# Code de la santé publique

**Article:** L1334-16
**Titre:** Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante
**Date:** 2016-01-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031928020
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020888362
**Modification:** LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48

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En cas d'urgence, le représentant de l'Etat peut : 
                 1° Faire réaliser, aux frais du propriétaire ou, à défaut, de l'exploitant de l'immeuble concerné, les repérages et diagnostics mentionnés à l'article L. 1334-12-1 ou l'expertise mentionnée au 2° de l'article L. 1334-15 ; 
                 2° Fixer un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesser l'exposition à l'amiante. Si ces mesures n'ont pas été exécutées à l'expiration du délai, il fait procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de l'exploitant. 
                 La créance publique est recouvrée comme en matière de contributions directes.