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Patent FR-3123968-A1 (FR)
Title: Procédé de séparation et de liquéfaction du méthane et du CO2 comprenant le soutirage de vapeur d’un étage intermédiaire de la colonne de distillation
Inventor: TOVAR RAMOS JORGE ERNESTO
IPC: F25J3/02
Filed: 2021-06-09
Abstract: Installation combinée de séparation cryogénique et de liquéfaction du méthane et du dioxyde de carbone compris dans un flux de biogaz, comprenant :  Un moyen M1 permettant de mélanger le biogaz avec un gaz de recycle R,Un compresseur permettant de comprimer le mélange à la pression de distillation,Un échangeur E01 permettant de refroidir le mélange comprimé,Une colonne de distillation K01 alimentée par le mélange refroidi et permettant de produire du méthane en tête de colonne et un liquide enrichi en CO2 en fond de colonne,Un échangeur E02 permettant de liquéfier le méthane produit en tête de colonne,Un moyen M2 permettant de séparer le méthane liquéfié en deux parties : une partie « reflux » et une partie « produit »,Un moyen M3 permettant de détendre et de chauffer le liquide enrichi en CO2 récupéré en fond de colonne et de récupérer le froid du liquide enrichi en CO2, etUn pot séparateur V01 permettant de recevoir le flux enrichi en CO2 issu du moyen M3 et de récupérer une vapeur de tête et du CO2 liquide,Un moyen de soutirage de vapeur V d´un étage intermédiaire de la colonne de distillation K01,Un moyen permettant de condenser partiellement la vapeur V et produire un flux diphasique D, Un moyen permettant de réinjecter le flux diphasique D dans la colonne de distillation K01 à l´étage correspondant à la température d´équilibre,  Avec Le moyen M1 tel que le gaz de recycle R correspond à la vapeur de tête récupérée en sortie du pot séparateur V01, etl’échangeur E01 et le moyen M3 étant confondus.  Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3125055-A1 (FR)
Title: Composition à base de monomères ( méth )acrylate
Inventor: MAZAJCZYK JÉROME
IPC: C09D133/14
Filed: 2021-07-12
Abstract: Composition à base de monomères (méth)acrylate La présente invention concerne une composition bicomposante réticulable comprenant :  - un composant A comprenant :  - un sel d’iodonium ayant l’une des formules (I-A), (I-B) ou (I-C);  - au moins un monomère (méth)acrylate M1 ayant l’une des formules (II), (III) ou (IV)   - un acide organique ou minéral ayant un pKa ou pka1 allant de 0,3 à 5 mesuré dans l’eau à 25°C ;  - un sel de cuivre ou un complexe de cuivre ;  - un composant B comprenant au moins un composé dihydropyridine ayant l’une des formules (VI) à (X),  ladite composition ne comprenant pas de peroxyde.  FIGURE : NEANT
Patent FR-3125288-A1 (FR)
Title: Conteneur d’apport de déchets comprenant un dispositif de renfort
Inventor: SLIMANI SAMIR
IPC: B65F1/14
Filed: 2021-07-15
Abstract: L’invention concerne un conteneur d’apport de déchets (2) comprenant au moins une paroi supérieure (3) et au moins une paroi inférieure (4) définissant un volume de stockage de déchets, le conteneur d’apport de déchets (2) étant muni d’un dispositif d’ouverture et de fermeture du conteneur d’apport de déchets comprenant une poutre (6) et des tirants (8) reliant la poutre (6) à la paroi inférieure (4), le conteneur d’apport de déchets (2) comprenant plusieurs organes de renfort (20) du conteneur d’apport de déchets (2) dimensionnés pour se déformer lorsqu’une sollicitation sur la paroi supérieure (3) atteint une valeur prédéterminée, chaque organe de renfort (20) comprenant une première extrémité fixée à un cadre inférieur (22) et une seconde extrémité fixée à une pièce de liaison (24) en contact avec une face interne de la paroi supérieure (3), la pièce de liaison (24) étant mobile entre une position dans laquelle elle n’est pas en contact avec la poutre (6), les organes de renfort (20) n’étant pas déformés, et une position dans laquelle elle est en contact avec la poutre (6), les organes de renfort (20) étant déformés.  Figure pour l’abrégé : figure 2
Patent FR-3126530-A1 (FR)
Title: Enrôlement digital sécurisé avec une carte à puce
Inventor: AUBIN YANN-LOÏC
IPC: G06K19/07
Filed: 2021-08-26
Abstract: Enrôlement digital sécurisé avec une carte à puce L’invention concerne un procédé réalisé par une carte à puce (CD1) comprenant un capteur d’empreinte digitale (8), le procédé comprenant une phase d’authentification comprenant : acquisition d’une séquence (SQ1) d’empreintes d’objet (PT1) à partir d’objets détectés au cours du temps par le capteur d’empreinte digitale (8) ; comparaison de la séquence (SQ1) d’empreintes d’objet avec des données de référence (DREF1) définissant une séquence de référence (SQ0) d’empreintes d’objets selon au moins deux types d’empreinte (TY1, TY2) différents ; et détermination que la phase d’authentification est réussie si la séquence (SQ1) d’empreintes d’objet coïncide avec les données de référence (DREF1). Lors d’une phase d’enrôlement digital, la carte à puce (CD1) génère, à partir d’au moins une empreinte digitale (PT2), dite empreinte digitale d’enrôlement, des données d’enrôlement digital (DREF2) ; et enregistre ces données d’enrôlement digital (DRFE2) de sorte à permettre une authentification digitale ultérieure à partir desdites données d’enrôlement digital.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1.
Patent FR-3126799-A1 (FR)
Title: Système de suivi d’acteurs sur au moins une scène de spectacle
Inventor: REBIFFE MAURICE
IPC: H04N5/222
Filed: 2021-09-09
Abstract: Système de suivi d’acteurs sur une scène de spectacle, comportant :  - au moins un projecteur (22A-22F),   - au moins une lyre motorisée (24, 26) à entrainement axial direct pour le support et le déplacement omnidirectionnel d’un ensemble comprenant :  . un ensemble d’acquisition d’images formé de caméras couleur et neuro-morphique ayant un objectif commun,  . un miroir dichroïque,  - un module de traitement d’images (28, 32) pour recevoir de la caméra neuro-morphique des images évènementielles des acteurs afin d’en déterminer les coordonnées et pour recevoir de la caméra couleur des images visibles de ces acteurs permettant si nécessaire de les identifier, et  - un écran de visualisation (28A) pour afficher une image visible de chacun des acteurs obtenue par la caméra couleur et pour permettre l’affectation par un opérateur des projecteurs déterminés à des acteurs identifiés sur la scène, afin d’assurer un suivi automatique par les projecteurs des déplacements respectifs de ces acteurs identifiés.  Figure 1
Patent FR-3129566-A1 (FR)
Title: Systèmes de diffusion, pour la diffusion d’au moins un principe actif dans une enceinte d’élevage
Inventor: BIORET JEAN-VINCENT
IPC: F24F7/00
Filed: 2021-11-26
Abstract: La présente invention concerne un système de diffusion, pour la diffusion d’au moins un principe actif dans une enceinte d’élevage (E).  Le système de diffusion (1) comprend au moins un dispositif ventilateur (2) qui comprend :  - un module ventilateur (3), destiné à générer un flux d’air (F),  - un module d’alimentation (4), implanté dans le flux d’air (F) généré par ledit module ventilateur (3) et prévu pour alimenter ledit flux d’air (F) avec au moins un principe actif destiné à être diffusé dans ladite enceinte d’élevage (E), et  - un module déflecteur (5), implanté en aval dudit module ventilateur (3) et adapté à orienter ledit flux d’air (F).  Figure pour l’abrégé : 2
Patent FR-3129625-A1 (FR)
Title: Procédé de fabrication d’une pièce de véhicule translucide ou transparente
Inventor: CORNET OLIVIER
IPC: F21S43/33
Filed: 2021-12-01
Abstract: Dans ce procédé de fabrication d’une pièce de véhicule (2), on met en œuvre les étapes suivantes :  a1) application d’une couche de peinture (14) sur une première face (8) d’une pièce transparente ou translucide (4),  a2) application d’une couche de vernis (20) sur la couche de peinture (14),  a3) irradiation partielle de la couche de peinture (14) et de la couche de vernis (20) avec un rayonnement laser (22) de manière à graver la couche de peinture (14) et la couche de vernis (20), et b) surmoulage d’un film semi-transparent (6) sur une seconde face (10) de la pièce transparente ou translucide (4) opposée à la première face (8).  Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-3130364-A1 (FR)
Title: Dispositif de contrôle visuel d'au moins une dimension d'un cordon de dépose
Inventor: DARCQUE MICHEL
IPC: G01B5/06
Filed: 2021-12-15
Abstract: La présente invention porte sur un dispositif (10) de contrôle visuel d'au moins une dimension d'un cordon de dépose comportant:  - un corps (11) ayant une face supérieure (12) et une face inférieure (13),  - au moins une ouverture (15.1, 15.2) traversant de part en part le corps (11) de la face supérieure (12) à la face inférieure (13), ladite ouverture traversante (15.1, 15.2) ayant une dimension correspondant à une dimension du cordon de dépose à contrôler, et  - un ensemble de pieds de support (20) disposés sur la face inférieure (13) du corps (11), lesdits pieds de support (20) s'étendant en saillie par rapport à la face inférieure (13) du corps (11).  Figure 1
Patent FR-3131610-A1 (FR)
Title: Roue dentée - Ensemble comportant une telle roue dentée
Inventor: VERHOOG ROEL
IPC: F16H55/17
Filed: 2021-12-31
Abstract: L’invention concerne une roue dentée (10) d’axe (X), ladite roue dentée comportant une bande d’engrènement (1), reliée par un voile 3 à un moyeu 5,  caractérisée en ce que ladite roue dentée comporte au moins un relief (33) s’étendant dans la direction de l’axe de la roue et agencé pour recouvrir au moins en partie un roulement.   L’invention concerne également un ensemble d’engrenage comportant une telle roue dentée.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3135285-A1 (FR)
Title: Chalut destine a la recolte de dechets flottants a la surface de l’eau, tels que les hydrocarbures
Inventor: THOMAZEAU THIERRY
IPC: E02B15/04
Filed: 2022-05-03
Abstract: ------  CHALUT DESTINE A LA RECOLTE DE DECHETS FLOTTANTS A LA SURFACE DE L’EAU, TELS QUE LES HYDROCARBURES La présente invention porte sur un chalut (1) caractérisé par le fait qu’il comporte :un filet de récupération (2) des déchets flottants à la surface de l’eau, ledit filet de récupération (2) ayant la forme d’une poche qui présente une ouverture, laquelle, en position de chalutage, s’ouvre pour recevoir l’eau chargée des déchets ; deux poutres gonflables (3), lesquelles sont gonflées en position de chalutage, lesdites poutres (3) étant réunies à une extrémité par un organe charnière, permettant que les deux poutres disposées côte à côte s’écartent pour former un V dès l’instant où elles sont gonflées ; une jupe (4) étant associée à chacune des poutres gonflables (3), reliée à celle-ci le long d’une ligne longitudinale, pour former une aile de confinement (5), les poutres (3) avec leurs jupes (4) associées formant, en position écartée des poutres (3) et avec les jupes (4) dans l’eau, un espace de confinement, les régions d’extrémité des ailes de confinement (5) voisines dudit organe charnière pénétrant dans le filet de récupération (2) de sorte que l’organe charnière est disposé dans ledit filet (2) en y étant introduit par l’ouverture de celui-ci, les jupes (4) présentant une partie pénétrant dans le filet (2) en position de chalutage mais s’effaçant au voisinage de l’organe charnière.  Figure à publier avec l’abrégé : Figure 1
Patent FR-2003909-A1 (FR)
Title: Leather laminated with plastic sheets
IPC: B32B27/00
Filed: 1969-03-14
Abstract: Leather-plastic sheet laminate consists of a sheet of natural leather coated with heat reactive glue and sheets of plastic material, plasticised PVC. The visible face reproduces the grain of the leather. The sheets of plastic may be 50-500 mu thick. Laminate may be formed by reeling the sheets onto a drum heated to 100-150 degrees C, the plastic sheets being dyed or transparent. A sheet of 100 mu plasticised PVC (1) is laminated to natural leather (3) on a rotating drum 6 using a heat reactive glue.
Patent FR-2104642-A1 (FR)
Title: Polyester or acrylic fabric printing
IPC: D06P1/00
Filed: 1970-03-13
Abstract: Fabric consisting of (a) polyester and/or acrylic fibres; (b) inorganic acid-sol. fibres such as cotton and/or viscose fibres and opt. (c) metallic filaments coated with an acid-resistant plastic film, is printed with dyes suitable only for polyester and/or acrylic fibres; steamed or heat-set to fix dye; washed, dried and treated with H2SO4 to dissolve and remove cotton and/or viscose fibres. Printed fabric is obtained consisting only of synthetic fibres (a) and opt. metallic filaments (c), and having higher colour index brightness and print sharpness than conventionally printed synthetic fabrics. Pref. 60-70 wt.% conc. H2SO4 is used at 20-35 degrees C for 1-2 hrs. in a liquid:material ratio of 25:1.
Patent FR-2092648-A1 (FR)
Title: 2-(fluorophenyl) benzimidazoles - as antiinflammatory and analgesic agents
IPC: C07D235/18
Filed: 1970-06-04
Abstract: Antiinflammatory, analgesic, compsn. comprises as active ingredient 2-(3-fluorophenyl)benzimidazole, 2-(4-fluorophenyl)-benzimidazole or their pharmaceutically acceptable acid addition salts. The cpds. are of low toxicity and suitable for oral or rectal administration.
Patent FR-2146952-A1 (FR)
Title: 4-nicotinoylamido-1-phenyl-5-pyrazolones - with antiinflammatory analgesic, antipyretic and antirheumatic activity
IPC: C07D401/12
Filed: 1971-07-28
Abstract: Cpds. are of formula: where R = alkyl; R1, R2 = H, alkyl; Z = H or one or two alkyl, trihalomethyl, alkoxy or halogen gps. The cpds. are prepd. by treating 2-phenoxynicotinoyl halides with 4-amino-1-phenyl-5-pyrazolones, preferably in an inert solvent and in presence of an acid-binding agent.
Patent FR-2176621-A1 (FR)
Title: Sepn of stereoisomers - by extn and distn with an optically active solvent
IPC: C07B57/00
Filed: 1972-03-23
Abstract: Stereo isomers are sepd. by distillation of extractive rectification with an optically active solvent having a vapour pressure different from the stereo isomers (diastereo isomers as racemic mixt). The less volatile fraction is entrained in the solvent and recovered from the bottom of the column and the more volatile fraction is distilled. This provides a method for sepg. isomers of very similar physical props.
Patent FR-2190597-A1 (FR)
Title: Multiple pass oven - for heating continuous tubing of thermoplastic polymer prior to orienting
IPC: B29B13/02
Filed: 1972-06-28
Abstract: Oven comprises a first and second chambers with >=2 conduits extending between them. Heater air is supplied to the first chamber, circulated through the conduits to the second chamber and back to the first. Supports, e.g. of PTFE, are provided for an elongate article, e.g. a polypropylene tube to be heated preparatory to blow moulding, in the conduits, and a wheel is provided, at least in the second chamber, to convey the elongate article from one conduit to another.
Patent FR-2145541-A1 (FR)
Title: Twisting vane brake - for horizontally mounted double wire twisting spindles and with adjustable braking force indicated on dial
IPC: D01H13/10
Filed: 1972-07-07
Abstract: Twisting vane brake suitable for a horizontally journalled double wire twisting spindle and with adjustable braking force indicated on a dial is formed by a permanent magnet embedded in a plastics ring which is axially slidably disposed in the twisting ring for variation of an air gap formed between the plastics ring and a ferromagnetic ring located opposite the plastics ring in the twisting spindle, the rings being rotatable w.r.t. each other.
Patent FR-2191940-A1 (FR)
Title: Hydrocarbon conversion catalyst - comprises antimony pentafluoride and fluorosulphonic acid or hydrogen fluoride on support
IPC: C07C2/22
Filed: 1972-07-17
Abstract: Catalytic composite for hydrocarbon conversion comprises a porous inert support having combined with it an active complex of SbF5 and HF or SbF5 and HSO3F. The support is pref. activated charcoal, activated carbon or graphite. The catalytic complex is suitably present in an amt. of 5-50 wt %, pref. 10-25 wt % of the support, and the molar ratio of SbF5, to HF or HSO3F is suitably 0.1 - 1:1, pref. 0.5 : 1. The pref. catalyst complex is the SbF5 - HSO3F complex. The catalyst complex may be combined with the support by pilling or impregnation. The composite is particularly useful for alkylation, isomerisation and polymerisation but it may also be used for cracking, disproportionation, transalkylation and dealkylation.
Patent FR-2182781-A1 (FR)
Title: Aq oxidising baths - esp for cold-bleaching and washing of textiles, contg acylated 2,4,6,8-tetraaza-bicyclo-(3,3,1)-nonan-3,7-d
IPC: D06L4/12
Filed: 1972-09-20
Abstract: Compsns. for prepg. aq. oxidising baths, esp. cold-bleaching and washing baths for textiles, contains (a) as activators for per-cpds., 1-90 wt % of acylation prods. from acids RCOOH, where R is a (substd) 1-8C hydrocarbon residue, and 2,4,6,8-tetraaza-bicyclo-(3,3,1)-nonan-3,7-diones of formula (I), where R5 or R6 are CH3 or H, and (b) 99-1 wt. % of the usual components of such aq. oxidising baths. The activators are new cpds. and esp. have formula (I); all H's are COR gps. where each R is a (same or different) (substd.) 1-8C hydrocarbon gp. Active oxygen is liberated at 20-70, pref. 30-60 degrees C; at higher temps. treatment times can be shortened. The compsns. may be used for cleaning instruments, appts. pipes and vessels of wood, synthetics, metals, ceramics or glass, or furniture, walls and dishes; they are esp. for textiles.
Patent FR-2222186-A1 (FR)
Title: Wood component automatic nailing machine - holds components stationary while head indexes through operative positions
IPC: B27F7/00
Filed: 1973-03-23
Abstract: The machine drives several lines of nails or fasteners into wood components so as to secure them together. The components to be assembled are held stationary by a elongate guide, while the nailing heads travel above them, being indexed automatically. The assembly members in contact with the wood can be held stationary in relation to it during the operation, by immobilising the head, or that part of it in contact with the wood. The machine may be used to assembly panels, packing case sides and pallets etc.
Patent FR-2239235-A1 (FR)
Title: Multi-adjustable hospital bed operated by single mechanical unit - has electric control actuated by user
IPC: A61G7/015
Filed: 1973-08-01
Abstract: The bed has a main support mounted on legs equipped with castors and brake mechanism. A mattress support area is provided of which one adjustable support faces support and has on either side adjustable support faces whilst a further adjustable support face is connected to one side of one of the adjustable support faces. The main longitudinal support is hollow and has a drive shaft passing from one end to the other and having a crank at the foot end of the bed. The telescopic feet are connected to the drive shaft by mechanisms having a sleeve rotatably mounted on the drive shaft and provided with a bevel wheel which engages with a drive bevel wheel which in turn controls a vertical spindle connected to the telescopic mechanism. The control means for longitudinally displacing the drive shaft which engages or disengages the coupling means, may comprise a switch lever.
Patent FR-2241652-A1 (FR)
Title: Tinctorial prepns of water- insol non-ionic dyes - including polymeric mat-erial and used for hydrophilic and hydrophobic textiles
IPC: C09B67/00
Filed: 1973-08-31
Abstract: The dyes are reactive dispersion and/or vat dyes, sol. in solvents, contg. no ionic substits. in their structure. Polymers incorporated in the prepns. are e.g. polyolefins, acrylics, nitriles, polyamides, starch or cellulose derivs. etc. and the prepn. may be obtd. by mixing the polymer homogeneously with the dye; auxiliary prods. may be included.
Patent FR-2247168-A1 (FR)
Title: Low calorie food products - using skim milk cheese instead of fatty ingredients
IPC: A23L33/00
Filed: 1973-10-10
Abstract: Fatty ingredients of foodstuffs are replaced (partly) by ordinary or dehydrated skim-milk cheese to give low calorie products. This reduces the calorie value of e.g. icecreams pastry, pork products, mayonnaise, sauces, pates etc., without impairing the digestibility and gustative of the foodstuff.
Patent FR-2253551-A1 (FR)
Title: Device to dissolve gas in a liquid product - embodying open centrifugal pump
IPC: B01F25/64
Filed: 1973-12-11
Abstract: Dissolving device for a miscible gas in a liq. prod. comprises a mixing and pressurising cell constituted by a centrifugal pump of the open type. The pump body has a side wall which confrms with the shape of the rotor; this carries integral blades and is driven by the shaft runningin bearings. It delimits an annular passage with the side wall. The latter is connected to a component which simultaneously fees gas and liq. to the pump. It contains a nozzle tube, which converges and is connected to the source of the liq.; the tube is surrounded by a concentric envelope which is connected to a side tube for the delivery of the gas. In use, the valve of the side tube is closed and the rotor started; the liq. is drawn into the body of the pump and then out through a lower side outlet. Gas is then admitted through the valve of the side tube and forms an annualr stream and surrounds the stream of liq. The two distinct streams are picked up by the rotor and the large contact surface ensures their thorough mixing as they are displaced radially. The miscible liq., mixed with the gas, leaves by the pipe. The simple, low-cost appts. enables a partic. high rate of dilution of a gaseous prod. inside a compatible liq. to be obtd. It can be used for the re-oxygenation of waste water and for the flotation of sludges in water treatment tanks.
Patent FR-2210577-A1 (FR)
IPC: C02F1/24
Filed: 1973-12-12
Abstract: 1427216 Clarifying water INGERSOLLRANDCO 22 Nov 1973 [13 Dec 1972] 54162/73 Heading C1C Apparatus for clarifying water containing solid material, comprising a vessel containing a clarifying chamber including an upper portion and a lower portion open to the lower end of said upper portion, said lower portion being of greater horizontal side-to-side dimension than the lower end of said upper portion and projecting beyond at least one side of the lower end of said upper portion, wall means overlying said lower portion beyond at least said one side of the lower end of said upper portion for directing rising gaseous bubbles and buoyant solid material in said lower portion towards the lower end of said upper portion, liquid discharge means for discharging clarified water from said lower portion spaced outwardly of at least one side of the lower end of said upper portion, a cross-sectional area in a vertical direction of said lower portion in the path of the liquid from said upper portion lower end to said liquid discharge means being greater than the cross-sectional area of said upper portion lower end, whereby to reduce the rate of flow of liquid as compared with its rate of flow downwardly through the upper portion lower end, influent water supply means for supplying influent water to said upper portion spaced above the lower end of said upper portion, has supply means for supplying gaseous bubbles to said clarifying chamber spaced vertically between said influent water supply means and said liquid discharge means, and solid material discharge means for discharging solid material accumulating at the upper end of said upper portion.
Patent FR-2258319-A1 (FR)
Title: Container for two substances kept separate until use - has two concentric bottles with grooved necks matching top cover
IPC: B65D81/32
Filed: 1974-01-22
Abstract: An inner container (12) has a long neck (20) coming to a point (18). This container is sealed after filling. The neck has a number of grooves (7), either helical or parallel to its axis. The neck fits neatly in the opening (17) of the outer container (1). A cover (10) fits closely over the long neck and round the top of the outer container. This cover has internal grooves which correspond to those on the long neck. A sealing ring (11) is provided. The concentric containers can be formed by welding the sides to a common base. The substances can be delivered at the same time or successively by cutting through the cover or the cover and neck, or byremoving the cover first.