# Code du travail

**Article:** R4153-45
**Titre:** Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
**Date:** 2021-02-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043128589
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028057889
**Modification:** Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

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L'employeur ou le chef d'établissement qui déclare déroger tient à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :
                  1° Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
                  2° A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ;
                  3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;
                  4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1 à L. 4141-3, dispensées au jeune ;
                  5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause.