baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-2954647-A1 (FR)
Title: Etablissement de communication entre une plate-forme appelante et un terminal dans un reseau de telecommunications mobiles
Inventor: FOURESTIE BENOIT
IPC: H04L29/12
Filed: 2009-12-17
Abstract: L'invention concerne un procédé d'établissement d'une communication entre une plateforme appelante et un terminal disposant d'un numéro de téléphone, dans un réseau de télécommunications mobiles comportant un commutateur de service mobile (GMSC), caractérisé en ce qu'il comporte les étapes de : - réception (21) par le commutateur de service mobile (GMSC) d'un premier message de signalisation transmis par la plateforme appelante et comportant le numéro de téléphone et une information de localisation du terminal, - interrogation (22) d'une base de localisation nominale (HLR) par le commutateur de service mobile (GMSC) au moyen d'un second message de signalisation et en fonction du numéro de téléphone et de l'information de localisation du terminal.
Patent FR-2961722-A1 (FR)
Title: Procede et dispositif pour la decontamination de materiaux pollues
Inventor: RENOU WILLIAM
IPC: A62D3/40
Filed: 2010-06-29
Abstract: Procédé pour la décontamination de matériaux pollués, caractérisé en ce qu'il comprend les opérations consistant à: charger les matériaux à traiter dans une enceinte apte à être mise sous vide poussé; mettre l'enceinte sous un premier vide inférieur à 20 mbar et injecter ensuite un gaz d'inertage, notamment de l'azote, jusqu'à ce que la pression dans l'enceinte remonte au-dessus de 950 mbar environ; chauffer le contenu de l'enceinte, sous convection forcée, à une température maintenue inférieure ou égale à environ 220°C, tandis que: on opère une nouvelle mise sous vide jusqu'à une pression résiduelle d'environ 0,1 mbar, tout en maintenant le chauffage; on injecte ensuite un gaz inerte, notamment de l'azote, jusqu'à ce que la pression remonte à environ 950 mbar; et ensuite refroidir le contenu de l'enceinte sous convection forcée; et décharger de l'enceinte les matériaux ainsi décontaminés, tandis que les produits polluants/contaminants extraits ont été évacués sous forme de distillat.
Patent FR-2964154-A1 (FR)
Title: Procede et dispositif pour optimiser l'utilisation d'un moteur
Inventor: DYRLA FREDERIC
IPC: F02B77/08
Filed: 2010-08-31
Abstract: La présente invention concerne un procédé pour optimiser l'utilisation d'une installation motrice munie d'au moins un moteur (1, 1') certifié pour fonctionner selon au moins un premier régime et un deuxième régime, ledit premier régime présentant une première puissance (P1) utilisable selon un premier intervalle de temps (D1), ledit deuxième régime présentant une deuxième puissance (P2) supérieure à ladite première puissance (P1), la deuxième puissance (P2) étant utilisable selon un deuxième intervalle de temps (D2) en continu. Ainsi, on détermine et on affiche une première durée d'utilisation (ΔT) possible en continu de ladite deuxième puissance (P2) lorsque le moteur (1, 1') développe une troisième puissance (P3) d'une part supérieure à la première puissance (P1) et d'autre part inférieure ou égale à la deuxième puissance (P2), ladite première durée d'utilisation (ΔT) s'écoulant à une vitesse variable dépendant de ladite troisième puissance (P3).
Patent FR-2970021-A1 (FR)
Title: Raclette a lame dure pour ratisser ou aplanir des enduits
Inventor: SORRENTINO FLORENCE
IPC: E04F21/16
Filed: 2010-12-30
Abstract: Raclette pour ratisser et/ou aplanir des enduits de peinture pour travaux intérieurs comprenant un manche (1), une pièce de fixation arrière du manche (2), un support de lame (3) et une lame (4) en matière plastique rigide présentant une dureté de 45 à 75 shore D.
Patent FR-2960001-A1 (FR)
Title: Vecteur recombinant pour la production et la secretion de sequences d'acides amines d'interet par les bacteries propioniques et ses applications
Inventor: JAN GWENAEL
IPC: A61K31/711
Filed: 2010-05-12
Abstract: La présente invention concerne un vecteur recombinant pour l'expression et la sécrétion, par une bactérie propionique, d'une ou plusieurs séquences d'acides aminés d'intérêt, ledit vecteur comprenant au moins : - sous le contrôle d'au moins un promoteur approprié, - au moins une séquence nucléotidique codant un peptide signal de bactérie propionique et, en fusion traductionnelle avec celle-ci, - une ou plusieurs séquences nucléotidiques codant la ou lesdites séquences d'acides aminés d'intérêt. L'invention s'intéresse également aux utilisations d'un tel vecteur dans le domaine pharmaceutique ou pour la production à grande échelle de peptides ou protéines d'intérêt.
Patent FR-2960683-A1 (FR)
Title: Presentoir lumineux pour produits, notamment de maquillage
Inventor: VASSEUR BERNARD
IPC: A47F11/10
Filed: 2010-05-27
Abstract: La présente invention vise un présentoir d'articles, qui comprend notamment : - un support (2) apte à supporter une pluralité d'articles, s'étendant selon un plan horizontal ou sensiblement horizontal - au moins deux bandes (4, 5) électriquement conductrices distinctes présentes sur le support (2), lesdites bandes (4, 5) étant destinées à l'alimentation électrique pour la circulation d'un courant à très basse tension, - des moyen de raccordement électrique aptes à raccorder au moins deux bandes (4, 5) électriquement conductrices à une source de courant électrique, - au moins un module (3) de présentation d'articles, amovible vis-à-vis dudit support (2) et disposé sur la surface principale supérieure dudit support, ledit module comprenant : - un boîtier contenant au moins une source lumineuse (32) et au moins une portion transparente ou semi-transparente, - un moyen (30, 31) pour la fixation amovible du module (3) sur ledit support (2) - au moins un élément conducteur relié respectivement aux deux bornes d'alimentation de la source lumineuse (32) du boitier.
Patent FR-2961917-A1 (FR)
Title: Thermostatic valve for regulating coolant of cooling circuit of heat engine of motor vehicle, has secondary shutter with elastic support unit that maintains main shutter in seal support position against main seat
Inventor: POTTIE NICOLAS
IPC: F01P7/16
Filed: 2010-06-23
Abstract: The valve (1) has main and secondary shutters (30, 40) movable relative to main and secondary seats (12A, 31B), respectively, and controlled in displacement by a movable part (21) i.e. shell, of a thermostatic element (20) and in opposite direction by a pull off spring (50). The secondary shutter has an elastic support unit (45) i.e. elastic tab, which presses the main shutter against the main seat and maintains the main shutter in a seal support position against the main seat when the secondary shutter is moved between seal support and opposite spacing positions of the secondary seat.
Patent FR-2962643-A1 (FR)
Title: Dental implant for use in bone tissue of e.g. mandible for dental morphologies, has base prolonged in lower part, and part having adjustable length and formed in cylindrical shape, where part extends to base
Inventor: FAIN JACQUES FRANCOIS ERNEST PAUL
IPC: A61C8/00
Filed: 2010-07-19
Abstract: The implant (1) has a lower part (2) i.e. implant body, interacted in a bone tissue of a mandible or a jawbone. A base is prolonged in the lower part. A part (5) with adjustable length (L5) is formed in cylindrical shape, and extends to the base. A unit i.e. flat part (7), cooperates with a driving mechanism in rotation of the dental implant, where the flat part is provided on circumference of the base. The part comprises a recess (6) along the length direction, where the recess is provided with a threading.
Patent FR-2948045-A1 (FR)
Title: Procede et accessoire pour effectuer des percages d'angle et un accessoire adapte a mettre en œuvre ce procede
Inventor: CHMIL JACKY
IPC: B23B31/02
Filed: 2010-09-14
Abstract: L'invention est relative à procédé pour effectuer des perçages d'angle, comportant les étapes d'utiliser une meuleuse d'angle (1) et d'adapter sur l'arbre de sortie (3) de celle-ci un mandrin (4) propre à recevoir des forets, ainsi qu'à un accessoire adapté à mettre en oeuvre ce procédé.
Patent FR-2965225-A1 (FR)
Title: Hybrid vehicle, has internal combustion engine, electric motor, and reverse gear that acts on control unit of electric motor to deliver torque on rear wheels to move vehicle along reverse direction
Inventor: PREVEL MIKAEL
IPC: B60K6/36
Filed: 2010-09-28
Abstract: The vehicle (1) has a drive train, and an internal combustion engine (2) that is connected to a transmission (4). The transmission drives front wheels (8) of the vehicle. An electric machine (12) drives rear wheels (18) of the vehicle. A driver's compartment (20) is arranged with a reverse gear (22) of the vehicle. The reverse gear acts on a control unit (24) of an electric motor (10) to deliver torque on the rear wheels to move the vehicle along reverse direction.
Patent FR-2965921-A1 (FR)
Title: Procede de mesure de l'orientation et de la deformation elastique de grains dans des materiaux multicristallins
Inventor: BLEUET PIERRE
IPC: G01B15/06
Filed: 2010-10-11
Abstract: L'invention concerne un procédé de mesure de l'orientation et de la déformation élastique déviatorique de la maille cristalline des grains contenus dans un échantillon de matériau multicristallin comportant un ensemble de grains (G1, Gi,..., Gn) caractérisé en ce qu'il comprend l'enregistrement d'une série de clichés de Laue et une opération de désentrelacement desdits clichés de Laue, pouvant avantageusement être combinée à une opération de tomographie pour identifier en outre l'étendue spatiale desdits grains.
Patent FR-2967241-A1 (FR)
Title: Chaudiere a coefficient de performance eleve
Inventor: MOURE ALAIN
IPC: F24H4/02
Filed: 2010-11-09
Abstract: La chaudière (10) comporte un circuit principal (22) de circulation d'un liquide caloporteur principal, passant par des moyens d'échange thermique (24). Les moyens d'échange thermique (24) comportent au moins une pompe à chaleur (28 ; 36), comprenant un évaporateur (30 ; 38) et un condenseur (32 ; 40). L'évaporateur (30 ; 38) échange de la chaleur avec un premier circuit (22 ; 26) choisi parmi le circuit de circulation (22) et un circuit intermédiaire (26), et le condenseur (32 ; 40) échange de la chaleur avec un second circuit (22 ; 26) choisi parmi le circuit de circulation (22) et le circuit intermédiaire (26). Le premier circuit (22 ; 26) comporte une branche (44 ; 82) d'entrée dans l'évaporateur (30 ; 38), une branche (46 ; 84) de sortie de l'évaporateur (30 ; 38), et un embranchement (56 ; 88) ménagé en aval de la branche de sortie (46 ; 84), depuis lequel s'étend une branche de retour (58 ; 90) connectée à la branche d'entrée (44 ; 82).
Patent FR-2967867-A1 (FR)
Title: Filet de protection contre le soleil et les intemperies, et notamment contre la grele.
Inventor: DUCOL JEAN PAUL
IPC: A01G13/02
Filed: 2010-11-29
Abstract: Ce filet de protection de plantations fruitières ou maraichères, outre de pépinières contre le soleil et contre les intempéries, notamment contre la grêle ou la pluie, intègre au moins un moyen linéaire de fixation sur deux ou plusieurs supports. Ce filet définit des boutonnières (6) sensiblement alignées, traversantes (6) ou non traversantes, au niveau desquelles ledit moyen linéaire de fixation (4) est dépourvu de tout lien fixe et figé avec le filet.
Patent FR-2969319-A1 (FR)
Title: Self-calibrated interactive video-projection device e.g. interactive whiteboard device, for use in e.g. teaching field, has separation unit oriented such that lighting and detection paths are superimposed between separation unit and screen
Inventor: BOISSIER ALAIN
IPC: G02B27/10
Filed: 2010-12-20
Abstract: The device has a video-projector (1) for emitting an illumination beam along an optical lighting path to form an image (3) on a projection screen. A video detection system receives a detection beam along an optical detection path from the screen, and detects a screen image captured by an observation camera (2). An optical separation unit e.g. dichroic filter or separating mirror (4), is arranged at an intersection between the lighting and detection paths. The separation unit is oriented such that the lighting and detection paths are superimposed between the separation unit and the screen.
Patent FR-2968979-A1 (FR)
Title: Cosmetic composition, useful for make up and/or care of keratin material e.g. skin, comprises hollow particles, non volatile oil, hydrophobic film forming polymer and/or a tackifying resin and a wax
Inventor: DUMOUSSEAUX CHRISTOPHE
IPC: A61K8/89
Filed: 2010-12-21
Abstract: Cosmetic composition in the form of cast product comprises: at least 0.1 wt.% of hollow particles; at least 10 wt.% of non volatile oil; hydrophobic film forming polymer and/or a tackifying resin; and a wax.
Patent FR-2972074-A1 (FR)
Title: Cassette for extinction of electric arc in unipolar bulb in circuit breaker of switching device, has casing whose front wall is bordered by flaps extending in direction perpendicular to front wall to mask sides of housing
Inventor: GONNET JEAN PAUL
IPC: H01H9/34
Filed: 2011-02-25
Abstract: The cassette (24) has a stack of deionization fins (25) inserted in a casing (60). The casing includes two side walls (24A), a front wall (24B) arranged vis-a-vis the volume of contact opening, a bottom wall (24C) near a fixed contact, and an upper wall. The front wall includes an elongated opening for allowing a contact bridge to be moved from closed position to open position, where the front wall is bordered by two flaps (61) distributed along elongated edges of the opening and extending in a direction perpendicular to the front wall so as to mask the sides of a housing. Independent claims are also included for the following: (1) a unipolar breaking unit (2) a switching device.
Patent FR-2979103-A1 (FR)
Title: Isothermal bag, useful for transporting e.g. frozen food products, comprises envelope that is formed by thermally insulating sheet assembly and comprises base prolonged by triangular portions that form bellows and prolonged by side panels
Inventor: DONATO JEAN LOUIS
IPC: B31B29/74
Filed: 2011-08-19
Abstract: The isothermal bag comprises an envelope formed by a thermally insulating sheet assembly. The envelope comprises a rectangular base (2) prolonged by two triangular portions that form bellows attached to two opposite edges of the base and prolonged by two side panels (5b, 6b) that form side walls of the envelope, and is formed from superimposed sheets forming the assembly. The side panels comprise a rectangular portion (5) attached to an edge of the base and prolonged by two trapezoidal portions attached with an edge of the triangular portions by four oblique welders (7). The isothermal bag comprises an envelope formed by a thermally insulating sheet assembly. The envelope comprises a rectangular base (2) prolonged by two triangular portions that form bellows attached to two opposite edges of the base and prolonged by two side panels (5b, 6b) that form side walls of the envelope, and is formed from superimposed sheets forming the assembly. The side panels comprise a rectangular portion (5) attached to an edge of the base and prolonged by two trapezoidal portions attached with an edge of the triangular portions by four oblique welders (7). Four stabilization straps (8c, 8d) are attached to the oblique welders of the envelope, and are equipped with a support edge arranged to come in a plan of the base when the bag is present in an open position. The superimposed sheets include a weldable internal sheet, an intermediate insulation sheet and an external sheet. The external sheet comprises a non-weldable material. The internal and external sheets have same dimensions. The intermediate insulation sheet is interposed between the external sheet and the internal sheet, and is covered by the external and internal sheets. The side panels further comprise gripping or closing elements, and are welded to each other by their internal sheet according to a right welding. The thermally insulating sheet assembly is present in the form of rectangle. The stabilization straps are formed by a portion of the sheet assembly. Each strap is welded by one of the four oblique welders and by an additional welder. The stabilization straps are present in the form of triangle. An independent claim is included for a process for fabricating an isothermal bag.
Patent FR-2984436-A1 (FR)
Title: Plaquette de frein a disque
Inventor: PICOT PASCAL
IPC: F16D65/092
Filed: 2011-12-15
Abstract: Plaquette de frein à disque comportant un support métallique (12) muni d'une garniture de friction (11) destinée à s'appuyer contre le disque de frein (4) et un élément antibruit (12) entre le support (10) et le piston du frein (2), destiné à amortir la transmission des vibrations, composé d'une tôle extérieure et d'une plaque intercalaire, et fixé au dos du support (12) par les pattes (122) de la tôle extérieure (121). L'élément antibruit (12) comprend une couche solide à faible coefficient de friction (123), entre la tôle extérieure (121) et la plaque intercalaire (124).
Patent FR-2984573-A1 (FR)
Title: Device for giving unique identity to e.g. object, has set of hardwares, set of specific codes, and overlapping application, where codes are provided with set of values and fraction of values arranged in random manner
Inventor: KONGO HUGOLIN ARMAND BLAISE
IPC: G07C11/00
Filed: 2011-12-20
Abstract: The device has a set of hardwares, a set of specific codes, and an overlapping application (2) that is utilized for providing a variable to an object e.g. watch. The codes are provided with a set of values and fraction of values that is arranged in a random manner. The codes are read by a reader that is arranged in the device, where the codes are readable as virtual codes. A marking is arranged along with the codes such that the marking and codes coincide with each other during detection of the object by the reader.
Patent FR-2971248-A1 (FR)
Title: Preparation de diamine via la preparation d'aminonitrile
Inventor: LECONTE PHILIPPE
IPC: B01J19/00
Filed: 2011-02-04
Abstract: La présente invention concerne un procédé continu (P) de préparation de diamine comprenant la réaction entre l'alcène nitrile correspondant et la monoamine correspondante pour former l'aminonitrile correspondant, la monoamine étant introduite en excès molaire par rapport à l'alcène nitrile, avec recyclage de la monoamine n'ayant pas réagi vers la réaction; suivie d'une réduction de l'aminonitrile obtenu par l'hydrogène en présence d'au moins un hydroxyde de métal alcalin, d'eau et d'un catalyseur d'hydrogénation et purification de la diamine.
Patent FR-2976085-A1 (FR)
Title: Dispositif de detection d'un defaut d'isolement
Inventor: CHATROUX DANIEL
IPC: G01R27/18
Filed: 2011-06-01
Abstract: L'invention concerne un dispositif de détection d'un défaut d'isolement d'une source de tension continue, comprenant : -des première et deuxième bornes d'entrée; -des première et deuxième impédances connectées en série entre les première et deuxième bornes d'entrée; -un circuit de détection de courant connecté entre une masse électrique et un point intermédiaire entre les première et deuxième impédances. Le circuit de détection de courant comprend un microcontrôleur (453) comportant une borne d'entrée recevant une tension proportionnelle au courant de défaut d'isolement, ladite borne d'entrée étant connectée par l'intermédiaire d'une troisième impédance (456) à une alimentation à un niveau de tension au moins dix fois inférieur au niveau de tension de la source de tension continue, ladite borne d'entrée étant par ailleurs connectée à la masse électrique (93) par l'intermédiaire d'une quatrième impédance (457), ledit microcontrôleur (453) étant configuré pour déterminer l'amplitude d'un défaut d'isolement.
Patent FR-2976565-A1 (FR)
Title: Dispositif de distribution de produit fluide et procede de fabrication d'un tel dispositif.
Inventor: BRUNA PASCAL
IPC: A61J1/00
Filed: 2011-06-14
Abstract: Dispositif de distribution de produit fluide comportant au moins un réservoir contenant du produit fluide à distribuer et des moyens de distribution actionnables par un utilisateur pour distribuer du produit fluide à travers un orifice de distribution, ledit dispositif de distribution comportant une pluralité de pièces constitutives assemblées, au moins une desdites pièces constitutives (10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80) comportant un marquage unique (100) de sorte que chaque dispositif de distribution individuel est identifiable et/ou traçable grâce audit marquage unique.
Patent FR-2978866-A1 (FR)
Title: Method for forming and engraving insulating layer of grid on silicon plate, involves engraving layer of promoter and layer of silicon nitride when result of depositing, insolating and developing processes is satisfied
Inventor: GARNIER PHILIPPE
IPC: H01L21/318
Filed: 2011-08-02
Abstract: The method involves forming an oxide layer of silicon nitride on a silicon plate (31-33). A photoresist layer is deposited (38) on a layer of an adhesion promoter. The photoresist layer is insolated and developed (39). The photoresist layer is removed (40), and the depositing, insolating and developing processes are repeatedly performed when the results of depositing, insolating and developing processes are not satisfactory. The layer of the promoter and the layer of silicon nitride are engraved (41, 42) when the results of depositing, insolating and developing processes are satisfied. The method enables performing shrinkage of a photosensitive resin using a solution containing concentrated sulfuric acid, a mixture from N-Methyl-2-pyrrolidone and hydroxide of tetramethylammonium and a mixture of dimethylsulphoxide and ethanolamine. The adhesion promoter is hexamethyl dichlorosilane.
Patent FR-2986183-A1 (FR)
Title: Self adhesive decorative coating, used to set stabilized natural plants, comprises different types of stabilized natural plants, whose roots/rhizoids and lower part of roots are maintained in flexible sole including adhesive composition
Inventor: POPOVIC ANDRE
IPC: A01G5/04
Filed: 2012-01-26
Abstract: Self adhesive decorative coating comprises different types of stabilized natural plants (1), whose roots or rhizoids and lower part of roots are maintained in a flexible sole (2), where the sole is present on opposite side of natural plant, and comprises an adhesive composition (3) for coating a removable protective film (4). An independent claim is included for manufacturing the decorative coating comprising disposing the adhesive composition comprising a protective film on a plane mold, adding a semiliquid polymer to the adhesive composition at room temperature to form the flexible sole, disposing lower part of the stems that are maintained by the roots and rhizoids other plant, after pouring the stabilized different natural plant, crosslinking the polymer to form the flexible sole, and removing the coating and ready to set.
Patent FR-2989068-A1 (FR)
Title: Package for components of French window in building, has right frame and left frame arranged opposite to each other and fitted with right door leaf and left door leaf through respective hinges, where support is placed against frames
Inventor: PETIT BRUNO PROSPER IVAN ANDRE
IPC: B65B11/00
Filed: 2012-04-10
Abstract: The package has a right door leaf (1) and a left door leaf (2) with respective hinges (11, 21), a right frame (3) and a left frame (4) with respective hinges (31, 41), a cross-piece (5), a support (6), and a bag containing a handle (9) and fixing units (10). The right frame and the left frame are arranged opposite to each other and fitted with the right door leaf and the left door leaf through the respective hinges. The support is placed against the frames, and the cross-piece is placed on a wedge against the left door leaf, where the package is wrapped with a shrinkable film. An independent claim is also included for a method for realizing the package.