# Code de la santé publique

**Article:** L5541-4
**Titre:** Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
**Date:** 2008-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019960523
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019957897
**Modification:** Ordonnance n°2008-1339
 du 18 décembre 2008 - art. 6

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Pour l'application du chapitre Ier-I du titre IV du livre V de la première partie, on entend par :  Préparation de thérapie génique, tout médicament autre que les spécialités pharmaceutiques et les médicaments fabriqués industriellement mentionnés à l'article L. 5121-8, servant à transférer du matériel génétique et ne consistant pas en des cellules d'origine humaine ou animale. Ces préparations sont préparées à l'avance et dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients.  Préparation de thérapie cellulaire xénogénique, tout médicament autre que les spécialités pharmaceutiques et les médicaments fabriqués industriellement mentionnés à l'article L. 5121-8, consistant en des cellules d'origine animale et leurs dérivés utilisés à des fins thérapeutiques, y compris les cellules servant à transférer du matériel génétique, quel que soit leur niveau de transformation. Ces préparations sont préparées à l'avance et dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients.