# Code du travail

**Article:** R6223-11
**Titre:** Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil
**Date:** 2020-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041771421
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018497352
**Modification:** Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 3

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L'accueil de l'apprenti dans une autre entreprise que celle qui l'emploie fait l'objet d'une convention tripartite conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti. 
                  La convention précise, notamment : 
                  1° Le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti ; 
                  2° La durée de la période d'accueil ; 
                  3° La nature des tâches confiées à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ; 
                  4° Les horaires et le lieu de travail ; 
                  5° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise avec laquelle a été signé le contrat d'apprentissage ; 
                  6° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise d'accueil et les pièces attestant du respect des conditions imposées par l'article L. 6223-8-1 ; 
                  7° Les modalités selon lesquelles l'entreprise d'accueil informe l'employeur de l'apprenti du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son sein ; 
                  8° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres d'apprentissage et le centre de formation des apprentis ; 
                  9° Les modalités de partage, entre l'employeur et l'entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ; 
                  10° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil de l'apprenti des frais de transport et d'hébergement ; 
                  11° L'obligation pour l'entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.