# Code de la santé publique

**Article:** R5121-72-2
**Titre:** Sous-section 5 :  Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce
**Date:** 2021-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043751073
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043751057
**Modification:** Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1

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Lorsque l'autorisation est suspendue, retirée ou non renouvelée, ou lorsqu'une décision de modification le rend nécessaire, le titulaire de l'autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 prend toutes dispositions utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution de la spécialité. Si cette mesure n'intervient pas dans des délais compatibles avec l'intérêt de la santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prend toutes mesures appropriées.