# Code de la santé publique

**Article:** D4443-27
**Titre:** Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034730070
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034730070
**Modification:** Décret du 10 mai 2017 - art. 1

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Le vote a lieu par correspondance. Quinze jours au moins avant l'élection, le représentant de l'Etat envoie aux électeurs :
                1° Les dates et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;
                2° Les instructions et le matériel de vote ;
                3° La liste des tandems de candidats établie par ordre alphabétique des noms des candidats titulaires, à partir d'une lettre tirée au sort ;
                4° Le cas échéant, les circulaires mentionnées à l'article D. 4233-26.