# Code de la santé publique

**Article:** R3115-59
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2013-01-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026927446
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026927446
**Modification:** Décret n°2013-30
 du 9 janvier 2013 - art. 1

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I. - Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de fonctionnement d'un centre ne répondent plus aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. 
                   II. - Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la désignation est retirée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. 
                   III. - En cas d'urgence, la désignation peut être suspendue sans délai.