Constitution de Laurenwood

Le 27 février 2017, Olivier de Laurent apporte le prototype de la Nouvelle Constitution au Marquis de Picquigny.

Le 1er mars 2017, ratification de la Constitution par les états de Laurennia, Picquigny, Adakor, Pikamdom, et Pléthoras.

Le 16 mai 2019, ratification du Premier Amendement à la Constitution.

## **Préambule**

Nous, les créateurs et fondateurs de Laurenwood, en vue de reformer une Union plus parfaite, de rétablir la Justice, d'assurer la Paix Intérieure, de pourvoir à la Défense Commune, de développer la Prospérité Générale et d'assurer les bienfaits du 42 à nous-mêmes et à notre peuple, nous ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Royaumes réunis de la grande nation de Laurenwood.

## **Article Premier**

### **Section 1.**

1. Le pouvoir exécutif sera confié à un Gouvernement Divin de Laurenwood constitué d'un Dieu Suprême et d'un Premier Dieu.

2. Le Dieu Suprême aura le choix de son successeur, il sera le maître de la Marche et il restera en fonction pendant une période déterminée par lui et lui seul, nul ne pourra contester son autorité.

ε .Le Premier Dieu sera choisi par le Dieu Suprême, il restera en fonction pour une période déterminée par lui ou le Dieu Suprême.

4. En cas de démission du Dieu Suprême, en l'absence d’héritier désigné, le choix d'un nouveau Dieu Suprême reviendra au Premier Dieu.

5. Avant d'entrer en fonction, le Premier Dieu prêtera serment et prononcera la déclaration suivante :

> "Je jure solennellement, sur 42, allégeance au Dieu Suprême de Laurenwood et promets que je remplirai fidèlement les fonctions de Premier Dieu de Laurenwood et, que dans toute mesure de mes moyens, je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Marche de Laurenwood."
>
>

### **Section 2.**

1. Le Dieu Suprême et le Premier Dieu seront chacun commandant en chef de la moitié de l'armée et de la marine de Laurenwood, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif de la Nation.

2. Ils auront le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre Laurenwood, sauf dans les cas de désaccord commun.

ε. Ils auront le pouvoir, sur avis et consentement commun, de conclure des traités, de nommer les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les inquisiteurs, les juges à la Cour Suprême, et tous les autres fonctionnaires dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le Conseil Suprême pourra, lorsqu'il le juge opportun, confier au Dieu Suprême seul, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs.

### **Section ε.**

1. Le Gouvernement Divin informera périodiquement le Conseil Suprême de l'état de l'Union, et commandera à son attention telles mesures qu'il estimera nécessaires et expédientes. Il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et commissionnera tous les fonctionnaires de Laurenwood.

2. Le Dieu Suprême pourra, dans des circonstances extraordinaires, convoquer un, plusieurs membres, ou l'ensemble du Conseil Suprême, et en cas de désaccord entre les membres sur la date de leur réunion, il pourra les réunir à tel moment qu'il jugera convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics. Il veillera à ce que son Premier Dieu lui reste fidèle.

### **Section 4.**

Le Premier Dieu, les membres du Conseil Suprême et tous les fonctionnaires civils de Laurenwood seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

## **Article II**

### **Section 1.**

1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués aux Gouvernement Divin de Laurenwood, ce dernier sera assisté par un Conseil Suprême.

2. Le Conseil Suprême ne peut aucunement prendre de décision, sauf dans les cas mentionnés dans cette Constitution, il n'est là que pour aider et soutenir le Gouvernement Divin à la demande de ce dernier.

### **Section 2.**

1. Le Conseil Suprême sera composé de membres choisis par le Gouvernement Divin.

2. Nul ne pourra être membre s'il n'est citoyen de Laurenwood.

ε. Le nombre de membres n'excédera pas un par État, mais chaque État aura un représentant.

4. Lorsque des vacances se produiront dans la représentation d'un État, le Gouvernement Divin fera procéder à la nomination d'un nouveau membre pour y pourvoir.

### **Section ε.**

1. Aucun État ne pourra, sans l'accord du Gouvernement Divin, être partie à un traité, une alliance ou à une Confédération ; accorder des lettres de marque et de représailles ; battre monnaie ; promulguer aucune loi portant condamnation sans jugement, aucune loi rétroactive ou qui porterait atteinte aux obligations résultant de contrats.

2. Aucun État ne pourra, sans le consentement du Gouvernement Divin, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, conclure des accords ou des pactes avec un autre État ou une puissance étrangère ni entrer en guerre, à moins qu'il ne soit effectivement envahi ou en danger trop imminent pour permettre le moindre délai.

ε. Aucun État ne pourra, sans consultation du Dieu Suprême, conférer de titre, ni même retirer tout titre quel qu'il soit. Le Dieu Suprême, seul, est libre d'accorder tout titre, de même qu'en retirer, pour tout noble, souverain et divinité de Laurenwood.

## **Article III**

### **Section 1.**

Le pouvoir judiciaire de Laurenwood sera confié à une Cour Suprême et à telles cours inférieures dont le Gouvernement Divin pourra périodiquement ordonner l'institution. Les juges de la Cour Suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes aux yeux du Gouvernement Divin.

### **Section 2.**

1. Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois de Laurenwood, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; à tous les cas relevant de l'Amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends entre deux ou plusieurs États, entre citoyens de différents États, entre citoyens d'un même État revendiquant des terres en vertu de concessions d'autres États, entre un État ou ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers.

2. Dans tous les cas concernant le Premier Dieu, les membres du Conseil Suprême, les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et ceux auxquels un État ou son représentant sera partie, la Cour Suprême aura juridiction de première instance. Dans tous les autres cas susmentionnés, elle aura juridiction d'appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Gouvernement Divin aura établis.

### **Section ε.**

1. Le crime de trahison envers Laurenwood ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre lui, ou de se ranger du côté de ses ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.

2. Le Gouvernement Divin aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison.

## **Article IV**

### **Section 1.**

Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque État, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres États. Et le Gouvernement Divin pourra, par des lois générales, prescrire la manière dont la validité de ces actes, minutes et procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets.

### **Section 2.**

1. Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers États.

2. Toute personne qui, accusée, dans un État, de trahison, félonie, nescience ou autre crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans un autre État, devra, sur la demande de l'autorité exécutive de l'État d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans l'État ayant juridiction sur le crime.

ε. Une personne qui, tenue à un service ou un travail dans un État en vertu des lois y existant, s'échapperait dans un autre, ne sera libérée de ce service ou travail en vertu d'aucune loi ou réglementation de cet autre État, mais sera livrée sur la revendication de la partie à laquelle le service ou travail peut être dû.

### **Section ε.**

1. De nouveaux États peuvent être admis par le Gouvernement Divin dans l'Union.

2. Le Gouvernement Divin aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États de Laurenwood, et de faire à leur égard toute loi et tout règlement nécessaires ; et aucune disposition de la présente Constitution ne sera interprétée de manière à nuire aux revendications des États ou d'un État particulier.

### **Section 4.**

Les États de Laurenwood protégeront chaque État de l'Union contre l'invasion et, sur la demande de l'exécutif, contre toute violence intérieure.

## **Article V**

Le Gouvernement Divin, quand il l'estimera nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour en proposer ; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par le Dieu Suprême et le Premier Dieu.

## **Article VI**

1. La présente Constitution, ainsi que les lois de Laurenwood qui en découleront, et tous les traités déjà conclus, ou qui le seront, sous l'autorité de Laurenwood, seront la loi suprême du pays ; et les juges dans chaque État seront liés par les susdits, nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois de l'un quelconque des États.

2. Les représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des États et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant de Laurenwood que des divers États, seront tenus par serment ou déclaration de défendre la présente Constitution.

## **Article VII**

La ratification des conventions de treux États sera suffisante pour l'établissement de la présente Constitution entre les États qui l'auront ainsi ratifiée.

Fait en convention du consentement unanime des États représentés, le Premier Jour de Mars de l'An deux-mille-dix-sept du calendrier grégorien et de l'An Un de la Nouvelle Constitution de Laurenwood.

En foi de quoi nous avons signé de nos noms,

> [Olivier de Laurent, Empereur du Saint Empire de Laurennia
>
>

> Marquis de Picquigny, Becquet Axel, Empereur de Picquigny...
>
>

> Reine d'Adakor
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>

> Déesse de Pikamdom
>
>

> Reine de Pléthoras]
>
>

## **Amendements**

### **Premier amendement**

Le Codex Laurennius Publicus est la loi subséquente à la Constitution. La Constitution prévaut sur le Codex qui prévaut lui-même sur les traités internationaux.

## **Informations complémentaires**

D’après l’art. 28 du Codex, «le gouvernement n’est pas tenu d’informer les citoyens de toute nouvelle loi ou amendement à la constitution ».

D’après l’art. 27, §2 du Codex, « il est possible à tout citoyen de demander au gouvernement la consultation de n’importe quel document qui fait office de Loi ».