# Code de la santé publique

**Article:** R2324-33
**Titre:** Sous-section 4 : Personnels.
**Date:** 2021-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043998838
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911640
**Modification:** Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7

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I.- Les personnes gestionnaires des établissements et services d'accueil s'assurent, dans les conditions prévues à l'article 776 du code de procédure pénale, que les personnes qu'elles recrutent pour exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit, dans ces établissements et services, satisfont aux dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles.
                  Cette obligation s'applique également pour le recrutement des stagiaires, apprentis et intervenants extérieurs, rémunérés ou bénévoles, participant à l'accueil des enfants.
                  II.- Les gestionnaires des établissements et services d'accueil garantissent contre les conséquences de leur responsabilité civile à l'occasion des dommages qu'ils peuvent causer aux enfants ou que ces derniers peuvent causer à autrui :
                   1° Les personnes qu'ils emploient ;
                   2° Les bénévoles et intervenants extérieurs non-salariés, qui participent à l'accueil des enfants, sont présents dans l'établissement ou le service, ou participent avec les enfants à des activités qu'il organise.