# Code de la sécurité sociale

**Article:** R173-15-2
**Titre:** Sous-section 3 :  Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
**Date:** 2014-12-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000030047301
**Identifiant parent:** LEGIARTI000030047301
**Modification:** DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 17

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Pour l'application de l'article L. 173-2-0-2 aux couples de même sexe, lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l'article L. 351-4, et l'autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d'assurance accordées au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant, il est fait application des règles du régime spécial de retraite.