# Code de la route

**Article:** R316-4
**Titre:** Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
**Date:** 2020-08-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042266012
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841682
**Modification:** Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4

---

Le pare-brise des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs à deux roues, des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des quadricycles légers à moteur et des engins de déplacement personnel motorisés non carrossés, des motocyclettes, doit être muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.
            Le pare-brise doit également être équipé d'un dispositif lave-glace.
            Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
            Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
            L'immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.