# Code de la sécurité sociale

**Article:** L542-9
**Titre:** Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
**Date:** 2010-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023271184
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006743373
**Modification:** LOI n°2010-1594
 du 20 décembre 2010 - art. 104

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Les régimes de prestations familiales peuvent accorder : 
              1° A leurs allocataires des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat dans des conditions et des limites fixées par décret ; 
              2° Aux assistants maternels, mentionnés aux articles L. 421-1 et L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, des prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant, qu'il soit au domicile de l'assistant maternel ou au sein d'une maison d'assistants maternels, dans des conditions et des limites fixées par décret.