# Code de la santé publique

**Article:** R1411-58-1
**Titre:** Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences
**Date:** 2017-11-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036069978
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036069868
**Modification:** Décret n°2017-1590 du 20 novembre 2017 - art. 1

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I. - L'instance mentionnée à l'article L. 1411-5-1 est dénommée Comité d'animation du système d'agences.
                  Elle est présidée par le directeur général de la santé.
                  II. - Le comité comprend, outre son président, neuf membres de droit :
                  1° Le président de l'Etablissement français du sang ;
                  2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
                  3° Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
                  4° Le président de l'Institut national du cancer ;
                  5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ;
                  6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
                  7° Le président de la Haute Autorité de santé ;
                  8° Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;
                  9° Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
                  III. - Prennent également part aux réunions du comité, s'ils le souhaitent, en fonction de l'ordre du jour :
                  1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
                  2° Le directeur de la sécurité sociale ;
                  3° Le directeur général de l'offre de soins ;
                  4° Le directeur général de la cohésion sociale ;
                  5° Le directeur général de l'alimentation ;
                  6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
                  7° Le directeur général de l'énergie et du climat ;
                  8° Le directeur général de la prévention des risques ;
                  9° Le directeur général du travail ;
                  10° Le directeur général de l'armement ;
                  11° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
                  12° Le directeur général des outre-mer ;
                  13° Le directeur central du service de santé des armées ;
                  14° Le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
                  15° Le président du Haut Conseil de la santé publique ;
                  16° Un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé, désigné par le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé.
                  IV. - Le président peut inviter, en tant que de besoin, au regard de l'ordre du jour, toute autre personne dont il estime utile l'audition par le comité.
                  V. - Les membres mentionnés aux I à III peuvent se faire représenter par une personne faisant partie de la direction de l'organisme concerné ou, le cas échéant, de son collège. Le membre mentionné au 16° du III peut être suppléé par un autre représentant nommé dans les conditions prévues au même alinéa.