# Code de la santé publique

**Article:** R2123-2
**Titre:** Section unique
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022049952
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911217
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 63

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Le comité d'experts comprend : 
                1° Deux médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ; 
                2° Un médecin psychiatre ; 
                3° Deux représentants d'associations de personnes mentionnées à l'article L. 2123-2. 
                Les associations mentionnées au 3° sont désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé. Leurs représentants sont choisis sur une liste établie par chacune des associations désignées et comportant deux fois plus de noms que de nominations à prononcer. 
                Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne les membres du comité. 
                Chaque membre du comité d'experts a un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.