# Code général des impôts

**Article:** 239 quinquies
**Titre:** XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers
**Date:** 2013-06-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027517942
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304118
**Modification:** Décret n°2013-463
 du 3 juin 2013 - art. 1

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I. - Par dérogation aux dispositions du 1 de l'article 206, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés :
                1° Les syndicats mixtes de gestion forestière définis aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code forestier ;
                2° Les groupements syndicaux forestiers prévus aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du même code.
                II. - Conformément aux dispositions de l'article 218 bis, les personnes morales membres d'un tel syndicat ou d'un tel groupement qui sont elles-mêmes passibles de l'impôt sur les sociétés, y sont personnellement soumises, à raison de la part correspondant à leurs droits dans les revenus ou bénéfices du syndicat ou du groupement déterminés selon les règles prévues aux articles 38 et 39.