# Code de la santé publique

**Article:** R1142-63-6
**Titre:** Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du collège d'experts
**Date:** 2011-08-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024436866
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024436866
**Modification:** Décret n°2011-932
 du 1er août 2011 - art. 3

---

Le collège se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.  Il ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents, non compris le président. Dans le cas contraire, une nouvelle séance se tient, sans obligation de quorum, au terme d'un délai de quinze jours.  Les avis du collège sont adoptés à la majorité des membres en exercice présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.  Le collège peut, sur l'initiative de son président ou d'un tiers au moins de ses membres, procéder à l'audition de toute personne ou autorité compétente dans le domaine mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1142-22 et susceptible de lui permettre d'éclairer son avis.