# Code de la santé publique

**Article:** D6132-13-5
**Titre:** Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement
**Date:** 2021-05-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043560440
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043560393
**Modification:** Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 2

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I.-La commission médicale unifiée de groupement élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas, à l'échelle de l'ensemble des établissements parties, la majorité des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, le règlement intérieur peut prévoir que le président et le vice-président sont élus parmi l'ensemble des praticiens membres de la commission.
                    Le vote a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas d'égalité entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le plus âgé d'entre eux est déclaré élu.
                    Les fonctions de président de la commission médicale unifiée de groupement sont de quatre ans. Elles sont renouvelables une fois.