# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L324-8-2
**Titre:** Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits
**Date:** 2021-11-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044364086
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044364086
**Modification:** Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 - art. 9

---

Un titulaire de droits peut s'opposer à ce qu'un organisme de gestion collective agréé dont il n'est pas membre puisse délivrer, pour son compte, des autorisations d'exploitation.
                 Cette opposition peut être notifiée à tout moment à l'organisme de gestion collective agréé. Lorsqu'elle est notifiée après qu'un contrat a été étendu dans les conditions prévues à l'article L. 324-8-1, les stipulations de ce contrat cessent de produire leurs effets à l'égard de ce titulaire de droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois qui suivent la notification.