Constitution du 17 octobre 2023

###### Préambule

> "nous le peuple Français, sommes résolus d'abolir l'exploitation de l'Homme par l'Homme, d'anéantir toutes les formes de discriminations, d'éradiquer la pauvreté et de combattre avec rage et dévouement l'impérialisme, le colonialisme et le capitalisme. Le peuple français, réuni dans le Front de Libération Nationale et Populaire s'insurgeât contre la tyrannie et la corruption de la classe bourgeoise afin de donner a la France la fierté qu'elle mérite et de restaurer sa souveraineté totale et ce sur tous les horizons. La France ne retournera jamais au capitalisme. La France a définitivement abandonnée et ce avec joie et sincérité toute pratique impérialiste et colonialiste. La France n'est pas supérieur aux autre pays, nations, cultures elle fait partie d'un grand tout appelé L'Humanité. La France dans la continuité des actes héroïques de ses résistants contre l'envahisseur Nazi et fasciste lors de la Seconde guerre mondiale affirme son caractère radicalement anti-fasciste et s'efforcera coute que coute de combattre avec ferveur et détermination le fascisme, le nazisme, la théocratie, ... Vive la France."
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## Constitution

### CHAPITRE PREMIER, "De la France"

#### Article Premier

La France est une république démocratique et populaire. Elle demeure une et indivisible.

#### Article 2

La France est Laïque, aucune loi ne peut découler d'une religion ou donner tel ou tel privilège a une catégorie de croyants, les institutions publiques sont Laïques a l'exception des institution dédiées.

#### Article 3

Le Français demeure la langue nationale et officielle de la France.

##### Articles complémentaires a l'Article 3

La Langue officielle de l'Etat est le Français. Les langues régionales, l'Arabe, le Russe, l'Espéranto et Tamazight sont également langues nationales et officielles.

#### Article 4

La capitale de la France est Marseille la capitale annexe est Paris.

#### Article 5

La devise de la France est "La révolution par le peuple et pour le peuple"

#### Article 6

La République comprend des collectivités administratives dont l'étendue et les attributions sont fixées par la loi. La collectivité territoriale administrative, économique et sociale de base est la commune.

#### Article 7

Les objectifs fondamentaux de la République Française démocratique et populaire sont :

- la sauvegarde de l'indépendance nationale, l'intégrité territoriale et l'unité nationale ;

- l'exercice du pouvoir par le peuple dont l'avant-garde se compose d'étudiants, de militaires, de travailleurs et d'intellectuels révolutionnaires ;

- l'édification d'une démocratie socialiste, la lutte contre l'exploitation de l'homme sous toutes ses formes ;

- la garantie du droit au travail et la gratuité de l'enseignement ;

- l'élimination de tout vestige capitaliste, impérialiste et colonialiste ;

- la défense de la liberté et le respect de la dignité de l'être humain ;

- la lutte contre toute discrimination, notamment celle fondée sur la race et la religion et le genre

- la paix dans le monde ;

- la condamnation de la torture et de toute atteinte physique ou morale à l'intégrité de l'être humain.

### ARTICLE SECOND, "Droits fondamentaux"

#### Article 8

Tous les citoyens indépendamment de leur genre, le sexe, leur orientation sexuelle, leur appartenance ethnique, leur origine(s), sont égaux en droits et en devoirs.

#### Article 9

##### Article 2.9-1

Tout citoyen de 16 ans révolus peuvent participer activement aux Comités populaires, aux assemblées locales, aux congrès populaires

##### Article 2.9-2

Tout citoyen de 17 ans révolus possèdent le droit de vote.

#### Article 10

Le domicile est inviolable et le secret de la correspondance est garanti a tous les citoyens.

#### Article 11

Nul ne peut être arrêté ou poursuivi que dans les cas prévus par la loi, devant les juges qu'elle désigne et dans les formes qu'elle prescrit.

#### Article 12

La République reconnaît le droit de chacun à une vie décente et à un partage équitable du revenu national.

#### Article 13

La famille, cellule fondamentale de la société, est placée sous la protection de l'État.

#### Article 14

L'instruction est obligatoire, la culture est offerte à tous, sans autres discriminations que celles qui résultent des aptitudes de chacun et des besoins de la collectivité.

#### Article 15

La république reconnait le droit a a une presse libre et indépendante de l'état, l'état interdit la presse lucrative, un journal ne peut être distribué a des fins lucratives.

#### Article 16

Le droit syndical, le droit de grève et la participation des travailleurs à la gestion des entreprises sont reconnus et s'exercent dans le cadre de la loi. La pratique d'une activité syndicale est encouragée par l'Etat.

#### Article 17

La France garantit le droit d'asile à tous ceux qui luttent pour la liberté, le socialisme, l'indépendance, la démocratie, la paix.

#### Article 18

Nul ne peut user des droits et libertés ci-dessus énumérés pour porter atteinte à l'indépendance de la Nation, à l'intégrité du territoire, à l'unité nationale, aux institutions de la République, aux aspirations socialistes du peuple.

### ARTICLE TROISIEME, "Du Front de libération nationale et populaire"

#### Article 19

##### Article 3.19-1

Le Front de libération nationale et populaire est l'organisation unique universelle d'avant-garde en France.

##### Article 3.19-2

Le front de libération nationale et populaire se compose en factions de diverses aspirations socialistes

##### Article 3.19-3

Le front de libération nationale et populaire se préserve de tout opportunisme ou/et de factions ayant pour objectifs la restauration du capitalisme et la destruction de la démocratie.

##### Article 3.19-4

Le Front de libération nationale et populaire contrôle l'action conjointement avec les assemblées pluri syndicales, les comités populaires et les représentants élus de l'état, de l'assemblée nationale et du gouvernement.

### CHAPITRE QUATRIEME, "De la démocratie"

#### Article 20

La démocratie populaire directe est la base du système politique de la République, dans laquelle le pouvoir est entre les mains du peuple seul. Le peuple exerce son pouvoir par l'intermédiaire des Congrès populaires, des Comités populaires et des syndicats professionnels. Les règles des congrès, des comités et des syndicats professionnels, ainsi que les dates de leurs réunions, sont déterminées par la loi.

#### Article 21

Le pouvoir du peuple est exercé par les organes suivants :

- les Congrès populaires ;

- les Comités populaires ;

- les syndicats professionnels

- le Congrès général du peuple.

#### Article 22

Les Congrès populaires :

- Le peuple Français est divisé en congrès populaires de base.

- Tous les citoyens s'inscrivent eux-mêmes en tant que membres du Congrès populaire de base de leur région.

- Chaque congrès populaire de base choisit parmi ses membres un comité pour diriger le Congrès.

#### Article 23

Les masses des Congrès populaires choisissent des Comités populaires pour administrer tous les services. Ces Comités sont responsables devant les Congrès populaires.

#### Article 24

Les membres de chaque profession forment leur propre syndicat pour défendre leurs droits professionnels.

#### Article 25

Le Congrès général du peuple est la conférence nationale des comités populaires et des syndicats professionnels et du Front de libération nationale et populaire Le Congrès général du peuple dispose d'un secrétariat général pour exécuter la politique générale de l'État définie par les Congrès populaires. Le secrétariat général prépare les sessions du congrès général du peuple et dresse l'ordre du jour du congrès général du peuple. Il exécute ses résolutions et ses recommandations. Le secrétariat général est composé d'un secrétaire général et d'un certain nombre de secrétaires ; chacun dirige l'un des secteurs d'activités de l'État.

#### Article 26

Le Congrès général du peuple désigne un président qui préside ses sessions, signe les lois sur ordre du Congrès et reçoit les lettres de créances des représentants des puissances étrangères.

#### Article 27

En cas d'absence du président du Congrès général du peuple ou s'il est empêché de remplir ses fonctions, le secrétaire général le remplace temporairement.

#### Article 28

Le Congrès général du peuple désigne le secrétaire général et les secrétaires, les révoque et accepte leur démission.

Le secrétaire général et les secrétaires sont conjointement responsables devant le Congrès général du peuple et chaque secrétaire est responsable pour le secteur qu'il dirige.

#### Article 29

Le budget général de l'État établi par la loi et le Congrès général du peuple approuve le compte général de l'État

#### Article 30

Les expressions « Conseil des ministres », « premier ministre » et « ministre » sont remplacées par « secrétariat général du Congrès général du peuple », « secrétaire général » et « secrétaire ».

#### Article 31

Le peuple a droit et devoir d'insurrection contre tout détournement de l'état, restauration capitaliste, corruption, le peuple est le moyen le plus efficace de prévenir tout détournement de l'état de ses objectifs intègres et socialistes.

### CHAPITRE CINQUIEME "Présidence de la république"

#### Article 32

Le président de la république est nommé par le Front de libération national et populaire pour une durée de 10 ou 5 ans renouvelables, le président est nommé avec l'accord du Congrès général du peuple.

#### Article 33

Le président de la république peut être appelé "Guide de la révolution"

#### Article 34

Le chef de l'état est membre du conseil militaire. il a un droit de véto inconditionnel.

#### Article 35

##### Article 5.35.1

le chef de l'état (président de la république) détient un droit de véto illimité

##### Article 5.35.2

Un véto présidentiel peut être contesté par le congrès général.

###### Article 5.35.3-1

Le By-Pass d'un véto présidentiel peut se faire avec les 3/4 de la majorité du Congrès Général

###### Article 5.35.3-2

Le Congrès général peut faire appel a un referendum sur le véto.

#### Complément numéro 5-1.1

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 La encore, le peuple est invité a faire entendre sa voix en public, et faire entendre ses opinion via les médias, les manifestations, les lettres au gouvernement, les mouvements sociaux ou par tout autre forme de contestation constructive.

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#### Article 36

Les représentants du peuple doivent répondre aux critères de compétence, d'intégrité et d'engagement.

La représentation du peuple est incompatible avec la richesse ou la possession d'affaires.

### CHAPITRE SIXIEME "Du socialisme"

#### Article 37

Le socialisme se propose d'assurer le développement du pays, de faire des travailleurs et des paysans des producteurs conscients et responsables, d'établir la justice sociale et de favoriser l'épanouissement du citoyen.

La révolution socialiste se fixe comme lignes d'action essentielles d'accélérer la promotion de l'homme aux conditions d'une existence conforme aux normes de la vie moderne et de donner à la France une base socio-économique libérée de l'exploitation et du sous-développement.

Le système socio-économique sur lequel repose le socialisme fera l'objet de perfectionnements continus de façon à le faire bénéficier des avantages du progrès scientifique et technique.

#### Article 38

Le socialisme se donne entre autres les objectifs suivants :

* La consolidation de l'indépendance nationale
* La poursuite du Plan National d'Autarcie (PNA)
* L'édification d'une société affranchie de l'exploitation de l'Homme par l'Homme
* La promotion de l'Homme et de son plein épanouissement
* L'utilisation rationnelle des ressources naturelles
* La protection des écosystèmes, du climat, et de la Terre.
* L'édification d'une société basée sur la responsabilisation, le partage, la solidarité et l'unité.
* D'accompagner tout d'abord la France démocratique et populaire puis le monde vers une société sans classes ni monnaie(s)

#### Article 39

La socialisation des moyens de production constitue la base du modèle économique de la R.F.D.P.

#### Article 40

La propriété d'État se définit comme la propriété détenue par la collectivité nationale dont l'État est l'émanation.

Elle est établie de manière irréversible sur les terres pastorales, sur les terres agricoles ou à vocation agricole nationalisées et plus particulièrement les grandes exploitations agricoles , sur les forêts, les eaux, le sous-sol, les mines et les carrières, les sources d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes du plateau continental et de la zone économique exclusive.

Sont en outre propriété de l'État, de manière irréversible toutes les entreprises, banques, assurances et installations nationalisées ainsi que les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les ports et les voies de communication, les postes, télégraphes et téléphones, la télévision et la radiodiffusion, les principaux moyens de transports terrestres et l'ensemble des usines, des entreprises et des installations économiques, sociales et culturelles que l'État a ou aura réalisées, développées ou acquises.

Le monopole de l'État est établi de manière irréversible sur le commerce extérieur et sur le commerce de gros. L'exercice de ce monopole se fait dans le cadre de la loi.

#### Article 41

La propriété individuelle des biens à usage personnel ou familial, est garantie.

La propriété collective non exploiteuse est garantie, elle doit concourir

Le droit d'héritage est garanti.

#### Article 42

Aucune taxe ne peut être perçue sur la consommation.