# Code de la santé publique

**Article:** R6156-32
**Titre:** Sous-section 2 : Fonctionnement
**Date:** 2018-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037236864
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037236864
**Modification:** Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1

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Les questions ou projets de texte soumis au conseil supérieur sont, sur décision de son président :
                   1° Soit inscrites directement à l'ordre du jour de l'assemblée plénière ;
                   2° Soit inscrites directement à l'ordre du jour d'une de ses formations spécialisées ;
                   3° Soit renvoyées pour étude à l'une de ses formations spécialisées avant inscription à l'ordre du jour de l'assemblée plénière.
                   En dehors de l'examen des projets de texte mentionnés à l'article L. 6156-5, les formations spécialisées se prononcent au nom du conseil supérieur sur les questions qui leur sont soumises.
                   Toutefois, elles peuvent demander, après examen d'une question, son inscription à l'ordre du jour de l'assemblée plénière, à la majorité des deux tiers de leurs membres ayant voix délibérative. Les deux tiers des membres mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 peuvent également demander son inscription à l'ordre du jour de l'assemblée plénière. Le président du conseil supérieur dispose du même droit. Dans ce cas, l'assemblée plénière est convoquée dans un délai de deux mois maximum à compter de cette demande.