# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L132-17-4-1
**Titre:** Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044794080
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044794058
**Modification:** LOI n°2021-1901 du 30 décembre 2021 - art. 3 (V)

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Pour l'édition d'un livre sous forme imprimée, si les parties conviennent d'une provision pour retours d'exemplaires invendus, celle-ci doit être fixée dans les conditions prévues par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8. Le contrat d'édition détermine le taux et l'assiette de la provision ou, à défaut, le principe de calcul du montant de la provision à venir.
                     L'accord rendu obligatoire mentionné au même article L. 132-17-8 prévoit les conditions de délai après la publication de l'œuvre dans lesquelles l'éditeur peut constituer une provision pour retours d'exemplaires invendus.