01976A0216(01) — NL — 09.07.2004 — 001.001

Onderstaande tekst dient louter ter informatie en is juridisch niet bindend. De EU-instellingen zijn niet aansprakelijk voor de inhoud. Alleen de besluiten die zijn gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Unie (te raadplegen in EUR-Lex) zijn authentiek. Deze officiële versies zijn rechtstreeks toegankelijk via de links in dit document

►B ▼M1 CONVENTION sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée ▼B (PB L 240 van 19.9.1977, blz. 35)

Gewijzigd bij:









▼B

VERTALING

(slechts de teksten in de Engelse, de Arabische, de Spaanse en de Franse taal zijn authentiek)

▼M1

CONVENTION

sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée

▼B







DE VERDRAGSLUITENDE PARTIJEN, ZICH BEWUST van de economische, sociale, culturele en sanitaire waarde van het mariene milieu van het Middellandse-Zeegebied, ▼M1 PLEINEMENT CONSCIENTES qu'il leur incombe de préserver et de développer durablement ce patrimoine commun dans l'intérêt des générations présentes et futures ▼B ERKENNENDE dat de verontreiniging een bedreiging vormt voor het mariene milieu, het ecologische evenwicht, de hulpbronnen en het rechtmatige gebruik daarvan, REKENING HOUDEND met de bijzondere hydrografische en ecologische kenmerken van het Middellandse-Zeegebied en zijn buitengewone kwetsbaarheid voor verontreiniging, VASTSTELLENDE dat ondanks de geboekte vooruitgang de inzake dit onderwerp bestaande internationale verdragen niet op alle aspecten en alle bronnen van verontreiniging van het mariene milieu van toepassing zijn en niet geheel en al beantwoorden aan de bijzondere eisen die het Middellandse-Zeegebied stelt, VOLLEDIG DOORDRONGEN van de noodzaak van nauwe samenwerking tussen de betrokken Staten en internationale organisaties, in het kader van een gecoördineerde en veelomvattende aanpak op regionaal niveau, voor de bescherming en de verbetering van het mariene milieu van het Middellandse-Zeegebied, ▼M1 PLEINEMENT CONSCIENTES que le plan d'action pour la Méditerranée, depuis son adoption en 1975 et tout au long de son évolution, a contribué au processus du développement durable dans la région méditerranéenne et a représenté un instrument essentiel et dynamique pour la mise en oeuvre par les parties contractantes des activités liées à la convention et aux protocoles y relatifs, TENANT COMPTE des résultats de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro du 4 au 14 juin 1992, TENANT COMPTE ÉGALEMENT de la déclaration de Gênes de 1985, de la charte de Nicosie de 1990, de la déclaration du Caire de 1992 sur la coopération euro-méditerranéenne en matière d'environnement au sein du bassin méditerranéen, des recommandations de la conférence de Casablanca de 1993 et de la déclaration de Tunis de 1994 sur le développement durable de la Méditerranée, AYANT À L'ESPRIT les dispositions pertinentes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et signée par de nombreuses parties contractantes ▼B ZIJN OVEREENGEKOMEN ALS VOLGT:







Artikel 1

Geografisch toepassingsgebied

1. Ter fine van dit Verdrag omvat het Middellandse-Zeegebied de maritieme wateren van de Middellandse Zee in eigenlijke zin, met inbegrip van haar golven en zeeën, in het westen begrensd door de meridiaan die over de vuurtoren van Kaap Spartel, aan de toegang tot de Straat van Gibraltar, loopt en in het oosten door de zuidgrens van de Straat van de Dardanellen, tussen de vuurtorens van Mehemetcik en Kumkale.

▼M1

2. L'application de la convention peut être étendue au littoral tel qu'il est défini par chaque partie contractante pour ce qui la concerne.

▼M1

3. Tout protocole à la présente convention peut étendre le champ d'application géographique visé par le protocole en question.

▼B

Artikel 2

Definities

In dit Verdrag betekent:

▼M1

a) On entend par «pollution» l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marines, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément.

▼B

b) „Organisatie”: het lichaam dat krachtens artikel 13 van dit Verdrag belast is met het secretariaat.

Artikel 3

Algemene bepalingen

▼M1

0. ( renuméroté en tant que 1 ) Les parties contractantes, en appliquant la présente convention et le protocoles y relatifs, agissent d'une manière conforme au droit international.

▼M1

1. ( renuméroté en tant que 2 ) Les parties contractantes peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux, y compris des accords régionaux ou sous-régionaux, pour la promotion du développement durable, la protection de l'environnement, la conservation et la sauvegarde des ressources naturelles dans la zone de la mer Méditerranée, sour réserve que de tels accords soient compatibles avec la présente convention et les protocoles et conformes au droit international. Copie de ces accords est communiquée à l'organisation. S'il y a lieu, les parties contractantes devraient avoir recours aux organisations, accords ou arrangements existants dans la zone de la mer Méditerranée.

2. ( renuméroté en tant que 3 ) Aucune disposition de la présente convention et de ses protocoles ne porte atteinte aux droits et positions de tout État concernant la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

▼M1

3. (renuméroté en tant que 4 ) Les parties contractantes prennent, conjointement ou individuellement, par l'entremise des organisations internationales qualifiées, des initiatives conformes au droit international visant à encourager l'application des dispositions de la présente convention et de ses protocoles par tous les États non parties.

3 bis. ( renuméroté en tant que 5 ) Rien dans la présente convention et ses protocoles ne porte atteinte à l'immunité souveraine des navires de guerre ou autres navires appartenant à ou exploités par un État pendant qu'ils sont affectés à un service public non commercial. Toutefois, chaque partie contractante doit s'assurer que ses navires et aéronefs qui jouissent d'une immunité souveraine selon le droit international agissent d'une manière compatible avec le présent protocole.

▼B

Artikel 4

Algemene verbintenissen

▼M1

1. Les parties contractantes prennent individuellement ou conjointement toutes mesures appropriées conformes aux dispositions de la présente convention et des protocoles en vigueur auxquels elles sont parties pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable.

2. Les parties contractantes s'engagent à prendre des mesures appropriées pour mettre en oeuvre le plan d'action pour la Méditerranée et s'attachent, en outre, à protéger le milieu marin et les ressources naturelles de la zone de la mer Méditerranée comme partie intégrante du processus de développement, en répondant d'une manière équitable aux besoins des générations présentes et futures. Aux fins de mettre en oeuvre les objectifs du développement durable, les parties contractantes tiennent pleinement compte des recommandations de la commission méditerranéenne du développement durable créée dans le cadre du plan d'action pour la Méditerranée.

3. Aux fins de protéger l'environnement et de contribuer au développement durable de la zone de la mer Méditerranée, les parties contractantes: a) appliquent, en fonction de leurs capacités, le principe de précaution en vertu duquel, lorsqu'il existe des menaces de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne devrait pas servir d'argument pour remettre à plus tard l'adoption de mesures efficaces par rapport aux coûts visant à prévenir la dégradation de l'environnement; b) appliquent le principe du «pollueur-payeur» en vertu duquel les coûts des mesures visant à prévenir, combattre, et réduire la pollution doivent être supportés par le pollueur, en tenant dûment compte de l'intérêt général; c) entreprennent des études d'impact sur l'environnement concernant les projets d'activités susceptibles d'avoir des conséquences défavorables graves sur le milieu marin et qui sont soumises à autorisation des autorités nationales compétentes; d) encouragent la coopération entre les États en matière de procédure d'études d'impact sur l'environnement concernant les activités relevant de leur juridiction ou soumises à leur contrôle qui sont susceptibles de porter gravement préjudice au milieu marin d'autres États ou zones au-delà des limites de la juridiction nationale, par le biais de notifications, d'échanges d'informations et de consultations; e) s'engagent à promouvoir la gestion intégrée du littoral en tenant compte de la protection des zones d'intérêt écologique et paysager et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

4. En mettant en oeuvre la convention et les protocoles y relatifs, les parties contractantes: a) adoptent des programmes et des mesures assortis, s'il y a lieu, d'échéanciers pour leur exécution; b) utilisent les meilleurs techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales et encouragent l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et leur transfert, y compris les technologies de production propres, tout en tenant compte des conditions sociales, économiques et technologiques.

5. Les parties contractantes coopèrent en vue d'élaborer et d'adopter des protocoles prescrivant des mesures, des procédures et des normes convenues en vue d'assurer l'application de la convention.

6. Les parties contractantes s'engagent, en outre, à promouvoir, dans le cadre des organismes internationaux qu'elles considèrent comme qualifiés, des mesures concernant la mise en oeuvre de programmes de développement durable, la protection, la conservation et la restauration de l'environnement et des ressources naturelles dans la zone de la mer Méditerranée.

Article 5

Pollution due aux opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Les parties contractantes prennent toutes mesures appropriées pour prévenir, réduire et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée due aux opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs ou d'incinération en mer.

▼B

Artikel 6

Verontreiniging door schepen

▼M1

Les parties contractantes prennent toutes mesures conformes au droit international pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée causée par les rejets des navires et pour assurer la mise en oeuvre effective, dans cette zone, des règles qui sont généralement admises sur le plan international relatives à la lutte contre ce type de pollution.

▼B

Artikel 7

Verontreiniging die het gevolg is van exploratie en exploitatie van het continentaal plat, de zeebodem en zijn ondergrond

▼M1

Les parties contractantes prennent toutes mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution de la zone de la mer Méditerranée résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.

▼B

Artikel 8

Verontreiniging vanaf het land

▼M1

Les parties contractantes prennent toutes mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution de la zone de la mer Méditerranée et pour élaborer et mettre en oeuvre des plans en vue de la réduction et de l'élimination progressive des substances d'origine tellurique qui sont toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation. Ces mesures s'appliquent:

a) à la pollution d'origine tellurique émanant de territoires des parties et atteignant la mer: directement, par des émissaires en mer ou par dépôts ou déversements effectués sur la côte ou à partir de celle-ci et indirectement, par l'intermédiaire des fleuves, de canaux ou d'autres cours d'eau, y compris des cours d'eau souterrains, ou du ruissellement;

b) à la pollution d'origine tellurique transportée par l'atmosphère.

▼B

Artikel 9

Samenwerking in geval van verontreiniging ten gevolge van een noodsituatie

1. De Verdragsluitende Partijen nemen gezamenlijk de nodige maatregelen wanneer zich een noodsituatie voordoet welke verontreiniging in het Middellandse-Zeegebied ten gevolge heeft, ongeacht de oorzaken van deze noodsituatie, alsmede voor het beperken of ongedaan maken van de schade die eruit voortvloeit.

2. Verdragsluitende Partijen die op de hoogte zijn van een noodsituatie welke in het Middellandse-Zeegebied verontreiniging tot gevolg kan hebben, waarschuwen onverwijld de Organisatie evenals, via de Organisatie of rechtstreeks, elke Verdragsluitende Partij die door dergelijke noodsituatie kan worden getroffen.

▼M1

Article 9 A (renuméroté en tant qu'article 10)

Conservation de la diversité biologique

Les parties contractantes prennent, individuellement ou conjointement, toutes les mesures appropriées pour protéger et préserver, dans la zone d'application de la convention, la diversité biologique, les écosystèmes rares ou fragiles ainsi que les espèces de la faune et de la flore sauvages qui sont rares, en régression, menacées ou en voie d'extinction et leurs habitats.

Article 9 B (renuméroté en tant qu'article 11)

Pollution résultant des mouvements tranfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Les parties contractantes prennent toutes mesures appropriées pour prévenir, réduire et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution de l'environnement qui peut être due aux mouvements transfrontières et à l'élimination de déchets dangereux et pour réduire au minimum, et si possible éliminer, de tels mouvements transfrontières.

▼M1

Artikel 12

▼B

Permanent toezicht

1. De Verdragsluitende Partijen trachten in nauwe samenwerking met de door hen bevoegd geachte internationale organen aanvullende of gemeenschappelijke programma's op te stellen, eventueel met inbegrip van bilaterale of multilaterale programma's, voor het permanente toezicht op verontreiniging in het Middellandse-Zeegebied; zij trachten in dit gebied een permanent systeem van toezicht op verontreiniging op te zetten.

2. Daartoe wijzen de Verdragsluitende Partijen de autoriteiten aan die verantwoordelijk zijn voor het permanente toezicht op de verontreiniging in de gebieden die onder hun rechtsmacht vallen; zij werken tevens zoveel mogelijk mee aan internationale regelingen voor permanent toezicht op verontreiniging in gebieden die buiten hun nationale rechtsmacht vallen.

3. De Verdragsluitende Partijen verbinden zich tot samenwerking bij de opstelling, goedkeuring en uitvoering van de bijlagen bij dit Verdrag die vereist kunnen zijn voor het voorschrijven van gemeenschappelijke procedures en normen voor het permanente toezicht op verontreiniging.

▼M1

Article 11 (renuméroté en tant qu'article 13)

Wetenschappelijke en technologische samenwerking

▼B

1. De Verdragsluitende Partijen zullen zoveel mogelijk, op directe wijze of eventueel via regionale of andere internationale bevoegde organisaties, samenwerken op wetenschappelijk en technologisch gebied en gegevens en andere inlichtingen van wetenschappelijke aard uitwisselen ter verwezenlijking van de doelstellingen van dit Verdrag.

▼M1

2. Les parties contractantes s'engagent à promouvoir la recherche, l'accès aux technologies écologiquement rationnelles, y compris les technologies de production propre et le transfert de celles-ci, et à coopérer à la formulation, l'instauration et la mise en oeuvre de procédés de production propre.

▼B

3. De Verdragsluitende Partijen zullen samenwerken voor het verstrekken van technische en andere mogelijke hulp op gebieden die verband houden met mariene verontreiniging, waarbij prioriteit wordt verleend aan de bijzondere behoeften van de ontwikkelingslanden in het Middellandse-Zeegebied.

▼M1

Article 11 A (renuméroté en tant qu'article 14)

Législation en matière d'environnement

1. Les parties contractantes adoptent les lois et règlements appliquant la convention et les protocoles.

2. Le secrétariat peut, à la demande d'une partie contractante, aider ladite partie à élaborer des lois et règlements en matière d'environnement conformément à la convention et aux protocoles.

Article 11 B (renuméroté en tant qu'article 15)

Information et participation du public

1. Les parties contractantes font en sorte que leurs autorités compétentes accordent au public l'accès approprié aux informations sur l'état de l'environnement dans la zone d'application de la convention et des protocoles, sur les activités ou mesures comportant ou susceptibles de comporter des effets graves pour ladite zone ainsi que sur les mesures adoptées et les activités entreprises conformément à la convention et aux protocoles.

2. Les parties contractantes font en sorte que l'occasion soit fournie au public de participer, le cas échéant, aux processus de prise de décisions en rapport avec le champ d'application de la convention et des protocoles.

3. La disposition énoncée au paragraphe 1 du présent article ne porte pas atteinte au droit des parties contractantes de refuser, conformément à leurs systèmes juridiques et aux réglementations internationales applicables, de donner accès à ces informations pour des raisons de confidentialité, de sécurité publique ou de procédure à caractère juridictionnel, en précisant les raisons de ce refus.

▼M1

Article 12 (renuméroté en tant qu'article 16)

Aansprakelijkheid en schadevergoeding

Les parties contractantes s'engagent à coopérer pour élaborer et adopter des règles et procédures appropriées concernant la détermination des responsabilités et la réparation des dommages résultant de la pollution du milieu marin dans la zone de la mer Méditerranée.

Article 13 (renuméroté en tant qu'article 17)

Institutionele regelingen

▼B

De Verdragsluitende Partijen wijzen het ‘United Nations Environment Programme’ aan voor het waarnemen van het secretariaat, dat de volgende taken omvat:

i) Het bijeenroepen en voorbereiden van vergaderingen en conferenties der Verdragsluitende Partijen, bedoeld in de artikelen 14, 15 en 16;

ii) Het toezenden aan de Verdragsluitende Partijen van kennisgevingen, rapporten en andere overeenkomstig de artikelen 3, 9 en 20 ontvangen inlichtingen;

▼M1

iii) Recevoir, examiner et répondre aux demandes de renseignements et d'information émanant des parties contractantes;

▼M1

iii bis ) [renuméroté en tant que iv)]: Rrecevoir, examiner et répondre aux demandes de renseignements et d'informations émanant des organisations non gouvernementales et du public lorsqu'elles portent sur des sujets d'intérêt commun et sur des activités menées au niveau régional; dans ce cas, les parties contractantes intéressées sont tenues informées;

▼B

►M1 ◄ v) Het vervullen van de taken waarmee het door de protocollen bij dit Verdrag is belast;

▼M1

iv bis ) [renuméroté en tant que vi)]: Faire régulièrement rapport aux parties contractantes sur la mise en oeuvre de la convention et des protocoles;

▼B

►M1 ◄ vii) Het vervullen van andere taken waarmee de Verdragsluitende Partijen het eventueel kunnen belasten;

►M1 ◄ viii) Het zorgen voor de vereiste coördinatie met andere door de Verdragsluitende Partijen bevoegd geachte internationale organen en met name het in voorkomend geval nemen van de administratieve maatregelen die voor een doeltreffende waarneming van het secretariaat vereist zijn.

▼M1

Article 14 (renuméroté en tant qu'article 18)

Vergaderingen van de Verdragsluitende Partijen

▼B

1. De Verdragsluitende Partijen komen eenmaal per twee jaar in gewone zitting bijeen en, telkens wanneer dit nodig wordt geacht, komen zij op verzoek van de Organisatie of van een der Verdragsluitende Partijen in buitengewone zitting bijeen, op voorwaarde dat een dergelijk verzoek wordt gesteund door ten minste twee Verdragsluitende Partijen.

2. De vergaderingen van de Verdragsluitende Partijen hebben tot doel toe te zien op de toepassing van dit Verdrag en de protocollen, en, in het bijzonder: i) Een algemeen onderzoek te wijden aan de door de Verdragsluitende Partijen en bevoegde internationale organisaties opgestelde rapporten inzake de staat van mariene verontreiniging en de gevolgen daarvan in het Middellandse-Zeegebied; ii) Het bestuderen van overeenkomstig artikel 20 door de Verdragsluitende Partijen ingediende rapporten; iii) Het in voorkomend geval goedkeuren, herzien en wijzigen van de bijlagen bij dit Verdrag en bij de protocollen overeenkomstig de in artikel 17 bepaalde procedure; iv) Het overeenkomstig artikel 15 en 16 doen van aanbevelingen betreffende de aanneming van aanvullende protocollen bij of wijzigingen op dit Verdrag of de protocollen; v) Het eventueel oprichten van werkgroepen belast met het onderzoeken van vraagstukken die met dit Verdrag en met de protocollen en bijlagen verband houden; vi) Het bestuderen en uitvoeren van alle aanvullende maatregelen die eventueel vereist zijn voor de verwezenlijking van de doelstellingen van dit Verdrag en van de protocollen; ▼M1 vii) d'approuver le budget-programme.

Article 14 A (renuméroté en tant qu'article 19)

Bureau

1. Le bureau des parties contractantes est composé des représentants des parties contractantes élus par les réunions des parties contractantes. En élisant les membres du bureau, les réunions des parties contractantes observent le principe d'une répartition géographique équitable.

2. Les fonctions du bureau ainsi que les modalités de son fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur adopté par les réunions des parties contractantes.

Article 14 B (renuméroté en tant qu'article 20)

Observateurs

1. Les parties contractantes peuvent décider d'admettre en qualité d'observateur à leurs réunions et conférences: a) tout État non partie contractante à la convention; b) toute organisation internationale gouvernementale ou toute organisation non gouvernementale dont les activités ont un rapport avec la convention.

2. Ces observateurs peuvent participer aux réunions sans disposer d'un droit de vote et peuvent soumettre toute information ou tout rapport relatif aux objectifs de la convention.

3. Les conditions d'admission et de participation des observateurs sont fixées par le règlement intérieur adopté par les parties contractantes.

▼M1

Article 15 (renuméroté en tant qu'article 21)

Aanneming van aanvullende protocollen

▼B

1. De Verdragsluitende Partijen kunnen overeenkomstig artikel 4, lid 2, tijdens een diplomatieke conferentie protocollen goedkeuren ter aanvulling van dit Verdrag.

2. Een diplomatieke conferentie voor het goedkeuren van aanvullende protocollen wordt door de Organisatie bijeengeroepen op verzoek van twee derde der Verdragsluitende Partijen.

▼M1

Artikel 22

▼B

Wijzigingen op dit Verdrag of de protocollen

1. Elke Verdragsluitende Partij bij dit Verdrag kan wijzigingen op het Verdrag indienen. Wijzigingen worden aangenomen door een diplomatieke conferentie die door de Organisatie wordt bijeengeroepen op verzoek van twee derde der Verdragsluitende Partijen.

2. Elke Verdragsluitende Partij bij dit Verdrag kan op elk protocol wijzigingen indienen. Deze wijzigingen worden aangenomen door een diplomatieke conferentie die door de Organisatie wordt bijeengeroepen op verzoek van twee derde der Verdragsluitende Partijen bij het desbetreffende protocol.

3. Wijzigingen op dit Verdrag worden aangenomen met drie vierde meerderheid der Verdragsluitende Partijen bij het Verdrag die op de diplomatieke conferentie zijn vertegenwoordigd en deze wijzigingen worden door de Depotregering ter goedkeuring voorgelegd aan alle Verdragsluitende Partijen bij het Verdrag. Wijzigingen op een protocol worden aangenomen met drie vierde meerderheid der Verdragsluitende Partijen bij het desbetreffende protocol die op de diplomatieke conferentie zijn vertegenwoordigd en deze wijzigingen worden door de Depotregering ter goedkeuring voorgelegd aan alle Verdragsluitende Partijen bij het desbetreffende protocol.

4. Aanvaarding van wijzigingen wordt aan de Depotregering schriftelijk medegedeeld. Wijzigingen die overeenkomstig lid 3 van dit artikel zijn aangenomen, worden van kracht tussen de Verdragsluitende Partijen die deze wijzigingen hebben aangenomen op de 30e dag na ontvangst door de Depotregering van de mededeling van hun aanvaarding door ten minste drie vierde der Verdragsluitende Partijen bij dit Verdrag of bij het desbetreffende protocol, naar gelang van het geval.

5. Na het van kracht worden van een wijziging op dit Verdrag of op een protocol wordt elke nieuwe Verdragsluitende Partij bij dit Verdrag of bij het desbetreffende protocol tevens Verdragsluitende Partij bij de aldus gewijzigde akte.

▼M1

Artikel 23

▼B

Bijlagen en wijzigingen op de bijlagen

1. Bijlagen bij dit Verdrag of bij een der protocollen maken integrerend deel uit van het Verdrag of van het protocol, naar gelang van het geval.

2. Behoudens andersluidende bepaling in een protocol is de hierna volgende procedure van toepassing voor de aanneming en de inwerkingtreding van wijzigingen op de bijlagen bij dit Verdrag of bij een der protocollen, met uitzondering van de wijzigingen op de Bijlage betreffende de Scheidsrechtspraak: i) Elke Verdragsluitende Partij kan, tijdens de in artikel 14 bedoelde vergaderingen, wijzigingen voorstellen op de bijlagen bij dit Verdrag, of bij een der protocollen; ii) Deze wijzigingen worden aangenomen met drie vierde meerderheid der Verdragsluitende Partijen bij de desbetreffende akte; iii) De Depotregering deelt onverwijld aan alle Verdragsluitende Partijen de aldus aangenomen wijzigingen mede; iv) Een Verdragsluitende Partij die een wijziging op de bijlagen bij dit Verdrag of bij een der protocollen niet kan goedkeuren, deelt dit schriftelijk aan de Depotregering mede, binnen de door de betrokken Verdragsluitende Partijen bij de aanneming van een wijziging bepaalde termijn; v) De Depotregering stelt alle Verdragsluitende Partijen onverwijld in kennis van elke overeenkomstig lid 2, sub iv), ontvangen kennisgeving; vi) Na het verstrijken van de in lid 2, sub iv), genoemde periode, wordt de wijziging op de bijlage van kracht voor alle Verdragsluitende Partijen bij dit Verdrag of bij het desbetreffende protocol die niet overeenkomstig het bepaalde in genoemd sublid kennisgeving hebben gedaan.

3. Voor het aannemen en van kracht worden van een nieuwe bijlage bij dit Verdrag of bij een der protocollen gelden dezelfde procedures als voor het aannemen en de inwerkingtreding van een wijziging op een bijlage overeenkomstig lid 2 van dit artikel; houdt dit echter een wijziging op het Verdrag of het desbetreffende protocol in, dan treedt de nieuwe bijlage niet in werking voordat het Verdrag of het desbetreffende protocol is gewijzigd.

4. Wijzigingen op de Bijlage betreffende de Scheidsrechtspraak worden beschouwd als wijzigingen op dit Verdrag en worden ingediend en aangenomen overeenkomstig de procedure van artikel 16.

▼M1

Article 18 (renuméroté en tant qu'article 24)

Reglement van orde en financiële voorschriften

▼B

1. De Verdragsluitende Partijen stellen een reglement van orde op voor de in genoemde artikelen 14, 15 en 16 bedoelde bijeenkomsten en conferenties.

▼M1

2. Les parties contractantes adoptent des règles financières, élaborées en consultation avec l'organisation, pour déterminer notamment leur participation financière au fonds d'affectation spéciale.

Artikel 25

▼B

Bijzondere uitoefening van het stemrecht

Op de gebieden die onder hun bevoegdheid vallen oefenen de Europese Economische Gemeenschap en alle in artikel 24 bedoelde regionale economische groeperingen hun stemrecht uit met een aantal stemmen dat gelijk is aan het aantal van hun Lid-Staten die Verdragsluitende Partij zijn bij dit Verdrag en bij een of meer protocollen; de Europese Economische Gemeenschap en genoemde groeperingen oefenen niet hun stemrecht uit wanneer de betrokken Lid-Staten hun stemrecht uitoefenen en omgekeerd.

▼M1

Article 20 (renuméroté en tant qu'article 26)

Rapporten

1. Les parties contractantes adressent à l'organisation des rapports sur: a) les mesures juridiques, administratives ou autres prises par elles en application de la présente convention, des protocoles ainsi que des recommandations adoptées par leurs réunions; b) l'efficacité des mesures visées au point a) et les problèmes rencontrés dans l'application des instruments précités.

2. Les rapports sont soumis dans la forme et selon les fréquences déterminées par les réunions des parties contractantes.

Article 21 (renuméroté en tant qu'article 27)

Toezicht op de toepassing

Les réunions des parties contractantes, sur la base des rapports périodiques visés à l'article 20 et de tout autre rapport soumis par les parties contractantes, évaluent le respect, par celles-ci, de la convention et des protocoles ainsi que des mesures et recommandations. Elles recommandent, le cas échéant, les mesures nécessaires afin que la convention et les protocoles soient pleinement respectés et favorisent la mise en oeuvre des décisions et recommandations.

Artikel 28

▼B

Regeling van geschillen

1. Indien tussen Verdragsluitende Partijen een geschil ontstaat betreffende de uitlegging of de toepassing van dit Verdrag of van de protocollen, zoeken deze Partijen een oplossing voor het geschil door middel van onderhandelingen of een ander vreedzaam middel naar hun keuze.

2. Indien de betrokken Partijen hun geschil niet met behulp van de in het voorgaande lid vermelde middelen kunnen opgelossen, wordt het geschil in gemeenschappelijk overleg aan een scheidsgerecht voorgelegd onder de voorwaarden omschreven in bijlage A van dit Verdrag.

3. De Verdragsluitende Partijen kunnen echter op elk moment verklaren de toepassing van de arbitrageprocedure overeenkomstig de bepalingen van bijlage A ipso facto als verplicht te beschouwen ten opzichte van andere Partijen die dezelfde verbintenis aangaan. Een dergelijke verklaring wordt schriftelijk ter kennis gebracht van de Depotregering die haar aan de andere Partijen mededeelt.

▼M1

Artikel 29

▼B

Verband tussen het Verdrag en de protocollen

1. Niemand kan Verdragsluitende Partij worden bij dit Verdrag, indien hij niet tegelijkertijd partij wordt bij ten minste een der protocollen. Niemand kan Verdragsluitende Partij worden bij een der protocollen indien hij niet reeds Verdragsluitende Partij bij dit Verdrag is of dat tegelijkertijd wordt.

2. Elk protocol bij dit Verdrag verbindt slechts de Verdragsluitende Partij bij dat protocol.

3. Uitsluitend de Verdragsluitende Partijen bij een protocol kunnen betreffende dat protocol beslissingen nemen met het oog op de toepassing van de artikelen 14, 16 en 17 van dit Verdrag.

▼M1

Artikel 30

▼B

Ondertekening

Dit Verdrag, het Protocol inzake de voorkoming van verontreiniging van de Middellandse Zee door storten vanuit schepen en luchtvaartuigen en het Protocol betreffende de samenwerking in noodsituaties bij de bestrijding van verontreiniging van de Middellandse Zee door koolwaterstoffen en andere schadelijke stoffen zijn op 16 februari 1976 te Barcelona en van 17 februari 1976 tot en met 16 februari 1977 te Madrid opengesteld voor ondertekening door elke Staat die is uitgenodigd als deelnemer aan de Conferentie van Gevolmachtigden van de Kuststaten van het Middellandse-Zeegebied inzake de Bescherming van de Middellandse Zee, gehouden te Barcelona van 2 tot 16 februari 1976, en door elke Staat die gerechtigd is tot het ondertekenen van een protocol overeenkomstig de bepalingen van dat protocol. Tot aan dezelfde datum staan zij ook open ter ondertekening door de Europese Economische Gemeenschap en elke gelijksoortige regionale economische groepering waarvan ten minste één lid kuststaat is van het Middellandse-Zeegebied en die bevoegdheden bezit op gebieden die binnen het toepassingsgebied van dit Verdrag en de desbetreffende protocollen vallen.

▼M1

Artikel 31

▼B

Bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring

Dit Verdrag en de bijbehorende protocollen dienen te worden bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd. De akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring dienen te worden nedergelegd bij de Regering van Spanje, die als Depotregering optreedt.

▼M1

Artikel 32

▼B

Toetreding

1. Vanaf 17 februari 1977 zullen dit Verdrag, het Protocol inzake de voorkoming van de verontreiniging van de Middellandse Zee door storten vanuit schepen en luchtvaartuigen, en het Protocol betreffende de samenwerking in noodsituaties bij de bestrijding van de verontreiniging van de Middellandse Zee door koolwaterstoffen en andere schadelijke stoffen, openstaan voor toetreding door de in artikel 24 bedoelde Staten, de Europese Economische Gemeenschap en elke andere in genoemd artikel bedoelde groepering.

2. Na de inwerkingtreding van dit Verdrag en de bijbehorende protocollen kan elke niet in artikel 24 bedoelde Staat tot dit Verdrag en de bijbehorende protocollen toetreden, onder voorbehoud van voorafgaande goedkeuring door drie vierde der Verdragsluitende Partijen bij het desbetreffende protocol.

3. De akten van toetreding worden bij de Depotregering nedergelegd.

▼M1

Artikel 33

▼B

Inwerkingtreding

1. Dit Verdrag treedt in werking op dezelfde datum als het protocol dat het eerst in werking treedt.

2. Het Verdrag treedt eveneens in werking met betrekking tot de Staten, de Europese Economische Gemeenschap en de in artikel 24 bedoelde regionale economische groeperingen die de formaliteiten hebben vervuld om Verdragsluitende Partij te worden bij een ander protocol dat nog niet in werking is getreden.

3. Een protocol bij dit Verdrag treedt, behoudens andersluidende bepaling daarin, in werking op de 30e dag volgende op de datum van nederlegging van ten minste zes akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van dit protocol — of van toetreding tot dit protocol — door de in artikel 24 bedoelde Partijen.

4. Vervolgens treden dit Verdrag en alle bijbehosrende protocollen in werking met betrekking tot elke Staat, de Europese Economische Gemeenschap en de in artikel 24 bedoelde regionale economische groeperingen op de 30e dag volgende op de datum van nederlegging van de akten van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding.

▼M1

Artikel 34

▼B

Opzegging

1. Na verloop van drie jaar, te rekenen vanaf de datum waarop dit Verdrag in werking is getreden, kunnen Verdragsluitende Partijen het Verdrag te allen tijde opzeggen door schriftelijk van deze opzegging kennis te geven.

2. Behoudens andersluidende bepaling in een der protocollen bij dit Verdrag kunnen Verdragsluitende Partijen te allen tijde na het verstrijken van een termijn van drie jaar, te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding van het desbetreffende protocol, dit protocol opzeggen door schriftelijk van de opzegging kennis te geven.

3. De opzegging wordt van kracht 90 dagen na de datum waarop de Depotregering de kennisgeving van de opzegging heeft ontvangen.

4. Indien een der Verdragsluitende Partijen dit Verdrag opzegt, wordt zij geacht eveneens elk protocol waarbij zij Partij was, te hebben opgezegd.

5. Wanneer een Verdragsluitende Partij na opzegging van een protocol niet langer Partij is bij enig protocol bij dit Verdrag, wordt zij geacht ook dit Verdrag te hebben opgezegd.

▼M1

Artikel 35

▼B

Taken van de Depotregering

1. De Depotregering geeft de Verdragsluitende Partijen, de andere in artikel 24 bedoelde Partijen en de Organisatie kennis van: i) de ondertekening van dit Verdrag en van alle bijbehorende protocollen, de nederlegging van de akten van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding overeenkomstig de artikelen 24, 25 en 26; ii) de datum waarop het Verdrag en de desbetreffende protocollen in werking treden, overeenkomstig artikel 27; iii) de kennisgevingen van opzegging, overeenkomstig artikel 28; iv) de wijzigingen welke zijn aangenomen met betrekking tot het Verdrag en de protocollen, hun aanvaarding door de Verdragsluitende Partijen en de datum van inwerkingtreding van deze wijzigingen overeenkomstig artikel 16; v) de aanneming van nieuwe bijlagen en de wijzigingen op deze bijlagen overeenkomstig artikel 17; vi) verklaringen van aanvaarding van de dwingende toepassing van de scheidsrechterlijke procedure overeenkomstig artikel 22, lid 3.

2. Het origineel van dit Verdrag en de bijbehorende protocollen wordt nedergelegd bij de Regering van Spanje, die daarvan voor eensluidend gewaarmerkte afschriften doet toekomen aan de Verdragsluitende Partijen, de Organisatie alsmede aan de Secretarisgeneraal van de Verenigde Naties ter registratie en publikatie overeenkomstig artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties.

Ten blijke waarvan de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, dit Verdrag hebben ondertakend.

Gedaan te Barcelona, de zestiende februari negentienhonderd zesenzeventig in één exemplaar, in de Engelse, de Arabische, de Spaanse en de Franse taal, zijnde de vier teksten gelijkelijk authentiek.

BIJLAGE A

SCHEIDSRECHTSPRAAK

Artikel 1

Tenzij de partijen bij het geschil anders besluiten, wordt de scheidsrechterlijke procedure gevoerd met inachtneming van de bepalingen van deze bijlage.

Artikel 2

1. Op verzoek van een Verdragsluitende Partij, gericht tot een andere Verdragsluitende Partij overeenkomstig artikel 22, lid 2 of lid 3, van het Verdrag, wordt een scheidsgerecht ingesteld. Het verzoek om een scheidsrechterlijke beslissing bevat een voordracht van de zaak, hierbij inbegrepen met name de artikelen van het Verdrag waarvan de uitlegging of de toepassing aan het geschil ten grondslag liggen.

2. De eisende partij stelt de Organisatie in kennis van het feit dat zij de instelling van een scheidsgerecht heeft verzocht, van de naam van de andere partij bij het geschil, alsmede van de artikelen van het Verdrag of de protocollen waarvan de uitlegging of de toepassing naar haar mening het voorwerp van het geschil vormen. De Organisatie brengt de aldus verkregen gegevens ter kennis van alle Verdragsluitende Partijen bij het Verdrag.

Artikel 3

Het scheidsgerecht bestaat uit drie leden; ieder der partijen bij het geschil wijst een scheidsman aan; de beide aldus aangewezen scheidsmannen wijzen in onderlinge overeenstemming de derde scheidsman aan, die het voorzitterschap van het gerecht op zich neemt. Deze laatste mag geen onderdaan zijn van een van de partijen bij het geschil of zijn normale verblijfplaats hebben op het grondgebied van deze partijen of in dienst staan van een van beide of zich uit anderen hoofde reeds met de zaak hebben beziggehouden.

Artikel 4

1. Indien binnen twee maanden na de aanwijzing van de tweede scheidsman de voorzitter van het scheidsgerecht niet is benoemd, gaat de Secretarisgeneraal van de Verenigde Naties op verzoek van de meest gerede partij binnen een nieuwe periode van twee maanden over tot de benoeming.

2. Indien binnen twee maanden na de ontvangst van het verzoek een van de partijen bij het geschil niet overgaat tot aanwijzing van een scheidsman, kan de andere partij de Secretarisgeneraal van de Verenigde Naties hiervan in kennis stellen. Deze wijst binnen een volgende termijn van twee maanden de voorzitter van het scheidsgerecht aan. Na te zijn aangewezen verzoekt de voorzitter van het scheidsgerecht de partij die geen scheidsman heeft benoemd, dit te doen binnen een termijn van twee maanden. Na het verstrijken van deze termijn licht hij de Secretarisgeneraal van de Verenigde Naties in, die binnen een volgende termijn van twee maanden overgaat tot de benoeming.

Artikel 5

1. Het scheidsgerecht beslist overeenkomstig de regels van het internationaal recht en, in het bijzonder, van dit Verdrag en de desbetreffende protocollen.

2. Een ingevolge de bepalingen van deze bijlage ingesteld scheidsgerecht stelt zelf zijn procedureregels vast.

Artikel 6

1. Het scheidsgerecht beslist, zowel ten aanzien van de procedure als van de zaak zelf, met meerderheid van stemmen van zijn leden.

2. Het scheidsgerecht kan alle passende maatregelen nemen om de feiten vast te stellen. Het kan, op verzoek van een van de partijen, de onmisbare conservatoire maatregelen aanbevelen.

3. Indien twee of meer scheidsgerechten, ingesteld ingevolge de bepalingen dezer bijlage, verzoeken voorgelegd krijgen betreffende identieke of analoge zaken, kunnen zij elkaar in kennis stellen van de procedures ten aanzien van de vaststelling van de feiten en hiermede zoveel mogelijk rekening houden.

4. De partijen bij het geschil dienen alle faciliteiten te verlenen die nodig zijn voor de doeltreffende afhandeling van de procedure.

5. Afwezigheid of in gebreke blijven van een partij bij het geschil belemmert de voortgang van de procedure niet.

Artikel 7

1. De uitspraak van het scheidsgerecht is met redenen omkleed. Zij is definitief en bindend voor de partijen bij het geschil.

2. Alle geschillen die zich tussen de partijen kunnen voordoen ten aanzien van de uitlegging of de uitvoering van de uitspraak, kunnen door de meest gerede partij worden voorgelegd aan het scheidsgerecht dat de uitspraak heeft gedaan of, indien dit niet beschikbaar is, aan een ander voor dit doel ingesteld scheidsgerecht, dat is ingesteld op dezelfde wijze als het eerste scheidsgerecht.

Artikel 8

De Europese Economische Gemeenschap en ieder in artikel 24 van het Verdrag bedoelde economische groepering zijn, zoals iedere Verdragsluitende Partij bij dit Verdrag, bevoegd op te treden als eisende of gedaagde partij voor het scheidsgerecht.