# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L613-23-1
**Titre:** Section 2 : Transmission et perte des droits
**Date:** 2020-02-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041571234
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041571221
**Modification:** Ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 - art. 2

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L'opposition ne peut être fondée que sur un ou plusieurs des motifs suivants :
                 1° L'objet du brevet n'est pas brevetable aux termes des articles L. 611-10, L. 611-11 et L. 611-13 à L. 611-19 ;
                 2° Le brevet n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter ;
                 3° L'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire, l'objet s'étend au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.
                 L'opposition peut porter sur tout ou partie du brevet délivré.