# Code du travail

**Article:** D1143-10
**Titre:** Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat
**Date:** 2011-12-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024936873
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018482710
**Modification:** Décret n°2011-1830
 du 6 décembre 2011 - art. 5

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Les engagements souscrits par l'employeur dans le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent avoir pour but de contribuer significativement à la mise en place de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ou l'établissement, ou de contribuer à développer la mixité des emplois, par l'adoption de mesures de sensibilisation, d'embauche, de formation, de promotion et d'amélioration des conditions de travail.