# Code du travail

**Article:** L1233-57-10
**Titre:** Paragraphe 1 : Information des salariés
**Date:** 2014-08-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029321257
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028812184
**Modification:** LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 30

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L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233-57-9, tous renseignements utiles sur le projet de fermeture de l'établissement. 
                     Il indique notamment : 
                     1° Les raisons économiques, financières ou techniques du projet de fermeture ; 
                     2° Les actions qu'il envisage d'engager pour trouver un repreneur ; 
                     3° Les possibilités pour les salariés de déposer une offre de reprise, les différents modèles de reprise possibles, notamment par les sociétés prévues par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, ainsi que le droit des représentants du personnel de recourir à un expert prévu à l'article L. 1233-57-17.