# Code de la consommation

**Article:** L823-1
**Titre:** Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais
**Date:** 2016-03-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032224216
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032223927
**Modification:** Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

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Le laboratoire de métrologie et d'essais est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
             Le laboratoire est chargé de réaliser tous travaux d'étude, de recherche, de consultation, d'expertise, d'essai, de contrôle et toutes prestations d'assistance technique utiles à la protection et à l'information des consommateurs ou à l'amélioration de la qualité des produits.
             Ces travaux et études peuvent se rapporter à la métrologie, aux techniques de fabrication et à la qualification des produits industriels, des produits agricoles non alimentaires transformés et des biens d'équipement, ainsi qu'à la mesure des pollutions et des nuisances.
             Cet établissement peut également être chargé :
             1° D'étudier, pour le compte et à la demande des ministres intéressés, des méthodes d'essais nécessaires à l'élaboration de règlements et de normes, notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de protection de la nature et de l'environnement, d'économie d'énergie et de matières premières, et, plus généralement, d'aptitude à l'emploi des produits ;
             2° De délivrer des certificats de qualification ;
             3° D'assurer, sous l'autorité et à la demande des ministres intéressés, des relations avec les organismes étrangers ou internationaux ayant charge des questions mentionnées au présent article.