# Code de la santé publique

**Article:** R3112-2
**Titre:** Section 1 : Vaccination obligatoire
**Date:** 2022-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044941894
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911738
**Modification:** Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1

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Sont également soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :
                1° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au A de l'article R. 3112-1 ainsi que les assistantes maternelles ;
                2° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
                3° Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
                4° Le personnel soignant des établissements et services énumérés ci-après ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux :
                a) Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 6141-5 ;
                b) Hôpitaux des armées et Institution nationale des invalides ;
                c) Titulaires d'autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile mentionnés à l'article L. 6125-2 ;
                d) Dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile ;
                e) Etablissements d'hébergement et services pour personnes âgées ;
                f) Structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ;
                g) Centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
                h) Structures contribuant à l'accueil, même temporaire, de personnes en situation de précarité, y compris les cités de transit ou de promotion familiale ;
                i) Foyers d'hébergement pour travailleurs migrants.
                5° Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.