# Code de la santé publique

**Article:** R6213-23
**Titre:** Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
**Date:** 2016-06-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032787976
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031182021
**Modification:** Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 1

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Le président de la commission peut : 
                  
                   1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à courir ; 
                   2° Constituer des groupes de travail chargés de toutes questions soumises à la commission ; 
                   3° Confier à des membres de la commission la réalisation de rapports dans ses domaines de compétence ; 
                   4° Appeler à participer aux travaux de la commission ou des groupes de travail, à titre consultatif et pour une ou plusieurs séances, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.