# Code de la santé publique

**Article:** R5139-27
**Titre:** Section 3 : Les modalités de prescription, de commande et de délivrance
**Date:** 2010-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022417571
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022415708
**Modification:** Décret n°2010-736
 du 30 juin 2010 - art. 1

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La prescription et la délivrance des médicaments contenant des micro-organismes ou des toxines autres que les médicaments figurant sur la liste prévue à l'article R. 5139-26 sont interdites. L'exécution de toutes préparations contenant des micro-organismes ou des toxines est interdite.  En dehors des opérations nécessaires à leur administration, une spécialité pharmaceutique à usage humain, une spécialité pharmaceutique vétérinaire ou un autovaccin à usage vétérinaire contenant des micro-organismes ou des toxines ne peut faire l'objet d'un déconditionnement par les personnes habilitées à les délivrer.