# Code du travail

**Article:** R4453-16
**Titre:** Section 5 : Mesures et moyens de prévention
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036483697
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491279
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

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Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur : 
                
                1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; 
                
                2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ; 
                
                3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.