# Code de la sécurité sociale

**Article:** D323-6-7
**Titre:** Chapitre 3 : Prestations en espèces.
**Date:** 2022-03-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045368078
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045367457
**Modification:** Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 - art. 1

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Le bénéficiaire est suivi par un tuteur au sein de l'entreprise dans laquelle il effectue l'essai encadré. A l'issue de la période, un bilan de l'essai encadré est réalisé par le tuteur en lien avec le bénéficiaire. Le bilan est communiqué au médecin du travail de l'employeur, ainsi qu'à celui de l'entreprise d'accueil le cas échéant, au service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 et, le cas échéant, aux organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail.