# Code de la sécurité sociale

**Article:** R123-54
**Titre:** Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
**Date:** 2019-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039447908
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039447558
**Modification:** Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

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Les représentants des salariés aux commissions paritaires nationales instituées par les conventions collectives des personnels mentionnés à l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale sont élus lors d'un scrutin de liste à un tour. Sont élus les candidats des listes qui ont obtenu plus de 8 % des suffrages valablement exprimés.
                 Ce scrutin, organisé tous les quatre ans au niveau national, se déroule dans les conditions prévues à la présente sous-section.
                 La date de chaque élection est fixée par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat déterminée conformément à l'article R. 123-1.