# Code de la sécurité sociale

**Article:** L842-4
**Titre:** Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit
**Date:** 2016-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033813782
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006745101
**Modification:** LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 87 (V)

---

Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : 
            1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 
            2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 
            3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 
            4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ; 
            5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.