# Code du travail

**Article:** D5134-1
**Titre:** Sous-section 1 : Objet
**Date:** 2015-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031831487
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494660
**Modification:** Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015 - art. 2

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La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : 
                  1° Le contrat d'apprentissage ;
                  2° Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
                  3° Le contrat initiative-emploi ;
                  4° Le contrat de professionnalisation ;
                  5° (Abrogé) ;
                  6° Les contrats conclus avec un employeur relevant des dispositions de l'article L. 5132-1 relatif à l'insertion par l'activité économique.