# Code de la santé publique

**Article:** R1451-11
**Titre:** Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
**Date:** 2016-06-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032679323
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032679323
**Modification:** Décret n°2016-779 du 10 juin 2016 - art. 1

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I.-L'autorité ou l'organisme auprès duquel est placé le déontologue met à sa disposition les moyens lui permettant d'exercer en toute indépendance sa mission de contrôle de l'application du dispositif de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts. 
                II.-Lorsque le déontologue est une personnalité extérieure à l'autorité ou à l'organisme, ses frais de déplacement sont pris en charge. Il peut lui être attribué une indemnité dont le montant est fixé, en fonction de l'ampleur de la mission, par un arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.