# Code général des impôts

**Article:** 150 VK
**Titre:** VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
**Date:** 2017-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036428328
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006302815
**Modification:** LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 30

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I. – La taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur. Elle est due, sous leur responsabilité, par l'intermédiaire établi fiscalement en France participant à la transaction ou, en l'absence d'intermédiaire, par l'acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en France ; dans les autres cas, elle est due par le vendeur ou l'exportateur.
                  II. – La taxe est égale :
                  1° A 11 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI ;
                  2° A 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI.
                  III. – La taxe est exigible au moment de la cession ou de l'exportation.