# Code de la santé publique

**Article:** R1412-1-2
**Titre:** Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
**Date:** 2023-04-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047394245
**Identifiant parent:** LEGIARTI000045424199
**Modification:** Décret n°2023-244 du 30 mars 2023 - art. 1

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Les six représentants d'associations mentionnés au 6° du I de l'article L. 1412-2 sont proposés par les personnes suivantes :
                -deux représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, par le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 ;
                -un représentant d'associations de personnes handicapées, par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles ;
                -deux représentants d'associations familiales, par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
                -un représentant d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes, par le Défenseur des droits.