# Code de la sécurité sociale

**Article:** R139-41
**Titre:** Sous-section 6 : Ratios et limites
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038739491
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038738584
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

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Rapportée à la valeur de réalisation de l'actif de placement mentionné à l'article R. 139-1, la valeur de réalisation des actifs mentionnés ci-après ne peut excéder : 
                1° 15 % pour les parts ou actions mentionnées au 2° de l'article R. 139-16 ; 
                2° 20 % pour les actifs mentionnés au 8° de l'article R. 139-18 ; 
                3° 25 % pour les titres de capital émis par les sociétés par actions relevant des 1° et 2° de l'article R. 139-17 ; 
                4° 50 % pour les instruments financiers mentionnés au 3° du présent article et les titres de capital émis par les sociétés par actions relevant du 4° de l'article R. 139-17 ; 
                5° 15 % pour les titres de capital et de créance mentionnés aux 1° à 6° de l'article R. 139-18 vérifiant les conditions mentionnées au 3° du I de l'article R. 139-19 mais pas celles mentionnées aux 1° et 2° du I du même article ; 
                6° 15 % pour les actifs mentionnés au 10° de l'article R. 139-18 ; 
                7° 5 % pour les titres de capital et de créance émis par des organismes de financement.