# Code de la santé publique

**Article:** R1131-2
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2008-04-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018615560
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908495
**Modification:** Décret n°2008-321
 du 4 avril 2008 - art. 1

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Constituent des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales : 
                   1° Les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire ; 
                   2° Les analyses de génétique moléculaire ; 
                   3° Toute autre analyse de biologie médicale prescrite dans l'intention d'obtenir des informations pour la détermination des caractéristiques génétiques d'une personne équivalentes à celles obtenues par les analyses mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus. Ces analyses sont récapitulées dans un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence de la biomédecine.