# Code de la santé publique

**Article:** R1411-5
**Titre:** Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
**Date:** 2016-11-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033504415
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910689
**Modification:** Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1

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Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins d'information sur l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé ainsi que sur les effets de la mise en œuvre des politiques susceptibles d'avoir un impact sur la santé, et propose, le cas échéant, au ministre chargé de la santé les études et recherches d'informations permettant d'y répondre. Cette analyse fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les dix ans.