# Code de la sécurité sociale

**Article:** D381-6
**Titre:** Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047961277
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736767
**Modification:** Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2

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L'affiliation des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel l'assujetti remplit les conditions d'affiliation définies à la présente section.
               L'affiliation des personnes apportant leur aide à un adulte handicapé prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel la commission prévue à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles a décidé que les conditions d'affiliation définies aux articles précédents sont remplies.