# Code du travail

**Article:** R5133-17
**Titre:** Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
**Date:** 2009-04-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020529425
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020526905
**Modification:** Décret n°2009-404
 du 15 avril 2009 - art. 11

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En l'absence de convention d'orientation prévue à l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, le préfet répartit les crédits qui lui sont notifiés au titre de l'article R. 5133-14 du présent code entre les organismes chargés du service du revenu de solidarité active.  L'aide personnalisée de retour à l'emploi est alors servie par les organismes aux bénéficiaires du revenu de solidarité active relevant des dispositions de l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles et qui ont débuté ou repris une activité professionnelle au cours de l'année.  Les dispositions des articles L. 262-45 à L. 262-53 du même code sont applicables.