Herelles/lupan huggingface dataset:
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
2) Dans le secteur 14AU-2 :
 
– Sous réserve des dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la 
Basse vallée du Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU, sont admis les aménagements, 
installations et constructions liés à des fonctions hydrauliques, de stationnement, de protection 
acoustique, d’espaces verts et paysagers, d’animation, de détente et de loisirs, de sports, de 
restauration, de service public ou d’intérêt collectif.
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités dans les annexes sanitaires 
du PLU :
 
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu’elles soient conçues de 
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être 
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de 
l’eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour pouvoir 
permettre le passage nécessaire à l’entretien des cours d’eau.
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque inondation délimités dans les 
documents graphiques du règlement
 
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux 
dispositions issues du Plan de prévention des risques d’Inondation de la Basse Vallée du Lez 
et de la Mosson, annexé au présent PLU
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les 
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant 
de la solidarité
 
A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
 
- 30 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être 
affectées à des logements locatifs sociaux familiaux et d'insertion dont le financement sera 
assuré à hauteur d'au moins 25 % en PLUS / PLAI et au plus 5 % en PLS familial (ou nouvelle 
dénomination équivalente),
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les 
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant 
de la solidarité
 
A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
 
- Au moins 10 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent 
être affectées à des logements locatifs sociaux spécifiques (logements sociaux étudiants, 
résidences service, EHPAD).
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les 
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant 
de la solidarité
 
A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
 
- 20 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être 
affectées à des logements en accession abordable dont 12 % en accession sociale et 8 % en 
accession intermédiaire, comme défini dans le rapport de présentation.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit 
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par 
acte authentique ou par voie judiciaire.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne 
à la circulation publique.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines voies importantes repérées sur les 
documents graphiques du règlement.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de 
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol seront intégrées aux constructions. 
Elles devront présenter une pente n’excédant pas 5% au débouché de la voie jusqu’à une 
distance en retrait de 5 m par rapport à la limite de celle-ci.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
a) Eau potable :
 
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution existant ou 
prévu.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
a) Eau potable :
 
Les raccordements ou réseaux devront se conformer aux prescriptions définies par le 
règlement du service d’eau potable applicable à la ville de Montpellier et par le code de la 
santé publique, notamment son article R. 1321-54.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public 
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses 
caractéristiques (séparatif et unitaire).
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à 
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu 
naturel.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies, 
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation 
en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque 
celle-ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement 
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site 
(Cf. art. 5 caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être 
conforme aux règlementations nationales et locales en vigueur.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers 
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de 
se reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies 
par un réseau d’assainissement collectif.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur 
au réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
c) Electricité :
 
Les branchements « électricité » devront être établis en souterrain.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
d) Déchets ménagers :
 
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte 
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l’opération.
Article 5 : Caractéristiques des terrains
 
Non réglementé.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition de l’alignement :
 
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : 
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront 
admises, et ce dans les conditions suivantes :
 
b-1) Dans tous les cas hormis les saillies définies au paragraphe b-4) :  
Les surplombs sur l’espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m au-
dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piétons et 4,50 m au-dessus du niveau de 
la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : 
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront 
admises, et ce dans les conditions suivantes :
 
b-3) Saillies de toiture : 
Aux règles de hauteur des surplombs définies précédemment, s’ajoutent les dispositions 
suivantes : 
Les saillies de toitures (génoises, corniche, etc…) ne pourront dépasser les dimensions 
suivantes : 
- 0,30 mètres sur les voies d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres  
- 0,40 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 6,01 et 8 mètres  
- 0,50 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 8,01 et 12 mètres  
- 0,60 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 12,01 et 15 mètres  
- 0,80 mètres sur les voies d’une largeur supérieure à 15 mètres
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : 
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront 
admises, et ce dans les conditions suivantes :
 
b-4) Autres saillies en façades :  
Nonobstant la règle de hauteur définie au paragraphe b-1), les autres saillies (parements 
architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc…) sont 
admises dans le respect de la sécurité civile et routière.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
c) Règles particulières :  
Selon le principe défini au paragraphe a) précédent :
 
– En dehors des cas d’implantation obligatoire indiqués aux documents graphiques du règlement, 
les façades des constructions pourront être implantées soit en alignement, soit avec un retrait 
maximum de 5 mètres par rapport à celui-ci.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
c) Règles particulières :  
Selon le principe défini au paragraphe a) précédent :
 
– Cette règle ne s’applique pas pour les parties arrière des constructions situées au-delà d’une 
bande d’une largueur de 10 mètres à compter de la limite des voies et emprises publiques. 
Par ailleurs, les constructions devront respecter les implantations obligatoires indiquées aux 
documents graphiques du règlement. Toutefois, dans ce cas, et notamment pour des raisons 
architecturales :  
- les constructions ne seront pas tenues d’une implantation continue tout le long du linéaire 
considéré, 
- de plus, des retraits partiels seront admis pour : 
• la création de loggias, 
• l’aménagement des accès des constructions,  
• la réalisation, à rez-de-chaussée, sur une hauteur de deux niveaux maximum, de passages 
couverts perpendiculaires ou parallèles aux façades devant avoir une largeur minimum de 
2,50 mètres.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures 
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
 
– Au Sud de l’autoroute A9 actuelle :  
Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9, la somme des projections 
orthogonales des façades bâties sur l’axe de la voie est limitée à 50% du linéaire total de cet 
axe dans le secteur de prescriptions architecturales « autoroute A9 », reporté dans les 
documents graphiques du règlement.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures 
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
 
– Au sud de la future autoroute A9 déplacée :  
Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9 déplacée, la somme du linéaire 
non bâti sur l’axe de la voie est au moins de 30% du linéaire total de cet axe dans le secteur 
des prescriptions architecturales « autoroute A9 », reportés dans les documents graphiques 
du règlement.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum 
par rapport à celle-ci.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Toutefois, les implantations restant à un niveau proche ou équivalent de celui du sol fini après 
travaux d’aménagement telles que notamment les terrasses, les parkings et les piscines, 
peuvent être implantées en deçà de cette limite, jusqu’en limite séparative.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les constructions édifiées sur le domaine public pourront être implantées soit en limite 
séparative dudit domaine, soit en retrait minimum de 1 mètre par rapport à celle-ci.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux 
autres sur une même propriété
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Non réglementé.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
Ce secteur est concerné par le plan de des servitudes aéronautiques instituées pour la 
protection de la circulation aérienne (T5).
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
La hauteur maximale des constructions est : 54 mètres NGF, à l'exception des secteurs 
concernés par la servitude de dégagement de l'aéroport où celle-ci est fixée à 49 mètre NGF.
Article 11 : Aspects extérieur
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Toute expression architecturale est admise si elle répond à une qualité à la fois de conception 
(rythme, percements, proportions ou alternance pleins-vides) et à une cohérence architecturale 
de l’ensemble.
Article 11 : Aspects extérieur
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Dans tous les cas, l’écriture devra être contemporaine.
Article 11 : Aspects extérieur
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration 
adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les 
dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la 
toiture sans débord.
Article 11 : Aspects extérieur
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les procédés de traitement par camouflage sont possibles.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
a) Principe général :
 
- véhicules motorisés :  
Compte tenu de la politique mise en œuvre s’appuyant notamment sur une desserte 
performante par les transports collectifs, le développement des modes doux, et promouvant la 
réalisation de parkings à usage partagé, iI n’est pas imposé dans le règlement de nombre 
minimal de places de stationnement, y compris pour les constructions à usage résidentiel.  
Néanmoins des principes sont définis dans les orientations d’aménagement de la zone qui fixent 
notamment un nombre ou une surface maximale de places de stationnement pour certaines 
constructions liées aux activités (commerces, bureaux) et aux logements.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
a) Principe général :
 
- Véhicules non motorisés :  
La réalisation d’une surface minimale d’espace dédié exclusivement au stationnement des 
vélos est requise pour certains types de constructions. 
Cet espace devra permettre un stationnement sécurisé et faire l’objet d’un accès adapté depuis 
les emprises publiques et les voies, par un cheminement praticable sans discontinuité.  
L’espace sera clos et de préférence couvert.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Règles particulières :  
Au principe défini au paragraphe a) précédent, s’ajoutent les dispositions suivantes :
 
•  constructions destinées à l’habitation ou aux bureaux : 
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement 
sécurisé des vélos doivent être prévu.  
La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale de 0,8 m² pour 50 m² de 
surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m².
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : 
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles 
dudit paragraphe qui restent applicables :
 
Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de 
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable 
est au minimum : 
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, 
- 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement 
des personnes âgées et les résidences universitaires ; 
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : 
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles 
dudit paragraphe qui restent applicables :
 
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les 
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la 
règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : 
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles 
dudit paragraphe qui restent applicables :
 
Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le 
nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction 
des constructions, travaux et ouvrages réalisés.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Non réglementé.
Article 14 : Coefficient d’occupation des sols
 
Non réglementé.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
Zone partiellement équipée, caractérisée soit par l’existence de constructions présentant un caractère 
architectural ou historique affirmé, soit par un environnement paysager de qualité.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
LOCALISATION :
 
Château et Mas de la Méjanelle, de Comolet, Gallière, de la Feuillade, de Pinville, château Bon, château 
de Flaugergues, chapelle de Montaubérou, château de Bellevue, Montmaur, château de la Guirlande, 
Bois Joli, Domaine de Poutingon.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
Permettre une évolution et une mise en valeur compatibles avec le caractère historique, architectural 
ou paysager des lieux.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
−  Dans son ensemble, la zone 5AU se caractérise par : 
•  l’autorisation de toutes les modifications ou créations de surface de plancher sous réserve 
qu’elles respectent le caractère architectural, historique ou paysager des lieux.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
−  Dans le périmètre d'indice "w", la démolition de tout ou partie d'immeuble peut être interdite pour 
des motifs d'ordre esthétique ou historique.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat et à la fonction d’entrepôt.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions 
est supérieure à 5 mètres, support inclus.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à 
autorisation, autres que celles visées à l’article 2 paragraphe 2).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les constructions destinées à l’habitat, au commerce, au bureau, à l’hébergement hôtelier autres 
que celles visées à l’article 2, paragraphe 2).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les constructions ou installations d’intérêt collectif autres que celles visées à l’article 2, 
paragraphe 2) et 3.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du 
code de l’urbanisme.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
2) Dans le secteur 5AU-1 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
− Sont admis les équipements publics.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
2) Dans le secteur 5AU-1 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
−  Sont admis sous réserve qu’ils participent à la mise en valeur du patrimoine bâti ou 
s’intègrent convenablement dans l’environnement paysager, y compris s’ils rendent 
nécessaires la démolition de bâti existant : 
•  Tous projets d’utilisation ou d’occupation des sols destinés à l’habitat, au commerce, 
aux bureaux, à l’hébergement hôtelier, aux constructions ou installation d’intérêt 
collectif.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
3) Dans le secteur 5AU-2 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
− Sont admis les équipements publics.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
3) Dans le secteur 5AU-2 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
− Sont admis sous réserve qu’ils participent à la mise en valeur du patrimoine bâti existant et 
de ses abords : 
• Tous projets d’utilisation ou d’occupation des sols destinés aux constructions ou 
installations d’intérêt collectif.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
3) Dans le secteur 5AU-2 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination 
incompatible avec la préservation et la mise en valeur du site :  
•  Les réhabilitations de bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
3) Dans le secteur 5AU-2 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
−  Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent 
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante : 
•  Les extensions mesurées des bâtiments existants.