# Code de la santé publique

**Article:** D4233-11
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.
**Date:** 2018-02-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036628107
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913557
**Modification:** Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1

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Le vote a lieu par voie électronique par internet. Lorsqu'un vote électronique est prévu, il exclut toute autre modalité d'expression de suffrage. L'ordre peut également, pour une ou plusieurs sections, organiser un vote par correspondance. L'électeur ne peut alors voter, à son choix, que selon l'une de ces deux modalités.
                L'électeur ne peut, à peine de nullité de son vote, modifier ou dissocier les noms d'un binôme de candidats, ou ceux des titulaires et de leurs suppléants, ni désigner un nombre de candidats ou de binômes supérieur au nombre de sièges à pourvoir.