# Code de la santé publique

**Article:** R6123-135
**Titre:** Section 14 : Activité de médecine nucléaire
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044940128
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044939549
**Modification:** Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 - art. 1

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L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :
                 1° Mention "A", lorsque l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique prêt à l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique en système clos ;
                 2° Mention "B", lorsque l'activité comprend, outre les actes mentionnés au 1°, les actes suivants :
                 a) Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique préparé selon un procédé aseptique en système ouvert ;
                 b) Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
                 c) Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration de dispositif médical implantable actif ;
                 d) Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicament radiopharmaceutique.