# Code de la sécurité sociale

**Article:** R762-19
**Titre:** Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
**Date:** 2022-02-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045250245
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006752731
**Modification:** Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1

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Les assurés ont droit aux prestations de l'assurance invalidité s'ils justifient de douze mois consécutifs d'adhésion à titre personnel, au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité. La durée d'assurance à un régime obligatoire français avant l'expatriation est prise en compte.
              Lors de son retour en France, pour l'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances sociales, les périodes d'affiliation à l'assurance volontaire invalidité sont assimilées à des périodes de travail salarié.