# Code du travail

**Article:** R1454-30
**Titre:** Section 4 : Départage
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018535998
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484943
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Lorsqu'un conseiller prud'homme ne peut siéger à l'audience de départage, il pourvoit lui-même à son remplacement par un conseiller prud'homme de la même assemblée et appartenant, selon le cas, à sa section, à sa chambre ou à la formation de référé.Lorsqu'il ne pourvoit pas lui-même à son remplacement, le président ou le vice-président relevant de sa section ou de sa chambre et de son assemblée pourvoit à ce remplacement dans les mêmes conditions.Le conseiller prud'homme, le président ou le vice-président informe immédiatement le greffe de ce remplacement.Devant le bureau de jugement, les remplacements ne peuvent avoir lieu que dans la limite d'un conseiller prud'homme de chaque assemblée.