# Code de la santé publique

**Article:** R4127-217
**Titre:** Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
**Date:** 2020-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042795963
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913018
**Modification:** Décret n°2020-1658 du 22 décembre 2020 - art. 1

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I. - Le chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support :
                  
                   1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ;
                  
                   2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
                  
                   3° La spécialité au titre de laquelle il est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification ;
                  
                   4° Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l'ordre et ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.
                  
                   Il peut également mentionner d'autres informations utiles à l'information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l'ordre.
                  
                   II. - Il est interdit au chirurgien-dentiste d'obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l'information le concernant dans les résultats d'une recherche effectuée sur l'internet.