# Code de la route

**Article:** R326-3
**Titre:** Section 1 : Règles générales.
**Date:** 2006-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006841967
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841966
**Modification:** Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006

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I. - Le rapport d'expertise comporte :- le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ;- le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ;- l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ;- les documents communiqués par le propriétaire ;- les conclusions de l'expert.II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.