# Code de la santé publique

**Article:** R4132-4
**Titre:** Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
**Date:** 2017-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035705234
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913225
**Modification:** Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 6

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4124-4, la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte comprend, outre le président, trois membres titulaires et trois membres suppléants inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de La Réunion, et un membre titulaire et un membre suppléant inscrits au tableau du conseil départemental de l'ordre de Mayotte, élus par les membres du conseil interrégional de l'ordre des médecins de La Réunion-Mayotte. 
                 Ces membres sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans. 
                 La chambre siège en formation d'au moins trois membres.