# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-33-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions générales
**Date:** 2022-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046844843
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747408
**Modification:** Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

---

I.-Le moyen d'identification électronique interrégimes mentionné à l'article L. 161-31 est appelé “ carte Vitale ”. 
                   Cette carte se présente sous la forme d'une carte matérielle ou sous la forme d'une application mobile. 
                   II.-La carte Vitale est utilisée pour identifier électroniquement son titulaire afin : 
                   1° De produire tout document nécessaire à la prise en charge ou au remboursement de ses soins par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie ; 
                   2° D'accéder aux téléservices de l'assurance maladie ; 
                   III.-Elle contient les informations suivantes : 
                   1° Des données d'identification du titulaire, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 
                   2° La photographie du titulaire en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante ; 
                   3° Au moins une adresse postale ou électronique du titulaire ; 
                   4° Des données techniques permettant : 
                   a) D'assurer la mise en œuvre des fonctions de signature électronique ; 
                   b) De protéger l'accès aux informations de la carte ; 
                   c) D'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et d'identifier son titulaire.