Constitution de l'Extonie

La première **Constitution de l'Empire d'Extonie** est la constitution actuelle de l'Empire d'Extonie. Même si elle n'est pas la première constitution à avoir été créée à l'échelle mondiale, elle est actuellement l'une des plus détaillées.

Armoiries de l'Empire d'Extonie

## Informations

L'Extonie se définit comme une monarchie constitutionnelle, et c'est à ce titre qu'a été rédigée la première Constitution de l'Empire d'Extonie. Elle entre en vigueur le 8 mars 2021, après avoir été approuvée par le Sénat d'Extonie.

A l'heure actuelle de nombreuses modifications constitutionnelles ont été introduites:

1. La première a été approuvée par le Parlement le 27 mars 2021, et supprime la nécessité pour le Chef du Parlement de faire partie de la majorité au pouvoir (les articles V 4. ; VIII 5 ; XIII 6 ont ainsi été changés).
2. La seconde, approuvée à la chambre le 22 mai, modifie l'article XIV : Armée et guerre pour permettre une organisation plus efficace des forces armées.
3. La troisième, approuvée le 1er juillet, y introduit les notions de comte et comtés en modifiant l'article XII et ajoutant l'article XXI.
4. Le 13 juillet, est accordé le droit d'observateur à la chambre pour tout citoyen extonien (Article V).
5. Le 29 août 2021, le "Parlement d'Extonie" est renommé officiellement en "Sénat d'Extonie" (Ensemble de la constitution).
6. Le 3 novembre est instauré un statut régional spécial. (Article XXII).
7. Le 12 novembre, le Sénat est élargi à une assemblée de 11 membres, les votes modifiant la constitution prennent fin sous 6 jours et nécessitent l'approbation des deux tiers de l'assemblée pour être validés (Article V).
8. Le 6 décembre est instauré un droit pénal (Articles II,V, XI, XII, XXI, XXIII, XXIV).
9. Le 27 février 2022 est institué que le découpage des communes est effectué par le gouverneur de région (Article VI).
10. Le 17 mars un article est ajouté pour préciser l'application des lois non constitutionnelles dans les pays constitutifs (Article XXII).
11. Le 3 mai l'article sur les régions est précisé pour un inscrire la notion de chef-lieu (Article II).
12. Le 26 juillet est définie une procédure en cas d'absence prolongée de la Main de l'Empereur (Article IV).
13. Le 28 août sont modifiées les modalités d'exclusion par abstention des sénateurs (Article V).
14. Le 17 septembre sont ajoutées les notions de loi militaire et de révocation de citoyenneté par décision impériale (Articles XVII, XXV).
15. Le 24 septembre, la notion de comtés (communes héréditaires) est supprimé (Article XXI).
16. Le 28 septembre, le "Chef du Sénat" est renommé "Président du Sénat" (Ensemble de la constitution).
17. Le 8 octobre est crée un nouvel article, "Économie, monnaie et finances" (Article XXI).
18. Le 20 novembre est précisé que les investissements gouvernementaux ne justifient pas une demande de résidence (Article VI).
19. Le 2 mars 2023 sont précisées les différents types de "domaines impériaux" (Article XXVI).
20. Le 27 avril est amendée l'article sur la naturalisation et la citoyenneté (Article XVII).

## Texte

### Constitution de l’Empire d’Extonie

#### Article I : Introduction, Symboles

1. L’Empire d’Extonie, est une monarchie constitutionnelle souveraine.
2. La souveraineté de l’empire réside dans la personne de l’Empereur et dans la Nation représentée par le Sénat.
3. La devise du pays est “L’Empire ne meurt jamais”.
4. La bannière du pays est la bannière rouge à pal de sable, fasce de sable, croix d’argent, fleur d’argent et fleur de sable.
5. Le drapeau du pays est le drapeau rouge à la croix blanche bordée de noir. Le centre de la croix, au centre du drapeau, figure un carré noir à l’intersection des bandes blanches.
6. Le blason du pays figure le motif du drapeau national, entouré de deux lions rampants et accompagné d’un liseret comportant la devise nationale.
7. L’hymne du pays est *L’Empire Uni et Indivisible*.
8. La religion officielle du pays est le Christianisme latiniste. L’état autorise la pratique de tout autre religion sur le territoire.
9. Le lion est le symbole de la nation et de la monarchie.

#### Article II : Régions

1. L’Empire est divisé en régions.
2. Les frontières intérieures des régions sont définies par le code pénal.
3. Les frontières extérieures des régions, soit celles de l’Empire, sont définies par le Code pénal. Elles sont modifiables sous la demande d’un gouverneur, et l’exécutif est compétent pour les modifier.
4. Chaque région est dirigée par un gouverneur

#### Article III : Empereur

1. L’Empereur est le chef d’état de l’Empire, et son représentant premier à l’étranger. Il est le symbole de l’état.
2. L’Empereur a un droit de veto sur les bâtiments construits dans l’Empire.
3. Il ratifie la nomination de la Main de l’Empereur, chef du gouvernement et désigné au préalable par le Sénat *(voir Article IV).*
4. L’Empereur est maire et gouverneur de la capitale.
5. Bien que ne disposant pas de pouvoir théologique, l’Empereur est le garant religieux de l’Empire.
6. La succession au trône impérial se fait par désignation. L’Empereur est chargé de nommer un “Successeur au Trône d’Extonie”, qui sera couronné quand l’Empereur abdique ou est démis *(voir Article X).*
7. L’Empereur peut choisir comme nom de règne son pseudonyme, ou tout autre nom.
8. Il est attribué au premier Empereur du pays le numéro “I”, au second le “II”, au troisième le “III” est ainsi de suite. Ainsi, le dixième empereur à avoir régné pourra être nommé de son nom, suivi de la mention “Xème d’Extonie”.
9. L’Empereur ne peut être dans le même temps Main de l’Empereur ou Président du Sénat.
10. Chaque région possède une commune faisant office de chef lieu.
	1. Le chef-lieu accueille le siège du gouverneur de la région.
	2. Le chef-lieu peut être changé, en accord avec le gouverneur de région, le maire de l'ancien chef-lieu (si la région possède préalablement un chef-lieu valide et désigné) et le maire du nouveau chef-lieu désigné.

#### Article IV : Main de l’Empereur

1. La Main de l’Empereur est le chef du gouvernement, et détentrice du pouvoir exécutif. Elle gère les affaires internes de l’Empire. Elle peut appliquer toute décision exécutive si cette dernière n’a pas été déjà débattue et votée au Sénat.
2. Elle peut nommer des ministres et leur déférer certaines de ses compétences qu’elle définit.
3. Elle est nommée par le Sénat à la majorité absolue des sénateurs, en deux tours si nécessaire. Elle entre immédiatement en fonction, et l’Empereur est chargée de ratifier sa nomination.
4. Elle peut être démis de ses fonctions par l’Empereur, auquel cas une nouvelle main sera élue *(voir l’Article IX).* En cas de démission la procédure est la même.
5. Elle est le chef de la diplomatie extonienne, en décide et applique les décisions mais n’est pas son représentant.
6. Elle possède un droit de veto sur les bâtiments construits dans l’empire, à l’instar de l’Empereur. En cas de blocage entre les deux, la décision revient au gouverneur, puis au maire.
7. L’aigle est le symbole de la Main de l’Empereur et de son gouvernement.
8. La Main de l’Empereur, si elle ne siège pas au Sénat, peut nommer son représentant. Le représentant du gouvernement jouit de quelques droits en cas d’impasse *(voir Article V)*, et défend la politique du gouvernement à la chambre.
9. La fonction de Main de l’Empereur n’est pas cumulable avec celle d’Empereur ou de Président du Sénat.
10. En cas d'absence prolongée annoncée par la Main de l'Empereur, ou constatée par le Sénat après 1 mois d'absence non justifiée de la Main de l'Empereur (la reconnaissance d'absence se faisant par un vote aux deux tiers des suffrage exprimés), le pouvoir est délégué au Président du Sénat avec approbation de l'Empereur.
	1. La Main de l'Empereur peut reprendre son poste aussitôt qu'elle en fait la demande et sans délais.
	2. Durant une phase d'absence, le gouvernement provisoire ne peut déclarer la guerre ni rompre de traité. Il se contente de la gestion des affaires courantes. Il ne peut ni annexer, ni désannexer de territoire. Il peut en revanche passer des traités commerciaux avec d'autres états qui sont ratifiés par le Sénat à une majorité simple. Il peut signer des traité d'alliance, établir aucun protectorat, et ajouter des garanties d'indépendance d'un état par un vote majoritaire du sénat. Aucune réforme administrative ou territoriale ne peut être faite sans un vote majoritaire simple du parlement.
	3. Un sénateur peut proposer un projet au Président du Sénat pendant la phase d'absence de la main; le président du Sénat choisi de l'accepter ou non; auquel cas elle est soumise a un vote du parlement.

#### Article V : Sénat

1. Le Sénat d’Extonie propose et vote les lois constitutionnelles ou pénales.
2. Le Sénat d’Extonie est composé d’une assemblée de 11 députés, dont l’un d’eux est le Président du Sénat. Chaque député peut déclarer appartenir à un parti politique. Dans le cas inverse, il sera considéré comme candidat “sans étiquette”.
3. Chaque député peut décider de lancer un vote, et celui ci doit être approuvé par le Président du Sénat afin que les députés puissent voter l’application du dit vote. En cas d’absence prolongé du Président du Sénat (24 heures), c’est le Président du gouvernement ou son représentant qui est chargé d’approuver la tenue du vote.
4. Le Président du Sénat est élu par le Sénat parmi ses membres pour un mandat de 6 mois. Il est rééligible. Son élection se tient lors des élections générales. Il est élu à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour. Si aucun candidat ne recueille 50% des voix, un second tour est organisé entre les deux candidats recueillant le plus de voix, et celui en obtenant le plus l’emporte. En cas d’égalité, la Main de l’Empereur ou son représentant tranche.
	1. Un même citoyen est éligible un nombre sans restriction de fois à la présidence du Sénat.
	2. En cas de démission du Président du Sénat, un nouveau Président est élu selon la même procédure. Le nouvel élu poursuivra son mandat jusqu’aux prochaines élections générales de septembre.
5. Un sénateur est exclu du Sénat s'il n'a pas voté à cinq des dix derniers votes, sans justificatif. Le fait d'être excusé ne compte pas comme une absence mais ne réinitialise pas ces dernières.
6. Toute modification de la constitution par le Sénat requiert les deux tiers des voix exprimées, lors d'un vote s'écoulant sur 6 jours maximum.
7. Toute loi pénale est adoptée à la majorité absolue des suffrages, et si au moins 4 sénateurs ont voté.
8. En cas d’égalité, le Président du Sénat a une voix compte double qui lui permet de trancher. Si la situation persiste, la Main de l’Empereur ou son représentant à voix compte double. Si la situation persiste, l’Empereur ou son représentant à voix compte double.
9. Le statut d'observateur est garanti à tout citoyen; qui peut le devenir s'il en fait la demande.
	1. Le statut d'observateur aura pour but de laisser observer les débats parlementaires aux citoyens. Ils ne peuvent prendre part au débat.
	2. Un observateur peut s'exprimer s'il en fait la demande au Président du Sénat; lequel choisira - ou non- de l'autoriser. Le Président du Sénat choisit en outre la durée du temps de parole du citoyen. Deux citoyens ne peuvent pas avoir la parole en même temps. Un temps de parole ne peut dépasser le temps d'une session.

#### Article VI : Communes

1. Les villes et villages de l’empire sont administrés sous formes de communes, dont le territoire est constitué par le bâti des dites communautés ainsi que des terres alentours.
2. Le territoire régional n’appartenant à aucune commune est sous la pleine juridiction du gouverneur de la région.
3. Chaque commune est dirigée par un maire élu au suffrage universel majoritaire par les habitants de la commune lors des élections générales.
4. Les frontières des communes sont déterminées par le gouverneur d'une région, après consultation des maires. En cas de litige profond entre maires et gouverneur et à la demande d'un des sujets concerné, le sénat peut être invité à se prononcer afin de déterminer la démarcation communale qui semble la plus juste. Dans cette situation, un vote à la majorité simple permet d'établir la démarcation, après examination des arguments des différents maires et du gouverneur.
5. La création d’une nouvelle commune peut se faire à l’initiative d’un citoyen, du gouverneur d’une région ou bien du gouvernement central.
	1. Un citoyen peut demander la création d’une nouvelle commune pour une communauté qu’il a fondé. Le gouverneur de la région concernée fixe alors les frontières de la commune nouvelle, qui doivent être approuvée par le Sénat. Le citoyen fondateur est nommé maire jusqu’au prochaines élections municipales.
	2. Le gouverneur d’une région peut ordonner la création d’une nouvelle commune, avec l’accord du Sénat.
	3. Le gouvernement central peut ordonner la création d’une nouvelle commune, avec l’accord du gouverneur de la région concernée.
6. En cas de désaccord entre des maires d’une même région lors de la création d’une nouvelle commune, le gouverneur de la région est chargé de trouver un arrangement satisfaisant. En cas de désaccord persistant, le Sénat prend la décision finale.
7. Les modalités de fixation des frontières décrites à la section 4 s’appliquent également aux modifications de frontières des communes nouvelles.
8. Les investissements gouvernementaux et impériaux sur le territoire d'une commune ne justifient pas une demande de résidence dans cette dernière. Une précision d'investissement privée de la part des membres du gouvernement ou de l'empereur est nécessaire pour y être résident.
9. Les investissements gouvernementaux et impériaux sur le territoire d'une commune ne justifient pas une demande de résidence dans cette dernière. Une précision d'investissement privée de la part des membres du gouvernement ou de l'empereur est nécessaire pour y être résident.

#### Article VII : Maires et gouverneurs

1. Chaque commune est administrée par un maire, élu démocratiquement *(voir Articles VI et VIII)*.
2. Le maire de la commune a pour tâche d’améliorer cette dernière, en développant, améliorant, agrandissant ses infrastructures. Il est aussi responsable de la promotion de la ville.
3. Le maire a un droit de regard sur les constructions de la ville.
4. Un même citoyen peut cumuler un nombre sans restriction de postes de maires.
5. En cas de démission d’un maire, la ville devient administrée par le gouverneur avec l’aide du Conseil des gouverneurs (voir Article XX) si nécessaire.
6. Chaque région est administrée par un gouverneur, élu démocratiquement *(voir Article VIII)*.
7. Le gouverneur de la région capitale est l’Empereur.
8. Le gouverneur d’une région a pour tâche d’améliorer cette dernière, en développant, améliorant, agrandissant ses infrastructures. Il est aussi responsable de la promotion de la région. Il doit coordonner les différentes villes régionales (notamment par la création de voies de déplacement entre ces dernières).
9. Le gouverneur a un droit de regard sur toute construction d’une région, qui prime sur celui du maire.
	1. Une exception notable est dans le cas de destruction d’un bâtiment, où le droit de celui voulant conserver le bâtiment prime.
	2. Le droit de l’Empereur ou du Président du gouvernement prime sur celui du gouverneur ou du maire.

10. Un même citoyen peut cumuler un nombre de deux postes de gouverneurs.

11. En cas de démission d’un gouverneur, un remplaçant est élu par les maires de la région.

#### Article VIII : Elections générales

1. Les élections générales correspondent à l’élection des maires des communes et des gouverneurs des régions. Elles sont aussi alternativement celles de l’élection du Président du Sénat d’Extonie et de la Main de l’Empereur.
2. Les élections générales ont lieu tous les 6 mois, en mars et en septembre. La date précise du vote est fixée par la Main de l’Empereur, qui choisit le moment le plus adéquat.
3. L’élection des maires a lieu à chaque élection générale.
	1. Chaque habitant de commune, recensé par le maire et le gouvernement (dont le dernier fournira une liste détaillé avant l’élection), possède un droit de vote dans les communes où il réside. Il peut s’y déclarer candidat à son élection s’il le souhaite.
	2. L'élection a lieu en un tour; le candidat récoltant le plus de voix étant élu maire de la commune.
	3. En cas d’égalité, le maire sortant a une voix compte double. S’il y a toujours égalité, la Main de l’Empereur tranche.
	4. Un citoyen est considéré comme habitant d’une ville s’il y a construit un bâtiment de taille non négligeable ou possède une résidence aménagée dans un de ces derniers. Si l’habitant a seulement construit et n’a pas de maison attribuée, le maire de la commune est chargée de lui en attribuer une.
	5. Un même citoyen jouit de ses droits dans chaque mairie dans laquelle il réside.
4. Le lendemain de l’élection des maires a lieu celle des gouverneurs régionaux. Ces derniers sont élus par les maires des communes de leur région, en un tour et à la majorité.
	1. Un maire ayant été élu dans plusieurs mairies jouit d’un nombre de voix égal à celui des mairies remportées.
	2. Un citoyen élu dans plusieurs mairies ne peut se déclarer candidat au poste de gouverneur que dans un nombre maximum de deux régions.
	3. En cas d’égalité, le maire élu dans la capitale régionale a une voix compte double. S’il y a toujours égalité, la Main de l’Empereur tranche.
5. Lors des élections de septembre a lieu l’élection du Président du Sénat. Ce dernier est élu à la majorité absolue des voix exprimées, en un à deux tours selon la nécessité. En cas d’égalité la Main de l’Empereur tranche.
6. Lors des élections de mars a lieu l’élection de la Main de l’Empereur. Cette dernière est élue à la majorité absolue des voix exprimées, en un à deux tours selon la nécessité. En cas d’égalité le Président du Sénat tranche.

#### Article IX : Limogeage de la Main de l’Empereur

1. Le Sénat choisit la Main de l'Empereur lors des élections générales de mars. L'Empereur ratifie l'acte de nomination de la Main par le Sénat *(voir Article VIII)*.
2. L’Empereur est dans l’obligation d’accepter le vote du Sénat.
	1. La Main de l’Empereur, une fois le vote terminé peut prendre ses fonctions dans un délai de trois jours, même avant la ratification de l’acte de nomination par l’Empereur.
3. L’Empereur peut décider du renvoi de la Main de l'Empereur.
	1. Un renvoi du chef du gouvernement déclenche immédiatement un vote au Sénat. L’aval du Président du Sénat n’est pas nécessaire pour lancer le vote. Si un vote est un cours, il est repris après la nomination de la Main de l’Empereur.
	2. Le détenteur du titre de Main de l’Empereur au moment du renvoi ne peut se représenter.
4. La nouvelle Main de l'Empereur nommée suivant le vote du Sénat effectue un mandat partiel, durant jusqu’à la prochaine élection.
5. Si l’Empereur démet de leurs fonctions deux Mains de l’Empereur successives au cours d’un même mandat d’un an, le Sénat peut effectuer à la demande du Président du Sénat un vote de défiance contre l’Empereur.
	1. Le vote de défiance est considéré comme valable si plus de 50% des votants s'expriment en faveur de la motion du vote (l'Empereur ou son représentant, n'a ni véto ni ne peut voter dans ce vote), et qu'au moins 30% du Sénat participe.
	2. Si le vote de défiance n’est pas remporté, qu’il soit perdant ou recueillant une égalité, l'Empereur nomme une main provisoire pendant 3 mois (ou jusqu’à la prochaine élection si elle est rapprochée de moins de 3 mois), suite à quoi le Sénat élit une nouvelle Main.
	3. Si le vote de défiance est gagnant, l'Empereur est destitué puisqu'il ne représente plus la majorité.
		1. Le Président du Sénat est chargé de ratifier la destitution de l’Empereur.
		2. Le Successeur au trône d’Extonie est nommé “Régent impérial”.
		3. L’ensemble des citoyens est chargé de valider par élection la nomination du nouvel empereur, en approuvant ou non, la nomination du Régent impérial comme Empereur. Si une majorité d’électeurs valident sa nomination, ce dernier est désigné Empereur.
		4. Si la population refuse la nomination, le Sénat désigne lors d’un nouveau scrutin (à deux tours, à la majorité) un nouveau candidat à la fonction impériale.
		5. Ce nouveau candidat est soumis au vote de la population. Si cette nomination est validée, le candidat est nommé Empereur et le Régent est démis de ses fonctions. Si cette nomination est refusée, l’ancien Empereur est réinvesti dans ses fonctions.

#### Article X : Religion

1. Le Christianisme latiniste est reconnu comme la religion de l’Empire. L'Empereur se porte garant du respect de cette dernière sur le territoire.
2. Tout pratiquant d’une religion, quelle qu’elle soit, a droit à la liberté de culte.

#### Article XI : Impératrice consort, Prince consort

1. Si tel est le choix de l’Empereur, ce dernier peut désigner une Impératrice consort (si le dit joueur est une femme) ou un Prince consort (si ce dernier est un homme). Le joueur ou la joueuse ainsi promu(e) est reconnu(e) comme époux/épouse officiel(le) de l’Empereur ou de l’Impératrice.
2. L’épou(x)se consort ne jouit d’aucun pouvoir décisionnel reconnu quand à ce titre.
3. L’Empereur peut congédier l’épou(x)se consort quand il le souhaite.

#### Article XII : Titres de noblesse

1. L’Empire reconnaît des titres de noblesse : Empereur ou Impératrice (voir Article III), Impératrice ou Prince consort (voir Article XI), Successeur au Trône (voir Article III), Duc d'Aurimart, Comte (voir Article XXI) ainsi que les titres de noblesse d'éventuels vassaux.
2. Le Duc d’Aurimart est chargé d’assister l’Empereur dans la réalisation de la capitale de l’Empire, où il jouit de prérogatives similaires au maire. En cas de désaccord l’Empereur fait loi.
3. L'Empereur est suzerain de tout noble, qui lui doivent allégeance. Il nomme ou démet ces derniers.

#### Article XIII : Partis politiques

1. Les citoyens de l’Empire disposent de la liberté de création de partis politiques pour porter leurs convictions politiques.
2. Les partis politiques peuvent être représentés au Sénat.
3. Chaque parti peut disposer d'un bâtiment de siège et d’une bannière reconnue.
4. Lors d'élections générales, plusieurs membres d'un même parti peuvent se porter candidat à un poste, s'ils le souhaitent.
5. Différents partis politiques peuvent réaliser une coalition au Sénat.
6. Le parti ou la coalition possédant la majorité au Sénat est qualifié(e) de “Parti au pouvoir” ou de “Coalition au pouvoir” et jouit de certaines prérogatives. *(voir Article V)*.

#### Article XIV : Armée et guerre

1. En temps de paix, l’Empire dispose de forces armées permanentes et réduites. Ces dernières, appelées « Forces armées de l’Empire d’Extonie » sont sous l’autorité d’un état-major nommé par le gouvernement.
2. Elles sont chargées de la protection du territoire, de l’entretien et du développement du matériel militaire, de la formation militaire, de la défense des frontières, de la gendarmerie, de la garde impériale.
3. Les Forces armées sont divisés en plusieurs branches. Chacune est dirigée par un commandant, membre de l’état-major et nommé par le gouvernement (si le poste est vacant, le Chef d’état major occupe cette fonction).
	* Armée impériale : les forces terrestres.
	* Marine impériale : les forces navales.
	* Force de l’air : les forces aériennes.
	* Gendarmerie nationale : les forces de police.
	* Garde impériale : la garde de l’Empereur d’Extonie et des institutions extoniennes.
4. En cas de guerre ou de conflit déclaré, le gouvernement est chargé d’organiser les forces armées. Il est chargé de nommer un état-major qui sera à la tête des opérations militaires.
5. En cas de conflit, chaque citoyen extonien est mobilisable.
6. En temps de paix, les bâtiments et véhicules de guerre sont propriétés des forces armées donc de l’état. Ce dernier peut déléguer leur entretien aux communes sur lesquels ils se trouvent. Ils sont réquisitionnés par l’état-major en cas de guerre.
7. La charge de déclarer la guerre revient au gouvernement, qui doit recevoir l’appui de l’Empereur.
8. La négociation et la signature d’un traité de paix se fait selon les règles préétablies, à l’instar de toute autre négociation internationale (voir Article XIX).

#### Article XV : Langues

1. La langue de l’état est le français.
2. L’état reconnaît des langues régionales, indigènes à ses régions le composant.
3. Les langues régionales sont promues, développés et protégés par l’Office National des Langues Extoniennes (ONLE), dont les membres sont désignés par le gouvernement, et le chef de l’organisation par le Sénat.

#### Article XVI : Pouvoir judiciaire

1. Toute décision judiciaire est prise par le Juge Impérial dont l’unique mission est de faire appliquer strictement la loi votée par le Sénat.
2. Le Sénat est mobilisable si le condamné décide de faire appel.
3. Le Juge Impérial est nommé tous les 6 mois par le gouvernement et doit avoir reçu une formation juridique du droit extonien conséquente.

#### Article XVII : Naturalisation, citoyenneté

1. Chaque citoyen de l’Empire jouit d’une égalité de traitement devant la loi.
2. Toute personne peut demander la naturalisation extonienne, qui lui est accordée par l’Empereur ou sa Main. En cas de conflit entre ces derniers, la décision finale revient à l’Empereur.
3. Tout citoyen doit être enregistré par le gouvernement.
4. Tout citoyen peut renoncer à sa nationalité quand il le souhaite. Une nouvelle naturalisation sera possible s'il en fait la demande.
5. L'État peut, par décret, révoquer sa citoyenneté extonienne à tout citoyen.
	1. Sous proposition exclusive de l'Empereur ou de son représentant au Sénat, le Sénat vote la révocation de la citoyenneté d'un citoyen.
	2. L'Empereur proclame le décret de révocation si ce dernier a été approuvé par la chambre.
	3. Le citoyen concerné est également démis de ses éventuelles fonctions, et les procédures décrites dans la constitution concernant son remplacement s'appliquent.
	4. Le citoyen concerné peut faire appel de la décision impériale. En ce cas, un tribunal est convoqué, qui confirme ou révoque la décision impériale.

#### Article XVIII : Droit de presse, d’information

1. Chaque citoyen est libre d’exprimer son opinion, tant que celle ci n’est pas injurieuse envers autrui.
2. Chaque citoyen peut créer un média indépendant.
3. Tout citoyen a un droit d’information sur la constitution du pays, et les nouvelles lois et décisions promulguées par le gouvernement ou le sénat.

#### Article XIX : Diplomatie, traités internationaux

1. Le gouvernement est responsable de la diplomatie de l’Empire. Il en fixe les décisions.
2. L’Empereur d’Extonie est le représentant de l’Empire à l’étranger.
3. Le gouvernement est chargé de la négociation des traités internationaux. Il peut nommer tout citoyen pour le négocier.
4. Tout traité international concernant l’Empire d’Extonie doit être ratifié par l’Empereur et la Main de l’Empereur.

#### Article XX : Conseil des Gouverneurs

1. Chaque gouverneur de région siège au Conseil des Gouverneurs de l’Empire.
2. Le Conseil est chargé de s’occuper des régions n’ayant pas obtenue de maire élu aux dernières élections.
3. Le Conseil est chargé d’organiser la coordination des régions, par exemple en aidant à la création d’interfaces interrégionales, de voies de circulation.
4. Il peut s’occuper de l’amélioration de villes et régions en manque de développement.
5. L’élu local s’il y en a un, qu’il soit maire ou gouverneur, prime dans ses décisions face au Conseil des Gouverneurs. Ce dernier conseil a principalement un rôle de conseil et d’aide.
6. Le Conseil des Gouverneurs élit à la majorité absolue, parmi ses membres ou non, un “délégué à la coordination inter-régionale". Il préside le Conseil et guide son action et ses décisions. Il est aussi chargé de représenter le Conseil en conseillant l’Empereur, sa Main ou le Sénat quant aux décisions à prendre concernant les villes ou les régions.
7. En cas de divergence, le Conseil peut réaliser des votes entre ses membres.

#### Article XXI : Économie, monnaie et finances

1. La monnaie de l’État est le denier, dont le symbole est un « D » majuscule barré : Đ. Un centième de denier est appelé « centime », dont le symbole est un « d » minuscule barré : đ.
	1. La Banque centrale crée la monnaie.
	2. Le gouvernement diffuse la monnaie.
	3. La banque centrale fixe les taux d'intérêts.
2. Les dépenses et recettes de l’État sont organisées et planifiées par le Gouvernement.
	1. Tous les 4 mois, le Sénat peut demander au gouvernement le budget pour le trimestre courant.
	2. Le Sénat peut voter l'approbation du budget. Si ce dernier est refusé, le Sénat peut amender le budget.
3. Le gouvernement a droit de gestion sur les bourses.
4. Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose l’État.
	1. Les fonds publics pourvoient à l'entretien des résidences royales, aux voyages officiels de l’Empereur, aux dépenses de personnel de l’Empereur, aux visites d'État, aux engagements officiels de la famille impériale. Ces dépenses sont librement gérées par le cabinet impérial mais ne peuvent excéder 3% des revenus impériaux annuels.
	2. Les fonds publics pourvoient à l’entretien des bâtiments publics.
	3. Les fonds publics pourvoient au fonctionnement de l’administration publique.
	4. Si le gouvernement contracte des emprunts nationaux ou conclut des conventions alourdissant les charges du Trésor public alors que la dette impériale est supérieure à 25% des revenus de l'état sur un an, le Sénat peut voter leur annulation.
5. La création de nouveaux impôts et les changements apportés au taux de taxation sont fixés par le Code pénal.
6. En cas de catastrophe extraordinaire, de conflit interne ou extérieur, le gouvernent peut prendre des dispositions urgentes en ce qui concerne les ressources financières durant la durée de la crise.
7. Le gouvernement nomme un gouverneur de la Banque centrale, chargé d’organiser cette dernière. Si le Sénat se prononce contre cette nomination, ce dernier doit proposer un autre candidat. Si le gouvernement rejette à son tour ce candidat, l’Empereur est chargé de nommer le gouverneur.
	1. Le gouverneur ne peut avoir d'obligations privées.

#### Article XXII - Pays constitutifs

1. La constitution garantie l'existence de territoires autonomes, nommée "Pays constitutifs" qui sont une part intégrante de l'Empire d'Extonie.
2. Le système administratif régional du pays constitutif sera laissé au choix du dit pays, qui pourra l'organiser librement.
3. Les domaines d'autonomie des pays constitutifs sont garantis par une charte, proposée par le pouvoir législatif du territoire et approuvée par le Sénat d'Extonie. Tout les domaines d'autonomie restent sous la supervision et la tutelle de leur équivalent dans la politique nationale. Les lois extoniennes sont supérieures à toutes les lois des pays constitutifs qui ne peuvent être contraire aux dites lois, qu'elles sois passées ou nouvelles.
4. Le domaine de la défense militaire et de la gestion de la diplomatie ne peuvent être octroyer.
5. La représentation du gouvernement central et du Sénat extonien est assurée sur place par un Lieutenant-gouverneur, nommé par l'Empereur et approuvé par le Sénat. Il dispose d'un droit de véto sur les mesures entrant en conflit avec l'administration extonienne.
6. La modification de la charte doit être approuvée par le parlement régional et le Sénat extonien.
7. Les lois simples (non constitutionnelles) votées par le Sénat doivent être approuvées par le Parlement du pays constitutif à la majorité simple pour y prendre effet. En cas de refus du parlement du pays constitutif d'appliquer la loi votée par le Sénat, une majorité des deux tiers du Sénat est requise pour imposer au parlement local la décision. Le parlement local peut mettre en place des lois régionales à la majorité simple. Celles ci peuvent être supprimées après un vote des deux tiers du Sénat. En cas de constatation de manquement à la Constitution extonienne, la loi votée par le parlement du pays constitutif est cassée suivant la même procédure cassant les lois non constitutionnelles extoniennes.

#### Article XXIII : Droit pénal

1. Le droit pénal est détaché de la Constitution et se trouve dans le Code pénal.
2. Le droit pénal réglemente les lois extoniennes de gestion du pays et celles nécessaires à l’application de la Constitution.
3. Le Sénat peut ajouter, supprimer ou modifier le droit pénal par vote à la majorité. Le vote peut être à l’initiative du gouvernement, d’un sénateur ou d’une pétition soutenue par au moins 5 citoyens extoniens.
4. Le transfert d’une loi entre le Code pénal et la Constitution nécessite à vote et un nombre de voix requis pour le Code d’accueil.
5. La Constitution prime sur le Code pénal.

#### Article XXIV : Garants

1. L’Empereur est garant du respect de la Constitution.
2. Le Sénat est garant du respect du Code pénal.

#### Article XXV : Loi militaire

1. La loi militaire est une loi spéciale mise en place lors des situations d'extrême crise (guerre civile, guerre, désastre humanitaire majeur).
2. La loi militaire est mise en place par l'Empereur et la Main conjointement, et peut être annulée par un vote aux 2/3 du parlement.
3. Celle-ci permet le temps de son application la suspension des libertés garanties par la Constitution qui entravent la mise en application des mesures de l'article XXV.
4. Elle prévoit le jugement d'un individu considéré comme "traitre" par un tribunal militaire.
5. Elle qualifie comme traitre tout individu qui entre en rébellion ouverte contre le gouvernement et tout individu qui s'associe à lui. Tout individu qui refuse de se plier à la loi militaire est aussi considéré comme traitre.
6. Le tribunal militaire est composé de l'Empereur, de la Main de l'Empereur, du chef de parti du premier parti d'opposition s'il y en a, et de 2 parlementaires tirés au sort.
7. Les peines du tribunal militaire vont de la relaxe à l'internement pour les délits qu'il considère comme mineur (insubordination envers la loi militaire, soutient tacite à un autre élément "traitre"). et de l'internement à l'exécution pour un crime de trahison majeur (soutient affiché ou actif à un autre élément traitre, soutient à un pays ennemi ou atteinte à l'intégrité de l'état).
8. Le tribunal militaire dispose de la capacité de suspendre jusqu'à la fin de sa mise en place les élus de leurs fonctions sans pour autant les déposer.

### Article XXVI : Domaines impériaux

1. L'empire est constitué de domaines impériaux, qui peuvent avoir trois statuts : régions, pays constitutifs, et territoires non incorporés. Le statut et les frontières des territoires sont définis dans le Code pénal.
2. Les régions et les pays constitutifs sont des territoires incorporés.
	1. Un territoire est incorporé par vote du Sénat à la majorité, qui lui accorde l'un des deux statuts.
	2. Le rétrécissement de frontières nationales au niveau de territoires intégrés nécessite le soutien de l'Empereur, du gouvernement et, soit du gouverneur, soit du Sénat à une majorité de deux tiers.
	3. La désincorporation d'un territoire nécessite le soutien de l'Empereur, de la population locale lors d'un referendum, et du gouvernement ou du Sénat à une majorité de deux tiers.
3. Les territoires non incorporés appliquent les lois extoniennes, mais ne sont pas administrés comme des régions ou pays constitutifs car étant sous administration directe du gouvernement.
4. Le gouvernement peut nommer et démettre un gouverneur délégué au territoire, qui répond de ce dernier. Il jouit de toutes les compétences que choisit de lui déléguer le gouvernement.
5. Le gouvernement peut décider de l'ajout de nouveaux territoires non incorporés.
6. Le gouvernement peut décider de la désannexion de territoires non incorporés, en accord avec l'Empereur.

## Notes

1. ↑ Si l'article est alors considéré comme supprimé, la numérotation des articles ne change pas pour raison de simplicité.
2. ↑ L'article "Économie, monnaie et finances" prend la numérotation de l'ancien article "Comtes et comtés", à savoir le numéro XXI.

* Le projet d'une constitution extonienne est assez ancien et antérieur à *Extown II*. Il émerge sur Extown I véritablement en 2019. Benja1789, alors nouveau Président du Parlement, promet de s'attacher à la rédaction de cette dernière. Il sera aidé de Wasalpha. Ce dernier la terminera en septembre avec l'aide d'Esteban7513, puis sera ratifié par le Parlement extonien à la fin du mois. Des modifications seront ajoutés au passage sur *Extown II*, concernant notamment la mention explicite des noms de régions ou l'inexistence d'une armée.