# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-19-20
**Titre:** Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
**Date:** 2023-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048033242
**Identifiant parent:** LEGIARTI000048033242
**Modification:** Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 5

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