# Code du travail

**Article:** R6222-6
**Titre:** Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
**Date:** 2020-03-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041771302
**Identifiant parent:** LEGIARTI000018497184
**Modification:** Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2

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La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises. 
                  La convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois ou supérieure à trois ans. 
                  Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.