# Code de la santé publique

**Article:** R4152-1
**Titre:** Section 1 : Conseil national de l'ordre.
**Date:** 2010-02-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021942835
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021896877
**Modification:** Décret n°2010-199
 du 26 février 2010 - art. 4

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Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes. 
                Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1. 
                Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.