# Code du travail

**Article:** R6225-2
**Titre:** Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition
**Date:** 2021-02-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043128482
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018497442
**Modification:** Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

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Lorsqu'il est constaté, par les services mentionnés à l'article R. 6225-1, qu'un maître d'apprentissage, autre que l'employeur, méconnaît les obligations mises à sa charge par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de moralité requises, l'agent de contrôle de l'inspection du travail met l'employeur en demeure de désigner un autre maître d'apprentissage et d'informer de ses nom, prénoms et compétences professionnelles, l'organisme chargé du dépôt du contrat.