# Code de la consommation

**Article:** D211-6
**Titre:** Chapitre Ier : Présentation des contrats
**Date:** 2022-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045981061
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045981050
**Modification:** Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 - art. 2

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Les dispositions du II de l'article L. 211-2 s'appliquent aux catégories de biens suivantes :
            -les appareils électroménagers ;
             -les équipements informatiques ;
             -les produits électroniques grand public ;
             -les appareils de téléphonie ;
             -les appareils photographiques ;
             -les appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ;
             -les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ;
             -les articles de sport ;
             -les montres et produits d'horlogerie ;
             -les articles d'éclairage et luminaires ;
             -les lunettes de protection solaire ;
             -les éléments d'ameublement.