# Code de la sécurité sociale

**Article:** D357-4
**Titre:** Section 1 : Pension de vieillesse.
**Date:** 2023-06-04
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000047634655
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006736562
**Modification:** Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6

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Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, la substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité peut être demandée par l'intéressé avant l'âge prévu par le 1° de l'article L. 351-8, s'il justifie du minimum de versements exigé pour cette pension. Elle a lieu d'office à l'âge prévu par le 1° de l'article L. 351-8 lorsque la condition de versement susmentionnée est remplie.
              Les pensions d'invalidité dont les titulaires avaient déjà atteint ou dépassé l'âge prévu par l'article L. 351-1-5 au moment où elles ont pris cours ne sont pas susceptibles d'être converties en pensions de vieillesse avant l'âge prévu par le 1° de l'article L. 351-8.