# Code du travail

**Article:** R6341-44
**Titre:** Sous-section 3 : Paiement
**Date:** 2009-03-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021431130
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498904
**Modification:** Décret n°2009-340
 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

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La fraction de la rémunération à rembourser à l'employeur qui maintient le salaire des salariés qui suivent des stages agréés ainsi que les cotisations de sécurité sociale relatives à cette fraction sont liquidées, en application du 1° de l'article L. 6341-2, sur demande de l'employeur, selon le cas par : 
                   1° Le préfet du département du lieu du stage ; 
                   2° Le président du conseil régional ; 
                  3° Le directeur l'Agence de services et de paiement, lorsqu'il s'agit de stages relevant du ministre de l'agriculture ou faisant l'objet d'une convention conclue au nom de l'Etat par ce ministre.