# Code de la sécurité sociale

**Article:** D242-8
**Titre:** Sous-section 1 : Taux.
**Date:** 2018-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037456300
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736390
**Modification:** Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

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Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés à l'article L. 131-2, autres que ceux servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés, est fixé à 1 % pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L. 136-1. 
                Toutefois, pour les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 : 
                1° Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés est fixé à 3,20 % ; 
                2° Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite mentionnés à l'article L. 131-2, autres que ceux servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés, est fixé à 4,20 %.