# Code du travail

**Article:** R2312-11
**Titre:** Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036411584
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036411584
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 est constituée au niveau de l'entreprise. Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central, la base de données comporte les informations que l'employeur met à disposition de ce comité et des comités d'établissement. 
                       Les éléments d'information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le présent code.