# Code du travail

**Article:** R7343-16
**Titre:** Paragraphe 2 :  Le recours contentieux
**Date:** 2021-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044630194
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044630194
**Modification:** Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1

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La contestation de la décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à l'article R. 7343-14 peut être formée par l'électeur ou par un représentant qu'il aura désigné. Elle est portée devant le tribunal judiciaire. 
                     Elle est formée, à peine d'irrecevabilité, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ou de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.