# Code de la sécurité sociale

**Article:** Annexe II : Tableau n° 30 bis
**Titre:** Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
**Date:** 2000-04-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006746327
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006746326
**Modification:** Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 - art. 2 () JORF 21 avril 2000

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CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.
        
        
          
           
        
        
        
        
          
           
        
        
          
            
              
                
                  DÉSIGNATION DE LA MALADIE
                
                
                  DÉLAI de prise en charge
                
                
                  LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
                
              
              
                
                  Cancer broncho-pulmonaire primitif.
                
                
                  40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
                
                
                  Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
                
              
              
                
                  Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
                
              
              
                
                  Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
                
              
              
                
                  Travaux de retrait d'amiante.
                
              
              
                
                  Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
                
              
              
                
                  Travaux de construction et de réparation navale.
                
              
              
                
                  Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
                
              
              
                
                  Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
                
              
              
                
                  Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.