# Code de la santé publique

**Article:** R5124-44
**Titre:** Section 3 : Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
**Date:** 2010-05-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022288930
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915138
**Modification:** Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

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Les dispositions de l'article R. 5124-42 ne font pas non plus obstacle, sous réserve que soit effectué un suivi individualisé des lots et, s'il y a lieu, leur retrait, à ce que les entreprises ou organismes mentionnées à l'article R. 5124-43 vendent directement : 
                1° Aux vétérinaires, en vue de l'emploi exclusif par ces vétérinaires pour leur usage professionnel sur commande écrite, les médicaments figurant sur les listes prévues aux articles R. 5141-122 et R. 5141-122-1 ; 
                2° Aux organismes autorisés à pratiquer l'expérimentation animale, en application du code rural et de la pêche maritime sur commande écrite justifiée, les médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.