# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 10 ter
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2003-02-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746292
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746291
**Modification:** Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 1 () JORF 13 février 2003

---

AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
        
        
          
        
         
         
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DE LA MALADIE
              
              
                DÉLAI DE prise en charge
              
              
                LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie
              
            
            
              
                - A -
              
              
                - A -
              
              
                - A -
              
            
            
              
                Cancer broncho-pulmonaire primitif.
              
              
                30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
              
              
                Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
              
            
            
              
                - B -
              
              
                - B -
              
              
                - B -
              
            
            
              
                Cancer des cavités nasales.
              
              
                30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
              
              
                Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.