# Code du travail

**Article:** R6332-5
**Titre:** Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire
**Date:** 2018-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037934254
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498510
**Modification:** Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

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I.-Lorsqu'il constate des dysfonctionnements répétés ou des défaillances, le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'opérateur de compétences une mise en demeure motivée, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette mise en demeure. 
                     L'opérateur de compétences dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations écrites et, le cas échéant, orales relatives à cette situation ainsi que les mesures correctives envisagées. 
                     Au vu des éléments de réponse de l'opérateur de compétences ou le cas échéant à l'expiration de ce délai, le ministre chargé de la formation professionnelle peut, en application du 4° de l'article L. 6332-6, nommer par arrêté un administrateur provisoire. L'arrêté fixe la durée de cette fonction. 
                     II.-L'administrateur provisoire peut avoir pour mission : 
                     1° D'accomplir une opération déterminée par l'arrêté mentionné au I ; 
                     2° De gérer et de représenter l'organisme par substitution au conseil d'administration et à la direction générale pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au I.