# Code du travail

**Article:** L1262-1
**Titre:** Section 1 : Conditions de détachement.
**Date:** 2008-01-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018764665
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901378
**Modification:** LOI n°2008-67
 du 21 janvier 2008 - art. 3

---

Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
                Le détachement est réalisé :
                1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;
                2° Soit entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe ;
                3° Soit pour le compte de l'employeur sans qu'il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.