# Code de la sécurité sociale

**Article:** R165-20
**Titre:** Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
**Date:** 2018-06-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037027306
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747756
**Modification:** Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1

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La commission se réunit sur convocation de son président. 
              La commission élabore son règlement intérieur qu'elle soumet à l'adoption du collège de la Haute Autorité de santé. 
              Son président peut faire appel à des experts extérieurs à la commission. La liste de ces experts est rendue publique. 
              Les membres de la commission et les experts sont soumis aux dispositions de l'article R. 161-85.