# Code de la santé publique

**Article:** L4421-1-3
**Titre:** Chapitre Ier : Professions médicales.
**Date:** 2019-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038886272
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006689740
**Modification:** LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 10

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1° Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 :
               a) Les références au représentant de l'Etat dans le département et au conseil départemental de l'ordre des médecins sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur ;
               b) La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé ;
              2° (Abrogé) ;
              3° (Abrogé) ;
              4° Pour l'application à Wallis et Futuna du deuxième alinéa de l'article L. 4141-4, les mots : "le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes" sont remplacés par les mots : "l'administrateur supérieur représentant de l'Etat aux îles Wallis et Futuna" et les mots : "les services de l'Etat" sont remplacés par les mots : "l'agence de santé" ;
              5° Pour l'application à Wallis et Futuna du deuxième alinéa de l'article L. 4151-6, les mots : "le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes" sont remplacés par les mots : "l'administrateur supérieur représentant de l'Etat aux îles Wallis et Futuna" et les mots : "les services de l'Etat" sont remplacés par les mots : "l'agence de santé" ;
              6° Pour l'application à Wallis et Futuna du premier alinéa de l'article L. 4112-1, les mots : "le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent" sont remplacés par les mots : "l'administrateur supérieur représentant de l'Etat aux îles Wallis et Futuna", et pour l'application du deuxième alinéa du même article, les mots : "aux services de l'Etat" sont remplacés par les mots : "à l'agence de santé".