# Code de la santé publique

**Article:** Annexe 61-4
**Titre:** ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
**Date:** 2022-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044965694
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908118
**Modification:** Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

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COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6.
        
        Dépenses
        GROUPE 1
        Charges d'exploitation relatives au personnel
        61681 : Maladie, maternité et accident du travail
        621 : Personnel extérieur à l'établissement
        631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
        633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
        641 : Rémunérations du personnel non médical
        642 : Rémunérations du personnel médical
        6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
        6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical
        647 : Autres charges sociales
        648 : Autres charges de personnel
        67281 : Charges de personnel
        GROUPE 2
        Charges d'exploitation à caractère médical
        6011 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
        6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
        6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
        60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
        60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
        6066 : Fournitures médicales
        6071 : Achat de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique
        611 :
        Sous-traitance générale
        61357 : Matériel médical
        61551 : Matériel et outillage médicaux
        615611 : Maintenance informatique à caractère médical
        61562 : Maintenance du matériel médical
        67282 : Charges à caractère médical
        GROUPE 3
        Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
        6012 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
        602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
        60312 : Variation des stocks de matières premières et fournitures
        6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
        6037 : Variation des stocks de marchandises
        606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
        6072 : Achats de marchandises
        61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681)
        62 : Autres services extérieurs (sauf 621)
        635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
        637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
        65 : Autres charges de gestion courante
        67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
        709 : Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement
        7133 : Variation des en-cours de production de biens (débits)
        7135 : Variation des stocks de produits (débits)
        GROUPE 4
        Amortissements, provisions,
        charges financières et exceptionnelles
        66 : Charges financières
        67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67221, 67241, 67281, 67282, 67283)
        68 : Dotations aux amortissements et aux provisions
        Recettes
        GROUPE 1
        Produits versés par l'assurance-maladie
        706211 : Produits de la tarification des séjours
        706212 : Produits des médicaments facturés en sus des séjours
        706213 : Produit des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
        706214 : Forfait annuel d'urgences
        706215 : Forfait annuel prélèvements d'organes ou de tissus
        706216 : Dotation annuelle complémentaire
        706217 : Dotation annuelle de financement
        7062181 : Dotation mission d'intérêt général
        7062182 : Dotation aide à la contractualisation
        706511 : Part des consultations et actes externes prise en charge par l'assurance-maladie
        70652 : Forfaits accueil et traitement des urgences pris en charge par l'assurance-maladie
        70653 : Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus
        706551 : Interruption volontaire grossesse ; part prise en charge par l'assurance-maladie
        706561 : Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie
        GROUPE 2
        Produits de l'activité hospitalière
        706221 : Médecine et spécialités médicales
        706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales
        7062231 : Spécialités coûteuses
        7062232 : Spécialités très coûteuses
        706224 : Soins médicaux et de réadaptation
        706228 : Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète)
        70623 : Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète
        70624 : Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile
        70625 : Produits des tarifications au titre des conventions internationales
        70626 : Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus
        70627 : Forfait journalier
        706281 : Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte)
        706282 : Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte)
        706511 : Consultations entièrement payées par les malades
        706512 : Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie
        70652 : Pansements
        70653 : Bains et massages
        70654 : Gros appareillage
        70655 : Interruption volontaire de grossesse
        70656 : SMUR
        70658 : Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
        7066 : Produits des écoles paramédicales
        7411 : Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat)
        7412 : Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile
        74131 : Subventions versées au SAMU
        74132 : Subventions versées au SMUR
        74133 : Subventions versées au centre 15
        GROUPE 3
        Autres produits
        701 : Ventes de produits finis
        702 : Ventes de produits intermédiaires
        703 : Ventes de produits résiduels
        704 : Travaux
        706227 : Majoration régimes particuliers
        7064 : Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements
        70657 : Protection maternelle et infantile
        707 : Ventes de marchandises
        7081 : Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels
        7082 : Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
        7083 : Prestations délivrées à d'autres tiers
        7084 : Prestations informatiques
        7088 : Autres produits d'activités annexes
        7133 : Variation des en-cours de production de biens
        7135 : Variation des stocks de produits
        72 : Production immobilisée
        7414 : Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier
        7415 : Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage
        7418 :
        Autres subventions d'exploitation
        742 : Participations
        743 : Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
        7582 : Retenues et versements sur honoraires médicaux
        7583 : Remboursements de frais
        7584 : Remboursements de frais par les budgets annexes
        7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968
        7588 : Autres produits divers de gestion courante
        761 : Produits de participations
        762 : Produits des immobilisations financières
        764 : Revenus des valeurs mobilières de placement
        765 : Escomptes obtenus
        766 : Gains de change
        767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
        768 : Autres produits financiers
        771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion
        7722 : Produits provenant de différences sur charges à payer
        7724 : Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs
        77288 : Autres produits (sur exercices antérieurs)
        775 : Produits des cessions d'éléments d'actif
        777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
        778 : Autres produits exceptionnels
        7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
        78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
        78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances
        7865 : Reprises sur provisions pour risques et charges financières
        7866 : Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
        78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale)
        78742 : Reprise sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties
        78743 : Reprises sur réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale
        7876 : Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
        603 : Variation des stocks (crédits)
        6091 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures)
        6092 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
        6096 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
        6097 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises
        619 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
        629 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
        GROUPE 4
        Transferts de charges
        791 : Transferts de charges d'exploitation
        796 : Transferts de charges financières
        797 : Transferts de charges exceptionnelles