# Code du travail

**Article:** R6123-34
**Titre:** Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044946237
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044946237
**Modification:** Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1

---

France compétences établit et actualise des tables de correspondance associant à chaque branche professionnelle et aux établissements de chaque entreprise l'opérateur de compétence dont ils relèvent, au regard : 
                   1° Du champ d'intervention professionnel et interprofessionnel de l'opérateur de compétences défini dans l'arrêté d'agrément mentionné à l'article R. 6332-1 ainsi que, le cas échéant, de son champ d'intervention dans les collectivités d'outre-mer ; 
                   2° De l'activité principale des établissements considérés. 
                   A cette fin, France compétences s'appuie sur les informations communiquées dans les déclarations sociales nominatives des employeurs, en vérifiant leur cohérence avec les critères définis aux 1° et 2°. Elle peut également adresser des demandes d'information à l'entreprise ou aux opérateurs concernés et saisir, pour avis, le ministre chargé de la formation professionnelle.