# Code de la santé publique

**Article:** R6213-18
**Titre:** Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
**Date:** 2016-06-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032787994
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031182011
**Modification:** Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 1

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Sont membres de la commission, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable :
                  1° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de médecine ;
                  2° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de pharmacie ;
                  3° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
                  4° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
                  5° Un représentant de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
                  6° Un représentant de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ;
                  7° Un représentant des directeurs ou directeurs adjoints des centres nationaux de référence ;
                  8° Un représentant de la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires ;
                  9° Un représentant du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers universitaires ;
                  10° Un représentant de chacune des autres organisations syndicales de biologistes médicaux salariés ;
                  11° Un représentant de chacune des organisations syndicales de biologistes médicaux libéraux reconnues représentatives en application de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.
                  Un représentant des organisations syndicales représentatives des internes en biologie médicale siège à titre consultatif.