# Code du travail

**Article:** R4453-29
**Titre:** Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé
**Date:** 2016-08-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032980660
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491314
**Modification:** Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

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L'employeur définit les mesures et moyens de protection appropriés garantissant que :
                
                 1° Les travailleurs sont protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité ;
                
                 2° L'exposition du travailleur ne soit que temporaire ;
                
                 3° Le travailleur ne fait l'objet d'aucune contre-indication médicale ;
                
                 4° L'accès au poste de travail fait l'objet d'une habilitation nominative délivrée par l'employeur, renouvelée si la pratique de travail le nécessite.