# Code civil

**Article:** 558
**Titre:** Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
**Date:** 1804-03-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006429008
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006429008
**Modification:** Loi 1804-01-27

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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer.Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.