# Code du travail

**Article:** R4721-1
**Titre:** Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
**Date:** 2009-11-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022357105
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493754
**Modification:** Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

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La mise en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévue au 2° de l'article L. 4721-1, peut être adressée à l'employeur lorsque la situation dangereuse créant un risque professionnel trouve son origine, notamment : 
                 1° Dans les conditions d'organisation du travail ou d'aménagement du poste de travail ; 
                 2° Dans l'état des surfaces de circulation ; 
                 3° Dans l'état de propreté et d'ordre des lieux de travail ; 
                4° Dans le stockage des matériaux et des produits de fabrication.