# Code de la santé publique

**Article:** R1313-34
**Titre:** Sous-section 6 : Régime financier et comptable
**Date:** 2010-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022410562
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022409909
**Modification:** Décret n°2010-719
 du 28 juin 2010 - art. 1

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Le budget comprend notamment :  1° En recettes :  a) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres organismes publics ;  b) Les subventions des organismes internationaux et de l'Union européenne ;  c) Le produit des droits progressifs perçus en application de l'article L. 5141-8 ;  d) Les fonds de contrat sur programme ;  e) Les produits de redevances et contributions, notamment les produits de la propriété intellectuelle ;  f) La rémunération des services rendus et toutes ressources que l'agence tire de son activité ;  g) Le produit des publications et actions de formation ;  h) Le produit de l'aliénation des biens, meubles et immeubles ;  i) Les produits financiers, le remboursement des prêts et avances ;  j) Les emprunts ;  k) Le produit des dons et legs ;  l) Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ;  2° En dépenses :  a) Les dépenses de personnel ;  b) Les dépenses de fonctionnement ;  c) Les dépenses d'investissement.