# Code de la santé publique

**Article:** R6123-77
**Titre:** Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25
**Date:** 2020-03-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041767632
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916886
**Modification:** Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

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I. - L'autorisation de pratiquer l'activité de greffes de cellules hématopoïétiques ne peut être délivrée qu'à un établissement de santé remplissant les conditions prévues aux articles L. 1243-6 et L. 6122-2 et disposant sur le site :1° D'une unité d'hospitalisation comportant des chambres équipées d'un système de traitement et de contrôle de l'air, de moyens d'hospitalisation à temps partiel et d'une activité de médecine prenant en charge les patients relevant d'une greffe de cellules hématopoïétiques ;2° D'une activité de réanimation autorisée ;3° D'une activité de traitement du cancer autorisée lorsque l'établissement prend en charge des personnes atteintes de cancer.II. - L'établissement de santé doit également disposer :1° Des moyens d'assurer le prélèvement de moelle ou de cellules hématopoïétiques par cytaphérèse, éventuellement par convention avec un établissement de transfusion sanguine mentionné à l'article L. 1221-2 ;2° Des moyens d'assurer les préparations de thérapie cellulaire, éventuellement par convention avec un établissement ou un organisme dans les conditions prévues à l'article L. 1243-2.