# Code de la santé publique

**Article:** R1112-5
**Titre:** Section 1 : Informations des personnes accueillies.
**Date:** 2021-05-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043588099
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908164
**Modification:** Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 3

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Au cours de son séjour hospitalier, le patient auquel a été administré un produit sanguin labile en est informé par écrit. L'information est communiquée, pour les mineurs, aux titulaires de l'autorité parentale, sauf si le mineur a fait connaître l'opposition prévue à l'article L. 1111-5 et, pour les majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, à la personne chargée de la mesure. L'information peut également être communiquée à la personne chargée d'une mesure de protection juridique avec assistance à la personne si le majeur protégé y consent expressément.