# Code de la santé publique

**Article:** D1110-3-4
**Titre:** Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
**Date:** 2021-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044634685
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032924647
**Modification:** Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1

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Les structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale mentionnées au 1° de l'article L. 1110-12 sont les suivantes :
                1° Les groupements hospitaliers de territoire ;
                2° Les fédérations médicales inter-hospitalières ;
                3° Lorsqu'ils ont pour objet la prise en charge médicale coordonnée de personnes, les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux, ainsi que les groupements d'intérêt public et les groupements d'intérêt économique ;
                4° Les maisons et les centres de santé ;
                5° Les sociétés d'exercice libéral et toute autre personne morale associant des professionnels de santé libéraux, lorsqu'elles ont pour objet la prise en charge médicale coordonnée de personnes ;
                6° Les organisations mises en œuvre dans le cadre des protocoles de coopération prévus aux articles L. 4011-1 à L. 4011-3 ;
                7° Les équipes pluridisciplinaires prévues à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles et les équipes médico-sociales intervenant au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie prévue à l'article L. 232-6 du même code ;
                8° Les dispositifs d'appui à la coordination mentionnés à l'article L. 6327-2 ;
                 9° Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6.