À la suite des préconisations du rapport d’information n° 4152 de l’Assemblée nationale relatif à l’évolution de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), un guide pratique de solidarité a été élaboré avec les services départementaux et le réseau des assistantes de service social de l’Office. Mis en œuvre au début de l’année 2018, l’objectif principal de ce guide est d’harmoniser le traitement des dossiers sur l’ensemble du territoire métropolitain. À cette occasion, des mesures de simplification ont été rappelées, portant notamment sur la liste des pièces à joindre au dossier de demande d’aide financière. Ainsi, la plupart des justificatifs de ressources et de charges des demandeurs peuvent être remplacés par une copie des trois derniers relevés bancaires. De même, il n’est plus nécessaire pour un ressortissant de fournir un dossier complet dès lors qu’il sollicite dans l’année une nouvelle aide. Accueilli très favorablement par les services et relayé dans le cadre de réunions périodiques, ce guide a permis d’unifier les procédures ainsi que les montants accordés dans les départements, tout en prenant mieux en compte les différents facteurs de fragilité des demandeurs. Il a également permis de mobiliser plus systématiquement les aides de droit commun au profit de ressortissants qui les ignorent. Dans les situations d’urgence, les services de l’Office peuvent attribuer aux ressortissants des aides immédiates sous la forme de chèques de service permettant de régler des dépenses alimentaires, d’énergie ou de transports. Ces chèques de service seront généralisés dans l’ensemble des départements au cours de l’année 2020. Par ailleurs, le rythme des réunions des commissions d’action sociale dans les services départementaux sera renforcé afin de raccourcir les délais d’attribution des aides aux ressortissants en difficulté. Enfin, ces mesures seront complétées, en direction des ressortissants moins âgés, par une mise en ligne de formulaires dématérialisés qui concourront également à un traitement plus rapide des dossiers d’aides financières. Il est à souligner que le réseau départemental de l’ONACVG sera conservé afin de maintenir un lien de proximité avec les ressortissants.

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés. Le Gouvernement a décidé d’attribuer aux professionnels de santé libéraux des indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement. Depuis le 15 mars, des possibilités de reports d’échéances sociales et fiscales sont possibles voire automatiques pour les indépendants y compris les professionnels libéraux. Les professionnels de santé sont éligibles aux nouvelles modalités de l’activité partielle pour leurs salariés. Désormais l’allocation, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. En outre, le reste à charge pour l’employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée. Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes peuvent solliciter une allocation d’activité partielle : s’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise ; s’ils sont confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ; s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés. Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés. Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapidement d’un dispositif spécifique de soutien de l’assurance maladie. Doté d 1,2 Md, le Fonds de solidarité est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les mêmes conditions que pour tous les autres agents économiques, à savoir : un effectif inférieur ou égal à dix salariés ; un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ; un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ; pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. Le Fonds est opérationnel depuis le 31 mars. L’Assurance maladie travaille par ailleurs actuellement avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés à l’évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel.