# Code de la sécurité sociale

**Article:** R142-10-4
**Titre:** Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance
**Date:** 2019-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041404213
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037541170
**Modification:** Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 4

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La procédure est orale.
                   Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.