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Loi sur les Territoires fédéraux (LTerr)

du 6 février 2019

*L’Assemblée fédérale d’Accrocraft, vu les art. 18 al. 2 et 19 al. 1 de la Constitution*

*arrête :*

# Chapitre 1 Dispositions générales

**Art. 1 Objet**

La présente loi règle l’utilisation et l’administration des Territoires fédéraux.

**Art. 2 Buts**

La présente loi a pour but d’assurer une gestion et une utilisation des Territoires fédéraux conforme à leur destination respective.

**Art. 3 Limites des Territoires fédéraux**

1. Le territoire de Minepolis comprend l’ensemble de la map dénommée “Minepolis” sur le serveur.

2. Le territoire du Nether comprend l’ensemble de la map dénommée “Nether” sur le serveur.

3. Le territoire de l’End comprend l’ensemble de la map dénommée “End” sur le serveur ainsi que la Forteresse abritant le portail vers l’End (la Forteresse).

4. Le territoire du Spawn comprend l'Île abritant les portails (Île du Spawn). La limite maritime entre l'Île du Spawn et la commune d’Accrocity est fixé au milieu de la distance entre chaque côte.

5. Le Gouvernement fédéral peut conclure des accords en vue de délimiter les frontières des territoires fédéraux avec les communes concernées.

**Art. 4 Constructions**

1. Aucune habitation ne peut être construite dans les Territoires fédéraux.

2. La construction d’autres structures dans les Territoires fédéraux doit être approuvée par le Gouverneur du Territoire fédéral concerné.

**Art. 5 Libre accès**

1. Tous les citoyens d’Accrocraft ont le droit de venir dans et de partir des Territoires fédéraux.

2. Les restrictions d’accès prises en vertu de la loi sont réservés.

# Chapitre 2 Normes spécifiques

## Section 1 Minepolis

**Art. 6 Principe**

Dans le but de préserver la beauté du paysage du monde principal et d’y éviter les lags, Minepolis est un monde destiné à permettre l’extraction de ressources et à abriter les mines optimisées.

**Art. 7 Mines optimisées**

1. On entend par mines optimisées les mines :

1. creusées de manière à miner de manière optimisée, notamment en creusant des galeries de deux blocs de large séparées par des cloisons de deux blocs de large ;
2. s’étendant sur une grande aire et
3. ayant pour but de trouver des matériaux rares tels que des diamants.

2. Les mines optimisées ne peuvent être construites que dans Minepolis.

## Section 2 Nether

**Art. 8 Pigmen**

1. Il est formellement interdit d’attaquer les Pigmen.

2. Il est autorisé de se défendre contre une attaque de Pigmen si la fuite semble vouée à l’échec.

# Chapitre 3 Régénération

**Art. 9 Principe**

1. La régénération d’un Territoire fédéral est arrêtée par l’Assemblée fédérale.

2. L’arrêté précise si la régénération est totale ou partielle.

3. L’arrêté peut également préciser, en cas de régénération partielle, quelles zones seront conservées ou quelles zones seront régénérées.

**Art. 10 Modalités de la régénération**

1. Une fois le principe de la régénération arrêté, le Gouvernement fédéral arrête la date et l’heure de la régénération.

2. En cas de régénération partielle et en l’absence de dispositions prises par l’Assemblée fédérale, il précise également quelles zones seront conservées ou régénérées.

3. La régénération ne peut avoir lieu moins de trois jours après la publication de l’arrêté du Gouvernement fédéral.

4. Les citoyens doivent être informés de la régénération, totale ou partielle, d’un Territoire fédéral.

**Art. 11 Interdiction de la régénération**

Le Spawn et le Nether ne peuvent être régénérés.

# Chapitre 4 Administration

**Art. 12 Administration**

Le Gouvernement fédéral, directement ou par l’intermédiaire des Gouverneurs qu’il pourra nommer, est chargé de l’exécution de la présente loi.

**Art. 13 Gouverneurs**

1. Minepolis, l’End et le Nether sont administrés par un Gouverneur.

2. Le Gouvernement fédéral décide si ces Territoires sont administrés par le même Gouverneur ou s’ils relèvent de Gouverneurs différents.

3. Le Spawn est administré directement par le Gouvernement fédéral.

4. Les Territoires fédéraux dont le poste de Gouverneur correspondant est vacant sont administrés directement par le Gouvernement fédéral.

**Art. 14 Nomination des Gouverneurs**

1. Le Gouvernement fédéral procède aux nominations des Gouverneurs et transmets sa décision à l’Assemblée fédérale pour confirmation.

2. Tout citoyen d’Accrocraft peut être nommé.

3. La nomination est transmise par le Gouvernement fédéral à l’Assemblée fédérale. Cette dernière confirme ou rejette la nomination par vote.

4. La date de l’entrée en fonction d’un Gouverneur est décidée par le Gouvernement fédéral dès sa confirmation.

**Art. 15 Pouvoirs du Gouverneur**

1. Le Gouverneur peut prendre, dans le respect de la loi, toutes les mesures nécessaires en vue d’exécuter la présente loi et le droit fédéral dans le Territoire fédéral relevant de son autorité et en vue d’en assurer la maintenance.

2. Il peut, notamment :

1. Fermer l’accès au Territoire fédéral pour une durée limitée
2. Ordonner la destruction d’une construction ou d’une usine
3. Condamner une mine
4. Fixer des règles de style et de construction, avec l’accord du Gouvernement fédéral

3. Le Gouverneur peut engager tout le personnel nécessaire et confier des mandats en vue de l’accomplissement de ses tâches.

4. Le Gouvernement fédéral possède les mêmes pouvoirs qu’un Gouverneur dans les Territoires fédéraux qu’il administre directement.

**Art. 16 Responsabilité et devoir d’information**

1. Le Gouverneur est responsable devant le Gouvernement fédéral et l’informe régulièrement.

2. Le Gouverneur informe l’Assemblée fédérale si cette dernière lui en fait la demande.

**Art. 17 Démission et révocation d’un Gouverneur**

1. Le Gouvernement fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent, en tout temps, révoquer un Gouverneur.

2. En cas de démission ou de révocation d’un Gouverneur, un successeur est nommé par le Gouvernement fédéral selon la procédure ordinaire.

**Art. 18 Recours**

1. Les contestations contre les mesures prises par un Gouverneur en application de la présente loi sont portées devant le Gouvernement fédéral. Les décisions du Gouvernement fédéral portant sur de telles contestations peuvent être portées devant le Tribunal fédéral.

2. Les décisions prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de l’administration d’un Territoire fédéral peuvent être contestées devant le Tribunal fédéral.

# Chapitre 5 Création et suppression d’un Territoire fédéral

**Art. 19 Création d’un Territoire fédéral**

1. La création d’un Territoire fédéral peut être proposée par le Gouvernement fédéral ou par un citoyen.

2. La proposition doit indiquer les limites du Territoire fédéral projeté et les motifs de sa création.

3. La proposition est discutée par l’Assemblée fédérale. Si elle accepte la proposition, elle édicte les dispositions légales pertinentes pour le nouveau Territoire fédéral.

4. Le Gouvernement fixe la date d’entrée en fonction d’un Territoire fédéral dont la création a été acceptée par l’Assemblée fédérale.

**Art. 20 Suppression d’un Territoire fédéral**

1. La suppression du statut de Territoire fédéral d’un territoire donné peut être proposée par le Gouvernement fédéral, une commune ou un citoyen. La suppression peut concerner l’ensemble d’un Territoire fédéral ou une partie de celui-ci.

2. La proposition est discutée par l’Assemblée fédérale.

3. Si la suppression est approuvée, l’Assemblée fédérale doit indiquer si le territoire s’étant vu retirer le statut de Territoire fédéral sera, après la suppression :

1. intégré au territoire d’une commune, avec son accord ;
2. transformé en commune ou
3. abandonné et transformé en partie des Territoires externes.

4. Le Gouvernement fédéral arrête la date de suppression d’un Territoire fédéral lorsque l’Assemblée fédérale a approuvé la suppression. Il peut conclure des accords avec les communes concernées et administrer un Territoire fédéral transformé en commune jusqu’à ce que des autorités communales soient mises en place.

# Chapitre 6 Dispositions finales

**Art. 21 Entrée en vigueur**

Le Gouvernement fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.