# Code du travail

**Article:** R1263-1-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes
**Date:** 2023-03-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047321635
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038569514
**Modification:** Décret n°2023-185 du 17 mars 2023 - art. 1

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I.-Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 1263-1, l'employeur établi hors de France et qui détache un ou plusieurs salariés dans les conditions et pour les activités prévues à l'article L. 1262-6 dispose d'un délai, qui ne peut être supérieur à quinze jours, pour présenter les documents énumérés à l'article R. 1263-1. 
                 II.-L'employeur établi hors de France et qui détache un ou plusieurs salariés dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1262-1 conserve sur le lieu de travail du salarié détaché sur le territoire national et présente sans délai les documents énumérés à l'article R. 1263-1, à l'exception de ceux mentionnés au 3° du II et au III, pour lesquels il dispose d'un délai, qui ne peut être supérieur à quinze jours.