# Code de la santé publique

**Article:** L4123-17
**Titre:** Chapitre III : Conseils départementaux.
**Date:** 2017-02-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034058836
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688739
**Modification:** Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 3

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Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont identiques à celles des conseils départementaux de chacun de ces ordres. 
              Lors de premières élections ou en cas de nouvelles élections prévues par l'article L. 4123-10, un tirage au sort détermine ceux des membres ou des binômes du conseil territorial dont le mandat viendra à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans.