# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-19-17
**Titre:** Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
**Date:** 2023-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048033226
**Identifiant parent:** LEGIARTI000048033226
**Modification:** Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 5

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Les catégories de données à caractère personnel traitées sont : 
                  1° Les données d'identité et de contact du bénéficiaire, le numéro et le résultat de la procédure de justification d'existence ainsi que le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ; 
                  2° Les données électroniques extraites du titre d'identité du bénéficiaire, y compris la photographie de son visage, et les données figurant sur ce titre ; 
                  3° Les prises de vue photographique et vidéographique du titre d'identité du bénéficiaire faites au moyen du terminal mobile de communications électroniques mentionné au troisième alinéa de l'article R. 161-19-15 ; 
                  4° Les prises de vue photographique et vidéographique du bénéficiaire faites au moyen du terminal mobile de communications électroniques mentionné au troisième alinéa de l'article R. 161-19-15 ; 
                  5° Les gabarits biométriques nécessaires à la comparaison entre la photographie issue du titre d'identité du bénéficiaire et les prises de vue de son visage.