# Code du travail

**Article:** R4515-6
**Titre:** Section 2 : Protocole de sécurité.
**Date:** 2009-03-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020398165
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491674
**Modification:** Décret n°2009-289
 du 13 mars 2009 - art. 4

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Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes : 
                 1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ; 
                 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ; 
                 3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; 
                 4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ; 
                 5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.