# Code de la santé publique

**Article:** R4311-11-1
**Titre:** Section 1 : Actes professionnels.
**Date:** 2018-02-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036592781
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030158614
**Modification:** 

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L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant aux 1° et 2° : 
                 1° Dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens : 
                 a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : 
                
                - l'installation chirurgicale du patient ; 
                - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; 
                - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; 
                
                 b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; 
                 2° Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.