# Code de la santé publique

**Article:** R6123-84
**Titre:** Sous-section 2 :  Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale
**Date:** 2020-03-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041767653
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916898
**Modification:** Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

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Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend : 
                   1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; 
                   2° Le directeur général de la santé ou son représentant ; 
                   3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
                   4° Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; 
                   5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; 
                   6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ; 
                   7° Le directeur général de l'Union des caisses d'assurance maladie ou son représentant.