# Code de la santé publique

**Article:** R1123-25
**Titre:** Sous-section 4 : Procédure d'avis.
**Date:** 2022-03-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045303388
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908391
**Modification:** Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1

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Dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avis défavorable du comité, le promoteur peut effectuer sur le système d'information des recherches impliquant la personne humaine une demande de réexamen de son dossier par un autre comité. Il en informe l'autorité compétente. Une telle demande ne peut être faite qu'une seule fois. Le nouveau comité désigné instruit la demande dans les conditions prévues par l'article R. 1123-23. Un membre du comité qui a rendu l'avis défavorable ne peut siéger dans le comité qui réexamine le dossier.