Élections de l'assemblée nationale népalaise de 2020

Des **élections sénatoriales** ont eu lieu le 23 janvier 2020 afin de renouveler au scrutin indirect un tiers des membres de l'assemblée nationale, la chambre haute du Népal.

Le scrutin voit la victoire du Parti communiste du Népal qui accroît sa majorité absolue à la chambre en remportant 16 des 19 sièges mis en jeu.

## Système électoral

L'Assemblée nationale du Népal (राष्ट्रिय सभा, Rastriya Sabha) est la chambre haute de son parlement bicaméral, dit Parlement fédéral. Elle est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans. Le renouvellement de la chambre a lieu par tiers tous les deux ans. La mise en place en 2018 de l'assemblée a été faite en accord avec l'article 86-3 afin d'assurer la transition. La totalité des 59 sièges ont exceptionnellement été pourvus en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement. Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le collège électoral est composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités.

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les candidats ordinaires et de l'autre pour les sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte des fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls.

Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchables et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête est élu.

Un total de 2056 grand électeurs participent au scrutin, dont les 550 membres des sept assemblées provinciales ainsi que 1 506 élus municipaux.

## Contexte

Suite à la création de l'Assemblée nationale par la Constitution népalaise de 2015, et afin de permettre la mise en place des institutions, la totalité des 59 sièges qui la compose sont pourvus en une fois au cours des élections de février 2018. La coalition de gauche du Parti communiste marxiste-léniniste unifié (centre-gauche, malgré son nom) et du Parti communiste maoïste unifié (extrême-gauche) obtient la majorité à la chambre haute avec 39 sièges. Le 17 mai 2018, les deux partis fusionnent pour former le Parti communiste du Népal, selon une promesse de campagne des législatives de 2017.

## Candidats

Les élections devant avoir lieu 35 jours avant la fin du mandat des membres sortants le 3 mars 2020, la commission électorale népalaise fixe le scrutin au 23 janvier, avec une période de déport de candidatures du 12 au 22 décembre 2019. Sur le total de 59 membres, 19 voient leurs mandat remis en jeu, parmi lesquels 9 membres du Parti communiste du Népal - dont un nommé -, 7 du Congrès népalais, 2 du Parti populaire national, et 1 du Parti socialiste du Népal.

### Conditions de candidature

Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies :

* Être citoyen du Népal
* Avoir au moins 35 ans
* Être inscrit sur les listes électorales
* Ne pas avoir de casier judiciaire
* Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
* Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais
* S'enregistrer en tant que candidat auprès de la Commission électorale népalaise (CEN)

Les candidats peuvent se présenter en tant qu'indépendant ou bien sous l'étiquette d'un parti, sous réserve que celui-ci se soit lui-même fait enregistrer avant la date limite un mois environ avant le scrutin. Onze partis participent au scrutin, chacun se voyant attribué un sigle électoral avant l’enregistrement de ses candidats à partir du 5 janvier.

## Accords

Bénéficiant d'une hégémonie dans six des sept provinces, le parti communiste (PCN) est assuré d’accroître sa majorité en bénéficiant du scrutin majoritaire utilisé dans la plupart des sièges mis en jeu. Dans la province restante, la deuxième, le parti communiste conclu un accord avec le Parti populaire national (RJPN) visant à soutenir leurs candidats mutuel de telle sorte que le PCN obtienne le siège réservé à une femme et celui à un intouchable, et le RJPN celui « ordinaire » et celui réservé à un handicapé.

La conclusion de cet accord avec le Parti populaire national, alors dans l'opposition, plutôt qu'avec le Parti socialiste du Népal, qui soutient pourtant le gouvernement au niveau national est perçu comme une manière pour les communistes de montrer à leur allié qu'ils ne dépendent pas d'eux pour obtenir une majorité qualifié des deux tiers à la Chambre des représentants.

### Parti communiste du Népal

Parti politique népalais de gauche radicale, marxiste-léniniste-maoïste, fondé en 2018 de la fusion du Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié) et du Parti communiste unifié du Népal (maoïste).

Il est co-dirigé par Khadga Prasad Sharma Oli et Pushpa Kamal Dahal, successivement premier ministre nommé en 2018 et premier ministre de 2016 à 2017. La présidente de la République, Bidya Devi Bhandari, est aussi membre du parti.

Son idéologie se caractérise par du communisme, du centralisme démocratique, du marxisme-léninisme-maoïsme et par la défense d'une démocratie populaire multipartite.

#### Khadga Prasad Sharma Oli

Homme d'État népalais. Il est cadre dirigeant du Parti communiste du Népal (marxiste-léniniste unifié) puis du Parti communiste du Népal et premier ministre du 12 octobre 2015 au 4 août 2016, puis de nouveau à partir du 15 février 2018.

Il demande en décembre 2019 le retrait des troupes indiennes stationnant au Népal depuis les années 1960. Le gouvernement du premier ministre indien Narendra Modi (droite nationaliste) avait déclenché une crise diplomatique en revendiquant la région de Kalapani, située en territoire népalais.

### Congrès népalais

Parti politique népalais de centre gauche, membre de l'Internationale socialiste.

Son idéologie se caractérise par de la troisième voie et de la social-démocratie.

#### Sher Bahadur Deuba

Homme d'État népalais.

Il a exercé les fonctions de Premier ministre du Népal à quatre reprises :

* du 12 septembre 1995 au 12 mars 1997 ;
* du 26 juillet 2001 au 4 octobre 2002 ;
* du 3 juin 2004 au 1er février 2005.
* du 7 juin 2017 au 15 février 2018.

### Parti populaire national

Parti politique népalais de centre gauche.

Son idéologie se caractérise par de la social-démocratie, du régionalisme et du sécularisme.

### Parti socialiste du Népal

Parti politique népalais de gauche.

Son idéologie se caractérise par du socialisme démocratique, du sécularisme, du progressisme et de du fédéralisme ethnique.

#### Upendra Yadav

Homme politique népalais, président et coordinateur du Parti socialiste du Népal.

Ancien membre du Parti communiste du Népal (maoïste) (PCN-M), il participe, en 2006, avec d'autres anciens maoïstes à la création du Forum, nouvelle formation ayant pour vocation de défendre les droits des populations vivant dans la plaine du Terai et de transformer le pays en une République fédérale.

Il est ministre des affaires étrangères entre 2008 et 2011.

## Résultats

**Résultats des élections de l'assemblée nationale népalaise de 2020**

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**47/59**

```
```
+8

      Congrès népalais
```
6/59

```
```
-7

      Parti populaire national
```
2/59

```
# ```

      Parti socialiste du Népal
```
1/59

```
```
-1

      Membres nommés
```
3/59

```

## Conséquences

Le parti communiste remporte la quasi totalité des sièges à pourvoir avec 16 députés élus sur 19 au détriment du Congrès népalais, en fort recul, et du parti socialiste. Les deux sièges restants reviennent à son allié le Parti populaire national, qui maintient sa représentativité existante

## Sources

Cette page est partiellement issue de la page homonyme de wikipedia.fr.