# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-69-9
**Titre:** Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique
**Date:** 2022-03-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045283853
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036669120
**Modification:** Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1

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Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes : 
                 1° Les données communes d'identification de l'assuré, qui comportent : 
                 a) Le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) mentionné au premier alinéa de l'article R. 161-1 ou le numéro d'identification d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa du même article ; 
                 b) Le nom de famille, et, le cas échéant, le nom d'usage, et les prénoms ; 
                 c) Le sexe ; 
                 d) La date et le lieu de naissance ; 
                 e) Le cas échéant, la date du décès ; 
                 2° Les données d'affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi que les dates de liquidation des pensions ; 
                 3° Les données relatives à la carrière de l'assuré qui relèvent des catégories suivantes : 
                 a) Les éléments de rémunération ; 
                 b) L'assiette des cotisations à la charge des assurés ; 
                 c) Les revenus de remplacement, les montants de cotisations ou le nombre de points pris en compte pour la détermination des droits à pension, en mentionnant, s'il y a lieu, le fait générateur de cette prise en compte lorsqu'il a une incidence sur l'âge d'ouverture des droits ou le montant de la pension ; 
                 d) Les périodes, identifiées de date à date, susceptibles d'ouvrir droit à l'assurance vieillesse dans l'un des régimes mentionnés à l'article L. 161-17-1-2, y compris les périodes d'inactivité ou les périodes d'activité à l'étranger ; 
                 e) Les données relatives aux prolongations de carrière de l'assuré ; 
                 f) Les points acquis au titre du compte professionnel de prévention mentionné à l'article L. 4163-1 du code du travail ; 
                 g) Les autres éléments susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension, y compris ceux non rattachés à une année donnée ; 
                 4° Le nombre d'enfants et, pour chacun d'entre eux, les données communes d'identification mentionnées au 1° du présent article ainsi que la mention des droits à l'assurance vieillesse qu'il ouvre ; 
                 5° Les données d'identification de l'employeur.