# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-1
**Titre:** Sous-section 1 : Champ d'application.
**Date:** 2020-08-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042287067
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749873
**Modification:** Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 - art. 1

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Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches professionnelles suivantes :
                 1° Branche des écrivains :
                -auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;
                 -auteurs d'œuvres dramatiques ;
                 -auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
                 -auteurs de logiciels originaux ;
                2° Branche des auteurs et compositeurs de musique :
                -auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ;
                 -auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ;
                3° Branche des arts graphiques et plastiques :
                -auteurs d'œuvres originales, graphiques ou plastiques, mentionnées à l'article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle ;
                 -auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces ;
                 -auteurs d'œuvres du design pour leurs activités relatives à la création de modèles originaux ;
                4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel :
                -auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
                 -auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions ;
                5° Branche de la photographie :
                -auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.
                 -Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.