# Code civil

**Article:** 2332
**Titre:** Section 2 : Des privilèges spéciaux
**Date:** 2021-09-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044071375
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006448641
**Modification:** Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 7

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Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :
               1° Toutes les sommes dues en exécution d'un bail ou de l'occupation d'un immeuble, sur le mobilier garnissant les lieux et appartenant au débiteur, y compris, le cas échéant, le mobilier d'exploitation et la récolte de l'année ;
               2° Les frais de conservation d'un meuble, sur celui-ci ;
               3° Le prix de vente d'un meuble, sur celui-ci ;
               4° Les créances nées du contrat de travail de l'auxiliaire salarié d'un travailleur à domicile répondant à la définition de l'article L. 7412-1 du code du travail, sur les sommes dues à ce travailleur par les donneurs d'ouvrage.