# Code de la santé publique

**Article:** R5121-103
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions communes
**Date:** 2008-05-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018776618
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914848
**Modification:** Décret n°2008-436
 du 6 mai 2008 - art. 4

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Lorsque l'enregistrement est suspendu ou supprimé, le titulaire en informe les détenteurs de stocks sans délai. Ceux-ci prennent toutes les dispositions utiles pour faire cesser la distribution du médicament. Si ces dispositions n'interviennent pas dans les délais compatibles avec l'intérêt de la santé publique, le directeur général de l'agence prend toutes les mesures appropriées. 
                   Indépendamment des décisions de suspension ou de suppression et pour les motifs qui les justifient, le directeur général de l'agence peut interdire à titre conservatoire la délivrance d'un médicament enregistré, en limitant le cas échéant cette interdiction aux seuls lots de fabrication qui font l'objet de contestation, et faire procéder au rappel des lots correspondants.