Herelles/lupan huggingface dataset:
CARACTERE DE LA ZONE :
 
LOCALISATION :
 
Mas Nouguier, Rieucoulon, Mas de Tendon (au sud de l'autoroute A9), Montauberou, Valedeau, 
Grand Grès, La Méjanelle, La Banquière.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des 
dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’habitation ne dépendant pas d’une exploitation agricole autres 
que celles visées à l’article 2 paragraphe 1).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux 
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du Lez 
et de la Mosson, annexé au présent PLU.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les 
documents graphiques du règlement.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle 
façon que les espaces nécessaires aux manoeuvres des véhicules soient aménagés à 
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul 
accès sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules et ne peuvent 
présenter que deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les 
caractéristiques suivantes :
 
− Les voies privées nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 6 mètres pour les voies à sens unique et à 9 mètres pour les voies à 
double sens de circulation.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et 
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux 
dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Toute construction, réhabilitation ou installation nouvelle rejetant des eaux usées 
domestiques doit être obligatoirement raccordée au réseau public, lorsqu’il existe, par des 
canalisations souterraines étanches. Les raccordements aux réseaux devront être 
conformes aux prescriptions du règlement du service d’assainissement applicable à la Ville 
de Montpellier et du règlement sanitaire départemental de l’Hérault, notamment ses articles 
42, 43 et 44.
Article 9 : Emprise au sol
 
Dans l'ensemble de zone :
 
Non réglementé.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance 
verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception 
des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de 
l’énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant 
tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro 
dans le système de nivellement général de la France quand celle-ci est exprimée en mètres 
NGF.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b)  En ce qui concerne les bâtiments
 
L’aspect des extensions devra être similaire à l’existant, les bâtiments agricoles seront 
traités dans un souci d’intégration au site.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b)  En ce qui concerne les bâtiments
 
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront 
être intégrés dans le plan de la toiture sans débord.
Article 11 : Aspect extérieur
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
c)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• en limites séparatives : 
Hauteur maximum : 2 mètres dont 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmonté 
d'un grillage agrémenté de plantations sauf convention contraire entre voisins en 
définissant les caractéristiques des matériaux et sous réserve des dispositions du code 
civil.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés 
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis 
à déclaration préalable et peuvent :
 
- être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes : 
- assurer la sécurité des biens et des personnes, 
- réduire les risques sanitaires (allergie par exemple), 
- garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal, 
- permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Non réglementé.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
La zone comprend 6 secteurs :
 
- Le secteur N-2 couvrant des secteurs naturels à usage de loisirs urbains (secteurs naturels 
aménagés ou à aménager).
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
La zone comprend 6 secteurs :
 
- Le secteur N-6 de la ZAC OZ 1 destiné à la réalisation du parc public du Nègues Cats, pouvant 
admettre notamment des installations et constructions légères liées à son fonctionnement et à la 
fréquentation du public, ainsi que des équipements nécessaires à des services publics et d’intérêt 
collectif (aménagements hydrauliques, voies de circulation, stationnement des véhicules…).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des 
dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les habitations légères de loisirs.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
 
Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1)  Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants : 
−  Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère 
naturel de la zone :
 
•  les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’elles 
n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que 
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à 
l’élimination des nuisances soient prises.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une 
distance d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Eau potable
 
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
c) Electricité
 
Les branchements ‘‘électricité’’ devront être établis en souterrain.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition de l'alignement :
 
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux 
autres sur une même propriété
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Règles particulières :
 
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle 
manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : 
Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par 
aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 
60 degrés au-dessus du plan horizontal. 
Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non 
contigus.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
2) Dans le secteur N-3 :
 
8 mètres
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
3) Dans le secteur N-4 et N-6 :
 
9 mètres
Article 11 : Aspect extérieur
 
1) Dans tous les secteurs
 
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront 
être intégrés dans le plan de la toiture sans débord.
Article 11 : Aspect extérieur
 
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• à l’alignement des voies et emprises publiques  
Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d’une manière générale, les clôtures devront 
être constituées d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmonté d’un grillage 
agrémenté de plantations.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans les secteurs N-1 à N-5 :
 
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des 
installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher 
existantes objet de travaux sans changement de destination ou dont la destination sera 
modifiée, devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par le nouveau 
programme ou la nouvelle affectation. 
Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera 
effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation 
d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) 
paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables 
dans les périmètres de desserte par le tramway.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
 
Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de 
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, le quota 
applicable est au maximum de : 
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les 
établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires ; 
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés 
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis 
à déclaration préalable et peuvent :
 
-être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un 
des objets suivants : 
- la préservation d’un paysage ; 
- le maintien des équilibres écologiques ; 
- la qualité végétale ou arboricole ;
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés 
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis 
à déclaration préalable et peuvent :
 
- 
être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes : 
- assurer la sécurité des biens et des personnes, 
- réduire les risques sanitaires (allergie par exemple), 
- garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal, 
- permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Principes généraux :
 
− Pour maintenir l’harmonie générale, chaque opération fera l’objet d’un projet d’aménagement 
paysager des espaces extérieurs aux bâtiments, exprimant la composition générale. Ce projet 
devra prévoir de végétaliser largement les espaces libres. Un plan de ce projet sera joint à la 
demande de permis de construire de cette opération, ainsi qu’un état des plantations 
existantes, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Principes généraux :
 
− Les espaces libres sont le plus souvent organisés autour d’un vaste jardin public. Celui-ci 
tendra à préserver l’aspect naturel du site tant dans sa topographie que dans sa composition. 
Les espaces libres privés seront conçus en relation avec ce parc public (plantations, 
clôtures…). Ils l’accompagneront pour constituer une continuité végétale. Les essences et les 
implantations de ces arbres devront faire l’objet d’un soin particulier.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
 
Règles :
 
− Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 
places de parking minimum, à l’exception des stationnements longitudinaux situés le long des 
voies privées qui feront l’objet d’aménagements spécifiques.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
2) Dans le secteur N-3 :
 
Le secteur N-3 constitue un îlot au sens de l’article L.123-3, dernier alinéa, du code de 
l’urbanisme.
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
 
2) Dans le secteur N-3 :
 
La surface de plancher autorisée dans cet îlot est de 1 000 m².
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− Dans son ensemble la zone AU0 se caractérise par :
 
•  inconstructibilité de la zone en l’état, excepté pour les équipements publics et les 
extensions mesurées de bâtiments existants, y compris les installations classées, compte 
tenu de l’insuffisance de la desserte en réseaux et voirie au regard des projets 
d’urbanisation d’ensemble projetés pour chacun des secteurs composant cette zone.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 7 secteurs divisent la zone, correspondant chacun à un projet d’urbanisation future qui seront 
engagées selon les cas à moyen ou long terme :
 
−  Dans le périmètre d'indice "w", la démolition de tout ou partie d'immeuble peut être interdite pour 
des motifs d'ordre esthétique ou historique.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
 
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du 
code de l’urbanisme.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
1) Dans l'ensemble de la zone :
 
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 4 et 5 suivants :
 
−  Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent 
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante et n’entraînent pas 
de changement de destination : 
•  les extensions mesurées des bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
3) Dans le secteur AU0-5
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s’ajoute la règle suivante :
 
− Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des 
infrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leurs sont liés.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions 
particulières
 
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux 
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du Lez 
et de la Mosson, annexé au présent PLU.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle 
façon que les espaces nécessaires aux manoeuvres des véhicules soient aménagés à 
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul accès 
sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules et ne peuvent 
présenter que deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
a) Eau potable
 
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution existant. 
Les raccordements aux réseaux devront se conformer aux prescriptions définies par le 
règlement du service d’eau potable applicable à la Ville de Montpellier et par le code de la 
santé publique, notamment son article R.1321-54.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers 
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se 
reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un 
réseau d'assainissement collectif. 
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au 
réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l'ensemble de la zone :
 
d) Déchets ménagers
 
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte 
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
2) Normes spécifiques de la zone :
 
• dans le secteur AU0-1 :  
 ................... - pour les constructions et installations à usage d’abri de jardin : 2,50 mètres 
 ................... - pour les autres constructions : non réglementé 
• dans tous les autres secteurs ........................................................... non réglementé
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article L.123-
1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations 
restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
3) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "Avenue Raymond Dugrand" :
 
Dans la bande de recul des constructions imposée à l'article 6 du présent règlement, les espaces 
libres devront être arborés principalement de pinèdes en bosquets. Dans cette bande, les aires 
de stationnement sont autorisées sous réserve d'être plantées selon les mêmes principes.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
Pour rappel : La zone est couverte par des orientations d’aménagement au sens de l’article L. 123-1 du 
code de l’urbanisme. Celles-ci définissent les conditions d’un aménagement cohérent et de qualité du 
secteur. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations 
d’aménagement dans les conditions définies par l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques autres que ceux visés à l’article 2, paragraphe 1).
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L. 443-1 et L. 444-1 du 
code de l’urbanisme.
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
 
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque inondation délimités dans les 
documents graphiques du règlement
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4).
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des 
conditions particulières
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions 
est supérieure à 5 mètres, les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes 
d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ne sont admis que sous réserve d’être 
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et 
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux 
dispositions de la règlementation en vigueur.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
 
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être 
raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public 
existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du 
règlement d’assainissement applicable à la Ville de Montpellier et du règlement sanitaire 
départemental de l’Hérault, notamment ses articles 42, 43 et 44.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
a) Principe général :
 
a.1) Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus 
du niveau du sol fini après travaux d’aménagement.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
a) Principe général :
 
a.2) Sauf disposition contraire ou particulière, les règles d’implantation définies par le 
présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical 
de leur nu.