Constitution of the Confederate State of Europe

## Préambule

Uni dans la diversité, Nous, les citoyens d’Europe , avons pour but de former une Confédération qui garantisse la liberté, l'ordre, la sécurité, le bonheur, la justice, la défense de la Confédération contre les ennemis, la durabilité de l'environnement ainsi que l'acceptation et la tolérance de la diversité des cultures, des convictions, des modes de vie et des langues de tous ceux qui vivent et vivront sur le territoire qui appartient à la juridiction de la Confédération.

## Article I - La Confédération et la Déclaration des droits

1. La Confédération Européenne est formée par les citoyens et les États, qui participent à la Confédération.
2. Les pouvoirs qui ne sont pas délégués à la Confédération Européenne par la Constitution, ni interdits aux Etats par cette Constitution, sont réservés aux Citoyens ou aux Etats respectifs.
3. La Confédération d'Europe souscrit aux droits, libertés et principes tels qu'ils sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union d'Europe, à l'exclusion du principe de subsidiarité, tel que mentionné dans le préambule de cette Charte. La Confédération Européenne adhère à la Convention Européenne sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

## Article II - Le Parlement

###### Section 1 - Composition du Parlement

1. Le parlement est composé de 750 membres répartis proportionnellement dans les états membres de la Confédération
2. Les députés ne peuvent avoir d'affiliation partisane mais ils peuvent s'unir en association temporaire le temps de vote d'un amendement ou d'une loi
3. Chaque député dispose d’un vote
4. Les députés sont élus en même temps que le président par le peuple des états pour un mandat de 5 ans
5. Le mandat de député est incompatible avec tout autre fonction au sein de la confédération
6. Peut se présenter au poste de députés : chaques citoyen qui a atteint l’âge de 20 ans et qui est reconnu en temps que citoyen des états confédérés
7. Le parlement prend ses fonctions le premier samedi de Mai l’année après son élection ; le parlement démissionne le dernier jour de l’année précédent le nouveau parlement
8. Le parlement choisira son président qui dirigera les séances et disposera de son propre cabinet
9. Le parlement réside à Strasbourg

###### Section 2 - Fonctionnement du Parlement

1. Le parlement vote le budget de la confédération pour l'année à venir après la proposition du conseil exécutif.
2. Chaque député peut proposer une loi qui sera approuvée par une majorité simple
3. Une pétition recueillant plus de 250 000 signature fait immédiatement état de propositions de loi qui sera approuvé par une majorité simple
4. En cas de haute trahison et d’un rapport de justice de cour de justice Européenne le président peut être démis de ses fonctions par deux tiers du parlement en séance plénière exceptionnelle
5. Dans le cas où la totalité du parlement venait à être dans l’incapacité d’exercer la commission prendrait le rôle du parlement temporairement en suivant la procédure d’urgence gouvernemental

###### Section 3 - Les députés

1. Les députés reçoivent une indemnité pour leur poste fixé par le budget du parlement
2. Les députés disposent d’une protection spéciale rapproché s'ils le désirent
3. Les trajets les menants de leurs circonscription à leurs lieux de travail leurs sont remboursés par le budget du parlement s’ils le souhaitent
4. Un député peut être démis de ses fonctions par les deux tiers du parlement ; dans ce cas une élection exceptionnelle est organisé dans l’état de circonscription du député exclu
5. Les députés ne peuvent être jugées que devant la cour de justice Européenne

## Article III - Le conseil exécutif

###### Section 1 - Composition du conseil

1. Le conseil est composé de consul désigné dans chacun des états de la confédération et du président des états confédérés
2. Le conseil a pour but de donner les lignes directrices et de porter des projets Européenne

Section 2 - Les consuls

1. Les consuls doivent remplir les mêmes conditions que les candidats au Parlement
2. Ils sont désignés de manières différentes selon les états membres
3. Ils doivent résider dans la capitale et dans leurs états d'origines, leurs trajets sont remboursés par le budget du conseil.

## Article IV - Le Président des Etats Confédérés

Section 1 - Le Président des Etats Confédérés d’Europe

1. Le président est élu au suffrage universel pour un mandat de cinqs ans renouvelables une fois
2. Peut se présenter à une élection présidentielle n’importe quel citoyens des états confédérés résidant sur le territoire depuis au moins dix ans et ayant atteint l’âge de trente ans
3. Le président rentre en fonction le premier vendredi de mai après avoir prêté serment sur la constitution devant le président de la cour de justice d'Europe
4. Le président dispose d’un cabinet exécutif
5. Le président pour son devoirs envers le peuple d'Europe reçoit une indemnité fixée par la loi
6. Dans le cas où le président serait dans l’incapacité de diriger le pays, les pouvoirs seraient transmis au Haut Représentant du gouvernement qui prendrait alors le poste de président Tempore ; dans le cas où ces deux personnes serait dans l’incapacité de diriger, les pouvoirs serait transmis au président du parlement en tant que président Tempore. Dans le cas où aucun ne serait dans la capacité de diriger, la procédure de liste de succession présidentielle est appliqué.

Section 2 - Les pouvoirs du president

1. Le président est le commandant en chef des armées de la confédération
2. Il est le premier garant de la confédération et la représente à l’étranger et envers les autres chefs d’état
3. Le président avec le conseil et son cabinet, a comme tâche de nommer et diriger le gouvernement et initier les projets Européens

## Article V - Le Gouvernement des états confédérés

###### Section 1 - Composition du gouvernement

1. Le gouvernements est composés de commissaires qui doivent tous provenir d'un état différent
2. Les commissaires sont choisis par le conseil exécutif puis approuvés par une majorité au parlement après une audition
3. Le gouvernement est dirigé par le Haut Commissaire qui s'occupe de relayer les projets avec le President
4. Le gouvernement siège à Bruxelles

###### Section 2 - Fonctionnement du gouvernement

1. Le gouvernement est au service des projets initiés par le conseil exécutif auquel il rendra des comptes
2. Le gouvernement doit aussi rendre des comptes devant le parlement
3. La tâche de commissaire est incompatible avec tout autre fonction

## Article VI - La cour de Justice Européenne

###### Section 1 - composition de la cours de justice européenne

1. La cour de Justice est indépendante du reste du gouvernement des états confédérés
2. Les juges européens sont désignés par chacun des états membres qui disposent chacun d’un membre à la court
3. Les juges sont désignés pour un mandat de 3 ans
4. La cour désigne lors de sa première réunion un président qui sera le président de la cour de justice, le plus haut
5. représentant de la justice de la confédération
6. La cour de justice réside à Amsterdam

###### Section 2 - Rôle de la cour de Justice

1. La cour de Justice Européenne vérifie la conformité des lois votées par le parlement avec la constitution des États confédérés avant qu’elle soit signer par le président des états confédérés
2. Elle juge tout les hauts fonctionnaires de la Confédération dans le cas où il ne respectent pas la loi
3. Des hauts placées des états membres peuvent êtres amenés à comparaître devant la cour de Justice européenne

## Article VII : Le territoire des États Confédérés d’Europe

###### Section 1 - Organisation des États Confédérés

1. La confédérations regroupe tous les états membres et leurs territoires
2. Ils sont organisés de la même manière sur l’ensemble de la confédération grâce à la répartition des tâches

###### Section 2 - Les États de la Confédération

1. Les états sont soumis à la décision du gouvernement confédéré
2. Les états de la confédération ont un pouvoir législatif et exécutif sur leurs territoires
3. Les États de la confédération doivent respecter un processus démocratique respectant la charte de démocratie de l’Europe
4. Les états ne peuvent entretenir des relations avec des pays extérieurs à la confédération
5. Les états ne peuvent pas privilégier un partenaire au sein de la confédération
6. Les états peuvent délégués des tâches à des sous entités sous forme de région
7. Les armées, forces de police, de secours, de renseignement des états ne peuvent êtres utilisés contre un autre état et doivent pouvoir être mis à disposition des forces confédérés

###### Section 3 - Les frontières extérieures

1. Le gouvernement seuls peut fixer les règles de douane et d’entrée sur le territoire
2. La Défense des frontières est garantie par l’agence du gouvernement confédéral dédié seulement
3. Aucun citoyen n’a le droit d’interdire ou d’accorder l’entrée sur le territoire à une personne ou à un bien sans l’accord de l’agence des douanes de la confédération