Histoire de l'exécutif - Notes

Montesquieu : **"Il faut que, par la disposition des choses, le pvr arrête le pvr"**

**check and balance** : dt et équilibre

**Régénération** : pdt la Révolut° : transformer le citoyen

"**l'idée même de Rép. se définit bcp plus par le rejet de l'Exe que par un contenu positif**" (cf. méfiance révolutionnaire de toute autorité non souveraine)

## La Restauration

### Une nouvelle fondation : la charte de 1814 et ses prolongements

échec de l'Empire :

1. **nature guerrière de l'Empire** : on veut un régime de paix ; Nap : "La France a plus besoin de moi que je n'ai besoin de la France"
2. **incarnation excessive du pvr**
3. **régime impérial corrupteur** : manque d'épaisseur historique (pour réunir tout le mde (rép., monarch) il faut faire des **cadeaux**)

Talleyrand : Homme de la création de la Restau, choisit Bourbons car le plus consensuel : 31/03/1814 : transit°. Pragmatisme, réalisme -> Bourbons seuls qui sont d'accord avec les frontières d'avant révolution. Légitimité ici : équilibre géopolitique international ; ouvre un sujet très vaste.

**Constitution libérale**, fait donc référence, donc impossibilité d'absolutisme -> **limiter exé**. dts civils des individus de la R° + inaliénabilité des domaines.

Ce qui ne plaît pas à LXVIII

1. Appelé par le Sénat : comme monarchie de droit divin, c'est lui qui s'impose, on ne l'appelle pas
2. Louis Stanislas Xavier de France : nom civil, hors pr lui, que LXVIII
3. "Roi des Français" : lui veut être Roi de France, marquant l'intemporalité, la continuité, l'éternité
4. Ne veut pas de contrat avec le Sénat, donc annonciation d'une charte à l'initiative du Roi

### Le Gouvernement frçs dans la charte de 1814

76 articles + préambule

1. "**Charte**" : vieux mot, XIIIès, désuétude
2. "**Constitutionnelle**" -> tt récent, rappelle héritage révolutionnaire

"**Ce plan a le rare mérite d'absorber la révolution dans la monarchie**" Beugnot, rédacteur du préambule.

Avant : lois fondamentales, tacites, donc diff. de charte qui bloquent un peu le Roi

Ds préamb : **légitimité royale** = un peu fiction, car faire cô si monarchie continue ("19ème année de règne") MAIS **héritage de la R°** = "progrès des Lumières" malgré "funestes écarts" -> **exhortation du Roi à l'oubli**, ne veut pas dire que révolution est créatrice, comme édit de Nantes ou 1793 : on oublie, aucun tribunal ne peut traiter ces affaires

Charte apophatique = on dit ce qu'elle n'est pas : définition en négatif, cô en photographie.

Catholicisme = **religion d'Etat MS liberté de culte** (ministre protestant : Guizot)

Gros pouvoir royal :

* **Art. 13 : Roi seul possède pvr exé**

* **Art. 14 : Roi seul fait règlements et ordonnances = on ne passe plus forcément par l'assemblée, "toute la charte de 1814 et dans l'art. 14"** (ministre de la Marine)

* **Supplications** = pvr des chambres auprès du Roi (vocabulaire veut tout dire). Roi peut contrôler, dissoudre. "le Roi gouverne dans son conseil".

cpdt, **"Monarchie limitée**" (Emmanuel de Waresquiel) :

* **Art. 18** : loi discutée et votée librement, donc possibilité de contraindre le Roi
* **Art. 48** : impôt doit être consenti par les deux Chambres
* Roi n'a **pas pvr constitutionnel**

Chmbre des Pairs : nommés par le Roi, puis héréditaires

Ministres responsables devt le Roi seulement

typologie des monarchies

* absolue : Roi libre
* parlementaire (plus diarchie, royauté)
* limitée : entre absolue et parlementaire

"il ne faut jamais être le Roi de deux peuples", "réconcilier tous ses enfants" : LVXIII : compromis satisfaisant entre liberté <-> ordre public, naissance<->mérite, ancien<-> nouveau

Ap. 100 jours, ordonnances constitutionnelles : **création d'un conseil des ministres solidaire**

Administration centralisée : héritage jacobin + Empire

LXVIII fait appel à la bourgeoisie car n'aime pas les aristo. versaillais (cf. Révolution, Philippe d'Orléans). 43 nvx préfets, 31 bonapartistes : "**Jamais il n'a été plus doux de changer de régime que sous la Rest°**" Mme de Staël

Double usurpation :

1. oubli de la Révolut°
2. oubli de la monarchie d'ancien Régime

Mais pas pour autant de dépassement : "prisons imaginaires" (Oscar Ferreira) : ref au passé à la fois omniprésentes et pas complètes. Image du roi martyr, pardon (+ lyrique mais +dangereux), régicide ds ttes les bouches

## Les Cent Jours

20/03/1815 : vol de l'aigle, homme providentiel incroyable. Maréchal Ney se laisse subjuguer. Nap. accepte constitution de Constant.

LXVIII revient, **terreur blanche**, LXVIII promet oubli et pardon, période sombre

## La seconde Restauration

### La Chambre introuvable invente-t-elle le parlementarisme ?

Tendance **parlementaire** qui s'affirme avec les Royalistes.

Chbre **pas rpztative, à cause du mode de scrutin** (42000/72000 comparé à la pop° : 29000000, faut payer + de **300fr d'impôts directs**)

Joseph de Villèle : nveau ministre ultra, Chateaubriand : **"chambre admirable"**. Invocation tt le tps de l'*honneur.* Pour eux, d'ap. Chat. : **"Les vertus de la politique tiennent au sol"** veulent

* puissante aristo
* décentralisation
* influence d'un clergé indépendant
* revenir sur principe d'égalité des partages
* sur le divorce
* sur impôt foncier
* sur pensions ecclésiastiques

le Roi est pour eux un **"jacobin fleur-de-lysé"**. Villèle, Chateaubriand, Bonald (théoricien)

Gauche libérale : soutiennent le roi : Constant, le Baron de Vitrolles (insiste sur union Ncssaire entre gvt/chbre) ; Guizot : "c'est le Roi qui veut, qui agit, et qui seul a le droit de vouloir et d'agir"

Proposent (les ultras)

* indemnisation des députés
* renouvellement intégral tous les cinq ans
* abaissement du cens à 25 francs car persuadés que les paysans veulent voter pour eux : paternalisme. Veulent noyer classe moyenne

-> ne passe pas

05/12/1816 : fin de la CI car bras de fer permanent. nvlles élect°

### Progrès du parlementarisme : les moyens constitutionnels

1. **les supplications** : cô en 1821 où les déput. prennent le Roi à parti lors de l'ouverture de la session
2. **les amendements** : 1815 : durcir loi d'amnistie.
3. **droit de pétition** : legs révolutionnaire permettant aux part. de trouver garantie contre le pvr exécutif, ex. contre les préfets.

Voter les budgets, voter du règlement définitif des budgets antérieurs. Chbre peut refuser un budget MS ministres resp. devt le roi slmt

dc régime parlementaire MS pas en droit : pas écrit dans la Charte.

### La logique des doctrinaires

Guizot, Royer-Collard. ds l'opposition depuis 1820 (cf. assassinat du duc de berry)

**fonder l'ordre dans la liberté**

"Régénérer et clore la Révolution"

Limitation de la souveraineté : roi ou peuple, danger de l'absolutisme ; mettre lib. en danger car on ne peut répliquer à une souveraineté

**"La souveraineté appartient à la raison"** : raison qui guide le politique, raison transcendante, aucun pvr n'est légitime si action nn conforme aux préceptes de la raison

rzp° politique :

* **substitut technique** d'une démocratie totale directe. Légitimité de la rpz° : député doit parler pour les individus
* mode de gvnt en soi : députés existent indépendamment des électeurs

-> **coïncidence rpztant/rpzté fictive** pr les doc : juste une procédure pour constituer la chmbre, pas de rpz° perso. **vraie rzp° nationale : publicité des débats**

**Défenseurs de lib. d'expression**

extraire une raison publique de la Sté : "Recueillir, donc concentrer toute la raison qui existe éparse dans la Sté" : valoriser les capacités raisonnables : "faculté d'agir selon la raison"

Charles de Remusat :"gvmt de la bourgeoisie" : un peu plat finalmt

### La cour, un royalisme réactionnaire ?

budget annuel de la Maison du Roi : 25000000 + 8000000 réparties entre les maisons princières (budget relations extérieures : 8000000)

### Les Trois Glorieuses

CX rapidement impopulaire. Gout du luxe, de l'apparat, mais pas d'idées.

**Sacré en 1825** : deux interprétations :

1. CX jure dvt autel de respecter lois et chartes, donc constitutionnels persuadés qu'on rentre dans **monarchie constitutionnelle**
2. ultras comprennent le sacre cô retour d'une **monarchie absolue** sans Révolution

Ctxt éco sombre, lois passent mal (sur les sacrilèges, cléricalisme du pouvoir)

Epreuve de force : ministère Polignac : gd ami, + Maréchal de Bourmont, ancien Chouan, + Ma Bourdonnaye (qui a dit "des fers et des bourreaux pour les complices des Cent Jours") : Mtère bcp trop monarchique, le pays n'en veut pas. Mais CX préfère coup de force face au parlementarisme qui est une perversion pour lui

**Adresse des 221**, lue par R-C ; **"il n'y a plus de concours"** ; Roi furieux, va élaborer **6 ordonnances en 1830 :**

1. **suspension de la liberté de la presse** : autorisat° préalable
2. **Dissolution de la chambre** : grave
3. **réforme du cens électoral** : écarte une partie de la bgoisie (patentés) + réduction du nb de députés : -1/3
4. **nouvelles élections**

ordre légal < légitimité royale supérieure

**"le gvmt a violé la légalité, nous sommes dispensés d'obéir"** -> protestation des ouvriers typographes avec Thiers

27 juillet : émeutes : ouvriers journalistes prennent armes, armée royale de Marmont en retour

28 destruction des symboles du pouvoir

trois pôles :

* **Rue** : rép. étudiants bourgeois (vanneau : polytech. qui va devenir martyr)
* **Cour** : monarchistes restent très fermes, donc un peu cons
* **Hte bgoisie** : veulent évolution pol. ms pas de Rév° : Thiers, Guizot, Lafayette, Laffite (banquier) -> monarchie constitutionnelle avec LPD'O

## Monarchie de Juillet

### Un nv régime ?

02 aout : accepte d'être lieutenant Gén. du Royaume : ça va fonder **parti des Légitimistes** (donc pas le parti de LP hein, c'est en réaction à ça)

Henri V : **"enfant du miracle"**

trône mal installé, car ne mentionne pas Henri V, donc légitimistes face aux orléanistes

On repromulgue la charte le 14, le roi l'accepte le 09:

* **préambule disparaît** : LP donne **pouvoir constituant aux deux chambres**, LP roi des Français
* religion catho plus relig. d'E
* censure **plus jamais rétablie**
* article 13 rerédigé : **lois > ordonnances** : dc pvr du parlement semble s'étendre, **régime de souvté nationale**
* Art. 67 : Fr reprend **bleu blanc rouge**
* Successeurs plus sacrés
* **Psdt de l'Ass. élu**

Loi du 21/03/1831 : **élections des conseillers municipaux permises**, deux millions d'électeurs, début des discussions, commune : lieu d'apprentissage de la démocratie

Garde nationale, **cens abaissé** : 300->200 ; 170000 -> 240000 électeurs en 1848

### Conservation ou mouvement ?

Gvmt va se révéler **conservateur**.

* **parti de la Resistance** : Guizot : tout a été fait en 1830 donc pas lieu de modifier la Cons°, statu quo : **"enrichissez-vous !"**
* **parti du mvt** : Lafayette : **vote = expression de la volonté générale**. **Démocratie = perspective finale**, institutions doivent accompagner le progrès social, diff. d'un **état providentiel**

**Stabilité mortifère Roi-Chambre** ; Duvergnier de Hauranne : "le Ministère est le lien vivant entre les pouvoirs ; il rpzte le Roi ds l'enceinte des Chambres, et les Chambres dans le cabinet du Roi"

Vie parlementaire va s'étioler, interminable ministère Guizot, Tocqueville perçoit tétraplégie

Thiers espérait "le Roi règne mais ne gouverne pas"

Régime vieillit, tous les mêmes qui reviennent

## IIème République

quiproquo des républicains : certains suff. universel total, certains non.

LP vieillit et veut devenir RDFrance. Ya **tension** : Guizot interdit banquets, **peuple crie "vive la réforme"**. 24 février: siège des Tuileries, roi abdique, expression de la souvté nationale, forme de légitimité démocratique mais limitée -> rappelle les spartiates (élections des cinq éphores)

2 tendances : Lamartine et Ledru Rollin : libéraux ou complètement communistes, dc rép. complètement divisés

Dupont de L'Eure : direction du gvt provis. + Crémieux, Arago, Garnier pages, Marrat Marie, Louis Blanc : Républicain socialiste

**Acceptation du suffrage universel** : 170000 -> 9000000

27 avril : **abolition de l'esclavage**

16 février : **ateliers nationaux** (travail pr plus de 100000 personnes)

02 mars : **suppression du livret ouvrier**

Plus que **11h de travail au lieu de 12h**

23 avril : assemblée élue : **900 députés**

1. 450 rép modérés
2. 200 Orléanistes
3. 50 légitimistes
4. **200 socialistes : perdent la main**

04 mai : création d'une **commission exécutive ac 5 membres** : créée par la Nat° et l'Assemblée : Arago, Garnier Pagès, Marie, Ledru-Rollin et Lamartine ; Cavaignac : calme en province et à Paris

Rép Socialistes font pression avec le peuple (notamment sur la question polonaise) donc Blanqui, Raspail, Barbès -> rentrent dans l'Assemblée, réclament levée d'armée mais Cavaignac intervient (quelle date ? en mai non ?).

21/06 -> la C Exécutive : si on a moins de 25 ans, service militaire, plus âgés partent car plus de boulot : 100000 pers. doivent s'en aller

22 juin : **insurrection (Journées de Juin : 22-28)**

**Cavaignac devient dictateur (six mois)**

**Adoption de la constitution** : 04/11 : on ne sait pas qui est le plus fort entre exécutif et parlementaire, pas de passerelle, pas d'articulation ni de lien organique ; actes constitutionnels donc pas finis, manque lois organiques, va ê l'objet d'un bras de fer entre LNB et Ass constitutionnelle

**Assemblée**

1. **unique**
2. **élue pr 3ans**
3. **marche 365/365**

**Psdt**

1. **ne peut être réélu**
2. **nomme 1er ministre et ministres**
3. **ne peut dissoudre l'assemblée nationale**

Cinq grands candidats : Ledru Rollin, Cavaignac, Changarnier, LouisNap, Lamartine

Nap. élu le 10/11 déc 48, **"je jure fidélité à la C° qui est formellement contraire à mon destin"**, on l'appelle prince président, mvs présages : va à l'élysée et nn aux tuileries

13/05/49 : 750 députés assemblée ; abstention forte, chambre très monarchiste : orléanistes, légitimistes, 450, percée des rouges : 180, rep. modérés, 70

2 familles monarchistes :

* légitimistes : comte de chambord
* orléanistes : comte de paris

république survit grâce à ce conflit

Premier ministre : Odillon Barrot : pvr pr la 1ère fois parlm.re car monarchiste

31/10 jusqu'au 02/12/51 : **guerre des constitutionnalistes** : qui va utiliser au mieux la constitution pr avancer

en gros l'année 50 il se passe pas gd chose

Nap. voulait changer Changarnier (cô général de la garde nationale), voulait mettre Barroche, mais finalement Rouher

10/04/51 -> 26/10/51 : nveau dernier gouvernement, de Faucher

A partir de 26/10 : dirige lui-même son gvnmt ; **exécutif monocéphal**

Thiers veut limiter le suffrage pr l'affaiblir, de 9 à 6 en excluant les nomades, mais **Nap fait un tour de france, et fait signer une pétition, donc utilise moyens qu'Assemblée n'a pas.**

**Assemblée divisée sur des dangers supposés**

## La République parlementaire : Naissance et dvlpt

### Vers la rép "républicaine"

1870 : **armée vaincue à Sedan, honneur attaqué : empire doit cesser**

04/09 : proclamation de la République (LNB se rend le 03). **gvmt de défense nationale**

Gambetta : **"il a mis ses rpztants nn au pouvoir, ms au péril"**.

* **réf jacobine** : pt originaire. Mais gommer tte réf à la révolution
* **réf nationale** : on se bat, de gche ou de drte. bientôt terminé : **défaite de Chanzy** le 28 janvier 1871

**armée précède le pol.**

Bismarck : demande interloc légitime, dc réclame assemblée : 08/02 : **élection de l'assemblée**. **monar gagnent car fr veulent réponse claire : st 400 contre 20 bonap**

Adolphe Thiers : **"chef du pvr exe de la rép fr"** ; traité de Francfort 10/05 : perte de l’Alsace lorraine, 5milliards fr or

1875 : constitution faite, par les monar, **orlé** (car héritent d'1 savoir faire constitutionnel + ont à coeur d'organiser contrôle des Assemblées).

Pacte de Bordeaux : Le **pacte de Bordeaux** est l'affirmation par Adolphe Thiers le 10 mars 1871 d'un statu quo institutionnel entre les monarchistes et les républicains dans les débuts de la Troisième République.

Commune, 2 origines

1. **très lg siège** : 17 sept/26 janvier
2. **Ville des révolutions**

* 1 mars : troupes allemandes défilent sur champs élysées.
* 18 mars : canons de belleville ;
* 19/03 : comité central gouverne
* semaine sanglante : 21-28/05 ; gauche partie pr 10 ans. assemblée méga conservatrice.

-> **Rép pour la première fois associée au maintien de l'ordre et non pas aux troubles révolutionnaires**. Roi plus le seul garant de l'ordre. Orléanistes pro deviennent (en gros hein) rép modérés.

**2 présidences ; Rép et conseil** (création de la psdce du conseil ss l'impulsion de de broglie (pas accord pdt ou quoi que ce soit) le 02 sept 71) **contrôle de l'exe par parlmt, mais exe pas entièremt respon devt parlemt**

2 sortes de pvr exe

1. gouverner : agir
2. régner : rpzter, arbitrer

* **Loi Rivet** : 31/08/71 : Thiers est **prsdt de la Rép** : statut plus honorable, ms ne peut plus rentrer dans l'assemblée -> responté de Th et de ses ministres dvt Ass ; **Ass reste irresponsable**
* 02/09/71 : **création d'1 vice psdt du conseil par de broglie** : on isole dc le psdt
* **Loi de Broglie** : + rare et + solennel les interventions du pdt de la rép. Cérémonial "**chinois**" ; **interpellation que des ministres : pdt reste entièremt en cause que ds le domaine pol étranger.**
* nov 73 : loi du septennat : Th remplacé par Mcmahon, vice pdt duc de Broglie
* janv 1875 : amendmt Wallon : **définit Rép par psdce de la Rép**
* 75 : 34 articles de constitu (notammt sur les fonctionnaires, sur le sénat)

76 : **nvlles élections législatives :** **360 rp/150 cons** ; ms tjrs **exe monar** : MM choisit

* Dufaure de mars à décembre
* puis Jules Simon : mai 1877 : **querelle religieuse** : manifestations ultra-montaines (pape veut garder rome, patriotes veulent que ça soit leur capitale) ; rép veulent interdire manifs, gambetta à la chambre : **"le cléricalisme, voilà l'ennemi !"** : MM blâme Simon qui ne dit rien,celui ci démissionne. MM propose de Broglie, ass refuse 25/05 MM dissout la chambre : octobre élections : rép maj ; depuis : opposition entre démocratie et autorité.

Janv 1878 : **élec° conseil municipal** : **victoire rép, élec° partielle au sénat : rép maj ; n'ont plus d'ennemi**

MM part en 1879 (parce qu'on lui demande de virer 10 généraux conservateurs) / Jules Grévy **élu à la gde maj**

### Les défis du régime parlementaire

Rép = une promesse ; Nora : la rép c'est **"une culture politique pleine, mais une forme politique vide"**

Républicains = sujets autonomes, raisonnables, libres, éduqués, cultivés,politisés ("éducation amicale et mutuelle de la pol" Gamb) d'où réunions populaires, xp démonstratives = faire surgirdes pb, les surmonter. **"en guise de constitution, le moment républicain"** : rend superflue la division des pvrs. Quid de l'opposition ? Normalemt, tt le mde doit être rép. Jules Barni : question de la balance des pvrs ne se pose plus. **pvr exe devient puissance exe.**

Jaurès = **dépasser illusion lyrique**. grpe rép = "énorme machine fonctionnant à vide" ; pvr exe doit **"devenir le cntre vivant qui coordonne les idées éparses et fait aboutir l'oe législative"**. Manq de lois sociales, d'où création du PS.

1. 1880 : loi sur la liberté de l'enseignement sup ; fin du repos dominical
2. 1881 : gratuité de l'enseignement primaire ; liberté de la presse ; liberté totale de réunion
3. 1882 : enseignement devient laïc et obligatoire
4. 1884 : loi sur les syndicats pro ; loi sur divorce ; conseils municipaux sont publics ; maires élus par conseillers muni sauf pr Paris
5. 1893-94 : lois scélérates : tueurs anar ; restrictions à la lib d'expression
6. 1901 : lib d'asso
7. 1905 : séparation église état

efficacité du pvr législatif : ex congrégation qui deviennent asso : loi votée unanimement, ss Waldeck rousseau en 1901. Emile combes **interdit centaines de congrégations, 17000 écoles religieuses**

1904 : pape rompt diplo avec france, pb du concordat : gêne philoqut car rép anticléricaliste, ms permet contrôle des prêtres.

Loi **libérale** choisie plutôt que loi **offensive** : donc **séparation église/état** ; 1905 : **querelle des Inventaires** -> pr calmer cela, clemenceau use de circulaires pr ordonner aux préfets de ne pas appliquer la loi (nvlles armes du pvr exé)

* **ass** : travaille idées
* **gvt** : doit tenir compte des rapports de force sur le terrain

**affaire Boulanger** : on revient dans les années 80

succès de la ligue des patriotes menée par Paul Déroulède : dénonce **crise de l'autorité politique**. 182000 adhérents. demande **h providentiel** : et Boulanger réunit toutes les caractéristiques  : h de l'armée, ministre de la guerre, rép, beau, hyperpopulaire auprès des conscrits (quotidien du soldat=quotidien de la nation). 14 juillet 1886 : acclamation ; 1887 : **affaire Shnabélé** : boulanger obtient libération auprès de bismarck, est inexpugnable,rassemble toutes les opinions. barrès : l'incarnation du "**désir des masses**". après scandale des déco, grévy démissionne, ferry proposé, ms personne ne l'aime, boulanger se pste, est mis à la retraite, du coup peut se faire élire. fait tour de france. 89 : 1 député meurt, il prend sa place. Ms boulanger peut pas faire coup d'état. s'en va. ligue des patriotes recule.

Affaire dreyfus : Joly situe l'affaire ds une crise des institutions. rép n'a pas réussi à faire face au pragmatisme et au patriotisme du programme militaire des conservateurs. Rép craignent armée. Pdt inférieur à l'appareil militaire.

Parlement : conseil et budget ---- ministre de la guerre tout minuscule ----- **ETAT MAJOR** : chef par conseil des ministres (1890), et fait nomination, armée, recherche, stratégie, justice. Défi = réintégrer EM ds Rép --> WW1

## La III République et les guerres mondiales

### WWI

**Rép ds l'opinion incapable** de gérer une guerre hypothétiq

Sembat ds l'Humanité : **"Faites un roi, sinon faites la paix"** ; **💖 de ça : pouvoir exe**

Raymond Poincarré : pdt en janvier 1913 : élu car ferme ac Allemagne. Loi de 3 ans : rallonger conscription + alliance ac Russie : engrenage. Pol cérémonielle : 18 mois = 13 voyages

Viviani et lui vont mettre du tps à comprendre : clemenceau : **"ns sommes un pays abandonné"**

Guerre et dictature militaire

art 3 de 1875 + complété en 1913 : **gvt aura la conduite de la guerre** ; **les généraux en chef la conduite des opérations**. On évite chef d'Etat sur chmp de bataille pour **éviter tt napoléonisme**. Selon Rousselier : rép ont redouté dicta de l'exe, ils ont eu la dicta des chefs ; Becker - critique : distinction se fait que dans le cadre d'une guerre courte.

du coup Joffre : dictature jusqu'en 1916. fait pression sur le gvt, met son poste en jeu "tout retard = 20km de perdu par jour".

**Zone des armées** : contrôle de la police, du ft de l'état de siège ; depuis le 02/08/14 : armée peut interdire n'importe quelle réunion. **O contrôle de l'exe. GQG = véritable gvt**

philo de combat = **offensiviste**, théorisée par colonel Gd maison. "on a abandonné les théories funestes de la défensive" -> honneur, force morale, initiative, garantie d'1 guerre courte, d'où secret, préméditations, dc exit pvr civil. Beck : "mystiq de l'offensive" // "mystiq de l'action" DG

Poincarré août : "union sacrée" Valery : fr = "illumination de sa propre unité". vie pol s'interrompt : **parlmt autorise exe à agir par décrets.**

* 03/09 : achèvemt de la session parlementaire. ;
* 22/12 : parlmt s réunit à nveau. on demande des comptes à l'armée. Joffre remplacé par Nivelle, remplacé par Pétain; foch chef du gvt interallié.

**démantèlmt de la dicta du GQG** : contre productive (pas l'avis de millerand) : création du **conseil supérieur de défense nationale : militaire et civil : coordonner tâches de façon efficace : pdt de la Rép à la tête** : rejoint mouvance d'un gros pvr exe : nov 1915. Primauté du pvr civil donc plus remise en question de façon factuelle. cf. Clemenceau, père la victoire, malgré popularité de Foch, Joffre, Petain.

Louis Loucheur secrétaire d'Etat à l'artillerie et aux munitions : **accablé par le conseil des ministres : O efficacité**. Briand 1916 : **comité de guerre = préparer et soumettre au conseil des ministres tte question générale qui engage le gvt pr la guerre. approche transversale, globale**. Ribot 1917 : organigramme.

*ll*le : **comité de guerre élargi**. Ministres de la guerre, de la marine, de l'armement autour du pdt. ts les matins réunion / large comité : bureau d'étude ; décision : super conseil de guerre ; **conseil des mini : réalisation finale.**

Clemenceau : **prestige de l'exe** nov 1917. retient info et communication, **met fin aux comités secrets, mais ne rend jms compte à l'assemblée comme à poincarré**. travaille ac **cabinet civil** (G MANDEL) et **cabinet mili** (Général MORDACQ) **2 ss secrétaires d'Etat** : jeanneney et Ignace.petit comité. **Monopole de la décision. condamnation du pacifisme**

-> réforme constitutionnelle qui ne dit pas son nom. **nveau = décret loi.**

#### Guerre entraîne dvlpt de l'état

Conversion éco complète. **O lib du commerce**. Delemere : "état absorbe pr les besoins de la guerre presque tout"

Renouvin 1925 : "**exubérance de la végétation administrative**" Rosenvallon : "**pas réfléchi de manière globale**" : **empirisme.**

Albert Thomas : 1916 mini de l'armmrt : socialiste : **pense à collabo des classes plutôt qu'à lutte. mais ne nationalise pas pr autant.**

capitalisme

* XIX : **système juridique de protection de la propriété privée**
* XX : **système industriel**

trvail de manière empiriq : consentiums de branches, tables rondes privées publiques.

**5 ss d'état en 1914 ; 20 en 1918**

organismes qui ont subsisté à la guerre : **travail et agriculture** : sur la main d'oe étrangère ; nveau régime des chemins de fer ; office de l'aviation ; office des forces hydroliques (essence et pétrole)

impt : **nvlles dépenses sociales**, devoir de solidarité pr la 1ère fois. anciens combattants, orphelins, blessés, veuves... défi budgétaire. + nvlles habitudes de travail : Etat+industries. **Confédération Générale de la P° frçse**. : gde organisation patronale. Clementel à l'initiative. on organise le dialogue.

**naissance d'un technocratie frse mini peuplés d'ingé, d'h d'affaires**, cô albert clavelle : ingé et ss d'état des travaux publics

**Etat : au 1er rang des accusés de l'hécatombe**. Chatz "sauvés malgré l'Etat" ; Blum "machine gvmtale mal conçue et mal montée"

WWI a distancé la pensée fondmtale du XIX : le libéralisme classiq : laisser à l'état que quelques petites tâches régaliennes". avt, commerce rendaient les h semblables : bah marche plus. cf fascisme et nazisme"

### Entre-Deux-Guerres

**évolution des mentalités** : réfé.dum : avt, faisait trop napoléonien ; change,blum veut changer cette vision ac SFIO. mê chez les modérés

* avant : la **doxa : la décision émerge par les dialogues, l'affrontemt**
* mtnt : **on n'arrive pas à sortir de la paralysie parlementaire : déclassmt du parlmt durant années 20**

g**vt va agir sur le législatif ; poincarré demande + de décrets lois.**

1924 : **cartel des gauches** : budget voté mois de 3 mois ap. **gvt presse Assemblée+Sénat**. Sénat veut voter la moitié du budget par conviction républicaine : **on ne décide pas l'impôt au gvt, doit passer par la rpzion nationale**. **Budget =/= transcription d'1 programme pol** ; c'est 1 discussion. Cacophonie : pas de solution viable : 9 ministres des finances se succèdent.

**Comité des Experts : élaboration du plan de l'éxé hors du parlmt**. Autour de Daladier, Blum, Laval : ces experts, ces brain trusts

Doumergue **pdt du conseil** en 1932 : triple vote de confiance pour présidence de son conseil, réclame report des interpellations de pol générale, **autorisation de construire le budget par décret loi**

**ATT : parlmt continue d'exister, mais lois soumises à des conditions**.

* 08/12/1939 : **parlemt accorde à Daladier le pvr de prendre ttes les mesures nécessaires pr le pays. pvr total de l'exé.**
* 16/06/1940 : **assemblée renonce à son pvr en faveur du maréchal Pétain. le font légalmt**

Léon Blum demande à l'assemblée 1 **"cadence rapide"** ; **dictature du calendrier 1936 : électeurs ont voté pr un programme, pas un parti. avt été : 10 projets de lois votés.**

travail du parlmt inversé :

* avt : **ministres devaient rallier parlementaires ac gvt**, permettait de réunir une majorité
* là : **on a élu 1 progr contractuel** : dc on demande à la maj de faire son travail.le parti a deux défis : **élaborer le meilleur programme, puis transformer le pays**

rupture de la WWII

02/09/39 : fr entre en guerre

10/05/40 : allemagne envahit belgiq, blitzkrieg (tout ça et avant c'est la drôle-de-guerre)

16-17/06/40 : paul reynaud propose pétain pr le remplacer, lebrun, pdt, accepte. **P forme gvt natio fait de tt le mde sauf cocos et gens ctre armistice signée à rhotondes le 02/06**

PLaval influent. 29/06 : **propose aux dép un txt pr changer constitution**, voté le 10 juillet. "**travail, famille patrie**". DG estime acte illégal, Morabito lui légal. **Maréchal profite d'1 vide juridiq**, tt seul pr faire la constitution des fr. DG : "agir ds un momt du parlmt de paniq, de désarroi", ss une pression telle que lib compromise. 165 pr, 80 contre.

All occupe moitié du territoire. personne pense à une longue guerre, on pense juste que allemagne a pris sa revanche. rappelle IIIRép débuts : on négocie, on paye, on fait un nveau régime. Pétain/Thiers. on incrimine IIIrép.

ms P donnera jms son projet de constitution. veut attendre paix mais Hit veut pas. super profitable d'administrer Fr

Pétain

* fr le plus digne
* glorieux soldat
* noble vieillard
* pas de couleur politiq apparente

ms bientôt oui : **césarisme ultra.**

vichysme : pr sternehell : vrai fascisme fr. Milza, raymond : assimilation pas tt à ft juste.

**Quatre actes constitutionnels :**

1. **abroge amendmt Wallon et art2 : pdt de la rép est licencié**. reste plus que chef de l'état : flou original. on est en rien. plus rép (cf cours 1875) **juste état fr**. chef de l'état position réellemt **absolue**. (pas comme roi, ou comme pdt) légitimité populaire vu qu'il est populaire ou pas ? on sait pas. il est "ext et sup au gouverné" (bonnard).autorité et légiti ne se fonde pas dans la nation, conception réellement absolutiste du pvr. culte de la perso à la place du pleb
2. **plénitude du pvr gvtal**. dépasse pvr exé. pvr législatif, nomination et révocation des ministres, force militaire, négocie traités, totalmt irresponsable, **splendide dictature**
3. **chambres parlementaires sont ajournées**. **Comité budgétaire et conseil national créés pr calmer ricains. c'est + une "congrégation contemplative"** : ne peut rien faire. Suppression de l'indemnité parlementaire
4. **Pvr judiciaire lui revient**. décide du destin des magistrats. impose prestation de sermt Aout 41 : a la haute main. Juge ministres et secrétaires d'état, jugmt des responsables de la défaite : reynaud, auriol, daladier, blum, gamelin. traduits en justice en 42.

Rpzte concentration la plus aboutie de pvr (égalée pê pra napo Ier). P constamment ss pression allemande Allemands imposent à P Laval. le déteste. Croit ) la nvelle europe nazie, diarchie imposée.

**La révolution natio**

**pas de rupture complète**, P a su persuader bcp de pol. technocrates sautent sur occasion pr reformer le pays. gds moments

* bibli rose
* marché noir
* terreur blanche

-> révo natio

**culte du chef** : tout tourne autour de lui : timbres, portraits, chansons, cérémonies, voyages scolaires à vichy. serment fidélité à sa personne pose pb : à la rép oui mais là ça change tout.

P à l'origine de toues les discours sur l'état natio : **txts publiés d'inspi maurassienne et salazarienne**. brèves phrases. "je hais les mensonges qui vs ont fait tant de mal" ; "je tiens mes promesses, mê celles des autres"

gouverne ac armée, église, ds cadre autoritaire. **réactionnisme, corporatisme, traditionalismes, réalités concrètes =/= idéal d'un fascisme, ici O abstraction. Lib Eg Frat // Travail Fam Pat**

accepter souffrance, moyen de régénération.église comblée d'honneur mê si athée. morale à l'école : sens de la hiérarchie, du devoir, de l'action guerrière.

lutte contre bolchévisme, et contre juifs. rédacteur du statut des juifs en Octobre 1940 : exclusion. en retirant les emplois

40/41 : gauche et drte. union sacrée. tradi, syndicalistes, orléa, socio : O cocos (sauf déat et doriot lol)

discours tradi (donc berk la ville) mais à la fois modernisateur : rendre à fr sa puissance effective

Paxton :

* IIIRép : **parlementaires de province**, milieux relativemt modestes (profs et tout) habitude de l'estrade, pas frottés aux mécanismes de l'état.
* Vichy : **hauts fonctionnaires**, bourgeois parigos. neutres idéologiquemt. comme yves bouthilliers. **primauté de l'administratif sur le politiq** Bichelonne (grosses cernes) : ministre de la production industrielle

**refus d'1 parti unique** =/= musso ou hitler

régime s'inscrit dans 1 certaine continuité :

réflexions urbanistiques récupérés par les fonctio de la IVrép. projets de région. salaire minimum, charte du travail

**suppression du bdt de grève et des syndicats**. remplacés par corpo°

1er mai fê du travail

principe de **subsidiarité**

**politiq familiale** : urgence de la défaite = "trop peu d'enfants, trop peu d'armes, trop peu d'alliés" + 1935 : biasse de la natalité. IIIrép déjà politiq nataliste : de 38 à 58 progresse : donc Vichy est un moment. loi du 12/01/58 : allocations familiales, allocations de mères au foyer.

juin 1939 : **code de la famille** : favoriser familles nbses : 3 ou +.Vichy, fête des mères. Nveau = côté répressif : durcissmt des conditions du divorce, renforcemt de l'interdiction de l'IVG. foyer familial sanctuarisé. partir du foyer = faute pénale.

## La IVè République : impossible réforme

### Difficile naissance

pr GPRF IIIèmerép jms abolie ; **"la rép n'a jamais cessé d'ê"** DG balcon hdv 25/08/44 (rappelle continuité dynastique et LXVIII : 0 révolution, tjrs eu monarchie) + 16/11/40 : consti de 1875 reste en vigueur ; 1 peu fiction politique, veut organiser **continuité de la "légalité répu.aine"** **(=certains principes mais pas constitution : elle, peut changer)** ac **CFLN : comité français de libération nationale devenu GPRF à la libération** [autres noms du CFLN pdt la guerre : de juillet 40 à septembre 41 : France libre (nom du gouvernement: comité de défense de l'empire) / de sept 41 au 3 juin 43 : France combattante (nom du gouvernement: gouvernement du comité national français] , réaffirmée le 09/08/40 ac deux ordo

1. **rép est intangible**
2. **inexistence juridique du gvt pétain, base juridique du mythe résistancialiste**

émane d'1 **pvr exé fort**

consensus pour partir de la **IIIème rép, accusée de n'avoir pas su préparer la guerre** ; esprit de la rés s'affirme

Union sacrée depuis mai 43 (ss Jean Moulin, Conseil natio demande DG à la tête) réaffirmée par BLUM -> fraternité héroïque = ressort de la légitimité

profiter de la guerre pr régénérer le pays// vichy, mais là ac plus de démocratie, pas moins

21/04/44 : Ass consti demandée par ordonnance, ac réf ap ; première fêlure entre DG et des pol

réf

1. voulez-vs que cette A st constituante ? (le jour des élections)
2. limiter à 7 mois travail de l'assemblée : **DG redoute assemblée omnipotente** : pr PC et modérés : conditions insupportables, SFIO oui mê si pas emballés, MRP oui

résultat : 80% oui et oui moins massif ; **DG pas suivi par tt le monde**

**pdt du gvt doit être élu par la constituante : DG désigné** ; pr renvoi du gvt, faut motion de censure ; arti 1 alinéa 2 : rejet d'1 txt ne peut faire tomber le gvt : **décision ne se fait plus dans le feu des débats**

on sait pas commt fr vt voter : depuis 36 0 élections ; **nveau type de scrutin favorise les partis (plus bourgeois locaux comme sous la Troisième)** : résultat virage à gauche, PC 1er parti du pays, 5millions, 26%, grâce au prestige de l'URSS et résistance. MRP SFIO = 25%

gauche a maj absolue, pourraient mê se passer du MRP mais SFIO redoute face-à-face ac PC, dt allégeance à Moscou tjrs aussi pbtiq; PC veut régaliens cô défense, intérieur

**DG est pas aimé, dc démissionne en dénonçant poids excessif des partis, on n'est pas le député d'un parti, mais des français.**3 jrs ap départ, **3 partis signent pacte de non-agression** : partis doivent s'entendre d'ab avt de voter, veulent chef de gvt plus que capitaine : règne mais gouverne plus en gros. Felix Gouin : va distribuer les marocains c'est tout

1er projet de consti psté le 21/04/46, 5 jrs + trd **fr votent nn**

* volonté d'un texte de référence : **déclaration des dts de l'homme rénovée & ambitieuse, + sociale**, ac propriété privée plus sacrée (dc nationalisations)
* **monocamérisme** : retour à IIème rép
* **condamnation des décrets lois**
* subordination de l'exé : **pdt de la rép juste 1er magistrat de la nation** : "symbole de l'unité fr, gardien de la tradition gouvernementale, et le conseiller et confident des hommes responsables" (Cot) **O possTé d'ac° concrète**

#### Restructuration

CNR propose un programme : André philip : refonder structure, avec panifications et nationalisations

**réformes par *ordonnances***: dépasser le cadre de la IIIème rép et des décrets lois, rappel monarchique, prépare pratique de la Vème

nationalisations : inconcevables avant guerre. pq nationalisations ?

1. raison idéologique : **capitalisme a pas prévu ni crise ni guerre**
2. raison pratique : **reconstruction ne peut être faite par slmt des acteurs privés : trop cher.** Compagnies houillères ruinées, p° d'électricité sont petites compagnies privées et sont incapbles de gérer ça

3 vagues :

1. **ordonnances** : fin 44 déb 45 : nationalisation des houillères, renault, créa d'air fr
2. **AC** : 2ème moit 45 : secteur bancaire, 4 gds établis bancaires de dépôt : crédit lyonnais, Sté géné, EDF GDF, puis SNCF tt ça
3. oups pb

à la tête : hts fonctionnaires cô Jean Monnet

Vrai consensus des natio au delà de l'xrtê gauche ; plani pr 4 ans, impératif ds secteur publique, incitatif ds secteur priv ; mais plani ne doit pas remttre en cause éco de marché, juste coordonner effort national

renforcement du syndicalisme, comités d'entreprise : gérer oe sociales, droit de regard sur le fonctionnmt de l'entreprise

statut général de la fonction publique par thorez

Sécu : emblème de l'état providence, nvelles relations état/société, Pierre Laroque et Ambroise Croizat : gros impact sur la baisse de la mortalité infantile

### Un rapport de force peu favorable à l'exé : la constitution de 46

DG à Bayeux (30 janv 44) dénonce politique partisane, **clef de voûte doit ê pdt de la rép, arbitre suprê** : discours bien entendu par fr, mais pas par partis : DG doit s'éloigner ; BLUM : projet de DG = dictature

**pdt pas élu au suffrage universel mê si collège élargi**

donc AC : doit éviter régime présidentiel, sans faire régime d'assemblée. txt voté à une large majorité le 13/10/46

"**assure suprématie politique et juridique de l'assemblée nationale**" Morabito

pas de sénat mais tout de même conseil de la rép

* AN a plus de prestige, **élue au SUD**, seconde par suffrage indirect complexe. va rpzter pttes collectivités locales pr écarter les deux grosses forces PC et RPF
* **conseil relatvmt conservateur**. participation dans les lois + élection du pdt ; **O dialogue avec AN ; O navette**
* Pdt : un peu de style : **dt de grâce, deuxième regard sur la loi, demande nom du pdt du conseil**
* conseil des ministres : **tt pvr règlementaire, projets de lois, nominations emplois civils et militaires (avt c'était chef de l'état) ; peut dissoudre AN, mais conditions -> faut que 2 gvts soient renversés en moins de 18 mois** ; ne s'est passé qu'une seule fois : Edgar Faure
* pdt du conseil soumet programme au cabinet du gvt : **+ de stature aussi**

AN :

* **décide du gvt**
* **contrôle actes du gvt car Rté des Ministres (ms pas dvt conseil de la Rép)**
* **gvt peut demander confiance de l'AN**
* **motion de censure émane d'elle : tempérer insta.té**

ms tjrs valse des ministères : **9 en 4ans**. (ms janv 47 : paul ramadier se pste et est investi, demande confiance alors que pas obligé, a eu chaud aux fesses : dès lors tous les gvts vt faire ça)

AN a 0 contre pouvoir. **Art13 : interdiction des décrets lois**, mais vont rapidemt être rétablis sous l'apparence d'autres mots : **ex 1948 : plan reynaud de redressmt écon.iq et financier : AN dit oui**

46 : **comité constitu** : encadre création des lois ; voit si constitu va avec lois et plus l'inverse : **primauté de la loi**

### Retour à la IIIème Rép ?

#### Le Président de la Rép

III et IV offrent vrmt **espace pour le pdt : mais faut venir le chercher** : art pol : vincent auriol : pdt du conseilfév 1947. SFIO.

Ministres des finances sous Ft Pop, résistant, 1er pdt de l'AN. Hte idée de la fonction pdtielle.

**respectueux de la tradition républicaine MS veut pas subir de passivité : ba bcp travailler.**

Pdt a dt de regard sur conseil des ministres donc va tt préparer, pose plein de questions. Elysée prépare feuilles de route, etc. de + en + précises. **Auriol : "tuteur des gvts"**. Rousselier : **"la circulation de l'info est de - en - verticale, mais de plus en plus horizontale, dirigée par l’Élysée"**

pdt de la rép est aussi :

* **pdt du comité de défense nationale**
* **pdt du conseil de la magistrature**
* **pdt du haut conseil de l'Union Fr**

grâce pdtielle devient instrumt d'apaisemt : ex

* court-circuite tribunaux d'Alg : émeutes de Sétif et Guelma : **Auriol demande diminution de moitié des peines des musulmans**
* pareil à **Madagascar**

Auriol = interprète de la constitu + **milite pour restitu complète du dt de dissolution**

**pdt = centre et garant de l'unité des coalitions politiques.**

Pdt gagne son autorité, mais n'a **jms été le lieu d'1 qqconque pvr perso : "le pdt conseille mais s'arrête au seuil des décisions"** cf. Poincarré, qui a accepté de n'être qu'1 simple "souffleur"

#### **PMF : un pdt du conseil**

53, discours fleuve à l'AN, **pas investi** (car propose notammt triple patronnage Poincarré/Blum/DG). 54, l'est. propose le "**pari indochinois**" (déjà avt compliqué : Cao Bang, désastre) : ds **1 mois = paix négociée, sinon on s'en va.**

Fait gros mélanges dans son gvt, **sauf cocos, et SFIO refuse**, car veut choisir ses rpztants, PMF veut pas. pareil pr MRP mais là y vont

Relation ac AN et prise de décision va être compliquée, va revenir à **usage de décrets lois:** août 54 : officiel

décrets sont instrumts d'1 pol de réforme ; mieux régler rapports Etat/éco, pr aller davantage vers le libéralisme

**PMF s'adresse direct aux fr par radio (qqpart court-circuite l'AN)**

07/12/54 : réforme constitutionnelle, modifier fonctmt de l'AN :

* **durée des sessions**
* **délais de réflexion**
* **réduction de l'immunité parlementaire**
* **mettre fin à double investiture du gvt à la majorité absolue pour une maj relative**
* **réintroduit nom de Sénat**
* **on rétablit navette entre les assemblées : bicamérisme. Restaure qqpart la IIIème?**

relations impériales et internationales :

* Paix conclue rapidement.
* Crise tunisienne résolue par discours de Carthage qui annonce fin du protectorat fr.
* Comptoirs de l'Inde sont restitués à l'Inde.
* Insurrection de la Toussaint Rouge en Algérie
* **empoisonnante CED** : PMF oblige députés à trancher ; signe traité de Paris

Va **tomber**. MRP ne soutient ni son style ni son programme. 06/02/55 : gvt renversé ap **motion de censure**. Personnalisation du pvr : va à l'AN : **"les Hommes passent, les Ntés restent"** 54% des fr déplorent sa chute. échec de PMF = échec du régime.

E. Faure va suivre. Tensions vont se tendre, notamment ac Pierre Poujade. événemnts les + graves : Algérie, massacre d'Européens, 0 interlocuteur en Algérie (mê pas F. Abbas : avt voulait association, là plus du tt). FAure propose dissolution, lendemain motion de censure, faure surprend les députés, assemblée dissoute

PR en miettes. part très élevée ms 0 maj. SFIO devient 1er parti (89 sièges).

Gvt confié à Mollet. choix plaît pas aux électeurs. tradition guesdiste de la SFIO =/= Blum

guerre sans issue, propose triptyque : cessez le feu + élections + négociations. en Algérie on n'est pas d'ac ac cessez le feu déjà donc mal parti

envoi d'un ministre résident : nveau et bizarre ; humiliation du pvr exé : mollet va investir à Alger ce général Catroux, st accueillis par des tomates. 0 service d'ordre. 06/02/56 : mollet découvre peur profonde des fr d'algérie et attachmt à la terre, demande gros pvrs à l'assemblée, unanimité. guerre sans le nom. contingent envoyé. Service militaire allongé, 2 millions de jeunes fr.

Mvs calcul : investissement militaire allait dépêcher les négociations ; fint l'inverse : va radicaliser les positions.57 : démission de Bolladière : dénonce torture. Armée tient le terrain.

fin 58 : dérapage fatal en tunisie ac bombardemts le jour du marché. FLN profite du panarabisme, USA est pour indépendance.

énorme déficit de Lté. fierté des parlementaires fr qui refusent aide des USA et du RU

gvt va démissionner le 15 avril ; 1 mois + tard Pierre Pfimlin pdt du Conseil, 09/55 général SALAN commdt en chef en Algérie : est un "outrage l'abandon de ce patrimoine national" txt insolent et insolite, armée s'écarte de l'obéissance inconditionnelle au pvr exé. Devient crise de régime.

## La Vème République

### Une constitution rapidement élaborée

#### Une procédure sans précédent : le travail des experts

0 AC. experts, puis électeurs

révision de l'art 90 :

* seul SU est srce de pvr
* pvrs exé + légi sont séparés et récupèrent chacun la plénitude de leurs pvrs.
* autorité judiciaire indépendante
* contitu doit organiser rapports ac peuples associés
* gvt pr les projets de lois doit établir l'avis et projet de loi doit passer par le conseil d'état et le conseil des ministres

-> commission parlemntaire pas explicitmt demandée

6 semaines = txt solide; 03/9, terminé. paf

pourquoi a-t-elle conquis la plupart (notammt Mitterrand?) : diagnostique efficace : 49.3, déjà 20 ans de réflexion. discours bayeux marque synthèse efficace. on fait appel aux meilleurs profs de droit : Vedel, Duverger, Debré : fait lien GDG et équipe pdtrice.

26 parlementaires forment sorte de commission cheloue

04/09 : DG s'adresse place de la rép = volonté de s'inscrire dans tradition républicaine

#### fin de la suprématie parlementaire

fin de la sacralisation de la loi. "révolution juridique" Morabito ; avt, p° de la loi = sommet de l'oe politique. marque essentielle de la Sté. relève du pvr législatif et consititue la nation, produit le C social, qqchose de sacré (Joly : insiste sur dimension sacrée du pvr législatif, avr notammt affaire dreyfus). =/= focus déplacé sur action politique. mvt fort. Art politique s'illustre le mieux par de grdes actions

* art 34 : limitation de la loi par énumération des pvrs de la loi, le reste c'est le gvt ; avt inverse.
* loi peut être pdte pr le gvt lui-mê. institutionnalisation des décrets lois qui deviennent ordonnances.
* création d'un conseil constitutionnel : on vérifiera les lois. 9 membres renouvelés tous les trois ans 1/3

exé a presq préséance sur les députés eux-mê. 1er ministre a l'initiative des lois avc le parlmt. proposition de lois du parlement st soumises à des restrictions : ordre du jour de l'AN postérieur à ordre du jour du gvt. Art 49.3 : imposer un txt immédiatmt sans vote. seul moyen d'opposition : censure.

Affaires des Rté : Respon ministérielle E, mais encadrée. 49.1 : q° de confiance pas impérative. 49.2 : AN peut renverser gvt par motion de censure, pratique quasi impossible. 58 motions de censure ajd, 1 approuvée.

Etait prévu collège de 80000 électeurs pour élire pdt afin d'éviter démagogie césarique.

suite : poly de M. Hervouet. Programme fini (outch)