# Code de la santé publique

**Article:** R1524-6
**Titre:** Section 7 : Prévention des infections associées aux soins
**Date:** 2017-05-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034687243
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033992752
**Modification:** Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 7

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Les articles R. 1413-79 à R. 1413-83 et R. 1413-87 sont applicables au territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017, sous réserve des adaptations suivantes : 
                1° L'article R. 1413-79 est ainsi modifié : 
                a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ; 
                b) Le 4° n'est pas applicable ; 
                c) A l'avant-dernier alinéa, les références aux articles L. 1211-7-1, L. 1221-13, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3 et L. 3113-1 sont supprimées ; 
                2° A l'article R. 1413-81, les mots : “ et leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés ; 
                3° L'article R. 1413-82 est ainsi modifié : 
                a) Les mots : “ directeur général de l'agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'agence de santé ” ; 
                b) Les mots “ mentionné à l'article R. 1413-83 ” sont supprimés ; 
                c) Après les mots : “ aux soins ”, sont insérés les mots : “ désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ” ; 
                4° A l'article R. 1413-83 dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 : 
                a) Les mots : “ dans chaque région ” sont supprimés ; 
                b) Le 2° est supprimé ; 
                c) Le dernier alinéa est supprimé ; 
                d) Est ajouté l'alinéa suivant : 
                “ Pour Wallis-et-Futuna, ce centre est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les centres existant en dehors de Wallis-et-Futuna. ” ; 
                5° A l'article R. 1413-87, le deuxième alinéa est supprimé.