# Code de la santé publique

**Article:** R6143-8
**Titre:** Sous-section 4 : Fonctionnement
**Date:** 2010-04-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022081213
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917524
**Modification:** Décret n°2010-361
 du 8 avril 2010 - art. 1

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Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres. 
                   L'ordre du jour est arrêté par le président et adressé au moins sept jours à l'avance à l'ensemble des membres du conseil de surveillance ainsi qu'aux personnes qui y siègent avec voix consultative. 
                   En cas d'urgence, le délai mentionné à l'alinéa précédent peut être abrégé par le président. 
                   Les convocations à la première réunion du conseil de surveillance sont adressées par le président du directoire. 
                   Les autres modalités de la convocation du conseil de surveillance sont fixées par son règlement intérieur.