# Code pénal

**Article:** 131-13
**Titre:** Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
**Date:** 2005-01-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006417259
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006417256
**Modification:** Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

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Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.Le montant de l'amende est le suivant :1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.