# Code du travail

**Article:** L7232-6
**Titre:** Section 2 : Mise en oeuvre des activités.
**Date:** 2010-07-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022517789
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904700
**Modification:** LOI n°2010-853
 du 23 juillet 2010 - art. 31 (V)

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Les personnes morales ou les entreprises individuelles mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. 7232-1-2 peuvent assurer leur activité selon les modalités suivantes : 
                
                1° Le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ; 
                
                2° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques. Dans ce cas, l'activité des associations est réputée non lucrative au regard des articles L. 8231-1 et L. 8241-1 ; 
                
                3° La fourniture de prestations de services aux personnes physiques.