# Code de la sécurité sociale

**Article:** L137-23
**Titre:** Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris
**Date:** 2019-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041466958
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022207419
**Modification:** LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 28 (V)

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Le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 est assis sur le montant brut des sommes engagées par les joueurs et parieurs. Les gains réinvestis par ces derniers sous forme de nouvelles mises sont également assujettis à ce prélèvement.
              S'agissant des jeux de cercle organisés sous forme de tournoi et donnant lieu au paiement, par chaque joueur, d'un droit d'entrée représentatif d'une somme déterminée que celui-ci engagera au jeu, le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 est assis sur le montant de ce droit d'entrée et, le cas échéant, sur le ou les droits d'entrée ultérieurement acquittés par le joueur afin de continuer à jouer.
              S'agissant des autres jeux de cercle, le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 est plafonné à 0,1 € par donne.