baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3088790-B1 (FR)
Title: Appareil et procédé pour observer une scène comportant une cible
Inventor: ROUX NICOLAS
IPC: H04N5/335
Filed: 2018-11-20
Granted: 2020-11-27
Abstract: Appareil d’observation et de désignation, comprenant un premier capteur d’image et un deuxième capteur d’image qui sont reliés à un circuit électronique de traitement d’image relié à un afficheur, le premier capteur d’image et le deuxième capteur d’image étant agencés pour avoir des champs se superposant pour fournir respectivement au moins une première image et une deuxième image d’une même scène et l’appareil comprenant un émetteur laser pour émettre dans une zone prédéterminée du champ du deuxième capteur un faisceau laser dans une plage prédéterminée de longueurs d’onde ; un filtre à régions d’intérêt s’étendant devant le deuxième capteur pour assurer une atténuation du flux lumineux hors de la plage prédéterminée de longueurs d’ondes dans une première région, un blocage sensiblement total du flux lumineux provenant de la scène dans une deuxième région et une transmission maximale du flux lumineux dans une troisième région ; le circuit électronique de traitement étant agencé pour superposer les deux images en utilisant la zone de la deuxième image correspondant à la troisième région du filtre pour caler spatialement la deuxième image par rapport à la première image. Procédé d’observation et de désignation mettant en œuvre un tel filtrage. FIGURE DE L’ABREGE : Fig. 1
Patent FR-3090046-B1 (FR)
Title: PROCEDE DE contrôle D’UN MOTEUR A COMBUSTION ITERNE SURALIMENTE AVEC RECIRCULATION PARTIELLE DES GAZ D’ECHAPPEMENT A L’ADMISSION, ET DISPOSITIF DE MOTORISATION ASSOCIE
Inventor: SEKFANE NACER
IPC: F02M26/07
Filed: 2018-12-13
Granted: 2021-05-21
Abstract: Dispositif de motorisation (1) d’un véhicule automobile comprenant un moteur (2) à combustion interne du type suralimenté par compresseur (8), ledit moteur étant associé à au moins un circuit de recirculation partielle à basse pression apte à prélever une partie des gaz d’échappement du moteur en un point du circuit d’échappement (4) du moteur situé en aval de la turbine (12) du turbocompresseur (8) et à les réintroduire en un point du circuit d’admission (3) du moteur situé en aval du compresseur (9) du turbocompresseur (8), ledit circuit de recirculation comprenant : au moins une pompe (24) pour prélever lesdits gaz d’échappement en aval de la turbine ; et, des moyens de stockage (26) sous pression et de réintroduction sous pression à l’admission du moteur desdits gaz d’échappement, caractérisé en ce que ledit circuit de recirculation comprend au moins deux réservoirs distincts (26,29) de stockage sous pression et de réintroduction sous pression à l’admission desdits gaz, chacun des deux réservoirs étant apte à stocker des gaz d’échappement du moteur pendant que l’autre réservoir en réintroduit simultanément dans le circuit d’admission du moteur, et que ledit circuit de recirculation comprend en outre des moyens de prélèvement (16) de gaz d’échappement du moteur prélevés à partir d’un autre point du circuit d’échappement situé en amont de ladite turbine (12).
Patent FR-3092149-B1 (FR)
Title: Dispositif de fixation
Inventor: BUI THANH TI
IPC: F16B17/00
Filed: 2019-01-25
Granted: 2021-04-02
Abstract: Dispositif de fixation Le dispositif de fixation (1) comprend un logement (2), un insert (3), un moyen de verrouillage (4) et un moyen de déverrouillage (5), le moyen de verrouillage (4) comprenant : - une première partie solidaire de l’insert (3) et comprenant une lame (43) comportant une protubérance (44), la protubérance (44) étant mobile entre une position érigée où elle protrude à l’extérieur de la surface de l’insert (3) et une position escamotée à l’intérieur de la surface de l’insert (3) et - une deuxième partie comprenant une cavité (45), formée dans la surface du logement (2), une protubérance (44) en position érigée étant apte à engager une cavité (45), et le moyen de déverrouillage (5) comprenant une fourche (51) mobile entre une position de repos et une position actionnée dans laquelle elle agit sur la lame (43) de manière à placer une protubérance (44) en position escamotée. Figure pour l'abrégé : Figure 3
Patent FR-3095482-B1 (FR)
Title: Roulement comportant un flasque fixÉ par frettage sur une bague intÉrieure ET SON PROCéDé DE FABRICATION
Inventor: EHINGER PIERRE
IPC: F16C19/26
Filed: 2019-04-26
Granted: 2021-04-16
Abstract: Un roulement (10) comporte deux bagues de roulement, des corps roulants (18) logés dans un volume annulaire (16) entre les deux bagues de roulement (12, 14) et au moins un premier flasque (26) annulaire serti sur une bague intérieure (12), à une première extrémité axiale de la bague intérieure (12). Le roulement (10) comprend au moins un premier noyau (50) fretté dans la bague intérieure (12) et configuré pour maintenir le premier flasque (26) contre la première extrémité axiale de la bague intérieure (12). (Fig.2)
Patent FR-3095647-B1 (FR)
Title: Procédé de fabrication d’une suspension de nanofibrilles de cellulose
Inventor: BRAS JULIEN
IPC: C08L1/04
Filed: 2019-05-02
Granted: 2021-05-28
Abstract: Procédé de fabrication d’une suspension de nanofibrilles de cellulose L’invention concerne un procédé de fabrication 100 d’une suspension de nanofibrilles de cellulose à partir d’une suspension aqueuse de fibres de cellulose comprenant les étapes suivantes :                                   un traitement chimique 110, dans un réacteur, de la suspension aqueuse de fibres de cellulose par au moins un agent de fonctionnalisation, le traitement chimique étant paramétré pour fonctionnaliser les fibres de cellulose à un taux de modification supérieur, voire strictement supérieur, à 1,0 mmol/g, et un traitement mécanique 120, dans une extrudeuse bi-vis, de la suspension aqueuse de fibres de cellulose fonctionnalisées, chaque vis de l’extrudeuse comprenant au moins deux segments de fibrillation.                           Ce procédé optimisé permet de produire une suspension de nanofibrilles de cellulose de bonne qualité, à fort taux de matière sèche et en consommant moins d’énergie que les procédés de l’art antérieur.     Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3095654-B1 (FR)
Title: Contrôle du vapocraquage en vue d’améliorer le PCI des granulés noirs
Inventor: DESPRES JEAN-LUC
IPC: G05D21/00
Filed: 2019-05-03
Granted: 2022-01-21
Abstract: La présente invention se rapport à un procédé de préparation en continu d’un matériau pulvérulent présentant un pouvoir calorifique supérieur au pouvoir calorifique de la biomasse initiale comportant une étape de vapocraquage caractérisé en ce que la biomasse initiale est constituée d’éléments de classe de granulométrie compris entre P25 et P100, présentant une humidité inférieure à 27%, directement soumis à un traitement de vapocraquage.  Fig. 1
Patent FR-3096381-B1 (FR)
Title: Systeme d’assemblage de plateformes sans outils
Inventor: DUBOIS JÉRÔME
IPC: E04G1/34
Filed: 2019-05-24
Granted: 2022-03-25
Abstract: Plateforme (1, 2) comprenant un plateau (3) disposé entre une première partie (4) latérale, et une deuxième partie (5) latérale, le plateau intégrant une première portion (6) extrême, et une deuxième portion (7) extrême, la première partie latérale étant disposée sur la première portion extrême, et la deuxième partie latérale étant disposée sur la deuxième portion extrême, la première portion extrême comprenant un moyen (8) d'assemblage muni d'un moyen (35) d'accrochage apte à venir s'emboiter sur la deuxième partie latérale, le moyen d'assemblage étant déplaçable longitudinalement en coulissement par rapport au plateau de manière à évoluer entre une position rentrée et une position sortie, le moyen d'assemblage étant en position rentrée situé entre la première portion extrême et la deuxième portion extrême, le moyen d'assemblage étant en position sortie en saillie de la première portion extrême.
Patent FR-3100891-B1 (FR)
Title: Procédé d’Analyse de sol
Inventor: MONDON LUCILE
IPC: G01N33/24
Filed: 2019-09-12
Granted: 2022-11-18
Abstract: La présente invention se rapporte à un procédé d’analyse de sols, en particulier d’échantillons de sols extraits notamment sur des chantiers.  La présente invention trouve une application dans le domaine analytique, notamment l’analyse du potentiel de relargage des sols permettant la définition de son caractère inerte et ainsi l’orientation vers une installation de stockage définitif adaptée ou le potentiel de réemploi sur un site receveur.   Figure abrégé : Fig 1.
Patent FR-3102247-B1 (FR)
Title: Procédé de détermination d’un défaut dans un revêtement recouvrant une pièce d’un aéronef et pièce d’aéronef recouverte de couches de revêtement
Inventor: CHAPELLE ROMAIN
IPC: G01N21/88
Filed: 2019-10-17
Granted: 2022-07-22
Abstract: Procédé de détermination d’un défaut dans un revêtement recouvrant une pièce d’un aéronef et pièce d’aéronef recouverte de couches de revêtement L’invention concerne un procédé de détermination d’un défaut (140) dans un revêtement recouvrant une pièce (100) d’un aéronef, dans lequel ladite pièce est recouverte d’au moins une première couche de revêtement (120) comportant au moins un pigment luminescent produisant, sous une lumière d’un premier spectre, une première couleur et, sous une lumière d’un second spectre, une seconde couleur, distincte de la première couleur, ledit procédé comportant :      une opération d’éclairage de la pièce d’aéronef (100), au moyen d’une lampe (200) émettant une lumière du second spectre, et une opération d’observation de ladite pièce d’aéronef (100) pour détecter si une portion de ladite pièce présente une couleur différente de l’ensemble de la pièce, correspondant à un défaut de revêtement.      Figure à publier avec l’abrégé : Figure 2
Patent FR-3106470-B1 (FR)
Title: Pulvérisateur pour l’épandage de produit(s)
Inventor: GATEL YOANN
IPC: B05B7/26
Filed: 2020-01-23
Granted: 2022-01-14
Abstract: Pulvérisateur pour l’épandage de produit(s)  Le pulvérisateur pour l’épandage de produit(s) comprend un châssis (1), une cuve (3) contenant un produit porteur, une rampe de pulvérisation (4), un mécanisme de liaison (5) comportant un support central (5a) situé derrière la cuve (3) et un mécanisme de réglage (5b) permettant de déplacer verticalement ledit support central (5a), un circuit de pulvérisation permettant d’acheminer le produit porteur sous pression depuis la cuve (3) jusqu’à la rampe de pulvérisation (4) et un système d’injection directe (6).  Il comprend en outre un réceptacle mobile (7) abritant au moins une partie du système d’injection directe (6) et un support de réceptacle (8) solidarisé au support central (5a) et/ou au mécanisme de réglage (5b) et un système de levage (9) reliant fonctionnellement entre eux le support de réceptacle (8) et le réceptacle mobile (7) de sorte à suspendre ce dernier sous ledit support de réceptacle (7) et à permettre le déplacement vertical du réceptacle mobile (7) en montée ou en descente par rapport audit support de réceptacle (8).  Figure à publier avec l’abrégé : Fig.1
Patent FR-3112407-B1 (FR)
Title: Procédé statistique non supervisé de détection multivariée de courbes atypiques
Inventor: BERGERET FRANÇOIS
IPC: G06F17/15
Filed: 2020-07-09
Granted: 2023-11-03
Abstract: L’invention concerne un procédé statistique non supervisé de détection de courbes atypiques multivariées, sur la base de données préalablement récoltées, issues de mesures réalisées par une pluralité de capteurs, comportant :  - une étape de traitement 100 dans laquelle pour un capteur donné et pour une courbe de référence, un indice de similarité/dissimilarité représentatif de la distance entre ladite courbe de référence et chacune des autres courbes issues de ce capteur,  - première itération 200, dans laquelle l’étape de traitement 100 est répétée pour chaque courbe, de manière itérative de sorte à obtenir un indice de similarité/dissimilarité pour chaque courbe relativement aux autres courbes,  - seconde itération 300, de sorte à réaliser les étapes 100 à 200 avec les autres capteurs, de sorte à obtenir, pour chacun de ces capteurs, un tableau d’indices de similarité/dissimilarité,  - une étape d’identification par la réalisation d’un traitement statistique multivarié sur des indices de similarité/dissimilarité résultant de la seconde étape d’itération.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3112914-B1 (FR)
Title: Gestion de la commutation d'un dispositif de communication sans contact d'un mode d'émulation de carte à un mode pair à pair.
Inventor: HOUDEBINE MARC
IPC: H04B5/00
Filed: 2020-07-27
Granted: 2023-08-11
Abstract: Le dispositif (DV) comprend une boucle à verrouillage de phase (PLL) et une boucle à verrouillage de fréquence (FLL) ayant en commun le même oscillateur commandé (DCO). Le dispositif est mis premièrement dans le mode d’émulation de carte -CE- au début d’une communication entre ledit dispositif de communication sans contact (DV) et un lecteur sans contact (RD) et à la réception par le dispositif de communication sans contact d’une indication envoyée par le lecteur indiquant une autre communication dans un mode pair à pair avec ledit lecteur, le dispositif (DV) est mis deuxièmement dans le mode pair à pair -P2P-. Dans le mode CE on utilise les deux boucles à verrouillage ou seulement la boucle à verrouillage de phase, tandis que dans le mode P2P, la boucle à verrouillage de phase est désactivée et seule la boucle à verrouillage de fréquence est utilisée.  Figure pour l’abrégé : Fig 3
Patent FR-3113828-B1 (FR)
Title: Véhicule
Inventor: SALVAN WALLY
IPC: A61G5/10
Filed: 2020-09-04
Granted: 2022-09-23
Abstract: Véhicule Ce véhicule (2) utilisable par une personne handicapée physiquement ou valide, notamment pour des activités sportives ou de loisir, comprend un siège (4) en matière plastique monobloc et au moins deux roues principales (6), le siège (4) comprenant une assise (40), un dossier (42) et des rebords latéraux (43). Le siège (4) présente une cavité (18) s’étendant sous le dossier (42) et l’assise (40) et une ouverture traversant le siège (4) entre la cavité (18) et une partie arrière du dossier (42), la cavité (18) et l’ouverture étant destinés à accueillir un dossier d’un siège (4) d’un second véhicule identique positionné en dessous dudit véhicule (2), de manière que au moins deux véhicules (2) identiques sont empilés l’un sur l’autre de manière stable.  Figure pour l'abrégé : 1
Patent FR-3125285-B1 (FR)
Title: Tête de distribution pour un réceptacle de produit cosmétique ou pharmaceutique, recharge équipée d’une telle tête de distribution et ensemble rechargeable formé d’une telle recharge
Inventor: PAGNEUX ALAIN
IPC: B65D47/34
Filed: 2021-07-16
Granted: 2023-12-08
Abstract: L’invention concerne une tête de distribution (1E) pour un réceptacle (1E) de produit cosmétique ou pharmaceutique, ladite tête comprenant :   - une frette (4) configurée pour être fixée sur le réceptacle (1E);  - une pompe (5) montée dans la frette (4), ladite pompe étant configurée pour être en communication avec le réceptacle (1E), et   - un bouton poussoir (6) configuré pour actionner la pompe (5),  caractérisée en ce que la pompe (5) présente un axe, dit axe d’inclinaison (X), formant avec un axe vertical principal (V) de la frette (4) un angle (α) aigu ou droit, et en ce que le bouton poussoir (6) est configuré pour recevoir une poussée suivant un axe (P), dit axe de poussée, de manière à se déplacer en une translation oblique ou horizontale et entrainer la pompe (5) en une translation oblique ou horizontale suivant l’axe d’inclinaison(X), l’axe de poussée (P) formant avec l’axe d’inclinaison (X) de la pompe (5) un angle aigu ou un angle droit.  Figure pour l’abrégé : figure 8
Patent FR-3130507-B1 (FR)
Title: Dispositif antivol pour animal de compagnie
Inventor: STONA DANIEL
IPC: A01K1/04
Filed: 2021-12-17
Granted: 2023-11-10
Abstract: L’invention concerne un dispositif antivol pour animal de compagnie, comprenant :  - au moins un support (1) comportant un boîtier de commande (6),  - au moins une laisse (2) dont une extrémité (3) est fixée au support (1) et l’autre (4) est libre et comprend des moyens de verrouillage/déverrouillage (5) aptes à être commandés par le boîtier de commande (6), et  - des moyens de liaison (7) entre le boîtier de commande (6) et les moyens de verrouillage/déverrouillage (5).  L’invention a trait également à un procédé d’attachement sécurisé d’un animal de compagnie, à un procédé de détachement d’un animal de compagnie ainsi qu’un procédé de gestion d’un dispositif selon l’invention.  Figure pour l’abrégé : figure 1
Patent FR-3131066-B1 (FR)
Title: Installation et procédé de distribution d’un mélange gazeux diélectrique vers un appareillage électrique à isolation gazeuse
Inventor: LORAY FRÉDÉRIC
IPC: H01B3/56
Filed: 2021-12-20
Granted: 2023-12-15
Abstract: Titre de l’invention : Installation et procédé de distribution d’un mélange gazeux diélectrique vers un appareillage électrique à isolation gazeuse L’invention concerne une installation de distribution d’un mélange gazeux isolant électrique vers un appareillage électrique à isolation gazeuse, en particulier un appareillage électrique haute tension, ladite installation comprenant un premier récipient (1) destiné à contenir un fluide isolant à l’état liquide ou liquéfié, des premiers moyens de chauffage (10) configurés pour chauffer le fluide isolant de sorte que ledit premier récipient (1) produit une phase gazeuse du fluide isolant, un deuxième récipient (2) configuré pour produire une phase gazeuse d’un fluide porteur à partir du deuxième récipient (2), un premier circuit de transfert (6) pour transférer la phase gazeuse du fluide isolant jusqu’à un point de combinaison (60), le premier circuit de transfert (6) comprenant une première partie amont (6a) reliée au premier récipient (1) et une première partie aval (6b) reliée d’une part à la partie amont (6a) et d’autre part au point de combinaison (60), un deuxième circuit de transfert (7) pour transférer la phase gazeuse du fluide porteur depuis le deuxième récipient (2) jusqu’au point de combinaison (60), un circuit de distribution (8) pour distribuer un mélange gazeux isolant électrique comprenant la phase gazeuse du fluide isolant et la phase gazeuse du fluide porteur vers l’appareillage électrique à haute tension, la première partie aval (6b) comprenant un premier dispositif régulateur de débit (61). Selon l’invention, l’installation comprend des deuxièmes moyens de chauffage (21, 22) configurés pour chauffer la phase gazeuse du fluide isolant au moins au niveau du point de combinaison (60) et de la partie aval (6b) du premier circuit de transfert (6).  Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-2208771-B1 (FR)
IPC: B29D22/00
Filed: 1973-06-20
Granted: 1976-04-30
Abstract: 1437542 Laminating apparatus WEGU GUMMI-UND KUNSTSTOFFWERKE WALTER DRABING KG 22 June 1973 [2 Dec 1972] 25610/74 Divided out of 1437541 Heading B5N  An apparatus for bonding at least two sheet materials in selected areas thereof comprises a metal pressing plate 10 which is adapted to be heated and which is provided with a plurality of projecting surfaces, and a wooden bed plate 11, e.g. of plywood having a substantially planar so that when sheets to be bonded are pressed between said pressing plate and bedplate bonding is effected only in selected areas determined by the positions of said projecting surfaces. The apparatus may be used in carrying out the method of Specification 1,437,541.
Patent FR-2471838-B1 (FR)
IPC: B25B7/02
Filed: 1979-12-21
Granted: 1983-05-13
Abstract: PCT No. PCT/FR80/00182 Sec. 371 Date Aug. 6, 1981 Sec. 102(e) Date Aug. 6, 1981 PCT Filed Dec. 16, 1980 PCT Pub. No. WO81/01814 PCT Pub. Date Jul. 9, 1981.A pliers for handling disks and other flat and thin objects. The pliers are substantially comprised of jaws (4) provided with claws (5), biased against each other by an adjustable tension spring (3), arranged between the arms (1). The jaws (4) are made into a single part, of flexible material, and folded in two portions to form a hinge (6) acting as a penetration limiter, distinct from that (2) of the arms (1). The claws (5) are fixed on the jaws (4) by a turned down edge (10) thicker than the protuberance (12) located at the junction of the arms (1) with the jaws (4). The ends of the claws (5) are tapered and offset so as to facilitate the insertion of the jaws (4) between the object and the handling of the object with the pliers.
Patent FR-2485999-B1 (FR)
IPC: B60L5/36
Filed: 1980-07-04
Granted: 1982-10-15
Abstract: 1. Collector device for supplying current from overhead contact wires to a vehicle, comprising movable coupling members (2, 6) oriented upwards and toward the rear of the vehicle (1) during normal operation and fitted with two recessed current collectors (7) for cooperating with the two overhead contact wires (8), and driving means for actuating and orienting these coupling members, characterized in that these members comprise two arms (6) disposed in a V and rotatably mounted by means of an elbowed portion (28) at one end (5) of a pole (2), the other end (3) of which is attached to the vehicle (1), the axes of rotation (X) of the arms (6) being inclined to the vertical (U) and to the rear with respect to the direction of normal travel of the vehicle and a force exerted by relisient means (32) being such as to have a tendency to raise the arms (6) and to move them away from each other whilst the mechanical force exerted by the overhead contact wires (8) on the arms (6) has the effect of lowering the arms (6) and moving them toward each other so that the overhead contact wires (8) engage within the collectors (7).
Patent FR-2505950-B1 (FR)
IPC: F16C17/04
Filed: 1981-05-15
Granted: 1985-04-26
Abstract: A fixed pad thrust bearing for a turbomachine comprises a ring of sector-shaped pads separated by grooves and facing a thrust collar integral with the rotor of the turbomachine within a thrust bearing cage integral with the rotor. The ring bears on a deformable ring. Each pad is fed with oil via a space formed in the wall of the cage and facing an orifice in a bore in the pad. A front surface of each pad facing the collar is inclined relative to the rear surface of the ring. Each pad is further formed with a groove communicating with the aforementioned bore but not reaching as far as the inner and outer edges of the pad, being disposed adjacent the leading edge of the pad. The oil is recovered centrifugally from the outer edge of the collar. In this way, virtually all the power consumed by the oil goes towards providing the hydrodynamic supporting force, minimizing the shearing losses between the fixed and moving parts within the thrust bearing cage.
Patent FR-2512812-B1 (FR)
IPC: C07C69/52
Filed: 1981-09-16
Granted: 1983-12-16
Abstract: Palladium values are separated from the products of reaction resulting from the carbonylation of a conjugated diene with carbon monoxide in the presence of an alcohol, a halogenated hydracid and a palladium catalyst, by (i) contacting the carbonylation reaction medium with a nitrogen, phosphorus or arsenic quaternary onium salt, a polar alcohol and an apolar, aliphatic or cycloaliphatic hydrocarbon solvent, and permitting the resulting admixture to phase separate into an alcohol phase and an organic phase; (ii) decanting/separating said alcohol phase from said organic phase; (iii) recovering the palladium values and the quaternary onium salt from said alcohol phase; and (iv) recovering the products of carbonylation from said organic phase.
Patent FR-2535752-B1 (FR)
IPC: G03G15/16
Filed: 1982-11-04
Granted: 1985-03-22
Abstract: A method for printing by magnetography under atmospheric conditions of relative humidity exceeding 65 or even 75% consists in transferring to a sheet of paper a fusible magnetic ink in powdered form which is distributed on a temporary magnetizable support in accordance with the configuration to be produced, whereupon the ink is fixed by fusion on the sheet of paper. The paper has a surface resistivity of at least 1010 ohms square and a relative smoothness of at least 20 Bekk.