# Code du travail

**Article:** D6352-36
**Titre:** Sous-section 3 : Subventions
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018522272
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018499064
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Les dépenses ouvrant droit à subvention sont :1° Pour les centres d'entreprise, les salaires des moniteurs et les charges sociales correspondantes ;2° Pour les centres collectifs :a) Les salaires du personnel administratif, technique et de service nécessaire au fonctionnement du centre, ainsi que les charges sociales correspondantes ;b) Les frais de location et d'aménagement du mobilier ainsi que d'entretien des locaux et ateliers nécessaires au fonctionnement du centre ;c) Les frais de bureau, affranchissement, téléphone, frais divers ;d) Les frais d'achat de machines-outils, d'outillage et de moteurs ;e) Les frais de location ou d'amortissement du matériel ;f) Les frais d'assurances comprenant les assurances accidents du personnel et des élèves, les assurances de vol et incendie du matériel et des locaux, les assurances recours contre le tiers ;g) Les frais d'achat de matières premières et de petit outillage ;h) Les frais d'éclairage, frais de chauffage, frais d'eau des locaux ainsi que les frais de combustible et de force motrice ;i) Les frais d'inspection médicale et de service social ;j) Les frais d'aménagement et d'entretien des locaux mis à la disposition des stagiaires.