# Code de la sécurité sociale

**Article:** R217-8
**Titre:** Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
**Date:** 2010-09-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022796128
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748401
**Modification:** Décret n°2010-1059
 du 6 septembre 2010 - art. 1

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Pour les nominations mentionnées aux articles L. 217-3 et L. 217-4, préalablement à la déclaration de vacance de poste de directeur ou d'agent comptable prévue à l'article R. 123-47-10, le directeur de la caisse nationale compétente ou de l'agence centrale saisit pour avis le président du conseil d'administration de l'organisme local concerné sur l'appel à candidatures envisagé.A l'issue d'un délai de huit jours à compter de la saisine, la déclaration de la vacance de poste est déclarée et publiée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu par l'article R. 123-47-10.