# Code du travail

**Article:** R8292-2
**Titre:** Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle
**Date:** 2019-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038623401
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032095000
**Modification:** Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4

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Sont mentionnées sur la carte d'identification professionnelle, en plus des informations indiquées à l'article R. 8292-1 :
              1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes :
              a) La raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
              b) Le numéro SIREN ;
              c) Le logo de l'entreprise, à sa demande ;
              2° Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, la mention : “ salarié intérimaire ” ;
              3° Pour les salariés intérimaires détachés en France par une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger, les mentions suivantes :
              a) La mention “ salarié intérimaire détaché ” ;
              b) La raison sociale ou le nom de l'entreprise de travail temporaire ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
              c) Le logo de l'entreprise, à sa demande ;
              4° Pour les travailleurs détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger, les mentions suivantes :
              a) La mention “ salarié détaché ” ;
              b) La raison sociale ou le nom de l'entreprise qui l'emploie ;
              c) Le logo de l'entreprise, à sa demande.
              5° Pour les salariés des entreprises mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes :
               a) La raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
               b) Le numéro SIREN ;
               c) Le logo de l'entreprise, à sa demande.