# Code de la santé publique

**Article:** R1313-30
**Titre:** Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
**Date:** 2010-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022410579
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022409897
**Modification:** Décret n°2010-719
 du 28 juin 2010 - art. 1

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Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts élit son président et arrête ses modalités de fonctionnement. Il en informe le conseil d'administration et le directeur général. Le comité a accès à toutes les informations détenues par l'agence nécessaires à l'exercice de ses compétences. Le directeur général met à la disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement et prend les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses avis et recommandations.