# Code de la santé publique

**Article:** R3223-2
**Titre:** Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques
**Date:** 2006-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006912145
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912144
**Modification:** Décret n°2006-904 du 19 juillet 2006 - art. 3 () JORF 21 juillet 2006

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Les membres de la commission sont nommés pour trois ans renouvelables. En cas de décès, de démission ou d'impossibilité d'assurer leurs fonctions en cours de mandat, ils sont remplacés selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir. Si, au cours de son mandat, un membre de la commission vient à relever d'une incompatibilité mentionnée à l'article L. 3223-2, le préfet, ou, à Paris, le préfet de police met fin à ses fonctions et procède à son remplacement selon les mêmes modalités.