# Code de la sécurité sociale

**Article:** R382-71
**Titre:** Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
**Date:** 2006-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006749776
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749776
**Modification:** Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

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Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable.Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus au scrutin secret ; l'élection a lieu au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage égal des voix, au bénéfice de l'âge.Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.