# Code de la sécurité sociale

**Article:** D653-2
**Titre:** Chapitre 3 : Prestations
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038774667
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038774160
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L. 653-5, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes : 
            1° La référence au régime d'assurance vieillesse des avocats est substituée à la référence au régime général de sécurité sociale ; 
            2° La référence à l'article L. 653-5 est substituée à la référence à l'article L. 351-14-1 ; 
            3° La référence au 1° du I de l'article L. 653-5 est substituée à la référence au 1° du I de l'article L. 351-14-1 ; 
            4° Au dernier alinéa de l'article D. 351-4, la référence à la Caisse nationale des barreaux français est substituée à la référence à la caisse visée à cet alinéa ; 
            5° La référence à l'article D. 653-3 est substituée à la référence à l'article D. 351-8 ; 
            6° La référence à l'article D. 653-4 est substituée à la référence à l'article D. 351-9 ; 
            7° La référence à l'article R. 653-2 est substituée à la référence à l'article R. 351-27 ; 
             8° La référence au 1° de l'article R. 653-1 est substituée à la référence au troisième alinéa de l'article L. 351-1 ; 
            9° Pour l'application de l'article D. 351-14-1 : 
            a) Au 1° du II, le montant : " 670 € " est remplacé par le montant : " 695 € " ; 
            b) Au 2° du II, le montant : " 1 000 € " est remplacé par le montant : " 1 030 € ".