# Code de la santé publique

**Article:** R1241-9
**Titre:** Sous-section 3 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur
**Date:** 2021-12-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044480679
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909148
**Modification:** Décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021 - art. 6

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Lorsqu'un prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique est envisagé sur la personne d'un mineur dans les conditions définies à l'article L. 1241-3, l'information prévue à l'article R. 1241-3 est délivrée à chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale ou le cas échéant au tuteur du mineur par le praticien qui a posé l'indication de greffe ou par tout autre praticien de son choix. Une information appropriée est délivrée au mineur capable de discernement.