# Code du travail

**Article:** R8292-1
**Titre:** Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle
**Date:** 2019-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038623417
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032094998
**Modification:** Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4

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La carte d'identification professionnelle est une carte individuelle sécurisée destinée à tout salarié effectuant un ou des travaux de bâtiment ou de travaux publics énumérés au premier alinéa de l'article R. 8291-1. La carte est la propriété de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2. Elle comporte les logotypes de la “ Marianne ” et de l'union des caisses. Y sont mentionnés : 
              1° L'identité du salarié : nom, prénoms, sexe ; 
              2° La date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ; 
              3° Un code permettant de vérifier la validité de la carte, telle que définie à l'article R. 8292-3, et permettant aux agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 d'accéder à la base de données du traitement automatisé d'informations à caractère personnel mentionné à l'article R. 8295-1. Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, le code permet également de vérifier l'existence d'une mission en cours ; 
              4° Les coordonnées de l'union des caisses mentionnée au premier alinéa. 
              Elle comporte une photographie d'identité du salarié conforme aux normes prévues par l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports.