# Code de la santé publique

**Article:** R1321-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité.
**Date:** 2022-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046840659
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909454
**Modification:** Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1

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La présente section est applicable aux eaux destinées à la consommation humaine définies comme : 
                     1° Toutes les eaux qui, soit en l'état, soit après traitement, sont destinées, dans des lieux publics ou privés, à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène générale et à la propreté, ou aux autres usages domestiques, notamment à ceux qui sont susceptibles de présenter un risque d'ingestion, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'une citerne, d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, ou en bouteilles ou en contenants, y compris les eaux de source ; 
                     2° Toutes les eaux utilisées dans les entreprises du secteur alimentaire pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique. 
                     La présente section n'est pas applicable aux eaux minérales naturelles et aux eaux relevant de l'article L. 5111-1.