ATA 01/2019/Arrêt

Arrêt 01/2019 du 10 juin 2019

En l’affaire

**Gouvernement d’Accrocraft**

*Représenté par Simon (Premier Ministre) et Phytond (Ministre)*

contre

**GamerFossyer**

Composition du Tribunal :

Grotius (Juge suppléant)

### **Exposé des faits**

1. Le Tribunal a reçu une plainte de la part du Gouvernement d’Accrocraft (plaignant) dirigée à l’encontre du citoyen GamerFossyer (accusé). Les faits reprochés sont les suivants : l'accusé aurait volé les diamants contenus dans les coffres de la banque d’Accrocraft.
2. Le plaignant a transmis à l’accusé les preuves qu’il entendait utiliser lors du procès et l’a informé de la tenue d’une audience publique
3. Le Tribunal a tenu une audience publique le 5 juin 2019 dans les locaux de l’Assemblée d’Accrocraft. Le Gouvernement a été représenté par Simon (Premier Ministre) et Phytond (Ministre). L’accusé ne s’est pas présenté et n’a pas désigné de représentant.
4. Le plaignant demande à ce que l’accusé soit reconnu coupable de vol et qu’ils soit banni du serveur (de manière définitive ou temporaire). Il requiert par ailleurs la restitution des diamants volés.
5. En l’absence du Juge xRatatosk, le Juge suppléant Grotius a dirigé la procédure.
6. En vertu de ce qui précède et de l’art. 8 al. 4 de la Constitution d’Accrocraft du 27 mars 2019 (Cst.), le Tribunal rend le présent arrêt.

### **Considérants**

#### **1. Faits**

1. La banque d’Accrocraft est un bâtiment situé dans la ville d’Accrocity et comportant une cave en sous-sol. Les murs de cette cave sont recouverts de bedrock. Ce matériel est impossible à casser en mode survie, soit le mode dans lequel se trouve tout citoyen n’ayant pas de privilège spécial.
2. A l’intérieur de la cave se trouvent des coffres contenant la réserve de diamants de la banque. Ces diamants servent de base au système monétaire d’Accrocraft en servant de valeur étalon. Les citoyens peuvent ainsi acheter et vendre des diamants en échange de monnaie virtuelle.
3. Selon le plaignant, les diamants contenus dans cette cave auraient été dérobés avant le 10 avril 2019. Un appel visant à ce que l’auteur se dénonce ou que d’éventuels témoins se manifestent n’a pas donné de résultats.
4. Le plaignant a produit un calcul permettant de constater la perte de diamants. Les diamants déposés à la banque appartiennent nominalement à Perceval (le Gouvernement ou la banque n’étant pas une personne, ces diamants doivent appartenir à un joueur). La quantité de diamants en sa possession détermine la masse monétaire du serveur (l’ensemble de l’argent détenu par les joueurs), la quantité de diamants dans la banque devant correspondre à  la quantité de diamants en possession de Perceval. Selon les statistiques, Perceval possède 14861 diamants. Toutefois, la banque ne possède que 7872 diamants. La différence entre les deux est de 6889, soit la quantité de diamants ayant été volés.
5. Le plaignant écarte l’hypothèse d’un bug car le problème est très localisé et ne s’est jamais produit auparavant.
6. Le plaignant a également produit un relevé des inventaires des joueurs. Cet inventaire démontre que l'accusé possède une somme importante de diamants (bien plus que tous les autres citoyens) et que cette quantité ne peut être obtenue de manière régulière. Interrogé à ce sujet, l'accusé a affirmé que ces diamants ont été obtenus de manière légale, par le minage et le commerce.
7. Le plaignant a également expliqué le mode opératoire permettant de se rendre dans la cave malgré le fait qu’elle soit entourée de bedrock. Etant donné que les murs de la cave sont en bedrock et intacts, l’auteur du vol a dû s’introduire par téléportation. Une téléportation en utilisant les commandes habituelles (/tpa par exemple) ne permet pas de s’introduire dans la banque à moins qu’un autre joueur ne s’y trouve déjà. En revanche, en utilisant un chorus fruit (facilement trouvable dans l’End), il est possible de se téléporter vers un lieu au hasard à proximité (contrairement à un oeil d’enderman, qui permet uniquement de se téléporter vers le lieu où il se trouve). En faisant usage d’un chorus fruit, l’auteur du vol aurait pu s’introduire dans la cave, voler les diamants et en sortir par une commande de téléportation. L’emplacement de la banque ainsi que le fonctionnement du système monétaire (présence de diamants dans des coffres dans la cave de la banque) sont connus des citoyens du serveur.
8. L’accusé ne s’est pas présenté à l’audience et n’a pas désigné de représentant. Le Tribunal regrette cette absence, la présence des deux parties permettant aux débats d’être productifs. Par conséquent, le Tribunal statuera sur la base des éléments apportés par le plaignant (art. 13 al. 4 Cst.). Par ailleurs, le Tribunal s'emploiera à tenir compte des arguments que l’accusé a pu soulever, tel que rapportés par le plaignant.

#### **2. Recevabilité**

1. Selon l’art. 8 al. 4 Cst., le Tribunal est compétent pour traiter des plaintes déposées par un citoyen ou une autorité.
2. En l‘espèce, la plainte à l’origine de la présente procédure a été déposée par le Gouvernement. Ce dernier étant une autorité, il est habilité à déposer une plainte.
3. Par conséquent, la plainte est valable et le Tribunal est compétent pour juger de l’affaire.

#### **3. Base légale**

1. L’art. 8 al. 5 Cst. dispose que le Tribunal applique les règles du serveur et les principes généraux du droit.
2. Au préalable, il convient de noter que le serveur est régi par des règles écrites et par des règles non-écrites (à l'image d’une coutume). L’existence d’une règle non-écrite est avérée lorsque le comportement des citoyens est dicté par cette règle et que les citoyens la considèrent comme une règle ou en tout cas lui accordent un statut plus important qu’une simple habitude ou règle de courtoisie. Le contenu de la règle doit toutefois être clair. A titre d’exemple, le port d’armes et de pièces d’armure est interdit lors des séances de l’Assemblée. Cette règle n’est écrite nulle part mais elle est considérée par les citoyens comme essentielle au point qu’elle soit rappelée à tout nouveau joueur et que tout contrevenant s’expose à des remontrances de la part de ses collègues.
3. En créant le serveur d’Accrocraft et en se dotant d’une Constitution, les citoyens d’Accrocraft ont décidé de se doter d’un ensemble de règles neuf. Cet ensemble ne prévoit toutefois aucune loi applicable en cas de lacune. Bien que l’Assemblée, autorité législative du serveur, ait la possibilité d’édicter des règles permettant de combler ces lacunes, il ne peut être exigé d’elle qu’elle dote le serveur d’une législation complète en un claquement de doigt. En effet, l’Assemblée est une institution qui se réunit une fois par semaine. Par ailleurs, ses membres sont des citoyens qui y passent leur temps libre et peu d’entre eux sont juristes. Il n’est ainsi pas surprenant que la législation d’Accocraft ne soit pas aussi complète que dans le monde réel.
4. Cette absence d’exhaustivité est également une volonté des citoyens du serveur. En adoptant la Constitution actuelle, qui est beaucoup plus courte que la précédente et qui a abrogé toutes ses lois d’applications, les citoyens ont démontré qu’ils voulaient que leur cadre juridique soit simple sans pour autant être exhaustif. Exiger que tous les aspects de la vie du serveur soient régulés par écrit apparaît ainsi aller à l’encontre des valeurs du serveur. Il est toutefois souhaitable que les règles importantes, imposant des obligations aux citoyens voire prévoyant de les punir en cas d’infraction, soient mises par écrit par soucis de prévisibilité.
5. Néanmoins, le temps relativement long que prendra le développement de la législation ne doit pas permettre à des incertitudes de subsister et à l'insécurité juridique de s’installer. Il existe un intérêt public à ce que les citoyens voient leurs droits protégés et à ce que le serveur puisse fonctionner correctement. Cela exige ainsi d’avoir un cadre juridique clair (à défaut d’être exhaustif) et que des questions fondamentales ne soient pas laissées en suspens.
6. Par conséquent, le Tribunal, lorsqu’il sera confronté à une lacune de la législation, s'emploiera à donner une réponse aux problèmes qui lui seront posés comme s’il se trouvait dans la position de l’Assemblée. Ce pouvoir doit toutefois être exercé de manière rationnelle.
7. En premier lieu, le pouvoir de l’Assemblée d’adopter des règles ne doit en aucun cas être restreint. Les solutions que le Tribunal pourrait trouver ne seront que provisoires, en attendant l’adoption de règles comblant les lacunes. Il est même envisageable que l’Assemblée adopte une solution différente de celle retenue par le Tribunal.
8. En second lieu, le Tribunal s'emploiera à fonder ses conclusions sur les éléments les plus tangibles à sa disposition en évitant de baser sa solution sur de simples hypothèses. Ainsi, le Tribunal pourra s’inspirer des règles en vigueur dans le monde réel. Toutefois, si une règle du monde réel, après avoir été transposée dans le cadre d’un serveur Minecraft, serait inadéquate au vu des principes du serveur ou donnerait un résultat absurde ou choquant, le Tribunal écartera cette règle.
9. Le Tribunal examinera à présent la prétention en matière pénale, à savoir l’accusation de vol (considérants 4 et 5) puis la prétention en matière civile, à savoir la restitution des diamants (considérant 6).

#### **4. Aspect pénal de la plainte**

1. Un des principes généraux du droit est celui de la légalité, consacré par l’adage latin *nullum crimen sine lege* (pas de crime sans loi). Selon ce principe, personne ne saurait être accusé d’un crime qui n’aurait pas été prévu par la loi. Ce principe a pour but de protéger les citoyens en limitant les comportements punissables à ceux que le pouvoir législatif, représentant légitime des citoyens, a défini comme tels et dont les citoyens peuvent prendre connaissance par la lecture des règles.
2. Le Tribunal constate qu’au moment des faits, aucune règle écrite n'interdit expressément le vol. La Constitution a défini un certain nombre de comportements interdits, en particulier le griefing (art. 9 al. 1 Cst.) et les insultes (art. 9 al. 2 Cst.). Elle n’a toutefois, pour l’instant, pas étendu cette liste de comportements punissables. Notamment, l’attaque et le meurtre contre un autre joueur (PvP) n’est pas punissable.
3. S’agissant du vol, il s’agit de déterminer si cet acte est considéré comme interdit ou non dans le serveur malgré le fait qu’il ne soit pas inscrit précisément dans les règles du serveur.
4. Même si le principe de la légalité, exposé précédemment, impose que les infractions et les sanctions soient prévus par la loi, il est concevable que, dans le contexte de ce serveur, les infractions puissent découler d’une règle non-écrite (consid. 3). Une telle règle non-écrite doit toutefois être claire, univoque et il doit être impossible, à moins d’être de mauvaise foi, de ne pas être au courant que le comportement visé par la règle non-écrite est punissable. Ainsi, par exemple, le PvP est une pratique courante dans le serveur, chaque citoyen réagissant à sa guise à une attaque contre sa personne. Il est ainsi difficile de dire que le PvP est un comportement punissable car il est toléré sans pour autant être encouragé.
5. En premier lieu, il convient de rappeler que dans toutes les sociétés actuelles, à l’exception des derniers États communistes, la propriété privée est garantie. Les citoyens présents sur ce serveur ont la possibilité de récolter des ressources et ont également développé un système économique et commercial pour acquérir d’autres biens. Si ces accumulations de richesses et de biens sont rendues possibles, c’est également parce que les citoyens ont la conscience que ce qu’ils possèdent leur appartient et que personne d’autre ne peut subtiliser leurs possessions. Il est ainsi difficile de conclure que le serveur puisse fonctionner sans que la propriété puisse être garantie et que le vol soit empêché.
6. En second lieu, le vol n’est considéré comme admissible par aucun citoyen et chaque occurrence d’un tel acte fait l’objet d’une vive réaction par les citoyens (contrairement, par exemple, au PvP). La mise en place des panneaux “lock” ou “privé” sur les coffres permet de concrétiser cet attachement des citoyens à la propriété et d’éviter le vol (qui n’est autre qu’une violation du droit de propriété). L’avis des citoyens démontre ainsi que le fait de ne pas voler n’est pas seulement considéré comme un comportement à adopter mais surtout comme une règle dont la violation est grave.
7. Finalement, la Constitution prévoit également que le serveur possède un système monétaire (art. 12 al. 1 Cst.). Ce système est concrétisé par une banque remplie de diamants, à la manière de l’étalon-or. La présence des diamants dans la banque est ainsi un prérequis pour la mise en place de la monnaie et le vol desdits diamants est une interférence dans ce fonctionnement. Même si le propriétaire de ces diamants est le Gouvernement d’Accrocraft, c’est à dire une autorité publique, les diamants lui appartiennent et le Gouvernement se trouve ainsi dans la même position qu’un propriétaire privé.
8. Il apparaît par conséquent que le vol est, selon les règles coutumières du serveur, interdit. Cette interdiction existait dès le début du serveur et était, dès lors, en vigueur au moment des faits. Cela dit, le Tribunal recommande à l’Assemblée de compléter la Constitution et d’y inclure par écrit la liste des infractions graves, telles que le vol, afin que les citoyens en aient connaissance.
9. Selon les définitions usuelles du vol, ce dernier se caractérise par l’appropriation sans droit d’une chose par une personne qui n’en est pas le propriétaire.
10. En l’espèce, les éléments apportés par le plaignant concernant la quantité de diamants volés ainsi que le mode opératoire du vol sont fondés et documentés. Par conséquent, le Tribunal fait siens les conclusions du plaignant sur ce point. Il est ainsi possible pour n’importe quel citoyen connaissant un minimum le fonctionnement du serveur de s’introduire dans la banque d’Accrocraft et de subtiliser les diamants. Le fait qu’un vol soit possible et qu’aucune autre raison pour expliquer la disparition des diamants n’est envisageable permettent au Tribunal de conclure qu’un vol a été commis.
11. Les diamants appartenant au Gouvernement d’Accrocraft et ce dernier n’ayant donné aucun accord en ce sens, le Tribunal conclut que la présente appropriation des diamants situés dans la banque est constitutive d’un vol.
12. Selon le principe de la présomption d’innocence, toute personne est présumé innocente à moins que la preuve du contraire puisse être amenée. La culpabilité d’une personne doit pouvoir être prouvée au delà du doute raisonnable.
13. En l’espèce, les preuves rapportées par le plaignant montrent que la quantité de diamants en possession de l’accusé est considérablement plus grande que n’importe quel citoyen.
14. Confronté à ces preuves, l'accusé a affirmé avoir acquis les diamants en cause par le minage et le commerce.
15. Selon des calculs effectués sur la base des statistiques de l’accusé, ce dernier aurait dû, pour pouvoir obtenir la quantité de diamants en question par le minage, passer l’intégralité de son temps sur le serveur à miner du diamant. Cette possibilité est écartée au vu du grand nombre de témoins affirmant que l’accusé a participé plusieurs fois à des constructions ainsi qu’à des séances de l’Assemblée.
16. En outre, les statistiques du commerce de l’accusé montrent que son échoppe n’aurait pas pu générer un revenu susceptible de lui rapporter la quantité de diamants en sa possession.
17. Il s’ensuit que l’accusé est en possession d’une quantité de diamants dont l’origine ne peut être expliquée par des sources habituelles (minage ou commerce). Par conséquent seul le vol a pu permettre à l’accusé de se trouver en possession de la quantité de diamant qui est la sienne. D’autres citoyens relativement riches, tel que Simon, peuvent expliquer leur richesse notamment par l’accumulation de diamants depuis les débuts du serveur (y compris durant la saison 1).
18. En conclusion, les éléments apportés permettent au Tribunal de reconnaître l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés au delà du doute raisonnable.

#### **5. Peine**

1. Selon un principe général du droit, la peine qu’un tribunal prononce doit être proportionné à la gravité de la faute et au degré de culpabilité de son auteur.
2. La Constitution ne précise pas quelles peines le Tribunal peut prononcer. Tout au plus, l’interdiction du grief (art. 9 al. 1 Cst.) et des insultes (art. 9 al. 2 Cst.) mentionnent le ban comme peine unique. La Constitution démontre ainsi que le ban est considéré comme la peine à infliger pour les infractions graves. Cette peine est aisée à exécuter avec le concours d’un modérateur et s’inscrit dans le fonctionnement normal d’un serveur Minecraft (la Modération prévoyant le ban en cas de *cheat*) ou d’un serveur Discord (où le ban est la sanction habituelle pour les comportements répréhensibles).
3. La Constitution du 6 décembre 2018 (ancienne Constitution) prévoyait que le Tribunal fédéral pouvait infliger des amendes mais aucune autre peine. Le principe des amendes n’a pas été repris dans la Constitution actuelle. Il serait ainsi difficile de conclure qu’une amende soit considéré comme une peine classique dans le cadre du serveur. Par ailleurs, des limitations techniques font que l’imposition d’une amende est pour l’instant impossible. Ainsi, même si un système monétaire existe, le Gouvernement ne dispose d’aucun compte en banque permettant de percevoir les amendes. En outre, la marche à suivre en vue d’imposer une amende et les conséquence du non-paiement d’une amende (par manque de moyens ou par refus) ne sont pas précisées dans les règles. Il apparaît ainsi que l’imposition d’une amende, de manière générale, n’est prévu par aucune règle écrite ou non-écrite. Il n’est par conséquent pas possible à l’heure actuelle d’infliger des amendes.
4. Contrairement à la définition d’une infraction, la peine a une incidence directe sur le citoyen auquel elle est infligée. Le Tribunal se refusera ainsi à infliger une peine qui n’aurait été prévu nulle part. Par conséquent, en dehors d’un cas d’acquittement, la seule peine que le Tribunal pourra infliger est le ban, et ce tant qu’une modification des règles du serveur prévoyant d’autres types de peines ne sera pas adoptée par l’Assemblée. Afin de pouvoir disposer d’une marge de manoeuvre et infliger une peine proportionnée, le Tribunal pourra décider que le ban est définitif ou temporaire.
5. En l’espèce, le Tribunal constate que les faits ne sont pas anodins. Le vol n’a pas porté sur un objet seul mais sur une quantité considérable de diamants, un matériel précieux. Par ailleurs, les diamants en question servaient à faire fonctionner le système monétaire du serveur et appartenaient au Gouvernement d’Accrocraft, soit la communauté.
6. Par ailleurs le mode opératoire démontre que l’infraction était préméditée. En effet, pour pouvoir se téléporter avec le chorus fruit dans la cave de la banque, il faut faire plusieurs essais (une téléportation n’ayant pas lieu à chaque utilisation et le lieu étant déterminé au hasard). En vue de la téléportation, l’accusé aurait dû se tenir à proximité de la cave et, par conséquent, creuser un trou pour s’en rapprocher. En outre, de part le système de sécurité mis en place dans la banque, seule une intrusion volontaire aurait permis à l’auteur de se trouver face aux coffres de diamants. Finalement, il serait ainsi difficile d’admettre que l’accusé ne pouvait savoir que le vol des diamants était interdit. Par conséquent, le vol a été commis de manière intentionnelle.
7. Il apparaît que, au vu des faits rapportés, l’accusé ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante.
8. Par conséquent, le prononcé d’un ban définitif à l’encontre de l’accusé s’impose.

#### **6. Aspect civil de la plainte**

1. Par corollaire avec l’interdiction du vol, il est admis qu’une personne qui prend quelque chose sans en avoir le droit doit la rendre à son propriétaire. Une telle règle n’est certes pas écrite mais peut être déduite de la garantie de la propriété exposée précédemment (consid. 4.3 à 4.8). Une telle règle est également présente dans tous les ordres juridiques du monde réel.
2. En l’espèce, les diamants volés ont été acquis en commettant l’infraction faisant l’objet de la présente procédure.
3. Par conséquent, les diamants doivent être rendus à leur propriétaire, soit le Gouvernement d’Accrocraft, respectivement la banque.

#### **Considérations finales**

1. Le présent arrêt est définitif et directement applicable (art. 13 al. 9 Cst.).
2. Le Gouvernement, en collaboration avec la Modération, est chargé de faire appliquer le présent arrêt (art. 7 al. 5 et art. 4 al. 4 Cst.).
3. Le présent arrêt sera distribué au plaignant et à l’accusé et sera publié sur le channel Discord approprié (art. 13 al. 9 Cst.).

### **Par ces motifs, le Tribunal décide :**

1. Le citoyen GamerFossyer est reconnu coupable de vol.
2. Le citoyen GamerFossyer est condamné à un ban.
3. Le citoyen GamerFossyer doit remettre au Gouvernement d’Accrocraft la somme de 6889 diamants à titre de restitution.
4. Le présent arrêt sera distribué aux parties et publié sur le channel Discord.
5. Le Gouvernement, en collaboration avec la Modération, est chargé de faire appliquer le présent arrêt.

Accrocity, le 10 juin 2019

Le Juge suppléant

Grotius