# Code de la route

**Article:** R413-13
**Titre:** Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
**Date:** 2018-06-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037078242
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842198
**Modification:** Décret n°2018-487 du 15 juin 2018 - art. 1

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Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
              Le ministre chargé de la sécurité routière fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
              Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.