# Code de la santé publique

**Article:** R1114-3
**Titre:** Section 1 : Conditions d'agrément.
**Date:** 2005-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908299
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908299
**Modification:** Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005

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La représentativité de l'association est attestée par un nombre suffisant de membres cotisant individuellement, eu égard au public auquel s'adresse l'association et au cadre territorial de ses activités. A défaut, l'association est regardée comme représentative si elle justifie d'une large audience auprès des personnes qu'elle entend représenter ou défendre.Dans le cas des unions d'associations, il est tenu compte du nombre de membres des associations qui les composent ou de l'audience de ces associations auprès des personnes qu'elles entendent représenter ou défendre.