# Code de la sécurité sociale

**Article:** R766-23
**Titre:** Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
**Date:** 2002-04-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006752824
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752823
**Modification:** Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002

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Après l'ouverture de l'urne par le président, les enveloppes sont comptées. Si leur nombre excède ou n'atteint pas celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. A la table de dépouillement, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de l'enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur. Celui-ci lit à haute voix le titre de la liste qui est inscrit sur une feuille de dépouillement prévue à cet effet.