# Code de la sécurité sociale

**Article:** R160-12
**Titre:** Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré
**Date:** 2015-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031796513
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031796490
**Modification:** Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 2

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L'existence d'une affection donnant droit à la suppression de la participation de l'assuré au titre du 4° de l'article L. 160-14 est reconnue lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement réunies : 
                a) Le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; 
                b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements.