# Code de la sécurité sociale

**Article:** R922-15
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 2004-09-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006754731
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754731
**Modification:** Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004

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Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de quatre conseils d'administration d'institutions de retraite complémentaire ou de fédérations.L'administrateur qui méconnaît les dispositions du précédent alinéa lorsqu'il accède à un nouveau mandat doit, dans les trois mois suivant sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. A l'expiration de ce délai, il est réputé s'être démis de son mandat le plus récent, sans que soit de ce fait remise en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part.