# Code de la sécurité sociale

**Article:** D643-5
**Titre:** Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
**Date:** 2009-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021640273
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738367
**Modification:** Décret n°2009-1739
 du 30 décembre 2009 - art. 2

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Le versement prévu à l'article L. 643-2 peut être pris en compte : 
              
              1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration prévu à l'article R. 643-7, sans que le versement donne lieu à l'attribution de points de retraite ; 
              
              2° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration prévu à l'article R. 643-7 et avec attribution d'un nombre de points de retraite égal, pour chaque trimestre au titre duquel le versement est pris en compte, au quart du nombre de points déterminé selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article D. 643-1 et correspondant aux cotisations calculées sur un revenu égal au revenu pris en compte pour le calcul de la pension de référence en application des dispositions du 3° de l'article D. 643-6. 
              Le choix de l'assuré est exprimé dans la demande et est irrévocable.