Lois des Nations Unies relatives à l'Espace

## Article premier : de la propriété.

* §1.1. La revendication d'astéroïdes est possible à partir du moment où le l'acquéreur a effectué des démarches afin de rechercher un éventuel propriétaire et a présenté le dossier au BIT-P [*Beete-pi*] - ou Bureau Intergalactique des Titres de Propriété - qui fournira, après expertise, un titre de propriété reconnu à l'internationale.
* §1.2. Un propriétaire d'astéroïde possède également l'espace sur 300m autour de celui-ci.
* §1.3. Si un autre astéroïde se retrouvait dans une zone mentionnée en l'article §1.2, une zone intermédiaire serait définie pour que chaque astéroïde ait une zone équivalente à l'autre.
* §1.4. Toute pénétration dans l'espace ou sur le sol d'un astéroïde sans l'accord du propriétaire est considéré comme un délit passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.
* §1.5. Toute exploitation d'un astéroïde sans l'accord du propriétaire est considéré comme un crime passible d'une lourde amende et d'une peine d'emprisonnement.
* Une épave reste la propriété du propriétaire ou de ses proches ou mandataires.

## Article deuxième : de la sécurité.

* §2.1. Toute agression physique volontaire - éperonnage, coups dans la coque, tirs ou autres - d'un vaisseau à un autre ou d'un individu - ou groupe d'individus - à un autre sera considéré comme un crime grave passible d'une colossale amende et de peines d'emprisonnement.
* §2.2. Toute agression qui se verrait être une réponse à une agression préalable sera considérée comme de la légitime défense.
* §2.3. L'article §2.2 ne prend pas en compte les agressions survenant sur des vaisseaux n'ayant pas ouvert le feu en même temps que l'agresseur. Toutes transgressions sera considérée selon l'article §2.1. L'attaque d'un vaisseau désarmé par sa simple présence aux côtés du vaisseau agresseur ou par la possession du même pavillon sera donc considérée selon l'article §2.1. Un vaisseau de guerre aux côtés du vaisseau agresseur doit avoir effectué une action relevant de l'article §2.1 pour subir des représailles. La riposte doit se limiter au vaisseau agresseur.
* §2.4. Tout vaisseau recevant un signal de détresse se doit de porter une assistance immédiate sans quoi cela sera considéré comme un crime grave et passible d'amende et de peine de prison.
* §2.5. La Charte des Droits de l'Homme est valable dans l'espace également.
* Toute atteinte à un vaisseau civil sera considérée comme crime de guerre. Les signataires du Code de l'Espace se verront alors autorisés à mettre aux arrêts l'ordonnateur. Si celui-ci se trouve dans un vaisseau, le vaisseau est donc considéré comme ordonnateur et est déchu du droit à l'article §2.1, 2 et 3. L'abordage et l'attaque du vaisseau sont donc autorisés dans la mesure ou la capture est l'objectif principal. Si un doute subsiste quant à un emploi déraisonné de la force, le tribunal fera appel à l'article §5.

## Article troisième : de la liberté.

* §3.1. Empêcher quelqu'un d'accéder à une partie de l'espace international est considéré comme un crime passible d'amende et de peine d'emprisonnement.
* §3.2. Quiconque est libre de se déplace à son gré dans l'espace international.
* §3.3. Toute entrave à la liberté de mouvement d'un individu dans l'espace international sera considéré comme une agression selon l'article §2.1.

## Article quatrième : de la piraterie.

* §4.1. Sera considéré comme pirate toute personne coupable :
	+ §4.1.1. Une appartenance à une association de malfaiteurs dont l'activité principale est le pillage, l'abordage, le détournement, ... de biens dans le but de faire du profit en les revendant.
	+ §4.1.2. De pillages, d'abordage, de détournements, ... de biens dans l'espace international.
	+ §4.1.3. De subventions à une association de malfaiteurs se prêtant à la piraterie.

* §4.2. La piraterie est formellement interdite dans l'espace international.
* §4.3. Tout flagrant délit de piraterie se verrait décharger de la protection de l'article deuxième.
* §4.4. Tout homme s'étant rendu coupable de piraterie devra être jugé ou être déféré devant le Tribunal International de La Haye.

## Article cinquième : de la justice.

* §5.1. Le Tribunal International de La Haye se réserve le droit de mandater des enquêteurs spéciaux. Ceux-ci seront accueillis - dans le cadre d'une mission officielle - de la meilleure manière par les signataires et en recevront l'entière coopération.
* §5.2. Un enquêteur spécial des Nations Unies ne dispose de ce titre - et des privilèges en relevant - que pour la durée limitée de l'enquête.
* §5.3. Toute entrave au bon déroulement d'une enquête des Nations Unies sera considérée comme une obstruction et passible d'amende et d'emprisonnement.
* §5.4. Lors du jugement, la défense peut faire appel. Un autre juge prendra alors fonction. Cette démarche ne peut être entreprise qu'une fois par procès.
* §5.5. Si une personne juge qu'un enquêteur spécial a effectué des actions dépassant son cadre d'action, il peut en informer le Tribunal International. Si les faits sont avérés, les preuves recueillies par ledit enquêteur seront considérées comme nulles et inexistantes.
* §5.6. Si l'article §5.5 intervient alors que les preuves ont déjà été présentées aux jurés, ces derniers doivent ne pas prendre en considération ces-dernières.

## Article septième : des conflits

* §7.1. Il est strictement interdit de livrer un conflit armé sur Terre de quelque nature qu'il soit et de quelque ampleur que ce soit.
* §7.2. Il est interdit d'engager, dans des conflits armés, des robots soit des machines, anthropomorphes ou non, ayant des capacités supérieures à celles d'un humain non-augmenté, intégrant une Intelligence artificielle adaptative et auto-apprenante. De telles armes doivent être contrôlées à distance.
* §7.3. Seuls les androïdes, machines anthropomorphe ayant les même capacités qu'un humain non-augmenté, peuvent intégrer une intelligence artificielle adaptative et auto-apprenante.

## Article dixième : de l'aide

* §10.1. Tous les états signataires du code de l'espace s'engage à fournir, selon les modalités définies chaque année par le Comité de Décision des Nations Unies et des moyens des états, un soutien en nature ou en avoirs au Mouvement International de la Croix-Rouge.
* §10.2. La Croix-Rouge et ses salariés et volontaires disposent du droit de se rendre sur les lieux de conflit et ne peuvent en aucun cas subir de vice de quelque sorte que ce soit (menaces, obstructions, violences, meurtres, ...)
* §10.3. Tout acte allant à l'encontre de l'article §10.2 sera considéré comme crime de guerre et passible d'amende, de prison ou de la peine de mort.
* §10.4. Tout vaisseau ou personne recevant un signal de détresse devra, dans la mesure de ses moyens, y répondre et porter assistance aux émetteurs.