# Code pénal

**Article:** 412-1
**Titre:** Section 1 : De l'attentat et du complot
**Date:** 2000-09-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006418369
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006418367
**Modification:** Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

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Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national. 
              L'attentat est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende. 
              Les peines sont portées à la détention criminelle à perpétuité et à 750 000 euros d'amende lorsque l'attentat est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique. 
              Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue au présent article.