# Code de la santé publique

**Article:** L1521-3
**Titre:** Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.
**Date:** 2008-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019959957
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006687190
**Modification:** Ordonnance n°2008-1339
 du 18 décembre 2008 - art. 1

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Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L. 1113-7 à L. 1113-10, et sous réserve des adaptations suivantes : 
               1° A l'article L. 1113-1, les mots : " ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, " ainsi que le troisième alinéa ne sont pas applicables ; 
               2° A l'article L. 1113-2, les mots : " à l'équivalent de deux fois le montant du plafond des rémunérations et gains versés mensuellement retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale du régime général " sont remplacés par les mots : " à une somme forfaitaire fixée par décret ".