| GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération des mandataires sociaux de Bouygues SA2.4.2 Rémunérations des mandataires sociaux en 2023Les informations suivantes sont requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 paragraphe II du Code de commerce et reprennent les principes et critères approuvés par les cinquième, sixième et septième résolutions de l’assemblée générale du 27 avril 2023. Le conseil d’administration a constamment pris en compte les évolutions du code Afep-Medef relatives aux rémunérations des dirigeants ainsi que du guide d’application du code Afep-Medef publié par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise.Les principes et les critères de la rémunération variable annuelle et à long terme décidés par le conseil d’administration du 22 février 2023 ont été approuvés par l’assemblée générale du 27 avril 2023 (résolution n° 7). Le conseil d’administration du 26 février 2024 a procédé à l’évaluation de la performance 2023 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.Prise en compte du dernier vote de l’assemblée généraleL’assemblée générale du 27 avril 2023, dans sa huitième résolution, a approuvé à 98,07% les informations prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022.Suspension de la rémunération versée aux administrateursLe conseil d’administration étant composé conformément aux dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, le versement de la rémunération allouée aux administrateurs n’a pas été suspendu.Autres informations sur les rémunérationsLa rémunération de Martin Bouygues, telle qu’arrêtée par le conseil d’administration de Bouygues, est versée par SCDM. Cette rémunération et les charges sociales afférentes sont alors facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant les relations entre Bouygues et SCDM, qui a été soumise à la procédure des conventions réglementées. Cette facturation reflète strictement les montants de rémunération fixés par le conseil d’administration de Bouygues. La convention entre Bouygues et SCDM pour 2024 est soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2024 (résolution n°4) dans le cadre de la procédure des conventions réglementées.2.4.2.1 Rémunération 2023 de Martin BouyguesPrésentation de la structure de rémunération de Martin Bouygues au titre de l'exercice 2023Rémunération fixeRémunération d'administrateurAvantages en natureFrais de santéRetraite additive490 000 €70 000 €27 405 €1 320 €Aucun droit au titre de l'exercice 2023A. Rémunération totale et avantages de toute natureRÉMUNÉRATION FIXEAu titre de l’exercice 2023, Martin Bouygues a perçu une rémunération fixe annuelle brute de 490 000 euros.AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONRégime de protection socialeMartin Bouygues a bénéficié du régime collectif d’assurance complémentaire frais de santé en vigueur au sein de Bouygues SA.Les cotisations versées au titre de ce régime s’élèvent à 1 320 euros au titre de l’exercice 2023.Retraite additiveMartin Bouygues ne peut plus acquérir depuis 2019 de droits à retraite supplémentaires car les droits acquis antérieurement ont atteint le plafond retenu par le conseil d’administration, soit huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.AUTRES FORMES DE RÉMUNÉRATIONMartin Bouygues a bénéficié d’une voiture de fonction à laquelle s’ajoute la mise à sa disposition, pour ses besoins personnels, d’un(e) assistant(e) à temps partiel et d’un chauffeur-agent de sécurité.Ces avantages ont une valeur de 27 405 euros conformément à la méthode de valorisation retenue.RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AU TITRE DE SON MANDAT D’ADMINISTRATEURMartin Bouygues a bénéficié d’une rémunération annuelle d’un montant de 70 000 euros au titre de son mandat d’administrateur de la Société.BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023102 |