# Code du travail

**Article:** R6123-3-10
**Titre:** Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
**Date:** 2015-12-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031599208
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029468426
**Modification:** Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 10

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Le bureau comprend : 
                  1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le recteur de région académique ; 
                  2° Quatre représentants de la région, dont le président du conseil régional et trois représentants désignés par le conseil régional parmi ceux mentionnés au 1° de l'article R. 6123-3-3 ; 
                  3° Un représentant dans la région de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs mentionnés aux a et b du 3° de l'article R. 6123-3-3, représentative au plan national et interprofessionnel.