# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R321-6
**Titre:** Section 2 :  Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits
**Date:** 2017-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034692512
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279949
**Modification:** Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 3

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I. – L'aide à la création mentionnée à l'article L. 324-17 s'entend des concours apportés : 
              1° A la création d'une œuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une œuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme ; 
              2° A des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres. 
              II. – L'aide à la diffusion du spectacle vivant mentionnée à l'article L. 324-17 s'entend des concours apportés : 
              1° A des manifestations présentant, à titre principal ou accessoire, un spectacle vivant ; 
              2° A des actions propres à assurer la diffusion des œuvres et des prestations artistiques du spectacle vivant. 
              III. – L'aide à la formation d'artistes mentionnée à l'article L. 324-17 s'entend des concours apportés à des actions de formation professionnelle des auteurs et des artistes-interprètes.