# Code de la santé publique

**Article:** R2213-3
**Titre:** Section unique
**Date:** 2014-01-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028470243
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911506
**Modification:** Décret n°2014-32
 du 14 janvier 2014 - art. 4

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L'équipe pluridisciplinaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2213-1 comprend au moins : 
                
                1° Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique ou d'un diplôme équivalent, membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ; 
                
                2° Un médecin choisi par la femme ; 
                
                3° Un assistant social ou un psychologue ; 
                
                4° Un ou des praticiens spécialistes de l'affection dont la femme est atteinte. 
                
                Un procès-verbal de la réunion de cette équipe est établi.