# Code du travail

**Article:** R7343-53
**Titre:** Paragraphe 7 :  Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats
**Date:** 2021-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044630299
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044630299
**Modification:** Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1

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Après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 7343-50. L'urne ne peut être ouverte que si deux clés au moins sont actionnées, chacune par le membre du bureau de vote auquel elle a été remise dans les conditions prévues à l'article R. 7343-50. 
                     Le décompte des suffrages est réalisé par secteur d'activité et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal du vote électronique mentionné à l'article R. 7343-42.