# Code du travail

**Article:** L1522-3
**Titre:** Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
**Date:** 2017-10-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035902392
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006901564
**Modification:** Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

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I.-Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprise et du chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
              II.-Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprises sont applicables à Mayotte dans les conditions définies à l'article 28-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.