# Code de la santé publique

**Article:** L4142-1
**Titre:** Chapitre II : Règles d'organisation.
**Date:** 2019-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038888318
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006688906
**Modification:** LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)

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Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir :
              1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ;
              2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Nouvelle-Aquitaine ;
              3° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
              4° Deux binômes représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Ile-de-France ;
              5° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Occitanie ;
              6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Hauts-de-France ;
              7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse ;
              8° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Bourgogne-Franche-Comté ;
              9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;
              9° bis Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Bretagne et Normandie ;
              10° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
              11° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à La Réunion et à Mayotte.
              Les membres du Conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux situés dans le ressort des régions représentées selon les modalités prévues à l'article L. 4142-7.
              La règle prévue à l'article L. 4142-7 ne s'applique pas à l'élection des membres mentionnés au 10° et 11°.