# Code de la santé publique

**Article:** R2142-28
**Titre:** Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044969166
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911442
**Modification:** Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

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L'établissement de santé, l'organisme, le groupements de coopération sanitaire ou le laboratoire autorisé au titre des activités mentionnées au a du 2° de l'article R. 2142-1 conserve, dans le respect de la confidentialité, pour chaque couple ou femme non mariée qui a recours à une insémination artificielle, les informations suivantes :
                  1° L'indication médicale de la mise en oeuvre et du choix de la technique d'assistance médicale à la procréation ;
                  2° Le nombre et la qualité des spermatozoïdes recueillis et inséminés ;
                  3° La date et l'issue de l'insémination ;
                  4° Toute information disponible relative à l'évolution des grossesses et à l'état de santé des nouveau-nés et des enfants.