# Code de la santé publique

**Article:** R1416-8
**Titre:** Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
**Date:** 2010-09-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022838197
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910967
**Modification:** Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

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A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat. 
                 Le conseil comprend : 
                 1° Trois représentants des services de l'Etat ; 
                 2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ; 
                 3° Six personnes réparties de la manière suivante : 
                 a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ; 
                 b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ; 
                 c) Deux experts dans ces mêmes domaines ; 
                 4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. 
                 Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.