# Code de la sécurité sociale

**Article:** R481-5
**Titre:** Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail
**Date:** 1986-03-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750581
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750580
**Modification:** Décret 86-381 1986-03-10 art. 11 et art. 12 JORF 14 mars 1986

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1° Les personnes admises dans les établissements visés aux articles R. 323-33-1 et R. 323-34 (1°, 2° et 3°) du code du travail, à l'exclusion de celles visées à l'article L. 432-9, doivent acquitter une participation aux prix des repas qu'elles prennent dans l'établissement. Cette participation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'action sociale et de la sécurité sociale. Son produit est à considérer comme une recette venant en atténuation des charges brutes du budget de l'établissement. 2° La participation aux frais de repas peut être prise en charge au titre de l'aide sociale.