# Code de la sécurité sociale

**Article:** R434-15
**Titre:** Section 2 : Ayants droit.
**Date:** 2006-02-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750365
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750364
**Modification:** Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

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La limite d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 434-10 est fixée à 20 ans. La fraction du salaire annuel de la victime, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 434-10 est fixée, pour chaque orphelin de père ou de mère remplissant les conditions requises, à 25 % dans la limite de deux orphelins et à 20 % au-delà de deux. Cette fraction est fixée à 30 % si l'enfant est orphelin de père et de mère lors du décès de la victime ou postérieurement à ce décès.