# Code de la santé publique

**Article:** R1334-28
**Titre:** Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages
**Date:** 2011-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024140907
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910387
**Modification:** Décret n°2011-629
 du 3 juin 2011 - art. 1

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Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante prévue à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d'empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. 
                  
                    
                  
                   
                  Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.