# Code de la santé publique

**Article:** R5141-85
**Titre:** Section 8 : Publicité.
**Date:** 2015-06-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030714455
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915906
**Modification:** DÉCRET n°2015-647 du 10 juin 2015 - art. 2

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La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les renseignements suivants : 
                
                1° Le nom du médicament ; 
                
                2° Les espèces de destination ; 
                
                3° La composition qualitative et quantitative en principes actifs ; 
                
                4° Le régime du médicament au regard des règles de prescription et de délivrance ; 
                
                5° Les indications thérapeutiques, contre-indications et effets secondaires figurant ou annexés à la décision d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement ; 
                
                6° Le cas échéant, l'indication du temps d'attente ; 
                
                7° Le numéro d'autorisation lorsque la publicité est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article R. 5141-86. 
                
                Toute publicité en faveur d'un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d'antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu'elle doit être justifiée.