# Code de la santé publique

**Article:** R3223-6
**Titre:** Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques
**Date:** 2021-05-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043472894
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912151
**Modification:** Décret n°2021-537 du 30 avril 2021 - art. 2

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La commission visite les établissements habilités mentionnés à l'article L. 3222-1 au moins deux fois par an.
              
              Pour ces visites, le nombre des membres de la commission peut être limité à deux.
              
              Pour l'exercice de cette mission, les établissements donnent aux membres de la commission toutes facilités d'accès à l'ensemble des bâtiments de soins, au registre prévu à l'article L. 3212-11, au registre prévu à l'article L. 3222-5-1 et au dossier administratif de chaque malade. Ils communiquent également aux membres de la commission, à leur demande, les données médicales nécessaires à l'accomplissement de sa mission. A cette fin, le dossier médical est accessible aux médecins membres de la commission.