# Code de la santé publique

**Article:** L4125-2
**Titre:** Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.
**Date:** 2017-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034532986
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688786
**Modification:** Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 2

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Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec :
               1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ;
               2° L'une quelconque de ces fonctions dans un autre conseil.
               Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national.