Herelles/lupan huggingface dataset:
TITRE I - DEFINITIONS
 
Voie
 
Une voie correspond à une emprise publique ou privée ouverte à la circulation publique, dédiée à la 
circulation tous modes et depuis laquelle s’orientent les accès aux assiettes foncières. Elle comprend 
la bande de roulement automobile et les espaces réservés aux piétons et autres modes doux 
(trottoirs notamment) jusqu’à la limite des terrains ou unités foncières. L’article 6 du règlement fait 
ainsi référence à ces voies, existantes ou à créer.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Zones non aedificandi (marges de recul minimal du bâti) :
 
Emprises définies graphiquement à l’intérieur desquelles toute construction est interdite, y compris 
les constructions enterrées, non compris les clôtures.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
Zone urbaine générale correspondant aux centralités des deux pôles urbains. Le bâti est principalement 
édifié (ou à édifier) en ordre continu et en alignement ou retrait fixe par rapport aux voies.  
Les projets d’aménagement devront être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de 
Programmation réalisée sur le centre du village.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
- trois sous-secteurs : 
• UA1a, correspondant au noyau médiéval (anciens remparts), où les densités sont très fortes et 
où un travail d’aération des cœurs d’îlots peut être envisagé, afin de réhabiliter les logements et 
d’y ramener de la lumière, dans le respect des caractéristiques patrimoniales du secteur ; 
• UA1b, correspondant aux faubourgs 19ème jusqu’à la cave coopérative/maison commune. Le 
bâti est principalement aligné le long des rues et entretien un rapport direct à l’espace public, 
dégageant les arrières de parcelles pour les jardins. Les densités sont moins fortes qu’en UA1a, le 
bâti a des caractéristiques patrimoniales singulières à préserver sur les faubourgs 19ème, et les 
règles du PLU favorisent une structuration d’un centre élargi incluant la nouvelle centralité cave 
coopérative/maison commune ; 
• UA1c, correspondant à des secteurs de liens entre les micro-polarités, permettant de constituer 
un centre élargit. Les densités y sont encore moins importantes, mais la structuration des voies 
par le bâti est recherchée.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
Sur le secteur UA1, les bâtiments du cœur historique et les faubourgs 19° sont incluent dans un périmètre 
protégé au titre de l’article L123-1-5 al7. Sur ce secteur, on pourra se référer au cahier des 
recommandations architecturales et urbaines disponible en mairie.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
Des boisements sont également protégés au titre de l’article L123-1-5 al7, en vue de préserver des cœurs 
d’îlots verts dans le village, participant à la qualité et à l’aération du centre ancien.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- sur les linéaires d’activités : le changement de destination des RdC pour un usage autre que d’activités ou 
d’équipements publics ou d’intérêt collectif ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- dans les espaces verts protégés au titre de l’article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- le changement de destination des rez-de-chaussée à usage de garage, hormis dans le cas de réhabilitation 
sans création de nouveau logement ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à 
déclaration à conditions : 
• qu’elles soient directement liées à l'habitat et à la vie urbaine ; 
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; 
• que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- sauf en UA1a, tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation 
doit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs 
sociaux. De manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit 
affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20% 
au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- sur le secteur bâti protégé au titre du L123-1-5 al 7 : 
• toute intervention est soumise à déclaration préalable. Elle sera admise à condition de préserver ou de 
mettre en valeur les caractères spécifiques propres aux différentes typologies de bâtiments ou de 
l’ensemble urbain ; 
• la démolition est soumise à permis de démolir. Le permis de démolir pourra être refusé s’il porte atteinte à 
la cohérence urbaine et à la qualité du centre ancien ; 
• en UA1a, la démolition de constructions peut être admis à condition qu’elle concerne le comblement de 
cœurs d’îlots et de ne pas porter atteinte à la cohérence urbaine et à la qualité du centre ancien. 
On pourra se référer au cahier de recommandation architecturale disponible en mairie pour apprécier ces 
différentes notions.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées 
sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte 
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la 
conservation des perspectives monumentales.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- Dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi et le PPRif, les occupations et utilisations du sol 
devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi et du PPRif (règlement et zonage en annexe du 
PLU).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit 
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds 
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. Cette servitude ne pourra être accordée que pour 
desservir un seul logement.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum 
de plateforme de 9 mètres pour une voie à double sens et de 5 mètres pour une voie à sens unique, comprenant 
au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètres.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable 
présentant des caractéristiques suffisantes. cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions 
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou professionnelles) doivent être traitées et éliminées dans 
des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en 
vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.2 - Eaux non domestiques 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange 
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. Tout projet devra 
être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. définie à 
l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et 
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait 
incompatible avec la capacité de l’émissaire. Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas 
aggraver les débits à l’aval conformément au Schéma directeur d’assainissement pluvial.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des 
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement 
vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en 
particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être 
conformes à la législation de la loi sur l’eau.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
 
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en 
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible. 
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur 
le domaine public est interdite.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1. A l’aplomb des lignes d’implantations du bâti représentées sur les plans de zonage ;
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Au droit des carrefours, et le long de certaines voies, un recul supérieur ou une implantation en biseau pourra 
être exigé pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
1. Dans la bande de constructibilité principale par rapport 
à la voie (15 ou 20 m) :
 
1.1. En UA1a et UA1b :  
Principe : sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement 
de la voie, les constructions doivent être édifiées sur les deux 
limites séparatives latérales, de manière à former un ensemble 
bâti cohérent avec les constructions situées sur les parcelles 
voisines.
Exceptions : une implantation en retrait vis-à-vis des limites séparatives, telle que mentionnée en 2.1, peut être 
autorisée dans les cas suivants : 
- lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d’îlots ou lorsque le terrain a une 
façade sur rue au moins égale à 20 mètres ; 
- ou lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant qui n’est pas contigu à la limite 
séparative ; 
- ou lorsque les autres limites parcellaires sont situées dans la bande de 15 mètres à compter de 
l’alignement ; 
- ou lorsqu’il s’avère nécessaire de maintenir un accès en fond de parcelle. 
Toutefois, dans ces cas, dans le souci d’assurer la continuité avec le front bâti, le bâtiment sera implanté sur une 
limite latérale au moins et la continuité visuelle vis-à-vis du domaine public pourra être assurée par l’édification 
d’un mur de clôture ou d’un porche, d’une hauteur et d’un aspect permettant d’assurer cette continuité.  
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
1. Dans la bande de constructibilité principale par rapport 
à la voie (15 ou 20 m) :
 
1.3. En UA2 : 
Sur une profondeur de 20 m à partir de 
l’alignement de la voie, les constructions 
peuvent être édifiées en limites séparatives 
latérales, de manière à constituer à terme 
un ensemble bâti cohérent structurant la 
voie.  
A moins d’être édifiées en limites, les 
constructions devront être édifiées en 
retrait, tel que mentionné en 2.2. 
Non règlementé pour les équipements 
publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
2. Au-delà de la bande de constructibilité principale par 
rapport à la voie publique :
 
2.1. En UA1 :  
La distance comptée horizontalement de tout point du 
bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus 
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence 
d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être 
inférieure à 3 mètres. 
Cette règle s’applique au corps principal du bâtiment, les 
encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers 
extérieurs non fermés, n’étant pas pris en compte, dans la 
limite de 1 m de dépassement.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
2. Au-delà de la bande de constructibilité principale par 
rapport à la voie publique :
 
2.2. En UA2 : 
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus 
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points(L=H/2), sans 
pouvoir être inférieure à 5 mètres pour les constructions nouvelles.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
2. Au-delà de la bande de constructibilité principale par 
rapport à la voie publique :
 
2.3. Exceptions : 
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : 
- si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure ou égale à 4 mètres ; 
- ou si le projet de construction jouxte une construction de hauteur et gabarit sensiblement identique ; 
- ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération. 
Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 m minimum par rapport aux limites 
séparatives. 
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. Les 
encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de 
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Exceptions : non règlementé pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour 
les piscines et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
1. Dans la bande de constructibilité principale :
 
- sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement de la voie :  
• en UA1a et UA1b : 100 % ; 
• en UA1c : 80% ;
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
1. Dans la bande de constructibilité principale :
 
- sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la voie :  
• en UA2 : 80%.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
2. Dans la bande de constructibilité secondaire :
 
- au-delà des 15 m par rapport à l’alignement de la voie :  
• en UA1a et UA1b : 50% ; 
• en UA1c : 30% ;
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie, augmentée 
éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
Pour conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis 
voisins.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la 
plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 
15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al 7 : 
• la hauteur des bâtiments est limitée à 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et à un étage maximum 
au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) ;  
• les bâtiments régulièrement édifiés en R+2 pourront être aménagés, réhabilités ou encore reconstruits à 
l’identique en cas de sinistre.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- En UA1b (hors secteur bâti protégé) : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages maximum au-
dessus du rez-de-chaussée (R+2) ;
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- En UA1c : 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage maximum au-dessus du rez-de-chaussée 
(R+1) ;  
Possibilité de combles en UA1, à conditions que les ouvertures soient des fenêtres de toits et qu’elles ne créent 
pas de logement nouveau.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- En UA2 :  
• le long des linéaires d’activités, la hauteur minimale des R.D.C destinés aux commerces est de 5,40 m, 
permettant la réalisation d’une mezzanine ; 
• 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) maximum. Les éventuelles 
mezzanines réalisées en RdC ne seront pas comptabilisées comme un niveau.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations 
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible 
de se distinguer des bâtiments traditionnels.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
1. Aspect général des constructions :
 
- Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de 
l’habitat traditionnel local ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
1. Aspect général des constructions :
 
- De manière générale, il est admis :  
• d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une 
démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies 
renouvelables ;
• que les constructions nouvelles ou les réhabilitations soient innovantes du point de vue 
architectural, dans le respect du caractère et de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des 
paysages naturels ou urbains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
1. Aspect général des constructions :
 
- Par principe, à l’exception des projets d’équipements publics ou d’intérêt collectif susceptibles de présenter 
une architecture différente des bâtiments traditionnels, visant à les distinguer, les parties d’immeuble visibles 
depuis les espaces publics ne doivent pas entraîner un bouleversement de l’équilibre du bâti et de la rue 
dans son ensemble.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Murs et enduits :
 
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que 
briques creuses, agglomérés…
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Murs et enduits :
 
- Les finitions d’enduits seront talochées fin ou lissées.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Murs et enduits :
 
- Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de 
matériaux compatibles avec les autres constructions.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Murs et enduits :
 
- Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de 
pierres… sont interdites.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Murs et enduits :
 
- Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la 
composition générale des bâtiments.