Elections parlementaires au Saint Empire du Ponch

Les **élections des représentants à la Diète Impériale du Saint Empire du Ponch** est la seule élection au niveau fédéral. Les autres élections ayant toutes lieu au niveau des Etats fédérés. Il s'agit d'y élire indirectement le Lord-Chancelier d'Empire et donc de décider de la politique du Gouvernement Impérial.

## I. **Cadre institutionnel et mode de scrutin**

Un nombre de sièges est attribué à chaque État en fonction de sa population, telle qu’elle est établie par le recensement décennal. Chaque Etat dispose en outre de deux députés, quelque soit sa population. Ainsi, chaque Etat dispose d’un minimum de trois députés.

Le nombre total de sièges est de **250**. Les représentants ont un **mandat de cinq ans**. Ce mandat était initialement d‘une durée d’un an. Initialement, c’était pour éviter la constitution d’un trop puissant contrepouvoir au gouvernement. Mais cette mesure a au contraire renforcé la légitimité des députés, et entraînait une instabilité des gouvernements successifs. Aussi, le mandat a été étendu à trois ans, puis à cinq ans.

### A. **Mode de scrutin**

Le mode de scrutin est le **scrutin proportionnel intégral au sein de chaque Etat**, c'est-à-dire qu'il y a une élection par Etat qui se fait à la proportionnelle intégrale et les sièges de cet Etat à la Diète Impériale sont répartis selon les résultats.

Ce mode de scrutin a été choisi par Ponch Ier, lors de l'établissement du Congrès Impérial, pour éviter que des majorités trop nettes se forment et ne viennent contrebalancer son pouvoir. Cependant, au fil des élections, deux grands partis ont émergé, lesquels n'obtiennent jamais la majorité absolue des sièges, mais ont une telle avance sur les autres partis, qu'ils dominent la Diète. C'est ainsi qu'au fil des années, un bipartisme naît dans la chambre basse.

### B. **Date du scrutin**

Le scrutin a toujours lieu le **15 décembre** de l'année qui précède l'entrée en fonction des nouveaux députés, lesquels entrent en fonction le **1er janvier à 12h00**.

### C. **Droit de vote et d'éligibilité**

Pour pouvoir voter au Saint Empire du Ponch, il faut avoir la nationalité ponchienne, avoir plus de 20 ans pour les humains, plus de 40 ans pour les nains et plus de 60 ans pour les elfes, et disposer de ses droits civiques.

Pour être éligible au poste de représentant, un individu doit remplir les conditions du droit de vote, et en plus, être citoyen ponchien depuis au moins 20 ans et être un habitant de l’État fédéré qu’il souhaite représenter, depuis au moins 5 ans.

## II. **Partis politiques**

### A savoir !

La procédure d'interdiction d'un parti politique a été utilisée en l'an 22 par le Procureur Suprême de l'Empire contre le Parti des Vrais Nains Ponchiens qui prônait l'extermination des elfes principalement et l'expulsion des humains, ou au moins, leur concentration dans des ghettos. La Cour Suprême Impériale lui a donné raison la même année et ses membres ont été arrêtés.

L'existence et le rôle des partis politiques au Saint Empire sont prévus par les **Actes d'Empire**. Ces actes prévoient les conditions que ces partis doivent respecter. C'est bien cette édiction de conditions qui permet l'interdiction de certains partis politiques par la Cour Impériale de Justice s'ils sont jugés dangereux pour le système politique.

Ces mouvements dits « subversifs », et notamment les mouvements d'extrême droite et d'extrême gauche font l'objet d'une **surveillance par la Sainte Inquisition**.

Pour être autorisés, les partis politiques doivent remplir un certain nombre de conditions :

1. Le parti ne doit pas remettre en cause la forme **fédérale et impériale** d'organisation de la nation ;
2. Le parti ne doit pas remettre en cause la personne du **Lord-Empereur** et sa place dans la nation ponchienne ;
3. Le parti ne doit pas remettre en cause l'organisation **démocratique** de la nation ponchienne, c'est-à-dire la tenue régulière d'élections à tous les niveaux, et l'existence du Congrès Impérial.
4. Le parti ne doit pas troubler l'**ordre public et la sûreté de l'Etat**.

Les membres d'un parti politique doivent disposer de la citoyenneté ponchienne et de leurs droits civils.

### A. **Grands Partis**

La vie politique nationale s’est structuré dans un **bipartisme** relatif. En effet, deux grands partis de gouvernement reçoivent la majorité des voix : le P.C. et le P.I.

* Renforcement du pouvoir fédéral au détriment des Etats
* Économiquement interventionniste et social
* Socialement libéral
 P.I.
* Subsidiarité : ce qui est indispensable reste au fédéral, le reste doit retourner aux Etats
* Économiquement libéral
* Socialement conservateur
* Tradition du Culte du Grand Canard, mais respect de la liberté de culte et des athées

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### B. **Partis secondaires**

Ces partis n'ont pas la taille suffisante pour espérer arriver au pouvoir, mais ils ont un poids suffisant pour obliger les grands partis à les inclure dans une coalition pour avoir une majorité absolue.

## III. **Historique des élections**

### A. **Elections XXXVIIème Diète (an 45)**

*Résultat :* La coalition de gauche a repris le pouvoir après neuf années dans l'opposition. La coalition a la majorité absolue à la Diète avec seulement d'un siège d'avance. Le Comte Therebrim von Hoonakheim a en conséquence été **nommé**à son poste de Lord-Chancelier d'Empire par le Lord-Empereur. Il s'agit de la première élection depuis que le mandat des députés est passé à cinq ans, et la dernière élection avant que le nombre de députés soit porté à 250..

### B. **Elections XXXème Diète Impériale (an 70)**

*Résultat :* La coalition de centre-droit conserve le pouvoir depuis trois législatures. La majorité a cependant été réduite à sa plus simple expression : 126 sièges sur 250, soit une majorité de une voix. Cependant, la plupart des textes sont adoptés à de plus larges majorités de circonstances.

Les commentateurs pensent que l’humaine Patriashka Mojdaba sera élue Lord-Chancelière lors de la prochaine élection en 75.

## Références

1. ↑ Cette instabilité parlementaire était aussi la conséquence du mandat d'un an seulement accordé aux représentants. Ce mandat a été étendu depuis à cinq ans.
2. ↑ Ces textes sont l'équivalent de la Constitution du Saint Empire du Ponch : ils déterminent les relations entre les différents pouvoirs.
3. ↑ Ce point est jugé de façon souple : les partis républicains sont interdits, mais les partis demandant une place moins importante pour le Lord-Empereur sont tolérés.
4. ↑ Les politiques ponchiens sont souvent suivis de la notation suivante (xx/yy) où *xx* est leur parti politique d'appartenance et *yy* leur Etat fédéré d'élection.