# Code civil

**Article:** 534
**Titre:** Chapitre II : Des meubles
**Date:** 1804-03-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006428753
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006428753
**Modification:** Loi 1804-01-25

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Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.Il en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de "meubles meublants".