# Code du travail

**Article:** D2372-2
**Titre:** Sous-section 1 : Mise en place et objet
**Date:** 2023-06-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047631139
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019713771
**Modification:** Décret n°2023-430 du 2 juin 2023 - art. 8

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Les dirigeants des sociétés participantes indiquent à leurs organisations syndicales, à leurs filiales et à leurs établissements disposant de représentants ou d'élus :  1° Le nombre de leurs salariés à la date de la publication du projet d'opération, en France collège par collège et dans les autres Etats membres ;  2° Les formes de participation existant au sens de l'article L. 2371-3 en ce qu'il renvoie à l'article L. 2351-6 ;  3° Le nombre de sièges au groupe spécial de négociation revenant à chaque Etat membre, calculé conformément aux dispositions de l'article L. 2372-3 en ce qu'il renvoie à l'article L. 2352-3.