# Code de la sécurité sociale

**Article:** D173-18
**Titre:** Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
**Date:** 2004-08-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006735538
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735537
**Modification:** Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 21 () JORF 25 août 2004

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En cas de décès de l'assuré, le conjoint survivant peut prétendre à la pension de réversion prévue à l'article L. 353-1 si les conditions exigées par ledit article se trouvent remplies. Le régime général de sécurité sociale sert à l'intéressé le montant de la pension de réversion attribuée en application du premier alinéa de l'article D. 173-16.