# Code pénal

**Article:** 132-16-2
**Titre:** Paragraphe 3 : Dispositions générales
**Date:** 2022-01-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045071505
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006417380
**Modification:** LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 11

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Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. 
                  Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.