# Code pénal

**Article:** 431-5
**Titre:** Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
**Date:** 2010-03-03
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000021926083
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006418464
**Modification:** LOI n°2010-201
 du 2 mars 2010 - art. 3

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Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
              
              Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.
              
              Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.