# Code de la sécurité sociale

**Article:** R351-37-1
**Titre:** Section 8 : Rachat.
**Date:** 1988-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006749384
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749384
**Modification:** Décret 88-711 1988-05-09 art. 1 JORF 10 mai 1988

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Sont admis, s'ils le demandent, à opérer des versements de rachat pour l'assurance vieillesse au titre du régime général de sécurité sociale des salariés pour la période postérieure au 30 juin 1930 : a) Les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 pour la période antérieure à la date à laquelle leur affiliation à l'assurance a été rendue obligatoire ; b) Les salariés mentionnés à l'article L. 751-1 pour les périodes antérieures au 1er avril 1948 ; c) Les personnes ayant exercé une activité salariée non agricole dans les départements d'Algérie et du Sahara pour les périodes antérieures à la date d'effet des dispositions législatives ou réglementaires relatives au régime d'assurance vieillesse auquel leur affiliation a été rendue obligatoire ; d) Les personnes dont l'affiliation à l'assurance a été rendue obligatoire par des dispositions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement au 13 juillet 1962.