# Code de la santé publique

**Article:** L4321-19-4
**Titre:** Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.
**Date:** 2017-02-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034057864
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034057690
**Modification:** Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 15

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I.-Un conseil territorial de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est constitué à Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes y exerçant est au moins égal au double de l'effectif minimal prévu pour les conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. 
               Jusqu'à ce qu'il en soit ainsi, l'inscription est prononcée par le représentant de l'Etat dans la collectivité. 
               II.-Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil territorial de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont identiques à celles des conseils départementaux de métropole. Lors de premières élections ou en cas de nouvelles élections, un tirage au sort détermine ceux des binômes du conseil territorial dont le mandat viendra à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans.