Codex des crimes et délits confédéraux

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Les principes fondateurs de la justice confédérale :

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Article 1 : Un acte répréhensible peut être commis sur ou sur les biens d'un citoyen, ou d'un individu non-citoyen mais invité sur le territoire de la Confédération, membre de l'Alliance ou encore membre d'un peuple ami. Il peut également viser l'ordre ou les institutions.

Article 2 : Une peine doit être exécutée dans sa totalité.

Article 3 : L'acte de récidive doit être puni par un doublement de la peine, ou par la pendaison en cas d'impossibilité.

Article 4 : Le codex des crimes et délits confédéraux n'est pas d'application stricte pour les juridictions inférieures à la magistrature confédérale, à savoir les justices seigneuriales et municipales, qui peuvent appliquer leurs lois traditionnelles. Cependant, si un condamné s'estime trop durement condamné, ou si le bailli ou le procureur en charge de l'affaire estime la justice rendue trop souple, ils peuvent adresser au magistrat de la confédération une demande d'appel.

Précis 4.1. : Dans le cas d'un condamné qui conteste sa culpabilité, l'ensemble des pièces est adressé au magistrat de la confédération, qui les étudie et demande au dernier juge de l'affaire de lui adresser ses motivations de sentence. A l'issue de cette consultation, le Magistrat nomme trois membres de la Commission de Justice pour rendre un verdict de culpabilité. Si la culpabilité est avérée, le verdict initial est maintenu. Si elle est remise en doute, le verdict initial est cassé.

Précis 4.2. : Dans le cas d'un condamné qui conteste la rudesse de sa peine, le Magistrat de la Confédération demande au dernier juge de l'affaire de lui adresser ses motivations de sentence. Si la peine est trop forte par rapport aux peines prévues par le Code des crimes et délits confédéraux sans raison jugée valable, le Magistrat de la Confédération pourra la dévaluer.

Précis 4.3. : Dans le cas d'un Bailli ou d'un Procureur qui conteste la souplesse de la peine, le Magistrat de la Confédération demande au dernier juge de l'affaire de lui adresser ses motivations de sentence. Si la peine est trop faible par rapport aux peines prévues par le Code des crimes et délits confédéraux sans raison jugée valable, le Magistrat de la Confédération pourra la réévaluer.

Précis 4.4. : Tout condamné à mort ou à une peine de bagne peut jouir d'un appel à la Commission de Justice du Sénat.

Article 5 : Sur déclaration préalable de culpabilité, les peines relatives aux délits peuvent jouir d'un sursis, et les peines relatives aux crimes commuées, à la condition qu'elles restent d'interprétation sévère.

Article 6 : Le droit Confédéral s'enrichit par la pratique. Ainsi, toute peine ratifiée ou proposée par un Juge pour un délit ou un crime ne figurant pas dans le Codex, et ratifié par la Commission de Justice du Sénat devient pour la Confédération une peine acceptée dans les affaires du même type à venir.

Article 7 : La Confédération du Nord admet et reconnait les lois du Royaume de Hurlevent comme une source d'inspiration nécessaire et juste. Ainsi, les sections suivantes remaniées du Codex des Délits et des Crimes de ce Royaume sont d'application obligatoire pour les Magistrats d'Etat.

Des délits :

• Complicité de délit : Entre 3 et 6 mois de corvée au service du Comté d'origine du délit, en fonction de la gravité, en plus de la réparation du préjudice.

• Commerce illégal : 1 à 10 mois de corvée au service du Comté d'origine du délit, selon la nature & quantité de la marchandise et les circonstances, en plus de la réparation du préjudice.

• Trouble à l'ordre public : 1 mois de corvée au service du Comté d'origine du délit, en plus de la réparation du préjudice.

• Outrages envers un citoyen où un membre d'une tribu ou d'un clan ami : Amende de 3 pièce d'argent, en plus de la réparation du préjudice.

• Non Coopération ou Outrage vis-à-vis des forces d'ordre : Enchaînement sur la place publique la plus proche pour une durée de deux jours, en plus de la réparation du préjudice.

• Art. DE-9 Menaces sans conditions : Entre 3 et 6 mois de corvée au service du Comté d'origine du délit, en fonction de la gravité, en plus des réparations des préjudices.

• Faute ayant conduit à des blessures curables : Corvée définie selon le rétablissement de l'individu et à son service, ou paiement d'un individu à même de le faire.

• Faute ayant conduit à des blessures incurables ou à la mort d'un individu : Paiement d'une pension de 30 argentées par mois à l'individu en question ou à sa famille, ou peine d'exil.

• Tentative d’agression & Agression sur un citoyen ou un allié ayant conduit à des blessures curables : Corvée définie selon le rétablissement de l'individu et à son service, ou paiement d'un individu à même de le faire, et paiement de 2 dorées par mois de rétablissement, et entre 1 et 12 dorées au Comté d'origine du délit. Peine d'exil en cas de non-respect de ces obligations.

Des crimes :

• Complicité de crime : Entre la moitié et la totalité de la peine encourue par le complice le plus impliqué dans l'affaire. En cas de peine de pendaison, entre l'exil et la pendaison.

• Calomnie & propagation de calomnie, Tentative de corruption & Corruption, Falsification de documents officiels, faux et usage de faux, Parjure : 1 à 10 mois d'exil pour atteinte au bon exercice de l'Etat ou pendaison, selon les cas.

• Violation de propriété, Dégradation de biens, Vol de biens privés ou publics, Violation de sépulture : Peine fixée par la victime si prise sur le fait, exil si jugement.

• Tentative d’agression, agression, empoisonnement et usage d'une arme quelconque sur un citoyen ou un membre d'un peuple ami ou allié ayant conduit à des blessures incurables ou à la mort d'un individu : Paiement d'une pension d'1 dorée par mois à l'individu en question ou sa famille, ou peine de pendaison.

• Agression à caractère sexuelle ou viol : peine de pendaison.

• Appartenance à une religion religion non-tolérée : Peine d'exil, Pendaison si retour.

• Outrage aux Institutions : Selon la gravité, entre 2 mois d'exil ou la Pendaison.

• Appartenance à divers ordres reconnus criminels : Pendaison.

• Espionnage pour le compte de l'ennemi, Trahison, tentative d'acte ou acte terroriste : Pendaison.

• Enlèvement, séquestration, Prise d'otage ou Torture : Pendaison.