# Code de la santé publique

**Article:** R6145-3
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2012-11-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026736524
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917689
**Modification:** Décret n°2012-1247
 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

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La nomenclature budgétaire et comptable est établie par référence au plan comptable général. Elle comporte trois niveaux : 1° Les titres, qui constituent le niveau de présentation synthétique ; 2° Les chapitres, qui constituent le niveau de présentation détaillée ; 3° Les comptes d'exécution. La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et dans la comptabilité des établissements, ainsi que l'instruction budgétaire et comptable, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.