Herelles/lupan huggingface dataset:
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
 
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
 
Zone agricole, comprenant les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en 
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à 
conditions qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière 
dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces 
naturels et des paysages ;
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux usées
 
Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le 
réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être 
conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. 
Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement 
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de 
cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en 
vigueur.
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
ARTICLE A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur des constructions est mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, 
ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
ARTICLE A 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
La hauteur maximale des constructions est de : 
- 8,50 m pour les constructions destinées à l’habitat ; 
- 10 m pour les autres constructions.
ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 70% des espaces libres. Les 
espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées.
ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
En Ah : les plantations existantes doivent être maintenues ou en cas de nécessité liée à la sécurité, remplacées 
par des plantations équivalentes, en quantité et qualité.
ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
Les espaces portés au plan de zonage «espaces boisés classés» existants ou à créer sont soumis aux 
dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
 
On distingue plusieurs secteurs :
 
- Nc, correspondant au secteur du cimetière et de son extension ;
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
 
On distingue plusieurs secteurs :
 
- Nhc, correspondant à la partie Sud du lotissement de la Goule de Laval, inscrit dans le périmètre 
de protection rapproché du captage des terrasses de la Mosson ;
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
 
On distingue plusieurs secteurs :
 
- Nx : correspondant à un site utilisé pour le dépôt de matières inertes sur le plateau de garrigues 
au sud du territoire communal, autorisé par arrêté préfectoral.
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
 
La zone naturelle est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention des 
risques d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des 
risques d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU).
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- les constructions techniques, installations et aménagements permettant d’assurer la lutte contre les risques 
naturels avérés sur la zone ;
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les 
zones à risques concernées :
 
- l’adaptation ou la réfection des constructions existantes, sans extension de l’emprise au sol des bâtiments ;
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation 
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune 
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et 
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques 
vers le réseau public. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une 
famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément 
à la réglementation en vigueur. Lorsque le projet de forages, captages ou puits est situé dans un périmètre de 
protection d’une ressource destinée à l’alimentation en eau potable des collectivités publiques, le règlement 
associé à cette ressource s’impose au projet.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au 
Schéma directeur d’assainissement pluvial.
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE 
ET D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d’aires imperméabilisées 
doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées.
ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
La superficie de terrain pour le projet devra être de 1 500 m² minimum pour permettre la mise en place et le bon 
fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
Non réglementée.
ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
En Np, la hauteur maximale des installations est de 5,5 mètres.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général des constructions
 
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle des 
constructions mitoyennes.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures
 
Les toitures à deux pans sont privilégiées. Les autres formes de toitures ne sont autorisées que dans la mesure 
où le projet présenté ne nuit pas au caractère des lieux avoisinants.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures
 
La pente sera adaptée au matériau choisi et ne pourra excéder 33%.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Toitures
 
Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe 
des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont autorisées dans 
la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et 
l’environnement.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et 
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades :
 
Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d’un aspect extérieur compatible avec l’harmonie 
générale de la façade et de l’environnement bâti.
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Clôtures et abords :
 
Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres…) doivent être regroupés et 
intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture.
ARTICLE N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
 
Non règlementé.
ARTICLE N 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
Non règlementé.
TITRE V - ANNEXE
 
RECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
 
Dans les communes non dotées d’un plan de prévention des risques (PPR), mais soumises aux 
risques de retrait-gonflement des argiles, comme Grabels, il convient aux maîtres d’ouvrage 
et/ou aux constructeurs de respecter un certain nombre de mesures afin de réduire l’ampleur du 
phénomène et de limiter ses conséquences sur le projet en adaptant celui-ci au site.
TITRE V - ANNEXE
 
RECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
 
Ces mesures sont détaillées dans les fiches présentes ci-après, issues de la plaquette « Le retrait-
gonflement des argiles. Comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ? » éditée par 
le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.