# Code du travail

**Article:** L1251-16
**Titre:** Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006901267
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901267
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Le contrat de mission est établi par écrit.
                    Il comporte notamment :
                    1° La reproduction des clauses et mentions du contrat de mise à disposition énumérées à l'article L. 1251-43 ;
                    2° La qualification professionnelle du salarié ;
                    3° Les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 ;
                    4° La durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
                    5° Une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entrepreneur de travail temporaire lorsque la mission s'effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ;
                    6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire ;
                    7° La mention selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.