# Code du travail

**Article:** L1255-13
**Titre:** Section 2 : Groupements d'employeurs.
**Date:** 2015-04-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030435133
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030435133
**Modification:** ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 1

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Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 1253-1 à L. 1253-10 et L. 1253-17, est puni d'une amende de 3 750 euros. La récidive est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 euros. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée, à la porte du siège du groupement et aux portes des entreprises utilisatrices, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal, et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.