# Code de la sécurité sociale

**Article:** D241-8
**Titre:** Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.
**Date:** 2012-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026406992
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736092
**Modification:** Décret n°2012-1074
 du 21 septembre 2012 - art. 1

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Le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13 appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient mentionné au I de l'article D. 241-7 calculé selon les modalités prévues au même article, à l'exception du montant du salaire minimum de croissance et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.