# Code de la sécurité sociale

**Article:** R815-24
**Titre:** Sous-section 3 : Appréciation des ressources
**Date:** 2007-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006753696
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006753689
**Modification:** Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 1 () JORF 13 janvier 2007

---

Lorsqu'il s'agit de salaires ou de gains assimilés à des salaires par la législation de sécurité sociale, les revenus professionnels sont appréciés d'après les règles suivies pour le calcul des cotisations d'assurances sociales.Lorsqu'il s'agit d'autres revenus professionnels, ceux-ci sont appréciés comme en matière fiscale en faisant abstraction des exonérations, abattements et décotes et sans qu'il soit tenu compte de toute déduction ne correspondant pas à une charge réelle pour la période considérée.