# Code de la santé publique

**Article:** R1413-6
**Titre:** Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
**Date:** 2017-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035423372
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910777
**Modification:** Décret n°2017-1262 du 9 août 2017 - art. 3

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En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'article R. 1413-4. Le mandat de ce membre ainsi nommé expire en même temps que celui des autres membres du conseil d'administration, à l'exception de celui nommé en remplacement d'un des membres mentionnés au 1° bis de l'article R. 1413-3, dont le mandat prend fin dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 1413-4. Dans ces mêmes circonstances, les représentants du personnel sont remplacés dans les conditions prévues par le règlement intérieur.