# Code de la sécurité sociale

**Article:** D171-7
**Titre:** Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
**Date:** 2015-07-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030910603
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735487
**Modification:** DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1

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Les travailleurs mentionnés à l'article D. 171-2, qui ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au titre de leur activité relevant du régime spécial, en application de l'article L. 413-12, ont droit, lorsqu'ils sont victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur activité relevant du régime général, aux prestations prévues par le code de la sécurité sociale, calculées sans tenir compte des salaires ou gains perçus au titre de l'activité relevant de l'article L. 413-12 susmentionné.