# Code de la sécurité sociale

**Article:** D653-4
**Titre:** Chapitre 3 : Prestations
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038774726
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038774170
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 
            1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 ; 
            2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 ; 
            3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 351-7 précité, par l'application de la formule suivante : 
            a) Au titre du 1° de l'article D. 351-7 : 
            (Formule non reproduite) 
            b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : 
            (Formule non reproduite) 
            où : 
            P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de l'article R. 653-7 et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par application du taux de majoration fixé au 1° de l'article D. 351-9 ; 
            C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 ; 
            D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 ; 
            E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère trimestrielle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante : 
            (Formule non reproduite) 
            i est le taux d'actualisation fixé en application du II de l'article D. 351-8 et du a du 3° de l'article D. 653-3 ; 
            k est un coefficient dont la valeur varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande : 
            de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; 
            de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; 
            de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; 
            de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; 
            de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; 
            A est l'âge de référence fixé, en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande, à : 
            66 ans pour les assurés âgés de 66 ans ; 
            65 ans pour les assurés âgés de 65 ans ; 
            64 ans pour les assurés âgés de 64 ans ; 
            63 ans pour les assurés âgés de 63 ans ; 
            62 ans pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; 
            B est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande ; 
            L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; 
            L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; 
            L (B) est l'effectif à l'âge B de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9.