# Code du travail

**Article:** R4451-129
**Titre:** Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037024149
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022440012
**Modification:** Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire établit un bilan annuel des résultats des mesures de l'exposition des travailleurs comprenant les niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants, compte tenu notamment des activités professionnelles et de la nature des expositions ainsi qu'une analyse de ces données.
                   Ce rapport est transmis au ministre chargé du travail, à l'Autorité de sûreté nucléaire ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense et est rendu accessible sur le site internet de l'Institut.