# Code de la santé publique

**Article:** R5142-3
**Titre:** Sous-section 1 : Définition et activités.
**Date:** 2013-08-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027859964
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916081
**Modification:** Décret n°2013-752
 du 16 août 2013 - art. 1

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Les entreprises mentionnées à l'article R. 5142-1 peuvent exporter en dehors du territoire national les médicaments vétérinaires qu'elles vendent, cèdent à titre gratuit ou distribuent.
                  
                  Les exportations effectuées par ces entreprises vers d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ne peuvent être destinées qu'à des personnes physiques ou morales autorisées à exercer des activités analogues ou habilitées à délivrer ces médicaments ou, dans le cas des aliments médicamenteux, à les utiliser dans ces Etats.