# Code du travail

**Article:** R4313-80
**Titre:** Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle
**Date:** 2008-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019760999
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018489639
**Modification:** Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

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Sont soumis à la procédure de contrôle interne de la fabrication dite procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 4313-20 les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs qui ont pour but de protéger l'utilisateur contre : 
                   1° Les agressions mécaniques dont les effets sont superficiels ; 
                   2° Les produits d'entretien peu dangereux dont les effets sont facilement réversibles ; 
                   3° Les risques encourus lors de la manipulation des pièces chaudes n'exposant pas à une température supérieure à 50° C, ni à des chocs dangereux ; 
                   4° Les conditions atmosphériques qui ne sont ni exceptionnelles ni extrêmes ; 
                   5° Les petits chocs et vibrations n'affectant pas des parties vitales du corps et qui ne peuvent pas provoquer de lésions irréversibles.