# Code de la santé publique

**Article:** D6431-66
**Titre:** Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales.
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006919529
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919529
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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L'agence de santé organise, en son sein, la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. A cet effet, elle institue en son sein un comité de lutte contre les infections nosocomiales et définit un programme annuel d'actions tendant à assurer :1° La prévention des infections nosocomiales, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ;2° La surveillance des infections nosocomiales ;3° La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'agence en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales ;4° L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales, dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions.