# Code de la sécurité sociale

**Article:** D711-5
**Titre:** Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
**Date:** 2018-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037456203
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738406
**Modification:** Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

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Pour les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale et perçoivent des revenus de remplacement, le taux de la cotisation afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité à la charge de ces personnes est fixé : 
              1° A 2,80 % pour les avantages mentionnés au 2° de l'article L. 131-2 ; 
              2° Pour les avantages mentionnés au 3° de l'article L. 131-2 : 
              a) A 4,15 % s'agissant des personnes mentionnées au 1° du premier alinéa de l'article D. 711-2 ; 
              b) A 5,40 % s'agissant des personnes mentionnées au 2° du premier alinéa de l'article D. 711-2 ; 
              c) A 4,90 % s'agissant des personnes mentionnées au 3° du premier alinéa de l'article D. 711-2 ; 
              d) A 4,65 % s'agissant des personnes mentionnées au 4° du premier alinéa de l'article D. 711-2 ; 
              e) A 4,00 % s'agissant des personnes mentionnées au 5° du premier alinéa de l'article D. 711-2 ; 
              f) S'agissant des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 711-2, au taux de droit commun, diminué de 0,6 point, de la cotisation à la charge des salariés en vigueur au 30 juin 1987 ; 
              3° A 3,2 % pour les avantages de retraite servis par un régime spécial, soit en application de ses propres règles, soit au titre de l'article D. 173-1 ; 
              4° A 4,20 % pour les avantages de retraite complémentaire mentionnés à l'article D. 711-3.