# Code de la santé publique

**Article:** R6322-11
**Titre:** Section 1 : Autorisation
**Date:** 2010-04-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022059998
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919355
**Modification:** Décret n°2010-344
 du 31 mars 2010 - art. 216

---

La caducité de l'autorisation est constatée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le délai de trois ans mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6322-1 court à partir du jour de la notification de la décision expresse accordant l'autorisation. 
                La durée de validité des autorisations est de cinq ans. Pour la première autorisation, cette durée est comptée à partir du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité prévue au même article. Pour le renouvellement de l'autorisation, cette durée est comptée à partir du lendemain de l'expiration de la précédente autorisation. 
                La confirmation de l'autorisation en cas de cession ne modifie pas la durée de l'autorisation en cours de validité.