# Code du travail

**Article:** R2314-20
**Titre:** Paragraphe 2 : Attribution des sièges
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036481925
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018485531
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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Lorsqu'il n'a été pourvu à aucun siège ou qu'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restant sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
                     A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre augmenté d'une unité des sièges déjà attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne.
                     Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus jusqu'au dernier.