# Code du travail

**Article:** R5523-14
**Titre:** Section 2 : Travailleurs étrangers.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018524370
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018496978
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail sollicitée, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon prend notamment en considération :1° La situation de l'emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger ;2° Les conditions d'application par l'employeur de la réglementation relative au travail ;3° Les conditions d'emploi et de rémunération offertes au travailleur étranger, qui doivent être identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français ;4° Les dispositions prises par l'employeur pour assurer ou faire assurer, dans des conditions normales, le logement du travailleur étranger.