# Code de la santé publique

**Article:** R6152-530
**Titre:** Sous-section 5 : Garanties disciplinaires.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022870797
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918699
**Modification:** Décret n°2010-1137
 du 29 septembre 2010 - art. 39

---

Les sanctions disciplinaires applicables aux assistants sont :
                  1° L'avertissement ;
                  2° Le blâme ;
                  3° La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments ;
                  4° Le licenciement.
                  L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Les autres sanctions sont prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement.
                  A défaut d'avis rendu par la commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis.