# Code de la santé publique

**Article:** D4331-6
**Titre:** Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022053069
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914135
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 138

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Les instituts de formation en ergothérapie autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle ils sont implantés. Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats. 
                  La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.