Constitution de Victoria

La **Constitution des États confédérés de Victoria**, en manois *Constitution of the Confederate States of Victoria* est la loi fondamentale des États confédérés de Victoria durant leur existence. Adoptée une première fois le 31 novembre 1876, elle est promulguer une seconde fois le 6 septembre 2021, à la suite de la proclamation de la renaissance de l'État par le président Mickiel P. Beauregard. La disparition de Victoria le 26 juin 2022 y met un terme.

## Texte de la Constitution

### Article I - Législatif

#### Section 1

Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États Confédérés à modèle monocaméral.

#### Section 2

Le Congrès sera composé de membres élus tous les deux mois par la population des différents États ;

#### Section 3

Dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur selon la législature de cet État.

#### Section 4

Nul ne pourra être représentant s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu, ou s’il ne dispose de la citoyenneté victorienne. Si le représentant cesse de résider au sein de l’État qu’il représente durant la durée de son mandat, celui-ci est annulé.

#### Section 5

Lorsque des vacances (absence non-justifiée à 2 débats, ou départ de l’État) se produiront dans la représentation d'un État, le pouvoir exécutif de cet État fera procéder à des élections pour y pourvoir. Dans le cas où un État ne peut élire de représentant, le Gouverneur pourra exceptionnellement siéger au Congrès en tant que représentant de son État, le temps que la tenue d’élections soit possible.

#### Section 6

Au moment de la constitution d’un Congrès, les représentants éliront à la majorité le président du Congrès, dont le rôle sera d’encadrer les débats.

#### Section 7

Chaque État aura au moins un représentant mais n’excédera 3 représentants.

#### Section 8

Le Congrès se chargera de voter les lois à la majorité simple. Une même loi ne peut être proposée plus d’une fois tous les deux mois. Les propositions de modifications apportées à la constitution doivent être approuvées par le Président de la Confédération et par 90 pourcents, ou plus, de la population. Les propositions de modifications constitutionnelles ne peuvent avoir lieu qu’une fois tous les quatre mois.

### Article II - Exécutif

#### Section 1

Le pouvoir exécutif fédéral sera conféré à un président des États Confédérés. Il restera en fonction pendant une période de quatre mois et sera élu comme suit : Chaque gouverneur d’État votera pour un candidat présidentiel. Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix sera élu président de la Confédération. Si deux ou plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de voix, un deuxième tour sera organisé. Nul candidat ne pourra être président s’il ne dispose de la nationalité victorienne, s’il n’a pas déjà été gouverneur d’un état ou d’un district ou s’il ne réside pas à Victoria au moment de son élection et pour la durée de son mandat. Après l'élection du président, la personne qui aura obtenu après lui le plus grand nombre des suffrages des électeurs sera nommé vice-président. Le président pourra signer des traités, déclarer des guerres, ordonner des interventions, gérer à sa guise la politique interne et externe du pays selon les pouvoirs fédéraux.

#### Section 2

Dans le cas de vacances présidentielles, le gouvernement sera assuré par le vice-président qui devra alors organiser des élections. Avant d'entrer en fonctions, le président prêtera serment ou prononcera l'affirmation qui suit, en apposant la main sur la sainte Bible : « Je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président de la Confédération et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États Confédérés. »

#### Section 3

Le président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États Confédérés, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif des États Confédérés. Il pourra exiger l'opinion du secrétaire d’état de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États Confédérés dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi.

#### Section 4

Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États Confédérés seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

#### Section 5

Chaque État sera dirigé par un Gouverneur. Le Gouverneur sera responsable de la branche exécutive de l’État dans lequel il a été élu, dirigera la garde nationale et la police d’État et pourra ordonner la formation d’une milice. Le Gouverneur sera élu au suffrage tous les 4 mois, juste avant les élections présidentielles, par les citoyens de son État correspondant aux conditions requises selon la législature nationale au moment des élections, mais à l'exclusion des Indiens non soumis à l'impôt.

##### Section 5 - B

En cas de vacances au poste de Gouverneur d’un État et de l’impossibilité de désigner qui que ce soit en remplacement, le Président des États Confédérés occupera exceptionnellement le poste de Gouverneur dudit ou desdits États jusqu’à ce qu’au moins un citoyen soit éligible au poste de Gouverneur dans ledit ou lesdits États.

#### Section 6

Pour les matières suivantes le droit de légiférer et d’exécuter les lois appartient au Gouvernement des États Confédérés :
Les relations extérieures ; La défense nationale ; Les lois sur la nationalité ; La législation criminelle, civile et commerciale ; Le régime des prisons ; Les poids, mesures et balances ; Le système monétaire et banques nationales ; Les droits de douanes, de gabelle, de timbre, taxes sur le tabac et sur le vin, autres impôts de consommation et impôts généraux dont le taux doit être unifié pour tout le pays ; Les postes, télégraphes et l’aviation ; Les chemins de fer nationaux et routes nationales ; Les propriétés nationales ; Les dettes nationales ; Les monopoles et licences spéciales ; Les examens, nominations, contrôles, protection des fonctionnaires civils et militaires de l’État ; Toutes les autres matières qui appartiennent au Gouvernement des États Confédérés, conformément aux dispositions de la présente Constitution.

#### Section 7

Pour les matières suivantes, le droit de légiférer et d’exécuter les lois appartient au Gouvernement des États Confédérés. Le Gouvernement des États Confédérés peut remettre l’exécution aux autorités locales :

L’agriculture, industrie, mines et forêts ; Le régime de l’instruction ; Le régime des banques et bourses d’échange ; La navigation et pêche maritime ; L’utilisation des cours d’eau et voies fluviales intéressant deux États au moins ; Les règlements généraux d’administration municipale ; L’expropriation pour cause d’utilité publique ; Le recensement et statistique de l’ensemble du pays ; La colonisation et défrichement ; Le régime de la police ; L’hygiène publique ; L’assistance et contrôle des vagabonds ; La conservation des livres, objets et monuments anciens qui intéressent la civilisation.

#### Section 8

Pour les matières de la section 7. les États peuvent, dans la limite où il n’y aura pas opposition du Gouvernement des États Confédérés, fixer leurs lois propres. Les États ont le droit delégiférer sur les matières évoquées tant qu’elles n’ont pas été l’objet de lois du Gouvernement des États Confédérés.

#### Section 9

Pour les matières suivantes, le droit de légiférer et d’exécuter les lois appartient aux États :

L’instruction, telle que définie par la loi ; L’industrie et les communications de l’État ; La gestion et disposition des biens (dont fonciers) de l’État ; L’administration municipale dans l’État ; L’utilisation des eaux et travaux publics dans l’État ; Les impôts fonciers, droits sur les contrats et autres impôts de l’État ; Les dettes de l’État ; Les banques de l’État ; Les matières concernant la police, la garde nationale, la levée d’une milice et la sécurité de l’État ; Les matières concernant la bienfaisance et l’intérêt commun dans l’État ; Les autres matières attribuées par les lois de l’État.

### Article III – Judiciaire

#### Section 1

Le pouvoir judiciaire des États Confédérés sera conféré à une Cour suprême et à des cours inférieurs déléguées aux États. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions. Les juges de la cour suprême seront nommés par le Président de la Confédération et appliqueront la loi fédérale ; les Juges des cours inférieures seront nommés par le Gouverneur de l’État où ils officient et appliqueront la loi locale.

#### Section 2

Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États Confédérés, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; de la juridiction maritime ; aux différends auxquels les États Confédérés seront partie ; aux différends entre deux ou plusieurs États, entre un État et les citoyens d'un autre, entre citoyens de différents États, entre un État ou ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers.

#### Section 3

Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun, en tel lieu ou place que le Congrès aura fixé par une loi.

#### Section 4

Le crime de trahison envers les États Confédérés ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison.

### Article IV – Cas spécial

#### Section 1

Weyss disposera, en tant que fondateur de l’État, quel que soit son nom ou sa forme de gouvernement, des pleins pouvoirs théoriques en cas de grave litige, désaccord ou d’évènements IRL.

### DÉCLARATION DES DROITS – BILL OF RIGHTS

#### Ier Amendement

Le Congrès n’adoptera aucune loi pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.

#### IIème Amendement

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes.IIIème Amendement. Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi.

#### IVème Amendement

ll ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens d'être exempts de toute perquisition ou saisie déraisonnable concernant leur personne, leur domicile, les documents et biens leur appartenant ; aucun mandat de perquisition ne pourra être délivré s'il ne se fonde sur des motifs plausibles, s'il ne s'appuie sur des déclarations ou des affirmations sous serment et s'il ne mentionne de façon détaillée les lieux qui doivent faire l'objet de la perquisition et les personnes ou objets dont il faut s'assurer.

#### Vème Amendement

Nul ne pourra répondre d'un crime capital ou infamant à moins d'avoir été inculpé ou renvoyé devant les tribunaux par un grand jury, à l'exception des poursuites engagées à l'occasion d'actes commis dans les forces armées terrestres ou navales ou dans la milice, dans le cadre d'un service actif en temps de guerre, ou de péril public ; nul ne pourra deux fois pour le même délit se trouver menacé dans sa vie ou dans sa personne ; nul ne pourra être contraint de témoigner contre lui-même dans un procès criminel, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière (due process of law) ; aucune expropriation dans l'intérêt public ne sera possible sans une juste indemnité.

#### VIe Amendement

Lors de toute poursuite criminelle, l'accusé aura le droit d'être jugé rapidement et publiquement, par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis, le dit district ayant été préalablement déterminé par la loi ; d'être informé de la nature et des motifs des charges retenues contre lui ; d'être confronté avec les témoins à charge ; de faire citer des témoins à décharge ; et de bénéficier de l'assistance d'un avocat pour sa défense.

#### VIIe Amendement

Dans les procès de droit commun (common law) où la valeur de l'objet du litige excédera vingt dollars, le droit à un jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jugé par un jury ne pourra être réexaminé par une Cour quelconque des États Confédérés autrement qu'en conformité avec les règles du droit commun (common law).

#### VIIIe Amendement

Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles.

#### IXe Amendement

L'énonciation dans la Constitution de certains droits ne devra pas être interprétée de façon à dénier ou à limiter d'autres droits conservés par le peuple

#### Xe Amendement

Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États Confédérés par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont réservés aux États ou au peuple.