# Code de la santé publique

**Article:** D6124-131-5
**Titre:** Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045676551
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045676509
**Modification:** Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1

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I.-Le titulaire d'autorisation de traitement du cancer de l'enfant et de l'adolescent de moins de dix-huit ans accomplit les diligences nécessaires afin de permettre :
                     1° Le cas échéant, d'accompagner et de favoriser le maintien de la scolarité ou de l'enseignement scolaire et la mise en place d'un projet éducatif ;
                     2° S'il y a lieu, la prise en charge psychologique des parents et des proches ;
                     3° L'accueil et, si besoin, une aide à l'hébergement des parents, soit dans une chambre parent-enfant, soit par un autre moyen.
                     II.-Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer pour la prise en charge des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles, dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.