# Code de la sécurité sociale

**Article:** D843-2
**Titre:** Chapitre III : Détermination de la prime d'activité
**Date:** 2018-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037873473
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031673868
**Modification:** Décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 - art. 1

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Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l' article L. 3231-2 du code du travail . Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 120 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels.
            Le montant maximal de la bonification s'élève à 29,101 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne.