# Code de la santé publique

**Article:** D4311-56
**Titre:** Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
**Date:** 2017-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034180391
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913845
**Modification:** Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 2

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Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé : 
                   1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 : 
                   a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; 
                   b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; 
                   c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 
                   2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 : 
                   a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; 
                   b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; 
                   c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 
                   3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 : 
                   a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; 
                   b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; 
                   c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.