# Code du travail

**Article:** D5221-2-1
**Titre:** Section 1 : Catégories d'autorisation de travail  et activités professionnelles autorisées
**Date:** 2016-10-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033329579
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033329579
**Modification:** Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016 - art. 1

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En application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail, n'est pas soumis à la condition prévue au 2° de l'article L. 5221-2 du même code l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans les domaines suivants : 
                 1° Les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ; 
                 2° Les colloques, séminaires et salons professionnels ; 
                 3° La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ; 
                 4° Le mannequinat et la pose artistique ; 
                 5° Les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ; 
                 6° Les missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu'il est détaché en application des dispositions de l'article L. 1262-1 du code du travail ; 
                 7° Les activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.