# Code du travail

**Article:** L1233-57-17
**Titre:** Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique
**Date:** 2017-09-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035652887
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028812206
**Modification:** Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

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Le comité social et économique peut recourir à l'assistance d'un expert de son choix rémunéré par l'entreprise.
                    Cet expert a pour mission d'analyser le processus de recherche d'un repreneur, sa méthodologie et son champ, d'apprécier les informations mises à la disposition des repreneurs potentiels, d'étudier les offres de reprise et d'apporter son concours à la recherche d'un repreneur par le comité social et économique et à l'élaboration de projets de reprise.
                    L'expert présente son rapport dans les délais prévus à l'article L. 1233-30.
                    Lorsque le comité social et économique recourt à l'assistance d'un expert, l'employeur en informe sans délai l'autorité administrative.