# Code de la sécurité sociale

**Article:** R166-3
**Titre:** Chapitre 6 : Contrôle médical.
**Date:** 2023-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047510487
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747794
**Modification:** Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 2

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L'admission directe d'un bénéficiaire de l'assurance maladie dans un service de moyen ou de long séjour est subordonnée à l'accord de l'organisme d'assurance maladie dont il relève, donné après avis du service du contrôle médical. 
            Sans préjudice des dispositions de la section 4 du chapitre 4 du titre VII du présent livre, le service du contrôle médical est informé, sous quarante-huit heures, de l'admission des assurés ou de leurs ayants droit dans les services de soins à domicile, y compris les services autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles, d'hospitalisation à domicile et, en cas de transfert, dans des services de moyen ou de long séjour.