# Code de la sécurité sociale

**Article:** D713-1-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2018-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037868669
**Identifiant parent:** LEGIARTI000037868669
**Modification:** Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 - art. 1

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Pour l'application du a du 3° de l'article L. 713-1, peuvent demander à être affiliés au régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle : 
               1° Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés au 1° de l'article L. 161-1 ; 
               2° Les enfants majeurs des assurés sociaux dans les conditions prévues par l'article D. 160-14. 
               Les personnes visées aux 1° et 2° ne peuvent prétendre au régime mentionné au présent chapitre dès lors qu'elles relèvent des situations prévues aux 1° à 3° de l'article L. 160-3 et à l'article L. 311-5.