# Code de la santé publique

**Article:** R4126-6
**Titre:** Section 3 : Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.
**Date:** 2007-03-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006912786
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912786
**Modification:** Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 3 () JORF 27 mars 2007

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Au siège de chaque chambre disciplinaire de première instance, un ou plusieurs greffiers désignés par le secrétaire général du conseil régional ou interrégional après avis du président de la chambre exercent les fonctions du greffe.Un ou plusieurs greffiers, chargés des mêmes fonctions au greffe de la chambre disciplinaire nationale sont désignés par le secrétaire général du conseil national de l'ordre après avis du président de la chambre.Le personnel du greffe est placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la juridiction. Il suit l'instruction des affaires, exécute les actes de procédure et assure le greffe des audiences. Il signe à cet effet les courriers sur délégation du président de la chambre. Il est soumis au secret professionnel. Le greffier assiste au délibéré.