# Code de la santé publique

**Article:** R3413-10
**Titre:** Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022054787
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018661981
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 104

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L'autorité judiciaire informe le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par elle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la mesure et leur transmet la copie des pièces de la procédure qu'elle estime utiles. 
                Le directeur général de l'agence régionale de santé communique ces pièces sans délai au médecin relais qu'il a désigné pour procéder à l'examen médical de l'intéressé.