Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des 
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en 
vigueur.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1.1 - Eaux usées 
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1.2 - Eaux non domestiques 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1.3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange 
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. 
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Le réseau d’assainissement est constitué par les caniveaux des chaussées prolongé le cas échéant d’un réseau 
souterrain de collecteurs ou de fossés à ciel ouvert.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des 
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement 
vers les exutoires naturels.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et 
ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets 
devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au 
Schéma directeur d’assainissement pluvial.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés 
d’origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs ainsi 
que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial, en 
l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de 
conséquences sur les propriétés voisines.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsqu’aucune autre 
solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration 
départementale.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales 
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place 
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de 
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution
 
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
4 - Ordures ménagères
 
Un emplacement à container d’un accès direct sur la rue est exigé. Son emplacement en fonction de la situation 
du terrain ou de l’activité devra être clairement précisé sur toute demande de permis de construire.
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
 
- 5 mètres de l’alignement des autres voies,
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
 
- 3 mètres de l’alignement des piétonniers et espaces publics y compris les bassins de rétention (quand tous 
ceux-ci ne sont pas associés à une voie).
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Pour les secteurs AUZf :
 
Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de maximum 2 mètres de l’emprise de la voie et 
en retrait de minimum 3 mètres des autres emprises publiques.
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Pour les secteurs AUZf :
 
Les équipements d’infrastructures et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics peuvent 
être implantés différemment suivant leur nature.
ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
 
Pour les secteurs AUZc et AUZe : l’implantation en limite latérale est : 
- admise par rapport à une parcelle « non engagée » ; 
- obligatoire si un bâtiment en limite de propriété est construit ou prévu (permis de construire déposé) sur 
la parcelle voisine concernée ; 
- interdite si un bâtiment en retrait par rapport à la limite latérale concernée est construit ou prévu (permis 
de construire déposé) sur la parcelle voisine.
ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
 
Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée en limite, la distance à la limite séparative est de 
minimum H/2 (H = hauteur) et 5 mètres en limite de l’opération d’ensemble (ZAC) et H/2 et 3 mètres dans les 
autres cas.
ARTICLE AUZ 9 : EMPRISE AU SOL
 
Non règlementé.
ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
Hauteur totale
 
La hauteur maximale des constructions est fixée à : 
- 21 mètres sur le secteur AUZa ; 
- 15,5 mètres sur le secteur AUZb ; 
- 12,5 mètres sur le secteur AUZc ; 
- 9 mètres sur les secteurs AUZd et AUZe.
ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
Hauteur totale
 
Pour le secteur AUZf : 
- 10,00 mètres pour les acrotères des niveaux avec des toitures terrasses, 
- 12,50 mètres au faîtage des derniers niveaux (maisons sur le toit) pour un minimum de 20% et un 
maximum de 50% de l’étage courant.
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
1 - Toitures
 
Sont interdites les toitures en Fibrociment apparent, les tôles ondulées et tous matériaux réfléchissants (sauf 
éléments photovoltaïques et panneaux solaires).
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
1 - Toitures
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
- les toitures en pente sont admises uniquement pour permettre l’installation des panneaux solaires et/ou 
photovoltaïques. Dans ce cas elles seront traitées de manière manifestement contemporaine. 
- les bardages sont autorisés.
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
1 - Toitures
 
Pour le secteur AUZf : 
Des toitures en pente, couvertes de tuiles, sont imposées au dernier niveau (pour des «maisons sur le toit»), sur 
un minimum de 20% et un maximum de 50% de la surface de l’étage en dessous.
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
2 - Clôtures
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe : 
- Par rapport aux voies publiques : les clôtures seront en grillage rigide de 1,80 m maximum de hauteur, 
sans mur bahut. Le doublage par une haie végétale est interdit. Des murs de clôture, en accord avec 
l’architecture, seront admis uniquement au droit du portail d’accès et du local à containers. 
- Par rapport aux autres emprises publiques et aux limites séparatives : les clôtures seront en grillage, 
d’une hauteur maximale de 1,80m accompagné d’une haie végétale.
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
2 - Clôtures
 
Pour le secteur AUZf : 
- Par rapport à la voie : Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la 
construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures seront constituées de 
grillages rigides posés éventuellement sur des murs bahut. Les murs bahut de plus de 1m de hauteur 
devront être limités à 3 m de longueur. 
- Par rapport aux autres emprises publiques et aux limites séparatives : les clôtures seront en grillage, 
accompagnée d’une haie végétale.
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Ouvrages de soutènement :
 
Aucun ouvrage de soutènement autre que ceux absolument nécessaires pour la stabilité du terrain naturel avant 
tout travaux d’aménagement sur la parcelle ne sera admis en dehors des limites d’implantation des constructions 
définies aux articles 6 et 7 du présent règlement. Si l’aménagement de la parcelle nécessite des murs de 
soutènement, ceux-ci n’excéderont pas 1,5 m de hauteur.
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
 
Prescriptions générales :
 
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou d’aires de stationnement sont au minimum de 5 
mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour les 
places de stationnement «handicapés» et à 2 mètres pour une place de stationnement longitudinale.
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
 
Règles particulières :
 
Aux principes définis ci-dessus s’ajoutent les dispositions suivantes : 
- bureaux : la réalisation d’une place de stationnement, au plus, par tranche de 40 m² de surface de plancher ; 
- artisanat, laboratoires, industrie et entrepôts : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ; 
- commerces et services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 100% de la surface de 
vente ; 
- activités hôtelières et d’hébergement : 1 place de stationnement pour 2 chambres et une aire de 
stationnement d’autocar pour tout projet de plus de 100 chambres ; 
- équipements publics : la capacité de places de stationnement doit satisfaire à la nature et aux besoins de 
l’équipement avec un minimum d’une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher ; 
- logements (secteur AUZf) hors logements locatifs sociaux : la réalisation d’au moins une place de 
stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher sans qu’il soit exigé plus de deux places par 
logement.
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
 
Règles particulières :
 
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des 
vélos doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50 
m² de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m².
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
 
Les espaces non bâtis, dont les talus, et hors emprise de parking ou de circulation doivent être plantés et 
aménagés en fonction d’une volonté d’ensemble.
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
 
Les essences méditerranéennes et dominantes sur le site seront privilégiées.
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
 
Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 
places de parking.
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
 
Les espaces libres en terre pleine végétalisée doivent représenter au minimum 20% des espaces libres.
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :
 
Une bande de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire avec la voie et 3 mètres par rapport à tout autre type 
d’emprise publique devra être plantée de végétaux d’essences locales ou adaptées, de manière à faire participer 
ces plantations au paysage de l’espace public.
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :
 
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du 
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, 
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs 
voies d’accès privées.
ARTICLE AUZ 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
 
Tous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant à la ZAC Euromédecine II sur Grabels 
est de 269 740 m².
ARTICLE AUZ 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS 
ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
Les constructions répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.
ARTICLE AUZ 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS 
ELECTRONIQUES
 
Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication 
électroniques et numériques existant ou à créer.
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
 
En zone agricole, sont seuls autorisés : 
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; 
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des 
services publics, sous strictes conditions.
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
 
On recense toutefois au sein de la zone agricole des constructions isolées existantes qui ne 
sont pas destinées à l’exploitation agricole.
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
 
Aussi, on distingue des secteurs Ah, de taille et de capacité d’accueil limitées, dans lesquels 
les aménagements des constructions existantes à destination d’habitat et leur extension 
sont autorisées, sous conditions, au titre de l’article L123-1-5 al 14°.
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
 
Enfin, des mas anciens présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont recensés au 
titre de l’article L123-3-1 et repérés sur les documents graphiques conformément à l’article 
R123-12 al 2°. Ils pourront faire l’objet d’un changement de destination sous conditions.
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
 
La zone agricole est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention 
des risques d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de 
prévention des risques d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (zonage et 
règlement en annexe du PLU).
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
- Toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises à l’article 2 suivant, et en particulier :
 
- Sur les secteurs soumis au risque de feux de forêt identifiés par le PPRif : 
• la création, l’installation ou l’extension des campings ; 
• l’implantation nouvelle d’habitations légères de loisirs ;  
• le stationnement de caravanes.
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
ARTICLE A 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires aux équipements publics ou 
d’intérêt collectif de déplacement ou d’énergie, à conditions que leur implantation réponde à une nécessité 
technique avérée, qu’ils participent d’une intégration harmonieuse et adaptée à l’environnement et qu’ils ne 
compromettent pas le caractère agricole de la zone ;
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- les constructions techniques, installations et aménagements permettant d’assurer la lutte contre les risques 
naturels avérés sur la zone ;
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : 
• relevant de la destination agricole (logement des récoltes, des animaux, des cultures, du matériel 
agricole ou des équipements indispensables à l’exploitation) ;  
• ne relevant pas de la destination agricole mais disposant d’un lien étroit avec les produits de 
l’exploitation : locaux commerciaux ou ateliers de préparation et de conditionnement, à condition 
qu’ils soient accessoires au bâtiment d’exploitation principal ;  
• destinées à l’habitation, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : 
– qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour 
assurer la direction, la surveillance ou la gestion d’exploitations agricoles ;  
– qu’elles ne puissent être disjointes de l’exploitation existante (aménagement dans le volume 
bâti existant ou construction en continuité des bâtiments agricoles existants) ;  
– de ne pas dépasser 200 m² de surface de plancher habitable et de ne pas dépasser un 
logement par exploitant (hors hébergement temporaire des salariés) ;
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- les aménagements, dans des bâtiments existants, les constructions légères et les installations permettant les 
activités "d’accueil à la ferme" destinées à la diversification de l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient 
nécessaires à celle-ci, c’est à dire qu’ils correspondent à une activité complémentaire et dépendante de 
l’activité agricole : camping à la ferme (maximum 6 emplacements avec équipements sanitaires liés à 
l’exploitation), gîtes ruraux, chambres d’hôtes et tables d’hôtes, aménagés dans les volumes bâtis existants 
de l’exploitation ;
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- En secteurs Ah, sous réserves de ne pas créer de nouveaux logements : 
• les extensions des constructions existantes destinées à l’habitat, limitées à 20% et à 30 m2 maximum 
par rapport à la surface de plancher existante en 2009 ; 
• la reconstruction à l’identique après sinistre, sous réserves qu’elle porte sur des bâtiments 
régulièrement édifiés, que l’origine du sinistre ne soit pas liée à un risque naturel identifié susceptible de 
se reproduire et sans changement de destination ; 
• les annexes des bâtiments d’habitation, sous réserve qu’elles se situent à moins de 20 m du bâtiment 
d’habitation et qu’elles aient une superficie maximale totale de 25 m2 par habitation ;
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- Le changement de destination des bâtiments agricoles qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial 
identifiés sur les documents graphiques au titre du R123-12 2°, à condition de ne pas compromettre 
l’exploitation agricole.
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Dans les zones à risques identifiés par le PPRi et le PPRif, toutes les occupations et les utilisations du sol doivent 
respecter les prescriptions du PPRi et du PPRIf (règlement et zonage en annexe du PLU).
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit 
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 3,5 mètres minimum, aménagée sur fonds 
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation 
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui 
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques ou privées.
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques.
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de 
l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre 
l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 3,50 mètres).
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles 
supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable existant 
et présentant des caractéristiques suffisantes.