# Code général des impôts

**Article:** 111
**Titre:** b : Calcul de la masse des revenus distribués
**Date:** 2021-06-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043662702
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006307236
**Modification:** Décret n°2021-744 du 9 juin 2021 - art. 1

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Sont notamment considérés comme revenus distribués :
                      a. Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes.
                      Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées postérieurement au 1er janvier 1960, à la personne morale qui les avait versées, la fraction des impositions auxquelles leur attribution avait donné lieu est restituée aux bénéficiaires ou à leurs ayants cause dans des conditions et suivant des modalités fixées par décret (1) ;
                      b. Les sommes ou valeurs attribuées aux porteurs de parts bénéficiaires ou de fondateur au titre de rachat de ces parts ;
                      c. Les rémunérations et avantages occultes ;
                      d. La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l'article 39 ;
                      e. Les dépenses et charges dont la déduction pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés est interdite en vertu des dispositions du premier alinéa et du 3° du 4 de l'article 39.
                      (1) Annexe III, art. 49 bis à 49 sexies.