# Code de la santé publique

**Article:** R3112-1
**Titre:** Section 1 : Vaccination obligatoire
**Date:** 2005-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006911737
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911736
**Modification:** Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 2 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

---

Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :
                A.-Les enfants de moins de six ans accueillis :
                1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ;
                2° Dans les écoles maternelles ;
                3° Chez les assistantes maternelles ;
                4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L. 2321-1 ;
                5° Dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
                B.-Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :
                1° Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ;
                2° Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
                C.-Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après :
                1° Professions de caractère sanitaire :
                a) Aides-soignants ;
                b) Ambulanciers ;
                c) Audio-prothésistes ;
                d) Auxiliaires de puériculture ;
                e) Ergothérapeutes ;
                f) Infirmiers et infirmières ;
                g) Manipulateurs d'électro-radiologie médicale ;
                h) Masseurs-kinésithérapeutes ;
                i) Orthophonistes ;
                j) Orthoptistes ;
                k) Pédicures-podologues ;
                l) Psychomotriciens ;
                m) Techniciens d'analyses biologiques ;
                2° Professions de caractère social :
                a) Aides médico-psychologiques ;
                b) Animateurs socio-éducatifs ;
                c) Assistants de service social ;
                d) Conseillers en économie sociale et familiale ;
                e) Educateurs de jeunes enfants ;
                f) Educateurs spécialisés ;
                g) Educateurs techniques spécialisés ;
                h) Moniteurs-éducateurs ;
                i) Techniciens de l'intervention sociale et familiale.