# Code du travail

**Article:** D6222-44
**Titre:** Section 4 : Carte d'étudiant des métiers
**Date:** 2011-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025072971
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018497280
**Modification:** Décret n°2011-2001
 du 28 décembre 2011 - art. 1

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La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes : 
                 Au recto : 
                 ― la photo du titulaire, tête découverte ; 
                 ― la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée ; 
                 ― le nom et le prénom du titulaire ; 
                 ― la date de naissance du titulaire ; 
                 ― la signature du titulaire ; 
                 ― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Cette carte est strictement personnelle ” ; 
                 ― le logo du ministère chargé de la formation professionnelle. 
                 Au verso : 
                 ― le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'établissement délivrant la formation ; 
                 ― les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation ; 
                 ― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus ”. 
                 Le modèle de la carte d'étudiant des métiers est déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.