# Code de la santé publique

**Article:** L1223-3
**Titre:** Chapitre III : Communication à caractère promotionnel
**Date:** 2016-10-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033282099
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006686128
**Modification:** Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 3

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Seuls peuvent faire l'objet d'une communication à caractère promotionnel les plasmas dans la production desquels n'intervient pas un processus industriel, mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 1221-8, s'ils figurent dans la décision fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles mentionnée au même article, et s'ils ne font pas l'objet d'une mesure prévue à l'article L. 1221-10-1. 
              La communication à caractère promotionnel est interdite lorsque les plasmas mentionnés à l'alinéa précédent font l'objet d'une réévaluation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1221-8-2.