# Code de la sécurité sociale

**Article:** R313-1
**Titre:** Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).
**Date:** 2015-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031827953
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749133
**Modification:** Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5

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Les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne : 
            
            1°) (abrogé) 
            
            2°) les prestations en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ; 
            
            3°) les prestations en espèces de l'assurance maternité, au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal ; 
            
            4°) Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption, à la date du début du congé d'adoption ; 
            
            5° Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité, à la date du début de ce congé ; 
            
            6°) La prestation de l'assurance décès, à la date du décès.