# Code de la santé publique

**Article:** R1245-7
**Titre:** Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5
**Date:** 2017-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034287876
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909360
**Modification:** Décret n°2017-389 du 23 mars 2017 - art. 1

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Les autorisations précisent notamment le type de l'activité autorisée et la catégorie des produits importés ou exportés et pour les produits finis importés, les indications thérapeutiques. Pour l'importation, elles mentionnent en outre les éléments figurant à l'annexe II de la directive (UE) 2015/566. 
                    Les autorisations ainsi délivrées peuvent être modifiées, suspendues ou retirées en tout ou partie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues à l'article L. 1245-1.