# Code du travail

**Article:** L2343-2
**Titre:** Section 2 : Attributions.
**Date:** 2011-10-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024694769
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902173
**Modification:** Ordonnance n°2011-1328
 du 20 octobre 2011 - art. 3

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Le comité d'entreprise européen se réunit au moins une fois par an.
                
                Il est notamment informé sur :
                
                 1° La structure de l'entreprise ou du groupe d'entreprises ;
                
                 2° Sa situation économique et financière ;
                
                 3° L'évolution probable de ses activités ;
                
                 4° La production et les ventes ;
                
                 5° La situation et l'évolution probable de l'emploi ;
                
                 6° Les investissements ;
                
                 7° Les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production ;
                
                 8° Les transferts de production ;
                
                 9° Les fusions ;
                
                 10° La réduction de la taille ou la fermeture d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci ;
                
                 11° Les licenciements collectifs.