# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 10
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2003-11-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746290
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746288
**Modification:** Décret n°2003-1128 du 21 novembre 2003 - art. 1 () JORF 28 novembre 2003

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ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.
        
        
          
        
         
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES
              
              
                DÉLAI DE prise en charge
              
              
                LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies
              
            
            
              
                Ulcérations nasales.
              
              
                30 jours
              
              
                Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage d'ébénisterie ;- emploi des chromates ou bichromates alcalins comme mordants en teinture ;- tannage au chrome ;- préparation, par procédés photomécaniques, de clichés pour impression ;- chromage électrolytique des métaux.
              
            
            
              
                Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes.
              
              
                30 jours
              
            
            
              
                Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
              
              
                15 jours