# Code de la sécurité sociale

**Article:** R412-5
**Titre:** Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
**Date:** 1986-03-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006750502
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750501
**Modification:** Décret 86-381 1986-03-10 art. 1 JORF 14 mars 1986

---

Pour les stagiaires de la formation professionnelle, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement dans lequel est effectuée la formation. Le salaire servant de base au calcul des prestations est déterminé dans les conditions suivantes : a) Pour les stagiaires rémunérés, ce salaire est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 412-11 ; toutefois, si la rémunération réelle allouée au stagiaire est supérieure, c'est cette rémunération qui est prise en considération ; b) Pour les stagiaires non rémunérés, le salaire servant de base au calcul de la rente est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 412-11.