# Code de la santé publique

**Article:** D6124-229
**Titre:** Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
**Date:** 2022-09-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046300730
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046300658
**Modification:** Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 - art. 1

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I.-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose des installations nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement, avec des locaux adaptés à une bonne prise en charge des patients, dans le respect des règles d'hygiène et d'asepsie, de sécurité des soins et de protection contre les rayonnements ionisants.
                     II.-le titulaire dispose de locaux comportant au minimum :
                     1° Une zone d'accueil des patients ;
                     2° Une zone dédiée à l'examen des patients ;
                     3° Une zone de préparation à l'examen et de communication des résultats permettant notamment :
                     a) L'analyse de la pertinence des demandes d'examen et la confirmation des indications ;
                     b) La définition et la conduite du protocole technique radiologique ;
                     c) L'interprétation des images et la rédaction du compte-rendu ;
                     d) La communication confidentielle des résultats de l'examen aux patients.