# Code du travail

**Article:** R6123-12
**Titre:** Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration
**Date:** 2019-12-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039476678
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038036242
**Modification:** Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 1

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I.-Le président du conseil d'administration est nommé, dans les conditions prévues à l'article L. 6123-7, pour trois ans.
                    II.-Le président du conseil d'administration :
                    1° Préside les débats du conseil d'administration ;
                    2° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur général, signe les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et veille à ce qu'ils soient adressés sans délai au ministre de tutelle et à l'autorité chargée du contrôle économique et financier conformément aux articles R. 6123-10 et R. 6123-11 ;
                    3° S'assure de la mise en œuvre de ses délibérations, dont le directeur général rend compte régulièrement ;
                    4° Signe, conjointement avec le directeur général, la convention triennale d'objectifs et de performance mentionnée à l'article L. 6123-11.
                    III.-En cas de partage égal des voix, la délibération du conseil d'administration est renvoyée à une nouvelle séance du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration dispose alors d'une voix prépondérante.