# Code général des impôts

**Article:** 278 bis
**Titre:** B : Taux réduit
**Date:** 2022-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046869153
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006309671
**Modification:** LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 61 (V)

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La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants :
                  1° (Abrogé) ;
                  2° (Abrogé) ;
                  3° (Abrogé) ;
                  3° bis Produits suivants :
                  a) bois de chauffage ;
                  b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
                  c) déchets de bois destinés au chauffage ;
                  d) Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation.
                  4° (Abrogé) ;
                  5° Produits suivants :
                  a) (Abrogé) ;
                  a bis) (Abrogé) ;
                   a ter) (Abrogé) ;
                  b) Engrais et amendements calcaires mentionnés à l'annexe I au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ;
                  c) Matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole autorisés à la vente dans les conditions prévues à l'article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime ;
                  d) (Abrogé) ;
                  e) Produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'annexe II au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, du 5 septembre 2008, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles ;
                  6° (Abrogé).