# Code de la santé publique

**Article:** R5131-12
**Titre:** Section 5 : Système national de cosmétovigilance
**Date:** 2015-11-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031443723
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915523
**Modification:** DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 3

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La vigilance exercée sur les produits cosmétiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé comporte : 
                
                1° La réception et l'enregistrement des déclarations d'effets indésirables graves transmises par les acteurs mentionnés aux articles R. 5131-9 à 11 et la transmission des informations déclarées dans les conditions prévues aux paragraphes 2 à 4 de l'article 23 du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif aux produits cosmétiques ; 
                
                2° La réception et l'enregistrement des déclarations des autres effets indésirables et des effets susceptibles de résulter d'un mésusage du produit, transmises par les acteurs mentionnés aux articles R. 5131-9 à 11 ; 
                
                3° La réalisation de toutes études et de tous travaux concernant la sécurité d'emploi de ces produits ; 
                
                4° Le suivi des actions correctives. 
                
                L'exercice de la cosmétovigilance peut impliquer la demande et l'analyse des données contenues dans le dossier d'information prévu à l'article 11 du règlement précité.