# Code de la sécurité sociale

**Article:** D161-2-14
**Titre:** Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
**Date:** 2023-08-11
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047961687
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006735322
**Modification:** Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3

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Les organismes gestionnaires des régimes relevant du premier alinéa de l'article D. 161-2-5 rappellent à leurs ressortissants, lors de la liquidation de la pension puis chaque année, les règles prévues par ce même article ainsi que l'obligation de déclaration définie à l'article D. 161-2-13. 
                    L'instruction du dossier de l'assuré, consécutivement à sa déclaration, incombe à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article D. 161-2-13. Lorsque l'assuré a saisi un autre organisme de sécurité sociale, celui-ci transmet la déclaration de l'assuré à l'organisme compétent.