# Code du travail

**Article:** R4324-48
**Titre:** Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.
**Date:** 2008-12-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019940026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019939138
**Modification:** Décret n°2008-1325
 du 15 décembre 2008 - art. 4

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Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de contact des personnes présentes dans l'environnement de l'installation avec l'habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile. Dès qu'un protecteur est ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l'habitacle.  Les équipements sont installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de chute d'une charge de l'habitacle.