# Code de la sécurité sociale

**Article:** D441-2
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2021-04-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043464456
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737000
**Modification:** Décret n°2021-526 du 29 avril 2021 - art. 1

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Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré. Il est tenu de façon à présenter, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération, les mentions prévues à l'article D. 441-3.
              Lorsqu'il tient un registre en application de l'article L. 441-4, l'employeur en informe la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sans délai et par tout moyen conférant date certaine.