Missions et textes législatifs régissant les FJT

Les textes de l’Union Nationale
pour l’Habitat des Jeunes**[1]**

L’UNAHJ est l’instance nationale qui regroupe trois cent trente associations Foyers de
Jeunes Travailleurs (dont 11 en région auvergne) sur plus de cinq cent sites,soit 40 .000 logements en collectif (De type résidence sociale-FJT) ou en diffus.

Créée
en 1956 pour répondre aux besoins des jeunes travailleurs en termes de logement,
l’UNAHJ  a contribué, et contribue
toujours, à l’amélioration de la condition des jeunes, à leur développement
personnel et afin de les préparer à faire progresser ensemble la société de
demain.

En
1996, une charte commune aux associations adhérentes à l’UNAHJ a été adoptée
afin « d’énoncer les principes communs qui fondent leur action ». Les grands
principes de cette charte sont :

-           L’affirmation de la responsabilité
pédagogique de chaque association afin de rendre les jeunes acteurs de leur
propre développement. Le respect, la tolérance, l’écoute sont autant de valeurs
qui sont prônées dans les FJT afin de les inculquer aux résidents ;

-           L’UNAHJ se veut créatrice de
développement personnel : « Pour nous, comme pour les jeunes que nous
accueillons, le développement se fonde sur l’autonomie, l’initiative, la
responsabilité, la participation active, la solidarité. »  ;

-           Par le biais de l’habitat collectif,
encourager la mixité sociale et l’entraide ;

-           Lutter contre toute forme d’exclusion
(isolement, marginalisation, racisme, xénophobie…) ;

-           Promouvoir la citoyenneté et le droit
de citer des jeunes.

"La
promotion individuelle se bâtit dans l'activité collective (…) Fidèles à notre
vocation d'éducation populaire et de promotion sociale, nous adoptons une
approche globale et individualisée de chaque jeune, en utilisant, à partir de
l'habitat, les atouts de la vie collective enrichie par un brassage délibéré
favorisant la rencontre et les échanges" (charte de l'UNAHJ[2])

Nous
constatons, à travers l’ensemble de ces engagements, un réel désir
d’encourager, de valoriser, de favoriser, voir d’initier le développement,
l’autonomisation, la socialisation des jeunesse Les outils utilisés sont
évidement l’habitat, qui permet de regrouper en un même lieu des personnes
d’origines sociales, culturelles  et
professionnelles variées, mais aussi la présence de professionnels qui
accompagnent, conseillent, encouragent et facilitent ce processus de
socialisation.

== **La loi du 2 janvier 2002 relative**
aux établissements sociaux et médico-sociaux **==**
Ce
texte législatif est la référence, le cadre de loi, qui régie le fonctionnement
des foyers de jeunes travailleurs. Il rappelle :

-Les
principes fondamentaux

\* Fondements de
l’action sociale et médico-sociale : « L’action sociale et médico-sociale tend
à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des
personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les
exclusions et à en corriger les effets. »

\*Les droits des
usagers

\* L’organisation de
l’action sociale et médico-sociale

\*Les droits et
obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux…

-La
place faite aux résidents des FJT. Ces derniers sont au cœur du projet, leurs
droits sont reprécisés et il est prévu la création d’une instance consultative
(le conseil de vie sociale) qui les intègre pleinement à la vie de la
structure, que se soit en termes de réflexion ou de prise de décisions : en un
mot, en terme de participation

**Le**
conseil de la vie sociale (CVS )

La
loi du 2 janvier 2002 explique que : « Afin d’associer les personnes
bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du
service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres
formes de participation. » . La volonté ministérielle, ici énoncée, intègre
complètement la notion de participation des usagers à la vie de la structure.

== **Le décret 2004-287 , du 25 mars**
2004, précise les modalités réglementaires relatives à la création d’un CVS **==**
Le
CVS est composé au minimum de deux représentants des usagers, d’un représentant
du personnel et d’un représentant de l’organisme gestionnaire. Si
l’établissement accueille des mineurs, un représentant des familles sera prévu.
Il est obligatoire que le nombre de représentants des usagers et de leurs
familles soit supérieur à la moitié du nombre total de membre du conseil. Les
représentants des usagers et des familles sont élus à bulletin secret à la
majorité des participants. L’ensemble des usagers a le droit de vote. Leurs
mandats peuvent durer de un à trois ans. Les membres du CVS déterminent son
règlement intérieur dès sa première réunion.

«
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur
toute question, intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service,
notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités,
l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de
travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus,
l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements
prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie
institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces
participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions
de prises en charge. »

== **La circulaire CNAF du 21 mars**
2006 **==**
Les
Caisses d’allocation Familiales font partie des financeurs des foyers de jeunes
travailleurs par l’intermédiaire d’une prestation socio-éducative. Cette
subvention est conditionnée par l’agrément du contrat projet de la structure
par les services de la CAF.

Ce
document Il comprend une convention liant la Caf au gestionnaire du Fjt. Cette
convention pluriannuelle a une durée maximum de 4 ans. Elle prend effet avec
une rétroactivité maximum de 3 mois par rapport à sa date de signature.

[1]
un projet socio-éducatif fondé sur un diagnostic qui doit renseigner les
éléments suivants

:

l’analyse du profil du public du Fjt et de ses besoins ;

l’évaluation du précédent projet socio-éducatif ;

• l’offre locale de
logement, d’équipements et services sociaux, de loisirs, de culture, de santé,
etc. ;

• l’analyse des
politiques locales de la jeunesse, de l’habitat et des partenariats à
consolider et à développer.

[1]
un schéma d’évaluation devant comporter, a minima, les éléments suivants :

une grille d’indicateurs quantitatifs à même de renseigner :

le profil des jeunes accueillis et la procédure d’accueil ;

- les caractéristiques
de l’habitat, le taux d’occupation, la durée des séjours, la préparation à la
sortie du Fjt, la politique tarifaire ;

l’accompagnement collectif et individuel des résidents ;

le fonctionnement des instances de représentation des résidents ;

les effectifs et la qualification des équipes socio-éducatives ;

le réseau de partenaires.

une analyse qualitative portant notamment sur :

la pertinence des objectifs ;

les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs ;

l’implication des résidents dans la vie du foyer ;

les effets constatés en matière de parcours résidentiel, de socialisation,
d’insertion sociale et professionnelle, d’accès à l’autonomie des jeunes
accueillis ;

la participation du foyer à l’élaboration de la politique jeunesse sur le
territoire.

Les orientations fixées par la CAF
visent à intégrer la structure dans son territoire et dans la politique
jeunesse et celle de l’habitat, à mettre les résidents au centre du dispositif
pour qu’ils se socialisent, s’intègrent.

Les notions « d’implication », « de
brassage », « d’accès aux droits et à la citoyenneté », « de valorisation » et
« d’accompagnement » sont présentes et la démarche participative qui est au
centre de notre travail devra les intégrer.

== **La Circulaire n°2006‐45 du 4**
juillet 2006 **==**
Relative
aux résidences sociales, annexe 6 « Le fonctionnement et la gestion », chapitre
2.1.1. « définition de la redevance » : Y a‐t‐il une offre de restauration
? Si oui, répond‐elle aux besoins des jeunes (santé, budget) et prend‐elle en
compte la diversité culturelle ? Y a‐t‐il d’autres services proposés ? Sont‐ils
gratuits ou payants ?etc.)

Liste des services parmi les suivants :

o Espaces verts ?o Parking ? Cuisine
collective ? Espace d'animation collective ?
o Local vélos ?o Laverie ? Distributeurs automatiques ? o Téléphone public ?

o
Prise d’antenne TV ? Services/salle informatique /salle TV /espace multimédia ?

o
Wi‐fi ?, Autres…

[1] U.N.A.H.J.

[2] A cette époque UFJT :
Union Foyers de Jeunes Travailleurs