# Code de la sécurité sociale

**Article:** R123-23
**Titre:** Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
**Date:** 2013-07-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027726006
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746888
**Modification:** Décret n°2013-624
 du 15 juillet 2013 - art. 1

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Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes de l'école comprennent notamment : 
                  
                  1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ; 
                  
                  2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ; 
                  
                  3°) le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ;
                  
                  4°) le produit des activités de l'école, notamment le produit des droits d'inscription, de scolarité, d'examens et de concours ;
                  
                  5°) les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;
                  
                  6°) les sommes perçues en matière de formation professionnelle, notamment celles provenant des employeurs. 
                  
                  L'école peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.