# Code de la santé publique

**Article:** R5139-16
**Titre:** Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations
**Date:** 2010-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022417616
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022415682
**Modification:** Décret n°2010-736
 du 30 juin 2010 - art. 1

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Le titulaire de l'autorisation informe le directeur général de l'agence du début de l'activité prévue par l'autorisation. Il l'informe également de la cessation définitive de cette activité. Il retourne alors à l'agence le document d'autorisation. L'autorisation est également retournée au directeur général de l'agence lorsqu'elle a été retirée conformément aux dispositions de l'article R. 5139-8 et de l'article R. 5139-11.
                A l'expiration de l'autorisation ou en cas de retrait de l'autorisation, le titulaire communique au directeur général de l'agence dans le délai d'un mois une attestation de non-détention de micro-organismes ou de toxines visés par l'autorisation. En cas de suspension de l'autorisation prévue à l'article R. 5139-11, le directeur général de l'agence peut, si les circonstances l'exigent, demander au titulaire de lui communiquer cette attestation dans le même délai.