# Code du travail

**Article:** L5315-1
**Titre:** Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
**Date:** 2016-11-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033372994
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031073619
**Modification:** Ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 - art. 1

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Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial contribue au service public de l'emploi mentionné à l'article L. 5311-1. A ce titre : 
              
              1° Il participe à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi et contribue à leur insertion sociale et professionnelle ; 
              
              2° Il contribue à la politique de certification menée par le ministre chargé de l'emploi ; 
              
              3° Il contribue à l'égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers ; 
              
              4° Il contribue à l'égal accès, sur l'ensemble du territoire, aux services publics de l'emploi et de la formation professionnelle.