# Code de la santé publique

**Article:** L4124-5
**Titre:** Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
**Date:** 2017-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034533015
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688751
**Modification:** Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 2

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Les membres suppléants de la chambre disciplinaire de première instance remplacent les titulaires empêchés de siéger. Lorsqu'un membre titulaire vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par un suppléant dont la durée des fonctions est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil régional ou interrégional peut alors procéder à une élection complémentaire dans les six mois d'un nouveau membre suppléant dont le mandat prend fin à la même date que celle à laquelle aurait pris fin celui du membre à remplacer.
              Lors de chaque renouvellement, il est procédé à une élection complémentaire pour combler les sièges constatés vacants.