# Code de la sécurité sociale

**Article:** R242-6-2
**Titre:** Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
**Date:** 1992-06-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006748761
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748761
**Modification:** Décret n°92-558 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 27 juin 1992

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L'entreprise de travail temporaire adresse à l'entreprise utilisatrice, sur la demande de celle-ci, les justificatifs de dépenses et les éléments de procédure suivants : 1° Déclaration d'accident faite par l'entreprise de travail temporaire ; 2° Attestations de salaires ; 3° Doubles des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge au titre des accidents du travail ; 4° Doubles des notifications des décisions attributives de rente. L'entreprise utilisatrice adresse à l'entreprise de travail temporaire sur la demande de celle-ci les pièces justifiant qu'il a été procédé aux communications prévues à l'article R. 412-2.