# Code de la santé publique

**Article:** R1434-9
**Titre:** Sous-section 2 : Schéma régional de santé
**Date:** 2016-07-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032947830
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022045368
**Modification:** Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1

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Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants : 
                   1° La surveillance et l'observation de la santé ; 
                   2° Les démarches d'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des usagers ; 
                   3° La contractualisation avec les professionnels, structures et établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux, et les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé ; 
                   4° La coordination ou la contractualisation avec les autres services de l'Etat et les collectivités territoriales et leurs groupements ; 
                   5° Les mesures d'aide à l'installation des professionnels de santé ; 
                   6° Les systèmes d'information, la télémédecine et la e-santé ; 
                   7° Les outils d'appui et de coordination des acteurs du soin et des accompagnements sociaux et médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé ; 
                   8° La formation et l'évolution des métiers et des compétences des acteurs de santé ; 
                   9° La formation des représentants des usagers dans les instances où leur présence est nécessaire ; 
                   10° La mobilisation de la démocratie sanitaire ; 
                   11° Les investissements immobiliers et les équipements. 
                   Ces leviers figurent dans le schéma régional de santé.