# Code du travail

**Article:** R6523-22
**Titre:** Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
**Date:** 2022-11-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046645544
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029468727
**Modification:** Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 2

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Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section, à l'exclusion de l'article R. 6523-19, sont applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :
                  1° Les attributions du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, sont exercées par le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ;
                  2° Les attributions dévolues au préfet de région sont exercées par le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
                  3° Les compétences dévolues au président du conseil régional sont exercées par le président du conseil territorial ;
                  4° Les références à la région, à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion sont remplacées par celles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
                  5° Les références au conseil départemental sont remplacées par celles du conseil territorial.