# Code de la santé publique

**Article:** R1323-4
**Titre:** Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire
**Date:** 2020-08-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042292928
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909846
**Modification:** Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 2

---

Participent au système national de vigilance mis en œuvre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
                1° Les professionnels de santé qui l'acceptent ;
                2° La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la santé ;
                3° Les producteurs et les distributeurs dans le cadre des dispositions prévues à l'article L. 423-3 du code de la consommation ;
                4° L'Agence nationale de santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l'Agence française de lutte contre le dopage dans le cadre de leurs missions ;
                5° Les particuliers.