# Code de la santé publique

**Article:** R6152-605
**Titre:** Sous-section 3 : Obligations de service.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022874970
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918727
**Modification:** Décret n°2010-1137
 du 29 septembre 2010 - art. 51

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Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne.
                  
                  Les praticiens attachés consacrent au service hospitalier auquel ils sont affectés le nombre de demi-journées hebdomadaires fixées par leur contrat telles qu'elles figurent au tableau de service. Ces obligations de service sont comprises entre une et dix demi-journées hebdomadaires.