# Code de la sécurité sociale

**Article:** R135-16-6
**Titre:** Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse
**Date:** 2021-05-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043495324
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023821072
**Modification:** Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 1

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Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire de base mentionné à l'article L. 351-1, de l'application du 7° de l'article L. 135-2 est égal au produit du taux de cotisation fixé à l'alinéa suivant par une fraction, fixée dans les conditions définies à l'article R. 135-16-7, du montant total des journées indemnisées comptabilisées dans chacun des régimes concernés à ce titre au cours de l'année en cause. 
              Le taux de la cotisation mentionné au premier alinéa est égal au taux cumulé de la cotisation patronale et salariale prévu à l'article R. 135-17 en vigueur dans le régime général de sécurité sociale pour la couverture du risque vieillesse.