# Code de la sécurité sociale

**Article:** D432-13
**Titre:** Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
**Date:** 2009-12-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021508900
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736989
**Modification:** Décret n°2009-1597
 du 18 décembre 2009 - art. 10

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Les services d'inspection et de contrôle du ministère chargé de la sécurité sociale ainsi que les agents de contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie, sont habilités à exercer une surveillance sur l'emploi du prêt d'honneur par le bénéficiaire.
                
                Dans le cas où l'intéressé affecterait le prêt qui lui est consenti à l'aménagement d'une exploitation agricole, les agents de la caisse de mutualité sociale agricole sont également habilités à exercer cette surveillance.