# Code de la santé publique

**Article:** R1245-27
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments
**Date:** 2017-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034286746
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034286746
**Modification:** Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1

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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tient à jour la liste des établissements autorisés qui mentionne les nom et adresse de ces établissements et la catégorie des produits que chacun d'eux est autorisé à importer. Cette liste est accessible au public sur le site internet de l'Agence. 
                  Les établissements autorisés mentionnent cette activité dans l'état annuel de leur établissement prévu aux articles R. 5124-46, R. 4211-47 ou R. 4211-62.