# Code du travail

**Article:** R4323-57
**Titre:** Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements  de travail mobiles ou servant au levage de charges
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018531403
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018489843
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

---

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent : 1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ; 2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ; 3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ; 4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.