# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe (1) à l'art. A931-11-11
**Titre:** Annexes
**Date:** 2009-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020437758
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006734894
**Modification:** Arrêté du 11 mars 2009 - art. 3 (V)

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MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 
      1° Bilan ;
      2° Compte de résultat ;
      3° Annexe.
      Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.
      L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.
      1. BILAN
      A. - Actif
      
        
          
            
            
              TOTAL
            
            
              TOTAL N-1
            
          
          
            
              A1 Actifs incorporels
            
            
            
          
          
            
              A2 Placements
            
            
            
          
          
            
              A2a Terrains et constructions
            
            
            
          
          
            
              A2b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
            
            
            
          
          
            
              A2c Autres placements
            
            
            
          
          
            
              A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
            
            
            
          
          
            
              A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte
            
            
            
          
          
            
              A4 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les provisions techniques
            
            
            
          
          
            
              A4a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              A4b Provisions d'assurance vie
            
            
            
          
          
            
              A4c Provisions pour sinistres (vie)
            
            
            
          
          
            
              A4d Provisions pour sinistres (non vie) 
            
            
            
          
          
            
              A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
            
            
            
          
          
            
              A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              A4g Provisions pour égalisation (vie)
            
            
            
          
          
            
              A4h Provisions pour égalisation (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              A4i Autres provisions techniques (vie)
            
            
            
          
          
            
              A4j Autres provisions techniques (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte
            
            
            
          
          
            
              A5 Créances
            
            
            
          
          
            
              A5a Créances nées d'opérations directes
            
            
            
          
          
            
              A5aa Cotisations restant à émettre
            
            
            
          
          
            
              A5ab Autres créances nées d'opérations directes
            
            
            
          
          
            
              A5b Créances nées d'opérations de réassurance
            
            
            
          
          
            
              A5c Autres créances
            
            
            
          
          
            
              A5ca Personnel
            
            
            
          
          
            
              A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
            
            
            
          
          
            
              A5cc Débiteurs divers
            
            
            
          
          
            
              A6 Autres actifs
            
            
            
          
          
            
              A6a Actifs corporels d'exploitation
            
            
            
          
          
            
              A6b Avoirs en banque, CCP et caisse
            
            
            
          
          
            
              A7 Comptes de régularisation. - Actif
            
            
            
          
          
            
              A7a Intérêts et loyers acquis non échus
            
            
            
          
          
            
              A7b Frais d'acquisition reportés (vie)
            
            
            
          
          
            
              A7c Frais d'acquisition reportés (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              A7d Autres comptes de régularisation
            
            
            
          
          
            
              A8 Différence de conversion
            
            
            
          
          
            
              Total de l'actif
            
            
            
          
        
      
      
      B. - Passif
      
        
          
            
              
            
            
              TOTAL
            
            
              TOTAL N - 1
            
          
          
            
              B1 Fonds propres
            
            
            
          
          
            
              B1a Fonds d'établissement et de développement
            
            
            
          
          
            
              B1b Réserves de réévaluation
            
            
            
          
          
            
              B1c Autres réserves
            
            
            
          
          
            
              B1e Résultat de l'exercice 
            
            
            
          
          
            
              B1f Subventions nettes
            
            
            
          
          
            
              B2 Passifs subordonnés
            
            
            
          
          
            
              B3 Provisions techniques brutes
            
            
            
          
          
            
              B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              B3b Provisions d'assurance vie
            
            
            
          
          
            
              B3c Provisions pour sinistres (vie)
            
            
            
          
          
            
              B3d Provisions pour sinistres (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
            
            
            
          
          
            
              B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              B3g Provisions pour égalisation (vie)
            
            
            
          
          
            
              B3h Provisions pour égalisation (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              B3i Autres provisions techniques (vie)
            
            
            
          
          
            
              B3j Autres provisions techniques (non-vie)
            
            
            
          
          
            
              B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte
            
            
            
          
          
            
              B5 Provisions pour risques et charges
            
            
            
          
          
            
              B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
            
            
            
          
          
            
              B7a Dettes nées d'opérations directes
            
            
            
          
          
            
              B7b Dettes nées d'opérations de réassurance
            
            
            
          
          
            
              B7c Dettes envers des établissements de crédit
            
            
            
          
          
            
              B7d Autres dettes
            
            
            
          
          
            
              B7da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
            
            
            
          
          
            
              B7db Personnel
            
            
            
          
          
            
              B7dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
            
            
            
          
          
            
              B7dd Créditeurs divers
            
            
            
          
          
            
              B8 Comptes de régularisation. - Passif
            
            
            
          
          
            
              B9 Différence de conversion
            
            
            
          
          
            
              Total du passif
            
            
            
          
        
      
      
      C. - Tableau des engagements reçus et donnés
      
       
      
        
          
            
              
            
            
              N
            
            
              N - 1
            
          
          
            
              C1 Engagements reçus
            
            
            
          
          
            
              C2 Engagements donnés :
            
            
            
          
          
            
              C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés
            
            
            
          
          
            
              C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente
            
            
            
          
          
            
              C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
            
            
            
          
          
            
              C2d Autres engagements donnés
            
            
            
          
          
            
              C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires
            
            
            
          
          
            
              C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
            
            
            
          
          
            
              C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1
            
            
            
          
          
            
              C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance
            
            
            
          
          
            
              C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers
            
            
            
          
        
      
      Règles de raccordement des comptes au bilan (actif)
      
        
          
            
              POSTE
            
            
              COMPTES
              raccordés
            
            
              COMMENTAIRES
            
          
          
            
              A1
            
            
              50
            
            
              Net des comptes 58 et 59 correspondants
            
          
          
            
              A2a
            
            
              21 et 22
            
            
              Net des comptes 28 et 29 correspondants
            
          
          
            
              A2b
            
            
              25 et 26
            
            
              Net des comptes 28 et 29 correspondants
            
          
          
            
              A2c
            
            
              23 sauf 235
            
            
              Net des comptes 28 et 29 correspondants
            
          
          
            
              A2d
            
            
              235
            
            
              Net des comptes 28 et 29 correspondants
            
          
          
            
              A3
            
            
              24
            
            
              Net des comptes 28 et 29 correspondants
            
          
          
            
              A4a
            
            
              391
            
            
          
          
            
              A4b
            
            
              390
            
            
          
          
            
              A4c
            
            
              392
            
            
          
          
            
              A4d
            
            
              393
            
            
          
          
            
              A4e
            
            
              394
            
            
          
          
            
              A4f
            
            
              395
            
            
          
          
            
              A4g
            
            
              3960
            
            
          
          
            
              A4h
            
            
              3962
            
            
          
          
            
              A4i
            
            
              3970
            
            
          
          
            
              A4j
            
            
              3972
            
            
          
          
            
              A4k 
            
            
              398
            
            
          
          
            
              A5aa
            
            
              400 et 401
            
            
              Valeur positive ou négative
            
          
          
            
              A5ab
            
            
              40 sauf 400 et 401
            
            
              Soldes débiteurs nets du compte 49
            
          
          
            
              A5b
            
            
              41
            
            
              Solde débiteur net du compte 49
            
          
          
            
              A5ca
            
            
              42
            
            
              Solde débiteur net du compte 49
            
          
          
            
              A5cb
            
            
              43 et 44
            
            
              Soldes débiteurs nets du compte 49
            
          
          
            
              A5cc
            
            
              46
            
            
              Solde débiteur net du compte 49
            
          
          
            
              A6a
            
            
              51
            
            
              Net des comptes 58 et 59
            
          
          
            
              A6b
            
            
              52
            
            
              Net du compte 59
            
          
          
            
              A7a
            
            
              480
            
            
          
          
            
              A7b
            
            
              4810
            
            
          
          
            
              A7c
            
            
              4812
            
            
          
          
            
              A7d
            
            
              482, 483 et 487
            
            
              Soldes débiteurs
            
          
          
            
              A8
            
            
              47
            
            
              Si le solde global est débiteur
            
          
        
      
      
        
      
       
      
      Règles de raccordement des comptes au bilan (passif)
      
        
          
            
              POSTE
            
            
              COMPTES
              raccordés
            
            
              COMMENTAIRES
            
          
          
            
              B1a
            
            
              102, 103 ou 18
            
            
          
          
            
              B1b
            
            
              105
            
            
          
          
            
              B1c
            
            
              106
            
            
          
          
            
              B1d
            
            
              11
            
            
          
          
            
              B1e
            
            
              12
            
            
          
          
            
              B1f
            
            
              13
            
            
          
          
            
              B2
            
            
              160
            
            
          
          
            
              B3a
            
            
              31
            
            
          
          
            
              B3b
            
            
              30
            
            
          
          
            
              B3c
            
            
              32
            
            
          
          
            
              B3d
            
            
              33
            
            
          
          
            
              B3e
            
            
              34
            
            
          
          
            
              B3f
            
            
              35
            
            
          
          
            
              B3g
            
            
              360
            
            
          
          
            
              B3h
            
            
              362
            
            
          
          
            
              B3i
            
            
              370, 374 et 377
            
            
          
          
            
              B3j
            
            
              372, 375 et 379.
            
            
          
          
            
              B4
            
            
              38
            
            
          
          
            
              B5
            
            
              14 et 15
            
            
          
          
            
              B6
            
            
              17
            
            
          
          
            
              B7a
            
            
              40 sauf 400 et 401
            
            
              Soldes créditeurs.
            
          
          
            
              B7b
            
            
              41
            
            
              Solde créditeur.
            
          
          
            
              B7c
            
            
              164
            
            
          
          
            
              B7da
            
            
              162, 165 et 168
            
            
          
          
            
              B7db
            
            
              42
            
            
              Solde créditeur.
            
          
          
            
              B7dc
            
            
              43 et 44
            
            
              Soldes créditeurs.
            
          
          
            
              B7dd
            
            
              46
            
            
              Solde créditeur.
            
          
          
            
              B8
            
            
              484, 485 et 487
            
            
              Soldes créditeurs.
            
          
          
            
              B9
            
            
              47
            
            
              Si le solde global est créditeur.
            
          
        
      
      Règles de raccordement des comptes au bilan (tableau des engagements reçus et donnés)
      Postes C1, C2a à C2d, C3, C4, C5, C6 et C7 : raccordement aux sous-comptes du compte 80.Commentaires particuliers :
      
       
      
        
          
            
              POSTE
            
            
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              C2a
            
            
              Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
            
          
          
            
              C2b
            
            
              Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
            
          
          
            
              C2c
            
            
              Toutes opérations autres que celles visées au C2b par lesquelles l'institution ou l'union a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, et notamment : - les garanties d'acquisition d'immeuble ; - les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montant notionnel de l'échange.
            
          
          
            
              C2d
            
            
              Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris au titre de l'action sociale.
            
          
          
            
              C7
            
            
              Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est dépositaire.