# Code du travail

**Article:** L2411-6
**Titre:** Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035652357
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902299
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 2

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L'autorisation de licenciement est requise, pendant une durée de six mois, pour le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au comité social et économique ou d'accepter d'organiser ces élections. Cette durée court à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre recommandée par laquelle une organisation syndicale a, la première, demandé ou accepté qu'il soit procédé à des élections.
                  Cette protection ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections.