# Code de la santé publique

**Article:** R4125-1-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires
**Date:** 2018-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036591136
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036591113
**Modification:** Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1

---

Au plus tard deux mois avant la date des élections aux conseils départementaux, le président du conseil organisateur, ou à défaut le président du Conseil national, adresse une convocation individuelle à chaque électeur.
                Cette convocation indique :
                1° Le nombre de binômes de candidats ou de candidats à élire, titulaires et, le cas échéant suppléants ;
                2° Le lieu et la date de l'élection, les modalités ainsi que l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutin. En cas de vote sur place, celui-ci dure au minimum deux heures ;
                3° Les formalités à accomplir pour le dépôt des candidatures conformément aux dispositions des articles R. 4125-6 et R. 4125-7 ;
                4° La possibilité pour chaque binôme de candidats ou candidat de rédiger à l'attention des électeurs une profession de foi qui est jointe à l'envoi des documents électoraux. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'ordre défini à l'article L. 4121-2.