# Code de la santé publique

**Article:** D1414-50
**Titre:** Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale.
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041968963
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910864
**Modification:** Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

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Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :
                1° Le président de l'Académie nationale de médecine ;
                2° Le président de l'ordre national des médecins ;
                3° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
                4° Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
                5° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
                6° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;
                7° Le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;
                8° Les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs.
                Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.