# Code de la santé publique

**Article:** D6124-263
**Titre:** Paragraphe 5 :  Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”
**Date:** 2022-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046340139
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046339216
**Modification:** Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 1

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I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :
                     1° Au moins un psychiatre de l'enfant et de l'adolescent, justifiant d'une formation en psychiatrie périnatale de type diplôme universitaire ou d'une expérience attestée ;
                     2° Au moins un psychiatre ou par dérogation, par convention avec un autre établissement autorisé en psychiatrie dans les conditions prévues à l'article R. 6123-198 ;
                     3° Un ou plusieurs infirmiers dont au moins un infirmier en puériculture diplômé d'Etat ;
                     4° Un ou plusieurs psychologues ;
                     5° Un ou plusieurs assistants sociaux ;
                     6° En tant que de besoin, un ou plusieurs pédiatres, psychomotriciens, sages-femmes, auxiliaires de puériculture.
                     II.-Un professionnel référent pour chaque patient pris en charge est désigné au sein de l'équipe mentionnée au I.