# Code de la santé publique

**Article:** L4361-3
**Titre:** Chapitre Ier : Audioprothésiste.
**Date:** 2009-12-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021503947
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006689483
**Modification:** Ordonnance n°2009-1585
 du 17 décembre 2009 - art. 20

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Les diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4361-2 sont le diplôme d'Etat d'audioprothésiste délivré après des études préparatoires et des épreuves dont le programme est fixé par décret ou tout autre diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice de la médecine en France.
              L'audioprothésiste peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
              Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'audioprothésiste fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique. 
               L'intéressé porte le titre professionnel d'audioprothésiste.