# Code civil

**Article:** 815-15
**Titre:** Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires.
**Date:** 2006-04-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006432480
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006432478
**Modification:** Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 - art. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007

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S'il y a lieu à l'adjudication de tout ou partie des droits d'un indivisaire dans les biens indivis ou dans un ou plusieurs de ces biens, l'avocat ou le notaire doit en informer les indivisaires par notification un mois avant la date prévue pour la vente. Chaque indivisaire peut se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, par déclaration au greffe ou auprès du notaire.Le cahier des conditions de vente établi en vue de la vente doit faire mention des droits de substitution.