# Code de la santé publique

**Article:** L1111-16
**Titre:** Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique
**Date:** 2020-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041721092
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020889205
**Modification:** Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 8

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Le médecin coordonnateur mentionné au V de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles a accès au dossier médical partagé de la personne hébergée dans l'établissement sous réserve de l'accord de celle-ci ou, si la personne hébergée est un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne et n'est pas apte à exprimer sa volonté, de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de l'avis de la personne protégée.
                Le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale dispose d'un droit d'accès au dossier médical partagé lui permettant d'accéder, par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 1111-15 du présent code, à l'ensemble des informations contenues dans ce dossier.