# Code de la santé publique

**Article:** L5521-6
**Titre:** Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
**Date:** 2020-12-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042685785
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006690659
**Modification:** LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (V)

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Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article L. 5124-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
              Art. L. 5124-13.-L'importation des médicaments à usage humain et l'importation et l'exportation des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1 dans sa rédaction applicable à Wallis-et-Futuna sont soumises à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé .
              L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8, les enregistrements prévus aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14-1, les autorisations ou cadres de prescription compassionnelle prévus aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 ou l'autorisation prévue aux 12° et 13° de l'article L. 5121-1 valent autorisation au sens de l'alinéa précédent.