# Code du travail

**Article:** R5312-43
**Titre:** Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés
**Date:** 2016-06-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032625825
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032625782
**Modification:** Décret n°2016-729 du 1er juin 2016 - art. 1

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Les catégories de destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le système d'information sont :  1° A raison de leurs attributions respectives et dans la stricte limite des informations dont ils ont à connaître dans le cadre de l'exercice de leurs missions :  a) Les membres du service public de l'emploi ;  b) Les partenaires, organismes ou établissements liés à Pôle emploi par une convention ;  c) Les collectivités territoriales compétentes en matière d'emploi, formation, orientation et insertion sociale ;  d) Les organismes participant au financement de la formation professionnelle ;  e) Les organismes de formation ;  f) Les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 dans le cadre de la gestion de l'assurance chômage de leurs anciens agents ;  g) Les employeurs dans le cadre du placement et de la gestion des contrats aidés ;  h) Les organismes de sécurité sociale et de retraite complémentaire ;  i) Les huissiers et avocats ;  j) Les services ministériels ou déconcentrés de l'Etat ;  k) Les institutions des Etats membres de l'Union européenne compétentes pour la mise en œuvre du règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ;  l) Le Fonds social européen ;  2° Les demandeurs d'emploi pour les noms, prénoms, numéro de téléphone et l'adresse électronique professionnelle du conseiller chargé de leur accompagnement ou de leur indemnisation.