# Code de la santé publique

**Article:** R1434-32
**Titre:** Paragraphe 2 :  Zones du schéma régional de santé
**Date:** 2016-07-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032944038
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032944038
**Modification:** Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 - art. 1

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Les zones définies aux articles R. 1434-30 et R. 1434-31 sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du préfet de région et de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. 
                     Les zones interrégionales, au sein desquelles est déterminée l'implantation des activités de soins et équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 1434-10, sont définies conjointement par les agences régionales concernées, après avis des préfets de région et des commissions spécialisées de l'organisation des soins des conférences régionales de la santé et de l'autonomie. 
                     Les avis sont rendus dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'avis. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.