Gouvernement/ValSlender I

## Demande de délégation législative (17/06/2020)

FÉDÉRATION D’ACCROCRAFT

     Gouvernement Fédéral

**Demande de délégation législative**

*Visant à l’adoption effective de la loi économie, demande du 17/06/2020*

Le Gouvernement Fédéral,

Vu la loi économie votée en assemblée le 27/05/2020 ;

Vu l’article 7 alinéa 1 et alinéa 5 de la constitution (pouvoir exécutif du gouvernement) ainsi que l’article 7 alinéa 3 de la constitution (délégation réglementaire) ;

Vu l’article 6 alinéa 4.b de la constitution (pouvoir de l’assemblée concernant les plugins) ;

Considérant l’impatience des citoyens pour la mise en place de la nouvelle économie ;

Considérant le flegme gouvernemental ;

Le gouvernement demande à l'assemblée la délégation de pouvoir suivante :

Art. 1 – L’assemblée délègue au gouvernement le pouvoir d'adopter de nouveaux plugins, ainsi que la modification de paramètres de plugins existants, afin de permettre la mise en place de l’économie conformément à l’esprit de la loi économie.

Art. 2 – Cette délégation de pouvoir se limite aux objectifs suivants :

- Attribution des 800 Ac aux nouveaux joueurs

- Rémunération horaire des joueurs non-AFK

- Rémunération du Gouvernement à chaques nouveaux joueurs

- Création d'un compte propre au gouvernement et chaque autorité communale

Art. 3 – Le Gouvernement prend les décisions relatives à la présente délégation en concertation avec l'équipe de modération.

Art. 4 – La délégation est limitée à cinq semaines suite au vote de l’assemblée. Le gouvernement doit rapporter à l’assemblée toutes les décisions prises.

ADOPTE le 17/06/20 par l’assemblée

## Décret d’application de la réforme de l’économie (21/06/2020)

FÉDÉRATION D’ACCROCRAFT

     Gouvernement Fédéral

**Décret d’application de la réforme de l’économie**

*Visant à l’adoption effective de la loi économie, décret du 21 juin 2020*

Le Gouvernement Fédéral,

Vu la loi économie votée en assemblée le 27/05/2020 ;

Vu la demande de délégation législative du 17/06/2020 ;

Considérant le jugement Bligoudac VS Gouvernement du 16/06/2020 ;

Le Gouvernement décrète à l’issue de son conseil du 21/06/2020 :

Art. 1 – Le Gouvernement demande à la Modération l’installation du plugin “Time is Money” (https://www.spigotmc.org/resources/time-is-money.12409/).

Art. 2 – Le Gouvernement demande à la Modération les modifications de configurations suivantes :

- Dans le plugin “Time is money”, les joueurs non afk reçoivent le montant prévu à l’article 12 alinéa 4 de la Constitution par heure, partout et sans exception ;

- Dans le plugin “Time is money”, la fonctionnalité “atm” est désactivée ;

- Dans le plugin “Essentials”, le solde des comptes nouvellement créés est fixé au montant de l’article 12 alinéa 2 de la Constitution.

Art. 3 – Le compte du Gouvernement est géré par le Premier Ministre ou un Ministre auquel ce pouvoir aurait été délégué, qui porte l’argent du Gouvernement sur son compte personnel. Le Ministre responsable doit tenir une comptabilité publique accessible depuis le Discord ; après chaque élection, le Ministre sortant doit immédiatement transférer le compte au nouvel élu.

Art. 4 – Le compte de chaque Commune est géré de manière autonome par les responsables de la commune.

Art. 5 – La Modération effectue un versement sur le compte du Gouvernement du montant défini à l’article 12 alinéa 5 de la Constitution par nouveau joueur inscrit sur la whitelist. Pour chaque acte de création monétaire comme défini à l’article 12 alinéa 7 de la Constitution, le Gouvernement envoie une demande de création monétaire à la Modération.

Art. 6 – Après chaque élection, la Modération verse la somme définie à l’article 12 alinéa 6 de la Constitution au Juge, au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée nouvellements élus.

Art. 7 – Le Gouvernement demande à la Modération de faire appliquer ces modifications dès que possible. Les diamants resteront échangeables contre des AC jusqu’au 28/06/2020 à 23h59, ou après entrée en vigueur des articles 1 et 2 du présent décret.

Art. 8 – Les articles 3 et 4 du présent décret prennent effet immédiatement. Les articles 5 et 6 entreront en application dès que la Modération aura effectué les modifications prévues aux articles 1 et 2.

Fait le 21 juin 2020.

*Le Premier Ministre*, ValSlender

*Le Ministre*, BsamohT

*Le Ministre*, Djodjo

*Le Ministre*, Eloden

*Le Ministre*, Perceval

## Décret d'application de la loi sur la propriété intellectuelle (09/07/2020)

FÉDÉRATION D’ACCROCRAFT

     Gouvernement Fédéral

**Décret d’application la loi sur la propriété intellectuelle**

*Visant à l’application de la loi sur la propriété intellectuelle*

Le Gouvernement Fédéral,

Vu la loi sur la propriété intellectuelle votée en assemblée le 08/07/2020 (Art 9, al. 5 de la Cst) ;

Considérant le jugement Bligoudac VS Gouvernement du 16/06/2020 ;

Le Gouvernement décrète à l’issue de son conseil du 21/06/2020 :

Art. 1 – Le Gouvernement mandate TheMaskedFox pour l’organisation de la construction des infrastructures nécessaires à la mise en place de la loi sur la propriété intellectuelle. Il présidera le groupe de travail et mènera les négociations concernant le choix du site des infrastructures. Les décisions seront prises de manière collégiale.

Art. 2 – Le Gouvernement ordonne que cette loi soit appliquée sous deux mois à compter de sa date de vote.

Fait le 09 Juillet 2020.

*Le Premier Ministre*, ValSlender

*Le Ministre*, BsamohT

*Le Ministre*, Djodjo

*Le Ministre*, MaitreKierra

*Le Ministre*, Perceval