# Code du travail

**Article:** R4461-28
**Titre:** Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare
**Date:** 2020-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042634973
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023414584
**Modification:** Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

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Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :
                   1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ;
                   2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir.
                   II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée.
                   III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies :
                   1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ;
                   2° Mention B : Interventions subaquatiques :
                   a) Activités physiques ou sportives ;
                   b) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
                   c) Secours et sécurité :
                  -option sécurité civile ;
                   -option police ;
                  d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ;
                   3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ;
                   4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43.
                   IV.-Les classes sont définies comme suit :
                   1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals ;
                   2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals ;
                   3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals ;
                   4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.