# Code du travail

**Article:** R2522-5
**Titre:** Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale
**Date:** 2009-11-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022345454
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018486121
**Modification:** Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

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La commission régionale de conciliation est instituée au siège de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Elle est compétente pour connaître des conflits survenant à l'intérieur de la circonscription de cette direction.Lorsque les conditions locales le justifient, le ministre chargé du travail peut, par arrêté, créer des sections à compétence départementale ou interdépartementale au sein de chaque commission régionale. Il peut prévoir la constitution de plusieurs sections pour un même département.