# Code de la santé publique

**Article:** R6153-29
**Titre:** Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires
**Date:** 2018-07-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037156082
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918826
**Modification:** Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2

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Sans préjudice des peines que les juridictions universitaires pourraient infliger à l'intéressé par application des dispositions du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires applicables à un interne pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre des stages pratiques sont : 
                    
                    1° L'avertissement ; 
                    
                    2° Le blâme ; 
                    
                    3° L'exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans.