Constitution du Tswanga

La **Constitution politique, économique et sociale de la République Coopérative du Tswanga**, souvent appelée simplement la **Constitution du Tswanga**, est le texte fondamental régissant le fonctionnement du Tswanga, un pays situé au nord de la Pangée Orientale. La Constitution a été adoptée et est entrée en vigueur le 4 février 2022, à l'occasion du premier anniversaire de l'indépendance du pays.

## Texte de la Constitution

### ***Principes fondamentaux de la République Coopérative du Tswanga***

1. La République Coopérative du Tswanga est une association de citoyens unis par les principes de solidarité mutuelle et de gouvernement commun. La prise de décision à toute les échelles doit associer démocratiquement les différents acteurs de la société, en prenant en compte de leurs devoirs et leurs droits envers les uns les autres. Les relations socio-économiques sont également basées sur ces principes, et prennent ainsi place dans le cadre d'un système d'autogestion socialiste coopératif.

2. Les principes de base du système socio-économique sont la propriété commune des moyens de productions, le droit du travailleur à profiter des fruits de son labeur, l'autogestion des organisations économiques, la solidarité et la réciprocité des droits de tous les acteurs sociaux. Sont considérés comme contraires à la Constitution toutes formes de privatisation des biens publics ainsi que les usurpations bureaucratiques ou technocratiques des ressources ou des processus décisionnels.

3. La propriété sociale n'a pas de détenteur légal permanent : elle n'est l'apanage ni des institutions politiques, ni économiques, ni des citoyens individuellement. La propriété sociale est une propriété d'usage qui appartient aux collectifs de travailleurs associés qui l'utilisent. Les travailleurs d'une même unité économique se regroupent au sein de coopératives qui décident de la répartition des revenus, de la production et du fonctionnement général de leur unité. Le système économique Tswangais est caractérisé par un marché régulant l’échange des biens et des services, l'auto- organisation des coopératives économiques et des acteurs publics, le développement des moyens de productions et de l'économie dans son ensemble. Les activités sociales et publiques comme l'éducation, la recherche, la culture et les soins médicaux sont organisées en communautés autogérées qui représentent l'association des travailleurs, des usagers, des communes et du gouvernement national. Le travail des personnes auto-employées et des employés du secteur privé, bien que prenant place dans un cadre spécifique, doit respecter les mêmes valeurs que celles de l'autogestion coopérative.

4. La démocratie socialiste coopérative est la forme spécifique de gouvernement économique des travailleurs assurée par l'interdiction générale des formes d'organisations économiques capitalistes, c'est à dire des situations où les processus économiques sont accaparés par des individus ou des groupes extérieurs aux travailleurs de l'entreprise. Le pouvoir politico-économique des travailleurs est assuré par l'autogestion et la prise de décision démocratique au sein des coopératives et des fédérations qu'elle forment, ainsi que par leur rôle dans les gouvernements locaux. Au niveau national, la représentation politico-économique doit inclure les travailleurs et les usagers des coopératives selon leurs domaines d'activités, mais aussi tous les citoyens quel que soit leur statut. Cette double représentation des coopératives et des citoyens assure un contrôle démocratique du secteur économique tout en évitant les dérives corporatistes et en garantissant les intérêts des citoyens ne travaillant pas dans

une organisation économique, notamment les étudiants, les retraités et les personnes invalides. Ce double impératif motive l’existence d’un système bicaméral où chaque chambre assure un type de représentation. La représentation dite économique est assurée au Tswanga par le Conseil Économique et Social, qui est constitué des délégués des coopératives. La représentation dite politique est assurée par l'Assemblée Populaire, qui est constitué d'élus représentants la nation entière.

5. Les relations internationales du Tswanga sont basés sur les principes de la coexistence pacifique de toutes les nations, l'adhésion à la Société des Nations Unies, le respect du droit international et la participation active à son développement, ainsi que sur le principe de l'égalité des états quelle que soit leur poids militaire, économique, territorial, démographique ou technologique. Le Tswanga rejette l'usage de la force dans les relations internationales et cherche à atteindre le désarmement mondial. Le Tswanga promeut l'internationalisme, le droit de tous les peuples à disposer d'eux- mêmes, l'indépendance des états et le libre choix de leurs systèmes politico- économiques, la protection des droits des minorités partout dans le monde, le développement de relations économiques équilibrées entre les états et le respect de la légalité international.

6. Le principal objectif du système socio-économique et politique établît par la Constitution est le développement des conditions matériels nécessaires à l'établissement d'une société fondée sur le principe "de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins". Tous les acteurs sociaux sont invités à contribuer à la réalisation des droits et des libertés humaines, à humaniser l'environnement social, à affirmer la solidarité entre les peuples et leur humanité commune, et à construire des relations sociales entre les peuples fondées sur l'absence de coercition et la conscience de leurs intérêts communs.

### ***Titre premier: La République Coopérative du Tswanga***

***Article 1.*** Le Tswanga est une république démocratique, socialiste et coopérative.

***Article 2.*** La République Coopérative est fondée sur les principes de l’autogestion des citoyens dans les domaines politiques, économiques et sociaux, cela dans le strict respect des droits fondamentaux de chaque individu.

***Article 3.*** Toutes les parties du territoires nationales sont égales dans les droits et les devoirs de leurs gouvernements et de leurs citoyens. Les distinctions ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune et l’appui au développement des territoires et des communautés.

***Article 4.*** Les langues nationales de la République sont le Swango et le Français.

***Article 5.*** Le drapeau de la République est un tricolore vertical de vert, or et bleu, la bande verte occupant la première moitié du drapeau et les bandes or et bleu les deux quarts restants. La bande verte est ornée en son centre d’une étoile blanche à 7 branches orientée vers le haut.

***Article 6.*** Les armoiries de la République sont fixées par la loi.

***Article 7.*** La devise de la République est "Solidarité et Progrès"

***Article 8.*** La fête nationale est fixée au 4 février, jour de l'indépendance La capitale de la République est Makaré.

***Article 9.*** La présente Constitution est la loi suprême de la République. Les lois et les actes y dérogeant sont nuls. La Cour Suprême veille à l'application de la Constitution.

### ***Titre II: Déclaration Tswangaise des droits fondamentaux***

***Article 11.*** Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

***Article 12.*** Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe ou de genre, d’orientation sexuelle, de langue, de religion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de citoyenneté, de naissance ou d'opinion politique.

***Article 13.*** Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.

***Article 14.*** Toute personne convoquée devant un tribunal est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Les accusés ont droit à une défense gratuite et adaptée à leur situation.

***Article 15.*** Nul ne peut être extradé si ce n'est en vertu d'une loi d'extradition garantissant les droits énoncés dans la présente Constitution.

***Article 16.*** Tout non-citoyen qui se trouve sur le territoire national jouit, pour sa personne et pour ses biens, de la protection de la loi.

***Article 17.*** Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

***Article 18.*** Nul ne peut être condamné à la peine de mort

***Article 19.*** Tout être humain a droit à des conditions d'existence matérielles dignes lui assurant la santé, l'éducation, la sécurité, une alimentation et un environnement sain.

***Article 19.*** La liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique est garantie

***Article 20.*** Le droit de créer des partis politiques, des associations, des organes de presses et des associations économiques est reconnu et garanti, sous réserve du respect de la loi et de la personne humaine.

***Article 21.*** La liberté de croyance, de non-croyance, de conscience, d'opinion religieuse, philosophique, de culte, et la pratique libre de la coutume sont garanties, sous réserve du respect de la loi et de la personne humaine.

***Article 22.*** Le droit de grève, de manifestation, de pétition est garanti, sous réserve du respect de la loi et de la personne humaine.

***Article 23.*** Le secret des lettres et des correspondances ne peut-être violées, sauf en cas d'enquête judiciaire, de mobilisation ou d'état de guerre, dans les conditions prévues par la loi.

***Article 24.*** Nul ne sera tenu en esclavage, ni en servitude, ni forcé de travailler sous aucune condition, y compris au sein des institutions pénitentiaires. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

***Article 25.*** Le droit au travail et à un revenu assurant des conditions de vie digne est reconnu pour tous. Il est interdit de faire des discriminations en matière d'emploi et de rémunération en se fondant notamment sur le sexe, la couleur de peau, l'origine sociale, l'ethnie ou l'opinion politique.

### ***Titre III: Organisation générale du système socio-économique coopératif***

***Article 26.*** Le système socio-économique du Tswanga est basé sur la libre association des travailleurs assurant la gestion commune de la propriété sociale, et sur l'autogestion des travailleurs dans la production, la répartition et la distribution des fruits de leur travail.

***Article 27.*** L’unité de base du système socio-économique Tswangais est la coopérative, qui regroupe les travailleurs d’un même secteur, service, lieu de travail, entreprise ou branche de celle-ci.

***Article 28.*** L’*organisation coopérative de droit commun* concerne la production industrielle et agricole, les services commerciaux, la production et la distribution des biens et services de consommation et de production.

***Article 29.*** L*'organisation coopérative de droit particulier* concerne les services d'intérêt publics, notamment les services médicaux, éducatifs ou socio-culturels, les transports et autres infrastructures, le système postal et la radio-télédiffusion publique, les ressources naturelles majeures, les services d'urgence, ainsi que la Justice, la sécurité publique et les autres domaines régaliens. L'*organisation coopérative de droit particulier* peut être attribué à une coopérative par la loi.

***Article 30.*** Les articles 31 et 32 de la présente Constitution régissent les coopératives soumises au statut *d’organisation coopérative de droit commun*. Les articles 33 à 35 décrivent les dispositions spéciales applicables aux coopératives des services d'intérêt publics, soumises à l'*organisation coopérative de droit particulier.*

***Article 31.*** Les coopératives sont librement organisées par leurs travailleurs selon une charte constitutive adoptée démocratiquement, en respectant les principes décrits dans la présente constitution.

***Article 32.*** La coopérative est la propriété d'usage de tous ses travailleurs, qui bénéficient de droits égaux dans sa gestion et de responsabilités égales vis-à-vis de son développement et de sa prospérité.

***Article 33.*** Les coopératives des *services d'intérêt publics* sont régies par les lois et les décrets qui les établissent. Elles sont administrées conjointement par des délégués représentant les travailleurs, les communautés desservies, les communes et l'état.

***Article 34.*** Le capital des coopératives des *services d'intérêt publics* appartient en majorité ou en intégralité à l’état.

***Article 35.*** Les coopératives des *services d'intérêt publics* assurent la fourniture de services public abordables à la population et le développement équilibrée et démocratique des territoires.

***Article 36.*** Les coopératives d’un même secteur d’activité sont regroupées au sein des Fédérations Coopératives. Une coopérative peut choisir à quelle Fédération elle souhaite être affiliée, avec l’accord de la Fédération concernée.

***Article 37.*** Les conflits d’attributions des coopératives aux fédérations sont déférés au Conseil Économique et Social, puis aux instances judiciaires en cas de désaccord persistant.

### ***Titre IV: Le Conseil Économique et Social***

***Article 38.*** Le Conseil Économique et Social constitue l'une des deux chambres du Congrès de la République Coopérative du Tswanga.

***Article 39.*** Les Fédérations coopératives sont directement représentées au Conseil Économique et Social. Le Conseil assure la coopération des fédérations et des coopératives dans les domaines suivants :

* • Planification économique incitative ou obligatoire
* • Rédactions des normes et des standards techniques
* • Fixation des salaires et des conditions de travail

***Article 40.*** Les délégués des Fédérations au Conseil Économique et Social sont élues directement par les travailleurs.

***Article 41.*** Le Conseil Économique et Social établit librement son règlement intérieur et fixe sa composition. Cette dernière se base synthétiquement sur le poids économique et le nombre de travailleurs des différentes fédérations coopératives. Le règlement intérieur et les statuts décrivant la composition du Conseil doivent être adopté au trois-quarts des suffrages exprimés.

***Article 42.*** La composition du Conseil Économique et Social est révisée tous les deux ans.

***Article 43.*** Le bureau du Conseil Économique et Social est élu au début de chaque législature, et est renouvelé chaque année à l'ouverture de la première session ordinaire.

***Article 44.*** Les mandats des délégués au Conseil Économique et Social sont impératifs.

***Article 45.*** Le nombre de délégués siégeant au Conseil Économique et Social ne peut excéder deux-cents.

### ***Titre V: L’Assemblée Populaire***

***Article 46.*** L'Assemblée Populaire constitue l'une des deux chambres du Congrès de la République Coopérative du Tswanga.

***Article 47.*** L'Assemblée Populaire représente le peuple Tswangais dans son ensemble. Elle est élue au suffrage universel direct.

***Article 48.*** Le mode d'élection des députés de l'Assemblée Populaire, les conditions d'éligibilité, et le nombre des députés sont fixés par une loi organique.

***Article 49.*** Le nombre de députés siégeant à l'Assemblée Populaire ne peut excéder cent-cinquante.

***Article 50.*** Le bureau de l'Assemblée Législative est élu au début de chaque législature et renouvelé chaque année à l'ouverture de la première session ordinaire.

***Article 51.*** L'Assemblée Populaire établit librement son règlement intérieur dans le respect de la présente Constitution.

### ***Titre VI: Le pouvoir législatif***

***Article 52.*** Le Conseil Économique et Social détient le droit exclusif de légiférer dans les domaines suivants :

* • Le droit du travail
* • Le développement industriel
* • Le développement agricole
* • Le développement commercial

***Article 53.*** L'Assemblée Populaire détient le droit exclusif de légiférer dans les domaines suivants :

* • Les affaires étrangères
* • La défense nationale
* • La sécurité intérieure
* • L’organisation de la justice

***Article 54.*** Dans tous les autres domaines, le droit de légiférer appartient aux deux chambres du Congrès, les textes de loi devant être adoptés conjointement par les deux chambres.

***Article 55.*** Le droit d’initiative de la législation appartient au Congrès, au Président, et au Vice-Président de la République.

***Article 56.*** Lorsqu’un conflit d'attribution d’un domaine entre le Conseil et l'Assemblée apparait, le Tribunal des Conflits, formé de 6 membres du Conseil et de 6 membres de l’Assemblée, se réunit. Il statue à l’unanimité. Si un consensus ne peut être atteint, le litige est déféré à la Cour Suprême qui statue en dernière instance.

***Article 57.*** Chaque chambre peut émettre des avis consultatifs sur les projets de loi ou de texte discutés dans l'autre chambre.

***Article 58.*** Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs dans les chambres du Congrès, ni siéger simultanément au Conseil Économique et Social et à l'Assemblée Populaire.

***Article 59.*** Lorsque la Constitution l'exige, le Congrès se réunit en session extraordinaire, où siège ensemble le Conseil Économique et Social et l’Assemblée Populaire. Le quorum est alors fixé au neuf-dixième des membres du Congrès.

***Article 60.*** Aucun membre du Congrès ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

### ***Titre VII: La Présidence de la République***

***Article 61.*** Le Pouvoir exécutif est confié au Président de la République, qui l'exerce dans le respect de la Constitution et de la loi.

***Article 62.*** Le Président est assisté dans ses fonctions par le Vice-Président de la République. En cas de destitution, de décès, d'incapacitation, de démission ou de toute autre motif empêchant l'exercice des fonctions du Président, le Vice-Président assume les prérogatives présidentielles jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République.

***Article 63.*** Le Président et le Vice-Président sont élus conjointement par le Congrès réuni en session extraordinaire, après obtention de la majorité des suffrage exprimés, selon une procédure fixée par une loi organique.

***Article 64.*** Dans les vingt jours suivant leur élection par le Congrès, le Président et le Vice-Président assument leurs fonctions en prêtant serment sur la Constitution.

***Article 65.*** Le Président de la République et le Vice-Président exercent un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.

***Article 66.*** En cas d'assomption des pouvoirs présidentiels par le Vice-Président, le Congrès est tenu d'organiser l'élection d'un nouveau Président de la République dans les vingt jours suivants.

***Article 67.*** Le Président de la République exerce les prérogatives du chef de l’état : il veille au bon fonctionnement des institutions et fait appliquer les lois et les règlements. Il représente le Tswanga à l’étranger.

***Article 68.*** Le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire dans les domaines fixés par la loi.

***Article 69.*** Le Président de la République peut être destitué par le Congrès réuni en session extraordinaire, à la suite de l’adoption d’une motion de destitution à la majorité absolue des suffrages exprimés. Une motion de destitution peut être proposée seulement lorsqu’un délai d’un an s’est écoulé depuis la dernière élection présidentielle. En cas de destitution, le Président continue son mandat jusqu’à l’élection d’un nouveau président par le Congrès, qui est tenu de se prononcer dans les 20 jours suivant l’adoption de la motion.

### ***Titre VII: Le Gouvernement***

***Article 70.*** Dans un délai de 20 jours suivant son élection, le Président de la République présente au Congrès une proposition de composition du Gouvernement. Le Congrès, réuni en session extraordinaire, approuve la composition du Gouvernement à la majorité absolue des suffrages.

***Article 71.*** Le Gouvernement est constitué d’entre 10 et 20 ministres, disposant chacun d’un portefeuille spécialisé.

***Article 72.*** Le Gouvernement applique la politique définie par le Congrès.

***Article 73.*** Le Gouvernement se réunit au moins une fois par semaine pendant neuf des mois de l’année. Ses réunions sont présidées par le Président de la République ou par le Vice-Président. En cas d’absence de ces derniers, notamment pour cause de déplacement officiel, le Gouvernement désigne un de ses membres pour présider sa réunion.

***Article 74.*** Les décrets et autres actes règlementaires du Président de la République doivent être contresignés par au moins un ministre.

***Article 75.*** Le Gouvernement peut être renvoyé par le Président de la République. Dans ce cas, le Président est chargé de proposer un nouveau gouvernement dans les 20 jours suivant. Le Congrès, réuni en session extraordinaire, approuve la composition du Gouvernement à la majorité absolue des suffrages.

***Article 76.*** Le Gouvernement peut être renversé par le Congrès réuni en session extraordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

***Article 77.*** En cas de destitution du Président, le Gouvernement est également destitué.

### ***Titre VIII: Organisation territoriale de la République***

***Article 78.*** Le territoire national est divisé en Communes.

***Article 79.*** Les Communes ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Ces compétences sont définies par la loi.

***Article 80.*** Dans le cadre prévu par la loi, les Communes s'administrent librement par des conseils élus et disposent du pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

***Article 81.*** La fixation des limites communales est proposée par l'Assemblée Populaire, et est confirmée par le consentement des populations concernées.

### ***Titre IX: La Cour Suprême***

***Article 82.*** La Cour Suprême est la plus haute juridiction de la République Coopérative du Tswanga. Elle est notamment compétente en matière constitutionnelle.

***Article 83.*** L'organisation du système judiciaire est fixée par une loi organique adoptée par le Congrès réunis en session extraordinaire.

***Article 84.*** La Cour Suprême comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par l'Assemblée, trois par le Conseil.

***Article 85.*** Le président de la Cour Suprême est nommé par l’Assemblée Populaire. Il a voix prépondérante en cas de partage.

### ***Titre X: Révision de la Constitution***

***Article 86.*** Une initiative de révision constitutionnelle peut être proposée par le Président de la République, par le Président d'une des chambres du Congrès, par des parlementaires représentant un quart d'une des chambres du Congrès, par les élus représentant la majorité d'une assemblée communale, ou par une pétition citoyenne ayant collecté les signatures de quinze pourcents du corps électoral.

***Article 87.*** Lorsqu’une initiative de révision est lancée par un des moyens cités à l'article précédent, un Comité paritaire constitué des membres de l'assemblée Populaire et du Conseil Économique et Social est formé pour examiner et rédiger la proposition de révision. Le Comité adopte à la majorité absolue la rédaction finale de la proposition.

***Article 88.*** La révision constitutionnelle doit-être adoptée par le Congrès réuni en session extraordinaire, puis être acceptée par le peuple par une procédure de référendum. La révision constitutionnelle entre en vigueur après avoir reçu la signature du Président de la République.

***Article 89.*** La forme républicaine de l'état ne peut faire l’objet d'une révision.

### ***Titre XI: Relations internationales du Tswanga***

***Article 90.*** Le Tswanga promeut par sa politique étrangère des relations internationales pacifiques et équilibrées, fondées sur la Charte de la Société des Nations Unies, les droits humains fondamentaux et le principe d'autodétermination de tous les peuples.

***Article 91.*** Le Tswanga ne peut rejoindre d'alliance militaire à but offensif ou belliqueux.

***Article 92.*** Le Tswanga ne peut ni développer, ni acheter, ni installer ou accueillir sur son sol des armements nucléaires, biologiques, chimiques ou bactériologiques.

***Article 93.*** Le Tswanga peut conclure des accords d’union ou de fédération avec des États qui désirent s'associer entre eux pour développer leurs civilisations et leur prospérité.

***Article 94.*** Les textes relevant du droit international, constitué des traités et accords conclus par le gouvernement, ainsi que par les textes contraignants émanant de la Société des Nations Unis, possèdent dès leurs entrées en vigueur, et sous condition d’une application réciproque par les autres partis, une autorité supérieure à celle des lois.