# Code du travail

**Article:** R4462-34
**Titre:** Section 7 : Dispositions administratives
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036484034
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028140927
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

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L'employeur établit un dossier de sécurité qu'il tient constamment à jour en l'enrichissant sur la base des enseignements tirés des événements pyrotechniques et de toute observation ou information pouvant intéresser la sécurité. Ce dossier comprend : 
                1° Les études de sécurité prescrites à l'article R. 4462-3 auxquelles sont joints les résultats des essais qui ont été nécessaires à leur établissement ; 
                2° Les analyses de sécurité citées à l'article R. 4462-4 ; 
                3° Les documents cités aux articles R. 4462-14 et R. 4462-15 ; 
                4° Les procès-verbaux des comités sociaux et économiques sur les études de sécurité citées à l'article R. 4462-3 et à l'article R. 4462-32 ; 
                5° Les consignes établies en application des dispositions des articles R. 4462-6 et R. 4462-7 ; 
                6° Les comptes-rendus des événements pyrotechniques et des incidents significatifs qui ont été constatés ; 
                7° La liste des personnes habilitées à réaliser des opérations pyrotechniques ; 
                8° Les comptes-rendus et les listes d'émargement des formations cités à l'article R. 4462-28 ; 
                9° Pour les sites pyrotechniques multi-employeurs, la convention prévue à l'article R. 4462-32.