Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
4) Le long du linéaire de l’axe 1 (emplacement réservé n°47) :
 
Dans le secteur UZ1 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) sur une 
longueur de 5 à 10 mètres pour les parties de volumes construites aux angles de deux voies conformément au 
plan graphique.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
4) Le long du linéaire de l’axe 1 (emplacement réservé n°47) :
 
Dans le secteur UZ3 : la hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1).
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40):
 
5a) – Le long du linéaire de l’axe 2 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R)
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40):
 
5c) – Le long du linéaire de l’axe 7 : la hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) le 
long des linéaires particuliers définis plan de zonage particulier du PLU.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
7) Le long du linéaire de l’axe 4 (emplacement réservé n°39) :
 
La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R) et deux niveaux (R+1) maxi sur une longueur de 5 à 10 m à 
l’angle des axes 7 et 4.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
8) Le long du linéaire de l’axe 5 (emplacement réservé n°52) :
 
La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), ou deux niveaux (R+1) maxi le long des linéaires 
particuliers définis au plan graphique.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) :
 
- secteur UZ1 : 
La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), et la hauteur des constructions ou partie de construction 
formant les angles de l’axe 8 avec l’axe 1 tel que défini au plan graphique s’élève à deux niveaux (R+1) maxi sur 
une longueur de 5 à 10 m.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) :
 
- secteur UZ2 : 
La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux R+1 maxi et la hauteur des constructions ou partie de 
constructions formant les angles de l’axe 8 avec l’axe 3 tel que défini au plan graphique s’élève obligatoirement à 
deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 à 10 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les clôtures seront nécessairement implantées en limite du domaine public sauf dans le cas où les constructions 
ou partie de construction sont implantées en retrait de 1,50 mètres. Dans ce cas, la bande de retrait doit 
nécessairement être végétalisée par une haie arbustive.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les grilles en serrurerie, portails, portillons et portillons de coffret seront métalliques de couleur foncée et devront 
être de facture uniforme pour toutes les opérations.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Tous coffrets et les blocs techniques en façade sur voie devront être regroupés et intégrés dans les constructions 
ou dans les murs de clôture et habillés de portillon.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les clôtures sur le domaine public, sauf au droit de l’espace public pinède (emplacement réservé n°44), au cœur 
des secteurs UZ1 et UZ2 et des aires de stationnements particuliers repérés H et I au plan de zonage particulier 
du PLU, seront réalisées en murets bahuts pleins rampants enduits sur les deux faces sement par ouvrage 
hydraulique en béton, avec un couronnement en béton et surmontés d’une grille en serrurerie métallique de 
hauteur 0,40 mètre uniforme pour toutes les opérations et devront être maintenues en l‘état.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les clôtures sur l’espace public pinède (emplacement réservé n°44) seront obligatoirement constituées de 
grillage souple d’une hauteur maximale totale de 1,40 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Au cœur des secteurs UZ1 et UZ2, les clôtures en limite du domaine public seront réalisées sur une hauteur 
d’1.60 m avec un grillage souple sur un soubassement ou pas d’une hauteur de 0.40 mètre enduit 2 faces, le tout 
doublées d’une haie végétale.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Dans le secteur UZ1 le long de l’axe 1, les murs de 
clôture avec parement en pierres sont autorisés afin 
de permettre la réalisation de terrasses (voir 
croquis).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Dans le secteur UZ2 le long de l’axe 3, les murs de 
clôture sont autorisés afin de permettre la réalisation 
de terrasses (voir croquis).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Toitures :
 
- Dans le secteur UZ1 : 
Les constructions se feront sous forme de toiture à pente couverte de tuiles de terre cuite ou de toiture à toit 
terrasse. Les tuiles vieillies sont interdites.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Toitures :
 
- Dans tous les secteurs : 
Les toitures à pente devront avoir un débord de 40 cm minimum par rapport au plan de façade qu’elles 
recouvrent sauf pour les pignons et les façades en limite séparative et pourront être habillées d’une sous face 
non horizontale. 
Les sous faces, égouts et chéneaux de toiture en PVC sont interdits. 
Aucun réseau technique ne devra être visible en toiture. Les ouvrages et réseaux techniques devront être 
regroupés dans un volume bâti ou cachés par une sur-toiture. 
Une seule antenne et une seule parabole sont autorisées par habitation. Les antennes et paraboles d’émission et 
de réception de signaux radioélectriques seront localisées dans un emplacement où l’impact visuel sera le plus 
minime afin d’être dissimulées à la vue depuis les voies publiques.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Façades :
 
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au 
caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. 
Les corniches sont interdites.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Façades :
 
Les imitations de matériaux, tels que faux pans de bois, faux-moellons, fausses briques ainsi que l’emploi à nu en 
parement extérieur de matériaux préfabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses, non 
revêtues ou enduites, sont interdites.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Façades :
 
Les murs pignons des constructions non en mitoyenneté doivent être obligatoirement architecturés ou animés. 
Aucune façade aveugle n’est autorisée sur la voie publique.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Façades :
 
Pour les enduits, il ne sera autorisé que deux couleurs maximum par construction et ce sur des volumes distincts.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Façades :
 
La tonalité dominante des enduits sera de teinte claire.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Façades :
 
Toutes les menuiseries d’une construction devront être du même matériau.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Volumétrie :
 
La volumétrie des constructions devra permettre une parfaite lisibilité de chaque volume et respecter une 
hiérarchie de lecture : volume principal, volume secondaire. L’imbrication et la composition de volumes 
permettant le fractionnement de grands linéaires de façade est à favoriser.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Volumétrie :
 
Les constructions annexes (pool house, abri jardin) seront limitées à une par parcelle et traitées obligatoirement 
en bois.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Volumétrie :
 
Les constructions à usage de garage devront nécessairement être intégrées dans le volume principal ou 
secondaire du bâti à usage d’habitation, sauf : 
- lorsque la façade sur voie du garage peut être intégrée dans la restanque pour tout ou partie 
- dans le cas de pergola.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Volumétrie :
 
Les constructions situées dans le sous-secteur AU1Z3 pour les bâtiments situés dans le lit majeur du Rieumassel 
ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux conformément aux prescriptions du PPRI et suivant le 
principe ci-après.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général
 
Les surfaces de plancher, dont la destination ou l’affectation sera modifiée devront satisfaire uniquement aux 
besoins supplémentaires induits par la nouvelle affectation.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général
 
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général
 
5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres 
pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinale.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières
 
Les quotas applicables définis ci-dessus sont les normes minimales devant être respectées par les constructions, 
dans les limites définies par la loi. Pour les constructions non répertoriées ci-dessous (notamment les 
équipements publics), seul le principe général s’applique.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières
 
Le calcul des places de stationnement minimum sera arrondi à l’unité inférieure en dessous de 0,5 et à l’unité 
supérieure pour 0,5 et au-dessus : 
Constructions destinées à l’habitation : 
Le stationnement par logement sera prévu de la manière suivante : 
- 1 place couverte sur parcelle privative, soit intégrées dans le volume de la construction à usage 
d’habitation, soit séparée du volume de la construction à usage d’habitation sous forme de pergola 
végétalisée, soit intégrée aux murs construits dans le secteur UZ1 le long de l’axe 1 et dans le secteur 
UZ2 le long de l’axe 3. 
- 1 place aérienne sur parcelle privative. 
1 local de 0,8 m² pour 50 m² de SHON pour le stationnement des deux roues pour les logements collectifs.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
c) Locaux poubelles
 
Pour les logements collectifs, il sera prévu un emplacement spécifique de 0,5 m² par logement pour les 
containers poubelles nécessairement intégré dans la construction.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
c) Locaux poubelles
 
Pour les logements individuels, il sera prévu un emplacement spécifique de 1 m². Cet emplacement sera 
nécessairement intégré dans le mur de clôture ou intégré dans une dépendance du logement (garage).
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
2) Rappel :
 
En application des dispositions de l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme :
 
- Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de 
stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par 
l’Etat.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
2) Rappel :
 
En application des dispositions de l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme :
 
- En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des 
places réglementaires sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra 
s’affranchir de ses obligations par trois moyens : 
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de 
réalisation ; 
• l’acquisition de places dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ; 
• et à défaut par le paiement de la participation mentionnée à l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
 
Définition des espaces libres :
 
Les espaces libres comprennent les espaces non bâtis ; 
Sont exclus tous les espaces accessibles aux véhicules d’entretien et de sécurité.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
 
Dans tous les secteurs :
 
Les espaces libres devront être végétalisés à l’exception des espaces piétonniers qui pourront être traités en 
matériau minéral.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
 
Dans tous les secteurs :
 
Dans le cas de constructions implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, 
l’espace libre séparant la construction de la voie ou emprise publique sera végétalisé par des haies de hauteur 
maximum de 0,80 mètre pour les retraits jusqu’à 2 mètres et par engazonnement et plantations pour les retraits 
de plus 2 mètres, sauf au droit des entrées et accès.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
 
Dans le secteur UZ3 :
 
Pour le stationnement en surface (aérien), il sera exigé la plantation d’un arbre à haute tige pour 1,5 place de 
stationnement.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
 
Dans le secteur UZ3 :
 
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du 
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, 
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs 
voies d’accès privées.
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
 
Tous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant à la ZAC des Carignans est de 17 500 m².
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
 
CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
 
Zone à urbaniser générale, ouverte à l’urbanisation sous forme d’opérations 
d’aménagement d’ensemble.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
 
CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
 
On distingue :
 
- AUb : secteur des coteaux de la Mosson/Pradas ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
L’urbanisation sera réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, réalisées en cohérence à 
l’échelle de chaque secteur, qui seront compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Seront admis sous conditions :
 
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à 
déclaration à conditions : 
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; 
• que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Seront admis sous conditions :
 
- les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, 
installations et constructions autorisées ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Seront admis sous conditions :
 
- la reconstruction à l’identique après sinistre ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Seront admis sous conditions :
 
- les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées 
sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte 
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la 
conservation des perspectives monumentales.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1. Eaux usées 
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux 
emprises publiques :
 
- En AUb : 
• Le long de la RD 127 : à 15 m de la voie ; 
• Le long des autres voies : à l’alignement ou à 5 m. 
- En AUc : à 2 m ou à 5 m de l’alignement de la voie.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Principe : la distance comptée horizontalement de tout point du 
bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus 
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence 
d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être 
inférieure à 4 mètres.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment, 
les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers 
extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite 
de 1 m de dépassement.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Exceptions :
 
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : 
- pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres au faitage et la somme des façades implantées en 
limites séparatives n’excède pas 12 mètres sur l’ensemble de la parcelle ; 
- si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement 
identique ; 
- ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Exceptions :
 
Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 mètre minimum par rapport aux limites 
séparatives.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Exceptions :
 
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% des parcelles.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale des constructions est de : 
- AUb : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) ; 
- AUc : 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général
 
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle 
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture 
spécifique à une autre région est proscrite. D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les 
réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux 
compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire 
dans le respect de la composition de l’immeuble.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition 
décorative du rez-de-chaussée.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Ouvertures
 
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Ouvertures
 
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Ouvertures
 
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4.  Toitures :
 
- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4.  Toitures :
 
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4.  Toitures :
 
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à 
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont 
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne 
insertion dans le bâti et l’environnement.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de 
stockage diverses.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux 
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être maintenus dans la mesure du possible et 
restaurés.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie 
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultants ou les clôtures maçonnées. La hauteur 
totale ne devra pas excéder 2 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de 
télécommunications doivent être installées en souterrain ;
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d'habitation 
collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le 
domaine public, est interdite.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : 
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; 
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; 
• de la protection du paysage naturel ou urbain.