# Code de la sécurité sociale

**Article:** D531-13
**Titre:** Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
**Date:** 2014-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030058539
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737137
**Modification:** DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1

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Les durées de versement prévues au 3° du I de l'article L. 531-4 sont fixées à : 
            1° Six mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d'un seul enfant, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant ; 
            2° Vingt-quatre mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d'au moins deux enfants, dans la limite du troisième anniversaire de l'enfant ; 
            La durée fixée au 2° est réduite du nombre de mois ayant donné lieu au versement d'une indemnité ou à un maintien de traitement dans les conditions prévues au premier alinéa du 3 du I de l'article L. 531-4. 
            Lorsque la charge de l'enfant est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge limite fixé, selon son rang, au 1° ou au 2°.