# Code du travail

**Article:** R4641-16
**Titre:** Paragraphe 2 :  Composition et désignation
**Date:** 2021-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044804683
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019818104
**Modification:** Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1

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I.-Le comité régional d'orientation des conditions de travail comprend : 
                     1° Le préfet de région ou son représentant, président ; 
                     2° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ; 
                     3° Un collège de représentants, en nombre égal, des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national ; 
                     4° Un collège des organismes régionaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention ; 
                     5° Un collège de personnalités qualifiées, comprenant notamment : 
                     a) Des personnalités désignées à raison de leurs compétences en santé au travail, dont, notamment, des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ; 
                     b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention. 
                     II.-Le comité régional de prévention et de santé au travail comprend : 
                     1° Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ; 
                     2° Le collège des administrations régionales de l'Etat et des organismes régionaux de sécurité sociale. 
                     III.-Les membres des collèges mentionnés au 3° et au 5° du I et au 1° du II sont nommés au sein des différentes formations du comité régional par arrêté du préfet de région. 
                    Leur nomination intervient, à la suite de chaque mesure quadriennale de l'audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs organisée en application des articles L. 2122-9 et L. 2152-4, dans un délai de quatre mois suivant la publication du dernier des deux arrêtés, prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6, établissant la liste des organisations reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. 
                    Pour chacun des membres du collège mentionné au 3° du I et au 1° du II du présent article, deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.