# Code de la santé publique

**Article:** R1518-1
**Titre:** Chapitre VIII : Dispositions communes
**Date:** 2020-03-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041685085
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022076724
**Modification:** Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

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Pour l'application des dispositions du présent code à Mayotte :
              1° La référence au Département de Mayotte se substitue à la référence au département et à la région ;
              2° Les attributions dévolues au préfet ou au préfet de région sont exercées par le préfet de Mayotte ;
              3° Les démarches entreprises auprès des préfectures ou des sous-préfectures sont faites auprès des services du préfet ;
              4° Les attributions dévolues au conseil départemental de l'hygiène sont exercées par le conseil d'hygiène de Mayotte ;
              5° Les insertions dans le Recueil des actes administratifs du département sont effectuées dans le Recueil des actes administratifs de Mayotte ;
              6° Les attributions dévolues à la direction départementale de la cohésion sociale et à la direction régionale de la cohésion sociale d'une part, et à leurs directeurs respectifs d'autre part, sont dévolues respectivement à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
              7° Les attributions dévolues à la caisse primaire d'assurance maladie sont dévolues à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.