# Code du travail

**Article:** R5122-21
**Titre:** Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
**Date:** 2020-06-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042050265
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494248
**Modification:** Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 1

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : 
              1° En cas de paiement de l'allocation de l'activité partielle à l'établissement, au mandataire judiciaire ou à l'association mentionnée à l'article L. 3253-14 : 
              a) Les identifiants de connexion ; 
              b) Le nom d'usage et le prénom des salariés ; 
              c) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 
              d) La catégorie socioprofessionnelle ; 
              e) Les coordonnées bancaires de l'établissement, du mandataire judiciaire ou de l'association mentionnée à l'article L. 3253-14 ; 
              f) Le mode d'aménagement du temps de travail de chaque salarié, le nombre d'heures chômées et celles ouvrant droit à indemnisation sur la période considérée, dans les conditions prévues à l'article R. 5122-11 ; 
              g) Les données inscrites dans le bulletin de paie mentionnées aux 4° à 7°, 10° à 12° ainsi qu'aux 14° et 16° de l'article R. 3243-1 ; 
              2° En cas de paiement direct aux salariés de l'allocation d'activité partielle dans le cadre des articles R. 5122-16 et R. 5122-17 : 
              a) Les identifiants de connexion ; 
              b) Les nom d'usage, nom de famille, prénom, civilité, date de naissance, commune de naissance, code INSEE de la commune de naissance des salariés ; 
              c) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 
              d) L'adresse des salariés, le code postal et la commune ; 
              e) Les coordonnées bancaires des salariés ; 
              f) Le mode d'aménagement du temps de travail de chaque salarié, le nombre d'heures chômées et celles ouvrant droit à indemnisation sur la période considérée, dans les conditions prévues à l'article R. 5122-11 ; 
              g) Les données inscrites dans le bulletin de paie mentionnées aux 4° à 7°, 10° à 12° ainsi qu'aux 14° et 16° de l'article R. 3243-1.