id
stringlengths 24
24
| title
stringlengths 5
158
| slug
stringlengths 5
152
| acronym
stringclasses 94
values | url
stringlengths 42
189
| organization
stringlengths 4
110
⌀ | organization_id
stringlengths 24
24
⌀ | description
stringlengths 4
14.3k
⌀ | frequency
stringclasses 16
values | license
stringclasses 8
values | temporal_coverage.start
stringlengths 10
10
⌀ | temporal_coverage.end
stringlengths 10
10
⌀ | spatial.granularity
stringclasses 9
values | spatial.zones
stringclasses 83
values | private
bool 1
class | featured
bool 2
classes | created_at
stringlengths 19
26
| last_modified
stringlengths 19
26
| tags
stringlengths 3
1.04k
⌀ | archived
stringclasses 48
values | resources_count
int64 1
21k
| downloads
int64 9.79k
84.1M
| harvest.backend
stringclasses 3
values | harvest.domain
stringclasses 29
values | harvest.created_at
stringclasses 42
values | harvest.modified_at
stringclasses 58
values | quality_score
float64 0.11
1
| metric.discussions
int64 0
542
| metric.reuses
int64 0
143
| metric.followers
int64 0
142
| metric.views
int64 279
12.1M
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
5cf0dbc1634f4143ecd8bf36 | Departements de france | departements-de-france | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/departements-de-france/ | null | null |
Ce fichier comprend :
```
Le code département
Le nom du département
Le code région
Le nom de la région
```
Exemple:
01,Ain,84,Auvergne-Rhône-Alpes
01,Ain,84,Auvergne-Rhône-Alpes
01,Ain,84,Auvergne-Rhône-Alpes
💓💓💓 **Suport**
Vous pouvez soutenir mon travail
https://github.com/sponsors/mohamed-badaoui
_Merci_ 🙏 | annual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2019-05-31T09:46:09.979000 | 2023-04-17T09:20:31.653000 | code-insee,departements,france,region | False | 1 | 119,991 | null | null | null | null | 0.56 | 1 | 0 | 2 | 13,895 |
60e324396e9514171898339c | Réseau urbain Dinamo | reseau-urbain-dinamo | Dinamo | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-urbain-dinamo/ | Transdev • Bretagne | 60a50dfeebf8ad5208699b7a | Le réseau de transport Dinamo (Dinan Agglomération) ouvre les données des lignes régulières de son service de transport en commun.
Vous pouvez retrouver ici l’offre théorique du réseau (lignes, points d’arrêt, itinéraires, horaires, tarif unitaire) au format standard GTFS.
Les données sont mises à jour périodiquement lors de changements de l’offre de transport. | punctual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | fr:epci | Dinan Agglomération | false | false | 2021-07-05T17:24:41.548000 | 2024-01-12T10:00:03.656000 | bus,dinan,dinan-agglomeration,gtfs,transport | False | 1 | 119,869 | null | null | null | null | 0.78 | 3 | 1 | 0 | 1,351 |
5b288030b59508403a1972fb | Disponibilité dans les Parking à Angers | disponibilite-dans-les-parking-a-angers | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/disponibilite-dans-les-parking-a-angers/ | Angers Loire Métropole | 538346d6a3a72906c7ec5c36 | **Ce jeu de données est momentanément indisponible**
Disponibilité en temps-réel dans les parkings d'Angers.
Parkings en gestion par Alter Services <http://parking-angers.fr>
Le jeu de données est mis à jour toutes les minutes.
[Correspondance avec ce dataset](https://data.angers.fr/explore/dataset/angers_stationnement) pour retrouver les adresses, coordonnées géographiques et suppléments d'informations concernant les 18 parkings concernés.
Les attributs du champ 'nom' sont des valeurs techniques. Ils ne correspondent pas aux appellations grand public des parkings. Les valeurs correspondantes sont décrites dans le champ 'nom' du dataset [Angers Stationnement](https://data.angers.fr/explore/dataset/angers_stationnement). **Le lien entre ce dataset et Angers Stationnement est réalisé par 'Angers Stationnement \ id_parking' = 'Disponibilité dans les Parkings \ nom'** | null | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2024-02-13T08:09:06 | 2024-02-13T08:09:06 | parking,stationnement,temps-reel | False | 2 | 119,298 | DCAT | data.angers.fr | 2024-02-13T08:09:06 | 2024-02-13T08:09:06 | 0.56 | 0 | 0 | 0 | 1,707 |
5b598be088ee387c0c353714 | DATAtourisme, la base nationale des données publiques d'information touristique en Open Data | datatourisme-la-base-nationale-des-donnees-publiques-dinformation-touristique-en-open-data | DATAtourisme | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/datatourisme-la-base-nationale-des-donnees-publiques-dinformation-touristique-en-open-data/ | ADN Tourisme | 620e250a501d82bf8d4afbd0 | [Dernière Modification de la description au 14/12/2022.]
DATAtourisme est **un dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données institutionnelles relatives au recensement de l'offre touristique :** description des points d'intérêt et événements touristiques géolocalisés et qualifiés.
Porté par l’Etat de 2015 à janvier 2022, et piloté par ADN Tourisme depuis le 1er février 2022, il est né d’une coopération inédite avec les réseaux des offices de tourisme, des agences départementales et des comités régionaux du tourisme de l’**ensemble du territoire national**.
**Important** : le périmètre du dispositif DATAtourisme porte sur le recensement de l'offre. Il ne comporte pas d'éléments statistiques tels que la fréquentation touristique, la capacité d'accueil, etc. L'offre recensée porte sur les éléments publiés volontairement par les territoires, sans garantie d'exhaustivité.
Directement connectée aux bases de données territoriales, la plateforme nationale DATAtourisme permet **un accès plus large et simplifié aux données publiques d’information touristique**, au moyen de :
- Une technologie capable **d’agréger et mettre à jour** quotidiennement plusieurs dizaines de jeux de données qualifiées,
˗ Une ontologie nationale permettant de retranscrire l’intégralité des données touristiques en **un vocabulaire et un format uniformisé**
˗ Plusieurs services et une API permettant d’exploiter finement **des données répondant à des besoins personnalisés**
˗ Une licence d’exploitation unique et ouverte (**Licence ouverte 2.0**)
Lauréat du Programme Investissements d’Avenir, **ce dispositif participe à la boîte à outils gouvernementale pour décliner la stratégie touristique nationale** telle que définie par le Comité Interministériel du Tourisme.
---
**Jeux de données disponibles :**
• export complet et quotidien des données présentes sur la plateforme DATAtourisme, au format NT
• export quotidien simplifié des données de type « événement » (FMA) au format CSV
• export quotidien simplifié des données de type « lieux » (PLACE) au format CSV
• export quotidien simplifié des données de type « visites et activités » (PRODUCT) au format CSV
• export quotidien simplifié des données de type « itinéraires » (TOUR) au format CSV
**Les fichiers CSV simplifiés contiennent actuellement les champs de description suivants :**
• Titre ou nom du POI (label)
• Catégories de POI (type) (Il s'agit des identifiants des types, séparés par des barres verticales ( | ). Pour obtenir le libellé en français, il faut se référer au thésaurus.)
• Périodes regroupées (pour le fichier FMA uniquement) (Il s'agit d'objets au format date(AAAA-mm-jj)<->date(AAAA-mm-jj), la première étant la date de début et la dernière la date de fin. Différentes périodes sont concaténées par des barres verticales ( | )).
• Latitude (WGS 84)
• Longitude (WGS 84)
• Adresse postale
• Code postal et commune (postalcode + city; séparés par des dièse ( # )).
• Créateur de la donnée
• Réseau ou SIT source,
• Date de mise à jour (lastupdate)
• Contacts du POI (Il s'agit d'objets (noms#urls) concaténés par des barres verticales ( | ). Les champs noms et urls sont respectivement des noms et des url qui sont concaténées par des diamants ( <> ). Chaque contact dans cette colonne garde ses # de manière obligatoire, ce qui permet de savoir en fonction du nombre de # déja comptés s'il s'agit d'un nom ou d'une url.
• Classements du POI (Il s'agit d'objets (noms#notes) concaténés par des barres verticales ( | ).
• Description (champ libre multiligne). Pour certains POI, les tarifs sont indiqués dans la description.
• Covid19 : mesures spécifiques (champ libre multiligne) : détail des mesures sanitaires prises par l’établissement ou le site touristique pour accueillir le public (attention, la mise à jour de ces information est moins fréquente depuis 2022).
• ID du POI (URI)
**Historique des évolutions apportées aux fichiers**
**Le 15/07/2019, trois nouveaux champs ont été créés avant ID du POI :**
• Contacts du POI (Il s'agit d'objets (noms#telephones#emails#urls) concaténés par des barres verticales ( | ). Les champs noms, telephones, emails et urls sont respectivement des numéros de téléphone (format international), des adresses emails et des url qui sont concaténées par des diamants ( <> ). Chaque contact dans cette colonne garde ses # de manière obligatoire, ce qui permet de savoir en fonction du nombre de # déja comptés s'il s'agit d'un nom, d'un téléphone, d'un email ou d'une url.
• Classements du POI (Il s'agit d'objets (noms#notes) concaténés par des barres verticales ( | ).
• Description (champ libre multiligne). Pour certains POI, les tarifs sont indiqués dans la description.
**Le 16/06/2020, trois nouveaux champs ont été créés (après Code postal et commune) :**
• Covid19 : mesures spécifiques (champ libre multiligne) : détail des mesures prises par l’établissement ou le site touristique pour accueillir le public durant la crise sanitaire
• Covid19 : est en activité (true/false) : information sur la confirmation de réouverture de l’établissement
• Covid19 : périodes d’ouverture confirmées (true/false) : true si les périodes d’ouverture ont été mises à jour à l’issue de la période de confinement du printemps 2020
**Le 26/11/2020, 13 nouveaux fichiers ont été mis à disposition :**
• Export quotidien simplifié des données au format CSV, découpé par région administrative : datatourisme.reg-_CodeIsoRégional_.date.csv,
• 1 fichier par région administrative, rassemblant les POI de type FMA, PLACE, PRODUCT, TOUR,
• Liste des codes ISO : ARA (Auvergne Rhône Alpes), BFC (Bourgogne Franche Comté), BRE (Bretagne), COR (Corse), CVL (Centre Val de Loire), GDE (Grand Est), GLP (Guadeloupe), GUF (Guyane), HDF (Hauts de France), IDF (Ile de France), MTQ (Martinique), MYT (Mayote), NAQ (Nouvelle Aquitaine), NOR (Normandie), OCC (Occitanie), PAC (Provence Alpes Côte d’Azur), PDL (Pays de la Loire), REU (Ile de la Réunion).
**Le 24/01/2022, le nom généré des fichiers a été mis à jour**
• Tous les fichiers csv passent d'un format type.permietre.date.csv à un format type-perimetre-date.csv, dans le but d'obtenir un typage natif par la plateforme data.gouv.fr consistant ("csv") avec le type mime des fichiers.
**Le 14/12/2023, le contenu des fichiers CSV simplifiés a été mis à jour**
• Seules les URL sont disponibles pour le champs contact, les adresses email et numéros de téléphone ont été retirés.
• Les champs Covid19_est_en_activite et Covid19_periodes_d_ouvertures_confirmees ont été également retirés.
De manière synthétique :
( | ) sépare les objets
( # ) sépare les propriétés pour chaque objet
( <> ) sépare plusieurs valeurs pour chaque propriété
Les fichiers csv sont encodés en UTF-8, le séparateur de colonne est la virgule et les valeurs non triviales sont encapsulées dans des guillemets doubles ( " ).
---
Pour accéder aux données et aux services de la plateforme (création de flux sur mesure et choix des formats) : [https://www.datatourisme.fr](https://www.datatourisme.fr)
Pour en savoir plus et rejoindre la communauté : [https://info.datatourisme.fr/](https://info.datatourisme.fr/)
Documentation et autres outils utiles : [https://gitlab.adullact.net/adntourisme/datatourisme](https://gitlab.adullact.net/adntourisme/datatourisme)
Découvrir l’ontologie DATAtourisme, le format national sémantique pour les données d’information touristique :
[https://gitlab.adullact.net/adntourisme/datatourisme](https://gitlab.adullact.net/adntourisme/datatourisme)
En savoir plus sur le format N-Triples : [https://www.w3.org/TR/n-triples/](https://www.w3.org/TR/n-triples/)
Initiation à RDF : [https://www.emse.fr/~zimmermann/W3C/RDF1.1Primer/](https://www.emse.fr/~zimmermann/W3C/RDF1.1Primer/)
---
Pour obtenir de l’aide dans le paramétrage et l’exploitation des données de la plateforme : [https://support.datatourisme.fr/](https://support.datatourisme.fr/) (espace d’entre-aide accessible depuis votre compte Diffuseur) | daily | Licence Ouverte / Open Licence | 2018-10-09 | 2030-12-31 | country | France | false | true | 2018-07-26T10:52:48.329000 | 2024-03-28T04:08:02.418000 | activite-touristique,data-tourisme,datatourisme,donnees-information-touristique,evenement,hebergements,itineraire-touristique,lieu-de-visites-touristiques,loisirs-et-sport,musees,office-de-tourisme,poi,point-dinteret,restaurants,sites-touristiques,tourisme | False | 20,983 | 119,005 | null | null | null | null | 1 | 3 | 13 | 5 | 37,536 |
5f5605e63ee74d0034395703 | Base carbone® | base-carbone-r-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-carbone-r-1/ | ADEME | 534fff4ca3a7292c64a77c95 | **Version** : base carbone® V22.0
**Voir** le [suivi des modifications apportées par la V22.0](https://base-empreinte.ademe.fr/donnees/download-data)
La Base Carbone® est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone.
Elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc.
Retrouvez le descriptif complet de la Base dans [la rubrique « Base Carbone » du site Bilans GES](https://base-empreinte.ademe.fr/documentation/base-carbone), ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données.
**Pour toute question**, n’hésitez pas à nous contacter via centrederessourcesges@ademe.fr »
| unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2020-09-07T12:05:26.168000 | 2023-04-04T16:23:52.600000 | null | False | 4 | 114,838 | null | null | null | null | 0.44 | 3 | 2 | 4 | 26,618 |
5b90e9338b4c413448c4b22a | Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) | liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom/ | Cerema (Pôle "Mobilité") | 56c588b588ee387c50585a59 | La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de [Banatic](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/recherche-groupements.php) et de [l'Insee](https://www.insee.fr/fr/information/2549968) pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
**ATTENTION :** cette base peut contenir quelques erreurs, notamment pour les communes AOM ou encore sur la réalité du statut d'AOM (ou simple délégation de compétence?).
Cette base comprend :
1. la liste des AOM (1 ligne par AOM) avec :
l’identifiant, le nom du réseau et le numéro du département,
le nom de l’autorité organisatrice de la mobilité,
la forme juridique de l’autorité organisatrice au 1e janvier,
le nombre de communes du ressort territorial (RT),
la population municipale et totale du RT,
la surface du RT en km²
2. la composition des RT (1 ligne par commune) avec :
l’identifiant et le nom du réseau,
le nom de l’autorité organisatrice,
la date de création de la forme juridique,
le code INSEE de la commune,
le nom de la commune,
la date d’entrée de la commune dans le RT,
la population municipale et totale de la commune,
la surface de la commune en km2
Vos contacts au Cerema :
Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : baseAOM@cerema.fr
Nicolas Pitout : nicolas.pitout@cerema.fr
Mathias Gent : mathias.gent@cerema.fr
Laurent Chevereau : laurent.chevereau@cerema.fr | annual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | 2018-01-01 | 2023-01-01 | fr:commune | France | false | false | 2018-09-06T10:45:39.834000 | 2023-11-23T15:28:41.523000 | agglomeration,aom,autorite-organisatrice,epci,intercommunalite,mobilite,reseau,ressort-territorial,transport | False | 7 | 111,922 | null | null | null | null | 1 | 6 | 0 | 4 | 11,667 |
656dab84db1bdf627a40eaae | Informations sur les stations (métadonnées) | informations-sur-les-stations-metadonnees | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/informations-sur-les-stations-metadonnees/ | Météo-France | 534fff8ba3a7292c64a77ed4 | ## Accès aux caractéristiques des stations météorologiques de métropole et d'outre-mer.
Ce jeu de données vous permet de rechercher les stations par numéro de département, nom de la station ou identifiant (ID). Cliquer ensuite sur l'ID de votre choix.
La fiche complète de la station est accessible sur l'encart "Fiche de poste". Cette fiche comprend localisation, date d'ouverture, qualité du site, catalogue des mesures, instrumentation et photographies du site en l'état de nos bases. | annual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 1800-01-01 | 2023-12-12 | poi | France | false | false | 2023-12-04T10:35:48.928000 | 2023-12-12T15:54:49.079000 | metropole,outre-mer,stations | False | 2 | 111,443 | null | null | null | null | 1 | 4 | 0 | 1 | 22,111 |
5a33625eb595080b16601d58 | Mobilité - Stationnement des parkings en temps réel | mobilite-stationnement-des-parkings-en-temps-reel | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mobilite-stationnement-des-parkings-en-temps-reel/ | Grand Poitiers Open Data | 54da1f52c751df59f7467389 | Données en temps réel du stationnement des parkings publics (toutes les minutes): places disponibles et capacité de chaque parking sur la commune de Poitiers. | unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2017-12-15T06:49:18.875000 | 2023-12-18T04:02:04 | deplacements,parking,places,stationnement,transports | False | 4 | 108,162 | DCAT | data.grandpoitiers.fr | null | 2023-12-18T04:02:04 | 0.33 | 0 | 0 | 0 | 2,503 |
53698f1aa3a729239d203653 | Associations Reconnues d'Utilité Publique | associations-reconnues-d-utilite-publique | ARUP | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-reconnues-d-utilite-publique/ | Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer | 534fff91a3a7292c64a77f53 |
Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (**le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation**).
Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le ministre chargé des sports, elles sont reconnues d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.
**Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.**
| threeTimesAYear | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | poi | null | false | false | 2013-07-08T10:57:37.286000 | 2023-04-26T16:39:02.398000 | arup,association,dlpaj,utilite-publique | False | 8 | 107,466 | null | null | null | null | 0.89 | 49 | 2 | 20 | 173,442 |
60007bfb10632c47538583d8 | Lieux de vaccination contre la Covid-19 | lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-vaccination-contre-la-covid-19/ | Ministère des Solidarités et de la Santé | 534fff94a3a7292c64a77fc1 | ### Stratégie vaccinale
La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination
Dans le cadre de cette stratégie des lieux dédiés à la vaccination sont mis en place.
### Les données
Le jeu de données contient la liste des lieux dédiés à la vaccination contre la Covid-19. Cette liste provient des déclarations des Agences Régionales de Santé, qui consolident les centres de leurs régions.
Les données sont extraites toutes les heures. Il n'y a pas toujours une mise à jour ou une correction, seule la dernière version est disponible.
Un nouveau champs est ajouté ce jour (centre_type). Il vient taguer le centre comme "Grand centre", "Sécurité Civile", "USMP", "USHI", "USHA", "Equipe mobile", "SSA".
Attention, dans les réutilisations, les centres dont le champ "centre_fermeture" = t (true) n'ont pas vocation à être explosé au public. Ce sont des centres pour des publics spécifiques comme les prisons qui sont présents dans la liste des centres de vaccination, mais non exposés sur www.sante.fr
**25/06/21** - Une liste de centres de vaccination fictifs a été ajoutée (1 par pays étranger). Ils représentent l'ensemble des centres de vaccination d'un pays. Ils ne sont pas exposés au public via sante.fr, il n'est, bien sûr, pas possible de prendre rdv. La source de la liste est celle du Ministère des Affaires Étrangères disponible sur data.gouv.fr
Ils n'ont pas de positions géographiques (position 0 0).
Leur seule utilité est interne au dispositif de saisie des données de vaccination.
Le GID de ces centres est sur 9 caractères et commence par 9900xxxxx | hourly | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | poi | France | false | true | 2021-01-14T18:14:35.343000 | 2024-03-28T05:05:17.664000 | coronavirus,covid,covid19,vaccin,vaccins | False | 4 | 102,726 | null | null | null | null | 0.89 | 67 | 24 | 11 | 36,490 |
60e32505bdb603a010708d6c | Réseau urbain Distribus | reseau-urbain-distribus | Distribus | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-urbain-distribus/ | Transdev • Bretagne | 60a50dfeebf8ad5208699b7a | Le réseau de transport Distribus (Communauté d'agglomération de Lamballe Terre et Mer) ouvre les données des lignes régulières de son service de transport en commun.
Vous pouvez retrouver ici l’offre théorique du réseau (lignes, points d’arrêt, itinéraires, horaires, tarif unitaire) au format standard GTFS.
Les données sont mises à jour périodiquement lors de changements de l’offre de transport. | punctual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | fr:epci | Lamballe Terre et Mer | false | false | 2021-07-05T17:28:05.961000 | 2023-12-31T10:27:18.193000 | bus,gtfs,lamballe,lamballe-terre-et-mer,transport | False | 1 | 101,931 | null | null | null | null | 0.78 | 0 | 1 | 0 | 1,251 |
5eebbc067a14b6fecc9c9976 | Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique | repertoire-national-des-certifications-professionnelles-et-repertoire-specifique | RNCP et RS | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-certifications-professionnelles-et-repertoire-specifique/ | France compétences | 5d767ad36f44414d5b3645c8 | France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (**RNCP**) et au Répertoire spécifique (**RS**) des certifications et des habilitations.
Les certifications enregistrées au **RNCP** (classées par niveau de qualification et domaine d’activité) permettent de valider des compétences et des connaissances acquises, nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont constituées de blocs de compétences : ensembles homogènes et cohérents de compétences, pouvant être évaluées et validées, qui doivent permettre l’exercice autonome d’une activité professionnelle.
Les certifications enregistrées au **RS** correspondent à des compétences complémentaires : habilitations sécurité, certification professionnalisante, compétences transversales.
Pour approfondir le [sujet ](https://www.francecompetences.fr/fiche/certifications-le-role-de-france-competences)
Les fichiers .XSD et le dictionnaire de données au format .pdf qui vont vous permettre d’exploiter les fichiers .XML et .CSV sont téléchargeables via les rubriques « Fichier Principal » et « Documentation ».
| daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | country | France | false | true | 2020-06-18T21:09:58.337000 | 2024-03-28T03:02:33.824000 | certification,diplome,formation,habilitation,metier,repertoire,rncp | False | 4,084 | 100,254 | null | null | null | null | 0.89 | 48 | 4 | 20 | 106,041 |
60a60327c7e5bc1ceacd5a95 | Réseau urbain & scolaire - Guingamp-Paimpol Mobilité | reseau-urbain-scolaire-guingamp-paimpol-mobilite | GPM | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-urbain-scolaire-guingamp-paimpol-mobilite/ | Transdev Guingamp-Paimpol Agglomération • Guingamp-Paimpol Mobilité | 60a51649cb47626d4cc74bf8 | Le réseau de transport Guingamp-Paimpol Mobilité ouvre les données des lignes régulières et scolaires de son service de transport en commun.
Vous pouvez retrouver ici l’offre théorique du réseau (lignes, points d’arrêt, itinéraires, horaires, tarif unitaire) au format standard GTFS.
Les données sont mises à jour périodiquement lors de changements de l’offre de transport.
En complément, vous pouvez obtenir les données en temps réel du réseau (mise à jour des horaires, position des véhicules) au format standard GTFS-RT. | punctual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | fr:epci | Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération | false | false | 2021-05-20T08:35:19.796000 | 2024-01-31T18:20:43.559000 | bus,gtfs,gtfs-rt,guingamp,guingamp-paimpol-agglomeration,paimpol,transport | False | 3 | 100,084 | null | null | null | null | 0.89 | 4 | 1 | 0 | 1,521 |
5448d3e0c751df01f85d0572 | Fichier consolidé des Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques | fichier-consolide-des-bornes-de-recharge-pour-vehicules-electriques | IRVE | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-consolide-des-bornes-de-recharge-pour-vehicules-electriques/ | data.gouv.fr | 646b7187b50b2a93b1ae3d45 | > Aménageurs, collectivités, producteurs de données : [retrouvez ici la documentation complète pour référencer vos bornes](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve).
## Contexte
Dans le but de constituer un répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ouvert et accessible à tous, les collectivités locales porteuses d’un projet d’installation d’IRVE doivent, au fur et à mesure de la mise en service des stations, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives à la localisation et aux caractéristiques techniques de ces installations selon les modalités définies dans l’[arrêté du 4 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043475441).
L'équipe data.gouv.fr consolide l'ensemble des jeux de données produits par les différents acteurs territoriaux sur un jeu de donnée consolidé. Celui-ci a pour objectif d'être le plus exhaustif possible et ambitionne de regrouper l'ensemble des bornes IRVE françaises.
## Versions
Une nouvelle version du [schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html) a été publiée le 17 octobre 2022 (v2.1.0). Elle simplifie la version 2.0.3 en rendant certains champs facultatifs.
La version v1.0.3 du schéma n'est plus consolidée mais reste historisée dans ce jeu de données.
## Consolidation
Pour que vos données soient intégrées à la base nationale consolidée, vous devez au préalable [produire](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve/produire-ses-donnees) et [publier](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve/publier-ses-donnees-sur-data.gouv.fr) votre propre jeu de données conformément au schéma de données. Le processus de consolidation est consultable [ici](https://github.com/etalab/datagouvfr_data_pipelines/tree/main/schema/scripts/schemas_consolidation) (NB : il concerne l'ensemble des schémas de données, pas seulement le [schéma IRVE](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html), bien que celui-ci ait un traitement supplémentaire).
Si vous ne trouvez pas vos données dans la base consolidée, c'est qu'elles contiennent probablement des erreurs par rapport au schéma attendu.
Pour disposer du rapport d'erreur, vous pouvez utiliser l'outil [Validata](https://validata.fr/table-schema?schema_name=schema-datagouvfr.etalab%2Fschema-irve).
Pour plus d'information sur le process de la production des données à leur consolidation, rendez-vous [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/infrastructures-de-recharge-de-vehicules-electriques-irve)
![De la production de vos données à leur consolidation dans la base nationale](https://3621920706-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LYbYk9lnsDJecXtCHYd-887967055%2Fuploads%2FuXx8uuq34Xu5oHFr1Js0%2Fimage.png?alt=media&token=92ff2df0-df5c-4810-a764-15e8a2a4d546 "entrez le titre de l'image ici") | daily | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | poi | France | false | false | 2014-10-23T12:09:36.538000 | 2024-03-27T07:04:38.102000 | borne-de-recharge,bornes,bornes-de-recharge,electrique,etalab-schema-irve-consolidation,geolocalisation,irve,localisation,recharge,transport,vehicule,vehicule-electrique,vehicules | False | 9 | 99,926 | null | null | null | null | 0.89 | 90 | 13 | 54 | 77,120 |
60ca2086030c7b7e52e2c02e | ANR_01 Projets ANR DOS: détail des projets et des partenaires | anr-01-projets-anr-dos-detail-des-projets-et-des-partenaires | DOS | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/anr-01-projets-anr-dos-detail-des-projets-et-des-partenaires/ | Agence nationale de la recherche | 5ea7ceda37efc6da5b0b7d37 | Projets financés par la Direction des opérations scientifiques (DOS) de l'ANR depuis 2005.
- Informations concernant les projets
- Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires
Les informations sont séparées en deux époques.
- 2005 à 2009: Ces données ont été reconstituées à partir des archives d'organismes externes aussi bien que possible. Elles ne sont pas mises à jour sauf exception.
- Depuis 2010: Ces données sont directement extraites des bases internes de l'ANR. La date d'extraction est incluse dans le nom du fichier. | monthly | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | 2005-01-01 | 2021-06-16 | other | France | false | false | 2021-06-16T18:02:14.589000 | 2024-03-12T09:07:19.316000 | anr,appels-a-projets,ccsd-hal,entreprise,financement,laboratoire,openaire,partenaires,pia,programme,programme-investissement-avenir,projet,recherche,scanr | False | 13 | 97,219 | null | null | null | null | 1 | 3 | 3 | 8 | 6,739 |
63286f52fb90bb3ab126a47a | images epi-revel | images-epi-revel | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/images-epi-revel/ | Université Côte d'Azur | 61baf898c2c68ca541e81311 | images epi-revel | punctual | License Not Specified | null | null | null | null | false | false | 2022-09-19T15:32:02.163000 | 2024-03-14T10:23:21.574000 | null | False | 281 | 94,381 | null | null | null | null | 0.67 | 0 | 0 | 0 | 1,238 |
5a5f4f6c88ee387da4d252a3 | Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) | base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel/ | Ministère de la Transition écologique | 534fff8da3a7292c64a77eee | Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.
Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).
Sont mises à disposition :
- les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement ;
- de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels ;
- de permis d’aménager (PA) ;
- ou encore de permis de démolir (PD).
_**Avertissement**_ : À compter de septembre 2023, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme est reportée sur l'application de diffusion des données du SDES, Dido. L'organisation des fichiers de données change, chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013.
Retrouvez les **listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme**, **mises à jour chaque mois**, sur le site _**Données et études statistiques**_ via le lien suivant :
- **[Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme)**
**_Mise à jour mensuelle_.** | monthly | Licence Ouverte / Open Licence | 2013-12-01 | 2024-01-31 | poi | France | false | true | 2018-01-17T14:28:12.305000 | 2024-03-01T07:59:54.577000 | locaux,logements,permis-de-construire,permisdeconstruire,sdes,sitadel | False | 10 | 91,287 | null | null | null | null | 1 | 129 | 14 | 33 | 217,277 |
5afbd362a3a7290c45ef0714 | Données éCO2mix nationales temps réel | donnees-eco2mix-nationales-temps-reel-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-eco2mix-nationales-temps-reel-1/ | Open Data Réseaux Énergies | 5a0f0384c751df5f68d855b9 | Ce jeu de données, rafraîchi une fois par heure, présente des données "temps réel" issues de l'application éCO2mix. Elles proviennent des télémesures des ouvrages, complétées par des forfaits et estimations.
Vous y trouverez au pas quart d'heure :
* La consommation réalisée.
* Les prévisions de consommation établies la veille (J-1) et celles réactualisées le jour même (J).
* La production selon les différentes filières composant le mix énergétique.
* La consommation des pompes dans les Stations de Transfert d'Energie par Pompage (STEP).
* Les échanges physiques aux frontières.
* Une estimation des émissions de carbone générées par la production d'électricité en France.
* Le découpage en filière et technologie du mix de production.
Vous y trouverez au pas demi-heure :
* Les échanges commerciaux aux frontières.
Les données du mois M sont effacées en milieu de mois M+1. Ces données "temps réel" sont alors remplacées par des données "consolidées" issues des comptages en M+1 puis remplacées par des données "définitives" en milieu d'année A+1. Elles deviennent définitives lorsque tous les partenaires ont transmis et vérifié l'ensemble de leurs comptages. Vous les trouverez dans le jeu de données disponible à cette adresse : [https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/eco2mix-national-cons-def](https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/eco2mix-regional-cons-def).
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site éCO2mix à cette adresse : <http://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix>.
**Ce jeu de données est mis à jour automatiquement une fois par heure : en raison d'un nombre de téléchargements excessif des données éCO 2mix nationales temps réel par des robots à des fréquences disproportionnées au regard de la fréquence de mise à jour du jeu de données, un quota de 50000 appels API par utilisateur et par mois a été mis en place. Si vous constatez des soucis d'accès aux données suite à la mise en place de ce quota, merci de nous contacter à l'adresse [rte-opendata@rte-france.com](mailto:rte-opendata@rte-france.com)**.
* * * | null | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2024-03-14T15:27:38 | 2024-03-14T15:27:38 | co2,consommation,eco2mix,filiere,interconnexion,production | False | 4 | 90,250 | DCAT | odre.opendatasoft.com | 2024-03-14T15:27:38 | 2024-03-14T15:27:38 | 0.56 | 1 | 0 | 2 | 16,045 |
595922ffa3a7291dcf9c81ee | Commune de Brocas : Elections | commune-de-brocas-elections-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-elections-1/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Données concernant le vote des Brocassais et Brocassaises aux différentes élections (hors municipales) | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:46:35.489000 | brocas,cantonales,elections,europeennes,legislatives,presidentielles,regionales | False | 336 | 89,207 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.11 | 0 | 0 | 0 | 869 |
635c6d535e111b7ed590f699 | RéSEAU liO Tarn | reseau-lio-tarn | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-tarn/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 06/10/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-29T02:01:23.767000 | 2022-10-06T07:30:30 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.191000 | 3 | 87,912 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-10-06T07:30:30 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,116 |
5bd789ee8b4c4155bd9a0770 | AIFE_DE_44785462100045 | aife-de-44785462100045 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44785462100045/ | Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat | 5b20e610c751df0b90147be9 | Ce répertoire propose les jeux de données issus des places de marché de l'éditeur Achat Public utilisant l'offre de service "données essentielles" de l'AIFE.
Il concerne les jeux de donnée du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019.
A partir du 1er mai 2019, les données essentielles des places de marché utilisant l'offre de service AIFE sont proposées dans un repertoire unique : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/)
| punctual | License Not Specified | 2018-10-01 | 2019-04-30 | country | France | false | false | 2018-10-29T23:30:06.255000 | 2019-06-13T12:35:09.362000 | donnees-essentielles,donnees-essentielles-de-la-commande-publique | False | 84 | 83,394 | null | null | null | null | 0.89 | 1 | 0 | 0 | 7,670 |
5e5da8356f44412b1755a8f6 | CoronaVirus (Covid19) - Evolution par pays et dans le monde (maj quotidienne) | coronavirus-covid19-evolution-par-pays-et-dans-le-monde-maj-quotidienne | coronavirus | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/coronavirus-covid19-evolution-par-pays-et-dans-le-monde-maj-quotidienne/ | null | null | _**[EDIT 12/09/2020]** Vous retrouverez désormais dans les fichiers ci-dessous les **30 derniers jours**, trop de personnes ne respectent pas la demande de ne pas récupérer trop souvent le jeu de données (aucun intérêt de récupérer toutes les minutes alors que le fichier change 4 ou 5 fois par jour)
Si vous souhaitez avoir accès à l'ensemble de l'historique, contactez moi_
_**[EDIT 31/03/2020]** Depuis hier, j'ai fait en sorte d'avoir les données du jour depuis le CSSE, les données du jour même sont donc désormais disponibles et actualisées plusieurs fois par jour (chaque heure environ) au fur et à mesure que les nouveaux chiffres tombent un peu partout dans le monde. Les données de la veille sont toujours consolidées vers 2h du matin (ce n'est plus 1h depuis le changement d'heure). Si vous ne souhaitez avoir que les données complètes, il vous suffit de ne pas prendre en compte le dernier jour (date d'aujourd'hui)_
Je vous partage ici les données que je compile auprès de la fameuse [carte du monde des infections du coronavirus créée et maintenue par The Johns Hopkins University](https://gisanddata.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html#/bda7594740fd40299423467b48e9ecf6) et qui me servent a afficher les [**statistiques sur le CoronaVirus dans le monde et par pays**](https://coronavirus.politologue.com/)
Ils partagent chaque nuit les données de la journée sur un [dépôt GitHub](https://github.com/CSSEGISandData/COVID-19).
Mes outils compilent dès leur disponibilité ces nouvelles données et je vous partage le résultat ici.
Ces données sont utilisées afin d'afficher les tableaux et graphiques sur le [site dédié au CoronaVirus (Covid19)](https://coronavirus.politologue.com/) de Politologue.com
[https://coronavirus.politologue.com/](https://coronavirus.politologue.com/)
Ces données vous permettront de faire vos propres graphiques et analyses si vous vous penchez sur le sujet.
Je ne vous y oblige pas, mais si ma compilation vous permet d'en faire quelque chose et vous a fait gagner du temps, un lien vers https://coronavirus.politologue.com/ sera appréciable.
Information dans les fichiers (csv et json)
- Nombre de cas
- Nombre de décès
- Nombre de guérison
- Taux de décès (en pourcentage)
- Taux de guérison (en pourcentage)
- Taux d'infection (personnes encore infectées, non décédés ni guéris) (en pourcentage)
- Et pour les données par pays, vous trouverez un champ "pays"
_**Si vous intégrez le json ou les csv côté client sur un site ou une application, merci de garder un cache sur vos serveurs sans risquer de faire supporter une charge imprévue sur mes servers.**_
[![Coronavirus evolution](https://coronavirus.politologue.com/i/LogoCoronavirus512.png "Coronavirus evolution")](https://coronavirus.politologue.com/) | daily | License Not Specified | 2020-01-22 | 2020-12-31 | country | Monde | false | false | 2020-03-03T01:43:33.242000 | 2020-09-12T19:53:26.592000 | cas,coronavirus,covid-19,covid19,deces,evolution,france,guerisons,infections,monde,pays | False | 3 | 82,984 | null | null | null | null | 1 | 92 | 24 | 9 | 15,159 |
6569b4473bedf2e7abad3b72 | Données climatologiques de base - horaires | donnees-climatologiques-de-base-horaires | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-climatologiques-de-base-horaires/ | Météo-France | 534fff8ba3a7292c64a77ed4 | ### Présentation
Données climatologiques de toutes les stations de métropole et outre-mer depuis leur ouverture, pour tous les paramètres disponibles. Les données ont subi un contrôle climatologique
###
Informations techniques
- Les données horaires sont proposées en téléchargement, par département et par lots de période au format csv compressé
- L'ensemble des paramètres est fourni pour l'ensemble des stations météorologiques
- Les heures sont exprimées en UTC pour la métropole et en FU pour l'outre-mer
- La mise à jour des fichiers est annuelle pour les fichiers par décennie, mensuelles pour les fichiers de la décennie en cours jusqu'à l'année -2 et quotidiennes pour les deux dernières années | daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 1770-01-01 | 2024-03-27 | fr:departement | null | false | false | 2023-12-01T10:24:07.200000 | 2024-03-27T10:57:10.598000 | null | False | 1,448 | 80,477 | null | null | null | null | 1 | 9 | 1 | 0 | 8,229 |
5fa93b994b29f6390f150980 | Métriques d'utilisation de l'application TousAntiCovid | metriques-dutilisation-de-lapplication-tousanticovid | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/metriques-dutilisation-de-lapplication-tousanticovid/ | Ministère des Solidarités et de la Santé | 534fff94a3a7292c64a77fc1 | ### L'application TousAntiCovid
TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. C’est un geste barrière supplémentaire que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on va dans une salle de sport, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières.
TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
Elle permet aussi de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes.
Elle permet d’avoir accès facilement aux autres outils à la disposition des citoyens souhaitant être acteur de la lutte contre l’épidémie : [DepistageCovid](http://Depistagecovid.gouv.Fr) qui donne la carte des laboratoires à proximité et les temps d’attentes et [MesConseilsCovid](https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/#introduction) qui permet d’avoir des conseils personnalisés pour se protéger et protéger les autres.
L’installation de l’application TousAntiCovid se fait sur la base du volontariat. Toute personne est prise en charge même si elle choisit de ne pas utiliser l’application.
Le téléchargement de l'application se fait sur l’Apple Store et le Google Play : bonjour.tousanticovid.gouv.fr/
### Description des données
Le présent jeu de données informe pour chaque jour depuis le lancement de l'application le 2 juin 2020 :
- Total cumulé du nombre d'applications enregistrées moins le nombre de désenregistrements.
- Total cumulé d’utilisateurs notifiés par l’application : le nombre d’utilisateurs notifiés par l’application comme contacts à risque suite à une exposition à la COVID-19, depuis le 2 juin 2020.
- Total cumulé d’utilisateurs se déclarant comme des cas de COVID-19 par jour : le nombre d’utilisateurs qui se sont déclarés comme des cas de COVID-19 dans l’application, depuis le 2 juin 2020.
| weekly | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | true | 2020-11-09T13:52:41.951000 | 2023-01-26T03:00:09.763000 | covid19,stopcovid,tousanticovid | False | 2 | 79,656 | null | null | null | null | 0.56 | 3 | 2 | 2 | 4,003 |
5437e88988ee387cb58f5e85 | Films ayant réalisé plus d'un million d'entrées | films-ayant-realise-plus-dun-million-dentrees | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/films-ayant-realise-plus-dun-million-dentrees/ | Centre national du cinéma et de l'image animée | 534fff5fa3a7292c64a77d49 | Films ayant réalisé plus d'un million d'entrées | annual | Licence Ouverte / Open Licence | 2003-01-01 | 2013-12-31 | poi | France | false | false | 2014-10-10T16:09:13.695000 | 2015-07-24T23:46:46.651000 | cinema,frequentation | False | 1 | 78,313 | null | null | null | null | 0.78 | 0 | 1 | 1 | 28,221 |
600aed4bb7a890065a11297e | Données relatives aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 | donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-livraisons-de-vaccins-contre-la-covid-19/ | Ministère des Solidarités et de la Santé | 534fff94a3a7292c64a77fc1 | ### Campagne de vaccination contre la Covid-19
La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination
La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. Pour obtenir davantage d'informations sur la stratégie vaccinale : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/vaccin-covid-19/.
### Les données
Ces jeux de données correspondent aux livraisons réalisées des doses de vaccin Covid-19 en France métropolitaine et DROM par les fournisseurs de vaccins (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Janssen, Novavax, Sanofi).
Depuis début 2023, ces données sur les livraisons sont mises à jour tous les mois.
Les destinataires des livraisons sont :
- Des plateformes logistiques dépositaires, sous-traitantes de Santé publique France, qui centralisent plusieurs expéditions pour optimiser les flux de transport vers des destinataires en aval (officines de pharmacie, EHPAD) ;
- Des établissements de santé (ES) dits « pivots », tels que des centres hospitaliers (CH) et centres hospitaliers-universitaires (CHU).
*Précaution d'utilisation : ces données ne sont pas exhaustives, toutes les doses allouées ne sont pas indiquées. C’est une photographie à date de la remontée de ces informations.*
### Description des flux
Depuis mi-2022 et l’évolution de la situation sanitaire , les flux ont évolué. L’immense majorité des livraisons s’effectuant vers les officines (et non plus vers les centres de vaccination ou les établissements de santé). On distingue deux flux principaux :
- Flux amont des laboratoires vers les entrepôts de SPF et ses dépositaires contractuels : les laboratoires envoient les flacons de vaccins à la température de conservation adaptée à la durée maximale de conservation (-80°C pour les vaccins Pfizer, -20°C pour les vaccins Moderna, 2-8°C pour les autres vaccins)
- Flux aval des entrepôts nationaux vers les officines : les officines passent leurs commandes via un portail de commande national géré par SPF, et sont livrées chaque semaine via les grossistes-répartiteurs.
### Description des fichiers
- flux_total_nat : livraisons nationales réalisées par semaine, en UCD (unités communes de dispensation - flacons) et doses. Les doses Pfizer (hors dose pédiatrique) sont comptabilisées sur la base d’un taux de conversion UCD / doses de x5 avant le 18 janvier et x6 ensuite.
#### Anciens fichiers (plus mis à jour depuis octobre 2022)
- livraisons_realisees_cumul_nat : cumul en fin de semaine S-1 de l’ensemble des UCD et doses reçues au niveau national depuis le début de la campagne de vaccination
- flux_total_reg et flux_total_dep : livraisons régionales ou départementales réalisées jusqu’à la semaine S-1 par semaine, en UCD (unités communes de dispensation - flacons) et doses comptabilisées comme la somme des différents flux régionaux ou départementaux
- livraisons_realisees_cumul_reg et livraisons_realisees_cumul_dep : cumul en fin de semaine S-1 au niveau régional ou départemental des UCD et doses reçues depuis le début de la campagne de vaccination, avec les doses comptabilisées comme la somme des différents flux régionaux ou départementaux
- allocations_par_centre : allocations par centre, type de vaccin et semaine, telles que remontées au Ministère de la Santé par les Agences régionales de santé
### Modifications des fichiers
Depuis octobre 2022, face à la situation, les fichiers régionaux et départementaux ne sont plus mis à jour, car plus pertinent. Seul le flux amont, des laboratoires vers SPF et ses dépositaires, continue à être mis à jour.
Depuis le 20 avril 2022, les tables sur les flux de livraison de vaccins ont évolué afin d’être plus pratiques et de pouvoir mieux s’adapter à l’arrivée de nouveaux types de vaccins. Ainsi les données contenues dans les anciennes 22 tables ont été rassemblées au sein de 3 tables de flux hebdomadaires pour les trois niveaux géographiques, national, régional et départemental. Toutes les informations diffusées sont ainsi reprises dans ce nouveau format et les trois tables concernant les livraisons cumulées ainsi que celle sur les allocations sont restées dans le même format.
Le 16 mars 2021, pour l'ensemble des tables de livraisons passées et prévues, les dates associées aux livraisons de la semaine S sont passées au dernier jour de la semaine (dimanche correspondant) afin d'homogénéiser les variables pour l'ensemble des tables (auparavant une partie des tables indiquaient la date de début de semaine).
### Archives
*Ci-dessous, vous retrouverez un historique des messages sur cet Open data, présentant les différents flux d’approvisionnement mis en place lors de la campagne. *
#### Flux A Pfizer
Suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, le Gouvernement a fait le choix de vacciner en priorité les personnes les plus à risques.
Ainsi, le schéma logistique s’est construit autour de l’impératif de vacciner en priorité les résidents d’EHPAD au sein de ces établissements.
De plus, les conditions de conservation du vaccin Pfizer ont dicté une partie du schéma logistique. Pour rappel, ce vaccin doit être conservé à -80°. Une fois décongelé, le flacon doit être conservé entre 2° et 8° et être utilisé en 5 jours. La dose produite dans les usines Pfizer est transportée par Pfizer vers une des 5 plateformes de stockage Santé publique France, qui permet un stockage à -80° du vaccin Pfizer.
- En parallèle, les officines font remonter à Santé publique France les besoins de doses des EHPAD (non hospitaliers) qui lui sont rattachés. En effet, en raison de la nécessité de consommer les doses dans les 5 jours qui suivent la décongélation, il est nécessaire de savoir précisément combien de résidents d’EHPAD et de professionnels sont volontaires à la vaccination pour estimer précisément le nombre de doses à livrer aux EHPAD. Une fois le plan de transport établi, les doses sont transportées vers les officines rattachées aux EHPAD puis livrées aux EHPAD.
- Pour les EHPAD qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur, les doses sont directement transportées des plateformes Santé publique France vers les EHPAD pour vacciner les résidents.
Enfin, une partie des doses est livrée au Ministère des Armées.
Par conséquent, une partie des livraisons dédiées au flux A sont stockées dans les plateformes Santé publique France, et le total des livraisons en région est inférieur au total des livraisons dédiées aux flux A au niveau national.
Les dernières livraisons de flux A Pfizer ont eu lieu en mai 2021. Toutes les livraisons de Pfizer suivantes concernaient le flux B.
#### Flux B Pfizer
Le flux B dessert une centaine d’établissements de santé à raison d’un part département environ, pour alimenter les EHPAD rattachés à ces établissements mais aussi les centres de vaccination. En effet, plus de 1 000 centres de vaccination ont ouvert dans toute la France pour que les personnes de plus de 75 ans puissent se faire vacciner, ainsi que les personnels de santé de plus de 50 ans et/ou ceux présentant des comorbidités. Ainsi, la logistique s’appuie sur les établissements de santé possédant des congélateurs permettant la conservation à -80° et fournis par l’Etat. Plus de 100 établissements de santé, appelés établissements de santé pivots, maillent le territoire métropolitain et ultra-marin.
Les doses stockées dans les établissements pivots sont livrées :
- Dans les centres de vaccination
- Dans les EHPAD hospitaliers
- Dans les FAM, MAS pour vacciner les personnes en situation de handicap
- Les établissements de santé pivots sont également des centres de vaccination, ils conservent donc une partie des doses pour pouvoir vacciner
Conformément à la modification de décision d’autorisation de mise sur le marché du 11 janvier 2021, les livraisons reçues de Pfizer depuis le 18 janvier 2021 sont comptabilisées au niveau national et pour le flux B à raison de 6 doses par flacon. Pour la même raison, le stock de flacons dans les établissements de santé est désormais comptabilisé sur la base de 6 doses par flacon. En revanche, les livraisons et stocks de flacons détenus par les dépositaires pour la campagne de vaccination en EHPAD (« flux A ») restent comptabilisés sur la base de cinq doses par flacon. Cette méthode propre au flux A, consistant à approvisionner les EHPAD concernés à raison de cinq doses par flacon, permet de conserver une marge de sécurité pour ces établissements dans l’hypothèse où l’extraction d’une sixième dose par flacon ne serait pas systématiquement possible afin de ne pas pénaliser les résidents. Ainsi, la somme des livraisons Pfizer destinées au flux A et au flux B correspond bien à la somme des livraisons reçues au niveau national en nombre de flacons (UCD - unité commune de dispensation) mais pas en nombre de doses.
Depuis la mise à jour du 4 mars 2022, les livraisons de Pfizer Prêt à l’Emploi (PAE) sont intégrées aux livraisons du flux B.
#### Flux Pédiatrique Pfizer
Les livraisons du vaccin Pfizer pédiatrique ont débuté fin décembre 2021. Elles sont réparties sur les mêmes établissements de santé que les livraisons du flux B. Depuis la mise à jour du 4 mars 2021, les livraisons de Pfizer Pédiatrique sont intégrées dans les données publiées sur cette page.
#### Flux Moderna
Le vaccin Moderna présente des conditions de conservation différentes. Il doit être conservé à -20°. Une fois décongelé, il doit être conservé entre 2° et 8° et doit être utilisé sous 30 jours. En raison du faible nombre de doses Moderna reçues en janvier 2021, ces vaccins ont été livré en priorité en janvier à des établissements de santé situés dans des régions à forte circulation épidémique. Le vaccin Moderna est encore aujourd’hui livré dans un nombre de points plus limité que le vaccin Pfizer (de 2 à 7 établissements de santé par région, possédant des congélateurs permettant la conservation à -20°). L’allocation des doses est réalisée à la maille régionale, proportionnellement à la population cible de la vaccination. La répartition au niveau départemental relève des acteurs locaux (ARS). La logistique s’appuie sur un dépositaire sous-traitant de Santé publique France et sur les établissements de santé. Les doses stockées dans les établissements pivots sont livrées dans les centres de vaccination. Un stock national est par ailleurs conservé selon les semaines dans la plateforme du sous-traitant de Santé publique France. Le taux de conversion entre UCD et doses est de x10.
#### Flux AstraZeneca
Les premières livraisons AstraZeneca ont été destinées aux personnels de santé. 107 établissements dans l’hexagone assurent la mise à disposition de doses aux centres de vaccination destinés aux professionnels de santé.
Les livraisons à destination des médecins de ville ont été distribuées à plus de 7 000 officines avant l'ouverture de la vaccination le 25 février. La répartition a été effectuée en fonction des demandes recueillies par les pharmacies.
Les dernières livraisons AstraZeneca ont eu lieu en juin 2021.
#### Flux Janssen
Les premières livraisons en France du vaccin Janssen ont eu lieu le 12 avril. Les flacons sont distribués aux officines pour répartition entre les différents effecteurs en ville (pharmacies et professionnels de santé). Ce vaccin ne nécessite qu'une seule injection. Le taux de conversion entre UCD (flacons) et doses est de x5.
Les dernières livraisons Janssen ont eu lieu en septembre 2021.
#### Allocations des centres de vaccination
Les doses acheminées dans les établissements de santé alimentent à la fois les centres de vaccination et les autres modalités de vaccination ne relevant pas du flux A Pfizer, notamment : vaccination au sein des établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées particulièrement vulnérables (voir cible) et ne relevant pas du flux A Pfizer, vaccination au sein des établissements de santé, vaccinations en centres de vaccination, dispositifs mobiles de vaccination, etc.
Les allocations indiquées dans ce fichier ne concernent que les centres de vaccination assurant premières et secondes injections via une prise de rendez-vous pour les particuliers relevant des publics prioritaires. Ces allocations ne correspondent donc pas strictement, à ce stade, aux nombres de rdv par département renseignés dans les fichiers relatifs aux rendez-vous, car ces derniers intègrent également les données relatives aux lieux de vaccination destinés aux professionnels de santé. | monthly | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2020-12-27 | 2023-12-31 | fr:region | France | false | true | 2021-01-22T16:20:43.833000 | 2023-10-11T14:07:36.568000 | coronavirus,covid,covid19,livraisons,vaccins | False | 8 | 77,843 | null | null | null | null | 0.89 | 48 | 4 | 7 | 24,787 |
6448da436f2db2fc4e9b03ee | Baromètre des résultats de l’action publique | barometre-des-resultats-de-laction-publique-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/barometre-des-resultats-de-laction-publique-1/ | Direction Interministérielle de la Transformation Publique | 5e32dee6634f411679399abb | ### Le baromètre des résultats de l'action publique
Le [baromètre des résultats de l’action publique](#todo) concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie quotidienne des citoyens dans chaque territoire, à accélérer la mise en œuvre des réformes et à renforcer l’évaluation de l’action publique, grâce à un pilotage par les résultats et par la donnée.
Accessible en ligne sur le site [gouvernement.fr](https://gouvernement.fr) depuis janvier 2021, le baromètre permet à chaque citoyen de suivre l’action du Gouvernement, chantier par chantier, territoire par territoire. Il a été renouvelé pour le présent mandat du Président.
[**Voir le baromètre des résultats de l'action publique**](#todo)
Les données de l’ancienne version du baromètre lancé en janvier 2021 et mise à jour en janvier 2023 pour la dernière fois sont toujours consultables sur data.gouv.fr [à cette adresse](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/barometre-des-resultats-de-laction-publique/).
### Structure du baromètre des résultats
Près d’une cinquantaine de chantiers prioritaires du Gouvernement feront l’objet d’une publication dans le baromètre à terme. Les indicateurs et leurs données seront complétés progressivement, en commençant par une vingtaine de chantiers. Les chantiers sont publiés autour de 4 marqueurs :
- Atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France
- Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics
- Planifier et accélérer la transition écologique
- Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement
Pour chaque chantier prioritaire du baromètre, la mesure du résultat de l’action publique se fait grâce à un indicateur ou plusieurs indicateurs précis déclinés à l'échelle nationale comme à l'échelle locale, présentant la situation initiale depuis 2022, la valeur actuelle, ainsi que la cible en 2026. Des valeurs plus fines sont également mises à disposition afin d'apporter de la visibilité sur l'évolution des résultats.
Le baromètre fera l’objet de mises à jour régulières, à l’occasion desquelles il sera enrichi de nouvelles politiques prioritaires.
### Données disponibles
Chaque indicateur est désigné par un identifiant technique au format *IND-XXX*.
Pour chaque indicateur, un fichier de données au format CSV est disponible dans la section `Fichiers` en bas de la page. Vous pouvez retrouver l'association entre chaque identifiant technique et le nom de l'indicateur (ainsi que son chantier prioritaire associé) dans la documentation *Dictionnaire des indicateurs*.
### Documentation
Les fichiers de documentation sont:
- *Dictionnaire des indicateurs*: Ce fichier liste les indicateurs présentés sur le baromètre, leur chantier prioritaire associé ainsi que l'identifiant technique utilisé pour les identifier dans les fichiers de données.
- *Détail des fichiers de données*: Cette documentation décrit le contenu des colonnes des fichiers de données des indicateurs.
- *Dictionnaire des territoires*: Ce fichier décrit la liste des codes de territoires utilisés dans les fichiers de données. | punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2022-12-31 | 2026-12-31 | fr:departement | France | false | false | 2023-04-26T10:01:07.425000 | 2023-11-29T17:05:57.261000 | affaires-sociales,agriculture,amenagement-du-territoire,citoyennete,culture,defense,economie,education,environment,europe,handicap,institutions,international,justice,outre-mer,recherche-et-innovation,sante,securite,sport,transports,travail | False | 111 | 77,221 | null | null | null | null | 1 | 0 | 0 | 0 | 2,775 |
5f186dca05ac2c31888a2262 | Position des arrêts de transport et tracés de lignes | position-des-arrets-de-transport-et-traces-de-lignes | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/position-des-arrets-de-transport-et-traces-de-lignes/ | Point d'Accès National transport.data.gouv.fr | 5abca8d588ee386ee6ece479 | Position des arrêts et tracés de lignes de tous les jeux de données de transport en commun disponibles sur la plateforme transport.data.gouv.fr.
Ce jeu de données est une fusion des GeoJSON générés à partir des fichiers GTFS et publiés en ressources communautaires sur data.gouv.fr.
Les GeoJSON sont un extrait de la position des arrêts de transport ainsi que du tracé des lignes, quand ceux-ci sont disponibles dans le GTFS (via le fichier shapes.txt). Les GeoJSON sont générés avec l’outil https://gitlab.com/CodeursEnLiberte/gtfs-to-GeoJSON/.
Les fichiers fusionnés sont mis à jour régulièrement de manière automatique (avec ce [script](https://github.com/etalab/gtfs_converter/blob/master/gtfs_converter/merge_all_geojson.py), les contributions sont les bienvenues), et publiés sous plusieurs formats pour simplifier les réutilisations :
- un [GeoJSON](https://fr.wikipedia.org/wiki/GeoJSON), zippé ;
- un [GeoJSON par ligne](http://jsonlines.org/), zippé. Chaque ligne est un GeoJSON avec une géométrie.
Ce fichier peut être plus simple à utiliser du fait de la taille du fichier GeoJSON ;
- un fichier [geopackage](https://www.geopackage.org/).
Note: Ces fichiers sont une simple agrégation des GeoJSON disponibles sur transport.data.gouv.fr. Il y aura donc des doublons dans les positions des arrêts / tracés de lignes étant donné que certains (notamment les grandes gares parisiennes) sont présent dans plusieurs jeux de données. | weekly | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | other | France | false | false | 2020-07-22T18:48:10.279000 | 2021-11-30T08:20:54.725000 | position,traces,transport-public | False | 3 | 75,727 | null | null | null | null | 0.78 | 1 | 0 | 2 | 2,735 |
5ced14688b4c4114480ce688 | Communes de france - Base des codes postaux | communes-de-france-base-des-codes-postaux | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-france-base-des-codes-postaux/ | null | null | Enrichissement du fichier fourni par la Poste avec les noms de régions, départements et commune en lettre minuscule ainsi que leurs codes INSEE respectifs.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-officielle-des-codes-postaux/
Fichier de correspondance entre les codes communes (INSEE) et les codes postaux au format csv.
Ce fichier comprend :
```
Le code commune INSEE
Le nom de la commune en MAJUSCULE
Le code postal
Le libellé d’acheminement
La ligne 5 de l'adresse (précision de l'ancienne commune ou du lieu-dit)
la longitude GPS
la latitude GPS
Le code de la commune
L'article
Le nom de la commune en Minuscule
Le code département
Le nom du département
Le code région
Le nom de la région
```
Exemple:
Code_commune_INSEE,Nom_commune,Code_postal,Libelle_acheminement,Ligne_5,longitude,latitude,code_commune,article,nom_commune,nom_commune_complet,code_departement,nom_departement,code_region,nom_region
01001,L ABERGEMENT CLEMENCIAT,01400,L ABERGEMENT CLEMENCIAT,,46.1534255214,4.92611354223,001,L',Abergement-Clémenciat,L'Abergement-Clémenciat,01,Ain,84,Auvergne-Rhône-Alpes
01002,L ABERGEMENT DE VAREY,01640,L ABERGEMENT DE VAREY,,46.0091878776,5.42801696363,002,L',Abergement-de-Varey,L'Abergement-de-Varey,01,Ain,84,Auvergne-Rhône-Alpes
01004,AMBERIEU EN BUGEY,01500,AMBERIEU EN BUGEY,,45.9608475114,5.3729257777,004,,Ambérieu-en-Bugey,Ambérieu-en-Bugey,01,Ain,84,Auvergne-Rhône-Alpes
Il correspond aux codes postaux de France (métropole et DOM), ceux des TOM, ainsi que MONACO.
Note aux réutilisateurs: les contours géographiques des communes, à partir de leurs codes INSEE, sont aussi disponibles sur https://www.data.gouv.fr/fr/.
Vous découvrirez des formats de fichiers supplémentaires, des outils de visualisation et des API sur https://datanova.legroupe.laposte.fr.
💓💓💓 **Suport**
Vous pouvez soutenir mon travail
https://github.com/sponsors/mohamed-badaoui
_Merci_ 🙏 | annual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | 2019-05-01 | 2020-12-31 | country | null | false | false | 2019-05-28T12:58:48.143000 | 2023-04-17T09:19:58.971000 | code-postal,code-postaux,commune,communes,communes-france,departement,departements,france,la-poste,region,regions,ville,ville-france,villes | False | 3 | 71,863 | null | null | null | null | 0.78 | 0 | 3 | 12 | 74,390 |
61892a26c94e39bde1dbf7ac | Sites référencés dans Cartofriches | sites-references-dans-cartofriches | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sites-references-dans-cartofriches/ | Cerema | 5c812a16634f416583ed1876 | ### Contexte : le dispositif Cartofriches
Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'**aide au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation**.
En effet, malgré l’existence de bases nationales telles que BASIAS et BASOL et d’observatoires locaux de qualité, la connaissance des sites en friche au niveau national reste jusqu’ici partielle et diffuse du fait de la diversité des cas et de l’évolution rapide des sites.
L’objectif de Cartofriches, à terme, est ainsi d’accompagner les maîtres d’ouvrage et porteurs de projets de réhabilitation par la mise en place d’un inventaire national des friches disponibles.
**La table de données produites dans le cadre de ce projet, qui rassemble données nationales et locales, est disponible en opendata.**
Accéder à l’application de visualisation des données Cartofriches : [https://cartofriches.cerema.fr/](https://cartofriches.cerema.fr/)
### Description de la table de données Cartofriches
La table de données disponible en opendata permet de référencer des sites potentiellement en friche. Le terme de « friches » est pris ici dans le sens d’espaces artificialisés et inoccupés.
La table de données contient des informations de **localisation de ces sites** (coordonnées géographiques, identifiants parcellaires, polygones géolocalisés…), mais également des **informations de contexte** (type de propriétaire, état de pollution, droit de l’urbanisme…).
Le **descriptif des champs** est disponible ici en téléchargement (voir ci-dessous dans la partie Ressources).
### Les sources ayant permis de constituer cette table
Afin de constituer une base nationale d’inventaire des friches, le Cerema s'est appuyé sur plusieurs sources de données.
Des **sources de données nationales** ont permis de repérer presque 3000 sites sur l’ensemble du territoire national. Le Cerema continue ce travail de recensement national, qui pour l’instant ne permet de n’avoir qu’un échantillon de toutes les friches existantes.
Les données nationales utilisées et les informations sur les traitements sont disponibles ici : [https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/donnees-utilisees ](https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/donnees-utilisees )
Le **rassemblement de données locales**, au plus près du terrain, permet de compléter le travail du Cerema au niveau national, et constituera à terme une forte plus-value du dispositif.
Ces données locales sont transmises par des acteurs des territoires, qui possèdent un observatoire ou réalisent des études. Les contributeurs locaux à Cartofriches sont listés ici : [https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/observatoires-locaux](https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/observatoires-locaux)
### Qualité et limites d’utilisation des données
A ce stade, la table de données n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire national. En effet, les territoires pour lesquels des données locales existent dans Cartofriches comportent de fait plus de sites.
L’intérêt de la table de données est de fournir une liste de sites potentiellement en friches : elle ne vise par l’exhaustivité.
D’autre part, les champs de la table de données ont été harmonisés pour rassembler les informations provenant de sources multiples. Cela a permis de constituer une table unique, mais cela implique aussi que tous les champs ne sont pas forcément remplis.
### Des mises à jour régulières à prévoir
Le travail d’inventaire national et d’intégration de données locales étant continuel, des mises à jour de la présente table de données seront réalisées environ une fois par trimestre.
Cela permettra dans un premier temps de compléter la base avec de nouveaux sites, puis de mettre à jour les sites (rajout de nouvelles friches, suppression de friches réhabilitées).
### Liens utiles
Articles de présentation de Cartofriches :
- [Qu'est-ce que cartofriches ?](https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/presentation)
- [Les enjeux de la revitalisation des friches](https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/enjeux-revitalisation-friches)
- [Cartofriches - les données utilisées](https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/donnees-utilisees)
- [Les observatoires locaux des friches](https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/cartofriches/observatoires-locaux) | quarterly | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | poi | France | false | false | 2021-11-08T14:46:14.740000 | 2024-03-22T15:20:44.188000 | artificialisation-des-sols,cartofriches,donnees-foncieres,foncier,friche,urbanisme | False | 3 | 70,718 | null | null | null | null | 0.89 | 4 | 6 | 7 | 22,878 |
60a3802aae371dbb3f9625a6 | Réseau de transport Mouv'enbus de l'Agglomération Provence Verte | reseau-de-transport-mouvenbus-de-lagglomeration-provence-verte | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-mouvenbus-de-lagglomeration-provence-verte/ | Communauté d'Agglomération Provence Verte | 60a27fea45e14800401490c5 | Offre de transport en commun du réseau **Mouv'enbus** de l'Agglomération Provence Verte. Les données disponibles au format GTFS) : lignes, arrêts et horaires théoriques de passage et jours de fonctionnement des 25 lignes de bus ainsi que des quatre navettes urbaines que compte l'Agglomération. En fonction des évolutions du réseau ou en cas de changement ponctuel, les données feront l'objet d'une actualisation afin d'en garantir la qualité. Toutes les informations concernant le réseau de transport sont disponibles sur la page [Transport/Mobilité de l'Agglomération Provence Verte](https://www.caprovenceverte.fr/vie-pratique/transport-mobilite/) | daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2021-05-05T00:00:00 | 2023-10-18T00:00:00 | bus,gtfs,mobilite,mouvenbus,reseau,transport,var | False | 4 | 69,634 | CKAN | trouver.datasud.fr | 2021-05-05T00:00:00 | 2023-10-18T00:00:00 | 0.67 | 3 | 0 | 1 | 2,242 |
5d79f026634f41328cb6e60d | Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux littorales - détail par paramètre | donnees-issues-des-campagnes-exceptionnelles-campex-2011-2013-substances-eaux-littorales-detail-par-parametre | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-issues-des-campagnes-exceptionnelles-campex-2011-2013-substances-eaux-littorales-detail-par-parametre/ | Système d'Information sur l'Eau | 534fffb2a3a7292c64a78123 | Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part.
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont :
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et,
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.
Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont :
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement,
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011,
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE),
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015.
Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie.
La partie de l'étude pour le volet eaux littorales a été assurée par l'IFREMER.
Le nom des fichiers est : CAMPEX_{identifiant SANDRE du paramètre}_ELITT.xls
__Organisations partenaires__
ONEMA, IFREMER, Alexandre Liccardi
➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/891b62dbb53fef98240d9ddcc68eedf3cc619f00) | unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2019-09-12T09:13:42.635000 | 2020-01-24T12:46:16.577000 | donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement | 2024-03-21T12:24:55.656000 | 260 | 67,611 | null | null | null | null | 0.44 | 0 | 0 | 0 | 788 |
5369956ba3a729239d2046fc | FINESS Extraction des entités juridiques | finess-extraction-des-entites-juridiques | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-des-entites-juridiques/ | Ministère des Solidarités et de la Santé | 534fff94a3a7292c64a77fc1 | Liste des entités juridiques concernant le domaine sanitaire et social | bimonthly | Licence Ouverte / Open Licence | 2015-03-18 | 2026-02-27 | fr:commune | null | false | false | 2013-07-08T11:02:56.892000 | 2024-03-20T09:20:52.435000 | activites-de-soins,autorisations,etablissement,etablissement-hospitalier,etablissements-sanitaires,finess | False | 3 | 64,904 | null | null | null | null | 0.89 | 8 | 4 | 23 | 8,612 |
61dc587bf95a066109845ffa | Stationnement vélos en région Centre Val de Loire | stationnement-velos-en-region-centre-val-de-loire | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/stationnement-velos-en-region-centre-val-de-loire/ | JVMALIN | 5e26b9ab634f41621612b93c | Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Stationnement cyclable" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/latest.html) Publié le 2022-01-10. Une colonne dédiée à la possibilité de recharger ou non son vélo électrique, non prévue à ce stade dans le schéma, a été ajoutée en fin de jeu de données.
Pour les stationnements vélos en gare ferroviaire, il est proposé la structuration suivante de l'id_local des poches de stationnement : "Code UIC de la gare ferroviaire"_"SL" pour les stationnements libres et "CS" pour les Consignes sécurisées_nombre de poche sur la gare en question | punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | fr:region | null | false | false | 2022-01-10T17:02:03.336000 | 2023-12-14T14:55:22.348000 | null | False | 2 | 64,600 | null | null | null | null | 0.78 | 0 | 0 | 0 | 1,157 |
5c34c93f8b4c4104b817fb3a | Horaires théoriques du réseau STAS | horaires-theoriques-du-reseau-stas | GFTS / NeTEx / HUB / Neptune STAS TC SEM | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-theoriques-du-reseau-stas/ | Saint-Etienne Métropole | 5c34c63a8b4c41718c8b236f | Horaires théoriques du réseau de transports en commun de Saint-Etienne-Métropole, la STAS (Société de Transport de l'Agglomération Stéphanoise), aux standards GTFS, NeTEX, HUB et Neptune.
Servi directement par le délégataire en charge du service de transport de Saint-Etienne Métropole.
Les standards comportent une description géographique du réseau, ainsi que les tables horaires de celui-ci. Ces horaires correspondent à ceux disponibles sur le site internet [Reseau Stas](https://www.reseau-stas.fr/fr/horaires/23) et sur les applications [Moovizy](https://www.reseau-stas.fr/fr/lappli-moovizy/9) et [MobiliSÉ](https://www.saint-etienne.fr/MobiliS%C3%89_Saint-%C3%89tienne)
Ces grilles horaires sont révisées **une à deux fois par semaine**.
| irregular | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2023-11-03 | 2024-01-01 | fr:epci | Saint-Etienne Métropole | false | false | 2019-01-08T17:01:03.347000 | 2023-11-09T07:22:21.498000 | dechets,gtfs,horaires,hub,neptune,netex,saint-etienne,saint-etienne-metropole,stas,transport-en-commun | False | 4 | 61,307 | null | null | null | null | 1 | 1 | 4 | 3 | 3,521 |
54de1e8fc751df388646738b | Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes | open-damir-base-complete-sur-les-depenses-dassurance-maladie-inter-regimes | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/open-damir-base-complete-sur-les-depenses-dassurance-maladie-inter-regimes/ | Caisse nationale de l'assurance maladie | 534fff5ca3a7292c64a77d1a | Ce jeu de données est une extraction du Système National Inter Régimes d'Assurance Maladie (SNIIRAM) portant sur l'ensemble des remboursements de l'assurance maladie tous régimes confondus.
Il complète un jeu de données moins détaillé ([dépenses hors prestations hospitalières version nationale](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/depenses-d-assurance-maladie-hors-prestations-hospitalieres-donnees-nationales/) pour les utilisateurs avertis souhaitant explorer des axes complémentaires. Ce jeu de données concerne l'ensemble des prestations prises en charge par l'Assurance Maladie obligatoire y compris les prestations hospitalières facturées directement à l'Assurance Maladie pour l'ensemble des régimes.
Afin de préserver l'anonymat des professionnels de santé et des bénéficiaires des soins, les axes géographiques sont limités :
- à 9 zones géographiques (zones d'études et d'aménagement des territoires) qui sont des regroupements de régions administratives de 2009 à 2014,
- à 13 zones géographiques (proches des grandes régions administratives nouvellement créées) à partir de 2015.
Les dépenses sont détaillées selon six axes d'analyse (période, prestation, organisme de prise en charge, bénéficiaire des soins, professionnel de santé exécutant, professionnel de santé prescripteur) et sept indicateurs de montant (total de la dépense, base de remboursement, montant remboursé, dépassement) et de volume (dénombrement, quantité, coefficient). Au total, chaque ligne de prestation est décrite par 55 variables. Il est indispensable de se référer au descriptif accompagnant le jeu de données.
Les données sont téléchargeables au format csv. Les fichiers mensuels sont préfixés par P de 2009 à 2014 puis préfixés par A à partir de 2015. Ces fichiers sont suffixés par l'année et le mois de remboursement des dépenses.
Concernant les dépenses de santé d'assurance maladie, deux autres jeux de données, couvrant des champs différents, sont proposés :
- [Dépenses d'assurance maladie hors prestations hospitalières (données nationales)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/depenses-d-assurance-maladie-hors-prestations-hospitalieres-donnees-nationales/) : base de données regroupant l'ensemble des remboursements (hors prestations hospitalières) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie en France ;
- [Dépenses annuelles d'assurance maladie](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/depenses-annuelles-d-assurance-maladie/) : tableaux de bord portant sur l'ensemble des remboursements (y compris les prestations hospitalières) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie en France métropolitaine. | annual | Licence Ouverte / Open Licence | 2009-01-01 | 2022-12-31 | other | France | false | true | 2015-02-13T16:55:59.404000 | 2024-02-25T03:29:43.148000 | assurance-maladie,damir,prestations,sante | False | 169 | 60,506 | null | null | null | null | 1 | 71 | 8 | 13 | 16,889 |
615fd9d5bbb0c1c35fe86fe3 | gtfs-sankeo | gtfs-sankeo | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gtfs-sankeo/ | Sankéo | 5c18fad8634f4130048f1ea1 | Réseau Sankéo exploité par Kéolis Perpignan Méditerranée, pour tous vos voyages sur Perpignan Méditerranée Métropole | unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2021-10-08T07:40:37.458000 | 2024-02-14T12:04:26.162000 | null | False | 1 | 60,305 | null | null | null | null | 0.33 | 4 | 0 | 1 | 1,687 |
639746c0730f76495fd6c94e | Lieux de médiation numérique sur le territoire National fournis par Data Inclusion | lieux-de-mediation-numerique-sur-le-territoire-national-fournis-par-data-inclusion-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-de-mediation-numerique-sur-le-territoire-national-fournis-par-data-inclusion-1/ | Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique | 636cd3d7336141e7d0577f56 | Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Data Inclusion sur le territoire National.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num) | daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 1970-01-01 | 2024-03-27 | poi | France | false | true | 2022-12-12T16:20:32.449000 | 2024-03-28T04:35:31.602000 | inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique | False | 8 | 60,257 | null | null | null | null | 1 | 0 | 1 | 6 | 4,331 |
5e74ecf52eb7514f2d3b8845 | Données des urgences hospitalières et de SOS médecins relatives à l'épidémie de COVID-19 | donnees-des-urgences-hospitalieres-et-de-sos-medecins-relatives-a-lepidemie-de-covid-19 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-des-urgences-hospitalieres-et-de-sos-medecins-relatives-a-lepidemie-de-covid-19/ | Santé publique France | 5e721a395d57f93d0bed451f | ### INFORMATION IMPORTANTE
**Ce jeudi 4 Novembre 2021**, le format de la variable **sursaud_cl_age_corona** sera modifié :
**Nouveau codage :**
0 = "Tous âges"
1 = "0-4 ans"
2 = "5-14 ans"
3 = "15-44 ans"
4 = "45-64 ans"
5 = "65-74 ans"
6 = "75 ans ou plus"
**Ancien actuel :**
0 = "Tous âges"
A = "moins de 15ans"
B = "15-44 ans"
C = "45-64 ans"
D = "65-74 ans"
E = "75 ans ou plus"
### Les actions de Santé publique France
Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national.
### Description du jeu de données
Deux fichiers sont proposés :
- **Les données quotidiennes de SOS médecins et des urgences hospitalières par département, sexe et tranche d’âge des patients** : nombre de passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombre total de passages aux urgences avec un diagnostic médical renseigné, nombre d’hospitalisations parmi les passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombre total d’actes médicaux SOS Médecins pour suspicion de COVID-19, nombre total d’actes médicaux SOS Médecins avec un diagnostic médical renseigné.
- **Les données quotidiennes de SOS médecins et des urgences hospitalières par région, sexe et tranches d’âge des patients** : nombre de passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombre total de passages aux urgences avec un diagnostic médical renseigné, nombre d’hospitalisations parmi les passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombre d’actes médicaux SOS Médecins pour suspicion de COVID-19, nombre total d’actes médicaux SOS Médecins avec un diagnostic médical renseigné. Le code région correspond au [code INSEE](https://fr.wikipedia.org/wiki/Région_française#Niveau_national) publié par l’INSEE sur [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/#resource-c2a54903-513e-41b9-a108-3d9cb2104217).
### Anomalies détectées dans les fichiers
Attention, certains fichiers peuvent comporter des anomalies du fait des difficultés de collecte des données.
Des rapports d'erreurs sont publiés tous les jours par Etalab dans la rubrique ressources communautaires :
- [Rapport d'erreurs pour le fichier quotidien](https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-des-urgences-hospitalieres-et-de-sos-medecins-relatives-a-lepidemie-de-covid-19/20200402-160328/sursaud-covid19-quotidien-incoherence-01042020.xlsx) ;
- [Rapport d'erreurs pour le fichier hebdomadaire](https://static.data.gouv.fr/resources/donnees-des-urgences-hospitalieres-et-de-sos-medecins-relatives-a-lepidemie-de-covid-19/20200402-160350/sursaud-covid19-hebdomadaire-incoherence-01042020.xlsx).
À noter que :
- Pour certains patients, la classe d’âge n’a pas été identifiée dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme de toutes les classes d’âge d’un indicateur et le nombre total de cet indicateur ;
- Pour certains patients, le sexe n’a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d’un indicateur et le nombre total de cet indicateur.
N’hésitez pas à signaler d'autres anomalies en commentaire. Ces remarques seront communiquées à l'équipe en charge de la collecte et diffusion des données.
### Autres données disponibles
[Santé publique France](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/sante-publique-france/) publie également les [données hospitalières relatives à l’épidémie de COVID-19](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-hospitalieres-relatives-a-lepidemie-de-covid-19/).
| unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | fr:departement | null | false | true | 2020-03-20T17:19:01.201000 | 2024-03-27T17:00:07.665000 | coronavirus,covid-19,covid19 | False | 7 | 59,198 | null | null | null | null | 0.67 | 62 | 52 | 31 | 30,447 |
536991b0a3a729239d203d13 | Contours des départements français issus d'OpenStreetMap | contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap/ | OpenStreetMap | 534fffa0a3a7292c64a7806b | Exports du découpage administratif français au niveau départemental (contours des départements) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre.
Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "**© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL**" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright)
Il s'agit d'un export semi-automatique avec des géométries allégées et vérifiées topologiquement (pas de chevauchement). A partir de 2016, les géométries sont d'origine, non simplifiées.
###Descriptif du contenu des fichiers "departements"
**Origine**
Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap.
Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr.
En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, le tracé des côtes a été produit à partir des images aériennes de Bing.
Plus d'infos: http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes
**Format**
Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails (jusqu'en 2015):
- simplification à 5m
- simplification à 50m
- simplification à 100m
La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)
**Contenu**
Ces fichiers contiennent l'ensemble des départements français, y compris les DOM et Mayotte.
Pour chaque région, les attributs suivants sont ajoutés:
- code_insee: code INSEE à 2 caractères du département (ex: 01, 2A)
- nom: nom du département (ex: Ain, Corse-du-Sud)
- nuts3: code européen NUTS3 correspondant au départmenet (ex: FR711, FR831)
- wikipedia: entrée wikipédia (code langue suivi du nom de l'article)
- wikidata: identifiant wikidata du département (à partir de 2016)
- surf_km2 : surface en km2 du département (à partir de 2018)
###Historique
- 20-12-2013 : première génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 19-12-2013
- 06-03-2014 : seconde génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 06-03-2014
- **18-02-2016** : troisième génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 18-02-2016 prenant en compte le changement entre la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire suite à la fusion de Le Fresne-sur-Loire (44) avec Ingrandes (49)
- **01-01-2017** : version basée sur le découpage communal OSM au 01-01-2017 incluant la fusion de 566 communes en 178 communes nouvelles (dont une commune changeant de département).
- **01-01-2018** : version comprenant les fusions de communes jusqu'au 01-01-2018, y compris le changement de département de deux communes fusionnées modifiant les limites du Calvados, de la Manche, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.
Versions prédécentes disponibles sur: http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/
Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr
Voir aussi:
- [Extraction "live" par API](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/decoupage-des-departements-metropolitains-issu-d-openstreetmap)
- [Cartes au format SVG](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/cartes-des-regions-et-departements-issus-d-openstreetmap)
- [Contours des communes françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap)
- [Contours des EPCI 2014](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-epci-2014)
et [Contours des EPCI 2013](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-epci-2013)
- [Contours des arrondissements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-arrondissements-francais-issus-d-openstreetmap)
- [Contours de régions françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-regions-francaises-sur-openstreetmap) | annual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | fr:departement | France | false | false | 2013-12-20T13:24:23.534000 | 2018-11-23T17:02:41.305000 | contours,departements,geographie,geolocalisation,geolocalise,limites,limites-administratives,territoires | False | 6 | 58,364 | null | null | null | null | 0.78 | 4 | 20 | 10 | 53,001 |
6397c0febc6459ee9ac8cd20 | Etat des stations de Vélos en Libre-Service C.vélo (GBFS) du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (SMTC-AC) | etat-des-stations-de-velos-en-libre-service-c-velo-gbfs-du-syndicat-mixte-des-transports-en-commun-de-lagglomeration-clermontoise-smtc-ac-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etat-des-stations-de-velos-en-libre-service-c-velo-gbfs-du-syndicat-mixte-des-transports-en-commun-de-lagglomeration-clermontoise-smtc-ac-1/ | Clermont Auvergne Métropole | 5f60b2cb86bb3584d0f09f08 | Données descriptives du service de Vélo en Libre-Service (VLS) en temps réel du réseau C.vélo exploité par Citybike France (données GBFS produites par PBSC, fournisseur du matériel VLS). Elles permettent de connaître :
- Les informations sur les stations : adresse, position GPS, capacité, …
- Les emplacements et vélos disponibles par stations en temps réel
- La gamme tarifaire
Description technique : les données sont publiées au format GBFS. Pour plus d’informations sur ce format : <https://github.com/MobilityData/gbfs> | null | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2022-12-01T13:28:57 | 2022-12-01T13:28:57 | c-velo,etat-des-stations,gbfs,mobilite,mobilites-transports,smtc,temps-reel,velo,velo-libre-service,vls | False | 6 | 58,054 | DCAT | opendata.clermontmetropole.eu | 2022-12-01T13:28:57 | 2022-12-01T13:28:57 | 0.56 | 2 | 0 | 1 | 746 |
53699233a3a729239d203e69 | Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap | decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap/ | OpenStreetMap | 534fffa0a3a7292c64a7806b | Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre.
Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright)
Un export automatique quotidien au format shapefile est disponible, ainsi qu'un second export avec des géométries allégées et vérifiées topologiquement (pas de chevauchement).
**Descriptif du contenu des fichiers "communes"**
**Origine**
Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap.
Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr.
En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, ce sont les limites du GEOFLA de l'IGN qui ont été utilisées ainsi que le tracé des côtes à partir des images aériennes de Bing.
Plus d'infos: [http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes](http://prev.openstreetmap.fr/36680-communes)
**Format**
Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails:
- simplification à 5m
- simplification à 50m
- simplification à 100m
La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: [http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees](http://prev.openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees))
**Contenu**
Ces fichiers contiennent l'ensemble des communes françaises, y compris les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Paris, Lyon, Marseille, ce sont les limites d'arrondissements qui sont fournies à la place des limites de communes.
Pour chaque commune ou arrondissement, les attributs suivants sont ajoutés:
- insee: code INSEE à 5 caractères de la commune
- nom: nom de la commune (tel que figurant dans OpenStreetMap, si possible conforme aux règles de toponymie)
- wikipedia: entrée wikipédia (code langue suivi du nom de l'article)
- surf_ha : surface en hectares de la commune
Pour les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, les données du GEOFLA ont été corrigées manuellement suite à l'annulation de la fusion le 1er Janvier 2014.
**Historique**
- 19-12-2013 : première génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 19-12-2013
- 20-12-2013 : correction de 2 erreurs (un cimetière militaire était exclu du territoire par erreur, la géométrie de la commune de Landerneau manquait)
- 06-03-2014 : troisième génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 06-03-2014
- 29-06-2014 : remplacement des limites de Paris, Lyon, Marseille par les limites de leurs arrondissements municipaux.
- 30-06-2014 : ajout de la version "enrichie"
- 10-10-2014 : ajout d'un export CSV de la version "enrichie"
- 01-01-2015 : quatrième version du fichier, prenant en compte les fusions de communes au 1/1/2015 ainsi que les communes ayant changé de nom le 3/12/2014. Pour les communes fusionnées et à titre temporaire (attente de publication du COG 2015) le code INSEE conservé est celui de la commune où le chef-lieu est fixé par le JORF.
- **19-01-2016** : cinquième version du fichier, prenant en compte les **fusions de communes au 19/1/2016 ainsi que les changements intervenus en 2015** (nouveaux noms, etc). Voir [ce jeu de données pour plus de détail sur les fusions et communes nouvelles](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-au-1er-janvier-2016/). Les arrondissements municipaux (Paris, Lyon, Marseille) sont disponibles dans un fichier séparé avec les communes déléguées issues de la création des communes nouvelles.
- **11-01-2017** : version prenant en compte les **181 fusions de communes au 1/1/2017 ainsi que les changements intervenus en 2016** (nouveaux noms, fusions, etc). Voir [ce jeu de données pour plus de détail sur les fusions et communes nouvelles](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-et-fusions-2017/).
- **01-01-2018** : version comprenant les 33 fusions de communes au 1/1/2018 et la fusion au 1/7/2017, ainsi que les changements de noms intervenus en 2017. St-Pierre et Miquelon sont dans le fichier des communes des Collectivités d'Outre-Mer.
- **26-02-2018** : version au 1/1/2018 complétée par 3 communes nouvelles (Aubessagne, Blancs-Coteaux, Geiswiller-Zœbersdorf) soit au total 36 fusions.
- **01-01-2019** : version au 1/1/2019 comprenant 232 communes nouvelles répertoriées sur wikipédia au 01/01/2019
- **11-02-2019** : intégration des communes nouvelles répertoriées par l'INSEE
- **07-03-2019** : correction du code INSEE de La Léchère (73187)
- **01-01-2021** : Fusion des communes au 1/1/2021
Versions précédentes disponibles sur: [http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/](http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/)
Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr
Voir aussi :
- [Liste des adjacences des communes françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-adjacences-des-communes-francaises/)
- [Contours des EPCI 2014](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-epci-2014)
et [Contours des EPCI 2013](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-epci-2013)
- [Contours des arrondissements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-arrondissements-francais-issus-d-openstreetmap)
- [Contours des départements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap) et [Cartes SVG des départements](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/cartes-des-regions-et-departements-issus-d-openstreetmap)
- [Contours de régions françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-regions-francaises-sur-openstreetmap)
- [Contours des futures régions](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-redecoupages-des-regions/) | annual | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | fr:commune | France | false | true | 2013-11-17T10:18:14.273000 | 2022-01-06T15:52:35.161000 | administratif,administration-locale,administratives,communes,contours,crowdsourcing,decoupage,frontiere,geo,geographie,geographique,geolocalisation,geolocalise,limite,limites-administratives,openstreetmap,osm | False | 17 | 56,965 | null | null | null | null | 0.67 | 36 | 37 | 61 | 138,649 |
5d2352ad634f41602cdc8d8a | Offre de transports du Grand-Albigeois (GTFS) | offre-de-transports-du-grand-albigeois-gtfs | GTFS_GA | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/offre-de-transports-du-grand-albigeois-gtfs/ | Communauté d'agglomération de l'Albigeois | 5be0257c634f415cecdbb5ff | Liste des arrêts, horaires et parcours de tous les bus du réseau de transports urbains du Grand-Albigeois | irregular | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | fr:epci | null | false | false | 2019-07-08T16:26:53.482000 | 2024-01-11T08:19:22.459000 | albi,albigeois,gtfs,mobilite,transport,transports-urbains | False | 3 | 55,696 | null | null | null | null | 0.78 | 2 | 1 | 3 | 6,125 |
595923a0a3a7291dd09c81cc | Résultats de l'élection législative 2017 | resultats-de-lelection-legislative-2017 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-lelection-legislative-2017/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Extraction des données du ministère de l'intérieur concernant les résultats définitifs par commune et par circonscription électorale pour le département de la Gironde. | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:53:12.998000 | election,legislative | False | 224 | 55,524 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.22 | 0 | 0 | 0 | 986 |
60232259b50cb565807ce5b2 | Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets | plan-de-relance-projets-industriels-liste-geolocalisation-et-description-synthetique-des-projets | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-de-relance-projets-industriels-liste-geolocalisation-et-description-synthetique-des-projets/ | Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 534fff8ea3a7292c64a77f02 | **Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance**
Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des moyens exceptionnels pour soutenir les projets industriels. Des appels à projets et guichets ont notamment été lancés pour encourager l’investissement industriel dans les territoires, relocaliser les industries dans des secteurs critiques, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Cette démarche de publication des données s’inscrit dans l’esprit des recommandations du rapport Bothorel « Pour une politique publique de la donnée », remise au Premier ministre le 23 décembre dernier.
Depuis le mois de septembre, les services de l’Etat se mobilisent aux côtés des opérateurs (Bpifrance, l’agence de services et de paiement (ASP) et l’ADEME) pour concevoir les dispositifs, instruire les projets et mobiliser rapidement des crédits en soutien aux projets les plus porteurs.
Suite aux engagements formulés par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance publie en _open data_ les données relatives aux projets lauréats de sept mesures du plan « France Relance » :
\- Soutien à l’investissement industriel dans les territoires
\- (Re)localisation dans les secteurs critiques
\- AMI Capacity, portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19
\- Modernisation de la filière aéronautique
\- Modernisation de la filière automobile
\- Décarbonation : Efficacité énergétique dans l’industrie
\- Décarbonation : Evolution des procédés
Sur le périmètre des projets retenus à date, ce jeu de données présente la liste géolocalisée et la description de chaque projet.
_Les montants sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet._ __
Pour plus d'infos :
* Le portail [France Relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance) du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
* Le site de [Bpi France](https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours)
* Le site de l'[ADEME](https://www.ademe.fr/)
* Le site de l'[ASP](https://www.asp-public.fr/) | null | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2022-04-08T17:07:56.724000 | 2022-04-08T17:07:56.724000 | economie,plan-de-relance | False | 4 | 55,447 | DCAT | data.economie.gouv.fr | 2022-04-08T17:07:56.724000 | 2022-04-08T17:07:56.724000 | 0.56 | 0 | 1 | 0 | 1,177 |
6470b39cfbad66b8c265ada3 | Donnée Sécheresse - Propluvia | donnee-secheresse-propluvia | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnee-secheresse-propluvia/ | Ministère de la Transition écologique | 534fff8da3a7292c64a77eee | ## Contexte du projet
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.
Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation.
### Quelles sont les origines de la sécheresse ?
La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année.
Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau.
Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
## Présentation du jeu de données
Les jeux de données sont constitués par extraction du site Propluvia, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse.
Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour:
- les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de 2023 sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés")
- les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023).
- les zones d'alertes: ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files et CSV contextuel).
- la correspondance entre les zones d'alerte et les communes
- les restrictions préconisées par le [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse).
- la liste des départements dont les arrêtés cadre sont conformes au Guide Sécheresse et dont les restrictions sont publiées (pour 2023). Cette liste est mise à jour régulièrement.
- les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON.
Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources.
**Important**
Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes au préconisation du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée.
Pour connaitre la liste des départements concernés, veuillez vous référer à la ressource `Liste des départements validés`, mise à jour régulièrement.
**Important**
Les restrictions sont conformes au Guide Sécheresse pour les particuliers.
En ce qui concerne les autres cibles, nous fournissons une version beta (restrictions non vérifiées).
## Fréquence de mise à jour
- Le fichier CSV des arrêtés pour l'année 2023 est mis à jour quotidiennement.
- Les fichiers liés aux zones d'alertes (CSV et SHP) sont mis à jour à chaque modification d'une zone d'alerte dans la base de donnée source (date de mise à jour dans les métadonnées des fichiers).
A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr.
## Historique des arrêtés
Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien.
Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée.
*Important:* Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives).
Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes `chemin_fichier` et `chemin_fichier_arrete_cadre` peuvent être vides pour certains arrêtés historiques).
## Conditions d’utilisation des données
Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).
## Précautions d’emploi
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique.
Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures.
Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
| daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2023-01-01 | 2023-06-02 | other | France | false | false | 2023-05-26T13:26:52.192000 | 2024-03-27T07:10:12.865000 | eau,propluvia,secheresse | False | 22 | 54,188 | null | null | null | null | 1 | 9 | 10 | 8 | 23,705 |
5c65bad88b4c4143d45c9d5c | Horaires théoriques et temps réel (GTFS & GTFS-RT) du réseau Palmbus - Cannes Pays de Lérins | horaires-theoriques-et-temps-reel-gtfs-gtfs-rt-du-reseau-palmbus-cannes-pays-de-lerins | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-theoriques-et-temps-reel-gtfs-gtfs-rt-du-reseau-palmbus-cannes-pays-de-lerins/ | Palmbus | 5c65a43a634f41156b2de37e | Ce jeu de données présente les éléments descriptifs de l’offre de transport du réseau PALMBUS (lignes, arrêts, horaires,).
Ces données sont fournies au format GTFS et horaires temps-réel au format GTFS-RT.
Les Transports à la Demande (TAD) sont inclus. | monthly | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | 2019-06-15 | 2023-04-30 | fr:epci | Mouans-Sartoux,Théoule-sur-Mer,Mandelieu,Le Cannet,Mougins,Cannes | false | false | 2019-02-14T20:00:40.136000 | 2024-03-13T15:15:22.115000 | autobus,bus,busazur,cacpl,cannes,cannes-pays-de-lerins,donnees,gtfs,gtfs-real-time,gtfs-rt,le-cannet,lerins,mandelieu,mobilite,mougins,opendata,palmbus,temps-reel,theoule,transport-de-voyageurs,transports,transports-et-mobilite,urbain | False | 4 | 54,101 | null | null | null | null | 1 | 2 | 1 | 1 | 2,872 |
575067fe88ee382bfa84e966 | Ressources en numérotation téléphonique | ressources-en-numerotation-telephonique | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ressources-en-numerotation-telephonique/ | Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) | 534fff58a3a7292c64a77cf6 | Les fichiers de données relatifs aux ressources en numérotation téléphoniques couvrent l’ensemble des ressources attribuées par l’Arcep aux opérateurs de communications électroniques : numéros de téléphone, y compris numéros courts ou numéros de services à valeur ajoutée (E.164) ; préfixes de routage ; codes MNC/IMSI (E.212), codes R1R2, codes des points sémaphores nationaux et internationaux, préfixes RIO des numéros géographiques, polyvalents et spéciaux. Vous pouvez trouver à la fin de cette page la documentation de cet open data.
Pour plus de renseignements sur le plan national de numérotation, vous pouvez consulter [la décision de l’Arcep établissant celui-ci](https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/18-0881.pdf) ainsi que [le grand dossier dédié à la numérotation](https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/la-numerotation.html).
### Date des données
Les fichiers sont mis à jour après chaque collège de l’Arcep. La date de mise à jour de chacun des fichiers est précisée sur [l'extranet de l’Arcep](https://extranet.arcep.fr/portail/Op%C3%A9rateursCE/Num%C3%A9rotation.aspx).
### Format des fichiers
Tous les fichiers sont des exports complets, au format Excel, qui comportent l’ensemble des informations spécifiées à la date de l’extraction (aucun delta) et dont la première ligne est une ligne d’entête qui contient le nom du champ de la colonne. Les spécifications de l'ensemble des fichiers de numérotation sont disponibles sur [l'extranet de l'Arcep](https://extranet.arcep.fr/portail/LinkClick.aspx?fileticket=Ab0CxXlZakI%3d&tabid=217&portalid=0&mid=850). Pour la correspondance entre le code Arcep de l'opérateur et son nom, vous pouvez vous référer à la liste des identifiants de communications électroniques disponibles [en open data](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/identifiants-de-communications-electroniques/). | weekly | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | country | France | false | false | 2016-06-02T19:08:14.646000 | 2023-08-08T15:07:07.254000 | arcep,code,e164,e212,mnc,numeration,numero,numerotation,portabilite,telephone,zne | False | 10 | 53,909 | null | null | null | null | 0.78 | 2 | 0 | 5 | 6,896 |
649db7717013c57353de997a | Proposition de contours des bureaux de vote | proposition-de-contours-des-bureaux-de-vote | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/proposition-de-contours-des-bureaux-de-vote/ | data.gouv.fr | 646b7187b50b2a93b1ae3d45 | ### Éléments de contexte
Suite à la publication du jeu de données [Bureau de vote et adresses de leurs électeurs](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bureaux-de-vote-et-adresses-de-leurs-electeurs/) [par l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/) issu du REU (Répertoire Electoral Unique), [le département Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/) et l'équipe data.gouv.fr ont travaillé sur la génération de contours des bureaux de vote à partir de ces données.
Comme indiqué dans [la note de blog de l'INSEE](https://blog.insee.fr/a-vote-a-chaque-bureau-de-vote-ses-electeurs/) :
> *Cette base des adresses géolocalisées permet d’approcher les « aires » ou « contours » de bureaux de vote, qui correspondent à la zone géographique regroupant l’ensemble des adresses des électeurs d’un même bureau de vote.*
### Précautions d’usage
La génération de ces contours est donc une approche, **qui comporte des imprécisions** en raison de la nature même des données (le REU est constitué d'adresses affiliées à un bureau de vote mais n'est pas en soit une définition de contours géographiques) et de la méthode utilisée. Elle est mise à disposition par l'équipe data.gouv.fr pour favoriser la réutilisation des données sources de l'INSEE mais **n'a pas vocation à faire autorité**.
Des méthodes différentes pourront créer des tracés / interpolations possibles différents, car la donnée source n'implique pas leur unicité.
### Méthodologie
[Le code source](https://github.com/etalab/bureau-vote/) permettant la génération de ces contours est disponible sur Github. Ceux-ci sont calculés à partir de la méthode des [Diagrammes de Voronoi](https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagramme_de_Vorono%C3%AF) appliqués sur les adresses et calqués sur les contours des communes françaises. Ce code est perfectible et toute contribution est la bienvenue (via une issue Github sur le dépôt du code source).
### Format des données
Les données sont proposées au format Geojson (format de données géospatiales couramment utilisé pour représenter et échanger des informations géographiques) et Pmtiles (format de tuiles cartographiques optimisé pour le stockage et la diffusion de données cartographiques géospatiales).
L'utilisation des données au format pmtiles permet de facilement sourcer les contours depuis une page web sans avoir à charger d'un coup l'ensemble de la base (le chargement ne se fait que localement en fonction de la position et du niveau de zoom d'un utilisateur). Un exemple est proposé avec la publication d'un fichier html dans la documentation de ce jeu de donnée.
### Mises à jour
Les données seront mises à jour de façon ponctuelle lors de la mise à jour des données sources publiées par l'INSEE.
| punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2023-01-01 | 2023-12-31 | country | France | false | true | 2023-06-29T16:55:13.811000 | 2023-06-30T09:01:56.160000 | bureaux-de-vote,elections | False | 5 | 53,263 | null | null | null | null | 1 | 1 | 1 | 7 | 13,722 |
60650dd9ec7490bc6359f266 | Budgets Primitifs | c5aaee6ddf63401ba03b8091ffb5b629-uuid | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/c5aaee6ddf63401ba03b8091ffb5b629-uuid/ | Ville de Garges-lès-Gonesse | 5b7e88e18b4c4120301c7087 | budgets primitifs de la ville de Garges-lès-Gonesse (95140) | null | License Not Specified | null | null | null | null | false | false | 2021-03-26T00:00:00 | 2022-09-02T00:00:00 | null | False | 6 | 49,770 | CKAN | garges-data.data4citizen.com | 2021-03-26T00:00:00 | 2022-09-02T00:00:00 | 0.33 | 0 | 0 | 0 | 714 |
5ff866dbfde012415e1085eb | Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 | donnees-relatives-aux-personnes-vaccinees-contre-la-covid-19 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-personnes-vaccinees-contre-la-covid-19/ | Ministère des Solidarités et de la Santé | 534fff94a3a7292c64a77fc1 | > ⚠️ **Les données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 sont désormais disponibles sur le jeu de données publié par Santé Publique France : [Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 VAC-SI](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-personnes-vaccinees-contre-la-covid-19-1/).**
Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à compter du 27/01/2020.
### Campagne de vaccination contre la Covid-19
La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination
La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. Pour obtenir davantage d'informations sur la stratégie vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/article/la-strategie-vaccinale.
### Les données
Le jeu de données contient le nombre cumulé de doses de vaccin injectées à la maille nationale et régionale.
La vaccination se fera en deux injections, espacées de 21 jours.
Le nombre de doses injectées en France est obtenu par recueil quotidien auprès des ARS des données régionales de vaccination, recensées auprès des établissements pour personnes âgées (vaccination des résidents et des professionnels des établissements) et des centres de vaccination (vaccination des professionnels de santé).
Les données publiées sont stabilisées le lendemain pour tenir compte des dernières remontées d’informations de vaccination de la veille au soir. | daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | fr:region | France | false | false | 2021-01-08T15:06:19.497000 | 2021-02-02T22:01:08.586000 | coronavirus,covid,covid19,vaccin,vaccins | False | 4 | 49,471 | null | null | null | null | 0.67 | 13 | 5 | 5 | 4,611 |
635b1c46962ead72f590f68f | RéSEAU liO LOT | reseau-lio-lot | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-lot/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 22/09/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:18.188000 | 2022-09-22T14:20:56 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.285000 | 3 | 48,817 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-09-22T14:20:56 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,046 |
635b1c43962ead72f590f68e | RéSEAU liO Hautes-Pyrénées | reseau-lio-hautes-pyrenees | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-hautes-pyrenees/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 25/01/2023 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:15.332000 | 2023-01-25T07:02:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.475000 | 4 | 48,748 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2023-01-25T07:02:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 946 |
635b1c46b5920a211d90f68e | RéSEAU liO Lozère | reseau-lio-lozere | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-lozere/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 29/09/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:18.402000 | 2022-09-29T14:30:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.234000 | 3 | 48,726 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-09-29T14:30:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,042 |
635b1c42705da6b22090f68e | RéSEAU liO AVEYRON | reseau-lio-aveyron | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-aveyron/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 14/11/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:14.740000 | 2022-11-14T14:48:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.514000 | 4 | 48,712 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-11-14T14:48:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,039 |
635b1c42d0c699dac190f68e | RéSEAU liO ARIÈGE | reseau-lio-ariege | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-ariege/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 15/06/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:14.494000 | 2022-06-15T08:00:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.554000 | 3 | 48,683 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-06-15T08:00:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 961 |
635b1c4598de2f328190f68f | RéSEAU liO AUDE | reseau-lio-aude | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-aude/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 13/10/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:17.890000 | 2022-10-13T08:00:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.431000 | 3 | 48,683 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-10-13T08:00:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 995 |
59592395a3a7291dd09c81c6 | Prélèvement eau potable Cenon | prelevement-eau-potable-cenon | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prelevement-eau-potable-cenon/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Les principales pressions sur la ressource en eau sont les prélèvements effectués dans le
milieu naturel pour les usages domestiques, agricoles ou industriels (y compris le
refroidissement des centrales thermiques).
L'évaluation de ces pressions est aujourd'hui réalisée à l'aide des informations déclarées à
l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la perception des redevances. Elles permettent de
distinguer trois origines pour les prélèvements d'eau :
* en eau de surface (cours d'eau, lacs et retenues artificielles),
* en nappe phréatique (nappe à renouvellement rapide, non séparée de la surface du sol
par une couche imperméable, sources),
* en nappe captive (nappe à renouvellement long, séparée de la surface du sol par une
couche imperméable).
Le recouvrement des redevances se faisant à partir d’un seuil physique (7 000 m3/an),
l’identification des prélèvements n’est pas exhaustive. La géo localisation des points de
prélèvement n’est également pas toujours connue. Dans tous les cas, la connaissance de la
commune permet une localisation approchée.
Les données concernent les volumes prélevés, à ne pas confondre avec les volumes
consommés (différence entre le volume prélevé et le volume retournant au milieu).
Un régime forfaitaire est appliqué lorsque la mesure des prélèvements n'a pu être effectuée.
Le jeu de données comporte 7 fichiers :
* le fichier avertissements.pdf présentant les informations légales des données du
serveur de bassin
* le fichier (DescriptionDonneesPrelevements.pdf) décrivant les informations collectées
* le fichier opr_xxxx décrivant les compteurs
* le fichier points_xxxx présentant les points de prélèvements
* le fichier connexions_xxxx décrivant les connexions entre les points de prélèvements et
les compteurs.
* Le fichier volumesOpr_xxxx contenant les volumes prélevés par usages pour chaque
compteur.
* Le fichier volumesPoint_xxxx contenant les volumes prélevés estimés à chaque point de
prélèvement. | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:52:43.062000 | eau,prelevement,qualite | False | 224 | 48,676 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.33 | 0 | 0 | 0 | 1,024 |
6359cb94e89afdb1c290f68e | RéSEAU liO GERS | reseau-lio-gers | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-gers/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 18/01/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-27T02:06:44.044000 | 2022-01-18T09:00:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.651000 | 3 | 48,670 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-01-18T09:00:00 | 0.33 | 1 | 0 | 1 | 900 |
635b1c45efefc7ba1c487174 | RéSEAU liO HAUTE-GARONNE | reseau-lio-haute-garonne | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-haute-garonne/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 29/09/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:17.973000 | 2022-09-29T08:48:54 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.388000 | 3 | 48,655 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-09-29T08:48:54 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,108 |
635b1c45fa4e56604b487174 | RéSEAU liO Hérault | reseau-lio-herault | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-herault/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 18/10/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:17.982000 | 2022-10-18T14:16:40 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.337000 | 3 | 48,646 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-10-18T14:16:40 | 0.33 | 1 | 0 | 1 | 962 |
635b1c42a8e5bdd37090f68e | RéSEAU liO GARD | reseau-lio-gard | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-gard/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 03/10/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-28T02:03:14.449000 | 2022-10-03T08:45:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.596000 | 3 | 48,635 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-10-03T08:45:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,047 |
6311fc31080087b5ae99f6dd | Zone à Faibles Emissions (organisation Métropole Nice Côte d'Azur) | zone-a-faibles-emissions-organisation-metropole-nice-cote-dazur | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-a-faibles-emissions-organisation-metropole-nice-cote-dazur/ | Métropole Nice Côte d'Azur | 59aea226c751df38f3f6834b | Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Zone à Faibles Emissions" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe) | punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | other | Nice Côte d'Azur | false | false | 2022-09-02T14:50:57.730000 | 2022-09-19T15:51:50.134000 | zfe | False | 2 | 48,571 | null | null | null | null | 0.67 | 0 | 0 | 0 | 1,496 |
635c6d5a296a34282090f68e | RéSEAU liO Pyrénées-Orientales | reseau-lio-pyrenees-orientales | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-pyrenees-orientales/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 30/08/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-29T02:01:30.709000 | 2022-08-30T07:00:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.151000 | 3 | 48,554 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-08-30T07:00:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,084 |
635c6d5bd82d8b7065487174 | RéSEAU liO Tarn-et-Garonne | reseau-lio-tarn-et-garonne | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-tarn-et-garonne/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO, version du 06/10/2022 | unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2022-10-29T02:01:31.867000 | 2022-10-06T07:30:00 | arret,bus,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | 2023-06-03T00:16:30.097000 | 3 | 48,509 | DCAT | data.laregion.fr | null | 2022-10-06T07:30:00 | 0.33 | 0 | 0 | 1 | 1,016 |
5bc59247634f417c808580b3 | Lignes régulières de transports Sillages en Pays de Grasse (urbain et scolaire) | lignes-regulieres-de-transports-sillages-en-pays-de-grasse-urbain-et-scolaire | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lignes-regulieres-de-transports-sillages-en-pays-de-grasse-urbain-et-scolaire/ | Communauté d'agglomération du Pays de Grasse | 5afae4b088ee3854d32fa3d9 | Données descriptives de l'offre de transport (lignes, arrêts, horaires théoriques, etc) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, au format GTFS. | punctual | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | fr:epci | null | false | false | 2018-10-16T09:24:55.585000 | 2023-09-21T14:14:27.416000 | arrets-de-bus,gtfs,horaires,mobilite,reseau-de-bus,transport-collectif,transports | False | 2 | 47,818 | null | null | null | null | 0.67 | 5 | 1 | 1 | 3,311 |
5548d994c751df32e0a7b26c | Logements étudiants | logements-etudiants | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/logements-etudiants/ | Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires | 552e97f3c751df636537dddb | Par région, flux recensant les logements proposés aux étudiants par le réseau des **CROUS**. Les services associés renseignés :
- description
- accessibilité des personnes à mobilité réduite
- moyens d'accès
- localisation GPS
- loyers des logements par type
- laverie, gardien et gardien
- restaurant et cafétéria à proximité
- coordonnées de contact | continuous | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | fr:region | null | false | false | 2015-05-05T16:54:12.578000 | 2022-02-04T21:27:37.701000 | crous,etudiant,handicape,logement,residence | False | 26 | 46,970 | null | null | null | null | 0.89 | 3 | 2 | 1 | 5,456 |
625438b890bf88454b283a55 | Base nationale consolidée des Zones à Faibles Émissions | base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions | BNZFE | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions/ | Point d'Accès National transport.data.gouv.fr | 5abca8d588ee386ee6ece479 | Le Point d'Accès National aux données de transport (transport.data.gouv.fr) réalise une **base de données nationale des Zones à Faibles Émissions mises en place par les métropoles françaises**.
Les données présentes dans cette base nationale sont conformes [au schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/) mis en place afin de modéliser ces données et constituent un agrégat [des données publiées sur le point d'accès national](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=low-emission-zones).
#### Fichiers publiés
Le PAN publie 2 fichiers, mis à jour de manière régulière, dès que des métropoles mettent à disposition ces données de manière conforme au schéma (sans erreurs).
- `aires.geojson` contient les règles de limitation de circulation sur des zones concernant différents types de véhicules (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds etc) où il n'est plus possible de circuler en fonction de certificats Crit’Air.
- `voies.geojson` contient des exceptions sur certains axes routiers où la Zone à Faible Émission a des règles différentes.
Les collectivités fixent des périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau de vignette Crit'Air minimum pour pouvoir circuler dans une zone. La base nationale des ZFE contient la description de ces règles.
La base rassemble des informations concernant les ZFE _"actives"_ mais aussi sur les ZFE _"en projet"_. Les dates d'application des réglementations sont donc précisées dans les données (voir `date_debut` et `date_fin`).
Le PAN ajoute pour chaque élément de la base nationale l'entité qui diffuse la donnée dans une clé `publisher` (non contenue dans les `features`). Ces informations sont à utiliser si vous souhaitez extraire une sous-partie de la base, privilégiez le champ `zfe_id`, stable dans le temps.
```json
{
"publisher":{
"forme_juridique":"Métropole",
"nom":"Métropole de Lyon",
"siren":"200046977",
"zfe_id":"LYON"
}
}
```
#### Réutiliser ces données
Les données sont disponibles en [Licence Ouverte Etalab 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Vous pouvez utiliser ces données librement en citant la source. Encouragez les producteurs des données à maintenir une base de qualité [en référençant vos réutilisations](https://guides.etalab.gouv.fr/reutilisation/publier-reutilisation/#comment-referencer-une-reutilisation).
#### Compléter la base nationale
Si vous constatez que des données d'une ZFE-m active n'ont pas été intégrées à la Base Nationale n'hésitez pas à l'indiquer dans les commentaires ou en nous contactant : contact@transport.beta.gouv.fr
#### Plus d'informations
- [Description du modèle de données](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/)
- [Documentation détaillée du schéma sur transport.data.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/zones-a-faibles-emissions)
- [Zones à faibles émissions : pour mieux respirer en ville](https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/transition-ecologique/zones-a-faibles-emissions-pour-mieux-respirer-en) sur gouvernement.fr | punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | country | France | false | false | 2022-04-11T16:18:32.900000 | 2024-02-23T13:45:26.505000 | critair,emission,mobilites,transport,voitures,zfe,zfe-m | False | 3 | 46,524 | null | null | null | null | 0.89 | 9 | 2 | 6 | 4,691 |
621df2954fa5a3b5a023e23c | Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales | bases-statistiques-communale-departementale-et-regionale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales | base | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-departementale-et-regionale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ | Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer | 534fff91a3a7292c64a77f53 | Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité.
Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) se sont dotées d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire des services basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 ». Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des contraventions et des délits routiers), enregistrés pour la première fois par les forces de sécurité et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 catégories (appelés « index »), très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Selon l’index, l’unité de compte retenue peut varier : elle peut être la victime par exemple en matière de violence sexuelle, l’auteur par exemple en matière d’usage ou d’usage revente de stupéfiants ou encore le véhicule en matière de vol de véhicule, etc. Cela implique qu’il n’est pas pertinent de constituer des agrégats regroupant des index n’ayant pas la même unité de compte.
Depuis sa création fin 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Qui-sommes-nous)) expertise et fiabilise ces différents index et diffuse des indicateurs choisis et construits à partir de regroupements de ces index.
La disponibilité, depuis le printemps 2016, de bases de données détaillées sur les infractions constatées a permis la construction de catégories statistiques plus fines que celles de « l’état 4001» (comptages historiques suivis par le ministère de l’Intérieur) : repérage des violences intrafamiliales, analyses par types de victimes ou selon la localisation des faits (par exemple dans les transports en commun).
**Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le SSMSI met à disposition, 3 bases de données annuelles (communale, départementale et régionale) sur les principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, depuis 2016, toutes les trois selon le lieu de commission.**
Ces bases ont vocation à être enrichies au fur et à mesure que les données pour d’autres indicateurs seront fiabilisées.
_Calendrier des enrichissements/modifications :
Mars 2022 : création des bases communale et départementale ;
Juin 2022: rectification de la valeur de certains taux départementaux de délinquance pour 1000 habitants/logements. Pour les départements de Paris, du Rhône et des Bouches-du-Rhône, les habitants/logements de Paris, Lyon et Marseille ont été comptés en double (en sommant la population de la commune et celle de ses arrondissements). Ceci a induit une erreur dans les taux de délinquance pour 1 000 habitants/logements de ces départements ;
Septembre 2022 : intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2022 ;
Mars 2023 : ajout de l’indicateur relatif aux destructions et dégradations volontaires, extension du champ géographique aux DROM et ajout des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille;
Juillet 2023 : ajouts des indicateurs relatifs à l’usage et au trafic de stupéfiants ;
Janvier 2024 : ajouts des indicateurs relatifs aux homicides et aux escroqueries à l’échelon départemental (pour plus de détails cf. Interstats Analyse numéro 65 : [Geographie-departementale-de-la-delinquance-en-2023-Interstats-Analyse-n-65](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Geographie-departementale-de-la-delinquance-en-2023-Interstats-Analyse-n-65)) ;
Février 2024: ajout de la base communale au format Parquet; révision du fichier départemental sur les destructions et dégradations volontaires en 2023 (ajout de remontées d’informations tardives);
Mars 2024: ajout des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille pour les indicateurs usage et trafic de stupéfiants dans la base communale; création d'une base régionale pour l'ensemble des indicateurs de la délinquance disponibles._
Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives. Cette précaution est motivée : d’une part par la fragilité des estimations sur des communes qui enregistrent peu de faits de délinquance ([Interstats Analyse n°66, mars 2024](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse)), d’autre part par le secret statistique qui ne doit pas permettre, par le croisement de multiples sources, de déduire des informations individuelles sur les personnes concernées dans ces procédures. Cette précaution doit notamment être appréciée au regard de la sensibilité de certaines atteintes comme les violences sexuelles. La base de données diffusée fournit également l'information sur l'absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives. Les données communales de délinquance ventilées par lieu de commission en 2014 et en 2015 n’étant pas disponibles, les données communales de 2016 et de 2017 sont diffusées si les critères de diffusion pour l’année 2018 sont vérifiés.
Outre les indicateurs des crimes et délits, la base communale comporte des données informatives relatives à la commune où se sont produits les faits, telles que les codes officiels géographiques de la commune, du département et de la région d’appartenance, leurs libellés respectifs, les populations résidentes correspondantes,… (pour plus de détails se référer à l’espace Documentation ci-dessous)
**Dernière mise à jour :** mars 2024
| annual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2016-01-01 | 2023-12-31 | fr:commune | France métropolitaine | false | true | 2022-03-01T11:16:53.477000 | 2024-03-14T15:26:48.662000 | communes,crime,crimes-et-delits,departement,insecurite,statistiques,territoires,violence,vol | False | 6 | 45,723 | null | null | null | null | 1 | 0 | 10 | 17 | 52,302 |
58d8e7fac751df346e270a5b | Données qualité des rivières | donnees-qualite-des-rivieres | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-qualite-des-rivieres/ | Système d'Information sur l'Eau | 534fffb2a3a7292c64a78123 | Archives des données qualité
La qualité de l'eau des principales rivières du bassin Adour-Garonne est régulièrement mesurée dans le cadre de réseaux mis en place depuis 1971. Ce dispositif de mesure est basé sur :
• Des contrôles de surveillance de l’état chimique et biologique pour s’assurer du bon état des cours d’eau
• Des contrôles opérationnels pour identifier les pollutions empêchant d’atteindre le bon état et suivre l’évolution des cours d’eau suite aux actions engagées
• Des contrôles de surveillance pour assurer un suivi spécifique aux zones protégées comme les captages pour l’eau potable ou les baignades
Un réseau de stations de référence permet de définir les conditions de références des différents types de masses d’eau pouvant être considérées en bon état écologique.
__Origine__
Mesures effectuées dans le cadre de réseaux mis en place depuis 1971
__Organisations partenaires__
Agence de l'eau Adour-Garonne
__Liens annexes__
* [Données 2000-2005 au format CSV (20 Mo)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/QUALITE/donnees_qualite_2000_2005.zip)
* [Données 1990-1999 au format CSV (26 Mo)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/QUALITE/donnees_qualite_1990_1999.zip)
* [Données 1980-1989 au format CSV (24 Mo)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/QUALITE/donnees_qualite_1980_1989.zip)
* [Données 1971-1979 au format CSV (20 Mo)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/QUALITE/donnees_qualite_1971_1979.zip)
* [Archives 1971-2016 selon l'arrêté du 27 Juillet 2015](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/QUALITE/DCE-27JUL2015)
➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a3bfb08ce37de663133c8c19034231b4fc6d76c) | unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | other | null | false | false | 2017-03-27T12:22:50.534000 | 2020-09-25T06:38:19.037000 | donnees-ouvertes,environment,france,hydrographie,passerelle-inspire,qualite | 2024-03-21T12:26:14.178000 | 168 | 45,191 | null | null | null | null | 0.67 | 0 | 0 | 0 | 1,143 |
5e7de8cf4663c08d4f74ba01 | OLD Données relatives aux tests de dépistage de COVID-19 réalisés en laboratoire de ville | old-donnees-relatives-aux-tests-de-depistage-de-covid-19-realises-en-laboratoire-de-ville | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/old-donnees-relatives-aux-tests-de-depistage-de-covid-19-realises-en-laboratoire-de-ville/ | Santé publique France | 5e721a395d57f93d0bed451f | ## Point d'attention
Depuis le 29 mai 2020, ce jeu de données n'est plus mis à jour. Le système d’information national (SIDEP) de dépistage du Covid-19 est désormais le système qui fait référence. Vous pouvez retrouver les données de résultats de tests sur le jeu de données "[Données relatives aux résultats des tests virologiques COVID-19](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-resultats-des-tests-virologiques-covid-19/)".
### Les actions de Santé publique France
Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national.
### Description du jeu de données
Le présent jeu de données renseigne sur le nombre de tests de dépistage du COVID-19 réalisés par les laboratoires de villes, par département et par sexe :
- Nombre de tests réalisés ;
- Nombre de tests positifs.
Un fichier quotidien et un fichier hebdomadaire sont proposés.
### Mode de production des données
Le système de surveillance, appelé 3labos, repose sur la remontée automatisée des données individuelles de trois laboratoires centralisateurs de prélèvements (France métropolitaine et DOM) : Eurofins Biomnis et Cerba. Les objectifs de ce système de surveillance sont le suivi des tendances temporo-spatiales de maladies infectieuses ciblées, la contribution à l’investigation d’épidémies et l’apport de données complémentaires aux systèmes de surveillance existants.
Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des données sont transmises quotidiennement et incluent le résultat biologique (réalisé par PCR), l’âge, le sexe et le département du patient ou du laboratoire préleveur.
Les données sont transmises quotidiennement à Santé publique France, avec un certain délai entre la date de prélèvement et la réalisation du test. Ces délais comprennent le temps d’acheminement de l’échantillon, la réalisation du test, le traitement administratif du dossier et son enregistrement dans le système d’information.
### Éléments d'attention
**Le fichier mis à disposition contient uniquement les tests réalisés par les laboratoires de ville. Il ne recense pas l’ensemble des tests réalisés en France**.
**Certains fichiers peuvent comporter des anomalies du fait des difficultés de collecte des données. Des rapports d'erreurs sont publiés tous les jours par Etalab dans la rubrique ressources communautaires** :
- [Rapport d'erreurs pour le fichier quotidien](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/59e82d52-e07a-4ae8-9a49-2d1fd2d2ec21) ;
- [Rapport d'erreurs pour le fichier hebdomadaire](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/59fee2aa-97c3-49b2-a2bf-019238b26077).
N’hésitez pas à signaler d'autres anomalies en commentaire. Ces remarques seront communiquées à l'équipe en charge de la collecte et diffusion des données.
| unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | true | 2020-03-27T12:51:43.505000 | 2022-11-15T17:25:03.781000 | coronavirus,covid-19,covid19,covid19france | False | 4 | 45,130 | null | null | null | null | 0.56 | 20 | 9 | 4 | 6,320 |
5548d35cc751df0767a7b26c | Actualités des CROUS | actualites-des-crous | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/actualites-des-crous/ | Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires | 552e97f3c751df636537dddb | Le flux d'actualités du réseau des CROUS.
Vous retrouverez les dernières informations produites automatiquement par les mises à jour des sites internet institutionnels.
les actualités des bourses, aides, culturelles, les concours des Crous...
Les flux sont séparés par région et catégories.
| continuous | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | fr:region | France | false | false | 2015-05-05T16:27:40.981000 | 2022-02-02T19:45:56.813000 | actualite,actualites,crous,culture,culture-et-communication,evenement,evenement-culturel | False | 26 | 44,876 | null | null | null | null | 0.89 | 1 | 0 | 0 | 1,861 |
5e6a3c986f444152b12daadf | Chiffres-clés concernant l'épidémie de COVID19 en France | chiffres-cles-concernant-lepidemie-de-covid19-en-france | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chiffres-cles-concernant-lepidemie-de-covid19-en-france/ | OpenCOVID19-fr | 5e6a3ab96f4441502045ce21 | L'information officielle sur la progression de l'épidémie en France est assez fragmentée, et n'est presque jamais structurée sous forme de données.
L'objectif de ce jeu de données est de consolider l'information officielle, et de la rendre disponible dans des formats ouverts et aisément réutilisables (JSON, CSV…).
### Granularité
Les données sont proposées selon plusieurs granularités : monde, pays (France), région et département.
Les données à la maille du département sont actuellement très fragmentaires.
### Sources utilisées
- Santé publique France
- Préfectures
- Agences Régionales de Santé
- Ministère des Solidarités et de la Santé
### Code source et issues
Lien vers le projet de collecte de données. Signalez les problèmes et erreurs de données en créant des issues à l'adresse suivante :
https://github.com/opencovid19-fr/data | daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | other | France | false | false | 2020-03-12T14:43:52.910000 | 2020-03-22T09:28:14.343000 | coronavirus,covid,covid-19,covid19 | False | 2 | 43,975 | null | null | null | null | 0.67 | 17 | 23 | 18 | 7,359 |
63dccb1307e9b2f213a5130c | Fichier IRVE Gireve | fichier-irve-gireve | IRVE data | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-irve-gireve/ | GIREVE | 5c892180634f412da5da4e95 | **Contexte**
Dans le but de constituer un répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ouvert et accessible à tous, les collectivités locales porteuses d’un projet d’installation d’IRVE doivent, au fur et à mesure de la mise en service des stations, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques et dynamiques relatives à la localisation et aux caractéristiques techniques de ces installations selon les modalités définies dans l’arrêté du 4 mai 2021.
Afin de faciliter la publication de ces données et accompagner ses clients dans leur mise en conformité avec leurs obligations, Gireve, principale plateforme d'itinérance de l'électromobilité en Europe et partenaire privilégié des acteurs de l'écosystème, propose à tous les opérateurs connectés à la plateforme de souscrire au service de publication des données descriptives de leurs infrastructures de recharge sur le Point d'Accès National.
**Mode de production des données**
Les données publiées sont issues des flux de données transmises à la plateforme d'itinérance de la recharge de véhicules électriques Gireve par les opérateurs ou leurs sous-traitant via le protocole ouvert OCPI. Ces données sont produites par les opérateurs et transmises de manière complètement automatisée. Elles représentent la totalité des données transmise par les opérateurs ayant souscrit au service de publication de Gireve, sous réserve que ces données soient compatibles avec le schéma irve data.gouv.fr en vigueur. Gireve collecte, transpose au format irve et consolide les données pour publication, sans apporter de modification hormis la mise au format data.gouv.
**Format**
Gireve publie donc, dans un format compatible avec le schéma de données irve en vigueur, les informations relatives à l'ensemble des infrastructures des opérateurs ayant souscrit à ce service. Seules les données du schéma data.gouv sont publiées. Les informations additionnelles communiquées à la plateforme ne sont pas incluses. Les données sont publiées sous la responsabilité de l'aménageur et Gireve ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non exactitude ou de l'obsolescence des informations.
**Version**
Les données sont publiées dans la [version 2.2.0 du schéma irve du 27 janvier 2023](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
**Prestations complémentaires**
Gireve ne publie que les données des aménageurs ayant souscrit au service de mise à disposition sur le Point d'Accès National. Ce fichier ne représente donc pas la totalité des infrastructures référencées par Gireve.
Gireve propose en outre une gamme de produits et services de mise en qualité et d'enrichissement dans le cadre de licence de réutilisation à titre onéreux.
Pour en savoir plus : www.gireve.com | monthly | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | poi | France | false | false | 2023-02-03T09:51:31.386000 | 2024-02-07T15:13:29.064000 | borne-de-recharge,bornes-de-recharge,etalab-schema-irve-consolidation,fichier-irve-des-bornes-de-recharge,irve,station-de-charge,station-de-recharge-ve | False | 2 | 43,574 | null | null | null | null | 0.89 | 0 | 0 | 0 | 1,750 |
5bf42c958b4c4144b0110ce8 | Fichier des prénoms de 1900 à 2019 | fichier-des-prenoms-de-1900-a-2019 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-prenoms-de-1900-a-2019/ | Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | 534fff81a3a7292c64a77e5c |
Les fichiers proposés en téléchargement recensent les naissances et non pas les personnes vivantes une année donnée. Ils sont proposés dans deux formats (DBASE et CSV). Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique. Le fichier au niveau national peut être ouvert à partir de certains tableurs. Le fichier au niveau départemental est en revanche trop volumineux (3,5 millions de lignes) pour pouvoir être consulté avec un tableur.
Les données sont accessibles dans :
Un fichier de données nationales qui contient les prénoms attribués aux enfants nés en France hors Mayotte entre 1900 et 2019 et les effectifs par sexe associés à chaque prénom ;
Un fichier de données départementales qui contient les mêmes informations au niveau département de naissance.
| annual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 1900-01-01 | 2019-12-31 | fr:departement | France | false | false | 2018-11-20T16:47:33.284000 | 2021-03-30T18:21:00.615000 | null | False | 1 | 43,116 | null | null | null | null | 1 | 4 | 23 | 10 | 30,701 |
647148f898aadb3cec613674 | Réseau liO Occitanie | reseau-lio-occitanie | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-lio-occitanie/ | Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée | 5a153f5688ee3829e2fbf39f | Réseau interurbain de cars liO au format GTFS | null | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2024-03-27T05:04:32 | 2024-03-27T05:04:32 | arret,autocars,gtfs,ligne,lio,transport,transports-et-mobilite | False | 5 | 42,613 | DCAT | data.laregion.fr | 2024-03-27T05:04:32 | 2024-03-27T05:04:32 | 0.44 | 5 | 0 | 1 | 1,834 |
59aea79eb595087a239169d0 | Programme hebdomadaire des activités dans les Maisons des Associations de Nice | programme-hebdomadaire-des-activites-dans-les-maisons-des-associations-de-nice | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-hebdomadaire-des-activites-dans-les-maisons-des-associations-de-nice/ | Métropole Nice Côte d'Azur | 59aea226c751df38f3f6834b | Ce jeu de données présente, de manière hebdomadaire, le programme hebdomadaire des activités proposées dans les Maisons des Associations de Nice.Il est mis à jour chaque semaine. | null | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2014-12-29T00:00:00 | 2020-10-26T00:00:00 | activite,association,chant,culture,danse,discipline-sportive,enseignement,informatique,loisir,sante,senior,theatre | False | 285 | 42,104 | CKAN | opendata.nicecotedazur.org | 2014-12-29T00:00:00 | 2020-10-26T00:00:00 | 0.33 | 0 | 0 | 0 | 1,256 |
617679fb3247645607d02675 | ZFE-m Métropole Rouen Normandie | zfe-m-metropole-rouen-normandie | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zfe-m-metropole-rouen-normandie/ | Métropole Rouen Normandie | 5a0467d188ee38711f65672c | Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite.
L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions en polluants dans les grandes agglomérations.
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ses habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé.
(cf https://www.metropole-rouen-normandie.fr/zone-faibles-emissions-mobilite)
La ZFE-m en place au 1er septembre 2022 concerne un périmètre délimité par les communes de : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal,
Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.
Les voies présentent sur deux communes (inclue et exclue de la zone) ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Ainsi que les voies permettant d'accéder aux parkings relais en limite de zone :
- route de Dieppe entre la limite communale avec Le Houlme jusqu'à la rue Gustave Flaubert,
- rue Gustave Flaubert entre la RD927 / route de Dieppe et la rue Sergent Boutard,
- rue Sergent Boutard entre la rue Gustave Flaubert et le parking relais Schoelcher,
- RD 6014 - route de Paris entre la limite communale avec Franqueville-Saint-Pierre et le parking relais Haut Hubert,
- RD 928 - route de Neufchâtel entre la limite communale avec Isneauville et le parking relais Rouges Terres.
Ce périmètre concerne les Véhicules Particuliers (VP), les Véhicules Utilitaires Légers (VUL), les Poids Lourds (PL),
les autobus et les autocars (AUTOBUS) et les deux-roues / trycicles, quadricycles à moteur, les cyclomoteurs et les motocycles (DEUX-RM).
L'accès, la circulation et le stationnement y est interdit en permanence (7 jours sur 7, 24h sur 24) pour les catégories de véhicules visés ci-avant 'non classés'
ou de classes Crit'air 5 et 4.
Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.
Les véhicules concernés sont UNIQUEMENT ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) :
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
- si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
- si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006. | annual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2022-09-01 | 2032-09-01 | fr:commune | Rouen - Elbeuf - Austreberthe (C.R.E.A.) | false | false | 2021-10-25T11:33:47.627000 | 2023-08-01T12:39:39.026000 | critair,metropole-rouen-normandie,mobilite,ods,pollution,qualite-de-lair,rouen,zfe,zones-a-faibles-emissions | False | 2 | 41,240 | null | null | null | null | 1 | 1 | 0 | 0 | 2,158 |
6260636500d765fd8631d2f8 | Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation Suraya) | infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-organisation-suraya | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-organisation-suraya/ | Suraya | 624db2565ca17910fc652dde | Commune de Saint-Joseph | unknown | null | null | null | null | null | false | false | 2022-04-20T21:47:49.122000 | 2024-01-19T07:46:59.045000 | null | False | 26 | 38,395 | null | null | null | null | 0.22 | 0 | 0 | 0 | 865 |
595922ffa3a7291dd09c8188 | Commune de Brocas : Elections - Mandat communal 2008-2014 | commune-de-brocas-elections-mandat-communal-2008-2014 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-elections-mandat-communal-2008-2014/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Données concernant le mandat local 2008-2014 pour la commune de Brocas | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:46:36.545000 | brocas,conseillers,elections,elus | False | 168 | 37,977 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.22 | 0 | 0 | 0 | 737 |
5b0ffbe888ee3873de5d2fc8 | Versions des horaires théoriques des lignes du réseau de bus au format GTFS | versions-des-horaires-theoriques-des-lignes-du-reseau-de-bus-au-format-gtfs | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/versions-des-horaires-theoriques-des-lignes-du-reseau-de-bus-au-format-gtfs/ | Communauté d'Agglomération de Nevers | 5943987b88ee381f30d196f7 | horaires théoriques des arrêts de bus sur le territoire de Nevers Agglomération au format GTFS | unknown | Licence Ouverte / Open Licence | 2022-10-23 | 2024-05-20 | null | null | false | false | 2018-05-31T15:43:04.582000 | 2023-10-23T07:40:54.409000 | bus,horaires-theoriques | False | 3 | 36,861 | null | null | null | null | 0.44 | 11 | 1 | 2 | 1,521 |
595922fea3a7291dd09c8186 | Commune de Brocas : Cartographie | commune-de-brocas-cartographie-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-cartographie-1/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Données concernant la cartographie de la commune de Brocas | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:46:33.363000 | brocas,cartographie,osm | False | 280 | 36,764 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.11 | 0 | 0 | 0 | 1,081 |
641076b56483af10d42e004b | Programme de vols TUI Fly Belgium S23 | programme-de-vols-tui-fly-belgium-s23 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-de-vols-tui-fly-belgium-s23/ | TUI Fly Belgium | 6406127f1d33afbbbe9367ec | Programme de vols TUI Fly Belgium S23 | semiannual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2023-03-26 | 2023-10-28 | null | null | false | false | 2023-03-14T14:29:25.299000 | 2023-04-12T17:45:38.453000 | null | False | 2 | 36,742 | null | null | null | null | 0.67 | 0 | 0 | 0 | 992 |
5d79f020634f4132ac9ea4bd | Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux de surface continentales- détail par paramètre | donnees-issues-des-campagnes-exceptionnelles-campex-2011-2013-substances-eaux-de-surface-continentales-detail-par-parametre | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-issues-des-campagnes-exceptionnelles-campex-2011-2013-substances-eaux-de-surface-continentales-detail-par-parametre/ | Système d'Information sur l'Eau | 534fffb2a3a7292c64a78123 | Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part.
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont :
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et,
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.
Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont :
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement,
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011,
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE),
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015.
Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie.
La partie de l'étude pour le volet eaux de surface continentales a été assurée par l'INERIS.
Le nom des fichiers est : CAMPEX_{identifiant SANDRE du paramètre}_ESURF.xls
__Organisations partenaires__
ONEMA, INERIS
➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e8e89d202a291760dc5e5fa0621ecf64be0b1adb) | unknown | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | null | null | false | false | 2019-09-12T09:13:36.721000 | 2020-01-24T12:46:23.122000 | donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,environment,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,passerelle-inspire,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement | 2024-03-21T12:24:56.412000 | 177 | 36,575 | null | null | null | null | 0.44 | 0 | 0 | 0 | 546 |
643671587b87c77bffaae082 | Ruche Connectée Lycee Condorcet Saint-Quentin | ruche-connectee-lycee-condorcet-saint-quentin | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ruche-connectee-lycee-condorcet-saint-quentin/ | null | null | Emplacements de 2 ruche sur le territoire du Lycée Condorcet à Saint-Quentin | unknown | License Not Specified | null | null | null | null | false | false | 2023-04-12T10:52:40.589000 | 2023-12-04T08:15:06.367000 | abeilles,connecte,ruche | False | 10,339 | 36,062 | null | null | null | null | 0.44 | 0 | 0 | 0 | 734 |
5e97a2cc0e85e0fcff18094b | EPCI de la Région Hauts-de-France | epci-de-la-region-hauts-de-france | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/epci-de-la-region-hauts-de-france/ | Région Hauts-de-France | 5df935d8634f414e69469492 | Limites des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre de la région Hauts-de-France.
Dernière donnée disponible et données historiques. | null | License Not Specified | null | null | null | null | false | false | 2020-04-14T00:00:00 | 2020-01-04T00:00:00 | aisne,amenagement,commune,cooperation-intercommunale,donnee-ouverte,epci,hauts-de-france,limite-administrative,nord,oise,pas-de-calais,regroupement,somme,unite-administrative,unites-administratives | 2020-07-28T02:11:54.515000 | 400 | 35,204 | null | opendata.hautsdefrance.fr | null | null | 0.44 | 0 | 0 | 0 | 463 |
58da857388ee384902e505f5 | Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) | repertoire-operationnel-des-metiers-et-des-emplois-rome | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-operationnel-des-metiers-et-des-emplois-rome/ | France Travail | 534fffa3a3a7292c64a78094 | Dans un contexte marqué par de fortes mutations de l’environnement économique et social, le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) est un outil au service de la mobilité professionnelle et du rapprochement entre offres et candidats.
Le ROME 4.0 a pour objectif de développer l’approche par compétences qui devrait aider à dépasser les fortes tensions de recrutement que connait actuellement le marché du travail.
Dans le cadre du projet « Compétences 4.0 », la nouvelle version du ROME, ROME 4.0 (précédemment ROME V3 depuis fin 2009) est mise en service le 20 mars.
Les évolutions portent sur :
le référentiel des compétences
- des libellés revus et ajoutés
- les savoir-être professionnels revus et intégrés au ROME 4.0
- les savoir-faire et savoir-être professionnels organisés en une arborescence à 4 niveaux :
domaines de compétences/enjeux/objectifs/macro-compétences
- les savoirs organisés en catégories et sous-catégories de savoirs
le référentiel des contextes de travail, issu du référentiel des Environnements de travail du ROME V3 et de la rubrique « Conditions d’exercice de l’activité » de la fiche ROME V3. | quarterly | Licence Ouverte / Open Licence | null | null | null | null | false | false | 2017-03-28T17:46:59.021000 | 2024-02-09T14:06:21.017000 | competences,demande-d-emploi,fiche-metier,offre-d-emploi,pole-emploi,rome,skills | False | 13 | 35,059 | null | null | null | null | 0.56 | 12 | 3 | 18 | 124,784 |
5b4ee900a3a7296dcee1c344 | Fluidité des axes routiers de Nantes Métropole | fluidite-des-axes-routiers-de-nantes-metropole-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fluidite-des-axes-routiers-de-nantes-metropole-1/ | Nantes Métropole | 534fff98a3a7292c64a78012 | Indicateurs de fluidité du trafic sur les tronçons routiers de Nantes Métropole.
* * *
Plus d'informations sont disponibles sur le site [metropole.nantes.fr](https://metropole.nantes.fr/infocirculation). | null | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | null | null | false | false | 2012-04-04T00:00:00 | 2024-03-27T23:59:04.164000 | auto,deplacement,mobilite | False | 4 | 34,901 | DCAT | data.nantesmetropole.fr | 2012-04-04T00:00:00 | 2024-03-27T23:59:04.164000 | 0.56 | 0 | 0 | 0 | 993 |
5cdbefd68b4c41178efda275 | Horaires des lignes urbaines et interurbaines sur le réseau Ales'y. | horaires-des-lignes-urbaines-et-interurbaines-sur-le-reseau-alesy | SMTBA - Ales'y | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-des-lignes-urbaines-et-interurbaines-sur-le-reseau-alesy/ | Syndicat Mixte du Bassin d'Alès - Réseau Ales'Y | 5cdbe60f8b4c41729ba48001 | Le réseau Ales'y regroupe 85 communes dont 72 issues d’Alès Agglomération et 13 communes de sa périphérie (Allègre-les-Fumades, Bessèges, Bouquet, Cardet, Gagnières, Lassalle, Lédignan, Meyrannes, Molière-sur-Cèze, Navacelles, Robiac-Rochessadoule, Saint-Ambroix, Saint-Dézéry,). | monthly | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | 2022-01-03 | 2030-12-31 | fr:epci | Alès Agglomération | false | false | 2019-05-15T12:54:14.256000 | 2024-03-08T13:15:55.272000 | null | False | 1 | 34,793 | null | null | null | null | 1 | 0 | 0 | 0 | 2,232 |
53699f0fa3a729239d206036 | Réseau électrique issu d'OpenStreetMap | reseau-electrique-issu-d-openstreetmap | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-electrique-issu-d-openstreetmap/ | OpenStreetMap | 534fffa0a3a7292c64a7806b | Requête d'extraction de l'ensemble du réseau électrique français présent dans OpenStreetMap à l'aide de l'API de requêtage overpass
Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL et la mention d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright)
| unknown | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | null | null | poi | France | false | false | 2013-11-22T09:54:57.813000 | 2018-09-05T14:39:57.297000 | crowdsourcing,electrique,openstreetmap,reseau | False | 4 | 33,932 | null | null | null | null | 0.67 | 2 | 2 | 8 | 4,044 |
58d8d8a0c751df17537c66be | Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire | registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/ | Institut National de l'Information Géographique et Forestière | 534fff80a3a7292c64a77e41 | Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.
La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0.
Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur [la page de l'Agence de service et de paiement](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-de-services-et-de-paiement-asp/)
Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles et îlots correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
Format : Shapefile, Geopackage, SQL
**Projections disponibles :**
Dans les systèmes géodésiques légaux :
- En métropole : (RGF93) projection Lambert-93
- En outre-mer : (système légal) projections UTM
**Découpages disponibles :**
Le RPG est disponible en téléchargement :
- France entière par région format SHP
- France métropolitaine format GeoPackage
**API d'accès :**
Le RPG France entière est disponible en web service via les géoservices du Géoportail
- services de consultation au standard WMS et WMTS
- services vecteur au standard WFS.
URL d'accès aux données en WMTS :
https://wxs.ign.fr/agriculture/geoportail/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities
URL d'accès aux données en WMS :
https://wxs.ign.fr/agriculture/geoportail/r/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities
URL d'accès aux données en WFS :
https://wxs.ign.fr/agriculture/geoportail/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities
| annual | Licence Ouverte / Open Licence | 2013-01-01 | 2020-12-31 | other | France | false | false | 2017-03-27T11:17:20.963000 | 2022-09-30T14:04:59.128000 | agriculture,aides,europe,politique-agricole-commune,registre-parcellaire-graphique | False | 4 | 33,877 | null | null | null | null | 1 | 0 | 3 | 27 | 135,202 |
59592301a3a7291dcf9c81f0 | Commune de Brocas : Gestion forestière | commune-de-brocas-gestion-forestiere-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-gestion-forestiere-1/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Données concernant la gestion forestière pour la commune de Brocas | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:46:39.992000 | brocas,foret,klaus,parcelle,pin-maritime | False | 168 | 33,384 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.22 | 0 | 0 | 0 | 1,051 |
53ba4c07a3a729219b7bead3 | Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France | emissions-de-co2-et-de-polluants-des-vehicules-commercialises-en-france | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/emissions-de-co2-et-de-polluants-des-vehicules-commercialises-en-france/ | ADEME | 534fff4ca3a7292c64a77c95 | Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable.
Pour chaque véhicule les données d’origine (transmises par l’Utac)sont les suivantes :
- les consommations de carburant
- les émissions de dioxyde de carbone (CO2)
- les émissions des polluants de l’air (réglementés dans le cadre de la norme Euro)
- l’ensemble des caractéristiques techniques des véhicules (gammes, marques, modèles, n° de CNIT, type d’énergie ...)
Sur le site Carlabelling ([http://carlabelling.ademe.fr](http://carlabelling.ademe.fr)), L’ADEME complète ces données avec les informations suivantes :
- les valeurs du bonus malus et de l’étiquette Classe Energie - CO2 (qui varient en fonction de la réglementation issue de la Loi de Finance et de ses décrets)
- les résultats d’expertises tels le coût annuel de la consommation de carburant sur 15 000 km
Elle établit également des classements pour distinguer les véhicules « les plus propres en CO2 et les plus économes en énergie » (Palmarès).
L’ADEME publie chaque année :
un [guide officiel](http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=52820&ref=&nocache=yes&p1=111) « Véhicules particuliers neufs : consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 » | annual | Licence Ouverte / Open Licence | 2001-03-31 | 2015-03-31 | country | France | false | false | 2014-07-03T15:40:37.364000 | 2016-03-16T23:33:11.831000 | automobile,bonus,car,co2,etiquette,labelling,malus,nox,particules,polluants,pollution,tvs,voiture | False | 17 | 32,939 | null | null | null | null | 0.89 | 13 | 5 | 10 | 31,555 |
59592306a3a7291dcf9c81f5 | Contours des cantons électoraux départementaux 2015 | contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015-1 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015-1/ | Ressourcerie datalocale | 5420b971a3a7297b491991e1 | Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014.
En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.
Le ministère de l'intérieur met à disposition sur la plateforme data.gouv.fr les contours des cantons électoraux pour l'année 2015 dans un format réutilisable.
Fichier au format shapefile et mapinfo en projection légale locale et encodage ISO-8859-1.
Copyright : "Experian / Cartosphere / IGN / Ministère de l'Intérieur" | null | null | null | null | null | null | false | false | 2017-06-21T00:00:00 | 2017-09-29T07:46:52.383000 | canton,decoupage,decoupage-administratif,departements,elections,redecoupage | False | 56 | 32,589 | null | www.datalocale.fr | null | null | 0.22 | 0 | 0 | 0 | 929 |
5cdb1722634f41416ffe90e2 | Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) | donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws | DECP-AWS | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/ | Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 534fff8ea3a7292c64a77f02 | Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les [données essentielles de marchés publics](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) de ses clients via l'utilisation d'[un formulaire](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25).
Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le [fichier consolidé](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/). Néanmoins, les données étant d'une valeur importante, les données sont téléchargées manuellement, puis publiées sur ce jeu.
Ce jeu de données est donc temporaire en attendant une modalité (comme une API), qui permettrait de télécharger ces données de façon automatisée. Par exemple, Dematis publie [les données essentielles de la commande publique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_) sur data.gouv.fr. | punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2018-10-01 | 2021-04-06 | other | France | false | false | 2019-05-14T21:29:38.874000 | 2023-02-19T04:25:54.977000 | commande-publique,donnees-essentielles,marches-publics | False | 27 | 32,342 | null | null | null | null | 1 | 3 | 0 | 0 | 10,632 |
600aede3b7a890065a11297f | Données relatives aux stocks des doses de vaccins contre la COVID-19 | donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19 | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-stocks-des-doses-de-vaccins-contre-la-covid-19/ | Ministère des Solidarités et de la Santé | 534fff94a3a7292c64a77fc1 | ### Campagne de vaccination contre la Covid-19
La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :
- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination
La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. Pour obtenir davantage d'informations sur la stratégie vaccinale : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/vaccin-covid-19/.
### Les données
Ces jeux de données correspondent aux stocks de vaccins, selon le lieu de stockage et le type de vaccin.
Les lieux de stockage des vaccins contre le Covid-19 sont :
- Des plateformes logistiques dépositaires, sous-traitantes de Santé publique France, qui centralisent plusieurs expéditions pour optimiser les flux de transport vers des destinataires en aval via des grossistes-répartiteurs (officines de pharmacie, EHPAD) ;
- Des établissements de santé (ES) dits « pivots », tels que des centres hospitaliers (CH) et centres hospitaliers-universitaires (CHU).
#### Stocks des doses de vaccins en plateformes contre la COVID-19
Ces données concernent des doses livrées par les fournisseurs de vaccins aux 4 plateformes logistiques dépositaires nationales, servant d’intermédiaires avant une livraison dans les lieux de vaccination.
Seules les doses pouvant être tout de suite utilisées sont comptées « en stock » : les doses en quarantaine, ayant un problème de conformité ou périmées sont décomptées des stocks.
*NB : Ces vaccins sont livrés vers les officines via les grossistes-répartiteurs. Afin d'assurer une livraison en 2 jours après commande, plusieurs semaines de stock sont prépositionnées dans les entrepôts de ces grossistes. Les officines ont pu également constituer un stock afin de répondre immédiatement aux demandes de vaccination de la population. Les doses entreposées chez les grossistes-répartiteurs et dans les officines constituent le stock territorial, et n'est pas présenté dans ces données.
#### Stocks des doses de vaccins en établissements de santé (ES) contre la COVID-19
Ces données représentent les stocks disponibles dans les établissements de santé pivots (centres hospitaliers (CH) et centres hospitaliers-universitaires (CHU)). Ces données sont saisies quotidiennement par les établissements pivots, identifiés dans ce jeu de données par leur numéro FINESS (disponible à : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/).
Les données renseignent à la maille nationale, régionale, départementale et des établissements de santé (ES) pivots le nombre de doses par type de vaccin.
Les doses stockées dans les établissements pivots sont livrées :
- Dans les centres de vaccination et centres hospitaliers
- Dans les EHPAD rattaché à un hôpital.
- Dans les FAM, MAS pour vacciner les personnes en situation de handicap.
*NB : Pour le fichier renseignant le stock par Etablissements de Santés (ES) pivots, il est à noter que pour La Réunion, c’est un répartiteur pharmaceutique qui sert d’établissement pivot, d’où l’absence de numéro FINESS dans les données. Les données sur les stocks actuels sont en cours de remontée.*
*Précaution d’usage de ces données sur l’Ile-de-France : les stocks pour le 75 et le 92 sont dans un même établissement pivot, l’APHP AGEPS. Les stocks au CH Sainte-Anne (75) sont destinés au 94.*
#### Conversion UCD (unités commune de dispensation - flacons) - doses
Les UDC (ou flacons) de vaccins contre le COVID contiennent un nombre différent de doses, variant entre 1 dose (pour Moderna BA5 1D), 6 doses (pour les vaccins Pfizer 12 ans et +) et 10 doses (pour les vaccins Pfizer pédiatrique, mais aussi les vaccins Moderna souche Wuhan, Novavax et Sanofi).
| monthly | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 2020-12-27 | 2023-12-31 | country | France | false | true | 2021-01-22T16:23:15.754000 | 2023-10-11T14:52:04.472000 | coronavirus,covid,covid19,stocks,vaccins | False | 6 | 32,087 | null | null | null | null | 0.89 | 20 | 6 | 2 | 17,468 |
547d8d7ac751df405d090fcb | Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements) | le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/ | Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) | 534fff58a3a7292c64a77cf6 | **[Cartefibre.arcep.fr](https://cartefibre.arcep.fr/)** est l'**outil cartographique** de l'Arcep qui vise à améliorer l’information du grand public et des professionnels sur les déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné. Établie tant à la maille de la commune qu’à la maille technique (généralement infracommunale), elle fait partie de [l’observatoire du haut et du très haut débit fixe](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/observatoire-des-abonnements-et-deploiements-du-haut-et-tres-haut-debit/derniers-chiffres.html) mis en place par l’Autorité.
Le suivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes est issu de la collecte trimestrielle "Observatoire de gros HD/THD" au titre de la décision n°2012-1503.
### Données publiées :
L'ensemble des données publiées sur [cartefibre.arcep.fr](https://cartefibre.arcep.fr/) est également disponible en open-data ci-dessous au sein de 6 ressources distinctes.
5 d'entre elles sont actualisées chaque trimestre (*AAAA* : année, *TT* : trimestre) :
- __*AAAATT*-obs-hd-thd-deploiement__ : tableur présentant en plusieurs onglets
- l'évolution du dégroupage et du marché de gros
- l'évolution de l'éligibilité et des abonnements sur les réseaux à très haut débit (ventilation par grandes zones)
- l'évolution du nombre d'accès cuivre vendus sur le marché de gros
- l'évolution du nombre de locaux raccordables FTTH (ventilation par grandes zones et par opérateurs d'infrastructure)
- l'évolution du marché de gros en génie civil
- l'évolution du nombre de locaux raccordables FTTH (ventilation à différentes mailles géographiques)
- __*AAAATT*-Departement__ : fichier cartographique départemental incluant le volume de locaux raccordables FTTH.
- __*AAAATT*-Commune__ : fichier cartographique communal incluant le volume de locaux raccordables FTTH, les opérateurs d'infrastructure présents et la zone de déploiement.
- __*AAAATT*-Immeuble__ : fichier texte listant l'ensemble des immeubles recensés par les opérateurs d'infrastructure.
- __*AAAATT*-ZAPM__ : fichier cartographique délimitant les contours des zones arrières des PM.
Une dernière ressource est actualisée ponctuellement, en cas d'évolution du zonage correspondant, et datée par son trimestre d'édition (*AAAA* : année, *TT* : trimestre) :
- __*AAAATT*-Iris__ : Fichier cartographique indiquant le découpage spatial du [zonage réglementaire défini par l'Arcep des Zones très dense (ZTD) en poches de basse et haute densité (basé sur les IRIS)](https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-fixes/la-fibre/le-cadre-relatif-a-la-regulation-du-ftth/les-delimitations-des-poches-de-basse-densite-des-zones-tres-denses.html).
Vous trouverez plus de détails concernant les données, formats et systèmes de projection dans les descriptifs associés à chacune de ces ressources.
### Calendrier des publications
Retrouvez le [calendrier des publications](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/calendrier-de-publication-des-documents-statistiques-de-larcep.html) de l'Arcep.
### Glossaire :
- __Immeuble__ : désigne un bâtiment de type individuel ou collectif.
- __Locaux__ : Les immeubles contiennent des locaux (logements et établissements professionnels). L'estimation du nombre de locaux au sein de chaque immeuble s’appuie sur les fichiers IPE fournis par les opérateurs d'infrastructures (OI) et sur les données fournies par l'INSEE de 2018
- __PM__ : Point de mutualisation.
- __Local raccordable FTTH__ : Un local est considéré comme raccordable si l'immeuble est "déployé" et le PM est "déployé".
| quarterly | Licence Ouverte / Open Licence | 2010-01-01 | 2020-03-31 | fr:commune | France métropolitaine | false | false | 2014-12-02T10:59:22.065000 | 2024-03-14T17:06:05.996000 | adsl,cable,debit,deploiement,dsl,fibre,fibre-optique,ftth,haut-debit,logement,logements-eligibles,thd,tres-haut-debit | False | 123 | 31,609 | null | null | null | null | 1 | 27 | 8 | 33 | 84,366 |
636a9af02a03225c607bc19e | GTFS Urbain de la zone Sud | gtfs-urbain-de-la-zone-sud | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gtfs-urbain-de-la-zone-sud/ | Martinique Transport | 632cb36b83c044c66c64539b | Réseau Urbain et Scolaire de la zone Sud (CAESM) Martinique | punctual | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | null | null | fr:collectivite | null | false | false | 2022-11-08T19:07:44.363000 | 2024-01-10T12:47:53.125000 | gtfs,martinique,sud | False | 1 | 31,288 | null | null | null | null | 0.67 | 5 | 0 | 3 | 2,850 |
60bdce48e306a187d32ee2c1 | Données vaccination par pathologie et département / région | donnees-vaccination-par-pathologie-et-departement-region | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-vaccination-par-pathologie-et-departement-region/ | Caisse nationale de l'assurance maladie | 534fff5ca3a7292c64a77d1a | ### Mise à jour du 23/09/2022 : actualisation de la population de la cartographie et de certains algorithmes permettant de repérer les pathologies
La mise à jour des données tient compte de l’état de santé des individus en 2021 et non plus en 2020. Certains algorithmes permettant de repérer les pathologies ont également été révisés entrainant des variations d’effectifs (obésité, psoriasis, les troubles névrotiques et de l'humeur ou traitement antidépresseur ou régulateur de l'humeur chronique, troubles psychotiques ou traitement neuroleptique chronique).
### À partir du vendredi 8 avril 2022, la fréquence de mise à jour des données est mensuelle.
### Mise à jour du 11/02/2022 :
Sur la période du 4 au 10 février 2022, les données au 30 janvier 2022 présentaient des anomalies sur le taux de rappel sur la population éligible. La mise à jour des données du 11 février 2022 les corrige.
### Mise à jour du 14/01/2022 : ajout des indicateurs relatifs au rappel
### Mise à jour du 26/11/2021 :
La base des consommants a été actualisée par rapport à la dernière mise à jour (en date du 08/11/2021) afin de prendre en compte les pathologies sur l'ensemble de l'année 2020. Ainsi, il est possible d’avoir des modifications de taux de vaccination, en particulier pour les pathologies à faible effectif (notamment au niveau départemental).
### Mise à jour du 02/07/2021 : ajout de la maille régionale.
### Informations générales :
Les données présentent des informations relatives à la vaccination contre la Covid-19 par pathologie, département et région de résidence des patients.
Pour chaque pathologie, département et région, sont présentés :
\- les effectifs de patients :
* traités pour la pathologie en question ;
* traités pour la pathologie en question et ayant reçu au moins une première injection ;
* traités pour la pathologie en question et dont le schéma vaccinal initial est terminé ;
* traités pour la pathologie et ayant reçu une injection de rappel ;
* traités pour la pathologie et étant éligibles au rappel ;
* traités pour la pathologie, ayant reçu une injection de rappel et étant éligibles au rappel ;
\- les taux de patients :
* traités pour la pathologie en question et ayant reçu au moins une première injection ;
* traités pour la pathologie en question et dont le schéma vaccinal initial est terminé ;
* traités pour la pathologie ayant reçu une injection de rappel (rapporté à la population Insee) ;
* traités pour la pathologie ayant reçu une injection de rappel (rapporté à la population éligible au rappel) ;
**Définitions des indicateurs :**
* le taux de première injection est le nombre de patients ayant reçu au moins une première injection de vaccin, rapporté à la population de la cartographie des pathologie ;
* le taux de schéma vaccinal initial terminé est le nombre de patients, rapporté à la population de la cartographie des pathologie, et dont la vaccination était considérée comme terminée avant la mise en place du rappel vaccinal. Sont pris en comptes les cas suivants : deux injections de vaccin (cas général), une seule injection de vaccin avec une infection à la Covid-19 (avant ou après la première injection), une seule injection avec le vaccin Janssen ou trois injections de vaccin pour les patients immuno-déprimés ;
* le taux de rappel est le nombre de patients ayant reçu une injection de rappel (c’est-à-dire les patients avec schéma vaccinal initial terminé ayant reçu une injection supplémentaire de vaccin), rapporté à la population Insee (population comprenant les plus et les moins de 18 ans) ;
* le taux de rappel sur la population éligible est le nombre de patients ayant reçu une injection de rappel (c’est-à-dire les patients avec schéma vaccinal initial terminé ayant reçu une injection supplémentaire de vaccin), rapporté à la population éligible au rappel (patients ayant plus de 18 ans et dont le schéma vaccinal initial est terminé depuis au moins 3 mois, majoré d’un mois pour laisser le temps aux patients de s’organiser pour recevoir leur injection).
Il s’agit d’effectifs et de taux cumulés depuis le démarrage de la campagne de vaccination.
Ces mêmes informations sont proposées au niveau national dans le jeu de données.
### Données source utilisées pour constituer le jeu de données :
Les données disponibles sont calculées à partir des informations collectées dans le téléservice Vaccin Covid. Lancé le 4 janvier 2021 par l’Assurance Maladie, ce système d’informations centralise les données individuelles sur la vaccination contre la Covid-19 pour en assurer la traçabilité à des fins de pharmacovigilance et de pilotage de la campagne de vaccination.
Ces données individuelles sont pseudonymisées et appariées au système national des données de santé (SNDS) afin de fournir des taux de vaccination en fonction du département de résidence des patients et des pathologies.
Un jeu de données agrégées anonymes est ensuite créé.
### Points d’attention :
* il est possible qu’un patient ne reçoive qu’une injection et que son schéma vaccinal initial soit ainsi terminé : cas des vaccins à une injection ou des patients ayant déjà été atteints par la Covid-19, par exemple ;
* Dans les données, la pathologie « au moins une pathologie » désigne les patients pris en charge pour toutes les pathologies confondues hors : tabagisme, dépendance aux opioïdes et troubles névrotiques et de l'humeur ou traitement antidépresseur ou régulateur de l'humeur chronique.
* la population de référence pour calculer les taux est la population de la cartographie des pathologies et des dépenses de l’Assurance Maladie, et non la population recensée par l’Insee.
* la répartition par pathologie n’est pas possible pour les patients non appariés au SNDS (environ 1 % de la population).
### Qu’est-ce que la cartographie des pathologies et des dépenses de l’Assurance Maladie ?
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) propose une cartographie des bénéficiaires de l’Assurance Maladie obligatoire en fonction de certaines prises en charge pour des pathologies, épisodes de soins ou traitements fréquents, graves ou coûteux, repérables dans le système national des données de santé (SNDS). Cette cartographie permet ainsi de repérer pour chaque individu ses pathologies, traitements chroniques ou épisodes de soins grâce à la construction d’algorithmes, puis de répartir les dépenses remboursées par l'Assurance Maladie selon ces différentes pathologies, traitements et épisodes de soins repérés par les algorithmes.
La population de la cartographie rassemble l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire, quel que soit leur régime d’affiliation :
* ayant bénéficié d'au moins une prestation dans l’année ;
* et/ou ayant séjourné au moins une fois dans un établissement de santé public ou privé dans l’année (séjours en médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes ou hospitalisation à domicile).
Cette analyse médicalisée des patients et des dépenses permet de répondre notamment aux questions suivantes :
* Combien de personnes sont prises en charge pour cancers, maladies cardiovasculaires graves, maladies neurodégénératives, etc. ? Quels sont les coûts correspondants ?
* Quels sont les problèmes de santé dont les enjeux sont les plus importants en termes de nombre de personnes concernées et de coût ?
* Combien de personnes ont recours au système de soins pour des épisodes ponctuels, des opérations de chirurgie, des soins ambulatoires courants ?
* Comment ces effectifs et ces dépenses évoluent-ils ?
Ainsi, les algorithmes permettent de repérer une cinquantaine de pathologies, épisodes de soins ou traitements pour environ 67 millions de bénéficiaires de l'ensemble des régimes d'assurance maladie.
Afin de proposer des informations relatives à la vaccination contre la Covid-19 par pathologie, le GIS EPI-PHARE a adapté les algorithmes utilisés pour la cartographie afin de disposer de données plus récentes (décembre 2021) et a également proposé de nouveaux algorithmes permettant d'identifier des pathologies non repérées jusqu'alors dans la cartographie (obésité repérée lors d'un séjour hospitalier, trisomie 21, transplantation pulmonaire notamment).
Pour plus d'informations, consulter le site du [GIS EPI-PHARE](https://www.epi-phare.fr/).
Les pathologies identifiées pour fournir ces informations sur la vaccination contre la Covid-19, sont regroupées dans les catégories suivantes :
* cancers actifs ;
* cancers sous surveillance ;
* maladies inflammatoires et de la peau ;
* maladies respiratoires chroniques, embolie pulmonaire ;
* pathologies cardiométaboliques ;
* pathologies psychiatriques et neurologiques ;
* autres catégories de pathologies (dialyse chronique, infection par le VIH, transplantation rénale etc.).
Elles sont pour la plupart non exclusives car une même personne peut être concernée par plusieurs pathologies. Par exemple, une personne traitée pour un cancer et une affection psychiatrique fera partie des deux groupes de pathologies correspondants.
Pour plus d'informations sur la cartographie, consulter les articles suivants disponibles dans la rubrique Études et données :
* [Présentation de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie](https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/entree-par-theme/pathologies/cartographie-assurance-maladie/presentation/cartographie-pathologies-depenses-assurance-maladie)
* [Méthode de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie](https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/entree-par-theme/pathologies/cartographie-assurance-maladie/methode/methode-cartographie-pathologies-depenses-assurance-maladie)
Enfin, le [dernier rapport de propositions de l’Assurance Maladie pour 2023](
https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2022-rapport-propositions-pour-2023-charges-produits), qui se base sur la cartographie, est disponible sur le site [ameli.fr](http://ameli.fr).
### Découpage territorial :
Le département rattaché est celui du lieu de résidence des patients, et non celui du lieu de vaccination.
Les données sont restituées sur la France métropolitaine et les DROM hors Mayotte. Les données de Mayotte et des COM sont exclues en raison d'effectifs trop faibles.
### Caractéristiques de la population :
L’âge est calculé au 1er jour du mois de la mise à jour des données (actualisé chaque mois).
Les bénéficiaires décédés sont exclus ainsi que les moins de 18 ans.
### Secret statistique :
Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin que l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible, aucune information sur les effectifs et les taux de vaccination n'est communiquée lorsque le nombre de patients vaccinés est inférieur à 11. La valeur de l'indicateur est alors vide dans le jeu de données et fixée à "Non significatif" dans les représentations graphiques.
Les effectifs supérieurs à 10 sont arrondis à la dizaine. Les taux sont calculés à partir des effectifs réels.
### Mise à jour des données :
Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont mises à jour de façon mensuelle | null | Open Data Commons Open Database License (ODbL) | 2023-01-01 | 2023-01-02 | fr:departement | France | false | true | 2023-01-13T09:22:20.654000 | 2023-01-13T09:22:20.654000 | covid-19,vaccination | False | 2 | 31,141 | DCAT | datavaccin-covid.ameli.fr | 2023-01-13T09:22:20.654000 | 2023-01-13T09:22:20.654000 | 0.78 | 1 | 1 | 1 | 2,984 |
6569b3d7d193b4daf2b43edc | Données climatologiques de base - mensuelles | donnees-climatologiques-de-base-mensuelles | null | http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-climatologiques-de-base-mensuelles/ | Météo-France | 534fff8ba3a7292c64a77ed4 | ### Présentation
Données climatologiques de toutes les stations de métropole et d'outre-mer depuis leur ouverture, pour tous les paramètres disponibles. Les données ont subi un contrôle climatologique.
### Informations techniques
- Les données décadaires sont proposées en téléchargement, par département et par lots de période au format csv compressé
- L'ensemble des paramètres est fourni pour l'ensemble des stations météorologiques
- Les heures sont exprimées en UTC pour la métropole et en FU pour l'outre-mer
- La mise à jour des fichiers est annuelle pour les historiques avant 1950, mensuelles pour les fichiers de 1950 jusqu'à l'année -2 et quotidiennes pour les deux dernières années | daily | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | 1786-01-01 | 2024-03-27 | fr:departement | null | false | false | 2023-12-01T10:22:15.271000 | 2024-03-27T10:57:21.466000 | null | False | 315 | 31,126 | null | null | null | null | 1 | 2 | 2 | 1 | 1,067 |