# Code de la route

**Article:** R411-11
**Titre:** Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
**Date:** 2017-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036503186
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842067
**Modification:** Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 6

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La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :
              1° Des représentants des services de l'Etat ;
              2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon ;
              3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;
              4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;
              5° Des représentants des associations d'usagers.
              A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.
              En Corse, les élus mentionnés au 2° sont désignés par l'Assemblée de Corse.