# Code du travail

**Article:** R2146-5
**Titre:** Chapitre VI : Dispositions pénales
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018535763
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018485187
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Le fait pour un directeur ou un administrateur d'un syndicat ou d'une union de syndicats de s'opposer à la libre adhésion d'un salarié pour un motif lié à son sexe, son âge, sa nationalité, sa religion ou ses convictions, son handicap, son orientation sexuelle, son appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2141-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Est puni de la même peine le fait de s'opposer à l'adhésion ou à la poursuite de l'adhésion d'une personne ayant cessé d'exercer son activité professionnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2141-2.