# Code de la sécurité sociale

**Article:** L351-6-1
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2023-04-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047452192
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028496572
**Modification:** LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 17 (V)

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I. ― Les assurés titulaires d'un compte professionnel de prévention prévu à l'article L. 4163-1 du code du travail bénéficient, dans les conditions prévues à l'article L. 4163-7 du même code, d'une majoration de durée d'assurance.
                Cette majoration est accordée par le régime général de sécurité sociale.
                II. ― La majoration prévue au I du présent article est utilisée pour la détermination du taux défini au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 et pour la détermination de la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa du même article L. 351-1.
                Les trimestres acquis au titre de cette majoration sont, en outre, réputés avoir donné lieu à cotisation pour le bénéfice de l'article L. 351-1-1 du présent code, du II des articles L. 643-3 et L. 653-2 du même code, de l'article L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.