Herelles/lupan huggingface dataset:
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
I/ Champ d'application :
 
En application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, le présent règlement fixe 
les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution 
de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations réglementaires en vigueur.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Ces mesures individuelles doivent être prises dans un délai de 5 ans après l'approbation du PPR. Elles peuvent concerner une mise en 
sécurité au regard de l'inondation des différents réseaux (électricité, eau, assainissement), des appareils ménagers (chauffe-eau, 
chaudières, compteur électrique ...) et éventuellement la mise en place de systèmes d'étanchéité du bâtiment lui-même.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
III/ Règles générales
 
4 - Alerte aux crues 
La commune devra mettre en place dans un délai d'un an après l'approbation du PPR, tenir et diffuser un plan d'alerte et de secours en 
cas d'inondation.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les réseaux extérieurs d'eau, de gaz et d'électricité doivent être dotés d'un dispositif de mise hors-service, ou bien réalisés 
entièrement au-dessus de la cote de référence.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre 
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les aménagements autorisés ne devront pas conduire à la création de stocks de produits ou objets de valeur, vulnérables à l'eau, en-
dessous de la cote de référence.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les modifications de constructions sans changement de destination, sauf s'il est de nature à réduire la vulnérabilité du bâtiment et des 
personnes (et notamment sans création de logement supplémentaire), et sous réserve que les travaux envisagés s'accompagnent de 
dispositions visant à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes ou à favoriser l'écoulement 
des eaux.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L'extension de bâtiments d'habitation existants dans la limite de 20 m² d'emprise au sol (une seule fois), sous réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle 
sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement, 
− que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la 
sécurité des personnes et à favoriser l'écoulement des eaux.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L'extension des bâtiments d'activités, industries ou agricoles, jusqu'à 20 % de l'emprise au sol (une seule fois) sous réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle 
sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues, que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement, et que 
l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité du bâtiment lui-même. 
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée si des dispositifs permettant de 
diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à l’étage, batardeaux…).
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Pour les secteurs correspondants aux moulins du Lez classés en zones rouges « RM », les modifications de construction avec 
changement de destination ou d’activité, mais sans création de logements supplémentaires, et sous réserve qu’elles n’aggravent pas la 
vulnérabilité des biens et des personnes et qu’elles ne constituent pas un obstacle aux écoulements.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Tous travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais et 
sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
Pour le secteur « RA », tous travaux de terrassement en vue d’un aménagement paysager permettant de retrouver à minima un 
volume d’expansion de crue identique à celui de la situation avant aménagement. Ces travaux devront faire l’objet d’une étude 
hydraulique visant à définir la faisabilité de tels travaux et la nature de la procédure au titre d la Loi sur l’Eau.
ZONES ROUGES "R"
 
SONT ADMIS
 
MODES CULTURAUX :
 
• Les serres nécessaires à l'activité agricole, à condition : 
− qu'il s'agisse de serres-tunnel ou plastique sur arceaux, 
− qu'elles soient disposées dans le sens principal du courant, 
− qu'elles soient distantes entre elles d'au moins 5 m, 
− qu'elles ne nuisent pas au bon écoulement ou au stockage des eaux.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés ou de gêner l'écoulement des eaux en cas de crue.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts et stockages de produits dangereux ou polluants.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les créations de logements, d’activités ou de surface habitable, sous réserve que la sous-face des planchers soit calée au 
minimum à la côte de PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au-
dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel.  
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée pour les créations d’activités 
si des dispositifs permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à l’étage, 
batardeaux…).
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les forages A.E.P.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• Les terrassements après étude hydraulique qui en définirait les conséquences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature à 
faciliter l’écoulement et à préserver le stockage ou l’expansion des eaux de crues.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
 
• L'entretien du lit mineur par déboisement sélectif ou enlèvement des atterrissements après procédure d'autorisation 
conformément aux dispositions de la Loi sur l'eau.
ZONES ROUGES "RU"
 
SONT ADMIS
 
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
 
• L'entretien des berges par reboisement des talus érodés et entretien sélectif de la ripisylve, conformément aux orientations et 
aux préconisations du SDAGE.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts et stockages de produits dangereux ou polluants.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création de constructions nouvelles, sous réserve : 
− que la sous-face du premier plancher aménagé soit calée au minimum à la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a été définie. 
Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel, ou de la voie d'accès lorsqu'elle est 
supérieure au terrain naturel. Pour la « zone BU1 », elle sera calée à 50 cm au dessus du niveau de l’axe de l’avenue du 
Père Soulas au droit de l’aménagement. 
− de ne pas créer de surfaces de garages ou pièces annexes en-dessous du niveau de la cote de P.H.E. ou du terrain naturel 
lorsque la P.H.E. n'a pas été définie, sauf exceptions liées à des contraintes architecturales imposées par le règlement 
d'urbanisme de la commune.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Les équipements d'intérêt général, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation, ou 
visant à la protection contre les inondations. Une étude hydraulique devra en définir les conséquences amont et aval et  
déterminer  leur  impact  sur  l'écoulement  des  crues, les mesures compensatoires à adopter, visant  à  en  annuler les effets et 
les conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• Tous travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais 
et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• Les terrassements, après étude hydraulique qui en définirait la conséquence amont et aval, et dont l'objectif serait de nature à 
faciliter l’écoulement et à préserver le stockage ou l’expansion des eaux de crues.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues.
ZONE BLEUE "BU"
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de petites voiries secondaires et peu utilisées  (voies piétonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) 
et qui ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
ZONE BLEUE "BH"
 
SONT INTERDITS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• La création de logements, de surface habitable ou d’activités pérennes à caractère vulnérable par rapport aux inondations en 
dessous de la cote de P.H.E. .
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
I/ Champ d'application :
 
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en 3 zones : 
− des zones rouges très exposées correspondant à une zone d’écoulement principal ou à des secteurs recouverts par une lame 
d’eau supérieure à 0,50m en crue centennale, 
− des zones bleues exposées à des risques moindres correspondant aux champs d’expansion des crues, 
− une zone blanche, sans risque prévisible pour la crue de référence
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
 
Il revient au maître d'ouvrage de chaque opération, de choisir les mesures adéquates lui permettant, dans la limite des 10 % 
de la valeur vénale des biens, de justifier, en cas de sinistre, qu'il a mis en oeuvre les mesures de prévention nécessaires.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les fondations, murs et parties de la  structure situés au-dessous de la cote de référence devront comporter sur leur partie 
supérieure une arase étanche. Les matériaux de ces structures sensibles à la corrosion devront être traités avec des produits 
hydrofuges ou anti-corrosifs.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Les matériaux de second-oeuvre (cloisons, menuiseries, portes...etc) et les revêtements (sols, murs...) situés au-dessous de la 
cote de référence seront réalisés avec des matériaux insensibles à l'eau, ou correctement traités.
IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
 
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
 
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le 
cadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
 
− Une attention particulière doit être accordée aux modes culturaux, à la constitution de haies vives, dont les conséquences 
peuvent être le ralentissement des écoulements, ou l'augmentation de la capacité de stockage des eaux sans toutefois créer 
d'obstacle à leur écoulement sous forme de barrage.
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés ou de gêner l'écoulement des eaux en cas 
de crue.
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Les dépôts et stockages de produits dangereux ou polluants
ZONES ROUGES
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Toutes les constructions à caractère vulnérable telle que : écoles, crèches, établissements sanitaires, établissements 
recevant du public, installations classées…
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
CAMPINGS EXISTANTS :
 
• L’exploitation des cam;pings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui 
les réglementent.
ZONES ROUGES
 
SONT ADMIS
 
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
 
• Voir en fin des dispositions générales les dispositions constructives relatives aux bâtiments.
ZONE BLEUE Bn
 
On distingue deux types de zones bleues : 
• La zone bleue Bn : pour les secteurs naturels, très faiblement bâtis et qui constituent un champ de dispersion de 
l’énergie des crues qu’il convient de préserver 
• La zone bleue Bu : pour les secteurs déjà fortement urbanisés
ZONE BLEUE Bn
 
SONT INTERDITS
 
UTILISATIONS DU SOL :
 
• Tous remblais modifiant les conditions d'écoulement ou le champ d'expansion des crues et en 
particulier les endiguements
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfections de toitures, peintures)
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
 
• L’extension des bâtiments d’habitations dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol (une seule fois) et leur 
modification, sous réserve : 
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE, 
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne crée pas 
d'obstacle à l'écoulement,  
− que l'extension s’accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du 
bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes et à favoriser l’écoulement des eaux, 
− et que les travaux envisagés ne soient pas de nature à créer un changement de l’usage des locaux sauf 
s’ils sont de nature à réduire le risque.
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
 
• La création ou modification de clôtures légères (3 fils ou grillagées) sur mur de soubassement d’une 
hauteur inférieure ou égale à 0.20 m
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• Les terrassements, après étude hydraulique qui en définirait la conséquence amont et aval, et dont 
l'objectif serait de nature à faciliter l’écoulement et à préserver le stockage ou l’expansion des eaux de 
crues.
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
TERRASSEMENTS :
 
• La réalisation de réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
 
• L’entretien des berges par reboisement des talus érodés et entretien sélectif de la ripisylve conformément 
aux orientations et préconisations du SDAGE
ZONE BLEUE Bn
 
SONT ADMIS
 
MODES CULTURAUX :
 
• Les serres nécessaires à l’activité agricole, à condition : 
- qu’il s’agisse de seres-tunnel ou plastique sur arceaux 
- qu’elles soient disposées dans le sens principal du courant, 
- qu’elles soient distantes entre elles d’au moins 5 m 
- qu’elles ne nuisent pas au bon écoulement ou au stockage des eaux
TITRE I - DEFINITIONS
 
Destinations :
 
- Hébergement hôtelier :
L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire 
de l’hébergement et par l’existence de services tels que restaurant, blanchisserie, 
accueil,… Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les 
résidences hôtelières, les résidences de tourisme ou l’hébergement des familles 
de patients d’une clinique.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Emprises publiques et voies
 
Les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux 
déplacements quel que soit le mode d’utilisation : piétons, deux roues, véhicules automobiles 
particuliers, transports de voyageurs et de marchandises… à l’exclusion des voies ferrées.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Habitations légères de loisirs (art R111-31 à R111-32-1) :
 
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou 
transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Il peut s’agir 
de mobile-homes, caravanes et camping-cars. 
Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :  
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;  
2° Dans les terrains de camping régulièrement créés, sous réserve que leur nombre soit inférieur à 
trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total 
d'emplacements dans les autres cas ;  
3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;  
4° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.  
En dehors des PRL, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des 
constructions.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Ligne d’implantation du bâti
 
Elles désignent les lignes d’implantation du bâti par rapport aux voies reportées sur les plans de 
zonage. Les façades des constructions doivent être implantées à l’aplomb de cette ligne. Les retraits 
vis-à-vis des limites séparatives latérales, ainsi que des interruptions ponctuelles de façade bâtie sont 
admises, à condition de respecter le principe de construction d’un front bâti. 
Des exceptions sont admises d’une part pour les annexes des constructions existantes, à condition 
qu’elles se situent au-delà de la ligne d’implantation du bâti par rapport à la voie et, d’autre part, 
pour les extensions des constructions existantes non édifiées sur une ligne d’implantation du bâti.  
Si une parcelle est concernée sur plusieurs côtés par des lignes d’implantations du bâti, la 
construction devra s’y implanter sur au moins un côté.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Logements aidés
 
Parmi les logements aidés on distingue : 
- Logements locatifs sociaux : 
• Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ; 
• Prêt locatif à usage social (PLUS) ; 
• Prêt locatif social (PLS) ; 
- Logements locatifs intermédiaires : Prêt locatif intermédiaire (PLI) ; 
- Prêt conventionné (PC) et Prêt à l’accession sociale (PAS).
TITRE I - DEFINITIONS
 
Modénature
 
Ensemble des moulures d'une corniche, caractérisées par leur profil et leur proportion. La 
modénature est un des éléments permettant de dater un monument.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Opération d’aménagement d’ensemble
 
Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels 
suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les 
permis groupés de plus de deux constructions.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Plantations
 
Les plantations se réfèrent à la fois aux espaces verts (espaces à dominante végétale, 
indépendamment des végétaux qui les recouvrent : des graminées aux arbres, à vocation urbaine) et 
aux arbres (végétaux ligneux de plus ou moins grand développement implantés dans les espaces 
verts, les parcs de stationnement et les voies, les espaces agricoles et naturels). 
Recul par rapport aux voies et emprises publiques 
Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies publiques ou 
privées ouvertes au public. 
Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie 
publique ou ouverte au public ou d’emplacement réservé. Il est constitué par l’espace compris entre 
la construction et ces emprises publiques ou voies. 
Retrait par rapport aux limites séparatives 
Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d’une limite séparative. 
Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.
TITRE I - DEFINITIONS
 
Sol naturel
 
Le sol naturel est celui existant avant travaux.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
– UA1 : « centre villageois élargit», incluant le noyau villageois historique et les faubourgs, jusqu’à la 
maison commune et le centre St-Charles.  
La préservation et la valorisation des caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du 
centre ancien est recherchée, ainsi que le renouvellement urbain des zones bâties contribuant à 
affirmer cette centralité villageoise élargie.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
– UA2 : centre de La Valsière à conforter, incluant le « centre de vie », la maison de l’enfance et de la 
famille, les espaces commerciaux du centre. Le bâti est à aligner par rapport aux voies, les rez-de-
chaussée sont dédiés aux activités et le rapport espace public/espace privé est revalorisé. Le secteur 
admet une certaine densité et réintroduit une mixité fonctionnelle. L’objectif est de créer un véritable 
centre urbain pour le quartier de La Valsière.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
 
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
 
La zone UA est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention des risques 
d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de prévention des risques 
d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (en annexe du PLU).
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements, 
installations et constructions autorisées ;
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le 
cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent bénéficier 
d’au moins deux débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse 
peuvent être exceptionnellement admises pour desservir au plus 5 logements. Elles prendront référence sur le 
modèle des cours urbaines.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.1 - Eaux usées 
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit 
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des 
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement 
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.