# Code de la sécurité sociale

**Article:** R162-33-20
**Titre:** Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité
**Date:** 2022-02-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045164020
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034395934
**Modification:** Décret n°2022-168 du 11 février 2022 - art. 1

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Le financement de l'établissement de santé figurant sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique repose sur : 
                   1° Une garantie pluriannuelle de financement prévue au I de l'article L. 162-23-16, dénommée “ dotation forfaitaire garantie ”, dont le montant est déterminé selon les modalités définies à l'article R. 162-33-21 ; 
                   2° Le cas échéant, un complément de financement calculé à partir des tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-22-10, dans les conditions prévues à l'article R. 162-33-22 ; 
                   3° Une dotation de responsabilité territoriale, prévue au II de l'article L. 162-23-16, dont le montant est déterminé selon les modalités définies à l'article R. 162-33-23.