# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L311-1
**Titre:** Chapitre unique
**Date:** 2011-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025003513
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279066
**Modification:** LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 1

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Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisée à partir d'une source licite dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3. 
              Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée à partir d'une source licite, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 122-5, sur un support d'enregistrement numérique.