# Code de la sécurité sociale

**Article:** D752-2-4
**Titre:** Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034730992
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034730992
**Modification:** Décret n°2017-992 du 10 mai 2017 - art. 1

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Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 752-1 est composé de cinq membres comprenant : 
              1° Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant, président du conseil de suivi ; 
              2° Deux membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy, désignés par son président, qui désigne également deux suppléants appelés à siéger au conseil de suivi en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant ; 
              3° Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1 ou son représentant ; 
              4° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant.