# Code de la sécurité sociale

**Article:** L162-1-19
**Titre:** Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
**Date:** 2009-07-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020886835
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020884081
**Modification:** LOI n°2009-879
 du 21 juillet 2009 - art. 56

---

Les directeurs des organismes locaux d'assurance maladie et les services médicaux de ces organismes sont tenus de communiquer à l'ordre compétent les informations qu'ils ont recueillies dans le cadre de leur activité et qui sont susceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un professionnel de santé inscrit à un ordre professionnel. 
             L'ordre est tenu de faire connaître à l'organisme qui l'a saisi, dans les trois mois, les suites qu'il y a apportées.