# Code du travail

**Article:** L4642-2
**Titre:** Section 2 : Composition.
**Date:** 2010-06-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022405483
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903377
**Modification:** LOI organique n° 2010-704
 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

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L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal : 1° Des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national ; 2° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ; 3° Des représentants des ministres intéressés et de personnes qualifiées. En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, un représentant de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un représentant de la section chargée des affaires sociales au Conseil économique, social et environnemental.