# Code de la sécurité sociale

**Article:** R931-1-14
**Titre:** Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres
**Date:** 1999-08-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006754799
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754799
**Modification:** Décret n°99-683 du 3 août 1999 - art. 2 () JORF 6 août 1999

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Lorsque l'adhésion à une union est réalisée par une institution de prévoyance membre dans le cadre d'une convention, le bulletin d'adhésion au règlement de l'union ou le contrat souscrit auprès de celle-ci ainsi que la notice d'information remise à chaque membre participant indiquent en caractères apparents que l'union est seule responsable vis-à-vis des membres participants, des bénéficiaires et des ayants droit et précisent la nature des opérations réalisées par l'institution pour le compte de l'union.