# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-72
**Titre:** Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
**Date:** 2006-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006749777
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749777
**Modification:** Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

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Les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes doivent relever de cette dernière, jouir de leurs droits civils, être à jour des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles R. 382-89 et R. 382-90 et dont ils sont redevables soit à titre personnel, soit comme responsables d'un organisme débiteur de cotisations ; ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle en application des dispositions du présent code, ou, dans les cinq années précédentes, à une peine contraventionnelle prononcée en application du même code. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec un emploi d'agent d'un organisme de sécurité sociale. Les trois quarts au moins des membres du conseil d'administration doivent être de nationalité française.