# Code de la sécurité sociale

**Article:** D622-2
**Titre:** Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044948640
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029982584
**Modification:** Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2

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Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 622-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient : 
            1° D'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L. 632-1 ; 
            2° D'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 ; 
            3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil, adoption et décès d'un enfant, à l'article L. 623-1. 
            Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 623-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient d'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.