# Code de la sécurité sociale

**Article:** L932-41-1
**Titre:** Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire
**Date:** 2019-07-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034388941
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034383261
**Modification:** Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1

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Les actifs de chaque contrat relevant de la présente sous-section et faisant l'objet d'une comptabilité auxiliaire d'affectation sont conservés par un ou plusieurs dépositaires distincts de l'institution de retraite professionnelle supplémentaire, qui exercent à titre principal le service mentionné au 1° de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et sont agréés en France, ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
                Les autres actifs des institutions de retraite professionnelle supplémentaire sont également conservés par un ou plusieurs dépositaires distincts de l'institution, dans les mêmes conditions.