# Code de la sécurité sociale

**Article:** D242-9
**Titre:** Sous-section 2 : Exonération.
**Date:** 2021-07-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043870910
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736115
**Modification:** Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 - art. 1

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Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L. 131-2 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre d'une année, en ce qui concerne les avantages de retraite mentionnés au 1° de cet article qu'elles perçoivent :
                1° Les personnes dont les revenus de l'avant-dernière ou de l'antépénultième année, définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts, sont inférieurs ou égaux aux seuils mentionnés au 2° du III de l'article L. 136-8 du présent code ;
                2° Les personnes qui ont perçu, au cours de l'année civile antérieure au début de la période de douze mois définie ci-dessus, l'un des avantages de retraite ci-après :
                a) L'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ;
                b) L'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue à l'article L. 815-1. 
                Le bénéfice de cette exonération est étendu aux personnes qui perçoivent l'un des avantages énumérés au 2°, dès qu'elles sont titulaires de cet avantage.