Herelles/lupan huggingface dataset:
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 4 et 5 suivants :
 
−  Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination : 
•  les réhabilitations de bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
2) Dans le secteur AU0-1 :
 
Sont admises les installations et constructions à usage d’abri de jardin uniquement, liées à 
l’exercice d’activités agricoles dans le cadre de jardins collectifs.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
3) Dans le secteur AU0-5
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s’ajoute la règle suivante :
 
− Les ouvrages seront conçus et réalisés en respectant les dispositions réglementaires et 
particulièrement celles relatives à l’écoulement des eaux
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de 
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être 
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau 
et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le passage 
nécessaire à l'entretien des cours d'eau.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une distance 
d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, 
satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, 
brancardage, ordures ménagères.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à double 
sens de circulation.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les nouvelles voies privées, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 6 mètres.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 6 mètres pour les voies à sens unique et à 9 mètres pour les voies à double 
sens de circulation.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public 
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses 
caractéristiques (séparatif et unitaire).
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à 
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu 
naturel.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être 
raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public 
existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du 
règlement d’assainissement applicable à la Ville de Montpellier et du règlement sanitaire 
départemental de l’Hérault, notamment ses articles 42, 43 et 44.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies, 
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en 
vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-
ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif 
à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5 
caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux 
réglementations nationales et locales en vigueur.
Article 5 : Caractéristiques des terrains
 
Dans tous les secteurs :
 
Non règlementé
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
Définition de l'alignement :
 
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Sous réserve des règles définies aux paragraphes 2) à 5) du présent article.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
1) Dans tous les secteurs :
 
D'une manière générale, les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "Avenue Raymond Dugrand" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article se substituent les règles suivantes : 
− Les constructions seront édifiées au minimum à 25 m de l’axe de l’emplacement réservé pour 
voirie C54 incluant l’Avenue Raymond Dugrand et la route de Boirargues. 
− De plus, dans la bande de 75 m par rapport à l'axe de l'Avenue Raymond Dugrand, la somme 
des projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 90 % du 
linéaire total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "Avenue Raymond 
Dugrand".
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
3) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9" :
 
• Au nord de l’autoroute A9 :
 
− Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s’ajoutent les règles suivantes : 
De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A9, la somme des 
projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 40 % du linéaire 
total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "autoroute A9" dans les 
secteurs AU0-1 et AU0-2.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
3) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9" :
 
• Au sud de l’autoroute A9 :
 
− Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s’ajoutent les règles suivantes : 
De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A9, la somme des 
projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 50 % du linéaire 
total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "autoroute A9" dans le 
secteur AU0-5.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
4)  Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "avenue Pierre Mendès France" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article se substituent les règles suivantes :
 
− De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'avenue Pierre Mendès France, la 
somme des projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 40 % 
du linéaire total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "avenue Pierre 
Mendès France" dans le secteur AU0-4.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 
5) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
 
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents 
graphiques du règlement.
Article 7 :  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du 
niveau du terrain naturel.
Article 7 :  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
L’implantation des bâtiments en limite séparative est autorisée. Dans le cas contraire, le recul 
minimal par rapport à la limite séparative sera de 3 mètres.
Article 7 :  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings 
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du 
niveau du terrain naturel.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle 
manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : 
Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune 
partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés 
au-dessus du plan horizontal. 
Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.
Article 9 : Emprise au sol
 
1) Dans le secteur AU0-1 :
 
• pour les constructions et installations à usage d’abri de jardin, l’emprise au sol des constructions 
est limitée à 9 m² de surface de plancher ; 
• pour les autres constructions : non réglementé.
Article 9 : Emprise au sol
 
2) Dans les autres secteurs :
 
Non réglementé
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
1) Dans tous les secteurs :
 
La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux 
paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur 
n’est pas réglementée.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
3) Normes générales de hauteur en fonction des indices affectant la zone :
 
• dans les périmètres d'indice "b" :  ....................................................... 55 m NGF 
• dans les périmètres d'indice "c" :  ........................................................ cotes inscrites au plan 
• dans les périmètres d'indice "e" :  ....................................................... 15 mètres 
• dans les périmètres d'indice "f" :  ........................................................ 21 mètres
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
4) Toutefois
 
Dans les secteurs affectés des indices b ou c, cette règle ne s'applique pas aux constructions 
dont la hauteur maximale est égale ou inférieure à 10 mètres pour les collectifs et bâtiments 
autres qu'à usage d'habitation et à 8 mètres pour l'individuel, mesurés à partir du sol naturel avant 
terrassements.
Article 11 : Aspect extérieur
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être 
intégrés dans le plan de la toiture sans débord.
Article 11 : Aspect extérieur
 
2) Dans le secteur AU0-1 :
 
• pour les constructions à usage d’abri de jardin, seuls le bois et le métal pourront être 
utilisés en matériaux apparents ; 
• pour les autres constructions : non réglementé.
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans les autres secteurs :
 
Non réglementé.
Article 11 : Aspect extérieur
 
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :  
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être 
interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
 
−  la préservation de certains alignements de bâti jugés significatifs et participant à la continuité 
urbaine (composition urbaine très homogène) ou à la définition d'espaces urbains 
primordiaux (plans, placettes, squares...) ;
Article 11 : Aspect extérieur
 
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :  
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être 
interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
 
−  la préservation des éléments architecturaux de qualité remarquable et témoins du patrimoine 
architectural et historique de la Ville.
Article 11 : Aspect extérieur
 
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
 
Le démontage en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties 
d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils 
respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur 
recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Le stationnement des véhicules a et des installations doit être assuré en dehors des voies 
publiques. Les surfaces de plancher existantes objet de travaux sans changement de destination 
ou dont la destination sera modifiée, devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires 
induits par le nouveau programme ou la nouvelle affectation. 
Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera 
effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation 
d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) 
paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables 
dans les périmètres de desserte par le tramway.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au 
minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière 
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit du 
plan de stationnement longitudinal.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
 
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles 
dudit paragraphe qui restent applicables :
 
− Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de 
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable 
est au minimum : 
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, 
- 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement 
des personnes âgées et les résidences universitaires ; 
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
 
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles 
dudit paragraphe qui restent applicables :
 
− Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les 
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la 
règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
 
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles 
dudit paragraphe qui restent applicables :
 
− Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le 
nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction 
des constructions, travaux et ouvrages réalisés.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au 
titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à 
déclaration préalable et peuvent :
 
- être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un 
des objets suivants : 
la préservation d’un paysage ; 
le maintien des équilibres écologiques ; 
la qualité végétale ou arboricole ;
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au 
titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à 
déclaration préalable et peuvent :
 
- être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes : 
assurer la sécurité des biens et des personnes, 
réduire les risques sanitaires (allergie par exemple), 
garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal, 
permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9 
nord" et "avenue Pierre Mendès France" :
 
Dans une bande de 50 mètres pour les secteurs concernés, les espaces libres devront être 
arborés principalement de résineux plantés en bosquets. Dans cette bande, les aires de 
stationnement sont autorisées sous réserve d'être plantées selon les mêmes principes.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
Non réglementé.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
Cette zone non équipée, marquée par une occupation agricole encore prégnante, est caractérisée par 
la présence de constructions éparses qui émaillent le paysage, ainsi que celle imposante des 
ensembles bâtis du Château de la Mogère et du lycée Pierre Mendès France. S’étendant d’Ouest en 
Est entre le lycée Mendès France et le couloir d’écoulement du ruisseau du Nègue Cats, elle est 
délimitée au Nord par l’autoroute A9 et le Château de la Mogère, et au Sud par la limite communale 
avec Lattes.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
Cette zone recouvre pour partie l’emprise de la ZAC OZ 1.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
LOCALISATION :
 
Secteur Méjanelle-Pont Trinquat.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
Réalisation d’un nouveau quartier, composé principalement de logements, de grands équipements 
métropolitains, de bureaux, de commerces, de services, organisés autour de la future gare TGV, d’un 
pôle d’affaires, et en bordure du futur parc du Nègue Cats.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Règles spécifiques selon les exigences d’un plan d’aménagement d’ensemble traduit dans les 
documents graphiques du règlement.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Deux secteurs composent cette zone :
 
- un secteur 14AU-1 correspondant essentiellement à la trame bâtie du nouveau quartier avec un principe 
d’une mixité des fonctions urbaines admettant les constructions destinées notamment à l’habitation, aux 
équipements publics, aux bureaux, aux commerces et aux services.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Deux secteurs composent cette zone :
 
- un secteur 14AU-2, intégrant les grandes infrastructures de transports dans le prolongement du futur 
PEM, avec des aménagements urbains et paysagers d’envergure accompagnant ces équipements au 
sein du nouveau quartier : ouvrages hydrauliques, parcs de stationnement, écrans acoustiques, 
espaces verts…, avec en outre des équipements de loisirs, de sports, d’animation, de détente, de 
restauration, de service public et d’intérêt collectifs.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents graphiques du règlement, 
répondant aux dispositions définies dans l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme s’ajoutent ou se 
substituent aux règles des secteurs en bordure Sud du linéaire de l’autoroute A9 et par anticipation de 
la future autoroute A9 déplacée.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
ATTENTION :
 
Le secteur 14U-2 est partiellement concerné par le Plan de prévention des risques d’inondation de la 
basse vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi, il convient, le cas échéant, de se reporter aux 
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d’utilité publique annexé au présent 
P.L.U.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les constructions destinées à l’industrie.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions 
est supérieure à 5 mètres, support inclus, autres que ceux visés à l’article 2, paragraphe 1).
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les habitations légères de loisirs.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 14AU-2 :
 
– Les constructions destinées à de l’habitation.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 14AU-2 :
 
– Les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 14AU-2 :
 
– Les constructions destinées aux bureaux et à la fonction d’entrepôt.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 14AU-2 :
 
– Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, autres que celles visées à l’article 2, 
paragraphe 2).
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités aux documents graphiques du 
règlement :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3).
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme 
(hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
 
• qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un 
aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent règlement 
et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les orientations 
d’aménagement applicables à la zone,
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme 
(hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
 
• et ce, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit 
lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et au fur et à mesure de la 
réalisation des équipements internes à cette opération d’aménagement d’ensemble.