# Code du travail

**Article:** D6323-18-3
**Titre:** Paragraphe 6 : Modalités de rémunération
**Date:** 2019-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039738029
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038030676
**Modification:** Décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019 - art. 1

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I.-La rémunération due au titre du projet de transition professionnelle est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence.
                    II.-Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d'ancienneté mentionnées au 1° de l'article D. 6323-9 est calculé sur la base des salaires perçus au cours des douze mois précédant la formation.
                    III.-Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d'ancienneté mentionnées au 2° de l'article D. 6323-9 est calculé sur la base des salaires perçus au cours des quatre derniers mois en contrat de travail à durée déterminée, à l'exclusion des contrats mentionnés au II de l'article D. 6323-9.