# Code de la santé publique

**Article:** R1334-6
**Titre:** Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
**Date:** 2020-12-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042878342
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910288
**Modification:** Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 3

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Lorsqu'il est constaté un risque d'exposition au plomb au sens de l'article R. 1334-3, il est fait application de la procédure d'urgence mentionnée à l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation.
                   Le délai dans lequel doivent être réalisés les travaux est limité à un mois, sauf dans le cas où, dans ce même délai, est assuré l'hébergement de tout ou partie des occupants hors des locaux concernés. Le délai de réalisation des travaux est alors porté à trois mois maximum.