# Code de la sécurité sociale

**Article:** D253-4
**Titre:** Sous-section 1 : Directeur
**Date:** 1993-08-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006736167
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736166
**Modification:** Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993

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Le directeur exerce les fonctions d'ordonnateur. A ce titre, conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, il engage et liquide les dépenses, constate ou liquide les créances de l'organisme sous le contrôle du conseil d'administration. Il a seul qualité pour émettre les ordres de recettes et de dépenses. Il est seul chargé des poursuites à l'encontre des débiteurs de l'organisme.