# Code civil

**Article:** 2332-3
**Titre:** Section 3 : Du classement des privilèges
**Date:** 2021-09-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044071367
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006448677
**Modification:** Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 7

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Les privilèges spéciaux du bailleur d'immeuble, du conservateur et du vendeur de meuble s'exercent dans l'ordre qui suit :
              1° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont postérieurs à la naissance des autres privilèges ;
              2° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui ignorait l'existence des autres privilèges ;
              3° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont antérieurs à la naissance des autres privilèges ;
              4° Le privilège du vendeur de meuble ;
              5° Le privilège du bailleur d'immeuble, qui connaissait l'existence des autres privilèges.
              Entre les conservateurs du même meuble, la préférence est donnée au plus récent.
              Pour l'application des règles ci-dessus, le privilège de l'auxiliaire salarié d'un travailleur à domicile est assimilé au privilège du vendeur de meuble.