# Code de la santé publique

**Article:** R5141-123-19
**Titre:** Section 10 : Dispositions particulières.
**Date:** 2005-05-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006916024
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916024
**Modification:** Décret n°2005-558 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 28 mai 2005

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Pour les spécialités pharmaceutiques vétérinaires pourvues de l'autorisation d'importation parallèle prévue à l'article R. 5141-123-12, les agents des douanes contrôlent le numéro d'autorisation d'importation parallèle correspondant qui figure sur le conditionnement. Lorsque le numéro d'autorisation d'importation parallèle ne figure pas sur le conditionnement au moment de l'importation, la copie de l'autorisation d'importation parallèle est présentée lors du contrôle par les agents des douanes.