# Code de la santé publique

**Article:** R1333-47
**Titre:** Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037017057
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910107
**Modification:** Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

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I.-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes exposant à des rayonnements ionisants, en particulier ceux les plus couramment utilisés. Il est mis à jour périodiquement en fonction de l'évolution des techniques et des pratiques et fait l'objet d'une diffusion auprès des demandeurs et réalisateurs d'actes. Ce guide contient des informations spécifiques pour :
                  1° Les actes concernant les enfants ;
                  2° Les actes concernant les femmes enceintes ;
                  3° Les actes de médecine nucléaire concernant les femmes qui allaitent ;
                  4° Les actes les plus exposants, en particulier ceux réalisés dans les domaines de la radiothérapie, de pratiques interventionnelles radioguidées et de la scanographie ;
                  5° Les actes effectués dans le cadre d'un dépistage organisé des maladies mentionnés à l'article L. 1411-6.
                  II.-Pour les indications médicales non définies par le guide, la justification de l'acte s'appuie soit sur des recommandations de la Haute autorité de santé, soit sur l'avis concordant d'experts conforme à l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques et en tenant compte du risque sanitaire pour le patient.