Congrès Impérial

## Congrès Impérial du Saint Empire du Ponch

Le **Congrès Impérial** est le Parlement fédéral du Saint Empire du Ponch. Il comprend deux chambres :

* la **Diète Impériale** : chambre basse du Parlement, élue directement par le peuple, représente le peuple ponchien dans son ensemble ;
* le **Sénat Impérial** : chambre haute du Parlement, composée des sénateurs nommés par les Chanceliers d'Etat, représente tous les Etats de la fédération sur un pied d'égalité.

Les deux chambres du Congrès Impérial se réunissent au sein du **Palais Kromskaïa**, sur la Place de la Nation, à Kaisersberg.

Malgré l'élection au suffrage universel par le peuple ponchien du Congrès Impérial, c'est bien le Lord-Empereur du Saint Empire qui détient la souveraineté. Ce qui explique la prééminence du second sur le premier dans le système constitutionnel national.

*Pour plus d'informations, référez-vous aux articles suivants : Lord-Empereur et Système constitutionnel.*

## I. **Histoire**

Le Congrès Impérial est le successeur du Conseil des Ducs et du Conseil des Notables du Lord Empire.

### A. **Avant le Grand Tourment**

Sous la République Drasnovienne, le pouvoir d’édicter les lois appartenait exclusivement au Thann du Clan, tout comme le pouvoir exécutif et judiciaire, puisque le Thann du Clan avait un pouvoir absolu.

Dans les colonies lointaines du continent Ariane, le pouvoir était délégué au représentant du Thann : le Seigneur. Celui demandait parfois le conseil des notables de la colonie, mais rien n’était institutionnalisé.

Les notables prirent de l’importance lorsque les colonies prirent leur indépendance. Sous la direction du Seigneur Robert, les colonies nouvellement indépendantes s’unirent au sein du nouveau Lord Empire.

L’une des conditions pour cette union était d’accorder un droit de regard aux notables des différentes colonies au sein du gouvernement du nouvel État. Ainsi fût institutionnalisé le Conseil des Notables, comme organe consultatif obligatoire du Seigneur du Lord Empire, lequel conservait une autorité absolue jusqu’à la fin de l’âge d’or du Lord Empire.

Une fois entré dans la période de faiblesse croissante du Lord Empire qui allait mener l’Etat à sa chute, le pouvoir du Seigneur était affaibli, et il fut contraint de laisser plus de place aux différents Ducs (les dirigeants de chacune des anciennes colonies, devenues Duchés) par l’institution d’un Conseil des Ducs.

Le Conseil des Ducs était l’organe qui élisait le Seigneur, qui pouvait le démettre de ses fonctions, et qui avait le pouvoir judiciaire. Il était également le Gouvernement du Lord Empire. Le Conseil des Notables conservait son rôle consultatif.

Après la chute du Lord Empire, les Lord Peaks qui prirent la suite revirent un pouvoir absolu, et aucun conseil, même consultatif ne fût institué.

### B. **Après le Grand Tourment**

Lors de la formation du Saint Empire du Ponch, le pouvoir était absolu et concentré entre les mains du Lord-Empereur. Radoslav Ier a toujours refusé de restaurer un Conseil des Ducs qui limiterait son pouvoir et donc son ambition pour la conquête des nouvelles terres pour l’Empire. En effet, les notables étaient notoirement contre la poursuite des conquêtes, puisque malgré l’activité économique qu’elles engendraient, elles nécessitaient de forts impôts pour financer les forces armées.

Après quelques années, le territoire impérial s’étendait déjà sur de grandes étendues de terre. Avec la fédéralisation de l’Empire, et la multiplication des choses à gérer, et les demandes multiples des notables de l’Empire, le nouveau souverain Ponch Ier concéda aux notables l’idée d’une institution consultative auprès du souverain.

Seulement, au lieu de laisser seulement les notables accéder à telles fonctions, et ainsi renforcer leur emprise sur la société ponchienne, Ponch Ier décida que le peuple dans son entier devrait élire ses représentants au tout nouveau Congrès Impérial, ce qui permettrait de diluer le pouvoir de cette nouvelle assemblée.

Pour encore amoindrir le pouvoir de cette assemblée, le souverain ne permettait au Congrès de n’intervenir que dans les affaires intérieures de l’Empire, ce qui excluait les débats les plus clivants dans la société : les forces armées, la diplomatie, la sécurité publique.

### C. **Conquête du pouvoir par le Congrès**

Dès l’institution du Congrès par Ponch Ier, ses membres pensaient déjà à l’étape suivante : passer de simple conseil du souverain, à un vrai pouvoir de proposition et d’amendement des décisions du souverain.

Ce fût chose faite quinze ans plus tard, lorsque Ponch Ier, en pleine crise diplomatique avec le plus proche allié du Saint Empire du Ponch, les Royaumes Fédérés Libres. Soucieux de ne pas ajouter une crise interne à la crise externe (qui allait devenir la Guerre Civile Zoltienne, et qui allait de toute façon toucher le Saint Empire du Ponch), Ponch Ier accorda un réel pouvoir législatif au Congrès Impérial, mais uniquement dans les affaires intérieures de l’Empire.

Au fil des années, le Congrès Impérial montra de plus en plus de velléités de soumettre les Ministres à son contrôle. Ce que Ponch Ier refusa catégoriquement. S'en suit une période courte mais intense de blocage institutionnel : le Congrès refusait de considérer toutes les lois proposées dans ses domaines de compétence, et le souverain mettait un véto sur toutes les lois votées par le Congrès.

Après d'intenses tractations, le **Compromis du Sanctuaire** (du nom du Sanctuaire du Grand Canard de Sauerberg dans lequel se sont tenues les discussions) fût adopté et intégré dans les Actes d'Empire. Le compromis institua le poste de Lord-Chancelier d’Empire, chef du Gouvernement Impérial, non responsable devant le Congrès Impérial, mais en contrepartie, ses Ministres avait l’obligation de répondre aux convocations et aux questions du Congrès Impérial.

De plus, si le Congrès Impérial n’avait pas remporté complètement sa bataille avec le souverain, il avait néanmoins obtenu de nouveaux pouvoirs, puisque le Lord-Chancelier, poste nouvellement créé, serait nommé conformément à la majorité à l’Assemblée, laquelle pourrait demander sa destitution. Les chefs politiques du Congrès savaient ainsi que l’Empire entra là dans un **processus irréversible qui le conduirait tôt au tard au régime parlementaire**. D’autant que la pratique a évolué dans un sens plutôt favorable au Congrès Impérial : les Lords-Empereurs respectent le choix de l'Assemblée du Peuple quant à la personne du Lord-Chancelier, et leur laisse une très grande autonomie.

Avec la réforme constitutionnelle de l’an 51, le Congrès Impérial obtient le régime parlementaire qu’il demandait depuis des décennies en devenant compétent dans tous les domaines de compétence du pouvoir fédéral.

## II. **Fonctions et pouvoirs**

Le Congrès Impérial détient le pouvoir législatif au niveau fédéral dans le Saint Empire du Ponch. Il est composé de la Diète Impériale et du Sénat Impérial.

### A. **Diète Impériale**

La Diète Impériale a pour rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois et les résolutions, en coopération avec le Sénat Impérial. Elle ratifie également les traités internationaux et adopte le budget impérial.

La Diète Impériale a également une fonction de légitimisation d’autres organes. Ainsi, le Gouvernement Impérial et le Lord-Chancelier d'Empire sont nommés selon le résultat des élections à la Diète Impériale. Cette institution a le pouvoir, à une majorité des trois cinquièmes de demander au Lord-Empereur de changer son Gouvernement. Dans la pratique, le souverain a toujours suivi cette demande, mais *de jure*, il n'est pas lié par la demande de l'Assemblée.

Comme le Sénat, la Diète a également une fonction de contrôle de l’action du pouvoir exécutif, et notamment des Ministres et Secrétaires d’Empire. Ainsi, elle a le pouvoir de convoquer n'importe quel citoyen ponchien ou résidant étranger, à l'exception des Lords et des Princes qui peuvent refuser de s'y présenter. Les autres, s'ils ne s'y présentent pas, commettent le délit d'outrage au Congrès.

### B. **Sénat Impérial**

Le Sénat Impérial a les mêmes rôles et prérogatives que la Diète Impériale.

Une exception : elle ne peut demander la destitution du Lord-Chancelier d’Empire, et ce dernier n’est pas nommé par le souverain en fonction de la majorité au Sénat.

# III. **Fonctionnement**

### A. **Composition**

Les deux chambres du Congrès ont une composition différente et leur mandat ne sont pas synchronisés. C’était un effet voulu au départ par le souverain pour diviser le Congrès. Cela n’a jamais été remis en cause jusqu’à maintenant.

#### **A la Diète Impériale**

**La Diète Impériale comprend 250 députés** venant de l'ensemble de l'Empire, y compris des républiques autonomes et des territoires. Ce nombre est invariable. Ils sont élus au **scrutin universel proportionnel** au sein de chaque Etat fédéré.

Les sièges de député sont répartis entre les différents États fédérés, en appliquant deux règles :

* **Chaque État fédéré (à l’exclusion des Républiques autonomes) dispose de deux députés de base**, soit 25x2 = 50 députés de base ;
* **Les 200 sièges restants sont répartis en fonction de la population de l’Etat** (révisée tous les dix ans, comprenant les Républiques autonomes), par une simple règle de trois.

Ainsi, suivant ce calcul, le Nordskullidj, Etat le plus faiblement peuplé de l’Empire avec 210 000 habitants sur les 42 935 000 habitants de l’Empire a droit à 0,48% des sièges restants, soit 0,0048x200 = 0,96 siège, ce qui donne à l’Etat un siège supplémentaire (3 sièges au total). L’Etat du Kreis, avec 6 890 000 habitants, a droit à 16,04% des sièges, soit 0,1604x200 = 32,08 sièges, ce qui donne au Kreis 32 sièges supplémentaires (34 sièges au total).

Ils sont élus pour un **mandat de trois ans** lors des élections générales ayant lieu le 15 décembre de l'année précédant leur entrée en fonction. Cette entrée en fonction a lieu le 1er janvier après le Discours du Trône tenu par le Lord-Empereur devant le Sénat Impérial, rejoint par les députés nouvellement élus.

Le président de la Diète Impériale est élu en début de mandature après le Discours du Trône du souverain, et devient de plein droit **Lord-Président du Congrès Impérial** et a rang de Lord.

Par ailleurs, lors de la première séance, sont élus le dirigeant de la majorité, celui de l’opposition et les différentes positions élues au sein de la chambre.

#### **Au Sénat Impérial**

Le Sénat Impérial comprend **25 sénateurs**, soit un par Etat de l'Empire. **Les Sénateurs ne sont pas élus, ils sont nommés par le Chancelier de leur Etat avec un mandat impératif**, c'est-à-dire qu'il n'exprime que la position du Chancelier, et non pas la sienne. En conséquence, le Chancelier de l'Etat peut à tout moment le remplacer par quelqu'un d'autre ou siéger au Sénat lui-même.

**Les Républiques Autonomes ont chacune droit à un observateur,** qui ont droit de participer aux débats, mais n'ont pas de droit de vote. Les territoires n’ont ni observateur, ni sénateur.

La présidence du Sénat Impérial est rotative : chaque Etat obtient la présidence pour une durée d’un mois.

Contrairement à leurs homologues de la Diète Impériale, les sénateurs ne se réunissent pas par parti. En effet, ils sont souvent les représentants de coalitions à la Chancellerie de leur Etat. Ainsi, sur les sujets nationaux où il y a un désaccord entre les parties au pouvoir dans leur Etat d’origine, les sénateurs ont pour pratique de s’abstenir.

### B. **Procédure parlementaire**

La procédure parlementaire est la même pour les projets et propositions de résolutions, les projets et les propositions de loi.

Il débute par le dépôt d'un(e) :

* **projet de résolution** : l'initiative vient du gouvernement qui veut avoir l'avis du Congrès sur un sujet qui ne relève pas du pouvoir législatif ou qui ne nécessite pas de texte juridique contraignant ;
* **proposition de résolution** : même chose que précédemment, sauf que l'initiative vient là d'un parlementaire ;
* **projet de loi** : texte que le gouvernement dépose au Congrès afin que s'il est voté, il devienne loi d'Empire;
* **proposition de loi** : texte qu'un parlementaire entend faire devenir loi d'Empire.

Ce dépôt peut être fait au bureau de n'importe laquelle des chambres par le Gouvernement. Un parlementaire doit déposer sa proposition au bureau de sa chambre.

Le bureau de la chambre concernée transmet alors le projet ou la proposition à la **commission concernée**, qui la discute, l'amende, puis la vote. En cas de vote négatif, le projet ou la proposition n'est pas pour autant enterrée, c'est simplement un avis négatif que la commission donne.

Le projet ou la proposition est ensuite transmise en **séance plénière** où le projet est débattu, amendé et enfin voté. Si le texte n'est pas voté, alors la procédure s'arrête là.

S'il est voté, il est **transmis à l'autre chambre** où il est alors assigné à la commission compétente, qui ne peut alors l'amender, seulement donner son avis. Le texte est ensuite envoyé à l'hémicycle où il est débattu sans pouvoir être amendé. En cas de vote positif, le texte est adopté par le Congrès et est envoyé au souverain pour promulgation.

En cas de vote négatif, alors le texte repart en commission où il peut être alors amendé, puis il est renvoyé dans l'hémicycle, où il peut également être amendé. En cas de nouveau vote négatif, le texte est définitivement rejeté.

En cas de vote positif, il est alors transmis à la **Commission Mixte Paritaire**, organe composé de 4 députés, 4 sénateurs et d'un représentant du Gouvernement, qui est souvent le Ministre concerné par le texte (il représente le Gouvernement et non pas le Lord-Empereur). Cette commission est chargée de trouver un accord sur le texte. Le texte ainsi modifié est alors renvoyé pour un vote sans possibilité d'amendement aux deux chambres.

### C. **Organes internes aux différentes chambres**

Les députés et les sénateurs sont, chacun dans leur chambre, membres :

* d’un groupe parlementaire ;
* d’une commission (à la Diète) / plusieurs commissions (au Sénat) ;

Et éventuellement du bureau de la chambre.

Le **groupe parlementaire** est la réunion des différents députés ou sénateurs par affiliation à un parti politique. Les députés sont répartis physiquement dans l’hémicycle en fonction de leur appartenance politique. Au Sénat, les places sont fixes et sont faites dans l’ordre alphabétique du nom de l’Etat représenté.

La **commission** est un élément clé du système parlementaire, puisque les débats en assemblée plénière ne débutent qu’après un long travail en commission. Les commissions sont le regroupement des députés ou sénateurs en fonction de leur spécialisation. Cela permet un travail plus spécialisé et donc une qualité de la loi et du contrôle accrue.

Le **bureau** de chaque chambre est l’administration de la chambre : elle est composée des présidents de chaque groupe parlementaire et du Président de la chambre, et est compétente pour recevoir les projets et propositions de lois et de résolutions, attribuer ces projets aux différentes commissions, assurer la discipline des membres de la chambre, assurer l’intendance de la chambre (entretien des bâtiments, paiement des indemnités, etc...).

### D. **Personnages du Congrès Impérial**

A chaque élection parlementaire fédérale, plusieurs postes occupés par des députés élus par leurs pairs sont réélus. C’est le cas évidemment du président de la Diète, du dirigeant de la majorité à la Diète, du dirigeant de l’opposition à la Diète.

Au Sénat, les postes sont pas électifs, mais par rotation.

#### 1. **Lord-Président du Congrès Impérial**

Le Président de la Diète Impériale est automatiquement Lord-Président du Congrès Impérial. Il est élu par ses pairs pour la totalité du mandat des députés. Une fois élu, la pratique veut qu’il ne participe pas aux votes, sauf égalité des voix.

Au sein de la Diète Impériale, le Président, et ses vices-présidents, sont chargés d’administrer la chambre, et de mener les débats parlementaires. Il préside le bureau de la Diète.

Dans le système constitutionnel ponchien, le Lord-Président représente le Congrès Impérial et est consulté en cette qualité par les autres pouvoirs.

#### 2. **Dirigeant de la majorité à la Diète Impériale**

Le dirigeant de la majorité à la Diète est la personne élue par les membres du groupe majoritaire. Il a pour fonction de maintenir la cohésion et l’ordre au sein des députés appartenant à la coalition majoritaire. Il maintient la discipline de groupe et négocie avec les autres partis. Son titre officiel est *Dirigeant du soutien parlementaire au Gouvernement de Sa Majesté Impériale.*

Ce poste est remis en jeu tous les ans de la mandature. Ce poste est rémunéré et dispose d’un secrétariat rémunéré par les services de la Diète.

Il s’agit habituellement du député le plus influent et est souvent pressenti pour devenir rapidement ministre au sein du Gouvernement Impérial.

#### 3. **Dirigeant de l’opposition à la Diète Impériale**

Les députés qui ne sont pas membres de la coalition majoritaire participent au vote élisant le dirigeant de l‘opposition. Celui-ci porte le titre officiel de *Dirigeant de la cordiale opposition au Gouvernement de Sa Majesté Impériale*.

Il s’agit le plus souvent du dirigeant du plus grand groupe d’opposition (et donc le plus souvent un membre du Parti du Congrès ou du Parti Impérialiste). Il est membre de droit du bureau de la Diète.

Ce poste est remis en jeu tous les ans de la mandature.

Il a pour fonction de structurer l’opposition parlementaire et dispose de quelques pouvoirs, comme celui de fixer l’ordre du jour de la chambre un jour par semaine (ce qui permet aux propositions de lois venant de l’opposition d’être examinés et débattus au moins une fois par mois).

Ce poste est rémunéré et dispose d’un secrétariat rémunéré par les services de la Diète.

#### 4. **Président du Sénat Impérial**

Chaque Sénateur devient Président du Sénat Impérial pendant un mois par rotation. Il conserve son droit de vote, et a le même rôle que son homologue de la Diète Impériale.

## IV. **Palais Kromskaïa**

jhg

1. ↑ Au suffrage universel direct pour la Diète Impériale et indirect pour le Sénat Impérial.