# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-91
**Titre:** Paragraphe 6 : Cotisations.
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047961089
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749797
**Modification:** Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2

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Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'affiliation de l'assuré.
                  Par dérogation aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 161-22-1, l'obligation de cotiser prend fin soit au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'assuré a obtenu le bénéfice d'une pension de vieillesse, soit, antérieurement, au dernier jour du mois civil au cours duquel il cesse de remplir la condition d'assujettissement au régime.