# Code du travail

**Article:** L5424-18
**Titre:** Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006903897
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903897
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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En cas d'arrêt pour cause d'intempéries, les salariés que leur employeur ne peut occuper peuvent être mis par leur entreprise à la disposition de collectivités publiques pour l'exécution de travaux d'intérêt général.Dans ce cas, les intéressés perçoivent le salaire correspondant aux travaux accomplis auxquels s'ajoute, le cas échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de l'indemnité d'intempéries et le salaire perçu pour ces travaux occasionnels.