# Code général des impôts

**Article:** 151 decies
**Titre:** 1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
**Date:** 2008-04-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018620105
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006302852
**Modification:** Décret n°2008-294
 du 1er avril 2008 - art. 1

---

Les sommes attribuées au titre de l'intéressement aux exploitants individuels, aux associés de société de personnes n'ayant pas opté pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés et aux conjoints collaborateurs et associés qui sont affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise sont exclues de l'assiette des bénéfices non commerciaux et de l'assiette des bénéfices industriels et commerciaux dans les conditions et limite prévues par l'article L. 3315-3 du code du travail.