# Code de la santé publique

**Article:** R3115-16
**Titre:** Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire
**Date:** 2017-04-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034370234
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026926220
**Modification:** Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3

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Les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et des transports ont la qualité de point d'entrée du territoire.
                    Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par un arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ont la qualité de points d'entrée du territoire. Le nombre d'aéroport est limité à un pour chaque collectivité. Celui-ci est l'aéroport dont le trafic annuel est le plus important.
                    La liste des aéroports retenus fait l'objet d'un décret.