# Code du travail

**Article:** L1441-29
**Titre:** Section 5 : Désignations complémentaires
**Date:** 2023-11-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048442396
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901513
**Modification:** LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 32

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La liste de candidats est composée, pour chaque organisation, de manière à ce que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les conseillers désignés dans chaque conseil ne soit pas supérieur à un.
                 En cas de dépôt d'une liste incomplète de candidats, il peut être dérogé à la règle mentionnée au premier alinéa. Les organisations syndicales et professionnelles peuvent proposer des candidats du même sexe dans la limite de 50 % du nombre de sièges qui leur sont attribués, ou de 50 % plus un siège s'il s'agit d'un nombre impair.