# Code du travail

**Article:** D6243-2
**Titre:** Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
**Date:** 2022-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046842765
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038000795
**Modification:** Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 - art. 1

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I.-L'aide est attribuée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. 
                 II.-Son montant est de 6000 euros maximum. 
                III.-L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données mentionnées dans la déclaration prévue à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale effectuée par l'employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue. 
                IV.-En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. 
                En cas d'une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré. 
                V.-Les sommes indûment perçues sont remboursées à l'opérateur national mentionné à l'article D. 6243-4.