# Code de la sécurité sociale

**Article:** D532-1
**Titre:** Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
**Date:** 2023-01-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047012803
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737317
**Modification:** Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 1

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Une déclaration de grossesse doit être adressée par l'allocataire dans les quatorze premières semaines de la grossesse à l'organisme d'assurance maladie ainsi qu'à l'organisme débiteur de prestations familiales de rattachement de l'intéressé.
            La déclaration de grossesse est attestée par le document médical prévu à cet effet constatant la passation du premier examen prénatal, dont le modèle type est fixé par formulaire homologué du ministre chargé de la sécurité sociale.