# Code de la santé publique

**Article:** R6152-413
**Titre:** Sous-section 1 : Recrutement.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022870697
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918648
**Modification:** Décret n°2010-1137
 du 29 septembre 2010 - art. 13

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En cas de faute grave ou d'insuffisance professionnelle, le directeur peut, après avoir communiqué les griefs à l'intéressé et l'avoir invité à présenter ses observations dans le délai de huit jours, mettre fin au contrat par décision motivée prise après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne et de la commission médicale d'établissement et notifiée au praticien contractuel concerné.A défaut d'avis de la commission médicale d'établissement rendu dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis.