# Code de la santé publique

**Article:** R3332-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034722048
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912181
**Modification:** Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 2

---

La population prise en compte dans les communes touristiques pour l'application de l'article L. 3332-1 correspond au cumul, d'une part, de la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement, et, d'autre part, du nombre de touristes pouvant être hébergés déterminé par la somme : 
                 1° Du nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ; 
                 2° Du nombre de lits en résidence de tourisme ; 
                 3° Du nombre de logements meublés de tourisme multiplié par quatre ; 
                 4° Du nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; 
                 5° Du nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances. 
                 Le présent article n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.