# Code de la sécurité sociale

**Article:** D253-6
**Titre:** Sous-section 1 : Directeur
**Date:** 2022-10-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046356329
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736170
**Modification:** Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

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Le directeur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 122-3, déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.
                Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.
                Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.
                Le directeur comptable et financier est dépositaire d'un exemplaire certifié des signatures du directeur et de ses délégués.