Constitution de l'Empire d'Extown

La première **Constitution de l'Empire d'Extown** est la constitution actuellement en vigueur dans l'Empire d'Extown, principal état du serveur. Même si elle n'est pas la première constitution à avoir été crée à l'échelle mondiale, elle est actuellement l'une des plus longue et détaillée.

Armoiries de l'Empire d'Extown
La constitution extonienne est entrée en vigueur le 26 septembre 2020 à la suite de son adoption par le Parlement d'Extown.

## Informations

Le projet d'une constitution extonienne est assez ancien, mais émerge véritablement en 2019. Benja1789, nouveau Président du Parlement, promet de s'attacher à la rédaction de cette dernière. Il sera aidé de Wasalpha. Ce dernier la terminera en septembre avec l'aide d'Esteban7513, puis sera ratifié par le Parlement extonien à la fin du mois.

A l'heure actuelle, aucune modification constitutionnelle n'a été introduite.

## Texte

### Constitution de l’Empire d’Extown

#### Article I : Introduction, Symboles

1. L’Empire d’Extown, ou Extonie, est une monarchie constitutionnelle souveraine.
2. La souveraineté de l’empire réside dans la personne de l’Empereur et dans la Nation représentée par le Parlement.
3. La devise du pays est “L’Empire ne meurt jamais”.
4. La bannière du pays est la bannière rouge à pal de sable, fasce de sable, croix d’argent, fleur d’argent et fleur de sable.
5. Le drapeau du pays est le drapeau rouge à la croix blanche bordée de noir. Le centre de la croix, au centre du drapeau, figure un carré noir à l’intersection des bandes blanches.
6. Le blason du pays figure le motif du drapeau national, entouré de deux lions rampants et accompagné d’un liseret comportant la devise nationale.
7. L’hymne du pays est *L’Empire Uni et Indivisible*.
8. La religion officielle du pays est le Catholicisme Unifié. L’état autorise la pratique de tout autre religion sur le territoire.
9. Le lion est le symbole de la nation et de la monarchie.

#### Article II : Régions

1. L’Empire est divisé en 5 régions: la région capitale de Centre-Extown, l’Hilamestan, la Nartrie, la Savronie et Tahiry.
2. Les frontières intérieures des régions ne peuvent être changés qu’en vertu d’une loi du Parlement.
3. Les frontières extérieures des régions, soit celles de l’Empire, peuvent être modifiées par le Parlement ou par l’exécutif.
4. Chaque région est dirigée par un gouverneur

#### Article III : Empereur

1. L’Empereur est le chef d’état de l’Empire, et son représentant premier à l’étranger. Il est le symbole de l’état.
2. L’Empereur a un droit de veto sur les bâtiments construits dans l’Empire.
3. Il ratifie la nomination de la Main de l’Empereur, chef du gouvernement et désigné au préalable par le Parlement *(voir Article IV).*
4. L’Empereur est maire et gouverneur de la capitale.
5. Bien que ne disposant pas de pouvoir théologique, l’Empereur est le garant religieux de l’Empire.
6. La succession au trône impérial se fait par désignation. L’Empereur est chargé de nommer un “Successeur au Trône d’Extown”, qui sera couronné quand l’Empereur abdique ou est démis *(voir Article X).*
7. L’Empereur peut choisir comme nom de règne son pseudonyme, ou tout autre nom.
8. Il est attribué au premier Empereur du pays le numéro “I”, au second le “II”, au troisième le “III” est ainsi de suite. Ainsi, le dixième empereur à avoir régné pourra être nommé de son nom, suivi de la mention “Xème d’Extown”.
9. L’Empereur ne peut être dans le même temps Main de l’Empereur ou Chef du Parlement.

#### Article IV : Main de l’Empereur

1. La Main de l’Empereur est le chef du gouvernement, et détentrice du pouvoir exécutif. Elle gère les affaires internes de l’Empire. Elle peut appliquer toute décision exécutive si cette dernière n’a pas été déjà débattue et votée au Parlement.
2. Elle peut nommer des ministres et leur déférer certaines de ses compétences qu’elle définit.
3. Elle est nommée par le Parlement à la majorité absolue des parlementaires, en deux tours si nécessaire. Elle entre immédiatement en fonction, et l’Empereur est chargée de ratifier sa nomination.
4. Elle peut être démis de ses fonctions par l’Empereur, auquel cas une nouvelle main sera élue *(voir l’Article IX).* En cas de démission la procédure est la même.
5. Elle est le chef de la diplomatie extonienne, en décide et applique les décisions mais n’est pas son représentant.
6. Elle possède un droit de veto sur les bâtiments construits dans l’empire, à l’instar de l’Empereur. En cas de blocage entre les deux, la décision revient au gouverneur, puis au maire.
7. L’aigle est le symbole de la Main de l’Empereur et de son gouvernement.
8. La Main de l’Empereur, si elle ne siège pas au Parlement, peut nommer son représentant. Le représentant du gouvernement jouit de quelques droits en cas d’impasse *(voir Article V)*, et défend la politique du gouvernement à la chambre.
9. La fonction de Main de l’Empereur n’est pas cumulable avec celle d’Empereur ou de Chef du Parlement.

#### Article V : Parlement

1. Le Parlement d’Extown peut décider de l’application de lois.
2. Le Parlement d’Extown est composé d’une assemblée de 9 députés, dont l’un d’eux est le Chef du Parlement. Chaque député peut déclarer appartenir à un parti politique. Dans le cas inverse, il sera considéré comme candidat “sans étiquette”.
3. Chaque député peut décider de lancer un vote, et celui ci doit être approuvé par le Chef du Parlement afin que les députés puissent voter l’application du dit vote. En cas d’absence prolongé du Chef du Parlement (24 heures), c’est le Chef du gouvernement ou son représentant qui est chargé d’approuver la tenue du vote.
4. Le Chef du Parlement est élu par le Parlement parmi ses membres pour un mandat de 6 mois. Il est rééligible. Son élection se tient lors des élections générales. Il est élu à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour. Si aucun candidat ne recueille 50% des voix, un second tour est organisé entre les deux candidats recueillant le plus de voix, et celui en obtenant le plus l’emporte. En cas d’égalité, la Main de l’Empereur ou son représentant tranche. Le Chef du Parlement doit faire partie de la majorité à la chambre (donc d’un parti ou d’une coalition).
	1. Un même citoyen est éligible un nombre sans restriction de fois à la présidence du Parlement.
	2. En cas de démission du Chef du Parlement, un nouveau Chef est élu selon la même procédure. Le nouvel élu poursuivra son mandat jusqu’aux prochaines élections générales de septembre.
5. Un sénateur est exclu du Parlement s'il n'a pas voté aux cinq derniers votes, sans justificatif. Le fait d'être excusé ne compte pas comme une absence mais ne réinitialise pas ces dernières.
6. Ne sont admissibles par la constitution que des votes portant sur l’organisation interne de l’Empire.
7. Toute modification de la constitution par le Parlement requiert l’unanimité des voix exprimées.
8. Un vote n’est considéré valide que s’il recueille au moins 4 votes.
9. En cas d’égalité, le Chef du Parlement a une voix compte double qui lui permet de trancher. Si la situation persiste, la Main de l’Empereur ou son représentant à voix compte double. Si la situation persiste, l’Empereur ou son représentant à voix compte double.

#### Article VI : Communes

1. Les villes et villages de l’empire sont administrés sous formes de communes, dont le territoire est constitué par le bâti des dites communautés ainsi que des terres alentours.
2. Le territoire régional n’appartenant à aucune commune est sous la pleine juridiction du gouverneur de la région.
3. Chaque commune est dirigée par un maire élu au suffrage universel majoritaire par les habitants de la commune lors des élections générales.
4. Les frontières des communes déjà existantes sont fixées par le parlement, en consultations avec les maires et les gouverneurs des territoires de l’Empire.
5. La création d’une nouvelle commune peut se faire à l’initiative d’un citoyen, du gouverneur d’une région ou bien du gouvernement central.
	1. Un citoyen peut demander la création d’une nouvelle commune pour une communauté qu’il a fondé. Le gouverneur de la région concernée fixe alors les frontières de la commune nouvelle, qui doivent être approuvée par le Parlement. Le citoyen fondateur est nommé maire jusqu’au prochaines élections municipales.
	2. Le gouverneur d’une région peut ordonner la création d’une nouvelle commune, avec l’accord du Parlement.
	3. Le gouvernement central peut ordonner la création d’une nouvelle commune, avec l’accord du gouverneur de la région concernée.
6. En cas de désaccord entre des maires d’une même région lors de la création d’une nouvelle commune, le gouverneur de la région est chargé de trouver un arrangement satisfaisant. En cas de désaccord persistant, le Parlement prend la décision finale.
7. Les modalités de fixation des frontières décrites à la section 4 s’appliquent également aux modifications de frontières des communes nouvelles.

#### Article VII : Maires et gouverneurs

1. Chaque commune est administrée par un maire, élu démocratiquement *(voir Articles VI et VIII)*.
2. Le maire de la commune a pour tâche d’améliorer cette dernière, en développant, améliorant, agrandissant ses infrastructures. Il est aussi responsable de la promotion de la ville.
3. Le maire a un droit de regard sur les constructions de la ville.
4. Un même citoyen peut cumuler un nombre sans restriction de postes de maires.
5. En cas de démission d’un maire, la ville devient administrée par le gouverneur avec l’aide du Conseil des gouverneurs (voir Article XX) si nécessaire.
6. Chaque région est administrée par un gouverneur, élu démocratiquement *(voir Article VIII)*.
7. Le gouverneur de la région capitale est l’Empereur.
8. Le gouverneur d’une région a pour tâche d’améliorer cette dernière, en développant, améliorant, agrandissant ses infrastructures. Il est aussi responsable de la promotion de la région. Il doit coordonner les différentes villes régionales (notamment par la création de voies de déplacement entre ces dernières).
9. Le gouverneur a un droit de regard sur toute construction d’une région, qui prime sur celui du maire.
	1. Une exception notable est dans le cas de destruction d’un bâtiment, où le droit de celui voulant conserver le bâtiment prime.
	2. Le droit de l’Empereur ou du Chef du gouvernement prime sur celui du gouverneur ou du maire.

10. Un même citoyen peut cumuler un nombre de deux postes de gouverneurs.

11. En cas de démission d’un gouverneur, un remplaçant est élu par les maires de la région.

#### Article VIII : Elections générales

1. Les élections générales correspondent à l’élection des maires des communes et des gouverneurs des régions. Elles sont aussi alternativement celles de l’élection du Chef du Parlement d’Extown et de la Main de l’Empereur.
2. Les élections générales ont lieu tous les 6 mois, en mars et en septembre. La date précise du vote est fixée par la Main de l’Empereur, qui choisit le moment le plus adéquat.
3. L’élection des maires a lieu à chaque élection générale.
	1. Chaque habitant de commune, recensé par le maire et le gouvernement (dont le dernier fournira une liste détaillé avant l’élection), possède un droit de vote dans les communes où il réside. Il peut s’y déclarer candidat à son élection s’il le souhaite.
	2. L'élection a lieu en un tour; le candidat récoltant le plus de voix étant élu maire de la commune.
	3. En cas d’égalité, le maire sortant a une voix compte double. S’il y a toujours égalité, la Main de l’Empereur tranche.
	4. Un citoyen est considéré comme habitant d’une ville s’il y a construit un bâtiment de taille non négligeable ou possède une résidence aménagée dans un de ces derniers. Si l’habitant a seulement construit et n’a pas de maison attribuée, le maire de la commune est chargée de lui en attribuer une.
	5. Un même citoyen jouit de ses droits dans chaque mairie dans laquelle il réside.
4. Le lendemain de l’élection des maires a lieu celle des gouverneurs régionaux. Ces derniers sont élus par les maires des communes de leur région, en un tour et à la majorité.
	1. Un maire ayant été élu dans plusieurs mairies jouit d’un nombre de voix égal à celui des mairies remportées.
	2. Un citoyen élu dans plusieurs mairies ne peut se déclarer candidat au poste de gouverneur que dans un nombre maximum de deux régions.
	3. En cas d’égalité, le maire élu dans la capitale régionale a une voix compte double. S’il y a toujours égalité, la Main de l’Empereur tranche.
5. Lors des élections de septembre a lieu l’élection du Chef du Parlement. Ce dernier est élu à la majorité absolue des voix exprimées, en un à deux tours selon la nécessité. Il doit provenir du parti ou de la coalition majoritaire dans la chambre. En cas d’égalité la Main de l’Empereur tranche.
6. Lors des élections de mars a lieu l’élection de la Main de l’Empereur. Cette dernière est élue à la majorité absolue des voix exprimées, en un à deux tours selon la nécessité. En cas d’égalité le Chef du Parlement tranche.

#### Article IX : Limogeage de la Main de l’Empereur

1. Le Parlement choisit la Main de l'Empereur lors des élections générales de mars. L'Empereur ratifie l'acte de nomination de la Main par le Parlement *(voir Article VIII)*.
2. L’Empereur est dans l’obligation d’accepter le vote du Parlement.
	1. La Main de l’Empereur, une fois le vote terminé peut prendre ses fonctions dans un délai de trois jours, même avant la ratification de l’acte de nomination par l’Empereur.
3. L’Empereur peut décider du renvoi de la Main de l'Empereur.
	1. Un renvoi du chef du gouvernement déclenche immédiatement un vote au Parlement. L’aval du Chef du Parlement n’est pas nécessaire pour lancer le vote. Si un vote est un cours, il est repris après la nomination de la Main de l’Empereur.
	2. Le détenteur du titre de Main de l’Empereur au moment du renvoi ne peut se représenter.
4. La nouvelle Main de l'Empereur nommée suivant le vote du Sénat effectue un mandat partiel, durant jusqu’à la prochaine élection.
5. Si l’Empereur démet de leurs fonctions deux Mains de l’Empereur successives au cours d’un même mandat d’un an, le Parlement peut effectuer à la demande du Chef du Parlement un vote de défiance contre l’Empereur.
	1. Le vote de défiance est considéré comme valable si plus de 50% des votants s'expriment en faveur de la motion du vote (l'Empereur ou son représentant, n'a ni véto ni ne peut voter dans ce vote), et qu'au moins 30% du Sénat participe.
	2. Si le vote de défiance n’est pas remporté, qu’il soit perdant ou recueillant une égalité, l'Empereur nomme une main provisoire pendant 3 mois (ou jusqu’à la prochaine élection si elle est rapprochée de moins de 3 mois), suite à quoi le Sénat élit une nouvelle Main.
	3. Si le vote de défiance est gagnant, l'Empereur est destitué puisqu'il ne représente plus la majorité.
		1. Le Chef du Parlement est chargé de ratifier la destitution de l’Empereur.
		2. Le Successeur au trône d’Extown est nommé “Régent impérial”.
		3. L’ensemble des citoyens est chargé de valider par élection la nomination du nouvel empereur, en approuvant ou non, la nomination du Régent impérial comme Empereur. Si une majorité d’électeurs valident sa nomination, ce dernier est désigné Empereur.
		4. Si la population refuse la nomination, le Parlement désigne lors d’un nouveau scrutin (à deux tours, à la majorité) un nouveau candidat à la fonction impériale.
		5. Ce nouveau candidat est soumis au vote de la population. Si cette nomination est validée, le candidat est nommé Empereur et le Régent est démis de ses fonctions. Si cette nomination est refusée, l’ancien Empereur est réinvesti dans ses fonctions.

#### Article X : Religion

1. Le Catholicisme unifié est reconnu comme la religion de l’Empire. L'Empereur se porte garant du respect de cette dernière sur le territoire.
2. Tout pratiquant d’une religion, quelle qu’elle soit, a droit à la liberté de culte.

#### Article XI : Impératrice consort, Prince consort

1. Si tel est le choix de l’Empereur, ce dernier peut désigner une Impératrice consort (si le dit joueur est une femme) ou un Prince consort (si ce dernier est un homme). Le joueur ou la joueuse ainsi promu(e) est reconnu(e) comme époux/épouse officiel(le) de l’Empereur ou de l’Impératrice.
2. L’épou(x)se consort ne jouit d’aucun pouvoir décisionnel reconnu quand à ce titre.
3. L’Empereur peut congédier l’épou(x)se consort quand il le souhaite.

#### Article XII : Titres de noblesse

1. L’Empire ne reconnaît que quatre titres de noblesse : Empereur ou Impératrice *(voir Article III)*, Impératrice ou Prince consort (voir Article XI), Successeur au Trône *(voir Article III)* et Duc d’Extown.
2. Le Duc d’Extown est chargé d’assister l’Empereur dans la réalisation de la capitale de l’Empire, où il jouit de prérogatives similaires au maire. En cas de désaccord l’Empereur fait loi.

#### Article XIII : Partis politiques

1. Les citoyens de l’Empire disposent de la liberté de création de partis politiques pour porter leurs convictions politiques.
2. Les partis politiques peuvent être représentés au Parlement.
3. Chaque parti peut disposer d'un bâtiment de siège et d’une bannière reconnue.
4. Lors d'élections générales, plusieurs membres d'un même parti peuvent se porter candidat à un poste, s'ils le souhaitent.
5. Différents partis politiques peuvent réaliser une coalition au Parlement.
6. Le parti ou la coalition possédant la majorité au Parlement est qualifié(e) de “Parti au pouvoir” ou de “Coalition au pouvoir” et jouit de certaines prérogatives. *(voir Article V)*. Ainsi, par exemple le Chef du Parlement doit provenir de la majorité.

#### Article XIV : Armée et guerre

1. L’Empire ne dispose pas d’une armée permanente. En cas de guerre ou de conflit déclaré, le gouvernement est chargé d’organiser les forces armées. Il est chargé de nommer un état-major qui sera à la tête des opérations militaires.
2. En cas de conflit, chaque citoyen extonien est mobilisable.
3. En temps de paix, les bâtiments et véhicules de guerre sont gérés par les communes mais restent propriétés de l’état.
4. La charge de déclarer la guerre revient au gouvernement, qui doit recevoir l’appui de l’Empereur.
5. La négociation et la signature d’un traité de paix se fait selon les règles préétablies, à l’instar de toute autre négociation internationale *(voir Article XIX).*

#### Article XV : Langues

1. La langue de l’état est le français.
2. L’état reconnaît des langues régionales, indigènes à ses régions le composant.
3. Les langues régionales sont promues, développés et protégés par l’Office National des Langues Extoniennes (ONLE), dont les membres sont désignés par le gouvernement, et le chef de l’organisation par le Parlement.

#### Article XVI : Pouvoir judiciaire

1. Toute décision judiciaire est prise par le Parlement d’Extown.
2. La condamnation est votée par la chambre selon les règles du Parlement *(voir Article V)*.

#### Article XVII : Naturalisation, citoyenneté

1. Chaque citoyen de l’Empire jouit des mêmes droits.
2. Toute personne peut demander la naturalisation extonienne, qui lui est accordée par l’Empereur ou sa Main. En cas de conflit entre ces derniers, la décision finale revient à l’Empereur.
3. La naturalisation est automatique quand une personne a construit suffisamment au sein du pays pour être considéré comme habitant d’une commune.
4. Tout citoyen peut renoncer à sa nationalité quand il le souhaite. Une nouvelle naturalisation sera possible.

#### Article XVIII : Droit de presse, d’information

1. Chaque citoyen est libre d’exprimer son opinion, tant que celle ci n’est pas injurieuse envers autrui.
2. Chaque citoyen peut créer un média indépendant.
3. Tout citoyen a un droit d’information sur la constitution du pays, et les nouvelles lois et décisions promulguées par le gouvernement ou le parlement.

#### Article XIX : Diplomatie, traités internationaux

1. Le gouvernement est responsable de la diplomatie de l’Empire. Il en fixe les décisions.
2. L’Empereur d’Extown est le représentant de l’Empire à l’étranger.
3. Le gouvernement est chargé de la négociation des traités internationaux. Il peut nommer tout citoyen pour le négocier.
4. Tout traité international concernant l’Empire d’Extown doit être ratifié par l’Empereur et la Main de l’Empereur.

#### Article XX : Conseil des Gouverneurs

1. Chaque gouverneur de région siège au Conseil des Gouverneurs de l’Empire.
2. Le Conseil est chargé de s’occuper des régions n’ayant pas obtenue de maire élu aux dernières élections.
3. Le Conseil est chargé d’organiser la coordination des régions, par exemple en aidant à la création d’interfaces interrégionales, de voies de circulation.
4. Il peut s’occuper de l’amélioration de villes et régions en manque de développement.
5. L’élu local s’il y en a un, qu’il soit maire ou gouverneur, prime dans ses décisions face au Conseil des Gouverneurs. Ce dernier conseil a principalement un rôle de conseil et d’aide.
6. Le Conseil des Gouverneurs élit à la majorité absolue, parmi ses membres ou non, un “délégué à la coordination inter-régionale". Il préside le Conseil et guide son action et ses décisions. Il est aussi chargé de représenter le Conseil en conseillant l’Empereur, sa Main ou le Parlement quant aux décisions à prendre concernant les villes ou les régions.
7. En cas de divergence, le Conseil peut réaliser des votes entre ses membres.