# Code de la santé publique

**Article:** L1521-7
**Titre:** Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.
**Date:** 2020-11-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042536623
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020891808
**Modification:** Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 2 (V)

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I.-Le titre VI du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.
               L'article L. 1161-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.
               L'article L. 1162-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé.
               II.-Pour leur application à Wallis-et-Futuna : :
              1° A l'article L. 1161-2, les mots : " des agences régionales de santé " sont remplacés par les mots : " de l'agence de santé " ;
              2° A l'article L. 1161-4, les mots : " et des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés ;
              3° A l'article L. 1161-5, les mots : " après avis des associations mentionnées à l'article L. 1114-1 " sont supprimés.