# Code de la sécurité sociale

**Article:** D325-20
**Titre:** Section 6 : Gestion financière
**Date:** 2016-05-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032615052
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736506
**Modification:** Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 2

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Le solde disponible du fonds de l'assurance maladie affecté au fonds de réserve visé à l'article D. 325-11 peut faire l'objet de placements en valeur d'Etat, en valeurs garanties par l'Etat, titres négociables à court terme, actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements du titre Ier de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 dont l'objet est limité à la gestion d'un portefeuille d'obligations et titres participatifs inscrits à la cote officielle d'une bourse française de valeurs ou en instance d'inscription, après visa de l'Autorité des marchés financiers et présentation d'une demande tendant à cette inscription.