# Code du travail

**Article:** R4643-24
**Titre:** Paragraphe 2 : Comités régionaux.
**Date:** 2009-11-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022356444
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493694
**Modification:** Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

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Le conseil de comité régional de prévention se réunit sur la convocation de son président et sur l'ordre du jour fixé par lui. Il est également réuni à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Il ne peut délibérer que si trois membres au moins appartenant à chaque catégorie sont présents.A défaut, convoqué une nouvelle fois dans les quinze jours et sur le même ordre du jour, il délibère sans condition de nombre. Le responsable opérationnel du comité régional, un représentant de la caisse régionale d'assurance maladie et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi siègent avec voix consultative. Ce dernier peut jouer le rôle d'arbitre en cas de nécessité. Le conseil régional peut faire appel à toute personne qualifiée.