# Code de la sécurité sociale

**Article:** R182-3-1
**Titre:** Section 3 : Union nationale des professionnels de santé
**Date:** 2011-07-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024350031
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748035
**Modification:** Décret n°2011-827
 du 8 juillet 2011 - art. 1

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Si le nombre de sièges affectés à une profession est au moins égal au nombre d'organisations syndicales représentatives de cette profession, chacune de ces organisations reçoit un siège. Si, à la suite de cette première attribution, les sièges de la profession n'ont pas tous été attribués, les sièges restant à répartir le sont à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les règles définies à l'article R. 182-3-2. 
               Si le nombre de sièges affectés à une profession est inférieur au nombre d'organisations syndicales représentatives de cette profession, les sièges sont attribués par ordre décroissant selon les règles définies à l'article R. 182-3-2.