# Code de la santé publique

**Article:** L3821-10
**Titre:** Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
**Date:** 2017-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035255204
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688610
**Modification:** Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 9

---

I.-Le titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception de l'article L. 3121-5, est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent article.
              Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent article.
              II.-Pour l'application de l'article L. 3121-2 :
              1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
              " I.-L'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut comporter un centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic qui assure : " ;
              2° Les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé :
              " III.-Un décret fixe les modalités d'application du présent article. "
              III.-Pour l'application de l'article L. 3121-2-2, les 2° et 3° sont supprimés.