# Code du travail

**Article:** L3324-8
**Titre:** Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
**Date:** 2008-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019870513
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903023
**Modification:** LOI n°2008-1258
 du 3 décembre 2008 - art. 11

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Lorsqu'un accord unique est conclu au sein d'une unité économique et sociale en application de l'article L. 3322-2 pour les entreprises qui n'entrent pas dans un même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1, la répartition des sommes est effectuée entre tous les salariés et, le cas échéant, les bénéficiaires visés au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2, employés dans les entreprises sur la base du total des réserves de participation constituées dans chaque entreprise.