# Code de la santé publique

**Article:** R6153-27
**Titre:** Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux
**Date:** 2022-08-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046148133
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918824
**Modification:** Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 27

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Les internes qui accomplissent un stage relevant de leur formation à l'étranger, le cas échéant dans le cadre d'une mission humanitaire, sont placés dans une position spéciale pendant laquelle ils cessent de bénéficier des indemnités et remboursement prévus aux 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article D. 6153-10-1 et des dispositions prévues aux articles R. 6153-11 à R. 6153-18 et R. 6153-25.
                    Les stages accomplis dans cette position sont pris en compte, s'ils sont validés, pour le calcul de la durée des fonctions accomplies par les internes.