# Code du travail

**Article:** R4451-2
**Titre:** Section 1 : Champ d'application
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037025029
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491131
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :
                 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :
                 a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;
                 b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;
                 c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;
                 2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;
                 3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.