# Code de la santé publique

**Article:** R6132-1
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2016-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032480213
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917319
**Modification:** Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

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I.-La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire est constituée de deux volets : 
                  1° Le volet relatif au projet médical partagé prévu au I de l'article L. 6132-1 ; 
                  2° Le volet relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 6132-2, comprenant notamment la liste des instances communes du groupement et les modalités de désignation des représentants siégeant dans ces instances. 
                  II.-La convention détermine, dans le volet mentionné au 2° du I, les compétences déléguées à l'établissement support du groupement, fixe la durée de ces délégations et les modalités de leur reconduction expresse, définit les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle de l'établissement délégant sur l'établissement support du groupement. 
                  III.-La convention constitutive est conclue pour une durée de dix ans.