Lois votées au Parlement/Loi d'Esclambre I

La **Grande réforme coloniale**, dite **loi d'Esclambre I**, est proposée par Hyppolite d'Esclambre, alors député SPQR à l'assemblée. Elle est adoptée par le Troisième Empire lorsqu'il est ministre des colonies, et est conservée au retour de la République. Cette réforme ambitieuse réorganise complétement l'Empire colonial français, en donnant plus de droits aux indigènes et en mettant fin à la multitude de systèmes coloniaux qui rendaient inefficace la gestion dudit Empire colonial.

## Texte de la loi

### Article 1 — Du découpage colonial

L’empire colonial est découpé comme suit, en colonies suivantes : Sénégal, Soudan français (Mali), Guinée, Mauritanie, Dahomey (Bénin + la partie du Togo qu’on a conquis), Haute-Volta (Burkina Faso), Bendi (Niger), Cote d’Ivoire, Sokoto (Nord Nigéria), Wadai (Tchad+ Centrafrique), Gabon, Congo, Madagascar, Annam (Vietnam), Laos, Cambodge, Hiram (Partie conquise en Arabie). Des regroupements régionaux sont créés pour faciliter un développement ouvert entre les colonies. Ces regroupements sont dirigés par un Gouverneur Général nommé par le gouvernement. Les 3 regroupements sont les suivants : Afrique Occidentale Française (AOF, regroupant le Sénégal la Guinée, la Haute-Volta, le Soudan Français, le Bendi, le Sokoto, le Dahomey, la Cote d’Ivoire, la Mauritanie) ; l’Afrique Equatoriale Française (AEF, regroupant la Gabon, le Congo, le Wadai) ; L’Union Indochinoise (regroupant l’Annam, le Cambodge, le Laos). De nouvelles colonies peuvent s’ajouter par la suite à ce dispositif.

### Article 2 — De l’organisation de ces colonies

Chacune de ces colonies dispose d’une Assemblée Coloniale élue par les habitants de la colonie, Colons ou Indigènes sachant lire et écrire le Français. Elle est élue pour une durée de 5 ans au Suffrage universel direct. Cette assemblée gère le pouvoir législatif. La pouvoir exécutif est incarné par une autorité locale suppléé par un Résident Général nommé par le gouvernement français. Ce Résident Général doit faire un rapport sur le développement de la colonie tous les 5 ans à Paris, suite à quoi le gouvernement peut le démettre ou le conserver. L’autorité locale et le Résident Général doivent rester fidèle à la France quel que soit le régime en place.L’Assemblée et le l’autorité locale ont pouvoir sur les Affaires Culturelles, le Développement des Infrastructures, le prélèvement d’impôts locaux, l’organisation de la justice coutumière locale, tant que celle-ci n’entre pas en contradiction avec le droit français.Le Résident général, et l’autorité locale, doivent faire appliquer les lois votées par l’Assemblée, mais aussi favoriser l’assimilation des Indigènes par le programme scolaire, les missions religieuses et le recrutement militaire des Tirailleurs. Est créé une Police Coloniale, gérée par le pouvoir exécutif local, chargé du maintien de l’ordre. Cette police doit inclure des français mais aussi des locaux assimilés (maîtrise de la langue, soutien aux valeurs française, défenseurs de la présence française).

### Article 3 — Des droits des Indigènes

Le Travail forcée et le Code de l’Indigénat sont abolis. Ils sont remplacés par le service militaire obligatoire ou un service civique de développement (travaux à effectuer pour développer les infrastructures de la colonie), les deux sont d’une durée de 2 ans.Seul celles et ceux ayant accomplis ces services peuvent voter pour l’Assemblée Coloniale.

### Article 4 — Du cas de l’Algérie

L’Algérie n’est pas une colonie mais partie intégrante de la métropole. Elle est découpée en 3 Départements (Alger, Oran, Constantine) ainsi que d’un arrière-pays saharien (Sahara algérien actuel) dirigé par une administration spéciale relevant du ministère de la guerre. Cet arrière-pays fait aussi parti de la métropole. L’objectif est l’assimilation des indigènes algérien, le gouvernement doit faire tout son possible pour en faire des français à part entière. L’expropriation d’un indigène algérien est interdite sauf cas d’utilité publique manifeste, cela entrainant une compensation financière à la hauteur du préjudice. Les Indigènes algériens obtiennent le droit de vote aux élections municipales, mais pas encore nationale en France, sauf ceux ayant renoncé au droit coranique pour devenir citoyen français. La colonisation de peuplement est encouragée en Algérie. Le gouvernement offre des terres inutilisées aux indigents de métropoles pour qu’ils puissent refaire leur vie là-bas, disposant d’une propriété comme base sociale.

### Article 5 — Des Droits et devoirs de la métropole

Le Gouvernement français gère la Défense des Colonies, la monnaie, la diplomatie. Les Colonies sont sujets français et n’ont donc pas de reconnaissance internationale. Est créé le Franc CFA pour les Colonies d’Afrique, le Franc Pacifique pour les colonies du Pacifique, le Franc Malgache pour Madagascar, le Franc Indochinois pour l’Indochine. Ces monnaies sont gérées par la Banque de France mais adaptées à l’économie locale et convertible entre elles. La Métropole donne des subventions aux colonies pour les aider à se développer. Le montant est décidé tous les ans lors du vote du budget. Des préférences économiques sont accordées entre la métropole, les colonies et les protectorats, sous forme de subventions ou de taxations des produits venant d’ailleurs.

### Article 6 — Des cas exceptionnels

En cas de crise grave ou de mauvaise gestion évidente de la colonie, le gouvernement peut, après un avertissement envoyé à la Colonie, prendre les pleins pouvoirs pour une durée de 5 ans maximum afin de redresser la situation sur place (Crise locale, révolte, mauvaise gestion évidente des infrastructures). Les territoires de Guyane, Martinique, Guadeloupe (Incluant Saint Martin et Saint Barthélémy), Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Les Comores, la Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, La nouvelle Calédonie, La Côte Française des Somalis (Djibouti), Macao, Les Territoires Français d’Inde, disposent d’un statut spécial. De par leur petite taille et leur faible population, l’objectif sera de les intégrer pleinement à la métropole. Pour cela est créé le principe de Département D’outre-Mer, Départements éloignes de la métropole mais soumis au droit français identique à celui de la métropole. Avec cependant une légère autonomie dû à leur situation géographique. Ces territoires seront progressivement intégrés comme Départements d’Outre-Mer sur avis favorable du gouvernement, voté par l’Assemblée Nationale. D’autres territoires peuvent être ajoutés par la suite à cette liste. Les Territoires Australes et Antarctiques, les Iles Eparses et l’ile de Clipperton, de par leur absence d’habitants, sont gérés directement par le ministère de l’Outre-Mer et des Colonies. La Commune de Saint-Louis-du-Sénégal conserve son statut unique de commune de France et ne fait donc pas parti de la colonie du Sénégal, elle relève du ministère de l’intérieur et non de l’Outre-Mer. La Concession Française de Shangaï est érigée au rang de commune française à statut spécial, elle est dirigée par un consul élu par les habitants de la concession ayant la nationalité française.

## Articles connexes

* Lois votées au Parlement
* Hyppolite d'Esclambre
* Loi d'Esclambre II