# Code de la sécurité sociale

**Article:** R165-92
**Titre:** Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5
**Date:** 2019-08-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038946043
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038946027
**Modification:** Décret n°2019-855 du 20 août 2019 - art. 3

---

Pour les produits et, le cas échéant, les prestations associées, pour lesquels la prise en charge s'effectue déjà au titre de l'article L. 165-1, au titre de l'article L. 165-11, au titre du premier alinéa de l'article L. 162-22-7 ou au titre de l'article L. 162-17-2-1 ainsi qu'en application de l'article L. 165-1-5, la prise en charge mentionnée à l'article L. 165-1-5 s'effectue, pour chaque indication considérée individuellement, dans le respect du prix de vente en vigueur, s'il existe, pour la ou les indications de ces produits, et le cas échant des prestations associées, pour lesquelles un tel prix a été fixé.