# Code de la sécurité sociale

**Article:** L761-5
**Titre:** Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.
**Date:** 2023-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047452645
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744216
**Modification:** LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

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Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles peuvent être maintenus au profit soit des travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale avant leur départ en service ou en mission à l'étranger, soit des personnels titulaires d'un contrat de coopération, l'affiliation, pour une ou plusieurs branches d'assurances, à leur régime propre et le droit aux prestations. Ils peuvent adapter le taux ainsi que l'assiette des cotisations et des prestations aux modalités particulières de rémunération et d'emploi des intéressés.