# Code du travail

**Article:** R5312-7
**Titre:** Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
**Date:** 2015-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031250736
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495826
**Modification:** DÉCRET n°2015-1192 du 28 septembre 2015 - art. 1

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Le conseil d'administration de Pôle emploi est ainsi composé : 
                    1° Cinq représentants de l'Etat :
                    -un représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi ;
                    -un représentant désigné par le ministre chargé du budget ;
                    -un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
                    -un représentant désigné par le ministre chargé de l'intérieur ;
                    -un représentant désigné par le ministre chargé des affaires sociales ; 
                    2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au niveau national : 
                    a) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ; 
                    b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
                    c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
                    d) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
                    e) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ; 
                    3° Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel : 
                    a) Trois représentants nommés sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
                    b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
                    c) Un représentant nommé sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; 
                    4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'emploi ; 
                    5° Un représentant des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France ;
                    6° Un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l'Association des départements de France et l'Association des maires de France.