# Code de la santé publique

**Article:** R1336-10
**Titre:** Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
**Date:** 2017-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035425918
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910488
**Modification:** Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

---

Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
                1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
                2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
                3° Un comportement anormalement bruyant.