# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 62
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2006-08-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746375
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746373
**Modification:** Décret n°2006-986 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006

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AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.
        
        
          
        
         
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES
              
              
                DÉLAI de prise en charge
              
              
                LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
              
            
            
              
                Blépharo-conjonctivite récidivante.
              
              
                3 jours
              
              
                Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isiocyanates organiques, notamment : - fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
              
            
            
              
                Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
              
              
                7 jours
              
            
            
              
                Syndrome bronchique récidivant.
              
              
                7 jours
              
            
            
              
                Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
              
              
                7 jours
              
            
            
              
                Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.
              
              
                15 jours
              
            
            
              
                Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d'hypersensibilité objectivée par : - des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.
              
              
                30 jours
              
            
            
              
                Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire.
              
              
                3 ans