# Code de la sécurité sociale

**Article:** L713-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2018-07-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037200822
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744020
**Modification:** LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 29

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Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre : 
               1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat ; 
               2° Les retraités militaires ; 
               3° Par dérogation à l'article L. 160-1 : 
               a) Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle et qu'ils en font la demande, selon des modalités fixées par décret ; 
               b) Les enfants mineurs de ces mêmes assurés sociaux, dans les conditions définies à l'article L. 160-2.