# Code de la santé publique

**Article:** R3513-7
**Titre:** Sous-section 1 : Ingrédients et émissions
**Date:** 2016-08-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033045605
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033045576
**Modification:** Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3513-11 contient les informations suivantes : 
                   1° Des données exhaustives sur les volumes de vente, par marque et par type de produit ; 
                   2° Des informations sur les préférences des différents groupes de consommateurs que sont : 
                   a) Les jeunes de 11 à 15 ans et les jeunes de 16 à 25 ans ; 
                   b) Les femmes ; 
                   c) Les hommes ; 
                   d) Les différentes catégories socioprofessionnelles ; 
                   e) Les fumeurs actuels ; 
                   f) Les non-fumeurs. 
                   Les éléments étudiés comprennent notamment la fréquence et la quantité de consommation et l'évolution de celle-ci ; 
                   3° Le mode de vente des produits ; 
                   4° Des synthèses de toute étude de marché réalisée à l'égard de ce qui précède. 
                   II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités du présent article.