# Code de la sécurité sociale

**Article:** L242-9
**Titre:** Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
**Date:** 2016-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033021353
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006741994
**Modification:** LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

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A chaque échéance de versement des cotisations, l'employeur procède à l'abattement d'assiette mentionné à l'article L. 242-8. 
              
              L'abattement d'assiette prévu par l'article L. 242-8 ne peut être maintenu au bénéfice des employeurs, pour ceux de leurs salariés qui auront accompli au-delà de la durée fixée par le contrat de travail définie à l'article L. 3123-6 du code du travail, un nombre d'heures complémentaires tel que la durée hebdomadaire effective accomplie par ces salariés est égale à la durée normale du travail dans l'établissement. 
              
              Un arrêté interministériel fixe les conditions d'application du présent article.