# Code du travail

**Article:** L5132-9
**Titre:** Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
**Date:** 2020-12-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042674154
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903504
**Modification:** LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

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Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l'article L. 2211-1 dans les conditions suivantes :
                  1° La mise à disposition n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire ;
                  2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. Dans des conditions définies par décret, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser une association intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en tenant compte des activités exercées par les entreprises de travail temporaire d'insertion installées dans le département et à condition que la qualité des parcours d'insertion soit garantie.
                  Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de mise à disposition auprès de personnes physiques pour des activités ne ressortissant pas à leurs exercices professionnels et de personnes morales de droit privé à but non lucratif.