Constitution des Plateaux de la Résolution

## Chronologie

Le 9 novembre 2021, les Plateaux de la Résolution mettaient à voter les artucles de ce qui serait sa constitution avec une durée de 24 heures. A l'exception de l'article 3.4 "Tout.e habitant.e ne sera pas considérable comme citoyen.ne si la couleur de son pixel sur le drapeau du Dirtybiologistan n’est pas conforme à celle évoquée dans la loi.", tous les articles ont reçu une majorité de "oui" avec une moyenne d'environ 23 votes par acticle. La constitution des Plateaux était donc officialisée le 10 novembre.

Le 12 novembre, un vote était organisé afin de choisir le nom définitif de ce texte en deux morceaux : le premier vote servait à choisir le premier terme et le second servait à choisir le deuxième terme. Les votes se présentaient ainsi :

**1er vote :**

> constitution (4 Votes)
>
>
> convention (2 Votes)
>
>
> charte (8 Votes)
>
>
> juriscaprinade (14 Votes)
>
>
> déclaration (9 Votes)
>
>
>
> Vote blanc (1 Votes)
>
>

**2ème vote :**

> d'existence (3 Votes)
>
>
> fondatrice (11 Votes)
>
>
> collective (9 Votes)
>
>
> première (4 Votes)
>
>
> constitutive (7 Votes)
>
>
> aucun (4 Votes)
>
>
>
> Vote blanc (0 Votes)
>
>

Pendant le vote, un problème se présentait car un terme avait été oublié. Un troisième vote était alors lancé afin de savoir quoi faire :

> Annulation du vote (1 Votes)
>
>
> Intégration d'office du terme 'caprine' entre les deux mots proposés au vote (sauf adoption du 1er terme 'juriscaprinade') (12 Votes)
>
>
> Intégration du terme dans les propositions futures de nom de la 'loi' (2 Votes)
>
>
> Osef on laisse comme ça (5 Votes)
>
>
>
> Vote blanc (3 Votes)
>
>

Le 13 novembre, la *Juriscaprinade Fondatrice* naissait officiellement.

Le 16 novembre, une modification de l'article 8.3 était proposée et acceptée.

Cependant, l'arrivée de l'Acte Deux le 14 novembre a rendu la Juriscaprinade presqu'immédiatement obsolète.

## Texte de la Juriscaprinade

> Déclaration Constitutive des Plateaux de la Résolution, Région du Dirtybiologistan
>
>

Fichier:Juriscaprinade Fondatrice.pdf

### Préambule

Sont compris dans les Plateaux de la Résolution les Départements suivants, avec indication des ensembles de pixels les constituant :

* La Route de la Résolution [1:101] à [100:120]
* Le Plateau Ouest [101:101] à [148:120]
* Le Plateau Central [149:101] à [193:120]
* Le Plateau Est [194:101] à [240:120]

### Article 1. Existence

Toute personne disposant d’un pixel du Drapeau « Dirtybiologistan » compris dans les ensembles cités ci-dessus est habitante des Plateaux de la Résolution. Elle dispose naturellement d’un droit indéfectible sur la possession et la couleur de son pixel.

Seul l’ensemble des citoyen.ne.s de la région des Plateaux de la Résolution peut exercer la souveraineté régionale par la voie de ses représentants. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire régional. Aucune partie des citoyen.ne.s ni aucun individu ne peut s’octroyer l’exercice de la souveraineté régionale.

### Article 2. Suprématie des droits constitutifs

La présente Constitution et la loi définissent les droits et pouvoirs des citoyen.ne.s, prioritairement aux droits attribués à leurs rôles par l’intermédiaire de la plate-forme Discord. De fait, les citoyen.ne.s auxquel.le.s ont été attribués des rôles dans le cadre de la plateforme Discord ne peuvent pas en user à moins que la présente Constitution et loi les y autorisent.

### Article 3. Citoyenneté

1. Tout.e citoyen.ne a accès à la communication et aux votes régionaux et départementaux le.la concernant et peut y participer.
2. Toute personne ne disposant pas du statut de citoyen.ne, qu’elle soit habitante ou visiteuse, n’a accès qu’à un nombre réduit de fonctionnalités et a une visibilité réduite sur le serveur.
3. Tout.e habitant.e ne sera pas considérable comme citoyen.ne s’il ne respecte pas la règle suivante : le pseudonyme doit être précédé d’un préfixe informant des coordonnées de son pixel sous la forme [XXX:YYY]. Si l’une des deux coordonnées n’est pas constituée de trois chiffres, elle doit être précédée par un ou deux 0 pour atteindre la forme souhaitée ci-dessus.

### Article 4. Pseudonyme

#### 1. Coordonnées du Pixel

Dans le cas où les coordonnées sont lisibles mais non conformes dans leur disposition, l’administrateur.trice est en droit de procéder à une mise en forme en accord avec l’article 3.3.

#### 2. Recensement et exclusion

L’usurpation de coordonnées sera surveillée et sanctionnée. Les sanctions sont déterminées par la loi.

### Article 5. Dépendance extérieure

La région reconnaît et décidera de suivre les lois des entités suivantes, dans le respect de la présente constitution :

1. République Démocratique du Dirtybiologistan,
2. L'ORU,
3. Des partis, le cas échéant, dans le cadre défini par la loi.

### Article 6. Moyen de communication

Les communications officielles ainsi que les débats et discussions publics concernant la région ont lieu sur le serveur « Les Plateaux de la Résolution ». Les articles suivants prennent effet dans le cadre de ces communications.

### Article 7. Principes de vote

Chaque modification de la constitution ou de la loi est votée par les citoyen.ne.s avec le système que prévoit la loi. La loi peut prévoir différents systèmes de vote en fonction de son sujet et de son type. Cependant, chaque système doit respecter plusieurs conditions :

* Être interne à la plate-forme Discord,
* Respecter l’anonymat,
* Limiter dans la mesure du possible le vote utile,
* Le vote doit être compréhensible pour tou.te.s les citoyen.ne.s,
* Le vote ne doit pas être chronophage de façon à permettre à tout.e citoyen.ne de voter si il.elle le veut,
* La durée du scrutin doit être suffisamment longue pour permettre à tout.e citoyen.ne, quel que soit sa fonction ou son fuseau horaire, de voter.

### Article 8. Votes et modalités

#### 1. Accès aux votes

Seul.e.s les citoyen.ne.s d’un département ont le droit au vote dans le dit département.

Seul.e.s les citoyen.ne.s de la région ont le droit aux votes de régions.

#### 2. Durée des votes

Les votes sont ouverts durant un délai de vingt-quatre heures révolues. Passé ce délai, les votes sont clos et toute voix supplémentaire est considérée comme non-recevable.

#### 3. Méthode de suffrage

* Les votes sont anonymes,
* Les referendums ont 3 réponses possibles (oui, non, vote blanc),
* Des scrutins peuvent permettre de compléter certaines possibilités en cas d'acceptation. Dans ce cas, plusieurs choix sont possibles,
* Ce système de vote utilise le bot pollmaster (vote discord sous forme de reacts avec plus de paramètres dont l'anonymat) : https://top.gg/bot/444514223075360800 ,
* Les votes sont secrets jusqu’au dépouillement,
* Le vote blanc est comptabilisé au dénominateur,
* Une majorité de vote blanc entraine l’annulation du scrutin et, de fait, une nouvelle proposition,

### Article 9. Discord

L’organisation de la plate-forme Discord (salons, bot…) est définie par la loi. Ces lois prévoient une flexibilité, pour pouvoir faire des ajouts dans des cadres définis au préalable, avec des conditions définies au préalable, sans passer par le vote de changement d’une loi.

La plate-forme Discord permet à tout citoyen.e d’être informé.e sur le fonctionnement de toutes les fonctionnalités (automatiques ou organisationnelles)

### Article 10. Frontières

Les frontières des départements, définies dans le préambule, ne sont pas sujettes à des changements que ce soit au niveau départemental ou régional.

### Article 11. Rôles

#### 1. Eligibilité et intitulés des rôles

Tout.e citoyen.ne est éligible à un rôle nécessaire à la vie politique et administrative des Plateaux de la Résolution. Ils sont également nécessaires dans le cadre de la vie citoyenne du Dirtybiologistan conformément à son gouvernement, pour représenter les Plateaux de la Résolution devant le Gouvernement, et pour référer des décisions auprès des citoyen.ne.s.

La présente constitution définit la place générale de chaque rôle dans la région. La loi définit en détail les droits et devoirs correspondants. Ces droits et devoirs doivent être respectés suite à l’engagement du.de la citoyen.ne. Dans le cas contraire, la loi peut prévoir une méthode de destitution et des sanctions adaptées.

Les rôles sont les suivants :

##### A. Le.La chargé.e de communication / Greffier.ière

A pour fonction de participer aux réunions interdépartementales, de prendre des notes, de s’exprimer par des allocutions au travers des médias Dirtybiologistanais et des conférences et d’être en contact avec les différentes entités alliées ou non. Ce rôle peut être rempli par plusieurs personnes.

##### B. Le.La représentant.e départemental

Est informé.e des décisions et envies soulevées par les citoyen.ne.s pour en référer à ses collègues représentant.e.s.

##### C. Le.La représentant.e. régional

Représente officiellement la Région auprès du gouvernement national durant les débats et les prises de décision, dans le cadre légal convenu par le gouvernement.

##### D. L’administrateur.trice

A une fonction pratique et non politique. Il.Elle est chargé.e de la gestion de la plate-forme Discord en tant qu’outil de communication.

##### E. Le.La modérateur.trice

Fait office de médiateur.trice dans les problèmes entre citoyen.ne.s. Ce rôle peut être rempli par plusieurs personnes.

##### F. L’historien.ne ou conservateur.trice

Prend note de l’évolution de la région sous tous ses aspects et archive les notes. Il.Elle a la possibilité d’en référer aux différentes instances de la Nation pour informer de l’Histoire de la Région.

##### G. Le.La bibliothécaire ou archiviste

Prend note de toutes les propositions et des débats qui n’ont pas été clos par souci de traçabilité.

##### H. Le.La géographe ou commandant.e

Veille à l’évolution géographique de la Région, tant sur ses frontières intérieures qu’extérieures, et avise la population des changements.

##### I. L’ambassadeur.drice

Permet aux citoyens de la région d’être tenus au courant de toutes les informations les concernant en suivant uniquement le serveur de la région sur la plate-forme Discord. Pour ce faire, il.elle transmet les informations dans les canaux correspondants, définis par la loi.

#### 2. Mandat

Tous les mois, les porteurs.teuses de rôle devront être voté.e.s à nouveau sans nécessité de destitution.

#### 3. Destitution

Les citoyen.ne.s peuvent demander la destitution d’un.e candidat.e moyennant un nombre de “signatures“ minimum déterminé dans la loi, nombre présent uniquement pour éviter les votes inutiles. Dans le cas où aucun article de la constitution ne prévoit de mandat, la demande de destitution ne signifie pas forcément un mécontentement du.de la porteur.teuse du rôle actuel mais peut seulement indiquer le fait d’envisager un changement.

#### 4. Prise de retraite

La prise de retraite est le droit d’un.e porteur.teuse à transmettre son rôle. Il.Elle devra cependant continuer ses fonctions jusqu’au vote d’un.e nouveau.velle porteur.teuse et devra respecter son devoir de transmission.

#### 5. Obligation de transmission

Tout.e candidat.e ayant un rôle s’engage entre autres à le transmettre à son successeur.e.

#### 6. Restriction

Les citoyen.ne.s ayant des rôles n'auront pas le droit d'user de leurs pouvoirs (droits sur la plate-forme Discord actuellement) sauf si l'autorisation lui est donnée par la loi. Autrement dit, la loi est celle qui définit ce que peut faire un.e citoyen.ne, ce ne sont en aucun cas les droits attribués via la plate-forme Discord qui le définissent.

### Article 12. Départements

Les départements peuvent décider de leurs propres règles tant qu’elles respectent la présente constitution, la loi de la région et les règles des institutions de l’article 5.

### Article 13. Langue

La langue officielle de la région est le français, cet article est voué à être revoté automatiquement lorsque la langue dibi sera terminée.