# Code de la santé publique

**Article:** R4127-1
**Titre:** Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
**Date:** 2012-05-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025843568
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912859
**Modification:** Décret n°2012-694 du 7 mai 2012 - art. 1

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Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l'article R. 4127-88. 
                  
                  Conformément à l'article L. 4122-1, l'ordre des médecins est chargé de veiller au respect de ces dispositions. 
                  
                  Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.