# Code de la santé publique

**Article:** R5132-95
**Titre:** Sous-section 5 : Substances et préparations psychotropes
**Date:** 2012-04-29
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000025787496
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006915717
**Modification:** Décret n°2012-597
 du 27 avril 2012 - art. 5

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Les dispositions de l'article R. 5132-79, à l'exception de celles prévues au 5° et au 6° dudit article, sont applicables aux récipients ou emballages renfermant des substances psychotropes ou leurs préparations. 
                  L'étiquette porte en outre : 
                  1° Pour les substances ou préparations relevant de la liste I, une tête de mort à tibias croisés imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette ; 
                  2° Pour les substances ou préparations relevant de la liste II, une croix de Saint-André imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette. 
                  Les substances classées comme psychotropes sont détenues dans des armoires ou des locaux fermés à clef. 
                  Tout vol ou détournement de substance ou préparation classée comme psychotrope est signalé sans délai aux autorités de police, à l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.