# Code du travail

**Article:** L2312-55
**Titre:** Paragraphe 2 : Champ de la négociation
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035610810
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035610694
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Un accord d'entreprise, conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2232-12 ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité peut définir : 
                     1° Le contenu des consultations et informations ponctuelles du comité social et économique prévues aux articles L. 2312-8 et L. 2312-37 dans le respect des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ; 
                     2° Les modalités de ces consultations ponctuelles, notamment le nombre de réunions ; 
                     3° Les délais mentionnés à l'article L. 2312-15 dans lesquels les avis du comité sont rendus.