Journal Officiel 94

Séance Ordinaire du 11 novembre 2020

1. Rapport d’activité du Gouvernement
2. Rapport d’activité des Commissions parlementaires
3. Examen de la proposition de loi “Egalité et Citoyenneté”
4. Choix de la date de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée fédérale

*rigma ouvre la séance ordinaire du 11 novembre 2020 à 21h02.*

## Rapport d’activité du Gouvernement

Le gouvernement de Vonnewman est invité à présenter son activité hebdomadaire durant la semaine à la tribune. L’Assemblée peut ensuite lui poser des questions sur cette dernière.

Publication de décrets pour appel à projets pour construire les premières usines du monde usine (tour à mob, etc…). Pour ces projets, le Premier Ministre demande également à l’Assemblée si c’est possible d’avoir des dérogations pour l’utilisation des villageois au sein des usines.

Une série de questions et réponses a été échangée entre l’Assemblée et le Premier Ministre sur le sujet de l’exception pour les villageois et sur qui devait apporter les ressources pour la construction des usines.

En fin de séance

## Rapport d’activité des Commissions parlementaires

Les présidents des commissions parlementaires actuellement en train de travailler sont invités à présenter l’avancée de leurs travaux devant l’Assemblée s’ils le souhaitent.

Le président rappel que les travaux ont été lancés à proximité du quartier de droite et il recherche des

## Examen de la proposition de loi “Egalité et Citoyenneté”

Les citoyens ValSlender et Aurom69 proposent une loi “Egalité et Citoyenneté” qui a pour but d’amender le règlement de l’Assemblée Fédérale afin de la mettre en conformité avec nos pratiques législatives. Cette proposition de loi est rapportée par le citoyen ValSlender.

Lien vers le document de travail : PPL : Egalité et Citoyenneté

### Examen de l’article unique

La loi est composée d’un article unique qui est composé d’alinéas amendant le règlement de l’Assemblée Fédérale.

Cet article fait l’objet d’un amendement déposé par le citoyen Ssortak.

#### Examen du premier alinéa

Le but de cet alinéa est de retirer un alinéa du chapitre 2 du règlement de l’Assemblée, car il fait référence à la notion de “groupe parlementaire”. Cette notion était présente dans la proposition originale du règlement, mais pas dans sa version adoptée. Il est donc proposé d’harmoniser le texte en retirant cet alinéa.

Cet alinéa ne fait pas l’objet d’amendements, il est donc directement mis aux voix.

L’alinéa est donc adopté.

#### Examen du second alinéa

Le but de cet alinéa est de supprimer la notion de député pour la remplacer par la notion de citoyen, car ce n’est pas le terme qui est employé durant les sessions de l’Assemblée Fédérales.

Cet alinéa ne fait pas l’objet d’amendements, il est donc directement mis aux voix.

L’alinéa est donc adopté.

#### Examen du troisième alinéa

Le but de cet alinéa est d’introduire les motions de censure dans le déroulement des séances de l’Assemblée Fédérale pour clarifier quand est-ce qu’elles peuvent être déposées et examinées.

Cet alinéa ne fait pas l’objet d’amendements, il est donc directement mis aux voix.

L’alinéa est donc adopté.

#### Examen du quatrième alinéa

Le but de cet alinéa est de fixer un cadre linguistique et protocolaire afin de mettre chaque citoyen sur un pied d’égalité. De fait, cet alinéa propose d’ajouter une règle de principe au chapitre 4 du règlement qui oblige à chaque citoyen présent en séance de se tutoyer et de proscrire l’utilisation d’un rang ou de dignité. Par exemple : *monsieur le Premier Ministre*, *monsieur le Président*, etc…

Cet alinéa fait l’objet d’une motion de rejet et de deux amendements.

##### **Motion de rejet du citoyen Lacadieu**

Le citoyen Lacadieu porte cette motion de rejet pour cet alinéa, car il pense qu’il est un frein pour la liberté d’expression des citoyens siégeant au sein de l’Assemblée. A son avis s’ajoute également celui du citoyen Ludoclem974 qui indique que l’utilisation d’un rang, plus que pour rendre hommage à la personne qui le porte, est surtout un hommage aux institutions que le dépositaire du rang incarne.

Le rapporteur de la loi ValSlender, quant à lui, a fustigé cette volonté, je cite, bourgeoise de rendre hommage aux institutions et souhaite que cette motion de rejet ne passe pas pour permettre à chaque citoyen d’être sur un pied d’égalité. Mais également pour rappeler que nous sommes dans un jeu vidéo avant tout, et qu’il n’est pas bon de se prendre la tête avec des honneurs.

Après encore un long échange d’arguments, d’exemples et de tirades, la motion de rejet est finalement mise au voix par le président de la séance rigma.

La motion de rejet est donc adoptée. De fait, le quatrième alinéa est donc rejeté avant l’examen de ses amendements.

#### Examen du cinquième alinéa

Le dernier alinéa de la proposition initiale de loi vise à clarifier quand est-ce que le président de la séance ne peut cumuler sa fonction avec le fait de participer à l’élaboration d’un projet ou d’une proposition de loi. Ainsi, cet alinéa propose d’indiquer que le président ne peut diriger les votes d’une proposition ou d’un projet de loi s’il est rapporteur de ce dernier.

Cet alinéa ne fait pas l’objet d’amendements et il est directement mis aux voix. Durant ce vote, un incident de séance a eu lieu ce qui a demandé de procéder à un nouveau vote de l’Assemblée.

L’alinéa est donc adopté.

### Examen de l’amendement Ssortak

L’amendement porté le citoyen Ssortak vise à uniformiser l'appellation des citoyens et citoyennes en cours de séance en utilisant les termes “Jean” et “Jeanne”. Il est également proposé de nommer le président de la séance “Grand Jean” et son suppléant “Petit Jean”.

Cet amendement reçoit un avis défavorable de la part du rapporteur de la proposition de loi et il ne fait pas l’objet de sous-amendements. Il est donc directement mis aux voix.

L’amendement est donc rejeté.

### Vote solennel de la proposition de loi

La proposition de loi finale est donc constituée d’un article unique composé de quatre alinéas. Elle est relue en entier par le président de la séance rigma qui la met ensuite aux voix pour le vote solennel.

La proposition de loi est donc adoptée par l’Assemblée. Le président de la séance rigma indique qu’elle entrera en vigueur lors de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale, car la loi ne contient pas d’article d’application.

## Choix de la date de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale

Conformément au Règlement de l’Assemblée, le Président de l’Assemblée rigma propose que la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale se tienne le mercredi 18 novembre 2020 à 21h.

*rigma ferme la séance ordinaire du 11 novembre 2020 à 22h12.*