# Code de la santé publique

**Article:** R1331-73
**Titre:** Paragraphe 3 : Dispositions communes
**Date:** 2023-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047947071
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047947071
**Modification:** Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 1

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Dans le cas des foyers et appareils individuels, l'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
                    Dans le cas des foyers et appareils collectifs, l'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l'exploitant de l'immeuble. Les occupants sont prévenus suffisamment à l'avance du passage des professionnels chargés de l'entretien et du ramonage, et prennent toutes dispositions utiles pour permettre ces opérations.