Actes d'Empire

Les **Actes d'Empire** sont collectivement la loi suprême du Saint Empire du Ponch.

Elle est fondée sur une **séparation souple des pouvoirs**, établissant ainsi un régime semi-parlementaire. Le **pouvoir exécutif** est du ressort du Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch, chef de l'Etat, et du Lord-Chancelier d'Empire, chef du gouvernement impérial. Le **pouvoir législatif** est bicaméral. Il s'agit du Congrès Impérial, composé de deux chambres : d'une part la Diète Impériale (chambre basse), qui représente les citoyens ponchiens, et d'autre part le Sénat Impérial (chambre haute), qui représente les États fédérés. Ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le **pouvoir judiciaire** présente à son sommet la Cour Suprême Impériale, qui veille au respect des Actes d'Empire par les lois, les États fédérés et les institutions de l'État fédéral. La Constitution prévoit ainsi par ce système l'équilibre des pouvoirs ainsi que leur collaboration.

Bien que les Actes d'Empire et les lois d'Empire s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le caractère démocratique du pouvoir impérial, est apparu progressivement, parfois au travers de crises constitutionnelles, plus souvent par le rapport de force entre les entités élues, et celles non-élues.

## **Ier Acte d'Empire** : le consentement du souverain

Le premier Acte d'Empire est singulier, puisque c'est celui qui juridiquement consacre la primauté de cette nouvelle classe de norme, sur toutes les autres. Par cet acte, le souverain absolu, le Lord-Empereur, concède à soumettre son pouvoir à des normes écrites.

### A. **Contexte initial**

Ce premier acte d'Empire se veut un **texte de compromis**, en effet, son titre met en évidence le compromis, en effet le terme d' « acte » renvoie aux normes contraignantes édictées par l'ancien Conseil des Ducs (lointain prédécesseur du Congrès Impérial) et « d'Empire » fait référence à la souveraineté impériale.

Malgré ce compromis, l'Acte d'Empire, s'il met un terme à la monarchie absolue, consacre un régime dominé par la personne du Lord-Empereur, qui a un rôle fondamental dans les institutions : « L'autorité suprême et absolue réside dans le souverain du Saint Empire du Ponch, le Lord-Empereur ». Ainsi, **lors de la promulgation, cet acte d'Empire a favorisé une monarchie limitée plutôt qu'une monarchie parlementaire** (ce qui adviendra tout de même quelques décennies plus tard).

La disposition la plus importante de ce premier acte est d'y soumettre tous les organes de l'Empire, y compris le souverain. Ainsi, toute action à venir, se doit de respecter les termes de cette Charte. Le Lord-Empereur, comme tous ses sujets, doit s'y plier. Certains juristes interprètent cependant l'Acte comme inférieure à la personne du souverain, puisque c'est lui qui l'a octroyé. En effet, l'acte d'Empire est octroyé par le Lord-Empereur politiquement.

Cet acte comprend également la procédure pour amender les actes d'Empire.

### B. **Contexte actuel**

Aujourd'hui, le premier acte d'Empire consacre toujours le **caractère "concédé"** desdits actes. Ainsi, théoriquement, le souverain peut toujours retirer ces actes et reprendre ses pouvoirs absolus. Le Congrès a plusieurs fois essayé de retirer la dernière phrase du préambule, pour une formulation clarifiant l'interdiction de tout retour en arrière, mais le souverain s'y est toujours refusé. Malgré tout, la doctrine est divisée sur cette possibilité hypothétique d'un retour en arrière. En effet, si la phrase litigieuse est limpide quant à la possibilité du souverain de reprendre ce qu'il a concédé, ce terme se trouve dans la partie déclarative du texte. La Cour Suprême Impériale n'a jamais eu à trancher le débat, et n'aura probablement jamais à le faire.

Le premier acte d'Empire **définit l'Etat, les Etats fédérés, opère la répartition grossière entre des pouvoirs, et institue la procédure d'amendement des actes d'Empire**. Plus globalement, tout ce qui ne concerne pas spécifiquement l'un des trois pouvoirs fédéraux, ou les Etats fédérés, est regroupé dans cet acte.

### C. **Texte en vigueur**

*Nous, Ponch Ier, Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch, Protecteur de la Nation, Commandant en Chef des Saintes Forces Armées, Haut-Prophète du Grand Canard, Défenseur de la Foi, Descendant des Souverains du Lord Empire, Seigneur des Bergemois, Libérateur du Talweg, Seigneur de Nyverden et de ses dépendances, Seigneur de Skullidj et de ses dépendances,*

*Considérant que la paix, l'unité, la prospérité et la concorde nationale est le premier commandement de nos sujets,*

*Considérant que, bien que l'autorité suprême et absolue réside dans le Lord-Empereur, souverain du Saint Empire du Ponch, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que le Congrès Impérial ont obtenu leur installation de nous ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par nos lois et celles de nos prédécesseurs ; enfin que ces derniers ont réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes lois dont rien encore n'avait surpassé la sagesse,*

*Considérant qu'un texte est rendu nécessaire par l'état de l'Empire, nous reconnaissons que le vœu de nos sujets pour une loi constitutionnelle est l'expression d'un besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cet Acte d'Empire soit digne de nous et du peuple duquel nous sommes fiers d'être le souverain,*

*Considérant que notre premier devoir envers nos peuples est de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne impériale. Nous espérons qu'instruits par l'expérience, ils resteront convaincus que notre autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu'ainsi lorsque la sagesse des Lords-Empereurs s'accorde librement avec le vœu du peuple, une loi constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.*

*Considérant que notre vœu le plus cher est que toutes les Ponchiennes et tous les Ponchiens vivent en membres d'une seule et même famille, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.*

*Déclarons que, sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons devant le Congrès Impérial qui nous écoute à être fidèle à cet Acte d'Empire, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les monarques et les nations, le Grand Canard.*

*Déclarons en conséquence que nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité impériale suprême, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs, l'acte d'Empire qui suit :*

**Art. 1 : Des valeurs et symboles de la Nation**

Le Saint Empire du Ponch est un Empire souverain et démocratique. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il respecte toutes les croyances, mais reconnaît le Grand Canard comme religion d'Etat. Son organisation est fédérale.

La langue de l'Empire est le ponchien. La langue commune peut être utilisée conformément à la loi. L'emblème national est le drapeau noir au soleil d'or. L'hymne national est « La Marche Impériale ». La devise de l'Empire est « Imperium Omnes Imperio ».

**Art. 2 : De la Souveraineté et du Peuple**

La souveraineté appartient exclusivement au Lord-Empereur.

Le peuple concoure à la conduite des affaires de la nation par l'intermédiaire de ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ponchiens majeurs, de toute race et genre, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter la forme fédérale et impériale d'organisation de la nation, le caractère démocratique de l'Etat, ne doivent pas remettre en cause la personne du Lord-Empereur et sa place dans la nation ponchienne, et ne doivent pas troubler l'ordre public et la sûreté de l'Etat. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

**Art. 3 : De la hiérarchie des normes**

Les Actes d'Empire ont une autorité supérieure à toutes les autres normes. Tous les organes, institutions, qu'elles soient fédérales ou fédérées, toutes les personnes, y compris le souverain, y doivent obéissance.

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à toutes les normes, à l'exception des Actes d'Empire, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par la ou les autres parties.

Dans l'ordre juridique fédéral, les lois d'Empire ont une autorité supérieure aux décrets d'Empire et arrêtés d'Empire ; dans les ordres juridiques des Etats fédérés, les lois d'Etat ont une autorité supérieure aux décrets d'Etat et arrêtés d'Etat.

Une norme de l'ordre juridique fédéral a toujours autorité sur une norme d'un ordre juridique fédéré.

**Art. 4 : Des Etats fédérés**

Le Saint Empire du Ponch comprend en son sein des Etats fédérés, lesquels ont pleine autorité pour agir dans les domaines de compétence n'appartenant pas au pouvoir fédéral. Pour ce faire, les Etats fédérés ont le pouvoir de lever l'impôt librement, et dans les conditions posées par la loi d'Empire, de lever et maintenir des troupes.

Les troupes des Etats, sauf lorsqu'ils sont appelés à servir l'Empire, sont sous le commandement exclusif des Etats.

Les Etats sont régis par une loi fondamentale consacrant un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif qui sont séparés et élus par les habitants de l'Etat.

Aucun Etat fédéré ne peut exercer une tutelle sur un autre.

Dans chacun des Etats, un Gouverneur, représentant de l'État fédéral, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. La Justice est une compétence fédérale.

**Art. 5 : Des Républiques autonomes**

Sont reconnues des républiques autonomes qui disposent d'une autonomie renforcée. Leur situation est régie par un Acte d'Empire spécifique.

Sauf disposition contraire, les républiques autonomes sont assimilées aux Etats fédérés dans l'ensemble des normes juridiques.

**Art. 6 : De la Révision des Actes d'Empire**

L'initiative de la révision des Actes d'Empire appartient exclusivement aux membres du Congrès Impérial.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné conformément à la procédure législative ordinaire. La révision est votée par les deux chambres en termes identiques à une majorité des 3/5ème de chaque chambre.

Elle est transmise au Gouvernement Impérial qui émet un avis positif ou négatif. En cas d'avis négatif, le Gouvernement peut exiger un réexamen par le Congrès Impérial, qui peut alors modifier la révision, et les deux chambres doivent voter la révision en termes identiques, et la transmettre à nouveau au Gouvernement Impérial qui ne peut demander à nouveau un réexamen par le Congrès Impérial.

La révision, assortie de l'avis positif ou négatif du Gouvernement Impérial, est transmise au Lord-Empereur qui, sans pouvoir la modifier, promulgue la révision ou y appose son véto.

Le Lord-Empereur ne peut exercer son pouvoir d'évocation dans le cadre d'une procédure de révision des actes d'Empire.