Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les constructions destinées au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- En UC1b et UC3 : 
• les déblais/remblais de plus de 1 m de haut ou de profondeur ;  
• les parkings en souterrain.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- l'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, ou l'aménagement de parcs 
d'attractions ouverts au public ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- dans les zones rouges Ru (PPRi) : toutes nouvelles constructions hormis celles qui peuvent être admises aux 
conditions de l’article UC2 suivant.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés 
et que la cause du sinistre ne soit pas liée à un risque règlementé sur la zone, susceptible de se reproduire 
(inondation, feux de forêt) ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées 
sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte 
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la 
conservation des perspectives monumentales ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- dans zones bleu Bu du PPRi : 
• l’entretien, la modification et l’extension de constructions existantes ou la création de constructions 
nouvelles, ne doit pas créer de surface de plancher en-dessous de la cote de PHE (y compris garages 
ou pièces annexes) ; 
• pour les constructions nouvelles, la sous face du premier plancher aménagé doit être située au minimum 
à la cote de PHE ; 
• les piscines doivent être situées au minimum au niveau du terrain naturel.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- Dans les zones rouges Ru du PPRi : 
• Les aménagements des constructions existantes : sans changement de destination (à moins qu’il 
améliore la sécurité des personnes) ; sans création de logement supplémentaire ; et sous réserve que la 
surface des planchers soit calée au minimum à la cote de la PHE. 
• l'extension de bâtiments d'habitation existants, dans la limite de 20 m² d'emprise au sol maximum à 
partir de la date d’approbation du PLU, et sous réserves :  
–  que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm ; 
– que soient pris en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne 
crée pas d'obstacle à l'écoulement ; 
– que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité 
du bâtiment, à améliorer la sécurité des personnes et à favoriser l'écoulement des eaux ; 
–  que les travaux envisagés ne soient pas de nature à créer un changement de l’usage des 
locaux sauf s’ils sont de nature à réduire le risque.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi et le PPRif, les occupations et utilisations du sol 
devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi et du PPRif (règlement et zonage en annexe du 
PLU).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux 
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être 
exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir au plus 5 constructions. Elles 
prendront référence sur le modèle des cours urbaines.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le 
cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent avoir une 
largeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique, 
comprenant au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 m.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable 
présentant des caractéristiques suffisantes  ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions 
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1. Eaux usées  
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange 
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
En UC1b et UC3, il conviendra particulièrement : 
- d’assurer un stockage sur la parcelle avec si possible des modalités d’infiltration sur place ;  
- d’assurer le bon écoulement des eaux de leur arrivée sur la parcelle jusqu’au volume de stockage, que ce 
soit par les réseaux ou superficiellement. Dans le cas d’un écoulement superficiel, des mesures seront à 
prendre afin de guider les eaux vers le volume de stockage, sans être dans le sens de la pente (réduction 
des pentes et allongement des tracés dans la mesure du possible).  
- de maintenir préférentiellement les écoulements à l’air libre plutôt qu’en souterrain ;  
- de concevoir la collecte et le cheminement de l’eau en mode dégradé (obstruction de canalisation…).
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Principe : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en 
est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), 
sans pouvoir être inférieure à :  
- 3 mètres en UC1a et UC2 ; 
- 4 mètres en UC1b et UC3.  
Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment, 
les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers 
extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite 
de 1 m de dépassement.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.  
Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de 
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Exceptions : pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour les piscines ; 
pour les équipements publics ou d’intérêt collectifs.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :  
- en UC1a : 30% ; 
- en UC1b : 20% ; 
- en UC2 : 40% ; 
- en UC3 : 15%.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale des constructions est de 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et de un étage au-dessus 
du rez-de-chaussée (R+1).
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
L’utilisation de combles comme 3ème niveau ne sera autorisée que dans la mesure où les seules ouvertures sont 
des fenêtres sur toits et sans création de nouveau logement.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires 
aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se 
distinguer des bâtiments traditionnels.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir 
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le 
même soin.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être 
constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette 
disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir un habillage bois. Pour le 
cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux 
compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire 
dans le respect de la composition de l’immeuble.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition 
décorative du rez-de-chaussée.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que 
briques creuses, agglomérés…
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Ouvertures :
 
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Ouvertures :
 
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Ouvertures :
 
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Toitures :
 
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont 
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage 
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de 
stockage diverses.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être 
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux 
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie 
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultant ou les clôtures maçonnées. La hauteur 
totale ne devra pas excéder 2 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
7. Murs de soutènement :
 
- Pour une pente inférieure à 60% :  
En cas de soutènement des terres existantes, et 
en fonction des hauteurs de talus, la hauteur du 
premier mur en limite de propriété sera de 1,80 m 
(mur ou mur et grillage) maximum, puis répétée 
chaque 2 mètres minimum par des murs d’une 
hauteur maximale de 1,20 m jusqu’à atteindre 
l’arase des terres de la plateforme dudit terrain 
(cf. schéma ci-contre).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
7. Murs de soutènement :
 
- Pour une pente supérieure à 60% : 
En cas de soutènement des terres existantes, et en 
fonction des hauteurs de talus la hauteur du premier mur 
en limite de propriété sera de 1,80 m (mur ou mur et 
grillage) maximum, puis répétée chaque mètre minimum 
par des murs dont la hauteur ne devra pas dépasser de 
plus de 1,60 m le mur précédent, et cela jusqu’à 
atteindre l’arase des terres de la plateforme dudit terrain 
(cf. schéma ci-contre).
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
En outre, dans les constructions à usage d’habitat collectif, les bureaux et les équipements publics ou d’intérêt 
collectif, doit être prévue la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos, directement accessible, 
clos par un dispositif ajouré et équipés d’arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m² 
par tranche de 100 m² de surface de plancher.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres sur les parcelles doivent être au minimum de : 
• en UC1a : 70% ; 
• en UC1b : 80% ; 
• en UC2a : 60% ; 
• en UC2b : 80% ; 
• en UC3 : 85%.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum : 
• en UC1a et UC2 : 60% des espaces libres ; 
• en UC1b et UC3 : 70% des espaces libres.
ARTICLE  16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS 
ELECTRONIQUES
 
- Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication 
électroniques et numériques existant ou à créer.
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
 
Zone urbaine spécialisée destinée à l’accueil des activités économiques de la commune et de 
l’agglomération, située sur La Valsière.
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
 
On distingue trois secteurs :
 
- UEa : correspondant à la zone économique de fond d’Aurelle, destinée à l’accueil 
d’activités diverses (commerces, bureaux, industrie, artisanat, hébergement hôtelier, 
entrepôts) ;
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
 
On distingue trois secteurs :
 
- UEb : correspondant à la zone économique située en bordure de l’ancienne route de 
Ganges, destinée à l’accueil des entreprises et artisans ;
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
 
On distingue trois secteurs :
 
- UEc : correspondant à la zone destinée aux constructions et installations nécessaires 
au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
 
La zone UE est concernée en partie par le plan de prévention des risques d’incendie de forêt 
(P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU).
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les constructions destinées à l’habitat, sauf aux conditions de l’article 2 suivant ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- en UEc sont interdits de surcroit les constructions destinées aux bureaux et au commerce ;
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit 
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 3,5 mètres minimum, aménagée sur fonds 
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux 
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être 
exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 50 m. Elles doivent se terminer par un dispositif permettant 
aux véhicules de fort tonnage de faire demi-tour sans manœuvre.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum 
de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique, comprenant au 
minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
Les nouvelles constructions, extensions, réhabilitations, se conformeront au zonage d'assainissement (annexé au 
PLU).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1. Eaux usées 
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.  
Sur le secteur UEc, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre 
pour tout projet neuf, en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de 
réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des 
eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur 
et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou 
insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son 
projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière 
devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.2. Eaux non domestiques 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Elles ne peuvent pas être raccordées 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange  
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. 
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de cuves ou réservoirs, elles seront 
dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur 
réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
5. Ordures ménagères
 
Un local à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction, d’un accès direct sur la rue 
pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération. Il devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la 
qualité du paysage urbain.
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
Non règlementé, sauf en UEc.
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
En UEc, pour toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas être raccordées aux 
réseaux publics d'assainissement, la superficie de terrain pour le projet devra être de 1 500 m² minimum pour 
permettre la mise en place et le bon fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la 
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
- Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux 
emprises publiques, au-delà des marges de recul suivantes : 
• 75 mètres de l’axe de la RD986, en application de l’article L111-1-4 ; 
• 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; 
• 5 mètres de l’alignement des autres voies.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
- Les équipements d’infrastructures et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics ou 
d’intérêt collectif peuvent être implantés différemment suivant leur nature.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Principe : 
- Les constructions seront implantées en recul vis-à-vis des limites séparatives d’au moins 4 mètres.  
- Les saillies, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de 
dépassement.