# Code de la santé publique

**Article:** R6152-415
**Titre:** Sous-section 1 : Recrutement.
**Date:** 2010-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022870706
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918650
**Modification:** Décret n°2010-1137
 du 29 septembre 2010 - art. 16

---

Le contrat précise : 
                  
                  1° Les titres de formation et qualifications professionnelles ; 
                  
                  2° Celles des dispositions de l'article R. 6152-402 au titre desquelles le recrutement est effectué ; 
                  
                  3° La nature des fonctions occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien, notamment en ce qui concerne sa participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place ou en astreinte ; 
                  
                  4° La date de prise de fonction du praticien, la durée du contrat ainsi que la date à laquelle celui-ci prend fin et, le cas échéant, la période d'essai fixée à un mois pour un contrat d'une durée inférieure à six mois et à deux mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à six mois ; 
                  
                  5° La durée du préavis en cas de résiliation anticipée du contrat ou de démission, à savoir un mois pour un contrat inférieur à six mois et deux mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à six mois ; 
                  
                  6° L'indication du régime de protection sociale (régime général de la sécurité sociale et régime complémentaire de retraite de l'Ircantec) ; 
                  
                  7° La rémunération fixée en fonction des conditions de recrutement prévues aux articles R. 6152-402 et R. 6152-403 et des prescriptions de l'article R. 6152-416 ainsi que les indemnités qui peuvent s'y ajouter. 
                  
                  Le renouvellement de l'engagement peut être prononcé sous forme d'avenant au contrat initial, lorsque le motif du recrutement est inchangé.