Charte Constitutionnelle impériale

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Matuss, Vulkan994

Promise par Godefroid I d’Esparnon et consacré dès le début de son règne, la grande charte Constitutionnelle des droits du citoyen impérial Anmien consacre les différents droits des citoyens impériaux. Révisée au cours des 300 dernières années, la charte est désormais un véritable texte sacré aux yeux de l'Empire d'Or, garant de tout ce qui fait de celui-ci une nation civilisée. Chaque révision est depuis vérifiée par les Académies de Justice pour que celle-ci ne trahisse jamais l'esprit du premier empereur.

*"La grande charte Constitutionnelle des droits du citoyen impérial Anmien*

*Godefroid, devant son peuple et devant la loi, Empereur des terres d’Anmi, Successeur des Empereurs Solaires, Réformateur de cette éteinte lignée, Conscient de sa responsabilité envers toutes les croyances, A tous, présents et à venir,*

*Résolus à renforcer la liberté, l’Empire, l’indépendance et la paix civile,*

*Dans un esprit de solidarité et de Nation,*

*Déterminés à vivre ensemble leurs diversités*

*Dans le respect de l’autre et l’équité,*

*Conscients des acquis communs et de son devoir d’assumer ses responsabilités*

*Salut*

***ɪ**. La qualité de Citoyen Anmien s'acquiert, se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile.*

*La Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques, déterminent quelles sont, outre cette qualité, les conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits.*

***ɪɪ.** Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordre.*

*Les Citoyens Anmiens sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.*

*L'égalité des femmes et des hommes est garantie devant la loi.*

***ɪɪɪ.** Tous les individus sont égaux devant la loi.*

*Nul Citoyen Anmien ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience* *corporel.*

***ɪv.** Aucun Citoyen Anmien ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou exécuté de quelque manière que ce soit, et nul n’agira ou ne sera envoyé contre lui sans un jugement légal des Académies et conformément à la loi de l’Empire.*

***v.** Tout Citoyen Anmien a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.*

*Les parties ont le droit d’être entendues.*

*Tout Citoyen Anmien qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.*

*Tout Citoyen Anmien a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l’accès au juge dans des cas exceptionnels.*

***vɪ.** Tout Citoyen Anmien dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux publics sont interdits.*

*Le Citoyen Anmien qui fait l’objet d’une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.*

*L’audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.*

***vɪɪ.** À la citoyenneté Anmienne toute personne qui aura accompli son service militaire ou s’en sera fait exempté par une des dispositions prévues par la loi.*

***vɪɪɪ.** Tout individu d’origine Anmienne qui n’accomplit pas son service militaire sans exception prévu par la loi peut s’acquitter d’une taxe afin d’acquérir la citoyenneté. Celle-ci est perçue par l’Armée Impériale et fixée et levée par les Incorruptibles.*

***ɪx.** L’Administration Impériale pourvoit à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants. Cet enseignement est obligatoire et placé sous la direction ou la surveillance des autorités publiques. Il est gratuit dans les écoles publiques.*

***x.** Les Citoyens Anmiens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.*

***xɪ.** Les Citoyens Anmiens ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.*

***xɪɪ.** Aucune autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics.*

***xɪɪɪ.** La présente charte s’applique également aux mages et détenteurs de capacités anormales, mais leur utilisation doit se faire au sein des institutions étatiques et militaire au service de l’Empire, ou dans un cadre privé mais sous recensement du Bureau Impérial de Contrôle.*

*Sanctionné et révisé par l’Empereur Louis ɪ d’Esparnon, sous le contrôle des Incorruptibles, en vertu de la sécurité des droits Anmiens."*