# Code de la santé publique

**Article:** R1432-73
**Titre:** Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail
**Date:** 2020-07-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042200334
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023382970
**Modification:** Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

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Les ressources du comité d'agence et des conditions de travail en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :
                    1° La contribution versée par l'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence qui ne sont pas à sa charge en application d'une disposition législative ou réglementaire ;
                    2° Le remboursement obligatoire par l'agence des primes d'assurance dues par le comité d'agence et des conditions de travail pour couvrir sa responsabilité civile ;
                    3° Les cotisations facultatives des agents de l'agence dont le comité d'agence et des conditions de travail fixe éventuellement les conditions de perception et les effets ;
                    4° Les dons et les legs ;
                    5° Les recettes procurées par les manifestations organisées par le comité d'agence et des conditions de travail ;
                    6° Les revenus des biens meubles et immeubles du comité.