# Code de la sécurité sociale

**Article:** D643-2
**Titre:** Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
**Date:** 2019-09-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039123748
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738139
**Modification:** Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3

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Sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime :
              1° Les périodes ayant donné lieu au versement effectif des cotisations ;
              2° Les périodes ayant donné lieu aux exonérations de cotisations prononcées en application de l'article L. 642-3 ;
              3° Les périodes de mobilisation et de captivité mentionnées à l'article L. 161-19, et les périodes de service national légal ;
              4° Les périodes ayant donné lieu au versement prévu à l'article L. 643-2-1 ;
              5° Les périodes attribuées par le présent régime au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant mentionnée à l'article L. 643-1-1 ;
               6° Les périodes ayant donné lieu au versement de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail.