# Code de la santé publique

**Article:** R5132-80
**Titre:** Sous-section 4 : Autres substances et préparations stupéfiantes
**Date:** 2016-02-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032106066
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915687
**Modification:** Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2

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Les substances ou préparations, et les plantes, ou parties de plantes classées comme stupéfiants sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre. Les modalités matérielles de détention de ces substances et préparations sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé. 
                  
                  Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour les médicaments vétérinaires. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre prévu à l'article R. 5132-36.