# Code de la santé publique

**Article:** R6161-39
**Titre:** Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés
**Date:** 2011-03-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023785095
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023785095
**Modification:** Décret n°2011-344
 du 28 mars 2011 - art. 1

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Par le contrat mentionné à l'article R. 6161-38, le professionnel de santé s'engage à respecter notamment :  1° Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute Autorité de santé et les sociétés savantes ;  2° Le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, ainsi que le programme d'actions prévu à l'article L. 6161-2 en ce qui concerne la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;  3° Les mesures mises en place dans l'établissement pour assurer la continuité des soins, et notamment les délais d'intervention des professionnels de santé.