Loi n°4353-17 : éducation sexuelle dans les écoles de l'Union Aseretienne

La loi sur l'**éducation sexuelle dans les écoles de l'Union Aseretienne** est un texte législatif Aseretien porté par Thomy Huete, député PL de Belgravie. Il a été adopté le 2 mars 4353.

## Avant-propos

*La présente loi à pour but d'établir un programme d'éducation sexuelle obligatoire dans les écoles de l'Union Aseretienne. Elle définit les objectifs, les définitions, le contenu du programme, l'approbation par les autorités compétentes, la formation des enseignants, la confidentialité et le respect de la vie privée des élèves, la surveillance et l'évaluation du programme, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de la loi.*

### Article 1 : Objectifs

La présente loi a pour objet d'établir un programme d'éducation sexuelle dans les écoles de l'Union Aseretienne, afin de garantir que tous les élèves ont accès à des informations précises, objectives et scientifiquement valides sur la sexualité humaine.

### Article 2 : Définitions

Dans la présente loi, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

* "Éducation sexuelle" : un programme d'enseignement qui vise à fournir aux élèves des informations sur la sexualité humaine, y compris la santé sexuelle, la contraception, les infections sexuellement transmissibles, les relations sexuelles saines et la diversité des orientations sexuelles.
* "École" : toute institution d'enseignement public ou privé, y compris les écoles primaires, les collèges et les lycées.

### Article 3 : Contenu du programme d'éducation sexuelle

Le programme d'éducation sexuelle doit être développé en collaboration avec des professionnels de la santé, des enseignants, des parents et des experts en éducation sexuelle. Il doit inclure des informations sur la santé sexuelle, les contraceptifs, les infections sexuellement transmissibles, les relations sexuelles saines et la diversité des orientations sexuelles. Le programme doit également inclure des informations sur le consentement et la prévention de la violence sexuelle.

### Article 4 : Approbation du programme d'éducation sexuelle

Le programme d'éducation sexuelle doit être approuvé par les autorités compétentes de chaque état membre de l'Union Aseretienne. Les écoles sont tenues de mettre en œuvre le programme d'éducation sexuelle approuvé par les autorités compétentes.

### Article 5 : Formation des enseignants

Les enseignants chargés d'enseigner le programme d'éducation sexuelle doivent recevoir une formation adéquate avant de commencer à enseigner le sujet. Les écoles doivent fournir des ressources et des formations continues aux enseignants pour garantir la qualité de l'enseignement de l'éducation sexuelle.

### Article 6 : Confidentialité et respect de la vie privée

Les élèves doivent être informés de manière claire et concise de leur droit à la confidentialité et au respect de leur vie privée lorsqu'ils posent des questions ou discutent de sujets liés à l'éducation sexuelle.

Les écoles sont tenues de respecter la vie privée des élèves et de garantir que les informations sensibles ne sont pas divulguées à des tiers sans le consentement de l'élève ou de ses parents.

### Article 7 : Surveillance et évaluation

Les autorités compétentes doivent surveiller et évaluer l'efficacité du programme d'éducation sexuelle et fournir des rapports réguliers sur son impact. Les écoles sont tenues de surveiller et d'évaluer le programme d'éducation sexuelle et de fournir des commentaires réguliers aux autorités compétentes.

### Article 8 : Sanctions

Les écoles qui ne respectent pas les dispositions de la présente loi peuvent être soumises à des sanctions appropriées, y compris des amendes.

### Article 9 : Entrée en vigueur

La présente loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal Officiel de l'Union Aseretienne. Les écoles ont donc six mois pour se préparer à mettre en œuvre le programme d'éducation sexuelle approuvé par les autorités compétentes.