# Code de la sécurité sociale

**Article:** R341-21
**Titre:** Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
**Date:** 2017-05-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034623857
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749328
**Modification:** Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 11

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Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé : 
              – lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ; 
              – ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain.