# Code du travail

**Article:** R4313-57
**Titre:** Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE
**Date:** 2008-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019761094
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018489583
**Modification:** Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

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Le " système de garantie de qualité CE " est la procédure par laquelle un organisme notifié atteste que le fabricant a pris toutes mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication, y compris l'inspection finale et les essais des équipements de protection individuelle, assure l'homogénéité de sa production et la conformité de chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle soumis à cette procédure avec le modèle ayant fait l'objet de l'attestation d'examen CE de type et avec les règles techniques qui lui sont applicables.