# Code de la route

**Article:** R325-49
**Titre:** Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
**Date:** 2005-09-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006841958
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841957
**Modification:** Décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005 - art. 17 () JORF 13 septembre 2005

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Lorsque le maître des lieux ignore l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête une demande d'identification. Si les recherches menées par l'officier de police judiciaire, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, territorialement compétent, permettent d'obtenir ces renseignements, l'officier de police judiciaire procède à l'expédition de la mise en demeure prévue à l'article R. 325-48. Les frais d'expédition sont à la charge du requérant.