# Code de la consommation

**Article:** D111-5-1
**Titre:** Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
**Date:** 2022-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045981012
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045981003
**Modification:** Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art. 1

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En application du premier alinéa de l'article L. 111-6, le producteur communique, sans frais, au vendeur les informations suivantes : 
             1° Les logiciels du bien faisant l'objet des mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité ; 
             2° La durée de fourniture de ces mises à jour ou la date à laquelle cette fourniture prend fin. 
             Le producteur informe le vendeur, sans retard injustifié et sur support durable, de toute évolution des informations mentionnées ci-dessus. A ce titre, il l'informe des conséquences possibles, en l'état de ses connaissances, des mises à jour fournies au-delà de la durée ou de la date mentionnée au 2° sur les performances du bien et notamment sur l'espace de stockage disponible, la disponibilité de la mémoire vive ou la durée de vie de la batterie.