# Code du travail

**Article:** L2344-5
**Titre:** Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035652830
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006902197
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

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Pour l'entreprise ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire dont le siège social ou celui de l'entreprise dominante est implanté en France, lorsqu'il n'existe pas d'organisation syndicale, les représentants du personnel au groupe spécial de négociation ou au comité social et économique européen sont élus directement, selon les règles applicables au comité social et économique.