# Code du travail

**Article:** R4451-13
**Titre:** Section 4 : Evaluation des risques
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037024932
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491157
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection. 
                 Cette évaluation a notamment pour objectif : 
                 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, celles pertinentes au regard de la situation de travail ; 
                 2° De constater si, dans une situation donnée, le niveau de référence pour le radon fixé à l'article R. 4451-10 est susceptible d'être dépassé ; 
                 3° De déterminer, lorsque le risque ne peut être négligé du point de vue de la radioprotection, les mesures et moyens de prévention définis à la section 5 du présent chapitre devant être mises en œuvre ; 
                 4° De déterminer les conditions d'emploi des travailleurs définies à la section 7 du présent chapitre.