# Code de la santé publique

**Article:** R2324-10
**Titre:** Sous-section 1 : Procédure d'autorisation.
**Date:** 2009-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020739900
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006911602
**Modification:** Décret n°2009-679
 du 11 juin 2009 - art. 2

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L'organisateur d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 au préfet du département du lieu d'accueil des mineurs. 
                  
                  Le silence gardé pendant plus de trois mois sur cette demande vaut décision de rejet. 
                  
                  La liste des pièces à fournir à l'appui de la demande d'autorisation est fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de l'intérieur et de la jeunesse.