# Code général des impôts

**Article:** 298 octies
**Titre:** VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs
**Date:** 2012-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026950027
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304524
**Modification:** LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 13 (VD)

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Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée. 
                Sont également soumises au taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée les fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession par une entreprise de presse, d'éléments d'information (articles, reportages, dessins, photographies), à une autre entreprise de presse en vue de l'édition des journaux ou publications mentionnées à l'article 298 septies.