# Code de la santé publique

**Article:** R2151-16
**Titre:** Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
**Date:** 2012-04-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025681545
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911469
**Modification:** Décret n°2012-467
 du 11 avril 2012 - art. 2

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Toute opération d'importation ou d'exportation à des fins de recherche, à l'exclusion du transit et de l'emprunt du territoire douanier à l'occasion d'un transfert entre deux autres Etats membres de l'Union européenne, de cellules souches embryonnaires est subordonnée à l'apposition sur le conditionnement extérieur des informations suivantes :
                
                1° La mention "cellules souches embryonnaires ;"
                
                 2° La désignation des cellules concernées ;
                
                 3° L'usage auquel ces cellules sont destinées ;
                
                 4° Pour l'importation, le nom et l'adresse de l'organisme étranger fournisseur, de l'organisme autorisé à importer et du destinataire ;
                
                 5° Pour l'exportation le nom et l'adresse de l'organisme autorisé à exporter et du destinataire.