# Code de la santé publique

**Article:** R4122-5
**Titre:** Section 2 : Chambre disciplinaire nationale.
**Date:** 2017-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035705044
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912696
**Modification:** Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 2

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La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président :
                1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres.
                2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat. Les membres et anciens membres doivent être inscrits à un tableau de l'ordre.
                Les membres mentionnés au 1° sont élus pour trois ans. Les membres mentionnés au 2° sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.