# Code de la sécurité sociale

**Article:** R351-37-5
**Titre:** Section 8 : Rachat.
**Date:** 2011-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023416573
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749387
**Modification:** Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1

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Le montant des cotisations dues au titre du rachat est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1. 
              Pour les assurés âgés de soixante-sept ans ou plus à la date de présentation de leur demande de rachat, le montant des cotisations est égal au montant des cotisations prévues par le premier alinéa de l'article L. 351-14-1 pour les assurés âgés de soixante-deux ans, diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.