# Code du travail

**Article:** L2632-2
**Titre:** Section 2 : Comité de groupe.
**Date:** 2017-10-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035902445
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902437
**Modification:** Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 3

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Les dispositions relatives au comité de groupe prévues aux articles L. 2331-1 à L. 2331-4 et L. 2331-6 s'appliquent aux entreprises dominantes dont le siège social se situe dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux entreprises qu'elles contrôlent ou sur lesquelles elles exercent une influence dominante au sens de l'article L. 2331-1 dont le siège social est situé dans ces départements ou ces collectivités, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.