# Code de la santé publique

**Article:** L3331-3
**Titre:** Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons.
**Date:** 2015-12-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031643396
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688021
**Modification:** Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

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Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
              Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après : 
              1° La " petite licence à emporter " comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe ;
              2° La " licence à emporter " proprement dite comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.