# Code de la sécurité sociale

**Article:** R123-57
**Titre:** Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
**Date:** 2019-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039447931
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039447564
**Modification:** Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

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Tout électeur ou un représentant qu'il aura désigné peut saisir le juge judiciaire d'une contestation relative à une inscription sur la liste électorale.
                 A peine d'irrecevabilité, cette contestation est formée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel son auteur a son domicile ou sa résidence, dans un délai de trois jours à compter de l'affichage de la liste électorale mentionnée à l'article R. 123-56.
                 Le tribunal judiciaire statue dans les conditions prévues à l'article R. 2314-25 du code du travail.