# Code de la santé publique

**Article:** R1235-3
**Titre:** Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
**Date:** 2012-09-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026362630
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909112
**Modification:** Décret n°2012-1035
 du 7 septembre 2012 - art. 6

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Toute opération d'importation ou d'exportation d'organes, à l'exclusion du transit, est subordonnée à l'apposition sur le colis des informations suivantes : 
                1° La mention : " éléments ou produits d'origine humaine " ; 
                2° La désignation de l'organe, mentionnant, le cas échéant, s'il s'agit d'un organe droit ou gauche ; 
                3° La ou les finalités, mentionnées aux articles L. 1211-1 et L. 1235-1, auxquelles l'organe est destiné ; 
                4° Pour l'importation, les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur, de l'établissement de santé ou de l'organisme autorisé à importer et du destinataire final ; pour l'exportation, les nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur, de l'établissement de santé ou de l'organisme autorisés à exporter, ainsi que du destinataire final ; 
                5° La mention : " fragile " ; 
                6° La mention : " ne pas irradier ". 
                7° Les conditions de transport, notamment la température de transport, et la position appropriée du colis. 
                Le colis est accompagné de l'autorisation délivrée en application des articles L. 1233-1, L. 1234-2 et L. 1235-1.