# Code de la santé publique

**Article:** L3131-7
**Titre:** Chapitre Ier : Menaces sanitaires
**Date:** 2019-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038887802
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687873
**Modification:** LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 68

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Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan lui permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale.
              Les dispositions du présent article sont applicables aux hôpitaux des armées.