# Code de la santé publique

**Article:** R1123-70
**Titre:** Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur
**Date:** 2016-11-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033416918
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033407661
**Modification:** Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 17

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Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le promoteur communique préalablement au pharmacien chargé de la gérance, pour information : 
                1° Le titre et l'objectif de la recherche ; 
                2° Le cas échéant, les renseignements mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 5121-15 pour les recherches concernant un médicament expérimental ; 
                3° Le cas échéant, la brochure pour l'investigateur mentionnée à l'article R. 1123-20 ; 
                4° Le cas échéant, les éléments du protocole de la recherche utiles pour la détention, la préparation, la reconstitution, l'utilisation et la dispensation des médicaments et produits nécessaires à la recherche ; 
                5° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement ; 
                6° La date à laquelle il est envisagé de commencer la recherche et la durée prévue de celle-ci.
                Le promoteur transmet au pharmacien chargé de la gérance les mises à jour des informations transmises initialement.