# Code de la santé publique

**Article:** L6113-10
**Titre:** Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
**Date:** 2009-07-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020886698
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006690716
**Modification:** LOI n°2009-879
 du 21 juillet 2009 - art. 18 (V)

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L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux.  L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses.A cette fin, dans le cadre de son programme de travail, elle peut procéder ou faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et médico-sociaux.