# Code de la sécurité sociale

**Article:** L168-7
**Titre:** Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
**Date:** 2018-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037062531
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021899943
**Modification:** LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

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L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie n'est pas cumulable avec : 
            1° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; 
            2° L'indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prévues aux articles L. 623-1 et L. 663-1 du présent code, aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 5556-9 et L. 5556-10 du code des transports ; 
            3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ; 
            4° Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi ; 
            5° La prestation partagée d'éducation de l'enfant. 
            Toutefois, l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est cumulable en cours de droit avec l'indemnisation mentionnée au 3° perçue au titre de l'activité exercée à temps partiel.