# Code de la santé publique

**Article:** R1335-19
**Titre:** Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
**Date:** 2017-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034521705
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034521655
**Modification:** Décret n°2017-657 du 27 avril 2017 - art. 1

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L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu :
                  1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon fonctionnement ;
                  2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée aux risques qu'il peut présenter, en faisant appel, pour la réalisation des prélèvements d'eau et des analyses nécessaires, à un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ;
                  3° D'assurer, dans la situation évoquée au II de l'article R. 1335-17 et en complément de la surveillance prévue au 2° du présent article, une surveillance de la qualité de l'eau alimentant le système ;
                  4° De mettre en œuvre les mesures nécessaires, pouvant engendrer le cas échéant l'arrêt du système, afin de prévenir et corriger les dysfonctionnements du système de nature à créer un risque pour la santé des personnes.