# Code de la santé publique

**Article:** L1435-5-3
**Titre:** Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
**Date:** 2016-01-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031930695
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026788766
**Modification:** LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

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Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un centre de santé et des médecins salariés de ce centre un contrat sur la base duquel ces médecins peuvent exercer tout ou partie de leur activité dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, mentionnée à l'article L. 1434-4. Ce contrat peut préciser les conditions d'indemnisation des sujétions des praticiens des établissements concernés. 
                
                Les conditions d'exercice de ces médecins sont précisées dans le cadre d'une convention signée entre l'agence régionale de santé, le centre de santé et la structure ou le professionnel de santé qui les accueille.