# Code du travail

**Article:** R3262-1-1
**Titre:** Section 1 : Conditions d'émission et de validité
**Date:** 2014-03-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028695589
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028695583
**Modification:** Décret n°2014-294
 du 6 mars 2014 - art. 2

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Les titres-restaurant émis sur un support papier comportent, en caractères très apparents, les mentions suivantes : 1° Le nom et l'adresse de l'émetteur ; 2° Le nom et l'adresse de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ; 3° Le montant de la valeur libératoire du titre ; 4° L'année civile d'émission ; 5° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ; 6° Le nom et l'adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumes chez qui le repas a été consommé ou acheté.