# Code de la santé publique

**Article:** R6147-59
**Titre:** Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
**Date:** 2010-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023275906
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917954
**Modification:** Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2

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Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R. 6143-3, le collège de personnalités qualifiées du conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts comporte cinq membres désignés comme suit : 
                1° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par la commission chargée des affaires sociales de leur assemblée respective ; 
                2° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur proposition, selon le cas, du vice-président du Conseil d'Etat ou du premier président de la Cour des comptes ; 
                3° Deux représentants des usagers désignés par le préfet de région d'Ile-de-France.