# Code de la sécurité sociale

**Article:** L762-1
**Titre:** Section 1 : Généralités.
**Date:** 2018-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037923770
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744507
**Modification:** LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 2

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Le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui réside à l'étranger et qui n'est pas soumis à la législation française de sécurité sociale en application d'une convention internationale ou de l'article L. 761-2 a la faculté de s'assurer volontairement dans les conditions prévues au présent chapitre contre les risques suivants : 
               1° Maladie et maternité ; 
               2° Invalidité ; 
               3° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 
               4° Vieillesse, dans les conditions prévues aux articles L. 742-1 et L. 742-6 du présent code et à l'article L. 722-18 du code rural et de la pêche maritime.