# Code de la sécurité sociale

**Article:** D545-3
**Titre:** Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
**Date:** 2020-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042827701
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042804818
**Modification:** Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020 - art. 1

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Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant est fixé selon le barème suivant : 
             1° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant inférieur ou égal au plafond défini à l'article D. 545-4, son montant est égal à 485,05 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1 ; 
             2° Lorsque le ménage ou la personne dispose de ressources d'un montant supérieur au plafond défini à l'article D. 545-4, son montant est égal à 242,53 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales prévue à l'article L. 551-1.