Redressement National pour le salut d'Envalt

Suite à la prise de pouvoir de Günter von Friedhart, il était évidant que son premier acte vise à revitaliser l'économie du pays. En effet, la situation économique du pays ne collait pas à son potentiel économique.

Afin de réaliser ses ambitions, une série de loi et de régulations ont été décrétés.

## Le Pacte Du renouveau commercial:

Le pacte est un ensemble de lois et de régulations inspirés de réformes wolfjunguéroises et réadaptés au système économique Envaltois.

### Mise en place des systèmes de "Parts":

Une Part est un titre de propriété délivré par une société de capitaux, Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende.

### Création de la Banque Royale d'Envalt:

Afin de mieux gérer et diriger les investissements, le Palais a décidé de créer la Banque Royale d'Envalt . Elle se chargera de gérer les réformes financières et bancaires à venir.

### Création du contrat d'emprunt :

Afin d'encadrer juridiquement une pratique déjà fort présente , il a été décidé d'encadrer les emprunts juridiquement via un contrat de prêt signé par les deux parties.

  Le Contrat de prêt est un acte juridique qui est censé se prouver par écrit dès lors qu'il porte sur une somme supérieure à au seuil minimal d'un demi Talon de Krône. La Banque centrale d'Envalt autorise , avec pour condition un suivis de tous les dossiers importants de prêt, l'émission de prêt par les Banques Privées.

### Nouvelle entité juridique des sociétés:

#### Les Sociétés Participative:

La société participative est une société dans laquelle au moins deux associés sont disposés à investir du capital dans l'entreprise.  Ces sociétés doivent avoir un conseil d'administrateurs. Et cette entité est tenue à ce qui suit:

   \* Le nombre d'administrateurs doit être fixé à 3 au moins et leur mandat ne peut excéder 6 ans mais est renouvelable.

   \* dépôt de l'acte constitutif authentique (car fait devant notaire) au greffe et remise du document à l'inspecteur du commerce Envaltois.

   \* pour celles qui ont une activité commerciale : inscription à la banque Centrale d'Envalt.

   \* Les associés ne sont responsables que dans la limite de leurs apports.

   \* La variabilité du capital est impossible sans modifier les statuts.

   \* Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres.

   \* Un (ou plusieurs) Inspecteur d'état au commerce est désigné pour en contrôler la gestion comptable.

#### Les Banques de dépôts :

Les Banques de dépôts sont en charge d'assurer le stockage et la gestion de l'argent déposés par les citoyens Envaltois. Ces banques doivent s'assurer de protéger les fonds de ses clients et de les pouvoir leur rendre leur argent au moment de la demande de retrait. Un droit d'emprunt leur est donné. Ces banques doivent juridiquement faire rapport à la Banque Centrale, La première banque de Dépôt sera tenue par la Famille royale : La Banque Envaltoise pour la Prospérité BPE .

### Création du nouvel Impôt: L'impôt sur le Revenu:

Les taxes d'entrée en Ville seront dés maintenant retirées, A la place , une taxe sur le revenu (Ou les bénéfices) sera instaurer , elle sera de 5% pour tout salaire supérieur à une certaines valeur (Les pauvres ne sont donc pas concernés) . Cette politique vise à encourager le Commerce à Envalt tout en évitant que le pays souffre de manque de fonds.

### Création de la Monnaie Envaltoise: Le SkaldMark Envaltois:

Afin de faciliter les transactions en interne du pays, et d'assurer l'état d'avoir de la devise pour son commerce à l'internationale , il a été décidé de créer le SkaldMark,  avec pour valeur d'échange 2000 SkaldMark pour 1 Talon de Krone. Cette monnaie sera émise par la Banque Royale d'Envalt. La population est priée d'échanger leur krônes en SkaldMark dans les plus brefs délais. Les pièces d'argent et de Cuivre nouvelles seront émises.

### Création de la Chambre du Commerce et des Industries à Envalt:

Afin de protéger le Commerce interne de la Fraude, de la contrebande et de la concurrence déloyale , une nouvelle institution verra le jour. Celle-ci visera à donner un cadre législatif à l'industrie , elle donnera les normes, et empêchera la création des monopoles et s'assurera de permettre aux consommateurs d'avoir accès aux meilleurs rapport Qualité-Prix de tout l'empire , et permettra aussi de mettre en avant les intérêt des sociétés et industries régionales.

### Lois sur la douane:

#### Création du Bureau douanier :

Afin de complexifier et de compléter le système douanier du pays, cette nouvelle instance est désormais créée , et ce avec l'instauration des lois relatives suivantes:

  -Les droits de douanes sont liées uniquement aux produits de provenance entièrement étrangère:

Par marchandises entièrement étrangère (d'un pays étranger) on sous-entend :

a) les produits minéraux extraits de son territoire ;

b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;

c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

d) les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage ;

e) les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées ;

f) les produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer à partir de bateaux soit immatriculés ou enregistrés dans ce pays et bat­tant pavillon de ce même pays soit exploités ou affrétés par des personnes physiques ou morales de ce pays ;

g) les marchandises obtenues à bord de navires-usines à partir de produits visés sous f) originaires de ce pays, pour autant que ces navires-usines soient immatriculés ou enregistrés dans ce pays et qu’ils battent pavillon de celui-ci ;

h) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors des eaux territoriales, pour autant que ce pays exerce aux fins d’exploitation des droits exclusifs sur ce sol ou ce sous-sol ;

i) les rebuts et déchets provenant d’opérations manufacturières et les articles hors d’usage, sous réserve qu’ils y aient été recueillis et ne puissent servir qu’à la récupération de matières premières ;

j) les marchandises qui y sont obtenues exclusivement à partir des marchandises visées sous a) à i) ou de leurs dérivés, à quelque stade que ce soit.

#### Mesures supplémentaires:

-A l’importation, l’administration peut exiger la production de tout document certifiant l’origine du produit importé.

- La production d’un document certifiant l’origine d’un produit importé ne lie pas l’appréciation de l’administration qui demeure libre d’en contester l’authenticité ou l’exactitude.

- A l’exportation et sur la demande des exportateurs, l’administration établit ou vise, selon le cas, les certificats attestant l’origine Envaltoise des produits exportés.