# Code de la santé publique

**Article:** R5127-10
**Titre:** Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons.
**Date:** 2004-08-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006915478
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915478
**Modification:** Décret 2004-802 2004-07-29

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Les échantillons prélevés sont mis sous scellés. Ces scellés sont appliqués sur une étiquette comportant notamment les indications suivantes :1° La dénomination du produit ;2° La catégorie à laquelle le produit appartient en se référant à celles mentionnées à l'article L. 5311-1 ;3° Les nom et adresse du propriétaire ou détenteur du produit ;4° La date du prélèvement ;5° Le numéro d'ordre du prélèvement ;6° Le numéro d'ordre de chaque échantillon ;7° La signature du ou des agents auteurs du rapport ou du procès-verbal ;8° Éventuellement, la signature du propriétaire ou détenteur du produit.