# Code du travail

**Article:** R6225-9
**Titre:** Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail
**Date:** 2021-02-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043128465
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018497462
**Modification:** Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

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En application de l'article L. 6225-4, l'agent de contrôle de l'inspection du travail propose la suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage, après qu'il ait été procédé, lorsque les circonstances le permettent, à une enquête contradictoire. Il en informe sans délai l'employeur et adresse cette proposition au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
                   Ce dernier se prononce sans délai et, le cas échéant, dès la fin de l'enquête contradictoire.