# Code de la sécurité sociale

**Article:** L382-25
**Titre:** Sous-section 4 : Assurance vieillesse.
**Date:** 2018-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037064466
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006742803
**Modification:** Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

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I.-Les charges résultant des dispositions de la présente sous-section sont couvertes par :
                1° Des cotisations à la charge des assurés, assises sur une base forfaitaire ;
                2° Des cotisations à la charge des associations, des congrégations ou collectivités religieuses dont relèvent les assurés, assises sur une base forfaitaire ;
                3° Abrogé ;
                4° Une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2 ;
                5° Des recettes diverses ;
                6° En tant que de besoin, une contribution de la Caisse nationale d'assurance vieillesse .
                II.-Les taux des cotisations et les bases forfaitaires mentionnés au I sont fixés par décret, après avis du conseil d'administration de l'organisme mentionné à l'article L. 382-17.
                Sur la demande des administrateurs représentant chacun des cultes, le conseil d'administration de l'organisme mentionné à l'article L. 382-17 peut répartir entre les associations, congrégations et collectivités religieuses les montants des cotisations que celles-ci doivent verser compte tenu des capacités contributives de chacune d'elles et des charges que le régime supporte de leur fait.