# Code du travail

**Article:** R4152-17
**Titre:** Section 7 : Local dédié à l'allaitement
**Date:** 2009-11-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022356328
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018488419
**Modification:** Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

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Le local dédié à l'allaitement a une hauteur de trois mètres au moins sous plafond. Il a au moins, par enfant, une superficie de trois mètres carrés. Un même local ne peut pas contenir plus de douze berceaux. Toutefois, lorsque le nombre des enfants vient à dépasser ce maximum, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut en autoriser provisoirement le dépassement. Lorsqu'il y a plusieurs salles, celles-ci sont desservies par un vestibule.