# Code du travail

**Article:** R4313-14
**Titre:** Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
**Date:** 2008-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019761264
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018489469
**Modification:** Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8

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Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de protection individuelle d'occasion mentionné à la section 1 du chapitre Ier du présent titre, le responsable de l'opération remet au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que le produit concerné est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.