# Code du travail

**Article:** R5141-7
**Titre:** Section 2 : Exonérations de charges sociales
**Date:** 2017-05-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034644045
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495088
**Modification:** Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

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Peuvent être admis au bénéfice des exonérations de cotisations et des droits à prestation prévus aux articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale :
                1° Les personnes privées d'emploi percevant l'allocation d'assurance chômage mentionnée à l'article L. 5422-1 et l'allocation de solidarité spécifique de l'article L. 5423-1 ;
                2° Les personnes remplissant les conditions pour percevoir l'allocation d'assurance ou l'allocation prévue en cas de convention de reclassement prévue à l'article L. 1233-65 ;
                3° Les bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active ou leur conjoint ou concubin ainsi que les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale ;
                4° Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits depuis plus de six mois au cours des dix-huit derniers mois et n'appartenant pas aux catégories mentionnées aux 2° et 3 ;
                5° Les personnes mentionnées aux 4° à 9° de l'article L. 5141-1 ; 
                6° Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5141-2.