# Code du travail

**Article:** L5421-4
**Titre:** Chapitre Ier : Dispositions générales.
**Date:** 2023-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047452871
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903822
**Modification:** LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V)

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Le revenu de remplacement cesse d'être versé :
              1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
              2° Aux allocataires atteignant l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du même code ;
              3° Aux allocataires bénéficiant d'une retraite attribuée en application des articles L. 161-17-4, L. 351-1-1, L. 351-1-3 à L. 351-1-5 et des II et III des articles L. 643-3 et L. 653-2 du code de la sécurité sociale, des articles L. 732-18-1 à L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime et des troisième et septième alinéas du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998).