# Code du travail

**Article:** R6222-48
**Titre:** Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
**Date:** 2018-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037832471
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018497294
**Modification:** Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 - art. 1

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Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article L. 6222-11.
                  Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est ainsi prolongée, il est appliqué au salaire minimum qui s'impose au contrat une majoration uniforme de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat