# Code de la santé publique

**Article:** R1321-36
**Titre:** Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022049945
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909545
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 34

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Dans les cas prévus au 2° de l'article R. 1321-32, aux articles R. 1321-33 et R. 1321-34, le préfet s'assure auprès de la personne responsable de la distribution d'eau que la population concernée par une dérogation est informée rapidement et de manière appropriée de la dérogation et des conditions dont elle est assortie et veille à ce que les conseils élaborés par le directeur général de l'agence régionale de santé soient donnés aux groupes de population spécifiques pour lesquels la dérogation pourrait présenter un risque particulier.