# Code de la santé publique

**Article:** D4221-9
**Titre:** Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances
**Date:** 2014-09-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029502316
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913509
**Modification:** DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5

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Le jury est constitué par tirage au sort, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. 
                  Il est composé : 
                  1° De membres choisis dans les sections ou sous-sections du Conseil national des universités régi par le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, parmi les membres enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; 
                  2° De praticiens hospitaliers régis par les dispositions prévues aux articles R. 6152-1 à R. 6152-99 et de praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel régis par les dispositions prévues aux articles R. 6152-201 à R. 6152-277, comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité.