# Code de la santé publique

**Article:** R6312-45
**Titre:** Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
**Date:** 2016-06-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032618777
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032617965
**Modification:** Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 1

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Les personnes composant les équipages des véhicules des associations agréées de sécurité civile appartiennent aux catégories suivantes :  1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;  2° Personnes titulaires de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” prévue par l'arrêté mentionné à l'article 10 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;  3° Personnes :  a) Soit titulaires de l'unité d'enseignement “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” prévue par l'arrêté mentionné à l'article 10 du décret mentionné au 2° ;  b) Soit titulaires de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” prévue par l'arrêté mentionné à l'article 1er du même décret, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire ;  c) Soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV du présent code ;  4° Conducteurs d'ambulance.  Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs mentionnés aux dispositions du I de l'article R. 413-5 et du 1° de l'article R. 413-6 du même code.