# Code de la consommation

**Article:** L122-2
**Titre:** Section 1 : Publicité comparative
**Date:** 2019-11-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039382281
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032221025
**Modification:** Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 - art. 13

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La publicité comparative ne peut :
              1° Tirer indûment profit de la notoriété attachée à une marque de produits ou de services, à un nom commercial, à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou à l'appellation d'origine ainsi qu'à l'indication géographique protégée d'un produit concurrent ;
              2° Entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d'un concurrent ;
              3° Engendrer de confusion entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent ;
              4° Présenter des biens ou des services comme une imitation ou une reproduction d'un bien ou d'un service bénéficiant d'une marque ou d'un nom commercial protégé.