# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-56
**Titre:** Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé
**Date:** 2022-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046845037
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747437
**Modification:** Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

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