# Code de la sécurité sociale

**Article:** R931-3-3
**Titre:** Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
**Date:** 2015-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030585410
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754816
**Modification:** DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14

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Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés procèdent à la désignation d'administrateurs conformément aux dispositions de l'article R. 931-3-2 :
                  
                  a) Soit en fonction de leur représentativité dans le champ d'intervention de l'institution ;
                  
                  b) Soit sur la base d'un accord conclu entre les organisations représentatives de chacun des deux collèges, qui détermine le nombre de sièges de chaque organisation ; 
                  
                  Dans tous les cas, les organisations syndicales veillent, par les désignations qu'elles opèrent, à assurer la représentation de l'ensemble des membres adhérents et participants de l'institution.