# Code du travail

**Article:** D5521-7
**Titre:** Sous-section 2 : Comité directeur
**Date:** 2018-11-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037583922
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018496730
**Modification:** Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6

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Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :1° Par le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion, de la situation en matière d'insertion, de pauvreté et de précarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;2° Par le ministre chargé de l'emploi, de la situation de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;3° Par le président de leur conseil d'administration, de l'activité des agences d'insertion ;4° Par le ministre chargé de l'outre-mer, de l'activité de l'agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale.