# Code de la santé publique

**Article:** D3132-1
**Titre:** Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire
**Date:** 2016-07-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032929665
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032929660
**Modification:** Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016 - art. 1

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I.-Peuvent faire partie de la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1 les personnes volontaires appartenant à l'une des catégories suivantes : 
              1° Professionnels de santé en activité ; 
              2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur profession depuis moins de cinq ans ; 
              3° Internes en médecine, en odontologie et en pharmacie ; 
              4° Personnes répondant à des conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 
              5° Les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux ayant atteint les niveaux d'études prévus respectivement aux articles L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4241-11, L. 4311-12-1 et L. 4321-7, sans pouvoir accomplir de missions internationales. 
              II.-Peuvent faire partie de la réserve sanitaire les professionnels de santé titulaires de diplômes étrangers autorisés à exercer leur activité sur le territoire national selon les modalités fixées par la quatrième partie du présent code. 
              III.-Ne peuvent faire partie de la réserve sanitaire les personnes mentionnées aux I et II qui font l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer leur profession, prononcée par une autorité administrative, disciplinaire ou juridictionnelle.