# Code de la sécurité sociale

**Article:** L333-3
**Titre:** Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail
**Date:** 2014-08-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029336698
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742581
**Modification:** LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8

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L'allocation journalière n'est pas cumulable avec : 
            1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ; 
            2° Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par l'article L. 541-1, ou l'élément de la prestation de compensation prévu au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, lorsque ceux-ci sont accordés en contrepartie d'une cessation d'activité ; 
            3° L'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ; 
            4° La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant prévue à l'article L. 531-4 ; 
            5° La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'ouverture du droit de celle-ci.