# Code général des impôts

**Article:** 261 E
**Titre:** III : Opérations exonérées
**Date:** 2020-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042911240
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006309396
**Modification:** LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (V)

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Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
                1° L'organisation de jeux de hasard ou d'argent soumis aux prélèvements progressifs mentionnés à l'article 1560 du présent code, à l'article L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales et aux 2 à 9 du II de l'article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;
                2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques, des paris sur des compétitions sportives et des jeux de cercle en ligne, à l'exception des rémunérations perçues par les organisateurs et les intermédiaires qui participent à l'organisation de ces jeux et paris ;
                3° (Abrogé).