# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L138-4
**Titre:** Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles
**Date:** 2021-11-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044363864
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044363864
**Modification:** Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 - art. 5

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Un auteur ou ses ayants droit peuvent s'opposer à ce qu'un organisme de gestion collective agréé délivre, pour leur compte, les autorisations d'exploitation. Cette opposition peut porter sur une œuvre ou un ensemble d'œuvres.
               L'opposition peut être notifiée à tout moment à l'organisme de gestion collective agréé. Si l'utilisation de l'œuvre a déjà été autorisée, l'organisme y met fin dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois qui suivent cette notification.