# Code de la santé publique

**Article:** R1222-5
**Titre:** Sous-section 1 : Conseil d'administration.
**Date:** 2003-05-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908896
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908896
**Modification:** Décret 2003-462 2003-05-21

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Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents.Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.