L'obligation aux dettes n'est pas un cautionnement relevant de l'obligation d'information de l'article L. 312-22 du Code monétaire et financier, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2008, Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine contre Guiraud Truchot, pourvoi numéro 07-14.694