# Code du travail

**Article:** L1521-4
**Titre:** Chapitre Ier : Dispositions générales.
**Date:** 2008-03-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018201608
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018200503
**Modification:** Ordonnance n°2008-205
 du 27 février 2008 - art. 1

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Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et en l'absence de mention particulière spécifique à l'une ou l'autre de ces collectivités :
              1° Les attributions dévolues au préfet, dans la région ou dans le département, sont exercées par le représentant de l'Etat dans chacune de ces collectivités ;
              2° Les attributions dévolues au conseil régional ou à son président et au conseil général ou à son président sont exercées par le conseil territorial ou par son président ;
              3° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
              4° Les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par des références à la caisse générale de sécurité sociale.