# Code du travail

**Article:** L3142-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Ordre public
**Date:** 2022-02-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045205234
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902669
**Modification:** LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25

---

Le salarié a droit, sur justification, à un congé :
                    1° Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
                    2° Pour le mariage d'un enfant ;
                    3° Pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ;
                    3° bis Pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ce congé peut être pris dans un délai fixé par décret ;
                    4° Pour le décès d'un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
                    5° Pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant.