# Code de la santé publique

**Article:** D1221-2
**Titre:** Section 1 : Bénévolat du don du sang.
**Date:** 2003-05-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908745
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908745
**Modification:** Décret 2003-462 2003-05-21

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La rémunération versée par l'employeur au donneur, au titre de l'exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don sans constituer un paiement au sens de l'article L. 1211-4 pour autant que la durée de l'absence n'excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu'à l'entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.