# Code de la santé publique

**Article:** L6143-3
**Titre:** Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
**Date:** 2009-07-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020892188
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006690970
**Modification:** LOI n°2009-879
 du 21 juillet 2009 - art. 10

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Le directeur général de l'agence régionale de santé demande à un établissement public de santé de présenter un plan de redressement, dans le délai qu'il fixe, compris entre un et trois mois, dans l'un des cas suivants :  1° Lorsqu'il estime que la situation financière de l'établissement l'exige ;  2° Lorsque l'établissement présente une situation de déséquilibre financier répondant à des critères définis par décret.  Les modalités de retour à l'équilibre prévues par ce plan donnent lieu à la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.