# Code de la sécurité sociale

**Article:** R123-45-1
**Titre:** Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel
**Date:** 2013-07-17
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000027726084
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020594119
**Modification:** Décret n°2013-624
 du 15 juillet 2013 - art. 2

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Les personnes portant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont inscrites de droit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 à l'issue de leur scolarité, dans les conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article R. 123-47. 
                  Peuvent solliciter leur inscription sur la liste d'aptitude, sous réserve de remplir les conditions d'expérience, de nature d'emploi et de formation fixées par les arrêtés mentionnés à l'article R. 123-47, les personnes suivantes : 
                  1° Les personnes occupant un emploi d'encadrement, d'agent de direction ou d'agent comptable dans un organisme de sécurité sociale ; 
                  2° Les personnes régies par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariées par des organismes habilités à recruter ces personnes ; 
                  3° Les personnes portant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui ne relèvent pas d'une des situations mentionnées aux alinéas précédents ; 
                  4° Les agents publics de catégorie A ; 
                  5° Les personnes répondant à l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° et dont le contrat de travail est suspendu en application des dispositions du code du travail ou des conventions collectives.