# Code de la sécurité sociale

**Article:** R165-38
**Titre:** Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations
**Date:** 2012-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026153096
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026153096
**Modification:** Décret n°2012-860
 du 5 juillet 2012 - art. 1

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L'ordonnance comportant la prescription d'un produit ou d'une prestation inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 doit être conforme notamment aux conditions particulières de prescription que peut fixer cette liste et auxquelles est subordonnée la prise en charge.  Outre les éléments et références mentionnés à l'article R. 161-45, l'ordonnance comportant la prescription d'un produit ou d'une prestation indique notamment, pour en permettre la prise en charge et lorsque ces informations sont utiles à la bonne exécution de la prescription :  1° La désignation du produit ou de la prestation permettant son rattachement précis à la liste mentionnée à l'article L. 165-1 ;  2° La quantité de produit ou le nombre de conditionnements nécessaires compte tenu de la durée de prescription prévue ;  3° Le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation du produit ou de la prestation auxquelles est subordonnée son inscription sur ladite liste ;  4° Le cas échéant, l'âge et le poids du bénéficiaire des soins.