# Code de la sécurité sociale

**Article:** D134-45
**Titre:** Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
**Date:** 2016-09-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033114813
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735293
**Modification:** Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

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Le transfert de compensation au profit de chacun des régimes agricoles ne pourra en aucun cas excéder un montant égal au produit de la masse salariale plafonnée de chacun de ces régimes pour l'année considérée par l'écart entre le taux de cotisation qui couvrirait l'ensemble des charges des trois régimes et le taux de cotisation qui couvrirait l'ensemble des charges de chacun de ces régimes agricoles avant compensation.