# Code de la route

**Article:** R315-6
**Titre:** Chapitre V : Freinage.
**Date:** 2001-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006841678
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841678
**Modification:** Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux dispositifs de freinage des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial d'un poids total autorisé en charge égal ou inférieur à 3,5 tonnes, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.