# Code du travail

**Article:** D1441-22-2
**Titre:** Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
**Date:** 2017-03-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034113159
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034113159
**Modification:** Décret n°2017-266 du 28 février 2017 - art. 1

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Les catégories de données à caractère personnel relatives au représentant de l'organisation syndicale ou professionnelle, ayant obtenu des sièges en application de l'article R. 1441-2, pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes : 
                  1° Ses noms, prénoms et civilité ; 
                  2° Son adresse électronique professionnelle ou personnelle ; 
                  3° Son ou ses numéros de téléphone fixe ou mobile, professionnel ou personnel ; 
                  4° La dénomination sociale de l'organisation qu'il représente ; 
                  5° Sa qualité de représentant dûment mandaté par son organisation pour la désignation des conseillers prud'hommes.