# Code du travail

**Article:** R4412-6
**Titre:** Sous-section 2 : Évaluation des risques
**Date:** 2022-03-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045386457
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490340
**Modification:** Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1

---

Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
                  1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
                  2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
                  3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
                  4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
                  5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
                  6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
                  7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
                  8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
                  9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
                  10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26.