# Code pénal

**Article:** 211-1
**Titre:** Chapitre Ier : Du génocide
**Date:** 2004-08-07
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000006417533
**Identifiant parent:** LEGIARTI000006417532
**Modification:** Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 28 () JORF 7 août 2004

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Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :
              – atteinte volontaire à la vie ;
              – atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;
              – soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;
              – mesures visant à entraver les naissances ;
              – transfert forcé d'enfants.
              Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
              Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.