# Code de la santé publique

**Article:** R1426-2
**Titre:** Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
**Date:** 2016-11-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033481365
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022076612
**Modification:** Décret n°2016-1590 du 24 novembre 2016 - art. 1

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Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées : 
               1° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ; 
               2° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 
               3° Pour Saint-Barthélemy, les références au code de l'environnement sont remplacées par des références aux textes applicables localement et ayant le même objet.