# Code de la santé publique

**Article:** R1331-23
**Titre:** Sous-section 2 :  Caractéristiques des locaux propres à l'habitation
**Date:** 2023-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047945595
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047945595
**Modification:** Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

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La configuration des pièces de vie d'un local est regardée comme non exiguë lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :
                  1° L'une de ces pièces de vie a une surface au moins égale à neuf mètres carrés ou présente un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ;
                  2° Les autres ont une surface au moins égale à sept mètres carrés ;
                  3° Un occupant peut se mouvoir sans risque et circuler aisément dans le logement en tenant compte du mobilier, des équipements et des aménagements nécessaires à la vie courante.