# Code de la santé publique

**Article:** D6145-64
**Titre:** Section 2 : Programmes d'investissement.
**Date:** 2019-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039015825
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917831
**Modification:** Décret n°2019-903 du 29 août 2019 - art. 2

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Le programme d'investissement prévu au 4° de l'article L. 6143-7 comporte notamment les informations suivantes :
                1° Pour les opérations de travaux, d'acquisition d'équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ou pour les opérations d'investissement portant sur des systèmes d'information, dont le coût total est supérieur à un seuil qui peut être différent selon les établissements et qui est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale :
                a) La liste détaillée des opérations ;
                b) Leur montant prévisionnel ;
                c) Les échéances prévisionnelles ;
                d) Une fiche de présentation de chaque opération de travaux ou de systèmes d'information.
                2° Pour les autres opérations de travaux, d'acquisition de matériel, d'investissement portant sur des systèmes d'information ainsi que les acquisitions de terrains : le montant annuel par nature d'opération.