# Code du travail

**Article:** R4216-24
**Titre:** Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau  est situé à plus de huit mètres du sol
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018532384
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018488816
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

---

Afin de prendre en compte l'augmentation des risques en cas de sinistre, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol extérieur ont une structure d'une stabilité au feu de degré une heure et des planchers coupe-feu de même degré.Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s'ouvrant vers l'intérieur du sas.