Loi n°4353-12 : protection des espèces animales menacées

La loi sur la **protection des espèces animales menacées** est un texte législatif Aseretien porté par Caroline Martin, députée PL de Rishon. Il a été adopté le 1er mars 4353.

## Avant-propos

*La présente loi vise à protéger les espèces animales menacées en veillant à ce que leur habitat naturel soit préservé et que leur population soit maintenue dans des conditions de vie satisfaisantes. La mise en place de zones protégées, l'interdiction de la chasse, de la pêche ou de la capture de ces espèces, la réglementation des activités humaines dans les zones d'habitat naturel, ainsi que l'encouragement de la recherche scientifique, sont autant de mesures de protection que les autorités compétentes doivent prendre. Les sanctions et les amendes pour les violations de ces mesures doivent également être renforcées. Le financement de ces mesures est crucial pour garantir leur efficacité et doit être assuré par les autorités compétentes.*

### Article 1 : Objectifs

La présente loi a pour objectif de protéger les espèces animales menacées de disparition en veillant à ce que les populations animales de ces espèces soient maintenues dans des conditions de vie satisfaisantes et à ce que leur habitat naturel soit préservé.

### Article 2 : Définitions

Dans la présente loi, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

* "Espèce animale menacée" : toute espèce animale en danger d'extinction, telle que définie par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature.
* "Habitat naturel" : tout lieu naturel ou artificiel où une espèce animale vit, se nourrit, se reproduit et se déplace.

### Article 3 : Mesures de protection

Les autorités compétentes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les espèces animales menacées et leur habitat naturel. Ces mesures peuvent inclure :

* La création de zones protégées pour les espèces animales menacées ;
* L'interdiction de la chasse, de la pêche ou de la capture de ces espèces animales ;
* La réglementation des activités humaines dans les zones d'habitat naturel de ces espèces animales ;
* L'encouragement de la recherche scientifique pour mieux comprendre les espèces animales menacées et les mesures à prendre pour les protéger.

### Article 4 : Sanctions

Toute personne ou entreprise qui viole les mesures de protection énoncées à l'article 3 est passible de sanctions, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement. Les autorités compétentes peuvent également saisir tout matériel, équipement ou bien lié à la violation des mesures de protection.

### Article 5 : Financement

Le financement des mesures de protection et de recherche en vertu de la présente loi est assuré par les autorités compétentes, les organisations non gouvernementales et les fonds aséretiens.

### Article 6 : Coopération internationale

Les autorités compétentes sont encouragées à coopérer avec les autorités d'autres pays pour protéger les espèces animales menacées qui se déplacent à travers les frontières internationales.

### Article 7 : Entrée en vigueur

La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication dans le Journal Officiel de l'Union Aseretienne.