# Code de la santé publique

**Article:** R1161-14
**Titre:** Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
**Date:** 2010-09-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022782297
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022781761
**Modification:** Décret n°2010-1031
 du 31 août 2010 - art. 1

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Les éléments du programme comportent notamment : 1° Le nom du médicament, ainsi que sa dénomination commune internationale ; 2° Les informations indispensables pour l'appropriation des gestes techniques nécessités par le traitement et pour un bon usage du médicament ; 3° Le rappel des droits du patient vis-à-vis du programme, comprenant l'information préalable à fournir au patient ainsi que le formulaire de recueil de son consentement écrit sur lequel figurent : a) Le nom et les indications permettant de contacter les professionnels de santé employés par l'opérateur ; b) Une mention précisant que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du programme ne seront conservées que pendant la durée de sa participation au programme.