# Code de la sécurité sociale

**Article:** D621-1
**Titre:** Chapitre 1 : Cotisations
**Date:** 2022-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046714760
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036469469
**Modification:** Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 2

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I.-Le taux de base de la cotisation pour la couverture des risques d'assurance maladie et maternité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-1 est fixé à 7,20 % pour les travailleurs indépendants mentionnés au 1° du même article. 
            Le montant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 621-1 est fixé à 40 % de la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3. Ce montant est pris en compte y compris pour les cotisations dues au titre des première et deuxième années d'activité. 
            II.-En application du cinquième alinéa de l'article L. 621-1, le taux de la cotisation est fixé à 6,5 % pour la fraction des revenus qui dépasse cinq fois la valeur annuelle du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3.