Etats fédérés du Saint Empire du Ponch

Le Saint Empire du Ponch est un **empire fédéral** composé de 25 États fédérés, auxquels s'ajoutent deux républiques autonomes, et diverses possessions.

Au sein du Saint Empire, quatre niveaux d'administration existent :

1. **le pouvoir fédéral (ou impérial) :** exercé par le Gouvernement Impérial, il prime tous les autres
2. **le pouvoir fédéré :** exercé par chacun des gouvernements d'État,
3. **le pouvoir provincial** (dans les Etats subdivisés en provinces) : exercé par les Vice-Chanceliers, ou par le Chancelier d'Etat lui-même dans la province hébergeant la capitale de l'Etat (ou dans les Etats ne comportant pas de province),
4. **le pouvoir municipal :** exercé par le Maire (ou par le Chancelier d'Etat dans la capitale de l'Etat).

Tout ponchien est à la fois sujet d'Empire et sujet de l'État où il est domicilié. En revanche, cette citoyenneté d'Etat est très souple : sauf rares exceptions, aucune procédure n'est nécessaire pour transférer sa résidence d'un Etat à un autre.

Les Etats fédérés ponchiens disposent de grandes prérogatives législatives et exécutives, et ont des ressources fiscales propres à leur disposition. Par conséquent, la politique et les lois en vigueur sont très variables d'un État à l'autre.

Les Républiques autonomes, quant à elles, ne dépendent du pouvoir fédéral que pour les affaires extérieures, la sécurité, la justice, la monnaie, la gestion des ressources naturelles et quelques autres domaines spécifiques.

## Liste des Etats fédérés du Saint Empire

On constate une **nette domination de** **Modejord, tant en population qu'en nombre d'Etats,** comparé à Nyverden et Skullidj. Le déplacement de la capitale impériale sur Nyverden s'inscrit dans la politique impériale de rééquilibrage entre Modejord et Nyverden.

 Nyverden

## Histoire

Contrairement aux Royaumes Fédérés Libres, où les Etats fédérés préexistaient à l'Etat fédéral, les Etats fédérés ponchiens sont des créations du pouvoir impérial. C'est tout du moins le cas de la majorité des Etats de droit commun. En effet, les deux républiques autonomes ont ce statut en raison de leur histoire d'Etats souverains et indépendants ayant été intégrés au sein de l'Empire.

Le cas de certains Etats Fédérés de droit commun (Cité-Etat de Ferendir Bergen, Comté de l'Ersterbergrand, Comté des Monts du Tonnerre et Sultanat du Wüst Rathsamausen) est également une exception. Ils ont également été formés d'anciens Etats indépendants, mais contrairement aux républiques autonomes, n'ont pas eu d'autonomie renforcée. Les anciennes familles régnantes de ces Etats ont cependant conservé ont position honorifique et une très forte influence dans la politique de ces Etats.

## Admission des nouveaux Etats

Depuis l'installation de Radoslav Ier aux Kaiser Spietz, le nombre d'États est passé de un à vingt-cinq. L´*acte d’Empire relatif aux états fédérés de l'Empire du 4.XII.2* détermine de façon précise la manière dont des nouveaux États peuvent être admis dans l'Union.

En pratique, presque tous les États admis dans l'Empire ont été formés à partir de territoire d'Empire (c'est-à-dire des territoires sous l'autorité du Gouvernement Impérial mais ne faisant partie d'aucun État dans le cadre de la Glorieuse Marche Impériale).

En général, les autorités locales d'un territoire d'Empire fait connaître le souhait de sa population pour sa constitution en État. Ce souhait est exprimé auprès du Ministère Impérial de tutelle, c'est-à-dire celui des Territoires et Domaines d'Empire. Lequel soumet ce souhait au Conseil d'Empire.

C'est ensuite au Conseil d'Empire de proposer une loi d'admission du territoire en question au Congrès Impérial. En cas de désaccord sur la question entre la Diète Impériale et le Sénat Impérial, c'est la Diète qui a le dernier mot.

Une fois la loi adoptée, elle est soumise, comme toutes les lois, au Lord-Empereur. S'il décide de promulguer la loi, alors le territoire accède au statut d'Etat le jour des élections générales qui suivent.

Le nombre de branches au Soleil symbole du Saint Empire du Ponch, et figurant sur le drapeau de l'Empire ne dépend pas du nombre d'Etats.

## Politique dans les Etats fédérés

Tous les Etats du Saint Empire du Ponch, à quelques variations près, ont la même organisation : ce sont des régimes à séparation stricte des pouvoirs et donc démocratiques.

Dans chaque État, le pouvoir exécutif est exercé par un Chancelier d'Etat élu. Il nomme son Administration d'Etat et la dirige.

Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil d'État.

Enfin, le pouvoir judiciaire est exercé par le Tribunal des Affaires d'Etat. Celui-ci est l'autorité suprême de toute décision judiciaire concernant une loi de l'État, la Cour Impériale de Justice n'intervenant que si elle considère le sujet comme relevant d'une loi impériale.

### Le Chancelier, chef du gouvernement de l'Etat

Le Chancelier de l'Etat est le chef du gouvernement de l'Etat. Il est élu par les citoyens de l'Etat, en même temps que le Conseil d'Etat, aux élections fédérées.

Il mène la politique de l'Etat, dans les compétences de celui-ci. Il nomme le Sénateur de l'Etat qui siègera au Sénat Impérial. Il nomme également ses secrétaires d'Etat, qui sont l'équivalent des Ministres mais au niveau de l'Etat. Il est également chargé de l'application des lois votées.

Le Chancelier d'Etat a droit de véto sur les lois votées par le Conseil d'Etat.

Le Chancelier d'Etat est à la tête de la milice d'Etat, force civile de maintien de l'ordre.

A noter que dans plusieurs Etats, le Chancelier d'Etat porte un titre différent (Comte, Lord-Maire, Guide, etc...), mais dispose des mêmes prérogatives.

Dans les Etats subdivisés en provinces, chaque province est dirigée par un vice-chancelier, membre du gouvernement de l'Etat. La province hébergeant la capitale est elle gérée par le Chancelier de l'Etat.

### Le Conseil d'Etat, pouvoir législatif de l'Etat

Le Conseil d'Etat est l'institution chargée d'élaborer et de voter les lois de l'Etat et des Provinces dans ses domaines de compétence.

En cas de faute grave, le Conseil d'Etat peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres (et non pas à la majorité simple des votants comme pour les lois ordinaires), décider de destituer le Chancelier d'Etat. Si le vote est positif, alors le Chancelier d'Etat est remplacé jusqu'à la fin de son mandat par le Premier Vice-Chancelier d'Etat.

### Le Tribunal des Affaires d'Etat, pouvoir judiciaire de l'Etat

Le Tribunal des Affaires d'Etat est la juridiction suprême dans le droit de l'Etat. Dans la majorité des Etats, c'est la seule juridiction de l'Etat. Dans les Etats subdivisés en provinces, elle n'agit que comme régulateur des jurisprudences des Tribunaux Provinciaux.

### Le Maire, chef d'une ville

Dans les villes autres que la capitale de l'Etat, le Chancelier d'Etat nomme un maire qui est à la tête de la ville. Il n'a qu'un pouvoir limité d'application des directives du Chancelier d'Etat. Il peut être à la tête d'une milice urbaine si la ville est suffisamment grande.

## Cas particulier des Républiques Autonomes

Conformément aux dispositions du Traité de Réunification du Peuple Ponchien de l’an 49, la RaNP est admis dans l’Empire sous la forme d’une République autonome, suivant le principe « Un pays, Deux systèmes »

Ainsi, un très grand contrôle est laissé aux autorités de la République. Mais celles-ci subissent plusieurs restrictions : le Sénateur de la République n’a qu’un statut d’observateur au Sénat Impérial. La République n’envoie aucun représentant à la Diète Impériale. Les citoyens de la RaNP sont également citoyens ponchiens, mais il n’ont pas le droit de vote aux élections impériales, alors qu’ils ont les mêmes devoirs que les citoyens du reste de l’Empire.

Ce statut s'applique également à la République Autonome du Talweg.

Les Républiques autonomes ne dépendent du pouvoir fédéral que pour les affaires extérieures, la sécurité, la justice, la monnaie et la gestion des ressources naturelles.

## Relations avec l'Etat impérial

Les relations avec l'Etat fédéral passent par trois points : le Gouverneur, le Sénat impérial, et le droit impérial.

### Le Gouverneur, représentant de l'Etat fédéral

Dans chaque Etat fédéré, le Lord-Empereur du Saint Empire nomme un Gouverneur. Le seul réel pouvoir du Gouverneur, en tant que chef de l'Etat fédéré, est le titre de chef des forces armées de l'Etat (la Milice d'Etat). Sauf cas exceptionnel, la gestion effective opérationnelle de la Milice d'Etat est déléguée au Chancelier d'Etat.

L'essentiel des fonctions du Gouverneur consiste en l'application au niveau local des politiques impériales. Il y représente le Gouvernement Impérial dans l'Etat. Il dispose pour cela de l'administration impériale dans l'Etat fédéré, ainsi que les forces impériales de sécurité dans l'Etat fédéré.

### Sénat Impérial

Chacun des Etats fédérés dispose d'un représentant au Sénat Impérial. Les sénateurs y ont un mandat impératif, c'est-à-dire qu'ils représentent le gouvernement de leur Etat, et doivent voter selon ses instructions. Le gouverneur de l'Etat peut remplacer le Sénateur de son Etat à tout moment et par n'importe quelle personne de son Etat, y compris lui-même.

Du fait que les sénateurs ont un mandat impératif, ceux-ci ne sont pas élus, mais désignés par le gouverneur de leur Etat, et leur mandat n'est pas limité dans le temps. Il est cependant courant qu'un gouverneur nouvellement élu désigne le lendemain de son élection un nouveau Sénateur de l'Etat.

Le Sénat Impérial est une des deux chambres du Parlement Impérial. Du fait du bicamérisme égal, le Sénat Impérial dispose des mêmes prérogatives que la Diète Impériale. Seule exception, seule la Diète a la prérogative de demander le remplacement du Lord-Chancelier d'Empire.

### Droit impérial

Le droit impérial s'applique dans toutes les matières délimitées par les Actes d'Empire. Dans ces domaines, les États fédérés n'ont pas capacité à intervenir. C'est par exemple le cas de la Gestion des Ressources Naturelles (minérales ou halieutiques), ou encore de la monnaie ou de la justice.
Ce droit impérial prime sur les droits d'Etat, c'est-à-dire que, dans les domaines de compétence où l'Etat impérial et l'Etat fédéré peuvent intervenir, en cas de conflit entre les décisions de ceux-ci, c'est le droit impérial qui s'appliquera. C'est ainsi le cas des questions économiques ou de commerce, la culture. Ces compétences partagées sont les plus nombreuses.
Il existe également des domaines où seuls les États fédérés peuvent intervenir. C'est par exemple le cas de l'éducation, l'agriculture ou encore la santé.

## Relations entre Etats fédérés

Entre eux, les Etats se doivent reconnaissance "pleine, sérieuse, sincère et sans équivoque" des lois et décisions de justice des autres Etats. Cela n'implique évidemment pas qu'ils appliquent la loi des autres Etats chez eux, mais ils ne peuvent pas mettre leurs citoyens dans une situation telle que la conjonction des deux lois anéantirait la liberté de circulation et d'installation de ce citoyen.

Pour mettre en oeuvre ce principe, tout citoyen peut saisir le Tribunal Impérial compétent pour juger de la conformité d'une loi d'un Etat avec celui-ci.

De même, hors motif légitime validé par la Justice impériale, les Etats fédérés doivent accorder leur concours à l'exécution des décisions de la justice des autres Etats.

Les Etats ne peuvent discriminer les citoyens des autres Etats, sauf exception autorisée par le droit impérial .

1. ↑ 1,0 et 1,1 **Chiffre temporaire** en raison de la cartographie incomplète de ce continent. On estime que la superficie de la partie non-cartographiée de Nyverden est égale à une fois et demi celle de la partie cartographiée. Ce ratio est estimé à 6 pour Skullidj.
2. ↑ Par exception, l'Etat théocratique du Schneesturm, peut interdire l'entrée sur son territoire des citoyens ponchiens si ceux-ci ne sont pas adeptes de la religion du Grand Canard.

Par exception à cette exception, cet Etat ne peut interdire une personne porteuse d'un laissez-passer délivré par l'Empereur d'entrer sur son territoire.