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Patent FR-3031612-B1 (FR)
Title: Methode de traitement d'une autorisation de mise en œuvre d'un service, dispositifs et programme d'ordinateur correspondant.
Inventor: QUENTIN PIERRE
IPC: G06F21/60
Filed: 2015-02-13
Granted: 2018-04-06
Abstract: L'invention se rapporte à un procédé de traitement, par une entité de traitement (EnT), d'une autorisation de mise en œuvre d'un service et/ou d'accès à un bien.         Un tel procédé comprend :         - une étape de réception (10), en provenance d'un dispositif requérant (DR), d'une requête (Rq) de mise en œuvre d'un service et/ou d'accès à un bien ;         - une étape de recherche (20) d'un indicateur de dépendance (InD) à partir d'au moins une donnée de ladite requête (Rq) de mise en œuvre ;         - lorsqu'un indicateur de dépendance (InD) est présent, une étape d'obtention (30), auprès d'un dispositif de vérification (DV), d'une autorisation (Aut) de mise en œuvre dudit service et/ou d'accès audit bien.
Patent FR-3054640-B1 (FR)
Title: Dispositif emetteur de lumiere
Inventor: EYMARD ERIC
IPC: H05K3/32
Filed: 2016-07-28
Granted: 2020-06-12
Abstract: Dispositif émetteur d'un rayonnement lumineux comprenant :         - au moins un dispositif de type LED (3) apte à générer un rayonnement lumineux dans une gamme de longueurs d'onde prédéfinie, et comprenant deux plages de contact (30, 31) électrique ;         - un support (1) délimité par des première et deuxième faces (10, 11) opposées définissant entre elles une épaisseur du support (1), ledit support (1) portant au moins ledit dispositif lumineux LED (3) et au moins une piste électrique conductrice.         Selon l'invention, la piste électrique est formée de fils conducteurs (2), tout ou partie des fils conducteurs (2) est solidarisé au support (1) sur tout ou partie de leur longueur (1), tout ou partie des fils conducteurs présentant au moins une portion de contact (20) exposée en direction d'au moins l'une des première et deuxième faces du support (1). Par ailleurs, chacune des plages de contact (30, 31) du dispositif de type LED (3) étant positionnée en regard d'une portion de contact (20) d'un des fils conducteur (2), et étant connectée électriquement à ladite portion de contact (20).
Patent FR-3056994-B1 (FR)
Title: Four de cristallisation pour la production d'aubes de turboreacteur avec ecran thermique embarque
Inventor: GRANGE DAVID
IPC: F01D5/12
Filed: 2016-09-30
Granted: 2021-01-22
Abstract: Four (1) de cristallisation pour la production d'une série d'aubes de turboréacteur, comprenant : Une enceinte (2) définissant une zone (4) chaude et une zone (5) froide superposées ; Un écran (7) thermique périphérique entre la zone (4) chaude et la zone (5) froide ; Un plateau (9) support mobile en translation verticale ; Un moule (11) en céramique à l'empreinte des aubes, monté sur le plateau (9) support et comprenant une série de cavités (12) de moulage chacune à l'empreinte d'une aube, réparties en cercle et délimitant entre elles un volume (13) interne ; Un écran (22) thermique embarqué, entrelaçant le moule (11) et comprenant : ○ une couronne (23) centrale disposée dans le volume (13) interne du moule (11), et ○ une série de branches (24) qui rayonnent à partir de la couronne (23) centrale et s'étendent entre les cavités (12) de moulage.
Patent FR-3052778-B1 (FR)
Title: Procede de preparation de thiolactones substituees, nouvelles thiolactones substituees et utilisations
Inventor: COUTELIER OLIVIER
IPC: C07F9/40
Filed: 2016-11-08
Granted: 2019-11-15
Abstract: La présente invention est relative à un procédé de préparation de thiolactones substituées de formule (I), à de nouvelles thiolactones substituées de formule (I') susceptibles d'être obtenues par la mise en œuvre de ce procédé, à l'utilisation de thiolactones substituées de formule (I) ou de formule (I') pour la synthèse de polymères ou pour la fonctionnalisation de surface ou de polymères.
Patent FR-3058430-B1 (FR)
Title: Element de construction prefabrique
Inventor: BAHON DAMIEN
IPC: E04H1/00
Filed: 2016-11-10
Granted: 2020-06-12
Abstract: Elément de construction préfabriqué présentant en partie supérieure une épaisseur réduite pour constituer un garde-corps intégré et servir d'arrêt de coulage d'une dalle de plancher, et comportant une partie inférieure conformée pour s'emboîter sur la partie supérieure d'un élément de construction d'un étage inférieur au-dessus du plancher correspondant
Patent FR-3054873-B1 (FR)
Title: Presentoir a bougie
Inventor: LAPORTE JUSTINE PRUNE
IPC: F21V35/00
Filed: 2016-08-08
Granted: 2020-12-11
Abstract: Assemblage formant présentoir à bougie, comportant un récipient de présentation au moins qui définit un espace de réception de la bougie ouvert sur au moins un côté, notamment le dessus, en un premier matériau, notamment en verre, par exemple sous la forme d'un verre à boire, et une bougie de cire reçue dans l'espace de réception, notamment à complémentarité de forme, est caractérisé en ce qu'il est prévu une enveloppe intermédiaire en matière plastique disposée entre le récipient et la bougie, la matière plastique étant choisie de manière à supporter sans se déformer, notamment sans fondre et/ou ramollir, la chaleur créée par la bougie se consumant, notamment de sorte que sa température de ramollissement soit supérieure à 100°C, de préférence supérieure à 135°C.
Patent FR-3071596-B1 (FR)
Title: Procede et dispositif de lancement de projectiles sur une cible a atteindre
Inventor: BARAT DOMINIQUE
IPC: F42B12/62
Filed: 2017-09-27
Granted: 2019-10-18
Abstract: L'invention concerne un procédé et un dispositif de lancement de projectiles sur une cible (10) à atteindre. Le dispositif est adapté à lancer un projectile primaire (2) non guidé porteur d'une pluralité de projectiles secondaires (4) et à programmer une dispersion par le projectile primaire de la pluralité de projectiles secondaires à l'intérieur d'un cône de dispersion (6), avec une vitesse de dispersion associée, un plan d'interception (8), orthogonal par rapport au cône de dispersion (6) passant par la cible définissant un rayon de dispersion des projectiles secondaires. Le procédé comporte une estimation d'au moins un paramètre caractéristique de la cible, une détermination de paramètres caractéristiques du dispositif de lancement, pour une distance d'interception entre le dispositif de lancement et le plan d'interception, et un calcul d'un rayon de dispersion optimal permettant de maximiser une probabilité d'endommager la cible, en fonction du ou des paramètres caractéristiques de la cible et des paramètres caractéristiques du dispositif de lancement. Un paramètre de programmation de la dispersion du projectile primaire est obtenu en fonction du rayon de dispersion optimal calculé.
Patent FR-3063027-B1 (FR)
Title: Ecrou a sertir et procede de fabrication d’un tel ecrou.
Inventor: GRIS JEAN-PHILIPPE
IPC: F16B37/06
Filed: 2017-02-17
Granted: 2021-05-21
Abstract: Procédé de fabrication d'un écrou à sertir (1), comprenant les étapes suivantes : - forger à froid un corps en acier comportant un pourcentage massique de carbone compris entre 0,15% et 0,25% inclus, pour former une ébauche comprenant un tronçon pliable destiné à se déformer en un bourrelet de sertissage (8) et un tronçon d'association (5), - appliquer un traitement thermique sur l'ébauche, et - tarauder le tronçon d'association (5) pour former un filetage interne (7).
Patent FR-3064118-B1 (FR)
Title: Systeme de lecture d’etiquettes rfid, vehicule et procede
Inventor: SEYRAC MICHEL
IPC: H01Q3/00
Filed: 2017-03-16
Granted: 2019-03-29
Abstract: L'invention porte sur un système de lecture (1) d'étiquette RFID (radio-identification) (40) comprenant un lecteur RFID (10), au moins une antenne RFID 11 couplée audit lecteur RFID (10), ledit lecteur RFID (10) étant apte à générer des ondes électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 10 kHz et 6 GHz, émises par la au moins une antenne RFID (11), caractérisé en ce que le système de lecture comprend en outre un module de brassage des ondes électromagnétiques (20) émises. L'invention porte également sur un véhicule (3) comportant ledit système de lecture (1) et sur un procédé de mise en œuvre dudit système de lecture (1).
Patent FR-3070835-B1 (FR)
Title: Vetement de protection a coussins gonflables ameliore
Inventor: BOUQUILLARD DE MILLERET XAVIER
IPC: A41D1/08
Filed: 2017-09-11
Granted: 2019-08-30
Abstract: L'invention propose un vêtement de protection comprenant : - une ceinture (10), adaptée pour être positionnée autour de la taille d'un utilisateur (U), - deux jambières (20), chaque jambière comprenant une portion supérieure (21) destinée à être enroulée autour d'une cuisse de l'utilisateur, une portion inférieure (22) destinée à être enroulée autour d'un mollet de l'utilisateur, et une portion intermédiaire (23) reliant entre elles les portions supérieure et inférieure, - une pluralité de coussins gonflables (30) de sécurité, et - un dispositif de déclenchement (40) pour le gonflage des coussins, caractérisé en ce que la portion intermédiaire de chaque jambière comporte une échancrure venant en regard de l'avant du genou de l'utilisateur lorsque la jambière est en position autour de sa jambe, et en ce que la portion supérieure et la portion inférieure de chaque jambière comprennent chacune au moins un coussin gonflable adjacent à l'échancrure de la portion intermédiaire.
Patent FR-3071172-B1 (FR)
Title: Procede de separation des composes furaniques, en particulier le 5- hydroxymethylfurfural, du dimethoxysulfoxyde par des extractions liquide-liquide
Inventor: JACQUIN MARC
IPC: B01D11/04
Filed: 2017-09-18
Granted: 2019-10-04
Abstract: L'invention concerne un procédé de séparation de composé furaniques, d'une charge contenant en outre du diméthoxysulfoxyde (DMSO). Ces composés furaniques sont en particulier le 5-hydroxyméthylfurfural (5-HMF), le 2,5-diformylfurane (DFF), l'acide 2,5-furanedicarboxylique (FDCA) ou le 2,5-dimethyl furanoate dicarboxylique(DMFDCA). Le procédé comprend successivement a) une mise en contact de la charge avec de l'eau provenant de l'étape c), puis b) une extraction liquide-liquide avec un solvant organique suivie d'une contre-extraction c) par l'eau ajoutée pour obtenir un extrait organique riche en composés furaniques. L'extrait peut ensuite être soumis à une étape de cristallisation d) puis une filtration afin d'obtenir le composé furanique solide. Les effluents riches en eau ou en solvant sont avantageusement recyclés respectivement vers la contre-extraction et l'extraction.
Patent FR-3074605-B1 (FR)
Title: Procede de detection d'un amincissement eventuel d'un substrat d'un circuit integre par sa face arriere, et dispositif associe
Inventor: SARAFIANOS ALEXANDRE
IPC: H01L23/58
Filed: 2017-12-05
Granted: 2020-01-17
Abstract: Circuit intégré comportant un substrat semi-conducteur (S), réalisé au dessus d'une couche semi-conductrice enterrée (1) et comportant au moins un dispositif (DIS) de détection d'un amincissement éventuel du substrat (S) par sa face arrière (Fr) comportant un tampon non-inverseur (TNI) comportant une borne d'entrée (BE) et une borne de sortie (BS) et alimenté entre une borne d'alimentation (BV) et une borne de référence (BR), la couche semiconductrice enterrée (1) comportant la borne d'alimentation (BV), des moyens de contrôle (CTRL) configurés pour, dans une première configuration du tampon non inverseur (TNI), délivrer un signal d'entrée (SE) dans un premier état à la borne d'entrée (BE), et pour générer un premier signal de contrôle correspondant à une détection d'un amincissement du substrat (S) si le signal délivré par la borne de sortie (BS) est dans un deuxième état différent du premier état.
Patent FR-3074903-B1 (FR)
Title: Systeme de detection de particules presentes dans un fluide
Inventor: ROUSIER RODRIGUE
IPC: G06T7/00
Filed: 2017-12-08
Granted: 2020-08-28
Abstract: L'invention concerne un système de détection de particules contenues dans un fluide (2), comprenant : Un conduit (1) agencé pour faire circuler de l'amont vers l'aval, un flux dudit fluide, Des moyens d'injection dudit fluide (2) dans ledit conduit, agencés pour créer ledit flux dans ledit conduit (1) suivant au moins une direction d'injection, Une source lumineuse (5), - Une caméra (7) présentant un axe optique, Ledit conduit comportant au moins un tronçon intermédiaire (11) à section transparente destiné à être traversé par ledit flux suivant au moins une direction d'injection, Ladite source lumineuse est configurée pour générer une nappe lumineuse à travers ledit tronçon intermédiaire (11), formant au moins une section d'éclairement (S) dans ledit conduit qui est perpendiculaire à ladite direction d'injection, Ladite caméra (7) est agencée pour positionner son axe optique suivant une direction parallèle à ladite direction d'injection.
Patent FR-3075303-B1 (FR)
Title: Joint d'etancheite pour vehicule automobile comprenant un moyen adhesif et au moins un clip de fixation
Inventor: COULLEBAUD CHRISTOPHE
IPC: F16J15/02
Filed: 2017-12-20
Granted: 2019-11-15
Abstract: Joint d'étanchéité (4) annulaire destiné à être fixé à une porte (2) d'un véhicule (1) automobile ou à un encadrement de porte d'un véhicule (1) automobile, caractérisé en ce qu'il comprend une jonction (5) et deux clips de fixation (7a, 7b) de part et d'autre de la jonction (5), notamment en ce qu'il comprend deux jonctions (5, 6) et deux clips de fixation (7a, 7b, 8a, 8b) de part et d'autre des deux jonctions (5, 6).
Patent FR-3071157-B1 (FR)
Title: Dispositif portatif ou fixe pour diffuser de façon synchronisée, intelligente et connectée, des substances volatiles contenues dans au moins une capsule actionnée par micro-vérin.
Inventor: JUVING-BRUNET ALEXANDRE
IPC: G05B13/00
Filed: 2017-09-16
Granted: 2021-02-12
Abstract: L'odorat constitue l'un des sens humains prépondérants de la survie (détection de dangers et de menaces), de la vie (alimentation, phéromones...) mais aussi de la valence sociale (la caractère hédoniste de la parfumerie, de la beauté, de la séduction, des arts de vivres...). Longtemps considéré comme un sens mineur à cause de ses analogies avec le monde animal (Socrate puis plus récemment Freud ou de Broca), son étude n'a jamais fait l'objet de recherches fondamentales amenant à des applications industrielles de pointe. D'autre part, les tentatives de synchronisation olfactive au XXe siècle se sont heurtées (Echecs de l'ODORAMAX, de l'ODORAVISION...etc) à l'absence de techniques et de technologies suffisamment précises permettant de gérer de façon souple et dirigée le pilotage des parfums ou odeurs synthétiques en raison de leur nature moléculaire qui exclut toute démarche de contrôle précis voire de numérisation propres aux informations visuelles et auditives. Le but de l'invention décrite ci-après est de résoudre les problèmes et limites de l'art antérieur telles que citées dans les commentaires sur l'état de l'art : il n'existe pas de dispositif portatif autonome ou structurel (fixe) qui permette une génération ou synthèse d'une ambiance composites d'odeurs liées et adaptée aux circonstances extérieures, notamment par des objets connectés à travers des médias publicitaires, des objets fonctionnels connectés ou une position relative établi par un système électronique ou des applications distantes ou intégrées dans le dispositif lui-même. Ces actions mécaniques sont synchronisées par une interface électronique embarquée autonome ou connectable à distance. Il permet par rapport à un scénario prédéfini programmé, ou par la réception de toute information de synchronisation provenant d'un logiciel, application ou intelligence connectée, d'augmenter le degré d'immersion des clients, patients ou collaborateurs en rendant les scènes plus réalistes notamment par l'utilisation de messages ou de stimuli olfactifs soit comme un support des autres sens usuellement utilisés, soit de façon nouvelle comme un dispositif d'information. Les multiples applications concernent l'amélioration voire la transformation de la perception sensorielle des individus en agissant sur leur psyché et notamment l'interface organique système limbique/Hipocampe/Néo-Cortex responsable notamment du processus mémorisation humaine au travers de l'encodage d'informations crées par un processus électrique crée par les neurones olfactifs (NO) récepteurs des molécules volatiles odorantes dans l'air porteuses d'informations olfactives. Cette action de multi-nébulisation et/ou d'atomisation synchronisée et micro-diffusée vers l'appareil nasal humain.
Patent FR-3077354-B1 (FR)
Title: Dispositif de roue avec frein et amelioration de freinage correspondante
Inventor: CHAKARAVARTHI NIRMAL
IPC: F16D65/12
Filed: 2018-01-29
Granted: 2020-09-04
Abstract: Un dispositif de roue et frein de véhicule automobile selon l'invention comprend : un axe de roue, un tambour de roue fendu angulairement (6), le tambour de roue (6) comprenant au moins deux segments de roue distincts (20), chaque segment de roue pouvant être déplacé radialement, un dispositif d'actionneur de déformation comprenant un actionneur de déformation (3) configuré de manière à déplacer au moins l'un des segments de roue (20) par rapport à au moins un autre segment (20), de telle manière qu'une circonférence externe de la roue soit temporairement déformée. Le dispositif d'actionneur de déformation comprend un dispositif électronique (10), le dispositif électronique étant configuré de manière à, au cours d'au moins une opération de freinage prédéfinie, déclencher le dispositif d'actionneur de déformation afin d'imposer une déformation provisoire de la forme du tambour de roue fendu (6).
Patent FR-3079109-B1 (FR)
Title: Ensemble mobile pour aerer de maniere autonome une litiere recouvrant le sol d'un espace clos
Inventor: SOMVILLE OLIVIER
IPC: A01K31/00
Filed: 2018-03-26
Granted: 2020-04-24
Abstract: L'invention concerne un ensemble mobile (1) pour aérer une litière recouvrant le sol d'un enclos, comprenant une base mobile (300) apte à parcourir de manière autonome ledit enclos et un système de scarification (10) comprenant un axe scarificateur (2) sur lequel sont installées des lames de scarification (20-20''), ledit axe scarificateur (2) étant entraîné en rotation par des moyens d'entraînement motorisé (30-32), le système de scarification (10) étant installé mobile en rotation par rapport à la base mobile (300), l'ensemble mobile (1) comprenant un dispositif de contrôle (40) du système de scarification (10) apte à modifier la hauteur de l'axe scarificateur (2) par rapport à la base mobile (300) en fonction d'au moins la charge énergétique disponible mesurée et de l'assiette (α, ω) mesurée de la base mobile (300).
Patent FR-3081475-B1 (FR)
Title: Procede de traitement de fibres en carbure de silicium par depot chimique en phase vapeur
Inventor: LOISON SYLVIE
IPC: C23C16/44
Filed: 2018-05-22
Granted: 2020-06-05
Abstract: La présente invention concerne un procédé de traitement d'une fibre en carbure de silicium comprenant : - le dépôt d'une couche de carbure de silicium SiC par un procédé de dépôt chimique en phase vapeur pendant une durée comprise entre 1 et 2 minutes à une température comprise entre 920 et 960°C, - la récupération de la fibre revêtue d'une couche de carbure de silicium SiC. Elle concerne en outre les fibres revêtues d'une couche de carbure de silicium SiC, la préforme fibreuse et le matériau composite les comprenant, et un procédé de fabrication de la préforme fibreuse et d'une pièce en matériau composite.
Patent FR-3081802-B1 (FR)
Title: Embout d'extremite pour balai d'essuyage d'un vehicule automobile
Inventor: MOULEYRE GUILLAUME
IPC: B60S1/38
Filed: 2018-05-31
Granted: 2020-06-19
Abstract: L'invention concerne un embout d'extrémité (4) pour un balai d'essuyage d'une surface vitrée d'un véhicule automobile, l'embout d'extrémité (4) comprenant au moins : - un logement de réception (410) destiné à recevoir une partie terminale d'une vertèbre longitudinale (20), - au moins une languette flexible (6a, 6b) configurée pour passer d'une première position de repos à une deuxième position escamotée, par un déplacement selon une première direction (F2a, F2b) lors de l'insertion de la vertèbre longitudinale dans le logement de réception (410), ladite languette flexible comportant une rampe d'engagement le long de laquelle la vertèbre est amenée à pousser pour donner à la languette sa deuxième position escamotée. La rampe d'engagement (620a, 620b) présente une inclinaison configurée pour exercer, sur la vertèbre longitudinale, un effort tendant à déplacer cette vertèbre selon une deuxième direction (F3a, F3b) formant, avec la première direction de déplacement, un angle non nul.
Patent FR-3084540-B1 (FR)
Title: Bras de convertisseur de tension
Inventor: ALLALI NICOLAS
IPC: H02M1/12
Filed: 2018-07-24
Granted: 2021-04-30
Abstract: Bras de convertisseur de tension (3), comprenant : - une première (B1), une deuxième (B2) et une troisième (B3) borne de connexion, - un premier interrupteur commandable (Q1) par un signal de commande analogique, et un deuxième interrupteur (Q2), ce premier (Q1) et ce deuxième (Q2) interrupteur étant montés en série entre la première (B1) et la deuxième (B2) borne de connexion, et la troisième borne de connexion (B3) étant disposée entre ce premier (Q1) et ce deuxième (Q2) interrupteur, et - une unité de pilotage configurée pour appliquer un signal de commande analogique au premier interrupteur (Q1), cette unité de pilotage étant configurée pour appliquer la séquence de commande suivante à l'interrupteur commandable (Q1) lors de chaque fermeture de cet interrupteur commandable: - augmentation de la valeur du signal de commande d'une valeur d'ouverture (Voff) de l'interrupteur à une valeur de fermeture (Von) de l'interrupteur, - diminution de la valeur du signal de commande à une valeur intermédiaire (Vin), cette valeur intermédiaire (Vin) étant entre la valeur de fermeture (Von) et la valeur d'ouverture (Voff), et - ré-augmentation de la valeur du signal de commande, notamment jusqu'à la valeur de fermeture (Von) de l'interrupteur.
Patent FR-3085153-B1 (FR)
Title: Procede de protection d'une charge associee a une voie de disjonction d'une carte electronique de disjoncteurs statiques
Inventor: CHAPERON VINCENT
Filed: 2018-08-21
Granted: 2020-08-28
Abstract: L'invention concerne un procédé de protection d'une charge associée à une voie de disjonction d'une carte électronique de disjoncteurs statiques d'un système de distribution d'une puissance électrique d'un aéronef comportant une voie de disjonction (100) comprenant un microcontrôleur (112), un fusible (130) et un transistor à effet de champ (FET) à déplétion (132), le procédé comprenant les étapes consistant en : - un démarrage dudit système, - une mise à un état de fonctionnement prédéterminé du transistor FET à déplétion (132) de manière à générer un court-circuit entre une masse (134) de l'aéronef et une sortie (133) de la voie de disjonction - une détermination d'un disfonctionnement d'un composant de la voie de disjonction (100), et - un changement de l'état de fonctionnement du transistor FET à déplétion (132) en cas de disfonctionnement dudit composant de manière à faire fondre le fusible (130).
Patent FR-3085505-B1 (FR)
Title: Procede et systeme securises de partage retarde de donnees entre au moins un utilisateur emetteur et au moins un utilisateur destinataire, sous le controle d'un tiers de confiance.
Inventor: LOUISET RAPHAEL
IPC: H04L9/32
Filed: 2018-08-30
Granted: 2020-12-04
Abstract: Procédé de partage de fichiers (2) entre au moins un utilisateur (Ai) émetteur et au moins un utilisateur (Bk) destinataire, qui comprend plusieurs phases : - Ecriture : ○ Créer, sur requête d'au moins un utilisateur (Ai) émetteur, un conteneur (6) de données, associé à l'utilisateur (Bk) destinataire ; ○ Permettre à l'utilisateur (Ai) émetteur l'accès en écriture au conteneur (6) ; - Archivage : ○ A l'expiration de la phase d'écriture, crypter le conteneur (6) ; ○ Pendant un délai (T2) d'archivage, stocker le conteneur (6Bk) crypté ; - Vérification d'une condition par un utilisateur (C) tiers ; - Partage : si la condition est remplie, décrypter le conteneur (6Bk) pour en permettre l'accès à l'utilisateur (Bk) destinataire.