# Code du travail

**Article:** L3142-16
**Titre:** Paragraphe 1 : Ordre public
**Date:** 2021-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044628247
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902684
**Modification:** LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (V)

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Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l'une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d'autonomie :
                    1° Son conjoint ;
                    2° Son concubin ;
                    3° Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
                    4° Un ascendant ;
                    5° Un descendant ;
                    6° Un enfant dont il assume la charge au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale ;
                    7° Un collatéral jusqu'au quatrième degré ;
                    8° Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
                    9° Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.