# Code du travail

**Article:** L8261-3
**Titre:** Section 2 : Dérogations.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006904878
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904878
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 : 1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ; 2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ; 3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ; 4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.