# Code de la santé publique

**Article:** D6124-23
**Titre:** Paragraphe 3 : Structure des urgences
**Date:** 2016-11-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033366455
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916982
**Modification:** Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 3

---

L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 :
                    
                    1° Met en place les aménagements de locaux et d'équipements permettant l'accès des personnes vulnérables, notamment handicapées, et organise spécifiquement leur accueil au sein de la structure des urgences ;
                    
                    2° Prévoit des modalités d'accueil adaptées, d'une part pour les personnes gardées à vue et, d'autre part, s'il est désigné pour dispenser des soins d'urgence aux détenus en application de l'article R. 6111-27, pour ces personnes, conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente partie.
                    
                    3° Prévoit, dans le plan blanc pris en application de l'article L. 3110-7, un lieu qui permette d'accueillir des patients ou des victimes se présentant massivement à la structure des urgences et situé, dans la mesure du possible, à proximité de la structure des urgences ;
                    
                    4° Prévoit des modalités d'accueil et de prise en charge adaptées pour les patients victimes d'un accident nucléaire, radiologique, chimique ou suspects d'une pathologie biologique à risque contagieux.