# Code de la santé publique

**Article:** R5121-146
**Titre:** Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement.
**Date:** 2021-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000044944575
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006914898
**Modification:** Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1

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L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 
                  1° Médicament homéopathique en caractères très apparents ; 
                  2° La dénomination commune de la ou des souches homéopathiques en se référant à la pharmacopée européenne ou, à défaut, française, lorsqu'elle y figure, suivie du degré de dilution. Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; 
                  3° Les nom et adresse de l'exploitant du médicament et, si celui-ci ne fabrique pas le médicament, du fabricant ; 
                  4° La voie d'administration et, si nécessaire, le mode d'administration ; 
                  5° La date de péremption en clair ; 
                  6° La forme pharmaceutique ; 
                  7° La contenance du modèle de vente ; 
                  8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; 
                  9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ; 
                  10° Le numéro du lot de fabrication ; 
                  11° Le numéro d'enregistrement (numéro national identifiant la présentation du médicament mentionné à l'article R. 5121-4), suivi de la mention : " Enregistrement sans indications thérapeutiques " ; 
                  12° Un avertissement conseillant à l'utilisateur de consulter un médecin si les symptômes persistent.