Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Exceptions : 
- si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de gabarit sensiblement identique ; 
- dans le cadre d’opérations d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 5 mètres.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Les saillies, balcons, escaliers extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de 
dépassement.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de la parcelle.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au sommet de la construction.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires 
aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se 
distinguer des bâtiments traditionnels.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général
 
- Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter 
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général
 
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle 
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture 
spécifique à une autre région est proscrite.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général
 
- De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la 
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies 
renouvelables.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir 
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le 
même soin.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que 
briques creuses, agglomérés…
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3.  Toitures :
 
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 25%.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3.  Toitures :
 
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3.  Toitures :
 
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à 
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont 
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne 
insertion dans le bâti et l’environnement.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Abords et clôtures
 
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de 
stockage diverses.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Abords et clôtures
 
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel 
pour la clôture en limite séparative.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Abords et clôtures
 
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées : 
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin, coloré 
dans un ton similaire à la pierre locale ;
• d’un barreaudage vertical de teinte foncée, surmontant éventuellement un mur bahut n’excédant 
pas 1 m (pierre naturelles locales ou maçonnerie avec enduit taloché fin, de ton pierre), 
accompagné de végétaux d’essence locale.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Abords et clôtures
 
- Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis. Les simples grillages et les canisses sont 
interdits.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Abords et clôtures
 
Leur hauteur maximale est de 1,80 mètre. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des raisons 
de sécurité, avec une limite maximale de 2,20 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4. Abords et clôtures
 
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie 
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultants ou les clôtures maçonnées. La hauteur 
totale ne devra pas excéder 2,20 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Lignes électriques, télécommunications
 
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de 
télécommunications doivent être installées en souterrain ou être la plus discrète possible ;
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour les bureaux, l’artisanat et l’industrie : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ;
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 20% des espaces libres.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les éléments identifiés comme présentant un intérêt paysager en application de l’article L123-1-5, 7° du 
code de l’urbanisme (arbres ou ensembles arborés à protéger) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent 
pas être abattus ni drastiquement élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons 
sanitaires et/ou de sécurité, ou encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la 
plantation d’un arbre de remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à 
porter atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, 
imperméabilisation du sol,...) sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou 
d’équipements publics. Les accès et aménagements divers peuvent être admis à condition de ne pas porter 
atteinte à l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres ou espaces arborés.
CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
 
On distingue deux secteurs caractérisés par des vocations et des formes urbaines spécifiques :
 
- UZ1, qui accueille des logements en prolongement du quartier résidentiel existant ;
CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
 
On distingue deux secteurs caractérisés par des vocations et des formes urbaines spécifiques :
 
- UZ2, qui accueille des logements et des équipements publics ;
CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
 
On distingue deux secteurs caractérisés par des vocations et des formes urbaines spécifiques :
 
- UZ3, qui accueille des logements et des équipements avec des règles spécifiques liées à la 
proximité du lit majeur du Rieumassel.
CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
 
Le règlement de cette zone fait référence à des axes et des Espaces Publics définis dans un schéma 
d’organisation et un plan de zonage particulier joints en fin de règlement de cette zone.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le 
stationnement des caravanes ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables 
d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les installations classées pour la protection de l’environnement pouvant générer des nuisances 
incompatibles avec la proximité d’habitations.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
 
Toutes les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises, sous réserve de ne 
présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles 
importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces 
risques et ces nuisances, et sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu 
environnant.
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
1. Accès
 
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage 
suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
1. Accès
 
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense 
contre l’incendie, de protection civile, de stationnement.
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
1. Accès
 
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène pour la circulation 
publique.
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
2. Voirie
 
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés de 
caractéristiques suffisantes et adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, 
de brancardage, de stationnement etc…
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
2. Voirie
 
2) Voirie Privée
 
Les voies privées, non ouvertes à la circulation publique devront, dans tous les cas, satisfaire aux règles 
minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette 
obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
1. Eau potable
 
Dans les lotissements et ensembles groupés de constructions des points d’eau d’incendie normalisés doivent 
être disposés à des endroits précis à déterminer avec les services incendie.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2. Assainissement
 
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des 
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en 
vigueur.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1.1 - Eaux usées
 
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1.2 - Eaux non domestiques
 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant. Ces 
aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au 
Schéma directeur d’assainissement pluvial.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Dans les secteurs UZ1 et UZ2, sont réalisées plusieurs cunettes (en limite Ouest de la ZAC et notamment en 
pied du mur de soutènement du lotissement des Gariguettes et de la copropriété Les Aubépines, au droit de 
l’espace à protéger etc…..) qui devront être maintenues en l’état et entretenues par les propriétaires.
ARTICLE  5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
 
Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être 
rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
L’alignement est défini selon le cas par rapport à : 
- la limite d’un emplacement réservé pour Axe ou Espace Public (EP), 
- la limite entre le domaine privé et le domaine public.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Sauf disposition contraire ou particulière, les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent 
qu’au nu des façades des constructions hors débords et retraits. Les pergolas à usage de stationnement peuvent 
être implantées avec un retrait libre.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les débords et retraits de façade par rapport aux voies publiques sont admis dans la limite de 30%.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les règles d’implantation définies le long des Axes et des Espaces Publics (EP) sont prioritaires sur les autres 
règles données par le présent règlement.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Lorsqu’une parcelle donne à la fois sur un Axe et un 
Espace Public (EP), la règle prioritaire d’implantation 
est celle régie par l’Axe.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Lorsqu’une parcelle donne sur deux Axes, la règle 
prioritaire d’implantation est celle régie par l’Axe avec 
un numéro impair.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 :
 
Les façades des constructions seront implantées suivant les prescriptions particulières des Axes et Espaces 
Publics et selon les modalités définies au plan graphique.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 :
 
Les façades des constructions des parcelles situées au croisement des voies publiques pour les cas particuliers 
d’implantation telle que définie au plan graphique seront implantées suivant le croquis ci-dessous.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
3) Dans le secteur UZ3 :
 
Non réglementé.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
4) Le long du linéaire des axes 0, 2, 4, 6, 8 représentés au plan joint :
 
Les façades des constructions seront implantées en retrait mini de 1,50 mètre
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
5) Le long du linéaire de l’axe 1 et 3 représentés au plan joint :
 
Dans les secteurs UZ1 et UZ2, les façades des constructions seront implantées en retrait mini de 2 mètres sauf 
aux angles de 2 voies ou le retrait sera de 1,50 mètres selon les modalités définies au plan graphique et/ou au 
croquis de l’article 6 alinéa 2.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
5) Le long du linéaire de l’axe 1 et 3 représentés au plan joint :
 
Le retrait imposé ne concerne que les constructions à usage d’habitation. Les constructions à usage de garage 
pourront être implantées à l’alignement ou en retrait dans le cas d’un traitement du mur de clôture en restanque 
selon le principe défini à l’article 11.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
6) Le long du linéaire de l’axe 5 représenté au plan joint :
 
Les façades des constructions seront implantées soit avec un retrait mini de 2 mètres par rapport à l’emprise des 
voies publiques.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint :
 
• Dans le secteur UZ1 : les façades des constructions seront implantées avec un retrait minimum de 2 par 
rapport à l’emprise des voies publiques ;
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint :
 
• Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au 
plan joint :
 
a. le long du linéaire entre l’axe 2 et l’axe 0 : 
– l’angle de la façade Ouest et de la façade 
sur l’axe 7 de chaque construction à usage 
d’habitation, devra être implanté à 1,50m 
de la voie ; 
– la façade sur l’axe 7 sera implantée 
suivant le croquis ci-contre.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint :
 
• Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au 
plan joint :
 
b. le long du linéaire entre l’axe 0 et l’axe 6 : 
– l’angle de la façade Est et de la façade sur 
l’axe 7 de chaque construction à usage 
d’habitation, devra être implanté à 1,50m 
de la voie ; 
– la façade sur l’axe 7 sera implantée 
suivant le croquis ci-contre.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
7) Le long du linéaire de l’axe 7 représenté au plan joint :
 
• Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées le long du linéaire particulier défini au 
plan joint :
 
c. En dehors de ce linéaire et des indications de l’article 6 alinéa 2, les façades des 
constructions à usage d’habitation seront implantées en retrait mini de 1,50 mètre. Et ne 
seront pas tenues d’une implantation en ordre continu.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
8) Dans les secteurs UZ1 et UZ2, au droit de l’emplacement réservé n°45 pour « espace public» (EP1) :
 
- Dans le secteur UZ1 : les façades des constructions seront implantées librement avec un retrait mini de 2 
mètres par rapport aux emprises et voies publiques.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du niveau du sol fini après 
travaux d’aménagement. 
Les limites séparatives faisant l’objet de règles d’implantation sont les limites avec les autres parcelles.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 :
 
Aucune imperméabilisation ni construction (y compris les piscines) n’est autorisée dans une bande de 3 mètres 
de large le long du mur du lotissement des Gariguettes et la copropriété Les Aubépines.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
4) Dans le secteur UZ2 :
 
Les constructions pourront être implantées sur au moins une façade en limite séparative y compris au moyen 
d’une pergola à usage de stationnement.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
4) Dans le secteur UZ2 :
 
Pour les constructions situées aux angles de voies formés par l’axe 6 avec l’axe 7, l’axe 2 avec l’axe 7, l’axe 0 
avec l’Axe 7, l’axe 3 avec l’axe 8 et l’axe 4 avec l’axe 7, ou en limite de l’espace public EP1, et EP2 un retrait de 
3 mètres minimum par rapport à la limite séparative est autorisé.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
5) Dans le secteur UZ3 :
 
pas de règles particulières par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
 
Le coefficient d’emprise au sol des constructions et d’imperméabilisation maximum des parcelles est de 55%.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
 
- Dans le secteur UZ2 :
 
L’implantation des constructions dans la zone espace à protéger devra se faire en préservant à minima 80 % des 
arbres existants. La plantation de deux arbres pour tout arbre abattu sera demandée.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale HM d’une construction est définie comme le maximum de la distance verticale :  
- de l’égout de toiture pour les constructions à toit en pente, 
- de n’importe quel point de la construction pour les constructions à toit terrasse, superstructures comprises, à 
l’exception des cheminées, locaux techniques et des antennes, au point le plus proche correspondant au 
niveau du sol fini.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
Lorsque la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres 
de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
1) Dans le secteur UZ1 :
 
La hauteur des constructions s’élève à un niveau (R), et deux niveaux (R+1) aux angles des voies publiques.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
2) Dans le secteur UZ2 :
 
La hauteur des constructions s’élève à un ou deux niveaux (R ou R+1) selon les prescriptions particulières régies 
par les axes et le long des linéaires particuliers définis au plan joint.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
2) Dans le secteur UZ2 :
 
La hauteur des constructions sur les parcelles centrales entre l’axe 7 et l’axe 3 (de 2ème rang), situées en dehors 
du linéaire de voirie, s’élève à un niveau (R maxi).
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
3) Dans le secteur UZ3 :
 
La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1).