# Code de la santé publique

**Article:** R1432-100
**Titre:** Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence
**Date:** 2020-07-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042210191
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023383035
**Modification:** Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

---

Les représentants du personnel titulaires au comité d'agence et des conditions de travail désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.
                    Après chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire, puis communiqué aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité d'agence et des conditions de travail lors de la séance du comité suivant sa signature.