# Code de la santé publique

**Article:** R1211-36
**Titre:** Sous-section 3 : Système local de biovigilance
**Date:** 2016-11-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033505487
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908714
**Modification:** Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1

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I. - Les établissements et organismes mentionnés au 3° de l'article R. 1211-32 désignent au moins un correspondant local de biovigilance et un suppléant.  Dès leur désignation, l'identité, la qualité, l'expérience et les coordonnées du correspondant local de biovigilance et de son suppléant sont communiquées à l'Agence de la biomédecine par le responsable de la structure dans laquelle le correspondant et son suppléant exercent leurs fonctions.  Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent également au suppléant du correspondant local de biovigilance.  II. - Le correspondant local du dispositif de biovigilance est un médecin ou, en l'absence de médecin, un pharmacien ou un infirmier disposant d'une expérience d'au moins trois ans dans les domaines de compétence couverts par les activités mentionnées dans la présente section.