# Code de la santé publique

**Article:** R6161-41
**Titre:** Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés
**Date:** 2016-12-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033548441
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023785099
**Modification:** Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

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Les professionnels médicaux exerçant à titre libéral dans l'un des établissements de santé précités sont indemnisés, le cas échéant, au titre de leur participation à la permanence des soins de l'établissement prévue  à l'article L. 6111-1-3 le samedi après midi, le dimanche et les jours fériés ainsi que la nuit.  Cette indemnité est forfaitaire et s'ajoute aux honoraires prévus à l'article L. 6161-9. Elle est fixée par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.  Les médecins concernés ne peuvent cumuler cette indemnité avec celle à laquelle ils peuvent prétendre au titre d'une participation concomitante à la mission de service public de permanence des soins prévue à l'article L. 6314-1.