# Code de la consommation

**Article:** R224-70
**Titre:** Section 17 : Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés
**Date:** 2023-04-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047479293
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047479293
**Modification:** Décret n°2023-294 du 19 avril 2023 - art. 2

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L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes : 
              1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : 
              a) Roues ; 
              b) Pédales ; 
              c) Axes de pédalier ; 
              d) Pédaliers ; 
              e) Dérailleurs ; 
              f) Chaînes ; 
              g) Selles ; 
              h) Porte-bagages ; 
              i) Fourches ; 
              j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ; 
              k) Guidons ; 
              l) Potences ; 
              m) Amortisseurs de cadre ; 
              2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route : 
              a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ; 
              b) Moteurs ; 
              c) Ecrans de contrôle ; 
              d) Batteries ; 
              e) Chargeurs ; 
              f) Faisceaux électriques ; 
              g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; 
              h) Commandes ; 
              3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route : 
              a) Systèmes de pliage ; 
              b) Gâchettes d'accélérateur ; 
              c) Coques ; 
              d) Moteurs ; 
              e) Batteries ; 
              f) Chargeurs ; 
              g) Contrôleurs ; 
              h) Cartes de contrôle ; 
              i) Faisceaux électriques ; 
              j) Ecrans de contrôle ; 
              k) Dispositifs de régulation de la vitesse ; 
              l) Commandes ; 
              m) Fourches ; 
              n) Guidons et tubes de guidon ; 
              o) Amortisseurs ; 
              4° Trottinettes non motorisées : 
              a) Systèmes de pliage ; 
              b) Fourches ; 
              c) Guidons et tubes de guidon ; 
              5° Tentes de loisirs : 
              a) Joncs d'arceaux ; 
              b) Mâts ; 
              6° Tables de tennis de table : 
              a) Roues ; 
              b) Freins ; 
              c) Plateaux ; 
              d) Systèmes de sécurité ; 
              e) Pieds ; 
              f) Poteaux du filet ; 
              7° Tapis de course : 
              a) Bandes de course ; 
              b) Planches de course ; 
              c) Marchepieds ; 
              d) Cartes de contrôle ; 
              e) Moteurs ; 
              f) Batteries ; 
              g) Interrupteurs ; 
              h) Consoles ; 
              i) Vérins de pliage ; 
              j) Capteurs de vitesse ; 
              k) Capots inférieurs ; 
              l) Cordons d'alimentation ; 
              m) Rouleaux avant et arrière ; 
              n) Carters ; 
              o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ; 
              8° Vélos elliptiques : 
              a) Pédales ; 
              b) Axes de pédalier ; 
              c) Bras de pédales ; 
              d) Bras mobiles ; 
              e) Roulettes de bras ; 
              f) Cartes de contrôle ; 
              g) Moteurs ; 
              h) Batteries ; 
              i) Contrôleurs de tension ; 
              j) Consoles ; 
              k) Capteurs ; 
              l) Interrupteurs ; 
              m) Galets tendeurs ; 
              n) Pédaliers monobloc ; 
              o) Roues d'inertie ; 
              p) Croix de manivelle ; 
              q) Guidons ; 
              r) Potences ; 
              s) Vérins ; 
              t) Rails ; 
              u) Châssis ; 
              v) Carters ; 
              9° Vélos d'appartement : 
              a) Pédales ; 
              b) Axes de pédaliers ; 
              c) Sangles pour pédales ; 
              d) Selles ; 
              e) Cartes de contrôle ; 
              f) Moteurs ; 
              g) Batteries ; 
              h) Contrôleurs de tension ; 
              i) Transformateurs ; 
              j) Consoles ; 
              k) Capteurs ; 
              l) Galets tendeur ; 
              m) Pédaliers monobloc ; 
              n) Roues d'inertie ; 
              o) Axes de plateau ; 
              p) Guidons ; 
              q) Potences ; 
              r) Molettes ; 
              s) Pieds ; 
              t) Carters ; 
              10° Rameurs : 
              a) Repose-pieds ; 
              b) Sangles pour repose-pieds ; 
              c) Roulettes guide sangle ; 
              d) Barres de tirage ; 
              e) Selles ; 
              f) Roulettes de selle ; 
              g) Cartes de contrôle ; 
              h) Moteurs ; 
              i) Batteries ; 
              j) Contrôleurs de tension ; 
              k) Transformateurs ; 
              l) Consoles ; 
              m) Capteurs ; 
              n) Galets tendeurs ; 
              o) Ressorts à spirale ; 
              p) Volants d'inertie ; 
              q) Rails ; 
              r) Pieds ; 
              s) Carters.