# Code de la sécurité sociale

**Article:** R767-7
**Titre:** Sous-section 2 : Organisation administrative
**Date:** 2022-03-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045417244
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752230
**Modification:** Décret n°2022-434 du 25 mars 2022 - art. 6

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Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est dirigé par un directeur.
                Le directeur dirige l'établissement et exerce celles des compétences de celui-ci qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la présente section. A ce titre, notamment :
                1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration auquel il rend compte de sa mission ;
                2° Il prépare et exécute le budget ;
                3° Il a autorité sur l'ensemble du personnel du centre. Il recrute le personnel contractuel et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
                4° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement ;
                5° Il est ordonnateur des dépenses et recettes ;
                6° Il conclut au nom du centre les marchés publics et contrats ;
                7° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
                8° Il signe les autorisations découlant de l'application du 4° de l'article R. 767-2.
                Le directeur peut déléguer sa signature à ses collaborateurs au sein de l'établissement pour effectuer en son nom soit certains actes, soit tous les actes relatifs à certaines de ses attributions.
                En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par un agent de direction de l'établissement désigné préalablement à cet effet par le directeur.