# Code du travail

**Article:** R4544-6
**Titre:** Section 3 : Prescriptions particulières
**Date:** 2010-09-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022849116
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022848438
**Modification:** Décret n°2010-1118
 du 22 septembre 2010 - art. 1

---

Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 4226-2, une surveillance permanente est assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille à l'application des mesures de sécurité prescrites.
                L'accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique mentionnés à l'article R. 4226-9 est réservé aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet.