COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS 
C0M(91) 177 final 
Bruxelas, 30 de Agosto de 1991 
Proposta de 
DIRECTIVA DO CONSELHO 
relativa ao estabelecimento de normas mínimas 
para a manutenção de animais em 
Jardins zoológicos 
(Apresentada pela Comissão) 

- 2 -
PROPOSITION DE DIRECTIUE DU CONSEIL 
INSTITUANT DES NORMES MINIMALES 
POUR LA DETENTION DES ANIMAUX EN ENVIRONNEMENT ZOOLOGIQUE 
EXPOSE DES MOTIFS 
Introduction 
On estime qu'il existe aujourd'hui dans la Communauté européenne plus d'un 
millier de jardins zoologiques qui présentent au public une très grande 
variété d'animaux exotiques (annexe I). Les collections sont extrêmement 
diverses, non seulement d'un Etat membre à l'autre, mais aussi d'un jardin 
zoologique à l'autre : certaines sont publiques, d'autres privées; 
certaines sont gérées de façon professionnelle avec des ressources 
suffisantes, d'autres souffrent d'un manque de personnel et d'expérience; 
quelques-unes sont spécialisées dans des espèces particulières, la plupart 
présentent une large sélection d'animaux, et un certain nombre encore ne 
possède qu'une poignée de spécimens exotiques, en général pour l'amusement 
ou la distraction du visiteur (on les appelle alors des ménageries). 
De ce fait, la gestion de certains jardins zoologiques et, plus 
particulièrement, les conditions de captivité des animaux et de protection 
du public ont suscité ces dernières années des critiques sévères, non 
seulement de la part du grand public, des organisations luttant pour 
l'amélioration du bien-être animal et du Parlement européen, mais 
également des membres des professions zoologiques elles-mêmes. 
Rien ne remplace, la plupart d«s gens en conviendront, l'expérience 
consistant à voir réellement un animo! sauvage vivant, malgré l'excellente 
qualité et le nombre de films documentaires sur les animaux sauvages qui 
existent aujourd'hui. Cependant, la prolifération de ces derniers a 
conduit à un renforcement des exigences du public. Dans un grand nombre de 
jardins zoologiques, on s'aperçoit aujourd'hui que la présentation d'un 
animal dans une cage nue en béton, autant dire une "prison", est aussi peu 
significative pour le public que préjudiciable à l'animal. 
Depuis une vingtaine d'années, on accumule de façon suivie des 
informations et des expériences relatives aux exigences élémentaires des 
animaux sauvages maintenus en captivité. On en sait donc suffisamment 
aujourd'hui pour que tous les jardins zoologiques européens puissent 
fournir, à un degré minimum, les soins et la structure d'hébergement 
nécessaires pour garantir à leurs animaux une bonne alimentation, des 
soins vétérinaires et des conditions sociales leur permettant d'exprimer 
leurs besoins comportementaux et physiologiques les plus fondamentaux. 
Législation nationale 
La législation relative à la détention des animaux dans les jardins 
zoologiques varie de façon importante d'un Etat membre à l'autre (annexe 
II). Les pays dotés d'une législation spécifique sur les jardins 
zoologiques, tels que le Danemark, la France, le Royaume-Uni et la 
Belgique, exigent leur enregistrement auprès d'une autorité compétente 
avant leur ouverture effective et les soumet de ce fait à une série de 
conditions qui couvrent l'ensemble de la gestion des jardins zoologiques, 
notamment les aspects relatifs au bien-être animal et à la sécurité du 
public. Un grand nombre d'Etats membres imposent en outre des restrictions 
en ce qui concerne les subventions accordées par l'Etat aux jardins 
zoologiques du fait de leur nature essentiellement commerciale. 
9. 
- 3 -
Dans tous les pays, les jardins zoologiques sont soumis à une législation 
de base relative au bien-être des animaux, à des restrictions, d'ordre 
sanitaire, aux importations et, dans le cas des espèces menacées, à la 
réglementation du commerce et de l'acquisition. 
- 4 -
La diversité des législations nationales a de nombreuses conséquences 
potentiellement négatives. D'une part, les animaux sauvages sont maintenus 
en captivité dans des conditions très différentes; d'autre part, les 
efforts internationaux déployés pour la conservation des espèces menacées 
sont compromis. 
Le rôle des jardins zoologiques 
On considère généralement que les jardins zoologiques ont un triple rôle 
vis-à-vis de la société: 
a) La conservation : 
A mesure qu'augmente le nombre des espèces menacées ou en danger 
d'extinction à cause de la destruction de leur milieu naturel, de 
l'empiétement des humains sur leur territoire, du commerce et de la 
pollution, il devient plus impératif que jamais de mener des actions 
internationales pour les sauver. Le maintien en captivité des 
spécimens de ces espèces dans les jardins zoologiques peut constituer 
une contribution importante aux efforts de conservation en milieu 
sauvage. Toutefois, étant donné les risques de consanguinité dans des 
petits groupes isolés d'animaux, seule une étroite coopération 
internationale peut garantir de bons résultats pour la reproduction. 
Un nombre important de livres d'origine internationaux et de 
programmes de reproduction existent déjà dans ce but. 
Ces initiatives spécifiques à certaines espèces ont également pour 
support le système ISIS (International Species Inventory System) qui 
stocke sur ordinateur des informations détaillées sur des animaux 
particuliers dans le monde entier. Bien que ce système ait été crée 
aux Etats-Unis, un grand nombre de zoos européens y sont maintenant 
reliés. 
Le principal organisme de supervision en ce qui concerne la 
reproduction en captivité est un groupe spécialisé de l'UICN (Captive 
Breeding Specialist Group - CBSG) qui développe actuellement, avec la 
Commission de sauvegarde des espèces (CSE) et l'union internationale 
des directeurs de jardins zoologiques une stratégie globale pour la 
survie des espèces fondée sur une mise en commun des ressources 
d'espèces, aussi bien en milieu sauvage qu'en captivité - le "Heritage 
Species Plan". L'un des prochains tests importants pour les jardins 
zoologiques sera la remise en liberté avec succès, en milieu sauvage, 
d'animaux captifs; on en a déjà quelques exemples réussis, telle que 
l'histoire du "cerf du Père David", d'un oryx blanc, mais il y a 
encore bien du travail à accomplir. 
D) Education : 
Bien souvent le grand public a peu conscience ou ignore l'existence 
des autres espèces, leur rôle écologique dans la nature et leur 
situation parfois précaire. Un jardin zoologique peut constituer un 
milieu d'accès facile pour apprendre à connaître d'autres animaux et 
prendre conscience de leur existence. Mais c'est à chaque zoo de 
savoir favoriser une meilleure compréhension. Pour cela, les études 
l'ont bien indiqué, la configuration de la cage est un aspect 
important : une cage nue en béton dans laquelle on présente des 
animaux apathiques et parfois psychotiques est non seulement de peu 
d'intérêt, mais pénible pour le visiteur. Si, au contraire, 
i* 
- 5 -
l'environnement est habillé d'un "mobilier" bien chpisi (branches, 
cordes, foin, mottes de terre) peut-être l'animal sera-t-il incité à 
exprimer au moins une partie de son répertoire de comportement et 
sera-t-il ainsi davantage susceptible d'attirer l'attention du 
visiteur. 
Pour que les zoos jouent un rôle actif en matière d'éducation, il est 
également essentiel de donner des informations claires et précises sur 
les spécimens présentés. Ce type d'information identifie en général 
l'espèce et décrit certaines de ses caractéristiques biologiques, 
mais, dans bien des cas, elle est complétée par des brochures, des 
films vidéo, des écouteurs à pièces et même des guides bénévoles. 
Certains jardins zoologiques vont encore plus loin et organisent des 
programmes pour les écoliers dans le cadre de leurs cours de sciences 
naturelles. 
Ils prouvent ainsi qu'ils reconnaissent les principes établis par la 
Conférence des Nations Unies sur l'environnement (1961), selon 
lesquels 
l'éducation, tant des jeunes générations que des adultes, en 
matière d'environnement est essentielle pour élargir les 
bases de progrès vers une opinion éclairée et une conduite 
responsable des individus, des entreprises et des 
communautés en matière de protection et d'amelioration de 
l'environnement dans toute sa dimension humaine. 
Le fait que, les zoos attirent, dans le monde entier, quelque 350 
millions de visiteurs chaque année est une preuve de plus du rôle 
qu'ils peuvent jouer dans la prise de conscience du public. 
Les animaux en captivité sont de ce fait même plus faciles à observer 
et à étudier que leurs homologues en milieu sauvage. Cette situation 
permet de mener des recherches approfondies sur les caractéristiques 
biologiques et écologiques de chaque espèce, dont le résultat peut à 
son tour contribuer de façon importante à les mieux gérer tant en 
milieu sauvage qu'en captivité. Ces recherches, cependant, ne font que 
commencer. 
Activités au sein de la Communauté européenne 
Le programme de travail de la Commission pour 1989 déclare que : "la 
Commission proposera dans le courant de l'année des normes pour la 
protection des animaux dans l'environnement zoologique". 
Plusiers aspects de la législation communautaire visent directement le 
contrôle des collections zoologiques : la directive du Conseil 79/409/CEE 
concernant la conservation des oiseaux sauvages, la décision du Conseil 
82/461/CEE concernant la conclusion de la convention sur la conservation 
des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et la décision du 
Conseil 82/72/CEE concernant la conclusion de la convention relative à la 
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe comportent 
toutes des dispositions interdisant ou réglementant la capture délibérée 
et le commerce de spécimens vivants des espèces énumérées dans leurs 
annexes. Des exceptions ne sont prévues que pour certaines raisons, telles 
que la protection de la faune et de la flore, ou dans un but de recherche, 
d'éducation, de repopulation, de réintroduction et dans un but nécessaire 
de reproduction. 
- 6 -
du Conseil n° 3626/82 relatif à l'application dans la 
la Convention sur le commerce international des espèces de 
flore sauvages menacées d'extinction est particulièrement 
matière de gestion des zoos. La CITES réglemente le commerce 
de spécimens appartenant à des espèces de la faune et de la 
à l'aide d'un système de permis et de certificats qui ne Le Règlement 
Communauté de 
faune et de 
important en 
international 
flore sauvages 
sont délivrés que dans certaines conditions. 
G 
7 -
Les permis d'importation dans la Communauté européenne de spécimens 
vivants des espèces énumérées à l'annexe I de la Convention et à l'annexe 
CI et II du Règlement 3626/82 ne sont délivrés, par exemple, que sur 
présentation de la preuve "que le destinatire prévu (ici, le jardin 
zoologique) dispose d'installations adéquates convenant à l'hébergement de 
l'espèce et à son mode de vie et que des soins appropriés sont garantis". 
En outre, l'article 6 du Règlement interdit d'exposer pour des raisons 
commerciales des spécimens des espèces visées à l'annexe I de la 
Convention et a l'annexe C1 du Règlement dont l'importation est de toute 
façon autorisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Des 
dérogations à cet article ne sont accordées que si les spécimens sont 
antérieurs à la convention, s'ils ont été élevés en captivité 
(c'est-à-dire sont issus d'une portée de deuxième génération au moins), 
destinés à la recherche, ou à des fins de reproduction, dans un but non 
essentiellement commercial et ont été emmenés de leur pays d'origine 
conformément à la législation de ce pays. 
Tous les zoos de la Communauté n'ont pas nécessairement dans leurs 
collections les espèces mentionnées par la CITES, mais on admet 
généralement que c'est le cas d'un grand nombre d'entre eux. Des espèces 
telles que les primates, les félins ou les éléphants constituent après 
tout certaines de leurs principales attractions. Dans certains cas, 
notamment parmi les zoos qui coopèrent sur le plan international à des 
programmes de reproduction, les animaux proviennent de cheptels captifs 
déjà existants et n'entraînent donc pas nécessairement un appauvrissement 
supplémentaire du milieu sauvage. Cependant, la menace de la consanguinité 
impose quand même la capture d'un nombre d'animaux important pour 
compléter les populations captives. 
Le Groupe de travail scientifique et le Comité créés en vertu du Règlement 
3626/82 sont convenus qu'il était nécessaire de mettre au point des 
principes d'action communs en ce qui concerne les exceptions à l'article 
6.1 du Règlement (pour l'élevage en captivité, l'éducation et la 
recherche) et les normes à respecter par les jardins zoologiques et les 
aquariums en matière de soins et d'hébergement. 
On a donc commencé à élaborer en 1986 des dispositions précises pour 
l'importation et la détention des dauphins dans la Communauté européenne 
et le même travail doit être effectué au cours des années qui viennent 
pour les primates, les félins et les reptiles. Bien qu'indispensable à une 
mise en oeuvre suivie et uniforme du Règlement, ce travail ne peut être 
fait, de par sa nature même, que selon une procédure ad hoc et il faudra 
plusieurs années pour établir "l'état des connaissances" pour un nombre 
limité d'espèces prioritaires. 
Ce point a été repris dans une analyse importante de l'application dans la 
Communauté du Règlement 3626/82, effectuée par le Wildlife Trade 
Monitoring Unit (1988), qui concluait à : 
"la nécessité de mettre au point des critères relatifs à ce qu'est 
l'hébergement approprié aux fins de l'article 10.1.b) ainsi qu'à d'autres 
fins. Ce devrait être fait sous forme d'une mesure communautaire relative 
à la détention en captivité d'animaux vivants". 
% 7 
- 3 -
La présente proposition : 
La présente Directive a pour but, par conséquent, de garantir le respect, 
par tous les jardins zoologiques européens, des normes minimales 
harmonisées pour la détention des animaux sauvages et pour la sécurité du 
public, afin de faciliter l'application de la législation CEE relative à 
la conservation de la nature. 
í 
_ 9 -
Proposta de 
DIRECTIVA DO CONSELHO 
relativa ao estabelecimento de normas mínimas 
para a manutenção de animais em 
Jardins zoológicos 
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, 
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e, 
nomeadamente, o seu artigo 130o_S; 
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu; 
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social; 
Considerando que o 4o_ Programa de Acção em matéria de Ambiente (1987-
1992) estabelece as linhas de orientação para as acções no domínio da 
conservação da natureza e do bem-estar dos animais e realça a necessidade 
de promover uma verdadeira politica de informação e educação em assuntos 
relativos ao ambiente; 
Considerando que o Regulamento do Conselho 3626/82, de 3 de Dezembro de 
1982, relativo à aplicação na Comunidade da Convenção sobre o Comércio 
Internacional das Espécies Selvagens da Fauna e da Flora ameaçadas de 
Extinção^1), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento 
(CEE) no. 197/90(2), exige a confirmação da existência de condições 
adequadas para a instalação de espécimes vivos das espécies inclui das no 
Anexo C2 antes de ser autorizada a sua importação na Comunidade; que 
proíbe a exposição ao público, para fins comerciais, de espécies 
incluídas no Anexo C1, excepto nos casos de isenção especifica 
Justificados por motivos de educação, investigação ou criação; 
(1) JO no. L 384 de 31.12.1982, p. 1. 
(2) JO np_ L 29 de 31.1.1990, p. 1. 
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Considerando que a Directiva do Conselho 79/409/CEE, de 2 de Abril de 
1979, relativa à conservação das aves selvagens*3*, com a última 
redacção que lhe foi dada pela Directiva 91/244/CEE da Comissão*4*, a 
Decisão do Conselho 82/72/CEE, de 3 de Dezembro de 1991, respeitante à 
conclusão da Convenção relativa à Conservação da Vida Selvagem e dos 
Habitats Naturais da Europa*5* e a Decisão do Conselho 82/461/CEE, de 
24 de Junho de 1982*6* relativa à conclusão da Convenção sobre a 
Conservação das Espécies Migratórias pertencentes á Fauna Selvagem 
prevêem a probiçao ou a regulamentação da captura e comercialização 
deliberadas de espécimes vivos das espécies incluidas nos seus Anexos e 
concedem isenções por razões determinadas tais como investigação ou 
educação, repovoamento, reintrodução e criação necessária; 
Considerando que os Jardins zoológicos podem desempenhar um papel 
importante na conservação das espécies, investigação cientifica e 
educação pública; 
Considerando, por conseguinte, que é necessário estabelecer normas 
minimas uniformes para a manutenção dos animais, a segurança e formação 
do pessoal e a segurança e educação do público visitante; 
Considerando que, a fim de garantir o cumprimento dessas normas, todos os 
Jardins zoológicos devem possuir uma licença de funcionamento; que essa 
licença só deve ser concedida se, depois de uma inspecção das 
instalações, se verificar que o Jardim zoológico em questão obedece a 
todas as normas ou que o poderá fazer num futuro próximo; 
Considerando que as autoridades competentes devem controlar a aplicação 
das condições da presente directiva pelos Jardins zoológicos que possuam 
uma licença e, se necessário, tomar medidas adequadas nesse sentido; 
Considerando que deve ser institui do um comité para analisar as questões 
decorrentes da aplicação da presente directiva e para actualizar os 
anexos, de acordo com as informações cientificas e técnicas mais 
recentes; 
(3) JO no. L 103 de 25.4.1979, p. 1. 
(4) J0 no. L 115 de 8.5.1991, p. 41. 
(5) JO no. L 38 de 10.2.1982, p. 1. 
(6) JO no. L 210 de 19.7.1982, p. 10. 
- 11 -
Considerando que os Estados-membros devem incentivar os Jardins 
zoológicos a promover a conservação das espécies ameaçadas e a educação 
do público a esse respeito; 
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA 
Artigo 1p 
1. A presente directiva diz respeito á gestão dos Jardins zoológicos, 
incluindo a manutenção dos animais, a segurança e formação do pessoal 
e a segurança e educação do público visitante, e estabelece regras 
para a sua inspecção e para a concessão de licenças. 
2. Nos termos da presente directiva, entende-se por: 
a) Jardins zoológicos: todas as instalações, com excepção de circos 
e lojas de animais, onde se mantêm animais vivos para exibição e 
a que o público tem acesso durante sete ou mais dias por ano, 
tais como colecções zoológicas, parques de animais, 
parques-safari, Jardins de aves, delfinários, aquários e 
colecções de especialistas como, por exemplo, colecções de 
borboletas; 
b) Jardins zoológicos novos: todos os Jardins zoológicos construídos 
dois anos após a entrada em vigor da presente directiva; 
c) Circos: locais onde os animais são mantidos ou introduzidos 
exclusivamente com o objectivo de ai executarem truques ou 
ex íbições; 
d) Animais: espécimes de qualquer espécie do Reino Animal; 
e) Autor i dade: a autoridade ou autoridades designadas por cada 
Estado-membro como responsáveis pela concessão de licenças e peio 
cumprimento das disposições da presente directiva por parte dos 
Jardins zoológicos; 
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f) Per ito: qualquer pessoa designada pelos Estados-membros com ampla 
experiência (de pelo menso 5 anos) na gestão e manutenção 
profissional de animais selvagens nos Jardins zoológicos. 
Artigo 2o 
Os Estados-membros aplicarão as medidas necessárias para garantir que 
todos os Jardins zoológicos: 
mantenham os seus animais em condições adequadas ás necessidades 
comportamentais, sociais e biológicas de cada espécie; 
mantenham condições de criação em cativeiro de grande qualidade com 
um programa de cuidados veterinários preventivos e curativos e de 
nutrição e reprodução com bases cientificas; 
mantenham os seus animais em condições que garantam a sua segurança, 
bem como a saúde e segurança do pessoal e do público visitante; 
mantenham um registo do número, espécie e sexo dos animais, do número 
e condições dos nascimentos e aquisições e do número e causas das 
mortes. 
Artigo 39 
Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para garantir que todos 
os Jardins zoológicos: 
apresentem informações precisas sobre as espécies exibidas, incluindo 
o seu nome (cientifico e vulgar), algumas das suas características 
biológicas e o seu estado de conservação; 
assegurem que haja pessoal suficiente responsável pelo tratamento dos 
animais e que este pessoal esteja treinado para executar as suas 
tarefas de uma forma adequada; 
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proporcionem aos inspectores designados pelas autoridades competentes 
dos Estados-membros o acesso aos animais, instalações, equipamento e 
registos do estabelecimento, em qualquer altura. 
Ar t i oo 4o 
Todo e qualquer Jardim zoológico deve, no prazo de dois anos após a 
entrada em vigor da presente directiva, possuir uma licença para 
funcionar. 
Artioo 5o 
1. Cada Jardim zoológico apresentará á autoridade competente do 
Estado-membro um pedido de licença detalhado, especificando as suas 
disposições em relação ás normas estabelecidas na presente directiva. 
2. A autoridade competente do Estado-membro, antes de conceder ou 
recusar uma licença procederá a uma inspecção de cada Jardim 
zoológico, a fim de determinar se as normas da presente directiva são 
ou não respeitadas. 
3. Se, após a inspecção, se concluir que as normas da presente directiva 
ainda não são respeitadas mas que o podem vir a ser num prazo de doze 
meses, a autoridade competente pode conceder uma licença precária, 
especificando que o Jardim zoológico tomará as medidas necessárias 
para dar cumprimento á directiva num prazo de doze meses a partir da 
data de emissão. 
4. Se, concluído o prazo de doze meses, as condições estabelecidas na 
licença não forem respeitadas, a autoridade competente revogará a 
licença e encerrará o Jardim zoológico ao público. 
5. Cada licença será objecto de revisão pela autoridade competente de 
seis em seis anos. 
- 14 -
Art igo 60 
A inspecção será efectuada pelo menos por um membro da autoridade 
competente e dois peritos não relacionados com o Jardim zoológico em 
questão, que elaborarão um relatório de inspecção, especificando as 
condições do Jardim zoológico em relação ás disposições dos artigos 2o_ e 
3o.. 
Artigo 7o 
Após a concessão da licença, as autoridades competentes dos 
Estados-membros velarão pelo cumprimento das disposições da presente 
directiva. Se, em qualquer altura, as autoridades competentes 
considerarem que estas não estão a ser cumpridas, procederão a uma 
inspecção das instalações e tomarão as medidas necessárias para garantir 
o seu cumprimento. Caso se Justifique, revogarão a licença e encerrarão o 
Jardim zoológico ao público. 
Artigo 8o 
Cada Jardim zoológico novo requererá uma licença nos termos dos np_s 1 e 2 
do art igo 5o.. 
Artigo 9o 
Os Estados-membros incentivarão os Jardins zoológicos a promover a 
conservação das espécies ameaçadas e a educação do público a esse 
respeito. 
Artigo 1Qo 
1. Os Estados-membros apresentarão anualmente á Comissão, e pela 
primeira vez o mais tardar quatro anos após o inicio da aplicação 
desta directiva, um relatório sobre: 
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os Jardins zoológicos aos quais foram concedidas ou recusadas 
Iicenças; 
as eventuais condições impostas nas licenças e as medidas tomadas 
pelos Jardins zoológicos para as respeitar; 
a data de inspecção anterior á concessão da licença e os nomes 
dos inspectores que efectuaram a inspecção; 
qualquer inspecção efectuada posteriormente, as razões dessa 
inspecção e as decisões tomadas. 
2. A Comissão elaborará um relatório de conjunto baseado nas informações 
fornecidas no no_ 1. 
Artigo 11o 
Os Estados-membros podem adoptar disposições mais estritas do que as 
previstas na presente directiva para a manutenção de animais nos Jardins 
zoo Ióg i cos. 
Artigo 12o 
1. Os Estados-membros adoptarão as medidas legislativas, regulamentares 
e administrativas necessárias para darem cumprimento à presente 
directiva no prazo de dois anos após a sua notificação. Desse facto 
informarão imediatamente a Comissão. 
As disposições adoptadas pelos Estados-membros incluirão uma 
referência expressa á presente directiva ou serão acompanhadas dessa 
referência aquando da publicação oficial. As modalidades da 
referência são adoptadas pelos Estados-membros. 
2. Os Estados-membros comunicarão á Comissão o texto das disposições da 
legislação nacional que adoptarem no domínio abrangido pela presente 
direct iva. 
- 16 -
Ar t i go 13o 
Os Estados-membros são os destinatários da presente directiva 
Feito em Bruxelas, em 
Pelo Conselho 
0 Presidente 
- 17 -
DECLARATION D'IMPACT SUR LA COHPETITIUITE ET L'EMPLOI 
Quelle est la principale raison de l'introduction de la mesure? 
Cette proposition^ vise à harmoniser les normes minimales pour la 
détention des animaux sauvages afin de faciliter l'application 
complète de la législation CEE relative à la conservation de la 
nature et, en particulier, le Règlement du Conseil n° 3626/82 relatif 
à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction. 
II. Charactèristiques de la profession en question. 
En particulier : 
(a) Y a-t-il beaucoup de PME? 
Non. 
(b) Sont-elles concentrées dans des régions : 
(i) eligibles pour une aide régionale dans les Etats membres? 
(ii) eligibles dans le cadre du FEDER? 
Oui. 
III. Quelles obligations directes cette mesure impose-t-elle aux 
professions? 
En vertu des articles 2 et 3, les jardins zoologiques devront 
respecter les normes minimales pour la santé, la sécurité et le 
bien-être des animaux, ainsi que pour la sécurité des employés; et; du 
publique. 
IU. Quelles obligations indirectes les autorités locales sont-elles 
susceptibles d'imposer aux professions? 
En vertu des articles 4 et 5, tous les zoos seront obligés d'avoir un 
permis pour fonctionner suite à une inspection du jardin zooiogaque 
effectuée par 1 membre de l'autorité compétente et deux experts 
indépendants. 
U. Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME? Lesquelles? 
Non. 
- 18 -
UI. Que est l'effet prévisible : 
(a) sur la compétitivité des entreprises? 
Des normes minimales et uniformes seront appliquées à toutes les 
entreprises. 
(b) sur l'emploi? 
Les zoos qui sont capables et prêtes à respecter les normes 
auront peut-être besoin de personel supplémentaire afin de 
fonctionner effectivement. 
UII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés? 
Oui, la proposition et ses annexes techniques ont été élaborés en 
coopération étroite avec le "European Communities Association of Zoos 
and Aquaria (ECAZA). 
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ISSN 0257-9553 
COM(91) 177 final 
DOCUMENTOS 
PT 03 
N.° de catálogo : CB-C091-366-PT-C 
ISBN 92-77-75167-3 
Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias 
L-2985 Luxemburgo