# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R411-2
**Titre:** Section 1 : Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle
**Date:** 2004-03-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006280058
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006280057
**Modification:** Décret n°2004-199 du 25 février 2004 - art. 3 () JORF 3 mars 2004

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Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle représente l'institut dans tous les actes de la vie civile.Il a sous ses ordres le personnel de l'institut.Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'institut.Il prépare et exécute le budget. Il établit les titres de recettes. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget.Il peut déléguer sa signature, notamment en matière de passation de marchés, à un ou plusieurs agents de l'institut, désignés par lui.