# Code de la sécurité sociale

**Article:** R162-1-4
**Titre:** Section 1 : Carnet de santé.
**Date:** 1996-10-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006747491
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747491
**Modification:** Décret n°96-925 du 18 octobre 1996 - art. 2 () JORF 20 octobre 1996

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Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes appelés à donner des soins à un patient auquel a été délivré le carnet de santé institué par l'article L. 161-1-1 (1) peuvent, avec l'accord du patient, avoir accès au carnet de santé de celui-ci. Ils peuvent porter sur ce carnet, dans le respect des règles déontologiques qui leur sont respectivement applicables et sauf opposition du patient, les mentions et constatations figurant à l'article R. 162-1-2. Les pharmaciens peuvent, dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, et avec l'accord du patient, consulter le carnet de santé de celui-ci lors de la dispensation de médicaments.