# Code de la santé publique

**Article:** L1121-16
**Titre:** Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
**Date:** 2012-03-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025457563
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006685855
**Modification:** LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)

---

En vue de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1121-11 et de l'article L. 1121-12 et pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les produits mentionnés à l'article L. 5311-1, un fichier national recense les personnes qui ne présentent aucune affection et se prêtent volontairement à ces recherches ainsi que les personnes malades lorsque l'objet de la recherche est sans rapport avec leur état pathologique. 
              Toutefois, le comité de protection des personnes peut décider dans d'autres cas, compte tenu des risques et des contraintes que comporte la recherche impliquant la personne humaine, que les personnes qui y participent doivent être également inscrites dans ce fichier.