# Code de la sécurité sociale

**Article:** R123-62
**Titre:** Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
**Date:** 2019-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039447967
**Identifiant parent:** LEGIARTI000039447574
**Modification:** Décret n°2019-1275 du 2 décembre 2019 - art. 1

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Une commission de recensement des votes, chargée du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin, est instituée auprès de chaque organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56.
                 La commission est composée d'un représentant ou du mandataire de chaque liste de candidats.
                 Si moins de trois listes ont été déposées ou ont désigné un représentant ou mandataire pour participer à la commission, sont également membres de la commission les deux personnes les plus âgées et la personne la plus jeune inscrites sur la liste électorale mentionnée à l'article R. 123-56.