# Code du travail

**Article:** R3245-2
**Titre:** Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
**Date:** 2015-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030420809
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030420809
**Modification:** DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015 - art. 11

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Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui n'a pas enjoint l'employeur de faire cesser la situation ou qui n'a pas informé, au terme du délai prévu à l'article R. 3245-1, l'agent de contrôle auteur du signalement de l'absence de réponse de l'employeur est tenu solidairement avec celui-ci au paiement des rémunérations et indemnités dues à chaque salarié et des cotisations et contributions sociales y afférentes.