# Code de la santé publique

**Article:** R6147-150
**Titre:** Sous-section 7 :  Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
**Date:** 2019-05-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038441083
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038441083
**Modification:** Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

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I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.
                   II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :
                   1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;
                   2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;
                   3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;
                   4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;
                   5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.