# Code du travail

**Article:** R2312-35
**Titre:** Paragraphe 1 : Nature des activités
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036413296
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036413296
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :
                     1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
                     2° Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
                     3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;
                     4° Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale ;
                     5° Les services sociaux chargés :
                     a) De veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;
                     b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l'employeur ;
                     6° Le service de santé au travail institué dans l'entreprise.