# Code de la sécurité sociale

**Article:** L821-2
**Titre:** Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
**Date:** 2008-12-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020039305
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744983
**Modification:** LOI n°2008-1425
 du 27 décembre 2008 - art. 182

---

L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 
          
          1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ; 
          
          2° La commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret. 
          
          Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 821-1.