# Code de la santé publique

**Article:** R2324-14
**Titre:** Sous-section 2 : Surveillance et contrôle.
**Date:** 2009-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020739892
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911607
**Modification:** Décret n°2009-679
 du 11 juin 2009 - art. 2

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Dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance prévue à l'article L. 2324-2, le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile s'assure que l'organisation, le fonctionnement et l'aménagement des locaux d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs sont adaptés aux besoins et aux rythmes de vie des mineurs accueillis. 
                  
                  Il peut obtenir, auprès de l'organisateur de l'accueil, communication du projet éducatif prévu par le décret pris en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles. 
                  
                  Il transmet ses observations au préfet du département qui a délivré l'autorisation, afin que celui-ci prenne, le cas échéant, les mesures prévues à l'article L. 2324-3.