# Code de la sécurité sociale

**Article:** A931-3-5
**Titre:** Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006734962
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006734962
**Modification:** Arrêté 2000-04-04 art. 3 JORF 4 mai 2000

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Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du conseil d'administration en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.Le procès-verbal est revêtu de la signature du président et du vice-président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, le vice-président présidant le conseil d'administration, le procès-verbal est revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège.