# Code de la consommation

**Article:** D412-56
**Titre:** Section 7 : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et services
**Date:** 2023-10-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048180387
**Identifiant parent:** LEGIARTI000048180119
**Modification:** Décret n°2023-931 du 9 octobre 2023 - art. 1

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Les opérateurs économiques mentionnés aux articles D. 412-51 à D. 412-54 :
              
               1° Identifient, sur demande des autorités de contrôle et de surveillance du marché :
              
               a) Tout opérateur économique qui leur a fourni un produit ;
              
               b) Tout autre opérateur économique auquel ils ont fourni un produit ;
              
               2° Sont en mesure de communiquer les informations mentionnées au 1° pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle le produit leur a été fourni et pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le produit.