# Code de la santé publique

**Article:** R6152-708
**Titre:** Sous-section 2 : Exercice des fonctions
**Date:** 2010-10-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022927141
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918787
**Modification:** Décret n°2010-1218
 du 14 octobre 2010 - art. 1

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Le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 est fixé à dix demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils exercent à temps plein et entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires lorsqu'ils exercent à temps partiel. 
                  
                    
                  
                   
                  La durée maximale des obligations de service fixées au contrat, effectuées de jour et de nuit du lundi au dimanche, ne peut en aucun cas excéder quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne calculée sur le quadrimestre. Lorsque le service est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées. 
                  
                    
                  
                   
                  Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. Par dérogation, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures. Dans ce cas, il bénéficie, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée équivalente.