# Code de la santé publique

**Article:** D1432-37
**Titre:** Paragraphe 2 : Organisation des travaux
**Date:** 2019-12-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039503303
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022047227
**Modification:** Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 6

---

La commission spécialisée de prévention comprend :
                    1° Un conseiller régional ;
                    2° Deux présidents de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ;
                    3° Un représentant des groupements de communes ;
                    4° Un représentant des communes ;
                    5° Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ;
                    6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ;
                    7° Un représentant des associations des personnes handicapées ;
                    8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ;
                    9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ;
                    10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;
                    11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ;
                    12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ;
                    13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité ;
                    14° Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse ;
                    15° Un représentant des caisses d'allocations familiales ;
                    16° Un représentant de la mutualité française ;
                    17° Un représentant des services de santé scolaire et universitaire ;
                    18° Un représentant des services de santé au travail ;
                    19° Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ;
                    20° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé ;
                    21° Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé ;
                    22° Un représentant des associations de protection de l'environnement ;
                    23° Quatre représentants des offreurs des services de santé :
                    -un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
                    -un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
                    -deux membres des unions régionales des professionnels de santé.