# Code de la sécurité sociale

**Article:** R931-3-15
**Titre:** Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
**Date:** 1999-08-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006754829
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754829
**Modification:** Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 3 () JORF 6 août 1999

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Le conseil d'administration d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance élit en alternance et pour une durée fixée par les statuts, inférieure à celle des fonctions d'administrateur, un président et un vice-président obligatoirement choisis parmi des administrateurs appartenant à des collèges différents.Le conseil d'administration peut à tout moment mettre un terme aux fonctions du président et du vice-président. Toute disposition contraire au présent article est réputée non écrite.Le président ou, à défaut, le vice-président convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour de ses réunions.