# Code du travail

**Article:** R4412-98
**Titre:** Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
**Date:** 2015-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030822745
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490583
**Modification:** DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015 - art. 1

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Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :
                    a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ; 
                    b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; 
                    c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.