# Code civil

**Article:** 483
**Titre:** Sous-section 1 : Des dispositions communes
**Date:** 2019-03-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038311081
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006427877
**Modification:** LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 29

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Le mandat mis à exécution prend fin par :
              1° Le rétablissement des facultés personnelles de l'intéressé constaté à la demande du mandant ou du mandataire, dans les formes prévues à l'article 481 ;
              2° Le décès de la personne protégée ou son placement en curatelle ou en tutelle, sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure ;
              3° Le décès du mandataire, son placement sous une mesure de protection ou sa déconfiture ;
              4° Sa révocation prononcée par le juge des tutelles à la demande de tout intéressé, lorsqu'il s'avère que les conditions prévues par l'article 425 ne sont pas réunies, ou lorsque l'exécution du mandat est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.
              Le juge peut également suspendre les effets du mandat pour le temps d'une mesure de sauvegarde de justice.