# Code de la santé publique

**Article:** R6123-170
**Titre:** Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle
**Date:** 2022-09-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046301085
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046300895
**Modification:** Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1

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Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site d'un scanographe et d'un échographe.
                  
                   Le titulaire de l'autorisation au titre des mentions B et C dispose d'un accès :
                  
                   1° Sur site à un scanographe et à un échographe ;
                  
                   2° Sur site ou par voie de convention à un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
                  
                   Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose d'un accès, sur site, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, à un scanographe et à un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, ainsi qu'à un échographe.
                  
                   Les scanographes et les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire exclusivement dédiés à la radiologie interventionnelle font l'objet d'une mention pour information dans la demande d'autorisation et le cas échéant dans le cadre d'une nouvelle installation, d'une déclaration à l'agence régionale de santé compétente avant la mise en service.