# Code général des impôts

**Article:** 297
**Titre:** II : Corse
**Date:** 2023-06-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047622699
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006309580
**Modification:** Décret n°2023-422 du 31 mai 2023 - art. 1

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I. - 1. En Corse, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de :
                1° 0,90 % pour les opérations visées aux articles 281 quater et 281 sexies ;
                2° 2,10 % en ce qui concerne :
                Les opérations visées au 1°, 1°-00 bis, 1°-0 bis et 3° du A de l'article 278-0 bis et à l'article 278 bis portant sur des produits livrés en Corse ;
                Les prestations de services visées aux B, C, et E à H de l'article 278-0 bis et aux a à b nonies de l'article 279 ;
                3° (Disposition devenue sans objet) ;
                4° (Abrogé) ;
                5° 10 % en ce qui concerne :
                a. Les travaux immobiliers ainsi que les opérations visées au I de l'article 257 ;
                b. Les ventes de matériels agricoles livrés en Corse et dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances ;
                c. Les fournitures de logement en meublé ou en garni autres que celles visées au a de l'article 279 ;
                d. Les ventes à consommer sur place autres que celles visées au a bis de l'article 279 ;
                e. Les ventes d'électricité effectuées en basse tension ;
                f. Les opérations mentionnées à l'article 279-0 bis A ;
                6° 13 % en ce qui concerne :
                a. (Abrogé à compter du 13 avril 1992) ;
                b. Les ventes de produits pétroliers livrés en Corse ;
                7° (Abrogé).
                8° (Disposition devenue sans objet).
                2. Les mêmes dispositions sont applicables aux importations et acquisitions intracommunautaires en Corse et aux expéditions de France continentale à destination de la Corse, des produits qui sont visés au 1.
                II. - (Abrogé).
                III. - (Dispositions périmées).