# Code de la santé publique

**Article:** R6141-64
**Titre:** Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières
**Date:** 2014-08-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029394519
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029394519
**Modification:** DÉCRET n°2014-956 du 21 août 2014 - art. 1

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Les personnels des fondations hospitalières peuvent être : 1° Des fonctionnaires relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et placés dans une position conforme à leur statut ; 2° Des agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat mis à disposition de la fondation ; 3° Des praticiens hospitaliers détachés auprès de la fondation ou mis à disposition ; 4° Des salariés de droit privé.