# Code de la santé publique

**Article:** R6123-38
**Titre:** Section 2 : Soins critiques
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045678175
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916826
**Modification:** Décret n°2022-690 du 26 avril 2022 - art. 1

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I.-L'autorisation de la mention 4° sous la modalité soins critiques adultes ne peut être accordée que si le titulaire dispose sur site d'une unité de médecine dédiée aux activités de neurologie vasculaire.
                 II.-Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à :
                 a) Une structure des urgences ;
                 b) Une unité de réanimation ;
                 c) Une unité de neurochirurgie.
                 III.-Le titulaire dispose, sur site ou par convention permettant la prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année, d'un accès à :
                 a) Un plateau technique d'imagerie médicale sur site permettant la réalisation d'examens d'explorations cérébrales par scanner et IRM ;
                 b) Un plateau de cathétérisme interventionnel assurant l'ensemble des actes diagnostiques et thérapeutiques liés aux pathologies vasculaires cérébrales.