# Code de la santé publique

**Article:** D6311-24
**Titre:** Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence
**Date:** 2018-07-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037228244
**Identifiant parent:** LEGIARTI000025748876
**Modification:** Décret n°2018-636 du 18 juillet 2018 - art. 1

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Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins d'urgence participent à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence. Ce réseau contribue à la définition des besoins en formation en gestes et soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle. Il définit également les moyens nécessaires à la réponse à ces besoins et à la coordination des actions de formation.
                Les universités, les écoles du service de santé des armées et les instituts de formation publics ou privés préparant à l'une des professions de santé inscrites à la quatrième partie du présent code peuvent participer à des travaux du réseau régional.
                Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins d'urgence qui délivrent l'attestation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle participent à un réseau zonal animé par l'établissement de santé de référence mentionné à l'article L. 3131-9. Ces réseaux font l'objet d'un enregistrement auprès de l'agence régionale de santé dont relève l'établissement de santé de référence.