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d'après les données du sixième rapport on relève pour les dix dernières années des écarts considérables dans les inégalités régionales |
jusqu'à présent il n'a été accordé que très peu voire aucune attention aux énormes problèmes des régions insulaires de l'union où les déficiences dans les domaines des infrastructures des transports des communications et de l'énergie conduisent invariablement à la désertification |
tout cela est à imputer tant à la politique régionale qu'à la politique économique et sociale plus générale de l'union |
des segments importants des peuples de l'union dénoncent avec vigueur le caractère dangereux et antisocial de cette politique |
les nouvelles lignes directrices vont malheureusement dans le même sens et rien ne montre que leur application rende un changement possible |
monsieur le président chers collègues permettezmoi de souligner brièvement deux points rappelés dans ces rapports et qui présentent une importance stratégique essentielle dans la perspective que nous avons de l'union |
le premier concerne l'importance essentielle et centrale que nous continuons d'accorder au principe de la cohésion économique et sociale |
nous sommes inquiets des bruits qui courent selon lesquels l'importance de cet objectif diminuerait aux yeux de la commission |
nous continuons à penser que la cohésion économique et sociale reste un objectif central de l'union |
deuxièmement je suis d'accord avec ce qu'un collègue a dit ici concernant la thématique des îles et je voudrais attirer aussi l'attention sur les régions ultrapériphériques |
nous voudrions à l'avenir qu'il y ait plus d'audace dans le traitement de la thématique des régions ultrapériphériques qui concerne dans mon pays les îles des açores et de madère |
je profite de cette occasion pour demander si la commission peut nous éclairer quant aux raisons du retard du rapport de la commission sur les régions ultrapériphériques que le parlement attend depuis longtemps |
monsieur le président je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur notamment pour s'être montrée disposée à reprendre certaines de nos recommandations dans son rapport |
monsieur le président mesdames et messieurs monsieur le commissaire grâce aux orientations les états membres se voient offrir une ligne de conduite pour atteindre les objectifs de réforme dans le cadre de la programmation |
toutefois les propositions avancées par la commission en la matière représentent davantage un catalogue des mesures possibles dans les différents domaines plutôt que de répondre à leur ambition qui est d'offrir une orientation |
pourtant leur but originel est d'indiquer la direction à suivre et de fixer des priorités |
comme le rapporteur j'estime que le document de la commission contient hélas trop peu de recommandations aux états membres en matière de simplification administrative et je veux mettre l'accent sur des exigences telles que celles qui suivent les négociations doivent se concentrer sur la promotion d'un environnement favorable pour les petites et moyennes entreprises à forte intensité de main d'uvre sur la fixation d'objectifs clairs en matière de sources alternatives de financement en ce compris des réglementations pour le capital à risque et le financement privé sur les aides au démarrage d'entreprises y compris dans le domaine des nouvelles technologies et pour ce qui est des investissements dans des domaines novateurs |
j'apporte mon soutien particulier à une proposition d'amendement avancée par mon groupe au point laquelle devrait garantir l'implication appropriée du secteur privé en matière de planification et d'exécution des projets |
je me réjouirais madame schroedter que vous puissiez considérer positivement l'inclusion de cette proposition d'amendement et aussi dans l'intérêt de la subsidiarité |
monsieur le président monsieur le commissaire la commission de l'emploi et des affaires sociales est restée unanime pour dire qu'il était stratégique et prioritaire de soutenir les interventions des fonds structurels et de cohésion visant à offrir de meilleures opportunités d'emploi aux chômeurs et à favoriser l'égalité entre hommes et femmes |
malheureusement l'excellent rapport de schroedter n'a pas pris en considération ce critère malgré les nombreuses preuves et nous le verrons plus tard dans le rapport berend de ce que ces fonds aident effectivement de manière formidable les régions les plus en retard à réduire l'écart qui les sépare des régions les plus développées d'europe |
elles croissent mais au niveau du pib |
leur compétitivité s'accroît mais l'accroissement de la richesse ne bénéficie pas à tout le monde car l'emploi n'augmente pas et la différence d'opportunités d'emploi persiste dans certaines régions |
monsieur le commissaire lisez l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales et accordezlui un caractère prioritaire car c'est là que réside le principal problème des citoyens |
dans la révision dans l'assignation des réserves prenez en considération de manière stratégique le besoin d'emplois car ceci est en définitive ce que demandent les fonds structurels et les fonds de cohésion |
monsieur le président il importe que les lignes directrices permettent de bien orienter et de renforcer l'efficacité des programmes de la période cruciale de sept ans en sorte que deviennent enfin réalité le développement durable l'aide à l'emploi notamment pour les femmes et les jeunes et que soit assuré l'équilibre entre les politiques économique sociale et environnementale |
il convient tout particulièrement de s'attaquer à des problèmes urbains aigus de préserver l'emploi en milieu rural et naturellement d'offrir comme le prévoit précisément l'article du traité des chances égales de développement aux îles de l'union européenne également aux îles grecques qui en représentent la moitié |
la politique de cohésion de l'union doit encore être renforcée car une europe dont les régions présentent des écarts énormes de niveau de vie ne peut être ni crédible ni viable |
monsieur le président mesdames messieurs les députés je voudrais vous dire le grand intérêt que j' ai pris à écouter soigneusement les observations parfois les critiques et suggestions que les uns et les autres vous avez fait à l' instant dans vos interventions à partir du rapport de mme schroedter |
tout le monde comprend madame le rapporteur mesdames messieurs les raisons les délais j' y reviendrai dans un instant et quels que soient ces délais ou ces retards puisque c' est maintenant que nous discutons de ce rapport je considère au nom de la commission qu' il vient au bon moment s' agissant des orientations puisque c' est en ce moment que nous débutons la nouvelle programmation régionale |
madame le rapporteur vous avez rappelé à juste titre que s' il incombe en effet principalement aux états membres et aux régions de définir leurs propres priorités en matière de développement le cofinancement des programmes par notre union européenne exige justifie qu' il soit également tenu compte des priorités communautaires telles qu' elles sont débattues et approuvées ici afin de promouvoir cette dimension communautaire de la cohésion économique et sociale que beaucoup d' entre vous ont rappelée avec force |
aussi mesdames et messieurs auraisje souhaité dans un instant revenir sur le rôle et la structure des orientations avant d' évoquer les principales remarques ou critiques que vous avez madame le rapporteur ou vousmêmes mesdames et messieurs faites les uns ou les autres |
s' agissant du rôle et de la structure de ces orientations m le président hatzidakis mme le rapporteur mme mccarthy ont rappelé que ces orientations ont pour vocation d' aider les autorités nationales et régionales dans la préparation de leur stratégie de programmation pour chacun des objectifs des fonds structurels ainsi que leurs liens avec le fonds de cohésion |
il s' agit de présenter les priorités de la commission s' appuyant sur les expériences passées lors de la mise en uvre des programmes tout autant que des politiques communautaires actuelles liées aux interventions structurelles |
et l' objectif est bien que ces priorités puissent contribuer à une meilleure utilisation à une utilisation optimale efficace comme plusieurs d' entre vous l' ont souhaitée des interventions communautaires y compris monsieur bradbourn en utilisant le moment venu la réserve de performances qui a notamment cet objectif d' encourager à une utilisation optimale et efficace de l' argent public européen |
et quand je parle d' utilisation optimale j' évoque aussi bien le niveau national que le niveau régional |
et donc m seppänen j' évoque bien également ici parlant du niveau national le lien avec le fonds de cohésion |
voilà pour l' objectif de ces orientations |
s' agissant de leur contenu elles s' articulent vous le savez mesdames et messieurs les députés autour de trois priorités stratégiques que votre rapporteur avec beaucoup de clarté et en même temps beaucoup d' ardeur comme je l' ai compris tout à l' heure dans son exposé a rappelées |
la première priorité est celle de l' amélioration de la compétitivité des économies régionales pour créer dans tous les secteurs mais singulièrement dans le secteur privé comme l' a dit m berend le maximum d' emplois sérieux solides et durables compétitivité des économies régionales de toutes les économies régionales et en particulier monsieur evans du pays de galles mais pas seulement du pays de galles |
et j' ajouterai puisque plusieurs d' entre vous ont à l' instant encore souligné ce qui leur apparaît comme un oubli les économies régionales des régions européennes handicapées par leur éloignement qu' il s' agisse des régions périphériques des régions insulaires ou naturellement des régions ultrapériphériques qui sont les plus éloignées |
peutêtre à ce sujet puisje dire à m ribeiro i castro qui m' a interpellé que en effet comme je l' ai écrit aux présidents de chacune de ces régions ultrapériphériques la commission a sollicité quelques semaines de délai supplémentaire pour publier le rapport qui est attendu d' elle |
nous n' avons reçu à propos des régions ultrapériphériques les mémorandums des différents gouvernements qu' assez tardivement mais ce n' est pas forcément une excuse c' est une explication |
il nous faut donc prendre ces mémorandums en considération et faire un travail extrêmement sérieux |
j' ai moimême participé à une rencontre des régions ultrapériphériques le novembre et nous avons estimé au sein du collège qu' il nous fallait quelques semaines de plus pour aboutir à un rapport qui soit à la hauteur des problèmes extrêmement sérieux et graves et des attentes de ces régions ultrapériphériques et je vous remercie de le comprendre |
voilà pour la première priorité celle de la compétitivité des économies régionales |
la seconde sur laquelle plusieurs d' entre vous ont insisté m puerta en particulier mais d' autres encore je ne les mets d' ailleurs pas dans un ordre de priorité entre elles c' est celle du renforcement de la cohésion sociale et de l' emploi en particulier en valorisant mieux que par le passé les ressources humaines |
mesdames et messieurs les députés une union européenne où l' on constate un écart moins grand entre les pays ce qui prouve d' ailleurs l' efficacité l' utilité du fonds de cohésion mais où l' on constate dans le même temps s' agissant du chômage madame le rapporteur vous l' avez écrit que les écarts s' accroissent entre les ou régions les plus riches et les ou régions les plus pauvres ou les plus déshéritées c' est une situation qui est qui serait injustifiable et insupportable |
en ce qui me concerne compte tenu de l' idée que je me fais de la construction européenne et de la politique de développement régional en particulier c' est une situation que je n' accepte pas et j' ai bien l' intention autant que je le pourrai avec votre appui de mettre l' ensemble des crédits dont j' ai la responsabilité au service de cette meilleure cohésion sociale humaine territoriale notamment pour qu' il n' y ait pas ce que j' ai appelé devant vous un jour une europe à deux vitesses une europe des beaux quartiers et une europe des banlieues pauvres |
le troisième objectif est celui du développement urbain et rural dans le cadre d' une politique territoriale équilibrée |
par ailleurs les orientations prennent en considération deux principes horizontaux le développement rural et madame le rapporteur j' inclus bien dans le développement rural la question des transports durables à laquelle je suis personnellement attaché depuis assez longtemps notamment me souvenant du moment où j' étais dans mon pays ministre de l' environnement et le deuxième principe est celui de l' égalité des chances en particulier entre les femmes et les hommes ainsi que la stratégie européenne pour l' emploi et le cadre de l' union économique et monétaire |
enfin et pour répondre aux préoccupations que vous avez exprimées les uns ou les autres et en particulier vousmême madame le rapporteur il est rappelé dans ces orientations l' importance et la définition de stratégies intégrées de développement ou de reconversion qui donnent entre toutes ces priorités le maximum de chance aux synergies aux mesures qui sont prises et à l' établissement d' un partenariat décentralisé |
vous vous êtes inquiétés de ce qui pourrait apparaître comme une absence de référence à ce partenariat il est pourtant clairement cité à la page de ces orientations mais je veux bien rappeler puisque vous m' y invitez que pour moi ce partenariat et j' ai été suffisamment longtemps animateur d' une région dans mon pays pour le dire sincèrement est un outil c' est l' effet de levier des intelligences locales qu' elles se trouvent dans le secteur public les élus les secteurs socioéducatifs les associations ou le secteur privé |
voilà les raisons pour lesquelles les orientations sont présentées selon des priorités thématiques car elles doivent être prises en considération au titre de chacun des objectifs à des degrés divers selon les situations spécifiques de chacun des états membres et des régions |
je voudrais maintenant répondre rapidement à quelquesunes des observations que vous avez faites mesdames et messieurs sur la procédure d' abord |
c' est vrai que la consultation de votre assemblée est intervenue tardivement |
permettezmoi de vous rappeler que lorsque les orientations ont été adoptées par la commission sous la forme d' un projet en février suivant une procédure nouvelle destinée à faciliter la présentation de commentaires sur ce texte elles ont été immédiatement soumises par mon prédécesseur monica wulfmathies au parlement |
mais compte tenu de la proximité des élections européennes ce n' est en effet qu' après l' adoption définitive du texte en juillet que votre assemblée a pu entreprendre l' examen de ces orientations |
arrivant au sein de ce collège parmi vous je veux mesdames et messieurs vous assurer que dans les négociations des programmes qui n' en sont qu' à leur tout début m le président hatzidakis m' avait interrogé à ce sujet pour la plupart des états membres vos observations seront réellement prises en considération |
et je puis vous assurer en outre que lorsque la commission adoptera les orientations en vue de ce qu' on appelle la révision à miparcours comme le prévoit le règlement il sera également tenu compte du point de vue de votre assemblée celui qui est exprimé dans ce rapport |
sur le fond maintenant concernant le rôle des orientations madame le rapporteur vous avez souligné que c' est bien dans ce cadre qu' il s' agit de fournir des lignes directrices sur un certain nombre d' objectifs européens souvent très précis |
je ne les cite pas tous la mise en uvre de politiques intersectorielles augmenter l' efficacité de l' usage des fonds publics aider les différents partenaires à bâtir ensemble des programmations régionales ou nationales etc la commission en prend bonne note mais plusieurs de ces orientations ou de ces questions relèvent plutôt d' autres documents comme le vademecum ou le document de travail méthodologique |
je voudrais pour terminer me concentrer sur certaines interpellations dont vous vous êtes fait l' écho madame le rapporteur |
je pense par exemple à l' idée que les orientations ne sont pas suffisamment spécifiques dans leurs recommandations |
cette affirmation de votre rapport doit être remise dans la perspective des négociations du printemps dernier |
la commission s' est tenue au texte même de l' article du règlement général des fonds structurels qui prévoit que ces orientations ont pour ambition de fournir aux états membres des orientations indicatives générales fondées sur les politiques communautaires pertinentes et convenues |
c' est le texte même que j' ai cité entre guillemets |
en outre les orientations ne peuvent pas remplacer la programmation ni les évaluations ex ante qui doivent être l' outil servant à spécifier les priorités et l' efficacité de ces programmes |
vous avez évoqué ensuite madame le rapporteur la section des orientations relatives au développement urbain et rural en soulignant que le développement urbain ne serait pas suffisamment pris en compte |
au contraire me sembletil |
je veux vous confirmer l' intérêt majeur que la commission attache et attachera à cette dimension urbaine de la politique de cohésion |
j' ai d' ailleurs eu l' occasion de le dire récemment à l' ensemble des ministres chargés de la politique urbaine dans une réunion à tampere |
en ce qui concerne le développement rural que plusieurs d' entre vous ont évoqué et notamment mme redondo jiménez les orientations correspondent bien au double objectif qu' évoque votre rapporteur un secteur agricole fort lié à une compétitivité accrue dans les zones rurales mais aussi la sauvegarde de l' environnement et du patrimoine rural de l' europe |
il faut cependant souligner que les orientations dont nous parlons ne concernent que les fonds structurels dont les objectifs et retiennent notamment comme priorité la diversification du monde rural |
or s' agissant de cet équilibre du monde rural il y a aussi ne l' oublions pas la nouvelle politique de développement rural cofinancée par le feoga garantie qui a pour rôle de promouvoir la réforme de l' agriculture européenne et de soutenir la dimension multifonctionnelle de l' agriculture |
je voudrais simplement à ce stade dire que je souhaite son intégration dans la programmation des zones rurales de l' objectif comme le feoga orientation l' est pour les régions de l' objectif |
en tous cas j' ai compris sur ce point la vigilance de votre commission de l' agriculture et du développement rural |
avant de conclure je voudrais dire à m savary que demain nous avons un débat spécifique sur les conséquences des tempêtes qui ont touché la france l' autriche et l' allemagne en particulier ces dernières semaines en même temps que nous reparlerons avec ma collègue de palacio des leçons à tirer à propos de la marée noire qui a également touché les côtes françaises |
je me réserve donc si vous le voulez bien monsieur le député de vous donner mon sentiment qui rejoint en grande partie votre propre recommandation sur ce que nous pourrons faire pour lutter contre cette marée noire avec l' objectif |
je vous rappelle que demain la commission va approuver la carte de zonage d' objectif de la france pour la suède pour l' autriche et pour le luxembourg |
nous aurons alors un outil pour travailler notamment dans une grande partie des départements touchés par ces tempêtes |
c' est d' ailleurs pour cette raison qu' aprèsdemain je me rendrai personnellement dans deux départements français qui ont été gravement handicapés par ces tempêtes |
en conclusion je voudrais en vous remerciant monsieur le président pour votre compréhension vous remercier madame le rapporteur pour la qualité de votre travail et celui de votre commission et vous dire que je suis très heureux audelà de quelques différences d' appréciation sur le rôle des orientations nous en avons parlé j' ai tenté d' éclaircir mon point de vue je suis très heureux du soutien que votre assemblée apporte à l' élaboration par la commission de ces orientations qui sont soumises à l' attention des états membres pour la préparation de leurs propres programmes |
cela ne peut que conforter ce concept fondé sur un certain nombre de bonnes pratiques tirées de l' expérience des programmes en cours |
cela me paraît bien augurer d' une bonne coopération entre nos deux institutions au moment où s' engage la programmation une bonne pratique de travail en commun consolidée monsieur hatzidakis par le respect auquel je suis très attentif du code de conduite qui lie nos deux institutions |
le débat est clos |
le vote aura lieu demain à midi |
situation développement social et économique des régions de l' union |
l'ordre du jour appelle le rapport a de m berend au nom de la commission de la politique régionale des transports et du tourisme sur le sixième rapport périodique sur la situation et le développement économique et social des régions de l'union européenne sec c cos |
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues ce sixième rapport périodique sur la situation et l' évolution socioéconomique des régions de l' union européenne marque le franchissement d' un seuil dans l' analyse des données régionales et met en lumière les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine depuis la parution du cinquième rapport périodique |
cependant j' estime que l' évocation d' une véritable convergence des niveaux de développement régionaux moyens en europe offre une réalité un peu tronquée de la situation et malheureusement c' est souvent le message qui est repris dans la presse et dans certains discours |
le rapport de la commission relativise largement ce constat notamment lorsqu' il évoque la situation socioéconomique de certaines régions de l' union qui me tiennent particulièrement à cur je veux parler des départements français d' outremer et plus généralement des régions ultrapériphériques |
a cet égard je me réjouis que la commission de la politique régionale ait adopté un de mes amendements invitant la commission à réserver un chapitre spécial de son prochain rapport sur la cohésion au cas particulier de l' ultrapériphérie et plus spécifiquement à l' analyse de l' impact des mesures qui seront prochainement adoptées en application du nouvel article paragraphe du traité d' amsterdam |
enfin il me semble que le sixième rapport périodique offre des arguments intéressants dans l' optique d' un véritable projet de développement durable et équilibré du territoire européen notamment lorsqu' il synthétise l' importance du rapport entre le centre de l' europe et sa périphérie |
même si la commission hésite encore à l' exprimer de façon trop explicite son rapport périodique nous démontre l' urgence de favoriser un développement polycentrique de l' espace communautaire par le biais des politiques structurelles de l' union et dans le cadre de la démarche qui a été initiée par le sec |
monsieur le président le groupe du parti des socialistes européens de ce parlement est d'accord avec le rapport que vient d'exposer m berend et félicite son auteur tant pour la qualité de ses conclusions que pour sa flexibilité qui a permis d'introduire en commission des amendements provenant des différents groupes |
il faut se rappeler que la compétitivité globale de l'union européenne représente actuellement de celle des étatsunis et que ce chiffre ne s'améliorera que si l'on améliore celui des unités compétitives que représentent les régions et cela à une époque où l'évolution technologique la mondialisation économique et nos problèmes l'élargissement et la monnaie unique exigent en outre un plus grand effort compétitif de la part des régions mais également des entreprises et des individus |
le sixième rapport de la commission européenne tire des conclusions très précieuses |
j'en résumerai deux qui ont déjà été rappelées par le rapporteur l'une positive l'autre négative |
la première est que d'importants progrès ont été réalisés en matière de cohésion territoriale et sociale sur tout le territoire de l'union et que les fonds communautaires ont joué un rôle important bien que non décisif dans la réduction des inégalités régionales |