# Code de la santé publique

**Article:** R6213-17
**Titre:** Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
**Date:** 2016-06-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032787997
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031182009
**Modification:** Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 1

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I.-Sont membres de droit de la commission : 
                  
                   1° Le directeur général de l'offre de soins ; 
                   2° Le directeur général de la santé ; 
                   3° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. 
                   II.-Sont également membres de la commission : 
                   1° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 
                   2° Le président du collège de la Haute Autorité de santé ; 
                   3° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ; 
                   4° Le directeur général du Comité français d'accréditation ; 
                   5° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 
                   6° Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ; 
                   7° Le président de la conférence des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire.