# Code de la sécurité sociale

**Article:** L357-9
**Titre:** Section 3 : Pension de veuve et de veuf
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006742692
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742692
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

---

Les pensions de veuves et de veufs dues au titre du code local des assurances sociales et celles dues au titre de la loi du 20 décembre 1911, sont égales à une fraction de la pension dont le "de cujus" bénéficiait ou eût bénéficié, sous réserve, dans ce dernier cas, de l'accomplissement de la période de stage exigée pour la pension à prendre en considération.Le pourcentage de pension attribuée dans les conditions définies à l'alinéa ci-dessus est plus élevé pour les bénéficiaires du code local des assurances sociales que pour ceux de la loi du 20 décembre 1911.