# Code du travail

**Article:** R2122-44
**Titre:** Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes
**Date:** 2020-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042174961
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024280448
**Modification:** Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 3

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La Commission nationale des opérations de vote est chargée : 
                      1° De donner un avis sur la conformité des documents de propagande électorale des organisations syndicales dont la candidature est publiée en application des dispositions de l'article R. 2122-38 sur le site internet du ministère du travail aux conditions de présentation prévues au dernier alinéa de l'article R. 2122-52, lorsque ces documents de propagande sont communs à plus d'une région ; 
                      2° De s'assurer de la mise à disposition auprès des électeurs, sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19, des documents de propagande électorale de l'ensemble des candidatures mentionnées à l'article R. 2122-38 ; 
                      3° De s'assurer de l'impression des bulletins et du matériel de vote et de leur envoi à chaque électeur ; 
                      4° De s'assurer de la réception des votes ; 
                      5° D'assister au dépouillement et au recensement des votes dans les conditions fixées par les articles R. 2122-78 à R. 2122-92 ; 
                      6° De proclamer les résultats au niveau national.