# Code de la sécurité sociale

**Article:** D243-0-3
**Titre:** Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
**Date:** 2018-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000038043330
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036461665
**Modification:** Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 - art. 1

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Le taux prévu au 2° de l'article L. 243-1-3 appliqué aux cotisations versées par les employeurs aux caisses mentionnées à l'article L. 3141-32 du code du travail, correspondant aux sommes versées en vue de contribuer à la couverture des périodes des congés de leurs salariés, est fixé :
                -pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, à 5,09 % pour les caisses situées en métropole et à 3,55 % pour les caisses situées dans les départements d'outre-mer ;
                 -pour les autres secteurs, à 3,66 %.