# Code du travail

**Article:** R6332-40
**Titre:** Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
**Date:** 2022-03-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045386465
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498596
**Modification:** Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1

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Les dépenses liées aux formations prévues à l'article L. 2315-18 que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 sont les suivantes : 
                     1° Les coûts pédagogiques ; 
                     2° La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation ; 
                     3° Les frais annexes de transport, de restauration et d'hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge. 
                     Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences détermine les priorités et les critères de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.