# Code du travail

**Article:** L1233-60-1
**Titre:** Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
**Date:** 2014-03-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028723386
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028723378
**Modification:** Ordonnance n°2014-326
 du 12 mars 2014 - art. 111

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En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. 
                La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un délai de quinze jours à compter de sa réception pour faire connaître son refus. 
                A défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.