# Code de la santé publique

**Article:** R6316-4
**Titre:** Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté
**Date:** 2021-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043600528
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022933210
**Modification:** Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 1

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Le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical intervenant en télésanté inscrit dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé défini à l'article L. 1111-14 :
                 1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte de télémédecine ou de l'activité, et, le cas échéant, de la série d'activités, de télésoin ;
                 2° Les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin ;
                 3° Son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l'acte de télémédecine ou à l'activité de télésoin ;
                 4° La date et l'heure de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin ;
                 5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin.