# Code de la santé publique

**Article:** L3212-8
**Titre:** Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
**Date:** 2016-01-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031928558
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687926
**Modification:** LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)

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Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article L. 3212-7, il est mis fin à la mesure de soins prise en application de l'article L. 3212-1 ou de l'article L. 3212-3 dès qu'un psychiatre de l'établissement certifie que les conditions ayant motivé cette mesure ne sont plus réunies et en fait mention sur le registre prévu à l'article L. 3212-11. Ce certificat circonstancié doit mentionner l'évolution ou la disparition des troubles ayant justifié les soins. 
              Dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin de la mesure de soins, le directeur de l'établissement en informe le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 et la personne qui a demandé les soins.