# Code du travail

**Article:** R5132-39-1
**Titre:** Sous-section 3 : Aide financière
**Date:** 2021-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043993645
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043993513
**Modification:** Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

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L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-39 est versée à l'atelier et chantier d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes. 
                   Son montant est égal à : 
                   1° 100 % du montant socle de l'aide mentionné à l'article R. 5132-38 pour la première année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée ; 
                   2° 70 % du montant socle de l'aide précitée à compter de la deuxième année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée. 
                   Les conditions de son versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.