# Code de la sécurité sociale

**Article:** R172-17
**Titre:** Sous-section 2 : Assurance invalidité.
**Date:** 2016-05-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032586913
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747857
**Modification:** Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 - art. 1

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Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article R. 172-16 sont les suivants : 
                
                1° Régimes de salariés : 
                
                a) Le régime général de sécurité sociale ; 
                
                b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ; 
                
                c) Le régime des assurances sociales des professions agricoles ; 
                
                2° Régimes de travailleurs non salariés : 
                
                a) Les régimes des travailleurs non salariés des professions non-agricoles ; 
                
                b) Le régime des avocats ; 
                
                c) Le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; 
                
                3° Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel la présente sous-section s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non salariés.