# Code de la santé publique

**Article:** L4414-3
**Titre:** Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
**Date:** 2003-09-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006689721
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006689719
**Modification:** Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 25 (M) JORF 6 septembre 2003

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Pour son application à Mayotte, le troisième alinéa de l'article L. 4333-1 :" L'inscription n'est possible que dans une seule collectivité. Dans le cas où l'activité est exercée à Mayotte et dans un département, l'intéressé est inscrit sur la liste de la collectivité dans laquelle est situé son lieu principal d'exercice professionnel. Cette disposition n'est pas applicable aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens militaires. "