# Code du travail

**Article:** R7331-5
**Titre:** Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
**Date:** 2015-10-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031394612
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031394612
**Modification:** DÉCRET n°2015-1363 du 27 octobre 2015 - art. 1

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La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome : 1° Un compte analytique de bilan qui récapitule les éléments de l'actif et du passif ; 2° Un compte analytique de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice. L'entrepreneur salarié a accès au système d'information de la coopérative pour consulter le compte d'activité et les opérations comptables qui le concernent, ainsi que pour prendre connaissance de sa situation financière. A défaut de système d'information, ces informations lui sont transmises une fois par mois par la coopérative ou à sa demande pour les besoins de gestion de son activité.