# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 29
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746322
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746322
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

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LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE.
        
        
          
        
         Date de création : 11 février 1949. 
        Dernière mise à jour : 19 juin 1977
        
          
            
              
                DÉSIGNATION DES MALADIES
              
              
                DÉLAI de prise en charge
              
              
                LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
              
            
            
              
                Ostéonécrose avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la hanche et le genou, confirmée par l'aspect radiologique des lésions.
              
              
                20 ans
              
              
                Travaux effectués par les tubistes. Travaux effectués par les scaphandriers. Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d'appareils respiratoires individuels. Interventions en milieu hyperbare.
              
            
            
              
                Syndrome vertigineux confirmé par épreuve labyrinthique.
              
              
                3 mois
              
            
            
              
                Otite moyenne subaiguë ou chronique.
              
              
                3 mois
              
            
            
              
                Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation.
              
              
                1 an