# Code du travail

**Article:** L3141-5
**Titre:** Sous-section 1 : Ordre public.
**Date:** 2016-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033020810
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902642
**Modification:** LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

---

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 
                  1° Les périodes de congé payé ; 
                  2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; 
                  3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ; 
                  4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 
                  5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 
                  6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.