# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L135-5
**Titre:** Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines
**Date:** 2015-02-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030264120
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030264120
**Modification:** LOI n°2015-195 du 20 février 2015 - art. 4

---

Lorsque les recherches diligentes, avérées et sérieuses mentionnées à l'article L. 135-3 ont permis d'identifier et de retrouver le ou les titulaires des droits sur une œuvre, celle-ci cesse d'être orpheline. 
               Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que tous ses titulaires n'ont pu être identifiés et retrouvés, l'utilisation de l'œuvre prévue à l'article L. 135-2 est subordonnée à l'autorisation du ou des titulaires identifiés et retrouvés.