# Code du travail

**Article:** D1253-51
**Titre:** Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes
**Date:** 2016-12-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033627272
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033627258
**Modification:** Décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 - art. 1

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Le groupement d'employeurs justifie auprès de l'organisme qui délivre l'aide que l'entreprise adhérente du groupement au titre de laquelle l'aide est accordée satisfait les conditions définies à l'article D. 1253-50. 
                Le montant de l'aide est celui dont aurait bénéficié l'entreprise adhérente si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.