# Code du travail

**Article:** R6341-35
**Titre:** Sous-section 2 : Obligations du directeur  de l'établissement ou du centre de formation
**Date:** 2014-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028975879
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498884
**Modification:** Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16 (V)

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Le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 
                  1° Fait connaître à l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par la décision mentionnée à l'article R. 6341-36 ; 
                  2° Certifie les documents individuels mensuels de présence en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à Pôle emploi et notifie à cet établissement les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail ; 
                  3° Communique au service chargé de la rémunération en ce qui concerne les autres stagiaires les états mensuels de présence et notifie à ce service les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail. 
                  Dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les documents individuels mensuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés aux 2° et 3° précisent les durées définies au 3° de l'article R. 6341-6.