baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3105782-B1 (FR)
Title: Structure de support pour l’assemblage d’un tronçon de fuselage, comprenant deux modules capables d’etre amenes dans une configuration ecartee d’extraction du tronçon de fuselage
Inventor: DATAS JEAN-MARC
IPC: B64F5/10
Filed: 2019-12-31
Granted: 2022-08-12
Abstract: Pour faciliter l’extraction d’un tronçon de fuselage après son assemblage sur une structure de support (10), celle-ci comprend :  - des premier et second modules (9a, 9b) comprenant chacun un châssis (12a, 12b) ainsi qu’un ensemble de support (18a, 18b) porté par le châssis et monté rotatif par rapport à celui-ci selon un premier axe de rotation (20) parallèle à une direction longitudinale (X), les ensembles de support (18a, 18b) comprenant des moyens de fixation (44a, 44b) pour maintenir des parties longitudinales de fuselage autour des ensembles de support (18a, 18b), en vue de leur assemblage pour former le tronçon de fuselage.  De plus, les châssis (12a, 12b) sont mobiles l’un par rapport à l’autre selon la direction longitudinale (X), de manière à pouvoir être déplacés d’une configuration rapprochée de travail, à une configuration écartée d’extraction du tronçon de fuselage, et réciproquement.  Figure pour l’abrégé : Figure 2
Patent FR-3106756-B1 (FR)
Title: Utilisation cosmétique, nutraceutique ou dermatologique d'un extrait deTamarindus indicaL. et / ou d’une composition le comprenant
Inventor: BARDEY VINCENT
IPC: A61K8/9789
Filed: 2020-01-30
Granted: 2023-12-22
Abstract: La présente invention concerne l’utilisation cosmétique, nutraceutique et / ou pharmaceutique, notamment dermatologique, d’un extrait de Tamarindus indica L. et / ou d’une composition le comprenant pour maintenir et / ou augmenter l’expression des molécules de la matrice extracellulaire de la peau et / ou des muqueuses, l’extrait n’étant pas obtenu en utilisant du butylène glycol en tant que solvant d’extraction.
Patent FR-3109669-B1 (FR)
Title: Procede de fabrication d’une electrode poreuse, et batterie contenant une telle electrode
Inventor: GABEN FABIEN
IPC: H01M10/058
Filed: 2020-04-28
Granted: 2022-10-14
Abstract: Procédé de fabrication d’un dispositif électrochimique sélectionné dans le groupe formé par : les batteries à ions de lithium d’une capacité supérieure à 1 mA h, les condensateurs, les super-condensateurs, les résistances, les inductances, les transistors, les cellules photovoltaïques, les piles à combustible,  mettant en œuvre un procédé de fabrication d’une électrode poreuse comprenant une couche poreuse déposée sur un substrat, ladite couche présentant une porosité comprise entre 20 % et 60% en volume et des pores de diamètre moyen inférieur à 50 nm, ledit procédé de fabrication de ladite électrode poreuse étant caractérisé en ce que :  (a) on approvisionne un substrat et une suspension colloïdale comprenant des agrégats ou des agglomérats de nanoparticules primaires monodisperses d’un matériau actif d’électrode, de diamètre primaire moyen D50 compris entre 2 et 60 nm, lesdits agrégats ou agglomérats présentant un diamètre moyen D50 compris entre 50 nm et 300 nm,  (b) on dépose sur ledit substrat une couche à partir de ladite suspension colloïdale, par une technique sélectionnée dans le groupe formé par : l’électrophorèse, les procédés d’impression, une technique d’enduction ;   (c) on sèche ladite couche et on la consolide, par pressage et/ou chauffage, pour obtenir une couche mésoporeuse,  (d) on dépose, sur et à l’intérieur des pores de ladite couche, un revêtement d’un matériau conducteur électronique,  ou mettant en œuvre une électrode poreuse susceptible d’être obtenue par ledit procédé de fabrication d’une électrode poreuse.
Patent FR-3110268-B1 (FR)
Title: Procédés d’utilisation sécurisée d’un premier réseau de neurones sur une donnée d’entrée, et d’apprentissage de paramètres d’un deuxième réseau de neurones
Inventor: CHABANNE Hervé
IPC: G06N3/08
Filed: 2020-05-18
Granted: 2022-10-21
Abstract: La présente invention concerne un procédé d’utilisation sécurisée d’un premier réseau de neurones sur une donnée d’entrée, le procédé étant caractérisé en ce qu’il comprend la mise en œuvre par des moyens de traitement de données (21) d’un terminal (2) d’étapes de :  (a) construction d’un deuxième réseau de neurones correspondant au premier réseau de neurones dans lequel est inséré au moins un réseau de neurones à convolution approximant la fonction identité ;  (b) utilisation du deuxième réseau de neurones sur ladite donnée d’entrée.  La présente invention concerne également un procédé d’apprentissage de paramètres du deuxième réseau de neurones Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3110750-B1 (FR)
Title: Procédé de téléassistance de véhicule autonome
Inventor: ARMAND ALEXANDRE
IPC: G08G1/123
Filed: 2020-05-19
Granted: 2022-05-06
Abstract: L’invention concerne un procédé de téléassistance pour véhicule automobile autonome dans lequel, après qu’il a reçu une requête d’assistance pour un véhicule automobile (10), un dispositif de téléassistance (20) est adapté à mettre en œuvre des étapes de : - réception de la position du véhicule automobile, - acquisition de premières informations émises par au moins une infrastructure de télésurveillance qui se trouve dans l’environnement immédiat du véhicule automobile,- détermination d’au moins une première contrainte de calcul de trajectoire de roulage pour le véhicule automobile en fonction des premières informations acquises,- calcul d’au moins une trajectoire de roulage en fonction de chaque première contrainte, et - envoi de la trajectoire de roulage calculée au véhicule automobile.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3111903-B1 (FR)
Title: Procede d’incorporation de composes organiques en solution au sein d’un hydrogel
Inventor: TRANCHEPAIN FRÉDÉRIC
IPC: C08J3/075
Filed: 2020-06-24
Granted: 2022-12-02
Abstract: PROCEDE D’INCORPORATION DE COMPOSES ORGANIQUES EN SOLUTION AU SEIN D’UN HYDROGEL L’invention concerne un procédé d’incorporation d’au moins un composé organique au sein d’un hydrogel, caractérisé en ce que ladite incorporation est effectuée par dialyse, ledit composé organique étant solubilisé dans la solution de dialyse à une concentration égale ou supérieure à la concentration cible.
Patent FR-3112825-B1 (FR)
Title: ensemble rotatif, notamment pour un guidage de roue de véhicule automobile
Inventor: BAUDU ALEXANDRE
IPC: F16C19/16
Filed: 2020-07-23
Granted: 2022-07-15
Abstract: Un assemblage de roue motrice (10) de véhicule automobile comporte un sous-ensemble fixe (12) comportant deux chemins de roulement extérieurs (22, 24); un sous-ensemble tournant (14) comportant une première bague intérieure (30, 34), une deuxième bague intérieure (36) et deux rangées de billes (16, 18) disposées dans deux plans primitifs PP1 et PP2.. La deuxième bague intérieure de roulement (36) présente un diamètre extérieur (Φ), mesuré dans un plan de coupe (PC) perpendiculaire à l’axe de révolution (100) et situé entre le premier plan primitif (PP1) et le deuxième plan primitif (PP2), à une distance de mesure DM du premier plan primitif (PP1), qui est supérieur à une valeur donnée seuil VS.   (Fig.1)
Patent FR-3113614-B1 (FR)
Title: Dispositif de formation d’une mousse à partir d’un fluide nettoyant pour un système de nettoyage
Inventor: BRETAGNOL FREDERIC
IPC: B60S1/46
Filed: 2020-09-02
Granted: 2023-01-20
Abstract: Dispositif de formation d’une mousse à partir d’un fluide nettoyant pour un système de nettoyage La présente invention concerne un dispositif de formation d'une mousse (10) à partir d'un fluide nettoyant pour un système d'essuyage (3) d'au moins une surface vitrée (1) d'un véhicule, le dispositif de formation d'une mousse (10) comprenant au moins une entrée de liquide nettoyant (11), une chambre destinée à recevoir le fluide nettoyant et délimitée par un boîtier (15, un agitateur configuré pour tourner dans la chambre autour d'un axe de rotation, un dispositif d'entraînement de l'agitateur et au moins une sortie de mousse (13).  (figure 1)
Patent FR-3114287-B1 (FR)
Title: Système d’aide à la conduite d’un véhicule
Inventor: GRARD CHRISTOPHE
IPC: B60W50/14
Filed: 2020-09-22
Granted: 2023-05-12
Abstract: L’invention concerne un système d’aide à la conduite d’un véhicule, comprenant :- au moins un capteur configuré pour détecter la présence d’un objet dans un environnement extérieur du véhicule,- au moins une caméra configurée pour acquérir des images de l’environnement extérieur du véhicule et détecter la présence dudit objet dans l’environnement extérieur du véhicule,caractérisé en ce que :- ledit au moins un capteur est en outre configuré pour détecter au moins un espace libre dans l’environnement extérieur dudit véhicule, - ladite au moins une caméra est en outre configurée pour, à partir desdites images acquises, détecter au moins un espace libre, et en ce que :- ledit système d’aide à la conduite comprend en outre une unité de contrôle électronique configurée pour sélectionner un espace libre trouvé par ledit au moins un capteur et/ou ladite au moins une caméra, - ladite unité de contrôle électronique est en outre configurée pour activer la visualisation d’images au niveau de l’espace libre sélectionné de sorte à indiquer une nouvelle trajectoire à suivre pour ledit véhicule.
Patent FR-3114860-B1 (FR)
Title: Conduite de fluide pour aéronef comprenant une canalisation thermoplastique et un connecteur
Inventor: PERHERIN DANIEL
IPC: F16L55/24
Filed: 2020-10-05
Granted: 2022-08-19
Abstract: Une conduite de fluide pour aéronef, la conduite comprenant une canalisation en matériau thermoplastique comprenant une extrémité de connexion s’étendant selon un axe de canalisation et un connecteur destiné à être monté dans l’extrémité de connexion par un mouvement de translation selon l’axe de canalisation d’amont vers l’aval, le connecteur comportant une portion de liaison (21), s’étendant longitudinalement selon l’axe de connecteur, configurée pour s’étendre dans l’extrémité de connexion, la portion de liaison (21) comportant une extrémité longitudinale libre (21a) qui est biseautée, l’extrémité longitudinale libre (21a) étant configurée pour être déformée radialement suite au montage du connecteur dans l’extrémité de connexion, préalablement dilatée thermiquement, de manière à ce que la conduite possède une surface intérieure ayant un rayon intérieur sensiblement constant à l’interface entre le connecteur et la canalisation.  Figure de l’abrégé : Figure 6
Patent FR-3117817-B1 (FR)
Title: Composition cosmétique comprenant une association de deux coupleurs particuliers et au moins une base d’oxydation
Inventor: NICOU VALÉRIE
IPC: A61K8/24
Filed: 2020-12-17
Granted: 2022-12-30
Abstract: La présente invention a pour objet une composition cosmétique comprenant de la 6-hydroxy benzomorpholine de formule (II), de l’hydroxyéthyl-3,4-méthylènedioxyaniline de formule (III) et des bases d’oxydation.  La présente invention porte également sur un procédé de coloration, des fibres kératiniques, telles que les cheveux, dans lequel la composition telle que décrite précédemment est appliquée sur lesdites fibres.  La présente invention a également pour objet l’utilisation de la composition selon l’invention pour le traitement cosmétique des fibres kératiniques telles que les cheveux.
Patent FR-3127656-B1 (FR)
Title: Bobine pour stator de moteur électrique, stator associé et procédé de fabrication associé
Inventor: HERRADA JOSE LUIS
IPC: H02K3/46
Filed: 2021-09-30
Granted: 2023-09-29
Abstract: La présente invention concerne une bobine (9) d’un stator (3) pour moteur électrique (1) comprenant :  - un bobineau (17) formant une dent du stator comprenant :  - un axe central (19) de forme tubulaire comprenant une pluralité de sillons (21) destinés à recevoir une spire d’un fil de bobinage (29) enroulé autour du bobineau (17),  - un fil de bobinage (29) configuré pour être enroulé sous forme de spires autour du bobineau (17), les extrémités (29a, 29b) du fil de bobinage (29) étant positionnées du côté de la première extrémité (17a) du bobineau (17) de manière à permettre des connexions électriques vers le centre du stator (3) dans lequel le bobineau (17) comprend un évidement de matière (27) s’étendant entre la première extrémité (17a) et la deuxième extrémité (17b) du bobineau (17), ledit évidement de matière (27) étant configuré pour recevoir le fil de bobinage (29) et permettre le passage du fil de bobinage (29) entre la première extrémité (17a) et la deuxième extrémité (17b) du bobineau (17).   Fig.1
Patent FR-3129504-B1 (FR)
Title: Procédés, terminal et serveur de gestion de données personnelles
Inventor: REFFE NICOLAS
IPC: G06F21/62
Filed: 2022-04-20
Granted: 2023-11-17
Abstract: Procédés, terminal et serveur de gestion de données personnelles Un procédé de constitution d’un historique de données personnelles (DPA) d’un utilisateur est mis en œuvre par un terminal (TA) de l’utilisateur. Il comporte :- une étape d’obtention d’une clé de chiffrement symétrique (KSA) associée à un profil de l’utilisateur ;- une étape (E50) de collecte de données personnelles (DPA) de l’utilisateur ;- au fur et à mesure de la collecte de ces données personnelles :(i) une étape (E52) de chiffrement de ces données personnelles avec la clé de chiffrement symétrique (KSA) de cet utilisateur ; et(ii) une étape d’enregistrement (E56), dans une base de données générale (BDC), de blocs (Bi) comportant lesdites données chiffrées ([BiA]), lesdits blocs (Bi) étant organisés selon une chaîne de blocs constituant un sous-graphe (SGA) d’un graphe général (GC) dont la topologie est définie par un modèle de données préétabli, un bloc racine dudit sous-graphe (SGA) étant associé à un jeton non fongible dynamique de cet utilisateur.  Figure pour l’abrégé : Fig. 5.
Patent FR-2202247-B1 (FR)
IPC: G05D23/13
Filed: 1973-09-26
Granted: 1977-03-11
Abstract: A mixing device for hot and cold water comprises hot and cold water distributors. Each distributor includes a valve, a membrane supporting the valve, a seat whereon the membrane supports the valve, the valve seat being arranged between an upstream and a downstream chamber, and the membrane delimiting a counter-pressure chamber. A nozzle is mounted for movement with the valve, and an axially movable tapering central rod passes through the nozzle and defines therewith a variable passage in communication with the upstream chamber and with a feed opening in the membrane for interconnecting the upstream and counter-pressure chambers. A compensating piston is mounted in the upstream chamber and biases the rod for axial movement under the pressure prevailing in the upstream chamber.
Patent FR-2284643-B1 (FR)
IPC: C09B29/085
Filed: 1975-09-11
Granted: 1980-10-03
Abstract: 1516357 Water-soluble monoazo dyes BAYER AG 10 Sept 1975 [11 Sept 1974] 37255/75 Heading C4P Novel water-soluble monoazo dyes have the formula where B is (CH 2 )n-R 1  or alkenyl; R 1  is H, alkoxy, carbalkoxy, phenyl or CN; R 2  is H, alkoxy, sulphato or CN; R 3  is H, alkyl, alkoxy, alkylcarbonylamino or sulphatoalkylcarbonylamino; R 4  is H, alkyl or alkoxy; V 1  is 2-cyano-5-chlorophenyl or 3- chloro-4-cyano-phenyl; A is -(CH 2 ) n - or -(CH 2 ) m -O-(CH 2 ) n - and n is 1-4; provided R 2  is sulphato or R 3  is sulphatoalkylcarbonylamino. The dyes are prepared by diazotizing 2-cyano- 5-chloro-aniline or 3-chloro-4-cyano-aniline and coupling with the appropriate amine; or with the corresponding compound in which the sulphato group is replaced by OH followed by esterification of the resulting dye with sulphuric or chlorosulphonic acid. The dyes are used for colouring natural and synthetic polyamides.
Patent FR-2461752-B1 (FR)
IPC: C12P7/04
Filed: 1980-07-17
Granted: 1984-02-24
Abstract: A process for the manufacture of ethanol or a like volatile organic compound by fermenting a carbohydrate with a micro-organism which will convert the carbohydrate into ethanol or a like volatile organic compound, continuously transferring a portion of the fermentation medium to a separator where ethanol or the like volatile organic compound is evaporated from the fermentation medium at a temperature which is not deleterious to the micro-organism by subjecting the fermentation medium to a reduced pressure and recycling part or all of the remaining fermentation medium to the fermenter, the rate of the circulation of fermentation medium from the fermenter to the separator and back being such that the amount of ethanol or like volatile organic compound in the fermentation medium in the fermenter is kept sufficiently low so as not to detrimentally affect the rate of fermentation, compressing the vapor issuing from the separator thereby raising its temperature, and recondensing the compressed vapor in a heat transfer system to provide heat for use in evaporating ethanol or the like volatile organic compound from the fermentation medium in the separator.
Patent FR-2500390-B1 (FR)
IPC: G01B5/00
Filed: 1981-02-23
Granted: 1984-12-21
Abstract: PCT No. PCT/FR82/00011 Sec. 371 Date Sep. 30, 1982 Sec. 102(e) Date Sep. 30, 1982 PCT Filed Jan. 20, 1982 PCT Pub. No. WO82/02943 PCT Pub. Date Sep. 2, 1982.A method and apparatus for measuring automobile body damage are disclosed herein. The method comprises steps of measuring the height and depth of automobile body damages, and measurements so taken are assigned an accident code, which when compared with accident codes for previous accidents, enables one to estimate repair time and part requirements.
Patent FR-2510145-B1 (FR)
Inventor: BOUDOT BERNARD
IPC: C25D3/38
Filed: 1981-07-24
Granted: 1986-02-07
Abstract: Additive composition for an acid copper electroplating bath, which bath being well adapted for the copper plating of printed circuits, is comprised of (1) the sodium salt of  omega -sulfo-n-propyl N,N-diethyldithiocarbamate, (2) polyethylene glycol having an average molecular weight ranging from about 6,000 to 20,000, (3) crystal violet, and (4) sulfuric acid.
Patent FR-2555547-B1 (FR)
Inventor: BARILLEC CHRISTIAN
IPC: B65B11/50
Filed: 1983-11-29
Granted: 1986-10-03
Abstract: This invention relates to a method of packing collected objects having different shapes and volumes, and to a packing station therefor. The method consists in assembling beforehand the objects to be dispatched in a container having a retractable bottom; the container is lowered towards an open-top chest covered with a plasticized film. The bottom of the container is removed so that the objects bear directly upon the plasticized film, whereafter vacuum is created in the inner volume of the chest in order to alter the shape of the plasticized film and thus lower the top level of the objects. Then the container is removed in turn and a rigid support is laid upon the objects and bonded to the plasticized film at the level of the flange of the aperture; finally, the vacuum is discontinued in the chest for releasing the package thus obtained. This invention is applicable more particularly to the mail order industry and the dispatching of goods in general.
Patent FR-2587334-B1 (FR)
Inventor: DRIVON GILLES
IPC: C07C69/63
Filed: 1985-09-13
Granted: 1988-07-29
Abstract: The invention relates to the synthesis of bromofluoroacetic acids of formula: in which X is a hydrogen, fluorine, chlorine or bromine atom. These acids are prepared by reacting a compound of formula: dissolved in concentrated hydrobromic acid, X having the same meaning as above and R representing a hydrogen atom or an alkyl or aryl radical, with gaseous hydrogen bromide.
Patent FR-2587210-B1 (FR)
Inventor: GIBBONS EDWARD J
IPC: B01F23/57
Filed: 1986-07-04
Granted: 1990-03-09
Abstract: Functional agglomerated speckles, for incorporation in dentifrices, include agglomerates of a water insoluble powdered functional material and water insoluble, ethanol soluble ethyl cellulose, and may sometimes preferably also include a water soluble binder, such as polyvinyl pyrrolidone. Such speckles satisfactorily maintain their integrity and identity during processing of the dentifrice after addition of the speckles to a main dentifrice body but on storage, after packaging of the dentifrice in dispensing tubes, soften sufficiently so as to become essentially impalpable to one utilizing the dentifrice in brushing his teeth. Despite such softening the speckles continue to maintain their identity as speckles in the dentifrice. The speckles are especially useful in translucent or transparent gel dentifrices which contain components, such as flavouring and surface active agents, which may controllably soften the speckles on storage.
Patent FR-2594520-B1 (FR)
Inventor: SCHEFFEL GARY WILLIAM
IPC: F16K1/36
Filed: 1987-02-13
Granted: 1992-08-21
Abstract: A valve member (E) for a shut-off valve has a stem tip seal (F) and is adapted for selective movement axially towards and away from an associated valve seat (76). A generally cylindrical sleeve (80) is carried by the valve member (E) and has an end defining an outer annular seal surface (91) adapted for cooperative sealing engagement with the seat (76). Mounted centrally within the sleeve (80) for limited axial movement is a rigid cylindrical body (88) that defines an inner annular seal surface (90) adapted for engagement with the seat (76) at a location radially inwardly of the outer annular seal surface. Formed between the sleeve (80) and the rigid body (88) is an annular chamber (96) which opens axially inwardly from a narrow slot (94) located between the inner annular seal surface (90) and the outer annular seal surface (91). A mass of resilient packing material (97) substantially fills the chamber (96) and extends axially outwardly of the slot (94) to define a medial annular seal surface (103). Means are associated with the rigid body (88) for generating pressure on the packing material (97) when the body is forced axially towards the valve member (E). In addition, the inner annular seal surface (90) is configured to engage the seat (76) prior to engagement by either the medial annular seal surface (103) or the outer annular seal surface (91).
Patent FR-2639262-B1 (FR)
IPC: B07B13/00
Filed: 1988-11-18
Granted: 1991-03-15
Abstract: The present invention relates to a device for sorting parts, in particular parts having different shapes and dimensions, characterised in that it essentially consists of a cylindrical receptacle (1) for receiving the elements to be separated and which has an opening (2) in its vertical wall, of a conical element (3) disposed under the cylindrical receptacle (1) forming the removable base of the latter, and driven in rotation and by a means (4) for regulating the spacing between the conical element (3) and the lower part of the wall of the cylindrical receptacle (1).
Patent FR-2639364-B1 (FR)
Inventor: TROUPEL MICHEL
IPC: C25B3/25
Filed: 1988-11-23
Granted: 1990-12-28
Abstract: The process for the electrosynthesis of an aldehyde, according to the invention, is carried out by electrolysis, in a cell comprising only a single compartment, of an organic halide and of an N,N-disubstituted formamide such as dimethylformamide, followed by hydrolysis of the reaction mixture. The anode is made of a metal chosen from the group consisting of the reducing metals and their alloys, preferably zinc, aluminum or magnesium. The cathode, which is inert, is preferably covered with an electrolytic deposit of zinc, cadmium, lead or tin. Aldehydes are compounds which are commonly employed in many fields of the chemical industry, especially in perfumery, agricultural chemistry and pharmacy.
Patent FR-2658751-B1 (FR)
Inventor: OLIVIER KREMPP
IPC: B30B9/18
Filed: 1990-02-23
Granted: 1992-08-07
Abstract: The device essentially comprises a vessel (5) containing the liquid into which the plastic waste is introduced, a washing pump (10), a draining drum (12), desiccating means (14) comprising a pressing screw which is adapted to separate well the washed waste from the washing liquid and, possibily, a drying drum (33), supplied by a hot-air blower (29), and a filtering tank (37). A programmable automaton (45) receiving signals from various level and temperature sensors and various operational parameters enables the pre-treatment cycle of the waste to be controlled completely at all its stages. It is associated with a screen (48) for displaying error messages and a control console (49) allowing direct selective intervention at the site of the elements involved.