# Code de la santé publique

**Article:** R3322-2
**Titre:** Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
**Date:** 2022-08-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046215958
**Identifiant parent:** LEGIARTI000024100504
**Modification:** Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 4

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La déclaration des fêtes et foires définies à l'article R. 3322-1 s'effectue auprès du préfet du département du lieu de la manifestation ou, à Paris, auprès du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard 90 jours francs avant la tenue de la fête ou de la foire. Elle donne lieu à la délivrance d'un récépissé dès lors que le dossier de déclaration est complet.
              Elle comporte les éléments suivants :
              1° L'identité et les coordonnées de la personne physique ou morale organisatrice ;
              2° La date, les horaires et le lieu de la manifestation ;
              3° L'objet de la manifestation ;
              4° Le nombre de personnes attendues ;
              5° Les modalités de l'offre d'alcool : offre à titre gratuit ou vente, avec indication des prix et des horaires d'ouverture des débits ;
              6° La quantité d'alcool prévue (en quantité d'alcool pur) ;
              7° La catégorie de boissons alcooliques vendues ou offertes ;
              8° Les moyens mis en œuvre en vue du respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des mineurs et à la prévention de l'ivresse publique ;
              9° Toutes informations de nature à attester du caractère traditionnel de la manifestation.
              Une copie de ces éléments est adressée par le représentant de l'Etat au maire de la ou des communes où la manifestation a lieu.