# Code de la santé publique

**Article:** L6326-1
**Titre:** Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
**Date:** 2018-01-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036516209
**Identifiant parent:** LEGIARTI000025086300
**Modification:** Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 28

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Les centres médicaux du service de santé des armées et leurs équipes mobiles figurent parmi les éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7. Ces derniers peuvent, dans le cadre de leur mission prioritaire mentionnée au même article, délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin ou d'un pharmacien, les médicaments et dispositifs médicaux et, le cas échéant, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro nécessaires à leurs soins.
              Les centres médicaux du service de santé des armées sont approvisionnés à titre gratuit par les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 5124-8.
              Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.