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Patent FR-3099232-B1 (FR)
Title: Machine thermodynamique de type pompe a chaleur a cycle reversible multisources et procede de fonctionnement
Inventor: BRUNO SEGUIN
IPC: F25B49/02
Filed: 2019-07-26
Granted: 2021-07-30
Abstract: MACHINE THERMODYNAMIQUE DE TYPE POMPE A CHALEUR A CYCLE REVERSIBLE MULTISOURCES ET PROCEDE DE FONCTIONNEMENT Machine thermodynamique comportant un circuit frigorigène traversant un premier échangeur thermique (2), un deuxième échangeur thermique (3) et un troisième échangeur thermique (4) pour faire circuler un fluide frigorigène. La machine comprend un dispositif de gestion du fluide frigorigène à quatre voies (9), un compresseur (5), un premier détendeur (7) et un deuxième détendeur (8). Quatre nœuds de liaison (15, 16, 17, 18) relient différentes entrées et sortie pour définir plusieurs canaux de circulation du fluide frigorigène. Des premier et second dispositifs de commutation (10, 11, 12, 13, 19, 20) définissent sélectivement un canal montant le troisième échangeur thermique (4) en parallèle du deuxième échangeur thermique (3) ou montant le troisième échangeur thermique (4) en série avec le deuxième échangeur thermique (3) Figure pour l’abrégé : figure 1
Patent FR-3100490-B1 (FR)
Title: Dispositif de recharge de batteries de véhicules électriques par induction
Inventor: FLAQUIERE GUY
IPC: H02J7/02
Filed: 2019-09-11
Granted: 2021-09-24
Abstract: Titre : Dispositif de recharge de batteries de véhicules électriques par induction L’invention concerne un dispositif permettant de recharger sans intervention manuel tous type de véhicules par induction avec un rendement optimum et d’être intégré de façon invisible dans tous les emplacements même les lieux classés, car il n’y a pas de bornes apparentes. Il est constitué pour la partie fournissant l’énergie d’un câble d’alimentation au réseau électrique (9), d’une borne rétractable (8) incluant un mécanisme de montée et descente ainsi que les bobinages primaires (6), d’un boitier électronique (7), d’un récepteur (2), d’un boitier électronique (5) intégré sous le plancher du véhicule soit en seconde monte soit déjà intégré par les constructeurs, d’un câble d’alimentation (4) relié aux batteries (3). Cette borne rétractable (8) sera gérée par une application mobile, indispensable ou intégrée dans le véhicule. Le dispositif selon l’invention est particulièrement destiné à faciliter la recharge des véhicules électriques en multipliant les bornes de recharge à induction, en équipant les places de stationnement sur les aires de repos des routes et autoroutes, les parkings publiques ou privés, ainsi que sur les places de stationnement de la voie publique ainsi que chez les particuliers. Le dispositif selon l’invention est compatible avec les rechargements en courant continu ou en courant alternatif. Le dispositif selon l’invention est également destiné à recharger automatiquement sans intervention humaine tous les véhicules électriques, tous les véhicules autonomes incluant les deux roues et les systèmes automatiques de livraison robots. Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-3101473-B1 (FR)
Title: Système de conversation connecté, procédé et programme associés
Inventor: BUNEL ARNAUD
IPC: G10L15/22
Filed: 2019-09-26
Granted: 2023-01-06
Abstract: L’invention concerne un système de moteur de conversation connectée, comprenant un moteur de conversation (3), caractérisé en ce que le système est associé à au moins un fichier media (5), et un module de lecture dudit fichier media, et en ce que le système comprend au moins un moyen de déclenchement (2a, 6,7) de conversation avec le moteur de conversation, le déclenchement étant lié audit fichier media.  L’invention porte en outre sur un procédé et un programme associés.  Figure de l’abrégé : Fig. 1.
Patent FR-3102921-B1 (FR)
Title: Présentoir à récipients tels que notamment des bouteilles
Inventor: BAUMGARTNER JEAN
IPC: A47F7/00
Filed: 2019-11-08
Granted: 2022-11-18
Abstract: L’invention a pour objet un présentoir (1) à récipients, tels que notamment des bouteilles de champagne ou de vin, caractérisé en ce qu’il comporte d’une part un bloc de matériau conformé pour définir un podium (2) présentant une base (3) et plusieurs surfaces de réception(4, 40) d’au moins un récipient, lesdites surfaces de réception (4, 40) s’étendant respectivement sur au moins deux hauteurs (h, h1, h2) différentes par rapport à ladite base (3), et d’autre part des moyens de sécurisation destinés à assurer un blocage en position de chacun des récipients placés sur une ou plusieurs desdites surfaces de réception (4, 40).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3103003-B1 (FR)
Title: Dispositif de pose de carrelage mural à aimants
Inventor: LERNOULD LUC
IPC: E04F21/18
Filed: 2019-11-09
Granted: 2021-10-08
Abstract: Dispositif de pose de carrelage mural à aimants. L’invention concerne les dispositifs de pose de carrelage mural. Le dispositif selon l’invention comprend les supports de règle (SR) et les règles (R) pour démarrer la pose de carrelage mural (C). Pour la stabilité du dispositif, chaque support de règle (SR) comporte des aimants (MG) à la fois au niveau des interfaces (I) avec la règle (R) métallique et au niveau des pieds (P). La présence d’aimants à la base d’un pied (P) présente l’intérêt de pouvoir positionner ce pied (P) sur un socle (S) plus large ayant une surface métallique. Il présente l’avantage de s’adapter à une règle (R) qui serait réalisée par un profilé métallique standard (PF), notamment un profilé de pose de plaques de plâtre (F47). Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 4.
Patent FR-3103910-B1 (FR)
Title: Procédé d'estimation d'un débit de dose à partir d'une image spectrale
Inventor: MONTEMONT GUILLAUME
IPC: G01T1/38
Filed: 2019-11-29
Granted: 2021-12-10
Abstract: Procédé d'estimation d'un débit de dose, à partir de mesures effectuées par une gamma caméra (2), la gamma caméra définissant un champ d'observation (Ω),                                    le débit de dose estimé provenant de sources d'irradiation (10a, 10b) situées dans le champ d'observation, les sources d'irradiation émettant un rayonnement électromagnétique ionisant ;                 le champ d'observation faisant l'objet d'une discrétisation selon un maillage ;                   la gamma caméra (2) comportant des pixels (2j), chaque pixel étant configuré pour détecter le rayonnement électromagnétique ionisant, durant une durée d'acquisition, et pour en former un spectre en énergie, chaque pixel étant associé à au moins un point du maillage, de telle sorte que l'ensemble des pixels permet d'obtenir une position des des sources d'irradiation dans le champ d'observation, dans une bande d'énergie (                     ) ou dans plusieurs bandes d'énergies ;                           le procédé comportant une estimation d'un débit de dose généré, au niveau de la gamma caméra, par des points du maillage.
Patent FR-3091841-B1 (FR)
Title: Appareil de controle de vehicule
Inventor: AKITA AKIRA
IPC: B60R22/48
Filed: 2020-01-06
Granted: 2023-05-12
Abstract: Le dispositif (2), qui est adapté pour contrôler un véhicule pourvu de sièges ayant chacun une ceinture de sécurité, comprend : un détecteur (22) de ceinture de sécurité configuré pour détecter un état de port de chacune des ceintures de sécurité, une unité de notification (26) qui notifie divers éléments d’information et un contrôleur (27). Le contrôleur est configuré pour déterminer s'il convient de notifier des informations d’invite qui invitent au port d'au moins une des ceintures de sécurité conformément à : un nombre de ports obligatoires représentant le nombre d'un ou plus occupant(s) présent(s) à bord du véhicule et ayant une obligation de porter la ou les ceinture(s) de sécurité correspondante(s) ; et un nombre de sièges où la ceinture de sécurité est bouclée représentant le nombre d'un ou plus siège(s) dont les ceintures de sécurité sont bouclées.Fig. 1
Patent FR-3108033-B1 (FR)
Title: COMPOSES ANTIVIRAUX ET LEURS COMBINAISONS POUR TRAITER L’INFECTION VIRALE PAR LE SARS-CoV-2
Inventor: ROSA-CALATRAVA MANUEL
IPC: A61P31/14
Filed: 2020-03-10
Granted: 2023-04-21
Abstract: La présente invention concerne une composition pharmaceutique comprenant, dans un véhicule pharmaceutique adapté, au moins un composé choisi parmi le Diltiazem et la Berbérine, pour son utilisation thérapeutique dans le traitement de l’infection virale par le virus SARS-CoV-2 (dite maladie COVID-19).
Patent FR-3108109-B1 (FR)
Title: Machine de stratification comprenant une couronne mobile embarquant un applicateur pour la dépose de fibre et procédé de mise en œuvre d’une telle machine
Inventor: POMIERS PIERRE
IPC: B65H81/00
Filed: 2020-03-10
Granted: 2022-03-04
Abstract: La présente innovation est une machine de stratification, visant à envelopper une âme de matériaux composites. Cette machine est conçue de façon à permettre l’enroulement d’un fil de renfort (d’origine synthétique, minérale, naturelle : fil de verre, de carbone, de lin, etc.) imprégné d’une matrice (polymère thermodurcissable ou thermoplastique) autour d’une âme (représentant le volume de la pièce et supportant la ou les couches des dits matériaux composites).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3114195-B1 (FR)
Title: Antenne à couverture améliorée sur un domaine de fréquence élargi
Inventor: ATTAJA NICOLAS
IPC: H01Q1/28
Filed: 2020-09-11
Granted: 2023-11-03
Abstract: Antenne à couverture améliorée sur un domaine de fréquence élargi L’invention concerne une antenne (1) comprenant un élément d’antenne (5) rayonnant apte à émettre un signal dans au moins deux bandes de fréquence disjointes et un guide d’ondes (7) recouvert par l’élément d’antenne rayonnant, comprenant deux cavités (11 ; 13) résonantes emboîtées et chacune monomode ou majoritairement monomode dans une bande de fréquence distincte.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1.
Patent FR-3114625-B1 (FR)
Title: Assemblage avec compensation géométrique de dilatations thermiques différentielles
Inventor: LEPRETRE GILLES GÉRARD CLAUDE
IPC: F16B5/02
Filed: 2020-09-30
Granted: 2022-08-26
Abstract: L’invention se rapporte à un assemblage (10) comprenant une première pièce (11) en matériau composite à matrice céramique, une deuxième pièce (12) métallique et un élément de liaison (14) métallique. La première pièce (11) est conformée de manière à déporter transversalement l’effort de serrage appliqué sur une première région (Q1) de la première pièce (11) vers une deuxième région (Q2) de la première pièce (11), la deuxième région (Q2) étant en outre décalée par rapport à la région centrale (Q1) le long d’une direction de serrage (X1). Une telle géométrie permet de compenser les dilatations thermiques différentielles et de réduire les pertes de serrage lors de changements de température.  Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-3114790-B1 (FR)
Title: Véhicule ferroviaire comportant un système d’adsorption de l’énergie de collision
Inventor: DEBOST PIERRE
IPC: B61G11/16
Filed: 2020-10-07
Granted: 2024-01-12
Abstract: Véhicule ferroviaire comportant un système d’adsorption de l’énergie de collision Véhicule ferroviaire comportant au moins une première (5A, 5B) et au moins une deuxième (7) voitures adjacentes disposées l’une derrière l’autre longitudinalement et reliées l’une à l’autre, et au moins un premier système d’absorption de l’énergie de collision (20), localisé à la liaison entre les première (5A, 5B) et deuxième (7) voitures, comprenant au moins une barre de liaison (34) équipée d’un système irréversible d’absorption d’énergie (46) localisé dans la barre de liaison (34), ladite barre de liaison (34) étant liée par l’un de ses bouts (36A) à la première voiture (5A, 5B) et par l’autre de ses bouts (36B) à la deuxième voiture (7), ledit premier système d’absorption d’énergie de collision (20) comportant en outre une pluralité de modules à déformation irréversible (30A, 30B, 32A, 32B) configurés pour se déformer selon la direction longitudinale.  Figure pour l'abrégé : Figure 2
Patent FR-3115370-B1 (FR)
Title: Dispositif de calibration d’un détecteur de contamination de surface au sol et système de détection de la contamination comprenant un tel dispositif de calibration
Inventor: BEZOMBES ERIC
IPC: G01T7/00
Filed: 2020-10-16
Granted: 2022-10-07
Abstract: L’invention concerne un dispositif de calibration (10) d’un détecteur de contamination de surface au sol comprenant :- une base (100) comportant :-- une face supérieure (100A), -- un cheminement continu (101) formé par un premier renfoncement continu dans ladite face supérieure sur une première profondeur (p101) et dimensionné pour recevoir et déplacer une source radioactive ; et-- une pluralité de logements (102) le long dudit cheminement formés par des seconds renfoncements dans ladite face supérieure sur une seconde profondeur (p102) supérieure à la première profondeur; et adaptés pour recevoir et retenir ladite source radioactive - un moyen de déplacement (110) de la source radioactive dans le cheminement ; - un moyen de positionnement (120) du détecteur sur la face supérieure de la base ; et- un moyen de contrôle et de réglage de la distance en hauteur entre la face supérieure de la base et le détecteur.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3127714-B1 (FR)
Title: Procede de fabrication d’une aube pour une turbomachine d’aeronef
Inventor: BLAISE MAXIME MARIE DÉSIRÉ
IPC: B29C70/48
Filed: 2021-10-05
Granted: 2023-10-20
Abstract: L’invention concerne un procédé de fabrication d’une aube (11) comprenant les étapes suivantes :  (100) fournir une préforme fibreuse (20) de la pale (12), ,   (200) fournir un clinquant métallique (14) présentant une forme de dièdre comprenant une première ailette latérale (14a) et une seconde ailette latérale (14b) reliées par une portion centrale (14j), les première et seconde ailettes latérales (14a, 14b) comprenant chacune un premier bord (14c) et un second bord (14d) biseautés et définissant avec la portion centrale (14j) un angle inférieur à 90°,   (300) fournir un moule d’injection (17) définissant une cavité (17d),   (400) agencer la préforme fibreuse (20) et le clinquant métallique (14) dans la cavité (17d),   (500) injecter une résine dans le moule d’injection (17).   Figure d’abrégé : Figure 5
Patent FR-3131709-B1 (FR)
Title: Dispositif de régulation thermique
Inventor: BLANDIN JEREMY
IPC: B60H1/32
Filed: 2022-01-11
Granted: 2023-11-24
Abstract: Dispositif de régulation thermique, et dispositif de charge comprenant un dispositif de régulation thermique L’invention concerne un dispositif de régulation thermique, notamment de refroidissement, de deux éléments, notamment des composants électriques, susceptibles de dégager de la chaleur lors de leur fonctionnement, ledit dispositif comprenant une première plaque (3) et une deuxième plaque (4), et en outre une troisième plaque (5) assemblée entre la première et la deuxième plaque afin de former ensemble de part et d’autres de ladite troisième plaque (5) une pluralité de canaux entre lesdites première et deuxième plaques, lesdits canaux étant configurés pour être traversé par un fluide, notamment un fluide réfrigérant, le dispositif étant caractérisé en ce qu’un premier sous-groupe de canaux de la pluralité de canaux partage une surface plus importante avec la première plaque (3) que la surface partagée entre un second sous-groupe de canaux de la pluralité de canaux et la deuxième plaque.  Figure pour l’abrégé : Fig. 5
Patent FR-2478169-B1 (FR)
IPC: E04G19/00
Filed: 1980-03-14
Granted: 1983-04-22
Abstract: 1. Improved support bracket for the construction of walls formed by a metal structure (2) supporting a platform (1) and comprising a horizontal part (10) resting on upper pins (9) fixed in the already constructed wall (13) and at least one downwardly directed arm (2b) adapted to bear simply on the part immediately therebeneath of the already erected wall (13), said pins (9) having a form which enables them to take up horizontal forces, characterized in that the said support bracket is secured at on least one pin (16) similar to the pins (9) placed in the wall (13) at the lower story thereof, by means of a cable (7) stretched between said further pin (16) and a point (6) on the bracket which is situated in the vicinity of that edge of the bracket which is furthest away from the wall (13).
Patent FR-2486817-B1 (FR)
IPC: B01D53/34
Filed: 1980-07-15
Granted: 1985-11-08
Abstract: 1. A method of purifying gases comprising putting in contact, according to a path which is substantially vertical, on the one hand the gas to be treated displaced upwardly under the effect of a pressure difference, and on the other hand solid refractory particles moving counter-current downwardly under the effect of their weight, in which the gas is subjected in a substantially middle region of said path, to a localised heating adjusted in such a manner as to raise the temperature of the gas to a value allowing decomposition of matter to be eliminated, and the rates of feed of gas and particles are adjusted in such a manner as to substantially equilibrate the respective heat capacities of the flows of gas and the particles, and thus to allow return to a temperature close to ambient temperature at the end of their passage in said path, on the one hand of the gas treated before evacuation to the exterior and on the other hand the refractory particles before they are recycled to pass again through said path, said substantially vertical path being baffled by means of filling elements to impose on the flow of particles divisions and changes in direction characterised in that said particles move in free flow in the dispersed state within said gaseous flow.
Patent FR-2565946-B1 (FR)
IPC: B65F1/14
Filed: 1984-06-14
Granted: 1988-09-23
Abstract: 1. A refuse-bin (1) in particular intended for a town utilization comprising : - a frame (2) anchored in the ground, supporting a rubbish container (3), particularly having an upper opening (13) allowing the shooting of rubbish in the container (3), - securing and articulation means (17, 18) of said container (3) on the frame (2), defining a rotation axis (21) around which may pivot the container (3) so as to can empty its contents by orientating its opening (13) towards the bottom, - bolting means of said container (3) in vertical position of normal utilization, opening (13) towards the top, composed at least of elastic means (35) supported by the frame (2) and the container (3), characterized by the fact that : - said axis (21) is mounted transversally to said container (3) and to its upper part so that, after its pivoting, independently of its sense, towards the right hand or towards the left hand, for the emptying, the container returns, only owing to the gravity, to its said vertical position of normal utilization ; - and said elastic means (35) are composed, on the one hand, of a latch (37) having a projecting part (39) in the shape of bolt fastened to a pressure spring (38) and, on the other hand, of a guiding strip (36) having the form of a symmetrical guiding ramp suited to progressively compress said latch (37) when the container (3) returns by gravity towards its vertical position of normal utilization, after the emptying operation, said guiding strip (36) also having at least an aperture (30) suited to receive said bolt (39) in order to assure the automatic bolting of the container when it is returned to its vertical position.
Patent FR-2584384-B1 (FR)
Inventor: GUERIN JEAN
IPC: C01B11/06
Filed: 1985-07-05
Granted: 1987-09-25
Abstract: 1. Discontinuous process for the preparation of neutral calcium hypochlorite hydrate, in the form of an aqueous slurry, according to which gaseous chlorine is reacted, in two chlorination stages, with an aqueous slurry with a calcium hydroxide content of 160 to 360 g/l and the reaction medium is kept stirred, characterized by the fact that, in the first step, a chlorination operation is effected at a temperature below 40 degrees C and preferably of between 20 and 35 degrees C, and continued until the calcium hydroxide content of the reaction medium has been lowered to between 45 and 80 g/l, the temperature of the reaction medium is lowered to between 0 and 12 degrees C in less than 30 minutes and preferably less than 20 minutes and, in the second step, a chlorination operation is then effected at a temperature of between 5 and 22.5 degrees C, the rate of flow of chlorine being regulated in such a way that the duration of the said chlorination operation, necessary to lower the calcium hydroxide content of the reaction medium to below 16 g/l and preferably between 5 and 10 g/l, is between 10 and 25 minutes, and the temperature of the reaction medium is lowered to or maintained at below 20 degrees C and preferably between 12 and 15 degrees C, the maximum temperatures theta 1 and theta 2 reached in the course of, respectively, the first and the second steps being such that the difference theta 1 -theta 2 is at least equal to 15 degrees C, and that it is applied to calcium hydroxide in the form of particles with a diameter of between 0 and 200 mu m.
Patent FR-2586747-B1 (FR)
IPC: E05D15/26
Filed: 1985-08-30
Granted: 1988-04-15
Abstract: 1. A device for closing folding doors with two folding panels, of the kind comprising a guide rail (9) mounted in the upper jamb crossbeam (1) in which a guide (8) integral with the sliding panel (4) can slide, characterized in that the guide finger (8) ends a slide bar (7) to the longitudinal axis XX' of which it is perpendicular, this slide bar (7) being mounted on a horizontal holder (6) fastened to the upper part of the inner side of the sliding panel (4) close to its edge.
Patent FR-2593683-B1 (FR)
Inventor: SIMOND LUDGER
IPC: A43C15/06
Filed: 1986-01-24
Granted: 1988-04-29
Abstract: 1. Ice crampon brace, comprising at least a first (5) and a second (6) parts whose spacing apart is adjustable by means of a connecting bar (7), the bar (7) being mounted for sliding in a tunnel (8) of one at least of the first and second brace parts and being urged by a locking means in translation, ensuring locking thereof in the tunnel, characterized in that : - the tunnel (8) is defined by a cross-piece (11) and a shaft (12) disposed transversely and offset by a distance greater than the thickness of the bar (7), the shaft and the cross-piece being mounted for rotation with respect to each other about a transverse axis of rotation (I-I) off-centred with respect to the mean axis (II-II) of the shaft, - the tunnel and the bar comprise reciprocal transverse male-female engagement members (19, 21, 23), - the relative rotation of the shaft and of the cross-piece, in a first relative angular position (figure 4), causes the male-female engagement members (19, 21, 23) to draw together and engage for longitudinal locking of the bar (7) and, in a second angular position (figure 6), release of the male-female engagement members and freeing of the bar for sliding in the tunnel.