# Code de la santé publique

**Article:** R1311-9
**Titre:** Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
**Date:** 2008-02-20
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018150747
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018150128
**Modification:** Décret n°2008-149
 du 19 février 2008 - art. 1

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L'emballage hermétique de chaque unité constituée par le bijou de pose et son support, mis sur le marché à titre gratuit ou onéreux, comporte les indications suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles :  1° La dénomination du produit ;  2° La date de durabilité maximale, définie comme étant la date jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale ; cette date est annoncée par la mention : " A utiliser avant ", suivie soit de la date elle-même, soit de l'indication de l'endroit de l'étiquetage où elle figure ; la date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, du mois et de l'année ;  3° Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l'identification de la fabrication ;  4° La mention : " stérile " ;  5° Le nom ou la raison sociale et la ou les adresses du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché ; ces mentions peuvent être abrégées lorsque l'abréviation permet l'identification de l'entreprise.