# Code de la santé publique

**Article:** R3115-68
**Titre:** Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national
**Date:** 2013-01-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026927470
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026927470
**Modification:** Décret n°2013-30
 du 9 janvier 2013 - art. 1

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L'agence régionale de santé transmet, sans délai, au point focal national placé auprès du ministre chargé de la santé les signalements d'événements sanitaires graves, inattendus ou inhabituels qui répondent à l'un des critères suivants : 
                 1° Un événement pour lequel le nombre de cas ou de décès est élevé pour le lieu, la période et la population considérée ; 
                 2° Un événement pouvant avoir d'importantes répercussions sur la santé publique ; 
                 3° Un événement causé par un agent, une source, un vecteur ou une voie de transmission inconnus ou inhabituels ; 
                 4° Un événement pour lequel l'évolution des cas est plus grave que prévu ou s'accompagne de symptômes inhabituels ; 
                 5° Un événement dont la survenue est inhabituelle pour la zone, la saison ou la population ; 
                 6° Un événement causé par une maladie ou un agent qui ont déjà été éliminés ou éradiqués dans la zone géographique concernée ou qui n'ont pas été signalés précédemment.