# Code de la route

**Article:** R212-5
**Titre:** Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
**Date:** 2012-05-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025842952
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841340
**Modification:** Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

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En application de l'article L. 212-3, le retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière est prononcé après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, par arrêté du préfet du lieu de résidence du titulaire de l'autorisation ou, pour un non-résident, par le préfet du département où il exerce son activité lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. La suspension de l'autorisation est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 212-3 par l'autorité préfectorale précitée. 
            Le procureur de la République transmet copie du procès-verbal visé à l'article L. 212-3 à l'autorité préfectorale susmentionnée. 
            Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise les conditions d'application du présent article.