La-matrice/french_sentences_19M · Datasets at Hugging Face

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dans le même ordre d'idées, la demande de ppa doit être accompagnée de déclarations signées par deux personnes d'au moins dix-huit ans qui reconnaissent qu'il n'y aucune raison pour laquelle il serait souhaitable que le demandeur n'ait pas en sa possession une arme à feu pour sa sécurité ou celle d'autrui.
la demande de ppa doit aussi indiquer les coordonnées et noms des époux, conjoints de fait ou autres personnes avec qui le demandeur entretient ou a entretenu une telle relation dans les deux années précédant la demande.
enfin, une période d'attente minimale de 28 jours s'impose aux nouveaux demandeurs de ppa.
en mai 2020, le gouvernement du canada ajoute à la liste des armes à feu interdite au canada.
selon le premier ministre du canada justin trudeau : .
le ministre de la sécurité bill blair a affirmé que ces armes sont conçues pour faire rapidement le plus de victimes possibles.
pour certains types d'armes, leurs propriétaires jouissent d'une amnistie jusqu'au 30 avril 2022.
des personnes font remarquer que ces restrictions n'empêcheront pas l'importation illégale, depuis les états-unis, d'armes à feu interdites.
en alberta, le propriétaire d'un magasin et un fabricant d'armes à feu contestent en mai 2020 le nouveau règlement, alléguant que le gouvernement et que la décision du gouvernement a été prise en coulisses.
la porte-parole du ministre de la sécurité publique a déclaré : .
d'autres personnes morales et physiques ont engagé une poursuite en cour fédérale du canada pour contester le règlement.
plus tard la même année, le gouvernement fédéral lance un projet de rachat d'armes à feu, dont sont en partie confiés à ibm canada.
à la mi-février 2021, le gouvernement fédéral dépose le projet de loi c-21, qui autorise les propriétaires d'armes semi-automatiques de continuer à détenir leurs armes.
le gouvernement propose également le rachat volontaire de ces armes.
toutefois, des groupes et des spécialistes s'élèvent contre cette mesure parce qu'elle ne protégerait pas suffisamment la population contre leur usage illégal, notamment pour des tueries.
si ce projet de loi est adopté, le gouvernement fédéral autorisera la production (par un tribunal par exemple) d'un drapeau jaune pour signifier la suspension du permis de possession pendant 30 jours.
un drapeau rouge serait produit pour signifier la saisie d'une arme à feu, peu importe la catégorie.
par ailleurs, si l'arme est interdite, son propriétaire est .
d'autres restrictions s'appliquent : cours de maniement d'arme à feu, port d'arme à autorisation restreinte...
le projet veut également interdire toute modification aux chargeurs d'armes à feu.
contrôle des armes à feu aux états-unis
cet article fait état du contrôle des armes à feu aux états-unis.
le droit de posséder une arme à feu est garanti par le deuxième amendement de la constitution des états-unis.
lois fédérales et lois des états fédérés.
les lois fédérales sur les armes à feu sont appliquées par le .
certaines lois fédérales sur les armes à feu ont été adoptées :
états fédérés : lois et constitutions.
le premier état des états-unis à adopter une loi de contrôle a été l'état de new york en 1911.
la instaurait des autorisations d'achat et des permis de détention et de port pour les armes de poing.
son efficacité a cependant été limitée par des trafics provenant d'autres états.
le bureau of alcohol, tobacco, firearms and explosives (atf) est le service fédéral chargé de réprimer les infractions sur le contrôle des armes.
le lobby brady campaign, qui tient son nom de jim brady depuis 2001, milite en faveur du contrôle des armes à feu dans le pays.
issue de handgun control, inc.
(nci), une association fondée en 1974 par le mark borinsky sous le nom de national council to control handguns (ncch), et dirigée par sarah brady, l'association est basée à washington, d.c.
et regroupe plus de aux états-unis.
les centres pour le contrôle et la prévention des maladies rapportent que les foyers détenant une arme à feu ont un taux de suicide 5 fois plus élevé que la moyenne.
meurtres ont été commis avec une arme à feu, dont une vaste majorité avec une arme détenue illégalement et ont été tuées accidentellement par arme à feu en 2007.
plus de mineurs ont été tués accidentellement par arme à feu au cours des dix dernières années.
en 2022, 44.000 décès par armes à feu ont été recensés aux états-unis, dont une moitié dans des affaires de meurtres et une autre moitié par suicides.
sphenochernes camponoti est une espèce de pseudoscorpions de la famille des chernetidae.
sphenochernes schulzi est une espèce de pseudoscorpions de la famille des chernetidae.
elle se rencontre vers castelar.
cette espèce est nommée en l'honneur de günter schulz.
en droit civil, l'institution de lenrichissement sans cause (aussi appelé enrichissement illégitime, enrichissement injustifié ou action de in rem verso ), consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment.
ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui.
cette notion d'enrichissement sans cause se décline en europe dans les principes communautaires de droit.
la matrice de gains pour le jeu est présentée ci-dessous:
la condition suivante doit être remplie pour les gains:
le métro de médine est un projet de métro avec un réseau de trois lignes dont les études préliminaires ont été faites.
un comité pour le projet devait être présidé par le gouverneur de la ville, le prince faisal bin salman.
le réseau devait être construit en deux phases.
ce serait un métro sans conducteur qui serait construit en huit ans.
révolte en amdo en 1958
le bilan officiel des décès de apl était de 17, avec une perte de propriétés estimée à 0,9 million de rmb à l'époque.
en 2014, jovena lance la distribution des carburants premium dans ses stations-service.
à partir du milieu des années 2010, jovena se diversifie dans la production électrique et les énergies renouvelables.
en janvier 2018, jovena inaugure deux centrales électriques (noor 1 et 2) représentant une capacité de production de et un coût de construction de 80 millions de dollars.
en 2020, jovena engage la construction de la centrale hydroélectrique de volebe représentant une capacité de production de et un coût de production de 550 millions de dollars.
jovena produit toutes sortes de produits dérivés du pétrole comme de l'huile moteur.
jovena est (avec telma, bni madagascar, leader price, le groupe star, canal+ et holcim) le partenaire officiel des bareas de madagascar.
l'ancien capitaine de l'équipe nationale, faneva andriatsima, est lui-même sponsorisé par jovena.
sphenochernes bruchi est une espèce de pseudoscorpions de la famille des chernetidae.
avenue de l'europe (la garenne-colombes)
le combat de kidal se déroule le lors de la rébellion touarègue de 2006.
l'attaque principale est menée à kidal par 75 déserteurs de l'armée malienne menés par hassan fagaga et ibrahim ag bahanga.
elle est lancée à cinq heures du matin et aboutit à la prise des deux camps militaires de la ville.
selon hassan fagaga, le bilan des combats est de deux morts de chaque côté.
iyad ag ghali, alors présent à kidal, se joint également aux insurgés.
á ménaka, le chef de bataillon de la ville, ba ag moussa, pille le magasin d'armement de son unité et s'enfuit en emportant armes et munitions.
dans la nuit du 23 au 24 mai, les rebelles évacuent les camps de kidal et ménaka, emportant avec eux de l'armement et des vivres puis ils se replient sur l'adrar tigharghar.
les rebelles demandent alors l'ouverture de négociations et l'établissement d'un statut particulier pour la région de kidal.
le 24 mai, un porte-parole du lieutenant-colonel hassan fagaga publie un communiqué faisant état des revendications des rebelles : .
pas de fusils dans la nature, paru en septembre 2019, est un essai français de pierre rigaux, militant pour la cause animale et l'abolition de la chasse.

dans le même ordre d'idées, la demande de ppa doit être accompagnée de déclarations signées par deux personnes d'au moins dix-huit ans qui reconnaissent qu'il n'y aucune raison pour laquelle il serait souhaitable que le demandeur n'ait pas en sa possession une arme à feu pour sa sécurité ou celle d'autrui.

la demande de ppa doit aussi indiquer les coordonnées et noms des époux, conjoints de fait ou autres personnes avec qui le demandeur entretient ou a entretenu une telle relation dans les deux années précédant la demande.

enfin, une période d'attente minimale de 28 jours s'impose aux nouveaux demandeurs de ppa.

en mai 2020, le gouvernement du canada ajoute à la liste des armes à feu interdite au canada.

selon le premier ministre du canada justin trudeau : .

le ministre de la sécurité bill blair a affirmé que ces armes sont conçues pour faire rapidement le plus de victimes possibles.

pour certains types d'armes, leurs propriétaires jouissent d'une amnistie jusqu'au 30 avril 2022.

des personnes font remarquer que ces restrictions n'empêcheront pas l'importation illégale, depuis les états-unis, d'armes à feu interdites.

en alberta, le propriétaire d'un magasin et un fabricant d'armes à feu contestent en mai 2020 le nouveau règlement, alléguant que le gouvernement et que la décision du gouvernement a été prise en coulisses.

la porte-parole du ministre de la sécurité publique a déclaré : .

d'autres personnes morales et physiques ont engagé une poursuite en cour fédérale du canada pour contester le règlement.

plus tard la même année, le gouvernement fédéral lance un projet de rachat d'armes à feu, dont sont en partie confiés à ibm canada.

à la mi-février 2021, le gouvernement fédéral dépose le projet de loi c-21, qui autorise les propriétaires d'armes semi-automatiques de continuer à détenir leurs armes.

le gouvernement propose également le rachat volontaire de ces armes.

toutefois, des groupes et des spécialistes s'élèvent contre cette mesure parce qu'elle ne protégerait pas suffisamment la population contre leur usage illégal, notamment pour des tueries.

si ce projet de loi est adopté, le gouvernement fédéral autorisera la production (par un tribunal par exemple) d'un drapeau jaune pour signifier la suspension du permis de possession pendant 30 jours.

un drapeau rouge serait produit pour signifier la saisie d'une arme à feu, peu importe la catégorie.

par ailleurs, si l'arme est interdite, son propriétaire est .

d'autres restrictions s'appliquent : cours de maniement d'arme à feu, port d'arme à autorisation restreinte...

le projet veut également interdire toute modification aux chargeurs d'armes à feu.

contrôle des armes à feu aux états-unis

cet article fait état du contrôle des armes à feu aux états-unis.

le droit de posséder une arme à feu est garanti par le deuxième amendement de la constitution des états-unis.

lois fédérales et lois des états fédérés.

les lois fédérales sur les armes à feu sont appliquées par le .

certaines lois fédérales sur les armes à feu ont été adoptées :

états fédérés : lois et constitutions.

le premier état des états-unis à adopter une loi de contrôle a été l'état de new york en 1911.

la instaurait des autorisations d'achat et des permis de détention et de port pour les armes de poing.

son efficacité a cependant été limitée par des trafics provenant d'autres états.

le bureau of alcohol, tobacco, firearms and explosives (atf) est le service fédéral chargé de réprimer les infractions sur le contrôle des armes.

le lobby brady campaign, qui tient son nom de jim brady depuis 2001, milite en faveur du contrôle des armes à feu dans le pays.

issue de handgun control, inc.

(nci), une association fondée en 1974 par le mark borinsky sous le nom de national council to control handguns (ncch), et dirigée par sarah brady, l'association est basée à washington, d.c.

et regroupe plus de aux états-unis.

les centres pour le contrôle et la prévention des maladies rapportent que les foyers détenant une arme à feu ont un taux de suicide 5 fois plus élevé que la moyenne.

meurtres ont été commis avec une arme à feu, dont une vaste majorité avec une arme détenue illégalement et ont été tuées accidentellement par arme à feu en 2007.

plus de mineurs ont été tués accidentellement par arme à feu au cours des dix dernières années.

en 2022, 44.000 décès par armes à feu ont été recensés aux états-unis, dont une moitié dans des affaires de meurtres et une autre moitié par suicides.

sphenochernes camponoti est une espèce de pseudoscorpions de la famille des chernetidae.

sphenochernes schulzi est une espèce de pseudoscorpions de la famille des chernetidae.

elle se rencontre vers castelar.

cette espèce est nommée en l'honneur de günter schulz.

en droit civil, l'institution de lenrichissement sans cause (aussi appelé enrichissement illégitime, enrichissement injustifié ou action de in rem verso ), consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment.

ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui.

cette notion d'enrichissement sans cause se décline en europe dans les principes communautaires de droit.

la matrice de gains pour le jeu est présentée ci-dessous:

la condition suivante doit être remplie pour les gains:

le métro de médine est un projet de métro avec un réseau de trois lignes dont les études préliminaires ont été faites.

un comité pour le projet devait être présidé par le gouverneur de la ville, le prince faisal bin salman.

le réseau devait être construit en deux phases.

ce serait un métro sans conducteur qui serait construit en huit ans.

révolte en amdo en 1958

le bilan officiel des décès de apl était de 17, avec une perte de propriétés estimée à 0,9 million de rmb à l'époque.

en 2014, jovena lance la distribution des carburants premium dans ses stations-service.

à partir du milieu des années 2010, jovena se diversifie dans la production électrique et les énergies renouvelables.

en janvier 2018, jovena inaugure deux centrales électriques (noor 1 et 2) représentant une capacité de production de et un coût de construction de 80 millions de dollars.

en 2020, jovena engage la construction de la centrale hydroélectrique de volebe représentant une capacité de production de et un coût de production de 550 millions de dollars.

jovena produit toutes sortes de produits dérivés du pétrole comme de l'huile moteur.

jovena est (avec telma, bni madagascar, leader price, le groupe star, canal+ et holcim) le partenaire officiel des bareas de madagascar.

l'ancien capitaine de l'équipe nationale, faneva andriatsima, est lui-même sponsorisé par jovena.

sphenochernes bruchi est une espèce de pseudoscorpions de la famille des chernetidae.

avenue de l'europe (la garenne-colombes)

le combat de kidal se déroule le lors de la rébellion touarègue de 2006.

l'attaque principale est menée à kidal par 75 déserteurs de l'armée malienne menés par hassan fagaga et ibrahim ag bahanga.

elle est lancée à cinq heures du matin et aboutit à la prise des deux camps militaires de la ville.

selon hassan fagaga, le bilan des combats est de deux morts de chaque côté.

iyad ag ghali, alors présent à kidal, se joint également aux insurgés.

á ménaka, le chef de bataillon de la ville, ba ag moussa, pille le magasin d'armement de son unité et s'enfuit en emportant armes et munitions.

dans la nuit du 23 au 24 mai, les rebelles évacuent les camps de kidal et ménaka, emportant avec eux de l'armement et des vivres puis ils se replient sur l'adrar tigharghar.

les rebelles demandent alors l'ouverture de négociations et l'établissement d'un statut particulier pour la région de kidal.

le 24 mai, un porte-parole du lieutenant-colonel hassan fagaga publie un communiqué faisant état des revendications des rebelles : .

pas de fusils dans la nature, paru en septembre 2019, est un essai français de pierre rigaux, militant pour la cause animale et l'abolition de la chasse.