# Code de la sécurité sociale

**Article:** R139-16
**Titre:** Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038739141
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038738409
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

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L'actif de placement des organismes mentionnés à l'article R. 139-1 qui ne sont pas soumis au régime dit “ simplifié ” est composé : 
                1° D'actifs détenus directement, à l'exclusion des parts ou actions d'organismes de placement collectif ; 
                2° De parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières définis à l'article R. 139-25 investis à au moins 90 % en titres de créance et de capital respectant le I de l'article R. 139-19 ; 
                3° De parts ou actions d'organismes de placement collectif de droit français ou étranger autorisés à la commercialisation en France dont l'objectif est de procurer un rendement comparable à celui du marché monétaire ou de préserver la valeur de l'investissement, qui obéissent à des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'économie et du budget ; 
                4° De parts, actions ou obligations de fonds mutualisés définis aux articles R. 139-28 à R. 139-35 ; 
                5° De parts ou actions d'organismes de placement collectif réservant leur souscription ou acquisition à vingt investisseurs au plus ou ayant au plus vingt investisseurs, dénommés organismes dédiés, et dont les actifs appartiennent exclusivement aux catégories mentionnées aux 1° et 3°.