# Code de la consommation

**Article:** R223-4-1
**Titre:** Chapitre III : Opposition au démarchage téléphonique
**Date:** 2021-11-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044379576
**Identifiant parent:** LEGIARTI000044379569
**Modification:** Décret n°2021-1528 du 26 novembre 2021 - art. 2

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Les données essentielles mentionnées à l'article L. 223-4 sont : 
             1° Le nombre de professionnels adhérents ; 
             2° Le montant des redevances versées par les professionnels adhérents ; 
             3° Le nombre de consommateurs et de numéros de téléphone inscrits sur la liste d'opposition ; 
             4° Le nombre de numéros de téléphone transmis par les professionnels adhérents aux fins de retrait de leurs fichiers de prospection commerciale des numéros inscrits sur la liste d'opposition ; 
             5° Le nombre de numéros de téléphone de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition retirés des fichiers de prospection commerciale des professionnels adhérents ; 
             6° Le nombre de réclamations déposées par les consommateurs.