# Code du travail

**Article:** R2152-4
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel
**Date:** 2015-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030730080
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030730080
**Modification:** DÉCRET n°2015-654 du 10 juin 2015 - art. 1

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Lorsque l'adhésion de plusieurs entreprises est effectuée par l'une d'entre elles pour le compte des autres avec l'accord écrit de celles-ci, chaque entreprise est prise en compte pour la mesure de l'audience comme adhérente dès lors que sa cotisation est versée conformément aux règles définies aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2.