# Code général des impôts

**Article:** 200 C
**Titre:** VI : Imposition des plus-values réalisées à l'occasion de cessions à titre onéreux d'actifs numériques
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044983192
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037943290
**Modification:** LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 79 (V)

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Les plus-values réalisées dans les conditions prévues à l'article 150 VH bis sont imposées au taux forfaitaire de 12,8 %.
                Par dérogation au premier alinéa du présent article, sur option expresse et irrévocable du contribuable, les plus-values mentionnées au même premier alinéa sont retenues dans l'assiette du revenu net global défini à l'article 158. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 170, et au plus tard avant l'expiration de la date limite de déclaration.