# Code de la santé publique

**Article:** D1444-2
**Titre:** Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane
**Date:** 2021-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043718375
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043718375
**Modification:** Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 20

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Pour leur application en Guyane :
               1° Les a et b du 1° de l'article D. 1432-28 sont remplacés par les dispositions suivantes :
               “ a) Deux conseillers à l'assemblée de Guyane et le président du grand conseil coutumier, ou son représentant ” ;
               “ b) Le président de l'assemblée territoriale, ou son représentant ” ;
               2° Le 3° du même article D. 1432-28 n'est pas applicable et le s du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
               “ s) Un représentant des maisons de santé désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ” ;
               3° Le dernier alinéa de l'article D. 1432-29 n'est pas applicable ;
               4° Le 2° des articles D. 1432-37 et D. 1432-41 est remplacé par les dispositions suivantes :
               “ 2° Le président de l'assemblée de Guyane ” ;
               5° Le 8° des articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 n'est pas applicable ;
               6° Le 22° de l'article D. 1432-39 est remplacé par les dispositions suivantes :
               “ 22° Deux représentants des maisons de santé désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ” ;
               7° le 23° du même article est supprimé et les 24° à 31° deviennent les 23° au 30° ;
               8° Au troisième alinéa de l'article D. 1432-46, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région ” sont supprimés.