# Code de la santé publique

**Article:** R3512-2
**Titre:** Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs
**Date:** 2016-08-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033047122
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912319
**Modification:** Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 
                   1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 
                   2° Dans les moyens de transport collectif ; 
                   3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ; 
                   4° Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.