# Code de la sécurité sociale

**Article:** L122-8
**Titre:** Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités
**Date:** 2015-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031671185
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031671170
**Modification:** LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 91

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Les directeurs d'organismes nationaux peuvent confier à un ou plusieurs organismes de sécurité sociale d'une autre branche ou d'un autre régime des missions ou activités relatives à la gestion des organismes de leur réseau, au service des prestations, au recouvrement et à la gestion des activités de trésorerie. 
             Les modalités de mise en œuvre du premier alinéa, à l'exception des modalités de traitement des litiges et des contentieux y afférents ainsi que de leurs suites, qui sont précisées par décret, sont fixées par une convention signée par les directeurs des organismes nationaux concernés.