Convention d'Am'ataou

La **Convention d'Am'ataou**, de son nom officiel la *convention pour rétablir l'ordre républicain sur l'Île de Manava* est un accord trouvé à Am'ataou le 28 juillet 2021 afin de mettre un terme à la crise sécessionniste de Manava, crise opposant le gouvernement parawellien et les sécessionnistes manaviens.

Dès le début de la crise le 18 juillet 2021, les premières négociations commencent sous l'impulsion du gouvernement parawellien. La convention actuelle est issue d'une longue négociation, qui dura presque toute la crise. Sa signature permit la création du Territoire autonome de Manava.

## Articles

### Article I

Par ce traité, le gouvernement du Royaume de Manava s'engage à déposer les armes et rejoindre pacifiquement la République des Îles Parawell. Les chefs traditionnels s'étant révoltés contre l'autorité de la République s'engagent à reconnaître l'unité et l'indivisibilité de la République des Îles Parawell.

### Article II

Afin de maintenir l'autonomie de l'Île, le gouvernement s'engage à octroyer certaines compétences spécifiques au **Conseil territorial de Manava** qui sera en charge de gérer de manière collégiale l’administration du **Territoire autonome de Manava** dans la limite des prérogatives conclues par le gouvernement : gestion de l'urbanisme, de l'économie locale, de la justice de petite instance, lois coutumières respectant les lois et la constitution des Îles Parawell, sous la supervision du Congrès national et du gouvernement.

#### II.1

Le Conseil territorial de Manava sera composé du Commissaire général (représentant le gouvernement central et nommé par le Président) et des chefs traditionnels de l'Île. Les décisions seront prises de manières collégiales sans primautés d'un chef sur un autre. Les lois seront votées par les chefs traditionnels et le commissaire.

#### II.2

Un président élu par le conseil sera en charge de faire voter les lois qui seront ensuite soumises à la vérification du commissaire (voir si elles n'empiètent pas sur les compétences du gouvernement central). Si le président n’est pas là, le commissaire assure sa charge pro tempore.

#### II.3

Pour toutes questions relatives à son autonomie, le conseil territorial pourra consulter le Congrès national ou le gouvernement afin que les instances locales et nationales puissent travailler conjointement.

#### II.4

Si le conseil territorial estime que le commissaire abuse de sa fonction, le conseil peut faire voter à la majorité une demande de renvoi. Le gouvernement devra ainsi nommer un nouveau commissaire avec l'accord du Congrès national.

#### II.5

Si le conseil territorial estime que le gouvernement outrepasse ses compétences, il peut saisir le Congrès national qui sera en charge de vérifier la légitimité de l’intervention du gouvernement ou du conseil territorial. En cas de refus ou en cas d’appel, le conseil territorial peut saisir le Procureur général des Îles Parawell.

#### II.6

Si le commissaire trouve que le conseil territorial outrepasse ses prérogatives, il peut faire voter sa suspension provisoire par le congrès national pour une durée de 2 semaines renouvelable. Durant sa suspension, les membres du conseil territorial seront amenés à discuter de ses abus avec les députés du congrès afin qu’une solution respectant la démocratie et l’autonomie de l’Île soit trouvée. Le conseil territorial peux faire appel de sa suspension auprès de la Cour suprême.

### Article III

Le gouvernement s'engage, sur l'Île de Manava, à mener conjointement avec les autorités locales une politique de développement respectant le cadre environnemental unique de l'Île.

### Article IV

Le gouvernement s’engage, sur l’Île de Manava, à respecter le cadre des maisons traditionnels de l’Île. Le bâtiment du Conseil territorial sera construit par le gouvernement afin d’assurer la continuité des institutions sur l’île dans le respect du cadre urbain établi. Les autres bâtiments publics (commissariat, écoles, ect...) seront construits par le gouvernement local. La construction des infrastructures militaires sera effectuée par le conseil territorial ; l’aménagement intérieur sera effectué par l’État.

### Article V

Afin de maintenir les traditions de l’Île, le jamonisme, religion propre à l’archipel sera déclaré « co-religion locale officielle » au côté du christianisme, la religion d’État.

### Article VI

L'ancien drapeau du district autonome de Manava ayant été utilisé par le mouvement indépendantiste, un nouveau emblème et drapeau territorial sera utilisé (drapeau et emblème choisis lors des négociations du 18 juillet 2021).

### Article VII

Par ce traité, le Chef du mouvement indépendantiste Popobongo Surlé Togo s’engage à jurer allégeance à la République, au respect de la démocratie et à ses représentants.