# Code du travail

**Article:** D6325-31
**Titre:** Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
**Date:** 2016-02-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031971839
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031971821
**Modification:** Décret n°2016-95 du 1er février 2016 - art. 1

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L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié. 
                 La convention précise notamment : 
                 1° Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé, la durée de la période d'accueil et la nature des tâches confiées au salarié ; 
                 2° Les horaires et les lieux de travail ; 
                 3° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi du salarié ; 
                 4° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil, des frais de transport et d'hébergement ; 
                 5° L'obligation pour chaque entreprise d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.