# Code de la santé publique

**Article:** L4312-12
**Titre:** Section 5 : Dispositions communes
**Date:** 2017-02-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034056482
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034056436
**Modification:** Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 14

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Lorsqu'un élu vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant. A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste. Le membre ainsi élu reste en fonction jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace. 
                 Le membre ainsi élu est du même sexe que le membre qu'il remplace.