# Code de la consommation

**Article:** L224-14
**Titre:** Sous-section 4 : Exécution du contrat
**Date:** 2021-03-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043214814
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032221495
**Modification:** Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 8

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Le client peut changer de fournisseur dans un délai le plus court possible, qui ne peut excéder vingt et un jours à compter de sa demande. Dans ce cas, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d'effet d'un nouveau contrat de fourniture d'énergie.
                 S'il ne s'agit pas d'un changement de fournisseur, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le consommateur et, au plus tard, trente jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur.