# Code de la santé publique

**Article:** R6123-92-12
**Titre:** Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique
**Date:** 2022-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046091036
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045674486
**Modification:** Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 2

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I.-A titre exceptionnel, par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour la Corse et les départements et régions d'Outre-mer, et lorsque ces territoires ne disposent pas de l'offre de soins en chirurgie oncologique avec la mention B correspondante, une pratique thérapeutique chirurgicale oncologique complexe ou multidisciplinaire prévue en mention B peut être réalisée au sein d'un établissement titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique avec la mention A respectant l'activité minimale annuelle. 
                   L'autorisation dérogatoire mentionnée au premier alinéa est subordonnée à la conclusion d'une convention avec un titulaire d'autorisation de chirurgie oncologique avec mention B pour la même localisation de tumeurs et respectant ses obligations d'activité minimale annuelle. 
                   Cette autorisation est délivrée aux conditions suivantes : 
                   1° La concertation pluridisciplinaire de recours organisée par le site de mention B ayant conventionné l'a proposée ; 
                   2° Le site dérogatoire garantit l'environnement en plateau technique et en soins critiques opposables pour la chirurgie oncologique avec mention B concernée par l'autorisation dérogatoire ; 
                   3° Les modalités de cette convention sont définies par arrêté du ministre en charge de la santé sur proposition de l'Institut national du cancer ; 
                   4° L'auto-évaluation des pratiques du site dérogatoire est réalisée en lien avec le site de recours. 
                   L'activité minimale annuelle pour la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique complexe de mention B n'est pas rendue opposable au site dérogatoire. 
                   II.-Le projet de convention est actualisé et transmis par le titulaire de l'autorisation dérogatoire à l'agence régionale de santé territorialement compétente. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé du territoire de rattachement du titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec mention B concerné.