# Code du travail

**Article:** R8291-3
**Titre:** Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
**Date:** 2019-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038623430
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032094988
**Modification:** Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4

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Les charges afférentes à la gestion de la carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics sont couvertes par une redevance dont le montant est fixé par l'union mentionnée à l'article R. 8291-2 et mise à la charge des employeurs mentionnés aux premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 8291-1 ou, le cas échéant, des entreprises utilisatrices de salariés intérimaires détachés. Le produit de cette redevance ne peut être affecté au financement d'autres missions confiées à l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2.