# Code civil

**Article:** 1873-11
**Titre:** Chapitre Ier : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.
**Date:** 1977-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006444578
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006444578
**Modification:** Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 - art. 12 () JORF 1er janvier 1977 en vigueur le 1er juillet 1977

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Chaque indivisaire peut exiger la communication de tous les documents relatifs à la gestion. Le gérant doit, une fois par an, rendre compte de sa gestion aux indivisaires. A cette occasion, il indique par écrit les bénéfices réalisés et les pertes encourues ou prévisibles. 
          Chaque indivisaire est tenu de participer aux dépenses de conservation des biens indivis. A défaut d'accord particulier, les articles 815-9,815-10 et 815-11 du présent code sont applicables à l'exercice du droit d'usage et de jouissance, ainsi qu'à la répartition des bénéfices et des pertes.