# Code du travail

**Article:** D1242-1
**Titre:** Sous-section 1 : Cas de recours
**Date:** 2009-11-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021336319
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018483329
**Modification:** Décret n°2009-1443
 du 24 novembre 2009 - art. 1

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En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 
                  1° Les exploitations forestières ; 
                  2° La réparation navale ; 
                  3° Le déménagement ; 
                  4° L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 
                  5° Le sport professionnel ; 
                  6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ; 
                  7° L'enseignement ; 
                  8° L'information, les activités d'enquête et de sondage ; 
                  9° L'entreposage et le stockage de la viande ;
                  10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ; 
                  11° Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ; 
                  12° Les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l'article L. 5132-7 ; 
                  13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l'article L. 7232-6 ; 
                  14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
                  15° Les activités foraines.