# Code de la santé publique

**Article:** L4233-10
**Titre:** Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils.
**Date:** 2017-02-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034055321
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034055308
**Modification:** Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 12

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Lorsqu'au sein d'un conseil ou d'une délégation le nombre de sièges vacants ne permet plus de réunir le quorum, le président du conseil national, ou, s'agissant des conseils régionaux ou des délégations, le président du conseil central, ou le doyen d'âge du conseil ou de la délégation peut autoriser à titre dérogatoire les membres restant en fonction, d'une part, à procéder à de nouvelles élections, le cas échéant par l'intermédiaire d'un nouveau bureau élu à cet effet et, d'autre part, à assurer pendant cette période les missions dévolues à ce conseil ou cette délégation.