Herelles/lupan huggingface dataset:
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, 
elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur 
écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales 
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel et à limiter 
le débit de rejet de l’excédent de ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde 
et par hectare).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
5. Ordures ménagères
 
Un local à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction, d’un accès direct sur la rue 
pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Il devra être habillé de 
manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
2. Ou à défaut de mention graphique sur les plans de zonage :  
- à l’alignement, en UA1a et UA1b ; 
- entre 3 et 5 m en UA1c ; 
- à 5 m en UA2 ; 
- ou dans le prolongement d’une construction existante non 
implantée en limite, sur le même fond ou sur fond voisin, si cela 
permet de former une unité architecturale avec celle-ci depuis la 
voie ; 
- ou à l’identique, dans le cas d’une reconstruction.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
1. Dans la bande de constructibilité principale par rapport 
à la voie (15 ou 20 m) :
 
1.2. En UA1c :  
Sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement de la voie, les constructions peuvent être édifiées en limites 
séparatives latérales, de manière à constituer à terme un ensemble bâti cohérent structurant la voie.  
A moins d’être édifiées en limites, les constructions devront être édifiées en retrait, tel que mentionné en 2.1. 
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
 
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
 
2. Dans la bande de constructibilité secondaire :
 
- au-delà des 20 m par rapport à l’alignement de la voie :  
• en UA2 : 30%.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur 
de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de 
niveau le plus élevé.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
1. Aspect général des constructions :
 
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle 
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture 
spécifique à une autre région est interdite.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
1. Aspect général des constructions :
 
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 : toute intervention sur le bâti existant devra préserver, 
mettre en valeur ou restaurer les caractères spécifiques propres aux différentes typologies de bâtiments ou 
de l’ensemble urbain. On pourra se référera au cahier des recommandations architecturales disponible en 
mairie pour apprécier ces notions.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
3. Toitures :
 
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 : 
• Les reconstructions, réhabilitations ou extensions respecteront la configuration préexistante des toitures. 
Les pentes d’origine doivent être respectées. 
• Des tropéziennes et terrasses partielles en toitures ainsi que les panneaux solaires ou photovoltaïques 
sont admises à condition de ne pas être visible depuis l’espace public.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET 
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE 
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
 
4. Abords et clôtures :
 
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de 
stockage diverses.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Des adaptations à cette règle peuvent être autorisées pour l’aménagement des constructions existantes, sans 
augmentation de la surface de plancher hors-œuvre et sans changement d’affectation.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
En outre, dans les constructions à usage d’habitat collectif, les bureaux et les équipements publics ou d’intérêt 
collectif, doit être prévue la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos, directement accessible, 
clos par un dispositif ajouré et équipés d’arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 2 m² par 
tranche de 100 m² de surface de plancher.
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
Sur ces secteurs, une restructuration vers plus d’urbanité et de qualité est recherchée, notamment dans 
le rapport espaces publics/ espaces privés.
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
 
On distingue :
 
- UB2a : correspondant aux zones d’habitat collectif situées sur les coteaux, de forte hauteur ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- l'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, ou l'aménagement de parcs 
d'attractions ouverts au public.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- sur les linéaires d’activités : les RdC des constructions nouvelles seront obligatoirement affectés à des 
activités (commerces, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier) ou à des équipements publics ou d’intérêt 
collectif ;
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation 
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui 
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
1. Accès
 
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques ou privées.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable 
présentant des caractéristiques suffisantes; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions 
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et 
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait 
incompatible avec la capacité de l’émissaire.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés 
d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets 
susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,…) sont 
strictement interdits.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
 
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur 
le domaine public est interdite.
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
 
Non règlementé.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif et les logements locatifs sociaux.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE 
MEME PROPRIETE
 
Exceptions : pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour les piscines ; 
pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les logements locatifs sociaux.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
1. Hauteur relative :
 
Pour conserver le caractère de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis voisins.
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
 
2. Hauteur maximale des constructions :
 
- en UB1 :  
• 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) ;
• possibilité de combles, à conditions que les ouvertures soient des fenêtres de toits, et qu’elles ne créent 
pas de logement nouveau ; 
• une majoration de cette hauteur peut être admise pour les opérations de logements locatifs sociaux, 
conformément à l’article L 127-1 du CU.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général :
 
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre 
d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels peuvent présenter un aspect 
différent des prescriptions de l’article 11, compte tenu de leurs fonctions et caractéristiques propres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5.  Toitures :
 
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont 
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage 
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5.  Toitures :
 
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux 
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures
 
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie 
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultant en bois ou en métal ainsi que les 
clôtures maçonnées. La hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d'habitation 
collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le 
domaine public, est interdite.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Pour les bureaux et l’artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ;
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum :
 
- Salles de spectacles, de réunions et restaurants : capacité d’accueil divisée par 4.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
1. Espaces libres
 
- Les espaces libres en pleine terre végétalisée sur les parcelles devront représenter au minimum : 
• en UB1, UB2a et UB2b : 70% des espaces libres. 
• en UB2c et UB2d : 40% des espaces libres ;
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
De densité moyenne à faible, les constructions sont principalement édifiées en ordre 
discontinu.
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
 
– UC2, correspondant aux zones pavillonnaires de La Valsière.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
 
Sont interdits :
 
- les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à 
déclaration à conditions : 
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ; 
• que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- Dans les zones B1 du PPRif (zone de précaution forte) 
• les constructions devront disposer d’une défense extérieure contre l’incendie ; 
• les constructions doivent être situées à moins de 50 m d’au moins deux constructions ; 
• les annexes doivent se situer à moins de 20 mètres du bâtiment d’habitation.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destiné au stockage des déchets 
ménagers devra être directement accessible depuis la voie principale.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales 
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place 
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de 
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
3. Eaux pluviales
 
Sur les zones urbanisées situées dans la zone 3 du réseau pluvial communal, le raccordement direct des 
toitures, cours et terrasses est interdit pour tout projet de construction (neuf, agrandissement ou réhabilitation) du 
schéma directeur pluvial. La mise en place de techniques alternatives type dispersion ou structures d’infiltration 
en pied de toitures sera privilégiée.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux 
emprises publiques, selon un retrait minimum : 
- tel que mentionné sur les plans de zonage ; 
- ou à défaut de mention aux plans de zonage, de 5 mètres.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES 
PUBLIQUES
 
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
 
Exceptions :  
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : 
- pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres au faitage et la somme des façades implantées en 
limites séparatives n’excède pas 12 mètres sur l’ensemble de la parcelle ; 
- si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement 
identique ; 
- ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération.  
Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 mètre minimum par rapport aux limites 
séparatives. 
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général :
 
- Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter 
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
1. Aspect général :
 
- De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la 
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies 
renouvelables.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
2. Implantation :
 
- Le niveau le plus bas des constructions, côté façade non enterrée, doit être situé au niveau du terrain naturel (TN), 
au plus bas.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la 
composition générale des bâtiments et ne pas disposer de verres réfléchissants.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
3. Façades :
 
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et 
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Toitures :
 
- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Toitures :
 
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Toitures :
 
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
5. Toitures :
 
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à 
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont 
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne 
insertion dans le bâti et l’environnement.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel 
pour la clôture en limite séparative.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être maintenus dans la mesure du possible et 
restaurés.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
6. Abords et clôtures :
 
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées : 
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin coloré 
dans un ton similaire à la pierre locale ; 
• d’un barreaudage vertical de teinte foncée, surmontant un mur bahut n’excédant pas 1 m (pierre 
naturelles locales ou maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné de 
végétaux d’essence locale.  
Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis. Les simples grillages et les canisses sont 
interdits.  
Sur les voies où sont représentés aux plans de zonage des linéaires d’implantation du bâti, les clôtures sont 
interdites dans la bande de recul des 5 m par rapport à la voie publique. 
Leur hauteur maximale est de 1,80 mètre.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
7. Murs de soutènement :
 
Cas particulier des murs de soutènement faisant office de clôtures sur voie ou entre voisins.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
 
8. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
 
- Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la 
construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils 
ne doivent pas être apparents en façade.
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES 
DE STATIONNEMENT
 
Il est exigé au minimum : 
- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. 
- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ; 
- Pour les bureaux et l’artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ; 
- Pour l’hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres. 
- Salles de spectacles, de réunions et restaurants : capacité d’accueil divisée par 4.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
 
2. Plantations
 
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places 
de stationnement.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- en UEc, les constructions destinées à l’habitat sont admises uniquement si elles sont nécessaires aux 
services publics ou d’intérêt collectif autorisés sur la zone, et à conditions d’être réalisées dans le corps du 
bâtiment d’activité, que leur surface de plancher soit inférieure à 100 m2 et qu’elles représentent moins de 
30% de la surface de plancher de l’activité ;
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 
PARTICULIERES
 
Sont admis sous conditions :
 
- Dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi ou le PPRif, les occupations et utilisations du sol 
devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi ou PPRif (règlement et zonage en annexe du 
PLU).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET 
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 
2. Voirie
 
Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux 
usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre 
l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET 
D’ASSAINISSEMENT
 
1. Eau potable
 
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable 
présentant des caractéristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions 
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..).