# Code de la sécurité sociale

**Article:** R163-36
**Titre:** Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1
**Date:** 2021-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043759101
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043758573
**Modification:** Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2

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La prise en charge d'une spécialité, dans une indication donnée, au titre d'une autorisation d'accès précoce est précédée par l'information orale et écrite de chaque patient par le prescripteur sur le caractère précoce et dérogatoire de cette prise en charge conformément aux dispositions mentionnées au V de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et sur les modalités selon lesquelles cette prise en charge peut, le cas échéant, être interrompue. Le prescripteur veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient.