# Code de la santé publique

**Article:** D4113-117
**Titre:** Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
**Date:** 2009-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020235500
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020234659
**Modification:** Décret n°2009-134 
 du 6 février 2009 - art. 1

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A partir des informations qui leur sont communiquées par les conseils départementaux, les conseils nationaux transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme désigné à cet effet par arrêté une mise à jour hebdomadaire des éléments issus de l'inscription au tableau et des opérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article D. 4113-115. 
                Pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes mentionnés à l'article L. 4112-6, la transmission des éléments correspondants est assurée par l'autorité dont ils relèvent.