# Code du travail

**Article:** D6332-90
**Titre:** Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance
**Date:** 2020-03-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041729779
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498722
**Modification:** Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 - art. 1

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En l'absence de forfaits fixés dans les conditions prévues à l'article D. 6332-89, ce montant est de 9,15 euros par heure. 
                  Lorsque l'accord de branche étendu mentionné à l'article L. 6324-3 prévoit la prise en charge de la rémunération par l'opérateur de compétences sans en préciser le niveau de prise en charge, celui-ci est fixé par l'opérateur de compétences. Il peut également comprendre les charges sociales légales et conventionnelles dues par l'employeur au titre des salariés concernés, sans que le montant total pris en charge au titre de la rémunération puisse toutefois excéder le coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure.