# Code de la santé publique

**Article:** R6152-813
**Titre:** Sous-section 2 : Compte épargne-temps.
**Date:** 2012-12-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026866168
**Identifiant parent:** LEGIARTI000026866163
**Modification:** Décret n°2012-1481
 du 27 décembre 2012 - art. 17

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Lorsqu'un praticien, quelle que soit sa position au regard du statut qui lui est applicable, cesse définitivement d'exercer son activité, les jours accumulés sur son compte épargne-temps doivent être soldés sous forme de congés avant la date de cette cessation. En pareil cas, la direction de l'établissement ne peut s'opposer à sa demande. 
                  Dans le cas où l'impossibilité de solder avant cette date les jours inscrits sur le compte résulte d'un éloignement du service consécutif à un placement en recherche d'affectation, à un congé pour maladie, à une nomination à titre permanent dans un corps de personnels enseignants et hospitaliers ou à des impératifs de continuité ou de permanence des soins attestés par le directeur, les jours inscrits au compte épargne-temps font l'objet d'une indemnisation selon les dispositions fixées par l'article R. 6152-807-3.