# Code de la sécurité sociale

**Article:** D613-1
**Titre:** Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041966324
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029982566
**Modification:** Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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En application de l'article L. 613-1, le taux des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants est : 
              1° Nul lorsque le montant annuel du revenu d'activité est inférieur ou égal à 110 % de la valeur du plafond de la sécurité sociale ; 
              2° Egal à un taux croissant, déterminé par application de la formule suivante, lorsque le montant annuel du revenu d'activité est compris entre le seuil mentionné au 1° du présent article et le seuil mentionné au 3° du présent article : 
              Taux = [(T1)/ (0,3 × PSS)] × (r-1,1 × PSS) où :
              -T1 est égal au taux de cotisation fixé au 3° du présent article ;
              -PSS est la valeur du plafond de la sécurité sociale ;
              -r est le revenu d'activité, tel que défini à l'article L. 131-6.
              3° Egal à 3,10 % lorsque le montant annuel du revenu est supérieur à 140 % de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ;