# Code de la route

**Article:** R313-24
**Titre:** Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
**Date:** 2020-08-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042266127
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841649
**Modification:** Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4

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I.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont assurées les connexions électriques des véhicules à moteur et de leurs remorques permettant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage et de signalisation. 
              
              II.-(Abrogé) 
              
              III.-(Abrogé) 
              
              IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. 
              
              V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas de non-conformité ou de défectuosité des équipements exigés par le présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articlesL. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3.