# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L132-40
**Titre:** Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes
**Date:** 2009-06-13
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000020740462
**Identifiant parent:** LEGIARTI000020739023
**Modification:** LOI n°2009-669
 du 12 juin 2009 - art. 20

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Toute cession de l'œuvre en vue de son exploitation hors du titre de presse initial ou d'une famille cohérente de presse est soumise à l'accord exprès et préalable de son auteur exprimé à titre individuel ou dans un accord collectif, sans préjudice, dans ce deuxième cas, de l'exercice de son droit moral par le journaliste.  Ces exploitations donnent lieu à rémunération sous forme de droits d'auteur, dans des conditions déterminées par l'accord individuel ou collectif.