# Code de la santé publique

**Article:** R1211-30
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2016-11-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033505536
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908701
**Modification:** Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1

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La biovigilance a pour objet de :  1° Surveiller de façon systématique tous les incidents et tous les effets indésirables ;  2° Signaler sans délai les incidents graves et les effets indésirables inattendus au correspondant local de biovigilance ;  3° Déclarer sans délai à compter de leur signalement les incidents graves et les effets indésirables inattendus à l'Agence de la biomédecine ;  4° Analyser, évaluer et exploiter ces informations en vue de limiter la probabilité de survenue de tout nouvel incident grave ou effet indésirable inattendu ou d'en diminuer la gravité ;  5° Réaliser toute investigation ou étude portant sur les incidents graves et les effets indésirables inattendus.