# Code de la sécurité sociale

**Article:** R123-60
**Titre:** Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
**Date:** 2019-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039447948
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039447570
**Modification:** Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

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Tout électeur, tout candidat ou tout mandataire d'une organisation ayant déposé une liste de candidats peut saisir le juge judiciaire d'une contestation relative à l'éligibilité ou à la liste de candidats. La contestation ainsi formée est portée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'élection est organisée.
                 A peine d'irrecevabilité, elle est formée dans un délai de trois jours à compter de la diffusion de la liste de candidats dans les conditions prévues à l'article R. 123-59.
                 Le tribunal judiciaire statue dans les conditions prévues à l'article R. 2314-25 du code du travail.