# Code du travail

**Article:** D5121-1
**Titre:** Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018527243
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494132
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Les conventions d'aide au développement de l'emploi et des compétences mentionnées à l'article L. 5121-1 déterminent en particulier : 1° Le champ de l'accord : branches professionnelles ou territoires ; 2° L'objet de l'accord : étude prospective, diagnostic sectoriel ou territorial, actions de développement des compétences ; 3° La durée d'application de l'accord ; 4° Les objectifs à atteindre au terme de l'exécution de l'accord au regard, notamment, de la prévention des risques d'inadaptation à l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en seconde partie de carrière ; 5° Les moyens techniques et financiers de mise en œuvre ; 6° Les modalités de suivi et de contrôle en cours d'exécution et au terme de l'engagement.