# Code de la santé publique

**Article:** L6163-5
**Titre:** Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins
**Date:** 2002-03-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006691215
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006691215
**Modification:** Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 88 () JORF 5 mars 2002

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Les sociétés coopératives hospitalières de médecins peuvent admettre des tiers non associés à bénéficier de leurs services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans leur objet. Cette faculté doit être mentionnée dans les statuts.Ce choix de tiers non associés s'effectuera à titre complémentaire et dans l'intérêt économique de la coopérative et de ses associés.Les opérations réalisées avec des tiers non associés font l'objet d'une comptabilité séparée. Elles ne peuvent excéder 20 % du chiffre d'affaires total annuel de la coopérative. Si les comptes font apparaître un dépassement de cette proportion, la société dispose d'un délai d'un an pour régulariser la situation.