# Code de la santé publique

**Article:** D1221-10
**Titre:** Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.
**Date:** 2006-02-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908761
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908760
**Modification:** Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006

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Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir : 1° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs d'hématies destinées à stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ; 2° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ; 3° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer, en supplément des analyses et tests mentionnés à l'article D. 1221-6 sur tout prélèvement d'hématies destinées à restimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ; 4° Les conditions d'utilisation des prélèvements en cause au vu des résultats des tests et analyses supplémentaires ; 5° Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer chez des donneurs de plasma.