# Code de la santé publique

**Article:** R4321-95
**Titre:** Sous-section 2 : Devoirs envers les patients
**Date:** 2008-11-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019730210
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019727017
**Modification:** Décret n°2008-1135
 du 3 novembre 2008 - art. 1

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Le masseur-kinésithérapeute, sans céder à aucune demande abusive, facilite l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.  A cette fin, il est autorisé, avec le consentement du patient, à communiquer au praticien-conseil de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou relevant d'un organisme public ou privé décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements strictement indispensables.