# Code du travail

**Article:** R4412-36
**Titre:** Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018530869
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018490417
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Seuls les travailleurs indispensables à l'exécution des réparations ou d'autres travaux nécessaires au rétablissement de la situation sont autorisés à travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de protection individuelle appropriés qu'ils sont tenus d'utiliser pendant la durée de leur intervention. En tout état de cause, l'exposition des travailleurs ne peut pas être permanente et doit être limitée pour chacun au strict nécessaire.Les personnes non protégées ne sont pas autorisées à rester dans la zone affectée.