# Code du travail

**Article:** D4153-30
**Titre:** Sous-section 11 :  Travaux temporaires en hauteur
**Date:** 2015-04-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030493270
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018488527
**Modification:** DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 - art. 1

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I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective. 
                  II.-Il peut être dérogé, pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 4323-63. 
                  III.-Il peut être dérogé, pour les travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de protection individuelle, à l'interdiction mentionnée au I, dans les conditions et selon les modalités prévues à la section III du présent chapitre et à l'article R. 4323-61. Cette dérogation est précédée, tant au sein des établissements mentionnés à l'article R. 4153-38 qu'en milieu professionnel, de la mise en œuvre des informations et formations prévues par les articles R. 4323-104 à R. 4323-106.