# Code de la sécurité sociale

**Article:** L766-4
**Titre:** Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
**Date:** 2018-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037924023
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744254
**Modification:** LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 9

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Les assurés volontaires mentionnés au chapitre II du présent titre adhèrent à la Caisse des Français de l'étranger. 
              Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les règles d'organisation et de gestion contenues dans les dispositions législatives applicables aux caisses d'assurance maladie du régime général, et notamment l'article L. 216-1 sont applicables à la caisse des Français de l'étranger suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. 
              Les articles L. 114-12, L. 114-12-2, L. 114-17-1, L. 114-25 et L. 161-1-5 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger dans des conditions fixées par décret.