# Code du travail

**Article:** D1151-1
**Titre:** Chapitre unique : Dispositions générales
**Date:** 2019-01-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038025995
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038025983
**Modification:** Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 - art. 2

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L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 précise l'adresse et le numéro d'appel : 
               1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ; 
               2° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ; 
               3° Du Défenseur des droits ; 
               4° Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1 dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés ; 
               5° Du référent prévu à l'article L. 2314-1 lorsqu'un comité social et économique existe.