# Code du travail

**Article:** R4532-92
**Titre:** Sous-section 3 : Fonctionnement.
**Date:** 2016-10-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033292551
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491982
**Modification:** Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 14

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Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.Le président communique le règlement ainsi que le procès-verbal de la séance au cours de laquelle il a été adopté, à leur demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Ce procès-verbal mentionne les résultats du vote émis à l'occasion de cette adoption.