# Code de la santé publique

**Article:** R5142-57
**Titre:** Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
**Date:** 2013-08-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027859986
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916151
**Modification:** Décret n°2013-752
 du 16 août 2013 - art. 1

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Dans les établissements autorisés à fabriquer et à importer des aliments médicamenteux, les renseignements suivants sont consignés :
                  
                  1° La date de la fabrication, de l'importation, de la cession ou de la délivrance suivant le cas ainsi que, si la fabrication a été sous-traitée, la date de l'ordre de fabrication et la date de réception du lot ;
                  
                  2° La dénomination, la quantité et le numéro de lot du ou des prémélanges médicamenteux utilisés ;
                  
                  3° La nature et la quantité des aliments utilisés ;
                  
                  4° La dénomination commerciale ou, à défaut, la nature ainsi que la quantité de l'aliment médicamenteux fabriqué, importé, détenu et cédé ;
                  
                  5° Le numéro de lot de l'aliment médicamenteux et la date de péremption ;
                  
                  6° Selon le cas, le nom et l'adresse du vétérinaire qui a établi la prescription ainsi que le nom et l'adresse des destinataires.