# Code de la santé publique

**Article:** D3121-21
**Titre:** Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
**Date:** 2016-12-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033548042
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911875
**Modification:** Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

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Peuvent être habilités, en application de l'article L. 3121-2, comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles : 
                
                1° Les établissements de santé ; 
                
                2° Les services ou organismes relevant d'une collectivité territoriale et assurant une mission de prévention en matière de santé ; 
                
                3° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ; 
                
                4° Les associations régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; 
                
                5° Les centres d'examen de santé gérés directement par les organismes de sécurité sociale ou conventionnés avec ces organismes ; 
                
                6° Les services ou organismes relevant d'un établissement d'enseignement supérieur et gérant des services de médecine préventive ; 
                
                7° Les groupements de coopération sanitaire définis à l'article L. 6133-1 ; 
                
                8° Les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés à l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles.