# Code de la santé publique

**Article:** R4031-32
**Titre:** Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats
**Date:** 2019-09-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039347686
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022294449
**Modification:** Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

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La commission publie les listes de candidatures au plus tard le soixantième jour précédant le scrutin par voie d'affichage à l'agence régionale de santé, au siège de l'union, ainsi que sur le site internet de l'agence régionale de santé, selon des modalités permettant d'en réserver l'accès aux seuls électeurs. 
                  La régularité des listes peut être contestée devant le tribunal judiciaire compétent, dans un délai de trois jours à compter de leur publication. 
                  Il est fait application des dispositions des quatrième à huitième alinéas de l'article R. 4031-31.