# Code de la santé publique

**Article:** D6124-132
**Titre:** Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045681858
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917140
**Modification:** Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1

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I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site : 
                     1° D'au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non programmée de patients ; 
                     2° D'au moins un secteur interventionnel permettant les interventions chirurgicales oncologiques. 
                     II.-Le secteur interventionnel du titulaire d'autorisation avec mention C mentionné au III de l'article R. 6123-87-1 comprend du matériel et des dispositifs médicaux adaptés à la prise en charge des enfants. 
                     Le titulaire d'autorisation avec mention C dispose, sur place ou par voie de convention, d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde. 
                     III.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs pour les mentions prévues au I ou au II de l'article R. 6123-87-1 suivantes : 
                     1° Chirurgie oncologique viscérale ou digestive avec la mention A1 ou B1 ; 
                     2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ; 
                     3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4 ; 
                     4° Chirurgie oncologique gynécologique avec la mention A5 ou B5 ; 
                     5° Chirurgie oncologique chez l'enfant et l'adolescent avec la mention C.