# Code de la sécurité sociale

**Article:** D713-8
**Titre:** Sous-section 2 : Capital décès.
**Date:** 2018-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037873481
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738874
**Modification:** Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 - art. 1

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Sous réserve des dispositions de l'article D. 713-9, les ayants droit de tout militaire à solde mensuelle bénéficient au moment du décès, et quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de celui-ci, d'un capital décès sous réserve que le militaire se trouve au moment du décès dans une des positions statutaires mentionnées à l'article L. 4138-1 du code de la défense de l'article D. 713-1. 
                Le capital est calculé dans les mêmes conditions que celles fixées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du présent titre.