# Code du travail

**Article:** D3141-20
**Titre:** Paragraphe 1 : Règles d'affiliation
**Date:** 2009-05-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020572131
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018486762
**Modification:** Décret n°2009-493
 du 29 avril 2009 - art. 3

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Dans les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12, dont l'activité principale relève du bâtiment, le service des congés des salariés déclarés est assuré par la caisse agréée pour la circonscription territoriale dans laquelle l'entreprise a son siège social. 
                    Dans les entreprises dont l'activité principale relève des travaux publics, ce service est assuré par une caisse à compétence nationale. 
                    Dans les entreprises qui relèvent du statut coopératif, ce service est également assuré par une caisse à compétence nationale.