# Code du travail

**Article:** R6332-15
**Titre:** Paragraphe 1 : Sections financières
**Date:** 2018-12-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037934417
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498532
**Modification:** Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

---

I.-L'opérateur de compétences gère les contributions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6131-1 au sein des sections consacrées au financement respectivement : 
                     1° Des actions en alternance ; 
                     2° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés. 
                     II.-L'opérateur de compétences gère, le cas échéant, dans le cadre de sections constituées en son sein à cet effet, les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 6332-1-2 qui lui sont versées : 
                     1° En application d'un accord de branche ; 
                     2° Sur une base volontaire par l'entreprise.