# Code du travail

**Article:** D6273-1
**Titre:** Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
**Date:** 2019-01-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038030444
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038030325
**Modification:** Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 - art. 1

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Pour les contrats conclus en application de l'article L. 6227-1 sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-8-1 : 
               1° Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ; 
               2° Les personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.