# Code de la santé publique

**Article:** D4311-85
**Titre:** Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux
**Date:** 2017-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034168523
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034168505
**Modification:** Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 3

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Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi composé : 
                   1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 10 000 : 
                   a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; 
                   b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; 
                   c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 
                   2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 20 000 : 
                   a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; 
                   b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; 
                   c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 
                   3° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 20 000 : 
                   a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; 
                   b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; 
                   c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.