# Code du travail

**Article:** R1221-6
**Titre:** Sous-section 3 : Transmission
**Date:** 2011-06-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024214315
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018482829
**Modification:** Décret n°2011-681
 du 16 juin 2011 - art. 1

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Lorsque la déclaration est effectuée par voie électronique par un employeur relevant du régime général de sécurité sociale préalablement inscrit à un service d'authentification, la formalité est réputée accomplie au moyen de la fourniture du numéro d'identification de l'établissement employeur, du numéro national d'identification du salarié s'il est déjà immatriculé à la sécurité sociale et s'il a déjà fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche dans un délai fixé par arrêté ainsi que des mentions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 1221-1.