# Code du travail

**Article:** R5134-68
**Titre:** Sous-section 3 : Aide financière
**Date:** 2012-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026565982
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494828
**Modification:** Décret n°2012-1211
 du 31 octobre 2012 - art. 1

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En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant la fin de l'aide à l'insertion professionnelle, celle-ci n'est pas due. 
                  Sous réserve des cas mentionnés aux articles R. 5134-69 et R. 5134-70, l'employeur reverse alors à l'Agence de services et de paiement ou, le cas échéant, au département ou à l'organisme désigné par lui dans le cadre de l'article R. 5134-63 l'intégralité des sommes déjà perçues au titre de l'aide à l'insertion professionnelle.