# Code de la route

**Article:** R411-3-1
**Titre:** Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
**Date:** 2008-08-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019277020
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019275480
**Modification:** Décret n°2008-754
 du 30 juillet 2008 - art. 3

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Le périmètre des zones de rencontre et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet. 
               Les règles de circulation définies à l'article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police constatant l'aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.