Constitution Confédérée

### **Titre I- Du Pays et de la Souveraineté**

**Article I :**La Confédération est une union d'États indivisibles formant une République Pluripartite qui assure l’égalité devant la loi de tous ses citoyens. La loi assure l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

**Article II :**
Les États cités précédemment n’ont aucun pouvoir exécutif, législatif ou judiciaires.

**Article III :**
Le drapeau de La Confédération est bicolore, noir, rouge, noir à trois bandes verticales dont celle du milieu est la plus grande avec superposé le phœnix d'or accompagné de la couronne de lauriers.
Soit selon l'héraldique : De sable au pal de gueules et au phœnix d’or, accompagné d'une couronne de lauriers disposée en pointe.

**Article IV :**
La présente constitution est la plus puissante instance légale de La Confédération. Elle est ensuite suivie du code civil et de ces lois.

**Article V :**
Les lois sont rétroactives, sauf précision dans la proposition de la loi.

**Article VI :**
La souveraineté nationale appartient au siège présidentiel qui peut proposer un référendum si une loi ne passe pas a L'Assemblée Constituante et cela uniquement trois fois. Le suffrage est direct et est universel et égal. Sont électeurs tout Citoyens de La Confédération. Le Président et avec l'aide du Chancelier est le seul pouvant poser au peuple ce genre de référendum.

**Article VII :**
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils siègent au sein de L'Assemblé Constituante où ils sont libres de donner leur avis.

### **Titre II- Du Gouvernement**

**Article VIII :**
Le Gouvernement veille au respect de la constitution. Le Gouvernement assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier pouvoirs. Il est garant de l’indépendance du pays et du respect des lois.

**Article IX :**
Le Président exerce son rôle jusqu’à la fin de son mandat de quatre mois. A la fin de celui-ci, des élections sont organisées. Un Citoyens ne peut pas être élu Président trois fois de suite.

**Article X :**
Le Président nomme un Chancelier.
Il nomme aussi les emplois diplomatiques de l'État (diplomates Confédérés dans les états étrangers).

**Article XI :**
Les deux présidents des deux plus influents Partis Politiques sont nommé Consuls.
Ils siègent dans le Gouvernement au cotés du Président et du Chancelier.

**Article XII :**
Le Président détient le pouvoir législatif et exécutif, il peut avoir l’initiative d’une loi et a l'obligation de l'appliquer si elle est retenue.

**Article XIII :**
Le Chancelier et les Consuls détiennent l’initiative législative, ils peuvent tous avoir l’initiative d’une loi.(modifié)

### **Titre III- De l'Assemblée Constituante**

**Article XIV :**
Chacun des membres de L'Assemblée Constituante détient le pouvoir législatif, ils peuvent tous avoir l’initiative d’une loi.

**Article XV :**
La présente constitution ne peut être modifiée ou amendée que par le biais d’un vote de l'Assemblée Constituante de plus de 50% et de l’application de la loi par le Président avec l'aide du Chancelier. Suite au vote d’une loi, le gouvernement dispose d’une semaine pour l’appliquer.

**Article XVI :**
Siège à l'Assemblée Constituante toute personne appartenant officiellement à un parti politique ou aux indépendants.

### **Titre IV- De la Justice**

**Article XVII :**
La fonction de Juge peut être attribuée à n’importe quel citoyen postulant à la candidature du rôle. Le Juge ne peut pas être un chef de parti ou un autre chef d’organe étatique pour des raisons d’impartialité. Le Juge est nommé par le Président, le Chancelier et les Consuls suite a un vote à la majorité. Il aura pleine possession des pouvoirs liés à sa fonction durant quatre mois. Ainsi, le juge n’est pas rattaché indéfiniment à sa fonction.

**Article XVIII :**
Les Magistrats, sont élus par le peuple après leurs candidature pour défendre la loi au cotés du Juge. A l'inverse du Juge qui ne peut être qu'un, il y a deux Magistrats.

**Article XIX :**
S’il est possible de porter plainte en raison de contentieux touchant aussi bien les messages privés que les salons textuels de La Confédération, il est impossible de résoudre un litige sans la présence de l’accusé. En fonction de la gravité du contentieux, le délai de préparation avant un procès peut varier de quelques jours à une semaine. La seule exception à cette règle concernerait une situation d'injure portant sur des caractères religieux ou raciaux.
Le plaignant et l'accusé peuvent tout deux faire appel à un seul témoin de leur choix qui agira comme un avocat.

**Article XX :**
Tous les Citoyens sont égaux en droits devant la loi.

**Article XXI :**
Les Magistrats sont indépendant des pouvoirs exécutifs et législatifs, contrairement au Juge.

**Article XXII :**
Les affaires sont traitées par le Juge, auquel se joignent deux Magistrats. Après avoir reçu une explication des faits par l'accusé, la partie plaignante, et les témoins, il faut minimum que deux membres de la Justice votent pour l'inculpation de l'accusé et de la peine pour quels soit appliqué, soit un Magistrat et le Juge, soit deux Magistrats. Le plaignant et l'accusé peuvent tout deux faire appel à un seul témoin qui agira comme un avocat selon leur choix.

### **Titre V- Du pouvoir sur les relations étrangères et de la défense nationale**

**Article XXIII :**
Le pouvoir de renvoi d’une délégation étrangère revient au Président.

**Article XXIV :**
Le pouvoir de déclaration de guerre revient au Président.

*Amendement XXIV-1 :*
Toute action interne ou externe entreprise doit être indiquée au Chancelier avant son application.

**Article XXV :**
En cas de détection d’espions ou d’autres membres actifs issus de milieux extérieurs désireux de porter atteinte à l’intégrité de La Confédération, le Président ou la Présidente peut promulguer l’état d'urgence s’il possède l’accord de 55% des votes du peuple. Dans cette situation, la gouvernement doit bloquer toute migration possible au sein du serveur pendant une semaine et entraîner des procédures de contre-espionnage, toute personne soupçonné devra s’expliquer au Tribunal et pourra subir la peine capitale pour haute trahison. L’état d'urgence a une durée de 2 semaines