# Code de la sécurité sociale

**Article:** D160-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
**Date:** 2018-12-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038023041
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031805894
**Modification:** Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 1

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La date définie au deuxième alinéa de l'article L. 160-2 est le jour où l'enfant atteint 18 ans.
              La demande prévue au troisième alinéa de l'article L. 160-2 est effectuée par l'enfant auprès de l'organisme d'assurance maladie auquel est affilié l'assuré dont il est l'ayant droit.
              Dès réception de cette demande, l'organisme lui ouvre droit, à titre personnel, à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
              L'organisme d'assurance maladie compétent remet à l'enfant un document attestant sa qualité d'assuré.