# Code de la sécurité sociale

**Article:** D712-24
**Titre:** Sous-section 3 : Capital décès
**Date:** 2015-11-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031424195
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738832
**Modification:** DÉCRET n°2015-1399 du 3 novembre 2015 - art. 1

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Par dérogation aux articles D. 712-19 et D. 712-22, lorsque le fonctionnaire est décédé à la suite d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions ou d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, le capital décès, augmenté le cas échéant de la majoration pour enfant, est égal à douze fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le fonctionnaire décédé. 
                
                Il est versé trois années de suite dans les conditions ci-après : le premier versement au décès du fonctionnaire et les deux autres au jour anniversaire de cet événement.