# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L132-41
**Titre:** Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes
**Date:** 2009-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020740458
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020739025
**Modification:** LOI n°2009-669
 du 12 juin 2009 - art. 20

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Lorsque l'auteur d'une image fixe est un journaliste professionnel qui tire le principal de ses revenus de l'exploitation de telles œuvres et qui collabore de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse, la cession des droits d'exploitation telle que prévue à l'article L. 132-36 ne s'applique que si cette œuvre a été commandée par l'entreprise de presse.  Les conditions dans lesquelles le second alinéa de l'article L. 121-8 s'applique aux œuvres cédées en application du premier alinéa du présent article sont précisées par un accord collectif ou individuel.