# Code civil

**Article:** 1766
**Titre:** Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme.
**Date:** 2014-08-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029336825
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006443245
**Modification:** LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 26

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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts, ainsi qu'il est dit en l'article 1764.