# Code du travail

**Article:** L5134-111
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2014-08-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029321361
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026538117
**Modification:** LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 34

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L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants : 
                  1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; 
                  2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ; 
                  3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ; 
                  4° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ; 
                  5° Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 ; 
                  6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
                  7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif. 
                  Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire. 
                  Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir. 
                  Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.