# Code de la santé publique

**Article:** R1221-74
**Titre:** Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
**Date:** 2010-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021964550
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021962149
**Modification:** Décret n°2010-251
 du 11 mars 2010 - art. 1

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En cas d'acceptation, le directeur de l'office présente au demandeur l'offre d'indemnisation arrêtée dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 1221-14. Le demandeur fait connaître à l'office, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, s'il accepte ou non l'offre d'indemnisation qui lui est faite.  Lorsque le demandeur accepte l'offre, l'office dispose d'un délai d'un mois pour verser la somme correspondante.