# Code de la santé publique

**Article:** R6111-15
**Titre:** Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
**Date:** 2017-02-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033993625
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916525
**Modification:** Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 2

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Dans les établissements de santé, le responsable de l'établissement désigne, après avis de la commission médicale d'établissement ou de la conférence médicale d'établissement, le professionnel de santé chargé de leur déclaration aux autorités sanitaires, ainsi que son suppléant. Dans les groupements de coopération sanitaire, ce professionnel peut être une personne chargée des mêmes fonctions au sein de l'un des établissements membres du groupement. 
                Il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé et le responsable du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1413-83.