# Code de la santé publique

**Article:** L6144-3-2
**Titre:** Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.
**Date:** 2019-08-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038921938
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036509637
**Modification:** LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

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Les fonctionnaires, ouvriers de l'Etat et agents contractuels de droit public en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public, sont représentés au sein du comité social d'établissement de ce groupement dans les conditions prévues à l'article L. 6144-3-1. Sous réserve des nécessités de service, des autorisations spéciales d'absence, qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels, sont accordées à leurs représentants au titre de leur participation.