# Code de la santé publique

**Article:** R5141-85-2
**Titre:** Section 8 : Publicité.
**Date:** 2023-11-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048457162
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030713513
**Modification:** Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

---

La publicité en faveur des médicaments vétérinaires auprès du public :
                1° Est conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme médicament vétérinaire ;
                2° Comporte au moins :
                a) Le nom du médicament vétérinaire ;
                b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament vétérinaire ;
                c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement extérieur, selon le cas ;
                d) Le cas échéant, les précautions à prendre par la personne qui administre le médicament ;
                e) La mention : “ ce produit est un médicament vétérinaire ”, accompagnée d'un message de prudence, d'un renvoi au conseil d'un pharmacien ou d'un vétérinaire et, en cas de persistance des symptômes, d'une invitation à la consultation d'un vétérinaire ;
                f) Le numéro d'autorisation.