# Code du travail

**Article:** L2342-7
**Titre:** Section 1 : Groupe spécial de négociation.
**Date:** 2011-10-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024694739
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902164
**Modification:** Ordonnance n°2011-1328
 du 20 octobre 2011 - art. 2

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Pour négocier, le groupe spécial de négociation peut être assisté d'experts de son choix parmi lesquels peuvent figurer des représentants des organisations européennes de salariés mentionnées à l'article L. 2342-5. 
                
                Les experts et les représentants des organisations précitées peuvent, à la demande du groupe spécial de négociation, assister, à titre consultatif, aux réunions de négociation. 
                 
                
                L'entreprise ou l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire prend en charge les frais afférents à l'intervention d'un expert.