# Code de la santé publique

**Article:** R1416-5
**Titre:** Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
**Date:** 2020-12-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042878327
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910964
**Modification:** Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 3

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Préalablement à l'adoption d'un arrêté de traitement de l'insalubrité en application de l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation, l'autorité compétente peut saisir pour avis le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
                 Lorsqu'il est consulté à ce titre, le conseil peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le préfet et comprenant :
                1° Deux représentants des services de l'Etat et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
                2° Deux représentants des collectivités territoriales ;
                3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment ;
                4° Deux personnalités qualifiées dont un médecin.