# Code de la sécurité sociale

**Article:** D633-12
**Titre:** Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041966720
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737940
**Modification:** Décret n°2012-443
 du 3 avril 2012 - art. 4 (V)

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Pour les aides familiaux des entreprises artisanales, la cotisation annuelle est calculée sur la base d'un revenu égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ou sur la base d'un revenu égal au revenu d'activité du chef d'entreprise, si ce dernier revenu est inférieur au tiers du plafond susmentionné, sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article D. 633-2. 
            Cette cotisation est versée par le chef d'entreprise, en sus de sa cotisation personnelle, dans les mêmes conditions et délais que cette dernière.