# Code du travail

**Article:** R5213-31
**Titre:** Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation  et d'éducation professionnelle
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018526014
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495350
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Les centres de préorientation sont placés sous le contrôle des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'action sociale, de l'emploi, de la formation professionnelle et, le cas échéant, de l'agriculture ainsi que du ministre chargé de la défense en ce qui concerne les établissements gérés par l'Office national des anciens combattants.Les centres adressent chaque année un rapport d'activité aux ministres intéressés par l'intermédiaire du préfet de région.