TER

## Information générale

**TER**, pour **Transport express régional**, désigne une marque commerciale de SNCF Voyageurs qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions. Le terme TER est utilisé pour désigner l'ensemble de l'activité du transport régional ou un train faisant partie de cette activité *(train express régional)*. Tous les trains de desserte régionale et locale exploités par SNCF Mobilités sont des trains TER, sauf en Île-de-France, où la marque Transilien est utilisée, et en Corse où c'est les Chemins de fer de la Corse(CFC) qui assurent le réseau de transport ferroviaire régional. Les trains TER organisés par les régions limitrophes desservent toutefois les gares parisiennes.

La genèse de la marque et du concept TER accompagnent la *régionalisation* des services ferroviaires régionaux, c'est-à-dire leur prise en charge par les conseils régionaux sur le plan de la définition des caractéristiques de l'offre et du financement. Le processus de la régionalisation s'est engagé dans le cadre de la compétence générale des régions. Puis la loi (dite Pasqua) d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995 a mis en place une expérimentation qui a concerné cinq régions. C'est la loi SRU de 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2002 qui fait des régions les autorités organisatrices de transports pour les transports d'intérêt régional sur leur territoire.

De ce fait, le terme est appliqué couramment pour désigner les réseaux ferroviaires voyageurs des douze régions administratives de la France continentale hors Île-de-France. Du point de vue de l'usager, et en dépit d'une organisation par régions et l'existence de tarifs propres à chaque région, le TER est toujours une partie de la SNCF qui détient le monopole sur le plan national. Les tarifs nationaux s'appliquent et les services TER sont vendus avec des produits grandes lignes.

En 2008, le réseau transporte sept cent mille voyageurs par jour, à bord de 5 700 trains.

Le réseau transporte neuf cent mille voyageurs par jour avec 7 000 trains et 1 300 autocars quand le Transilien en transporte plus de trois millions. Les TER circulent sur 20 489 kilomètres de chemin de fer dont 11 853 électrifiées, selon un rapport de 2019 de la Cour des comptes.

Il offre trois types de services : desserte péri-urbaine, desserte régionale interurbaine, desserte de territoires isolés.

Il dispose de matériel et de ressources humaines propres. Des autocars TER exploités en sous-traitance complètent l'offre de trains dans la plupart des régions, et desservent également des lignes purement routières. La direction générale TER, dont le siège est à Lyon, fait partie de la direction générale Voyageurs de l'EPIC SNCF Mobilités.

## Fonctionnement

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l’entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l’autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c’est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences.

La régionalisation, c’est un nouveau partage de responsabilités entre chaque région et la SNCF pour faire vivre et chercher à développer le TER, en maintenant le monopole d'exploitation de l’entreprise pour les transports ferroviaires régionaux. Ces responsabilités et les résultats attendus font l’objet d’un contrat formalisé dans une convention pour chacune des régions. Globalement, chaque convention fixe les rôles et missions de la région et de la SNCF : la région définit l’offre de service TER qu’elle souhaite (dessertes, qualité de service, tarification, etc.) ; la SNCF assure la réalisation de cette offre.

Par ailleurs, l’État contribue à un programme d’investissement d’une durée de 5 ans pour la modernisation des gares. Chaque région peut compléter ces dotations par des ressources supplémentaires prises sur son propre budget.

Mais le rôle de l’entreprise va bien au-delà de la seule production de service. En effet, reconnaissant son savoir-faire et sa connaissance du terrain, les régions attendent d’elle qu’elle les conseille et qu’elle soit une force de proposition pour améliorer et moderniser les services régionaux.

Les régions restent les décideurs dans la plupart des domaines: définition des lignes et des horaires, réception du matériel roulant, choix de cadencement, arbitrage entre trains et autocars, suppression de première classe.