# Code de la sécurité sociale

**Article:** R245-16-1
**Titre:** Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1
**Date:** 2008-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019268750
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019268283
**Modification:** Décret n°2008-746
 du 28 juillet 2008 - art. 2

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Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, l'abattement forfaitaire prévu à l'article L. 245-5-2 est, pour chaque exercice clos depuis la dernière échéance, égal au produit du montant de l'abattement forfaitaire par le rapport du nombre de jours d'activité sur trois cent soixante jours, chaque mois complet d'activité correspondant à trente jours.