Tinos/Arrêtés

## Arrêtés Municipaux de Tinos:

**05.19.001** §1: L’obtention de la qualité de citoyen de Tinos nécessite l’occupation d’un terrain, habitation, commerce, bail sur le territoire municipal.

**05.19.002** §1: Le déploiement d’une balise (beacon) sur le terrain d’un particulier est prohibé sans autorisation de la municipalité de la cité.

**05.19.003** §1: Toute revente d’une propriété cédée par la mairie doit être supervisée par les services municipaux. Une commission de 15% sur la vente est prises par la Mairie.

**05.19.004** §1 : Toute propriété présente sur le territoire municipal se doit de respecter les normes esthétiques en vigueur détaillés aux décrets n° *05.19.005* et *05.19.006*.

**05.19.005** §1 : L’architecture en vigueur sur l’ensemble de la cité se doit d’être Gréco-Romaine. Les services municipaux désignés par le maire sont chargés d’apprécier le respect de ce style.

§1-2 : Toute habitation se doit de ne pas dépasser deux étages de hauteur. La hauteur maximale de tous plafonds se doit de ne pas dépasser les 4 mètres. Sauf pièces non-habités. A savoir cuisines, chambres, stockages, pièces communes. Une demande de dérogation est possible auprès des services municipaux dans des cas de nécessité pratique ou esthétique.

§1-3 : Les matériaux de construction de base sont : Le quartz, la grès, le béton, le sable, la brique rouge, la clay. Tout autre matériaux utilisé dans la charpente ou la structure d’un bâtiment se doit d’être approuvé par la municipalité.

§1-4 : Toute création de routes se doit d’être opérée par les services municipaux.

§1-5 : Les affichages qualifiant les propriétés d’un terrain, d’une habitation sont des biens publics, leur modification et leur suppression est répréhensible par la loi. Cette action peut être qualifié de fraudes fiscales.

**05.19.006** §1: Tout affichage publicitaire, graffiti, bannières communautaires, messages privés sont interdits sur l’extérieur des murs d’un bâtiment public comme privé.

§2 : Seul les bâtiments déclarés et approuvés comme sièges d’une communauté auprès de la mairie peuvent afficher leurs publicités ou signes distinctifs.

§2-1 : La mairie se détient le droit de disposer des affichages publics dans la cité, certains sont désignés comme libres d’utilisation aux particuliers.

**05.19.007** §1: La présence d’une boîte aux lettres est obligatoire devant chaque bâtiment privé. Son absence peut entraîner la remise d’une pénalité pécuniaire par les services municipaux auprès du propriétaire du dit-bâtiment.

**05.19.008** §1 : Toute falsification d’un document officiel est pénalement répréhensible devant les tribunaux de la ville de Tinos.

**05.19.009** §1: La récidive légale répétée plus de 4 fois de crimes ayant entraîné une somme de plus de 4000$ de pénalités peut entraîner l’exil du coupable à l’appréciation des forces de l’ordre dans le cas ou la présence du dit coupable forme une atteinte à l’ordre public.

§1-2 : L’exil d’un coupable entraîne de plein droit la réquisition de ses biens, propriétés, objets personnels, au bénéfice du parquet.

§1-3 : Tout refus d’obtempérer entraînera le blocage de tout coffre-fort dans la propriété.

**05.19.10** §1 : Toute vente d’un bien opérée par la mairie verra son fruit réparti entre l’architecte et le vendeur agrée à hauteur respectivement de *13* et *4 %*.