# Code du travail

**Article:** L1244-1
**Titre:** Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.
**Date:** 2016-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033024646
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901226
**Modification:** LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)

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Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 
                
                1° Remplacement d'un salarié absent ; 
                
                2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 
                
                3° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; 
                
                4° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2.