# Code de la sécurité sociale

**Article:** D231-8
**Titre:** Sous-section 3 : Représentants du personnel.
**Date:** 2004-11-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006735757
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735756
**Modification:** Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2° JORF 27 novembre 2004

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Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin et ayant travaillé sans interruption depuis six mois au moins dans un organisme de sécurité sociale. 
                
                Ne peuvent être candidats les directeurs, agents de direction et agents comptables nommés dans le cadre de l'article R. 224-6 et de l'article R. 225-6. 
                
                Aucun agent de direction ou agent comptable nommé ou désigné par le conseil d'administration en vertu de l'article R. 121-1 ne peut être candidat.