# Code de la sécurité sociale

**Article:** D357-11
**Titre:** Section 1 : Pension de vieillesse.
**Date:** 2008-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020090049
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736599
**Modification:** Décret n°2008-1509
 du 30 décembre 2008 - art. 4

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Les coefficients de minoration prévus au deuxième alinéa de l'article L. 357-2 ne sont pas applicables à la pension définie au premier alinéa du même article lorsque cette pension prend effet à un âge compris entre l'âge prévu à l'article L. 351-1 et l'âge prévu à l'article L. 351-8, au profit : 
              1°) des assurés qui justifient d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite prévue au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 dans l'ex-régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et dans le régime général ou dans ces régimes et un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ; 
              2°) des assurés qui relèvent de l'une des catégories mentionnées du 3° au 5° de l'article L. 351-8.