# Code du travail

**Article:** R3341-6
**Titre:** Section 3 : Information des salariés.
**Date:** 2015-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031588662
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018488124
**Modification:** Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 4

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L'état récapitulatif comporte les informations et mentions suivantes : 
                1° L'identification du bénéficiaire ; 
                2° La description de ses avoirs acquis ou transférés dans l'entreprise par accord de participation et plans d'épargne dans lesquels il a effectué des versements, avec mention le cas échéant des dates auxquelles ces avoirs sont disponibles ; 
                3° L'identité et l'adresse des teneurs de registre mentionnés à l'article R. 3332-15 auprès desquels le bénéficiaire a un compte ; 
                
                4° La prise en charge éventuelle par l'entreprise, lorsque le bénéficiaire se trouve dans la situation prévue au 6° de l'article R. 3324-22 et qu'il n'a pas demandé la liquidation de ses avoirs, des frais de tenue de compte-conservation. Dans le cas où ceux-ci incombent au bénéficiaire, l'état récapitulatif précise les modalités de prise en charge, notamment s'il est fait application des dispositions de l'article R. 3332-17.