# Code du travail

**Article:** D1442-10-3
**Titre:** Sous-section 2 : Formation initiale
**Date:** 2017-04-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034527438
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034527387
**Modification:** Décret n°2017-684 du 28 avril 2017 - art. 1

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Les autorisations d'absence mentionnées au 1° de l'article L. 1442-2 sont accordées aux salariés à leur demande dès leur nomination et jusqu'au terme de la période de quinze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 1442-10-1. 
                  Le conseiller prud'homme informe son employeur de son absence pour la formation prévue au 1° de l'article L. 1442-2 par tout moyen conférant date certaine : 
                  1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées de travail consécutives ; 
                  2° Au moins quinze jours à l'avance dans les autres cas. 
                  Cette information précise la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l'organisme responsable.