# Code de la sécurité sociale

**Article:** L921-1
**Titre:** Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
**Date:** 2023-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047452643
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006745499
**Modification:** LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

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Les personnes mentionnées à l'article L. 311-2 et les salariés des professions agricoles qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I de l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions. Ces dispositions sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 382-15 qui bénéficient d'un revenu d'activité perçu individuellement.
            Une solidarité interprofessionnelle et générale sera organisée entre les institutions, en application conjointe, s'il y a lieu, des procédures définies par l'article L. 911-4 du présent code et l'article L. 727-3 du code rural et de la pêche maritime.
            Cette solidarité s'étend aux opérations visées au dernier alinéa de l'article L. 922-1 du présent code.