# Code du travail

**Article:** R2522-18
**Titre:** Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions
**Date:** 2008-03-12
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000018534852
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018486153
**Modification:** Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Devant les commissions de conciliation, les parties peuvent être assistées d'un membre de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de salariés à laquelle elles appartiennent.Lorsque les parties se font représenter, le représentant appartient à la même organisation que la partie qu'il représente ou exerce effectivement, à titre permanent, une activité dans l'entreprise où a lieu le conflit. Il est dûment mandaté et a qualité pour conclure un accord de conciliation au nom de son mandant.