# Code du travail

**Article:** L7343-3
**Titre:** Sous-section 2 :  Représentativité des organisations
**Date:** 2021-04-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043405421
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043405421
**Modification:** Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 - art. 1

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La représentativité des organisations représentant les travailleurs définis à l'article L. 7341-1 recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants, appréciés dans le cadre du secteur considéré : 
                   1° Le respect des valeurs républicaines ; 
                   2° L'indépendance ; 
                   3° La transparence financière. Ce critère est satisfait, notamment, lorsque le syndicat ou l'association s'acquitte des obligations définies aux articles L. 2135-1 à L. 2135-6 ; 
                   4° Une ancienneté minimale d'un an dans le champ professionnel des travailleurs mentionnés au premier alinéa et au niveau national. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts conférant à l'organisation concernée une vocation à représenter ces travailleurs ; 
                   5° L'audience, appréciée au regard des suffrages exprimés lors du scrutin prévu à l'article L. 7343-5. L'organisation doit avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés ; 
                   6° L'influence, appréciée au regard de l'activité et de l'expérience de l'organisation en matière de représentation des travailleurs mentionnés au premier alinéa ; 
                   7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.