# Code de la route

**Article:** R321-11
**Titre:** Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.
**Date:** 2001-03-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006841756
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841756
**Modification:** Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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Tout véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception CE et qui est muni d'un certificat de conformité valide peut être librement commercialisé et mis en circulation.Un arrêté du ministre chargé des transports définit les types de véhicules incomplets qui, bien que munis d'un certificat de conformité valide, ne peuvent être immatriculés qu'après une nouvelle réception du véhicule complété.Le certificat de conformité nécessaire pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule dont le type a fait l'objet d'une réception CE doit être rédigé en français.Le ministre chargé des transports peut préciser par arrêté les ajouts à lui apporter de façon à faire apparaître les données nécessaires à l'immatriculation des véhicules.