BESCHLUSS DES RATES vom 27. November 1967 über den Abschluß von Abkommen gemäß Artikel XXVIII des GATT mit Kanada, Uruguay und den Vereinigten Staaten von Amerika über bestimmte Rückstände von der Gewinnung von Olivenöl (67/729/EWG)

DER RAT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN -

gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, insbesondere auf die Artikel 111, 114 und 228,

gestützt auf den Gemeinsamen Zolltarif der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft,

gestützt auf den Beschluß des Rates vom 26. und 27. Oktober 1966,

nach Kenntnisnahme von dem Bericht der Kommission,

in Erwägung nachstehender Gründe:

Die Kommission hat im Namen der Gemeinschaft auf Grund von Artikel XXVIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens über die Zurücknahme der in der Liste XL der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Anhang dieses Abkommens aufgeführten Zollzugeständnisse für die Tarifnummern ex 15.17 und ex 23.04 verhandelt. Diese Verhandlungen wurden mit Kanada, Uruguay und den Vereinigten Staaten von Amerika geführt. Keine andere Vertragspartei hat Interesse an diesen Verhandlungen gezeigt.

Die Ergebnisse dieser Verhandlungen sind zufriedenstellend -

BESCHLIESST:

Artikel 1

Im Namen der Gemeinschaft werden die Abkommen mit Kanada, Uruguay und den Vereinigten Staaten von Amerika geschlossen, deren Wortlaut diesem Beschluß als Anlagen beigefügt ist.

Artikel 2

Der Abschluß dieser Abkommen wird den Vertragsparteien des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens notifiziert.

Geschehen zu Brüssel am 27. November 1967.

Im Namen des Rates

Der Präsident

H. HÖCHERL

ANNEXE Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII LISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Les délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et de l'Uruguay ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vü de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.

signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.

signé au nom de la délégation de l'Uruguay

Genève, le 30 juin 1967.

Résultats des négociations avec le gouvernement de l'Uruguay engagées au titre de l'article XXVIII en vü de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E. Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.

B. Concessions à modifier >PIC FILE= "T0011095">

ANNEXE Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII LISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Les délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et du Canada ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vü de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.

signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.

signé au nom de la délégation du Canada

Genève, le 15 juin 1967.

Résultats des négociations avec le gouvernement du Canada engagées au titre de l'article XXVIII en vü de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E. Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.

B. Concessions à modifier >PIC FILE= "T0011096">

ANNEXE Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII LISTE XL - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Les délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et des États-Unis ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vü de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.

signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E.

signé au nom de la délégation des États-Unis

Genève, le 30 juin 1967.

Genève, le 23 juin 1967.

(Lettre annexée à l'accord avec les États-Unis)

Monsieur le Président,

Je me réfère aux conversations qui ont eu lieu entre nos délégations au sujet de la renégociation portant sur les résidus de l'huile d'olive de la position 15.17, demandée par la C.E.E. au titre de l'article XXVIII du G.A.T.T.

Je puis vous confirmer que lorsque la Communauté définira les «huiles ayant les caractères de l'huile d'olive» contenüs dans les résidus en cause, la définition sera rédigée de manière telle qu'en aucun cas ne pourront être considérés comme contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive, des résidus contenant des mélanges d'huiles où l'huile d'olive est présente en proportion inférieure à 50 %.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Th. HIJZEN

Représentant spécial de la Commission pour les négociations commerciales au G.A.T.T.

S.E. Monsieur W. Michäl Blumenthal Représentant spécial adjoint des États-Unis pour les négociations commerciales

80, rü de Lausanne

Genève Résultats des négociations avec le gouvernement des États-Unis engagées au titre de l'article XXVIII en vü de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E. Modifications apportées à la liste XL - C.E.E.

B. Concessions à modifier >PIC FILE= "T0011097">