# Code de la sécurité sociale

**Article:** D231-6-1
**Titre:** Sous-section 3 : Représentants du personnel.
**Date:** 2017-11-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035969716
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035969686
**Modification:** Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 - art. 1

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L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme. Sont informées de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales représentatives des salariés en application de l' article L. 2121-1 du code du travail . L'invitation à négocier mentionnée au présent article doit parvenir au plus tard huit jours avant la date de la première réunion de négociation.