# Code de la sécurité sociale

**Article:** R133-9-11
**Titre:** Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive
**Date:** 2017-09-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035649085
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035648391
**Modification:** Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 1

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Les dispositions articles R. 133-9-5 à R. 133-9-10 sont applicables en cas de créances à exécution successive, sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 211-15 à R. 211-17 du code des procédures civiles d'exécution. 
                Une opposition à tiers détenteur sur des créances à exécution successive pratiquée à l'encontre d'un débiteur avant la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire contre celui-ci produit ses effets sur les sommes échues en vertu de cette créance après ledit jugement.