# Code de la santé publique

**Article:** L3115-7
**Titre:** Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.
**Date:** 2017-01-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033894037
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033894037
**Modification:** Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 - art. 1

---

En cas de voyage international, les exploitants de moyens de transport, d'infrastructures de transport et d'agences de voyages sont tenus d'informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination ou de transit. Ils les informent également des recommandations à suivre et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques. 
               En cas d'identification d'un risque sanitaire grave postérieurement à un voyage et pour permettre la mise en place des mesures d'information et de protection nécessaires, les exploitants mentionnés au premier alinéa sont tenus de communiquer aux autorités sanitaires les données permettant l'identification des passagers exposés ou susceptibles d'avoir été exposés au risque.