# Code de la santé publique

**Article:** R1235-7
**Titre:** Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques.
**Date:** 2008-09-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019425322
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909121
**Modification:** Décret n°2008-891
 du 2 septembre 2008 - art. 1

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Peuvent obtenir, dans les conditions prévues à la présente section, l'autorisation d'importer et celle d'exporter des organes, lorsque ceux-ci sont utilisés à des fins scientifiques, les organismes publics ou privés ayant des activités de recherche et utilisant des organes, pour les besoins de leurs propres programmes de recherche. 
                Peuvent obtenir, dans les conditions prévues à la présente section, l'autorisation d'importer et celle d'exporter des organes en vue de leur cession, pour un usage scientifique, les organismes bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article L. 1243-4.