# Code du travail

**Article:** R6113-17-1
**Titre:** Sous-section 2 : Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
**Date:** 2019-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039797131
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039791229
**Modification:** Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019 - art. 1

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Les informations relatives aux titulaires des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 et des certifications ou habilitations enregistrées au répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 qui sont transmises au système d'information du compte personnel de formation en application de l'article L. 6113-8 relèvent des catégories suivantes : 
                   1° Les données relatives à l'identification des personnes, à l'exception du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 
                   2° Les données relatives aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues.