# Code de la sécurité sociale

**Article:** D461-16
**Titre:** Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
**Date:** 1999-09-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006737082
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737080
**Modification:** Décret n°99-746 du 31 août 1999 - art. 8 () JORF 2 septembre 1999

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En cas de décès de la victime avant la déclaration de maladie prévue à l'article L. 461-5, une autopsie est pratiquée dans les conditions définies à l'article L. 442-4. Pour l'autopsie, il est fait appel de préférence à un médecin possédant une compétence particulière en matière de pneumoconioses. Les poumons sont prélevés dans leur totalité et adressés à un institut de médecine du travail, à un service d'anatomie pathologique qualifié par ses travaux concernant les pneumoconioses ou à un centre d'étude des pneumoconioses, en vue d'un examen anatomopathologique et histologique.