# Code de la route

**Article:** L413-1
**Titre:** Chapitre 3 : Vitesse.
**Date:** 2011-03-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023718255
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006841237
**Modification:** LOI n°2011-267
 du 14 mars 2011 - art. 74

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I. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
            
            II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
            
              
            
             
             1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
            
              
            
             
             2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
            
              
            
             
             3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;
            
              
            
             
             4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
            
            III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.