# Code du travail

**Article:** R5524-5
**Titre:** Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi
**Date:** 2018-11-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037583890
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018496996
**Modification:** Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6

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Par dérogation à l'article R. 5524-4, lorsque l'intéressé n'a pas épuisé les droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui lui ont été précédemment octroyées et qu'il remplit les conditions permettant une nouvelle ouverture de droits, la durée d'indemnisation est établie de manière à permettre le versement du montant global de droits le plus élevé et du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée à partir du salaire journalier de référence le plus élevé, selon des modalités définies dans l'accord relatif à l'assurance chômage prévu à l'article L. 5524-3. Ces durées sont diminuées, le cas échéant, de la durée du contrat de sécurisation professionnelle conclu en application de l' article L. 1233-65 du code du travail dont l'intéressé a bénéficié à la fin du même contrat de travail.