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B. Prévention de la criminalité

B. Advancing crime prevention

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1. Remédier aux causes, y compris profondes, de la criminalité ; prévention de la criminalité fondée sur des éléments factuels ; et stratégies sur mesure de prévention de la criminalité

1. Addressing the causes, including the root causes, of crime; evidence-based crime prevention; and tailor-made crime prevention strategies

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14. L’ONUDC a continué d’aider les pays à recueillir des éléments de preuve le plus rigoureusement possible en vue de prévenir la criminalité. En collaboration avec le Centre d’excellence ONUDC-INEGI (Institut national de statistique et de géographie) sur les statistiques concernant la gouvernance, les victimes de la criminalité, la sécurité publique et la justice, au Mexique, et le Centre d’excellence ONUDC‑KOSTAT (Statistics Korea) sur les statistiques concernant la criminalité et la justice pénale en Asie-Pacifique, en République de Corée, il a aidé 150 pays à renforcer leurs capacités en ce qui concerne les indicateurs de l’objectif de développement durable n^(o) 16, la mise en œuvre de la Classification internationale des infractions à des fins statistiques, la mesure des flux financiers illicites, les enquêtes sur la victimisation et la corruption, et l’intégration du genre dans les statistiques sur la criminalité et la justice pénale. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), il a conçu l’enquête relative à l’objectif de développement durable n^(o) 16 ; avec l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), il a élaboré un cadre statistique de mesure des meurtres de femmes et de filles liés au genre (également appelés fémicides ou féminicides) ; et avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, il a établi le Cadre conceptuel pour la mesure statistique des flux financiers illicites. La Commission de statistique a salué le premier outil et approuvé les deux autres.

14. UNODC continued to support countries in enhancing the rigorous collection of evidence in support of crime prevention efforts. UNODC, together with the UNODC-National Institute of Statistics and Geography (INEGI) Centre of Excellence for Statistical Information on Governance, Victims of Crime, Public Security and Justice, in Mexico, and the UNODC-Statistics Korea (KOSTAT) Centre of Excellence for Statistics on Crime and Criminal Justice in Asia and the Pacific, in the Republic of Korea, provided capacity-building support to 150 countries relating to the indicators of Sustainable Development Goal 16, the implementation of the International Classification of Crime for Statistical Purposes, the measurement of illicit financial flows, victimization and corruption surveys, and the mainstreaming of gender in crime and criminal justice statistics. Together with the United Nations Development Programme and the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR), UNODC developed the Sustainable Development Goal 16 survey initiative; with the United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women (UN-Women), it developed a statistical framework for measuring the gender-related killings of women and girls (also referred to as femicide and feminicide); and with the United Nations Conference on Trade and Development, it developed the Conceptual Framework for the Statistical Measurement of Illicit Financial Flows. The Statistical Commission welcomed the first tool and endorsed the two others.

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15. L’ONUDC a continué de s’appuyer sur ses programmes mondiaux, régionaux et nationaux pour aider les États Membres à appliquer les normes de prévention du crime en leur donnant des conseils sur la conception et la mise en œuvre de stratégies et de programmes. Il a notamment contribué à l’obtention de meilleures données qualitatives sur la criminalité et la victimisation grâce à des enquêtes et à des mécanismes de consultation communautaire. Au Kirghizistan, la loi n^(o) 60 sur les grands principes de la prévention de la criminalité, qui définit le rôle de divers acteurs et traite la question de l’aide aux victimes, a été adoptée en mai 2021. Dans la foulée, l’ONUDC a apporté une assistance technique pour la mise en œuvre du nouveau programme national de prévention de la criminalité pour la période 2022-2028, notamment dans les domaines de l’élaboration de plans d’action locaux et du renforcement des capacités. Il a fourni des conseils stratégiques pour la conception d’une stratégie régionale, impliquant les communautés locales, de prévention des crimes maritimes et autres au Nigéria, notamment en organisant des consultations avec les autorités locales et les parties prenantes non gouvernementales. Son évaluation de la menace que représente la criminalité organisée au Nigéria a fait l’objet de discussions lors d’un atelier organisé en mai 2022 avec les principales parties prenantes. Cet atelier visait à fournir des informations sur les stratégies appliquées par le pays pour faire face aux menaces connexes.

15. UNODC continued to use its global, regional and country programmes to support Member States in implementing crime prevention standards by providing advice on the design and implementation of strategies and programmes. That included support to achieve better qualitative data on crime and victimization through surveys or community consultation mechanisms. In Kyrgyzstan, Law No. 60, on the basics of crime prevention, outlining the role of a variety of actors and addressing victim support, was adopted in May 2021. As a follow-up, UNODC has been providing technical assistance for the implementation of the new State programme on crime prevention for the period 2022–2028, including in the areas of local action plan development and capacity-building. UNODC provided strategic advice for the design of a regional community-based strategy to prevent maritime and other crimes in Nigeria, including by organizing consultations with local government and non-government stakeholders. The UNODC Nigeria organized crime threat assessment was discussed at a workshop with key stakeholders in May 2022. The workshop was aimed at providing information on the country’s strategies to address related threats.

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16. Conformément à l’engagement pris dans la Déclaration de Kyoto d’intensifier les efforts multidisciplinaires déployés pour prévenir la criminalité, et dans le prolongement du débat de haut niveau de l’Assemblée générale qui s’est tenu en avril 2021 sur le thème « Sûreté, sécurité et bonne gouvernance des villes : faire de la prévention du crime une priorité pour toutes et tous », l’Office a encouragé la collaboration entre les citoyens et les institutions judiciaires en Afrique, en Asie et en Amérique centrale pour promouvoir la prévention du crime au niveau local. Au Mexique et au Brésil, il a appuyé la mise en œuvre de stratégies de réduction de la criminalité et de la violence impliquant les communautés locales, en favorisant la prévention par le développement et la prévention situationnelle.

16. In line with the commitment made in the Kyoto Declaration to enhance multidisciplinary efforts to prevent crime, and as a follow-up to the General Assembly high-level debate on the theme “Urban safety, security and good governance: making crime prevention a priority for all”, held in April 2021, the Office promoted collaboration between citizens and justice institutions in Africa, Asia and Central America to advance crime prevention at the local level. In Mexico and Brazil, UNODC supported the implementation of community-based strategies to reduce crime and violence, promoting developmental and situational approaches to prevention.

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2. S’attaquer à la dimension économique de la criminalité

2. Addressing the economic dimension of crime

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17. Par l’entremise du Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme, l’ONUDC a continué d’aider les États Membres à élaborer et à mettre en œuvre des mesures efficaces pour s’attaquer à la dimension économique de la criminalité et priver les criminels et les organisations criminelles de tout profit illicite, en assurant notamment l’identification, la localisation, la saisie, la confiscation, le recouvrement et la restitution du produit du crime, ainsi qu’en établissant de solides cadres nationaux pour la conduite des enquêtes financières, et il a continué d’élaborer des stratégies destinées à prévenir et à combattre le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites.

17. UNODC, through the Global Programme against Money-Laundering, Proceeds of Crime and the Financing of Terrorism, continued to support Member States in developing and implementing effective measures to address the economic dimension of crime and deprive criminals and criminal organizations of any illicit gains through, inter alia, identifying, tracing, seizing, confiscating, recovering and returning proceeds of crime, as well as in establishing robust domestic frameworks for financial investigations, and continued to develop strategies to prevent and combat money-laundering and illicit financial flows.

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18. L’ONUDC a continué d’aider les États Membres à lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris le blanchiment du produit de cette criminalité. Les services de répression, des douanes, de l’immigration et du contrôle aux frontières, le personnel des autorités judiciaires et les services de renseignement financier ont continué de bénéficier de ses activités sur mesure de renforcement des capacités.

18. UNODC continued to support Member States in their efforts to counter transnational organized crime, including the laundering of the proceeds of such crime. Law enforcement, customs, immigration and border control authorities, staff of judicial authorities and financial intelligence units continued to benefit from the Office’s tailor-made capacity-building activities.

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19. L’ONUDC a continué d’aider au recouvrement du produit de la corruption, y compris grâce aux progrès réalisés dans le cadre du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention contre la corruption. À la neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, des représentants de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (Initiative StAR) de l’ONUDC et de la Banque mondiale ont présenté les premiers résultats de l’enquête menée dans le cadre de l’Initiative afin de recueillir des données sur les affaires internationales de recouvrement d’avoirs liées à des infractions établies conformément à la Convention contre la corruption, et ils ont lancé une nouvelle publication consacrée à l’exécution directe des décisions étrangères de gel et de confiscation. À sa seizième réunion, qui se tiendra en 2022, le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoirs de la Conférence doit examiner les questions soulevées par les résolutions adoptées par celle-ci à sa neuvième session, en particulier les résolutions 9/2, sur la suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption, et 9/7, dont l’objet est d’améliorer l’utilisation des informations sur la propriété effective pour faciliter l’identification, le recouvrement et la restitution du produit du crime.

19. UNODC continued to support the recovery of proceeds of corruption, including through the progress made under the second cycle of the Mechanism for the Review of Implementation of the Convention against Corruption. At the ninth session of the Conference of the States Parties to the Convention against Corruption, representatives of the UNODC/World Bank Stolen Asset Recovery (StAR) Initiative presented the initial findings of the Initiative’s survey to collect data on international asset recovery cases related to offences established in accordance with the Convention against Corruption, and launched a new publication on the direct enforcement of foreign restraint and confiscation decisions. At its sixteenth meeting, to be held in 2022, the Open-ended Intergovernmental Working Group on Asset Recovery of the Conference is to address issues stemming from the resolutions adopted by the Conference at its ninth session, in particular resolutions 9/2, on the follow-up to the special session of the General Assembly against corruption, and 9/7, on enhancing the use of beneficial ownership information to facilitate the identification, recovery and return of proceeds of crime.

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20. L’administration des biens gelés, saisis et confisqués, que prévoit la Convention contre la corruption, est indispensable au succès du recouvrement d’avoirs. En 2019, la Conférence des États parties à la Convention a adopté la résolution 8/1, dans laquelle elle a décidé que le Groupe de travail sur le recouvrement d’avoirs devrait poursuivre la collecte de renseignements sur les meilleures pratiques suivies dans les États parties, en vue de compléter le projet de lignes directrices non contraignantes sur la gestion des avoirs gelés, saisis et confisqués et de mettre à jour l’étude de 2017 sur la gestion et la disposition efficaces des avoirs saisis et confisqués[7]. L’ONUDC procède actuellement à la révision du projet de lignes directrices non contraignantes et de l’étude en s’appuyant sur des informations complémentaires communiquées par les États parties. Il continue par ailleurs de fournir une assistance technique sur la question.

20. The administration of frozen, seized and confiscated assets, provided for in the Convention against Corruption, is fundamental to the success of asset recovery. In 2019, the Conference of the States Parties to the Convention adopted resolution 8/1, in which it decided that the Working Group on Asset Recovery should continue to collect information on best practices from States parties, with a view to completing the draft non-binding guidelines on the management of frozen, seized and confiscated assets[7] and updating the study entitled Effective Management and Disposal of Seized and Confiscated Assets, of 2017. Currently, UNODC is revising the draft non-binding guidelines and the study on the basis of additional information submitted by States parties. UNODC also continues to provide technical assistance in this regard.

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3. Prise en compte des questions de genre, y compris la prévention de la violence liée au genre, dans la prévention de la criminalité

3. Mainstreaming a gender perspective, including the prevention of gender-related violence, into crime prevention efforts

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21. La prise en compte des questions de genre est un élément essentiel de l’appui que l’Office apporte aux États Membres pour les aider à appliquer les normes de prévention de la criminalité, notamment grâce à des enquêtes et à des mécanismes de consultation communautaire permettant d’obtenir de meilleures données qualitatives sur la criminalité et la victimisation.

21. Mainstreaming a gender perspective is a key component of the Office’s support to Member States in implementing crime prevention standards, including through surveys and community consultation mechanisms to achieve better qualitative data on crime and victimization.

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22. L’Office a fourni des conseils pour l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la violence fondée sur le genre en Afrique du Sud.

22. The Office provided strategic advice for the development of a national strategy to prevent gender-based violence in South Africa.

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23. En mars 2022, l’ONUDC a organisé deux sessions de formation en ligne sur la prise en compte des questions de genre dans les statistiques sur la criminalité et la justice pénale. La première session a réuni 689 personnes de 19 pays d’Amérique latine et d’Europe, et la seconde 232 personnes de 36 pays de la région Asie-Pacifique.

23. In March 2022, UNODC held two online training sessions on the gender perspective in crime and criminal justice statistics. The first session involved 689 participants from 19 countries in Latin America and Europe, and the second session involved 232 participants from 36 countries in the Asia-Pacific region.

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4. Les enfants et les jeunes dans la prévention de la criminalité et l’autonomisation des jeunes aux fins de la prévention de la criminalité

4. Children and youth in crime prevention and youth empowerment for crime prevention

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24. L’ONUDC a continué de renforcer la résilience des jeunes dans le cadre de ses initiatives « Line Up, Live Up » et Éducation pour la justice, conformément à la résolution 76/183 de l’Assemblée générale. En 2021, 15 États Membres ont bénéficié de conseils et d’une assistance technique de sa part sur l’intégration du sport dans les stratégies de prévention du crime et sur le renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques en matière de recours au sport pour la prévention de la violence et du crime, y compris de l’extrémisme violent. Cette assistance a pris la forme de formations sur mesure, soutenant ainsi l’offre de formation aux compétences psychosociales fondée sur le sport dans les écoles et les communautés et touchant plus de 15 000 jeunes, et elle a également consisté à créer des espaces sûrs dans des communautés marginalisées en remettant à neuf des installations sportives au Liban, au Mexique et en Ouganda.

24. UNODC continued to strengthen youth resilience under its “Line Up, Live Up” and Education for Justice initiatives, in accordance with General Assembly resolution 76/183. In 2021, 15 Member States received policy advice and technical assistance from UNODC on integrating sport into crime prevention strategies, building the capacity of State and non-State actors in the use of sport to prevent violence and crime, including violent extremism. The assistance took the form of tailored training, thereby supporting the provision of sport-based life-skills training in schools and community settings and reaching more than 15,000 young people, as well as the creation of safe spaces in marginalized communities by refurbishing sport facilities in Lebanon, Mexico and Uganda.

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25. En vue de prévenir le recrutement de personnes, y compris d’enfants, par des groupes terroristes et extrémistes violents, l’Office a sensibilisé des décideurs et des spécialistes du Kazakhstan, du Kirghizistan, d’Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan dans le cadre d’une série de réunions techniques visant à renforcer les cadres réglementaires et opérationnels relatifs aux questions juridiques, stratégiques et psychosociales, conformément aux normes internationales.

25. With a view to preventing the recruitment of individuals, including children, by terrorist and violent extremist groups, the Office raised awareness among policymakers and professionals from Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan through a series of technical meetings aimed at strengthening regulatory and operational frameworks pertaining to legal, policy and psychosocial matters, in compliance with international standards.

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C. Système de justice pénale

C. Advancing the criminal justice system

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1. Protection des droits des victimes et protection des témoins et des lanceurs d’alerte

1. Safeguarding victims’ rights and protecting witnesses and reporting persons

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26. L’ONUDC a continué d’encourager des approches de la justice pénale centrées sur les victimes et de faire valoir l’importance de garantir l’accès de toutes les victimes, sans discrimination, à une assistance, à une protection et à un soutien, conformément à la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (résolution 40/34 de l’Assemblée générale, annexe). Il a lancé un nouveau projet sur l’accès à la justice pour les victimes d’infractions en Égypte. Au Burkina Faso et au Niger, il a organisé deux ateliers pour les professionnels de la justice pénale sur le soutien efficace aux victimes. Au Panama, il a organisé six sessions de formation en ligne sur les enquêtes faisant intervenir des preuves numériques à l’intention du Bureau du défenseur public, du Département d’aide juridictionnelle aux victimes d’infractions, du Département des enquêtes judiciaires et du ministère public.

26. UNODC continued to advocate for victim-centred approaches to criminal justice and for the importance of ensuring access to assistance, protection and support for all victims, without discrimination and in line with the Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power (General Assembly resolution 40/34, annex). The Office started a new project on access to justice for victims of crime in Egypt. In Burkina Faso and the Niger, UNODC organized two workshops for criminal justice professionals on effective victim support. In Panama, UNODC organized six online training sessions on investigations involving digital evidence for the Office of the Public Defender, the Department of Legal Aid for Crime Victims, the Judicial Investigation Department and the Public Prosecution Office.

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27. L’ONUDC a produit une deuxième édition, actualisée, des Dispositions législatives types contre la criminalité organisée, dont un chapitre est consacré aux articles 24 et 25 de la Convention contre la criminalité organisée, relatifs à la protection des témoins et des victimes.

27. UNODC produced an updated, second edition of the Model Legislative Provisions against Organized Crime, including a chapter relating to articles 24 and 25 of the Organized Crime Convention, on the protection of witnesses and victims.

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28. L’ONUDC a continué d’aider les États parties à la Convention contre la corruption à renforcer les mécanismes permettant de protéger efficacement les personnes qui communiquent des informations. Il a fourni des conseils juridiques et une assistance législative à plus de 15 États Membres aux fins de l’élaboration de cadres législatifs en matière de protection des lanceurs d’alerte. Il a également continué de collaborer avec les États parties à l’établissement de mécanismes de signalement et de protection, ou au renforcement des mécanismes existants, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. À cette fin, il a publié en anglais, arabe, espagnol, français et portugais de nouvelles lignes directrices sur la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur des soins de santé et, dans plusieurs États parties, il a aidé ledit secteur à mettre celles-ci en application.

28. UNODC continued to support States parties to the Convention against Corruption in strengthening mechanisms to provide effective protection for reporting persons. UNODC provided legal advice and legislative assistance to more than 15 Member States for the development of legislative frameworks related to whistle-blower protection. UNODC also continued to work with States parties to establish or strengthen reporting and protection mechanisms in the context of the COVID-19 pandemic. To that end, UNODC published new guidelines for whistle-blower protection in the health-care sector, in Arabic, English, French, Portuguese and Spanish, and supported the health-care sector in several States parties in their implementation.

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2. Amélioration des conditions carcérales, et réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion

2. Improving prison conditions, and reducing reoffending through rehabilitation and reintegration

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29. Conjointement avec le Département des opérations de paix et le HCDH, l’Office a dirigé l’élaboration de la « position commune du système des Nations Unies sur l’incarcération », publiée en mai 2021, qui établit que la réforme pénitentiaire et la gestion des délinquants font partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

29. The Office, together with the Department of Peace Operations and OHCHR, led the development of the “United Nations system common position on incarceration”, launched in May 2021, which positions prison reform and the management of offenders as an integral part of the 2030 Agenda for Sustainable Development.

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30. De nouveaux projets de réforme pénitentiaire visant à accroître le respect des normes minimales internationales ont été lancés au Brésil, au Ghana, au Nigéria, aux Philippines, au Tadjikistan et en Tunisie. Dans 18 autres États Membres, l’Office a soutenu la réforme de la législation pénitentiaire ou amélioré les programmes de formation du personnel pénitentiaire. Plus de 77 000 personnes issues de 160 pays se sont inscrites au cours d’apprentissage en ligne de l’ONUDC sur l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), qui est disponible en 13 langues.

30. New prison reform projects aimed at enhancing compliance with international minimum standards were launched in Brazil, Ghana, Nigeria, the Philippines, Tajikistan and Tunisia. In another 18 Member States, the Office supported the reform of prison legislation or enhanced the training curricula for prison officers. More than 77,000 users from 160 countries have enrolled in the UNODC e-learning course on the United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (the Nelson Mandela Rules), which is available in 13 languages.

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31. L’ONUDC a continué de fournir une aide d’urgence pour atténuer les incidences de la COVID-19 en milieu carcéral. En Ouganda, un soutien logistique a été mobilisé pour assurer l’accès des détenus aux vaccins contre cette maladie. L’Office a encouragé le recours aux mesures non privatives de liberté dans 10 pays. Au Kenya, il a sensibilisé des fonctionnaires à la déjudiciarisation, à la négociation de plaidoyers et aux mécanismes de justice traditionnelle conformes aux droits humains.

31. UNODC continued to provide emergency assistance to mitigate the impact of COVID-19 in prisons. In Uganda, logistical support was mobilized to ensure prisoners’ access to COVID-19 vaccines. The Office promoted the use of non-custodial measures in 10 countries. In Kenya, officials were sensitized on diversion, plea bargaining and human rights-compliant traditional justice mechanisms.

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32. Pour améliorer les perspectives de réinsertion sociale des détenus, l’ONUDC a lancé des programmes d’éducation et de formation professionnelle en Colombie, en El Salvador, au Maroc et en Tunisie. En Tunisie, l’ONUDC s’est associé à une université pour élaborer un programme de niveau master sur la thérapie comportementale cognitive axée sur la prévention de la récidive, ouvrant ainsi la voie à l’utilisation durable de cette thérapie dans les prisons.

32. To enhance the social reintegration prospects of prisoners, UNODC initiated educational and vocational training programmes in Colombia, El Salvador, Morocco and Tunisia. In Tunisia, UNODC partnered with a university to develop a master’s degree programme on cognitive-behavioural therapy, with a focus on the prevention of recidivism, thereby paving the way for the sustainable use of such therapy in prisons.

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33. L’ONUDC a continué d’aider les États Membres à gérer les détenus extrémistes violents, notamment les combattants terroristes étrangers en détention, et à prévenir le risque de radicalisation vers la violence dans les prisons. Quinze États Membres ont bénéficié d’un renforcement des capacités du personnel pénitentiaire et de probation, de l’amélioration de la sécurité et du renseignement dans les prisons ainsi que de l’élaboration de programmes de désengagement. En Indonésie et au Kazakhstan, l’utilisation d’outils d’évaluation des risques et des besoins élaborés avec l’aide de l’ONUDC a été adoptée comme politique officielle de l’État.

33. UNODC continued to support Member States in managing violent extremist prisoners, including foreign terrorist fighters in detention, and in preventing the risk of radicalization to violence in prisons. Fifteen Member States benefited from capacity-building for prison and probation staff, the enhancement of prison security and intelligence, and the development of disengagement programmes. In Indonesia and Kazakhstan, the use of risk and needs assessment tools developed with UNODC support was adopted as official State policy.

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34. Conformément à la résolution 76/182 de l’Assemblée générale, l’ONUDC a tenu, en décembre 2021 et avril 2022, des réunions consultatives avec des experts afin d’échanger des informations sur les pratiques prometteuses en matière de réduction de la récidive en vue d’élaborer des stratégies types. Les échanges ont notamment porté sur le recours à des mesures non privatives de liberté, les régimes de sanctions équitables et les programmes de réadaptation et de réinsertion sociale au sein de l’environnement carcéral et de la société.

34. In accordance with General Assembly resolution 76/182, UNODC, in December 2021 and April 2022, held consultative meetings with subject-matter experts to exchange information on promising practices to reduce reoffending, with a view to developing model strategies. The topics discussed included the use of non-custodial measures, fair sentencing policies, and rehabilitation and social reintegration programmes within the custodial environment and the community.

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3. Prise en compte des questions de genre dans les systèmes de justice pénale

3. Mainstreaming a gender perspective into criminal justice systems

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35. Outre son appui aux stratégies et initiatives de prévention de la violence à l’égard des femmes, l’ONUDC a aidé 22 États Membres à améliorer l’accès des personnes rescapées d’actes de violence fondée sur le genre à une justice tenant compte des questions de genre. Parmi les principales réalisations figurent la réforme des lois pénales concernant la violence sexuelle et la création d’une unité spécialisée au sein du Bureau du Procureur général au Népal, l’adaptation et l’adoption des outils de l’ONUDC par le Ministère de la sécurité publique, le ministère public et la Cour suprême populaire au Viet Nam, et le renforcement des mécanismes de coordination interinstitutionnels nationaux et locaux en Bolivie (État plurinational de), au Népal et au Viet Nam. Au Mexique, l’ONUDC a formé 6 860 policiers et 283 opérateurs de services d’appels d’urgence à la prévention et à la détection des cas de violence fondée sur le genre, ainsi qu’au traitement et à l’orientation appropriés des survivantes. Au Guatemala, il a appuyé les mécanismes de dépôt de plaintes et amélioré l’enregistrement des affaires concernant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des autochtones. Au Kenya, il a élaboré à l’intention des procureurs un guide de référence rapide sur les affaires de violence sexuelle et fondée sur le genre. Une nouvelle loi type de la Communauté de développement de l’Afrique australe sur la violence fondée sur le genre, en cours d’élaboration avec l’appui de l’ONUDC, servira de modèle pour les réformes de la justice pénale centrées sur les survivantes dans la région. En mars 2022, à l’occasion de la toute première Journée internationale des femmes juges, l’ONUDC a lancé la campagne « Women in Justice/for Justice » (les femmes dans la justice et pour la justice) destinée à promouvoir l’équilibre entre les genres et la prise en compte des questions de genre dans l’ensemble du système judiciaire. Le Réseau mondial pour l’intégrité de la justice, dont le travail de prise en compte des questions liées à la représentation des femmes dans les systèmes judiciaires a été salué par l’Assemblée générale dans sa résolution instituant cette journée internationale, a continué de s’occuper des questions de genre.

35. In addition to supporting strategies and initiatives to prevent violence against women, UNODC supported 22 Member States in increasing access to gender-responsive justice for survivors of gender-based violence. Key achievements included the reform of criminal laws concerning sexual violence and the establishment of a specialized unit in the Office of the Attorney General in Nepal, the adaptation and adoption of UNODC tools by the Ministry of Public Security, the prosecution service and the Supreme People’s Court in Viet Nam, and the enhancement of national and local inter-institutional coordination mechanisms in Bolivia (Plurinational State of), Nepal and Viet Nam. In Mexico, UNODC trained 6,860 police officers and 283 emergency call operators in preventing and identifying cases of gender-based violence and in the appropriate treatment and referral of survivors. In Guatemala, UNODC supported legal complaints mechanisms and improved the registration of cases involving lesbian, gay, bisexual, transgender, queer and intersex persons, older adults, people with disabilities and indigenous people. In Kenya, the Office developed a rapid reference guide for prosecutors on cases involving sexual and gender-based violence. A new Southern African Development Community model law on gender-based violence, being developed with the support of UNODC, will provide a blueprint for survivor-centred criminal justice reforms in the region. In March 2022, on the occasion of the first-ever International Day of Women Judges, UNODC launched the campaign “Women in Justice/for Justice” to promote gender balance and gender-responsiveness across the spectrum of justice. The Global Judicial Integrity Network, whose work to incorporate women’s representation issues into judicial systems was noted with appreciation by the General Assembly in its resolution establishing the International Day, continued to address gender issues.

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4. Remédier à la vulnérabilité des enfants et des jeunes en contact avec le système pénal

4. Addressing the vulnerabilities of children and youth in contact with the criminal justice system

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36. Au Brésil, en partenariat avec le Conseil national du ministère public, l’ONUDC a réalisé une analyse de la situation du système de justice pour mineurs, élaboré un outil de formation, organisé un événement de renforcement des capacités et procédé au lancement d’un document d’orientation sur l’amélioration du traitement des enfants en conflit avec la loi. Au Nigéria, l’ONUDC a aidé à évaluer 225 personnes dans l’une des maisons de correction du pays, ce qui a conduit à la libération de 218 personnes, et il a organisé des événements sur le renforcement des capacités en matière de prise en charge des enfants privés de liberté.

36. In Brazil, in partnership with the National Council of the Public Prosecutor’s Office, UNODC conducted a situation analysis of the juvenile justice system, developed a training tool, delivered a capacity-building event and launched a policy document on improving the treatment of children in conflict with the law. In Nigeria, UNODC supported the assessment of 225 individuals in one of the borstal institutions in the country, leading to the release of 218 individuals, and delivered capacity-building events on the treatment of children deprived of liberty.

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37. L’ONUDC a lancé le projet STRIVE Juvenile, qui vise à renforcer la résilience des enfants face à l’extrémisme violent afin de prévenir et combattre les violences qui leur sont faites par des groupes terroristes ou extrémistes violents en Indonésie, en Iraq et au Nigéria. La phase initiale s’est conclue par l’achèvement des analyses de situation, la mise en place de mécanismes de coordination nationaux et l’approbation de plans de travail adaptés pour chaque pays. Un comité consultatif scientifique a été créé, un cadre de recherche mondiale a été élaboré et un programme de subventions à l’intention des partenaires de recherche nationaux a été mis en place. Dans le cadre du projet, deux événements de renforcement des capacités ont été organisés respectivement en Indonésie, en décembre 2021, sur la justice pour enfants dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et au Nigéria, en janvier 2022, sur le traitement des enfants victimes et témoins.

37. UNODC launched the Strengthening Resilience to Violent Extremism (STRIVE) Juvenile project on preventing and responding to violence against children by terrorist and violent extremist groups in Indonesia, Iraq and Nigeria. The inception phase was concluded with the completion of the situation analyses, the establishment of national coordination mechanisms and the approval of tailored workplans for each country. A scientific advisory committee was established, a global research framework was developed and a grants programme for national research partners was established. Under the project, two capacity-building events were held: one in Indonesia in December 2021 on justice for children in the context of counter-terrorism and one in Nigeria in January 2022 on the treatment of child victims and witnesses.

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38. L’ONUDC a continué de fournir une assistance technique en Indonésie, en Iraq, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Turkménistan sur le traitement des enfants associés à des groupes terroristes et extrémistes violents, et il a lancé sa feuille de route sur le sujet en portugais. Il a organisé trois webinaires régionaux sur les pratiques prometteuses en matière de réadaptation et de réinsertion des enfants qui reviennent de zones de conflit et lancé de nouveaux modules de formation en ligne en russe sur la question.

38. UNODC continued to deliver technical assistance in Indonesia, Iraq, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan on the treatment of children associated with terrorist and violent extremist groups, and launched its “Roadmap on the treatment of children associated with terrorist and violent extremist groups” in Portuguese. UNODC delivered three regional webinars on promising practices relating to the rehabilitation and reintegration of child returnees from conflict zones and launched new e-learning training modules addressing the topic in Russian.

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5. Amélioration des procédures d’enquête pénale

5. Improving criminal investigation processes

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39. L’ONUDC a diffusé les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations, ou « Principes de Méndez ». Il a également élaboré trois modules d’apprentissage en ligne sur les entretiens d’enquête et les a mis à l’essai au Nigéria et au Pakistan. En outre, en partenariat avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), le Centre norvégien pour les droits humains et l’Association pour la prévention de la torture, il a mené à l’intention de plus de 200 agents des services de détection et de répression et autres professionnels de la justice pénale dans le monde des activités visant à renforcer les capacités régionales et nationales en matière d’enquêtes et d’entretiens efficaces. Au Pakistan, il a formé 1 162 policiers et procureurs en matière, notamment, d’enquêtes criminalistiques, d’éthique professionnelle et de coopération entre la police et les procureurs, et assuré la formation de formateurs aux techniques d’entretien.

39. UNODC disseminated the Principles on Effective Interviewing for Investigations and Information Gathering, or the “Méndez Principles”. In addition, the Office developed three online learning modules on investigative interviewing and piloted them in Nigeria and Pakistan. Furthermore, the Office, in partnership with the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE), the European Union Agency for Law Enforcement Training (CEPOL), the Norwegian Centre for Human Rights and the Association for the Prevention of Torture, delivered regional and national capacity-building on effective investigations and interviews to more than 200 law enforcement and other criminal justice professionals globally. In Pakistan, UNODC trained 1,162 police officers and prosecutors on, inter alia, forensic investigations, work ethics, and police and prosecutor cooperation, and provided training of trainers on interviewing techniques.

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40. L’ONUDC a continué d’appuyer le renforcement des capacités en matière de criminalistique dans le contexte des travaux des membres des services répressifs, des services des douanes, des services postaux, des laboratoires et des membres du système judiciaire. Il s’agissait notamment de fournir des stages de formation, des manuels, des lignes directrices, des outils d’apprentissage en ligne et des services normalisés sur l’examen des documents de sécurité, les enquêtes sur les lieux du crime, l’identification des drogues et la manipulation et l’élimination, d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement, des drogues et des produits chimiques précurseurs utilisés dans leur fabrication. La Boîte à outils de l’ONU sur les drogues synthétiques a été complétée par de nouveaux modules spécialisés sur la cybercriminalité et la sécurité postale, offrant aux pays des ressources pratiques provenant de l’ensemble du système des Nations Unies pour leur permettre de mettre en œuvre des mesures globales de lutte contre les diverses formes de criminalité liée aux drogues de synthèse.

40. UNODC continued to support the enhancement of capacities relating to forensic sciences in the work of law enforcement and customs officials, postal services, laboratories and the judiciary. The support included the provision of standardized training courses, manuals, guidelines, e-learning tools and services relating to security document examination, crime scene investigation, drug identification and the safe and environmentally friendly handling and disposal of drugs and precursor chemicals used in their manufacture. The United Nations Toolkit on Synthetic Drugs was complemented with new specialized modules on cybercrime and postal security, providing countries with practical resources from across the United Nations system for implementing comprehensive responses to address various forms of crime related to synthetic drugs.

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D. Promotion de l’état de droit

D. Promoting the rule of law

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1. Accès à la justice et à une aide juridictionnelle

1. Access to justice and legal aid

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41. L’ONUDC a continué d’appuyer la réforme de l’accès à la justice dans 22 pays. Il a notamment mené à bien un projet conjoint avec ONU-Femmes, en collaboration avec le HCDH, au Libéria, au Sénégal et en Sierra Leone, dans le cadre duquel les capacités des prestataires locaux d’aide juridictionnelle d’offrir des services aux survivantes de violences sexuelles et fondées sur le genre ont été renforcées, des campagnes de sensibilisation et de protection des droits reconnus par la loi ont été mises en œuvre et un rapport a été établi au sujet des incidences de la COVID-19 sur l’accès des femmes à la justice et à l’aide juridictionnelle. L’évaluation indépendante du projet a conclu que celui-ci avait permis aux prestataires d’aide juridictionnelle de fournir aux femmes une aide tenant compte des questions de genre nettement plus importante et de meilleure qualité, notamment dans les communautés isolées et en s’adaptant à la demande accrue pendant la pandémie. Le projet a investi dans la mise en œuvre directe et pratique d’aspects clefs du système d’aide juridictionnelle grâce à la sensibilisation et à des mesures incitatives locales et ascendantes pour l’adoption future des cadres juridiques pertinents. Au niveau mondial, l’Office a mis en évidence l’importance d’assurer à tous l’égalité d’accès à la justice en mettant l’accent sur les personnes longtemps exclues et marginalisées pour des raisons discriminatoires. Il a organisé avec la Banque mondiale une session sur le thème « Pauvreté et équité raciale dans le système de justice pénale : favoriser le développement par l’accès à la justice » pendant la Semaine du droit, de la justice et du développement de la Banque mondiale, en novembre 2021.

41. UNODC continued to support reform efforts for access to justice in 22 countries. Key achievements included the completion of a joint project with UN-Women, in collaboration with OHCHR, in Liberia, Senegal and Sierra Leone, which strengthened the capacities of local legal aid providers to offer services to survivors of sexual and gender-based violence, implemented campaigns on awareness and protection of legal rights, and developed a report on the impact of COVID-19 on women’s access to justice and legal aid. The independent project evaluation concluded that the project had enabled legal aid providers to deliver significantly more and better gender-sensitive legal aid to women, including in remote communities and by adapting to increased demand during the pandemic. The project invested in direct, practical implementation of key aspects of the legal aid system through advocacy and the creation of locally owned, bottom-up incentives for future adoption of relevant legal frameworks. Globally, the Office raised visibility of the importance of ensuring equal access to justice for all by centring on those historically excluded and marginalized on the basis of discrimination. UNODC co-organized with the World Bank a session entitled “Poverty and racial equity in the criminal justice system: fostering development through access to justice” during the World Bank Law, Justice and Development Week in November 2021.

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2. Politiques nationales en matière de détermination des peines

2. National sentencing policies

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42. Face à la crise carcérale mondiale causée par le recours excessif à l’incarcération et la surpopulation carcérale, l’ONUDC a continué d’encourager l’adoption de politiques de proportionnalité des peines et le recours efficace à des mesures non privatives de liberté. Il a continué d’aider les Gouvernements sri-lankais, thaïlandais et vietnamien à mieux utiliser les mesures non privatives de liberté en tenant compte des questions de genre, notamment en évaluant l’utilisation actuelle de ces mesures et en organisant à l’intention des professionnels de la justice pénale une série d’ateliers consacrés aux politiques et directives de détermination des peines et aux moyens d’améliorer la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes délinquantes. Il a également conseillé le Gouvernement nigérian sur les régimes de sanctions équitables dans le cadre de ses efforts visant à modifier la loi sur le Service national de détection et de répression des infractions liées à la drogue.

42. As a measure to respond to the global prison crisis caused by the overuse of incarceration and prison overcrowding, UNODC continued to promote proportionate sentencing policies and the effective use of non-custodial measures. The Office continued its assistance to the Governments of Sri Lanka, Thailand and Viet Nam in improving the use of non-custodial measures in a gender-responsive manner, including through assessments of the current use of non-custodial measures and a series of workshops for criminal justice professionals on sentencing policies and guidelines and improving the rehabilitation and social reintegration of offenders. UNODC also advised the Government of Nigeria on fair sentencing policies in its efforts to amend the National Drug Law Enforcement Agency Act.

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3. Institutions efficaces, responsables, impartiales et ouvertes à tous et à toutes

3. Effective, accountable, impartial and inclusive institutions

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43. L’ONUDC a apporté une assistance technique en vue de garantir l’intégrité et l’impartialité des services de détection et de répression et des autres institutions qui composent le système de justice pénale, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il a notamment aidé les États parties à la Convention contre la corruption à renforcer l’intégrité, la transparence, la responsabilité et l’inclusivité d’un large éventail d’institutions.

43. UNODC provided technical assistance with a view to ensuring the integrity and impartiality of law enforcement and other institutions comprising the criminal justice system, as well as the independence of the judiciary. This included technical assistance to States parties to the Convention against Corruption, with a view to strengthening the integrity, transparency, accountability and inclusivity of a broad range of institutions.

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44. Outre la formation sur l’éthique et l’intégrité qu’il a dispensée aux services de détection et de répression, l’ONUDC a contribué à l’évaluation des risques de corruption et à l’élaboration de stratégies de gestion des risques dans les institutions publiques, notamment dans le système pénitentiaire de la République centrafricaine et le système judiciaire de l’État plurinational de Bolivie. Il a proposé des programmes de formation et des ateliers sur l’intégrité judiciaire et aidé les États Membres à élaborer des codes de déontologie des juges.

44. In addition to providing training on ethics and integrity to law enforcement authorities, UNODC facilitated corruption risk assessments and the development of risk-management strategies in public institutions, including in the prison system in the Central African Republic and the judiciary in the Plurinational State of Bolivia. UNODC delivered training programmes and workshops on judicial integrity and supported Member States’ efforts to develop codes of ethics for the judiciary.

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45. Le Réseau mondial pour l’intégrité de la justice, soutenu par l’ONUDC, a continué d’offrir aux juges et aux autorités judiciaires des possibilités d’échange d’expériences ou de soutien par les pairs. L’ONUDC a diffusé des informations à son sujet auprès de nombreuses instances et continué d’enrichir son site Web de nouvelles ressources. En avril 2022, le module de formation sur la déontologie judiciaire du Réseau avait été utilisé dans plus de 70 pays du monde entier.

45. The UNODC-supported Global Judicial Integrity Network continued to create experience-sharing and peer support opportunities for judges and judiciaries. UNODC disseminated information about the Network in numerous forums and continued to enrich its website with new resources. As of April 2022, over 70 jurisdictions worldwide had become training sites for the implementation of the Network’s judicial ethics training package.

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46. L’Office a lancé un nouveau projet au Kazakhstan pour soutenir la mise en place d’une police de proximité, renforcer les programmes de formation et optimiser la gestion des ressources humaines de la police afin que le pays se dote de services de police diversifiés et inclusifs. Il a aidé la République dominicaine à concevoir sa réforme de la police et formulé des recommandations à l’intention de la Thaïlande sur le projet de règlement ministériel relatif à l’emploi de la force par la police. Au Brésil, il a adapté l’indice de conformité de la police utilisé pour mesurer l’emploi de la force dans trois États. En Ouzbékistan, en collaboration avec le Centre national des droits humains, il a organisé trois ateliers sur l’emploi de la force à l’intention de plus de 1 000 policiers.

46. The Office launched a new project in Kazakhstan to support the implementation of community-oriented policing, strengthen training curricula and optimize police human resources management with a view to developing a diverse and inclusive police service. UNODC supported the Dominican Republic in designing its police reform and provided recommendations to Thailand on the draft ministerial regulation on the use of force by the police. In Brazil, UNODC adapted the police compliance index used to measure the use of force in three states. In Uzbekistan, together with the National Human Rights Centre, UNODC organized three workshops on use of force for over 1,000 police officers.

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47. L’ONUDC a fourni une assistance technique relative aux procédures et aux capacités judiciaires. Au Liban, il a mis en place un système complet d’audience électronique dans certains tribunaux, prisons et lieux de détention. Il a organisé deux programmes d’études, en Autriche et en Espagne, pour 42 juges de la Cour de cassation d’Égypte. Au Brésil, 16 événements en ligne réunissant 1 906 professionnels ont été organisés pour mieux faire connaître les outils de l’ONUDC sur les audiences relatives à la détention.

47. UNODC provided technical assistance on court procedures and judicial capacity. In Lebanon, the Office established a comprehensive e-hearing system in selected courts, prisons and detention facilities. UNODC facilitated two study programmes, in Austria and Spain, for 42 judges from the Court of Cassation of Egypt. In Brazil, 16 online events, attended by 1,906 professionals, were held to increase awareness of UNODC tools on detention hearings.

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4. Mesures efficaces de lutte contre la corruption

4. Effective anti-corruption efforts

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48. À la date d’établissement du présent rapport, la Convention contre la corruption comptait 189 parties. En juin 2021, l’Assemblée générale a tenu sa toute première session extraordinaire sur la lutte contre la corruption et adopté une déclaration politique tournée vers l’avenir, négociée sous les auspices de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption. Chargée de donner suite à la déclaration politique et de s’en inspirer pour aller plus loin, la Conférence a notamment décidé de tenir une réunion intersession en septembre 2022 pour assurer le suivi des réalisations découlant de la déclaration politique.

48. At the time of reporting, there were 189 parties to the Convention against Corruption. In June 2021, the General Assembly held its first-ever special session against corruption and adopted a forward-looking political declaration, which was negotiated under the auspices of the Conference of the States Parties to the Convention against Corruption. The Conference has been tasked with following up and building on the political declaration and has, inter alia, decided to hold an intersessional meeting in September 2022 to follow up on the achievements of the political declaration.

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49. La Conférence des États parties à la Convention contre la corruption a tenu sa neuvième session à Charm el-Cheikh (Égypte) en décembre 2021. Plus de 2 000 personnes représentant 154 États Membres et de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales y ont participé, et huit résolutions ont été adoptées. Le Groupe d’examen de l’application créé par la Conférence a tenu sa douzième session en juin 2021 et la reprise de sa douzième session en septembre 2021. La session ordinaire et la reprise de la session ont compris des réunions tenues conjointement avec la douzième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption, la quinzième réunion du Groupe de travail sur le recouvrement d’avoirs et la dixième réunion intergouvernementale d’experts à composition non limitée pour le renforcement de la coopération internationale au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

49. The ninth session of the Conference of the States Parties to the Convention against Corruption was held in Sharm el-Sheikh, Egypt, in December 2021. The Conference was attended by more than 2,000 participants representing 154 Member States and many international and non-governmental organizations, and adopted eight resolutions. The Implementation Review Group established by the Conference held its twelfth session in June 2021 and its resumed twelfth session in September 2021. The regular and resumed sessions included meetings held jointly with the Open-ended Intergovernmental Working Group on the Prevention of Corruption at its twelfth meeting, the Working Group on Asset Recovery at its fifteenth meeting and the tenth open-ended intergovernmental expert meeting to enhance international cooperation under the United Nations Convention against Corruption.

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50. Le premier cycle du Mécanisme d’examen de l’application est presque terminé, avec 173 résumés analytiques de rapports d’examen de pays finalisés. Les travaux du deuxième cycle progressent, avec la finalisation de 59 résumés analytiques. Remédier aux lacunes recensées lors de ces examens permettra de lutter plus efficacement contre la corruption. L’ONUDC a continué de fournir une assistance technique pour donner suite aux observations formulées pendant les examens, notamment en élaborant des plans d’action, des stratégies de lutte contre la corruption et des législations et en renforçant les capacités.

50. The first cycle of the Implementation Review Mechanism is nearing completion, with 173 executive summaries of country review reports finalized. Work on the second cycle is advancing, with 59 executive summaries finalized. Addressing the gaps identified through these reviews will increase the effectiveness of anti-corruption efforts. UNODC continued to provide technical assistance in response to the observations made in the reviews, including through the drafting of action plans, anti-corruption strategies and legislation, and capacity-building.

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5. Mesures sociales, éducatives et autres

5. Social, educational and other measures

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51. L’ONUDC a poursuivi son travail de prévention de la criminalité et de la violence dans le cadre de son initiative « Line Up, Live Up ». Celle-ci propose, en complément de l’éducation formelle, un programme d’apprentissage par le sport axé sur l’acquisition de compétences psychosociales en utilisant le sport pour toucher les jeunes à risque, parfois non scolarisés, et en augmentant les moyens dont disposent les enseignants et les entraîneurs sportifs pour dispenser un apprentissage interactif et renforcer la résilience des jeunes face à la criminalité.

51. UNODC continued its work to prevent crime and violence under its “Line Up, Live Up” initiative, which offers a sport-based learning programme with a focus on life-skills training to complement formal education, using sport to reach at-risk young people who may not go to school and building the capacity of teachers and sports coaches to deliver interactive learning and strengthen youth resilience to crime.

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52. En décembre 2021, l’ONUDC a donné le coup d’envoi de l’initiative Ressource mondiale pour l’éducation et l’autonomisation des jeunes en matière de lutte anticorruption (initiative GRACE), qui vise à promouvoir le rôle de l’éducation et des jeunes dans la prévention et la lutte contre la corruption, conformément à la Convention contre la corruption et à la déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa session extraordinaire contre la corruption, tenue en 2021. Cette initiative s’inspire de deux initiatives de l’Office, Éducation pour la justice et l’Académie internationale de lutte contre la corruption, reconnues mondialement pour leurs effets sur l’éducation des jeunes.

52. In December 2021, UNODC launched the Global Resource for Anti-Corruption Education and Youth Empowerment (GRACE) initiative to further promote the role of education and youth in preventing and countering corruption, in line with the Convention against Corruption and the political declaration adopted by the General Assembly at its special session against corruption held in 2021. The initiative builds on the UNODC Education for Justice and International Anti-Corruption Academy initiatives, which have been globally recognized for their educational impact on youth.

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E. Promotion de la coopération internationale et de l’assistance technique pour prévenir et combattre toutes les formes de criminalité

E. Promoting international cooperation and technical assistance to prevent and address all forms of crime

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1. Coopération internationale, y compris par le renforcement des capacités et l’assistance technique

1. International cooperation, including through capacity-building and technical assistance

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53. L’ONUDC a continué d’appuyer le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant en formant plus de 1 500 fonctionnaires de plus de 120 États parties. En mai 2022, le Groupe de travail sur la coopération internationale de la Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité organisée a tenu un débat sur le transfèrement des personnes condamnées.

53. UNODC continued to support the Mechanism for the Review of the Implementation of the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the Protocols thereto by training over 1,500 government officials from more than 120 States parties. In May 2022, the Working Group on International Cooperation of the Conference of the Parties to the Organized Crime Convention held a discussion on the transfer of sentenced persons.

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54. L’ONUDC a soutenu l’application effective de la Convention contre la criminalité organisée et encouragé son utilisation comme base légale de la coopération internationale en matière pénale, en s’appuyant sur l’adhésion quasi universelle dont elle bénéficie (190 parties au moment de l’établissement du présent rapport), notamment par la constitution d’un recueil d’affaires consacré à ce sujet. Il a élaboré un précis de jurisprudence sur la cybercriminalité organisée et il a continué à développer son portail de gestion des connaissances pour la mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité (SHERLOC), notamment en y ajoutant des ressources sur la jurisprudence, la législation et les stratégies.

54. UNODC supported the effective implementation of the Organized Crime Convention and promoted its use as a legal basis for international cooperation in criminal matters, building on its almost universal adherence (190 parties at the time of reporting), including through a dedicated digest of cases on the topic. UNODC developed the publication entitled Digest of Cyber Organized Crime and further expanded its knowledge management portal, Sharing Electronic Resources and Laws on Crime (SHERLOC), inter alia, through the addition of resources on case law, legislation and strategies.

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55. L’ONUDC a accru son soutien aux États parties à la Convention contre la criminalité organisée dans l’élaboration de stratégies destinées à prévenir et à combattre ce problème en mettant au point le Référentiel stratégique de lutte contre la criminalité organisée et en fournissant une assistance en matière de stratégies en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Europe du Sud-Est.

55. UNODC intensified its support to States parties to the Organized Crime Convention in the elaboration of strategies to prevent and counter organized crime by developing the Organized Crime Strategy Toolkit and delivering strategy-related assistance across Africa, Latin America and the Caribbean, and South-Eastern Europe.

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56. L’ONUDC a publié deux études thématiques portant respectivement sur la criminalité organisée et le genre, et sur la Convention contre la criminalité organisée et le droit international des droits humains.

56. UNODC published two issue papers, on organized crime and gender, and on the Organized Crime Convention and international human rights law, respectively.

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57. Dans le cadre du programme mondial pour le renforcement de la coopération en matière de justice pénale le long des itinéraires du trafic de drogues (CRIMJUST), l’ONUDC a mené 298 activités de renforcement des capacités techniques en Amérique latine et en Afrique de l’Ouest, organisant notamment 44 forums d’enquête sur des affaires particulières destinés à faciliter la coopération et l’échange d’informations pour accélérer les enquêtes faisant suite à des saisies. Ces forums ont bénéficié à plus de 15 051 agents des services de détection et de répression, procureurs et acteurs de la justice pénale.

57. Under the global programme on strengthening criminal justice cooperation along trafficking routes (CRIMJUST), UNODC delivered 298 technical capacity-building activities in Latin America and West Africa, including 44 investigative case forums aimed at facilitating cooperation and information exchange to spur post-seizure investigations. The forums benefited more than 15,051 law enforcement officers, prosecutors and criminal justice actors.

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2. Coopération internationale visant à priver les criminels du produit du crime

2. International cooperation to deprive criminals of their proceeds of crime

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58. L’ONUDC a contribué à créer et à soutenir six réseaux interinstitutions de recouvrement d’avoirs dans le cadre du Programme mondial contre le blanchiment d’argent, le produit du crime et le financement du terrorisme. Ces réseaux informels de praticiens des services de détection et de répression et des services judiciaires jouent un rôle important, car ils facilitent l’ensemble du processus de recouvrement d’avoirs, depuis le début de l’enquête, qui consiste notamment à localiser les avoirs, jusqu’au gel et à la saisie, à la gestion et à la confiscation. Ils opèrent en Afrique orientale et australe, en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Afrique de l’Ouest, en Asie et dans le Pacifique, ainsi qu’en Asie occidentale et centrale.

58. UNODC helped to create and support six asset recovery inter-agency networks through the Global Programme against Money-Laundering, Proceeds of Crime and the Financing of Terrorism. These informal networks of law enforcement and judicial practitioners play an important role, as they facilitate the complete asset recovery process, from the start of the investigation, involving the tracing of assets, to freezing and seizure, management and forfeiture or confiscation. The networks operate in Eastern and Southern Africa, Latin America, the Caribbean, West Africa, Asia and the Pacific, and West and Central Asia.

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59. L’ONUDC a continué de faciliter le travail du Réseau opérationnel mondial des services de détection et de répression de la corruption, plateforme d’échange d’informations entre pairs et de coopération informelle entre 96 services de lutte contre la corruption de 56 pays.

59. UNODC continued to facilitate the work of the Global Operational Network of Anti-Corruption Law Enforcement Authorities, a platform for peer-to-peer information exchange and informal cooperation among 96 anti-corruption authorities in 56 countries.

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60. En 2021, dans le cadre de l’Initiative StAR, 18 pays ont bénéficié de l’assistance fournie par l’ONUDC en matière de localisation, de saisie, de confiscation et de recouvrement du produit du crime et plus de 1 800 personnes ont été formées dans le monde. Toujours dans ce cadre, l’Office a contribué à 20 manifestations mondiales et organisé trois manifestations spéciales en marge de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption.

60. In 2021, under the StAR Initiative, 18 countries benefited from UNODC assistance in tracing, seizing, confiscating and recovering proceeds of crime, and more than 1,800 people were trained globally. Under the StAR Initiative, the Office contributed to 20 global policy events and held three special events on the margins of the special session of the General Assembly against corruption.

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3. Le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations

3. Terrorism in all its forms and manifestations

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61. Pour appuyer la ratification et l’application des conventions et des protocoles relatifs au terrorisme, l’ONUDC a continué de plaider pour une adhésion universelle aux 19 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, en aidant les États Membres à y adhérer et à les appliquer au niveau national. Les États Membres qui ont adhéré à divers instruments juridiques internationaux relatifs au terrorisme en 2021 sont l’Arabie saoudite, le Botswana, le Congo, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Gambie, le Honduras, l’Iraq, le Luxembourg, les Pays-Bas, les Philippines, le Portugal, le Rwanda, les Seychelles, la Suisse et le Zimbabwe. La France, le Portugal, la Suisse et la Finlande ont respectivement été les septième, huitième, neuvième et dixième États Membres à devenir partie à l’ensemble des 19 instruments, rejoignant ainsi la Côte d’Ivoire, Cuba, le Kazakhstan, les Pays‑Bas, la République dominicaine et la Türkiye.

61. In support of the ratification and implementation of conventions and protocols on terrorism, UNODC continued to advocate for universal adherence to the 19 international legal instruments against terrorism, assisting Member States in becoming party to them and in implementing them at the national level. The Member States that became parties to various international legal instruments related to terrorism in 2021 were Botswana, the Congo, Finland, France, the Gambia, Honduras, Iraq, Luxembourg, the Netherlands, the Philippines, Portugal, the Russian Federation, Rwanda, Saudi Arabia, Seychelles, Switzerland and Zimbabwe. France, Portugal, Switzerland and Finland became the seventh, eighth, ninth and tenth Member States, respectively, to have become party to all 19 instruments, joining Côte d’Ivoire, Cuba, the Dominican Republic, Kazakhstan, the Netherlands and Türkiye.

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62. Au Maroc, l’ONUDC a lancé un projet de renforcement des compétences techniques des parties prenantes destiné à mettre en place une gestion des enquêtes et des procès visant les combattants terroristes étrangers de retour au pays et les membres de leur famille qui soit institutionnalisée, efficace et respectueuse des droits humains. Il a organisé des séances d’information en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande sur la recherche, la poursuite, la réadaptation et la réinsertion des combattants terroristes étrangers qui retournent dans leur pays de départ ou se réinstallent, des membres de leur famille et de leurs partenaires locaux.

62. UNODC implemented a project aimed at strengthening the expertise of stakeholders in Morocco to develop institutionalized, effective and human rights-compliant investigation and trial management for returning foreign terrorist fighters and their family members. UNODC organized briefings in Indonesia, Malaysia, the Philippines and Thailand on the screening, prosecution, rehabilitation and reintegration of returning and relocating foreign terrorist fighters, their family members and local affiliates.

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63. En mars 2021, l’ONUDC a animé, en partenariat avec l’Académie de Kostanaï du Ministère kazakhstanais des affaires intérieures, une réunion d’experts sur le renforcement des capacités du personnel pénitentiaire et des agents de probation concernant la prise en charge des détenus extrémistes violents et des combattants terroristes étrangers emprisonnés au Kazakhstan.

63. In March 2021, UNODC, in partnership with the Kostanai Academy of the Ministry of Internal Affairs of Kazakhstan, led an expert meeting on strengthening the capacity of prison and probation officers to manage violent extremist prisoners and foreign terrorist fighters in prison in Kazakhstan.

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64. L’ONUDC a créé quatre modules d’apprentissage en ligne, disponibles en anglais et en russe, sur la prise en compte de la santé mentale dans la réadaptation et la réinsertion des combattants terroristes étrangers de retour au pays et de leurs familles. Il en a fait la promotion lors de quatre webinaires destinés aux spécialistes concernés du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan.

64. UNODC developed four e-learning modules, available in English and Russian, addressing mental health considerations for the rehabilitation and reintegration of foreign terrorist fighter returnees and their families. The Office promoted the modules through four webinars for professionals from Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan and Turkmenistan.

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65. L’ONUDC a contribué au Programme des Nations Unies de lutte contre les déplacements des terroristes, coordonné et géré par le Bureau de lutte contre le terrorisme, et mis en œuvre avec l’aide d’autres partenaires de programmes des Nations Unies. Il a apporté une assistance législative à la création de cadres normatifs relatifs aux renseignements préalables concernant les voyageurs et aux dossiers passagers, et fourni un appui logistique à la création de services d’information sur les passagers pluri-institutionnels. En 2021, l’Azerbaïdjan, le Botswana, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Maroc, la Mongolie, les Philippines, la Sierra Leone, le Soudan, le Togo et la Communauté des Caraïbes ont bénéficié d’un appui de l’ONUDC dans le cadre de ce programme.

65. UNODC contributed to the United Nations Countering Terrorist Travel Programme, coordinated and managed by the Office of Counter-Terrorism and implemented with other United Nations programme partners. UNODC provided legislative assistance to develop normative frameworks on advance passenger information and passenger name records, as well as operational support for the establishment of multi-agency passenger information units. In 2021, Azerbaijan, Botswana, Côte d’Ivoire, the Gambia, Ghana, Mongolia, Morocco, the Philippines, Sierra Leone, the Sudan, Togo and the Caribbean Community received support from UNODC in the context of the programme.

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66. En 2021, l’Office a entrepris l’élaboration d’un nouveau cadre mondial pour le renforcement des capacités des États Membres qui en font la demande, en s’appuyant sur une évaluation indépendante approfondie et sur des consultations menées avec les États Membres, les organisations régionales, les entités des Nations Unies, les organisations de la société civile, les établissements universitaires et les entités du secteur privé.

66. In 2021, the Office initiated the development of a new global framework for providing capacity-building to requesting Member States, based on an independent in-depth evaluation and consultations with Member States, regional organizations, United Nations entities, civil society organizations, academic institutions and private sector entities.

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4. Formes de criminalité nouvelles, émergentes et évolutives

4. New, emerging and evolving forms of crime

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67. L’ONUDC a continué d’aider les États Membres à lutter contre les formes de criminalité nouvelles, émergentes et évolutives. Il dirige l’action menée au niveau international contre la traite des personnes et le trafic illicite de personnes migrantes. Dans le cadre de ses programmes mondiaux de lutte contre cette traite et ce trafic, il a soutenu 60 pays et formé plus de 5 000 praticiens en 2021.

67. UNODC continued to support Member States in their efforts to address new, emerging and evolving forms of crime. UNODC leads the international efforts to address trafficking in persons and the smuggling of migrants. Through its global programmes against trafficking in persons and the smuggling of migrants, UNODC supported 60 countries and trained more than 5,000 practitioners in 2021.

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68. L’ONUDC a fait progresser la lutte contre la traite dans les flux migratoires, par exemple dans le cadre de l’initiative TRACK4TIP (Transforming Alerts into Criminal Justice Responses to Combat Trafficking in Persons within Migration Flows), mise en œuvre dans huit pays d’Amérique latine et des Caraïbes par des opérations menées aux niveaux national et régional. Ainsi, en Colombie, des inspecteurs du travail formés par l’ONUDC à la détection des cas de traite et à l’orientation des victimes ont découvert un cas présumé de traite à des fins de travail forcé concernant 40 personnes migrantes vénézuéliennes. Au titre de l’assistance législative qu’il a fournie en matière de traite et de trafic, l’Office a aidé l’Iraq à rédiger une note d’orientation judiciaire traitant des droits des victimes dans le processus de justice pénale. Dans le cadre de l’initiative STARSOM (Renforcement de l’action et des réponses transrégionales contre le trafic de migrants), réunissant 13 pays situés le long des itinéraires de trafic qui traversent l’Asie, les États du Golfe, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes, il a encadré des fonctionnaires pour qu’ils tiennent compte des droits humains et des questions de genre dans leur traitement des cas de trafic illicite de migrants, afin de renforcer la coopération Sud-Sud.

68. UNODC advanced efforts to counter trafficking in migration flows, for example, under the Transforming Alerts into Criminal Justice Responses to Combat Trafficking in Persons within Migration Flows (TRACK4TIP) initiative, reaching eight countries across Latin America and the Caribbean with actions at the national and regional levels. In Colombia, for example, labour inspectors trained by UNODC in the identification and referral of trafficking cases uncovered suspected trafficking for forced labour involving 40 Venezuelan migrants. The Office’s legislative assistance on trafficking and smuggling included support to Iraq for the drafting of a judicial guidance note addressing victim’s rights in the criminal justice process. Through the strengthening transregional action and responses against the smuggling of migrants (STARSOM) initiative, bringing together 13 countries located along smuggling routes that run through Asia, the Gulf States, Africa, and Latin America and the Caribbean, UNODC mentored officials on responding to migrant smuggling cases in a human rights-informed, gender-inclusive manner, to strengthen South-South cooperation.

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69. En 2021, l’ONUDC a lancé son observatoire sur le trafic de migrants et publié deux analyses de recherche interactives qui contiennent des visualisations géospatiales, graphiques et infographiques du trafic illicite de migrants en Afrique du Nord, au Maroc et le long des axes méditerranéens central et occidental. Il a publié une étude thématique sur la notion d’« hébergement » dans le Protocole relatif à la traite des personnes, qui analyse l’application pratique de la définition de la traite des personnes et ses interprétations dans les différents pays. Pour promouvoir la collaboration avec le secteur privé, il a fait paraître un recueil de pratiques prometteuses en matière de partenariats public-privé visant à prévenir et combattre la traite des personnes. Il a également publié une étude appelant à protéger les droits des personnes migrantes objet d’un trafic dans le contexte de la COVID-19, dans lequel celles-ci sont davantage exposées à des risques et à des facteurs de vulnérabilité. Il y préconise de renforcer les voies régulières de migration afin de prévenir le trafic illicite de ces personnes. Il a en outre publié son Référentiel d’intégration des droits humains et de l’égalité des genres dans les interventions de justice pénale destinées à combattre la traite des personnes et le trafic illicite de personnes migrantes.

69. In 2021, UNODC launched its Observatory on Smuggling of Migrants and published two interactive research analyses that provide geospatial, graphic and infographic visualizations of the smuggling of migrants in North Africa, Morocco and along the central and western Mediterranean route. UNODC published an issue paper entitled “The concept of ‘harbouring’ in the Trafficking in Persons Protocol”, which analyses the practical application of the definition of trafficking in persons and its interpretations in national jurisdictions. To foster collaboration with the private sector, UNODC published the Compendium of Promising Practices on Public-Private Partnerships to Prevent and Counter Trafficking in Persons. It also published a study entitled “COVID-19 and the smuggling of migrants: a call for safeguarding the rights of smuggled migrants facing increased risks and vulnerabilities”, which calls for enhanced regular pathways for migration in order to prevent the smuggling of migrants. In addition, UNODC published the UNODC Toolkit for Mainstreaming Human Rights and Gender Equality into Criminal Justice Interventions to Address Trafficking in Persons and Smuggling of Migrants.

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70. Une nouvelle initiative en faveur de l’application du plan d’action pour l’exécution durable des mesures prioritaires contre la prolifération illicite des armes à feu et des munitions dans les Caraïbes à l’horizon 2030 (Roadmap for Implementing the Caribbean Priority Actions on the Illicit Proliferation of Firearms and Ammunition across the Caribbean in a Sustainable Manner by 2030) a été lancée dans le cadre du Programme mondial sur les armes à feu, dont les travaux menés dans d’autres régions se poursuivent par ailleurs. L’Office a aidé 31 pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie centrale et d’Europe orientale à élaborer des lois et des politiques, à prendre des mesures de prévention et de sécurité, à mettre en place des interventions de justice pénale, à coopérer sur le plan international et à échanger des informations, ainsi qu’à surveiller les flux d’armes à feu illicites et les menaces émergentes, en formant plus de 4 000 praticiens. Il a coordonné une opération de deux semaines contre le trafic d’armes à feu au Sahel, au cours de laquelle 850 agents des services de détection et de répression concernés ont saisi 594 armes à feu et plusieurs milliers de cartouches, notamment chez des terroristes présumés. Il a entamé une collaboration avec des pays d’Afrique et d’Amérique latine pour promouvoir des formes plus avancées de coopération internationale entre les pays sur les cas complexes de trafic d’armes à feu, notamment par la création d’équipes d’enquête conjointes.

70. The Global Firearms Programme launched a new initiative to support the implementation of the Roadmap for Implementing the Caribbean Priority Actions on the Illicit Proliferation of Firearms and Ammunition across the Caribbean in a Sustainable Manner by 2030, while continuing its work in other regions. The Office assisted 31 countries in Africa, Latin America and the Caribbean, Central Asia and Eastern Europe with regard to legislative and policy development, preventive and security measures, criminal justice responses, and international cooperation and information exchange, as well as the monitoring of illicit firearms flows and emerging threats, training more than 4,000 practitioners. The Office coordinated a two-week operation against firearms trafficking in the Sahel, in which 850 officers from relevant law enforcement agencies seized 594 firearms and several thousand rounds of ammunition, including among suspected terrorists. The Office started to engage with countries in Africa and Latin America to promote more advanced forms of international cooperation among countries on complex firearms trafficking cases, including through the establishment of joint investigative teams.

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71. L’ONUDC a poursuivi ses recherches et continué de fournir une assistance technique aux États Membres dans leur lutte contre le problème mondial de la drogue[8].

71. UNODC continued to conduct research and provide technical assistance to Member States in their efforts to address the world drug problem.[8]

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72. En ce qui concerne la prévention de la violence contre les enfants et la lutte contre celle-ci, l’ONUDC a mené des activités de renforcement des capacités en Bosnie-Herzégovine, aux Maldives et au Mozambique, et coorganisé cinq webinaires pour le deuxième atelier régional INSPIRE, auquel ont participé 10 pays d’Amérique latine.

72. With regard to the prevention of and response to violence against children, UNODC delivered capacity-building in Bosnia and Herzegovina, Maldives and Mozambique, and co-organized five webinars for the second regional INSPIRE workshop, involving 10 Latin American countries.

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73. L’ONUDC a facilité les discussions d’experts tenues en février 2022 par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement (voir par. 6 ci-dessus). Un débat thématique conjoint sur le thème plus spécifique de l’application pratique de la Convention contre la criminalité organisée pour prévenir et combattre les crimes transnationaux organisés qui portent atteinte à l’environnement a été organisé en mai 2022 par le Groupe de travail sur la coopération internationale et le Groupe de travail d’experts gouvernementaux sur l’assistance technique de la Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité organisée.

73. UNODC facilitated the expert discussions held by the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice in February 2022 on crimes that affect the environment (see para. 6 above). A joint thematic discussion on the more specific topic of the practical application of the Organized Crime Convention for preventing and combating transnational organized crimes that affect the environment was held by the Working Group on International Cooperation and the Working Group of Government Experts on Technical Assistance of the Conference of the Parties to the Organized Crime Convention in May 2022.

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74. L’ONUDC a continué de renforcer les moyens dont disposent les États Membres pour prévenir et combattre les crimes qui portent atteinte à l’environnement, notamment en dispensant une formation à plus de 2 000 membres du personnel de l’appareil de justice pénale, en fournissant un encadrement aux agents des services de détection et de répression et aux procureurs, en renforçant les capacités de gestion des risques de corruption au sein des services de détection et de répression et des autorités chargées de la gestion des espèces sauvages, des forêts et des pêches, en appuyant les enquêtes criminalistiques et financières, en menant des activités de sensibilisation et en soutenant la coopération internationale. De nouveaux outils ont été mis au point, dont des guides de référence rapide à l’intention des enquêteurs et des procureurs. De nouveaux projets ont été lancés sur le trafic de déchets et sur les liens qui pourraient exister entre le trafic d’espèces sauvages et la transmission de zoonoses.

74. UNODC continued to build the capacity of Member States to prevent and address crimes that affect the environment, including by delivering training to over 2,000 criminal justice personnel; mentoring law enforcement officers and prosecutors; strengthening corruption risk management capacity in wildlife, forest and fisheries management and enforcement authorities; supporting forensic and financial investigations; awareness-raising; and supporting international cooperation. New tools were developed, including rapid reference guides for investigators and prosecutors. New projects were launched on waste trafficking and on the potential links between wildlife trafficking and zoonotic disease transmission.

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75. Au moment de l’établissement du présent rapport, une série de guides législatifs était en cours d’élaboration en vue d’aider les États à adopter une législation qui incrimine le trafic de déchets, de métaux et d’autres minerais, ainsi que la criminalité dans le secteur de la pêche, en les érigeant en infractions graves lorsqu’il y a lieu. Ces guides donnent aux États des orientations législatives concrètes pour prévenir ces infractions, enquêter à leur sujet, traduire leurs auteurs en justice et les juger.

75. At the time of reporting, a series of legislative guides were under development to support States in adopting legislation to criminalize trafficking in waste, metals and other minerals, as well as crimes in the fisheries sector, as serious crimes, when appropriate. The guides provide concrete legislative guidance to States to prevent, investigate, prosecute and adjudicate such crimes.

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76. En ce qui concerne le trafic de produits médicaux falsifiés, l’ONUDC a organisé à Dakar, en novembre 2021, une réunion dans le cadre du Réseau des autorités centrales et des procureurs de l’Afrique de l’Ouest contre le crime organisé, au cours de laquelle on a examiné les rôles des différentes organisations travaillant sur cette question, on s’est penché sur les outils permettant de répondre à l’urgence de renforcer la législation et on est convenu de créer un groupe de travail sur les cadres juridiques sous les auspices du Réseau. L’Office a élaboré un nouveau cours de formation normalisé sur les produits médicaux falsifiés et, en coopération avec des sociétés pharmaceutiques et des organisations internationales partenaires, il a dispensé une formation au personnel des services de détection et de répression de 16 pays sur l’identification, le conditionnement adéquat en usine et les canaux d’approvisionnement légitimes.

76. With regard to trafficking in falsified medical products, UNODC organized a meeting in the framework of the West African Network of Central Authorities and Prosecutors against Organized Crime (WACAP) in Dakar in November 2021, during which the roles of various organizations working on this issue were examined, tools to address the urgent need for strengthened legislation were discussed and the establishment of a working group on legal frameworks under WACAP was agreed upon. The Office developed a new standardized training course on falsified medical products and provided training, in cooperation with pharmaceutical companies and international partner organizations, to law enforcement personnel from 16 countries on identification, proper factory packaging and legitimate supply channels.

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77. En juin 2021, l’Office a organisé à Beyrouth et au Panama des sessions de formation régionales sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels à l’aide de conteneurs d’expédition. Avec l’OSCE et le Centre multinational de formation aux opérations de soutien à la paix, en Grèce, il a également dispensé une formation sur la protection des biens culturels à 31 participants issus des services de détection et de répression et des forces armées de 11 pays.

77. The Office delivered regional training sessions on combating illicit trafficking in cultural property using shipping containers in Beirut and in Panama in June 2021. It also delivered, jointly with OSCE and the Multinational Peace Support Operations Training Centre in Greece, training on the protection of cultural property to 31 participants from law enforcement authorities and the military of 11 countries.

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78. Pour lutter contre, entre autres, le trafic de marchandises, l’Office a continué de collaborer avec les États Membres en vue de mettre en place des unités de contrôle portuaire et des unités de contrôle du fret aérien dans les ports maritimes et les ports secs, aux frontières terrestres, dans les aéroports et le long des voies ferrées. Actuellement mis en œuvre dans 73 pays, le Programme de contrôle des conteneurs de l’ONUDC et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a permis de former le personnel de première ligne des services de détection et de répression au profilage et à l’inspection des conteneurs soupçonnés de transporter des marchandises illicites, renforçant ainsi leur capacité de détecter la contrebande de marchandises fortement taxées telles que l’alcool, le tabac et les véhicules à moteur, ainsi que d’autres marchandises illicites telles que les espèces sauvages et les produits forestiers, et de lutter contre la fraude commerciale, comme la sous-évaluation et la mauvaise classification.

78. With a view to addressing, inter alia, trafficking in commercial goods, the Office continued to work with Member States to establish port control units and air cargo control units at seaports, dry ports, land borders and airports and along railways. Currently operating in 73 countries, the UNODC-World Customs Organization (WCO) Container Control Programme provided training to front-line law enforcement personnel in profiling and inspecting cargo containers suspected of carrying illicit goods, thus enhancing their capacity to detect the smuggling of highly taxed goods, such as alcohol, tobacco and motor vehicles, as well as other illicit cargo, such as wildlife and forest products and firearms, and to counter commercial fraud, such as undervaluation and misclassification.

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79. L’ONUDC a organisé avec le CEPOL un webinaire sur les infractions motivées par la haine à l’intention de 100 personnes et il a contribué à la conférence sur ces infractions en Europe du Sud-Est organisée par l’OSCE. En tant qu’entité chef de file du pilier « justice pénale » du Réseau des Nations Unies sur la discrimination raciale et la protection des minorités, l’ONUDC a veillé à ce que la prévention des infractions motivées par la haine, le soutien aux victimes et la lutte contre la discrimination raciale par l’accès à la justice et la réforme de la justice pénale soient inclus dans les activités du Réseau, qui comprenaient un cours de formation pilote de quatre semaines à l’intention de 13 équipes de pays des Nations Unies sur la prise en compte de la discrimination raciale dans les processus de programmation.

79. UNODC organized with CEPOL a webinar on hate crime for 100 participants and contributed to the South-Eastern Europe Conference on Hate Crime organized by OSCE. As the lead entity for the criminal justice pillar of the United Nations network on racial discrimination and protection of minorities, UNODC ensured that the prevention of hate crime, support to victims and addressing racial discrimination through access to justice and criminal justice reform were included in network activities, which included a four-week pilot training course for 13 United Nations country teams on addressing racial discrimination in programming processes.

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80. L’Office a continué d’aider les États à faire face à la criminalité maritime en épaulant leur système de justice pénale dans le cadre de la détection et de la répression en mer, ainsi que des enquêtes, des poursuites et des procès. Le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime a proposé des cours sur les visites, l’arraisonnement, la fouille et la saisie dans des centres maritimes établis et il a facilité la tenue de procès simulés au cours desquels les éléments de preuve recueillis ont été présentés au tribunal. Dans le cadre du Programme, l’ONUDC a continué de développer ses cours d’analyse sur la connaissance du domaine maritime et renforcé les partenariats avec les fournisseurs de technologie pour améliorer la surveillance des mers et les patrouilles menées par les États Membres. En outre, le Programme s’est attaqué aux crimes qui portent atteinte à l’environnement, notamment en appuyant la lutte contre la pollution des mers et les infractions dans le secteur de la pêche.

80. The Office continued to assist States in responding to maritime crime by supporting their criminal justice systems, from law enforcement at sea through to investigation, prosecution and trial. The Global Maritime Crime Programme offered courses on visiting, boarding and search and seizure at established maritime centres and facilitated simulated trials in which collected evidence was presented in court. Under the Programme, UNODC continued to expand its analytical courses on maritime domain awareness and strengthened partnerships with technology providers to improve sea monitoring and patrolling by Member States. Moreover, the Programme addressed crimes that affect the environment, including by supporting efforts to tackle marine pollution and crimes in the fisheries sector.

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81. Dans le cadre de son programme mondial contre la cybercriminalité, l’ONUDC a renforcé les capacités de 47 États Membres de détecter et de prévenir les infractions cyberdépendantes et facilitées par Internet, d’enquêter à leur sujet, d’en poursuivre les auteurs et de condamner ces derniers, en apportant un appui spécialisé à l’élaboration de mesures de justice pénale efficaces face à des infractions complexes de plus en plus nombreuses, telles que les atteintes et l’exploitation sexuelles des enfants en ligne. Il a soutenu la création et le renforcement d’unités spécialisées dans les enquêtes sur la cybercriminalité, de laboratoires de criminalistique numérique et de mécanismes de signalement au Belize, en El Salvador, au Guatemala et au Pérou, afin d’avoir une incidence positive sur la protection des victimes, notamment des enfants, des femmes et des filles. En coordination avec le programme mondial CRIMJUST et la stratégie de l’ONUDC sur les opioïdes, plan d’action intégré interinstitutions face à la crise mondiale des opioïdes reposant sur cinq piliers, il a fourni un appui technique pour s’attaquer aux liens existant entre la cybercriminalité et d’autres types de criminalité organisée, comme le trafic de drogues et les mouvements illicites de fonds à l’aide de cryptomonnaies et du dark Web.

81. Through its Global Programme on Cybercrime, UNODC built capacities in detecting, preventing, investigating, prosecuting and sentencing cyber-dependent and cyber-facilitated crimes in 47 Member States, providing specialized support in developing efficient criminal justice responses to complex crimes that have been increasing in number, such as online child sexual abuse and exploitation. UNODC supported the establishment and strengthening of specialized cybercrime investigation units, digital forensic laboratories and reporting mechanisms in Belize, El Salvador, Guatemala and Peru, with a view to making a positive impact on the protection of victims, including children, women and girls. Technical support to address the relationship between cybercrime and other types of organized crime, such as drug trafficking and the illicit movement of funds by means of cryptocurrencies and the dark web, was provided in coordination with the CRIMJUST global programme and the UNODC Opioid Strategy, a five-pillar, integrated inter-agency response to the global opioid crisis.

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82. Le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles, établi par l’Assemblée générale dans sa résolution 74/247, a tenu sa session relative aux questions d’organisation à New York le 24 février 2022 et sa première session à New York du 28 février au 11 mars 2022, conformément à la résolution 75/282 et à la décision 76/522 de l’Assemblée générale. À sa première session, il a approuvé son plan de progression et son mode de fonctionnement et adopté les éléments qui constitueraient la structure de la future convention. Il a également procédé à un échange de vues sur les éléments clefs de la convention, ainsi que sur ses objectifs et son champ d’application. À sa deuxième session, tenue à Vienne du 30 mai au 10 juin 2022, il a procédé à une première lecture des dispositions relatives à l’incrimination, des dispositions générales et des dispositions relatives aux mesures procédurales, à la détection et à la répression, conformément à son plan de progression et à son mode de fonctionnement.

82. The Ad Hoc Committee to Elaborate a Comprehensive International Convention on Countering the Use of Information and Communications Technologies for Criminal Purposes, established by the General Assembly in its resolution 74/247, held its session on organizational matters in New York on 24 February 2022 and its first session in New York from 28 February to 11 March 2022, in accordance with General Assembly resolution 75/282 and General Assembly decision 76/522. At its first session, the Ad Hoc Committee approved its road map and mode of work and adopted the elements to form the structure of the future convention. The Committee also exchanged views on key elements, as well as the objectives and scope, of the convention. At its second session, held in Vienna from 30 May to 10 June 2022, the Ad Hoc Committee undertook a first reading of the provisions on criminalization, the general provisions and the provisions on procedural measures and law enforcement, in accordance with its road map and mode of work.

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IV. Gouvernance et situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

IV. Governance and financial situation of the United Nations Office on Drugs and Crime

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83. Des informations sur la gouvernance et la situation financière de l’ONUDC sont présentées dans le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue (A/77/137).

83. Information on the governance and financial situation of UNODC is presented in the report of the Secretary-General on international cooperation to address and counter the world drug problem (A/77/137).

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V. Recommandations

V. Recommendations

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84. Je prie instamment les États Membres de continuer à s’efforcer de mettre pleinement en œuvre la Déclaration de Kyoto, notamment en vue de reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19.

84. I urge Member States to continue their efforts to fully implement the Kyoto Declaration, including with a view to building back better from the COVID-19 pandemic.

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Prévention de la criminalité

Advancing crime prevention

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85. L’Organisation des Nations Unies est prête à aider les États Membres à s’attaquer aux causes, y compris profondes, de la criminalité. J’invite instamment les États Membres à renforcer, en coopération avec les acteurs non étatiques, la disponibilité et la qualité de données factuelles susceptibles d’étayer des politiques de prévention de la criminalité qui soient durables, axées sur la collectivité, qui tiennent compte des questions de genre et qui permettent aux jeunes de gagner en autonomie.

85. The United Nations stands ready to assist Member States in addressing the causes, including the root causes, of crime. I urge Member States to strengthen, in cooperation with non-State actors, the availability and quality of evidence that can support crime prevention policies that are sustainable, community-focused and gender-responsive and that empower young people.

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86. Conscient qu’il importe de disposer de politiques et de programmes de prévention efficaces pour atteindre les cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030 relatives à la violence et à la criminalité, j’encourage les États Membres à renforcer leurs stratégies de prévention de la criminalité, notamment en mettant l’accent sur l’amélioration de la résilience des jeunes.

86. Recognizing the importance of effective prevention policies and programmes for reaching the violence- and crime-related targets of the 2030 Agenda for Sustainable Development, I encourage Member States to strengthen their crime prevention strategies, including by focusing on enhancing youth resilience.

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Système de justice pénale

Advancing the criminal justice system

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87. J’invite instamment les États Membres à appliquer des politiques de justice pénale fondées sur des données factuelles, à accroître le recours à la justice réparatrice et à renforcer l’assistance, la protection et le soutien apportés aux victimes.

87. I urge Member States to apply evidence-based criminal justice policies and strengthen the use of restorative justice and victim assistance, protection and support.