# Code de la santé publique

**Article:** R5322-1
**Titre:** Section 1 : Conseil d'administration.
**Date:** 2017-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036437036
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916431
**Modification:** Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 - art. 7

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Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président :
                1° Neuf membres représentant l'Etat :
                 a) Trois représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ;
                 b) Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
                 c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
                 d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
                 e) Deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
                 f) Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
                2° Trois députés et trois sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective ;
                3° Deux représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;
                4° Un représentant de l'Ordre national des médecins, un représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun sur proposition de leur ordre ;
                5° Deux représentants des associations d'usagers du système de santé, agréées au niveau national conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 ;
                6° Deux personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence ;
                7° Trois représentants du personnel de l'agence élus par ce personnel selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'agence.
                En cas d'empêchement, chaque membre du conseil d'administration, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°, peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats par séance.