# Code de la santé publique

**Article:** D4113-119
**Titre:** Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
**Date:** 2009-02-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020235494
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020234663
**Modification:** Décret n°2009-134 
 du 6 février 2009 - art. 1

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A partir des traitements mis en œuvre dans le cadre des procédures relevant de leur compétence en matière d'autorisation d'exercice, de gestion ou de suivi de l'activité des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, les services de l'Etat ainsi que les établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle du ministre chargé de la santé transmettent à l'organisme gestionnaire du répertoire une mise à jour hebdomadaire des données propres à compléter celles mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 4113-117 en ce qui concerne l'identification ainsi que les statuts, les modes et lieux d'exercice de ces professionnels.