# Code de la sécurité sociale

**Article:** L921-2-1
**Titre:** Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
**Date:** 2023-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047452641
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028498187
**Modification:** LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

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Les agents contractuels de droit public et les personnes mentionnées à l'article L. 381-32 sont affiliés à un régime de retraite complémentaire obligatoire relevant de l'article L. 921-2, dénommé " Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ” et défini par voie réglementaire. 
            Le premier alinéa de l'article L. 355-2 s'applique aux prestations servies par cette institution. 
            L'institution mentionnée au premier alinéa du présent article est soumise au contrôle de l'inspection générale des affaires sociales.