# Code de la santé publique

**Article:** L2441-3
**Titre:** Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
**Date:** 2017-03-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034110013
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687745
**Modification:** LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 28

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Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2131-4 : 
              1° Au troisième alinéa, les mots : " Un médecin exerçant son activité dans un centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire tel que défini par l'article L. 2131-1 doit attester que " sont remplacés par les mots : " Lorsqu'il est attesté que " ; 
              2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : 
              “ Il ne peut être réalisé que dans un organisme habilité à cet effet par la réglementation applicable localement. ” 
              3° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.