# Code de la santé publique

**Article:** D6221-6
**Titre:** Sous-section 2 : Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
**Date:** 2016-01-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031980406
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919199
**Modification:** Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 2

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La liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'accréditation, les conditions d'autorisation ou les conditions d'agrément des laboratoires de biologie médicale réalisant la phase analytique d'un examen de biologie médicale commencé en France sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale établis sur le territoire français est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du directeur général du Comité français d'accréditation.