baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3094520-B1 (FR)
Title: Clé de chiffrement et/ou de déchiffrement
Inventor: MARINET FABRICE
IPC: G06F21/60
Filed: 2019-03-25
Granted: 2021-10-22
Abstract: Clé de chiffrement et/ou de déchiffrement La présente description concerne un procédé de génération d'une clé de chiffrement et/ou de déchiffrement éphémère (RTKey) par application d'une fonction à un code stocké dans une mémoire non volatile (104, 106). Figure pour l'abrégé : Fig. 1
Patent FR-3095635-B1 (FR)
Title: Dispositif de support pour karts de descente
Inventor: STEIMER JEAN-MARIE
IPC: B62K19/42
Filed: 2019-05-03
Granted: 2022-05-20
Abstract: Dispositif de support pour le maintien en position sensiblement verticale d’un kart de descente et kart de descente compotant un tel dispositif   [L’invention concerne un dispositif de support 15 pour le maintien en position sensiblement verticale d’un kart de descente 1, comportant au moins deux bras de liaison 16, 17 parallèles l’un à l’autre et s’étendant sensiblement perpendiculairement depuis une embase 22 dont ils sont rendus solidaires à l’une de leur extrémité 21, ces bras de liaison 16, 17 comportant des moyens 18 pour leur fixation au châssis 2 d’un kart de descente 1 et l’embase 22 étant pourvue d’au moins deux pieds d’appui 27, 28 situés d’un côté 29 du plan 30 passant par lesdits bras de liaison 16, 17 et au moins un autre pied 31 d’appui du côté opposé 32 audit plan 30.  L’invention concerne encore un kart de descente comportant un tel dispositif de support,   [Figure pour l’abrégé FIG.2]
Patent FR-3096834-B1 (FR)
Title: Dispositif optoelectronique comportant une diode electroluminescente ayant une couche limitant les courants de fuite
Inventor: DUPONT FLORIAN
IPC: H01L33/44
Filed: 2019-05-28
Granted: 2022-11-25
Abstract: Dispositif optoélectronique (10) comportant un substrat (101) délimitant une face support (101a), au moins une diode électroluminescente (11) comportant une première portion semiconductrice (112) dopée de forme globalement filaire suivant un axe longitudinal (11b) et ayant des surfaces latérales (112b) parallèles à l’axe longitudinal (11b), la portion active (111) étant agencée sur une extrémité sommitale (11a) de la première portion semiconductrice (112), une deuxième portion semiconductrice (113) dopée selon un deuxième type de dopage et agencée, au moins en partie, sur tout ou partie de la portion active (111), une couche résistive électriquement (114), dont la résistance électrique est supérieure à celle de la portion active (111), recouvrant au moins tout ou partie des surfaces latérales (112b) de la première portion semiconductrice (112) et tout ou partie de la surface de l’extrémité sommitale (11a) de la première portion semiconductrice (112) non recouverte par la portion active (111).
Patent FR-3096837-B1 (FR)
Title: Dispositif électronique comprenant une antenne électromagnétique intégrée
Inventor: GIANESELLO FRÉDÉRIC
IPC: H01Q3/08
Filed: 2019-06-03
Granted: 2022-06-17
Abstract: Dispositif électronique comprenant :  une première unité indépendante (2) comprenant un substrat de support (4) incluant un réseau intégré de connexions électriques (7), au moins une puce électronique (10) montée au-dessus d’une face frontale (5) du substrat de support une deuxième unité indépendante (3) comprenant un support diélectrique (18),  dans lequel la deuxième unité (3) est rapportée au-dessus de la première unité (2), du côté de la face frontale (5) de cette première unité,  et comprenant au moins une antenne électromagnétique (14) comprenant un élément excitateur (13) et un élément résonateur (25), le substrat de support (4) étant pourvu de l’élément excitateur (13) et le support diélectrique (18) étant pourvu de l’élément résonateur (25).  Figure pour l’abrégé : Fig 1
Patent FR-3098388-B1 (FR)
Title: Ancillaire de pose d’un implant
Inventor: HANNEMA GWENAEL LOÏC
IPC: A61B17/90
Filed: 2019-07-08
Granted: 2023-06-23
Abstract: Ancillaire de pose, prévu pour un guidage et un positionnement d’un implant (1), ledit ancillaire de pose comprenant : - un porte-implant (9) présentant une partie distale (91) et une partie proximale (92) opposées, ladite partie distale étant munie de moyens de support conformés pour supporter ledit implant ; - une broche d’implantation (8) présentant une portion de terminaison distale (81) qui s’étend jusqu’à une extrémité distale libre, ladite portion de terminaison distale présentant une forme incurvée et sur laquelle est prévu un rail de guidage incurvé et de forme complémentaire à une rainure antérieure de l’implant pour permettre un guidage en coulissement dudit implant le long d’une face postérieure de ladite portion de terminaison distale par engagement du rail de guidage à l’intérieur de la rainure antérieure, ledit rail de guidage s’étendant jusqu’à l’extrémité distale libre.  L’invention trouve une application dans la pose des implants vertébraux interépineux.  Figure de l’abrégé : Figure 22
Patent FR-3099427-B1 (FR)
Title: Dispositif de transmission de couple
Inventor: LEBAS GILLES
IPC: B60K6/40
Filed: 2019-08-02
Granted: 2021-08-13
Abstract: Dispositif de transmission de couple L’invention concerne un dispositif (1) de transmission de couple comprenant : un premier sous-ensemble (A) comprenant un embrayage d’entrée (10) et un élément d’entrée de couple (2) en rotation autour d’un axe (X), un support (52) solidaire en rotation d’une machine électrique, ledit support (52) étant relié sélectivement à l’élément d’entrée (2) par l’embrayage d’entrée (10), un deuxième sous-ensemble (B) comprenant un premier et un deuxième élément de sortie de couple (6, 7), un troisième sous-ensemble (C) comprenant un moyeu principal (80), un premier et un deuxième embrayage de sortie (E1, E2) ledit support (52) formant une cloche enveloppant au moins en partie lesdits sous-ensemble (A, B, C) comprenant en outre au moins un élément de calage (71, 72, 73, 74, 75) disposé à l’intérieur du support (52) et configuré pour limiter le déplacement des sous-ensembles (A, B, C) les uns par rapport aux autres. Figure pour l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3101841-B1 (FR)
Title: Système de gestion de la circulation de véhicules ferroviaires sur des voies de service d’un réseau ferroviaire
Inventor: KHARROUBI ANOUAR
IPC: B61L21/08
Filed: 2019-10-11
Granted: 2022-06-03
Abstract: S ystème de gestion de la circulation de véhicules ferroviaires sur des voies de service d’un réseau ferroviaire Ce système comporte : un réseau de radiocommunication respectant le protocole LoRaWAN, adoptant une topologie en étoile entre un nœud central et des nœuds périphériques ; une passerelle (40) constituant le nœud central ; des équipements à la voie (26, 27, 28, 29), chaque équipement étant un objet constituant un nœud périphérique, chaque équipement étant dans état courant pouvant être commandé à distance ; un dispositif de requête (50, 52, 54) pour transmettre un message de requête d’itinéraire vers un serveur (42), le message indiquant un itinéraire sélectionné pour la circulation d’un véhicule ferroviaire particulier (2) ; et, le serveur (42), connecté à la passerelle (40) et exécutant un logiciel propre à analyser un message de requête d’itinéraire reçu et à commander, via le réseau de radiocommunication, l’état courant des équipements à la voie pour ouvrir une route correspondant à l’itinéraire sélectionné.  Figure pour l'abrégé : Figure 1
Patent FR-3106883-B1 (FR)
Title: Procédé de mesure de diamètre d’organe cylindrique et dispositif d’aide à la mesure pour réaliser un tel procédé
Inventor: BOYENVAL MAXENCE
IPC: G01B11/08
Filed: 2020-01-30
Granted: 2023-01-06
Abstract: Procédé de mesure de diamètre d’organe cylindrique et dispositif d’aide à la mesure pour réaliser un tel procédé Procédé de mesure d’un diamètre d’un organe cylindrique 2 sur une paroi 4, par un dispositif d’aide à la mesure 1 comprenant deux émetteurs laser émettant des faisceaux 220, 240 parallèles, définissant un plan 28, et un appareil de prise de vue fixe par rapport aux émetteurs ayant un champ 300 orienté dans la même direction que les faisceaux et pouvant capturer une image dudit champ, comprenant les étapes:  - levage du dispositif d’aide à la mesure jusqu’au niveau de l’organe cylindrique 2,  - positionnement du dispositif d’aide à la mesure 1 de sorte que chaque faisceau 220, 240 est réfléchi par la paroi 4 en un point respectif dans le champ 300 et que les faisceaux 220, 240 sont perpendiculaires à la paroi,  - génération de données d’image comprenant une image de l’organe cylindrique 2 et des points de réflexion des faisceaux 220, 240, et  - détermination d’un diamètre de l’organe cylindrique 2 en fonction de l’écartement.  Figure pour l’abrégé : Fig. 8
Patent FR-3107889-B1 (FR)
Title: Boîte formée par un fond et un couvercle emboitable
Inventor: DE CHENEVARIN ARNAUD
IPC: B65D43/03
Filed: 2020-03-05
Granted: 2022-05-06
Abstract: L’invention concerne une boîte formée par un fond (10) et un couvercle (30) emboitable. Ledit fond comporte deux faces opposées traversées l’une par une paire de trous et l’autre par quatre trous (15 à 18), et ladite boîte comporte un ruban dont les deux extrémités traversent ladite paire de trous et sont retenus à l’intérieur du fond ledit ruban, le ruban (25) rentrant dans la boîte par l’un desdits quatre trous (15 à 18), ressortant par un deuxième desdits quatre trous (15 à 18), rentrant à nouveau par un troisième desdits quatre trous (15 à 18) et ressortant par le dernier desdits quatre trous (15 à 18), la partie du ruban (25) comprise entre ledit deuxième et ledit troisième trou formant une poignée (22).  Figure 1
Patent FR-3110120-B1 (FR)
Title: Dispositif de transport d’objets comportant une navette autoguidée et un chariot logistique qui s’encastre dans la navette
Inventor: MIETTE EMMANUEL
IPC: B62D63/02
Filed: 2020-05-15
Granted: 2022-04-22
Abstract: Un dispositif de transport d’objets pour transporter des objets tels que colis, paquets ou bacs dans une plateforme logistique, comprend une navette (1) roulante autoguidée agencée pour être accouplée à un chariot roulant (2) de transport des objets de façon à le déplacer avec son chargement dans la plateforme logistique, ce chariot roulant étant déplaçable selon un modèle cinématique de type tricycle ou voiture. La navette comporte des roues motrices omnidirectionnelles (8) pour se déplacer de façon holonome et est conçue avec le chariot pour s’encastrer mutuellement l’un dans l’autre de telle façon que les roues motrices de la navette viennent se placer globalement autour des roues (4,4’) du chariot.   Figure à publier : Figure 1
Patent FR-3112398-B1 (FR)
Title: Procédé de caractérisation d’un trajet parcouru par un utilisateur
Inventor: GONZALEZ DE COSSIO ECHEVERRIA FRANCISCO JOSE
IPC: G01S5/14
Filed: 2020-07-08
Granted: 2022-10-14
Abstract: La présente invention concerne un procédé de caractérisation d’un trajet (T) parcouru par un utilisateur. Le procédé comprend une étape de mesure (MES) de localisation et d’horodatage pendant le trajet, puis une étape de détermination d’une distance de Fréchet modifiée discrète (DFM) entre le trajet mesuré et des trajets antérieurs. Enfin, la distance de Fréchet modifiée discrète (DFM) est utilisée pour caractériser le trajet à caractériser (T).  Figure 1 à publier
Patent FR-3112670-B1 (FR)
Title: Dispositif de préhension sans contact pour mise au rebut de masques sanitaires à usage unique et son mode de mise en œuvre.
Inventor: OUABBAS ABDERRAHIM
IPC: A41D13/11
Filed: 2020-07-21
Granted: 2023-10-20
Abstract: Dispositif de préhension sans contact pour mise au rebut de masques sanitaires à usage unique et son mode de mise en œuvre La présente invention concerne un moyen technique de saisir un masque (100) sanitaire notamment un masque (100) chirurgical sans aucun contact avec ledit masque, pour le mettre au rebut sans aucun risque de contamination. Le dispositif consiste en une enveloppe ouverte dite enveloppe de préhension (110), très fine et très souple réalisée à partir de matériaux adaptés par exemple film, film non tissé ou autre matière naturelle ou synthétique, rapportée solidairement à un masque (100) ou intégrée à celui-ci lors de la fabrication, de préférence entre deux des couches le constituant, afin de se saisir du masque chirurgical et le compacter par l’intérieur et au travers de l’enveloppe de préhension (110).  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 9.
Patent FR-3114747-B1 (FR)
Title: Procede et appareil pour permanente des cils depourvue d’oxydant
Inventor: PANG CHRISTOPHER
IPC: A61K8/88
Filed: 2020-10-05
Granted: 2023-11-24
Abstract: Procédé et appareil pour permanente des cils dépourvue d’oxydant Il est divulgué un procédé dépourvu d’oxydant pour conférer une courbe semi-permanente à des cils, et un nécessaire pour utilisation avec le procédé. Le procédé implique un processus à trois étapes : (i) application d’une première composition qui inclut un agent réducteur à un cil, (ii) application d’une seconde composition qui inclut un polymère contractile au cil, et (iii) relèvement manuel du cil. Contrairement à des techniques classiques de relèvement de cil, le procédé divulgué ne requiert aucun(e) colle, tampons de silicone, compositions avec agents oxydants, ou chauffage.  Figure pour l'abrégé : néant
Patent FR-3115568-B1 (FR)
Title: Ensemble de turbine de turbomachine
Inventor: CONETE ERIC
IPC: F02K1/04
Filed: 2020-10-27
Granted: 2023-06-30
Abstract: Ensemble de turbine de turbomachine d’axe longitudinal comprenant un carter d’échappement (30), un cône d’éjection (40) agencé en aval du carter d’échappement (30), le cône d’éjection (30) comprenant une paroi annulaire externe (42) d’écoulement d’un flux d’air primaire et un caisson acoustique (44) agencé radialement à l’intérieur de ladite paroi annulaire externe (42), le caisson acoustique (44) comprenant au moins une paroi annulaire radialement interne (46), un organe de liaison (50) intercalé longitudinalement entre le carter d’échappement (30) et la paroi annulaire interne (46) du cône d’éjection (40), l’organe de liaison (50) étant fixé au carter d’échappement (30) et à la paroi annulaire interne (46), dans lequel un joint d’étanchéité (80) annulaire est porté par l’organe de liaison (50), la paroi annulaire externe (42) étant en appui radial, au niveau d’une extrémité amont, sur le joint d’étanchéité (80).  Figure de l’abrégé : Figure 3
Patent FR-3115521-B1 (FR)
Title: Traverse de véhicule automobile s’étendant entre deux coupelles d’amortisseurs
Inventor: CARRIE JULIEN
IPC: F16F9/54
Filed: 2020-10-28
Granted: 2022-10-21
Abstract: Traverse anti-rapprochement (20) de véhicule automobile comprenant une partie centrale (21) et deux extrémités latérales (22, 23), chacune desdites extrémités (22, 23) comprenant une interface (24, 25) de fixation à la caisse du véhicule et une interface (26, 27) de fixation à des coupelles d’amortisseurs, ladite traverse (20) étant réalisée en aluminium de fonderie.  Figure pour l’abrégé : Fig 2
Patent FR-3118868-B1 (FR)
Title: Civiere pliable amelioree
Inventor: DAOUK ANTAR
IPC: A61G1/013
Filed: 2021-01-19
Granted: 2023-11-24
Abstract: Civière pliable améliorée L’invention concerne une civière comprenant des premier et deuxième bras de support auxquels et entre lesquels est destiné à être attaché un moyen de réception d’un individu, ledit premier bras comprenant des premier et deuxième éléments d’extrémité, ainsi qu’un premier câble attaché auxdits éléments d’extrémité pour être tendu entre ces derniers selon une première direction longitudinale, ladite civière comprenant une première traverse reliée auxdits premier et deuxième bras, positionnée entre ces derniers, et conçue pour évoluer entre des configurations rétractée et déployée, pour qu’en configuration rétractée, lesdits premier élément et première traverse sont liés par une liaison mécanique autorisant un degré de liberté en translation selon ladite première direction, et pour qu’en configuration déployée ladite liaison inhibe ledit degré de liberté.  L’invention est particulièrement adaptée à la réalisation de civières présentant un encombrement réduit hors utilisation.  Figure pour l’abrégé : Figure 1.
Patent FR-3120999-B1 (FR)
Title: Rotor de machine électrique tournante
Inventor: DJEBBAR AMAR
IPC: H02K1/27
Filed: 2021-03-19
Granted: 2023-12-08
Abstract: L’invention concerne un rotor (1) de machine électrique tournante monté rotatif autour un axe de rotation (X-X’) et comprenant :  deux roues polaires (8a, 8b) comportant chacune un flasque (18) et des griffes (9a, 9b) dirigées axialement en direction du flasque (18) de l’autre roue polaire (8a, 8b),un bobinage d’excitation (10) comprenant une pluralité de spires (11) monté sur un noyau cylindrique (34) et muni d’un isolant (20),  ledit rotor (1) présentant des premiers et seconds évidements (13, 14) de manière à laisser apparaitre axialement au moins une spire (11) du bobinage d’excitation (10).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3121036-B1 (FR)
Title: Dispositif pour faciliter l’implantation d’un treillis chirurgical
Inventor: DOUCET GENEVIÈVE
IPC: A61F2/02
Filed: 2021-03-24
Granted: 2023-03-31
Abstract: La présente invention se rapporte à un dispositif (10) pour faciliter l’implantation d’un treillis chirurgical (1) ayant au moins une face à ardillons (2), ledit dispositif comprenant :  - ledit treillis chirurgical (1),  - au moins un film biocompatible (11, 11a, 11b) conformé et dimensionné pour couvrir au moins partiellement ladite face à ardillons (2),  - au moins un câble (12) agencé pour attacher de manière amovible ledit film (11, 11a, 11b) à ladite face à ardillons (2) dudit treillis (1).    Figure 5
Patent FR-3133279-B1 (FR)
Title: Système et procédé de protection d’un réseau électrique
Inventor: HUITOREL DANIEL
IPC: H02H3/02
Filed: 2022-03-04
Granted: 2024-01-19
Abstract: Système et procédé de protection d’un réseau électrique Système de protection (2) d’un réseau électrique (1) comportant une pluralité de relais de protection numérique (18), respectivement disposés sur une ligne d’alimentation électrique (6) du réseau, chaque relais (18) comportant une unité centrale interne (22) et un module de communication (20) de sorte que chaque unité centrale interne (22) peut recevoir les valeurs caractéristiques de courant (Valc) mesurées par chacun des relais (18), chaque unité centrale interne (22) générant l’instruction d’ouverture ou fermeture (IOF) d’une ligne d’alimentation (6) en fonction du dépassement d’une valeur seuil de dysfonctionnement électrique (Vs) sélectivement par, dans un premier mode de fonctionnement de déclenchement généralisé, une valeur caractéristique globale du courant (Valg) obtenue par l’addition des valeurs caractéristiques du courant (Valc) reçues par ladite unité centrale interne (22), ou par, dans un deuxième mode de fonctionnement de déclenchement ciblé, la seule valeur caractéristique (Valc) du courant mesurée par le relais.  Figure pour l’abrégé : figure 1
Patent FR-2356620-B1 (FR)
IPC: C07C67/00
Filed: 1977-07-01
Granted: 1983-08-19
Abstract: Process for the preparation of pure methyl tert.-butyl ether. Isobutene or isobutene-containing hydrocarbon mixtures are reacted with methanol in a molar ratio of 1:1 to 1:2 in the liquid phase at temperatures of between 30 DEG  and 100 DEG  C. on sulfonated, strongly acidic, macroporous organic ion exchange resins. After separation of the unreacted hydrocarbons, the reaction mixture is distilled under pressure; the methanol-containing distillate formed during the distillation is recycled into the zone of the reaction between methanol and isobutene; and pure methyl tert.-butyl ether is withdrawn from the sump of the distillation column.
Patent FR-2469345-B1 (FR)
IPC: F41G7/22
Filed: 1979-11-09
Granted: 1983-02-18
Abstract: A process for piloting and guiding a projectile in the terminal phase in which the correction is obtained by means of a barrel of (n) impellers with
Patent FR-2459413-B1 (FR)
IPC: B29C70/74
Filed: 1980-06-18
Granted: 1983-05-20
Abstract: A sealing device comprising a door or gasket of rigid material curved in one direction and straight in another, as in the form of a portion of a cylinder, and having convex and concave surfaces. Either or both such surfaces has a circumferentially continuous groove across the straight and curved portions that contains a molded in place packing of resilient material. The packing has a portion projecting from the groove and has a recess extending into the groove. The sides of the recess are either parallel to a transverse axis whose direction corresponds to the direction of travel of the mold members relative to each other when separating so that there are no undercuts in the packing material into which portions of the mold would project and prevent separation of the mold members after the molding operation without damaging the packing.
Patent FR-2524577-B1 (FR)
IPC: H02K5/22
Filed: 1982-04-05
Granted: 1984-05-04
Abstract: A motor-driven pump assembly which can be used under water and includes at least an electric motor (1, 2, 3)surmounted by at least one pump (4, 5) connected to the motor drive shaft so as to rotate, wherein the motor is electrically energized by means of an electric connection module (8) fixed to the lower end of the motor (1) beyond the space taken up by the shaft, said module having a connector pin (9) connected to a cable (10) which runs along the assembly and is fixed thereto.
Patent FR-2565018-B1 (FR)
Inventor: POSSO PATRICK PIERRE PHILIPPE
IPC: G11B23/027
Filed: 1984-05-22
Granted: 1986-10-24
Abstract: A ring for sealing and storage, a spool of recording tape comprising a band of flexible and extensible matter intended for surrounding a spool and equipped with a hook and a loop for closure and tension. The band, the loop and its link for hingeing onto the band, are all in one piece, the hingeing of the link being ensured by zones of reduced thickness. The whole is moulded on the flat, since when the link is made to pivot backwards the first time, being equipped with ramps it passes by a column by elastic deformation, a return of the link into the original position being then prevented so as to obtain a pre-hooking position of the loop.
Patent FR-2577676-B1 (FR)
Inventor: GUESDON JEAN-LUC
IPC: G01N33/74
Filed: 1985-02-14
Granted: 1987-03-27
Abstract: This method for immunological determination of amines in biological media consists of: (a) reacting a quinone (in particular, p-benzoquinone) with the amine (for example histamine) present in the test sample; (b) introducing into the medium a monoclonal antibody which specifically recognizes the amine-quinone reaction product formed; and (c) determining one of the forms of the monoclonal antibody present. When the quinone is used in the immobilized state, the monoclonal antibody present is determined in its complexed form with the amine-quinone reaction product (direct type method); when the quinone is used in the free state, the monoclonal antibody is determined in its free form (enzymoimmunometric method or competitive immunoenzymatic method).
Patent FR-2594758-B1 (FR)
Inventor: BRUSASCO ENZO
IPC: F16D29/00
Filed: 1987-02-19
Granted: 1990-12-14
Abstract: A vehicle power clutch system, whereby a clutch device is provided with a control lever designed to move between two operating positions, corresponding respectively to engagement and release, by virtue of an axially-mobile control member; at least a portion of the control member consisting of a screw connected, via the interposition of balls, to a nut screw integral with a hollow shaft on an electric motor, through which hollow shaft the control member itself extends; the electric motor being controlled by a threshold comparator, an input of which is connected to the electric output of a device for measuring axial tensile or compressive stress and located along the aforementioned control member.