# Code de la santé publique

**Article:** R1435-9-10
**Titre:** Paragraphe 4 : Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption
**Date:** 2020-12-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042792300
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027844260
**Modification:** Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

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En cas d'interruption d'activité médicale pour cause de maternité, paternité ou adoption, une aide est versée au médecin exerçant en tant que remplaçant dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
                     1° Avoir exercé ses remplacements au titre du contrat de début d'exercice au cours des trois mois précédant le mois au cours duquel débute l'arrêt de travail ;
                     2° Avoir atteint, au cours des trois mois précédant cet arrêt de travail, le seuil minimal de revenus exigé en application des articles R. 1435-4 et R. 1435-9-7 ;
                     3° Fournir à l'agence régionale de santé, dans les quarante-huit heures, un justificatif d'interruption de travail.