# Code du travail

**Article:** R8242-1
**Titre:** Chapitre II : Actions en justice
**Date:** 2015-10-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031356460
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018500670
**Modification:** DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 2

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Le salarié est informé de l'action en justice envisagée par l'organisation syndicale représentative en application de l'article L. 8242-1 par tout moyen conférant date certaine. Cette information précise la nature et l'objet de l'action envisagée par l'organisation syndicale et indique que : 
              
              1° Le salarié peut faire connaître à l'organisation syndicale son opposition à l'action envisagée dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre ; 
              
              2° L'organisation syndicale peut exercer elle-même les voies de recours ; 
              
              3° Le salarié peut, à tout moment, intervenir dans l'instance engagée par l'organisation syndicale.