# Code de la sécurité sociale

**Article:** R351-15
**Titre:** Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
**Date:** 1987-10-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750035
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750034
**Modification:** Décret 87-801 1987-09-29 art. 15 JORF 1er octobre 1987

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Les périodes définies au premier alinéa de l'article L. 161-21 sont prises en compte pour l'ouverture et la liquidation des droits à la pension mentionnée à l'article L. 351-1 à condition qu'elles soient antérieures à l'entrée en jouissance de ladite pension. Ces périodes sont calculées de date à date et décomptées en trimestres ; toute fraction de trimestre est comptée pour un trimestre. Le nombre total de trimestres retenu ne peut excéder trente-six.