# Code de la sécurité sociale

**Article:** R251-15
**Titre:** Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
**Date:** 2011-06-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024113206
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748912
**Modification:** Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8

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Le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage doit être équilibré en recettes et en dépenses. 
              Les recettes du fonds sont constituées par : 
              1°) Une fraction du produit des cotisations de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage ; 
              2°) les contributions de l'Etat prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; 
              3°) une fraction des ressources prévues à l'article L. 382-3 et L. 382-4, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. 
              Les dépenses du fonds sont constituées par : 
              1°) les prestations servies aux assurés au titre de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage ; 
              2°) les charges diverses imputables au fonds en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.