# Code du travail

**Article:** R4412-103
**Titre:** Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
**Date:** 2013-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028457376
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490596
**Modification:** Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 7

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Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations. 
                     L'organisme choisi est indépendant des entreprises qu'il contrôle.