# Code de la santé publique

**Article:** L3213-2
**Titre:** Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
**Date:** 2011-10-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024647333
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687934
**Modification:** Décision n°2011-174 QPC
 du 6 octobre 2011 - art. 1, v. init.

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En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de l'Etat dans le département qui statue sans délai et prononce, s'il y a lieu, un arrêté d'admission en soins psychiatriques dans les formes prévues à l'article L. 3213-1. Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures. 
              La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article L. 3211-2-2 prend effet dès l'entrée en vigueur des mesures provisoires prévues au premier alinéa.