# Code de la santé publique

**Article:** L4352-3
**Titre:** Chapitre II :  Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
**Date:** 2010-01-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021709027
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021688915
**Modification:** Ordonnance n°2010-49
 du 13 janvier 2010 - art. 2

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Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui :  1° Exerçait, à la date du 8 novembre 1976, des fonctions techniques dans un laboratoire de biologie médicale ou avait exercé ces mêmes fonctions pendant une durée au moins égale à six mois avant cette date ;  2° A obtenu, avant la date de la publication de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, un diplôme dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé ;  3° Obtient, après la date de la publication de l'ordonnance précitée, un diplôme figurant sur la liste mentionnée au 2°, dès lors que la formation correspondante a débuté avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 2° de l'article L. 4352-2 ;  4° A obtenu, à la date du 31 décembre 1995, un diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.