# Code du travail

**Article:** R3252-48
**Titre:** Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018533654
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018487444
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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En cas de saisie d'une somme due à titre de rémunération faisant l'objet d'une cession préalable, le greffier notifie l'acte de saisie au cessionnaire, l'informe qu'en application de l'article L. 3252-12 il vient en concours avec le saisissant pour la répartition des sommes saisies et l'invite à produire un relevé du montant de ce qui lui reste dû. Le greffier informe l'employeur que les versements sont désormais effectués à l'ordre du régisseur.