# Code du travail

**Article:** L1244-4-1
**Titre:** Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035639433
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035628117
**Modification:** Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 24

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A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche conclu en application de l'article L. 1244-4, le délai de carence n'est pas applicable :
                1° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
                2° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
                3° Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier défini au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi ;
                4° Lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ;
                5° Lorsque le contrat est conclu en application de l'article L. 1242-3 ;
                6° Lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ;
                7° Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.