# Code de la santé publique

**Article:** R1161-19
**Titre:** Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
**Date:** 2012-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025786392
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022781773
**Modification:** Décret n°2012-597
 du 27 avril 2012 - art. 3

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Le retrait ou la suspension de l'autorisation est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. L'entreprise exploitant le médicament est mise à même de présenter ses observations écrites. 
                  En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation pour une durée de trois mois.