# Code de la santé publique

**Article:** R6156-16
**Titre:** Sous-section 1 : Organisation
**Date:** 2018-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037236830
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037236830
**Modification:** Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

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Chaque organisation syndicale, ou union de syndicats, ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
                   Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque collège statutaire sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
                   Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat mentionnant le collège au titre duquel il se présente.