# Code de la santé publique

**Article:** R3332-9
**Titre:** Section 3 : Permis d'exploitation
**Date:** 2022-08-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046215935
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912179
**Modification:** Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 4

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Afin de permettre le contrôle du fonctionnement de l'organisme agréé, le ministre de l'intérieur et le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ont accès aux locaux affectés au déroulement des formations et aux documents afférents à ces formations.
                Lorsque les conditions de délivrance de l'agrément mentionnées à l'article R. 3332-5, le critère d'indépendance économique mentionné à l'article R. 3332-6 ou les obligations fixées à l'article R. 3332-7 ou à l'article R. 3332-8 ne sont pas respectées par l'organisme, l'agrément peut lui être retiré par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. 3332-4 après que celle-ci l'a mis en mesure de présenter ses observations.