# Code du travail

**Article:** R6316-1
**Titre:** Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
**Date:** 2019-06-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038624068
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030821397
**Modification:** Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 - art. 1

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Les critères mentionnés à l'article L. 6316-1 auxquels doivent satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences mentionnés à l'article L. 6351-1 sont : 
               1° Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ; 
               2° L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ; 
               3° L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre ; 
               4° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre ; 
               5° La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ; 
               6° L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel ; 
               7° Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.