# Code du travail

**Article:** L1265-1
**Titre:** Chapitre V : Actions en justice
**Date:** 2014-07-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029233761
**Identifiant parent:** LEGIARTI000029233761
**Modification:** LOI n°2014-790 du 10 juillet 2014 - art. 9

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Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du présent titre en faveur d'un salarié, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé. Il suffit que celui-ci ait été averti, dans des conditions déterminées par voie réglementaire, et ne s'y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre un terme à tout moment.