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Titolo: TCE

 
 
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  ATTENTION, DANGER !
Mise en ligne : jeudi 12 mai 2005
REPONSE A L’EXPOSE DES MOTIFS JOINT A LA "CONSTITUTION" LES VRAIS
MOTIFS DU TRAITE SONT CACHES 
Vous avez reçu un exemplaire du Traité établissant une Constitution
pour l’Europe, accompagné d’un « exposé des motifs ». Alors qu’une
Constitution devrait être un texte court, sans parti pris, et
accessible à tous les citoyens, ce texte est quasiment illisible.
L’exposé des motifs sera donc pris pour le fond du texte. Rédigé par
le gouvernement, cet exposé est-il honnête, ou bien est-il un
instrument de propagande mensonger et anti-démocratique ? A vous de
juger.
Page 4 : L’Europe projetée sera-t-elle « une union toujours plus
étroite, pour rendre la guerre à jamais impossible sur notre continent
» ?
Les conflits meurtriers d’antan semblent heureusement moins probables,
bien qu’il ne faille pas oublier la récente guerre fratricide dans
l’ex-Yougoslavie. Le principal risque est aujourd’hui ailleurs : c’est
celui de guerres sociales larvées ou ouvertes si, d’une part,
l’enrichissement toujours plus grand des riches se nourrit de
l’appauvrissement des pauvres ; et si, d’autre part, la concurrence
entre les peuples est exacerbée par le délabrement social
qu’entraînera la poursuite des politiques libérales sacralisées par le
Traité.
Page 5 : L’Europe projetée répondra-t-elle « à de nouvelles attentes
», notamment « plus de croissance » et de « protection de
l’environnement » ?
  A aucun moment, il n’est dit de quelle croissance il s’agit. Or
l’environnement ne peut être préservé si cette croissance ne change
pas radicalement de contenu. Comment, par exemple, toujours plus de
voitures et de transports par camions pourraient-ils améliorer
l’environnement ? 
  Comment la croissance de la productivité de l’agriculture (prônée
dans l’article III-227-1-a, page 45 du Traité), serait-elle compatible
avec la nécessité de réorienter les méthodes agricoles vers des formes
moins polluantes et dégradantes pour les sols et les nappes d’eau ?
Page 5 : Est-il vrai que le Traité a été élaboré de façon démocratique
?
  La Convention présidée par M. Giscard d’Estaing était composée de
représentants des gouvernements, ainsi que de membres des parlements
nationaux et des institutions européennes qui n’avaient été mandatés
par personne pour une telle tâche. 
  Ces « conventionnels » ont uniquement discuté les parties I et II du
Traité, c’est-à-dire à peine 20 % du total de celui-ci !
Page 6 : Est-il vrai que le TCE ne remplacera pas la Constitution
française ?
Certes aucune Constitution nationale ne disparaîtra. Mais l’article
I-6 (page 9) du Traité indique : « La Constitution et le droit adopté
par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui
sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des Etats membres ».
Page 6 : Le fait que le Traité rassemble tous les traités antérieurs
peut-il être considéré comme une garantie de progrès ? 
  L’application de ces traités antérieurs n’a pas apporté les
bienfaits promis : le traité de Maastricht (1992) devait entraîner,
grâce à l’euro, la disparition du chômage. Or celui-ci a explosé en
Europe, en même temps que les inégalités. 
  Le traité d’Amsterdam (1997) devait aider à la coordination des
politiques. Il a seulement permis de coordonner les politiques
d’austérité et de restrictions sociales : moins de retraites, moins de
couverture maladie, moins de garanties pour les chômeurs, plus de
temps de travail pour ceux qui conservent un emploi.
Page 6 : Est-il exact que la partie II du Traité, qui reprend la
Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000, permet d’ « équilibrer
les objectifs plus économiques qui avaient marqué les débuts de la
construction européenne » ?
  Cela aurait pu être le cas si les objectifs sociaux n’avaient pas,
chaque fois, été assortis de restrictions ou de conditions
impératives. Ainsi, le droit du travail et le droit au travail,
absents du Traité, sont remplacés par « le droit de travailler et la
liberté de chercher un emploi » (art. II-75, page 22). Encore
faudrait-il que les emplois existent ! 
  L’emploi est subordonné « aux grandes orientations des politiques
économiques » (art. III-204, page 42), c’est-à-dire à la
compétitivité, et la main d’oeuvre doit « s’adapter à l’économie »
(art. III-203, page 42).
La Charte des droits fondamentaux ne crée pas de compétence nouvelle,
donc pas d’obligation pour l’Union (art. II-111 à 114, pages 25 et
26), ce dont se réjouit le patronat européen regroupé dans l’UNICE.
Page 6 : Le Traité rendra-t-il l’Europe « plus efficace et plus
démocratique » ?
  Le Parlement européen ne peut pas déposer de proposition de loi :
c’est la Commission européenne qui conserve ce monopole (art. I-26-2,
page 13). 
  Le Parlement élit le Président de la Commission, mais sur
proposition exclusive du Conseil européen, donc des gouvernements
(art. I-27-1, page 13). 
  Les membres de la Commission sont désignés avec l’accord du Conseil
européen, c’est-à-dire par les gouvernements. (art. I-27-2, page 13).
Où est la démocratie dans ces procédures ? 
  Les citoyens acquièrent un droit d’initiative, mais ils peuvent
seulement « inviter » la Commission (qui reste libre d’accepter ou de
refuser) à élaborer une proposition de loi « aux fins de l’application
de la Constitution » (art. I-47, page 18). 
  La laïcité est un principe totalement absent du Traité. Au
contraire, les Eglises sont des partenaires officiellement reconnues
(art. I-52, page 19), et la liberté de « manifester sa religion
individuellement ou collectivement en public » est garantie (art.
I-70, page 22). 
  La procédure de décision à la majorité qualifiée est étendue, mais
l’unanimité du Conseil des ministres reste de rigueur pour les
domaines essentiels (fiscal et social notamment). 
  La Banque centrale européenne reste indépendante, et n’a de comptes
à rendre à aucune instance démocratique (art. I-30-3, page 14). Il lui
est interdit de prêter de l’argent aux institutions publiques (art.
III-181-1, page 36), obligeant celles-ci à emprunter sur les marchés
financiers pour le plus grand profit des spéculateurs. 
  La révision de la Constitution est rendue pratiquement impossible du
fait de l’unanimité des 25 Etats requise impérativement (art. IV-443,
page 84).
Page 8 : Le Traité rendra-t-il l’Europe « plus solidaire et plus
sociale » ?
  « L’accès à des prestations sociales » (art. II-94, page 24) est un
droit seulement reconnu dans les Etats où il existe déjà. Aucun droit
nouveau n’est créé pour les autres (Déclaration n°12, art. 34, page
178). Il y aura donc deux catégories de citoyens en Europe. 
  « Le droit à l’éducation » (art. II-74, page 22) s’entend comme
droit à la gratuité, mais sans « compétences nouvelles » (Déclaration
n° 12, art. 14, page 174). Donc pas non plus là de droit créé dans les
pays où l’école gratuite est peu répandue. 
  Toute harmonisation des salaires et des droits des salariés est
exclue (art. III-210-6, page 43). 
  La libre circulation des services est organisée à l’identique de ce
que prévoit la directive dite Bolkestein, avec le même risque de
dumping social (art. III-137 et 144, pages 29 et 30). 
  Le traité affirme promouvoir l’égalité entre hommes et femmes (art.
I-3-3, page 9, III-214, page 44), et proscrire toute discrimination
(art. II-81 et 83, page 23, III-124 page 27) mais rien n’est dit sur
la manière dont se fera l’égalisation : par le haut ou par le bas ?
Or, dans un passé récent, l’Europe a obligé la France à supprimer
l’interdiction du travail de nuit pour les femmes, au nom de l’égalité
! 
  Les personnes âgées ont droit à « mener une vie digne et
indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle » (art.
II-85, page 23), mais il n’est nulle part question d’un droit à la
retraite ! 
  A aucun moment le principe des services publics n’est reconnu,
puisque le mot lui-même n’est présent qu’une seule fois pour parler
des servitudes liées aux transports (art. III-238, page 48).
Seule figure dans le Traité la notion de « services d’intérêt
économique général » qui ne devront ni fausser la concurrence (art.
III-166, page 33), ni recevoir d’aides publiques (art. III-167, page
33-34). Dans les pays où il n’y a pas de services publics, aucun droit
nouveau n’est créé (Déclaration n° 12, article 36, page 178). Les
Etats membres doivent « s’efforcer de procéder à la libéralisation des
services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (art. III-148,
page 30), et il n’y a rien qui puisse mettre les services publics à
l’abri de cette menace. 
  Le droit de grève, c’est-à-dire de lock-out, est reconnu aux
employeurs comme un droit fondamental (art. II-88, page 23). 
  La peine de mort est interdite sauf dans quelques cas significatifs,
notamment pour effectuer une arrestation ou réprimer une insurrection
(Déclaration n° 12, art. 2, page 170).
Page 9 : Le Traité permettra-t-il à l’Europe d’être un « pôle de paix
et de stabilité dans le monde » ?
  « Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs
capacités militaires », seul cas où le Traité exige d’augmenter les
dépenses publiques (art. I-41-3, page 17). 
  La politique de sécurité et de défense européenne doit être «
compatible » avec les engagements souscrits par la majorité des
membres de l’Union envers l’OTAN (art. I-41-2, page 16).
Avec ces dispositions, qu’en sera-t-il de l’autonomie de l’Europe
vis-à-vis des Etats-Unis ?
Page 10 : Le Traité permettra-t-il de construire des coopérations
renforcées entre Etats membres désireux d’aller plus avant dans
certains domaines ?
Il faudra qu’au moins un tiers des Etats membres (donc 9) fassent
partie de ce projet, qu’ils recueillent l’assentiment préalable de la
Commission et du Parlement, ainsi que, selon les cas, de la majorité
ou de l’unanimité des autres. Leur projet ne pourra pas porter sur les
domaines où s’exerce la compétence exclusive de l’Union, ni remettre
en cause la concurrence et la circulation des capitaux, services et
marchandises (art. I-44, pages 17-18 ; art. III-416 à 423, pages
78-79). Conclusion Le gouvernement et tous les partisans du Traité le
présentent tantôt comme un texte « social », tantôt comme un texte «
ni libéral, ni social ». Le citoyen comprendra qu’il y a là manoeuvre,
manipulation, pour dissimuler son caractère profondément libéral,
dénaturant le principe même d’une Constitution qui doit se limiter à
fixer le cadre démocratique de fonctionnement des institutions. Les
vrais motifs de ce texte sont ailleurs, cachés : il s’agit avant tout
de faire de l’Europe un paradis pour la circulation des capitaux, des
produits et des services, et de tout réduire à l’état de marchandise.
Nous proposons aux citoyens de voter NON. Le monde n’est pas à vendre,
l’Europe non plus !
 
 
 
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 Una bambina chiede:"Mamma,dov'è la nonna?".La mamma risp:"Ma come,non
ricordi??La nonna è caduta dal balcone" "E dov'è ora?"."E' in cielo" Minchia
che rimbalzo
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Inviato via 
http://arianna.libero.it/usenet/

 accessible à tous les citoyens, ce texte est quasiment illisible.
Questo è vero. Ma anche la tua propaganda non scherza, quanto a
illegibilità.
E comunque, la domanda è: in che cosa questo testo sarebbe peggio dei
trattati di Maastricht e Nizza?
E' colpa dei trattati se in Francia e in Italia ci sono governi di destra
che fanno politiche di destra (in Francia, in Italia c'è un governo che dà
un posto agli amici)?

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