# Code du travail

**Article:** L1251-28
**Titre:** Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.
**Date:** 2015-08-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031087473
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901281
**Modification:** LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 55

---

La rupture anticipée du contrat de mission qui intervient à l'initiative du salarié ouvre droit pour l'entreprise de travail temporaire à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le salarié justifie de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu : 1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis ; 2° De la durée accomplie lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis. Dans les deux cas, la durée totale du préavis ne peut être inférieure à un jour ni supérieure à deux semaines.