# Code de la santé publique

**Article:** R1211-32
**Titre:** Sous-section 2 : Système national de biovigilance
**Date:** 2016-11-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033505517
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908704
**Modification:** Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 1

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Les acteurs du dispositif de biovigilance sont :  1° L'Agence de la biomédecine ;  2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;  3° Les établissements ou organismes suivants :  a) Les établissements et organismes autorisés à effectuer les activités de prélèvement et de collecte en application des articles L. 1233-1, L. 1242-1 et L. 2323-1 ;  b) Les établissements et organismes autorisés à effectuer les activités de préparation, de traitement, de conservation, de distribution, de cession, de délivrance, d'importation et d'exportation en application des l'article L. 1243-2, L. 1245-5 et L. 2323-1 ;  c) Les établissements et organismes autorisés à effectuer les activités de greffe et d'administration d'éléments et produits du corps humain en application des articles L. 1234-2 et L. 1243-6 ;  4° Les professionnels suivants :  a) Tout professionnel intervenant dans les activités mentionnées au 3° ;  b) Tout professionnel intervenant dans la fabrication, la distribution, l'importation et l'exportation de dispositifs médicaux incorporant des éléments, produits ou dérivés mentionnés au 1° du I de l'article R. 1211-29 ;  c) Tout professionnel de santé impliqué dans la prise en charge thérapeutique des personnes mentionnées au 3° du I de l'article R. 1211-29 ou ayant connaissance d'un effet indésirable qui, au vu des informations en sa possession, lui semble lié aux activités mentionnées au 2° du même I.