# Code de la sécurité sociale

**Article:** R422-8
**Titre:** Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022073144
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750286
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 315

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La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, en vue de réaliser, à titre d'expérience et sous son contrôle, certaines mesures de protection et de prévention, peut conclure avec des entreprises des conventions comportant une participation au financement de ces mesures. Cette participation peut prendre la forme soit d'avances remboursables, soit de subventions, soit d'avances susceptibles, suivant les résultats obtenus, d'être transformées, en tout ou en partie, en subventions.