# Code de la santé publique

**Article:** L4132-12
**Titre:** Chapitre II : Règles d'organisation.
**Date:** 2017-02-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034059026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030960638
**Modification:** Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 6

---

Les membres des conseils de l'ordre des médecins sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. 
               Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre de médecins d'un même sexe inscrits au tableau de l'ordre et remplissant les conditions d'éligibilité est inférieur ou égal à 30, le conseil de l'ordre est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. 
               Les suppléants élus sont du même sexe que le membre à suppléer. 
               Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.