# Code civil

**Article:** 373-2-11
**Titre:** Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales
**Date:** 2010-07-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022469784
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006426768
**Modification:** LOI n°2010-769
 du 9 juillet 2010 - art. 8

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Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 
              1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 
              2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ; 
              3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; 
              4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 
              5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
              6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.