# Code de la santé publique

**Article:** R6156-26
**Titre:** Sous-section 1 : Organisation
**Date:** 2018-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037236850
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037236850
**Modification:** Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

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Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés, pour chaque scrutin, le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls, le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence ainsi que les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin. Le procès-verbal est transmis, dans un délai de vingt-quatre heures, au ministre chargé de la santé ainsi qu'au délégué de chaque liste.
                   Les résultats définitifs pour chaque collège statutaire sont proclamés en public par le président du bureau de vote. La proclamation des résultats est mise en ligne sur le site internet du ministère de la santé.