# Code de la sécurité sociale

**Article:** R251-5
**Titre:** Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006748901
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748901
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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Le Fonds national des accidents du travail doit être équilibré en recettes et en dépenses. Les recettes du fonds sont constituées par : 1°) la fraction du produit des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles résultant de l'application des articles L. 241-5 et L. 251-1 ; 2°) les contributions mentionnées par l'article L. 437-1. Les dépenses du fonds sont constituées par : 1°) les dotations et, éventuellement, les subventions et avances attribuées aux caisses primaires pour le service des prestations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; 2°) les charges diverses imputables au fonds en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.