# Code de la santé publique

**Article:** D1441-2
**Titre:** Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
**Date:** 2010-07-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022453797
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022452371
**Modification:** Décret n°2010-765
 du 7 juillet 2010 - art. 1

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La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :  1° Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;  2° Le chef du service de l'administration territoriale de santé ou son représentant ;  3° Trois représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé ainsi que dans le domaine de l'accompagnement médico-social :  a) Le chef du service de l'éducation nationale ;  b) Le chef du service de l'Etat chargé de la cohésion sociale ;  c) Le chef du service de l'Etat chargé des territoires ;  4° Quatre représentants des collectivités territoriales :  a) Le président du conseil territorial ;  b) Un conseiller territorial élu en son sein par l'assemblée délibérante ;  c) Le maire de Saint-Pierre ;  d) Le maire de Miquelon-Langlade ;  5° Trois représentants des organismes de sécurité sociale :  a) Le président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale ;  b) Le directeur de la caisse de prévoyance sociale ;  c) Le chef du service des affaires maritimes représentant l'Etablissement national des invalides de la marine.