# Code de la santé publique

**Article:** R1173-2
**Titre:** Section 2 : Habilitation et renouvellement
**Date:** 2023-03-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047279682
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047279682
**Modification:** Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

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L'habilitation mentionnée au II de l'article L. 1173-1 du présent code est accordée pour une durée de cinq ans, lorsque :
                 1° Le demandeur s'engage à respecter le cahier des charges mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1173-1 ;
                 2° La maison sport-santé contribue à assurer un maillage territorial permettant d'apporter une réponse de proximité aux besoins de la population en matière d'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée ;
                 3° Le demandeur présente, pour l'activité de la maison sport-santé, un budget prévisionnel équilibré.