# Code civil

**Article:** 366
**Titre:** Section 3 :  Des effets de l'adoption simple
**Date:** 2022-10-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046376875
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006426254
**Modification:** Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 15

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Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses parents retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.
            
            Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille d'adoption.