# Code du travail

**Article:** D1253-50
**Titre:** Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes
**Date:** 2016-12-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033627245
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033627240
**Modification:** Décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 - art. 1

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Les aides mentionnées à l'article L. 1253-24 pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes du groupement d'employeurs sont les aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 
                1° Elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ; 
                2° Elles sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche d'un premier salarié au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié à ce titre à l'entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition ; 
                3° Elles ne peuvent bénéficier au groupement d'employeurs en tant qu'employeur direct. 
                Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et du budget précise la liste de ces aides.