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Patent FR-3005450-A1 (FR)
Title: Attache de siege d'aeronef muni d'un systeme de maintien par friction d'un effort de serrage
Inventor: DE MORAIS JOSE BERNARDO
IPC: B64D11/06
Filed: 2013-05-10
Abstract: L'invention porte sur une attache de siège d'aéronef (100) comportant un corps (20) destiné à être attaché à un siège, un plongeur (30) mobile par rapport au corps (20), et un levier d'activation (50) apte à commander un déplacement du plongeur (30) par rapport au corps (20) pour permettre, dans un état verrouillé de ladite attache, de serrer un rail de siège entre au moins un téton (22) dudit corps (20) et le plongeur (30), caractérisée en ce qu'elle comporte en outre un système (41) de maintien par friction d'un effort de serrage de l'attache sur le rail dans l'état verrouillé en sorte que le levier d'activation (50) ne participe pas au maintien dudit effort de serrage.
Patent FR-3006419-A1 (FR)
Title: Luminaire encastrable
Inventor: HOUOT JEAN LAURENT
IPC: F21S8/04
Filed: 2013-06-03
Abstract: Ce luminaire (1) comprend un ressort (12) présentant une tige (14) d'appui, mobile entre une position armée et une position déployée, et une portion (16) spiralée rappelant la tige (14) d'appui en position déployée. De plus, le luminaire (1) comprend une languette (18) flexible, élastiquement déformable, comprenant une extrémité (20) proximale reliée au luminaire (1), une extrémité (22) distale libre avec une surface (28) d'appui destinée à venir en appui contre la paroi dans laquelle le luminaire (1) est encastré, et une portion intermédiaire d'encliquetage. La portion intermédiaire d'encliquetage comprend une surface de frottement contre laquelle est destinée à frotter la tige (14), et une surface de blocage destinée à bloquer la tige (14) d'appui dans la position armée. La surface de frottement présente un profil conformé pour provoquer la déformation élastique de la languette (18) et/ou de la tige (14) d'appui lorsque la tige (14) d'appui frotte contre la surface de frottement. La languette (18) comprend une portion (40) de liaison reliant la portion intermédiaire d'encliquetage à l'extrémité (22) distale libre.
Patent FR-3013020-A1 (FR)
Title: Dispositif de commande d'un comble-lacune, vehicule comportant un tel dispositif et procede de commande associe
Inventor: BAILLY SEBASTIEN
IPC: B61D23/02
Filed: 2013-11-14
Abstract: Le dispositif (20) de commande du comble-lacune (15) est destiné à équiper une porte (10) d'un véhicule ferroviaire (5), et comporte des moyens de détection (30) d'un quai (55), et des moyens (35) de commande du déploiement du comble-lacune (15). Les moyens de détection (30) comportent : - un émetteur (40) d'ondes, propre à émettre des ondes dans au moins deux plans de détection d'une zone de détection (51) et passant par l'émetteur (40) d'ondes, - un récepteur (45) d'ondes, agencé pour recevoir, dans chaque plan de détection, des ondes émises par l'émetteur (40) d'ondes et réfléchies par des contours d'objets (26, 55, 70) présents dans ce plan de détection, et - une unité de traitement (53), propre à définir, pour chaque plan de détection, au moins une image acquise correspondant aux contours ayant réfléchi les ondes reçues par le récepteur (45).
Patent FR-3017183-A1 (FR)
Title: Installation de delivrance de liquide cryogenique
Inventor: OURY SIMON
IPC: F17C13/04
Filed: 2014-02-03
Abstract: Une installation de délivrance de liquide cryogénique selon l'invention comporte : - une cuve de stockage (2), - un équipement cryogénique (6) permettant de délivrer et/ou de traiter du liquide cryogénique de la cuve de stockage (2) vers un conteneur (4) à remplir, - une première conduite (8) destinée à alimenter en liquide le conteneur (4) à remplir à partir de la cuve de stockage (2) à travers l'équipement cryogénique (6) comportant un point bas (14) disposé entre la cuve de stockage (2) cryogénique et l'équipement cryogénique (6), - une seconde conduite (10) permettant de ramener vers la cuve de stockage (2) du liquide qui s'est vaporisé, et - une liaison (18) réalisée entre la première conduite (8) et la seconde conduite (10), des moyens (V3) permettant de contrôler le passage d'un fluide dans ladite liaison (18).
Patent FR-3024228-A1 (FR)
Title: Structure deployable a metre-ruban
Inventor: BAUDASSE YANNICK
IPC: G01B3/10
Filed: 2014-07-25
Abstract: La présente invention concerne une structure déployable (10) comprenant : • un support (16), • un mètre-ruban (11, 12) fixé au support (16), apte à passer d'une configuration enroulée autour d'un axe Z à une configuration déployée. Selon l'invention, la structure déployable comprend en outre : • un bras (15) mobile en rotation par rapport au support (16) autour de l'axe Z, apte à former un premier contact avec le mètre-ruban (11, 12) de manière à contrôler le déploiement du mètre-ruban (11, 12).
Patent FR-3016391-A1 (FR)
Title: Dispositif d'etancheite et de protection thermique d'une turbomachine
Inventor: LOISEAU CYRIL
IPC: F01D11/00
Filed: 2014-01-10
Abstract: Il s'agit d'un dispositif (66) d'étanchéité de turbomachine disposé entre et contre, en amont, un distributeur de la turbine comportant une série d'aubes fixes fixées à une première partie (22a) d'un carter entourant cette turbine, et, en aval, une enveloppe (34) fixée circonférentiellement à une seconde partie (22b) du carter à l'intérieur duquel une roue est montée rotative. Ce dispositif se présente comme un anneau de protection thermique présentant une partie radialement intérieure qui couvre radialement la première partie de carter jusque vers une extrémité (485) radialement intérieure de celle-ci, et qui est soudé avec ladite première partie de carter en une zone radialement plus extérieure que ladite extrémité (485) radialement intérieure de cette première partie de carter. Un appui sur l'enveloppe (34) est assuré.
Patent FR-3002118-A1 (FR)
Title: Procede de fabrication d'aliment(s) fourre(s) et installation correspondante
Inventor: DA PONTE VICTOR
IPC: A23L13/00
Filed: 2014-03-21
Abstract: Ce procédé de fabrication d'aliment(s) fourré(s) (10), chaque aliment fourré (10) comprenant une enveloppe extérieure en un premier produit alimentaire, et un fourrage intérieur en un deuxième produit alimentaire, comprend les étapes suivantes : - fourniture d'une feuille (24) du premier produit alimentaire, et un rouleau (28) du deuxième produit alimentaire, et - enroulement de la feuille (24) autour du rouleau (28).
Patent FR-3020792-A1 (FR)
Title: Boitier de direction pour vehicule automobile, comportant un pignon satellite equipe d'un axe de translation entrainant les biellettes
Inventor: BRIARD JEAN LUC
IPC: F16H25/18
Filed: 2014-05-12
Abstract: Boîtier de direction pour un véhicule automobile, qui reçoit le mouvement d'une commande de direction pour appliquer par des biellettes (32) un mouvement transversal sur les roues directrices du véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte un porte-satellite entraîné en rotation autour d'un axe d'entrée (A) par la commande de direction, portant un pignon satellite (12) qui d'une part engrène avec une couronne dentée intérieure fixe (22), et d'autre part comporte un axe de translation (24) aligné sur l'axe d'entrée (A) quand la commande de direction est dans une position neutre, qui est prévu pour entraîner les biellettes de direction (32).
Patent FR-3010790-A1 (FR)
Title: Dispositif d'identification automatique de fluorescence de traceurs en vue du tri automatique et/ou du controle de qualite de produits ou matieres marquees, colorees ou non.
Inventor: MARIS ELISABETH
IPC: G01N21/64
Filed: 2014-09-16
Abstract: L'invention se rapporte à un dispositif (1) pour l'identification et/ou l'authentification d'une matière (2) ou d'un objet, notamment pour le tri de matières plastiques sombres ou noires contenant des traceurs chimiques à des concentrations inférieures à 50 ppm, comprenant : - une source (3) d'un rayonnement d'excitation (4) UV ou IR ; - un détecteur (6) de fluorescence émise par la matière (2) soumise audit rayonnement ; - des moyens de traitement (8) pour détecter et identifier les traceurs. L'invention porte aussi sur un procédé utilisant un tel dispositif.
Patent FR-3026134-A1 (FR)
Title: Dispositif pour la fixation d’une entree d’air sur un carter de soufflante d’une nacelle de turboreacteur d’aeronef
Inventor: DESJOYEAUX BERTRAND
IPC: F02C7/045
Filed: 2014-09-18
Abstract: L'invention concerne un dispositif (36) pour la fixation d'une extrémité aval d'une entrée d'air (14) sur un carter (30) de soufflante (18) d'une nacelle (10) de turboréacteur (12) d'aéronef, l'entrée d'air (14) comportant une virole (28) acoustique qui est délimitée radialement par une peau interne (32) et une peau externe (34) emprisonnant un panneau acoustique (70), le dispositif (36) comportant une première bride (38) qui est solidaire du carter (30), et une seconde bride (40) de forme en L qui comprend une embase (48) prévue pour être reliée à la virole (28), et une collerette (50) prévue pour être reliée à la seconde bride (38), caractérisé en ce qu'il comporte une excroissance (56) qui s'étend longitudinalement depuis un tronçon amont (58) solidaire de la peau extérieure (34) de la virole (28), jusqu'à un tronçon aval (60) évasé qui délimite un espace (62) radial avec la virole (28) et qui est adapté pour être fixé sur l'embase (48) de la seconde bride (40) en L par des moyens de fixations (61) sans altérer la peau extérieure (34) de la virole (28).
Patent FR-3026313-A1 (FR)
Title: Procede de chromatographie sur un garnissage multicapillaire
Inventor: PARMENTIER FRANCOIS
IPC: B01D63/02
Filed: 2014-09-29
Abstract: Procédé de chromatographie dans lequel on fait circuler une phase mobile gazeuse, liquide ou supercritique contenant des espèces à séparer au travers d'un garnissage, ledit garnissage étant caractérisé en ce que : - il comporte une pluralité de conduits capillaires traversant le garnissage entre une face dite amont par laquelle la phase mobile pénètre dans le garnissage et une face dite aval par laquelle la phase mobile sort du garnissage - le matériau des parois comporte une première population de pores connexes, assurant des passages d'un conduit à l'autre permettant à la diffusion moléculaire de s'opérer entre conduits adjacents, pores présentant un diamètre moyen (dpore) supérieur à 2 fois le diamètre moléculaire des molécules à séparer - le diamètre des conduits est inférieur à 50 µm
Patent FR-3026800-A1 (FR)
Title: Amortisseur, notamment pour un embrayage d'automobile
Inventor: LOPEZ-PEREZ CARLOS
IPC: F16F15/129
Filed: 2014-10-01
Abstract: Amortisseur (1), notamment pour un embrayage d'automobile, comprenant : - un élément d'entrée, - un élément de sortie mobile en rotation par rapport à l'élément d'entrée autour d'un axe de rotation (X); - des moyens d'amortissement interposés entre les éléments d'entrée et de sortie; les moyens d'amortissement comportant une lame élastique (17a ; 17b) montée sur l'un des éléments d'entrée et de sortie ; et interposée entre les éléments d'entrée et de sortie de façon à fléchir et transmettre un couple de l'élément d'entrée vers l'élément de sortie ou inversement, - dans une première phase de fonctionnement des variations du couple transmis étant accompagnées d'une rotation relative entre l'élément d'entrée et l'élément de sortie et de la flexion de la lame élastique, - dans une deuxième phase de fonctionnement, les variations du couple transmis étant accompagnées d'une rotation solidaire de l'élément d'entrée et l'élément de sortie.
Patent FR-3028226-A1 (FR)
Title: Dispositif de mise sous tension d'une sangle comportant un moyen de detection de ladite tension
Inventor: ABANDARAT DRISS
IPC: G01L5/04
Filed: 2014-11-06
Abstract: La présente invention concerne un dispositif de mise sous tension d'un élément de traction, tel que par exemple une sangle d'arrimage ou similaire, comportant une embase (40) munie d'un mécanisme d'attache d'une première extrémité dudit élément de traction, et d'un moyen d'enroulement de l'autre extrémité dudit élément de traction, ledit mécanisme d'attache étant fixé sur ladite embase (40) de façon libre en translation par rapport à ladite embase (40), entre une position de tension et une position hors tension, et ladite embase (40) comportant un détecteur (21) apte à détecter la présence ou non d'un niveau de tension prédéterminé entre ladite embase (40) et ledit mécanisme d'attache.
Patent FR-3029724-A1 (FR)
Title: Gestion d'une connexion d'une pluralite de terminaux a une conference
Inventor: CAZEAUX STEPHANE
IPC: H04N7/15
Filed: 2014-12-04
Abstract: L'invention se rapporte à un procédé de gestion de connexion d'une pluralité de terminaux (TA, TB, TC, TD) à une conférence et à un procédé de connexion d'un terminal à la conférence. Selon l'invention, le procédé de gestion est adapté à recevoir des demandes de connexion (DC1, DC2, DC3, DC4) à la conférence et à déterminer un groupe d'au moins un dispositif d'interconnexion pour établir la conférence entre les terminaux, ledit groupe ne comprenant pas de dispositif d'interconnexion de premier type (MT) configuré pour encoder un flux multimédia reçu après décodage de ce flux, et comprenant au moins un dispositif (SW1, SW2) configuré pour retransmettre un flux multimédia reçu sans décoder ce flux, si tous les terminaux présente un même ensemble prédéfini de capacités de codage / décodage de flux, ledit groupe comprenant un dispositif d'interconnexion de premier type (MT), sinon L'invention se rapporte également à un dispositif de gestion (SC), respectivement un dispositif d'interconnexion (SW1) mettant en œuvre le procédé de gestion, respectivement le procédé de connexion.
Patent FR-3017820-A1 (FR)
Title: Dispositif de pose de fibres
Inventor: KROMBHOLZ CHRISTIAN
IPC: B29C70/38
Filed: 2015-02-20
Abstract: L'invention concerne un dispositif de pose de fibres (1) pour la pose d'un matériau à base de fibres, comprenant un rouleau presseur (3) segmenté, dans lequel les segments individuels (4) du rouleau presseur sont agencés sur un axe (5) continu les traversant, et interagissent mécaniquement avec cet axe de manière à engendrer, à l'aide d'un soufflet de compression (10) commun, un mouvement de débattement pour régler une force de compression.
Patent FR-3034212-A1 (FR)
Title: Procede de commande d'une installation domotique d'un batiment et dispositif de commande associe
Inventor: DEVIS FREDERIC
IPC: G05B19/04
Filed: 2015-03-24
Abstract: Procédé de commande d'une installation domotique d'un bâtiment, l'installation domotique comprenant une pluralité d'équipements domotiques et de capteurs placés dans des zones de vie à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment et un dispositif de commande, le dispositif de commande comprenant un dispositif d'entrée de données et un dispositif d'affichage, le dispositif d'affichage ayant un écran de représentation graphique, le dispositif de commande étant configuré pour contrôler le fonctionnement des équipements domotiques et/ou pour communiquer avec les capteurs, caractérisé en ce que ledit procédé comprend au moins les étapes suivantes : - récupération d'au moins une information de type associée à un premier équipement domotique, - sur demande, notamment sur demande d'un utilisateur, affichage des caractéristiques de type du premier équipement domotique et d'une interface de liaison vers une notice d'utilisation associée au type du premier équipement domotique, - sur activation de l'interface de liaison, notamment sur activation via une action de l'utilisateur, affichage de la notice d'utilisation associée.
Patent FR-3019569-A1 (FR)
Title: Dispositif pour tracer des lignes sur une surface
Inventor: ROUSSET ARNAUD
IPC: E01C23/20
Filed: 2015-04-07
Abstract: L'invention concerne un dispositif pour tracer des lignes (L) sur une surface (S) L'invention se caractérise en ce qu'elle comporte : un premier rouleau (18) configuré pour être en contact avec ladite surface (S); un deuxième rouleau (30) en contact avec la peinture (P) contenue dans le dispositif ; un troisième rouleau (40) présentant une position embrayée dans laquelle le troisième rouleau vient en appui contre les premier et deuxième rouleaux de sorte que le déplacement du dispositif (10) met en rotation le premier rouleau (18), qui entraine à son tour en rotation le troisième rouleau (40) et le deuxième rouleau (32), grâce à quoi la peinture (P) est amenée depuis le réceptacle (26) vers la première bande de roulement (20) afin de réaliser le traçage ; des moyens de fixation (50,52) pour fixer le troisième rouleau (40) au corps (12), le troisième rouleau présentant une position débrayée dans laquelle le troisième rouleau est fixé au corps (12) par les moyens de fixation (50,52) de sorte que la troisième bande de roulement (42) est maintenue à distance des première et deuxième bandes de roulement.
Patent FR-3035637-A1 (FR)
Title: Navire comprenant une carene polyvalente
Inventor: MICHEL PIERRE-ALAN
IPC: B63B71/20
Filed: 2015-04-29
Abstract: L'invention concerne un navire comprenant une carène polyvalente comportant : - une longueur (Lc) partant d'un tableau arrière de la carène jusqu'au point extrême avant de la carène, - un tirant d'eau statique (Tc) défini comme l'enfoncement moyen sur la ligne de quille de la carène par rapport à la surface de flottaison au repos, La carène comporte : - un bulbe d'étrave s'étendant entre une extrémité (B) située à l'avant de la carène et une deuxième extrémité s'estompant sur la partie arrière entre 50% et 75% de la longueur (Lc) de la carène comptée depuis l'avant de la carène, - un premier ratio (Ib/Tc) inférieur ou égal à 0,30 ; ledit premier ratio (Ib/Tc) est défini par le rapport de la mesure d'immersion statique du point extrême avant du bulbe (Ib) sur la mesure du tirant d'eau statique (Tc), lorsque le navire est au repos, - un deuxième ratio (Db/Tc) supérieur ou égal à 0,05 ; ledit deuxième ratio (Db/Tc) est défini par le rapport de la mesure du déjaugeage dynamique du point extrême avant du bulbe (Db) sur la mesure du tirant d'eau statique (Tc), lorsque le nombre de Froude (Fn) maximal du navire est supérieur ou égal à 0,55.
Patent FR-3036567-A1 (FR)
Title: Procede de controle d'une session relative a un service
Inventor: DOREE JOSE
IPC: H04L29/06
Filed: 2015-05-18
Abstract: Procédé de contrôle d'une session de fourniture d'un certain service, au moins un flux de données étant associé à ladite session, ledit procédé comprenant : - une obtention, à partir d'un message de contrôle de session, ou une génération, en fonction d'un type dudit service, d'une politique de contrôle de session à mettre en œuvre en cas d'inactivité d'au moins un flux de données, c'est-à-dire en cas de non-établissement ou de libération prématurée d'un flux de données associé à la session ; - un envoi, dans un message de contrôle de session, de ladite politique de contrôle de session à une entité de contrôle en charge de mettre en œuvre ladite politique de contrôle de session ; et - sur détection d'une inactivité d'au moins un flux de ladite session, une mise en œuvre de ladite politique de contrôle de session.
Patent FR-3037160-A1 (FR)
Title: Pedale d'embrayage comportant un element elastique formant l'articulation delivrant une force de rappel
Inventor: KHARMA ERIC
IPC: G05G1/30
Filed: 2015-06-02
Abstract: Système de pédale de commande d'embrayage pour un véhicule automobile, comprenant un moyen de restitution d'effort, ce système comportant une pédale (2) prévue pour être reliée à un support (16) par une articulation, ce système comportant un élément élastique constituant l'articulation du type pivot reliant la pédale (2) au support (16), qui comprend des formes adaptées pour délivrer une force de rappel variable sur la pédale en fonction de son enfoncement.
Patent FR-3039288-A1 (FR)
Title: Filtre et detecteur optiques a nano-/microparticules resonnantes.
Inventor: BONOD NICOLAS
IPC: H01L27/146
Filed: 2015-07-20
Abstract: La présente invention se situe dans le domaine des composants photoniques et concerne plus particulièrement un filtre optique (14) comprenant : - une pluralité de nano-/microparticules (1) semi-conductrices, présentant des propriétés de résonance électromagnétique dans le domaine optique et proche infrarouge, agencées sur un plan (22), caractérisé en ce qu'il comprend en outre : - une couche à indice optique électriquement ajustable (5) disposée sur la surface formée par lesdites nano-/microparticules (1) et ledit plan (22); - une première couche électriquement isolante (8) disposée sur ladite couche à indice optique électriquement ajustable (5) et - une électrode (7) disposée sur ladite première couche électriquement isolante.
Patent FR-3040552-A1 (FR)
Title: Connecteur electrique d'un actionneur electromagnetique pour soupape
Inventor: DIMITROVA ZLATINA
IPC: H01R13/58
Filed: 2015-08-26
Abstract: Ensemble (8) de commande d'un actionneur électromagnétique pour soupape (3) de moteur, qui comprend : - un actionneur (9) électromagnétique comportant : • une armature (12) ; • un équipage (14) mobile par rapport à l'armature et comprenant : o une carcasse (19) ; ○ une bobine enroulée sur la carcasse, cette bobine ayant une extrémité (23) primaire et une extrémité (24) secondaire ; ○ une soupape (3); - un circuit (10) électrique incluant une borne (25) primaire et une borne (26) secondaire; - un connecteur (11) électrique comprenant un conducteur primaire reliant la borne primaire à l'extrémité primaire, et un conducteur secondaire reliant la borne secondaire à l'extrémité secondaire ; les conducteurs primaire et secondaire se présentant chacun sous la forme d'une lame flexible et étant accolés avec interposition d'une couche isolante.
Patent FR-3041134-A1 (FR)
Title: Drone avec camera a visee frontale dont les parametres de controle, notamment l'autoexposition, sont rendus independant de l'attitude.
Inventor: BALLEY AXEL
IPC: G06T7/20
Filed: 2015-09-10
Abstract: Le drone comprend une caméra (14), une centrale inertielle (46) mesurant les angles du drone, et un module extracteur (52) délivrant des données image d'une zone de capture mobile de taille réduite déplacée dynamiquement dans un sens contraire de celui des variations d'angle mesurées par la centrale inertielle. Des moyens compensateurs (52) reçoivent en entrée les données d'attitude courante du drone et agissent dynamiquement sur la valeur courante (54) d'un paramètre de prise de vue tel qu'autoexposition, balance des blancs ou autofocus, calculé en fonction des données d'image contenues dans la zone de capture.
Patent FR-3045247-A1 (FR)
Title: Procede et dispositif de combinaison de trames de symboles complexes
Inventor: DUFRENE LOUIS ADRIEN
IPC: H04L1/08
Filed: 2015-12-09
Abstract: Le procédé selon l'invention est destiné à être mis en œuvre dans un récepteur d'un système de communication et comprend : - une étape (E10) de réception d'une pluralité N de trames résultant de N émissions successives d'une même trame de symboles complexes sur un canal de propagation multi-trajets ; - une étape de filtrage (E20) de chaque trame d'une pluralité M de trames obtenues à partir des N trames reçues, M désignant un entier inférieur ou égal à N, cette étape de filtrage de chaque trame étant réalisée au moyen d'un filtre linéaire déterminé à partir d'une estimation du canal de propagation multi-trajets et choisi de sorte à concentrer une énergie des trajets d'un canal de propagation équivalent subi par la trame sur un nombre réduit de trajets ; et - une étape (E30) de combinaison de la pluralité M de trames filtrées obtenues en sortie de l'étape de filtrage.