# Code de la santé publique

**Article:** L5232-1
**Titre:** Chapitre II : Produits et objets divers.
**Date:** 2016-01-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031928387
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006690337
**Modification:** LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 61

---

Tout appareil portable permettant l'écoute de sons par l'intermédiaire d'un dispositif d'écoute ainsi que tout dispositif d'écoute mis sur le marché, détenus en vue de la vente, vendus ou distribués à titre gratuit sont conçus de façon à être sans danger pour l'audition de l'utilisateur dans des conditions normales d'utilisation ou d'utilisation raisonnablement prévisibles.
              
               Ces appareils portables sont accompagnés de messages à caractère sanitaire sur les risques liés à leur utilisation et sur la manière de prévenir ces risques.
              
               Les appareils portables et dispositifs d'écoute qui ne sont pas conformes à ces obligations ne peuvent être commercialisés.
              
               Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté.