# Code de la santé publique

**Article:** D4381-1
**Titre:** Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.
**Date:** 2007-05-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006914349
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914347
**Modification:** Décret n°2007-974 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

---

Auprès du ministre chargé de la santé, le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :a) Les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ; b) La formation et les diplômes ;c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ;Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.