# Code du travail

**Article:** L6325-4-1
**Titre:** Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
**Date:** 2011-07-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024410644
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024410629
**Modification:** LOI n°2011-893
 du 28 juillet 2011 - art. 6

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Pour l'exercice d'activités saisonnières au sens du 3° de l'article L. 1242-2, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec toute personne mentionnée au 1° de l'article L. 6325-1, en vue de l'acquisition d'une ou, par dérogation au même article L. 6325-1, de deux qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1. 
                Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat est annexée au contrat de professionnalisation. Elle détermine : 
                1° L'affectation du titulaire entre les deux entreprises au cours du contrat, selon un calendrier prédéfini ; 
                2° La désignation de l'employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par le titulaire aux actions et aux enseignements mentionnés à l'article L. 6325-13 ; 
                3° Les conditions de mise en place du tutorat. 
                La période d'essai prévue à l'article L. 1242-10 est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs. 
                Ce contrat peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, à l'initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.