# Code de la sécurité sociale

**Article:** L231-1
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2021-12-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044404057
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006741830
**Modification:** Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

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I. - Le conseil et les conseils d'administration des caisses nationales et de l'agence centrale mentionnés aux articles L. 221-3, L. 222-5, L. 223-3 et L. 225-3 et la commission mentionnée à l'article L. 221-5 comprennent autant de femmes que d'hommes. Lorsque le nombre de membres est impair, l'écart entre les hommes et les femmes n'est pas supérieur à un. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il est procédé aux désignations pour garantir cet objectif.
                II. - Les collèges mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° du II de l'article L. 223-7 comprennent autant de femmes que d'hommes selon les modalités prévues au I.