# Code du travail

**Article:** R6351-21
**Titre:** Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”
**Date:** 2021-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043764896
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043764896
**Modification:** Décret n°2021-900 du 5 juillet 2021 - art. 3

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