# Code du travail

**Article:** R5315-8
**Titre:** Sous-section 2 : Directeur général
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036483442
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033406933
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

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Le directeur général est nommé par décret sur proposition conjointe des ministres de tutelle.  Le directeur général :  1° Prépare, cosigne et exécute le contrat d'objectifs et de performance prévu au 1° de l'article R. 5315-3 ;  2° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;  3° Prépare et exécute le budget de l'établissement ;  4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;  5° A autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la gestion. A ce titre, il recrute, nomme et gère le personnel ;  6° Préside le comité social et économique central ;  7° Conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de l'établissement dans les limites fixées par le conseil d'administration ;  8° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile dans les conditions prévues par le conseil d'administration en application du 20° de l'article R. 5315-3 ;  9° Etablit le rapport annuel d'activité ainsi que le rapport social ;  10° Rend compte de sa gestion au conseil d'administration.  Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.