Référendum constitutionnel cubain de 2019

Un **référendum constitutionnel** a eu lieu à **Cuba** le 24 février 2019. Les citoyens sont appelés à voter l'adoption d'une nouvelle Constitution.

La nouvelle constitution est approuvée par 90.61% des votants, pour une participation de 84.41% des inscrits.

## Proposition de Constitution

La Constitution de Cuba date de 1976. Elle entérine la Révolution cubaine en posant le cadre d'une économie planifiée et en confirmant la responsabilité de l'État de pourvoir à tous les Cubains l'éducation et les soins médicaux. Le projet de nouvelle Constitution pour 2019, dont une version initiale est approuvée par le Parlement en juillet 2018, reconnaît le rôle de l'économie de marché et les « formes de propriétés comme la coopérative, la propriété mixte et la propriété privée » (art. 21), tout en réaffirmant l'importance de la planification économique et des entreprises publiques. Il interdit toute discrimination fondée sur le sexe, les origines ethniques et le handicap, et définit le mariage comme « l'union consensuelle de deux personnes, quel que soit leur sexe », permettant ainsi le mariage homosexuel. Sur le plan des institutions politiques, il préserve le rôle dominant du Parti communiste de Cuba, mais crée un poste de président de la République et un poste distinct de Premier ministre, alors que depuis 1976 la direction de l'État et du gouvernement est exercée par le président du Conseil d'État. Un candidat à la présidence de la République ne devra pas être âgé de plus de 60 ans, et ne pourra exercer que deux mandats consécutifs. Enfin, si ce projet de constitution réaffirme le caractère socialiste de l'État, il supprime la notion d'« objectif suprême [...] de l’avancée vers la société communiste », inscrite dans la Constitution de 1976. Une société communiste étant, dans la théorie marxiste, une société sans État.

À l'issue de la consultation populaire, le texte définitif est rédigé par une commission parlementaire de trente-trois députés, présidée par Raul Castro en sa qualité de premier secrétaire du comité central du Parti communiste. Est alors retirée du projet l'élection du président de la République au suffrage universel direct, bien que la limite de deux mandats présidentiels consécutifs de cinq ans soit préservée. Et face au « rejet d’une partie de la population et des Églises catholique et évangéliques », le projet de Constitution ne légalise finalement pas le mariage homosexuel. Le gouvernement prévoit plutôt de le légaliser par un amendement ultérieur au code de la famille, qui serait soumis à un référendum séparé.

Cette proposition de Constitution inclut le droit à l’*habeas corpus*, le droit à un avocat pour toute personne dès son arrestation, la présomption d'innocence, et le droit de porter plainte contre l'État pour dommages et intérêts et pour négligence.

## Contexte

Après la mort de Fidel Castro en 2016, les élections législatives de mars 2018, effectuées dans le cadre du parti unique, aboutissent à l'élection de Miguel Díaz-Canel à la tête de l'État et du gouvernement. Dans le même temps, la libéralisation très partielle de l'économie socialiste du pays se poursuit.

## Question

La question posée est : « Ratifiez-vous la nouvelle Constitution de la République ? » (en espagnol : « ¿ Ratifica usted la nueva Constitución de la República ? »).

## Campagne

Du 13 août au 15 novembre 2018, les Cubains sont invités à débattre du projet de Constitution, « dans les entreprises, les écoles, les universités et les quartiers ». Le gouvernement invite explicitement les Cubains installés à l'étranger, dont les exilés, à participer aux débats - « une première depuis la révolution de 1959 ». Le président Miguel Díaz-Canel assure que « chaque Cubain pourra exprimer librement ses opinions » durant ces discussions. Les débats pourront aboutir à des amendements marginaux au projet de Constitution, qui sera ensuite soumis à l'approbation des citoyens par référendum le 24 février.

En septembre, Miguel Díaz-Canel se dit favorable à titre personnel à la légalisation du mariage homosexuel, tout en précisant que la décision en reviendra à la population. L'Église catholique à Cuba, pour sa part, s'oppose « fortement » à cette légalisation. L'archevêque de Santiago de Cuba, Dionisio Garcia, estime ainsi publiquement que le mariage homosexuel est contraire à la culture cubaine, et contre-nature. Il le décrit comme une forme de « colonialisme idéologique » et d'« impérialisme culturel » voulu par les « lobbys » des pays riches. Cette opposition des églises amène le gouvernement à différer cette légalisation en la retirant du projet de Constitution, pour la mettre en œuvre via un amendement ultérieur du code de la famille.

À la clôture de la phase de consultation en novembre, les autorités indiquent que « 7.4 millions de Cubains – sur 11 millions d’habitants – ont participé à 110 000 débats, organisés par quartier, centre de travail ou encore université ».

Au cours des mois qui suivent, les espaces publics du pays sont dédiés à la campagne du gouvernement pour le « oui ». Celle-ci est diffusée également à la télévision et sur les réseaux sociaux. L'opposition appelle à voter non ; elle n'a pas accès aux espaces publics, mais est active sur les réseaux sociaux, auxquels les Cubains ont accès grâce notamment au déploiement de la 3G dans le pays en décembre 2018.

## Résultats

**Résultats du référendum constitutionnel cubain de 2019**

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**Oui**

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**6,816,169**

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**90.61**

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Non

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706,400

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9.39

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 Votes blancs
 Votes nuls
 Abstention
 Inscrits/Participation

## Conséquences

Le résultat positif à ce référendum ne fait qu'entériner officiellement un état de fait qui existe depuis l'arrivée au pouvoir de Raul Castro, à savoir l'existence d'un système de propriété privé. Cuba est ainsi en train de suivre, bien que de façon moins rapide que les autres États communistes asiatiques, un processus de développement du secteur privé et de libéralisation de l'économie tout en conservant un État communiste fort, gardant la main sur le plan politique.

Ce résultat témoigne aussi de la quasi inexistence de l'opposition à Cuba qui, malgré son appel à voter contre le référendum, n'est pas parvenu à empêcher une large majorité de citoyens de voter en faveur de la nouvelle Constitution.

## Sources

Cette page est partiellement issue de la page homonyme de wikipedia.fr.