# Code de la santé publique

**Article:** L3331-1
**Titre:** Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons.
**Date:** 2015-12-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031643392
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688018
**Modification:** Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

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Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :
              1° (Abrogé)
              2° (Abrogé)
              3° La licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois ;
              4° La licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.