# Code général des impôts

**Article:** 530
**Titre:** II : Modalités de l'essai
**Date:** 2003-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006304886
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304884
**Modification:** Loi - art. 35 (V)

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Lorsque le titre d'un ouvrage apporté à la marque au service de la garantie ou à l'organisme de contrôle agréé est trouvé inférieur au titre légal déclaré, il peut être procédé à un nouvel essai si le propriétaire le demande. Lorsque le nouvel essai confirme le résultat du premier, l'ouvrage est, au choix du propriétaire, soit remis à ce dernier après avoir été rompu en sa présence, soit marqué au titre constaté lors de l'essai s'il correspond à l'un des titres légaux. Dans tous les cas, le propriétaire dispose également de la possibilité d'exporter ses ouvrages conformément aux dispositions de l'article 545 (1).