# Code de la sécurité sociale

**Article:** L531-1
**Titre:** Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
**Date:** 2014-08-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029336644
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006743217
**Modification:** LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8

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Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite. 
            Cette prestation comprend : 
            1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ; 
            2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3, visant à compenser le coût lié à l'entretien de l'enfant ; 
            3° Une prestation partagée d'éducation de l'enfant versée, dans les conditions définies à l'article L. 531-4, au membre du couple qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un enfant ; 
            4° Un complément de libre choix du mode de garde, versé, dans les conditions définies aux articles L. 531-5 à L. 531-9, pour compenser le coût de la garde d'un enfant. 
            La personne ou le ménage qui ne répond pas à la condition de ressources pour percevoir la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée au 1° et l'allocation de base mentionnée au 2° peut toutefois percevoir la prestation et le complément prévus aux 3° et 4°. 
            Le bénéfice de la prestation mentionnée au 3° peut être cumulé avec le complément mentionné au 4°.