# Code de la santé publique

**Article:** R5212-30
**Titre:** Sous-section 1 : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037011271
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916307
**Modification:** Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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Les organismes accrédités mettent en œuvre, à la demande de l'exploitant, les contrôles conformément aux dispositions particulières prévues aux articles R. 5212-27 et R. 5212-27-1. 
                  Chaque contrôle de qualité externe donne lieu à l'établissement d'un rapport relatif au maintien des performances du dispositif contrôlé. Ce rapport mentionne le nom de l'exploitant, le dispositif contrôlé, la nature des contrôles effectués et les non-conformités observées. Il est remis à l'exploitant qui en consigne un exemplaire dans le registre mentionné au 5° de l'article R. 5212-28.