# Code de la sécurité sociale

**Article:** R613-6
**Titre:** Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038786609
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006751275
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2

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Les travailleurs indépendants versent les cotisations et contributions sociales qu'ils sont tenus d'acquitter auprès des organismes du régime général à l'organisme mentionné à l'article L. 213-1 ou L. 752-4 dans le ressort duquel ils exercent leur activité professionnelle. 
               Lorsque leur résidence principale est située dans le ressort d'un autre organisme, ils peuvent s'adresser indifféremment à l'un ou l'autre organisme pour la réalisation des démarches, relevant de ces organismes, mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 233-1.