# Code du travail

**Article:** R4523-9
**Titre:** Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
**Date:** 2017-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036484126
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018821994
**Modification:** Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4

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Dans les quinze jours suivant la consultation du comité social et économique, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice :  1° Communique aux chefs des entreprises extérieures figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 4523-7 l'avis du comité social et économique prévu à l'article R. 4523-8 et les consulte avant d'arrêter la liste des entreprises extérieures appelées à désigner une représentation de leur direction ;  2° Arrête la liste des entreprises extérieures appelées à désigner une représentation de salariés et le nombre de représentants par entreprise ;  3° Envoie sa décision aux chefs des entreprises sélectionnées ;  4° Communique sa décision, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à la demande de celui-ci, accompagnée des éléments qui la motivent et du procès-verbal de la réunion de consultation du comité social et économique.