# Code de la santé publique

**Article:** D6431-69
**Titre:** Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales.
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006919532
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919532
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est composé de huit membres au maximum. Ce comité comporte : 1° Le président de la commission médicale de l'agence ou son représentant, désigné par lui au sein de cette instance ; 2° Le directeur de l'agence, ou la personne désignée par lui ; 3° Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'agence ; 4° Le cadre responsable des soins infirmiers ; 5° Le pharmacien responsable mentionné à l'article D. 6431-58 ; 6° Le biologiste de l'agence ; 7° Un membre proposé par la commission médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'agence ; 8° Un infirmier exerçant une activité de soins. Le directeur de l'agence arrête la liste nominative des membres du comité.