# Code du travail

**Article:** D3324-2
**Titre:** Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018533288
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018487846
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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La valeur ajoutée de l'entreprise mentionnée au 4° de l'article L. 3324-1 est déterminée en faisant le total des postes du compte de résultats énumérés ci-après, pour autant qu'ils concourent à la formation d'un bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : 1° Les charges de personnel ; 2° Les impôts, taxes et versements assimilés, à l'exclusion des taxes sur le chiffre d'affaires ; 3° Les charges financières ; 4° Les dotations de l'exercice aux amortissements ; 5° Les dotations de l'exercice aux provisions, à l'exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles ; 6° Le résultat courant avant impôts.