# Code de la santé publique

**Article:** R4124-1
**Titre:** Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
**Date:** 2017-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035705131
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912740
**Modification:** Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 4

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Les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4125-22, par voie électronique. 
                 En ce qui concerne l'ordre des sages-femmes, les opérations électorales du conseil interrégional sont effectuées par le Conseil national. 
                 Le résultat de l'élection est publié sans délai par le directeur de l'agence régionale de santé de la région concernée ou de la région dans laquelle est situé le siège du conseil interrégional sur le site internet de l'agence.