Accrocity/Loi Fondamentale d'Accrocity

## **Art. 1 La Commune**

1. La Commune d’Accrocity est une commune de la Fédération.
2. Les citoyens et les institutions communales respectent le droit fédéral.
3. Le territoire de la Commune est celui fixé par le Conseil Communal.

## **Art. 2 Citoyenneté**

1. Tout joueur d’Accrocraft a le droit de s’établir sur une parcelle de la commune d’Accrocity par approbation d’au moins un maire. La construction de la maison doit s'opérer dans le délai imparti par le conseil communal, suivant le jour de l'attribution du terrain.
2. Devient citoyen tout joueur s’étant inscrit sur le formulaire de référencement communal et ayant obtenu l’approbation de la mairie selon des critères qui lui sont propres.
3. Si au moins un maire s’oppose à l’obtention de la citoyenneté d’un joueur, le conseil communal se réunit dans les meilleurs délais afin de trouver un consensus unanime sur l’attribution de ce statut ou non.
4. Tout citoyen peut être déchu de son statut sur décision motivée de la majorité absolue du conseil communal.
5. Un citoyen peut demander sa radiation de la Commune auprès du conseil communal en motivant sa demande.
6. Les citoyens élisent le Conseil communal.
7. Chaque citoyen peut envoyer au Conseil communal des propositions rédigées de lois. Le Conseil communal soumet ces propositions au vote des citoyens par voie référendaire à moins qu’elles ne soient inapplicables, contraires au droit fédéral ou manifestement absurdes.

## **Art. 3 Échoppes**

1. Seul un citoyen d’Accrocity peut prétendre à la possession d’un shop dans la commune.
2. Si la quantité de shops dans le parc commercial de la commune le permet, un citoyen peut posséder plusieurs shops. A partir de la seconde acquisition une taxe de 1000 Ac est versée par le citoyen concerné à Accrocity. Cette taxe évolue ensuite de manière à ce qu’elle soit doublée pour chaque acquisition supplémentaire.
3. Si l’ensemble du parc des shops est occupé mais qu’un citoyen souhaite effectuer sa première acquisition, ce dernier effectuera son choix parmi les citoyens ayant le plus grand nombre de possession. Dans ce cas, le citoyen devant se séparer d’un shop se verra verser une indemnité de 500 Ac.
4. La mairie, sur décision unanime du conseil communal, se réserve le droit exclusif de réorganiser et/ou de se réapproprier les shops communaux.
5. Les citoyens sont autorisés à sous-louer les shops qu’ils ont acquis.

## **Art. 4 Le Conseil Communal**

1. Le Conseil Communal est l’organe exécutif de la commune.

2. Le Conseil Communal est composé de 2 à 5 maires. Ils sont élus par les citoyens pour un mandat de 4 semaines renouvelables. Les maires élisent parmi eux un Premier maire pour un mandat de même durée.

* a. Si le quota minimal de 2 maires n'est pas atteint, les maires sortants conservent leur poste pour un nouveau mandat. Par ailleurs, de nouvelles élections se tiendront la semaine suivante pour désigner un ou plusieurs autres maires éventuels.
* b. Dans le cas où seuls 2 maires sont élus, le premier maire se voit retirer sa deuxième voix en cas de désaccord entre les maires. Tout désaccord est réglé par voie référendaire.

3. Le Conseil Communal assume toutes les tâches attribuées à la Commune qui ne relèvent pas d’autres institutions communales. En particulier, le Conseil Communal :

* a. fixe les plans d’aménagement du territoire,
* b. décide des règles de style,
* c. attribue les emplacements et délivre les autorisations de construire,
* d. décide de l’extension du territoire de la commune, selon les règles de la Constitution du Serveur,
* e. met en oeuvre la réglementation communale et les décisions du Tribunal fédéral,
* f. maintien l’ordre au sein de la Commune,
* g. représente la Commune vis-à-vis de l’extérieur et conclut les accords avec la Fédération et/ou les autres communes.

4. Le Conseil communal doit être réuni pour exercer ses pouvoirs. Tout échange entre la majorité absolue des membres du Conseil communal est considéré comme une réunion de ce dernier.

5. Lorsqu’il prend une décision, le Conseil communal fait en sorte d’entendre les citoyens directement concernés. Il peut consulter les citoyens avant de prendre une décision.

6. Le Conseil communal prend ses décisions par consensus ou, si cela n’est pas possible, par vote à la majorité simple. Dans ce dernier cas, chaque maire a une voix. En cas d'égalité, le premier maire est doté d'une seconde voix.

7. En l’absence du Conseil communal, un maire peut décider et parler au nom de celui-ci, en essayant d’avoir le soutien d’au moins un autre maire. Il devra en référer dès que possible au Conseil communal qui a la possibilité de revenir sur ses décisions ou dires.

8. Le Conseil communal peut confier une mission à une Commission composée d’un ou plusieurs citoyens. Il décide des pouvoirs conférés à la Commission pour la réalisation de la mission. La Commission est responsable devant le Conseil communal qui peut la révoquer à tout moment.

9. Le Conseil communal fait des propositions de loi aux citoyens, qui les votent par voie référendaire.

## **Art. 5 Justice**

1. Si un ou plusieurs citoyens se plaignent du Conseil communal, les plaignants cherchent à contacter ce dernier pour résoudre le litige. Si la discussion n'aboutit pas, les plaignants peuvent porter le litige auprès du Tribunal fédéral.
2. Les litiges entre citoyens sur des questions de droit communal sont portés devant le Conseil communal, qui juge après avoir entendu chaque partie. Il en explique les motifs.
3. Si un citoyen ne respecte pas le droit communal, le Conseil communal prend les mesures nécessaires et prévues par la loi pour en assurer le respect. Avant de prendre de telles mesures, le Conseil communal cherche à trouver une solution par le dialogue.

## **Art. 6 Révision de la loi fondamentale d’Accrocity**

1. La révision de la présente loi fondamentale peut être proposée selon la même procédure qu’une proposition de loi.
2. La révision doit être acceptée par les 2/3 des votants.