# Code du travail

**Article:** L1244-2-1
**Titre:** Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.
**Date:** 2017-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034504613
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034504613
**Modification:** Ordonnance n°2017-647 du 27 avril 2017 - art. 1

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Dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs, pour l'application de l'article L. 1244-2, lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.