# Code de la sécurité sociale

**Article:** R121-6
**Titre:** Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants
**Date:** 2021-09-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044020481
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044020473
**Modification:** Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - art. 1

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Les sièges restant à allouer après l'attribution opérée en application de l'article R. 121-5 sont répartis entre, respectivement, les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations de travailleurs indépendants représentatives, à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Cette allocation est faite au prorata :
               1° De la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés représentatives, effectuée conformément aux dispositions du 3° de l'article L. 2122-9 du code du travail ;
               2° De la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, appréciée en prenant en compte à hauteur, respectivement, de 30 % et de 70 %, le nombre des entreprises adhérentes à des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et le nombre de salariés employés par ces mêmes entreprises ;
               3° De la mesure de l'audience des organisations de travailleurs indépendants représentatives, appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 du présent code.