# Code de la santé publique

**Article:** R1313-3
**Titre:** Section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2020-01-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039233872
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022409833
**Modification:** Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 6 (V)

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Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :
                1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
                2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
                3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
                4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
                5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
                6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;
                7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;
                8° Le Centre national de la recherche scientifique ;
                9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;
                10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
                11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;
                12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;
                13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
                14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
                15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
                16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
                17° L'Institut de recherche pour le développement ;
                18° L'Agence nationale de santé publique ;
                19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
                20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
                21° L'Institut national du cancer ;
                22° L' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
                23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
                24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
                25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
                26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
                27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
                28° L'Institut Pasteur ;
                29° L'Université Gustave Eiffel ;
                30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;
                31° L'Office français de la biodiversité.
                Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.