# Code du travail

**Article:** D1442-14
**Titre:** Sous-section 1 : Installation
**Date:** 2016-10-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033232122
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484787
**Modification:** Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 4

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Le jour de l'installation publique du conseil de prud'hommes, à l'occasion de l'audience solennelle mentionnée au 1° de l'article R. 1423-13, une lecture du procès-verbal de réception du serment est faite. L'installation vaut entrée en fonctions des conseillers mentionnés au 1° de l'article D. 1442-11. 
                  
                  L'installation des conseillers mentionnés au 2° de l'article D. 1442-11 a lieu lors de l'audience du bureau de jugement de la section concernée qui suit la publication de l'arrêté de nomination visé à l'article L. 1441-26 ou la réception du serment. 
                  
                  Dans les huit jours de l'installation d'un salarié comme conseiller prud'homme, le directeur de greffe adresse à son employeur un courrier l'informant de la date d'entrée en fonctions de ce conseiller.