# Code du travail

**Article:** R2122-93
**Titre:** Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales
**Date:** 2019-09-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039347780
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024280577
**Modification:** Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

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Les contestations prévues à l'article L. 2122-10-11 sont formées postérieurement au scrutin, dans un délai de quinze jours à compter de l'affichage des résultats mentionné à l'article R. 2122-92 par tout électeur ou tout mandataire d'une organisation candidate relevant de la région pour laquelle la contestation est formée, à peine d'irrecevabilité.  Le recours est porté devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel siège la commission régionale des opérations de vote ayant proclamé les résultats faisant l'objet du recours.