# Code du travail

**Article:** R4451-94
**Titre:** Sous-section 2 : Gestion du dépassement de dose
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037024364
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022437513
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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A l'issue des situations d'exposition prévues à la sous-section 1, pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6 et par dérogation aux dispositions de cet article, le travailleur peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants sous réserve de : 
                   1° La délivrance d'un nouvel avis d'aptitude préalable attestant l'absence de contre-indication médicale à ces travaux ; 
                   2° L'accord préalable du travailleur concerné qui a reçu, par le médecin du travail, une information telle que prévue au 4° de l'article R. 4624-24 ; 
                   3° Son classement en catégorie A. 
                   La dose efficace susceptible d'être reçue dans les cinq années à venir, incluant la dose reçue dans le cadre du dépassement, n'excède pas 100 millisieverts. 
                   L'employeur en informe le comité social et économique.