# Code du travail

**Article:** L7343-58
**Titre:** Section 6 : Expertise
**Date:** 2022-04-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045524581
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045524581
**Modification:** Ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 - art. 2

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La ou les organisations professionnelles de plateformes concernées, si elles ne sont pas à l'origine de la demande d'expertise, fournissent à l'expert les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.
                 Le secret des affaires n'est, dans cette mesure, pas opposable à l'expert.
                 Les conclusions de l'expert sont portées à la connaissance de l'ensemble des organisations représentatives du secteur et de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans le respect du secret des affaires.