# Code général des impôts

**Article:** 14 A
**Titre:** 1 : Définition des revenus fonciers
**Date:** 2015-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031815471
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006302218
**Modification:** LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 28

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Sont également compris dans la catégorie des revenus fonciers les revenus distribués par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies au titre de la fraction du résultat mentionnée au 1° de l'article L. 214-51 du code monétaire et financier, à l'exception de la fraction afférente aux loyers issus de biens meublés, relative aux actifs mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-36 du même code, à l'exception des meubles meublants, biens d'équipement ou biens meubles affectés à ces immeubles et nécessaires au bon fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers par un tiers, détenus directement ou indirectement par ce fonds.