# Code de la sécurité sociale

**Article:** R634-1-1
**Titre:** Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
**Date:** 2007-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006751727
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006751725
**Modification:** Décret n°2007-614 du 25 avril 2007 - art. 2 () JORF 27 avril 2007

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I.-Les durées de vingt-cinq années fixées au deuxième alinéa de l'article R. 634-1 sont applicables aux assurés nés après 1952, quelle que soit la date d'effet de leur pension. 
              II.-Le nombre d'années d'assurance et le nombre d'années civiles mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 634-1 sont, l'un et l'autre, de : 
              Dix années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1934 ; 
              Onze années pour l'assuré né en 1934 ou 1935 ; 
              Douze années pour l'assuré né en 1936 ou 1937 ; 
              Treize années pour l'assuré né en 1938 ou 1939 ; 
              Quatorze années pour l'assuré né en 1940 ou 1941 ; 
              Quinze années pour l'assuré né en 1942 ou 1943 ; 
              Seize années pour l'assuré né en 1944 ; 
              Dix-sept années pour l'assuré né en 1945 ; 
              Dix-huit années pour l'assuré né en 1946 ; 
              Dix-neuf années pour l'assuré né en 1947 ; 
              Vingt années pour l'assuré né en 1948 ; 
              Vingt et une années pour l'assuré né en 1949 ; 
              Vingt-deux années pour l'assuré né en 1950 ; 
              Vingt-trois années pour l'assuré né en 1951 ; 
              Vingt-quatre années pour l'assuré né en 1952.