# Code pénal

**Article:** 131-3
**Titre:** Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
**Date:** 2019-03-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038313094
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006417226
**Modification:** LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)

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Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : 
                1° L'emprisonnement ; cet emprisonnement peut faire l'objet d'un sursis, d'un sursis probatoire ou d'un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre ; 
                2° La détention à domicile sous surveillance électronique ; 
                3° Le travail d'intérêt général ; 
                4° L'amende ; 
                5° Le jour-amende ; 
                6° Les peines de stage ; 
                7° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ; 
                8° La sanction-réparation. 
                Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10.