# Code de la santé publique

**Article:** R6142-42
**Titre:** Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
**Date:** 2006-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006917502
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917502
**Modification:** Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

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Dans chaque centre hospitalier et universitaire, le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique veille à la coordination des activités de recherche exercées par les établissements et organismes qui le composent ou qui lui sont associés dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 6142-5.Le comité est consulté sur les projets concernant :1° Les modifications et le renouvellement de la convention prévue à l'article L. 6142-3 ;2° Les conventions d'association prévues à l'article L. 6142-5 ;3° La politique de recherche, telle qu'elle résulte du projet d'établissement prévu à l'article L. 6143-2, du centre hospitalier universitaire ainsi que des établissements de santé associés aux missions du centre hospitalier et universitaire dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 6142-5 ;4° Le volet relatif à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 des centres hospitaliers universitaires et de chacun des établissements de santé associés aux missions du centre hospitalier et universitaire dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 6142-5 ;5° Les stipulations relatives à la recherche biomédicale et en santé publique du contrat d'établissement pluriannuel prévu à l'article L. 711-1 du code de l'éducation ;6° Le projet de recherche des pôles d'activité des établissements publics de santé prévu à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique ;7° La participation du centre hospitalier universitaire aux structures de coopération prévues aux articles L. 344-1 à L. 344-3 du code de la recherche.