# Code de la santé publique

**Article:** R5211-57-1
**Titre:** Section 7 : Organismes habilités
**Date:** 2015-04-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030428568
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916250
**Modification:** DÉCRET n°2015-374 du 31 mars 2015 - art. 3

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Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé vérifie régulièrement que l'organisme habilité possède les compétences requises et des connaissances à jour sur les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables actifs fabriqués à partir de tissus d'origine animale mentionnés à l'article R. 5211-23-1. 
                Si, au vu de cette vérification, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifie la définition des tâches pour lesquelles l'habilitation a été accordée à l'organisme en cause, il en informe la Commission européenne et les autres Etats membres de l'Union européenne.