# Code de la santé publique

**Article:** L1542-1
**Titre:** Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
**Date:** 2023-02-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047084217
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687300
**Modification:** Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 5

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Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, sous réserve des adaptations suivantes :
              1° Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exception de son deuxième alinéa, et L. 1211-6-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
              2° L'article L. 1211-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
              Art. L. 1211-4.-Aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de ses produits.
              Seul peut intervenir, le cas échéant, le remboursement des frais engagés.
              3° L'article L. 1211-7 n'est pas applicable ;
              4° L'article L. 1211-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
              " Art. L. 1211-9.-La liste des produits du corps humain mentionnés à l'article L. 1211-8 est déterminée par décret en Conseil d'Etat. "
              Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article L. 1211-2, la deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée.