# Code de la santé publique

**Article:** D6152-913
**Titre:** Sous-section 4 : Avancement et rémunération
**Date:** 2021-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043316411
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043316411
**Modification:** Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1

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Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 6152-912 sont :
                  
                   1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ;
                  
                   2° Des indemnités forfaitaires pour toute période de temps de travail additionnel accompli sur la base du volontariat au-delà des obligations de service hebdomadaires, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé ;
                  
                   3° Le cas échéant, une prime d'exercice territorial, dans les conditions prévues au b du 4° de l'article D. 6152-23-1.
                  
                   Le versement de la prime prévue au 3° est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2°, 3° de l'article R. 6152-914. Pour les praticiens placés en congé de maladie au titre des articles R. 6152-916, R. 6152-917 et R. 6152-918, le versement de cette prime est maintenu pendant une période qui ne peut excéder trois mois. La durée de cette période est portée à six mois en cas de congé de maladie accordé au titre de l'article R. 6152-919. Ce versement est suspendu en cas d'exclusion temporaire des fonctions mentionnée au 3° de l'article R. 6152-930 et en cas de suspension prévue à l'article R. 6152-31.