# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-34
**Titre:** Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
**Date:** 2022-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046844989
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746617
**Modification:** Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

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Le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie institué à l'article L. 161-32 a pour finalités : 
                1° De certifier les identifiants des bénéficiaires figurant dans les fichiers des organismes gérant les régimes de base ou complémentaires d'assurance maladie ; 
                2° De certifier le rattachement de chaque bénéficiaire à l'organisme qui lui sert les prestations de base d'assurance maladie ; 
                3° De contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes mentionnées à l'article R. 161-33-1 ; 
                4° Le cas échéant, de certifier le rattachement du bénéficiaire à un des organismes mentionnés au 3° de l'article R. 115-1 qui lui sert des prestations complémentaires d'assurance maladie et dont le bénéficiaire ou son représentant légal désire que l'identifiant figure sur sa carte Vitale ; 
                5° De permettre des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démographique.