# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R321-4-1
**Titre:** Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits
**Date:** 2022-06-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045960838
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045960838
**Modification:** Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art. 5

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L'opposition mentionnée à l'article L. 324-8-2 est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la date de réception et de l'identité du destinataire, y compris par voie électronique. Elle n'a pas à être motivée.
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