# Code du travail

**Article:** R4451-63
**Titre:** Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037024573
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022436148
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : 
                   1° Les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61, compte tenu de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques et, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre de l'appareil ; 
                   2° Le contenu et la durée de la formation des travailleurs appelés à manipuler ces appareils, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques de l'appareil utilisé ; 
                   3° La qualification des personnes chargées de la formation ; 
                   4° Les modalités de contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude ; 
                   5° La durée de validité de ce certificat et les conditions de son renouvellement.