# Code de la route

**Article:** R226-3
**Titre:** Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
**Date:** 2012-07-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026203160
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026203160
**Modification:** Décret n°2012-886
 du 17 juillet 2012 - art. 2

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La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :  1° A la suite d'une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;  2° A la suite d'une invalidation résultant de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;  3° Après sa saisine par un médecin agréé dans les conditions mentionnées à l'article R. 226-2 ;  4° Dans les autres cas définis par décret.