M. Toumani Djimé Diallo a tenu mercredi 26 février devant la commission des affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat des propos inacceptables en raison de leur caractère infondé et diffamatoire à l’endroit de nos forces armées. M. Diallo a été convoqué dès jeudi 27 février par le Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour des explications. Sans attendre la tenue de cet entretien, les autorités maliennes nous ont fait part de leur décision de rappeler définitivement M. Diallo. Depuis la visite du ministre des Affaires étrangères de la République du Mali vendredi 28 février, la France considère que ce regrettable incident est clos. Nous avions constaté depuis plusieurs mois la montée d’un discours critique à l’égard de la France. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a pris toute la mesure de ce problème et adopté des mesures à la fois préventives, par une communication accrue visant à mieux faire connaître la réalité de notre action au Sahel dans toutes ses dimensions, et réactives, à travers une réponse appropriée chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences notamment économiques, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir toutes les entreprises en France. Une attention toute particulière est accordée aux entreprises exportatrices, pour préserver notre présence à l’international. Dans le cadre de la réforme du commerce extérieur, les chambres de commerce françaises à l’étranger et les opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) françaises à l’étranger sont associées à la Team France Export. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, certaines d’entre elles sont attributaires de concessions de services publics, de marchés publics de services ou font l’objet de référencements, pour des activités d’accompagnement des entreprises exportatrices, en amont et en aval de leurs activités d’exportation. En 2019, le transfert de la mission d’accompagnement des entreprises à l’export à des acteurs privés dans 6 pays dans le cadre de concessions de service public a montré des signes encourageants malgré des niveaux d’atteinte des objectifs différents d’une concession à l’autre (80% en moyenne). En début d’année, Business a établi des plans d’action avec chacun des 6 concessionnaires pour renforcer l’efficacité de cette formule pour le bénéfice des entreprises. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères suit avec la plus grande attention la situation des ressortissants français à l’étranger – dont un grand nombre sont des entrepreneurs qui incarnent la présence française et notre savoir-faire –, tout comme le réseau des chambres de commerce françaises à l’étranger, qui sont un maillon important pour représenter nos intérêts commerciaux. Nos ambassadeurs et les services économiques sont particulièrement attentifs à la situation des Chambres de Commerce françaises à l’étranger, qui sont éligibles au dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), dès lors que leurs projets entrent dans le cadre prévu et qu’il s’agit d’apporter une aide individuelle à nos compatriotes (aide à la recherche d’emploi par exemple). Par ailleurs, CCI France International, tête de réseau des chambres de commerce françaises à l’étranger, a bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) qui peut lui permettre, à sa convenance, d’accompagner les 124 chambres françaises à l’étranger. Enfin, dans le cadre du plan de relance de l’export en préparation, les chambres et les OSCI devraient bénéficier des opérations de relance de l’export à travers le soutien par l’Etat à l’accompagnement d’entreprises françaises à l’export. Cette dynamique devrait également contribuer au redressement de leur situation financière. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, sous l’impulsion de la Commission européenne qui a invité les Etats membres à utiliser toutes les marges de manœuvre permises par leur dispositif de contrôle des investissements étrangers, la France a décidé de renforcer son dispositif de contrôle des investissements étrangers et d’abaisser à 10% contre 25% actuellement le seuil à partir duquel elle contrôle les prises de participation d’investisseurs non-européens au capital d’entreprises françaises stratégiques. Cette mesure ne concerne que les prises de participation dans les sociétés cotées, ces dernières ayant un actionnariat dispersé et une prise de participation supérieure à 10% pouvant doter un actionnaire d’un important pouvoir décisionnaire au sein de l’entreprise. Elle a été ainsi conçue afin que les petites et moyennes entreprises en besoin de financement puissent continuer à lever des fonds. Cette mesure temporaire, qui devrait courir jusqu’à la fin de l’année 2020, fera par ailleurs l’objet d’une procédure de contrôle allégée, afin de limiter les freins à la liquidité des marchés financiers. Prise en réponse à la crise et aux risques accrus qu’elle soulève, cette disposition vient compléter la réforme du dispositif de contrôle des investissements étrangers engagée par la loi Pacte en mai 2019 et achevée en fin d’année dernière avec l’adoption du décret et de l’arrêté du 31 décembre 2019, qui encadrent l’extension du champ du contrôle (insertion de nouveaux secteurs tels la presse écrite et la sécurité alimentaire ; abaissement à 25 % du seuil de participation déclenchant le contrôle) et mettent en place une procédure plus simple, plus claire et plus rapide. Le renforcement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France ne remet pas en cause la stratégie d’attractivité que s’est fixée le Gouvernement depuis maintenant trois ans, ni les missions de l’opérateur en charge de l’exécuter. L’attractivité de la France constitue plus que jamais une des missions prioritaires de Business France, dans un contexte où les résultats enregistrés en 2019 sont très encourageants avec 1469 projets d’investissement étrangers recensés contre 1323 en 2018. Représentant 17% des emplois créés dans le secteur privé en France en 2019, les investissements étrangers demeurent fortement créateurs d’emplois pour nos territoires et doivent, à ce titre, être accompagnés et encouragés. Concernant les salons internationaux, 24 salons ont été réalisés par Business France au 1er trimestre avant la crise (1029 participants). 37 salons prévus pour le premier semestre 2020 ont été reportés au second semestre de l’année (1030 participants). 40 salons ont été annulés (1958 participants escomptés), dont une minorité a fait l’objet d’éditions numérisées de substitution (par exemple, Netcomme en Italie avec succès). A noter qu’un seul salon (Prowein à Dusseldorf) représente à lui seul 870 participants environ sur les 1958 indiqués ci-dessus. Pour faire face à l’impact de cette situation sur l’activité d’accompagnement de Business France mais surtout sur les opportunités d’affaires des entreprises, certains organisateurs de salons ont progressivement dématérialisé leurs offres en proposant notamment des rencontres entre acheteurs sur les salons. Sur ce modèle, Business France peut proposer aux entreprises de dématérialiser des rencontres acheteurs, y compris dans le secteur de l’agroalimentaire, en s’appuyant sur le réseau des bureaux de l’opérateur à l’étranger. Ces nouvelles solutions numériques permettront de pallier en partie les difficultés liées au maintien des restrictions de circulation dans les mois à venir et de se préparer aux nouveaux formats de ces grands événements qui seront à l’avenir mixtes, intégrant davantage de numérique sans abandonner les réunions physiques, d’une durée plus souple allant d’événements flash à une présence quasiment en continu. Pour répondre aux enjeux posés par le contexte actuel, Business France a mis en place un dispositif spécifique et gratuit d’information sous la forme d’une cartographie interactive (« météo de l’export », largement partagée auprès du tissu d’entreprises par les réseaux consulaires). Le recours à la vente de services numériques et l’adaptation du catalogue de prestations ont également été engagés. Enfin, l’opérateur et ses partenaires ont mis en place un programme de conférence en ligne (« webinaires ») pour informer les entreprises. Une série de plus de 170 webinaires a été lancée pendant la période du confinement pour informer précisément les exportateurs français de la situation et des perspectives des marchés étrangers. Ces « webinaires », très appréciés des entreprises (près de 7000 participants aux 4 premiers webinaires organisés en avril), associent étroitement l’ensemble des partenaires de la Team France Export en France et à l’étranger, dont les chambres de commerce, ainsi que les fédérations professionnelles. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre, M. Jean-Baptiste Lemoyne, ont réuni à trois reprises les acteurs de l’export et les fédérations d’entreprises au cours des trois derniers mois. Ces réunions ont permis de souligner l’importance du partenariat entre l’Etat et les régions qui a prévalu dans la mise en œuvre de la réforme du commerce extérieur. Ce partenariat, à l’origine de la Team France Export qui réunit les régions, Business France, CCI France et Bpifrance, a montré son efficacité à l’épreuve de la crise. Le Ministre a également souligné lors de ces réunions que l’esprit partenarial insufflé par la Team France Export devra être au cœur des propositions pour une relance des exportations françaises. L’ensemble des acteurs de l’écosystème de l’export a en effet su faire preuve de réactivité, d’inventivité et d’un esprit collaboratif pour adapter leurs activités au contexte actuel : recentrage temporaire des activités sur la veille et l’information, numérisation des services et des outils, mise en place de groupes informels de réflexion. Ainsi, de nombreuses initiatives ont été lancées par les acteurs de l’export pour réfléchir à des propositions de relance de l’export, comme par exemple le groupe des solutions export « Solex » lancé par le Président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

La France est gravement préoccupée par les allégations d’exactions ayant récemment visé les forces de défense et de sécurité de plusieurs pays du Sahel, dont le Mali. Elle en a fait part aux autorités des pays concernés. Ce sujet est également crucial pour nos partenaires de la coalition pour le Sahel avec lesquels nous partageons les informations à notre disposition. La note trimestrielle de la MINUSMA du 30 avril précise que des enquêtes ont d’ores et déjà été ouvertes au Mali au sujet des allégations en question. Nous veillerons, dans le cadre de notre dialogue bilatéral, à en assurer le suivi. Les actes inacceptables qui sont allégués, s’ils sont confirmés, sont de nature à favoriser les groupes terroristes, qui instrumentalisent les ressentiments entre communautés comme entre populations et forces de défense et de sécurité. C’est pourquoi nous faisons une priorité de la lutte contre l’impunité pour les violations des droits de l’Homme, quels qu’en soient les auteurs. Cette question a été soulignée dans les engagements communs pris lors du Sommet de Pau par les pays du Sahel et la France en janvier dernier. Elle a également été abordée au Conseil de sécurité notamment, dans le cadre des discussions sur le renouvellement du mandat de la MINUSMA. Dans cet esprit, nous encourageons les enquêtes et y apportons parfois de l’expertise, comme ce fut le cas à la suite du massacre d’Ogossagou au Mali en 2019. Un projet de l’AFD visant à renforcer le système judiciaire malien doit par ailleurs démarrer cette année. Au-delà du domaine judiciaire, la prévention des exactions commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme passe aussi par des actions de formation et de professionnalisation des forces de défense et de sécurité, qui sont au cœur de notre coopération comme de celle de l’Union européenne et des Nations unies, conformément au « cadre de conformité » en matière de droits de l’Homme de la Force conjointe du G5 Sahel.

La question porte sur la couverture en téléphonie mobile de la commune de Saint-Hubert. L’accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture numérique. Ainsi, le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d’ici 2022. En 2017, le Président de la République a ainsi annoncé un objectif de cohésion visant à garantir un accès au bon haut débit pour tous d’ici fin 2020. Plusieurs engagements du New Deal ont pour but de répondre à cet objectif. En effet en janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique tendant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour la première fois, l’Etat a fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles et mobilise son patrimoine, les fréquences, au service de la couverture des territoires. Les investissements portés par les opérateurs profiteront avant tout aux zones rurales, où les besoins de couverture sont les plus importants. L’accord mobile se compose de plusieurs engagements complémentaires : - la généralisation de la 4G sur l’ensemble des sites existants d’ici fin 2020 ; - le dispositif de couverture ciblée permettant d’assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes ; - l’ouverture d’un service de 4G fixe sur les zones qui ne bénéficieront pas de bon haut débit fixe d’ici fin 2020 ; - le déploiement par SFR et Orange de 500 nouveaux sites chacun, destinés à offrir spécifiquement un service 4G fixe dans les zones identifiées par le Gouvernement. Concernant le dispositif de couverture ciblée, le choix des sites est laissé aux équipes-projets, dans la limite des dotations qui leur sont octroyées annuellement. A date, des réunions d’équipes projets se sont tenues dans 92 départements pour choisir les sites à équiper. Déjà 600 sites mobiles ont fait l’objet d’un arrêté en 2018 et 571 en 2019, soit 1 171 sites au total. Fin 2019, un arrêté supplémentaire, actuellement en consultation publique, doit être publié pour atteindre l’objectif de 700 sites en 2019. Avec tous ces sites décidés par la puissance publique et imposés aux opérateurs, ce sont donc près de 1 200 zones blanches qui sont ainsi en cours de traitement. Sur le territoire mentionné, seul le centre bourg de Saint-Hubert a fait partie du programme historique de résorption des zones blanches. Son annexe, Villers-Brettnach, n’était pas incluse dans le programme. Comme prévu, un pylône mobile a donc été construit sur la commune de Bettelainville, permettant ainsi de couvrir le village de Saint-Hubert. Des besoins complémentaires peuvent néanmoins avoir été identifiés sur le territoire. Dans ce cadre, il est possible de prendre contact avec l’équipe projet locale et de lui communiquer ces besoins, afin qu’elle puisse les prendre en compte dans ses travaux. Les référents au niveau départemental sont Mme Béatrice MOUGEL à la préfecture de département (beatrice.mougel@moselle.gouv.fr) et Mme Aurélie POIRIER (aurelie.poirier@moselle-fibre.fr) au conseil départemental.

L’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz suscite des inquiétudes de la NASA et de la NOAA aux Etats-Unis face au risque de brouillage de la bande d’observation de la Terre située juste en dessous. Cependant, la situation aux Etats-Unis est spécifique car la partie basse de la bande 26 GHz a été mise aux enchères pour la 5G sans qu’aient été prises des mesures spécifiques pour protéger la bande d’observation de la Terre. En Europe, les conditions techniques d’utilisation de la bande 26 GHz sont harmonisées par la décision d’exécution (UE) 2019/784 de la Commission européenne et garantissent la protection des satellites d’observation de la Terre. Les niveaux de rayonnement dans la bande d’observation de la Terre sont en effet environ 100 fois plus faibles (-42 dBW) que les niveaux américains actuels. Les travaux qui ont conduit à ces niveaux ont pleinement associé les agences spatiales européennes concernées (ESA (European Space Agency), EUMETSAT (European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites) ) qui ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis de ce résultat. En outre, en France, l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) devrait délivrer des autorisations d’utilisation de la bande 26 GHz d’abord dans le haut de la bande, plus éloigné de la bande d’observation de la Terre, puis seulement ultérieurement dans le reste de la bande. Au plus international, la question a fait l’objet d’intenses négociations lors de la dernière Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-19) en novembre 2019. Dans ces discussions, la France et l’Union européenne ont défendu jusqu’au bout le niveau de protection prévu par la réglementation européenne. Cependant, la majorité des pays en voie de développement se sont prononcés en faveur de normes de protection moins ambitieuses, certains s’alignant même sur les positions américaines (-20 dBW). Le compromis final est de placer une limite à -33 dBW, limite qui entrera en vigueur dès 2021 pour monter à -39 dBW en 2027. Compte tenu du résultat de la CMR-19 qui a établi de nouvelles conditions d’utilisation de la bande de fréquence 26 GHz moins strictes que les conditions techniques harmonisées au niveau européen, la Commission européenne envisage une révision de la décision 2019/784. Elle a mobilisé le Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) pour connaitre les conséquences du déploiement de la 5G dans un scénario avec des limites plus souples. La France a exprimé sa position à travers une note officielle à la Commission européenne en décembre 2019 en réaffirmant que la protection de la bande d’observation de la Terre nécessite des limites de puissance de -42 dBW pour les stations de base et de -38 dBW pour les terminaux, suivant les conclusions de la CEPT et du Comité du spectre radioélectrique (Radio Spectrum Committee). La France a rappelé que le respect de ces limites sera d’autant plus important que le déploiement de la 5G à 26 GHz sera important. Le sujet est en discussion au niveau européen et suivi attentivement par l’ANFR, l’Arcep et la direction générale des entreprises (DGE) pour défendre la position française.

Le Gouvernement partage le constat selon lequel l’accès aux services numériques est essentiel à la population mais également à la continuité de l’activité économique de la nation, notamment dans le contexte de la crise sanitaire que nous vivons. Dès le début du confinement, le Gouvernement a donc décidé de prendre quatre mesures de simplifications administratives afin de permettre aux opérateurs d’intervenir rapidement sur leurs réseaux et ainsi garantir la continuité des services de communications électroniques. Ces simplifications importantes permettent aux opérateurs jusqu’au 24 juin 2020 - d’être exonérés des procédures d’information et de concertation « abeille » (envoi d’un dossier d’information au maire) ; - d’être exonérés des procédures d’autorisation préalables à l’implantation d’antenne mobile par l’ANFR (agence nationale des fréquences) ; - d’obtenir des permissions de voirie accordée en 48 heures sous régime de SVA (silence vaut accord) ; - d’être exonérés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme. Toutefois, comme vous le soulignez, ces mesures ne s’appliquent qu’aux installations de communications électroniques temporaires et aux interventions urgentes. Or, au cours de ces dernières semaines, le Gouvernement a également constaté une diminution importante du rythme de déploiement des réseaux FTTH (fiber to the home : fibre optique jusqu’au domicile), notamment. La capacité actuelle de production se situerait d’après les acteurs économiques concernés à moins de la moitié du niveau observé avant la crise. Pour favoriser la poursuite des déploiements, le ministère de l’économie et des finances a donc décidé d’introduire une dérogation aux dispositions de l’ordonnance 2020-306 relative à la suspension des délais administratifs, tel que prévu par l’ordonnance elle-même. Ainsi, le décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 s’agissant des procédures relatives aux télécoms permet de dégeler des délais d’instruction des demandes d’autorisations administratives nécessaires aux activités des opérateurs et leur offre de la visibilité sur leur calendrier de déploiement. Enfin, au-delà de ces simplifications administratives, le Gouvernement a instauré un dialogue régulier avec les opérateurs dès le début de la crise sanitaire. Ce suivi permanent a permis d’identifier et de résoudre au fur et à mesure la plupart des problèmes administratifs rencontrés par les acteurs du secteur.

Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l’ensemble des citoyens l’accessibilité à des produits de qualité permettant d’accomplir les gestes barrières. C’est ainsi qu’ils ont rapidement encadré le prix des gels et solutions hydro-alcooliques. Afin d’accompagner le déconfinement, ils ont décidé, quand cela est pertinent, d’encadrer le prix de certains types de masques et de surveiller l’évolution des prix des autres. S’agissant des masques de type chirurgical à usage unique, qui sont des produits fabriqués en grandes quantités et selon des modèles standardisés permettant un prix relativement « homogène », le prix maximal de ces masques a été fixé à 95 centimes d’euro TTC par unité pour la vente au détail, et à 80 centimes d’euro HT pour la vente en gros. Ces prix prennent en compte les prix de fourniture sur le marché mondial et la possibilité de rémunérer une marge suffisante pour les grossistes et les distributeurs, garantissant la pérennité de l’approvisionnement de nos concitoyens. Il s’agit de prix plafond et des masques sont d’ores et déjà disponibles à des prix inférieurs. Le marché des masques en tissus est, quant à lui, un marché émergent qui s’est développé au cours des dernières semaines et sur lequel se sont mobilisées de nombreuses entreprises de la filière textile française. Compte-tenu de la grande hétérogénéité de ces produits (notamment en termes de nombre de lavages / d’utilisations possibles) et de leurs coûts de fabrication, une réglementation des prix de vente pourrait évincer certains acteurs du marché et réduire l’offre ou, à l’inverse, tirer les prix vers le haut et assurer une rente à certains acteurs, notamment des importateurs. Elle paraît ainsi contreproductive à court terme. Il va de soi que ces produits requièrent toutefois une étroite surveillance de l’évolution du marché, que le Gouvernement a décidée et qui est mise en œuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pouvoirs publics sont particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques grand public. Il faut enfin rappeler que des mesures ont par ailleurs été prises pour abaisser le coût d’acquisition des gels et solutions hydro-alcooliques ou des masques destinés au grand public, notamment une réduction de la TVA applicable.

La situation d’une pandémie mondiale, totalement inédite dans l’histoire du sport français, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures de confinements qui ont eu à l’évidence un impact sur l’activité des associations sportives. Dès le début de cette crise sanitaire, afin d’aider rapidement les associations qui étaient employeuses et de fait confrontées à un risque important de défaut de paiements, le dispositif de chômage partiel a été étendu au secteur associatif. Ce dispositif a permis de sauvegarder les emplois essentiels au maintien de l’offre d’activités physiques et sportive sur nos territoires pour un montant estimé à 312 M€. Parallèlement, un certain nombre de fédérations sportives ont annoncé des mesures de soutien en direction de leurs clubs. Ainsi la fédération française de football a acté début juin, la mise en place d’un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir la reprise d’activité des clubs amateurs et faire face aux répercussions économiques de la crise lors du redémarrage de la saison 2020-2021 qui s’élèvera à un total d’aides supplémentaires de 30 millions d’euros. Les fédérations françaises de tennis, rugby et basket mais aussi certaines collectivités territoriales ont développé des dispositifs similaires de soutien. L’Agence nationale du sport a mis en place un fonds territorial de solidarité doté de 15 M€ destiné à : - des aides au fonctionnement ou des aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté, - des aides permettant d’accompagner des actions menées dans le cadre de dispositifs tels « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme », « Vacances apprenantes », « Quartiers d’été » ou d’organiser des séjours sportifs pendant les vacances scolaires en faveur de publics cibles et/ou de territoires carencés, - des aides ponctuelles à l’emploi qui seront prioritairement fléchées en faveur des jeunes, - la réalisation de diagnostics sportifs dans les territoires, qui devront notamment prendre en compte et traiter les impacts économiques, sociaux, sur les associations au plan local suite à la crise sanitaire. Ce fonds viendra compléter les crédits déjà dédiés à l’aide au mouvement sportif dont le montant était pour 2020 de 122,5M€. Ces crédits seront ensuite répartis par les délégués territoriaux, en concertation avec les représentants territoriaux de la nouvelle gouvernance du sport et au regard des spécificités locales. Au-delà de ces premières mesures financières d’urgence, il paraissait essentiel pour l’Etat de permettre un redémarrage des activités physiques et sportives dans notre pays et donc des associations sportives, le plus rapidement possible après l’annonce par le Président de la République du déconfinement. Pour cela, les services du ministère de sports en lien avec les fédérations sportives et les associations représentatives des collectivités territoriales, ont édité des guides pour permettre cette reprise des activités et la réouverture des équipements sportifs dans des conditions de sécurités sanitaires optimales. Cette mobilisation exemplaire de l’ensemble des acteurs du sport pour aider les associations sportives et les bénévoles est à souligner mais devra être accentuée pour accompagner dans les meilleures conditions la reprise en septembre de la nouvelle saison sportive qui s’annonce décisive pour la pérennité de certaines associations souvent de taille modeste D’autres mesures seront annoncées prochainement afin de compléter ce dispositif et répondre aux mieux aux besoins des associations sportives les plus fragiles.