# Code du travail

**Article:** R2152-13
**Titre:** Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
**Date:** 2015-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030730106
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030730106
**Modification:** DÉCRET n°2015-654 du 10 juin 2015 - art. 1

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L'organisation professionnelle d'employeurs qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 2152-1 dans plusieurs branches professionnelles dépose une déclaration de candidature au titre de chacune des branches dans laquelle elle est candidate. 
                 Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les branches couvrant exclusivement les activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que celles des coopératives d'utilisation de matériel agricole, les candidatures sont présentées pour chaque secteur d'activité.