# Code du travail

**Article:** D5213-83
**Titre:** Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise
**Date:** 2021-02-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043128498
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018495480
**Modification:** Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

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Les contrats de mise à disposition auprès d'un même employeur sont conclus pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.
                    A titre exceptionnel, cette durée peut être prolongée d'un an avec l'accord du salarié, lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à la situation de handicap du salarié ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.
                     Ils sont transmis pour information à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et donnent lieu à une consultation du comité social et économique, ou à défaut des délégués du personnel, de l'entreprise utilisatrice.