Élections constituantes micronésiennes de 2019

Des **élections constituantes** ont eu lieu le 5 novembre 2019 aux **États fédérés de Micronésie** afin d'élire une convention constitutionnelle chargée de proposer des amendements à la constitution.

Le scrutin fait suite au référendum de mars 2019 au cours duquel la population approuve à un peu plus de 60 % la convocation d'une telle convention.

Aucun parti n'existant aux États fédérés de Micronésie, l'ensemble des 24 délégués élus sont sans étiquette.

## Déroulement de l'élection

### Convocation et modalités

Le président David Panuelo signe le 7 août la loi de convocation des élections constituantes pour le 5 novembre suivant. Celle ci détaille les modalités du scrutin.

La convention compte 24 délégués. Chacun des quatre États de la fédération dispose d'un délégué élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Deux autre délégués sont élus au Scrutin majoritaire plurinominal pour chacun des dix districts du pays répartis en proportion de la population : cinq dans l'État de Chuuk, un dans l'État de Kosrae, trois dans l'État de Pohnpei, et un dans l'État de Yap. Dans chaque circonscription, le ou les candidats ayant recueilli le plus de voix en leur faveur sont élus délégués.

Les délégués doivent être âgés d'au moins 25 ans, résider de manière permanente dans le pays, et ne pas avoir été privés de leurs droits civiques.

## Contexte politique

### Référendum de mars 2019

Les États fédérés de Micronésie sont une république fédérale présidentielle. Le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Il n'existe pas de partis politiques.

La convocation d'une assemblée constituante, appelée « convention constitutionnelle », est liée à un référendum décennal automatique imposé par la constitution micronésienne. L'article XIV de cette dernière impose en effet la tenue au moins tous les 10 ans d'un référendum demandant à la population : « Une convention doit-elle être mise en place pour réviser ou amender la constitution ? ». Une majorité absolue des voix au niveau national suffit, et aucun quorum de participation n'est exigé. Dans le cas d'un vote positif, le Congrès doit organiser l'élection des délégués de la convention au plus tard lors des prochaines législatives. La convention est alors chargée de proposer des amendements, qui seront soumis à référendum. Outre celle de 1975 ayant menée à l'écriture de la constitution du pays à son indépendance en 1978, une telle convention a jusqu’à présent eu lieu par deux fois, en 1990 et en 20012.

Lors du référendum organisé le 5 mars 2019, 60,84 % des votants approuve la convocation d'une nouvelle convention. L'annonce du résultat a lieu dans la confusion, la commission électorale déclarant le 13 mars le référendum invalide en interprétant l'article XIV.2 comme requérant une majorité de Oui dans une majorité d'état, en contradiction avec les termes de l'article et son interprétation lors des scrutins antérieurs. Le 18 avril suivant, la commission revient sur sa décision et déclare le résultat valide, confirmant la tenue d'une convention constitutionnelle.

## Résultats

**Résultats des élections constituantes micronésiennes de 2019**

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Indépendants

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24/24

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## Suites

Une réunion préalable de la convention a lieu pendant quinze jours à partir du 3 décembre afin de lui permettre de choisir son président et son règlement interne.

La convention en elle même se réunit le 7 janvier 2020 pour une durée de 30 jours - pouvant être étendue à 45 jours - afin de proposer et rédiger des amendements à la constitution qu'elle transmet au président de la fédération pour qu'ils soient soumis individuellement à référendum en même temps que les élections législatives de mars 2021

Les résultat du scrutin est légalement contraignant. Les amendements ne sont cependant considérés comme valides qu'à la condition de recueillir une majorité qualifiée de 75 % des suffrages exprimés en leur faveur dans au moins trois des quatre États. Si plusieurs amendements contradictoires sont adoptés simultanément, celui ayant remporté le plus de suffrages prévaut.

L'organisation de la convention pourrait avoir des répercussion au niveau de l'État de Chuuk, dont le gouvernement projette depuis 2015 de proposer à la population l'indépendance vis-à-vis des États fédérés de Micronésie. L’état avait entrepris d'organiser un référendum à ce sujet le même jour que les élections générales de 2019, mais celui ci est finalement repoussé à une date indéterminée quelques semaines avant le scrutin.

## Conséquences

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