# Code de la consommation

**Article:** L312-12
**Titre:** Section 3 : Information précontractuelle de l'emprunteur
**Date:** 2017-10-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035731440
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032221999
**Modification:** Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 12

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Préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur, sous forme d'une fiche d'informations, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement.
               La liste et le contenu des informations devant figurer dans la fiche d'informations à fournir pour chaque offre de crédit ainsi que les conditions de sa présentation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
               Cette fiche comporte, en caractères lisibles, la mention indiquée à l'article L. 312-5.
               Lorsque le consommateur sollicite la conclusion d'un contrat de crédit sur le lieu de vente, le prêteur veille à ce que la fiche d'informations mentionnée au premier alinéa lui soit fournie, sur le lieu de vente, sur support papier, ou tout autre support durable.
               Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût de l'assurance en portant à sa connaissance les éléments mentionnés à l'article L. 312-7.