# Code de la santé publique

**Article:** R6144-2
**Titre:** Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
**Date:** 2021-05-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043575021
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006917611
**Modification:** Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 4

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La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, notamment en ce qui concerne :
                  1° La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;
                  2° Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
                  3° La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
                  4° La prise en charge de la douleur ;
                  5° Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique en cohérence le cas échéant avec les orientations définies au niveau du groupement.