# Code de la consommation

**Article:** R314-6
**Titre:** Sous-section 1 : Taux effectif global
**Date:** 2016-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032807614
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032807614
**Modification:** Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

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Lorsqu'il s'agit d'une avance réalisée dans le cadre d'un contrat d'affacturage, le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période et exprimé pour cent unités monétaires.Le montant de l'avance à prendre en considération pour le calcul du taux effectif global est rapporté, selon la méthode des nombres, à une période d'un jour.Ce taux est calculé selon la formule figurant en annexe au présent code.