# Code du travail

**Article:** D1442-7
**Titre:** Sous-section 1 : Formation continue
**Date:** 2017-04-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034545763
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484768
**Modification:** Décret n°2017-684 du 28 avril 2017 - art. 1

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La durée totale d'absence d'un conseiller prud'homme salarié pour sa participation à un ou plusieurs stages de formation dans les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 ne peut dépasser deux semaines au cours d'une même année civile.
                  Les autorisations d'absence mentionnées au 2° de l'article L. 1442-2 sont accordées aux salariés à leur demande dès leur nomination.
                  Le conseiller prud'homme informe son employeur de son absence pour la formation prévue au 2° de l'article L. 1442-2 par tout moyen conférant date certaine :
                  1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées de travail consécutives ;
                  2° Au moins quinze jours à l'avance dans les autres cas.
                  Cette information précise la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l'établissement ou de l'organisme responsable.