# Code de la santé publique

**Article:** R6223-12
**Titre:** Sous-section 1 : Dispositions générales
**Date:** 2016-01-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031926667
**Identifiant parent:** LEGIARTI000031926662
**Modification:** Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 1

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La dénomination sociale d'une société civile professionnelle de biologistes médicaux figure dans tous les documents et correspondances émanant de la société, sous l'appellation " société civile professionnelle de biologistes médicaux ". 
                   Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour la remise d'un exemplaire à chaque associé et pour satisfaire aux dispositions de la présente section.