# Code du travail

**Article:** L2312-69
**Titre:** Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035611011
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035611011
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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Chaque trimestre, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, l'employeur met à la disposition du comité social et économique, dans les conditions prévues par l'accord mentionné à l'article L. 2312-21 ou à défaut d'accord au sous-paragraphe 4 du paragraphe 3 de la sous-section 3 de la présente section, des informations sur : 
                     1° L'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production ; 
                     2° Les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise ; 
                     3° L'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe. 
                     Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des informations prévues au 3° du présent article.