# Code de la santé publique

**Article:** R5134-14
**Titre:** Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
**Date:** 2004-08-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006915766
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915766
**Modification:** Décret 2004-802 2004-07-29

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La publicité auprès des professionnels de santé, pour un produit ou objet défini à l'article R. 5134-11, est adaptée à ses destinataires. Elle précise la date à laquelle elle a été établie ou révisée en dernier lieu et comporte les informations suivantes :1° La dénomination du produit ou de l'objet ;2° Le nom et l'adresse de l'entreprise exploitant le produit ou l'objet ;3° La forme d'utilisation ;4° Lorsqu'il s'agit d'un produit, la composition qualitative et quantitative en principes actifs, avec la dénomination commune, ainsi que la ou les propriétés pharmacologiques essentielles ;5° Les indications et contre-indications fixées par l'autorisation de mise sur le marché ;6° Les numéros d'autorisation de mise sur le marché ;7° Les conditions d'utilisation ainsi que les précautions particulières d'emploi ;8° Les effets indésirables.