# Code de la santé publique

**Article:** D1442-4
**Titre:** Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041968826
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022452611
**Modification:** Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

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Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
                1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant ;
                2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
                3° Des représentants des services de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social :
                a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ;
                b) Le chef du service régional chargé de la cohésion sociale ;
                c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ;
                4° Des représentants des collectivités territoriales :
                a) Deux conseillers régionaux de Guadeloupe élus en son sein par l'assemblée délibérante ;
                b) Le président du conseil général de Guadeloupe ;
                c) Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ;
                d) Le président du conseil territorial de Saint-Martin ;
                e) Quatre représentants au plus des communes et groupements de communes du ressort territorial de l'agence, désignés par l'Association des maires de France.
                5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe.