# Code civil

**Article:** 1343-3
**Titre:** Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent
**Date:** 2018-04-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036829870
**Identifiant parent:** LEGIARTI000032035263
**Modification:** LOI n°2018-287 du 20 avril 2018 - art. 14

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Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros.
               Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'une opération à caractère international ou d'un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie étrangère est communément admis pour l'opération concernée.