# Code du travail

**Article:** R4461-1
**Titre:** Section 1 : Définitions et dispositions générales
**Date:** 2020-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042635012
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023414500
**Modification:** Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :
                1° Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;
                2° Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de santé, de sécurité, et de secours.