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[
{
"term": "partie IS.I.OR",
"synonyms": [
"partie isior",
"partie is.i.or",
"partie is.ior",
"partie isi.or",
"partie is.i.or",
"partie is-i-or",
"partie is-ior",
"partie is i or",
"partie is ior",
"part ISIOR",
"part IS I OR",
"part IS-I-OR",
"part IS IOR",
"part ISIOR",
"part IS-IOR"
]
},
{
"term": "parties IS.I.OR",
"synonyms": [
"parties ISIOR",
"parties IS I OR",
"parties IS-I-OR",
"parties IS IOR",
"parties ISIOR",
"parties IS-IOR"
]
},
{
"term": "part IS.I.OR",
"synonyms": [
"part ISIOR",
"part IS I OR",
"part IS-I-OR",
"part IS IOR",
"part ISIOR",
"part IS-IOR"
]
},
{
"term": "part ISIOR",
"synonyms": [
"partie IS.I.OR",
"partie IS I OR",
"partie IS-I-OR",
"partie IS IOR",
"partie ISIOR",
"partie IS-IOR"
]
},
{
"term": "part IS I OR",
"synonyms": [
"partie IS.I.OR",
"partie ISIOR",
"partie IS-I-OR",
"partie IS IOR",
"partie ISIOR",
"partie IS-IOR"
]
},
{
"term": "part IS IOR",
"synonyms": [
"partie IS.I.OR",
"partie ISIOR",
"partie IS-I-OR",
"partie IS I OR",
"partie ISIOR",
"partie IS-IOR"
]
},
{
"term": "part IS-I-OR",
"synonyms": [
"partie IS.I.OR",
"partie ISIOR",
"partie IS I OR",
"partie IS IOR",
"partie ISIOR",
"partie IS-IOR"
]
},
{
"term": "Air France KLM",
"synonyms": [
"AFKL",
"air france klm"
]
},
{
"intitule": "RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/203 DE LA COMMISSION",
"date": "27 octobre 2022",
"contenu": "Portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne pour les organismes relevant des règlements (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011 et (UE) 2015/340 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et pour les autorités compétentes relevant des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011, (UE) 2015/340 et (UE) no 139/2014 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et modifiant les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/340 de la Commission, et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission",
"references": [
"UE 2018/1139",
"UE 1321/2014",
"UE 965/2012",
"UE 1178/2011",
"UE 2015/340",
"UE 748/2012",
"UE 139/2014",
"UE 2017/373",
"UE 2021/664"
],
"autorite": "LA COMMISSION EUROPÉENNE",
"traitement": "Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil, et notamment son article 17, paragraphe 1, point b), son article 27, paragraphe 1, point a), son article 31, paragraphe 1, point b), son article 43, paragraphe 1, point b), son article 53, paragraphe 1, point a), et son article 62, paragraphe 15, point c",
"id": "UE 2023/203"
},
{
"instruction": "Quel est l'intitulé complet du règlement ?",
"output": "RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/203 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne pour les organismes relevant des règlements (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011 et (UE) 2015/340 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et pour les autorités compétentes relevant des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011, (UE) 2015/340 et (UE) no 139/2014 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et modifiant les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/340 de la Commission, et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission"
},
{
"instruction": "Quelle est la date de publication du règlement ?",
"output": "27 octobre 2022"
},
{
"instruction": "Quel est l'objet du règlement ?",
"output": "Les modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne pour les organismes relevant des règlements (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011 et (UE) 2015/340 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et pour les autorités compétentes relevant des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011, (UE) 2015/340 et (UE) no 139/2014 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission, et modifiant les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/340 de la Commission, et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission"
},
{
"instruction": "Quels organismes sont concernés par ce règlement ?",
"output": "Les organismes relevant des règlements (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011 et (UE) 2015/340 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission"
},
{
"instruction": "Quelles autorités compétentes sont concernées par ce règlement ?",
"output": "Les autorités compétentes relevant des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014, (UE) no 965/2012, (UE) no 1178/2011, (UE) 2015/340 et (UE) no 139/2014 de la Commission, des règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission"
},
{
"instruction": "Quels sont les règlements modifiés par ce règlement d'exécution ?",
"output": "Les règlements (UE) no 1178/2011, (UE) no 748/2012, (UE) no 965/2012, (UE) no 139/2014, (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/340 de la Commission, et les règlements d’exécution (UE) 2017/373 et (UE) 2021/664 de la Commission"
},
{
"instruction": "Quels sont les principaux éléments couverts par ce règlement ?",
"output": "Les exigences en matière de gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne"
},
{
"instruction": "Quel est l'objectif de la partie IS.I.OR ?",
"output": "L'objectif de la partie IS.I.OR est d'établir les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes spécifiés dans l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2023/203 de la commission."
},
{
"instruction": "Quel est l'objectif principal du règlement IS.I.OR ?",
"output": "Le principal objectif du règlement IS.I.OR est d'établir les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes concernant la sécurité de l'information dans le domaine de l'aviation."
},
{
"instruction": "En quoi consiste la partie IS.I.OR du règlement ?",
"output": "La partie IS.I.OR du règlement établit les exigences spécifiques relatives au système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) pour les organismes de l'aviation, comme AFKL (Air France KLM)."
},
{
"instruction": "Pourquoi la partie IS.I.OR du règlement est-elle importante pour AFKL ?",
"output": "La partie IS.I.OR du règlement est importante pour AFKL car elle définit les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'information dans ses opérations aériennes."
},
{
"instruction": "Quelles sont les principales exigences imposées par la partie IS.I.OR du règlement ?",
"output": "Les principales exigences de la partie IS.I.OR incluent l'établissement d'un SGSI, la mise en place de politiques de sécurité de l'information, la gestion des risques, la détection et la gestion des incidents, ainsi que l'amélioration continue."
},
{
"instruction": "Comment AFKL doit-elle se conformer à la partie IS.I.OR du règlement ?",
"output": "AFKL doit se conformer à ces exigences en mettant en place des processus et des procédures appropriés en matière de sécurité de l'information."
},
{
"instruction": "Comment la partie IS.I.OR contribue-t-elle à assurer la sécurité de l'information pour AFKL ?",
"output": "La partie IS.I.OR fournit un cadre détaillé pour la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité de l'information, ce qui permet à AFKL d'identifier, d'évaluer et de traiter les risques liés à la sécurité de l'information dans ses activités aériennes, contribuant ainsi à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données."
},
{
"instruction": "Pourquoi AFKL doit-elle mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité de l'information selon la partie IS.I.OR du règlement ?",
"output": "AFKL doit mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité de l'information selon la partie IS.I.OR pour garantir la sécurité de ses opérations aériennes et protéger les informations sensibles contre les menaces et les risques de sécurité."
},
{
"instruction": "Quels sont les risques encourus par AFKL en cas de non-conformité avec la partie IS.I.OR du règlement ?",
"output": "En cas de non-conformité avec la partie IS.I.OR du règlement, AFKL pourrait être exposée à des incidents de sécurité de l'information, à des violations de données, à des sanctions réglementaires, ainsi qu'à des dommages à sa réputation et à sa crédibilité."
},
{
"instruction": "Quel est le lien entre la partie IS.I.OR du règlement et la politique de sécurité de l'information d'AFKL ?",
"output": "La partie IS.I.OR du règlement définit les exigences minimales pour un SGSI, tandis que la politique de sécurité de l'information d'AFKL établit les principes et les directives spécifiques pour la gestion de la sécurité de l'information au sein de l'entreprise. Ensemble, ils assurent la conformité réglementaire et la protection des données pour AFKL."
},
{
"instruction": "En quoi la partie IS.I.OR du règlement affecte-t-elle directement les opérations quotidiennes d'AFKL ?",
"output": "La partie IS.I.OR du règlement affecte directement les opérations quotidiennes d'AFKL en imposant la mise en place de processus et de procédures pour gérer la sécurité de l'information, ce qui peut nécessiter des ajustements dans les pratiques opérationnelles, la gestion des données et la formation du personnel."
},
{
"instruction": "Comment AFKL peut-elle s'assurer que son système de gestion de la sécurité de l'information répond aux exigences de la partie IS.I.OR du règlement ?",
"output": "AFKL peut s'assurer que son SGSI répond aux exigences de la partie IS.I.OR du règlement en effectuant des évaluations régulières de conformité, en mettant en œuvre des mesures correctives en cas de non-conformité, et en participant à des audits externes pour valider l'efficacité de son système de gestion de la sécurité de l'information."
},
{
"instruction": "Quels sont les principaux points abordés dans la partie IS.I.OR ?",
"output": "La partie IS.I.OR aborde divers aspects, notamment:\n- Établissement et maintenance d'un système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI).\n- Gestion des risques liés à la sécurité de l'information.\n- Réaction aux incidents de sécurité de l'information.\n- Coopération avec l'autorité compétente.\n- Sous-traitance des activités de sécurité de l'information.\n- Exigences en matière de personnel.\n- Archivage des activités de sécurité de l'information.\n- Vérification du respect des exigences du règlement.\n- Autorisation de ne pas mettre en œuvre certaines exigences sous conditions spécifiées."
},
{
"instruction": "À qui s'applique la partie IS.I.OR ?",
"output": "La partie IS.I.OR énonce les exigences spécifiques auxquelles doivent se conformer les organismes opérant dans le secteur de l'aviation. En particulier, cela concerne des entités telles qu'AFKL (Air France KLM) impliquées dans la maintenance, la gestion du maintien de la navigabilité, le transport aérien, la formation, les services de contrôle aérien, et d'autres activités connexes."
},
{
"instruction": "Quels types d'organisations sont concernées par la partie IS.I.OR ?",
"output": "La partie IS.I.OR s'applique à une gamme d'organisations opérant dans l'industrie de l'aviation, notamment les organismes de maintenance, les gestionnaires de la navigabilité, les transporteurs aériens, les centres de formation, les centres médicaux pour le personnel navigant, les exploitants de simulateurs de vol, les organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, ainsi que certains prestataires de services de navigation aérienne et d'information de vol. AFKL est docn bien concerné."
},
{
"instruction": "Quels sont les critères pour qu'un organisme soit concerné par la partie IS.I.OR ?",
"output": "Les organismes concernés par la partie IS.I.OR sont déterminés en fonction de leur type d'activité dans le secteur de l'aviation. Cela inclut notamment les organismes de maintenance, les gestionnaires de la navigabilité, les transporteurs aériens, les centres de formation, les centres médicaux pour le personnel navigant, les exploitants de simulateurs de vol, les organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, ainsi que certains prestataires de services de navigation aérienne et d'information de vol."
},
{
"instruction": "Où trouve-t-on les critères pour déterminer quels organismes sont concernés par la partie IS.I.OR ?",
"output": "Les critères pour déterminer quels organismes sont concernés par la partie IS.I.OR sont énoncés dans la partie IS.I.OR.100, qui se réfère à l'article 2 du règlement, intitulée 'Champ d'application'."
}
]