# Code du travail

**Article:** R7122-20
**Titre:** Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
**Date:** 2021-10-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044212130
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018499620
**Modification:** Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021 - art. 2

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Au plus tard lors de l'embauche, l'employeur adresse à l'organisme habilité le premier volet de la déclaration permettant de satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 1221-10. L'employeur est dispensé des envois prévus à l'article R. 1221-3. 
                 Lorsque l'employeur ne dispose pas de la déclaration avant le début effectif du travail, il satisfait aux dispositions des articles R. 1221-1 à R. 1221-12, relatives à la déclaration préalable à l'embauche. 
                 Dans tous les cas, il n'est pas dérogé aux modes de preuve prévus à l'article R. 1221-5.