# Code du travail

**Article:** R1524-14
**Titre:** Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
**Date:** 2020-12-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042650156
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042650035
**Modification:** Décret n°2020-1549 du 9 décembre 2020 - art. 1

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Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1441-9 est ainsi rédigé : 
               “ Art. R. 1441-9.-Pour les sections interprofessionnelles et de l'encadrement, sont prises en compte : 
               1° Les entreprises directement adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs candidate, selon le cas, au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau national et interprofessionnel, ou à une structure territoriale de cette organisation ; 
               2° Les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs non candidate ou à une structure territoriale de cette organisation, lorsqu'elle adhère à une organisation professionnelle d'employeurs candidate, selon le cas, au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau national et interprofessionnel ; 
               3° Les entreprises adhérentes des secteurs d'activité mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2152-1. ”