# Code de la santé publique

**Article:** R1331-18
**Titre:** Sous-section 2 :  Caractéristiques des locaux propres à l'habitation
**Date:** 2023-07-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047945585
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047945585
**Modification:** Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

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Un sous-sol peut être mis à disposition aux fins d'habitation si ses caractéristiques ne constituent pas un risque pour la santé de l'occupant et s'il répond aux conditions cumulatives suivantes :
                  -il satisfait aux exigences de hauteur sous-plafond, d'ouverture sur l'extérieur, d'éclairement et de configuration posées respectivement par les articles R. 1331-20 à R. 1331-23 ;
                  -les ouvertures sur l'extérieur n'exposent pas les occupants à des sources de pollution, notamment, à des émissions des gaz d'échappement de véhicules à moteurs thermiques ;
                  -il est aménagé à usage d'habitation. 
                  Les rez-de-chaussée ou les rez-de-jardin de maisons implantées sur des terrains d'une pente égale ou supérieure à 10 degrés ne sont pas des sous-sols.