# Code de la santé publique

**Article:** R1243-20
**Titre:** Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
**Date:** 2008-09-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019497903
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909241
**Modification:** Décret n°2008-968
 du 16 septembre 2008 - art. 1

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Sous réserve de la disposition du deuxième alinéa relative aux établissements de transfusion sanguine, l'établissement ou l'organisme autorisé met en place un conseil scientifique ou un comité médico-technique, chargé notamment d'assurer l'orientation scientifique et technique, de suivre l'activité et les résultats, de proposer et faciliter la mise en place de travaux de recherche dans le domaine de la préparation, de la conservation et du contrôle de la qualité des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire. 
                   Les établissements de transfusion sanguine mettent en place un comité médico-technique, chargé notamment de suivre l'activité et les résultats, de proposer et faciliter la mise en place de mesures d'amélioration dans le domaine de la préparation, de la conservation et du contrôle de la qualité des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire.