# Code du travail

**Article:** R4453-33
**Titre:** Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé
**Date:** 2016-08-06
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032980646
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018491324
**Modification:** Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1

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I. — Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi saisi d'une demande d'autorisation, prend sa décision dans un délai de deux mois, après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1. 
                
                II. — Le silence gardé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pendant deux mois à la demande d'autorisation mentionnée au I vaut rejet de celle-ci.