# Code de la santé publique

**Article:** R6123-121
**Titre:** Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
**Date:** 2022-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044965140
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018680359
**Modification:** Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 2

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I.-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les modalités et mentions suivantes :
                 1° Mention “ polyvalent ” ;
                 2° Mention “ gériatrie ” ;
                 3° Mention “ locomoteur ” ;
                 4° Mention “ système nerveux ” ;
                 5° Mention “ cardio-vasculaire ” ;
                 6° Mention “ pneumologie ” ;
                 7° Mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” ;
                 8° Mention “ brûlés ” ;
                 9° Mention “ conduites addictives ” ;
                 10° Modalité “ pédiatrie ” comprenant les mentions suivantes :
                 a) Mention “ enfants et adolescents ” ;
                 b) Mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” ;
                 11° Modalité “ cancers ” comprenant les mentions suivantes :
                 a) Mention “ oncologie ” ;
                 b) Mention “ oncologie et hématologie ”.
                 II.-Seuls les titulaires de l'autorisation “ enfants et adolescents ” sont autorisés à la prise en charge des mineurs de 4 ans et plus.
                 III.-Les titulaires de l'autorisation “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” sont autorisés, outre à la prise en charge prévue au II, à la prise en charge des mineurs de moins de 4 ans.
                 IV.-Les titulaires de l'autorisation “ brûlés ” sont autorisés à la prise en charge des mineurs, en passant convention avec un titulaire de l'autorisation “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”.
                 V.-Par exception au II, tout titulaire de l'autorisation de soins médicaux et de réadaptation peut prendre en charge un mineur à partir de 16 ans, en accord avec le titulaire de l'autorité parentale qui doit préalablement recueillir l'avis de l'enfant. Le titulaire de l'autorisation en informe l'agence régionale de santé.