# Code de la sécurité sociale

**Article:** L382-5
**Titre:** Sous-section 4 : Cotisations.
**Date:** 2017-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036392712
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742787
**Modification:** LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 23

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La part des cotisations et contributions de sécurité sociale à la charge des personnes mentionnées à l'article L. 382-1 est versée par les intéressés à l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 désigné par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. 
                Toutefois, lorsque la rémunération est versée par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 382-4, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont précomptées et versées par cette personne à l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article. 
                Les contributions mentionnées à l'article L. 382-4 du présent code et à l'article L. 6331-65 du code du travail sont recouvrées comme en matière de sécurité sociale par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article.