Herelles/lupan huggingface dataset:
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
– UB1 : habitat mixte situé autour de la D127 en continuité du centre villageois élargit  
Ces secteurs sont situés autour de la RD127 (« l’épine dorsale » du village), à l’est et à l’ouest du 
centre villageois élargit et sur les parties basses de la commune, les moins sensibles aux risques 
(globalement non soumises aux risques d’inondation ou de feux de forêt). Les règles du PLU 
permettent une densité intermédiaire entre la zone UA et UC, et favorisent une structuration du bâti 
autour des voies (recul maximal par rapport aux voies). Le choix de la délimitation de cette zone se 
justifie par sa fonction de transition entre la centralité élargie du village et les zones pavillonnaires.
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
– UB2 : habitat intermédiaire et habitat collectif de La Valsière
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
On distingue :
 
- UB2b : correspondant aux zones d’habitat collectif ou groupé, situées sur les coteaux, de 
hauteur intermédiaire ;
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
On distingue :
 
- UB2c : correspondant aux abords de la rue de La Valsière partie Sud-Ouest, qui impose une 
restructuration du bâti autour de la voie (alignement du bâti) et intègre une nouvelle 
mixité urbaine (RDC d’activité imposés, possibilité de logements aux étages) ;
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
On distingue :
 
- UB2d : correspondant aux abords de la rue de La Valsière partie Nord-Est, qui impose une 
structuration du bâti autour de la voie (alignement du bâti), avec une nouvelle façade d’activités 
de faible hauteur afin de préserver les vues pour les parcelles arrière implantées sur les coteaux.
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
La zone UB est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention des risques 
d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des risques 
d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU).
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les constructions destinées au commerce de plus de 500 m2 de surface de vente, sauf en UB2c et UB2d ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation doit affecter 
30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs sociaux. De 
manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit affecter 30% au 
moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20% au moins de cette 
surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit 
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds 
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux 
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être 
exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir au plus 5 logements. Elles 
prendront référence sur le modèle des cours urbaines.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des 
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en 
vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.2. - Eaux non domestiques 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.3. - Eaux d’exhaure et eaux de vidange 
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. 
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au 
Schéma directeur d’assainissement pluvial.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales 
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place 
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de 
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal :  0,5 L par seconde et par hectare).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
 
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en 
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux 
emprises publiques :
 
- à l’aplomb des lignes d’implantations du bâti représentées sur les plans de zonage ;
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux 
emprises publiques :
 
- ou à défaut de mention graphique sur les plans de zonage :  
• jusqu’à 3 mètres de l’alignement de la voie en UB1 ; 
• jusqu’à 5 mètres de l’alignement de la voie en UB2 ; 
• ou dans le prolongement d’une construction existante non implantée en limite, sur le même fond ou 
sur fond voisin, si cela permet de former une unité architecturale avec celle-ci depuis la voie ;  
• ou à l’identique de son implantation, dans le cas d’une reconstruction.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Des adaptations peuvent être admises pour les projets d’ensemble de 1,5 ha minimum, à condition de respecter 
les principes de structuration des voies par le bâti tels qu’évoqués par le PADD et les OAP selon les secteurs.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Principe :  
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point 
de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins 
égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), 
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 
En UB2c et UB2d, sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de 
la rue de La Valsière, les constructions peuvent être édifiées en limites 
séparatives latérales. A moins d’être édifiées en limites, les constructions 
devront être édifiées en retrait. Ce retrait est porté à 5 mètres minimum 
pour les constructions nouvelles.  
Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, 
balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de dépassement.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Exceptions : 
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : 
- pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres au faitage et la somme des façades implantées en 
limites séparatives n’excède pas 12 mètres sur l’ensemble de la parcelle ; 
- si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement 
identique ; 
- ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération. 
Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 mètre minimum par rapport aux limites 
séparatives.
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les logements 
locatifs sociaux.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. 
Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de 
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
- en UB1 : 
• sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement de la voie : 50% ; 
• au-delà des 15 m à partir de l’alignement de la voie : 20% ;
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
- en UB2a :  
• 20% pour les constructions supérieures à 2 niveaux (R+2 et R+3) ; 
• 30% pour les constructions inférieures ou égales à 2 niveaux (R et R+1) ;
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
- en UB2b : 20% ;
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
- en UB2c et UB2d :  
• sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière : 80% ; 
• au-delà des 20 m à partir de l’alignement de la rue de La Valsière : 30%.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur 
de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de 
niveau le plus élevé.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- en UB2a :  
• 12 m au nu de la façade, 15 m au sommet et trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3) ;  
• toutefois, dans les opérations d’ensemble, un maximum de 30% des logements peut être admis en 
R+3 ;
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- en UB2b et UB2c : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée 
(R+2) ;
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- en UB2d : 
• sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la rue de la Valsière : 6,5 m au nu de la façade ; 
• au-delà des 20 m à partir de l’alignement de la rue de la Valsière : 9 m au sommet et R+2 maximum.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général :
 
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle 
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture 
spécifique à une autre région est proscrite. D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les 
réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Implantation
 
Le niveau le plus bas des constructions, côté façade non enterrée, doit être situé au niveau du terrain naturel (TN), au plus bas.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir 
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le 
même soin.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être 
constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette 
disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir ponctuellement un 
habillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux 
compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire 
dans le respect de la composition de l’immeuble.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition 
décorative du rez-de-chaussée.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que 
briques creuses, agglomérés…
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la 
composition générale des bâtiments et ne pas disposer de verres réfléchissants.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades
 
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et 
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Ouvertures
 
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Ouvertures
 
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Ouvertures
 
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5.  Toitures :
 
- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5.  Toitures :
 
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5.  Toitures :
 
- UB2d : les toitures en pente sont interdites pour les constructions nouvelles.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5.  Toitures :
 
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à 
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont 
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne 
insertion dans le bâti et l’environnement.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de 
stockage diverses.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel 
pour la clôture en limite séparative.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être 
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être préservés et restaurés dans la mesure du 
possible.
  
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées : 
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin coloré 
dans un ton similaire à la pierre locale ; 
• d’un barreaudage métallique vertical de teinte foncée, surmontant un mur bahut n’excédant pas 1 m 
(pierre naturelles locales ou maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné 
de végétaux d’essence locale ; 
Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis. Les simples grillages et les canisses sont 
interdits. 
Leur hauteur totale ne devra pas excéder 1,80 mètre. 
En UB2d et UB2c, sur les voies où sont représentés aux plans de zonage des linéaires d’implantation du 
bâti, les clôtures sont interdites dans la bande de recul des 5 m du bâti par rapport à la voie publique.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation du PPRi, des dispositions différentes sont admises, afin 
de respecter une « transparence hydraulique ».
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
7. Murs de soutènement
 
Cas particulier des murs de soutènement faisant office de clôtures sur voie ou entre voisins.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
7. Murs de soutènement
 
- Pour une pente inférieure à 60% : 
En cas de soutènement des terres 
existantes, et en fonction des hauteurs 
de talus, la hauteur du premier mur en 
limite de propriété sera de 1,80 m (mur 
ou mur et grillage) maximum, puis 
répétée chaque 2 mètres minimum par 
des murs d’une hauteur maximale de 
1,20 m jusqu’à atteindre l’arase des 
terres de la plateforme dudit terrain (cf. 
schéma ci-contre).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
7. Murs de soutènement
 
- Pour une pente supérieure à 60% : 
En cas de soutènement des terres existantes, et 
en fonction des hauteurs de talus la hauteur du 
premier mur en limite de propriété sera de 1,80 m 
(mur ou mur et grillage) maximum, puis répétée 
chaque mètre minimum par des murs dont la 
hauteur ne devra pas dépasser de plus de 1,60 
m le mur précédent, et cela jusqu’à atteindre 
l’arase des terres de la plateforme dudit terrain 
(cf. schéma ci-contre).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de 
télécommunications doivent être installées en souterrain ;
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : 
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; 
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; 
• de la protection du paysage naturel ou urbain.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. 
Excepté dans les cas suivants : 
• travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant sans création de nouveau logement ;  
• travaux de transformation ou l'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec 
un prêt aidé par l'État y compris en cas de création de surface de plancher (dans la limite d'un plafond 
de 50 % de celle existant avant le commencement des travaux).
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres devront représenter au minimum :  
• en UB1, UB2a et UB2b : 60% des parcelles privées ; 
• en UB2c et UB2d : 50% des parcelles privées.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysagées et à dominante végétale.
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
- Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment 
qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique 
de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront des dispositifs d’amélioration de la performance 
énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les 
constructions neuves.
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
Zone urbaine générale à dominante d’habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires 
plus éloignées des centralités des deux pôles de la commune et sur des secteurs urbanisés 
parfois sensibles (coteaux, zones de risques inondation ou de feux de forêt, abords des 
cours d’eaux).
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
Sur ces secteurs, la préservation du caractère paysager aéré et boisé, ainsi que la prise en 
compte des risques naturels sont recherchées.
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
– UC1, correspondant aux zones pavillonnaires situées autour du village
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
- UC1a, admettant une densité moyenne sur les secteurs les moins sensibles ;
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
- UC1b, préservant une densité faible sur les secteurs les plus sensibles (coteaux 
boisées, bords des cours d’eaux) ;
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
– UC3, correspondant aux zones pavillonnaires du Plan de Maule.
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
La zone UC est concernée en partie par le plan de prévention des risques d’inondation 
(P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des risques 
d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (zonage et règlement en annexe du 
PLU).