# Code de la santé publique

**Article:** R6152-709
**Titre:** Sous-section 3 : Rémunération
**Date:** 2020-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042883780
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918788
**Modification:** Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 4

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La rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 comprend :
                  1° Une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers ;
                  2° Une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat.
                  Le montant de la rémunération totale ne peut excéder le montant correspondant au dixième échelon de la grille mentionnée à l'article R. 6152-21 majoré de 65 %.
                  Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des éléments de rémunération mentionnés aux 1° et 2° du présent article sont précisés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.