# Code du travail

**Article:** R1454-24
**Titre:** Section 3 : Jugement
**Date:** 2009-03-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020398225
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484929
**Modification:** Décret n°2009-289
 du 13 mars 2009 - art. 4

---

En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné comme suppléant dans les formes prévues aux articles L. 1423-3 à L. 1423-8 et R. 1423-13.
                A défaut de cette désignation, la présidence revient au conseiller le plus ancien en fonctions dans la même assemblée. S'il y a égalité dans la durée des fonctions, la présidence revient au conseiller le plus âgé.