# Code du travail

**Article:** R3261-13-3
**Titre:** Sous-section 3 : Titre-mobilité
**Date:** 2021-12-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044507367
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044507304
**Modification:** Décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021 - art. 1

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Sont affichées directement sur les équipements terminaux, au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, utilisés par le salarié et l'entreprise agréée sur le fondement de l'article L. 3261-7 pour un paiement à l'aide d'un titre-mobilité, les mentions suivantes : 1° Le nom et l'adresse de l'émetteur du titre ; 2° Le nom du salarié. L'émetteur assure à chaque salarié, directement sur l'équipement terminal appartenant à celui-ci, par voie téléphonique ou, à sa demande, par message textuel, l'accès permanent et gratuit au solde de son compte personnel de titre-mobilité. Le dispositif indique, le cas échéant, le montant qui n'est plus susceptible d'être utilisé que dans un délai de moins d'un mois.