# Code général des impôts

**Article:** 150 VC
**Titre:** 2. Biens et droits mobiliers ou immobiliers
**Date:** 2013-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047970756
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006302781
**Modification:** LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 27 (V)

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I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U , 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement fixé à :
                    - 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
                    - 4 % au titre de la vingt-deuxième année de détention.
                    La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés à l'article 150 UA est réduite d'un abattement de 5 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.
                    Pour l'application des abattements mentionnés aux deuxième à quatrième alinéas, la durée de détention est décomptée :
                    1° En cas de cession de biens ou droits réalisée par une fiducie, à partir de la date d'acquisition de ces biens ou droits par la fiducie ou, si les biens ou droits ont été transférés dans le patrimoine fiduciaire dans les conditions prévues à l'article 238 quater N, à partir de la date d'acquisition des biens ou droits par le constituant ;
                    2° En cas de cession de biens ou droits reçus par le constituant initial dans les conditions prévues à l'article 238 quater Q, à partir de la date d'acquisition par le constituant de ces biens ou droits lorsqu'ils ont fait l'objet d'un transfert dans le patrimoine fiduciaire dans les conditions prévues à l'article 238 quater N, ou, dans le cas contraire, à partir de la date de transfert de ces biens ou droits dans le patrimoine fiduciaire ou de leur acquisition par la fiducie ;
                    3° En cas de cession de biens ou droits reçus par le titulaire, autre que le constituant initial, de droits représentatifs des biens ou droits du patrimoine fiduciaire dans les conditions prévues à l'article 238 quater Q, à partir de la date d'acquisition de ces droits lorsque les biens ou droits cédés figuraient dans le patrimoine fiduciaire à cette date, ou à partir de la date d'acquisition des biens ou droits par la fiducie dans le cas contraire.
                    II. - (Abrogé).