# Code de la santé publique

**Article:** R1333-149
**Titre:** Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037005494
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037005467
**Modification:** Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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Les dispositions de l'article R. 1333-148 ne s'appliquent pas aux :
                1° Personnes devant bénéficier d'un traitement médical impliquant l'accès à des sources de rayonnements ionisants, produits ou dispositifs en contenant ;
                2° Personnels des services de secours et des forces de l'ordre territorialement compétentes lorsqu'ils interviennent en urgence dans l'installation ;
                3° Agents et fonctionnaires chargés de contrôles de polices administrative ou judiciaire et aux experts les accompagnants dans les conditions mentionnées à l'article L. 171-5-1 du code de l'environnement dans le cadre de leurs fonctions.