Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Murs et enduits :
 
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 : 
• Les enduits des bâtiments anciens existants sont réalisés au mortier de chaux utilisant des sables 
locaux ou colorés dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, 
du site et du paysage environnant, ou par un matériau de même aspect, qualité et couleur ; 
• Les façades en pierre de taille devront être préservées et restaurées. Le nettoyage sera réalisé à 
l’aide d’un procédé non abrasif, le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux et sable non 
tamisé, dans le ton de la pierre et au nu de celle-ci. 
• Toute la modénature existante et en particulier les encadrements de baies, les chaînes d’angle, les 
bandeaux, les débords de toiture, doit être conservée et restaurée ; 
• Les aménagements susceptibles de dénaturer une façade ordonnée et symétrique seront interdits ; 
• Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de 
préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante.
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DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
2. Façades :
 
Ouvertures :
 
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 : 
• L’aspect et les dimensions des portes cochères des bâtiments anciens existants, les arcs, 
jambages et linteaux en pierres de taille apparentes devront être conservés, restaurés ou à défaut 
restitués ;  
• Les encadrements des baies en pierres de taille apparentes ou enduits devront être conservés, 
restaurés ou à défaut restitués ; 
• Les ouvertures nouvelles, à l’exception des vitrines commerciales et des portes cochères, devront 
avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical et dont le rapport 
hauteur/largeur sera au moins égal à 1,2. Pour les ouvertures dont la largeur est inférieure à 0,80 
m, la proportion pourra se rapprocher de celle du carré ; 
• Les ouvertures nouvelles ne devront pas bouleverser l’ordonnancement de la façade ; 
• Les portes fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur ; 
• Les balustrades et balcons donnant sur l’espace public ne doivent pas être maçonnés. Ils doivent 
avoir une profondeur maximale de 80 cm et être édifiés à 4 m de haut minimum.
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2. Façades :
 
Menuiseries et serrureries extérieures :
 
- Les volets doivent être réalisés en bois peint. Ils seront réalisés en cadre plein ouverts sur la façade ou 
repliables en tableau dans l’épaisseur de l’ouverture pour les bâtiments anciens.
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2. Façades :
 
Menuiseries et serrureries extérieures :
 
- Seules les ouvertures des bâtiments neufs ou récents pourront être occultés par des volets roulants dont le 
coffre ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.
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2. Façades :
 
Menuiseries et serrureries extérieures :
 
- Les bâtiments récents peuvent recevoir des menuiseries en aluminium ou PVC. Les portes d’entrée des 
bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.
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2. Façades :
 
Menuiseries et serrureries extérieures :
 
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 : 
• Les menuiseries des fenêtres et les portes d’entrée des bâtiments anciens existants sont réalisées en 
bois ou en ferronnerie peinte suivant les typologies du bâti (Cf. cahier de recommandation 
architecturales) ; 
• Les éléments de serrureries et ferronnerie anciens doivent être conservés, restaurés ou à défaut 
restitués suivant les typologies de bâti (Cf. Cahier de recommandations architecturale). Les serrureries 
extérieures doivent être d’un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de 
l’environnement bâti. Elles doivent être réalisées en ferronnerie, ou d’aspect similaire ; 
• Les vitrines en applique en bois seront restaurées ou refaites à l’identique. Le procédé de vitrine bois en 
applique pourra être envisagé pour la réalisation de nouvelles vitrines : tout autre type d’habillage 
(placage pierre, briques…) est interdit.
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2. Façades :
 
Descentes d’eau :
 
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et 
réduites au nombre minimum et toujours aux extrémités des façades. 
- Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.  
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7, les descentes d’eau doivent être réalisées en zinc et les 
dauphins en fonte ou céramique.
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2. Façades :
 
Devantures de magasins :
 
- L’aménagement des devantures des commerces devra se faire dans le respect de la composition de 
l’immeuble.  
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée.  
- Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du 
rez-de-chaussée.
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3. Toitures :
 
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture sauf si le bâtiment doit se 
différencier des autres de par sa fonction ;
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3. Toitures :
 
- Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane de teinte claire. Toutefois, un matériau de 
remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaire ;
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3. Toitures :
 
- Les toitures à deux pans sont privilégiées. Les toitures à une pente ne peuvent être admis que : 
• pour les constructions de faible hauteur (inférieures à 3 m au faîtage) ; 
• ou si la façade la plus haute s’adosse à une construction, et que le mur pignon visible ne dépasse pas 3 
mètres de hauteur.
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3. Toitures :
 
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.
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3. Toitures :
 
- Les toitures en terrasse sont en principe interdites. Elles sont toutefois autorisées en UA2, ainsi que pour les 
constructions annexes de faible importance, comme éléments restreint de liaison. Les terrasses partielles 
sont admises en toiture.
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3. Toitures :
 
- D’autres matériaux ou d’autres formes de toitures peuvent être admis pour les bâtiments publics ou d’intérêt 
collectif, ainsi que dans le cas de projets innovants d’un point de vue architectural ou énergétique, dans la 
mesure où le projet présenté ne nuit pas au caractère des lieux.
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3. Toitures :
 
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à 
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont 
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne 
insertion dans le bâti et l’environnement.
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4. Abords et clôtures :
 
- Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. En cas 
d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur 
implantation, leur hauteur, leur configuration et les matériaux employés.
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4. Abords et clôtures :
 
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être 
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions.
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4. Abords et clôtures :
 
- Les clôtures doivent être de forme simple et homogène. Elles doivent participer à marquer concrètement la 
limite entre espace public et espace privé.
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4. Abords et clôtures :
 
- Les clôtures implantées le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par 
leur hauteur que par les matériaux. Les couleurs vives sont interdites.
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4. Abords et clôtures :
 
- L’utilisation de matériau ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.
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4. Abords et clôtures :
 
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux 
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture ;
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4. Abords et clôtures :
 
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être conservés et restaurés dans la mesure du 
possible.
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4. Abords et clôtures :
 
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées : 
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin coloré 
dans un ton similaire à la pierre locale ; 
• d’un barreaudage vertical, surmontant un mur bahut n’excédant pas 1 m (pierre naturelles locales 
ou maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné de végétaux d’essence 
locale.  
Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis, hormis dans le secteur protégé au titre du 
L123-1-5 al 7. Les simples grillages et les canisses sont interdits. 
Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al 7, les murs seront réalisés en pierre naturelles locales, sans 
enduit ni joint peint, ou en maçonnerie avec enduit au mortier de chaux utilisant des sables locaux ou 
colorés dans un ton similaire à la pierre locale ; 
Leur hauteur totale ne devra pas excéder 1,80 mètre. 
En UA2, sur les voies où sont représentés aux plans de zonage des linéaires d’implantation du bâti, les 
clôtures sont interdites dans la bande de recul des 5 m du bâti par rapport à la voie publique.
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4. Abords et clôtures :
 
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie 
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultant en bois ou en métal ainsi que les 
clôtures maçonnées. La hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.
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PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
4. Abords et clôtures :
 
- Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation du PPRi, des dispositions différentes sont admises, afin 
de respecter une « transparence hydraulique ».
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5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de 
télécommunications doivent être installées en souterrain ;
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PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d'habitation 
collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le 
domaine public, est interdite.
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PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : 
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; 
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; 
• de la protection du paysage naturel ou urbain.
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PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
5. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la 
construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils 
ne doivent pas être apparents en façade.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être 
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès 
directs inclus, est d’environ 25 m².
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
 
- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules 
puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour les habitations :  
• 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m2 de surface de plancher ; 
• 2 places de stationnement par logement de plus de 40 m2 de surface de plancher. 
Excepté dans les cas suivants : 
• travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant sans création de nouveaux logements, lorsque ceux-ci 
n’aboutissent pas à la suppression du stationnement corrélatif au projet ;  
• travaux de transformation ou l'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec 
un prêt aidé par l'État y compris en cas de création de surface de plancher (dans la limite d'un plafond 
de 50 % de celle existant avant le commencement des travaux).
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ;
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour l’hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Salles de spectacles, de réunions et restaurants : capacité d’accueil divisée par 4. 
Non règlementé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
En cas d'impossibilité technique ou patrimoniale d'aménager sur le terrain d'opération le nombre d'emplacements 
nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 
mètres du premier, les surfaces de stationnement qui leur font défaut. Dans ce cas, il devra apporter la preuve 
qu'il réalise ou fait réaliser les dites places ou contribue par  l'intermédiaire d'une participation à une opération 
publique de création de stationnement ou de  l'obtention soit d'une concession à long terme dans un parc public 
de stationnement, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de 
réalisation, conformément aux dispositions de l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres devront représenter au minimum :
 
• En UA1a : 10% en cas d’aération de cœur d’îlot autorisée à l’art 2 ;
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres devront représenter au minimum :
 
• En UA1b : 
– 20% pour les parcelles =< 200 m2 ; 
– 40% pour les parcelles > 200 m2 et =< 500 m2 ; 
– 50% pour les parcelles > 500 m2 et =< 1 000 m2 ; 
– 60% pour les parcelles > 1 000 m2.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres devront représenter au minimum :
 
• En UA1c : 50% ;
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres devront représenter au minimum :
 
• En UA2 : 40%.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum :
 
• en UA1b et UA2 : 40% des espaces libres ;
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum :
 
• en UA1c : 50% minimum des espaces libres.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations d’essences locales ou adaptées, en nombre 
et qualité équivalents.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou 
ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement 
élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou 
encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de 
remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à 
l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...) 
sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics. Les 
accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la 
pérennité de ces arbres ou espaces arborés.
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
 
Non règlementé.
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
- Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
- Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment 
qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique 
de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront tant que possible des dispositifs d’amélioration 
de la performance énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en 
vigueur sur les constructions neuves.
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
Zone urbaine générale à dominante d’habitat, située autour des centralités des deux pôles urbains de la 
commune. Le bâti est édifié en ordre continu ou discontinu et en retrait par rapport aux voies. 
L’implantation du bâti, les densités et hauteurs assurent une transition entre les centralités et les zones 
pavillonnaires.