# Code de la santé publique

**Article:** R1333-43
**Titre:** Sous-section 3 : Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments
**Date:** 2021-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043841411
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910093
**Modification:** Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

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Les constructeurs de bâtiments, définis à l'article 1792-1 du code civil, tiennent compte lors des étapes de conception d'un bâtiment des indices de concentration d'activité (I) des produits de construction et mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants émis par ces produits à l'intérieur du bâtiment.