L'idée est de maintenir au niveau de la Cour, en tant qu'organe juridictionnel suprême de l'Union, le contentieux relatif aux questions essentielles pour l'ordre communautaire. A cet effet, la CIG a demandé à la Cour et la Commission de procéder dans les meilleurs délais à un examen d'ensemble de la répartition des compétences, pour que des propositions appropriées puissent être examinées dès l'entrée en vigueur du traité de Nice.