# Code de la santé publique

**Article:** L1442-3
**Titre:** Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe,   de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
**Date:** 2017-07-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035255072
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022019882
**Modification:** Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 2

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Sont placées auprès de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 
              1° La conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui exerce les compétences dévolues à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée aux articles L. 1432-1 et L. 1432-4 et les compétences dévolues au conseil territorial de santé prévu à l'article L. 1434-10 concernant le territoire de démocratie sanitaire de la Guadeloupe ; 
              2° Deux commissions de coordination des politiques publiques de santé qui exercent les compétences dévolues aux commissions de coordination des politiques publiques de santé mentionnées à l'article L. 1432-1. 
              La composition de ces instances est adaptée pour assurer la représentation de chacune des collectivités de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.