# Code de la sécurité sociale

**Article:** A932-3-6
**Titre:** Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006735099
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735098
**Modification:** Arrêté 1998-01-23 art. 1 I JORF 31 janvier 1998

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Lorsque le participant ou le bénéficiaire choisit le règlement en espèces, la somme versée selon les dispositions figurant au bulletin d'adhésion, au règlement ou au contrat est égale à la contrevaleur en devises des unités de compte, sur la base de la valeur de rachat ou de réalisation de ces titres à la date prévue à cet effet par le bulletin d'adhésion, le règlement ou le contrat. Cette date ne peut être postérieure de plus de trente jours à la date de demande du capital ou de la rente garantis à l'institution de prévoyance ou l'union d'institutions de prévoyance.