# Code de la sécurité sociale

**Article:** R743-3-4
**Titre:** Section 1 : Assurance individuelle
**Date:** 2021-05-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043478495
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043478302
**Modification:** Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 - art. 2

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En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse dispose d'un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l'accident ou à la maladie professionnelle. Si l'accident ou la maladie concernée n'est pas encore reconnu lorsque la caisse reçoit ce certificat, le délai de soixante jours court à compter de la date de cette reconnaissance.
               Le médecin-conseil, s'il l'estime nécessaire, adresse un questionnaire médical à la victime ou ses représentants. Le questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception.