# Code de la santé publique

**Article:** R6152-42
**Titre:** 3. Congés.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022875708
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918224
**Modification:** Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5

---

Lorsqu'à l'issue d'un an de congés accordés en application des articles R. 6152-37 à R. 6152-41, le praticien ne peut reprendre ses fonctions, son poste est déclaré vacant. 
                      
                      Le praticien qui à l'issue d'un congé accordé en application des articles R. 6152-37 à R. 6152-41 est déclaré apte à reprendre ses fonctions réintègre le poste qu'il occupait au moment de son placement en congé ou, si celui-ci est pourvu, un autre poste dans l'établissement ou dans un autre établissement du territoire de santé. A défaut, il est réintégré en surnombre. 
                       
                      
                      Le praticien qui, à l'expiration de ses droits à congés au titre des articles R. 6152-37 à R. 6152-41, est reconnu définitivement inapte, après avis du comité médical, est placé en disponibilité. Il perd le bénéfice du présent statut à la date d'effet de sa pension d'invalidité.