# Code du travail

**Article:** L2311-1
**Titre:** Chapitre Ier : Champ d'application.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035650767
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901842
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
              Elles sont également applicables :
              1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;
              2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.
              Ces dispositions peuvent, compte tenu des caractères particuliers de certains des établissements mentionnés aux 1° et 2° et des instances de représentation du personnel éventuellement existantes, faire l'objet d'adaptations, par décrets en Conseil d'Etat, sous réserve d'assurer les mêmes garanties aux salariés de ces établissements.