# Code de la santé publique

**Article:** R2142-9
**Titre:** Section 1 : Régime des autorisations
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044969211
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911410
**Modification:** Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

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Le centre d'assistance médicale à la procréation conserve, sous la responsabilité conjointe des titulaires des autorisations et dans le respect de la confidentialité, les informations suivantes dans le dossier médical commun mentionné à l'article R. 2142-8 :
                1° L'indication de la mise en oeuvre et du choix de la technique d'assistance à la procréation ;
                2° La date des ponctions de gamètes et le nombre d'ovocytes prélevés et préparés lors de chacune des ponctions ;
                3° La date des transferts et le nombre d'embryons transférés ;
                4° Toute information disponible relative au devenir des embryons, à l'évolution des grossesses et à l'état de santé des nouveau-nés et des enfants ;
                5° Toute information relative aux incidents et effets indésirables survenus dans la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation.