# Code de la sécurité sociale

**Article:** D133-13-16
**Titre:** Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6
**Date:** 2019-03-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038239452
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038239447
**Modification:** Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1

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Lorsqu'il emploie un nouveau salarié et préalablement à la transmission de la première déclaration mentionnée à l'article D. 133-13-2 le particulier mentionné au 4° de l'article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale complète par voie dématérialisée une déclaration d'identification du salarié qui comporte les mentions suivantes : 
                     1° Mentions relatives à l'employeur : 
                     a) Nom et prénom ; 
                     b) Adresse ; 
                     c) Numéro d'employeur ; 
                     d) Données bancaires nécessaires au prélèvement des sommes dues à l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 ; 
                     2° Mentions relatives au salarié : 
                     a) Nom de famille, nom d'usage et prénoms ; 
                     b) Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques s'il en dispose ; 
                     c) Date et lieu de naissance ; 
                     d) Sexe ; 
                     e) Adresse ; 
                     f) Activité exercée : garde d'enfant à domicile ou assistant maternel ; 
                     g) Date d'agrément ou de renouvellement de l'agrément pour un assistant maternel.