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1
- {
2
- "INFORMATIONS_GENERALES":{
3
- "TRIBUNAL_ORDONNANCE_REFERE":"Le nom du tribunal de l'ordonnance de référé.",
4
- "REFERENCE_DOSSIER":"La référence de dossier (REFERENCE_DOSSIER). Par exemple, si le texte contient \"Dossier N°RG 45/02454\", REFERENCE_DOSSIER est \"45/02454\".",
5
- "REFERENCE_PORTALIS":"La référence Portalis (REFERENCE_PORTALIS). Par exemple, si le texte contient \"N° Portalis HGDJ-J-JJHG-HHFF\", REFERENCE_PORTALIS est \"HGDJ-J-JJHG-HHFF\".",
6
- "DATE_ORDONNANCE_REFERE":"La date à laquelle l'ordonnance de référé a été rendue.",
7
- "MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":{
8
- "PRENOM_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":"Le prénom du magistrat qui a émis l'ordonnance du référé.",
9
- "NOM_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":"Le nom du magistrat qui a émis l'ordonnance du référé.",
10
- "TITRE_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE":"Le titre du magistrat qui a émis l'ordonnance du référé. Par exemple, si le texte contient \"Pierre JEAN, 1er Vice-Président du Tribunal judiciaire de CITADELLE\", TITRE_MAGISTRAT_ORDONNANCE_REFERE est \"1er Vice-Président du Tribunal judiciaire de CITADELLE\"."
11
- },
12
- "GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":{
13
- "PRENOM_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":"Le prénom du greffier de l'ordonnance du référé.",
14
- "NOM_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":"Le nom du greffier de l'ordonnance du référé.",
15
- "TITRE_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE":"Le titre du greffier qui a émis l'ordonnance du référé. Par exemple, si le texte contient \"Pauline VILLA, Greffière\", TITRE_GREFFIER_ORDONNANCE_REFERE est \"Greffière\"."
16
- }
17
- },
18
- "HISTORIQUE":"Reprendre mot pour mot la totalité de l'historique des faits, procédures et prétention des parties.",
19
- "MISSION":"Reprendre mot pour mot la totalité de la mission définie par le juge.",
20
- "CONSIGNATION":{
21
- "VALEUR_CONSIGNATION":"Valeur de la consignation en format float. Par exemple: 6000,00.",
22
- "MONNAIE_CONSIGNATION":"Monnaie de la valeur de la consignation. Par exemple: €"
23
- },
24
- "SOMME_A_CONSIGER":{
25
- "VALEUR_SOMME_A_CONSIGER":"Valeur de la somme à consigner en format float. Par exemple: 10000,00.",
26
- "MONNAIE_SOMME_A_CONSIGER":"Monnaie de la valeur de la somme à consigner. Par exemple: €"
27
- },
28
- "DEMANDEURS":[
29
- {
30
- "PRENOM_DEMANDEUR":"Le prénom du demandeur.",
31
- "NOM_DEMANDEUR":"Le nom du demandeur.",
32
- "CIVILITE_DEMANDEUR":"La civilité du demandeur. Par exemple: Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mme, Mlle, Mr,...",
33
- "ORGANISME_DEMANDEUR":"Le nom de l'organisme demandeur.",
34
- "EMAIL_DEMANDEUR":"L'email du demandeur.",
35
- "TELEPHONE_DEMANDEUR":"Le téléphone du demandeur.",
36
- "ADRESSE_DEMANDEUR":{
37
- "ADRESSE_COMPLETE_DEMANDEUR":"L'adresse complète du demandeur.",
38
- "NUMERO_RUE_ADRESSE_DEMANDEUR":"Le numéro de la rue de l'adresse du demandeur.",
39
- "RUE_ADRESSE_DEMANDEUR":"La rue de l'adresse du demandeur.",
40
- "CODE_POSTAL_ADRESSE_DEMANDEUR":"Le code postal de l'adresse du demandeur.",
41
- "VILLE_ADRESSE_DEMANDEUR":"La ville de l'adresse du demandeur."
42
- },
43
- "AVOCAT_DEMANDEUR":[
44
- {
45
- "PRENOM_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le prénom de l'avocat du demandeur.",
46
- "NOM_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le nom de l'avocat du demandeur.",
47
- "CIVILITE_AVOCAT_DEMANDEUR":"La civilité de l'avocat du demandeur. Par exemple: Maître, Me,...",
48
- "BUREAU_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le nom du bureau d'avocats de l'avocat du demandeur.",
49
- "BARREAU_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le nom du barreau de l'avocat du demandeur. Par exemple, si le texte contient \"... avocat au barreau de ANVERS...\", BARREAU_AVOCAT_DEMANDEUR est \"ANVERS\".",
50
- "EMAIL_AVOCAT_DEMANDEUR":"L'email de l'avocat du demandeur.",
51
- "TELEPHONE_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le téléphone de l'avocat du demandeur.",
52
- "ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":{
53
- "ADRESSE_COMPLETE_AVOCAT_DEMANDEUR":"L'adresse complète de l'avocat du demandeur.",
54
- "NUMERO_RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le numéro de la rue de l'avocat du demandeur.",
55
- "RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"La rue de l'adresse de l'avocat du demandeur.",
56
- "CODE_POSTAL_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"Le code postal de l'adresse de l'avocat du demandeur.",
57
- "VILLE_ADRESSE_AVOCAT_DEMANDEUR":"La ville de l'adresse de l'avocat du demandeur."
58
- }
59
- }
60
- ]
61
- }
62
- ],
63
- "DEFENDEURS":[
64
- {
65
- "PRENOM_DEFENDEUR":"Le prénom du défendeur.",
66
- "NOM_DEFENDEUR":"Le nom du défendeur.",
67
- "CIVILITE_DEFENDEUR":"La civilité du défendeur. Par exemple: Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mme, Mlle, Mr,...",
68
- "ORGANISME_DEFENDEUR":"Le nom de l'organisme défendeur.",
69
- "EMAIL_DEFENDEUR":"L'email du défendeur.",
70
- "TELEPHONE_DEFENDEUR":"Le téléphone du défendeur.",
71
- "ADRESSE_DEFENDEUR":{
72
- "ADRESSE_COMPLETE_DEFENDEUR":"L'adresse complète du défendeur.",
73
- "NUMERO_RUE_ADRESSE_DEFENDEUR":"Le numéro de la rue de l'adresse du défendeur.",
74
- "RUE_ADRESSE_DEFENDEUR":"La rue de l'adresse du défendeur.",
75
- "CODE_POSTAL_ADRESSE_DEFENDEUR":"Le code postal de l'adresse du défendeur.",
76
- "VILLE_ADRESSE_DEFENDEUR":"La ville de l'adresse du défendeur."
77
- },
78
- "AVOCAT_DEFENDEUR":[
79
- {
80
- "PRENOM_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le prénom de l'avocat du défendeur.",
81
- "NOM_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le nom de l'avocat du défendeur.",
82
- "CIVILITE_AVOCAT_DEFENDEUR":"La civilité de l'avocat du défendeur. Par exemple: Maître, Me,...",
83
- "BUREAU_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le nom du bureau d'avocats de l'avocat du défendeur.",
84
- "BARREAU_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le nom du barreau de l'avocat du défendeur. Par exemple, si le texte contient \"... avocat au barreau de ANVERS...\", BARREAU_AVOCAT_DEFENDEUR est \"ANVERS\".",
85
- "EMAIL_AVOCAT_DEFENDEUR":"L'email de l'avocat du défendeur.",
86
- "TELEPHONE_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le téléphone de l'avocat du défendeur.",
87
- "ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":{
88
- "ADRESSE_COMPLETE_AVOCAT_DEFENDEUR":"L'adresse complète de l'avocat du défendeur.",
89
- "NUMERO_RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le numéro de la rue de l'avocat du défendeur.",
90
- "RUE_ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":"La rue de l'adresse de l'avocat du défendeur.",
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- "CODE_POSTAL_ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":"Le code postal de l'adresse de l'avocat du défendeur.",
92
- "VILLE_ADRESSE_AVOCAT_DEFENDEUR":"La ville de l'adresse de l'avocat du défendeur."
93
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