# Code du travail

**Article:** R4461-13-1
**Titre:** Paragraphe 2 : Fiche de sécurité
**Date:** 2020-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042631646
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042631646
**Modification:** Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

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Afin d'assurer la traçabilité de toute exposition aux risques inhérents au travail accompli dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-1, l'employeur conserve l'original de la fiche de sécurité et remet à chaque travailleur ayant pris part à l'intervention un exemplaire de cette fiche.
                     L'employeur transmet au service de santé au travail, au plus tard à l'occasion des visites et examens réalisés au titre du suivi individuel renforcé de l'état de santé du travailleur prévu à l'article R. 4624-22, les informations mentionnées sur l'exemplaire de la fiche de sécurité qui lui a été remis. La transmission est effectuée par tout moyen donnant date certaine à la réception.