# Code de la santé publique

**Article:** R5121-135-1
**Titre:** Section 10 : Importation et exportation
**Date:** 2016-02-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032105972
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019424347
**Modification:** Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 1

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I.-Pour les préparations de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, les articles R. 5121-133 à R. 5121-135 ne sont pas applicables. 
                
                II.-Toute préparation de thérapie génique ou de thérapie cellulaire xénogénique qui n'est pas pourvue de l'autorisation mentionnée au 12° ou au 13° de l'article L. 5121-1 est soumise à une autorisation d'exportation délivrée par le directeur général de l' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 
                
                III.-La demande d'autorisation d'exportation, par tout moyen permettant de lui donner date certaine. Elle indique : 
                
                1° Le nom et l'adresse de l'établissement ou organisme autorisé au titre des articles L. 4211-8 ou L. 4211-9 ; 
                
                2° Le pays et l'établissement destinataires ; 
                
                3° Le nom, la composition, la forme pharmaceutique, le dosage et la voie d'administration du produit ; 
                
                4° Les quantités exportées ; 
                
                5° L'objectif de l'exportation. 
                
                Une autorisation d'exportation est requise pour chaque opération d'exportation.