# Code de la santé publique

**Article:** R4113-3
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions communes.
**Date:** 2004-08-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006912548
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912548
**Modification:** Décret 2004-802 2004-07-29

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Un associé ne peut exercer la profession de médecin qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral de médecins et ne peut cumuler cette forme d'exercice avec l'exercice à titre individuel ou au sein d'une société civile professionnelle, excepté dans le cas où l'exercice de sa profession est lié à des techniques médicales nécessitant un regroupement ou un travail en équipe ou à l'acquisition d'équipements ou de matériels soumis à autorisation en vertu de l'article L. 6122-1 ou qui justifient des utilisations multiples. Un associé ne peut exercer la profession de sage-femme qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral de sage-femme et ne peut cumuler cette forme d'exercice avec l'exercice à titre individuel.