# Code de la sécurité sociale

**Article:** R139-15
**Titre:** Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038739070
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038737608
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

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Rapportée à la valeur de réalisation de l'actif de placement, la valeur de réalisation des actifs mentionnés à l'article R. 139-14 ne peut excéder : 
                1° 15 % pour l'ensemble des actifs mentionnés au 4° de cet article ; 
                2° 15 % pour l'ensemble des actifs mentionnés au 5° du même article ; 
                3° 10 % pour l'ensemble des actifs libellés ou réalisables dans une devise autre que l'euro. 
                Pour l'application du présent article, les actifs détenus par les organismes mentionnés au 7° de l'article R. 139-14 sont substitués aux parts ou actions de ces organismes, au prorata de la participation détenue.