# Code du travail

**Article:** L6323-20
**Titre:** Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
**Date:** 2018-09-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037390037
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904242
**Modification:** LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

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Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1. 
                  Par dérogation au premier alinéa du présent article, les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation suivie dans le cadre du projet de transition professionnelle mentionné à l'article L. 6323-17-1 sont pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l'article L. 6323-17-6. 
                  Les modalités selon lesquelles ces prises en charges sont réalisées sont déterminées par décret.