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{
"INFORMATIONS_GENERALES":{
"TRIBUNAL_ORDONNANCE_REFERE":"Le nom du tribunal de l'ordonnance de référé.",
"REFERENCE_DOSSIER":"La référence de dossier (REFERENCE_DOSSIER). Par exemple, si le texte contient \"Dossier N°RG 45/02454\", REFERENCE_DOSSIER est \"45/02454\".",
"REFERENCE_PORTALIS":"La référence Portalis (REFERENCE_PORTALIS). Par exemple, si le texte contient \"N° Portalis HGDJ-J-JJHG-HHFF\", REFERENCE_PORTALIS est \"HGDJ-J-JJHG-HHFF\".",
"DATE_ORDONNANCE_REFERE":"La date à laquelle l'ordonnance de référé a été rendue.",
"MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":{
"PRENOM_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":"Le prénom du magistrat qui a émis l'ordonnance du référé.",
"NOM_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":"Le nom du magistrat qui a émis l'ordonnance du référé.",
"TITRE_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":"Le titre du magistrat qui a émis l'ordonnance du référé. Par exemple, si le texte contient \"Pierre JEAN, 1er Vice-Président du Tribunal judiciaire de CITADELLE\", TITRE_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE est \"1er Vice-Président du Tribunal judiciaire de CITADELLE\"."
},
"GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":{
"PRENOM_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":"Le prénom du greffier de l'ordonnance du référé.",
"NOM_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":"Le nom du greffier de l'ordonnance du référé.",
"TITRE_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":"Le titre du greffier qui a émis l'ordonnance du référé. Par exemple, si le texte contient \"Pauline VILLA, Greffière\", TITRE_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE est \"Greffière\"."
},
"CONSIGNATION":{
"VALEUR_CONSIGNATION":"Valeur de la consignation en format float. Par exemple: 6000,00.",
"MONNAIE_CONSIGNATION":"Monnaie de la valeur de la consignation. Par exemple: €"
},
"SOMME_A_CONSIGER":{
"VALEUR_SOMME_A_CONSIGER":"Valeur de la somme à consigner en format float. Par exemple: 10000,00.",
"MONNAIE_SOMME_A_CONSIGER":"Monnaie de la valeur de la somme à consigner. Par exemple: €"
}
},
"HISTORIQUE":"Reprendre mot pour mot la totalité de l'historique des faits, procédures et prétention des parties.",
"MISSION":"Reprendre mot pour mot la totalité de la mission définie par le juge.",
"DEMANDEURS":[
{
"PRENOM_DEMANDEUR":"Le prénom du demandeur.",
"NOM_DEMANDEUR":"Le nom du demandeur.",
"CIVILITE_DEMANDEUR":"La civilité du demandeur. Par exemple: Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mme, Mlle, Mr,...",
"ORGANISME_DEMANDEUR":"Le nom de l'organisme demandeur.",
"EMAIL_DEMANDEUR":"L'email du demandeur.",
"TELEPHONE_DEMANDEUR":"Le téléphone du demandeur.",
"ADRESSE_DEMANDEUR":{
"ADRESSE_COMPLETE_DEMANDEUR":"L'adresse complète du demandeur.",
"NUMERO_RUE_ADRESSE_DEMANDEUR":"Le numéro de la rue de l'adresse du demandeur.",
"RUE_ADRESSE_DEMANDEUR":"La rue de l'adresse du demandeur.",
"CODE_POSTAL_ADRESSE_DEMANDEUR":"Le code postal de l'adresse du demandeur.",
"VILLE_ADRESSE_DEMANDEUR":"La ville de l'adresse du demandeur."
},
"AVOCAT_DEMANDEUR":[
{
"PRENOM_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le prénom de l'avocat du demandeur.",
"NOM_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le nom de l'avocat du demandeur.",
"CIVILITE_AVOCAT_DEMANDEUR":"La civilité de l'avocat du demandeur. Par exemple: Maître, Me,...",
"BUREAU_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le nom du bureau d'avocats de l'avocat du demandeur.",
"BARREAU_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le nom du barreau de l'avocat du demandeur. Par exemple, si le texte contient \"... avocat au barreau de ANVERS...\", BARREAU_AVOCAT_DEMANDEUR est \"ANVERS\".",
"EMAIL_AVOCAT_DEMANDEUR":"L'email de l'avocat du demandeur.",
"TELEPHONE_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le téléphone de l'avocat du demandeur.",
"ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":{
"ADRESSE_COMPLETE_AVOCAT_DEMANDEUR":"L'adresse complète de l'avocat du demandeur.",
"NUMERO_RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le numéro de la rue de l'avocat du demandeur.",
"RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"La rue de l'adresse de l'avocat du demandeur.",
"CODE_POSTAL_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le code postal de l'adresse de l'avocat du demandeur.",
"VILLE_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"La ville de l'adresse de l'avocat du demandeur."
}
}
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}
],
"DEFENDEURS":[
{
"PRENOM_DEFENDEUR":"Le prénom du défendeur.",
"NOM_DEFENDEUR":"Le nom du défendeur.",
"CIVILITE_DEFENDEUR":"La civilité du défendeur. Par exemple: Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mme, Mlle, Mr,...",
"ORGANISME_DEFENDEUR":"Le nom de l'organisme défendeur.",
"EMAIL_DEFENDEUR":"L'email du défendeur.",
"TELEPHONE_DEFENDEUR":"Le téléphone du défendeur.",
"ADRESSE_DEFENDEUR":{
"ADRESSE_COMPLETE_DEFENDEUR":"L'adresse complète du défendeur.",
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"RUE_ADRESSE_DEFENDEUR":"La rue de l'adresse du défendeur.",
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"VILLE_ADRESSE_DEFENDEUR":"La ville de l'adresse du défendeur."
},
"AVOCAT_DEFENDEUR":[
{
"PRENOM_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le prénom de l'avocat du défendeur.",
"NOM_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le nom de l'avocat du défendeur.",
"CIVILITE_AVOCAT_DEFENDEUR":"La civilité de l'avocat du défendeur. Par exemple: Maître, Me,...",
"BUREAU_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le nom du bureau d'avocats de l'avocat du défendeur.",
"BARREAU_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le nom du barreau de l'avocat du défendeur. Par exemple, si le texte contient \"... avocat au barreau de ANVERS...\", BARREAU_AVOCAT_DEFENDEUR est \"ANVERS\".",
"EMAIL_AVOCAT_DEFENDEUR":"L'email de l'avocat du défendeur.",
"TELEPHONE_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le téléphone de l'avocat du défendeur.",
"ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":{
"ADRESSE_COMPLETE_AVOCAT_DEFENDEUR":"L'adresse complète de l'avocat du défendeur.",
"NUMERO_RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le numéro de la rue de l'avocat du défendeur.",
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"VILLE_ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":"La ville de l'adresse de l'avocat du défendeur."
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