# Code de la santé publique

**Article:** R2142-33
**Titre:** Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044969153
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911448
**Modification:** Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

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Les registres des gamètes ou des tissus germinaux que doit tenir tout établissement de santé, tout organisme, tout groupement de coopération sanitaire ou tout laboratoire autorisé à conserver ces gamètes ou tissus doivent mentionner :
                1° L'identité de la personne dont les gamètes ont été recueillis ou prélevés lorsqu'il s'agit d'une assistance médicale à la procréation sans le recours à un tiers donneur ou l'identité de la personne dont des gamètes ou des tissus germinaux sont conservés en application de l'article L. 2141-11 ;
                2° Le code européen unique du don ou le code d'anonymisation du donneur de gamètes dans le cas d'une assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur ;
                3° Le lieu et les dates de congélation des gamètes ou des tissus ;
                4° Leurs dates et modes d'utilisation ;
                5° Les indications précises du lieu de leur conservation dans la pièce affectée à cet effet ;
                6° En cas de don de gamètes, les éléments permettant l'identification du couple receveur ou de la femme non mariée receveuse.