# Code du travail

**Article:** R2312-21
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions communes
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036412642
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036412642
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, les informations trimestrielles du comité social et économique prévues au 3° de l'article L. 2312-69 retracent mois par mois, l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe en faisant apparaître : 
                     1° Le nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ; 
                     2° Le nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ; 
                     3° Le nombre de salariés à temps partiel ; 
                     4° Le nombre de salariés temporaires ; 
                     5° Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure ; 
                     6° Le nombre des contrats de professionnalisation. 
                     L'employeur présente au comité les motifs l'ayant conduit à recourir aux catégories de salariés mentionnées aux 2° à 5°. 
                     Il communique au comité le nombre des journées de travail accomplies, au cours de chacun des trois derniers mois, par les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires.