# Code de la santé publique

**Article:** R6152-420
**Titre:** Sous-section 3 : Activité et positions.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022870738
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918658
**Modification:** Décret n°2010-1137
 du 29 septembre 2010 - art. 22

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Les praticiens contractuels recrutés au titre de l'article R. 6152-403 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à huit jours ouvrables par an. Cette durée est fixée à cinq jours ouvrables pour les praticiens exerçant à temps partiel. 
                  
                  Les praticiens contractuels recrutés au titre des 4° et 5° de l'article R. 6152-402 et exerçant leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à cinq jours ouvrables par an. 
                  
                  Les droits à congé de formation au titre de deux années peuvent être cumulés. 
                  
                  Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités d'exercice du droit à congé de formation. 
                  
                  Pendant ce congé, les praticiens contractuels continuent de percevoir la totalité de la rémunération fixée par leur contrat de recrutement.