# Code du travail

**Article:** D2122-6
**Titre:** Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
**Date:** 2008-11-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019729857
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019725837
**Modification:** Décret n°2008-1133
 du 4 novembre 2008 - art. 1

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Le système de centralisation des résultats des élections professionnelles mentionnées aux articles L. 2122-5 à L. 2122-10 afin de mesurer l'audience des organisations syndicales doit :  a) Garantir la confidentialité et l'intégrité des données recueillies et traitées ;  b) Permettre de s'assurer, par des contrôles réguliers, de la fiabilité et de l'exhaustivité des données recueillies et consolidées ;  c) Permettre une consultation par toute personne des données recueillies.  Les résultats complets de chaque cycle électoral sont portés à la connaissance du Haut Conseil du dialogue social afin qu'il puisse rendre au ministre chargé du travail l'avis prévu à l'article L. 2122-11. Les résultats du premier cycle électoral sont transmis au plus tard le 31 mars 2013.