# Code de la santé publique

**Article:** D4151-16
**Titre:** Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants.
**Date:** 2014-09-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029479391
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026308795
**Modification:** DÉCRET n°2014-1067 du 19 septembre 2014 - art. 1

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La validation des stages est attestée par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique. L'étudiant sage-femme produit cette attestation auprès du conseil départemental de l'ordre dans le ressort duquel il souhaite effectuer un remplacement. 
                L'autorisation est délivrée dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 pour une période maximale de trois mois. Elle est renouvelable selon la même procédure et pour la même durée. 
                Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la deuxième année suivant l'expiration de la durée normale de la formation spécifique prévue pour obtenir le diplôme d'Etat de sage-femme.