# Code de la route

**Article:** R226-1
**Titre:** Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
**Date:** 2012-07-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026203156
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026203156
**Modification:** Décret n°2012-886
 du 17 juillet 2012 - art. 2

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Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :  1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;  2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;  3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.