# Code de la sécurité sociale

**Article:** D742-25
**Titre:** Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
**Date:** 2020-05-24
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000041967224
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006738963
**Modification:** Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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Le montant de la cotisation annuelle ne peut être inférieur :
              -Pour les assurés volontaires affiliés au titre d'une activité autre que celles mentionnées aux articles L. 640-1 et L. 651-1, à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée ;
               -Pour les assurés volontaire affiliés au titre d'une activité mentionnée à l'article L. 640-1, à celui de la cotisation minimale mentionnée à l'article D. 642-4.