# Code de la sécurité sociale

**Article:** R434-17
**Titre:** Section 2 : Ayants droit.
**Date:** 2006-02-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750367
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750366
**Modification:** Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 434-29, dans le cas où la victime d'un accident mortel était titulaire d'une ou de plusieurs rentes à raison d'accidents du travail antérieurs, et percevait un salaire inférieur à celui qu'elle aurait perçu si lesdits accidents ne s'étaient pas produits, ce dernier salaire est substitué au salaire réellement touché pour le calcul des rentes d'ayants droit.