# Code du travail

**Article:** D3324-1
**Titre:** Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
**Date:** 2018-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037456740
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018487844
**Modification:** Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 3

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Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés mentionnée à l'article L. 3324-1 sont les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
                Lorsque l'accord de participation prévoit que les salariés d'un groupement d'employeurs mis à la disposition de l'entreprise bénéficient de ses dispositions, le montant de leurs salaires correspondant à leur activité dans l'entreprise utilisatrice est ajouté au montant des salaires des salariés de l'entreprise. Ce montant est communiqué à l'entreprise par le groupement d'employeurs.