# Code de la sécurité sociale

**Article:** L766-8
**Titre:** Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
**Date:** 2002-01-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006744259
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744258
**Modification:** Loi 2002-73 2002-01-17 art. 19 II 5° JORF 18 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

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Les candidats venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu exercent, à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste, les fonctions de suppléant.
                Ils sont appelés à remplacer, dans l'ordre de la liste, les administrateurs titulaires dont le siège deviendrait vacant.
                Ces nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement suivant du conseil d'administration.
                Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d'administration peut désigner un administrateur suppléant.