# Code du travail

**Article:** R3332-23
**Titre:** Section 4 : Evaluation des titres.
**Date:** 2009-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020464949
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018488044
**Modification:** Décret n°2009-350
 du 30 mars 2009 - art. 3

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Les titres sont évalués par l'entreprise, sous le contrôle du commissaire aux comptes, au moins une fois par exercice et chaque fois qu'un événement ou une série d'événements intervenus au cours d'un exercice sont susceptibles de conduire à une évolution substantielle de la valeur des actions de l'entreprise. 
                 Il est, en outre, procédé à une évaluation par des experts au moins tous les cinq ans. Cette évaluation est facultative dans les entreprises mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 3332-20 dont les titres sont évalués en application du deuxième alinéa du même article.