# Code de la santé publique

**Article:** D4443-30
**Titre:** Section 3 : Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
**Date:** 2017-05-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000034730076
**Identifiant parent:** LEGIARTI000034730076
**Modification:** Décret du 10 mai 2017 - art. 1

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Le dépouillement du scrutin a lieu au haut-commissariat de la République le jour de l'élection prévu à l'article D. 4233-21.
                Le président peut, en tant que de besoin, désigner des scrutateurs pour assister le bureau dans le dépouillement.
                Les électeurs ont librement accès à la salle de dépouillement pendant le déroulement de celui-ci. Le président assure la police de la salle.