# Code du travail

**Article:** R4412-145
**Titre:** Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
**Date:** 2012-05-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025818801
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490728
**Modification:** Décret n°2012-639
 du 4 mai 2012 - art. 1

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En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : 
                    1° La nature de l'intervention ; 
                    2° Les matériaux concernés ; 
                    3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; 
                    4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; 
                    5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 
                    6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; 
                    7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; 
                    8° Les procédures de gestion des déchets ; 
                    9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119. 
                    Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.