# Code de la route

**Article:** R213-9
**Titre:** Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.
**Date:** 2012-05-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025842981
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841350
**Modification:** Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

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L'agrément est délivré, retiré ou suspendu dans les conditions fixées aux articles R. 213-1 et R. 213-5. En outre, l'association agréée est tenue de présenter annuellement au préfet du département dans lequel elle dispense la formation mentionnée à l'article R. 213-7 un rapport d'activité. Ce rapport doit porter sur les activités de l'association pour l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle et préciser en particulier les actions entreprises pour la formation à la conduite et à la sécurité routière des publics concernés. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière précise les conditions d'application du présent alinéa.