# Code du travail

**Article:** L2241-5
**Titre:** Section 2 : Champ de la négociation collective
**Date:** 2018-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036761824
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901742
**Modification:** LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 2

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L'accord conclu à l'issue de la négociation mentionnée à l'article L. 2241-4 précise :
                1° Les thèmes des négociations et leur périodicité, de telle sorte que soient négociés :
                a) Au moins tous les quatre ans les thèmes mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 2241-1 ;
                b) Au moins tous les cinq ans les thèmes mentionnés aux 6° et 7° de l'article L. 2241-1 ;
                c) Le thème mentionné à l'article L. 2241-2 lorsque les conditions mentionnées à cet article sont réunies ;
                2° Le contenu de chacun des thèmes ;
                3° Le calendrier et les lieux des réunions ;
                4° Les informations que les organisations professionnelles d'employeurs remettent aux négociateurs sur les thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise ;
                5° Les modalités selon lesquelles sont suivis les engagements souscrits par les parties.
                La durée de l'accord ne peut excéder cinq ans.