# Code de la santé publique

**Article:** D1411-45-6
**Titre:** Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement
**Date:** 2020-02-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041719166
**Identifiant parent:** LEGIARTI000023972278
**Modification:** Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1

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Lorsque son suppléant ne peut le remplacer, le membre titulaire peut donner mandat à un autre membre titulaire, qui ne peut recevoir plus d'un mandat. Les dispositions des articles R. 133-8 et R. 133-9 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière et à la commission permanente.
                     Le président de la Conférence nationale de santé ne peut donner ni recevoir de mandat.
                     Les membres suppléants n'assistent aux réunions de l'assemblée plénière, de la commission permanente qu'en cas d'absence ou d'empêchement des membres titulaires.