# Code de la sécurité sociale

**Article:** D351-1-3
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales.
**Date:** 2023-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047634559
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736523
**Modification:** Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3

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Pour l'application de la condition de début d'activité mentionnée à l'article D. 351-1-1, sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de seize, dix-huit, vingt, ou vingt-et-un ans les assurés justifiant :
                1° D'une durée d'assurance d'au moins cinq trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième, dix-huitième, vingtième, ou vingt-et-unième anniversaire ;
                2° S'ils sont nés au cours du quatrième trimestre et ne justifient pas de la durée d'assurance prévue au 1° du présent article, d'une durée d'assurance d'au moins quatre trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle est survenu, respectivement, leur seizième, dix-huitième, vingtième, ou vingt-et-unième anniversaire.