# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-12
**Titre:** Paragraphe 1 : Information des assurés.
**Date:** 2011-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025102264
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747405
**Modification:** Décret n°2011-2072
 du 30 décembre 2011 - art. 2

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Chaque organisme ou service mentionné à l'article R. 161-10 est autorisé à conserver pour la mise en œuvre des droits à l'information sur la retraite prévus à l'article L. 161-17 le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques du bénéficiaire du droit à l'information à compter de son affiliation à l'un des régimes dont il a la charge et jusqu'à son décès. 
                  
                  L'organisme ou le service mentionné à l'article R. 161-10 assurant la mise en œuvre des droits à l'information sur la retraite prévus à l'article L. 161-17 est autorisé à collecter et à conserver les données nécessaires à leur établissement figurant parmi celles qui sont mentionnées à l'article R. 161-11, pendant les délais fixés par l'arrêté prévu à l'article R. 161-13.