# Code de la santé publique

**Article:** R4127-339-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Exercice libéral.
**Date:** 2020-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042749911
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042749911
**Modification:** Décret n°2020-1661 du 22 décembre 2020 - art. 1

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I. - La sage-femme est autorisée à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support :
                    
                     1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour la joindre, les jours et heures de consultation ;
                    
                     2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
                    
                     3° Le titre de formation lui permettant d'exercer la profession ;
                    
                     4° Ses autres titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l'ordre et les distinctions honorifiques reconnues par la République française.
                    
                     Elle peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.
                    
                     II. - Il est interdit à la sage-femme d'obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l'information la concernant dans les résultats d'une recherche effectuée sur l'internet.