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C'EST POURQUOI MON GROUPE DEMANDE QUE CE POINT SOIT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR

MERCI MONSIEUR POETTERING

NOUS ENTENDONS À PRÉSENT M WURTZ QUI S' EXPRIME CONTRE CETTE DEMANDE

MADAME LA PRÉSIDENTE JE VOUDRAIS D' ABORD SOULIGNER LE MANQUE DE LOGIQUE DE M POETTERING

A L' INSTANT IL VIENT DE FAIRE LA LEÇON AU GROUPE SOCIALISTE PARCE QUE CELUI-CI REVIENT SUR UNE DÉCISION QUI A ÉTÉ PRISE DE FAÇON EXTRÊMEMENT NETTE EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS OR IL FAIT LA MÊME CHOSE

NOUS AVONS DISCUTÉ NOUS ÉTIONS UNANIMES SAUF LE GROUPE PPE ET LE GROUPE LIBÉRAL ET J' AVAIS MÊME FAIT REMARQUER VOUS VOUS EN SOUVIENDREZ MES CHERS CONFRÈRES PRÉSIDENTS QUE LA QUESTION N' EST PAS DE SAVOIR SI VOUS ÊTES POUR OU CONTRE LA TAXE TOBIN MAIS DE SAVOIR SI VOUS OSEZ ENTENDRE CE QUE LA COMMISSION ET LE CONSEIL EN PENSENT

CE N' EST PAS DEMANDER BEAUCOUP

DONC JE RÉITÈRE LA PROPOSITION DE MAINTENIR CETTE QUESTION ORALE À LA COMMISSION ET AU CONSEIL POUR CONNAÎTRE UNE FOIS POUR TOUTES LA POSITION DE CES DEUX INSTANCES PAR RAPPORT À CETTE PROPOSITION RELATIVEMENT MODESTE MAIS QUI DONNERAIT UN SIGNAL IMPORTANT À L' OPINION EN PARTICULIER APRÈS L' ÉMOTION SUSCITÉE PAR L' ÉCHEC DE LA CONFÉRENCE DE SEATTLE

NOUS ALLONS VOTER SUR LA DEMANDE DU GROUPE PPE-DE VISANT À RETIRER LA QUESTION ORALE CONCERNANT L' IMPÔT SUR LE CAPITAL DE L' ORDRE DU JOUR

LE PARLEMENT REJETTE LA DEMANDE AVEC 164 VOIX POUR 166 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS

MADAME LA PRÉSIDENTE JE VOUDRAIS REMERCIER M POETTERING POUR LE COUP DE PUBLICITÉ QU' IL VIENT DE DONNER À CE DÉBAT

MERCI

MADAME LA PRÉSIDENTE A-T-ON COMPTABILISÉ MON VOTE QUI N'A PU ÊTRE RÉALISÉ ÉLECTRONIQUEMENT PARCE QUE JE N'AI PAS MA CARTE

J'AI VOTÉ POUR

EFFECTIVEMENT SI ON AJOUTE LES DEUX COLLÈGUES QUI SE SONT MANIFESTÉS NOUS OBTENONS COMME RÉSULTAT

MADAME LA PRÉSIDENTE LA PRÉSIDENCE A PROCLAMÉ LE RÉSULTAT DU VOTE

LES MODIFICATIONS N'ONT PAS LIEU D'ÊTRE

MADAME LA PRÉSIDENTE LORS DU DERNIER VOTE ­ ET JE M'EN REMETS À VOTRE DÉCISION SUR CE SUJET - SUR LA QUESTION DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA COMMISSION J'AI SIGNALÉ QUE JE DEMANDAIS LA PAROLE AVANT LE VOTE AU NOM DE MON GROUPE

MAIS MA DEMANDE N'A PAS ÉTÉ SATISFAITE

JE VOUS SAURAI GRÉ À L'ISSUE DE CE POINT DE L'ORDRE DU JOUR DE ME PERMETTRE DE FOURNIR UN EXPLICATION DE VOTE AU NOM DE MON GROUPE

C'EST IMPORTANT

IL SERAIT UTILE DE CONSIGNER AU PROCÈS-VERBAL DU PARLEMENT LA MANIÈRE DONT LES GENS PERÇOIVENT CE QUE NOUS VENONS DE FAIRE À LA LUMIÈRE DE LEUR PROPRE ANALYSE POLITIQUE

MADAME LA PRÉSIDENTE JE NE VEUX PAS RELANCER LE DÉBAT MAIS J'AVAIS ÉGALEMENT DEMANDÉ LA PAROLE POUR M'EXPRIMER QUANT À LA DEMANDE DE M BARÓN CRESPO

MOI NON PLUS VOUS NE M'AVEZ PAS DONNÉ LA PAROLE

JE LE DÉPLORE MAIS LE VOTE A ÉTÉ EFFECTUÉ LA DÉCISION EST TOMBÉE ET NOUS DEVRIONS DONC EN RESTER LÀ

JE SUIS DÉSOLÉE MONSIEUR HÄNSCH ET MONSIEUR COX JE N'AVAIS PAS VU QUE VOUS DEMANDIEZ LA PAROLE

CELA ÉTANT JE CROIS QUE LES POSITIONS SONT BIEN CLAIRES ET ELLES SERONT CONSIGNÉES AU PROCÈS-VERBAL

LORSQUE NOUS ADOPTERONS DEMAIN LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'AUJOURD'HUI LES COLLÈGUES QUI ESTIMERONT QUE LES POSITIONS N'ONT PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT BIEN EXPLIQUÉES POURRONT DEMANDER DES MODIFICATIONS

IL ME SEMBLE QUE C'EST UNE BONNE FORMULE

BIEN ENTENDU LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE DEMAIN TIENDRA COMPTE DE TOUTES LES EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES

JE CROIS QUE C'EST UNE MEILLEURE FORMULE QUE DE PROCÉDER MAINTENANT À DES EXPLICATIONS DE VOTE QUI NOUS ENTRAÎNERAIENT TRÈS LOIN

MONSIEUR COX MONSIEUR HÄNSCH EST-CE QUE CELA VOUS CONVIENT

MADAME LA PRÉSIDENTE SI LE PROCÈS-VERBAL REFLÈTE CORRECTEMENT LE VOTE DE MON GROUPE JE N'AI ET N'AURAI AUCUNE OBJECTION À FORMULER

SI VOTRE DÉCISION EST QUE JE NE PUIS PAS DONNER D'EXPLICATION DE VOTE JE L'ACCEPTE MAIS AVEC CERTAINES RÉSERVES

NOUS FERONS DONC TRÈS ATTENTION À LA RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL NOUS LE FAISONS D'AILLEURS TOUJOURS

S'IL NE REFLÈTE PAS BIEN LES POSITIONS NOUS POURRONS ÉVENTUELLEMENT LE CORRIGER

LE PARLEMENT ADOPTE L'ORDRE DES TRAVAUX AINSI MODIFIÉ

CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES

L'ORDRE DU JOUR APPELLE LE RAPPORT A5-01051999 DE M KOCH AU NOM DE LA COMMISSION DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME CONCERNANT LA POSITION COMMUNE ARRÊTÉE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES À L'EXAMEN DES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES C5-02081999 - 19980106COD

CHÈRE COMMISSAIRE CHÈRE PRÉSIDENTE CHERS COLLÈGUES JE ME FÉLICITE SANS LA MOINDRE RÉSERVE DE LA POSITION COMMUNE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL EN VUE D'HARMONISER LA FORMATION DES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE LE RAIL OU LES VOIES NAVIGABLES

PREMIÈREMENT SUR LE PLAN FORMEL NOUS DEVIONS AGIR POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 9635CE QUI ENGAGE LES ÉTATS MEMBRES À METTRE EN PLACE DES RESPONSABLES DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU DES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ AINSI QU'À ORGANISER LA FORMATION ET L'EXAMEN DES CES PERSONNES SANS L'EXPRIMER DE MANIÈRE EXPLICITE

DEUXIÈMEMENT PAR CETTE DIRECTIVE NOUS VISONS A À AUGMENTER LA SÉCURITÉ TANT EN MATIÈRE DE TRANSPORT QUE DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISES DANGEREUSES B À DÉMANTELER LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE QUI RÉSULTENT DES DIFFÉRENCES EXISTANT AU NIVEAU NATIONAL EN MATIÈRE DE STRUCTURE ET DE COÛT DE LA FORMATION ET C À ENGENDRER L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN DE L'EMPLOI

TROISIÈMEMENT AVEC CETTE DIRECTIVE TELLE QU'ELLE SE PRÉSENTE DANS LA POSITION COMMUNE ET EN PARTICULIER COMPTE TENU DU FAIT QU'ELLE SE LIMITE EXCLUSIVEMENT À DES NORMES MINIMALES NOUS GARANTISSONS UN HAUT DEGRÉ DE FLEXIBILITÉ ET UNE FAIBLE RÉGLEMENTATION EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE ET NOUS CONTRIBUONS À GRANDEMENT RESPONSABILISER LES ÉTATS MEMBRES

TOUT CECI DOIT ÊTRE PARTICULIÈREMENT SALUÉ EN TERMES DE SUBSIDIARITÉ

J'ESTIME QUE NOS PROPOSITIONS D'AMENDEMENT INTRODUITES EN PREMIÈRE LECTURE ONT ÉTÉ PRISES EN CONSIDÉRATION DE MANIÈRE SATISFAISANTE

ELLES ONT ÉTÉ REPRISES TRANSPOSÉES DANS L'ESPRIT CONVENU OU ONT ÉTÉ SUPPRIMÉES CAR LES RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES Y AFFÉRENTES N'AVAIENT PAS ÉTÉ ADOPTÉES EN CE QUI CONCERNE PAR EXEMPLE UN SYSTÈME DE SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION OU L'ÉLABORATION COMPLEXE DE QUESTIONNAIRES

JE VOUS DEMANDE D'APPROUVER LA PROPOSITION D'AMENDEMENT ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR LA COMMISSION DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET RELATIVE AU CALENDRIER DE MISE EN UVRE DE LA DIRECTIVE

EN N'IMPOSANT AUCUNE DATE SPÉCIFIQUE DE MISE EN UVRE DE LA DIRECTIVE PAR LES ÉTATS MEMBRES MAIS EN LEUR OCTROYANT UN DÉLAI DE TROIS MOIS APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LADITE DIRECTIVE NOUS INTRODUISONS UNE CLAUSE DE FLEXIBILITÉ QUI NOUS PRÉMUNIT DE TOUT RETARD DANS LA MISE EN UVRE

JE VOUS DEMANDE VOTRE APPROBATION

MADAME LA PRÉSIDENTE NOUS NE POUVONS PAS - NOUS N'AVONS PAS LE DROIT - DE NOUS RÉSIGNER À ENTENDRE PARLER DE PLUS EN PLUS SOUVENT D'ACCIDENTS QUI PROVOQUENT SUR LES ROUTES LES VOIES FERRÉES ET NAVIGABLES DES DÉGÂTS IMPORTANTS ÉGALEMENT IMPUTABLES AU FAIT QUE LES PERSONNES CONCERNÉES NE PRENNENT PAS ASSEZ AU SÉRIEUX LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU QUE PAR IGNORANCE OU PAR MANQUE DE FORMATION DU CHAUFFEUR OU DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES DIVERS MOYENS DE TRANSPORT IL ARRIVE TROP SOUVENT QU'UN ACCIDENT BÉNIN TOURNE À LA CATASTROPHE

EN TANT QU'AUTRICHIEN - MAIS JE PENSE QU'IL EN EST DE MÊME POUR NOUS TOUS - J'AI ENCORE UN SOUVENIR VIVACE DE LA CATASTROPHE QUI L'ANNÉE DERNIÈRE A COÛTÉ DE NOMBREUSES VIES DANS LE TUNNEL DU TAUERN ET IMPOSÉ PAR LA SUITE PENDANT DE NOMBREUX MOIS DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES DESTRUCTIONS PROVOQUÉES PAR CET INCENDIE TRAVAUX DONT L'IMPACT FINANCIER A ÉTÉ GIGANTESQUE

CETTE RÉNOVATION QUI S'EST ÉTENDUE SUR PLUSIEURS MOIS A COUPÉ CETTE IMPORTANTE VOIE DE COMMUNICATION ENTRE LE NORD ET LE SUD DE L'EUROPE

LE TRAFIC DE DÉTOURNEMENT QUI EN A RÉSULTÉ A ACCABLÉ DES MILLIERS DE CITOYENS DE L'UE JUSQU'AUX LIMITES DU SUPPORTABLE

DANS CERTAINES COMMUNES DE MON PAYS C'ÉTAIT VRAIMENT L'ENFER

NOTRE RÉPONSE À DE TELLES CATASTROPHES DOIT ÊTRE LA PRÉVENTION ET LE PROJET DE DIRECTIVE QUI NOUS EST SOUMIS NOUS PERMET DE CRÉER UNE BASE IMPORTANTE EN VUE DE DISPOSER DE RESPONSABLES BIEN FORMÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DANS LE MÊME TEMPS DE FAIRE CE QUI DOIT ÊTRE FAIT

NOUS NE DEVRIONS VRAIMENT PAS NOUS CONTENTER DE FAIRE ÉVOLUER LE DROIT EUROPÉEN VERS UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ

NOUS DEVONS ÉGALEMENT VEILLER DE MANIÈRE CONSÉQUENTE À CE QUE LES ÉTATS MEMBRES RESPECTENT LES DÉLAIS DE MISE EN UVRE DE NOS PROJETS ET CHOSE PLUS IMPORTANTE ENCORE NOUS DEVONS VEILLER À CE QUE PAR LA SUITE CES PROJETS SOIENT APPLIQUÉS

JE VOUS EN PRIE QUE CE NE SOIT PAS UN DOMAINE DE PLUS DANS LEQUEL NOUS DEVRONS ENSUITE DÉPLORER LE DÉFICIT DE MISE EN UVRE

JE VOUDRAIS ENCORE ABORDER UN DERNIER POINT NOUS NE POUVONS PAS NOUS CONTENTER DE COMBLER UNE DES CARENCES DU RÉSEAU DE SÉCURITÉ ET IGNORER QU'EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS IL Y A ENCORE ÉNORMÉMENT À FAIRE

À CET ÉGARD J'INVITE ET JE PRIE LA COMMISSAIRE RESPONSABLE PRÉSENTE PARMI NOUS DE NOUS PRÉSENTER DÈS QUE POSSIBLE UN TEXTE DE NATURE À AUGMENTER À L'AVENIR LA SÉCURITÉ DANS LES TUNNELS AFIN QU'EN EUROPE NOUS NE DEVIONS PLUS FAIRE FACE À DES CATASTROPHES D'UNE TELLE AMPLEUR

MADAME LA PRÉSIDENTE JE VOUDRAIS AVANT TOUT REMERCIER M KOCH DE SON RAPPORT DANS LA QUESTION DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS OCCUPE UNE PLACE CENTRALE

IL ENVISAGE L'HARMONISATION DU NIVEAU DES EXIGENCES APPLICABLES À L'EXAMEN DES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE

JE LE FÉLICITE DE SON EXCELLENT RAPPORT

LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS A MALHEUREUSEMENT FAIT L'ACTUALITÉ CES DERNIERS TEMPS L'ACCIDENT FERROVIAIRE DE PADDINGTON À LONDRES L'EFFROYABLE ACCIDENT FERROVIAIRE EN NORVÈGE LES DEUX ACCIDENTS D'AVION TRANSPORTANT DES PASSAGERS DE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CATASTROPHE NATURELLE DE L'ERIKA AU LARGE DE LA BRETAGNE ­ CES ÉVÉNEMENTS S'ÉTANT TOUS PRODUITS AU COURS DES QUATRE DERNIERS MOIS ­ NOUS RAPPELLENT QUE NOUS NE POUVONS CROIRE QUE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS EST GARANTIE D'OFFICE ET QU'IL FAUT QUE LES RESPONSABLES DE LA PROTECTION DE LA POPULATION SOIENT EXTRÊMEMENT MOTIVÉS ET QUALIFIÉS

LE RAPPORTEUR A SIGNALÉ AU PARLEMENT QUE LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL RETIENT SIX DES DIX AMENDEMENTS AU TEXTE PRÉSENTÉS PAR LE PARLEMENT EN PREMIÈRE LECTURE AINSI QUE LA TENEUR DES AUTRES AMENDEMENTS DU PARLEMENT

EN CONSÉQUENCE MON GROUPE SOUTIENDRA LA POSITION COMMUNE ET ESPÈRE QUE LA LÉGISLATION SERA RAPIDEMENT PROMULGUÉE QUI NOUS FOURNIRA UN OUTIL DE PLUS DANS NOTRE LUTTE POUR QUE LE TRANSPORT AU SEIN DE L'UNION ATTEIGNE LE PLUS HAUT NIVEAU DE SÉCURITÉ POSSIBLE

MON GROUPE SOUTIENDRA D'AILLEURS TOUTE INITIATIVE VISANT À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

IL NOUS RESTE ENCORE BEAUCOUP À FAIRE EN LA MATIÈRE COMME LE MONTRE L'ACTUALITÉ

MADAME LA PRÉSIDENTE JE VOUDRAIS FAIRE QUELQUES REMARQUES

JE TIENS D'ABORD À REMERCIER LE RAPPORTEUR POUR SON TRAVAIL TECHNIQUE EXTRÊMEMENT PRÉCIS DANS CE DOSSIER ET ENSUITE LA COMMISSION POUR LA PROPOSITION QU'ELLE A FORMULÉE

IL S'AGIT DE L'HARMONISATION DES EXIGENCES DES EXAMENS MAIS ÉGALEMENT DES EXIGENCES MINIMALES

DANS UN CERTAIN SENS C'EST DOMMAGE

L'IMPORTANCE DE LA SÉCURITÉ SUR LA ROUTE SUR LES RAILS OU SUR LES VOIES NAVIGABLES EST NATURELLEMENT PRIMORDIALE ET EN RAISON DU CARACTÈRE INTERNATIONAL DE CES MODES DE TRANSPORT NOUS DEVONS ÉGALEMENT HARMONISER LES FORMATIONS DES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ AINSI QUE NOTAMMENT LES EXIGENCES DU NOUVEL ADR QUI DEVRAIT BIENTÔT ENTRER EN VIGUEUR

C'EST IMPORTANT MAIS LE RESPECT DE CES MESURES L'EST TOUT AUTANT ET IL Y A NATURELLEMENT PLUSIEURS RAISONS POUR LESQUELLES NOUS DEVONS Y PRÊTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE

EXAMINONS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE DE CES DERNIÈRES ANNÉES PAR EXEMPLE EN BELGIQUE AUX PAYS-BAS ET DANS CERTAINS AUTRES PAYS PAR TEMPS DE BROUILLARD AVEC DES CAMIONS TRANSPORTANT DES PRODUITS DANGEREUX ALORS QUE DANS CES CONDITIONS ILS AURAIENT DÛ RESTER SUR LE BORD DE LA ROUTE

OU DES BATELIERS ET LEURS NAVIRES D'EUROPE ORIENTALE QUI AMARRENT LEURS BATEAUX CÔTE À CÔTE CE QUI REND LES SITUATIONS DANGEREUSES D'AUTANT PLUS ÉVIDENTES

EN OUTRE UNE ENQUÊTE MENÉE DANS DES PORTS BELGES FINNOIS ET JAPONAIS A RÉVÉLÉ QUE 50 POUR CENT DES CONTENEURS AVEC UN CHARGEMENT PARTIELLEMENT DANGEREUX N'ÉTAIENT PAS CORRECTEMENT DÉCHARGÉS

BREF LE SUJET EST TRÈS IMPORTANT

SI NOUS EXAMINONS LA SITUATION DES CONSEILLERS À LA SÉCURITÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER DANS CERTAINS PAYS LES ENTREPRISES DOIVENT DISPOSER D'UN TEL CONSEILLER

LE RESPECT DE CE PRINCIPE POSE D'IMPORTANTS PROBLÈMES ACTUELLEMENT NOTAMMENT POUR LES ENTREPRISES MOINS IMPORTANTES QUI NE PEUVENT SE LE PERMETTRE FINANCIÈREMENT

ELLES VONT SOIT SE DÉBARRASSER DE LEUR CARGAISON SOIT ELLES VONT LA MÉLANGER AVEC D'AUTRES CARGAISONS CE QUI ENGENDRE UNE SÉRIE DE PROBLÈMES

POUR CETTE RAISON ON DEMANDE QUE CES ACTIVITÉS SOIENT DÉVELOPPÉES SOUS LA FORME DE RAPPORTS ANNUELS D'ANALYSES D'ENTREPRISES ET QU'ELLES SOIENT ÉVENTUELLEMENT REPRISES DANS DES CERTIFICATS ISO 9002

LE TRAVAIL EST FAIT IL S'AGIT ENCORE D'EN ASSURER LE RESPECT

JE ME PERMETS DE SOULEVER UN DERNIER POINT

EN CE QUI CONCERNE CE RESPECT IL CONVIENT ÉGALEMENT DE CONCLURE DES ACCORDS SATISFAISANTS AVEC LES PAYS D'EUROPE ORIENTALE CAR CE N'EST QUE LE 1ER JUILLET 2001 DANS UN PEU PLUS D'UN AN ET DEMI QU'ILS ADHÉRERONT AUX CONVENTIONS EN VIGUEUR

CELA LEUR CONFÉRERA UN AVANTAGE CONCURRENTIEL TEMPORAIRE

CE N'EST PAS GRAVE EN SOI MAIS CE QUE NOUS DEVRIONS FAIRE C'EST ACCORDER LA PRIORITÉ AUX ASPECTS DE LA SÉCURITÉ DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR ROUTE PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE ET PRÉSENTER AUSSITÔT QUE POSSIBLE CETTE PARTIE DE L'ACQUIS AUX PAYS CANDIDATS

MADAME LA PRÉSIDENTE DANS CE PARLEMENT ON ATTIRE RÉGULIÈREMENT L'ATTENTION À JUSTE TITRE SUR L'IMPORTANCE DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS

LES QUANTITÉS DE PLUS EN PLUS IMPORTANTES DE MARCHANDISES TRAVERSANT L'EUROPE ENGENDRENT SCIEMMENT OU NON TOUTE UNE SÉRIE DE RISQUES POUR LE PERSONNEL QUI EN A LA CHARGE ET LA SOCIÉTÉ EN GÉNÉRAL

PAR CONSÉQUENT CEUX QUI SONT SOUMIS À CES RISQUES DOIVENT SATISFAIRE À DES EXIGENCES STRICTES

LES NORMES IMPOSÉES À CET EFFET DANS UNE AUTRE DIRECTIVE 9535CE SEMBLENT SUFFISAMMENT ADÉQUATES POUR INFORMER LES GENS DE MANIÈRE RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES

JE SUIS RAVI QU'IL Y AIT ÉGALEMENT UN ACCORD AVEC LE CONSEIL CONCERNANT LES NORMES MINIMALES POUR LEURS EXAMENS MÊME SI J'AURAIS PRÉFÉRÉ DES NORMES FIXES ET UNIFORMISÉES AFIN D'AVOIR DES DIPLÔMES ET DES EXAMENS INTERNATIONAUX IDENTIQUES

TOUTEFOIS CELA NE PARAÎT PAS RÉALISABLE

POUR CONCLURE L'AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE RAPPORTEUR EST ON NE PEUT PLUS LOGIQUE ET JE LE SOUTIENS AVEC JOIE

MONSIEUR LE PRÉSIDENT MADAME LA COMMISSAIRE CHERS COLLÈGUES JE VOUDRAIS TOUT D'ABORD FÉLICITER NOTRE COLLÈGUE KOCH POUR SES RAPPORTS QUI POUR ÊTRE TECHNIQUES N'EN SONT PAS MOINS D'UNE TRÈS GRANDE IMPORTANCE POUR LA SÉCURITÉ

JE VOUDRAIS ÉMETTRE QUELQUES RARES REMARQUES

JE VOUDRAIS TOUT D'ABORD DEMANDER À MME LA COMMISSAIRE - ET JE SUIS CONVAINCU QUE MON VU NE DEMEURERA PAS LETTRE MORTE - QU'ON ACCORDE UNE PLUS GRANDE ATTENTION À LA QUESTION DE LA SÉCURITÉ QUE CE SOIT SUR LA ROUTE SUR LES VOIES NAVIGABLES OU EN MER

LORSQUE JE CONSIDÈRE QUE LA PREMIÈRE PROPOSITION DE LA COMMISSION A ÉTÉ DÉPOSÉE LE 19 MARS 1998 ET QUE NOUS NOUS EN OCCUPONS AUJOURD'HUI - ALORS QUE LE PARLEMENT A RÉAGI ASSEZ RAPIDEMENT - LE DÉLAI EST UN PEU TROP LONG

LA FAUTE N'EN REVIENT CERTES PAS À LA SEULE COMMISSION MAIS JE PENSE QUE NOUS DEVONS RÉAGIR PLUS VITE POUR PARVENIR À UNE HARMONISATION DANS CE DOMAINE AUSSI

LE DEUXIÈME POINT A DÉJÀ ÉTÉ ÉVOQUÉ LES NORMES MINIMALES