# Code de la santé publique

**Article:** D3121-4
**Titre:** Section 1 :     Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
**Date:** 2015-02-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030288088
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911848
**Modification:** DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

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Le conseil comprend, outre son président, vingt-cinq personnes : 
                1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le Président de la République ; 
                2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les présidents de ces assemblées ; 
                3° Douze personnalités qualifiées, désignées par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la santé, selon les modalités suivantes : 
                a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées ; 
                b) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées ; 
                c) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées ; 
                4° Six personnalités désignées selon les modalités suivantes : 
                a) Une personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ; 
                b) Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par son président ; 
                c) Une personnalité désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ; 
                d) Une personnalité désignée par le Défenseur des droits ; 
                e) Une personnalité désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; 
                f) Une personnalité désignée par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.