# Code du travail

**Article:** R4524-9
**Titre:** Section 4 : Fonctionnement.
**Date:** 2021-02-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043128384
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491736
**Modification:** Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

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Le préfet peut inviter les présidents et les secrétaires des comités social et économique constitués dans d'autres établissements et situés dans le périmètre de ce plan, à assister aux réunions du comité mis en place à cet effet en raison de risques particuliers liés à leur implantation ou à leur activité.
                 Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 et les inspecteurs des installations classées, compétents pour contrôler ces établissements, sont invités à participer aux réunions du comité interentreprises.
                 Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence.