# Code du travail

**Article:** D1233-48-1
**Titre:** Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation
**Date:** 2023-07-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047777578
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047777578
**Modification:** Décret n°2023-553 du 1er juillet 2023 - art. 4

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La convention-cadre nationale de revitalisation prévue à l'article L. 1233-90-1 ou à l'article L. 1237-19-4 comporte notamment : 
                     1° Le ou les territoires pour lesquels les actions prévues à l'article L. 1233-84 ou à l'article L. 1237-19-9 sont financées par la contribution prévue respectivement aux articles L. 1233-86 et L. 1237-19-11 ; 
                     2° Les actions ou catégories d'actions contribuant à la création d'activités, au développement des emplois et à l'atténuation des effets du licenciement envisagé ou des effets de l'accord portant rupture conventionnelle collective éligibles à un financement par la contribution ; 
                     3° Le montant total de la contribution prévue à l'article L. 1233-86 ou à l'article L. 1237-19-11, ainsi que le montant dû pour chaque territoire désigné comme bénéficiaire ;
                     4° La durée de la convention, qui ne peut dépasser quarante mois, sauf circonstances particulières ;
                     5° Les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation de la convention.