# Code de la santé publique

**Article:** Annexe 61-3
**Titre:** ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908117
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908117
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. 
        
        Dépenses
         GROUPE 1
         Remboursement de la dette
         16 : Emprunts et dettes assimilées 
        
         GROUPE 2
         Immobilisations
         139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats
         20 : Immobilisations incorporelles 
         2111 : Terrains nus 
         2112 : Terrains aménagés 
         2114 : Terrains de gisement 
         2115 : Terrains bâtis 
         2121 : Agencements et aménagements des terrains nus 
         - Plantations à demeure 
         2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés 
         - Plantations à demeure 
         2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement 
         - Plantations à demeure 
         2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis 
         - Plantations à demeure 
         2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 
         2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
         2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 
         2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
         2151 : Installations complexes spécialisées 
         2153 : Installations à caractère spécifique 
         2154 : Matériel et outillage 
         216 : Collections oeuvres d'art 
         217 : Animaux de rapport et de reproduction 
         2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 
         2182 : Matériel de transport 
         2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 
         2184 : Mobilier 
         2188 : Autres immobilisations corporelles 
         228 : Immobilisations mises en concession 
         229...9 : Annulation et réduction des titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         2311 : Immobilisations en cours 
         - Terrains 
         2312 : Immobilisations en cours 
         - Agencements et aménagements des terrains 
         2313 : Constructions en cours sur sol propre 
         2314 : Constructions en cours sur sol d'autrui 
         2315 : Immobilisations en cours 
         - Installations techniques, matériel et outillage industriels 
         2318 : Autres immobilisations corporelles en cours 
         232 : Immobilisations incorporelles en cours 
         238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 
         24 : Immobilisations affectées 
         4811 : Charges différées 
         4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 
         4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 
         4818 : Charges à étaler 
        
         GROUPE 3
         Reprise sur provisions
         14 : Provisions réglementées 
         15 : Provisions pour risques et charges 
         1688 : Intérêts courus 
         29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 
         39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
         491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 
         496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 
         59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers 
        
         GROUPE 4
         Autres dépenses
         102...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émi au cours des exercices précédent et antérieurs 
         10682...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         131...9 : Annulation et réduction de titres de recettes des subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         24 : Immobilisations affectées 
         261 : Titres de participation (syndicats interhospitaliers) 
         262 : Titres de participation (GIP) 
         263 : Titres de participation (GIE) 
         266 : Autres formes de participation 
         267 : Créances rattachées à des participations 
         271 : Titres immobilisés (droit de propriété) 
         272 : Titres immobilisés (droit de créance) 
         274 : Prêts 
         275 : Dépôts et cautionnements versés 
         276 : Autres créances immobilisées 
         28...9
         Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs
        
         Recettes
         GROUPE 1
         Emprunts
         16 : Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688) 
        
         GROUPE 2
         Amortissements
         28 : Amortissement des immobilisations 
        
         GROUPE 3
         Provisions
         14 : Provisions réglementées 
         15 : Provisions pour risques et charges 
         1688 : Intérêts courus 
         29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 
         39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
         491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 
         496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 
         59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers 
        
         GROUPE 4
         Autres recettes
         102 : Apports 
         10682 : Excédents affectés à l'investissement hospitalier 
         131 : Subventions d'équipement reçues 
         139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 
         208 : Autres immobilisations incorporelles 
         209 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         2111 : Terrains nus 
         2112 : Terrains aménagés 
         2114 : Terrains de gisement 
         2115 : Terrains bâtis 
         2121 : Agencements et aménagements des terrains nus 
         - Plantations à demeure 
         2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés 
         - Plantations à demeure 
         2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement 
         - Plantations à demeure 
         2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis 
         - Plantations à demeure 
         2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 
         2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
         2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 
         2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
         2151 : Installations complexes spécialisées 
         2153 : Installations à caractère spécifique 
         2154 : Matériel et outillage 
         216 : Collections oeuvres d'art 
         217 : Animaux de rapport et de reproduction 
         2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 
         2182 : Matériel de transport 
         2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 
         2184 : Mobilier 
         2188 : Autres immobilisations corporelles 
         228...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisation mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         229 : Droits des concédants 
         23...9 : Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisation en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
         24 : Immobilisations affectées 
         26 : Participations et créances rattachées à des participations 
         27 : Autres immobilisations financières 
         4811 : Charges différées 
         4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 
         4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 
         4818 : Charges à étaler