# Code de la sécurité sociale

**Article:** D646-3
**Titre:** Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044948587
**Identifiant parent:** LEGIARTI000041926315
**Modification:** Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2

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Dans le cas où l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, l'assurée peut demander le report, à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant, de tout ou partie de la période d'indemnisation à laquelle elle peut encore prétendre en application de l'article D. 623-2. Toutefois, pour l'assurée bénéficiaire de la période supplémentaire de congé prénatal prévue au second alinéa de l'article D. 646-2, la possibilité de report du reliquat de congé ne lui est ouverte qu'après consommation de cette période.