# Code de la sécurité sociale

**Article:** D663-5
**Titre:** Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044948567
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041927674
**Modification:** Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2

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Lorsque le revenu d'activité annuel moyen du conjoint chef d'entreprise déterminé selon les règles mentionnées à l'article D. 622-7 à la date prévue du premier versement de l'allocation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 663-1 est inférieur à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, le montant de cette allocation est égal à 10 % de celui mentionné à l'article D. 623-1. 
               L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au deuxième alinéa de l'article L. 663-1 est égale au montant mentionné à l'article D. 623-1.