# Code de la santé publique

**Article:** R6132-5-1
**Titre:** Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés
**Date:** 2021-05-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043559744
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043559739
**Modification:** Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 1

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I.-Une commission commune médico-soignante, composée de façon paritaire de membres de la commission médicale de groupement et de membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, peut être constituée pour faire des propositions de structuration des filières de soins au sein du projet médical partagé.
                  II.-La commission commune médico-soignante associe à ses travaux des représentants des usagers, des professionnels de ville ou tout autre partenaire utile à la construction des parcours de santé.
                  III.-La commission commune médico-soignante peut, en vue de leur prise en compte notamment dans le cadre du projet médical ou du projet de soins partagés, faire des propositions portant sur :
                  1° La mise en œuvre opérationnelle des filières de soins du projet médical et du projet de soins partagés ;
                  2° La cohérence et l'harmonisation des pratiques médicales, soignantes et organisationnelles ;
                  3° Des actions de formation coordonnées ou conjointes ;
                  4° Le développement des actions de prévention et de promotion de la santé ;
                  5° L'évaluation des filières et de leurs modalités de mise en œuvre au regard notamment de leur impact sur le service rendu à l'usager.