# Code du travail

**Article:** R5134-165
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2012-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026563466
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026563376
**Modification:** Décret n°2012-1210
 du 31 octobre 2012 - art. 1

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L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas : 
                  1° S'agissant d'un employeur mentionné au 2° ou au 3° de l'article L. 5134-111, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois, régi par les dispositions de la section première-1 et de la section 2 du présent chapitre, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section ; 
                  2° S'agissant des autres employeurs mentionnés à l'article L. 5134-111, selon leur situation, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les dispositions de la section première-1 et de la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section première-1 et de la section 3 du présent chapitre, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section.