# Code de la sécurité sociale

**Article:** R162-64
**Titre:** Sous-section 3 :  Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique
**Date:** 2022-02-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045186854
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747645
**Modification:** Décret n°2022-195 du 17 février 2022 - art. 1

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Pour bénéficier de la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique mentionnée à l'article L. 162-58, le patient doit cumulativement : 
                 1° Etre âgé de trois ans ou plus et présenter des troubles d'une nature et d'une intensité définis selon les critères fixés par l'arrêté mentionné à l'article R. 162-69 ; 
                 2° Etre adressé à un psychologue par son médecin traitant, ou le cas échéant par un médecin impliqué dans sa prise en charge, qui indique dans un courrier remis au patient que celui-ci relève du dispositif mentionné à l'article L. 162-58. Cette orientation est valable six mois ; 
                 3° Effectuer les séances chez un psychologue conventionné en application de l'article R. 162-62.