Constitution socialiste de la IVème république

La constitution socialiste de la IVe république a été rédigé par le CRP et adoptée officiellement le 10 août 2020 après validation de l'assemblée populaire.

## Préambule

Dans la continuité de la tradition populaire révolutionnaire du peuple liberien et karévien, le peuple de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie proclame la constitution pour une société idéale développée. Rempli de la volonté de déterminer librement son destin, le peuple guidé avance sur la voie du socialisme et du shinisme. Avec l'esprit du père de la révolution Shin Jae-Min, le Liberistant revendique la paix, la démocratie et de l'amitié entre les peuples. C'est avec la volonté d'une nation unie, indépendante, souveraine et socialiste que le peuple de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie a adopté cette constitution socialiste.

## Chapitre I -politique

Article premier: La République Shiniste du Liberistant et de Karévie est un État unitaire socialiste indivisible.

Article 2: Tout le pouvoir politique en République Shiniste du Liberistant et de Karévie est exercé par le peuple. L'exploitation de l'homme par l'homme est éliminée à jamais. Le principe socialiste "chacun selon ses capacités, chacun selon ses moyens" est réalisé.

Article 3: Les partis et les organisations politiques unissent toutes les forces du peuple pour agir ensemble pour le développement de la société socialiste.

Article 4: L'Etat socialiste s'engage a assurer une vie paisible, l'Etat protège la société socialiste et garantit le mode de vie socialiste des citoyens.

Article 5: Les citoyens de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie exercent leur pouvoir politique par l'intermédiaire de représentants démocratiquement élus.

Article 6: La République Shiniste du Liberistant et de Karévie poursuit une politique au service du socialisme et de la paix dans le micromonde.

Article 7: Les organes de l'Etat garantissent l'intégrité territoriale et l'inviolabilité de ses frontières, y compris son espace aérien et ses eaux territoriales.La République Shiniste du Liberistant et de Karévie la protection de l'ordre socialiste et de la vie pacifique de ses citoyens. L'Armée nationale populaire liberienne protègent les acquis socialistes du peuple contre toutes les attaques de l'extérieur.

Article 8: La République Shiniste du Liberistant et de Karévie ne mènera jamais une guerre de conquête ou n'utilisera jamais ses forces armées contre la liberté d'un autre peuple. L'armée populaire liberienne a vocation à défendre le peuple liberien et karévien contre toutes agressions.

## Chapitre II - économie

Article 9: L'économie de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie repose sur la propriété socialiste des moyens de production. L'économie sert à la satisfaction des besoins matériels et culturels des citoyens et au développement du pays. Le principe de gestion et de planification de l'économie et de tous les domaines de la société s'applique. Le commerce extérieur est sous la gestion et la responsabilité de l'Etat socialiste.

Article 10: Protéger la propriété socialiste et le sens commun est le devoir de l'État socialiste et de ses citoyens.

Article 11: La propriété personnelle des citoyens et le droit de succession sont garantis.

Article 12: Les biens de production, les banques, le patrimoine national, les voies de circulation, moyens de transport et communications sont propriété publique .L'Etat socialiste garantit l'utilisation de la propriété publique à tous les citoyens.

Article 13: Les petites entreprises qui reposent principalement sur le travail personnel, sont soutenus par l'État dans l'exercice de leur responsabilité dans la société socialiste.

Article 14: L'unité de la nation doit être protégé par tout les citoyens du pays. La République Shiniste du Liberistant et de Karévie est un pays unie et indivisible.

Article 15: La République Shiniste du Liberistant et de Karévie développe la recherche et l'éducation dans le but d'enrichir la société.

Article 16: La République Shiniste du Liberistant et de Karévie assure le droit à une éducation gratuite pour tout les citoyens.

Article 17 La culture socialiste est mise en avant conformément à l'idée shiniste. L'Etat protège la culture socialiste au service de la paix et de l'humain. L'Etat combat l'impérialiste.

## Chapitre III - Droits et devoirs

Article 18: La République Shiniste du Liberistant et de Karévie garantit à tous les citoyens l'exercice et l'égalité de leurs droits et leur participation au développement d'une nation socialiste prospère.

Article 19: Tout citoyen de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie à les mêmes droits et obligations quelques soit ses origines, sa croyance idéologique ou religieuse, ou de son orientation sexuelle. Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes ont des droits égaux et ont le même statut juridique dans tous les domaines de la vie sociale, étatique et personnelle. Les jeunes bénéficient d'un accompagnement particulier dans leur développement social et professionnel.

Article 20: Tout citoyen de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie qui a atteint l'âge de 17 ans le jour du scrutin a le droit de vote. Tout citoyen qui a atteint l'age de 17 ans peut être élu démocratiquement.

Article 21: Aucun citoyen ne peut participer à des actes de guerre et à leur préparation qui servent à opprimer un peuple.

Article 2: Le droit de travailler est garantit par l'Etat.

Article 23: Le droit à l'éducation gratuite est garantit par l'Etat et pour tous.

Article 24: Tout citoyen de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie a le droit d'exprimer librement et publiquement son opinion.

Article 25: Tout citoyen de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie a le droit de circuler librement sur le territoire nationale.

Article 26: Tout citoyen est égaux devant la justice socialiste.

Article 27 Tout citoyens de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie a le droit à deux jours de repos par semmaine et à des vacances annuelles entièrement payées.

Article 28: Tout citoyen a le droit à la une couverture santé gratuite, le droit à la protection sociale et à la retraite est garantit par l'Etat.

Article 29: Tout citoyen a droit au logement pour lui-même et sa famille conformément aux opportunités économiques et aux conditions locales.

Article 30: Le mariage et la famille sont placés sous la protection spéciale de l'Etat quelques soit l'orientation sexuelle.

Article 31: Les citoyens de la province de Karévie peuvent pratiquer librement leurs langue.

Article 32: Tout les citoyens de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie doivent participer à un service militaire d'un an. Les citoyens doivent l'exercer dans une période fixée entre 17 et 25 ans.

## Chapitre IV - l'assemblée populaire de la république

Article 33: L'Assemblée Populaire de la république est l'autorité suprême de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie. Lors de ses sessions plénières, les députés se prononce sur les questions fondamentales de la politique de l’État.

Article 34: Les députés de l'assemblée populaire de la république sont élus au suffrage universel directe pour un mandat de six mois. 100 députés sont élus par province.

Article 35: Le président du groupe majoritaire est automatiquement élu président de l'assemblée populaire de la république.

Article 36: Le président de l'assemblée populaire de la république préside le sessions plénières et représente celle-ci lors des rencontres politiques.

Article 37: L'Assemblée populaire de la république confirme les traités d'État de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie et les autres traités internationaux. L'assemblée populaire peut révoquer le président de la république.

Article 38: Les députés entretiennent des liens étroits avec leurs électeurs et expliquent la politique de l'Etat socialiste aux citoyens. Les députés sont tenus de tenir des consultations et débats réguliers ainsi que de tenir les électeurs responsables de leurs activités. Un député qui enfreint gravement ses devoirs peut être révoqué par les électeurs.

## Chapitre V - gouvernement et présidence

Article 39: Le Conseil des ministres est le gouvernement de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie. Il dirige la mise en œuvre de la politique de l'État et organise l'accomplissement des mesures politiques

Article 40: Le Conseil des ministres conduit la politique intérieure et étrangère du pays.

Article 41: Le Conseil des ministres coordonne les activités des ministère.

Article 42: Le Conseil des ministres se compose d'un premier ministre et des ministres. Le 1er ministre est nommé par le président de la république. Le président de la république et le 1er ministre nomme les ministres du conseil.

Article 43: Le Conseil des ministres est un organe exécutif. Chaque ministre est responsable du domaine de responsabilité qui lui est assigné, et doit rendre compte des ses activités devant le peuple.

Article 44: Le président de la république est le chef de l'Etat et le représentant de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie. Il est élu au suffrage universel directe pour un mandat de un ans. Le président de la république doit rendre compte de ses activités devant le peuple.

Article 45: Le président de la république peut dissoudre l'assemblée populaire de la république si cela est nécéssaire et après accord gouvernemental.

Article 46: La commission des affaires d'Etat est l'organe de stabilité et de protection du système socialiste. Il garantit l'application de la constitution et le bon déroulement de la vie politique du pays. La Commission des Affaires d'Etat organise les différentes élections du pays et veille au bon déroulement de ceux-ci.

Article 47: La commission des affaires d'Etat est nommé par le conseil des ministres avant validation de l'assemblée populaire de la république.

## Chapitre VI - CPP et CPL

Article 48: Les Conseils populaires de Provinces sont les organes du pouvoir de l'Etat qui représentent les provinces liberiennes. Il représentes un ensemble de commune et ont la gestion politique d'une province.

Article 49: Le conseil populaire de province est composé des maires élus et d'un président de province. Les présidents de province sont élus démocratiquement par les maires. Le mandat est d'un ans.

Article 50: Les conseils populaires locales sont les organes du pouvoir de l'Etat qui représentent les communes liberiennes. Ils sont responsables de la gestion politique et économique de leurs communes.

Article 51: Le conseil populaire de province est composé de conseillers élus et présidé par le Maire de la commune. Le mandat est fixé à un ans.

Article 52: Les représentants de la population locale peuvent former des associations pour mener à bien leurs tâches en commun.

## Chapitre VII - Justice

Article 53: La Cour suprême est la plus haute instance judiciaire. La Cour suprême dirige les jugements des tribunaux sur la base de la constitution.

Article 54: Un juge est responsable envers le peuple et son État socialiste.

Article 55 Le procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique. Les procureurs sont nommés et révoqués par le procureur général, ils sont responsables devant lui et liés par ses instructions.

Article 56: Tout citoyen a le droit d'être entendu par un tribunal et a le droit à la défense

## Chapitre VIII - Symbole de la nation

Article 53: Indant-Ville est la capitale nationale de la République Shiniste du Liberistant et de Karévie.

Article 54: Le drapeau national est composé de deux bandes rouge représentant le socialisme avec un fond blanc pour la paix. Au centre est situé un dragon rouge, animal qui représente l'unité liberio-karévienne entouré des quatre éléments.

Article 55: L’animal national est le dragon rouge. L'Etat reconnait la colombe comme animal représentatif historique du Liberistant et le chat comme animal représentatif historique de la Karévie.

Article 56: La devise nationale est "Soyons humains". Le fête nationale est fixée au 2 juillet, jour de la république.

Article 57: La devise nationale est à la volonté du peuple.