# Code de la santé publique

**Article:** L6133-9
**Titre:** Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire.
**Date:** 2018-01-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036515948
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020885231
**Modification:** Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 23

---

Dans des conditions et modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le groupement de coopération sanitaire est dissous sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 6147-15 :
              1° Par décision de l'assemblée générale ;
              2° De plein droit dans les cas prévus par la convention constitutive ;
              3° Par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, en cas d'extinction de l'objet ou de manquement grave ou réitéré à ses obligations légales et réglementaires.
              Dans tous les cas, le directeur général de l'agence régionale de santé assure la publicité de la dissolution.