# Code de la route

**Article:** R235-8
**Titre:** Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
**Date:** 2016-08-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033068477
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841538
**Modification:** Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1

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En cas de décès du ou des conducteurs impliqués, le prélèvement des échantillons sanguins est effectué dans les conditions fixées par l'article R. 235-5 et par le II de l'article R. 235-6. 
               Les méthodes de prélèvement et de conservation des échantillons sanguins applicables en cas de décès du ou des conducteurs impliqués sont fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 235-4. 
               Le cas échéant, sur réquisition ou ordonnance de commission d'expert, il est procédé à un examen de corps ou à une autopsie.