# Code de la santé publique

**Article:** L3332-3
**Titre:** Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
**Date:** 2019-03-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038310723
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688028
**Modification:** LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 19

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Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration indiquant :
              1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile ;
              2° La situation du débit ;
              3° A quel titre elle doit gérer le débit et les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire s'il y a lieu ;
              4° La catégorie du débit qu'elle se propose d'ouvrir ;
              5° Le permis d'exploitation attestant de sa participation à la formation visée à l'article L. 3332-1-1.
              La déclaration est faite à Paris à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie ; il en est donné immédiatement récépissé.
              Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été faite en transmet copie intégrale au représentant de l'Etat dans le département.