# Code du travail

**Article:** R2312-44
**Titre:** Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036413320
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036413320
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :
                       1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ;
                       2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.