# Code de la santé publique

**Article:** R1173-3
**Titre:** Section 2 : Habilitation et renouvellement
**Date:** 2023-03-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047279684
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047279684
**Modification:** Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

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L'habilitation est renouvelée pour la même durée que celle pour laquelle elle a été accordée, lorsque :
                 1° L'évaluation de l'activité de la maison sport-santé depuis la précédente habilitation permet de vérifier que le cahier des charges a été respecté ;
                 2° Les recettes et les dépenses attachées à l'activité de la maison sport-santé depuis la précédente habilitation permettent de vérifier que son financement est viable ;
                 3° Les conditions prévues par l'article R. 1173-2 sont respectées lors de l'examen de la demande de renouvellement de l'habilitation.
                 La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.