# Code de la santé publique

**Article:** L6154-6
**Titre:** Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
**Date:** 2021-03-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043265249
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006691140
**Modification:** Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 - art. 2

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Le directeur de l'établissement d'affectation du praticien ou les présidents des commissions locales de l'activité libérale mentionnées à l'article L. 6154-5 portent à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé tout manquement d'un praticien aux obligations qui lui incombent en vertu des lois et règlements ou des stipulations du contrat qu'il a conclu en application de l'article L. 6154-4.
              Lorsqu'un praticien méconnaît ces obligations, l'autorisation mentionnée à l'article L. 6154-4 peut être suspendue ou retirée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article L. 6154-5-1.