# Code du travail

**Article:** L7122-6
**Titre:** Sous-section 3 :  La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
**Date:** 2019-07-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038723879
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904568
**Modification:** Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 - art. 2

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Les entrepreneurs de spectacles vivants autres que ceux mentionnés aux articles L. 7122-3 et L. 7122-5 peuvent exercer cette activité de façon temporaire et occasionnelle dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sous réserve : 
                   1° S'ils sont légalement établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'avoir préalablement informé l'autorité administrative compétente de cette activité ; 
                   2° S'ils ne sont pas établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'avoir préalablement informé l'autorité administrative compétente de cette activité et conclu un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants détenteur du récépissé mentionné à l'article L. 7122-3.