baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-2723557-A1 (FR)
Title: Steering column anti-theft coupling
Inventor: DE MAISTRE BERNARD M
IPC: B60R25/022
Filed: 1994-08-11
Abstract: The steering column comprises two independent sections (1,2) which fit into each other and are joined by a coupling (40). The upper section (1) is fixed to the steering wheel and the lower section (2) is fixed to the transmission mechanism. A wedge (6) automatically returns the two sections into a reference position when the sections are uncoupled. The coupling comprises a sleeve (14) carrying guide balls (13) and a large torque transmission ball (12). The sleeve is activated by a cam mechanism. The guide balls slide in axial grooves in the sections. The large ball is located in a wide axial groove in the upper section and in a lateral notch in the conical wall of the lower section. In the coupled position the large ball is wedged in the lateral notch.
Patent FR-2723739-A1 (FR)
Title: Derives de glycinamide, procedes pour leur preparation et medicaments les contenant.
Inventor: BRAS JEAN PIERRE
IPC: A61K31/403
Filed: 1994-08-19
Abstract: L'invention a pour objet des composés de formule : dans laquelle - R1 représente un alkyle ; un arylalkyle ; un cycloalkyl-alkyle ; un cycloalkyle ; un alcoxyalkyle ; ou un groupe (AB)N-CO-(CH2 )r - ; - RII représente l'hydrogène ; un alkyle ; un hydroxyalkyle ; un groupe -(CH2 )m -COR2 ; un groupe aralkyle ; un aminoalkyle ; un guanidinoalkyle ; un imidazolylalkyle ; un alkylthioalkyle ; un benzyloxyalkyle ; - RIII représente un groupe naphtyle ; un groupe quinoléinyle ; un groupe isoquinoléinyle ; un groupe indolyle, substitué ou non. - Ar représente un groupe 2-méthoxy-3-pyridinyle, 4-méthoxy-5-pyrimidinyle ou 2-méthoxyphényle contenant au moins deux autres substituants choisis parmi alkyle, alcoxy, halogène ou trifluorométhyle ; ou Ar représente un groupe naphtyle ; - ou bien R1 et RII constituent ensemble un groupe dans lequel g représente 0,1 ou 2 et Z représente un alkyle en C1 -C4 , un alcoxy en C1 -C3 ou un halogène ; ainsi que leurs sels.
Patent FR-2710063-A1 (FR)
Title: 3-Aryl-benzofurannones, utilisées en tant que stabilisants, compositions les contenant, et leur utilisation.
Inventor: PETER NESVADBA DR
IPC: C10M135/32
Filed: 1994-09-15
Abstract: On décrit de nouveaux composés de formule I (CF DESSIN DANS BOPI) dans laquelle les symboles généraux sont tels que définis dans la revendication 1, comme stabilisants de matériaux organiques, notamment des polymères et des lubrifiants, contre une dégradation par oxydation, thermique ou provoquée par la lumière.
Patent FR-2725993-A1 (FR)
Title: Composante catalytique solide contenant du zirconium et des groupements cycloalcadienyles, son procede d'obtention et procede de polymerisation des olefines en sa presence
Inventor: SPITZ ROGER
IPC: C08F4/659
Filed: 1994-10-21
Abstract: La composante catalytique solide selon l'invention est obtenue par a) traitement d'un support de composante catalytique par ZrCl4 ou HfCl4 en phase gazeuse, suivi d'un b) traitement par une solution ou suspension d'un composé capable de greffer un groupement au squelette cycloalcadiényle au Zr ou Hf contenu dans le support La polymérisation des oléfines en présence d'une telle composante catalytique mène à des polymères aux faibles polymolécularités avec des productivités élevées.
Patent FR-2725949-A1 (FR)
Title: System for hitching baby chair onto chassis
Inventor: EILER CONRAD
IPC: B62B7/14
Filed: 1994-10-20
Abstract: The system for hitching a baby chair onto a chassis comprises a fastening plate (1), fixed to a support piece (3), and mounted on two horizontal springs (10). The support piece is fixed to the chassis and a suspension piece (12) is also fixed to the chassis. The horizontal springs allow horizontal displacement of the plate under the action of a push button (9). The plate has two corner plates (5) ended in a hook. A suspension plate (2) has two hooking openings (6) which are complementary to and engage the corner plates. The suspension plate is fixed to the suspension piece and is displaced relative to this piece in a vertical direction under the action of a lever (13) and a return spring (11). The suspension plate has two guide pins (7) which slide in two guide slots (8).
Patent FR-2712186-A1 (FR)
Title: Applicateur courbe de tampon cataménial ayant une portion de préhension digitale améliorée.
Inventor: GEORGE FOX DONALD
IPC: A61F13/26
Filed: 1994-10-28
Abstract: L'applicateur comprend un tube extérieur (16) arqué ayant une portion agrandie (18), conçue pour recevoir un tampon (12), réunie à une portion plus petite de préhension digitale (20), dont la périphérie extérieure (34) comporte une première paire de surfaces plates (52) parallèles entre elles et une seconde paire de surfaces plates (56, 58) perpendiculaires à ladite première paire de surfaces plates (52, 54). Ces paires de surfaces plates offrent à l'utilisatrice différentes possibilités de saisie et empêchent que le tube extérieur puisse tourner pendant l'insertion du tampon dans le vagin.
Patent FR-2727848-A1 (FR)
Title: Trocar for human or animal coelioscopy
Inventor: ZOCCOLA YVES
IPC: A61B17/34
Filed: 1994-12-09
Abstract: The trocar consists of a hollow tube (3) to allow the passage of an instrument, and a valve to control the input of a gas through a supple duct connected to the proximal end of the tube. The valve comprises a cylindrical sleeve (12) lying coaxially with the tube and is able to move relative to an intermediate element (2) with one or more radial passages (7,8) and seals (9,10). The sleeve also has a connector (13) for the gas feed duct. When gas is being injected into the trocar, the connector is aligned with one of the radial passages, and is separated from them by shifting the sleeve relative to the intermediate element. The proximal end of the trocar is blocked by a plastic stopper (16) while gas is being injected into it. The tube is made from stainless steel or Teflon (RTM).
Patent FR-2716018-A1 (FR)
Title: Méthode d'assemblage de données pour la distribution de données.
Inventor: MICHEL BEAUDRY
IPC: H04H20/28
Filed: 1995-02-03
Abstract: La présente invention concerne une méthode d'assemblage de données pour distribution des données par un système de distribution à une audience de masse. Elle comporte: a) la mise en mémoire dans une mémoire vive (38) de paquets de données qui doivent être transmis à l'audience, b) la mise en mémoire dans une première table (42) d'adresses d'une séquence d'adresses de mémoire des données pour la transmission des données dans la séquence, c) la lecture de manière progressive de la première table (42) pour restituer les adresses de ces paquets de données dans la séquence, d) la lecture de ladite mémoire (38) pour restituer les paquets de données dans la séquence, et e) la transmission des paquets lus dans la mémoire (38) à l'audience en temps réel.
Patent WO-9619726-A1 (WO)
Title: Procede de determination de la concentration d'une espece ionique en chromatographie ionique avec neutralisation sur membrane
Inventor: DOURY-BERTHOD MICHELE
IPC: G01N30/60
Filed: 1995-12-19
Abstract: Ce procédé de calcul de la concentration d'une espèce cationique (Mn+) en chromatographie ionique pourvue d'un réacteur de suppression à membrane, où on réalise la suppression de l'éluant (HX) par les ions d'une solution aux propriétés opposées (une base BOH), consiste à obtenir une évaluation plus exacte par conductométrie en estimant la concentration des ions B+ de la solution de neutralisation ayant traversé la membrane (1).
Patent WO-9619930-A1 (WO)
Title: Brosse pour l'application d'un produit liquide, pateux ou poudreux tel que du mascara
Inventor: LHUISSET FRANCOIS NOEL BENOIT
IPC: A46B3/18
Filed: 1995-12-26
Abstract: La présente invention concerne une brosse pour l'application d'un produit quelconque. Cette brosse possède une partie active constituée par un tube (6) fendu suivant au moins une génératrice et dans lequel est logé au moins un insert (8) autour duquel sont appliqués des filaments souples (9) retenus par une enveloppe (10) et dont les extrémités libres font saillie de la fente (7) du tube (6) pour ainsi constituer les poils (3) de la brosse. Cette brosse permet entre autres l'application de mascara sur les cils de l'÷il.
Patent FR-2716876-A1 (FR)
Title: Dispositif d'aspiration uniforme d'un corps mince sur un support, en particulier pour machines à imprimer et leurs appareils auxiliaires.
Inventor: FRANCESO ESPOSITO
IPC: B65H5/22
Filed: 1995-02-23
Abstract: Dispositif d'aspiration uniforme d'un corps mince sur un support, comprenant une chambre fermée d'aspiration (1) qui comporte une surface de support (3) ayant des trous d'aspiration, ainsi qu'une soufflante (2) associée à la chambre d'aspiration et créant une dépression dans celle-ci. Le support (3) des corps minces est formé de plusieurs couches dans lesquelles sont réalisés des espaces intermédiaires en labyrinthes qui élèvent l'effet d'aspiration sur les bords de ce corps avec une consommation très faible d'énergie. Application notamment à des tables de mesure.
Patent FR-2734058-A1 (FR)
Title: Amperemetre
Inventor: SCHUHL ALAIN
IPC: G01R15/20
Filed: 1995-05-12
Abstract: Cet ampèremètre comprend: - un élément (1) en matériau magnétorésistif en couche mince situé sur une première face (10) d'un substrat; - des premiers moyens de connexion (2', 2") connectés à l'élément magnétorésistif (1) en deux zones situées selon une première direction (XX') et permettant une alimentation en courant (i) de l'élément (1); - des deuxièmes moyens de connexion (3', 3") connectés à l'élément (1) magnétorésistif en deux zones situées selon une deuxième direction (YY') perpendiculaire à la première direction (XX'). Cet ampèremètre permet de mesurer la valeur du courant circulant dans un conducteur orienté de préférence selon une direction (ZZ') parallèle à la première direction (XX').
Patent FR-2734406-A1 (FR)
Title: Element de protection de circuit integre de type mos
Inventor: PAPADAS CONSTANTIN
IPC: H01L21/8234
Filed: 1995-05-19
Abstract: La présente invention concerne un élément de protection correspondant à un transistor MOS élémentaire sans grille dont la région de source (3) est reliée à un potentiel de référence et dont la région de drain (4) est reliée à un plot susceptible de recevoir une surtension. Un caisson faiblement dopé (13) est formé sous la région de source fortement dopée, la région de drain étant constituée seulement d'une région forte.
Patent FR-2720358-A1 (FR)
Title: Procédé de régulation de la propulsion, à action stabilisatrice de la tenue de route, d'un véhicule automobile avec patinage accru des roues motrices.
Inventor: FISCHLE GERHARD
IPC: B60T8/1755
Filed: 1995-05-29
Abstract: L'invention diminue les inconvénients pour la tenue de route des freinages des roues motrices à des fins de régulation. Lorsque le patinage (HS) de la roue motrice dite à forte adhérence dépasse une limite (HSG ) alors que le véhicule - dont la vitesse est comprise entre deux limites (vu , vo ) - suit une trajectoire courbe, un freinage bilatéral synchrone est effectué sur les roues motrices, tandis que, si le véhicule roule en ligne droite, la pression de freinage appliquée à la roue motrice dite à faible adhérence, pression qui sert à régler le patinage dû à l'entraînement et augmente la traction, est réduite. Le patinage de la roue motrice à forte adhérence sert chaque fois de grandeur réglante. Applicable aux automobiles équipées d'un système électronique de traction utilisant des freinages des roues motrices.
Patent FR-2735899-A1 (FR)
Inventor: ROZIER PAUL
IPC: H01H33/666
Filed: 1995-06-22
Abstract: The self-isolating three-phase interruptor comprises three insulating (7A,7B,7C) bars, each containing a vacuum chamber. The bars are solidly attached to a beam (4) which is able to pivot inside a chassis. The vacuum chambers are moved by an intermediate control shaft (10) associated with an operating mechanism. The beam is associated with an element (30) which causes a rapid rotation under spring action passing through a dead point. This operating element is controlled at the same time or immediately after the operation of the control shaft (10). The control shaft may have a pull-push action, with the operating mechanism being an electromagnet, or alternatively may have a rotary action, also produced by an electromagnet.
Patent FR-2736617-A1 (FR)
Title: Tamper-proof sealing of items in container with removable and reusable cap
Inventor: PHILIPPE MICHEL
IPC: B65D77/20
Filed: 1995-07-13
Abstract: The non-metallic packaging has a vessel, in the shape of a cup, with a flat cap that fits over the top of the vessel. The cover can be removed and refitted as the user wishes. The top edge of the vessel is bent to form a rigid rim. The edge of the cap has a raised ring (3) forming a recess to clip over the rim of the cup.  A thermofusible "hot-melt" adhesive is applied to the rim of the vessel or to the inside of the recess in the cap. The cap is pressed down and the adhesive heated with an ultrasonic generator to spread the adhesive. If tamper proof fastening is required, a few points of adhesive are used, while for full bacteria-proof sealing, the adhesive is applied right round the rim.
Patent FR-2738474-A1 (FR)
Title: Gamma camera avec un lit porte-patient perfectionne
Inventor: PARE CHRISTIAN
IPC: A61B6/04
Filed: 1995-09-08
Abstract: Perfectionnement d'une gamma camera (1) munie d'au moins deux détecteurs (2, 3) de rayonnements inclinés l'un par rapport à l'autre et d'un lit porte-patient (5) comportant un plateau (11) caractérisée en ce que le plateau (11) comporte une fenêtre (12) plus transparente aux rayonnements que le reste du plateau (11) qui permet d'améliorer la qualité des examens. L'invention est applicable sur toutes les gamma caméras utilisées en médecine nucléaire.
Patent FR-2739087-A1 (FR)
Title: Adjustable flow packaging dispenser
Inventor: JOULIA GERARD
IPC: B65D83/14
Filed: 1995-09-22
Abstract: The packaging dispenser valve (1) comprises a control rod (2) which moves axially in the valve body (3) along the axis (X). The valve body is crimped in a dish (4) which is also crimped at its periphery onto the container (R). The control rod is returned to its rest position, corresponding to valve closure, by a return spring (5). In the upper part of the control rod is a blind drilling (6) which forms the product outlet channel. A radial drilling (7) near the bottom of the blind drilling allows it to communicate with the valve body interior. The outlet channel geometry is adjusted by a deformable elastic washer (9), having a central circular hole, which is located at the upper end of the valve control rod. It is held against the control rod upper end by an internally shouldered clamping sleeve (10) which is screwed onto the control rod. The washer is located inside the clamping sleeve between a sleeve shoulder (13) and the control rod end section (15).
Patent FR-2725679-A1 (FR)
Title: Dispositif d'arret et de securite pour la plate-forme de charge superieure de wagons ferroviaires de marchandises a deux etages
Inventor: KASPER JENS
IPC: B61D3/02
Filed: 1995-10-11
Abstract: L'invention se rapporte aux wagons de chemin de fer. Ce dispositif doit comporter un grand nombre de positions d'arrêt rapprochées. Pour cela, à chaque articulation de la plate-forme supérieure (2), deux leviers d'appui (4; 5) décalés dans la direction verticale sont agencés l'un à côté de l'autre; l'un prend une position d'arrêt tandis que le deuxième assure la sécurité en cas de rupture des leviers arrêtés (4 ou 5) ou du crochet (9), le premier levier se trouvant légèrement au-dessus du crochet d'arrêt placé sous le deuxième levier; plusieurs crochets d'arrêt (9) superposés sont associés à chaque levier, et un actionnement commun dégage les leviers d'arrêt de la région de retenue des crochets d'arrêt (9) à l'encontre de l'action de ressorts (8).
Patent FR-2741065-A1 (FR)
Title: Preparation of sclareol from sage by dissolving in solvent
Inventor: ROBERT ERIC
IPC: C07C29/76
Filed: 1995-11-15
Abstract: Sclareol (I) is prepared from solid sage or an extract of solid sage by dissolving the solid or the extract in a solvent, circulating the solution at least once, under adsorption conditions, through a chromatographic column containing silica and with a system for detecting the liquid fractions to be recovered, desorbing the silica with an eluant, recovering a mixture of (I) and eluant, and separating the mixture to obtain (I) with purity at least 80% (at least 90%).
Patent FR-2730341-A1 (FR)
Inventor: HARDIE WILLIAM G
IPC: H01B11/00
Filed: 1996-02-01
Abstract: A quad or dual differential pair cable for bi-directional high speed differential signal transmission has a first differential pair of conductors and a second differential pair of conductors. The conductors extend in substantially parallel relation to one another and are electrically insulated from each other by an insulating dielectric. The dielectric and the conductors are surrounded by a conductive metal shield. The dielectric insulates the conductors both from each other and from the shield and is sufficiently crush resistant to maintain the conductors in substantially parallel relation to one another over the length of the cable. The shield may be covered with an optional jacket. Each wire of a differential pair of wires are oriented 180 degrees apart from one another. The distance between any one of the conductors and the shield is equal to or greater than the distance between that conductor and a center axis of the cable.
Patent FR-2731841-A1 (FR)
Title: Transistors a effet de champ du type a grille isolee et son procede de fabrication
Inventor: OKABE NAOTO
IPC: H01L29/78
Filed: 1996-03-06
Abstract: Dans un transistor à effet de champ du type à grille isolée et son procédé de fabrication, une région de diffusion (5) est formée dans un substrat de semi-conducteur (1, 2) en atmosphère oxydante par diffusion thermique, et une couche de semi-conducteur d'un premier type de conductivité (6) est formée sur le substrat de semi-conducteur par épitaxie en phase vapeur après la formation de la région de diffusion. Ensuite, la surface de la couche de semi-conducteur (6) est aplatie, et un film d'isolation de grille (11) et une électrode de grille (12) sont formés sur la couche aplatie (6). En outre, une région à puits (8, 9) ainsi qu'une région à source (10) sont formées dans la couche de semi-conducteur (6) afin de constituer un transistor à effet de champ du type à grille isolée. Etant donné que la surface (7) de la couche de semi-conducteur (6) dans laquelle le transistor est formé est aplatie, même si la région encastrée (5) est formée dans la tranche, on peut empêcher que la caractéristique de la tension d'isolement entre grille et source ne se détériore.
Patent FR-2745720-A1 (FR)
Title: Device for diffusing a volatile substance into the atmosphere
Inventor: ISTIN MICHEL
IPC: A61L9/04
Filed: 1996-03-08
Abstract: Device for diffusion of at least one volatile substance into the atmosphere comprises at least one layer of a hydrophobic ethylene/vinyl acetate (EVA) copolymer film comprising 10-50 (preferably 15-50) % hydrophilic regions formed from at least one hydrophilic monomer selected from (meth)acrylamide, ethylene glycol (meth)acrylate, methylol acrylamide, diacetone acrylamide, maleic acid, (meth)acrylic acid, fumaric acid, itaconic acid, propylene glycol (meth)acrylate, hydroxyethyl-methacrylate, dimethylaminoethyl-methacrylate, N- vinylpyrrolidone, vinylacetic acid and vinylsulphonic acids, in which the volatile substance(s) is(are) contained.
Patent FR-2746358-A1 (FR)
Inventor: CHARBUILLET JEAN PAUL
IPC: B61D15/00
Filed: 1996-03-19
Abstract: The invention relates to a railway maintenance apparatus, in the form of a drawer comprising a frame (102, 103, 104) of which the edges are provided with guiding members (101) which cooperate with corresponding members (41) carried by an intervention module for guiding the frame in sliding relationship with respect to the module, linked to means (11) for actuating it in sliding motion and stopping it at any location of a predetermined range of locations; a tool supporting plate (12) pivotingly mounted with respect to the frame about an axis orthogonal to the sliding motion direction by means of linking means (13), the plate also being linked to pivoting actuation means (14) intended to actuate it in a predetermined range of pivoting angles and to stop it at any location within said range.
Patent FR-2747698-A1 (FR)
Inventor: POTIER JEAN PIERRE
IPC: B28B23/00
Filed: 1996-04-23
Abstract: The method for the precision placing of rail saddles (1) in concrete involves pouring a concrete slab (31) having a solid consistency and smooth surface. Whilst the concrete is fresh the saddle is driven in whilst vibrating with a vibrator (35) until the saddle attains the required position. A steel sheet base (30), laid on the concrete, has a circular opening on which a vertical tube (28) is welded. A polyurethane receptacle (28) passed through the tube has an internal surface fitting the shape of the saddle. During vibration the liquefied concrete is prevented from rising up the tube by the sheet and receptacle and forced into the insert cavities.
Patent FR-2748987-A1 (FR)
Inventor: LECONTE SYLVAIN
IPC: B64G1/64
Filed: 1996-05-22
Abstract: The blocking system (100) comprises a first interface element adapted to co-operate with a first (116) of two bodies; a second interface element (130) adapted to co-operate with the second (115) of the two bodies; blocking means adapted to co-operate with the interface elements to ensure temporary blocking and comprising a frangible zone (145, 185); a rupture device (150) consisting of a shape memory alloy adapted to be deformed by elongation through heating to break the frangible zone, by which means the second body (115) becomes free to move relative to the first body (116); and heating means (160) adapted to heat the said rupture device beyond the critical temperature to cause the shape memory alloy to be deformed. A redundancy of heating means may be provided, as well as a retraction of at least part of the blocking means in a housing defined by one (120) of the interface elements. The invention is useful for blocking the displacement of a tilting platform with respect to a fixed platform in the field of space applications.
Patent FR-2749079-A1 (FR)
Title: Calibrated gas leak generating device for leak detector testing
Inventor: NOUEN GERARD
IPC: G01M3/20
Filed: 1996-05-22
Abstract: The device includes a container (4) housing a reservoir (2) filled with a liquid hydrocarbon gas. The reservoir is connected through a pipe (32) to a pressure regulator (23). The regulator output is coupled to a capillary tube loop (3) which has a circular radius equal to at least ten times the tube interior diameter.  The opposite extremity of the loop is connected to a tap (27) which is fixed on the exterior surface of the container. A filter (40) can be positioned between the pressure regulator and the capillary tube. The tap can be operated with a rotating handle (9). A manometer (26) indicates the gas pressure.
Patent FR-2756802-A1 (FR)
Title: Tableau de bord pour vehicule tel que, notamment, des vehicules automobiles
Inventor: DAUVERGNE JEAN
IPC: B60H1/00
Filed: 1996-12-10
Abstract: La présente invention concerne un tableau de bord pour véhicule, notamment véhicule automobile, apte à permettre au moins la circulation d'un flux d'air (1) pour la ventilation, le chauffage et/ou le conditionnement d'air dudit véhicule. Selon l'invention, ledit tableau de bord est constitué au moins d'un élément tridimensionnel (2) apte au moins à être disposé sensiblement selon une direction transversale par rapport audit véhicule, de manière à renforcer la résistance dudit véhicule aux chocs latéraux, et à permettre la circulation dudit flux d'air (6), entre au moins des moyens de ventilation (3), chauffage (4) et/ou de conditionnement d'air (5), une entrée d'air (6) et/ou une sortie d'air (7), lesdits moyens de ventilation (3), chauffage (4) et/ou de conditionnement d'air (5) étant répartis sensiblement dans un même plan parallèle à ladite direction transversale.