# Code de la sécurité sociale

**Article:** R752-18-3-5
**Titre:** Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique.
**Date:** 2013-06-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027629736
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027629736
**Modification:** Décret n°2013-547
 du 26 juin 2013 - art. 5

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Pour les sections des assurances sociales d'Antilles-Guyane, pour chaque assesseur titulaire représentant les trois caisses générales de sécurité sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires. Les assesseurs représentant l'organisme d'assurance maladie dans la région où exerce le professionnel de santé objet de la plainte se déportent sur les assesseurs d'une autre région composant la section des assurances sociales Antilles-Guyane intéressée.