# Code de la santé publique

**Article:** L6152-1
**Titre:** Chapitre II : Praticiens hospitaliers.
**Date:** 2023-03-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047293539
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006691118
**Modification:** LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 22

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Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre les agents hospitaliers au sens du 6° de l'article L. 7 du code général de la fonction publique, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation et les personnels mentionnés à l'article L. 6147-9 qui y exercent : 
              1° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements, est établi par voie réglementaire ; 
              2° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat dans des conditions déterminées par voie réglementaire. 
              3° (abrogé) 
              4° Des praticiens associés, exerçant sous la responsabilité directe d'un médecin, d'un odontologiste ou d'un pharmacien et qui participent à l'activité de médecine, d'odontologie ou de pharmacie, dont le statut est établi par voie réglementaire.