# Code de la santé publique

**Article:** R5121-80
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2021-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043761986
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914822
**Modification:** Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1

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L'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation d'accès précoce au titre du 1° du II de l'article L. 5121-12 ou l'autorisation d'accès compassionnel au titre du II de l'article L. 5121-12-1 ou le cadre de prescription compassionnelle au titre du III de l'article L. 5121-12-1 ou l'autorisation d'importation d'un médicament peut prévoir qu'il n'est délivré qu'aux professionnels de santé habilités à le prescrire et à l'administrer, sur présentation d'une commande à usage professionnel effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 5132-4 pour des raisons liées à la sécurité d'utilisation du médicament et nécessitant une détention et une manipulation exclusive par un professionnel de santé.