# Code de la santé publique

**Article:** R6147-9
**Titre:** Paragraphe 2 : Instances locales
**Date:** 2020-01-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041477157
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917967
**Modification:** Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 - art. 1

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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 
                    1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ; 
                    2° Elle est informée : 
                    a) Du règlement intérieur de l'établissement ; 
                    b) De la mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 ; 
                    c) Du rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement. 
                    Les avis émis par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale sont transmis à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.