# Code de la santé publique

**Article:** L5233-1
**Titre:** Chapitre III : Défibrillateurs automatisés externes
**Date:** 2018-06-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037118534
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037118534
**Modification:** LOI n°2018-527 du 28 juin 2018 - art. 2

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Il est créé une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l'exploitation et la mise à disposition de ces données. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les informations devant être fournies par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission.