# Code de la santé publique

**Article:** R4211-24
**Titre:** Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.
**Date:** 2020-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042962910
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020757252
**Modification:** Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 11

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Les producteurs contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements, dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Ils réalisent les opérations suivantes :
                
                 1° La remise, à titre gratuit, de réceptacles aux officines de pharmacie ;
                
                 2° L'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis les officines de pharmacie jusqu'à leur lieu de destination ;
                
                 3° La destruction des médicaments non utilisés.