# Code de la sécurité sociale

**Article:** D174-12
**Titre:** Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006735562
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735562
**Modification:** Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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Le médecin-conseil du régime d'assurance maladie dont relève l'assuré est immédiatement informé de toute admission dans le service de soins à domicile ; il reçoit alors copie du protocole de traitement établi par le médecin prescripteur de l'intervention du service. Il est également informé des modifications apportées au traitement et de toutes les prolongations de prise en charge au-delà du trentième jour et tous les trois mois ensuite. Il peut mettre fin à tout moment à la prise en charge. 
              
               Il évalue régulièrement le fonctionnement médical du service.