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il faudra étudier quelques indicateurs nous permettant d'étudier l'état et l'évolution des sociétés régionales qui sont dans une moins bonne situation que les autres |
dans certains rapports présentés aujourd'hui devant le parlement il apparaît clairement que les régions européennes les plus prospères comptent cinq fois moins de chômeurs que les régions les moins prospères |
ceci oblige le parlement européen le commissaire et la commission à agir de manière décidée et stratégique |
je suis d'accord sur le fait que le parlement européen n'a pas eu l'occasion ou ne se l'est pas donnée car c'était la fin de la législature de parler des orientations |
mais je ne pense pas que le rapport arrive en retard |
nous avons besoin d'une réflexion commune pour que les nouveaux programmes de l'objectif et les plans de développement régional qui ont été élaborés avant même que les orientations ne deviennent opérationnelles puissent faire l'objet d'une révision et d'une véritable évaluation |
il est nécessaire de coordonner les programmes des différents objectifs nous sommes tous d'accord pour demander qu'à miparcours de ces programmes au moment de l'évaluation des orientations le parlement puisse être un des protagonistes car nous représentons les citoyens |
ceuxci ne peuvent accepter que l'union européenne prenne des décisions de façon du moins en apparence bureaucratique |
ils ont besoin que la dimension politique fonctionne qu'il y ait des responsabilités qu'une communication soit établie avec les citoyens |
c'est ce que nous demandons aujourd'hui au commissaire |
je veux croire qu'il est d'accord étant donné son expérience passée de président régional pour proposer des indicateurs et une stratégie en faveur de la cohésion économique et sociale et pas seulement de la productivité |
monsieur le président je suis favorable aux propositions principales du rapport concernant l'administration des fonds structurels et du fonds de cohésion pour la période et aux recommandations principales de ce rapport comprenant les points suivants il doit toujours y avoir une approche intégrée des dépenses des fonds structurels et du fonds de cohésion de l'ue |
cela signifie qu'il faut qu'il y ait un partenariat global entre les autorités locales et les gouvernements nationaux en vue de déterminer la manière d'utiliser les fonds |
les états membres sont instamment invités à accorder davantage d'importance aux stratégies intégrées afin de revitaliser les rapports entres les zones urbaines et rurales |
ce point est d'une extrême importance |
si le renouveau de nos villes est très important nos politiques doivent toujours trouver un équilibre entre la promotion du développement rural et l'amélioration du cadre de vie des citadins |
nous ne voulons pas seulement bâtir une europe de villes |
les fonds structurels ont joué un rôle fondamental dans le développement des zones urbaines et rurales des pays périphériques principalement par l'amélioration des routes du traitement de l'eau et des réseaux de transports afférents |
ce processus se poursuivra conformément aux orientations financières que les dirigeants de l'ue ont définies l'année dernière au sommet de berlin et que le parlement a approuvées lors de sa session plénière de mai dernier |
les programmes fondamentaux de l'ue entre et ont sans aucun doute contribué à améliorer la compétitivité économique des pays périphériques et des régions de l'objectif en europe |
il est à présent essentiel de consolider les progrès réalisés jusqu'ici et de les rendre permanents afin que les pays périphériques et les régions ultrapériphériques les régions plus pauvres d'europe soient à même de fonctionner efficacement dans la nouvelle zone euro de même qu'au sein d'un marché intérieur en constante expansion où existe la libre circulation des biens des personnes des services et des capitaux |
en conclusion si le fonds européen de développement régional et le fonds de cohésion ont soutenu des projets d'infrastructures clés nous devons nous rappeler que le fonds social européen a joué un rôle très important en aidant les moins favorisés de notre société |
le fonds social a sans aucun doute amélioré nos institutions du troisième niveau financé nos programmes de troisième cycle et mis en place des plans globaux en vue de lutter contre le chômage des jeunes et de longue durée d'aider ceux qui interrompent prématurément leur scolarité et d'améliorer le niveau d'alphabétisation des adultes |
monsieur le président dans le passé j'ai assez souvent été en désaccord avec mme le rapporteur pour son approche des questions de la politique régionale mais cette fois je souscris à ses vues |
je ne sais si cela va l'encourager à poursuivre dans la même voie mais je voudrais en tout état de cause lui adresser mes félicitations |
la deuxième chose que je voudrais dire est que pour notre part nous préférerions comme nous l'avions demandé à mme mccarthy en tant que rapporteurs du règlement général que les orientations soient jointes au règlement sous forme d'annexe |
cela n'a malheureusement pas été le cas et m barnier n'y est pour rien la question relevait de la précédente commission |
je le dis pour rappeler la position du parlement |
le troisième point que je souhaite souligner est que manifestement les orientations reçoivent dans l'ensemble notre assentiment étant donné qu'elles ne s'écartent pas des observations que nous avons faites |
elles sont d'un grand secours pour les états membres et je veux souligner en particulier la place importante accordée par la commission aux questions du développement durable de l'augmentation du nombre d'emplois l'accent étant mis sur l'égalité des chances et des transports |
en ce qui me concerne j'approuve totalement ces aspects |
cela étant j'ai un grief à exprimer en tant qu'insulaire du fait qu'on a négligé le développement des îles |
il n'est pas accordé à cette question l'importance qui conviendrait et ce n'est pas la première fois c'est une histoire qui dure depuis cinq ans que je suis député au parlement et j'ai abordé à maintes reprises cette question |
monsieur le commissaire nous continuerons à la relancer car à l'article paragraphe du traité d'amsterdam il y a une disposition qui prévoit une politique intégrée pour les îles |
par conséquent la commission devra enfin examiner cette question particulière |
au demeurant monsieur le commissaire le moment est enfin venu de mettre les programmes en uvre par conséquent les états membres doivent assumer eux aussi leurs responsabilités et bien faire leur travail |
en ce qui nous concerne au sein du parlement je tiens à rappeler qu'il existe entre parlement et commission un code de bonne conduite qui a été signé en mai |
je suis tout à fait convaincu que ce code sera respecté et que le parlement sera tenu informé de toutes les évolutions et des détails de la mise en uvre des programmes |
monsieur le président monsieur le commissaire mes chers collègues pendant cette minute et demie je voudrais d'abord féliciter notre collègue schroedter |
je crois que beaucoup l'ont fait déjà mais c'est qu'elle le mérite car elle a été particulièrement ouverte et attentive aux propositions des uns et des autres et je pense que sa disponibilité a donné à son rapport la qualité que nous observons aujourd'hui |
je m'associerai au regret qu'elle a exprimé que le parlement ait en quelque sorte pris le train en marche concernant ces orientations puisque la procédure de négociation avec les états est aujourd'hui à ce point avancée que l'on ne peut pas penser que ce rapport aura un impact immédiat ce que je déplore |
en conséquence il me semble qu'il doit anticiper et établir les lignes directrices de la révision à miparcours de voire influencer la seconde phase de programmation qui suivra |
en peu de mots je voudrais dire que nous entrons dans une période de gestion de la programmation qui ne doit pas être une période de routine pour la simple et bonne raison que nous avons deux grands défis à relever |
le premier c'est celui de l'harmonisation des politiques d'aménagement du territoire national et des politiques de développement régional |
les subventions ne suffisent pas pour faire du développement quand font défaut les infrastructures ou les services publics |
c'est donc une question de fond que nous devons nous poser comment pouvonsnous faire en sorte que la politique de l'union s'articule avec les politiques nationales subsidiaires d'aménagement du territoire |
le deuxième défi est celui de l'élargissement qui aura naturellement des conséquences considérables tant en termes budgétaires qu'en termes géographiques |
voilà deux chantiers que j'invite le commissaire à mettre en uvre et auxquels je lui demande de nous associer |
enfin en cette période de catastrophes naturelles je voudrais tout de même évoquer la question de l'emploi des fonds structurels |
on sait qu'il appartient à chacun des états de redistribuer une partie des enveloppes |
il ne faudrait pas comme ont tendance à le vouloir les états que l'europe disparaisse complètement |
aujourd'hui les opinions publiques la presse nous accusent d'être aux abonnés absents alors que nous allons financer une grande part des efforts nationaux |
je crois qu'il faut que nous soyons capables de le dire haut et fort |
je pense qu'il faudrait aussi que nous instaurions ou que nous demandions aux états membres qu'ils assurent une information sur les aides européennes chaque fois qu'elles sont mobilisées pour réparer les dégâts causés par des catastrophes naturelles ou des accidents |
monsieur le président la priorité accordée aux critères financiers et monétaires renforce la montée des inégalités sous toutes les formes |
pour les experts du plan français par exemple le scénario le plus probable est aujourd'hui un creusement des différenciations régionales à l'intérieur de chaque pays |
or les fonds structurels ont contribué à freiner ce processus |
notre projet d'une europe tournée vers la satisfaction des besoins sociaux vise une convergence par le haut des conditions d'existence |
sa mise en uvre impliquerait certainement une extension d'instruments de redistribution comme les fonds structurels |
nous proposons en particulier un impôt unifié sur le capital qui permettrait d'alimenter des fonds utilisés pour accompagner l'harmonisation des systèmes de protection sociale et la réduction du temps de travail au niveau européen |
or la commission tenue de présenter des orientations ne le fait qu'avec regret et de façon floue |
le rapport proposé aujourd'hui redonne sa place au politique |
il est un des pas vers une politique de l'emploi et du développement durable |
c'est ceci qui nous conduira à le voter |
monsieur le président je voudrais également féliciter le rapporteur pour son excellent travail |
je pense qu'au cours de ces prochaines années devant le défi de la mondialisation et de l'élargissement à l'est l'europe aura plus que jamais besoin d'orientations adéquates et précises quant à la programmation et à la relance de son économie |
dès lors l'europe dans son ensemble et chacun des états membres en particulier devra exploiter au mieux toutes ses ressources et toutes ses capacités et donc également les fonds structurels disponibles |
pour ce faire il faut une commission européenne qui au delà de ses bonnes intentions clarifie ses lignes directrices et s'engage un maximum dans le contrôle de l'utilisation de ces ressources par les états membres |
l'italie par exemple au cours de ces dernières années a rencontré des difficultés dans l'utilisation des fonds structurels surtout en raison d'une bureaucratie excessive d'un manque d'information et de l'implication quasi absente des opérateurs économiques et sociaux au niveau local |
il y a donc deux points sur lesquels je voudrais attirer l'attention de la commission tout d'abord il convient d'utiliser au mieux la concertation en tant qu'instrument de coordination et de participation aux décisions des opérateurs locaux et régionaux justement dans le but d'éviter des déséquilibres et des inégalités |
deuxièmement il faut vraiment simplifier et rendre plus transparents les processus administratifs qui trop souvent présentent une longueur et une complexité inutiles au point de porter préjudice à l'accès aux fonds chose dont se plaignent surtout les petites et moyennes entreprises européennes |
je conclus monsieur le président en affirmant qu'il est assez grave que la commission dans sa communication n'ait porté que peu attention aux pactes territoriaux et surtout aux modalités de lutte contre le chômage chez les femmes et les jeunes |
monsieur le président à l'instar de mon collègue m evans je me réjouis que le premier discours que je viens prononcer devant cette assemblée porte sur un sujet aussi important en particulier parce que je représente une partie du royaumeuni les west midlands qui a jusqu'ici bénéficié des fonds de l'objectif |
mais le rapport présenté ce soir au parlement est un excellent exemple de ce que si nous n'y prenons pas garde nous pouvons créer des idées qui semblent grandioses mais qui manquent de la substance nécessaire pour être pertinentes pour les personnes en bénéficiant directement |
le rapport luimême part d'une bonne intention mais comme cela arrive bien souvent lorsque nous traitons de ces sujets manque de clarté quant à son objectif et d'une base solide pour son fonctionnement |
c'est pourquoi mon groupe et moimême proposons trois amendementsclés et des ajouts au texte il ne s'agit nullement d'ôter quoi que ce soit de la proposition mais de la rendre plus pertinente pour ceux qu'elle entend guider |
je voudrais expliquer notre pensée |
premièrement nous nous soucions de la bonne utilisation des fonds structurels et du fonds de cohésion |
l'expérience du passé montre que nous devrions et nous devons en tant que députés élus des contribuables européens exiger la probité financière et la transparence dans le versement et le contrôle des sommes allouées nos amendements et ajouts visent donc à établir des indicateurs de ce que l'on connaît sous l'expression en avoir pour son argent dans le processus d'octroi des crédits |
ensuite nous voyons bien trop souvent que l'on dépense d'énormes sommes dans des projets dont l'issue est inévitablement incertaine au début de la période du programme |
mais à miparcours ou à la fin de cette période il n'y a pas de moyen efficace pour mettre un terme au projet si celuici ne s'est pas avéré fructueux |
nos ajouts exigent donc que l'on prévoie des stratégies de sortie pratiques et applicables afin que non seulement nous puissions avoir l'assurance nécessaire contre des coûts continus que doivent souvent supporter les contribuables mais également que nous puissions éviter le syndrome qui consiste s'enfoncer dans une mauvaise affaire |
enfin nous demandons un changement de l'équilibre et de la méthode de versement des fonds |
il faudrait davantage impliquer le secteur privé qui introduira la perspective de la réalité financière dans l'équation de financement |
il faut également éviter que les projet financés consistent en des projets basés sur des revenus et à petite échelle difficiles à suivre et privilégier les plans importants dont les retombées sont dans la plupart des cas visibles pour tous |
on réduira de la sorte le besoin sur lequel on ne cesse d'insister de transparence dans l'utilisation de ces fonds et la tentation d'utiliser inutilement dans le long terme l'assiette de l'impôt locale dans des zones où se situent ces projets et le parlement européen montrera l'importance qu'il accorde au besoin d'une telle réforme |
si le parlement soutient ces modifications du rapport aujourd'hui cellesci nous feront je pense passer à la phase suivante de la poursuite des objectifs historiques pour lesquels ces fonds ont été créés à savoir l'aide qui doit être financièrement soutenable aux régions démunies de l'union européenne qu'il nous faut porter à un niveau de vie décent non pas en leur donnant l'aumône mais en les stimulant |
j'invite le parlement à soutenir ces modifications |
monsieur le président monsieur le commissaire chers collègues je tiens moi aussi à féliciter mme le rapporteur pour son rapport car ce fut un travail difficile et sérieux |
il ne fait aucun doute que les politiques structurelles et la politique de cohésion de l'union européenne sont les outils de base pour créer les conditions du développement et de la réduction des inégalités économiques et sociales des régions |
ces dernières malgré les avancées qui ont été réalisées connaissent toujours des taux élevés et en matière de chômage des taux inadmissibles |
pour mieux atteindre les objectifs de ces politiques il est indispensable de coordonner et d'organiser cellesci sur la base de lignes directrices bien élaborées astucieuses diraisje |
n'oublions pas que ces politiques lorsqu'elles sont efficaces deviennent tangibles pour le citoyen européen qui en bénéficie qui constate directement l'amélioration de sa qualité de vie |
n'oublions pas non plus qu'il faudra accorder une importance toute particulière aux régions éloignées et insulaires de l'union européenne parce qu'elles souffrent de handicaps fondamentaux dans leur développement économique et social en raison de leur position géographique sauf bien sûr si la commission a l'intention de les relier au continent européen par des ponts ou par des tunnels sous la mer |
pour terminer je voudrais souligner que les politiques structurelles dans leur ensemble appellent une plus grande souplesse pour s'adapter aux évolutions et répondre ainsi aux nouveaux défis et aux chances qui se font jour avec l'avènement d'un nouveau millénaire pour lequel nous souhaitons tous le meilleur |
monsieur le président nul doute que le rapport de mme schroedter contient nombre d'observations importantes et je l'en félicite |
mais je suis d'avis que nous devrions nous inquiéter davantage encore des orientations et des résultats de la politique régionale de la communauté |
pour résumer le chômage massif effroyable bien loin de s'atténuer s'aggrave encore dans le cadre de la politique structurelle |
l'économie et les zones agricoles sont irrémédiablement touchées par la politique régionale pratiquée avec des conséquences dramatiques sur l'emploi dans les campagnes et sur les conditions de vie des agriculteurs principalement dans le sud |
les écarts régionaux se creusent dramatiquement au sein des états membres |