# Code civil

**Article:** 171-5
**Titre:** Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
**Date:** 2006-11-15
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006422283
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006422283
**Modification:** Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 () JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

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Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants.Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage.La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage.