# Code du travail

**Article:** L5121-3
**Titre:** Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035643655
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903462
**Modification:** Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 9 (V)

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Les entreprises qui souhaitent élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui à la conception de ce plan. Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge financière par l'Etat.
                Un décret détermine l'effectif maximal des entreprises éligibles et les conditions de prise en charge par l'Etat.