# Code de la santé publique

**Article:** R1331-46
**Titre:** Sous-section 5 :  Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation
**Date:** 2023-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047945376
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047945376
**Modification:** Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

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Les bâtiments accueillant des locaux d'habitation et leurs abords ainsi que les parties à usage commun des bâtiments d'habitation collectifs font l'objet d'un entretien satisfaisant, assuré notamment par la réalisation périodique des mesures et travaux nécessaires, à la charge des personnes auxquelles cette obligation incombe.
                  Toute détérioration imprévue susceptible d'emporter des effets négatifs pour la santé et la sécurité des personnes fait sans délai l'objet d'une réparation au moins provisoire.