# Code de la santé publique

**Article:** R1114-27
**Titre:** Sous-section 1 : Organisation au niveau national
**Date:** 2017-01-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033958061
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033958003
**Modification:** Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017 - art. 1

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Il est institué un comité de déontologie chargé d'élaborer une charte des valeurs que les associations agréées au niveau national et, le cas échéant, dans leur représentation régionale s'engagent à respecter dans le cadre d'une démarche d'adhésion à l'Union nationale. La charte des valeurs est adoptée par l'assemblée générale de l'Union. 
                   Le comité de déontologie est chargé de veiller au respect des valeurs inscrites dans la charte de l'Union nationale par ses adhérents ainsi qu'à la prévention des situations de conflits d'intérêts au sein de ses instances. Les missions et la composition du comité sont précisées dans les statuts et le règlement intérieur de l'Union.