# Code de la santé publique

**Article:** D1432-53
**Titre:** Paragraphe 3 : Fonctionnement
**Date:** 2021-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043740588
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022047876
**Modification:** Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 14

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L'agence régionale de santé assure le secrétariat de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et contribue au fonctionnement de la conférence.
                    Au début de chaque mandature, le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie présente au directeur général de l'agence un programme de travail assorti d'une évaluation de moyens souhaités pour le mener à bien. Le directeur général de l'agence fait connaitre au président le budget prévisionnel qui sera mis à disposition pour chacune des années de cette mandature. Au plus tard le 31 janvier de chaque année, le directeur général de l'agence indique le montant annuel effectivement inscrit au budget.