# Code de la sécurité sociale

**Article:** D761-16
**Titre:** Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006739035
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006739035
**Modification:** Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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Les cotisations sont calculées sur une assiette correspondant à la rémunération afférente à l'indice de traitement qui est affecté à chacun des agents en vertu, soit de son contrat d'engagement, soit d'une décision du ministre responsable de la coopération, augmentée de l'indemnité de résidence allouée, pour le même indice, à un fonctionnaire en service à Paris. Toutefois, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article D. 761-10, les cotisations sont calculées sur une assiette identique à celle prise en compte, dans chacun des régimes concernés, pour un agent de même grade en service à Paris.