# Code de la santé publique

**Article:** R2324-37
**Titre:** Sous-section 4 : Personnels.
**Date:** 2021-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043998798
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911648
**Modification:** Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7

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Le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants mentionné à l'article R. 2324-17 organise des temps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des enfants dans les conditions suivantes : 
                   1° Chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux heures par quadrimestre ; 
                   2° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des enfants ; 
                   3° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles sont animées par un professionnel ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille ; 
                   4° La personne qui anime les séances d'analyse des pratiques professionnelles n'appartient pas à l'équipe d'encadrement des enfants de l'établissement et n'a pas de lien hiérarchique avec ses membres. Elle peut être salariée du gestionnaire ou intervenant extérieur ; 
                   5° Les séances d'analyse de pratiques professionnelles ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels ; 
                   6° Les participants et l'animateur s'engagent à respecter la confidentialité des échanges.