# Code de la santé publique

**Article:** D4443-29
**Titre:** Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034730074
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034730074
**Modification:** Décret du 10 mai 2017 - art. 1

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Un bureau de vote constitué pour l'élection est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote et du dépouillement du scrutin. Il est présidé par le représentant de l'Etat et comprend le cas échéant le président de la chambre de discipline et le président de l'organe de l'ordre.
                Le bureau de vote a son siège au haut-commissariat de la République.