# Code de la santé publique

**Article:** R5132-38
**Titre:** Paragraphe 3 : Etiquette.
**Date:** 2007-02-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006915595
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915594
**Modification:** Décret n°2007-157 du 5 février 2007 - art. 5 () JORF 7 février 2007

---

Les récipients ou emballages contenant des médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants et n'ayant pas fait l'objet d'un conditionnement destiné au public sont revêtus d'une étiquette d'un format adapté à leur volume, apposée de manière à ne pouvoir être involontairement détachée.Cette étiquette porte de façon apparente, en caractères noirs lisibles, indélébiles, les indications suivantes :1° La dénomination du contenu ;2° La masse brute et la tare correspondant au conditionnement utilisé ;3° L'indication d'origine : les nom et adresse du fabricant ou du distributeur ou de l'importateur ;4° Une tête de mort à tibias croisés sur un fond carré de couleur orangé-jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette ;5° Un numéro de référence pour chaque récipient ou emballage.Pour les spécialités pharmaceutiques relevant de la réglementation des stupéfiants, le filet coloré prévu à l'article R. 5132-15 est de couleur rouge.