Code du Grand Ling

Le **Code du Grand Ling** (en lingois classique : **大灵码**, en lingois standard : ***Da Ling ma***, ***DLM***, en mannois : ***Great Ling Code***, ***G.L. Code*** ou ***GLC***) est la codification du droit lingois fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par le Bureau de conseil de révisions des lois du Parlement.

## Histoire

La codification du droit lingois est assez ancienne. Elle provient de la culture bureaucratique, héritée des anciens états et civilisations peuplant l'Australasie. Le premier recueil de loi qin date de -598 av JC date à laquelle l'empereur Qin Zheng Huangdi établit les *Rouleaux des Principes Juridiques* (法律原则卷, Falu yuanze juan), des rouleaux de papyrus listant les lois du pays et à destination des magistrats de l'Empire.

Copiant ce principe, toutes les dynasties suivantes établissent des codes de lois qui s'adaptent aux évolutions techniques et changent de support et de mode d'éditions plusieurs fois. Passant du papyrus et de l'argile au papier roulé puis au manuscrit imprimé jusqu'à la forme numérique du XXIᵉ siècle.

Dans l'État moderne lingois, le recueil de loi est créé le 30 décembre 2021 par la loi L21-12-004, présentée au Parlement par Sun Choi, secrétaire à l'Intérieur. Il prend, toujours selon cette loi, le nom de Code du Grand Ling. Fait amusant, Sun Choi avoue, lors d'une interview, préparer la loi depuis quelques semaines quand un projet similaire est proposé au congrès parawellien, trois jours avant qu'elle fasse de même dans l'hémicycle lingois, sans que l'un ait influencé l'autre.

## Contenu

### Récapitulatif

#### Titre I : droit constitutionnel

**classification**
**d'adoption**
2021

**Article 2 :** La présente loi supprime le titre de « Premier ministre » et le remplace par celui de « Chef de Cabinet de Sa Majesté » ou « Chef de Cabinet ».
**Article 3 :** La présente loi fixe les fonctions du Chef de Cabinet tel qu’il devient chargé de :
* Sélectionner les cadres supérieurs du Cabinet et superviser les activités de leurs bureaux ;
* Gérer et concevoir l'organigramme du personnel du Cabinet ;
* Contrôler le flux de personnes dans le bureau de l’Empereur ;
* Gérer l'agenda de l’Empereur : fixer les rendez-vous avec le Parlement, les différentes agences et les divers groupes politiques ;
* Gérer le flux d’informations et les décisions ;
* Protéger les intérêts politiques de l’Empereur ;
* Donner des conseils sur toutes les questions généralement diverses fixées par l’Empereur ;
* Président le Parlement afin d’arbitrer les débats ;
* Représenter l’Empereur à l’étranger ou sur le sol lingois quand ce dernier ne peut pas se déplacer.
* D’assumer une charge voulue par l’Empereur pour une période donnée.

**Article 4 :** La présente loi fixe les modalités d’accession au titre de Chef du Cabinet comme étant les mêmes que pour accéder à la première ministrature, conformément à la Constitution du Grand Ling.

#### Titre III : droit financier

**classification**
**d'adoption**
2021

**Article 2 :** La présente loi donne à l'organisme fédéral la possibilité de conseiller au Parlement et au Cabinet la mise en place de loi servant à protéger les marchés financiers du Ling.

**Article 3 :** La présente loi institut le Registre National des Sociétés qui sera géré et actualisé par l'organisme fédéral prévu par la présente loi.
Article 3-2 : La présente loi donne l'obligation à toutes les entreprises voulant disposer d'un siège social ou régional, au Ling, d'obtenir un identifiant unique inscrit dans le Registre National des Sociétés.
**Article 4 :** La présente loi donne à l'organisme fédéral prévu par la présente loi, d'imposer aux sociétés enregistrées au Registre National des Sociétés, la mise à disposition auprès investisseurs et du public, d’informations financières et de toute autre information significative concernant les produits financiers ainsi que concernant leurs sociétés mandataires.
2021

**Article 2 :** La présente loi donne l'obligation aux entreprises disposant d'un siège social ou d'un siège régional au Grand Ling, de fournir des informations sur le fond, ses objectifs d’investissements, sa structure et ses opérations, à destination des investisseurs.
Article 2-2 : L'entreprise peut conserver ses informations pour elle jusqu'à ce qu'un investisseur les demandent.

**Article 3 :** La présente loi donne à l'autorité de régulation des marchés financiers, la charge de superviser et d'astreindre l'application de la présente loi.
Article 3-2 : La présente loi donne à l'autorité de régulation des marchés financiers, le droit octroyer du droit de silence à une entreprise qui en fait la demande.
Article 3-3 : La présente loi donne à l'autorité de régulation des marchés financiers le droit de sanctionner une entreprise qui refuserait à appliquer la présente loi et qui ne serait pas couvert par le droit du silence.
**Article 4 :** La présente loi permet à une entreprise de demander à l'autorité de régulation des marchés financiers, le droit de silence, lui empêchant de divulguer totalement ou partiellement les informations prévues par l'article 2 de la présente loi, si ces informations relèves de la Défense Nationale et peut porter atteinte à la sécurité intérieur ou extérieur du Grand Ling.

#### Titre IV : droit commercial

**classification**
**d'adoption**
2022

**Article 2 :** La présente loi dispose la mise en place de deux dispositifs de transport par conteneur.
Article 2-2 : La présente loi dispose les dimensions des dispositifs de transport par conteneur à 10x3x3 et 6x3x3.
Article 2-3 : La présente loi dispose que les dispositifs de transport par conteneur seront classifiés sous le nom de LIN-10 pour le plus grand des deux et LIN-06 pour le plus petit.

**Article 3 :** La présente loi dispose que l'ensemble du parc de transport de fret, sur le territoire et en provenance du territoire national, doit pouvoir répondre aux exigences du précédent article pour être conformes aux normes de transport de fret émis par le Département au Commerce et à l'Industrie.
Article 3-2 : La présente loi dispose qu'il est à la charge du Département au Commerce et à l'Industrie de contrôler et réguler la transformation du parc de transport de fret et d'octroyer des dérogations à de tierces entités dans le cas où ces dernières ne pourraient répondre aux exigences de la présente loi dans les délais impartis.

#### Titre V : droit des collectivités territoriales

**classification**
**d'adoption**
2021

**Article 2 :** La présente loi supprime l'obligation pour le Chef de Cabinet d'être Gouverneur du Qin.
Article 2-2 : La présente loi permet au Chef de Cabinet élu de conserver la gouvernance de l'Etat fédéré dont il avait la charge, s'il était Gouverneur avant son élection.

**Article 3 :** La présente loi donne à l'Empereur la gouvernance de l'Etat de Qin et reconnaît de facto l'Etat de Qin comme domaine impérial.
Article 3-2 : Tous les ans, le Parlement ou le Cabinet peut demander la tenue d'un vote de confiance. A l'issue du vote, s'il apparaît que l'Empereur ne peut correctement subvenir aux besoins des citoyens du Qin en tant que Gouverneur, il est à l'appréciation du Parlement de retirer, à l'Empereur, ses charges de Gouverneur du Qin.
Article 3-3 : Si l'Empereur se retrouve dépossédé de ses charges de Gouverneur du Qin, le Parlement peut organiser la tenue d'une élection régionale, conformément aux modalités prévues par la loi.

## Notes et références

*Les événements historiques se déroulant avant le 06-06-2020 sont fictifs comme l'intégralité des événements se déroulant avant cette date au sein de l'Empire du Grand Ling.* *Les événements se déroulant avant le 27-01-2021 sont propres à la première version d'Extown serveur et son ancienne map.*