# Code de la sécurité sociale

**Article:** L217-4
**Titre:** Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
**Date:** 2018-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037948790
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742259
**Modification:** LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

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Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences du directeur d'un organisme national définies à l'article L. 217-3 sont exercées conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées.