# Code du travail

**Article:** L6411-2
**Titre:** Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
**Date:** 2022-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046773662
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046773662
**Modification:** LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

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Un groupement d'intérêt public met en œuvre, au niveau national, les missions du service public de la validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 6411-1. 
               Le groupement contribue à l'information des personnes et à leur orientation dans l'organisation de leur parcours. Il contribue également à la promotion de la validation des acquis de l'expérience, en tenant compte des besoins en qualifications selon les territoires, ainsi qu'à l'animation et à la cohérence des pratiques sur l'ensemble du territoire et permet d'assurer le suivi statistique des parcours. 
               L'Etat, les régions, dans le cadre de leurs compétences définies aux articles L. 6121-1 et L. 6121-2, Pôle emploi, l'organisme mentionné à l'article L. 5315-1, les opérateurs de compétences et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont membres de droit du groupement, auquel peuvent adhérer d'autres personnes morales publiques ou privées.