# Code du travail

**Article:** R4532-88
**Titre:** Sous-section 3 : Fonctionnement.
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018529385
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491974
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les procès-verbaux font ressortir, notamment : 1° Les décisions prises par le collège interentreprises ; 2° Le compte rendu des inspections du chantier ; 3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l'article L. 4141-2 ainsi que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises.