# Code de la santé publique

**Article:** D1173-4
**Titre:** Section 2 : Habilitation et renouvellement
**Date:** 2023-03-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047279686
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047279686
**Modification:** Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1

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Le cahier des charges mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1173-1 précise :
                 1° Les activités et modalités de fonctionnement des maisons sport-santé, notamment leurs missions, les publics, y compris professionnels, auxquels leurs activités s'adressent, le niveau de qualification de leurs intervenants ainsi que le ressort territorial de leurs activités ;
                 2° Les modalités d'évaluation des maisons sport-santé, notamment le suivi qualitatif et quantitatif de leurs activités, les justificatifs financiers présentés pour établir que le financement de leurs activités est viable ainsi que le contenu du rapport annuel et du bilan global prévus par l'article D. 1173-10.