# Code de la sécurité sociale

**Article:** R315-1-2
**Titre:** Chapitre 5 : Contrôle médical
**Date:** 1996-09-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006749190
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749190
**Modification:** Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 - art. 2 () JORF 11 septembre 1996

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A l'issue de cette analyse, le service du contrôle médical informe le professionnel concerné de ses conclusions. Lorsque le service du contrôle médical constate le non-respect de règles législatives, réglementaires ou conventionnelles régissant la couverture des prestations à la charge des organismes de sécurité sociale, il en avise la caisse. La caisse notifie au professionnel les griefs retenus à son encontre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans le délai d'un mois qui suit la notification des griefs, l'intéressé peut demander à être entendu par le service du contrôle médical.