# Code de la sécurité sociale

**Article:** D381-1
**Titre:** Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047961306
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736734
**Modification:** Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2

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Sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, les personnes isolées bénéficiaires soit de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, soit du complément familial, soit de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, qui ont à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants et dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources qui est retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.