# Code de la santé publique

**Article:** L3111-2
**Titre:** Chapitre Ier : Vaccinations.
**Date:** 2017-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036393260
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687779
**Modification:** LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)

---

I.-Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :
               1° Antidiphtérique ;
               2° Antitétanique ;
               3° Antipoliomyélitique ;
               4° Contre la coqueluche ;
               5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;
               6° Contre le virus de l'hépatite B ;
               7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;
               8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ;
               9° Contre la rougeole ;
               10° Contre les oreillons ;
               11° Contre la rubéole.
               II.-Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de l'obligation prévue au I. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.