# Code de la sécurité sociale

**Article:** R543-6-1
**Titre:** Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
**Date:** 2013-06-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027612404
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750747
**Modification:** Décret n°2013-530 du 21 juin 2013 - art. 2

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L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré, pour chaque tranche d'âge, des montants d'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er avril de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit pour cette tranche d'âge au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.