# Code du travail

**Article:** R5134-47
**Titre:** Paragraphe 1er : Aide financière
**Date:** 2012-11-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000026566025
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018494774
**Modification:** Décret n°2012-1211
 du 31 octobre 2012 - art. 1

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Les montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement, et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée déterminée, en cas de : 
                    1° Rupture anticipée résultant de la volonté claire et non équivoque des parties ; 
                    2° Rupture anticipée pour faute grave ; 
                    3° Rupture anticipée pour force majeure ; 
                    4° Rupture anticipée au cours de la période d'essai.