# Code pénal

**Article:** 412-4
**Titre:** Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
**Date:** 2000-09-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006418374
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006418373
**Modification:** Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

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Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :
              
              1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ;
              
              2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ;
              
              3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;
              
              4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ;
              
              5° En étant, soi-même, porteur d'une arme ;
              
              6° En se substituant à une autorité légale.