# Code de la santé publique

**Article:** R4381-46
**Titre:** Paragraphe 1 : Administration.
**Date:** 2006-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006914480
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914478
**Modification:** Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 8 () JORF 1er avril 2006

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Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.Toutefois, lorsque les associés n'exercent qu'à temps partiel, les statuts peuvent leur attribuer un nombre de voix réduit.Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée. Un associé ne peut être porteur de plus de deux mandats.L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois et l'assemblée délibère valablement si deux associés au moins sont présents ou représentés.