# Code civil

**Article:** 1826
**Titre:** Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.
**Date:** 1941-06-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006443960
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006443960
**Modification:** Loi 1804-03-07

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A la fin du bail ou lors de sa résolution, le preneur doit laisser des animaux de chaque espèce formant un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge, au poids et à la qualité des bêtes.S'il y a un excédent, il lui appartient.S'il y a un déficit, le règlement entre les parties est fait sur la base de la valeur des animaux au jour où le contrat prend fin.Toute convention aux termes de laquelle le preneur, à la fin du bail ou lors de sa résolution, doit laisser un fonds de bétail d'une valeur égale au prix de l'estimation de celui qu'il a reçu est nulle.