# Code de la sécurité sociale

**Article:** D412-91
**Titre:** Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
**Date:** 2015-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030067851
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736840
**Modification:** DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014 - art. 2

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Les accidents garantis sont ceux qui surviennent au cours de l'action prescrite ou dispensée par Pôle emploi ou par les organismes mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article L. 5135-2 du code du travail ou sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile des personnes bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi et le lieu de déroulement de l'action.