# Code de la santé publique

**Article:** R6213-1
**Titre:** Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation
**Date:** 2016-06-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032788067
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031181844
**Modification:** Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 1

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La demande de reconnaissance, prévue au 1° de l'article L. 6213-2, est présentée par la personne qui, pendant deux ans au cours des dix dernières années, n'a exercé la biologie médicale, dans les conditions prévues au 1° précité, que dans un domaine de spécialisation, lorsque la reconnaissance de cette spécialisation ne résulte pas d'un acte pris par une autorité compétente. Cette demande s'effectue dans les domaines de spécialisation définis par arrêté du ministre chargé de la santé. 
                  
                  Les deux ans d'exercice de la biologie médicale, mentionnés au 1° de l'article L. 6213-2, peuvent avoir été effectués, en tout ou partie, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse.