# Code de la sécurité sociale

**Article:** L442-4
**Titre:** Section 1 : Expertises.
**Date:** 2019-09-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039280808
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006743094
**Modification:** Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

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La caisse doit, si les ayants droit de la victime le sollicitent ou avec leur accord si elle l'estime elle-même utile à la manifestation de la vérité, demander au tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'accident s'est produit de faire procéder à l'autopsie dans les conditions prévues aux articles 232 et suivants du code de procédure civile. Si les ayants droit de la victime s'opposent à ce qu'il soit procédé à l'autopsie demandée par la caisse, il leur incombe d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le décès.