# Code de la route

**Article:** R326-8-1
**Titre:** Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.
**Date:** 2016-05-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032545448
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032545443
**Modification:** Décret n°2016-613 du 17 mai 2016 - art. 1

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Un arrêté du ministre des transports précise :
               1° Les conditions dans lesquelles il peut être exigé d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit les conditions fixées par l'article R. 326-5 que, selon son choix, il accomplisse un stage d'adaptation ou qu'il se soumette à une épreuve d'aptitude ;
               2° Les modalités de reconnaissance des stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.