# Code du travail

**Article:** R4514-9
**Titre:** Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité  et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036483950
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491654
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

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Avant le début des travaux, lorsqu'un représentant du personnel au comité social et économique est appelé à faire partie de l'équipe intervenant dans l'entreprise utilisatrice et que le comité entend participer à l'inspection commune préalable, en application du deuxième alinéa de l'article R. 4514-3, ce représentant du personnel est désigné pour participer à cette inspection. Dans le cas contraire, le comité peut désigner un représentant du personnel élu titulaire d'un autre mandat, s'il est appelé à être affecté dans l'entreprise utilisatrice.