# Code de la sécurité sociale

**Article:** R372-1
**Titre:** Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
**Date:** 2006-12-30
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006749488
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006749485
**Modification:** Décret n°2006-1743 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006

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Lorsque à la suite d'une période de service militaire ou d'appel sous les drapeaux l'assuré social est réformé pour maladie ou infirmité contractée en dehors du service ne donnant pas lieu, de ce fait, à l'attribution d'une pension militaire, la pension d'invalidité, dont l'octroi est prévu à l'article L. 372-1, peut lui être accordée dans les conditions prévues audit article, même s'il n'a pas bénéficié des prestations de l'assurance maladie, soit d'office par la caisse primaire d'assurance maladie, soit sur sa demande. Dans ce cas, la date d'entrée en jouissance de la pension est celle à laquelle l'état d'invalidité est constaté par la caisse primaire d'assurance maladie. Elle ne peut être antérieure à la date du retour de l'assuré dans ses foyers.