# Code de la santé publique

**Article:** R3131-10-2
**Titre:** Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”
**Date:** 2022-08-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046133979
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036698011
**Modification:** Décret n°2022-1109 du 2 août 2022 - art. 1

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIVIC sont les suivantes :
                  
                   1° Concernant les personnes prises en charge à la suite d'un événement mentionné au premier alinéa de l'article R. 3131-10-1 pour une consultation ou une hospitalisation dans un établissement de santé ou par les professionnels des cellules d'urgence médico-psychologiques :
                  
                   a) Données permettant leur dénombrement ;
                  
                   b) Données permettant leur identification, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
                  
                   c) Données administratives relatives au type de prise en charge sanitaire, y compris médico-psychologique ;
                  
                   d) Données d'identité et coordonnées des personnes à contacter en cas de prise en charge ;
                  
                   2° Concernant les utilisateurs du système d'information :
                  
                   a) Données d'identification ;
                  
                   b) Données de contact.