# Code du travail

**Article:** L5212-7
**Titre:** Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés
**Date:** 2018-09-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037388690
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903686
**Modification:** LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V)

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L'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi : 
                  1° En accueillant en stage les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13, quelle qu'en soit la durée, ainsi que les jeunes de plus de seize ans bénéficiaires de droits à la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé qui disposent d'une convention de stage ; 
                  2° En accueillant les bénéficiaires mentionnés au même article L. 5212-13 pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions fixées au chapitre V du titre III du livre Ier de la présente partie ; 
                  3° En employant les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13 mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et par les groupements d'employeurs. 
                  Les modalités de prise en compte des bénéficiaires mentionnés au présent article sont fixées par décret.