# Code du travail

**Article:** D1442-3
**Titre:** Section 1 : Formation
**Date:** 2016-10-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033232197
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484760
**Modification:** Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5

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Des conventions sont conclues, dans la limite des crédits prévus à cet effet, entre les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 et le ministre chargé du travail. La durée de la convention est de quatre ans. 
                
                Chaque convention fixe à titre prévisionnel, notamment : 
                
                1° Le programme organisé sur la durée de la convention. Ce programme est défini conformément aux dispositions d'un arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé du travail ; 
                
                2° Le nombre de journées de formation par stagiaire sur la durée de la convention ; 
                
                3° Le nombre de journées de formation par stagiaire par an ; 
                
                4° La durée de chaque stage ; 
                
                5° Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ; 
                
                6° L'estimation de l'aide financière globale de l'Etat et sa répartition sur la durée de la convention ; 
                
                7° L'organisation de la délégation de l'aide financière de l'Etat à des structures locales.