# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-69-4
**Titre:** Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite
**Date:** 2014-03-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028796341
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021489954
**Modification:** Décret n°2014-374 du 27 mars 2014 - art. 1

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Les informations mentionnées au 1° de l'article R. 161-69-2 sont conservées par le traitement d'échanges inter-régimes de retraite mentionné à l'article R. 161-69-1 pendant un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'avantage de retraite cesse d'être servi, à l'exception du nom de famille et des prénoms, qui ne sont pas conservés. 
                Les informations mentionnées au 2° de l'article R. 161-69-2 sont conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle l'avantage de retraite cesse d'être servi. 
                En cas de contentieux, les informations mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 161-69-2 sont conservées jusqu'à l'intervention d'une décision de justice devenue définitive. 
                Les mises à jour, les consultations et les échanges, de même que les traces de ces opérations, sont conservés dans un journal pendant un an à compter de ces opérations.