# Code du travail

**Article:** R4462-23
**Titre:** Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique
**Date:** 2013-10-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028140733
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028140727
**Modification:** Décret n°2013-973
 du 29 octobre 2013 - art. 1

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Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article. 
                  Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.