COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS 
C0M(91) 239 final - SYN 348 
Bruxelas, 8 de Julho de 1991 
Proposta de 
DIRECTIVA DO CONSELHO 
relativa às massas e dimensões de determinadas 
categorias de veículos a motor e seus 
reboques 
(Apresentada pela Comissão) 

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EXPOSE DES MOTIFS 
I. DONNEES DE BASE 
1. La mise en oeuvre de la procédure de réception communautaire pour les 
véhicules à moteur et leurs remorques couverte par la directive du 
Conseil 70/156/CEE du 6 février 1970(1> comporte en premier lieu 
l'adoption des dernières directives particulières pour les voitures 
(pneus, poids et dimensions, vitres de sécurité). La Commission a 
transmis des propositions à cet effet en Janvier 1990. Par ailleurs, la 
directive-cadre prévoit l'adoption de "dispositions spéciales valables 
pour les véhicules de transport de marchandises", autrement dit les 
camions de plus de 3,5 t. Pour donner un contenu précis et en même 
temps exhaustif à ces dispositions, il convient d'adopter, en 
particulier, des prescriptions communautaires harmonisées portant 
notamment sur les poids et dimensions (points 2.2., 2.4., 2.6. et 2.8. 
de l'annexe II), les limiteurs de vitesse et les sallies extérieures des 
cabines de conduite (point 12.4. de l'annexe M), à titre de mesures de 
sécurité particulières pour les véhicules de transport de marchandises. 
2. Le 13 mars 1984, le Parlement européen a adopté une résolution 
concernant la mise en place d'un programme de mesures communautaires 
destiné à promouvoir la sécurité routière^2*. Le 18 février 1986 il en 
a adopté une autre sur les mesures communes à prendre afin de réduire le 
nombre d'accidents de la route dans le cadre du programme communautaire 
pour l'année de la sécurité routière (1986)(3>. Ces résolutions 
engagent le Conseil et la Commission à prendre les dispositions 
nécessaires à la promotion de la sécurité routière. 
(1) JO L 42, 23.2.1970, p. 1. 
(2) JO C 104, 16.4.1984, p. 38 
(3) JO C 68, 24.3.1986, p. 35. 
3. L'entrée en vigueur de l'Acte unique européen et l'objectif de la 
réalisation du marché unique intérieur d'ici la fin de 1992 rendent 
désormais urgente l'adoption des dernières mesures nécessaires à la mise 
en forme définitive de la réception CEE. 
4. La procédure Juridico-administrative présentée dans les dispositions 
d'exécution de ces propositions ne s'écarte pas de celle établie dans la 
directive-cadre 70/156/CEE actuellement en vigueur, si ce n'est en ce 
qui concerne la procédure pour l'adaptation au progrès technique en 
vertu de laquelle le comité réglementaire est remplacé par le comité 
consultatif. La Commission a en effet l'intention d'appliquer les 
dispositions de l'Acte unique prévoyant son habilitation à accomplir 
cette tâche. 
5. S'agissant des autres options, telles que le mode d'harmonisation (total 
ou optionnel), la Commission continue d'appliquer les solutions 
actuellement en vigueur. 
La Commission n'a cependant pas l'intention de négliger cet important 
problème. Aussi, considérant le caractère essentiel de l'harmonisation 
totale pour la réalisation du vaste marché unique, prévoit-elle de faire 
les propositions appropriées à l'occasion d'une modification de la 
directive-cadre 70/156/CEE, pour laquelle elle fera une proposition 
d'ici peu. 
II. MOTIVATION ET CONTENU DE LA PRESENTE PROPOSITION 
6. Poids et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques 
Plusieurs directives particulières font encore défaut avant la mise en 
oeuvre définitive de la réception CEE du véhicule complet pour les 
véhicules de transport de marchandises, les autobus et leurs remorques 
comme par exemple la directive relative aux poids et dimensions desdits 
véhicules esigés aux point 2.2, 2.4, 2.6 et 2.8 de l'annexe II de la 
directive 70/156/CEE. 
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Afin d'assurer, en vue de la réception d'un véhicule, que celui-ci est 
techniquement apte à prendre la route et respecte les exigences 
réglementaires y afférentes, il importe de tenir compte de la différence 
entre deux notions, tout au moins en ce qui concerne les poids : 
- le poids techniquement admissible, c'est-à-dire le poids maximal total 
(poids du véhicule proprement dit + charge utile) que le véhicule est 
capable, par construction, de transporter en toute sécurité. Ce poids 
n'est pas soumis à une valeur maximale légale, mais le constructeur 
est tenu de fournir la documentation technique sur la base de laquelle 
sera vérifiée l'exactitude du poids techniquement admissible qu'il 
déclare; 
- le poids maximal autorisé. 
C'est également au stade de la réception que le constructeur doit 
déclarer le poids maximal que le véhicule ne pourra pas dépasser. Il 
définit ce poids maximal autorisé sur la base de critères commerciaux 
(type de clients et mode d'utilisation) mais aussi administratifs 
(taxation, catégories de permis de conduire, limitation de vitesse, 
droits de douane). Cependant, le poids maximal autorisé déclaré est 
soumis à deux valeurs maximales absolues que le véhicule ne pourra pas 
dépasser : 
1) le poids techniquement admissible du véhicule concerné; 
2) les poids maximaux absolus légaux qui, principalement pour des 
raisons liées à l'infrastructure (compatibilité avec le revêtement 
des routes et des points) sont arrêtés par la loi pour les divers 
types de véhicules (véhicules à deux, trois et quatre essieux, 
trains routiers, etc.) ainsi que pour chaque essieu. 
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Au niveau de la Communauté, ces valeurs maximales absolues sont fixées 
dans la directive 85/3/CEE. Cependant, l'harmonisation communautaire 
n'étant pas encore achevée dans ce domaine, le présent projet de 
proposition se réfère à des valeurs maximales définies par les 
réglementations de la circulation routière appropriée. En pratique, 
ceci correspond aux valeurs de la directive 85/3/CEE pour la majorité 
des Etats membres, et aux maxima différents qui sont de règle au 
Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark et au Pays-Bas. 
Ce projet de directive couvre toutes les catégories de véhicules à 
moteur à l'exception des voitures particulières pour lesquelles une 
directive spéciale a été élaborée et fait actuellement l'objet d'une 
discussion au Conseil et au Parlement européen. La proposition avancée 
contient des exigences quant aux conditions d'inscription en courbe, au 
rapport entre la puissance du moteur et le poids maximal et au démarrage 
en côte pour les véhicules à moteur et les trains routiers; ces 
dispositions sont établies aux points 2.9 et 2.10 dé l'annexe II de la 
directive 70/156/CEE. De plus, des prescriptions concernant le poids 
maximal remorquable autorisé des véhicules à moteur par rapport aux 
remorques dotées ou non de freins de service sont intégrées dans cette 
proposition de nouvelle directive. 
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PROPOSTA 
DE DIRECTIVA DO CONSELHO 
relativa às massas e dimensões de determinadas categorias de veículos 
a motor e seus reboques 
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, 
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia 
e, nomeadamente, o seu artigo 100QA, 
Tendo em conta a proposta da Comissão^1), 
Em cooperação com o Parlamento Europeu^2), 
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social^3^, 
Considerando que importa adoptar medidas destinadas a estabelecer 
progressivamente o mercado interno durante um período que termina em 31 
de Dezembro de 1992; que o mercado interno compreende um espaço sem 
fronteiras internas no qual é assegurada a livre circulação de 
mercadorias, pessoas, serviços e capitais; 
Considerando que os requisitos técnicos exigidos pelas legislações 
nacionais para determinadas categorias de veículos dizem respeito, 
entre outros aspectos, às respectivas massas e dimensões; 
Considerando que esses requisitos diferem de Estado-membro para 
Estado-membro; que daí resulta a necessidade de serem adoptados os 
mesmos requisitos por todos os Estados-membros, quer em complemento 
quer em substituição das disposições legislativas vigentes, tendo 
especialmente em vista a aplicação, a cada modelo de veículo, do 
processo de recepção CEE que é objecto da Directiva 70/156/CEE do 
Conselho, de 6 de Fevereiro de 1970, relativa à aproximação das 
legislações dos Estados-membros respeitantes à recepção dos veículos a 
motor e seus reboques^4), com a última redacção que lhe foi dada pela 
Directiva 87/403/CEE<5); 
( 1 ) JO no. C 
(2) JO no. C 
(3) JO ng C 
(4) .'0 no. L 42, de 23.2.1970, p. 1. 
(5) JO no. L 220, de 8.8.1987, p. 44. 
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Considerando que a Directiva 70/156/CEE estipula, no seu artigo 13o., o 
procedimento a seguir para a adaptação ao progresso técnico das 
disposições constantes dos respectivos anexos; que o progresso técnico 
torna todavia necessária a imediata adaptação dos requisitos técnicos 
definidos pelas directivas específicas; que é conveniente confiar a sua 
adopção à Comissão para simplificar e acelerar o processo; que, em 
todos os casos em que o Conselho atribui à Comissão competência para 
aplicar as normas estabelecidas no sector dos veículos a motor, é 
oportuno prever um processo de consulta prévia entre a Comissão e os 
Estados-membros no âmbito de um comité consultivo, 
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA: 
Artigo 1Q 
A presente directiva é aplicável às massas, dimensões e requisitos 
técnicos dos veículos a recepcionar de acordo com as respectivas 
características de construção. 
As disposições da presente directiva não prejudicam os limites às 
massas e dimensões de diversas categorias de veículos eventualmente 
fixados nas disposições legislativas relativas à sua utilização. 
Para efeitos do disposto na presente directiva entende-se por "veículo" 
qualquer veículo, tal como definido no Anexo I da Directiva 70/156/CEE 
com excepção dos veículos da categoria M-|, projectado e construído 
para transitar em estrada, com ou sem carroçaria e que tenha, pelo 
menos, quatro rodas e uma velocidade máxima, por construção, superior a 
25 km/h, bem como os respectivos reboques. 
Artigo 20 
os Estados-membros não podem recusar a recepção CEE nem a recepção de 
âmbito nacional de um modelo de veículo, nem recusar ou proibir a 
venda, matrícula, entrada em circulação ou utilização de um veículo por 
motivos relacionados com as respectivas massas e dimensões se estas 
respeitarem os requisitos constantes do Anexo I. 
Artigo 3o 
As alterações necessárias à adaptação ao progresso técnico dos 
requisitos constantes dos Anexos da presente directiva serão adoptadas 
pela Comissão em conformidade com o processo previsto no Artigo 4o_. 
-J -
Ar t i go 4o 
A Comissão será assistida pelo comité instituído pelo artigo 122 da 
Directiva 70/156/CEE. 
O representante da Comissão apresentará ao comité um projecto das 
medidas a adoptar. O comité formulará o seu parecer sobre o projecto 
num prazo que o presidente pode fixar em função da urgência do assunto, 
se necessário procedendo a uma votação. 
O parecer será inscrito na acta; os Estados-membros poderão requerer 
que as respectivas posições sejam igualmente inscritas na acta. 
A Comissão dará a maior importância ao parecer do comité, informando-o 
da forma como o mesmo foi tido em conta. 
Art igo 50 
Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas, 
regulamentares e administrativas necessárias para darem cumprimento à 
presente directiva (o mais tardar em 1 de Outubro de 1992). Desse facto 
informarão imediatamente a Comissão. 
Sempre que os Estados-membros adoptarem tais disposições, estas deverão 
incluir uma referência à presente directiva ou serem acompanhadas dessa 
referência aquando da sua publicação oficial. As modalidades dessa 
referência serão adoptadas pelos Estados-membros. 
Artigo 6° 
A partir de 1 de Outubro de 1993, os Estados-membros : 
deixam de poder emitir o documento previsto no n°1, terceiro 
travessão, do artigo 10° da Directiva 70/156/CEE, em relação a um 
modelo de veiculo cujas massas e dimensões não correspondam às 
prescrições da presente directiva, 
devem recusar a recepção de âmbito nacional de um modelo de 
veiculo cujas massas e dimensões não correspondam às prescrições 
da presente directiva. 
Ar t i go 70 
Os Estados-membros são os destinatários da presente directiva. 
Feito em Bruxelas, 
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ANEXO I 
1. Ami? i to 
A presente directiva aplica-se às massas e dimensões dos veículos 
a motor das categorias M2, M3 e N e aos respectivos reboques 
da categoria 0, tal como definidos no Anexo I da Directiva 
70/156/CEE. 
2. Definições 
Entende-se por: 
2.1. Veiculo a motor, qualquer veículo a motor tal como definido no 
Anexo I da Directiva 70/156/CEE. 
2.2. Reboque. qualquer veiculo, tal como definido no Anexo I da 
Directiva 70/156/CEE, destinado a ser atrelado a um veículo a 
motor, com exclusão dos semi-reboques. 
2.2.1 Semi-reboque, um veículo puxado cujo(s) eixo(s) se localize(m) 
atrás do centro de gravidade do veículo (quando uniformemente 
carregado) e equipado com um dispositivo de ligação que 
possibilita a transmissão ao veículo tractor (unidade tractora) 
de forças horizontais e verticais; uma parte substancial da massa 
do semi-reboque é transportada pela unidade tractora. 
2.2.2 Reboque, um veículo puxado com, pelo menos, dois eixos e equipado 
com um dispositvo de reboque que possa mover-se verticalmente (em 
relação ao reboque) e comande a direcção do(s) eixo(s) 
dianteiro(s), mas que não transmita ao veículo tractor uma carga 
estática significativa. 
2.2.3 Reboque de eixo central, um veículo puxado equipado com um 
dispositivo de reboque que não possa mover-se verticalmente (em 
relação ao reboque) e cujo(s) eixo(s) se localize(m) na 
proximidade do centro de gravidade do veículo (quando 
uniformemente carregado), de tal forma que apenas é transmitida 
ao veículo tractor uma pequena carga estática vertical não 
superior a 10% da correspondente à massa máxima do reboque ou à 
carga de 1000 daN (considerando-se a menor). 
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2.3. veículos comj?inados, 
2.3.1 Coniunto veículo-reboque. um veículo combinado constituído por um 
veículo a motor e um reboque, com exclusão dos semi-reboques. 
2.3.2 Veiculo art icu lado, um veículo combinado constituído por um 
veículo a motor (unidade tractora) e um semi-reboque. 
2.3.3 Autocarro articulado, um autocarro constituído por duas secções 
rígidas permanentemente ligadas entre si por uma junta 
articulada. Os compartimentos de passageiros de ambas as secções 
são intercomunicantes, pelo que aqueles podem circular livremente 
entre ambos. As duas secções rígidas só podem ser separadas por 
uma operação em oficina, fundamentalmente para efeitos de 
reparação. 
2.4. Dimensões máximas autorizadas, as dimensões máximas com as quais 
o veículo é recepcionado. 
2.5. Massa sem carga em ordem de marcha, a massa sem carga do veículo 
em ordem de marcha, incluindo fluido de arrefecimento, 
lubrificantes, combustível, ferramentas, roda de reserva e 
condutor, cuja massa é estimada em 75 kg. 
2.6. Massa máxima autorizada, a massa máxima com a qual o veiculo é 
recepcionado; a massa máxima autorizada do veiculo não poderá 
exceder a massa máxima tecnicamente admissível. 
2.7. Massa máxima tecnicamente admissível, a massa máxima do veículo 
projectada na sua construção e declarada pelo fabricante. 
2.8. Massa máxima autorizada no eixo, a massa máxima no eixo com a 
qual o veículo é recepcionado; a massa máxima autorizada no eixo 
não poderá exceder a massa máxima no eixo tecnicamente 
admissí vel. 
2.9. Massa máxima no eixo tecnicamente admissível, a massa máxima no 
eixo projectada na construção do veículo e do eixo e declarada 
peio fabricante. 
(3) 
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2.10. Massa máxima rebocável autorizada, a massa máxima real de um 
reboque a atrelar a um veículo a motor com a qual este último é 
recepcionado; a massa máxima rebocável autorizada não poderá 
exceder a massa máxima rebocável tecnicamente admissível. 
2.11. Massa máxima rebocável tecnicamente admissível, a massa máxima de 
um reboque, que pode ser atrelado a um veículo a motor, 
projectada na construção do veículo a motor e/ou do dispositivo 
de atrelagem e declarada pelo fabricante. 
2.12. Carga vertical máxima tecnicamente admissível no dispositivo de 
atrelagem, a carga máxima no dispositivo de atrelagem projectada 
na construção do veículo a motor e/ou do dispositivo e declarada 
pelo fabricante. Essa carga constitui a parte da massa de um 
reboque, quando atrelado a um veículo a motor, transferida pelo 
dispositivo de reboque do reboque para o dispositivo de atrelagem 
do veículo a motor e que se exerce verticalmente no centro do 
dispositivo de atrelagem. 
3. pedido de recepção ÇEE 
3.1. 0 pedido para a recepção de um modelo de veículo no que diz 
respeito às respectivas massas e dimensões será apresentado pelo 
fabricante do veículo ou o seu mandatário. 
3.2. 0 pedido deverá ser acompanhado dos documentos abaixo indicados, 
em triplicado, e das seguintes indicações.-
3.2.1 Descrição do modelo do veículo, seus eixos, massas e dimensões, 
incluindo as indicações referidas no Anexo II, bem como a 
documentação requerida nos termos do artigo 3o. da Directiva 
70/156/CEE; 
3.2.2 Desenhos cotados da vista frontal, lateral e traseira do veículo 
e disposição dos respectivos eixos, mostrando as especificações 
dimensionais estabelecidas no presente anexo. 
3.3. Os veículos que obedeçam às características descritas no Anexo II 
serão encaminhados para o serviço técnico responsável pela 
condução dos ensaios e verificações necessários à recepção. 
_ 7 -
4. Recepção CEE 
Para efeitos da recepção referida nos pontos 3.1 e 3.2 será 
emitida uma ficha de recepção CEE conforme com o modelo 
apresentado no Anexo III. 
5. Massas e dimensões máximas dos veículos 
5.1. A massa máxima autorizada de um veiculo e respectivos eixos não 
deve exceder a massa máxima autorizada tecnicamente admissível do 
veículo e respectivos eixos. A soma das massas máximas dos eixos 
tecnicamente admissíveis não deve ser inferior à massa máxima 
tecnicamente admissível e, consequentemente, inferior à massa 
máxima autorizada do veículo. A massa máxima autorizada no eixo 
não deve ser excedida quando a carga do veículo, uniformemente 
distribuída, equivaler à respectiva massa máxima autorizada; no 
que diz respeito aos tractores de semi-reboques haverá que ter em 
conta a carga vertical na articulação de atrelagem. 
5.2. No caso dos autocarros, a massa máxima autorizada e as massas nos 
eixos não devem ser excedidas quando o veículo transporta a 
lotação máxima de passageiros, incluindo a massa da bagagem, 
declarada pelo fabricante de acordo com o serviço técnico. Para 
cada passageiro (sentado ou de pé) deve considerar-se uma massa 
de 68 kg, considerando-se uniformemente distribuída a massa dos 
passageiros em pé. Se o veículo transportar bagagens, a sua massa 
deve ser uniformemente distribuída nos porta-bagagens; se o 
veículo puder transportar bagagem no tejadilho, a massa desta 
deve ser uniformemente distribuída e não poderá exceder 75 kg por 
metro quadrado. 
6. Requisitos especiais 
6.1. Pimensçes 
6.1.1 Os veículos a motor e autocarros articulados devem ser capazes de 
efectuar viragens num círculo com um raio exterior de 12,50 m e 
um raio interior de 5,30 m. Esta condição é igualmente aplicável 
aos veículos articulados e aos conjuntos veículo-reboque. 
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6.1.2 A distância entre o eixo da articulação de atrelagem e a 
retaguarda de um semi-reboque não deve exceder 12,00 m, medidos 
horizontalmente no piano longitudinal do veículo. 
6.1.3 A distância entre o eixo da articulação de atrelagem e qualquer 
ponto na dianteira do semi-reboque não deve exceder 2,04 m, 
medidos horizontalmente. 
6.1.4 No caso dos conjuntos veículo-reboque, a distância entre o eixo 
da retaguarda do veículo a motor e o eixo dianteiro do reboque 
não deve ser inferior a 3,00 m. 
7. Massa máxima rebocável autorizada de um veículo a motor 
7.1. Reboques com travões de serviço a atrelar a veículos a motor 
Para efeitos de tracção de um reboque com travões de serviço, a 
massa máxima rebocável autorizada de um veículo a motor não deve 
exceder a massa máxima autorizada do veículo tractor ou a massa 
máxima rebocável tecnicamente admissível do veículo a motor ou a 
massa resultante da razão potência do motor/massa máxima, 
considerando-se o valor mais baixo. 
No caso de os veículos que constituem um conjunto veículo-reboque 
estarem equipados com um sistema de travagem contínuo, a massa 
máxima rebocável autorizada de um veiculo a motor não deve 
exceder a massa máxima autorizada do veículo a motor multiplicada 
pelo factor 1,5 ou a massa máxima rebocável tecnicamente 
admissível do veículo a motor ou a massa resultante da razão 
potência do motor/massa máxima, considerando-se o valor mais 
bai xo. 
7.2. Reboques sem travões a atrelar a veículos a motor 
Para efeitos de tracção de um reboque de eixo único ou de duplo 
eixo não equipado com travões de serviço, a massa máxima 
rebocável autorizada de um veículo a motor não deve exceder 
metade da massa do veículo tractor em ordem de marcha (incluindo 
fluido de arrefecimento, lubrificantes, combustível, ferramentas, 
roda de reserva e condutor) ou a massa máxima rebocável 
tecnicamente admissível do veículo a motor ou a massa resultante 
da razão potência do motor/massa máxiam ou uma massa máxima de 
0,75 t, considerando-se o valor mais baixo. 
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Os veículos a motor que puxam um reboque não equipado com travões 
de serviço deverão dispor, com o motor desligado, de uma 
capacidade de travagem equivalente às especificações do ensaio do 
tipo 0 previsto na Directiva 71/320/CEE relativa à travagem. 
7.3. Reboques a atrelar a veículos a motor das categorias M2 e M3 
Aos veículos a motor das categorias M2 e M3 e para efeitos de 
transporte de bagagem apenas podem ser atrelados reboques de eixo 
único ou de duplo eixo. Aplica-se, pois, o disposto nos pontos 
7.1 e 7.2. 
7.4. Carga vertical na articulação de atrelagem dos veículos a motor 
A carga vertical máxima tecnicamente admissível na articulação de 
atrelagem será tida em conta na determinação da massa máxima 
autorizada do veículo e respectivo(s) eixo(s) da retaguarda. 
No caso dos reboques de eixo central, a carga vertical máxima 
autorizada na articulação de atrelagem de um veículo a motor, 
transferida pelo dispositivo de atrelagem do reboque (quando 
uniformemente carregado), não poderá exceder 10% da massa máxima 
do reboque ou 1000 kg; considerar-se-á o valor mais baixo. 
0 fabricante deverá indicar as condições de ligação do 
dispositivo de atrelagem ao veiculo a motor, em especial no que 
se refere à projecção traseira do dispositivo. 
8. Capacidade de arranque em subida 
Os veículos a motor, conjuntos veículo-reboque e veículos 
articulados carregados à massa máxima autorizada deverão ser 
capazes de arrancar cinco vezes em cinco minutos numa subida com 
um declive mínimo de 12%. 
9. Razão potência do motor/massa máxima 
Os veículos a motor deverão debitar uma potência de motor de um 
mínimo de 5 kW/t da massa máxima autorizada do veículo a motor, 
conjunto veículo-reboque ou veículo articulado. 
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10. . Condições relativas à massa máxima autorizada sobre o eixo motor 
no caso de sistemas de suspensão equivalentes a suspensões 
pneumáticas 
10.1. Se os regulamentos relativos ao tráfego rodoviário especificarem 
um valor máximo para a massa autorizada sobre o eixo motor dos 
veículos equipados com suspensões pneumáticas ou sistemas de 
suspensão equivalentes a suspensões pneumáticas, aplicam-se as 
seguintes condições: 
10.2. 0 eixo motor deve ser equipado com pneumáticos duplos. 
10.3. Pressão de contacto dos pneumáticos 
A pressão de contacto dos pneumáticos não deve exceder 8 bar. 
10.4. Definição de suspensão pneumática 
Um sistema de suspensão é considerado pneumático se pelo menos 
75% do efeito de mola for causado pela mola de ar. 
10.5. Equivalência a suspensões pneumáticas 
Uma suspensão considerada como equivalente a suspensões 
pneumáticas deve satisfazer as seguintes condições: 
10.5.1. Durante a oscilação vertical transitória livre de baixa 
frequência da massa suspensa acima de um eixo motor ou "bogie", 
a frequência e o amortecimento, medidos com a suspensão 
suportando a sua massa máxima, devem respeitar os limites 
definidos nos pontos 10.4.2 a 10.4.5. 
10.5.2. Cada eixo deve estar equipado com amortecedores hidráulicos. 
Nos "bogies" de eixos em tandem, os amortecedores devem ser 
colocados de modo a minimizar a oscilação dos "bogies". 
10.5.3. A razão média de amortecimento D deve ser superior a 20% do 
amortecimento crítico da suspensão no seu estado normal com 
amortecedores hidráulicos instalados e a funcionar. 
10.5.4. A razão de amortecimento d da suspensão com todos os 
amortecedores hidráulicos removidos ou com funcionamento 
bloqueado não deve ser superior a 50% de D. 
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10.5.5. A frequência da massa suspensa acima do eixo do motor ou do 
"bogie" numa oscilação vertical transitória livre não pode 
exceder 2,0Hz. 
10.5.6. A definição de frequência e de amortecimento da suspensão é 
dada no ponto 10.5 e os procedimentos de ensaio para medir a 
frequência e o amortecimento estão Indicados no ponto 10.6. 
10.6. Definição de frequência e de amortecimento 
Nesta definição considera-se uma massa suspensa de M kg acima de 
um eixo motor ou "bogie". 0 eixo ou "bogie" tem uma rigidez 
vertical total entre a superfície da estrada e a massa suspensa 
de k Newtons/metro (N/m) e um coeficiente de amortecimento total 
de C Newtons por metro por segundo (N.s/m), 0 deslocamento 
vertical da massa suspensa ó Z. A equação do movimento da 
oscilação livre da massa suspensa é 
d?-l d Z 
M + c + kZ - 0 
dt2 dt 
A frequência da oscilação da massa suspensa F, em rad/sec, é 
> 
K C2 
F -
M 4M2 
0 amortecimento é critico se C-Co, sendo 
Co - 2 \/ KM { 
Como fracção do amortecimento critico, a razão de amortecimento é 
C/Co. 
Durante a oscilação transitória livre da massa suspensa, o 
movimento vertical desta segue uma trajectória sinusoidal 
amortecida (Figura 2). A frequência pode ser estimada através da 
medição do tempo durante tantos ciclos de oscilação quantos 
possam ser observados. 0 amortecimento pode ser estimado através 
da medição 
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da altura dos picos sucessivos da oscilação no mesmo sentido. 
Sendo A-| e A2 as amplitudes de pico do primeiro e segundo 
ciclos de oscilação, a razão de amortecimento D ó 
C 1 A! 
D . in 
Co 2ÏT A2 
In ó o logaritmo natural da razão de amplitude. 
10.7. Procedimento de ensaio 
Para estabelecer por ensaio a razão de amortecimento D, a razão 
de amortecimento com os amortecedores hidráulicos removidos e a 
frequência F da suspensão, o veiculo em carga deve: 
a) ser conduzido a baixa velocidade (5km/h +/- 1 km/h) sobre 
um degrau de 80 mm com o perfil indicado na Figura 1. A 
oscilação transitória a analisar em termos de frequência e 
amortecimento ocorre depois de as rodas do eixo motor terem 
deixado o degrau; 
ou b) ser puxado para baixo pelo quadro de modo a que a carga 
sobre o eixo motor seja 1,5 vezes o seu valor estático 
máximo. A força ó libertada bruscamente e a osclIlação 
subsequente analisada; 
ou c) ser puxado para cima pelo quadro de modo a que a massa 
suspensa seja levantada 80 mm acima do eixo motor. A força 
ó libertada bruscamente e a oscilação subsequente 
analIsada. 
Deve ser Instalado no veiculo um transdutor de deslocamento 
vertical entre o eixo motor e o quadro, directamente acima do 
eixo motor. No traçado pode ser medido o intervalo de tempo entre 
o primeiro e o segundo pico de compressão de modo a obter a 
frequência F e a razão de amplitude para obter o amortecimento. 
Nos "bogies" de eixos motores duplos, devem ser instalados 
transdutores de deslocamento vertical entre cada eixo motor e o 
quadro directamente acima. 
- 13 -
FIGURA 1 
DEGRAU PARA OS ENSAIOS DA SUSPENSÃO 
Sentido do movimento 
10-20 mm Raio 
FIGURA 2 
RESPOSTA TRANSITÓRIA AMORTECIDA 
TEMPO 
- 14 -
ANEXO 11 
MODELO DA FICHA DE INFORMAÇÕES*a) 
As seguintes informações, se aplicáveis, 
devem ser fornecidas em triplicado e incluir 
um índice. 
Se houver desenhos, devem ser fornecidos à 
escala adequada e com pormenor suficiente, 
em formato A4 ou dobrados em A4. 
Se houver fotografias, devem revelar um 
pormenor suficiente. 
No caso de funções controladas por micro-
-processadores, fornecer as informações 
relevantes relacionadas com o desempenho. 
0. GENERALIDADES 
0.1 Marca (firma do fabricante): 
0.2 Modelo e designação comercial (especificar as eventuais 
var iantes): 
0.3 Meios de identificação do modelo, se marcados no veículo^ 
0.3.1 Localização dessa marcação: 
0.4 Categoria do veículo^: 
0.5 Nome e morada do fabricante: 
0.6 Nome e morada do eventual mandatário do fabricante: 
0.7 Localização e modo de fixação das placas e inscrições 
regulamentares: 
0.7.1 No quadro: 
0.7.2 Na carroçaria: 
0.8 Os números de série do quadro deste modelo começam no no. .. 
Para as notas ver o Anexo I da Directiva 70/156/CEE, com a última 
redacção que lhe foi dada pela Directiva 90/.../CEE (doc. il 1/4141/88-
Rev. 2). 
- 1î» 
1. CONSTITUIÇÃO GERAL DO VEICULO 
1.1 Fotografias e/ou desenhos de um veículo representativo: 
1.2 Desenho cotado do veículo completo: 
1.3 Número de eixos e de rodas (eventualmente, de lagartas ou 
rastos): 
1.3.1 Número e posição de eixos com rodado duplo: 
1.3.2 Número e posição de eixos direccionais: 
1.3.3 Eixos motores (número, posição, interligação): 
1.4 Quadro (no caso de existir) (desenho global): 
1.5 Materiais das longarinas^: 
1.6 Localização e disposição do motor: 
1.7 Cabina (avançada, semi avançada ou normal): 
2. DIMENSÕES E MASSAS(e) (em kg, mm e ângulos) (reportar-se ao 
desenho quando aplicável) 
2.1 Distância(s) entre os eixos (em carga máxima)(f): 
2.1.1 Para os semi-reboques: distância entre o eixo da 
articulação de atrelagem e o primeiro eixo da 
retaguarda: 
2.1.2 Distância entre o eixo da articulação de atrelagem 
e a retaguarda do semi-reboque: 
2.1.3 Distância entre o eixo da articulação de atrelagem 
e qualquer ponto na frente do semi-reboque: 
2.2 Para os tractores: 
2.2.1 Avanço do prato de atrelagem (máximo e 
m í n i mo)* 9): 
2.2.2 Altura máxima do prato (normal izada)*n) : 
2.2.3 Distância entre a parte posterior da cabina e o(s) 
eixo(s) da retaguarda.-
2.2.3.1 Distância entre a parte posterior da 
cabina e o(s) eixo(s) da retaguarda (no 
caso de um quadro com cabina): 
2.2.3.2 Distância entre a extremidade de trás do 
volante e o(s) eixo(s) da retaguarda (no 
caso de veículo em quadro): 
2.3 Via(s) e largura(s) dos eixos 
2.3.1 Via de cada eixo direccional('): 
2.3.2 Via de todos os outros eixos-. 
2.3.3 Largura do eixo da retaguarda mais largo: 
2.3.4 Largura do eixo mais à retaguarda: 
- 16 -
2.4 Gama de dimensões (exteriores) do veículo 
2.4.1 Para o quadro sem carroçaria: 
2.4.1.1 Comprimento*J): 
2.4.1.2 Largura**); 
2.4.1.2.1 Largura máxima: 
2.4.1.2.2 Largura mínima.-
2.4.1.3 Altura em vazio*') (Para suspensões 
ajustáveis em altura, indicar a posição 
normal de marcha): 
2.4.1.4 Distância do eixo da frente à parte da 
^ x -j i • (m). 
frente do veículo 
2.4.1.5 Distância do eixo traseiro à retaguarda do 
. . (n). veiculo 
2.4.1.6 Altura ao solo (Conforme definido no ponto 
(c) \ 4.5.4 da nota de pé-de-página ;: 
2.4.1.7 Distâncias entre os eixos (se forem 
vár ios): 
2.4.2 Para o quadro com carroçaria: 
2.4.2.1 Comprimento • 
2.4.2.2 Largura(k): 
2.4.2.2.1 Largura da carroçaria de um 
. , < . ,t. (k). veiculo frigorifico 
2.4.2.3 Altura em vazio(,) *Para suspensões 
ajustáveis em altura, indicar a posição 
normal de marcha): 
2.4.2.4 Distância do eixo da frente à parte da 
* x -i » i (m). frente do veiculo 
2.4.2.4.1 Ângulo de ataque(n) *P°nto 
4.5.1 da nota de pé-de-página 
(c)): 
2.4.2.5 Distância do eixo traseiro à retaguarda do 
. , (n). veiculo 
2.4.2.5.1 Ângulo de fuga (ponto 4.5.2 da 
nota de pé-de-página ); 
2.4.2.6 Altura ao solo (Conforme definido no ponto 
4.5.4 da nota de pé-de-página ): 
2.4.2.6.1 Ângulo de rampa (ponto 4.5.3 da 
nota de pé-de-página ): 
2.4.2.7 Distâncias entre os eixos (se forem 
vár ios): 
2.5 Massa do quadro (sem cabina, líquido de arrefecimento, 
•lubrificantes, combustível, roda de reserva, ferramentas e 
condutor): 
2.5.1 Distribuição dessa massa pelos eixos: 
- 17 -
2.6 Massa do veículo carroçado em ordem de marcha, ou massa do 
quadro com cabina, se o fabricante não fornecer a 
carroçaria (com liquido de arrefecimento, lubrificantes, 
(p) combustível, ferramentas, roda de reserva e condutor) -
2.6.1 Distribuição dessa massa pelos eixos e, no caso de 
um semi-reboque, carga sobre a articulação de 
atrelagem: 
2.7 Massa mínima do veículo, declarada pelo fabricante: 
2.7.1 Distribuição dessa massa pelos eixos e, no caso de 
um semi-reboque, carga sobre a articulação de 
atrelagem: 
2.8 Massa máxima em carga tecnicamente admissível, declarada 
pelo fabr icante: 
2.8.1 Distribuição dessa massa pelos eixos e, no caso de 
um semi-reboque, carga sobre a articulação de 
atrelagem: 
2.9 Massa máxima tecnicamente admissível sobre cada eixo e, no 
caso de um semi-reboque, carga sobre a articulação de 
atrelagem, declarada pelo fabricante: 
2.10 Massa máxima do reboque que pode ser atrelado 
2.10.1 Reboque: 
2.10.2 Semi-reboque: 
2.10.3 Reboque de eixo central: indicar a relação máxima 
entre a distância do dispositivo de atrelagem à 
linha de centro do eixo da retaguarda e a 
distância entre eixos: 
2.10.4 Massa máxima do conjunto: 
2.10.5 0 veículo é/não é(1) adequado para rebocar 
cargas: 
2.10.6 Massa máxima do reboque sem travões: 
2.11 Carga vertical máxima no ponto de atrelagem do reboque que 
não seja a articulação de atrelagem: 
2.12 Trajectória em curva: 
2.13 Relação entre a potência do motor e a massa máxima (em 
kW/kg): 
2.14 Capacidade de arranque em subida: 
2.15 Capacidade de subida de declives (veículo fora-da-estrada) 
% 
5. EIXOS 
5.1 Desenho de cada eixo, com indicação dos materiais 
utilizados e indicação facultativa da marca e tipo: 
5.2 Diagrama esquemático do(s) eixo(s) direccional(is) 
mostrando a geometria da direcção: 
- 18 -
6. SUSPENSÃO 
6.1 Desenho dos componentes da suspensão: 
6.2 Pneumáticos e rodas normalmente montados 
6.2.1 Distribuição dos pneumáticos pelos eixos e 
combinações de pneumáticos admitidas: 
6.2.2 Gama de dimensões dos pneumáticos: 
6.2.3 Limites superior e inferior dos raios de rolamento: 
6.2.4 Pressão(ões) dos pneumáticos recomendada(s) pelo 
fabricante do veículo: ... kPa 
6.2.5 Combinação(ões) pneumático/roda: 
6.2.6 Combinação(ões) corrente/pneumático e eixo(s) em 
que deve(m) ser montada(s): 
6.3 Tipo e concepção da suspensão de cada eixo ou roda: 
6.3.1 Ajustamento do nível: sim/não 
6.4 Características dos componentes flexíveis da suspensão 
(concepção, características dos materiais e dimensões): 
6.5 Estabilizadores: sim/não 
6.6 Amortecedores: sim/não 
9.17 Chapas regulamentares 
9.17.1 Fotografias e/ou desenhos das localizações das 
chapas e inscrições regulamentares e do número do 
quadro: 
9.17.2 Fotografias e/ou desenhos da parte oficial das 
chapas e inscrições (exemplo, completado com 
dimensões): 
9.17.3 Fotografias e/ou desenhos do número do quadro 
(exemplo, completado com dimensões): 
9.17.4 Certificado de cumprimento pelo fabricante do 
requisito do ponto 3 do Anexo I da Directiva 
76/114: 
9.17.4.1 Se os caracteres na 2a parte forem 
utilizados para indicar características 
gerais do veículo, tais características 
devem ser indicadas-. 
9.17.4.2 Se os caracteres na 2a parte forem 
utilizados para cumprir os requisitos do 
ponto 3.1.1.3, o respectivo significado 
deve ser expliçado : 
(1) Riscar o que não interessar 
- 19 -
ANEXO III 
MODELO 
(formato máximo: A4 (210 x 297 mm)) 
FICHA DE RECEPÇÃO CEE 
(veículo) 
DENOMINAÇÃO DA AUTORIDADE 
ADMINISTRATI VA 
Comunicação relativa à 
~ (D 
- recepção 
- extensão da recepção 
- *1) 
- recusa da recepção 
de um modelo de veículo no que diz respeito à Directiva 
relativa às massas e dimensões dos veículos a motor e seus reboques 
Recepção CEE No_ -. Extensão No_ : 
SEÇÇAQ 
0.1 Marca (firma): 
0.2 Modelo e descrição comercial (mencionar as eventuais variantes) 
(2). 0.3 Meios de identificação do modelo, se marcados no veiculo 
0.3.1 Localização dessa marcação 
(3) 0.4 Categoria do veículo 
0.5 Nome e morada do fabricante: 
0.6 Nome e morada do eventual mandatário do fabricante: 
(1) Riscar o que não interessar 
(2) Os meios de identificação do modelo, se utilizados, devem aparecer 
apenas nos veículos abrangidos pela recepção individual. Se os 
meios de identificação do modelo contiverem caracteres não 
relevantes para a descrição dos modelos de veículo abrangidos por 
esta ficha de recepção, esses caracteres devem ser representados na 
documentação pelo símbolo "?" (ex: ABC77123??). 
(3) Conforme definida na nota de pé-de-página (c) do Anexo I da 
Directiva 70/156/CEE (doe. Ill 4141/88-Rev.2). 
- 20 -
SECÇÃO II 
1. Informações adicionais 
1.1 Compr i mento (totaI) m 
1.2 Largura (total) m 
1.3 Altura (total) m 
1.4 Massa máxima autorizada do veículo 
1.4.1 Massa máxima tecnicamente admissível do veículo 
1.5 Massa máxima autorizada nos eixos 
1.5.1 Eixo 1 
Eixo 2 
Eixo 3 
Eixo 4 
1.6 Massa máxima tecnicamente admissível nos eixos 
1.6.1 Eí xo 1 
Eixo 2 
Eixo 3 
Eixo 4 
1.7 Carga máxima tecnicamente admissível na articulação 
de atrelagem * 
1.8 Massa máxima rebocável autorizada do veículo a motor 
1.8.1 Reboque com travões de serviço 
1.8.2 Reboque sem travões de serviço 
1.9 Carga máxima vertical no dispositivo de atrelagem 
2. Departamento técnico responsável pela realização dos ensaios 
3. Data do relatório dos ensaios: 
4. Número do relatório dos ensaios: 
5. Fundamento(s) da extensão da recepção (quando aplicável): 
6. Eventuais comentários: 
7. Local : 
8. Data: 
9. Assinatura: 
10. Em anexo, lista dos documentos que constituem o dossier de 
recepção arquivado no serviço administrativo que concedeu a 
recepção; o dossier pode ser obtido a pedido. 
4SI 
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
Proposition de directive du ConseiL concernant Le rapprochement des 
LégisLations des Etats membres reLatives aux : 
r- masses et dimensions des poids Lourds, autobus et autocars; 
I. Quelle est la justification principale de la mesure ? 
- Achèvement de La procédure de réception CEE des véhicules automobiles 
- Harmonisation des LégisLations nationales. 
- Augmentation de La sécurité de La circulation routière. 
il. Caractéristiques ces entreprises concernées * 
En particulier : 
- y-a-t-il un grand nombre de PME ? Non. 
- note t'on des concentrations dans des régions : 
. éligibles aux aides régionales des E.M- ? Non. 
. éligibles. au Feder ? Non. 
:il. Quelles sont les obligations imposées aux entreprises ? 
Respecter Les prescriptions desdites directives assurant ainsi Le libre 
accès de leurs véhicules dans tout le territoire de la Communauté. 
IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées 
indirectement aux entreprises via les autorités locales ? 
Respecter Les prescriptions desdites directives assurant ainsi Le libre 
accès de leurs véhicules dans tout Le territoire de la Communauté. 
V. Y-a-t-il des mesures spéciales pour les PME ? Non. 
- lesouelles ? 
VI. Quel est l'effet prévisible : 
- sur la compétitivité des entreprises ? 
pas d'effet prévisible. 
- sur l'emploi ? 
pas d'effet prévisible. 
VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ? Oui 
- Avis des partenaires sociaux : Favorable. 
ISSN 0257-9553 
COM(91) 239 final 
DOCUMENTOS 
PT 07 
N.° de catálogo : CB-CO-91-290-PT-C 
ISBN 92-77-73886-3 
Serviço das Piioiieações Oficiais dâs Comunidades Europeias 
1^2985 Luxemburgo