# Code du travail

**Article:** D1233-3
**Titre:** Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés  dans une même période de trente jours
**Date:** 2009-11-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022348560
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018483068
**Modification:** Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

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En cas de licenciement pour motif économique de moins de dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur informe par écrit le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des licenciements prononcés dans les huit jours de l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés.
                 L'employeur précise :
                 1° Son nom et son adresse ;
                 2° La nature de l'activité et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement ;
                 3° Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du ou des salariés licenciés ;
                 4° La date de la notification des licenciements aux salariés concernés.