# Code de la santé publique

**Article:** L4371-3-1
**Titre:** Chapitre Ier :  Règles liées à l'exercice de la profession
**Date:** 2009-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021503979
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021501042
**Modification:** Ordonnance n°2009-1585
 du 17 décembre 2009 - art. 22

---

Le diététicien peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu. 
               Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que le diététicien fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.