Herelles/lupan huggingface dataset:
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1)  Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants : 
−  Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère 
naturel de la zone :
 
• les extensions mesurées des bâtiments existants, à condition qu’elles ne présentent pas 
un caractère répétitif et ne conduisent pas à une extension supérieure à 50 % de la 
surface de plancher existante.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
2) Dans le secteur N-6 :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants : 
— Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère 
naturel de la zone :
 
• les aménagements, installations et les constructions nécessaires aux services publics ou 
d’intérêt collectif, équipements légers d’animation et de loisirs de plein air
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de 
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être 
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de 
l'eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le 
passage nécessaire à l'entretien des cours d'eau.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux 
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du 
Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 4 mètres.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Eau potable
 
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d'un 
logement en habitat individuel à partir d’un captage, forage, ou puits particulier pourra être 
exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Eau potable
 
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d'un 
logement en habitat individuel, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la 
consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition du prospect par rapport à l'alignement opposé :
 
Il est défini par l’expression d’un rapport entre 2 variables : 
−  la variable D : distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus 
proche de l’alignement opposé de la voie à l’altitude du sol existant ; 
−  la variable A : différence d’altitude entre ces deux points.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition de l'alignement :
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
Sous réserve des règles définies aux paragraphes 2) et 3) du présent article. 
D > ou = A
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du 
terrain naturel.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
−  La distance L comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la 
limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la 
différence d’altitude H entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.  
(L = ou > à H/2 et au minimum L = ou > à 3 mètres ). 
Cette règle ne concerne que les parties de construction en élévation au dessus du niveau 
du terrain naturel.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
−  Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en 
limites séparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire 
d’implantation total supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, telle que définie à 
l’article 10, supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires 
intéressés permettant de dépasser ces normes.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
−  En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être 
édifiés dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite séparative .
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
−  Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s’il est d’un gabarit en 
limites séparatives inférieur ou égal à celui du bâtiment existant.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
3) Dans les secteurs N-3, N-4 et N-6 :
 
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de 
3 mètres par rapport à celle-ci.
Article 9 : Emprise au sol
 
Dans l'ensemble de la zone
 
Non réglementé.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
7 mètres
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
On pourra déroger à cette règle dans le cas de la rénovation d’un bâtiment existant et de son 
extension mesurée dans la limite de la hauteur de ce bâtiment.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
 
Pour les équipements publics et pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est 
pas réglementée.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
2) Dans le secteur N-3 :
 
Pour les équipements publics et pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est 
pas réglementée.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
3) Dans le secteur N-4 et N-6 :
 
Pour les équipements publics et pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est 
pas réglementée.
Article 11 : Aspect extérieur
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
a) En général
 
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables 
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone de 
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de 
mise en valeur, les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments 
annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Article 11 : Aspect extérieur
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• en limites séparatives 
Hauteur maximum : 2 mètres 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmonté d'un 
grillage agrémenté de plantations sauf convention contraire entre voisins en définissant les 
caractéristiques des matériaux et sous réserve des dispositions du code civil.
Article 11 : Aspect extérieur
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• à l’alignement des voies et emprises publiques 
Hauteur maximum : 2 mètres : 
les parties vues seront obligatoirement architecturées.
Article 11 : Aspect extérieur
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• à l’alignement des voies et emprises publiques  
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées : 
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation, 
− reconstitution des équipements existants, 
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes. 
− casernes ( gendarmerie, C.R.S., armée, etc... ).
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Les constructions devront être intégrées au mieux dans leur environnement, notamment par 
l’utilisation de couleur ou de matériaux d’aspect naturel. Les locaux techniques devront être 
masqués par des écrans végétaux.
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Deux types de clôtures sont possibles : 
• pour les espaces privatifs ou publics, lorsque les différences de niveau sont significatives, 
les clôtures se feront alors par l’intermédiaire des murs de soutènement. Ceux-ci 
présenteront une rupture franche entre ces deux espaces, les jardins privés surplombant 
légèrement les espaces publics ; ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur 
maximale de 2 mètres. 
• pour les espaces privatifs ou publics, lorsque les différences de niveau seront peu 
prononcées, les clôtures seront de type « grille de parc » ou grillage masqué par des 
plantations en haies ; elles ne pourront avoir une hauteur supérieure à 2 mètres.
Article 11 : Aspect extérieur
 
4) Dans le secteur N-4 :
 
Non réglementé
Article 11 : Aspect extérieur
 
5) Dans le secteur N-5 :
 
a) En général
 
Outre les dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables 
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone de 
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de 
mise en valeur, les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments 
annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Article 11 : Aspect extérieur
 
5) Dans le secteur N-5 :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
Hauteur minimale : 1,50 mètre
Article 11 : Aspect extérieur
 
5) Dans le secteur N-5 :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
Les clôtures seront constituées par un mur ou un grillage doublé d’une haie d’arbustes 
épineux ou à feuilles persistantes, étanche à la vue et à l’intrusion.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans les secteurs N-1 à N-5 :
 
Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de 
marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation 
des constructions, travaux ou ouvrages réalisés.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans les secteurs N-1 à N-5 :
 
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au 
minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière 
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit 
d'une place de stationnement longitudinal.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
 
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les 
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, le 
quota applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de 
plancher.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
3) Rappel :
 
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
 
−  Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une 
aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés 
avec un prêt aidé par l’Etat, d’établissements assurant l’hébergement des personnes âgées 
et des résidences universitaires (L.151-35).
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
3) Rappel :
 
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
 
−  Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation 
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement 
immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L151-33) :  
•  l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant 
ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; 
•  l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant 
ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
3) Dans le secteur N-6
 
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées 
dans la zone devront assurer la réalisation de places de stationnement correspondant à leurs 
besoins, en tenant compte notamment : 
‐ du nombre prévisible de personnels, usagers et visiteurs de ces constructions ou installations, 
‐ de leurs modes de fréquentation impliquant ou non une infrastructure de stationnement 
spécifique qui leur soit attachée ; 
‐ des conditions d’accès et de la politique des déplacements mise en oeuvre, notamment des 
conditions d’accès par les transports publics réguliers et par des véhicules non motorisés, des 
capacités de stationnement dans un rayon de 500 m, dans des parcs de stationnement pouvant 
répondre aux besoins du projet.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
3) Dans le secteur N-6
 
Pour la réalisation des places de stationnement, les dimensions à prendre en compte dans le cas 
de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 
mètres pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « 
handicapé », et à 2 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Définition des espaces libres :
 
Les espaces libres comprennent : 
−  les espaces verts ; 
−  les espaces piétonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s'ils 
sont traités en matériaux perméables.
Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article 
L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des 
plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, 
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être 
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le 
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité 
foncière.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de 
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en 
bosquet (regroupement).
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
La surface des espaces libres devra être égale à 60 % de la surface de l’unité foncière.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Définition :
 
− Les espaces libres concernent tout espace privé non bâti, les espaces verts, les espaces 
piétonniers. Les espaces verts présentent une continuité végétale entre l’espace public et les 
jardins privatifs. 
Les cours couvertes, les cours anglaises et les rampes de parc de stationnement ne sont pas 
considérées comme espaces libres.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Principes généraux :
 
− Tout espace privé, non bâti, sera aménagé et participera au projet global des espaces libres. 
Les espaces paysagés sont le cœur du dispositif retenu pour la ZAC. Ils en fixent le caractère 
et conditionnent l’implantation et la définition du bâti.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Principes généraux :
 
− Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des 
constructions. Les espaces libres existants liés aux bâtiments conservés pourront évoluer de 
manière limitée et s’harmoniseront avec le projet global des espaces paysagés.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Principes généraux :
 
− Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant associer aux arbres et 
plantations diverses, des parties minérales.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Principes généraux :
 
− Les espaces verts viendront en limite des zones construites et proposeront un rapport franc 
avec le bâti. Entre espaces libres privés et espaces libres publics, l’implantation des clôtures et 
des limites séparatives s’intégrera au projet global des espaces paysagés.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Règles :
 
− Les espaces végétalisés sur dalle seront réalisés sur une couche de terre arable.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Règles :
 
− Un arbre à grand développement au minimum devra être planté par fraction de 200 m2 
d’espace libre.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
4) Dans les secteurs N-4 et N-5 :
 
Non réglementé
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-5 et N-6 :
 
Non réglementé.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
3) Dans le secteur N-4 :
 
Le secteur N-4 constitue un îlot au sens de l’article L.123-3, dernier alinéa, du code de 
l’urbanisme.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
3) Dans le secteur N-4 :
 
La surface de plancher autorisée dans cet îlot est de 2 500 m².
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
Zone non équipée, caractérisée par une faible urbanisation.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
LOCALISATION :
 
Cavalade/mondial 98, Flaugergues, Mas Julien, Sud A9, Les Bouisses, rue de la Carrierasse, 
Thomassy.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
- permettre de réaliser à moyen ou long termes, selon les cas, des projets d’urbanisation nouvelle dans 
le cadre d’une opération d’ensemble. Ce sont dans ces secteurs que le développement de la ville doit 
s’inscrire en priorité.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
Des procédures de modification de PLU seront nécessaires pour ouvrir effectivement ces secteurs à 
l’urbanisation. Elles seront menées dès que les conditions d’un aménagement cohérent de chacun de 
ces secteurs auront été définies.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− Dans son ensemble la zone AU0 se caractérise par :
 
−  Le cas échéant des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents 
graphiques du règlement, répondant aux dispositions définies dans l'article L.111-1-4 du code de 
l'urbanisme s'ajoutent ou se substituent aux règles des secteurs en bordure du linéaire de l'Avenue 
Raymond Dugrand, de l’avenue Pierre Mendès France et de l’autoroute A9.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 7 secteurs divisent la zone, correspondant chacun à un projet d’urbanisation future qui seront 
engagées selon les cas à moyen ou long terme :
 
• secteur AU0-1   :  secteur d’implantation du nouvel Hôtel de Ville (extension de la ZAC des 
Consuls de Mer)  
• secteur AU0-2   :  Plaine du Pont Trinquat (futur quartier de parc Marianne et ses 
extensions) 
• secteur AU0-4   :  Flaugergues - Mas Julien : nouveau secteur d’urbanisation future 
• secteur AU0-5   :  secteur Sud A9 à l’est du Lez : nouveaux secteurs d’urbanisation future 
• secteur AU0-6   :  secteur d’extension du quartier Malbosc 
• secteur AU0-8   :  secteur d’urbanisation du quartier des Bouisses 
• secteur AU0-9   :  Agropolis extension
CARACTERE DE LA ZONE :
 
ATTENTION :
 
La zone AU0 est partiellement concernée par le plan de prévention des risques d'inondations de la 
basse vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas échéant, de se reporter aux 
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au présent 
P.L.U.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques, autres que ceux nécessaires aux équipements visés à l’article 2, 
paragraphe 3.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions 
est supérieure à 5 mètres, support inclus.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’habitation.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction 
d’entrepôt.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, autres que celles visées à 
l’article 2, paragraphe 2.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à 
l’article 2, paragraphe 1).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions ou installations d’intérêt collectif autres que les équipements publics et celles 
visées à l’article 2, paragraphe 3).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 5).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 4 et 5 suivants :
 
−  Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances 
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures 
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect 
extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : 
•  les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux équipements 
publics et aux équipements d’infrastructure 
• les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires au transport et à la 
distribution d’énergie