# Code de la santé publique

**Article:** R2151-17
**Titre:** Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
**Date:** 2012-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025788227
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911470
**Modification:** Décret n°2012-597
 du 27 avril 2012 - art. 5

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Tout incident se produisant lors du transport des cellules souches embryonnaires doit faire l'objet d'une déclaration au directeur général de l'agence de la biomédecine par le titulaire de l'autorisation d'importation ou d'exportation. 
                
                En cas d'incident susceptible d'affecter la sécurité sanitaire, le directeur général de l'agence de la biomédecine en informe immédiatement le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le ministre chargé de la santé.