# Code de la santé publique

**Article:** D5125-45-1
**Titre:** Sous-section 1 : Délivrance.
**Date:** 2016-11-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033417109
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033417104
**Modification:** Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 22

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Les médicaments expérimentaux ou auxiliaires autorisés lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre des dispositions du 1° ou du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 peuvent être dispensés par les officines, s'ils figurent sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, et sous réserve que : 
                   1° Les personnes participant à la recherche présentent les mêmes caractéristiques que celles qui sont visées par l'indication autorisée ; 
                   2° La conception de la recherche ne requiert pas de fabrication ou de conditionnement particulier ; 
                   3° Ces recherches portent sur des médicaments qui, dans le cadre du soin, sont dispensés en officine ; 
                   4° Les patients auraient reçu ces médicaments s'ils n'avaient pas été inclus dans ces essais cliniques ; 
                   5° Le promoteur ait mis en place des méthodes spécifiques de suivi de l'observance et de la traçabilité ; 
                   6° Des règles d'observance et de traçabilité dont les modalités sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé soient respectées.