# Code général des impôts

**Article:** 1393
**Titre:** A : Propriétés imposables
**Date:** 2013-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028419445
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006306041
**Modification:** LOI n°2013-1278
 du 29 décembre 2013 - art. 81

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La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature sises en France, à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.
                  
                   Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.
                  
                  Elle est également due pour les terrains non cultivés affectés à la pratique du golf lorsque l'aménagement de ces terrains ne nécessite pas la construction d'ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions.