# Code de la santé publique

**Article:** R4321-48
**Titre:** Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.
**Date:** 2018-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036592724
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914015
**Modification:** Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 10

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La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit :
                  1° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres ;
                  2° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour six ans par le conseil régional parmi les anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans.
                  Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau dans le ressort de la chambre.
                  La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.