# Code de la sécurité sociale

**Article:** D133-13
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions générales
**Date:** 2019-03-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038251491
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735251
**Modification:** Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1

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L'employeur qui a recours à un dispositif simplifié mentionné à l'article L. 133-5-6 adhère à ce dispositif par voie dématérialisée au moyen d'un formulaire qui comporte les mentions suivantes : 1° Identification de l'entreprise, de l'association ou du particulier : a) Pour une entreprise ou une association : raison, dénomination sociale, adresse du siège social, numéro d'identité de l'établissement employeur mentionné à l' article R. 123-221 du code de commerce ; b) Pour un particulier : nom, prénoms et adresse ; 2° Le cas échéant, autorisation de prélèvement automatique sur un compte bancaire. La demande d'adhésion des entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 133-5-6 est transmise à l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 compétent pour le secteur professionnel auquel elles appartiennent. Les démarches mentionnées au présent article sont réalisées par les particuliers mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6 dans les conditions prévues à l'article D. 133-13-16.