# Code de la consommation

**Article:** R224-25
**Titre:** Section 10 : Entretien et réparation automobiles
**Date:** 2016-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033728798
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033728715
**Modification:** Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 7

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Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire concernées par les dispositions de l'article R. 224-22 sont les suivantes : 
              1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 
              2° Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ; 
              3° Les vitrages non collés ; 
              4° Les pièces optiques ; 
              5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie : 
              a) Des trains roulants, 
              b) Des éléments de la direction, 
              c) Des organes de freinage, 
              d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.