# Code de la santé publique

**Article:** R6152-50-3
**Titre:** Paragraphe 3 : Recherche d'affectation.
**Date:** 2013-10-16
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028076748
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022874352
**Modification:** Décret n°2013-916
 du 14 octobre 2013 - art. 1

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La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la permanence des soins qui lui sont versées par l'établissement d'accueil, des indemnités de participation aux jurys de concours et les indemnités mentionnées à l'article R. 6152-32. 
                    Le temps passé en recherche d'affectation est pris en compte pour la détermination des durées de service exigées pour l'application des dispositions de l'article R. 6152-32. 
                    Sans préjudice des dispositions relatives au cumul d'activités, la rémunération nette perçue par le praticien hospitalier placé en recherche d'affectation est réduite du montant des revenus nets qu'il perçoit au titre de toute mission ou de tout stage, assurés dans le cadre de la recherche d'affectation, à l'exception des indemnités mentionnées dans la deuxième phrase du premier alinéa du présent article.