# Code du travail

**Article:** R4724-14
**Titre:** Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
**Date:** 2012-05-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025819123
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493923
**Modification:** Décret n°2012-639
 du 4 mai 2012 - art. 4

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Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :
                   1° Les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ;
                   2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;
                   3° Les conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d'empoussièrement selon le référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation pour la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse.