# Code civil

**Article:** 924-2
**Titre:** Paragraphe 2 : De l'exercice de la réduction
**Date:** 2006-06-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006435928
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006435928
**Modification:** Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 13 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

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Le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque du partage ou de leur aliénation par le gratifié et en fonction de leur état au jour où la libéralité a pris effet. S'il y a eu subrogation, le calcul de l'indemnité de réduction tient compte de la valeur des nouveaux biens à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.