# Code général des impôts

**Article:** 238 ter
**Titre:** II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres
**Date:** 2013-06-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027517954
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304060
**Modification:** Décret n°2013-463
 du 3 juin 2013 - art. 1

---

Les groupements forestiers constitués dans les conditions prévues par les articles L. 331-1 à L. 331-15 du code forestier ne sont pas assujettis à l'impôt sur les sociétés ; mais chacun de leurs membres est personnellement passible, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans le groupement, soit de l'impôt sur le revenu, déterminé d'après les règles prévues pour la catégorie de revenus à laquelle ces bénéfices se rattachent, soit, s'il s'agit de personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur les sociétés.