# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-16-1
**Titre:** Sous-section 3 : Affiliation
**Date:** 2023-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043315230
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749687
**Modification:** 

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La date d'effet de l'affiliation est la date du premier précompte, lorsque les revenus de l'artiste-auteur lui sont versés et déclarés par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 382-4, ou la date de la demande de création d'activité d'artiste-auteur à l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce, lorsque les revenus de l'artiste-auteur sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux.
                La date d'effet de la décision de mettre fin à l'affiliation est la date de sa notification à l'intéressé par l'organisme agréé.
                L'affiliation peut être retirée au vu des conditions réelles d'exercice d'activité établies à l'occasion des contrôles réalisés dans les conditions prévues à l'article R. 382-29.