# Code du travail

**Article:** R4226-8
**Titre:** Section 3 :  Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
**Date:** 2010-09-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022765081
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022761552
**Modification:** Décret n°2010-1016
 du 30 août 2010 - art. 1

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Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met en œuvre les dispositions de la section 6 du chapitre VII du présent titre relatives à la prévention des explosions.  Dans ces locaux ou emplacements, la maintenance, les mesurages et les essais ne peuvent être entrepris qu'après autorisation écrite du chef d'établissement et selon ses instructions. Si les matériels utilisés pour réaliser ces opérations ne sont pas prévus spécialement pour ce type d'emplacements, ces emplacements sont préalablement rendus non dangereux.