# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 11
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2003-02-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746294
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746293
**Modification:** Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

---

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
        
        
        
          
        
         Date de création : 14 décembre 1938. 
        Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES
              
              
                DÉLAI DE prise en charge
              
              
                LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
              
            
            
              
                Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.
              
              
                30 jours
              
              
                Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ; - remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. 
              
            
            
              
                Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.
              
              
                30 jours
              
            
            
              
                Ictère par hépatite, initialement apyrétique.
              
              
                30 jours
              
            
            
              
                Dermite irritative.
              
              
                7 jours
              
            
            
              
                Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.
              
              
                3 jours