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"Thierry Mariani sur la liste du Rassemblement national (RN, ex-FN) aux européennes ? C'est ce qu'affirme mardi 11 septembre Chez Pol, la nouvelle newsletter politique de Libération. L'ancien député Les Républicain et ministre de Nicolas Sarkozy serait sur le point de rejoindre les troupes de Marine Le Pen pour le élections européennes de 2019. "Ça va se faire. Ce n'est plus qu'une question de calendrier. On n'est pas obligé de l'annoncer tout de suite, à huit mois des européennes", aurait ainsi assuré un membre influent du RN. Contacté par Franceinfo, M. Mariani n'a pas confirmé l'information. "Les élections sont en juin, je ne sais même pas qui sera numéro 1 sur la liste", a répondu l'ancien ministre des Transports. Il reconnaît toutefois, toujours cité par Franceinfo, que son nom sur la liste du RN "fait partie des possibilités". "Fréjus est une ville sympathique mais je n'ai pas prévu de m'y rendre ce week_end", a-t-il par ailleurs commenté sur Twitter alors que Marine Le Pen réunit les cadres de son parti ce week-end dans la cité varoise. Une proximité connue avec le FNLa proximité de Thierry Mariani avec le parti frontiste n'est pas nouvelle. "Sans alliés, nous allons rester dans l'opposition pour longtemps. Il est temps de renverser la table. Le Front national a évolué. Regardons si un accord ou un rapprochement sont possibles", avait-il déclaré dans une interview donnée au Journal du Dimanche en mars dernier. Puis, en avril, avait bruissé la rumeur d'un rencontre entre l'ex-député et Marine Le Pen, qui lui aurait proposé de figurer en position éligible sur la liste de son parti aux européennes. "Pas de conclusion hâtive", avait-il à l'époque écrit sur Twitter. Le même mois, Thierry Mariani avait cosigné une tribune publiée dans Valeurs actuelles aux côté d'élus frontistes appelant à une union des droites.
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Générer un titre pour cet article : | Thierry Mariani candidat du Rassemblement national aux européennes : "Une possibilité"
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"Thierry Mariani sur la liste du Rassemblement national (RN, ex-FN) aux européennes ? C'est ce qu'affirme mardi 11 septembre Chez Pol, la nouvelle newsletter politique de Libération. L'ancien député Les Républicain et ministre de Nicolas Sarkozy serait sur le point de rejoindre les troupes de Marine Le Pen pour le élections européennes de 2019. "Ça va se faire. Ce n'est plus qu'une question de calendrier. On n'est pas obligé de l'annoncer tout de suite, à huit mois des européennes", aurait ainsi assuré un membre influent du RN. Contacté par Franceinfo, M. Mariani n'a pas confirmé l'information. "Les élections sont en juin, je ne sais même pas qui sera numéro 1 sur la liste", a répondu l'ancien ministre des Transports. Il reconnaît toutefois, toujours cité par Franceinfo, que son nom sur la liste du RN "fait partie des possibilités". "Fréjus est une ville sympathique mais je n'ai pas prévu de m'y rendre ce week_end", a-t-il par ailleurs commenté sur Twitter alors que Marine Le Pen réunit les cadres de son parti ce week-end dans la cité varoise. Une proximité connue avec le FNLa proximité de Thierry Mariani avec le parti frontiste n'est pas nouvelle. "Sans alliés, nous allons rester dans l'opposition pour longtemps. Il est temps de renverser la table. Le Front national a évolué. Regardons si un accord ou un rapprochement sont possibles", avait-il déclaré dans une interview donnée au Journal du Dimanche en mars dernier. Puis, en avril, avait bruissé la rumeur d'un rencontre entre l'ex-député et Marine Le Pen, qui lui aurait proposé de figurer en position éligible sur la liste de son parti aux européennes. "Pas de conclusion hâtive", avait-il à l'époque écrit sur Twitter. Le même mois, Thierry Mariani avait cosigné une tribune publiée dans Valeurs actuelles aux côté d'élus frontistes appelant à une union des droites.
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"Thierry Mariani sur la liste du Rassemblement national (RN, ex-FN) aux européennes ? C'est ce qu'affirme mardi 11 septembre Chez Pol, la nouvelle newsletter politique de Libération. L'ancien député Les Républicain et ministre de Nicolas Sarkozy serait sur le point de rejoindre les troupes de Marine Le Pen pour le élections européennes de 2019. "Ça va se faire. Ce n'est plus qu'une question de calendrier. On n'est pas obligé de l'annoncer tout de suite, à huit mois des européennes", aurait ainsi assuré un membre influent du RN. Contacté par Franceinfo, M. Mariani n'a pas confirmé l'information. "Les élections sont en juin, je ne sais même pas qui sera numéro 1 sur la liste", a répondu l'ancien ministre des Transports. Il reconnaît toutefois, toujours cité par Franceinfo, que son nom sur la liste du RN "fait partie des possibilités". "Fréjus est une ville sympathique mais je n'ai pas prévu de m'y rendre ce week_end", a-t-il par ailleurs commenté sur Twitter alors que Marine Le Pen réunit les cadres de son parti ce week-end dans la cité varoise. Une proximité connue avec le FNLa proximité de Thierry Mariani avec le parti frontiste n'est pas nouvelle. "Sans alliés, nous allons rester dans l'opposition pour longtemps. Il est temps de renverser la table. Le Front national a évolué. Regardons si un accord ou un rapprochement sont possibles", avait-il déclaré dans une interview donnée au Journal du Dimanche en mars dernier. Puis, en avril, avait bruissé la rumeur d'un rencontre entre l'ex-député et Marine Le Pen, qui lui aurait proposé de figurer en position éligible sur la liste de son parti aux européennes. "Pas de conclusion hâtive", avait-il à l'époque écrit sur Twitter. Le même mois, Thierry Mariani avait cosigné une tribune publiée dans Valeurs actuelles aux côté d'élus frontistes appelant à une union des droites.
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| Thierry Mariani candidat du Rassemblement national aux européennes : "Une possibilité"
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Ecrivez un titre pour l'article suivant : Thierry Mariani sur la liste du Rassemblement national (RN, ex-FN) aux européennes ? C'est ce qu'affirme mardi 11 septembre Chez Pol, la nouvelle newsletter politique de Libération. L'ancien député Les Républicain et ministre de Nicolas Sarkozy serait sur le point de rejoindre les troupes de Marine Le Pen pour le élections européennes de 2019. "Ça va se faire. Ce n'est plus qu'une question de calendrier. On n'est pas obligé de l'annoncer tout de suite, à huit mois des européennes", aurait ainsi assuré un membre influent du RN. Contacté par Franceinfo, M. Mariani n'a pas confirmé l'information. "Les élections sont en juin, je ne sais même pas qui sera numéro 1 sur la liste", a répondu l'ancien ministre des Transports. Il reconnaît toutefois, toujours cité par Franceinfo, que son nom sur la liste du RN "fait partie des possibilités". "Fréjus est une ville sympathique mais je n'ai pas prévu de m'y rendre ce week_end", a-t-il par ailleurs commenté sur Twitter alors que Marine Le Pen réunit les cadres de son parti ce week-end dans la cité varoise. Une proximité connue avec le FNLa proximité de Thierry Mariani avec le parti frontiste n'est pas nouvelle. "Sans alliés, nous allons rester dans l'opposition pour longtemps. Il est temps de renverser la table. Le Front national a évolué. Regardons si un accord ou un rapprochement sont possibles", avait-il déclaré dans une interview donnée au Journal du Dimanche en mars dernier. Puis, en avril, avait bruissé la rumeur d'un rencontre entre l'ex-député et Marine Le Pen, qui lui aurait proposé de figurer en position éligible sur la liste de son parti aux européennes. "Pas de conclusion hâtive", avait-il à l'époque écrit sur Twitter. Le même mois, Thierry Mariani avait cosigné une tribune publiée dans Valeurs actuelles aux côté d'élus frontistes appelant à une union des droites.
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"Thierry Mariani sur la liste du Rassemblement national (RN, ex-FN) aux européennes ? C'est ce qu'affirme mardi 11 septembre Chez Pol, la nouvelle newsletter politique de Libération. L'ancien député Les Républicain et ministre de Nicolas Sarkozy serait sur le point de rejoindre les troupes de Marine Le Pen pour le élections européennes de 2019. "Ça va se faire. Ce n'est plus qu'une question de calendrier. On n'est pas obligé de l'annoncer tout de suite, à huit mois des européennes", aurait ainsi assuré un membre influent du RN. Contacté par Franceinfo, M. Mariani n'a pas confirmé l'information. "Les élections sont en juin, je ne sais même pas qui sera numéro 1 sur la liste", a répondu l'ancien ministre des Transports. Il reconnaît toutefois, toujours cité par Franceinfo, que son nom sur la liste du RN "fait partie des possibilités". "Fréjus est une ville sympathique mais je n'ai pas prévu de m'y rendre ce week_end", a-t-il par ailleurs commenté sur Twitter alors que Marine Le Pen réunit les cadres de son parti ce week-end dans la cité varoise. Une proximité connue avec le FNLa proximité de Thierry Mariani avec le parti frontiste n'est pas nouvelle. "Sans alliés, nous allons rester dans l'opposition pour longtemps. Il est temps de renverser la table. Le Front national a évolué. Regardons si un accord ou un rapprochement sont possibles", avait-il déclaré dans une interview donnée au Journal du Dimanche en mars dernier. Puis, en avril, avait bruissé la rumeur d'un rencontre entre l'ex-député et Marine Le Pen, qui lui aurait proposé de figurer en position éligible sur la liste de son parti aux européennes. "Pas de conclusion hâtive", avait-il à l'époque écrit sur Twitter. Le même mois, Thierry Mariani avait cosigné une tribune publiée dans Valeurs actuelles aux côté d'élus frontistes appelant à une union des droites.
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| Thierry Mariani candidat du Rassemblement national aux européennes : "Une possibilité"
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"Si BMW a confirmé son choix de proposer dès l'année prochaine, une version purement électrique de sa Série 7, le constructeur d'Ingolstadt a quant à lui fait le chemin inverse en renonçant à une telle motorisation pour sa berline A8.En mai 2019 le CEO d'Audi, Bram Schott, avait promis à ses actionnaires lors de la réunion annuelle de présentation du constructeur, une version électrique de l'Audi A8, la berline la plus luxueuse disponible à son catalogue. L'idée a entretemps fait son chemin, et alors que Mr Schott va céder sa place à Markus Duesmann (en provenance de BMW), les projets du constructeur aux anneaux ont semble-t-il été modifiés. Dans un entretien accordé à Automotive News Europe, Hans-Joachim Rothenpieler, le responsable du développement d'Audi, l'a en effet confirmé en ces termes : « Nous allons à la place d'une Audi A8 électrique, étendre l'autonomie (en mode électrique) de notre modèle plug-in hybrid au-delà de 47 km ».Le constructeur aux anneaux va concentrer son offensive électrique sur un segment des SUV où les volumes de vente continuent de croître, contrairement à ceux affichés par les grosses berlines. L'Audi A8 disponible au catalogue du constructeur d'Ingolstadt dans sa version actuelle depuis 2017, s'est vendue à un peu plus de 22 000 exemplaires en 2019 grâce notamment à des ventes en très forte progression aux États-Unis et en Chine. Un chiffre qui a progressé de 11 % par rapport à 2018, année où les ventes de la marque ont souffert de difficultés d'homologations relatives aux normes WLTP.
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Générer un titre pour cet article : | Audi renonce à une A8 100 % électrique : actualité automobile, infos, scoop
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"Si BMW a confirmé son choix de proposer dès l'année prochaine, une version purement électrique de sa Série 7, le constructeur d'Ingolstadt a quant à lui fait le chemin inverse en renonçant à une telle motorisation pour sa berline A8.En mai 2019 le CEO d'Audi, Bram Schott, avait promis à ses actionnaires lors de la réunion annuelle de présentation du constructeur, une version électrique de l'Audi A8, la berline la plus luxueuse disponible à son catalogue. L'idée a entretemps fait son chemin, et alors que Mr Schott va céder sa place à Markus Duesmann (en provenance de BMW), les projets du constructeur aux anneaux ont semble-t-il été modifiés. Dans un entretien accordé à Automotive News Europe, Hans-Joachim Rothenpieler, le responsable du développement d'Audi, l'a en effet confirmé en ces termes : « Nous allons à la place d'une Audi A8 électrique, étendre l'autonomie (en mode électrique) de notre modèle plug-in hybrid au-delà de 47 km ».Le constructeur aux anneaux va concentrer son offensive électrique sur un segment des SUV où les volumes de vente continuent de croître, contrairement à ceux affichés par les grosses berlines. L'Audi A8 disponible au catalogue du constructeur d'Ingolstadt dans sa version actuelle depuis 2017, s'est vendue à un peu plus de 22 000 exemplaires en 2019 grâce notamment à des ventes en très forte progression aux États-Unis et en Chine. Un chiffre qui a progressé de 11 % par rapport à 2018, année où les ventes de la marque ont souffert de difficultés d'homologations relatives aux normes WLTP.
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Ecrivez un titre pour l'article suivant : Si BMW a confirmé son choix de proposer dès l'année prochaine, une version purement électrique de sa Série 7, le constructeur d'Ingolstadt a quant à lui fait le chemin inverse en renonçant à une telle motorisation pour sa berline A8.En mai 2019 le CEO d'Audi, Bram Schott, avait promis à ses actionnaires lors de la réunion annuelle de présentation du constructeur, une version électrique de l'Audi A8, la berline la plus luxueuse disponible à son catalogue. L'idée a entretemps fait son chemin, et alors que Mr Schott va céder sa place à Markus Duesmann (en provenance de BMW), les projets du constructeur aux anneaux ont semble-t-il été modifiés. Dans un entretien accordé à Automotive News Europe, Hans-Joachim Rothenpieler, le responsable du développement d'Audi, l'a en effet confirmé en ces termes : « Nous allons à la place d'une Audi A8 électrique, étendre l'autonomie (en mode électrique) de notre modèle plug-in hybrid au-delà de 47 km ».Le constructeur aux anneaux va concentrer son offensive électrique sur un segment des SUV où les volumes de vente continuent de croître, contrairement à ceux affichés par les grosses berlines. L'Audi A8 disponible au catalogue du constructeur d'Ingolstadt dans sa version actuelle depuis 2017, s'est vendue à un peu plus de 22 000 exemplaires en 2019 grâce notamment à des ventes en très forte progression aux États-Unis et en Chine. Un chiffre qui a progressé de 11 % par rapport à 2018, année où les ventes de la marque ont souffert de difficultés d'homologations relatives aux normes WLTP.
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"Si BMW a confirmé son choix de proposer dès l'année prochaine, une version purement électrique de sa Série 7, le constructeur d'Ingolstadt a quant à lui fait le chemin inverse en renonçant à une telle motorisation pour sa berline A8.En mai 2019 le CEO d'Audi, Bram Schott, avait promis à ses actionnaires lors de la réunion annuelle de présentation du constructeur, une version électrique de l'Audi A8, la berline la plus luxueuse disponible à son catalogue. L'idée a entretemps fait son chemin, et alors que Mr Schott va céder sa place à Markus Duesmann (en provenance de BMW), les projets du constructeur aux anneaux ont semble-t-il été modifiés. Dans un entretien accordé à Automotive News Europe, Hans-Joachim Rothenpieler, le responsable du développement d'Audi, l'a en effet confirmé en ces termes : « Nous allons à la place d'une Audi A8 électrique, étendre l'autonomie (en mode électrique) de notre modèle plug-in hybrid au-delà de 47 km ».Le constructeur aux anneaux va concentrer son offensive électrique sur un segment des SUV où les volumes de vente continuent de croître, contrairement à ceux affichés par les grosses berlines. L'Audi A8 disponible au catalogue du constructeur d'Ingolstadt dans sa version actuelle depuis 2017, s'est vendue à un peu plus de 22 000 exemplaires en 2019 grâce notamment à des ventes en très forte progression aux États-Unis et en Chine. Un chiffre qui a progressé de 11 % par rapport à 2018, année où les ventes de la marque ont souffert de difficultés d'homologations relatives aux normes WLTP.
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| Audi renonce à une A8 100 % électrique : actualité automobile, infos, scoop
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"C'est désormais officiel : Alain Juppé n'est plus membre des Républicains. L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac, cofondateur de l'UMP en 2002, ne paie plus sa cotisation auprès du parti de droite. Mercredi 9 janvier, le maire de Bordeaux a dénoncé un glissement qui s'opère, selon lui, de la droite vers l'extême droite. "Je me reconnais de moins en moins dans cette famille politique, à laquelle je suis pourtant très attaché (...). C'est avec tristesse que je l'ai quittée, mais il y a une dérive vers des thèses qui sont celles très proches de l'extrême droite, et une ambiguïté sur l'Europe", a-t-il déclaré face aux journalistes, réunis pour assister à ses voeux. "On assiste à cette espèce de transfusion régulière, et sur les thèmes de fond, il y a des moments où je me demande qui j'entends à la radio ? Un membre de LR ou du RN ?", a insisté le maire de Bordeaux. Le même jour, l'ex-député Thierry Mariani annonçait son départ de LR pour rallier une liste du Rassemblement national aux européennes de mai prochain. "Cela fait deux ans que j'ai dit que je prenais mes distances avec Les Républicains. Les choses sont acquises depuis bien longtemps", a tranché Alain Juppé. L'ancien candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017 n'a jamais fait mystère de son désaccord avec les positions du président des Républicains, Laurent Wauquiez.
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Générer un titre pour cet article : | Juppé : "Parfois, je me demande si j'entends un membre de LR ou du RN"
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"C'est désormais officiel : Alain Juppé n'est plus membre des Républicains. L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac, cofondateur de l'UMP en 2002, ne paie plus sa cotisation auprès du parti de droite. Mercredi 9 janvier, le maire de Bordeaux a dénoncé un glissement qui s'opère, selon lui, de la droite vers l'extême droite. "Je me reconnais de moins en moins dans cette famille politique, à laquelle je suis pourtant très attaché (...). C'est avec tristesse que je l'ai quittée, mais il y a une dérive vers des thèses qui sont celles très proches de l'extrême droite, et une ambiguïté sur l'Europe", a-t-il déclaré face aux journalistes, réunis pour assister à ses voeux. "On assiste à cette espèce de transfusion régulière, et sur les thèmes de fond, il y a des moments où je me demande qui j'entends à la radio ? Un membre de LR ou du RN ?", a insisté le maire de Bordeaux. Le même jour, l'ex-député Thierry Mariani annonçait son départ de LR pour rallier une liste du Rassemblement national aux européennes de mai prochain. "Cela fait deux ans que j'ai dit que je prenais mes distances avec Les Républicains. Les choses sont acquises depuis bien longtemps", a tranché Alain Juppé. L'ancien candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017 n'a jamais fait mystère de son désaccord avec les positions du président des Républicains, Laurent Wauquiez.
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"C'est désormais officiel : Alain Juppé n'est plus membre des Républicains. L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac, cofondateur de l'UMP en 2002, ne paie plus sa cotisation auprès du parti de droite. Mercredi 9 janvier, le maire de Bordeaux a dénoncé un glissement qui s'opère, selon lui, de la droite vers l'extême droite. "Je me reconnais de moins en moins dans cette famille politique, à laquelle je suis pourtant très attaché (...). C'est avec tristesse que je l'ai quittée, mais il y a une dérive vers des thèses qui sont celles très proches de l'extrême droite, et une ambiguïté sur l'Europe", a-t-il déclaré face aux journalistes, réunis pour assister à ses voeux. "On assiste à cette espèce de transfusion régulière, et sur les thèmes de fond, il y a des moments où je me demande qui j'entends à la radio ? Un membre de LR ou du RN ?", a insisté le maire de Bordeaux. Le même jour, l'ex-député Thierry Mariani annonçait son départ de LR pour rallier une liste du Rassemblement national aux européennes de mai prochain. "Cela fait deux ans que j'ai dit que je prenais mes distances avec Les Républicains. Les choses sont acquises depuis bien longtemps", a tranché Alain Juppé. L'ancien candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017 n'a jamais fait mystère de son désaccord avec les positions du président des Républicains, Laurent Wauquiez.
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"C'est désormais officiel : Alain Juppé n'est plus membre des Républicains. L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac, cofondateur de l'UMP en 2002, ne paie plus sa cotisation auprès du parti de droite. Mercredi 9 janvier, le maire de Bordeaux a dénoncé un glissement qui s'opère, selon lui, de la droite vers l'extême droite. "Je me reconnais de moins en moins dans cette famille politique, à laquelle je suis pourtant très attaché (...). C'est avec tristesse que je l'ai quittée, mais il y a une dérive vers des thèses qui sont celles très proches de l'extrême droite, et une ambiguïté sur l'Europe", a-t-il déclaré face aux journalistes, réunis pour assister à ses voeux. "On assiste à cette espèce de transfusion régulière, et sur les thèmes de fond, il y a des moments où je me demande qui j'entends à la radio ? Un membre de LR ou du RN ?", a insisté le maire de Bordeaux. Le même jour, l'ex-député Thierry Mariani annonçait son départ de LR pour rallier une liste du Rassemblement national aux européennes de mai prochain. "Cela fait deux ans que j'ai dit que je prenais mes distances avec Les Républicains. Les choses sont acquises depuis bien longtemps", a tranché Alain Juppé. L'ancien candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017 n'a jamais fait mystère de son désaccord avec les positions du président des Républicains, Laurent Wauquiez.
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Titre :
| Juppé : "Parfois, je me demande si j'entends un membre de LR ou du RN"
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"La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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Générer un titre pour cet article : | Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : une réforme décriée
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"La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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"La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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"La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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"La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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| Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : une réforme décriée
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Rédigez un titre pour l'article suivant : La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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Ecrire un titre pour l'article suivant : La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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Ecris un titre pour l'article suivant : La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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Ecrivez un titre pour l'article suivant : La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
| Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : une réforme décriée
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"La mesure est décriée par les avocats et les magistrats. Juridictions de proximité par excellence, traitant les litiges du quotidien, les tribunaux d'instance s'apprêtent à fusionner avec les tribunaux de grande instance. Cette réorganisation est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, promulguée le 23 mars. Les professionnels s'inquiètent d'une dévitalisation de ces petites juridictions et d'un accès plus restreint au juge. Réforme de la justice : pourquoi les avocats, magistrats et greffe sont-ils en colère ?par Le Dauphiné LibéréDepuis 1958, les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de grande instance (TGI) se partageaient les contentieux civils, selon une répartition essentiellement fondée sur le montant du litige. Héritiers des juges de paix, les juges d'instance - surnommés "les juges des pauvres" - tranchaient toutes les affaires pour lesquelles la demande portait sur des sommes inférieures à 10.000 euros, des expulsions locatives aux dettes impayées, en passant par les travaux mal exécutés et les conflits liés aux accidents de la circulation. Ils étaient également compétents pour les tutelles. Au 1er janvier, les 285 tribunaux d'instance disparaissent, ainsi que les 164 TGI de France.Recours accru aux procédures dématérialisées Quand un tribunal d'instance est situé dans la même commune qu'un TGI (57 % des TI sont concernés par cette situation), ils fusionnent pour former le "tribunal judiciaire". Quand le TI est situé dans une commune différente, comme à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Condom (Gers) ou Molsheim (Bas-Rhin), il devient une chambre détachée du tribunal judiciaire et est appelé "tribunal de proximité". Alors que les particuliers pouvaient se présenter directement au greffe du tribunal d'instance pour déposer leur requête, la réforme renforce le recours accru aux procédures dématérialisées et étend la représentation obligatoire par un avocat. Exit aussi le juge d'instance, qui s'appellera désormais "juge des contentieux de la protection". Il restera un magistrat spécialisé dans les affaires liées aux vulnérabilités économiques et sociales, la garde des Sceaux ayant dû renoncer à supprimer cette fonction statutaire devant la bronca des opposants à la réforme.Des compétences ajoutés par décret Quid de leurs compétences ? Les deux principaux syndicats de magistrats dénoncent "le flou" autour de la question. La loi facilite la création de pôles spécialisés dans les départements ayant plusieurs tribunaux de grande instance et permet d'attribuer des compétences supplémentaires aux tribunaux de proximité pour mieux "s'adapter aux besoins particuliers des territoires", souligne le ministère de la Justice. Ces ajouts de compétences et ces spécialisations seront décidés par décrets après propositions des chefs de cours d'appel, mais "sans calendrier précis" relèvent l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). "C'est le plus gros bouleversement. Est-ce que beaucoup de cabinets de juges d'instruction vont être supprimés ? De juges d'application des peines ? On ne sait pas, on n'a aucune visibilité", tacle la présidente de l'USM, Céline Parisot. Des calculs électoraux"Nos collègues ne savent pas ce que les chefs de cour ont proposé à la ministre", abonde Katia Dubreuil, présidente du SM, déplorant une "absence de concertation". Elle ne serait "pas étonnée" que le gouvernement ait souhaité "différer des annonces" selon les résultats électoraux de La République en marche dans les communes concernées, comme l'écrivait Le Canard enchaîné dans une série d'articles fin octobre. Empêtrée dans cette polémique, la ministre s'est bornée à se défendre de toute partialité.Déplorant une fusion conduite "à l'aveugle" et "dans la précipitation", les syndicats de magistrats voient une volonté de faire des "économies d'échelle", en mutualisant les effectifs de greffes des tribunaux, mais aussi des tribunaux et des conseils de prud'hommes. Et malgré l'insistance de la garde des Sceaux à répéter que tous les sites seront maintenus, les syndicats redoutent que cette réforme soit le prélude à une refonte de la carte judiciaire, où des tribunaux de proximité, vidés de leur substance, finiraient par fermer. Depuis l'annonce de cette fusion il y a près de deux ans, la garde des Sceaux Nicole Belloubet invoque la nécessité de "simplification" et de "lisibilité", avec "une porte d'entrée unique à la justice".
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Titre :
| Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : une réforme décriée
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"Dans une interview accordée au Figaro mercredi 17 octobre, Geoffroy Roux de Bézieux énumère les propositions du Medef pour endiguer la hausse des dépenses d'arrêt maladie, plus 19% entre 2010 et 2017. En cause notamment selon lui, "le vieillissement de la population au travail, en lien avec le recul de l'âge de départ à la retraite dû aux précédentes réformes. Les seniors ont des arrêts maladie plus fréquents et plus longs, c'est logique", estime le patron du Medef. Pour lui, ce sont les arrêts longs qui plombent les dépenses de la Sécu. Ainsi, "le gros de la dépense provient des arrêts longs de plus de six mois, qui pèsent 44 % de la dépense", assure-t-il. Un contrôle systématique après le 4e arrêt prescrit"L'assurance-maladie doit d'abord faire respecter la loi et vérifier que les assurés sociaux respectent bien les heures de sortie autorisées, envoient leurs arrêts de travail dans le délai de 48 heures...", note le Geoffroy Roux de Bézieux. Pour le Medef, il faut également renforcer les contrôles, sur les salariés, mais aussi sur les médecins. Le Medef plaide pour "une action ciblée sur les médecins gros prescripteurs et les salariés concernés par les arrêts courts et itératifs. Il pourrait, par exemple, y avoir un contrôle systématique après le 4e arrêt prescrit". Et afin que les patients ne contournent pas la règle en consultant plusieurs médecins, le Medef préconise "un parcours de prescription unique, dans lequel le médecin traitant serait le seul à pouvoir prescrire un arrêt, hors hospitalisation". Autre piste : un échange d'informations renforcé entre la médecine de ville et la médecine du travail "pour un meilleur suivi des patients et une meilleure prévention". Pointant la disparité des durées d'arrêts maladie en fonction des praticiens et des régions, Geoffroy Roux de Bézieux juge "utile d'établir des référentiels de durées d'arrêts, communs à tous, définis par la Haute Autorité de santé".Sur Twitter, le président de la fédération des médecins de France Jean-Paul Hamon a dit son mécontentement face à cette volonté du Medef de contrôler les médecins et regrette que les conditions de travail dans les entreprises ne soient pas pris en compte par le patron du Medef. En septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a demandé une évaluation sur les causes de la hausse de 4% des arrêts de travail. Les indemnités journalières ont coûté plus de 10 milliards d'euros en 2017. Alors que le budget 2019 de la Sécurité sociale sera dans les prochains jours examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement veut faire des économies sur ce poste de dépense.
"
Générer un titre pour cet article : | Arrêts maladie : le Medef veut renforcer les contrôles sur les médecins "gros prescripteurs"
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orange_sum_fr_prompt_title_generation_from_an_article
Summary
orange_sum_fr_prompt_title_generation_from_an_article is a subset of the Dataset of French Prompts (DFP).
It contains 639,521 rows that can be used for a title generation task.
The original data (without prompts) comes from the dataset orange_sum by Eddine et al.
A list of prompts (see below) was then applied in order to build the input and target columns and thus obtain the same format as the xP3 dataset by Muennighoff et al.
Prompts used
List
19 prompts were created for this dataset. The logic applied consists in proposing prompts in the indicative tense, in the form of tutoiement and in the form of vouvoiement.
'"'+document+'"\n Générer un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Génère un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Générez un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Rédiger un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Rédige un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Rédigez un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Ecrire un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Ecris un titre pour cet article :',
'"'+document+'"\n Ecrivez un titre pour cet article :',
"Générer un titre pour l'article suivant : "+document,
"Génère un titre pour l'article suivant : "+document,
"Générez un titre pour l'article suivant : "+document,
"Rédiger un titre pour l'article suivant : "+document,
"Rédige un titre pour l'article suivant : "+document,
"Rédigez un titre pour l'article suivant : "+document,
"Ecrire un titre pour l'article suivant : "+document,
"Ecris un titre pour l'article suivant : "+document,
"Ecrivez un titre pour l'article suivant : "+document,
'"'+document+'"\n Titre :\n '
Features used in the prompts
In the prompt list above, document
and targets
have been constructed from:
orange_sum = load_dataset('orange_sum','title')
document = orange_sum['train'][i]['text']
targets = orange_sum['train'][i]['summary']
Splits
train
with 582,521 samplesvalid
with 28,500 samplestest
with 28,500 samples
How to use?
from datasets import load_dataset
dataset = load_dataset("CATIE-AQ/orange_sum_fr_prompt_title_generation_from_an_article")
Citation
Original data
@article{eddine2020barthez, title={BARThez: a Skilled Pretrained French Sequence-to-Sequence Model}, author={Eddine, Moussa Kamal and Tixier, Antoine J-P and Vazirgiannis, Michalis}, journal={arXiv preprint arXiv:2010.12321}, year={2020} }
This Dataset
@misc {centre_aquitain_des_technologies_de_l'information_et_electroniques_2023,
author = { {Centre Aquitain des Technologies de l'Information et Electroniques} },
title = { DFP (Revision 1d24c09) },
year = 2023,
url = { https://huggingface.co/datasets/CATIE-AQ/DFP },
doi = { 10.57967/hf/1200 },
publisher = { Hugging Face }
}
License
CC-BY-SA-4.0
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