# Code de la santé publique

**Article:** R2324-49-3
**Titre:** Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels
**Date:** 2021-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043996583
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043996574
**Modification:** Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 11

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L'accueil saisonnier ou ponctuel, par tout établissement public ou privé, d'enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs est subordonné à l'autorisation prévue au troisième alinéa de l'article L. 2341-1, selon la procédure définie à l'article R. 2324-10. 
                   Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent sans préjudice de celles de l'article R. 2324-18, lorsque l'établissement accueille également des enfants de moins de six ans dans les conditions prévues à l'article R. 2324-17.