# Code civil

**Article:** 1831-3
**Titre:** Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
**Date:** 1972-07-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006444004
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006444004
**Modification:** Loi 72-649 1972-07-11 JORF 13 juillet 1972 rectificatif JORF 19 juillet 1972

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Si, avant l'achèvement du programme, le maître de l'ouvrage cède les droits qu'il a sur celui-ci, le cessionnaire lui est substitué de plein droit, activement et passivement, dans l'ensemble du contrat. Le cédant est garant de l'exécution des obligations mises à la charge du maître de l'ouvrage par le contrat cédé.Les mandats spéciaux donnés au promoteur se poursuivent entre celui-ci et le cessionnaire.Le promoteur ne peut se substituer un tiers dans l'exécution des obligations qu'il a contractées envers le maître de l'ouvrage sans l'accord de celui-ci.Le contrat de promotion immobilière n'est opposable aux tiers qu'à partir de la date de sa mention au fichier immobilier.