# Code de la santé publique

**Article:** D1332-3
**Titre:** Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
**Date:** 2021-05-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043539385
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909910
**Modification:** Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1

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I.-Les produits et les procédés de traitement permettant de répondre aux règles fixées à l'article D. 1332-2 sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation d'utilisation de ces produits et procédés vaut décision d'acceptation. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les éléments et les modalités de dépôt du dossier de demande d'autorisation.
                 II.-Les dispositions prévues au I ne s'appliquent pas aux produits biocides et procédés autorisés à l'issue d'une procédure d'autorisation de mise à disposition sur le marché en application du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.