# Code du travail

**Article:** R4312-8
**Titre:** Sous-section 2 : Équipements d'occasion
**Date:** 2008-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019760910
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018489382
**Modification:** Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 7

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Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants ne peuvent être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit en vue de leur mise en service ou utilisation : 1° Equipements à usage unique ; 2° Equipements dont la date de péremption ou la durée d'utilisation est dépassée ; 3° Equipements ayant subi un dommage quelconque, même réparés ; 4° Casques de protection de la tête contre les chocs mécaniques ; 5° Equipements de protection contre les agents infectieux ; 6° Equipements mentionnés par l'article R. 4313-82, à l'exception des appareils de protection respiratoire destinés à la plongée.