# Code de la santé publique

**Article:** D6431-55
**Titre:** Section 3 : Organisation financière et budgétaire.
**Date:** 2005-07-26
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006919516
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006919516
**Modification:** Décret 2005-840 2005-07-20

---

Lorsqu'une opération de travaux présente un coût total supérieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'outre-mer et de la santé, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant pour cette opération :1° Un rapport de présentation replaçant l'opération dans le contexte du projet hospitalier et justifiant, le cas échéant, toute évolution par rapport à celui-ci ;2° Un dossier technique dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé ;3° Une étude sur les coûts induits par l'opération tant en matière d'exploitation que d'investissement ;4° Le plan de financement de l'opération intégré dans le plan global de financement pluriannuel révisé de l'établissement.