# Code du travail

**Article:** R4533-6
**Titre:** Section 2 : Dérogations.
**Date:** 2009-11-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022357100
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018492014
**Modification:** Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

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Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, sur la demande du maître d'ouvrage, accorder des dérogations à titre exceptionnel : 1° Aux règles d'accès prévues à l'article R. 4533-2 lorsque la configuration du chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement de tout ou partie des voies prévues à cet article, soit au respect des conditions fixées par celui-ci ; 2° Aux règles de raccordement prévues aux articles R. 4533-3 et R. 4533-4 lorsqu'il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable ou d'électricité à proximité du chantier.