# Code du travail

**Article:** R4624-4
**Titre:** Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
**Date:** 2016-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033769561
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493128
**Modification:** Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 18

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L'employeur ou le président du service interentreprises prend toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail, dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1.
                Ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée proportionnellement à son temps de travail. Ce temps est également consacré par le médecin du travail à sa mission d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail.