# Code du travail

**Article:** R6523-12
**Titre:** Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
**Date:** 2018-11-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037584053
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018499274
**Modification:** Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

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Les stagiaires résidant en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et qui suivent un stage donnant lieu à rémunération à la charge de l'Etat, de la région ou de la collectivité dans l'un des autres départements ou collectivités précités ont droit au remboursement par l'Etat de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement de formation et en revenir.Ces stagiaires ont également droit au remboursement par l'Etat des trois quarts des frais de transport exposés pour se rendre dans leur famille, dans l'un des départements précités, à raison d'un voyage par stage d'une durée supérieure à six mois.