# Code de la santé publique

**Article:** R1338-9
**Titre:** Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
**Date:** 2017-04-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034506120
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034506120
**Modification:** Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 - art. 1

---

Le préfet de région s'assure de la cohérence des mesures mentionnées à l'article L. 1338-1 et déterminées dans les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article R. 1338-4 avec les schémas, programmes ou plans concernant la santé ou l'environnement pris en application notamment des dispositions du présent code, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il rend compte aux ministres chargés de la santé, de l'environnement, de l'agriculture et de la justice et au ministre de l'intérieur de la mise en œuvre de ces mesures.