# Code de la sécurité sociale

**Article:** L138-19-3
**Titre:** Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
**Date:** 2016-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033713179
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029954762
**Modification:** LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 30 (V)

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Le montant total de la contribution est calculé comme suit : 
              
                
                  
                    
                      MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES de l'ensemble des entreprises redevables (S) 
                      TAUX DE LA CONTRIBUTION (exprimé en % de la part du chiffre d'affaires concernée) 
                    
                    
                      S supérieur à W et inférieur ou égal à W + 10 % 
                      50 % 
                    
                    
                      S supérieur à W + 10 % et inférieur ou égal à W + 20 % 
                      60 % 
                    
                    
                      S supérieur à W + 20 % 
                      70 % 
                    
                  
                
              
              La contribution due par chaque entreprise redevable est déterminée au prorata de son chiffre d'affaires calculé selon les modalités définies à l'article L. 138-19-2. 
              Le montant de la contribution due par chaque entreprise redevable ne peut excéder 15 % de son chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, au cours de l'année civile considérée, au titre des médicaments mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique. 
              Le montant cumulé des contributions mentionnées aux articles L. 138-10 et L. 138-19-1 du présent code dues par chaque entreprise redevable ne peut excéder 15 % de son chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, au cours de l'année civile considérée, au titre des médicaments mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique. L'excédent éventuel s'impute sur chaque contribution mentionnée à l'article L. 138-10 du présent code, au prorata des montants de chaque contribution dus par l'entreprise.