# Code de la santé publique

**Article:** D1142-65
**Titre:** Section 7 : Observatoire des risques médicaux.
**Date:** 2010-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022009222
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018902122
**Modification:** Décret n°2010-251
 du 11 mars 2010 - art. 2

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Les membres de l'Observatoire des risques médicaux mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59 sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie pour une durée de trois ans renouvelable. 
                Le président et le vice-président sont nommés dans les mêmes conditions parmi les membres de l'observatoire. 
                Le vice-président est chargé d'assurer la présidence de l'observatoire en cas d'absence ou d'empêchement du président. 
                Pour chacun des membres mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.