# Code civil

**Article:** 552
**Titre:** Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
**Date:** 1804-03-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006428953
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006428953
**Modification:** Loi 1804-01-27

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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
            Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre " Des servitudes ou services fonciers ".
            Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.