# Code de la sécurité sociale

**Article:** R652-4
**Titre:** Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038788594
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006751867
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

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L'administrateur titulaire et l'administrateur suppléant représentant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont désignés pour six ans par le conseil de l'ordre.Les administrateurs titulaires et les administrateurs suppléants représentant les bénéficiaires d'une pension de retraite sont élus pour six ans par leurs délégués à l'assemblée générale.Les administrateurs mentionnés au présent article sont indéfiniment renouvelables.