# Code de la santé publique

**Article:** R6123-203
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2022-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046878445
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046876715
**Modification:** Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 1

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I.-L'autorisation est accordée au demandeur qui assure :
                   1° Soit à la fois une prise en charge de chirurgie ambulatoire et une prise en charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet ;
                   2° Soit la seule prise en charge en chirurgie ambulatoire. Dans ce cas, le titulaire conclut une convention avec un établissement de santé réalisant une prise en charge chirurgicale en hospitalisation à temps complet et permettant cette prise en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins.
                   II.-Par dérogation au I du présent article, l'autorisation peut être accordée à un demandeur disposant sur son site de la seule forme d'hospitalisation à temps complet, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de chirurgie proposant la chirurgie ambulatoire sur un site à proximité, soit qu'il conclue une convention avec un autre titulaire proposant la chirurgie ambulatoire situé sur le même site ou, à défaut, sur un site à proximité.