Référendum néerlandais de 2018

Un **référendum** a eu lieu aux Pays-Bas le 21 mars 2018. La population doit dire son opinion sur une loi sur les services de surveillance et de sécurité dans le cadre d'un référendum d'origine populaire. Le non l'emporte avec 49.44% des voix.

## Contexte

La loi en question est présentée au parlement par le gouvernement néerlandais fin 2016, et votée à la majorité le 14 février 2017 à la chambre basse, puis le 11 juillet de la même année à la chambre haute.

## Histoire

### Référendums

Les référendums d'initiative populaire sont possibles aux Pays-Bas depuis le 1er juillet 2015. Toute loi adoptée à l'issue du processus parlementaire entrée en vigueur peut être soumise à un référendum si les signatures de dix mille citoyens sont réunies dans les quatre semaines suivant la proclamation de la loi, à l'exception des lois concernant la monarchie et la famille royale, le budget de l'État, les amendements constitutionnels, les lois s'appliquant aux autres États constitutifs du royaume des Pays-Bas, ainsi que celles devant mettre en œuvre les décisions de traités internationaux, supranationaux, ou les résultats de précédents référendums.

Une fois ceci fait, l'entrée en vigueur de la loi concernée est suspendue jusqu'à la fin du processus, la population ayant six semaines pour réunir un minimum de trois cent mille signatures. À défaut, la loi entre en application par décret royal. Sinon, un référendum est organisé. Dans un cas d'un vote positif de la population, ou si le quorum de 30 % de participation n'est pas atteint lors du vote, la loi entre en application par décret royal. Si le résultat est négatif et que le quorum est atteint, la suspension de la loi est maintenue jusqu'à ce que le Parlement décide lors un nouveau vote soit de l'abroger, soit de l'appliquer malgré le vote de la population.

Une commission permanente sur les référendums renouvelée tous les quatre ans décide de la date de son organisation, de la formulation de la question, des subventions publiques pour les campagnes en faveur du oui et du non, et fournit aux électeurs une documentation neutre sur la question portée au vote.

### Récolte des signatures

La campagne de récolte des signatures pour le référendum est mise en œuvre par un groupe d'étudiants de l'Université d'Amsterdam qui exprimaient leur inquiétude quant à l'élargissement des pouvoirs de surveillance donnés à l'Agence néerlandaise de renseignement.

 Définitive

## Question

La population est amenée à se prononcer sur la question suivante :

« Êtes-vous pour ou contre la Loi de 2017 sur les services de renseignement et de sécurité ? ».

## Positionnement des principaux partis

Le gouvernement néerlandais déclare vouloir appliquer la loi dés son entrée en vigueur le 1 er mai 2018 quel que soit le résultat du référendum. Au sein de la coalition gouvernementale du Cabinet Rutte III, le parti Démocrates 66 se désolidarise de ses alliés sur cette question en appelant a voter contre, tandis que le Parti populaire libéral et démocrate, l'Appel chrétien-démocrate et l' Union chrétienne appellent a voter pour.

#### Parti populaire libéral et démocrate

Parti politique néerlandais de centre droit, d'orientation libérale-conservatrice. Son idéologie se caractérise par du libéral-conservatisme. Actuellement dirigé par Mark Rutte, il est le premier parti aux États généraux. Par conséquent, il se prononce pour la loi.

#### Parti pour la liberté

Parti politique néerlandais d'extrême droite fondé en 2006 par Geert Wilders. Dans la presse hors des Pays-Bas, le parti est généralement placé à l'extrême droite. Un spécialiste comme Jean-Yves Camus le classe plus précisément parmi les partis de droite radicalisée. Son idéologie se caractérise par du nationalisme, du libéralisme économique, du libéral-conservatisme, du populisme de droite, de l'euroscepticisme et de l'anti-islam. Il se prononce pour la loi.

#### Appel chrétien-démocrate

Parti politique néerlandais démocrate-chrétien centriste. Son idéologie se caractérise par de la démocratie chrétienne. Il se prononce pour la loi.

#### Démocrates 66

Parti politique néerlandais centriste, de type social-libéral, fondé, comme son nom l’indique, en 1966 par Hans van Mierlo. Il est membre de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE) et de l'Internationale libérale (IL). Son idéologie se caractérise par du social-libéralisme. Bien que allié du Parti populaire libéral et démocrate, il se prononce contre la loi.

#### Gauche verte

Parti politique néerlandais écologiste de centre gauche. Il défend une société écologiste, socialement progressiste et tolérante. Le mouvement de jeunesse du parti est DWARS. Le parti cohabite avec Les Verts, qui ont plus une vocation régionale. Son idéologie se caractérise par de l'environnementalisme, de l'europhilie et du progressisme. Il se prononce contre la loi.

#### Parti socialiste

Parti politique socialiste néerlandais proche de la gauche radicale. Son dirigeant actuel est Emile Roemer. Bien qu'il ne soit affilié ni au Parti de la gauche européenne (PGE) ni à l'Alliance de la Gauche verte nordique (NGL), ses deux députés européens siègent au groupe parlementaire de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique. Son idéologie se caractérise par de la social-démocratie, du socialisme démocratique, du populisme de gauche et de l’euroscepticisme. Il se prononce contre la loi.

#### Parti travailliste

Parti politique néerlandais de centre gauche d’orientation sociale-démocrate. C’est l’un des premiers partis politiques des Pays-Bas : il est représenté dans les deux chambres du Parlement et a participé à de nombreux gouvernements depuis 1945. Les élections de mars 2017 sont une catastrophe pour le PvDA qui tombe à 5.7%. Son idéologie se caractérise par de la social-démocratie et du progressisme. Il se prononce pour la loi.

#### Union chrétienne

Parti politique néerlandais de centre droit conservateur d’inspiration chrétien social et marqué par la religion. Son idéologie se caractérise par de la démocratie chrétienne, du conservatisme social, du christianisme social et de l’euroscepticisme modéré. Il se prononce pour la loi.

#### Parti pour les animaux

Parti politique néerlandais de centre gauche écologiste, fondé le 28 octobre 2002, dont l'objet est la défense des droits des animaux. Au 1er janvier 2016, il revendique 11 946 adhérents. Le parti est devenu, lors des élections législatives de 2006, le premier parti antispéciste au monde représenté dans une assemblée nationale. Son idéologie se caractérise par de l'écologisme et par la défense des droits des animaux. Il se prononce contre la loi.

#### 50 Plus

parti politique néerlandais centriste dont l'objet est les intérêts des personnes âgées. Le parti est fondé par Maurice Koopman, Alexander Münninghoff et Jan Nagel en 2009. Son idéologie se caractérise par la défense des intérêts des personnes âgées. Il se prononce pour la loi.

#### Parti politique réformé

Parti politique néerlandais d'extrême droite chrétien traditionaliste et protestant. Le terme « réformé » ne se réfère pas à la réforme politique, c'est ici un synonyme de calvinisme. Après avoir fait partie du groupe parlementaire eurosceptique Europe libertés démocratie, il rejoint le groupe des Conservateurs et réformistes européens en juin 2014. Son idéologie se caractérise par du conservatisme social, de la droite chrétienne, de la théocratie et de l'euroscepticisme. Il se prononce pour la loi.

#### Denk

Parti politique néerlandais de gauche défendant les Néerlandais d'origine étrangère. Son idéologie se caractérise par de l'antiracisme et par la défense des intérêts des Néerlandais d'origine étrangère. Il se prononce contre la loi.

#### Forum pour la démocratie

Parti politique néerlandais de droite conservateur et eurosceptique créé en 2016. Il souhaite organiser un référendum sur l'appartenance des Pays-Bas à l'Union européenne et faire des bourgmestres ainsi que du Premier ministre des postes dont les occupants sont choisis directement par les électeurs et non plus par un système indirect. Le parti plaide pour un gouvernement apolitique constitué d'experts dans leur domaine, et une administration nationale dont les cadres doivent être reconfirmés dès qu'un nouveau cabinet entre en fonction. Il réussit à faire élire deux représentants à la Seconde Chambre des États généraux lors des élections législatives néerlandaises de 2017, avec Thierry Baudet et Theo Hiddema. Son idéologie se caractérise par du national-conservatisme, de l'euroscepticisme, du souverainisme, de la démocratie directe et de la cyberdémocratie.

## Sondages

Quasiment tous les instituts de sondage donnent le oui gagnant.

## Résultats

**Résultats du référendum néerlandais de 2018**

```
3,122,628

```
```
46.53

 Contre
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**3,317,496**

```
```
**49.44**

 Blanc
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270,288

```
```
4.03

```

 Votes invalides
 Inscrits/Participation

## Conséquences

Malgré le non majoritaire, le gouvernement compte faire passer la loi sans prendre en compte l'avis de la population.

## Sources

Cette page est partiellement issue de la page homonyme de wikipedia.fr et de wikipedia.en.