# Code civil

**Article:** 1438
**Titre:** Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres.
**Date:** 1965-07-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006439735
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006439735
**Modification:** Loi 65-570 1965-07-13

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Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun sans exprimer la portion pour laquelle ils entendaient y contribuer, ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou promise en biens de la communauté, soit qu'elle l'ait été en biens personnels à l'un des deux époux.Au second cas, l'époux dont le bien personnel a été constitué en dot, a, sur les biens de l'autre, une action en indemnité pour la moitié de ladite dot, eu égard à la valeur du bien donné au temps de la dotation.