# Code du travail

**Article:** R6351-8
**Titre:** Section 2 : Déclaration rectificative et annulation
**Date:** 2021-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043766594
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498962
**Modification:** Décret n°2021-900 du 5 juillet 2021 - art. 2

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I.-Toute modification de la déclaration d'activité du prestataire de formation fait l'objet, dans un délai de trente jours, d'une déclaration rectificative selon les modalités suivantes : 
                1° Auprès du préfet de région destinataire de la déclaration d'activité ; 
                2° Lorsque la déclaration rectificative est adressée par voie dématérialisée selon les modalités définies au deuxième alinéa de l'article R. 6351-1, au ministre chargé de la formation professionnelle. 
                II.-La cessation d'activité du prestataire de formation fait l'objet, dans un délai de trente jours, d'une déclaration auprès du préfet de région destinataire de la déclaration d'activité.