# Code de la consommation

**Article:** R351-8
**Titre:** Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
**Date:** 2018-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036769493
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035190289
**Modification:** Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 35

---

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 351-9, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
                
                  
                    
                      
                        
                          ARTICLES APPLICABLES 
                        
                        DANS LEUR RÉDACTION 
                      
                      
                        
                          R. 314-1, R. 314-2, R. 314-3 à l'exception de son dernier alinéa, R. 314-4 à l'exception de son 5°, R. 314-5 à l'exception de son 1°, R. 314-6 à R. 314-9 
                        
                        Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 
                      
                      
                        R. 314-10 à R. 314-13 
                        Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 
                      
                      
                        R. 314-19 
                        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 
                      
                      
                        R. 314-20 
                        Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 
                      
                      
                        R. 314-21
                        Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier