# Code de la sécurité sociale

**Article:** R165-59
**Titre:** Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11
**Date:** 2012-09-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026370780
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026370780
**Modification:** Décret n°2012-1051
 du 13 septembre 2012 - art. 1

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Les produits qui font l'objet d'une interdiction de mise sur le marché, d'utilisation, de prescription, de délivrance ou d'administration sont radiés de la liste prévue au I de l'article L. 165-11 sans qu'il soit fait application des dispositions de l'article R. 165-58.  Peuvent être radiés, dans les conditions prévues au premier alinéa, les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue.