# Code de la santé publique

**Article:** D6431-1
**Titre:** Sous-section 1 : Conseil d'administration.
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006919457
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919457
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir :1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ;2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ;3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ;4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ;5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ;6° Une personnalité qualifiée ;7° Un représentant des usagers.