# Code général des impôts

**Article:** 74 A
**Titre:** Régime simplifié
**Date:** 1983-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006307817
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006307816
**Modification:** Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 74 (V) JORF 30 décembre 1983

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La déclaration de résultats que souscrivent en application de l'article 53 A les exploitants agricoles soumis au régime simplifié d'imposition selon le bénéfice réel, comporte : 1° Un compte simplifié faisant apparaître le résultat fiscal déterminé dans les conditions prévues à l'article 74 ; 2° Un tableau des immobilisations et des amortissements. Ces exploitations sont tenues de produire un bilan simplifié à l'appui de leur déclaration de résultats ; ils sont dispensés de fournir à l'administration les autres documents prévus à l'article 38 II de l'annexe III au présent code (1). (1) Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de 1984.