# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 36 bis
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2009-01-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020101416
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746333
**Modification:** Décret n°2009-56
 du 15 janvier 2009 - art. 1

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Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES 
                DÉLAI DE PRISE EN CHARGE 
                LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies 
              
              
                Epithélioma primitif de la peau.  
                30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) 
                1. Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées. 
              
              
                
                  
                   
                
                
                  
                   
                
                2. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d'extension, d'ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes. 
              
              
                
                  
                   
                
                
                  
                   
                
                3. Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles moteur usagées. 
              
              
                
                  
                   
                
                
                  
                   
                
                4. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits pétroliers.