# Code du travail

**Article:** L8242-1
**Titre:** Chapitre II : Actions en justice.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006904848
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904848
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des dispositions du présent titre en faveur d'un salarié sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé.Il suffit que celui-ci ait été averti, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, et ne s'y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention.L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre un terme à tout moment.