# Code pénal

**Article:** 131-5
**Titre:** Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
**Date:** 2004-03-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006417233
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006417231
**Modification:** Loi 2004-204 2004-03-09 art. 173 1° JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

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Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; il ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jours-amende est déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction ; il ne peut excéder trois cent soixante.