# Code de la sécurité sociale

**Article:** R182-2-1
**Titre:** Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie
**Date:** 2018-03-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036703805
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748006
**Modification:** Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

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La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est fixée à cinq ans. 
              Lorsqu'un membre de l'union perd son mandat au sein des instances mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article L. 182-2-2, celles-ci procèdent à de nouvelles désignations dans les conditions prévues au même article. 
              En cas de renouvellement de ces instances, il est procédé à des nouvelles désignations dans les conditions prévues à l'article L. 182-2-2. 
              Les nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement du conseil.