# Code de la sécurité sociale

**Article:** A931-3-34
**Titre:** Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006734994
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006734994
**Modification:** Arrêté 2000-04-04 art. 5 JORF 4 mai 2000

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Les statuts prévoient que les commissaires aux comptes sont convoqués, selon les cas, à toute commission paritaire ou assemblée générale au plus tard lors de la convocation des membres de celles-ci. Ils sont convoqués, s'il y a lieu, à une réunion du conseil d'administration en même temps que les administrateurs eux-mêmes. La convocation des commissaires aux comptes est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.