Herelles/lupan huggingface dataset:
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
3 - Maîtrise des eaux pluviales 
Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi 92.3 sur l'eau, la commune doit, afin de se prémunir des risques d'inondabilité 
liés au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, définir : 
− les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de 
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 
− les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement éventuels des eaux 
pluviales et de ruissellement. 
Afin de limiter les ruissellements pluviaux, en l’absence de schéma d’assainissement pluvial communal, toute opération d'urbanisation 
nouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra prévoir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des 
eaux pluviales dans la proportion de 100 litres/m2 imperméabilisés.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
5 - Travaux de protection 
Il est souhaitable que l'étude de travaux de protection des zones densément urbanisées soit engagée dans les plus brefs délais après 
l'approbation du PPR, soit par la commune, soit par un syndicat de communes sur un périmètre élargi au bassin versant. 
Ces travaux, autorisés dans le règlement ci-dessous et fortement encouragés par l'Etat dans le cadre des textes réglementaires ou des 
possibilités de subvention, doivent être menés dans les meilleurs délais.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les fondations, murs et parties de la  structure situés au-dessous de la cote de référence devront comporter sur leur partie 
supérieure une arase étanche. Les matériaux de ces structures sensibles à la corrosion devront être traités avec des produits 
hydrofuges ou anti-corrosifs.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les constructions seront fondées dans le sol de façon à résister à des affouillements, à des tassements ou à des érosions détaillées. 
Elles devront être capables de résister à la pression hydrostatique.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les matériaux de second-oeuvre (cloisons, menuiseries, portes...etc) et les revêtements (sols, murs...) situés au-dessous de la cote 
de référence seront réalisés avec des matériaux insensibles à l'eau, ou correctement traités.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les réseaux d'assainissement nouvellement réalisés doivent être étanches et munis de clapets anti-retour. Les bouches d'égouts 
doivent être verrouillées.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les équipements électriques doivent être placés au-dessus de la cote de référence, à l'exception des dispositifs d'épuisement ou de 
pompage.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les citernes enterrées ou non et les citernes sous pression ainsi que tous les récipients contenant des hydrocarbures, du gaz,des 
engrais liquides, des pesticides, et d'une façon générale, tous les produits sensibles à l'humidité, devront être protégés contre les 
effets de la crue centennale (mises hors d'eau ou fixées et rendues étanches).
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Le stockage des produits polluants, quelle que soit leur quantité ou concentration, devra être réalisé dans des récipients étanches et 
protégés contre les effets de l' inondation centennale. La nomenclature de ces produits est fixée par la législation sur les 
installations classées, et par le Règlement Sanitaire Départemental.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les piscines doivent disposer d'un système de balisage permanent de façon à pouvoir en visualiser l'emprise en cas de crue.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les clôtures et les plantations d'alignement doivent être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à 
l'écoulement.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Il est recommandé d'éviter les aménagements concourant à imperméabiliser de grandes surfaces, sauf à prévoir des bassins de 
rétention suffisamment dimensionnés, ou des procédés limitant le ruissellement.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− En particulier, en matière de pluvial, il convient  de rechercher la mise en oeuvre de techniques, compensatoires à l'urbanisme, 
favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir...).
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Il est recommandé d'augmenter les surfaces boisées, de limiter les défrichements de façon à réduire les volumes de ruissellement et 
en étaler les effets.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Une attention particulière doit être accordée aux modes culturaux, à la constitution de haies vives, dont les conséquences peuvent 
être le ralentissement des écoulements, ou l'augmentation de la capacité de stockage des eaux sans toutefois créer d'obstacle à leur 
écoulement sous forme de barrage.
ZONES ROUGES "R"
 
ZONE ROUGE « R » : pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanisées, d’aléa indifférencié 
ZONE ROUGE « RA » : pour la zone inondable située à la confluence du Lez et du ruisseau des Aiguerelles 
ZONE ROUGE « RM » : pour les moulins situés à l’intérieur de la zone inondable du Lez
ZONES ROUGES "R"
 
SONT INTERDITS
 
• Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, (intitulé "SONT ADMIS"), et 
notamment : 
− les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros œuvre a été endommagé par une crue, 
− les constructions nouvelles et les créations de logements, 
− les créations d’ouverture en dessous de la côte de PHE lorsqu'elle a été définie, 
− la création et l’extension des sous sols, 
− les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs ainsi que l’augmentation de leur capacité.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés ou de gêner l'écoulement des eaux en cas de crue.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Tous  remblais  modifiant  les  conditions  d’écoulement ou le champ d’expansion des crues et en particulier les endiguements 
sauf s'ils sont de nature à protéger des lieux fortement urbanisés. Ce point d’interdiction ne concerne pas la zone « RA ».
ZONES ROUGES "R"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts et stockages de produits dangereux ou polluants.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les occupations et activités temporaires (parcs d'attraction, fêtes foraines, marché .....) en dehors de la période du 1er 
mai au 31 août et sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture...).
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• La reconstruction d'un bâtiment sinistré, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera autorisée qu'à 
condition que la sous-face du 1er plancher aménagé et la surface des annexes soient calées à la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a été 
définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est 
supérieure au terrain naturel.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les forages A.E.P.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les équipements d'intérêt général, notamment les infrastructures linéaires et les équipements qui y sont directement liés, lorsque 
leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation, ou visant à la protection contre les inondations. Une 
étude hydraulique devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les 
mesures compensatoires à adopter visant à en annuler les effets et les conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire 
apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la sécurité des 
personnes et des services de secours.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création ou modification de clôtures légères (3 fils ou grillagées à mailles larges) sur mur de soubassement d'une hauteur 
inférieure ou égale à 0,20 m.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les parcs de stationnement des véhicules, non imperméabilisés, sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés à partir d'un 
dispositif d'annonces de crues.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement limités aux activités autorisées à l’alinéa précédent 
tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ 
d'inondation, et sous réserve : 
− que la sous-face des planchers soit calée à la côte de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera 
calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel. 
− que les conséquences de ces aménagements sur l’écoulement des crues soient négligeables.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
Pour les zones « R » correspondant aux bassins de rétention actuels, aucune des constructions, aucun des ouvrages nouveaux 
précédemment cités ne sont admis, à l'exception des aménagements sportifs et d'équipements légers d'animation et de loisirs de plein 
air, sans création de remblai et sous réserve qu'ils ne créent pas d'obstacle aux écoulements.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CAMPINGS EXISTANTS :
 
• L'exploitation des campings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui les réglementent.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• Les terrassements après étude hydraulique qui en définirait les conséquences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature à 
faciliter l’écoulement et à préserver le stockage ou l’expansion des eaux de crues.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de petites voiries secondaires et peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au 
niveau du terrain naturel et qui ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
 
• L'entretien du lit mineur par déboisement sélectif ou enlèvement des atterrissements après procédure d'autorisation conformément 
aux dispositions de la Loi sur l'eau.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
 
• L'entretien des berges par reboisement des talus érodés et entretien sélectif de la ripisylve, conformément aux orientations et aux 
préconisations du SDAGE.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
MODES CULTURAUX :
 
• Les modes culturaux, la constitution de haies vives, dont les conséquences peuvent être le ralentissement des écoulements ou 
l'augmentation de la capacité de stockage des eaux, sans toutefois créer d'obstacle à leur écoulement sous forme de barrage.
ZONES ROUGES "RU"
 
ZONE ROUGE « RU » : correspond aux zones inondables densément urbanisées soumises à un aléa fort 
(zones d’écoulement principal et champs d’expansion des crues où la hauteur d'eau pour la crue de référence est supérieure à 0,50 m)
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT INTERDITS
 
• Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, (intitulé "SONT ADMIS") 
et notamment : 
− Les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros œuvre a été endommagé par une crue, 
− Les constructions nouvelles, 
− Les constructions ou aménagements à caractère vulnérable telles que : écoles, crèches, établissements sanitaires, 
installations classées ... 
− Les créations d’ouverture en dessous de la côte de PHE, 
− La création et l’extension des sous sols, 
− Les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs ainsi que l’augmentation de leur capacité.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Tous  remblais  modifiant  les  conditions  d’écoulement ou le champ d’expansion des crues et en particulier les endiguements 
sauf s'ils sont de nature à protéger des lieux fortement urbanisés.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les  occupations  et   activités   temporaires  (parcs d'attraction,  fêtes  foraines,  marché .....)  en dehors de la période du 1er  
mai au 31 août et sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• La reconstruction d'un bâtiment sinistré, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera 
autorisée que si la sous-face du 1er plancher aménagé et la surface des annexes soient calées à la cote de P.H.E.+ 30 cm  
lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie 
d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture...).
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les modifications de constructions sans changement de destination, sous réserve que les travaux envisagés s'accompagnent de 
dispositions visant à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes ou à favoriser 
l'écoulement des eaux.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité des 
personnes et des biens.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L'extension de bâtiments d'habitation existants dans la limite de 20 m² d'emprise au sol (une seule fois), sous réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, 
elle sera calée au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain 
naturel, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement, 
− que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à 
améliorer la sécurité des personnes et à favoriser l'écoulement des eaux.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L'extension des  bâtiments d'activités, industriels ou agricoles, jusqu'à 20% de l'emprise au sol (une seule fois) sous  réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a été définie. Dans le cas 
contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure 
au terrain naturel, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues, que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement, 
− et que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité du bâtiment lui-même. 
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée si des dispositifs 
permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à l’étage, batardeaux…).
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les équipements d'intérêt général, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation, ou 
visant à la protection contre les inondations. Une étude hydraulique devra en définir les conséquences amont et aval et 
déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à en annuler les effets et les 
conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la sécurité des 
personnes et des services de secours.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création ou modification de murs de clôtures sous réserve qu’au moins 10% de la superficie située au dessous de la côte de 
PHE soit transparente aux écoulements (portails ajourés, grillages, barbacanes…).
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Tous travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais 
et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement limités aux activités autorisées à l’alinéa 
précédent tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du 
champ d'inondation, et sous réserve :  
− que la sous face des planchers soit calée à la côte de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle 
sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain 
naturel, 
− que les conséquences de ces aménagements sur l’écoulement des crues soient négligeables.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les parcs de stationnement des véhicules sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés à partir d'un dispositif d'annonces 
de crues.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CAMPINGS EXISTANTS :
 
• L'exploitation des campings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui les réglementent.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CAMPINGS EXISTANTS :
 
• Dans les campings sont en outre admis les travaux d’aménagement et d’entretien strictement liés à l’amélioration de la qualité 
d’accueil sous réserve qu’ils ne créent pas d’incidence sur l’écoulement des crues.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de petites voiries secondaires et peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au 
niveau du terrain naturel et qui ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
ZONE BLEUE "BU"
 
Zone bleue "BU" : correspond aux zones inondables densément urbanisées exposées à des risques moindres  
(champs d'expansion des crues où les hauteurs d'eau pour la crue de référence sont inférieures à 0,50 m) 
Zone bleue "BU1" : correspond aux zones inondables en bordure sud-ouest de l’avenue du Père Soulas
ZONE BLEUE "BU"
 
A l’intérieur de la zone « BU1 », sont concernées par les clauses suivantes uniquement les parcelles dont la cote du point le plus 
bas est inférieure à celle de l’axe de l’avenue du Père Soulas au droit de la parcelle majorée de 50 cm.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT INTERDITS
 
• Tous travaux de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, intitulé "SONT ADMIS" 
et notamment : 
− les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros œuvre a été endommagé par une crue, 
− les constructions à caractère vulnérable telles que : écoles, crèches, établissements sanitaires, installations classées… 
− la création et l’extension des sous sols, 
− les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts de matériaux susceptibles d'être emportés en cas de crue.