TITRE 1. DES PERSONNES PASSABLES DES PEINES POUR CRIME25-29.8

25. a) Le moyen de défense fondé sur la diminution de la capacité est aboli. Dans une action pénale, ainsi que dans toute procédure judiciaire pour mineurs, les preuves concernant l'intoxication, le traumatisme, la maladie mentale, la maladie ou le défaut d'un accusé ne seront pas admissibles pour démontrer ou nier la capacité à former le but, l'intention, le motif ou la malveillance particuliers susmentionnés. , connaissances ou autre état mental requis pour la commission du crime accusé. (b) Dans toute procédure pénale, y compris toute procédure devant un tribunal pour mineurs, dans laquelle un plaidoyer de non-culpabilité pour cause d'aliénation mentale est inscrit, ce moyen de défense ne sera trouvé par le juge des faits que lorsque l'accusé prouve par la prépondérance des preuves qu'il était incapable de connaître ou de comprendre la nature et la qualité de son acte et de distinguer le bien du mal au moment de la perpétration de l'infraction. (c) Nonobstant ce qui précède, la preuve d'une capacité diminuée ou d'un trouble mental ne peut être examinée par le tribunal qu'au moment de la détermination de la peine ou de toute autre décision ou incarcération. (d) Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées par la législature que par une loi adoptée dans chaque chambre par appel nominal inscrit dans le journal, avec l'accord des deux tiers des membres, ou par une loi qui n'entre en vigueur que lorsqu'elle est approuvée par le électeurs. (Ajouté le 8 juin 1982 par l'initiative Proposition 8, Sec. 4. Remarque : la Prop. 8 est intitulée La Déclaration des droits des victimes.)

26. Toutes les personnes sont capables de commettre des crimes à l'exception de celles appartenant aux classes suivantes : Un : les enfants de moins de 14 ans, en l’absence de preuve claire qu’au moment de commettre l’acte qui leur est reproché, ils en connaissaient le caractère illicite. Deux : Personnes souffrant d'incapacité mentale. Troisièmement : Les personnes qui ont commis l'acte ou commis l'omission sont accusées d'ignorance ou d'erreur de fait, ce qui réfute toute intention criminelle. Quatre—Les personnes qui ont commis l'acte accusé sans en avoir conscience. Cinquièmement : Les personnes qui ont commis l'acte ou commis l'omission sont accusées par malheur ou par accident, lorsqu'il apparaît qu'il n'y a pas eu de dessein, d'intention ou de négligence coupable. Six – Les personnes (à moins que le crime soit passible de la peine de mort) qui ont commis l'acte ou commis l'omission sous des menaces ou des menaces suffisantes pour montrer qu'elles avaient des motifs raisonnables de le faire et pensaient que leur vie serait en danger si elles refusaient. (Modifié par Stats. 2007, Ch. 31, Sec. 3. En vigueur le 1er janvier 2008.)

27. (a) Les personnes suivantes sont passibles de sanctions en vertu des lois de cet État : (1) Toutes les personnes qui commettent, en tout ou en partie, un crime au sein de cet État. (2) Tous ceux qui commettent une infraction en dehors de cet État qui, si elle était commise dans cet État, constituerait un vol, un détournement de voiture, un vol qualifié ou un détournement de fonds en vertu des lois de cet État, et rapportent les biens volés ou détournés, ou toute partie de ceux-ci, ou se trouvent avec lui, ou une partie de celui-ci, dans cet état. (3) Tous ceux qui, étant sans cet état, provoquent ou aident, conseillent ou encouragent une autre personne à commettre un crime dans cet état, et s'y retrouvent ensuite. (b) Le parjure, en violation de l'article 118, est également punissable lorsqu'il est commis en dehors de la Californie dans la mesure prévue à l'article 118. (Modifié par Stats. 1993, Ch. 611, Sec. 2. En vigueur le 1er octobre 1993.)

28. (a) Les preuves d'une maladie mentale, d'un défaut mental ou d'un trouble mental ne doivent pas être admises pour montrer ou nier la capacité de former un état mental, y compris, mais sans s'y limiter, le but, l'intention, la connaissance, la préméditation, la délibération ou la malveillance préméditée avec laquelle l'accusé a commis l'acte. La preuve d'une maladie mentale, d'une déficience mentale ou d'un trouble mental est admissible uniquement sur la question de savoir si l'accusé a réellement formé ou non une intention spécifique requise, prémédité, délibéré ou nourri une intention malveillante à l'avance, lorsqu'un crime avec intention spécifique est accusé. (b) Pour des raisons d'ordre public, il ne peut y avoir de défense de capacité diminuée, de responsabilité diminuée ou d'impulsion irrésistible dans une action pénale ou une audience judiciaire pour mineurs. (c) Le présent article ne sera pas applicable à une audience pour aliénation mentale conformément à l'article 1026. (d) Rien dans le présent article ne limite le pouvoir discrétionnaire d'un tribunal, conformément au Code de la preuve, d'exclure des preuves psychiatriques ou psychologiques indiquant si l'accusé souffrait d'une maladie mentale, d'une déficience mentale ou d'un trouble mental au moment de l'infraction présumée. (Modifié par Stats. 2002, Ch. 784, Sec. 528. En vigueur le 1er janvier 2003.)

29. Dans la phase de culpabilité d'une action pénale, tout expert témoignant au sujet de la maladie mentale, des troubles mentaux ou de la déficience mentale d'un accusé ne doit pas témoigner quant à savoir si l'accusé avait ou non les états mentaux requis, qui comprennent, mais ne sont pas limité au but, à l'intention, à la connaissance ou à la malveillance prévue à l'avance pour les crimes accusés. La question de savoir si le défendeur possédait ou non les états mentaux requis sera tranchée par le juge des faits. (Abrogé et ajouté par Stats. 1984, Ch. 1433, Sec. 3.)