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Loi sur le Tribunal Fédéral (LTF)

du 19 décembre 2018

*L’Assemblée fédérale d’Accrocraft, vu l’art. 37 al. 3 de la Constitution*

*arrête :*

# Chapitre 1 Organisation

**Art. 1 Composition**

1. Le Tribunal fédéral est composé de 1 à 5 juges élus par l’Assemblée fédérale.

2. Tout citoyen d’Accrocraft est éligible.

**Art. 2 Incompatibilité et récusation**

1. Les juges ne peuvent être membres du Bureau de l’Assemblée fédérale ou du Gouvernement fédéral.

2. Ils se récusent lorsqu’ils ont un intérêt dans l’affaire.

**Art. 3 Organisation interne**

En principe, le Tribunal fédéral règle son organisation.

**Art. 4 Présidence**

1. L’Assemblée fédérale élit, parmi les juges, le Président du Tribunal fédéral pour un mandat de quatre semaines renouvelable.

2. Le Président représente le Tribunal fédéral à l’extérieur. Il organise et coordonne l’activité du Tribunal fédéral et des juges.

3. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le juge ayant le plus d’ancienneté au Tribunal fédéral.

**Art. 5 Prise de décision**

1. Les arrêts du Tribunal fédéral et ses décisions sont discutés entre les juges. La présence d’au moins la majorité absolue des juges est nécessaire pour que la discussion et la prise de décision soient valides.

2. Le Tribunal fédéral rend ses arrêts et prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres présents, chaque juge ayant une voix. L’abstention n’est pas permise.

3. Les délibérations des juges se font à huis-clos.

# Chapitre 2 Procédure

**Art. 6 Dépôt des plaintes**

Les plaintes sont envoyées à un des juges, qui les porte à la connaissance des autres juges.

**Art. 7 Contenu de la plainte**

1. La plainte doit exposer le problème et indiquer en quoi la loi n’a pas été respectée.

2. Le plaignant doit expliciter ce qu’il demande du Tribunal.

3. Il peut ajouter une argumentation à sa plainte.

**Art. 8 Délais**

1. Les plaintes ne sont recevables que si elle sont déposées dans les six semaines qui suivent la publication de la décision ou de la loi attaquée ou la commission de l’infraction.

2. La loi peut prévoir d’autres délais.

**Art. 9 Prises de position**

1. Après réception de la plainte, le Tribunal fédéral invite la personne ou l’institution contre qui elle est dirigée à donner son opinion.

2. Dans le cas où le Tribunal fédéral agit comme Tribunal communal de substitution, la commune concernée est invitée à donner son opinion et à donner les renseignements nécessaires.

3. Lorsqu’une personne ou institution invitée à donner son opinion ne le fait pas malgré un rappel, elle est considérée comme n’ayant pas voulu utiliser cette possibilité.

4. La procédure est en principe écrite. Le Tribunal fédéral peut auditionner oralement les personnes.

**Art. 10 Publication des décisions**

1. Les arrêts du Tribunal fédéral sont publiés sur le channel Discord dédié.

2. Ils rappellent les faits, indiquent les motifs ainsi que les conclusions.

**Art. 11 Rectification**

Un arrêt peut être modifié ou rectifié par le Tribunal fédéral après son entrée en force lorsque de nouveaux éléments sont apportés ou qu’une erreur manifeste a été commise.

# Chapitre 3 Dispositions finales et transitoires

**Art. 12 Entrée en vigueur**

Le Gouvernement fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

**Art. 13 Première présidence**

1. L’Assemblée fédérale procède à l’élection du Président du Tribunal fédéral dès l’entrée en vigueur de la présente loi.

2. Le mandat du premier Président expire à la fin du mandat ordinaire des juges.