# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L212-15
**Titre:** Section 3 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes
**Date:** 2016-07-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032856431
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032856413
**Modification:** LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 10

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Lorsque le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes prévoit le paiement direct par le producteur d'une rémunération qui est fonction des recettes de l'exploitation, le producteur de phonogrammes rend compte semestriellement à l'artiste-interprète du calcul de sa rémunération, de façon explicite et transparente.A la demande de l'artiste-interprète, le producteur de phonogrammes fournit à un expert-comptable mandaté par l'artiste-interprète toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes.