# Code de la santé publique

**Article:** R6147-96
**Titre:** Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
**Date:** 2010-05-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022165291
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918074
**Modification:** Décret n°2010-450
 du 3 mai 2010 - art. 1

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Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R. 6147-95. Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ; 3° Le directeur de la vie sociale et de l'insertion ; 4° Le responsable des personnels de surveillance des unités sociales de l'établissement ; 5° Un membre appartenant aux professions médicale, pharmaceutique, odontologique, maïeutique nommé par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d'établissement ; 6° Un cadre de direction nommé par le directeur.