# Code de la sécurité sociale

**Article:** L241-9
**Titre:** Section 4 : Dispositions communes.
**Date:** 1988-01-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006741927
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006741926
**Modification:** Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 1 (V) JORF 6 janvier 1988

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Si le travailleur à domicile, rémunéré à façon, aux pièces ou à la tâche, est lui-même assuré obligatoire, vis-à-vis du fabricant pour le compte duquel il travaille, il n'est point tenu au versement des contributions patronales afférentes à l'emploi des ouvriers qui travaillent avec lui pour ledit fabricant. Ces contributions sont à la charge du fabricant et calculées d'après les déclarations de rémunération fournies à ce dernier.La rémunération propre au travailleur à domicile est obtenue en déduisant de la rémunération globale versée par l'employeur, d'une part, les rémunérations des personnes travaillant avec lui, d'autre part, s'il y a lieu, le montant des frais d'atelier fixés forfaitairement par arrêté ministériel.