# Code du travail

**Article:** L5134-31
**Titre:** Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.
**Date:** 2018-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037947697
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903559
**Modification:** LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

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Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération : 
                  
                  1° Pour les personnes morales mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-21 du présent code, des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, sans qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. Toutefois, les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède un montant fixé par décret ne donnent pas lieu à exonération ; 
                  
                  2° De la taxe sur les salaires ; 
                  
                  3° De la taxe d'apprentissage ; 
                  
                  4° Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.