# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 6
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746282
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746282
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS. Date de création : 4 janvier 1931. Dernière mise à jour : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DEprise en chargeLISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladiesAnémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë.30 joursTous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment : extraction et traitement des minerais radioactifs ; préparation des substances radioactives ; préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ; préparation et application de produits luminescents radifères ; recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique.1 anBlépharite ou conjonctivite.7 joursKératite.1 anCataracte.10 ansRadiodermites aiguës.60 joursRadiodermites chroniques.10 ansRadio-épithélite aiguë des muqueuses.60 joursRadiolésions chroniques des muqueuses.5 ansRadionécrose osseuse.30 ansLeucémies.30 ansCancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation.30 ansSarcome osseux.50 ans