# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe (2) à l'art. A931-11-11
**Titre:** Annexes
**Date:** 1999-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019275524
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019275524
**Modification:** 

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MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 
      2. COMPTE DE RESULTAT
      I. - Compte technique des opérations Non-vie
      
        
          
            
              
            
            
              OPÉRATIONS
              brutes
            
            
              CESSIONS
              et rétrocessions
            
            
              OPÉRATIONS
              nettes
            
            
              OPÉRATIONS
              nettes N-1
            
          
          
            
              D1 Cotisations acquises
            
            
            
            
            
          
          
            
              D1a Cotisations
            
            
            
            
            
          
          
            
              D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises
            
            
            
            
            
          
          
            
              D2 Produits des placements alloués du compte non technique
            
            
            
            
            
          
          
            
              D4 Charge des sinistres
            
            
            
            
            
          
          
            
              D4a Prestations et frais payés
            
            
            
            
            
          
          
            
              D4b Charge des provisions pour sinistres
            
            
            
            
            
          
          
            
              D5 Charge des autres provisions techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              D6 Participation aux résultats
            
            
            
            
            
          
          
            
              D7 Frais d'acquisition et d'administration
            
            
            
            
            
          
          
            
              D7a Frais d'acquisition
            
            
            
            
            
          
          
            
              D7b Frais d'administration
            
            
            
            
            
          
          
            
              D7c Autres charges techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              D8 Autres charges techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              D9 Charge de la provision pour égalisation
            
            
            
            
            
          
          
            
              Résultat technique des opérations Non-vie
            
            
            
            
            
          
        
      
      
      II. - Compte technique des opérations Vie 
      
        
          
            
              
            
            
              OPÉRATIONS
              brutes
            
            
              CESSIONS
              et rétrocessions
            
            
              OPÉRATIONS
              nettes
            
            
              OPÉRATIONS
              nettes N-1
            
          
          
            
              E1 Cotisations
            
            
            
            
            
          
          
            
              E2 Produits des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E2a Revenus des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E2b Autres produits des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E2c Produits provenant de la réalisation des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E3 Ajustements ACAV (plus-values)
            
            
            
            
            
          
          
            
              E4 Autres produits techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              E5 Charge des sinistres
            
            
            
            
            
          
          
            
              E5a Prestations et frais payés
            
            
            
            
            
          
          
            
              E5b Charge des provisions pour sinistres
            
            
            
            
            
          
          
            
              E6 Charge des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              E6a Provisions d'assurance vie
            
            
            
            
            
          
          
            
              E6b Provisions pour opérations en unités de compte
            
            
            
            
            
          
          
            
              E6c Provision pour égalisation
            
            
            
            
            
          
          
            
              E6d Autres provisions techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              E7 Participation aux résultats
            
            
            
            
            
          
          
            
              E8 Frais d'acquisition et d'administration
            
            
            
            
            
          
          
            
              E8a Frais d'acquisition
            
            
            
            
            
          
          
            
              E8b Frais d'administration
            
            
            
            
              .
            
            
          
          
            
              E8c Commissions reçues des réassureurs
            
            
            
            
            
          
          
            
              E9 Charges des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts
            
            
            
            
            
          
          
            
              E9b Autres charges des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E9c Pertes provenant de la réalisation des placements
            
            
            
            
            
          
          
            
              E10 Ajustements ACAV (moins-values)
            
            
            
            
            
          
          
            
              E11 Autres charges techniques
            
            
            
            
            
          
          
            
              E12 Produits des placements transférés au compte non technique
            
            
            
            
            
          
          
            
              Résultat technique des opérations vie
            
            
            
            
            
          
        
      
      
      III. - Compte non technique 
      
        
          
            
              
            
            
              OPÉRATIONS N
            
            
              OPÉRATIONS N - 1
            
          
          
            
              F1 Résultat technique des opérations non-vie
            
            
            
          
          
            
              F2 Résultat technique des opérations vie
            
            
            
          
          
            
              F3 Produits des placements
            
            
            
          
          
            
              F3a Revenus des placements
            
            
            
          
          
            
              F3b Autres produits des placements
            
            
            
          
          
            
              F3c Profits provenant de la réalisation des placements
            
            
            
          
          
            
              F4 Produits des placements alloués du compte technique vie
            
            
            
          
          
            
              F5 Charges des placements
            
            
            
          
          
            
              F5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers
            
            
            
          
          
            
              F5b Autres charges des placements
            
            
            
          
          
            
              F5c Pertes provenant de la réalisation des placements
            
            
            
          
          
            
              F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie
            
            
            
          
          
            
              F7 Autres produits non techniques
            
            
            
          
          
            
              F8 Autres charges non techniques
            
            
            
          
          
            
              F8a Charges à caractère social
            
            
            
          
          
            
              F8b Autres charges non techniques
            
            
            
          
          
            
              F9 Résultat exceptionnel
            
            
            
          
          
            
              F9a Produits exceptionnels
            
            
            
          
          
            
              F9b Charges exceptionnelles
            
            
            
          
          
            
              F10 Impôts sur le résultat
            
            
            
          
          
            
              Résultat de l'exercice
            
            
            
          
        
      
      
      
      Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Non-vie)
      
        
          
            
              POSTE
            
            
              COMPTES RACCORDÉS
            
            
              COMMENTAIRES
            
          
          
            
              D1a
            
            
              702, 705, 63297 et 63597
            
            
          
          
            
              D1a cession
            
            
              7082, 7085 et sous-comptes des comptes 6392 et 5395 correspondant aux sous-comptes 63297 et 63597
            
            
          
          
            
              D1b
            
            
              7092 et 7095
            
            
          
          
            
              D1b cession
            
            
              7099
            
            
          
          
            
              D2
            
            
              7920
            
            
          
          
            
              D3
            
            
              722, 732 et 742
            
            
          
          
            
              D4a 
            
            
              602, 605, 63293 et 63593
            
            
          
          
            
              D4a cession
            
            
              6092, 6095 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63293 et 63593
            
            
          
          
            
              D4b
            
            
              612, 615, 63294 et 63594
            
            
          
          
            
              D4b cession
            
            
              6192, 6195 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63294 et 63594
            
            
          
          
            
              D5
            
            
              6212
            
            
          
          
            
              D5 cession
            
            
              62912
            
            
          
          
            
              D6
            
            
              632 (sauf 6329) et 635 (sauf 6359)
            
            
          
          
            
              D6 cession
            
            
              6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1a cession, D4a cession, D4b cession)
            
            
          
          
            
              D7a
            
            
              6420
            
            
          
          
            
              D7b
            
            
              6422
            
            
          
          
            
              D7c cession
            
            
              6495 et 6492
            
            
          
          
            
              D8
            
            
              645
            
            
          
          
            
              D9
            
            
              6242 et 6245
            
            
          
          
            
              D9 cession
            
            
              62942
            
            
          
        
      
      Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Vie)
      
       
      
        
          
            
              POSTE
            
            
              COMPTES RACCORDÉS
            
            
              COMMENTAIRES
            
          
          
            
              E1
            
            
              700 et 704
            
            
          
          
            
              E1 cession
            
            
              7080 et 7084
            
            
          
          
            
              E2a
            
            
              760
            
            
          
          
            
              E2b
            
            
              762, 768 et 769
            
            
          
          
            
              E2c
            
            
              764 et 766
            
            
          
          
            
              E3
            
            
              766
            
            
          
          
            
              E4
            
            
              720, 730 et 740
            
            
          
          
            
              E5a
            
            
              600, 604, 63093 et 63493
            
            
          
          
            
              E5a cession
            
            
              6090, 6094 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63093 et 63493
            
            
          
          
            
              E5b
            
            
              610, 614, 63094 et 63494
            
            
          
          
            
              E5b cession
            
            
              6190, 6194 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63094 et 63494
            
            
          
          
            
              E6a
            
            
              620, 63095 et 63496
            
            
          
          
            
              E6a cession
            
            
              6290 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63095 et 63495
            
            
          
          
            
              E6b
            
            
              623
            
            
          
          
            
              E6b cession
            
            
              6293
            
            
          
          
            
              E6c
            
            
              6240 et 6244
            
            
          
          
            
              E6c cession
            
            
              62940
            
            
          
          
            
              E6d
            
            
              6210 et 6217
            
            
          
          
            
              E6d cession
            
            
              62910
            
            
          
          
            
              E7
            
            
              630 (sauf 6309) et 634 (sauf 6349)
            
            
          
          
            
              E7 cession
            
            
              6390 et 6394 (sauf sous-comptes raccordés à E5a cession, E5bcession et E6a cession)
            
            
          
          
            
              E8a
            
            
              6400
            
            
          
          
            
              E8b
            
            
              6402
            
            
          
          
            
              E8c cession
            
            
              6490 et 6494
            
            
          
          
            
              E9a
            
            
              660, 662 et 663
            
            
          
          
            
              E9b
            
            
              668 et 669
            
            
          
          
            
              E9c
            
            
              664 et 665
            
            
          
          
            
              E10
            
            
              666
            
            
          
          
            
              E11
            
            
              644
            
            
              A subdiviser selon besoins.
            
          
          
            
              E12
            
            
              7939
            
            
              Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée à la fois pour les opérations du a et du b de l'article L. 931-1.
            
          
        
      
      
        
      
       Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte non technique)
      
       
      
        
          
            
              POSTE
            
            
              COMPTES RACCORDÉS
            
            
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              F3a
            
            
              760
            
            
              Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F3b
            
            
              762, 768 et 769
            
            
              Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F3c 
            
            
              764 et 765
            
            
              Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F4
            
            
              7930
            
            
              Identique au 7939, de solde contraire. Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F5a
            
            
              660, 662 et 663
            
            
              Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F5b
            
            
              668 et 669
            
            
              Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F5c
            
            
              664 et 665
            
            
              Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
            
          
          
            
              F6
            
            
              7929
            
            
              Identique au 7920, de solde contraire.
            
          
          
            
              F7
            
            
              75
            
            
          
          
            
              F8a
            
            
              650
            
            
          
          
            
              F8b
            
            
              65 sauf 650
            
            
          
          
            
              F9a
            
            
              77
            
            
          
          
            
              F9b
            
            
              67
            
            
          
          
            
              F10
            
            
              695