# Code de la santé publique

**Article:** R1334-29-1
**Titre:** Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages
**Date:** 2011-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024117049
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024117049
**Modification:** Décret n°2011-629
 du 3 juin 2011 - art. 1

---

Dans les communes présentant des zones naturellement amiantifères, il peut être dérogé aux obligations de mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, de travaux prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-28 ainsi qu'aux obligations de mesures d'empoussièrement à l'issue des travaux, prévues à l'article R. 1334-29-3. La liste des communes concernées et les modalités de cette dérogation sont définies, le cas échéant, par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique.