# Code de la santé publique

**Article:** R6113-54
**Titre:** Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé
**Date:** 2016-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033167199
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033167199
**Modification:** Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016 - art. 2

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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation publie, pour chaque champ d'activité sur lequel sera réalisée une étude, un appel à candidatures au plus tard le 30 juin de l'année précédant celle au cours de laquelle les données d'étude sont recueillies. 
                   L'appel à candidatures est rendu public sur le site internet de l'agence. Les éléments mentionnés à l'article R. 6113-55 y restent publics jusqu'à la date à laquelle la liste mentionnée à l'article R. 6113-58 est arrêtée.