# Code de la sécurité sociale

**Article:** R231-4
**Titre:** Section 2 : Fonctionnement.
**Date:** 2018-03-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036697417
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036697417
**Modification:** Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

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Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.
              
              Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs. 
               Le mandat du président est renouvelable une fois.