# Code de la santé publique

**Article:** L1334-2
**Titre:** Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
**Date:** 2020-09-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042343088
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006686739
**Modification:** Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 3

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Lorsqu'il est constaté l'existence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, à la suite soit du dépistage d'un cas de saturnisme, soit du diagnostic prescrit en application du dernier alinéa de l'article L. 1334-1, soit du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5 et que cette existence est susceptible d'être à l'origine de l'intoxication ou d'intoxiquer une femme enceinte ou un mineur, il est fait application des dispositions du titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habitation.