# Code du travail

**Article:** R4451-71
**Titre:** Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
**Date:** 2023-06-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047715503
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022436239
**Modification:** Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1

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Ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la dosimétrie externe mentionnée au I de l'article R. 4451-65 :
                     1° Les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés mentionnés à l'article L. 8112-1 ;
                     2° Les inspecteurs de la radioprotection mentionnées à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique ;
                     3° Lorsqu'ils interviennent en appui aux agents mentionnés au 1° :
                     a) Les ingénieurs de prévention mentionnés à l'article L. 8123-4 du présent code ;
                     b) Les agents en charge du contrôle de la prévention en agriculture mentionnés à l'article L. 724-8 du code rural et de la pêche maritime.