# Code de la santé publique

**Article:** R1334-12
**Titre:** Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022053822
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910315
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 51

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L'information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux prévue par l'article L. 1334-9 est réalisée par la remise d'une copie du constat de risque d'exposition au plomb par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement. 
                  
                  Le constat de risque d'exposition au plomb est tenu par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement à disposition des agents ou services mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ainsi que, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.