# Code de la santé publique

**Article:** L1223-6
**Titre:** Chapitre III : Communication à caractère promotionnel
**Date:** 2016-10-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033282058
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006686135
**Modification:** Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 3

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La remise d'échantillons gratuits de produits sanguins labiles est interdite. 
              Elle est toutefois autorisée pour les plasmas mentionnés à l'article L. 1223-3, en dehors des enceintes accessibles au public à l'occasion de congrès médicaux ou pharmaceutiques, lorsqu'elle est effectuée auprès des seules personnes habilitées à prescrire ou à acheter ces produits, uniquement à leur demande, et lorsque le produit ou son emballage comporte la mention " échantillon gratuit ". 
              La communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L. 1223-3 auprès des personnes habilitées à les prescrire, à les délivrer ou à les utiliser dans l'exercice de leur art ne peut pas donner lieu à la remise ou à la promesse d'une prime, d'un avantage pécuniaire ou d'un avantage en nature, sauf si ceux-ci sont d'une valeur négligeable et relatifs à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie.