# Code de la santé publique

**Article:** R6153-96
**Titre:** Section 6 : Application au service de santé des armées
**Date:** 2014-06-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029140107
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029140096
**Modification:** DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 32

---

Pour l'application des articles R. 6153-57, R. 6153-71, R. 6153-88 et R. 6153-89 aux élèves médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens des écoles du service de santé des armées, le service de santé des armées reçoit du directeur de l'établissement d'affectation le dossier de l'intéressé et le représentant de ce service est associé à l'examen de la situation. Le commandant de l'Ecole de santé des armées est informé de toute décision ou sanction concernant l'intéressé, dans le même temps et dans les mêmes formes que le directeur de l'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche.