# Code de la sécurité sociale

**Article:** R541-8
**Titre:** Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
**Date:** 2005-12-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750728
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750727
**Modification:** Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 - art. 2 () JORF 20 décembre 2005

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Pour l'appréciation du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à ses compléments, l'hospitalisation dans un établissement de santé est assimilée à un placement en internat dans un établissement mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles à compter du premier jour du troisième mois civil suivant le début de l'hospitalisation de l'enfant, sauf si les contraintes liées à l'hospitalisation entraînent pour les parents une cessation ou une réduction de l'activité professionnelle y compris la renonciation à cette activité, le recours à une tierce personne rémunérée ou des dépenses dans des conditions identiques à celles requises pour l'attribution d'un complément. Dans ce cas, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, le versement de la prestation peut être maintenu.