# Code de la santé publique

**Article:** R1114-16
**Titre:** Section 3 : Procédure d'agrément
**Date:** 2005-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908312
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908312
**Modification:** Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005

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L'agrément peut être retiré, sur avis conforme de la Commission nationale d'agrément, lorsque l'association cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'agrément ou lorsqu'elle ne respecte pas l'obligation prévue à l'article R. 1114-15. L'autorité administrative qui envisage de procéder au retrait d'un agrément informe l'association intéressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de ce retrait et l'appelle à formuler ses observations dans un délai d'un mois. La proposition de retrait d'agrément et les observations de l'association sont transmises à la Commission nationale d'agrément, qui rend son avis dans un délai de deux mois. La décision de retrait est notifiée à l'association intéressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle fait l'objet de la mesure de publicité prévue à l'article R. 1114-12.