# Code du travail

**Article:** R1423-19
**Titre:** Section 3 : Président et vice-président
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018536785
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484102
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Dans un délai de quinze jours à compter de l'élection des présidents et des vice-présidents prévue aux articles R. 1423-13 et R. 1423-14, tout membre de la formation qui en conteste la régularité peut exercer un recours auprès de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'élection a eu lieu. Ce recours est ouvert au procureur général qui peut l'exercer dans un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal.