# Code de la santé publique

**Article:** R2141-16
**Titre:** Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044968921
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911366
**Modification:** Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 3

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Le directeur général de l'Agence de la biomédecine se prononce dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète. Le silence de l'administration à l'expiration de ce délai vaut rejet de la demande.
                Le directeur général de l'agence peut demander, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de sa demande, toute information complémentaire qu'il estime nécessaire à l'instruction du dossier d'autorisation. Il indique au demandeur le délai dans lequel ces informations doivent être fournies. Cette demande d'information complémentaire suspend le délai mentionné au premier alinéa.