# Code de la santé publique

**Article:** R6153-94
**Titre:** Section 6 : Application au service de santé des armées
**Date:** 2014-06-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029140058
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029140044
**Modification:** DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 30

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Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde. 
                 Sans préjudice du respect des obligations prévues par le statut général des militaires et des dispositions spécifiques prévues au présent chapitre, sont applicables : 
                 a) Aux élèves médecins les dispositions de la section 2 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-58, R. 6153-59, R. 6153-62-1 ; 
                 b) Aux élèves chirurgiens-dentistes les dispositions de la section 3 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-72, R. 6153-73, R. 6153-76-1 ; 
                 c) Aux élèves pharmaciens les dispositions de la section 4 du présent chapitre, à l'exception des articles R. 6153-84 à R. 6153-87, R. 6153-90 et R. 6153-91-1.