# Code de la sécurité sociale

**Article:** L311-6
**Titre:** Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006742440
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742440
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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Est affilié au régime général de sécurité sociale le conjoint d'un travailleur non salarié qui participe effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel, et perçoit un salaire correspondant au salaire normal de sa catégorie professionnelle. S'il exerce au sein de l'entreprise des activités diverses ou une activité qui n'est pas définie par une convention collective, sa rémunération horaire minimale est égale au salaire minimum de croissance.