# Code de la santé publique

**Article:** D6132-13-11
**Titre:** Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement
**Date:** 2021-05-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043560466
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043560407
**Modification:** Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 2

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La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.
                    L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.