# Code du travail

**Article:** R3323-9
**Titre:** Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.
**Date:** 2014-08-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029321262
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018487817
**Modification:** LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 30

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Dans les sociétés coopératives de production, la réserve spéciale de participation des salariés est calculée sur les bases suivantes : 1° Le bénéfice est réputé égal, pour chaque exercice, aux excédents nets de gestion définis à l'article 32 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, déduction faite de la fraction égale à 25 % de ceux-ci, prévue au 3° de l'article 33 de cette loi. Ce bénéfice est diminué d'une somme calculée par application à celui-ci du taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés ; 2° Les capitaux propres de l'entreprise sont réputés égaux au montant du capital social effectivement libéré à la clôture de l'exercice considéré.