# Code de la santé publique

**Article:** R6111-57
**Titre:** Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
**Date:** 2022-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045584044
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045583789
**Modification:** Décret n°2022-555 du 14 avril 2022 - art. 1

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Sur appréciation médicale de la nécessité de déroger aux durées maximales d'hébergement non médicalisé prévues par l'article R. 6111-56, les limitations prévues à cet article ne sont pas opposables aux femmes enceintes résidant en Guyane, dès lors qu'elles disposent d'une résidence continue et principale en Guyane de plus de six mois à la date de l'accouchement, située à plus de quarante-cinq minutes d'une unité de gynécologie obstétrique adaptée à leur situation de santé. 
                 L'arrêté mentionné à l'article R. 6111-55 précise en tant que de besoin les conditions particulières à la situation en Guyane.