# Code du travail

**Article:** D2135-9
**Titre:** Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs
**Date:** 2015-11-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031533306
**Identifiant parent:** LEGIARTI000021547903
**Modification:** DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015 - art. 1

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Le seuil prévu à l'article L. 2135-6 est fixé à 230 000 euros à la clôture d'un exercice. 
                Est pris en compte pour le calcul des ressources mentionnées au premier alinéa le montant des subventions, des produits de toute nature liés à l'activité courante, des produits financiers ainsi que des cotisations. Sont toutefois déduites de ce dernier montant les cotisations reversées, en vertu de conventions ou des statuts, à des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et à leurs unions ou à des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1.