# Code du travail

**Article:** L6113-9
**Titre:** Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
**Date:** 2022-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046774788
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037374042
**Modification:** LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

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Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles ainsi que celles qui appartiennent à la promotion en cours et ayant obtenu la certification peuvent se prévaloir de l'inscription de cette certification dans le répertoire national des certifications professionnelles.
                Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience ou les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une certification professionnelle en cours de validité au moment de leur entrée en formation peuvent, après obtention de la certification, se prévaloir de l'inscription de celle-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles.