# Code de la sécurité sociale

**Article:** D241-3-2
**Titre:** Section 3 : Prestations familiales.
**Date:** 2014-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030067277
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029922169
**Modification:** DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 1

---

I.-Le seuil de rémunérations ou gains prévu à l'article L. 241-6-1 pour ouvrir droit à l'application du taux réduit est déterminé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7. 
              II.-Le montant des cotisations prévues au 1° de l'article L. 241-6 et à l'article L. 241-6-1 dû au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle et du taux de cotisation déterminé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, en tenant compte, pour l'application de ces dernières dispositions, du montant mensuel de la rémunération et du salaire minimum de croissance. 
              Il est procédé à une régularisation des cotisations dues en application du premier alinéa du présent II selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article D. 241-9.