# Code de la santé publique

**Article:** R3512-3
**Titre:** Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs
**Date:** 2016-08-14
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033047115
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006912314
**Modification:** Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

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L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3512-2 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux. 
                   Ces emplacements ne peuvent pas être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs, des aires collectives de jeux et des établissements de santé.