# Code de la sécurité sociale

**Article:** L766-4-1
**Titre:** Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
**Date:** 2018-12-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037924015
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006744279
**Modification:** LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 9

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La Caisse des Français de l'étranger met en oeuvre une action sanitaire et sociale en faveur : 
              1° Des personnes mentionnées à l'article L. 762-6-5, en prenant en charge une partie de leurs cotisations : 
              a) La partie de leurs cotisations qui n'est pas mise à leur charge par cet article ; 
              b) S'agissant des seuls nouveaux adhérents à l'assurance volontaire maladie, la différence existant le cas échéant entre la moyenne des dépenses de soins de santé de la catégorie de cotisants à laquelle ils appartiennent multipliée par le nombre de personnes concernées et la totalité de leurs cotisations-part prise en charge et part versée par l'intéressé ; 
              c) Le montant des frais de gestion de la caisse concernant les personnes visées au b ; 
              2° De l'ensemble de ses affiliés, dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel.