# Code de la sécurité sociale

**Article:** D621-2
**Titre:** Chapitre 1 : Cotisations
**Date:** 2022-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046714747
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036469471
**Modification:** Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 2

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En application du I de l'article L. 621-3, le taux de base de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 621-1 fait l'objet d'une réduction lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est inférieur à 110 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, dans les conditions suivantes : 
            1° Lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est inférieur à 40 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux prévu au I est égal à 0,50 % ; 
            2° Lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est compris entre 40 % et 60 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux prévu au I est déterminé selon la formule suivante : 
            Taux = { [(T2-T1)/ (0,2 × PSS)] × [r-(0,4 × PSS)] } + T1 
            Où :
            -T2 est égal à 4,5 % ;
            -T1 est égal à 0,5 % ;
            -PSS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ;
            -r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.
            3° Lorsque le montant annuel de leur revenu d'activité est supérieur à 60 % et inférieur à 110 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3, le taux prévu au I est déterminé selon la formule suivante : 
            Taux = { [(T3-T2)/ (0,5 × PSS)] × [r-(0,6 × PSS)] } + T2 
            Où :
            -T3 est égal au taux de cotisation fixé au I de l'article D. 621-1 ;
            -T2 est égal à 4,5 % ;
            -PSS est la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ;
            -r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.