# Code de la santé publique

**Article:** R4321-45-1
**Titre:** Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux
**Date:** 2018-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036591953
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036591933
**Modification:** Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 3

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Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
                   Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4321-36, par voie électronique.
                   Le résultat de l'élection est publié sans délai par le directeur de l'agence régionale de santé de la région concernée ou de la région dans laquelle est situé le siège du conseil interrégional sur le site internet de l'agence.