# Code du travail

**Article:** L4532-9
**Titre:** Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006903271
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903271
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.