# Code de la consommation

**Article:** R224-52
**Titre:** Section 14 : Entretien et réparation des équipements médicaux
**Date:** 2021-12-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044520182
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044520150
**Modification:** Décret n°2021-1683 du 16 décembre 2021 - art. 1

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L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes : 
               1° Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les déambulateurs : 
               a) Sellerie ; 
               b) Dossiers ; 
               c) Appui-tête ; 
               d) Appui-bras ; 
               e) Accoudoirs ; 
               f) Supports de roue ; 
               g) Roues dont roues pivotantes ; 
               h) Mains courantes ; 
               i) Manettes ; 
               j) Moteurs électriques et batteries ; 
               k) Freins ; 
               l) Repose-jambes ; 
               m) Repose-pieds ; 
               n) Poignées ; 
               o) Boîtiers de commande ; 
               p) Ceintures de maintien ; 
               q) Harnais ; 
               r) Dispositifs anti-basculement ; 
               s) Clignotants ; 
               t) Feux de route ; 
               u) Carrosserie, carénage ; 
               v) Tablettes ; 
               w) Gouttières hémiplégiques ; 
               2° Cannes et béquilles : embouts ; 
               3° Tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques : 
               a) Brassards ; 
               b) Batteries ; 
               c) Chargeurs ; 
               4° Verticalisateurs : 
               a) Bras de levage ; 
               b) Poignées ; 
               c) Supports cale-tibia ; 
               d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ; 
               e) Mousses d'appui sous-rotulien ; 
               f) Antidérapants ; 
               g) Cale-talon ; 
               h) Pieds ; 
               i) Systèmes d'écartement des pieds ; 
               j) Kits d'écartement des pieds électriques ; 
               k) Pédales ; 
               l) Plateformes ; 
               m) Sangles de traction détachable ; 
               n) Roues jumelées et à freins ; 
               o) Télécommandes ; 
               p) Batteries ; 
               q) Boîtiers de contrôle ; 
               r) Guidons soignants ; 
               5° Sièges coquilles de série : 
               a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ; 
               b) Repose-jambes ; 
               c) Repose-pieds ; 
               d) Coussins repose-jambes ; 
               e) Roues ; 
               f) Freins ; 
               g) Harnais ; 
               6° Appareils soulève-malade : 
               a) Bras de levage ; 
               b) Fléaux ; 
               c) Pieds ; 
               d) Pédales d'écartement des pieds ; 
               e) Systèmes d'écartement des pieds ; 
               f) Batteries ; 
               g) Boitiers de contrôle ; 
               h) Roues jumelées et à freins ; 
               i) Sangles détachables ; 
               j) Télécommandes ; 
               7° Sièges modulaires et évolutifs : 
               a) Assises ; 
               b) Dossiers ; 
               c) Repose-pieds ; 
               d) Roues ; 
               e) Freins ; 
               f) Ceintures de maintien ; 
               g) Harnais ; 
               h) Dispositifs anti-basculement.