# Code de la santé publique

**Article:** R4244-4
**Titre:** Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur
**Date:** 2013-09-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027976309
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027976264
**Modification:** Décret n°2013-838 du 18 septembre 2013 - art. 1

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La demande d'agrément du directeur est adressée au président du conseil régional par le représentant légal du centre de formation avec copie au directeur général de l'agence régionale de santé par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine. 
               Le silence gardé par le président du conseil régional pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande complète d'agrément vaut agrément. 
               L'agrément peut être retiré, après mise en demeure et par décision motivée, lorsque les conditions fixées à l'article D. 4244-3 ne sont plus remplies.