# Code du travail

**Article:** R4453-11
**Titre:** Section 4 : Evaluation des risques
**Date:** 2016-08-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032980573
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491267
**Modification:** Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

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Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13. 
                
                Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 
                
                1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ; 
                
                2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ; 
                
                3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.