Archives:Constitution au 6 juin 2019

Version remplacée le 5 septembre 2019

**CONSTITUTION D’ACCROCRAFT**

*(du 27 mars 2019)*

LE PEUPLE D’ACCROCRAFT

arrête la Constitution que voici :

*Le peuple d’Accrocraft proclame solennellement son attachement au projet Accropolis ainsi qu’au principe de la libre participation des citoyens. En vertu de celui-ci, Accrocraft offre aux citoyens qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions démocratiques fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.*

### **Art. 1 Territoires**

1. Accrocraft comprend les territoires suivants :

1. Communes
2. Territoires communs
3. Territoires externes

2. Les communes sont des territoires organisés et autonomes. La création d’une nouvelle commune doit être acceptée par l’Assemblée.

3. Le Spawn, Minepolis, l’End, le Nether, la Zone Libre et les sièges des autorités du serveur sont des Territoires communs administrés directement par le Gouvernement. Ils peuvent être régénérés si l’Assemblée le décide.

4. Les Territoires externes sont tous les territoires qui ne sont ni des Communes ni des Territoires communs.

### **Art. 2 Communes**

1. Les communes s’organisent comme elles le souhaitent. Elles prennent en compte l’avis de leurs citoyens.

2. Les communes peuvent adopter ou modifier des règles dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée (art. 6 al. 4), notamment:

1. Constructions
2. Routes et transports
3. Aménagement du paysage et terraformation
4. Chasse, pêche et élevage
5. Minage

3. Les communes respectent les règles adoptées par l’Assemblée et le Gouvernement ainsi que leurs décisions.

4. Le Gouvernement peut prendre le contrôle d’une commune si ses autorités sont inactives. Dans ce cas, le Gouvernement fait en sorte de doter rapidement la commune de nouvelles autorités.

5. Les communes tracent les limites de leur territoire de manière raisonnable et en respectant les territoires adjacents.

### **Art. 3 Citoyenneté**

1. Est citoyen d’Accrocraft, tout membre du Discord d’Accropolis ayant été ajouté sur la whitelist du serveur. Le bannissement du serveur d’Accrocraft entraîne la perte de la qualité de citoyen.

2. Le bannissement du Discord d’Accropolis entraîne automatiquement le bannissement du serveur d’Accrocraft.

### **Art. 4 Modération**

1. La Modération comprend :

1. Les administrateurs du serveur
2. les modérateurs
3. le responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab

2. La Modération a un droit de veto ou de suspension sur toute règle, décision ou construction.

3. Elle peut prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires et donner des instructions. Les instructions et décisions de la Modération priment toutes les règles et décisions du serveur.

4. Tout citoyen, autorité ou commune qui désire demander à la Modération qu’elle utilise un de ses pouvoirs doit d’abord en demander l’autorisation à l’Assemblée. Cette autorisation n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de faire appliquer les règles.

### **Art. 5 Autorités**

1. Les autorités du serveur sont l’Assemblée, le Gouvernement et le Tribunal.

2. La durée des mandats de membre du Bureau de l’Assemblée, de Premier ministre, de Ministre et de Juge est de quatre semaines renouvelables. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat.

3. Aucun citoyen ne peut endosser plus d’une des fonctions énoncées à l’alinéa précédent en même temps.

### **Art. 6 Assemblée**

1. L’Assemblée est l’autorité législative du serveur. Elle se compose de tous les citoyens d’Accrocraft.

2. Elle est dirigée par un Président de l’Assemblée, élu par cette dernière. Le Président de l’Assemblée ne vote pas mais départage en cas d’égalité. L’Assemblée peut élire jusqu’à deux Scribes pour assister le Président. Le Président et les Scribes forment le Bureau de l’Assemblée.

3. L’Assemblée élit :

1. le Premier ministre
2. les Ministres
3. le Juge

4. L’Assemblée peut adopter ou modifier des règles dans les domaines suivants :

1. Organisation générale du serveur
2. Paramètres du serveur et plugins
3. Questions techniques
4. Territoires communs
5. Territoires externes
6. Citoyenneté
7. Règles de comportement et sanctions
8. Monnaie et système économique
9. Usines
10. Construction de portails
11. Rôle de la Modération
12. Organisation des autorités du serveur

5. L’Assemblée peut déléguer au Gouvernement la compétence d’adopter ou de modifier des règles dans les domaines énumérés à l’alinéa précédent.

6. Tout citoyen ou le Gouvernement peut soumettre une proposition à l’Assemblée.

7. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres votants. La modification des règles suivantes doivent être adoptées par l’Assemblée à la majorité des 2/3 :

a. statut des communes (art. 1 al. 2 et art. 2)

b. compétence législative de l’Assemblée (art. 6 al. 4)

c. principe de la majorité des 2/3 (art. 6 al. 7)

### **Art. 7 Gouvernement**

1. Le Gouvernement est l’autorité exécutive du serveur. Il est composé d’un Premier ministre et de un à quatre Ministres, tous élus par l’Assemblée.

2. Le Premier ministre dirige les réunions du Gouvernement et représente ce dernier vis-à-vis de l’extérieur.

3. Le Gouvernement peut adopter des règles ou prendre des décisions lorsque ce pouvoir lui a été délégué.

4. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer des instructions de la Modération.

5. Il exécute les règles du serveur et les fait respecter. Il exécute les jugements du Tribunal.

6. Les décisions du Gouvernement sont prises par consensus, le cas échéant par vote, la voix du Premier ministre étant prépondérante en cas d’égalité.

### **Art. 8 Tribunal**

1. Le Tribunal est l’autorité judiciaire du serveur. Il est composé d’un Juge et d’un Juge suppléant, élus par l’Assemblée. Le Juge suppléant remplace le Juge si nécessaire.

2. Le Tribunal tranche les désaccords concernant l’interprétation des règles si la demande lui en est faite par un citoyen, une autorité ou une commune impliqué dans le désaccord.

3. Tout citoyen, autorité ou commune peut demander en tout temps au Tribunal de répondre à une question en lien avec les règles.

4. Le Tribunal juge également les plaintes déposées par un citoyen, une autorité ou une commune.

5. Après le dépôt d’une plainte, le Juge tente de concilier les parties à moins que la nature de l’affaire ne s’y oppose.

6. Le Tribunal applique les règles du serveur et les principes généraux du droit.

7. Le Tribunal exerce ses fonctions de manière indépendante.

### **Art. 9 Règles de comportement**

1. La destruction ou la modification de constructions d'autres joueurs (griefing) est formellement interdite sous peine de ban sauf si cela est autorisé par les règles. Cet alinéa s’applique également, sur plainte du joueur propriétaire, dans le cas d’un “prank / piège / blagounette” si ses conséquences viennent à modifier ou détruire la structure principale d’un bâtiment.

2. Les insultes et provocations verbales à l’encontre d’autres joueurs sont formellement interdites sur le Discord et dans le chat écrit de Minecraft sous peine de ban. La personne victime porte plainte auprès d’un modérateur présent sur le serveur ou, si cela n’est pas possible, auprès d’un modérateur par message privé sur le Discord.

3. Les règles de bonne conduite du Discord Accropolis s’appliquent également sur le chat écrit de Minecraft.

### **Art. 10 Constructions**

1. Chaque citoyen a le droit de se voir attribué un emplacement dans la commune capitale si cela n’a pas été fait ailleurs sur le serveur.

2. Minepolis est le seul endroit où les mines optimisées peuvent être construites.

3. Le droit de construire des usines dans Minepolis est garanti.

4. Il est interdit de construire des habitations dans les Territoires externes. La construction de routes y est toutefois permise.

5. Les autorités locales ont le droit de modifier ou de détruire une construction si cela est justifié. Avant cela, les autorités doivent avoir prévenu le propriétaire depuis au moins une semaine (si la construction est légale) ou 24 heures (si la construction est illégale).

6. Les constructions au sein de la Zone libre ne requièrent aucune autorisation et ne sont soumises à aucune règle de style.

### **Art. 11 Paramètres**

1. Le serveur est en mode de difficulté normal.

2. Le temps d’attente entre deux téléportations est de 5 minutes.

3. Aucun mod ne peut être installé sur le serveur.

### **Art. 12 Économie**

1. Accrocraft a pour monnaie l’Accrocoin. Il est convertible en diamants à raison de 1 diamant pour 100 Accrocoins.

2. Les citoyens peuvent construire et exploiter des échoppes. Il est interdit de mentir sur le bien ou le service rendu dans l’échoppe.

### **Art. 13 Procès**

1. Lors d’un procès, la procédure suivante s’applique :

2. Le procès est public.

3. Le Gouvernement et l’accusé participent au procès. Le Gouvernement est représenté par un procureur désigné par lui. L’accusé peut se faire représenter par un défenseur. La victime de l’infraction, s’il y en a une, participe en tant que témoin. Lorsque la plainte ne concerne pas une infraction, le plaignant et l’accusé (ou leurs représentants respectifs) participent au procès. La Modération peut donner un avis consultatif concernant la peine.

4. Les parties sont convoquées à l'audience par le Juge dans un délai raisonnable.

5. Le Juge dirige la procédure. Il donne la parole et peut intervenir à tout moment pour poser des questions. Il évite cependant d’interrompre sans raison valable une prise de parole.

6. Les parties peuvent présenter des preuves sous toutes les formes habituelles (document, image, témoignage, etc.). Chaque preuve doit avoir été présentée à l’autre partie avant le procès.

7. En cas d'absence sans motif légitime d'une des parties et de son représentant à l'audience, le Juge pourra statuer sur les seuls éléments fournis par la partie présente à l'audience.

8. Lors des débats, le plaignant parle en premier puis l’accusé (ou son défenseur). A la fin des débats, l’accusé a toujours le droit de prendre la parole une dernière fois.

9. Une fois les débats clos, le Juge donne sa décision. Un jugement motivé est distribué aux parties et publié sur le channel Discord approprié. Le jugement est définitif et exécutoire dès sa publication.

### **Arrêté fédéral**

du 27 mars 2019

*L’Assemblée fédérale d’Accrocraft, vu les art. 69 et 70 de la Constitution*

*arrête :*

**Art. 1**

1. La Constitution du 6 décembre 2018 (Cst.) est abrogée et remplacée par le projet de Constitution adopté le 27 mars 2019.

2. Les Règles du Serveur sont intégralement abrogées.

3. Sont également abrogées :

1. Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
2. Loi sur les Territoires fédéraux (LTerr)
3. Loi fédérale sur les Pouvoirs de la Modération (LPM)

**Art. 2**

Les autorités fédérales sont adaptées à la nouvelle Constitution comme suit :

1. L’Assemblée fédérale devient l’Assemblée
2. Le Gouvernement fédéral devient le Gouvernement
3. Le Tribunal fédéral devient le Tribunal

**Art. 3**

1. Les autorités seront renouvelées lors de la prochaine élection ordinaire.

2. Jusqu'à cette élection, les ministres et les juges conservent leur mandat même si le nombre effectif de ministres respectivement de juges est supérieur à celui décrit dans la nouvelle Constitution.

**Art. 4**

Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant son adoption.