# Code de la route

**Article:** R221-3-14
**Titre:** Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés
**Date:** 2016-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032465116
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032465116
**Modification:** Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 1

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I.-Les données personnelles collectées par l'organisateur agréé pour l'inscription du candidat sont celles qui sont strictement nécessaires à l'organisation de l'examen.  II.-Le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé et le résultat de l'épreuve ne peuvent être conservés par l'organisateur agréé au-delà du délai nécessaire au contrôle de l'application du cahier des charges prévu à l'article L. 221-7. Ils ne donnent lieu à aucune utilisation ou diffusion à des tiers autres que l'autorité administrative.