# Code de la sécurité sociale

**Article:** R553-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2019-06-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038681382
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750924
**Modification:** Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1

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Le règlement des prestations familiales a lieu mensuellement.
              Les prestations familiales versées mensuellement, l'allocation de rentrée scolaire sont payables à terme échu et aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour les caisses d'allocations familiales et par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les caisses de mutualité sociale agricole.
              Le complément de libre choix du mode de garde prévu à l'article L. 531-5 du présent code est payable à compter de la date fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.