# Code du travail

**Article:** R1454-7
**Titre:** Section 2 : Conciliation et orientation
**Date:** 2016-05-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032580207
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018484893
**Modification:** Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 14

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Le règlement intérieur établit un roulement au sein du bureau de conciliation et d'orientation entre tous les conseillers prud'hommes salariés et employeurs. Il peut prévoir l'affectation de certains conseillers prud'hommes par priorité à ce bureau.
                La présidence appartient alternativement au salarié et à l'employeur, suivant un roulement établi par ce règlement. Celui des deux qui préside le bureau le premier est désigné par le sort.