# Code de la santé publique

**Article:** R6152-523
**Titre:** Paragraphe 1 : Activité et congés.
**Date:** 2017-02-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034033910
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918692
**Modification:** Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 19

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L'assistant des hôpitaux atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, à un congé de longue durée pour une durée maximale de vingt-quatre mois par affection par périodes ne pouvant excéder six mois. 
                     Dans cette position, il perçoit la totalité de ses émoluments. 
                     Si, à l'issue de ce congé, il ne peut reprendre ses activités, il lui est accordé sur sa demande un congé sans rémunération lié à l'état de santé d'une durée maximale de dix-huit mois. 
                     A l'expiration des droits à congé de longue durée ou d'un congé sans rémunération lié à l'état de santé, le comité médical se prononce sur l'aptitude de l'intéressé à ses fonctions.