# Code général des impôts

**Article:** 54 quater
**Titre:** c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel
**Date:** 2009-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021657803
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006307745
**Modification:** LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 22 (V)

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Les entreprises sont tenues de fournir, à l'appui de la déclaration de leurs résultats de chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de dépenses visées au 5 de l'article 39 (1), lorsqu'elles dépassent un certain montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, ainsi que le relevé détaillé des dépenses mentionnées au troisième alinéa de l'article 238 A et déduites pour l'établissement de leur impôt. 
                        
                        (1) Pour les renseignements que doit comporter ce relevé, voir Annexe II, art. 36 et Annexe IV, art. 4 J à 4 L.