# Code du travail

**Article:** R6231-4
**Titre:** Section 2 : Conseil de perfectionnement
**Date:** 2019-11-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039351866
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039351866
**Modification:** Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1

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Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur : 
                1° Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis ; 
                2° Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ; 
                3° L'organisation et le déroulement des formations ; 
                4° Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ; 
                5° L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ; 
                6° Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1, avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ; 
                7° Les projets d'investissement ; 
                8° Les informations publiées chaque année en application de l'article L. 6111-8.