# Code de la santé publique

**Article:** R6153-17
**Titre:** Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux
**Date:** 2022-08-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046148125
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006918812
**Modification:** Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 25

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En cas de maladie ou d'accident imputable à l'exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d'accident survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'interne bénéficie d'un congé pendant lequel il perçoit la totalité de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-10-1.
                     A l'issue d'une période de douze mois de congé, l'intéressé peut bénéficier d'une prolongation du congé, avec maintien des deux tiers de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-10-1 jusqu'à guérison ou consolidation pour une période qui ne peut excéder vingt-quatre mois.