# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L613-23-4
**Titre:** Section 2 : Transmission et perte des droits
**Date:** 2020-02-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041571240
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041571227
**Modification:** Ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 - art. 2

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Lorsque le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle fait droit à l'opposition pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 613-23-1 soulevé par l'opposant, le brevet peut être :
                 1° Révoqué en tout ou partie ;
                 2° Maintenu sous une forme modifiée compte tenu des modifications apportées par le titulaire en cours de procédure en application de l'article L. 613-23-3.
                 Lorsque le directeur général de l'Institut rejette l'opposition, le brevet est maintenu tel que délivré.