# Code du travail

**Article:** L2241-9
**Titre:** Sous-section 2 : Négociation annuelle
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035627665
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901747
**Modification:** Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6

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La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche les données suivantes :
                   1° L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions annuelles ou pluriannuelles établies, notamment pour ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;
                   2° Les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions ;
                   3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques.
                   Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.