# Code de la sécurité sociale

**Article:** R146-1
**Titre:** Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie       et à la Polynésie française
**Date:** 2013-06-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027629470
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027629470
**Modification:** Décret n°2013-547
 du 26 juin 2013 - art. 4

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La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie comprend, outre son président, quatre assesseurs. Deux assesseurs représentent l'organe de l'ordre des médecins. Ils sont désignés par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre des médecins de la Nouvelle-Calédonie, et choisis en son sein. Deux assesseurs représentent l'organisme d'assurance maladie de Nouvelle-Calédonie. Ils sont nommés par le président du tribunal administratif de Nouméa sur proposition du médecin-conseil de la caisse locale de sécurité sociale responsable du contrôle médical.