# Code du travail

**Article:** L6522-6
**Titre:** Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
**Date:** 2022-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046781721
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046781721
**Modification:** Ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 - art. 1

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Pour l'application du chapitre V du titre III du livre II en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 
               1° Par dérogation aux dispositions des articles L. 6523-1 à L. 6523-2-4, la gestion des contrats d'apprentissage conclus en application du présent chapitre est confiée à l'opérateur de compétences unique mentionné au III de l'article L. 6235-5 ; 
               2° Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences compétent peut prévoir une modulation des niveaux de prise en charge prévus au II de l'article L. 6235-5 pour tenir compte des surcoûts liés à l'accompagnement social des apprentis les plus en difficulté.