# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R325-7
**Titre:** Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
**Date:** 2017-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034681266
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034670413
**Modification:** Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 4

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Si, à la date de la publication d'une oeuvre, l'auteur et l'éditeur n'ont pas désigné un organisme de gestion collective, la gestion de leur droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est confiée à l'organisme réunissant le plus grand nombre d'oeuvres gérées. Ce nombre est déterminé conformément aux usages des professions intéressées.
            Le ministre chargé de la culture désigne chaque année l'organisme répondant à la condition définie à l'alinéa précédent.