# Code du travail

**Article:** D4624-59
**Titre:** Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs
**Date:** 2023-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047775968
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047775968
**Modification:** Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 - art. 1

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Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L. 4624-1-1 est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes :
                  
                   1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée ;
                  
                   2° Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics.
                  
                   3° Le type de suivi individuel de l'état de santé du travailleur est identique pour les postes occupés dans le cadre des emplois visés au 2°.