# Code général des impôts

**Article:** 150 VJ
**Titre:** VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
**Date:** 2013-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028429032
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006302814
**Modification:** LOI n°2013-1278
 du 29 décembre 2013 - art. 19 (V)

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Sont exonérées de la taxe : 
                  1° Les cessions réalisées au profit d'un musée auquel a été attribuée l'appellation " musée de France " prévue à l'article L. 441-1 du code du patrimoine ou d'un musée d'une collectivité territoriale ; 
                  2° Les cessions réalisées au profit de la Bibliothèque nationale de France ou d'une autre bibliothèque de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ; 
                  3° Les cessions réalisées au profit d'un service d'archives de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique ; 
                  4° Les cessions ou les exportations des biens mentionnés au 2° du I de l'article 150 VI lorsque le prix de cession ou la valeur en douane n'excède pas 5 000 € ; 
                  5° Les cessions ou les exportations de biens mentionnés au I de l'article 150 VI, lorsque le cédant ou l'exportateur n'a pas en France son domicile fiscal. L'exportateur doit pouvoir justifier d'une importation antérieure, d'une introduction antérieure ou d'une acquisition en France ; 
                  6° Abrogé.