# Code de la santé publique

**Article:** R513-10-9
**Titre:** Section 4 : Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.
**Date:** 2015-11-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031443794
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018211020
**Modification:** DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 4

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La vigilance exercée sur les produits de tatouage comporte : 
                
                1° La déclaration sans délai des effets indésirables graves mentionnés à l'article L. 513-10-8, y compris ceux résultant d'un mésusage et le recueil des informations les concernant ainsi que le recueil des informations mentionnées à l'article R. 513-10-12 ; 
                
                1° bis La déclaration des autres effets indésirables, y compris ceux résultant d'un mésusage du produit ; 
                
                2° L'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations dans un but de prévention ; ces informations sont analysées en prenant en compte les données disponibles concernant la vente et les pratiques d'utilisation des produits de tatouage ; 
                
                3° La réalisation de toutes études et de tous travaux concernant la sécurité d'emploi de ces produits ; 
                
                4° La réalisation et le suivi des actions correctrices. 
                
                L'exercice de la vigilance peut impliquer la recherche et l'analyse des données contenues dans le dossier prévu à l'article R. 513-10-3.