Système judiciaire du Saint Empire du Ponch

Le **système judiciaire du Saint Empire du Ponch** est le système des juridictions rendant la Justice au niveau impérial et au niveau des États fédérés. Le Saint Empire du Ponch est également sujet de droit de la Cour de Justice des Nations.

## I. **Principes gouvernant le pouvoir judiciaire**

Le pouvoir constituant ponchien a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une justice efficace, juste, et respectueuse des libertés fondamentales : il en est ainsi de la possibilité de faire appel, la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement.

Certains de ces principes résultent d'une évolution historique : c'est notamment le cas du principe de séparation des pouvoirs ou de l'établissement du contrôle de constitutionnalité des lois.

Le **principe de double degré de juridiction** est au fondement de la possibilité que chaque affaire soit jugée, en fait et en droit, deux fois. Un tel système permet d'abord le contrôle de l'étendue du pouvoir des juges. Il offre aussi aux parties la possibilité de présenter une meilleure argumentation, qui présentera l'avantage donc d'être plus précise en appel qu'en première instance. Certaines décisions ne peuvent faire l'objet d'un tel appel en raison de l'importance minime du conflit. Toutes les décisions peuvent être déférées devant la Cour Impériale de Justice.

Quant au **principe de la collégialité des juges**, selon les juridictions et les affaires traitées, les magistrats du siège (ceux qui jugent) pourront être en formation collégiale (3 ou 9 juges) ou bien à juge unique (1 seul juge). L'enjeu de cette question est triple :

* le prix : une formation collégiale coûte plus cher qu'un juge unique ;
* la célérité : une formation collégiale aura tendance à prendre plus de temps à juger qu'un juge unique ;
* la solennité : un jugement rendu par une formation collégiale sera plus précis, plus justifié, plus solennel donc que lorsque le jugement est rendu par un juge unique.

Un adage dit « juge unique, juge inique ». On peut avancer au contraire qu'une déresponsabilisation du juge dans le cas d'une formation collégiale n'est pas plus souhaitable.

## I. **Les différentes juridictions**

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 Tribunal d'Etat

Outre les juridictions de droit commun, il existe des juridictions spécialisées ayant une compétence étendue à l'ensemble de l'Empire, et ayant rang de Cour Impériale, et donc n'étant soumise qu'à la Cour Suprême Impériale : il s'agit notamment de la Haute Cour aux Affaires Magiques et de la Haute Cour aux Armées.

### A. **Cour Suprême Impériale**

La Cour Suprême Impériale (anciennement Cour Impériale de Justice) est la juridiction suprême de l’Empire. Son unicité permet une application uniformisée de la règle de droit dans tout l'Empire. Elle a également des fonctions particulières (et notamment son président, appelé Lord-Magistrat).

#### 1. **Compétence**

La Cour n'est que très exceptionnellement compétente en **première instance** : c’est néanmoins le cas pour les conflits entre Etats fédérés, ou pour les conflits de juridictions. Elle est également Juge des élections fédérales (les autres élections relevant des Cour Impériales).

Pour toutes les autres affaires, elle n'agit que comme juridiction de **dernier recours.** Le recours n'est pas automatique, en effet, pour qu'une affaire soit rejugée par la Cour Suprême Impériale, elle doit émettre un *edit av torktuj* qui ordonne à une juridiction inférieure de transmettre le dossier. Très peu de dossiers sont rejugés par la Cour Impériale de Justice.

A noter que les **recours en révision** (voie de recours extraordinaire tendant à remettre en cause une décision définitive à la lumière de nouvelles preuves/faits survenus *a posteriori*) suivent le même principe et sont de la compétence exclusive de la Cour Suprême Impériale.

#### 2. **Procédure**

Hors des cas où elle est compétente en première instance, pour qu'une affaire soit jugée par la Cour, la partie la plus diligente à un procès dispose d'un mois à compter de la décision rendue en dernier recours (les décisions des Cours Impériales, et les décisions des Tribunaux Provinciaux ne pouvant faire l’objet d’un appel) pour proposer une affaire à la Cour.

Dans ce cas, une formation spécifique de la Cour, composée de trois magistrats va examiner le recours, et s'il est d'intérêt (parce qu'il y a eu erreur manifeste d'application de la loi, nécessité d'une uniformisation de la jurisprudence ou tout autre motif), elle émettra l'*edit av torktuj.* Dans le cas contraire, elle rejettera le recours et la décision rendue par la juridiction inférieure deviendra définitive.

Aucune décision rendue par la Cour Suprême Impériale n'est susceptible de recours.

#### 3. **Composition et siège**

Elle siège sur la Place de la Nation, dans le Ier District de la Cité-État de Kaisersberg. Elle fait face, à six kilomètres de distance, au Palais Impérial.

**Neuf magistrats** siègent à la Cour Impériale de Justice, ce sont les Juges Suprêmes.

Chaque magistrat est soumis au vote du Congrès Impérial par le Lord-Empereur, sur proposition du Lord-Chancelier d'Empire. Le Congrès auditionne alors le candidat proposé par le souverain. Après vote positif des deux chambres du Congrès, le candidat devient membre de la Cour Suprême Impériale après prestation de serment devant les Lords de l'Empire.

Chaque magistrat est nommé pour neuf ans. Un magistrat est renouvelé tous les ans. Le magistrat le plus ancien a la fonction de **Lord-Magistrat**, c'est-à-dire qu'il est le président de la Cour, et sa voix est prépondérante dans les votes. Ainsi tous les magistrats de la Cour Suprême Impériale deviennent Lord-Magistrat pendant la dernière année de leur mandat, quand ils ont alors le plus d'expérience.

C'est également le Lord-Magistrat qui gère l'aspect "opérationnel" de tous les magistrats des Cours Impériales du Saint Empire, y compris leur avancement sur proposition du Premier Magistrat de la Cour Impériale concernée. Le Lord-Magistrat a aussi une fonction cruciale dans la succession à la charge de Lord-Empereur.

Le Lord-Magistrat ne peut être destitué et jugé que selon la procédure prévue pour les autres Lords de l'Empire, en effet, ceux-ci bénéficient d'une immunité totale. Le Procureur Suprême de l'Empire peut néanmoins demander l'autorisation au souverain de poursuivre un Lord. Si le Lord-Empereur donne cette autorisation, une instruction officielle est conduite par les services du Procureur Suprême de l'Empire, puis le Lord est jugé par le Souverain, assisté des autres Lords. Tout Lord reconnu coupable d'un crime est automatiquement condamné à la peine de mort, en raison du grand déshonneur dont il entâche la fonction.

Les autres magistrats de la Cour sont jugés et destitués après poursuite par le Procureur Général de l'Empire, par le Souverain seul. S'ils sont condamnés, ils sont uniquement destitués, mais sont ensuite poursuivis comme les simples citoyens. La Cour Impériale de Justice a pour fonction de juger et de destituer les magistrats des autres juridictions de l'Empire.

Chacun des neuf juges peut rendre des décisions de référé en cas d'urgence. Cette décision ne prévaut pas de la décision finale de la Cour.

Auprès de la Cour Suprême Impériale, siège le Procureur Suprême de l'Empire, qui a le rang de Secrétaire d'Empire auprès du Ministre Impérial à la Justice et aux Affaires Intérieures. Il est chargé de l'application de la politique pénale du Gouvernement Impérial et a autorité hiérarchique sur tous les Procureurs de l'Empire.

### B. **Cour Impériale**

Les Cours Impériales sont les juridictions d'appel de droit commun. Le ressort d'une Cour Impériale est souvent étendu sur plusieurs Etats fédérés. Ce ressort est appelé District Judiciaire.Les Cours Impériales sont les juridictions qui supervisent et reçoivent les appels des décisions des juridictions de première instance, à savoir les Tribunaux d’Etat.

Pour ce qui est des compétences juridictionnelles, les Cour Impériales traitent des affaires jugées en première instance, et pour lesquelles une partie ou le Procureur d’Etat, a formé appel de la décision rendue. Contrairement à la Cour Suprême Impériale, la Cour Impériale doit juger toutes les affaires qui sont portées à sa connaissance.

La Cour Impériale est également juridiction de première instance dans certaines matières, telles que le contentieux des élections des États fédérés.

Le chef de la Cour Impériale est appelé Premier Magistrat, et organise sa juridiction, et supervise les juridictions de son District. C’est également lui qui gère l’avancement des Magistrats des Tribunaux d’Etat sur proposition du Président du Tribunal concerné.

Auprès de chaque Cour Impériale, siège le Procureur de l'Empire, autorité hiérarchique des Procureurs Généraux d'Etat. Son supérieur hiérarchique est le Procureur Suprême de l'Empire.

### C. **Tribunaux d’Etat**

Les Tribunaux d’Etat sont les juridictions de droit commun. Chaque capitale de province dispose d'un Tribunal d'Etat.

Chaque Tribunal d’Etat dispose d’au moins :

* Une Chambre Civile
* Une Chambre Commerciale
* Une Chambre Pénale

Certains Tribunaux d’Etat, en plus de leur compétence de droit commun, disposent de chambres spécialisées pour lesquelles leur ressort est plus étendu. Ainsi, par exemple, les Tribunaux d’Etat siégeant dans les capitales d’Etat sont seuls compétents en matière administrative et disposent d’une chambre administrative. Ces tribunaux ont également un rôle de tutelle sur les autres tribunaux de l'Etat.

   Dans les ressorts les plus étendus, les Tribunaux d'Etat disposent d'annexes dans d'autres villes du ressort. *Par exemple, le Tribunal d'Etat de Fallensee, VL, disposent de deux annexes à Vellenheim et à Loegerth.*

Chaque Tribunal d'Etat dispose d'un Procureur d'Etat. Le Tribunal d'Etat siégeant dans la capitale d'un Etat dispose lui du Procureur Général dudit Etat. Il a autorité sur les Procureurs d'Etat de son ressort et applique la politique pénale du Gouvernement Impérial et du Gouvernement de l'Etat. Le Procureur Général de l'Etat a rang de Secrétaire d'Etat dans le Gouvernement de l'Etat.

### D. **Juridictions spécialisées**

Les affaires militaires et les affaires magiques sont trop sensibles, et complexes pour être traitées par les juridictions classiques. Le Législateur impérial a considéré que des magistrats spécialisés étaient mieux à même de traiter des contentieux. Il a ainsi créé la Cour Impériale aux Affaires Magiques et la Cour Impériale aux Armées.

#### 1. **Haute** **Cour aux Affaires Magiques**

La Haute Cour des Affaires Magiques est exclusivement compétente pour juger des affaires impliquant un membre de la Guilde des Mages, dans l'exercice de son activité de mage. Elle est également compétente sur renvoi des autres juridictions en cas d'implication de la magie. Elle est compétente tant sur le plan civil que pénal.

La Haute Cour des Affaires Magiques siège à Himmelgrad (HM).

*Pour plus d'informations, reportez-vous à l'article relatif à la Guilde des Mages.*

#### 2. **Haute** **Cour aux Armées**

En matière militaire, les sanctions sont prises par les dirigeants des différentes armées. Ce pouvoir est systématiquement délégué aux commandants des garnisons/bases, lesquels ont un pouvoir disciplinaire absolu sur les militaires servant sous leurs ordres.

Les décisions disciplinaires des commandants peuvent faire l'objet de deux recours :

* un recours devant le dirigeant de l'armée concernée, qui a toujours le pouvoir de modifier ou annuler la décision de première instance.
* un second recours peut être formé devant la Haute Cour aux Armées.

Tout recours abusif devant cette Cour se traduit par un durcissement de la décision de première instance.

Toute décision de première instance prononçant la peine de mort doit obligatoirement être validée par la Haute Cour aux Armées en temps de paix.

Les dirigeants d'armée, en leur qualité de membre du Conseil Restreint ne peuvent être sanctionnés que par le Maréchal d'Empire.

La Haute Cour aux Armées siège à Sauerkreis (KR).

Les militaires, dans leurs relations civiles, sont soumis aux juridictions de droit commun.

## IV. **Cas particulier des Républiques autonomes**

Les Républiques autonomes ont un ordre juridictionnel local, coexistant avec l'ordre juridictionnel impérial, c'est-à-dire que contrairement aux Etats de droit commun, ce sont les tribunaux et cours de la République qui sont compétents pour traiter des litiges et infractions dans les domaines de compétence de la République. Les litiges et infractions relevant des lois d'Empire restent quant à eux de la compétence du Tribunal Impérial (juridiction comparable au Tribunal d’Etat, mais siégeant uniquement dans la capitale de la République) évoquées ci-dessus.

impérial
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Président - Procureur Général de l'Etat
 **Tribunal d'Etat**Vice-Président - Procureur de l'Etat

Seule la Cour Suprême de Justice reste compétente en dernier recours dans les deux ordres juridictionnels. Cela pour garder un contrôle sur l'appareil judiciaire des Républiques autonomes, et pour garantir aux citoyens de ces républiques que leurs droits sont respectés de la même manière que dans le reste de l'Empire.

## **Références**

1. ↑ Un membre de la Guilde des Mages ayant un conflit en tant que personne physique, et donc sans rapport avec ses activités magiques, est de la compétence des juridictions de droit commun.
2. ↑ 2,0 2,1 et 2,2 Compétente uniquement dans les domaines réservés de la République autonome des Nains Ponchiens.
3. ↑ *Tarek* signifie les non-nains en haut-ponchien.
4. ↑ 4,0 4,1 4,2 4,3 4,4 et 4,5 Compétent uniquement dans les domaines réservés de la République Autonome du Talweg.
5. ↑ 5,0 5,1 et 5,2 Compétence exclusive en première instance pour les membres du clan.
6. ↑ 6,0 et 6,1 Compétence pour tous les résidents non-membres d'un des trois clans majeurs du Talweg, et pour tous les non-résidents.
7. ↑ 7,0 et 7,1 Uniquement les provinces sud.
8. ↑ Du fait de la scission du Skovanjord sur le plan judiciaire, Weissstadt dispose d'un Tribunal d'Etat disposant du Procureur Général du Skovanjord, sans que celui-ci soit compétent pour les provinces nord.
9. ↑ 9,0 et 9,1 Uniquement les provinces nord.
10. ↑ Cas unique dans l'Empire, du fait de la scission du Skovanjord sur le plan judiciaire, Baumfluss dispose d'un Tribunal d'Etat disposant du Procureur Général du Skovanjord-Nord, sans être capitale d'Etat.