# Code du travail

**Article:** R7343-54
**Titre:** Paragraphe 7 :  Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats
**Date:** 2021-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044630301
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044630301
**Modification:** Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1

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Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de vote et établi en deux exemplaires. Dès l'établissement de ce procès-verbal, les résultats sont proclamés par le président du bureau de vote, puis transmis à la commission de vote pour affichage dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. 
                     Les résultats sont également publiés sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10. Un exemplaire du procès-verbal est aussitôt transmis au ministre chargé du travail. 
                     La publication des résultats a lieu le même jour que leur proclamation.