# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L134-2
**Titre:** Chapitre IV : Dispositions particulières relatives  à l'exploitation numérique des livres indisponibles
**Date:** 2012-03-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025433074
**Identifiant parent:** LEGIARTI000025433054
**Modification:** LOI n°2012-287
 du 1er mars 2012 - art. 1

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