# Code de la santé publique

**Article:** D4311-55-2
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2017-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034180199
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022164838
**Modification:** Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 1

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Les membres élus d'un conseil de l'ordre, non attributaires de l'indemnité prévue à l'article D. 4311-55-1 peuvent, dans les cas déterminés par le conseil national, percevoir une indemnité de participation aux travaux ordinaux lorsqu'ils siègent à une séance de conseil ou de chambre disciplinaire, participent à une réunion ou assurent une mission ponctuelle pour le compte d'un conseil. 
                  Le conseil national fixe les conditions d'ouverture du droit à cette indemnité et son montant. 
                  Le montant de cette indemnité est révisable annuellement et ne peut excéder un total égal, par demi-journée de présence effective ou de mission, à 10 % du plafond mensuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. 
                  Le montant annuel de cette indemnité ne peut excéder trois fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.