# Code du travail

**Article:** R4412-12
**Titre:** Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
**Date:** 2016-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033769394
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490354
**Modification:** Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10

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Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 
                  1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ; 
                  2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ; 
                  3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ; 
                  4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ; 
                  5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ; 
                  6° Suivi de l'état de santé prévu à la sous-section 8.