# Code de la sécurité sociale

**Article:** L215-4-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2010-02-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021942255
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021942255
**Modification:** Ordonnance n°2010-177
 du 23 février 2010 - art. 24

---

I.-Il est constitué auprès du conseil d'administration une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles composée de : 
              1° Cinq membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration au titre de chacune des organisations syndicales nationales de salariés interprofessionnelles qui y sont représentées, parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration et des comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4 ; 
              2° Cinq membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration au titre de chacune des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives qui y sont représentées, parmi les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration et des comités techniques mentionnés à l'article L. 215-4. 
              Dans les mêmes conditions, sont choisis autant de membres suppléants. 
              Le président de la commission est élu en son sein par cette instance parmi les membres du conseil d'administration. 
              II.-La commission donne son avis au conseil d'administration sur les affaires relevant du 2° de l'article L. 215-1. Le conseil d'administration peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs dans des conditions qu'il détermine sur ces mêmes affaires.