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Patent FR-3130175-A1 (FR)
Title: Dispositif de soudage d’éléments d’une batterie d’alimentation d’un dispositif électronique portable et utilisation d’une tel dispositif de soudage pour la mise en œuvre d’un procédé de soudage
Inventor: WAKEFORD NIGEL
IPC: H04M1/725
Filed: 2021-12-14
Abstract: L’invention concerne un dispositif de soudage pour souder des électrodes (14,15) issues d’une cellule (10) neuve à des éléments de contact (24,25) issus d’une base (21) d’une nappe flexible (20) récupérée d’une batterie d’alimentation d’un dispositif électronique portable Selon l’invention, il comprend un support (100) pourvu, d’une part, d’une première empreinte (110) de réception de la cellule, présentant un contour (110A) identique au jeu près au contour (10A) de la cellule , et, d’autre part, d’une deuxième empreinte (120) de réception de la base de la nappe flexible, présentant un contour identique au jeu près au contour de la base de la nappe flexible, la position relative des deux empreintes sur le support étant similaire à la position relative déterminée de la cellule et de la base de la nappe flexible neuves, assemblées lors de l’opération de soudage d’origine, les première et deuxième empreintes présentant deux bords (113,123) parallèles en vis-à-vis, espacés d’une distance déterminée de sorte que, une fois placées dans les première et deuxième empreintes respectives, la cellule neuve et la base de la nappe flexible récupérée sont maintenues fixement dans une position relative similaire à celle de l’opération de soudage d’origine et lesdites électrodes issues de la cellule ainsi que lesdits éléments de contact issus de la base de la nappe flexible s’étendent dans l’espace situé entre lesdits bords parallèles en vis-à-vis desdites empreintes, en se recouvrant.  Figure pour l’abrégé : Fig.5
Patent FR-3130543-A1 (FR)
Title: Méthode et système de paramétrage d’un dispositif de traitement par ultrasons focalisés de haute intensité
Inventor: CHATILLON SYLVAIN
IPC: A61N7/02
Filed: 2021-12-17
Abstract: La présente invention concerne une méthode et un système de paramétrage (100) intégrés au sein d’un dispositif de traitement (150) par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU). Le système de paramétrage comprend une unité de simulation (140) temps-réel permettant de prédire, à partir de paramètres géométriques et physiologiques de régions tissulaires de la zone à traiter, d’une part, et de paramètres de traitement, d’autre part, la distribution du champ ultrasonore au sein de cette zone. Le calcul est effectué en temps-réel au moyen d’un méta-modèle : le champ ultrasonore est estimé à partir d’une interpolation de cartographies du champ ultrasonore précalculées et stockées dans une base de données, lesdites cartographies étant associées à différentes valeurs des paramètres géométriques et physiologiques des régions tissulaires en question. La dose thermique déposée en chaque point lors du traitement est ensuite calculée et la réponse tissulaire est estimée Fig. 1
Patent FR-3133145-A1 (FR)
Title: Dispositif de broyage de verre
Inventor: LEFRANCQ VICTOR
IPC: B02C18/16
Filed: 2022-03-07
Abstract: L’invention concerne un dispositif de broyage de verre constitué d’un support (100) et d’une tête de broyage (200) présentant une ouverture (201) à la surface supérieure, pour l’introduction des bouteilles. Ladite tête de broyage (200) présente une ouverture inférieure débouchant dans un collecteur cartouche (150) léger et amovible.  Figure 1
Patent FR-3133452-A1 (FR)
Title: Détection d’arc électrique par réseau de Bragg
Inventor: BUSSY EMMANUEL
IPC: H04B10/2519
Filed: 2022-03-10
Abstract: La présente invention concerne une route de distribution électrique d’aéronef comportant des câbles électriques (40) et des organes d'interfaces de connexions électriques (38), comprenant un dispositif de diagnostic et de détection d'un défaut de type arc électrique.  Le dispositif de diagnostic et de détection comprend :  - une fibre optique (14) déployée sur l'étendue de ladite route de distribution et comportant au moins un réseau de Bragg (20) au niveau de chaque organe d'interface de connexion (38),   - un réflectomètre (36) optique couplé à une extrémité amont de la fibre optique (14), et  - une unité centrale d’acquisition (34) configurée pour détecter et localiser un ou des défauts d'arcs électriques sur un organe d'interface de connexion par comparaison de la signature spectrale courante à la signature spectrale de référence de la fibre optique, par détection d’un décalage entre l’une des longueurs d’onde caractéristiques d’un des réseaux de Bragg.  Figure de l’abrégé : Figure 10
Patent FR-3134061-A1 (FR)
Title: Procédé et dispositif de contrôle d’un ensemble de systèmes d’aide à la conduite d’un véhicule en fonction du type de route
Inventor: ET-THAQFY YASSINE
IPC: B60W50/04
Filed: 2022-03-29
Abstract: La présente invention concerne un procédé et un dispositif contrôle d’un ensemble de systèmes ADAS d’un véhicule (10) circulant sur une route (100) comprenant une pluralité de portions de route (110, 120, 130). A cet effet, des premières données représentatives d’un premier ensemble de types de portion de route sont reçues et des deuxièmes données représentatives d’un ensemble de bornes (101 à 104) délimitant les portions de route (110, 120, 130) sont reçues. Un état d’activation de l’ensemble de systèmes ADAS est déterminé en fonction des premières données, des deuxièmes données et d’une position du véhicule (10). L’état d’activation correspond à l’état activé ou à l’état inactivé des systèmes ADAS.  Figure pour l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3134857-A1 (FR)
Title: Procede pour signaler un probleme de corrosion sur un nez d’injecteur de carburant d’un moteur a combustion interne
Inventor: VIALAN BRUNO
IPC: F02M65/00
Filed: 2022-04-20
Abstract: L’invention concerne un procédé pour signaler un problème de corrosion sur véhicule automobile dit neuf, ledit procédé comportant les étapes suivantes :  une étape de surveillance (E0) de la stabilité de fonctionnement ;une étape de détermination (E1) d’un facteur correctif de référence (KREF) pour chaque cylindre ;une étape de mémorisation (E2) du facteur correctif de référence (KREF) déterminé pour chaque cylindre ;une étape de surveillance (E3) de fonctionnement du moteur sur ledit point de fonctionnement déterminé (PF) ;une étape de détermination (E4) d’un facteur correctif de véhicule neuf (KNEF) pour chaque cylindre ;une étape de calcul (E5) de la différence (DIF) entre le facteur correctif de référence (KREF) mémorisé et le facteur correctif de véhicule neuf (KNEF) pour chaque cylindre ;une étape de signalement (E6) indiquant que le nez d’injecteur de carburant du cylindre est corrodé.  Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3134932-A1 (FR)
Title: Convertisseur à découpage
Inventor: MAYNARD XAVIER
IPC: H02M1/44
Filed: 2022-04-26
Abstract: Convertisseur à découpage La présente description concerne un système d'alimentation à découpage comportant au moins une paire de convertisseurs à double ponts (DAB1, DAB2), dans lequel :   des premiers ponts en H de commutateurs des convertisseurs sont reliés, en parallèle ou en série, à deux bornes (12, 14) d'application d'une première tension (Vin),   des deuxièmes ponts en H de commutateurs des convertisseurs étant reliés, en parallèle ou en série, à deux bornes (16, 18) de fourniture d'une deuxième tension (Vout), et les commutateurs des convertisseurs (DAB1 ; DAB2) sont commandés en opposition d'un convertisseur à l'autre.  Figure pour l'abrégé : Fig. 2
Patent FR-3135632-A1 (FR)
Title: Dispositif pour broyeur d’échantillons et procédé associé
Inventor: FONTANILLAS DAMIEN
IPC: B01F35/42
Filed: 2022-05-18
Abstract: Dispositif pour broyeur d’échantillons et procédé associé L’invention concerne un dispositif (1) pour broyeur (4) d’échantillons comprenant un premier support (10) apte à être monté sur le broyeur (4) et configuré pour être entrainé en rotation, et plus particulièrement en précession, autour d’un axe principal (A1), le premier support (10) comprenant au moins un module dit porte-tube (11) configuré pour recevoir un tube (2) fermé par un bouchon (21) et contenant un échantillon, le porte-tube (11) comprenant une emmanchure (110) destinée à recevoir le tube (2) par coulissement selon l’axe central (A2) de l’emmanchure (110), dont la paroi interne présente une forme conique. Cela permet de tirer parti de la conicité du tube (2) liée aux contraintes de fabrication, afin d’améliorer le maintien du tube par effet cône sur cône tout en facilitant l’insertion du tube.   Figure pour l’abrégé : Fig. 2C
Patent FR-3136495-A1 (FR)
Title: Équipement de tête de robot pour la maçonnerie automatique.
Inventor: BAUDUIN JEAN-PIERRE
IPC: E04G21/20
Filed: 2022-06-08
Abstract: Équipement de tête de robot destinée à la réalisation automatique des travaux de maçonnerie par couches successives de faible épaisseur. Elle comporte des buses de dépose fixes pour réaliser des lignes droites et des buses mobiles latéralement pour faire rejoindre les droites par des courbes sinusoïdales.  Figure d’abrégé : Fig 13
Patent FR-3136971-A1 (FR)
Title: Procédé de traitement des fibres kératiniques
Inventor: SABELLE STÉPHANE
IPC: A61K8/38
Filed: 2022-06-22
Abstract: La présente invention concerne un procédé de traitement des fibres kératiniques comprenant l’application sur les fibres d’une composition comprenant au moins un agent oxydant chimique, au moins un (bi)carbonate et au moins un silicate, le procédé mettant en œuvre également au moins un alcoxysilane aminé.
Patent FR-2007270-A1 (FR)
Title: Optically active seco steroids - prodn by microbiol-ogical reduction of the dione
IPC: A61K31/566
Filed: 1969-04-18
Abstract: Prepn. of d-17beta-hydroxy-8,14-secogona-tetraen-14-ones (I) by reduction of diones (II) in the presence of a culture of a microorganism of genus Cryptococcus, Rhodotorula, or Torulopsis. R and R' = alkyl (I) have hormonal activity and are intermediates.
Patent FR-2021937-A1 (FR)
Title: Heat stable insulating resins fro impregnating electrical - windings
IPC: H01B3/44
Filed: 1969-10-29
Abstract: Esters of general formula (I) in which A is from (II), (III) and (IV), and n is the valency of A, are copolymerised with vinyl and/or allyl monomer(s) in the presence of catalyst and/or accelerators, to act as impregnating or potting resins. A specific use is as an insulating resin for impregnating windings. The resin has good electrical properties, low shrinkage on cure, and good heat stability. In particular it shows a low loss in weight during permanently hot conditions. The esters may be prepared by heating A(OH)n with n moles of maleic acid or anhydride and n moles of (V) at above 150 degrees C.
Patent FR-2066906-A1 (FR)
Title: Fast flame cutting torch
IPC: F23D14/42
Filed: 1969-10-31
Abstract: Particularly for 3-50 mm cut thickness, the O2 stream is pref. inclined at 10-45 degrees to the workpiece surface and one or more heating flames preheat the workpiece and stabilize the O2 stream. An asymmetrical O2 stream or 2 O2 streams with common or separate O2 feeds and the same supply container pressure of 1-30 atm. move at an advance speed, corresponding to the thickness, of 700-12000 mm/min. The workpiece is fed so that a part of the asymmetrical stream, or one of the two, has a lower stream velocity of 40-450 m/sec. and the other part flows at 330-620 m/sec. Both parts or streams are advantageously surrounded by the parallel or convergent heating flames.
Patent FR-2124169-A1 (FR)
Title: Tetrafluorophenethyl-dimethyl-benzylamines - as antiarrhythmic agents, mfg from substd derivs
Filed: 1971-02-10
Abstract: Compds. (I) are prepd. from compds. (II):- either by converting X to X' (when Y1 = Y2 = H) or removing Y1 and Y2 (where X = X'), where X' is - C(Me)2NR1R2; R1 and R2 are H or Me; Y1 and Y2 are H when X is -C(Me)(CH2Hal)NH Acyl, -C(Me)(CN)NH2, -C(Me)=NH) or Li; Z is H, Hal, OH, NO2, COOH, COO alkyl, CONH2, COCH3, NHCH2Ph NHCONH2 or phthalimido and Y1 and Y2 are functional groups convertible into or replaceable by H, when X = X') Y1 and Y2 may be NH2 and removed by diazotisation and hypophosphorous acid and X is converted into X' by a variety of methods.
Patent FR-2143597-A1 (FR)
Title: Loom - having mechanism for correcting shuttle position - in shuttle box
IPC: D03D49/58
Filed: 1971-06-29
Abstract: A loom has a shuttle-box for receiving the shuttle and a positioning device including a pivotal plate carrying a feeler and which when the reed beats up the weft, is pivoted by e.g. an actuator element connected to the reed such that the feeler engages the chamfered rear end of the shuttle and guides it into the box, such that it is in a correct position for automatic doffing of the weft supply bobbin. Pref. the feeler actuates the weft retaining jaw to release the weft when it correctly engages the rear end of the shuttle. Pref. the feeler is arranged to strike the underside of the shuttle if the shuttle is retarded w.r.t. the loom whereupon the feeler is depressed and actuates a control switch of a stop-motion to shut down the loom.
Patent FR-2124381-A1 (FR)
Title: Endless strip rolling machine - with three coplanar rolls
IPC: B21B5/00
Filed: 1972-02-02
Abstract: The ring or tubular blank is slipped over the centrally positioned working roll. On this presses, frop the top, a hydraulically loaded deforming roll, whilst the function of the lower roll is to support the working roll. This is effected by providing a circumferential rectangular groove for the plan, which is deeper than the blank is thick and t least as wide as the final width of the strip, leaving the residual circumferential surface to support the working roll. Pref. a fourth roll is provided for keeping the loop being formed under tension. The loops produced are employed for precision instruments. The design permits the use of a small dia. working roll, thereby permitting the mfe. of small endless belts.
Patent FR-2128349-A1 (FR)
Title: Pseudothiouronium salts and pseudothioureas - plant growth regulators
IPC: C07C335/32
Filed: 1972-02-23
Abstract: Title cpds. are of formula (I):- and salts of (I), where R1, R2 and R3 = H, hal, (1-4C) alkyl, (1-4C) o-alkyl, NO2 or CN; and R4, R5 and R6 = H, (1-4C) alkyl, (2-4C) alkenyl, or opt. substd. Ph. (I) are prepd. by condensing a phenacyl halide with an opt. substd. thiourea.
Patent FR-2201172-A1 (FR)
Title: Liquid-containing plastic sachet - has welded edge formed with a notch to allow the sachet to be opened by ripping
IPC: B29C65/74
Filed: 1972-09-25
Abstract: A continuous plastic tube is filled with liquid and weld lines are formed across the tube to produce a sachet, a notch being formed pref. simultaneously in the edge of one weld line to allow the sachet to be opened manually by ripping. Pref. the sachet has a V-shaped weld line extending inwardly from one edge so as to form a spout and the notch is provided on the upper edge of the spout. The sachet can be easily opened without cutting with scissors.
Patent FR-2218303-A1 (FR)
Title: Ferrimagnetic materials of greater purity - made by ultrasonic grinding instead of ball milling
IPC: C04B35/26
Filed: 1973-02-21
Abstract: Method of preparing ferrimagnetic materials comprises: weighing out the desired components; adding (ethyl) alcohol to make a thick paste and ultrasonically grinding the powder; drying at 100 degrees C; homogenising the dried powder; presintering in an oxidising atmos. at 1000-1250 degrees C; ultrasonically grinding the presintered mass; magnetically sepg.; drying; isostatic pressing; and firing the mouldings at 1100-1400 degrees C.
Patent FR-2229853-A1 (FR)
Title: Oil/natural gas prodn - from different underground strata
IPC: E21B34/10
Filed: 1973-05-18
Abstract: Appts. for the recovery of oil or natural gas from different producing strata intersected by a borehole in which a liner tube string is arranged, a hanger being provided at a distance below the opening of the borehole, in the liner pipestring, supporting a first group of riser pipe-strings each connected to one of the producing strata, the hanger being provided with (a) a clamp device by means of which it is fixed releasably on the liner pipe string. (b) a holder in which a multiple safety tube can be lowered and fixed locally, the safety valve being provided with a series of valve bodies normally closing the flow channels, but able to be opened and retained by an operating element which is excited by means of a press. medium.
Patent FR-2237663-A1 (FR)
Title: Strainer incorporating continuous cleaning mechanism - for removal of heavy particles and light debris from a fluid
IPC: B01D21/02
Filed: 1973-07-19
Abstract: Heavy particles are separated by gravity and light particles by filtering in an enclosed vessel having a motor-driven brush assembly to continuously clear the filter of debris. The strainer is useful for the removal of small quantities of light and heavy impurities from relatively large flows of liq. particularly in the mfr. of wine, cider, etc.
Patent FR-2238302-A1 (FR)
Title: Telephone dialing system with recall memory - stores telephone numbers in MOS memory for single recall to automatic dialling
IPC: H04M1/27495
Filed: 1973-07-20
Abstract: The telephone dialling memory with recall for automatic dialling has a keyboard (1) connected to a binary coder (2), which feeds the MOS memory (3) and a binary decoding memory (4). The decoder output is coupled to the main memory address input (8) and to a computer (7). A read-out circuit (10) is coupled to the main memory output and generates the dialling pulses representing the call code read out from the main memory. Depressing the appropriate button on the keyboard either writes the number already on the keyboard into the memory or recalls, for automatic dialling, a number stored in the memory at the address corresponding to the button depressed.
Patent FR-2260448-A1 (FR)
Title: Cardboard tray-making machine - with pressure cylinder including piston ram and shaft with gear-operated valves
IPC: B31B50/48
Filed: 1974-02-13
Abstract: The cardboard tray-making machine comprises a shaft with valves operated by gears which mesh with spring-mounted, pivotable tooth segments. Pivotally mounted on the gears are push rods actuated by a support which is attached to the piston rod. The push rods include adjustable stops. The teeth segments include springs for their return to a first operating position, with bolts acting as stops. The resulting tray has double thickness walls, with the corner parts of the end walls folding under the side walls. The end walls are extended along the base for a small distance.
Patent FR-2262393-A1 (FR)
Title: Rapid action electrical circuit breaker - using a fusible conductor having a pyrotechnic compsn. in its central zone connected to the circuit at both ends
IPC: H01H39/00
Filed: 1974-02-22
Abstract: The conductor has a cavity in which the pyrotechnic composition is enclosed. Pref. the conductor is of sheet metal formed into a hallow section in its central zone or is a metal tube closed at each end. The circuit breaker or fuse has a more rapid action when the maximum potential across it is exceeded and has better rupture characteristics and greater reliability than the known pyrotechnic fuses.
Patent FR-2270338-A1 (FR)
Title: Electrolytic coating of conductive substrates - using electrolytic bath contg. 2,6-substd phenol dissolved in e.g. alcohol
IPC: C09D5/44
Filed: 1974-05-10
Abstract: An electrolytic process for coating conductive substrates is claimed in which the substrate, serving as anode, is placed in a basic electrolytic bath contg. a phenol substd. in the 2 and 6 posns. by 1-3C alkyl, phenyl, halogen or methoxy gp. The coating is homogeneous, continuous, thin, water insoluble, resistant to chemicals and heat, is mechanically strong and electrically insulating, can be painted, metallised or plated and is hydrophobic. The process uses less energy than melt electrolysis and the bath can be used repeatedly by introducing fresh phenol.
Patent FR-2271685-A1 (FR)
Title: High-voltage terminal unit - has combination of dielectric gas-filled breakers and accessible connections
IPC: H02B13/035
Filed: 1974-05-16
Abstract: The high voltage terminal unit has circuit breaker (2), with a control unit (8), which is of reduced dimensions and filled with a dielectric gas. The external connection arrangement can be via air spaced stand-off insulators (3) to support exposed bus-bars or by cable entries (16) which can be plugged into resin filled passages that may have exposed fusible links (15). This combination overcomes such difficulties as size or lack of accessibility of terminal units that are either completely air insulated or completely gas filled. Fuses may be interposed between the interrupter and one of the bus bars in the synthetic resin.
Patent FR-2272238-A1 (FR)
Title: Assembly device for prefabricated panels or partitions - has edge section included during mfg and variable angle connectors
IPC: E04B1/61
Filed: 1974-05-20
Abstract: A grooved section is incorporated into the four sides of the circumference of the panel during the manufacturing process. The section is shaped in such a way that there is room for electrical wiring to be fitted inside. A connecting piece is inserted into the groove between two panels and locked in place by means of a key. Two types of connection are used-one which can be used at any angle between vertical and horizontal and the other only for predetermined angles of 15 deg., 45 deg., 60 deg., 75 deg., 90 deg. The grooved section can also be used where panels slide along rails fixed to the floor and ceiling. This system thus allows the assembly of panels in any position, at any angle and at any height.
Patent FR-2280544-A1 (FR)
Title: Floating cradle for supporting barges clear of water - using reinforced polyester cradle and inflatable envelopes
Inventor: DELAMARE GUY ROBERT
IPC: B63C1/02
Filed: 1974-07-31
Abstract: Floating cradle for lifting a floating boat clear of the water by supporting on a rigid cradle which can be manoeuvred into position beneath the hull and then raised by inflating ancillary flexible envelopes to increase the buoyancy of the cradle. The cradle is used esp. for raising barges or lighters for inspection or repairs below their waterline. The cradles are much cheaper than use of a conventional dry dock, do not require an immobilised but floating vessel to be moved. The no. of cradles used is variable to suit the length and weight of the vessel concerned.
Patent FR-2240392-A1 (FR)
Title: Multiple valve assembly has two-part housing - parts connected via rotary seal each have valve with inlet and outlet
IPC: F16K27/00
Filed: 1974-08-05
Abstract: The assembly is particularly intended as a safety device for a hot water preparation plant, and contains two or more valves such as shut-off safety and/or non-return valves. The two housing parts are rotationally connected, each part containing an inlet and an outlet port and one or more valves. The rotary connection preferably comprises a stub-end in one part fitting in a bore on the other part, each having annular grooves to hold a common fixing ring and upstream therefrom annular grooves to hold a seal ring, such as an O-ring. The housing parts may be approximately tubular and arranged in T-form. One part may contain two shut-off valves in series and may have a non-return valve arranged between them. The other part may comprise a safety valve and may communicate with the downstream side of the second shut-off valve.
Patent FR-2288509-A1 (FR)
Title: Knee joint implant - has curved surface joined to femur moving over plastic bearing and guide pin joined to tibia
IPC: A61F2/38
Filed: 1974-10-22
Abstract: The upper portion (1) of the knee joint implant is stainless steel and comprises two lobes (3, 4) curving upwards from a common section, divided by a slot (5). The lobes fit the lower femoral condyles after removal of cartlage. A spike (6) forms the attachment into the medullary canal. The lower portion (2) is also of stainless steel, similarly fixed to the tibia by a spike (8) its top surface (7) supporting a pad (9) of plastic, shaped to form a bearing for the femoral lobes. A pin (10) is fitted to guide and limit knee movement. The spikes are treated to provide a biological compatibility with the bone cells.