# Code du travail

**Article:** D4163-26
**Titre:** Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047962455
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036407783
**Modification:** Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 3

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Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.
                   Le nombre de jours pris en charge au titre du complément de rémunération mentionné au 2° du I de l'article L. 4163-7 est égal au produit suivant :
                   Nombre de points utilisés/10 X 60/ coefficient de réduction de la durée du travail.
                   Le nombre de jours est arrondi au jour entier le plus proche.