# Code de la santé publique

**Article:** R5121-145
**Titre:** Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel
**Date:** 2021-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043761884
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914897
**Modification:** Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1

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L'étiquetage des médicaments mentionnés au II de l'article L. 5121-12-1 comporte au moins les informations suivantes :
                   1° La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ou sa dénomination commune internationale ;
                   2° Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise ;
                   3° Le numéro du lot de fabrication ;
                   4° La voie et, s'il y a lieu, le mode d'administration du médicament ;
                   5° La date de péremption ;
                   6° Le cas échéant, les indications nécessaires à la bonne conservation du médicament.