# Code du travail

**Article:** L3322-1
**Titre:** Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.
**Date:** 2019-05-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038613215
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902992
**Modification:** LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)

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La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. 
                Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation. 
                Elle est obligatoire dans les entreprises mentionnées au présent chapitre. L'obligation s'applique à compter du premier exercice ouvert postérieurement à la période des cinq années civiles consécutives mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. 
                Elle concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.