# Code de la santé publique

**Article:** D1432-9
**Titre:** Sous-section 1 : Commissions de coordination.
**Date:** 2018-09-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037443349
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022044368
**Modification:** Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 5

---

Pour assurer les missions qui lui sont dévolues par le 2° de l'article L. 1432-1, la commission :
                  1° Peut décider d'un commun accord entre ses membres de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional de santé et du programme mentionné à l'article L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles ;
                  2° Favorise l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale ;
                  3° Examine les projets de schéma régional de santé et de ou des programmes qui en découlent ;
                  4° Examine les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie mentionnés à l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles ;
                  5° Favorise la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, sur la base du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du programme mentionné à l'article L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles.