# Code de la santé publique

**Article:** L1525-5
**Titre:** Chapitre V : Dispositions pénales.
**Date:** 2008-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019960026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687218
**Modification:** Ordonnance n°2008-1339
 du 18 décembre 2008 - art. 1

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Les peines prévues à l'article L. 1525-4 sont portées au double : 
               1° Si les délits prévus audit article ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ; 
               2° Si le délit ou la tentative de délit prévus à l'article L. 1525-5 ont été commis : 
               a) Soit à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts ; 
               b) Soit à l'aide de manœuvres ou procédés tendant à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou tendant à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des marchandises, même avant ces opérations ; 
               c) Soit enfin à l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération antérieure et exacte.