# Code de la santé publique

**Article:** D4111-8
**Titre:** Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
**Date:** 2020-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041962896
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912487
**Modification:** Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 2

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La commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du directeur général du Centre national de gestion, évalue la compétence de chacun des candidats dans la profession et, le cas échéant, la spécialité au vu, notamment, du rapport d'évaluation établi par le responsable de la structure dans laquelle le lauréat a effectué le parcours de consolidation des compétences.
                  La commission d'autorisation d'exercice peut convoquer les candidats pour une audition.
                  Les modalités d'évaluation des fonctions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.