# Code de la santé publique

**Article:** L1221-8-2
**Titre:** Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
**Date:** 2011-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025139315
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006686094
**Modification:** LOI n°2011-2012
 du 29 décembre 2011 - art. 5

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Les produits sanguins labiles proposés en vue de leur inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8 font l'objet d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au vu d'un dossier dont le contenu est fixé par décision de l'Agence et qui peut être fourni par l'Etablissement français du sang, le Centre de transfusion sanguine des armées, tout établissement de transfusion sanguine des Etats membres de l'Union européenne ou tout fabricant de dispositifs médicaux. L'Agence procède en tant que de besoin à la réévaluation des produits inscrits sur la liste. Elle peut demander à cet effet des informations à l'Etablissement français du sang, au Centre de transfusion sanguine des armées, à tout établissement de transfusion sanguine des Etats membres de l'Union européenne ou aux fabricants de dispositifs médicaux concernés.