# Code de la sécurité sociale

**Article:** R221-7
**Titre:** Sous-section 3 : Fonctionnement
**Date:** 2012-11-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026736084
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748673
**Modification:** Décret n°2012-1247
 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

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Le directeur général, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent, avec voix consultative, aux séances de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ils assistent, avec voix consultative, ou se font représenter aux séances des commissions ayant reçu délégation du conseil. Le conseil ne peut se substituer ou donner des injonctions au directeur général dans l'exercice des pouvoirs propres de décision de ce dernier, ni annuler ou réformer les décisions prises à ce titre.