Gouvernement/HauruPandragon I

Gouvernement Fédéral

En accord avec l’alinéa 3 de l’Article 1 de la Constitution du 11 mars 2021,

en accord avec l’alinéa 7 de l’Article 10 de la Constitution du 11 mars 2021,

en complément de l’alinéa 6 de l’Article 3 de la Constitution du 11 mars 2021,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1 : Le Territoire Commun de la Zone Libre (TCZL) est renommé en Zone Accrocraftien Libre (ZAL). Elle conserve l'appellation courante “Zone Libre”

Article 2 : Pour officialiser toute installation sur dans la ZAL au yeux du Gouvernement Fédérale d’Accrocraft, et par extension de la Fédération, toute personne doit s'enregistrer dans le Cadastre (Ca-ZAL) tenu par le Gouvernement.

Article 3 : L’enregistrement sur le Ca-ZAL se fait auprès de toute personne mandatée par le Gouvernement pour remplir cette tâche. L’enregistrement sur le Ca-ZAL est libre et laisse toute latitude de choix du terrain au demandeur, dans la limite des espaces disponibles.

Fait le 30 mars 2021

*Le Premier Ministre,* HauruPandragon *Le Ministre,* Veto

#### **Décret gouvernemental sur le projet d'Event quêtes du 30 mars 2021**

Le Gouvernement Fédéral,

En accord avec l’alinéa 3 de l’Article 1 de la Constitution du 11 mars 2021,

en accord avec l’alinéa 7 de l’Article 10 de la Constitution du 11 mars 2021,

en accord avec l’ensemble de l’article 16 de la Constitution du 11 mars 2021,

en complément de l’alinéa 6 de l’Article 3 de la Constitution du 11 mars 2021,

* Le citoyen Veto, actuellement ministre en charge du projet d’Event quêtes, obtient la gestion du projet à durée indéterminée, et cela même s’il n’est pas reconduit au poste fédéral qui est actuellement le sien.
* Afin de mener à bien ce projet, celui-ci dispose du plein appui du Gouvernement Fédérale d’Accrocraft.
* Toute rétribution, récompense, et caetera... dans le cadre du projet fédérale se fait en concertation entre le gouvernement et le chef de projet Veto

Fait le 30 mars 2021

*Le Premier Ministre,* HauruPandragon

#### **Décret gouvernemental sur la gestion des usines fédérales du 30 mars 2021**

Le Gouvernement Fédéral,

En accord avec l’alinéa 3 de l’Article 1 de la Constitution du 11 mars 2021,

en accord avec l’alinéa 7 de l’Article 10 de la Constitution du 11 mars 2021,

en accord avec l’alinéa 2 de l’Article 3 de la proposition de loi de création des Atelier Fédéraux sous sa version du 11 mars 2021,

en accord par extension avec le Décret Gouvernemental sur les Atelier Fédéraux du 10 novembre 2020 sous sa version du 11 mars 2021,

* Le terme Usines Fédérales regroupe toutes les usines à la charge du gouvernement ou sous sa tutelle directe.
* Le premier ministre peut déléguer la gestion des Usine Fédérales à l’un de ses ministres, fonction cumulable avec celle de Fonctionnaire des Ateliers Fédéraux. A défaut, il conserve ces prérogatives.

Article 2 :

* Afin de faciliter la gestion des Usines Fédérales et les passations entre gouvernements, un Registre des Usines Fédérales (RUF) est tenu par celui qui en a la charge.
* Le RUF comporte : l'appellation générale de l’usine, sa fonction, ses coordonnées (X;Z;Monde), son/ses créateur.s, sa dates de création (si connu)
* Le RUF peut comporter le nom de personne déclaré comme habilité, en capacité et a contacté, en plus de son/ses créateur.s, en cas de besoin de maintenances ou mises à jour.
* Le RUF comporte dans la mesure du possible un historiques des 3 dernières modifications faites sur une usine

Fait le 30 mars 2021

*Le Premier Ministre,* HauruPandragon *Le Ministre,* Veto