# Code de la santé publique

**Article:** R6152-918
**Titre:** Sous-section 5 : Congés
**Date:** 2021-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043321068
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043321068
**Modification:** Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1

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Le praticien associé atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36, à un congé de longue durée pour une durée maximale de vingt-quatre mois par affection, par périodes ne pouvant excéder six mois.
                  
                   Dans cette situation, il perçoit la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-912.
                  
                   Si, à l'issue de ce congé, il ne peut reprendre ses activités, il lui est accordé sur sa demande un congé sans rémunération lié à l'état de santé, d'une durée maximale de dix-huit mois.
                  
                   A l'expiration des droits à congé de longue durée ou d'un congé sans rémunération lié à l'état de santé, le comité médical se prononce sur l'aptitude de l'intéressé à ses fonctions.