# Code de la sécurité sociale

**Article:** R381-3
**Titre:** Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047961951
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750080
**Modification:** Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 3

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La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article L. 381-1, à l'exception des bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, est égale au taux cumulé de la cotisation employeur et salarié dans le régime général de sécurité sociale, pour la couverture du risque vieillesse.
              Cette cotisation est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.