# Code du travail

**Article:** D1272-1
**Titre:** Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise
**Date:** 2019-03-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038251771
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018483904
**Modification:** Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2

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La déclaration d'identification du salarié mentionnée à l' article D. 133-13-1 du code de la sécurité sociale d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 
              1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 
              2° Mentions relatives à l'emploi : 
              a) La nature du contrat de travail : contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ; 
              b) La durée du travail ; 
              c) La durée de la période d'essai ; 
              d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi et, le cas échéant, le niveau d'emploi (niveau hiérarchique et coefficient) ; 
              e) L'intitulé de la convention collective applicable, le cas échéant ; 
              f) Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ; 
              g) Les particularités du contrat de travail s'il y a lieu ; 
              h) Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles si plusieurs taux sont applicables dans l'établissement ; 
              i) La pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ; 
              j) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ; 
              k) L'assujettissement au versement de transport s'il y a lieu ; 
              l) L'indication, le cas échéant, d'une première embauche dans l'établissement ; 
              3° Signature de l'employeur et du salarié. 
              Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.