Constitution du Weyssistan

La **Constitution de la République Fédérale du Weyssistan** ou *Constitution du Weyssistan* est le texte fondamentale qui garantie l'organisation politique et structurel de la République Fédérale du Weyssistan.

Blason de la R.F.W.

## Informations

La constitution est entrée en vigueur le 10 mars 2020, jour de la proclamation de la République Fédérale du Weyssistan après plusieurs jours de négociations entre UniusFr, Weyss et Benja1789.

Le texte à été écrit par Benja1789.

## **La constitution**

### **I. De l’organisation de la Fédération**

#### Article I

Le Weyssistan est une république fédérale constituée de républiques autonomes et d’un territoire fédéral abritant la capitale.

#### Article II

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce au travers de l'élection des présidents des républiques autonomes.

#### Article III

Relève de la compétence du gouvernement fédéral :

•La défense nationale

•Les relations étrangères

•La politique monétaire et économique

•Les infrastructures de grandes ampleurs

•La justice d’instances supérieure

Toutes les autres compétences relèvent des républiques autonomes, comprenant, entre autres :

•L’éducation

•La santé

•La justice de première instance

•Les télécommunications

#### Article IV

Chaque république autonome se dote librement d’une constitution assurant une forme républicaine de gouvernement et le
respect de la constitution fédérale.

#### Article V

Un décret ou une loi édictée par le gouvernement d’une république autonome ne peut contredire un décret ou une loi du
gouvernement fédéral. En cas de litige, le cas est traité par la cour.

### **II. Des symboles de la Fédération**

#### Article VII

Le drapeau de la fédération est un tricolore vertical de vert fougère, de blanc et d’or. Sur sa bande adjacente au mat se trouve autant d’étoiles blanches que le nombre de républiques autonomes membres de la fédération.

#### Article VIII

L'emblème de la fédération est précisée en annexe.

#### Article IX

La devise de la République Fédérale est « Fédération, Ordre, Patrie ».

#### Article X

L'hymne de la République Fédérale est « La Weyssiyenne ».

### **III. Du président de la République Fédérale**

#### Article XI

Le président de la République Fédérale exerce le pouvoir exécutif. Il est le chef de l’état. Il promulgue les lois pour les faire entrer en vigueur. Il fait appliquer et surveille l’exécution des lois.

#### Article XII

Le président de la République Fédérale est élu pour une durée de 45 jours par le Praesidium Suprême. Il est rééligible.

#### Article XIII

Le président de République Fédérale est le chef de l’armée fédérale. En cas de besoin, il peut prendre le commandement des forces armées des états fédérés avec l'approbation du Praesidium Suprême.

### **IV. Du Praesidium Suprême**

#### Article XIV

Le pouvoir législatif est exercé par le Praesidium Suprême. Il est constitué des présidents des républiques autonomes.

#### Article XV

Il vote les lois à la majorité absolue dans les domaines prévue par l’article III.

#### Article XVI

Le Praesidium Suprême peut déléguer le pouvoir législatif dans un domaine donné pour une durée définie au Président Fédéral.

#### Article XVII

En cas de crise grave ou de guerre, le Praesidium Suprême peut voter les pleins pouvoirs au Président de la République Fédérale pour une durée d’une semaine, renouvelable autant de fois que nécessaire.

### **V. Des modifications constitutionnelles**

#### Article XVIII

Une modification constitutionnelle peut être proposée par le Praesidium Suprême ou le Président de la République Fédérale.

#### Article XIX

Une proposition de modification constitutionnelle doit être adopté par le Praesidium Suprême à l'unanimité puis promulguée par le Président de la République Fédérale pour entrer en vigueur.

#### Article XX

Le système fédéral ne peut faire l’objet d’une proposition d’abrogation.

### **VI. Du pouvoir judiciaire**

#### Article XXI

Au niveau fédéral, la Cour Suprême traite en dernière instance des cas de droit commun et des litiges de nature constitutionnelle.

#### Article XXII

La Cour Suprême est dirigée par un Juge Suprême nommé par le Président de la République Fédérale sur avis conforme du Praesidium Suprême.