# Code de la santé publique

**Article:** R1131-1
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2008-04-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018615563
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006908493
**Modification:** Décret n°2008-321
 du 4 avril 2008 - art. 1

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L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales consiste à analyser ses caractéristiques génétiques héritées ou acquises à un stade précoce du développement prénatal. 
                   Cette analyse a pour objet : 
                   1° Soit de poser, de confirmer ou d'infirmer le diagnostic d'une maladie à caractère génétique chez une personne ; 
                   2° Soit de rechercher les caractéristiques d'un ou plusieurs gènes susceptibles d'être à l'origine du développement d'une maladie chez une personne ou les membres de sa famille potentiellement concernés ; 
                   3° Soit d'adapter la prise en charge médicale d'une personne selon ses caractéristiques génétiques