# Code de la santé publique

**Article:** L1542-12
**Titre:** Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
**Date:** 2010-01-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026322711
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687312
**Modification:** 

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Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 
              a) A l'article L. 1245-1, les deux derniers alinéas ne sont pas applicables ; 
              b) L'article L. 1245-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
              Art.L. 1245-5.-Seules peuvent importer ou exporter des échantillons biologiques les personnes dont l'activité comporte des examens de biologie médicale, des examens d'anatomo-cytopathologie, des expertises judiciaires ou des contrôles de qualité ou d'évaluation, notamment de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. 
              Seuls peuvent importer ou exporter des tissus et cellules à des fins scientifiques les organismes autorisés par le ministre chargé de la recherche.
              L'Agence de la biomédecine est informée des autorisations délivrées en application du présent article.