# Code de la santé publique

**Article:** R3512-24
**Titre:** Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler
**Date:** 2016-08-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033045544
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033045544
**Modification:** Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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I.-Une unité de conditionnement de tabac à rouler peut être : 
                     1° Parallélépipédique avec des caractéristiques qui peuvent être précisées par arrêté ; 
                     2° Cylindrique ; 
                     3° Une pochette. 
                     II.-L'unité de conditionnement respecte les caractéristiques de taille des avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3512-22. 
                     III.-Les surfaces extérieure et intérieure des unités de conditionnement, des emballages extérieurs et du suremballage de tabac à rouler sont lisses et, dans le cas des unités de conditionnement ou des emballages extérieurs en forme de parallélépipède, planes. 
                     Sont autorisées, par dérogation, les caractéristiques strictement nécessaires à la fixation du cylindre ou au processus d'ouverture et de fermeture de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur du tabac à rouler.