# Code de la santé publique

**Article:** R6147-7
**Titre:** Paragraphe 2 : Instances locales
**Date:** 2020-01-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041477146
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917962
**Modification:** Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 - art. 1

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Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission médicale d'établissement peut déléguer à une commission médicale d'établissement locale certaines de ses compétences consultatives relatives à l'organisation interne au sein des groupements d'hôpitaux et des hôpitaux, et notamment celles mentionnées à l'article R. 6144-2-2.
                    Chaque commission médicale d'établissement locale est en outre informée :
                    1° Des contrats de pôles signés au sein de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux ;
                    2° Du bilan annuel des tableaux de service ;
                    3° Du bilan de recrutement des emplois médicaux.
                    Les avis émis par la commission médicale d'établissement locale sont transmis à la commission médicale d'établissement.
                    Chaque année, la commission médicale d'établissement locale rend compte à la commission médicale d'établissement et au directeur général du bilan des actions et de la synthèse des résultats liés à la mise en œuvre des compétences qui lui ont été déléguées.