# Code de la santé publique

**Article:** D1221-59
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions communes.
**Date:** 2006-02-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006908794
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908794
**Modification:** Décret n°2006-215 du 22 février 2006 - art. 1 () JORF 24 février 2006

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L'autorisation mentionnée à l'article D. 1221-58 indique notamment le nom et l'adresse de l'établissement fournisseur, de la personne physique ou morale responsable de l'importation et le cas échéant de l'établissement destinataire si celui-ci n'est pas l'importateur, la nature et la quantité du produit importé et l'usage auquel il est destiné. Elle mentionne sa durée de validité et doit être présentée à l'occasion d'un contrôle douanier. L'autorisation d'importation est valable pour une seule opération dans un délai de trois mois à compter de sa délivrance. Elle doit être conservée par l'importateur pendant une durée d'au moins trente ans.