# Code de la sécurité sociale

**Article:** R652-5
**Titre:** Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038788589
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006751869
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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Les autres membres du conseil d'administration sont élus pour six ans et indéfiniment renouvelables. Ils sont élus par les délégués mentionnés à l'article R. 652-2 réunis en un seul collège, à la majorité absolue des membres présents. Si, après un premier tour de scrutin, des sièges restent à pourvoir, il est procédé à un deuxième tour ; l'élection a lieu alors à la majorité relative. Les membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Les autres modalités de l'élection des administrateurs sont fixées par les statuts.