# Code du travail

**Article:** R5131-13
**Titre:** Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
**Date:** 2022-02-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045207532
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033700719
**Modification:** Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1

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Le contrat du parcours contractualisé est conclu pour une durée déterminée et peut être renouvelé dans la limite de vingt-quatre mois consécutifs. 
                  A la suite d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, l'accompagnement mentionné à l'article L. 5131-3 peut, le cas échéant, se poursuivre dans le cadre d'un contrat d'engagement jeune. 
                  Le contrat d'engagements prend fin : 
                  1° Lorsque l'autonomie du jeune est considérée comme acquise, au vu des évaluations mentionnées à l'article R. 5131-11 ou de l'évolution de la situation du jeune ; 
                  2° Lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire ; 
                  3° A la demande expresse de son bénéficiaire ; 
                  4° En cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels.