Journal Officiel 87

## Séance Ordinaire

En préambule, vous trouverez l'ordre du jour et les procurations de la séance ordinaire ci-dessous.

### Ordre du jour

1. Rapport d’activité du Gouvernement
2. Avancement du travail des commissions
3. Intervention du Ministre de la Planification sur le concours graphique
4. Examen du projet de loi sur l’établissement d’une Ambassade
5. Reprise de l’examen du proposition de règlement de l’Assemblée
6. Choix de la prochaine de la date de la prochaine séance de l’Assemblée

### Procurations

* Ssortak donne procuration à Ludoclem974
* EnConfinement donne procuration à ValSlender

## Rapport d'activité du Gouvernement

Le Premier Ministre ValSlender prend la parole à la tribune pour présenter l’action de son gouvernement durant la dernière semaine.

Durant la semaine passée, le Gouvernement a tenté de contacter l’actuel dirigeant de la commune de Scranton, PercevaldeGalles, qui ne donne plus de nouvelles depuis quelques temps maintenant. N’ayant pas réussi à le contacter, les autorités fédérales ont repris le contrôle de la Commune et cherche désormais des candidats pour renouveler les autorités fédérales.
Le Ministre Azothyx a par ailleurs publié un décret dit “New Deal” qui permet aux citoyens du serveur d’être rémunérés s’ils créent et/ou renouvellent des infrastructures fédérales. Le décret a été publié dans le canal #gouvernement.

## Avancement des commissions parlementaires

Les présidents des commissions parlementaires Reporter Sans Frontière et Monde Usine sont invités à prendre la parole à la tribune afin de présenter l’avancement des travaux de leur commission.

Le président Ludoclem974 commence par prendre la parole pour la commission Reporter Sans Frontières. Il tient avant tout à féliciter les citoyens qui sont intervenus durant la première séance de brainstorming qui a été fructueuse. Il espère également que la seconde et dernière séance de brainstorming, qui est prévu pour ce samedi, sera toute aussi fructueuse et enjoint les participants à la précédente à revenir. Une fois que cette séance est passée, un projet commun commencera à être consolidé. La date de la prochaine réunion de la commission aura lieu le samedi 26 septembre 2020. Ludoclem974 a également voulu rappeler que la liberté de la presse est un sujet d’actualité avec la récente menace terroriste reçue par la DRH de Charlie Hebdo suite à la publication des caricatures ayant servi de prétexte pour un attentat lors de l’ouverture du procès sur les attentats de janvier 2015.

Le président ValSlender reprend la parole ensuite pour la commission Monde Usine. Il rapporte également qu’une bonne séance de brainstorming a eu lieu et que les membres de la commission ont également pu avoir un avis technique par l’intermédiaire de Constantino1st qui était présent lors des travaux. Afin de recenser les besoins des citoyens du serveur, un sondage a été publié sur les canaux d’Accrocraft. La prochaine réunion de la commission Monde Usine aura lieu le lundi 28 septembre 2020.

## Intervention du Ministre du Planification sur le concours graphique

Le Ministre Ludoclem974 prendre la parole devant l’Assemblée afin d’évoquer le concours graphique actuellement en cours.

Il précise que le concours est lancé, mais qu’à présent il n’a reçu que 2 participations : ce qui n’est pas assez selon lui. Le Ministre tient à préciser que Accrolab nous fait confiance pour la création de nos symboles, et qu'il nous serait préjudiciable de trahir cette dernière. Il enjoint donc les citoyens de participer à ce concours et va organiser prochaine un atelier d'aide à la participation.

Pour participer, il ne suffit pas d’avoir de grandes compétences graphiques : un croquis ou des intentions écrites sur un document suffises. La proposition retenu sera retravaillé à la fin de toutes façons.
Pour participer, l’adresse du concours est : accrocraft.concours@gmail.com.

## Examen du projet de loi sur l’établissement d’une Ambassade

Le Gouvernement ValSlender II porte à l’Assemblée une loi de révision de la Constitution afin de mettre en place une nouvelle institution fédérale : l’Ambassade. Cette institution aurait en charge les relations avec le monde IRL et l’association Accrolab.

Le Premier Ministre rapporte le projet de loi devant l’Assemblée (PJL : Ambassade).

Après quelques échanges dans l’hémicycle avec le citoyen Constantino1st, responsable du pôle Accrocraft au sein d’Accrolab, indique qu’il peut assurer les fonctions d’intermédiaire entre la gouvernance du serveur et l’association qui l’héberge. De fait, après ces échanges, le citoyen Ludoclem974 propose une motion de rejet préalable du projet de loi du gouvernement à la vue de l’inutilité de la mesure.

Êtes-vous pour ou contre le rejet préalable du projet de loi Ambassade ?

Le projet de loi est donc rejeté préalablement par l’Assemblée, et ses articles ne seront pas discutés.

## Reprise de l’examen du proposition de règlement de l’Assemblée

L’Assemblée reprend l’examen du projet de règlement de l’Assemblée. Avant la reprise des débats, le Président rigma va faire un point sur les articles déjà adoptés et sur l’avenir de ce projet de règlement.

Le citoyen Constantino1st rapporte son projet de règlement et le représente à la tribune (lien vers le projet de règlement).

Il rappelle le but de ce règlement qui est d’inscrire dans le marbre les règles et traditions de l’Assemblée Fédérale afin de rendre certaines pratiques officielles et d’aider à la transmission de ces règles si plus personne ne peut le faire.

Le président de l’Assemblée rappelle que les chapitres 1, 2, 3, 4 et 6 ont été entièrement étudiés. Le chapitre 5 a des résultats manquants pour ses alinéas 5 et 6 qui devront être à nouveau mis au vote.

### Examen du chapitre 7 du projet de règlement

#### Premier Alinéa

Le premier alinéa de ce chapitre traite de l’ordre des élections fédérales. Il indique que la première élection a effectué est celle du Président de l’Assemblée.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 1 du chapitre 7 ?

L’alinéa est donc rejeté par l’Assemblée.

#### Second Alinéa

Le second alinéa du chapitre traite de la passation de pouvoir. Il propose qu’une fois le nouveau Président de l’Assemblée élu, il doit prendre immédiatement ses fonctions en remplaçant le Président sortant. Le Premier Ministre ValSlender a soulevé que ça pouvait potentiellement mettre le nouveau Président dans une situation difficile, car il n’a pas pu préparer la séance en amont. Le citoyen Constantino1st indique que cette règle a toujours été respectée et qu’il n’y a jamais eu de problèmes auparavant, et si le nouveau Président avait besoin d’aide pour tenir la séance, l’alinéa suivant propose une solution.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 2 du chapitre 7 ?

L’alinéa est donc adopté par l’Assemblée.

#### Troisième Alinéa

Le troisième et dernier alinéa de ce chapitre indique que le nouveau Bureau de l’Assemblée reprend la rédaction du Journal Officiel. Toutefois, s’il juge qu’il n’est pas capable de le faire, il n’est pas obligé de le faire : c’est donc l’ancien Bureau qui continue de rédiger le JO de la séance en cours.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 3 du chapitre 7 ?

L’alinéa est donc adopté par l’Assemblée.

L’Assemblée adopte donc le chapitre 7 composé de l’alinéa 2 et l’alinéa 3.

### Examen du chapitre 8 du projet de règlement

Ce chapitre porte sur les règles encadrant les groupes composant l’Assemblée Fédérale. Ces groupes sont avant tout des regroupements de joueurs ayant des affinités et qui ont historiquement joués des rôles dans l’Assemblée. Toutefois le citoyen Ludoclem974 indique que les groupes n’ont pas vraiment d’impact sur la vie parlementaire. En effet, ce sont surtout des moyens d’introduire un peu de roleplay sans que cela a une grande importance dans les débats.

Constantino1st rejoint l’avis de Ludoclem974 et retire donc le chapitre 8 de son projet de règlement.

### Examen du chapitre 9 du projet de règlement

#### Premier Alinéa

Le premier alinéa de ce chapitre traite de la définition d’une commission parlementaire.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 1 du chapitre 9 ?

L’alinéa est donc adopté par l’Assemblée.

#### Second Alinéa

Le second alinéa de ce chapitre traite de la direction des commissions. Elles sont dirigés par au moins un président/rapporteur de la commission qui est choisi par les députés composant la commission de la façon qu’ils souhaitent. Ce président doit ensuite présenter la commission et son but au Président de l’Assemblée.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 2 du chapitre 9 ?

L’alinéa est donc adopté par l’Assemblée.

### Troisième Alinéa

Le troisième alinéa de ce chapitre traite du lieu de réunion des commissions. Il déclare que le Président de l’Assemblée attribue un local de réunion aux commissions parlementaires constituées.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 3 du chapitre 9 ?

L'alinéa est donc adopté par l'Assemblée.

### Quatrième Alinéa

Le quatrième et dernier alinéa de ce chapitre traite de la publicité des travaux des commissions. Leurs travaux sont publics.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 4 du chapitre 9 ?

L’alinéa est donc adopté par l’Assemblée.

Le quatrième et dernier alinéa de ce chapitre traite de la publicité des travaux des commissions. Leurs travaux sont publics.

### Examen des alinéas 5 et 6 du chapitre 5

Suite à une perte des résultats des votes des alinéas 5 et 6 du chapitre 5, le Président de l’Assemblée rigma indique qu’ils souhaitent les remettre aux voix.

#### Cinquième Alinéa du chapitre 5

L’alinéa 5 du chapitre 5 traite de la signification des blocs de laine lors des votes.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 5 du chapitre 5 ?

L’alinéa est donc adopté par l’Assemblée.

#### Sixième Alinéa du chapitre 6

L’alinéa 6 du chapitre 5 traite de la façon dont est défini l’effectif votant afin de dégager une majorité. Elle se calcule d’après le nombre de votants.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption de l’alinéa 6 du chapitre 5 ?

L'alinéa est donc adopté par l'Assemblée.

### Examen des amendements du citoyen Ludoclem974

Le citoyen Ludoclem974 a déposé 2 amendements à ce projet de règlement.

#### Premier amendement

Le premier vise à ajouter un nouvel alinéa en règle fixe au chapitre 5 du projet. Cet amendement indique que le Président de l’Assemblée ne peut diriger le vote d’une loi, d’un règlement, d’un amendement ou d’un sous-amendement auquel il aurait participé à son élaboration directement ou indirectement.

Cet amendement reçoit un avis défavorable de la part du rapporteur du projet Constantino1st.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption du premier amendement du citoyen Ludoclem974 ?

L’amendement est donc adopté par l’Assemblée.

#### Second amendement

Le second amendement du citoyen Ludoclem974 vise à ajouter un nouvel alinéa en règle indicative au chapitre 5 du projet. Cet amendement conseille fortement au Président de l’Assemblée de voter “Contre” si jamais il devait départager un vote à l’Assemblée.
Cet amendement reçoit un avis défavorable de la part du rapport du projet Constantino1st notamment parce qu’il est selon lui inconstitutionnel. En effet, l’Article 6 de la Constitution indique que le Président doit départager et non rejeter en cas d’égalité.

Êtes-vous pour ou contre l’adoption du second amendement du citoyen Ludoclem974 ?

L’amendement est donc rejeté par l’Assemblée.

### Vote d’application du projet de règlement

Tous les chapitres du projet de règlement ont été passés en revu, l’Assemblée se prononce donc désormais sur son application.

Êtes-vous pour ou contre l’application du projet de règlement ?

Le projet de règlement est donc appliqué au sein de l’Assemblée Fédérale.

## Choix de la prochaine de la date de la prochaine séance l’Assemblée

Le Président de l’Assemblée rigma propose que la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale se tienne le mercredi 30 septembre 2020 à 21h.

Êtes-vous pour ou contre le déroulement de la prochaine séance le 30 septembre 2020 à 21h ?

La prochaine séance ordinaire est donc fixée pour le 30 septembre 2020 à 21h.