# Code de la santé publique

**Article:** L5541-3
**Titre:** Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
**Date:** 2023-02-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047084337
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019957895
**Modification:** Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 8

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Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 5311-1, les 1° à 21° sont remplacés par les 1° à 14° suivants :
              1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
              2° Les produits contraceptifs et contragestifs ;
              3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
              3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
              4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
              5° Les produits sanguins labiles ;
              6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
              7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
              8° (Abrogé) ;
              9° Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules ;
              10° (Abrogé) ;
              11° (Abrogé) ;
              12° Les produits cosmétiques ;
              13° Les micro-organismes et toxines ;
              14° Les produits de tatouage.