# Code de la sécurité sociale

**Article:** R133-9-12
**Titre:** Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
**Date:** 2017-09-27
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000035649182
**Identifiant parent:** LEGIARTI000035648397
**Modification:** Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 1

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Les dispositions des articles R. 133-9-5 à R. 133-9-10 sont applicables aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt, sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 112-5, R. 162-1 à R. 162-9, R. 211-19 à R. 211-21, R. 211-23 et R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution. 
                Lorsque l'opposition est effectuée sur un compte joint, le tiers détenteur, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la lettre d'opposition, en informe les autres titulaires du compte par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.