# Code de la santé publique

**Article:** L5521-3
**Titre:** Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
**Date:** 2018-01-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036408555
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006690655
**Modification:** Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 4

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Pour son application à Wallis et Futuna, l'article L. 5125-9 est ainsi modifié :
              1° Au premier alinéa, les mots : "du conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent " sont remplacés par les mots : "du délégué local du conseil central de la section E" ;
              2° Au deuxième alinéa, les mots : "le conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent" sont remplacés par les mots : "le délégué local du conseil central de la section E" ;
              3° Au troisième alinéa, les mots : "conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent" sont remplacés par les mots : "conseil central de la section E".
              Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna du quatrième alinéa de l'article L. 5125-18, les mots : “ la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : “ Wallis-et-Futuna ”.