# Code de la sécurité sociale

**Article:** R162-1-1
**Titre:** Section 1 : Carnet de santé.
**Date:** 2004-10-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006747489
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747487
**Modification:** Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

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En application de l'article L. 162-1-1, un carnet de santé est délivré à l'assuré social et à chacun de ses ayants droit âgé de plus de seize ans par l'organisme d'assurance maladie dont il relève pour le service des prestations ; il est renouvelé en tant que de besoin. Le carnet comporte les éléments nécessaires à l'identification de l'assuré ou de son ayant droit, à l'exclusion de son nom de famille.