# Code pénal

**Article:** 445-2-1
**Titre:** Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
**Date:** 2019-10-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039183228
**Identifiant parent:** LEGIARTI000025272161
**Modification:** Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 33

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Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par un acteur d'une manifestation sportive ou d'une course hippique donnant lieu à des paris, de solliciter ou d'agréer de quiconque, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour modifier ou pour avoir modifié, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation ou de cette course.