Le rôle fondateur des statuts dans l'attribution au président d'association du droit d'agir en justice en son propre nom ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 mars 2009, pourvoi numéro 07-19.173 ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 décembre 2008, pourvoi numéro 08-83.759