# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 52 bis
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2017-05-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034620435
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034620412
**Modification:** Décret n°2017-812 du 5 mai 2017 - art. 1

---

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES
                DÉLAI de prise en charge
                LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
              
              
                Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ; Congestion sinusoïdale ; Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ; Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ; Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.
                30 ans (sous réserved'une durée d'expositiond'au moins 6 mois)
                Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.