# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L132-19
**Titre:** Section 2 : Contrat de représentation
**Date:** 1992-07-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006278994
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006278994
**Modification:** Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

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Le contrat de représentation est conclu pour une durée limitée ou pour un nombre déterminé de communications au public.Sauf stipulation expresse de droits exclusifs, il ne confère à l'entrepreneur de spectacles aucun monopole d'exploitation.La validité des droits exclusifs accordés par un auteur dramatique ne peut excéder cinq années ; l'interruption des représentations au cours de deux années consécutives y met fin de plein droit.L'entrepreneur de spectacles ne peut transférer le bénéfice de son contrat sans l'assentiment formel et donné par écrit de l'auteur ou de son représentant.