# Code du travail

**Article:** R5315-4
**Titre:** Sous-section 1 : Conseil d'administration
**Date:** 2016-11-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033407477
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033406923
**Modification:** Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 1

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Le président du conseil d'administration :  1° Préside les débats du conseil d'administration. Il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;  2° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur général, signe les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et veille à ce qu'ils soient adressés sans délai aux ministres de tutelle ;  3° S'assure de la mise en œuvre de ses délibérations, dont le directeur général rend compte régulièrement ;  4° Signe, conjointement avec le directeur général, le contrat d'objectifs et de performance mentionné au 1° de l'article R. 5315-2.