# Code du travail

**Article:** R4643-32
**Titre:** Paragraphe 3 : Membres des comités.
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036484019
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493712
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

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Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative : 
                     1° Aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ; 
                     2° A l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au comité social et économique aux réunions de ce comité mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2315-27 : 
                     3° Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d'au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. 
                     Le calendrier prévisionnel et l'ordre du jour sont communiqués dans les conditions fixées respectivement au quatrième alinéa de l'article L. 2315-27 et à l'article L. 2315-30.