# Code de la santé publique

**Article:** R5121-209
**Titre:** Section 17 :  Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
**Date:** 2022-02-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045187742
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019497669
**Modification:** Décret n°2022-193 du 16 février 2022 - art. 1

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Pour l'application de la présente section, on entend par médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement les médicaments de thérapie innovante mentionnés au 17° de l'article L. 5121-1.
                Pour l'application du II de l'article L. 4211-9-1, seuls les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement autologues, c'est à dire provenant de la personne elle-même, y compris lorsqu'ils répondent à la définition des médicaments de thérapie innovante combinés, et ne faisant pas l'objet d'une manipulation substantielle au sens de l'annexe I du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, peuvent être préparés et distribués dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition.