# Code de la santé publique

**Article:** R1221-41
**Titre:** Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
**Date:** 2014-09-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000029460241
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908861
**Modification:** DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

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A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40 recueillent et conservent toutes les informations relatives à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle auxquelles ils ont accès et qui portent sur : 
                  1° Les transfusions autologues programmées ; 
                  2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ; 
                  3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang et d'un produit sanguin labile ; 
                  4° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques prélevés sur le patient.