# Code du travail

**Article:** L5411-4
**Titre:** Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
**Date:** 2018-12-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037826145
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903810
**Modification:** Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 25

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Lors de l'inscription d'une personne étrangère sur la liste des demandeurs d'emplois, Pôle emploi vérifie la validité de ses titres de séjour et de travail.
                Pôle emploi peut avoir accès aux fichiers des services de l'Etat pour obtenir les informations nécessaires à cette vérification y compris lors du renouvellement des titres de séjour et de travail afin de s'assurer du maintien de l'intéressé sur la liste des demandeurs d'emploi.
                Lorsque ces informations sont conservées sur support informatique, elles peuvent faire l'objet d'une transmission dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.