# Code de la santé publique

**Article:** R5141-102
**Titre:** Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire.
**Date:** 2011-04-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000023860603
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915930
**Modification:** Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1

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La création, l'organisation et le financement des centres de pharmacovigilance vétérinaire, ainsi que les conditions dans lesquelles ils exercent les missions qui leur sont confiées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, font l'objet de conventions conclues entre le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et les écoles nationales vétérinaires au sein desquelles les centres sont créés. Ces conventions précisent les nom et qualité du responsable du centre, qui est un vétérinaire formé à la pharmacologie ou à la toxicologie clinique, ainsi que le territoire d'intervention du centre. Elles sont communiquées pour information aux ministres chargés de l'agriculture et de la santé.