# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 94
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2005-11-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045789874
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746419
**Modification:** Décret n°2005-1354 du 31 octobre 2005 - art. 1

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Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DE LA MALADIE
              
              
                DÉLAI DE PRISEen charge
              
              
                LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUXsusceptibles de provoquer cette maladie
              
            
            
              
                Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.
              
              
                10 ans(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
              
              
                Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer