Egalité-Citoyenneté

Présentée par les citoyens ValSlender et Aurom69,

le 11 novembre 2020,

**Adopté en assemblée le 11/11/2020**

## **EXPOSÉ DES MOTIFS**

Citoyennes, Citoyens,

Cette proposition a pour objet la modification du Règlement de l'Assemblée Fédérale. Tout d'abord, il vise la mise en cohérence du texte, par la suppression d'un alinéa concernant les "groupes" dont la définition a été retirée du texte lors de son vote. D'autre part, il ajoute la motion de censure comme intervention possible d'un citoyen pendant une séance afin de clarifier et renforcer le pouvoir de contrôle de l'assemblée.

Ensuite, en remplaçant les termes de "députés" par "citoyens", ce texte tend à affirmer le pouvoir propre à chaque citoyen qu'il exerce de plein droit sans intermédiaire ni charge de représentation. En effet ce terme n'est pas décrit dans la constitution et ne semble pas pertinent.

Enfin, cette proposition de loi cherche à instaurer une parfaite égalité des citoyens dans les discours et débats, quelque soit leurs fonctions, âge ou ancienneté sur Accrocraft. Pour cela le vouvoiement est prohibé et l'usage d'une distinction de rang ou de dignité doit être précédé par le mention de la qualité de tout un chacun, c'est à dire "citoyen" ou dans le meilleur des cas l'éviter.

Vive la Fédération !

## **PROPOSITION DE LOI**

### Article unique :

1. L’alinéa 7 du chapitre 2 du Règlement de l'Assemblée Fédérale est supprimé :

"~~Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs repré­sentants en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes, et de déterminer la place des députés non inscrits, par rapport aux groupes.~~". **(ADOPTÉ)**

2. Sur l’ensemble du texte du Règlement de l'Assemblée Fédérale, les mots : "député" ; "députés" sont remplacés respectivement par : "citoyen" ; "citoyens". À l’alinéa 5 du chapitre 2, la mention : "(député)" est supprimée. **(ADOPTÉ)**

3. À l’alinéa 2 du chapitre 3 du Règlement de l'Assemblée Fédérale, après les mots : "Les candidatures, amendements, sous-amendements” sont insérés les mots : “et les motions de censure” :

"[...] Les candidatures, amendements, sous-amendements **et les motions de censure** peuvent être proposés avant la séance ou au cours de celle-ci.". **(ADOPTÉ)**

4. Au chapitre 4 du Règlement de l'Assemblée Fédérale, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"(p) Les citoyens s’adressant à un unique citoyen doivent utiliser la forme grammaticale singulière « tu », « toi » et « te ». L'usage d'une distinction de rang ou de dignité est prohibé. Dans le cas où cet usage est pertinent, il doit être précédé de la mention de la qualité de citoyen.".

***Motion de rejet alinéa 4 (Lacadieu)*** : réglementer pour restreindre la liberté d’expression ça me semble peu pertinent, j’imagine mal que quelqu’un se sente supérieur en étant vouvoyé. **(ADOPTÉ)**

***Amendement alinéa 4 (Sotark) :*** "(p) Les citoyens s’adressant à un unique citoyen doivent utiliser la forme grammaticale singulière « tu », « toi » et « te » et faire précéder le nom de “camarade”. L'usage d'une distinction de rang ou de dignité est prohibé. Dans le cas où cet usage est pertinent, il doit être précédé de la mention de la qualité de camarade citoyen.".**(CADUQUE)**

**Amendement alinéa 4 (ValSlender)** : Modifier la catégorie de "Règles de principe (p)" par "Règles indicatives (i)". (Je pense que tu voulais plutôt dire règle facultative (f) parce que (i) c’est pour impérative) Constantino Non.**(CADUQUE)**

5. Au dernier alinéa du chapitre 5 du Règlement de l'Assemblée Fédérale, les mots “à laquelle il aurait participé à l’élaboration directement ou indirectement.” sont remplacés par les mots : “en étant le rapporteur de celle-ci devant l’assemblée”.**(ADOPTÉ)**

***Ajout d’un alinéa 6 (Sotark)* :** Au chapitre 4 du Règlement de l'Assemblée Fédérale, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé

“(p) Lors des séances, tous les citoyens sont renommés “Jean” ou “Jeanne” dans un souci d’égalité parfaite. L’assistant du Président est nommé “Petit Jean”, le Président est nommé “Grand Jean”.”.**(REJETÉ)**