# Code du travail

**Article:** R6342-2
**Titre:** Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
**Date:** 2014-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028975872
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018498930
**Modification:** Décret n°2014-524
 du 22 mai 2014 - art. 16

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L'organisme qui assure le versement de la rémunération des stagiaires est dispensé du versement des cotisations dues au titre des assurances sociales et des prestations familiales en ce qui concerne : 1° Les travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 et dont les périodes de stages sont prises en compte sans cotisation pour l'ouverture des droits aux assurances sociales et aux prestations familiales ; 2° Les travailleurs privés d'emploi dont la rémunération est assurée par Pôle emploi pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1, en application des dispositions du second alinéa de l'article L. 6341-1, et qui bénéficient des dispositions du 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale.