# Code de la sécurité sociale

**Article:** R160-9
**Titre:** Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré
**Date:** 2015-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031796366
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031796310
**Modification:** Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 2

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Pour les assurés titulaires, au titre d'un avantage de vieillesse, de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 815-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées instituée par l'article L. 815-1, les taux prévus pour les frais et les médicaments mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article R. 160-5 sont limités à 20 % sauf en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques. En matière de frais de de transport, ces assurés sont exonérés de toute participation.