# Code civil

**Article:** 1873-6
**Titre:** Chapitre Ier : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.
**Date:** 1985-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006444621
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006444620
**Modification:** Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 51 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

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Le gérant représente les indivisaires dans la mesure de ses pouvoirs, soit pour les actes de la vie civile, soit en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il est tenu d'indiquer, à titre purement énonciatif, le nom de tous les indivisaires dans le premier acte de procédure.Le gérant administre l'indivision et exerce, à cet effet, les pouvoirs attribués à chaque époux sur les biens communs. Il ne peut, toutefois, disposer des meubles corporels que pour les besoins d'une exploitation normale des biens indivis, ou encore s'il s'agit de choses difficiles à conserver ou sujettes à dépérissement. Toute clause extensive des pouvoirs du gérant est réputée non écrite.