# Code de la sécurité sociale

**Article:** R766-7
**Titre:** Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
**Date:** 2019-06-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038673354
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752790
**Modification:** Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

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Les membres de l'Assemblée des français de l'étranger élisent, sous le contrôle d'un bureau de vote, les représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Cet arrêté est affiché au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger quatre semaines au moins avant la date du scrutin.