# Code de la santé publique

**Article:** R1111-9
**Titre:** Sous-section 2 :  Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
**Date:** 2018-02-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036658481
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908146
**Modification:** Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 2

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Est considérée comme une activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique au sens du II de l'article L. 1111-8, le fait d'assurer pour le compte du responsable de traitement mentionné au 1° du I de l'article R. 1111-8-8 ou du patient mentionné au 2° du I de ce même article, tout ou partie des activités suivantes :
                   1° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ;
                   2° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé ;
                   3° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ;
                   4° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information ;
                   5° L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé ;
                   6° La sauvegarde des données de santé.