# Code de la santé publique

**Article:** R4441-7
**Titre:** Sous-section 1 : Elections
**Date:** 2023-03-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047249244
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047249244
**Modification:** 

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I.-Au moins deux mois avant la date prévue pour l'élection, le président de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, le président du Conseil national, adresse, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, à chaque praticien inscrit au tableau de l'ordre en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, une information concernant les élections.
                   Cette information invite les praticiens à faire acte de candidature, rappelle les conditions d'éligibilité, les formalités à accomplir, le nombre de candidats à élire, titulaires et suppléants, les modalités, le lieu et la date de l'élection, dont l'annonce est publiée sur le site internet de chaque ordre et du Conseil national.
                   II.-L'information mentionnée au I tient lieu d'appel à candidature.