# Code de la santé publique

**Article:** R1432-109-2
**Titre:** Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence
**Date:** 2020-07-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042190667
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042189826
**Modification:** Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

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Est rémunéré comme temps de travail effectif le temps passé par les membres élus du comité d'agence et des conditions de travail :
                     1° A la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité ;
                     2° Aux réunions du comité d'agence et des conditions de travail, de la commission santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article R. 1432-115-1, aux réunions prévues à l'article R. 1432-120-2 ;
                     3° A la préparation des réunions citées à l'alinéa précédent et à la rédaction de leur compte-rendu ;
                     4° Aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
                     5° Au temps de déplacement.
                     Ce temps s'ajoute aux heures de délégation prévues pour les membres du comité.