Règlement de l'Assemblée Fédérale

**Ce texte n'est plus en vigueur !** Il est conservé ici pour la postérité...

Adopté par l'Assemblée Fédérale le 23 septembre 2020.

Version en vigueur au 18 novembre 2020 (version modifiée par la loi "Egalité et citoyenneté" de Aurom69 et ValSlender).

## Chapitre 1 : Du fonctionnement

(f) Chacune des règles contenues dans ce document fait partie de l’une des trois catégories suivantes (indiquée dans le texte par leur couleur et une lettre) :

* Règles fondamentales (en noir et précédé par (f))
* Règles de principe (en bleu et précédé par (p))
* Règles indicatives (en rouge et précédé par (i))

(f) Les règles fondamentales ne peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées que par l’Assemblée. Elles doivent être suivies en tout temps sauf si l’Assemblée le décide autrement.

(f) Les règles de principe ne peuvent être ajoutées, modifiées ou abrogées que par l’Assemblée. Le Président peut toutefois décider de ne pas les suivre si la situation le justifie.

(f) Les règles indicatives peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées par le Président. Il peut ne pas les suivre si la situation le justifie. L’Assemblée peut s’opposer à l’adoption d’une règle indicative.

(f) Les règles fondamentales priment sur les règles de principe et les règles indicatives. Les règles de principe priment sur les règles indicatives.

(f) L’Assemblée peut changer la catégorie à laquelle appartient une règle préexistante.

## Chapitre 2 : Des séances

(f) Le Président a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions déterminées par le présent Règlement.

(p) Les communications de l’Assemblée sont faites par le Président.

(p) Les séances ont, en principe, lieu le mercredi soir toutes les semaines à 21h00 (heure de Paris) sauf si un autre moment est décidé par l’Assemblée. Lors des périodes de vacances, l’Assemblée peut décider de suspendre ses travaux. La date et l’heure des séances de l’Assemblée sont rappelées sur le canal Discord dédié et le message d’accueil du serveur.

(p) Les séances ne dépassent pas une durée d’une heure et trente minutes (1h30)

(f) La séance est ouverte et levée par le Président. Il peut la suspendre. Le report, la clôture ou la suspension de la séance peut être proposé par un citoyen membre de l’Assemblée, auquel cas l’Assemblée décide.

(i) Chaque citoyen peut choisir un siège vacant pour s’y installer en y posant un panneau. (f) En cas de litige sur l’occupation d’un siège de quelque nature que ce soit, le président désigne à chaque citoyen l’emplacement qui lui sera attribué pour la séance.

(f) Il est interdit de porter des pièces d’armure, (i) y compris des Elytras ou tout couvre chef distinctif, lors des séances de l’Assemblée (i) à l’exception des plastrons en cuir colorés. Le port et l’utilisation d’armes lors des séances est interdit sauf pour se défendre contre des attaques de mobs.

(f) Le Président peut prendre toutes mesures qu’il juge utile pour assurer le bon déroulement des séances et le maintien de l’ordre avec l’assistance de la modération. Il peut, notamment, rappeler à l’ordre ou retirer la parole (pour l’intervention en question ou pour le reste de la séance).

## Chapitre 3 : Des ordres du jour

(f) L’ordre du jour est tenu à la disposition de tous les citoyens par le bureau de l’assemblée dans un délai raisonnable avant le tenue de chaque séance. Il doit être affiché dans le channel discord dédié et être rappelé dans le Journal Officiel correspondant.

(p) Les propositions de point à l’ordre du jour doivent être déposées avant l’ouverture de la séance pour être traité durant celle-ci. Les candidatures, amendements, sous-amendements et les motions de censure peuvent être proposés avant la séance ou au cours de celle-ci.

(p) Les textes des propositions qui seront traitées durant la séance sont diffusées sur le channel Discord dédié.

(p) Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée des communications qui la concernent.

(p) Durant la séance, les différents points sont traités dans l’ordre fixé par le président.

(f) Si nécessaire, un citoyen peut, par une motion d’ordre, demander à ce qu’un objet à l’ordre du jour soit traité en priorité ou reporté à la séance suivante. L’Assemblée décide sans débat. (p) Un même objet ne peut pas être reporté plus de deux fois sauf demande expresse du ou des citoyens auteurs du point.

## Chapitre 4 : Des discussions

(p) Après que le Président ait déclaré la discussion ouverte, il accorde la parole dans l'ordre où elle lui a été demandée. (f) La parole se demande en posant un bloc de laine magenta devant soi à sa place. (p) Nul ne peut prendre la parole s’il n’a pas été invité par le Président à le faire. L’auteur d’une proposition peut prendre la parole en tout temps sur invitation du président lors de l’examen de la proposition pour répondre à des questions ou apporter des précisions.

(p) L’orateur s’efforce d’être concis dans sa prise de parole. Au besoin, le Président l’invite à conclure. (f) Les orateurs s’abstiennent de s’écarter du sujet en discussion, de se livrer à des attaques personnelles, d’interrompre celui qui a la parole ou de manquer au respect dû à l’Assemblée.

(f) Il est permis, en tout temps, en posant un bloc de laine brun devant soi, de demander la parole pour faire observer le règlement ; contester le résultat d’un scrutin ; signaler une erreur de procédure ; se rétracter ou toute autre motion d’ordre prévue par le présent règlement. Le Président peut, en cas d’abus, retirer le droit de faire des motions d’ordre pour le reste de la séance.

## Chapitre 5 : Des votes

(f) L’auteur ou le premier signataire d’une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre citoyen la reprend, la discussion continue.

(f) Les propositions repoussées par l’Assemblée ne peuvent être reproduites avant un délai d’un mois

(p) Avant le vote, le Président récapitule les propositions soumises au vote. Le cas échéant il précise les règles de vote ainsi les modalités de calcul de la majorité.

(f) Les votes se font par pose de blocs de laine. Dans les votes par oui/non, un bloc vert signifie « oui » et un bloc rouge « non». Le bloc blanc indique une abstention. Lors des élections ou s’il faut choisir entre plus de deux propositions, tous les blocs de laine sont utilisés. Le Président rappelle, dans ces cas-là, à quoi correspond chaque couleur.

(f) La majorité se calcule d'après le nombre de citoyens votants.

(p) Aucune discussion n’est permise durant les opérations de vote et le comptage. (f) Le président peut refuser tout suffrage intervenu après qu’il ait déclaré le vote terminé. Les citoyens votant ne retirent leur bloc de laine qu’après que le Président les ait autorisé à le faire.

(f) Après avoir procédé au comptage des voix, le Président annonce le résultat du scrutin.

(f) Le président de l’assemblée ne peut diriger le vote d’une proposition de loi en étant le rapporteur de celle-ci devant l’assemblée.

## Chapitre 6 : Des projets de règle

(f) Tout citoyen a le droit de présenter des amendements ou des sous-amendements écrits. L’amendement sert à modifier le texte de la proposition de règles. Le sous-amendement est une modification proposée à un amendement.

(f) Quand plus personne ne demande la parole, le Président déclare la discussion close et l’Assemblée procède au vote si cela est prévu. (p) Avant le vote final, tout citoyen ou le gouvernement a le droit de proposer à l’Assemblée de revenir sur un article ou un chapitre déjà discuté ; cette dernière décide.

(f) Les sous-amendements sont votés avant les amendements et les amendements avant la proposition principale.

## Chapitre 7 : De la transition entre les Présidents

(f) Dès son élection, le nouveau président dirige les débats et poursuit l’ordre du jour initié par son prédécesseur.

(p) Le nouveau bureau élu prend en charge dès son élection la tenue du Journal Officiel.

## Chapitre 8 : Des commissions

(f) Plusieurs citoyens peuvent, dans le but d’organiser des travaux ou mener des réflexions se regrouper en commission au sein de l’assemblée.

(f) Les citoyens désignent au moins un président/rapporteur de la commission chargé de diriger les travaux et de présenter au président la création de ladite commission ainsi que son objet.

(p) Le président après avoir acté l’existence de cette commission lui attribue un local de réunion au sein de l’assemblée.

(f) Les travaux des commissions sont publics.