# Code de la santé publique

**Article:** R1333-35
**Titre:** Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037016907
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910060
**Modification:** Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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I.-Lorsque des mesurages d'activité volumique en radon ont été réalisés, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant tient à jour le registre mentionné à l'article R*. 123-51 du code de la construction et de l'habitation et y annexe les deux derniers rapports d'intervention mentionnés au IV de l'article R. 1333-36. En l'absence de ce registre dans l'établissement, il conserve ces rapports.
                    Ces documents sont tenus à la disposition :
                    1° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 ;
                    2° Des agents mentionnés à l'article L. 1333-24 ;
                    3° Des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1, et au troisième alinéa de l'article L. 1422-1 ;
                    4° Des inspecteurs d'hygiène et sécurité ;
                    5° Des agents relevant des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
                    6° De l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
                    7° Des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail et des services de santé au travail ;
                    8° Des commissions de sécurité ;
                    9° Du comité social et économique.
                    En cas de changement de propriétaire, ils sont transmis au nouveau propriétaire.
                    II.-Le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant informe, dans un délai d'un mois suivant la réception des rapports mentionnés au IV de l'article R. 1333-36, les personnes qui fréquentent l'établissement des résultats des mesurages réalisés au regard du niveau de référence fixé à l'article R. 1333-28. L'arrêté mentionné au III de l'article R. 1333-34 précise les modalités de diffusion de cette information par voie d'affichage.
                    III.-En cas de réalisation d'une expertise mentionnée au II de l'article R. 1333-34, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant informe le représentant de l'Etat dans le département des résultats dans un délai d'un mois suivant leur réception.