# Code de la santé publique

**Article:** R1111-44
**Titre:** Sous-section 2 :  Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
**Date:** 2021-08-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043923276
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043778302
**Modification:** Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 - art. 1

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Le titulaire du dossier médical partagé peut autoriser les services et outils numériques en santé référencés dans l'espace numérique de santé à accéder à certaines données de son dossier dans les conditions prévues au III de l'article L. 1111-13-1 et au quatrième alinéa de l'article R. 1111-32. Cette décision est modifiable à tout moment par le titulaire.
                   Le dossier médical partagé est accessible par voie électronique aux professionnels, aux établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux et services et outils numériques en santé autorisés, au moyen d'outils et systèmes d'information qui respectent les référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 1470-5, selon les modalités techniques et organisationnelles définies par la Caisse nationale de l'assurance maladie.