| GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération des mandataires sociaux de Bouygues SA B. Ratio d’équité et évolution des performancesRatio d’équité entre le niveau de rémunération du président du conseil d’administration et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Bouygues SAPour la mise en œuvre du ratio d’équité, la Société a appliqué les dispositions de l’article L. 22-10-9, I 6° et 7° du Code de commerce et les lignes directrices publiées par l’Afep le 28 janvier 2020, mises à jour en février 2021. Tant pour le calcul de la rémunération du dirigeant mandataire social que pour les rémunérations moyenne et médiane, la Société a pris en compte les rémunérations versées au cours de l’exercice.Conformément à l’article 26.2 du code Afep-Medef, le périmètre retenu couvre plus de 80% des effectifs du Groupe en France.Tableau des ratios au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (évolution N/N-1)Martin BouyguesPrésident20192020202120222023Évolution (en %) de la rémunération(1)%(6)%(39)%(48)%(26)%Informations sur le périmètre Bouygues SA (Siège)Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés(3)%(9)%3%18%(7)%Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés1415943Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent0%7%(40)%(56)%(25)%Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés403723118Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent3%(8)%(38)%(52)%(27)%Informations complémentaires sur le périmètre Bouygues France (près de 98% des effectifs)Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés3%0%3%(0)%5%Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés5652311614Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent(3)%(7)%(40)%(48)%(13)%Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés6964382011Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent(4)%(7)%(41)%(47)%(45)%Performance de la sociétéCritère financierRésultat netRésultat netRésultat netRésultat netRésultat netÉvolution (en %) par rapport à l’exercice précédent(10)%(41)%62%(14)%4% •Seuls les salariés présents 12 mois sur l’ensemble de l’année considérée ont été retenus pour le calcul de ces ratios. Il est précisé que les activités de la construction et de la route qui représentent la majorité des effectifs, comptent une forte proportion de compagnons, et d’employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam). •Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, le périmètre retenu est celui du groupe Bouygues (France) comptabilisant près de 98% des effectifs (amélioration de 6 points par rapport au calcul du ratio d’équité 2022).Éléments d’explication : •La rémunération variable correspondant à l’exercice N étant versée en exercice N + 1, l’évolution de la rémunération annuelle des dirigeants et du ratio d’équité doit être lue avec le décalage d’un exercice par rapport à l’évolution de la performance de la Société. •2019/2018 : le résultat net part du Groupe de 2019 est en repli en raison de la baisse des produits non courants, principalement chez Bouygues Telecom. •2020/2019 : baisse du résultat net principalement due à la crise de Covid-19. •2021/2020 : Martin Bouygues a été nommé en qualité de président du conseil d’administration en février 2021.C. Conformité de la rémunération versée avec la politique de rémunérationLes éléments de la rémunération de Martin Bouygues sont conformes aux dispositions arrêtées par le conseil d’administration, sur recommandation du comité de sélection et des rémunérations, constituant la politique de rémunération de la Société telle que votée par l’assemblée générale réunie le 27 avril 2023 (sixième résolution adoptée à 99,94% des voix).La Société n’a pas fait d’écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération telle qu’approuvée par les actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale précitée.La Société n’a pas dérogé à l’application de la politique de rémunération.DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES103 |