# Code général des impôts

**Article:** 1656 ter
**Titre:** Chapitre V : Collectivité de Corse
**Date:** 2016-11-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033469154
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033444304
**Modification:** Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 1

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Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code applicables aux départements et aux régions s'appliquent à la collectivité de Corse. 
             Pour l'application de ces dispositions : 
             1° Les références au département et à la région sont remplacées par les références à la collectivité de Corse ; 
             2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l'Assemblée de Corse ; 
             3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse.