# Code de la sécurité sociale

**Article:** D531-22
**Titre:** Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
**Date:** 2012-05-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025831810
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737149
**Modification:** Décret n°2012-666
 du 4 mai 2012 - art. 6

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Lorsqu'au cours d'un même mois, un ou plusieurs enfants sont gardés par une assistante maternelle agréée et par une personne mentionnée à l'article L. 7221-1 du code du travail, les cotisations et contributions sociales sont prises en charge au titre de chaque emploi dans les conditions prévues à l'article D. 531-17 et aux 1° des articles D. 531-20 et D. 531-21. 
            Pour le calcul de la prise en charge partielle de la rémunération, il est fait masse des rémunérations versées. Le montant maximal d'aide applicable est la somme des montants maximaux applicables à chaque enfant en fonction de son âge selon les modalités prévues aux 2° des articles D. 531-18, D. 531-20 et D. 531-21.