Scranton/Loi fondamentale de Scranton

## **Article 1** : Citoyenneté

1. L’obtention de la qualité de citoyen de Scranton nécessite l’occupation d’une habitation ou terrain sur le territoire municipal.
2. Tout citoyen peut se voir retirer la citoyenneté sur décision du conseil communal à la majorité absolue.
3. Tout citoyen de Scranton peut siéger au conseil communal.
4. Tout citoyen peut rédiger des propositions de lois, elles seront examinées et votées lors du conseil communal.

## **Article 2** : La Commune

1. La commune de Scranton est une commune de la Fédération.
2. Les citoyens et les autorités communales respectent le droit fédéral.
3. Le territoire de Scranton est délimité par les plans déposés lors de sa création.
4. Les membres des services communaux sont désignés par le maire.

## **Article 3** : Le Conseil Communal

1. Le conseil communal est l’organe exécutif de la commune.
2. La composition du conseil communal est celui-ci : 1 maire qui dirige la séance et les citoyens qui examinent et votent les lois.
3. Le maire reste en place jusqu’à ce qu’il décide de quitter ces fonctions ou qu'il soit démis de ses fonctions avec les *⅔* de votants favorable.
4. Le Conseil Communal assume toutes les tâches attribuées à la Commune qui ne relèvent pas d’autres institutions communales. En particulier, le Conseil Communal :

* a. fixe les plans d’aménagement du territoire,
* b. décide des règles de style,
* c. attribue les emplacements et délivre les autorisations de construire,
* d. décide de l’extension du territoire de la commune, selon les règles de la Constitution du Serveur,
* e. met en œuvre la réglementation communale et les décisions du Tribunal fédéral,
* f. maintien l’ordre au sein de la Commune,
* g. représente la Commune vis-à-vis de l’extérieur et conclut les accords avec la Fédération et/ou les autres communes.

5. Le conseil communal doit être réuni pour pouvoir exercer ces fonctions.

6. Le conseil communal prend ses décisions par vote à la majorité, en cas d’égalité la voix du maire compte double.

7. En l’absence du conseil communal, le maire peut prendre les décisions qui sont rattachées aux pouvoirs du conseil communal.

8. Le maire fait des propositions de lois ou projets qui sont voté par les citoyens de façon référendaire.

## **Article 4**: Les shops

1. Tout joueur du serveur peut prétendre à la possession d’un ou plusieurs shop dans le commune.
2. L’acquisition d’un shop est soumise à une indemnité versée à la commune de Scranton, celle-ci sera fixée selon l’emplacement du shop.
3. L’acquisition d’un shop supplémentaire sera taxée de 250AC supplémentaires par shop.
4. La mairie se réserve le droit exclusif de se réapproprier les shops communaux.

## **Article 5** : La Justice

1. Les litiges entre citoyens sur des questions de droit communal sont portés devant les services communaux, qui jugent après avoir entendu chaque partie.
2. Si un citoyen ne respecte pas le droit communal et le droit de la commune de Scranton, les services communaux prennent les mesures nécessaires et prévues par la loi. Le dialogue sera favorisé avant d’en arriver là.
3. Conformément à l’Article 2 alinéa 8 de la Constitution, la commune de Scranton autorise la possibilité de faire appel du verdict auprès du tribunal fédéral.

## **Article 6** : Modification des lois fondamentales de Scranton

1. La modification des lois fondamentales peut être proposée selon la même procédure mais le vote se fait à la majorité des ⅔.