# Code de la sécurité sociale

**Article:** R932-1-8
**Titre:** Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
**Date:** 2018-06-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036982024
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036982017
**Modification:** Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 9

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Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes : 
               1° Des précisions sur le type d'assurance ; 
               2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts ; 
               3° Les modalités de paiement des cotisations et les délais de paiement ; 
               4° Les principales exclusions de garantie ; 
               5° Les obligations lors de la souscription du contrat collectif ou de l'adhésion au règlement ; 
               6° Les obligations pendant la durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ; 
               7° Les obligations en cas de sinistre ; 
               8° La durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, y compris les dates de début et de fin de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ; 
               9° Les modalités de résiliation de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif.