# Code de la santé publique

**Article:** R5122-15
**Titre:** Section 3 : Publicité à destination des professions de santé
**Date:** 2012-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025853183
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914996
**Modification:** Décret n°2012-741
 du 9 mai 2012 - art. 8

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Le retrait de visa prévu au troisième alinéa de l'article L. 5122-9 est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après que le bénéficiaire du visa a été invité, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de cet avis, à présenter ses observations écrites ou orales dans un délai fixé par le directeur général, qui ne peut être inférieur à un mois. 
                 En cas d'urgence, le directeur général de l'agence peut suspendre le visa, pour une durée de trois mois au plus.