# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** R122-24
**Titre:** Sous-section 1 : Fouille de textes et de données aux seules fins de la recherche scientifique
**Date:** 2022-06-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045960677
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045960677
**Modification:** Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art. 1

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Une institution mentionnée au II de l'article L. 122-5-3 peut, par un contrat de dépôt, confier le stockage et la conservation de tout ou partie des copies et reproductions numériques effectuées lors d'une fouille de textes et de données à une autre institution mentionnée au même II ou à une personne publique ou privée ayant pour mission de fournir à ces institutions des services et équipements de stockage de données, de calcul ou de réseaux de communications électroniques.
                 Le contrat de dépôt mentionné à l'alinéa précédent précise :
                -les modalités de dépôt des copies et reproductions numériques ;
                 -le niveau de sécurité avec lequel les copies et reproductions numériques sont stockées ;
                 -les modalités selon lesquelles le déposant accède aux copies et reproductions numériques ;
                 -la durée du contrat et les conditions d'un éventuel renouvellement.