Constitution nationale du 22 juillet 2022

La Constitution nationale du 22 juillet 2022 est la loi suprême de Tom-Island.

## Contexte de rédaction

Sa rédaction a lieu au Palais présidentiel de Tom-Island, à partir du 22 juillet 2022, dans un contexte d'interrogations, notamment sur l'avenir de la législation sur les langues officielles, le Français revenant en force. La Constitution est d'ailleurs écrite en langue française, alors même que la loi (le *T.I.F.G. Act 03*) oblige l'utilisation de l'Anglais pour les actes législatifs sous peine de nullité (la Constitution est supérieure à la loi et peut donc y déroger).

La rédaction de la Constitution permet également d'inscrire dans le marbre l'organisation actuelle du pays, qui n'est que très peu codifiée à l'époque (par exemple, aucun texte ne prévoit l'existence du Gouvernement fédéral et des gouvernements fédérés et locaux). C'est donc une occasion de stabiliser un système qui se développe depuis près d'une dizaine d'années.

## Contenu

### ARTICLE PRÉAMBULAIRE

*Par la présente, Nous, Gouvernement fédéral de Tom-Island, en concertation avec les gouvernements fédérés et gouvernements locaux actuels, proclamons solennellement notre volonté d'inscrire la forme actuelle de la Nation et de ses institutions dans la durée.*

*La présente a pour cap de consolider l'organisation existante officieuse de Tom-Island, et de garantir à tous les citoyens nationaux un ensemble de droits fondamentaux nécessaires au bon déroulement de la vie de la Nation.*

*Les pièces originales des articles de la présente sont entreposées de manière solidaire et permanente au sein du Palais présidentiel de Tom-Island ou au sein d'un bâtiment géré par le Gouvernement fédéral de Tom-Island et ayant pour vocations uniques l'entrepôt, la publicité et l'enseignement de la présente Constitution. Ledit bâtiment est construit sur le territoire national.*

*La copie de la présente est libre et la distribution de ses copies est encouragée par le Gouvernement fédéral. L'entreposage des copies de la présente est libre et encouragée par le Gouvernement fédéral, notamment dans les institutions fédérales, fédérées et locales.*

*La présente est applicable dès signature en permanence et sur l'entièreté du territoire national. La destruction de ses exemplaires originaux, le siège ou la destruction de son lieu d'entreposage n'entraînent aucune conséquence quant à son application. En cas de destruction des exemplaires originaux de la présente, il est procédé à leur remplacement par des copies par dérogation à l'alinéa 3 du présent article.*

*Tout article de la présente, pour être applicable, est écrit dans un unique livre suivant le formalisme décrit ci-après. Ce livre est :*

*- titré "ARTICLE" suivi du numéro de l'article contenu dans ledit livre en chiffres,*

*- préambulé par la mention : "ARTICLE [...] DE LA CONSTITUTION NATIONALE DE TOM-ISLAND DU 22 JUILLET 2022" où [...] est remplacé par l'adjectif numéral correspondant au numéro de l'article concerné,*

*- composé de dispositions organisées, le cas échéant, en alinéas,*

*- rédigé entièrement en langue française,*

*- daté, situé et signé par le Gouvernement fédéral de Tom-Island.*

*Tout article de la présente peut être modifié par l'ajout d'un nouveau livre respectant les dispositions de l'alinéa 6 du présent article. Le titre dudit livre sera simplement complété par la mention "-[...]", où [...] est remplacé par le numéro chronologique de la révision.*

#### Commentaires

Cet article préambulaire est surtout destiné à poser les bases de la procédure constitutionnelle en expliquant dans quel cadre elle peut être modifiée, comment elle doit être entreposée, etc.

Au départ, il était prévu, outre son entreposage, que sa rédaction soit obligatoirement faite au Palais présidentiel ou dans un bâtiment géré par le Gouvernement fédéral de Tom-Island et ayant pour vocations uniques l'entrepôt, la publicité et l'enseignement de la présente Constitution, mais cela n'apparaît pas dans le préambule. La Constitution peut donc être écrite n'importe où.

### ARTICLE PREMIER

*Tom-Island est une fédération d'États pluriels placés sous la direction et la surveillance d'un État fédéral unique.*

*L'État fédéral est administré par un gouvernement fédéral qui assure la politique nationale et internationale du pays. Dans l'exercice de ses pouvoirs, celui-ci jouit d'une compétence absolue pouvant être limitée ou élargie par la loi. Le Gouvernement fédéral a autorité sur les gouvernements fédérés et locaux et, par extension, sur tout individu présent sur le territoire national ainsi que sur tout citoyen de Tom-Island se trouvant à l'étranger.*

*Les États fédérés, dont les limites géographiques sont délimitées par le Gouvernement fédéral, sont administrés chacun par un gouvernement fédéré disposant d'un conseil d'État fédéré. Les gouvernements fédérés ont autorité, dans les limites imposées par le Gouvernement fédéral et sous son strict contrôle, sur les gouvernements locaux.*

*Les villes, dont les limites géographiques sont délimitées par le Gouvernement fédéral sur proposition éventuelle d'un gouvernement fédéré, sont administrées chacune par un gouvernement local. Toute ville dispose d'une mairie abritant un gouvernement local.*

#### Commentaires

L'article 1 donne la silhouette du gouvernement de Tom-Island et ses 3 composantes :

* Le Gouvernement fédéral (alinéas 1 et 2)
* Les gouvernements fédérés (alinéa 3)
* Les gouvernements locaux (alinéa 4)