# Code de la santé publique

**Article:** L3322-7
**Titre:** Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons.
**Date:** 2015-12-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031643389
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688003
**Modification:** Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

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Les coopératives fonctionnant sur les lieux de travail ne peuvent vendre ni à crédit, ni à un prix inférieur à celui du commerce local, les boissons comprises dans les troisième, quatrième et cinquième groupes définis par l'article L. 3321-1. 
              Ces coopératives ne peuvent être assorties d'une licence de débits de boissons à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie. 
              Toute infraction dûment constatée aux dispositions du premier alinéa du présent article est sanctionnée par le retrait immédiat de la licence à emporter accordée à la coopérative en cause.