# Code de la sécurité sociale

**Article:** R652-18
**Titre:** Section 2 : Ressources.
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038770146
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038767937
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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La cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 652-7 et la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 652-9 sont dues par tous les avocats affiliés à la Caisse nationale des barreaux français. Leurs montants respectifs sont fixés, chaque année, sur proposition du conseil d'administration de la caisse, par l'assemblée générale prévue à l'article R. 652-2, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas où cette majorité n'est pas réunie, le montant de chacune de ces cotisations est de plein droit égal à celui de l'année précédente.