Serie Generale n. 147 del 27-6-2003
ESTRATTI, SUNTI E COMUNICATI
MINISTERO DEGLI AFFARI ESTERI
MINISTERO DEGLI AFFARI ESTERI
COMUNICATO
Entrata in vigore degli Emendamenti all'art. 3 e ad agli allegati 2 e 7 della Convenzione doganale relativa al trasporto internazionale delle merci coperte con il libretto TIR, con allegati ed emendamenti, adottata a Ginevra il 14 novembre 1975. (GU Serie Generale n.147 del 27-06-2003)

Si riportano qui di seguito in lingua francese, con traduzione
non ufficiale in lingua italiana il testo degli emendamenti all'art.
3 e ad agli allegati 2 e 7 della Convenzione doganale relativa al
trasporto internazionale delle merci coperte con il libretto TIR, con
allegati ed emendamenti, adottata a Ginevra il 14 novembre 1975, resa
esecutiva in Italia con legge 12 agosto 1982, n. 706, pubblicata
nella Gazzetta Ufficiale n. 277, supplemento ordinario del 7 ottobre
1982.
I sunnominati emendamenti sono rispettivamente entrati in vigore
per gli allegati 2 e 7, ai sensi dell'art. 60 (1) della Convenzione,
il 12 giugno 2001 e per l'art. 3, ai sensi dell'art. 59 (3) della
Convenzione, il 12 maggio 2002.

Annexe 4

AUTRES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT À LA CONVENTION TIR DE 1975

Adoptees par le Comitè de gestion de la Convention TIR le 20 octobre
2000

Remplacer l'article 3 par le texte suivant:
«Article 3. - Afin d'appliquer les dispositions de la presente
Convention:
a) len transports doivent être effectues:
i) par dos vehicules routiers, des ensembles de vehicules ou
des conteneurs prealablement agrees dans les conditions enoncees au
chapitre III a); ou
ii) par d'autres vehicules routiers, d'autres ensembles de
vehicules ou d'autres conteneurs s'ils se font conformement aux
conditions enoncees au chapitre III c); ou
iii) par des vehicules routiers ou des vehicules spe¨ciaux
tels que grues, balayeuses, betonnieres, etc., exportes et donc
eux-mêmes assimiles à des marchandises se deplaçant par leurs
propres moyens d'un bureau de douane de depart à un bureau de douane
de destination, dans les conditions enoncees au chapitre III c).
Lorsque ces vehicules transportent d'autres marchandises, les
conditions visees aux alineas i) ou ii) ci-dessus s'appliquent en
consequence;
b) les transports doivent avoir lieu sous la garantie
d'associations agreees, conformement aux dispositions de l'article 6,
et doivent être effectues sons le couvert d'un carnet TIR conforme au
modele reproduit à l'annexe 1 de la presente Convention.».

Annexe 2, article 3, paragraphe 11 a).

Apres la derniere phrase de l'article 3, paragraphe 11 a),
inserer une nouvelle phrase ainsi libellee: «Il ne sera pas non plus
exigè de rabats pour les vehicules à bâches coulissantes.».

Annexe 2, nouvel article 4.

Inserer un nouvel article 4, ainsi libelle':
«Article 4 (Vehicules à bâches coulissantes). - 1. Lorsquil y a
lieu, les dispositions des articles 1, 2 et 3 du present Reglement
s'appliquent aux vehicules à bâches coulissantes. En outre, ces
vehicules doivent Être conformes aux dispositions du present article.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du present
article, les bâches coulissantes, plancher, portes et autres elements
constitutifs du compartiment de chargement doivent être conformes
soit aux prescriptions des paragraphes 6, 8, 9 et 11 de l'article 3
de ce Reglement, soit à celles dos alineas i) à vi) ci-apres:
i) les bâches coulissantes, plancher, portes et autres elements
constitutifs du compartiment de chargement seront assembles de
maniere à ne pas pouvoir être ouverts ou fermes sans laisser de
traces visibles;
ii) la bâche recouvrira les elements solides du haut du
vehicule d'au moins ÷ de la distance effective entre les sangles de
tension. La bâche recouvrira d'au moins 50 mm les elements solides du
bas du vehicule. L'ouverture horizontale entre la bâche et les
elements solides du compartiment de chargement ne pourra depasser 10
mm perpendiculairement à l'axe longitudinal du vehicule, une fois le
compartiment de chargement fermè et scellè pour la douane;
iii) le systeme de guidage de la bâche coulissante et les
autres parties mobiles seront assembles de maniere que les portes
fermees et scellees pour la douane et les autres parties mobiles ne
puissent être ni ouvertes ni fermees de l'exterieur sans laisser de
traces visibles. Le systeme de guidage de la bâche coulissante et les
autres parties mobiles seront assembles de maniere quil soit
impossible d'acceder au compartiment de chargement sans laisser de
traces visibles. Le systeme est decrit par le croquis No 10 figurant
en appendice an present Reglement;
iv) la distance horizontale entre les sangles de tension,
utilisees à des fins douanieres, sur les elements solides du
vehicule ne depassera pas 200 mm. L'ecart peut toutefois être plus
grand mais il ne doit pas y avoir plus de 300 mm entre les sangles de
tension de part et d'autre du montant si la concêption du vehicule et
des bâches est propre à empecher tout acces au compartiment de
chargement. Dans tous les cas, les conditions definies en ii)
ci-dessus doivent être respectees;
v) l'ecart ente les sangles de tension ne doit pas depasser
600 mm;
vi) les liens de fermeture utilises pour assujettir les bâches
aux elements solides du vehicule seront conformes aux prescriptions
du paragraphe 9 de l'article 3 de ce Reglement.».
Ajouter le nouveau croquis ci-apres à ceux joints en appendice
à l'annexe 2:

----&gt; Vedere immagine a pag. 52 della G.U. &lt;----

Annexe 7, premiere partie, article 4, pararaphe 11 a).
Apres la derniere phrase de l'article 4, paragraphe 11 a),
inserer une nouvelle phrase ainsi libellee: «Il ne sera pas non plus
exigè de rabats pour les conteneurs a bânhes coulissantest.».

Annexe 7, premiere partie, nouvel article 5.

Inserer un nouvel article 5, ainsi libelle':
«Article 5 (Conteneurs à bâches coulissantes). - 1. Lorsquil y a
lieu, les dispositions dos articles 1, 2, 3 et 4 du present Reglement
s'appliquent aux conteneurs à bâches coulissantes. En outre, ces
conteneurs doivent être conformes aux dispositions du present
article.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du present
article; les bâches coulissantes, plancher, portes et autres elements
constitutifs du conteneur doivent être conformes soit aux
prescriptions des paragraphes 6, 8, 9 et 11 de l'article 4 de ce
Reglement, soit à celles des alineas i) à vi) ci-apres:
i) les bâches coulissantes, plancher, portes et autres elements
constitutifs du conteneur seront assembles de maniere à ne pas
pouvoir etre ouverts ou fermes sans laisser de traces visibles;
ii) la bâche recouvrira les elements solides du haut du
conteneur d'au moins 1/4 de la distance effective entre les sangles
de tension. La bâche recouvrira d'au moins 50 mm les elements solides
du bas du conteneur. L'ouverture horizontale entre la bâche et les
elements solides du conteneur, ne pourra depasser 10 mm
perpendiculairement à l'axe longitudinal du conteneur, une fois ce
dernier fermè et scellè pour la douane;
iii) le systeme de guidage de la bâche coulissante et les
autres parties mobiles seront assemblees de maniere que les portes
fermees et scellees pour la douane et les autres parties mobiles ne
puissent être ni ouvertes ni fermees de l'exterieur sans laisser de
traces visibles. Le systeme de guidage de la bâche coulissante et les
autres parties mobiles seront assembles de maniere quil soit
impossible d'acceder au conteneur sans laisser de traces visibles. Le
systeme est decrit par le croquis No 10 figurant en appendice au
present Reglement;
iv) la distance horizontale entre les anneaux, utilises à des
fins douanieres, sur les elements solides du conteneur ne depassera
pas 200 mm. L'ecart peut toutefois être plus grand mais il ne doit
pas y avoir plus de 300 mm entre les anneaux de part et d'autre du
montant si la conception du conteneur et des bâches est propre à
empêcher tout acces au conteneur. Dans tous les cas, les conditions
definies en ii) ci-dessus doivent être respectees;
v) l'ecart ente les sangles de tension ne doit pas depasser 600
mm;
vi) les liens de fermeture utilises pour assujettir les bâches
aux elements solides du conteneur seront conformes aux prescriptions
du paragraphe 9 de l'article 4 de ce Reglement.».
Ajouter le nouveau croquis ci-apres à ceux joints en appendice
à la premiere partie de l'annexe 7:

----&gt; Vedere immagine a pag. 54 della G.U. &lt;----

Allegato 4

ALTRE PROPOSTE DI EMENDAMENTO ALLA CONVENZIONE TIR, 1975

Adottate dal Comitato amministrativo TIR il 20 ottobre 2000
Sostituire il testo dell'art. 3 con il seguente:
«Art. 3. Al fine di applicare le disposizioni della presente
Convenzione:
a) I trasporti devono essere effettuati:
i) da autoveicoli stradali, da convogli di veicoli o di
contenitori preliminarmente approvati, alle condizioni enunciate al
capitolo III a); oppure
ii) da altri veicoli stradali, da altri convogli di veicoli o
da altri contenitori, se tali trasporti sono effettuati conformemente
alle condizioni enunciate al capitolo III c); oppure
iii) da veicoli stradali o da veicoli speciali come gru,
macchine spazzatrici betoniere, ecc. esportati e dunque essi stessi
assimilati a merci, che si spostano con mezzi propri da un ufficio
doganale di partenza ad un ufficio doganale di destinazione, alle
condizioni enunciate al capitolo III c). Quando questi veicoli
trasportano altre merci, si applicano le condizioni di cui ai
capoversi i) o ii);
b) i trasporti devono svolgersi con la garanzia di associazioni
abilitate, conformemente alle disposizioni dell'art. 6 e devono
essere effettuati per mezzo di un libretto per transiti doganali TIR
conforme al modello riprodotto all'allegato 1 della presente
Convenzione.
Allegato 2, art. 3, paragrafo 11 a).
Dopo l'ultima frase dell'art. 3, paragrafo 11 a), inserire una
nuova frase in tal modo formulata: «Non saranno richiesti sconti per
i veicoli con teloni scorrevoli».
Allegato 2, nuovo art. 4.
Inserire un nuovo art. 4, così formulato:
«Art. 4. - 1. Se del caso, le disposizioni degli articoli 1, 2 e
3 del presente Regolamento si applicano ai veicoli a tendoni
scorrevoli. Inoltre, questi veicoli devono essere conformi alle norme
del presente articolo.
2. Nonostante le disposizioni del paragrafo 3 del presente
articolo, i teloni scorrevoli, il pavimento, le porte e gli altri
elementi costitutivi del compartimento di carico, devono essere
conformi sia alle prescrizioni dei paragrafi 6, 8, 9 e 11 dell'art. 3
di questo Regolamento, sia a quelle dei capoversi i) a vi) in
appresso;
i) i teloni scorrevoli, il pavimento, le porte e gli altri
elementi costitutivi del compartimento di carico saranno assemblati
in modo da non poter essere aperti o chiusi senza lasciare tracce
visibili;
ii) il telone ricoprirà gli elementi solidi della parte alta
del veicolo per almeno 1/4 della distanza effettiva fra le cinghie di
tensione. Il telone ricoprirà per almeno 50 mm gli elementi solidi
della parte bassa del veicolo. L'apertura orizzontale fra il telone e
gli elementi solidi del compartimento di carico non potrà
oltrepassare 10 mm perpendicolarmente all'asse longitudinale del
veicolo quando il compartimento di carico è chiuso e sigillato per
la dogana;
iii) il sistema di guida del telone scorrevole e le altre parti
mobili saranno assemblati in modo tale che sia impossibile accedere
al compartimento di carico senza lasciare tracce visibili. Il sistema
è descritto nel disegno n. 10 che figura in appendice al presente
Regolamento;
iv) la distanza orizzontale fra le cinghie di tensione,
utilizzate per fini doganali, sugli elementi solidi non dovrà
superare 200 mm. La distanza può essere maggiore, ma non devono
esservi più di 300 mm fra le cinghie di tensione da una parte e
dall'altra del montante, se la progettazione del veicolo e dei teloni
è atta ad impedire qualsiasi accesso al compartimento di carico. In
ogni caso, vanno rispettate le condizioni definite ad ii) di cui
sopra;
v) lo scarto fra le cinghie di tensione non deve superare
600 mm;
vi) i legacci di chiusura utilizzati per assestare i teloni
agli elementi solidi del veicolo saranno conformi alle prescrizioni
del paragrafo 9 dell'art. 3 di questo Regolamento.».
Aggiungere il nuovo disegno in appresso a quelli allegati in
appendice all'allegato 2.
Allegato 7, prima parte, art. 4. paragrafo 11 a).
Dopo l'ultima frase dell'art. 4, paragrafo 11 a) inserire una
nuova frase del seguente tenore: «Non saranno richiesti sconti per i
contenitori a teloni scorrevoli.».
Allegato 7, prima parte, nuovo art. 5.
Inserire un nuovo art. 5 così formulato:
«Art. 5 (Contenitori con teloni scorrevoli). - 1. Se del caso, le
disposizioni degli articoli 1, 2 e 3 del presente Regolamento si
applicheranno ai contenitori a teloni scorrevoli. Inoltre, questi
contenitori devono essere conformi alle norme del presente articolo.
2. Nonostante le disposizioni del paragrafo 3 del presente
articolo, i teloni scorrevoli, il pavimento, le porte e gli altri
elementi costitutivi del compartimento di carico, devono essere
conformi sia alle prescrizioni dei paragrafi 6, 8, 9 e 11 dell'art. 3
di questo Regolamento, sia a quelle dei capoversi i) a vi) in
appresso;
i) i teloni scorrevoli, il pavimento, le porte e gli altri
elementi costitutivi del compartimento di carico saranno assemblati
in modo da non poter essere aperti o chiusi senza lasciare tracce
visibili;
ii) il telone ricoprirà gli elementi solidi nella parte alta
del contenitore per almeno 1/4 della distanza effettiva fra le
cinghie di tensione. Il telone ricoprirà per almeno 50 mm gli
elementi solidi nella parte bassa del veicolo. L'apertura orizzontale
fra il telone e gli elementi solidi del compartimento di carico non
potrà oltrepassare 10 mm perpendicolarmente all'asse longitudinale
del contenitore dopo che quest'ultimo è stato chiuso e sigillato per
la dogana;
iii) il sistema di guida del telone scorrevole e le altre parti
mobili, saranno assemblate in modo che i portelli chiusi e sigillati
per la dogana e le altre parti mobili non possano essere nè aperti,
nè chiusi dall'esterno senza lasciare tracce visibili. Il sistema di
guida del telone scorrevole e le altre parti mobili saranno
assemblati in modo tale che sia impossibile accedere al contenitore
è tale che sia impossibile accedere al compartimento di carico senza
lasciare tracce visibili. Il sistema è descritto nel disegno n. 10
che figura in appendice al presente Regolamento;
iv) la distanza orizzontale fra gli anelli, utilizzati per fini
doganali, sugli elementi solidi del contenitore non dovrà superare
200 mm. È ammesso che lo scarto sia maggiore, ma non devono esservi
più di 300 mm fra gli anelli da un lato e l'altro del montante,
quando la progettazione del contenitore e dei teloni è atta ad
impedire qualsiasi accesso al contenitore. In tutti casi, vanno
rispettate le condizioni definite ad ii) di cui sopra;
iv) lo scarto fra le cinghie di tensione non deve superare
600 mm;
v) i legami di chiusura utilizzati per assestare i teloni sugli
elementi solidi del contenitore saranno conformi alle prescrizioni
del paragrafo 9 dell'art. 4 del presente Regolamento.».
Aggiungere il nuovo disegno in appresso a quelli in appendice
alla prima parte dell'allegato 7.
Disegno n. 10

ESEMPIO DI UN CONTENITORE CON TELONI SCORREVOLI

Disegno n. 10.1 - Pavimento del compartimento di carico.
Disegno n. 10.2 - Guida del telone e accavallamento della parte
alta sulla parte bassa. Disegno n. 10.3 - Accavallamento del
telone scorrevole.