# Code de la santé publique

**Article:** R5322-9
**Titre:** Section 1 : Conseil d'administration.
**Date:** 2012-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025786261
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916440
**Modification:** Décret n°2012-597
 du 27 avril 2012 - art. 2

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Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général. 
                 Les questions dont le ministre chargé de la santé, le président du conseil d'administration ou le tiers au moins de ses membres demandent l'inscription à l'ordre du jour de la séance la plus proche y sont inscrites de plein droit. Sauf en cas d'urgence, lorsqu'elles doivent faire l'objet d'une délibération, ces questions doivent être déposées quinze jours au moins avant la date du conseil d'administration.