# Code de la santé publique

**Article:** R6152-912-2
**Titre:** Sous-section 4 : Avancement et rémunération
**Date:** 2023-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047390608
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047390608
**Modification:** Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 1

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Lors de leur installation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et lors de leur retour, après cette affectation, sur le territoire métropolitain, les frais de transport des praticiens associés, de leur conjoint et de leurs enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale ainsi que les frais de déménagement de leur mobilier, afférents à leur changement de résidence sont supportés, conformément aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, par l'établissement de la collectivité concernée dans lequel les praticiens intéressés sont ou ont été affectés.