# Code de la route

**Article:** R412-51
**Titre:** Section 8 : Troubles à la circulation.
**Date:** 2001-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006842175
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842175
**Modification:** Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.