# Code civil

**Article:** 952
**Titre:** Section 1 : De la forme des donations entre vifs.
**Date:** 2006-06-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006433881
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006433880
**Modification:** Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 15 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

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L'effet du droit de retour est de résoudre toutes les aliénations des biens et des droits donnés, et de faire revenir ces biens et droits au donateur, libres de toutes charges et hypothèques, exceptée l'hypothèque légale des époux si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas à l'accomplissement de ce retour et que la donation lui a été faite par le contrat de mariage dont résultent ces charges et hypothèques.