# Code de la santé publique

**Article:** R5143-5
**Titre:** Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
**Date:** 2007-08-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006916180
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916179
**Modification:** Décret n°2007-1211 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 12 août 2007

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Lorsque l'acquisition, la détention et la délivrance des médicaments vétérinaires par les groupements prévus au premier alinéa de l'article L. 5143-6 sont faites sous le contrôle d'un pharmacien participant effectivement à la direction technique du groupement, ce pharmacien est inscrit au tableau de la section D de l'ordre, sauf dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayote où il est inscrit à la section E.