# Code du travail

**Article:** L2315-93
**Titre:** Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035628367
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035628367
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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L'expert-comptable a accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90. 
                     Lorsqu'il est saisi dans le cadre d'une opération de concentration prévue à l'article L. 2312-41 ou d'une opération de recherche de repreneurs prévue à la section 4 bis du chapitre III du titre III du livre II de la première partie, l'expert a accès aux documents de toutes les sociétés intéressées par l'opération. 
                     Lorsqu'il est saisi dans le cadre d'une offre publique d'acquisition dans les conditions prévues aux articles L. 2312-42 à L. 2312-52, l'expert-comptable a accès aux documents nécessaires à l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 2312-45.