La CIG a adoptée une déclaration annexée au traité de Nice sur les accords interinstitutionnels. Celle-ci rappelle que les relations entre les institutions européennes sont régies par le devoir de coopération loyale et que, lorsqu'il s'avère nécessaire de faciliter l'application des dispositions du traité, le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent conclure des accords interinstitutionnels. Ces accords ne peuvent ni modifier, ni compléter les dispositions du traité et ne peuvent être conclus qu'avec l'accord de ces trois institutions.