# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L511-1
**Titre:** Section 1 : Objet de la protection
**Date:** 2001-07-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006279306
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279305
**Modification:** Ordonnance n°2001-670 du 25 juillet 2001 - art. 1 () JORF 28 juillet 2001

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Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur.