# Code de la santé publique

**Article:** R1112-69
**Titre:** Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.
**Date:** 2013-10-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028250927
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908248
**Modification:** Décret n°2013-938
 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

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La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens appropriés de l'aggravation de l'état du malade et du décès de celui-ci. Le décès est confirmé par tout moyen. La notification du décès est faite pour : 1° Les étrangers dont la famille ne réside pas en France, au consulat le plus proche ; 2° Les militaires, à l'autorité militaire compétente ; 3° Les mineurs relevant d'un service départemental d'aide sociale à l'enfance, au président du conseil départemental. Pour les mineurs relevant des dispositions relatives à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger, au directeur de l'établissement dont relève le mineur ou à la personne chez laquelle le mineur a son domicile habituel.