# Code de la santé publique

**Article:** L1543-4
**Titre:** Chapitre III : Dispositions pénales.
**Date:** 2008-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019960270
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687322
**Modification:** Ordonnance n°2008-1339
 du 18 décembre 2008 - art. 4

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Les peines prévues à l'article L. 1543-3 sont portées au double : 
              1° Si les délits prévus audit article ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation des produits dangereux pour la santé de l'homme ; 
              2° Si le délit ou la tentative de délit prévus à l'article L. 1543-4 ont été commis : 
              a) Soit à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts ; 
              b) Soit à l'aide de manœuvres ou procédés tendant à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou tendant à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des produits, même avant ces opérations ; 
              c) Soit enfin à l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération antérieure et exacte.