# Code de la santé publique

**Article:** R6122-3
**Titre:** Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006916713
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916713
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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Le comité est présidé soit par un conseiller d'Etat désigné par les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, soit par un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par les mêmes ministres sur proposition du premier président de la Cour des comptes.Le président est suppléé par un conseiller d'Etat ou par un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné dans les mêmes conditions.Le mandat du président et de son suppléant est de cinq ans. Il est renouvelable.