# Code de la santé publique

**Article:** R6114-9
**Titre:** Sous-section 3 : Sanctions
**Date:** 2019-05-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038443849
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022887334
**Modification:** Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 6

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Lorsqu'il est constaté un manquement grave du titulaire du contrat à ses obligations contractuelles, le directeur général de l'agence régionale de santé lui adresse une mise en demeure motivée de prendre les mesures correctrices nécessaires dans un délai d'un mois. Le titulaire du contrat peut présenter des observations écrites ou orales dans ce délai.
                  Compte tenu des éléments de réponse donnés par le titulaire, ce délai peut être renouvelé une fois pour la même durée. Si au terme du dernier délai, le titulaire n'a pas fourni de nouveaux éléments ou procédé à des actions correctrices mettant fin au manquement constaté, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, dans le respect, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 1435-3-1, résilier le contrat.