# Code de la santé publique

**Article:** R1331-15
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2023-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047945572
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047945572
**Modification:** Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

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Les règles d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section sont applicables aux locaux d'habitation, ainsi qu'aux abords de ces locaux et aux parties communes des bâtiments d'habitation collectifs. 
                  Les mêmes règles s'appliquent aux installations que sont notamment les maisons mobiles, les campements, les huttes, les caravanes, les chapiteaux, les bateaux, les roulottes, les cabanes informelles, les abris, les conteneurs. Toutefois, pour ces installations, un décret prévoit l'adaptation des règles énoncées par les sous-sections 2 et 3 de la présente section.