# Code de la santé publique

**Article:** L4132-1
**Titre:** Chapitre II : Règles d'organisation.
**Date:** 2019-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038888295
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688826
**Modification:** LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)

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Le Conseil national de l'ordre des médecins comprend cinquante-huit membres élus pour six ans par les membres titulaires des conseils départementaux.
              Ces membres sont ainsi répartis :
              1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :
              a) Bourgogne-Franche-Comté ;
              b) Bretagne ;
              c) Centre-Val de Loire ;
              d) Corse ;
              e) Normandie ;
              f) Pays de la Loire ;
              g) La Réunion-Mayotte ;
              2° Deux binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :
              a) Grand Est ;
              b) (abrogé)
              c) Nouvelle-Aquitaine ;
              d) Occitanie ;
              e) Hauts-de-France ;
              f) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
              3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :
               a) Auvergne-Rhône-Alpes ;
               b) Antilles-Guyane ;
              4° Six binômes pour le ressort territorial du conseil régional Ile-de-France.