# Code de la route

**Article:** R325-17
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2001-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006841904
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841904
**Modification:** Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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Lorsque la mise en fourrière a reçu un commencement d'exécution, le véhicule est restitué à son propriétaire ou son conducteur dans les conditions prévues à l'article R. 325-38. Toutefois, si le propriétaire ou le conducteur du véhicule règle les frais d'opérations préalables prévus à l'article R. 325-29 ou s'il s'engage par écrit à les régler, et s'il s'engage à rendre immédiatement son usage normal à la voie publique, il peut être autorisé à reprendre aussitôt son véhicule.