# Code de la santé publique

**Article:** D4443-15
**Titre:** Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034730046
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034730046
**Modification:** Décret du 10 mai 2017 - art. 1

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Les membres des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.
                Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.
                Sont proclamés élus les tandems ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.
                En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au tandem comportant le candidat titulaire le plus âgé.