# Code de la santé publique

**Article:** R1322-41
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022053598
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909750
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 44

---

La vérification de la qualité de l'eau minérale naturelle est assurée selon un programme d'analyses comprenant les opérations de surveillance et de contrôle sanitaire prévues aux articles R. 1322-9, R. 1322-39 et R. 1322-40. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et la fréquence des analyses, en fonction du type d'exploitation de l'eau, ainsi que les modalités d'adaptation du programme. 
                    
                    Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.