# Code de la santé publique

**Article:** R1333-10
**Titre:** Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation
**Date:** 2018-06-05
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000037016768
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006909975
**Modification:** Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1

---

Pour mettre en œuvre le principe d'optimisation défini au 2° de l'article L. 1333-2, le responsable de l'activité nucléaire ou l'autorité compétente peuvent fixer des contraintes de dose pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants exprimées en dose efficace ou équivalente individuelle.
                    Ces contraintes ne peuvent pas être supérieures aux limites de dose fixées à l'article R. 1333-11.
                    Le responsable de l'activité nucléaire tient à disposition de l'autorité compétente les documents justifiant la fixation de ces contraintes de doses et les mesures réalisées pour évaluer les doses reçues par la population.