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56
ART. 107. – Ouverture des plis en séance publique
57
ART. 108. – Examen et évaluation des propositions techniques
58
ART. 109. – Ouverture des enveloppes contenant les propositions financières en séance publique
58
ART. 110. – Evaluation des propositions des architectes à huis clos
58
ART. 111. – Consultation architecturale infructueuse
59
ART. 112. – Procès–verbal de la séance d’examen des offres
59
ART. 113. – Résultats définitifs de la consultation architecturale
59
ART. 114. – Annulation de la consultation architecturale
60
ART. 115. – Principes et modalités du concours architectural
60
ART. 116. – Programme du concours architectural
60
ART. 117. – Publicité du concours architectural
60
ART. 118. – Information des concurrents
60
ART. 119. – Règlement du concours architectural
60
ART. 120. – Dossier du concours architectural
61
ART. 121. – Conditions requises des architectes
61
ART. 122. – Jury du concours architectural
61
ART. 123. – Sauvegarde et levée de l’anonymat
61
ART. 124. – Contenu, présentation et dépôt des dossiers des architectes
61
ART. 125. – Ouverture des emballages contenant les projets proposés par les architectes concurrents
62
ART. 126. – Evaluation des projets des architectes à huis clos
63
ART. 127.– Ouverture des plis contenant les propositions financières en séance publique
63
ART. 128. – Evaluation des propositions financières à huis clos
64
ART. 129. – Concours architectural infructueux
64
ART. 130. – Procès–verbal du concours architectural
65
ART. 131. – Résultats définitifs du concours architectural
65
ART. 132. – Annulation du concours architectural
65
ART. 133. – Recours à la consultation architecturale négociée
65
Chapitre VI : Dématérialisation des procédures, des documents et des pièces
66
ART. 134. – Documents à publier sur le portail des marchés publics
66
ART. 135. – Dépôt et retrait des plis et des offres des concurrents par voie électronique
67
4
ART. 136. – Ouverture des plis et évaluation des offres des concurrents par voie électronique
67
ART. 137. – Base de données électroniques des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services
67
ART. 138. – Procédure des enchères électroniques inversées
67
ART. 139. – Achat sur catalogues électroniques
68
ART. 140. – Interopérabilité avec les systèmes tiers
68
ART. 141. – Dématérialisation des documents et pièces
68
Chapitre VII : Approbation des marchés
68
ART. 142. – Principes et modalités
68
ART. 143.– Délai de notification de l’approbation
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Chapitre VIII : Dispositions particulières
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ART. 144. – Marchés d’études
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ART. 145. – Marchés de services relatifs aux systèmes d’information
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ART. 146. – Compensation industrielle
70
ART. 147. – Préférence nationale
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ART. 148. – Mesures en faveur de la très petite, de la petite et moyenne entreprise, de la coopérative, de
l’union des coopératives et de l’auto–entrepreneur
70
ART. 149. – Promotion de l’emploi local
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ART. 150. – Groupements
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ART. 151. – Sous–traitance
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