# Code de la santé publique

**Article:** D4135-2
**Titre:** Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
**Date:** 2006-07-23
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006913381
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913381
**Modification:** Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 1 () JORF 23 juillet 2006

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Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes :1° Chirurgie générale ;2° Neurochirurgie ;3° Chirurgie urologique ;4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ;5° Chirurgie infantile ;6° Chirurgie de la face et du cou ;7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;8° Chirurgie plastique reconstructrice ;9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;10° Chirurgie vasculaire ;11° Chirurgie viscérale et digestive ;12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;13° Anesthésie-réanimation ;14° Réanimation médicale ;15° Stomatologie ;16° Oto-rhino-laryngologie ;17° Ophtalmologie ;18° Cardiologie ;19° Radiologie ;20° Gastro-entérologie ;21° Pneumologie.Pour les spécialités mentionnées aux 15° à 21°, seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale ou interventionnelle peuvent demander à être accrédités.Les médecins d'une même spécialité constituant une équipe médicale peuvent conjointement présenter une demande d'accréditation. Dans ce cas, l'accréditation est délivrée à chacun des médecins composant l'équipe médicale.