# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R612-13
**Titre:** Section 1 : Dépôt des demandes
**Date:** 1995-04-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006280407
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006280407
**Modification:** Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995

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La description est présentée dans les conditions et dans l'ordre prévus à l'article R. 612-12 à moins que la nature de l'invention ne permette une présentation différente plus intelligible et plus concise. 
              Peuvent en outre figurer en annexe à la fin de la description notamment : 
              1° De courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme de listages rédigés en langages de programmation courants, lorsqu'ils sont nécessaires à la compréhension de l'invention ; 
              2° Des listes de séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés ; 
              3° Des formules chimiques ou mathématiques. 
              Les schémas d'étapes de processus, les diagrammes ainsi que les courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme d'organigrammes nécessaires à la compréhension de l'invention sont considérés comme des dessins.