# Code de la santé publique

**Article:** R1335-20
**Titre:** Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
**Date:** 2017-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034521707
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034521657
**Modification:** Décret n°2017-657 du 27 avril 2017 - art. 1

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Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles techniques et procédurales d'application de la présente sous-section, visant à assurer la sécurité sanitaire, notamment :
                  1° Les dispositions techniques applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau ;
                  2° Les modalités de mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'eau mentionnée au 2° et au 3° de l'article R. 1335-19 ;
                  3° Les conditions d'exploitation du réservoir de stockage mentionnées au II de l'article R. 1335-18 ;
                  4° Les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement du système collectif de brumisation d'eau pour rétablir la qualité de l'eau et assurer la santé des personnes.