# Code de la sécurité sociale

**Article:** R743-6
**Titre:** Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
**Date:** 1985-12-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006752552
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752552
**Modification:** Décret 85-1353 1985-12-17

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Pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2, le lieu où s'exerce le bénévolat est considéré comme le lieu de travail. Doivent être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes les bénévoles pendant le trajet d'aller et retour entre leur lieu de travail et le siège de l'oeuvre ou de l'organisme d'intérêt général, ou les instances aux travaux desquels ils participent.