# Code de la sécurité sociale

**Article:** D161-2-11
**Titre:** Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047961704
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735317
**Modification:** Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

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Les pensions qui doivent être prises en compte pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-22 sont les pensions de droit direct liquidées par les régimes visés auxdits alinéas, quelle que soit leur date d'effet. Sont également pris en compte les avantages accessoires de ces pensions qui sont liquidés au titre de ces régimes, à l'exception de la majoration pour aide constante d'une tierce personne. Ces pensions et avantages accessoires sont retenus pour leur montant brut.