# Code de la sécurité sociale

**Article:** D757-13
**Titre:** Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
**Date:** 2004-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006738684
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738681
**Modification:** Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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Le premier paiement comportant les arrérages dus depuis la date fixée pour l'entrée en jouissance de l'allocation est effectué à l'échéance normale immédiatement postérieure à la décision de la caisse générale de sécurité sociale. Si avant son admission au bénéfice de l'allocation, l'allocataire avait ouvert droit à la majoration pour conjoint à charge, les arrérages servis à ce titre pour une période postérieure à la date d'entrée en jouissance de l'allocation sont imputés sur le premier paiement.