# Code du travail

**Article:** R6123-3-2
**Titre:** Sous-section 1 : Missions
**Date:** 2022-11-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046645470
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029468087
**Modification:** Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1

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Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles émet, avant leur adoption ou leur conclusion, un avis sur :
                  1° Les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation relevant de l'article L. 6123-4 ;
                  2° La carte régionale des formations professionnelles initiales mentionnée à l'article L. 214-13-1 du code de l'éducation, à l'exclusion de l'apprentissage ;
                  3° Les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle dont celui prévu à l'article L. 5211-3, ainsi que le projet de convention élaboré en application de l'article L. 6121-4 ;
                  4° Le cahier des charges prévu à l'article L. 6111-5, fixant des normes de qualité aux organismes participant au service public régional de l'orientation ;
                  5° La convention annuelle de coordination relative au service public de l'orientation professionnelle conclue entre l'Etat et la région prévue à l'article L. 6111-3.
                  Les avis sont rendus publics par le comité.