Droit galactique

Le **Jus Galacticanum** désigne l'ensemble des droits et principes juridiques (marchands, militaires) employés dans la communauté galactique contemporaine. La plupart des civilisations judiciarisées au niveau de l'ONU constitutionnalisent ce droit, permettant une base juridique commune et reconnue à l'échelle galactique à des cours de justices communes comme le Tribunal Interplanétaire.

## Sphère de souveraineté

Désigne la zone d'autorité reconnue à une entité politique reconnue.

De façon générale, toute civilisation inférieure à Kardashev 0.7 ne dispose que de son atmosphère (sur Terre environ 100 km) comme zone d'autorité en-deçà de laquelle toute intervention par des puissances extérieures est considérée comme une violation de l'espace aérien ;

Pour toute civilisation située entre Kardashev 0.7 et 1, cette limite est étendue à la sphère d'influence de son étoile, c'est-à-dire son héliosphère (environ 100 UAs ou 15 milliards de km pour la Terre) si et seulement si cette civilisation est la seule présente dans le système solaire en question ;

Pour un système peuplé par deux civilisations reconnues, le partage est en général équivalent, c'est-à-dire "couper la poire en deux" dans le sens équatorial du Soleil ou de l'orbite des planètes impliquées ;

Pour un système binaire, une civilisation unique n'a pas nécessairement autorité sur les corps célestes des deux étoiles ; elle doit pour cela posséder au moins une colonie de peuplement supérieure à 1.5% de sa population totale présente sur un corps céleste non-disputé orbitant autour de l'astre jumeau depuis une période supérieure ou équivalente à 5% de l'âge civilisationnel de ladite entité (ex : si l'ONU ne date que de 1945, l'âge civilisationnel de l'humanité remonte à environ 3 000 av JC, soit 250 ans minimum de colonisation d'un astre extrasolaire pour en obtenir automatiquement la propriété) ;

L'espace extrasolaire, situé au-delà de l'héliopause, est considéré au même titre que les "eaux internationales" et ne fait l'objet d'aucune propriété reconnue ; par exemple les ressources du Nuage d'Oort.

Exemple historique : afin de contourner la limite de souveraineté de la Terre au cours de l'Avant-Guerre, l'Empereur Akyraël lance contre la Terre un astéroïde planéticide de 11.6 km depuis l'héliopause, faisant passer l'événement pour un phénomène naturel ; la tactique a d'ailleurs été utilisée plusieurs fois avant par les Eldens ;

## Traités de non-prolifération des A.D.M.s

### 1) Armes cinétiques tactiques et stratégiques

La capacité de projeter des masses à des vitesses astronomiques voire quasi-luminiques (dites NAFAL) que possèdent plusieurs civilisations et groupes non-étatiques permet des planéticides. La simple énergie potentielle d'un météore ou d'un objet attiré par la gravité terrestre permet de causer des destructions d'ordre planétaire. L'usage d'armes cinétiques est réglementée par plusieurs traités signés et ratifiés par différentes entités politiques.

Ces traités écartent notamment l'impact de débris spatiaux accidentel qui est un phénomène fréquent : il n'est pris en compte que lorsqu'il dépasse une masse d'environ une mégatonne (un million de tonnes), qui correspondait à l'époque du traité signé par Numer et Eldenheim à la masse d'un vaisseau de guerre numérien de classe Phaëton (713 mètres de longueur), à une vélocité dépassant 19 km/s ; par la suite, la masse symbolique de la mégatonne fut évitée (de quelques tonnes) par lors de la construction de bâtiments de guerre numériens et eldens.

Ces traités écartent également les impacts de munitions conventionnelles étant donné que tout impact orbite-surface comprend bien sûr une énergie potentielle convertie en énergie cinétique par la simple attraction gravitationnelle (un missile est tout autant une arme cinétique selon ce principe). Dans le cas d'une arme explosive, c'est-à-dire un missile ou une torpille, l'énergie d'impact (cinétique) de l'arme doit être inférieure (même d'un millième) à l'énergie de déflagration (en atmosphère) de l'arme en question.

Ces traités sont similaires à ceux de prévention de la destruction mutuelle assurée dans les relations internationales de la Terre à partir de 1949. Mais de la même manière que l'usage d'armes nucléaires tactiques constitua sur Terre, le temps d'une année, un flou que personne ne souhaita élucider avant que le général McArthur ne lance l'Opération: Cobelt en Corée en 1950, ouvrant la voie à un usage restreint de la bombe atomique, l'usage d'armes cinétiques tactiques est en réalité toléré dans une certaine mesure :

* si les planètes touchées n'on pas une valeur (démographique, stratégique, en ressources) jugée trop significative
* si la frappe est limitée et réalisée en représailles à une attaque d'ampleur similaire (pouvant bien sûr mener à une escalade)
* si l'entité visée dispose d'une capacité au moins de même ordre de grandeur

Ce seuil de tolérance est précisément nommé l'**Intervalle de McArthur** sur Terre pour les armes nucléaires tactiques et par métonymie pour les armes cinétiques tactiques. Tout comme plusieurs civilisations anthropiennes se sont annihilées durant des guerres nucléaires, plusieurs civilisations (anthropiennes comme aliens) se sont annihilées au cours de l'histoire galactique par un usage d'armes cinétiques.

### 2) Armes biologiques

L'usage d'armes biologiques (charges virales notamment) est également sur la liste noire des droits de la guerre établis par plusieurs tribunaux et entités politiques influentes.

A noter cependant que comme durant le XXème siècle de la Terre, la majorité de ces traités ne sont respectés que dans une certaine mesure, et l'usage, en général tactique et limité, d'armes illégales est généralisé ou contourné (par exemple sous l'aspect de catastrophes naturelles comme un séisme, une chute de météorite, une éruption solaire...)

## Traités de non-intervention

Le traité, similaire à celui qui régit l'Île de North Sentinel sous administration de l'Union Indienne qui en interdit l'accès depuis 1996, prévient non pas l'étude ou la surveillance mais le contact du troisième type (direct) avec des autochtones d'une civilisation inférieure à Kardashev 0.7. Le traité est universellement reconnu par les tribunaux lactéens durant l'Hégémonie Elden puis l'Expansion Sotérienne.

### La théorie des jardiniers

Il s'oppose frontalement à la Théorie des Jardiniers promue par les Ordoviciens, à ceci près qu'en tant que "jardiniers" cosmiques à l'origine de la création et de l'évolution guidée de toute la vie organique dans la Voie lactée, les Ordoviciens sont situés (en théorie) dans un flou juridique qui existe sous forme concrète mais moindre à l'époque moderne. C'est notamment le cas des Uplifts, c'est-à-dire des espèces non-sentientes amenées à la sentience par des expériences biologiques, à l'instar des primates génétiquement modifiés pour les voyages spatiaux par les humains au XXI-XXIIème siècle.

### La controverse des Wu-Kongs (3084-3143 A.D.)

Le cas le plus connu des Wu-Kongs sera soumis aux tribunaux durant un feuilleton juridique interminable au début du IVème millénaire lorsqu'on retrouvera un dérélict (*UNS Obéron*, propriété de l'ONU) crashé sur la planète Soror (Bételgeuse-IV, ou encore Titania). Ce vaisseau de l'ONU avait disparu corps et âmes (avec 86 opérateurs humains et 2,000 singes de plusieurs espèces différentes) depuis environ un millénaire et avait servi à mener une variété d'expériences dont la sécurité du voyage Alcubierre pour les humains sur le long terme et la capacité de singes modifiés de servir d'assistants aux humains dans l'espace. Une civilisation simienne émergera plus tard des survivants du crash, atteignant un niveau technologique et social proche du Japon des deux premiers tiers du XIXème siècle selon le rapport ethnologique Carrol-Lewis commandé par le Tribunal des Affaires Interplanétaires.

Du fait des ressources de la planète, estimées à 1,561 trillions de dollars NU, le Concordat des Mondes-Unis (l'Etat successeur reconnu de l'ONU depuis 2384) plaidera pour avoir autorité sur la planète malgré le statut reconnu de civilisation sentiente des Wu-Kongs, arguant que plusieurs brins d'ADN modifié à l'origine de la sentience des Wu-Kongs sont brevetés par un laboratoire (défunt à l'époque du procès) soumis à l'époque au droit de l'ONU (et donc de son Etat successeur). Plusieurs ONGs (dont des sociétés planétologiques et xénologiques, des églises, des universités autofinancées ou sous mécénat) et entités politiques protesteront contre la procédure judiciaire qui s'étendra sur près d'une cinquantaine d'années.

D'autres rebondissements secoueront le Concordat comme les près de 2,091 partis constitués du procès, notamment la mort de plusieurs dizaines de citoyens du Concordat (évangélistes, écologistes et braconniers) ayant passé le blocus orbital et tenté d'approcher - plus ou moins pacifiquement - les Wu-Kongs. Le cas célèbre d'un éco-évangéliste indien du mouvement Néo-Gaïa offert en sacrifice, brûlé vif et dévoré par les autochtones mis définitivement en stase la procédure judiciaire, et la planète sera déclarée *Non Grata* pour une durée de 500 ans.