# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L137-3
**Titre:** Section 3 : Transparence
**Date:** 2021-05-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043497405
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043497278
**Modification:** 

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I.-Le fournisseur d'un service de partage de contenus en ligne fournit, sur demande des titulaires de droits d'auteur, des informations pertinentes et précises sur le type et le fonctionnement des mesures prises par lui pour l'application du III de l'article L. 137-2. Cette obligation s'exerce dans le respect du secret des affaires dûment justifié par le fournisseur de service et est sans préjudice d'obligations plus détaillées conclues dans le cadre d'un contrat entre le fournisseur du service et le titulaire des droits.
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