# Code du travail

**Article:** L3323-9
**Titre:** Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
**Date:** 2014-08-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029321266
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903013
**Modification:** LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 30

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Les dispositions du présent titre ainsi que celles régissant les sociétés coopératives de production et les coopératives agricoles sont adaptées, par décret en Conseil d'Etat, pour les rendre applicables à ces sociétés. 
                  
                  Par dérogation à l'article L. 3324-10, l'accord de participation applicable dans ces sociétés peut prévoir que tout ou partie de la réserve spéciale de participation n'est exigible qu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'ouverture de ces droits.