# Code de la santé publique

**Article:** R1333-88
**Titre:** Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037017260
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910243
**Modification:** Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

---

Après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense lorsque l'événement s ’ est produit dans une installation ou activité mentionnée à l'article L. 1333-15 du code de la défense, le représentant de l'Etat dans le département décide de la fin de la situation d ’ urgence radiologique. Cette décision est prise en tenant compte notamment des critères suivants :
                1° Le retour à un état maîtrisé et stable de la situation ;
                2° l'arrêt de rejets significatifs ;
                3° l'absence de nouvelle menace de rejets radioactifs.