# Code du travail

**Article:** R4412-134
**Titre:** Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait   ou d'encapsulage
**Date:** 2022-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046882715
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490694
**Modification:** Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1

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Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le site de l'opération, sur tout support adapté, et peut être consulté par :
                    1° Les membres du comité social et économique ;
                    2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;
                    3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
                    4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
                    5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
                    6° Les auditeurs des organismes certificateurs.