Constitution

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*Créée le 27 mars 2019.*
**Le Peuple d'Accrocraft**

arrête la Constitution que voici :
*Le peuple d’Accrocraft proclame solennellement son attachement au projet Accropolis ainsi qu’au principe de la libre participation des citoyens. En vertu de celui-ci, Accrocraft offre aux citoyens qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions démocratiques fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.*

## **Chapitre Fondateur**

### *Section territoriale*

#### **Article 1 Fédération**

1. Accrocraft est une fédération comprenant les territoires suivants :

* a. Communes
* b. Territoires communs
* c. Territoires externes

2. Les Communes sont des territoires organisés et autonomes. La création d’une nouvelle commune doit être acceptée par l’Assemblée.

3. Le Spawn, Minepolis, les Ateliers Fédéraux, l’End, le Nether, la Zone Libre, les sièges des autorités fédérales du serveur, les projets fédéraux et les territoires dont la gestion a été confiée au Gouvernement par un tiers sont des Territoires communs administrés directement par le Gouvernement. Les Territoires communs peuvent être régénérés si l’Assemblée le décide.

4. Les Territoires externes sont tous les territoires qui ne sont ni des Communes ni des Territoires communs.

#### **Article 2 Communes**

1. Les communes s’organisent comme elles le souhaitent. Elles prennent en compte l’avis de leurs citoyens.

2. Les communes peuvent adopter ou modifier des règles dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée (art. 9 al. 4), notamment:

* a. Constructions
* b. Routes et transports
* c. Aménagement du paysage et terraformation
* d. Chasse, pêche et élevage
* e. Minage

3. Les communes respectent les règles adoptées par l’Assemblée et le Gouvernement, les décisions de ces derniers ainsi que les jugements du Tribunal.

4. Le Gouvernement peut prendre le contrôle d’une commune si ses autorités sont inactives. Dans ce cas, le Gouvernement fait en sorte de doter rapidement la commune de nouvelles autorités.

5. Les communes tracent les limites de leur territoire de manière raisonnable et en respectant les territoires adjacents.

6. Les communes peuvent conclure des accords entre elles dans les domaines relevants de leurs compétences.

7. Les fonctions de Juge et de Juge suppléant ne sont pas compatibles avec la fonction judiciaire communale.

8. Les communes doivent prévoir une autorité habilitée à juger les plaintes pour violation du droit communal ou déclarer que le Tribunal fédéral est habilité à remplir cette fonction. Si une commune n’a fait usage d’aucune de ces possibilités, le Tribunal fédéral est habilité à juger les plaintes pour violation du droit de cette commune. Dans le cas où une commune a mis en place une autorité judiciaire communale, elle peut prévoir la possibilité de faire appel de la décision de cette autorité devant le Tribunal fédéral.

#### **Article 3 Constructions**

1. Chaque citoyen d’Accrocraft a le droit de se voir attribuer un emplacement dans chaque commune de la fédération. L’entité responsable de chaque commune a la possibilité de refuser d’attribuer un emplacement à condition que le citoyen ai déjà eu un emplacement. Le déménagement intracommunal d’un citoyen est laissé à l’appréciation de l’entité responsable.

2. Minepolis est le seul endroit où les mines optimisées peuvent être construites.

3. Les usines sont interdites dans le monde principal.

4. Il est interdit de construire des habitations dans les Territoires externes. La construction de routes y est toutefois permise.

5. Les autorités locales ont le droit de modifier ou de détruire une construction si cela est justifié. Avant cela, les autorités doivent avoir prévenu le propriétaire depuis au moins une semaine (si la construction est légale) ou 24 heures (si la construction est illégale).

6. Les constructions au sein de la Zone libre ne requièrent aucune autorisation et ne sont soumises à aucune règle de style.

7. Les usines construites dans les Ateliers Fédéraux, et dans les zones réservées de l’End et du Nether sont publiques et leurs produits sont à disposition de chacun dans la limite de leur besoin. Les zones réservées de l’End et du Nether sont délimitées par la modération et sont conservées à chaque régénération.

### *Section citoyenne*

#### **Article 4 Citoyenneté**

1. Est citoyen d’Accrocraft, tout membre du Discord d’Accropolis ayant été ajouté sur la whitelist du serveur. Le bannissement du serveur d’Accrocraft entraîne la perte de la qualité de citoyen.

2. Le bannissement du Discord d’Accropolis entraîne automatiquement le bannissement du serveur d’Accrocraft. Le départ du Discord d’Accropolis d’un citoyen entraîne la perte de leur qualité de citoyen et par conséquent leur retrait de la liste des citoyens admis sur le serveur.

3. Les biens mobiliers ayant appartenu à un joueur retiré de la liste des citoyens admis sur le serveur ou banni définitivement sont transférés au Gouvernement. Les biens immobiliers ayant appartenu à un joueur retiré de la liste des citoyens admis sur le serveur ou banni définitivement sont transférés aux autorités  locales compétentes.

4. Pour entrer en vigueur, toutes les lois fédérales et communales doivent être écrites et accessibles à tous.

5. Est éligible à la réinscription sur la liste des citoyens admis sur le serveur, tout citoyen rejoignant de nouveau le Discord d’Accropolis et ayant fait une nouvelle demande d’inscription en bonne et due forme. Il est également libre de se rapprocher du Gouvernement et/ou des autorités locales compétentes pour demander une rétrocession des biens en application de l’article 10 alinéa 7 et 9.

#### **Article 5 Droits et libertés des citoyens**

1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les autorités fédérales et communales.

2. Les autorités agissent sur la base des règles et leur action est limitée par les règles.

3. Les autorités ne doivent agir que dans l’intérêt des citoyens et de la collectivité.

4. L’action des autorités doit être proportionnée.

5. Les autorités doivent agir sans arbitraire et conformément à la bonne foi.

### *Section de gestion*

#### **Article 6 Modération et pouvoirs de modération**

1. La Modération est composée des administrateurs du serveur et le responsable du pôle Accrocraft de l’association AccroLab.

2. La Modération exerce la haute surveillance du serveur et soutien son autogestion. Elle s’assure qu’il respecte les valeurs d’Accropolis et qu’il soit en état de fonctionner. Elle se définit avant tout comme un outil au service du serveur. Elle accorde aux autorités du serveur l’autonomie la plus large possible et n’intervient que lorsque :

* a. la situation l’exige,
* b. les autorités du serveur ne peuvent agir,
* c. la présente Constitution le prévoit ou
* d. la demande lui en est faite conformément à l’alinéa 4.
* e. Un citoyen quitte le serveur Discord conformément à l’article 4 alinéa 2.

3. La Modération a un droit de veto ou de suspension sur toute règle, décision ou construction. Elle peut prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires et donner des instructions. Les instructions et décisions de la Modération priment toutes les règles et décisions du serveur.

4. Tout citoyen, autorité ou commune qui désire demander à la Modération qu’elle utilise un de ses pouvoirs doit d’abord en demander l’autorisation à l’Assemblée. Cette autorisation n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de faire appliquer les règles et les jugements du Tribunal.

5. La Modération tient un inventaire des citoyens autorisés à rejoindre le serveur comprenant leur pseudonyme sur le serveur Discord d’Accropolis ainsi que leur pseudonyme utilisé sur le serveur.

6. Le Premier ministre possède les pouvoirs de modérateurs suivants (qu’il ne peut utiliser que de manière justifiée, proportionnée et transparente) :

* a. ajouter et retirer des joueurs de la whitelist
* b. utiliser la commande /mute
* c. utiliser la commande /kick
* d. utiliser les commandes /ban, /banip, /unban, /unbanip et /tempban
* e. se mettre en /gamemode spectateur

#### **Article 7 Paramètres du serveur**

1. Le serveur est en mode de difficulté normal à l’exception des ateliers fédéraux qui sont en difficulté difficile et de Minepolis qui est en mode de difficulté facile.

2. Le temps d’attente entre deux téléportations est de 5 minutes.

3. Aucun mod ne peut être installé sur le serveur.

4. Le passage du serveur à une nouvelle version de Minecraft nécessite l’approbation de l’Assemblée.

5. Les membres disposant de fonctions relatives à la gestion du serveur, qu’elles soient au niveau fédérales, communales ou bien des fonction liées à la modération du serveur, sont assignés à une couleur. Le nom de tous les rôles est affiché devant le pseudo lorsque celui-ci écrit un message dans le tchat du serveur Accrocraft ainsi que dans la liste des membres connectés. Pour la fonction “d'autorité de la commune “ c’est à dire les maires, shogun, gestionnaires d’une zone etc…. ont en plus le nom de la commune qu’ils administrent affiché devant leur pseudo.

## **Chapitre Administratif**

#### **Article 8 Autorités**

1. Les autorités fédérales sont l’Assemblée, le Gouvernement et le Tribunal.

2. La durée des mandats de membre du Bureau de l’Assemblée, de Premier ministre, de Juge et de Juge suppléant est de six semaines renouvelables. En cas de vacance, un remplaçant est élu pour le reste du mandat.

3. Aucun citoyen ne peut cumuler plusieurs postes au sein du Bureau de l’assemblée, du Gouvernement et du Tribunal en même temps.

### *Section législative*

#### **Article 9 Assemblée**

1. L’Assemblée est l’autorité législative du serveur. Elle se compose de tous les citoyens d’Accrocraft. Elle contrôle l’action du Gouvernement.

2. Elle est dirigée par un Président de l’Assemblée, élu par cette dernière. Le Président représente l’Assemblée, dirige les séances, en assure la police et fait respecter les règles applicables. Le Président de l’Assemblée ne vote pas mais départage en cas d’égalité. L’Assemblée élit un assistant sur proposition du président pour la même durée de mandat que le Président. Le Président nomme jusqu’à deux Scribes par séance. Le Président et son assistant forment le Bureau de l’Assemblée. En cas d’absence ponctuelle du Président, son assistant prend l’intérim.

3. L’Assemblée élit :

* a. le Premier ministre
* b. les Ministres
* c. le Juge
* d. le Juge suppléant

4. L’Assemblée peut adopter ou modifier des règles dans les domaines suivants :

* a. Organisation générale du serveur
* b. Paramètres du serveur et plugins
* c. Questions techniques
* d. Territoires communs
* e. Territoires externes
* f. Citoyenneté
* g. Règles de comportement et sanctions
* h. Monnaie et système économique
* i. Usines
* j. Construction de portails
* k. Rôle de la Modération
* l. Organisation des autorités fédérales

5. L’Assemblée peut déléguer au Gouvernement la compétence d’adopter ou de modifier des règles dans les domaines énumérés à l’alinéa précédent.

6. Tout citoyen ou le Gouvernement peut soumettre une proposition à l’Assemblée.

7. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres votants (les votes blancs n’étant pas pris en compte). Les décisions dans les domaines suivants doivent être adoptées par l’Assemblée à la majorité des 2/3 :

* a. Toute modification du statut des communes, de leur organisation ou de leurs compétences  (notamment art. 1 al. 2 et art. 2)
* b. Toute modification de la compétence législative de l’Assemblée (notamment art. 9 al. 4)
* c. Toute décision ou modification ne faisant partie d’aucun des domaines listés à l’article 9 alinéa 4.
* d. Toute modification du principe de la majorité des 2/3 (art. 9 al. 7)

8. Lors d’élections, chaque membre a une voix par siège à pourvoir. Le ou les candidats ayant la majorité absolue des voix sont élus. Si des sièges restent à pourvoir, un deuxième tour est organisé. Lors du deuxième tour, les candidats ayant le plus de voix sont élus. S’il y a autant de candidats que de sièges à pourvoir ou moins, il est procédé à un vote d’acceptation des candidats de manière individuelle à la majorité absolue des voix.

9. Chaque citoyen peut transférer à un autre citoyen son droit de vote pour une séance. Le citoyen doit annoncer sur le channel Discord dédié ou lors de la séance à qui la procuration a été donnée. Aucun citoyen ne peut détenir plus d’une procuration lors d’une même séance.

10. Tout groupe de trois citoyens peut proposer à l’Assemblée le vote d’une motion de censure à la majorité simple. La motion de censure doit indiquer le nom d’un candidat pour remplacer le Premier ministre. Si la motion de censure est adoptée, l’ensemble du Gouvernement est révoqué et le candidat proposé devient Premier ministre pour le restant du mandat de son prédécesseur.

### *Section exécutive*

#### **Article 10 Gouvernement**

1. Le Gouvernement est l’autorité exécutive du serveur. Il en détermine et conduit la politique. Il est composé d’un Premier ministre et de un à quatre Ministres. Le Premier ministre est élu par l’Assemblée. Les ministres peuvent être révoqués par décision unilatérale du Premier Ministre. Des ministres peuvent être proposés à la nomination par le Premier ministre à l’Assemblée qui votera la nomination.

2. Le Premier ministre dirige les réunions du Gouvernement et représente ce dernier vis-à-vis de l’extérieur.

3. Le Gouvernement peut adopter des règles ou prendre des décisions lorsque ce pouvoir lui a été délégué. Il peut conclure des accords avec les communes dans les domaines relevants de sa compétence.

4. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer des instructions de la Modération ou pour assurer la stabilité et le bon fonctionnement du serveur, notamment d’un point de vue technique. Il en informe l’Assemblée dans les meilleurs délais.

5. Il exécute les règles du serveur et les fait respecter. Il exécute les jugements du Tribunal.

6. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

7. Le Gouvernement gère les bâtiments et terrains appartenant à la Fédération. Il dirige les travaux sur ces bâtiments. Il assure également la gestion des objets appartenant à la Fédération. Il ne peut toutefois acquérir ou céder un bâtiment ou un terrain sans l'approbation de l’Assemblée.

8. Le Gouvernement dirige les enquêtes en cas d’infraction.

9. En cas de bannissement définitif d‘un joueur, le Gouvernement prend possession de ses biens mobiliers sans délai. En cas de retrait d’un joueur de la liste des citoyens admis sur le serveur, le Gouvernement met en réserve ses biens mobiliers, puis passé un délai d’un mois et sans nouvelles du joueur concerné, le Gouvernement en prend possession.

### *Section judiciaire*

#### **Article 11 Tribunal**

1. Le Tribunal est l’autorité judiciaire du serveur. Il est composé d’un Juge et d’un Juge suppléant, élus par l’Assemblée. Le Juge suppléant remplace le Juge si nécessaire.

2. Toute autorité communale ou fédérale peut demander en tout temps au Tribunal de répondre à une question en lien avec les règles. La réponse du Tribunal à la question n’a pas d’effet obligatoire.

3. Tout citoyen peut faire enregistrer un document, ou contrat auprès du greffe du Tribunal. Le document est rendu public dès sa publication.

4. Le Tribunal juge également les plaintes déposées par un citoyen, une autorité ou une commune pour violation des règles fédérales ou (dans les conditions de l’article 2 alinéa 8) pour violation des règles d’une commune.

5. Le Tribunal applique les règles fédérales et les principes généraux du droit. Il applique également les règles communales lorsque l’affaire concerne la violation des règles d’une commune.

6. Le Tribunal exerce ses fonctions de manière indépendante.

#### **Article 12 Règles de Comportements**

1. La destruction ou la modification de constructions d'autres joueurs (griefing) est formellement interdite sauf si cela est autorisé par les règles. Cet alinéa s’applique également, sur plainte du joueur propriétaire, dans le cas d’un « prank / piège / blagounette » si ses conséquences viennent à modifier ou détruire la structure principale d’un bâtiment.

2. Les insultes et provocations verbales à l’encontre d’autres joueurs sont formellement interdites sur le Discord et dans le chat écrit de Minecraft sous peine de ban. La personne victime porte plainte auprès d’un modérateur du Discord présent sur le serveur ou, si cela n’est pas possible, auprès d’un modérateur du Discord par message privé.

3. Les règles de bonne conduite du Discord Accropolis s’appliquent également sur le chat écrit de Minecraft.

4. Les communes peuvent prévoir des règles de comportement et des sanctions dans les domaines qui les concernent.

5. La copie de livres, bannières ou cartes sans le consentement de son auteur est formellement interdite dès lors que le livre, la bannière ou la carte est déposée auprès de l’institution correspondante. La propriété intellectuelle d’un livre, d’une bannière ou d’une carte peut-être déposée au nom d’une personne physique (un joueur) ou morale (une institution).

#### **Article 13 Procès**

1. Le procès est une procédure par laquelle le Juge tranche un litige entre deux parties. Le procès commence lors du dépôt d’une plainte. Dès lors, la procédure suivante s’applique.

2. A la demande d’un citoyen ou d’une autorité, le tribunal fédéral peut prendre des mesures conservatoires contraignantes telles que, sans que cela soit limitatif, des consignations ou le recueil de faits et preuves. Au-delà d’un délai de 24 heures sans dépôt de plainte, les éventuelles preuves recueillies sont détruites et toute mesure conservatoire est automatiquement levée.

3. Le plaignant et l’accusé participent au procès. Les parties peuvent être représentées par un avocat. Lorsque le procès concerne une infraction à la constitution ou aux règles fédérales, le gouvernement désigne un procureur pour représenter l'intérêt de la collectivité.

4. Le Juge étudie la plainte et détermine sa recevabilité. S'il estime le procès nul, il justifie son choix au plaignant et met fin au procès.

5. Après le dépôt d’une plainte, le Juge tente de concilier les parties à moins que la nature de l’affaire ne s’y oppose.

6. Si la conciliation aboutit, le juge met fin au procès.

7. Le Juge convoque les parties à l’audience dans un délai raisonnable ; il leur expose son déroulement. L’audience est publique et se tient dans le bâtiment du Tribunal.

8. Le Juge dirige l’audience. Il donne la parole et peut intervenir à tout moment pour poser des questions. Il évite cependant d’interrompre sans raison valable une prise de parole.

9. Les parties peuvent présenter des preuves sous toutes les formes habituelles. Le juge fixe un délai durant lequel les preuves doivent avoir été déposées au Tribunal, preuves qui sont sont consultables par tous.

10. En cas d'absence sans motif légitime d'une des parties et de son représentant à l'audience, le Juge pourra statuer sur les seuls éléments fournis par la partie présente à l'audience.

11. Lors des débats, le plaignant parle en premier puis l’accusé ou son représentant. A la fin des débats, l’accusé a toujours le droit de prendre la parole une dernière fois.

12. Le Tribunal détermine librement la peine en fonction de la gravité des faits et du degré de culpabilité de l’accusé. La Modération peut rendre un avis consultatif concernant la peine.

13. Dans un délai raisonnable après la clôture des débats, le Juge donne sa décision. Un jugement motivé est distribué aux parties et publié sur le channel Discord approprié. Le jugement est définitif et exécutoire dès sa publication.

## **Chapitre Public**

### *Section économique*

#### **Article 14 Commerce**

1. Les citoyens peuvent construire et exploiter des échoppes. Il est interdit de mentir sur le bien ou le service rendu au cours d’un échange.

2. Le Gouvernement peut fixer un prix plancher et un prix plafond sur les items de son choix.

3. Le Gouvernement peut interdire la vente d’un item.

#### **Article 15 Monnaie et gains monétaires**

1. La monnaie d’Accrocraft est l’Accrocoin (Ac), qui ne repose sur aucun étalon particulier.

2. Chaque nouveau joueur, lors de sa première connexion sur le serveur, se voit attribuer la somme de 800 Ac créés ex-nihilo. Le Gouvernement fournit également un stuff de départ déterminé par ce dernier.

3. Chaque joueur reçoit une rémunération à hauteur de 10 Ac créés ex-nihilo toutes les 12 minutes excluant l’AFK.

4. Sur demande d’une Commune, dans la limite d’une fois toutes les 3 semaines, une somme d’argent peut lui être versée par le Gouvernement. Cette somme ne peut excéder une valeur calculée comme suit :

n% x Total d’argent sur serveur / Nb Communes

   Avec n = 1,25

5. A chaque nouveau joueur whitelisté le compte du gouvernement est crédité ex-nihilo d’une somme égale à 2,5 fois la somme mentionnée à l’alinéa 2.

6. Le Président de l'Assemblée, le Premier ministre et le Juge se voient attribués la somme de 2500 Ac ex-nihilo à la suite de leur élection.

7. Le Gouvernement peut créer de l’argent en détruisant des ressources spécifiques dans une échoppe. Cette échoppe, nommée la Banque Accrocraftienne Fédérale (BAF) n’est utilisable que par le seul Premier Ministre.

8. Le Gouvernement devra informer l’assemblée lors de la création de monnaie par le biais de la BAF. Il devra préciser la quantité de monnaie créée.

La quantité de monnaie créée à la BAF par le gouvernement sur 3 semaines ne peut excéder la valeur X suivante :

X = m \* Total d'argent sur le serveur

avec m = 0.5 %

9. L’Assemblée décide des types d’items achetés par la BAF et leurs montants.

10. Le Gouvernement possède un compte, géré par le Premier ministre, celui-ci ayant la possibilité de déléguer cette tâche à un de ses Ministres.

11. Le Gouvernement tient à jour une comptabilité de ses recettes et dépenses. Cette comptabilité est consultable par tous.

12. Le Gouvernement ne peut pas faire de don monétaire.

13. Les Communes possèdent un compte. Sa gestion relève des compétences communales.

14. Les Communes ne peuvent pas faire de don monétaire à un particulier.

### *Section sociale*

#### **Article 16 Projets Fédéraux**

1. Un Projet Fédéral peut être proposé par un Citoyen ou le Gouvernement à l’Assemblée sur un territoire externe ou commun. Si l’Assemblée valide sa création, alors ce territoire devient un territoire commun.

2. Le chef de projet est la personne ou l’institution indiquée comme telle dans le texte soumis au vote de l’assemblée. Il incombe au gouvernement de veiller au bon fonctionnement du projet, de révoquer si nécessaire un chef de projet, et d’en nommer un si le projet en est dépourvu.

3. Le Chef de Projet dirige le projet et n’a autorité que sur ce projet. Il n’est donc ni une autorité fédérale, ni une autorité communale et a pour mission l’avancement du projet.

#### **Article 17 Villages et Villageois**

1. Nul ne peut tuer de villageois sans justification ou modifier un village naturel sans l’autorisation de l'autorité locale compétente.

2. Un village est un regroupement de un ou plusieurs villageois. Un responsable de village est la personne physique ou morale qui est propriétaire de ce village.

3. Afin de prendre possession de villageois naturels, les responsables de village doivent demander l'autorisation du Gouvernement.

4. Le Gouvernement tient un registre des villages, régulièrement mis à jour. Les responsables de village sont tenus de signaler au Gouvernement tout changement. Ce registre contient, pour chaque village :

* a. Le Nom, les coordonnées ainsi que le monde où se trouve le village
* b. Le nom du responsable de village
* c. Le nombre approximatif de villageois.