# Code de la consommation

**Article:** R412-6
**Titre:** Sous-section 2 : Identification du lot
**Date:** 2016-06-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032807830
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032807830
**Modification:** Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.

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Sont dispensées de la mention permettant d'identifier le lot les denrées alimentaires suivantes :1° Les produits agricoles qui, au départ, de l'exploitation sont :a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ;c) Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ;2° Les denrées alimentaires, présentées sur les lieux de vente au consommateur final, qui :a) Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ;b) Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate ;3° Les denrées alimentaires contenues dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés ;4° Les doses individuelles de glaces alimentaires. L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage.