# Code de la sécurité sociale

**Article:** D114-4-0-2
**Titre:** Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
**Date:** 2022-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046170297
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735163
**Modification:** Décret n°2022-1139 du 10 août 2022 - art. 1

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Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit :
              1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
              2° Seize représentants des organisations professionnelles et syndicales :
              a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
              b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
              c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
              d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
              e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
              f) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
              g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
              h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
              i) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
              j) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
              k) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
              l) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ;
              3° Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
              4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ;
              5° Neuf représentants de l'Etat :
              a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
              b) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
              c) Le directeur de la sécurité sociale ;
              d) Le directeur du budget ;
              e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
              f) Le directeur général du Trésor ;
              g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
              h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
              i) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
              6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.
              Les membres du Conseil d'orientation des retraites mentionnés aux 2° et 6° sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre ans. Celui-ci désigne parmi les membres mentionnés au 6° celui qui assure la suppléance du président du conseil en cas d'empêchement de ce dernier.
              Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur.
              Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil. Les membres mentionnés aux 2° et 6° sont, dans ce cas, remplacés par une personne désignée pour la durée du mandat restant à courir. En outre, les désignations prévues au 1° sont renouvelées après chaque élection générale à l'Assemblée nationale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.