# Code de la santé publique

**Article:** R5121-208
**Titre:** Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique
**Date:** 2008-09-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019498040
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019497652
**Modification:** Décret n°2008-968
 du 16 septembre 2008 - art. 3

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Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement, les dispositions des articles R. 1243-34 à R. 1243-38 sont applicables aux conditions d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique, à l'exception, pour les préparations de thérapie génique, du recueil de l'avis de l'Agence de la biomédecine prévu à l'article R. 1243-34. Pour l'application de ces articles, l'autorisation de ces préparations est celle mentionnée à l'article R. 5121-207.