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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
822398959 | 10300423 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MAMAO | SPRL | AVENUE DE L'UNIVERSITE 9 1050 BRUXELLES | AVENUE DE L'UNIVERSITE 9 | 1050 | BRUXELLES | 2010-01-21 | 0300423 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300423.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAMAO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue de l'Université 9
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 18 janvier 2010
en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
Mademoiselle MARTINOTTI Valentina, née à Rome (Italie), le dix décembre mille neuf cent
septante-sept (numéro national 771210 310-24- carte d’identité numéro B 053987671), célibataire,
domiciliée à Ixelles, Avenue George Bergmann57.
La société privée à responsabilité limitée dénommée «MAMAO» ayant son siège
social à à Ixelles Avenue de l'Université 9 dont les statuts sont les suivants
ARTICLE 1 – FORME
Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
MAMAO
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ixelles Avenue de l'Université 9 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 4 _- OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières,
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tout produit se
rapportant :
- à l'alimentation générale, aux pâtisseries, confiseries, pralines et autres produits faits à base de
chocolat ;
- aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et produit de tabacs ;
- au secteur HoReCa, tels que salons de consommation, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets
;
- aux plantes et fleurs naturelles ou artificielles, parfumerie ;
- aux bibelots et objets de décoration intérieure ou extérieure en tout genre ;
- aux articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine
0822398959
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à
celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner
à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail
ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5 _- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 – CAPITAL
Le capital social este fixé à trente mille euros (30.000 EUR) euros. Il est divisé en trois cents (300)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois-centième (1/300) de l’avoir social,
totalement libéré.
ARTICLE 7 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 – REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de parts.
ARTICLE 10 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé gérant statutaire : MARTINOTTI Valentina, précitée, pour une durée illimitée.
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 – REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 – CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge
par décision judiciaire.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 15 – REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 – PROROGATION
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 – PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence au premier janvier et finit le trente et un
décembre
ARTICLE 19 – AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fond de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissement préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection
de domicile au siège social.
ARTICLE 22 – DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai
deux mil onze.
3° Le mandat du gérant est rémunéré.
4°- La comparante ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Volet B - Suite
La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mil dix par la comparante au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale. | true |
822400246 | 10300424 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | WELLA | SPRL | RUE DE BEUGHEM 1 1030 SCHAERBEEK | RUE DE BEUGHEM 1 | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-01-21 | 0300424 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300424.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WELLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue de Beughem 1
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-
neuf janvier deux mille dix que :
1) Madame AKDENIZ Ülkü, née à Saint-Josse-ten-Noode le 21 décembre 1972, de nationalité belge,
domiciliée à 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan, 82 bte 2VER.
2) Monsieur KARGIN Soner, né à Aye (Luxembourg) le 18 février 1973, de nationalité belge, domicilié à
1930 Zaventem, Hector Henneaulaan, 82 bte 2VER.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
"WELLA".
- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de Beughem 1
- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou solaires,
lentilles de contact, jumelles, loupes, …
-L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement :
* aux machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles
cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
* à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
* aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres,
serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les
travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeuble ;
les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture
industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ;
l’activité de chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie,
les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à
usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le
nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d'échafaudages, le nettoyage et
le rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts.
Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos.
La pose de câbles et de canalisations diverses.
La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le marquage
des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le
placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l’installation
de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le
recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les
fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
l’installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de
la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques; la pose de chapes ; l’installation
pour fêtes et expositions.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.
L’import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.
0822400246
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de
bureau, de commerce et/ou industriel.
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux
d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le
nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés,
snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et
éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout
ce qui touche au secteur HORECA
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux :
* aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises,
sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils
électroniques ;
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect… ;
- Elle pourra également tenir une boulangerie-pâtisserie.
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules
automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et
d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition,
d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par
la loi.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du dix-neuf janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Madame AKDENIZ Ülkü, prénommée, 177 parts sociales.
- Monsieur KARGIN Soner, prénommé, 9 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommée gérante, sans limitation de durée :
Madame AKDENIZ Ülkü.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le dix-neuf janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Mandat spécial.
Madame AKDENIZ Ülkü, prénommée, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée,
a déclaré conférer tous pouvoirs à SCPRL Isler & Partners, à 1210 Bruxelles, rue Royale 215/1, représentée
par Tuncay Isler, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue
de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur
ajoutée.
Volet B - Suite
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
822405590 | 10300425 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | M & M TEXSTYLE | SPRL | RUE DES VETERINAIRES 36 1070 BRUXELLES | RUE DES VETERINAIRES 36 | 1070 | BRUXELLES | 2010-01-21 | 0300425 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300425.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M & M TEXSTYLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Rue des Vétérinaires 36
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-
neuf janvier deux mille dix que :
1) Monsieur KARTAL Sükrü, né à Dargeçit (Turquie), le 5 mars 1974, de nationalité turque, domicilié à
1070 Anderlecht, rue du Trophée, 3 boîte 1.
2) Madame KARTAL Hülya (née ASKAN Hülya), née à Dargeçit (Turquie), le 14 novembre 1988,
domiciliée à 1070 Anderlecht, rue du Trophée, 3/3.
3) Monsieur KARTAL Mehmet, né à Midyat, le 20 juin 1980, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Trophée,
3/3.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "M & M
TEXSTYLE ". La société pourra utiliser la dénomination commerciale de « MISS MED».
- Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue des Vétérinaires 36.
- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce en gros ou au détail, la concession, la
distribution ainsi que la conception et la fabrication de tous produits textiles, savoir notamment :
* tissus, fils (naturels ou synthétiques), vêtements, mercerie, bonneterie, passementerie, accessoires, tels
que bijoux fantaisie, ceintures, foulards, sacs, sans que cette énumération ne soit limitative.
- L’exploitation d’un atelier de confection et de retouches, savoir la création, la coupe, la confection, la
retouche et la réparation de tout vêtement, en toute matière, pour hommes, dames ou enfants ainsi que la vente
de tout article s’y rapportant.
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou solaires,
lentilles de contact, jumelles, loupes, …
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails de tous produits se
rapportant directement ou indirectement :
* aux machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles
cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
* à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
* aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres,
serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les
travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeuble ;
les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture
industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ;
l’activité de chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie,
les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à
usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le
nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d'échafaudages, le nettoyage et
le rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts.
Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos.
La pose de câbles et de canalisations diverses.
La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le marquage
des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le
placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l’installation
de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le
recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les
fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
0822405590
l’installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de
la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques; la pose de chapes ; l’installation
pour fêtes et expositions.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.
L’import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de
bureau, de commerce et/ou industriel.
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux
d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le
nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés,
snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et
éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout
ce qui touche au secteur HORECA
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux :
* aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises,
sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils
électroniques ;
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect… ;
- Elle pourra également tenir une boulangerie-pâtisserie.
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules
automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et
d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition,
d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par
la loi.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du dix-neuf janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur KARTAL Sükrü, prénommé, 9 parts sociales.
- Madame KARTAL Hülya, prénommée, 159 parts sociales.
- Monsieur KARTAL Mehmet, prénommé, 18 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
1. Monsieur KARTAL Sükrü, prénommé ;
2. Madame KARTAL Hülya, prénommée ;
Avec pouvoir d’agir tant conjointement que séparément.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Volet B - Suite
Le premier exercice social commencé le dix-neuf janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Mandat spécial.
Madame KARTAL Hülya et Monsieur KARTAL Sükrü, prénommés, agissant en leur qualité de gérant, de la
société présentement constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à SCPRL Isler & Partners, à 1210 Bruxelles,
rue Royale 215/1, représentée par Tuncay Isler, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des
services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
822413015 | 10300426 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GERT VAN DRIESSCHE | BVBA | BERGSKEN 6 9310 MOORSEL | BERGSKEN 6 | 9310 | MOORSEL | 2010-01-21 | 0300426 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300426.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Gert Van Driessche
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9310 Aalst, Bergsken 6
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Danièle Breckpot, te Aalst, op 18 januari 2010, blijkt onder meer het
volgende :
1. De heer VAN DRIESSCHE Gert Johan, geboren te Aalst op 22 oktober 1967, echtgenoot van mevrouw
SMISMANS Veva, wonende te 9310 Aalst (Moorsel), Waverstraat 90.
2. Mevrouw SMISMANS Veva Julia Maria, geboren te Dendermonde op 31 oktober 1969, echtgenote van
de heer VAN DRIESSCHE Gert, wonende te 9310 Aalst (Moorsel), Waverstraat 90.
3. Mevrouw D'HOOGHE Hilda Maria Josephina Alfonsine, geboren te Wieze op 13 augustus 1944,
echtgenote van de heer VAN DRIESSCHE Jan, wonende te 9310 Aalst (Moorsel), Tinnenhoekstraat 35.
hebben een vennootschap opgericht als volgt:
Naam en rechtsvorm: Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid met de naam "Gert Van
Driessche".
Zetel: 9310 Aalst (Moorsel), Bergsken 6.
Doel: De vennootschap heeft tot doel: Activiteit van agent in bank- en beleggingsdiensten in de zin van de
Belgische wetgeving betreffende de bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten en de distributie van financiële
instrumenten en van kredietagent in naam en voor rekening van één in België en door de Commissie voor het
Bank-, Financie-, en Assurantiewezen erkende kredietstelling. Onder voorbehoud van het naleven van de
circulaire van de CBFA B93/5, met betrekking op zelfstandige agenten, van de lijst van de activiteiten
opgesomd in artikel 3, §2 van de wet van 22 maart 1996 met betrekking op het statuut en op de controle van de
kredietinstellingen, en van het mandaat toegekend door de kredietinstelling, zal de vennootschap eveneens als
doel hebben: Activiteit van verzekeringstussenpersoon in de zin van de wet van 27 maart 1995 betreffende de
verzekeringsbemiddeling en de distributie van verzekeringen. Derhalve mag de vennootschap alle commerciële,
industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband
staan met het maatschappelijk doel of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken en/of helpen
uitbreiden. Zij mag zich borg stellen voor de verbintenissen van derden. Zij mag bestuurdersopdrachten
vervullen in andere vennootschappen. Op ieder ogenblik kan zij haar maatschappelijk doel wijzigen onder de
vormen en voorwaarden vereist door het wetboek van vennootschappen. Zij mag haar doel verwezenlijken in
België of in het buitenland op alle wijzen en modaliteiten die haar passen. De vennootschap mag deelnemen
door inbreng, fusie, inschrijving op aandelen of door elke andere wijze, aan alle andere Belgische of vreemde
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijksoortig of bijbehorend doel nastreven en die
eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp en die
aldus zouden bijdragen tot haar ontwikkeling of tot de verbetering van haar verrichtingen.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het is verdeeld in tweehonderd gelijke aandelen op naam die elk één/twee honderdste (1/200ste) van het
kapitaal vertegenwoordigen.
Inschrijving – volstorting: op het maatschappelijk kapitaal is ingeschreven in geld als volgt: - door de heer
VAN DRIESSCHE Gert, voornoemd, voor tienduizend tweehonderd euro (10.200,00 EUR) waarvoor hem
honderd en twee (102) aandelen worden toegekend die elk één/tweehonderdste (1/200ste) van het kapitaal
vertegenwoordigen, - door mevrouw SMISMANS Veva, voornoemd, voor negenduizend zevenhonderd euro
(9.700,00 EUR) waarvoor haar zevenennegentig (97) aandelen worden toegekend die elk één/tweehonderdste
(1/200ste) van het kapitaal vertegenwoordigen,- door mevrouw D’HOOGHE Hilda, voornoemd, voor honderd
euro (100,00 EUR) waarvoor haar één (1) aandeel wordt toegekend dat één/tweehonderdste (1/200ste) van het
kapitaal vertegenwoordigt, dat zij aanvaardt. De inschrijvers hebben het kapitaal volledig volgestort. Deze som
is gestort op een bijzondere bankrekening geopend bij Fortis Bank naamloze vennootschap (Fintro), op naam
van de vennootschap in oprichting.
Winstverdeling – reserves: Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste
afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. Over de bestemming van de winst
0822413015
wordt besloten door de algemene vergadering. Deze bepaalt het gedeelte van de uitkeerbare winst dat zij
bestemt voor dividenden aan de vennoten. Zij kan besluiten de winst geheel of gedeeltelijk te reserveren, of ze
over te dragen naar het volgend boekjaar.
Bestuur – vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
of rechtspersonen, al dan niet vennoot en al dan niet benoemd met de hoedanigheid van statutaire
zaakvoerder. De zaakvoerder is bevoegd om alle rechtshandelingen te verrichten behoudens die waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. De onbevoegdheid van de zaakvoerder die uit
deze bepaling voortvloeit kan door de vennootschap aan derden worden tegengeworpen. De vennootschap is
gebonden door de handelingen van de zaakvoerder die buiten haar doel liggen onverminderd zijn
aansprakelijkheid voor de schade die de vennootschap dientengevolge geleden heeft. Iedere zaakvoerder
vertegenwoordigt individueel de vennootschap in en buiten rechte.
Commissaris: er werd geen commissaris aangesteld.
Boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Jaarvergadering: De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste woensdag van de maand juni om 20.00
uur, in de zetel van de vennootschap of een andere plaats in de oproepingsbrief te bepalen.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
- de eerste jaarvergadering wordt vastgesteld op de laatste woensdag van de maand juni 2011.
- het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
- het aantal zaakvoerders wordt vastgesteld op een (1). Vervolgens hebben de oprichters beslist te
benoemen tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder en dit voor onbepaalde duur: De heer VAN DRIESSCHE Gert,
voornoemd. Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
- Volmacht : De oprichters en de aangestelde zaakvoerder geven volmacht aan Zenito Ondernemingsloket,
met zetel te Sint-Clarastraat 48 - 8000 Brugge, evenals haar medewerkers, aangestelden en lasthebbers, om,
met mogelijkheid tot indeplaatstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen aangaande deze
vennootschap met
betrekking
tot
KBO,
administratie
der
belastingen,
vergunningen
en
andere
overheidsdiensten.
- Overname van verbintenissen ten name van de vennootschap in oprichting: In toepassing van artikel 60
van het wetboek van vennootschappen verklaren de comparanten qualitate qua en onder voorbehoud van het
verwerven van rechtspersoonlijkheid de verbintenissen aangegaan door oprichters namens de vennootschap in
oprichting vanaf 1 januari 2010 over te nemen onder het
voorbehoud van het verwerven van
rechtspersoonlijkheid.
Voor analytisch uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte dd. 18/01/2010, afgeleverd vóór registratie
krachtens art. 173 W. Reg.
Notaris Danièle Breckpot, te Aalst. | true |
822418557 | 10300427 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ENRG-PROJECTS | BVBA | NIEUWSTRAAT 33 3350 ORSMAAL | NIEUWSTRAAT 33 | 3350 | ORSMAAL | 2010-01-21 | 0300427 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300427.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : EnRG-PROJECTS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3350 Linter, Nieuwstraat(ORS) 33.
Onderwerp akte : OPRICHTING
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Bert Valkeniers met standplaats te Tienen, op vijftien januari
tweeduizend tien dat De Heer ULENS Herman Karel, geboren te Sint-Truiden op vijf juli negentien-honderd
vierenzestig (rijksregisternummer 64.07.05 271-02) en zijn echtgenote Mevrouw HERBOTS Els Clementine
Nadia, geboren te Sint-Truiden op dertien mei negentien-honderd zevenenzestig (rijksregisternummer
67.05.13 334-39), samen wonende te 3350 Linter, Nieuwstraat 33, een vennootschap hebben opgericht onder
de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en met de naam "EnRG-
PROJECTS" en met zetel te 3350 Linter, Nieuwstraat(ORS) 33, voor een onbeperkte duur.
De vennootschap heeft tot doel, uitsluitend voor eigen rekening en dit zowel in België als in het buitenland:
- management en managementadvies;
- management consulting;
- consulting, marketing en opleiding;
- studie en begeleiding van ondernemingen op het vlak van productiviteitsverbete-ring;
- algemeen technisch en commercieel advies;
- energiedeskundige;
- tussenpersoon in de handel.
Deze omschrijving omvat bovendien alles wat in de sector waarin de onderneming actief is momenteel
gebruikelijk is en wat in de toekomst gebruikelijk zal worden.
Het waarnemen van allerhande bestuur- en beheersopdrachten en mandaten alsook het optreden als
vereffenaar. Dit alles binnen het wettelijke kader van de geldende wettelijke en bestuurlijke voorschriften.
Deze aanduiding en opsomming zijn niet beperkend doch enkel van aanwijzende aard en te begrijpen in de
ruimste zin.
Voor de rechtstreekse of onrechtstreekse verwezenlijking of bevordering van haar doel mag de vennootschap
onder meer :
a. bij wijze van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financiële tussenkomst of anderszins, een belang of
deelneming verwerven in bestaande of nog op te richten vennootschappen, ondernemingen of verenigingen,
zonder onderscheid, in België of in het buitenland;
b. deze belangen of deelnemingen beheren, valoriseren en te gelde maken, alsook rechtstreeks of
onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de bedrijfsleiding, de controle of de vereffening van deze
vennootschappen, ondernemingen of verenigingen;
c. zich ten gunste van derden of van de vennootschappen, ondernemingen of verenigingen waarin zij een
belang heeft, borgstellen of haar aval verlenen, optreden als agent, vertegenwoordiger of lasthebber,
voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken;
d. alle hoegenaamde roerende en onroerende handelingen verrichten, die verband houden met haar doel of die
kunnen bijdragen tot de verwezenlijking ervan.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd Euro (€ 18.600,00).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder nominale waarde, die ieder
één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Op de kapitaalaandelen wordt door in geld
ingeschreven als volgt: - door de Heer Hermans Ulens, voornoemd, ten belope van vijftig (50) aandelen, - door
Mevrouw Els Herbots, voornoemd, ten belope van vijftig (50) aandelen.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten. Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
0822418557
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren. Iedere zaakvoerder afzonderlijk,
ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Wordt tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap: - de Heer Herman Ulens,
voornoemd; - Mevrouw Els Herbots, voornoemd.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede maandag van de maand juni om twintig uur op de
maatschappelijke zetel. Elk aandeel geeft recht op één stem. Het boekjaar begint op één januari en eindigt op
eenendertig december van hetzelfde kalenderjaar. Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de datum van
neerlegging van onderhavige akte op de bevoegde rechtbank van koophandel en zal worden afgesloten op
eenendertig december tweeduizend tien. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar
tweeduizend en elf.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering
over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
Voor analytisch uittreksel. Wordt tevens neergelegd: uitgifte van de oprichtingsakte.
Bert VALKENIERS, Notaris. | true |
822419547 | 10300428 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GULSOY | SPRL | RUE KERAMIS 17 7100 LA LOUVIERE | RUE KERAMIS 17 | 7100 | LA LOUVIERE | 2010-01-21 | 0300428 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/21/10300428.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GULSOY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue Kéramis(L.L) 17
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le dix-
neuf janvier deux mille dix que :
1) Monsieur GULSOY Ahmet, né à Karakocan (Turquie), le 15 septembre 1981, de nationalité turque,
domicilié à Gilly (6060 Charleroi), Chaussée de Fleurus, 182 boîte O1/1.
2) Monsieur SEKER Mehmet, né à Bingöl (Turquie), le premier janvier 1964, de nationalité turque, domicilié
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Edmond Bonehill, 27.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est
"GULSOY ".
- Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue Kéramis(L.L) 17
- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou solaires,
lentilles de contact, jumelles, loupes, …
-L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails de tous produits se
rapportant directement ou indirectement :
* aux machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles
cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
* à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
* aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres,
serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les
travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeuble ;
les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture
industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ;
l’activité de chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie,
les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à
usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le
nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d'échafaudages, le nettoyage et
le rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts.
Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos.
La pose de câbles et de canalisations diverses.
La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le marquage
des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le
placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l’installation
de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le
recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les
fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
l’installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de
la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques; la pose de chapes ; l’installation
pour fêtes et expositions.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.
L’import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.
0822419547
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de
bureau, de commerce et/ou industriel.
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux
d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le
nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés,
snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et
éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout
ce qui touche au secteur HORECA
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux :
* aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises,
sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils
électroniques ;
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect… ;
- Elle pourra également tenir une boulangerie-pâtisserie.
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules
automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et
d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition,
d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par
la loi.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du dix-neuf janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur GULSOY Ahmet, prénommé, 156 parts sociales.
- Monsieur SEKER Mehmet, prénommé, 30 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
1) Monsieur GULSOY Ahmet, prénommé ;
Est nommé gérant-directeur technique, sans limitation de durée :
2) Monsieur SEKER Mehmet, prénommé.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le dix-neuf janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2010 par les
comparants sont ratifiés par les gérants.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
C. Mandat spécial.
Volet B - Suite
Messieurs GULSOY Ahmet et SEKER Mehmet, prénommés, agissant en leur qualité de gérant de la société
présentement constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à SCPRL Isler & Partners, à 1210 Bruxelles, rue
Royale 215/1, représentée par Tuncay Isler, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes
démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des
services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
822423309 | 10300430 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BODY ENERGY | BVBA | SINT-DIONYSIUSSTRAAT 54 9051 GENT | SINT-DIONYSIUSSTRAAT 54 | 9051 | GENT | 2010-01-22 | 0300430 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300430.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BODY ENERGY
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9051 Gent, Sint-Dionysiusstraat 54 bus 0
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Christian Van Belle te Gent op negentien januari tweeduizend en tien, te
registreren, blijkt dat de heer Deneef, Michel Sven Ignace Eliane, geboren te Gent op acht maart
negentienhonderd achtenzestig, wonend te 9820 Merelbeke, Salisburylaan 8, is verschenen en een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht onder de benaming BODY ENERGY, met
maatschappelijke zetel te 9051 Gent, Sint-Dionysiusstraat 54 en waarvan het maatschappelijk kapitaal
vastgesteld wordt op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd door honderd
zesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Op de aandelen wordt als volgt tegen geld ingeschreven door de heer Deneef Michel, voornoemd, voor een
bedrag van achttienduizend zeshonderd (18.600), voor rekening van zijn eigen vermogen.
Als vergoeding voor deze inbreng worden aan de heer Deneef Michel alle honderd zesentachtig (186)
aandelen toegekend.
De comparant verklaart dat op ieder aandeel twee/derden volgestort is, door storting van een bedrag van
twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00) op een geblokkeerde rekening op naam van de vennootschap in
oprichting met nummer 001-6031972-06 bij de Fortis Bank.
Zodus moet door de comparant nog zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) volstort worden.
Het bewijs van de deponering werd door voornoemde bank afgeleverd op 18 januari 2010 en zal aan
ondergetekende notaris overhandigd worden om in het dossier te worden bewaard.
De te publiceren statutaire bepalingen luiden als volgt:
ARTIKEL 1 – VORM - BENAMING.
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Zij wordt opgericht onder de naam BODY ENERGY.
ARTIKEL 2 - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De zetel van de vennootschap wordt voor het eerst gevestigd te 9051 Gent, Sint-Dionysiusstraat 54 bus 0.
ARTIKEL 3 - DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden,
voor eigen rekening of rekening van derden:
- de toepassing en uitoefening van de kinesitherapie, manuele therapie, medische trainingstherapie,
sportkinesitherapie, lymfedrainage en personal coaching;
-
het verstrekken van diensten op het gebied van fysische geneeskunde en aanverwante
behandelingsmethodes, evenals de uitbating van een centrum voor fysische fitheid en conditiegymnastiek
(fitness training, power training, conditie training, power plate);
-
het ter beschikking stellen van alle nodige middelen, ruimten, installaties voor kinesitherapie,
schoonheidszorgen, zonnebanken;
- aan- en verkoop van producten nodig met het oog op voorgaande;
- het oprichten, verwerven, verhuren en verkopen van onroerende goed voor eigen rekening;
- het participeren in vennootschappen met gelijkaardig doel, het verstrekken van waarborgen;
- het begeleiden van onderneming in alle aspecten van het bedrijfsbeleid zoals logistiek, financieel
management, kosten-baten analyses, marketing management, HRM, algemeen bedrijfsbeleid, inkoop en
doorstroom;
- het opleiden van personen in deze verschillende materies en dit in de ruimste zin denkbaar;
-
het beheren van participaties, onder gelijk welke vorm, in handels-
industriële en
financiële
ondernemingen; zowel Belgische als buitenlandse; het beheer, evenals het ten gelde maken van deze
participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welke andere wijze,
van alle deelwijzen, aandelen, obligaties, waarden en titels;
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- het verkrijgen door aankoop of anderszins, verkopen, ruilen, verbeteren, uitrusten, verbouwen, belasten
met, beschikken over, productief maken, het verhuren en in huur nemen; de leasing van alle roerende en
onroerende goederen; in het algemeen alle onroerende verrichtingen;
- deze opsomming is niet beperkend, doch enkel van aanwijzende aard.
- de vennootschap mag haar doel verwezenlijken op gelijk welke wijze en volgens de modaliteiten die haar
het best gepast lijken;
- de vennootschap mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen tot verwezenlijking van
haar doel alle noodzakelijke en nuttige verrichtingen of maatregelen nemen, gelijkaardige of aanverwante
ondernemingen, alsmede niet aanverwante
ondernemingen
verwerven, in dergelijke ondernemingen
deelnemen;
Verder zal de vennootschap alle handels, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen
verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel en
die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden;
Zij kan de functies van beheerder of vereffenaar in andere vennootschappen uitoefenen.
Dit alles voor zover de nodige vergunningen en/of erkenningen werden bekomen indien vereist.
ARTIKEL 4 - DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
ARTIKEL 5 - KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder nominale waarde, die elk één / honderd
zesentachtigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
ARTIKEL 7 - AARD VAN DE AANDELEN.
Alle aandelen zijn op naam.
ARTIKEL 12 - ZAAKVOERDERS.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen,
al dan niet vennoten.
Hun aantal en de duur van hun mandaat wordt bepaald door de algemene vergadering.
De zaakvoerder waarvan het mandaat een einde heeft genomen blijft in functie zolang de algemene
vergadering niet in zijn vervanging heeft voorzien.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vast vertegenwoordiger gelden dezelfde
regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vast vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Wordt tot statutaire zaakvoerder benoemd voor de duur van de vennootschap, de heer Deneef Michel,
voornoemd sub/1.
Hij aanvaardt zijn mandaat en bevestigt dat hij niet getroffen werd door enige maatregel die zich daartegen
verzet.
ARTIKEL 13 - MACHTEN VAN DE ZAAKVOERDERS.
De zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Elke zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder.
De vennootschap is verbonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerder worden verricht, zelfs
indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn;
bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
ARTIKEL 17 - ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering van vennoten wordt jaarlijks gehouden op de laatste vrijdag van de
maand mei, om tien uur, op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de oproepingsbrief aan te
duiden.
Zo deze dag op een wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats op
hetzelfde uur.
Een buitengewone of bijzondere algemene vergadering kan
worden bijeengeroepen door
de
zaakvoerder(s), en in voorkomend geval de commissaris(sen) telkens het belang van de vennootschap het
vereist.
Zij moet worden bijeengeroepen wanneer dit wordt gevraagd door vennoten die te samen minstens een
vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Met uitzondering van de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 van het
Wetboek van Vennootschappen en de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen
de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle
vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de aandeelhouders de voorstellen van
besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven, dit op correcte
manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het
rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten, zowel met
betrekking tot het principe van de schriftelijke besluitvorming zelf, als met betrekking tot de agendapunten en de
voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn.
Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel, doch andere
niet de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
Indien voor de gewone algemene vergadering wordt geopteerd voor de procedure van de schriftelijke
besluitvorming, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen
van besluit, getekend en goedgekeurd door alle aandeelhouders ten laatste te ontvangen ten laatste drie weken
voor de datum van de in de statuten vastgelegde jaarvergadering.
ARTIKEL 21 - VOORZITTERSCHAP - BERAADSLAGING - STEMRECHT - PROCES-VERBAAL.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
ARTIKEL 22 - BOEKJAAR EN JAARREKENINGEN.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
ARTIKEL 23 - BESTEMMING VAN HET RESULTAAT.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste ingehouden voor de vorming van
een wettelijk voorgeschreven reservefonds totdat dit één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De bestemming van het saldo wordt overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering, binnen de
perken van de wettelijke bepalingen terzake.
ARTIKEL 26 - VEREFFENING.
Bij de ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, zal de vereffening
geschieden door de zorg van de zaakvoerder(s) in functie onder voorbehoud van het recht van de algemene
vergadering één of meer vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te
bepalen.
Na betaling van de schulden, lasten en kosten van de vereffening zal het actief gelijkelijk over alle aandelen
verdeeld worden.
Indien evenwel niet alle aandelen in gelijke mate zijn volstort dan wordt eerst de gelijkheid onder de
vennoten hersteld door aflossingen of bijstortingen ter keuze van de vereffenaars.
TIJDELIJKE BEPALINGEN.
1. EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte en eindigt op 31 december 2010.
2. ALGEMENE VERGADERING.
De eerste algemene vergadering zal plaatsvinden in mei 2011.
De oprichter erkent door ondergetekende notaris ingelicht te zijn over de draagwijdte van artikel 60 van het
wetboek van vennootschappen en verzoekt ondergetekende notaris te noteren dat de oprichter beslist de
handelingen gesteld door hem, voor rekening van de vennootschap in oprichting, sedert 1 januari 2010, te
bekrachtigen en over te nemen.
VOLMACHT
De zaakvoerder geeft hierbij volmacht aan Bofis Bvba, met zetel te 9920 Lovendegem, Bredestraat Kouter
40 A 1, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder Mevrouw De Vuyst Marijke, ten einde, naar aanleiding van de
oprichting:
- inschrijving te bekomen van het ondernemingsnummer en registratie bij de ondernemingsloketten;
- het BTW-nummer aan te vragen of te wijzigen, evenals om verbintenissen aan te gaan met de BTW -
administratie;
- met de diverse fiscale en sociale administraties te onderhandelen, inlichtingen te verstrekken en te
verkrijgen, akkoorden af te sluiten en bezwaar aan te tekenen.
Dit alles tot schriftelijke herroeping.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Samen hiermee neergelegd : de expeditie van de akte
Notaris Christian Van Belle | true |
822426376 | 10300431 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PASYVERO | SPRL | RUE DES DUCS DE BRABANT 4 1325 CHAUMONT-GISTOUX | RUE DES DUCS DE BRABANT 4 | 1325 | CHAUMONT-GISTOUX | 2010-01-22 | 0300431 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300431.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PASYVERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Ducs de Brabant 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 19 janvier 2010, il résulte
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur ORLANS Patrick, né à Ixelles, le deux octobre mil neuf cent soixante-sept (on omet),
époux de Madame VERLINDEN Sylvie, ci-après plus amplement nommée, domicilié à Chaumont-Gistoux, Rue
des Ducs de Brabant, 4.
2) Madame VERLINDEN Sylvie Emmanuelle Joséphine, née à Ixelles, le vingt-cinq mars mil neuf
cent septante (on omet), épouse de Monsieur ORLANS Patrick, ci-avant plus amplement nommé, domicilié à
Chaumont-Gistoux, Rue des Ducs de Brabant, 4.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PASYVERO ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Ducs de Brabant, numéro 4.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la fabrication, le conditionnement, la distribution, la vente en gros et en détail, à l’importation et à
l’exportation de produits d’entretien et de rénovation ;
- la création, l’aménagement, le réaménagement, l’entretien de jardins, parcs, espaces verts, terrasses
de jardin et, pour ce faire, la société pourra réaliser notamment :
* les travaux d’étude, projet d’implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de
plantation ;
* les travaux préliminaires : relevé topographique, mesurage, trace, gabarits, démolition pour
dégagement de terrain, abattage, dessouchage, évacuation des déchets, élagage ;
* les travaux de terrassement : mise à niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;
* les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les rendre aptes à la
plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
* les travaux d’aménagement, constructions extérieures diverses, fourniture et édification de murets de
soutien, bacs à plantes, escalier de jardin, chemins, allées et sentiers, accès piétonnier, terrasses, carports,
terrasses en bois sur toutes surfaces ;
* les fournitures et édifications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, chalets, divers soutiens
de plantes, arceaux en bois, métal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;
* les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;
* les travaux de plantation et la fourniture et la mise en œuvre, accessoires de plantation, de toutes
tailles et espèces de végétaux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes,
annuelles ;
* les travaux d’arrosage, de système d’arrosage, de drainage ;
* le placement de tous types de clôtures ;
* la pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux ;
0822426376
* la création et la réalisation de murs verts ;
* la taille de haies, la tonte, la scarification de pelouses ;
- l’activité de taupier ;
- l’achat, la vente, l’entretien, la réparation de matériel de jardins (tondeuses, tracteurs, …)
- le transport pour compte propre ou pour compte de tiers de choses dont le poids n’excède pas cinq
cents kilogrammes.
- l’achat, l’assemblage et la vente en gros ou en détail de matériel informatique et de consommable ;
- l’activité de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications
logicielles : analyse, gestion d’installations informatiques, entretien et mise au point d’installations informatiques,
traitement de données, hébergement et activités connexes, portails Internet ;
-
l’étude, la conception, la recherche, le développement, la réalisation, la production, la
commercialisation, la vente, la location et l’installation de matériel de télécommunication, de matériel
électronique, informatique (software et hardware), audiovisuel, électrique, mécanique et mécanique de
précision ainsi que tous autres produits ou services, aussi bien de haute technologie, se rapportant aux
secteurs précités ;
- la programmation, la création de site internet ;
- l’électricité générale et industrielle ;
- la vente et l’installation de systèmes d’alarme-incendie et alarme-intrusion ;
- la domotique, la vidéophonie, la surveillance par caméra, …
- la vente et l’installation d’alarme, gps, installation hifi sur véhicules, …
- la sylviculture et à l’exploitation forestière ;
- activités d’intermédiaires de commerce en gros ou en détail de bois ;
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et le vente, la
location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’installation,
l’expertise technique et l’assistance de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables,
et notamment les panneaux photovoltaïques ;
- les petits travaux de bricolage non réglementés ;
- les travaux d’isolation ;
- la construction, l’installation et l’entretien de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de rejointoiement ;
- l’aménagement et la transformation de véhicules utilitaires ;
- les travaux de secrétariat.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant et de liquidateur, dans toute société
ou association.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Patrick ORLANS, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
2) par Madame Sylvie VERLINDEN, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque FINTRO ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €).
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi de septembre à dix-
neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en septembre deux mille
onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Patrick ORLANS, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Patrick ORLANS, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Patrick ORLANS, lors de la souscription desdits
engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le premier décembre deux mille neuf par Monsieur Patrick ORLANS et/ou
Madame Sylvie VERLINDEN, comparants aux présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Patrick ORLANS aux fins
d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour
des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte. | true |
822432613 | 10300432 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | YU JIN | SPRL | RUE LEON THEODOR 141 1090 BRUXELLES | RUE LEON THEODOR 141 | 1090 | BRUXELLES | 2010-01-22 | 0300432 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300432.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YU JIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Léon Theodor 141
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek,
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du douze janvier deux mille dix, contenant constitution de société,
il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.
Monsieur JIA Yuchun, né à Liaoning (Chine) le 4 février 1961, numéro national 610204.585.08, époux
de Madame I AN Chiang, domicilie à 1090 Jette, boulevard De Smet de Naeyer 170 boîte 1.
2. Madame YANG Na, née à Liaoning (Chine) le 20 juin 1980, numéro national 800620.450.90, épouse de
Monsieur XU Dang, domiciliée à 1090 Jette, boulevard De Smet de Naeyer 170 boîte 1.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société commerciale
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «YU JIN», ayant son siège
social à 1090 Jette, Rue Léon Theodor 141, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur JIA, prénommé : septante (70)parts, soit pour treize mille vingt euros (13.020,00 EUR).
- par Madame YANG, prénommée : trente (30)parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vings euros
(5.580,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de dix mille
euros (10.000,00 EUR) par un versement en espèces et que le montant de ces versements a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
–
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris
l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons,
ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
–
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout
snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et
la vente ambulante;
–
vente et achat de bibelots et de produits exotiques ;
–
l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser
la réalisation et le développement.
0822432613
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille onze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
- Monsieur JIA Yuchun, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
- Madame JIA Na, prénommée, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Volet B - Suite
Madame Claire LALLEMAND, boulevard Louis Schmidt 103 à 1040 Bruxelles, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek | true |
822433306 | 10300433 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VT-VENTURES | SPRL | RUE GRANDE 17 4219 MEEFFE | RUE GRANDE 17 | 4219 | MEEFFE | 2010-01-22 | 0300433 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300433.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VT-Ventures
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4219 Wasseiges, Rue Grande(M) 17
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par David HOLLANDERS de OUDERAEN, Notaire de résidence à Leuven; Associé de
la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée “HOLLANDERS & ROBERTI”, Notaires
Associés, ayant son siège à Leuven, le dix-huit janvier deux mille dix, qu’une société privée à responsabilité
limitée a été constituée.
a) Fondateurs :
1. Monsieur VAN TIGGELEN Pierre Denis Adolphe, gérant de société, né à Louvain le vingt-quatre novembre
mille neuf cent soixante-quatre, domicilié à Wasseiges (4219 Meeffe), rue Grande 17, divorcé, non remarié.
2. Monsieur VAN TIGGELEN Pierre-Yves Bernard Xavier Ghislain, étudiant, né à Liège le premier août mille neuf
cent nonante, domicilié à Wasseiges (4219 Meeffe), rue Grande 17, célibataire.
b) Souscription et libération du capital
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que la totalité du capital social est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par des versements en espèces d'un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) effectués par
les fondateurs sur le compte numéro (…) ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING à
Wavre. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Les montants des apports encore à libérer par chacun des associés sont donc les suivants:
- Monsieur Pierre VAN TIGGELEN : douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333,33 EUR);
- Monsieur Pierre-Yves VAN TIGGELEN : soixante-six euros soixante-sept cents (66,67 EUR).
3) Statuts (extrait)
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “VT-Ventures”.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Wasseiges (4219 Meeffe), rue Grande 17.
Article 3 - Objet
La société a pour objet :
- toute activité de distribution de biens et services divers, en particulier dans les domaines alimentaire, sportif et
informatique ;
- la prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et en organisation d’entreprises et
notamment, mais non exclusivement, dans les domaines du marketing, de la stratégie, des finances et de
l’informatique ;
- la prise de participation dans toutes sociétés commerciales ainsi que leur gestion;
- le commerce de tous services et produits en provenance desdites entreprises ou susceptibles d’être utilisées par
elles ;
- l’exercice de tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ;
- la gestion, pour compte propre, d’un patrimoine mobilier et immobilier ;
le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialistes, réglementées par la
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour compte de
tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou
groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 - Durée
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La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou par
l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction par son
représentant permanent.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions
sont prises à la majorité des voix.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non de la société.
Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-après, la
société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont
plusieurs, sauf pour les actes de gestion journalière pour lesquels chacun des gérants peut intervenir seul. Elle est
en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d’une autre société,
elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la gérance.
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire, lorsque la
nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi.
S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.
Article 11 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le troisième mardi du mois de février à seize
heures (16h.).
La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième mardi du mois de février deux
mille douze à seize heures (16h.).
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. (…)
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la
société de son intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs, interdits et
autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire qui n’est pas
associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
Article 12 - Exercice social
L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de chaque année. Par dérogation à l'article 12 des
statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société aura la personnalité juridique et finira le trente
septembre deux mille onze.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de l'article
320 du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à
concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts
possédées par eux.
d) Nomination du gérant
Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un (1) et appellent à ces fonctions, Monsieur
Pierre Denis Adolphe VAN TIGGELEN, fondateur sub 1, domicilié à Wasseiges (4219 Meeffe), rue Grande 17, qui
déclare accepter.
Il est nommé pour une durée illimitée sauf révocation ou démission.
Pour extrait analytique conforme,
Notaire David Hollanders de Ouderaen (signé)
Déposé en même temps : expédition de l’acte
Volet B - Suite | true |
822439739 | 10300434 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SMOOVE | BVBA | MELKWEGEL 74 9070 HEUSDEN(O-VL) | MELKWEGEL 74 | 9070 | HEUSDEN(O-VL) | 2010-01-22 | 0300434 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300434.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SMOOVE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9070 Destelbergen, Melkwegel(HEU) 74
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Maarten Duytschaever met standplaats Gentbrugge op
negentien januari tweeduizend en tien, akte welke eerlang zal geregistreerd worden op het tweede
registratiekantoor te Gent, dat :
1) De heer
VERDONCK Danny, geboren te Sint-Niklaas
op zestien april duizend
negenhonderdnegenenvijftig, rijksregister nummer 590416-099-09, gehuwd met de mevrouw Van
Kerkhove Marie, wonende te 9070 Destelbergen, Melkwegel(HEU) 74.
2)
Mevrouw
VAN
KERKHOVE
Marie,
geboren
te
Wetteren
op
één
juni
duizend
negenhonderdnegenenvijftig, rijksregister nummer 590601-456-19, gehuwd met de heer Verdonck
Danny, wonende te 9070 Destelbergen, Melkwegel(HEU) 74.
De echtgenoten zijn gehuwd onder het wettelijk stelsel, zonder huwelijkscontract.
3) De heer VERDONCK Simon, geboren te Gent op negenentwintig september duizend
negenhonderddrieëntachtig, rijksregister nummer 830929-033-30, ongehuwd, wonende te 9000
Gent, Eedverbondkaai 265.
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming
SMOOVE.
Zetel
De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 9070 Destelbergen,
Melkwegel(HEU) 74.
Doel
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland in eigen naam en voor eigen rekening :
•
de
creatie,
ontwikkeling,
verbetering,
herstelling,
installatie,
verkoop,
distributie,
commercialisering, algemene vertegenwoordiging van websites, logos, grafisch materiaal, zowel
hardware als software, internetdiensten en hosting ;
•
de creatie, ontwikkeling van educatief en spelmateriaal ;
•
de productie en bevordering van audiovisuele werk als fotografie en film op een
kunstzinnige, vrije manier in al zijn aspecten. Het inrichten van manifestaties, zoals wedstrijden,
0822439739
tentoonstellingen, projecties, cursussen, workshops en verder alle middelen ter verspreiding van het
audiovisuele werk ;
•
het verlenen van bijstand, advies, begeleiding en training aan bedrijven, openbare en privé,
instellingen en privépersonen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van grafische
vormgeving, huisstijl en communicatie, pedagogische en didactische materialen en projecten,
informatief en educatief spelmateriaal en projecten.
•
Managementvennootschap : in eigen naam en voor eigen rekening : het verlenen van
bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk, doch niet
uitsluitend, op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en
besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis. De vennootschap kan zelf of
als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuursfuncties waarnemen of laten waarnemen
en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de voorgaande. Deze diensten
kunnen worden geleverd door middel van een contractuele of statutaire benoeming en in de
hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en
voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen
door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap wordt
afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap.
•
Het verrichten van alle handelingen van roerende en onroerende aard ; het behoud, het
beheer en de oordeelkundige uitbreiding van een roerend en onroerend patrimonium. De
vennootschap zal dan ook mogen overgaan tot het aankopen en verkopen, het huren, verhuren en
onderverhuren, het bouwen en verbouwen, het uitrusten, valoriseren en het uitbaten onder alle
vormen van alle roerende en onroerende goederen. In het algemeen zal zij alle maatregelen treffen
tot vrijwaring van haar rechten en zal zij alle, om het even welke verrichtingen uitvoeren, welke
rechtstreeks of onrechtstreeks aansluiten bij of bijdragen tot de bevordering van haar doel. Zij mag
onder meer alle roerende en onroerende goederen, handelsfondsen, vergunningen, patenten en
fabrieksmerken, aankopen, in huur nemen, verhuren, verkopen en ruilen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen, als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, ondermeer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar
in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de datum van de
neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte.
Kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR)
Het is verdeeld in 186
aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van
één/honderdzesentachtigste deel van het maatschappelijk kapitaal.
Algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de derde vrijdag van
maart. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene
vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde lasthebbers, al dan
niet vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een oktober en eindigt op dertig september van
ieder jaar.
Winstverdeling
Het batig overschot van de resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en
afschrijvingen, zoals blijkt uit goedgekeurde jaarrekeningen, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke
reserve. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het
kapitaal. Ze wordt opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het saldo wordt verdeeld onder alle vennoten overeenkomstig hun aandeel in het maatschappelijk
kapitaal, onder voorbehoud dat de algemene vergadering over een andere bestemming beslist,
zoals hierna voorzien.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Werden benoemd tot gewone zaakvoerders voor de duur van de vennootschap:
De heer VERDONCK Simon, voornoemd.
Mevrouw VAN KERKHOVE Marie, voornoemd.
Eerste boekjaar
Het eerste boekjaar vangt aan op datum van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte en eindigt op dertig september tweeduizend elf.
Eerste jaarvergadering
De eerste algemene vergadering zal gehouden worden de derde vrijdag van maart 2012.
Volmacht
De heer VERDONCK Simon, handelend in zijn voormelde hoedanigheid van zaakvoerder, verklaart
bij deze volmacht te verlenen, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan Mevrouw Michelle
Speltincx, kantoor houdende te 9000 Gent, Handbalstraat 10, om namens en voor rekening van de
vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een erkend
ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de
“Kruispuntbank van Ondernemingen” (aanvraag van een ondernemingsnummer en eventueel
vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten van de belasting over de toegevoegde waarde
(aangifte van aanvang van activiteit).
Voor Ontledend Uittreksel
Maarten Duytschaever, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte van de oprichtingsakte | true |
822440828 | 10300435 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HILDE | SPRL | CHAUSSEE DE WATERLOO 732 1180 UCCLE | CHAUSSEE DE WATERLOO 732 | 1180 | UCCLE | 2010-01-22 | 0300435 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300435.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HILDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 732
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés »,
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du douze janvier deux mille dix,
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.
Madame KAYA Yildiz, née à Istanbul (Turquie) le 20 février 1974, numéro national
740220.412.71, épouse de Monsieur BICAKCIOGLU Adnan, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Van
Campenhout 65.
2.
Monsieur BICAKCIOGLU David, né à Etterbeek le 17 avril 1987, numéro national
870417.369.06, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout 65.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«HILDE», ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 732, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame KAYA, prénommée : nonante (90)parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 EUR).
- par Monsieur BICAKCIOGLU, prénommé : dix (10)parts, soit pour mille huit cent soixante euros
(1.860,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Taverne, café, petite restauration ;
- Import-export de textile en gros et en détails ;
- Alimentations générales gros et détaillants en produits ;
- Sandwiches froids et chauds ;
- Cabines téléphoniques, fax, copie, internet ;
- Achats-ventes de biens immobiliers tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0822440828
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille onze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur BICAKCIOGLU Adnan, né à Midyat (Turquie) le 1er mars 1970, numéro national
700301.425.66, époux de Madame KAYA Yildiz, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Van Campenhout
65, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur CELIK Musa, avenue Le Marinel 138 à 1040 Etterbeek, ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Volet B - Suite
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek | true |
822441917 | 10300436 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | WHITE AND BLACK | SPRL | AVENUE ZENOBE GRAMME 29 1300 WAVRE | AVENUE ZENOBE GRAMME 29 | 1300 | WAVRE | 2010-01-22 | 0300436 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300436.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WHITE AND BLACK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme 29
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 19 janvier 2010, il résulte
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1)Monsieur BROUWERS Marc Henry Edouard Marie Joseph, né à Leuven le vingt-huit avril mil neuf
cent cinquante-huit (numéro national 580423-319-43), époux de Madame GEETS Nathalie, domicilié à DION
VALMONT, Chaussée de Huy, 52.
2)Monsieur LENGELE David André Paul Ghislain, né à Gembloux le seize mai mil neuf cent soixante-
neuf (registre national numéro 690516 303 22), époux en instance de divorce de Madame Isabelle THAYSE,
domicilié à Court-Saint-Etienne, Clos de Profondval, 13.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WHITE AND BLACK ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Zénobe Gramme, numéro 29.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française, de Bruxelles ou de
l'agglomération Bruxelloise, ou par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à l’établissement et l’exploitation de magasins de confection, vêtements
hommes, dames et enfants, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la représentation de tous
articles d’habillement, de sport et de tissus de toutes natures et d’une manière générale de tous les produits se
rapportant
à
l’habillement,
à
la
couture
et
la
lingerie.
La société peut faire par elle—même ou par intermédiaire toutes opérations généralement quelconques
industrielles ou financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou l’extension sans
pouvoir
entraîner
cependant
la
modification
essentielle
de
celui-ci.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
l) par Monsieur Marc BROUWERS, prénommé, cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros.
0822441917
2) par Monsieur David LENGELE, cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros.
Ensemble :cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers, par un versement en espèces en un compte numéro 732-0221389-86 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Marc BROUWERS, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Marc BROUWERS, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Marc BROUWERS lors de la souscription desdits
engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte. | true |
822443402 | 10300437 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LECHABERT IMMO | SPRL | RUE DU GOLA 14 5370 FLOSTOY | RUE DU GOLA 14 | 5370 | FLOSTOY | 2010-01-22 | 0300437 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300437.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LECHABERT IMMO
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5370 Havelange, Rue du Gola(F) 14
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associé à Grez-Doiceau, en date du 20.01.2010, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur WIBERT Miguel Roland Ghislain, célibataire, domicilié à 5370 Havelange, Rue
du Gola(F), 14.
2.
Madame LECHAT Fabienne Françoise Lydie Pierre, célibataire, domiciliée à 5370
Havelange, Rue du Gola(F), 14.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« LECHABERT IMMO », ayant son siège social à 5370 Havelange, Rue du Gola(F), 14, au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix
de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur WIBERT Miguel : 95 parts sociales, soit 9500,- euros ;
-
par Madame LECHAT Fabienne : 91 parts sociales, soit 9100,- euros
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque DEXIA .Une attestation de ladite banque en date du 05 janvier
2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle
est
dénommée
« LECHABERT
IMMO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5370 Havelange, Rue du Gola(F),14 .
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la
gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
0822443402
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures trente minutes. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille onze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur WIBERT
Miguel, présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
822443994 | 10300438 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | RIVAGE 129 | SPRL | RUE DU RIVAGE 129 5100 DAVE | RUE DU RIVAGE 129 | 5100 | DAVE | 2010-01-22 | 0300438 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300438.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RIVAGE 129
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue du Rivage(DV) 129
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître François GILSON, Notaire à Paliseul, en date du vingt janvier deux mille dix, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur SIMON, Olivier Pierre Philippe, né à Namen le vingt-cinq avril mille neuf cent soixante-huit et son
épouse Madame RENARD, Vinciane Elise Marcelle, née à Namen le deux juillet mille neuf cent soixante-cinq,
demeurant et domiciliés à 5100 Namur, Rue du Rivage(DV) 129, BELGIQUE.
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par
le notaire Louis JADOUL, à Namur, le seize août deux mille cinq, régime non modifié à ce jour ainsi que
déclaré.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été arrêtés comme suit
ARTICLE UN - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
La société est formée sous la dénomination "RIVAGE 129".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",
ou en abrégé "SPRL".
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 5100 Namur, Rue du Rivage(DV), 129.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui se
rapportant à :
−
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à toute entreprise de publicité, entreprise pour
la création d'étalage et le placement de décors pour théâtre, cinéma, l'intermédiaire commercial, le bureau
d'études, d'organisation, activités & conseils en matière d'architecture d'intérieur, de décoration et de
graphisme.
−
toutes opérations comme entrepreneur de construction pour l’activité d'architecture d'urbanisme, de
paysage & conception de jardins, de parcs, études & conseils en matière d’aménagement urbain &
d’architecture paysagère etc ….
−
la fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement: rideaux, tours de lit, stores, housses pour
meubles, etc.
La Fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement: bâches, tentes, voiles pour embarcations,
aménagements intérieurs, extérieurs de bateaux à moteurs, bateaux à voile, stores d'extérieur, housses
amovibles pour voitures, machines, aéronefs, bateaux ou mobilier, etc.
−
Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement, commerce de détail d'autres textiles en
magasin spécialisé
−
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux travaux de conception, création,
restauration, achat et vente de sculptures, peintures, objets d'art, bijoux, antiquités, brocantes, tous
matériaux, bois, pierre, bronze, béton, résine... cette énumération n’est pas limitative.
0822443994
La société a également pour objet toutes les opérations généralement quelconques, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour son compte propre ou pour compte d’autrui se rapportant à :
−
L’exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la
commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce en
viande, charcuterie, volailles & gibiers abattus tant en produits frais qu’en produits surgelés, le commerce
en tabac, alcool & boisons spiritueuses.
La société peut accomplir, toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financière, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise ou société, en Belgique ou à l’étranger,
dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l’écoulement de ses produits.
La société aura également la possibilité de détenir à long terme des actions émanant de plusieurs autres
entreprises classées dans les secteurs financiers, économiques, industriels & autres…
Elle pourra exercer des activités de gestion de holdings: intervention dans la gestion journalière, représentation
des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.
La société aura également pour objet toutes opérations foncières et immobilières quelconques, et notamment
vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler, tous biens immobiliers,
toutes opérations mobilières, et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat, la
négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières et la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés ou entreprises, la fourniture de conseils en
matière d'organisation, de création, de développement d'entreprises, de management, de gestion commerciale,
financière, technique et industrielle, l'exercice de fonctions d'administrateur et de liquidateur, accorder des
prêts et avances sous quelque forme que ce soit à toute personne ou entreprise liée, elle pourra aussi constituer
des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers personnes physiques ou morales, exploiter tous brevets,
marques ou concessions. Elle pourra s’inscrire en tant qu'intermédiaire de crédit.
De manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet
social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société a pour objet le conseil en développement commercial, investissements et affaires immobilières et
notamment le conseil aux entreprises en expansion commerciale, le conseil dans la recherche de site, projets
d’aménagement, la recherche d’investisseurs, l’analyse de relocalisation ainsi que la gestion immobilière
d’immeubles en et pour copropriété.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société pourra, seule ou en participation, par elle même ou par des tiers, faire toutes opérations mobilières,
immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à le favoriser.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou
groupement ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses
produits ou prestations de ses services.
Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société aura également pour objet la gestion & le développement de :
- Chambres d'hôtes ou gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
- Restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) à usage de leur propre clientèle
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Exploitation des aires de jeu
- Enregistrement des voyageurs dans les maisons d'hébergement
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
EUR), divisé en cent (100) parts soc sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de totalité lors
de la constitution de la société.
ARTICLE SIX
On omet
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits
y afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le
nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
- 1°) à un associé,
- 2°) au conjoint du cédant ou du testateur,
- 3°) à des ascendants ou descendants en ligne directe
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre
eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés,
il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du
point I ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par
voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions
volontaires entre vifs à titre onéreux.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur:
- 1°) d'un associé,
- 2°) du conjoint du donateur,
- 3°) des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai
de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE
DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à
la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant
des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de
l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes,
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant,
agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
De même, chaque gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante,
prévue à l'article 259 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT - CONTROLE
Il n'est pas nommé de commissaire. Chaque associé, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
ARTICLE VINGT-DEUX - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des
Sociétés.
ARTICLE VINGT-HUIT - LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont
censées non écrites.
DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à NEUF CENTS EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice, commencé ce jour, sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Olivier SIMON, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
Volet B - Suite
L’assemblée décide en outre de nommer Madame Vinciane RENARD en qualité de gérante suppléante. Cette
suppléance s’exercera uniquement en cas de décès du gérant titulaire.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au
greffe du Tribunal de Commerce.
François GILSON, Notaire à Paliseul
Déposé en même temps expédition de l’acte de constitution | true |
822444687 | 10300439 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LONTIE M & B | SPRL | AVENUE HANSEN-SOULIE 118 1040 ETTERBEEK | AVENUE HANSEN-SOULIE 118 | 1040 | ETTERBEEK | 2010-01-22 | 0300439 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300439.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Lontie M&B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Avenue Hansen-Soulie 118
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Matthieu VAN MOLLE, Notaire associé à Ittre, le 20
janvier 2010, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
1° Monsieur LONTIE Jean-Yves, né à Braine-l’Alleud, le 26 juin 1979, Numéro National 790626-
265-74, célibataire, domicilié à 1460 Ittre, rue du Croiseau, 38.
2° Monsieur LONTIE Vincent Jean-François Joseph, né à Braine-l’Alleud, le 17 décembre 1981,
Numéro National 811217-361-41, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Hansen-Soulie,
118.
A. - CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"LONTIE M&B", ayant son siège à 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue Hansen-Soulie, 118, au
capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
2/ Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent
euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-Yves LONTIE, à concurrence de dix-huit mille euros, soit cent
quatre-vingts parts :
180,-
- par Monsieur Vincent LONTIE, à concurrence de six cents euros, soit six parts :
6,-
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-
six parts :
186,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence du
minimum légal, soit six mille deux cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au
compte numéro 001-6032375-21, ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis
Banque.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229, 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
0822444687
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900,00 €).
B.- STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société est dénommée LONTIE M&B.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue Hansen-Soulie, 118.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- Toutes activités d’études, de recherches et développements et de conseils en matières
d’industrie chimique, biotechnologie, phyto-pharmacie, gestion administrative, commerciale, sociale
et financière, et de relations publiques et communication ; toutes activités de services en matières de
ressources humaines, de marketing, de conseils et de management, études de marché et sondages
d’opinion, travaux de secrétariat, services de téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux
et/ou de bureaux ;
- Toutes activités de management de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger ; être gérant,
administrateur ou liquidateur de toutes sociétés, associations ou entreprises ;
- Toutes activités de création artistique et musicale, sauf les activités de soutien ; toutes
activités de production et de distribution de créations artistiques et musicales ;
-
Toutes activités d’organisation de spectacles ou d’événements, avec des artistes
indépendants ;
- Toutes activités d’agent et représentant d’artistes, de sportifs et d’autres personnalités
publiques.
Et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et notamment l'achat, la vente, la
construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes
propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. II est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186e) de l'avoir social.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non
ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le huit mai, à dix heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le huit mai deux mille onze.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Yves LONTIE, précité, qui
accepte.
II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend l’engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er septembre 2009 par Monsieur LONTIE Jean-Yves, précité, au nom
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Pour extrait analytique conforme,
Matthieu Van Molle, Notaire associé | true |
822451914 | 10300440 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | AD PROJECT | BVBA | ANNE RUTTENSTRAAT 26 3500 HASSELT | ANNE RUTTENSTRAAT 26 | 3500 | HASSELT | 2010-01-22 | 0300440 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300440.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : AD Project
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Anne Ruttenstraat 26
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bart VAN DER MEERSCH te Bree op 13 januari 2010 dat er door:
1. De heer OUHAZZEM Brahim, geboren te Hasselt op 11 juli 1975, wettelijk uit de echt gescheiden, wonende te
3500 Hasselt, Anne Ruttenstraat 26.
2. Mevrouw MONNENS Micheline Hubertine, geboren te Bree op 22 juli 1977, wettelijk uit de echt gescheiden,
wonende te 3511 Hasselt, Deken Habrakenstraat 14.
1. NAAM: een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de naam “AD
Project“.
2. ZETEL: De zetel van de vennootschap is gevestigd 3500 Hasselt, Anne Ruttenstraat 26.
3. DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf dertien januari
tweeduizend tien.
4. DOEL:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Het ontwikkelen, produceren, aan – en verkopen, beheer en verhuur, installeren en onderhouden van
systemen voor zonne-energie, meer bepaald zonnepanelen en fotovoltaïsche panelen en alle
aanverwante materialen, alsook instaan voor de nodige voorzieningen en productie-
en
montageonderdelen, met inbegrip van alle mogelijke activiteiten in het kader van de ontwikkeling van
systemen voor zonne-energie.
-
Het ontwikkelen, produceren, aan- en verkopen, beheer en verhuur, installeren en onderhouden van
systemen voor zonne-boilers, zonnecollectoren en alle aanverwante materialen, alsook instaan voor
de nodige voorzieningen voor productie- en montageonderdelen, met inbegrip van alle mogelijke
activiteiten in het kader van de ontwikkeling van deze systemen.
-
De productie en de aan- en verkoop van draagconstructies en toebehoren voor zonnepanelen en
fotovoltaïsche panelen, zonne-boilers, zonnecollectoren en alle aanverwante materialen.
-
Het onderzoek naar de technische en economische haalbaarheid, het plannen, het advies geven, het
ontwikkelen, het verwezenlijken en het beheren van projecten met betrekking tot zonne-energie, meer
bepaald de montage van zonne-installaties en andere projecten gerelateerd aan transporteerbare
energie.
-
Het aankopen of investeren in gronden,vergunningen en licenties, alsook in panden, nodig voor de
aanbouw van fotovoltaïsche installaties.
-
Het aankopen, investeren in en het exploiteren van fotovoltaïsche bedrijven met inbegrip van de
verkoop van elektriciteit aan het elektriciteitsnet.
-
De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel, vertegenwoordiging, opslag en installatie van
alle goederen die verwant zijn met alternatieve energie, zoals zonne-energie, warmtepompen,
enzovoort. Deze lijst is niet limitatief. Dit veronderstelt tevens de omvorming, herstelling, constructie en
aansluiting van deze goederen.
-
Het dakdekken en isolatie tegen vochtigheid waaronder ondermeer wordt verstaan: het bedekken van
gebouwen met dakpannen, stro, natuurlijke en kunstleien, stalen platen en platen in asbestcement;
-
Het waterdicht maken en bedekken van gebouwen met asfalt, teer en PVC, ondermeer het bedekken
met asfalt of met koolwaterstofhoudende producten, gebeurlijk gecombineerd met metalen.
-
onderneming voor algemene bouwwerkzaamheden, inbegrepen de bedrijvigheden welke betrekking
hebben op de gehele of gedeeltelijke uitvoering van voltooiingswerken (onder ander voegwerken,
vloerbedekking
en
muurbekleding,
stukadoorswerken,
glaswerken,
elektrische
installaties,
schrijnwerken, centrale verwarming, sanitair en lood- en zinkwerk) of op de coördinatie van deze
laatste wanneer zij door onderaannemers worden uitgevoerd evenals het optrekken van
geprefabriceerde gebouwen.
-
De handel onder al zijn vormen en de plaatsing van de isolatie en sandwichpanelen.
0822451914
Zij mag alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband
staan met haar doel.
Zij kan ook participeren in of op enige andere wijze deelnemen in of samenwerken met andere
vennootschappen of ondernemingen die kunnen bijdragen tot haar ontwikkeling of deze bevorderen.
Zij kan ook opdrachten uitoefenen in andere vennootschappen, zoals opdrachten van bestuurder of vereffenaar.
De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of
particulieren, in de meest ruime zin.
De vennootschap mag investeringen uitvoeren in activa voor eigen gebruik of ter verloning in natura van de
zaakvoerder(s).
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in artikel drie,
ten eerste en ten tweede van de Wet van vier december negentienhonderd negentig op de financiële
transacties en de financiële markten en het Koninklijk Besluit over het vermogensbeheer en het
beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderd éénennegentig, of uit de Wet
van zes april
negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de
beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
De vennootschap mag al deze verrichtingen uitvoeren in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, in de meest uitgebreide zin.
5. KAPITAAL:
1) dat het maatschappelijk kapitaal van ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (18.600 EUR) volledig
geplaatst is; het verdeeld is in honderd (100) aandelen, zonder nominale waarde, met een fractiewaarde van
één/honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk kapitaal elk, genummerd van één (1) tot en met honderd (100).
2) dat het maatschappelijk kapitaal is volgestort door een inbreng in geld als volgt:
- de voornoemde heer OUHAZZEM Brahim verklaart in te schrijven op een bedrag van ACHTTIENDUIZEND
VIERHONDERD VEERTIEN EURO (18.414,00 EUR) en dit gedeeltelijk vol te storten door een inbreng te doen in
geld van zesduizend veertien euro (6.014,00 EUR) waarvoor hem negenennegentig (99) aandelen zonder
nominale waarde,met een fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk kapitaal elk toege-
kend worden, genummerd van één (1) tot en met negenennegentig (99). Aldus dient hij nog een bedrag van
twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EURO) te volstorten.
- de voornoemde mevrouw MONNENS Micheline Hubertine verklaart in te schrijven op een bedrag van
HONDERD ZESENTACHTIG EURO (186,00 EUR) en dit volledig vol te storten door een inbreng te doen in geld
waarvoor haar 1 aandeel zonder nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het
maatschappelijk kapitaal toegekend wordt, genummerd met het nummer honderd (100).
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR)
voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van vennootschappen gedeponeerd
werd bij storting of overschrijving op een bijzondere rekening onder het nummer 001-6028771-06 bij BNP Paribas
Fortis te Hasselt, geopend ten name van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “AD Project”,
zoals blijkt uit het bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling op 11 januari 2010, dat mij is
overhandigd om in het dossier bewaard te worden.
6. BESTUUR:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Zij worden door de vennoten benoemd voor een bepaalde tijd of zonder beperking van duur.
INTERN BESTUUR
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen van intern bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlij-
king van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van
taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
EXTERN BESTUUR
De zaakvoerders dienen gezamenlijk op te treden teneinde de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder.
BIJZONDERE VOLMACHTEN
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de
vennootschap, binnen de perken van hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
7. CONTROLE - BENOEMING:
Zolang de benoeming van een commissaris niet wettelijk vereist is, zal iedere vennoot individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid hebben. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant.
De commissarissen worden benoemd en ontslagen door de algemene vergadering der vennoten die tevens de duur
van de opdracht en de bezoldiging vaststelt.
8. JAARVERGADERING:
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de tweede vrijdag van de maand november om twintig uur (20.00 uur).). Indien die dag een
wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De gewone, de bijzondere en
de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in een andere
plaats van het gerechtelijk arrondissement waar de vennootschap gevestigd is, aangewezen in de oproeping.
9. VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN:
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
SCHORSING
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat
aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
AANDELEN IN ONVERDEELDHEID -VRUCHTGEBRUIK OP AANDELEN
Wanneer één of meer aandelen op naam toebehoren aan verscheidene personen of aan een rechtspersoon met
een collegiaal orgaan van vertegenwoordiging, dan kunnen de daaraan verbonden rechten ten aanzien van de
vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe schriftelijk is aangewezen door alle
gerechtigden.
Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan is, blijven alle aan de aandelen verbonden rechten geschorst.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt de uitoefening van het aan dit aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
BESLUITVORMING IN DE GEWONE EN DE BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Tenzij wanneer de wet er anders over beschikt, worden de beslissingen der algemene vergadering genomen met
een gewone meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, welke ook het aantal op de vergadering vertegenwoor-
digde aandelen weze.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De personen bedoeld in
artikel 271 van het wetboek van vennootschappen mogen van die besluiten kennis nemen.
10. BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE:
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en afschrijvingen
zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals
blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte
of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen uitgekeerd worden, en verder dient gehandeld te worden naar het voorschrift van artikel 320
van het Wetboek van vennootschappen.
Onder netto-actief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd
met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
1° het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
2° behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, het nog
niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden terug-
betaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de voorschriften
was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van ieders aantal aandelen en de
daarop verrichte stortingen.
Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
11. BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar. Dat het eerste
maatschappelijk boekjaar aanvangt op datum van neerlegging van de oprichtingsakte of het uittreksel daaruit ter
griffie van de Rechtbank van Koophandel te Hasselt en zal afgesloten worden op dertig juni tweeduizend tien.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede vrijdag van de maand november om
twintig uur (20.00uur).
12.Het aantal zaakvoerders vast te stellen op één (1). Tot deze functie wordt benoemd voor onbepaalde duur:
De voornoemde heer OUHAZZEM Brahim, wonende te 3500 Hasselt, Anne Ruttenstraat 26.
Hij verklaart uitdrukkelijk zijn mandaat te aanvaarden en te weten dat zijn benoeming slechts uitwerking zal hebben
vanaf de neerlegging van de stukken ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Hasselt.
Hij verklaart bovendien niet getroffen te zijn door enige bepaling welke ertoe leidt dat de functie van zaakvoerder
een onverenigbaarheid voor hem zou vormen.
Aan de zaakvoerder worden alle machten, voorzien in de statuten opgedragen.
Bijzondere volmacht:
Bijzondere volmacht wordt verleend, nu en in de toekomst, aan de burgerlijke vennootschap in de vorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “Verenigde Accountants B.V.B.A.”, met zetel te 3960 Bree,
Kloosterpoort 14, vertegenwoordigd door de heer MONNENS Rik, Accountant, wonende te 3960 Bree,
Kloosterpoort 16/1, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om de inschrijving, wijziging, doorhaling in de
Kruispuntbank voor Ondernemingen (KBO) te verrichten, alsmede alle formaliteiten te vervullen die nuttig of
noodzakelijk zijn bij ondernemingsloketten en bij alle private of publiekrechtelijke instellingen, onder meer met
betrekking tot de belasting over de toegevoegde waarde, de belastingen, de formaliteiten inzake douane en
accijnzen, de aanvraag van vergunningen, de aanvraag van registraties en erkenningen, enzovoort.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Bart VAN DER MEERSCH te BREE
Neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Hasselt
tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van het proces-verbaal van oprichtingsakte | true |
822452211 | 10300441 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | A & M FOOD | SPRL | GRAND-RUE 80 7000 MONS | GRAND-RUE 80 | 7000 | MONS | 2010-01-22 | 0300441 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300441.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A & M FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Grand-Rue 80
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 15
janvier 2010, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur ATMANI Mohamed, né à Beni Said (Maroc), le 04 avril 1980, domicilié à
1800 Vilvorde, Grimbergsesteenweg, 123, titulaire de la carte d’identité numéro 590-8059658-51 et
inscrit au Registre National sous le numéro 800404-497-24.
2.
Madame EL WAHABI Meriem, née à Tanger (Maroc), le 03 octobre 1984,
domiciliée à 1800 Vilvorde, Grimbergsesteenweg, 123, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
4767030-88 et inscrite au Registre National sous le numéro 841003-472-11.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée A & M FOOD.
Le siège social est établi pour la première fois à 7000 Mons, Grand-Rue, 80.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur ATMANI Mohamed déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'il libère
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame EL WAHABI Meriem déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle libère
à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination A & M FOOD.
0822452211
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 7000 Mons, Grand-Rue, 80, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’exploitation de :
-
toutes boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, denrées
alimentaires, articles et produits d’alimentation générale
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
Volet B - Suite
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,
- Monsieur ATMANI Mohamed, prénommé.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
822452211 | 10300442 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PHARADIGM MANAGEMENT | SPRL | CHEMIN DU CATTY 4 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT | CHEMIN DU CATTY 4 | 1380 | LASNE-CH-ST-LAMBERT | 2010-01-22 | 0300442 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300442.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Pharadigm Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin du Catty 4
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE,
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 20 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur QUITTRE Benoît Jean Denis, né à Verviers le cinq novembre mil neuf cent soixante-trois, divorcé,
domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Catty, 4.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Pharadigm Management", au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent sociales (100.-) sans mention de valeur
nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin du Catty, 4.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par Monsieur
QUITTRE Benoît, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées par un versement en espèces à
concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. La prestation de services en faveur de l’industrie pharmaceutique, et notamment par le développement
d’un catalogue des produits et services, mise en place de politiques pro-actives de vente, l’optimisation des
structures et processus internes à ces entreprises, le développement des marchés et la détermination des
lignes de force ; l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution, la formation et le commerce (en gros ou
au détail), sous toutes ses formes, y compris la courtage et la représentation de tous produits et accessoires en
pharmacie, phytopharmacie, bandagisterie, cosmétiques, diététiques et naturels, chimiques, parfumerie et
droguerie, de lunetterie, ainsi que des appareils médicaux, paramédicaux, d'analyse, de contrôles et de soins.
2. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché,
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits,études de sécurité, économiques,
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
3. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils,
de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières.
4. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
0822454486
5. - Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’entreprises.
6. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image,
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à
l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente
de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
7. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de
projets.
8. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou
l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières;
9. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous
quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société
ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier,
technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas
échéant, par fusion avec elles.
10. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l’aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la
conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction,
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous
le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude
et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
11. - toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de toute
nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes opérations de
gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de management, de financement.
- le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque, d'escompte,
de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
- la négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt personnel.
12. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et
plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement,
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non
bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou
pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe
quelle manière.
13. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location
et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant
pas limitative.
14. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
15. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
16 - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
17. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes
activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
18. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la
vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, la livraison et l’installation, le traitement,
l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à
l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son
objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et
autres droits intellectuels.
19. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément
de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des
bâtiments pour activité de stockage;
- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au
bon fonctionnement de la société.
20. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
- La coordination de tous travaux de sous-traitance
21. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
22. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
23. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec
des gérants ou franchisés indépendants.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille dix.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
QUITTRE Benoît ( 631105-365-12 ), qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Dans le cadre des mandats d’administrateur ou de gérant que la société se verrait confier, l’assemblée a
désigné en qualité de représentant permanent auprès des dits conseils d’administration et gérances Monsieur
QUITTRE Benoît, prénommé.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre
deux mil neuf, et notamment la prise en charge du coût d’études et de prospection réalisés dans le cadre du
développement de la présente société.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire associé | true |
822458149 | 10300443 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HEIDI VEREEKEN, INGENIEUR | BV BVBA | HERTSGAARD 16 9200 ST-GILLIS-DENDERMONDE | HERTSGAARD 16 | 9200 | ST-GILLIS-DENDERMONDE | 2010-01-22 | 0300443 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300443.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Heidi Vereeken, ingenieur
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 9200 Dendermonde, Hertsgaard (STG) 16
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Danièle Breckpot, te Aalst, op 19 januari 2010, blijkt onder meer het
volgende :
Mevrouw VEREEKEN Heidi, geboren te Dendermonde op 10 maart 1977, echtgenote van de heer
SEPTEMBER Koen Daniel Justine, wonende te 9200 Dendermonde, Hertsgaard (STG) 16,
heeft een vennootschap opgericht als volgt:
Naam en rechtsvorm: burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een Besloten Vennootschap met
Beperkte Aansprakelijkheid met de naam "Heidi Vereeken, ingenieur".
Zetel: 9200 Dendermonde, Hertsgaard (STG) 16.
Doel: De vennootschap heeft tot doel: De uitoefening van de burgerlijke bedrijvigheid van ingenieur en de
activiteiten die met die bedrijvigheid verenigbaar zijn, met inachtname van de plichtenleer van het beroep. De
doelomschrijving die hierna is weergegeven moet steeds aan die voorwaarden voldoen. Het doel omvat: * Het
verstrekken van advies en het begeleiden van bouwkundige realisaties vanaf de conceptfase tot en met de
ingebruikname, meer bepaald aangaande de financiële opvolging, de coördinatie in ruimte en tijd, de
administratieve begeleiding en het algemeen beheer van bouwkundige processen. * Het verstrekken van advies
bij de waardebepaling van onroerende goederen, alsook het voeren van bouwtechnische expertises. * Het
maken van stabiliteitsstudies. * Het nemen van participaties in andere vennootschappen, rechtstreeks en
onrechtstreeks. * Het beheren van bedrijven en vennootschappen in de ruimste zin van het woord, waarin
begrepen het uitoefenen van mandaten van zaakvoerder, bestuurder en vereffenaar. * Het adviseren in het
kader van management van andere bedrijven en vennootschappen. * Het beheer van- en deelname in projecten
in roerende en onroerende zaken. * Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen
onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke
rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en
verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke
rechten. * Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een eigen roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop,
de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare
waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen. Zij mag belangen nemen bij wijze van inbreng, fusie,
inschrijving, participatie,
financiële tussenkomst of elke andere manier in alle ondernemingen
of
vennootschappen, die een samenhangend of gelijkaardig doel hebben aan het hare of die van aard zijn, zelfs
op onrechtstreeks wijze, de realisatie van haar onderneming te bevorderen. Zij kan zelfs alle medewerking-,
associatie- of rationalisatiecontracten of andere tekenen met dergelijke ondernemingen of vennootschappen. Zij
mag zich voor deze vennootschappen borg stellen of aval verlenen, voorschotten en kredieten toestaan,
hypothecaire of andere waarborgen verstrekken, in zoverre door de wet toegelaten. Deze opsomming is binnen
de grenzen van de plichtenleer als ingenieur niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin te
worden uitgelegd. Zij mag haar doel verwezenlijken, zo in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt zou achten.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderdzesentachtig gelijke
aandelen op naam die elk één/
honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Inschrijving-volstorting: op het maatschappelijk kapitaal is ingeschreven in geld als volgt : Door mevrouw
VEREEKEN Heidi, voornoemd, voor achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR) waarvoor haar honderd
zesentachtig (186) aandelen worden toegekend die elk één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal
vertegenwoordigen. De inschrijver heeft het kapitaal volgestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro
(12.400,00 EUR). Deze som is gestort op een bijzondere bankrekening geopend bij de Fortis Bank naamloze
vennootschap (Fintro), op naam van de vennootschap in oprichting.
0822458149
Winstverdeling – reserves: Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste
afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. Over de bestemming van de winst
wordt besloten door de algemene vergadering. Deze bepaalt het gedeelte van de uitkeerbare winst dat zij
bestemt voor dividenden aan de vennoten. Zij kan besluiten de winst geheel of gedeeltelijk te reserveren, of ze
over te dragen naar het volgend boekjaar.
Bestuur – vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
of rechtspersonen, al dan niet vennoot en al dan niet benoemd met de hoedanigheid van statutaire
zaakvoerder. De zaakvoerder is bevoegd om alle rechtshandelingen te verrichten behoudens die waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. De onbevoegdheid van de zaakvoerder die uit
deze bepaling voortvloeit kan door de vennootschap aan derden worden tegengeworpen. De vennootschap is
gebonden door de handelingen van de zaakvoerder die buiten haar doel liggen onverminderd zijn
aansprakelijkheid voor de schade die de vennootschap dientengevolge geleden heeft. Iedere zaakvoerder
vertegenwoordigt individueel de vennootschap in en buiten rechte.
Boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Jaarvergadering: De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste donderdag van de maand juni om 20.00
uur, in de zetel van de vennootschap of een andere plaats in de oproepingsbrief te bepalen.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
- de eerste jaarvergadering wordt vastgesteld op de laatste donderdag van de maand juni 2011.
- het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
- het aantal zaakvoerders wordt vastgesteld op één (1). Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen
tot eerste, niet-statutair zaakvoerder en dit voor onbepaalde duur: Mevrouw VEREEKEN Heidi, voornoemd.
Haar mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
- Volmacht: De oprichter en de aangestelde zaakvoerder geven volmacht aan Zenito Ondernemingsloket,
met zetel te Sint-Clarastraat 48 - 8000 Brugge, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om,
met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen naar aanleiding
van de oprichting van de vennootschap bij het ondernemingsloket en de fiscale instanties.
Voor analytisch uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte dd. 19/01/2010, afgeleverd vóór registratie
overeenkomstig art. 173 W. Reg.
Notaris Danièle Breckpot, te Aalst. | true |
822458743 | 10300444 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CHILDHOME INSPIRATION STORE, AFGEKORT : CHIS | NV | NEERVELD 9, BUS B 2550 KONTICH | NEERVELD 9, BUS B | 2550 | KONTICH | 2010-01-22 | 0300444 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300444.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Childhome Inspiration Store
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 2550 Kontich, Neerveld 9 bus B
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Yves De Deken, geassocieerd notaris met zetel te Antwerpen op twintig januari
tweeduizend tien, blijkt dat een vennootschap werd opgericht waarvan de statuten luiden als volgt:
I. STATUTEN
A. RECHTSVORM - BENAMING - DUUR - ZETEL - DOEL
Artikel 1: Benaming
De Naamloze vennootschap heeft de naam “Childhome Inspiration Store”, in het kort “CHIS”.
Deze naam moet steeds – op alle akten, facturen, aankondigingen, brieven, orders, websites en andere
stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap – gevolgd of voorafgegaan worden
door de woorden ‘naamloze vennootschap’ of het letterwoord ‘NV’.
Artikel 2: Duur
De vennootschap bestaat voor een een onbeperkte duur vanaf het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 3: Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2550 Kontich, Neerveld 9 B, en de vennootschap is ingeschreven
in het rechtspersonenregister ter griffie van de rechtbank van koophandel te Antwerpen.
De nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap en het woord ‘rechtspersonenregister’ of de
afkorting ‘RPR’ gevolgd door de vermelding van de zetel van de bevoegde rechtbank van koophandel, en het
ondernemingsnummer moeten steeds voorkomen op de in artikel 1 vermelde stukken.
Hij kan zonder statutenwijziging door de raad van bestuur worden overgeplaatst naar iedere andere gemeente
in het Nederlandstalige en tweetalige gebied van België.
Elke zetelverplaatsing wordt openbaar gemaakt door neerlegging van een uittreksel van het besluit van de
zaakvoerder, bestemd voor publicatie in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en wijziging van inschrijving in
het rechtspersonenregister.
Verder kan de raad van bestuur zowel in het binnen- als in het buitenland bijkomende administratieve zetels en
bedrijfszetels oprichten, alsook alle filialen.
Artikel 4: Doel
De vennootschap heeft tot doel:
•
groot- en detailhandel in baby- en kinderkamers.
•
groot- en detail handel in huismeubilair; meubels, matrassen, bedveringen en overige matrassendragers,
verlichtingsartikelen en andere huishoudelijke artikelen.
•
groot- en detailhandel in textiel, kledij, speelgoed en schoolartikelen
•
groot- en detailhandel in baby- en kinderkamers.
•
groot- en detail handel in huismeubilair; meubels, matrassen, bedveringen en overige matrassendragers,
verlichtingsartikelen en andere huishoudelijke artikelen.
•
groot- en detailhandel in textiel, kledij, speelgoed en schoolartikelen
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle roerende en onroerende, commerciële, industriële en
financiële handelingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Zij mag
eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of anderszins, in alle
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven
of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen.
De vennootschap kan zich borgstellen of haar aval verlenen, voorschotten toestaan en kredieten verlenen,
hypothecaire of andere zekerheden verstrekken, zo zij daar belang bij heeft.
Zij mag alle mandaten en functies in andere vennootschappen waarnemen, in voorkomend geval mits
aanstelling daartoe van een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon.
TITEL B. KAPITAAL - AANDELEN
Artikel 5: Geplaatst kapitaal
0822458743
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt honderdduizend euro (100.000 EUR)
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van de waarde. Deze aandelen zijn van
gelijke waarde, tenzij anders wordt bepaald.
Het volgestorte gedeelte is niet afkomstig van een publiek beroep op het spaarwezen.
Artikel 6: Toegestaan kapitaal
Er wordt geen toegestaan kapitaal voorzien zolang de algemene vergadering daartoe niet anders besluit met
inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.
Artikel 7: Kapitaalverhoging - Voorkeurrecht
§ 1. Ingeval van kapitaalverhoging door inschrijving in geld, alsmede bij uitgifte van converteerbare obligaties en
warrants, worden de nieuwe effecten bij voorkeur aangeboden aan de houders van kapitaalaandelen, naar
verhouding van het gedeelte van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd.
Oefenen de bestaande aandeelhouders hun voorkeurrecht niet of slechts ten dele uit, dan worden de
overblijvende effecten in dezelfde evenredigheid aangeboden aan de aandeelhouders die wel wensen in te
tekenen.
§ 2. Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn die wordt bepaald door de algemene
vergadering, maar die ten minste vijftien dagen bedraagt te rekenen van de dag van de openstelling van de
inschrijving.
§ 3. Het voorkeurrecht kan beperkt of opgeheven worden bij besluit van de buitengewone algemene
vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging, en mits naleving van de voorschriften
van artikel 595 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
§ 4. Bij een kapitaalverhoging in twee fasen, dienen twee notariële akten te worden opgesteld, overeenkomstig
artikel 589 van het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 8: Ondeelbaarheid van de aandelen en andere effecten
§ 1. De vennootschap erkent slechts één eigenaar per effect wat betreft de uitoefening van het stemrecht in de
algemene vergadering en van alle rechten die aan de aandelen en andere effecten verbonden zijn. Eigenaars in
onverdeeldheid, vruchtgebruikers en blote eigenaars, pandhoudende schuldeisers en pandgevers, en in het
algemeen alle personen die rechten hebben op eenzelfde effect, dienen zich respectievelijk door eenzelfde
persoon te laten vertegenwoordigen.
§ 2. Kan geen overeenstemming bereikt worden tussen de gezamenlijk gerechtigde personen, dan kan de
meest gerede partij zich tot de bevoegde rechter wenden om aanstelling van een voorlopig bewindvoerder
verzoeken.
Zolang de samen gerechtigde personen niet vertegenwoordigd zijn door één persoon, optredend namens alle
anderen, en mits deze daartoe de nodige bewijskrachtige documenten voorlegt, heeft de vennootschap het
recht de uitoefening van de aan die effecten (aandelen en andere) verbonden rechten te schorsen. Dit
schorsingsrecht wordt uitgeoefend door de voorzitter van de algemene vergadering.
§ 3. Deze regeling doet evenwel geen afbreuk aan het voorkeurrecht aan de aandeelhouders toegekend bij
kapitaalverhoging. Het voorkeurrecht bij kapitaalverhoging komt respectievelijk toe aan de onverdeelde
eigenaars gezamenlijk en eenstemmig handelend, de aandeelhouder pandgever, en tenzij anders
overeengekomen is, de blote eigenaar. Ingeval de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut laat, dan kan
de vruchtgebruiker het uitoefenen.
Artikel 9: Aflossing van het kapitaal
De algemene vergadering kan bij gewone meerderheid beslissen over te gaan tot aflossing van het geplaatste
kapitaal, met het gedeelte van de voor uitkering vatbare winst zoals bepaald in artikel 617 van het Wetboek van
vennootschappen, welk bedrag op voorstel van de raad van bestuur door de algemene vergadering wordt
vastgesteld, en mits naleving van de voorschriften van artikel 615 van het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 10: Verkrijging eigen aandelen:
De raad van bestuur is gemachtigd om, gedurende een termijn van drie (3) jaren, te rekenen vanaf de
bekendmaking van de oprichtingsakte in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, aandelen en winstbewijzen van
de vennootschap te verkrijgen, ter voorkoming van een ernstig dreigend nadeel voor de vennootschap, mits
naleving van de voorschriften van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 11: Vorm van de aandelen en andere effecten
De effecten zijn op naam, daarin begrepen de volgestorte aandelen. In de zetel van de vennootschap wordt
een register gehouden voor elke categorie van effecten op naam, te weten aandelen, winstbewijzen, obligaties
en warrants, overeenkomstig artikel 463 van het Wetboek van vennootschappen. De houders van effecten
kunnen inzage nemen van het register dat betrekking heeft op hun effecten.
De eigendom van de effecten op naam wordt bewezen door de inschrijving in voormelde registers. Van die
inschrijving wordt aan de houder van het effect een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd, welk certificaat de
vermeldingen bevat opgenomen in artikel 463, derde lid van het Wetboek van vennootschappen. De effecten
zijn vrij overdraagbaar door de inschrijving in voormelde registers.
Indien de algemene vergadering zou overgaan tot uitgifte van gedematerialiseerde effecten (aandelen,
winstbewijzen, obligaties en warrants), zullen deze vertegenwoordigd worden door een boeking op rekening, op
naam van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder.
Het aantal van de op elk ogenblik in omloop zijnde gedematerialiseerde effecten wordt, per categorie van
effecten, in het register van de effecten op naam, ingeschreven op naam van de vereffeningsinstelling,
overeenkomstig artikel 468 van het Wetboek van vennootschappen.
De overdracht van een gedematerialiseerd effect geschiedt door overschrijving van rekening op rekening.
Alle effecten zijn voorzien van een volgnummer.
TITEL C. BESTUUR - TOEZICHT
Artikel 12: Bestuur
§ 1. De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste drie bestuurders,
natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders van de vennootschap. Wanneer evenwel op een
algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer
dan twee aandeelhouders telt, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de
gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee
aandeelhouders zijn.
Zij worden benoemd door de algemene vergadering.
§ 2.
Zo een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
aandeelhouders, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon,
aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van de bestuurder in naam en voor rekening
van de rechtspersoon.
§ 3. Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering anders beslist. Buiten
eventuele tantièmes mag de raad van bestuur aan één of meer van zijn leden, doch onder voorbehoud van
goedkeuring door de algemene vergadering, vaste of veranderlijke vergoedingen toekennen die als algemene
onkosten zullen geboekt worden.
Artikel 13: Duur opdracht - ontslag
De duur van hun opdracht mag zes jaar niet te boven gaan.
Elke bestuurdersmandaat eindigt bij de afsluiting van de gewone algemene vergadering van het laatste volle
jaar, waarvoor de aanstelling geschiedde. Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Elke bestuurder kan te allen tijde zonder opgave van redenen worden geschorst of ontslagen door de algemene
vergadering, die hiertoe besluit bij gewone meerderheid.
Hij kan zelf op ieder ogenblik ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de vennootschap. De
ontslagnemende bestuurder is verplicht na zijn ontslag zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze tot
zijn vervanging kan worden overgegaan.
Wanneer een plaats van bestuurder openvalt kunnen de overige bestuurders voorlopig in de vacature voorzien.
De definitieve benoeming wordt door de algemene vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst gedaan. De
nieuw benoemde bestuurder voleindigt het mandaat van degene die hij vervangt.
Artikel 14: Voorzitter
De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, die de raad alsmede de algemene vergaderingen
voorzit. Hij kan tevens één of meer ondervoorzitters en titularissen van andere functies aanduiden.
Indien hij belet is, wordt de voorzitter vervangen door een bestuurder aangeduid door de overige aanwezige
bestuurders; ingeval geen overeenstemming bereikt wordt, wordt de voorzitter vervangen door de oudste
aanwezige bestuurder.
Artikel 15: Werking vergadering
§ 1. De raad van bestuur vormt een college dat beraadslaagt en besluiten neemt volgens de algemene regels
van vertegenwoordigende raden, voor zover de wet en de statuten geen bijzondere regels opdragen.
§ 2. De raad komt bijeen op uitnodiging van de voorzitter of van twee bestuurders, telkens wanneer het belang
van de vennootschap het vereist, en in ieder geval wanneer twee bestuurders erom verzoeken.
De oproepingen gebeuren bij eenvoudige brief, telefax of elektronische post.
§ 3. De raad kan slechts beraadslagen en besluiten wanneer ten minste de meerderheid van zijn leden
aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering.
Iedere bestuurder die belet of afwezig is, kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met
inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoel in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek), en
waarvan kennis is gegeven per brief, telefax of elektronische post, aan een van zijn medebestuurders vo1macht
geven hem op een welbepaalde vergadering te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. Een
bestuurder kan evenwel slechts één medelid van de raad vertegenwoordigen.
§ 4. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of, desgevallend, van zijn vervanger doorslaggevend,
voorzover de raad van bestuur op datum van de te nemen beslissing uit meer dan twee leden bestaat.
§ 5. De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden bijgehouden in een chronologisch
register dat te dien einde bewaard wordt in de zetel van de vennootschap.
Om als besluit van de raad van bestuur te kunnen gelden, volstaat het dat de beslissing blijkt uit een afschrift uit
de notulen dat gedateerd is en ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door twee bestuurders
of door een gedelegeerd bestuurder.
§ 6. In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap
zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord
van de bestuurders. Zij worden gedateerd op de dag van ondertekening door de laatste bestuurder. Deze
procedure kan evenwel niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.
Artikel 16: Belangenconflicten
De bestuurder die bij een verrichting of een beslissing, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft, dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid
behoort van de raad van bestuur, is gehouden de procedure voorzien in artikel 523 van het Wetboek van
vennootschappen, na te leven.
Een lid van het directiecomité dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard
heef, dat strijdig is met een beslising of een verrichting die tot de bevoegdheid van het comité behoort, is
gehouden de procedure voorzien in artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen, na te leven.
Een onrechtstreeks belang wordt in ieder geval geacht aanwezig te zijn indien de persoon die bij de beslissing
of verrichting een strijdig belang van vermogensrechtelijke aard heeft, de echtgenoot of een bloedverwant in de
rechte opgaande of nederdalende lijn is van de bestuurder of het lid van het directiecomité, of een
vennootschap waarvan de bestuurder of het lid van het directiecomité een persoonlijk aansprakelijk vennoot is,
of waarin hij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit van meer dan twintig ten honderd van het
maatschappelijk kapitaal.
Bovendien mag de betrokken bestuurder of lid van het directiecomité niet deelnemen aan de beraadslagingen
van de raad van bestuur of het directiecomité over deze verrichtingen of beslissingen, noch aan de stemming in
dit verband.
Artikel 17: Bevoegdheid
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het
verwezenlijken van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of de statuten
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen
de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. De raad van bestuur kan inzonderheid één of meer
van zijn leden intern dagelijkse taken van de vennootschap opdragen. Zodanige verdeling van taken is evenwel
niet tegenwerpbaar aan derden.
De raad van bestuur kan eveneens in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid een of meer adviserende
comités oprichten, waarvan hij de samenstelling en de opdracht bepaalt.
Artikel 18: Bijzondere volmachten
De vennootschap kan gevolmachtigden aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de bestuurders, ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 19: Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur evenals de vertegenwoordiging wat het dagelijks bestuur
aangaat, delegeren aan één of meer personen, al dan niet buiten zijn leden benoemd, die individueel,
gezamenlijk dan wel als college moeten optreden.
Onder daden van dagelijks bestuur worden gerekend alle handelingen, waartoe de noodzaak zich dag aan dag
kan voordoen voor de normale gang van zaken van de onderneming en waarvoor, rekening houdende met de
noodzakelijkheid van een onverwijlde beslissing, geen vergadering van de raad van bestuur moet worden
belegd. De onbevoegdheid die hieruit voortvloeit kan, behoudens bekrachtiging door de raad van bestuur, aan
derden worden tegengeworpen.
Artikel 19bis: Directiecomité
De raad van bestuur kan eveneens zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomité als bedoeld
in artikel 524bis van het Wetboek van vennootschappen, zonder dat deze opdracht evenwel betrekking kan
hebben op het algemeen beleid van de vennootschap.
De werkwijze van het directiecomité, evenals de voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het
directiecomité, hun ontslag, hun bezoldiging, en de duur van hun opdracht worden bepaald door de raad van
bestuur.
De raad van bestuur is eveneens belast met het toezicht op dit comité.
Artikel 20: Vertegenwoordiging
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college en
onverminderd wat hiervoor bepaald is inzake dagelijks bestuur en bijzondere volmachten, wordt de
vennootschap ten aanzien van derden en in rechte, als eiser of verweerder, rechtsgeldig vertegenwoordigd door
twee bestuurders samen optredend en een gedelegeerd bestuurder afzonderlijk optredend.
Artikel 21: Toezicht
Het toezicht op de vennootschap wordt beheerst door artikel 130 en volgende van het Wetboek van
vennootschappen.
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid ten aanzien van het Wetboek
van vennootschappen en de statuten, van de in de jaarrekening weergegeven verrichtingen, wordt opgedragen
aan één of meer commissarissen die worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het
Instituut van Bedrijfsrevisoren, indien dit bij toepassing van artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen
vereist is. Zelfs indien de aanstelling van een commissaris wettelijk niet vereist is, is de algemene vergadering
toch bevoegd om een commissaris aan te stellen in overeenstemming met de navolgende artikelen van de
statuten.
Indien geen commissaris werd aangesteld heeft elke aandeelhouder individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid van een commissaris. Iedere aandeelhouder kan een accountant aanduiden om hem te
vertegenwoordigen. De vennootschap zal instaan voor de vergoeding van de accountant indien zij met een
dergelijke aanstelling heeft ingestemd of indien dit wordt opgelegd door een rechtbank.
De commissarissen worden benoemd voor een periode van drie jaar en zijn herbenoembaar.
Een commissaris kan tijdens de duur van zijn opdracht enkel ontslagen worden om een wettige reden en in
overeenstemming met de procedure bepaald in artikel 136 van het Wetboek van vennootschappen. Een ontslag
onder andere omstandigheden zal aanleiding geven tot vergoeding.
Bij ontstentenis van commissarissen of wanneer alle commissarissen zich in de onmogelijkheid bevinden om
hun taak uit te voeren, roept de raad van bestuur onmiddellijk de algemene vergadering bijeen om in hun
benoeming of vervanging te voorzien.
TITEL D. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 22: Algemene vergadering
De gewone algemene vergadering wordt gehouden de eerste maandag van de maand juni om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
De gewone algemene vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere in de
uitnodiging vermelde plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is.
De bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of
op iedere andere in de uitnodiging vermelde plaats.
Artikel 23: Bijeenroeping
De raad van bestuur of eventueel de commissarissen kunnen zowel een gewone als een bijzondere of een
buitengewone algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten de gewone algemene vergadering bijeenroepen
op de door de statuten vastgestelde dag.
De oproepingen bevatten de agenda, alsmede dag, uur en plaats van de vergadering.
Zij worden voor elke algemene vergadering vijftien dagen voor de vergadering bij aangetekende brief
toegezonden aan de houders van aandelen op naam, aan de houders van certificaten op naam, die met
medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, aan de bestuurders en aan de commissarissen, tenzij
de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander
communicatiemiddel te ontvangen.
Samen met of op hetzelfde tijdstip als voormelde mededeling, wordt aan de houders van effecten op naam, aan
de bestuurders en aan de commissarissen, ook een afschrift van de stukken toegezonden die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.
De raad van bestuur en de commissarissen, zo die er zijn, zijn verplicht een bijzondere of buitengewone
algemene vergadering bijeen te roepen wanneer één of meer aandeelhouders die alleen of gezamenlijk één
vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen. Het verzoek daartoe dient te gebeuren
bij aangetekende brief, met vermelding van de te behandelen onderwerpen, en dit minstens veertien dagen op
voorhand.
Artikel 24: Toelating tot de algemene vergadering
Om tot de vergadering toegelaten te worden moeten de houders van aandelen kennis geven van hun
voornemen om aan de vergadering deel te nemen bij gewone brief, te bezorgen op de zetel van de
vennootschap.
De vervulling van deze formaliteiten kan niet worden geëist, indien daarvan geen melding is gemaakt in de
oproeping tot de vergadering.
Bestuurders en commissarissen zijn vrijgesteld van deze formaliteiten.
Artikel 25: Vertegenwoordiging - volmachten
Onverminderd de regels van wettelijke vertegenwoordiging kan iedere aandeelhouder op de vergadering
vertegenwoordigd worden bij schriftelijke volmacht, door een derde, al dan niet aandeelhouder, mits hijzelf of de
gevolmachtigde de bij de wet of de statuten bepaalde formaliteiten heeft verricht om tot de algemene
vergadering te worden toegelaten.
Artikel 26: Bureau
Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of, desgevallend,
door zijn vervanger.
De voorzitter duidt een secretaris aan.
De vergadering kiest onder haar leden twee stemopnemers indien zij dit nuttig of nodig acht.
De aanwezige bestuurders vervolledigen het bureau.
Artikel 27: Verdaging gewone algemene vergadering
De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de door de algemene vergadering te nemen beslissing
met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening, één enkele maal drie weken uit te stellen.
Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing
van de algemene vergadering hieromtrent.
Alle aandeelhouders, ook zij die niet op de eerste vergadering aanwezig of vertegenwoordigd werden, worden
op de in deze statuten voorgeschreven wijze tot de volgende vergadering opgeroepen.
Op deze tweede algemene vergadering wordt de jaarrekening definitief vastgesteld, en desgevallend de agenda
van de eerste vergadering geheel afgehandeld
Artikel 28: Agenda
De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over punten die in de aangekondigde agenda zijn
opgenomen of daarin impliciet zijn vermeld.
De raad van bestuur en iedere aandeelhouder hebben het recht amendementen voor te stellen betreffende alle
punten van de aangekondigde agenda.
Over de aanvulling van de agenda kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle aandelen
aanwezig zijn, voorzover daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt, en mits de
vertegenwoordigers van vennootschappen aandeelhouders behoorlijk gemachtigd zijn. De vereiste instemming
staat vast indien daartegen geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Artikel 29: Stemrecht
Wanneer de aandelen gelijke waarde hebben, geven zij elk recht op één stem. Zijn zij niet van gelijke waarde
of is hun waarde niet uitgedrukt, dan geven zij elk van rechtswege recht op een aantal stemmen naar
evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat zij vertegenwoordigen, met dien verstande dat het aandeel
dat het laagste bedrag vertegenwoordigt voor één stem wordt aangerekend; gedeelten van stemmen worden
verwaarloosd, behoudens bij wijziging of vervanging van specifieke rechten.
Artikel 30: Wijze van stemmen
De raad van bestuur kan iedere aandeelhouder toestaan per brief te stemmen door hem samen met de
uitnodiging, een formulier ter beschikking te stellen, dat, gedateerd en ondertekend, de vennootschap dient te
bereiken uiterlijk twee dagen vóór de vergadering. Dit formulier zal de naam, voornamen, of naam en
rechtsvorm vermelden, alsook de woonplaats of zetel van de aandeelhouder, het aantal aandelen waarvoor hij
aan de stemming deelneemt, en voor elke beslissing afzonderlijk, in welke zin hij zijn stem uitbrengt.
Verder kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren, met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden
verleden.
Daartoe zal de raad van bestuur een rondschrijven sturen per brief, fax of elektronische post, met vermelding
van de agenda en de voorstellen van besluit naar alle aandeelhouders, bestuurders, eventuele
commissaris(sen), met de vraag aan iedere aandeelhouder de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen
een termijn van twintig dagen na ontvangst van het rondschrijven, dit stuk terug te bezorgen op de zetel van de
vennootschap, voorzien van zijn handtekening (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoel in artikel
1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek). Is binnen deze periode de goedkeuring van alle aandeelhouders
niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.
Artikel 31: Vraagstelling
De bestuurders geven antwoord op vragen die door de aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot hun
verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van gegevens of feiten niet van aard is dat zij ernstig
nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennootschap.
De commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders worden gesteld met
betrekking tot hun verslag.
Artikel 32: Aanwezigheidslijst – Notulen
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en door de
aandeelhouders die er om verzoeken.
De afschriften in rechte of anderszins voor te leggen, worden door één bestuurder ondertekend.
TITEL E. INVENTARIS - JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 33: Boekjaar - Inventaris - jaarrekening - jaarverslag
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
De bestuurders maken elk jaar na de afsluiting van het boekjaar een inventaris op, alsmede de jaarrekening,
overeenkomstig artikel 92 van het Wetboek van vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening, de toelichting en de sociale balans, en vormt één
geheel.
Voor zover dit wettelijk verplicht is, stellen de bestuurders bovendien een verslag op waarin zij rekenschap
geven van hun beleid. Dit verslag bevat een commentaar op de jaarrekening, waarbij een getrouw overzicht
wordt gegeven van de gang van zaken en van de positie van de vennootschap, alsmede de overige in artikel 96
van het Wetboek van vennootschappen opgesomde gegevens.
Ten minste één maand voor de datum waarop de eventuele commissaris(sen) zijn/hun omstandig verslag
(opgesteld volgens de richtlijnen van artikel 144 van het Wetboek van vennootschappen naar aanleiding van de
jaarrekening), dienen voor te leggen – dit is vijftien dagen voor de gewone algemene vergadering - overhandigt
de raad van bestuur hen de nodige stukken daartoe.
Vijftien dagen voor de algemene vergadering mogen de aandeelhouders op de zetel van de vennootschap
kennis nemen van de documenten opgesomd in artikel 553 van het Wetboek van vennootschappen. Een
afschrift van de jaarrekening en desgevallend van het jaarverslag en het verslag van de commissaris(sen)
wordt, samen met de oproepingsbrief, aan de houders van aandelen op naam, aan de bestuurders en aan de
commissaris(sen) toegezonden, evenals aan degenen die uiterlijk zeven dagen voor de algemene vergadering,
hebben voldaan aan de formaliteitten van toelating tot deze vergadering. Daarenboven kan iedere
aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of houder van een certificaat dat met medewerking van de
vennootschap werd uitgegeven, tegen overlegging van zijn effect, vanaf vijftien dagen voor de gewone
algemene vergadering, kosteloos een afschrift van laatstgenoemde stukken verkrijgen.
Artikel 34: Goedkeuring van de jaarrekening
De gewone algemene vergadering hoort desgevallend het jaarverslag en het verslag van de commissaris(sen)
en beslist over de goedkeuring van de jaarrekening.
Na goedkeuring van de jaarrekening spreekt de algemene vergadering zich uit, bij afzonderlijke stemming, over
de kwijting aan de bestuurders en, desgevallend aan de commissaris(sen). Deze kwijting is slechts geldig indien
de balans noch weglatingen, noch valse vermeldingen bevat die de werkelijke toestand van de vennootschap
verbergen, en, wat betreft extra-statutaire verrichtingen, slechts wanneer deze speciaal in de oproeping werden
aangeduid.
Binnen de dertig dagen na de goedkeuring ervan door de algemene vergadering, dient de raad van bestuur de
jaarrekening, evenals voor zover dit wettelijk verplicht is, de overige in artikel 100 van het Wetboek van
vennootschappen vermelde documenten, neer te leggen bij de Nationale Bank van België.
Artikel 35: Uitkeerbare winsten
Het batig saldo nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige afschrijvingen en provisies afgetrokken zijn,
vormt de zuivere winst van de vennootschap.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor de vorming van een
wettelijk reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het wettelijke reservefonds één
tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar dient te worden hernomen wanneer het
reservefonds om één of andere reden is aangetast.
Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur
beslist.
Geen uitkering mag echter geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Artikel 36: Interim dividenden
De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, met
inachtneming van de bepalingen van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.
Deze uitkering mag alleen geschieden op de winst van het lopende boekjaar, in voorkomend geval verminderd
met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder onttrekking aan de reserves
die volgens een wettelijke of statutaire bepaling zijn of moeten worden gevormd.
TITEL F. ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 37: Vereffenaars
De vennootschap kan om het even wanneer ontbonden worden door een beslissing van de algemene
vergadering beraadslagend volgens de voorwaarden en vormen vereist voor de wijziging van de statuten. De
algemene vergadering zal alsdan bij gewone meerderheid één of meer vereffenaars benoemen. Zij kan de
vereffenaar(s) ook te allen tijde ontslaan.
De vereffenaars in college handelend, zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in artikel 186, 187 en 188 van
het Wetboek van vennootschappen, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering, tenzij
deze bij gewone meerderheid van stemmen anders beslist.
Artikel 38: Vereffening
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die
te voldoen, wordt het netto actief verdeeld onder de aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen
dat zij bezitten.
Indien op alle aandelen niet op gelijke verhoudingen is gestort, moeten de vereffenaars alvorens over te gaan
tot de in vorig lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen, in geld of in effecten ten bate van de in hogere verhouding volgestorte effecten.
Artikel 39: Afsluiting van de vereffening
De afsluiting van de vereffening wordt bekendgemaakt zoals bepaald in artikel 195 van het Wetboek van
vennootschappen.
TITEL G. BIJZONDERE BEPALINGEN
Artikel 40: Woonstkeuze
De bestuurders, leden van het directiecomité, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het
buitenland hebben, worden geacht voor de hele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de
vennootschap, waar hun alle dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken
van de vennootschap en de verantwoordelijkheid van hun bestuur en hun toezicht.
Artikel 41: Verwijzing – geldende wetgeving
Voor al wat niet voorzien is in deze statuten zal het Wetboek van vennootschappen van toepassing zijn.
OPRICHTINGSMAATREGELEN
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op honderdduizend euro (100.000 EUR), volstort tot beloop van €
100.000,00, en vertegenwoordigd door 100 aandelen zonder aanduiding van de waarde.
Op deze aandelen werd ingetekend door inbreng in geld door storting op een bijzondere rekening bij Bank J.
Van Breda & C°, door:
1.
De heer AERTS Stefan Jules Johan Robert, geboren te Wilrijk op zesentwintig juli duizend
negenhonderdtweeënzestig, wonende te 2500 Lier, Zuut 26, ingetekend op 90 aandelen;
2.
Mevrouw
JACQMAIN
Nathalie
Anna
Maurice,
geboren
te
Wilrijk
op
vier
juli
duizend
negenhonderdvierenzestig, wonende te 2500 Lier, Zuut 26, ingetekend op 10 aandelen;
De comparanten hebben elk ingetekend aandeel volledig volgestort.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
Het eerste boekjaar eindigt op eenendertig december tweeduizend tien.
BENOEMING BESTUURDERS
En onmiddellijk hebben de oprichters de volgende besluiten met eenparigheid van stemmen genomen, voor
zoveel als nodig onder opschortende voorwaarde van de verwerving van rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap:
Voor het eerst worden twee bestuurders benoemd, voor een termijn eindigend onmiddellijk na de gewone
algemene vergadering van tweeduizend vijftien.
Worden benoemd tot bestuurders :
1. De heer AERTS Stefan, voornoemd.
2. Mevrouw JACQMAIN Nathalie, voornoemd.
Al deze zopas benoemde bestuurders zijn hier persoonlijk tussengekomen om hun benoeming te aanvaarden.
De bestuurders worden benoemd vanaf heden, met dien verstande, dat zij vanaf heden tot op de datum van de
neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel, zullen optreden als volmachtdragers van de gezamenlijke aandeelhouders en dat zij vanaf het
ogenblik van de neerlegging zullen optreden als orgaan van de vennootschap overeenkomstig de bepalingen
van de statuten en de wet. Zij hebben de bevoegdheid om reeds vóór de neerlegging over te gaan tot
benoeming van de voorzitter van de raad van bestuur en de gedelegeerde bestuurders op de wijze zoals
voorzien in de hiervoor vastgelegde statuten, welke benoemingen ook na de neerlegging zullen blijven gelden
voor de rechtspersoon, onder voorbehoud van ontslag overeenkomstig de statuten en de ter zake geldende
wettelijke bepalingen.
De mandaten zullen onbezoldigd zijn, zolang de algemene vergadering hierover niet anders beslist.
BENOEMINGEN BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR
Onder de opschortende voorwaarde van het bekomen van rechtspersoonlijkheid door de vennootschap,
verklaren voormelde bestuurders, aanwezig of vertegenwoordigd als gemeld, in raad bijeengekomen:
a) de heer Stefan Aerts te benoemen tot gedelegeerd bestuurder;
b) de heer Stefan Aerts te benoemen tot voorzitter van de raad van bestuur.
Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd.
Aanwijzing commissaris: Er werd geen commissaris aangesteld.
Eerste gewone algemene vergadering in tweeduizend en elf.
Bijzondere volmacht:
Aan de geassocieerde notarissen Benoît De Cleene en Yves De Deken te Antwerpen wordt volmacht verleend,
met macht om alleen op te treden, om zorg te dragen voor de inschrijving van de vennootschap in het
rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen
Voorts wordt volmacht gegeven met macht van indeplaatsstelling en met recht afzonderlijk op te treden
teneinde alle formaliteiten te vervullen bij de diensten van de Kruispuntbank, de ondernemingsloketten, de
administratie van de BTW en alle andere belastingdiensten, en alle wijzigingen en doorhalingen van de
vennootschap bij deze diensten te melden of te laten inschrijven, aan : Fiduciaire P. VAN DAM & C° te Zoersel,
Hoge dreef 96.
In verband hiermee kunnen de volmachthouders alle documenten ondertekenen en in het algemeen alles doen
wat noodzakelijk of nuttig is.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Yves De Deken, geassocieerd notaris te Antwerpen. | true |
822459238 | 10300445 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DOCTEUR P. HAUSMAN, EN ABREGE : DR. P. H. | SC SPRL | RUE DU SANATORIUM 67, BTE 1 6001 MARCINELLE | RUE DU SANATORIUM 67, BTE 1 | 6001 | MARCINELLE | 2010-01-22 | 0300445 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300445.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur P. HAUSMAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Rue du Sanatorium 67 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le 19/01/10, il résulte que :
Monsieur HAUSMAN Pierre Marcel Marcellin Alphonse, Docteur en Médecine, né à Lobbes, le quinze mars mil
neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 760315-075-25, époux de Madame Leïla
BELKHIR, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue du Sanatorium, numéro 67/1 ; a requis le notaire Dumont
précité d’acter qu’il constitue une société civile et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée, dénommée «Docteur P. HAUSMAN», ayant son siège social à 6001 Charleroi, Rue du Sanatorium 67,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l’avoir social.
TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER
La société, de nature civile, emprunte, la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination "Docteur P. HAUSMAN", en abrégé « Dr. P.H. ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “ Société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée”.
Tous les documents émanant de la société devront en outre mentionner le nom de tous les associés.
ARTICLE DEUX
Le siège social est établi à 6001 Charleroi, Rue du Sanatorium 67/1.
Il peut être transféré en Belgique en tout autre endroit de la région de langue française ou dans la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord
préalable du Conseil provincial concerné de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins
légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie
médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecin(s) associé(s) demeure toujours illimitée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père
de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l’objet d'un écrit soumis au Conseil
provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE QUATRE
La société est constituée pour une une durée illimitée prenant cours à compter de ce jour.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
0822459238
ARTICLE CINQ
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) du capital social.
TITRE III : TITRES - TRANSFERT
ARTICLE SIX
La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.
Les parts sociales sont libérées à concurrence de deux tiers.
ARTICLE SEPT
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part.
Les droits afférents aux parts sociales grevés d’usufruit sont exercés par l’usufruitier, à moins de convention
contraire.
La répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des
associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
ARTICLE HUIT
Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues à l’article deux cent trente-trois
(233) du Code des Sociétés.
ARTICLE NEUF
Les parts sociales ne peuvent être détenues, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous réserve
des dispositions de l’article 11 ci-dessous, qu’à un Docteur en Médecine légalement habilité à exercer l’art de
guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la
société avec, s’il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.
ARTICLE DIX
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts telle que précisée à
l’article douze.
ARTICLE ONZE
En cas de décès de l’associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour
devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins que, dans
l’année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l’objet social et la dénomination de la
société aient été modifiés, en y excluant toute activité médicale. A défaut, la société sera mise en liquidation.
ARTICLE DOUZE
A défaut de l’agrément prévu à l’article neuf, l’associé qui se retire ou les ayants droit d’un associé décédé ont
droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d’accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur
d’entreprises.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE TREIZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, Docteur(s) en Médecine, nommés par l’assemblée
générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Les fonctions du gérant ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée
de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à six ans
renouvelables.
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés sans que
cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux
prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès du gérant-associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUATORZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception
de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales
et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la
charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré auprès d’une compagnie
notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des
Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE QUINZE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze (15) du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et du contrôle du commissaire. Il
peut se faire représenter par un expert-comptable.
A la demande d’un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l’assemblée générale pour délibérer sur
la nomination d’un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale sera tenue de
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
ARTICLE SEIZE
Lorsqu’il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets
qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne
peut les déléguer.
L’assemblée générale aura lieu chaque année le premier lundi du mois de juin à seize heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être convoquée
par le gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-SEPT
L’assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans la convocation.
L’assemblée générale tant annuelle qu’extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les convocations
contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
ARTICLE DIX-HUIT
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE DIX-NEUF
Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus
conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus
au nom et pour le compte de la société. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges, amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible,
le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l’objet social.
ARTICLE VINGT ET UN
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l’être anticipativement par décision de l’associé unique ou par délibération de l’assemblée générale
dans les formes et conditions prévues par la loi.
ARTICLE VINGT-DEUX
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les émoluments. Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister
par des Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou
le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de
liquidateur. La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de commerce compétent
conformément au Code des sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en
proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois qu’ils
puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions du Code des Sociétés
et aux règles de la déontologie médicale.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non
avenue.
ARTICLE VINGT-CINQ
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent est
seul habilité à juger.
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut jamais être
considérée comme un manquement aux présents statuts.
Toute modification aux statuts de la société et au(x) contrat(s) de société devra être soumise préalablement à
l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat au
Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
ARTICLE VINGT-SIX
Volet B - Suite
En cas de contestation entre les parties au sujet de l’interprétation du présent contrat, celles-ci s’efforceront de
se concilier à l’initiative du Conseil Médical de la société.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à en juger.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c’est le tribunal du ressort de la société qui
est habilité à juger.
ARTICLE VINGT-SEPT
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru cette
sanction la perte des avantages de l’acte de la société pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne
dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients
qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative
susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à
ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Si un associé est radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses
associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société
ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La comparante a ensuite pris les décisions suivantes qui prendront effet dès le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif de la société :
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre
deux mil dix.
Assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil onze.
Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d’appeler à cette fonction pour la durée de la
société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle :
- Monsieur Pierre HAUSMAN, comparant, qui accepte ;
Pouvoirs
Monsieur Pierre HAUSMAN, comparant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Commissaire
Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l’article
quinze (15) du Code des Sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.
Le Notaire Michel DUMONT. | true |
822463394 | 10300446 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HQB CONSTRUCT, EN ABREGE : HQB | SPRL | RUE DU MOULIN A PAPIER 106 1160 AUDERGHEM | RUE DU MOULIN A PAPIER 106 | 1160 | AUDERGHEM | 2010-01-22 | 0300446 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300446.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HQB CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1160 Auderghem, Rue du Moulin à Papier 106
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 18 janvier
2010.
1. Monsieur HADNAGY Sigismund, domicilié rue Nicolae Balcescu, 1/9 à 545600 Tarnaveni
(Roumanie).
2. Monsieur PASCU Marius Alin, domicilié rue du Moulin à Papier, 106 à Auderghem (1160
Bruxelles).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1.- Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée HQB CONSTRUCT, en abrégée HQB.
Les deux dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.
Article 2.- Siège social
Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue du Moulin à Papier, 106. (…)
Article 3.- Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers:
Entrepreneur plafonneur cimentier. La confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff.
Pose de plaques de gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles.
Entrepreneur de maçonnerie et de béton.
Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de
caveaux, de monuments funéraires.
Entrepreneur marbrier.
Entrepreneur carreleur
Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol. La fabrication, le placement ou la réparation de
tous revêtements en bois.
Entrepreneur d’étanchéité de constructions. La mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets
de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs. Les
travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement de constructions.
L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage à la vapeur, le
sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments Installateur
électricien. Electricité du bâtiment, fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils
utilisés dans un système d’alarme ou de sécurité (y compris le placement). Le raccordement
électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude
par accumulation. Installation de cuisines.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électrique, électroniques, électroménager, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
0822463394
service après vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel
informatique.
Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, entretient et réparation de pompes à
chaleur, y compris le chauffage solaire. Le placement, entretient et réparation de tous brûleurs
(chauffage central). Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air de réfrigération industrielle, d’appareils électro-
médicaux et de tuyauteries industrielles.
Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout.
Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les travaux de distribution d’eau et de gaz. Les
travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant les moyens de transport.
Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.
Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du
placement et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs,
chauffes-eaux et cuisinières à gaz.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de
l’industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment. La
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entrepreneur de couverture non métallique de constructions.
Le placement de portes et de plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes
rétractives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de
corniche en P.V.C.
Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d’ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois
et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.
La pose de châssis en bois, PVC ou aluminium.
Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement.
Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière et marquage de routes.
Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.
Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de fonçage
des puits.
Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures.
Placement de clôtures.
La promotion immobilière, prospection, achat, vente, négociation, la division, le partage, la location
et sous-location immobilière au tiers, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconque et tout acte de commerce s’y rapportant,
tant pour propre compte que pour le compte de tiers.
Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, des droits immobiliers, des fonds de
commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui
s’y rattache.
Les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la
gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers
en copropriété. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en
valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la
réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretient, de tous bâtiments, contracter ou
consentir tous emprunts hypothécaires ou non.
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits. La société peut accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, elle pourra fournir toute
consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion administrative, technique ou
commerciale d’entreprises et toutes autres prestations de services dans le cadre des activités pré
décrites, dans les limites prévus par la loi.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5.- Capital
Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les cent (100) parts sont, à l'instant, souscrites en espèces au prix de trois cents euros (EUR 300,00)
par part, comme suit:
Monsieur HADNAGY Sigismund: nonante-neuf (99) parts
Monsieur PASCU Marius: une (1) part
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par part, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué auprès de la KBC BANK en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6.- Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 10.- Gestion
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les copies ou extraits des procès-verbaux ou des résolutions de l'assemblée générale ou du gérant, à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 12.- Assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier juin à quinze heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 13.- Représentation
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter à l'assemblée générale par respectivement une seule et même personne.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 15.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 16.- Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Article 17.- Répartition du boni de liquidation.
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
III. Assemblée générale
Et à l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et décident à l'unanimité des voix:
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en 2011.
2. Exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
3. Gérant
Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur SIGISMUND
HADNAGY, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Les associés décident de nommer Monsieur Ciprian Ciufu, demeurant à 1000 Bruxelles, place de
l’Yser, 3/8, mandataire ad hoc, avec faculté de substitution, afin d’assurer l’immatriculation de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la TVA et auprès d’une
caisse d’assurances sociales.
A cet effet, il a le pouvoir de signer tous documents et de procéder aux formalités requises, de
représenter la société auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et d’une caisse
d’assurances sociales, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Cette procuration prendra fin le 31 janvier 2010.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition. | true |
822463988 | 10300447 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET DENTAIRE MARIEVOET SOPHIE | SC SPRL | RUE D'ACOZ 87 6120 NALINNES | RUE D'ACOZ 87 | 6120 | NALINNES | 2010-01-22 | 0300447 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300447.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET DENTAIRE MARIEVOET Sophie
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue d'Acoz(NAL) 87
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le vingt janvier deux mil dix il résulte
qu’a comparu Madame MARIEVOET Sophie, née le vingt-deux août mille neuf cent soixante-trois, à Gosselies, domiciliée à
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue d'Acoz(NAL), 87.
Laquelle nous a requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare
former comme suit:
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile et de dresser les statuts d’une société
privée à responsabilité limitée, dénommée «CABINET DENTAIRE MARIEVOET Sophie».
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes
du notaire soussigné le plan financier de la société.
La comparante déclare souscrire seule les cent (100) parts, en espèces, à savoir l'intégralité du capital.
Elle déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins deux tiers par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le
numéro 001-6035441-80.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CABINET DENTAIRE MARIEVOET Sophie».
Les
dénominations
complète
et
abrégée
peuvent
être
utilisées
ensemble
ou
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société
contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription
auprès de la banque carrefour des entreprises.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes Rue d'Acoz(NAL) 87.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise
de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la profession de dentiste, à l’exclusion des fonctions
attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
0822463988
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit
jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques
qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence
aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers,
moyennant l’agrément de tous les associés.
article 7 bis. Réduction du capital
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque
associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9 bis. Cession des parts
Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de
tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts
dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée faisant
connaître son accord ou non.
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, la cession sera parfaite.
Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire de tous les
associés, il sera procédé comme suit:
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour
cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cependant, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé;au conjoint du cédant ou
du testateur; à des descendants en ligne directe.
Ainsi, l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit en aviser la société par lettre recommandée, en fournissant sur la
cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa deux de l'article présent.
Dans les huit jours de celle-ci, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui
indiquant les mêmes détails que ceux contenus dans la lettre annonçant la cession, et en demandant à chaque associé s'il
autorise la cession proposée.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit donner sa réponse par lettre recommandée. Faute pour lui de le faire dans
les délais et formes prescrits, sa décision sera considérée comme affirmative. Ce délai de quinze jours écoulé, la gérance
notifiera au cédant et au cessionnaire, dans les trois jours, les résultats de la consultation des associés.
En cas de refus des associés quant à la cession ou la transmission, les intéressés n'auront aucun recours. les associés ayant
fait opposition ont trois mois à compter de la demande de cession ou d'agrégation pour trouver acquéreur, aux prix et
conditions ci-après déterminées, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever leur opposition.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la
société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.
La valeur des parts, à défaut d'accord, sera déterminée par un tiers ou un collège de tiers désigné soit de commun accord, et
à défaut par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé. Leur calcul tiendra tant compte de la valeur
patrimoniale de la société que de sa valeur de rendement en général.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à
titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut-être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Héritiers et légataires d'un associé décédé qui ne deviendraient pas associés automatiquement.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou
jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans les
plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé, ou si la société comporte plus de deux associés, à la gérance, leur nom,
prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces
qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun droit appartenant à ce
dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant
aux parts du défunt et des intérêts de créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de
l'administration sociale.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi
qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires (qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts), sont tenus de
solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus au présent article, ci-dessus.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce que non agréés, peuvent en demander le rachat
par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise
par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée au présent article
ci-dessus.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la
société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs
personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
Article 10 bis. Gérant statutaire
Pas d’application.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-
ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le
premier lundi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze
jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans
droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité
simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les
gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet
effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs
parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Assemblée Générale
A l'instant la société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place d'assemblée générale a pris les décisions
suivantes :
Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et exceptionnellement, se clôturera le trente
et un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du
mois de juin 2011.
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions:
- Madame MARIEVOET Sophie, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Reprise d'engagements : En vertu de l’article 60 du Code des Sociétés, les engagements pris par Madame Sophie
MARIEVOET au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation depuis le premier janvier deux mil dix sont
repris entièrement par la société présentement constituée.
Pour extrait analytique conforme
Bernard Lemaigre, Notaire | true |
822464285 | 10300448 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ELACON | BVBA | LINDESTRAAT 4 3540 HERK-DE-STAD | LINDESTRAAT 4 | 3540 | HERK-DE-STAD | 2010-01-22 | 0300448 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300448.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Elacon
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Lindestraat 4
B-3540 Herk-de-Stad
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Benoit LEVECQ, te Herk-de-Stad, op twintig januari tweeduizend
tien, blijkt dat :
1. De
heer
LADANG
Eric
Robert,
geboren
te
Sint-Truiden
op
vijfentwintig
augustus
negentienhonderd negenenzestig, echtgenoot van mevrouw VANDEVELDE Els Jeanne Marcelle,
hierna nader genoemd, wonende te Herk-de-Stad, Lindestraat 4, gehuwd onder het wettelijk
stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract tot op heden ongewijzigd; en
2. Mevrouw VANDEVELDE Els Jeanne Marcelle, geboren te Sint-Truiden op vijf juli negentienhonderd
achtenzestig, echtgenote van de heer LADANG Eric Robert, voornoemd, wonende te Herk-de-
Stad, Lindestraat 4, gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract tot op
heden ongewijzigd;
een vennootschap hebben opgericht met volgende kenmerken:
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Naam: "Elacon".
Zetel: 3540 Herk-de-Stad, Lindestraat 4.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als
tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij hierna anders
vermeld:
−
Het verstrekken van adviezen en berekeningen, verslaggeving, certificaten met betrekking tot.
energie en energieprestaties van gebouwen en machines, enzovoort, het voeren van een
energieboekhouding, energieconsultancy en technische consultancy in het algemeen,
energiecoördinatie.
In het kader van voormelde activiteiten zal de vennootschap steeds de aansprakelijkheid dekken
van haar zaakvoerders, zelfs in de gevallen waar de zaakvoerders volgens de wet (eveneens) in
principe persoonlijk aansprakelijk zijn tegenover derden. De vennootschap zal de kosten van de
verzekering voor de beroepsaansprakelijkheid van haar zaakvoerders voor haar rekening
nemen, en zal in geval
van aansprakelijkheid de zaakvoerders vrijwaren voor alle
schadevergoedingen, kosten en boeten die het gevolg zijn van hun beroepsaansprakelijkheid,
niettegenstaande het recht van de vennootschap zich op haar zaakvoerders te verhalen in geval
van opzet, kennelijk zware fout of kennelijk zware nalatigheid.
−
Het uitwerken van projecten op het gebied van klimaatbeheersing, koeltechniek, zuivering en
voorkoming van pollutie, akoestiek, enzovoort.
−
Ingenieurs- en aanverwant technisch advies.
−
Toezicht op bouwwerkzaamheden (ruwbouw, installatie, afwerking, enz.).
−
Algemene audit-activiteiten.
−
Schade- en risico-experten.
−
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en managementprestaties, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
−
Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
ondernemingen, enzovoort.
0822464285
−
Het verlenen van adviezen van technische, financiële, commerciële of administratieve aard in de
ruimste zin.
−
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
−
Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
−
De aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen.
−
Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen.
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling, met uitzondering van
de verrichtingen op roerende en onroerende waarden door de wet voorbehouden aan de banken en
de beursvennootschappen.
De vennootschap kan alle opdrachten waarnemen met betrekking tot het bestuur, het beheer, de
directie, de controle en de vereffening van alle vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten
vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of
analoog is met het hare of van aard haar doel te bevorderen.
Zij mag ook alle leningen toestaan of leningen waarborgen die door derden zijn toegestaan, met dien
verstande dat de vennootschap geen enkele activiteit zal uitoefenen die onderworpen is aan
wettelijke of gereglementeerde bepalingen toepasselijk op de krediet- en/of financiële instellingen.
Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR) vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Bestuur: de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders ("het bestuur"), al
dan niet vennoten.
Bevoegheden van de zaakvoerders:
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven
volmacht.
Externe vertegenwoordiging:
De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser
of als verweerder. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij afzonderlijk optreden.
Jaarvergadering: de derde donderdag van de maand juni, om achttien uur. Indien deze dag
een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve op
zaterdag, op hetzelfde uur. De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op
een andere plaats in België zoals aangeduid in de oproepingen.
Uitoefening van het stemrecht: elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan
de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen. Wanneer de
vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk
volmacht. De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering om
aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte
moeten worden vastgesteld.
Behoudens afwijkende bepalingen in de statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een
aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door
alle mede-eigenaars.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-
pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de
vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.
Boekjaar: van één januari tot eenendertig december van elk jaar. Winstverdeling: jaarlijks
wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %)
voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer
verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het
bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.
Saldo na vereffening: na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening,
wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden
volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht
herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van
bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een
groter gedeelte werden volgestort. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
DIVERSE BEPALINGEN
Inschrijving en volstorting van het kapitaal: op de aandelen werd in geld als volgt
ingeschreven:
-
door de heer Eric LADANG, voornoemd, ten belope van vijfenzeventig aandelen, hetzij op
dertienduizend negenhonderd vijftig euro (13.950,00 EUR), volstort ten belope van vierduizend
zeshonderd vijftig euro (4.650,00 EUR),
-
door mevrouw Els VANDEVELDE, voornoemd, ten belope van vijfentwintig aandelen, hetzij op
vierduizend zeshonderd vijftig euro (4.650,00 EUR), volstort ten belope van duizend vijfhonderd
vijftig euro (1.550,00 EUR).
Elk aandeel werd voor een derde volstort.
De instrumenterende notaris bevestigt dat het bedrag van volstorting, zijnde zesduizend
tweehonderd
euro
(6.200,00 EUR),
conform
artikel
224
van
het
Wetboek
van
vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend bij Delta Lloyd Bank
NV. Het door voormelde financiële instelling verstrekt bewijs werd aan de notaris overhandigd
en zal in zijn dossier worden bewaard.
Benoeming van de zaakvoerder:
Het aantal zaakvoerders werd bepaald op één (1).
Werd tot zaakvoerder benoemd zonder beperking van duur : de heer Eric LADANG, voornoemd.
Zijn opdracht wordt niet vergoed.
Eerste boekjaar: vanaf de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt tot
eenendertig december tweeduizend tien.
Eerste jaarvergadering: in tweeduizend en elf.
Bijzondere gemachtigde: Als bijzondere gemachtigde, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, werd
aangesteld : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KMG", gevestigd te Herk-
de-Stad (B-3540), Steenweg 153/1, en haar aangestelden en gemachtigden, die afzonderlijk mogen
optreden, om namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting,
door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve
formaliteiten te laten uitvoeren in de 'Kruispuntbank van Ondernemingen', alsook bij de diensten van
de belasting over de toegevoegde waarde.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL
notaris Benoit LEVECQ
Uittreksel opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der
Registratierechten, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822464384 | 10300449 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | INFINITY SERVICE | SPRL | RUE DE GRAMMONT 4 7860 LESSINES | RUE DE GRAMMONT 4 | 7860 | LESSINES | 2010-01-22 | 0300449 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300449.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Infinity Service
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7860 Lessines, Rue de Grammont(L) 4
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 20 janvier 2010, portant la mention
suivante : "Encore à enregistrer"; il résulte que :
1/
Monsieur GARCIA Y SUAREZ Pierre, né à Watermaal-Bosvoorde le vingt juin deux mille septante-
sept , numéro national 77.06.20-217.66, numéro de carte B0459268 70, domicilié à 1600 Sint-Pieters-
Leeuw – Brusselbaan 103/GV; a constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination : "Infinity Service".
2/
Le siège social est établi à 7860 Lessines, Rue de Grammont(L) 4.
3/
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- le transport par route, train, mer ou air, le chargement ou déchargement, le service des
commandes, déménagements, exploiter des magasin et des surfaces de magasins ;
- l’entretien des bâtiments et locaux dans la plus grandes significations du mots, accomplir des
débouchage inclus ;
- achats, entretien, commerce en gros ou en détail de véhicules à moteur;
- l’achat, la vente de pièces détachées et d'accessoires, neufs ou d'occasion;
- la participation dans d’autres sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous
ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, achat la location, le leasing, la promotion
l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation
de tous ses biens ou droits immobiliers.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
4/
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), libéré pour un
montant de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €) par monsieur Garcia Y Suarez Pierre,
prénommé. Le montant du capital non libéré s’élève à six mille cent cinquante (6.150,00 €). Le notaire
soussigné confirme que le dépôt du capital libéré est déposé le 19 janvier 2010, à la banque : Argenta
Banque d’Epargne sa.
5/
Le capital social est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
6/
La société est constituée pour une durée illimitée, la société commence le jour de la déposition de
l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent.
7/
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Il a/Ils ont dans leur compétence tous les actes
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. La société est représentée dans
les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en
justice :
0822464384
Volet B - Suite
- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,
- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
8/
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin.
9/
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale, le premier samedi du mois de
décembre à onze heures. Si ce jour est férié l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et, en annexe, les pièces à
mettre à disposition; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, adressées aux associés, aux
titulaires d'obligations et de certificats nominatifs qui ont été émis en collaboration avec la société
ainsi qu'au(x) gérant(s) et commissaire(s) quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Chaque associé peut voter
par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la
loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de
parts représentées. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés présents. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, s'il est seul ou par deux
gérants s'il sont plusieurs.
10/ Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le solde se
répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout
ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou
à des tantièmes éventuels à la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux
endroits désignés par la gérance.
11/ Il n’est pas été nommé de commissaire.
12/ Après la constitution de la société, l’associés ont pris les dispositions transitoires, qui suivent : est
nommé comme seul gérant de la société, pour une durée indéterminée Monsieur Garcia Y Suarez
Pierre, prénommé, qui accepte et dont le mandat est gratuit.
Par exception, la première année sociale commence le jour de la déposition de l’extrait de l’acte de
constitution au greffe compétent, et finira le trente juin deux mille onze. L’assemblée générale sera
tenue pour la première fois en l'an deux mille onze.
13/
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société Rimbert Consulting SPRL, 1500 Halle –
Ninoofsesteenweg 323, représenté par Pascal Rimbert avec pouvoir de substitution, pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au Guichet d’entreprises et/ou
au registre de commerce et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou
auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
---------------------------------------------- Pour expédition conforme ----------------------------------------------------
Déposé : expédition de l’acte.
Lode Leemans,
Notaire. | true |
822464879 | 10300450 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | FERON | SPRL | RUE DU PONT-A-RIEU 13, BTE J 7500 ST-MAUR | RUE DU PONT-A-RIEU 13, BTE J | 7500 | ST-MAUR | 2010-01-22 | 0300450 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300450.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FERON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7500 Tournai, Rue du Pont-à-Rieu(S-M) 13 Bte J – lire 13 J
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 18/01/2010, en
cours d’enregistrement, il résulte que ont comparu Monsieur FERON Charles Amand Auguste René, né à
Tournai le trois janvier mil neuf cent soixante (numéro national: 60.01.03-133.74) et son épouse Madame
GOETHALS Barbara, née à Mons le vingt-neuf août mil neuf cent septante-quatre (numéro national:
74.08.29-384.65) domiciliés à 7500 Tournai, Rue du Pont-à-Rieu 13 J, lesquels nous ont requis de dresser les
statuts d’une SPRL qu’ils déclarent constituer comme suit:
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES
Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent (100) euros
chacune par :
* Monsieur FERON Charles à concurrence de nonante trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois
cents (9.300) euros ;
* Madame GOETHALS Barbara à concurrence de nonante trois (93) parts sociales, soit neuf
mille trois cents (9.300) euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que
chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d’au moins un tiers, par un versement en
espèces effectué à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, auprès de la Banque CPH, en un compte
numéro 126-2037123-96 , ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa
disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cents euros (1.200 EUR) .
OBSERVATIONS
Le notaire soussigné attire l’attention des comparants que le nom social de la société doit avoir un
caractère différencié, qu’il doit différer de ce lui de toute autre société.
Diverses actions pourraient être intentées contre une société à raison du choix de son nom social :
- toute société peut être contrainte de ne plus utiliser son nom – de le changer – à la suite d’une action
en cessation introduite par une autre société ou par toute personne physique ou morale intéressée ;
- une société privée à responsabilité limitée peut être contrainte de modifier son nom à la demande de
toute personne intéressée à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre ce nom et celui d’une autre société ;
- toute société dont le nom est identique ou ressemblant à une marque régulièrement déposée peut être
actionnée sur base de l’article 13 de loi uniforme Bénélux ;
- sur base du droit commun de la responsabilité civile.
Le notaire soussigné attire également l’attention des comparants sur l’article 235 du code des sociétés
stipulant l’obligation de délivrer aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre
des obligataires.
0822464879
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "
FERON".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue du Pont-à Rieu (S-M) 13, J.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, la réparation de meubles et d’équipements du foyer, la fabrication de salles à manger, de salons, de
chambres à coucher et de salles de bain, les travaux de menuiserie, le montage de hangars, granges, silos, … à
usages agricoles, le drainage des chantiers des constructions, l’Installation de stores et bannes, la construction
de cheminées décoratives et de feux ouverts, la fabrication de meubles de cuisine, le déblayage des chantiers,
l’Installation de systèmes d’éclairage, les autres travaux d’installation non cités ailleurs, les autres travaux
d’installation non déterminés ailleurs, y compris l’installation d’accessoires, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de
plafonds, … en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques :
portes, fenêtres, dormants de porte et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc., le montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds, ... métallique, la pose de
revêtements en bois de sols et de murs, les autres travaux de finition, les autres travaux d’achèvement et de
finition des bâtiments non déterminés ailleurs, le commerce en bois et matériaux de construction, en articles
sanitaires, en meubles, articles de ménage et quincaillerie, en articles de porcelaine, verrerie, papiers peints et
revêtements de sol, les intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques, les
intermédiaires du commerce en produits divers, le commerce de gros d’autres produits intermédiaires non cités
ailleurs, le commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire, le commerce de
détail en mobilier de maison en magasin spécialisé, le commerce de détail de cuisines équipées, d’appareils
d’éclairage, les activités de conseil en matière d’architecture au maître d’ouvrage, les activités d’architecture
d’intérieur, les études et conseil en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère, la création et
entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives, le montage de portes de garage, de
volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc. en bois ou en matière plastique, le montage de serres, de
vérandas etc. en bois ou en matière plastique, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de
grillages, de grilles etc. métalliques, le montage de serres, de vérandas, etc. métalliques, le traitement des murs
avec des produits hydrofuges, le nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités analogues appliquées aux
parties extérieures des bâtiments, l’exécution pour les tiers de travaux de levage, le nettoyage intérieur de
bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou
professionnel, immeubles à appartement, etc.., l’aménagement et l’entretien de terrains divers, l’isolation
thermique et acoustique, les travaux de plafonnage, la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique et les
activités diverses ainsi que le conseil, l’audit et la formation dans ces matières.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise
industrielle, financière, mobilière ou immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la
prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises, l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de
gestion du portefeuille .
La société a également pour objet l’exploitation de surfaces commerciales, la prestation de tous
services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’étrangères ; la
prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de
tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou
entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur gestion ou
la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises, l'achat,
l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières de tout droits sociaux et d'une manière
plus générale toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société aura également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente et de location
d'immeuble pour compte propre.
Elle peut aussi agir commissionnaire dans les opérations visées ci-avant.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent (100)
euros chacune, et libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros .
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à
308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du
testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se
trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au
siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il
sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs
des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés
et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE DIX-NEUF : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société.
Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession quelconque,
sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la majorité des trois/quarts des
voix.
ARTICLE VINGT : POUVOIRS DU GERANT.
Conformément au code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE VINGT-ET-UN : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE VINGT-DEUX : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars, à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-QUATRE : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-CINQ : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SIX : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante.
Le premier exercice social est censé avoir commencé le premier janvier dix mille dix pour se clôturer
le trente septembre deux mille onze.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-NEUF : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE TRENTE : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérants, Monsieur FERON et Madame GOETHALS,
susnommés, qui acceptent, et qui exerceront les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Ils sont
nommés jusqu’à révocation et peuvent chacun engager seul la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze.
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mille onze.
Il est censé avoir commencé le premier janvier deux mille dix.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du premier
janvier deux mille dix, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Volet B - Suite
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à
l'article soixante du code des sociétés.
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.
DONT ACTE
Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'Etude, date que dessus.
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables
avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par la loi, et
partielle des autres dispositions, les comparants et Nous, Notaire avons signé.
POUR extrait analytique CONFORME, LE NOTAIRE DOMINIQUE TASSET, DELIVRE AVANT
ENREGISTREMENT uniquement en vue du dépôt au greffe. | true |
822465077 | 10300451 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TERRA MATER | BVBA | KWAKKELENBERG 21 2570 DUFFEL | KWAKKELENBERG 21 | 2570 | DUFFEL | 2010-01-22 | 0300451 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300451.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Terra Mater
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2570 Duffel, Kwakkelenberg 21
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Jan DELANG te Duffel, op 13/01/2010, eerstdaags te registreren,
dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid dragende de naam « Terra Mater », met zetel te
2570 Duffel, Kwakkelenberg 21 werd opgericht door 1) de heer Quinten Jurgen, geboren te Duffel op 5 mei
1984, echtgenoot van mevrouw Henin Gregorina, wonende te Duffel, Voogdijstraat 35, 2) mevrouw Henin
Gregorina, geboren te Lier op 1 juni 1984, echtgenote van de heer Quinten Jurgen, wonende te Duffel,
Voogdijstraat 35.
Naam : Terra Mater
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Kwakkelenberg 21 – 2570 Duffel
Doel : De vennootschap heeft tot doel :
Kleinhandel in bloemen, planten, snijbloemen, terrasplanten, geschenkartikelen, decoratieartikelen,
wenskaarten en potterie;
Groothandel in bloemen en planten ;
Gespecialiseerde detailhandel in bloemen en planten, zaden, meststoffen en potgrond ;
Verhuur van planten ;
Vervaardiging van droogbloemen ;
Vervaardiging van kunstbloemen, - fruit en – loofwerk en van decoratieartikelen van gedroogde bloemen ;
Kleinhandel in kunstbloemen en decoratieartikelen van kunstbloemen ;
Decoratie en versiering van uitstalramen, bureaus, winkels enzovoort ;
Geven van cursussen, opleidingen en workshops in verband met bloemen, planten en andere decoratieve
elementen.
De vennootschap zal haar maatschappelijk doel kunnen realiseren op alle mogelijke wijzen, welke haar het
meest geschikt of nuttig lijken.
Zij mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die in verband
staan met haar doel of die de verwezenlijking van dat doel kunnen beïnvloeden of vergemakkelijken, zo in het
binnenland als in het buitenland, zelfs in voordeel of voor rekening van derden-opdrachtgevers.
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar onroerende goederen, met inbegrip van
het handelsfonds in pand stellen en zij mag aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen, en alle andere
verbintenissen, zowel van haar zelf als deze van alle derden.
De vennootschap mag handelen voor eigen rekening in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger.
Zij zal bij middel van inbrengen, onderschrijvingen, financiële tussenkomsten of op gelijk welke andere wijze
kunnen deelnemen in alle vennootschappen of ondernemingen die geheel of gedeeltelijk een gelijkaardig of
gelijklopend voorwerp hebben als zijzelf of die een geheel ander voorwerp hebben of van die aard zijn om de
uitbreiding en ontwikkeling ervan te bevorderen, en dit zowel in België als in het buitenland.
Zij kan tevens functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Dit alles in de meest ruime zin.
Zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de verwezenlijking ervan
te bevorderen.
Duur : onbepaald – vanaf de neerlegging ter griffie van de oprichtingsakte
Maatschappelijk kapitaal en samenstelling : 18.600 EUR vertegenwoordigd door honderd aandelen die elk
één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op het volledige kapitaal werd ingeschreven in geld en het kapitaal werd volstort ten belope van 6.200,00 €,
te weten 6.138 €, door de heer Quinten Jurgen, waarvoor hem 99 aandelen werden toegekend en 62 € door
mevrouw Henin Gregorina, waarvoor haar 1 aandeel werden toegekend.
0822465077
Bijgevolg dient nog door de heer Quinten Jurgen nog te worden volgestort: 12.276,00 € en door mevrouw
Henin Gregorina : 124 €
Boekjaar : van 1 januari tot en met 31 december
Reserves : Van die winst wordt ieder jaar ten minste één twintigste afgenomen tot vorming van de wettelijke
reserve. Die voorafneming is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve één tiende van het geplaatste
kapitaal bereikt heeft. Wanneer ze later onder dat tiende van het geplaatste kapitaal zou dalen, moeten de
voorafnemingen hernomen worden.
Jaarvergadering : Ieder jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op mei om negentien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag zou zijn, dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de
eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
De gewone algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op een andere
plaats die in de oproepingen wordt aangeduid.
Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van
de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering
heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
Overgangsbepalingen :
A) Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte ter griffie van
de Rechtbank van Koophandel te Mechelen tot en met éénendertig december tweeduizend tien.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend elf.
B) De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt voor onbepaalde duur benoemd: voornoemde heer Quinten Jurgen,
wonende te Duffel, Voogdijstraat 35
Hij kan individueel handelend rechtsgeldig de vennootschap verbinden zonder kwantitatieve beperking. De
opdracht van zaakvoerder is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Hij heeft zijn opdracht aanvaard en medegedeeld dat niets zich hiertegen verzet.
C) Aan boekhoudkantoor Roodhooft en Partners te Heist-op-den-Berg, Lotstraat 145A, wordt, met de
mogelijkheid tot indeplaatsstelling, een bijzondere volmacht verleend teneinde via een ondernemingsloket het
nodige te doen voor het vervullen van alle mogelijke formaliteiten bij de Kruispuntbank van Ondernemingen
dewelke formaliteiten naar aanleiding van de oprichting van deze besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid dienen te worden vervuld, alsmede voor het aanbrengen later van eventuele wijzigingen van
de gegevens aangaande de vennootschap, bij gezegde instanties.
D) De vergadering verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het
wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan sinds één oktober tweeduizend negen. Deze overneming zal slechts
effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen,
aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
(get.) Jan DELANG, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
- expeditie van de oprichtingsakte vóór registratie overeenkomstig artikel 173, 1° bis W. Reg.. | true |
822465176 | 10300452 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DOCTEUR JACQUY | SC SPRL | RUE DU BOIS PIRART 21 1332 GENVAL | RUE DU BOIS PIRART 21 | 1332 | GENVAL | 2010-01-22 | 0300452 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300452.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur JACQUY
Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1332 Rixensart, Rue du Bois Pirart 21
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 19/01/2010 a été constituée la Société
Civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée «Docteur JACQUY» au capital social de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Associés
Madame JACQUY Caroline Charlotte, à 1332 Rixensart (Genval) Rue du Bois Pirart, 21
Forme dénomination :
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination " Docteur JACQUY"
Siège social
Rue du Bois Pirart 21 - 1332 Rixensart
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun
une partie de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien..
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes voies de
droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à
favoriser le fonctionnement de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte,
de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 €. Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans
valeur nominale, libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque ING.
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou
compromettre les intérêts de certains associés.
0822465176
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième lundi du mois de mars à 18.00 heures
Désignation des personnes autorisée à gérer leur pouvoir
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents
statuts. La durée du mandat ne pourra excéder 15 ans.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Gérant
L’ associé unique a décidé de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Madame Caroline JACQUY précitée, et qui a accepté. Il est nommé pour une durée
de 15 ans maximum et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Les décisions suivantes ont été prises par l’associé unique :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze
Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl »,
numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Limal, Avenue Georgette 7, représentée par
son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces
inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes
Volet B - Suite | true |
822465275 | 10300453 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IMMO PAULOU | SPRL | RUE FRANCOIS LIBERT 18 1410 WATERLOO | RUE FRANCOIS LIBERT 18 | 1410 | WATERLOO | 2010-01-22 | 0300453 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300453.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMO PAULOU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Rue Libert (François) 18
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Quentin Vanhalewyn, à Kraainem, le 20 janvier
2010, en cours d’enregistrement, il apparaît que Madame SMITS Daniele Hélène, née à
Woluwe-Saint-Lambert le 20 novembre 1943, domiciliée à Zaventem (Sterrebeek),
Pluvierlaan, 15, et Madame PAULISSEN Muriel Yvonne Juliette, née à Bruxelles le 1
octobre 1965, domiciliée à Zaventem (Sterrebeek), Zeenstraat, 79, ont constitué la société
privée à responsabilité limitée “IMMO PAULOU”.
Les statuts ont été arrêtés comme suit:
“Article 1. – Dénomination
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"IMMO PAULOU".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Libert (François) 18.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région
linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe
de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges
administratifs ou d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à
l’étranger.
Article 3. – Objet
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers toutes
opérations foncières et immobilières quelconques.
Elle peut notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, exploiter,
mettre en valeur, lotir, morceler tous biens. Elle peut donc effectuer toutes opérations
généralement quelconques relatives à tous immeubles, dans la mesure nécessaire à la
réalisation de son objet social et à la valorisation de ses biens, ainsi que la gestion de
patrimoine.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en
développer la réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre
manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. – Durée
0822465275
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5. – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la
société. Elles portent un numéro d’ordre.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie des parts à qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne
peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec
l'agrément de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à
un autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251
et suivants du Code des Sociétés.
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés,
auquel il est ici renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre
paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et
place de l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec
ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui
est attribuée.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de
constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou
commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans
paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou
fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il
désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra
rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les
comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 11 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou
en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier lundi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé
porteur d’une procuration spéciale.
Les personnes morales associés pourront, elles, se faire représenter par un mandataire
associé.
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées
conformément aux règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple
majorité des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants
du Code des Sociétés.
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en
fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
Article 19. – Scellés
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et
aux
décisions des assemblées générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de
domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des
Sociétés.
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix.
Volet B - Suite
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra
le dernier lundi du mois de juin deux mille onze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré
se réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des
voix,
- d'appeler aux fonctions de gérante, pour une durée illimitée, Madame PAULISSEN,
prénommée, ici présente et qui accepte;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés
par l'article 15 du Code des Sociétés.”
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte. | true |
822465374 | 10300454 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CECOTTI SABRINA, INFIRMIERE | SC SPRL | RUE DE CHIEVRES 2 7970 BELOEIL | RUE DE CHIEVRES 2 | 7970 | BELOEIL | 2010-01-22 | 0300454 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300454.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CECOTTI Sabrina, Infirmière
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 20 janvier 2010, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Madame CECOTTI Sabrina, domiciliée à 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2;
2. Monsieur JENART José, domicilié à 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « CECOTTI Sabrina, Infirmière », ayant son siège social à
7970 Beloeil, 2 Rue de Chièvres (Bel), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent
quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:
1. par Madame Sabrina CECOTTI, prénommée, à concurrence de nonante (90) parts, soit un montant de
seize mille sept cent quarante (16.740) euros;
2. par Monsieur José JENART, prénommé, à concurrence de dix (10) parts, soit un montant de mille huit
cent soixante (1.860) euros;
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée et est dénommée : « CECOTTI Sabrina, Infirmière ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7970 Beloeil, Rue de Chièvres (Bel) 2.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
La pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la
société, des soins infirmiers, dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier ou de façon
itinérante.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation qu’il sera
jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
Dans le cadre de son objet, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne
soit pas altéré le caractère civil de la dite société.
0822465374
Volet B - Suite
Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du
matériel, affectés à l’exercice de cette pratique, mais également à d’autres biens.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de souscription ou
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe en Belgique ou à l’étranger.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième lundi de mai de
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un
support matériel.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des
libérations.
Dispositions temporaires
Les présents statuts adoptés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un
décembre deux mille dix. La première assemblée générale aura lieu en deux mille onze.
2. Nomination de la gérante
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée : Madame Sabrina CECOTTI, prénommée ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Elle a tous pouvoirs
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Emmanuel GHORAIN
Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution | true |
822465473 | 10300455 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | EX'SPENDS BENELUX | SPRL | RUE D'ECOSSE 22 1060 SAINT-GILLES | RUE D'ECOSSE 22 | 1060 | SAINT-GILLES | 2010-01-22 | 0300455 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300455.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ex'Spends Benelux
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue d'Ecosse 22
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix,
Le quinze janvier,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek;
Ont comparu :
La Société privée à responsabilité limitée « New spend europe », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Ru
numéro national 585127-063-23,
- Madame VANDESOMPELE Valérie Christiane, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Gatti de Gamond, 191, numéro n
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
Ex'Spends Benelux ", dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, Rue d'Ecosse 22, et au capital de
18.600 EUR, à représenter par 100 parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en
numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) de la manière suivante :
1. La société privée à responsabilité limité « New Spend Europe » , précitée
A concurrence de 67 titres :
67
Qu’elle déclare libérer à concurrence d’un tiers ;
2. Madame VANDESOMPELE Valérie, précitée
A concurrence de 33 titres :
33
Qu’elle déclare libérer à concurrence d’un tiers.
Et ensemble, les 100 titres :
100
Les comparants nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers.
2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le numéro 363-0640469-18.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros.
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
- à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la
présente société,
- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent
effectivement la gestion d'une société;
- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute
grave et caractérisée,
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
II. Statuts
Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
0822465473
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " Ex'Spends
Benelux ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise
du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies
elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue d'Ecosse 22 et peut être transféré partout en Belgique,
par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet de fournir aux entreprises des prestations dans les domaines du conseil, des études
et de l’assistance financière, économique, technique et de gestion, le diagnostique de projets industriels,
commerciaux ou de services, et l’assistance à l’organisation d’entreprises.
Elle a également pour objet la détention, la gestion, l’acquisition et la cession des participations majoritaires
et/ou minoritaires dans d’autres sociétés belges et/ou étrangères, liées ou non par une communauté d’intérêts
et par voie de conséquence, encaisser des dividendes, réaliser des plus-values sur actions ou parts, acter des
réductions de valeurs ou des moins-values sur actions ou parts et supporter notamment des frais financiers et
des frais de gestion se rapportant à ses participations.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements
en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites
en numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), et libérées à concurrence d’un tiers
lors de cette constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la
société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites
fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un
associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce
dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de
gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le
faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre
vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les
cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre
vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son
conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses descendants en ligne directe.
Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu l'agrément, cette décision n'est susceptible
d'aucun recours. Le cédant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la société.
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant,
l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du
décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à
l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la
forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée
de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du
nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question sera égal à la valeur des parts d'après l'actif net social accusé par
les chiffres du dernier bilan qui aura été approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant le décès susdit,
mais en tenant compte, le cas échéant, de l'incidence sur cet actif net social des distributions de réserves,
augmentations de capital et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clôture dudit bilan.
Si aucun bilan n'avait encore été approuvé avant le décès de l'associé, la valeur de rachat de la part sociale
serait égale au montant dont elle serait libérée.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.
Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être
versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier
aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat
restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables
à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du
prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration
d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des
associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces
engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la
société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou
non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée
générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant
que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne
morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à
aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société,
dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-
verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre
la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un
gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par un gérant, soit par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la
société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux
gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur
les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces
fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs
commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a,
individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter
par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci.
Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de
septembre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de
gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y
en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de
son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par
lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut
renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées
par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés
qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le trente et un mars.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au
moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins
de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent
au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas
entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux
associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander
au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Volet B - Suite
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente et un mars deux mille
onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à
mille euros environ.
3. Effet suspensif de la loi sur les sociétés - Reprise par la société des engagements pris pour la société en
gestation pendant la période intermédiaire.
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du
dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants déclarent réserver, par conséquent, le droit des personnes ci-après appelées à faire partie
de l'organe de gestion, de, au nom et pour compte de la société en gestation, poser tous actes et prendre tous
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pendant la période qui séparera la
réalisation du présent acte et ledit dépôt d'un extrait de celui-ci.
Tous ces actes et engagements, posés ou pris pour compte de la société en gestation, seront, dès ledit
dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine, par la société elle-même.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur MIRATON JACQUES, domicilié à 78100 SAINT-GERMAIN-EN
LAYE,
RUE
DU
VIEIL
ABREUVOIR, 10, numéro national 585127-063-23
Conformément à l'article 18. des statuts, il représente la société en signant seul.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice,
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame VANDESOMPELE Valérie, ci-avant nommée avec faculté de
substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et
administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des
comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité
nationale.
Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-
avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.
Droit d'écriture
Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la
minute, nommé en tête.
Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, ont signé, ainsi que nous, notaire.
Suivent les signatures.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Régis Dechamps, notaire | true |
882202528 | 10300456 | BENAMING | PINKEYE | BVBA | HESSENPLEIN 2 2000 ANTWERPEN | HESSENPLEIN 2 | 2000 | ANTWERPEN | 2010-01-22 | 0300456 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/22/10300456.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PINK EYE PRODUCTS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2000 Antwerpen, Hessenplein 2
Onderwerp akte : Statutenwijziging
Bij akte verleden voor notaris Daniëls te Oud-heverlee op 20 januari 2010, blijkt dat de
buitengewone algemene vergadering van hierbovengenoemde vennootschap volgende
beslissingen genomen heeft :
1) De naam van de vennootschap wordt gewijzigd in “ PINKEYE”.
Als commerciële benamingen mogen worden gebruikt : “Pink Eye Products” en
“FormFunctionFeeling”.
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormeld P.V. van buitengewone algemene vergadering;
- historiek en gecoördineerde statuten | true |
822471908 | 10300457 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ONE DAY DRIVER | SPRL | RUE DE L'INDUSTRIE 20, BTE B 1400 NIVELLES | RUE DE L'INDUSTRIE 20, BTE B | 1400 | NIVELLES | 2010-01-25 | 0300457 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300457.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ONE DAY DRIVER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX, de résidence à Binche en date du 19 janvier 2010, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1° Madame ZONEMBERG Françoise Flora, née à Charleroi, le trois octobre mil neuf cent cinquante-
quatre, épouse de Monsieur LUCTKENS Bernard Paul Lionel, domiciliée à 7180 SENEFFE, Rue de
Renissart, 35.
2° La société privée à responsabilité limitée BLEU ET OR, ayant son siège social à Binche, rue de Biseau,
6, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0437.901.649 et à la T.V.A. sous le
numéro 437.901.649.
ont constitué une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«ONE DAY DRIVER», ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20 Bte B, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vintg-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont déposé au notaire instrumentant le plan
financier de la société.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,-
EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Françoise ZONEMBERG : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq
cents euros (18.500 EUR)
- par la société privée à responsabilité limitée « BLEU ET OR » : une part, soit pour cent euros (100 EUR)
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et
le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0678546-
71
B. Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
« TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ONE DAY DRIVER».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20 Bte B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance, à qui tous les
pouvoirs sont conférés à cet égard pour adapter les statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
0822471908
- la prestation de services aux particuliers, aux entreprises et aux administrations, ayant notamment trait,
sans que cela soit exhaustif, à la mobilité et au transport des personnes et des biens dans leur acception
la plus large,
- l’organisation et la promotion d’évènements de toute nature,
- toutes prestations généralement quelconques ayant trait à la communication et aux relations publiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature mobilière et immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer son activité directement ou à l’intervention de filiales. Elle peut notamment à cet
effet créer ou prendre des participations dans toutes activités de droit belge ou étranger, affermer ses
activités ou prendre certaines activités en affermage, faire apport ou recevoir des apports de branche
d’activité ou d’universalité, fusionner, se scinder et plus généralement, réaliser toutes opérations utiles à
son développement et entreprendre toutes exploitations utiles à la réalisation de son objet social et au
développement de ses activités.
La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet l’assistance commerciale, administrative, comptable et financière, ainsi
que la gestion et la prise de participations dans des sociétés exerçant des activités similaires ou plus
généralement complétant la sienne, ainsi que dans toutes sociétés belges ou étrangères dont l’activité
permet de développer ses activités ainsi que les activités de ses filiales, société-mère ou sociétés liées. La
société assure, à leur demande, la gestion de la trésorerie des sociétés précitées et, dans ce cadre, de
même que dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, faire toutes opérations de placement, achat, vente,
échange et gestion de toutes actions, parts, obligations ou bons et titres négociables émis par des
sociétés belges ou étrangères, de droit public ou privé, ainsi que tout organisme de placement belge ou
étranger.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-sixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an,
à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de
la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit
n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux statuts ou par des
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital
social.
Article 7bis - Cession et transmission des parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un
expert choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social,
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la
loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Volet B - Suite
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier février deux mille dix et finira le trente et un décembre deux
mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil onze.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommée en qualité de gérant Madame ZONEMBERG Françoise, prénommée.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame ZONEMBERG, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. »
Pour extrait analytique conforme
Serge Babusiaux, Notaire à Binche
Déposé en même temps : expédition de l’acte | true |
822472896 | 10300458 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WOKTIME | BVBA | BRUSSELSESTEENWEG 211-213 9402 MEERBEKE | BRUSSELSESTEENWEG 211-213 | 9402 | MEERBEKE | 2010-01-25 | 0300458 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300458.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WOKTIME
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9402 Ninove, Brusselsesteenweg 211-213
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDERS
Uit een akte verleden voor Anton Van Bael, geassocieerd notaris te Antwerpen op achttien januari
tweeduizend tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde personen een handelsvennootschap hebben opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “WOKTIME”.
2. De vennootschap is gevestigd te 9402 Ninove, Brusselsesteenweg 211-213.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
4. De vennoten/oprichters zijn :
* de heer FU, Xuhai, wonende te 2060 Antwerpen, Carnotstraat 72;
* mevrouw CHI, Hsueh-hua, wonende te 4793 DG Fijnaart (Nederland), Sportring 3;
* de heer LIN, Jianling, wonende te 8340 Damme, Bruggesteenweg 28;
* de heer JIANG, Wei Hao, wonende te 2160 Wommelgem, Autolei 296.
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap honderdduizend euro (100.000 EUR) bedraagt.
Het is volledig gestort.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend tien.
8. - Als zaakvoerders van de vennootschap zijn aangesteld:
- mevrouw CHI, Hsueh-hua, voormeld;
- de heer LIN, Jianling, voormeld;
- de heer JIANG, Wei Hao, voormeld.
Krachtens artikel 7.2 van de statuten wordt de vennootschap, indien er drie of meer zaakvoerders zijn
aangesteld, in en buiten rechte rechtsgeldig verbonden door minstens twee zaakvoerders gezamenlijk
handelend.
- als bijzondere mandatarissen, met recht van substitutie, en elk met macht afzonderlijk te handelen,
aangesteld werd: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “CT*CONSULT”, met
maatschappelijke zetel te 2018 Antwerpen, Anneessensstraat 1-3 bus 1, ondernemingsnummer (RPR
Antwerpen) 0466.547.729, alsook haar aangestelden, aan wie de macht verleend wordt, om het nodige te doen
voor de inschrijving -met inbegrip van eventuele verbetering, wijziging en/of schrapping van de inschrijving- van
de vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen en voor haar registratie als BTW-belastingplichtige.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft tot doel :
De exploitatie van restaurants, verbruiksalons, frituren, snackbars, traiteursactiviteiten, feestzalen, winkels,
supermarkten.
De import en export van en de groot- en kleinhandel in allerhande goederen of artikelen voor de voeding, de
horeca, de industrie of de huishouding.
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten in andere, al dan niet verbonden, rechtspersonen, al dan niet
door middel van de uitoefening van een mandaat als bestuurder, volmachtdrager, lid van een directiecomité of
vereffenaar, en het uitoefenen van opdrachten en functies die rechtsreeks of onrechtreeks met het
maatschappelijk doel verband houden.
De vennootschap mag, rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen door inbreng, afstand, fusie,
inschrijving of aankoop van effecten, financiële tussenkomst of op welke andere wijze ook, in zaken,
0822472896
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een zelfde, gelijkaardig of samenhangend doel
nastreven of eenvoudig nuttig zouden zijn tot de verwezenlijking van haar doel.
Zij mag alle roerende en onroerende goederen die nodig of nuttig zijn tot het verwezenlijken van haar doel
kopen, in huur nemen, verpachten, oprichten, opschikken, uitrusten, ombouwen, verkopen of ruilen; alle
fabrieksmerken, patenten en vergunningen nemen, bekomen, aankopen en afstaan en in het algemeen alle
commerciële, industriële, financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen verrichten die
rechtstreeks of onrechtstreeks bij het maatschappelijk doel aansluiten of van die aard zijn de verwezenlijking
ervan te vergemakkelijken.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en
leningen toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief
de eigen handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de verwezenlijking
ervan te bevorderen.”
11. Jaarlijks op de vierde vrijdag van de maand mei om tien uur wordt de gewone algemene vergadering
gehouden op de zetel van de vennootschap, of in de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
822474579 | 10300459 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TROCH INVESTMENT & MANAGEMENT, AFGEKORT : T.I.M. | BVBA | KEMPISCHE KAAI 61, BUS 0.02 3500 HASSELT | KEMPISCHE KAAI 61, BUS 0.02 | 3500 | HASSELT | 2010-01-25 | 0300459 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300459.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TROCH INVESTMENT & MANAGEMENT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Kempische Kaai 61
Onderwerp akte :
Oprichting
Bij akte verleden voor ondergetekende notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo, Markt
12, op 20 januari 2010, nog te onderwerpen aan de formaliteit van registratie, werd een be-
sloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, onder de benaming
"TROCH INVESTMENT EN MANAGEMENT”, of afgekort T.I.M..
1) vennoten-oprichters :
De heer TROCH Kurt Gustaaf Karel Julia, geboren te Hamme op vijftien januari
negentienhonderd zeventig (NN. 70.01.15 035-22), ongehuwd, wonende te 3500 Hasselt,
Kempische Kaai 61 bus 0.02.
2) Naam :
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, opgericht
onder de naam : "TROCH INVESTMENT EN MANAGEMENT”, of afgekort T.I.M.”.
3) Zetel :
De vennootschap is gevestigd te 3500 HASSELT, Kempische Kaai 61 bus 0.02.
4) Doel :
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en
voor eigen rekening :
1. het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en
verhandelen
van
aandelen,
deelbewijzen,
obligaties,
warrants,
certificaten,
schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarde, uitgegeven door Belgische of
buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen,
administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-
publiekrechtelijk statuut;
2. het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het
waarnemen van bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere
diensten aan of in overeenstemming met de aktiviteiten die de vennootschap zelf voert.
Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen
en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt.
3. het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle
verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het
waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer en advies in deze
statuten vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de wet van 6 april 1995
inzake
de
secundaire
markten,
het
statuut
van
en
het
toezicht
op
de
beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
De vennootschap heeft tevens tot doel, zowel in België als in het buitenland:
4. Het uitvoeren van of deelnemen aan de organisatie, herstructurering of leiding, door het
geven van adviezen op technisch, commercieel, juridisch en financieel gebied, door het
0822474579
verstrekken van advies inzake bedrijfsbeheer en in het algemeen consultancy; dit alles is
de breedste zin, zodat alles gedaan kan worden dat het ontstaan, de uitbating de groei en
het welzijn van een onderneming en de belangen van haar eigenaars en betrokkenen ten
goede kan komen;
5. Het voeren van administraties van derden.
6. Het deelnemen in en het financieren van andere ondernemingen van welke aard ook, het
deelnemen aan het bestuur van andere ondernemingen, het instaan voor schulden van
derden, het beleggen van vermogen voor eigen rekening, zomede al hetgeen met het
vorenstaande verband houdt of daartoe bevorderlijk kan zijn.
7. Het oprichten van gebouwen of laten oprichten van gebouwen, het verwerven, beheren,
exploiteren, huren en verhuren, vervreemden van onroerende zaken en/of zakelijke
rechten, waaronder vruchtgebruik, op onroerende goederen, hetzij voor eigen rekening
hetzij voor rekening van derden in de meest ruime zin.
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend
goed verhandelingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met
haar maatschappelijk doel of deze activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen
voor haar ontwikkeling.
De vennootschap zal de leiding en het toezicht, in haar hoedanigheid van bestuurder,
vereffenaar of anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante
ondernemingen en dochtervennootschappen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving,
deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of
op te richten vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan
het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar
maatschappelijk doel te bevorderen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg
van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek
of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
5) Maatschappelijk kapitaal :
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt DERTIG DUIZEND EURO
(30.000,00 EUR).
Het is verdeeld in driehonderd (300) gelijke aandelen op naam, zonder vermelding van
nominale waarde.
6) Inschrijving op het kapitaal: - inbreng in geld.
Op voormeld kapitaal werd door de genoemde oprichter ingetekend
op honderd
zesentachtig aandelen, hetzij voor dertig duizend euro (€ 30.000,00), waarop een bedrag
van driehonderd (300) werd gestort in speciën.
Zodat er een bedrag van dertig duizend euro (€ 30.000,00) ter beschikking is van de
vennootschap.
Dit bedrag van dertig duizend euro (€ 30.000,00) werd gedeponeerd op rekening nummer
335-0322510-31 geopend bij de ING BVBA GEWEPA BEHEER te Lummen, op naam van
de vennootschap in oprichting.
Het bewijs van deponering werd door voornoemde bank afgeleverd op negentien januari
laatst.
7) Tijdstip werking en duur :
De vennootschap begint te werken vanaf haar neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en is opgericht
voor onbeperkte duur.
8) Bestuur en vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van
wie de volmachten beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks
rechtshandelingen.
De vennootschap wordt jegens derden én in rechte als eiser en als verweerder geldig
vertegenwoordigd door de enige zaakvoerder alleen optredend, of, indien er twee of meer
zaakvoerders zijn, door deze zaakvoerders elk afzonderlijk optredend.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd:
- de heer TROCH Kurt, voormeld, wonende te 3500 Hasselt, Kempische Kaai 61 bus 0.02.
Het mandaat van de niet-statutaire zaakvoerder is bezoldigd.
9) Boekjaar
Het boekjaar vangt aan op één juli en eindigt op dertig juni van het eropvolgende jaar.
10) Datum en uur van de jaarvergadering.
De gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op tweede zondag van de
maand december om achttien uur.
11) Eerste jaarvergadering en boekjaar.
Het eerste boekjaar begint op de datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op
dertig juni tweeduizend en elf.
12) Bestemming van de winst – Reserve - ontbinding.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor
het oprichten van een reservefonds; deze voorafneming houdt op verplicht te zijn wanneer
het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De aanwending van het saldo wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de
algemene vergadering, mits inachtneming van de beperkingen voorzien in artikel 320 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Ingeval van ontbinding, zijn de zaakvoerders in functie van rechtswege vereffenaars, tenzij
de algemene vergadering van de vennoten één of meer vereffenaars benoemt, met
gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene
vergadering die hen benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De algemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden volgens het
aantal van hun respectieve aandelen, zodanig dat ieder aandeel over dezelfde rechten
beschikt. In voorkomend geval, zullen eerst alle aandelen op gelijke voet worden geplaatst
aangaande hun volstorting.
Tot bijzondere lasthebber wordt benoemd, gelast om onmiddellijk na de registratie van
deze akte alle formaliteiten te vervullen die nodig of dienstig zijn met betrekking tot het
bekomen van de inschrijving in de Kruispuntbank voor Ondernemingen, alsook eventuele
latere wijzigingen met de macht van indeplaatsstelling: mevrouw Tania De Neef, met
kantoor te 9100 Sint-Niklaas, Parklaan 71.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822474876 | 10300460 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PIETER DEPOORTERE | BVBA | ENGELSE WANDELING 2, BUS K11G 8500 KORTRIJK | ENGELSE WANDELING 2, BUS K11G | 8500 | KORTRIJK | 2010-01-25 | 0300460 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300460.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PIETER DEPOORTERE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8500 Kortrijk, Engelse Wandeling(Kor) 2 bus K11G
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Baudouin Moerman te Kortrijk op 20 januari 2010, dat de
navermelde personen een vennootschap hebben opgericht met volgende kenmerken:…
OPRICHTERS:
1) De heer DEPOORTERE Pieter Frans Urbain, geboren te Kortrijk op tien januari negentienhonderd
vijfentachtig, ongehuwd, wonende te 8670 Koksijde (Oostduinkerke), Europaplein 27 bus 18.03…
2)De heer DEPOORTERE Guy Eddy Joseph, geboren te Kortrijk op negentien maart negentienhonderd
achtenvijftig, echtgenoot van mevrouw DE WACHTER Katrien Maria Lucia, geboren te Siegen
(Duitsland) op vijf maart negentienhonderd achtenvijftig, wonende te 8510 Kortrijk (Marke), Kleine
Pontestraat 70…
INBRENG:
De comparanten verklaren en erkennen dat het gehele kapitaal is geplaatst en dat op alle aandelen in geld
één/derde werd volstort, als volgt:
a) door de heer Pieter Depoortere: € 6.166,67 in vergoeding waarvoor hem 185 aandelen worden
toegekend;
b) door de heer Guy Depoortere: € 33, 33 in vergoeding waarvoor hem 1 aandeel wordt toegekend;
Hetzij samen 186 aandelen, vertegenwoordigend het kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro, vol-
stort tot beloop van één/derde of zesduizend tweehonderd euro…
STATUTEN:…
ARTIKEL 1 / NAAM - VORM
De vennootschap is een handelsvennootschap en is opgericht onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij heeft als naam Pieter DEPOORTERE.
ARTIKEL 2 / DUUR
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd vanaf heden, hetzij twintig januari tweeduizend en
tien.
ARTIKEL 3 / ZETEL
De vennootschap is gevestigd te Kortrijk 8500, Engelse Wandeling 2 K11G…
ARTIKEL 4 / DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
1. Het actief zijn als managementvennootschap.
Adviesverlening van commerciële,financiële,technische, fiscale, organisatorische, boekhoudkundige en
administratieve aard; in de ruimste zin bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het
vlak van administratie,
marketing, handel, bedrijfsvoering, management, hergroepering van
ondernemingen. Management- en holdingactiviteiten: het tussenkomen in dagelijks bestuur, het
vertegenwoordigen van bedrijven, het aanhouden van aandelenparticipaties in bedrijven, het inschrijven
op kapitaalverhogingen, …
2. Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen en obligaties of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse ondernemingen van commerciële,
financiële, industriële of dienstverlenende aard.
3. Het beheer van onroerende en roerende goederen welke onder meer omvat de verwerving, de
vervreemding, het beheer, de uitbating, de huur en verhuur ervan, alsook in leasing nemen of geven of
0822474876
gebruiken op alle mogelijke wijzen van gebouwde, ongebouwde goederen en roerende goederen.
4. Voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle onroerende verrichtingen in de breedste zin van
het woord uit te voeren. Bijgevolg kan zij alle al dan niet gebouwde goederen kopen, verkopen, huren,
verhuren en schatten, alle zakelijke of persoonlijke rechten in verband met deze goederen verlenen of
aanvaarden, deze goederen verdelen in loten, promotieverrichtingen uitvoeren, ieder advies verstrekken
en iedere technische bijstand verlenen inzake onroerende goederen.
5.Onderneming
in
onroerende
goederen,
meer
bepaald,
projectontwikkeling,
aangaan
van
agentuurovereenkomsten, het verwerven, vervreemden, ruilen, bouwen, verbouwen, herbouwen,
afbreken, veranderen, uitbaten, beleggen in, beheren, huren, verhuren, renoveren, herbestemmen,
verkavelen, productief maken, van alle types onroerende goederen.
6. Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, opties, warrants,
futures, of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlands bestaande of nog
op te richten vennootschappen.
7. Het coördineren van werkzaamheden in de breedste zin van het woord.
8. Huren of verhuren van materiële en immateriële goederen aan bedrijven en/of consumenten, het
uitvoeren van studieopdrachten, organisatie en geven van seminaries, het uitvoeren van
onderwijsopdrachten, het organiseren van evenementen voor bedrijven en/of consumenten.
9. De vennootschap kan functies van bestuurder en vereffenaar in andere vennootschappen uitoefenen.
10. Een algemene formule voorzien dat de vennootschap alle waarborgen en kredieten mag verstrekken
aan derden….
11. Algemeen: de vennootschap kan deelnemen in alle commerciële, industriële, financiële roerende en
onroerende verrichtingen, waaronder inbegrepen de verwerving en de uitbating van octrooien, merken en
licenties, die onrechtstreeks of rechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met haar
maatschappelijk doel of die van die van aard zijn het te vergemakkelijken en te verwezenlijken.
Indien één of meerdere van de hierboven vermelde doelomschrijvingen de nakoming vereisen van
bijkomende wettelijke formaliteiten, verklaart de oprichter te weten dat de vennootschap hiervoor eerst
het nodige moet doen vooraleer bepaalde activiteiten te ontplooien.
Deze opsomming is niet beperkend…
ARTIKEL 5 / KAPITAAL
Het geheel geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen op naam, zonder aanduiding van
waarde.
ARTIKEL 6 / AANDELEN OP NAAM - REGISTER - OVERDRACHT
De aandelen zijn steeds op naam…
ARTIKEL 8 / BENOEMING EN ONTSLAG
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Tot statutaire zaakvoerder wordt voor de duur van de vennootschap benoemd: de heer Pieter Depoortere,
voormeld, die verklaart de opdracht te aanvaarden…
ARTIKEL 10 / EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte…
ARTIKEL 11 / GEWONE, BIJZONDERE EN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de laatste zaterdag van de maand mei om 10u…
ARTIKEL 13 / BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
hetzelfde kalenderjaar.
ARTIKEL 14 / BESTEMMING VAN WINST - RESERVE
Het batig saldo dat de balans aanwijst, nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en
afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat
deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het overschot der winsten, wordt door de algemene vergadering bij eenvoudige
meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, geregeld. Deze zal onder meer mogen voorzien in het
aanleggen van buitenwettelijke reserves…
ARTIKEL 16 / BENOEMING VAN VEREFFENAARS
Zijn er geen vereffenaars benoemd, dan zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in
functie zijn, van rechtswege vereffenaars.
ARTIKEL 17 / BEVOEGDHEDEN VAN VEREFFENAARS
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in artikel 186, 187 en 188 van het wetboek
van vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders
besluit…
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN:…
A. EERSTE BOEKJAAR
Het eerste boekjaar wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend en elf.
B. EERSTE JAARVERGADERING
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op zaterdag zesentwintig mei tweeduizend en twaalf om
10u…
E. VOLMACHT
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan FIBO CONSULT te 8500 Kortrijk, Engelse
Wandeling 2 K11G, met mogelijkheid van indeplaatsstelling:
a) alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de
kruispuntbank en/of ondernemingsloket, te verzekeren.
b) alle attesten inzake het bedrijfsbeheer aan te vragen, in te vullen en te ondertekenen…
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Meester Baudouin Moerman, te Kortrijk, handelend als notaris.
Mededeling: expeditie van de akte dd. 20 januari 2010. | true |
822474975 | 10300461 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ARCHIS - SOCIETE D'ARCHITECTES | SC SPRL | RUE DES CARMELITES 67 1180 UCCLE | RUE DES CARMELITES 67 | 1180 | UCCLE | 2010-01-25 | 0300461 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300461.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ArChiS - Société d'architectes
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue des Carmélites 67
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE,
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 20 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy II, il résulte que:
1.-Mademoiselle SURDIACOURT Céline Christiane Dominique, architecte, née à Uccle le cinq mars mil
neuf cent septante-six, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Carmélites, 67.
2.-Mademoiselle SURDIACOURT Valérie Isabelle Michèle, née à Uccle le vingt-deux mail mil neuf cent
septante-quatre, célibataire, domiciliée à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), rue du Mont-Blanc, 56 bte 5.
Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"ArChiS - Société d'architectes", dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue des Carmélites, 67.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exercice de la profession d'architecte ainsi que de
toute discipline connexe et non incompatible, en ce compris la gestion d’un bureau d’architecture et de dessin.
La société pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, :
- tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de certificateur, de
dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation ;
- l’assistance et le conseil aux maîtres de l’ouvrage, aux entreprises et aux bureau d’études, la gestion de
projets, la programmation des espaces, l’organisation de l’espace, l’étude du milieu et la réalisation d’études de
marché, d’incidences ou autres, les études budgétaires et d’optimalisation de projets, les études techniques du
bâtiment et du génie civil, le design en général, la gestion d’immeuble, la production artistique et
informationnelle, la création d’images de synthèse, de graphismes, la production et l’édition d’informations, la
mise au point de techniques, de produits, de programmes informatiques, dans le respect fondamental des
prescriptions des règles de déontologie.
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la conception et l'étude de projets d'architecture de
tous types de constructions privées ou publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de
construction et de préfabrication, à l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que
l'élaboration de plans, la rédaction de cahiers des charges et métrés, etc.
La présente énumération est exemplative et non limitative et en général tout ce qui se rapporte directement
et indirectement aux activités de la profession d'architecte ainsi que de toutes disciplines connexes et non
incompatibles.
La société réalisera son objet par les personnes qui sont habilitées à le faire et conformément aux principes
et prescriptions du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes. Tant la société que les associés
devront respecter, dans l’exercice de l’activité d’architecte et des activités connexes, les lois du vingt février mil
neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d’architecte et du vingt-six juin mil neuf cent
soixante-trois créant un Ordre des Architectes et la déontologie de la profession d’architecte.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, lesquelles ne peuvent être
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles déontologiques de la profession
d'architecte.
0822474975
La société a été constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts
sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune, comme suit :
-Par Mademoiselle SURDIACOURT Céline, à concurrence de 99 parts sociales;
-Par Mademoiselle SURDIACOURT Valérie, à concurrence de 1 part sociale.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la disposition
de la société la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Tout projet de transmission de parts sociales entre vifs ou à cause de mort ou toute admission de nouveaux
associés devra être préalablement soumis à l’approbation du Conseil provincial compétent, lequel statuera dans
les délais prévus à la Recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une
société.
Les transferts sont inscrits après approbation du conseil provincial compétent.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est, sous réserve de ce
qui suit, réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et
suivants dudit Code.
1) La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre d’architecte et
qui sont inscrits à un tableau de l'Ordre des Architectes, ou des sociétés (multi)professionnelles d’architectes à
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Architectes et qui
satisfont aux conditions posées par le Règlement de Déontologie et par les recommandations édictées par
l'Ordre des Architectes.
Au moins soixante pour cent (60 %) des parts sociales doivent être détenues par des personnes physiques
ou morales autorisées à exercer la profession d’architecte (savoir inscrites au tableau de l’Ordre) (soit les «
actions d’architecte » selon la directive de l’Ordre des Architectes) ; le surplus des parts (soit les « autres
actions » selon la directive de l’Ordre des Architectes) peut uniquement être détenu par les personnes
physiques ou morales exerçant une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et
dont l’identité a été signalée au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur
profession. Des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique
ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas
détenir la majorité des parts sociales et la majorité des associés de la société doit à tout moment être
composées de personnes physiques.
Les stagiaires ne seront pas admis comme associé si leur maître de stage en fait partie.
La sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte entraîne pour l'architecte ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat (notamment la rémunération et la répartition des
bénéfices) pour la durée de la suspension.
2) Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
librement, à toute personne ayant la qualité pour devenir associé comme dit ci-dessus.
3) Si la société comprend plusieurs associés, les parts pourront être cédés entre vifs ou pour cause de mort,
dans les conditions ci-après.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé; il sera
indispensable dans tous les autres cas.
En tout état de cause, de nouveaux associés ne seront admis que moyennant l’accord de la moitié des
associés représentant en outre les trois quarts des actions d’architecte.
- Tout associé voulant céder ses parts entre vifs, à peine de nullité, outre le respect des conditions précités
sub 1), devra communiquer par lettre recommandée à la gérance son intention de céder des parts, leur nombre,
et éventuellement le nom et la profession du cessionnaire, et obtenir l’agrément d’au moins la moitié des
associés représentant les trois quarts des parts détenues par les personnes ayant la qualité d’architecte des
autres associés.
- La personne se proposant d’acquérir des parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une
demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
- Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours en signalant que ceux qui s’abstiennent de donneur leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
4) En cas de décès d'un des associés, les droits attachés aux parts du défunt seront suspendus dans
l’attente du choix des héritiers, comme dit ci-après.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter, dans les six mois du décès, selon
les mêmes formes, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et modalités prévus pour les
cessions entre vifs.
Dans ce même délais, il sera loisible aux héritiers, soit de céder librement les parts à l'un des associés, soit
de proposer la cession des parts à un tiers selon la procédure prévue ci-avant.
5) En outre, en cas de décès de l’associé unique, les héritiers ont six mois pour opter pour une des
propositions suivantes et la réaliser :
a)soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 559 du Code des sociétés ;
b)soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du
présent article (habilité à exercer la profession d’architecte en Belgique) ;
c)soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
6) La valeur des parts cédées est déterminée par les intéressés. En cas de désaccord, le prix de la cession
sera fixée par un expert comptable désigné de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de
commerce compétent dans le ressort du siège social, statuant comme en référé.
Si le rachat n'a pas lieu dans les six mois à dater du décès, les héritiers ou légataires peuvent demander en
justice la dissolution anticipée de la société.
7) Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ou à cause de mort est sans recours ; néanmoins, l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce compétent
dans le ressort du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
8) Si les cessionnaires, héritiers ou légataires ne remplissent pas les conditions ci-avant précisées ou, le cas
échéant, s’ils ne sont pas agréés par les autres associés conformément à l’article 249 du Code des sociétés, le
droit de vote attaché aux parts faisant l’objet de la transmission sera suspendu.
Au surplus, en cas de décès d’un associé, conformément à la loi régissant la profession d’architecte, la
société aura un délai de six mois pour se mettre en conformité, délai durant lequel elle pourra continuer à
exercer la profession d’architecte.
Les dispositions qui précèdent s'appliqueront, mutatis mutandis, en cas de retrait, démission, exclusion,
absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé.
L’admission d’un nouvel associé, tant par cession des parts existantes que par création de nouvelles parts
sociales, est régie par les conditions ci-dessus et celles prévues à l’alinéa quatre de l’article 10 des statuts (en
cas d’apport au capital).
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
Seules les personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites au tableau de
l’Ordre des Architectes peuvent être nommées en qualité de gérant.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par
des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité
du signataire.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation
et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la
société.
La société ne peut s’engager vis-à-vis des tiers que sous contreseing d’un architecte gérant.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
En cas de décès du gérant, associé unique, toute personne entrant en possession des parts de ce dernier
est tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire. A l'ordre du jour figurera soit l'arrêt immédiat
des activités de l'entreprise et sa mise en liquidation, soit l'introduction d'une requête auprès de l'Ordre des
Architectes en vue de la désignation d'un gérant architecte provisoire de manière à permettre à la société de
poursuivre les activités en cours. Conformément à la loi régissant la profession d’architecte, la société aura un
délai de six mois pour se mettre en conformité, délai durant lequel elle pourra continuer à exercer la profession
d’architecte.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la présente société.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non, pour autant que cette
délégation ne concerne pas des actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte, auquel cas cette
délégation de pouvoirs devra avoir lieu automatiquement en faveur d'un architecte.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille dix.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du liquidateur
aura préalablement été soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité
d'architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la procédure
fixée ci-après au point 5. du titre DISPOSITION PARTICULIERES.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte,
le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
En vue de respecter le point 6.1.3. de la recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte
dans le cadre d'une société, il est convenu qu'en cas de disparition de la société, les contrats en cours seront
cédés, avec l'accord du maître de l'ouvrage, à un architecte inscrit au tableau d'un Conseil de l'Ordre des
Architectes en Belgique.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux.
DISPOSITIONS PARTICULIERES.
1. Les contrats d’architectes mentionnent l’identité précise du (ou des) architecte(s) associé(s) qui est(sont)
chargé(s) de la mission d’architecte.
2. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés. En outre, ces
documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l’Ordre des Architectes avec mention de cette
qualité.
Volet B - Suite
3. La présente société et chaque architecte associé devront à tout moment, couvrir leur responsabilité
professionnelle respective par une assurance appropriée, conforme à l’Arrêté Royal du vingt-cinq avril deux mil
sept relatif à l’assurance obligatoire des architectes.
4. En matière de déontologie, les architectes répondent, le cas échéant, devant l'Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataires de la société.
5. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité, et en particulier en
cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation, d'un associé, la continuité des contrats d'architecte
conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société désigné par le gérant. Si, au
moment de cet événement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera désigné par l'Ordre
afin d'assurer la continuité des contrats en cours. Celui ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats
au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis
à l'associé unique lors de la reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La
lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition
qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société devra
dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
6. Les procédures fixées aux points ci dessus devront être mentionnées dans le contrat d'architecte.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Mademoiselle
SURDIACOURT Céline ( 760305-376-24 ), qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément au Code des sociétés, la société a déclaré reprendre les engagements effectués en son
nom (en formation) depuis le premier octobre deux mil neuf.
Procuration
Les comparants ont déclaré constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substituer, la société privée
à responsabilité limitée « VSK Consult », inscrite sous le numéro d’entreprise 0899.357.076, ayant son siège
social à 7850 Enghien, rue de la Station, 54, aux fins de procéder à l’enregistrement de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises, et à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et
en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GRÉGOIRE, notaire | true |
822478143 | 10300462 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | IMTEX | BVBA | STOKSTRAAT 2 3582 KOERSEL | STOKSTRAAT 2 | 3582 | KOERSEL | 2010-01-25 | 0300462 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300462.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : IMTEX
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3582 Beringen, Stokstraat 2
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor ondergetekende notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo, Markt
12, op 20 januari 2010, nog te onderwerpen aan de formaliteit van registratie, werd een be-
sloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, onder de benaming IMTEX.
1) vennoten-oprichters :
a)
De heer SAHIN Veli, geboren te Tercan (Turkije) op 10 oktober 1959 (NN. 59.10.10
449-75), echtgenoot van mevrouw Metin Suna, wonende te 3582 Beringen-Koersel,
Stokstraat 2.
b)
De heer SAHIN Kaan, geboren te Heusden-Zolder op 20 juli 1984 (NN. 84.07.20
071-75), ongehuwd en verklarende geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben
afgelegd, wonende te 3582 Beringen-Koersel, Stokstraat, 2.
2) Naam :
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, opgericht
onder de naam : "IMTEX”.
3) Zetel :
De vennootschap is gevestigd te 3582 Beringen, Stokstraat 2.
4) Doel :
De vennootschap heeft tot doel :
Alle verrichtingen die betrekking hebben met ruwbouw.
Montagewerken, plaatsen en monteren van ramen, deuren en rolluiken
Aankoop en verkoop van ramen, deuren en rolluiken
Elektriciteitswerken
Ruwbouw van gebouwen
Opdrachtgever zijn in montagewerken
Schilderwerken
Aan en verkoop van gebouwen
Aannemer schrijnwerker - timmerman
Het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten
Schrijnwerk van hout of van kunststof
Montage van buiten en binnenschrijnwerk van hout of kunststof
De installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden,
plafonds enz. in hout of kunststof
De installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken enzovoorts in
hout of kunststof
Het uitgeven van bouwwerken in onderaanneming
De montage van serres veranda’s enzovoorts in hout of kunststof
Het kopen, bouwen,verbouwen en verkopen van onroerend goed
Het kopen en verkopen, alsook het optreden als tussenpersoon, hetzij als concessionaris,
hetzij als agent, hetzij als commissionair, hetzij als consignatiehouder, bij aankoop en/of
0822478143
verkoop van handelsgoederen van handelsgoederen, dit alles in de meest ruime zin van
het woord.
De coördinatie van alle onderaannemingen die betrekking hebben met de bouw.
De vennootschap kan optreden als veiligheidscoördinator op de bouwwerven.
Alle verrichtingen die betrekking hebben met ruwbouw.
Aan en verkoop van kleding
Diensten die te maken hebben met transportverrichtingen
Aan en verkoop van auto’s, carwash, onderhoud en herstellingen van rollend materieel
Uitbaten van restaurant, brasseries, cafés in de meest ruime zin enz.
Activiteiten die te maken hebben met de horeca
Uitbaten van hotels, motels en logementshuis
Organiseren van evenementen, sportactiviteiten
Catering
Aan en verkoop van voedingwaren in de meest ruime zin
Aankopen, verkopen en verwerken van industriële materiaal, bouwmateriaal, glas, plastiek
enzovoorts.
Slagerij, bakkerij
Het leggen van houten vloeren en aanverwanten.
De import en export van handelsgoederen in de meest ruime zin van het woord
De groot- en kleinhandel van bouwmaterialen
Allerlei informaticatoepassingen, webdesign, in de meest ruime zin van het woord
De vennootschap kan bestuursopdrachten vervullen bij andere vennootschappen, en kan
als vereffenaar aangesteld worden. Zij kan tevens borg staan voor derden, zowel voor
derden, zowel voor aandeelhouders, zaakvoerders als loutere derden, evenals leningen,
voorschotten en kredieten toestaan, met respect voor de wettelijke beperkingen.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in het binnen- als in het buitenland,
op alle wijzen die zij het meest geschikt zal achten.
Alle onroerende verrichtingen voor zover geen erkenning als makelaar vereist is
Alle onroerende verrichtingen voor zover geen erkenning als makelaar vereist is
Het kunnen bezitten van andere aandelen in een vennootschap, bestuurder zijn in die
vennootschap enzovoorts.
De vennootschap mag overgaan tot alle nijverheidsverrichtingen, handelszaken en
verhandelingen van financiële, roerende of onroerende aard die zich rechtstreeks of
onrechtstreeks bij dit doel aansluiten of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken
of nastreven, inzoverre zij niet strijdig zijn met de deontologische plichtenleer of ethiek
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland.
5) Maatschappelijk kapitaal :
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt veertigduizend euro (40.000 EUR).
Het is verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen op naam, zonder vermelding van
nominale waarde.
6) Inschrijving op het kapitaal: - inbreng in geld.
Op voormeld kapitaal werd door de genoemde oprichters als volgt ingetekend:
-
door de
heer
Sahin
Veli,
voornoemd,
tachtig
(80)
aandelen,
hetzij
voor
tweeëndertigduizend euro (€ 32.000,00);
- door de heer Sahin Kaan, voornoemd twintig (20) aandelen, hetzij voor achtduizend euro
(€ 8.000,00);
Op de aandelen werd door ieder van hen als volgt werd gestort in speciën:
1) door de heer Sahin Veli, tweeëndertigduizend euro (€ 32.000,00);
2) door de heer Sahin Kaan, achtduizend euro (€ 8.000,00);
Zodat een totaal bedrag van veertigduizend euro (€ 40.000,00) onmiddellijk ter beschikking
gesteld wordt van de vennootschap.
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer 068-8898520-58
geopend bij de Dexia Bank, op naam van de vennootschap in oprichting.
Het bewijs van deponering werd door voornoemde instelling afgeleverd op 15 januari 2010.
7) Tijdstip werking en duur :
De vennootschap begint te werken vanaf haar neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en is opgericht
voor onbeperkte duur.
8) Bestuur en vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van
wie de volmachten beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks
rechtshandelingen.
De vennootschap wordt jegens derden én in rechte als eiser en als verweerder geldig
vertegenwoordigd door de enige zaakvoerder alleen optredend, of, indien er twee of meer
zaakvoerders zijn, door deze zaakvoerders elk afzonderlijk optredend.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd:
- de heer Sahin Veli, voornoemde oprichter, wonende te Beringen-Koersel, Stokstraat, 2,
die verklaart te aanvaarden;
Het mandaat van niet-statutaire zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende
beslissing genomen door de algemene vergadering.
9) Boekjaar
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde
jaar.
10) Datum en uur van de jaarvergadering.
De gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op de tweede donderdag
van de maand juni om twintig uur
11) Eerste jaarvergadering en boekjaar.
Het eerste boekjaar begint op de datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op
éénendertig december tweeduizend en acht. De eerste jaarvergadering heeft plaats in
tweeduizend en negen.
De vennootschap neemt alle handelingen en verbintenissen over vanaf één juni
tweeduizend en zeven tot aan de neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte op de
griffie van de Rechtbank van koophandel, onder de opschortende voorwaarde van
voormelde neerlegging, bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschap-
pen.
12) Bestemming van de winst – Reserve - ontbinding.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor
het oprichten van een reservefonds; deze voorafneming houdt op verplicht te zijn wanneer
het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De aanwending van het saldo wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de
algemene vergadering, mits inachtneming van de beperkingen voorzien in artikel 320 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Ingeval van ontbinding, zijn de zaakvoerders in functie van rechtswege vereffenaars, tenzij
de algemene vergadering van de vennoten één of meer vereffenaars benoemt, met
gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene
vergadering die hen benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De algemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden volgens het
aantal van hun respectieve aandelen, zodanig dat ieder aandeel over dezelfde rechten
beschikt. In voorkomend geval, zullen eerst alle aandelen op gelijke voet worden geplaatst
aangaande hun volstorting.
Tot
bijzondere
lasthebber
wordt
benoemd,
Went
Fiduciaire
BV
BVBA,
hier
vertegenwoordigd door de heer Gert Engelen, met kantoor te 3582 Beringen-Koersel,
Koersel-Dorp 13 bus 1, met bevoegdheid tot delegatie, gelast om onmiddellijk na de
registratie van deze akte alle formaliteiten te vervullen die nodig of dienstig zijn met
betrekking tot het bekomen van de inschrijving in de Kruispuntbank voor Ondernemingen,
alsook eventuele latere wijzigingen. Ook wordt een volmacht verleend voor al de
formaliteiten bij de directe en indirecte belastingen en het sociaal secretariaat.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822478737 | 10300463 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | METAL TRADE CONSULTING | SPRL | AVENUE DES FAISANS 4 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL | AVENUE DES FAISANS 4 | 6110 | MONTIGNY-LE-TILLEUL | 2010-01-25 | 0300463 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300463.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : METAL TRADE CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Avenue des Faisans 4
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 20 janvier 2010, en
cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Monsieur Guillaume Philippe GROSJEAN, administrateur de société, né à Charleroi(D 1) le dix-
sept mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des
Ecureuils, 6.
Ayant encore à libérer un montant de 12 276,00 €.
2° Monsieur Maxime Philippe GROSJEAN, administrateur de société, né à Charleroi(D 1) le vingt-
six août mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des
Ecureuils, 6.
Ayant encore à libérer un montant de 124,00 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas
Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
METAL TRADE CONSULTING.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des Faisans, 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
–
le conseil en matière commerciale, technique ou administrative au sens le plus large;
–
l’assistance et la prestation de services en matière administrative et financière, de même
qu'en matière d'achat, de vente, de production et de gestion en général;
–
la représentation en général;
–
l’intervention en tant qu’intermédiaire de toute sorte ou de commissionnaire.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout
ou en partie.
0822478737
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière —
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que
le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de juin, à 17
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin
2011.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Guillaume GROSJEAN, domicilié
à 6110-Montigny-le-Tilleul, Avenue des Ecureuils, 6.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le 1er janvier 2010.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte. | true |
822480321 | 10300464 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | RESIDENCE LES HOUX | SA | RUE DE PATURAGES 48 7390 QUAREGNON | RUE DE PATURAGES 48 | 7390 | QUAREGNON | 2010-01-25 | 0300464 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300464.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RESIDENCE LES HOUX
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages 48
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 21
janvier 2010, il ressort qu’a été constituée une société anonyme dénommée «RESIDENCE LES HOUX», ayant
son siège social à 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages, 48, au capital entièrement souscrit de un million sept
cent soixante mille euros (1.760.000 EUR), représenté par 1.760 actions sans désignation de valeur nominale.
A. APPORTS EN NATURE
a) Rapports
1) Messieurs Alexis PRUNEAU et Bernard ROUSSEAUX, Réviseurs d’Entreprises, représentant la
SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d’Entreprises associés », ont dressé en date du 08 janvier
2010, le rapport prescrit par l’article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 444 du code des sociétés, nous sommes d’avis
que :
- les apports en nature effectués par Madame Ersilia DELL’AIERA consistant en une branche d’activité
comprenant notamment une immobilisation incorporelle et un immeuble, ont été contrôlés conformément aux
normes édictées par l’institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature. Nous rappelons que
l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la
détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté et ce
pour autant que les mainlevées sur les engagements liés à l’immeuble apportés soient concrétisées ;
- le mode d’évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 1.750.000€. Celle-ci correspond
au moins au nombre et au pair comptable des actions de la SA « RESIDENCE LES HOUX » à émettre en
contrepartie ;
- la rémunération de l’apport en nature consiste en 1.750 actions sans désignation de valeur nominale.
Cet apport sera par ailleurs complété par un apport en espèces de 10.000€ rémunéré par 10 actions de la SA
« RESIDENCE LES HOUX ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils
s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports a été déposé au greffe du Tribunal de commerce.
b) Apports
Madame DELL'AIERA Ersilia, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51, a declaré faire
apport à la société :
1) du bien immeuble suivant:
COMMUNE DE QUAREGNON, deuxième division
Une maison de repos située rue de Pâturages numéro 48, cadastrée ou l'ayant été, d'après titre
section C partie des numéros 314 S et 314 R, et d'après cadastre récent section C, numéro 314 G 2, d'une
superficie d'après cadastre de septante-six ares soixante-quatre centiares (76 a 64 ca).
c) Rémunération de l’apport
Les mille cinq cents (1.500) actions émises en représentation de l’apport prédécrit ont été attribuées
entièrement libérées à Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée, qui accepte.
2) de la branche d’activité suivante :
a) Description
Le fonds de commerce lié à l’exploitation, dans l’immeuble ci-avant décrit, d’une maison de repos.
0822480321
Cet actif reprend d’une façon générale les compétences et connaissances de l’apporteur en matière
de gestion de maison de repos ;
b) Evaluation de cet apport
La valeur d’apport retenue par Madame DELL’AIERA, apporteur, s’élève à deux cent cinquante mille
euros (250.000 €), cette évaluation tenant compte de la rentabilité générée par l’activité exercée en personne
physique sur une période représentative.
c) Rémunération de l’apport
Les deux cent cinquante (250) actions émises en représentation de l’apport prédécrit ont été
attribuées entièrement libérées à Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée, qui accepte.
B. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les dix (10) actions restantes ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 €)
chacune par Monsieur Theophanis SARAKIS, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51.
Elles ont été libérées à concurrence de la moitié par versement en numéraire et que la société a de ce
chef dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 €).
C. RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
- Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée, à concurrence de mille sept cent cinquante (1.750)
actions ;
- Monsieur Theophanis SARAKIS, à concurrence de dix (10) actions ;
TOTAL : mille sept cent soixante (1.760) actions.
STATUTS
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « RESIDENCE LES HOUX ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages, 48.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet l’exploitation d’une maison de logement, l’hébergement de personnes âgées
qui résident de façon habituelle, et la dispense de soins médicaux, familiaux et ménagers.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à
l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à un million sept cent soixante mille euros (1.760.000 EUR).
Il est représenté par mille sept cent soixante (1.760) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification aux statuts.
Titre III: Titres
Article 7: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la
société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la
société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux
membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout
temps révocables par elle.
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l’assemblée
générale
qui
a
procédé
à
la
réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 10 jours d’une requête à cet effet émanant de
deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au
moins.
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit(ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par
- le président ou par l’administrateur-délégué.
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 16: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs
de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil
d'administration.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 18: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés, soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué agissant seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion
journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour du mois de mai. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu’un samedi), à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard 5
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation,
établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date
de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le
désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que
lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans
l’intérêt de la société.
Article 27: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si
l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions
légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des
formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux
administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital
social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article
32:
Paiement
des
dividendes
et
acomptes
sur
dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration
en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens
administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens
représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la
Volet B - Suite
société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié
à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la
société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications,
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs,
sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les
parties
entendent
se
conformer
entièrement
au
Code
des
sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un
extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au mois de mai en 2011.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
Madame DELL’AIERA Ersilia, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51 ;
Monsieur Esteban GOMEZ SANCHEZ, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51 ;
Monsieur Theophanis SARAKIS, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51,
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15,§2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne fois que la
présente société est une petite société au sens de l’article 15,§1er dudit code et ils décident par conséquent de
ne pas la doter d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements contractés au nom et pour le compte de la
société en formation depuis le 1er janvier 2009.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Réunion du Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la
nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelée à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée indéterminée :
Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée.
Appelée à la fonction d’administrateur délégué pour une durée de 6 ans :
-
Madame Ersilia DELL’AIERA, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51.Son mandat est
gratuit.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul | true |
822480816 | 10300465 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WILCO | BVBA | OVERLOOPAKKER 5 9220 HAMME (O.-VL.) | OVERLOOPAKKER 5 | 9220 | HAMME (O.-VL.) | 2010-01-25 | 0300465 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300465.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WILCO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9220 Hamme (Vl.), Overloopakker 5
Onderwerp akte : Oprichting – benoemingen – overgangsbepalingen.
Blijkens akte verleden voor notaris Maurice Ide te Hamme, op 19 januari 2010, werd een Besloten
Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid opgericht, onder de naam « WILCO », met maatschappelijke
zetel gevestigd te 9220 Hamme, Overloopakker 5, door 1° De heer WILLAERT Jan Frans Jeanne, geboren te
Hamme (Vl.) op 11 oktober 1972, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 9220 Hamme (Vl.), Overloopakker
5, BELGIË, echtgenoot van mevrouw Heirwegh Katrien, nagenoemd; en 2° Mevrouw HEIRWEGH Katrien,
geboren te Dendermonde op 10 juni 1974, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 9220 Hamme (Vl.),
Overloopakker 5, BELGIË, echtgenote van de heer Willaert Jan, voornoemd.
KAPITAAL – AANDELEN.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in 100
aandelen zonder vermelding van nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigend 1/100ste van het
maatschappelijk kapitaal.
Op de 100 aandelen werd in geld ingetekend voor de prijs van 186 EUR per stuk, als volgt:
- door de heer WILLAERT Jan, voornoemd onder 1°: 99 aandelen, hetzij voor 18.414 EUR;
- door mevrouw HEIRWEGH Katrien, voornoemd onder 2°: 1 aandeel, hetzij voor 186 EUR.
Hetzij in totaal: 100 aandelen of de totaliteit van het kapitaal.
Op elk aandeel, waarop werd ingetekend, werd een storting gedaan ten bedrage van 1/3 door storting in
speciën en het bedrag van deze stortingen, hetzij 6.200 EUR, is gedeponeerd op een bijzondere rekening,
geopend namens de vennootschap in oprichting bij KBC Bank.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de
opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval
bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten.
Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elke ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is.
De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn
stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten
betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.
De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand
onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen
verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze
statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek
aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in
kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten
laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal
verworven aandelen indien er meerdere overnemers zijn.
De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke
gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.
De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke
gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem
aangetekend werd toegestuurd.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd,
wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.
In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de
vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën
onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
0822480816
Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan de vennoten
naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen
van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend,
worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij
aangetekend schrijven. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst
aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op
dezelfde wijze te werk gegaan tot de kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder
nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register
omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de
gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun
effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het
register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze
raadpleging zal (zullen) verduidelijken.
De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door
de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de
verkrijger in geval van overgang bij overlijden.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden
vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders.
Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten
toegekende rechten betreft.
Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van
de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar
van het aandeel tegenover de vennootschap.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening en voor rekening van derden:
-Verlenen van diensten & consultancy aan bedrijven; en meer specifiek: project management, marketing
management, sales management, algemeen management, Human Resources, Strategie, Visie, Structuur,
Processen, Partnerships…
-Aankoop en verkoop van interieur en decoratie.
-Het verwerven, inrichten, herstellen en tot waarde brengen, beheren, verhuren of laten gebruiken op alle
mogelijke wijzen van gebouwde en ongebouwde, gemeubelde en ongemeubelde onroerende goederen.
-Het verwerven, beheren en verkopen van roerende waarden, van aandelen van participaties en belangen in
alle mogelijke ondernemingen en vennootschappen.
-Het opnemen van bestuursmandaten in – en het optreden als adviseur bij alle mogelijke ondernemingen en
vennootschappen, en verder alle verrichtingen die behoren tot de activiteit van een zogenaamde
“houdstermaatschappij” en dit alles zowel in het binnenland als in het buitenland.
-De vennootschap mag zich tevens borgstellen, ook onder de vorm van hypothecaire inschrijving op haar
onroerende goederen, voor verbintenissen aangegaan door huurders van haar onroerende goederen.
-De vennootschap mag alle roerende en onroerende, commerciële, industriële of financiële handelingen
verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel, met inbegrip
van de onderaanneming in het algemeen, en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of
commerciële eigendommen die er betrekking op hebben.
-Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst
of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen, of bedrijven, in
België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare,
of van aard is de uitvoering van haar maatschappelijk doel te bevorderen.
-Het verstrekken van waarborgen ten gunste van derden.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in artikel 3, ten
eerste en ten tweede van de wet van 4 december 1990 op de financiële transacties en de financiële markten,
en de wet over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies van 5 augustus 1992 en het Koninklijk Besluit
van 29 november 1993. De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen
zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
BESTUUR.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door
een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten
hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij
worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,
indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun
mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun
herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt
uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met
gewone meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap
toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
ALGEMENE VERGADERING.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de vierde vrijdag van de maand december, om 11.00
uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering
verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de
jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het
belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De
zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor
de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s)
en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden
beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden
verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige
vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris
aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.
De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt
bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de
aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een
zaakvoerder.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en
statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene
vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een
schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn
plaats te stemmen.
Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda,
behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste
geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de
vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij relatieve meerderheid van de uitgebrachte stemmen.
In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s),
worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.
BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli van ieder jaar en eindigt op dertig juni van het
daaropvolgend jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s)
een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de
bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve;
deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de
zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
ONTBINDING – VEREFFENING.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering)
beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening
verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om
één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen
om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de
aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn
volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
VESTIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel wordt gevestigd te 9220 Hamme, Overloopakker 5.
BENOEMING.
* Worden tot niet-statutaire zaakvoerders benoemd :
1. De heer WILLAERT Jan Frans Jeanne, geboren te Hamme (Vl.) op 11 oktober 1972, Belgische nationaliteit,
met woonplaats te 9220 Hamme (Vl.), Overloopakker 5, BELGIË, echtgenoot van mevrouw Heirwegh Katrien,
nagenoemd.
2. Mevrouw HEIRWEGH Katrien Frans Jeanne, geboren te Dendermonde op 10 juni 1974, Belgische
nationaliteit, met woonplaats te 9220 Hamme (Vl.), Overloopakker 5, BELGIË, echtgenote van de heer Willaert
Jan, voornoemd.
Dewelke verklaard hebben deze functie te aanvaarden, en niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De duurtijd van het mandaat van deze niet-statutaire zaakvoerders is van onbeperkte duur.
* Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, wordt beslist op dit moment geen
commissaris te benoemen.
SLOT- EN(OF) OVERGANGSBEPALINGEN.
1. Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op 30 juni 2011.
2. De eerste algemene vergadering heeft plaats op de vierde vrijdag van de maand december om 11.00 uur van
het jaar 2011.
3. De oprichters hebben verklaard overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, de
verbintenissen over te nemen die in naam van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan, vanaf 1 januari
2010, dit onder opschortende voorwaarde van het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid door de neerlegging van
het uittreksel van onderhavige akte op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel. De verbintenissen
aangegaan sedert de oprichting en vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen, zijn
eveneens onderworpen aan artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen en dienen, eens de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
4. Volmacht.
Voor ontledend uittreksel.
Maurice Ide, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
-Uitgifte oprichtingsakte. | true |
822483586 | 10300466 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SHOEGETHER | SPRL | CHEMIN DU CRABBEGAT 57 1180 UCCLE | CHEMIN DU CRABBEGAT 57 | 1180 | UCCLE | 2010-01-25 | 0300466 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300466.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SHOEGETHER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chemin du Crabbegat 57
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le dix-huit janvier
deux mille dix, a été constituée une société commerciale sous forme d'une Société privée à responsabilité
limitée dénommée SHOEGETHER dont le siège sera établi à 1180 Uccle Chemin du Crabbegat numéro 57, au
capital de quarante mille euros (40.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de
valeur nominale.
ONT COMPARU
1. Monsieur VAXELAIRE Mathieu, né à Uccle, le dix-huit août mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 1180 Uccle Chemin du Crabbegat numéro 57.
2. Monsieur NAGEL Christoph, né à Ukkel le treize mai mille neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité
belge, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Américaine numéro 75.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de quatre cent (400) euros
chacune, par:
1/ Monsieur Vaxelaire Mathieu, prénommé: à concurrence de trente-deux mille euros (32.000,-), soit
attribution en contre-partie de quatre-vingt (80) parts sociales.
2/ Monsieur Nagel Christoph, prénommé: à concurrence de huit mille euros (8.000,-), soit attribution en
contre-partie de vingt (20) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de quarante mille euros (40.000,-) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en
formation.
Les statuts sont les suivants
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: SHOEGETHER
Article 2
Le siège est établi à 1180 Uccle Chemin du Crabbegat numéro 57 et peut être transféré en tout endroit de la
région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la
gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la
langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
la vente au détail ou en gros, de tout objet d’habillement, de chaussures, d’objets de décoration, dont la
commercialisation est liée indissolublement et obligatoirement à un acte de solidarité ou à un acte s’inscrivant
dans le respect de la nature ou du concept de développement durable, acte qui sera pris en charge par la
société à créer, après l’expression du choix de l’action, par l’acquéreur de ses produits
La présente liste étant énonciative et non exhaustive.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin,
directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des
opérations de la société.
0822483586
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés
ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité
ou le patrimoine social.
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant
contribuer à son développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales
égales sans mention de valeur nominale, totalement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et undécembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille dix.
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VAXELAIRE MATHIEU,
prénommé, qui accepte
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Vaxelaire Mathieu, prénommé, avec
faculté de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet
d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous
certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte | true |
822487249 | 10300467 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PAVERO | BVBA | LIJSTERBES 2 8520 KUURNE | LIJSTERBES 2 | 8520 | KUURNE | 2010-01-25 | 0300467 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300467.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PAVERO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8520 Kuurne, Lijsterbes 2
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Frederic MAELFAIT, notaris met standplaats te Harelbeke, op 12 januari
2010,
BLIJKT DAT:
De heer VANOOTEGHEM Pascal, geboren te Kortrijk op 19 november 1969 (nationaal nummer 691119-325-
49), echtgenoot van mevrouw Veronique Dupont, wonend te 8300 Knokke-Heist, Blancgarinstraat 27/01;
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht met de naam: "PAVERO".
Het doel van de vennootschap is in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
“De vennootschap heeft tot doel :
Alle financiële en beheersverrichtingen met betrekking tot eigen roerend vermogen en met betrekking tot
onroerend vermogen, onder meer, krediet en financiering, belegging van eigen roerend vermogen en van
onroerend vermogen, het nemen van participaties in nieuwe en bestaande vennootschappen, beheren van eigen
roerend
en
onroerend
vermogen,
hypothecaire
en
andere
borgstellingen,
commissie-
en
delcredereverrichtingen, voor zover dit alles wettelijk is toegelaten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de wetten en
koninklijke besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het
beleggingsadvies.
Het stellen van persoonlijke of zakelijke borgen in het voordeel van derden.
Het verwerven en huren met het oog op het verhuren en onderverhuren van onroerende goederen en eigen
roerende installaties.
Een patrimonium bestaande uit eigen roerende en onroerende goederen te verwerven, te behouden, in de
ruimste zin van het woord te beheren en oordeelkundig uit te breiden.
Het beheer en het bestuur van en de adviesverlening aan bedrijven en vennootschappen. Zij kan tevens de
functie van vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Het optreden als commissionair, tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden bij
alle commerciële activiteiten.
Het nemen van participaties onder welke vorm ook, in alle bestaande en op te richten vennootschappen en
ondernemingen, het beheren en valoriseren van eigen roerende waarden en participaties, het verlenen van
financiële en andere bijstand aan de vennootschappen en ondernemingen waarin ze belang heeft.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel of welke van aard
zouden zijn het bereiken ervan geheel of gedeeltelijk te vergemakkelijken en onder meer alle roerende en
onroerende goederen, handelsfondsen, vergunningen en fabrieksmerken aankopen, in huur nemen, verhuren,
verkopen en ruilen.
Dit alles in de meest uitgebreide zin van het woord.
De vennootschap zal het doel verwezenlijken zonder enige territoriale beperking en op de wijze de zij daartoe
het best geschikt zal achten.”
De zetel is gevestigd te 8520 Kuurne, Lijsterbes 2 (gerechtelijk arrondissement Kortrijk).
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt: € 679.000,00, samengesteld door inbreng in natura (inbreng van pakket
aandelen), volledig volgestort.
Voormelde inbreng in natura is nader beschreven in het verslag van de burgerlijke vennootschap opgericht
onder de rechtsvorm van een bvba “Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin”, met zetel te 8560 Wevelgem,
Kortrijkstraat 12, vertegenwoordigd door de vennootschap “Dujardin & Co”, op haar beurt vertegenwoordigd
door de heer Piet Dujardin, bedrijfsrevisor.
0822487249
De besluiten van dit verslag luiden als volgt:
“6. BESLUIT
Ingevolge het ingestelde onderzoek bij de oprichting met inbreng in natura van de BVBA PAVERO kan ik
besluiten dat:
1. De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der
Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat de oprichter van de vennootschap verantwoordelijk is voor
de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal en de fractiewaarde van de
door de vennootschap uit te geven aandelen
2. De beschrijving van de inbreng aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijk-heid voldoet;
3. De methoden van waardering bedrijfseconomisch verantwoord en de waarden waartoe de methoden van
waardering leiden, tenminste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te
geven aandelen zonder nominale waarde;
4. De als tegenprestatie verstrekte vergoeding voor de inbreng in natura, bestaande uit 679 aandelen zonder
nominale waarde van de BVBA PAVERO, wordt toegekend aan dhr. Pascal Vanooteghem.
Ik wil er tenslotte aan herinneren dat mijn opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de
rechtmatigheid en de billijkheid van de verrichting.
De waarden opgenomen in onderhavig verslag kunnen slechts aangewend worden in het kader van de operatie
waarin dit verslag werd opgesteld.
Wevelgem, 7 januari 2010
BVBA Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin
Vertegenwoordigd door BVBA Dujardin & C°
Vertegenwoordigd door Piet Dujardin, bedrijfsrevisor
(getekend)”
Als niet-statutaire zaakvoerder is aangesteld voor onbepaalde duur: de heer Pascal Vanooteghem, voornoemd.
Krachtens artikel 7.2. der statuten is hem volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om namens de
vennootschap op te treden in en buiten rechte. Hij oefent deze bevoegdheid individueel uit.
Het boekjaar begint op 1 april van ieder jaar en eindigt op eenendertig maart van het volgende jaar.
Het eerste boekjaar loopt tot eenendertig maart 2011.
De jaarvergadering zal gehouden worden de eerste dinsdag van de maand september om achttien uur op de
zetel van de vennootschap of op elke andere plaats aangewezen in de oproeping. Indien deze dag een wettelijke
feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Voorwaarden voor de toelating tot de vergadering: Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de
vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de
voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en
van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Voorwaarden voor de uitoefening van het stemrecht: Ieder aandeel heeft recht op één stem in de vergade-
ringen, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen voortvloeiend uit de aandelen zonder
stemrecht. Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het
stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst. Elke vennoot kan schriftelijk volmacht geven, aan
een al dan niet vennoot, om zich te laten vertegenwoordigen. Het stemrecht verbonden aan aandelen
ingeschreven op naam van een echtgenoot gehuwd onder het beheer van de gemeenschap van goederen, komt
uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen zijn ingeschreven, ongeacht of deze aandelen
toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat tussen beide
echtgenoten bestaat.
De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder(s) over de bestemming van het resultaat.
De netto-winst zoals die blijkt uit de resultatenrekening kan slechts worden aangewend met inachtneming van
de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het voor
uitkering in aanmerking komend bedrag.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald
is of zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, of, indien dit hoger is, het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
De verdeling van het na vereffening overblijvende saldo: Het netto-provenu van de vereffening, na
aanzuivering van alle schulden van de vennootschap of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen
wordt door de vereffenaars onder de vennoten verdeeld naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten, nadat, indien nodig, de aandelen op gelijke voet worden gesteld ofwel door aanrekening van de nog
openstaande bedragen op de aandelen waarop in mindere mate is afbetaald, ofwel door vooruitbetaling ten bate
van de aandelen waarop in hogere mate is betaald, tot beloop van het verschil.
Volmacht werd verleend met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan de bvba Fidufac Consulting met zetel te
8510 Kortrijk-Marke, Cyriel Verschaevestraat 100, vertegenwoordigd door de heer Christian Soens, om
namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een
erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de
“Kruispuntbank
van
Ondernemingen”
(aanvraag
van
een
ondernemingsnummer
en
eventueel
vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde (aangifte
van aanvang van activiteit).
Voor echt verklaard ontledend uittreksel
Frederic Maelfait, notaris
Samen neergelegd met dit uittreksel: de uitgifte van de akte, het verslag van de bedrijfsrevisor en het verslag
van de oprichter (inbreng in natura). | true |
822488437 | 10300468 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BAD PARTNERS | BVBA | JETSE LAAN 18 1081 BRUSSEL | JETSE LAAN 18 | 1081 | BRUSSEL | 2010-01-25 | 0300468 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300468.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BAD PARTNERS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1081 Koekelberg, Jetse Laan 18
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Jo Abbeloos, de dato twintig januari tweeduizend en tien,
neergelegd ter registratie, blijkt dat :
1) De heer DELATTRE Frederik Richard Leon Luk, ongehuwd, geboren te Sint-Lambrechts-Woluwe op vijf
mei negentienhonderd tweeëntachtig, wonende te 1030 Brussel, Paul Deschanellaan 35.
2) De heer BOY Pieter Paul, ongehuwd, geboren te Jette op zes april negentienhonderd tweeëntachtig,
wonende te 3320 Hoegaarden, Hauthem 55.
3) De heer ANCIAUX Christophe Marcel, ongehuwd, geboren te Brussel op negen augustus
negentienhonderd drieëntachtig, wonende te 1980 Zemst, Kleempoelstraat 99.
Een vennootschap hebben opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en met de naam "BAD PARTNERS".
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 1081 Koekelberg, Jetse Laan 18.
STATUTEN
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "BAD PARTNERS".
Artikel 2. ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1081 Koekelberg, Jetse Laan 18.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van het bestuursorgaan, mits
inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen,
agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.
Artikel 3. DOEL.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:
- Het uitbaten en inrichten van één of meerdere hotels, motels, logementshuizen, restaurants, spijshuizen,
snack-bars, verbruikers- en ijssalons, self-service eetgelegenheden, tearooms, cafetaria’s, cafés, tavernes,
dancings, discotheken, feestzalen, kortom alle activiteiten in de horeca-sector en het horeca-bedrijf met inbegrip
van de verkoop van tabaks- en rookwaren, zichtkaarten, souvenirs, fantasie- en luxe-artikelen;
- het organiseren van allerhande feesten, banketten, buffetten en salons;
- het ter beschikking stellen en verhuren van allerhande ruimten en zalen alsmede de uitbating van paleizen en
hallen voor tentoonstellingen, congressen en andere culturele en artistieke manifestaties;
- het inrichten van schouwspelen en spektakels van om het even welke aard, alsmede modeshows;
- alle traiteurs- en cateringdiensten en aanverwante activiteiten zoals de verkoop van voorbereide maaltijden en
alle toebehoren;
- de in- en uitvoer, groot- en kleinhandel, huren en verhuren, installeren, distribueren, onderhouden en
herstellen van alle materiaal, toestellen en benodigdheden in verband met de horeca-sector.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Artikel 4.- DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- KAPITAAL.
0822488437
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het wordt
vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen op naam, zonder nominale waarde, die ieder
één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 6.- WINSTBEWIJZEN.
De vennootschap kan geen winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen, uitgeven.
Artikel 7.- AANDELEN IN ONVERDEELDHEID OF BEZWAARD MET VRUCHTGEBRUIK.
Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde eigenaars, moeten zich ten
opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten vertegenwoordigen ; zolang dit niet gebeurd is
worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort.
Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek
van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in
het belang van de gezamenlijke gerechtigden.
Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, inbegrepen het
stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).
Artikel 8.- VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING.
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot
telt, gelden de volgende regels :
Ingeval van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, hebben de vennoten de voorkeur in te schrijven naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd, conform artikel 309 van het
Wetboek van vennootschappen.
De termijn waarin dit voorkeurrecht wordt uitgeoefend zal door de algemene vergadering worden bepaald, maar
mag niet lager zijn dan vijftien dagen te rekenen vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.
De datum van de openstelling voor de inschrijving alsook de tijdspanne waarin dat kan worden uitgeoefend
wordt aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht aan de vennoten.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's, kan slechts worden
ingeschreven door de in artikel 249, tweede lid van het Wetboek van vennootschappen genoemde personen,
behoudens instemming van tenminste de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal
bezitten.
Artikel 9.- OVERDRACHT OF OVERGANG VAN DE AANDELEN.
Paragraaf 1
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de vennootschap slechts één vennoot
telt, gelden de volgende regels :
De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden noch overgaan
wegens overlijden dan met de goedkeuring van ten minste de helft van de vennoten, in het bezit van ten minste
drie/vierde van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de afstand is voorgesteld.
Deze toestemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan :
1) aan een vennoot ;
2) aan de echtgenoot van de overdrager of erflater ;
3) aan de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van de overdrager of erflater;
Paragraaf 2
Indien de overdracht onder levenden of de overgang ingevolge overlijden van aandelen onderworpen is aan de
goedkeuring van de vennoten overeenkomstig paragraaf 1 van dit artikel, dan zal de zaakvoerder, op verzoek
van de vennoot die zijn aandelen wenst over te dragen of, in geval van overgang ingevolge overlijden, op
verzoek van de erfgena(a)m(en) of rechtverkrijgende(n), de vennoten in algemene vergadering samenroepen
ten einde zich over de voorgedragen overdracht te beraden. Het voorstel tot overdracht onder levenden zal de
voorwaarden en de prijs waar tegen deze zal gebeuren dienen te omvatten.
In geval van weigering van de goedkeuring, dienen de vennoten die zich verzet hebben binnen de drie
maanden de aandelen waarvan de overdracht of overgang is geweigerd zelf in te kopen in verhouding tot het
aantal aandelen dat zij reeds bezitten behoudens onderling akkoord over een andere verdeling. De afkoopprijs
wordt vastgesteld op basis van het eigen vermogen van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans
door de aandeelhouders goedgekeurd, behoudens andere overeenkomst tussen de partijen. Bij gebrek aan
overeenstemming tussen partijen over de afkoopprijs, dan zal deze vastgesteld worden door de bevoegde
rechtbank op verzoek van de meest gerede partij.
De aandelen die binnen de drie maanden van de weigering tot goedkeuring niet door de bedoelde vennoten
zouden zijn afgekocht overeenkomstig de alinea die voorafgaat worden geldig overgedragen aan de door de
overdragende vennoot voorgestelde overnemer tegen de voorwaarden en de prijs die in het voorstel tot
overdracht waren opgenomen of gaan geldig over op de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden
vennoot.
Artikel 10.- REGISTER VAN AANDELEN.
Een register van aandelen wordt op de zetel gehouden.
In het register van aandelen wordt aangetekend :
1° de nauwkeurige gegevens van betreffende van de persoon van elke vennoot alsmede het aantal van de hen
toebehorende aandelen;
2° de gedane stortingen;
3° de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de
overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden en door de zaakvoerder en de
rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
De eigendom van de effecten wordt bewezen door de inschrijving in het register van aandelen. Van die
inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van de effecten.
De overdrachten en de overgangen van aandelen gebeuren ten aanzien van de vennootschap en van derden
eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van aandelen.
Artikel 11.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op tweede maandag van de maand juni om twintig uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens als
het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de
commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel
van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien dagen
vóór de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er
tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 13.- TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen en
de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen
moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen
personen die erom verzoeken.
Artikel 14.- STEMRECHT - VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
Artikel 15. AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen.
Artikel 16. SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN.
De algemene vergaderingen van vennoten worden voorgezeten door de zaakvoerder of voorzitter van het
bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger of door een lid van de
vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter
van de vergadering een secretaris aan. en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de
voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en
de vennoten die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.
Artikel 17. ANTWOORDPLICHT ZAAKVOERDERS/COMMISSARISSEN
De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot
hun verslag of tot de agendapunten voor zover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat
zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.
De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot
hun verslag.
Artikel 18. BERAADSLAGING - AANWEZIGHEIDSQUORUM.
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de
vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.
De algemene vergadering van vennoten kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en
vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum
vereist.
Artikel 19. MEERDERHEID.
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering
aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de
stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
Artikel 20.- BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt
zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22.- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 23.- CONTROLE.
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te
geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden
benoemd door de algemene vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of
rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een
hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straf van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om
wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.
Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2° van het
Wetboek van vennootschappen, heeft iedere vennoot conform artikel 166 van het Wetboek van
vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een commissaris te benoemen en dit
ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd kan iedere vennoot zich laten
vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de
vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd
gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant
medegedeeld aan de vennootschap.
Artikel 24.- BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit
de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet
opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek
van vennootschappen Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag
zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1° van het
Wetboek van vennootschappen.
Artikel 25.- WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
Artikel 26.- ONTBINDING.
De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die
beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.
De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden. De enige vennoot blijft slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap ten
belope van zijn inbreng.
Indien in de eenhoofdig geworden vennootschap de enige vennoot een rechtspersoon is en indien binnen één
jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot
geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van
alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot aan de
bekendmaking van haar ontbinding.
Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-aktief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda
aangekondigde maatregelen.
Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de algemene
vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld.
Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteiten voort te zetten, geeft hij in het verslag een uiteenzetting van
de maatregelen, die hij overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de vennootschap. Dat
verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift daarvan wordt, samen met de oproepingsbrief verzonden
conform artikel 269 van het Wetboek van vennootschappen.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot
minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft
wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in artikel 214 (van het) Wetboek van
Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank
vorderen.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Is
daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde zaakvoerders van rechtswege als vereffenaars
beschouwd, niet alleen om kennisgevingen en betekeningen te ontvangen, maar ook om de vennootschap
daadwerkelijk te vereffenen, en niet alleen ten overstaan van derden, maar ook ten overstaan van de vennoten.
Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen,
zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen
tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
Artikel 28.- ALGEMENE BEPALING.
Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt in
zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels betreffende de éénhoofdigheid.
Artikel 29.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN.
Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de enige vennoot alleen beslist.
Artikel 30.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERFGERECHTIGDEN
Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde overgaan, is de vennootschap
van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het Wetboek van vennootschappen toegepast.
Artikel 31.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.
Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door
de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van
hun rechten in de nalatenschap, en dit op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de
legaten met betrekking tot deze aandelen.
In afwijking van de alinea die voorafgaat, oefent hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van een enige
vennoot de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen.
Artikel 32.- KAPITAALVERHOGING - VOORKEURRECHT.
Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 8 van deze statuten niet van toepassing.
Artikel 33.- ZAAKVOERDER - BENOEMING.
Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle rechten en verplichtingen van
een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder benoemd worden.
Artikel 34.- ONTSLAG.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking van duur, kan deze te
allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor
onbepaalde duur mits opzegging.
Artikel 35.- CONTROLE.
Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent de enige vennoot alle
bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 23 van de statuten.
Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd bestaat geen controle in de
vennootschap.
Artikel 36.- ALGEMENE VERGADERING.
De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen. Hij kan die
bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van de besluiten van de enige vennoot
worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat
op de zetel van de vennootschap wordt bewaard.
Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de algemene
vergadering te worden nageleefd overeenkomstig artikel 268 van het Wetboek van vennootschappen doch
dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.
Artikel 37.- WOONSTKEUZE.
Elke zaakvoerder, commissaris of vereffenaar met buitenlandse woonplaats moet woonst kiezen in België, bij
gebreke waarvan hij geacht zal worden woonst te hebben gekozen in de maatschappelijke zetel.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN
VERKRIJGING VAN RECHTSPERSOONLIJKHEID
De vennootschap zal in toepassing van artikel 2, paragraaf 4 van het Wetboek van vennootschappen
rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van een uitgifte van onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig artikel 68 van het
Wetboek van vennootschappen.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Onmiddellijk hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerders, en dit voor
onbepaalde duur:
1) De heer DELATTRE Frederik Richard Leon Luk, ongehuwd, geboren te Sint-Lambrechts-Woluwe op vijf
mei negentienhonderd tweeënnegentig, wonende te 1030 Brussel, Paul Deschanellaan 35.
2) De heer ANCIAUX Christophe Marcel, ongehuwd, geboren te Brussel op negen augustus
negentienhonderd drieëntachtig, wonende te 1980 Zemst, Kleempoelstraat 99.
3) De heer BOY Pieter Paul, ongehuwd, geboren te Jette op zes april negentienhonderd tweeëntachtig,
wonende te 3320 Hoegaarden, Hauthem 55.
Het mandaat van de zaakvoerders is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zullen
zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting in de
periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij
de vennootschap deze verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen bekrachtigt. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot
de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de ondertekening van de
oprichtingsakte.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op éénendertig
december tweeduizend en tien.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
BEKRACHTIGING HANDELINGEN GESTELD IN NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING
Onder de opschortende voorwaarde van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap, worden
- in toepassing van artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen - alle handelingen gesteld in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting bij deze bekrachtigd en overgenomen door de vennootschap tot op
heden.
Partijen erkennen door ondergetekende notaris ingelicht te zijn omtrent de wenselijkheid om deze bekrachtiging, na
verkrijging van de rechtspersoonlijkheid, door de zaakvoerder te laten bevestigen. Zij erkennen tevens ingelicht te
zijn omtrent de noodzaak om eventuele handelingen die zullen gesteld worden tussen de dag van heden en de dag
van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid op dezelfde wijze te laten bekrachtigen door de zaakvoerder zodra
de rechtspersoonlijkheid is verkregen.
VOLMACHT BTW/RECHTSPERSONENREGISTERFORMALITEITEN
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan Accountskantoor Heerinckx bvba te Tienen, evenals aan
haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of
noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de diensten van het KBO
en voor de aanvraag van een BTW-nummer.
INFORMATIE - RAADGEVING
De partijen verklaren dat de notaris hen volledig heeft ingelicht over de rechten, verplichtingen en lasten die
voortvloeien uit de rechtshandelingen, dewelke zij bij huidige akte hebben gesteld en dat hij hen op onpartijdige
wijze raad heeft gegeven.
De comparanten erkennen dat de werkende notaris hen gewezen heeft op de bijzondere verplichtingen aan de
notaris opgelegd door artikel 9 § 1 alinea's 2 en 3 van de Organieke Wet Notariaat en heeft uitgelegd dat,
wanneer een notaris tegenstrijdige belangen of de aanwezigheid van onevenwichtige bedingen vaststelt, hij
hierop de aandacht moet vestigen van de partijen en hen moet mededelen dat elke partij de vrije keuze heeft
om een andere notaris aan te wijzen of zich te laten bijstaan door een raadsman.
De comparanten hebben hierop verklaard dat zich hier volgens hen geen tegenstrijdigheid van belangen
voordoet en dat zij alle bedingen opgenomen in onderhavige akte voor evenwichtig houden en deze
aanvaarden.
Frederika Lens | true |
822488833 | 10300469 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VRIONI CONSULTING | SPRL | SQUARE AMBIORIX 30, BTE 72 1000 BRUXELLES | SQUARE AMBIORIX 30, BTE 72 | 1000 | BRUXELLES | 2010-01-25 | 0300469 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300469.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VRIONI CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 30 Bte 72
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 21 janvier 2010, il résulte
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1)Monsieur VRIONI Irush, né à Fier (Albanie) le deux avril mil neuf cent soixante-neuf (registre
national numéro 690402 509 35), époux de Madame Albana VRIONI, ci-après plus amplement qualifiée,
domicilié à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 30 boîte 72.
Monsieur VRIONI Irush est ici représenté par son épouse Madame VRIONI Albana , en vertu d’une
procuration sous seing privé du 21 janvier 2010.
2)Madame VRIONI Albana, née à Kuçove (Albanie) le dix-huit mars mil neuf cent septante (registre
national numéro 700318 430 36), épouse de Monsieur Irush VRIONI ci-avant plus amplement qualifié,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, 30 boîte 72.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VRIONI CONSULTING ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix, numéro 30, boite 72.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous
forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social;
B) d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’administrateur
délégué ou de gérant et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son
objet ;
C) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de
tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
D) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application ;
E) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques ;
F) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit,
réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement réservées aux
banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et
entreprises de capitalisation.
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G) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou
collectivités.
H)la mise au travail temporaire d’intérimaires chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs et de main
d’œuvre, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Toutefois la société s’engage à ne pas mettre ou maintenir des intérimaires au travail chez un utilisateur en cas
de grève ou en cas de lock out.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
l) par Monsieur Irush VRIONI, nonante-trois parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros
2)par Madame Albana VRIONI, nonante-trois parts sociales soit pour neuf mille trois cents euros
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte numéro 363-0681758-82 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième lundi de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des
liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
3°- Est nommée en qualité de gérant : Madame Albana VRIONI, prénommée, pour une durée
indéterminée, ce qu'elle accepte expressément.
Madame Albana VRIONI, prénommée, comparante aux présentes, aura le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Albana VRIONI, lors de la souscription desdits
engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société ratifie expressément toutes les opérations faites en son nom et pour son compte par
les fondateurs depuis le 1 janvier 2010.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte. | true |
822490021 | 10300470 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LUDOVICA ZAGREBELSKY | SPRL | RUE VANDERKINDERE 418 1180 UCCLE | RUE VANDERKINDERE 418 | 1180 | UCCLE | 2010-01-25 | 0300470 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300470.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LUDOVICA ZAGREBELSKY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 418
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 21 janvier 2010 par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné, à Ixelles, en
cours d’enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN deux mille dix,
Le vingt et un janvier
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
A COMPARU
Madame ZAGREBELSKY Maria-Ludovica Elisa, née à Turin (Italië) le dix-huit avril mille neuf
cent septante-deux, de nationalité italienne, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 147,
BELGIQUE, (on omet)
Ci-après dénommée « le comparant ».
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter
les
statuts
d'une
société
privée
à
responsabilité
limitée
dénommée
«LUDOVICA
ZAGREBELSKY», ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 418, au capital de
trente mille euros (30.000 EUR), représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les trois cents (300) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
(100,00EUR) chacune, à concurrence de l’intégralité du capital, soit trente mille euros
(30.000,00EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de trente-et-un/septante-cinquièmes (31/75èmes) par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique sous le numéro
363-0678253-69.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
0822490021
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «LUDOVICA ZAGREBELSKY».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 418.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
1. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce international, à
l’importation, à l’exportation et au commerce de gros et de détail de produits textiles, d’articles
vestimentaires, de chaussures et de jouets ;
2. le commerce d’œuvres d’art, de mobilier, d’objets de décoration et d’aménagements ;
3. la vente au détail d’articles de confiserie (bonbons, chocolats, …) ;
4. toute activité de consultance en rapport avec les activités précitées sub 1. et 2..
5. toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que
cette énumération soit limitative, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement,
la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la
démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en
emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration, ces opérations ayant pour objet
tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l’étranger, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet. La société peut s’intéresser par voie
d’association, d’apport, de fusion, de cession, de souscription, d’intervention financière ou de toute
autre manière dans toutes affaires, association, sociétés ou entreprises ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, dont l’activité serait de nature à favoriser la réalisation de son objet
social, ou le développement de son entreprise de manière directe ou indirecte, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ces produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est divisé en trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un
droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en
règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés,
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le
nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à
nomination d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin, à quinze
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés
par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code
des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe
d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Gérance
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Madame
ZAGREBELSKY Maria-Ludovica, pré-qualifiée, ici présent et qui accepte. Son mandat sera
gratuit ou rémunéré, suivant décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Madame PETIT Luce, expert-comptable et conseiller fiscal IEC ayant ses bureaux à Rixensart,
Chaussée de Lasne 31 boîte 3, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales. De même, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous
documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures) »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition. | true |
822491902 | 10300471 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ECO DRINK CENTER | SPRL | GRANDE RUE AU BOIS 162-164 1030 SCHAERBEEK | GRANDE RUE AU BOIS 162-164 | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-01-25 | 0300471 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300471.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECO DRINK CENTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 162-164
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode le 21 janvier
2010 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEUR
Monsieur UÇAR Özgür, divorcé, né à Emirdag (Turquie) le sept décembre mil neuf cent septante, de
nationalité turque, (numéro de carte d'identité B051816992 et registre national numéro 70.12.07-303.71),
domicilié à Machelen, Molenstraat 51.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de "ECO
DRINK CENTER" dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 162-164 au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un / centième de l'avoir social.
Les cent parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par Monsieur UÇAR Özgür, prénommé.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été entièrement
libérées de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros, se trouve dès à présent à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro 068-8898672-16 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Dexia Banque, à Bruxelles, Boulevard Pachéco 44.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS :
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ECO
DRINK CENTER".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des personnes
morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à Schaerbeek Grande rue au Bois 162-164.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou
dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la
législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer
ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, le commerce en gros et en détail de :
- toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires en général ainsi que tous
produits similaires, accessoires et complémentaires
- tabac, cigarettes et produits dérivés
- matériel Horeca
0822491902
- tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté
- tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, cd, dvd, livres, tous articles
imprimés ou enregistrés, ainsi que tous appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision et
audition
- tous textiles en général,
- meubles neufs ou d’occasion, articles cadeaux
- voitures neuves et d’occasion et accessoires automobiles
- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage.
L’exploitation et la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger de
tous hôtels, restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, traiteur, magasin d’alimentation
générale, boulangerie-pâtisserie, papeterie-librairie.
L'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques, photocopies et internet, et l’achat la vente la location
de produits s’y rapportant.
L’achat, la vente, la location, la mise en valeur, la gestion et l’administration de tous biens immeubles pour
compte propre ou tiers.
Le transport de personnes et de colis/courriers en national et international.
Toutes activités relatives à l’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ainsi
que le vente de tous matériaux y adhérent, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance,
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirecte-
ment, en tout ou en partie, à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'inter-
vention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son
objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière directe ou indirecte, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces
conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième de
l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils
peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné
avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; dans ces cas, les
observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Ses
émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son mandat, par l'assemblée
générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convocations sont faites par lettres recommandées
adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assemblée; toute personne peut
renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme valablement convoquée si elle est présente
ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un
nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil
d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la
seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il
est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde
restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition
de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la
date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille onze.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:
a. avant la signature des statuts:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, depuis
le premier décembre deux mille neuf, par Monsieur UÇAR Özgür, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale,
c'est-à-dire lors du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Monsieur UÇAR Özgür est autorisé à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, tous les
engagements qu'il jugera utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, Monsieur UÇAR Özgür est constitué mandataire des autres et reçoit pouvoir de, pour eux et en
leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tous les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également en nom
personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront ainsi réputés
avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement constituée sous la double condition suspensive de
Volet B - Suite
réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent
d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant, avec faculté de subdélégation à toute personne de son choix, pour
accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : UÇAR Özgür, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire | true |
822492296 | 10300472 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ACTUAL LIVING | SPRL | CHAUSSEE DE BRUXELLES 2, BTE B 4342 HOGNOUL | CHAUSSEE DE BRUXELLES 2, BTE B | 4342 | HOGNOUL | 2010-01-25 | 0300472 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300472.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACTUAL LIVING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4342 Awans, Chaussée de Bruxelles 2B.
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le vingt janvier deux
mille dix, en cours d’enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) La Société privée à responsabilité limitée PARADISE, ayant son siège social à 9031Gand,
Luchterenkerkweg, 58, inscrite sous le numéro d’entreprise 0898.570.782, ici valablement
représentée en vertu de ses statuts, par son gérant Monsieur Karel De Meyer, nommé à cette fonction
lors de l’assemblée qui a suivi la constitution de la société, le douze juin deux mille huit, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juin deux mille huit, sous le numéro 0093949.
2) Monsieur DE MEYER Karel, belge, né à Courtrai, le vingt-six avril mille neuf cent septante-
quatre, domicilié à 9031 Gand, Luchterenkerkweg, 58, NN 740426-313-04
ont constitué pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée
« ACTUAL LIVING », dont le siège social sera établi à 4342 Awans, Chaussée de Bruxelles, 2B, et
dont le capital social s'élèvera à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et sera représenté par cent parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le capital est entièrement souscrit en numéraire et chacune des parts sociales est totalement libérée.
STATUTS :
Dénomination -Siège-Objet-Durée
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« ACTUAL LIVING ».
Le siège social est établi à 4342 Awans, Chaussée de Bruxelles, 2B.
La société a pour objet :
-
Import-export, achat-vente, grand et petit commerce en salons, meubles, lits et produits de
chambres à coucher, tissus d’ameublement, tapis, éclairage, verreries, céramiques, articles de
ménage, peintures et gravures, antiquités, articles de décoration et autres produits ou matériaux
assimilés.
-
Exploitation d’une société de publicité, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires,
systèmes assimilés, également concernant le commerce d’internet,
-
Production, achat-vente, location, dans le cadre d’installation de stands de salons, avec mise à
disposition de matériel audio, d’éclairage, et tout autre matériel tel que voitures, ordinateurs,
software, matériel de communication, écrans, pièces détachées et autres accessoires,
Avec tout le service d’entretien, de réparation et de mise à disposition d’outillage , principalement
dans les secteurs d’import-export de mobilier et de produits et services de publicité.
-
Intermédiaire dans les affaires commerciales
-
Pour son propre compte, toutes opérations sur des biens immobiliers dans le sens le plus large,
étant compris l’achat, la vente, le lotissement et la location de biens immobiliers.
-
Intermédiaire dans les affaires commerciales et administratives
-
Interventions en tant qu’agent, commissionnaire et médiateur
-
L’organisation de salons, de foires commerciales, de congrès et séminaires
0822492296
- La formation et l’accompagnement de ses représentants, agents et assistants à tous les participants
dans leur travail de structuration ou restructuration. La mise à disposition de consultants à des tiers
sur le plan pédagogique, commercial, ou dans d’autres domaines connexes, dans le but de mettre à
disposition son know how et ainsi directement ou indirectement améliorer l’objet social de ses
clients.
La liste énumérée ci-dessus doit être interprétée à titre exemplatif et non limitatif.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut prêter ou consentir à des avances, se porter caution au profit de ses sociétés
filiales, pour et au profit de tiers dans le cadre de son objet social.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non, tant pour des affaires belges qu’internationales.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés, en
Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou en participation avec des tiers.
Capital-Représentation
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et est représenté par cent parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation
précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et
les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de
cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Gérance-surveillance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour
un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les
limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le troisième jeudi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Dispositions diverses
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à
la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve
atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du
bénéfice net.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés
dans une proportion supérieure.
Dispositions transitoires
a) Est nommée gérant, pour une durée indéterminée: Monsieur DE MEYER Karel, comparant aux
présentes, qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
b) Les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article
15§1 du Code des Sociétés et décide par conséquent en vertu de l’article 141 du Code des sociétés de ne
pas la doter d’un commissaire et en vertu de l’article 94 du Code des Société de supprimer
l’établissement d’un rapport de gestion.
c) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille onze.
d) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris par les fondateurs au
nom de la société en formation, seront repris par la société. Ils seront réputés avoir été contractés par elle
dès l'origine.
L’assemblée donne mandat à son gérant ci-avant nommé, afin de remplir toutes les formalités au
nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu’à FTA Conseils
(Monsieur Félix Tangousp).
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Notaire Stephan Borremans, | true |
822492593 | 10300473 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | L'AMI COULEUR | SPRL | RUE DE LA JUSTICE 84 4420 SAINT-NICOLAS | RUE DE LA JUSTICE 84 | 4420 | SAINT-NICOLAS | 2010-01-25 | 0300473 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300473.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : L'AMI COULEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4420 Saint-Nicolas, Rue de la Justice 84
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 19
janvier 2010, que
1. Monsieur LA VECCHIA Angelo Giaocchino, né à Liège, le vingt-cinq novembre mil neuf cent
cinquante-six, numéro national 56.11.25 213-96 et son épouse Madame INFANTINO Maria, née à
Ioppolo Giancaxio (Italie), le vingt-sept décembre mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national
59.12.27 354-62, domiciliés à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Justice, 84.
2. Mademoiselle LA VECCHIA Flavia Concetta Francesca Anna, née à Seraing, le six septembre
mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, numéro national 85.09.06 214-96, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue de la
Justice, 84.
3. Monsieur LA VECCHIA Vincenzo Antonio Zaccharia Gioacchino, né à Seraing, le vingt-six mai
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, numéro national 89.05.26 475-67, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue de la
Justice, 84,
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
S.P.R.L. dénommée «L’AMI COULEUR», ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Justice,
84, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « L’AMI COULEUR ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
-
de la dénomination de la société,
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la
société,
-
l’indication précise du siège de la société,
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Justice, 84.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
0822492593
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, les activités suivantes :
-
toute activité liée à la papeterie (spécialisée ou non);
-
la fabrication et la vente de peintures et matériel artistique, vente en gros ou au détail,
-
la fourniture, la vente de créations artistiques ;
-
la vente de fournitures diverses ;
-
la vente d’articles cadeaux et de jouets ;
de manière générale la fabrication et la vente de tout article relatif à l’activité de papeterie et
d’artisanat ;
-
la vente d’articles de librairie et tout article relatif à la téléphonie ou aux médias ;
-
la vente de tissus et de tout produit de mercerie ;
-
la vente de vêtements et articles vestimentaires ;
-
la vente d’articles de bureaux ;
-
la vente de produits de nettoyage et d’entretien ;
et toutes activités liées à ce qui précède.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont
nommés
dans
les
statuts,
avoir
la
qualité
de
gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et un justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à vingt
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le quatre janvier 2010 pour se terminer le trente et un
décembre 2010.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Angelo LA VECCHIA et Madame
Maria INFANTINO, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par eux, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Anne MICHEL, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution. | true |
822502194 | 10300474 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | OPTYL | BVBA | SCHELDELEI 65, BUS 31 2660 ANTWERPEN (HOBOKEN) | SCHELDELEI 65, BUS 31 | 2660 | ANTWERPEN (HOBOKEN) | 2010-01-25 | 0300474 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300474.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Optyl
Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2660 Antwerpen (Hoboken), Scheldelei 65 bus 31
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Pierre De Brabander, notaris te Lokeren met
standplaats te Eksaarde, op achttien januari tweeduizend tien, te registreren, blijkt
dat:
1.
de
heer
WILLEMS
Yves,
geboren
te
Wilrijk
op
zevenentwintig
april
negentienhonderd
tweeëntachtig,
identiteitskaartnummer
590
4669601
47,
wonende te 2660 Antwerpen (Hoboken), Scheldelei 65/31
verzocht heeft
authentieke akte te verlijden van de oprichting van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid, in wording;
2. de Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid als maatschappelijke
naam heeft "Optyl";
3. de zetel van de vennootschap gevestigd is te Antwerpen, Scheldelei 65 bus 31;
4. de vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur;
5. het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR) bedraagt. Het is verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen op
naam, allen zonder nominale waarde, die elk één/honderdste (1/100ste) van het
kapitaal
vertegenwoordigen. Het kapitaal is volgestort ten bedrage van
vijftienduizend euro (15.000,00 EUR).
6.
het kapitaal werd onderschreven als volgt door de heer Willems Yves,
voornoemd, voor een som van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR),
volgestort ten belope van vijftienduizend euro (15.000,00 EUR).
7. het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar, waarvan het eerste eindigt op eenendertig december
tweeduizend en elf;
8. het aanleggen van reserves alsook de verdeling van het overblijvend saldo na
vereffening geschieden volgens de wet. De winst wordt ter beschikking gesteld van
de algemene vergadering;
9. de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoot. De/Iedere zaakvoerder alleen handelend, vertegenwoordigt de
vennootschap in alle handelingen in en buiten rechte.
Werd voor onbepaalde tijd benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder : de heer
Willems Yves, voornoemd;
10. besloten werd geen commissaris te benoemen vermits de vennootschap uit te
goeder trouw opgemaakte schattingen voor het eerste boekjaar niet aan de
wettelijke criteria zal voldoen;
11. de vennootschap tot doel heeft :
0822502194
- Ontwerpen, montage en onderhoud van systemen voor de continue
bewaking van industriële processen;
- Ontwerpen, montage en onderhoud van geautomatiseerde fabrieken,
bestaande uit diverse machines en besturingsmechanismen en uit centrale
bewakingsapparatuur;
- Installatie van industriële machines, toestellen en werktuigen;
- Onderneming voor de installatie van elektrische bedrading en toebehoren;
- Handelsbemiddeling in elektrische en elektronisch materiaal, inclusief
installatiemateriaal voor industrieel gebruik;
- Ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters;
- Uitwerking en realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en
elektronica,
mijnbouw,
chemie,
machine-
en
werktuigbouw,
industriële
systeemontwikkeling, veiligheid, enzovoort;
- Overige gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten;
- Ontwerpen en programmeren van computerprogramma's;
- Computerconsultancy-activiteiten;
- Verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware)
en hun configuratie en de toepassing van bijbehorende programmatuur
(software);
- Activiteiten van systeemintegrators;
- Beheer van computerfaciliteiten;
- Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer;
- Gegevensverwerking, webhosting en aanverwante activiteiten;
- Al dan niet permanent verwerken van gegevens met behulp van een
eigen programma of een programma van de klant : invoeren van gegevens,
volledige verwerking van gegevens;
- Permanent beheren van en werken met de gegevensverwerkende
apparatuur van derden;
- Samenstelling van databanken door samenbrengen en al dan niet
interpreteren van bestaande gegevens uit verschillende bronnen: uurroosters,
industriële catalogi, wetenschappelijke gegevens, enzovoort;
- Opslag van gegevens door middel van een computerrecord in een
bepaald formaat;
-
Terbeschikking stellen van databank : leveren van gegevens voor
gebruikers (individueel of in groep), in een bepaalde volgorde, door on-line
terugzoeken of door toegankelijkheid van de gegevens;
- Webportalen;
- Overige technische testen en toetsen;
- Testen en analyseren van materialen, producten, installaties, enzovoort in
verband
met
hun
samenstelling,
fysische
eigenschappen,
prestaties
en
overeenstemming met vooropgestelde normen of met lastenkohier;
- Labotesten en -analyses in verband met de werking, de veroudering en de
veiligheid van materieel en installaties;
- Metingen in verband met de zuiverheid van water of lucht, metingen van
radioactiviteit en dergelijke, analyses van potentiële bronnen van verontreiniging
(rook, afvalwater, enzovoort);
- Uitvoeren van testen en analyses op het gebied van de voedingshygiëne;
- Testen van bouwelementen;
-
Certificering
van
schepen,
vliegtuigen,
auto's,
hogedrukketels,
kerncentrales, enzovoort;
- Markt- en opinieonderzoekbureaus;
- Onderzoek naar de omvang van de markt voor bepaalde producten, de
ontvangst en de bekendheid van producten en koopgewoonten, met het oog op
verkoopbevordering en ontwikkeling van nieuwe producten;
- Statistische analyses van de resultaten van het onderzoek;
-
Onderzoek naar de opvattingen van het publiek over politieke,
economische en sociale onderwerpen en statistische analyses daarvan;
- Vertalers en tolken;
- Diverse administratieve activiteiten ten behoeve van kantoren;
-
Fotokopiëren, documentvoorbereiding en andere gespecialiseerde
ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren;
- Overige zakelijke dienstverlening, niet eerder gemeld;
- Reparatie van computers en randapparatuur;
- Onderhoud en de reparatie van computers en randapparatuur;
-
Onderhoud
en
de
reparatie
van
rekenmachines
en
overige
kantoormachines;
- Reparatie van communicatieapparatuur;
- Reparatie van consumentenelektronica;
- Reparatie van audio- en videoapparatuur;
- Reparatie van huishoudapparaten en van werktuigen voor gebruik in huis
en tuin;
- Reparatie van elektrische huishoudapparaten;
-
Ondersteunende
activiteiten
in
verband
met
de
aardolie-
en
aardgaswinning;
- Ondersteunende activiteiten in verband met de overige winning van
delfstoffen.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het
buitenland, op alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle
handelingen kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de
verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting,
inschrijving of op elk andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of
vennootschappen, die een gelijkaardig soortgelijk of samenhangend doel hebben
of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar
maatschappelijk doel.
De vennootschap stelt zich ook nog tot doel roerende en onroerende
goederen of rechten onder gelijk welke vorm te verwerven, te beheren, te
valoriseren en te cederen. Zij mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks tot
de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel kan bijdragen en van aard is de
opbrengst van haar goederen te bevorderen.
Zij mag ondermeer:
- onroerende goederen verwerven, bouwen, opschikken, uitrusten en
opbouwen;
- de onroerende goederen vervreemden met het oog op wederbelegging
en opbrengst
- haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere
goederen, in pand stellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen
en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden;
- participaties verwerven en beheren in andere vennootschappen, zowel
binnenlandse en buitenlandse;
- ter vervulling van haar maatschappelijk doel, alle leningen afsluiten en
waarborgen verlenen;
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en met alle
onroerend en roerend goed verhandelingen uitvoeren, die rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of deze
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling. De
vennootschap zal de leiding en het toezicht, in haar hoedanigheid van bestuurder,
vereffenaar of anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan
aanverwante ondernemingen en dochtervennootschappen. De vennootschap
mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving,
deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere
bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, in België of in
het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het
hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen;
12. de jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op
een andere plaats aangewezen in de oproeping op de derde vrijdag van de
maand juni om twintig uur, en voor het eerst in het jaar tweeduizend en twaalf;
13. Het stemrecht wordt uitgeoefend zoals in de wet is bepaald. De statuten
bevatten geen bijzondere voorwaarden voor de aandeelhouders inzake de
toelating tot de algemene vergadering. Onverminderd de regels betreffende de
wettelijke
vertegenwoordiging
en
met
name
van
de
wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering
vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
Sterkmaking
voor
een
afwezige
vennoot
en
handelen
bij
wijze
van
zaakwaarneming of naamlening is verboden.
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van vijftienduizend euro
(15.000,00 EUR) voorafgaand aan de oprichting, in overeenstemming met artikel
224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd werd op een
bijzondere rekening nummer 731-0086823-80 bij de KBC Bank, te Brussel, zoals blijkt
uit een door voormelde financiële instelling op 18 januari 2010 afgeleverd attest,
dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier zal bewaard blijven.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
(get.)
Pierre De Brabander
Notaris
Tegelijk hiermee werd neergelegd: uitgifte van de oprichtingsakte van achttien
januari tweeduizend tien. | true |
822503481 | 10300475 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DELICIOUS | BVBA | MECHELSESTEENWEG 1 2500 LIER | MECHELSESTEENWEG 1 | 2500 | LIER | 2010-01-25 | 0300475 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300475.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Delicious
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2500 Lier, Mechelsesteenweg 1
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Alvin Wittens te Wijnegem op 20 januari
2010, ter registratie neergelegd, blijkt dat 1) De heer MOENS Erwin Guido Rosa, geboren
te Borgerhout op negen november duizend negenhonderdtachtig, wonende te 2500 Lier,
Boomlaarstraat 232, en 2) De heer SO Waedong, geboren te Geel op elf juli duizend
negenhonderdtachtig, wonende te 2500 Lier, Baron Opsomerlaan 16 en 3) De heer TOPCU
Kadir, geboren te Lier op veertien augustus duizend negenhonderdvijfentachtig, wonende te
2500 Lier, Pieter Breughellaan 22, een vennootschap hebben opgericht en meer bepaald een
handelsvennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, onder de opschortende voorwaarde van het vervullen van de
openbaarmakingsvereiste, met maatschappelijke zetel te 2500 Lier, Mechelsesteenweg 1 en
met maatschappelijke naam “Delicious”.
De vennootschap vangt aan op de oprichtingsdatum en is opgericht voor onbepaalde tijd.
De vennootschap heeft tot doel:
-
De groot- en kleinhandel in brood en broodproducten, belegde broodjes en bereide
schotels
-
De uitbating van hotels, feestzalen, restaurants, eet- en drankgelegenheden, frituren,
snack-bars, take away, koffiehuizen, croissanteries, sandwich-bars, dit alles in de meest
ruime zin
-
De groot- en kleinhandel, import en export van levensmiddelen in het algemeen,
dranken, zowel alcoholische als niet-alcoholosiche, en de hiermee verwante producten en
goederen
-
Het ontwikkelen van de activiteit van traiteur-restaurateur
-
Het organiseren van feesten, banketten en ceremonies
-
In bijkomende orde de aan- en verkoop, huur- en verhuur, het beheren van alle
roerende van onroerende goederen.
-
Het verlenen van management en adviezen in het algemeen, het optreden als
bestuurder en vereffenaar van vennootschappen;
-
Het optreden als tussenpersoon in de handel, makelaar in goederen,
handelsvertegenwoordiging;
-
Het optreden als tussenpersoon met betrekking tot voornoemde activiteiten;
-
De vennootschap is eveneens gerechtigd alle commerciële, financiële, roerende en
onroerende verrichtingen te doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar doel aansluiten
of die de verwezenlijking ervan kan bevorderen of vergemakkelijken, dit alles zowel in het
binnen- als in het buitenland, voor eigen rekening als voor rekening van derden, als
tussenpersoon of bij deelneming in andere vennootschappen;
-
Deze opsomming is niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin
uitgelegd te worden.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
en is volledig geplaatst.
Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen van honderd euro (€ 100,00) elk.De
inschrijving in geld werd volgestort.
0822503481
De statuten bevatten volgende bepalingen betreffende het bestuur: Artikel 13.De
vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders die benoemd worden door de
algemene vergadering voor onbepaalde duur en herkiesbaar zijn.Wanneer de vennootschap
slechts één vennoot telt, stelt deze de zaakvoerder aan.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van
zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan
het bestuursorgaan.
Artikel 14.Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle
handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het
maatschappelijk doel, met uitsluiting van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder.
Ook indien er verschillende zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om
ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen, zonder echter afbreuk te doen aan
hetgeen hierboven werd gezegd en tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.
De oprichters hebben verklaard dat uit door hen te goeder trouw verrichte schattingen blijkt
dat de vennootschap niet voldoet aan de criteria opgelegd door artikelen 130 en volgende
van het wetboek van vennootschappen en er bijgevolg geen commissaris benoemd moet
worden.
Jaarvergadering:
De gewone algemene vergadering van vennoten, jaarvergadering genoemd, wordt ieder jaar
bijeengeroepen op de tweede woensdag van de maand december om veertien uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de jaarvergadering de eerstvolgende
werkdag gehouden.
De gewone, de bijzondere of de buitengewone algemene vergadering worden gehouden in
de zetel van de vennootschap of in een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, zal deze jaarlijks de beslissingen nemen
welke anders door de jaarvergadering worden genomen.
De statuten bevatten volgende bepalingen ivm de winstverdeling: Artikel 26.Het batig slot
nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige afschrijvingen en provisies zijn afgetrokken
maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste
één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze één/tiende
van het kapitaal bedraagt. Het saldo komt toe aan de enige vennoot of wordt als dividend of
als winstaandeel onder de vennoten verdeeld, naar verhouding van ieders aantal aandelen en
de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering of enige vennoot
besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in telkens op 1 juli en eindigt op 30 juni van ieder
jaar; het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en eindigt op 30 juni 2011.
De eerste jaarvergadering of jaarbeslissing te nemen overeenkomstig artikel 18 van de
statuten zal gehouden worden in tweeduizend en elf.
De heer MOENS Erwin, de heer SO Waedong en de heer TOPCU Kadir, worden benoemd
tot niet-statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur.
Bijzondere volmacht
Er wordt volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling, aan de besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid “Boekhoudkantoor Marien”, met zetel te 2500 Lier, Plaslaar
29, teneinde namens de vennootschap:
- inschrijving te nemen in het rechtspersonenregister, alsook om alle latere wijzigingen of
schrappingen uit te voeren;
- namens de vennootschap alle nodige administratieve handelingen te verrichten tegenover
het Ondernemingsloket van de vennootschap;
- namens de vennootschappen alle handelingen te verrichten tegenover de BTW-
administratie.
Betreffende voorgaande punten kunnen deze volmachthouders alle formaliteiten vervullen,
alle dokumenten ondertekenen en in het algemeen alles doen wat noodzakelijk of nuttig is
om de oprichting en de latere wijzigingen van de vennootschap te volbrengen, zoals onder
meer het aanvragen van vergunningen.
De oprichters hebben verklaard bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die tot op datum van
de oprichting werden aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting, te rekenen van
één januari tweeduizend en tien.Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door
haar te zijn aangegaan.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging van een
uittreksel van deze akte op de griffie van de rechtbank van Koophandel, overeenkomstig
artikelen 67, 68, 73 en 76 van het wetboek van vennootschappen.
Verbintenissen vanaf de datum van de oprichting aangegaan in naam en voor rekening van
de vennootschap worden bekrachtigd onder de opschortende voorwaarde van het vervullen
van deze openbaarmakingsvereiste.
Dit uittreksel is uitgereikt voorafgaand registratie, met als doel te voldoen aan de
openbaarmakingsvereiste.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De geassocieerde notaris
Samen hiermee neergelegd:
-afschrift akte | true |
822504966 | 10300476 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | INSTALLATIEBEDRIJF VAN BAUWEL, AFGEKORT : IVB | BVBA | VALKENLAAN 16 2970 SCHILDE | VALKENLAAN 16 | 2970 | SCHILDE | 2010-01-25 | 0300476 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300476.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Installatiebedrijf Van Bauwel
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2970 Schilde, Valkenlaan 16
Onderwerp akte : Oprichting
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, notaris met standplaats te Antwerpen op 20 januari
2010 dat werd opgericht de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Installatiebedrijf Van
Bauwel, afgekort "I V B" met zetel te 2970 Schilde ('s Gravenwezel), Valkenlaan 16.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf de datum van de neerlegging van de
oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
De vennootschap heeft tot doel:
- onderneming voor de installatie van elektrische bedrading en toebehoren;
- vervaardiging van elektromotoren en elektrische generatoren en transformatoren;
- het herwikkelen van elektromotoren en transformatoren;
- de vervaardiging van lichtreclames, verlichte aanwijzingsborden enz.
- de aanleg van leidingen voor het vervoer en de distributie van elektrische energie;
- de aanleg van telecommunicatielijnen en netwerken;
- de installatie van hulpvoedingssystemen;
- de installatie van bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen;
- de installatie van elektrische verwarmingssystemen;
- de installatie van liften en roltrappen;
- de installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties;
- de installatie van antennes en bliksemafleiders;
- handelsbemiddeling in elektrisch en elektronisch materiaal, inclusief voor industrieel gebruik;
- handelsbemiddeling in loodgietersmateriaal, elektrisch installatiemateriaal voor huishoudelijk gebruik en
verwarmingsinstallaties;
- groothandel in elektrische huishoudapparaten;
- groothandel in elektrisch installatiemateriaal;
- kleinhandel in verlichtingsartikelen;
- kleinhandel in elektrische huishoudapparaten;
- reparatie van elektrische huishoudapparaten;
- reparatie van audio- en videoapparatuur;
- kleinhandel in ijzerwaren, verf, glas en bouwmaterialen.
De vennootschap mag alle verrichtingen uitvoeren in verband met haar doel.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt 18.600,00 euro en is verdeeld in 100 gelijke
aandelen zonder aanduiding van waarde, onderschreven door
de heer VAN BAUWEL Mitchell Patrick M, wonende te 2970 Schilde ('s Gravenwezel), Valkenlaan 16 voor
186 aandelen, volgestort ten belope van 12.400,00 euro.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buitenrechte.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap,met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Tot eerste zaakvoerders werden benoemd voor onbepaalde duur:
de heer VAN BAUWEL Mitchell Patrick M, wonende te 2970 Schilde ('s Gravenwezel), Valkenlaan 16 met
een onbezoldigd mandaat.
De jaarvergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de eerste woensdag van juni om 14 uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden.
0822504966
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december. Het eerste boekjaar
loopt tot 31 december 2010.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in juni 2011.
Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst
wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het saldo.
De zaakvoerders organiseren de datum en wijze van betaling der dividenden.
Het aanvangstijdstip van de bedrijvigheid wordt vastgesteld op de datum van neerlegging van het uittreksel
uit de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
VOLMACHT.
Bijzondere volmacht wordt verleend aan accountantskantoor De Vries met maatschappelijke zetel te 2018
Antwerpen, Justitiestraat 18A om alle formaliteiten te vervullen voor de Kruispuntbank van Ondernemingen en
al de formaliteiten voor de administratie der belastingen en BTW.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, notaris met standplaats te Antwerpen.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte oprichting. | true |
822506055 | 10300477 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ELIMATH | BV BVBA | NEDERZWIJNAARDE 19 9052 ZWIJNAARDE | NEDERZWIJNAARDE 19 | 9052 | ZWIJNAARDE | 2010-01-25 | 0300477 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300477.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ELIMATH
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 9052 Gent, Nederzwijnaarde 19
Onderwerp akte : OPRICHTING – BENOEMING - VOLMACHT
Uittreksel uit de akte verleden voor notaris Jean-Philippe Lagae te Brussel, op 21 januari 2010.
Mevrouw Elisabeth Marceline G.Matthys, wonende te 9052 Gent, Nederzwijnaarde 19 heeft een
burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid opgericht, waarvan de statuten onder meer vermelden wat volgt:
ARTIKEL 1. - VORM - NAAM
De vennootschap is een burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de naam ELIMATH.
ARTIKEL 2. - ZETEL
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9052 Gent, Nederzwijnaarde, 19. (…)
ARTIKEL 3. - DOEL
De vennootschap heeft tot doel het uitoefenen van het beroep van advocaat, middels haar vennoot of
zaakvoerder, hetzij alleen, hetzij met anderen, en alle aanverwante activiteiten die verenigbaar zijn
met het statuut van advocaat, zoals het optreden als scheidsrechter, gerechtelijk mandataris,
bestuurder, vereffenaar en curator, het uitoefenen van gerechtelijke opdrachten, het geven van
cursussen en voordrachten en het publiceren van artikels en boeken, met uitsluiting van iedere
handelsactiviteit.
Zij heeft ook tot doel, het uitoefenen van het dagelijks bestuur of het optreden als werkend vennoot
of dergelijke in professionele vennootschappen of rechtspersonen met betrekking tot haar
patrimonium of het patrimonium van haar vennoten, met uitsluiting van iedere handelsactiviteit.
De vennootschap kan deelnemen in associaties of vennootschappen die hetzelfde doel nastreven.
De vennootschap kan haar geldmiddelen beleggen in roerende of onroerende goederen zonder dat dit
evenwel een handelsactiviteit mag uitmaken en mag met het oog daarop tevens leningen aangaan.
De vennootschap zal bij de uitoefening van haar activiteit de regels eigen aan de uitoefening van het
beroep van advocaat, zoals bepaald door de bevoegde instanties, eerbiedigen.
De vennootschap kan alle handelingen verrichten welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband
staan met haar maatschappelijk doel of welke van aard zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken, zonder dat dergelijke handelingen echter een handelsactiviteit mogen uitmaken.
ARTIKEL 5. - KAPITAAL
Het geplaatst kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd
door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam, zonder aanduiding van nominale waarde, die elk
één/honderd zesentachtigste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Inschrijving en volstorting
De oprichter verklaart in te schrijven op de 186 aandelen, tegen de prijs van honderd euro (EUR
100,00) per aandeel en elk aandeel af te betalen tot beloop van twee derde, door een overschrijving
op een bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij DEXIA BANK
NV.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
0822506055
De vennootschap heeft bijgevolg vanaf vandaag de beschikking over een som van twaalfduizend
vierhonderd euro (EUR 12.400,00).
ARTIKEL 6.
De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar.
De aandelen die niet volstort zijn op het ogenblik van hun plaatsing worden volstort op de tijdstippen
en voor de bedragen door de zaakvoerder bepaald.
Zolang de gevraagde stortingen niet zijn gedaan na het verstrijken van de termijn bepaald in de
kennisgeving, wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan de aandelen, geschorst.
Boven het bedrag waartoe de vennoot zich door de onderschrijving van aandelen verbonden heeft, is
deze vennoot niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap, noch gehouden bij te
dragen in de verliezen van de vennootschap.
ARTIKEL 9. ONDEELBAARHEID DER AANDELEN
Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde eigenaars moeten
zich ten opzichte van de vennootschap door één enkele persoon laten vertegenwoordigen; zolang dit
niet gebeurd is, worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn, opgeschort. Kan tussen de
gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de rechter op verzoek van de meest
gerede partij een voorlopig bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het
belang van de gezamenlijke gerechtigden.
Wanneer het aandeel toebehoort aan naakte eigenaars en vruchtgebruikers worden alle rechten, met
inbegrip van het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).
ARTIKEL 10. - ALGEMENE VERGADERING
10.1. Ieder jaar wordt op de laatste maandag van januari om 20 uur, een algemene vergadering
gehouden. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering worden gehouden op de
eerste werkdag die daaraan voorafgaat. Deze vergadering gaat door op de zetel of op iedere andere
plaats aangeduid in de oproepingen. (…)
ARTIKEL 11. - ZAAKVOERDER - BENOEMING
11.1 Zolang er slechts één vennoot is dient de zaakvoerder noodzakelijkerwijze de enige vennoot te
zijn.
11.2. Als statutaire zaakvoerder wordt benoemd, voor de duur van de vennootschap: Elisabeth
MATTHYS, oprichter.
11.3 Slechts personen ingeschreven op het tableau van een Orde van advocaten van België kunnen
zaakvoerder zijn. Wanneer de zaakvoerder de hoedanigheid van advocaat verliest, kan de
vennootschap niet langer het beroep van advocaat uitoefenen.
11.4. De zaakvoerder kan alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn om het doel van de
vennootschap te verwezenlijken, behoudens deze die de wet voorbehoudt aan de algemene
vergadering.
11.5. De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap tegenover derden en in rechte, hetzij als
eiser of als verweerder.
De zaakvoerder kan bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
ARTIKEL 13. - BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één augustus van ieder jaar en eindigt op eenendertig
juli van het daaropvolgende jaar.
ARTIKEL 14 . - WINSTVERDELING
Van de nettowinst wordt ten minste één/twintigste afgenomen om een reservefonds te vormen totdat
dit één/tiende van het geplaatst kapitaal bedraagt.
Over de aanwending van het saldo wordt ieder jaar beslist door de gewone algemene vergadering op
voorstel van de zaakvoerder.
ARTIKEL 16. – VEREFFENING
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd, tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volstort, herstelt (herstellen) de vereffenaar(s) het
evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te
doen.
Slot- en (of) overgangsbepalingen
De oprichter, de bevoegdheden uitoefenend die toekomen aan de algemene vergadering, neemt
volgende beslissingen die, in overeenstemming met de wet, slechts uitwerking hebben vanaf de
neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar wordt afgesloten op 31 juli 2011.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op 30 januari 2012.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris.
Neergelegd samen met een uitgifte | true |
822507441 | 10300478 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IMMOTEP | SPRL | RUE DU VILLEZ 1, BTE 2 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE | RUE DU VILLEZ 1, BTE 2 | 5060 | VELAINE-SUR-SAMBRE | 2010-01-25 | 0300478 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300478.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Immotep
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue du Villez(VEL) 1 Bte 2
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 21 janvier 2010, en cours
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU
Monsieur LESOYE Renaud, né à Namur le vingt-deux mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre,
840522-335-28, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5060 Sambreville Rue du
Villez(VEL) 1 boîte 2
Madame MERCIER Laetitia, née à Charleroi(D 3) le vingt-deux novembre mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, 851122-274-55, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 5060
Sambreville Rue du Villez(VEL) 1 boîte 2
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée
"Immotep", ayant son siège à 5060 Sambreville Rue du Villez(VEL) 1/ 2, au capital de cent
septante-six mille euros (176.000 EUR), représenté par 176 parts sans valeur nominale,
représentant chacune un cent septante-sixième (1/176) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au
Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné
l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le
présent acte. Ils déclarent que les cent septante-six (176) parts sont souscrites en espèces, au prix
de mille (1.000) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Renaud LESOYE, à concurrence de
cent quarante mille (140.000) euros, soit cent quarante (140) parts ; - par Madame Laetitia
MERCIER, à concurrence de trente-six mille (36.000) euros, soit trente-six (36) parts ; Ensemble :
cent septante-six (176) parts, Soit pour cent septante-six mille euros (176.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, en ce qui concerne les
140 parts souscrites par Monsieur Lesoye en totalité, et en ce qui concerne les 36 parts souscrites
par Madame Mercier à concurrence de 12.000 euros, par versements en espèces au compte
numéro 363-0644353-22 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation
bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 152.000 euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger: La société a pour objet toutes activités relatives au domaine immobilier et notamment,
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la location et la gérance de
tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ; dans le respect des activités
réservées aux membres de l’I.P.I. Elle peut également s’intéresser par voie d’apports, de prises de
participations, de fusions, d’absorptions, de souscriptions, d’achats, de vente, d’échanges ou de toutes
formes d’investissement en titres ou droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours
financier sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, associations, sociétés belges ou
0822507441
étrangères. Elle peut, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, dans le respect des activités
réservées aux comptables, fiscalistes et experts-comptables, effectuer tous travaux comptables et
fiscaux, études, missions ou assistances en matière financière, administrative, sociale, comptable,
fiscale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial et technique.
La société a en outre pour objet : -l’entreprise de transport rapide de petits colis ainsi que l’exploitation
de taxis et autres moyens de transport ; -toutes opérations connexes au transport telles que
chargement, déchargement ou déménagement ; -toutes opérations de gardiennage, location de
véhicules et de remorques, logistique, stockage, magasin, services ; -l’achat, la vente, ainsi que la
réparation de matériel et équipement de bureau, matériel informatique et autres ; -toutes opérations
d’entreprise générale de nettoyage, entretien, réparation de tous biens immobiliers ou mobiliers, parcs
et jardins ; pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
Elle pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, avances, prêts ou
garanties. Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières,
industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique ou à l’étranger, soit directement, soit par l’entremise de
tiers. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses affaires. Elle pourra conclure toute
intervention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autre avec toute entreprise,
association ou société belge ou étrangère ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible, même indirectement, d’en faciliter la réalisation. Cette énumération est énonciative et
non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra faire
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport même indirect avec son objet. Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa
propre activité. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES Il sera tenu annuellement une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier de chaque
année et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %)
pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin 2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur LESOYE Renaud 840522-
335-28 5060 Sambreville Rue du Villez(VEL) 1
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Volet B - Suite
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de sept pour cent
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 4 janvier 2010 par Monsieur Renaud Lesoye, précité, au nom de la société en
formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Renaud Lesoye, comparant aux
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet
que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe. | true |
822508233 | 10300479 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | AL MADINA | BVBA | BREDABAAN 427 2170 MERKSEM | BREDABAAN 427 | 2170 | MERKSEM | 2010-01-25 | 0300479 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300479.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Al Madina
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2170 Antwerpen, Bredabaan 427
Onderwerp akte : Oprichting
ER BLIJKT UIT een akte verleden voor Luc VAN PELT, notaris met standplaats te Antwerpen op 21 januari
2010 dat werd opgericht de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Al Madina met zetel te 2170
Antwerpen (Merksem), Bredabaan 427.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf de datum van de neerlegging van de
oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
De vennootschap heeft tot doel:
import en export, groot- en kleinhandel in:
- kruidenierswinkel, algemene voedingswaren, beenhouwerij, restaurants, hotels, cafes verbruiksalons,
pizzeria's, frituren, tearooms en snackbars, bakkerij;
verkoop van:
- HiFi-materiaal, computers en randapparatuur, televisietoestellen, schotelantennes, gsm-toestellen;
- huishoudartikelen, rookwaren en dranken, artisanale producten;
- textiel, kleding, schoeisel en lederwaren;
- elektrische en elektronische machines, huishoudtoestellen, machines en machine-onderdelen;
- vloerbekleding, behang en verf, geschenkartikelen en papierwaren;
- diverse tweedehandsgoederen;
- aan- en verkoop van nieuwe en tweedehands auto- en motorvoertuigen;
- juwelen, sierjuwelen en horloges;
- publieke telefooncellen;
- ambulante handel;
- benzinestations;
- videotheek;
- dagbladhandel;
- schoonmaakbedrijf;
- carwash;
- koerier;
- dakbedekking en bouw van daken en dakconstructies, het plaatsen van dakbekleding van ongeacht welk
materiaal, het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen, het waterdicht maken van daken en dakterassen,
het slopen van gebouwen en andere bouwwerken, het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk, inclusief
het aanbrengen van een hechtgrond, aan de binnen- en buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken, het
plaatsen van tussenwanden van gipsplaten, het schilderen van het binnen- en buitenwerk van gebouwen, het
behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten, gevelreiniging door middel van
zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort, het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de
bouwwerkzaamheden, plaatsen van ramen en deuren, overige werkzaamheden in verband met de afwerking
van gebouwen, algemene bouw;
- schrijnwerkerij, vervaardigen en verkoop van op maat gemaakte keukens, badkamers, kantoormeubels,
meubels voor restaurants, scholen, enzovoort;
- glaszetten;
- interieurarchitect, verlenen van diensten in verband met interieurdecoratie;
- aannemer van alle bouwwerken, algemene renovatiewerken, ruwbouw;
- afbraak en grondwerken.
De vennootschap mag alle verrichtingen uitvoeren in verband met haar doel.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt 20.000,00 euro en is verdeeld in 100 gelijke
aandelen zonder aanduiding van waarde, onderschreven door
0822508233
- door de heer ABDOU Hussam, wonende te 1030 Schaarbeek, rue Nestor de Tiere 1 voor 25 aandelen,
volgestort ten belope van 2.250,00 euro;
- door de heer ABDO Yousef, wonende te 2170 Antwerpen (Merksem), Bredabaan 489/A voor 40 aandelen,
volgestort ten belope van 3.600,00 euro;
- door mevrouw CHRIF Hamida, wonende te 2170 Antwerpen (Merksem), Bredabaan 489/A voor 10
aandelen, volgestort ten belope van 900,00 euro;
- door de heer SABARH Hassan, wonende te 1030 Schaarbeek, rue Nestor de Tiere 1 voor 25 aandelen,
volgestort ten belope van 2.250,00 euro.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buitenrechte.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap,met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Tot eerste zaakvoerders werden benoemd voor onbepaalde duur:
- de heer ABDOU Hussam, wonende te 1030 Schaarbeek, rue Nestor de Tiere 1 met een onbezoldigd
mandaat;
- de heer ABDO Yousef, wonende te 2170 Antwerpen (Merksem), Bredabaan 489/A met een onbezoldigd
mandaat;
- de heer SABARH Hassan, wonende te 1030 Schaarbeek, rue Nestor de Tiere 1 met een onbezoldigd
mandaat.
De jaarvergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de laatste vrijdag van mei om 17 uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december. Het eerste boekjaar
loopt tot 31 december 2011.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in mei2012.
Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst
wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het saldo.
De zaakvoerders organiseren de datum en wijze van betaling der dividenden.
Het aanvangstijdstip van de bedrijvigheid wordt vastgesteld op de datum van neerlegging van het uittreksel
uit de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
VOLMACHT.
Bijzondere volmacht wordt verleend aan Gassa Boekhouding en Fiscaliteit met maatschappelijke zetel te
2000 Antwerpen, Italielei 169 om alle formaliteiten te vervullen voor de Kruispuntbank van Ondernemingen en al
de formaliteiten voor de administratie der belastingen en BTW.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
(getekend), Luc VAN PELT, notaris met standplaats te Antwerpen.
Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift van de akte oprichting. | true |
822508629 | 10300480 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | 'T GLAEZEN HUYS | BVBA | PLANTIN EN MORETUSLEI 154 2018 ANTWERPEN 1 | PLANTIN EN MORETUSLEI 154 | 2018 | ANTWERPEN 1 | 2010-01-25 | 0300480 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300480.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : 't GLAEZEN HUYS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2018 Antwerpen, Plantin en Moretuslei 154
Onderwerp akte : Oprichting – benoemingen – overgangsbepalingen.
Blijkens akte verleden voor notaris Maurice Ide te Hamme, op 19 januari 2010, werd een Besloten
Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid opgericht, onder de naam « ‘t GLAEZEN HUYS », met
maatschappelijke zetel gevestigd te 2018 Antwerpen, Plantin en Moretuslei 154, door 1° de heer GOESSENS
Stefan, geboren te Aalst op 27 maart 1968, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 2140 Antwerpen, Karel
De Preterlei 170, BELGIË, echtgescheiden en niet herhuwd; en 2° “FLIGHT-CASE”, Besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 2000 Antwerpen Volkstraat 19. Ondernemingsnummer:
0896.417.877 – RPR Antwerpen. Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Maurice Ide te Hamme op 12
maart 2008, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 25 maart daarna, onder referte
08045112.
KAPITAAL – AANDELEN.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt vijftigduizend euro (50.000 EUR), verdeeld in 500 aandelen, zonder
vermelding van nominale waarde.
Op de 500 aandelen werd in geld ingetekend voor de prijs van 100 EUR per stuk, als volgt:
- door de heer Goessens Stefan, voornoemd onder 1°: 375 aandelen, hetzij voor 37.500,00 EUR;
- door de BVBA "Flight-Case", voornoemd onder 2°: 125 aandelen, hetzij voor 12.500,00 EURO.
Hetzij in totaal: 500 aandelen of de totaliteit van het kapitaal.
Op elk aandeel, waarop werd ingetekend, werd een storting gedaan ten bedrage van de geheelheid door
storting in speciën en het bedrag van deze stortingen, 50.000,00 EUR is gedeponeerd op een bijzondere
rekening geopend namens de vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis.
Ondergetekende Notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de
opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten.
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval
bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten.
Deze worden beschouwd als voorgeschoten gelden.
Elke ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is.
De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn
stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten
betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.
De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand
onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen
verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze
statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek
aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in
kortgeding op verzoek van de meest gerede partij., waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten
laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal
verworven aandelen indien er meerdere overnemers zijn.
De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke
gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot.
De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke
gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem
aangetekend werd toegestuurd.
De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd,
wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied.
In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de
vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën
onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
0822508629
Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan de vennoten
naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen
van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend,
worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij
aangetekend schrijven. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst
aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op
dezelfde wijze te werk gegaan tot de kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder
nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register
omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de
gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun
effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het
register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze
raadpleging zal (zullen) verduidelijken.
De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in gezegd register, gedagtekend en getekend door
de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de
verkrijger in geval van overgang bij overlijden.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden
vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders.
Aan de aandeel- en obligatiehouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
De effecten zijn ondeelbaar.
De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten
toegekende rechten betreft.
Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van
de aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar
van het aandeel tegenover de vennootschap.
In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel:
-De uitbating van een kleinhandel in voeding, delicatessen, fijne vleeswaren, kazen en wijnen, belegde
broodjes, salades, verse soep en kant-en-klaargerechten;
-de uitbating van snackbars, broodjeszaken, eetgelegenheden, tavernes, cafetarias, tea-rooms, bars, cafés,
restaurants, frituren, keuken en alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het
horecabedrijf;
-het bereiden en opdienen van warme en koude maaltijden, afhaling, verdeling aan huis en verbruik ter plaatse;
-de verkoop van alle mogelijke dranken, alcoholhoudende of niet, en bijkomende verkoop van tabak, sigaren en
sigaretten.
De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende of onroerende handelingen
mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van aard zijn de verwezenlijking
ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk zijn, nuttig of zelfs alleen maar
bevorderend.
Zij kan rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze, in
alle vennootschappen, ondernemingen, samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen,
bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk doel
nastreven of die van die aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen.
Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen.
Zij kan tevens borg staan voor derden, zaakvoerders en vennoten; zij kan hen eveneens leningen, voorschotten
en kredieten toestaan, behoudens de wettelijke beperkingen ter zake.
Deze opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook
kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het maatschappelijk doel.
DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
BESTUUR.
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door
een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten
hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij
worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,
indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun
mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun
herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt
uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met
gewone meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap
toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
ALGEMENE VERGADERING.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, op 31 mei, om 14.00 uur. Valt de hierboven bepaalde
datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende
werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het
belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal
vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De
zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor
de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s)
en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden
beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden
verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige
vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris
aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.
De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt
bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de
aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een
zaakvoerder.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en
statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene
vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een
schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn
plaats te stemmen.
Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda,
behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste
geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de
vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij relatieve meerderheid van de uitgebrachte stemmen.
In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s),
worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.
BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari van ieder jaar en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s)
een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de
bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve;
deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de
zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
ONTBINDING – VEREFFENING.
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering
beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening
verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om
één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen
om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de
aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn
volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
VESTIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.
De maatschappelijke zetel wordt gevestigd te 2018 Antwerpen, Plantin en Moretuslei 154.
BENOEMING.
* Wordt tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd :
De heer GOESSENS Stefan, geboren te Aalst op 27 maart 1968, Belgische nationaliteit, met woonplaats te
2140 Antwerpen, Karel De Preterlei 170, BELGIË, echtgescheiden en niet herhuwd.
Dewelke verklaard heeft deze functie te aanvaarden, en niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
De duurtijd van het mandaat van deze niet-statutaire zaakvoerder is van onbeperkte duur.
* Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, wordt beslist op dit moment geen
commissaris te benoemen.
SLOT- EN(OF) OVERGANGSBEPALINGEN.
1. Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op 31 december 2010.
2. De eerste algemene vergadering heeft plaats op 31 mei van het jaar 2011.
3. Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1
januari 2010 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden
overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die
uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
4. Volmacht.
+ Eén (1) volmacht aangehecht.
Voor ontledend uittreksel.
Maurice Ide, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd:
-Uitgifte oprichtingsakte. | true |
822508926 | 10300481 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | 100 SERVICES & MANAGEMENT | BVBA | MOLENSTRAAT 191 1851 HUMBEEK | MOLENSTRAAT 191 | 1851 | HUMBEEK | 2010-01-25 | 0300481 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300481.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : 100 SERVICES & MANAGEMENT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1851 Grimbergen, Molenstraat 191
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Jean VINCKE, Geasocieerd Notaris te Brussel, op 21 januari 2010, blijkt dat
zijn verschenen :
1. Mevrouw Deckers Frédérique Marguerite Marie Jean Louis Colette, ongehuwd, geboren te Liège op één
november negentienhonderd zevenenzestig wonend te 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Auguste Beernaert 33 .
2. Mevrouw Deckers Emmanuelle Christiane Marc Colette, geboren te Liège op vier oktober
negentienhonderd zeventig wonend te 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue de la Montagne 86 .
Welke comparanten, aanwezig en vertegenwoordigd zoals gezegd, ondergetekende Notaris verzocht hebben in
een authentieke akte vast te stellen dat zij een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
oprichten onder de benaming 100 SERVICES & MANAGEMENT, met maatschappelijke zetel te 1851
Grimbergen, Molenstraat 191, en waarvan het kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
bedraagt, verdeeld in honderdtwintig (120) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk
één/honderdtwintigste (1/120ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De comparanten, vertegenwoordigd als gezegd, verklaren en erkennen dat ieder aandeel, waarop aldus werd
ingeschreven, voor een derde volgestort werd, zodat de vennootschap thans uit dien hoofde, over een bedrag
van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) beschikt.
Doel.
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, in eigen naam of voor rekening van derden of in
samenwerking met derden, van:
•
Het leveren van administratieve diensten en bijstand, consultancy, interim management aan bedrijven,
verenigingen en natuurlijke personen. Deze opsomming is exemplatief en geenszins limitatief.
•
Het uitvoeren van macro en micro-economische studies, doorlichting van bedrijven.
•
De aankoop, de verkoop, de import, de export, de distributie en de commissie van publiciteitsartikelen,
documentatiemateriaal, boeken en tijdschriften, van tuinplanten, tuinartikelen, alles in de ruimste zin
van het woord. Deze opsomming is exemplatief en geenszins limitatief.
•
Het schrijven van artikels en studies, evenals de uitgifte en publicatie ervan, via alle media.
•
De organisatie, de coördinatie en het geven van seminaries, voordrachten, opleidingen, workshops,
events, beurzen, tentoonstellingen, vernissages, evenementen en manifestaties, zowel van
wetenschappelijke, culturele, sportieve, recreatieve en sociale aard, alles in de ruimste zin van het
woord. Deze opsomming is exemplatief en geenszins limitatief.
•
Het ontwerpen, het realiseren, het commercialiseren, het produceren van kunstwerken van alle aard,
evenals het restaureren van kunstwerken en antiek, hierin inbegrepen alle handelingen die hiermee
verband houden.
•
Het huren, verhuren en aan- en verkopen van onroerende goederen, het verkavelen, het ruilen, het
verbeteren, het renoveren van onroerende goederen, het verhuren al dan niet gemeubeld, het
opbouwen van een onroerend patrimonium met inbegrip van onroerende zakelijke rechten en, in het
algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of het
productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten.
0822508926
•
Het nemen van participaties onder welke vorm dan ook, in alle vennootschappen en verenigingen,
bestaande of nog op te richten, met burgerlijke, industriële, financiële, onroerende, commerciële of
andere doeleinden; het beheer en de valorisatie van deze participaties.
•
De aankoop, verkoop, cessie en ruil van alle roerende waarden, aandelen, deelbewijzen, obligaties,
overheidsfondsen, opties en alle andere roerende rechten.
•
De aankoop, de verkoop, de import, de export, de distributie en de commissie van goederen en
diensten aan bedrijven, verenigingen en natuurlijke personen via een internetplatform, e-commerce,
internet business, e-learning en e-education, alles in de ruimste zin van het woord. Deze opsomming is
exemplatief en geenszins limitatief.
De vennootschap zal alle handelingen kunnen verrichten, alleen of in associatie of door participatie met
anderen, die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van het maatschappelijk doel.
De vennootschap zal elke onderneming kunnen starten, elke vennootschap kunnen oprichten, een inbreng
verrichten in een andere vennootschap, fuseren of met andere vennootschappen samenwerken,
onderschrijven, aan- en verkopen van aandelen en deelbewijzen en andere maatschappelijke rechten,
voorschotten en leningen verschaffen, borg staan ten aanzien van derden.
Ze zal ook bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar kunnen zijn in andere vennootschappen.
Tenslotte zal zij ook alle roerende of onroerende handelingen kunnen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houden met haar voorwerp of gelijkaardige voorwerpen.
De vennootschap zal in het algemeen alle garanties kunnen verschaffen, alle commerciële, industriële of
financiële handelingen, roerend of onroerend, die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk
doel of hieraan, rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen meehelpen.
Bestuur.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd
met of zonder beperking van duur en eventueel met hoedanigheid van statutaire zaakvoerder in dit laatste
geval. De algemene vergadering die hen benoemt, bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht, en ingeval
van pluraliteit, hun bevoegdheden. Indien er slechts één zaakvoerder wordt benoemd, oefent hij alle
bevoegdheden alleen uit.
Als een rechtspersoon tot zaakvoerder of bestuurder is benoemd, moet zij, overeenkomstig de wet van
twee augustus tweeduizend en twee, in de uitoefening van deze functie, een natuurlijke persoon aanduiden
(vaste vertegenwoordiger) om haar te vertegenwoordigen.
Bevoegdheden van de zaakvoerders.
Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van Vennootschappen, vertegenwoordigt elke
zaakvoerder alleen de vennootschap ten aanzien van derden en is bevoegd om alle handelingen te verrichten
die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van
die handelingen die door de wet aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.
Elke zaakvoerder mag, voor een door hem bepaalde termijn, bepaalde bevoegdheden opdragen aan
bijzondere lasthebbers, al dan niet vennoten.
Bijeenkomst.
De jaarvergadering wordt gehouden op 1 mei van elk jaar om 19 uur.
De vergadering komt samen, telkens het belang van de vennootschap het vereist of telkens vennoten
die één/vijfde van het kapitaal bezitten erom vragen.
De gewone en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op de plaats
aangeduid in de oproepingen.
Oproeping.
De algemene vergaderingen worden door de zaakvoerder(s) of door de commissarissen opgeroepen.
De oproepingen worden gedaan overeenkomstig de wet. Eenieder mag afzien van dergelijke oproeping en zal,
in ieder geval, als geldig opgeroepen worden beschouwd indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de
vergadering.
Voorzitterschap - Beraadslaging.
Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder, of bij diens ontstentenis, door
de vennoot die het hoogst aantal aandelen bezit.
Behoudens in de gevallen bij wet voorzien, beraadslaagt en besluit de vergadering op geldige wijze,
ongeacht het aanwezige of vertegenwoordigde deel van het kapitaal
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Boekjaar.
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Bestemming van de winst.
Jaarlijks wordt van de nettowinst vijf procent (5%) voorafgenomen tot vorming van de wettelijke
reserve. Deze voorafneming is niet meer verplicht, wanneer dit reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die, op voorstel van de
zaakvoerder(s), de bestemming ervan bepaalt, rekening houdend met de wettelijke beperkingen terzake.
De uitbetaling van dividenden geschiedt op de plaats en op het tijdstip, vastgesteld door de
zaakvoerder(s).
* * * *
Algemene Vergadering
De comparanten, vertegenwoordigd zoals hiervoren bepaald, verklaren vervolgens in buitengewone algemene
vergadering bijeen te komen en nemen, met eenparigheid van stemmen, volgende besluiten :
1.
Afsluiting eerste boekjaar - Eerste jaarvergadering.
Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op eenendertig december tweeduizend elf. De eerste
jaarvergadering zal bijgevolg in mei 2012 gehouden worden.
2.
Benoeming zaakvoerder.
De algemene vergadering stelt aan tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur:
- Mevrouw DECKERS Frédérique, voornoemd
Hier aanwezig en aanvaardend.
Haar opdracht zal onbezoldigd uitgeoefend worden, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
3.
Benoeming commissaris-revisor.
De leden van de vergadering verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap,
voor het eerste boekjaar, zal voldoen aan de criteria, opgenomen in artikel 141 paragraaf 2, van het Wetboek
van Vennootschappen. Dientengevolge besluit de vergadering geen commissaris aan te stellen.
4.
Overname van verbintenissen.
Overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, besluit de vergadering unaniem dat alle
verbintenissen, alsmede de verplichtingen die eruit voortvloeien,
en alle activiteiten gevoerd in naam van
de vennootschap in oprichting, vanaf 4 januari 2010, overgenomen zijn door de huidig opgerichte
vennootschap.
Deze overname heeft evenwel slechts gevolg vanaf het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid
heeft.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging ter griffie van de bevoegde
rechtbank, van het uittreksel van de statuten.
VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL
Meester Jean VINCKE, Geassocieerd Notaris te Brussel
Terzelfdertijd neergelegd:
- 1 afschrift;
- 1 gelijkvorming uittreksel. | true |
822509025 | 10300482 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SOLIDO | BVBA | BROEDERSSTRAAT 10 3600 GENK | BROEDERSSTRAAT 10 | 3600 | GENK | 2010-01-25 | 0300482 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300482.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) :
“Solido”
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Genk, Broedersstraat 10.
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor notaris Nathalie Bovend’aerde te Zonhoven op 19 januari 2010,
dat een vennootschap met volgende kenmerken werd opgericht :
OPRICHTERS.
1) De Heer KUMS Carlo, geboren te Genk op tweeëntwintig januari negentienhonderd
vijfenzestig, rijksregister nummer 650122-007-26, echtgescheiden, wonende te Genk,
Broedersstraat 10.
2) De Heer VANEIJCK Marc Herman, geboren te Sint-Truiden op tien maart
negentienhonderd negenenzestig, rijksregister nummer 690310-213-84, en zijn
echtgenote mevrouw ILSBROUX Carine Josephine, geboren te Sint-Truiden op dertig
oktober negentienhonderd zestig, wonende te Alken, Leemkuilstraat 48.
VORM EN NAAM.
De vennootschap is opgericht als Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam “Solido”.
DUUR.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
ZETEL.
De maatschappelijke zetel zal gevestigd worden te Genk, Broedersstraat 10. Hij zal bij beslissing van
de zaakvoerder(s) kunnen overgebracht worden naar elke andere plaats in het Nederlandstalig
landsgedeelte en in Brussel.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel :
het patrimoniumbeheer, hetzij de instandhouding en de oordeelkundige uitbreiding van
een vermogen, bestaande zowel uit onroerende goederen als uit geldwaarden en andere
roerende voorwerpen, met uitsluiting van de vervreemding van dergelijke goederen,
behoudens ingeval van uitzonderlijke omstandigheden of gebeurtenissen, welke een
vervreemding in het kader van een normaal beheer als goed huisvader nodig maken.
Binnen het kader van haar maatschappelijk doel zal de vennootschap mogen overgaan
tot het aankopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren of in huur nemen
van onroerende goederen, al dan niet gemeubeld.
Zij zal aldus in het kader van haar werkzaamheden alle onroerende en roerende
verrichtingen mogen stellen die nodig of nuttig kunnen zijn voor de verwezenlijking van
haar doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op
alle wijzen en manieren die zij het best geschikt acht. Zo mag zij alle bewerkingen doen
van roerende of onroerende aard, die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking, deuitbreiding of de
vergemakkelijking van haar maatschappelijk doel. Zij mag rechtstreeks
of onrechtstreeks deelnemen in alle ondernemingen of vennootschappen die een
gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in innige samenhang met het hare staat,
of die van aard zijn grondstoffen te verschaffen of de afzet van haar produkten te
0822509025
vergemakkelijken. Zij mag filialen of bijkantoren in binnen- of buitenland oprichten.
Zij mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden
vennootschappen, met dewelke één of andere band van deelneming bestaat, en mag alle
leningen, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, aan deze laatsten toestaan.
Zij mag zich voor andere vennootschappen en voor fysieke personen borgstellen, aval
verlenen, voorschotten en/of kredieten toestaan, hypothecaire of andere waarborgen
verstrekken. Deze lijst is exemplatief en niet beperkend.
KAPITAAL.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt honderdduizend Euro
(100.000 EUR).
Het is verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen.
Het is voor volledig volstort door inbreng in geld, zoals blijkt uit het bankattest afgeleverd door ING
Bank.
BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Worden benoemd als statutaire zaakvoerder:
- de heer KUMS Carlo, voornoemd;
- de heer VANEIJCK Marc, voornoemd, die verklaren dit mandaat te aanvaarden. Het
mandaat van zaakvoerder zal onbezoldigd zijn behoudens andersluidende beslissing van
de algemene vergadering.
Indien de zaakvoerder statutair werd benoemd, kan hij niet worden ontslagen dan met het
eenparig goedvinden van alle vennoten. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen
geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering,
genomen met inachtneming van de vereisten voor de statutenwijziging.
Indien een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van
zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Voor de benoeming en
beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van
openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou
vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een andere
vennootschap komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen
toe aan het bestuursorgaan.
Het mandaat van zaakvoerder wordt kosteloos uitgeoefend, tenzij de algemene
vergadering anders beslist.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig
of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering
van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd
is.
Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar
verdelen. Zodanige verdeling is echter niet tegenstelbaar aan derden.
De enige zaakvoerder, vertegenwoordigt alleen de vennootschap in en buiten rechte.
Indien er twee of meer zaakvoerders zijn, zal de vertegenwoordiging als volgt gebeuren:
Voor rechtshandelingen beneden vijfduizend euro (5.000,00 EUR) vertegenwoordigt één
zaakvoerder alleen de vennootschap in en buiten rechte.
Voor rechtshandelingen boven vijfduizend euro (5.000,00 EUR) vertegenwoordigen alle
zaakvoerders gezamenlijk de vennootschap in en buiten rechte.
De zaakvoerder(s) kan (kunnen) gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde
handelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de
perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerders in geval van overdreven volmacht.
TOEZICHT.
Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris, voor zover de vennootschap met toepassing van het Wetboek van
Vennootschappen niet verplicht is één of meer commissarissen te benoemen. De
vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant.
In het tegenovergesteld geval moet het toezicht opgedragen worden aan een
commissaris die door de algemene vergadering wordt benoemd onder de leden van het
Instituut der Bedrijfsrevisoren en die bevoegd is, zoals bepaald in het Wetboek van
Vennootschappen. De commissaris voert de titel van commissaris-revisor.
ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet
ieder jaar worden bijeengeroepen de tweede vrijdag van de maand juni om negentien uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende
werkdag gehouden.
Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te
beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid
behoort en die geen statutenwijziging inhoudt.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen
om over enige statutenwijziging te beraadslagen en te besluiten.
De algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in een
andere plaats van het gerechtelijk arrondissement waar de vennootschap gevestigd is,
aangewezen in de oproeping.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals
uiteengezet in artikel 28 van deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven
met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd
door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het
houden van de jaarvergadering.
Om tot de vergadering toegelaten te worden moeten de houders van aandelen uiterlijk vijf
dagen voor de vergaderdatum kennis geven van hun voornemen om aan de vergadering
deel te nemen bij een aangetekende brief, te richten naar de zetel van de vennootschap.
De vervulling van deze formaliteiten kan niet worden geëist, indien daarvan geen melding
is gemaakt in de oproeping tot de vergadering.
De zaakvoerder(s) zijn van deze formaliteiten vrijgesteld.
De gewone en bijzondere algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en te
besluiten terzake de benoeming en het ontslag van de zaakvoerders en in voorkomend
geval van de commissarissen, de vaststelling van het salaris van de zaakvoerders en in
voorkomend geval van de commissarissen, het instellen van de vennootschapsvordering
tegen zaakvoerders en commissarissen, het verlenen van kwijting overeenkomstig het
Wetboek van Vennootschappen, de vaststelling van de jaarrekening en de bestemming
van de beschikbare winst. De bijzondere algemene vergadering is inzonderheid bevoegd
om volgens de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen de verkrijging goed
te keuren door de vennootschap van vermogensbestanddelen die toebehoren hetzij aan
een oprichter, hetzij aan een zaakvoerder, hetzij aan een vennoot.
De buitengewone algemene vergadering is bevoegd om wijzigingen aan te brengen aan
de statuten.
De zaakvoerders en in voorkomend geval de commissarissen kunnen een algemene
vergadering samenroepen.
Zij moeten de jaarvergadering samenroepen op de dag, bepaald in de statuten.
De bijeenroeping van elke algemene vergadering gebeurt overeenkomstig de bepalingen
van het Wetboek van Vennootschappen.
Zij zijn verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering samen te roepen
wanneer één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk minstens één/vijfde van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van
de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering
vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
De algemene vergadering kan niet rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over punten
die niet in de aangekondigde agenda zijn opgenomen of die daarin niet impliciet zijn
vervat, behalve wanneer alle vennoten aanwezig zijn en het volledig maatschappelijk
kapitaal vertegenwoordigd is.
Elk aandeel geeft recht op één stem, onverminderd hetgeen in volgend artikel is bepaald.
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de
uitoefening van het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
Wanneer één of meer aandelen op naam toebehoren aan verscheidene personen of aan
een rechtspersoon met een collegiaal orgaan van vertegenwoordiging, kunnen de
daaraan verbonden rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend
worden door één enkele persoon, die daartoe schriftelijk is aangewezen door alle
gerechtigden.
Zolang die aanwijzing niet is gebeurd, blijven alle aan die aandelen verbonden rechten
geschorst.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dit aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
De gewone en bijzondere algemene vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze
ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen. De besluiten worden genomen met
gewone meerderheid van stemmen.
De buitengewone algemene vergadering moet worden gehouden ten overstaan van een
notaris. Zij kan over een voorgestelde statutenwijziging slechts geldig beslissen en
beraadslagen, behoudens andersluidende bepaling in het Wetboek van
Vennootschappen, wanneer zij die aan de vergadering deelnemen ten minste de helft van
het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Een wijziging aan de statuten dient te
worden goedgekeurd, behoudens andersluidende bepaling in het Wetboek van
Vennootschappen, door drie/vierden van de aanwezige aandelen.
Met uitzondering van de beslissingen te nemen in kader van de toepassing van artikel
332 van het wetboek van vennootschappen en de beslissingen welke bij authentieke akte
moeten worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten
nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder/zaakvoerders/het college van zaakvoerders, een
rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met
vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle
aandeelhouders en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de
aandeelhouders de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven
termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen
naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven
vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten
zowel met betrekking tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking
tot de agendapunten en de voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de
voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien blijkt dat,
weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet de
eenparige goedkeuring hebben gekregen van de aandeelhouders.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de
medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de
vennootschap kennis te nemen van de genomen beslissingen.
BOEKJAAR.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar.
Op het einde van het boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maakt het
college van zaakvoerders (of de zaakvoerder) de inventaris op, alsmede de jaarrekening,
overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt
één geheel.
Het college van zaakvoerders (of de zaakvoerder) stelt bovendien een jaarverslag op
waarin het bestuur wordt verantwoord, indien de wet dit voorschrijft.
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap
uit.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van de afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de
uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle
reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen uitgekeerd worden.
Onder netto-actief moet worden verstaan : het totaal bedrag van de activa, zoals dat blijkt
uit de balans, verminderd met de voorzieningen en de schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet bevatten :
- het nog niet afgeschreven bedrag van de oprichtingskosten en de uitbreiding;
- behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij
de jaarrekening, het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en
ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de uitkering is
verricht, worden terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de
uitkering te hunnen gunste in strijd was met de voorschriften of indien zij daarvan, gezien
de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van de winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te
vormen, totdat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het voorgaande vormt de wettelijke minimumbestemming van de winst.
Het winstsaldo dat daarna resteert wordt verplicht en jaarlijks als dividend uitgekeerd aan
de aandeelhouders, in verhouding tot hun aandelenbezit en de gedane stortingen,
behoudens uitdrukkelijke andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN:
A. EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING - EERSTE BOEKJAAR.
De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en
twaalf.
Het eerste boekjaar vangt aan op negentien januari tweeduizend en tien en eindigt op eenendertig
december tweeduizend elf.
B. VOLMACHT.
Volmacht wordt verleend aan de Naamloze Vennootschap BOFIDA, met
maatschappelijke zetel te Tongeren, Luikersteenweg 32, ondernemingsnummer
458.884.729 teneinde alle formaliteiten die ten gevolge van de akte zouden nuttig of
nodig zijn met betrekking tot de diensten van het ondernemingsloketten, kruispuntbank
voor ondernemingen en/of BTW te vervullen.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De comparanten verklaren dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die voor
rekening en in naam van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf
vijftien oktober tweeduizend en negen onder de opschortende voorwaarde van
neerlegging van een uittreksel en expeditie van onderhavige akte ter griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel.
VOOR BEKNOPT ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Nathalie Bovend’aerde te Zonhoven
Tegelijk hiermee neergelegd :
* Uitgifte van de oprichtingsakte | true |
822510510 | 10300483 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MG KINE | SC SPRL | RUE DE GENLY 4 7040 BLAREGNIES | RUE DE GENLY 4 | 7040 | BLAREGNIES | 2010-01-25 | 0300483 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/25/10300483.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MG KINE
Forme juridique : société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7040 Quévy, Rue de Genly(BLA) 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, le 21 janvier 2010, en cours d’enregistrement
à Mons 1, il résulte que :
1. Monsieur MACAN, Sandro, né le treize février mille neuf cent septante-cinq à Boussu (Registre National
numéro 750213-175-54), célibataire, domicilié à 7040 Quévy Rue de Genly(BLA), numéro 4.
2. Mademoiselle GODART, Delphine Véronique, née le vingt-neuf mars mille neuf cent septante-six à Bergen
(Registre National numéro 760329-344-15), célibataire, domiciliée à 7040 Quévy Rue de Genly(BLA), numéro
4.
Constituent entre eux, une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « MG KINE » ayant son siège à 7040 Quévy, Rue de Genly(BLA), numéro 4, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, pour
qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
-
de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
-
que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
-
qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le
capital social, sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00), chacune et libérées, comme suit :
1°) Monsieur MACAN, Sandro, comparant sous 1) a souscrit nonante-trois parts à cent euros (100,00)
chacune, soit la somme de neuf mille trois cent euros (9.300,00 €) et les a libérées à concurrence d’un tiers soit
la somme de trois mille cent euros (3.100,00 €).
2°) Mademoiselle GODART, Delphine, comparante sous 2) a souscrit nonante-trois parts à cent euros (100,00)
chacune, soit la somme de neuf mille trois cent euros (9.300,00 €) et les a libérées à concurrence d’un tiers soit
la somme de trois mille cent euros (3.100,00 €).
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Libérés à concurrence de six mille deux cent un euros (6.200 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un versement en
espèces effectué au compte numéro 001-6005093-93, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00).
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
0822510510
Article 2 - Dénomination
« MG KINE».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la mention
«Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée » ou « Société civile sous forme de
SPRL».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7040 Quévy, Rue de Genly(BLA), numéro 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en Belgique qu’à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles déontologiques, ou en participation
avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation, et
l’exploitation d’un centre de dispense de soins kinésithérapeutes pour enfants et adultes et notamment toute
transaction mobilière et immobilières concernant les locaux de kinésithérapie, l’achat du matériel de
kinésithérapie ou non, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
Sans que cela soit limitatif la société pourra effectuer pour elle-même, l’achat, la vente, la location, ainsi que la
constitution de baux emphytéotique, contrat de superficie, l’entretien, la rénovation , la construction de
maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement en relation avec ces opérations ;
La société a également pour objet :
- l’accomplissement de prestations liées à la santé (entre autres : ostéopathie, thérapie manuelle), à l’esthétique,
au bien être, à la prévention et au sport, notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au
sens large du terme, l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la chiropraxie, la
médecine chinoise (acupuncture,…) et la mésothérapie, ainsi que sans que cette énumération soit limitative ;
- l’exploitation d’un centre de balnéothérapie et de thalassothérapie ainsi que la production de soins liés à une
telle exploitation. Cela étant, sans que cette liste soit limitative, l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et
au détail, et en général la négoce de tous produits de balnéo et de thalasso thérapie, la production de soins de
tous types en rapport à ces activités, le conseil et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à la
balnéo et à la thalassothérapie.
La société pourra en outre prendre part directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une collaboration avec
cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport, fusion, collaboration,
participation, intervention financière ou de toute autre façon.
En outre, elle peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième(1/186ème) de l'avoir
social, libéré à concurrence d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile
au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non
écrites.
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin deux mille onze, à dix-huit
heures.
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
Volet B - Suite
4° - Sont désignés en qualité de Gérant, Monsieur MACAN, Sandro et Mademoiselle GODART, Delphine, ici
présents et qui acceptent.
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappé par une décision qui s’y oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la
majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
5° -Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par ses fondateurs précités depuis le premier janvier deux mille dix au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les fondateurs, Monsieur MACAN, Sandro et Mademoiselle GODART, Delphine, précités, se
constituent eux-mêmes pour mandataires, et se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements agissent
également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Antoine HAMAIDE, notaire
Est annexé à l’acte, l’attestation bancaire. | true |
459325088 | 10300510 | KAPITAAL - AANDELEN - DIVERSEN | COPLAN EUROPE | BVBA | BERGBEEMDEN 84 2300 TURNHOUT | BERGBEEMDEN 84 | 2300 | TURNHOUT | 2010-01-27 | 0300510 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300510.pdf | Ondernemingsnr : 0459.325.088
Benaming :
(voluit) : COPLAN EUROPE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2300 Turnhout, Bergbeemden 84
Onderwerp akte : BAV – STATUTENWIJZIGING – WIJZIGING AANTAL AANDELEN
Uit een akte verleden voor notaris Christine Van Haeren, te Turnhout, op vijftien januari tweeduizend en tien
dragende volgende registratiemelding: "Geboekt twee bladen geen verzendingen te Turnhout kantoor der
registratie de 19 jan. 2010 D. 665 BL. 42 V. 18. Ontvangen: vijfentwintig euro R: 25 EUR Voor de ea. Inspecteur
(getekend) J. VAN DEN BROECK", blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de in hoofde gemelde
vennootschap de volgende beslissingen heeft genomen:
Eerste beslissing – Maatschappelijke zetel
De vergadering heeft beslist artikel 2 aan te passen aan de beslissing van de zaakvoerder gepubliceerd in de
bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 16 januari 2007, onder nummer 07010293
Artikel 2 luidt voortaan als volgt:
ARTIKEL TWEE: ZETEL
De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 2300 Turnhout, Bergbeemden 84.
Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder mag de zetel naar om het even welke plaats in het
Nederlandstalig gedeelte van België of in het tweetalig gebied Brussel-hoofdstad worden overgebracht.
Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder zal de vennootschap agentschappen, stapelhuizen en
bijhuizen mogen oprichten in België en in het buitenland.
Iedere verandering van maatschappelijke zetel wordt door de zorgen van de zaakvoerder(s) in de bijlage
tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.
Tweede beslissing – Omwisseling aandelen
De vergadering heeft beslist alle 750 aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen om te
wisselen in 10.000 aandelen, die ieder 1/10.000ste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 5 luidt bijgevolg voortaan als volgt:
ARTIKEL VIJF: KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend vijfhonderd tweeënnegentig
euro één cent (18 592,01 EUR), vertegenwoordigd door tienduizend (10.000) aandelen zonder vermelding
van waarde, die ieder één/tienduizendste (1/10.000ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Derde beslissing – Machtigingen
-
De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande beslissingen uit
te voeren.
-
De vergadering machtigt notaris Christine Van Haeren, te Turnhout, om over te gaan tot de coördinatie van
de statuten.
Vierde beslissing – Volmacht
De vergadering verleent bijzondere volmacht aan Accountantskantoor Gabriëls bv bvba, gevestigd te 2801
Heffen, Groenenbeemd 13 en aan mevrouw Sabine Eestermans, kantoorhoudende te 2920 Kalmthout
(Achterbroek), Karel Vanthillostraat 37, waarbij zij elk afzonderlijk de mogelijkheid hebben:
-
alle formaliteiten te vervullen inzake de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande, huidige en toekomstige)
en schrappingen van handels- en ambachtenondernemingen bij de ondernemingsloketten of andere
administratieve diensten;
-
alle formaliteiten te vervullen bij de griffies van de Rechtbank van Koophandel, met name de neerlegging
en ondertekening van de nodige formulieren;
-
de formaliteiten te vervullen inzake registratie btw; met name de aanvraag van het btw-nummer, de
aangifte tot wijziging van registratie en de aangifte tot stopzetting van werkzaamheid;
-
bij de Kamer van Ambachten en Neringen alle attesten aan te vragen en in ontvangst te nemen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Christine Van Haeren
tegelijk hiermee neergelegd:
- afschrift akte en gecoördineerde statuten. | true |
822513577 | 10300484 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TIM PAESEN | BVBA | BARRIERSTRAAT 11 3960 BREE | BARRIERSTRAAT 11 | 3960 | BREE | 2010-01-27 | 0300484 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300484.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Tim Paesen
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3960 Bree, Barrierstraat 11
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bart VAN DER MEERSCH te Bree op 20 januari 2010 dat er door:
1. De heer PAESEN Tim, geboren te Bree op 25 november 1980, ongehuwd, wonende te 3960 Bree, Barrierstraat
11.
2. Mejuffrouw NEYENS Heidi, geboren te Bree op 19 september 1982, ongehuwd, wonende te 3960 Bree,
Barrierstraat 11.
1. NAAM: een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de naam “Tim
Paesen“.
2. ZETEL: De zetel van de vennootschap is gevestigd 3960 Bree, Barrierstraat 11.
3. DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf twintig januari
tweeduizend tien.
4. DOEL:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Uitbaten van een drankgelegenheid – taverne – feestzaal – dancing
-
Verkoop van dranken voor, in het algemeen, consumptie ter plaatse, eventueel in combinatie met
enigerlei vorm van amusement door café, bar, nachtclub, enzovoort
-
Verhuur van feestzaal
De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden verwerven, huren of
verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen en in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële
handelingen verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel, met
inbegrip van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die er betrekking op hebben. Zij
mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch
onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel van de vennootschap.
Dit alles in de ruimste zin.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoor-
diger.
Zij mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkwaardig doel nastreven, ook aanverwant, of die de
verwezenlijking van het maatschappelijk doel vergemakkelijken.
In de algemene regel mag de vennootschap alle daden stellen van burgerlijke en commerciële aard, roerende,
onroerende industriële of financiële aard, welke rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk in verband
staan met het maatschappelijk doel.
5. KAPITAAL:
1) dat het maatschappelijk kapitaal van ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (18.600 EUR) volledig
geplaatst is; het verdeeld is in honderd (100) aandelen, zonder nominale waarde, met een fractiewaarde van
één/honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk kapitaal elk, genummerd van één (1) tot en met honderd (100).
2) dat het maatschappelijk kapitaal is volgestort door een inbreng in geld als volgt:
- de voornoemde heer PAESEN Tim verklaart in te schrijven op een bedrag van VEERTIENDUIZEND
ACHTHONDERD TACHTIG EURO (14.880,00 EUR) en dit gedeeltelijk vol te storten door een inbreng te doen in
geld van vierduizend negenhonderd zestig euro (4.960,00 EUR) waarvoor hem tachtig (80) aandelen zonder
nominale waarde,met een fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk kapitaal elk toege-
kend worden, genummerd van één (1) tot en met tachtig (80). Aldus dient hij nog een bedrag van negenduizend
negenhonderd twintig euro (9.920,00 EURO) te volstorten.
- de voornoemde mejuffrouw NEYENS Heidi verklaart in te schrijven op een bedrag van DRIEDUIZEND
ZEVENHONDERD TWINTIG EURO (3.720,00 EUR) en dit gedeeltelijk vol te storten door een inbreng te doen in
geld van duizend tweehonderd veertig euro (1.240,00 EUR) waarvoor haar twintig (20) aandelen zonder
nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het maatschappelijk kapitaal
toegekend worden, genummerd van eenentachtig (81) tot en met honderd (100). Aldus dient zij nog een bedrag van
tweeduizend vierhonderd tachtig euro (2.480,00 EURO) te volstorten.
0822513577
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR)
voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van vennootschappen gedeponeerd
werd bij storting of overschrijving op een bijzondere rekening onder het nummer 735-0252685-85 bij KBC Bank te
Bree, geopend ten name van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “Tim Paesen”, zoals blijkt
uit het bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling op 14 januari 2010, dat is overhandigd om in
het dossier bewaard te worden.
6. BESTUUR:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, personen, al dan niet vennoot.
Zij worden door de vennoten benoemd voor een bepaalde tijd of zonder beperking van duur.
INTERN BESTUUR
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen van intern bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van
taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
EXTERN BESTUUR
De zaakvoerders dienen gezamenlijk op te treden teneinde de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder.
BIJZONDERE VOLMACHTEN
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de
vennootschap, binnen de perken van hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
7. CONTROLE - BENOEMING:
Zolang de benoeming van een commissaris niet wettelijk vereist is, zal iedere vennoot individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid hebben. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant.
De commissarissen worden benoemd en ontslagen door de algemene vergadering der vennoten die tevens de duur
van de opdracht en de bezoldiging vaststelt.
8. JAARVERGADERING:
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand juni om twintig uur (20.00 uur). Indien die dag een wettelijke
feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De gewone, de bijzondere en de
buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats
van het gerechtelijk arrondissement waar de vennootschap gevestigd is, aangewezen in de oproeping.
9. VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN:
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
SCHORSING
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat
aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
AANDELEN IN ONVERDEELDHEID -VRUCHTGEBRUIK OP AANDELEN
Wanneer één of meer aandelen op naam toebehoren aan verscheidene personen of aan een rechtspersoon met
een collegiaal orgaan van vertegenwoordiging, dan kunnen de daaraan verbonden rechten ten aanzien van de
vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe schriftelijk is aangewezen door alle
gerechtigden.
Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan is, blijven alle aan de aandelen verbonden rechten geschorst.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt de uitoefening van het aan dit aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
BESLUITVORMING IN DE GEWONE EN DE BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Tenzij wanneer de wet er anders over beschikt, worden de beslissingen der algemene vergadering genomen met
een gewone meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, welke ook het aantal op de vergadering vertegenwoor-
digde aandelen weze.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De personen bedoeld in
artikel 271 van het wetboek van vennootschappen mogen van die besluiten kennis nemen.
10. BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE:
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en afschrijvingen
zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals
blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte
of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen uitgekeerd worden, en verder dient gehandeld te worden naar het voorschrift van artikel 320
van het Wetboek van vennootschappen.
Onder netto-actief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd
met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
1° het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
2° behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, het nog
niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden terug-
betaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de voorschriften
was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van ieders aantal aandelen en de
daarop verrichte stortingen.
Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
11. BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Dat het eerste maatschappelijk boekjaar aanvangt op datum van neerlegging van de oprichtingsakte of het uittreksel
daaruit ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Tongeren en zal afgesloten worden op eenendertig
december tweeduizend tien.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand juni tweeduizend elf om
twintig uur (20.00 uur).
12. Het aantal zaakvoerders vast te stellen op een (1). Tot deze functie wordt benoemd voor onbepaalde duur:
De voornoemde heer PAESEN Tim, wonende te 3960 Bree, Barrierstraat 11.
Hij verklaart uitdrukkelijk zijn
mandaat te aanvaarden en te weten dat zijn benoeming slechts uitwerking zal hebben vanaf de neerlegging van de
stukken ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Tongeren.
Hij verklaart bovendien niet getroffen te zijn door enige bepaling welke ertoe leidt dat de functie van zaakvoerder
een onverenigbaarheid voor hem zou vormen.
Aan de zaakvoerder worden alle machten, voorzien in de statuten opgedragen.
Bijzondere volmacht:
Bijzondere volmacht wordt verleend, nu en in de toekomst, aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een
naamloze vennootschap “B & A Accountants”, met zetel te 3900 Overpelt, Leopoldlaan 100, om de inschrijving,
wijziging, doorhaling in de Kruispuntbank voor Ondernemingen (KBO) te verrichten, alsmede alle formaliteiten te
vervullen die nuttig of noodzakelijk zijn bij ondernemingsloketten en bij alle private of publiekrechtelijke instellingen,
onder meer met betrekking tot de belasting over de toegevoegde waarde, de belastingen, de formaliteiten inzake
douane en accijnzen, de aanvraag van vergunningen, de aanvraag van registraties en erkenningen, enzovoort.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Bart VAN DER MEERSCH te BREE
Neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Tongeren
tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van het proces-verbaal van oprichtingsakte | true |
822513973 | 10300485 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | STONE POINT | BVBA | HOUTMOLENSTRAAT 116 3900 OVERPELT | HOUTMOLENSTRAAT 116 | 3900 | OVERPELT | 2010-01-27 | 0300485 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300485.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : STONE POINT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3900 Overpelt, Houtmolenstraat 116
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Dirk SERESIA te Overpelt op elf januari tweeduizend en tien, dat door de hierna
vermelde personen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht waarvan hierna de
modaliteiten volgen:
1. De heer VERBEEK MARTIJN Michael Antonius, geboren te BEUNINGEN (Nederland) op negentien juni
duizend negenhonderdtweeëntachtig, ongehuwd, van Nederlandse nationaliteit, wonende te 6642 CM
BEUNINGEN (Nederland), WOLFSBOSSINGEL- 91.
2. Mevrouw WEEKERS Kirsten Maria Helena Josina, geboren te Eindhoven (Nederland) op acht november
duizend negenhonderdvijfentachtig, ongehuwd, van Nederlandse nationaliteit, wonende te 3900 Overpelt,
Houtmolenstraat 116. De comparanten verzoeken mij, Notaris, onderhavige akte te verlijden, houdende de
oprichting van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
OPRICHTING.
De comparanten verklaren dat tussen hen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam “STONE POINT” wordt opgericht, voor onbepaalde tijd en welke begint te lopen vanaf de datum van
neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel,
met maatschappelijke zetel te 3900 Overpelt, Houtmolenstraat 116. Het geplaatste maatschappelijk kapitaal
bedraagt vijfentwintigduizend euro (25.000 EUR) en wordt vertegenwoordigd door tweehonderdvijftig (250)
gelijke stemgerechtigde aandelen zonder vermelding van de nominale waarde.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL.
De comparanten verklaren en erkennen dat het gehele maatschappelijk kapitaal geplaatst is en dat alle aandelen
als volgt zijn volgestort door inbreng in speciën te weten:
a) door de heer Verbeek Martijn, voormeld sub 1, onderschreven en volstort voor twaalfduizend vijfhonderd
euro (12.500,00 EUR);
b) door mevrouw Weekers Kirsten, voormeld sub 2, onderschreven en volstort voor twaalfduizend vijfhonderd
euro (12.500,00 EUR).
Hetzij in totaal onderschreven en volstort voor vijfentwintigduizend euro (25.000,00 EUR).
VERGOEDING VOOR DE INBRENG.
Als vergoeding voor deze inbreng, waarvan alle comparanten verklaren kennis te hebben, worden aan de
comparanten tweehonderdvijftig (250) volgestorte aandelen toegekend, te weten:
a) aan de heer VERBEEK MARTIJN, voormeld, honderdvijfentwintig (125) aandelen;
b) aan mevrouw WEEKERS Kirsten, voormeld, honderdvijfentwintig aandelen.
Hetzij in totaal tweehonderdvijftig (250) aandelen. De comparanten verklaren ieder afzonderlijk deze
vergoeding voor hun inbreng te aanvaarden.
STATUTEN.
Vervolgens hebben de comparanten mij, Notaris, verzocht akte te nemen van de statuten van de vennootschap
die zij als volgt vastleggen. (bij uittreksel)
Artikel 1.
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar maatschappelijke
benaming luidt: “STONE POINT".
Artikel 2.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3900 Overpelt, Houtmolenstraat 116.
Artikel 4.
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het
buitenland, zo voor eigen rekening als voor rekening van derden:
0822513973
Handel in allerlei materialen. De meest adequate materialen aankopen bij de fabrikanten terzake en
door verkopen aan de geïnteresseerde klanten. En dit zowel op Europees, alsook op wereldvlak. De import en
export van natuurstenen materialen. Het houwen, bewerken en afwerken van natuursteen voor
gebruik in de bouw, op wegen, als dakbedekking, bloempotten, boompotten, enzovoort. De bewerking van
door steengroeven geleverde ruwe steen. Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen als ook
interieur ontwerpers, hoveniers bedrijven, bloem en tuincentra’s algemeen assortiment.
Groot- en detailhandel alsook de handelsbemiddeling in: - houten bouw- en tuinmaterialen in gespecialiseerde
winkels; - wand- en vloertegels; mozaïek zowel voor gebruik binnen als buiten; - ijzerwaren en
gereedschappen; - verf en verfwaren en behang; - overgordijnen en overige huishoudartikelen van textiel;
- tapijten en vloermatten, vloerbekleding van kunststof, rubber enzovoort; - meubels; - artikelen van hout, kurk
of vlechtwerk; - verlichtingsartikelen; - gespecialiseerde kleinhandel in geschenken met betrekking tot
de woninginrichting; - antiquiteiten; - overige tweedehandsgoederen zoals meubels en afbraakmateriaal;
- bloemen, planten, zaden en meststoffen; - kunstbloemen en decoratieartikelen van kunstbloemen; - uitgebreid
gamma van tuinbouwproducten en tuinbouwbenodigdheden voor particulier gebruik. - Potten - vazen -
porselein, glaswerk, beton. Het ontwerpen, aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het
groene gedeelte van sportvelden.Snoeien van bomen en heggen. Het uitvoeren van studies en het
verlenen van advies in verband met stedebouwkundige planning en landschapsarchitectuur.
Plaatsen van vloer- en wandtegels. Het plaatsen van behang, vloerbedekking en wandbekleding van
andere materialen. Het schilderen van het binnen- en buitenwerk van gebouwen. Overige werkzaamheden in
verband met de afwerking van gebouwen. Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer bevat: de
verwerving, de vervreemding, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en
de verhuur, het doen bouwen en het verbouwen, de procuratie, het nemen en afstaan van optierechten voor het
kopen van onroerende goederen, met uitsluiting van alle operaties die wettelijk voorbehouden zijn aan
immobiliënvennootschappen en/of erkende aannemers; Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan
vennootschappen of particulieren. In dit kader mag de onderneming zich tevens borgstellen en onroerende
goederen in pand geven of hypothekeren voor verbintenissen door derde personen aangegaan. Zij mag tevens
al haar goederen, met inbegrip van haar handelsfonds, in pand geven en aval verlenen in het voordeel van
derden, alsmede mag zij alle financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn
aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en
kapitalisatieondernemingen; Alle activiteiten die betrekking hebben op roerende en onroerende leasing; De
verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting,
ontwikkeling, omvorming en controle van om het even welke ondernemingen, Belgische of buitenlandse,
commericiële, industriële of andere vennootschappen; De verwerving voor eigen rekening van eender welke
titels, rechten of roerende waarden door middel van participatie, inbreng, onderschrijving, intekening,
plaatsing, waarborg, koop, aankoopoptie, verhandeling of op iedere andere wijze; Zij mag door alle middelen
belangen nemen in zaken, ondernemingen of vennootschappen met identiek, analoog of samenhangend doel, of
die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen te bezorgen of de
afzet van haar producten in de hand te werken, zelfs met hen fusioneren; De vennootschap mag zich voor haar
bestuurders, aandeelhouders en derden borg stellen of aval verlenen, voorschotten of kredieten
toestaan, hypothecaire en andere waarborgen verstrekken; Zij kan de functies van bestuurder, comissaris of
vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Artikel 5.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt vijfentwintigduizend euro
(25.000 EUR). Het is verdeeld in tweehonderdvijftig (250) stemgerechtigde aandelen zonder vermelding van
de nominale waarde.
Artikel 16.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer statutaire of niet-statutaire zaakvoerders, al dan niet
vennoten, benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering stelt hun aantal vast. De
algemene vergadering heeft de bevoegdheid een bezoldiging toe te kennen aan de zaakvoerders. Een statutair
zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met inbegrip van de
zaakvoerder zelf indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk
worden herroepen door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor een
statutenwijziging. Het ongevraagd ontslag van de statutaire zaakvoerder heeft gevolg vanaf het besluit van de
algemene vergadering. Een niet-statutaire zaakvoerder kan te allen tijde worden ontslagen bij besluit van de
algemene vergadering, mits eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige vennoten. Het
ongevraagd ontslag van een niet-statutaire zaakvoerder heeft gevolg vanaf het besluit van de algemene
vergadering. Het vrijwillig aftreden van een zaakvoerder kan geen gevolg hebben dan nadat de algemene
vergadering van het ontslag kennis heeft genomen. Is er meer dan één zaakvoerder, dan kan een zaakvoerder te
allen tijde aftreden, mits hij zijn voornemen ten minste één maand vooraf bij gewone brief ter kennis brengt
van de vennootschap.
Artikel 20.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap is gebonden door de
rechtshandelingen welke door de zaakvoerders worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het
vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel
overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden,niet onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten
alleen is hiertoe geen voldoende bewijs. De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks rechtshandelingen zijn geoorloofd. De
gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd
de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 22.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de tweede vrijdag van juni om achttien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt
de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
Artikel 25.
Om tot de vergadering toegelaten te worden moeten de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers uiterlijk
binnen de vijf dagen voor de datum van de voorgenomen vergadering, kennis geven van hun voornemen om
aan de vergadering deel te nemen bij een gewone brief, te richten aan de zetel van de vennootschap. De
vervulling van deze formaliteiten kan niet geëist worden, indien daarvan geen melding is gemaakt in de
oproeping tot de vergadering.
Artikel 28.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 31.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 32.
Het batig saldo der balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten, de nodig geachte
delgingen en provisies, vormt de netto-winst van de vennootschap. Op deze winst wordt vijf ten honderd
voorafgenomen voor de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer vereist wanneer het reservefonds
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de
algemene vergadering.
Artikel 33.
In geval van vroegtijdige ontbinding, uit welke oorzaak of op welk ogenblik ook, zullen de fungerende
zaakvoerder of zaakvoerders als vereffenaars optreden, tenzij de algemene vergadering van aandeelhouders één
of meer andere vereffenaars zou aanduiden, waarvan zij alsdan de bevoegdheden en vergoedingen bepaalt. Het
netto-actief na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of na consignatie van wat voor de
aanzuivering vereist is, zal eerst worden aangewend tot terugbetaling van het gestorte en niet gedelgde bedrag
van de aandelen. Indien alle aandelen niet in gelijke mate zijn afbetaald, zullen de vereffenaars, voor elke
verdeling, met deze ongelijkheid rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen vooraf op
volkomen gelijke voet te brengen, hetzij door aanvullende stortingen te vorderen lastens de onvoldoende
afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in kontanten in voordeel van de aandelen die in
hogere mate werden afbetaald. Het saldo zal onder alle aandelen gelijkelijk, in natura en/of in geld worden
verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
De oprichters nemen vervolgens volgende beslissingen:
1. Het eerste maatschappelijk boekjaar gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank, datum waarop de vennootschap volgens de
oprichtingsakte begint te werken en eindigt op eenendertig december tweeduizend tien.
2. De oprichters verklaren overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen alle verbintenissen
en overeenkomsten te bekrachtigen, welke gesteld werden voor de vennootschap in oprichting en vooraleer
onderhavige vennootschap rechtspersoonlijkheid verkregen heeft. Deze overname heeft slechts uitwerking
vanaf het verkrijgen door onderhavige vennootschap van rechtspersoonlijkheid. Zij verklaren en erkennen van
deze verbintenissen en overeenkomsten op de hoogte te zijn en verlenen aan de zaakvoerders alle nodige
machten om alle formaliteiten te vervullen en alle akten te tekenen die noodzakelijk zouden blijken voor het op
zich nemen door de vennootschap van deze verbintenissen en overeenkomsten.
3. Zij beslissen het aantal zaakvoerders vast te stellen op twee, en benoemen tot niet-statutaire zaakvoerders
voor onbepaalde duur:
- de heer VERBEEK Martijn, voormeld sub 1;
- mevrouw WEEKERS Kirsten, voormeld sub 2.
4. Zij stellen vast dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat onderhavige vennootschap voor het
eerste boekjaar niet verplicht is krachtens het wetboek van vennootschappen een commissaris te benoemen.
5. Zij beslissen dat het mandaat van zaakvoerder bezoldigd.
6. De oprichters verklaren een bijzondere volmacht te verlenen aan de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid E & L Boekhoudkantoor, gevestigd te 3960 Bree, Nieuwstadstraat 10, vertegenwoordigd
door haar bediende, mevrouw VAN ERUM Lilianne, teneinde nu en in de toekomst, in naam en voor rekening
van de vennootschap (inclusief hoegenaamde stukken te ondertekenen):
- alle formaliteiten te vervullen inzake inschrijving en/of wijziging te vorderen in de Kruispuntbanken via de
tussenkomst van een ondernemingsloket;- eventueel alle formaliteiten te vervullen bij de Kamer van
Ambachten en Neringen, het burgerlijke of handelsregister ter griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel alsook bij het bestuur van de B.T.W..
AANVAARDING EN BENOEMING.
Nadat ondergetekende Notaris aan de comparant kennis heeft gegeven van het Koninklijk Besluit nummer 22
van vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig, verklaren de heer Martijn VERBEEK en mevrouw
Kirsten WEEKERS, beiden voormeld, benoemd tot niet-statutair zaakvoerder, deze functie te aanvaarden,
onder de bevestiging dat zij niet getroffen werden door enige verbodsbepaling die zich daartegen verzet.
Voor ontledend uitreksel.
Samen hiermee neergelegd : expeditie van de akte
Mtr Dirk Seresia
Notaris | true |
822515953 | 10300486 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | YAZAR | SPRL | PLACE LIEDTS 6 1030 SCHAERBEEK | PLACE LIEDTS 6 | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-01-27 | 0300486 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300486.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YAZAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Place Liedts 6
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le dix-neuf
janvier deux mille dix, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
Monsieur YAZAR Muharrem, transporteur, né à Igdir (Turquie), le sept février mille neuf cent septante-
quatre, de nationalité turque, Numéro National : 740207-513-69, demeurant à 1030 Schaerbeek, Place Liedts 6.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « YAZAR », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Place Liedts 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème ) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur YAZAR Muharrem, prénommé,
cent quatre-vingt-six parts sociales,
186
pour dix-huit mille six cents euros,
Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6029195-42
au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant attestation délivrée le 12 janvier 2010
soumise au notaire soussigné.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société
en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents (900) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « YAZAR ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Place Liedts 6.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logements,
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
0822515953
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires,…..
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre .
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité,
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur YAZAR Muharrem, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille onze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
3. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire : madame INCE Gülsüm, née à Saint-Josse-ten-Noode, le
treize juin mil neuf cent septante-huit, Numéro National : 760613 304 16, demeurant à 1030 Bruxelles, rue
Auguste Snieders 6, qui accepte.
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens | true |
822516052 | 10300487 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VINO SANTI | BVBA | RINGOVENLAAN 6 2845 NIEL | RINGOVENLAAN 6 | 2845 | NIEL | 2010-01-27 | 0300487 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300487.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VINO SANTI
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2845 Niel, Ringovenlaan 6
Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMING
Uit een akte verleden voor notaris Raf Van der Veken te Belsele - Sint-Niklaas op 20 januari 2010, blijkt
hetgeen volgt :
1. Vorm - Naam : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid VINO SANTI.
2. Zetel : Ringovenlaan 6 te 2845 Niel.
3. Duur : De vennootschap werd opgericht voor onbeperkte duur met ingang vanaf de neerlegging van het
uittreksel van de stichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
4. Vennoten : 1) De heer DESSANTIS Robert Raffael, echtgenoot van mevrouw BARRERA-SANCHEZ
Bernadette, wonend te 2845 Niel, Ringovenlaan 6.
2) De heer SPADAFORA Vincenzo Salvatore, wonend te 2020 Antwerpen, De Bosschaertstraat 26
3) De naamloze vennootschap “IMMO JAC", met zetel te 2030 Antwerpen, Haifastraat 9, ingeschreven in
het rechtspersonenregister onder nummer 0437.995.976, bevoegde rechtbank Antwerpen, BTW-nummer
437.995.976.
5. Maatschappelijk kapitaal : Het kapitaal, volledig geplaatst, bedraagt 22.000 euro, vertegenwoordigd door
220 aandelen zonder nominale waarde.
6. Samenstelling van het maatschappelijk kapitaal : Speciën.
7. Boekjaar : Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december daarna.
Het eerste boekjaar zal lopen tot 31 december 2011.
8. Reserves - winstverdeling : Het saldo van de resultatenrekening, na aftrek van alle kosten, nodige
provisies en afschrijvingen, vormt het resultaat van het boekjaar van de vennootschap.
Van het positief resultaat van het boekjaar, na aanrekening van eventuele overgedragen verliezen, zal
jaarlijks ten minste vijf ten honderd voorafgenomen worden, voor de samenstelling van het wettelijk
reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer dit reservefonds een tiende van het kapitaal
bereikt.
Het overschot wordt in beginsel onder de vennoten verdeeld, tenzij de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s) beslist dat dit saldo voor het geheel of voor een gedeelte een andere bestemming zal
krijgen en onder meer aangewend zal worden voor het vormen van een buitengewoon reservefonds of het
overbrengen naar het volgend boekjaar.
9. Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, te
benoemen door de vennoten bij de oprichting, of na de oprichting door de algemene vergadering.
Werd benoemd tot gewone niet-statutaire zaakvoerder van de vennootschap, voor de duur van de
vennootschap, de heer Robert Dessantis, voornoemd.
De zaakvoerder, of iedere zaakvoerder apart indien er meerdere zijn, kan alleen handelen en heeft de
meest uitgebreide macht om in naam van de vennootschap op te treden en alle daden van beschikking en
bestuur te stellen welke niet uitdrukkelijk door de wet aan de algemene vergadering der vennoten zijn
voorbehouden. Ieder zaakvoerder is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover derden en
in rechte, als eiser of verweerder.
Door de zaakvoerder(s) mogen welbepaalde bevoegdheden voor daden van dagelijks bestuur
overgedragen worden aan elke persoon die daartoe bekwaam geacht wordt.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd tot een algemene vergadering hierover anders beslist.
10. Commissarissen : -
11. Doel :
De vennootschap heeft tot doel :
- De import, export, groothandel in wijnen, sterke dranken, alle alcoholische en niet-alcoholische dranken;
- Het uitbaten en inrichten van één of meerdere hotels, motels, logementshuizen, restaurants, spijshuizen,
snackbars, verbruikerssalons, tea-rooms, milk-bars, café’s, bars, bodega’s en tavernes, evenals alle
drankgelegenheden allerhande, met al of niet alcoholhoudende dranken en sterke dranken, wijnbar, dancings
en discotheken, night-clubs, feestzalen, kortom alle activiteiten in de horecasector en het horecabedrijf in de
ruimste zin van het woord, met inbegrip van de verkoop van tabaks- en rookwaren, zichtkaarten,
0822516052
suikergoedwaren, belegde broodjes, snoepgoed, parfumerie-artikelen, snuisterijen en fantasie-artikelen,
souvenirs en folklore-artikelen, evenals luxe-artikelen;
- De aan- en verkoop, im- en export, groot- en kleinhandel, het in huur nemen en verhuren, de herstelling,
onderhoud, installatie en uitbating van alle horecatoestellen, uitrusting en toebehoren, evenals van alle
automatische ontspannings- en amusementsspelen, toestellen en bijbehoren;
- Het inrichten en verzorgen van beurzen, congressen, muzikale evenementen en schouwspelen van om het
even welke aard, zoals ballet-, dans- en toneelvoorstellingen en modeshows;
- Het organiseren van feesten allerhande, banketten, barbecues en alle andere activiteiten hiermee
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdende;
- Het ter beschikking stellen van allerhande ruimte;
- Alle traiteursdiensten en aanverwante activiteiten, zoals de verkoop van voorbereide maaltijden en alle
toebehoren;
- De in- en uitvoer, groot- en kleinhandel van alle voedingswaren en dranken;
- Het begeleiden van en het adviseren van derden bij het inrichten en het uitbaten van horeca- en
aanverwante bedrijven.
- Het waarnemen van het bestuur, de leiding, het management en de vereffening van andere
vennootschappen, verenigingen, ondernemingen en bedrijven, alsmede alle dienstverlening en advies daartoe;
- Consultancy in het algemeen en het geven van allerhande adviezen met betrekking tot bovenvermelde
activiteiten in het bijzonder.
Dit alles in de meest ruime zin van het woord. De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie,
in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
De vennootschap mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen tot de verwezenlijking
van haar doel.
De vennootschap kan alle financiële en handelsverrichtingen van roerende en onroerende aard stellen, die
rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
12. Jaarvergadering : De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maand juni om
17.00 uur op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de uitnodiging bepaald, en voor de
eerste maal in 2011.
Er zijn geen speciale voorwaarden voor toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het
stemrecht.
13. Er werd volmacht verleend aan de heer Ronny Dhaen, mandataris van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid Boekhoudkantoor Dhaen met zetel te 9112 Sinaai, Hemelsbreedte 54, teneinde het
nodige te doen voor de formaliteiten inzake ondernemingsloket, aanvraag van vergunningen, btw-nummer en
andere verplichtingen die te vervullen zijn bij het opstarten van de vennootschap.
14. Ondergetekende notaris bevestigt de storting van 22.000,00 euro voor de vennootschap in oprichting bij
de naamloze vennootschap Fortis Bank.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL.
Notaris Raf Van der Veken.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822523772 | 10300488 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VYGEN SOLUTIONS | SPRL | AVENUE ALBERT 1ER 72 1420 BRAINE-L'ALLEUD | AVENUE ALBERT 1ER 72 | 1420 | BRAINE-L'ALLEUD | 2010-01-27 | 0300488 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300488.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VYGEN SOLUTIONS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Albert 1er 72
Objet de l’acte :
Constitution – nomination.
Aux termes d'un acte reçu ce 22 janvier 2009, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry
VANPEE, à Nivelles, il résulte que:
-1. Monsieur VYGEN Jimmy, né à Uccle le vingt-cinq décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre,
belge, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Albert 1er 72
2. Mademoiselle LACOMBLEZ Sibille, née à Uccle le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-six,
belge, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Albert 1er 72
ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «VYGEN
SOLUTIONS» , ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Albert 1er 72 au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 372 parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune 1/372 de l’avoir social. Les comparants ont déclaré souscrire
comme suit la totalité des 372 parts sociales, en espèces, au prix de 50 euros chacune : 369 parts
par Jimmy VYGEN et 3 parts par Sibille LACOMBLEZ. Ils ont déclaré et reconnu que chacune des
parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’1/3 par versements en espèces et que le
montant de ces versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès du BNP Paribas Fortis sous le n°001.6034735.53
Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes les activités liées à l’informatique, dont la création, la
maintenance de logiciels, les activités liées au Web Business, l’étude, la conception, l’équipement,
l’installation, la gestion, l’utilisation, et l’amélioration de systèmes et de réseaux informatiques, la
conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques, la commercialisation sous toutes
les formes, de tout nouveau produit, de tout nouveau procédé touchant ou non au domaine
informatique, la constitution et la gestion de brevets, licences d’exploitation, royalties ainsi que tout
droit intellectuel sur le produit ou les techniques.
La société pourra également réaliser des opérations immobilières pour compte propre.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou
connexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur de gérant ou de liquidateur.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Il est représenté par 372 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois cent septantedeuxième de l’avoir social
0822523772
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance : En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale,
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de décembre à 19 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier juillet et finit le trente juin. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit,
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour
être partagés dans la même proportion.
Volet B - Suite
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 30 juin 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2011
- Gérance : A été nommé gérant pour la durée de la société : Mr VYGEN Jimmy , prénommé. Son
mandat sera exercé pour la durée de la société et ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition | true |
822524861 | 10300489 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MICHAEL PENNINCKX | SPRL | RUE DES TROIS HEROS 13 1370 MELIN | RUE DES TROIS HEROS 13 | 1370 | MELIN | 2010-01-27 | 0300489 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300489.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Michaël Penninckx
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue des Trois Héros(Mél.) 13
Objet de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-deux janvier deux mil
dix, il résulte que Monsieur Michaël Charles Marie-Louise PENNINCKX, né à Uccle le seize février mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à (1370) Jodoigne (Mélin), rue des Trois Héros 13, a constitué une société privée à
responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « MICHAËL PENNINCKX ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1370) Jodoigne (Mélin), rue des Trois Héros 13.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes activités afférentes au conseil en matière de « management consulting » au
sens large du terme.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de l'acte constitutif.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 €).
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, auprès de la CBC Banque.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants
peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze septembre de chaque année, à
dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil onze.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante. Le premier exercice
commencera le jour de la constitution pour finir le trente juin deux mil onze.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
0822524861
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Michaël PENNINCKX, prénommé.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition | true |
822528029 | 10300490 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ALL THE POSSIBILITIES | SPRL | RUE DES FIEFS 1, BTE B 1380 LASNE | RUE DES FIEFS 1, BTE B | 1380 | LASNE | 2010-01-27 | 0300490 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300490.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALL THE POSSIBILITIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Rue des Fiefs 1 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 21/01/2010 a été constituée la Société
privée à responsabilité limitée «ALL THE POSSIBILITIES», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième de l’avoir social.
Associés
1) Monsieur LEQUEUX Sebastien à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 184.
2) Monsieur PAQUET Christophe à 1380 Lasne, Rue des Fiefs 1B
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée ALL THE POSSIBILITIES
Siège social
Rue des Fiefs 1 B - 1380 Lasne
Objet social
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
-
toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport national et international de marchandises,
courriers et colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes, telle que : la levée de colis,
courriers et marchandises, le groupage d’envois individuels pour l’expédition, le conditionnement et
l’emballage, la manutention, l’acheminement, le stockage, la gestion de stocks, la distribution et la
livraison de colis, courriers et marchandises à l’arrivée ;
-
l’achat, la vente et la location de véhicules de transports ;
-
tous travaux de bureau tels que l’encodage, le traitement de texte, etc… ;
-
toutes activités liées aux titres-services ;
-
l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, de toutes marchandises non périssables
et notamment de tout matériel, textile, etc… en rapport ou non avec son objet social et dont le négoce
n’est pas réglementé par une loi d’accès à la profession ;
-
toutes prestations dans le domaine de l’informatique et notamment l’achat, la vente, en gros ou en détail,
l’importation, l’exportation, la maintenance, la location, l’assemblage, la fabrication, la production, la
distribution, l’installation, l’entretien, la réparation, et l’étude de tous logiciels, systèmes et matériels
informatiques, électroniques, télématiques, connus ou à créer, la présente énumération n’étant pas
limitative ;
-
le dépôt et l’exploitation de tous brevets ;
-
la prestation de services dans le domaine du matériel et des logiciels (hardware et Software) pour
ordinateurs, le développement, l’entretien, le soutien et la vente de programmes pour ordinateurs, la
fourniture des services à la clientèle, notamment le développement de logiciels, l’assistance informatique
chez les clients, la création de sites internet ;
-
toute activité de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou intranet ou de tout autre
type de réseaux connus ou à créer. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de services et
conseils, qu’au niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel ;
0822528029
-
toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de formation de
personnel, d’assistance administrative, de conseils en organisation dans les domaines ayant un rapport
direct ou indirect avec l’informatique, l’électronique, les réseaux internet ou intranet, au sens le plus large
du terme ;
-
l’organisation de tout évènement sportif, culturel ou ludique ainsi que de journées de formation, séminaires
et de toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d’entreprise (conception,
production, réalisation).
2. La société a, en outre, également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en
valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
Dans le cadre de l’ensemble de l’objet ci-avant sub 1 et 2, elle peut notamment se porter caution et donner
toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 €), divisé en cent titres, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacun un centième de l’avoir social.
Libéré à concurrence de 6.200 € en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de BNP Paribas Fortis.
Les comparants déclarent que les cent titres sont à l’instant souscrits en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euro chacun, comme suit :
- par Monsieur Sébastien LEQUEUX : 50 titres, soit pour 9.300 euro
- par Monsieur Christophe PAQUET : 50 titres, soit pour 9.300 euro
ENSEMBLE, 100 titres, soit pour 18.600 euro
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Volet B - Suite
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 21 juin de chaque année à 18 heures, soit au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du
mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés, accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils
sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 2.500 euro, la
société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.
Ils appellent à ces fonctions Messieurs PAQUET et LEQUEUX, précités, et qui ont accepté. Ils sont nommés
jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Christophe PAQUET, afin d’effectuer toutes formalités auprès du
guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier
ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
822529118 | 10300491 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PATIEZ-DUBUISSON - L'ART DE VIVRE | SPRL | RUE DE L'ABREUVOIR 3 7387 ONNEZIES | RUE DE L'ABREUVOIR 3 | 7387 | ONNEZIES | 2010-01-27 | 0300491 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300491.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Patiez-Dubuisson - "L'art de vivre"
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON) 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, en date
du 21 janvier 2010, à enregistrer incessamment, il résulte que Monsieur PATIEZ, Joël, né à Mons,
le premier avril mille neuf cent septante-cinq, (…) domicilié à 7387 Honnelles, Rue de
l'Abreuvoir(ON), 7. Madame DUBUISSON, Sabrina, née à Baudour, le vingt février mille neuf cent
septante-cinq, (…) domiciliée à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 7. Mariés sous le régime
de la séparation de biens pure et simple (…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent
une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée «Patiez-Dubuisson - "L'art de vivre"», ayant son siège social à 7387 Honnelles, Rue
de l'Abreuvoir(ON), 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social (…) Les comparants déclarent souscrire
l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit : - à concurrence
de nonante-trois (93) parts sociales par Monsieur PATIEZ Joël ; - à concurrence de nonante-trois
(93) parts sociales par Madame DUBUISSON Sabrina ; Les comparants déclarent et reconnaissent
que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « FORTIS BANQUE »
(…) La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Patiez-
Dubuisson - "L'art de vivre"». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots
« Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du
siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 3. Il
peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert
n’entraîne pas de changement de langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance,
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Le commerce, l’achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et en détail ainsi que la
promotion de toutes marchandises quelconques, et notamment de tous matériaux ou matériels de
construction, matériels sanitaires, de fleurs et de plantes d’ornement, d’articles de cadeaux,
d’alimentation générale, de tabac et d’articles pour fumeurs, de boissons (en ce compris d’alcool), de
pain (en dépôt), d’articles de ménage, de ferronnerie, de quincaillerie, de matériel agricole, de
0822529118
matériel de bricolage, de verrerie, de céramique, de graines, de semences, d’articles de jardinage,
d’articles pour petits animaux domestique et d’agrément, d’article de librairie et de papeterie (en ce
compris la vente de journaux), de charbons, d’huiles minérales, de gaz, de bois (notamment de
chauffage), de granulés de bois, de charbon de bois, de carburants en général ainsi que le transport.
l’activité d’intermédiaire commercial ;
La location de matériel de bricolage, de loisirs, de festivités, de remorque, de brasserie, de
sanitaire et de chauffage ;
Le commerce ambulant ;
L'entreprise d'installations de ventilation, de chauffage à air chaud, conditionnement d'air et
tuyauterie industrielle(y compris les systèmes de régularisation), de réfrigération ou de climatisation,
l'entreprise d'installations de plomberie zinguerie, de chauffage central à eau chaude et vapeur,
l'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil
neuf cent soixante quatre), l'entreprise d'installation de panneaux solaires (article 6 arrêté royal du
trente et un décembre mil neuf cent soixante quatre), l'entreprise de fabrication et d'installation de
pompes à chaleur (chauffage solaire) (article 6 arrêté royal du trente et un décembre mil neuf cent
soixante quatre) l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les
réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces
défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier (A.R. huit juin mil neuf cent septante neuf art. 2 §
2 Chauffage central), l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud,
de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, la vente, le dépannage, la réparation,
l'entretien d'appareils, de systèmes de chauffage, et le ramonage de cheminées.
l'installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l'eau ou
du gaz dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique ;
à l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec le chauffage (en ce compris les poêles et foyers) et les sanitaires ;
à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien
d'installations de chauffage diverses, d'appareils de toute nature ;
à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité ;
aux travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux
ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes
d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de
domotique, d'automation et de distribution, de panneaux solaires, sans que cette énumération soit
limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un rapport direct ou
indirect avec les applications de l'électricité ;
à l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électro-
ménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et articles
électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien
d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de
toute nature, d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de "parlophonie" et de
"vidéophonie" ;
à la location d'outillage électrique ;
à la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ;
à l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son objet
social;
toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente,
l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet
social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière
immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous
contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à
en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux
conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler
à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par
apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité
aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts
qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées
conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié
au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour
cause
de
mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait
l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 10. Cession de titres A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le décès
de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non
proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts
sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président
du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la
partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce
qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à
celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas
requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du
testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe; 4° à d'autres personnes agréées dans
les statuts. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en
faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la
loi.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un
seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes,
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est
administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance
sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a
qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que
par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé
dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes
annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la
société.
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque
année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire
le premier lundi du mois de novembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le
cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide
l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires. Les destinataires peuvent accepter individuellement
expressément et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé
d’entre
eux.
Le
président
désignera
le
secrétaire
qui
peut
ne
pas
être
associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous
réserve
des
dispositions
légales
régissant
les
parts
sans
droit
de
vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu
et place. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4. En cas
de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier (…).
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être
faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est
ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net
ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être
dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour
les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce
compétent.
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des
statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale
ordinaire. Le premier exercice social a débuté le premier janvier deux mille dix et finira le trente juin
deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le sept novembre deux
mille onze.
2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée
indéterminée : - Monsieur PATIEZ Joël, né à Mons, le premier avril mille neuf cent septante-cinq,
750401-137-78, de nationalité belge, domicilié à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 7. -
Madame DUBUISSON Sabrina, née à Baudour, le vingt février mille neuf cent septante-cinq,
750220-354-53, de nationalité belge, domiciliée à 7387 Honnelles, Rue de l'Abreuvoir(ON), 7 ; qui
acceptent. Ils sont nommés jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans
limitation de somme. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre
deux mil neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Monsieur PATIEZ Joël, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
Volet B - Suite
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.(…)
Annexe : expédition de l’acte notarié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
822531591 | 10300492 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SEGREY SOFTWARE | BVBA | GRAAF VAN HOORNSTRAAT 7 8020 OOSTKAMP | GRAAF VAN HOORNSTRAAT 7 | 8020 | OOSTKAMP | 2010-01-27 | 0300492 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300492.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SEGREY Software
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8020 Oostkamp, Graaf van Hoornstraat 7
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor Notaris Dirk Hendrickx te Brugge op tweeëntwintig januari
tweeduizend tien, neergelegd vóór registratie, dat een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid werd opgericht met de naam “SEGREY Software”, waarvan de zetel gevestigd is
te 8020 Oostkamp, Graaf van Hoornstraat 7, met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd
euro (18.600 EUR), gesplitst in honderdzesentachtig euro (€ 186,00) gelijke aandelen zonder
nominale waarde, genummerd van 1 tot en met 186.
Kapitaal
Het kapitaal werd onderschreven als volgt :
a)
De heer Steven Segers, wonende te 8020 Oostkamp, Graaf van Hoornstraat
7, schrijft in op de aandelen nummer 1 tot en met 185 voor een bedrag van
achttienduizend vijfhonderd euro (€ 18.500,00), waarvan zesduizend honderd
zesenzestig euro zevenenzestig cent (€ 6.166,67) wordt volstort.
185
b)
Mevrouw Raquel Segers, echtgenote van de heer Steven Segers, wonende
op zelfde adres, schrijft in op het aandeel nummer 186 voor een bedrag van
honderd euro (€ 100,00), waarvan drieëndertig euro drieëndertig cent (€
33,33) wordt volstort.
1
Hetzij samen het geheel van het kapitaal onderschreven of achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) voor 186 aandelen, waarvan zesduizend
tweehonderd euro (€ 6.200,00) wordt volstort:
186
De gemelde bedragen werden gestort op een speciale bankrekening op naam van de
vennootschap in oprichting, geopend bij de ING.
Doel
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland voor eigen rekening, voor rekening
van derden of voor gezamenlijke rekening met derden:
- ontwerpen en programmeren van computerprogramma’s
- kleinhandel in computers en standaardprogrammatuur
- computerconsultancy-activiteiten
- verlenen van advies aan de gebruikers over soorten computers (hardware) en hun configuratie en
de toepassing van bijbehorende programmatuur (software).
- activiteiten van systeemintegrators
- overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer
- webportalen
- beroepsopleidingen
Dit alles in de meest ruime zin van de bewoordingen.
Zij mag alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel.
Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks door middel van inbreng, fusie, inschrijving, of op welke
andere wijze ook, belangen nemen en bestuurder zijn in alle ondernemingen of vennootschappen,
dit alles ook in het buitenland.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig december van
datzelfde jaar.
0822531591
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte en eindigt op eenendertig
december tweeduizend tien.
Jaarvergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten - ook jaarvergadering genoemd - gaat ieder
jaar door op de eerste zaterdag van de maand april, om tien (10) uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden, zelfde plaats en uur.
Bijzondere algemene vergaderingen (zonder dat de statuten gewijzigd worden) en buitengewone
algemene vergaderingen (waarbij de statuten wel gewijzigd worden) kunnen ten alle tijde worden
bijeengeroepen overeenkomstig de wet.
De vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats, aangeduid
in de oproeping.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Bijeenroepingen
De oproeping tot de algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief, toegezonden aan elke
vennoot, houder van certificaten op naam, obligatiehouder, zaakvoerder en eventuele commissaris
ten minste vijftien dagen vóór de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats
van de vergadering, en vermelding van de verslagen. De bij wet bepaalde stukken worden samen
met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder (en eventuele commissaris),
alsook aan de andere personen, die erom verzoeken.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten
worden verleden. De personen bedoeld in artikel 271 van het Wetboek van Vennootschappen
mogen van die besluiten kennis nemen.
Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Behalve in de gevallen door de wet voorzien worden de besluiten genomen met gewone
meerderheid van stemmen welke ook het aantal vertegenwoordigde aandelen weze op de
vergadering.
Indien bij benoemingen geen enkele kandidaat de volstrekte meerderheid van de stemmen behaalt,
zal een herstemming plaats hebben tussen de twee kandidaten die het grootste aantal stemmen
hebben behaald.
Indien de stemmen staken bij herkiezing is de oudste kandidaat verkozen.
De aanwezigheidslijst waarop de naam van de vennoten en het aantal van hun aandelen
voorkomen, wordt door ieder van hen of hun rechthebbenden ondertekend vóór zij de zitting
binnenkomen.
Elke eigenaar van aandelen mag zich op de algemene vergadering door een volmachtdrager laten
vertegenwoordigen, mits laatstgenoemde zelf vennoot is en het recht heeft aan de vergadering deel
te nemen. Nochtans mogen de minderjarigen, de onbekwamen, de burgerlijke vennootschappen en
de handelsvennootschappen respectievelijk vertegenwoordigd worden door hun wettelijke
vertegenwoordigers of conventionele lasthebbers.
De zaakvoerders mogen het model van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door haar
aangeduide plaats worden neergelegd, vijf volle dagen vóór de algemene vergadering.
De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de blote eigenaars, de schuldeisers en pandgevers
dienen zich door één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten, zowel per brief of per telefax. In dit geval vermeldt de brief
waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden
"aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de
vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Is er slechts één vennoot, dan oefent hij alle machten van de algemene vergadering uit, zonder
deze te kunnen delegeren.
Over personen wordt geheim en schriftelijk gestemd. Over zaken wordt mondeling gestemd, tenzij
het bureau of de vergadering beslist een geheime stemming daarover te houden.
Bij inpandgeving van aandelen wordt het stemrecht uitgeoefend door de eigenaar-pandgever.
De verslagen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en
de vennoten die zulks vragen.
De afschriften voor derden worden ondertekend door één of meer zaakvoerders.
Verloop van de vergadering
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten
worden gesteld met betrekking tot hun verslag, of de agendapunten, voor zover de mededeling van
gegevens of feiten niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de
vennoten of het personeel van de vennootschap.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring
van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering
hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, vennoten of niet, te benoemen
door de algemene vergadering, die eveneens de duur van het mandaat bepaalt.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om in naam van de vennootschap te
handelen en om alle daden van bestuur en beschikking te stellen, die met het doel van de
vennootschap overeenkomen.
Alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of deze statuten voorbehouden zijn aan de
algemene vergadering vallen onder hun bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in een buiten rechte. Ingeval er twee of
meer zaakvoerders zijn, zullen zij elk afzonderlijk het bestuur voeren.
Evenwel wordt de vennootschap slechts rechtsgeldig vertegenwoordigd door alle zaakvoerders,
samen optredend voor de volgende verrichtingen:
a) aankoop en verkoop van onroerende goederen voor en van de vennootschap,
b) hypotheekvestiging van deze goederen of het verlenen van mandaten daartoe,
c) het in huur geven van deze goederen voor meer dan negen jaar of handelshuur
d) het in leasing nemen of geven van deze onroerende goederen
De zaakvoerders mogen het dagelijks bestuur aan één of meer personen, vennoten of niet,
overdragen mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht.
Bijzondere of beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
Tegenstrijdigheid van belangen
Het lid van het college van zaakvoerders dat bij een verrichting, een reeks verrichtingen of een te
nemen besluit, rechtstreeks of zijdelings een persoonlijk belang heeft, tegenstrijdig met dat van de
vennootschap, is gehouden het Wetboek van vennootschappen na te leven. (art. 259 e.v. W.Venn.)
Statutaire benoeming.
De heer Steven Segers, voornoemd, is statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap.
De statutaire zaakvoerder mag slechts ontslagen worden bij eenparigheid van stemmen, met
inbegrip van de stem van de zaakvoerder indien hij vennoot is. Zijn opdracht kan slechts geheel of
gedeeltelijk herroepen worden voor ernstige redenen bij besluit van de algemene vergadering,
beslissend inzake statutenwijziging.
Winstverdeling
Van de nettowinst zal jaarlijks minstens vijf ten honderd worden afgetrokken voor de samenstelling
van het wettelijk reservefonds; deze voorafneming is niet meer verplicht zodra dit fonds één tiende
van het kapitaal van de vennootschap bedraagt. De algemene vergadering beslist over de
bestemming van het saldo van de winst.
Verdeling van het saldo na vereffening
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten worden verdeeld in verhouding tot hun
respectievelijk aandelenbezit, mits dat alle aandelen dezelfde rechten moeten hebben.
Is dit laatste niet het geval, dan wordt het evenwicht hersteld door de vereffenaars, hetzij door
opvraging van bijstortingen op de aandelen waarop niet voldoende is gestort, hetzij door
voorafgaande terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in een hogere verhouding
volgestorte aandelen.
Bekrachtiging
De comparanten hebben verklaard dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf één januari tweeduizend en tien. Deze
overneming zal maar effect sorteren zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
Notaris Dirk Hendrickx, te Brugge (Sint-Michiels), heeft de comparanten erop gewezen dat de
verbintenissen, aangegaan voor rekening van de vennootschap tussen tweeëntwintig januari
tweeduizend en tien en de neerlegging van de oprichtingsakte op de griffie, onderworpen zijn aan
artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, en dus dienen bekrachtigd te worden binnen de
twee maanden nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft bekomen (d.i. de voormelde
neerlegging op de griffie).
Benoeming Vaste vertegenwoordiger(s) voor huidige vennootschap
De Heer Segers (N.N. 77.05.29-013.90) voornoemd werd aangeduid als vaste vertegenwoordiger
van huidige vennootschap in het kader van al haar huidige en toekomstige bestuursmandaten in
andere vennootschappen, conform artikel 61 §2 van het Wetboek van Vennootschappen.
Dit mandaat is onbezoldigd en onbepaald in tijd, vanaf tweeëntwintig januari tweeduizend en tien tot
aan wijziging of herroeping. In dit geval zal een opvolger dienen benoemd te worden.
Volmacht werd verleend aan INVAFISK, met zetel te Kortrijksestraat 110, 8020 Oostkamp,
vertegenwoordigd door mevrouw Ingrid Vanhoutte, om in hun naam alle nodige formaliteiten te
vervullen
voor
het
bekomen
van
de
inschrijving
van
deze
vennootschap
in
het
rechtspersonenregister en latere eventuele wijzigingen en doorhalingen;
evenals voor het bekomen van een B.T.W.-nummer en andere licenties en vergunningen,
daartoe alle stukken en akten te tekenen, woonplaats te kiezen, indeplaats te stellen en al te doen
wat nodig of nuttig is voor het bekomen van het hierboven gemeld doel.
Dirk Hendrickx, Notaris | true |
822531690 | 10300493 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ADRIGOBIO | SPRL | CHAUSSEE DE CHARLEROI 31, BTE A 1360 THOREMBAIS-ST-TROND | CHAUSSEE DE CHARLEROI 31, BTE A | 1360 | THOREMBAIS-ST-TROND | 2010-01-27 | 0300493 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300493.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AdriGobio
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 31 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 22
janvier 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame RIGO Adrienne Emerence Anne Marie Gobertine, née à Woluwe-Saint-
Lambert, le sept décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 821207-178-60,
belge, domiciliée à 5310 Eghezée, Rue Henri Tholomé, Aische 8.
2) Monsieur MEAN, Grégory Jean-Marie, né à Virton le vingt janvier mille neuf cent quatre-
vingt-deux, numéro national 820120-145-14, belge, domicilié à 5310 Eghezée, Rue Henri Tholomé,
Aische 8.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « AdriGobio»,
dont le siège social est établi à Thorembais-Saint-Trond, chaussée de Charleroi 31/A, dont la durée
est illimitée qui prendra cours le 1er février 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL »,
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin
à rayons multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation,
l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits alimentaires, cosmétiques, confection
en général, droguerie en général, produits de nettoyage en général, cordonnerie, librairie, papeterie,
articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, mobilier, artisanat,
etc …, et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples, en ce compris les
produits biologiques;
- la production, l'importation, l'exportation, la vente de vêtements et textiles divers,
notamment naturels et bios, ainsi que de tout objet mobilier;
- les activités de centrale d'achat dans tous les domaines précités
- l’exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, boulangerie, salon de dégustation, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout autre service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ne nécessitant pas d'accès
à la profession, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l'organisation de tous événements, et notamment : de congrès, de séminaires, de
conférences, d'expositions, notamment autour des thèmes de produits biologiques, développement
durable etc … ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités;
0822531690
- toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la mise en valeur, le
développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la
promotion, la location meublée ou non…
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe,
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-
treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de 18.600 € divisé en 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, à concurrence de 99 parts sociales par
Madame Adrienne Rigo, prénommée, et à concurrence de 1 part sociale par Monsieur Grégory Méan,
prénommé.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de 6.200 €.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de
6.200 €, sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier. Le premier exercice
sera clôturé le trente et un janvier deux mille onze.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois
d’octobre de chaque année, à 15 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle
sera,
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
Volet B - Suite
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en onze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les émoluments.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a
nommé comme gérant, pour une durée indéterminée : Madame Rigo, prénommée, laquelle a accepté.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire. | true |
822531888 | 10300494 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BALL | BVBA | HEIDEBERGEN 21 9830 SINT-MARTENS-LATEM | HEIDEBERGEN 21 | 9830 | SINT-MARTENS-LATEM | 2010-01-27 | 0300494 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300494.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : “BALL”
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 21
Onderwerp akte : OPRICHTING – STATUTEN - BENOEMINGEN
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Yves Tytgat te Gent op 19 januari 2010, dat door:
1/ Mevrouw VAN DEN BOSSCHE Katarina Valeria Andrea, geboren te Gent op 9 mei 1965, wonende te
9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 21.
2/ Mevrouw GEZELS Elisabeth Marie Hubert Irma, geboren te Ronse op 7 april 1939, wonende te 9000
Gent, Gordunakaai 66.
Mevrouw Katarina Van Den Bossche verklaart alleen de hoedanigheid van oprichter op zich te nemen;
Mevrouw Elisabeth Gezels wordt geacht slechts eenvoudige intekenaar op het kapitaal te zijn.
∗
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de benaming “BALL”,
met maatschappelijke zetel te 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 21, en als maatschappelijk doel:
1.
Het ontwerpen, vervaardigen en verkopen van kledij in zijn ruimste betekenis.
2.
Het aan- en verkopen, groot- en kleinhandel, in- en uitvoer van alle kleding (dames-, heren- en
kinderkleding) en alle aanverwante artikelen en producten (zoals juwelen en andere accessoires).
3.
Het herstellen en onderhouden van al het voormelde met alle daartoe benodigde toestellen, materialen,
producten en grondstoffen. Het uitbaten van een winkel in voormelde artikelen.
4.
Het verkopen van voormelde artikelen op markten.
5.
Het organiseren van mode-gerelateerde evenementen, modeshows, stylings, party’s en tentoonstellingen
in binnen- en buitenland; het boeken van foto- en catwalkmodellen, fotograferen, het bestellen van catering,
decoratie, podia, drukwerk, fotografisch en persmateriaal, het huren van zalen en locaties voor
bovengenoemende evenementen.
6.
Het organiseren van fotoshoots in binnen- en buitenland, het huren, inrichten en decoreren, het
samenstellen van catalogi (zowel online als via drukwerk).
7.
Consultancy
8.
Het aanleggen en oordeelkundig uitbreiden van haar roerend en onroerend patrimonium, het beleggen of
wederbeleggen van alle beschikbare middelen, zowel in roerende als onroerende goederen, onder welke vorm
ook, onder andere door het participeren door middel van fusie, inschrijving, deelname of verkrijging van
financiële instrumenten in alle bestaande of nog op te richten Belgische of buitenlandse vennootschappen, en
het beheer van deze roerende en onroerende waarden. De vennootschap mag, in België en in het buitenland,
alle industriële, handels-, financiële, roerende en onroerende verrichtingen verwezenlijken die rechtstreeks of
onrechtstreeks haar onderneming kunnen aanvullen, uitbreiden of bevorderen. Zij mag alle roerende en
onroerende goederen verwerven zelfs als deze noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks verband houden met het
doel van de vennootschap. Zij kan alle facetten van koop en verkoop, huur, leasing, bouw, verbouwing,
restauratie, onderhoud en afbraak verrichten en alle handelingen die noodzakelijk zijn tot optimaliseren van het
onroerend patrimonium in bezit, in huur of in leasing.
9.
Het uitoefenen van de functie of het mandaat van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van andere
vennootschappen.
10.
Het verlenen van financiële, administratieve, commerciële, juridische, fiscale, technische en consultatieve
bijstand aan ondernemingen en natuurlijke personen, en het uitvoeren van alle hiertoe strekkende
handelstransacties of financiële verrichtingen, inclusief het verlenen van voorschotten, overname van
vorderingen, intekenen op obligaties, waarborgverstrekking, verlenen van managementadvies en aanverwante
verrichtingen op het gebied van administratie en financien, verkoop, productie en algemeen bestuur, en dit
0822531888
zelfs zonder enige participatie in het maatschappelijk kapitaal van de bedoelde personen en ondernemingen te
hebben;
11.
Het uitvoeren van studies en opdrachten, onder andere van commerciële, publicitaire of
wetenschappelijke aard, en de publicatie van de resultaten ervan;
12.
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren, valoriseren, in licentie nemen of geven van brevetten,
octrooien, know-how en andere intellectuele eigendomsrechten..
13.
Zij kan borg staan ten voordele van haar eigen zaakvoerders, vennoten en andere vennootschappen of
personen.
14.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door haar bestuursorganen, zelfs indien
deze handelingen buiten haar doel liggen, tenzij de vennootschap kan bewijzen dat de derde er kennis van had
of er, gezien de omstandigheden niet onwetend van kon zijn; bekendmaking van de statuten is echter geen
voldoende bewijs.
15. De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig, of dienstig zijn voor de verwezenlijking van
haar doel. Zij mag deelnemen bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of andere tussenkomst aan alle
bestaande of op te richten vennootschappen, zowel in België als in het buitenland en waarvan het doel
gelijkaardig of aanverwant is aan het hare.
16. Zij mag, zowel in België als in het buitenland, alle zetels van uitbating en fabricatie, alle bijhuizen,
agentschappen, handelskantoren of stapelplaatsen oprichting, aankopen, of overdragen aan andere fysieke of
juridische personen.
17. Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en dient verstaan te worden in de ruimste zin. De
uitvoering van het maatschappelijk doel kan zowel in België als in het buitenland uitgevoerd worden en dit
zowel in eigen naam als in naam en voor rekening van een andere persoon.
Het doel kan gewijzigd worden bij besluit van de Algemene Vergadering, gehouden ten overstaan van een
Notaris en mits inachtneming van de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door haar bestuursorganen, zelfs indien deze
handelingen buiten haar doel liggen, tenzij de vennootschap kan bewijzen dat de derde er kennis van had of er,
gezien de omstandigheden niet onwetend van kon zijn; bekendmaking van de statuten is echter geen voldoende
bewijs.
∗
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur en begint te werken op de datum van de oprichting.
∗
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door 1.860 gelijke aandelen zonder vermelding van waarde en is onderschreven als volgt:
-
door Mevrouw Katarina Van Den Bossche voornoemd voor 1.859 aandelen, hetzij achttienduizend
vijfhonderd negentig euro nul cent (€ 18.590,00);
-
door Mevrouw Elisabeth Gezels voornoemd voor 1 aandeel, hetzij tien euro nul cent (€ 10,00)
∗
Het kapitaal is slechts voor één/derde hetzij zesduizend tweehonderd euro nul cent (€ 6.200,00) volgestort.
De volstorting zal door de vennoten geschieden op eerste verzoek van de zaakvoerder.
∗
Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling der winsten en de opbrengsten van de vereffening.
∗
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders.
∗
Elke zaakvoerder kan, overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen, alle handelingen verrichten die
nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behoudens die welke de wet aan de
algemene vergadering voorbehoudt; iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of verweerder.
De bevoegdheid van de zaakvoerder houdt onder meer in dat hij alle postverrichtingen mag stellen, en dus
onder andere het openen en beheren van een rekening bij de Bank van de Post, het in ontvangst nemen van
aangetekende zendingen, postmandaten en dergelijke en dus in 't algemeen alle handelingen die worden
uitgevoerd door De Post.
De zaakvoerder(s) hebben het recht voor bepaalde handelingen of functies volmacht te geven aan één of meer
van hen of aan een derde met het recht om afzonderlijk op te treden.
*Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap: Mevrouw VAN DEN BOSSCHE
Katarina, wonende te 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 21 die verklaart te aanvaarden. Zij is niet-
statutaire zaakvoerder en heeft alleenoptredende algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de
vennootschap.
Het mandaat van de zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering hier anders over beslist.
∗
De jaarvergadering van de vennoten wordt gehouden op de eerste dag van de maand juni om negentien
uur, ook indien deze dag op een zaterdag, zondag of feestdag valt, ter zetel of op elke andere plaats in het
bericht van bijeenroeping vermeld.
∗
De eerste jaarvergadering zal plaats grijpen tijdens het jaar dat volgt op de afsluiting van het eerste
boekjaar.
∗
Ieder aandeel geeft recht op één enkele stem.
∗
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Indien de wet een einddatum verplicht oplegt, zal het lopend boekjaar automatisch verlengd worden tot die
datum.
∗
Het eerste boekjaar begint te lopen op negentien januari tweeduizend tien en eindigt op eenendertig
december tweeduizend tien.
In toepassing van artikel 60 Wetboek van Vennootschappen verklaren de comparanten uitdrukkelijk ter
gelegenheid van de oprichting, dat de vennootschap de rechten en verbintenissen overneemt die voortvloeien
uit de rechtshandelingen die in haar naam en voor haar rekening werden gesteld vóór de oprichting van de
vennootschap sedert 1 januari 2010, dit onder schorsende voorwaarde van het neerleggen van een uittreksel uit
de oprichtingsakte ter griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waar de vennootschap
haar zetel heeft, overeenkomstig artikel 2 Wetboek van Vennootschappen.
De verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 Wetboek van
Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
∗
De zaakvoerders stellen de uitkeerbare winst vast, conform de wet.
Op deze winst wordt jaarlijks opgenomen:
-
vijf procent voor de wettelijke reserve tot wanneer deze reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bereikt en zolang deze niet bereikt is.
-
een eventueel door de algemene vergadering bepaald bedrag dat aan één of ander reservefonds wordt
aangewend.
Het saldo, zo er één is, wordt verdeeld onder de vennoten a rato van hun aantal aandelen.
VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt verleend aan de zaakvoerder en aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm
van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “GHYSEL EN DE LOMBAERDE” met zetel
te 9051 Gent, Kortrijksesteenweg 1099, ondernemingsnummer 0433.284.251, BTW-nummer BE433.284.251,
met bevoegdheid te delegeren, teneinde de formaliteiten te vervullen tot:
-
de inschrijving van de vennootschap in de kruispuntbank voor ondernemingen;
-
de inschrijving van de vennootschap als belastingsplichtige bij de administratie van de belasting over de
toegevoegde waarde, alsook de publicatie ervan in het Belgisch Staatsblad;
daartoe alle verklaringen af te leggen, alle documenten en stukken te ondertekenen en verder al het nodige te
doen op vertoon van een gewone kopij van onderhavige akte.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL UIT DE NIET-GEREGISTREERDE AKTE, MET ALS ENIG DOEL
NEERLEGGING TER GRIFFIE VAN DE RECHTBANK VAN KOOPHANDEL.
Notaris Yves Tytgat.
Tegelijk hiermee neergelegd:
expeditie akte | true |
822531987 | 10300495 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PHS-TRANS | BVBA | DE PRETSTRAAT 18, BUS 6 2060 ANTWERPEN 6 | DE PRETSTRAAT 18, BUS 6 | 2060 | ANTWERPEN 6 | 2010-01-27 | 0300495 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300495.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PHS-TRANS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2060 Antwerpen, De Pretstraat 18 bus 6
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Gwen Daniëls te Oud-Heverlee op 22 januari 2010
werd een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht :
- door de heer YUSUPOV Dokka Zavaluevitch, geboren te Urus-Martan (USSR) op 10
december 1974, wonend te 2100 Antwerpen, Merksemsesteenweg 102.
- onder de naam " PHS-TRANS " met zetel te 2060 Antwerpen, De Pretstraat 18 bus 6;
- waarvan het kapitaal:
.achttienduizendzeshonderd euro (18.600 €) bedraagt;
.volledig in speciën geplaatst werd;
. gestort werd ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400 €);
.verdeeld is in 100 aandelen zonder vermelde waarde, waarop is ingeschreven door
voormelde oprichter die stortte ten belope van 12.400 €, zodat nog 6.200 € te volstorten
blijft en waarvoor hem 100 ten belope van twee/derde gestorte aandelen worden toege-
kend;
Ondergetekende notaris bevestigt dat een bedrag van twaalfduizend vierhonderd euro
(12.400 €) voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 Wetboek
Vennootschappen gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 734-0286187-46
bij de KBC Bank, zoals blijkt uit het bankattest afgegeven door deze instelling op
20/01/2010, dat aan haar werd overhandigd en in haar dossier bewaard zal blijven.
- met boekjaar lopend vanaf 1 januari tot 31 december (het eerste boekjaar loopt vanaf de
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte tot 31/12/2010);
- met jaarvergadering op de eerste vrijdag van juni om 20 uur (de eerste jaarvergadering
heeft plaats in 2011) met dien verstande dat de vennootschap alle verbintenissen en
verplichtingen overneemt die sedert 01/0/2010 al zouden zijn aangegaan in haar naam en
voor haar rekening;
- met als gemachtigden tot besturen een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die als
volgt de vennootschap in en buiten rechte kunnen vertegenwoordigen : iedere zaakvoerder
alleen optredend.
Tot gewone zaakvoerder voor onbepaalde duur wordt benoemd : de heer THEOFANIDIS
Iakovos, geboren te Symkent (Kazachstan) op 27 augustus 1974, nummer Register BIS
744827 093-17, wonend te 2060 Antwerpen, De Pretstraat 18 bus 6. Het mandaat kan
worden bezoldigd.
- met als doel :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland voor eigen rekening of voor
rekening van derden:
- het vervoer van goederen over de weg, zowel binnen België als internationaal, en zowel
voor eigen rekening als voor rekening van derden;
- verhuur van vrachtwagens;
- de groot- en kleinhandel in alle bouwmaterialen;
0822531987
- de groot- en kleinhandel in groenten, fruit, vis;
- de groot- en kleinhandel in schoenen en textiel in de ruimste zijn van het woord;
- de groot- en kleinhandel in auto-onderdelen;
- het aan- en verkopen, huren en verhuren, oprichten en laten oprichten, beheren en
renoveren van onroerende goederen voor eigen beheer;
- het aanhouden van zakelijke rechten;
- het in opdracht van derden laten oprichten van gebouwen of laten uitvoeren van
bouwwerken in het algemeen;
- het beheer van eigen roerende beleggingen en vermogens;
- het verwerven (op eender welke wijze) en/of aanhouden van participaties in bestaande
en/of nog op te richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van
deze participaties;
- het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere onderne-
mingen; het verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-opdrachten;
het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in
pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roe-
rende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met
haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel
of ten dele te vergemakkelijken.”
- met volgende statutaire bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van
winst en vereffeningsoverschot :
“Artikel 11 - Bestemming van de winst - Reserve
Het saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap
uit. Van deze winst wordt tenminste 1/20 voorafgenomen om de wettelijke reserve te
vormen tot dat deze 1/10 van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering,
op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk
dividend.”
“Artikel 12
De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij gewone
meerderheid van stemmen één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van
vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid anders besluit.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van
de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na
herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te
eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke
terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn
volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het
aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn
op dezelfde wijze verdeeld.”
- met volgende bepaling aangaande de uitoefening van het stemrecht:
“Artikel 9 - Uitoefening van stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Indien het aandeel gescheiden is in vruchtgebruik en in blote eigendom en behoudens
afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht steeds toe aan de vruchtge-
bruiker, onverminderd de toepassing van artikel zes van onderhavige statuten.
Elke vennoot kan op een algemene vergadering vertegenwoordigd worden door
een lasthebber, al dan niet vennoot, mits een geschreven volmacht.”
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormelde oprichtingsakte | true |
822532185 | 10300496 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | QUALITY REBUILD | BVBA | KLEEMPOELSTRAAT 67 1980 ZEMST | KLEEMPOELSTRAAT 67 | 1980 | ZEMST | 2010-01-27 | 0300496 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300496.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : QUALITY REBUILD
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1980 Zemst, Kleempoelstraat 67
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit een akte verleden voor Peter Dehandschutter, geassocieerd notaris te
Aartselaar, op tweeëntwintig januari tweeduizend en tien, nog te registreren.
Vennoten-oprichters
De heer DE BOECK, Serge Maria Jozef, bediende, geboren te Antwerpen op 11 april
1971, identiteitskaartnummer 590-6785784-78 – rijksregisternummer 71.04.11-133.86, en
zijn echtgenote mevrouw HOOLANTS, Mildred Magdalena Hendrika, geboren te
Vilvoorde op 7 september 1970, identiteitskaartnummer 590-0592798-57 –
rijksregisternummer 70.09.07-182.74, samen wonende te 1980 Zemst, Kleempoelstraat 67.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebreke aan huwelijkscontract.
Zij verklaren geen wijziging aangaande hun huwelijkse voorwaarden getekend te hebben.
Rechtsvorm
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Naam
Quality Rebuild
Zetel
1980 Zemst, Kleempoelstraat 67
Doel
De vennootschap heeft tot doel:
I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden, bijdragen
tot de vestiging en de ontwikkeling van ondernemingen en inzonderheid:
a. Het oprichten en/of laten oprichten en het renoveren en verbouwen en/of laten renoveren
en verbouwen van woningen, appartementen en alle andere onroerende goederen,
waaronder begrepen, maar niet beperkt tot de aankoop, renovatie, verhuring en verkoop
van deze onroerende goederen, het aannemen, uitvoeren of laten uitvoeren van: algemene
bouwwerken, bouwen van stellingen, dakwerken, stukadoorwerken, voegwerken en
reinigen van gevels, slopingswerken, timmer- en schrijnwerken, geluids- en warmteisolatie,
centrale verwarming, elektriciteitswerken, sanitair en lood- en zinkwerk, vloeren en
betegeling, plaatsen van chapes, schilderwerken, de coördinatie van alle bouwwerken in de
ruimste zin van het woord, de bouwpromotie, alle verhandelingen van onroerende
goederen, de aan- en verkoop, de fabricatie en plaatsing van alle bouwmaterialen, de
binnenhuisinrichting, doch met uitsluiting van elke bemiddeling waarvoor een BIV-nummer
vereist is.
b. het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participaties of
investering;
c. het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval
verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
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d. het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële, juridische of
administratieve aard; in de ruimste zin, met uitzondering van adviesverschaffing inzake
beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of
onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie
personeelszaken en algemeen bestuur; het verlenen van alle dienstprestaties en het
uitvoeren van alle opdrachten onder de vorm van organisatiestudies, expertises, technische
handelingen en raadgevingen of andere op eender welk vlak binnen het maatschappelijk
doel;
e. het waarnemen van alle bestuursopdrachten in andere rechtspersonen, het uitoefenen
van opdrachten en functies die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel
verband houden;
f. het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien en brevetten,
knowhow en aanverwante immateriële duurzame activa;
g. de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het
even welke goederen, in het kort tussenpersoon in de handel;
II. Voor eigen rekening:
a. Bemiddeling in onroerend goed voor eigen rekening;
b. Het verkrijgen, aankopen en verkopen, huren en verhuren en het beheer van onroerende
goederen; het vestigen van alle zakelijke of andere rechten met betrekking tot deze
goederen, inclusief onroerende leasing
c. het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties,
kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse,
bestaande of nog op te richten vennootschappen en het beheer van een roerend
vermogen.
d. de samenstelling en het beheer van een onroerend vermogen en de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het verwerven door aankoop of anderszins, het
verkopen, het ruilen, het bouwen, het verbouwen, het verbeteren, het uitrusten, het
aanpassen, het verfraaien, het onderhouden, het verhuren, het huren, het verkavelen, het
prospecteren en het uitbaten van onroerende goederen, evenals alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de
uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen, evenals zich borg
stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het
genot zouden hebben van deze onroerende goederen;
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende,
roerende of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of
verknocht zijn of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen
kan stellen, die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het geheel
of een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op
alle wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wet van vier december negentienhonderd negentig op de financiële
transacties en de financiële markten en het Koninklijk Besluit over het vermogensbeheer en
het beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderd éénennegentig.
Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Bedrag van het maatschappelijk kapitaal:
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in honderdzesentachtig (186)
gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, volstort ten belope van
achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00).
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel
224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening
nummer 363-0681206-15 bij de ING Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële
instelling op 21 januari 2010 afgeleverd bankattest.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro
(€ 18.600,00).
Jaarvergadering
de laatste donderdag van de maand mei te 20 uur, op de zetel van de vennootschap,
tenzij anders vermeld in de oproeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag
plaats.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in 2011.
Bestuursbevoegdheid
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al
dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd voor onbeperkte duur.
Wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap:
mevrouw Hoolants, Mildred Magdalena Hendrika, geboren te Vilvoorde op 7 september
1970, identiteitskaartnummer 590-0592798-57 – rijksregisternummer 70.09.07-182.74,
wonende te 1980 Zemst, Kleempoelstraat 67.
Verklaringen zaakvoerder
Mevrouw Hoolants voornoemd, verklaart zijn benoeming tot niet-statutair zaakvoerder te
aanvaarden.
Mevrouw Hoolants bevestigt, in zijn hoedanigheid van zaakvoerder van de vennootschap,
geen beroepsverbod te hebben opgelopen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek
van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De duur van hun opdracht is onbeperkt.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zullen zij handelen in
overeenstemming met het Wetboek van Vennootschappen.
De zaakvoerders mogen welbepaalde bevoegdheden voor daden van dagelijks bestuur
overdragen aan elke persoon, die zij bekwaam zouden achten.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening der zaakvoerders en andere agenten van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens
dewelke zij optreden.
Rechtspersoon als zaakvoerder
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad, of werknemers een vaste
vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor
rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden
voldoen en is burgerrechtelijk en strafrechtelijk aansprakelijk alsof hij zelf de betrokken
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de
hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste
mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger
gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor
eigen rekening zou vervullen.
Dagelijks bestuur
De zaakvoerders worden onder andere belast met het dagelijks bestuur van de
vennootschap. Elke zaakvoerder beschikt over de maatschappelijke handtekening, voor
alle daden van het dagelijks bestuur.
In die omstandigheden kunnen zij onder andere alle rekeningen openen bij de banken of bij
het bestuur der postcheques, op de geopende of te openen rekeningen alle verrichtingen
doen, zelfs zonder provisionering van de rekeningen, alle rekening-uittreksels tot
goedkeuring ondertekenen, de rekeningen opzeggen of afsluiten en het saldo innen.
De handtekening van ieder van hen volstaat om de vennootschap te vertegenwoordigen
voor alle verrichtingen bij de bedrijven die een openbare nutsvoorziening aanbieden zoals
ondermeer spoorwezen, post, telefoon, elektriciteit, water, e.a.
Controle
Van zodra wettelijk vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening
en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, aan één of
meer commissarissen opgedragen De commissarissen worden benoemd door de
algemene vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of
rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden
benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding
kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering
worden ontslagen.
Zolang de vennootschap wettelijk vrijgesteld is van de verplichting één of meer
commissarissen te benoemen, heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid die wettelijk aan een commissaris toekomt.
Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een commissaris
te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen commissaris werd benoemd
kan iedere vennoot zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van
de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt
benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke
beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant medegedeeld aan
de vennootschap.
De bezoldiging van de commissarissen wordt eveneens vastgesteld door de algemene
vergadering, rekening houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der
Bedrijfsrevisoren. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor
de duur van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van
partijen.
Buiten die bezoldiging mogen de commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook,
van de vennootschap ontvangen.
Er wordt thans geen commissaris benoemd.
Boekjaar
begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar vangt aan op de datum van neerlegging van onderhavig uittreksel op
de Griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel in overeenstemming met het
Wetboek van Vennootschappen en loopt tot 31/12/2010.
Winstverdeling.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%)
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming
van het saldo van de nettowinst.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar
het netto - actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de
uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het
opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet
mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van het Wetboek
van Vennootschappen.
Bijzondere volmacht met recht van indeplaatsstelling wordt verleend door de vergadering
en voornoemde zaakvoerder de heer Henri De Boeck, te 2840 Reet Molenstraat 110, om in
naam van de vennootschap alle documenten te ondertekenen, alle formaliteiten te
vervullen en in het algemeen al het nodige te doen bij het Ondernemingsloket en/of de
Kruispuntbank der ondernemingen en de diensten van de B.T.W. en het vervullen van alle
andere formaliteiten bij alle andere administraties, zoals de belastingen en de R.S.Z.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
DE NOTARIS
Peter Dehandschutter, geassocieerd notaris
Tegelijk neergelegd: afschrift van de akte. | true |
822543271 | 10300497 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | INDEOMEDIA | BVBA | LANGE LEEMSTRAAT 278, BUS 1 2018 ANTWERPEN 1 | LANGE LEEMSTRAAT 278, BUS 1 | 2018 | ANTWERPEN 1 | 2010-01-27 | 0300497 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300497.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : INDEOMEDIA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2018 Antwerpen, Lange Leemstraat 278 bus 1
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de oprichtingsakte opgemaakt door notaris Dirk Verbert te Antwerpen op tweeëntwintig januari tweeduizend
tien, blijkt dat de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "INDEOMEDIA"
werd opgericht met volgende gegevens:
1.Zetel: 2018 Antwerpen, Lange Leemstraat 278 bus 1
2.Oprichters: 1/ de heer SCHARPFF, Jerg, geboren te Nederland, op negenentwintig september duizend
negenhonderdzesenzeventig, wonende te 2018 Antwerpen, Lange Leemstraat, 278.
2/ de heer SCHAEKERS, Pieter, geboren te Bree, op zeven juni duizend negenhonderddrieëntachtig, wonende
te 3500 Hasselt, Monseigneur Kerkhofsstraat, 31.
3.
Doel: De vennootschap heeft tot doel:
- Advies en begeleiding in verband met reclame, grafische en driedimensionale producties, omvattende het
ontwerp, prepress, drukwerk, afwerking, media-advies en het plaatsen van advertenties.
- Het ontwerpen en plaatsen van reclame, grafische en driedimensionale producties, reclameborden en –
panelen, lichtkranten, neonreclame, spandoeken, aanbrengen van reclame op voertuigen, enzovoort.
- Uitvoering van studies, onderzoeken, analyses, project-ontwikkelingen en advies inzake de afzetmarkt. Het
verlenen van diensten op gebied van marketing en aanverwanten.
- Het ontwerpen en voeren van reclame- en promotiecampagnes voor derden via de verschillende media.
- Het onderzoek naar de omvang van de markt voor bepaalde producten, de ontvangst en de bekendheid van
producten en koopgewoonten, met het oog op de verkoopbevordering en productontwikkeling.
- Het verlenen van advies en praktische hulp aan bedrijven, ondernemingen en private personen in verband met
public relations en communicatie.
- Het verlenen van advies over soorten computers, hardware en software, en hun configuratie en toepassing
van bijbehorende programmatuur, analyseren van behoeften en problemen van gebruiker en het aanbieden van
de beste oplossing, het analyseren, ontwerpen, programmeren en eventueel uitgeven van gebruiksklare
systemen, inclusief systemen van automatische data identificatie.
- De kleinhandel en groothandel in computers, randapparatuur en programmatuur.
- Webhosting.
- Het ontwerpen, beheren en updaten van websites.
- Het aanvragen en beheren van domeinnamen en e-mailadressen op internet. Het online verkopen via internet.
- Het ontwerpen van reclamebanners op internet.
- Het ontwerpen van reclamefolders en reclamebrochures.
- Het voeren van publiciteit rond websites, zowel op internet als door middel van drukwerk, dat door
onderaanneming verzorgd wordt.
Deze opsomming is voorbeeldgevend en niet beperkend. Daarom is zij gerechtigd alle handelingen en
verhandelingen te verrichten van welke aard ook, die rechtstreeks of onrechtstreeks tot de verwezenlijking van
het doel strekken. Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen in alle handels- of nijverheids- en
financiële verrichtingen of bewerkingen die van aard zouden zijn de vennootschap uit te breiden of te
bevorderen, zij kan zich eveneens borgstellen of haar aval verlenen en hypothecaire of andere zekerheden
verstrekken. Zij mag deelnemingen en participaties nemen in andere vennootschappen met een gelijkaardig of
verschillend doel. Zij kan mits aanduiding van een vaste vertegenwoordiger ook de functies van bestuurder,
zaakvoerder, vereffenaar, of lid van het directiecomité van andere vennootschappen uitoefenen.
4.Duur: een onbeperkte duur
5.Kapitaal: Het geplaatst kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd
door 100 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde. Volstort ten belope van
0822543271
6.200 euro. De voornoemde oprichters tekenden in op de aandelen als volgt, elk van deze
aandelen werd volstort ten belope van een derde:
1/ door de heer SCHARPFF, Jerg, comparant sub 1/ op tachtig (80) aandelen aan pari, hetzij een bedrag van
veertienduizend achthonderd tachtig euro (€ 14.880,-).
2/ door de heer SCHAEKERS, Pieter, comparant sub 2/ op twintig (20) aandelen aan pari, hetzij een bedrag
van drieduizend zevenhonderd twintig euro (€ 3.720,-).
6. De gelden werden gestort op een bijzondere bankrekening nummer 731-0087006-69 geopend bij de KBC op
naam van de vennootschap in oprichting. Het bewijs van deponering werd door voormelde Bank afgeleverd op
21 januari 2010.
7.Boekjaar: Loopt van 1 januari tot 31 december. Het eerste boekjaar loopt tot eenendertig december
tweeduizend tien.
8.Reserves en winstverdeling: Van de nettowinst wordt minstens vijf ten honderd vooraf genomen bestemd tot
het vormen van het wettig reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplichtend
wanneer het wettig reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Het
saldo van de winst, staat, rekening houdend met de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen, ter beschikking van de algemene vergadering. In geval van ontbinding
van de vennootschap zal de algemene vergadering één of meer vereffenaars aanstellen
en hun bevoegdheid en vergoedingen bepalen.
9.Bestuur: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, vennoten of niet, waarvan het
getal en de duur van hun mandaat zullen bepaald worden door de algemene vergadering.
Alle zaakvoerders hebben individueel de meest uitgebreide bevoegdheid om alle
handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het
maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap
jegens derden en in rechte als eiser of verweerder.
Tot zaakvoerder werd benoemd voornoemde oprichter, te weten:
-
de heer SCHARPFF, Jerg, voornoemd;
10.Commissaris: geen
11.Gewone algemene vergadering: wordt gehouden de laatste dinsdag van juni om vijftien uur op de zetel of
op de plaats aangeduid in de bijeenroepingen. Eerste gewone algemene vergadering in
2011.
12. Bijzondere volmacht
Bijzondere volmacht met recht van in de plaatsstelling wordt verleend aan: de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “ACCOUNTANTSKANTOOR VAN MOPPES”, met zetel te Antwerpen, Lange
Herentalsestraat 101, en haar gevolmachtigden, teneinde de nodige formaliteiten te vervullen omtrent de
inschrijving in een ondernemingsloket of andere administratieve diensten en alle documenten hiervoor te
ondertekenen, alsmede om eventueel inschrijving als "BTW"- belastingplichtige te bekomen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
de notaris, Dirk Verbert
Tegelijk hiermee neergelegd:
-afschrift van de akte. | true |
822550201 | 10300515 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | REDQUB | SPRL | RUE DU CERISIER 6 1490 COURT-SAINT-ETIENNE | RUE DU CERISIER 6 | 1490 | COURT-SAINT-ETIENNE | 2010-01-27 | 0300515 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300515.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : REDQUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal reçu par le notaire associé Valérie Dhanis à Braine-l’Alleud, le 22 janvier 2010, il résulte
que :
1° Monsieur HOUTTEMAN Didier Pierre Chantal Olivier, né à Ixelles le 8 mai 1971,
célibataire, domicilié et demeurant à Court-Saint-Etienne, rue du Cerisier, 6.
2° Madame LOUIS Carine Véronique Valérie, née à Bruxelles le 1 décembre 1974,
célibataire, domiciliée et demeurant à Court-Saint-Etienne, rue du Cerisier, 6.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale « REDQUB » .
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier, 6.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
•
Toutes activités propres à un bureau d’étude en architecture et design paysager.
•
Toutes activités relatives à la décoration intérieure.
•
Entreprise de travaux de jardin et de décoration d’intérieur.
•
Conception de design industriel.
•
Conception graphique et gestion d’espace web.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent
parts, sans valeur
nominale, suite à un apport en espèces, comme suit :
-par Monsieur HOUTTEMAN Didier, 95 parts soit pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 euros)
-par Madame LOUIS Carine, 5 parts soit pour neuf cent trente euros (930,00 euros)
Ensemble 100 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros).
Le capital social est libéré à concurrence d’un tiers.
La somme a été déposée sur un compte ING dont l’attestation a été annexée à l’acte de constitution.
0822550201
Volet B - Suite
La société est constituée pour une durée illimitée.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 7 du mois de février de chaque année à dix-neuf
heures. La première aura lieu en deux mille douze.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 août 2011.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un : Monsieur Didier HOUTTEMAN, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat
est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, notaire associé. | true |
822551090 | 10300498 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VIP-DRINKS | SPRL | RUE LEOPOLD I 84 1020 BRUXELLES | RUE LEOPOLD I 84 | 1020 | BRUXELLES | 2010-01-27 | 0300498 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300498.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VIP-DRINKS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue Léopold I 84
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du vingt
et un janvier deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur SAKIROSKI,
Mohamed, né à Bruxelles, le vingt-cinq mars mille neuf cent septante-six, de nationalité belge, domicilié à 1020
Bruxelles, Rue Léopold I, 86, BELGIQUE, (NN 760325-193-92), une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination sociale de "VIP-DRINKS" et dont le siège social est établi à à 1020 Bruxelles, Rue Léopold I,
84. OBJET SOCIAL. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à : 1) La vente en gros et en détail, l’import-export de : - toutes boissons
alcoolisées et non alcoolisées, tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; - matériaux de construction,
matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; - tous textiles en général, vêtements divers,
chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; - tous produits de l’artisanat en
général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; - tous les articles de parfumerie, de toilette,
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; - tous les articles d’horticulture
tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; - tous
livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - tous bijoux, orfèvrerie, - tous
appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ; - tous matériaux de bureau et de l’informatique,
téléphones, gsm, fax; -tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 2) L’exploitation de
: -tous débits de boissons, snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et
service traiteur ; -atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; - cabines
téléphoniques, -atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; - librairie, -la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de
photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ; -d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, - d’un salon de coiffure et
produits de salon ; 3) Toutes activités relatives à : -entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie,
électricité, toiture ; -fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, -
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ; - marchés publics - transport de personnes et de marchandises. Elle peut
exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de
quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger,
accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans toute société ou
association. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros. Il est représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de
vingt-cinq mille euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 363-0680279-58
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. GERANCE. La société est gérée par un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent
poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à
un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du
mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au
0822551090
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée
générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze
jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en
lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE
SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus
recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée
générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation
de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. L’associé unique a pris les
décisions suivantes: 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le vingt et un janvier deux
mille dix jusqu'au trente et un décembre deux mille dix. 2. la première assemblée générale de la société se
tiendra en deux mille onze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à Monsieur
SAKIROSKI Mohamed, prénommé. MANDAT. Le gérant a donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution à
FISCO-GLOBE aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir
toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet
d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code
des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour
son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire;
- procuration.
. | true |
822551189 | 10300499 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | RAINBOW | BVBA | MARKTPLEIN 24, BUS A23 3590 DIEPENBEEK | MARKTPLEIN 24, BUS A23 | 3590 | DIEPENBEEK | 2010-01-27 | 0300499 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300499.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Rainbow
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Marktplein 24 bus A23
B-3590 Diepenbeek
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Benoit LEVECQ, te Herk-de-Stad, op tweeëntwintig januari
tweeduizend tien, blijkt dat :
1.
De heer CUYPERS
Luc
Armand Jozef, geboren te Hasselt op zestien augustus
negentienhonderd tweeënzestig, echtgescheiden, wonende te Diepenbeek, Varkensmarkt 52
bus 12.
2.
Mevrouw MORABITO
Nicole
Josephine Dominique, geboren te Leut op acht april
negentienhonderd zevenenzestig, echtgescheiden, wonende te Diepenbeek, Marktplein 24 bus
A23.
een vennootschap hebben opgericht met volgende kenmerken:
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Naam: "Rainbow".
Zetel: 3590 Diepenbeek, Marktplein 24, bus A23.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als
tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij hierna anders
vermeld:
-
Klein- en groothandel van schoonheidsproducten, reukwaren, toiletartikelen en alle andere
artikelen die normaal in kappersalons kunnen verkocht worden, alsmede kleine fantasie- en
textielartikelen, het alles in de meest ruime zin, hierin begrepen alle elektrisch en
bureelmateriaal;
-
Fabricatie van schoonheids- en cosmetische producten en onderhoudsproducten;
-
Management en opleiding geven;
-
Uitbating van haarkappersalon voor dames, heren en kinderen;
-
Het verstrekken van schoonheidszorgen, het verlenen van diensten van manu- en pedicure;
-
Het ter beschikking stellen en de uitbating van zonnebanken;
-
Haartoevoegingen, fabricage van haarstukken;
-
Nailcenter en grimeren;
-
Het beheer van onroerend vermogen: dit omvat alle handelingen die rechtstreeks en
onrechtstreeks hiermee in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van haar onroerende
goederen te bevorderen, zoals onderhoud, de instandhouding, de verfraaing, de verbouwing, de
bebouwing, de ontwikkling en de uitbating van deze goederen, de vennootschap mag
onroerende goederen huren en verhuren, vervreemding van onroerende goederen mag
vanzelfsprekend, indien zij past in het normale beheer van haar vermogen.
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling, met uitzondering van
de verrichtingen op roerende en onroerende waarden door de wet voorbehouden aan de banken en
de beursvennootschappen.
De vennootschap kan alle opdrachten waarnemen met betrekking tot het bestuur, het beheer, de
directie, de controle en de vereffening van alle vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten
0822551189
vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of
analoog is met het hare of van aard haar doel te bevorderen.
Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR) vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder vermelding van
nominale waarde.
Bestuur: de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders ("het bestuur"), al
dan niet vennoten.
Bevoegheden van de zaakvoerders:
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven
volmacht.
Externe vertegenwoordiging:
De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser
of als verweerder. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij afzonderlijk optreden.
Jaarvergadering: de negenentwintigste van de maand juni, om negentien uur. Indien deze dag
een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de
eerstvolgende werkdag plaats, behalve op zaterdag, op hetzelfde uur. De algemene
vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere plaats in België zoals
aangeduid in de oproepingen.
Uitoefening van het stemrecht: elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan
de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen. Wanneer de
vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk
volmacht. De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering om
aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte
moeten worden vastgesteld.
Behoudens afwijkende bepalingen in de statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een
aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door
alle mede-eigenaars.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-
pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de
vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.
Boekjaar: van één januari tot eenendertig december van elk jaar. Winstverdeling: jaarlijks
wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %)
voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer
verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het
bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.
Saldo na vereffening: na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening,
wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden
volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht
herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van
bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een
groter gedeelte werden volgestort. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
DIVERSE BEPALINGEN
Inschrijving en volstorting van het kapitaal: op de aandelen werd in geld als volgt
ingeschreven:
-
door de heer Luc CUYPERS, voornoemd, ten belope van drieënnegentig aandelen, hetzij op
negenduizend driehonderd euro (9.300,00 EUR), volstort ten belope van drieduizend honderd
euro (3.100,00 EUR);
-
door mevrouw Nicole MORABITO, voornoemd, ten belope van drieënnegentig aandelen, hetzij op
negenduizend driehonderd euro (9.300,00 EUR), volstort ten belope van drieduizend honderd
euro (3.100,00 EUR).
Elk aandeel werd voor een derde volstort.
De instrumenterende notaris bevestigt dat het bedrag van volstorting, zijnde zesduizend
tweehonderd
euro
(6.200,00 EUR),
conform
artikel
224
van
het
Wetboek
van
vennootschappen, gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend bij Centea NV. Het
door voormelde financiële instelling verstrekt bewijs werd aan de notaris overhandigd en zal in
zijn dossier worden bewaard.
Benoeming van de zaakvoerders:
Het aantal zaakvoerders werd bepaald op twee (2).
Werden tot zaakvoerders benoemd zonder beperking van duur:
- de heer Luc CUYPERS, voornoemd;
- mevrouw Nicole MORABITO, voornoemd.
Hun opdracht wordt niet vergoed.
Eerste boekjaar: vanaf de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt tot
eenendertig december tweeduizend tien.
Eerste jaarvergadering: in tweeduizend en elf.
Bijzondere gemachtigde: Als bijzondere gemachtigde, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, werd
aangesteld : de heer Luc KNAEPEN, Kleine Hoolstraat, 43, Herk-de-Stad, om namens en voor
rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een
erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren
in de 'Kruispuntbank van Ondernemingen', alsook bij de diensten van de belasting over de
toegevoegde waarde.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL
notaris Benoit LEVECQ
Uittreksel opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der
Registratierechten, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
822551288 | 10300500 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VSB RAMEN & DEUREN | BVBA | OUDE WEG 22 3930 HAMONT-ACHEL | OUDE WEG 22 | 3930 | HAMONT-ACHEL | 2010-01-27 | 0300500 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300500.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VSB Ramen & Deuren
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3930 Hamont-Achel, Oude Weg 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Karen Sabbe te Achel op tweeëntwintig januari
tweeduizend tien, nog ter registratie aan te bieden, dat door de hierna vermelde personen, een besloten
vennootschap werd opgericht als volgt:
Oprichters: 1. De heer BELIËN Dennie, geboren te Neerpelt op negentien november duizend
negenhonderdeenentachtig, wonende te 3930 Hamont-Achel t Lo 89.
2. De heer VAN SAMANG Ruud, geboren te Neerpelt op tweeëntwintig september duizend
negenhonderdzesentachtig, wonende te 3930 Hamont-Achel Oude Weg 22.
Inschrijving-volstorting kapitaal
De comparanten verklaren en erkennen, dat het gehele kapitaal is geplaatst, dat op de honderd
zesentachtig aandelen werd ingeschreven door comparanten, als volgt:
- door de heer Beliën Dennie voor negenduizend driehonderd euro, waarvoor hem drieënnegentig (93)
aandelen worden toegekend;
- door de heer Van Samang Ruud voor negenduizend driehonderd euro, waarvoor hem drieënnegentig (93)
aandelen worden toegekend;
Op voormelde aandelen hebben de oprichters een storting gedaan ten bedrage van veertienduizend euro,
zodat alle aandelen voldoende volgestort zijn geworden. De oprichters verklaren dat de volstorting door hen
werd uitgevoerd in verhouding tot hun inschrijving op de aandelen.
Overeenkomstig artikel 224 Wetboek van Vennootschappen werd het volstortte deel van de inbrengen in
geld vóór de oprichting van de vennootschap gedeponeerd op een bijzondere rekening op naam van de
vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis.
Dit blijkt uit een bewijs van deponering dat aan ondergetekende notaris is overhandigd en in diens dossier
bewaard blijft Naam-rechtsvorm: De vennootschap, die een handelsvennootschap is, is opgericht als Besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam : “VSB Ramen & Deuren”.
Duur : De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur. De vennootschap treedt in werking en verkrijgt
rechtspersoonlijkheid met ingang van de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van
de rechtbank van koophandel.
Zetel: De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3930 Hamont-Achel, Oude Weg 22
Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als daarbuiten:
Groot- en kleinhandel in ramen, deuren, glas, garagepoorten, rolluiken en veranda’s en alle mogelijke
aanverwante artikelen
Plaatsen van ramen, deuren, in metaal, glas en PVC en alle aanverwante artikelen
Plaatsen van rolluiken, zonnewering, vliegenramen, garagepoorten en veranda’s.
Het verlenen van technische, administratieve, financiële en commerciële bijstand, het verstrekken van
adviezen
en
verlenen
van
diensten
inzake
studie,
administratie,
organisatie,het
opnemen
van
bestuurdersmandaten in de meest ruime zin genomen, aan derden. Managementsactiviteiten van holdings :
tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen van bedrijven op grond van bezit van of controle over
het maatschappelijk kapitaal, enzovoort.
Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt of niet deelneemt, al dan niet bezoldigd, van alle
bijstand, hetzij technisch, commercieel, administratief of op het vlak van algemeen beheer, hetzij financieel, met
inbegrip van de borgstelling en in pandgeving van onroerende goederen;
Onderneming voor het verstrekken van organisatieontwikkeling – begeleiding en directie coaching.
Onderneming voor het beheer van eigen beleggingen en eigen vermogens.
Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat:
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De verwerving, de vervreemding, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de verkaveling, de ordening, de
huur en de verhuur, het doen bouwen en verbouwen, de procuratie, bouwpromotie, projectontwikkeling,
onroerende leasing en roerende leasing
Tussenhandelaar, de makelarij evenals welk danige onroerende verhandeling in de meest ruime zin, met
inbegrip van onroerende leasing.
De participatie, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van alle
ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële, financiële, industriële of andere; de verwerving van
eender welke titels of rechten door middel van participatie, inbreng, onderschrijving, koop, aankoopoptie,
verhandeling, of op iedere andere wijze.
Uitoefenen van bestuursmandaten in binnen en buitenlandse vennootschappen, al dan
niet
dochtervennootschappen.
De vennootschap mag zich borgstellen en onroerende goederen in pand geven of hypothekeren voor
verbintenissen door derde personen aangegaan.
Zij mag eveneens al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand geven en aval
verlenen in het voordeel van derden.
Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van aandelen :
in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende waarden
door intekening, waarborg, plaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede het verwezenlijken van om het even
welke verrichting inzake portefeuille- of kapitaalbeheer.
Kapitaal : Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) vertegenwoordigd door honderd zesentachtig
gelijke aandelen, zonder
nominale waarde.
Bestuur en vertegenwoordiging:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
De zaakvoerder zal overeenkomstig artikel 257 Wetboek van Vennootschappen, alle handelingen van
bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, en dit in de
meest brede zin van het woord, met uitzondering uiteraard van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen
de algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Indien er verschillende zaakvoerders zijn aangesteld, zijn zij ieder afzonderlijk bevoegd, behoudens
eventuele beperkingen opgelegd bij hun benoeming. Zodanige beperkingen kunnen niet aan derden worden
tegengeworpen, ook al zijn ze openbaar gemaakt en hebben enkel een interne werking in de vennootschap.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap, al of niet vennoten, aanstellen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmachten, onverminderd de verantwoordelijkheid van zaakvoerder, ingeval van overdreven volmacht.
Boekjaar en jaarvergadering: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van elk jaar.
Elk jaar wordt een algemene vergadering gehouden op de maatschappelijke zetel of op een andere in de
bijeenroepingen aangeduide plaats.
Deze jaarvergadering vindt plaats op de derde vrijdag van de maand juni om twintig uur. Indien die dag een
feestdag is, wordt de jaarvergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Stemrecht: Elk aandeel geeft recht op één stem.
Winstverdeling: De “te bestemmen winst” zoals deze wordt bepaald door het geldend boekhoudrecht, wordt
verdeeld door de algemene vergadering, doch steeds met in achtname van het geldend vennootschapsrecht en
boekhoudrecht.
Vereffening :
De wijze van vereffening wordt bepaald door de algemene vergadering. De vereffenaars treden pas in
functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de
beslissing van de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 Wetboek van Vennootschappen.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de artikelen 186, 187 en 188 Wetboek van
Vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit,
onverminderd de verplichtingen opgenomen in artikel 189 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.
OVERGANGSBEPALINGEN
De oprichters nemen volgende beslissingen .
1. Eerste algemene vergadering - eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van een
uittreksel van de oprichtingsakte en zal eindigen op éénendertig december tweeduizend en tien.
De eerste algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf op zeventien juni om
twintig uur.
2. Bekrachtiging verbintenissen.
Onder de opschortende voorwaarde van het bekomen van rechtspersoonlijkheid, bekrachtigen de
comparanten namens de vennootschap hierbij uitdrukkelijk alle opdrachten en verbintenissen die door hen of
één van hen zouden aangegaan of aanvaard zijn voor rekening van de vennootschap in oprichting sedert 1
januari 2010.
3. Benoeming zaakvoerder.
a) a) De heer BELIËN Dennie wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaald duur, die deze
benoeming aanvaardt.
De heer VAN SAMANG Ruud wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaald duur, die deze
benoeming aanvaardt.
4. Commissaris-revisor: De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de
verplichting één of meer commissarissen aan te stellen.
5. Volmacht
De oprichter geeft bij deze bijzondere volmacht aan Boekhoudkantoor “B & A Accountants” met zetel te
Overpelt, Leopoldlaan 100, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid
tot indeplaatsstelling, de vervulling van alle administratieve formaliteiten te verzekeren.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Getekend Notaris Karen Sabbe
Tevens neergelegd:
-
afschrift van de oprichtingsakte | true |
822551387 | 10300501 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MIEMAR | BVBA | DRIEKONINGENSTRAAT 12 9100 SINT-NIKLAAS | DRIEKONINGENSTRAAT 12 | 9100 | SINT-NIKLAAS | 2010-01-27 | 0300501 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300501.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Miemar
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9100 Sint-Niklaas, Driekoningenstraat 12
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDERS
Uit een akte verleden voor Ellen Verhaert, geassocieerd notaris te Antwerpen op tweeëntwintig januari
tweeduizend tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde personen een handelsvennootschap hebben opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “Miemar”.
2. De vennootschap is gevestigd te 9100 Sint-Niklaas, Driekoningenstraat 12.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
4. De vennoten/oprichters zijn :
- de heer KERCKHAERT, Michiel Petrus Maria, wonende te 9180 Moerbeke-Waas, Zandberg 56;
- de heer KERCKHAERT, Martin Karel Frieda, wonende te 9112 Sint-Niklaas-Sinaai, Hulstbaan 280.
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR)
bedraagt.
Het is tot beloop van zesduizend tweehonderd euro gestort.
De vennoten die hun inbreng niet hebben volgestort hebben zich verbonden de volgende bedragen bij te
storten:
- de heer Michiel Kerckhaert, voormeld, zesduizend honderd vijfenzeventig euro;
- de heer Martin Kerckhaert, voormeld, zesduizend honderd vijfenzeventig euro.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend elf.
8. - Als zaakvoerders van de vennootschap zijn aangesteld:
- de heer KERCKHAERT, Michiel, voormeld;
- de heer KERCKHAERT, Martin, voormeld.
Krachtens artikel 7.2 der statuten is aan hen volledige collectieve vertegenwoordigingsbevoegdheid
toegekend om met twee gezamenlijk handelend namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
Als bijzondere mandatarissen, met recht van substitutie, en elk met macht afzonderlijk te handelen,
aangesteld werden : de medewerkers van het BIZ Ondernemingsloket te Antwerpen, Markgravestraat 12, aan
wie de macht verleend wordt, met recht van substitutie, om het nodige te doen voor de inschrijving -met inbegrip
van eventuele verbetering, wijziging en/of schrapping van de inschrijving- van de vennootschap in de
Kruispuntbank voor Ondernemingen en voor haar registratie als BTW-belastingplichtige.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland:
1)Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van
aandelen, deelbewijzen, obligaties, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden,
uitgegeven
door
Belgische
of
buitenlandse
ondernemingen
al
dan
niet
onder
de
vorm
van
handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en;
2)Het waarnemen van bestuursfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan
andere ondernemingen en vennootschappen, zelfs indien zij hierin geen participatie of belang heeft. Deze
diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van
externe raadgever of orgaan van de vennootschap.
3)Het verstrekken en opnemen van leningen, voorschotten, zekerheden en waarborgen onder eender welke
vorm of voor het even welke duur.
0822551387
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
verhandelingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
deze activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling.”
11. Jaarlijks op de eerste maandag van de maand mei om veertien uur wordt de gewone algemene
vergadering gehouden op de zetel van de vennootschap, of op de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
822551486 | 10300502 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | T & R | BVBA | WEIDENSTRAAT 45 3910 NEERPELT | WEIDENSTRAAT 45 | 3910 | NEERPELT | 2010-01-27 | 0300502 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300502.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : T&R
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3910 Neerpelt, Weidenstraat 45
Onderwerp akte : Oprichting en Benoeming
Uit een akte verleden voor notaris Myriam Fransman-Daelemans te Bree op 13 januari 2010, blijkt dat :
1) De heer DAMEN Rinus, arbeider, geboren te Neerpelt op 1 oktober 1988, rijksregister nummer 881001-
173-66, ongehuwd, wonende te 3960 Bree, Nieuwstadweg 24;
2) Mevrouw DAMEN Tessa, arbeidster, geboren te Neerpelt op 16 april 1985, rijksregister nummer 850416-
232-34, ongehuwd, wonende te 3910 Neerpelt, Weidenstraat 45;
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, waarvan de voornaamste
bepalingen en statuten luiden als volgt :
Inbreng in geld.
De comparanten verzoeken mij, notaris, de authentieke akte te verlijden van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid, die zij hebben opgericht, onder de naam “T&R”, met zetel te 3910 Neerpelt,
Weidenstraat 45, waarvan het kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt en verdeeld is
in HONDERD ZESENTACHTIG (186) gelijke aandelen zonder nominale waarde die elk één/honderd
zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De comparanten verklaren en erkennen, dat het gehele kapitaal is geplaatst, dat op de honderd zesentachtig
(186) aandelen werd ingeschreven door comparanten als volgt:
- door de heer DAMEN Rinus, voornoemde comparant sub 1 : voor negenduizend driehonderd euro (9.300
EUR), volgestort ten bedrage van drieduizend honderd euro (3.100 EUR), waarvoor hem drieënnegentig
aandelen (93) worden toegekend;
- door mevrouw DAMEN Tessa, voornoemde comparant sub 2 : voor negenduizend driehonderd euro (9.300
EUR), volgestort ten bedrage van drieduizend honderd euro (3.100 EUR), waarvoor haar drieënnegentig
aandelen (93) worden toegekend.
Hieruit blijkt dat de vennootschap vanaf heden beschikt over een bedrag van ZESDUIZEND
TWEEHONDERD euro (6.200 EUR). Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening op naam van
de vennootschap in oprichting onder nummer 731-0085291-03 bij KBC Bank te Neerpelt zoals blijkt uit een
bewijs van deponering de dato 13 januari 2010.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap is een handelsvennootschap onder de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en draagt de naam: “T&R”.
Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3910 Neerpelt, Weidenstraat 45.
Doel
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening als voor rekening
van derden:
- Goederenvervoer over de weg, met uitzondering van verhuisbedrijven; Goederenvervoer langs de weg:
vervoer van boomstammen, zwaar internationaal vervoer, veevervoer, vervoer met koelwagens, vervoer van
bulkgoederen, inclusief vervoer in tankwagens, autovervoer; Het ophalen van melk en het vervoer naar de
zuivelfabriek; Het vervoer van stortklare beton die niet door de eenheid zelf werd vervaardigd; De verhuizing
van het meubilair van particulieren, kantoren, werkplaatsen of fabrieken; De meubelbewaarplaatsen; De
levering van meubels en huishoudapparaten.
- Het verlenen van bouwkundige adviezen aan de bouwheer; Het tekenen en ontwerpen van gebouwen; Het
0822551486
toezien op de bouwwerkzaamheden (ruwbouw, installatie, afwerking, enzovoort); Het leiden van belangrijke
herstellingswerkzaamheden aan gebouwen; Het uitvoeren van studies en het verlenen van advies in verband
met stedenbouwkundige planning en landschapsarchitectuur; Het ontwerpen van tuinen en parken, enzovoort;
De uitwerking en de realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw,
chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, enzovoort; De industriële
vormgeving; De uitwerking van projecten op het gebied van klimaatbeheersing, koeltechniek, zuivering en
voorkomen van pollutie, akoestiek, enzovoort; De uitwerking van projecten op het gebied van de burgerlijke en
utiliteitsbouw, de weg- en waterbouw en het verkeer.
- Snoeien van fruitbomen en wijnstokken; De vervaardiging van deuren, ramen, kozijnen, luiken, jaloezieën,
plinten, staaflijsten, enzovoort, uit kunststof; De vervaardiging en de montage van metalen constructiewerken
en gebinten voor de bouw; Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van
derden; De vervaardiging van hangsloten, grendelsloten en andere sloten, sleutels en ander hang- en sluitwerk
voor gebouwen, meubels, voertuigen, enzovoort; De vervaardiging van stoelen en zitmeubels voor kantoren en
werkplaatsen; Vervaardiging van eetkamer-, zitkamer-, slaapkamer-, en badkamermeubelen; De vervaardiging
van zitmeubels en onderdelen daarvan voor woningen: stoelen, fauteuils, zitbanken, canapés, taboeretten,
enzovoort; Het afwerken van stoelen en zitmeubels, zoals het stofferen; De vervaardiging en de afwerking
(inclusief het stofferen, schilderen, polijsten, enzovoort) van eetkamer-, zitkamer- en slaapkamermeubels; De
vervaardiging van wandkasten, speciale tv-meubels, bijzetmeubels, enzovoort; Sanering en ander afvalbeheer;
Onderneming voor de installatie van antennes en bliksemafleiders; Het aanbrengen in gebouwen en andere
bouwwerken
van
thermisch
isolatiemateriaal
en
isolatiemateriaal
tegen
geluid
en
trillingen;
Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen; De isolatie van koelkamers
en -pakhuizen; De installatie van stores en zonneschermen; Gevelreiniging door middel van zandstralen, met
behulp van stoom, enzovoort; Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden;
Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen; Onderneming voor het boren en
aanleggen van waterputten, graven en mijnschachten; Onderneming voor het uitvoeren van hijs- en
hefwerkzaamheden voor rekening van derden; Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en
werkplatforms; Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken; Het reinigen van het interieur van allerlei
gebouwen: kantoren, fabrieken, winkels, scholen, appartementsgebouwen, enzovoort; Het lappen van ramen;
Het schoorsteenvegen en het schoonmaken van vuurplaatsen, kachels, ovens, ketels van centrale verwarming,
ventilatiekanalen en uitlaatsystemen; Andere reinigingsactiviteiten; Het desinfecteren en het bestrijden van
ongedierte in gebouwen, schepen, treinen, enzovoort; Het snoeien van bomen en heggen; Aanleggen en
onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden; Reparatie van schoeisel en
lederwaren; De renovatie en restauratie van meubels; De reparatie van speelgoed; De reparatie van sport- en
kampeerartikelen; De reparatie van gedragen kleding: (onzichtbaar) stoppen, hermazen, retoucheren,
enzovoort; De reparatie van diverse artikelen (sleutels, sloten, hakken enzovoort), inclusief de expresreparaties
aan huis; De reparatie van fotografische artikelen; Overige reparaties van consumentenartikelen.
- Overige posterijen en koeriers.
- Vrachtbehandeling; Overige vervoerondersteunende activiteiten; Het toevertrouwen van niet-gegroepeerde
vracht aan het openbaar vervoer (vervoer per spoor, over water, luchtvervoer of een combinatie daarvan); De
activiteiten van vervoercommissionairs die contracten voor het vervoer van goederen afsluiten in eigen naam
maar het vervoer zelf door derden laten uitvoeren; De activiteiten van vervoermakelaars; De activiteiten van
commissionair-expediteurs enzovoort; De besteldiensten: het ophalen van vracht en het groeperen van
individuele vracht voor de verzending, het distribueren en thuisbezorgen van vracht bij aankomst; Het
bezorgen van expresvracht, enzovoort; Overige activiteiten in verband met de organisatie van het
vrachtvervoer.
- Kraan- en heftruckmachinist.
- Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer bevat: de verwerving, de vervreemding, het beheer,
de uitbating, de valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en de verhuur, het doen bouwen en het
verbouwen, de procuratie, het nemen en afstaan van optierechten voor het kopen van onroerende goederen, met
uitsluiting van alle operaties die wettelijk voorbehouden zijn aan immobiliënvennootschappen en/of erkende
aannemers; Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren. In dit kader
mag de onderneming zich tevens borgstellen en onroerende goederen in pand geven of hypothekeren voor
verbintenissen door derde personen aangegaan. Zij mag tevens al haar goederen, met inbegrip van haar
handelsfonds, in pand geven en aval verlenen in het voordeel van derden, alsmede mag zij alle financiële
operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op
korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
Alle activiteiten die betrekking hebben op roerende en onroerende leasing; De verwerving voor eigen rekening
van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van om
het even welke ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële, industriële of andere
vennootschappen; De verwerving voor eigen rekening van eender welke titels, rechten of roerende waarden
door middel van participatie,
inbreng, onderschrijving, intekening, plaatsing, waarborg, koop, aankoopoptie, verhandeling of op iedere
andere wijze;
- Het uitbaten van een algemeen bedrijf voor consultancy, advies en beheer;
- Tussenpersoon in de handel;
De vennootschap zal in het algemeen alle burgerlijke, financiële, industriële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar doel
of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden;
Zij mag door alle middelen belangen nemen in zaken, ondernemingen of vennootschappen met identiek,
analoog of samenhangend doel, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar
grondstoffen te bezorgen of de afzet van haar producten in de hand te werken, zelfs met hen fusioneren;
De vennootschap mag zich voor haar bestuurders, aandeelhouders en derden borg stellen of aval verlenen,
voorschotten of kredieten toestaan, hypothecaire en andere waarborgen verstrekken;
Zij kan de functies van bestuurder, commissaris of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Duur
De vennootschap bestaat een onbeperkte duur vanaf haar oprichting.
Kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is verdeeld in
honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen op naam zonder aanduiding van nominale waarde die ieder een
gelijk deel in het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal kan gewijzigd worden.
Bestuur
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door
een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten
hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij
worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,
indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun
mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun
herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet
ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de
vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en
voor eigen rekening zou vervullen.
Bevoegdheden
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend,
met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de
algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle
handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve
deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder,
onverminderd de mogelijke beperkingen die de algemene vergadering aan diens vertegenwoordigings-
bevoegdheid zal stellen. In voorkomend geval kunnen deze bevoegdheidsbeperkingen in beginsel niet worden
ingeroepen tegen derden.
Iedere zaakvoerder kan bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van wie de volmachten
beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks van rechtshandelingen. Aan deze
volmachtdragers kunnen vergoedingen toegekend worden, welke zullen aangerekend worden op de algemene
kosten.
Algemene vergadering
De gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, heeft elk jaar plaats op de derde vrijdag van
de maand juni om 20 uur.
De jaarvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap, behoudens andersluidende
bijeenroeping.
De bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden eveneens gehouden hetzij op de zetel
hetzij op een andere plaats aangeduid in de oproepingen.
Bijeenroeping
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen agendapunten.
Zij worden gedaan overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.
Toezenden van stukken
Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de vennoten, aan de zaakvoerders en aan de commissarissen een
afschrift toegezonden van de stukken, die hen krachtens de wet moeten worden ter beschikking gesteld.
Er wordt ook onverwijld en kosteloos een afschrift gezonden aan de andere opgeroepen personen die erom
verzoeken.
Schriftelijke besluitvorming
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Stemrecht – vertegenwoordiging op de vergadering
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens de in de wet voorziene gevallen van schorsing van stemrecht.
De vennoten kunnen zich doen vertegenwoordigen door een lasthebber die zelf vennoot dient te zijn, of
schriftelijk hun stem uitbrengen. De onbekwamen en de rechtspersonen worden geldig vertegenwoordigd door
hun wettelijke lasthebber of door hun vertegenwoordiger.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
Boekjaar
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Winstbesteding
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat.
De netto te bestemmen winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met
inachtneming van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de
vaststelling van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Overgangsbepalingen
a) Eerste algemene vergadering - eerste boekjaar
De eerste algemene vergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand juni 2011 om 20 uur.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van een
uittreksel van de oprichtingsakte en zal eindigen op 31 december 2010.
b) Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Wordt als niet-statutaire zaakvoerder benoemd:
- de heer DAMEN Laurens Peter, geboren te Bree op 10 juli 1958, rijksregister nummer 881001-173-66,
wonende te 3960 Bree, Nieuwstadweg 24, die verklaart te aanvaarden;
Het mandaat van de heer DAMEN Laurens is bezoldigd.
c) Volmacht administratie
Overeenkomstig de hem door artikel 13 der statuten toegekende bevoegdheid, verlenen de voornoemde
zaakvoerders bijzondere volmacht, met recht van indeplaatsstelling, aan de beslosten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “E&L” te 3960 Bree, Nieuwstadstraat 10, om alle formaliteiten te vervullen bij de
bevoegde diensten met betrekking tot de huidige oprichtingsakte.
Voor ontledend uittreksel,
Myriam FRANSMAN – DAELEMANS, Notaris
Tegelijk neergelegd: een voor eensluidend verklaard afschrift van de oprichtingsakte. | true |
822551684 | 10300503 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | JEAN-MARC LAMBERT ASSURANCES ET PROTECTIONS | SPRL | CHAUSSEE DE BRUXELLES 72 6210 WAYAUX | CHAUSSEE DE BRUXELLES 72 | 6210 | WAYAUX | 2010-01-27 | 0300503 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300503.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jean-Marc Lambert Assurances et Protections
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Chaussée de Bruxelles(WAY) 72
Objet de l’acte :Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 12 janvier
2010 , en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur Jean-Marc, Claude, Ghislain LAMBERT, né à Usumbura, le 21 mars 1958 (NN : 580321-135-86)
et son épouse,
2./ Madame Véronique, Elisabeth, Marie, Ghislaine TECHY, née à Lobbes, le 1er novembre 1958
(NN :581101-064-37).
Les époux LAMBERT-TECHY domiciliés ensemble à Les Bons Villers section de Wayaux, chaussée de
Bruxelles, 72.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Marc Lambert Assurances et
Protections » ayant son siège à 6210 Les Bons Villers, Chaussée de Bruxelles(WAY) 72, au capital de
trente-trois mille euros (33.000,- euros), représenté par cent dix parts sociales (110 parts sociales) sans
valeur nominale représentant chacune un/cent dixième (1/110ème) de l'avoir social.
Les cent dix parts (110 parts) sont souscrites en espèces, au prix de trois cents euros (300.- euros) chacune,
comme suit:
•
par Monsieur Jean-Marc LAMBERT à concurrence de trente-deux mille sept cents euros (32.700,-
euros) , soit cent neuf parts sociales (109 parts sociales).
•
par Madame Véronique TECHY à concurrence de trois cents euros (300,- euros), soit une part sociale
(1 part sociale).
Ensemble : cent dix parts sociales (110 parts sociales).
Soit pour trente-trois mille euros (33.000,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces.
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «Jean-Marc Lambert Assurances et Protections».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui
émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit
être adressée au siège administratif,
STATUTS
0822551684
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du siège
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du
numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6210 Les Bons Villers, Chaussée de Bruxelles(WAY) 72.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a pas pour
conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des
statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
�
le courtage en assurances toutes branches ;
�
la vente et la gestion de produits financiers ;
�
activité bancaire ;
�
le courtage en crédits ;
�
le conseil financier ;
�
la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non
avec ses autres activités
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement,
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou
non.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à trente-trois mille euros (33.000 EUR). Il est divisé en cent dix parts (110 parts
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent dixième (1/110ème) de l'avoir
social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir
inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de
l’assemblée générale.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales,
lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou
jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social,
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de
l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des
statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution
effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la
compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un
délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés statutairement ou non par
l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers
ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale, et dans les conditions fixées par la loi
s’ils sont nommés statutairement.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Est nommé gérant statutaire de la société Monsieur Jean-Marc LAMBERT qui accepte.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit
nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à
l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage
qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle. Tant
que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés définissant ce qu’il convient
d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à publier en
vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, pour
délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mercredi du mois de
juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il y a lieu,
approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à traiter. Elles
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas
échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux
commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il peut
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant
réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres
du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également
s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul,
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal
compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers au
Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les associés
au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de
procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la
durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur
être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées
non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce
du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze
3/- Le mandat du gérant est exercé gratuitement sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
Le gérant statutaire a, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de
Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au seing de toute société dont la société
présentement constituée serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction, Monsieur Jean-Marc
LAMBERT.
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, d’administrateur ou de
membre du comité de direction au nom et pour compte de la société présentement constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la
signature des Statuts.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix par Monsieur Jean-Marc LAMBERT, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la
période intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-Marc LAMBERT, à souscrire, pour le compte de la société
en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Jean-Marc LAMBERT, et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte. | true |
822551783 | 10300504 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | QUENTIN DEHAYE | SPRL | RUE DE LA FONTAINE MAQUE 45 1440 BRAINE-LE-CHATEAU | RUE DE LA FONTAINE MAQUE 45 | 1440 | BRAINE-LE-CHATEAU | 2010-01-27 | 0300504 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300504.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Quentin Dehaye
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1440 Braine-le-Château, Rue de la Fontaine Maqué 45
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix,
Le vingt-deux janvier,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire résidant à Schaerbeek - Bruxelles;
A comparu :
Monsieur DEHAYE Quentin Luc, né à Braine-l'Alleud, le vingt-quatre décembre mille neuf cent septante-
trois, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Fontaine Maqué, 45, numéro national 731224-131-87.
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " Quentin Dehaye ",
dont le siège social sera établi à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Fontaine Maqué 45, et au capital de 18.600
EUR, à représenter par 100 parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un centième,
auxquelles il souscrit intégralement en numéraire, qu'il déclare libérer à concurrence de douze mille quatre
cents (12.400,-) euros.
Le comparant nous requiert de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence de cent vingt-quatre (124,-) euros.
2° Que les fonds affectés à la libération de son apport en numéraire ont été versés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Clabeq sous le numéro 363-0681800-27.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de 12.400,- euros.
Il reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
- à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la
présente société,
- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent
effectivement la gestion d'une société;
- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute
grave et caractérisée,
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant lui a été remis.
II. Statuts
Il fixe ensuite les statuts de la société comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " Quentin
Dehaye ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise
0822551783
du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies
elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Fontaine Maqué 45 et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié
aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
La consultance, la promotion, l’étude, le conseil, la gestion, la recherche de financement et tous autres
services dans le domaine de la construction ;
L’achat, la vente, la gestion, le lotissement, la mise à bail ou sous emphytéose, la restauration, la
transformation, l’aménagement et, d’une manière générale, la mise en valeur de tous biens immeubles,
construits ou non ;
La prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans des domaines
divers et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
Le conseil, l’étude, l’analyse, la réalisation de tous travaux et de tous programmes et tous autres services
aux particuliers, aux entreprises ou aux organismes publics en matière d’informatique et de bureautique ;
La programmation et la production multimédia ;
L'achat, la vente, la location ou l'usage de tous ordinateurs ou machines traitant les informations et de tous
appareils audiovisuels;
La vente, la mise à disposition de tiers et le développement de tous programmes préétablis ou non, ainsi
que l'exécution de tous travaux connexes à l'informatique;
Le tout sous réserve des éventuelles conditions d’accès à la profession.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme
postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites
en numéraire et au prix unitaire de 186 euros, et libérées à concurrence de 124 euros lors de cette constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la
société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites
fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un
associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce
dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de
gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le
faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre
vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les
cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre
vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son
conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.
Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu l'agrément, cette décision n'est susceptible
d'aucun recours. Le cédant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la société.
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant,
l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du
décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à
l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la
forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée
de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du
nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question sera égal à la valeur des parts d'après l'actif net social accusé par
les chiffres du dernier bilan qui aura été approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant le décès susdit,
mais en tenant compte, le cas échéant, de l'incidence sur cet actif net social des distributions de réserves,
augmentations de capital et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clôture dudit bilan.
Si aucun bilan n'avait encore été approuvé avant le décès de l'associé, la valeur de rachat de la part sociale
serait égale au montant dont elle serait libérée.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.
Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être
versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier
aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat
restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables
à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du
prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration
d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des
associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces
engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la
société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou
non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée
générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant
que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne
morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à
aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société,
dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-
verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre
la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un
gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet
par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la
société, être signés soit par un gérant soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux
gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur
les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces
fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs
commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a,
individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter
par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci.
Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de
octobre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de
gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y
en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de
son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à
traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par
lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut
renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées
par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés
qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au
moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins
de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent
au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas
entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux
associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander
au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Volet B - Suite
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l’acte constitutif et se clôture le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Frais.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à huit cents
cinquante (850,-) euros.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur DEHAYE Quentin, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Fontaine Maqué, 45, numéro
national 731224-131-87.
Conformément à l'article 18 des statuts, il représente la société en signant seul.
Commissaire.
Le comparant déclare que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice, aux
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des
comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité
nationale.
Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-
avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.
Droit d'écriture
Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la
minute, nommé en tête.
Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant, a signé, ainsi que nous, notaire.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Régis Dechamps, notaire | true |
822551882 | 10300505 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CHAPA MODE | SPRL | RUE DES HAYETTES 135 5523 SOMMIERE | RUE DES HAYETTES 135 | 5523 | SOMMIERE | 2010-01-27 | 0300505 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300505.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHAPA MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. 135
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 7 janvier 2010 devant Françoise Montfort, Notaire associé de
résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame VERMEIREN Chantal Ghislaine , née à Etterbeek le quatorze juin
mille neuf cent septante, de nationalité belge, numéro national 700614-314-02,
domiciliée à 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. (lire Sommière) 135.
Epouse de Monsieur Michaël ARTIGES, mariée sous le régime de la séparation de
biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu le 05 juin 1998 par le
Notaire Pierre Paulus de Châtelet, résidant à Rixensart, non conventionnellement
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2) Madame VERMEIREN Pascale Ghislaine, née à Elsene (Ixelles) le seize
septembre mille neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, numéro national
670916-446-59, domiciliée à 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. (lire
Sommière) 135, célibataire.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« CHAPA MODE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. (lire Sommière)
135.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte,
pour compte de tiers ou en participation, :
* L’achat, la vente, l’import-export en gros ou détail ainsi que l’entretien de tout
produit textile, habillement, chaussures, maroquinerie, article de cadeaux, de
décoration, les accessoires et dérivés s’y rapportant ; produits de parfumerie,
d’entretien ou cosmétiques, bijouterie fantaisie ou non ceci dans le sens le plus
large.
* Les activités de négoce de toutes marchandises ou services en général.
* L’intermédiaire commerciale et l’exploitation de toute activité en franchise.
* L’entreprise de nettoyage.
* Toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment,
l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation,
la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location, le lotissement,
la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.
Elle peut participer à toutes sociétés, à toutes entreprises pouvant se
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rattacher à l’objet social en vue de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
Et plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales
et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant
favoriser son extension ou son développement.
La société pourra accepter un mandat d’administrateur, délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d’autres sociétés ; ce mandat pourra être rémunéré ou
non.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital sont souscrites en espèces comme suit :
1. Madame Chantal VERMEIREN, 185 parts ;
2.Madame Pascale VERMEIREN, 1 part
ENSEMBLE : 186 parts sociales
LIBERATION
Toutes les actions sont libérées à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
1. Madame Chantal VERMEIREN, à concurrence de six mille cent soixante-six
euros (6.166 EUR) ;
2. Madame Pascale VERMEIREN, à concurrence de trente-quatre euros (34 EUR).
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels
assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge,
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième
vendredi du mois de décembre de chaque année à 18 heures au siège social ou à
tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente juin deux mille onze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2011.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérante de la société Madame Chantal VERMEIREN, précitée, qui
accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
La gérante reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la
présente société.
Pour extrait conforme
Délivrés en même temps une expédition
Le notaire Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart | true |
822551981 | 10300506 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LIMA CLEAN | SPRL | AVENUE FRANZ GUILLAUME 53, BTE 2 1140 EVERE | AVENUE FRANZ GUILLAUME 53, BTE 2 | 1140 | EVERE | 2010-01-27 | 0300506 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300506.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Lima Clean
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Av. Franz Guillaume 53 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Eric Levie, notaire associé à Schaerbeek, le quinze janvier deux mille dix, il résulte
que:
- Mademoiselle DE LIMA Idareny, nee à Brasilia(Brésil), le trente et un janvier mille neuf cent quatre-vingt-
deux, domiciliée à 1140 Evere, Av. Franz Guillaume, 53, numéro national 820131-344-67
- Monsieur DA SILVA Nilander, né à Uberlândia (Brésil, le dix mai mille neuf cent septante-
huit, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de l'Hippodrome, 85, numéro national 780510-609-85
ont constitué ensemble et pour une durée illimitée une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« Lima Clean », dont le siège sera établi à 1140 Evere, Av. Franz Guillaume 53 Bte 2, dont le capital s’élève à
18.600 EUR, libéré à concurrence de 6.200€. Le notaire soussigné atteste que le montant libéré du capital a été
préalablement déposé à un compte ouvert auprès de la banque Dexia.
La société a pour objet l'entreprise de nettoyage sous toutes ses formes et de désinfection de maisons, locaux
commerciaux, industriels, espaces publics, meubles, ameublements et objets divers et plus particulièrement
d’équipement de bureaux.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits de nettoyage.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous
placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non,
appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée
indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies,
au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne
spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la
société, être signés soit par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée. L'organe de gestion peut déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société a une durée illimitée.
L'exercice social commence le premier janvier se clôture le trente et un décembre. Le premier exercice social
est censé avoir débuté au jour de l'acte constitutif et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au siège social, le dernier lundi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales
0822551981
Volet B - Suite
extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au
siège social.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote est attribué à l'usufruitier.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Chaque part donne droit à une voix.
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au
moins, pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
En cas de dissolution et liquidation de la société, l'actif net, après apurement de toutes les dettes et charges et
des frais de liquidation, sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
A été nommée gérante non-statutaire et pour une durée indéterminée :
- Mademoiselle DE LIMA Idareny, domicilié à 1140
Evere, Av. Franz Guillaume, 53, numéro national
820131-344-67
Conformément à l’article 18 des statuts, il engage la société en signant seule.
Il n'a pas été nommé de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce.
Eric Levie, notaire associé.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte. | true |
822552080 | 10300507 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | SKYLAND | SPRL | SQUARE PRINCE LEOPOLD 18-19 1020 BRUXELLES | SQUARE PRINCE LEOPOLD 18-19 | 1020 | BRUXELLES | 2010-01-27 | 0300507 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300507.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SKYLAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Square Prince Léopold 18-19
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le quatorze janvier deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence
à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la
dénomination «SKYLAND» par :
1) Monsieur NAQI UD DIN, Aziz, né à Wah cantt (Pakistan) le premier juin mil neuf cent soixante-quatre, de
nationalité française, époux de Madame KALEEM, Nadia, domicilié à 1190 Forest, Chaussée de Neerstalle
326 RCH.
2) Monsieur SHAHZAD, Khurram, célibataire, né à Attock (Pakistan) le dix-huit août mil neuf cent quatre-
vingt, de nationalité pakistanaise, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Brogniez 12.
Le siège social est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Square Prince Leopold, 18-19.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur SHAHZAD, Khurram, précité, à concurrence de nonante-cinq parts sociales.
b) Monsieur NAQI UD DIN, Aziz précité, à concurrence de cinq parts sociales.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros lors de la
constitution de la société.
La société a pour objet
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur
place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous
toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
�
tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main",
chaussures, articles de sport;
�
tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;
�
tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et
tous combustibles;
�
fleurs, jouets divers;
�
tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports;
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de
rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car-
Wash, carrosseries, atelier mécanique et garage; toutes prestations en vue de l'agréation d'un véhicule
automobile par tout organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations requises par le
transit des véhicules;
4-
toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tous supports, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service";
0822552080
5-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de
logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation
et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus
large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières,
commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra
s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou
en participation.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le quatorze janvier deux mille dix.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués
par l'assemblée générale. A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée Générale soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les
gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances
et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet
social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière
de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur
semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Au cas où la société serait administrée par deux ou
plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion
journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier
à l'annexe au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour
lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise. La société est représentée dans les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par
le Gérant, s'il est unique, ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en
outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandats.
L'exercice social commence le premierjanvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale annuelle se réuni de plein droit, chaque année, le troisième vendredi du mois de
mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. Les convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelque
soit le nombre des parts sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles
il est pris part au vote. Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque année, à la date de la clôture
de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan et les comptes
de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code
des sociétés. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le
bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du
capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage
du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son
affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la
gérance. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de
toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au
remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes
les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
A titre transitoire, le premier exercice social débute le quatorze janvier deux mille dix et prendra fin le
trente-et-un décembre deux mille dix et la première Assemblée Générale ordinaire des associés se
réunira en deux mille onze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à
l'unanimité prennent les décisions suivantes :
1°/
de fixer à un le nombre de gérants.
2°/
de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur NAQI UD DIN, Aziz, précité,
qui a déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/
il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés
étant investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire. | true |
822552179 | 10300508 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ORION LANGUAGES | BVBA | KORTE SCHIPSTRAAT 1 2800 MECHELEN | KORTE SCHIPSTRAAT 1 | 2800 | MECHELEN | 2010-01-27 | 0300508 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300508.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ORION Languages
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2800 Mechelen, Korte Schipstraat 1
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Gauthier Clerens te Mechelen op 22 januari 2010 dat:
1° Mevrouw CHAPELLE Geraldine, geboren te Etterbeek op achtentwintig augustus duizend
negenhonderddrieëntachtig, met woonplaats te 2800 Mechelen, Korte Schipstraat 1,
2° De Heer VAN DEN BROECK Dimitri, geboren te Boom op negentien april duizend
negenhonderdtachtig, met woonplaats te 2800 Mechelen, Korte Schipstraat 1,
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid op heden hebben opgericht onder de naam
“ORION Languages” met zetel te 2800 Mechelen, Korte Schipstraat 1, waarvan het maatschappelijk kapitaal
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt en volledig is geplaatst,
verdeeld in honderd
zesentachtig (186) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, elk voor een derde volstort.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
B. PLAATSING VAN EN STORTING OP HET KAPITAAL
1. dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is;
het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde
2. dat het volstort is tot beloop van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
INBRENG GELD
Mevrouw CHAPELLE Geraldine, voornoemd, verklaart inbreng te doen in geld van negenduizend
driehonderd Euro (€9.300,00) waarvoor haar drieënnegentig (93) aandelen zonder nominale waarde, ieder
vertegenwoordigend een gelijke fractiewaarde van het kapitaal, toegekend worden, elk voor één/derde volstort
in geld zoals navermeld.
De Heer VAN DEN BROECK Dimitri, voornoemd, verklaart inbreng te doen in geld van negenduizend
driehonderd Euro (€9.300,00) waarvoor drieënnegentig (93) aandelen zonder nominale waarde, ieder
vertegenwoordigend een gelijke fractiewaarde van het kapitaal, toegekend worden, elk voor één/derde volstort
in geld zoals navermeld.
De genoemde bedragen zijn bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend
ten name van de vennootschap in oprichting.
II. STATUTEN
=============
De statuten van de vennootschap luiden als volgt:
A. NAAM - DUUR - ZETEL - DOEL
ARTIKEL EEN - NAAM
De vennootschap is als Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht onder de naam
“ORION Languages”. De benaming van de vennootschap zal gebezigd worden in alle akten, facturen,
aankondigingen, bekendmakingen, brieven en orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap, en
daarbij steeds onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "besloten vennootschap met beperkte
0822552179
aansprakelijkheid", of door hun afkorting "bvba", en door het woord “rechtspersonenregister” of zijn afkorting
“RPR’”, gevolgd door het ondernemingsnummer.
ARTIKEL TWEE - DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf heden.
De wetsbepalingen betreffende de ontbinding en de opzegging van een vennootschapscontract zijn niet van
toepassing. Behoudens gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door de
buitengewone algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijzingen, zoals voorzien
in het Wetboek van Vennootschappen.
ARTIKEL DRIE - ZETEL
De vennootschap is gevestigd te 2800 Mechelen, Korte Schipstraat 1.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in het Nederlandstalig gedeelte van het land, mede
in Brussel bij besluit van de zaakvoerders.
ARTIKEL VIER - DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
Aanbieden
van
alle
mogelijke
nationale
en
internationale
communicatiemogelijkheden
zoals
vertalingen,taaltrainingen, taalcoaching, taalworkshops enz. Deze opsomming is niet limitatief en kan uitgebreid
worden tot gelijk welk communicatiemiddel. Deze omschrijving dient in zijn ruimste betekenis te worden
beschouwd
2.
Het verzorgen van diverse opleidingen in het kader van de communicatiemogelijkheden.
3.
Aanbieden van voormelde diensten via internet.
Ingeval één of meer van voorstaande activiteiten onderworpen is of zou worden aan de voorlegging van
bepaalde attesten en getuigschriften, zullen de betrokken activiteiten slechts mogen uitgeoefend worden en
opgenomen in de betrokken nomenclatuurlijst voor zover aan de gestelde vereisten werd voldaan, evenmin
mag zolang geen titel terzake gevoerd worden noch vermelding.
De vennootschap mag verder alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, welke recht-
streeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel, met inbegrip van de
onderaanneming in het algemeen en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële
eigendommen die er betrekking op hebben.
Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven zelfs als deze noch rechtstreeks
noch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel van de vennootschap.
De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden
vennootschappen, met dewelke een of andere band van deelneming bestaat. Zij mag bij wijze van inbreng in
speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze,
aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in België of in het buitenland,
waarvan het maatschappelijk doel identiek gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening
van haar maatschappelijk doel te bevorderen.
Wanneer de vennootschap in de toekomst het bestuur zou waarnemen van een andere vennootschap, dient
de eerste hiertoe een vaste vertegenwoordiger te benoemen onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders
of werknemers, zoals bepaald in het Wetboek van Vennootschappen. De besturende vennootschap brengt de
bestuurde vennootschap op de hoogte van haar keuze. De bestuurde vennootschap meldt dit middels de
gepaste formulieren in het vennootschapsdossier van de Griffie van de Rechtbank van Koophandel en
publiceert dit in de bijlagen tot Het Belgisch Staatsblad.
Deze vaste vertegenwoordiger wordt dan belast met de opdracht in naam en voor rekening te handelen van
de vertegenwoordigende rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is burgerrechtelijk en strafrechtelijk
aansprakelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen,
onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste
mag haar vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en
beëindiging van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Het maatschappelijk doel mag worden uitgebreid of beperkt door middel van wijziging van de statuten
overeenkomstig de voorwaarden voorzien door de vennootschappenwetgeving.
B. KAPITAAL EN AANDELEN
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL
Het geheel geplaatste maatschappelijke kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder
nominale waarde ieder vertegenwoordigend een gelijke fractiewaarde van het kapitaal.
ARTIKEL VIJF BIS - VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN EEN HAND
Telkens alle aandelen in één hand verenigd zijn, zal de vennootschap de regels volgen dewelke in de
wetgeving en in onderhavige statuten voorzien zijn voor de éénpersoonsvennootschap.
Een natuurlijke persoon kan de enige vennoot zijn en blijft beperkt aansprakelijk voor de verbintenissen van
de vennootschap. Hij kan de enige vennoot zijn van meerdere bvba’s. Hij verliest evenwel het voordeel van de
beperkte aansprakelijkheid voor de navolgende bvba’s waarin hij enige vennoot wordt, behalve wanneer de
aandelen in zulke vennootschap wegens overlijden aan hem zijn overgegaan.
Een rechtspersoon kan de enige vennoot zijn doch wordt geacht hoofdelijk borg te staan voor alle
verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn handen, tot een
nieuwe vennoot wordt opgenomen of tot de bekendmaking van de ontbinding van de vennootschap.
ARTIKEL ZES - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Tot verhoging van het maatschappelijk kapitaal kan slechts besloten worden door de buitengewone
algemene vergadering ten overstaan van een notaris en in geval van agio moet dat volledig worden volgestort
bij de inschrijving.
Bij elke kapitaalverhoging:
- door inbreng in speciën, dienen de regels, voorgeschreven door de vennootschappenwetgeving inzake
voorkeurrecht geëerbiedigd te worden.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals hiervoren is bepaald, kan slechts worden ingeschreven
door de personen die krachtens de huidige statuten de aandelen kunnen verkrijgen, behoudens instemming van
ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden kapitaal bezitten bij intekening door andere
personen.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het recht van voorkeur toe aan de bloot-eigenaar, en
kan deze op de nieuwe aandelen intekenen met eigen middelen tenzij anders tussen naakte eigenaar en
vruchtgebruiker werd overeengekomen.
De nieuwe aandelen die deze met eigen middelen verkrijgt behoren hem in volle eigendom toe, mits
eventuele vergoeding aan de vruchtgebruiker voor de waarde van het vruchtgebruik waarmee het voorkeurrecht
is bezwaard. Laat de bloot-eigenaar het recht van voorkeur onbenut dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen.
- Inbreng in natura: ingeval van inbreng in natura dienen de bepalingen van de vennootschappenwetgeving
nageleefd te worden.
Aandelen die geheel of gedeeltelijk overeenstemmen met inbrengen in natura moeten onmiddellijk worden
volgestort.
ARTIKEL ZEVEN - KAPITAALVERMINDERING
De buitengewone algemene vergadering kan ten overstaan van een notaris besluiten tot een kapitaalver-
mindering, indien de oproeping tot deze vergadering het doel van de kapitaalvermindering en de wijze waarop
ze zal gebeuren, vermeldt.
Bij iedere kapitaalvermindering moeten de aandeelhouders die zich in gelijke omstandigheden bevinden,
gelijk behandeld worden.
ARTIKEL ACHT - KAPITAALVERLIES
Bij vermindering van het netto-actief tot minder dan de helft, respectievelijk een/vierde van het maat-
schappelijk kapitaal, dienen de bepalingen terzake, voorgeschreven door het Wetboek van Vennootschappen,
nageleefd te worden.
ARTIKEL ACHT/BIS - AANDELEN OP NAAM - REGISTER - OVERDRACHT
De aandelen zijn steeds op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden, waarin worden aangetekend:
1. nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het getal van de hem
toebehorende aandelen;
2. de gedane stortingen;
3. de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de
overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, door de zaakvoerder en de
rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
Naar aanleiding van de inschrijving in het aandelenregister, wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs
hiervan overhandigd. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.
ARTIKEL NEGEN - OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER DE LEVENDEN
a. de aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder de
levenden dan met instemming van de andere vennoot of vennoten.
Deze instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden aan een vennoot, aan
de echtgenoot van de overdrager of aan bloedverwanten in de rechte lijn van de overdrager.
b. de vennoot die één of meer aandelen wil overdragen moet van zijn voornemen aan de vennoten kennis
geven bij een aangetekende brief, waarin hij de naam, de voornaam, het beroep en de woonplaats van de
voorgestelde overnemer meedeelt, alsook het aantal aandelen dat hij wenst over te dragen en de daarvoor
geboden prijs.
Indien de vennoten in gebreke blijven binnen de drie maanden te antwoorden op het verzoek tot
goedkeuring van de overdracht, hun bij aangetekende brief toegezonden, zullen zij geacht worden zich niet te
verzetten tegen de overdracht.
c. tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open.Nochtans, indien de vennoot die
zijn aandelen wenst over te dragen het verlangt, zijn de weigerende vennoten verplicht binnen drie maanden,
hetzij de aandelen zelf te kopen, hetzij er een koper voor te vinden. Indien de weigerende vennoten de
aandelen zelf kopen, vindt het recht van voorkeur overeenkomstige toepassing.
d. in dit geval zal de verkoopprijs gelijk zijn aan de laatst gekende balanswaarde op de dag van de over-
dracht.Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen zal de werkelijke waarde worden vastgesteld door twee
deskundigen, waarvan één door elk der partijen te benoemen.De deskundigen zullen rekening houden met alle
gegevens die de waarde van de aandelen kunnen beïnvloeden, en met de bestaansmogelijkheden van de
vennootschap.Over meningsverschillen tussen de twee deskundigen zal worden beslist door een derde-des-
kundige die, op hun verzoek of op verzoek van één der partijen, zal worden aangewezen door de voorzitter van
de rechtbank van koophandel van de plaats waar de vennootschap gevestigd is.Tegen de beslissing van de
derde-deskundige staat geen rechtsmiddel open.
De afkoop van de aandelen zal in elk geval tot stand moeten komen binnen zes maanden na de dag waarop
de waarde, op de hierboven bepaalde wijze, definitief zal zijn vastgesteld.Na het verstrijken van die termijn
kunnen de rechthebbenden de weigerende vennoten tot betaling dwingen door alle middelen rechtens.
De bepalingen inzake overdracht onder levenden zijn van toepassing bij de overdracht door of ten voordele
van een rechtspersoon.
ARTIKEL TIEN - OVERGANG VAN AANDELEN BIJ OVERLIJDEN
a) Ingeval van overlijden van een vennoot, kunnen zijn aandelen niet overgaan op zijn erfgenamen of
legatarissen, dan met toestemming van de andere vennoot of vennoten. De aandelen van de overleden
vennoten kunnen bij voorkeur overgenomen worden door de overlevende vennoten, mits de tegenwaarde te
betalen, waarvan sprake hierna.
De erfgenamen of legatarissen die geen deelgenoot kunnen worden, hebben het recht op de tegenwaarde
van de aandelen in overgang. Deze tegenwaarde wordt vastgesteld en uitbetaald volgens de modaliteiten zoals
voorbepaald.
b) Ingeval van overgang door erfenis van aandelen op twee of meer rechtverkrijgers, zal door deze laatsten
binnen de zes maanden aan de vennootschap moeten meegedeeld worden, welke erfgenaam als eigenaar zal
optreden.
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.
ARTIKEL ELF - VERKRIJGING VAN EIGEN AANDELEN
De vennootschap kan hetzij zelf, hetzij door personen die in eigen naam maar voor rekening van de ven-
nootschap handelen, door inkoop of ruiling geen eigen aandelen verkrijgen dan volgens de regels terzake
voorzien door de vennootschappenwetgeving.
Het in pand nemen van haar eigen aandelen door de vennoten zelf of door een persoon die in eigen naam
maar voor rekening van de vennootschap handelt, wordt met een verkrijging gelijkgesteld. Niettegenstaande
elke anders luidende bepaling kunnen noch de vennootschap, noch de in naam maar voor rekening van de
vennootschap optredende persoon het stemrecht uitoefenen dat is verbonden aan de aandelen die hen in pand
zijn gegeven.
ARTIKEL TWAALF
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid der vennoten, mag geen middelen voorschieten,
leningen toestaan of zekerheden stellen met het oog op de verkrijging van haar aandelen door derden.
ARTIKEL DERTIEN - ONVERDEELBAARHEID - SPLITSING
De maatschappelijke aandelen zijn onverdeelbaar tegenover de vennootschap die slechts één eigenaar per
aandeel kent.
De mede-eigenaars van de onverdeelde aandelen zijn verplicht zich te laten vertegenwoordigen door één
enkele van hen genoemd bij schriftelijke overeenkomst of bij gebrek daaraan, door de heer Voorzitter der
Handelsrechtbank, op aanvraag der meest gerede partij.
Zolang zulkdanige aanwijzing niet geschied is, kan de uitoefening der aan de aandelen verbonden rechten
geschorst worden.
Ingeval van splitsing van een aandeel in naakte eigendom en vruchtgebruik, zal in ieder geval het stemrecht
in de algemene vergadering toekomen aan de houder van het vruchtgebruik, behoudens de gevallen waarin
beraadslaagd en besloten wordt omtrent materies die de positie van de naakte eigenaar kunnen benadelen of
verzwakken. In zulkdanig geval zal de uitoefening der lidmaatschapsrechten, verbonden aan de betreffende
aandelen, toekomen aan de naakte eigenaar, en ingeval van meerdere naakte eigenaars, geregeld worden
zoals voorzien in het tweede en derde lid van onderhavig artikel.
C. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
ARTIKEL VEERTIEN - BENOEMING - ONTSLAG
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Er kan een statutaire zaakvoerder benoemd worden die slechts kan worden ontslagen met éénparig
goedvinden der vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht kan
om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de buitengewone
algemene vergadering ten overstaan van een notaris met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.
Worden benoemd tot statutaire zaakvoerders:
Mevrouw CHAPELLE Geraldine, voornoemd.
De Heer VAN DEN BROECK Dimitri, voornoemd.
ARTIKEL VIJFTIEN - BEZOLDIGING - ONKOSTEN
Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd of onbezoldigd. De opdracht wordt kosteloos vervuld, zolang
de algemene vergadering, daartoe bij uitsluiting bevoegd, niet uitdrukkelijk een bezoldiging heeft toegekend.
ARTIKEL ZESTIEN - INTERN BESTUUR - BEPERKINGEN
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens
Wetboek van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan een zaakvoerder is kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige
verdeling van taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
De eventuele beperkingen kunnen tegen de derden niet worden ingeroepen, zelfs indien ze openbaar zijn
gemaakt.
ARTIKEL ZEVENTIEN - EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder.
De vennootschap is ten overstaan van derden gebonden door rechtshandelingen, welke door de zaakvoerder
worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij ze aantoont dat de
derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn.
ARTIKEL ACHTTIEN - BIJZONDERE VOLMACHTEN
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Een algemene opdracht is verbo-
den. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende vol-
macht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
De zaakvoerders kunnen één of meer onder hen de bevoegdheid verlenen om alleen of gezamenlijk de
vennootschap te vertegenwoordigen en deze bepaling kan tegen derden worden ingeroepen onder de
voorwaarden bepaald in de vennootschappenwetgeving.
ARTIKEL ACHTTIEN BIS - TEGENSTRIJDIG BELANG - VERBOD OPGELEGD AAN DE ZAAKVOERDER
Is er een college van zaakvoerders, dan is het lid van het college dat bij een verrichting een tegenstrijdig
vermogensrechtelijk belang heeft met de vennootschap, gehouden de vennootschappenwetgeving na te leven.
Is er slechts één zaakvoerder en is hij voor die tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de
vennoten daarvan in kennis en de verrichting mag slechts door een lasthebber ad hoc voor rekening van de
vennootschap worden gedaan.
Indien de enige zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst,
kan hij de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de
jaarrekening wordt neergelegd.
Het is de zaakvoerder uitdrukkelijk verboden, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen te hebben in zaken
welke met de vennootschap zouden kunnen concurreren, behoudens uitdrukkelijk akkoord van de algemene
vergadering.
D. TOEZICHT
ARTIKEL NEGENTIEN - BENOEMING EN BEVOEGDHEID
Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, voor zover
de vennootschap met toepassing van desbetreffende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen niet
verplicht is een of meer commissarissen te benoemen. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een
accountant. Zij kunnen ondermeer ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het
algemeen van alle geschriften van de vennootschap. In het tegenovergesteld geval moet het toezicht opgedra-
gen worden aan een commissaris, die door de algemene vergadering wordt benoemd onder de leden van het
Instituut der bedrijfsrevisoren en die bevoegd is zoals bepaald in de vennootschappenwetgeving.
E. ALGEMENE VERGADERING
ARTIKEL TWINTIG - GEWONE, BIJZONDERE EN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de eerste maandag van de maand juni om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Te
allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over enige
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De gewone algemene vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap.
De bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennoot-
schap of in een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
ARTIKEL EENENTWINTIG - BEVOEGDHEID VAN DE GEWONE EN DE BIJZONDERE ALGEMENE
VERGADERING
De gewone en de bijzondere algemene vergadering zijn bevoegd om te beraadslagen en te besluiten ter
zake van: de benoeming en het ontslag van de zaakvoerders en in voorkomend geval van de commissarissen,
de vaststelling van het salaris van de zaakvoerders en in voorkomend geval van de commissarissen, het
instellen van de vennootschapsvordering tegen de zaakvoerders en de commissarissen, het verlenen van
kwijting, de vaststelling van de jaarrekening, de bestemming van de beschikbare winst.
De bijzondere algemene vergadering is inzonderheid bevoegd om volgens de voorschriften van het
Wetboek van Vennootschappen de quasi-inbreng goed te keuren.
ARTIKEL TWEEENTWINTIG - BEVOEGDHEID VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De buitengewone algemene vergadering is bevoegd om wijzigingen aan te brengen in de statuten, en met
name te besluiten tot: ongevraagd ontslag van de statutaire zaakvoerder om gewichtige redenen, vervroegde
ontbinding van de vennootschap en in voorkomend geval verlenging van haar duur, voor zover er een
beperking bestaat, verhoging of vermindering van het maatschappelijk kapitaal, fusie met één of meer
vennootschappen, wijziging van het doel van de vennootschap, omzetting van de vennootschap in een
vennootschap met een andere rechtsvorm.
ARTIKEL DRIEENTWINTIG - BIJEENROEPING - BEVOEGDHEID - VERPLICHTING - VERLOOP
De zaakvoerders en in voorkomend geval de commissarissen kunnen zowel een gewone algemene
vergadering (jaarvergadering) als een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.
Zij moeten de jaarvergadering bijeenroepen op de bij deze statuten bepaalde dag. De zaakvoerders en de
commissarissen zijn verplicht een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wan-
neer één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen, het vragen.
De oproeping tot een algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief, toegezonden aan elke
vennoot, zaakvoerder en eventuele commissaris ten minste vijftien dagen voor de vergadering, met opgaaf van
de agenda, naast dag, uur en plaats van de vergadering, en vermelding der verslagen. De bij wet bepaalde
stukken worden samen met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder (en eventuele
commissaris), alsook aan de andere personen die er om verzoeken.
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van
de vennootschap.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de
jaarrekening drie weken uit te stellen.
Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende
beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening
definitief vast te stellen.
ARTIKEL VIERENTWINTIG - VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
Er mag gebruik gemaakt worden van schriftelijke stemprocedures voor zover voorzien de
vennootschappenwetgeving.
ARTIKEL VIJFENTWINTIG - STEMRECHT
Elk aandeel geeft recht op één stem, onverminderd hetgeen in het volgend artikel is bepaald.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - SCHORSING VAN HET STEMRECHT
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stem-
recht dat aan de betrokken aandelen toekomt eveneens geschorst.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG – AANWEZIGHEIDSLIJST - NOTULEN
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
F. INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - WINSTVERDELING
ARTIKEL ACHTENTWINTIG - BOEKJAAR - JAARREKENING
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maakt de zaakvoerder de
inventaris op, alsmede de jaarrekening en handelt verder naar voorschrift van het Wetboek van
Vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.
Nà goedkeuring van de balans, beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de
zaakvoerders en eventuele commissaris te verlenen kwijting.
ARTIKEL NEGENENTWINTIG - BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en af-
schrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte kapitaal, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen uitgekeerd worden. Verder dient gehandeld naar de voorschriften van
de vennootschappenwetgeving.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat
deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van ieders aantal
aandelen en de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of
een deel ervan zal worden gereserveerd.
G. ONTBINDING - VEREFFENING
ARTIKEL DERTIG - ONTBINDING EN VEREFFENING
De vennootschap kan slechts ontbonden worden, behoudens door de rechter, zoals bepaald in artikel twee.
ARTIKEL EENENDERTIG - BENOEMING VAN VEREFFENAARS
De vereffenaars treden pas in functie na homologatie door de rechtbank van Koophandel, zoals voorzien in
het Wetboek van Vennootschappen.
ARTIKEL TWEEENDERTIG - BEVOEGDHEDEN VAN VEREFFENAARS
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van Vennootschappen, tenzij de
algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
De vereffening van de vennootschap gebeurt in toepassing van de voorschriften van het Wetboek van
Vennootschappen.
H. KEUZE VAN WOONPLAATS
ARTIKEL DRIEENDERTIG
Alle zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben, worden
geacht voor de hele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun alle
dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en de
verantwoordelijkheid van hun toezicht.
Voor alles wat niet voorzien is in de onderhavige statuten geldt het Wetboek van Vennootschappen
ingegaan op zes februari tweeduizend en één.
III. OVERGANGS -EN SLOTBEPALINGEN
=================================
EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING - EERSTE BOEKJAAR
======================================================
De eerste jaarvergadering of gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend
en elf.
Het eerste boekjaar loopt vanaf een januari tweeduizend en tien tot eenendertig december tweeduizend
tien.
BENOEMING
Wordt als eerste statutaire zaakvoerder benoemd:
Mevrouw CHAPELLE Geraldine, voornoemd
De Heer VAN DEN BROECK Dimitri, voornoemd
die verklaren dit zaakvoerderschap te aanvaarden, onder de bevestiging dat zij niet getroffen werden door
enige verbodsbepaling die zich daartegen verzet.
BEZOLDIGING
Het ambt van zaakvoerder is onbezoldigd in hoofde van de heer Dimitri Van den Broeck en bezoldigd in
hoofde van mevrouw Géraldine Chapelle.
BIJZONDERE VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt verleend met recht van indeplaatsstelling aan:
De heer Paul Ballon, accountant, kantoor houdende te 2800 Mechelen, Monseigneur Scheppersstraat 59.
Om in naam en voor rekening van de vennootschap, alle formaliteiten te vervullen aangaande de
inschrijving, latere wijzigingen en de doorhaling bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen en bij alle andere
administraties en instanties alsmede alle andere formaliteiten te vervullen in verband met fiscale en sociale
wetgeving.
----------------------------------------VOOR LETTERLIJK UITTREKSEL---------------------------------------------------------
Notaris Gauthier Clerens | true |
822552278 | 10300509 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | 7 STARS | SPRL | RUE DU MIDI 54 1000 BRUXELLES | RUE DU MIDI 54 | 1000 | BRUXELLES | 2010-01-27 | 0300509 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300509.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 7 STARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Midi 54
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le dix-huit janvier deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «7
STARS» par :
Monsieur MOHAMMAD, Nasir, né à Gujrat (Pakistan) le seize mars mil neuf cent septante et un, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue Philippe de Champagne 19 époux de Madame MASUD, Maria.
Le siège social est établi à Bruxelles, Rue du Midi, 54.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
Monsieur MOHAMMAD, Nasir, précité.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros lors de la constitution de
la société.
La société a pour objet
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres
établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous toutes ses
formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
�
tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles
de sport;
�
tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;
�
tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles;
�
fleurs, jouets divers;
�
Mobiliers, objets de décoration et souvenirs
�
tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports;
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un
magasin de "copy-service";
4-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement
d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines
téléphoniques et cybercafé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les
0822552278
Volet B - Suite
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ledix-huit janvier deux mille dix.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui
fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée
générale. A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale soit en vertu
de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des
opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs
pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à
telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Au cas où la société serait
administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de
gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier à
l'annexe au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la
signature de deux Gérants au moins sera requise. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par le Gérant, s'il est unique, ou par
deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandats.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale annuelle se réuni de plein droit, chaque année, le dernier mardi du mois de mai à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les
convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelque soit le nombre des parts sociales réunies à
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part sociale donne
droit à une voix. Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance
établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les
documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux
dispositions du Code des sociétés. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et
d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social
mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes
éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance. L'Assemblée Générale règle le mode de
liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de
liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
A titre transitoire, le premier exercice social débute le dix-huit janvier deux mille dix et prendra fin le trente-et-un
décembre deux mille dix et la première Assemblée Générale ordinaire des associés se réunira en deux mille onze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide que :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur MOHAMMAD, Nasir, précité, qui a
déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.
| true |
822557921 | 10300511 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | JC IMMOBILIERE | SPRL | FAUBOURG DE BRUXELLES 314 6041 GOSSELIES | FAUBOURG DE BRUXELLES 314 | 6041 | GOSSELIES | 2010-01-27 | 0300511 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300511.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JC IMMOBILIERE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6041 Charleroi, Faubourg de Bruxelles 314
Objet de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-France MEUNIER, notaire à la résidence de
Frasnes-lez-Gosselies, en date du vingt et un janvier deux mille dix, en cours
d’enregistrement, il appert qu’ont comparu :
1.- Madame MICHAUX Katia Françoise, née à Uccle le onze juillet mille neuf cent
septante-deux, épouse de Monsieur Philippe ANSIAUX, domiciliée à 6041Charleroi
Faubourg de Bruxelles, numéro 314.
2.- Monsieur ANSIAUX Philippe Christian Marie Léonard, né à Etterbeek le dix-sept mars
mille neuf cent soixante-deux, époux de Madame Katia MICHAUX, domicilié à 6041
Charleroi Faubourg de Bruxelles, numéro 314.
Lesquels ont requis le Notaire MEUNIER prénommée de constater authentiquement les
statuts d'une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «JC IMMOBILIERE», ayant son siège social à 6041
Charleroi, Faubourg de Bruxelles, numéro 314 au capital de cinquante mille euros
(50.000 EUR), représenté par cinq cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cinq-centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire le plan financier de la société.
Ils ont souscrit les cinq cent (500) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
- par Madame MICHAUX Katia, prénommée : deux cent cinquante (250) parts, soit pour
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €)
- par Monsieur ANSIAUX Philippe : deux cent cinquante (250) parts, soit pour vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €)
Soit ensemble : cinq cent (500) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un
versement en espèces et le montant de ces versements, soit cinquante mille euros
(50.000,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Gosselies, sous le
numéro 001-6029979-50. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition
une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €).
Les statuts de la société sont les suivants:
0822557921
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «JC IMMOBILIERE».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro
d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 6041 Charleroi, Faubourg de Bruxelles, 314.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par
décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts. Tout changement du siège social non constaté par acte authentique sera publié
aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
. la fabrication, le commerce, l’installation, la maintenance de tous biens d’équipement
dans le domaine de la construction et notamment d’engins, d’appareils ou dispositifs
dynamiques ou statiques, générateurs ou utilisateurs d’énergie électrique, thermique,
hydraulique ou pneumatique, informatique, ainsi que tous appareils acoustiques et
matériels relatifs au traitement des eaux, à l’aquariophilie et à l’environnement, ainsi que
toutes pièces de rechange y afférentes, sans que cette énumération soit limitative.
La société a également pour objet :
. l’activité de promoteur immobilier ;
. l’exploitation, l’achat, la vente, la construction, l’expertise, la location, le courtage de
biens immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers ;
. la mise en valeur, la réfection, la rénovation, la transformation, la décoration de biens
immeubles.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à
faciliter et favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra dans le même but s’intéresser par voie de souscription, d’apports en
numéraires ou en nature, d’absorption, d’accord, de collaboration, d’entente, ou de
convention de fusion ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou institutions
ayant un objet similaire ou connexe au sien. Cette liste est exemplative et non limitative.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros
(50.000 EUR) et entièrement libéré.
Il est représenté par cinq cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cinq-centième (1/500ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois
mois signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel
de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits
de la liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président
du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le
gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne
ait été désignée.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement
constatées dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera
tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé
pourra en prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre
des parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de
tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant
entre vifs à titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses
descendants en ligne directe.
Article onze
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présentes statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux
associés. A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fixées par un
expert désigné à cet effet par les parties ou par le Président du Tribunal de Commerce à la
requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partagés par les
parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires
écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
deux associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit
informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de
parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre
associé aura la faculté par droit de préemption pour tout ou partie des parts offertes, de
les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera
le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne
cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est refusé, la cession projetée
sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la
cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent
entre tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée
la société de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de
détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la
gérance doit informer chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui
indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts sociales dont la cession est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires
proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à chacun de ceux-ci, ainsi que le prix
offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque associé s'il est disposé à
acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision,
soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il
autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-
dessus, il sera réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi
qu'à chacun des coassociés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le
résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de
l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au
montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par
préemption pourront être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si
plusieurs cessionnaires étaient proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée
par préemption, les parts restantes seront réparties entre les différents cessionnaires
proposés au prorata du nombre de parts qui leur était initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés
conformément à l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son
droit de préemption conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le
tiers pour qui le coassocié a exercé son droit de préemption conformément à l'article
douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant
paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes éventuelles du cédant vis à vis du
cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement
total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par
l'assemblée générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture
de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les
parts qui n'ont pas été souscrites par exercices du droit de souscription préférentielle ne
peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant, les descendants en ligne directe
des associés.
Titre III La gérance
Article quinze : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires
ou non, associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s)
par elle.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée
générale qui procédera à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un
gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront
désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative de tout associé.
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix détermine le montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura
pas lieu tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de
mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires
doivent être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête des associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être
séance tenante,
prorogée à trois semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et
gérants quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en
dispensent la gérance. A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront
communiquer à la société leur adresse électronique ou numéro de fax ainsi que tout
changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec
indication des sujets à traiter.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital
représentée, et à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les
déclarations de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont
signés par un gérant et par tout associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le
trente et un décembre suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire,
synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes
et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième
du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à
être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les
Volet B - Suite
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut
entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s)
liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par
le Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du
capital social. Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en
Belgique, est tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou
missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et
des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, le
domicile est censé élu au siège de la société ou toutes communications, sommations,
significations et notifications seront valablement faites; les associés pourront cependant
désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement
adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés,
ainsi qu'aux stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé
par les présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise
au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi
du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont
exercées par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il
exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité
morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi vingt mai deux mille
onze.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée : Madame MICHAUX
Katia, née à Uccle le onze juillet mille neuf cent septante-deux, domiciliée à 6041
Charleroi, Faubourg de Bruxelles, numéro 314, ici présente et qui accepte.
5. Rémunération des gérants.
Le mandat de Madame MICHAUX Katia est gratuit.
Pour extrait analytique conforme,
Marie-France MEUNIER, Notaire à Frasnes-lez-Gosselies
Volet B - Suite | true |
822560097 | 10300512 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DIDIER DUMONT DE CHASSART | SPRL | RUE LEON MERCIER 39 6211 MELLET | RUE LEON MERCIER 39 | 6211 | MELLET | 2010-01-27 | 0300512 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300512.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Didier DUMONT de CHASSART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6211 Les Bons Villers, Rue Léon Mercier(MEL) 39
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le 22/01/10, il résulte que :
1. Monsieur DUMONT de CHASSART Didier Léopold François Marie Joseph Ghislain, né à Gembloux le
trente avril mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro: 550430-175-11, époux de
Madame WOITRIN Joëlle, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 6211 Les Bons Villers (Mellet), rue
Léon Mercier numéro 39.
2. Madame WOITRIN Joëlle Michelle Cécile André Ghislaine, née à Namur le dix avril mil neuf cent cinquante-
sept, inscrite au registre national sous le numéro : 570410-130-19, épouse de Monsieur Didier DUMONT de
CHASSART, ci-avant plus amplement qualifié, domiciliée à 6211 Les Bons Villers (Mellet), rue Léon Mercier
numéro 39 ;
ont requis le notaire Dumont précité d’acter qu’ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts
d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Didier DUMONT de CHASSART», ayant son siège
social à 6211 Les Bons Villers, Rue Léon Mercier(MEL) 39, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de
l’avoir social.
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Didier DUMONT de
CHASSART».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6211 Les Bons Villers, Rue Léon Mercier(MEL) 39.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, soit directement soit comme intermédiaire, tant pour son
compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après:
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou
de cession et la gestion d'actions, de parts sociales d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce
soit, tant de personnes morales que d’entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus
précisément, sans que cette énumération ne soit limitative la création de sociétés holding ou d'exploitation,
toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion,
tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières è des entreprises et à l'administration et la gestion
d'entreprises. Elle peut faire toutes opérations commerciales industrielles et financières, immobilières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
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développement à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux
banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance dans le sens le plus
large en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels
immobiliers, sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles concernant l'aménagement et
l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet
social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles la société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille
en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Elle peut exercer toutes activités liées au commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous
prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, particuliers, y compris les gérants,
les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non. L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 9bis des présents
statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois
quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les
parts
sociales
sont
nominatives.
Elles
portent
un
numéro
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins
des
parts
sociales,
déduction
faite
des
parts
dont
la
cession
est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis
seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six
mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Volet B - Suite
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sans préjudice des dispositions prévues par le
Code des sociétés à ce sujet.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mil dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année deux mil
onze.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d’appeler à cette fonction :
- Monsieur Didier DUMONT DE CHASSART, comparant, qui accepte ;
- Madame Joëlle WOITRIN, comparante, qui accepte
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Didier DUMONT de CHASSART, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.
Le Notaire Michel DUMONT. | true |
822567027 | 10300513 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AL IN 1 | SPRL | RUE ALPHONSE LIBERT 16, BTE B 4520 WANZE | RUE ALPHONSE LIBERT 16, BTE B | 4520 | WANZE | 2010-01-27 | 0300513 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300513.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AL IN 1
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4520 Wanze, Rue Alphonse Libert(BO) 16 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud
GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 25 janvier 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur LAVOIX Alain Albert Florent Bernard, né à Namur le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-quatre,
célibataire, domicilié à 4520 Wanze (Bas-Oha), rue Alphonse Libert, 16/B.
2.-Monsieur LAVOIX Christian Bernard Michel, né à Namur le vingt-huit octobre mil neuf cent septante-deux,
époux de Madame Béatrice LANGE, domicilié à 5020 Namur (Vedrin), rue du Blanc-Bois, 18.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "AL IN 1", au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale
représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze (Bas-Oha), Rue Alphonse Libert(BO), 16/B.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur LAVOIX Alain, à concurrence de 99 parts sociales;
-Par Monsieur LAVOIX Christian, à concurrence de 1 part sociale.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). De ce fait se trouve présentement à la disposition
de la société la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques, et notamment de
matériel informatique, électronique, imprimantes, copieurs, etc.
2. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques, et notamment de matériel informatique, électronique,
imprimantes, copieurs, etc.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
3. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
4. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché,
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits,études de sécurité, économiques,
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture
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capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
5. -
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation
d’événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes
activités d’animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour
personnes privées ou pour des sociétés.
6. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance,
reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et
électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la
commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom,
etc) sans que la présente liste soit limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données.
- Le commerce (achat, vente, location, mise à disposition) de matériel informatique, électronique et de
communication de toute nature en ce compris toutes activités annexe telle que la conception, la réalisation de
tout logiciels, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant
exemplative et non limitative.
7. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant ;
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en
détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs et de produits
se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la maintenance,
l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’agisse d’informatique, de
bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia …
- la conception et l’installation de sites informatiques
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- d’appareils audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, y compris les appareils de
télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces
appareils ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- le commerce en gros ou en détail d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et
électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris les
appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de
ces appareils
8. La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites
‘Internet’, vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’ et les
produits informatiques.
9. La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, la fabrication, l’amélioration, la réalisation et
la maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la
robotique, de l’électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.
10.- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières;
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
11. - Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services
ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’entreprises.
12. - toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au
sport, à l’assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette
énumération soit limitative.
- l’utilisation et l’enseignement des techniques de sophrologie, réflexologie, Shiatsu et de toutes techniques
énergétiques et de relaxation ; la prestation de services et de conseils en ces domaines.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
Elle a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans lesdites
disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
13. - l’exploitation de fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation, cours
communs, l’organisation d’événements, la vente de produits de soins du corps et de beauté, de produits à
usage sportif et paramédical.
14. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de salons de thé, cafétarias,
restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements
ou commerces.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux,
cafés, jus de fruits, et caetera;
- la vente, la préparation et la distribution en gros et en détail de toute denrée alimentaire et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres
produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l’exception de l’activité de traiteur.
15. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en
découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image,
logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à
l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente
de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
16. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de
projets.
17. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement,
ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
18. - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou
financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
- La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la
transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises
de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif ; l’administration, la supervision
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
19. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
20. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance,
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport
directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
21. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la
vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce,
l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la livraison et l’installation, le traitement, le transport,
l’entreposage, la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un
rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à
son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et
autres droits intellectuels.
22. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de
son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
23. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente,
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion,
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
24. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire,
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
25. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
26.- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec
des gérants ou franchisés indépendants.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
Volet B - Suite
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille dix.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
LAVOIX Alain ( 640529-099-22 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire
de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux
mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire | true |
822567324 | 10300514 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | A.I.O.S. GYSELINCK | BVBA | GROTE BAAN 228 9920 LOVENDEGEM | GROTE BAAN 228 | 9920 | LOVENDEGEM | 2010-01-27 | 0300514 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300514.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : A.I.O.S. GYSELINCK
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9920 Lovendegem, Grote Baan 228
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Bernard VANDERPLAETSEN, geassocieerd Notaris ter
standplaats Lovendegem op 21 januari 2010 blijkt dat
1) De Heer GYSELINCK Romain Marcel,
geboren te Maldegem op 20 februari 1940,
rijksregisternummer 400220-367.81, wonend te 9990 Maldegem, Berkenlaan 16.
2) Mevrouw GYSELINCK Angelique Paula Petrus, geboren te Brugge op 7 januari 1969,
rijksregisternummer 690107-440.30, echtgenote van de Heer Bruggheman Kurt, wonend te 9920
Lovendegem, Grote Baan 228.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht.
2. De maatschappelijke benaming luidt: "A.I.O.S. GYSELINCK".
3. De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9920 Lovendegem, Grote Baan 228.
4. De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur
5. De vennootschap heeft tot doel:
- het uitbaten en inrichten van één of meerdere hotels, motels, logementhuizen, restaurants,
spijshuizen, snackbars, verbruiks- en ijssalons, selfservice-eetgelegenheden, tearooms, cafetaria’s,
cafés, bars, bodega’s, tavernes, dancings, discotheken, clubs en night-clubs, feestzalen, kortom alle
activiteiten in de horecasector en het horecabedrijf met inbegrip van de verkoop van tabak- en
rookwaren, zichtkaarten, souvenirs, fantasie- en luxeartikelen;
- het organiseren van allerhande feesten, banketten, buffetten en salons;
- het ter beschikking stellen en verhuren van allerhande ruimten en zalen alsmede de uitbating van
paleizen en hallen voor tentoonstellingen, congressen en andere culturele en artistieke
manifestaties.
- het inrichten van schouwspelen en spektakels van om het even welke aard alsmede modeshows;
- alle traiteurs- en cateringdiensten en aanverwante activiteiten zoals de verkoop van voorbereide
maaltijden en alle toebehoren;
- de in- en uitvoer, groot- en kleinhandel van alle voedingswaren, dranken en horecaproducten in het
algemeen;
- de in- en uitvoer, groot- en kleinhandel, huren en verhuren, installeren, distribueren, onderhouden
en herstellen van alle elektrische en elektronische apparaten, verlichtingsartikelen, radio-elektrisch
materiaal, hifitoestellen, video- en audiovisuele apparatuur, platen, cd’s, cassettes en toebehoren;
- het waarnemen en uitoefenen van allerhande bestuurs- en beheersopdrachten en mandaten;
- tussenpersoon in commerciële activiteiten.
- het inrichten van proefsessies, exposities en cursussen en het verlenen van advies inzake aan het
doel verwante activiteiten . Dit alles in de meest ruime zin van het woord.
- het kopen en verkopenvan relatiegeschenken, promo-wear, promo-artikelen.
- het volgen en opsporen van merkt- en investeringsopportuniteiten.
0822567324
- het beslissen over en implementeren van voorstellen tot investering of desinvestering;
- het beheer, management en opvolgen( in hun meest ruime betekenis) van investeringen en
investeringsdossiers;
-het dagelijks bestuur, beheer, de bedrijfsvoering en/of controle van vennootschap(pen of entiteiten
waar
zij,
desgevallend
in
een
hoedanigheid
van
bestuurder,
manager,
zaakvoerder,
zaakvoerdervennoot, ( gedelegeerd ) vereffenaar, of in een andere hoedanigheid, zou zijn
aangesteld;
het zoeken en desgevallend aannemen van deskundige personen en partners;
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of gedeeltelijk
te vergemakkelijken; ze kan leningen of schulden aangaan bij derden (met inbegrip van haar
aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle kosten maken en investeringen doen die zij nodig
of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten
en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen
zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen
voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere wijze
in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte
van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak
6. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder nominale waarde, die
ieder één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door de Heer Gyselinck Romain, voornoemd sub 1), ten belope van één (1) aandeel
- door Mevrouw Gyselinck Angelique, voornoemd sub 2), ten belope van negenennegentig (99)
aandelen
totaal: honderd (100) aandelen
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven,
volgestort is ten belope van één/derde.
Het kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200€).
7. Van de jaarlijks winst wordt, volgens de vigerende wettelijke verplichtingen terzake, de dotatie aan
de wettelijke reserve voorafgenomen.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het
saldo van de nettowinst.
8. Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte tot
eenendertig december tweeduizend tien.
9. De jaarvergadering zal gehouden worden op de voorlaatste donderdag van de maand juni om 16
uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2011.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met
inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk
Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht
elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd
door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste
daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
10. Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
- Mevrouw Angelique GYSELINCK, voornoemd.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen
de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap
jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
VOLMACHT
Hierbij wordt bijzondere volmacht verleend voor het vervullen van alle formaliteiten inzake het
rechtspersonenregister, BTW-administratie, sociaal verzekeringsfonds, sociale secretariaten en
andere fiscale- en diverse administraties, aan boekhoud- & fiscaal kantoor BVBA Claeys & Dekeyser
te 9000 Gent, Jan Verspeyenstraat 12, en alle aangestelden, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en
andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen
worden.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL Getekend notaris Bernard Vanderplaetsen. Hierbij
neergelegd: de oprichtingsakte. | true |
822573856 | 10300516 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | O.T. IMPORT-EXPORT | SPRL | RUE DE BOSNIE 16 1060 SAINT-GILLES | RUE DE BOSNIE 16 | 1060 | SAINT-GILLES | 2010-01-27 | 0300516 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300516.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : O.T. IMPORT-EXPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie 16
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 janvier
2010, il résulte que :
…/…
Monsieur OUKACH Taibi, né à Douar Touaza (Maroc), le 20 décembre 1968, domicilié à
1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie, 16, titulaire de la carte d’identité numéro 590-6033400-26 et
inscrit au Registre National sous le numéro 681220-479-45.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée O.T. IMPORT-EXPORT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie, 16.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cinq
cents euros (500 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de quinze mille euros
(15.000 EUR).
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
quinze mille euros (15.000 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination O.T. IMPORT-EXPORT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bosnie, 16.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux d’occasion et pièces de rechange ;
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
0822573856
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
-
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax, cartes de
télécommunication et tout article de télécommunication;
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
3) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-
shop, de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
Volet B - Suite
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
822574747 | 10300517 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | JERIKANN | BVBA | ALVERBERGSTRAAT 69, BUS 6 3500 HASSELT | ALVERBERGSTRAAT 69, BUS 6 | 3500 | HASSELT | 2010-01-27 | 0300517 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300517.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : jERIKANN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Alverbergstraat 69 bus 6
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Thierry VELGHE te Maasmechelen op vijfentwintig januari
tweeduizend tien, dat door de hierna vermelde personen, een besloten vennootschap werd opgericht als
volgt:
AANWIJZING VAN DE VENNOOT
De heer KLERCKX Erik Joseph August, geboren te Maaseik op negentien december duizend
negenhonderdvijfenvijftig (nummer identiteitskaart: 590.7302335.07; rijksregisternummer: 551219-333-45),
ongehuwd, wonende te 3500 Hasselt Alverbergstraat 69 bus 6.
2.Mevrouw NEYENS Ann, geboren te Genk op zeventien mei duizend negenhonderddrieënzeventig
(nummer identiteitskaart: 590.6455529.11; rijksregisternummer: 730517-050-38), ongehuwd, wonende te 3665
As Bevrijdingslaan 47.
ZETEL
De zetel is gevestigd te 3500 Hasselt, Alverbergstraat 69 bus 6.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
1. het uitoefenen van alle journalistieke activiteiten, zowel geschreven als audiovisueel, als via internet.
2. het vergaren, bewerken en verspreiden van journalistieke gegevens, op alle mogelijke manieren, zowel in
binnen- als in buitenland.
3. het schrijven en uitgeven, bedenken, uitwerken en materialiseren van boeken, teksten en scenario's,
publicaties van journalistieke, promotionele, informatieve en culturele aard. Het organiseren van en/of
deelnemen aan activiteiten van publicitaire of culturele aard, het deelnemen aan uitzendingen voor de
audiovisuele media in binnen- en buitenland.
4. alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met creatie, realisatie, organisatie,
uitvoering, productie, distributie, trading, import, export van geschreven teksten, klank-, film, video, en
televisieproducties, show, spektakels, zowel voor eigen rekening als voor derden.
5. alle verrichtingen met betrekking tot vertaling en/of aanpassingen van teksten voor alle doeleinden, voor
zover de wet het toelaat.
6. alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met communicatie in de meest
uitgebreide zin van het woord, dat wil zeggen, de creatie, realisatie, uitvoering, productie, distributie, import en
export van alle vormen van communicatie die een bedrijf, een instelling of eender welke organisatie, de naam
ervan, de diensten, de werking en de producten zowel intern als extern kunnen helpen te identificeren en/of te
promoten, inbegrepen alle vormen van publiciteit, promotie, salespromotie, pers en public relations, dit alles
zonder enige beperking.
7. advies, dienstverlening en assistentie op administratief en sociaal vlak in de meest brede zin van het
woord.
De vennootschap kan overgaan tot alle rechtshandelingen, nijverheidsverrichtingen, financiële, roerende en
onroerende verrichtingen, zo voor eigen rekening als voor rekening van derden, die van aard zijn de
verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen, dit zowel in België als in het
buitenland.
Zij mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een
soortgelijk, een gelijkaardig of een samenhangend doel hebben, dat van aard is de ontwikkeling van haar
vennootschap te bevorderen, haar grondstoffen kan verschaffen, of haar producten gemakkelijker kan verdelen.
Zij kan ook functies van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
BEDRAG MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
0822574747
Het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR) is volledig
geplaatst. Het is verdeeld in 100 aandelen zonder nominale waarde. Het kapitaal is volgestort ten belope
van 6.200,00 euro.
SAMENSTELLING KAPITAAL
Inbreng in speciën van:
-
zeventienduizend zeshonderd tweeëntwintig euro vijftig cent (€17.622,50), door de heer Erik
KLERCKX;
-
negenhonderd zevenentwintig euro vijftig cent (€927,50), door mevrouw An NEYENS.
Als vergoeding voor hun inbrengen worden volgend aantal aandelen toegekend:
-
95 aandelen aan de heer Erik KLERCKX;
-
5 aandelen aan mevrouw An NEYENS.
DUUR
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd, vanaf de oprichtingsakte.
BESTUUR
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd door de
algemene vergadering voor de door haar te bepalen duur en steeds door de algemene vergadering afzetbaar.
Indien een rechtspersoon benoemd wordt als zaakvoerder dient deze overeenkomstig de bepalingen van
het Wetboek van Vennootschappen een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger aan te duiden, belast
met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijken van het doel,
behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
VERTEGENWOORDIGING
De vennootschap wordt in en buiten rechte vertegenwoordigd door de iedere individuele zaakvoerder.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde
of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
BENOEMING ZAAKVOERDER
Wordt voor onbepaalde tijd als zaakvoerder benoemd, KLERCKX Erik, voornoemd.
RESERVE, WINSTVERDELING.
De nettowinst wordt als volgt verdeeld:
a. vijf ten honderd aan de wettelijke reserve, deze storting is niet meer verplicht, wanneer voornoemd
reservefonds tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
b. het saldo zal uitgekeerd of toegewezen worden volgens beslissing van de gewone algemene vergadering
die aldus over het recht beschikt al dan niet dividenden toe te kennen.
De dividenden zijn betaalbaar op de zetel van de vennootschap op de tijdstippen bepaald door de algemene
vergadering.
VEREFFENING.
In geval van ontbinding om gelijk welke reden ook, zal de algemene vergadering de uitgebreidste rechten
hebben voor het aanstellen van een of meer vereffenaars, voor het vaststellen van hun machten en hun
vergeldingen en voor de regeling der wijze van vereffening.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de Rechtbank van Koophandel is overgegaan tot de bevestiging
van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering.
Na betaling van de schulden en lasten van de maatschappij wordt het saldo van het maatschappelijk bezit
verdeeld tussen de aandelen.
JAARVERGADERING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering, jaarvergadering genoemd, gehouden op de eerste
maandag van de maand juni om twintig uur. Indien deze dag op een feestdag valt, dan zal de vergadering
gehouden worden de eerstvolgende werkdag.
De zaakvoerder moet de jaarvergadering bijeenroepen op de bij de statuten De zaakvoerder moet de
jaarvergadering bijeenroepen op de bij de statuten bepaalde dag.
Hij kan op ieder ogenblik zowel een bijzondere als een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.
De zaakvoerder is verplicht een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen,
binnen de drie weken na het verzoek gedaan door één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één vijfde
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Zo hij dit niet doet, hebben de aanvragers het recht, zelf
de algemene vergadering bijeen te roepen.
Elk aandeel geeft recht op één stem. Iedere vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door een
gevolmachtigde zoals in deze statuten bepaald.
Het is de vennoten eveneens toegelaten hun stem schriftelijk uit te brengen.
BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar begint op
vijfentwintig januari tweeduizend tien en eindigt op eenendertig
december tweeduizend tien.
OVERNAME VAN VERBINTENISSEN.
De oprichters verklaren dat de vennootschap bij toepassing van de bepalingen van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam van de vennootschap in oprichting zijn aangegaan,
sedert één januari tweeduizend en tien.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan de
toepasselijke bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL, uitsluitend dienend voor de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank
van Koophandel vóór registratie.
DE NOTARIS,
Tegelijk hiermede neergelegd:
-
expeditie : | true |
822575638 | 10300518 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | Q RECLAME | BVBA | ZONSTRAAT 35 2500 LIER | ZONSTRAAT 35 | 2500 | LIER | 2010-01-27 | 0300518 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300518.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Q RECLAME
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2500 Lier, Zonstraat 35
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris René Van Kerkhoven te Broechem [Ranst] op tweeëntwintig januari
tweeduizend en tien blijkt dat tussen:
1.De heer ÖNALAN Erhan, geboren te Gent op veertien mei negentienhonderd zesenzeventig, wonende te
2500 Lier, Zonstraat 35.
2.De heer GüNER Fatih, geboren te Haaksbergen (Nederland) op negenentwintig februari negentienhonderd
tachtig, wonende te 5684 BT Best (Nederland), Trompstraat 31.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de naam "Q RECLAME".
De zetel is gevestigd te 2500 Lier, Zonstraat 35.
De vennootschap heeft tot doel:
-het gereedmaken en vervaardigen van bladen voor overheadprojectie, tekeningen, layouts, dummies
enzovoort;
-alle grafische activiteiten;
-ontwerpen van publicitaire teksten en slogans;
-lichtreclame, lichtbakken, doosletters, neonreclame, masten;
-belettering, voertuigbelettering, car wraps, borden belettering, bewegwijzering, gevelreclame;
-XI printing, banners, vlaggen, canvas, zeilen, borden;
-onderhoud: vervangen van TL buizen en schoonmaakwerkzaamheden;
-presentatiematerialen: stoepborden, houdertjes, banner systemen, display pop up;
-B2B;
-in bijkomende orde de aan- en verkoop, huur- en verhuur, het beheren van alle roerende en onroerende
goederen.
-het verlenen van management en adviezen in het algemeen, het optreden als bestuurder of vereffenaar van
vennootschappen;
-het optreden als tussenpersoon in de handel, makelaar in goederen, handelsvertegenwoordiging;
-het optreden als tussenpersoon met betrekking tot voornoemde activiteiten;
De vennootschap is eveneens gerechtigd alle commerciële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen te
doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar doel aansluiten of die de verwezenlijking ervan kunnen
bevorderen of vergemakkelijken, dit alles zowel in het binnen- als in het buitenland, voor eigen rekening als
voor rekening van derden, als tussenpersoon of bij deelneming in andere vennootschappen;
Deze opsomming is niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin uitgelegd te worden.
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van haar
doel.
De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) en is
verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste
van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het gehele kapitaal is in speciën onderschreven als volgt:
1)door de heer Erhan Onalan voormeld ten bedrage van zestienduizend zevenhonderd veertig euro, waarvoor
hem negentig aandelen zonder aanduiding van nominale waarde worden toegekend;
2)door de heer Fatih Güner voormeld ten bedrage van duizend achthonderd zestig euro, waarvoor hem tien
aandelen zonder aanduiding van nominale waarde worden toegekend.
Het kapitaal werd volstort als volgt :
0822575638
1) door de heer Erhan Onalan ten belope van vijfduizend vijfhonderd tachtig euro, zodat hij nog een
volstortingsplicht heeft van elfduizend honderd zestig euro;
2) door de heer Fatih Güner voormeld ten belope van zeshonderd twintig euro, zodat hij nog een
volstortingsplicht heeft van duizend tweehonderd veertig euro.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders al dan niet vennoot en benoemd door de
algemene vergadering.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Het toezicht wordt uitgeoefend overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving. Indien geen commissaris
wordt benoemd dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een
commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
De gewone algemene vergadering van de vennoten moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de derde
maandag van de maand december om negentien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de
vergadering de eerstvolgende werkdag gehouden. De vergadering wordt gehouden in de zetel van de
vennootschap of op een andere plaats in België, aangeduid in de oproeping.
Iedere vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, vennoot
of niet.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit hetzij persoonlijk, hetzij door een gevolmachtigde. Schriftelijk stemmen is
toegelaten.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.
Van de winst wordt ten minste één twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze
één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Na de voorgeschreven voorafneming ten bate van het wettelijk reservefonds, wordt het saldo verdeeld onder de
vennoten naar rato van ieders aandelen en de daarop verrichte stortingen, tenzij de algemene vergadering
besluit de winst geheel of ten dele te reserveren.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of na consignatie van de nodige gelden om
die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief onder de vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten. Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze
verdeeld.
Indien op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot
de in het vorig lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht
herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door inschrijving van
bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is gestort, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in hogere verhouding volgestorte effecten.
Nadat de statuten aldus zijn vastgesteld hebben de comparanten-oprichters in uitvoering van de wettelijke en
statutaire voorschriften met betrekking tot de oprichting en met het oog op de effectieve inwerkingstelling van
de vennootschap volgende beslissingen getroffen:
De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de dag waarop het uittreksel van de oprichtingsakte
neergelegd is ter griffie.
Het eerste boekjaar zal eindigen op dertig juni tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering zal aldus gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
De comparanten verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap voor het
eerste boekjaar zal voldoen aan de criteria vermeld in artikel 12, paragraaf 2 van de wet van zeventien juli
negentienhonderd vijfenzeventig op de boekhouding en de jaarrekening van de onderneming, en dat zij
bijgevolg vrijgesteld zijn van de verplichting om thans een commissaris te benoemen.
Met eenparigheid van stemmen wordt het aantal zaakvoerders bepaald op twee en worden tot zaakvoerder
benoemd:
1)De heer Onalan Erhan voormeld;
2)De heer Fatih Güner voormeld;
die beiden aanvaarden.
De opdracht, die onbezoldigd is, geldt voor onbepaalde duur, zonder evenwel statutair te zijn en neemt een
aanvang op de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft.
De vergadering verleent alle nodige volmacht aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “Boekhoudkantoor Marien”, met zetel te 2500 Lier, Plaslaar 29,
vertegenwoordigd door de heer Johnny Marien, Tom Marien en Kristof Elst, met macht om ieder afzonderlijk
op te treden, om alle formaliteiten te vervullen bij het ondernemingsloket.
Voor ontledend uittreksel.
Notaris René Van Kerkhoven te Broechem (Ranst).
Tegelijk hiermede neergelegd:
- afschrift akte | true |
822579301 | 10300519 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WOK SINT-MARTENS-LATEM | BVBA | KORTRIJKSESTEENWEG 34 9830 SINT-MARTENS-LATEM | KORTRIJKSESTEENWEG 34 | 9830 | SINT-MARTENS-LATEM | 2010-01-27 | 0300519 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300519.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Wok Sint-Martens-Latem
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9830 Sint-Martens-Latem, Kortrijksesteenweg 34
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Gwen Daniëls te Oud-Heverlee op 25 januari 2010 werd
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht :
- door 1) mevrouw WU Changying, en 2) de heer PAK Peh-Fo, samenwonend te 3020
Herent, Maleizenstraat
- onder de naam " Wok Sint-Martens-Latem " met zetel te 9830 Sint-Martens-Latem,
Kortrijksesteenweg 34;
- waarvan het kapitaal:
.VIERHONDERDDUIZEND euro (400.000 €) bedraagt;
.volledig in speciën geplaatst werd;
. gestort werd ten belope van tachtigduizend euro (80.000 €);
.verdeeld is in 400 aandelen zonder vermelde waarde, waarop is ingeschreven door :
a) voormelde Changying WU op 399 aandelen voor een bedrag van 399.000 €, gestort ten
bedrage van 79.800 €, zodat nog 319.200 € te volstorten blijft;
b) Peh-Fo PAK op 1 aandeel voor een bedrag van 1.000 €, gestort ten bedrage van 200 €,
zodat nog 800 € te volstorten blijft;
Ondergetekende notaris bevestigt dat een bedrag van tachtigduizend euro (80.000 €)
voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 Wetboek
Vennootschappen gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 363-0682450-
95 bij de ING Bank, zoals blijkt uit het bankattest afgegeven door deze instelling op
25/01/2010, dat aan haar werd overhandigd en in haar dossier bewaard zal blijven.
- met boekjaar lopend vanaf 1 juli tot 30 juni (het eerste boekjaar loopt vanaf de
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte tot 30/06/2011);
- met jaarvergadering op de eerste vrijdag van december om 20 uur (de eerste jaarverga-
dering heeft plaats in 2011) met dien verstande dat de vennootschap alle verbintenissen
en verplichtingen overneemt die sedert 01/10/2009 al zouden zijn aangegaan in haar
naam en voor haar rekening;
- met als gemachtigden tot besturen een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die
als volgt de vennootschap in en buiten rechte kunnen vertegenwoordigen : iedere
zaakvoerder alleen optredend.
Tot gewone zaakvoerder voor onbepaalde duur wordt benoemd : voornoemde Changying
WU. Het mandaat kan worden bezoldigd.
- met als doel :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland voor eigen rekening of voor
rekening van derden:
- de uitbating van een restaurant en traiteurdienst, evenals alle handelingen te stellen welke
ermee verband houden, zoals de aan- en verkoop, de bewerkingen en de verwerkingen van
alle voedings- en drankwaren, zonder uitzondering;
0822579301
- alle diensten verstrekken welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de
activiteiten en de uitbating van een restaurant en traiteurdienst. Zij mag alle handelingen
stellen welke door het gebruik bekrachtigd zijn in het kader van de uitbating;
-
de groot-
en kleinhandel, de
invoer en uitvoer, de vertegenwoordiging, de
commissiehandel en de consignatie van alle fantasie- en diverse artikelen;
- het vermogen, gevormd door inbrengen en aankopen grotendeels bestaande uit
handelszaken en onroerende goederen te behouden, beheren en uit te breiden;
- het aan- en verkopen, huren en verhuren, beheren en renoveren van onroerende goederen
voor eigen beheer;
- het verwerven (op eender welke wijze) en/of aanhouden van participaties in bestaande
en/of nog op te richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van
deze participaties;
- het verlenen van leningen en voorschotten van alle aard en duur aan verbonden
ondernemingen of aan ondernemingen waarin de vennootschap een participatie aanhoudt;
- het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere
ondernemingen; het verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-
opdrachten; het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden garanties verlenen en zekerheden stellen, onder meer door haar
goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband
met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan
geheel of ten dele te vergemakkelijken.”
- met volgende statutaire bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van
winst en vereffeningsoverschot :
“Artikel 11 - Bestemming van de winst - Reserve
Het saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap
uit.
Van deze winst wordt tenminste 1/20 voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen
tot dat deze 1/10 van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering,
op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk
dividend.”
“Artikel 12
De algemene vergadering van de ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij
gewone meerderheid van stemmen één of meer vereffenaars benoemen of ontslaan.
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van
vennootschappen, tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid anders besluit.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van
de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort,
na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te
eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke
terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn
volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het
aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn
op dezelfde wijze verdeeld.”
- met volgende bepaling aangaande de uitoefening van het stemrecht:
“Artikel 9 : Elk aandeel geeft recht op één stem.
Indien het aandeel gescheiden is in vruchtgebruik en in blote eigendom en behoudens
afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht steeds toe aan de
vruchtgebruiker.
Elke vennoot kan op een algemene vergadering vertegenwoordigd worden door een
lasthebber, al dan niet vennoot, mits een geschreven volmacht."
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormelde oprichtingsakte | true |
822581477 | 10300520 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VH MUSTANG | BVBA | LINTSEHEIDE 67 2570 DUFFEL | LINTSEHEIDE 67 | 2570 | DUFFEL | 2010-01-27 | 0300520 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/27/10300520.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VH Mustang
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2570 Duffel, Lintseheide 67
Onderwerp akte :
Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Rik ROOSENS te Diegem, op eenentwintig januari tweeduizend en
tien, dat:
1. Mevrouw vAN hET GROENEWOUD Marie-Maud Lucienne, nationaal nummer 62.01.05-008.84, geboren
te Brussel op 5 januari 1962, en wonende te 1910 Kampenhout, Kampelaarstraat nummer 27.
2. Mevrouw HARVENGT Sophie Myriam, nationaal nummer 70.05.04-152.69, geboren te Losser op 4 mei
1970, ongehuwd, wonende te 1030 Brussel, Charles Gilisquetlaan nummer 133.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam "VH Mustang” hebben opgericht.
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te
2570 Duffel, Lintseheide 67.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is geplaatst tot
beloop van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
Het is vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen, op naam zonder nominale waarde.
Op de kapitaalaandelen wordt in geld ingeschreven door:
- mevrouw van het Groenewoud Marie-Maud, hoger genoemd sub 1, tot beloop van negenduizend driehonderd
euro (9.300 EUR), hetzij drieënnegentig (93) aandelen.
- mevrouw Harvengt Sophie, hoger genoemd sub 2, tot beloop van negenduizend driehonderd euro (9.300
EUR), hetzij drieënnegentig (93) aandelen.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het
Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening bij ING zoals blijkt uit een door
voormelde financiële instelling op 21 januari 2010 afgeleverd bankattest.
De inschrijver verklaart en erkent dat het kapitaal volstort is tot beloop van zesduizend vierhonderd euro (6.400
EUR).
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, en begint te werken op datum van heden.
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "VH Mustang ".
Artikel 2. ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2570 Duffel, Lintseheide 67.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van het bestuursorgaan, mits
inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen,
agentschappen en depots in België of het buitenland oprichten.
Artikel 3. DOEL.
De vennootschap heeft tot doel om, zowel in België als in het buitenland en in eigen naam of voor rekening
van derden, alle verrichtingen te stellen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband, eenderwelke in het algemeen
en alle commerciële, financiële, roerende of onroerende handelingen in verband met :
sportbeoefening onder gelijk welke vorm en in het bijzonder met de paardensport;
0822581477
de exploitatie en het beheer van één of meerdere centra voor paardensport, club-houses, bars, restaurants,
cafétaria’s en kleine restauraties
de organisatie van banketten, recepties et de verhuur van zalen;
paardenpensions;
het geven van paardrijlessen zowel collectieve als individuele lessen;
de organisatie van wandelingen te paard zowel individueel als collectief,
de organisatie van stages in verband met de paardensport
de organisatie – en dit binnen of buiten zijn infrastructuur -van paardenwedstrijden en/of paardenshows,
dressuurwedstrijden, jumpings, diverse wedstrijden, van individuele of collectieve opleidingen, van
tentoonstellingen of gelijk welke andere manifestaties met het doel zijn activiteiten en infrastructuur te
promoten.
De hypotherapie;
Het paardrijden aangepast aan gehandicapte personen;
De organisatie van examens, die toegang geven tot de verschillende brevetten in de paardensport;
Het aanbieden van restauratie aan zijn ruiters en zijn bezoekers
De aankoop, verkoop, de constructie, de verhuur, de terbeschikkingstelling van lokalen, rijpistes, stallingen,
paardenboxen, goederen en diverse diensten en alle andere installaties of gebouwen, die noodzakelijk of nuttig
zijn in verband met zijn doel.
De aankoop, verkoop, import, export, commercialisering, distributie, vertegenwoordiging, makelarij,
uitwisseling van paarden, paardenmateriaal en van alle goederen en diensten die een rechtstreeks of
onrechtstreeks verband hebben met de wereld van de paardensport;
Het kweken, het zadelmak maken en de africhting van paarden, het kweken van veulens
Het transport van paarden;
De organisatie van evenementen in verband met de paardensport en dit zowel muzikale als dansvoorstellingen;
Het bedenken, de creatie, het beheer en de organisatie van allerlei evenementen, colloquia;
De verwerving, exploitatie, creatie en de cessie en/of concessie van diverse brevetten, licenties,
fabricagegeheimen, tekeningen, logos en modellen, fabrieks- en commerciële merken;
Werkzaamheden
in
verband
met
land-
en
tuinbouw,
bosbouw,
en
in
verband
hiermee
onderhoudswerkzaamheden en het oogsten van gewassen op de gronden,weilanden, bossen;
Alle handelingen die verband houden met het kweken en verzorgen van dieren;
De stockage en commercialisering van alle producten en grondstoffen die verband houden met het kweken van
dieren, landbouw, tuinbouw en bosbeheer;
De productie van voeders voor paardachtigen en de aanleg van geïntegreerde structuren, bestemd voor het
kweken van voornamelijk paarden en poney’s.
Deze opsomming dient als voorbeeld en is geenzins limitatief.
De vennootschap zal kunnen huren, verhuren,beheren, personeel aanwerven, contracten afsluiten, aan
fondsverwerving doen, met andere woorden elke andere activiteit uitoefenen die gerechtvaardigd is in het
kader van haar doel.
Te meer, de vennootschap kan de competentie van haar deskundigen ter beschikking stellen van haar cliënteel
met het oog op het vervullen van alle opdrachten, zonder gelimiteerd te zijn in tijd, in ruimte of in de aard van
haar prestaties.
Zij mag verder alle handels-, nijverheids-, roerende of onroerende handelingen verrichten, die rechtsreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar doel of die de uitbreiding en of de verbetering van haar zaak
rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen dienen.
De vennootschap mag ook deelnemen door middel van deelgenootschap, overdracht,fusie, onderschrijving of
tussenkomst allerlei, financiële of andere en dit in alle andere vennootschappen of ondernemingen in België of
in het buitenland, waarvan het doel geheel of gedeeltelijk tot de bevordering kan strekken van haar doel of
rechtstreeks of onrechtstreeks kan leiden tot de begunstiging van haar zaken.
Artikel 4.- DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
Het wordt vertegenwoordigd door 186 aandelen op naam, zonder nominale waarde.
Artikel 11.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag van juni van elk jaar om 18 uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens als
het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commissaris-
sen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk
kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennoot-
schap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien dagen
vóór de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen
vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens
voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief
Artikel 13.- TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen en de
zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen
moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen
personen die erom verzoeken.
Artikel 14.- STEMRECHT - VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de
handtekening ; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergade-
ring op de zetel toekomen.
Artikel 20.- BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt
zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22.- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 24.- BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit
de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze dokumenten worden overeenkomstig de wet opge-
steld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek
van vennootschappen Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang
de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1van het Wetboek van
vennootschappen.
Artikel 25.- WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerders, mevrouw van het
Groenewoud Marie-Maud en mevrouw Harvengt Sophie, beiden voornoemd, die aanvaarden, en dit voor
onbepaalde duur.
Hun mandaat is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op eenendertig
december tweeduizend tien.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
BEKRACHTIGING HANDELINGEN GESTELD IN NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP IN
OPRICHTING
Onder de opschortende voorwaarde van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap,
worden - in toepassing van artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen - alle handelingen gesteld in naam en
voor rekening van de vennootschap in oprichting bij deze bekrachtigd en overgenomen door de vennootschap en
dit voor de periode van 1 december 2009 tot op heden.
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Rik ROOSENS | true |
822553763 | 10300548 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ALANIS | SPRL | RUE DE BRIVIOULLE 7 4260 BRAIVES | RUE DE BRIVIOULLE 7 | 4260 | BRAIVES | 2010-01-28 | 0300548 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/28/10300548.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALANIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4260 Braives, Rue de Brivioulle 7
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le vingt et un janvier deux mille dix,
délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur GARNIER Olivier Christian Marc Ghislain, né à Ixelles le vingt-huit février mille neuf cent
soixante-trois (NN 630228-401-96), divorcé, domicilié à 4260 Braives, Rue de Brivioulle 7 ;
2/ Monsieur FOUQUET Pierre Christian, né à Toulouse (France) le quatorze juillet mille neuf cent cinquante-
neuf (NN 590714-509-68), célibataire, domicilié à 32.200 Toulouse (France), rue Henry Moissan, 21.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « ALANIS »
- SIEGE: Le siège social est établi à 4260 Braives, Rue de Brivioulle, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-
La fabrication, l’achat et la vente, tant en Belgique que à l’importation et à l’exportation, en gros et au
détail de T-shirts et chemises, ainsi que de tous autres types de vêtements ;
-
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, tant en gros que au détail, de tous produits et articles
manufacturés, artisanaux et artistiques d'origine africaine ou exotique, ainsi que de disques et de livres.
-
Le commerce ambulant et en particulier le commerce ambulant des articles et produits énumérés sous les
deux alinéas qui précèdent. La société peut également pour réaliser cet objet participer à des foires et à toutes
manifestations commerciales.
-
L’organisation d’évènements, de manifestations sportives, de spectacles, concerts, expositions et plus
généralement de toutes manifestations culturelles ainsi que l'organisation de séminaires et de réunions. A
l'occasion de ces manifestations, la société pourra vendre des boissons et faire de la petite restauration.
-
La restauration ;
-
Le conseil et le service en matière de logistique, ainsi qu’en matière de service à la clientèle ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune, comme suit :
par Monsieur Olivier GARNIER, à concurrence de trente quatre mille euros (34.000,00EUR), soit soixante-huit
(68) parts sociales
par Monsieur Pierre FOUQUET, à concurrence de seize mille euros (16.000,00-€), soit trente-deux (32) parts
sociales
0822553763
Volet B - Suite
Ensemble : cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un
versement en espèces de sorte qu’un montant de cinquante mille euros (50.000,00-€) se trouve à la disposition de
la société.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le
deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce
compétent et se terminera le trente et un janvier deux mille onze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille onze.
3. Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur GARNIER Olivier Christian Marc Ghislain, né à Ixelles le vingt-huit février mille neuf cent soixante-
trois (NN 630228-401-96), divorcé, domicilié à 4260 Braives, Rue de Brivioulle 7.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le deux janvier deux mille dix
par Monsieur Olivier GARNIER, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Olivier GARNIER, conformément à l’article 60 du Code
des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour
le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions
l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte. | true |
822569007 | 10300549 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | JLMV | BVBA | BROUWERIJSTRAAT 10 8530 HARELBEKE | BROUWERIJSTRAAT 10 | 8530 | HARELBEKE | 2010-01-28 | 0300549 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/28/10300549.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : JLMV
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8530 Harelbeke, Brouwerijstraat(S) 10
Onderwerp akte : Oprichting
Ingevolge een akte opgemaakt door Meester Jo ABBELOOS, geassocieerd notaris te
Vilvoorde, op eenentwintig januari tweeduizend en negen, neergelegd ter registratie,
werd het volgende uittreksel opgemaakt :
IS VERSCHENEN
De heer LANO Joseph, gedomicilieerd te 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 43 en
thans verblijvende te 8530 Harelbeke, Brouwerijstraat 12.
Die mij, ondergetekende notaris, gevraagd heeft bij authentieke akte de oprichting en
de statuten vast te stellen van de hierna genoemde vennootschap.
STATUTEN
RECHTSVORM - BENAMING - ZETEL.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid en met de naam "JLMV".
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 8530 Harelbeke,
Brouwerijstraat(S) 10.
KAPITAAL - AANDELEN - VOLSTORTING.
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is vertegenwoordigd door honderd zesentachtig
(186) aandelen, op naam, zonder nominale waarde, die ieder één/honderd
zesentachtigste (1/186e) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door de heer LANO Joseph, voornoemd, ten belope van honderd zesentachtig (186)
aandelen
totaal: honderd zesentachtig (186) aandelen
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van
artikel 224 van het Wetboek van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere
rekening bij de KBC-Bank, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 20
januari 2010 afgeleverd bankattest, dat aan de akte zal gehecht blijven.
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd
ingeschreven, volgestort is ten belope van twee derde (2/3e).
Het kapitaal is volgestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van twaalfduizend vierhonderd
euro (€ 12.400,00).
DUUR.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur , en begint te werken op
datum van eenentwintig januari tweeduizend en tien.
Artikel 1.- RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming "JLMV".
Artikel 2. ZETEL.
0822569007
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8530 Harelbeke, Brouwerijstraat(S) 10.
Deze mag worden overgebracht naar iedere andere plaats in België, bij beslissing van
het bestuursorgaan, mits inachtneming van de taalwetgeving.
De vennootschap mag, bij beslissing van het bestuursorgaan, exploitatiezetels,
administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland
oprichten.
Artikel 3. DOEL.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam
en voor eigen rekening:
1.
het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en
instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management,
marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen van
vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis.
2.
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen,
bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die
direct of indirect verband houden met de voorgaande. Deze diensten kunnen
worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de
hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van
haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de
vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere
derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op
te treden in eigen naam doch voor rekening van de vennootschap.
3.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend
vermogen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke
rechten,
zoals
de
aan-
en
verkoop,
de
bouw,
de
verbouwing,
de
binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling, de
algemene coördinatie toezicht van bouwwerkzaamheden, Projectontwikkeling
inzake onroerende goederen, handel in onroerende goederen en, in het algemeen,
alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het
beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende
zakelijke rechten;
4.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend
vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten,
van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het
bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren,
aandelen, obligaties, staatsfondsen;
5.
Het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle
bestaande of op te richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of
immobiliënvennootschappen of -ondernemingen; het stimuleren, de planning en
coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen,
waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur,
vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en
financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
6.
Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participaties
of investering. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie,
inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een
aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven,
in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek,
gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar
maatschappelijk doel te bevorderen.
7.
Het op punt zetten van syndicaatovereenkomsten tussen aandeelhouders
8.
Aankoop- en verkoop ( groot- en kleinhandel), in- en uitvoer, commissiehandel en
vertegenwoordiging van goederen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze
statuten vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door de wet van zes april
negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het
toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of
in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris
of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële,
roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks
verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de
verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Artikel 4.- DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam,
zonder nominale waarde, die ieder één/honderd zesentachtigste (1/186e) van het
kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 6.- WINSTBEWIJZEN.
De vennootschap kan geen winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen,
uitgeven.
Artikel 7.- AANDELEN IN ONVERDEELDHEID OF BEZWAARD MET
VRUCHTGEBRUIK.
Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. De onverdeelde
eigenaars, moeten zich ten opzichte van de vennootschap door één enkel persoon laten
vertegenwoordigen ; zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze
aandelen verbonden zijn, opgeschort.
Kan tussen de gerechtigden geen overeenstemming bereikt worden, dan kan de
bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder
benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke
gerechtigden.
Wanneer het aandeel toebehoort aan blote eigenaars en vruchtgebruikers worden alle
rechten, inbegrepen het stemrecht, uitgeoefend door de vruchtgebruiker(s).
Artikel 8.- VOORKEURRECHT BIJ KAPITAALVERHOGING.
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels :
Ingeval van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, hebben de vennoten de voorkeur
in te schrijven naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen
vertegenwoordigd, conform artikel 309 van het Wetboek van vennootschappen.
De termijn waarin dit voorkeurrecht wordt uitgeoefend zal door de algemene
vergadering worden bepaald, maar mag niet lager zijn dan vijftien dagen te rekenen
vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.
De datum van de openstelling voor de inschrijving alsook de tijdspanne waarin dat kan
worden uitgeoefend wordt aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter
kennis wordt gebracht aan de vennoten.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's,
kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 249, tweede lid van het Wetboek
van vennootschappen genoemde personen, behoudens instemming van tenminste de
helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten.
Artikel 9.- OVERDRACHT OF OVERGANG VAN DE AANDELEN.
Paragraaf 1
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de volgende regels :
De aandelen mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder
levenden noch overgaan wegens overlijden dan met de goedkeuring van ten minste de
helft van de vennoten, in het bezit van ten minste drie/vierde van het kapitaal, na
aftrek van de rechten waarvan de afstand is voorgesteld.
Deze toestemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen
of overgaan :
1) aan een vennoot ;
2) aan de echtgenoot van de overdrager of erflater ;
3) aan de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van
de overdrager of erflater;
Paragraaf 2
Indien de overdracht onder levenden of de overgang ingevolge overlijden van aandelen
onderworpen is aan de goedkeuring van de vennoten overeenkomstig paragraaf 1 van
dit artikel, dan zal de zaakvoerder, op verzoek van de vennoot die zijn aandelen wenst
over te dragen of, in geval van overgang ingevolge overlijden, op verzoek van de
erfgena(a)m(en) of rechtverkrijgende(n), de vennoten in algemene vergadering
samenroepen ten einde zich over de voorgedragen overdracht te beraden. Het voorstel
tot overdracht onder levenden zal de voorwaarden en de prijs waar tegen deze zal
gebeuren dienen te omvatten.
In geval van weigering van de goedkeuring, dienen de vennoten die zich verzet hebben
binnen de drie maanden de aandelen waarvan de overdracht of overgang is geweigerd
zelf in te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten behoudens
onderling akkoord over een andere verdeling. De afkoopprijs wordt vastgesteld op
basis van het eigen vermogen van de vennootschap zoals dit blijkt uit de laatste balans
door de aandeelhouders goedgekeurd, behoudens andere overeenkomst tussen de
partijen. Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen over de afkoopprijs, dan zal
deze vastgesteld worden door de bevoegde rechtbank op verzoek van de meest gerede
partij.
De aandelen die binnen de drie maanden van de weigering tot goedkeuring niet door de
bedoelde vennoten zouden zijn afgekocht overeenkomstig de alinea die voorafgaat
worden geldig overgedragen aan de door de overdragende vennoot voorgestelde
overnemer tegen de voorwaarden en de prijs die in het voorstel tot overdracht waren
opgenomen of gaan geldig over op de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden
vennoot.
Artikel 10.- REGISTER VAN AANDELEN.
Een register van aandelen wordt op de zetel gehouden.
In het register van aandelen wordt aangetekend :
1° de nauwkeurige gegevens van betreffende van de persoon van elke vennoot alsmede
het aantal van de hen toebehorende aandelen;
2° de gedane stortingen;
3° de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en
ondertekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder
levenden en door de zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang
wegens overlijden.
De eigendom van de effecten wordt bewezen door de inschrijving in het register van
aandelen. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders van de
effecten.
De overdrachten en de overgangen van aandelen gebeuren ten aanzien van de
vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van
aandelen.
AFDELING 1.- Algemene vergadering.
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, zijn de hiernavolgende bepalingen van
toepassing op de algemene vergadering.
Artikel 11.- JAARVERGADERING - BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maand juni om
achttien uur (18u).
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende
werkdag plaats.
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag
bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het
bestuursorgaan of de commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag
van de vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of
op iedere andere plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris
worden per aangetekende brief, vijftien dagen vóór de vergadering, uitgenodigd. De
brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die
aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als
regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of
na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan
verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de
oproepingsbrief.
Artikel 13.- TER BESCHIKKING STELLEN VAN STUKKEN
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten,
de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen
krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de
andere opgeroepen personen die erom verzoeken.
Artikel 14.- STEMRECHT - VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet
vennoot, om zich te laten vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem
wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden
"aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ; hij wordt aangetekend aan
de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel
toekomen.
Artikel 15. AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers
verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de
woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en
van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Artikel 16. SAMENSTELLING VAN HET BUREAU - NOTULEN.
De algemene vergaderingen van vennoten worden voorgezeten door de zaakvoerder of
voorzitter van het bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door
zijn plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid.
Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de
vergadering een secretaris aan. en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op
voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden
ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom verzoeken. Deze
notulen worden in een speciaal register bijgehouden.
Artikel 17. ANTWOORDPLICHT ZAAKVOERDERS/COMMISSARISSEN
De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de
vennoten met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voor zover de
mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou
berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.
De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de
vennoten met betrekking tot hun verslag.
Artikel 18. BERAADSLAGING - AANWEZIGHEIDSQUORUM.
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de
agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met
eenparigheid van stemmen wordt besloten.
De algemene vergadering van vennoten kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het
aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen
waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.
Artikel 19. MEERDERHEID.
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van
de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij
meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een
onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
AFDELING 2.- Bestuur
Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
Artikel 20.- BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen
of rechtspersonen, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast
te stellen.
Wordt tot statutair zaakvoerder benoemd : De heer LANO Joseph, gedomicilieerd te
1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 43 en thans verblijvende te 8530 Harelbeke,
Brouwerijstraat 12.
In geval van overlijden van de zaakvoerder, overmacht, ontslag op zijn verzoek,
afzetting of in geval van permanente onmogelijkheid voor de zaakvoerder om zijn
mandaat uit te oefenen, zal dit mandaat van rechtswege worden uitgeoefend door
juffrouw VAN dER VOORT Sofie, gedomicilieerd te 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 43
en thans verblijvende te 8530 Harelbeke, Brouwerijstraat 12, die tevens als statutair
zaakvoerder zal worden beschouwd.
Het mandaat van de statutaire zaakvoerder is bezoldigd behoudens andersluidende
beslissing van de algemene vergadering.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter
aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien
er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22.- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij
bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
AFDELING 3 : Controle.
Artikel 23.- CONTROLE.
De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van
de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer
commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene
vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een
hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straf van schadevergoeding kunnen zij tijdens
hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden
ontslagen.
Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien
bij artikel 141, 2° van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere vennoot
conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid van een commissaris.
Niettemin, heeft de algemene vergadering van vennoten steeds het recht een
commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. Indien geen
commissaris werd benoemd kan iedere vennoot zich laten vertegenwoordigen door een
accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap
indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren
laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de
opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.
Artikel 24.- BOEKJAAR - JAARREKENING - JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de
jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze
documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale
Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door
een zaakvoerder.
Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95
en 96 van het Wetboek van vennootschappen Het bestuursorgaan is evenwel niet
gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt
aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 1° van het Wetboek van
vennootschappen.
Artikel 25.- WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de
bestemming van het saldo van de nettowinst.
Artikel 26.- ONTBINDING.
De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene
vergadering, die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.
De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat
de vennootschap wordt ontbonden. De enige vennoot blijft slechts aansprakelijk voor
de verbintenissen van de vennootschap ten belope van zijn inbreng.
Indien in de eenhoofdig geworden vennootschap de enige vennoot een rechtspersoon is
en indien binnen één jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of
deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor
alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in
zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot aan de
bekendmaking van haar ontbinding.
Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-aktief gedaald is tot minder dan de
helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen
binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld, of
krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld, om, in
voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel
over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien
dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking
van de vennoten wordt gesteld.
Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteiten voort te zetten, geeft hij in het
verslag een uiteenzetting van de maatregelen, die hij overweegt te nemen tot herstel
van de financiële toestand van de vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda
vermeld. Een afschrift daarvan wordt, samen met de oproepingsbrief verzonden
conform artikel 269 van het Wetboek van vennootschappen.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden
verlies gedaald is tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien
verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde
gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in artikel 214 (van
het) Wetboek van Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de
vennootschap voor de rechtbank vorderen.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering. Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde
zaakvoerders van rechtswege als vereffenaars beschouwd, niet alleen om
kennisgevingen en betekeningen te ontvangen, maar ook om de vennootschap
daadwerkelijk te vereffenen, en niet alleen ten overstaan van derden, maar ook ten
overstaan van de vennoten. Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels
186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van
de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen tijde deze
bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering
anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars
het evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door
voorafgaandelijke betalingen te doen.
Artikel 28.- ALGEMENE BEPALING.
Alle bepalingen van onderhavige statuten zijn toepasselijk wanneer de vennootschap
slechts één vennoot telt in zoverre ze niet strijdig zijn met de hierna gestelde regels
betreffende de éénhoofdigheid.
Artikel 29.- OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN.
Tot de overdracht van een geheel of een gedeelte van zijn aandelen wordt door de
enige vennoot alleen beslist.
Artikel 30.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT ZONDER ERFGERECHTIGDEN
Indien de enige vennoot overlijdt en zijn aandelen op geen enkele gerechtigde
overgaan, is de vennootschap van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het
Wetboek van vennootschappen toegepast.
Artikel 31.- OVERLIJDEN VAN DE ENIGE VENNOOT MET ERFGERECHTIGDEN
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden.
Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden
rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde
erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van hun rechten in de nalatenschap, en
dit op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met
betrekking tot deze aandelen.
In afwijking van de alinea die voorafgaat, oefent hij die het vruchtgebruik erft van de
aandelen van een enige vennoot de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen.
Artikel 32.- KAPITAALVERHOGING - VOORKEURRECHT.
Indien de enige vennoot besluit tot kapitaalverhoging in geld is artikel 8 van deze
statuten niet van toepassing.
Artikel 33.- ZAAKVOERDER - BENOEMING.
Indien geen zaakvoerder benoemd is heeft de enige vennoot van rechtswege alle
rechten en verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde
kunnen tot zaakvoerder benoemd worden.
Artikel 34.- ONTSLAG.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten en zonder beperking
van duur, kan deze te allen tijde ontslagen worden door de enige vennoot tenzij hij
benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde duur mits opzegging.
Artikel 35.- CONTROLE.
Zolang de vennootschap geen commissaris heeft en een derde zaakvoerder is, oefent
de enige vennoot alle bevoegdheden van de commissaris uit zoals bepaald in artikel 23
van de statuten.
Zolang de enige vennoot ook zaakvoerder is en geen commissaris benoemd werd
bestaat geen controle in de vennootschap.
Artikel 36.- ALGEMENE VERGADERING.
De enige vennoot oefent alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering
toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde
doeleinden. Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door
hem worden ondertekend en nadien opgenomen worden in een register dat op de zetel
van de vennootschap wordt bewaard.
Is de enige vennoot tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping
van de algemene vergadering te worden nageleefd overeenkomstig artikel 268 van het
Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten niet te worden nageleefd
wat de vennoot zelf betreft.
Artikel 37.- WOONSTKEUZE.
Elke zaakvoerder, commissaris of vereffenaar met buitenlandse woonplaats moet
woonst kiezen in België, bij gebreke waarvan hij geacht zal worden woonst te hebben
gekozen in de maatschappelijke zetel.
VERKRIJGING VAN RECHTSPERSOONLIJKHEID
De vennootschap zal in toepassing van artikel 2, paragraaf 4 van het Wetboek van
vennootschappen rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van
een uitgifte van onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank
van koophandel, overeenkomstig artikel 68 van het Wetboek van vennootschappen.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten
op eenendertig december tweeduizend en tien.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
BEKRACHTIGING HANDELINGEN GESTELD IN NAAM VAN DE VENNOOTSCHAP IN
OPRICHTING
Onder de opschortende voorwaarde van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door
de vennootschap, worden - in toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen - alle handelingen gesteld in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting bij deze bekrachtigd en overgenomen door de vennootschap
en dit voor de periode van 1 januari 2010 tot op heden.
Deze bekrachtiging en overname geldt in het bijzonder voor volgende rechtshandelingen
en/of overeenkomsten:
Partijen erkennen door ondergetekende notaris ingelicht te zijn omtrent de wenselijkheid
om deze bekrachtiging, na verkrijging van de rechtspersoonlijkheid, door de zaakvoerder
te laten bevestigen. Zij erkennen tevens ingelicht te zijn omtrent de noodzaak om
eventuele handelingen die zullen gesteld worden tussen de dag van heden en de dag van
de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid op dezelfde wijze te laten bekrachtigen door
de zaakvoerder zodra de rechtspersoonlijkheid is verkregen.
VOLMACHT BTW/RECHTSPERSONENREGISTERFORMALITEITEN
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de Besloten Vennootschap met
Beperkte Aansprakelijkheid “PAPIERWERK”, met zetel te 8930 Lauwe, Menenstraat 41,
vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de heer Rik Verhulst en zijn medewerkers,
wordt aangesteld tot bijzondere lasthebber bevoegd om alleen te handelen en met recht
van in de plaats stelling teneinde alle administratieve formaliteiten te vervullen naar
aanleiding van de oprichting van de vennootschap bij één of meerdere
ondernemingsloketten, de BTW, de registratiecommissie en alle andere officiële
instanties.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jo Abbeloos. | true |
822581081 | 10300550 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CREDO | BVBA | MORTELSTRAAT 39 3150 TILDONK | MORTELSTRAAT 39 | 3150 | TILDONK | 2010-01-28 | 0300550 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/28/10300550.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Credo
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3150 Haacht, Mortelstraat(TIL) 39
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Gwen Daniëls te Oud-Heverlee op 25 januari 2010 werd een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht :
- door 1) de heer JACOB Jean-Pierre Joséphine, wonend te 3150 Tildonk, Mortelstraat
39 en 2) de heer DOTHÉE Ben Claire, wonend te 3051 St Joris Weert, Beekstraat 52 bus
B.
- onder de naam " Credo " met zetel te 3150 Tildonk, Mortelstraat 39;
- waarvan het kapitaal:
.achttienduizendzeshonderd euro (18.600 €) bedraagt;
.volledig in speciën geplaatst werd;
. gestort werd ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 €);
.verdeeld is in 100 aandelen zonder vermelde waarde, waarop is ingeschreven door :
a) voormelde Jean-Pierre Jacob op 50 aandelen voor een bedrag van 9.300 €, gestort ten
bedrage van 3.100 €, zodat nog 6.200 € te volstorten blijft;
b) voormelde Ben Dothée op 50 aandelen voor een bedrag van 9.300 €, gestort ten
bedrage van 3.100 €, zodat nog 6.200 € te volstorten blijft;
Ondergetekende notaris bevestigt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd euro
(6.200 €) voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 Wetboek
Vennootschappen gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 734-0286508-
76 de KBC Bank, zoals blijkt uit het bankattest afgegeven door deze instelling op
25/01/2010, dat aan haar werd overhandigd en in haar dossier bewaard zal blijven.
- met boekjaar lopend vanaf 1 januari tot 31 december (het eerste boekjaar loopt vanaf de
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte tot 31/12/2010) met dien verstande
dat de vennootschap alle verbintenissen en verplichtingen overneemt die sedert
01/06/2009 al zouden zijn aangegaan in haar naam en voor haar rekening;
- met jaarvergadering op de derde vrijdag van juni om 18u (de eerste jaarvergadering
heeft plaats in 2011);
- met als gemachtigden tot besturen een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die
als volgt de vennootschap in en buiten rechte kunnen vertegenwoordigen : elke zaak-
voerder afzonderlijk voor alle handelingen die een waarde of bedrag van 5.000 € niet
overstijgen; twee zaakvoerders gezamenlijk optredend in alle andere gevallen.
Tot gewone zaakvoerders voor onbepaalde duur worden benoemd : voornoemde
oprichters. Het mandaat kan worden bezoldigd.
- met als doel :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland voor eigen rekening of
voor rekening van derden:
-
het aan-
en verkopen van sportartikels, fietsonderdelen, fietstoebehoren en
handelsgoederen in het algemeen;
0822581081
- het aan- en verkopen, huren en verhuren, oprichten en laten oprichten, beheren en
renoveren van onroerende goederen voor eigen beheer;
- het aanhouden van zakelijke rechten;
- het in opdracht van derden laten oprichten van gebouwen of laten uitvoeren van
bouwwerken in het algemeen;
- het beheer van eigen roerende beleggingen en vermogens;
- het verwerven (op eender welke wijze) en/of aanhouden van participaties in bestaande
en/of nog op te richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van
deze participaties;
- het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere
ondernemingen; het verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-
opdrachten; het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg
van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in
hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roe-
rende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband
met haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan
geheel of ten dele te vergemakkelijken.”
- met volgende statutaire bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van
winst en vereffeningsoverschot :
“Artikel 17 : Het saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de
nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de
vennootschap uit.
Van deze winst wordt tenminste 1/20 voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen
tot dat deze 1/10 van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering,
op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend."
“Artikel 20 : Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of
consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet
zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende
volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar
verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura
voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.”
- met volgende bepaling aangaande de uitoefening van het stemrecht:
“Artikel 14 : Elk aandeel geeft recht op één stem.
Indien het aandeel gescheiden is in vruchtgebruik en in blote eigendom en behoudens
afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht steeds toe aan de
vruchtgebruiker, onverminderd de toepassing van artikel zes van onderhavige statuten.
Elke vennoot kan op een algemene vergadering vertegenwoordigd worden door een
lasthebber, al dan niet vennoot, mits een geschreven volmacht."
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormelde oprichtingsakte | true |