Loi 211120231A du 21.11.2023 - A propos des viols, agressements, et attouchements

## LOI 211120231A

> Approuvée par l'entièreté des instances de l'état et par les différentes assemblées et conseils. Rédigée par Morgan Diyatnikov.
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### CHAPITRE PREMIER , DES DEFINITIONS LEGALES.

Article 1 : Un viol est défini comme étant l'action de contraindre un ou plusieurs tiers à participer à tout acte sexuel. Le viol est un Crime.

Article 2: Une Agression sexuelle est définie comme étant l'action de porter atteinte verbalement et ce par tous les moyens d'expressions visuels inclus à un ou plusieurs tiers, et ou par le fait de porter atteinte a un tiers dans un contexte sexuel sans acte sexuel. le fait de toucher les parties intimes d'un tiers sans son consentement et intentionnellement constitue une Agression sexuelle de classe deux.

Article 3: La notion d'attouchements est par ce présent article de la présente loi, considérée comme caduque. sa définition est directement transférée a celle du Viol (Article 1 de ce présent texte de loi.)

### CHAPITRE SECOND, DU VIOL.

Article 4 : Le viol est systématiquement puni par la peine capitale.

Article 5 : Le viol sur mineur de moins de 18 ans est systématiquement puni par une peine de mise a mort par torture.

Article 6: Tout Tiers ayant commis un ou plusieurs viols sont déclarés comme cobayes potentiels et peuvent être utilisés pour des essais cliniques, dans des conditions exceptionnelles.

Article 7: Nul innocent ne devrait être condamné, le principe de justice s'applique ici avec la plus grande des fermetés.

Article 8: La mise a mort par un civil d'un Violeur, dont les preuves sont irréfutables et concrètes n'est pas considérée comme un crime ni comme un assassinat, dans le cas échéant ou les preuves ne sont pas tangibles, l'acte sera considéré comme un crime, La présence de témoins est obligatoire pour que la mise a mort ne soit pas jugée comme meurtre.

Article 9: L'exécution d'un tiers ayant commis un ou plusieurs viols ne peut se faire qu'après une durée de 1 ans après procès acté, afin de protéger de potentiels innocents.

### CHAPITRE TROISIEME, DES AGRESSIONS SEXUELLES

Article 10: L'agression sexuelle est systématiquement punie par 5 ans de prison et de rééducation.

Article 11: L'agression sexuelle sur mineur de moins de 18 ans est systématiquement punie par la peine capitale.

Article 12: L'agression sexuelle de classe deux est punie de 10 ans de prison et de rééducation.

### CHAPITRE QUATRIEME, INCULPATION DE MINEURS

Article 12, l'article 4 s'applique aux mineurs ayant atteint l'Age de 15 ans révolus au moment du déroulement des faits.

Article 13, Les mineurs de moins de 15 ans ayant commis un ou plusieurs viols se verront placés en centres militaire de rééducation pour mineurs et se verront retirer chirurgicalement leurs organes reproductifs, et ce dans un cadre médical compétant.

Article 14, les mineurs de moins de 18 ans ayant commis une agression sexuelle telle que définie par la présente loi se verront attribués une peine de rééducation militaire.

### CHAPITRE CINQUIEME, DES DISPOSITIONS FINALES

DF1 : Les tiers inculpés et jugé pour des faits de viol(s) se verront appliqués les articles de cette loi.

DF2: Les droits légaux s'appliquent a égalité avec toute personne jugée.

Morgan Diyatnikov, Fait le 21.11.2023.