# Code du travail

**Article:** R4461-4
**Titre:** Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare
**Date:** 2020-12-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042635001
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023414512
**Modification:** Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

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I. ― L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention hyperbare. Sous la responsabilité de l'employeur, ce conseiller participe notamment :
                  1° A l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4461-3 ;
                  2° A la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
                  3° A l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.
                  II. ― Ne peut être désigné en qualité de conseiller à la prévention hyperbare que le travailleur titulaire du certificat prévu au II de l'article R. 4461-27.
                  III. ― Dans les entreprises de moins de onze salariés, l'employeur peut occuper cette fonction à la condition d'être titulaire du certificat mentionné au II ci-dessus.
                  L'effectif salarié ainsi que le franchissement du seuil de onze salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.