# Code de la santé publique

**Article:** R5141-139
**Titre:** Section 10 : Dispositions particulières.
**Date:** 2005-04-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006916065
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916065
**Modification:** Décret n°2005-374 du 20 avril 2005 - art. 2 () JORF 23 avril 2005

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L'étiquetage des autovaccins à usage vétérinaire et, le cas échéant, la fiche d'information qui les accompagne comportent, outre la mention : "autovaccin à usage vétérinaire" en caractères très apparents, les mentions suivantes :1° La dénomination de l'agent pathogène ;2° La composition qualitative en substances actives et en adjuvants et constituants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament, ainsi que le volume ou le nombre de doses par conditionnement ;3° Le numéro du lot de préparation ;4° Le nom du titulaire de l'autorisation, la dénomination de la société ou le nom de l'organisme qui, le cas échéant, met à sa disposition les installations et l'adresse du lieu de préparation ;5° Les espèces de destination ;6° Le nom et l'adresse du détenteur de l'animal ou de l'élevage où a été prélevé l'agent pathogène ;7° La date de péremption ;8° Les précautions de conservation.