# Code civil

**Article:** 1873-16
**Titre:** Chapitre II : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier.
**Date:** 1977-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006444622
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006444622
**Modification:** Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 - art. 15 () JORF 1er janvier 1977 en vigueur le 1er juillet 1977

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Lorsque les biens indivis sont grevés d'un usufruit, des conventions, soumises en principe aux dispositions du chapitre précédent, peuvent être conclues, soit entre les nus-propriétaires, soit entre les usufruitiers, soit entre les uns et les autres. Il peut y avoir pareillement convention entre ceux qui sont en indivision pour la jouissance et celui qui est nu-propriétaire de tous les biens, de même qu'entre l'usufruitier universel et les nus-propriétaires.