# Code du travail

**Article:** R2421-8
**Titre:** Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036482931
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018486047
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 2

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L'entretien préalable au licenciement a lieu avant la consultation du comité social et économique faite en application de l'article L. 2421-3. 
                  Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis dans les conditions définies à l'article L. 2431-3, cet entretien a lieu avant la présentation de la demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail 
                   A défaut de comité social et économique, cet entretien a lieu avant la présentation de la demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail.