# Code de la santé publique

**Article:** R4233-8
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.
**Date:** 2017-09-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035689629
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035689585
**Modification:** Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 8

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Deux mois au moins avant la date de l'élection, les présidents des conseils régionaux, centraux et national procèdent à un appel à candidatures pour les sièges des membres à élire. Cet appel fait connaître aux pharmaciens électeurs : 
                1° La date de l'élection ; 
                2° Le nombre de binômes de membres ou de membres titulaires et suppléants à élire ; 
                3° Les modalités du scrutin fixées aux articles L. 4233-6 et R. 4233-1 ; 
                4° Les règles relatives au mandat des conseillers ordinaux, prévues aux articles D. 4233-2 et D. 4233-4 ; 
                5° Les conditions et les formalités requises pour être électeur, éligible et candidat, en application des dispositions des articles D. 4233-5, D. 4233-6 et D. 4233-9.