# Code de la sécurité sociale

**Article:** R932-1-6
**Titre:** Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
**Date:** 2020-11-25
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042563701
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006755161
**Modification:** Décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020 - art. 2

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La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue selon l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2, au moins deux mois avant la date d'échéance. La résiliation par l'institution ou l'union s'effectue par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d'échéance. Le cachet de la poste ou la date d'expédition de l'envoi recommandé électronique fait foi du respect de ce préavis.