# Code de la santé publique

**Article:** R2142-23
**Titre:** Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044969615
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911436
**Modification:** Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

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Les activités définies aux a, c, d, e et f du 1° de l'article R. 2142-1 doivent être exercées au sein d'un établissement autorisé à pratiquer les activités de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique, dans un centre comprenant au minimum :
                  -une pièce pour les entretiens des couples et des femmes non mariées avec l'équipe médicale, prévus à l'article L. 2141-10 ;
                  -une pièce destinée au transfert des embryons ;
                  -une salle de prélèvement équipée conformément aux dispositions de l'arrêté mentionné à l'article R. 2142-24, située à proximité ou dans un bloc opératoire et permettant une pratique de l'anesthésie conforme aux dispositions de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie VI du présent code ;
                  -des locaux destinés au secrétariat et à l'archivage des dossiers dans le respect des règles de confidentialité.
                  L'accès à des lits d'hospitalisation doit être organisé.
                  Les activités définies au b du 1° de l'article R. 2142-1 sont réalisées au sein d'un établissement autorisé à pratiquer les activités de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique.