# Code de la santé publique

**Article:** R1524-2
**Titre:** Section 1 : Agence nationale de santé publique
**Date:** 2017-04-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034397176
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032475607
**Modification:** Décret n°2017-499 du 6 avril 2017 - art. 1

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I.-La stratégie nationale de santé, définie dans les conditions prévues aux articles R. 1411-1 à R. 1411-4, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016, s'applique au territoire des îles Wallis et Futuna. Le programme de santé publique mentionné à l'article L. 6431-4, élaboré par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna, prend en compte les plans et programmes définis dans le cadre de la stratégie nationale de santé. 
                 Lorsque la Conférence nationale de santé est chargée d'organiser des débats publics sur certains thèmes du projet de stratégie nationale de santé, en application du troisième alinéa de l'article R. 1411-3, elle organise un ou plusieurs de ces débats dans le territoire des îles Wallis et Futuna, en lien avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna.