# Code du travail

**Article:** D5134-154
**Titre:** Sous-section 2 : Convention
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018526324
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495042
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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La convention peut être résiliée par le préfet, notamment en cas de non-respect par l'employeur des clauses de la convention. Le préfet, en sa qualité de délégué de l'agence, peut demander le reversement des sommes indûment perçues.Lorsque l'aide est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, celle-ci est résiliée d'office. Les sommes indûment perçues donnent lieu à reversement.La convention est également résiliée d'office lorsque l'employeur n'a pas, sans justification, transmis pendant deux trimestres consécutifs les pièces prévues à la convention.La convention peut être résiliée par l'employeur. Celui-ci en avertit le préfet avec un préavis de deux mois.