# Code pénal

**Article:** 445-1-1
**Titre:** Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
**Date:** 2019-10-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039183231
**Identifiant parent:** LEGIARTI000025272153
**Modification:** Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 33

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Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à un acteur d'une manifestation sportive ou d'une course hippique donnant lieu à des paris, des offres, des promesses, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour que cet acteur, par un acte ou une abstention, modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation ou de cette course ou parce que cet acteur, par un acte ou une abstention, a modifié le déroulement normal et équitable de cette manifestation ou de cette course.