# Code de la consommation

**Article:** R313-9
**Titre:** Sous-section 2 : Information relative à l'assurance emprunteur
**Date:** 2018-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036769177
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032807526
**Modification:** Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 18

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Cette fiche mentionnée à l'article L. 313-10 précise notamment :1° La définition et la description des types de garanties proposées au titre de l'assurance à l'emprunteur ;2° Le cas échéant, les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l'octroi du prêt immobilier ;3° Les types de garanties que l'emprunteur envisage de choisir parmi les garanties mentionnées au 1° et la part du capital emprunté à couvrir ;4° Une estimation personnalisée du coût de la solution d'assurance envisagée, sur la base des éléments connus lors de la fourniture de la fiche, portant sur les éléments suivants :a) Le coût en euros et par période selon la périodicité de paiement ;b) Le coût total de l'assurance en euros sur la durée envisagée du prêt ;c) Le taux annuel effectif de l'assurance relatif à la totalité du prêt, défini à l'article
                 R. 314-12 ;5° La mention de la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d'un prêt auprès de l'assureur de son choix mentionnée à l'article L. 313-30 et les conditions et délais dans lesquels elle peut s'exercer.