# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-75
**Titre:** Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
**Date:** 2010-01-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021740677
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749780
**Modification:** Décret n°2010-82
 du 21 janvier 2010 - art. 3

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Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale.
                  
                  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.
                  
                  Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
                  
                  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.