# Code de la santé publique

**Article:** L5439-1
**Titre:** Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.
**Date:** 2013-12-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028352295
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019217190
**Modification:** Ordonnance n°2013-1183
 du 19 décembre 2013 - art. 12

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I. - Le fait de ne pas respecter les conditions mentionnées à l'article L. 5139-2 relatives à la production, à la fabrication, au transport, à l'importation et à l'exportation, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. 
              II. - Les peines mentionnées à l'alinéa précédent sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende, lorsque : 
               1° Les délits prévus au premier alinéa ont été commis en bande organisée ; 
               2° Ces mêmes délits ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d'un public non déterminé.