# Code de la santé publique

**Article:** R5141-140
**Titre:** Section 10 : Dispositions particulières.
**Date:** 2005-04-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006916069
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916069
**Modification:** Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005

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Le suivi des autovaccins à usage vétérinaire consiste pour le titulaire de l'autorisation à consigner par ordre chronologique les informations suivantes :1° Le nom et l'adresse du détenteur de l'animal ou de l'élevage où a été prélevé l'agent pathogène ;2° La date de réception de l'agent pathogène prélevé ;3° Le nom et l'adresse du vétérinaire prescripteur ;4° L'agent pathogène à partir duquel l'autovaccin a été préparé ;5° La date de fabrication ;6° Le numéro de lot ;7° Le volume ou le nombre de doses préparées ;8° Le volume ou le nombre de doses délivrées ;9° Le cas échéant, le schéma vaccinal ou la possibilité de renouvellement mentionnée par la prescription du vétérinaire.Ces informations peuvent être enregistrées par tout système approprié permettant une édition immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.