# Code de la santé publique

**Article:** R6152-815
**Titre:** Sous-section 3 : Prolongation d'activité
**Date:** 2016-10-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033289116
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033289116
**Modification:** Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016 - art. 2

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Les praticiens bénéficiant d'une prolongation d'activité demeurent régis par les dispositions des statuts dont ils relevaient à la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge, à l'exception des dispositions relatives à l'avancement. 
                   Ils peuvent soit être maintenus dans l'emploi qu'ils occupent dans l'établissement où ils sont affectés à la date à laquelle ils atteignent la limite d'âge ou à celle du renouvellement de la prolongation d'activité, soit occuper un emploi dans un autre établissement.