# Code du travail

**Article:** R6123-15
**Titre:** Sous-section 3 : Règles financières et comptables
**Date:** 2018-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038036464
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038036464
**Modification:** Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 1

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Le budget comprend : 
                  1° En recettes : 
                  a) Les versements de l'Etat, de l'Union européenne et les fonds mentionnés aux articles L. 6331-2, L. 6331-4 et L. 6241-3 ; 
                  b) Les remboursements d'avances et de prêts ; 
                  c) Le produit du placement des fonds disponibles ; 
                  d) Les dons et legs ; 
                  e) Les revenus procurés par les participations financières ; 
                  f) Le produit des cessions et de location ; 
                  g) Le produit des redevances pour services rendus ; 
                  h) D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités ou autorisées par les lois et règlements ; 
                  2° En dépenses : 
                  a) Les dépenses de personnel ; 
                  b) Les dépenses de fonctionnement ; 
                  c) Les dépenses d'investissement ; 
                  d) Les dépenses d'intervention autres que celles gérées en compte de tiers.