# Code de la santé publique

**Article:** D4233-27
**Titre:** Sous-section 4 : Conseil national.
**Date:** 2018-02-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029980322
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913593
**Modification:** DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 4

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Par dérogation aux dispositions des articles D. 4233-24 à D. 4233-26, le tandem représentant la section E au conseil est élu par correspondance ou par voie électronique par l'ensemble des membres titulaires des délégations des pharmaciens d'outre-mer, selon les modalités prévues au présent chapitre. Les candidats adressent ou remettent leur déclaration de candidature au président du conseil central de la section E au plus tard à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après l'élection du bureau de ce conseil. 
                  
                  Le président du conseil central de la section E fait parvenir aux électeurs les documents prévus à l'article D. 4233-13, huit jours au moins avant la date de l'élection.