# Code de la sécurité sociale

**Article:** R766-58-1
**Titre:** Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
**Date:** 2019-06-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038652626
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038652608
**Modification:** Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

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I.-Les recettes du budget d'action sanitaire et sociale et de prévention sont constituées par : 
                1° Pour l'action mentionnée au 1° de l'article L. 766-4-1, par : 
                a) Les versements des branches de risque mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 766-56, au prorata des cotisations versées ; 
                b) Un concours de l'Etat ; 
                2° Pour l'action mentionnée au 2° de l'article L. 766-4-1, par une fraction du produit des cotisations de l'assurance maladie, de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et de l'assurance vieillesse, fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. 
                II.-Les dépenses du budget d'action sanitaire et sociale et de prévention sont constituées par : 
                1° La prise en charge d'une partie des cotisations des personnes mentionnées à l'article L. 762-6-5 ; 
                2° Les secours individuels accordés en application du 2° de l'article L. 766-4-1 ; 
                3° Les actions de prévention individuelles et collectives.