# Code de la santé publique

**Article:** R4312-1
**Titre:** Section 1 : Devoirs généraux
**Date:** 2016-11-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033496876
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913905
**Modification:** Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1

---

Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie des infirmiers. Elles s'imposent à tout infirmier inscrit au tableau de l'ordre, à tout infirmier effectuant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1 et suivants ainsi qu'aux étudiants en soins infirmiers mentionnés à l'article L. 4311-12.  Conformément à l'article L. 4312-7, le Conseil national de l'ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau.  Les infractions à ces dispositions sont passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qu'elles seraient susceptibles d'entraîner.