Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques.
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de 
l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre 
l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 3,50 mètres).
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles 
supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
En zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif, toute nouvelle construction doit se situer à moins de 100 m 
d’une voie ouverte à la circulation normalisée.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable existant 
et présentant des caractéristiques suffisantes.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes, 
chambres d’hôtes, autres activités…), l’autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la 
consommation humaine devra être préalablement obtenue.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux usées
 
Secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à 
mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux usées
 
Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le 
réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être 
conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. 
Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement 
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de 
cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en 
vigueur.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux usées
 
Tout projet devra être conforme aux directives établies pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note 
D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux usées
 
Dans le cas particulier de constructions ou installations nouvelles sur cette zone desservies par un réseau public 
d’assainissement collectif, le raccordement à ce réseau par des canalisations souterraines étanches est 
obligatoire (articles L1331-1 du Code de la Santé publique). Les raccordements aux réseaux devront être 
conformes aux prescriptions du règlement du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de 
Montpellier applicable à la commune de Grabels.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux usées
 
En Nhb : les dispositifs d’assainissement individuels seront obligatoirement de type lit filtrant ou sur sol 
reconstitué sur les zones d’affleurement ou de sub-affleurement (<3m) du calcaire lutétien ;
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
4. Incendies
 
Toute construction située en zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif doit disposer d’une défense 
extérieure contre l’incendie et respecter les prescriptions du PPRif (règlement en annexe du PLU).
ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
La superficie de l’unité foncière supportant le projet devra être suffisante pour permettre l’installation d’un 
dispositif d’assainissement non collectif aux normes en vigueur sans créer de nuisances ou de pollution pour les 
forages ou les captages d’eau destinés à la consommation humaine existants ou admis sur la zone et assurer la 
protection du captage.
ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
Cette superficie minimale est portée à 5 000 m2 par habitation en secteur Nha.
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : 
- 100 mètres de l’axe de la Liaison Inter-cantonale d’évitement Nord (L.I.E.N.) ; 
- 75 mètres de l’axe de la RD.986 ;  
- 30 mètres de l’axe de la RD.127 ; 
- 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; 
- 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies.
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
En Np, le recul minimal est porté à 20,9 mètre de l’axe de la RD27E.
ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.
ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR 
UNE MEME PROPRIETE
 
Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une 
distance au moins égale à 5 mètres.
ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur des constructions est mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, 
ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général des constructions
 
Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de 
l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage 
de couleurs criardes et du blanc est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fenêtres et les contrevents, les 
gouttières pendante et les descentes, pour les bâtiments d’architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des 
bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. Toute architecture spécifique à une autre région est 
proscrite.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général des constructions
 
Enfin, de manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la 
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies 
renouvelables.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures
 
Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane. Toutefois pour les bâtiments de grande superficie 
un matériau de remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaires (fibre 
ciment ondulée, bac acier…suivant l’environnement). Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif ou le brun 
sombre sont interdites, une adaptation étant possible en cas de panneaux solaires.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures
 
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures
 
Les toitures en terrasses inaccessibles sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les 
constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduits au mortier de chaux et sables 
colorés dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage 
environnant, ou par un matériau de même aspect, qualité et couleur.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
Les coloris de façades très clairs ou de teinte très vives sont interdits.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
L’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques 
creuses, agglomérés… est interdit.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la 
composition générale des bâtiments.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
Les ouvertures doivent être rectangulaires, plus hautes que large, sauf composition architecturale justifiée et en 
harmonie avec les parties existantes.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Clôtures et abords :
 
Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti et non bâti. Elles 
doivent être de forme simple et homogène et suivre la pente du terrain.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Clôtures et abords :
 
En bordure de l’espace public, si elles existent, elles seront préférentiellement réalisées en matériau naturel 
(pierres sèches, barreaudage, barrières en bois patinées ou haies vives d’essences locales).
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Clôtures et abords :
 
Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Clôtures et abords :
 
En secteur Np, la hauteur des clôtures peut être portée à 2,40 m.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Clôtures et abords :
 
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, tels que reportés sur les documents graphiques, les clôtures 
devront respecter une « transparence hydraulique ».
ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’AIRES DE STATIONNEMENT
 
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être 
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès 
directs inclus, est d’environ 25 m².
ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’AIRES DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 70% des espaces libres. Les 
espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées.
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
Les plantations existantes doivent être maintenues ou en cas de nécessité liée à la sécurité, remplacées par des 
plantations équivalentes, en quantité et qualité.
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
Les espaces portés au plan de zonage «espaces boisés classés» existants ou à créer sont soumis aux 
dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du 
PLU, le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi 
que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.
ARTICLE N 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS 
ELECTRONIQUES
 
Non règlementé.
TITRE V - ANNEXE
 
RECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
 
Dans tous les cas, le respect des « règles de l’art » élémentaires en matière de construction 
constitue un « minimum » indispensable pour assurer une certaine résistance du bâti par 
rapport au phénomène, tout en garantissant une meilleure durabilité de la construction.