# Code de la santé publique

**Article:** R5126-59
**Titre:** Section 3 :  Dispensation au public
**Date:** 2021-11-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044381790
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915367
**Modification:** Décret n°2021-1531 du 26 novembre 2021 - art. 1

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I.-Peuvent être inscrits sur la liste prévue à l'article R. 5126-58 les médicaments répondant aux conditions suivantes :
                 1° Bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, d'une autorisation d'importation parallèle mentionnée à l'article R. 5121-116 ou d'une autorisation d'importation délivrée en application de l'article R. 5121-108 dans le cadre d'une rupture de stock, d'un risque de rupture ou d'un arrêt de commercialisation ou faire l'objet d'une distribution parallèle au sens de l'article L. 5124-13-2 ;
                 2° Etre soumis aux dispositions de la section 1 du chapitre II du titre III du présent livre ;
                 3° Ne pas être classés dans la catégorie de médicaments réservés à l'usage hospitalier.
                 II.-Les médicaments sont inscrits sur la liste sous la dénomination définie à l'article R. 5121-2. L'inscription mentionne également le nom de l'entreprise ou de l'organisme qui en assure l'exploitation ou la distribution parallèle.