# Code pénal

**Article:** R711-3
**Titre:** Chapitre Ier : Dispositions générales
**Date:** 2019-09-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039066499
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006419586
**Modification:** Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 18

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Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
            -" tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
            -" département " par " territoire " ;
            -" préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ;
            -" Banque de France " par " Institut d'émission d'outre-mer ".
            De même, les références à des dispositions non applicables dans ces territoires sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.