# Code du travail

**Article:** R1454-19-4
**Titre:** Section 3 : Jugement
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034732564
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034732564
**Modification:** Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 - art. 3

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L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée par le bureau de jugement, d'office ou à la demande des parties et après l'ouverture des débats, que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; le choix par la partie d'une personne pour l'assister ou la représenter postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.
                 Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le bureau de jugement ne peut immédiatement statuer sur le tout.