Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la 
construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils 
ne doivent pas être apparents en façade.
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
 
Les réseaux n’existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la 
zone.
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
 
On distingue :
 
- AU0a : correspondant à la zone à urbaniser du site de Gimel, qui sera ouverte à 
l’urbanisation sous forme de ZAC, compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de 
Programmation réalisée sur le site ;
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
 
On distingue :
 
- AU0b : correspondant à la colline habitée de La Valsière, située au nord-est, destinée à 
moyen ou long terme à une opération globale de réinvestissement urbain et paysager 
compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation réalisée à l’échelle 
de La Valsière ;
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
 
On distingue :
 
- AU0c : correspondant à des secteurs urbanisés, en assainissement individuel, qui devront 
être desservis à terme par le réseau d’assainissement collectif.
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
 
La zone AU0 est concernée en partie par le Plan de Prévention des Risques de feux de forêt 
(P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (règlement et zonage en annexe du PLU).
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Toutes les constructions et installations autres que celles qui sont admises aux conditions de l’article 2 sont 
interdites.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Seront admis sous conditions :
 
- en AU0b, l’extension des constructions destinées à l’habitat, dans la limite de 20 m2 au total, à partir de la 
date d’approbation du PLU.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
en AU0c, dans l’attente de l’aménagement des réseaux collectifs, seul l’extension des constructions destinées 
à l’habitat est admise, à condition que les dispositifs d’assainissement individuels soient conformes à la 
législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
- les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, 
installations et constructions autorisées ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés 
et que la cause du sinistre ne soit pas liée à un risque règlementé sur la zone, susceptible de se reproduire 
(inondation, feux de forêt) ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
- Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires aux infrastructures de 
déplacements ou aux réseaux d’énergie, publics ou d’intérêt public, sous réserve que leur implantation 
réponde à une nécessité technique avérée et qu’elle participe d’une intégration harmonieuse et adaptée à 
l’environnement ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
- les constructions techniques, installations et aménagements permettant d’assurer la lutte contre les risques 
naturels.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux 
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Des voies en impasse peuvent être exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir 
au plus 5 constructions.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Elles prendront référence sur le modèle des cours urbaines.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
a. Eaux usées 
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels. 
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public 
de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la 
législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. En tout état de 
cause, cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
b. Eaux non domestiques 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
c. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. 
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
Non règlementé, sauf en AU0b et AU0c.
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
En AU0b et AU0c, pour toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas être 
raccordées aux réseaux publics d'assainissement, la superficie de terrain pour le projet devra être adaptée au 
bon fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Les constructions doivent être édifiées en recul des voies publiques ou privées ouvertes au public et aux 
emprises publiques : 
- de 15 mètres minimum de l’axe de la RD127 ; 
- de 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Exceptions : pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour les piscines.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
Non règlementé.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur maximale des constructions est de 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage au-dessus du 
rez-de-chaussée (R+1).
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général
 
- Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter 
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général
 
- De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la 
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies 
renouvelables.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général
 
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre 
d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels peuvent présenter un aspect 
différent des prescriptions de l’article 11, compte tenu de leurs fonctions et caractéristiques propres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades
 
- Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être 
constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette 
disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir ponctuellement un 
habillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades
 
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que 
briques creuses, agglomérés…
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades
 
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et 
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Ouvertures
 
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Ouvertures
 
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Ouvertures
 
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures :
 
- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures :
 
- Les constructions devront respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont 
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage 
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures :
 
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures :
 
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures :
 
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à 
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont 
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne 
insertion dans le bâti et l’environnement.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Abords et clôtures
 
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de 
stockage diverses.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Abords et clôtures
 
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel 
pour la clôture en limite séparative.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Abords et clôtures
 
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux 
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Abords et clôtures
 
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être préservés et restaurés dans la mesure du 
possible.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Abords et clôtures
 
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées d’un barreaudage vertical 
de teinte foncée, surmontant éventuellement un mur bahut n’excédant pas 1 m (pierre naturelles locales ou 
maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné de végétaux d’essence locale. Leur 
hauteur maximale est de 1,60 mètre.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Abords et clôtures
 
- En limite séparative, les clôtures seront constituées d’un simple grillage à maille rigide, doublé d’une haie 
végétalisée. La hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de 
télécommunications doivent être installées en souterrain ;
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les antennes et paraboles visibles depuis le domaine public sont interdites.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : 
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; 
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; 
• de la protection du paysage naturel ou urbain.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les appareils de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la construction ou à 
l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils ne doivent pas être 
apparents en façade.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum pour les habitations existantes : 2 places de stationnement par logement.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 70% des espaces 
libres.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou 
ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement 
élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou 
encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de 
remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à 
l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...) 
sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics.
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
Les constructions répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
 
Zone à urbaniser mixte, ouverte à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement 
d’ensemble, dans le cadre de la ZAC d’Euromédecine II. Les réseaux existent à proximité 
immédiate, en quantité suffisante pour desservir la zone.
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
 
On distingue différents secteurs dédiés à des activités industrielles, artisanales, 
commerciales, tertiaires et de services et d’autres qui admettent de l’habitat : AUZa, AUZb, 
AUZc, AUZd, AUZe et AUZf pour lesquels les règles sont différentes.
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
 
Les projets devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de 
programmation du PLU.
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
 
La zone AUZ est concernée par le plan de prévention des risques d’incendie de forêt 
(P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (zone de précaution).
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Dans les secteurs AUZa, AUZb,  AUZc, AUZd et AUZe :
 
- les constructions destinées à l’habitat ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Dans les secteurs AUZa, AUZb,  AUZc, AUZd et AUZe :
 
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Dans le secteur AUZf :
 
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Dans le secteur AUZf :
 
- les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Dans le secteur AUZf :
 
- les constructions destinées au commerce, de plus de 300 m2 de surface de vente.
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le 
stationnement des caravanes ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables 
d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers et toute installation 
exclusivement destinée à l’entreposage.
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
 
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et 
constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ;
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
 
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
 
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
 
Dans toutes les zones, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du PPRif 
(règlement et zonage en annexe du PLU).
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
1 - Accès
 
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage 
suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
1 - Accès
 
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la 
défense contre l’incendie et de la protection civile (largeur minimale de la voie : 3.50 mètres).
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
1 - Accès
 
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
1 - Accès
 
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une 
gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
1 - Accès
 
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation 
publique.
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
1 - Accès
 
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de 
l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
 
2 - Voirie
 
Les voies nouvelles à créer, publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques 
techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux 
exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures 
ménagères.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette 
obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
1 - Eau potable
 
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable 
présentant des caractéristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions 
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..).
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
1 - Eau potable
 
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation 
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune 
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et 
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques 
vers le réseau public.