# Code de la santé publique

**Article:** R4125-21
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires
**Date:** 2018-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036591212
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035680566
**Modification:** Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1

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Le délai de recours devant le tribunal administratif contre les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires est de quinze jours.
                 Ce délai court, pour les électeurs, à compter du jour de l'élection et, pour les directeurs généraux des agences régionales de santé ou le ministre chargé de la santé, à compter du jour de réception de la notification du procès-verbal de l'élection.