# Code de la santé publique

**Article:** L4211-8
**Titre:** Chapitre Ier : Dispositions générales.
**Date:** 2011-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025139229
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006689015
**Modification:** LOI n°2011-2012
 du 29 décembre 2011 - art. 5

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Par dérogation au 1° et au 4° de l'article L. 4211-1, peuvent assurer la préparation, la conservation, la distribution, la cession, l'importation et l'exportation des préparations de thérapie génique mentionnées au 12° de l'article L. 5121-1 les établissements ou organismes autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 
              Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable et peut être modifiée, suspendue ou retirée. 
              Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de délivrance, de modification, de renouvellement, de suspension et de retrait de cette autorisation.