# Code de la sécurité sociale

**Article:** D623-8
**Titre:** Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
**Date:** 2023-08-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047983306
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006737825
**Modification:** Décret n°2023-790 du 17 août 2023 - art. 1

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 622-3, l'assuré cotisant ou en situation de maintien de droit en application des articles L. 161-8 ou L. 311-5 a droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité s'il justifie de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption, sans préjudice des règles prévues à l'article L. 172-2.
            Sans préjudice du bénéfice de l'allocation forfaitaire de repos maternel, en cas d'indemnité journalière maternité égale au montant mentionné à l'article D. 623-3, l'assuré bénéficie de l'indemnité journalière la plus favorable entre celle prévue à l'article précité et le maintien de droit prévu aux articles L. 161-8 ou L. 311-5.