# Code de la sécurité sociale

**Article:** R217-9
**Titre:** Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
**Date:** 2018-05-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036914458
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748656
**Modification:** Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

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Pour les nominations mentionnées aux articles L. 217-3 et L. 217-4, le directeur de l'organisme national compétent informe, dans les vingt jours suivant réception des avis du comité des carrières mentionnés à l'article R. 123-47-8, le conseil d'administration de l'organisme local concerné, après concertation avec son président, de la candidature retenue parmi celles ayant reçu un avis favorable de ce comité. 
              En l'absence d'opposition à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration dans un délai de onze jours suivant cette transmission, le directeur de l'organisme national procède à la nomination du candidat retenu. 
              Le secrétariat du comité des carrières des agents de direction met à disposition des candidats, chacun pour ce qui le concerne, les avis motivés du comité, à l'issue du processus de nomination.