# Code de la santé publique

**Article:** L6132-2-7
**Titre:** Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
**Date:** 2021-03-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043263672
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043263469
**Modification:** Ordonnance n°2021-291 du 17 mars 2021 - art. 1

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I.-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement comprend des représentants des différentes catégories de personnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
               II.-Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement est un coordonnateur général des soins, ou un directeur des soins relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, désigné par le directeur de l'établissement support du groupement.
               III.-Un décret détermine les conditions d'application du présent article, notamment la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement, ses règles de fonctionnement, et précise les matières sur lesquelles elle est consultée.