# Code de la santé publique

**Article:** R1441-18
**Titre:** Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
**Date:** 2018-09-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037443436
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022833172
**Modification:** Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 10

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La préparation, le suivi et l'évaluation du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins sont assurés au sein d'une commission territoriale de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
                Cette commission est présidée par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle comprend le directeur de la caisse de prévoyance sociale ou son représentant. Un représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie désigné par l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie participe selon l'ordre du jour aux travaux de la commission.
                Ce plan est soumis, avant d'être arrêté par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'avis de cette commission.
                D'une durée de deux ans, il fait l'objet chaque année d'une révision par avenant préparé et soumis à l'avis de cette commission et arrêté dans les mêmes conditions que le plan.