# Code du travail

**Article:** R2122-50
**Titre:** Paragraphe 2 : Documents électoraux
**Date:** 2020-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042069084
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024280462
**Modification:** Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1

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Le document d'identification est établi et envoyé par le prestataire mentionné au 2° de l'article R. 2122-14. Il mentionne :
                    1° Les nom, prénoms et domicile de l'électeur ;
                    2° Le collège et la branche dont il relève ;
                    3° La région et le département d'inscription ;
                    4° Le numéro d'ordre qui lui est attribué sur la liste d'émargement ;
                    5° Les périodes de vote ;
                    6° Les informations nécessaire au vote par correspondance ;
                    7° Les éléments permettant à l'électeur de voter électroniquement à distance selon des modalités assurant notamment le respect des exigences de sécurité et de confidentialité du vote.