# Code général des impôts

**Article:** 873
**Titre:** 2° : Ventes publiques de meubles
**Date:** 2011-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024384896
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006305558
**Modification:** LOI n°2011-850
 du 20 juillet 2011 - art. 46

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Chaque objet adjugé est porté de suite au procès-verbal, le prix y est écrit en toutes lettres et tiré hors ligne en chiffres.
                    
                    Chaque séance est close et signée par l'officier public, le courtier de marchandises assermenté ou la personne habilitée à diriger la vente.
                    
                    Lorsqu'une vente a lieu par suite d'inventaire, il en est fait mention au procès-verbal, avec indication de la date de l'inventaire, du nom du notaire qui y a procédé et de la quittance de l'enregistrement, le cas échéant.