# Code du travail

**Article:** R4462-19
**Titre:** Sous-section 2 : Issues et dégagements
**Date:** 2013-10-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000028140658
**Identifiant parent:** LEGIARTI000028140653
**Modification:** Décret n°2013-973
 du 29 octobre 2013 - art. 1

---

Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les issues et dégagements répondent aux prescriptions particulières suivantes : 
                   1° Il ne peut y avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent permettre le passage de plus de cinq personnes ; pour un nombre de personnes allant de six à dix, la largeur totale des issues n'est pas inférieure à 1,80 mètre ; elle est augmentée de 0,60 mètre par tranche de une à cinq personnes en plus des dix premières ; 
                   2° Pour un nombre de personnes allant de trois à cinq, s'il n'y a qu'une issue, sa largeur n'est pas inférieure à 1,40 mètre ; 
                   3° Les largeurs mentionnées aux 1° et 2° sont mesurées déduction faite des saillies et des obstacles.