# Code de la sécurité sociale

**Article:** R434-1-2
**Titre:** Section 1 : Victimes.
**Date:** 1986-03-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750337
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750337
**Modification:** Décret 86-381 1986-03-10 art. 6 JORF 14 mars 1986

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Lorsque la rente versée à la victime d'un accident du travail a été partiellement remplacée par un capital et qu'un nouveau taux d'incapacité permanente est fixé pour la même personne, il est tenu compte du capital précédemment versé dans les conditions suivantes : a) Si le nouveau taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la rente est remplacée par l'indemnité en capital prévue à l'article L. 434-1 ; b) Si le nouveau taux d'incapacité est au moins égal à 10 %, le montant de la rente due à la victime et correspondant à ce taux est diminué du montant de la fraction de la rente correspondant à l'ancien taux et qui a été précédemment remplacée par un capital.