# Code du travail

**Article:** D5134-41
**Titre:** Paragraphe 1er : Aide financière
**Date:** 2015-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031694898
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494762
**Modification:** Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 4

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Pour l'application de l'article L. 5134-30-2, la participation mensuelle du département au financement de l'aide est égale à 88 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, applicable à un foyer composé d'une seule personne, dans la limite de l'aide effectivement versée. 
                    Toutefois, lorsque la convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi prévoit une prise en charge de la durée hebdomadaire de travail égale à sept heures en application de la dérogation prévue à l'article L. 5134-26, le taux de la participation mensuelle du département mentionné à l'alinéa précédent est réduit à 45 %.