# Code du travail

**Article:** R4534-117
**Titre:** Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018529053
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018492309
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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En cas de travaux exécutés dans le voisinage d'une ligne, canalisation ou installation électrique du domaine basse tension A (BTA), et dans ce cas seulement, l'employeur peut, sous réserve de l'accord écrit de l'exploitant, procéder à la mise hors tension avant les travaux et au rétablissement de la tension après les travaux.L'employeur :1° N'ordonne le début du travail qu'après avoir vérifié que la mise hors tension est effective ;2° Signale de façon visible la mise hors tension ;3° Se prémunit contre le rétablissement inopiné de la tension pendant la durée des travaux, de préférence en condamnant, en position d'ouverture, les appareils de coupure ou de sectionnement correspondants ;4° Ne rétablit la tension que lorsque les travaux ont cessé et que les travailleurs ne courent plus aucun danger.