# Code de la sécurité sociale

**Article:** D652-4
**Titre:** Section 2 : Ressources
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038774513
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038773878
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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La cotisation d'assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs est composée de : 
              1° Une cotisation forfaitaire égale au quart ou à la moitié de la cotisation forfaitaire obligatoire dont est redevable l'avocat en vertu du premier alinéa de l'article L. 652-7 ; 
              2° Une cotisation proportionnelle assise sur le quart ou la moitié du revenu tiré de l'activité de l'avocat à laquelle il est collaboré et dont le taux est égal à celui de la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 652-7. 
              Le choix de la fraction retenue par le conjoint collaborateur est identique pour le 1° et le 2°.