# Code de la santé publique

**Article:** R6123-20
**Titre:** Paragraphe 1 : Structure des urgences.
**Date:** 2006-05-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006916778
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916777
**Modification:** Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 2 () JORF 23 mai 2006

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L'établissement organise l'orientation du patient ne nécessitant pas une prise en charge par la structure des urgences vers une autre structure de soins ou vers une structure sociale ou vers une structure médico-sociale, selon des protocoles préalablement définis entre les responsables de ces structures.Cette organisation fait l'objet d'une convention entre les établissements concernés, qui précise les modalités et les conditions d'orientation du patient, ainsi que les modalités de son évaluation médicale et administrative régulière.