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C'EST POURQUOI MON GROUPE DEMANDE QUE CE POINT SOIT RETIR脡 DE L'ORDRE DU JOUR |
MERCI MONSIEUR POETTERING |
NOUS ENTENDONS 脌 PR脡SENT M WURTZ QUI S' EXPRIME CONTRE CETTE DEMANDE |
MADAME LA PR脡SIDENTE JE VOUDRAIS D' ABORD SOULIGNER LE MANQUE DE LOGIQUE DE M POETTERING |
A L' INSTANT IL VIENT DE FAIRE LA LE脟ON AU GROUPE SOCIALISTE PARCE QUE CELUI-CI REVIENT SUR UNE D脡CISION QUI A 脡T脡 PRISE DE FA脟ON EXTR脢MEMENT NETTE EN CONF脡RENCE DES PR脡SIDENTS OR IL FAIT LA M脢ME CHOSE |
NOUS AVONS DISCUT脡 NOUS 脡TIONS UNANIMES SAUF LE GROUPE PPE ET LE GROUPE LIB脡RAL ET J' AVAIS M脢ME FAIT REMARQUER VOUS VOUS EN SOUVIENDREZ MES CHERS CONFR脠RES PR脡SIDENTS QUE LA QUESTION N' EST PAS DE SAVOIR SI VOUS 脢TES POUR OU CONTRE LA TAXE TOBIN MAIS DE SAVOIR SI VOUS OSEZ ENTENDRE CE QUE LA COMMISSION ET LE CONSEIL EN PENSENT |
CE N' EST PAS DEMANDER BEAUCOUP |
DONC JE R脡IT脠RE LA PROPOSITION DE MAINTENIR CETTE QUESTION ORALE 脌 LA COMMISSION ET AU CONSEIL POUR CONNA脦TRE UNE FOIS POUR TOUTES LA POSITION DE CES DEUX INSTANCES PAR RAPPORT 脌 CETTE PROPOSITION RELATIVEMENT MODESTE MAIS QUI DONNERAIT UN SIGNAL IMPORTANT 脌 L' OPINION EN PARTICULIER APR脠S L' 脡MOTION SUSCIT脡E PAR L' 脡CHEC DE LA CONF脡RENCE DE SEATTLE |
NOUS ALLONS VOTER SUR LA DEMANDE DU GROUPE PPE-DE VISANT 脌 RETIRER LA QUESTION ORALE CONCERNANT L' IMP脭T SUR LE CAPITAL DE L' ORDRE DU JOUR |
LE PARLEMENT REJETTE LA DEMANDE AVEC 164 VOIX POUR 166 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS |
MADAME LA PR脡SIDENTE JE VOUDRAIS REMERCIER M POETTERING POUR LE COUP DE PUBLICIT脡 QU' IL VIENT DE DONNER 脌 CE D脡BAT |
MERCI |
MADAME LA PR脡SIDENTE A-T-ON COMPTABILIS脡 MON VOTE QUI N'A PU 脢TRE R脡ALIS脡 脡LECTRONIQUEMENT PARCE QUE JE N'AI PAS MA CARTE |
J'AI VOT脡 POUR |
EFFECTIVEMENT SI ON AJOUTE LES DEUX COLL脠GUES QUI SE SONT MANIFEST脡S NOUS OBTENONS COMME R脡SULTAT |
MADAME LA PR脡SIDENTE LA PR脡SIDENCE A PROCLAM脡 LE R脡SULTAT DU VOTE |
LES MODIFICATIONS N'ONT PAS LIEU D'脢TRE |
MADAME LA PR脡SIDENTE LORS DU DERNIER VOTE 颅 ET JE M'EN REMETS 脌 VOTRE D脡CISION SUR CE SUJET - SUR LA QUESTION DU PLAN STRAT脡GIQUE DE LA COMMISSION J'AI SIGNAL脡 QUE JE DEMANDAIS LA PAROLE AVANT LE VOTE AU NOM DE MON GROUPE |
MAIS MA DEMANDE N'A PAS 脡T脡 SATISFAITE |
JE VOUS SAURAI GR脡 脌 L'ISSUE DE CE POINT DE L'ORDRE DU JOUR DE ME PERMETTRE DE FOURNIR UN EXPLICATION DE VOTE AU NOM DE MON GROUPE |
C'EST IMPORTANT |
IL SERAIT UTILE DE CONSIGNER AU PROC脠S-VERBAL DU PARLEMENT LA MANI脠RE DONT LES GENS PER脟OIVENT CE QUE NOUS VENONS DE FAIRE 脌 LA LUMI脠RE DE LEUR PROPRE ANALYSE POLITIQUE |
MADAME LA PR脡SIDENTE JE NE VEUX PAS RELANCER LE D脡BAT MAIS J'AVAIS 脡GALEMENT DEMAND脡 LA PAROLE POUR M'EXPRIMER QUANT 脌 LA DEMANDE DE M BAR脫N CRESPO |
MOI NON PLUS VOUS NE M'AVEZ PAS DONN脡 LA PAROLE |
JE LE D脡PLORE MAIS LE VOTE A 脡T脡 EFFECTU脡 LA D脡CISION EST TOMB脡E ET NOUS DEVRIONS DONC EN RESTER L脌 |
JE SUIS D脡SOL脡E MONSIEUR H脛NSCH ET MONSIEUR COX JE N'AVAIS PAS VU QUE VOUS DEMANDIEZ LA PAROLE |
CELA 脡TANT JE CROIS QUE LES POSITIONS SONT BIEN CLAIRES ET ELLES SERONT CONSIGN脡ES AU PROC脠S-VERBAL |
LORSQUE NOUS ADOPTERONS DEMAIN LE PROC脠S-VERBAL DE LA S脡ANCE D'AUJOURD'HUI LES COLL脠GUES QUI ESTIMERONT QUE LES POSITIONS N'ONT PAS 脡T脡 SUFFISAMMENT BIEN EXPLIQU脡ES POURRONT DEMANDER DES MODIFICATIONS |
IL ME SEMBLE QUE C'EST UNE BONNE FORMULE |
BIEN ENTENDU LE PROC脠S-VERBAL DE LA R脡UNION DE DEMAIN TIENDRA COMPTE DE TOUTES LES EXPLICATIONS COMPL脡MENTAIRES |
JE CROIS QUE C'EST UNE MEILLEURE FORMULE QUE DE PROC脡DER MAINTENANT 脌 DES EXPLICATIONS DE VOTE QUI NOUS ENTRA脦NERAIENT TR脠S LOIN |
MONSIEUR COX MONSIEUR H脛NSCH EST-CE QUE CELA VOUS CONVIENT |
MADAME LA PR脡SIDENTE SI LE PROC脠S-VERBAL REFL脠TE CORRECTEMENT LE VOTE DE MON GROUPE JE N'AI ET N'AURAI AUCUNE OBJECTION 脌 FORMULER |
SI VOTRE D脡CISION EST QUE JE NE PUIS PAS DONNER D'EXPLICATION DE VOTE JE L'ACCEPTE MAIS AVEC CERTAINES R脡SERVES |
NOUS FERONS DONC TR脠S ATTENTION 脌 LA R脡DACTION DU PROC脠S-VERBAL NOUS LE FAISONS D'AILLEURS TOUJOURS |
S'IL NE REFL脠TE PAS BIEN LES POSITIONS NOUS POURRONS 脡VENTUELLEMENT LE CORRIGER |
LE PARLEMENT ADOPTE L'ORDRE DES TRAVAUX AINSI MODIFI脡 |
CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES |
L'ORDRE DU JOUR APPELLE LE RAPPORT A5-01051999 DE M KOCH AU NOM DE LA COMMISSION DE LA POLITIQUE R脡GIONALE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME CONCERNANT LA POSITION COMMUNE ARR脢T脡E PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROP脡EN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES 脌 L'EXAMEN DES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES C5-02081999 - 19980106COD |
CH脠RE COMMISSAIRE CH脠RE PR脡SIDENTE CHERS COLL脠GUES JE ME F脡LICITE SANS LA MOINDRE R脡SERVE DE LA POSITION COMMUNE ADOPT脡E PAR LE CONSEIL EN VUE D'HARMONISER LA FORMATION DES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE LE RAIL OU LES VOIES NAVIGABLES |
PREMI脠REMENT SUR LE PLAN FORMEL NOUS DEVIONS AGIR POUR R脡PONDRE AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 9635CE QUI ENGAGE LES 脡TATS MEMBRES 脌 METTRE EN PLACE DES RESPONSABLES DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU DES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 AINSI QU'脌 ORGANISER LA FORMATION ET L'EXAMEN DES CES PERSONNES SANS L'EXPRIMER DE MANI脠RE EXPLICITE |
DEUXI脠MEMENT PAR CETTE DIRECTIVE NOUS VISONS A 脌 AUGMENTER LA S脡CURIT脡 TANT EN MATI脠RE DE TRANSPORT QUE DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISES DANGEREUSES B 脌 D脡MANTELER LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE QUI R脡SULTENT DES DIFF脡RENCES EXISTANT AU NIVEAU NATIONAL EN MATI脠RE DE STRUCTURE ET DE CO脹T DE LA FORMATION ET C 脌 ENGENDRER L'脡GALIT脡 DES CHANCES ENTRE LES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 SUR LE MARCH脡 EUROP脡EN DE L'EMPLOI |
TROISI脠MEMENT AVEC CETTE DIRECTIVE TELLE QU'ELLE SE PR脡SENTE DANS LA POSITION COMMUNE ET EN PARTICULIER COMPTE TENU DU FAIT QU'ELLE SE LIMITE EXCLUSIVEMENT 脌 DES NORMES MINIMALES NOUS GARANTISSONS UN HAUT DEGR脡 DE FLEXIBILIT脡 ET UNE FAIBLE R脡GLEMENTATION EN PROVENANCE DE L'UNION EUROP脡ENNE ET NOUS CONTRIBUONS 脌 GRANDEMENT RESPONSABILISER LES 脡TATS MEMBRES |
TOUT CECI DOIT 脢TRE PARTICULI脠REMENT SALU脡 EN TERMES DE SUBSIDIARIT脡 |
J'ESTIME QUE NOS PROPOSITIONS D'AMENDEMENT INTRODUITES EN PREMI脠RE LECTURE ONT 脡T脡 PRISES EN CONSID脡RATION DE MANI脠RE SATISFAISANTE |
ELLES ONT 脡T脡 REPRISES TRANSPOS脡ES DANS L'ESPRIT CONVENU OU ONT 脡T脡 SUPPRIM脡ES CAR LES R脡GLEMENTATIONS EUROP脡ENNES Y AFF脡RENTES N'AVAIENT PAS 脡T脡 ADOPT脡ES EN CE QUI CONCERNE PAR EXEMPLE UN SYST脠ME DE SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION OU L'脡LABORATION COMPLEXE DE QUESTIONNAIRES |
JE VOUS DEMANDE D'APPROUVER LA PROPOSITION D'AMENDEMENT ADOPT脡E 脌 L'UNANIMIT脡 PAR LA COMMISSION DE LA POLITIQUE R脡GIONALE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET RELATIVE AU CALENDRIER DE MISE EN UVRE DE LA DIRECTIVE |
EN N'IMPOSANT AUCUNE DATE SP脡CIFIQUE DE MISE EN UVRE DE LA DIRECTIVE PAR LES 脡TATS MEMBRES MAIS EN LEUR OCTROYANT UN D脡LAI DE TROIS MOIS APR脠S L'ENTR脡E EN VIGUEUR DE LADITE DIRECTIVE NOUS INTRODUISONS UNE CLAUSE DE FLEXIBILIT脡 QUI NOUS PR脡MUNIT DE TOUT RETARD DANS LA MISE EN UVRE |
JE VOUS DEMANDE VOTRE APPROBATION |
MADAME LA PR脡SIDENTE NOUS NE POUVONS PAS - NOUS N'AVONS PAS LE DROIT - DE NOUS R脡SIGNER 脌 ENTENDRE PARLER DE PLUS EN PLUS SOUVENT D'ACCIDENTS QUI PROVOQUENT SUR LES ROUTES LES VOIES FERR脡ES ET NAVIGABLES DES D脡G脗TS IMPORTANTS 脡GALEMENT IMPUTABLES AU FAIT QUE LES PERSONNES CONCERN脡ES NE PRENNENT PAS ASSEZ AU S脡RIEUX LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU QUE PAR IGNORANCE OU PAR MANQUE DE FORMATION DU CHAUFFEUR OU DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES DIVERS MOYENS DE TRANSPORT IL ARRIVE TROP SOUVENT QU'UN ACCIDENT B脡NIN TOURNE 脌 LA CATASTROPHE |
EN TANT QU'AUTRICHIEN - MAIS JE PENSE QU'IL EN EST DE M脢ME POUR NOUS TOUS - J'AI ENCORE UN SOUVENIR VIVACE DE LA CATASTROPHE QUI L'ANN脡E DERNI脠RE A CO脹T脡 DE NOMBREUSES VIES DANS LE TUNNEL DU TAUERN ET IMPOS脡 PAR LA SUITE PENDANT DE NOMBREUX MOIS DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES DESTRUCTIONS PROVOQU脡ES PAR CET INCENDIE TRAVAUX DONT L'IMPACT FINANCIER A 脡T脡 GIGANTESQUE |
CETTE R脡NOVATION QUI S'EST 脡TENDUE SUR PLUSIEURS MOIS A COUP脡 CETTE IMPORTANTE VOIE DE COMMUNICATION ENTRE LE NORD ET LE SUD DE L'EUROPE |
LE TRAFIC DE D脡TOURNEMENT QUI EN A R脡SULT脡 A ACCABL脡 DES MILLIERS DE CITOYENS DE L'UE JUSQU'AUX LIMITES DU SUPPORTABLE |
DANS CERTAINES COMMUNES DE MON PAYS C'脡TAIT VRAIMENT L'ENFER |
NOTRE R脡PONSE 脌 DE TELLES CATASTROPHES DOIT 脢TRE LA PR脡VENTION ET LE PROJET DE DIRECTIVE QUI NOUS EST SOUMIS NOUS PERMET DE CR脡ER UNE BASE IMPORTANTE EN VUE DE DISPOSER DE RESPONSABLES BIEN FORM脡S EN MATI脠RE DE S脡CURIT脡 ET DANS LE M脢ME TEMPS DE FAIRE CE QUI DOIT 脢TRE FAIT |
NOUS NE DEVRIONS VRAIMENT PAS NOUS CONTENTER DE FAIRE 脡VOLUER LE DROIT EUROP脡EN VERS UNE PLUS GRANDE S脡CURIT脡 |
NOUS DEVONS 脡GALEMENT VEILLER DE MANI脠RE CONS脡QUENTE 脌 CE QUE LES 脡TATS MEMBRES RESPECTENT LES D脡LAIS DE MISE EN UVRE DE NOS PROJETS ET CHOSE PLUS IMPORTANTE ENCORE NOUS DEVONS VEILLER 脌 CE QUE PAR LA SUITE CES PROJETS SOIENT APPLIQU脡S |
JE VOUS EN PRIE QUE CE NE SOIT PAS UN DOMAINE DE PLUS DANS LEQUEL NOUS DEVRONS ENSUITE D脡PLORER LE D脡FICIT DE MISE EN UVRE |
JE VOUDRAIS ENCORE ABORDER UN DERNIER POINT NOUS NE POUVONS PAS NOUS CONTENTER DE COMBLER UNE DES CARENCES DU R脡SEAU DE S脡CURIT脡 ET IGNORER QU'EN MATI脠RE DE S脡CURIT脡 DES TRANSPORTS IL Y A ENCORE 脡NORM脡MENT 脌 FAIRE |
脌 CET 脡GARD J'INVITE ET JE PRIE LA COMMISSAIRE RESPONSABLE PR脡SENTE PARMI NOUS DE NOUS PR脡SENTER D脠S QUE POSSIBLE UN TEXTE DE NATURE 脌 AUGMENTER 脌 L'AVENIR LA S脡CURIT脡 DANS LES TUNNELS AFIN QU'EN EUROPE NOUS NE DEVIONS PLUS FAIRE FACE 脌 DES CATASTROPHES D'UNE TELLE AMPLEUR |
MADAME LA PR脡SIDENTE JE VOUDRAIS AVANT TOUT REMERCIER M KOCH DE SON RAPPORT DANS LA QUESTION DE LA S脡CURIT脡 DES TRANSPORTS OCCUPE UNE PLACE CENTRALE |
IL ENVISAGE L'HARMONISATION DU NIVEAU DES EXIGENCES APPLICABLES 脌 L'EXAMEN DES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE |
JE LE F脡LICITE DE SON EXCELLENT RAPPORT |
LA S脡CURIT脡 DES TRANSPORTS A MALHEUREUSEMENT FAIT L'ACTUALIT脡 CES DERNIERS TEMPS L'ACCIDENT FERROVIAIRE DE PADDINGTON 脌 LONDRES L'EFFROYABLE ACCIDENT FERROVIAIRE EN NORV脠GE LES DEUX ACCIDENTS D'AVION TRANSPORTANT DES PASSAGERS DE L'UNION EUROP脡ENNE ET LA CATASTROPHE NATURELLE DE L'ERIKA AU LARGE DE LA BRETAGNE 颅 CES 脡V脡NEMENTS S'脡TANT TOUS PRODUITS AU COURS DES QUATRE DERNIERS MOIS 颅 NOUS RAPPELLENT QUE NOUS NE POUVONS CROIRE QUE LA S脡CURIT脡 DES TRANSPORTS EST GARANTIE D'OFFICE ET QU'IL FAUT QUE LES RESPONSABLES DE LA PROTECTION DE LA POPULATION SOIENT EXTR脢MEMENT MOTIV脡S ET QUALIFI脡S |
LE RAPPORTEUR A SIGNAL脡 AU PARLEMENT QUE LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL RETIENT SIX DES DIX AMENDEMENTS AU TEXTE PR脡SENT脡S PAR LE PARLEMENT EN PREMI脠RE LECTURE AINSI QUE LA TENEUR DES AUTRES AMENDEMENTS DU PARLEMENT |
EN CONS脡QUENCE MON GROUPE SOUTIENDRA LA POSITION COMMUNE ET ESP脠RE QUE LA L脡GISLATION SERA RAPIDEMENT PROMULGU脡E QUI NOUS FOURNIRA UN OUTIL DE PLUS DANS NOTRE LUTTE POUR QUE LE TRANSPORT AU SEIN DE L'UNION ATTEIGNE LE PLUS HAUT NIVEAU DE S脡CURIT脡 POSSIBLE |
MON GROUPE SOUTIENDRA D'AILLEURS TOUTE INITIATIVE VISANT 脌 AM脡LIORER LA S脡CURIT脡 DES TRANSPORTS |
IL NOUS RESTE ENCORE BEAUCOUP 脌 FAIRE EN LA MATI脠RE COMME LE MONTRE L'ACTUALIT脡 |
MADAME LA PR脡SIDENTE JE VOUDRAIS FAIRE QUELQUES REMARQUES |
JE TIENS D'ABORD 脌 REMERCIER LE RAPPORTEUR POUR SON TRAVAIL TECHNIQUE EXTR脢MEMENT PR脡CIS DANS CE DOSSIER ET ENSUITE LA COMMISSION POUR LA PROPOSITION QU'ELLE A FORMUL脡E |
IL S'AGIT DE L'HARMONISATION DES EXIGENCES DES EXAMENS MAIS 脡GALEMENT DES EXIGENCES MINIMALES |
DANS UN CERTAIN SENS C'EST DOMMAGE |
L'IMPORTANCE DE LA S脡CURIT脡 SUR LA ROUTE SUR LES RAILS OU SUR LES VOIES NAVIGABLES EST NATURELLEMENT PRIMORDIALE ET EN RAISON DU CARACT脠RE INTERNATIONAL DE CES MODES DE TRANSPORT NOUS DEVONS 脡GALEMENT HARMONISER LES FORMATIONS DES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 AINSI QUE NOTAMMENT LES EXIGENCES DU NOUVEL ADR QUI DEVRAIT BIENT脭T ENTRER EN VIGUEUR |
C'EST IMPORTANT MAIS LE RESPECT DE CES MESURES L'EST TOUT AUTANT ET IL Y A NATURELLEMENT PLUSIEURS RAISONS POUR LESQUELLES NOUS DEVONS Y PR脢TER UNE ATTENTION PARTICULI脠RE |
EXAMINONS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE DE CES DERNI脠RES ANN脡ES PAR EXEMPLE EN BELGIQUE AUX PAYS-BAS ET DANS CERTAINS AUTRES PAYS PAR TEMPS DE BROUILLARD AVEC DES CAMIONS TRANSPORTANT DES PRODUITS DANGEREUX ALORS QUE DANS CES CONDITIONS ILS AURAIENT D脹 RESTER SUR LE BORD DE LA ROUTE |
OU DES BATELIERS ET LEURS NAVIRES D'EUROPE ORIENTALE QUI AMARRENT LEURS BATEAUX C脭TE 脌 C脭TE CE QUI REND LES SITUATIONS DANGEREUSES D'AUTANT PLUS 脡VIDENTES |
EN OUTRE UNE ENQU脢TE MEN脡E DANS DES PORTS BELGES FINNOIS ET JAPONAIS A R脡V脡L脡 QUE 50 POUR CENT DES CONTENEURS AVEC UN CHARGEMENT PARTIELLEMENT DANGEREUX N'脡TAIENT PAS CORRECTEMENT D脡CHARG脡S |
BREF LE SUJET EST TR脠S IMPORTANT |
SI NOUS EXAMINONS LA SITUATION DES CONSEILLERS 脌 LA S脡CURIT脡 DEPUIS LE 1ER JANVIER DANS CERTAINS PAYS LES ENTREPRISES DOIVENT DISPOSER D'UN TEL CONSEILLER |
LE RESPECT DE CE PRINCIPE POSE D'IMPORTANTS PROBL脠MES ACTUELLEMENT NOTAMMENT POUR LES ENTREPRISES MOINS IMPORTANTES QUI NE PEUVENT SE LE PERMETTRE FINANCI脠REMENT |
ELLES VONT SOIT SE D脡BARRASSER DE LEUR CARGAISON SOIT ELLES VONT LA M脡LANGER AVEC D'AUTRES CARGAISONS CE QUI ENGENDRE UNE S脡RIE DE PROBL脠MES |
POUR CETTE RAISON ON DEMANDE QUE CES ACTIVIT脡S SOIENT D脡VELOPP脡ES SOUS LA FORME DE RAPPORTS ANNUELS D'ANALYSES D'ENTREPRISES ET QU'ELLES SOIENT 脡VENTUELLEMENT REPRISES DANS DES CERTIFICATS ISO 9002 |
LE TRAVAIL EST FAIT IL S'AGIT ENCORE D'EN ASSURER LE RESPECT |
JE ME PERMETS DE SOULEVER UN DERNIER POINT |
EN CE QUI CONCERNE CE RESPECT IL CONVIENT 脡GALEMENT DE CONCLURE DES ACCORDS SATISFAISANTS AVEC LES PAYS D'EUROPE ORIENTALE CAR CE N'EST QUE LE 1ER JUILLET 2001 DANS UN PEU PLUS D'UN AN ET DEMI QU'ILS ADH脡RERONT AUX CONVENTIONS EN VIGUEUR |
CELA LEUR CONF脡RERA UN AVANTAGE CONCURRENTIEL TEMPORAIRE |
CE N'EST PAS GRAVE EN SOI MAIS CE QUE NOUS DEVRIONS FAIRE C'EST ACCORDER LA PRIORIT脡 AUX ASPECTS DE LA S脡CURIT脡 DES MARCHANDISES TRANSPORT脡ES PAR ROUTE PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE ET PR脡SENTER AUSSIT脭T QUE POSSIBLE CETTE PARTIE DE L'ACQUIS AUX PAYS CANDIDATS |
MADAME LA PR脡SIDENTE DANS CE PARLEMENT ON ATTIRE R脡GULI脠REMENT L'ATTENTION 脌 JUSTE TITRE SUR L'IMPORTANCE DE LA S脡CURIT脡 DANS LES TRANSPORTS |
LES QUANTIT脡S DE PLUS EN PLUS IMPORTANTES DE MARCHANDISES TRAVERSANT L'EUROPE ENGENDRENT SCIEMMENT OU NON TOUTE UNE S脡RIE DE RISQUES POUR LE PERSONNEL QUI EN A LA CHARGE ET LA SOCI脡T脡 EN G脡N脡RAL |
PAR CONS脡QUENT CEUX QUI SONT SOUMIS 脌 CES RISQUES DOIVENT SATISFAIRE 脌 DES EXIGENCES STRICTES |
LES NORMES IMPOS脡ES 脌 CET EFFET DANS UNE AUTRE DIRECTIVE 9535CE SEMBLENT SUFFISAMMENT AD脡QUATES POUR INFORMER LES GENS DE MANI脠RE RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES |
JE SUIS RAVI QU'IL Y AIT 脡GALEMENT UN ACCORD AVEC LE CONSEIL CONCERNANT LES NORMES MINIMALES POUR LEURS EXAMENS M脢ME SI J'AURAIS PR脡F脡R脡 DES NORMES FIXES ET UNIFORMIS脡ES AFIN D'AVOIR DES DIPL脭MES ET DES EXAMENS INTERNATIONAUX IDENTIQUES |
TOUTEFOIS CELA NE PARA脦T PAS R脡ALISABLE |
POUR CONCLURE L'AMENDEMENT PROPOS脡 PAR LE RAPPORTEUR EST ON NE PEUT PLUS LOGIQUE ET JE LE SOUTIENS AVEC JOIE |
MONSIEUR LE PR脡SIDENT MADAME LA COMMISSAIRE CHERS COLL脠GUES JE VOUDRAIS TOUT D'ABORD F脡LICITER NOTRE COLL脠GUE KOCH POUR SES RAPPORTS QUI POUR 脢TRE TECHNIQUES N'EN SONT PAS MOINS D'UNE TR脠S GRANDE IMPORTANCE POUR LA S脡CURIT脡 |
JE VOUDRAIS 脡METTRE QUELQUES RARES REMARQUES |
JE VOUDRAIS TOUT D'ABORD DEMANDER 脌 MME LA COMMISSAIRE - ET JE SUIS CONVAINCU QUE MON VU NE DEMEURERA PAS LETTRE MORTE - QU'ON ACCORDE UNE PLUS GRANDE ATTENTION 脌 LA QUESTION DE LA S脡CURIT脡 QUE CE SOIT SUR LA ROUTE SUR LES VOIES NAVIGABLES OU EN MER |
LORSQUE JE CONSID脠RE QUE LA PREMI脠RE PROPOSITION DE LA COMMISSION A 脡T脡 D脡POS脡E LE 19 MARS 1998 ET QUE NOUS NOUS EN OCCUPONS AUJOURD'HUI - ALORS QUE LE PARLEMENT A R脡AGI ASSEZ RAPIDEMENT - LE D脡LAI EST UN PEU TROP LONG |
LA FAUTE N'EN REVIENT CERTES PAS 脌 LA SEULE COMMISSION MAIS JE PENSE QUE NOUS DEVONS R脡AGIR PLUS VITE POUR PARVENIR 脌 UNE HARMONISATION DANS CE DOMAINE AUSSI |
LE DEUXI脠ME POINT A D脡J脌 脡T脡 脡VOQU脡 LES NORMES MINIMALES |