# Code du travail

**Article:** R2523-2
**Titre:** Section 1 : Désignation du médiateur
**Date:** 2019-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039652593
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018486171
**Modification:** Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 2 (V)

---

La liste des médiateurs appelés à être désignés par le ministre chargé du travail pour un conflit à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région comprend au moins trente noms de personnalités. Elle est commune pour les professions agricoles et non agricoles et est arrêtée conjointement par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
                 Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national disposent d'un délai d'un mois pour présenter leurs observations sur cette liste.
                 Elle est publiée au Journal officiel de la République française après la consultation.