# Code civil

**Article:** 1217
**Titre:** Section 5 : L'inexécution du contrat
**Date:** 2018-04-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036829854
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006436894
**Modification:** LOI n°2018-287 du 20 avril 2018 - art. 10

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La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
              - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
              - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
              - obtenir une réduction du prix ;
              - provoquer la résolution du contrat ;
              - demander réparation des conséquences de l'inexécution.
              Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.