# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-53
**Titre:** Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé
**Date:** 2022-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046844967
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747431
**Modification:** Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

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I.-La carte de professionnel de santé sous forme matérielle dispose d'un composant électronique contenant les informations suivantes :
                 1° Les données d'identification du titulaire ;
                 2° Les données relatives à ses activités professionnelles et à leur mode d'exercice ;
                 3° Les données décrivant la situation conventionnelle du titulaire au regard de l'assurance maladie ;
                 4° Un numéro d'émetteur, un numéro propre à la carte, la date de son émission et la date de fin de sa validité ;
                 5° Des données techniques permettant :
                 a) D'assurer les fonctions de signature et de chiffrement ;
                 b) D'utiliser la carte au moyen d'un code confidentiel ;
                 c) De protéger l'accès aux informations de la carte ;
                 d) D'authentifier la carte en tant que carte de professionnel de santé et en tant que carte propre à une personne déterminée, à une profession et à une activité déterminée.
                 II.-Sont inscrites de façon visible sur la carte les informations mentionnées aux 1° et 4° du I.
                 III.-Les données mentionnées aux 1° à 3° du I sont issues du répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique.
                 Les données mentionnées au 3° du I sont fournies par la Caisse nationale de l'assurance maladie.