# Code du travail

**Article:** R5411-6
**Titre:** Section 2 : Changement de situation.
**Date:** 2014-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028976110
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018496146
**Modification:** Décret n°2014-524
 du 22 mai 2014 - art. 16

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Les changements affectant la situation au regard de l'inscription ou du classement du demandeur d'emploi et devant être portés à la connaissance de Pôle emploi, en application du second alinéa de l'article L. 5411-2, sont les suivants : 
                1° L'exercice de toute activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite et quelle que soit sa durée ; 
                2° Toute période d'indisponibilité due à une maladie, une maternité, à un accident de travail, une incorporation dans le cadre du service national ou une incarcération ; 
                3° La participation à une action de formation, rémunérée ou non ; 
                4° L'obtention d'une pension d'invalidité au titre des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; 
                5° Pour le travailleur étranger, l'échéance de son titre de travail.