# Code de la santé publique

**Article:** L4122-1-3
**Titre:** Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
**Date:** 2017-02-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034054625
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034054324
**Modification:** Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 2

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S'agissant de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes, lorsqu'un membre du Conseil national vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une élection complémentaire d'un membre du même sexe dans les six mois à compter de la constatation de la vacance de poste par le Conseil national. Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace.