# Code de la sécurité sociale

**Article:** R713-7
**Titre:** Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006752285
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752285
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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Le conseil d'administration procède à l'étude de tous les problèmes sanitaires et sociaux concernant les affiliés à la caisse. Il arrête chaque année le programme de l'action sanitaire et sociale que la caisse, agissant en liaison avec le service de l'action sociale et la direction du service de santé du ministère chargé des armées, est chargée de promouvoir en faveur de ses ressortissants. Il pourvoit, pour ce qui relève de ses attributions, à la mise en oeuvre de ce programme.