# Code du travail

**Article:** D2232-8
**Titre:** Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés
**Date:** 2017-11-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036001368
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018485255
**Modification:** Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 - art. 1

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La consultation prévue aux articles L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 est organisée dans un délai de deux mois à compter de la conclusion de l'accord. L'employeur, consulte au préalable le ou les représentants élus du personnel mandatés ou le ou les salariés mandatés sur ses modalités. Il informe les salariés de ces modalités par tout moyen au plus tard quinze jours avant la consultation.