# Code de la santé publique

**Article:** R2142-18
**Titre:** Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation
**Date:** 2021-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044115647
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911429
**Modification:** Décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 - art. 2

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L'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2 est composée, pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, d'au moins :
                 1° Un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique ou en gynécologie médicale ou en endocrinologie, diabètes, maladies métaboliques pour les activités cliniques de prélèvement d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation ou d'un don, de transfert et de mise en œuvre de l'accueil des embryons ;
                 2° Un médecin qualifié en urologie ou en chirurgie générale ou en gynécologie-obstétrique pour le prélèvement de spermatozoïdes.
                 Ces praticiens répondent aux conditions mentionnées à l'article R. 2142-10.
                 II.-Elle comprend également, pour la réalisation des entretiens particuliers des deux membres du couple ou de la femme non mariée :
                 1° Outre les médecins mentionnés au I, au moins un psychiatre, un psychologue ou un infirmier disposant d'une formation ou d'une expérience en psychiatrie ;
                 2° En tant que de besoin, un assistant de service social.
                 III.-Elle comprend par ailleurs, pour les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, au moins un biologiste médical et un technicien de laboratoire, répondant aux conditions mentionnées à l'article R. 2142-11.