Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la 
composition générale des bâtiments et ne pas disposer de verres réfléchissants.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et 
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3.  Toitures :
 
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont 
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage 
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Lignes électriques, télécommunications
 
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier : 
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ; 
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ; 
• de la protection du paysage naturel ou urbain.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
En outre, dans les constructions à usage d’activités et les équipements publics ou d’intérêt collectif, doit être 
prévue la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos, directement accessible, clos par un 
dispositif ajouré et équipés d’arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m² par tranche 
de 100 m² de surface de plancher.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysagée et à dominante végétale.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du 
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones, 
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs 
voies d’accès privées.
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
 
Non règlementé.
ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS 
ELECTRONIQUES
 
Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication 
électroniques et numériques existant ou à créer.
CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
 
Zone urbaine générale, correspondant à l’urbanisation de la ZAC des Carignans.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdites :
 
- les carrières ;
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
1. Accès
 
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une 
gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE
 
2. Voirie
 
1) Voirie Publique
 
L’emprise des voies publiques est définie au plan de zonage du PLU.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
1. Eau potable
 
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable 
présentant des caractéristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions 
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..).
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
1. Eau potable
 
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation 
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune 
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et 
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques 
vers le réseau public.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.1.3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange
 
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est 
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de 
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets 
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. 
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Toutefois, une servitude de passage grèvera l’ensemble des parcelles concernées.
ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
3. Electricité - Téléphone - Télédistribution - gaz
 
Les branchements électriques, téléphoniques et de gaz doivent être établis en souterrain. Une seule antenne et 
une seule parabole sont autorisées par habitation.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les piscines sont autorisées jusqu’à 2 mètres des 
limites séparatives et emprises publiques et jusqu’à 4 
m des emprises publiques le long de l’axe 1 dans la 
zone UZ1.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
8) Dans les secteurs UZ1 et UZ2, au droit de l’emplacement réservé n°45 pour « espace public» (EP1) :
 
- Dans le secteur UZ2 : les façades des constructions seront implantées à l’alignement et en continu sur tout 
le linéaire de l’espace public.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
9) Dans le secteur UZ2, au droit de l’emplacement réservé n°44 pour « espace public» (EP2) :
 
Les façades des constructions seront implantées en retrait minimum de 3 mètres.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
3) Dans le secteur UZ1 :
 
Principe général : les constructions seront implantées librement ou en limite séparative, y compris au moyen 
d’une pergola à usage de stationnement.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE.
 
Non réglementé
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
Dans tous les secteurs :
 
a. Principe général : les règles de hauteur définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du niveau 
du sol fini.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
5) Le long du linéaire de l’axe 2 (emplacement réservé n°41) et de l’axe 7 (emplacement réservén°40):
 
5b) - A l’angle des axes 2 et 7 : la hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 
à 10 m le long des linéaires particuliers défini au plan de zonage particulier du PLU.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
6) Le long du linéaire de l’axe 3 (emplacement réservé n°49) :
 
La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1) maxi.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
9) Le long du linéaire de l’axe 6 (emplacement réservé n°43) :
 
La hauteur des constructions s’élève à deux niveaux (R+1) maxi.
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
10) Le long du linéaire de l’axe 8 (emplacement réservé n°48) :
 
La hauteur des constructions ou partie de constructions formant l’angle de l’axe 8 avec l’EP1 doit s’élever à un 
niveau R à partir du niveau de la placette et R+1 par rapport au rez de jardin.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les clôtures sur les voies privées et entre les limites séparatives de lots seront obligatoirement constituées d’un 
muret ou de grillage souple d’une hauteur maximale totale de 1,20 mètres et doublée de chaque côté d’une haie 
végétale.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les portails et portillons en PVC sont interdits.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
La nature des clôtures, des portails et portillons (dimensions, matériaux, couleur et nature des plantations) devra 
obligatoirement figurer sur les documents du permis de construire et leur réalisation conforme conditionnera la 
délivrance du certificat de conformité.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les cannisses et autres occultations en plastique sont interdites.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les clôtures en limites des aires de stationnement particulier indiquées H et I au plan de zonage particulier du 
PLU seront réalisées :
 
- au droit des places de stationnements en murets bahuts pleins rampants enduits sur les deux faces 
avec un enduit uniforme pour toutes les opérations et d’une hauteur maximale de 1,20 mètres hors 
soubassement, avec un couronnement en béton et surmontés d’une grille en serrurerie métallique de 
hauteur 0,40 mètre uniforme pour toutes les opérations et devront être maintenues en l‘état par les 
propriétaires ;
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Clôtures :
 
Les clôtures en limites des aires de stationnement particulier indiquées H et I au plan de zonage particulier du 
PLU seront réalisées :
 
- le long des cheminements piétonniers seront réalisées par un muret de soutènement de hauteur 
variable maxi 1,20 m enduit deux faces surmontés d’une clôture grillagée souple de hauteur maximale 
1,20 mètres doublée d’une haie végétale.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Toitures :
 
- Dans les secteurs AU1Z2 et AU1Z3 : 
Les constructions se feront sous forme de toiture à pente couverte de tuiles de terre cuite non vieillies ou de 
toiture terrasse.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Volumétrie :
 
Les pergolas à usage de stationnement seront obligatoirement végétalisées et ne pourront en aucun cas être 
transformées en volume habitable.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général
 
En application de l’article R.111-4 du Code de l’Urbanisme, le stationnement des véhicules correspondant aux 
besoins des constructions et aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
 
Dans le secteur UZ2 :
 
Tel que cela est indiqué au plan de zonage particulier du PLU, le boisement de pins existant est à préserver au 
titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
 
CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
 
Les réseaux existent à proximité immédiate, en quantité suffisante pour desservir la zone.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
 
CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
 
On distingue :
 
- AUc : secteur Est de la Valsière.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
 
CHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
 
Les projets devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de 
programmation du PLU établies sur ces secteurs.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Seront admis sous conditions :
 
- tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation doit affecter 
30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs sociaux. De 
manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit affecter 30% au 
moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20% au moins de cette 
surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de 
l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le 
cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent avoir une 
largeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique, 
comprenant au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
2.2. Eaux non domestiques 
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la 
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés 
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. 
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas 
d’édifier un nombre entier d’étages droits.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général
 
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre 
d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels peuvent présenter un aspect 
différent des prescriptions de l’article 11, compte tenu de leurs fonctions et caractéristiques propres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Façades
 
- Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être 
constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette 
disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir ponctuellement un 
habillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4.  Toitures :
 
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont 
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage 
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
4.  Toitures :
 
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel 
pour la clôture en limite séparative.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être 
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Abords et clôtures
 
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées :
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin coloré 
dans un ton similaire à la pierre locale ; 
• d’un barreaudage vertical de teinte foncée, surmontant un mur bahut n’excédant pas 1 m (pierre 
naturelles locales ou maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné de végétaux 
d’essence locale ; 
Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis. Les simples grillages et les canisses sont 
interdits. 
Leur hauteur maximale est de 1,80 mètre.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
 
- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de 
l'établissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces 
établissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs 
destinations, le nombre total des emplacements exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la 
norme qui lui est propre.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 60% des espaces 
libres.
ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET 
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS 
ELECTRONIQUES
 
- Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication 
électroniques et numériques existant ou à créer.
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
 
Zone à urbaniser fermée, qui pourra être ouverte à l’urbanisation après modification ou 
révision du PLU.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Dans les zones de risques identifiées par le PPRif, les occupations et utilisations du sol devront respecter les 
prescriptions du PPRif (règlement et zonage en annexe du PLU).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
En zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif, toute nouvelle construction doit se situer à moins de 100 m 
d’une voie ouverte à la circulation normalisée.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation 
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune 
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et 
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques 
vers le réseau public.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de 
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Aspect général
 
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle 
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture 
spécifique à une autre région est proscrite.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades
 
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir 
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le 
même soin.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
Façades
 
- Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la 
composition générale des bâtiments et ne pas disposer de verres réfléchissants.
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Dans le secteur AUZf :
 
- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ;
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les carrières ;
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
 
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
 
Dans le secteur AUZf :
 
- Les constructions destinées aux bureaux et au commerce sont autorisées, sous réserve de ne pas dépasser 1 
000 m2 de la surface de plancher sur le secteur.
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
 
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
 
Sur l’ensemble de la zone :
 
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier sont admises à condition qu’elles soient liées à un 
équipement public ou d’intérêt collectif admis sur la zone (type clinique) ;
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et 
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait 
incompatible avec la capacité de l’émissaire.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
 
Il est rappelé qu’au titre des prescriptions du paragraphe II ci-dessus, elles ne peuvent en aucun cas être reçues 
dans le réseau séparatif eaux usées.
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
 
4 - Ordures ménagères
 
Il devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
 
- 15 mètres de l’axe des routes départementales,
ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
 
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZd et AUZf : l’implantation en limite latérale est interdite.
ARTICLE AUZ 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR 
UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
 
Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 3 mètres, exception faite 
des piscines pour lesquelles les règles générales d’implantation des constructions (Art. 6 et 7) doivent être 
respectées.
ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
 
Définition de la hauteur
 
La hauteur des constructions est mesurée à tout point à partir du sol existant avant tout aménagement sur la 
parcelle jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures inclus, hors cheminées.
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
 
Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte 
au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
 
Prescriptions générales :
 
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en 
dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de 
chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.