# Code de la sécurité sociale

**Article:** R762-9
**Titre:** Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
**Date:** 2019-06-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038673056
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752710
**Modification:** Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 3

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Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre 3 du présent code. 
                La caisse peut décider d'accorder, de manière exceptionnelle, une prise en charge pour les séjours excédant trois mois. 
                Le premier alinéa n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 160-3. 
                Les dispositions de la section 3 du chapitre préliminaire du titre 6 du livre 1er sont applicables aux soins donnés en France. Pour les soins donnés à l'étranger, la participation de l'assuré est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 762-6-1.