# Code de la santé publique

**Article:** R5132-6-1
**Titre:** Paragraphe 3 : Délivrance.
**Date:** 2008-08-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019378397
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019377048
**Modification:** Décret n°2008-834
 du 22 août 2008 - art. 4

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Les pharmaciens d'officine peuvent délivrer aux entreprises maritimes exploitants de navires les médicaments inscrits sur les dotations médicales prévues par le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, sur présentation, par le pharmacien ou le médecin, ou à défaut le directeur de l'armement, attaché à l'entreprise maritime, et responsable de la détention des médicaments, du bon de commande prévu à la division 217 et à la division 241 dudit règlement.  Ils peuvent également délivrer à ces entreprises des médicaments classés comme stupéfiants, sur présentation du bon de commande précité comportant une ordonnance sécurisée rédigée conformément à la réglementation en vigueur.