# Code civil

**Article:** 738
**Titre:** Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
**Date:** 2001-12-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006430985
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006430984
**Modification:** Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

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Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants.