# Code de la sécurité sociale

**Article:** R653-3
**Titre:** Sous-section 1 : Pension d'assuré
**Date:** 2023-08-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047985846
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038768188
**Modification:** Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4

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La majoration prévue au quatrième alinéa du I de l'article L. 653-2 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 et au-delà de la limite mentionnée au deuxième alinéa du même article.
                Cette majoration est égale à 0,75 % par trimestre accompli à compter du 1er janvier 2004 et avant le 1er juillet 2010 et à 1,25 % par trimestre accompli à compter du 1er juillet 2010.
                En application du dernier alinéa du I de l'article L. 653-2, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée à l'avant-dernier alinéa du même I, les majorations de durée d'assurance et les bonifications mentionnées à l'article R. 351-2-1.