# Code de la santé publique

**Article:** R6123-71
**Titre:** Section 5 : Chirurgie cardiaque.
**Date:** 2022-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046888702
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916872
**Modification:** Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 2

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L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment commun ou, à défaut, dans des bâtiments voisins, les prescriptions suivantes :
                1° Disposer d'une unité d'hospitalisation à temps complet prenant en charge les patients de chirurgie cardiaque et de salles d'intervention protégées dédiées à cette activité ;
                2° Disposer de :
                a) Une unité de réanimation autorisée au titre du 1° de l'article R. 6123-34-1 ;
                b) Une unité de médecine pratiquant la cardiologie ;
                c) Une unité de soins intensifs de cardiologie, autorisée au titre du 3° de l'article R. 6123-34-1 et mentionnée au IV de l'article R. 6123-34-3.
                3° Disposer d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie suivant les modalités :
                 a) Rythmologie interventionnelle mentionnée au 1° de l'article R. 6123-129 au titre de la mention A prévue au 1° du I de l'article R. 6123-130 ;
                 b) Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte prévue au 3° de l'article R. 6123-129.