# Code du travail

**Article:** R7343-24
**Titre:** Sous-section 6 :  Les candidatures des organisations syndicales et des associations
**Date:** 2022-02-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045138967
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044630216
**Modification:** Décret n°2022-142 du 7 février 2022 - art. 1

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Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes : 
                   1° Une déclaration sur l'honneur du mandataire de cette organisation attestant que sa candidature satisfait aux exigences prévues à l'article L. 7343-6 et précisant le ou les secteurs d'activité dans lesquels cette organisation se porte candidate ; 
                   2° Une copie de ses statuts ; 
                   3° Une copie du récépissé de dépôt de ses statuts ; 
                   4° Les éléments et documents permettant de justifier de l'indépendance et de la transparence financière de l'organisation ; 
                   5° Une copie de la décision ayant donné pouvoir au mandataire pour effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou des dispositions statutaires fondant ce mandat ; 
                   6° Une copie d'un document permettant d'attester l'identité du mandataire. 
                   En cas de candidature dans deux secteurs d'activité, les pièces communes à ces candidatures sont transmises en un seul exemplaire pour les deux candidatures.