# Code de la sécurité sociale

**Article:** L136-2
**Titre:** Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
**Date:** 2020-12-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042683568
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006740235
**Modification:** LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 8 (V)

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I.-Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du présent code, les revenus bruts suivants bénéficient d'une réduction représentative de frais professionnels fixée à 1,75 % pour leur montant inférieur à quatre fois la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3 :
              1° Les revenus d'activité, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 242-1, de ceux perçus par les travailleurs indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective ;
              2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs mentionnées à l'article L. 382-1 ;
              3° Les allocations et avantages mentionnés au a du 1° du II de l'article L. 136-8.
              II.-La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L. 242-4-4, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.