# Code du travail

**Article:** D1423-73
**Titre:** Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
**Date:** 2009-08-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020998000
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020997180
**Modification:** Décret n°2009-1011 du 25 août 2009 - art. 7

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Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : 
                  
                    
                      
                        
                          DÉSIGNATION des conseils de prud'hommes  
                          NOMBRE MAXIMUM d'heures indemnisables  
                        
                        
                          Conseil de Paris  
                          52 heures par mois  
                        
                        
                          Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille, Nanterre  
                          60 heures par an  
                        
                        
                          Conseils d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Créteil, Grenoble, Lille, Meaux, Montpellier, Nice, Rouen, Toulouse  
                          20 heures par an  
                        
                      
                    
                  
                  Les présidents et vice-présidents de la section agriculture des conseils de prud'hommes mentionnés au tableau ci-dessus peuvent être indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de cinq heures par an.