# Code de la santé publique

**Article:** R5121-156
**Titre:** Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
**Date:** 2012-11-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026596709
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914909
**Modification:** Décret n°2012-1244
 du 8 novembre 2012 - art. 5

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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : 
                     1° Enregistre tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l'article R. 5121-150, survenu en France, qui lui a été déclaré ou notifié ; 
                     2° Déclare par voie électronique à la base de données européenne " Eudravigilance " : 
                     a) Tout effet indésirable grave suspecté, survenu en France, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la déclaration ou de la notification ; 
                     b) Tout effet indésirable non grave suspecté, survenu en France, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la déclaration ou de la notification.