# Code de la sécurité sociale

**Article:** R161-61
**Titre:** Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités
**Date:** 2022-04-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000045681201
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006747442
**Modification:** Décret n°2022-687 du 25 avril 2022 - art. 1

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Les informations nominatives nécessaires au traitement sont fournies, selon les modalités définies aux articles R. 161-62 à R. 161-69, par les organismes et services suivants :
                1° Les organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoires ;
                2° Pôle emploi ;
                3° L'Institut national de la statistique et des études économiques ;
                4° Les services de l'Etat, désignés par les arrêtés prévus à l'article R. 161-59, détenant des informations relatives aux traitements et aux pensions des personnels civils et militaires de l'Etat ;
                5° La Caisse nationale de l'assurance maladie en tant que gestionnaire d'un régime d'invalidité et d'incapacité permanente ;
                6° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en tant que gestionnaire d'un régime d'invalidité et d'incapacité permanente ;
                7° La caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens en tant que gestionnaire d'un régime d'incapacité permanente.