# Code du travail

**Article:** R3121-26
**Titre:** Paragraphe 1 : Ordre public
**Date:** 2016-11-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033453011
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033444249
**Modification:** Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2

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Dans les établissements ou parties d'établissements industriels pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux équipes successives est interdite, sauf à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement.Lorsque l'affectation à une deuxième équipe a prolongé la durée du travail de plus de deux heures, les motifs en sont communiqués dans les quarante-huit heures par l'employeur à l'inspecteur du travail.