# Code du travail

**Article:** D3313-5
**Titre:** Sous-section 2 : Modification et dénonciation.
**Date:** 2022-12-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046816565
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018487741
**Modification:** Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 1

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L'accord d'intéressement ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion, sauf en cas de dénonciation prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3345-2. 
                  Toutefois, lorsque la modification ou la dénonciation dans la même forme que sa conclusion est rendue impossible par la disparition d'un ou plusieurs signataires d'origine, l'accord peut être dénoncé ou peut faire l'objet d'un avenant selon l'une des modalités prévues au I de l'article L. 3312-5. 
                  La modification d'une décision unilatérale de l'employeur dans la même forme que sa conclusion n'est possible que dans les conditions et selon les modalités prévues au II de l'article L. 3312-5.