# Code de la sécurité sociale

**Article:** D253-67
**Titre:** Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable
**Date:** 2022-10-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046356304
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735949
**Modification:** Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

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Le directeur comptable et financier est, en outre, soumis aux vérifications prévues par les lois et règlements en vigueur.
              Le directeur comptable et financier qui refuse à un vérificateur dûment habilité de présenter sa comptabilité ou d'établir l'inventaire des fonds et valeurs est immédiatement suspendu dans les conditions prévues par l'article R. 123-52.
              La même mesure est prise contre lui s'il est constaté une irrégularité de nature telle que sa probité puisse être mise en doute.