# Code de la santé publique

**Article:** R1434-35
**Titre:** Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé   .
**Date:** 2016-07-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032945677
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032945677
**Modification:** Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 - art. 1

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Le directeur général de l'agence régionale de santé saisit le conseil territorial de santé de toute question relevant des missions des conseils territoriaux de santé définies aux articles L. 1434-10, L. 1434-14 et L. 3221-2. 
                   Les conseils territoriaux de santé peuvent adresser au directeur général de l'agence régionale de santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé. 
                   Les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé.