# Code de la santé publique

**Article:** R6147-81
**Titre:** Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
**Date:** 2007-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006918039
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918039
**Modification:** Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

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Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des membres titulaires n'est plus à même, pour quelque cause que ce soit, d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'au renouvellement du comité technique d'établissement. Un nouveau suppléant est désigné dans le délai d'un mois par le conseil d'administration de l'établissement ou par l'organisation syndicale intéressée ; dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 6147-19, un nouveau suppléant est élu selon les modalités prévues par cet alinéa.