# Code du travail

**Article:** R4153-39
**Titre:** Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
**Date:** 2015-04-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030508222
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028057776
**Modification:** DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 2

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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans suivants : 
                  1° Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ; 
                  2° Les stagiaires de la formation professionnelle ; 
                  3° Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ; 
                  4° Les jeunes accueillis dans les établissements suivants : 
                  a) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation prévus au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; 
                  b) Les établissements et services d'aide par le travail mentionnés au 5° du I de cet article ; 
                  c) Les centres de préorientation mentionnés à l'article R. 5213-2 du code du travail ; 
                  d) Les centres d'éducation et de rééducation professionnelle mentionnés à l'article R. 5213-9 du code du travail ; 
                  e) Les établissements ou services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; 
                  f) Les établissements ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.