# Code du travail

**Article:** L1253-8
**Titre:** Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
**Date:** 2011-07-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024422227
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901342
**Modification:** LOI n°2011-893
 du 28 juillet 2011 - art. 35

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Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Par dérogation, les statuts des groupements d'employeurs peuvent prévoir, sur la base de critères objectifs, des règles de répartition de ces dettes entre les membres du groupement, opposables aux créanciers. Ils peuvent également prévoir des modalités de responsabilité spécifiques pour les collectivités territoriales membres du groupement.