# Code du travail

**Article:** D5132-43-6
**Titre:** Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail
**Date:** 2021-08-31
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043995185
**Identifiant parent:** LEGIARTI000043994268
**Modification:** Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

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Lorsqu'un employeur envisage de conclure un contrat de travail dérogeant à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet avant l'embauche :
                  1° Tout document visant à établir que la situation de la personne recrutée présente les caractéristiques mentionnées à l'article R. 5132-43-7 et justifie le recours à cette dérogation ;
                  2° Un document répertoriant les actions d'accompagnement et de formation qu'il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire.
                  Lorsqu'un salarié envisage de passer à une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale de vingt heures, il fait une demande écrite et motivée à son employeur qui, s'il accepte cette demande, saisit le préfet dans les conditions prévues ci-dessus.