# Code du travail

**Article:** R1263-11-1
**Titre:** Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché
**Date:** 2020-07-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042168312
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031561801
**Modification:** Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 2

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L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné aux articles L. 8112-1 ou L. 8112-5 qui constate l'un des manquements mentionnés à l'article L. 1263-3 enjoint par écrit à l'employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire national de faire cesser ce manquement dans un délai de trois jours, à compter de la réception de l'injonction. Ce délai peut être réduit en cas de circonstances exceptionnelles, sans qu'il puisse être inférieur à un jour.
                 L'injonction est adressée à l'employeur ou, le cas échéant, au représentant de l'employeur mentionné au II de l'article L. 1262-2-1.