# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-97
**Titre:** Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables
**Date:** 2004-10-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006747481
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747481
**Modification:** Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

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La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président du collège à l'agrément du ministre chargé du budget. En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé du budget peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement. Les pièces justificatives sont conservées dans les archives de l'agent comptable pendant dix ans au moins à partir de la date de clôture de l'exercice auquel elles se rapportent.