Système constitutionnel du Saint Empire du Ponch

Le **Saint Empire du Ponch** est un Etat impérial constitutionnel démocratique et fédéral.

## I. **Principes généraux**

Le système politique au Saint Empire du Ponch repose sur trois principes fondamentaux : **l'Empire**, le **fédéralisme** et la **démocratie**. Il est défini par les **Actes d'Empire**, qui pris ensemble, forment la Constitution Impériale.

### A. **Empire**

La souveraineté réside dans la personne du Lord-Empereur qui a concédé l'exercice de l'autorité publique conformément à des règles écrites et démocratiques. Puisqu'il est détenteur de la souveraineté, **la Constitution ne peut être modifiée sans son accord**. D'autre part, la Justice impériale est rendue en son nom.

L'Empire et son souverain ont également une légitimité divine, de par le titre de "Haut-Prophète du Grand Canard" et de "Défenseur de la Foi" dont est affublé le Lord-Empereur. La religion du Grand Canard est la religion d'Etat, même si elle n'est pas exclusive.

### B. **Fédéralisme**

La politique ponchienne est une politique qui se déroule à deux niveaux essentiellement :

* au niveau de l'Empire, qui agit sur tout le territoire impérial ;
* et au niveau des Etats fédérés, territoires d'Empire et républiques autonomes, qui agissent sur leurs territoires respectifs.

Les Etats fédérés ponchiens disposent de **grandes prérogatives législatives et exécutives propres**, et ont des ressources fiscales propres à leur disposition. Par conséquent, la politique et les lois en vigueur sont très variables d'un État à l'autre.

La création des Etats fédérés découle d'une volonté impériale, dès lors, c'est bien le pouvoir impérial qui crée les entités fédérés, cela en application du principe de subsidiarité qui veut que les décisions doivent être prises au plus près du citoyen pour être les plus efficaces. En effet, le Saint Empire dispose d'un grand territoire, et il faut plusieurs semaines de voyage pour atteindre certains coins de l'Empire depuis Kaisersberg (KB), la capitale.

### C. **Démocratie**

Le système politique ponchien repose en partie sur une **pratique démocratique des institutions**. En partie seulement, en effet, le Lord-Empereur n'étant pas élu, on ne peut considérer l'exercice de son pouvoir comme démocratique.

#### 1. **Participation du Peuple**

A l'exception du Lord-Empereur et de son administration, toutes les institutions de l'Empire sont élus directement ou indirectement, ou nommés par une personne élue ou par le Lord-Empereur.

Depuis la réforme constitutionnelle de l'an 51, la participation du Peuple est la règle dans tous les domaines d'action des autorités impériales. En effet, la politique est dorénavant conduite par le Lord-Chancelier d'Empire et son gouvernement, nommé par le Lord-Empereur conformément aux résultats des élections parlementaires fédérales.

Le Congrès Impérial dispose d'un pouvoir de contrôle et d'enquête indépendant du gouvernement ou du souverain.

*Voir à ce sujet, les articles suivants : Elections parlementaires et Congrès Impérial*

#### 2. **Droit de vote et d'élection**

Pour pouvoir voter au Saint Empire du Ponch, il faut avoir la nationalité ponchienne, avoir plus de 20 ans pour les humains, plus de 50 ans pour les nains et plus de 80 ans pour les elfes, et disposer de ses droits civiques.

Le suffrage est universel et direct pour les membres de la Diète Impériale, les Chanceliers d'Etat, les Conseils d'Etat, et indirect pour le Sénat Impérial. Le nombre de mandats successifs est limité à trois pour les élus impériaux.

## II. **Pouvoirs et contre-pouvoirs**

Un système ne peut être qualifié de démocratique qu'en présence de contre-pouvoirs efficaces, lesquels ne peuvent exister que dans un régime de séparation des pouvoirs.

### A. **Séparation des pouvoirs**

La séparation des pouvoirs est garantie par la Constitution. Elle peut être résumée ainsi : le Congrès Impérial crée la loi sur proposition de ses membres ou du Gouvernement Impérial, le Gouvernement Impérial applique la loi et la fait respecter, la Cour Impériale de Justice l'interprète et en sanctionne la violation.

Une loi votée par le Congrès Impérial ne peut entrer en vigueur que si le Lord-Empereur la promulgue. S'il refuse de la promulguer, la loi est renvoyée devant le Congrès. Si le Lord-Empereur refuse à nouveau la promulgation à cette loi, alors celle-ci ne peut plus être réintroduite avant la session suivante du Congrès.

La Cour Impériale de Justice exerce un contrôle de constittutionnalité des lois, et a le pouvoir d'invalider celles contraires aux Actes d'Empire.

### B. **Pouvoir exécutif**

*Articles détaillés : Lord-Empereur et Gouvernement Impérial.*

Le pouvoir d'application des lois d'Empire, de la conduite des affaires de l'Empire, tant au plan intérieur qu'extérieur, ainsi que la prise des décrets d'Empire relève des pouvoirs du Lord-Chancelier d'Empire et de son Gouvernement Impérial.

Le Lord-Empereur du Saint Empire est quant à lui le chef de l'Etat impérial, mais également des Etats fédérés. Son pouvoir lui permet de se substituer à n'importe quelle autorité publique. Il a également des pouvoirs propres dans le processus législatif, il est chef des armées, a un très important pouvoir de nomination et de révocation, et représente le Saint Empire à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières.

#### 1. **Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch**

Le Lord-Empereur est le **chef suprême** de l'Empire.

Il **nomme et révoque** discrétionnairement le Lord-Chancelier d'Empire, ainsi que les membres du gouvernement impérial. Le Lord-Empereur nomme et révoque les ambassadeurs, les juges suprêmes à la Cour Impériale de Justice, et tous les autres hauts-fonctionnaires du Saint Empire.

Une loi votée par le Congrès Impérial ne peut entrer en vigueur que si le Lord-Empereur la **promulgue**. S'il refuse de la promulguer, la loi est renvoyée devant le Congrès. Si le Lord-Empereur refuse à nouveau la promulgation à cette loi, alors celle-ci ne peut plus être réintroduite avant la session suivante du Congrès (soit en général l'année suivante).

Son plus important pouvoir est celui de l'**évocation souveraine**. Il peut remplacer n'importe quelle autorité publique, à l'exception du Congrès Impérial et de la Cour Suprême Impériale, et prend une décision à sa place.

Un autre pouvoir très important est celui de **présider le Conseil d'Empire**. En effet, puisque les Actes d'Empire prévoient que la plupart des décisions d'importance doivent être prises en Conseil d'Empire, cela permet au Lord-Empereur de contrôler et d'influencer les prises de décision du Gouvernement, sans utiliser son pouvoir d'évocation, et ainsi sans laisser de trace publique, puisque le Conseil d'Empire n'est pas ouvert au public.

Le Lord-Empereur est le **chef des armées impériales**. Il supervise également la politique étrangère du Saint Empire du Ponch, conduite par son Lord-Chancelier d'Empire et son Ministre Impérial des Affaires Extérieures.

Sur proposition du Congrès Impérial, il est le seul à pouvoir **modifier les Actes d'Empire**. Il ne peut donc la modifier d'autorité, et ne peut modifier la proposition de modification du Congrès, mais la Constitution ne peut être révisée sans son accord.

Le Lord-Empereur réside et travaille au **Palais Impérial du Kaiserhorn** à Kaisersberg (KB).

#### 2. **Lord-Chancelier d'Empire et Gouvernement Impérial**

Dans tous les domaines d'action du Gouvernement Impérial, et depuis la réforme constitutionnelle de l'an 51, le Lord-Chancelier dispose du pouvoir exécutif (sous le contrôle néanmoins du Lord-Empereur). Avant cette réforme, le Lord-Chancelier n'était que le délégataire des pouvoir du souverain, et ce, seulement dans certains domaines de compétence.

##### 2.1. **Histoire et désignation**

A l'origine, le Lord-Chancelier d'Empire était l'exécuteur des volontés impériales dans la politique intérieure. Puis, au fur et à mesure de sa pratique et de l'autonomie laissée par le Lord-Empereur, le poste est devenu de plus en plus politique, jusqu'à devenir le véritable instigateur de la politique intérieure impériale.

Aujourd'hui, la pratique veut maintenant que ce dernier soit nommé en fonction du résultat des élections à la Diète Impériale. Dès lors, ayant une légitimité à agir, et le Lord-Empereur le laissant faire, le Lord-Chancelier d'Empire est le véritable Chef du Gouvernement Impérial.

Il est à noter que jusqu'en 51, les pouvoirs du Lord-Chancelier d'Empire, qui est nommé et révoqué par le Lord-Empereur, ne sont qu'une délégation des pouvoirs du même Lord-Empereur dans le domaine intérieur. Depuis, ces pouvoirs sont assumés de plein droit par le Lord-Chancelier.

##### 2.2. **Responsabilité**

**Le gouvernement impérial n'est responsable que devant le Lord-Empereur**, ce qui se traduit par le fait que le Conseil d'Empire (organe de prise de décision du Gouvernement Impérial) se réunit toutes les semaines au Palais Impérial du Kaiserhorn.

Cependant, le Congrès Impérial, et plus précisément la Diète Impériale, peut, **à la majorité simple,** demander au Lord-Empereur de révoquer le Gouvernement Impérial et d'en nommer un nouveau, plus proche de la tendance politique majoritaire à la Diète Impériale. Cette demande ne lie pas le Lord-Empereur, mais la pratique veut que le Lord-Empereur satisfasse à ces demandes.

La pratique veut qu'après chaque élection à la Diète Impériale, le Lord-Chancelier d'Empire remette sa démission au Lord-Empereur afin que celui-ci puisse nommer un gouvernement qui reflète la tendance qui se dégage des élections.

##### 2.3. **Attributions**

###### 2.3.1. **Lord-Chancelier d'Empire**

Il coordonne les actions du gouvernement, donne les impulsions et mène la politique qu'il a choisi. Il a autorité sur les ministres. Il est l'instigateur de la politique du Saint Empire. Il dispose pour cela de la légitimité démocratique, puisqu'il s'agit en général du chef du parti majoritaire à la Diète Impériale, et la légitimité impériale, puisque nommé par le souverain.

Le Lord-Chancelier d'Empire siège à la Chancellerie Impériale, qui se trouve au Palais du Belvédère à Kaisersberg I (KB).

###### 2.3.2. **Ministres Impériaux**

Ils sont à la tête de leur administration et dirige l'action de l'Empire dans leurs domaines respectifs, sous l'autorité du Lord-Chancelier d'Empire.

*Pour consulter les différents ministères, consultez la page dédiée au Gouvernement Impérial.*

### C. **Pouvoir législatif**

*Articles détaillés : Congrès Impérial et Elections Impériales*

Le **Congrès Impérial** (*Kaiserlisches Kongress* en haut-ponchien) est la législature bicamérale du pouvoir fédéral du Saint Empire du Ponch, c'est-à-dire sa branche législative.

#### 1. **Composition et élection**

Le Congrès Impérial est composé de deux chambres :

* la **Diète Impériale** (*Kaiserlischestag*), la chambre basse, composée d'autant d'un nombre de députés fonction du nombre d'habitants de l'Etat, outre deux députés par état fédéré, soit au 01.I.60, 250 députés. Cette chambre a pour rôle de représenter le peuple ponchien dans son ensemble, où qu'il réside dans l'Empire. Cette chambre est élue suffrage universel direct proportionnel à liste lors des élections impériales dans chacun des Etats fédérés.
* le **Sénat Impérial** (*Kaiserlisches Senats*), la chambre haute, composé d'autant de sénateurs que d'Etats fédérés. Ces sénateurs ne sont pas élus, ils sont les représentants des différents Chanceliers d'Etat ;

*Folkeforsamling*

Les deux chambres ont un **pouvoir égal** dans la création de la loi. La Diète Impériale peut demander le changement du Lord-Chancelier d'Empire ou d'un membre de son Gouvernement au Lord-Empereur, ce que ne peut faire le Sénat. Ce dernier est par contre prédominant dans les procédures de nomination soumises à l'accord du Congrès Impérial (Juges Suprêmes notamment).

Les élections ont lieu lors du *Tagesdag*, tous les trois ans, le samedi qui suit immédiatement le jour de la commémoration du débarquement des peuples premiers sur notre continent. Les premières élections ont eu lieu en l'an XI, après le Grand Tourment.

Les deux chambres du Congrès Impérial siègent au Palais du Peuple, sur la Place de la Nation Ponchienne à Kaisersberg I (KB).

#### 2. **Historique**

Le Congrès Impérial est le lointain descendant du **Conseil du Duc**, du temps du Duché des Lord Peaks.

Après le Grand Tourment, le Conseil du Duc fût dissous dû aux circonstances exceptionnelles dues au déplacement de l'ensemble de la population sur un nouveau continent. L'entièreté du pouvoir reposait alors dans les mains et les volontés du Seigneur, devenu Lord-Empereur. Celui-ci fit néanmoins la promesse de rétablir le Conseil dans ses prérogatives une fois la situation de nouveau sous contrôle et le peuple en sécurité.

Avec le rapide développement du Saint Empire du Ponch, le besoin d'un organe représentant le peuple et pouvant être un interlocuteur au Lord-Empereur se fit de plus en plus ressentir. Pour satisfaire ce besoin, et pour honorer la promesse de son prédécesseur Radoslav Ier, Ponch Ier, annonça l'**institution d'un Congrès Impérial** pour représenter ses sujets.

**Brabion Bravebadil**, premier Lord-Chancelier d'Empire, position n'ayant rien à voir avec celle en vigueur actuellement, et dernier survivant de la Grande Épopée aux côtés de Radoslav, souhaitait que ce Congrès Impérial soit **unicaméral** et soit **élu par les Chanceliers d'Etat**. Il ne pensait pas que le peuple soit assez mature et installé pour avoir une conscience politique.

**Perodoc Foupied**, Chancelier des Monts du Tonnerre, et qui représentait une coalition des petits Etats de l'Empire, voulait obtenir une représentation qui prenne plus en compte les intérêts des petits Etats, et donc souhaitait **une chambre des Etats où chaque Etat disposait d'un droit de véto, ou, tout du moins, disposerait du même nombre de voix, quelque soit son importance ou sa population**.

**Perruilon Champiqlus**, Lord-Maire du District Impérial de Sauerberg, alors capitale de l'Empire, souhaitait une représentation équitable et qui prenne en compte les intérêts des Grands Etats, qui sont ceux qui pourvoient le plus aux finances de l'Empire. Il souhaitait donc **une chambre élue directement par le peuple proportionnellement à la population des divers Etats**, ce qui revient à avantager les Etats les plus peuplés. Mais cela revenait à accorder une sous-représentation des petits Etats.

Le Lord-Empereur convoqua ces trois représentants aux Kaiser Spietz, un compromis fût adopté : le Congrès Impérial comprendrait deux chambres. La Diète Impériale sera élue en proportion de la population, ce qui aura tendance à avantager les grands Etats, tandis que le Sénat Impérial aura le même nombre de sénateurs pour chaque État, ce qui garantie les droits des petits Etats, **mais sans droit de véto**.

#### 3. **Fonctions**

Le Congrès Impérial est avant tout chargé **d'élaborer, de discuter et de voter les lois d'Empire**. Il exerce également un pouvoir exclusif sur le budget impérial du Saint Empire du Ponch. Le Congrès est le seul à pouvoir soumettre des amendements à la Constitution à l'approbation du Lord-Empereur. Enfin, la Diète Impériale, seule, peut demander le remplacement du Gouvernement Impérial au Lord-Empereur.

Les membres du Congrès Impérial peuvent également contrôler l'action du Gouvernement par le système des commissions parlementaires qui ont le pouvoir d'enquêter sur les actes des élus, des fonctionnaires et plus généralement de tous les citoyens ponchiens, à l'exception notable du Lord-Empereur, de son conjoint, de ses ascendants et descendants directs et notamment du Prince Héritier. Ces commissions sont composées en fonction du rapport de force au sein du Congrès. Elles possèdent des moyens financiers importants et peuvent entendre des responsables de haut rang, qui témoignent sous serment et en public (à l'exception des Lords qui peuvent refuser de comparaître devant le Congrès Impérial). La personne entendue peut tout à fait décider de garder le silence, mais si un mensonge est avéré, alors elle sera accusé d'outrage au Congrès et jugée.

### D. **Pouvoir judiciaire**

*Articles détaillés :* Système judiciaire du Saint Empire du Ponch, Système carcéral du Saint Empire du Ponch, Noblesse au Saint Empire du Ponch.

Le pouvoir judiciaire est indépendant au Saint Empire du Ponch. Les membres de la Cour Suprême Impériale, les *Juges Suprêmes,* une fois nommés, sont inamovibles, sauf cas très particuliers. Cette indépendance de la Cour Suprême permet que l'ensemble du pouvoir judiciaire soit réellement indépendant.

Les Procureurs (Procureur Suprême de l'Empire en tête) ne sont pas indépendants, puisqu'ils appliquent la politique pénale décidée par le pouvoir impérial (outre la politique pénale des Etats pour les Procureurs d'Etat).

La **Cour Suprême Impériale** (*Kaiserlicher Oberster Gerichtshof*), ou C.S.I. est le sommet du pouvoir judiciaire du Saint Empire et la juridiction de dernier ressort.

La Cour n'est que très exceptionnellement compétente en première instance : pour les affaires impliquant un Etat du Saint Empire, en tant que tel, et pour les conflits de juridictions. Pour toutes les autres affaires, elle n'agit que comme juridiction de dernier recours, uniquement si elle émet un *edit av torktuj* qui ordonne à une juridiction inférieure de transmettre le dossier afin qu'il soit rejugé. Ce pouvoir d'interprétation des lois est le socle de la puissance de la Cour. Seul un changement de loi permet de contrepasser les décisions de la Cour.

La Cour Suprême est également le juge des élections et des procédures.

Aucune des décisions de la Cour Suprême Impériale n'est susceptible de recours. La CSI n'est pas compétente pour juger des litiges concernant le Lord-Empereur, sauf accord expresse de ce dernier.

La devise de la Cour Suprême Impériale est « *Een justiz fur alles* » (« *Une Justice pour tous* »).

Elle siège à Kaisersberg I (KB) sur la Place de la Nation Ponchienne.

La C.I.S. n'est pas à confondre avec la Cour de Justice des Nations qui est une institution internationale ayant son siège à Sauerberg IV (SB).

### D. **Libertés publiques**

* Liberté d'association

## **Références**

1. ↑ Les lois fondamentales des Etats fédérés régissent cette question pour les Chanceliers d'Etat et les conseillers d'Etat.
2. ↑ Il est à noter que les Chanceliers d'Etat peuvent tout à fait siéger au Sénat Impérial pour représenter leur Etat.