# Code de la consommation

**Article:** L224-25-13
**Titre:** Paragraphe 1 : Droits du consommateur
**Date:** 2021-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044132958
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044132871
**Modification:** Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 12

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Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
                   1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
                   2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du professionnel au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
                   3° Il est fourni avec tous les accessoires, y compris l'emballage, les instructions d'installation, ainsi que l'assistance à la clientèle, devant être fournis conformément au contrat ;
                   4° Il est mis à jour conformément au contrat.