# Code du travail

**Article:** L1251-58-2
**Titre:** Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
**Date:** 2018-09-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037379972
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037379972
**Modification:** LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 116 (V)

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Le contrat de travail mentionné à l'article L. 1251-58-1 est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée indéterminée, sous réserve des dispositions de la présente section. 
                 Il peut prévoir des périodes sans exécution de mission. Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ancienneté. 
                 Il est établi par écrit et comporte notamment les mentions suivantes : 
                 1° L'identité des parties ; 
                 2° Le cas échéant, les conditions relatives à la durée du travail, notamment le travail de nuit ; 
                 3° Les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission ; 
                 4° Le périmètre de mobilité dans lequel s'effectuent les missions, qui tient compte de la spécificité des emplois et de la nature des tâches à accomplir, dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié ; 
                 5° La description des emplois correspondant aux qualifications du salarié ; 
                 6° Le cas échéant, la durée de la période d'essai ; 
                 7° Le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie ; 
                 8° L'obligation de remise au salarié d'une lettre de mission pour chacune des missions qu'il effectue.