Loi n°4353-6 : Protection de l'environnement de l'Union Aseretienne

La loi sur la **protection de l'environnement de l'Union Aseretienne** est un texte législatif Aseretien porté par Nancy Bender, député PL de Rishon. Il a été adopté le 28 janvier 4353.

## Avant-propos

*La présente loi vise à protéger l'environnement de l'Union Aseretienne et à garantir la durabilité des ressources naturelles pour les générations futures. Elle impose des obligations aux entreprises qui opèrent sur le territoire de l'Union Aseretienne, prévoit des évaluations d'impact environnental pour les projets industriels et les politiques publiques et prévoit des sanctions pour les infractions environnementales. Cette loi vise également à renforcer la responsabilité des entreprises et à assurer un meilleur suivi et une meilleure prévention des incidents environnementaux. Elle contribue ainsi à préserver la qualité de l'environnement pour les citoyens de l'Union Aseretienne et à assurer un développement durable pour les générations futures.*

### Article 1 : Objectifs

La présente loi a pour objet de protéger l'environnement de l'Union Aseretienne et de garantir la durabilité des ressources naturelles pour les générations futures.

### Article 2 : Définitions

Dans la présente loi, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

* "Environnement" : l'ensemble des éléments naturels, physiques et biologiques, y compris l'air, l'eau, la terre, les forêts, la faune et les milieux marins, qui influencent les conditions de vie humaine.
* "Infraction environnementale" : tout acte ou omissions qui causent ou risquent de causer des dommages à l'environnement ou qui enfreignent les règles établies par les lois de l'Union Aseretienne en matière de protection de l'environnement.

### Article 3 : Obligations des entreprises

Les entreprises qui opèrent sur le territoire de l'Union Aseretienne sont tenues de respecter les règles établies par les lois de l'Union Aseretienne en matière de protection de l'environnement et de réduire les impacts négatifs de leurs activités sur l'environnement. Les entreprises doivent également mettre en place des plans d'urgence pour faire face aux incidents environnementaux et de les signaler aux autorités compétentes de l'Union Aseretienne dans les meilleurs délais.

### Article 4 : Évaluation des impacts environnementaux

Les projets industriels, les plans d'aménagement et les politiques publiques doivent être soumis à une évaluation préalable des impacts environnementaux pour évaluer leur impact sur l'environnement et sur la santé des citoyens de l'Union Aseretienne. Les autorités compétentes de l'Union Aseretienne doivent approuver ces projets avant leur mise en oeuvre, en se basant sur les résultats de cette évaluation.

### Article 5 : Sanctions

Les entreprises qui commettent des infractions environnementales seront passibles de sanctions civiles et/ou pénales, telles que des amendes, des injonctions et/ou des peines d'emprisonnement, selon la gravité de l'infraction. Les autorités compétentes de l'Union Aseretienne auront le pouvoir de mener des enquêtes et de poursuivre les contrevenants en justice.

### Article 6 : Entrée en vigueur

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication dans le Journal Officiel de l'Union Aseretienne.