Commission réforme de la Justice -1

## **Exposé des motifs** :

     *Lors des récents procès, il nous a paru pertinent de réformer la procédure judiciaire afin que la Constitution soit adaptée à la pratique. Une commission s’est saisie de la question. L’un des objectifs était de garder un texte abordable pour tous ainsi qu’une certaine souplesse pour ne pas repousser les citoyens.*

* Lacadieu, rapporteur de la commission -

## Chapitre 1 : Modification de l’article 13

### Alinéa 1 :

* Modification de l’alinéa 1 comme suit :

“Le procès est une procédure par laquelle le Juge tranche un litige entre deux parties. Le procès commence lors du dépôt d’une plainte. Dès lors, la procédure suivante s’applique”.

### Alinéa 2 :

* Modification de l’alinéa 2 comme suit :

“Le plaignant et l’accusé participent au procès. Les parties peuvent être représentées par un avocat. Lorsque le procès concerne une infraction à la constitution ou aux règles fédérales, le gouvernement désigne un procureur pour représenter l'intérêt de la collectivité."

### Alinéa 3 :

* Modification de l’alinéa 3 comme suit :

“Le Juge étudie la plainte et détermine sa recevabilité. S'il estime le procès nul, il justifie son choix au plaignant et met fin au procès”.

### Alinéa 4 :

* Import de l’article 11 alinéa 4 à l’article 13 alinéa 4 :

“Après le dépôt d’une plainte, le Juge tente de concilier les parties à moins que la nature de l’affaire ne s’y oppose.”

### Alinéa 5 :

* Ajout d’un alinéa 5 disposant :

   “Si la conciliation aboutit, le juge met fin au procès.”

### Alinéa 6 :

* Modification de l’alinéa 6 comme suit :

“Le Juge convoque les parties à l’audience dans un délai raisonnable ; il leur expose son déroulement. L’audience est publique et se tient dans le bâtiment du Tribunal.”

### Alinéa 7 :

* Modification de l’alinéa 7 comme suit :

“Le Juge dirige l’audience. Il donne la parole et peut intervenir à tout moment pour poser des questions. Il évite cependant d’interrompre sans raison valable une prise de parole.”

### Alinéa 8 :

* Modification de l’alinéa 8 comme suit :

“Les parties peuvent présenter des preuves sous toutes les formes habituelles. Le juge fixe un délai durant lequel les preuves doivent avoir été déposées au Tribunal, preuves qui sont sont consultables par tous.”

### Alinéa 9 :

* Déplacement de l’ancien alinéa 7 à l’alinéa 9 :

“En cas d'absence sans motif légitime d'une des parties et de son représentant à l'audience, le Juge pourra statuer sur les seuls éléments fournis par la partie présente à l'audience.”

### Alinéa 10 :

* Modification de l’alinéa 10 comme suit :

“Lors des débats, le plaignant parle en premier puis l’accusé ou son représentant. A la fin des débats, l’accusé a toujours le droit de prendre la parole une dernière fois.”

### Alinéa 11 :

* Import de l’ancien alinéa 7 disposant :

“Le Tribunal détermine librement la peine en fonction de la gravité des faits et du degré de culpabilité de l’accusé”

* Ajout de la disposition :

“La Modération peut rendre un avis consultatif concernant la peine”.

### Alinéa 12 :

* Import de l’ancien alinéa 9 disposant

“Dans un délai raisonnable après la clôture des débats, le Juge donne sa décision. Un jugement motivé est distribué aux parties et publié sur le channel Discord approprié. Le jugement est définitif et exécutoire dès sa publication.”

## Chapitre 2 : Retraits

### Alinéa 10 :

* Retrait de l’alinéa 10 disposant :

“Lorsque le procès concerne une question en lien avec les règles (art. 11 al. 3), la procédure décrite au présent article s’applique à l’exception des alinéas 3, 7 et 8. Chaque citoyen, autorité ou commune désirant donner son avis sur la question peut prendre la parole une fois lors du procès. Si nécessaire, le Juge peut permettre d’autres tours de parole.”