# Code de la santé publique

**Article:** L3212-2
**Titre:** Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
**Date:** 2020-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041721210
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687919
**Modification:** Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 24

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Avant d'admettre une personne en soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1, le directeur de l'établissement d'accueil s'assure de son identité. Lorsque la personne est admise en application du 1° du II du même article L. 3212-1, le directeur de l'établissement vérifie également que la demande de soins a été établie conformément au même 1° et s'assure de l'identité de la personne qui formule la demande de soins. Si la demande est formulée pour un majeur protégé par la personne chargée d'une mesure de protection juridique à la personne, celle-ci doit fournir à l'appui de sa demande le mandat de protection future visé par le greffier ou un extrait du jugement instaurant la mesure de protection.