# Code de la santé publique

**Article:** R6313-8
**Titre:** Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements.
**Date:** 2010-07-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022498458
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919293
**Modification:** Décret n°2010-810
 du 13 juillet 2010 - art. 1

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Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans la composition des sous-comités, le directeur départemental du service d'incendie et de secours est remplacé par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours par le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers ou son représentant, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, par l'officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant désigné par le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
                
                  
                
                 
                 A Paris, les représentants des collectivités territoriales sont quatre conseillers de Paris désignés par leur conseil.
                
                  
                
                 
                 A Marseille, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations est le commandant du bataillon des marins-pompiers.