# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L623-1
**Titre:** Section 1 : Délivrance des certificats d'obtention végétale
**Date:** 2011-12-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024958437
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279626
**Modification:** LOI n°2011-1843
 du 8 décembre 2011 - art. 3

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Pour l'application du présent chapitre, constitue une " variété " un ensemble végétal d'un taxon botanique du rang le plus bas connu qui peut être : 
                 1° Défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes ; 
                 2° Distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères ; 
                 3° Considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme.