# Code de la sécurité sociale

**Article:** D613-6
**Titre:** Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
**Date:** 2022-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046714699
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737603
**Modification:** Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 1

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Les montants de cotisations dus et recouvrés en application de l'article L. 613-7 sont répartis, pour chacune des catégories de travailleurs indépendants mentionnées dans le tableau du deuxième alinéa de l'article D. 613-4, dans les proportions suivantes :
              -pour les personnes relevant des a et d : 
              
                
                  
                    
                      Cotisations et contributions 
                      Taux de répartition des montants de cotisations 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance maladie-maternité 
                      8,90 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance invalidité-décès 
                      3,10 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée aux I et II de l'article D. 633-3 
                      41,80 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire 
                      16,50 % 
                    
                    
                      Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 
                      29,70 %
                    
                  
                
              
              
              -pour les personnes relevant du b : 
              
              
                
                  
                    
                      Cotisations et contributions 
                      Taux de répartition des montants de cotisations 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance maladie-maternité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-2 
                      8,10 % 
                    
                    
                      Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 621-2 
                      0,95 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance invalidité-décès 
                      2,60 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3
                      26,00 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3 
                      5,30 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire 
                      20,75 % 
                    
                    
                      Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 
                      36,30 %
                    
                  
                
              
              
              -pour les personnes relevant du c : 
              
              
                
                  
                    
                      Cotisations et contributions 
                      Taux de répartition des montants de cotisations 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance maladie-maternité 
                      4,90 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance invalidité-décès 
                      3,50 % 
                    
                    
                      Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale 
                      48,30 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire 
                      15,10 % 
                    
                    
                      Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 
                      28,20 %
                    
                  
                
              
              
              -pour les personnes relevant du e : 
              
              
                
                  
                    
                      Cotisations et contributions 
                      Taux de répartition des montants de cotisations 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance maladie maternité 
                      3,90 % 
                    
                    
                      Cotisation d'assurance invalidité-décès 
                      4,10 % 
                    
                    
                      Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale 
                      55,50 % 
                    
                    
                      Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale 
                      36,50 %