# Code du travail

**Article:** R1456-1
**Titre:** Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements  pour motif économique
**Date:** 2016-05-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032580249
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484981
**Modification:** Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 23

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En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, et dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il reçoit la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, l'employeur dépose ou adresse au greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les éléments mentionnés à l'article L. 1235-9 pour qu'ils soient versés au dossier. 
              Dans le même délai, il adresse ces éléments au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 
              La convocation destinée à l'employeur rappelle cette obligation.