# Code de la santé publique

**Article:** R6152-809
**Titre:** Sous-section 2 : Compte épargne-temps.
**Date:** 2022-02-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045128998
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022920723
**Modification:** Décret n°2022-132 du 5 février 2022 - art. 2

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Le praticien conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :
                  1° En cas de mutation, de changement de statut pour occuper des fonctions relevant des dispositions des sections 1, 3, 4, 5 et 6 du présent chapitre ou, pour les praticiens relevant de la section 1 du même chapitre, en cas de mise à disposition ou de placement en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion, le praticien peut utiliser ses droits sous réserve de l'accord de la structure d'affectation ;
                  2° En cas de détachement au titre de l'article R. 6152-51, l'intéressé ne peut alors utiliser ses droits, sur autorisation de l'administration d'origine et de l'administration d'emploi et selon les règles régissant le compte épargne-temps dans cette administration d'emploi que dans les cas de détachement dans un des corps, cadres d'emplois ou emplois régis par le statut général de la fonction publique ;
                  3° En cas de mise en disponibilité au titre de l'article R. 6152-62  ;
                  4° En cas de congé parental au titre des articles R. 6152-45, R. 6152-520-1 ou R. 6152-617.
                  Dans les cas visés aux 3° et 4° du présent article, le praticien peut utiliser ses droits sur autorisation de son administration d'origine et sous réserve de l'accord de sa structure d'affectation.