# Code de la santé publique

**Article:** L821
**Titre:** Chapitre V : Notation et avancement.
**Date:** 2000-06-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006695306
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006695305
**Modification:** Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

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Le tableau est préparé chaque année par l'administration auprès de laquelle siègent les commissions paritaires compétentes et soumis à ces commissions qui fonctionnent alors comme commissions d'avancement et soumettent leurs propositions à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le tableau d'avancement doit comprendre un nombre de candidats égal au nombre d'emplois susceptibles de devenir vacants dans l'année majoré de 50 %. Le tableau doit être arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1er janvier suivant. Il cesse d'être valable à l'expiration de l'année pour laquelle il est dressé.