# Code de la sécurité sociale

**Article:** R160-25
**Titre:** Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
**Date:** 2018-12-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037941947
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034520716
**Modification:** Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

---

Les opérations de gestion qui peuvent être déléguées en tout ou partie, en application du deuxième alinéa de l'article L. 160-17, portent sur des activités concourant à la prise en charge des frais de santé dont bénéficient les assurés mentionnés au même article.
              Elles peuvent avoir pour objet :
              1° Les relations avec les bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé et la gestion de leurs droits et prestations ;
              2° La gestion des relations avec les professionnels et les établissements de santé ;
              3° La participation à des actions de prévention ;
              4° La participation à des actions d'accès au droit ;
              5° La participation à des actions de gestion du risque ;
              6° La participation à des actions de contrôle.
              Les conventions mentionnées à l'article R. 160-26 précisent les opérations de gestion qui sont confiées à l'organisme délégataire.