# Code pénal

**Article:** 224-1 C
**Titre:** Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
**Date:** 2013-08-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027807093
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027807088
**Modification:** LOI n°2013-711
 du 5 août 2013 - art. 3

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Le crime de réduction en esclavage défini à l'article 224-1 A et le crime d'exploitation d'une personne réduite en esclavage définis à l'article 224-1 B sont punis de trente années de réclusion criminelle lorsqu'ils sont commis : 
              1° A l'égard d'un mineur ; 
              2° A l'égard d'une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de l'auteur ; 
              3° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne qui a autorité sur la victime ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 
              4° Par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre l'esclavage ou au maintien de l'ordre public ; 
              5° Lorsque le crime est précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie. 
              Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues au présent article.