Potilique de l'eau

## Présentation:

Afin de permettre de bien gérer la ressource en eau entre les différents usagers (agriculture, industrie, tourisme, énergie, etc...), il est important de limiter son prélèvement dans le milieu naturel et de bien gérer son utilisation et établissement des règlementations.

## Historique:

Dès les années 1960, la France connaît une croissance démographique sans précédent. Ce phénomène engendre le processus d'urbanisation et d'agriculture intensives qui pèsent de plus en plus sur les systèmes écologiques des cours d'eau et des zones humides. De plus, de nombreux conflits émergent entre le secteur de l'énergie, l'industrie, l'agriculture et les syndicats d'eau potable pour l'accès à cette ressource.

**Première loi sur l'eau:**

* C'est le 16 décembre 1964, qu'une première loi sur l'eau est adoptée. Cette dernière vise à créer les « grands bassins versants » dont les frontières se basent sur les limites de partage des eaux. Trois organismes sont alors créés: les comités de bassin qui définissent les actions à mener pour lutter contrer la pollution et répartir la ressource en eau; les agences de l'eau qui collectent des redevances et financent des projets pour lutter pour contrer la pollution; le préfet coordonnateur de bassin afin de coordonner la politique de l'eau. Le comité national de l'eau aussi appelé CNE, donne son avis sur les grandes décisions sur l'eau.

**Deuxième loi sur l'eau:**

* Le 3 janvier 1992, l'eau est reconnue comme bien commun. Il est donc important d'établir une gestion équilibrée entre les différents usages. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, nommé, le SDAGE programme toutes les actions à réaliser pour résoudre des problèmes comme le maintient des zones humides ou l'hydromorphologie des cours d'eau. À l'échelle locale, il existe les schémas d'aménagement et de gestion des eaux aussi appelé les SAGE qui jouent le même rôle.

**Directive cadre européenne sur l'eau:**

* Le 23 octobre 2000, les pays membre de l'Union Européenne adoptent cette nouvelle loi (aussi appelé DCE) suite à la dégradation continue des milieux aquatiques. Cette loi vise à réaméliorer la qualité physique, chimique, biologique et hydromorphologique des milieux aquatiques. Des rapports devront être faits tous les 6 ans afin de présenter les résultats de ces paramètres. En cas de mauvais résultats, les pays devront payer des amendes.

**Loi sur l'eau et les milieux aquatiques:**

* Établis le 30 décembre 2006, cette loi vise à transposer la directive cadre européenne sur l'eau en droit français. L'objectif est d'atteindre les « bons états des masses d'eau », d'améliorer les conditions d'accès à la ressource. De là, né la police de l'eau appelée l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques devenu en 2017 l'Agence française pour la biodiversité puis l'Office français de la biodiversité en 2020.

**Lois Grenelle:**

* En 2009 et en 2010, deux lois appelée lois Grenelle ont pour but de lutter contre le changement climatique et de permettre la continuité écologique dans les trames bleues.

**Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations**

* Dès le 1er janvier 2018, cette nouvelle compétence aussi nommée « GEMAPI » a été confié aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle a pour but de gérer les milieux aquatiques et de prévenir les inondations.

## Les sources de pollution:

Les milieux aquatiques subissent de nombreuses pressions suite à l'activité humaine. Les principales pollutions sont les rejets des foyers, des industries et de l'agriculture. Pour limiter ces pollutions, divers leviers sont mis en œuvre:

1. la réglementation: ce sont des normes et des règles afin de réduire le rejet de pollution sous peine d'amende si elles ne sont pas respectées.
2. l'incitation: accompagner financièrement et techniquement les usagers pour réduire leur rejet de pollution.
3. la sensibilisation: communiquer l'importance de faire évoluer nos pratiques pour réduire la pollution.

Actuellement en France, les masses d'eaux sont en mauvais états. Cela s'explique principalement par l'agriculture intensive et l'urbanisation toujours plus croissante qui détruisent les écosystèmes. Entre 1975 et 2000, il est estimé qu'environ 35 % des zones humides ont disparus et ce processus ne cesse de s'accélérer depuis.