# Code de la santé publique

**Article:** R4211-57
**Titre:** Sous-section 3 : Conditions d'autorisation
**Date:** 2016-11-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033405041
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033405041
**Modification:** Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 1

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En cas de cessation d'activité d'un établissement mentionné à l'article R. 4211-53 autorisé à fabriquer des médicaments de thérapie innovante destinés à être utilisés dans une recherche mentionnée à l'article L. 1121-1, le promoteur de cette recherche peut soit y mettre fin, soit la poursuivre. S'il décide de la poursuivre, il met en place des accords ou des procédures pour transférer les médicaments de thérapie innovante dans un autre ou d'autres établissements autorisés au titre de la présente section. Il informe le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, soit de l'arrêt de la recherche, soit du nom de l'établissement dans lequel les médicaments de thérapie innovante sont transférés.