# Code général des impôts

**Article:** 1516
**Titre:** A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
**Date:** 2017-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036366267
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006311751
**Modification:** LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

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I. – Les valeurs locatives des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1496, des établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et des locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501 ainsi que celle des propriétés non bâties sont mises à jour suivant une procédure comportant : 
                   1° La constatation annuelle des changements affectant ces propriétés ; 
                   2° L'actualisation, tous les trois ans, des évaluations résultant de la précédente révision générale ; 
                   3° L'exécution de révisions dans les conditions fixées par la loi. 
                   II. – Les valeurs locatives des propriétés bâties mentionnées à l'article 1498 sont mises à jour selon une procédure comportant : 
                   1° La constatation annuelle des changements affectant ces propriétés ; 
                   2° La modification annuelle des coefficients de localisation dans les conditions prévues au II de l'article 1518 ter ; 
                   3° L'actualisation prévue au III du même article 1518 ter ; 
                  4° La modification annuelle des tarifs dans les conditions prévues au I dudit article 1518 ter.