# Code de la santé publique

**Article:** R6122-27
**Titre:** Section 4 : Autorisations
**Date:** 2021-07-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043855193
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916686
**Modification:** Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

---

L'autorisation mentionnée à l'article L. 6122-1 est accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Il tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 6122-26.
                L'injonction faite au titulaire de l'autorisation de déposer un dossier de renouvellement, prévue au quatrième alinéa de l'article L. 6122-10, est prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Elle est motivée et notifiée dans les formes prévues à l'article R. 6122-40. Le renouvellement de l'autorisation, à la suite de l'injonction, est décidé par le directeur général de l'agence régionale de santé.