# Code de la santé publique

**Article:** R1336-2
**Titre:** Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
**Date:** 2017-08-09
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035425893
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006910471
**Modification:** Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

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Les contrôles de l'application des dispositions de l'article R. 1336-1 et de l'arrêté pris pour son application sont réalisés par les agents chargés du contrôle mentionnés à l'article L. 571-18 du code de l'environnement. 
                L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule tient à la disposition des agents chargés du contrôle toute information et document relatifs aux dispositions prévues à l'article R. 1336-1 et celles prises pour son application, ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 571-27 du code de l'environnement.