# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R134-5
**Titre:** Section 2 : Procédure
**Date:** 2022-06-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045961416
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027121224
**Modification:** Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art. 2

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L'opposition prévue au premier alinéa du I de l'article L. 134-4, l'opposition prévue au cinquième alinéa de l'article L. 134-5 et la demande de retrait prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 134-6 sont notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique avec demande d'accusé de réception.
               A l'appui de son opposition ou de sa demande de retrait, l'auteur produit la copie d'une pièce d'identité et une déclaration sur l'honneur attestant sa qualité.
               A l'appui de son opposition, l'ayant droit de l'auteur doit justifier de son identité en produisant une copie d'une pièce d'identité et adresser un acte de notoriété attestant sa qualité d'ayant-droit.
               A l'appui de son opposition ou de sa demande de retrait, l'éditeur communique toute pièce de nature à justifier de sa qualité d'éditeur du livre concerné.
               L'opposition ou la demande de retrait n'a pas à être motivée.