# Code général des impôts

**Article:** 298 sexdecies E
**Titre:** VIII : Régime applicable à l'or d'investissement.
**Date:** 1999-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006304542
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304542
**Modification:** Loi - art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999

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1. Les assujettis qui achètent et revendent de l'or d'investissement tel que défini au 2 de l'article 298 sexdecies A doivent conserver pendant six ans à l'appui de leur comptabilité les documents permettant d'identifier leurs clients pour toutes les opérations d'un montant égal ou supérieur à 15 000 €. 
                
                2. Lorsqu'ils sont astreints aux obligations de l'article 537, les assujettis peuvent répondre à l'obligation mentionnée au 1 par la production du registre prévu à cet article. 
                
                3. Les assujettis comptabilisent distinctement les opérations portant sur l'or d'investissement en les distinguant selon qu'elles sont exonérées ou ont fait l'objet de l'option.