# Code de la santé publique

**Article:** R4441-17
**Titre:** Sous-section 1 : Elections
**Date:** 2023-03-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047249264
**Identifiant parent:** LEGIARTI000047249264
**Modification:** 

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Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.
                   L'ouverture du scrutin est annoncée et la clôture prononcée par le président du bureau de vote conformément aux indications portées sur les convocations.
                   A l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote fait constater que l'urne est vide.
                   Il est ensuite procédé au vote.
                   Le scrutin est secret et à la majorité des membres présents. Les moyens nécessaires sont mis à la disposition des électeurs pour préserver la liberté et le secret de leur vote.