Loi sur la gestion des assemblées

## Titre I: De la Définition Judiciaire

### Article premier

> La justice est et restera indépendante du pouvoir législatif et consulaire. Elle ne sera pas influencée par des individus extérieurs au pouvoir judiciaire
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### Article second

> Suite à l’article premier, la délibération des juges se fera en privé et, par conséquent, le salon “délibérations-juges” sera fermé au public.
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### Article troisième

> 1° Les juges ne garderont leur statut de juges seulement pendant la période dans laquelle ils ont été nommés, c’est à dire la période de leur Tribun. A la fin de cette période, le corps judiciaire sera dissous et jusqu’à ce qu’un nouveau Tribun soit nommé
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> 2° Le tribun peut, à tout moment, révoquer le titre de ses juges si il les considère inaptes à rendre justice indépendamment
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> 3° Si, par tout hasard, le Tribun n’est plus en état d’assumer ses fonction (absence prolongée etc), le corp judiciaire est dissous et un nouveau tribun devra être nommé au plus vite.
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### Article quatrième

> Tous les membres accusés bénéficient du bénéfice du doute. Tant que le verdict n’aura pas été donné, le membre accusé pourra discuter librement sur le serveur.
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### Article cinquième

> Le corps judiciaire pourra donner différentes sanctions aux membres accusés:
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* > Avertissement: le membre est averti de sa faute mais pourra continuer de débattre, rigoler et parler librement sur le serveur (attention: un second avertissement aboutira à une sanction qui pourra aller du mute au ban permanent en fonctionnement de la faute)
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* > Perte de droit civique: en cas d’une faute concernant les assemblées et la liberté d’expression, définie dans la loi sur la Liberté d’expression, les juges pourront décider collégialement de retirer le droit de participer à la gestion du serveur pour une période déterminée qui sera donné en même temps que la sentence. Elle n’est décidée qu’après un vote regroupant l’ensemble du Corps-Judiciaire.
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* > Mute: le membre est sanctionné pour une faute grave. Le mute peut être temporaire ou définitif. Il ne peut être décidé qu’à partir du moment ou deux membres du Corps Judiciaire y sont favorables, sauf intervention du Tribun.
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* > Ban temporaire: En cas de faute grave, notamment sur les atteintes à la personne ou à des groupes identifiables. Il ne peut être décidé qu’après un vote regroupant tous les membres du Corps Judiciaire.
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* > Ban permanent: pour toute entorse grave à la constitution. Il sera demandé par le pouvoir judiciaire après un vote à la majorité. En cas de demande, un groupe de juré sera convoqué composé de 5 membres externes au pouvoir judiciaire (2 législateur, 2 sénateur, 1 consul) convoqué par le Tribun en fonction des membres présents
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### Article sixième

> Les Consuls peuvent, uniquement par décision unanime et par consultation du corps législatif, gracier un membre.
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## Titre 2: De la Gestion des assemblées

### Article premier

> Les assemblées seront présidées par un président nommé par les Consuls.
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*Article abrogé par la loi sur la réforme des institutions législatives.*

### Article second

> Le président de séance donnera la parole aux députés sur les propositions de loi. Aucune séance ne peut commencer sans le président de séance.
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### Article troisième

> Le président peut, à tout instant, surprendre une séance s’il en juge la nécessité.
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### Article quatrième

> Si par hasard, le président de séance est indisponible, il devra en informer les consuls. La présidence de la séance reviendra alors au Tribun actuel.Titre I: De la Définition Judiciaire
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