# Code de la sécurité sociale

**Article:** D168-1
**Titre:** Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
**Date:** 2011-01-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023420149
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023420134
**Modification:** Décret n°2011-50
 du 11 janvier 2011 - art. 1

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La demande de versement de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie prévue à l'article L. 168-1, établie conformément à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, est accompagnée des pièces suivantes : 
             1° Pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 168-1, une attestation de l'employeur précisant que le demandeur bénéficie d'un congé de solidarité familiale ou l'a transformé en période d'activité à temps partiel ; 
             2° Pour les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 168-1, une déclaration sur l'honneur du demandeur précisant que le demandeur a suspendu ou réduit son activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.