# Code du travail

**Article:** L6523-2-3
**Titre:** Section 1 : Financement de la formation professionnelle
**Date:** 2019-08-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038984435
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038984392
**Modification:** Ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 - art. 1

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Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6332-14 : 
                 1° Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage fixés au niveau national par les branches, mentionnés au 1° du I de cet article, peuvent faire l'objet d'une modulation par décision du conseil d'administration de l'opérateur de compétences pour tenir compte des surcoûts liés à l'accompagnement social des apprentis les plus en difficulté ; 
                 2° L'opérateur de compétences peut prendre en charge, au titre de la section financière mentionnée au 1° de l'article L. 6332-3, les frais annexes générés par la mobilité des apprentis vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer.