# Code de la sécurité sociale

**Article:** R165-41
**Titre:** Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations
**Date:** 2012-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026153102
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026153102
**Modification:** Décret n°2012-860
 du 5 juillet 2012 - art. 1

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Pour en permettre la prise en charge, le distributeur au détail ne peut délivrer, en une seule fois, un volume de produits ou de prestations correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois de trente jours.  Toutefois, les produits disponibles sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée, dans la limite de la durée totale de prescription restant à courir et sous réserve qu'il s'agisse du conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.