# Code de la route

**Article:** R412-3
**Titre:** Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
**Date:** 2006-12-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006842114
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842112
**Modification:** Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 () JORF 1er décembre 2006

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I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants : 1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ; 2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2. II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.