# Code de la sécurité sociale

**Article:** R217-12
**Titre:** Section 5 : Personnel
**Date:** 2018-05-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036914532
**Identifiant parent:** LEGIARTI000027719921
**Modification:** Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

---

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin aux contrats de travail. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.