# Code de la santé publique

**Article:** R3821-13
**Titre:** Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
**Date:** 2021-04-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043390082
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032475650
**Modification:** Décret n°2021-453 du 16 avril 2021 - art. 2

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Les chapitres Ier bis, II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique sous réserve des adaptations suivantes :
              1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
               2° Les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou son directeur.
              sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.