# Code du travail

**Article:** D3342-1
**Titre:** Chapitre II : Conditions d'ancienneté
**Date:** 2009-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020465093
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020462282
**Modification:** Décret n°2009-351
 du 30 mars 2009 - art. 4

---

Le salarié d'un groupement d'employeurs qui bénéficie d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale, mis en place dans une entreprise du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition, prévoyant une condition d'ancienneté qui ne peut excéder trois mois, conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1, est réputé compter trois mois d'ancienneté s'il a été mis à disposition de l'entreprise pendant une durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice.