# Code du travail

**Article:** R4453-10
**Titre:** Section 4 : Evaluation des risques
**Date:** 2021-08-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043948589
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491263
**Modification:** Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 2

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Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
                Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.
                L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.