# Code de la sécurité sociale

**Article:** D544-3
**Titre:** Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
**Date:** 2022-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045706451
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737266
**Modification:** Décret n°2022-736 du 28 avril 2022 - art. 1

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Au cours d'une période de trois ans à compter de la date d'ouverture du droit à l'allocation journalière de présence parentale et en l'absence d'utilisation du nombre maximal d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3, ce droit peut être ouvert à nouveau en cas de rechute de la pathologie au titre de laquelle le droit avait été ouvert et dès lors que les conditions visées aux articles L. 544-1 et L. 544-2 sont réunies.
            L'allocation est versée dans la limite d'une nouvelle application de la durée maximale mentionnée à l'article D. 544-1 :
             1° Sans attendre la fin de cette durée maximale lorsque le droit à l'allocation journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du deuxième alinéa de l'article L. 544-3 ;
             2° Au-delà de la même durée maximale, lorsque le droit à l'allocation journalière de présence parentale est à nouveau ouvert en application du troisième alinéa de l'article L. 544-3.