# Code de la santé publique

**Article:** L1222-8
**Titre:** Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
**Date:** 2016-01-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031931381
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006686117
**Modification:** LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 170

---

Les recettes de l'Etablissement français du sang sont constituées par : 
              1° Les produits des activités liées aux produits sanguins labiles ; 
              1° bis Les produits des activités de délivrance des plasmas à finalité transfusionnelle relevant du 1° de l'article L. 1221-8, dont les modalités sont prévues par décret en Conseil d'Etat ; 
              2° Les produits des activités annexes ; 
              3° Des redevances pour services rendus établies par décret dans les conditions fixées par l'article 5 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; 
              4° Des produits divers, des dons et legs ainsi que des subventions de l'Etat, des collectivités publiques, de leurs établissements publics et des organismes d'assurance maladie ; La participation des organismes d'assurance maladie est versée et répartie entre les régimes dans des conditions fixées par décret ; 
              5° Des emprunts.