# Code de la santé publique

**Article:** R1111-43
**Titre:** Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé
**Date:** 2021-08-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043923225
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032844388
**Modification:** Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 - art. 1

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Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1111-34, toutes les actions réalisées sur le dossier médical partagé, quel qu'en soit l'auteur, sont tracées et conservées dans le dossier médical partagé, et notamment la date, l'heure, et l'identification du professionnel, de l'établissement de santé, de l'établissement ou du service social ou médico-social ou du service numérique en santé mentionné à l'article R. 1111-37 qui a consulté ou alimenté le dossier médical partagé.
                   Ces traces sont accessibles au titulaire du dossier, au médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, aux professionnels mentionnés à l'article R. 1111-54 du présent code et au professionnel auteur des actions faisant l'objet de ces traces.