# Code de la santé publique

**Article:** R5126-61
**Titre:** Section 3 :  Dispensation au public
**Date:** 2021-11-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044381772
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915369
**Modification:** Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021 - art. 1

---

Est radié dans les conditions suivantes de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :
                 1° Un médicament qui cesse de remplir la condition mentionnée aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 5126-59. Cette radiation intervient d'office et sans information préalable du titulaire de l'autorisation, de l'entreprise qui en assure l'exploitation ou la distribution parallèle ;
                 2° Un médicament inscrit en application du 2° de l'article R. 5121-58, à la demande des ministres, après information préalable dans les conditions prévues à l'article R. 5126-62 du titulaire de l'autorisation ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation ou la distribution parallèle ;
                 3° Un médicament qui cesse de répondre aux critères prévus au 1° de l'article R. 5126-58, après information préalable dans les conditions de l'article R. 5126-62 du titulaire de l'autorisation ou de l'entreprise qui en assure l'exploitation ou la distribution parallèle.