# Code de la sécurité sociale

**Article:** R139-17
**Titre:** Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038739148
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038738418
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

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Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 qui ne sont pas soumis au régime dit “ simplifié ” déterminent un actif vu par transparence, équivalent à l'actif de placement, qui est composé : 
                1° Des instruments financiers et actifs mentionnés au 1° de l'article R. 139-16 ; 
                2° Des instruments financiers détenus par les organismes de placement collectif mentionnés au 2° de cet article ; 
                3° Des parts ou actions des organismes de placement collectif mentionnés au 3° de cet article ; 
                4° Des instruments financiers et actifs détenus par les fonds mutualisés mentionnés au 4° de cet article. 
                Pour la détermination de l'actif vu par transparence, les instruments financiers et actifs des organismes dédiés mentionnés à l'article R. 139-16 sont considérés comme appartenant à l'actif de placement, au prorata de la participation détenue. 
                Pour l'application des 2° et 4° et du sixième alinéa, les quantités d'instruments financiers et d'actifs vus par transparence sont corrigées proportionnellement de façon à ce que la somme de leurs valeurs de réalisation soit égale à la valeur liquidative des parts ou actions de l'organisme de placement collectif qui les détient.