# Code de la santé publique

**Article:** R6313-6
**Titre:** Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires.
**Date:** 2012-12-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026708651
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919291
**Modification:** Décret n°2012-1331
 du 29 novembre 2012 - art. 1

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Le sous-comité donne un avis préalable au retrait par le directeur général de l'agence régionale de santé de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2. 
                Cet avis est donné au vu du rapport du médecin désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé et des observations de l'intéressé. 
                Le sous-comité peut être saisi par l'un de ses co-présidents de tout problème relatif aux transports sanitaires. Il est tenu informé de toutes les décisions d'agrément d'entreprises de transports sanitaires.