# Code du travail

**Article:** R2122-36
**Titre:** Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés
**Date:** 2020-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042174985
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024280428
**Modification:** Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 3

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Les pièces suivantes sont jointes à la déclaration de candidature d'une organisation syndicale :
                  1° Une déclaration sur l'honneur du mandataire de cette organisation attestant que sa candidature satisfait aux exigences prévues à l'article L. 2122-10-6 ;
                  2° Une copie de ses statuts ;
                  3° Une copie du récépissé de dépôt de ses statuts ;
                  4° Les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation syndicale ;
                  5° Une copie de la décision ayant donné pouvoir au mandataire pour effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou des dispositions statutaires fondant ce mandat ;
                   6° Une copie d'un document permettant d'attester l'identité du mandataire.