# Code du travail

**Article:** R1454-28
**Titre:** Section 3 : Jugement
**Date:** 2019-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039726274
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484937
**Modification:** Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 36

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A moins que la loi ou le règlement n'en dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire. Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.
                Sont de droit exécutoires à titre provisoire, notamment :1° Le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ;2° Le jugement qui ordonne la remise d'un certificat de travail, de bulletins de paie ou de toute pièce que l'employeur est tenu de délivrer ;3° Le jugement qui ordonne le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 1454-14, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire. Cette moyenne est mentionnée dans le jugement.