# Code du travail

**Article:** L1232-9
**Titre:** Section 4 : Conseiller du salarié.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006901007
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901007
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Le temps passé par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise.
                Ces absences sont rémunérées par l'employeur et n'entraînent aucune diminution des rémunérations et avantages correspondants.