# Code de la santé publique

**Article:** D6162-8
**Titre:** Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.
**Date:** 2006-05-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006918991
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918990
**Modification:** Décret n°2006-571 du 17 mai 2006 - art. 1 () JORF 20 mai 2006

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Par application de l'article L. 6162-11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162-7 et D. 6162-1 sur les points suivants : 1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162-7 est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de droit du conseil d'administration ; 2° Outre les membres mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 6162-7, le conseil d'administration comporte un représentant du conseil général du Val-de-Marne et un représentant du conseil de Paris, respectivement désignés en leur sein par chacune de ces assemblées ; 3° Outre les personnes mentionnées au dernier alinéa du même article, le préfet du département du Val-de-Marne ou son représentant participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative ; 4° Le nombre de personnalités qualifiées prévu au 2° de l'article D. 6162-1 est porté à cinq.