Tribunal

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## Historique

L'origine du Tribunal provient du vœu formé par plusieurs citoyens de créer un “Bureau des plaintes” visant à traiter des plaintes déposées par les citoyens. Cet objectif a été concrétisé dans la première Constitution avec la mise en place du Tribunal fédéral.

Au chômage technique durant les trois premiers mois d’existence du Tribunal fédéral, les Juges fédéraux ont été saisi en mars 2019 d’une plainte concernant une transaction poulaillère irrégulière. A la demande du Tribunal fédéral, les parties au litige se sont entendu et la plainte fut retirée. Toutefois, en constatant le fonctionnement réel d’un Tribunal chargé de traiter des plaintes, les citoyens du Serveur ont exprimé leurs doutes quant à la présence d’une autorité indépendante traitant des plaintes. Certains craignaient que les procédures judiciaires n'entraînent le départ du Serveur des citoyens potentiellement insatisfaits des conclusions du Tribunal.

Lors de la rédaction de la deuxième Constitution en mars 2019, il fut décidé de détacher la fonction de traitement des plaintes du Tribunal et de la confier au Gouvernement. Organe politique par excellence, le Gouvernement était alors considéré comme mieux à même de concilier l’objectif de la bonne administration de la justice et la nécessité impérative de contenter les citoyens du Serveur.

Cet état de fait dura jusqu'en juin 2019, date à laquelle une affaire de vol de diamants appartenant à la banque d'Accrocraft poussa l'Assemblée à restaurer la fonction contentieuse du Tribunal. A cette occasion, l'article 13 de la Constitution (qui traite de la procédure devant le Tribunal) fut adopté, permettant ainsi d'organiser le premier procès de l'histoire d'Accrocraft.

Au cours de son histoire, le Tribunal a rendu 7 décisions (5 jugements et 2 avis consultatif) dans cinq affaires, couvrant des domaines aussi variés que la problématique du vol, le droit au logement ou encore les compétences respectives de la Fédération et des Communes.

Le bâtiment abritant le Tribunal est situé à l'est d'Accrocity et de l'Assemblée, dans le quartier du Tribunal, au sommet de la colline.

## Organisation

Le Tribunal est dirigé par un Juge élu par l'Assemblée pour un mandat de six semaines. Il est secondé par un Juge suppléant, également élu par l'Assemblée.

Le Juge a la charge de recevoir les plaintes, diriger la procédure, présider les procès et rendre les jugements. Le Juge suppléant remplace le Juge en cas d'absence. Bien qu'il ne possède pas d'autres compétences selon la Constitution, le Juge suppléant est toutefois souvent, selon la pratique, consulté par le Juge au moment du délibéré avant de rendre sa décision.

Les affaires (et les jugements rendus en rapport avec ces affaires) portent une référence constituée des éléments suivants :

* ATA (acronyme de Affaires (ou Arrêts) du Tribunal d'Accrocraft)
* xx (numéro de l'affaire par exemple 01)
* yyyy (année où le jugement a été rendu, par exemple 2019)

## Liste des affaires jugées par le Tribunal

* Affaires ATA 01/2019 et ATA 02/2019 (Gouvernement d'Accrocraft c. GamerFossyer)
* Affaire ATA 03/2020 (Commune d'Accrocity c. Assemblée d'Accrocraft)
* Affaire ATA 04/2020 (Question relative à l'art. 10 al. 1 de la Constitution)
* Affaire ATA 05/2020 (Gouvernement d'Accrocraft c. Commune de Moukaté)
* Affaire ATA 06/2020 (Bligoudac c. Gouvernement d'Accrocraft)
* Affaire ATA 07/2020 (Question relative à l'art. 5 al. 4 de la Constitution)
* Affaire ATA 08/2020 (Gouvernement d'Accrocraft c. Sorbioux)

## Liste des documents enregistrés au Tribunal

* Document 2020-09-21 (État des lieux des communes concernant leurs organes judiciaires)
* Lettre 2020-10-25 (Lettre au 1er maire d'Accrocity ValSlender : "J'Accuse...")
* Registre des villageois 2020-10-31 (Registre des villageois tenu à jour par le Gouvernement)
* Enregistrement des plaintes auprès du Tribunal 2020-11-02
* Contrat entre Sotark et DarkDream0n, 2020-11-26
* Contrat entre JeanBaptisteMala et HauruPandragon, 2021-01-09"1
* Contrat entre JeanBaptisteMala et HauruPandragon, 2021-01-09"2
* Contrat entre Sotark et HauruPandragon, 2021-01-10

## Liste des Juges et des Juges suppléants

Sous la première Constitution, le Tribunal comprenait un à trois juges, dont un était le Président.

Sous la deuxième Constitution, le Tribunal comprend un Juge et, à partir du 5 juin 2019, un Juge suppléant.