# Code de la santé publique

**Article:** D4311-19
**Titre:** Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
**Date:** 2020-05-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041892981
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913797
**Modification:** Décret n°2020-582 du 18 mai 2020 - art. 2

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I.-Les instituts de formation en soins infirmiers autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats. 
                  La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs des instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. 
                  II.-Le ministre de la défense est chargé de l'organisation des concours en vue de l'accès aux études préparatoires au diplôme d'Etat pour les étudiants mentionnés à l'article L. 4383-2-1. L'admission à ces concours entraine l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers mentionnés à l'article D. 4383-7.