# Code de la sécurité sociale

**Article:** L461-3
**Titre:** Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
**Date:** 2017-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036393206
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006743134
**Modification:** LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 44 (V)

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Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 461-2 dans la mesure où elles dérogent aux dispositions de l'article L. 461-1, sont applicables exclusivement aux maladies faisant l'objet de tableaux publiés postérieurement au 30 novembre 1955. 
          Les prestations, indemnités et rentes éventuellement allouées se substituent aux avantages accordés à la victime pour la même maladie au titre des assurances sociales. En outre, il est tenu compte, s'il y a lieu, des réparations accordées au titre du droit commun.