COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS 
COM(90) 389 final - SYN 209 
Bruxelas, 6 de Agosto de 1990 
Alteração da proposta de 
DIRECTIVA DO CONSELHO 
relativa a um segundo sistema geral 
de reconhecimento das formações profissionais 
que completa a Directiva 89/48/CEE 
(apresentada pela Comissão em conformidade com o n° 3 
do artigo 149° do tratado CEE) 

c°M(5ij)òte JUNWJ. S^>*>3-pr 
Exposé des wot Ifs 
La proposition de directive relative à un deuxième système 
général de reconnaissance des formations professionnelles qui 
complète la directive 89/48/CEE a été présentée au Conseil le 26 
juillet 1989 (C0M(89) 372 final - SYN 209).<1>. 
Le Comité économique et social a rendu son avis sur cette propo­
sition le 31 Janvier 1990 (CES 86/90 SYN 209 cc)<2> et le 
Parlement européen, en première lecture de la procédure de 
coopération, ie 17 mal 1990 (PE A3-88/90)<3>. 
La présen'te proposition modifiée de directive a pour but de 
donner suite à ces avis -, elle reprend en substance, et souvent 
même textuellement, les amendements du Parlement européen et 
tient aussi compte des suggestions du CES. Elle tient compte 
également de quelques modifications qui ont paru utiles au cours 
des premiers échanges de vues suscités par la publication de la 
propos ition initiale. 
La Commission a également intégré dans le texte initial de 
certaines versions linguistiques des réajustements de traduction 
considérés comme nécessaires lors de ces premiers échanges de 
vues . 
Les principales modifications apportées par 
proposition initiale sont les suivantes I a CommlssI on à sa 
(1) 
(2) 
(3) J0 
J0 
J0 263 du 16 
du 
du octobre 1989 
Article 1er 
point a) (définition du diplôme) 
Le 2ème tiret a été légèrement modifié pour préciser en ce 
qui concerne les formations supérieures courtes, la notion de 
cycle "postsecondaire". Il s'agit d'un cycle de formation qui 
présuppose la possession d'un titre ou d'un ensemble de 
titres requis pour l'accès à l'université, aux établissements 
d'enseignement supérieur et assimilés. 
Les 3ème et 4ème 
Dans la version 
sanet i onnaIt que 
bac + 2). Or II 
(en particulier 
profess IonneI I es 
paraméâi caI es et tirets nouveaux élargissent la définition, 
initiale de la Commission le diplôme ne 
les formations supérieures courtes (bac + 1, 
s'est avéré que dans certains Etats membres 
l'Allemagne et le Luxembourg) les formations 
dans le domaine des professions 
des "artisans de la santé", dont le niveau 
réel est comparable à ceux des formations supérieures courtes 
correspondantes, sont des formations professionnelles de type 
long (au moins 3 ans pour les paramédicaux et au moins 5 ans 
pour les "artisans de la santé"), mais qui ne sont pas des 
formations "supérieures" selon la législation de ces Etats 
membres. Elles auraient donc été classées, tout en ayant un 
niveau comparable, au niveau "1", le plus bas, ce qui aurait 
eu pour effet d'empêcher leurs titulaires d'exercer leur 
profession dans les Etats membres qui prévolent pour les 
mêmes activités des formations du niveau de l'enseignement 
supérieur long (niveau "3). 
point b) (définition du certificat) 
La nouveI Ie 
"seconda i re" 
format i on ou 
Elle r appeI I 
être des 
format i ons 
profess i onne formulation entend préciser la notion de cycle 
, laquelle peut correspondre à un cycle long de 
à un cycle court de formation. 
e que les formations en question peuvent aussi 
formations en alternance, c'est-à-dire des 
dispensées pour partie dans une école 
Ile et pour partie dans une entreprise. 
po i nt e) (définition de la notion d'activité professionnelle 
rég I ementée) 
Cette définition, qui reprend l'article 1er d) de la 
directive 89/48/CFE, définit comme activité réglementée celle 
dont l'tic cos ou l'exorei ce, ou une de*j modalités d'exercice 
dans un Etat membre est subordonné directement 
indirectement à la possession d'une qualification. ou 
Il est apparu sur ce dernier point, à savoir celui de la 
subordination indirecte à la possession d'une qualification, 
que des précisions à valeur d'exemple pouvaient être ajoutées 
aux deux tirets existants. Ces précisions visent l'exercice 
d'une activité dans le cadre de la fonction publique et 
l'exercice d'une activité dans le cadre d'une convention 
collective. Etant donné la variété des formes de conventions 
collectives, la Commission a considéré comme utile de 
spécifier celles qui tombent dans le champ d'application de 
la présente directive, c'est-à-dire celles dont les pouvoirs 
publics sont les garants. 
po I nt g ) (définition du stage d'adaptation) 
La version Initiale de la proposition est complétée pour 
répondre au souci de clarifier, par analogie avec la 
situation nationale la plus proche et en conformité au droit 
communautaire, le statut du stagiaire qui sera soumis dans 
l'Etat membre d'accueil à un stage d'adaptation. 
Article 3 (circulation entre Etats membres, à l'Intérieur du 
niveau "2" et entre les niveaux "2" et "3") 
Dans sa proposition initiale la Commission prévoyait un 
passage Illimité (avec éventuellement Jeu des mécanismes de 
compensation), entre les niveaux "2" et "3", donc entre le 
supérieur court couvert par la présente directive et le 
supérieur long, couvert par la directive 89/48/CEE. En dépit 
du principe fondamental, qui constitue une garantie, selon 
lequel la reconnaissance ne Joue que lorsqu'il y a identité 
entre la profession à laquelle s'est préparé le candidat à la 
migration et la profession qu'il veut exercer dans un autre 
Etat membre, Il est apparu nécessaire 
distorsions dans l'application du système 
plafonner ces possibilités de circulation. C 
pour laquelle il est maintenant prévu que la 
de diplômes appartenant au niveau "2", par un 
l'exercice de la même profession est soumis à 
d'un diplôme de niveau "3", sera soumise à 
la durée de la formation ne dépasse pas, dans 
d'accue il, 4 ans . 
Ceci ne signifie pas cependant que toute 
reconnaissance soit exclue, l'Etat membre d'accueil 
effet obligation de respecter les articles 48, 52 
TraI té CEE . d'éviter des 
et donc de 
est la rai son 
reconna I ssance 
Etat membre où 
I a possess i on 
a cond i t i on que 
cet Etat membre 
poss b I I I té 
ayant 
et 59 de 
en 
du 
Conformément au principe "qui peut le plus peut le moins", le 
système Joue par contre sans limitations pour les passages 
entre le niveau "3" et le niveau "2" et le niveau "1", avec 
bien entendu application éventuelle des mécanismes de 
compensât i on. 
Les précisions apportées au point b) sont les conséquences 
des précisions apportées à l'article 1er a) 2e tiret. Elles 
n'appellent donc pas de commentaire particulier. 
Article 4 (compensation à Intérieur du niveau "2" ) 
La limitation apportée à la compensation par expérience 
professionnelle, laquelle est liée par nature à la durée de la 
formation, résulte du fait que l'extension du niveau "2" à 
certaines formations professionnelles de type long mais 
considérés comme non supérieures dans les Etats membres qui les 
délivrent, ne devait pas avoir pour effet de désavantager les 
intéressés, disposant d'une formation supérieure courte et 
désirant exercer dans un Etat membre soumettant l'exercice de la 
même profession à ces formations professionnelles de type long. 
La comparaison des durées de formation 
systématiquement à l'avantage de ces derniers. 
Bien évidemment, les dispositions relatives aux 
compensation en cas de différences substantielles restent 
d'application (Article 4 b). est en effet 
mécanismes de 
Art I c le 5 (c i reu I at i on 
niveau "1") entre Etats membres I ' lntér i eur du 
Les précisions figurant au point b) sont les conséquences (de 
même que pour l'article 3 b) des précisions apportées à 
l'article 1 a) et b) et n'appellent donc pas de commentaire 
par tI eu I 1er. 
Article 6 (compensation à l'intérieur du niveau " 1" ) 
Il est apparu souhaitable pour le demandeur à la migration, ce 
que ne prévoyait pas la proposition initiale, qu'il ait la 
possibilité de choisir, en cas de différences substantielles 
entre la formation requise et la formation acquise, le stage 
d'adaptation ou i'épreuve d'aptitude. 
Cette solution paraît adéquate dans la mesure 
d'aptitude n'est pas par nature limitée au seul 
déficits théoriques mais peut également porter sur 
prat iques. 
Par analogie avec la situation couverte par 
(compensation à l'intérieur du niveau "2"), la 
étendu à la situation couverte à l'article 5 
exceptionnelle de dérogation à la liberté de choix 
telle que prévue à l'article 15. où I'épreuve 
cont rôIe des 
des défIcIts 
I'artIcle 4 
Commission a 
la procédure 
du demandeur , 
Article 7 (Régimes particuliers de reconnaissance) 
Certains Etats membres soumettent l'exercice de professions ou 
activités professionnelles à la Justification d'une formation 
très courte (ne dépassant pas 6 mois) ou à l'appréciation d'une 
autorité administrative. 
La brièveté des formations en cause, le caractère 
l'acquisition de certaines connaissances rendent 
les mécanismes de reconnaissance de la directive. 
Jeu des mécanismes de compensation et notamment I 
de différences substantielles éventuelles risque 
lourd dans de tels cas, alors que l'application pure et simple 
des systèmes nationaux devrait souvent donner pour le migrant 
des résultats plus rapides que les mécanismes communautaires, 
lia donc été prévu que l'intéressé se soumette aux mêmes 
exigences que les nationaux, sauf évidemment au cas où il 
possède des qualifications acquises dans un autre Etat membre 
qui, prises en bloc, donnent des garanties équivalentes en 
matière de santé, de sécurité, de protection de l'environnement 
et de protection des consommateurs. empIr i que de 
Inappropr lés 
En ef fet , I e 
' apprécI at Ion 
d'être trop 
Article 9 (circulation entre Etats membres du niveau "1" vers le 
niveau M2" ) 
Les modifications insérées dans cet article, sont la conséquence 
des modifications introduites dans les articles précédents. La 
nouvelle formulation de la notion de "certificat" (voir article 
1er sous b) a été reprise pour des raisons de parallélisme, tout 
comme la référence à l'article 15 en cas de possibilité de 
restriction du choix du migrant entre stage d'adaptation et 
épreuve d'aptitude (voir article 4, paragraphe 1, sous b) In 
f I ne et article 6). 
Article 14 (Coordonnateurs et groupe de coordination) 
En premier lieu la Commission reprend l'idée, déjà formulée lors 
de l'élaboration de la directive 89/48/CEE, selon laquelle 
doivent être associés à l'application de la directive, les 
professionnels et les enseignants. 
De même, plutôt que d'élargir le rôle du coordonnateur désigné 
conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 
89/48/CEE, la Commission fait sienne l'idée que le coordonnateur 
désigné en vertu de la présente directive pourra être différent 
de celui désigné en vertu de la directive 89/48/CEE, l'essentiel 
étant que, pour sauvegarder l'indispensable unité des deux 
systèmes, les coordonnateurs nationaux des deux systèmes soient 
membres d'un seul et même groupe de coordination Institué auprès 
de la Commission. 
Enfin sont apportées des précisions quant à la mission du groupe 
de coordination; l'étendue du champ d'application du système et 
la variété des formations dans les Etats membres appellent en 
effet des efforts particuliers de transparence. 
- 1 -
Proposta Inicial 
Proposta de directiva do Conselho relativa a um 
segundo sistema geral de reconhecimento das 
formações profissionais, que completa a Directiva 
89/48/CEE 
ci tacões 
considerandos nas 1 a 4 Proposto alterado 
Inalterado 
Inalterados 
Inalterados 
considerando na 5 
Considerando que esse sistema complementar deve 
abranger os dois níveis de formação não abrangidos 
pelo sistema geral inicial, a saber, o do ensino 
secundário e o do ensino pás-secundário ministrado 
por estabelecimentos de ensino superior ou 
equiparados, abrangendo formações com uma duração 
máxima de três anos; Considerando que esse sistema complementar deve 
abranger os dois níveis de formação não abrangidos 
pelo sistema geral inicial, a saber, o correspondente 
ds formações curtos no ensino superior bem como a 
certos formações profissionais do tipo longo, 
iniciadas antes do final do ciclo secundário completo 
e o correspondente oo ensino secundário longo ou 
curto, eventualmente completado por uma formação ou 
prática profissional; 
considerandos nas 6 e 7 Inalterados 
- 2 - î 
considerando na 8 Inalterado 
considerando 8a A novo 
considerondo que o presente sistema gerol, tal como o 
primeiro sistemo geral, visam suprimir os obstáculos 
ao acesso ds profissões regulamentados e ao seu 
exercício; que os trobolhos reolizodos em aplicação 
do Decisão na 85/368/CEE\1 ) do Conselho relativa à 
correspondência dos qualificações de formação 
profissional entre os Estodos-membros dos Comunidades 
Europeias se bem que não pretendendo o supressão dos 
obstáculos jurídicos â liberdade de circulação e 
respondendo a um outro objectivo, o do melhoria do 
transparência do mercado de trabalho, devem poder ser 
utilizadas no aplicação do presente directiva, em 
especial, quando são susceptíveis de fornecer 
informações úteis sobre a matéria, o conteúdo e a 
duração de uma formação profissional; 
considerandos nas 9 a 12 Inalterados 
(1) JO na L 199 de 21.7.1985. 
- 3 -
PROPOSTA INICIAL PROPOSTA ALTERADA 
Arti9 o 1 a 
Para efeitos de aplicação da presente directiva. 
entende—se por: 
a) Diploma, qualquer diploma, certificado ou outro 
título, ou qualquer conjunto de tais diplomas, 
certificados ou outros títulos: 
- que tenha sido emitido por uma autoridade 
competente de um Estodo-membro, designado nos 
termos das disposições legislativas, 
regulamentares ou administrativas desse 
Estado, 
- de que se depreenda que o titular concluiu 
com êxito um ciclo de estudos pós-secundárlos 
de duração inferior a três anos ou com 
duração equivalente a tempo parcial, numa 
universidade our num estabelecimento de ensino 
superior ou noutro estabelecimento com o 
mesmo nível de formação e, se for o caso, que 
concluiu com êxito a formação profissional 
requerida para além do ciclo de estudos 
pós-secundários, e Inalterado 
de que te depreenda que o titular, depois de ter 
concluído, regro geral, uma escolaridade sancionado 
pelo ou pelos títulos que dão acesso oo ensino 
universitário, oo ensino superior ou o um outro 
ensino do mesmo nível de formação, concluiu com 
êxito um ciclo de estudos pás-secundárlos de 
duração inferior a 3 anos ou com duração 
equivalente a tempo parcial, numa universidade ou 
num estabelecimento de ensino superior ou noutro 
estabelecimento com o mesmo nível de formação e, se 
for o caso, que conclui com êxito o formação 
profissional requerida para além do ciclo de 
estudos pós-secundários, 
ou de que se depreendo que o titulor concluiu, opas 
uma escolaridade mínimo de dez onos. uma formação 
profissional paramédico, sancionado por um exame 
numa escola profissional especializado, com uma 
duração mínimo de três onos, ou mínimo de dois onos 
completado por uma prático profissional odequoda 
num estabelecimento reconhecido 
ou de que se depreendo que o titulor concluiu, após 
uma escolaridade mínimo de dez onos. num quadro de 
formação estruturado, uma formação mínima de cinco 
onos. adquirido, em porte, no empresa e, em parte, 
dispensado num estabelecimento de formação 
profissional, sancionada por ura exame cujo passagem 
é necessário poro exercer o título independente uma 
actividade considerada como artesanal, e 
de que se depreenda que o titular possui as 
qualificações profissionais requeridas para o 
acesso a uma profissão regulamentada nesse 
Estado-membro ou para o seu exercício, 
desde que a formação sancionada por esse diploma. 
certificado ou outro título tenha sido 
preponderantemente adquirida na Comunidade ou desde 
que o seu titular tenha uma experiência profissional 
de três anos, certificada pelo Estodo-membro que 
reconheceu o diploma, certificado ou outro título 
emitido num país terceiro. 
£ equiparado a diploma, na acepção do primeiro 
parágrafo, qualquer diploma, certificado ou outro 
título, ou qualquer conjunto de diplomas, 
certificados ou outros títulos, emitido por uma 
autoridade competente de um Estodo-membro, desde que 
sancione uma formação adquirida no Comunidade e 
reconhecida nesse Estado-membro, por uma autoridade 
competente, como sendo de nível equivalente e desde 
que confira nesse Estado-membro os mesmos direitos 
de acesso a uma profissão regulamentada ou os mesmos 
direitos de exercício dessa profissão; Inalterado 
- 4 - 4o 
b) Certificado, qualquer diploma, certificado ou 
outro título, ou qualquer conjunto de tais 
diplomat, certficados ou outros títulos: 
- que tenha sido emitido por uma autoridade 
competente de um Estado-membro, designado nos 
termos das disposições legislativas, 
regulamentares ou administrativas desse 
Estado, 
- de que se depreenda que o titular concluiu 
com êxito um ciclo de estudos secundários, 
num estabelecimento de ensino geral ou de 
formação profIssional, e Inalterado 
- de que se depreendo que o titular concluiu com 
êxito um ciclo de estudos secundários num 
estabelecimento de ensino geral ou técnico, 
completado, sendo coso disso, 
ou por um ciclo de formação profissional diferente 
dos mencionados no alínea a) prestado num 
estabelecimento de ensino ou, em alternância num 
estabelecimento de ensino e numa empreso, e 
completado, sendo coso disso, pelo estágio ou pela 
prática profissionol exigida opas este ciclo de 
formação. 
ou pelo estágio ou prática profissional exigido para 
além deste cicio de estudos secundários, e 
de que se depreenda que o titular possui as 
qualificações profissionais requeridas para o 
acesso a uma profissão regulamentada nesse 
Estado-membro ou para o seu exercício, 
desde que a formação sancionada por esse diploma, 
certificado ou outro título tenha sido 
preponderantemente adquirida na Comunidade ou desde 
que o seu titular tenha uma experiência profissional 
de dois onos, certificada pelo Estado-membro que 
reconheceu o diploma, certificado ou outro título 
emitido num país terceiro. 
E equiparado a certificado, na acepção do primeiro 
parágrafo, qualquer diploma, certificado ou outro 
título, ou qualquer conjunto de diplomas, 
certificados e outros títulos, emitido por uma 
autoridade competente de um Estado-membro, desde que 
sancione uma formação adquirida na Comunidade e 
reconhecida nesse Estado-membro, por uma autoridade 
competente, como sendo de nível equivalente e desde 
que confira nesse Estado-membro os mesmos direitos 
de acesso a uma profissão regulamentada ou os mesmos 
direitos de exercício dessa profissão; Inalterado 
c) Estado-membro de acolhimento, o Estado-membro em 
que um nacional de um Estado-membre pede 
autorização para exercer uma profissão 
regulamentada nesse Estado, sem nele ter obtido 
o diploma ou o certificado de que é titular ou 
sem aí ter exercido pela primeira vez a 
profissão em causa; 
d) Profissão regulamentada, a actividade ou o 
conjunto de actividades profissionais 
regulamentadas que constituem essa profissão num 
Estado-membro; Inalterado 
Inalterado 
- 5 -A4 
e) Actividade profissional regulamentada, qualquer 
actividade profissional cujo acesso ou 
exercício, ou uma das modalidades de exercício, 
num Estado-membro se encontrem subordinados, 
directa ou indirectamente, por força de 
disposições legislativas, regulamentares ou 
administrativas, â posse de um diploma ou de um 
certificado. Constitui designadamente uma 
modalidade de exercício de uma actividade 
profissional regulamentada: 
- o exercício de uma actividade ao abrigo de um 
título profissional, desde que o uso desse 
título apenas seja autorizado aos titulares 
de um diploma ou de um certificado fixado em 
disposições legislativas, regulamentares ou 
administrativas, 
- o exercício de uma actividade profissional no 
domínio da saúde, desde que a remuneração 
e/ou a retribuição dessa actividade se 
encontrem subordinadas, ao abrigo do regime 
nacional de segurança social, d posse de um 
d IpI ama. e) Actividade profissional regulamentada, qualquer 
actividade profissional cujo acesso ou exercício, 
ou uma das modalidades de exercício, num 
Estado-membro se encontrem subordinados, directa 
ou indirectamente, por força de disposições 
legislativas, regulamentares ou administrativos, 
â posse de um diploma, certificado ou outro 
título. Constituem designadamente modalidades de 
exercício de uma actividade profissional 
regulamentada: 
- o exercício de uma actividade ao abrigo de um 
título profissional, desde que o uso desse título 
apenas seja autorizado aos titulares de um d 1pIorno, 
certificado ou outro título fixado em disposições 
legislativas, regulamentares ou administrativas, 
- o exercício de uma actividade profissional no 
domínio da saúde, desde que a remuneração e/ou a 
retribuição dessa actividade se encontrem 
subordinadas, ao abrigo do regime nacional de 
segurança social, â posse de um diplomo, certificado 
ou outro título. 
- o exercício de uma actividade no âmbito da função 
pública, quando os disposições legislativos, 
regulamentares ou administrativas a elo respeitantes 
exigem a posse de um diplomo, certificado ou qualquer 
outro título. 
- o exercício de uma actividade profissional quando 
se exige, em observância do disposto numa convenção 
colectivo ou outro acordo profissional celebrado 
entre parceiros sociais, a posse de um diploma, 
certificado ou outro título. e determino, em 
especial, um nível mínimo de remuneração. 
São deste modo visadas: 
* °* convenções colectivos ou outros acordos 
profissionais celebrados pelos entidades públicos ou 
os empresas públicas no qualidade de empregador; 
* os convenções colectivas ou outros acordos 
profissionais declarados de carácter obrigatório e 
geral pelas entidades públicas para todos os 
empregadores do ou dos sectores em causo; 
* °s convenções colectivos ou outros ocordos 
profissionais, a cuja adesão está sujeita a concessão 
oo empregador de benefícios tais como, os subvenções 
por porte dos entidades públicas. 
- 6 
11 
Quando o primeiro parágrafo não for aplicável, 
considera-se equiparada a actividade profissional 
regulamentada a actividade profissional exercida 
pelos membros de uma associação ou organização que 
tenha, nomeadamente, por objectivo fomentar e 
manter um nível elevado na área profissional em 
questão e que, para a realização desse objectivo, 
beneficie de reconhecimento sob forma específica num 
Estado-membro e Inalterado 
conceda um diploma aos seus membros. - conceda aos seus membros um diplomo, certificado ou 
outro título 
submeta os seus membros as normas de conduta 
profissional por si prescritas, e 
- confirma aos seus membros o direito ao uso de um 
título, de uma designação abreviada ou ao 
benefício de um estatuto correspondente a esse 
dipt orna. * 
Sempre que um Estado conceda o reimento 
referido no segundo parágrafo a uma associação ou 
organização que satisfaça as condições mencionadas 
nesse parágrafo, informará desse facto a Comissão; Inalterado 
- confira aos seus membros o direito ao uso de um 
título, de uma designação abreviada ou ao benefício 
de um estatuto correspondente a esse d 1pI orna, 
certificado ou outro título. 
Inalterado 
f) Experiência profissional, o exercício efectivo e 
lícito da profissão em causa num Estado-membro; 
g) Estágio de adaptação, o exercício de uma 
profissão regulamentada efectuado no 
Estado-membro de acolhimento sob a 
responsabilidade de um profissional qualificado 
e, eventualmente, acompanhado por uma formação 
complementar. 0 estágio será objecto de 
avaliação. As regras do estágio e da sua 
avaliação, bem como o estatuto do estagiário 
migrante, serão determinados pela autoridade 
competente do Estodo-membro de acolhimento; Inalterado 
Inalterado 
No que se refere, em especial, âs obrigações, aos 
direitos e aos benefícios sociais, aos subsídios e d 
remuneração, este estatuto é estabelecido peio 
Estodo-membro de acolhimento, em conform!dode com o 
direito comunitário aplicável e tomando como 
referência o estatuto o que se encontram sujeitos os 
nacionais do Estado-membro de acolhimento que 
efectuem períodos de estágios ou de formação 
profissional equivalentes; 
- 7 -43 
h) Prova de aptidão, um controlo incidindo 
exclusivamente sobre os conhecimentos 
profissionais do requerente, efectuado pelas 
autoridades competentes do Estado-membro de 
acolhimento, com a finalidade de avaliar a 
aptidão do requerente a exercer nesse 
Estado-membro uma profissão regulamentada. 
Para assegurar esse controlo, as autoridades 
competentes elaborarão uma lista das matérias 
que, com base numa comparação entre a formação 
exigida no Estado a que pertencem e a formação 
recebida pelo requerente, não estão abrangidas 
pelo diploma, certificado ou tftulo(s) 
apresentado(s) pelo requerente. 
Na prova de aptidão deve ter-se em consideração 
o facto de o requerente ser um profissional 
qualificado no Estado-membro de origem ou de 
proveniência. A prova incidirá sobre matérias a 
escolher de entre as matérias incluídas na lista 
e cujo conhecimento constitua uma condição 
essencial para o exercício da profissão no 
Estado-membro de acolhimento. A prova pode 
igualmente incluir o conhecimento da deontologia 
aplicável âs actividades em causa no 
Estado-membro de acolhimento. As regras da prova 
de aptidão serão estabelecidas pelas autoridades 
competentes do Estado-membro de acolhimento, no 
respeito pelas normas do direito comunitário. 
As autoridades competentes do Estado-membro de 
acolhimento fixarão o estatuto de que beneficia 
nesse Estado o requerente que aí deseje 
preparar-se para a prova de aptidão. Inalterado 
Artigo 2a 
A presente directiva aplica-se aos nacionais de um 
Estado-membro que desejem exercer, como 
independentes ou assalariados, uma profissão 
regulamentada num Estado-membro de acolhimento. Inalterado 
A presente directiva não se aplica âs profissões que 
sejam objecto de uma directiva específica que 
institua o reconhecimento mútuo de diplomas entre os 
Estados-membros, nem âs actividades que sejam 
objecto de uma directiva que conste do Anexo A. 
- 8 -"H 
Artigo 3t 
Quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem da posse de um diploma tal como definido 
na presente directiva ou na Directiva 89/48/CEE. o 
autoridade competente não pode recusar a um nacional 
de um Estado-membro, por falta de habilitações, o 
acesso a essa profissão, ou o seu exercício, nas 
mesmas condições que aos seus nacionais: Artigo 3» 
Sem prejuízo do opIIcação da Directiva 89/48/CEE, 
quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem do posse de um diploma tal como definido 
no presente directiva ou na Directiva 89/48/CEE mas 
que sanciona um ciclo de estudos pós-secundários de 
duroção não superior o quatro anos ou de duração, a 
tempo parcial, equivalente, a autoridade competente 
não pode recusar a um nacional de um Estado-membro, 
por falta de habilitações, o acesso a essa profissão 
ou o seu exercício, nas mesmas condições que aos seus 
nac i ona i s : 
a) Se o requerente possuir o diplomo tal como 
definido na presente directiva ou na Directiva 
89/48/CEE exigido por outro Estado-membro para 
ter acesso a essa mesma profissão no seu 
território ou nele a exercer e tiver obtido 
aquele diploma num Estado-membro. ou Inalterado 
b) Se o requerente tiver exercido essa profissão a 
tempo inteiro, durante dois anos, no decurso dos 
dez anos precedentes, num outro Estado-membro 
que não regulamente essa profissão, na acepção 
da alínea d) e do primeiro parágrafo da alínea 
e), do artigo 1a, possuindo um ou vários títulos 
de formação: b) Se o requerente tiver exercido essa profissão a 
tempo inteiro, durante dois anos, no decurso dos 
dez anos precedentes, num outro Estado-membro que 
não regulamente essa profissão, nem na acepção da 
alínea d) e do primeiro parágrafo da alínea e) do 
artigo Is, do presente directiva, nem no acepção 
dg alínea c) e do primeiro parágrafo do alínea 
d) do artigo 1» da Directiva 89/48/CEE possuindo 
um ou vários títulos de formação: 
que tenham sido emitidos por uma autoridade 
competente num Estado-membro, designada nos 
termos das disposições legislativas, 
regulamentares ou administrativas desse Estado. 
de que se depreenda que o titular concluiu com 
êxito, a tempo inteiro ou a tempo parcial, um 
ciclo de estudos pós-secundários numa 
universidade ou num estabelecimento de ensino 
superior ou noutro estabelecimento com o mesmo 
nível de formação de um Estado-membro e, se for 
o caso, que concluiu com êxito a formação 
profissional requerida para além do ciclo de 
estudos pós-secundários, e Inalterado 
- de que se depreenda que o titular depois de ter 
realizado, em regro, uma escolaridade sancionada pelo 
ou pelos títulos que dão acesso oo ensino 
universitário, oo ensino superior ou a um outro 
ensino do mesmo nível de formação concluiu com êxito, 
um ciclo de estudos pós-secundários numa universidade 
ou num estabelecimento de ensino superior ou noutro 
estabelecimento com o mesmo nível de formação e, se 
for o caso, que concluiu com êxito a formação 
profissional requerida para além do ciclo de estudos 
pós-secundários. e 
que o tenham preparado para o exercício dessa 
profissão. Inalterado 
Considera-se equiparado ao título de formação 
inferido no primeiro parágrafo qualquer titulo ou 
conjunto de títulos que tenha sido emitido por uma 
autoridade competente dum Estado-membro, desde que 
sancione uma formação adquirida na Comunidade e seja 
reconhecido por esse Estado-membro como sendo de 
nível equivalente, na condição de que os outros 
Estodos-membros e a Comissão tenham sido notificados 
desse reconhecimento. 
- 9 -AS 
Artigo 4» 
1. 0 artigo 3B não impede que o Estado-membro de 
acolhimento exija igualmente que o requerente: 
a) Prove que possui experiência profissional, 
quando a duração da formação que ateste nos 
termos das alíneas a) e b) do artigo 3a for 
inferior em pelo menos um ano à exigida no 
Estado-membro de acolhimento. Nesse caso, a 
duração da experiência profissional exigível: 
não pode ultrapassar o dobro do período 
de formação em falta, se esse período se 
referir ao ciclo de estudos 
pós-secundários e/ou a um estágio 
profissional efectuado sob o supervisão 
de um orientador de estágio e 
sancionado por um exame, 
não pode ultrapassar o período de 
formação «m falta, se esse período se 
referir a um período de prática 
profissional efectuada com a assistência 
de um profissional qualificado. 
No caso de diplomas na acepção da alínea a), 
último parágrafo, do artigo la, a duração da 
formação reconhecida como sendo equivalente 
calcula-se em função da formação definida na 
alínea a), primeiro parágrafo, do artigo la. 
Na aplicação da presente alínea, deve ser tida 
em conta a experiência profissional referida na 
aiínea b) do artigo 3B. 
A experiência profissional exigível não pode, em 
caso algum, execeder quatro anos; Inalterado 
Não pode ser exigida experiência profissionol o um 
requerente no posse de um diplomo que sanciona um 
ciclo de estudos pós-secundários tal como definido no 
segundo travessão da aiínea a) do artigo la ou de um 
diploma tal como definido na Directivo 89/48/CEE na 
o línea a) do seu artigo 1o, que pretenda exercer ~ã 
sua profissão num Estado-membro de acolhimento em que 
se exija a posse de um diploma que sancione um ciclo 
de formação paramédico ou artesanal tal como definido 
nos travessões terceiro e quarto da alínea o) do 
artigo 1a. 
- 10 - 46 
b) Efectue um estágio de adaptação durante um 
máximo de três anos ou se submeta a uma prova de 
aptidão: 
- quando as matérias abrangidas pela formação 
que recebeu nos termos das alíneas a) e b) do 
artigo 3a forem substancialmente diferentes 
das abrangidas pelo diploma, tal como 
definido na presente directiva ou na 
Directiva 89/48/CEE, exigido no Estado-membro 
de acolhimento, ou 
- quando, no caso previsto na alínea a) do 
artigo 3a, a profissão regulamentada no 
Estado-membro de acolhimento abranger uma ou 
várias actividades profissionais 
regulamentadas que não existam na profissão 
regulamentada no Estado-membro de origem ou 
de proveniência do requerente e quando essa 
diferença se oaracterizar por uma formação 
específica exigida no Estado-membro de 
acolhimento e disser respeito a matérias 
substancialmente diferentes das abrangidas 
pelo diploma, tal como definido na presente 
directiva ou na Directiva 89/48/CEE, 
apresentado pelo requerente, ou 
- quando, no caso previsto na alínea b) do 
artigo 3B, a profissão regulamentada na 
Estado-membro de acolhimento abranger uma ou 
várias actividades profissionais 
regulamentadas que não existam na profissão 
exercida pelo requerente no Estado-membro de 
origem ou de proveniência e essa diferença se 
caracterizar por uma formação específica que 
é exigida no estado-membro de acolhimento e 
respeita a matérias substancialmente 
diferentes das abrangidas pelo ou pelos 
títulos apresentados pelo requerente. 
Se o Estado-membro de acolhimento fizer uso dessa 
possibilidade, deve deixar ao requerente a escolha 
entre estágio de adaptação e prova de aptidão. No 
caso de o Estado-membro de acolhimento, que exige um 
diploma tal como definido na Directiva 89/48/CEE, 
pretender estabelecer derrogações ao direito de 
escolha do requerente, será aplicável o processo 
previsto no artigo 15a. 
2. Contudo, o Estado-membro de acolhimento não pode 
aplicar cumulativamente o disposto nas alíneas 
a) e b) do na 1. Inalterado 
Inalterado 
Se o Estado-membro de acolhimento fizer uso dessa 
possibilidade, deve deixar ao requerente a escolha 
entre estágio de adaptação e prova de aptidão. No 
caso de o Estado-membro de acolhimento, que exige um 
diploma tal como definido na Directiva 89/48/CEE. ou 
na presente directiva, pretender estabelecer 
derrogações ao direito de escolha do requerente, será 
aplicável o processo previsto no artigo 15a. 
Inalterado 
- 11 -n 
Artigo 5« 
Quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem da posse de um certificado a autoridade 
competente não pode recusar a um nacional de um 
Estado-membro, por falta de habilitações, o acesso a 
essa profissão ou o seu exercício, nas mesmas 
condições que aos seus nacionais: 
a) Se o requerente possuir o diploma, tal como 
definido na presente directiva ou na Directiva 
89/48/CEE ou o certificado exigido por outro 
Estado-membro para ter acesso a essa mesma 
profissão no seu território ou nele a exercer e 
tiver obtido aquele diploma num Estado-membro, 
ou 
b) Se o requerente fiver exercido essa profissão a 
tempo inteiro, durante dois anos, no decurso dos 
dez anos precedentes, num outro Estado-membro 
que não regulamente essa profissão, na acepção 
da alínea d) e da alínea e), primeiro parágrafo, 
do artigo 1a, possuindo um ou vários títulos de 
formação: Inalterado 
- que tenham sido emitidos por uma autoridade 
competente num Estado-membro, designada nos 
termos das disposições legislativas, 
regulamentares ou administrativas desse 
Estado, e 
- de que se depreenda que o titular concluiu 
com êxito um ciclo de estudos pós-secundários 
numa universidade ou num estabelecimento de 
ensino superior ou noutro estabelecimento com 
o mesmo nível de formação de um Estado-membro 
e, se for o caso, que concluiu com êxito a 
formação profissional requerida para além do 
ciclo de estudos pós-secundários, ou 
de que se depreenda que o titular concluiu 
com êxito, a tempo inteiro ou a tempo 
parcial, um ciclo de estudos secundários num 
estabelecimento de ensino geral ou de 
formação profissional, e de que se depreenda que o titular depois de ter 
concluído, em gerol, uma escolaridade sancionada 
pelo título ou títulos que dão ocesso ao ensino 
universitário, oo ensino superior ou o um outro 
ensino do mesmo nível de formação, coneIuiu com 
êxito um ciclo de estudos pós-secundários numa 
universidade ou num estabelecimento de ensino 
superior ou noutro estabelecimento com o mesmo 
nível de formação de um Estado-membro e, se for o 
caso. que concluiu com êxito a formação 
profissional requerida paro além do ciclo de 
estudos pós-secundários, ou 
- de que se depreendo que o titular concluiu com 
êxito um ciclo de estudos secundários num 
estobelecimento de ensino geral ou técnico, 
completado, sendo caso disso. 
ou por um ciclo de formação profissional diferente 
dos mencionados no alínea o), dispensodo num 
estobelecimento de ensino ou, em alternância, num 
estobelecimento de ensino e numa empreso e 
completado, sendo coso disso, por um estágio ou 
prático profissionol exigido paro além deste ciclo 
de formação. 
- que o tenham preparado para o exercício dessa 
profissão. ou pelo estágio ou prático profissional exigido 
opôs este ciclo de estudos secundários, e 
Inalterado 
- 12 -4 S 
Considero-se equiparado ao título de formação 
referido no primeiro parágrafo qualquer título ou 
conjunto de títulos que tenha sido emitido por umo 
autoridade competente de um Estado-membro, desde que 
sancione uma formação adquirida na Comunidade e seja 
reconhecido por esse Estado-membro como sendo de 
nível equivalente, na condição de que os outros 
Estados-membros e a Comissão tenham sido notificados 
desse reconhecimento. 
Artigo 6a 
0 artigo 5a não impede que o Estodo-membro de 
acolhimento exija igualmente que o requerente 
efectue um estágio de adaptação durante um máximo de 
dois anos quando a formação que recebeu nos termos 
das alíneas a) e b) do artigo 5a abranja matérias 
que sejam substancialmente diferentes das abrangidas 
pelo certificado exigido no Estado-membro de 
acolhimento. Artigo 6a 
0 artigo 5a não impede que o Estado-membro de 
acolhimento exija igualmente que o requerente efectue 
um estágio de adaptação durante um máximo de dois 
anos ou se submeta o umo provo de optidão quando a 
formação que recebeu nos termos das alíneas a) e b) 
do artigo 5a abranja matérias que sejam 
substancialmente diferentes àa» abrangidos pelo 
certificado exigido no Estado-membro de acolhimento 
ou quondo existirem diferenças nos âmbitos de 
octlvidodes caracterizadas no Estodo-membro de 
acolhimento por umo formação específico que incido 
sobre matérias substonciolmente diferentes dos 
obrongidos pelo certificado do requerente. De ocordo 
com os casos, a provo de optidão poderá incidir sobre 
elementos teóricos e/ou práticos"! 
Se o Estodo-membro de acolhimento recorrer o esto 
possibilidade, deve deixor oo requerente o escolha 
entre o estágio de odoptoção e a provo de optidão. Se 
o Estodo-membro de acolhimento que exige um 
certificado pretende introduzir derrogoçães no que se 
refere ao direito de escolho do requerente, oplico-se 
o disposto no ortigo 15a. 
13 -49 
Artigo 7a 
Quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem apenas da posse de conhecimentos geraie 
do nível de ensino primário ou secundário, a 
autoridade competente não pode recusar a um nacional 
de um Estado-membro, por falta de habilitações, o 
acesso a essa profissão ou o seu exercício nas 
mesmas condições que aos seus nacionais, se o 
requerente possuir um título de formação de nível 
correspondente ao que é emitido noutro Estado-membro 
e que dá acesso neste Estado, respectivamente ao 
ensino secundário ou superior. 
Este título de formação deve ter sido emitido por 
uma autoridade competente do estado-membro designada 
nos termos das disposições legislativas, 
regulamentares ou administrativas desse Estado. 1. Inalterado 
2. Quando no Estado-membro de ocolhimento. o acesso 
o umo profissão regulamentado ou o seu exercício 
dependerem de: 
- um diplomo, certificado ou outro título que 
sancione uma formação de duração não superior o seis 
meses, não fazendo porte do conjunto que constitui o 
diploma no acepção do Directivo 89/48/CEE ou o 
diploma ou certificado na acepção da presente 
directiva, ou ainda de 
- uma apreciação dos conhecimentos e/ou aptidões 
profissionais do requerente por uma autoridade 
designado de acordo com os disposições legislativas, 
regulamentores ou administrativas desse Estodo-membro 
sem que se exija o provo de umo formação anterior. 
opllcam-se disposições legislativos, 
regulamentares administrativas desse 
Estado-membro. 
Não se encontram, no entanto, sujeitos o essas 
disposições os nacionais dos Estados-membros que 
justifiquem as habilitações obtidos noutros 
Estados-membros e que ofereçam, em matéria de saúde, 
segurança, protecção do ambiente e protecção dos 
consumidores, garantias equivalentes âs exigidas 
pelas disposições legislativas, regulamentares ou 
administrativas do Estado-membro de acolhimento. 
14 -*o 
Artigo 8a 
Quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem da posse de um certificado de formação 
profissional, a autoridade competente não pode 
recusar a um nacional de um Estado-membro. por falta 
de habilitações, o acesso a essa profissão, ou o seu 
exercício, nas mesmas condições que aos seus 
nacionais: 
oJ_ Se o requerente que não possui qualquer diploma, 
certificado ou título de formação profissional 
tiver exercido, a tempo inteiro, essa profissão 
num outro Estado-membro que não regulamente essa 
profissão, na acepção da alínea d) do primeiro 
parágrafo e da alínea e) do artigo 1a, durante 
três anos consecutivos, no decurso dos dez anos 
precedentes, e 
< 
b[ Se o requerente se sujeitar a um estágio de 
adaptação de dois anos no máximo. Artigo 8a 
Quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem da posse de um certificado, a autoridade 
competente não pode recusar a um nacional de um 
Estado-membro. por falta de habilitações, o acesso a 
essa profissão ou o seu exercício, nas mesmas 
condições que aos seus nacionais se o requerente que 
não possui qualquer diploma, certificado ou título de 
formação profissional tiver exercido, a tempo 
inteiro, essa profissão num outro Estado-membro que 
não regulamente essa profissão, na acepção da alínea 
d) do primeiro parágrafo e da alínea e), primeiro 
parágrafo, do artigo la, durante três anos 
consecutivos, no decurso dos dez anos precedentes. 
No entanto, o Estodo-membro de acolhimento pode 
exigir que o requerente cumpro um estágio de 
adaptação de dois anos, no máximo. 
Inalterado 
Artigo 9a 
Quando, no Estado-membro de acolhimento, o acesso a 
uma profissão regulamentada ou o seu exercício 
dependerem da posse de um diploma, o autoridade 
competente não pode recusar a um nacional de um 
Estado-membro, por falta de habilitações, o acesso a 
essa profissão ou o seu exercício, nas mesmas 
condições que aos seus nacionais: 
a}_ Se o requerente possuir o certificado exigido 
por outro Estado-membro para ter acesso a essa 
mesma profissão no seu território ou nele a 
exercer e tiver obtido aquele certificado num 
Estado-membro,ou - se o requerente possuir o certificado exigido por 
outro Estodo-membro para ter acesso a essa mesma 
profissão no seu território ou nele o exercer e tiver 
obtido aquele certificado num Estado-membro. ou 
Se o requerente tiver exercido essa profissão a 
tempo inteiro, durante dois anos, no decurso dos 
dez anos precedentes, num outro Estado-membro 
que não regulamente essa profissão, na acepção 
da alínea d) e da alínea e), primeiro parágrafo, 
do artigo la, possuindo um ou vários títulos de 
formação: — se o requerento tiver exercido essa profissão a 
tempo inteiro, durante dois onos, no decurso dos dez 
anos precedentes, num outro Estado-membro que não 
regulamente essa profissão, na acepção da alínea d) e 
do alínea e) primeiro parágrafo, do artigo la, 
possuindo um ou vários títulos de formação 
- que tenham sido emitidos por uma autoridade 
competente num Estado-membro, designada nos 
termos das disposições 
legislativas,regulamentares ou 
administrativas desse Estado, ^que tenham sido emitidos por uma autoridade 
competente num Estado-membro, designada nos termos 
das disposições legislativas, regulamentares ou 
administrativas desse Estado, e 
- de que se depreenda que o titular concluiu 
com êxito, um ciclo de estudos secundário num 
estabelecimento de ensino gerai ou de 
formação profissional que o tenham preparado 
para o exercício dessa profissão, •de que se depreenda que o titular concluiu, com 
êxito, um ciclo completo de estudos secundários num 
estabelecimento de ensino geral ou técnico, 
completado, sendo coso disso. 
seja por um ciclo de formação profissional diferente 
dos referidos no alínea o), dispensada num 
estabelecimento de ensino ou. em alternância, num 
estabelecimento de ensino ou numa empreso e 
completado, sendo caso disso, pelo estágio ou prática 
profissionol exigido porá além deste ciclo de 
formação. 
- 15 -ZA 
b) Se o requerente tiver efectuado um estágio de 
adaptação de três onos no máximo ou se tiver 
submetido o uma provo de optidão. 0 Estodo-
membro de acolhimento deve deixor ao requerente 
a escolho entre o estágio de adaptação e o provo 
de aptidão. sejo pelo estágio ou o prático profissional exigidos 
poro além deste ciclo de estudos secundários. 
2_ e que o prepararam poro o exercício desta 
profissão. 
No entonto o Estodo-membro de acolhimento pode exigir 
que o requerente efectue um estágio de odoptação de 
três anos no máximo ou se submeto a umo prova de 
aptidão. O Estado-membro de acolhimento deve deixar 
ao requerente a escolho entre o estágio de adaptação 
e o prova de optidão. 
Se um Estodo-membro de acolhimento pretender 
introduzir derrogações no que se refere ao direito de 
escolho do requerente, 
no artigo 15a. opllco-se o processo previsto 
Artigo 10a 
Artigo 10a 
Sem prejuízo do disposto nos artigos 3a o da, 
qualquer Estado-membro de acolhimento pode permitir 
que, a título de equivalência e com vista o melhorar 
as suas possibilidades de adaptação oo meio 
profissional nesse Estado, o requerente adquira aí, 
com a assistência de um profissional qualificado, o 
parte da formação profissional constituída pelo 
prática profissional que o requerente não tenho 
adquirido no Estado-membro de origem ou de 
proveniência. Inalterado 
- 16 -
Artigo 11a Artigo Ils 
1. A autoridade competente do Estado membro do 
acolhimento, que subordine o acesso a umo profissão 
regulamentada à apresentação de provas de Inalterado 
honorabilidade, de boa conduto ou de não estar em 
situação de falência, ou que suspenda ou proíba o 
exercício dessa profissão em caso de falta 
profissional grave ou de infracção penal, aceitará, 
como prova suficiente para os nacionais dos 
Estados-membros que pretendam exercer essa profissão 
no seu território, a apresentação de documentos, 
emitidos pelas autoridades competentes do Estado-
membro de origem ou de proveniência, comprovativos 
de que estão reunidas essas condicães. 
Quando os documentos referidos no primeiro porágrafo 
não forem emitidos pelas autoridades competentes do 
Estado-membro de origem ou de proveniência, serão 
substituídos por uma declaração, feita sob juramento 
- ou, nos Estados-membros onde un tal juramento não 
exista, por uma declaração solene -, feita pelo 
interessado perante uma autoridade Judicial ou 
administrativa competente ou,eventualmente, perante 
um notário ou um organismo profissional qualificado 
do Estodo-membro de origem ou de proveniência, que 
emitirá um atestado fazendo fé desse juramento ou 
declaração solene. 
2. Sempre que o autoridade competente do Estado-
membro de acolhimento exigir aos nacionais desse 
Estado-membro, para o acesso a uma profissão 
regulamentada ou para o seu exercício, um documento 
relativo â saúde física ou mental, aceitará como 
prova suficiente para esse efeito o documento 
exigido no Estado-membro de origem ou de 
proveniência. 
Sempre que o Estado-membro de origem ou de 
proveniência não exigir qualquer documento dessa 
natureza para o acesso â profissão em causa ou para 
o seu exercício, o Estodo-membro de ocolhimento 
aceitará dos nacionais do Estado-membro de origem ou 
de proveniência um certificado emitido por uma 
autorIdode competente desse Estado correspondente 
aos certificados do Estado-membro de acolhimento. 
3. A autoridade competente do Estodo-membro de 
acolhimento pode exigir que os documentos ou 
certificados referidos nos nsl e 2 não tenham sido 
emitidos há mais de três meses. 
4. Sempre que a autoridade competente do 
Estado-membro de acolhimento exigir aos nacionais 
desse Estado-membro que façam um juramento ou 
declaração solene para o acesso a umo profissão 
regulamentada ou o seu exercício e quando a fórmula 
desse juramento ou dessa declaração não puder ser 
utilizada pelos nacionais dos outros Estados-membros 
a autoridade competente do Estado-membro de 
acolhimento procurará que seja apresentada aos 
interessados uma fórmula apropriada e equivalente. zz 
Artigo 12a 
1. A autoridade competente do Estado-membro de 
acolhimento reconhece aos nacionais dos 
Estados-membros, que preencham as condições de 
acesso e exercício de uma profissão regulamentada no 
seu território, o direito ao uso do título 
profissional do Estado-membro de acolhimento 
correspondente a essa profissão. 
2. A autoridade competente do Estado-membro de 
acolhimento reconhece aos nacionais dos 
Estados-membros, que prencham as condições de acesso 
e de exercício de uma actividade profissional 
regulamentada no seu território, o direito ao uso do 
seu título de formação lícito do Estado-membro de 
origem ou de proveniência e eventualmente da sua 
abreviatura na língua desse Estado. 0 Estado-membro 
de acolhimento pode determinar que esse título seja 
seguido dos nomes e do local do estabelecimento ou 
do júri que o emitiu. t - 17 -
Artigo 12a Zl 
Inalterado 
3. Sempre que uma profissão for regulamentada no 
Estado-membro de acolhimento por uma associação ou 
organização de entre as referidas na alínea e) do 
artigo 1B, OS nacionais dos Estados-membros apenas 
terão direito ao uso do título profissional 
conferido por essa organização ou associação, ou da 
respectiva designação abreviada, mediante prova de 
que são membros dessa organização ou associação. 
Se a associação ou organização subordinar a admissão 
à posse de determinadas habilitações, só o pode 
fazer nas condições previstas na presente directiva, 
e, nomeadamente, nos seus artigos 3a, 4a e 9a, em 
relação a nacionais de outros Estados-membros que 
possuam quer um diploma na acepção da alínea a) do 
artigo 1a, quer um certificado na acepção da alínea 
b) do artigo 1a ou ainda um título de formação na 
acepção da alínea b) do artigo 3a ou do artigo 7a ou 
da alínea a) do artigo 9a. 
Artigo 13a 
1. 0 Estado-membro de acolhimento aceitará como 
prova de que se encontram reunidas as condições 
enunciadas nos artigos 3e a 9e os certificados e 
documentos emitidos pelas autoridades competentes 
dos Estados-membros que o interessado deve 
apresentar na instrução do seu pedido de exercício 
da profissão em causa. 
2. 0 processo de análise de um pedido de exercício 
de uma profissão regulamentada deve ser concluído 
com a maior brevidade possível e sancionado por uma 
decisão fundamentada da autoridade competente do 
Estado-membro de acolhimento, o mais tardar quatro 
meses após a apresentação da documentação completa 
do interessado. Essa decisão, ou ausência de 
decisão, é susceptível de recurso judicial de 
direito interno. Inalterado 
Artigo 14a 
1. Os Estados-membros designarão, no prazo previsto 
no artigo 18a, os autoridades competentes 
habilitadas a recer os pedidos e a tomar as decisões 
referidas na presente directiva. Os Estados-membros 
informarão desse facto os outros Estados-membros e a 
Comissão. 18 -
*H 
Inalterado 
2. 0 coordenador designado por cada Estado-membro 
nos termos do m 2 do artigo 9a do Directiva 
89/48/CEE terá igualmente por função promover a 
uniformidade da aplicação da presente directiva a 
todas as profissões abrangidas. 
0 grupo de coordenação instituído pelo artigo acima 
referido da Directiva 89/48/CEE terá Igualmente por 
função: 
- facilitar a execução da presente directiva. 
- coligir todas at Informações úteis sobre a sua 
aplicação nos Estados-membros. Os Estados-membros definirão as modalidades de 
associação ao processo de decisão dos representantes 
das profissões em causa e dos estabelecimentos de 
ensino ou de formação profissional. 
2. Coda Estodo-membro designará um coordenador das 
actividades das autoridades referidas no número 1 e 
dará conhecimento dessa designação aos outros 
Estados-membros e â Comissão. 0 coordenador terá por 
função promover o uniformidade de opli cação da 
presente directivo a todos os profissões abrangidos. 
Este coordenador é membro do grupo de coordenação 
criado Junto do Comissão pelo na 2 do artigo 9a do 
Directivo 89/48/CEE. 
0 grupo de coordenação instituído pelo artigo acima 
referido da Directiva 89/48/CEE terá igualmente por 
função: 
- facilitar a execução da presente directiva. 
- coligir todas os_ informações úteis sobre a sua 
aplicação nos Estados-membros e, em especial os 
relativos â elaboração de uma listo indicativa das 
profissões regulamentadas e os relativas âs 
diferenças entre os habilitações obtidas nos 
Estados-membros de formo a facilitar o oprecioção 
dos eventuais diferenças substanciais pelos 
autoridades competentes dos Estados-membros. 
A Comissão pode consultar o grupo sobre as 
alterações susceptíveis de serem introduzidas no 
sistema em vigor. 
3. Os Estados-membros tomarão medidas para prestar 
as informações necessárias sobre o reconhecimento 
dos diplomas e certificados no âmbito da presente 
directiva. Os Estados-membros podem ser assistidos, 
para esse efeito, pelo centro de informação sobre o 
reconhecimento académico de diplomas e períodos de 
estudos, criado pelos Estados-membros no âmbito da 
Resolução do Conselho e dos Ministros da Educação, 
reunidos em Conselho, de 9 de Fevereiro de 
19760), e, eventualmente, pelas associações ou 
organizações profissionais adequadas. A Comissão 
tomará as medidas necessárias para assegurar o 
desenvolvimento e a coordenação do fornecimento das 
informações necoatórias. 3. Os Estados-membros tomarão medidas para prestar 
as informações necessárias sobre o reconhecimento dos 
diplomas e certificados bem como sobre os outras 
condições de acesso âs profissões regulamentadas no 
âmbito da presente directiva. Os Estados-membros 
podem ser assistidos, para esse efeito, pelo centro 
de informação sobre o reconhecimento académico de 
diplomas e períodos de estudos, criado pelos 
Estados-membros no âmbito da Resolução do Conselho e 
dos Ministros da Educação, reunidos em Conselho, de 9 
de Fevereiro de 1976V1), e, eventualmente, pelas 
associações ou organizações profissionais adequadas. 
A Comissão tomará as medidas necessárias para 
assegurar o desenvolvimento e a coordenação do 
fornecimento das informações necessárias. 
(1) JOneC 38 de 19.2.1976. p. 1. inalterado 
- 19 -
Artigo 15a 
1. Se, em aplicação do na 1, segundo período do 
segundo parágrafo da alínea b), do artigo 4a ou do 
segundo período da alínea b) do artigo 9a, um 
Estado-membro pretender, para uma profissão na 
acepção da presente directiva, não dar ao requerente 
o direito de escolha entre o estágio de adaptação e 
a prova de aptidão, comunicará imediatamente â 
Comissão o projecto da correspondente disposição. 
Simultaneamente, informará a Comissão dos motivos 
que tornam necessária a adopção de uma tal 
disposição. ZJ 
1. Se, em aplicação do na 1, segundo período do 
segundo parágrafo da alínea b), do artigo 4a ou do 
ortigo 8a ou do segundo período do alínea b) do 
artigo 9a, um Estado-membro pretender, para uma 
profissão na acepção da presente directiva, não dar 
ao requerente o direito de escolha entre o estágio de 
adaptação e a prova de optidão, comunicará 
imediatamente â Comissão o projecto da correspondente 
disposição. Simultaneamente, informará a Comissão dos 
motivos que tornam necessária a adopção de uma tal 
disposição. 
A Comissão informará imediatamente do projecto os 
outros Estados-membros; pode igualmente consultar o 
grupo de coordenação, referido no na 2 do artigo 
14a, sobre esse projecto. Inalterado 
2. Sem prejuízo da possibilidade de a Comissão ou 
os demais Estados-membros apresentarem observações 
ao projecto, o Estado-membro em causa só pode 
adoptar a disposição se, numjprazo de três meses, a 
Comissão não a tiver contestado mediante uma 
decisão. 
3. A pedido de um Estado-membro ou da Comissão, os 
Estados-membros comunicar-lhe-ão imediatamente o 
texto definitivo de qualquer disposição que resulte 
da aplicação do presente artigo. 
Artigo 18a 
As directivas indicadas no Anexo B são igualmente 
aplicáveis aos nacionais dos Estados-membros que, 
nos termos do Regulamento (CEE) na 1612/68 do 
ConselhoO), queiram exercer como assalariados as 
ctividades referidas nessas directivas. 
Artigo 17o 
A partir do tempo do prazo previsto no artigo 18ao, 
os Estados-membros opresentarão. bienalmente, â 
Comissão um relatório sobre a aplicação do sistema 
instituído. 
Além dos comentários gerais, o relatório 
compreenderá um apuramento estatístico das decisões 
tomadas, bem como uma descrição dos principais 
problemas decorrentes da aplicação da presente 
di rect iva. Inalterado 
Inalterado 
Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias 
para dar cumprimento â presnte directiva, o mais 
tardar em 1 de Julho de 1991. Desse facto informarão 
imediatamente a Comissão. Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias 
para dar cumprimento â presente directiva, o mais 
tardar em 1 de Julho de 1992. Desse facto informarão 
imediatamente a Comissão. 
As normas adoptadas por força do primeiro parágrafo 
referir-se—ão expressamente â presente directiva. Inalterado. 
Os Estados-membros comunicarão d Comissão o texto 
das normas essenciais de direito interno que 
adoptarem no domínio regido pela presente directiva. 
(1) J0 na L 257 de 19.10.1969. p. 2. 
- 20 -
Artigo 19a 
0 mais tardar cinco anos após a data fixada no 
artigo 18a, a Comissão apresentará um relatório ao 
Parlamento Europeu e ao Conselho sobre o estado da 
aplicação da presente directiva. *fc 
0 mais tardar cinco onos após a data fixada no artigo 
18a, a Comissão apresentará um relatório ao 
Parlamento Europeu, ao Conselho e oo Comité Económico 
e Soe 1 aI sobre o estado da aplicação da presente 
directiva. 
Depois de ter procedido a todas as consultas 
necessárias, a Comissão apresentará então as suas 
conclusões quanto âs modificações susceptíveis de 
serem introduzidas na presente directiva. 
Simultaneamente, a Comissão apresentará, se for caso 
disso, propostas destinadas a melhorar aa 
regulamentações existentes, no sentido de facilitar 
a liberdade de circulação, o direito de 
estabelecimento e a livre prestação de serviços. Inalterado 
Antigo 20a 
Os Estados-membros são os destinatários da presente 
di rectiva. Inalterado 
Feito em Bruxelas, em 
Pelo Conselho 
Anexo A: Lista das directivas referidas 
segundo parágrafo do artigo 2a Anexos A e B 
Inalterados 
Anexo B: Lista das directivas referidas no artigo 
16a 
ISSN 0257-955: 
COM(90) 389 fina 
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