# Code de la santé publique

**Article:** R4125-15
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires
**Date:** 2018-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036591192
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035680554
**Modification:** Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1

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En cas de vote sur place, les électeurs sont réunis pour procéder au vote.
                 Le président du conseil concerné ou l'un de ses représentants dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs, qui désigne ensuite autant de scrutateurs que nécessaire. Chacun d'eux a à sa disposition une liste des électeurs et la liste des électeurs ayant voté par correspondance. Il pointe les votants et s'assure qu'aucun d'entre eux n'a voté par correspondance.