# Code de la santé publique

**Article:** R1124-9
**Titre:** Sous-section 2 :  Procédure relative aux demandes initiales d'essai clinique de médicaments
**Date:** 2022-03-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045303514
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908457
**Modification:** Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1

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Sur la demande du comité de protection des personnes, le promoteur ou son représentant mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l'investigateur ou, le cas échéant, de l'investigateur coordonnateur, peut être entendu par le comité.
                   Le comité, par décision du président, soit l'entend en comité plénier ou en comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désigné. Cette audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et la convocation à cette audition doit être notifiée au moins sept jours avant la date prévue.