# Code de la santé publique

**Article:** R1411-8
**Titre:** Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
**Date:** 2016-11-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033504405
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910692
**Modification:** Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1

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Les plans et les programmes nationaux prévus au I de l'article R. 1411-2 comportent un volet propre à chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7, élaboré en concertation avec la collectivité et l'agence régionale de santé compétente.  La stratégie nationale de santé peut comporter des plans et programmes spécifiques à l'une ou plusieurs des collectivités mentionnées à l'article R. 1411-7.  Chacune des collectivités mentionnées à l'alinéa précédent est consultée, avant son établissement, sur le volet du ou des plans ou programmes qui la concernent.