# Code de la sécurité sociale

**Article:** R436-4-1
**Titre:** Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
**Date:** 2015-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000031829699
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006750399
**Modification:** Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)

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Pour les travailleurs privés d'emploi bénéficiaires des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 du code du travail et pour les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article R. 160-13 dudit code, victimes d'accidents du travail à l'occasion ou par le fait de tâches d'intérêt général qu'ils accomplissent, le salaire servant de base au calcul des prestations est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 412-11. 
            
            Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 433-13 sont applicables à l'indemnité journalière versée en application du présent article.