# Code de la santé publique

**Article:** R1432-97
**Titre:** Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
**Date:** 2022-06-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045880872
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023383025
**Modification:** Décret n°2022-859 du 7 juin 2022 - art. 5

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Le scrutin et la proclamation des résultats sont régis par les dispositions de l'article 36 et du I et du II de l'article 41 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
                    A l'issue des dépouillements, un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et transmis immédiatement aux représentants des listes de candidats ainsi qu'aux organisations syndicales ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
                    Il est porté à la connaissance des électeurs par tout moyen dans les quarante-huit heures.