# Code de la santé publique

**Article:** R3512-34
**Titre:** Section 5 : Traçabilité
**Date:** 2019-03-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038230759
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038230730
**Modification:** Décret n°2019-187 du 13 mars 2019 - art. 1

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I.-La livraison physique des identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement, mentionnée au IV de l'article L. 3512-23, est possible dans les cas suivants : 
                1° Lorsque l'opérateur économique ou, le cas échéant, le groupe d'entreprises auquel il appartient a manipulé moins de cent vingt millions d'identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement au cours de l'année civile précédente ; 
                2° Pour les produits fabriqués ou conditionnés dans un Etat tiers à l'Union européenne ; 
                3° En cas de défaillance du dispositif anti-manipulation utilisé par le fabricant ou l'importateur ; 
                4° En cas de défaillance totale ou partielle du système de délivrance des identifiants uniques électroniques. 
                II.-La livraison physique des identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement est réalisée sur demande de l'opérateur.