# Code du travail

**Article:** D3131-3
**Titre:** Section 1 : Ordre public
**Date:** 2016-11-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033509923
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033509923
**Modification:** Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 3

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Pour assurer le respect du repos quotidien minimum de onze heures consécutives des salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, l'employeur peut fixer pour l'établissement, l'atelier, le service ou l'équipe au sens de l'article D. 3171-7 une période quotidienne correspondant au moins à la durée de ce repos. Les heures auxquelles commence et finit cette période sont affichées dans l'entreprise. Si des salariés sont occupés durant la ou les périodes fixées par l'employeur ou lorsque celui-ci n'a pas fixé de période de repos quotidien, le respect de ce dernier doit être démontré par tous moyens.