# Code de la santé publique

**Article:** R1331-32
**Titre:** Sous-section 3 :  Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation
**Date:** 2023-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047945340
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047945340
**Modification:** Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

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L'installation de chauffage est fixe, adaptée aux caractéristiques du logement, notamment à son isolation et à ses aménagements, et elle assure le confort de ses occupants vis-à-vis du froid. Cette obligation ne s'impose pas aux logements situés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. 
                  Les équipements tels les barbecues, réchauds à gaz mobiles, braseros, ne peuvent être utilisés comme modes de chauffage d'appoint.