# Code du travail

**Article:** R6325-21
**Titre:** Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
**Date:** 2018-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037388079
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498356
**Modification:** Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

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La décision de retrait du bénéfice de l'exonération est notifiée à l'employeur. Ce dernier en informe les représentants du personnel.
                 Elle est également transmise à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales et à l'opérateur de compétences.
                 Les cotisations dont l'employeur a été exonéré avant la notification de la décision de retrait sont versées au plus tard à la première date d'exigibilité des cotisations et contributions sociales qui suit la date de notification de la décision.