# Code du travail

**Article:** R5134-70
**Titre:** Sous-section 3 : Aide financière
**Date:** 2012-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026565975
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494832
**Modification:** Décret n°2012-1211
 du 31 octobre 2012 - art. 1

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Les montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat initiative-emploi est un contrat à durée déterminée, dans les cas suivants : 
                  1° Rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ; 
                  2° Rupture anticipée pour faute grave ; 
                  3° Rupture anticipée pour force majeure ; 
                  4° Rupture anticipée au cours de la période d'essai.