# Code du travail

**Article:** L5123-2
**Titre:** Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
**Date:** 2011-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025076605
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903476
**Modification:** LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 152 (V)

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Dans les cas prévus à l'article L. 5123-1, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues entre l'Etat et les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises : 
              
              1° Des allocations temporaires dégressives en faveur des travailleurs qui ne peuvent bénéficier d'un stage de formation et ne peuvent être temporairement occupés que dans des emplois entraînant un déclassement professionnel ; 
              
              2° (Abrogé) ; 
              
              3° Des allocations de conversion en faveur des salariés auxquels est accordé un congé en vue de bénéficier d'actions destinées à favoriser leur reclassement et dont le contrat de travail est, à cet effet, temporairement suspendu ; 
              
              4° Des allocations en faveur des salariés dont l'emploi à temps plein est transformé, avec leur accord, en emploi à temps partiel dans le cadre d'une convention d'aide au passage à temps partiel conclue en vue d'éviter des licenciements économiques. Le montant des ressources nettes garanties des salariés adhérents à ces conventions ne pourra dépasser 90 % de leur rémunération nette antérieure.