baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3121668-B1 (FR)
Title: Nacelle élévatrice, ainsi que procédé de commande d’une nacelle élévatrice
Inventor: DESSEUX DIDIER
IPC: B66F11/04
Filed: 2021-04-09
Granted: 2023-06-02
Abstract: Nacelle élévatrice, ainsi que procédé de commande d’une nacelle élévatrice La nacelle comporte un châssis, une plateforme, une structure élévatrice déplacée par des actionneurs hydrauliques (41, 42) et un système hydraulique (S), commandé par une unité de commande (50) et comprenant un circuit de circulation (60), une motopompe électrique (80) et des moyens de contrôle de débit (90). Afin d’opérer de manière simple et économique le déplacement simultané contrôlé de deux parties différentes de la structure élévatrice, les actionneurs sont répartis entre des premier et second groupes (G1, G2) et l’unité de commande détermine un premier débit cible (Q1) en fonction de l’actionnement d’un des actionneurs du premier groupe par l’opérateur et un second débit cible (Q2) en fonction de l’actionnement d’un des actionneurs du second groupe par l’opérateur, ainsi que pour commander la motopompe avec un débit de refoulement (QR) supérieur ou égal à la somme des premier et second débits cibles. De plus, les moyens de contrôle de débit sont commandés par l’unité de commande pour envoyer conjointement vers les premier et second groupes une proportion régulée du fluide refoulé par la motopompe, présentant un débit contrôlé (Q0) égal à la somme des premier et second débits cibles, puis pour répartir cette proportion régulée en deux parts ajustées, présentant respectivement les premier et second débits cibles et respectivement envoyées aux premier et second groupes.  Figure pour l'abrégé : Figure 2
Patent FR-3123070-B1 (FR)
Title: Procede d’extraction et de transformation par transesterification de phtalates contenus dans des plastiques pvc
Inventor: CADRAN NICOLAS
IPC: C08J11/08
Filed: 2021-05-20
Granted: 2023-06-02
Abstract: La présente invention concerne un procédé d’obtention d’un dialkylphtalate et un plastique PVC cible réutilisable à partir d’une charge de PVC contenant au moins un phtalate, comportant :a) une extraction solide-liquide de la charge de PVC sous forme de particules par mise en contact desdites particules de la charge de PVC avec un solvant comportant une molécule chimique de type ester, éther, cétal ou acétal, de formule brute (CnH2n+1O)mZ, n < 4 ou n > 8, m compris entre 1 et 3, Z (R, COOR, CO,CR, CNRR’, PO, P, SO, SO2,NO, NO2, O, COR, CRR’CRH, ou HCO, avec R et R’ groupes alkyle, ou aryle), produisant une phase liquide enrichie en ledit phtalate et une phase solide comportant du plastique PVC appauvri en ledit phtalate ;b) la transformation dudit phtalate de ladite phase liquide en dialkylphtalate de formule C6H4(COOCnH2n+1)2 par transestérification au moyen dudit solvant ;c) une séparation solide-liquide entre la phase solide et la phase liquide produisant au moins un flux solide comportant le plastique PVC appauvri en ledit phtalate afin d’obtenir ledit plastique PVC cible ;d) une séparation liquide-liquide de la phase liquide, produisant au moins un premier effluent liquide comportant ledit dialkylphtalate et un deuxième effluent liquide comprenant ledit solvant.
Patent FR-3128857-B1 (FR)
Title: Boîtier autonettoyant pour produit cosmetique pulverulent
Inventor: EZZINA EMIR
IPC: A45D33/00
Filed: 2021-11-09
Granted: 2023-09-29
Abstract: L'invention concerne un boîtier (10) pour produit cosmétique pulvérulent comportant :  - une base (14) comportant une cavité (16) débouchant axialement par une ouverture (18) dans une cuvette (20) ;  - un tamis (22) agencé dans l'ouverture (18) ;  - un couvercle (12) de fermeture qui est destiné à être vissé sur la base (14) entre une position totalement dévissée et une position totalement vissée dans laquelle il est rapproché axialement de l'ouverture (18) ;  - un joint (72) d'étanchéité fixé au couvercle (12) et comportant une membrane (74) qui comporte une face (76) de contact sur toute la surface du tamis (22) ;  caractérisé en ce que la face (76) de contact la membrane (74) est déformable élastiquement en flexion pour que la face (76) de contact épouse la forme du tamis (22) pendant le vissage du couvercle (12), la face (76) de contact présentant des éléments de relief.  Figure pour l'abrégé : 7
Patent FR-3130273-B1 (FR)
Title: Procédé de fabrication d’une pièce en matériau composite SiC/SiC
Inventor: GOUJARD STÉPHANE ROGER ANDRÉ
IPC: C04B35/63
Filed: 2021-12-10
Granted: 2023-12-15
Abstract: Procédé de fabrication d’une pièce en matériau composite SiC / SiC Un procédé de fabrication d’une pièce en matériau composite SiC/SiC comprenant :  - la réalisation d’une préforme fibreuse à partir de fibres en carbure de silicium;  - le dépôt sur les fibres de la préforme fibreuse d’une interphase ;  - une première étape de densification comprenant la formation d’une première phase de matrice par infiltration chimique en phase gazeuse avec un premier précurseur de matrice comprenant du méthytrichlorosilane (MTS) ;  - une deuxième étape de densification comprenant la formation d’une deuxième phase de matrice par infiltration chimique en phase gazeuse avec un deuxième précurseur de SiC différent dudit premier précurseur, le deuxième précurseur formant un dépôt de SiC comprenant de l’hydrogène résiduel et du silicium libre ;   - une troisième étape de densification comprenant l’imprégnation de la préforme fibreuse avec une composition d’imprégnation contenant au moins du silicium de manière à obtenir une pièce en matériau composite SiC/SiC.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1.
Patent FR-3130241-B1 (FR)
Title: Voiture à deux niveaux pour véhicule ferroviaire et véhicule ferroviaire associé
Inventor: COMBEAU ERIC
IPC: B61D1/06
Filed: 2021-12-14
Granted: 2023-12-15
Abstract: Voiture à deux niveaux pour véhicule ferroviaire et véhicule ferroviaire associé L’invention porte sur une voiture (10) pour véhicule (8) ferroviaire, comprenant un niveau inférieur (24) et un niveau supérieur (26) séparés par un plancher intermédiaire (28), le niveau supérieur (26) comprenant une salle d’accueil de passagers et un premier palier (50), le niveau inférieur (24) comprenant une zone de restauration et une zone de passage, distinctes l’une de l’autre.  Le plancher intermédiaire (28) définit une trémie (30) débouchant sur le niveau supérieur (26) et sur le niveau inférieur (24).  La voiture (10) comprend un premier escalier (32) reliant la zone de passage au premier palier (50) à travers ladite trémie (30).   Le niveau supérieur (26) comprend un deuxième palier (52), distinct du premier palier (50). La voiture comporte en outre un deuxième escalier (34) reliant la zone de passage au deuxième palier (52) à travers la trémie (30).  Figure pour l'abrégé : Figure 1
Patent FR-2509152-B1 (FR)
IPC: A45D44/08
Filed: 1981-07-07
Granted: 1983-11-18
Abstract: A disposable towel, particularly for hairdressing salons, beauty shops or the like, is comprised by a support (1) of synthetic material bearing an intermediate layer (2) of defibered cellulose, and a non-woven layer (3) covering the intermediate layer (2) and secured with the latter to the support (1), by gluing, sealing or otherwise. On one side of the cut-out (4) for the neck of the wearer, there are provided tabs (5) for detachable securement to the other side of the towel. A small pocket (6) for a paper napkin (7) is provided at the upper part of the towel near an edge thereof. Another pocket (8) extends transversely of the midportion of the bottom of the towel, to receive cut hair, and has lateral internal compartments (9) for carrying barber's and beautician's implements. This latter pocket (8) may be folded against the support (1) and secured to the latter.
Patent FR-2566113-B1 (FR)
IPC: G01B11/14
Filed: 1984-04-10
Granted: 1986-09-19
Abstract: 1. Sighting means for marking the midline of two competing bowls in the French version of bowls, using the perspective, and for determining the position of the target bowl in relation to the midline in order to mark the bowl susceptible to win, comprising a rigid, plane and transparent support (1) on which segments (2A, 2B, 2C) of parallel straight lines and a joint midline (3) of these segments are marked, characterized by an adjusting means (5, 6) ensuring that the optical axis of the eye is perpendicular to the joint midline (3) and the horizontal plane of the segments.
Patent FR-2563852-B1 (FR)
Inventor: GESSAY JEAN-CLAUDE
IPC: E02D5/46
Filed: 1984-05-07
Granted: 1987-06-26
Abstract: The invention relates to civil engineering works. In particular, it relates to a device suitable for forming a primary column of stabilized and compacted soil, which comprises at least two parallel shafts driving in opposite directions, two parallel augers with opposite pitch, each auger being provided at the opposite end to the drive shaft with a loosening drillhead and the distance between the axes of the augers being less than the diameter of an auger, the shafts and the shanks of the augers comprising a bore connected to a source of material to be added, and at least one orifice which communicates with the said bore being provided on the shank of each auger so as to discharge the material to be added and allow it to be mixed with the loosened soil. Applicable in particular for the compaction of railroad territory.
Patent FR-2578499-B1 (FR)
Inventor: COROMPT ANTOINE
IPC: B60P1/64
Filed: 1985-03-11
Granted: 1987-05-15
Abstract: A device for handling a container on a vehicle to permit the container to be tipped about an axis at the rear of the vehicle or to be loaded or unloaded. The device has a reciprocable frame which carries the tipping axis and is caused to reciprocate along the chassis of the vehicle by a horizontally extending hydraulic jack. The device includes hooks to secure the container in a fixed position before the vehicle is used for transporting the container.
Patent FR-2624594-B1 (FR)
IPC: F28D/
Filed: 1987-12-10
Granted: 1990-04-13
Abstract: The invention concerns a heat-enchanger comprising at least one cross-flow heat-exchanger module (M) having two alternately attached sets of plates (1a, 1b). Each plate (1a, 1b) has internal channels (5a, 5b) for gas circulation which extend longidutinally, parallel and unidirectionally inside the plate (1a, 1b). The channels (5a, 5b) in one set of plates (1a, 1b) are aligned in the same direction and at a predetermined angle to the direction of alignment of the channels (5a, 5b) in the other set of plates (1a, 1b). According to the invention, a certain number of plates (1a, 1b) of said module have at least one opening (E), obtained in particular by cutting, which facilitates heat exchange between the gas streams. The invention is useful in ventilation or air-conditioning installations in enclosed spaces such as offices, cinemas, theatres, conference rooms, indoor stadia, private homes, apartment blocks, factories, etc.
Patent FR-2639607-B1 (FR)
Inventor: TOCKERT CHRISTIAN
IPC: B64B1/58
Filed: 1988-11-30
Granted: 1992-04-24
Abstract: The invention relates to a process for stabilizing at altitude a stratospheric balloon between the upper and lower levels through a plurality of diurnal and nocturnal cycles. The process comprises providing the stratospheric balloon (1) of the open, variable volume type a with a thermal trapping hood (7) arranged in the vicinity of its upper pole piece (4). This hood has reflecting properties from the side oriented toward the interior of the balloon and preferably thermal insulating properties, and its surface comprises between 1% and 15% of the total surface area of the balloon when full, preferably between 2% and 5%. In the full state, it does not appreciably alter the thermal balance of the balloon, while at lower levels at reduced states of inflation, it limits the energy loss from the bulb by reflecting toward the exterior and avoids an irreversible descent of the balloon. The process of the invention permits stabilizing a stratospheric balloon during a number of cycles which may be several tens of cycles.
Patent FR-2640898-B1 (FR)
IPC: B22D11/06
Filed: 1988-12-22
Granted: 1993-06-11
Abstract: The invention relates to a method for casting a thin metal wire (13) in which a stream of liquid metal (6) is quenched and solidified in a layer of cooling liquid (10) deposited on a moving surface (7), characterised in that the dissipation of the turbulence of the cooling liquid is accelerated upstream of the point of impact of the stream of metal on the said liquid. <??>The invention also relates to an apparatus for implementing the above method, which apparatus comprises a grid (11) disposed at right angles to the layer of cooling liquid (10), between the exit of the inlet pipe (9) of the cooling liquid (10) on the moving surface (7) and the point of penetration (12) of the stream of metal (6) into the cooling liquid (10). <??>The invention applies to the field of the direct continuous casting of thin metal wires (13).
Patent FR-2631638-B1 (FR)
Inventor: LEUCHTENMUELLER RUDOLF
IPC: D04H18/02
Filed: 1989-05-10
Granted: 1991-02-15
Abstract: In order to ensure a desirable withdrawal of the felt in an apparatus for needling a felt from one side, the stripper plate (3) is provided on that side which faces the support (2) for the felt with guide ribs (7), which extend between the longitudinal rows of holes (4) and protrude from the underside surface of the plate and have a height amounting to 0.2 to 2 times the diameter of the holes.
Patent FR-2650496-B1 (FR)
Inventor: ANTONIO BASORA SANJUAN
IPC: A47J19/02
Filed: 1989-08-04
Granted: 1995-01-27
Abstract: The invention relates to a centrifugal juice extractor comprising a vessel (9) in which is housed a basket (1) comprising a perforated screen (2) and a lower ring (3) which is adapted to couple in rotation with a drive element (4) and which comprises a skirt (8), the vessel (9) forming, in its lower part, a channel (11) limited towards the drive element (4) by a circular flange (12). <??>According to the invention, the skirt (8) of the basket (1) comprises, on its lower wall (15), dynamic means (16) intended to create, during the rotation of the basket (1), a current of air directed downwards and towards the periphery (14) of the vessel (9), so as to retain the juice in the channel (11). <??>Application to centrifugal juice extractors for domestic use.
Patent FR-2650572-B1 (FR)
IPC: A61K9/00
Filed: 1989-08-02
Granted: 1991-10-18
Abstract: The present invention concerns a method of entrapping and releasing an active material and the micro-capsules allowing the implementation of this method. According to the invention, at least one of the components of the micro-capsule, namely the envelope and the active material, is capable of absorbing and of heating up under the effect of a microwave frequency electromagnetic radiation, called microwave radiation, and of resulting, because of its heating up, in the fracture of the micro-capsule itself, with release of the active material to the exterior.
Patent FR-2684255-B1 (FR)
Inventor: CHARBONNIER PHILIPPE
IPC: H04N1/333
Filed: 1991-11-27
Granted: 1995-01-20
Abstract: PCT No. PCT/FR92/01103 Sec. 371 Date Oct. 13, 1994 Sec. 102(e) Date Oct. 13, 1994 PCT Filed Nov. 26, 1992 PCT Pub. No. WO93/11628 PCT Pub. Date Jun. 10, 1993.A switchable data rate ISDN terminal for group G4 facsimile operation is disclosed. A decoder in the terminal automatically responds to a hexadecimal 7F formed by an extra bit added to the HDLC communications-starting flag when a 64 kb/s system transmits a 56 kb/s communication. The decoder responds by causing a speed controller in the terminal to reduce the effective data transfer rate.
Patent FR-2699728-B1 (FR)
Inventor: VIEUX MICHEL
IPC: H01H9/28
Filed: 1992-12-21
Granted: 1995-03-17
Abstract: A device for padlocking a manual control handle of a modular electrical appliance is described. This device includes a cover plate (13) provided with a cavity (14) in which the said manual control handle (11) can be housed, a lever (15) which is movable between an unlocked position and a locked position, and a locking pin (16). The locking pin includes two studs (26) integral with the extremities of two flexible branches, and a central element which has a sensor function arranged to detect an intermediate position of the handle. The lever moreover includes an aperture (18) capable of coinciding with at least one aperture (19) of the cover plate in order to allow padlocking of the handle in one of its stable positions. This device is used, for example, for circuit breakers.
Patent FR-2711368-B1 (FR)
Inventor: BHATNAGAR NEERJA
IPC: A61K31/00
Filed: 1993-09-16
Granted: 1996-01-05
Abstract: A novel process for the preparation of a compound of the formula I
Patent FR-2710306-B1 (FR)
Inventor: GRIAUD ROLAND
IPC: B62D33/04
Filed: 1993-09-23
Granted: 1998-01-23
Abstract: The bodywork (body) is formed using profiled aluminium alloy bars, and it comprises a central structure (1) or cage fixed to an indeformable subframe (2). This central structure (1) results from assembling continuous profiled sections arranged so as to form a front panel (5) and a rear panel (6) which are equipped with uprights (M) and crossmembers (T) which are joined together by longitudinal members (L). The profiled bars are joined together using gusset plates and are reinforced by ties (7). The profiled bars constituting the central structure (1) are continuous, and the crosspieces (T), in particular, extend laterally to allow a take-up of loading for the side fittings of the bodywork.
Patent FR-2710726-B1 (FR)
Inventor: LE STRAT GEORGES
IPC: F23D14/78
Filed: 1993-09-30
Granted: 1999-08-27
Abstract: Gas burner, for stove or cooker hob, comprising a combustion head (1, 101) and a mixing chamber (11, 111), said head having a porous radiant element (4, 104), said chamber (11, 111) being arranged below the radiant element (4, 104) and receiving air and gas for feeding said radiant element with an air/gas mixture, at least one element (12, 112) forming an obstacle to the circulation of the air/gas mixture being arranged in said chamber (11, 111), characterised in that the element forming an obstacle (12, 112) defines, with the internal faces of the mixing chamber (11, 111), a circulation blade, in which the air/gas mixture is forced to circulate, being in contact with said internal faces so as to cool them.
Patent FR-2744445-B1 (FR)
Inventor: LESUISSE DOMINIQUE
IPC: A61K31/137
Filed: 1996-02-01
Granted: 1998-10-02
Abstract: A method of treating osteoporosis in warm-blooded animals comprising administering to warm-blooded animals in need thereof an effective amount to treat osteoporosis of a compound selected from the group consisting of a compound of the formula:wherein the substituents are defined as in the Specification.
Patent FR-2749916-B1 (FR)
Inventor: GUERID LUCIEN
IPC: F16L21/00
Filed: 1996-06-13
Granted: 1998-08-07
Abstract: A connector for adjoining ends of two flexible and pneumatic or rigid pipes is made from a rectangular strip of metal, e.g. steel, cut from a sheet. The edges of the strip are then rolled into coils by at least one revolution, and subjected to a pressure perpendicular to the plane of the strip to make two parallel multi-layered connecting edges (5). The remainder of the metal strip is bent into a cylinder (2) shaped to fit round the two pipe ends, and the connecting strips are joined by fastenings (10, 11) inserted through holes (7, 8) and tightened.
Patent FR-2771330-B1 (FR)
Inventor: PORTE ALAIN
IPC: B64C1/14
Filed: 1997-11-26
Granted: 2004-02-27
Abstract: The object of the invention is a process for the production of a monolithic composite panel provided to be articulated on a support, particularly a panel articulated by hinges (36) for the production of a fan hatch of a turbo reactor or of a landing gear door in an aircraft, the panel comprising openings for the emplacement of elements (24, 26, 28) of service such as access doors, ports and/or ventilating grilles, characterized in that it consists in providing a network of beams (54, 56) as a function of the openings, avoiding the emplacements of the service elements, shaped and positioned for taking up the transmission of forces particularly between the articulation device and the panel. The invention also covers the panel obtained and the hatch particularly for use in an aircraft.
Patent FR-2779511-B1 (FR)
Inventor: MORILLON CHRISTIAN
IPC: F25D21/04
Filed: 1998-06-03
Granted: 2000-07-21
Abstract: The freezer cabinet has a chassis (1) whose upper edges (2) define an opening (13) which can be closed by sliding panels. At the upper edge level (2), thermally insulating means (6) allow cooled air to escape from the freezer. The means (6) comprises, a bar which has holes (60) in it inserted at the upper edge (2) of the chassis, and a supports (7) for the closing panels (3).
Patent FR-2778676-B1 (FR)
Inventor: FEHRER ERNST
IPC: D04H18/02
Filed: 1999-05-11
Granted: 2001-07-13
Abstract: The appts. for needle bonding a nonwoven fabric is structured so that, at least for part of the needles (3), and the gap (a) between the needle points (13) and the barbed hooks (12a) next to them is at least equal to the smallest gap between the stripper (7) and the underlay (6). The barbed hooks (12a) next to the needle points (13) move into the nonwoven (8) only when the needle points (13) have already penetrated the passage holes (10) in the underlay (6), to prevent undue bending forces on the needles (3).
Patent FR-2800072-B1 (FR)
Inventor: DODD ROBERT
IPC: A61P25/32
Filed: 1999-10-22
Granted: 2002-01-11
Abstract: The invention concerns compounds of general formula (I) wherein: Z represents a sulphur or oxygen atom, NH, N-alkyl or Nboc; group R', identical or different, represent each a hydrogen atom, a OCH3 group or a OCH2O group; group R'' represents a hydrogen or a CH3 group; group X represents a carbonyl, sulphonyl or CO2 group; and group R represents an alkyl, aryl, alkenyl or aralkyl group. The invention also concerns the preparation of said compounds, pharmaceutical compositions containing them and their use for stimulating gamma-amino-butyric acid activity and as medicine for treating nervous disorders.
Patent FR-2800281-B1 (FR)
Inventor: LUCAS FREDERIC
IPC: A01N37/16
Filed: 1999-10-27
Granted: 2001-12-07
Abstract: Disinfectant composition stable in aqueous solution comprises a powder of 10-80% oxidizing agent from magnesium salts of peroxycarboxylic acid, preferably magnesium monoperoxyphthalate, 5-30% mineral acid from sulfuric, phosphoric and boric acids, preferably as conjugated salts, 0.1-40% anionic surfactant and up to 30% stabilizer(s) and up to 40% fabrication aids.
Patent HR-PK921215-B1 (HR)
Inventor: JOSIP KUSEC
IPC: C09D191/06
Filed: 1992-11-11
Abstract: Offsetni lak karakteriziran time, da sadrži vezivo za offsetni lak, voštanu pastu i sušilo.Patent sadrži još 4 patentna zahtjeva.