# Code civil

**Article:** 2018
**Titre:** Titre XIV : De la fiducie
**Date:** 2008-08-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019288900
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006445388
**Modification:** LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 18 (V)

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Le contrat de fiducie détermine, à peine de nullité : 
        1° Les biens, droits ou sûretés transférés. S'ils sont futurs, ils doivent être déterminables ; 
        2° La durée du transfert, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la signature du contrat ; 
        3° L'identité du ou des constituants ; 
        4° L'identité du ou des fiduciaires ; 
        5° L'identité du ou des bénéficiaires ou, à défaut, les règles permettant leur désignation ; 
        6° La mission du ou des fiduciaires et l'étendue de leurs pouvoirs d'administration et de disposition.