# Code de la sécurité sociale

**Article:** R421-6
**Titre:** Section 2 : Fonds de prévention des accidents du travail.
**Date:** 1995-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750262
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750261
**Modification:** Décret n°95-39 du 11 janvier 1995 - art. 6 () JORF 13 janvier 1995

---

Le fonds de prévention fournit les moyens de recourir à tous les procédés de publicité et de propagande appropriés pour faire connaître, tant dans les entreprises que parmi la population, les méthodes de prévention et exercer spécialement une action sur les travailleurs par l'intermédiaire de leurs syndicats et sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il favorise l'enseignement de la prévention en liaison avec le ministère chargé de la sécurité sociale, le ministère chargé du travail, le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'éducation nationale.