# Code général des impôts

**Article:** 575 E bis
**Titre:** Corse - DOM
**Date:** 2022-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046805467
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006304962
**Modification:** LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 15 (V)

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I.- (Abrogé).
                  II.-Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits, fixé conformément au tableau ci-après :
                  
                    
                      
                        
                          Groupe de produits
                          Du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
                          Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
                          Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
                        
                        
                          Cigarettes
                          85 %
                          90 %
                          95 %
                        
                        
                          Cigares et cigarillos
                          91 %
                          94 %
                          97 %
                        
                        
                          Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
                          85 %
                          90 %
                          95 %
                        
                        
                          Autres tabacs à fumer
                          85 %
                          90 %
                          95 %
                        
                        
                          Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
                          85 %
                          90 %
                          
                            95 %
                          
                        
                        
                          Autres tabacs à chauffer
                          85 %
                          90 %
                          
                            95 %
                          
                        
                        
                          Tabacs à priser
                          85 %
                          90 %
                          95 %
                        
                        
                          Tabacs à mâcher
                          85 %
                          90 %
                          95 %
                        
                      
                    
                  
                  III à VI.- (Abrogés).