# Code de la sécurité sociale

**Article:** R731-15
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 1987-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006753035
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006753034
**Modification:** Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 - art. 1 (V) JORF 19 décembre 1987

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En cas de liquidation d'une des institutions de prévoyance ou de sécurité sociale mentionnées à l'article R. 731-1, l'employeur et les adhérents demeurent tenus de continuer à effectuer les versements prévus par le contrat de travail pour la constitution d'une retraite, sauf à les diminuer dans les conditions indiquées à l'article R. 731-8. Ces versements sont obligatoirement opérés soit à la caisse nationale de prévoyance, soit à une caisse autonome mutualiste, soit à une entreprise privée régie par le décret du 14 juin 1938, soit à une autre institution de l'article R. 731-1.