# Code de la santé publique

**Article:** R5141-141
**Titre:** Section 10 : Dispositions particulières.
**Date:** 2010-05-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022292440
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916071
**Modification:** Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

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Au sens de l'article L. 5141-2, le vétérinaire ne peut prescrire un autovaccin à usage vétérinaire que dans les conditions du 4° de l'article L. 5143-4, préparé à partir d'un agent pathogène dont il aura lui-même assuré le prélèvement.
                
                Le titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12 ne peut céder un autovaccin à usage vétérinaire qu'au vétérinaire prescripteur ou à tout autre vétérinaire ayant déclaré, lors de son inscription à l'ordre, le même domicile professionnel, tel que défini à l'article R. 242-52 du code rural et de la pêche maritime.
                
                Un autovaccin à usage vétérinaire ne peut être administré qu'aux animaux élevés sur le lieu où a été prélevé l'agent pathogène.