# Code de la santé publique

**Article:** R6147-102
**Titre:** Sous-section 1 : Conseil de surveillance
**Date:** 2010-09-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022838409
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917933
**Modification:** Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3

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Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 
                   1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : 
                   a) Les maires de Miquelon-Langlade et de Saint-Pierre ; 
                   b) Le président du conseil territorial ; 
                   c) Deux conseillers territoriaux désignés par le conseil territorial ; 
                   2° Au titre des représentants du personnel : 
                   a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ; 
                   b) Deux membres de la commission médicale d'établissement désignés par celle-ci ; 
                   c) Deux membres désignés par les deux organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; 
                   3° Au titre des personnalités qualifiées, cinq personnalités, dont deux représentants des usagers, désignées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. 
                   Assistent, en outre, aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ainsi que le médecin-conseil et le directeur de la caisse de prévoyance sociale.