# Code de la route

**Article:** R433-5
**Titre:** Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
**Date:** 2017-01-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033842016
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842361
**Modification:** Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 9

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Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et des transports fixe les conditions d'application de la présente section, et notamment : 
              1° Les règles particulières de circulation des convois exceptionnels ; 
              2° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ; 
              3° Les conditions dans lesquelles les accords des préfets des départements traversés sont recueillis ; 
              4° Les dispositifs spécifiques de signalisation des convois exceptionnels ainsi que les conditions dans lesquelles le préfet peut les compléter ; 
              5° Les conditions d'accompagnement des convois ; 
              6° Les dispositifs de signalisation et d'équipement des véhicules d'accompagnement ; 
              7° Les arrêtés types préfectoraux mentionnés à l'article R. 433-3 ; 
              8° Les dimensions et les masses maximales des transports exceptionnels soumis à la déclaration préalable ainsi que les modalités de la procédure de déclaration préalable ; 
              9° Les conditions et les modalités du signalement préalable du passage d'un transport exceptionnel aux autorités chargées des services des voiries concernées ; 
              10° Les modalités de définition des réseaux routiers départementaux et nationaux mentionnés à l'article R. 433-2-1.