Restrictions

RESTRICTIONS

Si vous avez une expérience limitée ou une condition médicale qui porte atteinte à votre aptitude à conduire en toute sécurité, vous recevrez un permis restreint ne  vous permettant de conduire que dans des conditions spécifiques. Si vous avez un permis restreint, il y aura une ou plusieurs  mentions de restriction indiquées ci-dessous. Vous devrez peut-être passer un test de conduite afin d'avoir une restriction supprimée de votre permis. Si vous ne respectez pas les restrictions, vous pouvez être accusé de conduite sans permis, et si condamné, des points seront ajoutés sur vous dossier de conduite. Si vous  recevrez trop de points (voir chapitre 11), vous permis sera suspendu ou révoqué.

MENTIONS DE RESTRICTION

A Lentilles de correction                                                               N Véhicule de tourisme n’appartenant pas à la classe A ou à la classe B

B Rétroviseur extérieur                                                                O Véhicule utilitaire sans semi-remorque

C Conduite de jour uniquement                                                P Véhicule utilitaire sans passagers

D Transmission automatique/Direction assistée                 Q Restrictions supérieures à 5

E Véhicule
utilitaire à transmission non manuelle               R Siège adapté

F Vitesse limitée à 45 MPH                                                          T Rétroviseur extérieur droit

G Rayon de 25 miles                                                                   U Restriction sans mention\*

H  Dispositifs à main spéciaux                                                     V Avis médical

I Permis de conduire provisoire                                                  W Exemption pour véhicule agricole

J Clignotants électriques                                                              X Camion-citerne à réservoir vide

K Conduite limitée au périmètre de l’Etat (pour permis   Y Rétroviseur extérieur gauche

de conduire commercial)

L Véhicule utilitaire non muni de freins à air                         Z Véhicule utilitaire non équipé d’un système de freins pneumatiques intégral

M Véhicule de tourisme n’appartenant pas à la classe A

```
*Une restriction sans mention est une restriction ne figurant pas sur cette liste.  Une restriction sans mention figurera sous la mention “U” dans la partie « Restrictions » du permis de conduire provisoire ou complet et la description se trouvera au dos du document, s’il y a assez d’espace. N’importe quel officier de police, juge, or médecin peut demander à la Direction des impôts d’imposer une restriction sur votre permis.

```

Recommandation Médicale

Il y a deux raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de la déclaration d’un médecin lorsque vous renouvelez ou demandez un permis:

• Vous avez eu des crises d'épilepsie, des convulsions ou des étourdissements dans les 6 mois précédant votre demande de permis.

• Un inspecteur du permis de conduire, employé du Bureau des Véhicules à Moteur, membre de la famille, agent policier, médecin, physiothérapeute, ergothérapeute, chiropraticien, infirmier, psychologue, assistant social, conseiller professionnel, optométriste, ou assistant en soins médicaux, croit que vous pouvez avoir une autre condition médicale qui vous empêche de conduire en toute sécurité. Cette personne doit remplir le <<Driver Condition Report>> (formulaire 4319) et le soumettre à la Direction des impôts.

Accueil

Suivant

Precedent