# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L513-1
**Titre:** Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement
**Date:** 2021-08-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043975026
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279332
**Modification:** LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 32 (V)

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L'enregistrement produit ses effets, à compter de la date de dépôt de la demande, pour une période de cinq ans, qui peut être prorogée par périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de vingt-cinq ans.
              Les dessins ou modèles déposés avant le 1er octobre 2001 restent protégés, sans prorogation possible, pour une période de vingt-cinq ans à compter de leur date de dépôt. Les dessins ou modèles dont la protection a été prorogée, avant le 1er octobre 2001, pour une nouvelle période de vingt-cinq ans restent protégés jusqu'à l'expiration de cette période.
              La durée maximale de vingt-cinq ans prévue au premier alinéa est ramenée à dix ans pour les pièces mentionnées au 4° de l'article L. 513-6 pour lesquelles le même 4° ne prévoit pas d'exception à l'exercice des droits conférés par l'enregistrement d'un dessin ou modèle.