# Code du travail

**Article:** R4512-6
**Titre:** Section 3 : Plan de prévention.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018529785
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491570
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels.Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.