# Code du travail

**Article:** R5134-23
**Titre:** Sous-section 2 : Suivi financier et statistique
**Date:** 2012-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026566073
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494716
**Modification:** Décret n°2012-1211
 du 31 octobre 2012 - art. 1

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Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire à la conduite des opérations prévues à l'article R. 5134-18 et au maximum un an après le terme de l'aide à l'insertion professionnelle. 
                  Toutefois, en cas de contentieux relatif à une aide à l'insertion professionnelle, les données correspondantes sont conservées jusqu'à une décision de justice devenue définitive.
                  L'enregistrement, l'utilisation, la conservation et la transmission de ces données sont réalisés selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.