# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R328-8
**Titre:** Chapitre VIII : Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation de certaines œuvres indisponibles
**Date:** 2022-06-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045961050
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045961050
**Modification:** Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art. 7

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I.-Lorsqu'il se voit délivrer un agrément dans les conditions mentionnées au I de l'article L. 138-2, l'organisme de gestion collective publie sans délai sur son site internet, au sein d'une rubrique dédiée et identifiable, les informations suivantes :
            -la date de l'arrêté d'agrément ;
             -les droits d'exploitation visés par cet agrément ;
             -les modalités d'exercice du droit d'opposition prévues à l'article R. 138-1 ;
             -les coordonnées du portail mentionné à l'article L. 138-3.
            II.-Lorsqu'il conclut un contrat autorisant l'exploitation d'œuvres indisponibles, l'organisme de gestion collective agréé complète les informations mentionnées au I du présent article en précisant :
            -la date de signature du contrat et sa durée ;
             -la liste des œuvres concernées ;
             -la date de l'extension par le ministre en charge de la culture.