# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-10
**Titre:** Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
**Date:** 2009-12-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021508322
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749898
**Modification:** Décret n°2009-1596
 du 18 décembre 2009 - art. 14

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Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme. 
                
                En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une recette, lorsque la dépense ou la recette a un caractère obligatoire en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice. L'agent comptable est tenu, sous la responsabilité du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, de procéder à cette exécution.