# Code de la sécurité sociale

**Article:** D645-2
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2020-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041455350
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738371
**Modification:** Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 - art. 2

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Le montant de la cotisation annuelle des bénéficiaires des régimes de prestations complémentaires de vieillesse institués par la présente section est fixé ainsi qu'il suit : 
              1°) pour les médecins par le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale ; 
              La cotisation due par les assurés reprenant ou poursuivant une activité relevant de l'article L. 643-6 ainsi que par les assurés relevant de l'article L. 642-4-2 est fixée, en application de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 645-2 et du premier alinéa de l'article L. 645-2-1, à 3 %. L'application du présent alinéa ne peut conduire à appeler une cotisation supérieure à celle qui résulterait des dispositions de l'alinéa qui précède. 
              2°) Paragraphe abrogé.