# Code du travail

**Article:** L5412-1
**Titre:** Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
**Date:** 2018-09-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037388494
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903817
**Modification:** LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 60

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Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : 
              1° Soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ; 
              2° Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 ; 
              3° Soit, sans motif légitime : 
              a) Refuse d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ; 
              b) Est absente à une action de formation ou abandonne celle-ci ; 
              c) Est absente à un rendez-vous avec les services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ou mandatés par ces services et organismes ; 
              d) Refuse de se soumettre à une visite médicale destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d'emploi ; 
              e) Refuse de suivre ou abandonne une action d'aide à la recherche d'une activité professionnelle ; 
              f) Ne peut justifier, sans motif légitime, de la réalité des démarches mentionnée au II de l'article L. 5426-1-2.