# Code du travail

**Article:** D5212-25
**Titre:** Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018526104
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495260
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont énumérées dans la liste ci-dessous :
                   
                  
                    
                      
                        
                          NUMÉRO DE LA NOMENCLATURE
                          INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIESsocioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE)
                        
                        
                          389b
                          Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.
                        
                        
                          389c
                          Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.
                        
                        
                          480b
                          Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.
                        
                        
                          526e
                          Ambulanciers.
                        
                        
                          533a
                          Pompiers.
                        
                        
                          533b
                          Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.
                        
                        
                          534a
                          Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.
                        
                        
                          534b
                          Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.
                        
                        
                          546a
                          Contrôleurs des transports (personnels roulants).
                        
                        
                          546b
                          Hôtesses de l'air et stewards.
                        
                        
                          546e
                          Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).
                        
                        
                          553b
                          Vendeurs polyvalents des grands magasins.
                        
                        
                          624d
                          Monteurs qualifiés en structures métalliques.
                        
                        
                          621a
                          Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics.
                        
                        
                          621b
                          Ouvriers qualifiés du travail en béton.
                        
                        
                          621c
                          Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
                        
                        
                          621e
                          Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.
                        
                        
                          621g
                          Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...).
                        
                        
                          632a
                          Maçons qualifiés.
                        
                        
                          632c
                          Charpentiers en bois qualifiés.
                        
                        
                          632e
                          Couvreurs qualifiés.
                        
                        
                          641a
                          Conducteurs routiers et grands routiers.
                        
                        
                          641b
                          Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.
                        
                        
                          643a
                          Conducteurs livreurs et coursiers.
                        
                        
                          651a
                          Conducteurs d'engins lourds de levage.
                        
                        
                          651b
                          Conducteurs d'engins lourds de manœuvre.
                        
                        
                          652b
                          Dockers.
                        
                        
                          654b
                          Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).
                        
                        
                          654c
                          Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.
                        
                        
                          656b
                          Matelots de la marine marchande.
                        
                        
                          656c
                          Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.
                        
                        
                          671c
                          Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.
                        
                        
                          671d
                          Aides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction.
                        
                        
                          681a
                          Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment.
                        
                        
                          691a
                          Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.
                        
                        
                          692a
                          Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.