# Code de la santé publique

**Article:** R3221-1
**Titre:** Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
**Date:** 2022-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046888767
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912103
**Modification:** Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 4

---

Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-4 sont appelés :
                1° Secteurs de psychiatrie de l'adulte lorsqu'ils répondent principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de dix-huit ans ;
                2° Secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale des enfants et adolescents ; chaque secteur de psychiatrie infanto-juvénile correspond à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de psychiatrie de l'adulte ;
                3° Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale de la population incarcérée dans les établissements relevant d'une région pénitentiaire.