# Code de la santé publique

**Article:** L4232-10
**Titre:** Chapitre II : Organisation de l'ordre.
**Date:** 2019-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038888302
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006689119
**Modification:** LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)

---

La section E de l'ordre national des pharmaciens est divisée en délégations ainsi organisées :
              1° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
              2° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant en Guyane ;
              3° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à la Martinique ;
              4° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à La Réunion ;
              5° Une délégation comprenant les pharmaciens exerçant à Mayotte.
              A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer une délégation, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, le conseil central exerce les attributions dévolues aux délégations pour ces deux territoires.
              Les pharmaciens de Saint-Pierre-et-Miquelon élisent un délégué local et son suppléant qui assure la représentation de la section E sur le territoire.