# Code du travail

**Article:** L1111-3
**Titre:** Chapitre unique.
**Date:** 2015-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031565369
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006900784
**Modification:** ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 1

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Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise :
              1° Les apprentis ;
              2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 ;
              3° (Abrogé) ;
              4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30 ;
              5° (Abrogé) ;
              6° Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
              Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.