# Code de la santé publique

**Article:** R6147-77
**Titre:** Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
**Date:** 2010-03-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021989460
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918034
**Modification:** Décret n°2010-271
 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)

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Par dérogation à l'article L. 6144-4, le comité technique d'établissement comprend, d'une part, le président du conseil d'administration, le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, le directeur de l'établissement et, d'autre part, quatre représentants du personnel de l'établissement relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires. Un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire. Il ne peut siéger qu'en remplacement de ce dernier.