# Code de la sécurité sociale

**Article:** R766-59
**Titre:** Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
**Date:** 2002-04-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006752893
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752892
**Modification:** Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002

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Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie de la caisse des Français de l'étranger font l'objet de placements en valeurs d'Etat, en valeurs garanties par l'Etat ou en valeurs mobilisables dans des conditions fixées par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget. La caisse des Français de l'étranger effectue ces placements par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations qui est en outre chargée de la gestion des valeurs. Le produit de ces placements est affecté au financement des assurances gérées par la caisse. Sont également affectés au financement de ces assurances les intérêts créditeurs sur dépôts.