# Code du travail

**Article:** L2314-22
**Titre:** Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035651068
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901894
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Dans les entreprises de travail temporaire, sont électeurs ou éligibles tous les salariés temporaires satisfaisant aux conditions définies à l'article L. 2314-20 et liés à l'entreprise de travail temporaire par un contrat de mission au moment de la confection des listes. 
                   Toutefois, cessent de remplir ces conditions d'électorat et d'éligibilité : 
                   1° Les salariés ayant fait connaître à l'entrepreneur de travail temporaire qu'ils ne souhaitaient plus bénéficier d'un nouveau contrat de mission ; 
                   2° Les salariés à qui l'entrepreneur de travail temporaire a notifié sa décision de ne plus faire appel à eux pour de nouveaux contrats de mission.