# Code de la santé publique

**Article:** D4111-4
**Titre:** Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.
**Date:** 2021-12-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044497653
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912474
**Modification:** Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114

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Pour la profession de sage-femme, le jury, constitué par tirage au sort, est composé :
                1° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires choisis dans la discipline gynécologie-obstétrique ;
                2° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret du 13 décembre 2021 mentionné ci-dessus, choisis dans la discipline pédiatrie ;
                3° De directeurs d'école de sages-femmes régies par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
                4° De sages-femmes cadres et de sages-femmes cadres supérieurs, titulaires du certificat cadre sage-femme, régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
                Les modalités de désignation des jurys sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.