# Code du travail

**Article:** R5132-1-20
**Titre:** Sous-section 8 : Service dématérialisé
**Date:** 2021-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043996162
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043991492
**Modification:** Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

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I.-Peuvent être enregistrées dans le traitement, dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article R. 5132-1-19, des données appartenant aux catégories suivantes : 
                   1° Données d'identification du bénéficiaire d'un parcours ; 
                   2° Données relatives au parcours professionnel, à la candidature et au contrat du bénéficiaire ; 
                   3° Données relatives à l'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire ; 
                   4° Données relatives aux prescripteurs et structures d'insertion par l'activité économique ; 
                   5° Données d'inscription au téléservice ; 
                   6° Données relatives à la traçabilité des accès et des actions des utilisateurs. 
                   II.-Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise le contenu des catégories de données à caractère personnel mentionnées au I. 
                   Cet arrêté dresse la liste des autres traitements de données à caractère personnel susceptibles d'être mis en relation, selon des modalités qu'il précise, y compris le cas échéant de manière automatisée, avec le traitement mentionné à l'article R. 5132-1-19 aux fins, notamment, de vérification de l'éligibilité des personnes ainsi que de suivi des parcours et de gestion des aides financières afférentes.