# Code de la sécurité sociale

**Article:** D761-8
**Titre:** Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006739026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006739026
**Modification:** Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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Le taux des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance vieillesse sont identiques à ceux qui sont applicables pour les personnels de l'Etat non titulaires exerçant leurs fonctions sur le territoire métropolitain. Ces cotisations sont calculées, pour les personnels en service à l'étranger, sur une assiette correspondant à la rémunération afférente à l'indice de traitement qui est affecté à chacun des agents en vertu soit de son contrat d'engagement, soit d'une décision de l'autorité l'ayant recruté, augmenté de l'indemnité de résidence allouée, pour le même indice, à un fonctionnaire en service à Paris.Elles sont, s'agissant des personnels en mission, calculées sur la base de la rémunération effective des intéressés, compte non tenu des frais de mission qui leur sont alloués.