# Code de la route

**Article:** L411-7
**Titre:** Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
**Date:** 2014-12-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029945138
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841231
**Modification:** ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 10

---

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur est soumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.
            Pour l'application de l'alinéa précédent sur le territoire de la métropole de Lyon, l'autorité à laquelle il est fait référence est celle investie du pouvoir de police de la circulation. 
            Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le présent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.