# Code du travail

**Article:** R2122-78
**Titre:** Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance
**Date:** 2011-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024280534
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024280534
**Modification:** Décret n°2011-771
 du 28 juin 2011 - art. 1

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Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance. A cette fin, ils activent deux des trois clés de dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les résultats sont présentés par région, par branche et par collège.