# Code de la sécurité sociale

**Article:** L331-4
**Titre:** Section 3 : Prestations en espèces
**Date:** 2006-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006742550
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742546
**Modification:** Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 124 () JORF 22 décembre 2006

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La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. La période d'indemnisation antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines ; la période d'indemnisation postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant. Quand la naissance a lieu avant la date présumée de l'accouchement, la période d'indemnisation de vingt-six semaines n'est pas réduite de ce fait.