# Code du travail

**Article:** L3121-59
**Titre:** Paragraphe 3 : Forfaits en jours
**Date:** 2016-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033003238
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033003230
**Modification:** LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

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Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. 
                     Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. Cet avenant est valable pour l'année en cours. Il ne peut être reconduit de manière tacite.