# Code de la santé publique

**Article:** R1112-1
**Titre:** Section 1 : Informations des personnes accueillies.
**Date:** 2016-12-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032926024
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908159
**Modification:** Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 - art. 1

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Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes mesures soient prises pour assurer la communication des informations définies à l'article L. 1111-7. 
                Les informations relatives à la santé d'une personne lui sont communiquées, selon les cas, par le médecin responsable de la structure concernée ou par tout membre du corps médical de l'établissement désigné par lui à cet effet ou par le médecin responsable de la prise en charge du patient. En l'absence de ce dernier, la communication est assurée par le ou les médecins désignés à cet effet par la commission ou la conférence médicale.