# Code de la route

**Article:** R221-18
**Titre:** Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance
**Date:** 2016-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032468150
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841389
**Modification:** Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

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Le fait d'organiser des entraînements, compétitions ou manifestations sportives en violation de l'une des prescriptions de l'article R. 221-16 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Le fait pour tout dirigeant de droit ou de fait de fédération sportive de délivrer une licence à une personne ne satisfaisant pas aux dispositions de l'article R. 221-17 et de celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.