# Code de la route

**Article:** R414-17
**Titre:** Section 2 : Dépassement.
**Date:** 2002-04-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006842238
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006842238
**Modification:** Décret n°2002-530 du 11 avril 2002 - art. 1 () JORF 18 avril 2002

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Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :I. - 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.II. - Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.