# Code du travail

**Article:** D6241-29
**Titre:** Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044972548
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039680577
**Modification:** Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 - art. 1

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Les dépenses déductibles, en application du I de l'article L. 6241-2, de la part principale de la taxe d'apprentissage mentionnée au même I, sont celles qui remplissent les conditions suivantes :
                1° Les dépenses des investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis dont celle-ci dispose ;
                2° Les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le centre de formation d'apprentis d'une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un ou plusieurs apprentis de l'entreprise.