# Code du travail

**Article:** R4623-16
**Titre:** Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045676936
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018493001
**Modification:** Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

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Lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de prévention et de santé au travail ou des questions qui concernent les missions des médecins telles que définies à l'article L. 4622-3, le médecin du travail ou, en cas de pluralité de médecins, le ou les délégués des médecins assistent, avec voix consultative, aux réunions : 
                  1° Du comité social et économique lorsqu'ils relèvent d'un service autonome de prévention et de santé au travail ; 
                  2° Du comité interentreprises ou de la commission de contrôle ainsi que du conseil d'administration lorsqu'ils relèvent d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises.