# Code de la santé publique

**Article:** R6123-93-5
**Titre:** Sous-section 4 : Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045675750
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045674612
**Modification:** Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1

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I.-Lorsque le titulaire d'une autorisation de radiothérapie externe réalise des traitements avec la technique de protonthérapie, il dispose également sur le même site d'une autorisation de détenir un équipement matériel lourd de cyclotron à utilisation médicale mentionnée au 5° de l'article R. 6122-26. Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6123-93-2 ne lui sont pas applicables.
                   II.-Lorsque le titulaire de radiothérapie externe réalise des traitements avec la technique de protonthérapie, il dispose également sur le même site d'une autorisation d'anesthésie ambulatoire prévue à l'article R. 6121-4.