# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R715-2
**Titre:** Section 2 : Marques collectives
**Date:** 2019-12-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039490874
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006280857
**Modification:** Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 7

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Le règlement d'usage mentionné à l'article L. 715-6 comprend :
               1° Le nom du titulaire de la marque ;
               2° L'objet de l'association, du groupement ou de la personne morale de droit public titulaire de la marque ;
               3° Les organismes habilités à représenter l'association, le groupement ou la personne morale de droit public ;
               4° Dans le cas d'une association ou d'un groupement, les conditions d'affiliation ;
               5° La représentation de la marque ;
               6° Les produits ou services visés par la marque ;
               7° Les personnes autorisées à utiliser la marque ;
               8° Les conditions d'usage de la marque, y compris les sanctions.
               Le règlement d'usage est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Tout règlement d'usage modifié soumis par le titulaire de la marque à l'Institut national de la propriété industrielle est inscrit au registre national des marques après vérification de sa conformité aux dispositions du présent article.