# Code de la sécurité sociale

**Article:** L216-6
**Titre:** Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.
**Date:** 2018-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037948904
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006741721
**Modification:** LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

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Le directeur et le directeur comptable et financier sont nommés et il peut être mis fin à leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article L. 217-3-1. Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la cessation de fonctions sont prises conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées. Les mêmes directeurs exercent sur cette caisse les compétences visées au douzième alinéa de l'article L. 221-3-1 et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 227-3, le cas échéant par décision conjointe.