# Code de la santé publique

**Article:** R1340-10
**Titre:** Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
**Date:** 2016-12-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033627212
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033627153
**Modification:** Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2

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I.-Les professionnels de santé déclarent sans délai à l'organisme chargé de la toxicovigilance territorialement compétent tout cas d'intoxication humaine qu'ils constatent et présentant pour la personne intoxiquée l'un des critères de gravité suivants : 
                
                1° Décès ; 
                
                2° Mise en jeu du pronostic vital ; 
                
                3° Déficit fonctionnel temporaire ou permanent ; 
                
                4° Hospitalisation de plus de vingt-quatre heures. 
                
                II.-Les professionnels de santé déclarent en outre : 
                
                1° Les cas d'intoxication faisant l'objet des dispositifs de surveillance spécialisée définis par arrêtés du ministre chargé de la santé ; 
                
                2° Les cas d'intoxication qui, bien que ne répondant pas à l'un des critères mentionnés au I, leur paraissent avoir un caractère inhabituel ou présenter un risque pour la santé publique. 
                
                III.-Les professionnels de santé informent la personne ou, en cas de décès et dans le respect des dispositions de l'article L. 1110-4, ses ayants droit de la transmission des données de santé la concernant. 
                
                IV.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque la déclaration relève d'un autre système réglementé de vigilance relatif aux produits définis aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1.