# Code de la santé publique

**Article:** R1243-54
**Titre:** Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
**Date:** 2017-11-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035996794
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909310
**Modification:** Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 2

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Dans le périmètre couvert par la déclaration, les organismes doivent être en mesure de fournir à tout moment les éléments suivants : 
                  1° La nature des échantillons détenus ainsi que leur nombre ; 
                  2° Les caractéristiques des échantillons détenus ; 
                  3° La provenance et les modalités d'obtention des échantillons ; 
                  4° Les procédés de préparation des échantillons ; 
                  5° Le projet de recherche ; 
                  6° Suivant les cas prévus par l'article L. 1211-2, les éléments relatifs au consentement ou à l'absence d'opposition ; 
                  7° Le lieu de conservation ; 
                  8° La destination des échantillons à la fin du projet de recherche. 
                  Le ministre chargé de la recherche ou, le cas échéant, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, en outre, demander à tout moment à l'organisme des informations lui permettant de s'assurer que les activités sont bien poursuivies dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et répondent aux exigences mentionnées à l'article L. 1243-3.