# Code de la santé publique

**Article:** R3115-17
**Titre:** Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
**Date:** 2017-04-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034370228
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026926224
**Modification:** Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3

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Les grands ports maritimes mentionnés à l'article R. 5312-1 du code des transports ont la qualité de points d'entrée du territoire.
                    Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports dont le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers défini par un arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ont la qualité de point d'entrée du territoire. Le nombre de port est limité à un pour chaque collectivité. Celui-ci est le port dont le trafic annuel est le plus important.
                    La liste des ports retenus fait l'objet d'un décret.