# Code de la sécurité sociale

**Article:** R223-7
**Titre:** Sous-section 2 : Fonctionnement
**Date:** 2022-07-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046016586
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046016573
**Modification:** Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2

---

Le président du conseil est élu par le conseil, parmi les personnalités mentionnées au 10° de l'article R. 223-2 . Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et, au second tour, à leur majorité relative. En cas de partage égal des voix au second tour, le président est désigné au bénéfice de l'âge.
                Le mandat du président expire à l'échéance de son mandat de membre du conseil. Il est renouvelable une fois.
                Le conseil élit également, selon les mêmes modalités, trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 223-2 . Le mandat des vice-présidents est de quatre ans expire à l'échéance de leur mandat de membre du conseil. Ils suppléent le président dans les conditions prévues par le règlement intérieur du conseil.