# Code de la santé publique

**Article:** R6152-804
**Titre:** Sous-section 2 : Compte épargne-temps.
**Date:** 2012-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026875844
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022920697
**Modification:** Décret n°2012-1481
 du 27 décembre 2012 - art. 9

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Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de congé, de réduction du temps de travail ou de récupération qui n'ont pu être pris, dans les conditions suivantes : 
                  1° Le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ; cette limite est réduite proportionnellement à la durée des obligations de service des personnels concernés lorsque ceux-ci n'exercent pas leurs fonctions à temps plein ; 
                  2° Le report de tout ou partie des jours de réduction du temps de travail dans les conditions prévues à l'article R. 6152-801 ; 
                  3° Le report des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation.