# Code du travail

**Article:** L2312-13
**Titre:** Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035609774
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035609774
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.
                   Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.