# Code du travail

**Article:** L5315-2
**Titre:** Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
**Date:** 2018-09-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037385630
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033370851
**Modification:** LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

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Dans le respect des compétences des régions chargées du service public régional de la formation professionnelle, l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 a également pour missions :
              1° De contribuer à l'émergence et à l'organisation de nouveaux métiers et de nouvelles compétences, notamment par le développement d'une ingénierie de formation adaptée aux besoins ;
              2° De développer une expertise prospective de l'évolution des compétences adaptées au marché local de l'emploi ;
              3° De fournir un appui aux opérateurs chargés des activités de conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6 ;
              4° D'exercer les activités qui constituent le complément normal de ses missions de service public et sont directement utiles à l'amélioration des conditions d'exercice de celles-ci, notamment :
              a) En contribuant à la politique de certification de l'Etat exercée par d'autres ministres que celui chargé de l'emploi, en application du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation ;
              b) En participant à la formation des personnes en recherche d'emploi ;
              c) En participant à la formation des personnes en situation d'emploi ;
              Les activités prévues aux b et c sont mises en œuvre au moyen des filiales créées dans les conditions mentionnées à l'article L. 5315-6 ;
              5° De contribuer au développement des actions de formation en matière de développement durable et de transition énergétique.