# Code de la sécurité sociale

**Article:** L932-18
**Titre:** Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
**Date:** 2006-03-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006745741
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006745740
**Modification:** Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 3 () JORF 24 mars 2006 en vigueur le 24 juin 2006

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Les dispositions de l'article L. 932-6 s'appliquent aux opérations collectives à adhésion facultative sous réserve de la faculté pour le participant de dénoncer son affiliation à l'institution de prévoyance en cas de modification apportée à ses droits et obligations dans un délai d'un mois suivant la réception de la notice. Pour les opérations individuelles, l'institution de prévoyance est substituée à l'adhérent en ce qui concerne les obligations qui pèsent sur ce dernier.