# Code du travail

**Article:** L742-1-1
**Titre:** Chapitre II : Marins.
**Date:** 2010-11-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023051536
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006650599
**Modification:** Ordonnance n° 2010-1307
 du 28 octobre 2010 - art. 7

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I. - Abrogé.
            II. - à IV : abrogés
            Les inspecteurs, contrôleurs, officiers et agents mentionnés à l'alinéa précédent sont habilités à constater les infractions aux dispositions des régimes du travail applicables aux personnels embarqués à bord des navires immatriculés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises qui font escale dans un port d'un département français ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour les navires touchant les rades et ports étrangers, la constatation des infractions mentionnées à l'alinéa précédent est confiée à l'autorité consulaire, à l'exclusion des agents consulaires.