# Code de la sécurité sociale

**Article:** L931-32
**Titre:** Section 11 : Comptes et états statistiques
**Date:** 2015-04-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030438932
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006745663
**Modification:** ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17

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A la clôture de chaque exercice, les institutions de prévoyance et leurs unions incluent dans leur rapport de gestion la valeur des placements. Elles y incluent également la quote-part de ces placements correspondant aux engagements pris envers leurs participants, telle qu'elle serait constatée en cas de transfert de portefeuille. Les règles de calcul de cette quote-part sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux opérations mentionnées au a) de l'article L. 931-1.