# Code de la consommation

**Article:** L312-89
**Titre:** Section 11 : Opérations de découvert en compte
**Date:** 2017-10-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035731453
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032222189
**Modification:** Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 12

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En cas d'augmentation du taux débiteur ou des frais dont il est redevable, l'emprunteur est informé sur support papier ou sur un autre support durable avant que ces modifications n'entrent en vigueur.
               Lorsque la modification du taux débiteur résulte d'une variation du taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l'information relative au nouveau taux de référence est également disponible dans les locaux du prêteur, les parties peuvent convenir dans le contrat de crédit que cette information est fournie dans le relevé de compte mentionné à l'article L. 312-88.