# Code du travail

**Article:** R4523-10
**Titre:** Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036484080
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018821996
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4

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Dans les trente jours suivant l'envoi de la décision de sélection des entreprises extérieures, chaque chef d'entreprise extérieure sélectionnée :  1° Organise la désignation des représentants des salariés ou, selon les cas, de la direction de son entreprise à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie de l'entreprise utilisatrice, selon les modalités fixées à l'article R. 4523-11 ;  2° Transmet au chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice les noms et adresses des représentants désignés.