# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L133-4
**Titre:** Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
**Date:** 2016-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033688121
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279020
**Modification:** Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 2

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La rémunération au titre du prêt en bibliothèque est répartie dans les conditions suivantes : 
              
              1° Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs à raison du nombre d'exemplaires des livres achetés chaque année, pour leurs bibliothèques accueillant du public pour le prêt, par les personnes morales mentionnées au troisième alinéa (2°) de l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 précitée, déterminé sur la base des informations que ces personnes et leurs fournisseurs communiquent à l'organisme ou aux organismes mentionnés à l'article L. 133-2 ; 
              
              2° Une seconde part, qui ne peut excéder la moitié du total, est affectée à la prise en charge d'une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire par les personnes visées aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale.