# Code du travail

**Article:** D6113-18
**Titre:** Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles
**Date:** 2019-01-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038024671
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038024671
**Modification:** Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 - art. 1

---

Le cadre national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. 
                 Ces critères permettent d'évaluer : 
                 1° La complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle ; 
                 2° Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail ; 
                 3° Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.