# Code de la sécurité sociale

**Article:** R931-3-10-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
**Date:** 2015-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030585393
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029763762
**Modification:** DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

---

Lorsque, en application de l'article L. 931-7-2, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient compte, dans l'appréciation portée sur chaque membre du conseil d'administration, de la compétence, de l'expérience et des attributions des autres membres de l'organe auquel il appartient, elle s'assure que ceux-ci disposent collectivement des connaissances et de l'expérience nécessaires en matière de marchés de l'assurance et de marchés financiers, de stratégie de l'institution de prévoyance ou de l'union et de son modèle économique, de son système de gouvernance, d'analyse financière et actuarielle et d'exigences législatives et réglementaires applicables à l'institution de prévoyance ou à l'union, appropriées à l'exercice des responsabilités dévolues au conseil d'administration.