# Code civil

**Article:** 1719
**Titre:** Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
**Date:** 2009-03-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020459127
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006443069
**Modification:** LOI n°2009-323
 du 25 mars 2009 - art. 58

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Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
            
            1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;
            
            2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
            
            3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
            
            4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.