# Code du travail

**Article:** R6523-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2020-02-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041611735
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018499246
**Modification:** Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1

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Les modalités d'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation, prévues à l'article L. 6312-1, à l'obligation de l'employeur en matière de formation, prévues à l'article L. 6321-1, à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle, prévues par les articles L. 6131-1 à L. 6131-3 et L. 6331-1 à L. 6331-68, sont celles qui résultent des articles R. 6323-10 à R. 6323-10-4 et R. 6331-1, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent chapitre.