# Code du travail

**Article:** L3121-12
**Titre:** Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035653046
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902451
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

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A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-11 : 
                    1° Le mode d'organisation des astreintes et leur compensation sont fixés par l'employeur, après avis du comité social et économique, et après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ; 
                    2° Les modalités d'information des salariés concernés sont fixées par décret en Conseil d'Etat et la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à leur connaissance quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve qu'ils en soient avertis au moins un jour franc à l'avance.