# Code civil

**Article:** 1469
**Titre:** Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté.
**Date:** 1985-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006440132
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006440131
**Modification:** Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 23 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

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La récompense est, en général, égale à la plus faible des deux sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire.Elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur. Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.