# Code de la santé publique

**Article:** D6323-25-1
**Titre:** Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé
**Date:** 2022-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046511826
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046511826
**Modification:** Décret n°2022-1394 du 31 octobre 2022 - art. 1

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Le parcours de prévention de l'obésité infantile mentionné au 7° de l'article L. 6323-1-1 et à l'article L. 6323-3 est composé d'un panier de soins, soumis à prescription médicale, qui comprend un bilan d'activité physique, ainsi qu'un bilan et des séances de suivi diététique et psychologique réalisés par des professionnels de santé ou des psychologues salariés ou prestataires des centres et maisons de santé. 
                 La réalisation des bilans et actes mentionnés à l'alinéa précédent dans le cadre de ce panier de soins donne lieu à un versement forfaitaire aux centres et maisons de santé par l'assurance maladie, déterminé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. 
                 Les soins réalisés à l'occasion d'un renouvellement de la prescription initiale sont pris en charge au titre du panier de soins dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.