# Code de la santé publique

**Article:** R5121-201-8
**Titre:** Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
**Date:** 2016-11-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000033405255
**Identifiant parent:** LEGIARTI000033405255
**Modification:** Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 2

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En cas d'interruption ou de cessation d'activité d'un établissement ou organisme mentionné à l'article L. 4211-9-1, les données relatives à la traçabilité des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement sont transférées à l'établissement ou l'organisme autorisé au titre du même article, avec qui il a mis en place des accords ou des procédures en application du I de l'article R. 4211-42.  En cas d'interruption ou de cessation d'activité d'un établissement pharmaceutique mentionné à l'article L. 5124-1 ou à l'article L. 5124-9-1 fabriquant des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, les données relatives à la traçabilité de ces médicaments sont transférées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé