# Code de la propriété intellectuelle

**Article:** L336-1
**Titre:** Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
**Date:** 2019-09-19
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000039279794
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006279243
**Modification:** Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

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Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art. Les mesures ainsi ordonnées ne peuvent avoir pour effet de dénaturer les caractéristiques essentielles ou la destination initiale du logiciel. L'article L. 332-4 est applicable aux logiciels mentionnés au présent article.