# Code de la santé publique

**Article:** R6414-1
**Titre:** Section unique.
**Date:** 2020-03-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041685072
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919441
**Modification:** Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

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Le conseil de surveillance des établissements publics de santé de Mayotte est composé comme suit :
                1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
                a) Le maire de la commune siège de l'établissement, ou le représentant qu'il désigne ;
                b) Deux représentants de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que le siège de l'établissement principal ;
                c) Le président du conseil général ou son représentant qu'il désigne et un autre représentant du conseil général ;
                2° Au titre des représentants du personnel :
                a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ;
                b) Deux membres de la commission médicale d'établissement désignés par celle-ci ;
                c) Deux membres désignés par les deux organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;
                3° Au titre des personnalités qualifiées :
                a) Deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
                b) Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de Mayotte, dont au moins deux représentants des usagers.