# Code de la santé publique

**Article:** R1442-19
**Titre:** Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires
**Date:** 2010-09-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022918585
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022452748
**Modification:** Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

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Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les articles R. 1435-1 à R. 1435-7 sont ainsi modifiés : 
                1° L'article R. 1435-2 est ainsi modifié : 
                a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes : 
                " I.-Un protocole commun à la Guadeloupe et aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est établi entre le directeur général de l'agence de santé et le préfet de la Guadeloupe, et le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Il comporte trois volets, correspondant à chacune des collectivités du ressort territorial de l'agence. 
                " Ce protocole est relatif aux prestations réalisées pour le préfet de la Guadeloupe et le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par l'agence de santé, en application de l'article R. 1435-1. " 
                b) Au II, les mots : " le protocole départemental " sont remplacés par les mots : " le protocole mentionné au I " ; 
                3° Aux articles R. 1435-3, R. 1435-4, R. 1435-5 et R. 1435-6, les mots : " le protocole départemental " sont remplacés par les mots : " le protocole mentionné au a du 1° de l'article R. 1442-25 ". 
                4° Le premier alinéa de l'article R. 1435-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
                " La conférence de sécurité sanitaire commune à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est chargée, sous la présidence du préfet de la Guadeloupe, de : ".