# Code de la santé publique

**Article:** L1333-23
**Titre:** Section 4 : Réduction de l'exposition de la population au radon
**Date:** 2016-02-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032044657
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032013480
**Modification:** Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38

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Les organismes intervenant dans la surveillance du radon sont habilités : 
                 1° A réaliser les mesures d'activité volumique du radon dans les immeubles bâtis ; 
                 2° A procéder à l'analyse des mesures d'activité volumique du radon. 
                 Ces organismes transmettent les résultats de mesure pouvant être utiles à la surveillance nationale de l'exposition de la population au radon, dans les cas et conditions prévus par voie réglementaire, à un organisme désigné par les ministres chargés de la radioprotection et du travail. 
                 Les conditions d'habilitation des organismes et de transmission des résultats de mesure sont définies par voie réglementaire.