# Code de la sécurité sociale

**Article:** L168-4
**Titre:** Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
**Date:** 2010-03-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021925598
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021899937
**Modification:** LOI n°2010-209
 du 2 mars 2010 - art. 1

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Le nombre maximal d'allocations journalières versées est égal à 21. L'allocation est versée pour chaque jour ouvrable ou non. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation. 
            Le montant de cette allocation est fixé par décret. Lorsque le bénéficiaire a réduit sa quotité de travail et travaille à temps partiel, ce montant et la durée de l'allocation sont modulés dans des conditions prévues par décret. 
            L'allocation cesse d'être due à compter du jour suivant le décès de la personne accompagnée. 
            L'allocation peut être versée à plusieurs bénéficiaires, au titre d'un même patient, dans la limite totale maximale fixée au premier alinéa.