Journal Officiel 95

Séance ordinaire du 18 novembre 2020

## Ordre du Jour

1. Rapport d’activité du Gouvernement
2. Rapport d’activité des commissions parlementaires
3. Demande d’action modératrice par le citoyen Sorbioux\_
4. Demande de constitution d’une commission parlementaire par le citoyen Lacadieu
5. Examen du projet de loi “Refonte de l’Article 14” du Gouvernement
6. Choix de la date de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale

## Procurations

* Sotark donne procuration à Ludoclem
* Grougalorasalar donne procuration à HauruPandragon
* Azothyx donne procuration à Lacadieu

*rigma ouvre la séance ordinaire du 18 novembre 2020 à 21h06.*

## Rapport d’activité du Gouvernement

Le gouvernement de Vonnewman est invité à présenter son activité hebdomadaire durant la semaine à la tribune. L’Assemblée peut ensuite lui poser des questions sur cette dernière.

Usine à or terminée

Usine à canne à sucre fonctionnel mais amélioration à faire

Projet de loi sur la refonte de l'article de la Constitution concernant les villageois.

## Rapport d’activité des commissions parlementaires

Les présidents des commissions parlementaires actuellement en train de travailler sont invités à présenter l’avancée de leurs travaux devant l’Assemblée s’ils le souhaitent.

Aucun président de la commission ne souhaite présenter leur activité hebdomadaire.

## Demande de constitution d’une commission parlementaire par le citoyen Lacadieu

Suite aux récentes actualités judiciaires, le citoyen Lacadieu souhaite proposer à l’Assemblée la constitution d’une nouvelle commission parlementaire afin d’entamer des réflexions sur comment le système judiciaire de la fédération peut être réformé afin de l’améliorer.

Réforme du dépôt des pièces, du déroulement du procès, proposer un modèle de procès plus compréhensible pour les futurs juges.

Mise en garde d'un citoyen pour que cette réforme reste simple et courte.

La commission est constituée et Lacadieu en est le Président.

## Examen du projet de loi “Refonte de l’article 14”

Le Gouvernement a préparé à l’attention de l’Assemblée un projet de loi dit “Refonte de l’article 14” qui a pour but de clarifier le statut et les droits des villageois au sein de notre fédération, à l’issue du lancement des Ateliers Fédéraux, mais également aux dernières actualités judiciaires. Ce projet de loi vise à assouplir les règles de l’utilisation des villageois, notamment dans le cadre de la construction d’usines, mais également pour permettre une meilleure application, car les transgressions à ce dernier sont encore nombreuses.

Le projet de loi est rapporté par le Premier Ministre Vonnewman au nom du Gouvernement.

Lien vers le document de travail : PPL : Refonte de l'article 14

### Motion de renvoi en commission par le citoyen ValSlender

Cette motion de renvoi en commission est déposée par le citoyen ValSlender, qui estime que le projet de loi actuel ne fait pas consensus. En effet, les différents amendements du citoyen Ludoclem974 qui présente un projet amendé similaire mais qui n’a pas le même esprit.

Le Premier Ministre Vonnewman n’est pas favorable à cette motion de renvoi, en argumentant que les travaux pour les Ateliers Fédéraux sont bloqués par les actuels droits des Villageois. En effet, le Fonctionnaire des Ateliers Fédéraux Sorbioux\_ a déjà été condamné par le Tribunal fédéral vis-à-vis des conditions des villageois et ne souhaite pas s’exposer à de nouvelles poursuites judiciaires.

De nombreux citoyens, notamment Ludoclem974 et Grotius, rejoignent l’avis de ValSlender, et le Ministre Sorbioux\_, voyant le temps de la séance s’écouler, se range de l’avis pour le renvoi en commission pour avoir un débat plus serein en Assemblée.

A l’issue de ces débats, le Gouvernement, ayant pris connaissance des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 5 de la Constitution, souhaite demander une délégation des pouvoirs législatifs afin de modifier les règles concernant les Villageois.

Le président de l’Assemblée rigma met aux voix la motion de rejet.

Le projet de loi est renvoyé en commission. Les citoyens ValSlender et Sorbioux sont nommés président de ladite commission.

## Demande d’action modératrice par le citoyen Sorbioux\_

Le citoyen Sorbioux\_ afin de terminer son déménagement de la commune d’Accrocity souhaite demander une action modératrice afin de déplacer son patrimoine immobilier.

Afin de détailler sa demande, il a fourni un document résumant les différentes actions qui sont nécessaires :

https://docs.google.com/document/d/1cb73597tyOIu67NxO7Wuwm0fiiz9qe683iAokw1OU74/edit

La mairie d’Accrocity approuve cette demande d’action modératrice.

L’Assemblée est donc favorable à cette demande d’action modératrice et la transmet aux modérateurs.

## Point exceptionnel sur l’étude éventuelle d’une délégation de pouvoir au Gouvernement

Avec l’adoption de la motion de renvoi, le Gouvernement souhaite rajouter en urgence à l’ordre du jour une demande de délégation de pouvoir comme le prévoit l’alinéa 5 de l’article 6 de notre Constitution.

Avant de prendre une décision sur l’ajout de cette demande de délégation de pouvoir, le président de l’Assemblée rigma a souhaité consulter l’avis des citoyens siégeant dans l’Assemblée.

Dans le camp du pour l’étude de cette délégation, notamment le Premier Ministre Vonnewman et le citoyen HauruPandragon, argumente qu’en vue de débloquer la construction des usines des Ateliers Fédéraux, il faut laisser le Gouvernement adopter des règles temporaires. Notamment pour s’assurer d’un bon fonctionnement de l’économie, car Minepolis a été regénéré, et les usines présentes sur le monde ont disparu.

Dans le camp du contre l’étude de cette délégation, les citoyens Grotius et Cobraimpérial argumentent qu’une telle délégation ne peut être faite à la légère. En effet, il aurait fallu que le Gouvernement définisse clairement le périmètre de sa délégation au travers d’un document transmis à l’Assemblée, et que bien évidemment, ça nécessite un débat serein. Ils estiment également que ça serait un aveu de faiblesse de la part de l’Assemblée que d’accepter cette délégation.

Au cours de cette consultation, le Ministre Aurom69 a été averti par le Président de la séance pour avoir abusé de sa prise de parole pour son agenda politique.

Après une interruption de séance de 2 min, le président de l’Assemblée rigma, après consultation avec son assistant ValSlender, se range à l’avis des citoyens Grotius et Cobraimpérial en refusant d’étudier cette délégation de pouvoir. Il soutient sa décision notamment par le devoir de l’Assemblée de contrôler l’action du Gouvernement et étudier cette demande de délégation en urgence contreviendrait à cet objectif.

## Choix de la date de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale

Conformément au Règlement de l’Assemblée, le Président de l’Assemblée rigma propose que la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale se tienne le mercredi 25 novembre 2020 à 21h.

Lors de la prochaine séance ordinaire de l’Assemblée Fédérale, les élections fédérales seront menées. Durant ces élections seront renouvelés les mandats du Premier Ministre, du Président de l’Assemblée et de son assistant, du Juge fédéral et de son suppléant.

*rigma ferme la séance ordinaire du 18 novembre 2020 à 22h11.*