# Code de la santé publique

**Article:** R1432-83-2
**Titre:** Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
**Date:** 2020-07-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042189447
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042189447
**Modification:** Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

---

Le président du comité ou, le cas échéant, de la commission spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article L. 1432-11, peut à son initiative ou à la demande d'un membre titulaire du comité, ou de ladite commission, convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour. 
                     Ils peuvent faire appel à titre consultatif à toute personne qualifiée sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour. 
                     Les experts et les personnes qualifiées ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.