# Code général des impôts

**Article:** 39 octodecies
**Titre:** 2 : Détermination des bénéfices imposables
**Date:** 1999-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006302380
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006302379
**Modification:** 

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I. – Les contribuables qui exercent pour la première fois une option pour un régime réél d'imposition peuvent constater en franchise d'impôt le plus-values acquises, à la date de prise d'effet de cette option, par les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.
                    Cette constatation doit être faite en comptabilité au plus tard à la clôture du premier exercice pour lequel l'entreprise se trouve soumise à un régime réél d'imposition.
                    II. – En cas de cession ou de cessation de l'exploitation moins de cinq ans après la création ou l'acquisition de l'entreprise, les plus-values imposables afférentes aux éléments visés au I sont obligatoirement calculées en tenant compte du prix de revient d'origine.