Herelles/lupan huggingface dataset:
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Tous  remblais modifiant les conditions d'écoulement ou le champ d'expansion des crues et en particulier les endiguements.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les  occupations  et activités temporaires (parcs d'attraction, fêtes foraines .....) en dehors du 15 mars au 15 septembre et 
sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfections de toitures, peintures).
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les modifications de constructions sans changement de destination, sous réserve que les travaux envisagés s'accompagnent de 
dispositions visant à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes ou à favoriser 
l'écoulement des eaux.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité des 
personnes et des biens.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les créations de logements, de surface habitable ou d’activités, sous réserve que la sous-face des planchers soit calée au 
minimum à la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au 
dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel. Pour la « zone BU1 », elle sera 
calée 50cm au dessus de la cote de l’axe de l’avenue du Père Soulas au droit de l’aménagement. 
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée pour les créations 
d’activités si des dispositifs permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à 
l’étage, batardeaux…).
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L'extension des bâtiments d'habitations, d'activités industrielles ou agricoles, sous réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a été définie. Dans le cas 
contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure 
au terrain naturel. Pour la zone « BU1 », elle sera calée à 50cm au dessus de la cote de l’axe de l’avenue du Père Soulas 
au droit de l’aménagement, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne crée pas d'obstacle à l'écoulement,  
− que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité du bâtiment lui-même. 
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée pour les créations 
d’activités si des dispositifs permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à 
l’étage, batardeaux…).
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les  piscines implantées au niveau du terrain naturel. Un  balisage  permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la 
sécurité des personnes et des services de secours.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les forages A.E.P.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création ou modification de murs de clôtures sous réserve qu’au moins 10% de la superficie située au-dessous de la côte de 
PHE soit transparente aux écoulements (portails ajourés, grillages, barbacanes…).
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les parcs de stationnement des véhicules sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés à partir d'un dispositif d'annonces 
de crues.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CAMPINGS EXISTANTS :
 
• L'exploitation des campings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui les réglementent.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CAMPINGS EXISTANTS :
 
• L’implantation  d’H.L.L.  dans les campings peut être autorisée sous réserve que le niveau de la sous face du plancher soit au 
minimum à l’altitude de la P.H.E. lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au 
dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
Dans les campings sont en outre admis les travaux d’aménagement et d’entretien strictement liés à l’amélioration de la qualité 
d’accueil sous réserve qu’ils ne créent pas d’incidence sur l’écoulement des crues.
ZONE BLEUE "BH"
 
Zone bleue "BH" (monuments historiques) : pour le domaine Bonnier de la Mosson situé en zone inondable d’aléa 
indifférencié et qui présente un intérêt patrimonial de type monument historique.
ZONE BLEUE "BH"
 
SONT ADMIS
 
• La réhabilitation et la reconstruction en vue de retrouver l’état initial de bâtiments présentant un intérêt historique, esthétique, 
et architectural avéré, sous réserve qu’une crue ne soit pas à l’origine de leur dégradation ou de leur destruction.
ZONE BLEUE "BH"
 
SONT ADMIS
 
• La création de logements, de surface habitable ou d’activités pérennes au dessus de la cote de PHE.
ZONE VIOLETTE "V"
 
Zone violette « V » : correspond aux axes d'écoulement préférentiel en cas de débordement et de ruissellement de surface 
diffus, où l'aléa est difficile à caractériser.
ZONE VIOLETTE "V"
 
SONT INTERDITS
 
• Tous travaux, de quelque nature que ce soit, susceptibles de faire significativement obstacle aux écoulements, à l'exception de 
ceux qui auront fait l'objet d'une étude hydraulique spécifique précisant le fonctionnement de la zone avant et après travaux, 
l'incidence sur les écoulements et les mesures compensatoires permettant de ne pas aggraver la situation.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
I/ Champ d'application :
 
Le présent règlement s'applique sur le territoire des communes de Montarnaud, Vailhauquès, Murles, Combaillaux, Grabels, Juvignac et Saint 
Georges d’Orques  délimité sur le plan de zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels de la haute vallée de la Mosson  prescrit par 
arrêté préfectoral en date du 21 juin 2000.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
I/ Champ d'application :
 
En application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, le présent règlement fixe les 
dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous 
travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations réglementaires en vigueur.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement, sont 
définies et mises en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre concernés pour les 
constructions, travaux et installations visés.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Le P.P.R. vaut servitude d'utilité publique, les mesures de prévention définies par le P.P.R. s'imposent à toutes 
constructions, travaux, installations et activités entrepris ou exercés. Cette servitude doit être annexée au plan 
d'occupation des sols.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Les biens et activités existants antérieurement à la publication de ce plan de prévention continuent de bénéficier du 
régime général de garantie prévu par la loi.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Pour les biens et activités créés postérieurement à sa publication le respect des dispositions du P.P.R. conditionne la 
possibilité pour l'assuré, de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l'intensité 
anormale d'un agent naturel, sous réserve que soit constaté par arrêté interministériel l'état de catastrophe naturelle.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Conformément à l'article 5 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, les mesures de prévention prévues par le Plan de 
Prévention des Risques Naturels prévisibles concernant les biens existants antérieurement à sa publication, ne peuvent 
entraîner un coût supérieur à 10 % de la valeur vénale des biens concernés.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Ces mesures individuelles doivent être prises dans un délai de 5 ans après l'approbation du PPR. Elles peuvent 
concerner une mise en sécurité au regard de l'inondation des différents réseaux (électricité, eau, assainissement), des 
appareils ménagers (chauffe-eau, chaudières, compteur électrique ...) et éventuellement la mise en place de systèmes 
d'étanchéité du bâtiment lui-même.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Les dispositions de ce règlement constituent des mesures minimales de prévention individuelles ou collectives. Il 
appartient aux différents maîtres d'ouvrages de prendre en compte les risques affichés, et de prévoir les mesures de 
prévention en conséquence.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Afin de pouvoir édicter des règles simples et dont la mise en oeuvre présente le moins de difficultés possibles, il est 
nécessaire de bien définir les repères d'altitude qui serviront de calage aux différentes prescriptions du règlement :
 
− La cote N.G.F. du terrain est le niveau du terrain naturel avant travaux  
Toute demande d’autorisation en zone inondable devra être accompagnée d’un levé topographique rattaché aux altitudes 
normales IGN 69 dressé par un géomètre expert à l’échelle correspondant à la précision altimétrique de 0,10 m
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Afin de pouvoir édicter des règles simples et dont la mise en oeuvre présente le moins de difficultés possibles, il est 
nécessaire de bien définir les repères d'altitude qui serviront de calage aux différentes prescriptions du règlement :
 
− le niveau des Plus Hautes Eaux (P.H.E.) est la cote NGF atteinte par la crue centennale calculée ou cote des plus 
hautes eaux connues si celle-ci est supérieure à la crue centennale calculée. 
C'est la cote de P.H.E. qui servira  à  caler la sous-face du 1er plancher aménagé
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
1- Carrières 
Les demandes d'ouverture et d'exploitation de carrières, sablières ou gravières font l'objet d'une instruction de la part des 
services de la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche). 
Elles devront être conformes aux orientations du SDAGE approuvé le 20.12.96 et au schéma départemental des carrières.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
2 - Travaux en rivière 
Les installations, ouvrages, travaux et activités dans le lit des cours d'eau sont susceptibles d'être soumis à déclaration ou 
autorisation au titre de la loi sur l'eau. 
Pour tous travaux relatifs à la ripisylve, il convient de se référer aux orientations et préconisations du SDAGE.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
3 - Maîtrise des eaux pluviales 
Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi 92.3 sur l'eau, la commune doit, afin de se prémunir des risques 
d'inondabilité liés au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, définir : 
− Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et 
de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. 
− Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement éventuels des 
eaux pluviales et de ruissellement. 
Afin de limiter les ruissellements pluviaux,  toute opération d'urbanisation nouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra 
prévoir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion  
de 100 litres/m2 imperméabilisés. 
Pour préserver les axes d'écoulement, une bande non aedificandi de 10 m de part et d'autre des ruisseaux n'ayant pas fait  
l'objet d'une étude hydraulique spécifique, classée en zone rouge "R", est reportée sur les documents graphiques.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
4 – Alerte aux crues 
La commune devra mettre en place dans un délai d’un an après l’approbation du PPR, tenir et diffuser un plan d’alerte et de 
secours en cas d’inondation.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
5 – Travaux de protection 
Il est souhaitable que l’étude de travaux de protection des zones densément urbanisées soit engagée dans les plus brefs délais 
après l’approbation du PPR, soit par la commune, soit par un syndicat de communes sur un périmètre élargi au bassin versant. 
Les travaux autorisés dans le règlement ci-dessous et fortement encouragés par l’Etat dans le cadre des textes réglementaires 
ou des possibilités de subvention doivent être menées dans les meilleurs délais.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les constructions seront fondées dans le sol de façon à résister à des affouillements, à des tassements ou à des érosions 
détaillées. Elles devront être capables de résister à la pression hydrostatique.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les réseaux extérieurs d'eau, de gaz et d'électricité doivent être dotés d'un dispositif de mise hors-service, ou bien réalisés 
entièrement au-dessus de la cote de référence.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les réseaux d'assainissement nouvellement réalisés doivent être étanches et munis de clapets anti-retour. Les bouches d'égouts 
doivent être verrouillées.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les équipements électriques doivent être placés au-dessus de la cote de référence, à l'exception des dispositifs d'épuisement ou 
de pompage.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les aménagements autorisés ne devront pas conduire à la création de stocks de produits ou objets de valeur, vulnérables à l'eau, 
en-dessous de la cote de référence.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les citernes enterrées ou non et les citernes sous pression ainsi que tous les récipients contenant des hydrocarbures, du gaz,des 
engrais liquides, des pesticides, et d'une façon générale, tous les produits sensibles à l'humidité, devront être protégés contre les 
effets de la crue centennale (mises hors d'eau ou fixées et rendues étanches).
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Le stockage des produits polluants, quelle que soit leur quantité ou concentration, devra être réalisé dans des récipients 
étanches et protégés contre les effets de l' inondation centennale. La nomenclature de ces produits est fixée par la législation 
sur les installations classées, et par le Règlement Sanitaire Départemental.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les piscines doivent disposer d'un système de balisage permanent de façon à pouvoir en visualiser l'emprise en cas de crue.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les clôtures et les plantations d'alignement doivent être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à 
l'écoulement.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Il est recommandé d'éviter les aménagements concourant à imperméabiliser de grandes surfaces, sauf à prévoir des bassins de 
rétention suffisamment dimensionnés, ou des procédés limitant le ruissellement.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− En particulier, en matière de pluvial, il convient  de rechercher la mise en oeuvre de techniques, compensatoires à l'urbanisme, 
favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....)
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Il est recommandé d'augmenter les surfaces boisées, de limiter les défrichements de façon à réduire les volumes de 
ruissellement et en étaler les effets.
ZONES ROUGES
 
La zone rouge correspond à une zone d’écoulement principal où les hauteurs d’eau et les courants peuvent être importants. 
On distingue deux types de zones rouge : 
1. ZONE ROUGE « R » : pour les zones naturelles, et dont la hauteur d’eau en crue centennale est supérieure à 0,50m et sur 
une bande de 10m en bordure de tous les ruisseaux n’ayant pas fait l’objet d’étude hydraulique spécifique. 
2. ZONE ROUGE « RU1 » : pour les secteurs urbanisés susceptibles d’être recouverts par une lame d’eau supérieure à 0,50m 
en crue centennale et situés dans une d’écoulement préférentiel des eaux débordées.
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
• Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, (intitulé "SONT 
ADMIS")
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
• En particulier les réparations au gros œuvre des dégats occasionnés uniquement par les crues.
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Tous  remblais  modifiant  les  conditions  d’écoulement ou le champ d’expansion des crues et en particulier les 
endiguements sauf s'ils sont de nature à protéger des lieux fortement urbanisés.
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les occupations et activités temporaires (parcs d'attraction, fêtes foraines, marché .....) en dehors de la 
période du 1er mai au 31 août et sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture....)
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les modifications de constructions sans changement de destination, sauf s'il est de nature à réduire la vulnérabilité du 
bâtiment et améliore la sécurité des personnes, sans création de logement supplémentaire, et sous réserve que la 
surface des planchers soit calée au minimum à la cote de la PHE. 
En cas de contrainte architecturale majeure, des dispositifs permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti devront 
être mis en place.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L'extension de bâtiments d'habitation existants dans la limite de 20 m² d'emprise au sol (une seule fois) et leur 
modification,  sous réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne crée pas d'obstacle à 
l'écoulement, 
− que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-
même, à améliorer la sécurité des personnes et à favoriser l'écoulement des eaux, 
− et que les travaux envisagés ne soient pas de nature à créer un changement de l’usage des locaux sauf s’ils sont 
de nature à réduire le risque.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Si la hauteur d’eau en crue centennale est inférieure à 1,50m, l'extension   des  bâtiments d'activités,  industries  ou  
agricoles, jusqu'à 20 % de l'emprise au sol (une seule fois) sous  réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues, que leur implantation ne crée pas d'obstacle à 
l'écoulement, 
− et que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité du bâtiment lui-même.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les forages A.E.P.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
Les équipements d'intérêt général, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ 
d'inondation, ou visant à la protection contre les inondations. Une étude hydraulique devra en définir les 
conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à 
adopter visant à en annuler les effets et les conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire apparaître les 
conséquences d'une crue exceptionnelle.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
• Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la 
sécurité des personnes et des services de secours.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
• Les ouvrages hydrauliques d’intérêt général et de protection indispensables à la régulation des crues après étude 
hydraulique.