# Code du travail

**Article:** R4461-29
**Titre:** Sous-section 2 : Organisation de la formation
**Date:** 2011-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023414588
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023414588
**Modification:** Décret n°2011-45
 du 11 janvier 2011 - art. 1

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Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :  1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes :  a) Archéologie sous-marine et subaquatique ;  b) Secours et sécurité ;  2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4724-1, pour les autres formations.