# Code de la santé publique

**Article:** R3322-5
**Titre:** Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
**Date:** 2022-08-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046215953
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024100510
**Modification:** Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 4

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L'autorisation est délivrée, pour chaque fête ou foire, au responsable de son organisation, par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, qui précise le bénéficiaire de l'autorisation délivrée, la date, le lieu et les horaires de la manifestation.
              L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois suivant la date de l'accusé de réception vaut acceptation de la demande.
              L'autorisation est refusée si les conditions d'organisation de la manifestation ne garantissent pas le respect de l'ordre public, de la protection des mineurs et des dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre l'alcoolisme.