# Code de la route

**Article:** R411-13
**Titre:** Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
**Date:** 2022-08-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046215920
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842072
**Modification:** Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 3

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Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône. 
              Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 à la commission départementale de la sécurité routière. 
              La présidence de la commission est assurée :
              -par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;
              -par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.