Constitution Impériale

## TITRE PREMIER

Article 1 : La France est un Empire corporatif et communautaire.

Article 2. - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en sous l’illustre règne de notre bon souverain émérite, Napoléon le cinquième, de déclaration communautaire.

Article 3. L’Empire assure l’égalité des patriotes devant la loi et l’accès de tous les Français aux bénéfices de la civilisation. Cette égalité comprend le droit d’être nommé aux emplois publics, selon la capacité et les services rendus, sans distinction d’origine, de race, de croyance ou de sexe, sauf, pour la femme, les différences de traitement tenant compte de sa nature et des devoirs de son foyer.

Article 4. L’Empire protège l’institution du mariage en tant qu’union pour la vie en commun d’un homme et d’une femme par une décision délibérée ainsi que la famille en tant que composante fondamentale de la Nation.

Article 5. La langue de l’Empire est le français. Les patriotes ont le devoir de la connaître et, autant que possible, de l’utiliser. La loi assure le respect de sa primauté sur l’ensemble du territoire. – Les royaumes vassaux ne sont pas soumis à cet article.

Article 6. La religion de l’Empire est la religion catholique et apostolique ; l’exercice public de tout autre culte est interdit. Les rapports entre l’État et l’Église Gallicane et apostolique sont définis par un concordat.

Article 7. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d’égales dimensions ; l’aigle impériale est montée sur le drapeau.

Les Hymnes nationaux sont : Cantate à St-Jeanne D’arc ou l’Hymne à Napoléon VII et son vaillant peuple

Article 8. La devise de l’Empire est : « Dieu, Patrie, Famille ».

Son principe est : par la grâce de Dieu et la volonté Nationale.

Article 9. Le jour de fête nationale annuelle est le 2 décembre, en mémoire de

l’avènement de l’Empire consacré par la victoire d’Austerlitz.

Article 10. La monnaie nationale est le franc.

Article11. L’Empire se conforme aux principes du droit international public universellement reconnus.

## TITRE II - De la dignité impériale

Article 2. - La dignité impériale, rétablie dans la personne de sa Majesté Impériale Napoléon le troisième par le plébiscite des 21-22 novembre 1852, est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Article 3. – Si l’Empereur n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes dans la ligne masculine des frères de l'empereur Napoléon 1er. - Les formes de l'adoption sont réglées par une loi. - Si, postérieurement à l'adoption, il survient à l’Empereur enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes.

Article 4. - A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon III et des successeurs en ligne collatérale qui prennent leurs droits dans l'article précédent, le Peuple nomme l'empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. - Le projet de plébiscite, sur la proposition des ministres formés en Conseil de gouvernement, sera enrichi par la proposition de princes-électeur par le Conseil d’Empire. - Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommé, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en Conseil de gouvernement et délibèrent à la majorité des voix.

Article 5. - Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité et leur descendance des deux sexes font partie de la famille impériale. - Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Le mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. - Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. - L'empereur fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. - Il a pleine autorité sur eux ; il règle leurs devoirs et leurs droits par des statuts qui ont force de loi.

Article 7. - La régence de l'Empire est réglée par le sénatus-consulte.

Article 8. - Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité prennent le titre de princes français ou de prince électeurs. - Le fils aîné de l'empereur porte le titre de prince impérial.

Article 9. - Les princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'Empire de droit quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'empereur.

## TITRE III - Formes du gouvernement de l'empereur

Article 10. - L'empereur gouverne avec le concours des ministres, du Sénat et du Conseil d'Etat.

ART. 11. - La puissance législative s'exerce collectivement par l'empereur, le Sénat et les communautés corporatives.

Article 12. - L'initiative des lois appartient à l'empereur.

## TITRE IV - De l'Empereur

Article 13. - L'empereur est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel.

Article 14. - L'empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.

Article 15. - La justice se rend en son nom. - L'inamovibilité de la magistrature est maintenue.

Article 16. - L'empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties.

Article 17. - Il sanctionne et promulgue les lois.

Article 18. - Les modifications apportées à l'avenir à des tarifs de douanes ou de poste par des traités internationaux ne seront obligatoires qu'en vertu d'une loi.

Article 19. - L'empereur nomme et révoque les ministres. - Les ministres délibèrent en conseil sous la présidence de l'empereur. - Ils sont responsables individuellement devant lui.

Article 20. - Les ministres, les membres du Sénat et du Conseil d'Empire, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : " *Je jure obéissance à la Constitution Impériale et fidélité à sa Majesté l'Empereur*. "

Article 21. – Un sénatus-consulte organise la liste civile de l’Empereur et de la famille impériale.

## TITRE V - Du Sénat

Article 22. - Le Sénat se compose : - 1 ° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; - 2 ° Des citoyens que l'empereur élève à la dignité de sénateur.

Article 23. - Les décrets de nomination des sénateurs sont individuels. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. - Aucune autre condition ne peut être imposée au choix de l'empereur.

Article 24. - Les sénateurs sont nommés par principe à vie. Ils restent au demeurant amovibles si ces derniers ne sont plus capables d’exercer leur fonction.

Article 25. - Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'empereur et choisis parmi les sénateurs. - Ils sont nommés pour un an.

Article 26. - L'empereur convoque et proroge le Sénat. - Il prononce la clôture des sessions.

Article 27 - Les séances du Sénat sont publiques. - Néanmoins, le Sénat pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement.

Article. 28- Le Sénat discute et commente les projets de lois. Il donne un avis au gouvernement impérial sur chaque projet de loi qu’il a examiné.

## TITRE VI – Des corporations

Article 29- La Chambre corporative assure la représentation de l’ensemble des activités de la Nation. Les conseillers nationaux, sont désignés pour trois ans par les corporations dans les conditions et suivant les règles fixées par une loi organique. En sus des conseillers nationaux, font de droit partie à vie de la Chambre corporative les cardinaux français ainsi que les archevêques et anciens archevêques de Paris, de Lyon et de Marseille.

Article 30. - La constitution des corporations, sous le contrôle de l’État, arbitre et garant du bien commun, vise à représenter l’ensemble des activités de la Nation. Par une représentation assurée à tous les échelons d’une activité, les corporations participent à l’action économique et sociale de l’État.

Article 31. - Les séances de la chambre des corporations. - Néanmoins, le Corps législatif pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement.

## TITRE VII - Du Conseil d'Empire

Article 32. - Le Conseil d'Empire est chargé, sous la direction de l'empereur, de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Article 33. - Le Conseil soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le Sénat et les corporations.

Article 34. - Les conseillers d'Empire sont nommés par l'empereur et révocables par lui.