# Code de la sécurité sociale

**Article:** R165-55
**Titre:** Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11
**Date:** 2012-09-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026370772
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026370772
**Modification:** Décret n°2012-1051
 du 13 septembre 2012 - art. 1

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Les décisions relatives à l'inscription ou à la modification des conditions d'inscription d'un produit sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11 sont publiées au Journal officiel. Elles sont prises et communiquées dans un délai de cent quatre-vingts jours à compter de la réception de la demande.