# Code de la sécurité sociale

**Article:** D373-3
**Titre:** Chapitre 3 : Apprentis
**Date:** 2014-12-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029914820
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029914706
**Modification:** DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014 - art. 1

---

Pour le calcul des droits à l'assurance vieillesse ouverts au titre de la période d'apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions suivantes : 
             1° Il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d'exécution du contrat ; 
             2° Le nombre de jours d'exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ; 
             3° Le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l'application des 1° et 2° ci-dessus. 
             Chaque trimestre civil entier d'exécution du contrat est affecté à l'année de son exécution. 
             Le trimestre pouvant résulter de la différence entre le nombre de trimestres déterminés en application des 1° à 3° et celui résultant de l'application de l'alinéa précédent est affecté à l'année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.