# Code de la santé publique

**Article:** L1411-7
**Titre:** Chapitre Ier : Politique de santé.
**Date:** 2022-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046811921
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006686925
**Modification:** LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 29

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Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de la protection sociale précisent, en tant que de besoin, notamment : 
              1° L'objet des consultations de prévention et des examens de dépistage mentionnés aux articles L. 1411-6 et L. 1411-6-2 ; 
              2° Le cas échéant, l'équipement requis pour procéder à certains de ces examens et les modalités techniques de leur réalisation ; 
              3° Les conditions de mise en œuvre de ces consultations, de ces examens et de l'information du patient ; 
              4° Les conditions de transmission des informations nécessaires à l'évaluation du dispositif ; 
              5° Les missions confiées à l'agence régionale de santé ou à des organismes habilités par son directeur général pour la mise en œuvre des programmes de santé mentionnés à l'article L. 1411-6 ; 
              6° Le nombre et la périodicité des rendez-vous de prévention, consultations et séances mentionnés à l'article L. 1411-6-2.