# Code de la santé publique

**Article:** R6132-23
**Titre:** Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
**Date:** 2016-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032473529
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032473523
**Modification:** Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

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L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon ou l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille peuvent conclure, pour un ou plusieurs groupements d'hôpitaux prévus à l'article R. 6147-4, un partenariat avec les établissements parties à un ou plusieurs groupements hospitaliers de territoire pour d'autres activités cliniques et médico-techniques que celles prévues au IV de l'article L. 6132-3. 
                A cette fin, une convention de partenariat est conclue avec l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, pour le compte de l'ensemble des établissements parties au groupement.