# Code général des impôts

**Article:** 298 quaterdecies
**Titre:** VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés
**Date:** 2021-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044873394
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304527
**Modification:** Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10

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I. - Les opérations portant sur les tabacs manufacturés sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions ci-après.
                II. - Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes dans les départements de France métropolitaine de tabacs manufacturés est constitué par la mise à la consommation au sens de l'article L. 311-15 du code des impositions sur les biens et services.
                La taxe est assise sur le prix de vente au détail, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.
                Elle est acquittée par le fournisseur dans le même délai que le droit de consommation.