# Code du travail

**Article:** L2315-49
**Titre:** Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035626493
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035626493
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le comité social et économique constitue une commission de la formation. 
                       Cette commission est chargée : 
                       1° De préparer les délibérations du comité prévues aux 1° et 3° de l'article L. 2312-17 dans les domaines qui relèvent de sa compétence ; 
                       2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ; 
                       3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés.