# Code du travail

**Article:** R4224-17-1
**Titre:** Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
**Date:** 2021-07-01
**État:** VIGUEUR
**Identifiant légal:** LEGIARTI000043841203
**Identifiant parent:** LEGIARTI000019939044
**Modification:** Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

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Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs sont en service dans les locaux d'un établissement, l'employeur s'assure que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour se conformer :
                1° Aux dispositions des articles R. 134-6 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'entretien et au contrôle technique ;
                2° Aux dispositions des articles R. 134-2 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation relatives à la mise en sécurité des ascenseurs.
                Le propriétaire met à la disposition de l'employeur les informations nécessaires.