# Code pénal

**Article:** 223-13
**Titre:** Section 6 : De la provocation au suicide
**Date:** 2009-11-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021342968
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006417793
**Modification:** LOI n°2009-1437
 du 24 novembre 2009 - art. 50

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Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
              Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.
              Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.