# Code de la santé publique

**Article:** D1432-41
**Titre:** Paragraphe 2 : Organisation des travaux
**Date:** 2021-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043740553
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022047311
**Modification:** Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 8

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La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux comprend :
                    1° Un conseiller régional et, en Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse ;
                    2° Deux présidents de conseil départemental, et en Corse, le président du conseil exécutif ;
                    3° Un représentant des groupements de communes ;
                    4° Un représentant des communes ;
                    5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 et œuvrant dans le domaine sanitaire ;
                    6° Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées ;
                    7° Deux représentants des associations des personnes handicapées dont une association intervenant dans le champ de l'enfance handicapée ;
                    8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ;
                    9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ;
                    10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;
                    11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ;
                    12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ;
                    13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité ;
                    14° Un représentant de la mutualité française ;
                    15° Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées ;
                    16° Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées ;
                    17° Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales ;
                    18° Un membre des unions régionales des professionnels de santé ayant la qualité de médecin ;
                    19° Deux membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins.