# Code de la santé publique

**Article:** R4322-20
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2017-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035705375
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914043
**Modification:** Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 11

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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des pédicures-podologues sont celles fixées par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier pour les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires des ordres des professions médicales. 
                  Sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 et de l'article L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale, seuls sont éligibles aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre les pédicures-podologues inscrits à l'ordre depuis au moins trois ans. 
                  Le premier alinéa de l'article R. 4125-3 n'est pas applicable aux élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des pédicures-podologues.