L'Institut français du Mali demeure un acteur primordial de notre coopération culturelle et linguistique dans le pays. Il a toutefois été durement impacté par la crise que connaît le pays, fréquentation en baisse et perspectives financières fortement dégradées. L'ambassade a présenté un projet de modernisation, permettant notamment un retour de l'établissement à l'équilibre financier. Dans ce cadre, il est notamment envisagé de développer le centre de langues, pour accroître les ressources propres de l'IFM : la direction de l'établissement ambitionne de doubler les recettes du centre de langues (cours et examens) entre 2014 et 2017. Ce centre occupe actuellement trois salles peu fonctionnelles (environ 75 m² au total), alors que six salles seraient nécessaires pour assurer le bon développement du centre. L'ambassade a présenté un projet de construction en programmation immobilière 2015 sur un terrain d'environ 200 m² sur lequel serait construit le nouveau bâtiment du centre de langues. Cette opération n'a pas pu être retenue au titre de la programmation immobilière. Des solutions alternatives sont en cours d'expertise : ― travaux financés sur fonds propres de l'établissement, sur le schéma présenté en programmation immobilière. Cette solution est rendue peu probable suite à un problème de fondation de l'immeuble découvert récemment, rendant difficile un surélèvement de l'immeuble ou la construction d'un bâtiment neuf ; ― location extérieure de locaux.

Les 494 établissements d'enseignement français à l'étranger ne bénéficient pas de l'extra-territorialité et sont soumis au droit local. Bien que l'article L.212-15 du code de l'éducation ne soit donc pas directement applicable à l'étranger, il est toutefois possible de s'en inspirer pour rappeler que la mise à disposition des locaux scolaires doit respecter les principes de neutralité et de laïcité. En l'absence de toute disposition législative locale l'interdisant, ces locaux peuvent être utilisés en dehors des heures d'enseignement aux élèves pour des réunions d'information ou des débats précédant l'organisation de scrutins. L'accès aux établissements et l'usage des locaux pour des réunions d'associations de parents d'élèves ou de parents élus dans les conseils d'établissement dépendent de l'autorisation du chef d'établissement pour un établissement en gestion directe ou du président du comité de gestion pour un établissement conventionné ou un établissement partenaire. Cette autorisation doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les usagers. Lorsqu'il s'agit de mise à disposition récurrente des locaux, l'AEFE recommande la signature d'une convention précisant notamment les règles de sécurité et les responsabilités des parties en cas de dommages d'ordre physique ou matériel.

La question de la désertification médicale constitue un des fondements de la politique menée par le Gouvernement, notamment à travers les douze engagements du pacte territoire santé, que la ministre a lancé en 2012. Plus de 470 médecins généralistes se sont installés dans les « déserts médicaux » grâce aux contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG). Les bénéficiaires se sont installés majoritairement en zone rurale, 40 % d'entre eux étaient auparavant des remplaçants : le contrat, en sécurisant les conditions d'exercice incite les jeunes médecins à s'installer. En 2015, ce dispositif a été étendu aux médecins spécialistes. Par ailleurs, plus de 1 300 étudiants ou internes ont opté pour le versement d'une bourse en contrepartie de l'engagement à s'installer dans un territoire manquant de professionnels de santé. Depuis 2012, ce sont ainsi plus de 1 000 nouveaux engagements signés. Des maisons de santé maillent par ailleurs le territoire. Ces structures, qui regroupent plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes...) permettent une prise en charge complète, en un seul lieu, des patients et attirent les jeunes professionnels. Entre 2012 et 2013, le nombre de maisons de santé a doublé. Fin 2015, il y aura plus de 800 structures ouvertes sur l'ensemble du territoire. La rémunération d'équipe des professionnels de santé dans les maisons ou pôles de santé pluridisciplinaires, ainsi que les centres de santé, est pérennisée et généralisée en 2015. D'ici 2017, 1 000 équipes de soins de proximité bénéficieront d'une rémunération collective, qui valorise de nouveaux services pour les patients et renforce l'attractivité des territoires pour les professionnels de santé. En contrepartie de cette rémunération, les professionnels de santé peuvent offrir un meilleur accès aux soins en ville (des plages horaires élargies par exemple) et une meilleure qualité des soins, notamment pour les patients aux pathologies complexes comme les personnes âgées. De nouvelles solutions ont été mises en œuvre pour permettre à chaque citoyen un accès en moins de 30 minutes à des soins urgents. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a mis en place de manière prioritaire des médecins correspondants du SAMU (MCS). Une véritable dynamique s'est créée autour des fonctions de MCS, qui n'étaient que 150 en 2012 : celles-ci séduisent les jeunes médecins grâce à des conditions d'exercice sécurisées, une formation adaptée et attractive grâce au lien accru avec l'hôpital et le SAMU. D'ici la fin de l'année, 600 MCS interviendront dans des territoires où le délai d'accès à des soins urgents était supérieur à 30 minutes. La dynamique enclenchée doit être poursuivie et nécessite l'implication de tous les acteurs. Cela passe effectivement par une politique de fixation dynamique et réactive des zones éligibles au déclenchement de mesures d'aides à l'installation et une politique de communication adaptée à l'attention des professionnels potentiellement concernés. De nouveaux services en ligne co-construits avec les organisations des jeunes professionnels ont été développés à cet effet.

Depuis la mise en place de la tarification à l'activité pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), les tarifs facturés par les hôpitaux sont fixés au niveau national et sont donc identiques pour l'ensemble des établissements. Ces tarifs ne sont actuellement pas utilisés pour le calcul de la participation financière des assurés aux frais de soins (ticket modérateur). Le dispositif antérieur basé sur les tarifs journaliers de prestations (TJP) a été maintenu en effet pour les établissements de santé anciennement financés par dotation globale. Les tarifs journaliers TJP étant propres à chaque établissement, une démarche d'harmonisation progressive des TJP a été enclenchée par la ministre dès 2014 afin de réduire les écarts constatés. Les circulaires n° 2014-99 du 31 mars 2014 et n° 2015-140 du 22 avril 2015 relatives à la campagne tarifaire des établissements de santé imposent une baisse des TJP qui sont supérieurs de plus de 15 % au niveau auquel ils devraient être. En complément, une démarche de plus grande ampleur a été lancée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qui a confié une mission à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales portant sur l'analyse des conditions de mise en œuvre plus globale d'une réforme des modalités de détermination du reste à charge à l'hôpital. Les conclusions de ce rapport sont en cours d'expertise et une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a fixé la date d'échéance du dispositif actuellement en vigueur à 2020. En tout état de cause, la démarche initiée depuis 2014 de réduction des écarts des TJP sera poursuivie en 2016.

Dans son avis de novembre 2014, l'agence nationale de l'alimentation, de la sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (ANSES) recommande que les enfants de moins de six ans ne soient pas exposés aux technologies 3Ds, que les enfants et les adolescents de moins de 13 ans aient un usage modéré de ces technologies et qu'ils soient, ainsi que leurs parents, attentifs aux éventuels symptômes induits. Les recommandations de l'Agence s'appuient essentiellement sur les données relatives au développement visuel de l'enfant : l'apprentissage de l'accommodation (mise au point) s'effectue durant les six premières années et la maturation visuelle s'achève vers 13 ans. Le rapport du comité d'experts fait toutefois le constat que peu d'études scientifiques sont disponibles sur ce sujet ; ce sont surtout les effets sur la fatigue visuelle et le conflit entre l'accommodation et la vergence (orientation des deux yeux) qui ont fait l'objet de travaux scientifiques. Par ailleurs, les études montrent également qu'une partie de la population possède une vision stéréoscopique déficiente. Compte tenu de ces éléments, une information des professionnels de santé sur cette question est envisagée. L'Agence formule des propositions en matière de recherche (caractérisation des expositions, développement des méthodes d'évaluation de la fatigue visuelle, étude des conséquences psychologiques...) ; la construction de scores permettant d'évaluer la fatigue visuelle pourrait être un thème à inscrire dans le cadre de l'appel à projets de recherche lancé chaque année par l'agence. Enfin, ce travail d'expertise intervient dans un contexte d'incertitude concernant le développement de cette technologie et de sa diffusion. Il existe des différences de qualité importantes entre la 3D « reconstituée » à partir d'images 2D et la 3Ds (stéréoscopique deux yeux deux images), où le relief est construit directement. Un axe de travail pour la profession pourrait notamment être l'élaboration d'un label ou d'une norme afin d'améliorer la qualité de la production et de la diffusion en salle des contenus 3Ds.

Les grossistes répartiteurs sont les principaux opérateurs de la distribution pharmaceutique en France. En assurant, conformément aux obligations de service public auxquelles ils sont soumis, l'alimentation quotidienne en produits de santé des 22 000 officines de pharmacies réparties sur l'ensemble du territoire, ils constituent un acteur central de l'accès aux soins dans notre pays. À ce titre, le Gouvernement est naturellement très attaché à la préservation du modèle de distribution en gros des médicaments. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes a diligenté une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la situation économique de ce secteur, soumis, comme pour les autres acteurs de la chaîne du médicament, à une contrainte financière croissante dans le contexte de la nécessaire politique de maîtrise des finances publiques, et en particulier de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), portée par le Gouvernement. Le rapport de l'IGAS sur la distribution en gros du médicament en ville a été rendu public le 14 juin 2014. Il a permis de contribuer à objectiver la pression financière qui s'exerce sur les répartiteurs, à la fois en raison de la concurrence des laboratoires pharmaceutiques qui choisissent d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs médicaments sur certains segments du marché (en particulier les génériques ou les princeps peu chers comme le paracétamol) mais aussi de la concurrence entre grossistes qui proposent aux officines des services qui vont au-delà des obligations de services public (en assurant par exemple deux voire trois livraisons par jour dans certains cas, là où l'obligation légale est d'une livraison dans les 24 h suivant la commande). Si les tensions économiques sur la répartition pharmaceutique ne sont pas nouvelles, le Gouvernement n'a pas attendu les travaux de l'IGAS pour agir : les entreprises de ce secteur bénéficient du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) ainsi que des mesures d'exonération de cotisations sociales et d'allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, qui vont monter en charge en 2015 et 2016. Ces mesures s'ajoutent à une réforme de la fiscalité sur le chiffre d'affaire de l'activité de vente en gros votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui conduit à diminuer les charges des grossistes répartiteurs. Des discussions sont actuellement en cours entre les services du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et les représentants du secteur de la répartition pharmaceutique. Ils permettront d'achever l'état des lieux et d'étudier dans quelles mesures certaines propositions d'évolution de la rémunération des grossistes-répartiteurs pourraient être envisagées. Ces travaux doivent néanmoins s'inscrire dans la trajectoire financière de l'ONDAM très contrainte (+ 1,75 % en 2016 et 2017) et ne peuvent conduire à déstabiliser l'équilibre économique du secteur des produits de santé, dont les autres acteurs (pharmaciens, laboratoires pharmaceutiques) sont également mis fortement à contribution chaque année dans le cadre de l'ONDAM.

La France est aujourd'hui l'un des trois pays européens les plus consommateurs d'alcool, avec 12 litres d'alcool pur consommé par an et par habitant de plus de 15 ans, très au dessus de la moyenne européenne qui se situe à 9,1 litres. L'alcool reste la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac. Chaque année, il est responsable d'environ 49 000 décès. On estime à cinq millions le nombre de personnes que l'usage d'alcool expose à des difficultés d'ordre médical, psychologique et social. Les comportements évoluent et plus de la moitié des jeunes adultes (57 %) ont déclaré une alcoolisation ponctuelle importante au cours de l'année et la part de ceux en ayant connu au moins dix (près d'une par mois) est passé de 11 % à 14 % entre 2005 et 2010. La publicité sur l'alcool est un facteur éminemment favorable à la consommation, notamment auprès des plus jeunes. Protéger les plus fragiles, les plus sensibles à la publicité est donc une priorité de santé publique car il est établi qu'une initiation précoce à l'alcool et une consommation excessive à l'adolescence sont des facteurs de risque d'usages problématiques ultérieurs. Afin de réduire les risques liés aux nouveaux comportements face à l'alcool, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a inscrit une mesure de lutte contre l'alcoolisation ponctuelle importante des adolescents et des jeunes adultes dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion devant le Parlement. Enfin, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, une campagne nationale de communication a été lancée début 2015 pour promouvoir les consultations jeunes consommateurs auprès des jeunes concernés par les conduites addictives à l'alcool et de leurs parents.

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) organise dans ses articles L. 511-4 et L. 521-4 la protection des étrangers mineurs contre toute mesure d'éloignement. De cette protection découle directement l'impossibilité pour l'autorité administrative de placer un mineur seul en rétention. Le seul cas dans lequel notre droit permet le placement d'un mineur en rétention est lorsque celui-ci est placé avec ses représentants légaux, dans l'attente d'un éloignement de la cellule familiale. La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 dite « directive retour », qui pose le principe général de l'assignation à résidence, permet explicitement la rétention des familles sous certaines conditions et pour la durée la plus brève possible. L'arrêt CEDH du 19 janvier 2012, Popov c. France, ne comporte pas de prohibition de principe du placement en rétention des étrangers accompagnés d'enfants mineurs sous réserve que les conditions d'accueil soient adaptées aux familles, ce qui n'était, en l'espèce, pas le cas. En application de la « directive retour », l'assignation à résidence est devenue la règle pour les familles. Ce principe a été consacré par la circulaire du 6 juillet 2012 qui précise que la rétention des familles ne peut intervenir que lorsque les conditions d'assignation à résidence ne sont pas respectées (délit de fuite, soustraction à la mesure d'éloignement). Ainsi, depuis la mise en œuvre de cette circulaire, aucun placement d'office en rétention de famille n'est intervenu. En 2014, seules 22 familles avec mineurs ont fait l'objet d'une mesure de placement en rétention pour une durée moyenne de 2 jours, correspondant aux exceptions prévues par la circulaire précitée. Le gouvernement entend poursuivre sa politique de retour aidé des familles et favorise l'accompagnement de ces familles par l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui mobilise des aides au retour et à la réinsertion. Enfin, l'Assemblée nationale a, lors de l'examen en première lecture de la loi sur le droit des étrangers en France, strictement encadré les possibilités de placement en rétention des familles avec enfants.