Gouvernement Impérial

## Gouvernement de Sa Majesté Impériale

Le **Gouvernement Impérial**, plus officiellement le **Gouvernement de Sa Majesté Impériale**, est le **titulaire du pouvoir exécutif**, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire du Saint Empire du Ponch. Le Saint Empire du Ponch étant un Empire constitutionnel, le Lord-Empereur est à la tête de l'État et en est le souverain. Le chef du gouvernement est quant à lui le Lord-Chancelier d’Empire.

Le pouvoir exécutif au Saint Empire du Ponch est régi en grande partie par le *IIIème Acte d’Empire relatif au Lord-Chancelier et au Gouvernement de sa Majesté Impériale du 06.XI.31*. En outre, de par l’organisation fédérale du Saint Empire du Ponch, **le Gouvernement Impérial n'exerce le pouvoir exécutif que dans ses sphères de compétences**. Les pouvoirs exécutifs relatifs aux compétences des États fédérés sont exercés par les Chanceliers d’Etat et leurs gouvernements.

L'actuel Lord-Chancelier d’Empire est le **Comte Zakarias Mikhail von Wassrhein**, humain et président du Parti du Congrès. Il est nommé à ce poste par le Lord-Empereur Vladoslav Ier, le 18.I.55, à la suite des élections fédérales du 15.XII.54, toujours reconduit depuis lors.

## I. **Histoire**

###  A. **Décentralisation du pouvoir**

A la création du Saint Empire du Ponch, tous les pouvoirs résidaient dans les mains du Lord-Empereur. Avec le développement et l'agrandissement de l'Empire, Radoslav Ier adopta une forme fédérale et créa les premiers Etats fédérés. Il leur donna une série de compétences. Mais au niveau fédéral, il restait un monarque absolu.

### B. **Déconcentration du pouvoir**

Assez rapidement, et malgré l’attribution de larges compétences aux Gouverneurs des États fédérés, la charge de travail devint trop importante pour un seul homme. Radoslav Ier créa alors les postes de Ministres Impériaux, lesquels n'ont aucun pouvoir propre, mais agissait par délégation, et sous la direction du Lord-Empereur dans leurs domaines respectifs. Le **Gouvernement Impérial** était né.

### C. **Congrès Impérial, d’institution consultative à contrepouvoir effectif**

Sous le règne de Ponch Ier, le Congrès Impérial fût établi, mais il ne fût dans un premier temps qu'un organe de conseil de l'Empereur. Mais rapidement, fort de sa légitime populaire et après avoir démontré à l’Empereur l’intérêt de partager le fardeau de la gouvernance de l’Empire, le Congrès Impérial acquis le pouvoir législatif intérieur.

Au fil des années, le Congrès Impérial montra de plus en plus de velléités de soumettre les Ministres à son contrôle. Ce que Ponch Ier refusa catégoriquement. S'en suit une période courte mais intense de blocage institutionnel : le Congrès refusait de considérer toutes les lois proposées dans ses domaines de compétence, et le souverain mettait un véto sur toutes les lois votées.

Après d'intenses tractations, le **Compromis du Sanctuaire** (du nom du Sanctuaire du Grand Canard de Sauerberg dans lequel se sont tenues les discussions) fût adopté et intégré dans les Actes d'Empire. Le compromis dispose :

* **Création du poste de Lord-Chancelier d'Empire**, nommé par le Lord-Empereur d'après la majorité à la Diète Impériale, mais n'étant responsable que devant lui ;
* Possibilité pour le Congrès Impérial à la majorité des trois-cinquièmes de ses membres de **demander au Lord-Empereur la destitution du Lord-Chancelier d'Empire** (le souverain peut alors refuser cette demande, mais néanmoins, cette demande est publique, ce qui induit une pression populaire sur le souverain) ;
* Le Lord-Chancelier n'agit que sur **délégation** du Lord-Empereur, lequel peut, à tout moment, annuler ou prendre un acte à la place du Lord-Chancelier. Le Lord-Chancelier ne peut agir qu'en dehors des compétences exclusives du Lord-Empereur ;
* Comme tous les Lords, le **Lord-Chancelier n'est pas contraint à répondre aux questions et enquêtes du Congrès Impérial**. Les Ministres Impériaux, sans être responsables politiquement devant le Congrès Impérial (lequel ne peut les démettre), doivent répondre à ses questions et à ses enquêtes.

Ainsi, avec le Compromis du Sanctuaire, est créé un poste de Chef du Gouvernement Impérial, qui n'agit que sur délégation du souverain, n'est responsable que devant lui, mais doit être nommé conformément aux volontés du Congrès Impérial, lequel peut demander sa destitution.

Ainsi, si le Congrès Impérial n’avait pas remporté complètement sa bataille avec le souverain, il avait néanmoins obtenu de nouveaux pouvoirs, puisque le Lord-Chancelier, poste nouvellement créé, serait nommé conformément à la majorité à la Diète, laquelle pourrait demander sa destitution. Les chefs politiques du Congrès savaient ainsi que l’Empire entra là dans un **processus irréversible qui le conduirait tôt au tard au régime parlementaire**. D’autant que la pratique a évolué dans un sens plutôt favorable au Congrès Impérial : les Lords-Empereurs respectent le choix de la Diète quant à la personne du Lord-Chancelier, et leur laisse une très grande autonomie.

### D. **Consécration du régime parlementaire : la réforme constitutionnelle de l'an 51**

Depuis l'an 51, **le Lord-Chancelier d'Empire est compétent dans tous les domaines non-dévolus aux Etats Fédérés. Il a désormais compétence sur les forces armées ou sur la politique étrangère.** Par ailleurs, il n‘agit plus sur délégation du souverain, mais bien par lui-même. Il devient le réel chef de la politique impériale.

En contrepartie, quatre grands pouvoirs sont dévolus au Lord-Empereur qui lui permet de garder le contrôle indirect sur la politique menée par le Lord-Chancelier d’Empire :

* Pouvoir de nomination et de révocation du Lord-Chancelier et des membres du gouvernement ;
* Pouvoir d’évocation ;
* Présidence du Conseil d’Empire ;
* Pouvoir de nomination et de révocation des hauts fonctionnaires de l’Administration Impériale.

## II. **Fonctions**

### A. **Lord-Chancelier d’Empire**

*Article détaillé : **Lord-Chancelier d’Empire***

Le **Lord-Chancelier du Saint Empire du Ponch** est le chef du gouvernement et le détenteur du pouvoir exécutif fédéral. Il a pour charge de **conduire les affaires de la nation**, sous le contrôle du Lord-Empereur.

Il est choisi par le Lord-Empereur, en prenant en considération les résultats aux élections à la Diète Impériale. Habituellement, il désigne le chef du parti politique détenant l'appui d'une majorité de députés à la Diète Impériale. Il peut être lui-même un député élu ou non. Le cas échéant, dès sa nomination, le Lord-Chancelier perd sa qualité de député, et son suppléant prend sa place à la Diète.

**Le Lord-Chancelier d’Empire dirige le Gouvernement Impérial** et en propose les membres au souverain, habituellement des députés de son propre parti ou de sa coalition à la Diète.

Pour l'aider dans sa prise de décision, le Lord-Chancelier est assisté de plusieurs conseillers, notamment son chef de cabinet.

### B. **Ministres Impériaux**

Les Ministres Impériaux sont les plus hauts fonctionnaires de leur administration. Ils en ont la conduite et la direction, et **ont en charge le pouvoir exécutif au niveau de leur domaine de compétence**. Ils sont autonomes, mais doivent suivre les orientations décidées au Conseil d’Empire.

Les ministres impériaux sont nommés par le Lord-Empereur, sur proposition du Lord-Chancelier d'Empire. Tous les ministres sont membres de droit du **Conseil d'Empire**, organe institué pour discuter et adopter les actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement. C'est aussi lors du Conseil d'Empire que les ministres peuvent débattre librement de la politique conduite.

Plus hauts fonctionnaires de l'administration impériale, les ministres impériaux sont responsables de la conduite de leur ministère devant le souverain. Ils sont également soumis au contrôle du Congrès Impérial, qui peut les convoquer et leur poser des questions, mais seul le Lord-Empereur et le Lord-Chancelier peuvent les démettre de leurs fonctions.

### C. **Secrétaires d’Empire**

Les Secrétaires d’Empire sont rattachés à un Ministre Impérial qui est leur supérieur hiérarchique. **Ils ont en charge un domaine spécifique au sein du Ministère auquel ils sont rattachés.**

Les secrétaires d'Empire ne sont pas membres du Conseil d'Empire. Ils peuvent cependant y être convoqués par le Lord-Empereur ou le Lord-Chancelier d'Empire quand leur domaine de compétence est abordé. Ils sont nommés selon la même procédure que les Ministres, et relèvent de ceux-ci.

## III. **Composition actuelle**

Les Ministres Impériaux sont actuellement au nombre de sept :

**Participent** également au Conseil d'Empire, **sans faire partie du Gouvernement Impérial** :

 9
 10
 11

**Participe** également au Conseil d'Empire, **en faisant partie du Gouvernement Impérial,** mais **sans avoir la qualité de Ministre** :

**Vice-Chancelier d'Empire au Renseignement**

## IV. **Attributions et fonctionnement interne**

### A. **Attributions**

Il revient au Gouvernement Impérial de **déterminer et conduire la politique de l'Empire**. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets. Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique, le Saint Empire du Ponch est en effet un **Etat de droit**.

L'action du Gouvernement Impérial s'appuie également sur l'**administration impériale**, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

### B. **Conseil d'Empire**

Le Conseil d'Empire est l'organe mis en place pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement. Il est **présidé par le Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch**. Aucun compte-rendu n'étant publié, il est censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du Gouvernement. Il se réunit traditionnellement chaque mardi matin au Palais Impérial du Kaiserhorn, la résidence officielle du souverain, bien qu’il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par le Lord-Empereur.

Le rôle du Conseil d’Empire est d'assister le Lord-Empereur et le Lord-Chancelier d’Empire dans l'élaboration et l'application des politiques gouvernementales. Lors des réunions du cabinet, il arrive fréquemment que plusieurs ministres aient des divergences d'opinion sur les politiques à mettre en oeuvre. En général, les décisions prises par le cabinet doivent recevoir l'appui de la majorité des ministres qui y siègent. Toutefois, le Lord-Chancelier d’Empire, en tant que chef du gouvernement, et le Lord-Empereur, en tant que souverain, peut imposer ses décisions lorsqu'il le juge nécessaire.

Les membres du cabinet sont soumis aux contraintes de la **solidarité ministérielle**, c'est-à-dire que les membres du cabinet ne peuvent pas faire de déclarations publiques allant à l'encontre de la direction prise par le gouvernement. Un ministre qui, pour une raison quelconque, ne peut soutenir une décision prise par le cabinet doit remettre sa démission au Lord-Empereur.

Le Conseil d'Empire est l’un des éléments permettant au Lord-Empereur de **garder dans l'ombre le contrôle sur l'action gouvernementale**. Ainsi, il lui permet de contrôler l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et de donner — ou refuser — son accord à un certain nombre de décisions importantes, et, plus généralement, de marquer de ses vues les discussions impliquant l’ensemble du Gouvernement. Ainsi, à l’occasion de la réunion du Conseil d'Empire, aucun de ces actes n’échappe à l’attention du souverain, ou même à son veto potentiel.

## III. **Responsabilité**

***De jure*, le gouvernement impérial n'est responsable que devant le Lord-Empereur**. Ainsi, lui seul peut démettre de ses fonctions un membre du Gouvernement Impérial, ou le Lord-Chancelier lui-même.

Cependant, la Diète Impériale, chambre basse du Congrès Impérial, à la majorité absolue de ses membres peut **demander** au Lord-Empereur de révoquer le Gouvernement Impérial et d'en nommer un nouveau. **Cette demande ne lie pas le Lord-Empereur, mais la pratique veut que le Lord-Empereur satisfasse à ces demandes.** Ainsi, cette pratique fait que le Saint Empire du Ponch est qualifié de démocratie parlementaire.

La pratique veut qu'après chaque élection à la Diète Impériale, le Lord-Chancelier d'Empire remette sa démission au Lord-Empereur afin que celui-ci nomme un nouveau gouvernement reflétant la tendance qui se dégage des élections. Ce qui renforce là encore, le caractère parlementaire du régime impérial.

Dans les faits, malgré la soumission du Lord-Chancelier et son gouvernement au Lord-Empereur, celui-ci intervient peu dans les affaires gouvernementales intérieures. La politique étrangère et de sécurité voient une intervention beaucoup plus active du souverain.

## **Références**

1. ↑ Le Lord-Empereur assure la présidence du Conseil d'Empire.