# Code du travail

**Article:** R5213-65
**Titre:** Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
**Date:** 2018-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038032393
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495436
**Modification:** Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018 - art. 1

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Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens peut être conclu pour une durée maximale de cinq ans. Les stipulations financières du contrat conclu avec le préfet de région font l'objet d'avenants annuels. Chaque avenant fixe le montant des aides financières affectées à l'entreprise adaptée.
                     Le préfet de région peut réviser en cours d'année par voie d'avenant, à la hausse ou à la baisse, les aides affectées pour tenir compte d'un changement de situation de l'entreprise adaptée.