# Code de la santé publique

**Article:** D6122-44-1
**Titre:** Section 4 : Autorisations
**Date:** 2019-05-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038439885
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038439885
**Modification:** Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 7

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Un hôpital des armées peut, après autorisation du ministre de la défense et avis du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, participer à un plateau mutualisé d'imagerie médicale prévu à l'article L. 6122-15.
                 Il participe à l'élaboration des documents suivants prévus au même article :
                 1° Le projet de coopération, qui intègre les besoins spécifiques de la défense ainsi que les modalités selon lesquelles les hôpitaux des armées contribuent à la permanence des soins en imagerie ;
                 2° Le rapport d'étape annuel et le rapport final.
                 Lorsqu'un hôpital des armées participe à un plateau mutualisé d'imagerie médicale, l'autorisation relative à ce plateau ne peut être suspendue ou retirée que dans les conditions prévues à l'article R. 6122-41-1.
                 Les dispositions de la première phrase du dixième alinéa de l'article L. 6122-15 relatives aux conditions de rémunération ne sont pas applicables au personnel du service de santé des armées exerçant dans le cadre d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale.