# Code du travail

**Article:** R4532-77
**Titre:** Sous-section 1 : Conditions de mise en place.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018529411
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491948
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.Cette constitution est effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux.