# Code pénal

**Article:** 421-3
**Titre:** Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
**Date:** 2016-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032654181
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006418435
**Modification:** LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 11

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Le maximum de la peine privative de liberté encourue pour les infractions mentionnées à l'article 421-1 est relevé ainsi qu'il suit lorsque ces infractions constituent des actes de terrorisme : 
            1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ; 
            2° Il est porté à trente ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ; 
            3° Il est porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ; 
            4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de dix ans d'emprisonnement ; 
            5° Il est porté à dix ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement ; 
            6° Il est porté à sept ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement ; 
            7° Il est porté au double lorsque l'infraction est punie d'un emprisonnement de trois ans au plus.