# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R613-44-2
**Titre:** Sous-section 1 : Opposition
**Date:** 2020-03-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041703932
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041703896
**Modification:** Décret n°2020-225 du 6 mars 2020 - art. 3

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Est déclarée irrecevable toute opposition formée par le titulaire du brevet contesté.
                 Est également irrecevable toute opposition qui n'est pas conforme aux dispositions des articles R. 613-44 ou R. 613-44-1.
                 Lorsqu'une opposition est fondée sur plusieurs motifs, elle n'est recevable que si la déclaration l'accompagnant satisfait, au moins pour l'un de ces motifs, aux dispositions du 3° de l'article R. 613-44-1. Elle est réputée non fondée pour les motifs qui ne satisfont pas à cette condition.
                 En cas d'irrecevabilité relevée d'office, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle notifie les irrégularités à l'opposant. Un délai est alors imparti à ce dernier pour contester cette irrecevabilité ou, dans le cas du pouvoir du mandataire prévu au 5° de l'article R. 613-44-1, pour régulariser sa demande. A défaut d'observations fondées ou de régularisation, l'opposition est déclarée irrecevable.
                 La décision d'irrecevabilité est inscrite au Registre national des brevets.