Législation des armes

## Armes à feu et munitions prohibées

Les civils n'ont pas le droit de posséder de mitrailleuses, sauf si possédés avant le 19 mai 1986, mais les civils ont le droit de posséder des fusils d'assaut, des fusils de calibre 50 et des chargeurs à grande capacité.

La possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est autorisée sous réserve de l'octroi d'une licence fédérale et d'enregistrement.

La possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée sans licence.

La possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec un permis d'achat d'armes de poing.

## Licence d'arme à feu

Les personnes n'étant pas prohibées et ayant l'âge minimum requis (mais une licence est nécessaire pour l'achat d'armes de poing) peuvent légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions.

L'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans.

Le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de santé mentale et de violence domestique.

Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Michigan stipule (pour les armes de poing uniquement) que la licence d'armes à feu doit être refusée ou révoquée

Des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises (pour les armes de poing)pour l'obtention d'une licence d'armes à feu.

## Enregistrement des armes

La loi impose (toutes les licences d'armes de poing et les ventes au détail sont conservées au dossier permanent) l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel.

Les commerçants d'armes à feu doivent tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente.

## Entre particulier

La vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont autorisés

Le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est légal

L'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit (pour les armes de poing uniquement) se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

L'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert

## Port d'arme

Porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé sans posséder de permis.

Porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité.

Les autorités locales compétentes « doivent délivrer », sans pouvoir discrétionnaire, un permis de port d'armes à feu dissimulées à tout demandeur n'étant pas une personne prohibée.

Les propriétaires d'armes à feu, possédant un permis de port d'armes à feu dissimulées en cours de validité, sont obligés de se soumettre à la vérification de leurs antécédents lorsqu'ils font un achat auprès d'un commerçant autorisé.

## Zones sans armes

Les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les universités, les établissements de soins (enfants), les terrains et les stades sportifs, les bars, les églises, les lieux de divertissement comptant 2 500 sièges ou plus, «certaines zones stériles» dans les aéroports, toute entreprise privée interdisant les armes à feu, les hôpitaux, les véhicules (armes à feu chargées, exposées) et les écoles.