# Code de la sécurité sociale

**Article:** D412-97
**Titre:** Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
**Date:** 1992-08-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006736846
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736846
**Modification:** Décret n°92-754 du 28 juillet 1992 - art. 2 () JORF 4 août 1992

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Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du salaire annuel minimum prévu à l'article L. 434-16. Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au double dudit salaire minimum tel qu'il est en vigueur soit à la date de l'arrêt de travail résultant de l'accident, de la rechute ou de l'aggravation, soit, s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la date de constatation de l'incapacité permanente.