Moukaté/Loi Benefactori

# **LOI BENEFACTORI**

## Article 1 : La commune

1. La commune de Moukaté fait partie de la fédération et participe à la vie de cette dernière.
2. La commune est une démocratie, elle est dirigée par des citoyens régulièrement élus.
3. La commune est basée sur une idéologie pleinement libérale
4. Le gentilé des habitants de Moukaté est “Moukate”

## Article 2 : Citoyenneté

1. Est citoyen de Moukaté toute personne possédant un bien immobilier sur le territoire de la commune et inscrite sur la liste des citoyens.
2. Un citoyen a le droit inconditionnel de vote dans la commune lorsqu’un vote est organisé.
3. Lorsqu’un Moukate n’est pas inscrit sur la liste des citoyens Moukate, il ne peut pas participer aux votes.
4. Tout citoyen peut se désinscrire de la liste des citoyens.
5. Lorsqu’un citoyen n’a plus de propriété sur le territoire communal, il est désinscrit de la liste des citoyens Moukate
6. Un citoyen d’Accrocraft peut recevoir le titre honorifique de “harenae” sur nomination du conseil des bienfaiteurs. Il s’agit d’un titre honorifique accordé à un citoyen pour grand service rendu à Moukaté. Seuls 2 citoyens peuvent être nommés par mandat.
7. Un citoyen d’Accrocraft peut recevoir le titre honorifique de “insulam” sur nomination du conseil des bienfaiteurs. Seul un citoyen possédant le titre de “harenae” depuis 2 mois peut être nommé. Il ne peut être nommé à ce titre qu’un seul citoyen par mandat.
8. Un bienfaiteur qui peut justifier de 6 mandats peut recevoir, s’il le souhaite, le titre de “harenae”. Cette attribution n’est pas comptabilisée au titre de l’alinéa 6.

   Article 3 : Bienfaiteurs

1. Le pouvoir exécutif de la commune appartient au conseil communal des bienfaiteurs.
2. Le conseil communal des bienfaiteurs est composé de 2 à 4 bienfaiteurs élus.
3. Le conseil communal prend ses décisions lors des séances de bienfaitures par vote à la majorité simple des présents.
4. On considère une séance de bienfaiture valide lorsqu’elle réunit par quelque moyen que ce soit au moins la moitié des bienfaiteurs élus.
5. Un bienfaiteur peut prendre seul toute décision nécessaire au bon fonctionnement de la commune concernant, sans que cela soit limitatif, les points suivants :
	1. Plan Local d’Urbanisme
	2. Cadastre
	3. Attribution de parcelles
	4. Attribution de magasins communaux
	5. Inscription de nouveaux citoyens
	6. Organisation des votes
6. Lorsqu’un bienfaiteur prend une décision seul, il doit en aviser le conseil communal dès que possible. Le conseil communal réuni en séance de bienfaiture peut alors revenir sur la décision avant une semaine.
7. Toute question ne permettant pas de voir apparaître une majorité au sein du conseil est considérée comme question d’importance communale. Elle est donc déterminée par référendum par une majorité de citoyens présents au moment du référendum.

## Article 4 : Urbanisme

1. La commune tient à jour un cadastre
2. Lorsqu’un joueur souhaite devenir propriétaire d’une île, il fait sa demande à un bienfaiteur
3. Le conseil communal peut récupérer un terrain, construit ou non, une fois que les conditions suivantes sont remplies dans l’ordre chronologique :
	1. Le nombre d’île habitable occupé est supérieur ou égal à 70 %
	2. Le propriétaire est absent depuis 6 mois
	3. Le conseil communal a tenté de prendre contact avec le propriétaire et lui a laissé un délai de 20 jours pour se manifester
	4. Le conseil communal rédige un acte municipal officialisant la reprise de possession du territoire concerné au terme d’une semaine.
	5. Si au moins trois citoyens s’opposent à cette reprise de possession, ils ont une semaine pour faire savoir leur désaccord au conseil municipal. Un référendum est alors organisé concernant la révocation ou non de cet acte.
	6. Les coffres de l’ancien propriétaire sont stockés par la commune et mis à disposition de son propriétaire sans limite de temps.

## Article 5 : Économie

1. Tout citoyen peut installer un magasin sur sa propriété. Il en est alors propriétaire au même titre que le reste de sa propriété.
2. Seul un citoyen peut prétendre à l’utilisation d’un magasin sur le territoire communal. Il n’est toutefois pas propriétaire du lieu.
3. Pour devenir utilisateur d’un magasin communal, un citoyen doit en faire la demande auprès d’un bienfaiteur.
4. Le conseil communal peut décider de réorganiser ses espaces de magasins communaux, notamment, sans que cela soit limitatif il peut :
	1. Supprimer des magasins
	2. Modifier la taille des magasins
	3. Déplacer des magasins
	4. Créer des magasins
5. Le conseil communal doit avertir les citoyens concernés par un changement au moins une semaine avant l’action envisagée.
6. Si un citoyen occupant un magasin communal voit son emplacement déplacé ou supprimé, il a la priorité pour la réattribution d’un nouveau magasin communal. Ces coffres sont, dans l’attente, stockés par la commune et mis à disposition du joueur sans limite de temps.

## Article 6 : Tribunal

1. Le tribunal de Moukaté juge les affaires communales
2. Tout Moukati peut déposer une plainte auprès du tribunal communal
3. Une conciliation est mise en œuvre entre les partis lorsque cela est possible. un bienfaiteur joue le rôle de conciliateur.
4. Si la conciliation échoue, un tribunal communal est composé comme suit :
	1. Les bienfaiteurs choisissent parmi eux un membre
	2. Deux citoyens sont tirés au sort. Si un citoyen ne peut être disponible ou est concerné par la plainte, le tirage se répète pour trouver un remplaçant au citoyen indisponible ou impliqué.
5. Au cours de l’audience, qui est publique, le tribunal écoute les différents partis puis rend son jugement.
6. Le jugement est public et est mis à disposition de tous.
7. A la suite d’un jugement, il est possible de faire appel auprès du tribunal fédéral de la décision rendue dans les conditions prévues par la constitution fédérale.

## Article 7 : Lois et votes

1. Chaque Moukati peut proposer une nouvelle loi ou une modification de la présente loi dans la commune.
2. Lorsqu’un Moukati propose une loi, le conseil des bienfaiteurs organise un débat permettant à tous d’inscrire des amendements ou de s’exprimer sur la loi.
3. Au terme du débat, le conseil de Moukaté rend un avis dans un délai raisonnable sur le texte proposé.
4. Le texte une fois débattu est ensuite soumis au vote des citoyens de Moukaté, le conseil de Moukaté organise le vote.
5. Une loi est adoptée à la majorité simple des votants.

## Article 8 : Elections

1. La durée d’un mandat de bienfaiteur est de 4 semaines
2. Seuls les citoyens de la commune peuvent se présenter aux élections
3. La procédure de candidature dépend du nombre de postulants, les cas suivants sont envisagés :
	1. Aucun candidat ne se présente. Tous les bienfaiteurs en place sont considérés comme candidats. L’élection se déroule alors suivant l’Article 8 alinéa 4. Il sera élu dans ce cas le minimum de bienfaiteurs nécessaire pour satisfaire à l’Article 3 alinéa 2.
	2. Un seul candidat se présente. Il sera alors automatiquement élu. Puis tous les bienfaiteurs en place sont considérés comme candidats. L’élection se déroule alors suivant l’Article 8 alinéa 4. Il sera élu dans ce cas le minimum de bienfaiteurs nécessaire pour satisfaire à l’Article 3 alinéa 2.
	3. Du nombre minimum au nombre maximum de bienfaiteurs défini à l’article 3 alinéa 2 sont candidats. Les candidats sont tous automatiquement élus.
	4. Le nombre de candidats est supérieur au nombre maximum défini dans l’Article 3 alinéa 2, le scrutin se déroule alors suivant l’alinéa 4. Il sera élu dans ce cas le maximum de bienfaiteurs nécessaire pour satisfaire à l’Article 3 alinéa 2.
4. Le mode de scrutin est celui proposé par le chevalier de borda. Il se déroule comme suit :
	1. Chaque citoyen classe [n] des candidats par ordre de préférence. [n] étant le nombre maximal de bienfaiteurs conformément à l’article 3 alinéa 2.
	2. Chaque citoyen attribue [n] points à son candidat préféré, puis n-1 à son second choix et ainsi de suite jusqu’à attribuer 1 point à son dernier choix.
	3. A la fin du scrutin, chaque candidat à un nombre total de points.