# Code de la santé publique

**Article:** R6122-25
**Titre:** Section 4 : Autorisations
**Date:** 2022-09-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046302017
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916682
**Modification:** Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1

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Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :
                1° Médecine ;
                2° Chirurgie ;
                3° Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
                4° Psychiatrie ;
                5° Soins médicaux et de réadaptation ;
                6° Activité de médecine nucléaire ;
                7° Soins de longue durée ;
                8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;
                9° Traitement des grands brûlés ;
                10° Chirurgie cardiaque ;
                11° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
                12° Neurochirurgie ;
                13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
                14° Médecine d'urgence ;
                15° Soins critiques ;
                16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
                17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;
                18° Traitement du cancer ;
                19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
                20° Hospitalisation à domicile ;
                21° Activité de radiologie interventionnelle.