# Code de la santé publique

**Article:** D4113-120
**Titre:** Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
**Date:** 2009-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020235489
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020234665
**Modification:** Décret n°2009-134 
 du 6 février 2009 - art. 1

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Les données transmises en application des articles D. 4113-117 et D. 4113-119 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.  Les informations du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118, à l'exclusion de celles ayant un caractère statistique ou obtenues par construction statistique, sont opposables à toute institution ou autorité conduite à les utiliser dans le cadre des procédures relevant de sa compétence, sans que les professionnels aient à produire à cette occasion les pièces justificatives au vu desquelles ces informations ont été établies.