# Code de la sécurité sociale

**Article:** R861-15-6
**Titre:** Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.
**Date:** 2019-06-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038701476
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018041974
**Modification:** Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1

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Lorsque les ressources prises en compte selon l'évaluation forfaitaire du train de vie ne donnent pas droit à la prestation, l'attribution ou le renouvellement de la prestation n'est pas refusé en cas de circonstances exceptionnelles liées notamment à la situation économique et sociale du foyer, ou s'il est établi que la disproportion marquée a cessé. En cas de refus, la décision est notifiée au demandeur ou au bénéficiaire, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information. Elle est motivée et indique les voies de recours dont dispose l'intéressé.