Journal Officiel 88

**Compte-Rendu de l’Assemblée Accrocraft Ordinaire du 30/09/2020**

Séance Ordinaire

Ordre du jour :

1. Rapport d’activité du Gouvernement
2. Avancement du travail des commissions parlementaires
3. Intervention à la tribune du citoyen Vonnewman
4. Demande d’une action modératrice pour mettre à jour le serveur
5. Proposition de loi “Les mandats pour tous”
6. Choix de la date de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée

Procurations

* Aurom69 donne procuration à ValSlender
* Ludoclem974 donne procuration à Constantino1st (donné durant la séance avant le choix de la date)

rigma ouvre la séance.

## Rapport d’activité du Gouvernement

Le Premier Ministre ValSlender prend la parole à la tribune pour présenter l’action de son gouvernement durant la dernière semaine.

Durant cette semaine, le Gouvernement a tranché sur la reprise de la Commune de Scranton, et il a été décidé que c’est le citoyen So\_Games qui est désigné comme successeur à Percevaldegalles qui n’est plus actif depuis quelques temps.

## Avancement du travail des commissions parlementaires

Les présidents des commissions parlementaires Reporter Sans Frontière et Monde Usine sont invités à prendre la parole à la tribune afin de présenter l’avancement des travaux de leur commission.

La commission Reporter Sans Frontière n’a pas souhaité partager l’avancement de ses travaux. Toutefois, elle indique que ses prochains travaux auront lieu le samedi 3 octobre 2020 à 21h.

La commission Monde Usine, représentée par son co-président ValSlender, annonce qu’ils ont fini d’explorer les possibilités pour rédiger une loi à soumettre à l’Assemblée. Ils vont s’atteler à ce travail désormais et espère proposer une loi prête à être lu et amendée d’ici la fin de la semaine prochaine. Il invite également les citoyens le souhaitant à participer aux prochains travaux de la commission le lundi 5 octobre à 21h.

## Intervention à la tribune du citoyen Vonnewman

Le citoyen Vonnewman souhaite prendre la parole à la tribune afin d’évoquer la régénération de l’End. Son intervention ne sera pas suivi d’un débat.

Il évoque que l’End n’a pas été regénéré depuis très longtemps, et que de fait, les nouveaux joueurs ont été désavantagés, notamment pour trouver des Elytras ou des Shulker Box naturellement. Il se propose donc de faire une distribution gratuites de ces items.

Le citoyen Ludoclem974 est intervenu pour signaler que s’il fait cette action, il sera dans l’illégalité vu que la vente des Elytras sont réglementé par décret.

## Demande d’une action modératrice pour mettre à jour le serveur

Le citoyen Constantino1st souhaite que l’Assemblée demande une action modératrice pour mettre à jour le serveur Accrocraft de la version 1.15.2 à la version 1.16.2.

Il souhaite également regénérer l’End et le Nether afin de profiter des dernières fonctionnalités de la 1.16, mais également pour avoir de nouvelles ressources rares dans l’End. L’Assemblée lui fait remarquer qu’il ne faut pas regénérer entièrement l’End, mais uniquement les territoires en dehors de l’îlot central qui contient, notamment, le hub d’arrivée et l’usine à expérience.

Le citoyen Constantino1st souhaite que ces trois actions soient votées séparément.

***Vote #1***

Question : “Êtes-vous pour ou contre la mise à jour du serveur vers la 1.16.2 ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Pour” (7 Verts ; 0 Rouge ; 1 Blanc)

L’Assemblée décide donc de demander la mise à jour du serveur vers la 1.16.2.

***Vote #2***

Question : “Êtes-vous pour ou contre la regénération de la dimension du Nether ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Pour” (7 Verts ; 0 Rouge ; 1 Blanc)

L’Assemblée décide donc de demander la regénération de la dimension du Nether.

***Vote #3***

Question : “Êtes-vous pour ou contre la regénération de la dimension de l’End à l’exception de l’îlot central et ses bâtiments et usines associés ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Pour” (8 Verts ; 0 Rouge ; 0 Blanc)

L’Assemblée décide donc de demander la regénération de la dimension de l’End à l’exception de son îlot central et des bâtiments et usines associés.

Constantino1st indique que ces actions modérateurs seront effectuées entre le samedi 3 et le dimance 4 octobre 2020. Il recommande de vider vos coffres de l’End au cas où.

## Proposition de loi “Les mandats pour tous”

Le citoyen ValSlender souhaite proposer une loi intitulée “Les mandats pour tous”. Cette loi vise à réformer nos institutions pour revoir les règles régissant le cumul des mandats. Cette loi est rapportée par le citoyen ValSlender.

Lien vers le document de la proposition de loi : PPL : Les mandats pour tous

### Examen de l’Article 1

L’article 1 vise à modifier les règles régissant le cumul des mandats communaux. L’examen va d’abord examiner les amendements des alinéas puis voter le dit alinéa. Chaque alinéa sera traité indépendamment.

Cet article traitant des compétences des Communes, chaque vote devra être effectuée en respectant la règle de la majorité des ⅔ des votes exprimées.

#### Examen de l’alinéa 1

Le premier alinéa vise à changer l’écriture de l’alinéa 7 de l’article 2 de la Constitution afin de ne pas limiter le cumul des mandats à s’appliquer sur les rôles de maire et/ou de conseiller municipal. Cet alinéa fait l’objet de deux amendements.

Le premier amendement est déposé par Ludoclem974 qui souhaite retirer le terme exécutif de la modification, car des Communes de la Fédération ne font pas la distinction entre mandat exécutif et législatifs. Cet amendement a reçu un avis défavorable de la part du rapporteur.

***Vote #4***

Question : “Acceptons-nous l’amendement de Ludoclem947 (Article 1, alinéa 1) ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Rejeté” (2 Verts ; 6 Rouges ; 1 Blancs)

Le second amendement est déposé par Vonnewman qui propose de supprimer l’article 2 alinéa 7 de la Constitution afin de laisser les Communes légiférer par elle-même sur les règles régissant le cumul des mandats communaux. Cet amendement ne reçoit aucun avis de la part du rapporteur.

***Vote #5***

Question : “Acceptons-nous l’amendement de Vonnewman (Article 1, alinéa 1) ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Adopté” (8 Verts ; 0 Rouge ; 2 Blancs)

Après examen de ses amendements, l’Assemblée maintenant se prononce sur l’adoption du premier alinéa.

***Vote #6***

Question : “L’Assemblée souhaite-t-elle adopter l’alinéa 1 de l’article 1 de cette proposition de loi ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Adoptée” (10 Verts ; 0 Rouge ; 0 Blanc)

#### Examen de l’alinéa 2

Suite aux précédents votes de l’Assemblée, le rapporteur de la loi retire cet alinéa de sa proposition de loi.

#### Examen de l’alinéa 3

Le troisième alinéa souhaite de changer la numérotation d’un alinéa existant de l’article 2 de la Constitution, et d’en ajouter un nouveau à l’article 2 qui prévoit d’indiquer les fonctions judiciaires fédérales ne sont pas compatibles avec les fonctions judiciaires communales. ie: on ne peut pas être un juge fédéral et communal. Cet alinéa fait l’objet d’un seul amendement.

Cet alinéa est porté par Ludoclem974 qui souhaite simplement une formulation plus efficace du nouvel alinéa.

***Vote #7***

Question : “Acceptons-nous l’amendement de Ludoclem974 (Article 1, alinéa 3) ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Adopté” (6 Verts ; 1 Rouge ; 2 Blancs)

Après examen de ses amendements, l’Assemblée maintenant se prononce sur l’adoption du troisième alinéa.

***Vote #8***

Question : “L’Assemblée souhaite-t-elle adopter l’alinéa 3 de l’article 1 de cette proposition de loi ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Adopté” (7 Verts ; 0 Rouge ; 2 Blancs)

### Examen de l’Article 2

L’article 2 vise à modifier les règles régissant le cumul des mandats fédéraux et communaux. ’examen va d’abord examiner les amendements des alinéas puis voter le dit alinéa. Chaque alinéa sera traité indépendamment.

#### Examen de l’alinéa 1

Le premier alinéa souhaite modifier l’alinéa 3 de l’article 5 de la Constitution afin de proposer une rédaction mettant en valeur les postes plutôt que les fonctions. Cet alinéa ne fait pas l’objet d’amendement, il sera donc immédiatement voté.

***Vote #9***

Question : “L’Assemblée souhaite-t-elle adopter l’alinéa 1 de l’article 2 de cette proposition de loi ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Adopté” ( 8 Verts ; 0 Rouge ; 1 Blanc)

#### Examen de l’alinéa 2

Le second alinéa souhaite modifier l’alinéa 4 de l’article 5 de la Constitution afin de restreindre l’interdiction du cumul des mandats aux postes de Président de l’Assemblée, Premier Ministre et Juge Fédéral avec une fonction communale dite exécutive. Cet alinéa fait l’objet de 3 amendements.

Le premier amendement est porté par Ludoclem974 qui souhaite inclure le poste de Jugé Fédéral suppléant à l’interdiction et retiré le mot “exécutif”.

***Vote #10***

Question : “Acceptons-nous l’amendement de Ludoclem974 (Article 2, alinéa 2) ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Rejeté” (2 Verts ; 6 Rouges ; 1 Blanc)

Le second amendement est porté par Vonnewman qui propose, dans le même esprit que son amendement sur l’alinéa 1 de l’article 1 de cette proposition, de supprimer l’alinéa 4 de l’article 5 de la Constitution. Il avance le fait que le droit communal n’a pas d’effet sur le droit fédéral.

***Vote #11***

Question : “Acceptons-nous l’amendement de Vonnewman (Article 2, alinéa 2) ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “” (4 Verts ; 3 Rouges ; 2 Blancs)

Le Président de l’Assemblée ne sachant pas quelle règle de majorité doit être utilisée pour cet alinéa, il suspend l’étude de l’article 2 à la prochaine séance et va consulter la Justice Fédérale en référée pour avoir un avis.

### Examen de l’Article 3

Cet article est composé d’un alinéa unique qui indique que la présente proposition de loi, si adoptée, entrera en application lors des prochaines élections fédérales suivant son adoption. Cet unique alinéa ne fait pas l’objet d’amendements, il est donc directement mis aux voix.

***Vote #12***

Question : “L’Assemblée souhaite-t-elle adopter l’alinéa 1 de l’article 3 de cette proposition de loi ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Adopté” (9 Verts ; 0 Rouge ; 0 Blanc)

## Choix de la date de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée

Le Président de l’Assemblée rigma propose que la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale se tienne le mercredi 7 octobre 2020 à 21h.

***Vote #13***

Question : “Êtes-vous pour ou contre le déroulement de la prochaine séance le mercredi 7 octobre 2020 à 21h ?”

Choix 1 : “Pour” (Vert) // Choix 2 : “Contre” (Rouge) // Choix 3 : “ ” (Blanc) // Choix 4 : “ ” (Bleu) //  Choix 5 : “ ” (Jaune)

Résultat : “Pour” (9 Verts ; 0 Rouge ; 0 Blanc)

La prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale est donc fixée pour le mercredi 7 octobre 2020 à 21h. A la fin de la séance, Constantino1st indique que l’équipe de modération du serveur accueille deux nouveaux membres : ValSlender et Lacadieu. Bravo à eux !

rigma ferme la séance.