# Code du travail

**Article:** L3333-7
**Titre:** Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
**Date:** 2015-08-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000048488998
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006903083
**Modification:** LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 160

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Un avenant au plan d'épargne interentreprises peut être conclu selon les modalités prévues au présent chapitre. 
              
              Toutefois, le règlement d'un plan institué entre plusieurs employeurs pris individuellement et ouvert à l'adhésion d'autres entreprises peut valablement être modifié pour intégrer des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à l'institution du plan ou de nouvelles dispositions relatives aux 2°, 3° et 5° du règlement de ce plan conformément à l'article L. 3333-3, si cette modification fait l'objet d'une information des entreprises parties prenantes au plan. 
              
              La modification prévue au deuxième alinéa du présent article s'applique à la condition que la majorité des entreprises parties prenantes ne s'y oppose pas dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'information et, pour chaque entreprise, à compter du premier exercice suivant la date d'envoi de l'information. En cas contraire, le plan est fermé à tout nouveau versement.