# Code de la santé publique

**Article:** R2143-11
**Titre:** Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine
**Date:** 2022-08-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000046223497
**Identifiant parent:** LEGIARTI000046223185
**Modification:** Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 - art. 3

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Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :
                 1° S'agissant des tiers donneurs :
                 a) Les données relatives à leur identité mentionnées au 3° de l'article R. 2143-1 ;
                 b) Les données non identifiantes mentionnées au 4° de l'article R. 2143-1 et précisées à l'article R. 2143-12 ;
                 c) Les données relatives à l'utilisation des gamètes et des embryons pour la réalisation d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ;
                 2° S'agissant des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur :
                 a) Les données relatives à leur identité, telles que mentionnées au 3° de l'article R. 2143-1 ;
                 b) Les données relatives à la filiation avec les bénéficiaires de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ;
                 3° S'agissant des bénéficiaires d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur :
                 a) Les données relatives à leur identité, telles que mentionnées au 3° de l'article R. 2143-1 ;
                 b) Les données relatives à la filiation avec la ou les personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ;
                 c) Les données permettant d'établir un lien avec le ou les tiers donneurs.