# Code de la santé publique

**Article:** R5139-18
**Titre:** Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations
**Date:** 2010-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022417607
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022415686
**Modification:** Décret n°2010-736
 du 30 juin 2010 - art. 1

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L'établissement dans lequel sont effectuées les opérations ayant fait l'objet d'une autorisation fonctionne dans le respect des règles de bonnes pratiques fixées dans les conditions mentionnées au 3° de l'article R. 5139-20 et tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques.  On entend par :  1° Sécurité biologique : l'ensemble des mesures et des pratiques visant à protéger les personnes et l'environnement des conséquences liées à l'infection, à l'intoxication ou à la dissémination de micro-organismes ou de toxines ;  2° Sûreté biologique : l'ensemble des mesures et des pratiques visant à prévenir les risques de perte, de vol, de détournement ou de mésusage de tout ou partie de micro-organismes ou de toxines dans le but de provoquer une maladie ou le décès d'êtres humains.