# Code de la santé publique

**Article:** D6124-198
**Titre:** Paragraphe 1 : Conditions générales
**Date:** 2022-02-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045101661
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045101526
**Modification:** Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1

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I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile désigne, parmi les membres de l'équipe pluridisciplinaire, une équipe de coordination comportant au moins :
                     1° Un médecin praticien d'hospitalisation à domicile ;
                     2° Un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;
                     3° Un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif.
                     II.-L'équipe de coordination assure la coordination des soins dispensés aux patients en lien avec les structures et professionnels de santé intervenant en amont et en aval du séjour en hospitalisation à domicile.
                     III.-Les membres de l'équipe de coordination sont des personnels relevant directement du titulaire de l'autorisation.