# Code de la sécurité sociale

**Article:** R931-3-57
**Titre:** Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
**Date:** 2019-09-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039342900
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754878
**Modification:** Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

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En cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes peuvent, à la demande du conseil d'administration ou, selon le cas, de la commission paritaire ou de l'assemblée générale, être relevés de leurs fonctions avant l'expiration normale de celles-ci par le tribunal judiciaire statuant en référé.
                Lorsque, à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est proposé, selon le cas, à la commission paritaire ou à l'assemblée générale de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit être, s'il le demande, entendu, selon le cas, par la commission paritaire ou par l'assemblée générale.