# Code de la route

**Article:** R212-5-1
**Titre:** Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
**Date:** 2016-05-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032548868
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021600805
**Modification:** Décret n°2016-613 du 17 mai 2016 - art. 1

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A la demande d'une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur le territoire duquel un enseignant de la conduite ou un animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière exécute ou déclare vouloir exécuter une prestation de services, le préfet du département du lieu de résidence de l'enseignant ou de l'animateur communique à cette autorité toutes les informations pertinentes sur la légalité de l'établissement en France du professionnel concerné. Si le professionnel est, à la date de la communication, sous le coup d'une suspension ou d'un retrait d'autorisation, mention en est faite.