# Code de la sécurité sociale

**Article:** D316-1
**Titre:** Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives
**Date:** 2021-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044613458
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044613444
**Modification:** Décret n°2021-1767 du 22 décembre 2021 - art. 1

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I.-L'assiette de calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les particuliers mentionnés au 37° de l'article L. 311-3 est diminuée d'un abattement de 50 %.
             II.-Les particuliers exerçant l'une des options pour le rattachement au régime général prévues aux 35° et 37° de l'article L. 311-3 s'acquittent des cotisations et contributions finançant les assurances sociales du régime général.
             Au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles :
            -pour les particuliers exerçant l'option prévue au 35° de l'article L. 311-3, le taux de cotisation est fixé à 1,2 % ;
             -pour les particuliers exerçant l'option prévue au 37° de l'article L. 311-3, le taux de cotisation est fixé à 1,6 %.