# Code du travail

**Article:** R4461-13
**Titre:** Paragraphe 2 : Fiche de sécurité
**Date:** 2011-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023414538
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023414538
**Modification:** Décret n°2011-45
 du 11 janvier 2011 - art. 1

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Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :  1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;  2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;  3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;  4° Les mélanges utilisés.  Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.