# Code de la sécurité sociale

**Article:** R252-21
**Titre:** Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
**Date:** 2011-06-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000024113223
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006748954
**Modification:** Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8

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Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doivent adresser à la Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1°) annuellement, l'état prévisionnel, le budget d'action sanitaire et sociale et les états prévus à l'article R. 252-16 ainsi qu'un exemplaire de leur budget de gestion administrative ; 2°) mensuellement, un état des dépenses et recettes effectuées au titre des opérations mentionnées à l'article R. 215-2 ; 3°) tous les éléments nécessaires à l'élaboration des statistiques prévues à l'article R. 226-6 ; 4°) un exemplaire des comptes de résultats de la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage, de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées et de la gestion administrative.