# Code du travail

**Article:** R4452-21
**Titre:** Section 6 : Information et formation des travailleurs
**Date:** 2010-07-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022442766
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491223
**Modification:** Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

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Lorsqu'il est fait usage de lasers des classes mentionnées au 9° de l'article R. 4452-8, l'employeur s'assure qu'il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes : 
                 1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ; 
                 2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ; 
                 3° Participation à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.