# Code de la santé publique

**Article:** Annexe 11-7-2
**Titre:** ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
**Date:** 2016-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033826307
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033826271
**Modification:** Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 - art.

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Annexe 11-7-2 : limitations classées comme sévères pour les patients porteurs d'affections de longue durée au regard des altérations fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur ressentie mentionnée à l'article D. 1172-3 
            
            
              1. Fonctions locomotrices 
            
            
              -Fonction neuromusculaire : Altération de la motricité et du tonus affectant la gestuelle et l'activité au quotidien 
            
            
              -Fonction ostéoarticulaire : Altération d'amplitude sur plusieurs articulations, affectant la gestuelle et l'activité au quotidien 
            
            
              -Endurance à l'effort : Fatigue invalidante dès le moindre mouvement 
            
            
              -Force : Ne peut vaincre la résistance pour plusieurs groupes musculaires 
            
            
              -Marche : Distance parcourue inférieure à 150 m  
            
            
              2. Fonctions cérébrales 
            
            
              -Fonctions cognitives : Mauvaise stratégie pour un mauvais résultat, échec 
            
            
              -Fonctions langagières : Empêche toute compréhension ou expression 
            
            
              -Anxiété/ Dépression : Présente des manifestations sévères d'anxiété et/ ou de dépression  
            
            
              3-Fonctions sensorielles et douleur 
            
            
              -Capacité visuelle : Vision ne permettant pas la lecture ni l'écriture. Circulation seul impossible dans un environnement non familier 
            
            
              -Capacité sensitive : Stimulations sensitives non perçues, non localisées 
            
            
              -Capacité auditive : Surdité profonde 
            
            
              -Capacités proprioceptives : Déséquilibres sans rééquilibrage. Chutes fréquentes lors des activités au quotidien 
            
            
              -Douleur : Douleur constante avec ou sans activité