# Code de la sécurité sociale

**Article:** D911-1-1
**Titre:** Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés
**Date:** 2016-05-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032542462
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032529728
**Modification:** Décret n°2016-609 du 13 mai 2016 - art. 1

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La couverture collective à adhésion obligatoire mentionnée au III de l'article L. 911-7 prévoit les adaptations suivantes pour les salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, définis aux articles L. 325-1 du présent code et L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime : 
            1° Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes définis au premier alinéa ; 
            2° Les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations résultant du 1°. L'employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel.