# Code de la sécurité sociale

**Article:** R931-1-24
**Titre:** Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
**Date:** 2015-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030575576
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030575576
**Modification:** DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

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En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. 
                 En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président. 
                 En cas de décès, de démission ou de révocation du président du conseil d'administration et si le conseil n'a pu le remplacer par un de ses membres, il peut nommer, sous réserve des dispositions de l'article R. 931-1-20, un administrateur supplémentaire qui est appelé aux fonctions de président.