# Code de la santé publique

**Article:** R1434-2
**Titre:** Section 1 : Projet régional de santé
**Date:** 2021-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043603848
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022237721
**Modification:** Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 - art. 1

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Le cadre d'orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies qui constituent le projet régional de santé peuvent être arrêtés séparément selon la procédure prévue au 1° du I de l'article R. 1434-1.
                 Les décisions arrêtant les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans laquelle l'agence a son siège. Elles mentionnent le site internet où ces documents peuvent être consultés.
                 Ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, selon la procédure prévue au 2° du I de l'article R. 1434-1.
                 La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est informée chaque année du suivi de la mise en œuvre du projet régional de santé.