# Code du travail

**Article:** R4451-89
**Titre:** Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation
**Date:** 2021-08-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043948472
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022436500
**Modification:** Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

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I.-Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les mesures de protection collective et individuelle ne permettent pas de garantir que l'exposition des travailleurs demeure inférieure aux valeurs limites d'exposition prévues à l'article R. 4451-6, l'employeur demande à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 l'autorisation de les dépasser.
                   II.-L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs mentionnées au I compte tenu du caractère exceptionnel des travaux à effectuer.
                   L'employeur demande l'avis du médecin du travail et celui du comité social et économique.