# Code de la santé publique

**Article:** D4443-20
**Titre:** Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034730056
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034730056
**Modification:** Décret du 10 mai 2017 - art. 1

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Pour être éligible en tant que membre de la chambre de discipline, le pharmacien doit à la date de clôture de dépôt des candidatures :
                1° Etre électeur au titre de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ;
                2° Etre pharmacien de nationalité française exerçant la pharmacie et être inscrit à l'ordre depuis au moins trois ans dont au moins depuis un an à l'ordre local ;
                3° Avoir fait acte de candidature dans les conditions prévues l'article D. 4443-23 ;
                4° Ne pas être membre de l'organe de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.
                Lorsqu'un membre titulaire n'est plus inscrit au tableau de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française au titre duquel il a été élu, il est réputé démissionnaire d'office.