# Code de la santé publique

**Article:** D6143-37-2
**Titre:** Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
**Date:** 2009-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021639661
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021638518
**Modification:** Décret n°2009-1762
 du 30 décembre 2009 - art. 1

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Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, coordonne la politique médicale de l'établissement. A cette fin, il assure notamment les missions suivantes : 
                1° Il contribue à la diffusion et à l'évaluation des bonnes pratiques médicales ; 
                2° Il veille à la coordination de la prise en charge du patient ; 
                3° Il contribue à la promotion de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique ; 
                4° Il coordonne l'élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux ; 
                5° Il présente au directoire ainsi qu'au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'établissement.