# Code de la santé publique

**Article:** R6152-630
**Titre:** Sous-section 11 : Cessation de fonctions.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022875017
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918763
**Modification:** Décret n°2010-1137
 du 29 septembre 2010 - art. 66

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En cas de démission d'un praticien attaché bénéficiant d'un contrat triennal ou d'un contrat à durée indéterminée, la demande est assortie d'un préavis de trois mois. 
                  
                  Si la démission intervient au cours d'un des contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 6152-610, le préavis est d'un mois pour les contrats inférieurs à six mois et de deux mois pour les contrats d'une durée supérieure à six mois. 
                  
                  La démission n'entraîne droit à aucune indemnité pour le praticien.