# Code de la sécurité sociale

**Article:** L332-1
**Titre:** Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
**Date:** 2015-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031686666
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742566
**Modification:** LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)

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L'action de l'assuré pour le paiement des prestations en espèces de l'assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; pour le paiement des prestations en espèces de l'assurance maternité, elle se prescrit par deux ans à partir de la date de la première constatation médicale de la grossesse. 
            
            L'action des ayants droit de l'assuré pour le paiement du capital prévu à l'article L. 361-1 se prescrit par deux ans à partir du jour du décès. 
            
            Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de fraude ou fausse déclaration.