# Code de la santé publique

**Article:** R1123-24
**Titre:** Sous-section 4 : Procédure d'avis.
**Date:** 2022-03-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045303395
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908388
**Modification:** Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1

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L'avis du comité comporte :
                  1° L'identification et l'intitulé de la recherche ;
                  2° Le nom de l'investigateur ou, le cas échéant, de l'investigateur coordonnateur ;
                  3° Le nom du promoteur ;
                  4° L'identification datée des documents sur lesquels le comité s'est prononcé, et notamment le protocole, le document d'information mentionné à l'article L. 1122-1 et, le cas échéant, la brochure pour l'investigateur ;
                  5° Le cas échéant, l'identification des modifications intervenues en cours d'instruction du dossier ou après le commencement de la recherche ;
                  6° Le lieu où se déroule la recherche, lorsqu'il est soumis à autorisation ;
                  7° Le cas échéant, la date de la séance durant laquelle l'avis a été rendu et le nom des personnes ayant délibéré sur le projet, la catégorie à laquelle ils appartiennent, leur qualité d'expert ou de spécialiste ;
                  8° Sa motivation.
                  Le comité de protection des personnes communique, pour information, tout avis à l'autorité compétente.