# Code de la santé publique

**Article:** L5321-2
**Titre:** Chapitre Ier : Dispositions générales et financières.
**Date:** 2019-12-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041397521
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006690372
**Modification:** LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 45

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Les ressources de l'agence sont constituées notamment :
              1° Par une subvention de l'Etat ;
              
              2° Par des subventions d'autres collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;
              3° Par des produits divers, dons et legs ;
              4° Par des emprunts ;
              5° Par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée et répartie dans des conditions fixées par décret.
              L'agence ne peut recevoir des dons des personnes dont elle contrôle l'activité.
              L'agence peut attribuer des subventions dans des conditions prévues par le conseil d'administration.