# Code de la santé publique

**Article:** L2323-1
**Titre:** Chapitre III : Lactariums.
**Date:** 2011-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025104626
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687611
**Modification:** LOI n°2011-2012
 du 29 décembre 2011 - art. 5

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La collecte, la préparation, la qualification, le traitement, la conservation, la distribution et la délivrance sur prescription médicale du lait maternel mentionné au 8° de l'article L. 5311-1 sont assurés par des lactariums gérés par des établissements publics de santé, des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif et autorisés à fonctionner par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région siège de l'implantation du lactarium. 
              Les activités réalisées par les lactariums à partir du lait maternel mentionné au 8° de l'article L. 5311-1 doivent être réalisées en conformité avec des règles de bonnes pratiques définies par décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé . 
              Les dispositions de l'article L. 164-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au lait humain.