Herelles/lupan huggingface dataset:
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
1) Dans l’ensemble de la zone :
 
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : 
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront 
admises, et ce dans les conditions suivantes :
 
b-2) Saillies de balcons et bow-windows : 
Aux règles de hauteur des surplombs définies précédemment, s’ajoutent les dispositions :  
Les saillies de balcons et de bow-windows ne pourront dépasser les dimensions suivantes 
comptées horizontalement depuis le nu de la façade : 
- 0,20 mètres sur les voies d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres  
- 0,50 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 7,01 et 12 mètres  
- 0,80 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 12,01 et 15 mètres  
- 1,00 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 15,01 et 30 mètres  
- 1,20 mètres sur les voies d’une largeur supérieure à 30 mètres (places)
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures 
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
 
– Au nord de l’autoroute A9 déplacée:  
Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9 déplacée, la somme du linéaire 
non bâti sur l’axe de la voie est au moins de 20% du linéaire total de cet axe dans le secteur 
des prescriptions architecturales « autoroute A9 » dans les documents graphiques du 
règlement.
Article 9 : Emprise au sol
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Non réglementé.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale HM d’une construction est définie comme le maximum de la distance 
verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises au point 
correspondant du sol fini après travaux d’aménagement quand celle-ci est exprimée en 
mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général 
de la France quand celle-ci est exprimée en mètre NGF.
Article 11 : Aspects extérieur
 
Dans l’ensemble de la zone :
 
Les clôtures sont autorisées à condition de répondre à une qualité architecturale en accord avec 
l’aménagement d’ensemble. Les clôtures constituées de panneaux rigides, ou de tout matériaux 
d’imitation ou en plastiques sont interdites.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
3) Rappel :
 
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
 
− Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire 
de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d’une 
aire de stationnement pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant 
l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires (L.151-35 et R.151-46).
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
−  Deux secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations concernant, notamment, 
les règles concernant la nature de l'occupation :  
•  secteur 5AU-1 : secteur de référence, 
•  secteur 5AU-2 : Guirlande, Bellevue (constructibilité plus limitée).
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
1) Dans tous les secteurs :
 
– Nonobstant les réhabilitations et les extensions mesurées de bâtiments existants visées au 
paragraphe 3, toutes les autres occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du 
code de l’urbanisme (hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises : 
•  qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un 
aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent 
règlement et de ses documents graphiques.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
2) Dans le secteur 5AU-1 :
 
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux 
paragraphes 4) et 5) suivants :
 
−  Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances 
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures 
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect 
extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : 
•  Les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux équipements 
d’infrastructure et aux projets autorisés dans le secteur ;
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers 
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se 
reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un 
réseau d'assainissement collectif. 
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au 
réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Eaux usées / Eaux pluviales
 
La capacité minimale de rétention sera de 100 litres par m² de surface imperméabilisée, 
excédentaire par rapport au seuil défini ci-dessus.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux 
autres sur une même propriété
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général :
 
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain 
naturel.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
3) Normes générales de hauteur en fonction des indices affectant la zone :
 
• dans les périmètres d'indice "b" :  ..................................................  55 mètres NGF 
• dans les périmètres d'indice "c" : ...................................................  cotes inscrites au plan 
• dans les périmètres d'indice "d" :  ..................................................  13 mètres  
• dans le périmètre d'indice "f" ..........................................................  21 mètres 
Dans les secteurs affectés des indices b ou c, cette règle ne s'applique pas aux constructions 
dont la hauteur maximale est égale ou inférieure à 10 mètres pour les collectifs et bâtiments 
autres qu'à usage d'habitation et à 8 mètres pour l'individuel, mesurés à partir du sol naturel 
avant terrassements.
Article 11 : aspect extérieur
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) En général
 
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables 
sur l’ensemble du territoire communal à l’exclusion des périmètres couverts par une zone de 
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de 
mise en valeur, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui 
s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs pignons des immeubles collectifs 
doivent être obligatoirement architecturés ou animés.
Article 11 : aspect extérieur
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) En général
 
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront 
être intégrés dans le plan de la toiture sans débord.
Article 11 : aspect extérieur
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b)  En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis 
dans les annexes sanitaires du PLU
 
• en limites séparatives 
Hauteur maximum : 2 mètres dont 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmonté d'un 
grillage agrémenté de plantations sauf convention contraire entre voisins en définissant les 
caractéristiques des matériaux et sous réserve des dispositions du code civil.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations 
doit être assuré en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher existantes objet de 
travaux sans changement de destination ou dont la destination sera modifiée, devront satisfaire 
uniquement aux besoins supplémentaires induits par le nouveau programme ou la nouvelle 
affectation.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de 
marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation 
des constructions, travaux ou ouvrages réalisés.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au 
minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière 
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit 
d'une place de stationnement longitudinal.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
3) Rappel :
 
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
 
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation 
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement 
immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :  
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou 
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; 
• l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant ou 
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
Dans tous les secteurs :
 
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, 
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être 
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le 
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité foncière.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
• secteur 4AU1-2 : Portes de la Méditerranée - Millénaire II  
- autorisation pour les activités culturelles, d'animation et de loisirs y compris les 
installations classées.
CARACTERE DE LA ZONE :
 
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
 
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la 
règle de hauteur :
 
−  Le cas échéant des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents 
graphiques du règlement, répondant aux dispositions définies dans l'article L.111-1-4 du code de 
l'urbanisme s'ajoutent ou se substituent aux règles des secteurs en bordure du linéaire de l'avenue 
Pierre Mendès France et de l'autoroute A9.
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
 
3) Dans les secteurs 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article 2, 
paragraphe 4).
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Aux dispositions édictées au paragraphe a) précédent s’ajoutent les règles suivantes :
 
− Les constructions destinées à l’habitation sont admises sous l’une des deux conditions ci-après : 
• Lorsque ces logements sont en rapport direct avec une occupation ou utilisation admise 
dans la zone. 
• Lorsqu’il s’agit du logement et de l’hébergement des personnes en difficultés.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
Aux dispositions édictées au paragraphe a) précédent s’ajoutent les règles suivantes :
 
− Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent 
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante : 
• les extensions mesurées des bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
 
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination :
 
• les réhabilitations de bâtiments existants.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
5) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes 
sanitaires du PLU :
 
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de 
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être 
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau 
et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le passage 
nécessaire à l'entretien des cours d'eau.
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
 
6) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités 
dans les documents graphiques du règlement :
 
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux 
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du Lez 
et de la Mosson, annexé au présent PLU.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Accès
 
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre 
gêne à la circulation publique.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
a) Accès
 
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une 
distance d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Voiries privées
 
– Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, 
satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, 
brancardage, ordures ménagères.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Voiries privées
 
– Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 4 mètres.
Article 3 : Accès et voirie
 
Dans tous les secteurs :
 
b) Voiries privées
 
– Les voies privées nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une 
largeur inférieure à 6 mètres pour les voies à sens unique et à 9 mètres pour les voies à double 
sens de circulation.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
 
– Les eaux de ruissellement générées au minimum par les surfaces imperméabilisées au-delà du 
coefficient d’imperméabilisation seuil fixé à 40% de la surface de l’unité foncière devront être 
retenues sur ladite parcelle.
Article 4 : Desserte par les réseaux
 
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
 
– Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
Définition de l'alignement :
 
La limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
a) Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes :
 
Sous réserve des règles définies aux paragraphes 7 et 8 du présent article.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
 
a) Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes :
 
Règle de prospect : D > ou = A
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et 
emprises publiques
 
6) Dans le secteur de prescriptions architecturales particulières "avenue Pierre 
Mendès France" :
 
Aux règles édictées au paragraphe 3) du présent article se substituent les règles suivantes : 
Les constructions seront édifiées au minimum au retrait défini dans les documents graphiques du 
règlement.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  
 séparatives
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général :
 
Les pylônes et poteaux de lignes électriques et d’antennes d’émission ou de réception de 
signaux radioélectriques peuvent être implantés jusqu’en limite séparative.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  
 séparatives
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principe général :
 
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur 
le fonds voisin.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  
 séparatives
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
−  En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés 
dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite séparative.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  
 séparatives
 
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
 
−  Les constructions peuvent être implantées jusqu'en limite séparative. 
Dans le cas contraire, L > ou = à H/2 et au minimum L > ou = à 5 mètres. 
Dans tous les cas, les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel 
(notamment les parkings et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limite séparative.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux 
autres sur une même propriété
 
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7 :
 
5 mètres entre deux bâtiments à usage d’activités, non contigus. 
Pour les autres modes d’occupation du sol : les constructions situées sur une même unité foncière 
doivent être implantées de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : les baies 
éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie 
d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du 
plan horizontal. 
Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.
Article 9 : Emprise au sol
 
Non réglementé.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
Définition de la hauteur maximale des constructions :
 
La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance 
verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception 
des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de 
l’énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant 
tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro 
dans le système de nivellement général de la France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
 
2) Normes spécifiques des secteurs de la zone :
 
• dans le secteur  
4AU1-1 ........................................................................  12 mètres 
• dans le secteur  
4AU1-2 
Règle générale ....................................  15 mètres 
Dans le périmètre A .............................  25 mètres 
Dans le périmètre B ............................. 33 mètres 
• dans les secteurs 4AU1-3 et 4AU1-7 .......................................................  18 mètres 
• dans le secteur  
4AU1-5 ........................................................................  10 mètres 
• dans le secteur  
4AU1-6 ........................................................................  20 mètres
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes : 
Afin de préserver le parti de composition générale de la zone, toutes les constructions doivent 
respecter les prescriptions architecturales suivantes :
 
− Toiture 
La toiture doit exprimer l'horizontalité caractérisant la volumétrie d'ensemble de la zone. 
Les toitures seront dans leur ensemble, plates ou en pente faible ou légèrement ondulées. 
Les chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales seront intégrés à la construction ou 
traités en éléments structurants.
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
 
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes : 
Afin de préserver le parti de composition générale de la zone, toutes les constructions doivent 
respecter les prescriptions architecturales suivantes :
 
− Couleurs
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
 
En règle générale, l'harmonie des couleurs devra permettre une lecture dynamique du 
bâtiment en faisant ressortir les éléments constructifs (structure porteuse) des éléments de 
remplissage (façades). 
Les teintes utilisées pour les grandes surfaces seront essentiellement monochromes dans des 
gammes de couleurs profondes.
Article 11 : Aspect extérieur
 
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
 
Pour les toitures en pente, ces éléments de captage de l’énergie solaire devront être intégrés 
dans le plan de la toiture sans débord.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
a) Principes généraux :
 
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des 
installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher 
existantes objet de travaux sans changement de destination ou dont la destination sera 
modifiée, devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par le nouveau 
programme ou la nouvelle affectation. 
Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera 
effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation 
d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) 
paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques 
applicables dans les périmètres de desserte par le tramway.
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
• constructions destinées à l’habitation, 
1 place pour 50 m² de surface de plancher. 
Cette norme minimale de stationnement est plafonnée à 1 place par logement. 
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un 
stationnement sécurisé des vélos doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux 
résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50 m² de surface de plancher, chaque 
local devant avoir une superficie minimale de 6 m².
Article 12 : Stationnement des véhicules
 
1) Dans tous les secteurs :
 
b) Règles particulières :
 
• constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 
- établissements d’enseignement public ou privé du 2ème degré : 
1 aire pour le stationnement des 2 roues de 60 m² pour 100 élèves.
Article 13 : Espaces libres et plantations
 
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
 
Les espaces libres devront être plantés et représenter 10 % de la surface de l’unité foncière.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
I/ Champ d'application :
 
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Montpellier délimité sur le plan de zonage du Plan de Prévention des 
Risques Naturels prescrit par arrêté préfectoral en date du 18 Juin 2002.
PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
 
I/ Champ d'application :
 
Les zones "RA", "RM", "BH" , "BU1", et "V" sont également utilisées afin de répondre à certaines conditions définies par le présent 
règlement.