# Code de la santé publique

**Article:** R3322-4
**Titre:** Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
**Date:** 2022-08-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046215955
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024100508
**Modification:** Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 4

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La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R. 3322-3 doit être déposée auprès du préfet du département du lieu de la manifestation ou, à Paris, auprès du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard 90 jours francs avant la tenue de la manifestation. Elle donne lieu à un accusé de réception si le dossier comporte toutes les pièces requises.
              Elle comporte les éléments suivants :
              1° L'identité et les coordonnées de la personne physique ou morale organisatrice ;
              2° La date, les horaires et le lieu de la manifestation ;
              3° L'objet de la manifestation ;
              4° Le nombre de personnes attendues ;
              5° Les modalités de l'offre d'alcool : offre à titre gratuit ou vente, avec indication des prix et des horaires d'ouverture des débits ;
              6° La quantité d'alcool prévue (en quantité d'alcool pur) ;
              7° La catégorie de boissons alcooliques vendues ou offertes ;
              8° Les moyens mis en œuvre en vue du respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des mineurs et à la prévention de l'ivresse publique.