# Code du travail

**Article:** R4731-2
**Titre:** Section 1 : Arrêt de travaux.
**Date:** 2021-02-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043128505
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493946
**Modification:** Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

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Lorsque l'employeur ou son représentant est présent, la décision lui est remise directement contre récépissé.
                 A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par lettre recommandée avec avis de réception.
                 Toutefois, cette décision, ou copie de celle-ci dans le cas où elle lui a déjà été adressée dans les formes prévues au premier alinéa, est remise directement, contre récépissé, à l'employeur qui s'est porté à la rencontre de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Cette procédure se substitue alors à celle définie au deuxième alinéa.