# Code de la santé publique

**Article:** D1123-28
**Titre:** Sous-section 2 : Composition et nomination des membres
**Date:** 2021-03-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043274087
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033408507
**Modification:** Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 4

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La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine comprend vingt-deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, parmi lesquels :
                  1° Huit personnes désignées parmi les membres des comités de protection des personnes après appel à candidature ;
                  2° Quatorze personnes qualifiées en matière de recherche impliquant la personne humaine dont :
                  a) Deux représentants du ministère chargé de la santé ;
                  b) Un représentant du ministère chargé de la recherche ;
                  c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
                  d) Un représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ;
                  e) Deux représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1.
                  Le président et le vice-président de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les personnes mentionnées au 2°.