La Constitution de la Confédération du Nord

**Nous , le Peuple Humain du Norfendre , chaque territoire agissant dans son caractère souverain et indépendant, afin de former un gouvernement fédéral permanent , d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'assurer la tranquillité domestique, et d'obtenir les bénédictions de la liberté pour nous-mêmes et notre postérité, en invoquant la faveur et la direction du Haut-Roi de l'Alliance et de la Lumière, ordonnons et établissons cette Constitution pour la Confédération du Nord.**

## **Article 1 :**

**La Confédération du Nord, séparée du reste d’Azeroth en vivant sur le Toit du Monde, revendique être une communauté de sujets du Haut-Roi de l’Alliance, et adopte le fonctionnement d’une monarchie à l’action locale tempérée par l’intervention conjointe des notables et des élus du peuple et le principe de subsidiarité.**

**Le Haut-Roi de l’Alliance, nommé ou élu en terre étrangère, demeure l’absolu suzerain de chaque citoyen de la Confédération, chacun reconnaissant en lui le discernement nécessaire pour gouverner en temps de guerre ou de grave péril au nom de l’intérêt général de la Grande Alliance, y compris en s’inscrivant dans des démarches allant à l’encontre de la présente constitution et des droits décrits ci-dessous.**

### Précis 1.1 :

Le Sénat n'adoptera aucune loi pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement en des lieux autorisés, ou d'adresser au Conseil d’Etat des pétitions pour obtenir réparation des torts subis, dans les limites fixées par les lois d’atteinte publique à l’Église de la Lumière et à l’autorité de l’Etat.

### Précis 1.2 :

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité des habitants du Norfendre, il ne pourra être porté atteinte au droit des citoyens de détenir et de porter des armes, et aucun citoyen ne pourra demeurer désarmé pour cause de pauvreté.

### Précis 1.3 :

Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la nécessité ou la coutume.

### Précis 1.4 :

Il ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens d'être exempts de toute perquisition ou saisie déraisonnable concernant leur personne, leur domicile, les documents et biens leur appartenant ; aucun mandat de perquisition ne pourra être délivré s'il ne se fonde sur des motifs plausibles, s'il ne s'appuie sur des déclarations ou des affirmations sous serment sur la foi en la Lumière, et s'il ne mentionne de façon détaillée les lieux qui doivent faire l'objet de la perquisition et les personnes ou objets dont il faut s'assurer.

### Précis 1.5 :

Aucun citoyen ne pourra répondre d'un crime capital ou infamant à moins d'avoir été inculpé ou renvoyé devant les tribunaux par un dirigeant doté de cette capacité, à l'exception de péril public ; aucun citoyen ne pourra deux fois pour le même délit se trouver menacé dans sa vie ou dans sa personne ; aucun citoyen ne pourra être contraint de témoigner contre lui-même dans un procès criminel, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; aucune expropriation de citoyen dans l'intérêt public ne sera possible sans une juste indemnité.

### Précis 1.6 :

Nul juge ne peut, à rebours de la jurisprudence et de la coutume, exiger de caution disproportionnée, ni imposer d'amendes excessives, ni infliger de peines inhabituelles aux citoyens.

## **Article 2 :**

**Tous les pouvoirs législatifs, religieux, exécutifs et judiciaires accordés par cette Constitution sont attribués au Haut-Roi de l’Alliance, représenté au Palais d’Ambrepin par son ambassadeur, en vertu de sa suzeraineté sur l’ensemble des citoyens de la Confédération du Nord, et de sa capacité reconnue à discerner l’intérêt général de l’ensemble de la Grande Alliance, et ainsi à gouverner par ordonnances royales.**

**Au nom du Haut-Roi et sur l’ensemble des terres sur lesquelles des dirigeants élus ou naturels reconnaissent l’autorité de la Confédération du Nord et du Haut-Roi de l’Alliance, des Sénateurs seront élus pour constituer un Sénat chargé de voter les propositions royales ou sénatoriales, tout en étant investi en temps normal de l’ensemble des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires accordés à l'échelon fédéral par cette Constitution, via les commissions parlementaires.**

**Au nom du Haut-Roi, et de l’Église de la Lumière, un évêque sera nommé pour diriger le Diocèse d’Extrême-Nord, et sera investi de l’ensemble des pouvoirs religieux accordés par cette Constitution.**

**Le principe de subsidiarité demeure cependant au cœur de l’action du Sénat, qui ne pourra exercer de compétences en dehors de la politique étrangère, de la politique militaire, de la politique commerciale, de la constitution et l’animation d’une Haute-Cour de Justice surpassant les plus hautes juridictions des territoires confédérés, et de la politique financière commune, nécessaire à sa propre activité et au maintien de l’égalité initiale des Territoires de la Confédération.**

### Précis 2.1 :

Le Sénat sera composé de 60 parlementaires, qui seront renouvelés au quart à chaque changement de saison, de sorte que chaque sénateur siège un an entre chaque élection. Ce mandat est renouvelable à l’infini, selon une élection organisée de telle sorte que les dirigeants naturels et élus de chaque territoire puissent proposer, selon des modalités propres à chaque territoire, des individus au suffrage des citoyens de chaque territoire en fonction de son poids démographique.

Le Sénat doit se réunir obligatoirement pour élire son président, selon une majorité qui devient celle du gouvernement. Ce Président rend son mandat dans l’heure qui suit une élection ou un événement politique qui verrait un effondrement de la majorité en place. Il est le Premier Dignitaire de la Confédération, et préside le Conseil d’Etat.

Le Sénat peut imposer au Conseil d’Etat l’exécution d’une modification d’un des textes juridiques de la Confédération par un vote à majorité absolue, et dispose d’un droit d’adresse à l’ambassadeur du Haut-Roi.

Le Sénat se divisera en différentes commissions permanentes :

#### Précis 2.1.1 :

* Le **Conseil d’Etat** se verra accorder l’ensemble des pouvoirs exécutifs que peut dispenser cette Constitution. Il sera composé de 15 Conseillers issus de la majorité, de l'ensemble des maires et gouverneurs, et de 5 observateurs de l'opposition. Le Président du Sénat, qui présidera également cette commission, sera seul juge quant aux compétences allouées à chaque conseiller, du moment qu’il ne portera pas atteinte aux attributions d’autres commissions permanentes, à la limite des prérogatives et compétences des autorités confédérales et au principe de subsidiarité. Les 20 conseillers de la majorité comme de l'opposition démissionneront solidairement du président en cas de changement de majorité. Les maires et gouverneurs sont membres de droit durant toute la durée de leur mandat.

* Tous les membres de la Commission, appelés Secrétaires d’Etat, participeront aux sessions, dont l’ordre du jour sera fixé par le Président du Sénat.
* Le Conseil d'Etat a pour principale mission de faire régner l'ordre sur les terres, en faisant fonctionner le bureau fédéral du shérif, les services de transport, de distribution de courriers, et travaille en collaboration avec les autres Commissions pour que les missions de la Confédération soient respectés. En accord avec la politique du Haut-Roi de l'Alliance, le Conseil d'Etat gère également la politique extérieure de la Confédération du Nord.

* Le Conseil d’Etat ne peut s’opposer à la volonté du Sénat de modifier l’un des textes juridiques de la Confédération, pas plus qu’il ne peut interdire à la Commission de Justice de faire évoluer les jurisprudences de la Confédération du Nord.

#### Précis 2.1.2 :

* La **Haute-Cour de Justice**, officiant en tant que Tribunal fédéral et Cour Suprême, se verra accorder l'ensemble des pouvoirs législatifs et judiciaires disponibles au niveau fédéral. Elle sera le dernier recours possible pour tous les conflits portés sur les cours de justices inférieures de chaque territoire, et le lieu où la compatibilité des jugements, propositions royales, et décisions votées à la présente Constitution et aux textes juridiques sera vérifiée. Elle sera composée de l'ensemble des Magistrats des territoires. Son Président sera le plus âgé de ses membres, et fixera l’ordre du jour.
* Tous les membres de la Commission ne participent pas à chaque session. En fonction des affaires à traiter, le Président désigne entre 2, 4, 6 et 8 individus pour l’assister collégialement dans ses décisions, en veillant à respecter les équilibres démographiques et politiques en vigueur.
* La Haute Cour de Justice a pour principale mission de fixer un cadre jurisprudentiel à l'ensemble des décisions de justice prises par les échelons inférieurs. Elle peut être saisie par un groupe de citoyens ou un élu souhaitant promulguer une évolution de la jurisprudence fédérale comme elle peut s'autosaisir pour la faire évoluer. Son influence s'arrête à l'interprétation des textes juridiques de la Confédération du Nord, de la coutume, et à la précision quant à d'éventuels éléments peu clairs ou inexistants dans les deux sources du droit précédentes.

#### Précis 2.1.3 :

* L'**Économat** sera la seule instance habilitée à voter des Taxes fédérales, à assurer l’égalité de tous les Etats vis-à-vis des Taxes et Impôts, et à fixer le Budget de fonctionnement de la Confédération du Nord, en amendant la Table des Impôts et Taxes. Sous émanation du Conseil d'Etat, elle se voit ainsi déléguer une partie de son pouvoir exécutif. Elle sera composée de 6 Conseillers d'Etat tirés au sort, auxquels viendront s’ajouter 7 Conseillers d'Etat issus de la majorité.
* Les 3 conseillers tirés au sort se verront renouvelés à chaque renouvellement saisonnier du Sénat, et les 7 conseillers de la majorité démissionneront solidairement du président en cas de changement de majorité. Son Président sera nommé par ses membres à chaque renouvellement, et fixera l’ordre du jour.

* Tous les membres de la Commission, appelés Argentiers Confédéraux, participeront à chaque session, et prendront part aux votes, tout en se voyant confier des missions d’inspection.

## **Article 3 :**

**La Confédération du Nord est un maillage de villes libres et de fiefs ayant fait le choix de l’union. La Confédération du Nord est organisée autour de la reconnaissance mutuelle de souveraineté de ces territoires répartis à l’Est du continent. Ces territoires se reconnaissent mutuellement dans leurs frontières et compétences, et choisissent de s’organiser selon un modèle commun et de respecter les textes qui le régissent**

### Précis 3.1 :

Les villes battant pavillon de la Confédération en Norfendre dépendent indirectement du Haut - Roi, en tant que dirigeant suprême de l’Alliance, et de leurs élus. C’est librement que lesdits élus de ces cités ont consenti à adhérer à la Confédération, et aucun Royaume ne peut les revendiquer, en vertu de leur position géographique. Elles prennent le nom de Municipalité.

#### Précis 3.1.1 :

Les Municipalités de la Confédération sont solidaires de l’Alliance par l’impôt et la conscription, selon les mêmes modalités que la capitale de l'Alliance, et leurs citoyens sont sujets francs du Haut-Roi.

#### Précis 3.1.2 :

Les citoyens des Villes de la Confédération nommeront leurs maires, par l’intermédiaire d’un Conseil Municipal constitué pour moitié de représentants du Peuple et pour moitié de représentants de la Noblesse locale et des autorités religieuses et militaires. Ces derniers disposeront de différentes obligations :

* la gestion des affaires ordinaires de la ville, à l’instar des demandes de manifestations comme la tenue d'un marché, et autres organisations d’événements afin d'y donner aval ou rejet. Sont gérées par lui & ses services toute demande d'attribution de local, logement et commerce parvenant aux services de la ville.

* la gestion des registres d’État Civil, et administre en conséquence ce qui a trait aux mariages, divorces, naissances ou adoptions.

* la gestion du cadastre municipal.

* la gestion des doléances des citoyens de la ville, afin de traiter leurs problèmes, ou de les diriger vers l’instance supérieure la plus adaptée.

* la gestion des taxes de la ville et du budget.

* la gestion du maintien de l’ordre en ville, en collaboration avec le Commandant de la Garde et/ou le Chef de la Milice locale, et via la nomination d’un Magistrat.

### Précis 3.2 :

Les fiefs adhérents à la Confédération du Nord sont des territoires sous la juridiction d’un seigneur ou d’une aristocratie soumise au Haut-Roi de l’Alliance. Ces dirigeants disposent d’un pouvoir étendu sur leurs terres.

#### Précis 3.2.1 :

Les Etats sont des entités administratives, dont les compétences invariables sont :

* Chaque Fief sera doté d’un Gouverneur, chargé de l’administrer en collaboration avec la Chambre des Notables. Les modalités de désignation dudit gouverneur dépendent des souhaits des dirigeants de ces fiefs, la charge pouvant se confondre dans celle du chef de famille régnante, ou de tout autre individu désigné pour l'assumer.

* Chaque Fief sera doté d’une Chambre Consulaire, composée de l’ensemble des Sénateurs du territoire, ainsi que des Seigneurs et Notables des territoires administrés, selon des modalités définies par le Gouverneur.
* Chaque Fief sera doté d'un Magistrat, chargé de rendre proposition de justice. Les modalités de désignation dudit magistrat dépendent des souhaits des dirigeants de ces fiefs, la charge pouvant se confondre dans celle du chef de famille régnante, ou de tout autre individu désigné pour l'assumer.

#### Précis 3.2.2 :

Les Gouverneurs auront néanmoins les obligations suivantes :

* la réception des ordres et ambassadeurs étrangers pour écouter leurs requêtes et juger du bien fondé d’icelles avant d’en faire directement part à l’Ambassadeur du Haut-Roi de l’Alliance et au Président du Sénat,

* la gestion des taxes votées par la Chambre Consulaire du territoire, l'Économat, ou réclamées par le Haut - Roi.

* l’organisation de la milice du fief, selon un format se confondant ou nom avec l'armée personnelle du Seigneur dirigeant, et la gestion des intérêts commerciaux et du budget du territoire.

Les pouvoirs des Gouverneurs de ces territoires seront limités par la Chambre des Notables propre à chaque fief, et par le principe de subsidiarité au profit des chefs de famille, de village, des dirigeants d'entreprises et autres notables.

#### Précis 3.2.3 :

* La Chambre des Notables sera présidée par le Magistrat du Fief et sera consultée sur les taxes, les accords commerciaux et le budget du territoire. Elle pourra à sa guise s’auto-saisir afin de contraindre le Gouverneur à promulguer une loi, ou prendre une décision selon la majorité des votes exprimés en son sein.
* Elle devra s’organiser en une commission de justice selon les mêmes modalités que la Haute Cour de Justice permanente du Sénat fédéral, à ceci près qu’elle ne sera que Tribunal local et sera présidée par le Magistrat, pour faire évoluer la jurisprudence au sein du territoire en restant dans le cadre de la jurisprudence et des textes fédéraux.

* La Chambre des Notables peut être dissoute uniquement par le Seigneur du Fief concerné, qui demeure le seul à pouvoir rendre les jugements définitifs, sous réserve qu'aucun plaignant n'en appelle à l'arbitrage de la Haute-Cour de Justice.

## **Article 4 :**

**La Confédération du Nord sera l’occasion d’harmoniser les pratiques entre tous les Fiefs et Villes qui la composent. Aussi, la présente Constitution imposera à tous ces territoires, quels que soit leur statut, les dispositions nécessaire à l’accomplissement de cet objectif.**

**Ainsi, pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque Territoires, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de toutes les autres territoires.**

**Ainsi, les citoyens de chaque territoire auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers territoires.**

**Ainsi, toute personne qui, accusée, dans un territoire, de trahison, félonie ou autre crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans une autre territoire, devra, sur la demande de l'autorité exécutive du territoire d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans le territoire ayant juridiction sur le crime.**

**Ainsi, une personne qui, tenue à un service ou travail dans un territoire en vertu des lois y existant, s'échapperait dans un autre, ne sera libérée de ce service ou travail en vertu d'aucune loi ou réglementation de cet autre territoire, mais sera livrée sur la revendication de la partie à laquelle le service ou travail pourra être dû.**

**Ainsi, la Confédération du Nord garanti à chaque territoire protection contre l'invasion et, sur la demande du Gouverneur, contre toute violence intérieure.**

Ainsi, chaque territoire devra respecter les compétences et l'autorité du Shérif Fédéral, nommé par le Sénat. Il instruira les dossiers pour les maires, les nobles, les magistrats ou la Commission de Justice en fonction de la gravité des crimes et délits commis, et du lieu du délit ou du crime. Ce dernier sera secondé au niveau local par les Milices et Gardes, qu'il peut réquisitionner pour les besoins de la Confédération.

Ainsi, chaque Etat devra se doter de Chefs de silos, chargés de la collecte d’une partie des ressources de tous, afin de créer un filet de sécurité collectif pour l’hiver. Ils seront élus par les citoyens de l’Etat, sur proposition de la noblesse locale.

Ainsi, chaque Etat devra se doter d’un Chef de la Milice, qui sera élu par les citoyens du Comté sur proposition de la noblesse locale, et s’assurera que tout le monde entretient son matériel et son corps pour les guerres à venir.

### Précis 4.3 :

Ainsi, la Confédération du Nord adoptera la devise suivante :

“En nos Dieux nous croyons”

### Précis 4.4 :

Ainsi, la Confédération du Nord adoptera la monnaie de l’Alliance de manière uniforme, en l’adaptant à ses exigences selon des modalités définies par la Commission de l'Économat.

### Précis 4.5. :

Ainsi, dans toute la Confédération du Nord, tout poste électif vacant suite à un abandon ou un décès sera immédiatement pourvu par un citoyen choisi par le supérieur protocolaire direct dudit poste, à l’exception du Président du Sénat qui sera remplacé par le Chef du Parti auquel il appartenait et le Haut-Régent qui sera remplacé lors d’un vote d’urgence de la Chambre des Seigneurs.

## **Article 5 :**

**Toute modification de la présente Constitution ne pourra se faire qu’avec l’accord des ⅘ des Sénateurs Confédéraux, et de la majorité des citoyens de l’ensemble des Etats, lors d’un référendum dans chacun d’entre eux, à l’exception de changements syntaxiques ou d’adhésion de nouveaux territoires à la Confédération, qui ne devront être ratifiés que par la majorité des Sénateurs.**

Pour faire valoir les droits des citoyens de la Confédération du Nord,

Source d'une partie des textes réemployés dans la définition du rôle des maires et des gouverneurs :

https://gardedehurlevent.forumpro.fr/t3-legislatif-code-des-delits-crimes-derniere-edition#180678