# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-69-13
**Titre:** Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique
**Date:** 2018-03-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036669128
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036669128
**Modification:** Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 - art. 1

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Les régimes et services mentionnés à l'article L. 161-17-1-2 donnent à leurs assurés une information sur les données accessibles dans le cadre du répertoire de gestion des carrières unique. 
                 Cette information précise : 
                 1° Que le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 
                 2° Que pour les données communes d'identification, le droit de rectification prévu à l'article 40 de la même loi s'exerce auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 
                 3° Que pour les données relatives à la carrière de l'assuré, le droit de rectification s'exerce auprès du ou des organismes de rattachement ; 
                 4° Que le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au répertoire de gestion des carrières unique.