# Code de la santé publique

**Article:** R1211-19-1
**Titre:** Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
**Date:** 2017-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034430026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034430021
**Modification:** Décret n°2017-544 du 13 avril 2017 - art. 1

---

I. – La traçabilité des éléments et produits du corps humains a pour objet d'établir le lien entre le donneur et le receveur en partant du prélèvement jusqu'à l'utilisation thérapeutique ou la destruction et inversement.
                  Cette traçabilité est établie :
                  1° Par des informations dont la nature et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ;
                  2° Et, en ce qui concerne les tissus et les cellules, sur la base d'une codification préservant l'anonymat des personnes selon les modalités prévues aux articles R. 1245-31 à R. 1245-37.
                  II. – Lorsque des tissus ou des cellules sont exclus de l'application du code européen unique dans le cas mentionné au premier alinéa de l'article R. 1245-32, une traçabilité de ces tissus ou cellules est mise en place pour l'ensemble des étapes du prélèvement ou de la collecte jusqu'à l'utilisation thérapeutique.