# Code de la sécurité sociale

**Article:** D351-7
**Titre:** Section 8 : Rachat
**Date:** 2009-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021640279
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736537
**Modification:** Décret n°2009-1739
 du 30 décembre 2009 - art. 2

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Le versement est pris en compte, au choix de l'assuré : 
              
              1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27, sans que le versement soit pris en compte dans la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1 ; 
              
              2° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27 et pour être pris en compte dans la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1. 
              Le choix de l'assuré est exprimé dans la demande et est irrévocable.