# Code de la sécurité sociale

**Article:** D763-5
**Titre:** Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
**Date:** 2019-06-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038654446
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038653964
**Modification:** Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 5

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Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés au régime des accidents du travail et maladies professionnelles mentionné au 3° de l'article L. 762-1, ou leurs employeurs agissant pour leur compte, bénéficient également d'une prise en charge des frais engagés à la suite d'un accident survenu à l'occasion d'un trajet effectué pour raisons professionnelles soit entre le lieu habituel de résidence en France et le lieu de domicile à l'étranger, soit entre le lieu de domicile à l'étranger et le lieu habituel de résidence en France.