# Code de la santé publique

**Article:** L1223-7
**Titre:** Chapitre III : Communication à caractère promotionnel
**Date:** 2016-10-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033281334
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033281327
**Modification:** Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 3

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Les personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des plasmas mentionnés à l'article L. 1223-3, doivent posséder des connaissances scientifiques attestées par un diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien au sens de l'article L. 4221-2 ou par un diplôme d'Etat de docteur en médecine au sens de l'article L. 4131-1. 
              L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées veillent à l'actualisation des connaissances des personnels mentionnés au premier alinéa. 
              Ils leur donnent instruction de rapporter à l'Etablissement français du sang ou au centre de transfusion sanguine des armées toutes les informations relatives à l'utilisation des produits dont ils assurent la communication à caractère promotionnel, en particulier en ce qui concerne les effets indésirables qui sont portés à leur connaissance par les personnes visitées.