# Code de la sécurité sociale

**Article:** D380-1
**Titre:** Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
**Date:** 2019-04-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038405793
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736628
**Modification:** Décret n°2019-349 du 23 avril 2019 - art. 1

---

I.-Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est déterminé selon la formule suivante : 
             Montant de la cotisation = 6,5 % × (A-0,5 × PASS) × [1-R/ (0,2 × PASS)] 
             Où : 
             A est égal au montant des revenus définis au quatrième alinéa du même article, retenus dans la limite de huit fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ; 
             PASS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale ; 
             R est égal au montant des revenus tirés d'activités professionnelles mentionnés au 1° de l'article L. 380-2 ou, le cas échéant, au montant mentionné au sixième alinéa du même article. 
            II.-Lorsque le redevable de cette cotisation ne remplit les conditions mentionnées à l'article L. 160-1 que pour une partie de l'année civile, le montant de la cotisation due est calculé au prorata de cette partie de l'année. 
            III.-Si, au titre d'une période donnée, l'assuré est redevable de la cotisation prévue à l'article L. 380-3-1, il ne peut être redevable de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 pour la même période. Le montant de celle-ci est alors calculé dans les conditions prévues au II.