# Code de la sécurité sociale

**Article:** R767-4
**Titre:** Sous-section 2 : Organisation administrative
**Date:** 2022-03-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045417218
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752220
**Modification:** Décret n°2022-434 du 25 mars 2022 - art. 3

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I.-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :
                1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ;
                2° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
                3° Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;
                4° Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
                5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
                6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
                7° Le directeur général de Pôle emploi ;
                8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco.
                II.-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
                1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
                2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
                3° Un représentant du personnel du centre, élu pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;
                4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil.
                III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter.
                IV.-(Abrogé).