# Code de la santé publique

**Article:** D4111-13-2
**Titre:** Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires
**Date:** 2017-02-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034098617
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034098617
**Modification:** Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1

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La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 
                   1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 
                   2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 
                   3° Le directeur général du centre national de gestion ; 
                   4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; 
                   5° Le président de la conférence des doyens de médecine ; 
                   6° Le président de la conférence des présidents de conférences médicales d'établissements de centres hospitaliers et universitaires ; 
                   7° Le président de la Fédération hospitalière de France.