# Code du travail

**Article:** L4744-4
**Titre:** Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.
**Date:** 2016-04-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032376319
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903442
**Modification:** Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

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Est puni d'une amende de 10 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage : 
              
              1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l'article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de sa mission, en méconnaissance de l'article L. 4532-5 ; 
              
              2° De désigner un coordonnateur ne répondant pas à des conditions définies par décret pris en application de l'article L. 4532-18 ; 
              
              3° De ne pas faire établir le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8 ; 
              
              4° De ne pas faire constituer le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16. 
              
              La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros. La juridiction peut, en outre, prononcer les peines prévues à l'article L. 4741-5.