# Code du travail

**Article:** R5131-11
**Titre:** Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
**Date:** 2022-02-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045207475
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033700677
**Modification:** Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1

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Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article L. 5131-4 est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut comporter : 
                   1° Des périodes de formation ; 
                   2° Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées aux articles L. 5131-5 et suivants ; 
                   3° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ; 
                   4° Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.