# Code de la santé publique

**Article:** R6111-21
**Titre:** Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux.
**Date:** 2010-09-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022806405
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916538
**Modification:** Décret n°2010-1030
 du 30 août 2010 - art. 1

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Le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement définit, sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ou du président de la conférence médicale d'établissement, un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans le respect des bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et des normes techniques arrêtées par le ministre chargé de la santé. Ce système : 
                 1° Décrit l'organisation, les procédures et les moyens permettant de garantir l'obtention et le maintien de l'état stérile des dispositifs médicaux jusqu'à leur utilisation ; 
                 2° Précise les procédures assurant que l'ensemble des dispositifs médicaux devant être stérilisés sont soumis à un procédé de stérilisation approprié et que les dispositifs médicaux à usage unique ne sont pas réutilisés.