# Code de la sécurité sociale

**Article:** L742-6
**Titre:** Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
**Date:** 2018-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037063958
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744548
**Modification:** LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

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Peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du livre VI du présent code : 
              1° Les personnes ayant exercé une des activités relevant de l'article L. 611-1 et résidant hors du territoire français ; 
               2° Les personnes ayant exercé en dernier lieu une telle activité et qui remplissent une des conditions suivantes : 
               a) Elles ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale ; 
               b) Elles ont cessé d'exercer directement leur activité en raison de la mise en location-gérance de leur fonds dont elles conservent la propriété ; 
               3° Les conjoints collaborateurs qui ont exercé en dernier lieu une activité dans les conditions mentionnées à l'article L. 661-1 et remplissent les conditions mentionnées au a du 2° ; 
               4° Les personnes qui ne bénéficient pas d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse et qui participent à l'exercice d'une activité professionnelle relevant du livre VI, à l'exception des activités mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1.