# Code de la sécurité sociale

**Article:** D713-1
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2018-12-22
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037873521
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738866
**Modification:** Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 - art. 1

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Sont affiliés au régime de sécurité sociale des militaires en application de l'article L. 713-1 : 
               1° Au titre du 1° de cet article, les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat se trouvant dans l'une des positions statutaires mentionnées à l'article L. 4138-1 du code de la défense ; 
               2° Au titre du 2° de cet article, les titulaires d'une pension militaire concédée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 
               3° Les conjoints survivants et les orphelins des militaires cités au 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils sont titulaires d'une pension de réversion allouée du chef de ces assurés sociaux en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.