# Code de la santé publique

**Article:** D6124-177-1
**Titre:** Paragraphe 1 : Conditions générales
**Date:** 2022-01-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044972222
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018665685
**Modification:** Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)

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Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend :
                    1° Une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de plusieurs patients ;
                    2° Une ou plusieurs salles de convivialité ;
                    3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage ;
                    4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage.