# Code de la santé publique

**Article:** R6223-14
**Titre:** Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales.
**Date:** 2016-01-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031926683
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031924654
**Modification:** Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 1

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Peuvent être apportés à la société, en propriété ou en jouissance :1° Tous droits incorporels, et notamment le droit pour un associé de présenter la société comme successeur à sa clientèle ou, s'il est ayant droit d'un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale décédé, à la clientèle de son auteur ;2° D'une manière générale, tous objets mobiliers à usage professionnel, notamment le matériel ainsi que les documents et archives ;3° Les biens immobiliers destinés à l'exploitation du laboratoire ;4° Toutes sommes en numéraire.