Constitution de Mengkofen

> ***Toujours pour Mengkofen, encore et au-delà***
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## **PRÉAMBULE**

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la nation, le peuple de Mengkofen proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Mengkofenois devant les charges qui résultent des calamités nationales. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. La République de Mengkofen, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Sous réserve de réciprocité, Mengkofen consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.

## **TITRE I - DE LA NATION MENGKOFENOISE**

Article 1 Mengkofen est une République indivisible, laïque et démocrate.

Article 2 La langue de Mengkofen est le Steinbourgeois.  La devise de la nation est « Toujours pour Mengkofen, encore et au-delà ». L’hymne de la nation est La Marche pour Mengkofen. Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. Le drapeau de la nation est le drapeau à la rose blanche sur fond bleu. Le nom officiel de la République est « République de Mengkofen ».   Les termes « Mengkofen » et « République Mengkofenoise » sont toutefois usités.   Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple, exercée par ses représentants législatifs et par la voie du référendum. Le suffrage est direct, universel et égal. Sont électeurs les citoyens dans les conditions déterminées par la loi.

Article 3-1 Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et agissent leur activité de manière libre, dans les conditions prévues par la loi. La loi garantit la représentation équitable des partis.

Article 3-2 La République garantit la liberté d’expression dans les limites prévues par la loi.(modifié)

## **TITRE II - DU PARLEMENT**

Article 4 Le Parlement est élu par le peuple. Il est le représentant du pouvoir législatif. Le vote, lors de ces élections, s'effectue en faveur d'un parti. Le Parlement est formé d'une seule chambre appelée Chambre des députés, composée de deux cent quarante neuf membres. La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi. Article 5 La Chambre des députés représente le peuple Mengkofenois. Elle dispose de l’initiative législative, conjointement avec le gouvernement. Article 6 Le Parlement élit au début de chaque législature son Président. Il est le garant du pouvoir législatif.

Article 7 Le Parlement vote seul la loi. Il ne peut déléguer ce droit. Article 8 Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Tout membre du Parlement peut être poursuivi en matière pénale. Article 9 Nul peut être membre du Parlement et haut fonctionnaire, sauf exceptions prévues par la loi.(modifié)

Article 10 Le Parlement est désigné pour une durée de deux mois par des élections libres au scrutin direct et secret à la représentation proportionnelle de ses membres. Les sièges sont répartis entre les partis. Parti est entendu comme tout groupement d'électeurs participant au scrutin sous une dénomination qui lui est propre.

Article 11 Le Parlement se réunit chaque année en session parlementaire plénière. Les sessions ont lieu à Mengkofen, sauf si le Parlement ou son président en décide autrement, en considération de la sécurité ou de la liberté de l'assemblée.

Article 12 En cas de vote au sein du Parlement, l'avis auquel plus de la moitié des votants se sont ralliés constitue la décision du Parlement, sauf autre disposition particulière de la présente Constitution ou, s'il s'agit de la procédure au sein du Parlement, sauf une disposition majeure de son règlement. Les dispositions concernant la procédure à suivre en cas de partage égal des voix sont établies par le règlement du Parlement

## **TITRE III - DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE**

Article 13 Le Président de la République est élu par le Parlement à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le troisième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. L'élection du nouveau Président a lieu un jour au moment de l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. Il est élu pour trois mois. Il n’est rééligible qu’une fois.

Article 14 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l’indépendance de la nation, de la souveraineté nationale, de l’indivisibilité du territoire ainsi que du respect des traités.

Article 15 Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il promulgue les lois votées par le Parlement sous 3 jours. Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Article 16 Le Président de la République exerce le droit de grâce. Ce droit ne peut être usité que si et seulement si une demande a été au préalable utilisée.

Article 17 La charge de Président de la République est incompatible avec toute autre fonction publique.

Article 18 Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. La mise en accusation peut être effectuée par saisie du Parlement par au moins la moitié de ses membres. Si la mise en accusation a été validée dans les conditions prévue par la loi ainsi que le précédent alinéa, le Parlement statue sur sa culpabilité à la majorité des deux tiers des membres. Si celle-ci est votée, le Président de la République est destitué avec effet immédiat.