C.O.D.E

Le Contrat Obligatoire Défendant l'État constitue le code pénal de la République de New Ashton depuis sa fondation. Le Président de la République en possède obligatoirement 2 exemplaires, 1 sur lui et 1 caché afin de toujours pouvoir garantir son respect où que soit le Président. Un exemplaire est également donné à chacun des citoyens de la République en holobande afin de pouvoir le charger sur son Pip-Boy et pouvoir faire valoir ses droits en toute occasion.

Le C.O.D.E a été écrit par le fondateur de New Ashton, Grikke Dorake, 10 ans avant le Reclamation Day, à l'époque où il réfléchissait déjà à un moyen de reconstruire durablement la société. Le Contrat est donc basé sur ses observations de la vie de l'abri 76. Certaines personnes critiquent l'irréalisme et l'utopisme du C.O.D.E considérant certaines peines comme étant trop laxistes.

Le C.O.D.E est garanti par le Bataillon Juridique, ce sont les justiciers qui se chargent des enquêtes et s'assurent du respect du Contrat sur le territoire de la République et c'est le juge qui applique les peines du Code.

Le C.O.D.E est également sujet à changement puisque le Conseil de la République peut à tout moment modifier, supprimer ou ajouter un article de loi. Néanmoins la Première Partie est immuable tant que les élections présidentielles n'ont pas eu lieu.

## Contenu

### **Partie I : Code Préliminaire**

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Article 1 : Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes (CR) et délits (DE). Les Gardes peuvent juger des contraventions, le Bataillon Juridique des crimes et délits.

Article 2 : La Loi détermine les contraventions (CO), les délits (DE), les crimes (CR), la responsabilité animale (RA) et les règlementations sur les radiations(RR) et fixe les peines applicables à leurs auteurs.

Article 3 : Dans le cas où une contravention ou amende ne fut payée sous un délai de 7 jours, une saisie des biens personnels de la victime sera envisagée à hauteur du manquement au paiement.

Article 4 : Nul ne peut prétendre ignorer la Loi.

Article 5 : La Loi est d'interprétation stricte.

Article 6 : La Loi de New Ashton est applicable aux infractions commises sur l’ensemble du territoire de la République de New Ashton.

Article 7 : La Loi de New Ashton est applicable aux infractions commises contre des caravanes de New Ashton, ou à l'encontre d'un ou plusieurs citoyens de New Ashton, en quelque lieu qu'ils se trouvent.

Article 8 : Un Représentant Religieux ayant commis quelconque infraction à la Loi de New Ashton sera immédiatement renvoyé à se présenter aux autorités religieuses, qui prendront en charge le dossier du principal concerné.

Article 9 : Dans le cas de crimes non avérés, un dossier sera constitué et envoyé au Bataillon Juridique où un Justicier prendra alors en charge ledit cas.

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Article 10 : Un citoyen faisant usage de la force, sera considéré en légitime défense si et seulement s'il a agi en réponse à une agression physique et dans le cas où il aura fait preuve d'une force de frappe équivalente à celle de son agresseur. La légitime défense entrainant un lissage des peines pouvant être partiel ou complet, selon les faits.

Article 11 La légitime défense : Des civils se mobilisant contre une agression, une atteinte à la personne, ou acte de défense, sera toléré et salué à la suite d'un interrogatoire.

Article 12 : Dans le cas de délits avérés, l’accusé sera remis en liberté une fois qu’il lui sera attribué un coupon attestant du nom, prénom, âge et ethnie de l'accusé ; la date, l’heure et le lieu lors du manquement à la Loi ; le délit enfreint ; et d’une mention stipulant que le délinquant en question devra se présenter à son procès lorsqu’il recevra la convocation de la part du Juge sous peine de voir sa peine doubler.

Article 13 : Dans le cas de crimes avérés, le criminel devra être stationné dans les cellules du Tribunal de New Ashton jusqu’à ce que le Juge prenne en charge son dossier.

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### **Partie II : Les Contraventions**

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Article CO-14 Stationnement d’un moyen de transport entravant à la circulation publique : Amende de 100 dollars et obligation de libérer le lieu entravé.

Article CO-15 Attentat à la pudeur dans un lieu populaire : Amende de 150 dollars et reconduite immédiate à domicile.

Article CO-16 Injure à l’encontre d’un citoyen de New Ashton : Amende de 150 dollars.

Article CO-17 Harcèlement physique ou moral à l’encontre d’un citoyen de New Ashton : Amende de 100 dollars et séparation des deux partis.

Article CO-18 Trouble à l’ordre public dans un lieu populaire via la voie orale : Amende de 500 dollars et bannissement de 2 ans dudit lieu.

Article CO-18.1 Trouble à l’ordre public dans un lieu populaire via des actes physiques : Amende de 800 dollars et bannissement de 3 ans dudit lieu.

Article CO-19 Menace via la voie orale envers un citoyen de New Ashton : Amende de 150 dollars et séparation des deux partis.

Article CO-20 Menace via la voie physique envers un citoyen de New Ashton : Amende de 350 dollars et séparation des deux partis.

Article CO-21 Blessure involontaire sans impact handicapant permanent à l’encontre d’un citoyen de New Ashton : Amende de 250 dollars séparation des deux partis.

Article CO-22 Blessure volontaire sans impact handicapant permanent à l’encontre d’un citoyen de New Ashton : Amende de 1 000 dollars et séparation des deux partis.

Article CO-23 Possession en ville d’une créature mutante : Obligation de laisser la créature à l'entrée de la ville, sous peine d’abattage immédiat.

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### **Partie III : Les Délits**

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Article DE-24 Utilisation des armes à des fins de troubles à l’ordre public : Interdiction d’user ou de détenir des armes dans l’ensemble du territoire de la République de New Ashton pendant une période de 4 mois.

Article DE-25 Tentative d'évasion & Évasion : 2 jours de Travaux d'Intérêts Généraux et doublement total de la sentence initialement prononcée.

Article DE-25.1 Délit de fuite : 4 jours de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-26 Usurpation d’identité d’un citoyen de New Ashton : Destruction des éléments ayant été utilisés pour usurper l’identité d’autrui, amende de 1 000 dollars et 1 semaine de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-27 Falsification de documents officiels, faux et usage de faux de la part d’un citoyen de New Ashton : Destruction dudit document, amende de 10 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux. Bannissement du territoire de la République si récidive.

Article DE-28 Vol à un citoyen de New Ashton : Indemnisation de la victime en équivalence à la valeur du ou des objets volés, ainsi qu’une amende de 2 000 dollars. Si récidive, sanction équivalente ainsi qu’une semaine de Travaux d'Intérêts Généraux et 1 jour de plus pour chaque nouveau vol commis.

Article DE-29 Blessure involontaire avec impact handicapant permanent à l’encontre d’un citoyen de New Ashton : Amende de 750 dollars à verser à la victime et 4 jours de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-30 Intrusion sans autorisation dans un établissement ou demeure privée : Bannissement dudit lieu et indemnisation de 2 000 dollars à verser au propriétaire dudit lieu.

Article DE-30.1 Profanation d’un établissement ou demeure privée : Bannissement dudit lieu, indemnisation à hauteur des coûts de réparation à verser au propriétaire dudit lieu et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

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Article DE-30.2 Dégradation de biens dans un lieu populaire : Amende de 5 000 à 10 000 dollars et 1 à 2 mois de Travaux d’Intérêts Généraux.

Article DE-31 Commerce illégal : Amende de 300 dollars par unité de marchandise, destruction de la marchandise et bannissement du territoire de la République.

Article DE-32 Refus d’obtempérer avec un Agent de l'ordre : Amende de 1 000 dollars et 4 jours de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-32.1 Injure à un Agent de l'ordre : Amende de 3 000 dollars et 1 semaine de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-32.2 Harcèlement physique ou moral à l’encontre d’un Agent de l'ordre: Amende de 1 000 dollars et 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-33 Menaces via la voie orale à un Agent de l'ordre : Amende de 4 000 dollars et 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-33.1 Menace via la voie comportementale à un Agent de l'ordre : Amende de 10 000 dollars et 3 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-34 Attentat à la pudeur dans un lieu Militaire ou Administratif : Amende de 450 dollars et reconduite hors dudit lieu. Si récidive, bannissement définitif du lieu.

Article DE-35 Intrusion sans autorisation dans un lieu Militaire ou Administratif : Amende de 7 000 dollars et 3 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-35.1 Trouble à l'ordre public via la voie orale dans un lieu Militaire ou Administratif : Amende de 150 dollars et 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-35.2 Trouble à l'ordre public via le comportement dans un lieu Militaire ou Administratif : Amende de 1 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-35.3 Dégradation de biens dans un lieu Militaire ou Administratif : Amende de 10 000 dollars, 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux et indemnisation à hauteur des coûts de réparation.

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Article DE-36 Usurpation d’identité d’un Agent de l'ordre : Destruction des éléments ayant utilisés pour usurper l’identité d’autrui, amende de 4 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-37 Vol à un Agent de l'ordre : Indemnisation de la victime en équivalence à la valeur du ou des objets volés, ainsi qu’une amende de 2 000 dollars. Si récidive, sanction équivalente ainsi que 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-38 Blessures involontaire sans impact handicapant permanent sur un Agent de l'ordre : Amende de 500 dollars et 5 jours de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-39 : Blessures volontaire sans impact handicapant permanent sur un Agent de l'ordre : Amende de 2 000 dollars et 1 an de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-40 Attentat à la pudeur dans un lieu politique : 800 dollars et reconduite hors dudit lieu. Si récidive, bannissement définitif du lieu.

Article DE-41 Intrusion de lieux politiques sans autorisation : Amende de 10 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-41.1 Trouble à l'ordre public via la voie orale dans un lieu politique : Amende de 450 dollars et 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-41.2 Trouble à l'ordre public via le comportement dans un lieu politique : Amende de 3 000 dollars et 5 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-41.3 Dégradation de biens dans un lieu politique : Amende de 15 000 dollars, 5 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux et indemnisation à hauteur des coûts de réparation.

Article DE-42 Injure à l’encontre d’un membre du Conseil de la République : Amende de 7 000 dollars et 1 semaine de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-42.1 Harcèlement physique ou moral à l’encontre d’un membre du Conseil de la République : Amende de 4 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

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Article DE-43 Menaces via la voie orale à un membre du Conseil de la République : Amende de 7 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-43.1 Menace via la voie comportementale à un membre du Conseil de la République : Amende de 28 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-44 Blasphème allant à l’encontre du Conseil de la République : 3 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-45 Vol à un membre du Conseil de la République : Indemnisation de la victime en équivalence à la valeur du ou des objets volés, ainsi qu’une amende de 10 000 dollars. Si récidive, sanction équivalente ainsi que 3 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-46 Usurpation d’identité du Conseil de la République : Destruction des éléments ayant utilisés pour usurper l’identité d’autrui, amende de 8 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-47 Blessures involontaires sans impact handicapant permanent à l’encontre d’un membre du Conseil de la République : Amende de 1 000 dollars et 1 semaine de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-48 Attentat à la pudeur dans un lieu Saint : 1 000 dollars et reconduite hors dudit lieu. Si récidive, bannissement définitif du lieu.

Article DE-49 Injure à l’encontre d’un Représentant Religieux : Amende de 12 000 dollars et 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-49.1 Harcèlement physique ou moral à l’encontre d’un Représentant Religieux : Amende de 6 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-50 Usurpation d’identité d’un Représentant Religieux : Destruction des éléments ayant utilisés pour usurper l’identité d’autrui, amende de 15 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article DE-51 : Blessures involontaire sans impact handicapant permanent sur un Représentant Religieux : Amende de 2 000 dollars et 2 semaines de Travaux d'Intérêts Généraux.

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### **Partie IV : Les Crimes**

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Article CR-52 Complicité : S’en référer aux articles dont l’auteur principal est accusé. Le complice disposera de la peine équivalente.

Article CR-53 Tentative de corruption et corruption en étant un citoyen de New Ashton : Bannissement du territoire de la République et confiscation de tous les biens.

Article CR-54 Braquage à main armée : Indemnisation à hauteur des préjudices à verser au propriétaire du lieu braqué, amende de 5 000 dollars et 1 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-55 Blessures volontaires avec impact handicapant permanent à l’encontre d’un citoyen de New Ashton : Amende de 5 000 dollars à verser à la victime et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-56 Tentatives de meurtre sur citoyen de New Ashton : Amende de 5 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-56.1 Meurtre sur un citoyen de New Ashton : Indemnisations versées à la famille de la victime à hauteur de 10 000 dollars et 3 mois de Travaux d'Intérêts Généraux. Peine de mort si récidive ou multiples victimes.

Article CR-57 : Tentative d’enlèvement : Amende de 15 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-57.1 Enlèvement & séquestration : Amende de 10 000 dollars, indemnisation à verser à la victime à hauteur de 15 000 dollars, 3 mois de Travaux d'Intérêts Généraux et bannissement du territoire de la République avec confiscation de tous les biens.

Article CR-57.2 Acte de torture : Indemnisation de la victime à hauteur des soins nécessaires pour soigner la victime. Amende de 25 000 dollars et 5 mois de Travaux d'Intérêts Généraux et bannissement du territoire de la République avec confiscation de tous les biens. Peine de mort si les effets de la torture sur la victime sont irréversibles ou que les victimes soient multiples.

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Article CR-57.3 Esclavagisme : Amende de 20 000 dollars, indemnisation des soins nécessaires pour chaque esclave libéré, 5 mois de Travaux d'Intérêts Généraux et bannissement du territoire de la République avec confiscation de tous les biens.

Article CR-58 Manipulation mentale : 5 mois de Travaux d'Intérêts Généraux, si des séquelles sont constatées sur la victime, indemnisation à hauteur des soins nécessaires pour remédier à ces séquelles et amende de 20 000 dollars.

Article CR-59 Empoisonnement : Amende de 15 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux et indemnisation des frais de soin nécessaire pour soigner la victime des effets du poison.

Article CR-59.1 Empoisonnement handicapant de manière permanente : Indemnisation de la victime à hauteur des frais médicaux nécessaires pour soigner la victime, amende de 25 000 dollars et 4 mois de Travaux d'Intérêts Généraux. Peine de mort si les effets du poison sont incurables.

Article CR-59.2 Empoisonnement mortel : Indemnisation versées à la famille de la victime à hauteur de 10 000 dollars et peine de mort.

Article CR-60 Tentative de corruption et corruption en étant un Agent de l'ordre : Suivant la gravité des faits, bannissement du territoire de la République avec confiscations de tous les biens. Peine de mort envisageable.

Article CR-61 Blessures involontaire avec impact handicapant permanent sur un Agent de l'ordre : Amende de 2 000 dollars à verser à la victime et 1 semaine de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-62 Blessure volontaire avec impact handicapant permanent sur un Agent de l'ordre : Amende de 10 000 dollars à verser à la victime et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-63 Tentatives de meurtre sur Agent de l'ordre : Amende de 10 000 dollars et 3 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

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Article CR-63.1 Meurtre d'un Agent de l'ordre : Indemnisations versées à la famille de la victime à hauteur de 20 000 dollars et 4 mois de Travaux d'Intérêts Généraux. Peine de mort si multiples victimes.

Article CR-64 Appartenance à divers ordres criminels : Interrogatoire, puis peine statuée par le Juge. Peine de mort envisageable.

Article CR-64.1 Participation à un acte de rébellion ou de soulèvement : Interrogatoire, puis bannissement du territoire de la République et confiscation de tous les biens de l’accusé. Peine de mort si le groupe dissident s’engage dans des hostilités physiques aggravé entraînant la mort d’autrui.

Article CR-64.2 Appartenance à divers ordres bafouant le Culte à Mère Nature: Interrogatoire, puis peine statuée par le Juge. Peine de mort envisageable.

Article CR-64.3 Appartenance à divers ordres bafouant le Président et la République : Interrogatoire, puis peine statuée par le Juge. Peine de mort envisageable.

Article DE-64.4 Publication de journaux ou autres médias allant à l'encontre du culte à Mère Nature: Destruction des journaux et médias en question et 5 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-65 Tentative de corruption et corruption en étant un membre du Conseil de la République : Suivant la gravité des faits, bannissement du territoire de la République avec confiscations de tous les biens et reniement de toutes les fonctions.

Article CR-66 : Blessures involontaire avec impact handicapant permanent sur un membre du Conseil de la République : Amende de 25 000 dollars à verser à la victime et 4 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

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Article CR-67 : Blessures volontaire sans impact handicapant permanent sur un membre du Conseil de la République : Amende de 45 000 dollars et 6 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-68 : Blessures volontaire avec impact handicapant permanent sur un membre du Conseil de la République : Peine de mort.

Article CR-69 Tentative de meurtre sur un membre du Conseil de la République : Peine de mort

Article CR-69.1 Meurtre sur un membre du Conseil de la République : Peine de mort

Article CR-70 Vol à un Représentant Religieux : Indemnisation de la victime en équivalence à la valeur du ou des objets volés, amende de 15 000 dollars et 2 mois de Travaux d'Intérêts Généraux. Si récidive, peine de mort.

Article CR-71 Dégradation de biens dans un lieu Saint : Remboursement des coûts de réparation, amende de 70 000 dollars et 6 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-72 Blasphème allant à l’encontre de la Sainte : Peine de mort.

Article CR-73 : Blessures involontaire avec impact handicapant permanent sur un Représentant Religieux : Amende de 20 000 dollars et 4 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-74 : Blessures volontaire sans impact handicapant permanent sur un Représentant Religieux : Amende de 65 000 dollars et 6 mois de Travaux d'Intérêts Généraux.

Article CR-75 Blessure volontaire avec impact handicapant permanent sur un Représentant Religieux : Peine de mort.

Article CR-76 Tentative de meurtre sur un Représentant Religieux : Peine de mort.

Article CR-76.1 Meurtre sur un Représentant Religieux : Peine de mort.

Article CR-77 Blasphème allant à l'encontre du culte à Mère Nature: Peine de mort.

Article CR-78 Trahison : Peine statuée par le Juge. Peine de mort envisageable

Article CR-78.1 Espionnage pour le compte de l'ennemi : Interrogatoire suivi de peine de mort.

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### **Partie V : Responsabilité civile des animaux**

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1) Dans le cas où l'animal a un propriétaire

Article RA-79 Un animal est considéré comme ayant un propriétaire s'il :
-Porte un collier, un tatouage, ou quoi que ce soit pouvant indiquer une prise en charge par un être civilisé.
-Répond à un nom : Le propriétaire sera la personne qui lui a donné ce nom.
-Quelqu'un en réclame la propriété.
Dans ce cas, absolument tout ce que fera l'animal, que son propriétaire soit présent ou pas, sera imputé à celui-ci.
Dans le cas où, préventivement, le propriétaire serait venu avertir un représentant de l'ordre, avant que l'animal ne commette un impair, nous avertir qu'il a perdu le contrôle de son animal, pour une raison, l'animal sera considéré comme n'ayant pas de propriétaire et sera régit par les lois concernant les animaux sans propriétaire.

Article RA-80 : Au moindre délit commis : Le propriétaire a obligation de prendre en charge son animal et le reconduire à domicile.
Article RA-80.1 : Au moindre crime commis : Abattage de l’animal, dont le propriétaire devra prendre en charge la dépouille.

2) Dans le cas où l'animal n'a pas de propriétaire.

Article RA-81 Est considéré comme n'ayant pas de propriétaire les animaux ne correspondant à aucun des critères ci-dessus.

Article RA-82 Au moindre délit ou crime commis : Abattage et reconduite du cadavre dans la forêt.

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### **Partie VI : Règlementations sur les Radiations**

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Article RM-85 : Toute vénération d'une entité ou religion hostile à la Nature et proche des Radiations : Peine de mort.

Article RM-86 : Toute personne atteinte de mutation sévère : Tir à vue.

Article RM-87 Usage d’une quelconque forme de radiation sans être affilié au Groupe de Recherche Scientifique de New Ashton : Peine de mort.

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