# Code de la santé publique

**Article:** D3332-10
**Titre:** Section 4 : Transferts de débits de boissons
**Date:** 2009-12-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021693780
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912180
**Modification:** Décret n°2009-1650
 du 23 décembre 2009 - art. 13

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Un débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de deuxième, troisième ou quatrième catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d'un hôtel classé au sens du chapitre 1er, titre Ier, livre III du code du tourisme ou d'un terrain de camping et caravanage classé au sens du chapitre 2, titre III, livre III du code du tourisme, sous réserve que les locaux dans lesquels le débit sera exploité n'ouvrent pas directement sur la voie publique et qu'aucune publicité locale, relative audit débit, sous quelle que forme que ce soit, ne le signale.