# Code général des impôts

**Article:** 302 bis ZK
**Titre:** Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris
**Date:** 2019-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041466933
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022207228
**Modification:** LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 28 (V)

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Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à :
            27,9 % du produit brut des jeux au titre des paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et 33,7 % du produit brut des jeux au titre des paris sportifs en ligne ;
            1,8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.
            Le taux du prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZG est fixé à 20,2 % du produit brut des jeux au titre des paris hippiques régis par le règlement du Pari Mutuel applicable dans le réseau urbain et sur les hippodromes et à 20,2 % du produit brut des jeux au titre des paris hippiques en ligne.