# Code de la santé publique

**Article:** R5126-60
**Titre:** Section 3 :  Dispensation au public
**Date:** 2021-11-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044381781
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915368
**Modification:** Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021 - art. 1

---

Sont réputés inscrits au titre de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :
                 1° Les préparations hospitalières mentionnées au 2° de l'article L. 5121-1 faisant l'objet d'une prescription initiale effectuée par un médecin répondant aux conditions prévues par l'article R. 5121-88 ;
                 2° Les préparations magistrales mentionnées au 1° de l'article L. 5121-1 réalisées dans un établissement de santé et faisant l'objet d'une prescription initiale effectuée par un médecin répondant aux conditions prévues par l'article R. 5121-88 ;
                 3° Les médicaments mentionnés à l'article L. 5111-4 en rupture ou en risque de rupture d'approvisionnement autorisés à être dispensés au public conformément à l'article L. 5121-30 ;
                 4° Les autres médicaments mentionnés au deuxième alinéa du 1° de l'article L. 5126-6.