# Code de la sécurité sociale

**Article:** D712-15
**Titre:** Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire.
**Date:** 2022-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045351365
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738823
**Modification:** Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 33

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La caisse primaire se prononce sur l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire mentionnée à l'article D. 712-18 à compter de l'expiration des droits statutaires à un traitement ou du service de l'indemnité mentionnée à l'article D. 712-12.
                 En vue de la détermination du montant de l'allocation, elle classe, le cas échéant, le demandeur dans un des trois groupes suivants :
                 1° Invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
                 2° Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
                 3° Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
                 Elle notifie sa décision à l'agent et en informe l'administration.