baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3083764-B1 (FR)
Title: Procede et circuit de freinage hydraulique d'urgence ameliores pour attelage
Inventor: PRIGENT ANDRE
IPC: B60T13/12
Filed: 2018-07-10
Granted: 2020-09-25
Abstract: Procédé de pilotage d'un frein de parking de véhicule (V) dans lequel : - pour une consigne comprise entre 0 et C1, la pression de commande (200) est nulle, et la pression supplémentaire (100) est constante non nulle ; - pour une consigne comprise entre C1 et C3, la pression de commande est proportionnelle à la consigne, - pour une consigne comprise entre C2 et Cmax, la pression supplémentaire est nulle ; lesdites valeurs étant telles que 0 ≤ C1 < C2 ≤ Cmax, et 0 ≤ C1 < C3 ≤ Cmax.
Patent FR-3083473-B1 (FR)
Title: Dispositif et procédé de dépose d’un matériau granulaire pour la fabrication additive
Inventor: HAXCRET JEAN-YVES
IPC: B29C64/20
Filed: 2018-07-07
Granted: 2021-12-24
Abstract: L'invention concerne un dispositif pour la dépose d'une couche de matériau granulaire sur une surface, comprenant :     - une trémie ;     - un racleur ;     - des moyens pour déplacer la trémie et le racleur relativement à la surface de dépose ;     la trémie comprenant :     - une pluralité d'orifices (331...335) de déversement ;     - une partie supérieure (310) et une partie inférieure (320), comprenant deux parois transversales  (321, 322) inclinées vers les orifices ;     - une compartimentation transversale, chaque compartiment comprenant deux parois (341, 342, 343) perpendiculaires aux parois transversales et inclinées vers un orifice de déversement, de sorte à former en regard de chaque orifice de déversement un conduit, les parois consécutives (342, 343) de deux compartiments étant jointes en coin à leur rencontre.
Patent FR-3088301-B1 (FR)
Title: Dispositif de mesure pour une ligne d'arbres, navire comportant un tel dispositif de mesure
Inventor: LEBLE BRUNO
IPC: G01D1/00
Filed: 2018-11-09
Granted: 2020-12-18
Abstract: Un dispositif de mesure (12) destiné à être monté sur un arbre (8) mobile en rotation autour d'un axe longitudinal (X4) comporte : - un corps principal (22) en forme d'anneau configuré pour être monté sur l'arbre et solidaire en rotation avec l'arbre ; - un ou plusieurs capteurs de mesure (36) disposés à l'intérieur du corps principal (22), et - une ou plusieurs unités d'acquisition et de traitement (38) portées par le corps principal (22) en forme d'anneau, chaque unité d'acquisition et de traitement étant couplée à un capteur de mesure et comprenant un circuit électronique de traitement, une mémoire non-volatile et une réserve d'énergie.
Patent FR-3089359-B1 (FR)
Title: Capteur d'effort pour actionneur à câble
Inventor: GARREC PHILIPPE
IPC: H02G15/007
Filed: 2018-11-30
Granted: 2022-01-07
Abstract: L’invention concerne un actionneur comprenant :  - un écrou (4) coopérant avec une vis (2) ;  - un premier câble (6) attelé à l’écrou (4) et fonctionnellement relié à une sortie (16, 17, 22.4) de l’actionneur (100) ;  - un moteur (3) agencé pour entrainer en rotation la vis (2) ;  - l’actionneur comprenant également :  - des moyens de comparer (92) une position effective de l’écrou (4) relativement au châssis (10) avec une position théorique de l’écrou (4) relativement au châssis (10) afin d’obtenir une déviation de position (δang4, δlin4) de l’écrou (4) ; et  - des moyens de déterminer (93) un effort appliqué sur la sortie (22.4) de l’actionneur à câble (100) en fonction de la déviation de position de l’écrou (4).  - Procédé de mesure d’un effort appliqué sur une sortie (16, 17, 24.1) d’un actionneur (100).  L’invention concerne également un procédé de détermination d’une précharge (t6,9) d'un actionneur à câble (100).
Patent FR-3076823-B1 (FR)
Title: Emballage de balai d'essuie-glace et son procédé de mise en œuvre
Inventor: BEELEN HANS
IPC: B65D85/20
Filed: 2018-12-18
Granted: 2021-11-05
Abstract: TITRE : Emballage de balai d'essuie-glace et son procédé de mise en œuvre Emballage de balai d’essuie-glace (10) comportant un balai d’essuie-glace (14), notamment sous la forme d’un balai d’essuie-glace à poutre plate, une enveloppe (12) entourant le balai d’essuie-glace (14) et un élément de fixation (20) pour bloquer axialement le balai d’essuie-glace (14) dans l’enveloppe (12). L’élément de fixation (20) est un élément traversant.     Figure 1
Patent FR-3095640-B1 (FR)
Title: Giravion équipé d’un dispositif aérodynamique comportant un carénage présentant une entrée d’air
Inventor: SERR CHRISTOPHE
IPC: B64D33/02
Filed: 2019-04-30
Granted: 2021-04-02
Abstract: La présente invention concerne un giravion (1) comportant un dispositif aérodynamique (2) agencé en dessous d’un rotor (3) participant au moins à la sustentation du giravion (1), le rotor (3) tournant autour d’un axe de rotation (OZ), le dispositif aérodynamique (2) comportant un carénage (4) présentant au moins une entrée d’air (5) pour permettre un écoulement d’un flux d’air frais entre une zone située à l’extérieur du giravion (1) vers une autre zone située à l’intérieur, l’entrée d’air (5) étant délimitée par une portion périphérique externe (8) du carénage (4). Selon l’invention, le dispositif aérodynamique (2) comporte une plaque perforée (7) munie d’au moins une perforation, la perforation étant apte à être traversée par le flux d’air frais, la plaque perforée (7) comportant au moins une portion principale conformée pour épouser une forme externe de la portion périphérique externe (8) dudit carénage (4). Figure d’abrégé : figure 1
Patent FR-3100051-B1 (FR)
Title: Module d’assistance pour un système de direction assistée de véhicule automobile, avec élimination du risque d’éjection d’une cage de séparation d’un roulement mécanique.
Inventor: GUERIN MICKAEL
IPC: F16H57/039
Filed: 2019-08-20
Granted: 2021-10-22
Abstract: Module d’assistance pour un système de direction assistée 1 de véhicule automobile, comportant un carter réducteur (3) dans lequel est monté un réducteur lié en rotation à un arbre de sortie (2) muni d’un pignon (24), ledit arbre de sortie (2) étant monté tournant à l’intérieur du carter réducteur (3) autour d’un axe longitudinal (22) au moyen d’au moins un roulement mécanique (6) porté par un palier prévu sur le carter réducteur (3) entre la roue tangente (23) et le pignon (24), ledit roulement mécanique (6) présentant plusieurs éléments roulants (64) maintenus à distance les uns des autres par une cage de séparation (65), lesdits éléments roulants et ladite cage de séparation (65) étant disposés dans un espace annulaire de roulement (63) formé entre une bague intérieure (61) et une bague extérieure (62) coaxiales,ledit module d’assistance étant caractérisé en ce qu’il comporte au moins un élément bloquant (32) présentant au moins une surface d’arrêt (33) en regard de l’espace annulaire de roulement (63) à une distance telle qu’au moins l’une des surfaces d’arrêt (33) empêche une éjection de ladite cage de séparation (65) hors de l’espace annulaire de roulement (63). Figure 3
Patent FR-3100109-B1 (FR)
Title: Dispositif d’application d’une composition cosmétique
Inventor: SAMAIN HENRI
IPC: A45D33/26
Filed: 2019-09-03
Granted: 2021-09-10
Abstract: Titre : Dispositif d’application d’une composition cosmétique Dispositif (1) d’application d’une composition cosmétique (C), notamment de maquillage ou de soin, sur une zone d’application (P) d’un utilisateur, comportant un système de positionnement (2) comprenant au moins un support (4) configuré pour se positionner sur une zone d’appui (Z) prédéfinie du corps de l’utilisateur et au moins un organe de liaison (5) relié à un système d’application (3) de la composition, le support (4) ayant une forme personnalisée, adaptée à ladite zone d’appui, et /ou l’organe de liaison (5) ayant une forme et/ou des dimensions personnalisées, adaptées à la morphologie de l’utilisateur, le dispositif étant configuré pour guider l’organe de liaison (5), notamment imposer une trajectoire prédéfinie audit organe de liaison, lorsque ce dernier est déplacé relativement à ladite zone d’appui (Z) à partir d’une position dans laquelle le support (4) est positionné sur ladite zone, afin d’amener le système d’application (3) au contact de ladite zone d’application. Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3100366-B1 (FR)
Title: Piano électronique
Inventor: HABOUBI CHAKIB
IPC: G10H1/32
Filed: 2019-09-04
Granted: 2022-07-22
Abstract: Piano électronique comprenant un boîtier (1), un clavier (7) comprenant une pluralité de touches à actionnement mécanique, et un haut-parleur (6) apte à générer des vibrations acoustiques, qui sont au moins partiellement reçus dans ledit boîtier (1),   ledit piano étant caractérisé en ce qu’il comprend en outre un organe de transfert vibratoire (2) apte à transférer les vibrations émises par le haut-parleur (6) en direction du clavier (7),   cet organe de transfert vibratoire (2) comprenant une zone transversale avant, destinée au support du clavier, et une zone transversale arrière destinée à la réception du haut-parleur (6),  lesdites zones respectivement avant et arrière étant mutuellement reliées de sorte qu’au moins une partie substantielle des vibrations générées par le haut-parleur (6), au niveau de la zone arrière, soient transmises en direction du clavier (7) situé au niveau de la zone avant.
Patent FR-3102478-B1 (FR)
Title: Procédé de préparation d’un composé comprenant au moins une fonction imine par une réaction de condensation spécifique et application particulière de ce procédé au domaine de la coloration
Inventor: PONCELET OLIVIER
IPC: D21H21/28
Filed: 2019-10-29
Granted: 2021-09-24
Abstract: L’invention a trait à un procédé de fabrication d’un composé, comprenant au moins un groupe imine, ledit procédé comprenant une étape de réaction entre un premier composé comprenant au moins un groupe amine et un second composé comprenant au moins un groupe carbonyle, ladite étape de réaction étant réalisée en présence d’au moins un fluide supercritique.
Patent FR-3106367-B1 (FR)
Title: Estimateur et procédé d'estimation d’une température d'un flux de fluide traversant un moteur à combustion interne
Inventor: SMIS-MICHEL VIVIEN
IPC: G01K1/20
Filed: 2020-01-21
Granted: 2021-12-17
Abstract: Cet estimateur (32) de température est destiné à être incorporé dans un moteur à combustion interne de véhicule automobile. Il comprend un premier module de réception (36) d’un paramètre mesuré par un capteur situé dans un flux de fluide traversant le moteur à combustion interne (2), un second module de réception (38) d’une donnée extérieure, et un module de détermination (44) d’une température du flux de fluide.      Le module de détermination (44) comprend un observateur apte à déterminer une température estimée du flux de fluide et un paramètre estimé lié au capteur, l’observateur étant configuré pour déterminer la température estimée du flux de fluide en tenant compte d’une erreur de mesure du paramètre estimé.     Figure pour l’abrégé : Fig 2
Patent FR-3107907-B1 (FR)
Title: Méthode d’entretien d’appareils d’appui
Inventor: SAHRAOUI NORDINE
IPC: E01D22/00
Filed: 2020-03-06
Granted: 2022-03-25
Abstract: L’invention porte sur une méthode d’entretien d’appareil d’appui se trouvant entre une base et un élément de structure d’une construction, comprenant les étapes successives suivantes a) la formation d’une niche par hydro-démolition dans le sommier de la base de la construction,b) la fixation d’un appareil d’appui sur une surface de l’élément de structure en regard de la base au niveau de la niche formée à l’étape a),c) la reconstitution du sommier de l’appui détruit lors de l’étape a).  Figure de l’abrégé :   Figure 9
Patent FR-3095812-B1 (FR)
Title: Procédé de production d’un film en zéolite
Inventor: MAEKAWA KAZUYA
IPC: C01B39/02
Filed: 2020-04-28
Granted: 2022-12-30
Abstract: Est proposé un procédé de production d’un film en zéolite en continu et de manière efficiente. Le procédé de formation de zéolite sur une surface d’un support est caractérisé en ce que le procédé inclut : une première étape qui consiste à lier des cristaux fins de zéolite sur une surface d’un support ; une deuxième étape qui consiste à préparer un gel synthétique pour faire croître les cristaux fins ; une troisième étape qui consiste à placer le support et le gel synthétique à l’intérieur d’un réacteur continu et à réaliser une synthèse hydrothermale ; et une quatrième étape qui consiste à nettoyer le support sur lequel la zéolite a été synthétisée de façon hydrothermale, et au niveau de la troisième étape, la température, la pression et l’écoulement du gel synthétique à l’intérieur du réacteur continu sont réglés, le support est déplacé tandis qu’il est immergé dans le gel synthétique, le temps de réaction de la synthèse hydrothermale est réglé en réglant le temps depuis l’instant auquel le support pénètre à l’intérieur du réacteur continu jusqu’à l’instant auquel le support sort du réacteur continu.
Patent FR-3113936-B1 (FR)
Title: Dispositif de raccordement entre un conduit et une embase
Inventor: CHAUPIN Jérôme
IPC: F16L37/086
Filed: 2020-09-09
Granted: 2022-08-19
Abstract: L’invention porte sur un dispositif de raccordement (100) entre au moins un conduit et une embase (3) surmontée d’un collet (31). Le dispositif de raccordement (100) comporte un embout de connexion (1) destiné à relier fluidiquement le conduit à l’embase (3) et une bague de retenue (2) destinée à maintenir assemblé l’embout de connexion (1) à l’embase (3). L’embout de connexion (1) comprend un corps tubulaire (10) et au moins un premier élément de retenue (11). La bague de retenue (2) comprend un corps annulaire (20) muni d’un deuxième élément de retenue coopérant avec le premier élément de retenue pour retenir la bague de retenue (2) sur l’embout de connexion (1); elle comprend également au moins une patte de verrouillage (21) solidaire du corps annulaire (20) pour s’agripper au collet (31) et maintenir la bague de retenue (2) assemblée à l’embase (3).  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1 A
Patent FR-3115115-B1 (FR)
Title: Procédé de détermination d’un facteur d’induction entre un plan de mesure et le plan du rotor d’une éolienne
Inventor: NGUYEN HOAI-NAM
IPC: G01S17/95
Filed: 2020-10-14
Granted: 2022-10-14
Abstract: La présente invention concerne un procédé de détermination d’un facteur d’induction entre le plan du rotor (PR) et un plan de mesure (PM), mettant en œuvre une étape de mesure de la vitesse du vent en au moins deux plans de mesure (PM), une étape de détermination de la vitesse du vent dans le plan du rotor (PR) par un filtre de Kalman à partir des mesures, et une étape de mesure du facteur d’induction par un filtre de Kalman adaptatif à partir des mesures et de la vitesse du vent dans le plan du rotor (PR).  Figure 1 à publier
Patent FR-3120990-B1 (FR)
Title: Convertisseur magneto-electrique et generateur d’electricite comprenant ledit convertisseur
Inventor: ARAOUZOS LOUIS
IPC: H02N2/18
Filed: 2021-03-19
Granted: 2023-10-20
Abstract: L’invention concerne un convertisseur magnéto-électrique (100), apte à convertir une variation d’un champ magnétique (B) en une différence de potentiel entre deux bornes électriques, incluant :- un empilement (10) présentant une face supérieure et une face inférieure, parallèles à un plan de référence (x,y), et comprenant une première couche en matériau piézoélectrique solidaire d’une deuxième couche en matériau magnétostrictif, les première et deuxième couches s’étendant parallèlement au plan de référence (x,y) et présentant respectivement un axe de polarisation (P) et un axe principal d’aimantation (A) normaux au plan de référence (x,y), la première couche étant munie de deux électrodes métalliques connectées aux deux bornes électriques, - une cage (20) comprenant deux parois de blocage respectivement en contact, sans degré de liberté, avec la face supérieure et la face inférieure de l’empilement (10).  L’invention concerne également un générateur 150 comprenant ledit convertisseur 100 et au moins une source magnétique 50.    Figure 6
Patent FR-3122200-B1 (FR)
Title: Bloc de construction pour la fabrication d’un batiment et procédé de fabrication d’un batiment
Inventor: NOCA LAURENT
IPC: E04G21/14
Filed: 2021-04-23
Granted: 2023-11-03
Abstract: BLOC DE CONSTRUCTION POUR LA FABRICATION D’UN BATIMENT ET PROCÉDÉ DE FABRICATION D’UN BATIMENT Un bloc de construction (1) pour la fabrication d’un bâtiment (2) comporte un plancher (3) et des murs (4). Un des murs (4) comporte une réservation traversante. Les murs (4) sont fixés au plancher (3) et entre eux. Le plancher (3) comporte un support réalisé en béton-bois et il définit des rainures. Une armature métallique formée par une pluralité de tiges métalliques est disposée dans les rainures. Au moins des premières tiges métalliques font saillies aux extrémités de premières rainures. Un béton remplit les rainures et recouvre complètement l’armature métallique et le support. Les murs (4) sont réalisés en béton-bois et définissent sur leur paroi externe une rainure verticale s’étendant sur la hauteur des murs (4) et débouchant sur les premières tiges métalliques en saillie du support.    Figure pour l’abrégé : f igure 3
Patent FR-3128918-B1 (FR)
Title: Sous-ensemble structurel de pare-chocs comportant un renfort de pare-chocs et deux équerres de fixation latérales
Inventor: PERON RODOLPHE
IPC: B60R19/38
Filed: 2021-11-05
Granted: 2023-09-29
Abstract: L’invention concerne un sous-ensemble structurel (1) comportant un renfort de pare-chocs (10) comprenant une poutre (11) et deux équerres de fixation latérales (20) comportant chacune une paroi verticale (21) rapportée contre la face avant d’une portion latérale correspondante de ladite poutre ainsi qu’une paroi horizontale (22) s’étendant depuis le bord supérieur de ladite paroi verticale en surplomb de ladite poutre, ladite paroi verticale présentant un trou vertical oblong positionné en regard d’un orifice circulaire respectif ménagé sur une dite portion latérale de ladite poutre, ledit trou et ledit orifice étant traversés par une vis (2) assurant le pré-maintien de ladite équerre contre ladite poutre tout en permettant de lui laisser un certain débattement vertical, chaque dite équerre comportant également un élément (27) saillant depuis ladite paroi verticale du même côté que ladite paroi horizontale et traversant une lumière verticale oblongue respective ménagée sur une dite portion latérale de la poutre.  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-2456652-B1 (FR)
IPC: B62D1/18
Filed: 1979-05-16
Granted: 1981-07-31
Abstract: 1. A steering column for a road vehicle, adjustable for angle, which is mounted on a bearing (6) itself fixed to the vehicle by means of a flexible system comprising two crank arms (7), (8), and three pivots (9), (10), (11), of which the parallel axes define the apices of a triangle lying on a longitudinal vertical plane of the vehicle, two of the said pivots (9), (10), called fixed pivots, being attached to the vehicle, and the third pivot (11) being constituted by a locking bolt which allows locking through compression between the head of this bolt and a nut engaged on the stem of the said bolt, one of the ends of each of the two crank arms (7), (8), being pivoted on one of the fixed pivots (9), (10), and characterised in that the locking bolt (11) passes through and can simultaneously lock the two other ends of the crank arms (7), (8), and the bearing (6) in a given position.
Patent FR-2482884-B1 (FR)
IPC: B23D36/00
Filed: 1980-05-23
Granted: 1984-03-16
Abstract: 1. Control device for a rotary shearing machine (1), of the type comprising two superimposed rotors (3, 5) each carrying a cutting blade (4, 6) and being driven at variable speed with the aid of an electric motor (9), characterised in that it is provided with a device (30, 31, 34, 28) for measuring the cutting stress, which measuring device enables a feed regulator (17) connected to the motor to be controlled, in such a manner as to bring about during the cutting an increase in the supply current voltage of the said motor to a sufficient extent to prevent its jamming, the said cutting stress measuring device being composed of one or more dynamometer devices (30, 31) connected to the end support device or devices (35, 38) of at least one of the said rotors.
Patent FR-2588869-B1 (FR)
Inventor: VALLEJOS JEAN-CLAUDE
IPC: C07D333/24
Filed: 1985-10-21
Granted: 1988-08-12
Abstract: 1. Process für preparing substituted acetic acids of general formula I : Ar-CHR-COOH I in which R represents an atom of hydrogen or a C1 -C4 alkyl radical and Ar represents a radical of aromatic character chosen from the folowing radicals : 2-thienyl, 1-(2-methoxy-naphthyl), 3,4-methylenedioxy phenyl and substituted phenyls of the general formula II :  see diagramm : EP0221815,P4,F1 where R1  represents an atom of hydrogen or a C1 -C4 alkyl group and R2  represents a hydrogen atom, a halogen atom, or an alkyl, alkoxyl or hydroxyl group, said process being characterized in that it consists in the hot reduction, in an acid medium, by phosphorous acid in the presence of iodine or hydriodic acid, of an alpha hydroxylated carboxylic acid of the general formula III :  see diagramm : EP0221815,P4,F2  in which Ar and R have the same meaning as above.
Patent FR-2615079-B1 (FR)
IPC: A45D7/04
Filed: 1987-05-12
Granted: 1989-07-13
Abstract: Protective device for achieving a permanent wave with a permanent-wave product on a hair solely in the vicinity of the root thereof and for shielding that part of the hair which is not located in the vicinity of the root from the action of the permanent-wave product, the said device comprising a flexible sheet (1) which is impermeable to liquids, a reinforcement zone (2) along a first edge of this sheet, and stop means (3) comprising an absorbent bead or strip along the opposite edge of the sheet, also comprising attachment means (for example located on or forming the reinforcement 2) in order to temporarily and detachably attach the protective device to the hair prior to rolling up the said device and the hair on a roller.
Patent FR-2616137-B1 (FR)
Inventor: AUDREN YVES
IPC: B65B63/04
Filed: 1987-06-03
Granted: 1990-08-03
Abstract: The invention relates to the packaging of strip products based on mineral fibres. It is proposed to bring the strip into a space delimited by 3 elements imparted with a movement causing the winding of the strip. The third of these elements, the compression roll driven at a speed of rotation which is a function of a predetermined programme using as parameters the length of the strip already unwound and the speed of the conveyor supplying the strip. The rolls obtained according to the invention are more cylindrical and there are no over- compressed regions.
Patent FR-2617925-B1 (FR)
IPC: F01C21/02
Filed: 1987-07-10
Granted: 1991-11-08
Abstract: The invention relates to sliding bearings intended to interconnect, in rotation, a drive shaft on which the rotor is fixed, and a frame or casing serving as a support for the fixed and movable parts of the assembly in question. This bearing is characterised in that the interconnection of the fixed and movable parts is effected by means of two concentric friction rings (9) and (11) providing two bearing surfaces: the first ring being inserted between the shaft (1) and the bearing (5), and the second ring between the rotor (4) and the bearing (5).
Patent FR-2624864-B1 (FR)
Inventor: CABESTANY JEAN
IPC: C09D11/10
Filed: 1987-12-18
Granted: 1990-06-01
Abstract: These dispersions contain:
 a) from 65 to 75% of a dispersed aqueous phase including 35 to 50% of a hydrophilic copolymer of M.W. higher than 3x10<6> based on 0 to 50% of acrylamide, 0.008 to 0.1% of bisacrylamidoacetic acid partially or completely converted into salt with ammonia;
 b) from 3 to 7% of an emulsifying system exhibiting overall an HLB higher than 7;
 c) the remainder to 100% using an oil phase.
Patent FR-2648814-B1 (FR)
Inventor: LAFON LOUIS
IPC: A61K31/16
Filed: 1989-06-26
Granted: 1991-10-18
Abstract: [ alpha -(tert-Butylaminomethyl)-3,4-dichlorobenzyl]thioacetamide of formula: and its addition salts with pharmaceutically acceptable acids. These compounds can be employed as antidepressants and for promoting food intake.