# Code de la sécurité sociale

**Article:** L755-19
**Titre:** Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant
**Date:** 2015-10-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031324116
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744576
**Modification:** LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)

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La prestation d'accueil du jeune enfant est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions définies au titre III du livre V du présent code. 
              
              L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec les allocations familiales et leurs majorations pour âge servies au titre d'un seul enfant à charge. 
              
              L'allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfant ne sont pas cumulables avec le complément familial défini à l'article L. 755-16.