# Code du travail

**Article:** D8223-2
**Titre:** Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018520688
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018500634
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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La réponse à la demande du salarié lui est adressée dans les trente jours qui suivent la réception de sa demande.Elle contient les informations relatives à :1° L'existence ou non d'une déclaration préalable à l'embauche le concernant, correspondant à la date d'embauche et à la période d'emploi mentionnées dans sa demande ;2° Lorsque l'embauche a fait l'objet d'une déclaration, la date et l'heure prévisibles d'embauche indiquées par l'employeur, ainsi que la date et l'heure auxquelles il a procédé à la déclaration ;3° La dénomination sociale ou les nom et prénoms de l'employeur qui a procédé à cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro SIRET.