# Code de la sécurité sociale

**Article:** R412-21
**Titre:** Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
**Date:** 2010-09-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022787101
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750220
**Modification:** Décret n°2010-1032
 du 30 août 2010 - art. 2

---

Pour les volontaires effectuant un service civique en métropole ou dans un département d'outre-mer, les obligations de l'employeur sont à la charge des organismes et personnes agréées mentionnés à l'article R. 372-4 dans les conditions prévues par cet article. 
                La personne agréée auprès de laquelle est effectué l'engagement de service civique communique à l'Agence du service civique ou à l'organisme versant l'indemnité pour son compte les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations.
                
                L'assiette de calcul des cotisations et de la rente prévue à l'article L. 434-15 est égale au salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16.