# Code de la santé publique

**Article:** R6122-23
**Titre:** Section 4 : Autorisations
**Date:** 2021-07-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043855109
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006916678
**Modification:** Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

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Le titulaire de l'autorisation procède, dans les conditions prévues par la présente section, à l'évaluation mentionnée à l'article L. 6122-5.
                Cette évaluation a pour objet de vérifier que la mise en oeuvre de l'autorisation a permis :
                -la réalisation des objectifs du schéma régional ou interrégional de santé ;
                - la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 6122-8 ;
                -le cas échéant, le respect des conditions particulières imposées dans l'intérêt de la santé publique en application de l'article L. 6122-7 ou le respect des engagements mentionnés au même article.
                Cette évaluation porte sur une période qui ne peut être inférieure à cinq ans. Toutefois, lorsqu'il s'agit du premier renouvellement d'autorisation, l'évaluation porte sur une période qui ne peut être inférieure à quarante mois.