# Code du travail

**Article:** L3121-37
**Titre:** Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035653039
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902476
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

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Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité social et économique, s'il existe, ne s'y oppose pas.
                  L'employeur peut également adapter à l'entreprise les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement après avis du comité social et économique.