Archives:Organisation politique Accrocity

IDÉE DE COMMENT ÇA POURRAIT S’ORGANISER MAIS ÇA S’ORGANISERA PAS COMME ÇA

**Organisation politique de la commune d’Accrocity**

La structures des textes doit permettre que les décisions puissent être rapide dans tous les cas (donc surement pouvoir fort de l'exécutif)

**1ere partie**

Politique (règlement communale) : Comment la commune s’organise Conseil Municipal qui prend les grandes décisions (adopté les règles, exécutif = le maire, qui l’applique) qui délègue.

Conseil Municipal : Possibilité de révoquer le conseil

Executif = 1 ou 3 personnes, avec les mêmes pouvoirs ou non ?

Aménagement du territoire : Règle d’urbanisme, (principes d’aménagement, fermes, plan généraux) et Terraforming

Construction, règle de style, autorisation de construire

Minage et utilisation de l’espace souterrain

Transport route rail souterrain

Economie : Règles du marché commerce local, Règlementation des activités lucratives privé, non fédérales

Agricole : Agriculture, élevage, chasse, pêche, maximum de bête par personne

**2eme partie**

**3eme partie**

# VARIANTE 3 (Version allégée avec 0% de matière grasse)

## Art. 1 La Commune

1. La Commune d’Accrocity est une commune du Serveur d’Accrocraft.

2. Le territoire de la commune est celui fixé dans les plans établis par la Mairie.

3. Les citoyens et les institutions communales respectent le droit fédéral.

## Art. 2 Les citoyens

1. Tout citoyen d’Accrocraft peut s’établir dans la commune d’Accrocity.

2. Chaque citoyen peut envoyer à la Mairie des propositions de règlement. La Mairie soumet ces propositions au vote des citoyens à moins qu’elles ne soient inapplicables, contraires au droit fédéral ou manifestement absurdes. Un refus de la Mairie de soumettre une proposition citoyenne peut être attaquée devant le Tribunal communal.

3. Les citoyens votent, par sondage, les propositions de règlement. Sauf disposition contraire, les propositions sont acceptées à la majorité simple des votants.

4. Les citoyens élisent les membres de la Mairie et le(s) Juge(s) au Tribunal communal.

## Art. 3 La Mairie

1. La Mairie est l’organe exécutif de la commune.

2. La Mairie est composée d’un Maire et de 1 à 4 adjoint(s). Ils sont élus par les citoyens pour un mandat de 4 semaines renouvelable. Le Maire est élu individuellement et les adjoints sont élus en un scrutin. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat.

3. La Mairie se réunit régulièrement sous la présidence du Maire. Elle prend ses décisions par consensus ou, si cela n’est pas possible, par vote. Dans ce dernier cas, chaque adjoint a une voix et le Maire deux, lesquelles sont prépondérantes en cas d’égalité.

4. A moins d’un accord interne différent, chaque membre de la Mairie peut parler et décider au nom de la Mairie.

5. La Mairie assume toutes les tâches qui ne relève pas d’autres institutions communales. En particulier, la Mairie :

1. fixe les plans d’aménagement du territoire,
2. décide des règles de style,
3. attribue les emplacements et délivre les autorisations de construire,
4. décide de l’extension du territoire de la commune, selon les règles de la Constitution du Serveur,
5. met en oeuvre la réglementation communale et les décisions du Tribunal,
6. maintien l’ordre au sein de la Commune,
7. représente la Commune vis-à-vis de l’extérieur et conclut les accords avec la Fédération et/ou les autres communes.

6. La Mairie fait des propositions de règlements aux citoyens, qui les votent par sondage.

7. Lorsqu’elle prend une décision, la Mairie fait en sorte d’entendre les personnes directement concernées.

## Art. 4 Le Tribunal communal

1. Le Tribunal communal est l’organe judiciaire de la Commune.

2. Il traite :

1. les litiges entre les institutions communales.
2. les plaintes pour violation du droit communal
3. tout autre cas relevant de sa compétence selon la réglementation

3. Avant de s’adresser au Tribunal communal, le plaignant cherchera à contacter les autorités pour essayer de résoudre le litige.

4. Après avoir entendu chaque partie au litige, le Tribunal communal rend sa décision. Il en explique les motifs.

## Art. 5 La révision du règlement

1. La révision du présent règlement peut être proposée selon la même procédure qu’une proposition de règlement.

2. La révision doit être acceptée par les 2/3 des votants.

# Chapitre 1 : La commune

**Art. 1 Territoire de la commune**

Le territoire de la commune d’Accrocity est déterminé par les plans élaborés par le Bureau provisoire.

L'extension du territoire communal, suivant les règles fédérales est proposée par le Maire et doit être approuvée par le Conseil municipal.

**Art. Autorités**

1. Il est institué trois autorités politiques :

1. Conseil municipal (organe législatif)
2. Mairie (organe exécutif)
3. Bureau des plaintes (organe judiciaire)

2. Le mandat des membres du Bureau du Conseil municipal, de la Mairie et du Bureau des plaintes est de quatre semaines renouvelables. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat.

3. Le mandat des personnes visées à l’alinéa précédent s’achève lors de l’entrée en fonction de leur successeur respectif.

4. Les fonctions de membre du Bureau du Conseil municipal, de la Mairie et du Bureau des plaintes sont incompatibles entre elles.

5. La réglementation communale précise l’organisation et la procédure des autorités communales.

# Chapitre 2 : Le Conseil municipal

## Section 1 : Composition et compétence

**Art. Composition**

1. Le Conseil municipal est l’organe législatif de la commune.

2. Il se compose de tous les habitants de la commune.

**Art. Groupes politiques**

Les membres du Conseil municipal peuvent se regrouper en groupes politiques.

**Art. Législation**

1. Le Conseil municipal adopte les règles communales dans des règlements.

2. Il prend ses décisions par des arrêtés.

3. A moins que le présent règlement l’interdise, le Conseil municipal peut déléguer à d’autres autorités ou organes la compétence d’édicter des règles ou de prendre des décisions.

## Section 2 : Bureau

**Art. Composition**

1. Le Bureau du Conseil municipal se compose d’un Président et d’un ou deux Secrétaire(s).

2. Ses membres sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres.

3. Le Président est élu individuellement. Les Secrétaires sont élus lors d’un même scrutin.

**Art. Président**

1. Le Président dirige les délibérations, veille à l'observation du règlement et exerce la police de l'assemblée.

2. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l'un des Secrétaires ou, à défaut, par un membre du Conseil munipal élu à cet effet à titre temporaire.

**Art. Secrétaires**

1. Les Secrétaires rédigent les procès-verbaux du Conseil et le Journal Officiel de la commune.

2. Ils assistent le Président pour la police de la séance.

## Section 3 Séances

**Art.  Convocation**

1. Le Conseil municipal est convoqué en séance ordinaire par son Président ou sur demande de la Mairie.

2. La convocation avec l’ordre du jour est posté sur le channel Discord dédié au moins 3 jours à l’avance.

3. En règle générale les séances ordinaires ont lieu une fois par semaine. Dans des cas particuliers, les séances peuvent être moins fréquentes.

**Art. Publicité**

1. Les séances sont publiques et peuvent être streamées en direct.

2. En cas de désordre, le Président peut faire expulser les perturbateurs de la salle et du channel Discord, avec l’aide des modérateurs.

## Section 4 Objets

**Art. Ordre du jour**

1. Les objets dont le Conseil général est appelé à délibérer sont introduits à l'ordre du jour sous l'une des formes suivantes :

1. élections et nominations ;
2. rapports de la Mairie ;
3. interpellations ;
4. propositions de règlements ou d’arrêtés

2. Le Conseil ne peut se saisir que des objets portés à l'ordre du jour de la séance.

3. Sous réserve des cas d'urgence admis par le Conseil, un objet ne peut être inscrit à l'ordre du jour que si le délai fixé ci-après pour sa présentation a été régulièrement respecté.

**Art. Ordre de traitement**

1. En principe, les objets sont examiné dans l’ordre prévu par le précédent article.

2. Le Conseil municipal peut décider de traiter en priorité un objet porté à l’ordre du jour.

**Art. Dépôt**

1 Les propositions et les interpellations doivent être annoncées sur le channel Discord dédié au moins 2 jours à l’avance.

2. Les amendements et sous-amendements peuvent être déposés avant la séance ou au cours de celle-ci.

**Art. Rapports et prises de parole de la Mairie**

La Mairie peut déposer auprès du Conseil municipal un rapport concernant un objet relevant de sa compétence.

Elle peut faire des communications lors des séances du Conseil municipal, même en dehors de l’ordre du jour.

**Art. Interpellation**

1. Tout membre du Conseil municipal a le droit d'interpeller la Mairie, pour demander des explications sur un objet concernant sa gestion ou à la politique communale.

2. L’interpellation est développée oralement et la Mairie répond immédiatement.

3. Après la réponse de la Mairie, la discussion est close. L’interpellateur déclare, sans aucun développement, s’il est satisfait, partiellement satisfait ou non satisfait de la réponse donnée.

## Section 5 Débats

**Art. Droit à la parole**

1. La parole est accordée aux membres du Conseil dans l'ordre où ils l'ont demandée au Président. La parole se demande en posant un bloc de laine magenta devant soi.

2. Les membres de la Mairie peuvent obtenir la parole au moment où ils le jugent opportun.

**Art. Parole**

1 La parole ne doit être adressée qu'au Président, à l'assemblée ou à la Mairie.

2 Les intervenant s'efforcent d’être concis. Au besoin, le Président les invite à conclure.

**Art. Maintien de l’ordre**

1 Si un membre du Conseil trouble l'ordre, s'écarte du règlement ou manque au respect dû à l'assemblée, le Président doit lui rappeler le règlement et l'inviter à s'y conformer. Le membre peut être exclu de la séance en cours dans les cas graves ou s’il persiste dans son comportement malgré deux rappels.

2 Celui qui s'écarte trop de l'objet en discussion doit y être rappelé par le Président. Après deux rappels infructueux, la parole peut être retirée par décision de l'assemblée.

**Art. Motion d’ordre**

Il est permis, en tout temps, au moyen d’un bloc de laine brun, de demander la parole pour faire observer le règlement, pour une motion d'ordre ou pour un fait personnel. La discussion principale est alors interrompue jusqu'à ce que l'intervention soit liquidée.

**Art. 68 Projet de règlement ou d’arrêté**

1 Tout projet de règlement ou d'arrêté fait l’objet de deux débats.

2. Le premier débat porte sur l’entrée en matière. Si elle est acceptée, il est procédé au second débat, portant sur la discussion des articles.

3. Lors du second débat, les articles pour lesquels aucun amendement n’a été déposé et qui n’ont pas été combattus sont considérés comme adoptés sans vote.

4. Après le second débat, l'assemblée se prononce sur l'ensemble du projet par un vote final.

**Art. Amendements et sous-amendements**

1. Les membres du Conseil municipal et la Mairie peuvent présenter des amendements ou des sous-amendements.

2. L'amendement sert à introduire dans l'objet en discussion une modification de texte ou une disposition additionnelle; le sous-amendement est une modification proposée à un amendement.

3. Les sous-amendements sont mis aux voix avant les amendements et les amendements avant la proposition principale.

**Art. Pluralité d’amendements**

1. Lorsque plusieurs amendements sont présentés pour le même objet, ils sont opposés les uns aux autres dans un vote, chaque membre du Conseil municipal ne pouvant voter que pour un seul.

2. Si aucun n'a obtenu la majorité absolue, l'amendement qui a recueilli le moins de voix est éliminé et les autres amendements sont à nouveau mis aux voix de la même manière jusqu'à ce que l'un d'eux obtienne la majorité absolue.

3. La même procédure est adoptée lorsque pluieurs sous-amendements sont présentés pour le même objet.

**Art. Clôture de la discussion**

1. La discussion est déclarée close lorsque plus personne ne demande la parole ou lorsque l'assemblée a voté la clôture.

2. Avant le vote final, tout membre du Conseil municipal et la Mairie ont le droit de proposer de revenir sur un article ou un chapitre déterminé. Le Conseil vote sans débat. Si la proposition est acceptée, la discussion est rouverte sur l’article ou le chapitre visé.

## Section 6 Procédure de vote

**Art. Questions soumises au vote**

Lorsque le débat est clos, le Président pose les questions et fait voter; s'il y a réclamation sur la manière dont les questions sont posées, l'assemblée en décide.

**Art. Votes**

1. Le Conseil prend ses décisions à la majorité des votants.

2. En cas de majorité évidente, constatée par le Président, il peut être renoncé au décompte des voix.

3. Le vote se fait en posant un bloc de laine devant soi. Dans les votes par oui/non, un bloc vert signifie “oui” et un bloc rouge “non”. Lors d’élections ou s’il faut choisir entre plusieurs propositions, tous les blocs de laine sont utilisés. Dans ce cas, le Président annonce à quoi correspond chaque couleur.

**Art. 78 Elections**

1 Lors d’élections et de nominations, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des bulletins. Si le nombre de candidats ayant obtenu la majorité absolue est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les sièges sont attribués aux candidats ayant eu le plus de voix.

2. Chaque membre du Conseil a une voix par siège à pourvoir.

3. Si au premier tour des sièges restent vacants, le candidat ayant obtenu le moins de voix est éliminé (sauf si plusieurs candidats ont le moins de voix à égalité) et un nouveau tour est organisé. Ce processus est répété jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus.

4. Il n’est pas tenu compte des votes blancs ou nuls.

5. Lorsque le nombre de candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, ils sont déclarés élus sans scrutin.

**Art. Vote du Président**

1. Le Président ne vote pas.

2. En cas d’égalité, il départage. Dans ce cas, il peut motiver son vote.

**Art. Procuration**

1. Chaque membre du Conseil peut, par une procuration, transférer son droit de vote à un autre membre pour une séance donnée.

2. La procuration doit être annoncée avant la séance sur le channel Discord dédié et préciser le nom du membre bénéficiant de la procuration.

3. Aucun membre du Conseil ne peut détenir plus d’une procuration en même temps pour la même séance.

# Chapitre 3 : La Mairie

**Art. Composition**

1. La Mairie est l’organe exécutif de la commune.

2. Elle est composée d’un Maire et de deux adjoints.

**Art. Election**

1. Les membres de la Mairie sont élus par le Conseil municipal.

2. Le Maire est élu individuellement. Les adjoints sont élus lors d’un même scrutin.

**Art. Compétences**

La Mairie exécute les tâches qui lui sont attribuées par la réglementation communale.

**Art. Organisation**

1. Sauf réglementation interne contraire, chaque membre de la Mairie peut prendre des décisions engageant la Mairie dans son ensemble et parler au nom de la Mairie.

2. Les membres de la Mairie défendent les positions de la Mairie.

**Art. Réunions**

La Mairie se réunit autant de fois que nécessaire, sous la présidence du Maire.

Elle prend ses décisions par vote. En cas d’égalité, la voix du Maire est prépondérante.

**Art. Nominations**

La Mairie procède à toutes les nominations que lui attribue la législation ou qui ne relève d’aucune autre autorité.

# Chapitre 4 : Le Bureau des plaintes

**Art. Composition et élection**

Le Bureau des plaintes est l’organe judiciaire de la commune.

Il est composé d’un juge, élu par le Conseil municipal.

**Art. Compétence**

1. Le Bureau des plaintes traite toutes les plaintes déposées pour violation de la réglementation communale.

2. Il tranche les conflits de compétence entre les autorités communales.

**Art. Procédure**

Un règlement précise la procédure devant le Bureau des plaintes.

**Art. Principes**

Les décisions du Bureau des plaintes sont motivées et indiquent la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral.

# Chapitre 5 : Modification du Règlement général

Art. Demande de révision

1. La révision, partielle ou intégrale, du présent Règlement général peut être proposée par au moins 5 citoyens de la commune ou la Mairie.

**Art. Révision partielle**

La révision partielle est traitée selon les mêmes règles que les projets de règlements ou d’arrêtés.

**Art. Révision intégrale**

1. Si la révision intégrale du Règlement général est demandé, la proposition doit préciser les lignes directrices de la révision.

2. La proposition est soumise à l’acceptation du Conseil municipal. En cas d’acceptation, la Mairie est chargée d’élaborer, dans les délais les plus brefs, un projet de Règlement général.

3. Le projet de la Mairie est traité par le Conseil municipal selon les mêmes règles que les projets de règlements ou d’arrêtés.

**Art. Majorité qualifiée**

Par dérogation, durant le vote final, les projets de révision, partielle ou intégrale, du présent Règlement général doivent être accepté à la majorité des 2/3 des votants.

# Chapitre 6 : Dispositions finales

**Art. Entrée en vigueur**

Le présent règlement entre en vigueur le XXX.

**Art. Abrogation**

Toute réglementation communale contraire au présent Règlement général est abrogée.

# Chapitre 1 : La commune

**Art. 1 Territoire de la commune**

Le territoire de la commune d’Accrocity est déterminé par les plans élaborés par le Bureau provisoire.

L'extension du territoire communal, suivant les règles fédérales est proposée par la Mairie et doit être approuvée par l’Assemblée communale.

**Art. Autorités**

1. Il est institué trois autorités politiques :

1. Assemblée communale (organe législatif)
2. Mairie (organe exécutif)
3. Bureau des plaintes (organe judiciaire)

2. Le mandat des membres de la Mairie et du Bureau des plaintes est de quatre semaines renouvelables. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat.

3. Le mandat des personnes visées à l’alinéa précédent s’achève lors de l’entrée en fonction de leur successeur respectif.

4. Les fonctions de membre de la Mairie et de membre du Bureau des plaintes sont incompatibles entre elles.

5. La réglementation communale précise l’organisation et la procédure des autorités communales.

# Chapitre 2 : L’Assemblée communale

## Section 1 : Composition et compétence

**Art. Composition**

1. L’Assemblée communale est l’organe législatif de la commune.

2. Elle se compose de tous les habitants de la commune.

**Art. Réglementation**

1. L’Assemblée communale adopte les règles communales dans des règlements.

2. Elle prend ses décisions par des arrêtés.

3. A moins que le présent règlement l’interdise, l’Assemblée communale peut déléguer à d’autres autorités ou organes la compétence d’édicter des règles ou de prendre des décisions.

**Art. Elections**

1. L’Assemblée communale élit les membres de la Mairie et du Bureau des plaintes.

2. Elle procède aux élections et aux confirmations prévues par la réglementation.

## Section 2 Propositions et candidatures

**Art. Initiative**

1. Chaque citoyen de la commune ou la Mairie peut proposer un projet d’arrêté ou de règlement à l’Assemblée communale.

2. Lorsque la proposition vient d’un citoyen, elle est envoyée à la Mairie pour examen préalable avant d’être soumise à l’Assemblée communale.

3. Les propositions de la Mairie sont directement soumises à l’Assemblée communale.

**Art. Conditions de validité des propositions**

1. Une proposition, quelle qu’en soit l’origine, doit être :

1. écrite dans un langage clair et approprié ;
2. sans équivoque ;
3. applicable et
4. conforme au droit supérieur

2. Une proposition ne peut porter que sur un seul sujet.

3. Une proposition ne peut combiner une modification du présent règlement général avec l’adoption ou la modification d’un autre texte.

**Art. Examen préalable**

1. Lorsque la Mairie reçoit une proposition d’un citoyen, elle vérifie que les conditions de l’article XXX soient remplies.

2. Lorsqu’elle considère que la proposition ne remplit pas les critères de l’article XXX, elle rejette la proposition par arrêté et motive sa décision.

3. Si la proposition est considérée comme valable, la Mairie la soumet à l’Assemblée communale.

**Art. Dépôt de candidature**

1. Tout citoyen peut déposer sa candidature à une élection.

2. La candidature peut être déposée entre l’annonce du sondage sur l’élection en question et la fin du troisième jour avant la date du sondage.

3. Les candidatures déposées en dehors de la période décrite à l’alinéa précédent ne sont pas valables.

4. A l'échéance du délai pour le dépôt des candidatures, la Mairie publie la liste des candidats retenus.

## Section 3 Mode de prise de décision

**Art.  Principe**

L’Assemblée communale prend ses décisions par des sondages publiés sur le channel Discord dédié.

**Art. Administration**

1. La Mairie prend en charge toute l’administration des sondages.

2. Elle agit de manière transparente.

**Art. Date des sondages**

1. La Mairie choisit librement le moment de la publication des sondages.

2. En principe, il ne devrait pas s’écouler plus de deux semaines entre la transmission d’une proposition citoyenne à la Mairie et la publication du sondage portant sur la proposition.

3. Les sondages portant sur des élections doivent être publiés au moins trois jours avant l’échéance du mandat du titulaire du poste à pourvoir.

**Art. Annonce des sondages**

Les sondages sont annoncés au moins 1 semaine avant leur date de publication.

**Art. Publication des sondages**

1. Les liens vers les sondages sont publiés sur le channel Discord dédié par un membre de la Mairie.

2. Le message publiant les liens doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

1. Au début du message, le logo de la commune et l’emoji “urne de vote”
2. La date du sondage
3. La question posée ou, dans le cas d’une élection, le nom du poste à pourvoir
4. La date et l’heure de clôture du sondage
5. La mention, le cas échéant, de la possibilité de voter pour plusieurs réponses ou pour plusieurs candidats avec, éventuellement, le nombre maximum de réponses ou candidats pouvant être choisi

3. Le lien vers le sondage suit le texte et doit être publié dans le même message que le texte.

**Art. Question et réponses**

1. La question posée dans le sondage doit être claire et compréhensible. Si la question concerne l’adoption d’un règlement ou d’un arrêté ou d’une modification d’un de ces derniers, le texte en question doit être accessible aux citoyens.

2. Dans un vote par oui/non, les réponses possibles doivent être :

1. Oui
2. Non
3. Abstention

3. Dans un vote où une ou plusieurs options doivent être choisies parmi trois ou plus, le sondage doit indiquer expressément si les citoyens ne peuvent choisir qu’une seule réponse ou s’il peuvent en choisir plusieurs (avec indication du nombre). Les réponses possibles doivent être :

1. Les options (1 option par réponse)
2. Abstention.

4. Lorsqu’il s’agit d’une élection, le sondage doit indiquer expressément si les citoyens ne peuvent choisir qu’un seul candidat ou s’il peuvent en choisir plusieurs (avec indication du nombre). Les réponses possibles doivent être :

1. Les noms des candidats (1 nom par réponse)
2. Abstention

**Art. Durée des sondages**

1. Le sondage doit indiquer la date et l’heure de sa clôture.

2. La clôture d’un sondage doit avoir lieu au minimum 36 heures après sa publication.

**Art. Publication des résultats**

1. Les résultats doivent être annoncés peu de temps après la clôture du sondage.

2. La Mairie annonce les résultats sous une forme synthétique sans besoin de publier la page de résultat des sondage.

3. Sur demande exprimée dans les 24 heures après la publications des résultats, la Mairie publie la page de résultat du sondage.

**Art. Urgence**

1. La Mairie peut décider, lors de la publication d’un sondage, que ce dernier est urgent. L’urgence ne doit pas être constatée lorsqu’elle n’est justifiée que par des raisons de confort ou de retard de la Mairie.

2. Dans les cas d’urgence, la procédure est la même que les sondages ordinaires avec les aménagements suivants :

1. Il peut être renoncé à une annonce préalable (art. XXX).
2. La clôture peut avoir lieu après un délai minimum de 12 heures.

## Section 4 Votes et élections

**Art. Votes**

L’Assemblée communale prend ses décisions, sauf indication contraire, à la majorité des votants.

**Art. Elections**

1 Lors d’élections et de nominations, sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le nombre de candidats ayant obtenu la majorité absolue est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus de voix.

2. Chaque citoyen a une voix par siège à pourvoir.

3. Si au premier tour des sièges restent vacants, un deuxième tour est organisé. Au deuxième tour, les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus de voix.

4. Il n’est pas tenu compte des votes blancs ou nuls.

5. Lorsque le nombre de candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, ils sont déclarés élus sans scrutin.

# Chapitre 3 : La Mairie

**Art. Composition**

1. La Mairie est l’organe exécutif de la commune.

2. Elle est composée d’un Maire et de deux adjoints.

**Art. Election**

1. Les membres de la Mairie sont élus par l’Assemblée communale.

2. Le Maire est élu individuellement. Les adjoints sont élus lors d’un même scrutin.

**Art. Compétences**

1. La Mairie exécute les tâches qui lui sont déléguées par la réglementation communale et la législation fédérale.

2. Elle exécute toutes les tâches qui ne sont pas attribuées spécifiquement à une autre autorité communale.

**Art. Organisation**

1. Sauf réglementation interne contraire, chaque membre de la Mairie peut prendre des décisions engageant la Mairie dans son ensemble et parler au nom de la Mairie.

2. Les membres de la Mairie défendent les positions de la Mairie.

**Art. Réunions**

La Mairie se réunit autant de fois que nécessaire, sous la présidence du Maire.

Elle prend ses décisions par vote. En cas d’égalité, la voix du Maire est prépondérante.

**Art. Nominations**

La Mairie procède à toutes les nominations que lui attribue la législation ou qui ne relève d’aucune autre autorité.

# Chapitre 4 : Le Bureau des plaintes

**Art. Composition et élection**

Le Bureau des plaintes est l’organe judiciaire de la commune.

Il est composé d’un membre, élu par l’Assemblée communale.

**Art. Compétence**

1. Le Bureau des plaintes traite toutes les plaintes déposées pour violation de la réglementation communale.

2. Il tranche les conflits de compétence entre les autorités communales.

**Art. Procédure**

Un règlement précise la procédure devant le Bureau des plaintes.

**Art. Principes**

Les décisions du Bureau des plaintes sont motivées et indiquent la possibilité de faire recours au Tribunal fédéral.

# Chapitre 5 : Modification du Règlement général

**Art. Demande de révision**

Une modification du présent Règlement général peut être proposée par au moins 5 citoyens de la commune ou la Mairie selon la même procédure qu’une proposition de règlement ou d’arrêté.

**Art. Procédure**

1. Les projets de modification du présent Règlement général suivent la même procédure qu’une proposition de règlement ou d’arrêté.

2. Ils doivent être accepté par l’Assemblée communale à la majorité des 2/3 des votants.

# Chapitre 6 : Dispositions finales

**Art. Entrée en vigueur**

Le présent règlement entre en vigueur le XXX.

**Art. Abrogation**

Toute réglementation communale contraire au présent Règlement général est abrogée.

# Règlement Communal sur l’Urbanisme

du XXX

*Le Conseil municipal d’Accrocity arrête :*

# 1. Le présent règlement porte sur la construction de bâtiments dans la commune et règle les attributions d’emplacements et les autorisations de construire.

2. Il porte également sur la planification et la construction de routes.

3. Il ne s’applique pas aux constructions soumises au droit fédéral, incluant les constructions ayant fait l’objet d’un accord entre la commune et la Fédération.

**Art. 2        Principes**

1. Les procédures menées conformément au présent règlement doivent être rapides.

2. La planification urbaine et l’attribution des emplacements doit viser à une utilisation raisonnable et réfléchie de l’espace à disposition.

3. Le présent règlement doit être appliqué et interprété de manière à ce que les constructions situées dans la communes forment un style uni tout en laissant une liberté créatrice aux constructeurs.

4. Une autorisation de construire ou un emplacement ne peut être refusé au motif que le demandeur possède déjà une construction sur le territoire d’une autre commune.

**Art. 3        Définitions**

On entend par :

1. Construction : terme général désignant tout bâtiment; sont inclus toute statue, monument ou autre bâtiment volumineux n’ayant aucune utilité pratique
2. Habitation : construction destinée à servir de logement pour un citoyen, en particulier à héberger son lit, ses coffres de ressources et ses places de travail (établi, enclume, table d’enchantement, alambic, etc.).
3. Bâtiment privé : toute construction possédée par un ou plusieurs citoyens ou qui est destinée à l’être.
4. Bâtiment public : toute construction destinée à servir un intérêt public et à être en principe ouvert à tous.
5. Echoppe : toute construction destinée au commerce, en particulier comportant des panneaux pour l’échange de ressources contre de la monnaie.
6. Terraformation : toute modification apportée au terrain, à l’exception des récoltes ponctuelles de ressources et de blocs
7. Route : tout chemin, sentier, voie de communication reliant plusieurs parties de la commune entre elles. Ce terme n’englobe pas les chemins situés dans un emplacement et faisant partie du domaine d’un bâtiment.

**Art. 4        Planification**

1. La Mairie arrête la planification du territoire de la commune.

2. Elle définit des quartiers en précisant le ou les objectif(s) visé(s) par chaque quartier.

3. Elle définit les emplacements destinés à accueillir des bâtiments privés ou des échoppes conformément au présent règlement.

4. Elle peut renoncer à le faire pour des quartiers où la construction de bâtiments n’est pas prévue à court ou terme.

5. Elle peut définir des emplacements destinés à accueillir aucune construction et à servir d’espace vert ou naturel.

**Art. 5        Emplacement**

1. Toute construction doit être située sur un emplacement.

2. Les emplacements seront attribués selon les procédures prévues par le présent règlement.

**Art. 6        Etendue de la propriété**

La propriété d’un emplacement inclut la propriété en dessous et au-dessus du sol de l’emplacement.

Sous réserve des mesures prises selon l’art. XXX ou l’art. XXX, l’emplacement attribué à un propriétaire ainsi que les constructions situées dans cet emplacement appartiennent à ce propriétaire.

**Art. 7        Expropriation**

1. En vue de procéder à la construction d’une route ou d’un bâtiment public, un emplacement ou une partie de celui-ci peut être retiré d’un propriétaire par la Mairie et attribué à la commune (expropriation).

2. La décision d’expropriation doit être approuvée par le Conseil municipal. Si l’expropriation est faite dans le but de construire un bâtiment public, l’expropriation doit être mentionnée dans le projet de bâtiment et est approuvée en même temps que le projet. Si l’expropriation est faite dans le but de construire une route, l’approbation est demandée par la Mairie.

3. L’expropriation doit être nécessaire de telle sorte qu’une solution alternative n’entraînant aucune expropriation soit impossible ou impraticable.

4. Le propriétaire de l’emplacement destiné à être exproprié doit avoir été entendu.

**Art. 8        Accords**

1. La Mairie peut conclure des accords avec d’autres communes concernant la construction et l’utilisation de bâtiments publics communs ainsi que les questions liées.

2. La Mairie peut conclure des accords avec la Fédération concernant la mise à disposition de terrain communal pour le transformer en territoire fédéral ou pour héberger un bâtiment fédéral.

3. La Mairie peut conclure des accords avec la Fédération et d’autres communes en vue de coordonner les réseaux routiers.

4. Les accords conclus au titre de cet article doivent être ratifiés par le Conseil municipal.

# Chapitre 2 : Règles générales de construction

**Art. 9        Distance**

1. Les constructions doivent respecter une distance d’au moins 3 bloc avec les autres constructions.

2. La distance se mesure entre les blocs les plus proches les uns des autres des deux constructions en prenant en compte uniquement les coordonnées x et z.

3. Lorsqu’une zone située à côté d’un emplacement est vide, toute construction dans cet emplacement doit respecter une distance d’au moins 2 blocs avec la limite entre l’emplacement et la zone adjacente vide. L’al. 2 s’applique par analogie pour le calcul de la distance.

**Art. 10    Souterrains**

1. La construction de pièces souterraines sous l’emplacement doit respecter les pièces souterraines des autres constructions.

2. Il est interdit, sauf accord entre les propriétaires respectifs, d’empiéter sur l’emplacement occupé par une autre construction.

**Art. 11    Style des constructions**

Les constructions doivent comporter des matériaux différents, majoritairement de la pierre et du bois.

# Chapitre 3 : Construction de bâtiments privés

**Art. 12    Emplacements**

1. La Mairie défini les emplacements qui seront réservés à la construction de bâtiments privés.

2. Elle fait en sorte qu’il y ait un nombre suffisant d’emplacements de bâtiments privés eu égard à la population de la commune et de son évolution probable.

**Art. Demande d’emplacement**

1. Tout citoyen ne disposant pas de bâtiment privé peut demander qu’un emplacement vacant lui soit attribué par la Mairie.

2. La Mairie lui attribue sans retard un emplacement vacant.

3. Elle peut refuser de lui attribuer un emplacement si le demandeur possède déjà un emplacement dans la commune et qu’il ne peut justifier le besoin de posséder un emplacement supplémentaire.

3. Lors de l’attribution, la Mairie rappelle au demandeur les règles de style et le respect de la distance entre les bâtiments.

**Art. 13    Construction**

1. Un habitant ne pourra construire un bâtiment privé que sur l’emplacement qui lui aura été attribué par la Mairie.

2. A moins que le contraire n’ait été convenu avec la Mairie, les emplacements pour des bâtiments privés sont uniquement destinés à la construction d’habitations.

3. Les échoppes ne peuvent être construites sur emplacement pour bâtiment privé.

4. En dehors des règles générales de construction, le propriétaire de l’emplacement construit librement son bâtiment.

# **Art. 14    Projets**

1. Les projets de bâtiments publics peuvent être proposés par un ou plusieurs citoyen(s) ou par la Mairie.

2. La demande est envoyée au Président du Conseil municipal qui le transmet, après examen préalable, au Conseil municipal pour décision.

**Art. 15    Contenu**

1. Le projet de bâtiment public doit contenir les informations suivantes :

1. L’emplacement prévu du bâtiment
2. L’aspect général du bâtiment, une idée générale ou une image d’inspiration étant suffisant
3. L’usage prévu du bâtiment
4. Le besoin auquel répond le bâtiment

2. Si le projet nécessite une terraformation, les contours généraux de cette terraformation doivent figurer dans le projet.

**Art. 16    Examen préalable**

1. Le Président du Conseil municipal examine le projet et vérifie que les conditions de l’art. XXX soient remplies.

2. Il transmet le projet au Conseil municipal.

3. S’il estime que les conditions de l’art. XXX ne sont pas remplies, il invite le Conseil municipal à rejeter le projet et indique les informations manquantes au projet.

**Art. 17    Examen par le Conseil municipal**

1. Les projets de bâtiments publics sont examinés par le Conseil municipal qui les accepte ou les rejette.

2. Au moins un des auteurs du projet ou un membre de la Mairie, si le projet a été proposé par cette dernière, doit présenter et défendre le projet devant le Conseil municipal pour que ce dernier se prononce.

3. En acceptant le projet de bâtiment public, le Conseil municipal attribue l’emplacement demandé au projet.

**Art. 18    Construction**

1. La construction d’un bâtiment public, après autorisation du Conseil municipal, est menée sous la direction de la Mairie.

2. Le bâtiment public doit être construit sur l’emplacement qui lui a été attribué et selon les indications qui ont été fournies lors de la demande d’autorisation.

**Art. 19    Propriété**

A moins que le projet ne prévoie le contraire, un bâtiment public appartient à la commune.

# Chapitre 5 : Construction d’échoppes

**Art. 20    Emplacements**

1. La Mairie défini les emplacements qui seront réservés à la construction d’échoppes.

2. Ces emplacements ne peuvent se trouver que dans le quartier commercial et le quartier du port.

3. Elle fait en sorte qu’il y ait un nombre suffisant d’emplacements pour des échoppes compte tenu des besoins de la population et de l’activité économique.

**Art. 21    Demande d’emplacement**

1. Chaque citoyen peut demander à la Mairie qu’un emplacement pour échoppe lui soit attribué.

2. Dans sa demande, le citoyen précise quels types de marchandises il compte acheter ou vendre.

**Art. 22    Décision de la Mairie**

1. En décidant d’attribuer ou non l’emplacement, la Mairie fait en sorte que l’offre au sein de la commune de marchandises destinées à l’achat ou à la vente soit diversifiée.

2. Si la Mairie doit choisir entre plusieurs citoyens demandeurs, l’emplacement est attribué à celui qui (par ordre de priorité) :

1. en accumulant le temps total de possession d’un emplacement pour échoppe, en a possédé un le moins longtemps ;
2. prévoit d’acheter ou de vendre le plus de marchandises non présentes sur les autres échoppes de la commune ;

**Art. 23    Durée et renouvellement des autorisations**

1. Les emplacements pour échoppes sont toujours attribués pour une période déterminée.

2. Cette période est en principe d’un mois. Toutefois la Mairie peut, pour des raisons justifiée, attribuer l’emplacement pour une période comprise entre deux semaines au minimum et deux mois au maximum.

3. A l’échéance de la période, l’échoppe doit être détruite et l’emplacement vidé par son propriétaire.

4. La Mairie peut, dans la semaine qui précède l’échéance de la période mais en tout cas avant l’échéance de cette dernière, renouveler l’autorisation pour une période définie par les al. 1 et 2 du présent article. Un renouvellement ne peut intervenir que si l’échoppe et les marchandises qui y sont achetées ou vendues sont importante pour le développement économique de la commune.

**Art. 24    Construction**

1. Un habitant ne pourra construire une échoppe que sur l’emplacement qui lui aura été attribué par la Mairie.

2. Seules des échoppes peuvent être construites sur ces emplacements.

# Chapitre 6 : Terraformation

**Art. 25        Types de terraformation**

Le présent règlement distingue trois types de terraformations :

1. Les aménagements
2. Les terraformations intégrées
3. Les terraformations proprement dites

**Art. 26        Aménagements**

Les aménagements sont tous types de terraformations de faible ampleur effectués sur le terrain de sa construction et visant à égayer visuellement le terrain ou à le rendre plus adapté au bâtiment.

Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un permis pour procéder à des aménagements.

Si la Mairie estime qu’un aménagement a pris une ampleur telle qu’il doit être considéré comme une terraformation proprement dite, elle informe le propriétaire du bâtiment et l’invite à demander un permis.

**Art. 27        Terraformations intégrées**

Les terraformations intégrées sont des terraformations s’intégrant directement à un bâtiment.

La terraformation intégrée doit être demandée à la Mairie en même temps que la demande d’autorisation du bâtiment.

Si le propriétaire du bâtiment souhaite faire une terraformation intégrée après que le bâtiment ait été construit, il demande l’autorisation à la Mairie.

**Art. 28        Terraformations proprement dites**

1. Une terraformation qui n’est ni un aménagement, ni une une terraforamtion intégrée doit être autorisée par la Mairie.

2. La demande d’autorisation précise le lieu et les transformations envisagées par la terraformation.

# Chapitre 7 : Surveillance des constructions

**Art. 29    Pouvoir de surveillance**

1. La Mairie veille à ce que les constructions situées sur la commune respectent la réglementation communale.

2. Elle a le droit, si cela s’avère nécessaire dans l’accomplissement de ses tâches de surveillance, d’accéder aux constructions et d’en inspecter les moindres recoins.

**Art. 30    Avertissement**

1. En cas de constatation d’irrégularité, la Mairie avertit le propriétaire du bâtiment et l’invite à mettre son bâtiment aux normes.

2. Elle impartit un délai pour ce faire.

**Art. 31    Mesures de mise en conformité**

1. Passé le délai, la Mairie peut modifier ou faire modifier la construction pour la mettre en conformité avec la réglementation communale.

2. Si une modification de la construction ne lui permettrait pas de la mettre en conformité ou que la modification demanderait un travail disproportionné, la Mairie peut en ordonner la destruction.

3. Avec l’accord des administrateurs du serveur, la Mairie peut demander, au lieu de la suppression, le déplacement de la construction vers un espace approprié.

4. En cas de violation grave de la réglementation communale, la Mairie peut, à la suite de la destruction ou le déplacement de la construction, retirer l’emplacement au propriétaire

**Art. 32    Réaffectation de l’emplacement**

1. Lorsque la Mairie constate qu’une construction irrégulière serait régulière si l’emplacement était attribué à un autre type de bâtiment, elle invite le propriétaire à déposer une demande d’emplacement approprié.

2. Elle renonce à le faire si une telle demande n’aurait aucune chance d’être acceptée.

3. Si la demande est refusée ou qu’elle n’a pas été déposée dans un délai d’une semaine après l'invitation de la Mairie, cette dernière peut avertir le propriétaire selon l’art. XXX et, le cas échéant faire usage de l’art. XXX.

# Chapitre 8 Routes

**Art. 33    Planification des routes**

1. La Mairie décide de la planification des routes.

2. Elle veille à ce que tous les emplacements et les diverses parties de la commune soient connectés aux réseaux routiers.

3. Elle veille également, en collaboration avec les autres collectivités à ce que la commune soit reliée aux autres réseaux routiers.

4. Elle tient compte des voeux exprimés par les citoyens.

**Art. 34    Construction des routes**

1. La Mairie construit les portions de routes selon les plans.

2. Elle peut déléguer cette tâche à un ou plusieurs citoyen(s).

**Art. 35    Ponts et tunnels**

1. Les ponts et les tunnels prolongeant le réseau routier font partie intégrante de ce réseau.

2. Leur construction est planifiée et effectuée selon les mêmes règles que les routes.

3. Les ponts doivent avoir un impact minimal sur le paysage et laisser le passage aux bateaux circulant en dessous s’ils enjambent un cours d’eau.

**Art. 36    Correction des routes**

La Mairie peut modifier ou détruire les routes ne respectant pas les plans communaux.

# Chapitre 9 Dispositions finales

**Art. 37    Entrée en vigueur**

Le présent règlement entre en vigueur le XXX.

**Art. 38    Abrogation du droit en vigueur**

Le code d’urbanisme de la commune d’Accrocity du XXX est abrogé.

**Art. 39    Constructions préexistantes**

1. Les propriétaires de constructions ne respectant pas le présent règlement ont un délai de un mois après l’entrée en vigueur du présent règlement pour mettre leurs constructions aux normes.

2. Passé ce délai, la Mairie peut faire usage des mesures prévues au chapitre XXX.

3. La Mairie procède d’office aux corrections des routes, ponts et tunnels s’ils présentent des irrégularités au regard du présent règlement.

4. Les constructions situées dans le vieux quartier sont considérées comme étant conforme au présent règlement. Les modifications apportées à ces constructions et les nouvelles constructions effectuées dans le vieux quartier doivent respecter le présent règlement.

# VARIANTE 2 (garantie sans matière grasse)

*Variante en chantier. Accès interdit aux personnes non-autorisées. Port du casque obligatoire.*

## Art. 1 : Plans et emplacements

1. La Mairie dresse les plans des quartiers.

2. Elle défini des emplacements pour des bâtiments privés. Elle fait en sorte d’avoir suffisamment d’emplacements libres pour accueillir de nouveaux citoyens.

3. Elle défini des emplacements pour des échoppes en veillant à les limiter aux quartiers appropriés.

## Art. 2 : Attribution d’emplacement

1. Toute demande d’attribution d’emplacement se fait auprès de la Mairie. La Mairie peut, d’office, proposer un emplacement à un nouveau citoyen.

2. La Mairie attribue un emplacement au citoyen le demandant. Elle tient compte, dans la mesure du possible, des voeux du citoyen quant à l’endroit où un emplacement sera attribué.

3. La Mairie peut refuser d’attribuer un emplacement si le citoyen le demandant possède déjà un emplacement du même type dans la commune et que le nombre d’emplacement vacants est faible.

4. L’emplacement attribué est soit réservé à la construction de bâtiments privés soit à la construction d’échoppes.

5. Les procédures d’attribution sont effectuées par la Mairie avec célérité.

## Art. 3 :  Bâtiments publics et routes

1. Les projets de bâtiments publics sont élaborés par la Mairie.

2. Les citoyens peuvent faire des propositions de projets de bâtiments publics à la Mairie.

3. Les projets de bâtiments publics doivent comporter une description générale du bâtiment et son emplacement prévu.

4. La Mairie peut rejeter une proposition citoyenne si cette dernière est manifestement absurde, ne respecte pas les conditions formelles ou que sa construction serait impossible ou demanderait un travail disproportionné.

5. Les propositions de bâtiments publics de la Mairie et des citoyens sont soumises au vote des citoyens.

6. La Mairie peut construire des routes, ponts et tunnels pour relier les différents lieux de la Commune.

## Art. 4 Terraformation

1. Toute transformation du terrain de grande ampleur (terraformation) doit être approuvée par la Mairie.

2. La demande doit préciser l’aspect prévu du terrain.

## Art. 5 : Règles générales de constructions

1. Les bâtiments ne peuvent être construits que sur les emplacements dédiés.

2. Les constructions doivent laisser un espace d’au moins trois blocs avec les autres constructions.

3. La construction de pièces souterraines doit respecter les pièces souterraines des autres constructions.

4. Il est interdit, sauf accord entre les propriétaires respectifs, d’empiéter sur l’emplacement occupé par une autre construction.

5. Les constructions doivent comporter des matériaux différents, majoritairement de la pierre et du bois.

## Art. 6 : Mesures

1. La Mairie veille à ce que les constructions situées sur la commune respectent la réglementation communale. A cet effet, elle peut visiter les constructions dans les moindres recoins.

2. Lorsqu’une construction ne respecte pas la réglementation communale, la Mairie peut prendre les mesures suivantes :

1. modifier la construction.
2. détruire la construction
3. déplacer la construction avec l’accord des administrateurs du serveur
4. retirer l’emplacement au propriétaire

3. La Mairie peut retirer un emplacement à son propriétaire et détruire les éventuelles constructions s’y trouvant si l’emplacement n’a pas été utilisé depuis un certain temps ou que les constructions s’y trouvant sont abandonnées depuis un certain temps.

4. Avant de faire usage des mesures prévues aux alinéas 2 et 3, la Mairie averti le propriétaire de la construction. S’il ne peut être joint par message privé ou que le propriétaire d’une construction est inconnu, une publication dans le channel Discord dédié est considérée comme suffisant.

5. Lorsque le propriétaire a été informé depuis au moins une semaine, la Mairie peut procéder aux mesures qu’elle avait annoncé. Dans les cas où la construction se trouvait sur un emplacement irrégulier, ce délai est de 24 heures.

6. Lorsqu’elle prend des mesures, la Mairie agit de manière proportionnée.