Loi 12112023-1 "Reglementations vis a vis de la consommation récréative de Canabis et dérivés"

# Loi 12112023-1

### Préambule

"La présente loi, et ses articles entends fixer et définir la loi vis a vis de la consommation, de la distribution, de la commercialisation, de la consommation et de l'utilisation des substances dérivées naturelles ou chimiques du Cannabis et de ses dérivés. Le présent préambule fait partie intégrante de ce texte de loi."

### Article Premier

Le Présent Article de Loi établi et ce, de manière irréversible le monopole total de l'état sur la production, la Transformation, du cannabis et de ses dérivés

Le Présent Article de la Loi établi et ce, de manière irréversible le monopole total de l'état sur la distribution, la commercialisation, la vente, la gestion des stocks, l'importation et l'exportation du cannabis et de ses dérivés.

### Article 2

Le produit transformé ne doit pas être modifié de son état naturel, les mélanges sont strictement interdits

L'organisation, la gestion, l'exploitation, le financement, du secteur du Cannabis et de ses dérivés relevé uniquement de la compétence de l'état seul.

### Article 3

L'organisation, La gestion, L'exploitation, Le financement, des activités de distribution, de commercialisation, de vente, d'importation et d'exportation releve uniquement de la compétence de l'état seul.

### Article 4

La distribution et/ou la Vente et/ou le Débit du cannabis et de ses dérivés est strictement interdite a des mineurs de moins de 18 ans, la loi prévoit une peine minimale de 5 ans de travaux de rééducation, la suppression temporaire de l'accès aux structures sociales nationales non définies comme vitales d'une durée maximale de 1 an.

La vente, la distribution, le débit de cannabis et de ses dérivés hors du cadre de l'état est illégale et tout contrevenant s'expose a une peine minimale de 5 ans de TRO, et de la suppression temporaire de l'accès aux structures sociales nationales non définies comme vitales d'une durée maximale de 1 an.

### Article 5

Le prix des produits de consommations issus du cannabis et de ses dérivés sont fixés par la Loi et donc par l'état seul.

### Article 6

La consommation sous toutes ses formes du Cannabis ou/et de ses dérivés dans les lieux publics, la voie publique, au lieu de travail, dans un véhicule et dans les Zones Non Fumeurs est strictement prohibée, le contrevenant s'expose a une mise en garde et a une peine maximale de 1 an de prison en cas de récidive.

### Article 7

La durée des peines de prison, de TRO, ou de toute peine exclue les peines de privation d'accès aux structures sociales sont doublées a chaque récidive.

### Article 8

Il est immoral de fumer ou de consommer du cannabis ou et de ses dérivés en présence de mineurs de moins de 18 ans.

### Article 9

L'importation et / ou l'importation du canabis et de ses dérivés est interdite.

### Article 10

L'état doit veiller a une utilisation non liée a la dépendance du cannabis et de ses dérivés. l'Etat mets en œuvre tous les moyens nécessaires a l'application de ce principe.

### Article 11

Tout consommateur doit s'enregistrer auprès de l'état.

### Article 12

L'état mets en place des quotas de distribution maximums par semaine, ces quotas fixent la limite en termes de quantité qu'une personne peut acquérir. d'ou l'obligation du registre de consommation.

### Article 13

Donner la possibilité a un mineur de moins de 18 ans de pouvoir consommer du cannabis et ou ses dérivés est criminel, tel que défini par le Loi numéro 1 du Code social du 19.10.2023.

### Article 14

La consommation résponsable de cannabis et de ses dérivés dans le respect des conditions, disposition fixées par la loi, la constitution et la morale est légale.