# Code de la sécurité sociale

**Article:** R139-40
**Titre:** Sous-section 5 : Contrats financiers
**Date:** 2019-07-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038739440
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038738577
**Modification:** Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

---

Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 et leurs organismes dédiés mentionnés à l'article R. 139-16 ne peuvent pas : 
                1° Recourir à des opérations de pension, à des opérations assimilées d'acquisition ou de cessions temporaires de titres et à des emprunts ; 
                2° Recourir à des opérations d'achat ou de vente à terme, sauf lorsque les liquidités ou le sous-jacent nécessaires au dénouement de l'opération sont détenus pendant toute la durée de l'opération ; 
                3° Effectuer, directement ou indirectement, des ventes à découvert ; 
                4° Acquérir des certificats représentatifs de métaux précieux, de matières premières ou de tout autre actif dont la détention elle-même ne serait pas autorisée. 
                Les règlements ou statuts des organismes dédiés mentionnent ces interdictions.