# Code du travail

**Article:** L5211-2
**Titre:** Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
**Date:** 2014-03-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028698774
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903676
**Modification:** LOI n°2014-288
 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)

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La région est chargée, dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L. 6121-2, de l'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées. 
              Elle définit et met en œuvre un programme régional d'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées en concertation avec : 
              1° L'Etat ; 
              2° Le service public de l'emploi ; 
              3° L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés ; 
              4° Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 
              5° (Abrogé) 
              6° Les organismes de protection sociale ; 
              7° Les organisations syndicales et associations représentatives des personnes handicapées.