# Code civil

**Article:** 361
**Titre:** Section 3 :  Des effets de l'adoption simple
**Date:** 2022-10-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046376342
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006426200
**Modification:** Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 15

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Le lien de parenté résultant de l'adoption simple s'étend aux enfants de l'adopté.
            Le mariage est prohibé :
            1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ;
            2° Entre l'adopté et le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adoptant ; réciproquement entre l'adoptant et le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l'adopté ;
            3° Entre les enfants adoptifs du même adoptant ;
            4° Entre l'adopté et les enfants de l'adoptant.
            Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux 3° et 4° ci-dessus peuvent être levées par dispense du Président de la République, s'il y a des causes graves.
            La prohibition au mariage portée au 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance ou qui était liée par un pacte civil de solidarité est décédée.