# Code de la santé publique

**Article:** L4125-7
**Titre:** Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.
**Date:** 2017-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034532970
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034055471
**Modification:** Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 2

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Sans préjudice des dispositions des articles L. 4122-1-2 et L. 4123-10 et du VI de l'article L. 4124-11, lorsque le nombre de sièges vacants ne permet plus de réunir le quorum, le président du Conseil national ou, à sa demande, le doyen d'âge du conseil concerné peut autoriser à titre dérogatoire les membres restant en fonction, d'une part, à procéder à de nouvelles élections, le cas échéant par l'intermédiaire d'un nouveau bureau élu à cet effet et, d'autre part, à assurer pendant cette période les missions dévolues à ce conseil.