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**CONSTITUTION D’ACCROCRAFT**

*(du 6 décembre 2018)*

LE PEUPLE D’ACCROCRAFT

arrête la Constitution que voici :

*Le peuple d’Accrocraft proclame solennellement son attachement au projet Accropolis ainsi qu’au principe de la libre participation des citoyens. En vertu de celui-ci, le Serveur d’Accrocraft offre aux citoyens qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions démocratiques fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.*

# TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

**Art. 1 Forme de l’Etat**

Le serveur d’Accrocraft est organisé sous la forme d’un État fédéral composé de communes.

**Art. 2 Buts**

1. Accrocraft a pour but de permettre à ses citoyens de faire des constructions, de mener des projets et de tenir des discussions enrichissantes.

2. Il fixe des règles communes pour donner à chacun un espace de liberté.

**Art. 3 Communes**

Les communes sont autonomes tant que leur autonomie n’est pas limitée par la présente Constitution et exercent toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à la Fédération.

**Art. 4 Territoires fédéraux**

1. Le Spawn, Minepolis, le Nether et l’End sont des Territoires fédéraux placés sous le contrôle de la Fédération.

2. La Fédération peut créer des Territoires fédéraux dans les Territoires externes.

3. Elle peut également créer des Territoires fédéraux à partir du territoire d’une commune, avec son accord.

4. Elle peut supprimer des Territoires fédéraux.

**Art. 5 Territoires externes**

1. La Constitution s’applique également aux Territoires externes.

2. Les Territoires externes sont constitués de tous les territoires situés en dehors des communes et des Territoires fédéraux.

3. La construction de bâtiments dans les territoires externes est, en principe, interdite. La législation fédérale règle les exceptions.

**Art. 6 Nom, symboles officiels et langue administrative**

1. Le nom officiel de l’Etat est “Serveur d’Accrocraft”. Sa forme courte est “Accrocraft”.

2. L’emblème d’Accrocraft est un “A” magenta duquel est retirée la barre transversale.

3. Le drapeau d’Accrocraft est constitué d’une bannière blanche sur laquelle est apposée l’emblème d’Accrocraft.

4. La langue administrative d’Accrocraft est le français.

5. La loi peut définir d’autres symboles officiels.

**Art. 7 Citoyenneté**

1. Est citoyen d’Accrocraft, tout membre du Discord d’Accropolis ayant été ajouté sur la whitelist du serveur.

2. Le bannissement du serveur d’Accrocraft entraîne la perte de la qualité de citoyen.

3. Le bannissement du Discord d’Accropolis entraîne automatiquement le bannissement du serveur d’Accrocraft.

4. Chaque citoyen a le droit de se voir attribué un emplacement dans la ville capitale si cela n’a pas été fait ailleurs sur le serveur.

# TITRE II FÉDÉRATION ET COMMUNES

## Chapitre 1 Rapports entre la Fédération et les communes

### Section 1 Tâches et collaboration

**Art. 8 Tâches de la Fédération et des communes**

1. La Fédération accomplit les tâches qui lui sont attribuées par la Constitution.

2. Les communes définissent les tâches qu’elles accomplissent dans le cadre de leurs compétences.

**Art. 9 Entraide et collaboration**

1. La Fédération et les communes s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre elles.

2. Les différends entre les communes ou entre les communes et la Fédération sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.

**Art. 10 Mise en œuvre du droit fédéral**

Les communes mettent en œuvre le droit fédéral conformément à la Constitution et à la loi et de bonne foi.

**Art. 11 Autonomie des communes**

La Fédération respecte l’autonomie des communes et les traite de manière égale.

**Art. 12 Primauté et respect du droit fédéral**

1. Le droit fédéral prime le droit communal qui lui est contraire.

2. La Fédération veille à ce que les communes respectent le droit fédéral.

### Section 2 Statut des communes

**Art. 13 Création de commune**

1. Tout citoyen d’Accrocraft peut déposer auprès de l’Assemblée fédérale une demande de création de commune dans les Territoires externes. La demande doit être cosignée par au moins 5 citoyens.

2. Le projet de création de commune faisant l’objet de la demande doit réunir les conditions cumulatives suivantes :

1. Le territoire de la commune projetée doit être défini, de taille raisonnable et former un tout cohérent.
2. Le projet de commune doit avoir pour but de créer une communauté capable de fédérer au delà de ses soutiens initiaux.
3. Le projet de commune doit avoir un but défini.

3. L’Assemblée fédérale vérifie que la demande de création respecte les conditions fixées par l’alinéa 2. Le projet doit être défendu devant l’Assemblée fédérale par un des signataires pour qu’une décision puisse être prise.

4. En cas d’acceptation, la Fédération arrête, sous sept jours, la date d’entrée en fonction de la nouvelle commune.

5. Dès son entrée en fonction, la nouvelle commune rejoint la Fédération et est soumise aux mêmes droits et obligations que les autres communes.

**Art. 14 Organisation des communes**

1. Chaque commune organise son système politique comme elle le souhaite dans les limites de la présente Constitution.

2. Les communes doivent prendre en compte, d’une manière ou d’une autre, l’avis de ses habitants.

**Art. 15 Prise de contrôle direct d’une commune par la Fédération**

1. La Fédération, par le biais du Gouvernement fédéral, peut prendre le contrôle direct d’une commune et démettre de leurs fonctions les membres des autorités communales, sur la demande d’un des habitants de la commune, en cas d’inactivité ou d’abandon de la commune provoquée par la passivité ou l’absence, prolongée ou durable, de ses autorités.

2. Avant de faire usage de l’alinéa 1, le Gouvernement fédéral cherchera à normaliser la situation. Il peut, avec l’accord des parties, agir en tant que médiateur, prendre des mesures ou assurer des contrôles en vue de rétablir une situation normale .

3. Le Gouvernement fédéral agit en tant qu’autorité communale unique dans une commune sous le contrôle direct de la Fédération. Afin de ramener la situation à la normale, le Gouvernement fédéral peut :

1. Organiser des élections ;
2. Attribuer la gestion de la commune à une ou plusieurs personnes et
3. Modifier ou abroger un règlement ou arrêté communal ou tout texte similaire

4. La prise de contrôle direct d’une commune par la Fédération doit toujours être provisoire et viser à ramener la situation à la normale.

5. La prise de contrôle direct s’achève lorsque

1. Le Gouvernement fédéral décide de mettre fin au contrôle direct et de rétablir les autorités communales dans leurs fonctions ;
2. Une élection organisée dans la commune (al. 3 let. a) a pu désigner des autorités politiques ;
3. La gestion de la commune a été attribuée à une ou plusieurs personnes (al. 3 let. b) ou que
4. L’Assemblée fédérale adopte un arrêté conformément à l’alinéa 6.

6. Au minimum deux semaines après la prise de contrôle, l’Assemblée fédérale peut adopter un arrêté mettant fin au contrôle direct. Cet arrêté doit également prévoir une des trois mesures suivantes :

1. Rétablir les autorités communales dans leurs fonctions ;
2. Organiser des élections ou
3. Confier la gestion de la commune à une ou plusieurs personnes

7. Le Gouvernement fédéral rapporte à l’Assemblée fédérale les situations et les mesures qu’il prend ou prévoit de prendre en lien avec cet article.

8. La décision du Gouvernement fédéral de prendre le contrôle direct d’une commune (al. 1) est susceptible de recours devant le Tribunal fédéral. Les autres décisions prises par le Gouvernement fédéral en application de cet article ne sont pas susceptibles de recours.

**Art. 16 Accords**

1. Les communes peuvent conclure des accords entre elles et/ou avec la Fédération dans leurs domaines de compétence respectifs.

2. Les communes respectent ces accords.

**Art. 17 Territoire des communes**

1. Les communes définissent les limites de leur territoire.

2. Les communes peuvent agrandir leur territoire dans les Territoires externes dans la mesure du raisonnable.

3. Tout transfert de territoire d’une commune à une autre est soumise à l’approbation des communes concernés. Il est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale sous la forme d’un arrêté fédéral.

4. La rectification de frontières communales se fait par convention entre les communes concernés.

### Section 3 Territoires fédéraux

**Art. 18 Administration des territoires fédéraux**

1. Les Territoires fédéraux sont administrés directement par le Gouvernement fédéral.

2. Le Gouvernement fédéral peut nommer, pour chaque Territoire fédéral, un gouverneur qui l’administre en son nom. Un gouverneur peut se voir attribuer la gestion de plusieurs Territoires fédéraux en même temps.

3. La révocation d’un gouverneur par le Gouvernement fédéral est possible en tout temps.

4. La nomination d’un gouverneur doit être confirmée par l’Assemblée fédérale, qui peut le révoquer en tout temps.

**Art. 19 Législation des Territoires fédéraux**

1. La Fédération édicte la législation applicable aux Territoires fédéraux.

2. Sauf disposition contraire de la loi, la législation fédérale s’applique également aux Territoires fédéraux.

## Chapitre 2 Compétences

### Section 1 Serveur

**Art. 20 Législation sur le serveur**

1. La Fédération fixe les règles concernant le serveur de manière générale.

2. Elle légifère sur les questions techniques liées au serveur et sur ses paramètres.

3. Elle peut légiférer dans tous les domaines, y compris relevant de la compétences des communes, lorsqu’il est nécessaire d’appliquer des instructions des administrateurs du serveurs, de la modération ou du responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab.

4. Elle légifère sur les règles de comportement à adopter sur le serveur en vue du respect de chacun.

5. Elle légifère sur les sanctions à adopter en cas de non respect des règles du serveur, en tenant compte des pouvoirs des modérateurs.

**Art. 21 Paramètres du serveur**

Aucun mod ne peut être installé sur le serveur.

**Art. 22 Griefing**

1. La destruction ou la modification de constructions d'autres joueurs (griefing) est formellement interdite sous peine de ban.

2. Rien dans le précédent alinéa ne limite le droit des autorités communales et fédérales de modifier ou de détruire une construction.

3. Dans les espaces autorisés par les autorités locales, le propriétaire doit avoir été prévenu depuis une semaine avant que les autorités locales ne modifient ou ne détruisent la construction. Dans les espaces non autorisés, ce délai est de 24 heures.

4. L’alinéa 1 s’applique également, sur plainte du joueur propriétaire, dans le cas d’un “prank / piège / blagounette” si ses conséquences viennent à modifier ou détruire la structure principale d’un bâtiment, que le propriétaire soit présent sur le serveur ou non.

**Art. 23 Insultes et provocations**

1. Les insultes et provocations verbales à l’encontre d’autres joueurs sont formellement interdites sur le Discord et dans le chat écrit de Minecraft sous peine de ban.

2. Les règles de bonne conduite du Discord Accropolis s’appliquent également sur le chat écrit de Minecraft.

3. Les modérateurs sont chargés de faire respecter cette interdiction et sont compétents pour l’imposition de sanctions.

4. La personne victime porte plainte auprès d’un modérateur présent sur le serveur. En l’absence d’un modérateur sur le serveur, la plainte se fait auprès d’un modérateur par message privé sur le Discord.

**Art. 24 Consultations**

Lorsque la Fédération légifère sur les règles du serveur, elle essaie de recueillir les avis de tous les citoyens.

### Section 2 Aménagement du territoire et environnement

**Art. 25 Aménagement du territoire**

1. Les communes fixent les principes applicables à l’aménagement du territoire et élaborent les plans.

2. La Fédération encourage et coordonne les efforts des communes et collabore avec elles.

**Art. 26 Animaux**

1. Les communes fixent les principes applicables à la pratique de la pêche, de l’élevage et de la chasse.

2. Les propriétaires de chiens doivent les surveiller. Les chiens sont interdits d’accès aux bâtiments publics fédéraux.

3. Il est interdit de dépasser 200 entités par chunk sauf dans Minepolis.

**Art. 27 Mines et espace souterrain**

1. Les communes légifèrent sur le minage et sur l’utilisation de leur espace souterrain.

##### 2. Les mines optimisées doivent être construites uniquement dans Minepolis.

**Art. 28 Terraformation**

1. Les communes légifèrent sur la terraformation.

2. Toute terraformation effectuée sur le territoire de plusieurs communes en même temps doit être acceptée par toutes les communes concernées.

### Section 3 Constructions

**Art. 29 Règles de construction**

1. La Fédération fixe les règles générales en matière de construction. Elle donne une marge de manœuvre aux communes, compte tenu de particularités locales.

2. Les communes légifèrent sur les autorisations de construire et les règles de style à appliquer aux constructions sous réserve du droit fédéral.

**Art. 30 Constructions publiques**

1. La Fédération peut, dans l’intérêt du serveur ou d’une grande partie de celui-ci, faire des constructions publiques ou encourager leur construction.

2. L’accord des communes sur le territoire desquelles sont prévues ces constructions est nécessaire.

**Art. 31 Portails**

1. La Fédération peut mettre en place des portails.

2. Le Gouvernement fédéral, en collaboration avec les administrateurs du serveur, met en place un portail entre chaque commune et le spawn, sur demande des autorités communales concernées. Il met également en place des portails permettant de passer du spawn vers les mondes extérieurs (Ancien monde, Minepolis, Nether et End).

3. Les portails supplémentaires doivent être acceptés par l’Assemblée fédérale.

### Section 4 Transports

**Art. 32 Routes, rails et canaux souterrains**

1. Les communes sont compétentes pour la planification, la construction et l’exploitation des routes, des réseaux ferrés et des canaux souterrains situés dans leur territoire.

2. La Fédération légifère sur les routes, les réseaux ferrés et les canaux souterrains situés dans les Territoires fédéraux et dans les Territoires externes.

3. Les projets de routes, de réseaux ferrés ou de canaux souterrains destiné à être construit en tout ou partie dans les Territoires fédéraux ou/et les Territoires externes doivent être acceptés par la Fédération.

4. Les projets d’extension de routes, de réseaux ferrés ou de canaux souterrains situés dans le territoire d’une commune, au sens de l’alinéa 1, vers les Territoires fédéraux et/ou les Territoires externes doivent être acceptés par la Fédération.

### Section 5 Économie

**Art. 33 Principes de l’ordre économique**

1. La Fédération respecte la liberté économique sauf si la mise en place d’un monopole est justifié.

2. Elle prend des mesures en vue d’assurer la stabilité du système économique et la prospérité du Serveur.

3. Elle peut réglementer les activités lucratives privées. En l’absence d’une réglementation fédérale, l’exercice d’une activité lucrative privée est du ressort des communes.

**Art. 34 Monnaie**

1. La Fédération détermine le système monétaire et les règles concernant l’utilisation de la monnaie.

2. Elle met en place une banque centrale afin de gérer la politique monétaire.

**Art. 35 Taxes**

La Fédération peut prélever des taxes en vue de soutenir ou de décourager une activité économique dans l’intérêt du Serveur.

**Art. 36 Usines**

1. La Fédération légifère sur les usines et les structures automatisées.

2. Le droit de construire des usines dans Minepolis est garanti.

# TITRE III AUTORITES FEDERALES

**Art. 37 Autorités**

1. Les autorités fédérales sont l’Assemblée fédérale, le Gouvernement fédéral et le Tribunal fédéral.

2. Les fonctions de membre du Bureau de l’Assemblée fédérale, de membre du Gouvernement fédéral et de Juge fédéral sont incompatibles entre elles.

3. La loi règle l’organisation et la procédure des autorités fédérales.

**Art. 38 Autorité supérieure**

1. Les administrateurs du serveur, les modérateurs et le responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab ont un droit de veto ou de suspension sur toute législation, décision ou construction.

2. Ils peuvent prendre toutes les mesures qu’ils estiment nécessaires et donner des instructions.

3. Leurs instructions et décisions priment toutes les législations et décisions du serveur, qu’elles soient fédérale ou communale.

**Art. 39 Siège des autorités fédérales**

1. La loi règle le siège des autorités fédérales

2. Les bâtiments abritant les autorités fédérales appartiennent à la Fédération.

## Chapitre 1 Assemblée fédérale

### Section 1 Organisation

**Art. 40 Rôle de l’Assemblée fédérale**

L’Assemblée fédérale est le pouvoir législatif du serveur.

**Art. 41 Composition**

1. L’Assemblée fédérale se compose de tous les citoyens d’Accrocraft.

2. Le/Les membre(s) du Gouvernement fédéral et le/les Juge(s) fédéraux assistent aux séances. Ils conservent leur droit à la parole et leur droit de vote.

**Art. 42 Groupes**

Les membres de l’Assemblée fédérale peuvent se constituer en groupes politiques.

**Art. 43 Bureau**

1. L’Assemblée fédérale est dirigée par un Président élu par ses membres.

2. Il peut être assisté par un maximum de deux Secrétaires élus par les membres de l’Assemblée fédérale.

3. Le Président et les Secrétaires forment le Bureau de l’Assemblée fédérale.

4. Le mandat de Président et de Secrétaire est de quatre semaines renouvelables. Il s’achève lors de l’entrée en fonction du successeur.

5. En cas de démission d’un membre du bureau, l’Assemblée fédérale élit son successeur pour le reste du mandat.

### Section 2 Procédure

**Art. 44 Tenue des séances**

1. Convoquée par le Président, l’Assemblée fédérale siège en principe une fois par semaine en séance ordinaire.

2. Lors de périodes de faible affluence du serveur pour des raisons externes (vacances, examens, etc.), le Président peut décider de convoquer l’Assemblée à des intervalles plus irréguliers. L’Assemblée doit toutefois se réunir au moins une fois par mois calendaire.

3. Elle peut être convoqué en séance extraordinaire par son Président si les circonstances le justifient.

**Art. 45 Publicité**

Les séances sont publiques et peuvent être streamées en direct.

**Art. 46 Majorité**

L’Assemblée fédérale prend ses décisions à la majorité simple des membres votants.

**Art. 47 Droit d’initiative**

Tout membre de l’Assemblée fédérale ou du Gouvernement fédéral peut soumettre une proposition à l’Assemblée fédérale.

### Section 3 Compétences

**Art. 48 Législation**

1. L’Assemblée fédérale édicte les dispositions importantes fixant des règles sous la forme d’une loi fédérale.

2. Les autres actes sont édictés sous la forme d’un arrêté fédéral.

3. La loi peut déléguer la compétence d’édicter des règles, sauf si la Constitution l’interdit.

**Art. 49 Élections**

1 L’Assemblée fédérale élit le/les membre(s) du Gouvernement fédéral et le/les juge(s) fédéraux.

2 La loi peut attribuer à l’Assemblée fédérale la compétence d’élire d’autres personnes ou d’en confirmer l’élection.

**Art. 50 Mandats au Gouvernement fédéral**

L’Assemblée fédérale peut confier des mandats au Gouvernement fédéral.

**Art. 51 Autres tâches et compétences**

1. L’Assemblée fédérale traite tous les objets qui relèvent de la compétence de la Fédération et qui ne sont pas attribués à une autre autorité fédérale.

2. La loi peut attribuer à l’Assemblée fédérale d’autres tâches et d’autres compétences.

## Chapitre 2 Gouvernement fédéral

### Section 1 Organisation et procédure

**Art. 52 Rôle du Gouvernement fédéral**

Le Gouvernement fédéral est l’autorité exécutive du serveur.

**Art. 53 Composition et élection**

1. Le Gouvernement fédéral est composé de un à trois ministre(s).

2. Les membres du Gouvernement fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre semaines renouvelable. Leur mandat s’achève lors de l’entrée en fonction du successeur.

3. En cas de démission d’un ministre, l’Assemblée fédérale élit son successeur pour le reste du mandat.

**Art. 54 Présidence**

1. La présidence du Gouvernement fédéral est assurée par le Premier Ministre.

2. L’Assemblée fédérale élit, pour la durée du mandat un des membres du Gouvernement fédéral à la présidence du Gouvernement fédéral.

**Art. 55 Principe de l’autorité collégiale**

Le Gouvernement fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. Les ministres défendent les positions du Gouvernement fédéral.

**Art. 56 Réunions**

1. Le Gouvernement fédéral se réunit autant de fois que nécessaire.

2. La séance est dirigée par le Premier Ministre.

3. Les ministres essaient de prendre leurs décisions par consensus. Si cela n’est pas possible, la décision se prend par vote. En cas d’égalité, le Premier Ministre départage.

### Section 2 Compétences

**Art. 57 Politique gouvernementale**

1. Le Gouvernement fédéral détermine les buts et les moyens de sa politique gouvernementale.

2. Il communique sur son activité.

**Art. 58 Législation et mise en œuvre**

1. Le Gouvernement fédéral édicte des règles sous la forme d’une ordonnance, dans la mesure où la Constitution ou la loi l’y autorisent.

2. Les autres décisions sont édictées sous la forme d’un arrêté, dans la mesure où la Constitution ou la loi l’y autorisent.

3. Le Gouvernement fédéral veille à la mise en œuvre de la législation fédérale et des décisions rendues par le Tribunal fédéral. Il peut imposer des sanctions à cet effet.

**Art. 59 Relations entre la Fédération et les communes**

1. Le Gouvernement fédéral est chargé des relations entre la Fédération et les communes.

2. Il collabore avec les communes.

3. Il veille au respect du droit fédéral et prend les mesures nécessaires.

**Art. 60 Autres tâches et compétences**

1. Le Gouvernement fédéral procède aux nominations et aux élections qui ne relèvent pas d’une autre autorité.

2. La loi peut attribuer au Gouvernement fédéral d’autres tâches et d’autres compétences.

## Chapitre 3 Tribunal fédéral

**Art. 61 Rôle du Tribunal fédéral**

Le Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême du serveur.

**Art. 62 Compétences du Tribunal fédéral**

1. Le Tribunal fédéral traite les contestations pour violation du droit fédéral.

2. Il traite les différends entre la Fédération et les communes ou entre les communes.

3. Il règle les conflits de compétence entre plusieurs autorités fédérales.

4. Il connaît des recours contre les décisions des tribunaux communaux dans les conditions fixées par la Constitution et la loi.

5. La loi peut conférer d’autres compétences au Tribunal fédéral.

6. Le Tribunal fédéral n’est pas compétent pour la poursuite d’infractions relevant de la compétence exclusive de la Modération.

**Art. 63 Composition**

Le Tribunal fédéral est composé d’un à cinq juge(s), élu(s) par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre semaines renouvelable.

**Art. 64 Droit applicable**

1. Le Tribunal fédéral est tenu d’appliquer la loi et les principes généraux du droit.

2. Il respecte l’esprit de la loi.

**Art. 65 Accès au Tribunal fédéral**

1. Tout citoyen d’Accrocraft, les communes et le Gouvernement fédéral peuvent s’adresser au Tribunal fédéral s’ils ont un intérêt dans le litige.

2. Pour la poursuite d’infractions, peuvent porter plainte les victimes ainsi que le Gouvernement fédéral.

3. La loi peut prévoir des sanctions pour les personnes déposant régulièrement des contestations infondées ou agissant de mauvaise foi.

4. Avant de faire appel au Tribunal fédéral, le plaignant cherchera à entrer en contact avec les autorités pour essayer de résoudre le litige.

**Art. 66 Décisions**

1. Le Tribunal fédéral rend des décisions contraignantes exprimant son avis.

2. Il ne peut pas imposer de sanctions à l’exception d’amendes. Le non-paiement d’amendes peut entraîner un ban.

**Art. 67 Autorités judiciaires des communes**

1. Chaque commune institue un tribunal communal, compétent pour toute question relevant du droit communal. Les communes peuvent instituer des autorités judiciaires communes.

2. Les décisions des tribunaux communaux peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral si elles violent le droit fédéral**.**

3. Si une commune n’a pas mis en place de tribunal communal, les affaires qui devraient normalement relever de sa juridiction sont portées devant le Tribunal fédéral. Lors d’une telle procédure, la commune concernée peut faire part de son avis sur l’affaire.

**Art. 68 Indépendance du Tribunal fédéral**

Dans l’exercice de ses compétences juridictionnelles, le Tribunal fédéral est indépendant et n’est soumis qu’à la loi.

# TITRE IV MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

**Art. 69 Proposition de modification**

1. La présente Constitution peut être modifiée en tout temps.

2. Une proposition de modification peut être présentée par le Gouvernement fédéral ou par au moins cinq membres de l’Assemblée fédérale.

**Art. 70 Procédure**

1. La proposition de modification est débattue par l’Assemblée fédérale.

2. Une telle proposition doit avoir été présentée aux membres du serveur depuis au moins une semaine avant de pouvoir être examinée.

3. La modification est acceptée si elle est votée par au moins deux tiers des membres votants.

**Art. 71 Limites de la modification**

Aucune modification touchant directement ou indirectement aux règles du serveur (articles 20 à 24) ne peut entrer en vigueur sans l’accord des administrateurs du serveurs et de la modération. Une telle modification doit également avoir fait l’objet d’une consultation auprès de tous les citoyens.

# TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

**Art. 72 Entrée en vigueur**

La présente Constitution entrera en vigueur le lundi suivant le jour de son acceptation par les membres du serveur.

**Art. 73 Abrogation du droit en vigueur**

Sauf exception, les lois suivantes sont abrogées :

1. Règles du serveur et ses modifications.
2. Loi sur la Création de Communes.

**Art. 74 Maintien du droit en vigueur**

Jusqu’à l’adoption de la législation fédérale correspondante, les art. VI, VII, XI (2ème phrase), XII (2ème phrase), XIV, XVIII et XIX des Règles du serveur restent en vigueur.

**Art. 75 Communes préexistantes**

Les communes listées dans le lien Accrocraft HUB au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution sont considérées comme des communes au sens de la présente Constitution dès son entrée en vigueur.

**Art. 76 Autorités transitoires**

1. L’Assemblée du serveur d’Accrocraft devient l’Assemblée fédérale dès l’entrée en vigueur de la présente Constitution.

2. Jusqu’à l’élection du premier Gouvernement fédéral et du premier Juge fédéral, leurs fonctions sont assurées respectivement par le Bureau de l’Assemblée fédérale et par un membre de la modération.

3. Une nouvelle élection du Bureau de l’Assemblée fédérale a lieu immédiatement avant l’élection du premier Gouvernement fédéral et du premier juge fédéral.

AU NOM DU PEUPLE D’ACCROCRAFT

Grotius
Eloden