# Code de la sécurité sociale

**Article:** R922-59
**Titre:** Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.
**Date:** 2004-09-10
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006754779
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006754779
**Modification:** Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004

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Les honoraires des commissaires aux comptes sont à la charge, selon le cas, des institutions de retraite complémentaire ou de leurs fédérations. Le montant des honoraires est fixé d'un commun accord entre le commissaire aux comptes et l'institution ou la fédération, en tenant compte de l'importance du travail nécessaire à l'accomplissement de la mission légale de contrôle.