# Code général des impôts

**Article:** 295
**Titre:** I : Départements d'outre-mer
**Date:** 2021-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044873474
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304500
**Modification:** Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10

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1. Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
                1° Les transports maritimes de personnes et de marchandises effectués dans les limites de chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
                2° Les ventes et importations de riz dans le département de la Réunion ;
                3° (Abrogé)
                4° (Abrogé)
                5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :
                a. Les importations de matières premières et produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer ;
                b. Les ventes et les livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues à ceux dont l'importation dans les départements susvisés est exemptée en vertu des dispositions qui précèdent ;
                c. La livraison en l'état de biens importés en exonération de la taxe conformément au a ;
                6° Les livraisons, importations, services d'intermédiation et prestations de travail à façon portant sur les produits énergétiques et assimilés, autres que les charbons et les gaz naturels, réalisés en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion ;
                7° Les affrètements et locations de courte durée, au sens du a du 1° de l'article 259 A du présent code, de navires de plaisance qui sont d'une longueur de coque supérieure à vingt-quatre mètres et dont la jauge brute est inférieure à trois mille, mis à disposition à partir du territoire de la Guadeloupe ou de la Martinique en vue de réaliser des voyages d'agréments en dehors des eaux territoriales.
                2. (abrogé)
                3. (Abrogé).
                4. (Périmé).