# Code de la santé publique

**Article:** R3115-4
**Titre:** Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières
**Date:** 2017-04-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034370259
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911810
**Modification:** Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3

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Les missions du contrôle sanitaire aux frontières comprennent : 
                1° Le contrôle des règles d'hygiène des points d'entrée mentionnés à l'article R. 3115-6 et des points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17, notamment la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ; 
                2° Le contrôle sanitaire des moyens de transport ; 
                3° Le contrôle sanitaire des voyageurs ; 
                4° La préparation et la réponse aux urgences de santé publique au niveau des points d'entrée mentionnés à l'article R. 3115-6 et des points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17. 
                Les missions du contrôle sanitaire aux frontières sont réalisées sous l'autorité du préfet.