# Code du travail

**Article:** L2372-6
**Titre:** Section 2 : Contenu de l'accord.
**Date:** 2023-05-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047591111
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019118970
**Modification:** Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 9

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Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2372-4, les dirigeants de chacune des sociétés participant à l'opération transfrontalière négocient avec le groupe spécial de négociation en vue de parvenir à un accord qui détermine :
                1° Les sociétés participantes, les établissements et les filiales concernés par l'accord ;
                2° Les modalités de participation, y compris, le cas échéant :
                a) Le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société issue d'une opération transfrontalière que les salariés ont le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils peuvent s'opposer ;
                b) Les procédures à suivre pour que les salariés puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation ;
                c) Les droits de ces membres ;
                3° La date d'entrée en vigueur de l'accord et sa durée ;
                4° Les cas dans lesquels l'accord est renégocié et la procédure suivie pour sa renégociation.