baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3095022-B1 (FR)
Title: Système de freinage ainsi que procédé et dispositif pour déployer un corps creux de forme allongée enroulé
Inventor: STRAUBEL MARCO
IPC: F16D63/00
Filed: 2020-04-08
Granted: 2023-12-15
Abstract: L’invention concerne un système de freinage (10) destiné à produire un moment de freinage à l'encontre d'un moment de rotation s’exerçant sur un corps monté en rotation (1), le système de freinage présentant :  au moins un couronne de freinage dentée (11) se trouvant en liaison mécanique active avec le corps monté ou susceptible d’être monté en rotation, plusieurs leviers de freinage (13) rigides à l’égard de la flexion, présentant chacun à une première extrémité (14), au moins une butée (15) venant en prise dans la denture (12) de la couronne de freinage, et montés chacun en rotation par une seconde extrémité (16) opposée à ladite première extrémité, chaque levier de freinage étant relié à un élément de force (18) pour appliquer une force de freinage, de telle sorte que cette dernière produise par l’intermédiaire de la butée de chacun des leviers qui est en prise avec la denture de la couronne de freinage, un moment de freinage s’exerçant tangentiellement sur la couronne de freinage, à l’encontre du sens d’action du moment de rotation, afin d’exercer un moment de freinage sur le corps monté ou susceptible d’être monté en rotation,les leviers de freinage étant disposés à l’égard de la couronne de freinage dentée de manière que pendant l’échappement d’un levier de freinage lors duquel la butée de ce levier de freinage s’engage dans un flanc de dent suivant de la denture, tous les autres leviers de freinage restent en prise par leur butée respective avec leur flanc de dent respectif (19) de la denture.  Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-3109691-B1 (FR)
Title: Système d’infrastructure réseau pour communication le long d’un réseau routier
Inventor: CHEVALIER XAVIER
IPC: H04W84/12
Filed: 2020-04-22
Granted: 2023-04-28
Abstract: La présente invention concerne un système d’infrastructure réseau associé à un réseau routier, ledit réseau routier comprenant au moins un environnement routier (2000) comportant une pluralité de premiers nœuds (11, 12, 13, 14, 15) intégrés dans ledit au moins un environnement routier (2000) et au moins un deuxième nœud (101, 102) configuré pour communiquer avec au moins un serveur distant (1000), lesdits premiers (11, 12, 13, 14, 15) et au moins un deuxième nœud (101, 102) étant agencés entre eux selon une topologie maillée pour la communication d’une pluralité de messages le long dudit réseau routier.
Patent FR-3109940-B1 (FR)
Title: Composition bicomposante pour la formation d’un matériau organo-minéral injectable ou pompable, procédés de scellement et utilisations associés
Inventor: KOELLSCH DIDIER
IPC: E21D20/02
Filed: 2020-05-07
Granted: 2022-04-08
Abstract: Composition bicomposante pour la formation d’un composé organo-minéral injectable ou pompable, procédés de scellement et utilisations associés La présente invention concerne une composition bicomposante constituée d’une composante A destinée à être mélangée, in situ, avec une composante B en vue de former un composé organo-minéral injectable ou pompable notamment pour le scellement de boulons d’ancrage dynamiques par injection, comprenant au moins un silicate de métal alcalin, au moins un dérivé de polyisocyanate et au moins un ciment. La composante A contient en outre au moins un polyol de masse moléculaire comprise entre 50 et 200 g/mol, au moins un catalyseur de polymérisation comprenant au moins une fonction polaire et au moins un agent gélifiant et la composante B comprend en outre au moins un plastifiant adapté, le mélange final desdites composantes A et B conduisant à la formation d’un matériau organo-minéral présentant une résistance à la compression à 10% de déformation d’au moins 17 MPa, selon la norme ISO 604 et une résistance au cisaillement d’au moins 7 MPa, selon la norme AFTM D732, pour des temps de prise compris entre 20 secondes et 15 minutes à 20 °C.  Elle concerne également un procédé de mise en œuvre d’une composition selon l’invention caractérisé en ce qu’on injecte les composantes A et B à l’aide de pompes volumétriques dans un trou d’ancrage. L’invention trouve des applications dans scellement de boulons d’ancrage.
Patent FR-3110105-B1 (FR)
Title: Dispositif d’intervention sur un ensemble de ligne de transport d’électricité
Inventor: LONARDI FRANCIS
IPC: H04B3/54
Filed: 2020-05-15
Granted: 2022-08-05
Abstract: La présente invention concerne un dispositif (1) d’intervention sur un ensemble de ligne de transport d’électricité, comportant un engin automoteur de levage, ayant un support (3) d’extrémité mobile et au moins un bras (5, 6) de robot muni d’outils pour l’exécution télécommandée d’une tâche déterminée. Suivant l’invention, le bras (5, 6) de robot est fixé sur une plateforme (7, 8), fixée à respectivement au moins deux tubes (9, 10) d’isolation électrique situés à distance l’un de l’autre et face à face, une partie (93, 103) des tubes (9, 10) d’isolation électrique étant fixée au support (3) d’extrémité de l’engin (2) automoteur de levage.   Figure pour l’abrégé : Figure 2
Patent FR-3096054-B1 (FR)
Title: Application du gène GhCAL-D07 pour promouvoir la floraison de plantes
Inventor: WEI HENGLING
IPC: C12N15/87
Filed: 2020-05-16
Granted: 2022-10-14
Abstract: L’invention concerne un gène GhCAL-D07 et son application dans la promotion de la floraison des plantes, qui appartient au domaine technique du génie génétique végétal. Le gène GhCAL-D07 a la séquence nucléotidique présentée dans SEQ ID NO:1 et peut coder la séquence d’acides aminés présentée dans SEQ ID NO: 2. L'augmentation de l'expression du gène GhCAL-D07 dans les plantes a été obtenue soit en augmentant l'expression du gène GhCAL-D07 endogène dans les plantes, soit en surexprimant le gène GhCAL-D07 exogène dans les plantes, où la surexpression du gène GhCAL-D07 exogène signifie que ledit gène GhCAL-D07 est exprimé dans les plantes à l'aide d'un vecteur d'expression végétale, par l'intermédiaire de la transformation d’agrobactéries. La présente invention permet de faire avancer considérablement la floraison de l’Arabidopsis thaliana en obtenant la plante d’Arabidopsis thaliana modifiée par le gène GhCAL-D07 par transgénèse. En réduisant davantage le gène GhCAL-D07 dans le coton au silence, le résultat montre que le gène GhCAL-D07 joue un rôle clé dans la promotion de la floraison du coton. La présente invention fournit une ressource génétique favorable à la culture du coton de courte saison.
Patent FR-3111844-B1 (FR)
Title: Bande de roulement comportant un tissu espaceur 3D tridimensionnel
Inventor: HERBAULT PATRICK
IPC: B60C11/00
Filed: 2020-06-24
Granted: 2022-10-21
Abstract: Bande de roulement comportant un tissu espaceur 3D tridimensionnel L’invention concerne l’amélioration des bandes de roulement des pneumatiques pour augmenter l’adhérence des roues d’un véhicule dans des conditions difficiles notamment en cas de routes enneigées ou sous la pluie.  L’invention consiste en une bande de roulement comportant un tissu espaceur 3D tridimensionnel.  La bande de roulement comportant un tissu espaceur 3D tridimensionnel peut être utilisée en coopération avec des profilés insérés à l’intérieur du tissu espaceur 3D tridimensionnel ou avec des plots sur lesquels viennent se positionner les mailles du tissu espaceur 3D tridimensionnel.  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 5.
Patent FR-3117744-B1 (FR)
Title: Chaussure de ski et dispositif de serrage
Inventor: GANNAT MATHIEU
IPC: A43B5/04
Filed: 2020-12-18
Granted: 2023-11-17
Abstract: Chaussure de ski (1) comportant une coque rigide (2) à l’intérieur de laquelle est insérée un chausson interne de confort (9), ladite coque (2) comportant un bas de coque (21) et un collier (22) entourant le bas de jambe d’un utilisateur, ledit collier (22) étant fixé sur le bas de coque (21) à l’aide d’au moins deux moyens de fixation situés respectivement sur le côté médial et le côté latéral de la chaussure (1), chacun des deux moyens de fixation étant placé sensiblement au regard de l’articulation de la cheville, la chaussure (1) comportant, au moins, un premier dispositif de serrage (3) de ladite coque (2) permettant de réduire le volume intérieur du bas de coque (21) en fonction de la morphologie du pied de l’utilisateur, et, au moins, un deuxième dispositif de serrage (4) permettant de réduire la circonférence intérieure du collier (22) en fonction de la circonférence du bas de jambe de l’utilisateur ; ledit premier dispositif de serrage (3) comprenant un câble (32), une pluralité de passants fixés (33) sur le bas de coque (21), et un mécanisme bloqueur à enrouleur (31) ; tandis que ledit deuxième dispositif de serrage (4) comprend un organe d’actionnement.  Le mécanisme bloqueur à enrouleur (31) du premier dispositif de serrage (3) est placé à proximité du moyen d’actionnement du deuxième dispositif de serrage (4).  Figure pour l'abrégé : Fig. 1
Patent FR-3118468-B1 (FR)
Title: Procédé de fabrication d’une paroi de soutènement
Inventor: URIBE JUAN FERNANDO
IPC: E02D29/02
Filed: 2020-12-30
Granted: 2023-04-14
Abstract: Procédé de fabrication d’une paroi de soutènement Procédé de fabrication d’une paroi de soutènement (W) configurée pour s’étendre dans un sol comprenant les étapes selon lesquelles on fournit au moins un premier support longitudinal (24) ayant une partie de réception et s’étendant selon une première direction longitudinale (L1) ; on place le premier support longitudinal transversalement par rapport au sol ; on fournit au moins un premier module (30) comprenant un élément longitudinal (32) et une première aile (34) ; on positionne le premier module parallèlement au premier support longitudinal ; on connecte le premier module au premier support longitudinal, de sorte que la première aile du premier module soit engagée de façon coulissante avec la partie de réception du premier support longitudinal ; puis on déplace ledit premier module en translation selon la première direction longitudinale, et on enfonce ledit premier module dans le sol puis le premier support longitudinal dans le sol.  Figure pour l’abrégé : Fig. 7.
Patent FR-3120623-B1 (FR)
Title: Procede de gravure d’un trou et procede de fabrication d’une microaiguille utilisant un tel trou
Inventor: ESKIL OLSEN
IPC: B81C1/00
Filed: 2021-03-09
Granted: 2023-04-21
Abstract: La présente invention concerne un procédé de gravure d’un trou profond dans un substrat en silicium monocristallin avec un haut rapport d’aspect, le substrat comprenant une première face, le trou s’étendant selon une direction principale depuis la première face, le trou étant formé par une première partie de la paroi du substrat s’étendant entre la première face du substrat et une première cassure de pente sur une première profondeur selon la direction principale, et par une deuxième partie de la paroi du substrat s’étendant entre la première cassure de pente et un fond du trou sur une deuxième profondeur selon la direction principale, la première cassure de pente formant une concavité du trou.  Figure pour l’abrégé : Fig. 4
Patent FR-3121627-B1 (FR)
Title: Structure multicouche pour le transport ou le stockage de l’hydrogene
Inventor: SAVART THIBAUT
IPC: B32B19/02
Filed: 2021-04-07
Granted: 2023-12-29
Abstract: La présente invention concerne une structure multicouche, destinée au transport, à la distribution ou au stockage d’un gaz, en particulier de l’hydrogène, comprenant, de l’intérieur vers l’extérieur,   N couche(s) de renfort composite, déposées l’une sur l’autre, et constituée(s) d’un matériau fibreux sous forme de fibres continues imprégné par une composition comprenant majoritairement au moins un polymère thermoplastique P1 semi-cristallin dont la Tf, telle que mesurée selon ISO 11357-3 : 2013, est supérieure ou égale à 150°C, ou au moins un polymère thermoplastique amorphe dont la Tg est supérieure à 80°C,   N étant compris de 1 à 2000 couches, et une couche d’étanchéité extérieure (1) cohésive à la couche de renfort composite (2) la plus externe et comprenant une composition comprenant majoritairement ledit au moins un polymère thermoplastique P1,   ladite composition de la couche d’étanchéité extérieure (1) étant issue d’au moins la couche de renfort composite (2) la plus externe cohésive avec la couche d’étanchéité, ladite couche d’étanchéité extérieure (1) présentant une épaisseur d’au moins 2 µm, la somme des épaisseurs de chaque couche de renfort composite (2) et de l’épaisseur de couche d’étanchéité étant égale à la somme des épaisseurs desdites N couches avant dépose, déduction faite des éventuelles porosités.
Patent FR-2519986-B1 (FR)
IPC: A61K31/425
Filed: 1982-01-21
Granted: 1984-03-30
Abstract: Benzodioxine compounds of the formula: in which Het is a five- or six-membered heterocyclic radical containing from one to three hetero atoms, and from one to three double bonds, optionally substituted by one or more alkyl or alkoxy radicals each from C1 to C5. These compounds and physiologically tolerable acid addition salts thereof may be used as medicines, especially in the treatment of psychoses.
Patent FR-2530345-B1 (FR)
IPC: G01V11/00
Filed: 1982-07-13
Granted: 1985-06-21
Abstract: The present invention relates to the acquisition of seismic signals at different levels in a borehole, in response to the generation of seismic waves by a source placed on the surface or in the vicinity of the surface. The acquisition is carried out by means of a sonde suspended in the borehole from a cable and equipped with an anchoring pad. At each acquisition level, the pad is anchored in the borehole wall to couple the sonde to the formation, and then the pad is released from the wall once the acquisition is over. The signals acquired are then sent to the surface by means of the cable. The force with which the pad is anchored in the wall is controlled by means of a feedback arrangement which includes a sensor arranged in the pad itself. During the sonde movements from one level to another, the pad is kept in contact with the wall.
Patent FR-2573731-B1 (FR)
Inventor: BAVAVEAS TRISTAN
IPC: B65D83/06
Filed: 1984-11-29
Granted: 1987-01-30
Abstract: A packaging for a product in a powder form including an upper housing, a co-axial lower housing a plug positioned internally and functioning in conjunction with the lower housing, and a tapered middle part for temporarily engaging the lower end section of the assembly including the upper housing and plug to the lower housing such that the assembly can be closed. A stop is also provided which restricts the axial sliding of the assembly and determines the maximum opened position of the assembly. A means is also provided to block the packing in the closed position which prevents axial sliding of the assembly but permits axial swiveling of the assembly in relation to the lower housing.
Patent FR-2671840-B1 (FR)
Inventor: ANNE-MARIE LAPIERRE
IPC: F16G1/12
Filed: 1991-01-21
Granted: 1995-09-22
Abstract: The subject of the present invention is a belt (1), especially for positive driving used in the timing system of an internal combustion engine. The belt (1) comprises a core (3) formed by at least one metal alloy strip with a high elastic limit and positive drive elements (6, 7) arranged transversely to the said core on at least one of the two faces of greatest width of the latter. The metal strip (3) and the positive drive elements (6, 7) are coated with a polymer film (9) of uniform thickness, the said coated elements forming means for the positive driving of the belt. Another subject of the invention is a method of making such a belt.
Patent FR-2769375-B1 (FR)
Inventor: BERGE BRUNO
IPC: G02B3/14
Filed: 1997-10-08
Granted: 2001-01-19
Abstract: A variable focus lens comprising a chamber ( 12 ) filled with a first liquid ( 13 ), a drop of a second liquid ( 11 ) being disposed at rest on a region of a first surface of an insulating wall of the chamber, the first and second liquids being non miscible, of different optical indexes and of substantially same density. The first liquid is conductive and the second liquid is insulating. The lens further comprises means for applying a voltage between the conductor liquid and an electrode ( 16 ) placed on the second surface of said wall; and centering means for maintaining the centering of the edge of the drop while the voltage is applied and for controlling the shape thereof.
Patent FR-2770043-B1 (FR)
Inventor: FASCE XAVIER
IPC: H01R13/52
Filed: 1997-10-21
Granted: 1999-12-10
Abstract: A gel or grease sealant is injected from the rear of the cavity, rather than the previously used direct front sealing, ensuring that good sealing without air bubbles is produced.
Patent FR-2775012-B1 (FR)
Inventor: DANNENMULLER LUC
IPC: E03D9/05
Filed: 1998-02-13
Granted: 2001-10-26
Abstract: The invention proposes to suck up foul air directly at source, that is from inside the bowl (C), by means of a continuous conduit (10, 9, 7, 4) wherein is integrated or incorporated the flush water tank (1) overflow conduit (7). The foul air is sucked up into the continuous conduit by mechanical ventilation (VM). A bell (20), combined with orifices (30) provided in the tube (7), enables said tube to function as overflow without allowing the foul air to come into contact with the water, without suction head loss. The invention can be easily applied industrially to newly installed washroom facilities, and in hotels as well as for renovating/rehabilitating existing ones.
Patent FR-2790340-B1 (FR)
Inventor: SEBILLE DOMINIQUE
IPC: H01L25/07
Filed: 1999-02-26
Granted: 2001-05-18
Abstract: The module contains an a.c./d.c. current converter fitted with switches carried on an insulated substrate. The switching elements are in the form of two series of non encapsulated chips. At least a first of the two series of first chip switches are mounted on a first electrically conducting part so as to define a half bridge. The second series of chip switches are fixed on a second electrically conducting part so as to form a second half bridge. The half bridges are fitted to the same metallic piece and are connected by a metallic part of the substrate
Patent FR-2793678-B1 (FR)
Inventor: MARTIN JEAN LUC
IPC: A61F13/10
Filed: 1999-05-21
Granted: 2001-07-06
Abstract: A sleeve for the protection or treatment of fingers, toes or other parts of the body. The sleeve has at least one piece of fabric containing thermoplastic fibers, assembled by welding along its edges to form all or part of the body of the sleeve, and at least one layer of viscoelastic gel arranged on one side of the piece of fabric.
Patent FR-2802176-B1 (FR)
Inventor: GUILLOU DENIS
IPC: B65B31/02
Filed: 1999-12-09
Granted: 2002-01-18
Abstract: A bell-shaped element is placed in a sealed position whereby it rests against the outer wall of the container which is full of solid commodities in order to create a partial vacuum in the inner area of said bell-shaped element and in the gaseous area of the container. A sealing armature subsequently places a sealing cap on top of the opening of the container. When the vacuum is created, a cleanliness element rests against the free edge of the opening of the container in a position which is sealed by means of a liner. The cleanliness element comprises a sieve which retains solid materials inside the container during suction. The cleanliness element subsequently retracts on a plane of its own, wiping the free end of the opening in order to remove debris and solid particles which could prevent the opening from being sealed in a desired manner.
Patent WO-03103550-B1 (WO)
Title: Delivery system for a medicament or well-being enhancing composition
Inventor: THOMSON IAN ROBERT
IPC: A61F13/00
Filed: 2003-06-06
Abstract: A delivery system (1) for a medicament or well-being enhancing composition, comprising a flexible member (3), means (5) for attaching the flexible member (3) to fabric to form a pocket and an absorbent pad (7) for impregnation with the medicament or well-being enhancing composition arranged such that when the flexible member (3) is attached to a piece of fabric a pocket is formed shaped and sized such the pad may be received and held securely within the pocket but is removable therefrom. The fabric is typically part of a garment (25) or bed-linen.
Patent HU-224047-B1 (HU)
Title: Carton loading mechanism
Inventor: BONNAIN JEAN-CHRISTOPHE
IPC: B65B21/24
Filed: 1998-09-21
Abstract: An apparatus and method for continuously loading different types of cartons with articles delivered to the apparatus from an infeed stream of a packaging machine. The apparatus (50) comprises conveying means sequentially to deliver successive cartons (10) from a supply and to load said carton by lowering said carton onto at least one article. The conveying means comprises a plurality of carton engaging means (64) mounted to respective ones of a pair of endless chains (52, 54), wherein the carton is held between synchronised carton engaging means to maintain the carton in a set up condition as it is moved downstream. Adjustment means is provided to adjust one of said pair of endless chains relative to the other said endless chain to receive a different carton type.
Patent HU-227557-B1 (HU)
Title: A process for the preparation of zofenopril calcium salt and medicament containing it and its use
Inventor: GIACHETTI ANTONIO
IPC: A61K31/401
Filed: 1999-07-30
Abstract: A process for the preparation of polymorph A of zofenopril calcium salt in substantially pure form, which comprises: 1) reaction of S(-)-3-benzoylthio-2-methylpropanoic acid chloride with cis-4-phenylthio-L-proline in water at pH ranging from 9.0 to 9.5 and recovery of zofenopril in the acidic form; b) salification of acid zofenopril with a poyassium salt in alcoholic solution, and recovery of the resulting potassium salt; c) conversion of the potassium salt to the calcium salt by addition of zofenopril potassium salt aqueous solution to a CaCl2 aqueous solution at a temperature of 70-90° C. with simultaneous seeding to promote the precipitation of polymorph A.
Patent HU-230370-B1 (HU)
Title: Sulfonylurea-tolerant sunflower plants
Inventor: GABARD JEROME M
IPC: A01H1/06
Filed: 2001-02-22
Abstract: This invention relates to sunflower lines and hybrids tolerant to sulfonylurea herbicides wherein the tolerance trait is obtained using induced mutagenesis and artificial selection, and to a method for selectively controlling undesired vegetation, including parasitic weeds, by applying sulfonylurea herbicides to sulfonylurea-tolerant sunflower crops.
Patent HU-227208-B1 (HU)
Title: Vehicle canvas cover as an advertising place
Inventor: HORVATH ROBERT
IPC: B60J11/00
Filed: 2005-03-17
Abstract: The car canopy made of polyethylene or B4PP and having metallized advertisement printable surface, has pleat fixed on both ends of the canopy and a drawing-in ribbon on both sides of the canopy.
Patent HU-222817-B1 (HU)
Inventor: BRUGGINK TONKO
IPC: A23B9/00
Filed: 1995-02-28
Abstract: A találmány olyan eljárásra vonatkozik, amellyel a hagyományos módonkeményített magoknál tovább tárolható, előkezelt (keményített)vetőmagok állíthatók elő. A találmány szerinti eljárás során azelőkezelt magokat „vízsokk" és/vagy hőkezelés hatásának teszik ki,majd – amennyiben szükséges – a magok szárításával beállítják a kívántnedvességtartalmat. A találmány megvalósítása során úgy járnak el,hogy az előkezelt magokat a) 1–7 napon át vízsokk hatásának teszik ki,vagy b) hőkezelés hatásának teszik ki a hőmérsékletet 1–5 óra alatt 25°C-ról 45 °C-ra emelve, vagy c) a) és b) művelet kombinált hatásánakteszik ki. ŕ