# Code du travail

**Article:** L4622-16-1
**Titre:** Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
**Date:** 2021-08-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043890257
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043890250
**Modification:** LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 14

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Le service de prévention et de santé au travail interentreprises communique à ses adhérents ainsi qu'au comité régional de prévention et de santé au travail et rend publics : 
                 1° Son offre de services relevant de l'ensemble socle mentionné à l'article L. 4622-9-1 ; 
                 2° Son offre de services complémentaires ; 
                 3° Le montant des cotisations, la grille tarifaire et leur évolution ; 
                 4° L'ensemble des documents dont la liste est fixée par décret. 
                 Les conditions de transmission et de publicité de ces documents sont précisées par décret.