# Code de la santé publique

**Article:** R6156-23
**Titre:** Sous-section 1 : Organisation
**Date:** 2018-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037236844
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037236844
**Modification:** Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

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Dans l'hypothèse où, pour l'attribution d'un siège, des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par tirage au sort.