# Code de la santé publique

**Article:** R6147-141
**Titre:** Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11
**Date:** 2019-05-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038441018
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038441018
**Modification:** Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

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I.-L'élaboration, le suivi et l'évolution du protocole sont assurés par un comité de pilotage, co-présidé par un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé.
                     Le comité est composé de :
                     1° Six représentants du ministre de la défense, dont le directeur central du service de santé des armées qui peut se faire représenter ;
                     2° Deux représentants du ministre chargé de la santé ;
                     3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
                     4° Un représentant du ministre chargé du budget ;
                     5° Trois directeurs généraux d'agences régionales de santé, dont ceux d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou leurs représentants.
                     II.-Le comité définit dans un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement.