# Code de la sécurité sociale

**Article:** R821-4-3
**Titre:** Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
**Date:** 2022-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046832995
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023092154
**Modification:** Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 - art. 1

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Lorsque depuis deux mois consécutifs, un allocataire a réduit la durée de son activité professionnelle ou de son activité à caractère professionnel mentionnée à l'article R. 344-7 du code de l'action sociale et des familles, ses ressources sont appréciées en appliquant aux revenus d'activité professionnelle ou à caractère professionnel perçus pendant l'année civile de référence ou, pour le bénéficiaire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1, pendant le trimestre de référence, un abattement égal au pourcentage de la réduction de la durée du travail constatée par rapport à la situation antérieure, arrondi à la dizaine inférieure. La valeur de l'abattement ne peut excéder 80 %.
          Cet abattement s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel la modification est intervenue et jusqu'à la fin de la période de paiement suivant celle en cours.