# Code du travail

**Article:** L1243-5
**Titre:** Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
**Date:** 2014-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029946316
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901216
**Modification:** LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 6

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Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. 1242-2, il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois. 
                
                Toutefois, ce principe ne fait pas obstacle à l'application des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail à durée déterminée : 
                
                1° Des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, prévues à l'article L. 1226-19 ; 
                
                2° Des salariés titulaires d'un mandat de représentation mentionnés à l'article L. 2412-1.