# Code de la santé publique

**Article:** D3111-26
**Titre:** Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022052081
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911700
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 81

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Lorsque les modalités de fonctionnement d'un centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3111-23 et D. 3111-25, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure l'établissement ou l'organisme habilité de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue. 
                
                Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.