# Code du travail

**Article:** D1423-71
**Titre:** Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
**Date:** 2009-08-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020997992
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018999786
**Modification:** Décret n°2009-1011 du 25 août 2009 - art. 5

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Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes, ainsi que les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des activités juridictionnelles. 
                   Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont également indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des activités juridictionnelles.