# Code de la santé publique

**Article:** L5125-3-3
**Titre:** Section 2 : Conditions générales d'autorisation
**Date:** 2018-01-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036401146
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036398204
**Modification:** Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5125-3-2, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article dans les cas suivants : 
                 1° Le transfert d'une officine au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; 
                 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier.