# Code de la santé publique

**Article:** R2143-12
**Titre:** Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine
**Date:** 2022-08-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046223499
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046223187
**Modification:** Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 - art. 3

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Les catégories de données non identifiantes des tiers donneurs mentionnées à l'article L. 2143-3 sont : 
                 1° Leur âge au moment du don ; 
                 2° Leur état général tel qu'ils le décrivent au moment du don, dans ses dimensions d'état général perçu, d'état psychologique et d'activité physique ; 
                 3° Leurs caractéristiques physiques, comprenant uniquement la taille et le poids au moment du don, la coloration cutanée, l'aspect naturel des cheveux et des yeux ; 
                 4° Leur situation familiale et professionnelle, comprenant uniquement le statut marital, le nombre d'enfants, le niveau d'études et la catégorie socio-professionnelle ; 
                 5° Leur pays de naissance ; 
                 6° Les motivations de leur don, rédigées par leurs soins.