Archives:Constitution au 3 octobre 2019

**CONSTITUTION D’ACCROCRAFT**

*(du 27 mars 2019)*

*Etat au 3 octobre 2019*

LE PEUPLE D’ACCROCRAFT

arrête la Constitution que voici :

*Le peuple d’Accrocraft proclame solennellement son attachement au projet Accropolis ainsi qu’au principe de la libre participation des citoyens. En vertu de celui-ci, Accrocraft offre aux citoyens qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions démocratiques fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.*

### **Art. 1 Fédération**

1. Accrocraft est une fédération comprenant les territoires suivants :

1. Communes
2. Territoires communs
3. Territoires externes

2. Les communes sont des territoires organisés et autonomes. La création d’une nouvelle commune doit être acceptée par l’Assemblée.

3. Le Spawn, Minepolis, l’End, le Nether, la Zone Libre et les sièges des autorités du serveur sont des Territoires communs administrés directement par le Gouvernement. Ils peuvent être régénérés si l’Assemblée le décide.

4. Les Territoires externes sont tous les territoires qui ne sont ni des Communes ni des Territoires communs.

### **Art. 2 Communes**

1. Les communes s’organisent comme elles le souhaitent. Elles prennent en compte l’avis de leurs citoyens.

2. Les communes peuvent adopter ou modifier des règles dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée (art. 6 al. 4), notamment:

1. Constructions
2. Routes et transports
3. Aménagement du paysage et terraformation
4. Chasse, pêche et élevage
5. Minage

3. Les communes respectent les règles adoptées par l’Assemblée et le Gouvernement, les décisions de ces derniers ainsi que les jugements du Tribunal.

4. Le Gouvernement peut prendre le contrôle d’une commune si ses autorités sont inactives. Dans ce cas, le Gouvernement fait en sorte de doter rapidement la commune de nouvelles autorités.

5. Les communes tracent les limites de leur territoire de manière raisonnable et en respectant les territoires adjacents.

6. Les communes peuvent conclure des accords entre elles dans les domaines relevants de leurs compétences.

### **Art. 3 Citoyenneté**

1. Est citoyen d’Accrocraft, tout membre du Discord d’Accropolis ayant été ajouté sur la whitelist du serveur. Le bannissement du serveur d’Accrocraft entraîne la perte de la qualité de citoyen.

2. Le bannissement du Discord d’Accropolis entraîne automatiquement le bannissement du serveur d’Accrocraft.

3. Les biens ayant appartenu à un joueur banni définitivement du serveur d’Accrocraft sont transférés au Gouvernement.

### **Art. 4 Modération**

1. La Modération est composée de Modérateurs élus par l’Assemblée sur proposition de la Modération. Les administrateurs du serveur et le responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab sont automatiquement Modérateurs. L’assemblée peut proposer par vote la révocation d’un membre de la modération élu par elle.

2. La Modération exerce la haute surveillance du serveur et soutien son autogestion. Elle s’assure qu’il respecte les valeurs d’Accropolis et qu’il soit en état de fonctionner. Elle se définit avant tout comme un outil au service du serveur. Elle accorde aux autorités du serveur l’autonomie la plus large possible et n’intervient que lorsque :

1. la situation l’exige,
2. les autorités du serveur ne peuvent agir,
3. la présente Constitution le prévoit ou
4. la demande lui en est faite conformément à l’alinéa 4.

3. La Modération a un droit de veto ou de suspension sur toute règle, décision ou construction. Elle peut prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires et donner des instructions. Les instructions et décisions de la Modération priment toutes les règles et décisions du serveur.

4. Tout citoyen, autorité ou commune qui désire demander à la Modération qu’elle utilise un de ses pouvoirs doit d’abord en demander l’autorisation à l’Assemblée. Cette autorisation n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de faire appliquer les règles et les jugements du Tribunal.

### **Art. 5 Autorités**

1. Les autorités fédérales sont l’Assemblée, le Gouvernement et le Tribunal.

2. La durée des mandats de membre du Bureau de l’Assemblée, de Premier ministre, de Ministre, de Juge et de Juge suppléant est de six semaines renouvelables. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat.

3. Aucun citoyen ne peut endosser plus d’une des fonctions énoncées à l’alinéa précédent en même temps.

### **Art. 6 Assemblée**

1. L’Assemblée est l’autorité législative du serveur. Elle se compose de tous les citoyens d’Accrocraft. Elle contrôle l’action du Gouvernement.

2. Elle est dirigée par un Président de l’Assemblée, élu par cette dernière. Le Président représente l’Assemblée, dirige les séances, en assure la police et fait respecter les règles applicables. Le Président de l’Assemblée ne vote pas mais départage en cas d’égalité. L’Assemblée peut élire jusqu’à deux Scribes pour assister le Président. Le Président et les Scribes forment le Bureau de l’Assemblée. En cas d’absence ponctuelle du Président, l’Assemblée élit un président pour la séance.

3. L’Assemblée élit :

1. le Premier ministre
2. les Ministres
3. le Juge
4. le Juge suppléant
5. les modérateurs, sur proposition de la modération

4. L’Assemblée peut adopter ou modifier des règles dans les domaines suivants :

1. Organisation générale du serveur
2. Paramètres du serveur et plugins
3. Questions techniques
4. Territoires communs
5. Territoires externes
6. Citoyenneté
7. Règles de comportement et sanctions
8. Monnaie et système économique
9. Usines
10. Construction de portails
11. Rôle de la Modération
12. Organisation des autorités fédérales

5. L’Assemblée peut déléguer au Gouvernement la compétence d’adopter ou de modifier des règles dans les domaines énumérés à l’alinéa précédent.

6. Tout citoyen ou le Gouvernement peut soumettre une proposition à l’Assemblée.

7. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres votants. La modification des règles suivantes doivent être adoptées par l’Assemblée à la majorité des 2/3 :

a. statut des communes (art. 1 al. 2 et art. 2)

b. compétence législative de l’Assemblée (art. 6 al. 4)

c. principe de la majorité des 2/3 (art. 6 al. 7)

8. Lors d’élections, chaque membre a une voix par siège à pourvoir. Le ou les candidats ayant la majorité absolue des voix sont élus. Si des sièges restent à pourvoir, un deuxième tour est organisé. Lors du deuxième tour, les candidats ayant le plus de voix sont élus. S’il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir ou moins, il est procédé à un vote d’acceptation des candidats de manière individuelle à la majorité absolue des voix.

9. Chaque citoyen peut transférer à un autre citoyen son droit de vote pour une séance. Le citoyen doit annoncer sur le channel Discord dédié ou lors de la séance à qui la procuration a été donnée. Aucun citoyen ne peut détenir plus d’une procuration lors d’une même séance.

### **Art. 7 Gouvernement**

1. Le Gouvernement est l’autorité exécutive du serveur. Il en détermine et conduit la politique. Il est composé d’un Premier ministre et de un à quatre Ministres, tous élus par l’Assemblée.

2. Le Premier ministre dirige les réunions du Gouvernement et représente ce dernier vis-à-vis de l’extérieur.

3. Le Gouvernement peut adopter des règles ou prendre des décisions lorsque ce pouvoir lui a été délégué. Il peut conclure des accords avec les communes dans les domaines relevants de sa compétence.

4. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer des instructions de la Modération ou pour assurer la stabilité et le bon fonctionnement du serveur, notamment d’un point de vue technique. Il en informe l’Assemblée dans les meilleurs délais.

5. Il exécute les règles du serveur et les fait respecter. Il exécute les jugements du Tribunal.

6. Les décisions du Gouvernement sont prises par consensus, le cas échéant par vote, la voix du Premier ministre étant prépondérante en cas d’égalité.

7. Le Gouvernement gère les bâtiments et terrains appartenant à la Fédération. Il dirige les travaux sur ces bâtiments. Il assure également la gestion des objets appartenant à la Fédération. Il ne peut toutefois acquérir ou céder un bâtiment ou un terrain sans l'approbation de l’Assemblée.

8. Le Gouvernement dirige les enquêtes en cas d’infraction.

### **Art. 8 Tribunal**

1. Le Tribunal est l’autorité judiciaire du serveur. Il est composé d’un Juge et d’un Juge suppléant, élus par l’Assemblée. Le Juge suppléant remplace le Juge si nécessaire.

2. Le Tribunal tranche les désaccords concernant l’interprétation des règles si la demande lui en est faite par un citoyen, une autorité ou une commune impliqué dans le désaccord.

3. Tout citoyen, autorité ou commune peut demander en tout temps au Tribunal de répondre à une question en lien avec les règles.

4. Le Tribunal juge également les plaintes déposées par un citoyen, une autorité ou une commune pour violation des règles fédérales. Les plaintes pour violation des règles d’une commune ne sont admissibles que si la commune concernée a donné son accord. Cet accord peut être général (assorti ou non de conditions) ou pour un cas particulier.

5. Après le dépôt d’une plainte, le Juge tente de concilier les parties à moins que la nature de l’affaire ne s’y oppose.

6. Le Tribunal applique les règles fédérales et les principes généraux du droit. Il applique également les règles communales lorsque l’affaire concerne la violation des règles d’une commune.

7. Le Tribunal exerce ses fonctions de manière indépendante.

8. Le Tribunal détermine librement la peine en fonction de la gravité des faits et du degré de culpabilité de l’accusé.

### **Art. 9 Règles de comportement**

1. La destruction ou la modification de constructions d'autres joueurs (griefing) est formellement interdite sauf si cela est autorisé par les règles. Cet alinéa s’applique également, sur plainte du joueur propriétaire, dans le cas d’un « prank / piège / blagounette » si ses conséquences viennent à modifier ou détruire la structure principale d’un bâtiment.

2. Les insultes et provocations verbales à l’encontre d’autres joueurs sont formellement interdites sur le Discord et dans le chat écrit de Minecraft sous peine de ban. La personne victime porte plainte auprès d’un modérateur du Discord présent sur le serveur ou, si cela n’est pas possible, auprès d’un modérateur du Discord par message privé.

3. Les règles de bonne conduite du Discord Accropolis s’appliquent également sur le chat écrit de Minecraft.

4. Les communes peuvent prévoir des règles de comportement et des sanctions dans les domaines qui les concernent.

### **Art. 10 Constructions**

1. Chaque citoyen a le droit de se voir attribué un emplacement dans la commune capitale si cela n’a pas été fait ailleurs sur le serveur.

2. Minepolis est le seul endroit où les mines optimisées peuvent être construites.

3. Le droit de construire des usines dans Minepolis est garanti.

4. Il est interdit de construire des habitations dans les Territoires externes. La construction de routes y est toutefois permise.

5. Les autorités locales ont le droit de modifier ou de détruire une construction si cela est justifié. Avant cela, les autorités doivent avoir prévenu le propriétaire depuis au moins une semaine (si la construction est légale) ou 24 heures (si la construction est illégale).

6. Les constructions au sein de la Zone libre ne requièrent aucune autorisation et ne sont soumises à aucune règle de style.

### **Art. 11 Paramètres**

1. Le serveur est en mode de difficulté normal.

2. Le temps d’attente entre deux téléportations est de 5 minutes.

3. Aucun mod ne peut être installé sur le serveur.

4. Le passage du serveur à une nouvelle version de Minecraft nécessite l’approbation de l’Assemblée.

### **Art. 12 Économie**

1. Accrocraft a pour monnaie l’Accrocoin. Il est convertible en diamants à raison de 1 diamant pour 100 Accrocoins. Le système monétaire est maintenu par la Banque d’Accrocraft dont le Gouvernement assure la gestion.

2. Les citoyens peuvent construire et exploiter des échoppes. Il est interdit de mentir sur le bien ou le service rendu dans l’échoppe.

### **Art. 13 Procès**

1. Lors d’un procès, la procédure suivante s’applique :

2. Le procès est public.

3. Le Gouvernement et l’accusé participent au procès. Le Gouvernement est représenté par un procureur désigné par lui. L’accusé peut se faire représenter par un défenseur. La victime de l’infraction, s’il y en a une, participe en tant que témoin. Lorsque la plainte ne concerne pas une infraction, le plaignant et l’accusé (ou leurs représentants respectifs) participent au procès. La Modération peut donner un avis consultatif concernant la peine.

4. Les parties sont convoquées à l'audience par le Juge dans un délai raisonnable.

5. Le Juge dirige la procédure. Il donne la parole et peut intervenir à tout moment pour poser des questions. Il évite cependant d’interrompre sans raison valable une prise de parole.

6. Les parties peuvent présenter des preuves sous toutes les formes habituelles (document, image, témoignage, etc.). Chaque preuve doit avoir été présentée à l’autre partie avant le procès.

7. En cas d'absence sans motif légitime d'une des parties et de son représentant à l'audience, le Juge pourra statuer sur les seuls éléments fournis par la partie présente à l'audience.

8. Lors des débats, le plaignant parle en premier puis l’accusé (ou son défenseur). A la fin des débats, l’accusé a toujours le droit de prendre la parole une dernière fois.

9. Une fois les débats clos, le Juge donne sa décision. Un jugement motivé est distribué aux parties et publié sur le channel Discord approprié. Le jugement est définitif et exécutoire dès sa publication.

### **Arrêté fédéral**

du 27 mars 2019

*L’Assemblée fédérale d’Accrocraft, vu les art. 69 et 70 de la Constitution*

*arrête :*

**Art. 1**

1. La Constitution du 6 décembre 2018 (Cst.) est abrogée et remplacée par le projet de Constitution adopté le 27 mars 2019.

2. Les Règles du Serveur sont intégralement abrogées.

3. Sont également abrogées :

1. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
2. Loi sur les Territoires fédéraux (LTerr)
3. Loi fédérale sur les Pouvoirs de la Modération (LPM)

**Art. 2**

Les autorités fédérales sont adaptées à la nouvelle Constitution comme suit :

1. L’Assemblée fédérale devient l’Assemblée
2. Le Gouvernement fédéral devient le Gouvernement
3. Le Tribunal fédéral devient le Tribunal

**Art. 3**

1. Les autorités seront renouvelées lors de la prochaine élection ordinaire.

2. Jusqu'à cette élection, les ministres et les juges conservent leur mandat même si le nombre effectif de ministres respectivement de juges est supérieur à celui décrit dans la nouvelle Constitution.

**Art. 4**

Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant son adoption.