# Code de la santé publique

**Article:** R4041-6
**Titre:** Titre IV : La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
**Date:** 2023-07-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047859518
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047859518
**Modification:** Décret n°2023-617 du 18 juillet 2023 - art. 1

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I.-Lorsque ses statuts le prévoient conformément au a du 3° de l'article L. 4041-2, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires peut salarier un professionnel de santé afin d'exercer des activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, des activités de soins de second recours définies à l'article L. 1411-12, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé.
             II.-Pour exercer la profession de pharmacien dans le cadre des activités mentionnées au I, la société ne peut salarier que des pharmaciens adjoints d'officines inscrits au tableau de l'ordre dans les sections D ou E ou des pharmaciens biologistes médicaux inscrits dans les sections G ou E.