# Code de la sécurité sociale

**Article:** R922-11
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 2004-09-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006754726
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754726
**Modification:** Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004

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Les statuts des institutions de retraite complémentaire et des fédérations fixent les règles de fonctionnement interne de ces organismes. Ils déterminent notamment :- le siège social, la dénomination et l'objet de l'institution de retraite complémentaire ou de la fédération ;- la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale ou de l'instance paritaire en tenant lieu et du conseil d'administration ;- les attributions du président et du directeur de l'institution ou de la fédération et les modalités selon lesquelles le conseil d'administration leur délègue ses pouvoirs ;- les attributions du conseil d'administration qui ne peuvent être déléguées au bureau.