# Code de la sécurité sociale

**Article:** R139-49
**Titre:** Sous-section 1 : Valorisation
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038738846
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038738642
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

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Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 tiennent à jour et conservent, dans les mêmes conditions que les documents comptables, un dossier de suivi démontrant le respect des dispositions réglementaires et des règles mentionnées dans le document relatif à la politique de placement et de gestion des risques. Ce dossier comporte notamment un inventaire extra-comptable permanent de l'actif de placement et un inventaire trimestriel de l'actif vu par transparence. 
                Ce dossier est tenu à disposition des commissaires aux comptes, le cas échéant. 
                Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget fixe les modalités de tenue du dossier de suivi.