Procès-Verbal de Proclamation du 20.VII.32 de la Lord-Magistrate de la Cour Impériale de Justice

Il s'agit de l'acte par lequel la Ulfunda von Kazadrin, alors Lord-Magistrate de la Cour Impériale de Justice, a invalidé le règne de Radoslav II et a proclamé Vladoslav Ier comme Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch.

## Texte du Procès-Verbal

*- Ulfunda von Kazadrin : Moi, Ulfunda von Kazadrin, Lord-Magistrate de la Cour Impériale de Justice du Saint Empire du Ponch, en ce jour du 18 juillet/iustus de l’an 32 après le Grand Tourment, considérant le dol aggravé commis par M. Dwalek Durok suite au décès de son Altesse Impériale Ponch Ier, **je révoque le procès-verbal de proclamation de M. Dwalek Durok comme Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch, sous le nom de règne de Radoslav II**.*

*Son règne est réputé n’avoir jamais eu lieu. Les actes pris par Radoslav II restent valables jusqu’à leur abrogation par toute autorité légitime.*

*Votre Altesse, Ponch Vladoslav von Kovalkaïevycth, Prince héritier du Saint Empire du Ponch, Prince de Sauerberg, le dernier souverain légitime du Saint Empire du Ponch, est décédé, laissant la nation sans souverain.*

*Par application des articles 74, 75 et 76 de l’Acte d’Empire relatif à la charge de Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch, considérant que vous êtes, par votre lien de filiation naturelle avec le précédent souverain, la personne la plus légitime à lui succéder, je vous propose de vous investir de la charge de Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch. L’acceptez-vous ?"*

*- Ponch Vladoslav von Kovalkaïevycth : “Je l’accepte, Madame la Lord-Magistrate.”*

*- U.v.K. : “Quel sera votre nom de règne ?”*

*- P.V.v.K. : “Vladoslav Ier”*

*- U.v.K. : “**En conséquence, nous vous proclamons et vous reconnaissons comme Vladoslav Ier, Lord-Empereur du Saint Empire du Ponch,** Protecteur de la Nation, Commandant en Chef des Saintes Forces Armées, Haut-Prophète du Grand Canard, Défenseur de la Foi, Descendant des Souverains du Lord Empire, Seigneur des Bergemois, Libérateur du Talweg, Duc du Kamchatka, Duc de Nyverden, Comte du Mittelberg et Comte de la Svordbog.*

*Votre couronnement devra avoir lieu sous cinquante jours. Jusque là, vous serez Lord-Empereur proclamé.*

*Toutes mes félicitations votre Altesse.”*

Ont signé : Mme Ulfuna von Kazadrin (Lord-Magistrate de la Cour Impériale de Justice), S.A.P. Ponch Vladoslav von Kovalkaïevytch (Prince Héritier du Saint Empire du Ponch, Prince de Sauerberg), Mme Elarund El-Thabbib (Greffier assermenté de la Lord-Magistrate de la Cour Impériale de Justice).

Publication au Journal Officiel du Saint Empire du Ponch le 21.VII.32.

## Controverse constitutionnelle

### Rappel de la procédure de succession

Selon les actes d'Empire, la procédure (ici simplifiée) est la suivante :

* Le Lord-Magistrat de la Cour Impériale de Justice déclare la vacance du trône impérial (en cas d'incapacité permanente, de décès ou de disparition du précédent titulaire de la charge) ;

* En présence d'un descendant direct (naturel ou adoptif, homme ou femme) au précédent titulaire : le Lord-Magistrat va à sa rencontre et lui demande s'il accepte la charge de Lord-Empereur :

* + S'il ou elle accepte, alors le Lord-Magistrat procède à la publication d'un Procès-Verbal de proclamation au Journal Officiel du Saint Empire du Ponch. C'est à partir de cette publication que le Lord-Empereur exerce ses pouvoirs.
	+ Au plus tard cinquante jours après la publication du PV de proclamation, a lieu le couronnement. Le Lord-Empereur est alors définitivement confirmé, et aucune contestation du PV de proclamation n'est alors recevable.

* En l'absence d'un descendant direct, le Lord-Magistrat a l'obligation de procéder à la dissolution de l'Assemblée du Peuple afin que de nouvelles élections aient lieu. Le nouveau Congrès Impérial ainsi élu aura alors la charge de proposer le nom du nouveau Lord-Empereur (lequel doit être ponchien de naissance). Une fois le nom proposé par le Congrès, il est soumis à référendum auprès du peuple. Si celui-ci est positif, alors le Lord-Magistrat procède à la publication d'un PV de proclamation, dans les mêmes conditions qu'exposées plus haut. Si le référendum est négatif, le Congrès doit proposer un autre nom.

A noter qu'à n'importe quel moment de la procédure de succession, tout Lord peut proposer au Sénat Impérial, la nomination d'un régent ou d'un conseil de régence pour assumer les prérogatives du souverain et prendre des initiatives (avec plusieurs restrictions, notamment l'impossibilité de modifier les actes d'Empire ou de déclarer la guerre sans autorisation du Congrès).

Si aucun régent n'est désigné, c'est le Lord-Chancelier d'Empire qui assume les fonctions de souverain, mais il ne peut qu'expédier les affaires courantes. Il n'a pas le rôle de régent.

### Forme de l'acte de proclamation et avis de la doctrine

Lors de la transition Radoslav II - Vladoslav Ier, la Lord-Magistrate n'a pas émis aucune déclaration de vacance du trône, puisqu'il lui était impossible de le faire, en effet, Radoslav II était en vie et capable d'exercer ses fonctions. Pour pouvoir émettre un nouveau PV de proclamation, la Lord-Magistrate a annulé le PV de proclamation de Radoslav II en raison d'un supposé dol. Lequel PV étant annulé, la filiation directe de Ponch Vladoslav avec le précédent Lord-Empereur a pu être établie, et une proclamation a pu intervenir.

Les actes d'Empire ne prévoyant pas la situation de dol, la plupart des auteurs de doctrine pensent que la Lord-Magistrate n'avait pas le pouvoir d'annuler son PV de proclamation de Radoslav II. D'autres auteurs pensent qu'en application du régime général des actes juridiques, l'annulation d'un acte peut toujours être prononcée par un juge compétent pour dol (c'est-à-dire erreur volontaire), comme pour d'autres raisons (erreur manifeste et violence notamment). Mais dans ce cas, quel serait le juge compétent ? Les actes d'Empire établissent le Lord-Magistrat comme acteur clé de la procédure de succession à la charge de Lord-Empereur, et ses actes peuvent être déférés en référé devant la Cour Impériale de Justice jusqu'au couronnement du nouvel Empereur.

Dès lors, les auteurs s'accordent à dire que le PV de proclamation de Radoslav II était devenu définitif lors de son couronnement et ne pouvait plus être mis en cause. Et pour la majorité d'entre eux, il s'agit de toute façon d'une compétence de la CIJ et non du Lord-Magistrat. Certains auteurs marginaux considèrent que le dol est suffisamment grave pour ne pas pouvoir être régularisé par le couronnement.

### Situation définitive

La Cour Impériale de Justice n'a pu se prononcer sur ces questions et apporter une interprétation définitive des actes d'Empire, puisqu'aucune des personnes légalement habilitées (les Lords, 3 Chanceliers d'Etat, 3 Ministres Impériaux, ou 25 membres du Congrès Impérial) à le faire n'ont exercer de recours contre le PV de proclamation de Vladoslav Ier.