# Code du travail

**Article:** R2122-86
**Titre:** Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance
**Date:** 2011-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024280554
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024280554
**Modification:** Décret n°2011-771
 du 28 juin 2011 - art. 1

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Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :  1° D'une part, la mise à jour de la liste d'émargement. Lorsque, au moment de ce traitement, il est constaté que l'électeur ayant envoyé un vote par correspondance a déjà voté électroniquement à distance, son vote par correspondance est immédiatement détruit. Cette opération est mentionnée au procès-verbal ;  2° D'autre part, le vote fait l'objet d'un contrôle de recevabilité telle que définie à l'article R. 2122-88 puis le vote est comptabilisé.