baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3097439-B1 (FR)
Title: Composition comprenant au moins un alcoxysilane, au moins une silicone non aminée et de l’eau, le ratio massique d’alcoxysilane/silicone non aminée variant de 95 :5 à 5 :95
Inventor: MARTIN-BESNARDIERE JULIE
IPC: A61Q5/10
Filed: 2019-06-24
Granted: 2021-12-03
Abstract: Composition comprenant au moins un alcoxysilane, au moins une silicone non aminée et de l’eau, le ratio massique d’alcoxysilane/silicone non aminée variant de 95 :5 à 5 :95 L’invention a pour objet une composition de traitement des fibres kératiniques notamment des fibres kératiniques humaines telles que les cheveux comprenant au moins un alcoxysilane de formule (I), au moins une silicone non aminée de formule (III), de l’eau et optionnellement au moins un agent colorant choisi parmi les pigments, les colorants directs et leurs mélanges, dans laquelle le ratio massique d’alcoxysilane/silicone non aminée varie de 95 :5 à 5 :95. La présente invention a également pour objet un procédé de traitement des fibres kératiniques telles que les cheveux mettant en œuvre un mélange de deux compositions (A) et (B), ledit mélange comprenant un ratio massique d’alcoxysilane/silicone non aminée variant de 95 :5 à 5 :95.
Patent FR-3098406-B1 (FR)
Title: Procédé de décontamination d'une préforme au moyen d'espèces réactives obtenues par mélange d'un agent précurseur et d'un plasma
Inventor: LETELLIER SANDY
IPC: A61L2/20
Filed: 2019-07-11
Granted: 2022-12-16
Abstract: L'invention concerne un procédé de décontamination d'une préforme (14) en matériau thermoplastique par exposition d'au moins une partie de la préforme (14) à des espèces réactives (RS) obtenues par mélange d'un agent (AP) précurseur avec un plasma (P), le plasma (P) étant généré par injection d'un gaz (G) vecteur dans un réacteur (40), caractérisé en ce que le mélange entre l'agent (AP) précurseur et le plasma (P) est réalisé exclusivement en dehors du réacteur (40) avant d'être en contact avec la préforme (14).  L'invention concerne aussi un dispositif (50) de décontamination pour la mise en œuvre du procédé.  Figure pour l'abrégé : Figure 3
Patent FR-3100804-B1 (FR)
Title: Couvercle étanche pour bac de collecte de déchets
Inventor: DELWAL FABIEN
IPC: B65F1/16
Filed: 2019-09-18
Granted: 2021-09-03
Abstract: L’invention concerne un couvercle (6) destiné à être fixé sur un bac de collecte de déchets (2), le couvercle (6) comprenant au moins une première et une seconde parties (8, 10) mobiles l’une par rapport à l’autre, chacune des deux parties (8, 10) comprenant au moins un côté (12, 14) adjacent à l’autre partie (8, 10), le couvercle (6) comprenant un bandeau d’étanchéité (16) fixé sur au moins une des deux parties (8, 10) et recouvrant au moins en partie les deux côtés (12,14). Figure pour l’abrégé : figure 1a
Patent FR-3118082-B1 (FR)
Title: Dispositif de reprise de charge pour boite d’encastrement de plafond, ensemble dudit dispositif de reprise de charge et d’une boite d’encastrement, et procede d’installation de l’ensemble
Inventor: BLUTIER NICOLAS
IPC: E04B9/00
Filed: 2020-12-21
Granted: 2023-09-22
Abstract: Dispositif de reprise de charge (1) pour boîte d’encastrement pour plafond, comportant un pièce de reprise de charge (10) dotée d’une âme (12) et d’un moyen de fixation (15) pour un filin d’arrimage, caractérisé en ce que la pièce de reprise de charge (10) comprend, perpendiculairement à l’âme, deux ailes (13, 14) espacées, parallèles et en regard, l’âme (12) comportant le moyen de fixation (15) pour filin d’arrimage, et chacune des ailes (13, 14) comportant, d’une part, selon leur direction longitudinale, une lumière (16) à fonction de guidage, et d’autre part, en extrémité inférieure, un retour (11) qui est perpendiculaire à la direction de l’aile associée (13, 14) et de direction opposée à l’âme (12).  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3119771-B1 (FR)
Title: Procede et dispositif de desinfection d’air respire par une personne
Inventor: BRUNE JEAN-PIERRE
IPC: A62B18/02
Filed: 2021-02-15
Granted: 2023-02-10
Abstract: PROCEDE ET DISPOSITIF DE DESINFECTION D’AIR RESPIRE PAR UNE PERSONNE L’invention concerne un procédé de désinfection de l’air respiré par un utilisateur, comprenant des étapes consistant à : soumettre l’intérieur d’une première et d’une seconde chambre (T1, T2) en communication (I1) avec un volume d’air extérieur, à une première source (LL) d’un rayonnement ultraviolet ayant une longueur d’onde apte à détruire des germes, détecter des phases respiratoires d’inspiration (INS) et d’expiration (EXP) d’air effectuées par l’utilisateur, chaque phase respiratoire étant associée à un sens direct ou inverse de circulation d’air dans une conduite (4, 6) durant la phase respiratoire, durant une première phase respiratoire de sens direct, mettre en circulation l’air de la première chambre entre un volume intérieur d’un masque respiratoire (2) porté par l’utilisateur et le volume d’air extérieur, et durant une seconde phase respiratoire de sens direct, mettre en circulation l’air de la seconde chambre entre le volume intérieur du masque respiratoire et le volume d’air extérieur.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3121654-B1 (FR)
Title: Dispositif de corps-mort pour l’amarrage de navires.
Inventor: GALLIOT CHRISTIAN
IPC: B63B22/04
Filed: 2021-04-09
Granted: 2023-04-21
Abstract: Titre : Dispositif de corps-mort pour l’amarrage de navires.  L’invention porte sur un dispositif de corps-mort modulaire 1 pour l’amarrage de navires de fort tonnage, comprenant :  - une assise 11, prévue pour reposer sur un fond marin S ;  - des pétales 6 dont un talon 25 repose sur l’assise et dont une extrémité distale forme un pied 26 qui repose sur le fond S ; et,  - un chapeau 7 qui surplombe l’assise et les talons et repose sur l’assise 11.  Figure pour l’abrégé : figure 10
Patent FR-3123087-B1 (FR)
Title: Système et procédé d’alimentation électrique d’un moteur de volet roulant, et volet roulet motorisé incluant ce système
Inventor: CHANTELOUBE XAVIER
IPC: E06B9/68
Filed: 2021-05-21
Granted: 2023-12-22
Abstract: L’invention concerne un système d’alimentation électrique (10) d’un moteur de volet roulant, le volet roulant comportant un tube d’enroulement (21) disposé dans un coffre (25) et actionné par ledit moteur pour tourner autour d’un axe d’enroulement (29), le système d’alimentation électrique (10) comprenant une batterie d’accumulateurs (18) et un contrôleur électronique (16) relié électriquement à la batterie et, via une carte électronique, au moteur électrique. Selon l’invention, les accumulateurs (18) de la batterie sont reliés électriquement en série les uns aux autres et sont arrangés en deux parties (11, 12) rigides reliées l’une à l’autre par une liaison mécanique (13) flexible permettant leur pivotement l’une par rapport à l’autre autour d’un axe de pivotement (14), ladite batterie étant adaptée pour être disposée dans au moins une cavité longitudinale (26, 27) formée par le coffre (25) et s’étendant à l’intérieur du coffre (25) parallèlement à l’axe d’enroulement (29) du tube d’enroulement (21).Figure pour l’abrégé : Fig. 5
Patent FR-3120231-B1 (FR)
Title: Dispositif antivibratoire pour le transport d’une substance telle qu’un vaccin à ARN messager
Inventor: SANTIN JEAN-JACQUES
IPC: B65D81/38
Filed: 2021-09-24
Granted: 2023-02-10
Abstract: L’invention se rapporte à une mallette (1) de transport d’une substance telle qu’un vaccin à ARN messager, comprenant un récipient (2), un produit d’amortissement (10) contenu dans le récipient (2) et une structure de stockage (8) plongée dans le produit d’amortissement (10), la structure de stockage (8) formant des cavités (56) destinées à recevoir des seringues contenant ladite substance.  Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-2329862-B1 (FR)
IPC: F02M15/06
Filed: 1976-10-26
Granted: 1982-10-08
Abstract: A system is disclosed for preventing overheating of a carburetor of the type which is placed with an intake manifold above an exhaust manifold. A heat insulating plate is disposed substantially horizontally between the intake manifold and the carburetor. This plate extends to substantially cover the area above the exhaust manifold. A substantially vertical plate extends upwardly from the heat insulating plate at an edge thereof most distant from the engine. A path is thereby created for the convection currents from the exhaust manifold to bypass the carburetor.
Patent FR-2394916-B1 (FR)
IPC: G04C9/08
Filed: 1978-06-16
Granted: 1983-05-27
Abstract: An electronic timepiece includes a stepping motor having a coil and a rotor. Circuitry is provided for generating and applying alternating pulses to the motor coil to effect forward stepwise rotation of the motor rotor in a forward direction and for generating and applying alternating pulses to the motor coil to effect reverse stepwise rotation of the motor rotor in a reverse direction. The reverse rotation is achieved by sets of three alternating pulses with the first pulse of each set effecting incremental angular movement of the motor rotor in the forward direction followed by the second and third pulses which effect greater icremental angular movement of the motor rotor in the reverse direction to thereby obtain for each pulse set a net angular movement of the motor rotor in the reverse direction.
Patent FR-2480748-B1 (FR)
IPC: C07C253/30
Filed: 1980-04-16
Granted: 1982-09-03
Abstract: Alpha-cyano-3-phenyl-A-benzyl 2,2-dimethyl 3-((Z).ROOC-CH =CH-)-cyclopropane-carboxylate derivs. of formula (I), as the separate stereoisomers or their mixtures are new (where A is O, -CH2- or -CO, R is 1-8C, opt. unsaturated, linear, branched or cyclic alkyl and the double bond has Z geometry). (I) are parasiticides, esp. insecticides, acaricides and nematocides for plant and animal use. They may be used to control aphids, coleoptera and lepidoptera larvae by application at 10-300 g/hectare. As insecticides they have good killing and knock-down activity, as well as be light-stable and non-toxic to mammals, and may be used to control flies, mosquitos and cockroaches. They are used to control acarier, such as Boophilus ticks (Hgalomnia, Amblyomnia and Rhipicephalus) and mites (sarcoptic,psoroptic and chorioptic). The cpds. may be used in classical formulations, e.g. by spraying onto plants, local application to animal or as animal feed additives.
Patent FR-2504400-B1 (FR)
IPC: E01C13/00
Filed: 1981-04-23
Granted: 1985-07-12
Abstract: The tiles define a succession of vaults on which protrude fingers or piles. One side of each plate has eyelets at the top of the vaults while the other side forms lugs able to be slidably engaged under the vaults of the contiguous tile. The plates are besides provided, on one of their end edges, with protruding rings corresponding to mating tongues formed beneath the opposite edge of a contiguous tile.
Patent FR-2532628-B1 (FR)
Inventor: BLOT GILBERT
IPC: G01F11/08
Filed: 1982-09-03
Granted: 1986-01-03
Abstract: 1. Device for manually dispensing and metering pasty products, comprising a flexible tube (10) between a product tank (1) and a discharge nozzle (11), the flexible tube (10) and the discharge nozzle (11) being fitted in a receptacle (14) extending through the body (13) of the device, with means of laying a shut-off roller (25) and a dispensing roller (19) alternately against the flexible tube, with the said tube being compressed locally, the said dispensing roller (19) also being subjected to a slight movement along the tube, in order to advance a metered quantity of product towards the discharge, characterized in that the discharge nozzle (11), the flexible tube (10) and the product tank (1) are in the form of a complete interchangeable assembly, with means (6) of fastening the tank (1) quickly to the body (13) of the device, and in that the mechanism operating the shut-off roller (25) and dispensing roller (19) comprises, on the one hand, connecting means (31) ensuring the alternating movement of the rollers (25, 19) for dispensing and metering, whilst at the same time allowing the said rollers to be detracted out of the receptable (14) in the device body for the purpose of prolonged rest or a change of the complete assembly, and, on the other hand, means (17, 47) for keeping the two rollers (25, 19) in the retracted position at the same time.
Patent FR-2562433-B1 (FR)
IPC: A63C5/16
Filed: 1984-04-10
Granted: 1986-10-10
Abstract: A monoski converter is used in combination with a standard pair of skis and ski boots and has a longitudinal stem having front and rear ends respectively formed with transversely projecting rear tabs. The tabs and stem form a pair of like parallel seats that extend longitudinally and that are dimensioned to fit over the respective skis with the rear tabs between the respective toe and heel clamps. The ski boots are fitted to the clamps of the respective skis with the respective rear tabs held tightly between the boots and the skis so that the two skis are locked together into a monoski. The converter is substantially symmetrical about a longitudinal central plane extending along the stem and is unitarily molded of a synthetic resin. The tabs have longitudinal outer edges formed with longitudinal and downwardly projecting ribs delimiting the respective seats. Furthermore, the converter is substantially thicker at the stem than at the tabs and the stem projects downward past the tabs and has longitudinal side edges confronting the respective ribs and also delimiting the respective seats.
Patent FR-2568010-B1 (FR)
Inventor: HEYRAUD GEORGES
IPC: B25B23/142
Filed: 1984-07-23
Granted: 1987-05-15
Abstract: A torque wrench according to the invention has a rigid elongated body having a tool end adapted to be rotationally fixed to a part to which a predetermined desired torque is to be applied and an opposite handle end. Transducers including strain gauges connected between the tool end and the body generate an actual-value output corresponding to the actual torque being applied by the wrench to the part rotationally coupled to the tool end. A display connected to the transducers reads out torque and an input device generates a desired-value output corresponding to the desired torque to be applied by the wrench to the part rotationally coupled to the tool end. A first comparator connected to the transducer and input device compares the actual-value and desired-value signals and generates an alarm signal when the actual torque is substantially the same as the desired torque. In accordance with this invention a second comparator compared the actual torque with a relatively low threshold torque. A switch circuit connected between the display on one side and the transducer and second comparators on the other side feeds the desired-value signal to the display when the actual torque lies below the relatively low threshold torque and alternately feeds the actual-value signal to the display when the actual torque exceeds the threshold torque.
Patent FR-2597983-B1 (FR)
Inventor: JAGOUREL PASCAL
IPC: G02B26/06
Filed: 1986-04-23
Granted: 1990-03-23
Abstract: The mirror comprises a cylindrical rigid part (4) comprising N cylindrical holes (5, 7, 9) in which are housed N identical piezoelectric transducers (13) each equipped with two pushers (15, 21); a thin reflecting metal plate (2) on which bears one pusher (15) of each transducer is fixed to a plane base (12) of the rigid part; each hole is closed by a metal cap (19) equipped with a flat bottom (20) on which the other pusher (20) of each transducer comes to bear.
Patent FR-2622579-B1 (FR)
Inventor: CHRISTIDIS YANI
IPC: C07C233/20
Filed: 1987-11-04
Granted: 1990-03-02
Abstract: As new product, pure crystalline methyl 2-acryloylamino-2-methoxyacetate and process for its preparation, characterised in that anhydrous pure crystalline acrylamidoglycolic acid is reacted, in anhydrous medium, with methanol in the presence of hydrogen chloride, that the reaction mixture is then neutralised with an alkali metal hydrogen carbonate and in that the inorganic salts are then filtered off and that, finally, the pure crystalline methyl 2-acryloylamino-2-methoxyacetate is isolated by taking up the reaction mixture concentrated under vacuum with 1,1,1-trichloroethane.
Patent FR-2661021-B1 (FR)
IPC: G07F17/12
Filed: 1990-04-11
Granted: 1994-05-13
Abstract: The system is characterised in that it comprises a portable device (16) permitting intercommunication with a command and control device (6) associated with a group of lockers by means of a wireless, preferably infrared, link, in such a way as to permit a user to accomplish particular functions. <??>The system finds an application in left luggage lockers used especially in stations and/or airports.
Patent FR-2671849-B1 (FR)
Inventor: JEAN-CLAUDE NUDELMONT
IPC: H02G3/04
Filed: 1991-01-23
Granted: 1993-04-16
Abstract: Closure device for the end of a profile member (1) of U-shaped cross-section having a bottom (10) and two flanges (12) which are provided, close to the open face of the profile member, with a rail (13) facing the said bottom (10), characterised in that it comprises an end-fitting (2) carrying, on its lower side, two lugs (21) and, on its upper side, two positioning studs (22) and two hook elements (23) having grooves (24) and a stop piece formed by a pin (3) engaging in the said grooves.
Patent FR-2697265-B1 (FR)
Inventor: LALLIER JEAN-PIERRE
IPC: C11D1/74
Filed: 1992-10-28
Granted: 1994-12-09
Abstract: A method for degreasing the surface of a metal object by applying a composition containing at least 25 wt % of an amphiphilic compound, then rinsing the surface with water.
Patent FR-2715772-B1 (FR)
Inventor: DROUOT SYLVIE
IPC: G01R31/3167
Filed: 1994-01-28
Granted: 1996-07-12
Abstract: An integrated circuit (1) has reference terminals (2,3,4) for earth and two supplied potentials also test and test command terminals (6) (7). An internal supply circuit (5) is controlled by a command terminal (11) and has input and output terminals (9) (10). An output voltage circuit (8) has isolating transistors (12, 13) connected in series between the internal output and test terminals (10) (6). Two switching circuits (14) (15) connect the grids of the isolating transistors to the test, reference and internal output terminals according to the test command terminal voltage state.
Patent FR-2720993-B1 (FR)
Inventor: VERNIER JEAN-PIERRE
IPC: B60L15/00
Filed: 1994-06-14
Granted: 1996-07-19
Abstract: A control device and corresponding method for controlling a traction function or a braking function of a vehicle, including a moving control lever which can be set in a first position 0 in which neither the traction function nor the braking function are activated, and an unstable position 0i in which the vehicle coasts by reducing electrical traction force and electrical braking force to zero. The control lever can be moved from the first position 0 over a first zone 0+ in which the electrical traction function is activated, either by increasing the electrical traction force, or by decreasing the electrical braking force. The control lever further can be moved from the first position 0 over a second zone 0- in which the electrical braking function is activated, either by decreasing the electrical traction force, or by increasing the electrical braking force. Additionally, the control lever can be moved from a-end of the second zone 0- over a third zone -F in which a pneumatic braking function of the vehicle is activated, and can be set in a second position EM, following the third zone -F, in which both the electrical braking function and the pneumatic braking function are activated simultaneously.
Patent FR-2722599-B1 (FR)
Inventor: WEHRBACH ALAIN PAUL RENE
IPC: H04M1/82
Filed: 1994-07-13
Granted: 1996-08-14
Abstract: The method provides surveillance of the correct operating state of an installation which allows data exchange such as a telephone line. During an initial phase, correct operating parameters relating to the line are recorded. An electronic system (ELC) positioned in a box (1) continuously measures the parameters of the installation. The parameters are compared with pre-recorded initial values. The external line (2) is disconnected during surveillance, and the line connection is re-established if a call signal is detected or if the telephone handset is taken off the hook.
Patent FR-2724930-B1 (FR)
Inventor: PENNETREAU PASCAL
IPC: C07C17/087
Filed: 1994-09-26
Granted: 1996-11-29
Abstract: Prepn. of 1,1,1-trifluoroethane(HFC-143a) comprises reacting vinylidene fluoride (VF2) with HF in the liq. phase without a catalyst.
Patent FR-2727608-B1 (FR)
Inventor: GUERET JEAN LOUIS
IPC: B05B11/00
Filed: 1994-12-06
Granted: 1997-01-10
Abstract: An applicator (2) has an applicator surface with at least one aperture (61) and a one-way closure (62b) to allow the prod. to be dispensed without letting in the ambient air. The closure comprises a valve which opens under the pressure of the prod. as it is being dispensed and closes once the pressure stops. The valve is situated adjacent to the outlet aperture and is made in one piece with the applicator tip, pressing elastically against a seat. The tip is made from a material selected from elastomers including polyethylene, polyurethane, polyester, polyether block amides, polyvinyls, ethylene terpolymers, polypropylene and diene, styrene-butadiene sequence polymers, silicones, nitrile rubbers and latex.
Patent FR-2728205-B1 (FR)
Title: Dossier antichoc pour siege de vehicule
Inventor: PAJON MARC
IPC: B60R21/02
Filed: 1994-12-19
Granted: 1997-02-21
Abstract: Il s'agit d'un dossier de siège de véhicule. Ce dossier comprend deux éléments déformables s'étendant tous les deux en travers du dossier (2), entre les deux montants latéraux (3) qui délimitent latéralement ce dossier, savoir un premier élément (7) propre à dissiper de l'énergie en se déformant plastiquement de façon progressive et un second élément (8) propre à bloquer la déformation du premier, ce second élément étant agencé de façon telle que, lorsqu'une forte poussée longitudinale est appliquée sur sa portion médiane, il commence par s'allonger sans offrir pratiquement de résistance jusqu'à ce qu'il ait atteint une longueur donnée, après quoi il devient inextensible.
Patent FR-2736505-B1 (FR)
Inventor: NEUERBURG HORST
IPC: A01D34/66
Filed: 1995-07-13
Granted: 1997-09-26
Abstract: The reaper which is connected to a tractor has a cutting mechanism (3) comprising dynamic cutting elements (7,7',7")with cutting tools (6). A swathing system (40) displaces the cut products laterally towards the median plane (13) of the cutting mechanism before they are placed on the ground. The swathing system comprises a cut product guide element (42',42") situated near one of the lateral ends (10',10") of the cutting mechanism. The guide element comprises two rotors (45,46) located transverse to the direction of advance and the rotational axis (71,72). These guides are directed upwards during working. The rotors are suspended from a carrying structure (33) connected to the cutting mechanism and rotated by a drive mechanism (73',73"). The lower end (59,60) of a rotor extends as far as the cutting plane (61) defined by the cutting tools of the corresponding cutting elements.
Patent FR-2745832-B1 (FR)
Inventor: TAQUET JOEL
IPC: A01K63/00
Filed: 1996-03-11
Granted: 1998-04-17
Abstract: The structure, such as a tank, swimming pool or aquarium, is made from glass panels, (1) held together by a frame (12) with seals. The panels are equipped with mechanical fastenings (5,8) which are fitted to them in the workshop and make for easier assembly on site. The glass panels are laminated, having an inner layer (4) of a material such as PVB, and their fastenings, are in the form of frame members (5) with bolts (10) or threaded holes, joined to the panels by a silicone-type seal (6,7) applied in mastic form and setting after assembly. The frame members can have an L-shaped cross-section so that they cover and protect the edges of the glass.