# Code de la santé publique

**Article:** R3711-5
**Titre:** Section 1 : Médecins coordonnateurs
**Date:** 2003-05-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006912416
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912416
**Modification:** Décret 2003-462 2003-05-21

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Le praticien qui souhaite exercer les fonctions de médecin coordonnateur adresse une demande au procureur de la République. Cette demande est assortie des renseignements et documents suivants : 1° Nature des activités professionnelles, lieux et dates d'exercice ; 2° Copies des titres et diplômes ; 3° Attestation justifiant d'au moins trois ans d'inscription au tableau de l'ordre des médecins et de l'absence de sanctions disciplinaires mentionnées à l'article R. 3711-3, ainsi que de suspension au titre de l'article L. 4122-3 ; 4° Le cas échéant, attestation de formation.