# Code de la santé publique

**Article:** D1221-58
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 2012-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025788536
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908793
**Modification:** Décret n°2012-597
 du 27 avril 2012 - art. 5

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Toute opération d'importation d'un produit sanguin labile ou d'une pâte plasmatique est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 
                  L'autorisation d'importation peut être suspendue ou abrogée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Sauf en cas d'urgence, ces décisions ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations.