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il suffit aujourd'hui que la commission autorise la france à redéployer une part de ces crédits pour que très rapidement elle puisse intervenir |
d'autre part elle peut le faire en s'assurant que pour la nouvelle programmation des fonds structurels les zonages permettant la reconstruction sont bien en place et que les zones les plus touchées tombent sous le coup de l'objectif |
je voudrais pour terminer vous dire qu'il est un peu paradoxal que notre union européenne puisse intervenir ce qui est tout à fait légitime dans des pays extérieurs à l'union mais qu'elle n'ait pas les moyens ou la possibilité de le faire à l'intérieur |
au moment où tout le monde et en particulier la présidente fontaine place cette législature sous le signe du rapprochement entre les citoyens et l'union il me semble important que cette dernière puisse se manifester concrètement quand nos concitoyens sont en difficulté |
monsieur le président mes chers collègues si nous voulons que les citoyens de l'europe éprouvent de l'attachement pour l'union européenne alors il faut que l'union européenne leur exprime sa solidarité lorsqu'il leur arrive malheur comme dans le sud de la france |
cette région en effet dans la nuit du au novembre a connu des pluies diluviennes et des inondations qui ont fait des victimes qui ont dévasté sa vie quotidienne son économie et son agriculture |
dès que ces événements se sont produits j'ai souhaité que notre parlement exprime sa solidarité aux victimes par le dépôt le novembre d'une résolution d'urgence |
les règles de procédure l'ayant inutilement retardée j'ai joint ma proposition à celles déposées lors de cette période de session sur le même sujet par d'autres groupes |
je souhaite que cette résolution ait une suite concrète et je me tourne vers la commission pour lui demander d'examiner les mesures qui pourraient soulager les populations du tarn de l'aude des pyrénées orientales et de l'hérault |
je pense en particulier que le zonage d'attribution des aides de l'union européenne devrait tenir compte de cette situation |
à l'avenir je voterai bien entendu les résolutions d'urgence présentées par nos collègues lorsque se produiront des drames semblables |
je souhaite évidemment que ceuxci soient peu nombreux mais dans chaque cas il me paraît indispensable que nous qui sommes les représentants élus des peuples d'europe nous manifestions notre solidarité et notre humanité |
monsieur le président j' estime qu' il faut garder en tout le sens des proportions |
des catastrophes naturelles se produisent un peu partout dans le monde |
cela est arrivé un bon nombre de fois au cours de ces dernières années |
des milliers de personnes ont été tuées ou se sont retrouvées sans abri à la suite d' ouragans d' éruptions volcaniques et de tremblements de terre de véritables catastrophes naturelles |
et il y a tout lieu que l' union européenne dispense son aide dans des situations de ce genre |
je me trouvais dans le sud de la suède le jour dont nous parlons |
il est vrai que le vent y soufflait et qu' on a même pu parler de tempête |
ce sont des choses qui arrivent dans le sud de la suède |
le parlement européen n' y peut rien |
quelques personnes en ont été victimes des éléments du patrimoine naturel ont été détruits mais cela ne peut pas être qualifié de catastrophe naturelle |
c' est une question qui concerne la suède et les compagnies d' assurances suédoises ce n' est pas un sujet qui appelle l' attention du parlement européen |
monsieur le président mesdames messieurs mon intervention va dans le même sens que celle de mme de veyrac car les inondations catastrophiques qui ont eu lieu dans le sud de la france se soldent par un très lourd bilan en pertes de vies humaines morts |
le désarroi dans cette région est immense dans les quatre départements touchés par les inondations des et novembre l'aude l'hérault les pyrénées orientales et le tarn la facture est lourde |
elle dépasse les milliard d'euros et les dédommagements aux particuliers atteindront milliard d'euros les dommages au domaine public se chiffrent à plus d'un milliard de francs avec beaucoup de dégâts sur les routes et les voies ferrées aux lignes électriques et téléphoniques aux bâtiments et aux équipements publics |
tous les secteurs ont été touchés plus de artisans sont sinistrés entreprises ont souffert de lourds dégâts et salariés ont été pénalisés |
j'attire l'attention du parlement sur le fait qu'il s'agit bien d'une catastrophe naturelle que ces inondations et ces précipitations ont été vingt fois plus importantes qu'en temps normal |
par conséquent il ne s'agit pas comme on veut parfois le faire croire du résultat d'imprudences au niveau des aménagements locaux |
il s'agit véritablement d'une catastrophe naturelle |
c'est pourquoi j'attire l'attention du parlement sur la nécessité d'intervenir dans ces régions |
j' aimerais attirer l' attention du parlement européen sur la situation de la population vietnamienne à la suite des inondations qui ont dévasté leur pays |
la fédération internationale de la croixrouge a déclaré que des centaines de milliers de personnes risquaient de manquer de denrées alimentaires dans les neuf prochains mois |
on fait également état de violentes protestations de paysans dans la province de thai binh |
il semble que ces protestations soient fortement liées au fait que le gouvernement vietnamien essaie de moderniser et qu' il fasse supporter les coûts de cette modernisation par les paysans |
cette situation nécessite une intervention car les impôts prélevés sur les paysans ont considérablement augmenté ces derniers temps à cause de cette modernisation |
les agriculteurs euxmêmes sont dans une situation d' une extrême précarité ils manquent cruellement de denrées alimentaires et les taxes excessives qui leur sont imposées rendent leur situation encore plus catastrophique |
nous devrions écouter les appels de la fédération internationale de la croixrouge et prêter attention aux difficultés des personnes qui ont jadis été décimés par des substances tel que l' agent orange utilisé par les étatsunis |
aujourd' hui les catastrophes naturelles les placent dans des situations encore plus difficiles |
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je m' associe bien sûr à la proposition de résolution commune présentée par mes collègues et je voudrais retenir une seconde fois votre attention sur les inondations survenues dans ma région le grand sud de la france |
catastrophe naturelle bien évidemment ayant causé le décès de près de quarante personnes et dont les conséquences continuent d' éprouver durement la vie de certains de nos concitoyens à ce jour |
un mois après la décrue par le spectacle de désolation qu' elle a révélé a confirmé l' étendue du désastre audelà des vies humaines qui exigent qu' un effort de prévention soit repensé |
tant au niveau des biens privés que publics en termes d' ouvrages et d' infrastructures lourdes et qu' au niveau de l' outil économique les besoins sont énormes de l' ordre cela a été rappelé de six milliards de ff |
face à une telle demande d' urgence l' état les collectivités locales et les milieux associatifs se mobilisent dans la france entière |
à titre d' exemple et parmi tant d' autres le conseil général des pyrénées orientales a voté une aide de millions de francs la région languedocroussillon de millions le sénat de francs enfin le gouvernement français annonçait une aide de milliard |
vous connaissez sans doute les propositions que m le commissaire barnier en matière de politique structurelle a émises |
elles contribueront à mieux veiller à long terme à la prévention des risques mais j' interviens une nouvelle fois aujourd' hui pour demander à la commission de manifester sa propension à la solidarité dans l' urgence |
il en va de la légitimité de notre institution auprès des citoyens européens légitimité à laquelle mme la présidente est comme nous tous très attachée |
je tiens enfin à solliciter votre attention sur la pollution qui menace une fois de plus les côtes bretonnes et qui requerra dans l' urgence encore un effort financier complémentaire des institutions européennes |
monsieur le président mesdames et messieurs les députés mon collègue michel barnier a déjà signalé ici le novembre que la commission suivait avec une grande attention les problèmes causés par les inondations dans quatre départements du sud de la france qu'elle regrettait profondément la perte de vies humaines et qu'elle faisait tout ce qui est en son pouvoir pour faire parvenir aux régions sinistrées les aides appropriées dans le cadre de ses compétences et des ses possibilités |
la solidarité ne fera certainement pas défaut |
bien sûr nous devons avoir l'autorisation et la capacité de l'exercer |
les propositions de résolution invitent la commission à intervenir sous différentes formes en vue de réparer les dégâts matériels considérables |
ce sont là également les vux exprimés récemment par les responsables politiques de la région par m prodi ainsi que par michel barnier |
je dois vous dire qu'une aide d'urgence extraordinaire pour les familles vivant dans les régions sinistrées n'est pas possible |
cela ne nécessite pas de justification particulière au sein du parlement car seul le parlement doit défendre son droit en matière budgétaire |
vous savez qu'au sein du budget de la communauté européenne il n'existe plus depuis quelques années déjà de ligne budgétaire spécifique prévue pour faire face aux catastrophes naturelles dans les pays de l'union |
je crois que si nous voulons respecter les droits du parlement nous ne pouvons pas simplement faire comme si cet état de choses n'existait pas |
les propositions de résolution concernant le soutien aux agriculteurs en tant qu'aide apportée pour faire face à la catastrophe peuvent toutefois être examinées dans le cadre de l'article du règlement ce du mai sur le soutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole |
l'utilisation des crédits non engagés des fonds structurels au titre de la programmation ne peut en revanche guère être prise en considération étant donné que les crédits disponibles sont déjà affectés à des mesures spécifiques et ce dans ce cas concret en étroite collaboration avec les autorités françaises compétentes |
la réaffectation a été entreprise à la demande des autorités françaises compétentes |
d'après les services compétents de la commission et les services français cette réaffectation aboutira à ce que tous les crédits communautaires disponibles soient utilisés |
en ce qui concerne la nouvelle phase de programmation à partir du mois de janvier de l'an les quatre régions sinistrées des départements dont il est question actuellement éligibles au titre de l'objectif ii ou de l'objectif v pour la période ou faisant partie des régions éligibles au titre du nouvel objectif ii peuvent bien sûr recevoir des crédits des fonds structurels |
par conséquent la commission dans le cadre de la prochaine programmation pour la période dont il sera bientôt débattu avec les autorités françaises peut garantir des aides financières pour la réparation des infrastructures et des équipements éligibles ainsi que des aides destinées aux structures agricoles |
à cet égard il convient de noter que les aides pour la construction ou la réparation d'habitations n'entrent pas en ligne de compte dans le cadre d'une intervention des fonds structurels |
d'autre part il convient de tenir compte du fait que toute forme d'intervention des fonds structurels doit être soumise sur la base des dispositions du règlement à une évaluation ex ante des répercussions des mesures sur l'environnement |
à cet égard également le parlement empreint d'un souci particulier pour les aspects environnementaux ne comprendrait certainement pas que nous y renoncions |
permettezmoi d'ajouter un commentaire sur la problématique des régions à risque |
lorsque l'évaluation des dégâts effectuée par les autorités françaises sera achevée la commission pourra également apporter dans le cadre de la nouvelle programmation un soutien spécifique pour la protection contre les risques naturels par la voie du cofinancement d'investissements |
cela a trait en particulier à la protection des sols à la régulation des cours d'eau et aux systèmes aquatiques locaux |
permettezmoi pour conclure d'ajouter un mot concernant le viêtnam parce que je crois qu'un des pays les plus industrialisés frappé par une catastrophe naturelle n'est pas logé à la même enseigne qu'un des pays en développement les plus pauvres du monde |
la commission européenne est tout à fait consciente de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les victimes des inondations au viêtnam |
ce sont les inondations les plus graves de ces quarante dernières années |
l'union européenne a débloqué des crédit d'aide d'urgence |
les services d'echo analysent en ce moment la situation dans les régions touchées pour être en mesure d'évaluer l'ampleur des dégâts supplémentaires et les besoins des provinces affectées |
par la suite nous répondrons à la question de savoir si l'aide européenne en faveur du viêtnam doit être augmentée |
l'union européenne collabore en toute confiance avec toutes les organisations internationales qui s'occupent de la situation au viêtnam |
nous tentons de coordonner de la manière la plus judicieuse les aides destinées à faire face à la catastrophe |
monsieur le président je ne voudrais pas prolonger longtemps cette séance |
je voudrais simplement dire au groupe de visiteurs qui est là et qui sont des visiteurs amis que ce n' est pas un effet de notre malignité que nous interrompions la séance pour un quart d' heure juste au moment où ils arrivent |
la discussion commune est close |
le vote aura lieu à h |
la séance suspendue à h est reprise à h |
monsieur le président si les collègues sont d'accord je voudrais demander qu'à propos de la résolution sur le nicaragua nous votions en bloc sur toutes les propositions d'amendement et ce étant donné qu'elles vont toutes dans la même direction |
je voudrais justifier par quelques mots la raison pour laquelle il n'y a pas de résolution commune mais des propositions d'amendement du groupe ppede à sa propre résolution |
cela est dû au fait que nous avons tenu mardi une réunion en vue d'établir une résolution commune et que les autres groupes en particulier les libéraux et les sociauxdémocrates nous ont signalé qu'ils ne pouvaient accepter certains passages de la résolution du groupe ppede |
c'est la raison pour laquelle nous avons dit que nous éliminions ces points controversés et que nous ne conservions que les passages essentiels |
nous ne gardons vraiment que les éléments qui recueillent l'assentiment sans équivoque de ce parlement |
m le commissaire verheugen a également dit très clairement que le parlement devrait se prononcer sur cette question |
étant donné que les libéraux et les sociauxdémocrates ne se sont pas estimés malgré tout en mesure de signer la résolution commune que nous avons négociée nous avons déclaré que nous introduirions des propositions d'amendements qui affaiblissent quelque peu notre propre résolution afin que nos collègues aient la possibilité de voter quand même en faveur de cette résolution |
merci beaucoup m liese |
quelqu'un s'opposetil à la proposition de procéder à un vote en bloc |
monsieur le président excusezmoi mon groupe fait opposition à cette proposition |
j'en prends acte nous mettons donc aux voix les amendements individuellement |
après le vote sur les propositions de résolution sur la cour pénale internationale |
monsieur le président permettezmoi simplement de déclarer que les libéraux ne participeront pas à ces votes sur les catastrophes naturelles car nous estimons que ces questions ne devraient plus être abordées par le parlement européen et nous pensions qu'il avait été admis que ce genre de décisions ne seraient plus examinées au sein de l'assemblée |
monsieur le président j' avais demandé la parole avant qu' on procède au vote pour dire que notre groupe avait déposé un projet de résolution spécifique sur les catastrophes naturelles en france et que nous sommes naturellement cosignataires de la résolution commune |
vous ne l' avez pas mentionné |
je souhaiterais que la rectification correspondante soit faite |
cher collègue cela sera corrigé |