# Code de la santé publique

**Article:** R1132-4-1
**Titre:** Sous-section 3 : Dispositions communes
**Date:** 2019-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039650357
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022024347
**Modification:** Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 2

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La commission des conseillers en génétique mentionnée aux articles L. 1132-3 et L. 1132-5 est placée auprès du préfet d'une région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé. Elle comprend :
                  1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région siège de la préfecture de région, président, ou son représentant ;
                  2° (Abrogé) ;
                  3° Un généticien ;
                  4° Un oncogénéticien ;
                  5° Un conseiller en génétique ;
                  6° Un conseiller en oncogénétique.
                  Un arrêté du préfet de la région désigné conformément au premier alinéa nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° à 6°.