# Code de la santé publique

**Article:** R4321-42
**Titre:** Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux
**Date:** 2017-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034180553
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914007
**Modification:** Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 7

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Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé : 
                   1° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 150 : 
                   a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; 
                   b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ; 
                   2° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 500 : 
                   a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; 
                   b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ; 
                   3° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000 : 
                   a) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; 
                   b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ; 
                   4° Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 1 500 : 
                   a) Cinq binômes de titulaires et cinq binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; 
                   b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ; 
                   5° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 500 et inférieur ou égal à 2 500 : 
                   a) Six binômes de titulaires et six binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; 
                   b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ; 
                   6° Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 2 500 : 
                   a) Sept binômes de titulaires et sept binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ; 
                   b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés. 
                   Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'un département aboutit à une augmentation du nombre de sièges à pourvoir, et qu'à l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a pu être pourvu, un conseil départemental peut, à titre dérogatoire et ce jusqu'au prochain renouvellement, disposer d'un nombre de sièges de conseillers ordinaux inférieur à celui prévu.