# Code du travail

**Article:** L2232-17
**Titre:** Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006901704
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901704
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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La délégation de chacune des organisations représentatives parties à des négociations dans l'entreprise comprend le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dont le nombre est fixé par accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations mentionnées au premier alinéa. A défaut d'accord, le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation. Toutefois, dans les entreprises pourvues d'un seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux.