# Code de la santé publique

**Article:** R1434-6
**Titre:** Sous-section 2 : Schéma régional de santé
**Date:** 2016-07-28
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000032947851
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022237780
**Modification:** Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1

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Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à : 
                   1° Développer la prévention et la promotion de la santé ; 
                   2° Améliorer l'organisation des parcours de santé en favorisant la coordination et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale, en particulier en mobilisant les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ; 
                   3° Favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement, sur les plans social, géographique et de l'organisation, notamment des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et des personnes les plus démunies ; 
                   4° Préparer le système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles déclinées dans le dispositif ORSAN mentionné à l'article L. 3131-11.