# Code du travail

**Article:** L2411-23
**Titre:** Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.
**Date:** 2012-11-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026569357
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026569350
**Modification:** Ordonnance n°2012-1218
 du 2 novembre 2012 - art. 3

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Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. 
                 Cette autorisation est également requise pour : 
                 1° L'assesseur maritime ayant cessé ses fonctions depuis moins de six mois ; 
                 2° Le salarié candidat aux fonctions d'assesseur maritime dès que l'employeur a reçu notification par l'autorité administrative de la candidature du salarié ou lorsque le salarié fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature, et pendant une durée de six mois après établissement de la liste des assesseurs maritimes mentionnée à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. Le bénéfice de cette protection ne peut être invoqué que par le candidat qui a déposé sa candidature auprès de l'autorité administrative.