# Code de la santé publique

**Article:** R1336-12
**Titre:** Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
**Date:** 2017-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035426014
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910547
**Modification:** Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

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Pour son application à Saint-Barthélemy, le premier alinéa de l'article R. 1336-2 est ainsi rédigé : 
                “ Les contrôles de l'application des dispositions de l'article R. 1336-1 et de l'arrêté pris pour leur application sont réalisés, outre par les officiers et agents de police judiciaire, par les agents chargés du contrôle mentionnés aux 1° et 2° du I et au II de l'article L. 571-18 du code de l'environnement, sans préjudice des contrôles réalisés par les agents de la collectivité et de ses établissements publics en application de la réglementation prévue localement. ”