# Code de la santé publique

**Article:** L2143-3
**Titre:** Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
**Date:** 2021-08-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043888398
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043888260
**Modification:** LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 5 (V)

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I.-Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244-2 et L. 2141-5, le médecin collecte l'identité des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou proposer leur embryon à l'accueil ainsi que les données non identifiantes suivantes :
               1° Leur âge ;
               2° Leur état général tel qu'elles le décrivent au moment du don ;
               3° Leurs caractéristiques physiques ;
               4° Leur situation familiale et professionnelle ;
               5° Leur pays de naissance ;
               6° Les motivations de leur don, rédigées par leurs soins.
               II.-Le médecin mentionné au I du présent article est destinataire des informations relatives à l'évolution de la grossesse résultant d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et à son issue. Il recueille l'identité de chaque enfant né à la suite du don d'un tiers donneur ainsi que l'identité de la personne ou du couple receveur.