Législation générale

## Législation importante des USA

### Patriot Act

* cette loi a été adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 pour renforcer la sécurité nationale.
* Les agences de renseignement peuvent surveiller les communications électroniques et téléphoniques des personnes soupçonnées de terrorisme, sans mandat judiciaire.
* Les autorités peuvent demander des informations sur les bibliothèques et les prêts de livres d'une personne sans mandat judiciaire.
* Les autorités peuvent enquêter sur les activités des groupes religieux et politiques, même s'ils ne sont pas soupçonnés de terrorisme.
* Les autorités peuvent arrêter et détenir des personnes soupçonnées de terrorisme sans procès pendant une période indéfinie.
* Les autorités peuvent refuser l'entrée aux États-Unis aux étrangers soupçonnés de soutenir le terrorisme.

### Autres

* Deuxième amendement de la Constitution américaine : le droit de porter des armes à feu est protégé par la Constitution.

* Loi sur l'avortement de Roe v. Wade : cette décision de la Cour suprême des États-Unis en 1973 a légalisé l'avortement dans tout le pays.

* La peine de mort : la peine de mort est toujours en vigueur dans certains États américains.

## Législation particuliere de Détroit et du Michigan

* Taxe sur les sodas : En 2017, Detroit a adopté une taxe sur les boissons sucrées, ce qui en fait l'une des premières villes à le faire aux États-Unis.
* Interdiction des sacs en plastique : En 2019, Detroit a adopté une loi interdisant les sacs en plastique à usage unique dans les épiceries et les grandes surfaces.
* Programme de fermeture des écoles : Detroit a mis en place un programme de fermeture d'écoles qui a suscité des critiques de la part des parents et des enseignants.
* Programme de réduction de la pauvreté : En 2017, la ville de Detroit a lancé un programme de réduction de la pauvreté qui offre des subventions à des projets communautaires et à des entrepreneurs locaux pour aider à stimuler l'économie.
* Contrôle des armes à feu : Le Michigan a des lois moins strictes sur les armes à feu que certains autres États, mais Detroit a adopté des lois plus strictes sur les armes à feu, telles que l'obligation pour les propriétaires d'armes à feu de signaler la perte ou le vol de leur arme.
* Protection des travailleurs domestiques : En 2019, la ville de Detroit a adopté une ordonnance protégeant les travailleurs domestiques en leur accordant des protections de base telles que des heures supplémentaires, des congés de maladie et des congés parentaux.
* Emploi des anciens détenus : La ville de Detroit a mis en place un programme de réinsertion professionnelle pour les anciens détenus afin de les aider à trouver un emploi après leur libération.
* Programmes de développement de l'immobilier abordable : Detroit a mis en place plusieurs programmes pour encourager le développement de logements abordables pour les résidents à faible revenu.
* Protection des locataires : La ville de Detroit a adopté une ordonnance de protection des locataires qui garantit des conditions de vie décentes et protège contre les expulsions injustes.
* Programme de lutte contre l'itinérance : La ville de Detroit a mis en place un programme pour aider les sans-abri à trouver un logement et à recevoir des soins médicaux et sociaux.
* Taxe sur les déchets : Detroit a adopté une taxe sur les déchets pour financer les services de collecte des déchets dans la ville.
* Protection des travailleurs LGBT : Detroit a adopté une ordonnance interdisant la discrimination envers les travailleurs LGBT.