# Code de la santé publique

**Article:** R5127-16
**Titre:** Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés.
**Date:** 2012-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025787623
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915485
**Modification:** Décret n°2012-597
 du 27 avril 2012 - art. 5

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Les résultats des analyses et les conclusions du rapport d'analyses sont communiqués aux agents auteurs du rapport ou du procès-verbal de prélèvement, ainsi que, selon le cas, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cas où celle-ci a désigné un autre établissement ou organisme spécialisé pour effectuer ces analyses. 
                  Le propriétaire ou détenteur des produits est informé des résultats des analyses.