# Code du travail

**Article:** R4462-12
**Titre:** Sous-section 1 : Implantation des installations et des postes de travail
**Date:** 2013-10-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028140484
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028140455
**Modification:** Décret n°2013-973
 du 29 octobre 2013 - art. 1

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I. - A l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, des installations pyrotechniques distinctes sont prévues pour : 
                   1° L'étude, l'expérimentation et le contrôle des substances ou des objets explosifs ; 
                   2° La fabrication et la manipulation des objets explosifs ; 
                   3° La fabrication et la manipulation des substances explosives ; 
                   4° La destruction des substances ou des objets explosifs ; 
                   5° La conservation des substances ou des objets explosifs, à l'exception du stockage des quantités nécessaires aux fabrications en cours. 
                   II. - Toutefois, la fabrication ou le contrôle d'objets explosifs peuvent être effectués dans les mêmes bâtiments que la fabrication des substances explosives sous les deux conditions suivantes : 
                   1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs exposés au risque pyrotechnique, notamment en évitant des stockages ou des manutentions intermédiaires ; 
                   2° L'étude de sécurité montre que le risque pyrotechnique auquel chaque travailleur est individuellement exposé n'est pas plus élevé que si les deux catégories d'installations se trouvaient dans des bâtiments distincts.