# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L133-1
**Titre:** Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
**Date:** 2003-06-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006279017
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279017
**Modification:** Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 1 () JORF 19 juin 2003 en vigueur le 1er août 2003

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Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.