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Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-3-4 | Les fédérations qui ont reçu délégation pour les activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 édictent les règles de sécurité permettant la pratique des personnes qui ne peuvent pas fournir l'attestation ou les certificats prévus à l'article A. 322-3-1 ni réaliser le test mentionné à l'article A. 322-3-2. Les établissements mentionnés aux articles A. 322-42 et A. 322-64 peuvent organiser la pratique de ces personnes conformément aux règles de sécurité prévues au premier alinéa. | 2015-09-19 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-3-4 |
Générez l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-3-5 | Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant : -les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; -les limites autorisées de la navigation et leur balisage. Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 . | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-3-5 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-4 | La déclaration d'ouverture initiale d'une piscine ou d'une baignade aménagée prévue à l'article L. 1332-1 du code de la santé publique doit être accompagnée d'un dossier justificatif. Ces documents sont établis suivant les modalités définies à l'annexe III-7 du présent code. Ils sont adressés en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation. Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, deux exemplaires au préfet. | 2015-08-09 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-4 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-5 | Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article A. 322-4 . | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-5 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A322-6 | Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-6 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-7 | Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique . | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-7 |
Générez l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-8 | Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont : ― les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ; ― le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-8 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A322-10 | La déclaration prévue à l'article D. 322-13 est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes. Doivent y être joints une fiche d'état civil datant de moins de trois mois, une copie de chacun des titres et diplômes invoqués ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements visés par l'article D. 322-12 . Ce certificat médical dont le modèle est fixé à l'annexe III-9 au présent code devra être renouvelé tous les ans.A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions mentionnées à l'article D. 322-13. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-10 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-12 | Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif : ― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; ― de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ; ― de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-12 |
Générez l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-13 | Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10 , comprend l'ensemble des éléments suivants : 1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment : ― les bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les zones de surveillance ; ― les postes de surveillance ; ― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ; ― les lieux de stockage des produits chimiques ; ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; ― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ; ― les voies d'accès des secours extérieurs ; 2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ; 3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ; 4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement. Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment : ― les horaires d'ouverture au public ; ― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-13 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-14 | En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13 , et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance. Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies. Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-14 |
Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-15 | Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-15 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-16 | Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16 , doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan. | 2016-06-10 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-16 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A322-17 | Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d'alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-17 |
Formule la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A322-18 | Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-18 |
Développez la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-19 | Les garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements mentionnés à l'article D. 322-12 , où sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, sont régies par le présent paragraphe. Elles ne font pas obstacle aux dispositions relatives à la sécurité du public et à l'accessibilité des personnes handicapées imposées dans les établissements recevant du public. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-19 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-20 | Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s'en servir, ainsi que les usages et zones interdits ou les précautions d'utilisation. Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu'un baigneur ne s'y engage inconsidérément. Toute mesure est prise pour permettre aux utilisateurs d'apprécier les risques auxquels ils s'exposent en fonction de l'équipement et de leurs capacités. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-20 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-21 | L'ensemble des sols qui sont accessibles pieds nus et ceux des radiers des bassins dont la profondeur est inférieure à 1,50 mètre sont antidérapants mais non abrasifs. Pour éviter la stagnation de l'eau, les pentes des plages sont comprises entre 3 % et 5 % ; les siphons de sols sont en nombre suffisant et disposés en conséquence. Les éléments en saillies tels que banquettes, jardinières, gaines, situés à une hauteur inférieure à 2,50 mètres sont conçus pour ne présenter aucune arête vive ou coupante et sont protégés. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-21 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-22 | La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-22 |
Quelle est la lettre de la publication ? | Code du sport, art. A322-23 | Chaque matériel, activité ou animation, est pourvu d'un espace de protection. Cet espace de protection comprend l'aire d'évolution et éventuellement une aire de réception ainsi que les zones de circulation nécessaires aux usagers. Les espaces de protection de deux activités différentes, à l'exception des zones de circulation, ne peuvent se chevaucher. Lorsque le risque de chute est inhérent à une activité ou lorsque la chute fait partie intégrante d'une activité se déroulant au-dessus de l'eau, la réception ne peut se faire que dans une zone où la profondeur d'eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-23 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A322-24 | Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre l'organisation de la surveillance et des secours visée à l'article D. 322-16 . Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin est immédiatement évacué. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-24 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A322-25 | Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les plages et les bassins. Les plots de départ ne peuvent être installés lorsque la profondeur d'eau dans la zone de plongeon est inférieure à 1,80 mètre. Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-25 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A322-26 | Dans les parties de bassin où la profondeur n'excède pas 1,50 mètre, la pente du radier des bassins ne dépasse pas 0,10 mètre par mètre. Dans ces zones le bassin ne présente pas de brusque changement de profondeur. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 0,05 mètre par mètre. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-26 |
Formulez la totalité du texte présent dans la publication. | Code du sport, art. A322-27 | Les bouches de reprise des eaux placées dans le radier et les parois des bassins sont conçues de manière à éviter qu'un baigneur ne puisse les obstruer complètement ou s'y trouver retenu. Elles sont munies de grilles comportant un système de verrouillage interdisant leur ouverture par les baigneurs. Ce système de verrouillage fait l'objet d'une vérification périodique. Tous les orifices accessibles aux baigneurs sont conçus pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-27 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-28 | La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou de plans inclinés en pente douce. Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés : ― soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le défoncé est équipé, sur ses parties latérales, d'une barrière de protection ; ― soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales et les nez de marches ne doivent pas présenter d'angle vif. Les marches d'escalier ont un giron qui ne doit pas être inférieur à 0,25 mètre ; leur hauteur n'excède pas 0,20 mètre pour les marches immergées sous moins d'un mètre d'eau. Ces chiffres sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les pataugeoires. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-28 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-29 | Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau. La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-29 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-30 | Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre aux nageurs d'y prendre appui. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-30 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-31 | La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-31 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A322-32 | Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif remédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous. La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous. Les manœuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-32 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-33 | Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet. Ils sont conformes à toute transposition nationale de la norme NF EN 1069, parties 1 et 2. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-33 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-34 | Les toboggans aquatiques d'une hauteur inférieure à 2 mètres sont conçus pour que l'usager ne puisse se blesser et reste dans le parcours de glissade prévu par le fabricant. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-34 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-35 | L'accès au toboggan comprend une zone d'attente et un escalier d'accès. La zone d'attente est conçue pour assurer la fluidité de la circulation des usagers et éviter les bousculades. Elle est matérialisée et comporte des mains courantes séparant les files d'attente. Un rétrécissement permet d'accéder à l'escalier par une file unique. L'escalier est conçu pour le passage d'une personne à la fois. La régulation du départ des usagers pour la descente est adaptée à la difficulté du toboggan et à sa fréquentation. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-35 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-36 | Les plongeoirs sont des aires d'élan et d'appel pour la pratique du plongeon. Ils comprennent : ― les tremplins de 1 et 3 mètres ; ― les plates-formes de 1 mètre, 3 mètres, 5 mètres, 7, 50 mètres et 10 mètres. Les gabarits de sécurité aériens et subaquatiques, les distances minimales entre plongeoirs et bords latéraux des bassins ainsi que les autres dispositions techniques sont précisés à l'annexe III-11 au présent code. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-36 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A322-37 | Lorsqu'un appareillage permet de générer artificiellement des vagues, un drapeau de couleur orange est hissé avant et pendant la production des vagues et signale l'interdiction de plonger. En période de production des vagues, un bouton d'arrêt d'urgence de cet appareillage est placé sur le lieu de surveillance des bassins. Les caissons nécessaires à la formation des vagues sont inaccessibles au public. Dans la zone de production des vagues, des dispositifs permettent aux baigneurs de s'accrocher en périphérie des bassins. La conception de ces dispositifs tient compte de la présence de vagues et du nombre des baigneurs susceptibles de les utiliser. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-37 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-38 | L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-38 |
Formule la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-39 | Les rivières à bouées ou à courant sont des bassins, avec ou sans dénivellation, utilisés avec ou sans bouée et dans lesquels un courant artificiel est organisé. Leur parcours comporte, à intervalles réguliers, des zones calmes avec points d'appui aménagés. Lorsque ce parcours constitue une boucle fermée, une zone est aménagée pour permettre aux baigneurs de sortir de la rivière. Le parcours et ses difficultés, les précautions d'utilisation, usages obligatoires ou recommandés et interdictions sont affichés en un lieu visible des utilisateurs. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-39 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-40 | Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41 , les exploitants des établissements existants au 6 juillet 1999 doivent se conformer aux dispositions de l'article A. 322-20 , du deuxième alinéa de l'article A. 322-24 , du premier alinéa de l'article A. 322-25 , de l'article A. 322-27 , du deuxième alinéa de l'article A. 322-29, des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-32 , des articles A. 322-33 , A. 322-37 et A. 322-38. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-40 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-41 | La modification d'un établissement existant au 6 juillet 1999, qui vise à intervenir sur tout ou partie des équipements prévus aux articles A. 322-21, A. 322-23, A. 322-26, A. 322-28, A. 322-30, A. 322-31, A. 322-35, A. 322-36, A. 322-39 et des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-25 , doit avoir pour effet de rendre la partie de l'établissement qui sera modifiée conforme aux dispositions du présent code. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-41 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-42 | Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 , qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board. Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-42 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-43 | Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-43 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-44 | L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-44 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-45 | Les matériels et les équipements sont bien entretenus. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-45 |
Formule le contenu intégral de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-46 | Une embarcation est : - équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ; - conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc. En outre, une embarcation gonflable : - ne doit pas accueillir plus de treize personnes ; - est conçue pour résister aux chocs prévisibles ; - comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ; - est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes. En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation. Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-46 |
Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-47 | Les pratiquants sont équipés : 1° D'un équipement individuel de flottabilité répondant aux caractéristiques suivantes : a) Niveau de performance 50N au moins ; b) Niveau de performance 50N avec une flottabilité renforcée pour les personnes de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une embarcation gonflable en rivière à partir de la classe III, s'appréciant au regard du tableau ci-dessous : Paramètres Enfants Adultes Masse de l'utilisateur, m (kg) m ≤ 15 15 < m ≤ 30 30 < m ≤ 40 40 < m ≤ 50 50 < m ≤ 60 60 < m ≤ 70 m > 70 Flottabilité minimale (N) 30 40 50 60 70 80 100 Les équipements individuels de flottabilité de type gonflable et de type hybride sont interdits. 2° De chaussures fermées ; 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ; 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Pour les activités encadrées sur un plan d'eau calme ou en mer, l'encadrant peut rendre le port de ces équipements facultatifs lorsque les conditions de pratique le permettent. Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main du pratiquant. Les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison intégrale renforcée et de chaussons isothermiques. | 2023-04-06 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-47 |
Développez la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-48 | Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-48 |
Développez la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-49 | Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule les activités. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-49 |
Rédige l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-50 | L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée. L'encadrant est équipé : 1° D'un équipement individuel de flottabilité de niveau de performance 50N au moins ; 2° De chaussures fermées ; 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ; 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main. L'encadrant de nage en eau vive est toujours revêtu d'une combinaison intégrale et de chaussons isothermiques. L'encadrant a en permanence à sa disposition, a minima : -pour les activités organisées en mer, un bout de remorquage ; -pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III, une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau ; -pour les activités organisées en rivière, à partir de la classe III, avec des embarcations gonflables, une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable ou une longe de redressement, et un couteau. | 2023-04-06 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-50 |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-51 | Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-51 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-52 | En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l' annexe III-12 , le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage. | 2016-05-15 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-52 |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-64 | Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la présente sous-section. Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et établissements fonctionnant en eaux maritimes. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-64 |
Quelles sont les dispositions de la publication ? | Code du sport, art. A322-65 | L'implantation des établissements prévus à l'article A. 322-64 doit être adaptée aux finalités de l'enseignement. Le règlement intérieur de l'établissement définit le ou les bassins et zones de navigation utilisables. Il définit également de manière distincte ces zones et bassins en fonction des activités pratiquées : école de croisière, plaisance légère, activités particulières telles que le funboard dans les vagues ou le funboard de vitesse. Les bassins et zones de navigation sont choisis pour que les pratiquants de plaisance légère et d'activités particulières puissent naviguer sous surveillance appropriée dans le cadre d'une zone définie et, à chaque fois que possible, balisée ou, à défaut, nettement délimitée. Pour l'enseignement de la croisière, les programmes de navigation sont choisis dans les bassins de navigation retenus par l'établissement, en fonction des niveaux des pratiquants, des objectifs à atteindre, des navires utilisés et des conditions météorologiques prévisibles. Ces limites peuvent être élargies ponctuellement sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente. Le plan du ou des bassins et zones de navigation utilisés assorti des mentions prévues à l'article A. 322-66 est joint à la déclaration prévue par l'article R. 322-1 . | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-65 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-66 | Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, sont affichés les conseils de secours, le règlement intérieur de l'établissement, ainsi qu'un plan du ou des bassins et zones de navigation couramment utilisés et mentionnant notamment : ― les limites autorisées de navigation et, le cas échéant, leur balisage ou délimitation naturelle ou artificielle ; ― les zones interdites ou dangereuses avec mention de la nature du danger et, le cas échéant, les conditions susceptibles d'accentuer ou de créer un caractère de dangerosité ; ― les zones réservées à d'autres usages ou communes avec d'autres usages. Les personnes mineures doivent être porteuses d'une autorisation de leurs parents ou de la personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. Les pratiquants, même occasionnels, sont informés sur les capacités requises pour la pratique de l'activité dans laquelle ils s'engagent. Lors de l'accueil et pendant la durée de leur activité dans l'établissement, les stagiaires et pratiquants reçoivent une information adaptée à leur niveau de pratique et dans un langage qui leur est compréhensible sur les présentes dispositions ainsi que sur le règlement et les consignes de sécurité de l'établissement. | 2015-09-19 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-66 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-67 | Dans chaque établissement, l'exploitant désigne une personne responsable technique qualifiée chargée d'assurer le déroulement de l'enseignement dans les conditions définies par la présente sous-section. Plusieurs responsables techniques qualifiés peuvent être nommés, chargés chacun d'assurer la responsabilité technique respective d'une partie des activités nautiques enseignées. Pour l'enseignement en plaisance légère, l'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée à l'animation pédagogique et à l'intervention immédiate, à l'exception des activités nautiques comme le funboard, qui supposent un dispositif d'intervention particulier. Le personnel d'encadrement rémunéré des établissements est titulaire d'une qualification conforme à l'article L. 212-1 . L'encadrement pédagogique bénévole des établissements dépendant d'une fédération ou d'un organisme national agréé en application de l'article R. 131-3 est titulaire d'une qualification définie par cet organisme pour l'activité concernée. Dans les autres établissements, l'exploitant détermine et vérifie sous sa propre responsabilité les niveaux de qualification ou de compétences requis en fonction de l'activité proposée. Le nombre maximum d'embarcations ou planches à voile par enseignant est défini par le responsable technique en fonction du niveau des pratiquants, des caractéristiques de l'activité enseignée, de la compétence de l'enseignant, des conditions topographiques, climatiques et météorologiques, des embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d'intervention. Dans tous les cas, ce nombre ne peut dépasser 15 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de douze ans, ce nombre maximum est fixé à 10 embarcations par enseignant. Si un groupe de pratiquants comprend plus de 3 enfants de moins de huit ans, ce nombre maximum est fixé à 7 embarcations par enseignant. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-67 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-68 | L'organisation des activités d'enseignement tient compte du milieu, des conditions climatiques et météorologiques, du niveau des pratiquants, des compétences de l'encadrement et du dispositif de surveillance et d'intervention mobilisable. Le responsable technique qualifié pour l'enseignement décide de l'adaptation ou de l'annulation des activités en cas d'évolution des conditions afin de garantir la plus grande efficacité du dispositif de surveillance et d'intervention. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-68 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-69 | Les matériels et les équipements nautiques collectifs et individuels des établissements et fournis par eux sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus. En outre, ils sont appropriés aux finalités de l'enseignement et au dispositif de surveillance et d'intervention. Les brassières non munies du marquage "CE" ne peuvent en aucun cas être mises à disposition des pratiquants. Le responsable technique prévu à l'article A. 322-67 s'assure périodiquement de l'état de bon entretien des équipements individuels et collectifs, de leur aptitude à remplir leur fonction et de leur bonne adaptation aux pratiques et aux compétences des pratiquants concernés. Les embarcations de plaisance soumises à immatriculation et utilisées en eaux maritimes font l'objet d'une vérification annuelle conformément à la réglementation en vigueur. Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu'ils sont sur le pont. Dans les autres cas de navigation, le port de la brassière est obligatoire pour toutes les personnes embarquées de moins de seize ans, sauf en planche à voile, où seul le port d'un vêtement isothermique est obligatoire dès que la température de l'eau est inférieure à 18 degrés. Toutefois, au-delà de seize ans révolus, l'obligation du port d'une brassière ou d'un vêtement isothermique est laissée à l'appréciation du responsable technique qualifié prévu à l'article A. 322-68 en fonction du niveau de compétence des pratiquants accueillis, des conditions climatiques et météorologiques, des embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d'intervention. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-69 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-70 | Le dispositif de surveillance et d'intervention à prévoir pour chaque établissement tient compte des types d'activités proposés à l'enseignement par l'établissement intéressé et des compétences des pratiquants auxquels ces enseignements sont proposés. Il est conforme aux réglementations en vigueur concernant la circulation ou la navigation dans les eaux maritimes ou intérieures françaises. Les moyens nautiques et terrestres de surveillance et d'intervention mis en œuvre pour l'enseignement de la voile légère sont adaptés aux caractéristiques des bassins et zones de navigation, aux finalités de l'enseignement, aux équipements mis à disposition des pratiquants et à leur compétence. Les établissements utilisant un même plan d'eau ou des plans d'eau voisins prennent toutes mesures pour coordonner leurs moyens d'intervention. De plus, toutes dispositions sont prises pour recourir à des moyens extérieurs en cas de nécessité. Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence, ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés en bonne place à proximité du poste téléphonique. L'emplacement et l'accès au poste téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en bonne place. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-70 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-71 | Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique. Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-71 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-72 | Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement. Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l' annexe III-15 a . Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-72 |
Développez la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-73 | Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée. Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d'aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d'évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant. Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-73 |
Quelle est la lettre de la publication ? | Code du sport, art. A322-74 | Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b . Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b , III-17 c, III-18 b et III-18 c. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-74 |
Formule la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-75 | Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-75 |
Formule la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-76 | En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres ; Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. L'encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres. La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres. La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution. | 2012-04-18 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-76 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-77 | Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a , III-17 a ou III-18 a , notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience. En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes. Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit : -les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ; -les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ; -les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ; -les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH. Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée. | 2012-04-18 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-77 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-78 | I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -de l'eau douce potable ; -un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ; -un masque à haute concentration ; -un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ; -une couverture isothermique ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19 . Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime. II.-Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : -une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur et, en cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l'air, une ou plusieurs bouteilles de secours équipées de détendeurs, dont le contenu prévu par le plan de secours est adapté à la plongée organisée ; -un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ; -une tablette de notation immergeable ; -en milieu naturel, au-delà de la profondeur de 6 mètres, un jeu de tables de décompression. III.-Le matériel de secours est régulièrement vérifié et correctement entretenu. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-78 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-79 | L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-79 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-80 | Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : - d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est munie : - d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets ; - d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir ; - d'équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. En milieu naturel, chaque palanquée dispose d'un parachute de palier. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-80 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-81 | Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-81 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-82 | Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-82 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-83 | Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l' annexe III-15 b . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-83 |
Rédige la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-84 | Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l' annexe III-15 b . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-84 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-85 | Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l' annexe III-15 b . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-85 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A322-86 | Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l' annexe III-15 b . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-86 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-87 | Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l 'annexe III-15 b . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-87 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. A322-88 | Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 12 mètres. Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-20 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 20 mètres. Les plongeurs âgés d'au moins dix-sept ans justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres. | 2022-11-26 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-88 |
Composez l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A322-89 | Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-89 |
Composer l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-90 | Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants : 1° Mélanges binaires : - le nitrox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'azote dans des proportions différentes de celle de l'air ; - l'héliox est un mélange respiratoire composé d'oxygène et d'hélium ; 2° Mélanges ternaires : le trimix, mélange respiratoire composé d'oxygène, d'azote et d'hélium ; 3° L'oxygène pur, utilisable dans les recycleurs et en décompression. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-90 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-91 | Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et aux mélanges autres que l'air sont précisées par les annexes III-17 a , III-17 b, III-17 c, III-18 a, III-18 b et III-18 c. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-91 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-92 | La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar). La valeur de la pression partielle maximale d'oxygène inspiré par le plongeur en immersion est limitée à 1 600 hectopascals (1,6 bar). | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-92 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-93 | Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; - la date de l'analyse ; - le nom du fabricant ou du distributeur. Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; - la date de l'analyse ; - son nom ou ses initiales. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-93 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-94 | Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur. Après avoir suivi une formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs de plongée ou du Syndicat national des moniteurs de plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l'utilisateur d'un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s'il justifie des aptitudes correspondant à l'espace d'évolution et aux mélanges gazeux utilisés. Lors d'une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le retour en surface. En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de secours doit être indépendant du recycleur. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-94 |
Rédige l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-95 | La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise à la justification d'aptitudes nitrox pour les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l 'annexe III-17 a . Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges nitrox sont précisées par les annexes III-17 b et III-17 c . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-95 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-96 | La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l' annexe III-18 a . Les conditions de pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox sont précisées par les annexes III-18 b et III-18 c . | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-96 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-97 | En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78 , l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants : -une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ; -une copie de la ou des planifications de plongées prévues ; -un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-97 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-98 | La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l' annexe III-15 b . Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport , lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire. | 2012-04-18 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-98 |
Compose l'intégralité du contenu textuel de la publication. | Code du sport, art. A322-99 | Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres en l'absence de directeur de plongée. L'exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l'activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l'organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours. | 2012-04-18 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-99 |
Formuler la publication entier dans son contenu écrit. | Code du sport, art. A322-100 | Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées dans l'espace de 0 à 40 mètres, en application des dispositions de l'article R. 322-41 , le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour les plongées au-delà de 40 mètres, dans les limites prévues par la présente section et en application des dispositions de l'article R. 322-41, le titulaire de l'un des diplômes suivants : -brevet d'Etat d'éducateur sportif 2e degré, option plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique ; -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention plongée subaquatique. | 2012-04-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-100 |
Quelles dispositions sont incluses dans la publication ? | Code du sport, art. A322-101 | Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78 . Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19 . | 2012-04-18 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-101 |
Quelles sont les dispositions énoncées dans la publication ? | Code du sport, art. A322-116 | Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-116 |
Quelle est la lettre de la publication ? | Code du sport, art. A322-117 | L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-117 |
Écrivez la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-118 | Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne santé, apte et préparé à l'exercice demandé. Cet exercice ne doit pas mettre en danger la sécurité du pratiquant et des tiers. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-118 |
Écris la totalité du contenu de la publication. | Code du sport, art. A322-119 | Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-119 |
Produis l'intégralité de la publication en écriture. | Code du sport, art. A322-120 | Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-120 |
Génère l'ensemble du texte contenu dans la publication. | Code du sport, art. A322-121 | Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-121 |
Rédigez la totalité du texte de la publication en entier. | Code du sport, art. A322-122 | Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-122 |
Compose l'intégralité de la publication sous forme écrite. | Code du sport, art. A322-123 | La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers. Ces installations doivent être maintenues en bon état. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-123 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-124 | Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-124 |
Rédiger l'ensemble du texte qui constitue la publication. | Code du sport, art. A322-125 | Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des personnes. | 2017-09-01 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-125 |
Quel est le texte intégral de la publication ? | Code du sport, art. A322-142 | Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2 . | 2016-06-10 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-142 |
Développez la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-143 | L'exploitant réalise un plan comportant la désignation de l'emplacement retenu, les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public. Ce plan est transmis au préfet de département quinze jours avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. Si aucun obstacle ne fait office d'écran protecteur, une distance minimale de deux cent cinquante mètres dans la direction normale du tir doit séparer des routes et habitations riveraines tout établissement d'activités physiques ou sportives où sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse. | 2016-06-10 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-143 |
Développe la publication dans son ensemble par écrit. | Code du sport, art. A322-144 | Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à l'extérieur des établissements ou installations la sécurité des riverains et à l'intérieur la protection du public, des tireurs et du personnel opérant sur les stands, tant en ce qui concerne les équipements techniques mis à la disposition des tireurs et leur maniement qu'en ce qui concerne les risques de ricochets, de projectiles perdus et de retombées de plombs ou de fragments de plateaux, par référence aux règlements techniques déposés par la Fédération française de ball-trap auprès du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports. | 2008-04-30 00:00:00 | 2999-01-01 00:00:00 | A322-144 |