# Code de la sécurité sociale

**Article:** D434-6
**Titre:** Section 3 : Dispositions communes
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041969086
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032030964
**Modification:** Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

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I.-Le président du comité mentionné à l'article D. 434-4 est un membre du corps médical spécialisé dans le domaine des pathologies professionnelles ou de la réparation des dommages corporels. 
              Le comité comprend, outre son président : 
              1° Quatre membres de droit : 
              a) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
              b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture ou son représentant ; 
              c) Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ; 
              d) Le directeur chargé de la réglementation, des maladies et accidents du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ; 
              2° Cinq personnalités qualifiées : 
              a) Quatre membres du corps médical reconnus pour leurs travaux ou leurs services rendus dans le domaine des pathologies professionnelles ou des dommages corporels ; 
              b) Une personnalité qualifiée reconnue pour ses travaux dans le domaine de l'économie de la santé. 
              II.-Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.