# Code de la sécurité sociale

**Article:** R612-13
**Titre:** Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants
**Date:** 2020-09-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042363300
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006751959
**Modification:** Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1

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En vue d'attester le nombre de travailleurs indépendants adhérents déclaré par l'organisation candidate ou par une organisation intermédiaire adhérente à l'organisation candidate, le commissaire aux comptes nommé par l'organisation en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 vérifie l'exactitude de ces déclarations à partir des données transmises par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Une convention conclue entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en définit les conditions de mise en œuvre.