# Code de la sécurité sociale

**Article:** D412-33
**Titre:** Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
**Date:** 1990-02-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006736930
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736929
**Modification:** Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990

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Pour l'application de l'article L. 443-1, le contrôle médical du mineur est exercé par le médecin de l'établissement et par les médecins conseils de la caisse primaire. Ces praticiens se communiquent réciproquement les constatations qu'ils sont amenés à faire. Le directeur de l'établissement donne immédiatement avis à la caisse primaire de toute atténuation ou aggravation de l'infirmité de la victime ou de son décès par suite des conséquences de l'accident.