# Code civil

**Article:** 98-1
**Titre:** Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
**Date:** 1978-07-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006421454
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006421454
**Modification:** Loi n°78-731 du 12 juillet 1978 - art. 3 () JORF 13 juillet 1978 en vigueur le 1er janvier 1979

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De même, un acte tenant lieu d'acte de mariage est dressé lorsque la personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française a contracté mariage antérieurement à l'étranger, à moins que la célébration du mariage n'ait déjà été constatée par un acte porté sur un registre conservé par une autorité française.L'acte énonce :- la date et le lieu de la célébration ;- l'indication de l'autorité qui y a procédé ;- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des époux ;- la filiation des époux ;- ainsi que, s'il y a lieu, le nom, la qualité et la résidence de l'autorité qui a reçu le contrat de mariage.