# Code de la santé publique

**Article:** R3131-10-1
**Titre:** Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”
**Date:** 2022-08-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046133994
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036698009
**Modification:** Décret n°2022-1109 du 2 août 2022 - art. 1

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Le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article L. 3131-9-1, dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment en cas d'accident collectif.
                  
                   Ce traitement a pour finalités :
                  
                   1° Le dénombrement des patients dans les établissements de santé et par les cellules d'urgence médico-psychologique, y compris dans les postes qu'elles déploient sur les lieux de l'événement ;
                  
                   2° L'aide à l'identification des personnes prises en charge dans le système de soins ;
                  
                   3° Le suivi et l'accompagnement des patients dans le système de santé, ainsi que l'accompagnement de leur famille ;
                  
                   4° L'aide à la gestion de l'événement par les autorités sanitaires ;
                  
                   5° L'analyse statistique des parcours de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle de type épidémique ou biologique.