# Code de la sécurité sociale

**Article:** L313-1
**Titre:** Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
**Date:** 2017-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036390114
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742450
**Modification:** LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)

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I.-Pour avoir droit : 
            1° (abrogé) ; 
            2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée ; 
            3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, 
            l'assuré social doit justifier, au cours d'une période de référence, soit avoir perçu des rémunérations soumises à cotisations au sens de l'article L. 242-1 au moins égales à un montant fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé. 
            II.-Pour bénéficier : 
            1° Des prestations prévues à l'article L. 321-1, sans interruption, au-delà de la durée fixée en application du 2° du I ; 
            2° Des indemnités journalières de l'assurance maternité, 
            l'assuré doit, en outre, justifier d'une durée minimale d'affiliation.