# Code du travail

**Article:** L1223-9
**Titre:** Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
**Date:** 2017-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036261894
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035639128
**Modification:** Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

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La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe : 
                 1° La taille des entreprises concernées ; 
                 2° Les activités concernées ; 
                 3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ; 
                 4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ; 
                 5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ; 
                 6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.