# Code du travail

**Article:** R1263-17
**Titre:** Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
**Date:** 2016-01-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031875317
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031875312
**Modification:** Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016 - art. 2

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En cas d'absence de régularisation effective de la situation par l'employeur, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, s'il ne dénonce pas le contrat de prestation de service, est tenu solidairement avec celui-ci au paiement des rémunérations et indemnités dues à chaque salarié détaché ainsi que, lorsque ce salarié relève d'un régime français de sécurité sociale, des cotisations et contributions sociales afférentes dues aux organismes chargés de leur recouvrement.