# Code civil

**Article:** 1938
**Titre:** Section 3 : Des obligations du dépositaire.
**Date:** 1804-03-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006445101
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006445101
**Modification:** Loi 1804-03-14

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Il ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt, la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée.Néanmoins, s'il découvre que la chose a été volée, et quel en est le véritable propriétaire, il doit dénoncer à celui-ci le dépôt qui lui a été fait avec sommation de le réclamer dans un délai déterminé et suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été faite néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est valablement déchargé par la tradition qu'il en fait à celui duquel il l'a reçu.