# Code de la santé publique

**Article:** Annexe 61-5
**Titre:** ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908120
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908120
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

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COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L'ARTICLE D. 6145-6. 
        
        DOTATION NON AFFECTÉE
         Dépenses
         GROUPE 1
         Charges d'exploitation relatives au personnel
         A 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
         A 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
         A 641 : Rémunérations du personnel non médical 
         A 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
         A 647 : Autres charges sociales 
         A 648 : Autres charges de personnel
        
         GROUPE 2
         Autres charges d'exploitation
         A 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures
         A 602 : Achats stockés ; autres approvisionnements 
         A 6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures
         A 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements 
         A 6037 : Variation des stocks de marchandises 
         A 606 : Achats non stockés de matières et fournitures 
         A 607 : Achats de marchandises 
         A 61 : Services extérieurs 
         A 62 : Autres services extérieurs 
         A 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
         A 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
         A 65 : Autres charges de gestion courante 
         A 66 :
         Charges financières 
         A 67 : Charges exceptionnelles 
         A 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
         A 709 : Remises, rabais et ristournes accordées par l'établissement 
         A 7135 : Variations des stocks de produits (débits)
        
         Recettes
         GROUPE 1
         Produits de la dotation non affectée
         A 7011 : Produits végétaux non transformés 
         A 7012 : Produits végétaux transformés 
         A 7013 : Produits animaux 
         A 7014 : Animaux autres que de rapport et de reproduction 
         A 7018 : Autres produits des domaines
         A 703 : Ventes de produits résiduels
         A 707 : Ventes de marchandises 
         A 7135 : Variations des stocks de produits
         A 72 : Production immobilisée
         A 744 : Aide forfaitaire à l'apprentissage 
         A 751 : Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière 
         A 752 : Droits de chasse et de pêche 
         A 753 : Fermages
         A 758 : Produits divers de gestion courante 
         A 76 : Produits financiers 
         A 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
         A 772 : Produits sur exercices antérieurs 
         A 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
         A 778 : Autres produits exceptionnels 
         A 603 : Variation des stocks (crédits) 
         A 609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
         A 619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
         A 629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 
         GROUPE 2
         Reprise sur amortissements
         et provisions, transferts de charges
         A 7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
         A 78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours 
         A 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
         A 786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
         A 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
         A 79 : Transferts de charges 
        
         UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
         ACTIVITÉS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
         Lettres mnémotechniques
        
         B Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
        
         E Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
        
         J Maisons de retraite.
        
         K Hospices.
        
         N Services de soins à domicile pour personnes âgées.
        
         P Autres services sociaux ou médico-sociaux.
         Dépenses
         GROUPE 1
         Charges d'exploitation relatives au personnel
         61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
         621 : Personnel extérieur à l'établissement 
         631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
         633 :
         Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
         641 : Rémunérations du personnel non médical 
         642 : Rémunérations du personnel médical 
         6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
         6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 
         647 : Autres charges sociales 
         648 : Autres charges de personnel 
         67281 : Charges de personnel 
        
         GROUPE 2
         Charges d'exploitation à caractère médical
         6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
         6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
         60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
         60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
         6066 : Fournitures médicales 
         611 : Sous-traitance générale 
         61357 : Matériel médical 
         61551 : Matériel et outillage médicaux 
         615611 : Maintenance informatique à caractère médical 
         61562 : Maintenance du matériel médical 
         67282 : Charges à caractère médical 
        
         GROUPE 3
         Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
         601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 
         602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
         6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures 
         6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
         6037 : Variation des stocks de marchandises 
         606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
         607 : Achats de marchandises 
         61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681) 
         62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
         635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
         637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
         65 : Autres charges de gestion courante 
         67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier 
         713 : Variations des stocks de produits (débits)
        
         GROUPE 4
         Amortissements, provisions, charges financières
         et exceptionnelles
         66 : Charges financières 
         67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67281, 67282, 67283) 
         68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
        
         Recettes
         GROUPE 1
         Forfait global de soins
         70621 : Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite)
         70661 :
         Dotation globale de financement (soins) 
        
         GROUPE 2
         Forfaits journaliers de soins
         706112 : Forfait journalier de soins (maisons de retraite) 
         706122 : Forfait journalier de soins (longue durée) 
         70662 : Hébergé 
         7067 : Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 
        
         GROUPE 3
         Produits de l'hébergement
         70613 : Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins)
         70614 : Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins)
         70615 : Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale
         70616 : Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale 
         70617 : Tarifs d'hébergement (EHPAD) 
         70618 : Autres produits des établissements relevant de la loi sociale 
         70627 : Forfait journalier (loi de 1983) (CAT) 
         7064 : Tarifs dépendance (EHPAD) 
        
         GROUPE 4
         Autres produits
         701 : Ventes de produits finis 
         702 : Ventes de produits intermédiaires 
         703 : Ventes de produits résiduels 
         704 :
         Travaux 
         7065 : Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
         707 : Ventes de marchandises 
         708 : Produits des activités annexes 
         713 : Variations des stocks de produits (crédits) 
         72 : Production immobilisée 
         74 : Subventions d'exploitation et participations 
         7583 : Remboursement de frais 
         7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 
         7588 : Autres produits de gestion courante 
         761 : Produits de participations 
         762 : Produits des immobilisations financières 
         764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 
         765 : Escomptes obtenus 
         767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 
         768 : Autres produits financiers 
         771 : Produits exceptionnels sur opération de gestion 
         772 : Produits sur exercices antérieurs 
         775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
         777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 
         778 : Autres produits exceptionnels 
         7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
         78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
         786 : Reprises sur provisions (produits financiers) 
         7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
         78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie 
         79 : Transferts de charges 
         603 : Variation des stocks (crédits) 
         609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
         619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
         629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
        
         ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
         STRUCTURES POUR TOXICOMANES
         Lettres mnémotechniques
        
         U Activités de lutte contre l'alcoolisme.
        
         V Structures pour toxicomanes.
         Dépenses
         GROUPE 1
         Charges d'exploitation relatives au personnel
         61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
         621 : Personnel extérieur à l'établissement 
         631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 
         633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
         641 : Rémunérations du personnel non médical 
         642 : Rémunérations du personnel médical 
         6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
         6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 
         647 : Autres charges sociales 
         648 : Autres charges de personnel 
        
         GROUPE 2
         Charges d'exploitation à caractère médical
         6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
         6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
         60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
         60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
         6066 : Fournitures médicales 
         611 : Sous-traitance générale 
         61357 : Matériel médical 
        
         GROUPE 3
         Autres charges
         601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 
         602 : Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
         6031 : Variation des stocks de matières premières ou fournitures 
         6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
         6037 : Variation des stocks de marchandises 
         606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
         607 : Achats de marchandises 
         61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357 et 61681) 
         62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
         635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 
         637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
         658 : Charges diverses de gestion courante 
         66 : Charges financières 
         67 : Charges exceptionnelles 
         68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
         713 : Variations des stocks de produits (débits) 
        
         Recettes
         GROUPE 1
         Subventions de l'Etat
         741 : Subventions d'exploitation versées par l'Etat 
        
         GROUPE 2
         Autres produits
         706 : Prestations de services 
         713 : Variations des stocks de produits (crédits) 
         72 : Production immobilisée 
         742 : Participations 
         748 : Autres subventions d'exploitation 
         758 : Produits divers de gestion courante 
         771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
         772 : Produits sur exercices antérieurs 
         775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
         778 : Autres produits exceptionnels 
         781 : Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
         786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
         7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
         79 : Transferts de charges 
         603 : Variation de stocks (crédits) 
         609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
         619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
         629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs