# Code de la santé publique

**Article:** D1332-50
**Titre:** Section 4 : Baignades artificielles
**Date:** 2019-04-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038373821
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038368019
**Modification:** Décret n°2019-299 du 10 avril 2019 - art. 2

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Le responsable de la baignade artificielle en système fermé utilise des produits et procédés de traitement qui ne sont pas susceptibles, par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leurs résidus, de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé humaine dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi.
                 Les produits biocides utilisés en cas de désinfection de l'eau dans la zone de traitement répondent aux types de produits 2 relatifs aux désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux régis par le règlement UE n° 528/2012 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.