# Code du travail

**Article:** D3411-2
**Titre:** Chapitre unique
**Date:** 2021-08-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043987064
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043987064
**Modification:** Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 - art. 2

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Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :
               a) Par la référence aux directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
               b) Par la référence au directeur général des populations en Guyane ;
               c) Par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
               d) Par la référence au chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna.