# Code de la santé publique

**Article:** R1432-68
**Titre:** Sous-section 1 : Emplois de direction
**Date:** 2019-10-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039211594
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023382953
**Modification:** Décret n°2019-1041 du 10 octobre 2019 - art. 1

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Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :
                  1° Directeur général ;
                  2° Directeurs, y compris directeurs de délégation départementale.
                  Ces emplois sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des échelonnements indiciaires fixés par décret, sur la base desquels sont acquittées les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires.