# Code de la santé publique

**Article:** D6114-16
**Titre:** Sous-section 2 : Evaluation
**Date:** 2019-05-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038443846
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022887481
**Modification:** Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 6

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Le contrat fixe les modalités d'évaluation de la mise en œuvre des objectifs et engagements et prévoit notamment les indicateurs nécessaires à cette évaluation.
                  Les résultats de cette évaluation sont inclus dans un rapport annuel d'étape ainsi que dans le rapport final joint à la demande de renouvellement du contrat qui est adressée à l'agence régionale de santé. Lorsque le contrat comprend des engagements pris au titre de l'article L. 6147-10, le rapport est communiqué au ministre de la défense.