# Code de la santé publique

**Article:** R6156-57
**Titre:** Sous-section 2 :  Composition
**Date:** 2019-02-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038106363
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038106064
**Modification:** Décret n°2019-79 du 6 février 2019 - art. 12

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Pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales, lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base qu'elles ont indiquée et rendue publique lors du dépôt de la liste.
                   Cette répartition est jointe à la liste de candidats. A défaut d'une telle indication, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales concernées. Cette répartition est indiquée sur les listes de candidats qui sont affichées et sur le procès-verbal des opérations électorales.