# Code de la santé publique

**Article:** R1161-22
**Titre:** Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage
**Date:** 2010-09-02
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000022782268
**Identifiant parent:** LEGIARTI000022781781
**Modification:** Décret n°2010-1031
 du 31 août 2010 - art. 1

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Le programme est conduit par un opérateur, choisi et conventionné à cet effet par l'entreprise exploitant le médicament. L'opérateur est choisi en fonction des garanties d'indépendance qu'il présente, notamment celles mentionnées au 1° de l'article R. 1161-24, de ses compétences et des moyens humains et matériels dont il dispose pour exécuter les tâches qui relèvent de la mise en œuvre du programme d'apprentissage.  La convention précise que l'entreprise et l'opérateur ne disposeront que de données anonymisées concernant les patients.