# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe à l'article A931-11-19
**Titre:** Annexes
**Date:** 2010-03-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021945439
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006734930
**Modification:** 

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ETATS TRIMESTRIELS. 
      Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.
      ETAT T 1
      FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE
      Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.
      
       
      
        
          
            
              QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS
            
            
              TRIM. T-7
            
            
              TRIM. T-6
            
            
              TRIM. T-5
            
            
              TRIM. T-4
            
            
              CUMUL
            
          
          
            
              Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Nombre de sinistres ouverts (1)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Cotisations émises nettes d'annulations (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Prestations payées (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Frais d'acquisition et d'administration (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Produits des placements (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              QUATRE DERNIERS TRIMESTRES
            
            
              TRIM. T-3
            
            
              TRIM. T-2
            
            
              TRIM. T-1
            
            
              TRIM. COURANT
            
            
              CUMUL
            
          
          
            
              Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Nombre de sinistres ouverts (1)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Cotisations émises nettes d'annulations (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Prestations payées (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Frais d'acquisition et d'administration (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              Produits des placements (2)
            
            
            
            
            
            
          
          
            
              (1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.
              (2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.
            
          
        
      
      
        
      
       
      ETAT T 2
      ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS
      Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
      
        
          
            
              DÉSIGNATION
            
            
              EN COURS
            
          
          
            
              A la fin du trimestre précédent
            
            
              A la fin du trimestre inventorié
            
          
          
            
              A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21
            
            
            
          
          
            
              1. Obligations et titres participatifs
            
            
            
          
          
            
              2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés
            
            
            
          
          
            
              3. Titres de créance négociables
            
            
            
          
          
            
              4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créance négociables
            
            
            
          
          
            
              Total des placements obligataires
            
            
            
          
          
            
              5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance
            
            
            
          
          
            
              6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance
            
            
            
          
          
            
              7. Parts de FCP à risques
            
            
            
          
          
            
              8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE)
            
            
            
          
          
            
              9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE)
            
            
            
          
          
            
              10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés
            
            
            
          
          
            
              Total des actions et titres assimilés
            
            
            
          
          
            
              11. Droits réels immobiliers
            
            
            
          
          
            
              12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)
            
            
            
          
          
            
              Total des placements immobiliers
            
            
            
          
          
            
              13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés
            
            
            
          
          
            
              14. Prêts hypothécaires
            
            
            
          
          
            
              15. Avances sur règlements ou sur contrats
            
            
            
          
          
            
              16. Autres prêts
            
            
            
          
          
            
              Total des prêts
            
            
            
          
          
            
              17. Fonds en dépôt
            
            
            
          
          
            
              TOTAL A
            
            
            
          
          
            
              B. - Autres placements
            
            
            
          
          
            
              18. Valeurs mobilières
            
            
            
          
          
            
              19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées
            
            
            
          
          
            
              20. Prêts
            
            
            
          
          
            
              21. Fonds en dépôt
            
            
            
          
          
            
              TOTAL B
            
            
            
          
          
            
              TOTAL A + B
            
            
            
          
          
            
              Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11
            
            
            
          
          
            
              Engagements reçus de 3 mois au plus
            
            
            
          
          
            
              Engagements reçus de plus de 3 mois
            
            
            
          
          
            
              Engagements donnés de 3 mois au plus
            
            
            
          
          
            
              Engagements donnés de plus de 3 mois