# Code de la santé publique

**Article:** R1111-8-2
**Titre:** Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé
**Date:** 2019-10-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039201989
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034299706
**Modification:** Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 - art. 1

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L'identifiant national de santé est utilisé pour référencer les données de santé et les données administratives de toute personne bénéficiant ou appelée à bénéficier d'un acte diagnostique, thérapeutique, de prévention, de soulagement de la douleur, de compensation du handicap ou de prévention de la perte d'autonomie, ou d'interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes.
                  L'utilisation de l'identifiant national de santé ne peut avoir d'autre objet que ceux mentionnés au premier alinéa, sauf traitement de l'identifiant de santé à des fins de recherche dans le domaine de la santé tel que mentionné au dernier alinéa de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et autorisé dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du titre II de la même loi.