# Code de la santé publique

**Article:** R6153-98
**Titre:** Section 7 :  Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
**Date:** 2016-10-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033218854
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033218854
**Modification:** Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 3

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Les étudiants hospitaliers en maïeutique, en formation approfondie pendant les deux années du second cycle, participent, dans les conditions définies par la présente section, à l'activité hospitalière et extrahospitalière. A ce titre, ils ont la qualité d'agent public. Ils sont notamment soumis au secret professionnel et à l'obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leur activité hospitalière et extrahospitalière.