# Code du travail

**Article:** R4451-99
**Titre:** Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037024334
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022437620
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

---

I.-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique. 
                   II.-Après avis du médecin du travail, l'employeur affecte le travailleur mentionné au I : 
                   1° Au " premier groupe ", lorsque la dose efficace liée à l'exposition professionnelle due aux actions mentionnées à l'article R. 4451-96 est susceptible de dépasser 20 millisieverts durant la situation d'urgence radiologique ; 
                   2° Au " second groupe " lorsqu'il ne relève pas du premier groupe et que la dose efficace est susceptible de dépasser 1 millisievert durant la situation d'urgence radiologique. 
                   III.-L'employeur établit et tient à jour, en liaison avec le médecin du travail, la liste de ces affectations.