# Code de la sécurité sociale

**Article:** R137-2
**Titre:** Chapitre 7 : Recettes diverses
**Date:** 2014-05-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029007635
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747069
**Modification:** Décret n°2014-551
 du 27 mai 2014 - art. 28

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Le représentant désigné par les organismes d'assurances et assimilés mentionnés à l'article L. 138-22 est le représentant agréé par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, conformément à l'article 1004 bis du code général des impôts. Chaque année, la direction générale des finances publiques communique à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale la liste à jour de ces représentants agréés. 
            Ces représentants sont tenus de présenter aux inspecteurs du recouvrement visés à l'article R. 243-59 du présent code, le registre prévu par l'article 1004 bis du code général des impôts.