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ART. 18. – Appel à manifestation d’intérêt
14
ART. 19. – Modes de passation des marchés
14
Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics
16
Section première. – Appel d’offres
16
ART. 20. – Principes et modalités
16
ART. 21. – Règlement de consultation
16
ART. 22. – Dossier d’appel d’offres
18
ART. 23. – Publicité de l’appel d’offres
19
ART. 24. – Cautionnement provisoire
20
ART. 25. – Demandes d’éclaircissement ou de renseignement et information des concurrents
21
ART. 26. – Réunion ou visite des lieux
21
ART. 27. – Conditions requises des concurrents
21
ART. 28. – Justification des capacités et des qualités
22
ART. 29. – Déclaration sur l’honneur
23
ART. 30. – Contenu des dossiers des concurrents
24
ART. 31. – Présentation d’une offre technique
25
ART. 32. – Présentation des dossiers des concurrents
25
ART. 33. – Offres comportant des variantes
25
ART. 34. – Dépôt des plis des concurrents
26
ART. 35. – Retrait des plis
26
ART. 36. – Délai de validité des offres
26
ART. 37. – Dépôt et retrait des échantillons, prototypes, prospectus, notices ou autres documents
techniques
26
ART. 38. – Commission d’appel d’offres
27
2
ART. 39. – Ouverture des plis des concurrents en séance publique
28
ART. 40. – Examen des prospectus, notices ou autres documents techniques
29
ART. 41. – Examen et évaluation des offres techniques
29
ART. 42. – Ouverture des enveloppes contenant les offres financières
30
ART. 43. – Evaluation des offres financières des concurrents et choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse
30
ART. 44. – Détermination du prix de référence, de l’offre excessive et de l’offre anormalement basse
32
ART. 45. – Appel d’offres infructueux
32
ART. 46. – Procès–verbal de la séance d’examen des offres
33
ART. 47. – Résultats définitifs de l’appel d’offres
33
ART. 48. – Annulation de l’appel d’offres
33
ART. 49. – Principes et modalités
34
ART. 50. – Publicité de l’appel d’offres avec présélection
34
ART. 51. – Règlement de consultation de l’appel d’offres avec présélection
34
ART. 52. – Dossier de l’appel d’offres avec présélection
36
ART. 53. – Conditions requises des concurrents et justification des capacités et des qualités
37
ART. 54. – Contenu, présentation, dépôt et retrait des dossiers d’admission
38
ART. 55. – Commission d’appel d’offres avec présélection
38
ART. 56. – Séance d’admission
38
ART. 57. – Procès– verbal de la séance d’admission
39
ART. 58. – Résultats définitifs de la séance d’admission
39
ART. 59. – Demandes d’éclaircissement et de renseignement et information des concurrents
39
ART. 60. – Contenu et présentation des dossiers
40
ART. 61. – Présentation des offres techniques et des offres variantes
40
ART. 62. – Dépôt et retrait des plis
40
ART. 63. – Délai de validité des offres