# Code de la santé publique

**Article:** R5141-10
**Titre:** Section 2 : Expérimentation.
**Date:** 2023-11-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048457272
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915868
**Modification:** Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

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Chaque étude ou essai donne lieu à un rapport établi par l'expérimentateur ou l'investigateur qui l'a réalisé. Ce rapport est daté et signé et comporte :
                1° L'identité du ou des expérimentateurs ou investigateurs, leurs titres, expériences et fonctions ;
                2° Les dates et lieux de réalisation de l'étude ou essai ;
                3° Pour le médicament soumis à l'essai, les renseignements mentionnés au 4° de l'article R. 5141-8 ;
                4° Pour un médicament de référence ou un placebo, les renseignements mentionnés au 5° de l'article R. 5141-8 ;
                5° (Abrogé) ;
                6° L'exposé des résultats des études ou essais pratiqués, établi conformément aux bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5141-4 et applicables à l'essai concerné.