# Code de la sécurité sociale

**Article:** D161-2-24-5
**Titre:** Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047959209
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047959151
**Modification:** Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3

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L'exercice d'une activité à temps partiel par les assurés visés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-5 est apprécié sur la base du nombre moyen d'heures d'accueil par contrat de travail.
                    La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail soit à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet, soit à temps réduit par rapport à la durée de travail maximale exprimée en jours conformément aux dispositions de l'article R. 161-19-6, applicables à chacun des emplois.
                    Lorsque les assurés exercent une activité d'assistant maternel et une autre activité salariée, l'activité d'assistant maternel est considérée comme exercée auprès d'un seul employeur.