# Code de la santé publique

**Article:** R1243-55
**Titre:** Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
**Date:** 2017-11-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035996806
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909311
**Modification:** Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 2

---

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de déclaration de nature à entraîner un changement substantiel dans les conditions d'exercice des activités déclarées, en particulier le changement du ou des responsables scientifiques des activités déclarées, le changement de nature des éléments et des produits préparés ou conservés, leur provenance et leurs modalités d'obtention ou la constitution, l'acquisition, le transfert ou la destruction d'une collection, est portée sans délai par l'organisme à la connaissance du ministre chargé de la recherche et, le cas échéant, du directeur général de l'agence régionale de santé.