# Code de la sécurité sociale

**Article:** R441-14
**Titre:** Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
**Date:** 2019-04-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038423363
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750422
**Modification:** Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1

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Le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend ; 
              1°) la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 
              2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 
              3°) les constats faits par la caisse primaire ; 
              4°) les informations communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 
              5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme. 
              Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur. 
              Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.