# Code de la santé publique

**Article:** D6124-268
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions générales
**Date:** 2022-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046879324
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046879062
**Modification:** Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 1

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L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel.
                     Ce document précise notamment :
                     1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur interventionnel ;
                     2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels, d'élaboration des programmes et de régulation de l'activité du bloc interventionnel protégé ;
                     3° L'organisation des circuits de prise en charge des patients, notamment en situation d'urgence.
                     Ce document est établi avec les personnels concourant à l'activité. Il est conservé par tous moyens, et actualisé en fonction de l'évolution de l'activité autorisée.