# Code de la santé publique

**Article:** D1413-53
**Titre:** Sous-section 3 : Coordination et évaluation
**Date:** 2016-06-18
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032725907
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032725907
**Modification:** Décret n°2016-806 du 16 juin 2016 - art. 1

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Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.  Ce comité a pour mission :  1° De proposer au directeur général de l'Agence nationale de santé publique, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents pathogènes nécessitant un centre national de référence ;  2° D'élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l'article D. 1413-47 ;  3° D'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;  4° D'évaluer l'activité des centres nationaux de référence annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.