# Code du travail

**Article:** R8211-3
**Titre:** Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales
**Date:** 2015-10-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031355884
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031355884
**Modification:** DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 1

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Les informations relatives aux personnes physiques ou morales condamnées mises en ligne sur le site internet sont :  1° Pour les personnes physiques :  a) Identité (nom, prénom (s), sexe, date et lieu de naissance) ;  b) SIREN ou SIRET ou, le cas échéant, numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou autre référence équivalente pour la personne établie à l'étranger, ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;  c) Adresse professionnelle ;  d) Activité principale exercée (APE/ NAF) ;  e) Nature de l'infraction mentionnée à l'article R. 8211-2 ;  f) Date et dispositif de la décision ;  g) Date de mise en ligne ;  h) Durée de la diffusion et date de fin de la diffusion ;  i) Références de la juridiction et indication d'un éventuel appel ou d'un éventuel recours en cassation lorsque le juge du fond a ordonné l'exécution provisoire du jugement ou de l'arrêt en application respectivement des articles 471 et 512 du code de procédure pénale ;  2° Pour les personnes morales :  a) Dénomination sociale, objet social ou statut ;  b) Identité du représentant légal lorsque celui-ci est également condamné ;  c) Numéro SIREN ou SIRET ou, le cas échéant, numéro d'immatriculation à un registre professionnel, ou autre référence équivalente pour la personne établie à l'étranger ;  d) Adresse du siège social ;  e) Activité principale exercée (APE/ NAF) ;  f) Nature de l'infraction mentionnée à l'article R. 8211-2 ;  g) Date et dispositif de la décision ;  h) Date de mise en ligne ;  i) Durée et date de fin de la diffusion ;  j) Références de la juridiction.