PARTIE 1. DES CRIMES ET DES PEINES 25 - 680.4

TITRE 1. DES PERSONNES PASSABLES DES PEINES POUR CRIME25-29.8

TITRE 2. DES PARTIES AU CRIME30-33

TITRE 3. DES INFRACTIONS CONTRE LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT37-38

TITRE 5. DES CRIMES PAR ET CONTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF DE L'ÉTAT67-77

TITRE 6. DES CRIMES CONTRE LE POUVOIR LÉGISLATIF85-88

TITRE 7. DES CRIMES CONTRE LA JUSTICE PUBLIQUE92-186.36

CHAPITRE 1. Pots-de-vin et corruption92-100

CHAPITRE 2. Sauvetage102

CHAPITRE 3. Évasion et aide107-110

CHAPITRE 4. Forger, voler, mutiler et falsifier des archives et documents judiciaires et publics112-117

CHAPITRE 5. Parjure et subornation du parjure118-131

CHAPITRE 6. Falsification des preuves et corruption, influence, intimidation ou menace des témoins132-141

CHAPITRE 7. Autres infractions contre la justice publique142-181

CHAPITRE 8. Complot182-185

CHAPITRE 9. Profits criminels186-186.8

CHAPITRE 10. Blanchiment d'argent186.9-186.10

CHAPITRE 10.5. Fraude et détournement de fonds : restitution aux victimes186.11-186.12

CHAPITRE 11. Loi sur la répression et la prévention du terrorisme de rue186.20-186.36

TITRE 8. DES CRIMES CONTRE LA PERSONNE187-248

CHAPITRE 1. Homicide187-199

CHAPITRE 2. Chaos203-206.1

CHAPITRE 3. Enlèvement207-210

CHAPITRE 3.5. Otages210,5

CHAPITRE 4. Vol qualifié211-215

CHAPITRE 5. Tentatives de meurtre217.1-219.3

CHAPITRE 6. Agressions avec intention de commettre un crime, autres que les agressions avec intention de meurtre220-222

CHAPITRE 8. Faux emprisonnement et traite des êtres humains236-237

CHAPITRE 9. Assauts et coups et blessures240-248

TITRE 9. DES CRIMES CONTRE LA PERSONNE IMPLIQUANT DES AGRESSIONS SEXUELLES, ET DES CRIMES CONTRE LA DÉCENCE PUBLIQUE ET LA BONNE MORALE261-368.7

CHAPITRE 1. Viol, enlèvement, abus charnel sur enfants et séduction261-269

CHAPITRE 2. Abandon et négligence des enfants270-273.75

CHAPITRE 2.5. Agresseurs conjugaux273,8-273,88

CHAPITRE 4. Enlèvement d'enfants277-280

CHAPITRE 5. Bigamie, inceste et crime contre nature281-289.6

CHAPITRE 5.5. Délinquants sexuels290-294

CHAPITRE 6. Loi de 1998 sur la base de données et la banque de données ADN et d'identification médico-légale295-300.4

ARTICLE 1. Objet et administration295-295.2

ARTICLE 2. Délinquants soumis au prélèvement d'échantillons296-296.2

ARTICLE 3. Applications de bases de données297

ARTICLE 4. Collecte et expédition des échantillons298-298.3

ARTICLE 5. Suppression des informations299

ARTICLE 6. Limites de divulgation299.5-299.7

ARTICLE 7. Construction et divisibilité300-300.4

CHAPITRE 7. Des crimes contre la religion et la conscience, et autres délits contre les bonnes mœurs302-310.5

CHAPITRE 7.5. Matière obscène311-312.7

CHAPITRE 7.6. Matière nocive313-313.5

CHAPITRE 8. Expositions indécentes, expositions obscènes et maisons de débauche et autres maisons désordonnées314-318.6

CHAPITRE 9. Loteries319-329

CHAPITRE 10. Jeux330-337z

CHAPITRE 10.5. Courses de chevaux337.1-337.9

CHAPITRE 11. Prêteurs sur gages343

CHAPITRE 12. Autres blessures corporelles346-367g

CHAPITRE 13. Crimes contre les personnes âgées, les adultes à charge et les personnes handicapées368-368.7

TITRE 10. DES CRIMES CONTRE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUES369a-402c

TITRE 11. DES CRIMES CONTRE LA PAIX PUBLIQUE403-420.1

TITRE 11.5. MENACES CRIMINELLES422-422.4

TITRE 11.6. DROITS CIVILS422.55-422.94

CHAPITRE 1. Définitions422.55-422.57

CHAPITRE 2. Crimes et sanctions422.6-422.865

CHAPITRE 2.5. Politiques des organismes chargés de l'application de la loi422,87

CHAPITRE 3. Dispositions générales422.88-422.94

TITRE 11.7. LOI DE CALIFORNIE SUR LA LIBERTÉ D'ACCÈS AUX ENTRÉES DES CLINIQUES ET DES ÉGLISES423-423.6

TITRE 12. DES CRIMES CONTRE LES REVENUS ET LES BIENS DE CET ÉTAT424-440

TITRE 13. DES CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ450-593g

CHAPITRE 1. Incendie criminel450-457.1

CHAPITRE 2. Cambriolage458-464

CHAPITRE 3. Instruments de cambriolage et de larcin et armes mortelles466-469

CHAPITRE 4. Contrefaçon et contrefaçon470-483.5

CHAPITRE 5. Larcin484-502.9

CHAPITRE 6. Détournement503-515

CHAPITRE 7. Extorsion518-527

CHAPITRE 8. Fausse personnalité et tricheurs528-539

CHAPITRE 10. Crimes contre les biens assurés et les assureurs548-551

CHAPITRE 12. Immixtion illégale dans la propriété552-558.1

ARTICLE 1. Intrusion ou flânerie à proximité d'une propriété industrielle affichée552-555.5

ARTICLE 2. Placement illégal d'enseignes sur la propriété publique et privée556-556.4

ARTICLE 3. Intrusion sur une propriété appartenant à l'Université de Californie558-558.1

CHAPITRE 12.5. Crimes impliquant des cautionnements560-560.6

CHAPITRE 12.6. Crimes impliquant des contenants, des armoires ou d'autres équipements laitiers de marque565-566

CHAPITRE 12.7. Sous-location illégale de véhicules automobiles570-574

CHAPITRE 14. Délivrance frauduleuse de titres de propriété de marchandises577-583

CHAPITRE 15. Blessures malveillantes aux ponts ferroviaires, autoroutes, ponts et télégraphes587-593g

TITRE 14. MALVEILLANTS594-625c

TITRE 15. CRIMES DIVERS626-653.75

CHAPITRE 1. Écoles626-626.11

CHAPITRE 1.1. Accès aux locaux scolaires627-627.10

CHAPITRE 1.3. Massothérapie628-628.5

CHAPITRE 1.4. Interception de communications filaires, de téléavertisseurs électroniques ou de téléphones cellulaires électroniques629.50-629.98

CHAPITRE 1.5. Invasion de la vie privée630-638.55

CHAPITRE 2. Des infractions autres et diverses639-653.2 CHAPITRE 2.5. Flâner dans le but de se livrer à une infraction de prostitution653.23-653.29

CHAPITRE 3. Questions d'immigration653.55-653.61 CHAPITRE 4. Crimes commis