# Code du travail

**Article:** L1252-1
**Titre:** Section 1 : Définitions.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006901318
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901318
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.
                Chaque mission donne lieu à la conclusion :
                1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et le client utilisateur dit " entreprise utilisatrice " ;
                2° D'un contrat de travail, dit " contrat de travail à temps partagé ", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.