# Code de la santé publique

**Article:** R3115-25
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions générales
**Date:** 2013-01-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026926832
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026926832
**Modification:** Décret n°2013-30
 du 9 janvier 2013 - art. 1

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Tout événement sanitaire survenant à bord d'un navire effectuant un voyage international et susceptible de constituer un risque pour la santé publique fait l'objet d'une notification obligatoire à la capitainerie du port dans lequel il fait escale. Cette notification s'effectue par la transmission vingt-quatre heures avant son entrée dans le port de la déclaration maritime de santé mentionnée à l'article 37 du règlement sanitaire international (2005). La capitainerie transmet la déclaration maritime de santé à l'agence régionale de santé. Le préfet peut soumettre le navire à une inspection par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1. 
                     Le représentant de l'Etat territorialement compétent, après avis de l'agence régionale de santé, peut en toutes circonstances demander à un navire de transmettre la déclaration maritime de santé selon les dispositions prévues au premier alinéa.