# Code du travail

**Article:** L6353-4
**Titre:** Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.
**Date:** 2007-03-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006904414
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006904414
**Modification:** Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

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Le contrat conclu entre la personne physique qui entreprend une formation et le dispensateur de formation précise, à peine de nullité :1° La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation qu'il prévoit ainsi que les effectifs qu'elles concernent ;2° Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ;3° Les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ;4° Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ;5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.