COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS 
COM(90) 368 final - SYN 294 
Bruxelas, 29 de Outubro de 1990 
Proposta de 
REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO 
relativa às exigências de rendimento para novas caldeiras de água 
quente alimentadas com combustíveis líquidos ou gasosos 
(Apresentada pela Comissão) 

2 -
NP I CE 
Resumo 
Exposição dos motivos página 
1nt rodução 4 
Delimitação do âmbito de aplicação ... 7 
Rendimentos mínimos a respeitar 8 
Marca de garant la 10 
Controlo dos rendimentos 11 
ResuItados esperados 12 
Gráficos 14 
Proposta de Directiva do Conselho 15 

_ 3 -
Básumá. 
La présente directive concerne les seules chaudières nouvelles à eau 
chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, destinées 
essentiellement au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau 
chaude sanitaire et ayant une puissance nominale comprise entre 10 kW 
et 400 kW. 
Les exigences de rendement de ces appareils diffèrent considérablement 
d'un Etat membre à l'autre. 
En l'état actuel des choses, avec l'instauration du marché Intérieur, 
les chaudières agréées dans un Etat membre pourraient circuler 
librement sur tout le territoire de la Communauté, y compris les 
chaudières les moins performantes: ceci pourrait entraîner une 
dégradation de l'efficacité moyenne des systèmes de chauffage à eau 
chaude dans la Communauté. 
Pour profiter des avantages du marché intérieur sans nuire aux 
objectifs d'utilisation rationnelle de l'énergie, M importe donc que 
les exigences de rendement des chaudières à eau chaude soient 
harmonisées à un haut niveau dans la limite des technologies 
actue 11ement d i spon i bIes. 
Ainsi, non seulement on évitera une dégradation des performances de ces 
équipements, mais on induira aussi une amélioration de ces performances 
dans certains Etats membres, avec le double effet bénéfique d'une 
réduction sensible de la consommation d'énergie et d'une moindre 
polI ut i on atmosphér i que. 
- A -
Exposé des mot í fs 
Introduction 
L'intensité énergétique globale dans la Communauté, c'est-à-dire le 
rapport de la consommation énergétique finale au produit intérieur 
brut, s'est améliorée de 20% entre 1973 et 1982. 
Ceci a été rendu possible par la conjugaison d'un ensemble de facteurs, 
parmi lesquels: 
l'incidence directe du facteur prix, 
l'impact psychologique des différents chocs pétroliers, 
le progrès scientifique et technique en général, 
l'évolution de la structure économique générale dans la Communauté, 
marquée par une tertiarisatIon croissante et par le développement, 
dans le secteur secondaire, d'activités faibles consommatrices 
d'énergie, 
l'adoption de nombreuses mesures législatives ou réglementaires, 
contraignantes ou Incitatives tant au niveau communautaire qu'au 
niveau des Etats membres ou à celui des autorités locales, 
la mobilisation d'importants moyens financiers pour la mise sur pied: 
* de structures favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie 
(URE), 
* de campagnes d'information et de motivation, 
* de cycles de formation pour les responsables énergie et 
* de l'encouragement aux investissements URE. 
- 5 -
Une amélioration d'au moins 20% du rendement de la demande finale 
d'énergie a été adoptée comme objectif par la résolution du Conseil du 
16 septembre 1986, concernant de nouveaux objectifs de politique 
énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques 
des Etats membres^). Or, la baisse des prix des produits pétroliers 
depuis la fin de l'année 1985, l'offre abondante de toutes les formes 
d'énergie combinées avec trois saisons hivernales particulièrement 
douces et l'amélioration de la situation économique générale ont 
entraîné une large démobilisation des efforts menés pour améliorer 
l'efficacité énergétique et se sont traduites notamment par une 
réduction très Importante des crédits alloués aux actions d'utilisation 
rationnelle de l'énergie. 
L'évolution récente confirme la stagnation de l'amélioration de 
l'efficacité énergétique et il semble maintenant établi que, sauf à 
prendre Immédiatement une série de mesures concrètes, l'objectif de 
réduction de l'Intensité énergétique de 20% d'Ici à 1995 ne pourra être 
atteint. 
A cet égard, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) 
nécessite une attention toute particulière. En effet, non seulement il 
s'agit du premier secteur consommateur d'énergie, puisqu'il absorbe 
plus de 41% de la consommation finale d'énergie de la Communauté, soit 
quelque 289 MTep en 1987, mais c'est aussi un secteur en expansion avec 
des prévisions pour 1995 atteignant 310, voire 340 MTep. 
L'amélioration de la situation économique générale induit une 
augmentation du nombre des nouvelles constructions tant dans le secteur 
du logement que dans le secteur tertiaire ainsi qu'une pénétration 
plus rapide du confort et en particulier du chauffage central. 
Or, dans ce secteur, une part non négligeable de l'amélioration de 
l'efficacité énergétique résultait du comportement des individus visant 
à économiser l'énergie. La démotivation est ici assez visible, comme 
en témoigne l'évolution d'indices mesurant la consommation énergétique 
en fonction de la température extérieure. L'expérience montrant que ces 
comportements sont facilement réversibles, il importe de consolider les 
résultats obtenus par des mesures à effets permanents. 
(1) JO N'C 241 du 25.09.1986, p 1 
- 6 
Parmi celles-ci, une mesure technique a déjà fait l'objet, à deux 
reprises, d'une réglementation communautaire. Il s'agit des deux 
directives 78/170/CEE et 82/885/CEE<2) concernant "la performance des 
générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la 
production d'eau chaude dans les immeubles non Industriels neufs ou 
existants ainsi que l'Isolation de la distribution de chaleur et d'eau 
chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non Industriels". Selon la 
première, les Etats membres devaient faire respecter des "taux minimaux 
de rendement" par les équipements pouvant être soumis à un contrôle de 
rendement au stade de la fabrication. La seconde précisait que ces 
taux devaient être "économiquement justifiés" et élargissait le domaine 
d'application au contrôle de performances lors de la mise en place de 
I'équipement. 
Les termes "économiquement Justifiés" ont été interprétés de façon fort 
variable par les Etats membres et la transposition de ces directives 
dans les mesures nationales d'exécution s'est traduite par des 
exigences tout aussi différentes, ainsi que le montrent les graphiques 
en annexe. Ces figures comparent les exigences de rendement adoptées 
dans les différents Etats membres^3). Elles mettent en évidence des 
différences tant qualitatives que quantitatives: 
- qualitatives: certains Etats membres basent la mesure du rendement 
sur la chaleur utile fournie au réseau de distribution de chauffage, 
ce qui ne peut se mesurer qu'en laboratoire; d'autres Etats membres 
ne prennent en compte que les pertes de chaleur résultant de 
l'évacuation des gaz chauds à la cheminée; une telle mesure peut être 
effectuée au moment de la mise en place et durant l'exploitation; 
- quantitatives: les exigences de rendement varient entre 74 et 90% à 
puissance nominale. 
Les taux minimaux de rendement assez bas adoptés par certains Etats 
membres sont en retard sur l'état actuel de la technique dans ce 
domaine et conduisent à une utilisation de l'énergie insuffisamment 
efficace. Dans ces Etats, l'évaluation de la "justification 
économique" a vraisemblablement été réalisée sur le seul court terme et 
dans la seule perspective microéconomique, c'est-à-dire en ne prenant 
en compte que les incidences sur le prix de vente des appareils, sans 
tenir compte des coûts d'exploitation du chauffage et abstraction faite 
des coûts sociaux (pollution). 
(2) 78/170/CEE, Directive du Conseil du 13 février 1978 
J.O. L 52/32 du 23 février 1978 
82/885/CEE, Directive du Conseil du 10 décembre 1982 
J.O. L378/19 du 31 décembre 1982. 
(3) Rapport BAT 01/88: 
"Performance des générateurs de chaleur dans les bâtiments 
Comparaison des exigences des Etats membres de la CEE." 
- 7 -
Avec l'achèvement du marché intérieur, les équipements les moins 
performants pourront accéder à des marchés qui leur sont aujourd'hui 
fermés par des mesures nationales fixant des taux minimaux de 
rendements plus élevés. Il en résulterait une détérioration de 
l'efficacité énergétique de la Communauté. 
Il paraît donc opportun d'Introduire une réglementation au niveau 
communautaire fixant des niveaux quantifiés de rendements minimaux à 
atteindre par les nouvelles chaudières à eau chaude à mettre sur le 
marché après le 1er janvier 1993. 
PélImitation du domaine d'application 
Les produits visés par les deux directives 78/170/CEE et 82/885/CEE 
étaient les générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux 
et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs 
ou ex istants. 
La présente directive concerne les seules chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux de puissance nominale 
égale ou supérieure à 10 kW et Inférieure à 400 kW, couvrant la grande 
majorité des équipements utilisés pour le chauffage des bâtiments. 
Le terme "chaudières" recouvre les ensembles brûleur-corps de 
chaudière. Brûleurs et corps de chaudière d'origines diverses peuvent 
être combinés pour constituer une chaudière; le rendement de celle-ci 
dépendra de l'adéquation d'un élément à l'autre. 
Les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles solides sont 
exclues de la présente directive parce que: 
* la variabilité des combustibles utilisés (teneur en cendres et en 
matières volatiles des charbons, teneur en humidité et pouvoir 
calorifique du bois, ...) rend très difficile une optimisation de la 
chaudière pour tous les cas d'utilisation; la fixation d'un rendement 
minimal garantissant à ce type de chaudière des performances élevées 
est complexe; 
* le marché des chaudières de chauffage central à combustibles solides 
est faible (1 à 5% dans la plupart des Etats membres, moins de 10% au 
Royaume-Uni) et en diminution progressive (moins 1 à 2% par an). 
- 8-
Sont également exclus du champ d'application de la présente directive 
les appareils suivants: 
les chaudières à vapeur, 
les chaudières électriques, 
les chaudières à condensation des vapeurs d'eau contenues dans les 
fumées, 
les pompes à chaleur, 
les générateurs d'air chaud, 
les équipements de préparation Instantanée d'eau chaude sanitaire, 
les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les 
propriétés s'écartent sensiblement des caractéristiques des 
combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz 
résiduels industriels, biogaz...). 
tes foyers pour chauffage localisé. 
Les raisons de ces exclusions sont diverses et d'ordre technique: 
ainsi les niveaux de rendement qui peuvent être obtenus sont soit 
nettement supérieurs soit nettement inférieurs et ils s'apprécient 
selon d'autres méthodes. 
Globalement, la consommation d'énergie 
gazeuse dans le secteur du bâtiment a 
devrait atteindre 219 MTep en 1995. On 
énergie finale qui est utilisée dans 
central à eau chaude. finale sous forme liquide ou 
été de 204 MTep en 1987 et 
estime à 65% la part de cette 
les chaudières de chauffage 
Performances minimales à respecter 
Par rendement utile, on entend la quantité de chaleur transférée à 
l'eau qui circule dans la chaudière par rapport à la quantité d'énergie 
injectée au brûleur et exprimée en pouvoir calorifique inférieur du 
combust ible. 
Ce rendement prend en compte la consommation des veilleuses pour les 
chaudières à gaz qui en sont équipées, mais pas les consommations 
d'électricité des brûleurs, pompes de circulation, ventilateurs, 
régulât Ion etc. 
Plus les puissances des chaudières sont 
d'obtenir des rendements utiles élevés. importantes, plus II est aisé 
- 9 -
C'est ainsi qu'à leur 
fone 11onnemen t con 11 nu 
chaudière c'est-à-dire, 
et à la sortie de la puissance nominale Pn (exprimée en kW) et en 
à une température moyenne de l'eau dans la 
la moyenne des températures de l'eau à l'entrée 
chaudière, de 70*C, les rendements devraient 
atteindre 
suivante: au moins une valeur exprimée par la formule empirique 
(84 + 2 log Pn) % 
soit, à titre d'exemple, les valeurs minimales suivantes en fonction de 
la puissance nominale: 
86% pour des chaudières de 10 kW 
87% pour des chaudières de 31,6 kW 
88% pour des chaudières de 100 kW 
89% pour des chaudières de 316 kW 
Pour des raisons de sécurité de fonctionnement, les petites chaudières 
à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques peuvent 
présenter des performances légèrement moins élevées; les rendements 
utiles devraient néanmoins atteindre des valeurs égales ou supérieures 
à 
(81 + 4 log rn Pn) % 
soit, à titre d'exemple, les valeurs minimales suivantes en fonction de 
la puissance nominale: 
85% pour des chaudières de 10 kW 
86% pour des chaudières de 17,8 kW 
87% pour des chaudières de 31,6 kW 
Tout système de chauffage est dlmenslonné pour couvrir au moins les 
besoins des jours les plus froids; Il fonctionne donc la plupart du 
temps à charge réduite. Par conséquent, il Importe de maintenir de 
bonnes performances également à charge partielle. 
Cette condition est remplie si à 30% de charge, et pour des 
températures moyennes de l'eau dans les chaudières de 50"C ou plus, 
(suivant les équipements de régulation dont la chaudière est pourvue 
d'origine), les rendements utiles minimaux sont égaux ou supérieurs à: 
(80 + 3 log Pn) % 
soit, en pratique, pour les chaudières des 
suivantes, des rendements à charge partielle de: 
83% pour une puissance de 10 kW 
84,5 % pour une puissance de 31,6 kW 
86% pour une puissance de 100 kW 
87,5 % pour une puissance de 316 kW puissances nominales 
- 10 -
La température relativement basse (50'C) de l'eau dans la chaudière est 
justifiée par le fait que certains types de chaudières sont conçus pour 
alimenter dans l'entresaison - quand la chaudière ne fonctionne qu'à 
charge partielle - le réseau de distribution de chauffage avec de l'eau 
moins chaude qu'en plein hiver. 
Pour les mêmes raisons de sécurité qu'évoquées cl-dessus, les petites 
chaudières à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques 
peuvent présenter des performances légèrement moins élevées; les 
rendements à charge partielle de 30% devraient néanmoins rester égaux 
ou super leurs à: 
(77 + 5 log Pn) % 
soit à titre d'exemple, pour les chaudières des puissances nominales 
suivantes, des rendements à charge partielle d'au moins 
82% pour une puissance de 10 kW 
83% pour une puissance de 15,9 kw 
84% pour une puissance de 25,1 kW 
84,5% pour une puissance de 31,6 kW 
Ces chiffres sont élevés tout en restant réalistes: ainsi, par 
exemple, des exigences supérieures aux valeurs précitées font d'ores et 
déjà l'objet de labels volontaires attribués à plus d'une centaine 
d'ensembles chaudières-brûleurs provenant non seulement de divers Etats 
membres, mais aussi de certains pays de l'AELE (graphique 4 A). 
Label de quaiIté 
Dans le double but de maintenir à l'avenir une saine émulation entre 
les constructeurs et de susciter l'intérêt des consommateurs pour des 
équipements performants, ceux-ci pourront s'ils dépassent sensiblement 
les exigences édictées ci-dessus, se voir attribuer des labels de 
qualité à raison d'une "*" par point de rendement au-dessus des deux 
exigences à charge nominale et à charge partielle. 
Ainsi une étoile pourra être attribuée aux chaudières pour autant 
qu'elles répondent simultanément aux deux exigences suivantes 
rendement à charge nominale: > (85 + 2 log Pn) % 
rendement à charge partielle de 30%:> (81 + 3 log Pn) %. 
- 11 -
A titre d'exemple, pour un label "*" les rendements minimaux devront 
être, respectivement à charge nominale et à charge partielle, 
supérieurs ou égaux à: 
87% et 84% pour une puissance de 10 kW 
88% et 85,5% pour une puissance de 31,6 kW 
89% et 87% pour une puissance de 100 kW 
90% et 88,5% pour une puissance de 316 kW 
Pour les petites chaudières à gaz à brûleur atmosphérique, un label "*" 
pourra être attribué pour autant que les rendements minimaux répondent 
aux exigences suivantes: 
à charge nominale: (82 + 4 log Pn) % 
à charge partielle de 30%: (78 + 5 log Pn) % 
soit à titre d'exemple un rendement minimum de 86% à charge nominale et 
de 83% à charge partielle pour une chaudière de 10kW. 
Des labels à plusieurs "***" peuvent être attribués à des chaudières 
dont le rendement à charge nominale e_i à charge partielle dépasse de 
plusieurs points les rendements minimaux fixés ci-dessus. 
Contrôle des performances 
Les équipements visés étant généralement produits en série, et 
l'important étant de contrôler le rendement utile, il faut que les 
contrôles s'opèrent sur bancs de mesures avant l'introduction des 
équipements dans le circuit commercial. 
Le contrôle des seules pertes à la cheminée, pour important qu'il soit, 
est insuffisant pour rendre compte, seul, des performances à puissance 
nominale comme à charge réduite. 
D'autre part, il importe de contrôler les rendements des ensembles 
brûleur-échangeur de chaleur, car les performances sont directement 
liées à la combinaison plus ou moins adéquate de ces deux équipements. 
Il faudra donc préciser pour chaque type de chaudière quels sont les 
brûleurs dont il peut être équipé pour respecter les performances 
exigées. De même, pour chaque type de brûleur, il faudra indiquer 
quelles chaudières il peut équiper tout en restant conforme aux 
exigences de rendement. 
- 12 -
Effets attendus de l'application de la présente directive 
La durée de vie des chaudières de chauffage central est de l'ordre de 
15 à 20 ans. Ce n'est qu'après le renouvellement du parc de chaudières 
existant que la mise en application de la présente directive produira 
tous ses effets. 
Ceux-ci se matérialiseront avant tout dans les domaines du marché 
intérieur, de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de 
l'environnement ainsi que sur les plans microéconomique et 
macroéconomique. 
Dans le domaine du marché intérieur 
Une harmonisation des rendements de chaudières à un haut niveau 
uniformisera la production de celles-ci et permettra de réaliser 
des économies d'échelle dans leur production en série. Par contre, 
l'absence d'une telle mesure implique le risque d'une 
uniformisation des rendements vers le bas avec une augmentation 
sensible de la consommation d'énergie. 
Dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie 
Une étude(4) faite pour le compte de la Commission évalue le 
potentiel de réduction de la consommation de combustibles liquides 
et gazeux utilisés dans les chaudières à eau chaude à un 
pourcentage variant de 5,3 à 7,2% suivant que l'on ne prenne en 
compte que l'économie résultant directement de l'augmentation de 
rendement des chaudières à charge nominale, ou que l'on tienne 
compte en outre de l'amélioration du rendement saisonnier résultant 
d'une meilleure isolation des chaudières. Sur la base des données 
1985, la réduction de la consommation d'énergie aurait été de 6,4 à 
8,7 MTep/an, soit environ 1% de la consommation d'énergie finale de 
toute la Communauté et de l'ordre de 2,5% de cette consommation 
dans le secteur du bâtiment. A l'horizon 2010^5^, quand la 
présente directive produira pleinement ses effets, l'économie 
d'énergie atteindra 7.6 à 10.3 M tep/an. 
En fait, et compte tenu de l'évolution constatée au niveau de ce 
secteur (accroissement du parc Immobilier, plus forte pénétration 
du chauffage central, augmentation du confort), l'économie réelle 
pourra encore être plus importante. 
(4) Rapport BAT 01/89 "Incidence de l'amélioration des performances des 
générateurs de chaleur sur la consommation de combustibles liquides 
et gazeux". 
(5) Etude de la Commission: Major themes in Energy, Scenario I 
- 13 -
Dans le domaine de l'environnement 
Une consommation plus réduite d'énergie se traduira automatiquement 
par une émission moindre de C02- Ainsi, dans une situation 
correspondant à celle du scénario I de l'étude 2010 de la 
Commission (5), la réduction des émissions serait comprise entre 19 
et 26 MT de C02 par an. Parallèlement, on peut escompter une 
réduction des émissions de S02 provenant de l'utilisation des 
combustibles liquides de quelque 16 à 21 kT par an si l'on 
maintient les caractéristiques actuelles des combustibles liquides; 
d'autre part les émissions de N0X seront diminuées à raison de 15 
à 21 kT par an. 
Au niveau microéconomique 
La construction en série de chaudières à performances élevées, ne 
coûte pas sensiblement plus cher que la construction de chaudières 
classiques. En effet, les technologies modernes permettent de 
produire des échangeurs plus performants avec moins de matières 
premières: la fabrication en plus grandes séries en réduit le coût. 
Pour le consommateur, un léger Investissement supplémentaire -
s'il existe - sera rapidement compensé par les économies de 
combustible qu'il réalisera. 
Par ailleurs, ce temps de retour sera encore raccourci parce que la 
meilleure isolation et l'exigence de hautes performances à charge 
partielle amélioreront le rendement saisonnier et réduiront l'effet 
négatif du surdi mensionnement des chaudières. Ce 
surdlmensionnement s'explique par la recherche d'un haut niveau de 
confort. La plupart des systèmes d'exploitation de chauffage 
central maintiennent la chaudière à température pendant toute la 
saison de chauffe et occasionnent des pertes d'énergie, même 
lorsqu'il n'y a pas de demande de chaleur de la part du système de 
chauffage. Plus la chaudière est grande, plus ces pertes sont 
significatives. Plus la chaudière est surdi mensionnée, plus les 
temps d'arrêts sont importants. 
Quoique Justifié au départ, ce surdlmensionnement prend très 
souvent des proportions tout à fait exagérées. A cet égard, une 
bonne information permettrait au consommateur de réduire en même 
temps tant ses frais d'investissement en achetant un équipement de 
moindre puissance, que ses coûts de fonctionnement, par l'obtention 
de meilleurs rendements saisonniers. Certains Etats membres ont 
d'ailleurs pris des mesures pour limiter ce surdlmensionnement. 
Au niveau macroéconomique 
Non seulement l'économie en combustibles fossiles résultant de la 
présente directive se traduira par une moindre dépendance 
énergétique de la Communauté, mais elle aura aussi un effet 
bénéfique sur la balance des paiements. Cet effet qui sera 
fonction du prix du baril de pétrole, peut être évalué en première 
approximation à 1200 à 1500 MECU par an, sur base du taux de change 
actuel. 
14 
AQQ6JL& 
Graphlques 
comparant exigences et normes des Etats membres 
en matière de rendements minimaux 
pour chaudières à eau chaude 
alimentées en combustibles liquides ou gazeux 
1. Combustibles gazeux avec brûleur atmosphérique 
1 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire 
1 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur 
site 
2. Combustibles gazeux avec brûleur à air soufflé 
2 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire 
2 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur 
site 
3. Combustibles liquides 
3 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire 
3 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur 
site 
4. Labe1 s 
4 A : Labels ex istants 
4 B : Proposition de labels CE. 
Abréviations 
Prescr ipt ions 
réglementaires Normes établies par 
les inst itut ions de 
normalisat ion 
Présente direct ive 
Comité Européen de 
NormalIsation (CEN) £££ 
EN 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italle 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Un I fi 
D£ 
G 
£ 
E 
1 
L 
UL 
E NBN 
DS 
DIN 
ELOT 
UNE 
NF 
IS 
UNI 
NEN-gaz 
NP 
BS GIVEG 
Les slgles soulignés Indiquent les normes nationales obligatoires, les 
slgles non soulignés des normes de référence. 
- 14a -
HOT WATER UOILEKS FOR CENTRAL HEATING 
GAS TOILERS WITH NATURAL DRAUGHT DURNERS 
DIN 
J-Ut-iVEC 
LOOO 
USEFUL EFFICIENCY IK WATER OUTPUT OF THE DOILER 
TAKINC ACCOUNT OF ALL LOSSES 
% 
93 
92 
91 
90 
09 
00 
07 
86 
85 
84 
03 
02 
01 
00 
7« 
70 
77 
70 
75 
74 
73 
10 HOT WATER 1I01LERS FOR CENTRAL HEATING 
GAS BOILERS WITH NATURAL DRAUGHT DURNERS 
... 
EEC : 
• 7" 
"T"" ..... .... -• 
..._ 
— ----B-
—I:UNI—"~ 
V ; ---- ... __ 
— --
-• 
100 
lvW 1000 
- <m (Mir ur.Kiim.ut.Kr or rrricif m:r 
TtKIHU ICXMVKT Of CIIIUNCT liMMCD OHi.X 
- 14b -
HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING 
CAS DOILERS WITH FAN DURNERS 
1000 
93 
92 
91 h 
90 
09 
00 
07 
06 
05 
04 
03 
02 
01 
00 
79 
70 
77 
76 
75 
74 
73 
10 HOT WATER BOILERS I'OR CENTRAL HKATINC 
CAS BOILERS WITH FAN BURNERS 
100 1000 
• OH HTT ur-io/nrucKT of trrtcuncr uantL crriar.Hi.T m «ÍTTK aumrr or TI« UCMIXM 
TilOHU iCi'.litmT Of ill. llMfl» ÇHAI'll ;i« 
- 14c -
HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING 
LIQUID FUEL BOILERS 
1000 
ustruL rrnatNcr IN »ÍTCK OUTTUT or nit: HOIIXK 
nunc ACCOUNT or itj. inssr.s 
93 
92 
91 
90 
09 
00 
07 
ÍUÍ 
05 
04 
03 
02 
01 
00 
79 
70 
77 
76 
75 
74 
73 
10 HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING 
LIQUID FUEL BOILERS 
J).. 
UNI L+D 
I 00 
kW 1000 
- usrrui. crnaiNcr IN «ÍTTR ovn-uT or TUZ. ICXLZS 
TAUNC ACCOUNT or ÍLL tosses 
- 14d -
HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING 
EXISTING IMPELS 
93 
92 
91 
90 
09 
00 
07 
06 
05 
04 
03 
02 
01 
GO 
79 
70 
77 
76 
75 
74 
73 BUI 
(L 
DLAUER I 
CAS IKMIXRS 
_ DKAUCI 1ER ..EI* 
<5UTO rvtU 
:NGEL 
TTH KATUR 
r aimxos) GEL 
1 
(P.) . m 
1—~~^ 
... 
-.._ 
-.... LI LA l 
PROPOSH 1ER EI* 
I (u) 
ION CI GEL 
!:E. .. (U) 
-— ft» 
" ail.'Kt 
ion/ rus 
— -»tT t 
-
10 
- uszrui. crncaNCT m WATTR OUTPUT or TUT. UOIIXK 
TAXING ACCOUNT or All. tosses 100 
kW 1000 
CIUPII <A 
93 
92 
91 
90 
09 
00 
87 
GO 
05 
04 
03 
02 
0 1 
00 
79 
70 
77 
70 
75 
74 
73 HOT WATER BOILERS FOR CENTRAI, HEATING 
PROPOSAL FOR QUALITY UDELS 
10 100 1000 
Jtri or \x\it.\_ 
AITIJCAriON v'W or.Nr.KAi. kr.ginur.urNT 
KnquwrurNT rou KUAJI. CAJ 
ROIIXKS HITH NATUXjll. UKAUCIfT ÏUKNCK.S 
- 15 -
Proposta de 
PIRECTIYA PO CONSELHO 
relativa às exigências de rendimento para novas caldeiras de água 
quente alimentadas com combustíveis líquidos ou gasosos 
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, 
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e, 
nomeadamente, o seu artigo 100o. A, 
Tendo em conta a proposta da Comissão^1), 
Em cooperação com o Parlamento Europeu^2), 
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social<3), 
Considerando que importa adoptar medidas destinadas a estabelecer 
progressivamente o mercado Interno durante um período que termina em 31 
de Dezembro de 1992; que o mercado interno compreende um espaço sem 
fronteiras internas no qual a livre circulação das mercadorias, das 
pessoas, dos serviços e dos capitais é assegurada; 
Considerando a Resolução do Conselho, de 15 de Janeiro de 1985, relativa 
ao melhoramento dos programas de economia de energia dos 
Estados-membros^4), que convida os Estados-membros a prosseguirem e, 
se for caso disso, a aumentarem os seus esforços para promover uma 
utilização mais racionai da energia graças ao desenvolvimento de 
politicas integradas de economia de energia; 
(1) JO na C de , p. 
(2) JO no_ C de , p. 
(3) JO np_ C de , p. 
(4) JO nû C 020 de 22.01.1985, p. 29 
- 16 
Considerando a Resolução do Conselho, de 16 de Setembro de 1986 relativa 
a novos objectivos de politica energética comunitária para 1995 e à 
convergência das políticas dos Estados-membros^5^ e, nomeadamente ao 
objectivo de um melhoramento de, pelo menos, 20% do rendimento da procura 
final de energia; 
Considerando o artigo 130g_-R do Tratado, relativo ao ambiente, que tem 
por objectivo assegurar uma utilização prudente e racional dos recursos 
naturais; 
Considerando que convém nas propostas relativas à aproximação das 
disposições legislativas, regulamentares e administrativas dos Estados-
membros em matéria de saúde, de segurança, de protecção do ambiente e de 
protecção dos consumidores, tomar por base um nível de protecção elevado; 
Considerando a Resolução do Conselho, de 21 de Junho de 1989(6), que 
declara "que a Comunidade deverá consagrar uma atenção crescente aos 
riscos das alterações climáticas possíveis associados ao efeito de 
estufa"; 
Considerando a Directiva do Conselho, de 29 de Junho de 1990, 
relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes 
aos aparelhos a gás(7); 
Considerando a importância do sector doméstico e terciário que absorve 
uma parte preponderante do consumo final de energia da Comunidade; 
Considerando que a importância deste sector irá aumentar ainda mais 
devido à tendência para uma maior penetração do aquecimento central e 
para um aumento geral do conforto térmico-, 
Considerando que um melhor rendimento das caldeiras é no interesse dos 
consumidores, que a economia de energia se traduzirá em menores 
Importações de hidrocarbonetos e que a redução da dependência energética 
da Comunidade terá uma incidência favorável sobre a sua balança 
comercial ; 
(5) JO nû C 241 de 25.09.1986, p. 2 
(6) JO na C 183 de 20.07.1989, p. 4 
(7) JO nu 
- 17 
Considerando que a Directiva do Conselho 78/170/CEE^8) de 13 de 
Fevereiro de 1978, com a redacção que lhe foi dada pela Directiva 
82/885/CEE(9) relativa ao rendimento dos geradores de calor utilizados 
para o aquecimento de locais e para a produção de água quente nos 
edifícios não industriais novos ou existentes bem como ao isolamento da 
distribuição de calor e de água quente para uso doméstico nos edifícios 
novos não industriais, conduziu ao estabelecimento de níveis de 
rendimento muito diferentes de um Estado-membro para outro; 
Considerando que os Estados-membros que estabeleceram apenas reduzidas 
exigências de rendimento não "elaboraram normas eficazes de rendimento e 
de funcionamento para os sistemas de aquecimento e- para as caldeiras", 
contrariamente ao que estava previsto na Resolução do Conselho, de 15 de 
Janeiro de 1985; 
Considerando que a exigência de elevados rendimentos para as caldeiras de 
água quente terá como consequência a redução do leque das características 
técnicas dos aquecimentos oferecidos no mercado, o que facilitará a 
respectiva produção em série e favorecerá a realização de economias de 
escala; que a ausência de uma medida que fixe rendimentos energéticos 
mínimos a um nível suficientemente elevado poderá conduzir, no âmbito da 
realização do mercado interno, a uma baixa significativa dos rendimentos 
das Instalações de aquecimento através da penetração no mercado de 
caldeiras de fraco rendimento-, 
(8) JO nû L 52 de 23.02.1978, p. 32 
(9) JO nû L 378 de 31.12.1982, p. 19 
- 18 -
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA: 
Artigo 1û 
A presente directiva aplica-se às novas caldeiras de água quente 
alimentadas com combustíveis líquidos ou gasosos de potência nominal 
igual ou superior a 10 kW e inferior a 400 kW, a seguir denominadas 
"aparelhos". 
Art Igo 2Û 
Para os efeitos da presente directiva, entende-se por: 
caldeira, o conjunto corpo de caldeira-queimador; 
potência nominal expressa em kW, a potência calorífica fixada e 
garantida pelo construtor como podendo ser mantida em funcionamento 
continuo, respeitando simultaneamente os rendimentos anunciados peio 
construtor ; 
rendimento útil, expresso em %, a relação entre o débito calorífico 
útil transmitido à água da caldeira e o produto do poder calorífico 
inferior à pressão constante do combustível pelo consumo expresso em 
quantidade de combustível por unidade de tempo; 
carga parcial, expressa em % a relação entre o débito calorífico de 
uma caldeira com funcionamento intermitente ou com uma potência 
inferior à potência útil nominal e o débito calorífico com esta 
mesma potência útil nominal; 
a temperatura média da água na caldeira, a média das temperaturas da 
água à entrada e à saída da caldeira. 
- 19 -
Ar 11 go 3û 
São excluídos da presente directiva: 
as caldeiras de água quente alimentadas com combustíveis sólidos, 
as caldeiras a vapor, 
as caldeiras eléctricas, 
as caldeiras com condensação dos vapores de água contidos nos fumos, 
as bombas de calor, 
os geradores de ar quente, 
os equipamentos de preparação instantânea de água quente para uso 
domestIco, 
as caldeiras concebidas para serem alimentadas com combustíveis 
cujas propriedades divergem significativamente das características 
dos combustíveis líquidos e gasossos correntemente comercializados 
(gases residuais Industriais, biogás...). 
Ar t i go 4û 
1. Os Estados-membros tomarão todas as medidas úteis para que os 
aparelhos só possam ser colocados no mercado e em funcionamento, 
caso satisfaçam os níveis de rendimento mínimo enumerados no artigo 
5û. 
2. Os Estados-membros não podem proibir, restringir ou entravar a 
colocação no mercado e em funcionamento no seu território dos 
aparelhos que satisfaçam o disposto na presente directiva. 
- 20 -
Ar t i go 5û 
Os aparelhos devem satisfazer as seguintes taxas mínimas de rendimento 
úti I: 
1.a Em funcionamento com uma potência nominal Pn, expressa em kW, para 
uma temperatura média da água na caldeira de 70'C: 
rendimento útil > (84 + 2 log Pn) %, 
ou seja, para as potências abaixo referidas, a titulo de exemplo, os 
seguintes valores mínimos: 
80 % para as caldeiras de 10 kW 
87 % " " 31,0 kW 
88 % " " 100 kW 
89 % " 3 316 kW. 
b) Na gama de potência nominal de 10 kW a 31,6 kW inclusive, as 
caldeiras a gás equipadas com queimadores atmosféricos, a exigência 
é de: 
rendimento útil > (81 +4 log Pn) % 
2.a Em funcionamento com uma carga parcial de 30%, para uma temperatura 
média da água na caldeira igual ou superior a 50'C: 
rendimento út11 > (80 + 3 log Pn) %, 
ou seja, para as potências nominais abaixo enumeradas, os seguintes 
valores: 
83 % para as caldeiras de 10 kW 
84,5% " " 31,6 kW 
86 % " " 100 kW 
87,5% " " 316 kW. 
- 21 -
b) Na gama de potência de 10 kW a 31,6 kW inclusive, as caldeiras a gás 
equipadas com queimadores atmosféricos, a exigência é de: 
rendimento út11 > (77 + 5 log Pn) % 
Ar t i go 6Û 
1. Podem ser atribuídas marcas de qualidade aos aparelhos que 
apresentam rendimentos superiores ao que é acima exigido. Por cada 
excesso de um ponto de rendimento, simultaneamente do rendimento com 
carga nominal e do rendimento útil com carga parcial, atribuir-se-á 
um ,,*M, ou seja, 
* se o rendimento útil com carga nominal > (85 + 2 log Pn) % 
e se o rendimento útil com carga parcial 
de 30% > (81 + 3 log Pn) % 
** se o rendimento útil com carga nominal > (86 +2 log Pn) % 
e se o rendimento útil com carga parcial 
de 30% > (82 + 3 log Pn) % 
*** se o rendimento útil com carga nominal > (87 + 2 log Pn) % 
e se o rendimento útil com carga parcial 
de 30% > (83 + 3 log Pn) % 
2. Relativamente ás caldeiras a gás equipadas com queimadores 
atmosféricos (10 a 31,6 kW) a exigência de rendimento útil com carga 
nominal, para obter: 
* 
** 
*** ó de > (82 + 4 log Pn) % 
de > (83 + 4 log Pn) % 
de > (84 + 4 log Pn) % 
- 22 -
contanto que seja simultaneamente respeitada a exigência de 
rendimento com carga parcial de 30% para: 
** de >. (78 + 5 log Pn) % 
de > (79 + 5 log Pn) % 
*** de > (80 + 5 log Pn) %. 
Ar t i go 7Û 
1. Antes da colocação no mercado de corpos de caldeira e de queimadores 
comercializados separadamente, os fabricantes, os respectivos 
mandatários ou os importadores devem obter para estes aparelhos, 
certificados que estabeleçam os parâmetros que permitam obter, após 
a sua montagem, as taxas mínimas de rendimento útil fixadas no 
art I go 5o_. 
Os certificados atribuirão, se for caso disso, as marcas de 
qualidade previstas no artigo 6fi. 
2. Antes da colocação no mercado de aparelhos completos, os 
fabricantes, os respectivos mandatários ou os importadores devem 
obter para estes aparelhos, certificados que garantam o respeito das 
taxas mínimas de rendimento útil fixadas no artigo 5Q. 
Os certificados atribuirão, se for caso disso, as marcas de 
qualidade previstas no artigo 6Û-
Os corpos de caldeiras e queimadores assim controlados com sucesso 
podem ser comercializados separadamente através da indicação 
respectivamente dos queimadores e dos corpos de caldeiras que 
permitem obter as taxas mínimas de rendimento útil exigidas no 
artigo 5o_ ou as marcas invocadas no artigo 6o_. 
- 23 -
Art igo 8û 
Os Estados-membros notificarão à Comissão e aos outros Estados-membros os 
organismos encarregados de efectuar os controlos e/ou exames necessários 
e de emitir os certificados no artigo 7&. 
Art igo 9û 
1. Os Estados-membros adoptarão e publicarão, antes de 1 de Janeiro de 
1992, as disposições necessárias para darem cumprimento à presente 
directiva. Desse facto, informarão imediatamente a Comissão. Os 
Estados-membros aplicarão estas disposições a partir de 1 de Janeiro 
de 1993. 
As disposições adoptadas pelos Estados-membros devem incluir uma 
referência à presente directiva ou serem acompanhadas da referida 
referência aquando da sua publicação oficial. As modalidades da 
referência serão adoptadas pelos Estados-membros. 
2. Os Estados-membros autorizarão a colocação no mercado e em 
funcionamento dos aparelhos que satisfaçam a regulamentação em vigor 
no seu território em 31 de Dezembro de 1992 para o período até 31 de 
Dezembro de 1995. 
Artigo 10û 
São destinatários da presente directiva os Estados-membros 
Feito em Bruxelas, em 
Pelo Conselho 
0 Presidente 
- 24 -
Directive chaudières 
Fiche d'impact PME/EMPLOi 
1. Obligations administratives 
La plupart des Etats membres ont des contraintes de rendement et 
des systèmes de contrôle de ces rendements. Il n'y a donc que peu 
de changement à prévoir à ce niveau. 
Avantages pour l'entreprise 
Les entreprises qui ont fourni un effort de progrès technologique 
verront celui-ci valorisé. Les autres entreprises devront fournir 
cet effort. 
3. inconvénients pour l'entreprise 
Même si une large majorité d'entreprises sont prêtes à répondre aux 
exigences de cette directive, certaines devront envisager un 
nouveau design de leurs équipements, ce qui nécessitera des 
investissements principalement dans le secteur des chaudières en 
fonte. 
4. Effets sur l'emploi 
L'application de la directive devrait, pour les constructeurs qui 
ne sont pas encore à même de répondre aux nouvelles exigences, 
accélérer le processus d'évolution technologique avec 
vraisemblablement quelques pertes d'emploi. 
5. Concertation sociale préalable 
Non 
6. La directive 82/885/CEE avait proposé une approche moins 
contraignante en demandant des rendement "économiquement 
Justifiés". 
Une telle approche a donné lieu à des applications très divergentes 
nullement compatibles avec un marché Intérieur et une utilisation 
rationnelle de l'énergie. 

ISSN 0257-9553 
COM (90) 368 final 
DOCUMENTOS 
PT 12 15 
N.° de catálogo : CB-CO-90-544-PT-C 
ISBN 92-77-65480-5 
PREÇO DE VENDA até 30 páginas: 3,50 ECU cada 10 páginas a mais: 1,25 ECU 
Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias 
1^2985 Luxemburgo