# Code du travail

**Article:** R8211-6
**Titre:** Chapitre unique : Dispositions relatives à la publication des décisions pénales
**Date:** 2015-10-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031355890
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031355890
**Modification:** DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 1

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