# Code du travail

**Article:** R2316-1
**Titre:** Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
**Date:** 2019-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000040341164
**Identifiant parent:** LEGIARTI000036434429
**Modification:** Décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019 - art. 1

---

Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne peut dépasser vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants.
                Sauf stipulation de l'accord mentionné au premier alinéa organisant cette représentation et dans les limites fixées à cet alinéa, chaque établissement peut être représenté au comité social et économique central soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.