Lois votées au Parlement

Cette page a pour but de rendre compte des **lois votées au Parlement**. Depuis la fin de novembre 1890, la vie politique s'est structurée autour d'un système monocaméral. La Chambre des député est l'unique chambre du Parlement neurchique et est composée de trente-cinq députés.

Les députés, les groupes parlementaires et les membres du Gouvernement peuvent déposer un texte de loi qui est ensuite débattu et voté selon des conditions détaillées dans la procédure législative.

Le nom usuel et le résumé de la loi est donnée dans une section, le texte entier se trouve sur la page dédiée afin de ne pas encombrer celle-ci.

## Première Législature (5 novembre 1890 - 31 mai 1891)

### Loi Vangelis I

Loi visant à l'abolition de la loi d'exil touchant les familles royales et impériales de France, mais aussi mettant fin à l'exil des communards et leur permettant de revenir sur le sol français.

### Loi Charabot I

La **loi sur la Réforme de la Citoyenneté**, dite **loi Charabot I**, est proposée par Roxane Charabot le 16 décembre 1890, afin de d'élargir le suffrage universel, jusque là réservé aux citoyens français de sexe masculin de la métropole.

Les citoyens masculins ont le droit de vote en contrepartie d'un service militaire, ou d'un autre service s'il en est incapable. Un Engagement Féminin à la Nation, afin de permettre aux femmes de défendre la patrie, est créé, permettant aux femmes de vingt ans révolus de l'effectuer sans personne à charge. Cette participation à l'EFN ainsi que le mariage civil accordent aux femmes le droit de vote, qui demeure après le décès de l'époux. La citoyenneté et le droit de vote peuvent être accordés à titre exceptionnel aux Français et au sujets coloniaux par le gouvernement, lorsqu'il estime qu'un service indispensable a été rendu à la Nation.

### Loi Uzscudun I

La **loi sur la création d'une nouvelle Garde nationale**, dite **loi Uzscudun**, est proposée par Émilien Uzcundun, alors ministre de l'Intérieur, le 11 janvier 1891, afin de codifier la nouvelle Garde nationale dont il propose la création.

Placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, elle est obligatoire dans les villes de plus de 40 000 habitants, et facultative pour celles ne pouvant pas la former. Elle doit restée fidèle au peuple français, et ne peut être dissoute que par plébiscite.

### Traité de Francfort

(Traité entre la France et l'Allemagne, signé par Alban Colleu, ministre des Affaires Etrangères, en janvier 1891)

Traité marquant la victoire de la France sur l'Allemagne lors de la Guerre franco-fourreuse, gagnée par Jérémy Cuykens et négocié par Alban Colleu alors ministre des Affaires Etrangères, qui consacre la récupération par la France de la Moselle et du Haut-Rhin, mais pas du Bas-Rhin qui reste Allemand. L'Allemagne doit aussi payer des réparations de Guerre et la reconstruction des sites détruits durant la guerre. Cela marque un retour en force de la France sur la scène internationale.

### Loi Cuykens I

(La **loi sur la modernisation de l'armée de Terre et de la Marine**, dite **loi Cuykens I**, proposée par Jérémy Cuykens alors ministre des Armées.)

Un développement de l'artillerie lourde et la modernisation de l'infanterie sont prévues par la loi, ainsi qu'une reforme pour le bien-être des soldats et une réforme du service militaire. La Nouvelle Garde est renommée en Corps-Franc des Taranides, sous les ordres d'un colonel apolitique, et est associée à des missions diverses. La Marine voit cinq flottes de guerres créées, et un rapprochement avec le Danemark et les Pays-Bas est envisagé pour la domination maritime française. Des dispositifs amphibies, submersibles et cuirassés sont créés. Les arsenaux portuaires français sont modernisés.

### Loi Charabot II

La **loi sur la réduction du temps de grossesse humaine**, dite **loi Charabot II**, est proposée par Roxane Charabot, alors ministre de la Famille et des Bonnes Mœurs, le 19 avril 1891, afin de faire passer le temps de gestation d'un fœtus de neuf à trois mois.

La loi permet à une femme de n'avoir que trois mois de grossesse, et un congé pour les pères et les mères, aux durées différentes selon le genre, est attribué. Une allocation naissance est attribuée si les parents sont mariés.

### Accords Eaux Tricolores

(Proposé par Alban Colleu, ministre des Affaires Etrangères, en février 1891.)

Voire le lien des accords (trop compliqué à copier ici) mais ils permettent des partenariats économiques entre la France et le Japon. Les deux pays sont maintenant de très grands alliés. Votés en janvier 1891.

### Loi d'Esclambre I

La **Grande réforme coloniale**, dite **loi d'Esclambre I**, est proposée par Hyppolite d'Esclambre, alors député SPQR à l'assemblée. Elle est adoptée par le Troisième Empire lorsqu'il est ministre des colonies, et est conservée au retour de la République. Cette réforme ambitieuse réorganise complétement l'Empire colonial français, en donnant plus de droits aux indigènes et en mettant fin à la multitude de systèmes coloniaux qui rendaient inefficace la gestion dudit Empire colonial.

La loi prévoit un nouveau découpage de l'Empire colonial en Afrique et en Asie. Les Assemblées coloniales décentralisent la vie politique des colonies, avec une élection pour cinq ans au suffrage universel direct, et fait en sorte de favoriser la présence française, ainsi que l'assimilation culturelle des locaux au modèle colonial français. Le travail forcé et le code de l'indigénat, remplacés par un service militaire ou civique obligatoire de deux ans, permettant l'obtention du droit de vote.

L'Algérie est considérée comme une partie intégrante à la France métropolitaine, et est découpée en droit départements (Alger, Oran et Constantine). L'assimilation culturelle (par exemple, l'abandon du droit coranique permet de voter à l'échelle nationale) et la colonisation de peuplement sont encouragées, sous supervision de l’État, qui doit gérer et aider au développement des colonies. Pour des cas exceptionnels (crise grave ou de mauvaise gestion évidente de la colonie), le gouvernement peut recevoir les pleins pouvoirs sur une colonie pour cinq années maximum.

### Loi Gilles I

La **loi sur l'interdiction des bistouquets et l'instauration du diplôme national de sabreur professionnels** (DNSP), dite **loi Gilles**, est proposée par Bastien Gilles, ministre de la Santé et de l'hygiène publique.

La loi prévoit la dissolution de la corporation des bistouquets, qui opère le gland de lait, resté sur le pénis après quinze ans, avec des méthodes dangereuses et des conditions insalubres. Pour lutter contre cela un diplôme national de sabreur professionnel (abrégé en DNSP) est créé et délivré pour professionnaliser l'ablation du glant de lait, régit par un Code du DNSP afin d'éviter les escroqueries.

### Loi Contré I

La **loi Aciéries super solidaires industrialisées et économiquement rentables**, dite **loi ASSIER** ou **loi Contré**, est proposée par Thomas Contré, alors ministre de l'industrie, le 26 avril 1891.

La loi veut investir dans l'industrie française en métropole et dans les colonies, afin de revigorer ce milieu, et de faire concurrence aux autres pays. Afin de donner une sécurité et un salaire moyen de 120F, un collectif appelé le GRÉVE est créé ; pour contrer les grèves qui peuvent menacer le patronat et les industriel, la loi prévoit la création de la CRS.

### Loi Francoeur I

Loi portant sur la création d'un système de retraite universel, basé sur les cotisations mensuels des travailleurs. Chaque travailleurs aidant la génération d'avant avant d'être aidé à son tour. Les travailleurs cotisent à hauteur de leur moyen et les militaires, ouvriers et agriculteurs ont un système de retraite différent et plus favorable.

### Loi Charabot III

Présentée par Messieurs et Madame, François-Victor DESCHASSIEZ, Quentin BURY, Roxane CHARABOT, Corentin LANUSSE-MALHÉNÉ DE BOULÉMONT, Joris TROUCHE et François LEROUX, Amendée par Monsieur LAGLOIRE-DUMONT, le 4 mai 1891

Loi portant sur la protection des vins français par des appellations d'origine protégées et encourageant la productions d'alcools locaux et l'implantation de nouveaux agriculteurs. La loi fonde aussi des concours agricoles et des médailles. Elle prévoit qu'un agriculteur mort dans l'exercice de ses fonctions reçoive à titre posthume une médaille spéciale.

### Loi Le Breton I

Proposée par Yves Le Breton en avril 1891.

Loi créant un Parquet National Financier pour traquer et juger les fraudeurs aux impôts. Ce PNF est sous l'autorité du ministre de la Justice et doit rester neutre en toute circonstance. Il peut être dissout en cas de manquement à ses obligation par vote de l'assemblée et doit ainsi procéder à une traque des fraudeurs pour maximiser les ressources de l'Etat.

## Deuxième législature (depuis le 31 mai 1891)

### Loi de Réconciliation Nationale

(Proposition de loi présentée par le ministre de l'intérieur Nathan Roques et votée le 5 juin 1891)

Loi visant à réhabiliter Jérémy Cuykens après sa dictature et l'amnistier de ses crimes. Ses biens lui sont rendus et il peut revenir en France mais demeure inéligible. En même temps le Maréchal Le Page est réhabilité à titre posthume et se voit confier les honneurs militaires. Sa fille devient pupille de la nation, qui devrait veiller à son bon niveau de vie et à ses études.

### Loi d'Esclambre II

(Projet de loi présenté par le président du Conseil Hyppolite d'Esclambre et voté le 8 juin 1891)

Loi consistant à créer le CNRS (Centre National de Recherche Scientifique), divisé en département selon leur matière. Il a pour objectif de faire travailler ensemble des chercheurs de différentes matières et gère une revue scientifique. Il est censé promouvoir le développement scientifique et reste en lien avec l'armée. Romain de Thibaudet en devient le premier président.

### Loi Delbaere-Pernin I

(Projet de loi présenté par ministre de l'Instruction publique et de la Culture Kasimir Delbaere-Pernin et voté le 10 juin 1891)

Loi visant à ouvrir les universités le dimanche pour y donner des cours d'éducation populaire dans les différentes matières enseignées à l'université. Les étudiants devront s'acquitter d'un prix modeste pour assister aux cours, sauf les classes populaires qui pourront assister aux cours gratuitement. Les écoles publiques doivent aussi s'ouvrir dans les plus petites villes.

### Loi Girard I

(proposée par Eliott Girard, ministre des armées, votée le 15 juin 1891)

Loi visant à créer des ports de guerres dans les colonies mais aussi un réseau de routes et de rails à travers tous le pays. La loi vise aussi à doter le pays d'un réseau de canaux vaste permettant de relier entre eux les fleuves français. Des routes de jungles et de déserts sont aussi prévu dans l'Empire Colonial. Cela aura pour but de faire circuler l'armée et les civils rapidement dans tous le pays.

### Loi Vermas I

(Proposée par Amaury Vermas, Ministre de la Famille et des Bonnes Mœurs, votée le 14 juin 1891)

Création des Brigades mobiles (surnommées Brigades du Chimpanzé) destiné à lutter contre la grande criminalité et doté du matériel de dernier cris pour lutter contre la menace anarchiste. Revalorisation des salaires des agents de la police prêt à travailler quelques années dans les colonies. Généralisation du Bertillonnage pour les criminels et auteurs de délits. Création d'un carnet d'anthropométrie pour garder trace des suspects des différentes enquêtes.

### Loi Delbaere-Pernin II

(proposée par Kasimir Delbaere-Pernin, ministre de l'instruction publique, votée le 20 juin 1891)

Création d'un organisme d'enquête et de statistique nommé INSEE, chargé de faire des statistiques économiques, démographiques etc. pour les pouvoirs publics mais aussi publics pour la population. Son directeur est nommé par le gouvernement mais demeure neutre. Il ne peut être demis que pour faute grave et est en contact avec tous les organismes publics. Il est assisté de trois vice-présidents nommé par différents corps d'Etat.

### Loi d'Esclambre III

La loi est proposée par Hyppolite d'Esclambre, président du conseil, en juin 1891.

Est fondé l'OSS (Organisation des Services Secrets) chargé de commander tout le service de renseignement français, de coordonner les actions et d'éviter les guerres de chapelles. Il commande aux trois organismes suivant: Le SNIF (Service National d'Information Français) pour l'espionnage, dont le siége est au boulevard Mortier. Le SERVICE (Service efficace de renseignement veillant incognito au contre-espionnage) pour le contre-espionnage et dont le siège est dans le quartier Luxembourg, et les RG (Renseignement Généraux) qui doivent veiller à l'ordre publics et traquer les séditieux voulant s'en prendre à l'Etat. Ils directeurs des agences sont nommés par le président de la République.

### Accords BYZANTIUM

Accords obtenu par Jean-Eudes Morante, ministre des Affaires Etrangères, avec l'Empire Ottoman prévoyant des droits de fouilles spécifiques à la France dans le Mont Nebo, la cession à la France des villes de Sidon et Tyr, la protection des chrétiens d'Orient confiée à la France, la primauté des entreprises française pour la création du chemin de fer en Palestine et la création d'écoles françaises dans l'Empire Ottoman.

### Loi Fourvel I

(Loi proposée par Wilfried Fourvel en juillet 1891.)

Loi prévoyant de faire du 2 décembre un jour férié en l'honneur du sacre de Napoléon Ier, d'Austerlitz et des deux coup d'Etats. Loi prévoyant aussi de fixer la naissance de la France au baptême de Clovis et reconnaissant le caractère criminel de l'exécution de Louis XVI. Le 2 Décembre une cérémonie militaire doit forcément avoir lieu sous l'Arc de triomphe.

### Loi NOTRe sur la création des régions

(Loi proposée par Nathan Roques, ministre de l'intérieur, en juillet 1891.)

Loi portant sur la création de régions devenant aussi des zones de Défense. Les régions suivantes sont crées: Aquitaine (Capitale Bordeaux), Bretagne (capitale Nantes), Normandie (Capitale Rouen), Picardie (capitale Lille), Ile-de-France (capitale Paris), Champagne (capitale Châlons-en-Champagne), Lorraine (Capitale Nancy), Alsace (capitale provisoire Mulhouse en attendant le retour de Strasbourg), Cours de Loire (capitale Orléans), Bourgogne (capitale Dijon), Auvergne (capitale Clermont-Ferrand), Dauphiné (Capitale Lyon), Provence (Capitale Aix-en-Provence), Languedoc (capitale Toulouse), France Ultramarine (capitale Alger), Corse (Capitale Ajaccio), Réunion (Capitale Saint-Denis de la Réunion), Guadeloupe (capitale Pointe-à-Pitre), Martinique (Capitale Fort-de-France), Comores (Capitale Mamoudzou), Polynésie Française (Capitale Papeete), Saint-Pierre-et-Miquelon (Capitale Saint-Pierre), Wallis-et-Futuna (Capitale Mata-Utu), Nouvelle-Calédonie (Capitale Nouméa), Macao (Capitale la ville même), Guyane (Capitale Cayenne). Cependant ces régions seront réformés par décret de Hyppolite d'Esclambre pour coller plus à la réalité culturelle et historique de ces territoires.

Toutes ses régions sont dirigées par un gouverneur nommé par l’État et disposent d'un conseil régional élu au suffrage universel direct. Ses compétences sont les transports, les lycées, les routes, la culture, le développement des entreprises. Les TAAF sont rattachés à la région de la Réunion.

Le département du Nord est renommé Flandres-et-Hainaut. Le département du Pas-de-Calais est renommé Calaisis. Le département de Seine-Inférieure est renommée Seine Maritime. Le département de Loire-Inférieure est renommée Loire-Atlantique. Le département des Basses-Pyrénées est renommé Pyrénées-Occidentales. Le département du Maine-et-Loire est renommé Anjou. Le département d'Indre-et-Loire est renommé Touraine. Le département de la Nièvre est renommé Nivernais. Le département de Charente-inférieure est renommé Aunis-et-Saintonge. Le département de Charente est renommé Angoumois. Le département de l'Allier est renommé Bourbonnais. Le département du Vaucluse est renommé Comtat-Venaissin.

### Résolution ICI

(Résolution proposée par Corentin Lanusse-Malhéné de Boulémont, président de la Chambre, en juillet 1891)

Résolution interne au palais Bourbon proposant de diversifier les alcools de la buvette en y ajoutant plein de choix, d'autoriser les alcools doux en séance, de réparer les fenêtres cassés et de donner le surnom de pilier de bar aux plus actifs de la buvette.

### Révision constitutionnelle Lanusse-Malhéné I

(Révision proposée par Corentin Lanusse-Malhéné de Boulémont, Président de la Chambre, en juillet 1891)

Révision portant à abaisser à 100 le nombre de réactions nécessaire à la proposition d'une loi au parlement et à baisser à 33% le nombre de ministres non députés dans un gouvernement.

### Traité de Tianjin

(Traité proposé par Jean-Eudes Morante, ministre des Affaires Etrangères, après l' Expédition en Chine de 1891)

Traite entre la France, la Chine, le Royaume-Uni et le Japon accordant l'ile de Formose aux japonais, l'ile de Hainan pour 99 ans à la France. La France devient protectrice des chrétiens chinois, l'Allemagne obtient la concession de Tsintao et le Royaume-Uni la formation de l'armée chinoise. la France obtient aussi une priorité sur les chantier de construction pour ses entreprises.

### Loi Fourvel II

(Loi sur la formation professionnelle proposée par Wilfried Fourvel en aout 1891)

Loi visant à valoriser l'apprentissage professionnel des jeunes et à leur reconnaitre une gratification de leur compétence acquise au fil des ans. Cette loi valorise aussi les jeunes reconnu dans les embauches de l'Etat afin de les aider à trouver un travail et à évoluer. Création aussi de filière de formation professionnelle dans les Lycées pour former les travailleurs de demain.

### Loi Le Breton II

(Loi proposée par Yves Le Breton, ministre de la justice, en aout 1891)

Loi portant sur la création d'un parquet antiterroriste capable d'entamer des poursuite à l'encontre de ceux menaçant la sureté de l'Etat. Cette loi autorise aussi le fichage par la police des individus jugés dangereux et des enquêtes préventives sur eux. Elle permet aussi de coordonner ce parquet avec les autorités militaires, policières et des services secrets afin de garantir les intérêts de la France.

### Loi Vermas II

(Loi proposée par Amaury Vermas, ministre de la famille et des bonnes moeurs, en aout 1891)

Loi visant à relancer la natalité française par le biais d'aides aux familles nombreuses mais aussi d'hygiène pour limiter la mortalité infantile. La loi prévoit des aides à l'embauche de nourrices, une amélioration de l'hygiène dans les hôpitaux et du suivi des soins chez les enfants. est aussi prévu des aides pour les familles d'au moins trois enfants et des campagnes de promotions de la famille nombreuse.

### Loi Parcs Nationaux

(Loi proposée par Nathan Roques, ministre de l'intérieur, en septembre 1891)

Loi visant à créer les parcs nationaux sous le contrôle de l'Etat, des parcs régionaux sous le contrôle des gouverneurs régionaux et des parcs coloniaux sous le contrôle des gouverneurs coloniaux dans le but de lancer une politique de préservation de la nature et de défense des paysages. Cette loi marque le tournant écologique de l'UNC ainsi que le départ d'une volonté de préserver le patrimoine naturel de la France.

### Loi Gabin I

(Loi proposée par Jean Gabin, Ministre de l'industrie, en septembre 1891)

Loi consistant en la création d'un immense complexe industriel en Champagne. Dirigé par le VERNE, cet édifice doit devenir le phare de la productivité française et garanti un travail maximal. Une ligne de chemin de fer le connecte au reste du pays. Cette loi permet aussi la création d'un haut-commissariat au plans visant a orienter l'économie française afin de développer des secteurs dans lequel le pays est encore fragile.

### Loi Gabin II

(Loi proposée par Jean Gabin, Ministre de l'industrie)

Loi d'aménagement neurchique consacrant l'ajout des groupes de partis politiques aux recommendations du groupe principal ainsi que la tenue d'un Grand Concours visant au renouvellement de la décoration, notamment par la conception de nouvelles bannières pour le groupe principal et le parlement neurchique.

### Loi Fourvel III

(Loi proposée par Wilfried Fourvel en septembre 1891)

Loi consistant en la création d'une Inspection générale de la Police nationale, servant à enquêter pour débusquer les policiers corrompu mais aussi a vérifier qu'il n'y ai aucune bavure policière qui contreviendrait au droit français. Les bureaux de l'IGPN seraient à Paris au sein du ministère de l'intérieur et les inspecteurs seront recrutés parmi les officiers les plus exemplaires de la police nationale.

### Loi Fourvel IV

(Loi proposée par Wilfried Fourvel en septembre 1891)

Loi consistant en la création d'une Ecole Nationale de Police et d'une Ecole Nationale Supérieure de Police pour former les agents, officiers et commissaires de police. Les deux écoles sont admissibles sur concours avec des conditions différentes car la seconde doit former les cadres supérieurs de la police.

### Loi Fourvel V

(Loi proposée par Wilfried Fourvel en septembre 1891)

Loi visant à empêcher la disparition des langues régionales tout en reconnaissant la supériorité du français sur les autres langues. Elle met en place un système de diplômes et d'études franco-régional ainsi qu'un agent dans chaque région chargé de la protection de la langue locale. Cette loi vise à terme à faire de tous les français des citoyens bilingue français et leur langue régionale.

### Accords PLATINIUM

(Accords entre la France et la Belgique négociés par Jean-Eudes Morante, Ministre des Affaires Etrangères en aout 1891)

Accords visant à une formation de l'armée belge par l'armée française ainsi que des accords de défense mutuels et d'amitié entre les deux pays. Ce traité prévoit aussi l'autorisation pour la France d'étendre la ligne MAGINO tout au long de la frontière entre les deux pays. Ainsi la France aura une véritable ceinture de fer protégeant sa frontière est.

### Loi d'Esclambre IV

La loi est proposée par Hyppolite d'Esclambre, Président du conseil, en septembre 1891.

Loi consistant à un redécoupage des régions en entité plus historique. Le découpage précédent, fait par Nathan Roques étant jugé trop peu représentatif de l'Histoire régionale française. La grosse région Champagne est redécoupée en trois régions: Champagne, Lorraine et Alsace. Une région Loire-et-Poitou est fondée au Nord d'une Aquitaine réduite. L'Algérie retrouve son nom, la Savoie devient une région et la région Lyonnais-Dauphiné fait son apparition. La Picardie et les Pays-Bas Français sont séparés.

### Loi VERITE

(Loi proposée par Corentin Lanusse-Malhéné de Boulémont en septembre 1891)

Loi consistant à corriger les erreurs législatives durant la mandature d'Alexandre Godonaise en tant que président de la Chambre des députés. Plusieurs oublis législatifs ainsi que des corrections arbitraire d'amendements ont été constaté durant la précédente mandature, cela a été corrigé par cette loi.

### Loi Caroligien-Fillieul I

La loi est proposée par Olivier Carolingien-Fillieul en octobre 1891.

Loi consistant à développer l'enseignement dans les colonies mais aussi à favoriser l'investissement économique dans les territoires coloniaux. Des aides aux nouvelles entreprises voulant s'y installées sont fournies et le rôle social de l'armée y est renforcé. Un système de concours pour recruter des locaux comme professeurs est mis en place afin d'associer les indigènes à la gestion des colonies.

### Loi Issartel I

(Loi proposée par Alexandre Issartel, ministre des colonies, en octobre 1891)

Loi consistant à nationaliser la Compagnie de Navigation Maritime afin d'en faire une compagnie de liaison entre la métropole et les colonies mais aussi un supplétif à la Marine Nationale en cas de guerre. La compagnie est autorisée a mener des affaires privées en parallèle à condition que ces dernières ne rentrent pas en contradiction avec l'intérêt national. L'Etat ne peux posséder moins de 51% des parts de l'entreprise.

### Loi Charabot IV

(Loi proposée par Roxane Charabot, députée, en octobre 1891)

Loi consistant en l'organisation de l'activité des lupanars, garantissant l'hygiène des lieux, le suivi médicale des employés, la protection du personnel et des clients, ainsi que la formation intellectuelle des employés. La loi organise aussi le cadre juridique et administratif de la profession et le conditions de création des lupanars.

### Résolution de la Sainte Concorde

(Résolution proposée par Corentin Lanusse-Malhéné de Boulémont en novembre 1891)

Résolution consistant a ouvrir une chapelle au sein de la Chambre des députés pour permettre un service quotidien. Elle sera dédié aux prières pour la France et tout le personnel du palais y aura accés. La résolution remet aussi en place la Grande croix en or dans l'hémicycle du Palais Bourbon, croix bénie par le Nonce apostolique lui-même.