# Code de la santé publique

**Article:** R5127-6
**Titre:** Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons.
**Date:** 2004-08-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006915474
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915474
**Modification:** Décret 2004-802 2004-07-29

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Le rapport ou le procès-verbal comporte les mentions suivantes :1° Les noms, prénoms, qualités et résidences du ou des agents auteurs du rapport ou du procès-verbal ;2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ;3° Les nom, prénom, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré ; si le prélèvement a lieu en cours de transport, les nom et domicile des personnes identifiées comme étant les expéditeurs et les destinataires ;4° La quantité de produits prélevés et, s'ils existent, leurs numéros de lots de fabrication ;5° Le numéro d'ordre du prélèvement ;6° La signature du ou des agents auteurs du rapport ou du procès-verbal.