# Code de la santé publique

**Article:** R1223-1
**Titre:** Chapitre III : Communication à caractère promotionnel
**Date:** 2017-07-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035333823
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908956
**Modification:** Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6

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La communication à caractère promotionnel relative aux plasmas mentionnés à l'article L. 1223-3 précise la date à laquelle elle a été établie ou révisée en dernier lieu et comporte au moins les informations suivantes : 
              1° La dénomination du produit telle qu'elle figure dans la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8 ; 
              2° Le nom et l'adresse de l'établissement préparant le produit ; 
              3° La forme du produit ; 
              4° La composition et le volume tels qu'ils figurent dans la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8 ; 
              5° Les indications, les contre-indications, les précautions d'emploi et les effets indésirables chez le receveur conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé mentionnées à l'article L. 1223-2.