# Code de la santé publique

**Article:** R1435-9-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat
**Date:** 2020-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042792282
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027844240
**Modification:** Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

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Les médecins ou les étudiants visés au premier alinéa de l'article L. 1435-4-2 peuvent conclure un contrat de début d'exercice avec une agence régionale de santé s'ils exercent dans les zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 ou dans une zone limitrophe de celles-ci.
                     Les zones limitrophes éligibles s'étendent sur une superficie couvrant dix kilomètres au plus au-delà des limites des zones définies au 1° de l'article L. 1434-4.
                     Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il n'est pas renouvelable.