# Code de la santé publique

**Article:** R1413-11
**Titre:** Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
**Date:** 2016-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032481100
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910782
**Modification:** Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1

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Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. 
                     Le directeur général peut se faire assister de toute personne de son choix. 
                     Le conseil d'administration peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.