# Code de la sécurité sociale

**Article:** D634-10
**Titre:** Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
**Date:** 2023-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047634707
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737975
**Modification:** Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6

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Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime visé à l'article L. 632-1 ont droit, à partir du premier jour du mois suivant l'âge prévu par l'article L. 351-1-5, à la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail, laquelle se substitue, dans les conditions fixées par ledit régime, à leur pension d'invalidité.
              Lorsque le montant de la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail en remplacement de la pension d'invalidité dont l'assuré était titulaire à l'âge prévu par l'article L. 351-1-5 est inférieur au montant de cette deuxième pension, il est attribué, le cas échéant, à compter du 1er janvier 1979, une allocation différentielle dans les conditions définies par le règlement du régime d'assurance invalidité-décès dont relève l'intéressé.