# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-91
**Titre:** Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables
**Date:** 2004-10-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006747475
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747475
**Modification:** Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

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L'agent comptable est tenu de faire diligence pour assurer le recouvrement de toutes les ressources de la Haute Autorité. Les recettes sont recouvrées par l'agent comptable soit spontanément, soit en exécution des instructions du président du collège. L'agent comptable adresse aux débiteurs les factures correspondantes et reçoit leurs règlements. Tous les droits acquis au cours d'un exercice doivent être pris en compte au titre de cet exercice.