# Code du travail

**Article:** R4451-18
**Titre:** Sous-section 1 : Mesures de protection collective
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037024880
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022435643
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15. 
                   II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur : 
                   1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ; 
                   2° Le choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ; 
                   3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ; 
                   4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ; 
                   5° L'amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux ; 
                   6° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29 ; 
                   7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de protection et d'alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur ou justifiée au regard de l'activité ; 
                   8° Les résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.