# Code de la santé publique

**Article:** D6124-197
**Titre:** Paragraphe 1 : Conditions générales
**Date:** 2022-02-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045101652
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045101524
**Modification:** Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1

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I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant :
                     1° Au moins un médecin ;
                     2° Au moins un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;
                     3° Au moins un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif ;
                     4° Au moins un psychologue ;
                     5° En tant que besoin, au moins un aide-soignant, auxiliaire de puériculture, auxiliaire médical ou personnel des professions sociales et éducatives.
                     II.-L'équipe pluridisciplinaire établit pour chaque patient, en lien avec le médecin prescripteur et le médecin traitant, un projet thérapeutique qui définit sa prise en charge médicale, paramédicale et psychosociale.
                     III.-Les membres de l'équipe pluridisciplinaire sont, sous réserve des dispositions de l'article D. 6124-198, des personnels relevant directement du titulaire de l'autorisation ou des personnels d'une personne morale ou des professionnels libéraux ayant conclu une convention avec le titulaire de l'autorisation.