# Code de la sécurité sociale

**Article:** L323-6-1
**Titre:** Chapitre 3 : Prestations en espèces
**Date:** 2016-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033715782
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033696180
**Modification:** LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 109 (V)

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L'employeur subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail informe par tout moyen l'organisme local d'assurance maladie assurant le service de l'indemnité journalière de la reprise anticipée du travail par ce salarié.  En cas de manquement par l'employeur à cette obligation et si ce manquement a occasionné le versement indu d'indemnités journalières, il peut être prononcé à son encontre une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.  L'organisme d'assurance maladie procède à la récupération des indemnités journalières auprès de l'employeur dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.