# Code de la sécurité sociale

**Article:** R731-10
**Titre:** Section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 1987-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006753023
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006753022
**Modification:** Décret n°87-1019 du 18 décembre 1987 - art. 1 (V) JORF 19 décembre 1987

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Le conseil d'administration de toute institution de prévoyance ou de sécurité sociale créée dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doit être composé au moins par moitié de représentants du comité d'entreprise ou du comité inter-entreprises et choisis dans les catégories correspondantes de bénéficiaires. Lorsque l'institution ne relève ni d'un comité d'entreprise ni d'un comité inter-entreprises, le conseil d'administration comprend au moins pour moitié des représentants des ouvriers, employés ou retraités choisis parmi les intéressés et désignés conformément aux statuts de l'institution.