# Code civil

**Article:** 1204
**Titre:** Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
**Date:** 2016-02-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032041353
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006436788
**Modification:** Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

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On peut se porter fort en promettant le fait d'un tiers. 
                
                 Le promettant est libéré de toute obligation si le tiers accomplit le fait promis. Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts. 
                
                 Lorsque le porte-fort a pour objet la ratification d'un engagement, celui-ci est rétroactivement validé à la date à laquelle le porte-fort a été souscrit.