# Code du travail

**Article:** L3141-23
**Titre:** Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
**Date:** 2016-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033020705
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902660
**Modification:** LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

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A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu en application de l'article L. 3141-22 : 
                    1° La fraction continue d'au moins douze jours ouvrables est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 
                    2° Le fractionnement des congés au delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes : 
                    a) Les jours restant dus en application du second alinéa de l'article L. 3141-19 peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 
                    b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congé principal dus au delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément. 
                    Il peut être dérogé au présent article après accord individuel du salarié.