# Code du travail

**Article:** R4452-17
**Titre:** Section 5 : Mesures et moyens de prévention
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036483535
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491211
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

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Les équipements de protection individuelle sont tels qu'ils réduisent les expositions à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6. 
                 Ils sont adoptés après consultation du comité social et économique, du médecin du travail et, éventuellement, avec le concours des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1. Ils sont choisis en concertation avec les travailleurs.