# Code de la santé publique

**Article:** R6147-78
**Titre:** Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
**Date:** 2007-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006918035
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918035
**Modification:** Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

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Les membres représentant le personnel sont désignés pour une durée de trois ans, parmi le personnel titulaire, par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix moyen recueilli par chacune de ces organisations à l'occasion du renouvellement des commissions paritaires locales avec répartition des restes à la plus forte moyenne.Lorsqu'il n'existe pas d'organisation syndicale dans l'établissement, les représentants du personnel sont élus parmi le personnel titulaire par l'ensemble des personnels titulaires et stagiaires au scrutin majoritaire à un tour.