# Code de la santé publique

**Article:** L3821-11
**Titre:** Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
**Date:** 2023-11-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048447931
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688611
**Modification:** LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 58 (V)

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Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, sous réserve des adaptations prévues au présent article :
               1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
               2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;
               3° Le I de l'article L. 3131-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
               “ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;
               4° Les sixième et septième alinéas de l'article L. 3136-1 ne sont pas applicables ;
               5° Le chapitre Ier bis est applicable.