# Code de la santé publique

**Article:** R1451-19
**Titre:** Section 4 : Contrôle du cumul irrégulier d'activités
**Date:** 2023-10-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048187709
**Identifiant parent:** LEGIARTI000048187709
**Modification:** Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 - art. 1

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Un référent est désigné, au sein de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, par le directeur de cet établissement. Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et les établissements publics de santé bénéficiant de la dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1, le référent est désigné par le directeur au sein de l'établissement. 
                Le référent communique la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 1451-18 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. A l'issue de cette communication et après avoir vérifié l'identité des personnes habilitées figurant sur la liste, il autorise ces dernières à accéder, par l'intermédiaire d'un moyen technique sécurisé mis à disposition par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, aux données mentionnées à l'article R. 1451-20.