# Code pénal

**Article:** 421-6
**Titre:** Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
**Date:** 2016-07-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032925367
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006418444
**Modification:** LOI n°2016-987 du 21 juillet 2016 - art. 13

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Les peines sont portées à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d'amende lorsque le groupement ou l'entente définie à l'article 421-2-1 a pour objet la préparation : 
            1° Soit d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 ; 
            2° Soit d'une ou plusieurs destructions par substances explosives ou incendiaires visées au 2° de l'article 421-1 et devant être réalisées dans des circonstances de temps ou de lieu susceptibles d'entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes ; 
            3° Soit de l'acte de terrorisme défini à l'article 421-2 lorsqu'il est susceptible d'entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes. 
            Le fait de diriger ou d'organiser un tel groupement ou une telle entente est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 euros d'amende.