# Code de la santé publique

**Article:** R1173-11
**Titre:** Section 2 : Habilitation et renouvellement
**Date:** 2023-03-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047279700
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047279700
**Modification:** Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

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Le titulaire de l'habilitation d'une maison sport-santé déclare aux autorités mentionnées au premier alinéa de l'article R. 1173-1 tout projet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée et leur fournit toute information utile pour leur permettre d'évaluer ce projet.
                 Lorsqu'il estime, dans un délai de deux mois à compter de la déclaration mentionnée au premier alinéa, que cette modification présente un caractère substantiel, le service instructeur désigné en application de l'article R. 1173-1 informe le demandeur de la nécessité de déposer une nouvelle demande d'habilitation et l'examine dans les conditions prévues par l'article R. 1173-2. La mise en œuvre des modifications est suspendue jusqu'à la décision d'habilitation.
                 Lorsque la modification ne présente pas un caractère substantiel, la décision d'habilitation est actualisée.