# Code de la sécurité sociale

**Article:** R652-40
**Titre:** Section 4 : Dispositions diverses.
**Date:** 2021-03-21
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043324981
**Identifiant parent:** LEGIARTI000038768173
**Modification:** Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 39

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L'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français prend effet à la date à laquelle l'avocat est inscrit au tableau ou au stage. La radiation prend effet à la date à laquelle il cesse d'y figurer.
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