# Code du travail

**Article:** R4623-7
**Titre:** Paragraphe 2 : Nomination.
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045677168
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018492977
**Modification:** Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

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Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 ont communication des données suivantes : 
                    1° L'effectif des salariés suivis par le médecin nommé ; 
                    2° Dans les services de prévention et de santé au travail d'entreprise ou d'établissement, le secteur auquel le médecin du travail est affecté ; 
                    3° Dans les services de prévention et de santé au travail de groupe, inter-établissements ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale, la liste des entreprises ou établissements surveillés par le médecin du travail ; 
                    4° Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la liste des entreprises surveillées par le médecin du travail.