# Code de la santé publique

**Article:** D4311-15-1
**Titre:** Section 1 : Actes professionnels.
**Date:** 2012-01-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025135862
**Identifiant parent:** LEGIARTI000025135849
**Modification:** Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 - art. 1

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Lorsque l'infirmier ou l'infirmière procède au renouvellement d'une prescription de médicaments contraceptifs oraux dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, il ou elle inscrit sur l'original de l'ordonnance médicale les indications suivantes :
                1° Son nom, son prénom et le numéro obtenu lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 ;
                2° La mention " Renouvellement infirmier " ;
                3° La durée de ce renouvellement, exprimée en mois et qui ne peut excéder six mois ;
                4° La date à laquelle ce renouvellement est effectué.