# Code de la santé publique

**Article:** R1432-115-2
**Titre:** Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence
**Date:** 2020-07-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000042190682
**Identifiant parent:** LEGIARTI000042190096
**Modification:** Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

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La commission santé, sécurité et conditions de travail est présidée par le directeur général de l'agence ou son représentant.
                     En outre, elle comprend des représentants désignés selon les modalités fixées à l'article R. 1432-115-3. Leur nombre, fonction de l'effectif du personnel de l'agence considérée, est fixé de la manière suivante :
                     1° Dans les agences dont les effectifs sont inférieurs à 200 agents, la commission est composée de 3 membres ;
                     2° Dans les agences de 200 agents à 599 agents, la commission est composée de 4 membres ;
                     3° Dans les agences de plus de 600 agents, la commission est composée de 5 membres.
                     Le nombre de membres de la commission désigné dans chacun des deux collèges est proportionnel aux effectifs de chacun des deux collèges.