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Mettez vos idées d’amendements en couleur et indiquez votre nom

**CONSTITUTION D’ACCROCRAFT**

*(du 27 mars 2019)*

LE PEUPLE D’ACCROCRAFT

arrête la Constitution que voici :

*Le peuple d’Accrocraft proclame solennellement son attachement au projet Accropolis ainsi qu’au principe de la libre participation des citoyens. En vertu de celui-ci, Accrocraft offre aux citoyens qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions démocratiques fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.*

### **Art. 1 Territoires**

1. Accrocraft comprend les territoires suivants :

1. Communes
2. Territoires communs
3. Territoires externes

2. Les communes sont des territoires organisés et autonomes. La création d’une nouvelle commune doit être acceptée par l’Assemblée.

3. Le Spawn, Minepolis, l’End, le Nether, la Zone Libre et les sièges des autorités du serveur sont des Territoires communs administrés directement par le Gouvernement. Ils peuvent être régénérés si l’Assemblée le décide.

4. Les Territoires externes sont tous les territoires qui ne sont ni des Communes ni des Territoires communs.

Eloden : créer l’alinéa “**5. Accrocraft est une Fédération.**” Grotius : Insérer cette proposition dans l’alinéa 1 (1. **“Accrocraft est une fédération comprenant les territoires suivants :”**) et changer le titre de l’article en **“Art. 1 Fédération”**.

Eloden : Okay avec cette amendement de Grotius.

### **Art. 2 Communes**

1. Les communes s’organisent comme elles le souhaitent. Elles prennent en compte l’avis de leurs citoyens.

2. Les communes peuvent adopter ou modifier des règles dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée (art. 6 al. 4), notamment :

1. Constructions
2. Routes et transports
3. Aménagement du paysage et terraformation
4. Chasse, pêche et élevage
5. Minage

3. Les communes respectent les règles adoptées par l’Assemblée et le Gouvernement ainsi que leurs décisions. Grotius : Changer en **“**Les communes respectent les règles adoptées par l’Assemblée et le Gouvernement, **les décisions de ces derniers ainsi que les jugements du Tribunal.”**

**4. Aucune Commune ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs communes, la loi peut autoriser l'une d'entre elles à organiser les modalités de leur action commune.** (Constantino1er) Grotius : Formulation parallèle (fond et forme) **“Les communes peuvent conclure des accords entre elles dans les domaines relevants de leurs compétences.”**

C’est pas vraiment une formulation alternative c’est une disposition supplémentaire qui n’a pas le même but que la mienne qui vise les cas où le concours de plusieurs communes est nécessaire presque malgré elles mais néanmoins tout à fait pertinente qui peut être un alinéa supplémentaire prévoyant les accords volontaires cette fois ci entre communes

Eloden : Okay avec la reformulation de Grotius.

4. Le Gouvernement peut prendre le contrôle d’une commune si ses autorités sont inactives. Dans ce cas, le Gouvernement fait en sorte de doter rapidement la commune de nouvelles autorités.

5. Les communes tracent les limites de leur territoire de manière raisonnable et en respectant les territoires adjacents.

### **Art. 3 Citoyenneté**

1. Est citoyen d’Accrocraft, tout membre du Discord d’Accropolis ayant été ajouté sur la whitelist du serveur. Le bannissement du serveur d’Accrocraft entraîne la perte de la qualité de citoyen.

2. Le bannissement du Discord d’Accropolis entraîne automatiquement le bannissement du serveur d’Accrocraft.

Grotius : insérer **“3. Les biens ayant appartenu à un joueur banni définitivement du serveur d’Accrocraft sont transférés au Gouvernement.”**

Phytond : cela dépend du jugement

Eloden : Okay avec cette amendement de Grotius ou pas.

### **Art. 4 Modération**

1. La Modération comprend :

1. Les administrateurs du serveur
2. les modérateurs
3. le responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab

Grotius : Remplacer cet article par : **“1. La Modération est composée de Modérateurs élus par l’Assemblée sur proposition de la Modération. Les administrateurs du serveur et le responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab sont automatiquement Modérateurs.”**

Phytond : **“L’assemblée peut proposer par vote la révocation d’un membre de la modération élu par elle”**

Simon, ajouter à l’alinéa 1 ou créer un autre alinéa “ Dans le respect du projet Accrocraft, la modération soutien l’autogestion du serveur. Elle limite ses interventions sur les règles, décisions ou constructions aux seuls cas d’urgence. La modération se définit avant tout comme outil au service du serveur.

Eloden : Okay avec cette amendement de Simon.

Grotius : Insérer un alinéa. “**2. La Modération exerce la haute surveillance du serveur et soutien son autogestion. Elle s’assure qu’il respecte les valeurs d’Accropolis et qu’il soit en état de fonctionner, la modération se définit avant tout comme outil au service du serveu**r**. Elle accorde aux autorités du serveur l’autonomie la plus large possible et n’intervient que lorsque :**

1. **la situation l’exige,**
2. **les autorités du serveur ne peuvent agir,**
3. **la présente Constitution le prévoit ou**
4. **la demande lui en est faite conformément à l’alinéa 4.”**

2. La Modération a un droit de veto ou de suspension sur toute règle, décision ou construction.

3. Elle peut prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires et donner des instructions. Les instructions et décisions de la Modération priment toutes les règles et décisions du serveur.

Grotius : Combiner les alinéas 2 et 3.

Eloden : Okay avec cette amendement de Grotius.

~~Simon : ajouter “3.1. Ce pouvoir de modération ne peut-être utilisé qu’individuellement par les administrateurs du serveur et le responsable de pôle. Les modérateurs élus par l’assemblée, voulant utiliser ce pouvoir, doivent avoir le soutien d’une des personnes mentionnées précédemment, ou représenter la majorité des modérateurs élus.~~

4. Tout citoyen, autorité ou commune qui désire demander à la Modération qu’elle utilise un de ses pouvoirs doit d’abord en demander l’autorisation à l’Assemblée. Cette autorisation n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de faire appliquer les règles. Grotius : ajouter **“... et les jugements du Tribunal.”**

### **Art. 5 Autorités**

1. Les autorités du serveur Grotius : remplacer par **“fédérales”** sont l’Assemblée, le Gouvernement et le Tribunal.

2. La durée des mandats de membre du Bureau de l’Assemblée, de Premier ministre, de Ministre et de Juge **et** **Juge suppléant** (Constantino1er) est de quatre semaines renouvelables. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat. Grotius : compléter **“... de Juge et de Juge suppléant…”**

Eloden : je pose ça là, est-ce que on augmenterai pas la durée des fonctions, ou est-ce une mauvaise idée ?

Simon : d’accord avec eloden (pour augmenter les mandats dans la durée)

Grotius : ça peut être un sujet de débat intéressant (et perso je suis pour augmenter un peu la durée des mandats)

3. Aucun citoyen ne peut endosser plus d’une des fonctions énoncées à l’alinéa précédent en même temps.

~~Grotius : **“4. Les autorités siègent dans la commune d’Accrocity.”**  retiré~~

~~Eloden : supprimer la proposition d’alinéa 4 de Grotius OU Créer l’alinéa “**4. Les autorités siègent sur les territoires communs que sont les bâtiments fédéraux.”**  retiré~~

### **Art. 6 Assemblée**

1. L’Assemblée est l’autorité législative du serveur. Elle se compose de tous les citoyens d’Accrocraft. Elle contrôle l'action du Gouvernement. (Constantino1er)

Eloden : **supprimer** la proposition de Constantino

2. Elle est dirigée et représentée par un Président de l’Assemblée, élu par cette dernière qui conduit les séances en assure la police et veille au respect du Règlement ainsi que des dispositions constitutionnelles ou organiques. Le Président de l’Assemblée ne vote pas mais départage en cas d’égalité. L’Assemblée peut élire jusqu’à deux Scribes pour assister le Président. Le Président et les Scribes forment le Bureau de l’Assemblée. En cas d’absence ponctuelle du président à la séance il est remplacé par un membre de la modération.

Grotius : D’accord avec ces propositions. J’écrirais plutôt (forme et un peu fond) **“Elle est dirigée par un Président de l’Assemblée, élu par cette dernière. Le Président représente l’Assemblée, dirige les séances, en assure la police et fait respecter les règles applicables. [...] En cas d’absence ponctuelle du Président, l’Assemblée élit un président pour la séance.”**

Ca me va tu peux copier coller direct ta proposition et remplacer mes ajouts voire les supprimer.

Eloden : Okay avec la proposition de Grotius.

3. L’Assemblée élit :

1. le Premier ministre
2. les Ministres
3. le Juge
4. Grotius : “**le Juge suppléant”**
5. **simon : “les modérateurs, sur proposition de la modération”** (besoin de le redire ici ou pas ?) Grotius : bonne idée, je suis pour ajouter cela (l’idée de cet alinéa est d’être un résumé de tous les postes à élire).

4. L’Assemblée peut adopter ou modifier des règles dans les domaines suivants :

1. Organisation générale du serveur
2. Paramètres du serveur et plugins
3. Questions techniques
4. Territoires communs
5. Territoires externes
6. Citoyenneté
7. Règles de comportement et sanctions
8. Monnaie et système économique
9. Usines
10. Construction de portails
11. Rôle de la Modération
12. Organisation des autorités du serveur Grotius **“Organisation des autorités fédérales”**

5. L’Assemblée peut déléguer au Gouvernement la compétence d’adopter ou de modifier des règles dans les domaines énumérés à l’alinéa précédent.

6. Tout citoyen ou le Gouvernement peut soumettre une proposition à l’Assemblée.

~~7. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. Par exception, tout citoyen qui en a préalablement informé le président de l’Assemblée peut donner procuration à un autre pour voter en son nom lors d’une session parlementaire. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat. (Constantino1er)~~ Grotius : Formulation alternative (forme et un peu fond) **“Chaque citoyen peut transférer à un autre citoyen son droit de vote pour une séance. Le citoyen doit annoncer sur le channel Discord dédié ou lors de la séance à qui la procuration a été donnée. Aucun citoyen ne peut détenir plus d’une procuration lors d’une même séance.”**

Eloden : Okay avec la proposition de Grotius

7. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres votants. La modification des règles suivantes doivent être adoptées par l’Assemblée à la majorité des 2/3 :

a. statut des communes (art. 1 al. 2 et art. 2)

b. compétence législative de l’Assemblée (art. 6 al. 4)

c. principe de la majorité des 2/3 (art. 6 al. 7)

Grotius : [Première partie] **8. Lors d’élections, chaque membre a une voix par siège à pourvoir. Le ou les candidats ayant la majorité absolue des voix sont élus.**

**~~Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les candidats qui, se trouvent avoir recueilli à égalité le plus grand nombre de suffrages au premier tour.~~** ~~(Constantino1er)~~ **Si des sièges restent à pourvoir, un deuxième tour est organisé. Lors du deuxième tour, les candidats ayant le plus de voix sont élus.**

[Deuxième partie]  **~~S’il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir ou moins, tous les candidats sont élus, sauf pour l’élection des Ministres.~~**

Eloden : supprimer dans la proposition de Grotius **~~“S’il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir ou moins, tous les candidats sont élus, sauf pour l’élection des Ministres.”~~** (pour éviter qu’une personne soit élu uniquement “parce qu’il y a des places”)

Constantino1er : ~~Pour remplacer je dirais plutôt **“S’il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir ou moins il est néanmoins procédé à un vote d’acceptation des candidats à la majorité absolue des voix.**~~**”** Grotius : D’accord avec cette proposition (j’écrirais plutôt **“... il est procédé à un vote d’acceptation des candidats de manière individuelle à la majorité absolue des voix.”**)

Eloden : Okay avec la dernière proposition de Grotius

Thout : “**9. L’ensemble des bulletins sont décomptés et pris en compte parmi les suffrages exprimés, à l’exception des bulletins nuls.”**

Eloden : Okay avec la proposition de Thout

Grotius : On va se fritter là dessus lors de la séance, j’en suis sûr ;) Perso je suis contre parce que prendre en compte les votes blancs revient à les considérer comme des votes contre, ce qui n’est pas juste.

### **Art. 7 Gouvernement**

1. Le Gouvernement est l’autorité exécutive du serveur, il en détermine et conduit la politique. Il est composé d’un Premier ministre et de un à quatre Ministres, tous élus par l’Assemblée ~~responsables devant l’assemblée~~. Simon : Le 1er Ministre peut dissoudre le gouvernement et appeler à de nouvelles élections si il juge la cohésion de son gouvernement compromise.

2. Le Premier ministre dirige les réunions du Gouvernement et représente ce dernier vis-à-vis de l’extérieur. ~~Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.~~

3. Le Gouvernement peut adopter des règles ou prendre des décisions lorsque ce pouvoir lui a été délégué. Grotius **: “Il peut conclure des accords avec les communes au nom de la Fédération dans les domaines relevants de sa compétence.”**

4. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer des instructions de la Modération. Grotius : “...**ou pour assurer la stabilité et le bon fonctionnement du serveur, notamment d’un point de vue technique. Il en informe l’Assemblée dans les meilleurs délais.”**

5. Il exécute les règles du serveur et les fait respecter. Il exécute les jugements du Tribunal.

6. Les décisions du Gouvernement sont prises par consensus, le cas échéant par vote, la voix du Premier ministre étant prépondérante en cas d’égalité.:

Grotius : **7. Le Gouvernement gère les bâtiments et terrains appartenant à la Fédération. Il dirige les travaux sur ces bâtiments. Il assure également la gestion des objets appartenant à la Fédération. Il ne peut toutefois acquérir ou céder un bâtiment ou un terrain sans l'approbation de l’Assemblée.**

~~Grotius : **x. Le Gouvernement organise les événements du serveur. Il peut déléguer cette tâche pour un évènement précis à un autre citoyen. retiré**~~

Grotius : **8. Le Gouvernement dirige les enquêtes en cas d’infraction.**

### **Art. 8 Tribunal**

1. Le Tribunal est l’autorité judiciaire du serveur. Il est composé d’un Juge et d’un Juge suppléant, élus par l’Assemblée. Le Juge suppléant remplace le Juge si nécessaire.

2. Le Tribunal tranche les désaccords concernant l’interprétation des règles si la demande lui en est faite par un citoyen, une autorité ou une commune impliqué dans le désaccord.

3. Tout citoyen, autorité ou commune peut demander en tout temps au Tribunal de répondre à une question en lien avec les règles.

4. Le Tribunal juge également les plaintes déposées par un citoyen, une autorité ou une commune. Grotius : **“... pour violation des règles fédérales. Les plaintes pour violation des règles d’une commune ne sont admissibles que si la commune concernée a donné son accord. Cet accord peut être général (assorti ou non de conditions) ou pour un cas particulier.”** Comme cet alinéa touche aux compétences des communes, il faudra la majorité des ⅔.

5. Après le dépôt d’une plainte, le Juge tente de concilier les parties à moins que la nature de l’affaire ne s’y oppose.

6. Le Tribunal applique les règles du serveur Grotius : remplacer **“du serveur”** par **“fédérales”** et les principes généraux du droit. Grotius : ajouter **« Il applique également les règles communales lorsque l’affaire concerne la violation des règles d’une commune. »** Comme cette phrase touche aux compétences des communes, il faudra la majorité des ⅔.

7. Le Tribunal exerce ses fonctions de manière indépendante.

~~Grotius : **8. Le Tribunal peut imposer les peines suivantes :**~~

1. **~~Ban temporaire ou définitif~~**
2. **~~Amende~~**

A titre personnel je suis contre le fait d’établir une liste des peines possibles. D’une part car établir une liste de peines n’a de sens que si on y lie des infractions sinon il n’y a plus d’échelle de peines. D’autre part ca limite le champ des possibilités offertes au juge et in fine si on s’engage là dedans on devra à un moment donné organiser tous les mois des votes pour ajouter des peines qui n’auraient pas été prévues et ça transforme notre constitution en inventaire à la Prévert. Je suis d’avis de laisser pleine latitude au juge pour définir la peine ou autre condamnation la plus adaptée au cas par cas, la justice doit rester la marque de ceux qui la rendent. Avec le temps et les jugements qui s’accumuleront une jurisprudence se tissera et ça sera bien suffisant. (Constantino1er)

Grotius : Dans ce cas, (proposition A) **“8. Le Tribunal détermine librement la peine en fonction de la gravité des faits et du degré de culpabilité de l’accusé.”** Entre dire que c’est le Juge qui détermine la peine et ne rien prévoir en ce qui concerne les peines, il y a une différence (voir ATA 02/2019, consid. 5).

Eloden : Complètement d’accord avec Constantino1er, okay avec la dernière proposition de Grotius (détermine librement la peine)

Farpait !

Grotius : (proposition B) **“8. Le Tribunal détermine la peine en fonction de la gravité des faits et du degré de culpabilité de l’accusé. Il peut imposer une peine parmi les suivantes :**

1. **Ban temporaire ou définitif**
2. **Amende**
3. **Suppression ou saisie de biens ou de construction**
4. **Réinitialisation des statistiques”**

Faire une liste des peines possibles permet de fixer un cadre et éviter que les peines possibles ne dépendent trop du Juge (qui peut potentiellement être trop créatif et sévère).

### **Art. 9 Règles de comportement**

1. La destruction ou la modification de constructions d'autres joueurs (griefing) est formellement interdite sous peine de ban sauf si cela est autorisé par les règles. Cet alinéa s’applique également, sur plainte du joueur propriétaire, dans le cas d’un “prank / piège / blagounette” si ses conséquences viennent à modifier ou détruire la structure principale d’un bâtiment.

Eloden : supprimer **~~“sous peine de ban”~~**, (car le juge est souverain dans le choix de la décision)

2. Les insultes et provocations verbales à l’encontre d’autres joueurs sont formellement interdites sur le Discord et dans le chat écrit de Minecraft sous peine de ban. La personne victime porte plainte auprès d’un modérateur Grotius : **“du Discord”** présent sur le serveur ou, si cela n’est pas possible, auprès d’un modérateur Grotius : **“du Discord”** par message privé Grotius **: ~~sur le Discord~~**.

Eloden : Okay avec les propositions de Grotius

3. Les règles de bonne conduite du Discord Accropolis s’appliquent également sur le chat écrit de Minecraft.

Grotius : **“4. Les communes peuvent prévoir des règles de comportement et des sanctions dans les domaines qui les concernent.”** La ville de Tinos a quelques dispositions pénales (faux documents notamment) et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exil et la confiscation des biens. Pourtant, c’est le serveur qui décide des règles de comportement et des sanctions. Afin d’éviter que Tinos soit en situation irrégulière, il pourrait être intéressant de permettre aux communes de “compléter” les règles de comportement fédérales. Elles pourraient ainsi punir les violations de leurs propres règles, du moment que ça reste dans le cadre de la commune. Comme cet alinéa touche aux compétences des communes et de l’Assemblée, il faudra la majorité des ⅔.

### **Art. 10 Constructions**

1. Chaque citoyen a le droit de se voir attribué un emplacement dans la commune capitale si cela n’a pas été fait ailleurs sur le serveur.

2. Minepolis est le seul endroit où les mines optimisées peuvent être construites.

3. Le droit de construire des usines dans Minepolis est garanti.

4. Il est interdit de construire des habitations dans les Territoires externes. La construction de routes y est toutefois permise.

5. Les autorités locales ont le droit de modifier ou de détruire une construction si cela est justifié. Avant cela, les autorités doivent avoir prévenu le propriétaire depuis au moins une semaine (si la construction est légale) ou 24 heures (si la construction est illégale). phytond **"Si la personne ne répond pas, le bâtiment devra être déplacé sur minepolis**"

Eloden : Supprimer la proposition de Phytond **~~“Si la personne ne répond pas, le bâtiment devra être déplacé sur minepolis”~~** (car on s’organise comme on veux, il faut le moins possible demander l’aide d’un modérateur qui doit a mon avis intervenir le moins possible; laissons la coutume). Grotius : D’accord avec Eloden, l’idée de cet alinéa est d’éviter que les Maires doivent attendre plus que nécessaire ou faire appel à un modo. Si quelqu’un ne répond pas dans les délais, on enlève la construction, point. Les délais servent à protéger les citoyens et il n’y a pas besoin de rajouter d’autres complications.

6. Les constructions au sein de la Zone libre ne requièrent aucune autorisation et ne sont soumises à aucune règle de style.

### **Art. 11 Paramètres**

~~Grotius : Nouvel alinéa 1 : **“Sauf disposition contraire, les paramètres sont déterminés par les administrateurs du Serveur.”**~~

1. Le serveur est en mode de difficulté normal Simon : remplacer par **“...difficile”**.

2. Le temps d’attente entre deux téléportations est de 5 Simon : remplacer par **“8”** ou **“10”** minutes. **Eloden : passé à 15 minutes**

3. Aucun mod ne peut être installé sur le serveur.

*Simon, proposition de discussion et de changement sur les 2 premiers alinéa. Pour ou contre : passer la difficulté en Difficile. Pour ou contre : augmenter le temps de téléportation à 8 ou 10 mins.* Grotius D’accord pour débattre de ces thèmes. On peut d’ailleurs réfléchir à écrire d’autres paramètres dans cet article pour éventuellement en rediscuter plus tard si nécessaire (j’ai ajouté les proposition de Simon dans le texte).

Grotius : **“4. Le passage du serveur à une nouvelle version de Minecraft nécessite l’approbation de l’Assemblée.”** Sauf erreur, on le fait déjà. Eloden : Non,  tu te trompe Cornegidouilles !

### **Art. 12 Économie**

1. Accrocraft a pour monnaie l’Accrocoin. Il est convertible en diamants à raison de 1 diamant pour 100 Accrocoins. Grotius : **Le système monétaire est maintenu par la Banque d’Accrocraft dont le Gouvernement assure la gestion.**

Eloden : Okay avec la proposition de Grotius

Simon : seul la Banque d’Accocraft est autorisée à “acheter ou vendre” des diamants [exception faite pour les donations aux villes ou au gouvernement (“vendre 1 diamant pour 0)]

2. Les citoyens peuvent construire et exploiter des échoppes. Il est interdit de mentir sur le bien ou le service rendu dans l’échoppe.

### **Art. 13 Procès**

1. Lors d’un procès, la procédure suivante s’applique :

2. Le procès est public.

3. Le Gouvernement et l’accusé participent au procès. Le Gouvernement est représenté par un procureur désigné par lui. L’accusé peut se faire représenter par un défenseur. La victime de l’infraction, s’il y en a une, participe en tant que témoin. Lorsque la plainte ne concerne pas une infraction, le plaignant et l’accusé (ou leurs représentants respectifs) participent au procès. La Modération peut donner un avis consultatif concernant la peine.

4. Les parties sont convoquées à l'audience par le Juge dans un délai raisonnable.

5. Le Juge dirige la procédure. Il donne la parole et peut intervenir à tout moment pour poser des questions. Il évite cependant d’interrompre sans raison valable une prise de parole.

6. Les parties peuvent présenter des preuves sous toutes les formes habituelles (document, image, témoignage, etc.). Chaque preuve doit avoir été présentée à l’autre partie avant le procès.

7. En cas d'absence sans motif légitime d'une des parties et de son représentant à l'audience, le Juge pourra statuer sur les seuls éléments fournis par la partie présente à l'audience.

8. Lors des débats, le plaignant parle en premier puis l’accusé (ou son défenseur). A la fin des débats, l’accusé a toujours le droit de prendre la parole une dernière fois.

9. Une fois les débats clos, le Juge donne sa décision. Un jugement motivé est distribué aux parties et publié sur le channel Discord approprié. Le jugement est définitif et exécutoire dès sa publication.

Grotius : **Dans toute la Constitution, les termes “du serveur” (lorsqu’on fait référence à l’échelon supérieur et pas à l’infrastructure technique ou au serveur dans son ensemble) sont remplacés par “de la Fédération” ou “fédérales”. (art. 5 al. 1, art. 6 al. 4 lit. l, art. 7 al. 5) (adopté)**

### Liste d’idées :

*Inscrivez ici vos idées/envies/critiques/projets en vrac.*

Grotius : Vu que certains changements porteront sur les communes (et donc nécessitent la majorité des ⅔), il faudrait présenter le projet en deux temps. D’abord ce qui concerne les communes et ensuite le reste.

Bien vu je prend en note pour organiser les débats ! (Constantino)

Grotius : Faire en sorte que le Gouvernement puisse fonctionner sans qu’il doive demander des autorisations à l’Assemblée (sauf pour les cas importants). Préciser ses pouvoirs précis.

Grotius : Clarifier la manière dont se déroulent les élections à l’Assemblée.

Grotius : Uniformiser les termes et expressions.

Eloden : Préciser les pouvoirs des modérateurs, leur comportement en général (et ce qu’il ne doivent pas faire ?) Grotius : Et décider une bonne fois pour toute si la Modération est une autorité ou un outil.

Eloden : Modifier, dans les propositions de Grotius, les expressions “**~~au serveur~~**” par “**à la Fédération**”

Grotius : Définir clairement qui est modérateur (et éviter la confusion entre les modérateurs du serveur et les modérateurs du Discord) afin de pouvoir dresser une liste exhaustive des modérateurs. *Ajouter que les nouveaux modérateurs doivent être acceptés par l’Assemblée (comme on a fait avec Phytond) ?*

Grotius : Ajouter les pouvoirs précis du Gouvernement dans l’art. 7 (Gouvernement) ou faire un nouvel article 14 au sujet des pouvoirs du Gouvernement ?

Grotius : Clarifier la compétence du Tribunal par rapport aux communes. (Est-ce-qu’on peut déposer une plainte au Tribunal parce que quelqu’un a violé une règle de la commune ? Que se passe t’il si un tribunal communal rend un jugement qui ne respecte pas la Constitution ?)