# Code de la santé publique

**Article:** R4251-6
**Titre:** Paragraphe 3 : Dispositions communes
**Date:** 2017-11-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035948448
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035948448
**Modification:** Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 8

---

La commission des physiciens médicaux de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 
                   1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, président ; 
                   2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ; 
                   3° Six représentants des professions intéressées, désignés dans les conditions suivantes : 
                   a) Trois par la Société française de physique médicale ; 
                   b) Un par la Société française de radiothérapie oncologique ; 
                   c) Un par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire ; 
                   d) Un par la Société française de radiologie. 
                   Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 
                   4° Des personnalités qualifiées, désignées dans les conditions suivantes : 
                   a) Une par l'Autorité de sûreté nucléaire ; 
                   b) Une par l'Institut national du cancer ; 
                   c) Une par chacun des organismes assurant la formation des physiciens médicaux. 
                   Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région mentionnée à l'article R. 4251-2, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires mentionnés au 3°, ainsi que leurs suppléants.