# Code de la santé publique

**Article:** D4233-22
**Titre:** Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
**Date:** 2018-02-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000036628076
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006913582
**Modification:** Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1

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Les délégués des collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article L. 4232-11 et leurs suppléants sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chaque délégation répartis en collège de la manière suivante :
                  1° Collège " officine " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole des sections A et D ;
                  2° Collège " biologie médicale " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole de la section G ;
                  3° Collège " hôpital et autres " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole des sections B, C et H.
                  Chaque collège élit un binôme de délégués titulaires qui se présentent avec leurs suppléants conformément à la répartition définie à l'article L. 4232-11.