# Code de la santé publique

**Article:** R4311-36
**Titre:** Paragraphe 1 : Libre établissement.
**Date:** 2009-08-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020953454
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913816
**Modification:** Décret n°2009-957
 du 29 juillet 2009 - art. 3

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L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites ou orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de la profession en France, qui ne lui ont pas été enseignées initialement ou qu'il n'a pas acquises au cours de son expérience professionnelle. Le stage d'adaptation a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les connaissances définies à l'alinéa précédent. Il comprend un stage pratique effectué sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, accompagné éventuellement d'une formation théorique complémentaire.