# Code de la santé publique

**Article:** R1232-20
**Titre:** Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.
**Date:** 2007-08-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006909075
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909075
**Modification:** Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 1 () JORF 14 août 2007

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L'établissement ou l'organisme doit être en mesure de fournir à tout moment, à la demande du ministre chargé de la recherche ou du directeur général de l'Agence de la biomédecine, les éléments suivants : 1° Le nombre et la nature des organes prélevés ; 2° Le lieu et la date de prélèvement ; 3° Tout document attestant, suivant les cas prévus aux articles L. 1232-1 et L. 1232-2, l'absence d'opposition ou l'existence du consentement au prélèvement ; 4° L'état d'avancement de la recherche sur les organes prélevés.