# Code du travail

**Article:** D3334-3-2
**Titre:** Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
**Date:** 2015-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031588645
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020462266
**Modification:** Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 3

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Le versement initial et le versement périodique d'une entreprise dans le plan d'épargne pour la retraite collectif prévus à l'article L. 3334-6 bénéficient à l'ensemble des adhérents qui satisfont aux conditions d'ancienneté éventuellement prévues par le règlement du plan. Le montant total de ces deux versements ne peut excéder 2 % du montant annuel du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. 
              
              Ces versements sont pris en compte pour apprécier le respect du plafond d'abondement prévu par le règlement et du plafond mentionné à l'article R. 3334-2 du présent code.