# Code de la santé publique

**Article:** D3411-12
**Titre:** Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives
**Date:** 2014-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028718017
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028718017
**Modification:** Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 - art. 1

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Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre :
                
                 1° Le ministre des affaires étrangères ;
                
                 2° Le ministre chargé des affaires européennes ;
                
                 3° Le ministre chargé des affaires sociales ;
                
                 4° Le ministre chargé de l'agriculture ;
                
                 5° Le ministre chargé du budget ;
                
                 6° Le ministre chargé de la coopération ;
                
                 7° Le ministre chargé de la culture ;
                
                 8° Le ministre de la défense ;
                
                 9° Le ministre de l'économie et des finances ;
                
                 10° Le ministre chargé de l'éducation ;
                
                 11° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
                
                 12° Le ministre chargé de l'industrie ;
                
                 13° Le ministre de l'intérieur ;
                
                 14° Le ministre chargé de la jeunesse ;
                
                 15° Le ministre de la justice ;
                
                 16° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
                
                 17° Le ministre chargé de la recherche ;
                
                 18° Le ministre chargé de la santé ;
                
                 19° Le ministre chargé des sports ;
                
                 20° Le ministre chargé des transports ;
                
                 21° Le ministre chargé du travail ;
                
                 22° Le ministre chargé de la ville.
                
                 D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
                
                Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue.
                 
                
                 Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.