# Code de la santé publique

**Article:** L6145-8-2
**Titre:** Chapitre V : Organisation financière.
**Date:** 2020-04-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041822524
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041822521
**Modification:** LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 13

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Les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6133-5 du présent code peuvent confier à un mandataire l'exécution de leurs dépenses ou de leurs recettes selon les modalités définies respectivement aux articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales.
               En plus des recettes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 1611-7-1 du même code, les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6133-5 du présent code peuvent confier à un organisme public ou privé l'encaissement des recettes relatives aux dons, au mécénat et aux revenus tirés d'un projet de financement participatif au profit du service public hospitalier.