Constitution du Royaume d'Envalt

**Constitution du royaume d'Envalt**

Dieu sauve le Roi, Dieu sauve Envalt.

TITRE I - DE LA NATION D'ENVALT

Article 1

Envalt est une monarchie indivisible, envaltiste et démocrate.

Article 2

La langue d'Envalt est le Steinbourgeois.

La devise de la nation est « Dieu sauve le Roi, Dieu sauve Envalt».

L’hymne de la nation est La Marche pour la Monarchie d'Envalt

Le drapeau de la nation est [Insert drapeau]

Le nom officiel du Royaume est «Royaume d'Envalt».

Les termes « Envalt » et « Monarchie d'Envalt» sont toutefois usités.

Article 3

La souveraineté nationale appartient au peuple, exercée par ses représentants législatifs et par la voie du référendum.

Le suffrage est direct, universel et égal.

Sont électeurs les citoyens dans les conditions déterminées par la loi.

Article 3-1

Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et agissent leur activité de manière libre, dans les conditions prévues par la loi.

Article 3-2

La loi garantit la représentation équitable des partis. La Couronne garantit la liberté d’expression dans les limites prévues par la loi.

TITRE II - DE LA COURONNE

Article 4

La Couronne veille au respect de la Constitution. Elle est garante de l’indépendance de la nation, de la souveraineté nationale, de l’indivisibilité du territoire ainsi que du respect des traités.

Article 5

La Couronne d'Envant est héréditaire pour les descendants directs de la maison von Balistach.

La succession au trône suivra l’ordre régulier de primogé-niture et de représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux postérieures, dans la même ligne, le degré le plus proche au plus lointain, au même degré, l’homme à la femme et, dans le même sexe, la personne plus âgée à la moins âgée.

Article 6

Le Roi signe les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Les décrets présentent une force inférieure à la loi. Ils couvrent l’entièreté du domaine législatif.

Il promulgue les lois votées par le Parlement sous 7 jours.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

Article 7

Le Roi accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Le Roi est tenu informé des négociations internationales. Il signe et ratifie les traités.

Article 8

Le Roi exerce le droit de grâce.

Ce droit ne peut être usité que si et seulement si une demande a été au préalable utilisée.

Article 9

La charge de Roi d'Envalt est incompatible avec toute autre fonction publique.

Article 10

Le Roi n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

La mise en accusation peut être effectuée par n’importe quel citoyen, validée par le Conseil Constitutionnel à la majorité simple.

Si la mise en accusation a été validée dans les conditions prévue par la loi ainsi que le précédent alinéa, le Parlement statue sur sa culpabilité à la majorité absolue des membres. Si celle-ci est votée, le Roi est destitué avec effet immédiat.

TITRE III - DU CHANCELIER

Article 11

Le Chancelier est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés pour une durée d’un mois. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le septième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

L'élection du nouveau Chancelier a lieu un jour après l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

Article 12

Le Chancelier préside le Conseil des Ministres.

Article 13

Ne sont éligibles à la Chancellerie que les citoyens âgés d’au moins vingt et un ans et ayant rempli leurs devoirs civiques.

Article 14

Suite à sa nomination, le chancelier nomme un Vizekanzler  qui sera chargé de le remplacer si celui-ci devient incapable de gouverner temporairement ou définitivement en raison d'une force majeure jusqu'à la fin de son mandat. Le Vizekanzler ne peut être un officier public ou un individu ayant un casier judiciaire. Le Vizekanzler est désigné pendant un cycle de chancellerie et non

définitivement.

Article 15

Le Chancelier détermine et conduit la politique de la Nation avec le Roi.

TITRE IV - DU GOUVERNEMENT

Article 16

Les ministres sont nommés et révoqués par décret du Roi.

Article 17

Le Chancelier coordonne les forces armées conjointement avec le Roi.

Ceux-ci transfèrent l’exercice de leur compétence à un ministre, sauf exception temporaire votée par l’Assemblée nationale et demandée le jour même.

Article 18

Les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

Article 19

La question de confiance peut être posée par le Chancelier devant l’Assemblée nationale.

Le vote a lieu deux jours après qu’elle ait été posée.

Si le non venait à l’emporter, le gouvernement démissionne collectivement.

Article 20

Le vote par l'Assemblée nationale d'une motion de censure à la majorité absolue des membres présents entraîne la démission collective du Cabinet.

Le vote a lieu deux jours après qu’elle ait été posée.

La démission est effective si et seulement si un gouvernement remplaçant est adopté le jour même du vote de la motion à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.

Article 21

Le Chancelier peut, après délibération avec ses ministres, demander une dissolution de l’Assemblée nationale au Roi. Celle-ci est effective deux jours après l’exécution de la demande.

Le vote par l'Assemblée nationale d'une motion de refus permet d’annuler la dissolution par le Président. Celle-ci doit être votée avant la fin du délai de l’application de la dissolution prévue par le premier alinéa du même article.

Article 22

Les élections de la nouvelle Assemblée ont lieu le samedi suivant la dissolution.

Article 23

La Couronne est chargée de l’exécution des affaires courantes durant ce délai.

Article 24

En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, le Roi peut prendre prm en charge le rôle de Chancelier afin d’organiser de nouvelles élections dans un délai de sept jours avec l'accord du Parlement.

TITRE V - DU PARLEMENT

Article 25

Le Parlement se compose de la Chambre communale et de la chambre des Herr. Elles représentent le pouvoir législatifn

Article 26

La durée des pouvoirs des 'assemblées, leur mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi.

Article 27

La Chambre communale représente le peuple d'Envalt.

Chaque citoyen peut appartenir à la Chambre communale, sauf conditions prévues par les articles 33 et 34.

Elle dispose de l’initiative législative, conjointement avec le gouvernement.

Article 28

La Chambre communale ainsi que la Chambre des Herr élisent à chaque législature leur Président. Il sont les garants du pouvoir législatif.

Article 29

La Chambre communale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit.

Article 30

La Chambre des herr est composée de de membres de la noblesse nommés à vie par le Roi sur proposition du Chancelier ou non. Le roi peut se permettre la nomination exclusivement personnelle d'un membre.

Article 31

La Chambres des Herr représente le territoire Steinbourgeois.

Elle est compétente dans un rôle de consultation auprès du gouvernement.

Article 32

Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Tout membre du Parlement peut être poursuivi en matière pénale.

Article 33

Nul ne peut appartenir à la fois à la Chambre communale et à la Chambre des Maîtres.

TITRE VI - DU TERRITOIRE D'ENVALT

Article 34

Le territoire est dit un et indivisible. Les dispositions de la loi et de la présente Constitution s’appliquent de manière égale sur l’intégralité du territoire.

TITRE VII - DE LA JUSTICE

Article 35

La magistrature est composée de trois juges et d’un procureur royal. Ils sont considérés au même titre que les ministres comme des hauts fonctionnaires.

Article 36

Les magistrats sont élus dans les conditions prévues par la loi.

Article 37

La justice est indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs.

Article 38

Est considéré comme un haut fonctionnaire un ministre, magistrat ou membre du Conseil royal.

Article 39

Le ministre de la Justice est garant du droit d'Envalt. Il dispose de prérogatives exclusives prévues par la loi.

TITRE VIII - DU CONSEIL ROYAL

Article 40

Le Conseil royal est chargé de vérifier la conformité de tout texte ayant une force contraignante à la Constitution, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 41

Le conseil royal est composé d’au moins 3 membres :

Un juge nommé par le ministre de la Justice, un membre nommé par le Chancelier ainsi qu’un membre nommé par le Roi.

Les membres sont nommés pour une durée de trois mois.

Article 42

Le terme de "Conseil Constitutionnel" est valide.

Article 43

Les anciens Chanceliers sont dit membres de droit et siègent à vie au Conseil royal.

La charge n’est pas incompatible avec un autre rôle, à la condition de se déclarer incompétent en cas de conflit d’intérêt. La portée du conflit est décidée par le Conseil constitutionnel ôté de ses membres de droit.

Article 44

Le Conseil royal est le garant du respect de la Constitution.

Article 45

Le Conseil royal décide de la nature de la vacance de la Couronne ainsi que celle du Chancelier. Il statue automatiquement au bout d’une semaine de non-présence.

TITRE IX - DE L’INTERNATIONAL

Article 46

Le Roi signe et ratifie les traités. Il représente la nation à l’international.

Article 47

Le Roi reçoit les délégations étrangères.

Les délégations étrangères ne peuvent être renvoyées que par une motion de renvoi votée par la Chambre des Herr déposée le jour même.

Article 48

La Couronne peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.

TITRE X - DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Article 49

La révision de la Constitution peut être proposée par un membre du Parlement ou du pouvoir exécutif.

Article 50

La révision de la Constitution doit être votée à la majorité absolue des membres du Parlement.

TITRE XI - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 52

Envalt  assure l’égalité des citoyens devant la loi.

Article 53

Les représentants du peuple d'Envalt sont responsables pénalement sauf exceptions prévues par la présente Constitution.

Article 54

Chacun des actes du Roi doit être contresigné par le Chancelier.

Article 55

Le Roi peut faire usage de son droit de veto.