Herelles/lupan huggingface dataset:
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
La commune de Montpellier, malgré ses 225 392 habitants et sa position en centre d’agglomération, 
possède encore quelques terrains à usage agricole.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
Maintien de l’activité agricole 
Constructibilité limitée et possibilité de changement d’affectation de certains bâtiments.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− Dans son ensemble la zone A se caractérise par :
 
• autorisation de construire des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation ; 
• autorisation de changements de destination pour les bâtiments repérés sur les documents 
graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
ATTENTION :
 
La zone est couverte en partie par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse 
Vallée du Lez et de la Mosson. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son périmètre 
doivent respecter les prescriptions et interdictions issues de ses dispositions.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les habitations légères de loisirs.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles visées à l’article 2 
paragraphe 1).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce et activités de service, à l’artisanat, à 
l’industrie autres que celles visées à l’article 2 paragraphe 1).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article 2 
paragraphe 1).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à 
l’article 2 paragraphe 1).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 2).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
− Sont admis sans préjudice des règles définies aux paragraphes 2 et 3 suivants :
 
• les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole ;
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
− Sont admis sans préjudice des règles définies aux paragraphes 2 et 3 suivants :
 
• les changements de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de 
bureaux, commerces et activités de service, artisanat, industrie dans l’emprise existante 
des bâtiments repérés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article 
L.151-11 du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent l’activité agricole 
ou la qualité paysagère du site.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances 
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures 
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect 
extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :
 
• les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux équipements 
publics et aux équipements d’infrastructure, aux constructions ou installations d’intérêt 
collectif, aux constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve qu’elles 
n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que 
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à 
l’élimination des nuisances soient prises.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination (si les 
constructions existantes sont à usage agricole) :
 
• les réhabilitations de bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
− Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent 
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante :
 
• les extensions mesurées des bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de 
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être 
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de 
l'eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le 
passage nécessaire à l'entretien des cours d'eau.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit 
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par 
acte authentique ou par voie judiciaire.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre 
gêne à la circulation publique.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de 
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les 
cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, 
brancardage, ordures ménagères.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 4 mètres .
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à 
double sens de circulation.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Eau potable
 
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant. 
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d'un 
logement en habitat individuel à partir d’un captage, forage, ou puits particulier pourra être 
exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. 
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d'un 
logement en habitat individuel, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la 
consommation humaine devra être préalablement obtenue.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Le traitement des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à 
la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
En l’absence de réseau public, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement 
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. 
(Cf. art 5 caractéristiques des terrains).
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers 
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se 
reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un 
réseau d'assainissement collectif.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
c) Electricité
 
Les branchements électricité, téléphone, vidéo-communication devront être établis en 
souterrain.
Article 5 : Caractéristiques des terrains
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Non réglementé
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition de l'alignement :
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
Sous réserve des règles définies au paragraphe 2) du présent article : 
D’une manière générale, les constructions autorisées à l’article 1 ne pourront pas être édifiées à 
moins de 10 mètres de l’alignement de la voie.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition de l'alignement :
 
2) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
 
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents graphiques 
du règlement.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
 
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : 
−  la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la 
limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ; 
−  la variable H : différence d'altitude entre ces deux points. 
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur 
le fonds voisin.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Principe général :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du 
terrain naturel.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Règles particulières :
 
•  Implantation des constructions correspondant aux besoins de l’exploitation : 
L = ou > à H et au minimum L = ou > à 6 mètres .
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Règles particulières :
 
•  Implantation des annexes : 
Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en 
limites séparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire d’implantation 
total supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, telle que définie à l’article 10, 
supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés 
permettant de dépasser ces normes.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites 
séparatives
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Règles particulières :
 
•  Cas particuliers : 
En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés 
dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite séparative . 
Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s’il est d’un gabarit en limites 
séparatives inférieur ou égal à celui du bâtiment existant.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux 
autres sur une même propriété
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Principe général :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du 
terrain naturel.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
7 mètres
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Exceptionnellement, tout projet de construction indispensable à l’activité agricole et qui ne peut 
être réalisé dans les 7 mètres réglementaires pourra dépasser cette norme s’il s’intègre 
correctement dans l’environnement.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est pas réglementée.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a)  En général
 
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables 
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone 
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de 
mise en valeur, s'appliquent les prescriptions suivantes : 
−  Les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les constructions annexes 
doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b)  En ce qui concerne les bâtiments
 
Tous les travaux réalisés sur les bâtiments repérés sur les documents graphiques du 
règlement au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme doivent être conçus de 
manière à ne pas compromettre la qualité paysagère du site et, le cas échéant, selon l’état 
et les caractéristiques d’origine des constructions, aller dans le sens d’une préservation et 
d’une mise en valeur : 
- de leurs caractéristiques historiques et architecturales ; 
- de leur composition, leur ordonnancement et leur volumétrie ; 
- des matériaux et des modalités constructives d’origine.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
c)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• à l’alignement des voies et emprises publiques : 
Hauteur maximum : 2 mètres : 
les parties vues seront obligatoirement architecturées. 
Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d’une manière générale, les clôtures devront 
être constituées d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmonté d’un grillage 
agrémenté de plantations.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
c)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées : 
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation, 
− reconstitution des équipements existants, 
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes. 
− casernes ( gendarmerie, C.R.S., armée, etc... ).
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
Non réglementé.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés 
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis 
à déclaration préalable et peuvent :
 
- être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un 
des objets suivants : 
- la préservation d’un paysage ; 
- le maintien des équilibres écologiques ; 
- la qualité végétale ou arboricole ;
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article 
L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme,  est admise dès lors qu’elle est compensée par des 
plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, 
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être 
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le 
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité 
foncière.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de 
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en 
bosquet (regroupement).
CARACTERE DE LA ZONE :
 
DESCRIPTION :
 
Il s’agit d’une zone de protection de la nature et des sites, de «coupures vertes».
CARACTERE DE LA ZONE :
 
LOCALISATION :
 
Quatre Seigneurs, Montmaur, Lavalette, le Lez vert, les berges du Lez, la Mogère, Parc du Nègues 
Cats, domaine de Grammont, Parc Marianne, les berges de la Lironde, Jardins de la Lironde, parc 
Richter, le clos de l’Hirondelle, les berges du Rieucoulon, Mas d’Estor, la Piscine, Château Bon, les 
berges de la Mosson, Bionne, Malamort, château Bonnier de la Mosson, le lac des Garrigues, 
Malbosc, château d’O, Verdanson.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
 
− Conserver le caractère naturel des sites ou les aménager pour les loisirs des Montpelliérains, en 
conservant leur caractère naturel.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
- Dans son ensemble la zone N se caractérise par :
 
• l’autorisation de la réhabilitation du bâti existant et (ou) son extension mesurée, de la 
réalisation d’équipements collectifs à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère 
naturel de la zone. 
• les espaces libres plantés doivent représenter au moins 50 % de la surface de l’unité foncière.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
La zone comprend 6 secteurs :
 
- Le secteur N-1 : secteur naturel non aménagé.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
La zone comprend 6 secteurs :
 
- Le secteur N-3 des Jardins de la Lironde destiné à la réalisation d’un parc public pouvant 
admettredes constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à la fréquentation du 
public. 
surface de plancher autorisée pour des équipements collectifs (ce secteur est situé dans le 
périmètre de la ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde).
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
La zone comprend 6 secteurs :
 
- Le secteur N-4 de Richter destiné à la réalisation d’un parc public pouvant admettre des 
constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à la fréquentation du public. 
Surface de plancher autorisée pour des équipements collectifs (ce secteur est situé dans le 
périmètre de la ZAC Port Marianne – Richter).
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
La zone comprend 6 secteurs :
 
- Le secteur N-5 couvrant les cimetières de la ville.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Pour rappel :  
Les secteurs N-3 et N-6 sont couverts par des orientations d’aménagement au sens 
de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Celles-ci définissent les conditions d’un 
aménagement cohérent et de qualité du secteur. Les occupations et utilisations du sol 
doivent être compatibles avec ces orientations d’aménagement dans les conditions 
définies par l’article L.123-5 du Code de l’urbanisme.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
ATTENTION :
 
La zone N est partiellement concernée par le plan de prévention des risques d'inondations de la basse 
vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas échéant, de se reporter aux 
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au présent 
P.L.U.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les habitations légères de loisirs.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’habitation.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction 
d’entrepôt.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à 
l’article 2 paragraphe 1).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans les secteurs N-2, N-3, N-4 et N-5 sont interdits :
 
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du 
code de l’urbanisme sont interdits.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions 
est supérieure à 5 mètres, support inclus.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’habitation.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les constructions destinées aux bureaux, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les installations classées pour la protection de l’environnement.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1)  Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants : 
−  Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère 
naturel de la zone :
 
•  les réhabilitations de bâtiments existants.