# Code du travail

**Article:** L2242-1
**Titre:** Section 1 : Ordre public
**Date:** 2021-08-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043893962
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901751
**Modification:** LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 4

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Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :
                1° Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
                2° Une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.