# Code de la santé publique

**Article:** R6123-167
**Titre:** Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle
**Date:** 2022-09-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046301044
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046300889
**Modification:** Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1

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I. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de surveillance continue.
                  
                   II. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention B dispose :
                  
                   1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
                  
                   2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
                  
                   III. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention C dispose :
                  
                   1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
                  
                   2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie ainsi qu'à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
                  
                   IV. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose :
                  
                   1° Sur site, d'une unité de surveillance continue et d'une unité de réanimation ;
                  
                   2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie.
                  
                   V. - Pour la pratique des actes thérapeutiques endovasculaires portant sur l'aorte thoracique, le titulaire de l'autorisation dispose, sur site, d'une unité de chirurgie cardiaque ainsi que d'une unité de réanimation.