# Code du travail

**Article:** R4216-2-3
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2011-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024768822
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024768822
**Modification:** Décret n°2011-1461
 du 7 novembre 2011 - art. 4

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Un niveau d'un lieu de travail est exempté de l'obligation d'être doté d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents quand il remplit l'une des conditions suivantes :  1° Il est situé en rez-de-chaussée et comporte un nombre suffisant de dégagements, prévus à l'article R. 4216-8, accessibles aux personnes handicapées ;  2° Il comporte au moins deux compartiments, mentionnés à l'article R. 4216-27, dont la capacité d'accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Le passage d'un compartiment à l'autre se fait en sécurité en cas d'incendie et est possible quel que soit le handicap.