# Code de la santé publique

**Article:** D4311-96
**Titre:** Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
**Date:** 2010-09-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022913085
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022864295
**Modification:** Décret n°2010-1131
 du 27 septembre 2010 - art. 2

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Pour les infirmiers et les infirmières dispensés de l'inscription au tableau, les opérations d'enregistrement de leurs titres de formation ou de leur autorisation et de recueil ou de tenue à jour des informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 4311-95 sont réalisées, dans le même délai :  1° Par l'autorité dont ils ou elles relèvent, si la dispense d'inscription résulte des dispositions des articles L. 4112-6 et L. 4311-28 ;  2° Par l'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel dans les autres cas.  Les infirmiers ou les infimières ayant interrompu ou cessé leur activité restent tenus, pendant une période de trois ans suivant la date d'interruption ou de cessation de leur activité, d'informer, dans le délai d'un mois, l'autorité ou l'agence de toute modification de leurs coordonnées de correspondance.