# Code du travail

**Article:** L1442-3
**Titre:** Section 2 : Exercice du mandat.
**Date:** 2023-11-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048442388
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901527
**Modification:** LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 31

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Les conseillers prud'hommes sont nommés pour quatre ans. Leur mandat prend fin de plein droit à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-quinze ans ou en cas de perte de la nationalité française, pour quelque cause que ce soit.
                Lorsque le mandat des prud'hommes sortants vient à expiration avant la période fixée pour l'installation de leurs successeurs, ils restent en fonctions jusqu'à cette installation.