# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 26
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746319
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746319
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

---

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE.
        
        
          
        
         Date de création : 19 mars 1948. 
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES
              
              
                DÉLAI de prise en charge
              
              
                LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
              
            
            
              
                Troubles encéphalo-médullaires : Tremblements intentionnels. Myoclonies. Crises épileptiformes. Ataxies. Aphasie et dysarthrie. Accès confusionnels. Anxiété pantophobique. Dépression mélancolique.
              
              
                7 jours
              
              
                Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle. Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation.
              
            
            
              
                Troubles oculaires : Amaurose ou amblyopie. Diplopie.
              
              
                7 jours
              
            
            
              
                Troubles auriculaires :Hyperacousie. Vertiges et troubles labyrinthiques.
              
              
                7 jours
              
            
            
              
                Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : Crises épileptiques. Coma.
              
              
                7 jours