# Code de la sécurité sociale

**Article:** R641-9
**Titre:** Section 2 : Sections professionnelles.
**Date:** 2015-07-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030919026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006751763
**Modification:** DÉCRET n°2015-889 du 22 juillet 2015 - art. 1

---

Ne peuvent être électeurs en qualité de cotisants que les affiliés régulièrement inscrits à la section professionnelle dont ils relèvent et à jour de leurs cotisations, ces conditions s'appréciant au 31 décembre précédant l'année au cours de laquelle a lieu l'élection.
              
              Les allocataires et, le cas échéant, les affiliés exonérés de cotisations sont électeurs dans les conditions fixées par les statuts des sections professionnelles.