# Code de la sécurité sociale

**Article:** D642-5-2
**Titre:** Section 1 : Cotisations
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041966458
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738126
**Modification:** Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :
              1° Soit sur un revenu forfaitaire égal à la moitié de la limite supérieure de la première tranche de revenu mentionnée à l'article L. 642-1 ;
              2° Soit sur 25 % ou sur 50 % du revenu d'activité pris en compte pour déterminer l'assiette de la cotisation du professionnel libéral à l'activité duquel il est collaboré ;
              Lorsqu'il est fait application des dispositions mentionnées au 3° de l'article L. 662-1, les limites des deux tranches de revenu mentionnées à l'article L. 642-1 sont réduites à due proportion pour le conjoint et le professionnel libéral.
              Le montant de cette cotisation ne peut être inférieur à celui prévu à l'article D. 642-4.