# Code du travail

**Article:** R1441-11
**Titre:** Sous-section 3 : Collège des employeurs
**Date:** 2016-10-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033232041
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484309
**Modification:** Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3

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En cas d'égalité entre deux ou plusieurs organisations en application de l'article R. 1441-10, le siège est attribué à l'organisation professionnelle dont le nombre d'entreprises adhérentes et de salariés, chacun à hauteur de 50 %, calculé en application de l'article R. 1441-8, est le plus élevé. 
                  
                  En cas d'égalité en application de l'alinéa précédent, le siège est attribué à l'organisation professionnelle dont le nombre d'entreprises adhérentes et de salariés, chacun à hauteur de 50 %, calculé en application de l'article R. 1441-8, est le plus élevé pour l'ensemble des sections.