# Code de la sécurité sociale

**Article:** R543-5
**Titre:** Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
**Date:** 2008-08-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019281623
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750741
**Modification:** Décret n°2008-765
 du 30 juillet 2008 - art. 1

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Les ménages ou personnes remplissant les conditions fixées aux articles ci-dessus ne peuvent bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire que si le montant des ressources dont ils ont disposé durant l'année civile de référence considérée est inférieur à un plafond. 
            Ce plafond est majoré, à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.