# Code de la santé publique

**Article:** R3512-19
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions générales
**Date:** 2016-08-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033045530
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033045530
**Modification:** Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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I.-Le suremballage de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est clair, transparent et non coloré. 
                     II.-Le suremballage mentionné au I est dépourvu de tout marquage. Seuls peuvent y être apposés : 
                     1° Un code-barres dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 
                     2° Un carré ou un rectangle noir destiné à couvrir le code-barres figurant sur les unités de conditionnement incluses dans le suremballage. 
                     III.-Le suremballage peut être doté d'une bandelette d'arrachage dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.