Herelles/lupan huggingface dataset:
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de 
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être 
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau 
et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le passage 
nécessaire à l'entretien des cours d'eau.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux 
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du Lez 
et de la Mosson, annexé au présent PLU.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Accès
 
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit 
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par 
acte authentique ou par voie judiciaire.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Accès
 
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les 
documents graphiques du règlement.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Accès
 
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de 
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Accès
 
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle 
façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à 
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul accès 
sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules et ne peuvent 
présenter que deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Voiries privées
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Voiries privées
 
– Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à 
double sens de circulation.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Eau potable
 
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. 
En l'absence d'un distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'un logement 
en habitat individuel à partir d'un captage, forage, ou puits particulier pourra être 
exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. 
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l'usage personnel d'un 
logement en habitat individuel, l'autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la 
consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public 
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses 
caractéristiques (séparatif et unitaire).
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et 
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux 
dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à 
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu 
naturel.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être 
raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public 
existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du 
règlement d’assainissement applicable à la Ville de Montpellier et du règlement sanitaire 
départemental de l’Hérault, notamment ses articles 42, 43 et 44.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies, 
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en 
vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-
ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif 
à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5 
caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux 
réglementations nationales et locales en vigueur.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Dispositions de rétention des eaux pluviales
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-10 du code général des collectivités 
territoriales, les mesures suivantes de rétention des eaux pluviales devront être prises pour 
les unités foncières d'une superficie supérieure à 2000 m² et si la surface des espaces libres 
non imperméabilisés du projet est inférieure à 60 % de la surface totale du terrain concerné.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Les eaux de ruissellement générées au minimum par les surfaces imperméabilisées au-delà 
du coefficient d’imperméabilisation seuil fixé à 40 % de la surface de l’unité foncière devront 
être retenues sur ladite parcelle.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Le volume total disponible pour la rétention des eaux pluviales et de ruissellement sera 
toujours supérieur à 15 m3.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
En cas d’extension de transformation ou reconstruction de bâtiments existants le coefficient 
d’imperméabilisation seuil pris en considération sera fixé, non plus à 40 %, mais au coefficient 
d’imperméabilisation existant (avant transformation ou reconstruction le cas échéant) s’il est 
supérieur à 40 %.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Le coefficient d'imperméabilisation mentionné ci-dessus est défini comme étant le rapport 
entre les surfaces autres que celles des espaces libres existants et la surface totale de l'unité 
foncière.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Les espaces libres comprennent : 
−  les espaces verts ; 
−  les espaces piétonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, 
s'ils sont traités en matériaux perméables.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Trois techniques de rétention à la parcelle pourront être utilisées : 
− chaussées ou parkings avec structure réservoir, 
− bassins secs non couverts ou noues intégrés dans l’aménagement des espaces verts, 
− dispositifs de rétention en toiture.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Dans les trois cas, la vidange s’effectuera à faible débit par drainage de type agricole en fond 
d’ouvrage.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Si des contraintes techniques particulières s’opposent à la mise en œuvre des dispositifs de 
rétention préconisés ci-dessus, des solutions variantes pourront être proposées.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Dans tous les cas, le projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des 
dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. figurant aux annexes sanitaires du PLU) auxquelles 
il conviendra de se reporter.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
c) Electricité
 
Les branchements ‘‘électricité’’ devront être établis en souterrain.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
d) Déchets ménagers
 
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte 
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération.
Article 5 : Caractéristiques des terrains
 
Dans tous les secteurs :
 
Non réglementé
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Sous réserve des règles définies au paragraphe 2) du présent article : 
D'une manière générale, les constructions peuvent être implantées à l'alignement.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
2) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
 
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents 
graphiques du règlement.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
 
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : 
−  la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite 
parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ; 
−  la variable H : différence d'altitude entre ces deux points. 
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur 
le fonds voisin.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain 
naturel.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
L’implantation des bâtiments pourra se faire soit en limite séparative, soit en respectant la 
règle suivante : L > ou = à 3 mètres.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings 
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux 
autres sur une même propriété
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière 
qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : 
Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune 
partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés 
au-dessus du plan horizontal. 
Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.
Article 9 : Emprise au sol
 
Dans tous les secteurs :
 
Non réglementé.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
1) Dans tous les secteurs :
 
La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux 
paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la 
hauteur n’est pas réglementée.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
2) Normes spécifiques des secteurs de la zone :
 
• dans les secteurs 
5AU-1et 5AU-2 .........................  15 mètres
Article 11 : aspect extérieur
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• à l’alignement des voies et emprises publiques 
Hauteur maximum : 2 mètres : 
les parties vues seront obligatoirement architecturées. 
Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d’une manière générale, les clôtures devront être 
constituées d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmonté d’un grillage 
agrémenté de plantations. 
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées : 
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation, 
− reconstitution des équipements existants, 
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes. 
− casernes (gendarmerie, C.R.S., armée, etc.. )
Article 11 : aspect extérieur
 
2) Dans les périmètres d'indice "W" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :  
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite 
pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
 
−  la préservation de certains alignements de bâti jugés significatifs et participant à la continuité 
urbaine (composition urbaine très homogène) ou à la définition d'espaces urbains primordiaux 
(plans, placettes, squares...) ;
Article 11 : aspect extérieur
 
2) Dans les périmètres d'indice "W" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :  
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite 
pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
 
−  la préservation des éléments architecturaux de qualité remarquable et témoins du patrimoine 
architectural et historique de la Ville.
Article 11 : aspect extérieur
 
2) Dans les périmètres d'indice "W" :
 
Le démontage en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble 
pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les 
objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur recherchée, et 
s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera 
effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation 
d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) 
paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables 
dans les périmètres de desserte par le tramway.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans tous les secteurs :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés 
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis 
à déclaration préalable et peuvent :
 
- être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un 
des objets suivants : 
la préservation d’un paysage ; 
le maintien des équilibres écologiques ; 
la qualité végétale ou arboricole ;
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans tous les secteurs :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés 
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis 
à déclaration préalable et peuvent :
 
- être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes : 
assurer la sécurité des biens et des personnes, 
réduire les risques sanitaires (allergie par exemple), 
garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal, 
permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans tous les secteurs :
 
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article L.123-
1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations 
restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans tous les secteurs :
 
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de 
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en 
bosquet (regroupement).
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
Dans tous les secteurs :
 
Non réglementé.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
Ces zones, partiellement équipées, sont destinées à l’implantation d’activités. Cela étant, des 
programmes d’habitation peuvent être envisagés dans certains secteurs lorsque l’environnement 
immédiat y est favorable et lorsque le programme d’habitation envisagé s’intègre correctement dans le 
tissu existant.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
LOCALISATION :
 
Parc 2000 et extensions, Rue Favre de Saint Castor, avenue Pablo Neruda, La Blanquette, Millénaire, 
Portes de la Méditerranée, Rastouble, Rue de la Castelle, Chemin de Poutingon.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
−  Favoriser la création d’activités ; 
−  Les programmes d’habitation peuvent être envisagés lorsque l’environnement immédiat y est 
favorable et lorsque le programme d’habitation envisagé s’intègre correctement dans le tissu existant. 
−  Afin de pallier le nombre encore insuffisant de logements et d’hébergements pour les personnes 
en difficultés dans la ville, ceux-ci pourront être autorisés dans la zone, sous réserve que 
l'environnement (cadre bâti, paysage, équipements...) y soit favorable et que leur occupation du sol 
reste limitée par rapport à l'ensemble de la zone.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
−  Dans son ensemble, la zone 4AU1 se caractérise par :
 
•  autorisation de créer toutes activités, y compris les installations classées et des 
constructions à usage d'habitation, lorsque l'environnement immédiat y est favorable, à 
condition que le projet soit compatible dans le temps et dans l'espace avec la 
programmation par la commune des équipements publics nécessaires à la desserte du 
secteur considéré ;
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
• secteur 4AU1-1 : secteur de référence de la zone 4AU1 
- hauteur moyenne 12 m
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
• secteur 4AU1-3 : secteur d’implantation de Parc 2000 2ème extension 
- possibilité de construire des logements 
- alignement des constructions le long de la rue du Pilory 
- hauteur plus importante (18 m)
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
• secteur 4AU1-5 : Blanquette 
- recul minimum des constructions le long de la route de Ganges et de l'avenue Vincent 
Auriol et obligation de plantation dans l'espace ainsi dégagé 
- prescriptions architecturales précises 
- hauteur faible (10 m)
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
• secteur 4AU1-6 : secteur d’implantation de l’entreprise SANOFI 
-hauteur plus importante (20m)
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
• secteur 4AU1-7 : secteur d’implantation de Parc 2000 Extension 
- hauteur plus importante (18 m)
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Pour rappel :  La zone est couverte par des orientations d’aménagement au sens de l’article L.123-1 du 
code de l’urbanisme. Celles-ci définissent les conditions d’un aménagement cohérent et 
de qualité du secteur. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec 
ces orientations d’aménagement dans les conditions définies par l’article L.123-5 du code 
de l’urbanisme.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article 2, paragraphes 1) et 
3).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Les habitations légères de loisirs.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Les casses automobiles.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 4AU1-3 :
 
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 4AU1-3 :
 
Les habitations légères de loisirs.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans le secteur 4AU1-3 :
 
Les casses automobiles.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans les secteurs 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du 
code de l’urbanisme.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Les occupations et utilisations autres que celles définies à l’article 2, paragraphe 5).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 6).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants : 
Nonobstant les réhabilitations et les extensions mesurées de bâtiments existants visées au 
paragraphe c), toutes les autres occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du 
code de l’urbanisme (hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
 
• qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un 
aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent 
règlement et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les 
orientations d’aménagement applicables à la zone,