# Code du travail

**Article:** R2122-52-1
**Titre:** Paragraphe 2 : Documents électoraux
**Date:** 2020-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042174916
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032492529
**Modification:** Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 3

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Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 23-112-2, les organisations syndicales de salariés mentionnées au 1° de l'article L. 23-112-1 peuvent faire figurer sur leurs documents de propagande électorale les nom, prénom et profession de chacun des salariés qu'elles envisagent de désigner dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, ainsi que les photographies de ces derniers. Les modalités de présentation de ces salariés sur les documents de propagande ainsi que la liste des pièces justificatives à produire afin de permettre à l'autorité administrative de s'assurer qu'ils satisfont aux conditions posées par les dispositions de l'article L. 23-112-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.