# Code de la santé publique

**Article:** R6144-2-1
**Titre:** Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
**Date:** 2010-05-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022159554
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022156593
**Modification:** Décret n°2010-439
 du 30 avril 2010 - art. 1

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La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment : 
                   1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ; 
                   2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées ; 
                   3° L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ; 
                   4° Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ; 
                   5° L'organisation des parcours de soins.