# Code de la consommation

**Article:** L217-4
**Titre:** Sous-section 1 : Droits du consommateur
**Date:** 2021-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044142575
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032221273
**Modification:** Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9

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Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
                 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
                 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
                 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
                 4° Il est mis à jour conformément au contrat.