# Code général des impôts

**Article:** 669
**Titre:** B : Assiette et liquidation
**Date:** 2003-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006310173
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006310171
**Modification:** Loi 2003-1311 2003-12-30 art. 19 1° Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

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I. – Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après :
                  
                    
                      
                        
                          AGEde l'usufruitier
                        
                        
                          VALEURde l'usufruit
                        
                        
                          VALEURde la nue-propriété
                        
                      
                      
                        
                          Moins de :
                        
                        
                          
                        
                        
                          
                        
                      
                      
                        
                          21 ans révolus
                        
                        
                          90 %
                        
                        
                          10 %
                        
                      
                      
                        
                          31 ans révolus
                        
                        
                          80 %
                        
                        
                          20 %
                        
                      
                      
                        
                          41 ans révolus
                        
                        
                          70 %
                        
                        
                          30 %
                        
                      
                      
                        
                          51 ans révolus
                        
                        
                          60 %
                        
                        
                          40 %
                        
                      
                      
                        
                          61 ans révolus
                        
                        
                          50 %
                        
                        
                          50 %
                        
                      
                      
                        
                          71 ans révolus
                        
                        
                          40 %
                        
                        
                          60 %
                        
                      
                      
                        
                          81 ans révolus
                        
                        
                          30 %
                        
                        
                          70 %
                        
                      
                      
                        
                          91 ans révolus
                        
                        
                          20 %
                        
                        
                          80 %
                        
                      
                      
                        
                          Plus de 91 ans révolus
                        
                        
                          10 %
                        
                        
                          90 %
                        
                      
                    
                  
                  Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, il n'est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.
                  II. – L'usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l'usufruit, sans fraction et sans égard à l'âge de l'usufruitier.