# Code du travail

**Article:** D5522-10
**Titre:** Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018524590
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018496762
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Toute rupture, suspension ou modification du contrat jeune en entreprise qui ouvre droit au versement de l'aide entraînant un changement de son montant ou l'interruption de son paiement est communiquée par l'employeur à l'organisme gestionnaire. Ce dernier transmet cette information au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à Saint-Pierre-et-Miquelon au chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au représentant de l'Etat.