# Code du travail

**Article:** R6121-1
**Titre:** Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
**Date:** 2014-11-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029787347
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029787342
**Modification:** DÉCRET n°2014-1390 du 21 novembre 2014 - art. 1

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L'habilitation prévue à l'article L. 6121-2-1 est insérée dans une convention conclue entre la région et un organisme, qui confie à celui-ci un mandat de service d'intérêt économique général. 
                 Elle charge cet organisme, en contrepartie d'une juste compensation financière, de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion, visant leur accès au marché du travail. 
                 Elle est délivrée selon la procédure prévue aux articles R. 6121-2 à R. 6121-7. Le code des marchés publics ne lui est pas applicable.