Finalité et moyens du PE - la q° de l'Etat

Etat = ensemble des moyens dont dispose le PE

est là tt le tps =/= Assemblée. cô bouleutes qui s'occupent du feu sacré à Athènes.

## croissance d'1 E centralisé

culture administrative étatique très ancienne. construction de la france faite de manière politique =/= culturelle.modérer thèse de tocqueville : révolution et empire ont pas tt à fait accompli le destin centralisateur des bourbons, vraie originalité de l'E par rapport à Anc. Régime.

### Une nouvelle organisa° de l'administrat°

R2volution supprime multitude des corps intermédiaires pr admini uniq, centralisée, """transparente""" ss empire. 17/02/1800 : corps préfectoral

nap : abandon
des élections des fonctionnaires voulus par la révolution, du coup
vrai pvr vertical

conseillers
généraux, municipaux, précepteurs, trésoriers tatati généraux,
nommés directmt (M.stère) soit indirectmt (préfets)

Chaptal : cool
car efficacité, pb = citoyens sont à l’écart

tt de mê élections
des conseillers municipaux et généraux : 1831-33, mê si monar
satisfaite de l’administration impériale. + qd mê contrôle.

Jean Tulard : 3
conditions pour qualifier une vraie fonction publique
 #hiérarchie
 #discipline
 #transparence
1804 :
rédaction du statut pour les ingénieurs et inspecteurs ponts et
chaussées/mines

définitions des
sanctions, données par conseil d’État ; + conseils de
préfectures

augmentation des
effectifs // faiblesse de l’appareil étatique d’A régime
 \*1789 :
 670
 \*1814-1870 :
 2500
réclamations
univoque des cahiers de doléances : on veut plus d’arbitraire.
Etat de droit max = quand rpz° nationale vote le budget.

Ds faits,
fonctionnaires sont irresponsables. Conseil d’État indépendant de
l’exé, mais désavoue jamais ses fonctionnaires. En +, rédaction
des statuts est pas allé bien loin

mais qd même plus
de vénalité des charges + nvlle visibilité pr l’état

Début XIX :
3000 policiers, plus tard, 15000

bcp d’observations
de la population, très lourd, sujet de nbses pétitions et
revendications notammt pdt IIIème Rép. Etat prést par uniformes
des fonctionnaires. Dénonciations de la paperasse, de l’omni
présence, cf balzac les employés.

==== 2 : fin de
l’état de guerre ====
avt : état
royal répondait aux exigences de la guerre. Richelieu tout ça.
1715-1789 : 28 % du temps passé en, guerre, XIX :
2 %  (avt avt 80%); dépenses de guerre extraordinaires
deviennent ordinaires.

De plus en plus de
dépenses liées à l’éco nationale (donc plus que les fonctions
régaliennes) donc progression de la participation de l’état au
PIB

entre 1835 et 75 :
E emploie 75000 personnes, entre 2 G : 180000 ; selon
Goyard, bcp plus (parce que perso à temps partiel) genre 682000
entre 2G, I V ème rép = 1/10 de la pop active agent des
collectivités publiques. 1815 : 6 ministères, 1934 = 17, 30 ss
Vème rép. Floraison de secrétariats.

=== B des respon
nouvelles ===
pr rosenvallon, 4
gdes tâches :
 #organisation
 du politique
 #institution
 du social
 #providence
 #régulation
 de l’économie

#### 1 politique éco

* contrôle commercial

par les douanes depuis lgtps 20% du budget de l'Etat ;

* poste = monopole d'Etat depuis l'Empire ;
* entretien réseau routier, routes royales + chemins de fer notammt depuis monarchie de juillet ;
* question de la monnaie et du crédit 1914 : Etat recueille moitié des dépôts
* IInd Empire : ne veut plus une puissance éco qui gère, mais qui est active. véritable originalité. en plus de 1851->69 : PIBx2 : plantations chemins de fer transformation de la capitale par hausmann : Etat imagine un modèle d'intervention ; expo universelle, succès énorme

#### 2 produire la nation

1793 : première gde levée en masse : armée citoyenne qui incarne nation

armée reste ref patriotique centrale

* 1836 : arc de triomphe
* 1840 : retour des cendres de nap
* 1818 : Louis Gouvion St Cyr : tirage au sort, 45000
* 1871 : loi militaire est la première loi ; gambetta : "le citoyen naît soldat". service militaire = 5ans150 caserne ; crépin : "agent de civilisation"

=== des respon
nouvelles ===

pr rosenvallon, 4
gdes tâches :
 #organisation
 du politique
 #institution
 du social
 #providence
 #régulation
 de l’économie
1 politique éco

contrôle commercial
par les douanes depuis lgtps

20

1886 : réseau
d’inspecteurs des écoles, médecins

1889 : police
sanitaire

1902 :Loi sur
hygiène : vaccination obligatoire

1920 :
ministère de la santé ; fait quasi rien jusqu’en 1940 :
code de santé publique ss vichy

Vigarello : 2
modalités de dvlpt de l’hygiène publique, 2 versions de la santé
collective

 #mobilisation
 autoritaire, défensive, de l’État
 #dégénérescence
 de la race, de la nation
→ coercition.

Léon Bourgeois :
solidarisme : 1889 : « h politique obéit aux Ntés
du patriotisme » implique chaque individu + transdt. Grandissmt
de la patrie, de la race, et de l’Hté entière

==== 3. Les dts
sociaux : nvlles resp.tés des pvrs publics.

# ```

```

Révolution
industrielle rend caduque ancienne gestion des réalités sociales

bienfaisance de l’A
régime peut plus suffire. Yavait droits limites genre veuve et
orphelin ≠ dts sociaux qui sont inconditionnels

1848 : dt au
travail, chômage intense, ateliers nationaux. Dt et gauche se
divisent
 \*Thiers veut
 bien organiser aide sociale conjecturelle, mais po de dts
 inconditionnels
 \*≠ ledru
 rollin, louis blanc : veulent inscrire droit au travail dans
 constitution.
Tte la seconde
moitié du XIX : on bricole autour de ça

1880 : lois
scolaires, réforme de l’encadrement primaire

81 : gratuité

82 : laïcité

de tte façon
scolarité tjrs perçu cô devoir public.

« école des
hussards noirs de la rép » peguy. Écoles normales marquées
très à gauche

1898 :
indemnité en cas d’accidt

1841 :
interdiction du travail des enfants

1910 : loi sur
retraites ouvrières et paysannes

1928 :
affiliation au régime général d’influence sociale contre les
risques : maladies retraites invalidités. Confus, car pluralité
des caisses

dépenses sécu :
1 % du PIB en 38, 8 % en 47

fin 30s : chgt
de paradigme éco, Keynes = dépense sociale n’est pas un coût pr
collectivité, elle est un élément de l’économie ;
corrélation éco/social.

#### L'E face aux crises des 30s

longue et profonde dépression. ralentissement de l'activité, déflation. ya un nveau rapport entre exé et législatif (voir cours)

critiques vives, on accuse gadji budgétaire : état gère mal argent (lobbies etc.) + montée en puissance de l'exé, désengagement de l'Etat ds sphères écos et financières

réduc des p° agri, protectionnisme. maintien de l'étalon or.

E rassemble compagnies aériennes : Air fr

pol donne de mvs résulats, fr attendent de l'Etat (chgmt de mentalité), du pvr exé, une protection sociale par ex. front pop arrive pas à gérer crise, mê si nvx aspects de pol sociale genre 5 semaines de congés payés.

### Défis politiques pour l'Etat

#### Rapport gvt/E

début XIX : question posée ET éludée : admini sensée ê exécuteur transparent à la volonté du gvt, pas de pvr en soi, pas de Volonté propre. on veut pas penser son pvr

refuse d'organiser clairement recrutement de ses fonctionnaires.

très très tard : création en 1871 de l'école libre de sc pol, privée lol. vraie école publique = ena en 45, // 1er vrai statut de fonctionnaire en 46

1889 : école coloniale.

--> parce qu'on redoute apparition d'un nouveau corps intermédiaire très fort

Respté gvtale : ya que ministres qui sont respon, on veut pas de respté administrative, sinon respté minist s'amoindrit

dte : on redoute affaiblissement du pvr exé ; gauche : on redoute affaiblissement du pouvoir légi : consensus = O corps intermédiaire

ya quand même concours : ENS, Orsay etc.

comment on gère dans ce cas l'admni ? XIX : épurations, + grosse en 1877 ; XX : on les met en réserve.

ou décentralisation : + de consistance localmt., mais a jams trop marché en fait. leg de la pensée de la souveraineté nationale, E veut pas lâcher de lest. constructif mais contraignant.

#### rapport avec les acteurs privés de l'économie.

XIX : libéral, mais quand mê domaines stratégiques, genre chemins de fer. collaboration public/privé dès 1842 : loi de demi concession : E va se charger des gros travaux d'infrastructure ; privés s'occupent seulement du ballast et tout. E offre aux compagnies garantie d'intérêt. : revenu minimum garanti aux épargnants. lui qui décide dessin des lignes et quelle compagnie fait quelle ligne : organise le marché, économie mixte.

IInd empire encore + loin. garanties sur 99 ans. compagnies doivent accepter de faire lignes moins cools.

IIIème Rép : rachète lignes en difficulté. 1908 : tt le réseau de l'Ouest.

interventions tt de même pas très nbses avant nationalisations en 45.

rapport public privé : cas de l'hôpital, quasi tous privés mais en liens continus avec E.44 : code de la santé, hôpitaux publics. 58 : CHU, recherche + pratique, instrument de la puissance publique.

#### Gouverner les colonies

A. la conquête

IInd Empire à fond, IIIème rép avec Ferry justifie colonisation, pas très bien reçu mais va qd mê ê bcp repris.

parti colonial : 1885 + groupe colonial de la chbre, tte couleur + Union Coloniale... plein plein

CAF : Comité de l'Afrique Frçse. obj pr contrer anglais et allemands : réaliser union du soudan, du congo, du sénégal, de l'Algérie, de la tunisie frçse. bizarre que ça soit un grpe privé qui demande ça. Lobbying classique en fait. réunir fond pour organiser expéditions. vrmt opaque, loin du pvr légi. opinion frçse pas trop favorable, vrmt bcp de propagande bcp bcp

interpénétration de la quintessence du pvr exé ac intérêts commerciaux.

ex du congo : Brazza, 75 78 expé pr gabon, financé par M.tères pas par le légi. crée franceville et brazzaville

colonisation sous l'égide de l'instruction publiq. cho

forte ss rzp° de l'administration coloniale. afriq équatoriale invivable. espérance de vie de fr = 3 ans.

ya gvrneur géné ac conseil de gvt qui se réunit tous les ans. rassemble toutes formes d'autorité: armée, santé, justice, finance, indigènes, notables, gros bourgeois. rigoureusement vertical.

adminstrateurs ont tt pouvoir.tient la justice pénale, ce qui affaiblit gravement autorités africaines. interprête a pvr décisif.

ya action publique : création d'école et tout.

faire des africains des administrés fr. on leur demande l'impôt cf scandale du haut Ogooué 1893. affaire du fort Crampel

Gvt organise mission ac brazza pr arrêter tout ça.