# Code du travail

**Article:** R6313-4
**Titre:** Section 2 : Bilan de compétences
**Date:** 2018-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038014107
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038014107
**Modification:** Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 - art. 2

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Le bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 comprend, sous la conduite du prestataire effectuant ce bilan, les trois phases suivantes : 
                1° Une phase préliminaire qui a pour objet : 
                a) D'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire ; 
                b) De déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin ; 
                c) De définir conjointement les modalités de déroulement du bilan ; 
                2° Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence, soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives ; 
                3° Une phase de conclusions qui, par la voie d'entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire : 
                a) De s'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation ; 
                b) De recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels ; 
                c) De prévoir les principales modalités et étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.