# Code de la santé publique

**Article:** R2122-9
**Titre:** Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales.
**Date:** 2003-05-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006911206
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911206
**Modification:** Décret 2003-462 2003-05-21

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Chaque consultation prénatale doit posséder au moins :1° Un bureau médical pourvu du matériel nécessaire à l'examen correct des consultantes et comportant notamment une table gynécologique.Deux déshabilloirs au moins doivent être annexés à ce bureau et disposés de manière que les consultantes accèdent directement dans le bureau ;2° Une salle spéciale dans laquelle une sage-femme ou un infirmier ou une infirmière recueille les urines des consultantes et en effectue l'analyse (recherche du sucre et de l'albumine) ;3° Une salle de stérilisation ou au moins une étuve sèche et des armoires pour conserver les instruments et objets de pansements ;4° Une réserve de pharmacie avec placards fermant à clé pour les toxiques ;5° Une salle d'attente spacieuse et contenant un nombre de sièges proportionné au nombre de consultantes pouvant être admises à chaque consultation. A cette salle est annexé un bureau pour la personne chargée d'accueillir et de renseigner les consultantes ;6° Un fichier médical et social. Chaque consultante doit posséder une fiche médicale régulièrement mise à jour sur laquelle figure notamment un relevé des examens pratiqués et des traitements prescrits. Le personnel médical a seul qualité pour consulter ces fiches.De plus, l'aménagement d'une consultation prénatale doit comprendre dans toute la mesure du possible :- une pièce spéciale où sont effectuées les prises de sang ;- une installation radiophotographique.Les consultations prénatales importantes qui ne possèdent pas d'installation radiologique doivent pouvoir recourir à une installation située à proximité.