# Code du travail

**Article:** L1423-1-2
**Titre:** Section 1 : Sections.
**Date:** 2016-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032326526
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032326519
**Modification:** Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

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Relèvent de la section de l'encadrement les affaires dont le salarié partie au litige relève des catégories suivantes : 
                 1° Les ingénieurs ainsi que les salariés qui, même s'ils n'exercent pas de commandement, ont une formation équivalente constatée ou non par un diplôme ; 
                 2° Les salariés qui, ayant acquis une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière, exercent un commandement par délégation de l'employeur ; 
                 3° Les agents de maîtrise qui ont une délégation écrite de commandement ; 
                 4° Les voyageurs, représentants ou placiers.