# Code du travail

**Article:** L2142-6
**Titre:** Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.
**Date:** 2016-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033024118
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901619
**Modification:** LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 58 (V)

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Un accord d'entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise.
                
                 A défaut d'accord, les organisations syndicales présentes dans l'entreprise et satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans peuvent mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l'intranet de l'entreprise, lorsqu'il existe.
                
                 L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :
                
                 1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ;
                
                 2° Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
                
                 3° Préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.