# Code de la santé publique

**Article:** L1432-9
**Titre:** Section 3 : Personnel des agences
**Date:** 2009-07-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020897672
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020891601
**Modification:** LOI n°2009-879
 du 21 juillet 2009 - art. 118

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Le personnel de l'agence comprend : 
                 1° Des fonctionnaires ; 
                 2° Des personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 ; 
                 3° Des agents contractuels de droit public ; 
                 4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. 
                 Le directeur de l'agence a autorité sur l'ensemble des personnels de l'agence. Il gère les personnels mentionnés aux 3° et 4°. Il est associé à la gestion des personnels mentionnés aux 1° et 2°. 
                 Les personnes employées par l'agence ne peuvent détenir un intérêt direct ou indirect dans une personne morale relevant de sa compétence.