# Code du travail

**Article:** L7122-3
**Titre:** Sous-section 3 :  La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
**Date:** 2019-07-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038723890
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904564
**Modification:** Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 - art. 2

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Toute personne établie sur le territoire national et qui relève d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2 peut exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants sous réserve de : 
                   1° Remplir les conditions énoncées à l'article L. 7122-4 ; 
                   2° Déclarer son activité auprès de l'autorité administrative compétente. 
                   Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence. Toutefois, l'autorité administrative compétente peut s'opposer à cette délivrance lorsque les conditions pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ne sont pas remplies. 
                   Le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 7122-17 détermine le délai de validité de la déclaration ainsi que les modalités d'instruction et d'opposition à cette déclaration par l'autorité administrative compétente.