# Code de la sécurité sociale

**Article:** R133-41
**Titre:** Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038790155
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018328466
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

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Les modalités de la communication d'informations et de reversement des cotisations et des contributions sociales sont fixées par conventions passées entre l'organisme habilité et :
              1. Le ministre chargé du travail ;
              2. Le ministre chargé de la sécurité sociale ;
              3. Le ministre de l'économie et des finances ;
              4. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
              5. La Caisse nationale de l'assurance maladie ;
              6. La Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
              7. L'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage ;
              8. Chacun des organismes mentionnés aux c), d), e) et f) du 2° de l'article R. 7122-31 du code du travail.