# Code civil

**Article:** 271
**Titre:** Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires.
**Date:** 2010-11-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023035844
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006423950
**Modification:** LOI n°2010-1330
 du 9 novembre 2010 - art. 101

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La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
              
              A cet effet, le juge prend en considération notamment :
              
              - la durée du mariage ;
              
              - l'âge et l'état de santé des époux ;
              
              - leur qualification et leur situation professionnelles ;
              
              - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
              
              - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
              
              - leurs droits existants et prévisibles ;
              
              - leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa.