# Code de la santé publique

**Article:** R6313-4
**Titre:** Section 2 : Sous-comité médical.
**Date:** 2010-07-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022498469
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919289
**Modification:** Décret n°2010-810
 du 13 juillet 2010 - art. 1

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Le sous-comité médical, formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 6313-1-1, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est réuni à l'initiative de ces derniers ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, et au moins une fois par an. Le directeur général de l'agence régionale de santé et le préfet peuvent se faire assister des personnes de leur choix. 
                
                  
                
                 
                Il évalue chaque année l'organisation de la permanence des soins et propose les modifications qu'il juge souhaitables dans le cadre du cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé.