# Code de la sécurité sociale

**Article:** L161-1
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 2015-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031686766
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006740536
**Modification:** LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

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Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code : 
                 1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ; 
                 2° Les enfants mineurs à leur charge et, jusqu'à un âge limite et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat : 
                 a) Les enfants qui poursuivent leurs études ; 
                 b) Les enfants qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, sont dans l'impossibilité permanente d'exercer un travail salarié ; 
                 3° L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat.