# Code de la santé publique

**Article:** D1444-1
**Titre:** Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane
**Date:** 2021-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043740614
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041552124
**Modification:** Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 19

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Pour l'application des dispositions du présent code en Guyane et sauf dispositions contraires :
              1° La référence au département ou à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
              2° La référence au conseil départemental ou au conseil régional est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ;
              3° La référence au président du conseil départemental ou au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
              4° La référence aux conseillers départementaux ou aux conseillers régionaux est remplacée par la référence aux conseillers à l'assemblée de Guyane ;
              5° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au préfet de région de la Guyane ;
              6° Les mots : “ départemental ”, “ régional ”, “ départementaux ” et “ régionaux ” sont respectivement remplacés par les mots : “ territorial ” et “ territoriaux ”.