# Code du travail

**Article:** L2121-1
**Titre:** Chapitre Ier : Critères de représentativité.
**Date:** 2008-08-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000019353505
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901580
**Modification:** LOI n°2008-789
 du 20 août 2008 - art. 1

---

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants : 
               1° Le respect des valeurs républicaines ; 
               2° L'indépendance ; 
               3° La transparence financière ; 
               4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ; 
               5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ; 
               6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; 
               7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.