# Code de la santé publique

**Article:** R5134-13
**Titre:** Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
**Date:** 2004-08-08
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006915765
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915765
**Modification:** Décret 2004-802 2004-07-29

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La publicité auprès du public pour un produit ou objet défini à l'article R. 5134-11 ne peut comporter aucun élément qui :1° Suggérerait que l'effet du produit ou de l'objet est assuré ou qu'il est sans effets indésirables ;2° Soulignerait que le produit ou objet a reçu une autorisation de mise sur le marché ;3° Se référerait à une recommandation émanant de scientifiques, de professionnels de santé ou de personnes qui, bien que n'étant ni des scientifiques ni des professionnels de santé, peuvent, par leur notoriété, inciter à l'utilisation du produit ou de l'objet concerné ;4° Présenterait de manière abusive, excessive ou trompeuse l'action de ce produit ou de l'objet dans le corps humain ;5° Se référerait à des attestations de satisfaction.