# Code pénal

**Article:** 322-6-1
**Titre:** Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
**Date:** 2016-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032654715
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006418282
**Modification:** LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 26

---

Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l'usage domestique, industriel ou agricole, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
              Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de communication électronique à destination d'un public non déterminé.