# Code de la santé publique

**Article:** R6152-416
**Titre:** Sous-section 2 : Rémunération.
**Date:** 2020-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042374221
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918651
**Modification:** Décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 - art. 6

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La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes :
                  1° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés en application des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6152-402 sont fixés conformément à un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat ;
                  2° Les praticiens contractuels recrutés en application du 3° de l'article R. 6152-402 sont rémunérés, sur la base des émoluments applicables aux assistants spécialistes en première et deuxième années proportionnellement à la durée de travail défini au contrat. Ces émoluments ne peuvent être supérieurs à ceux applicables aux assistants spécialistes en 3e et 4e années ;
                  3° Les émoluments des praticiens contractuels recrutés en application de l'article R. 6152-403 sont fixés conformément à un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat.