# Code de la santé publique

**Article:** R6142-34
**Titre:** Sous-section 2 : Etendue de la convention.
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006917493
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917493
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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La convention définit la ou les missions à laquelle ou auxquelles est associé l'organisme.Elle précise les conditions et modalités de cette association et mentionne notamment :1° La liste des services de l'organisme affectés à l'accomplissement de la ou des missions auxquelles l'organisme est associé ;2° Pour chacune des catégories de personnels enseignants et hospitaliers, la liste des postes à pourvoir dans l'organisme et, pour chaque poste, la part d'activité que doit y consacrer le membre du personnel enseignant et hospitalier qui y est affecté, avec indication, le cas échéant, du secteur privé auquel il peut prétendre ;3° Le nombre de postes d'internes et d'étudiants à pourvoir par des affectations d'internes et d'étudiants du centre hospitalier universitaire ;4° Le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis dans l'organisme.