# Code du travail

**Article:** R4523-5
**Titre:** Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036484064
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018821986
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4

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Pour élargir la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice à une représentation des entreprises extérieures, en application de l'article L. 4523-11, il incombe :  1° Au chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice d'identifier les entreprises extérieures répondant aux critères définis à l'article R. 4523-6 et de sélectionner parmi celles-ci les entreprises appelées à désigner un ou des représentants ;  2° Au chef de chaque entreprise extérieure de désigner nominativement les représentants de son entreprise.