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Cet accord (ATV) avait régulé le commerce du textile pendant 40 ans et son abrogation a été décidée depuis plusieurs années. |
Les grandes marques occidentales s'y sont préparées depuis longtemps : elles ont fait fabriquer en Chine leurs produits qui sont importés ensuite sous leurs propres marques. |
Le ministre français de l'Économie Thierry Breton en appelle au « bon sens », et indique que l'industrie française est prête depuis quatre ans alors que la France est en négociation avec le gouvernement chinois. |
Le parlement espagnol a approuvé la constitution européenne |
Le parlement espagnol a approuvé la Constitution européenne avec 311 voix sur un total de 330. Ce résultat correspond au désir de la majorité des Espagnols exprimé lors d'un référendum le 20 février, qui avait donné 77% de votes pour et 17% contre mais avec une abstention de 58%. Le texte doit encore être voté par le Sénat espagnol pour être finalement considéré comme ratifié par l'Espagne. |
Konrad Hejmo dément sa collaboration avec les services communistes polonais |
Konrad Hejmo, proche collaborateur de Jean-Paul II s'occupant des pèlerins polonais au Vatican a démenti les accusations de l'IPN (Institut de la mémoire nationale) qui portaient sur sa collaboration avec les services de sécurité communistes polonais (SB). Il a qualifié cette annonce d'« "absurde" ». |
Ces accusations de l'IPN qui recherche sur les crimes nazis et communistes avaient été annoncées mercredi par Leon Kieres (chargé des archives de l'ancien régime): l'IPN est, selon lui, en possession de « dossiers attestant que le père Konrad Stanislaw Hejmo collaborait secrètement dans les années 1980 avec les services de sécurité de la Pologne communiste »". |
M. Hejmo a déclaré qu'il pouvait s'agir de ses articles écrits depuis 1979 en tant que directeur adjoint au service de presse épiscopal de Pologne à Rome. Il n'exclut pas que ces publications aient été enregistrées et utilisées par les services polonais. Selon Konrad Hejmo, chaque prêtre avait été « "sollicité" » en Pologne. |
Konrad Hejmo est un moine dominicain de 69 ans était présent lors des derniers mois de Karol Wojtyla, l'accompagnant en prières avec des groupes de pèlerins polonais. |
Augmentation du nombre de chômeurs en France en mars 2005 |
Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le chômage aurait augmenté, en France, de 0,3 % au mois de mars (soit une augmentation de 2,1 % en un an). |
Cela représente 2 775 000 personnes sans emploi soit 10,2 % de la population active en moyenne, selon la norme de l'Organisation internationale du travail (OIT). |
Il y a exactement 60 ans, les femmes françaises votaient |
Il y a exactement 60 ans, les femmes françaises votaient pour la première fois aux élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945. Des soirées sont organisées au Trocadéro à Paris et en province. Ce droit, ainsi que celui de se présenter à une élection leur avait été donné par une et la loi du 5 octobre 1944. Ces textes ont également permis aux militaires en service actif de devenir électeurs. |
Cette égalité homme-femme à été acquise relativement tard : les pays d'Océanie (Australie et Nouvelle-Zélande) l'avaient instauré depuis le début de vingtième siècle (respectivement 1902 et 1893). En Europe, presque tous les pays avaient accordé le droit de vote aux femmes à la suite de la Grande Guerre. |
La Cour d'appel de Paris interdit les dispositifs anti-copie sur les DVD |
La 4 Chambre, section B, de la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 22 avril 2005, a estimé que les dispositifs de protection mis en place sur les vidéogrammes vendus sur supports numériques (DVD) rendaient inopérant le droit à la copie privée prévu dans les articles L122-5 et L211-3 du Code de la propriété intellectuelle français. |
Faits antérieurs. |
Cet arrêt trouve son origine au début de l'année 2003, dans l'achat par un particulier, M. Stéphane P***, du DVD de "Mullholland Drive" (film de David Lynch), produit en France par les sociétés Alain Sarde et Studio Canal, et distribué dans ce pays par Universal Pictures Vidéofrance. |
Le plaignant avait voulu réaliser, à l'intention de ses parents, non possesseurs d'un lecteur de DVD, une cope privée sur cassette VHS, mais s'en était trouvé empêché par la présence, dans le DVD lui-même, d'un dispositif de verrouillage empêchant toute copie. Il avait alors soumis son cas à l'association de consommateurs Union fédérale des consommateurs-Que choisir, ce qui avait entraîné les premières assignations à la fin du mois de mai 2003. |
L'arrêt de première instance. |
Dans un premier arrêt rendu le 30 avril 2004, le Tribunal de grande instance de Paris avait débouté les deux plaignants (le particulier et l'association), et les avait condamnés, au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, à verser solidairement : |
les condamnant en outre aux dépens. M. P*** et l'UFC-Que Choisir avaient aussitôt interjeté appel de cette décision. |
La Cour d'appel de Paris avait débattu de ces questions lors de son audience publique du 22 février 2005. |
Résumé de l'arrêt de la Cour d'appel. |
Dans son arrêt du 22 avril, la Cour d'appel de Paris, après avoir longuement analysé la législation française (en particulier les articles L122-5, L311-1 et L311-4 du Code de la propriété intellectuelle) et la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information : |
Après l'accalmie, la tempête reprend au Togo |
Après une courte période de calme jeudi, l'institut culturel allemand ("Goethe-Institut")de Lomé a été saccagé et incendié jeudi soir. Le feu a ravagé la bibliothèque et les pompiers ont mis toute la nuit à arrêter l'incendie. Selon les gardiens, des hommes en civil, armés et cagoulés auraient tiré puis mis le feu au centre allemand. Il s'agirait apparemment de militaires. |
Les diplomates allemands sont accusés par le gouvernement togolais de soutenir l'opposition. Depuis quelques jour, l'ancien membre du gouvernement, François Esso Boko y avait trouvé refuge. Il avait été limogé peu avant l'élection présidentielle du 24 avril qu'il avait considérée comme ""suicidaire" et invalide. |
De plus, le domicile de M. Fabre, secrétaire général de l'UFC (Union des Forces du changement) a été encerclé. Jean-Pierre Fabre avait maintes fois menacé le pouvoir en place de révoltes et appelé le peuple à se soulever contre Faure Gnassingbé officiellement déclaré vainqueur (avec 60% des suffrages exprimés). |
Des violences ont ainsi marqué la nuit de jeudi à vendredi. Depuis dimanche dernier, on déplore au moins 22 victimes et 3000 réfugiés au Bénin à la suite des combats sanglants dans les rues de Lomé. |
Les autorités togolaises accusent les médias étrangers d'être la source de cette recrudescence de violence. Elles se voient obligées de réagir face à des médias "de parti pris"". On avait montré, jeudi soir, des vidéos prouvant des vols d'urnes dans les quartiers acquis à l'opposition. |
Mort de l'ancien président israélien Ezer Weizman |
Ezer Weizman, ancien président de l'État d'Israël, est mort dimanche 24 avril 2005 à Césarée, à l'âge de 81 ans, des suites d'une infection pulmonaire qui n'avait cessé de s'aggraver depuis deux mois. |
Né le 15 juin 1924 à Haïfa (Israël), Ezer Weizman était le neveu de Chaim Weizmann, qui fut le premier président de l'État d'Israël, après sa création, de 1949 à 1952. |
Ezer Weizman fut pilote dans la Royal Air Force durant la Seconde Guerre mondiale. Il avait participé, à un rang subalterne, à la création de l'aviation israélienne et pris part aux combats aériens durant la guerre de 1948. |
Il fut nommé commandant dans l'armée de l'air en 1958 puis, en 1966, chef d'éta-major adjoint et, à ce titre, considéré comme un des artisans de la victoire israélienne dans la Guerre des Six Jours en 1967 après la destruction au sol de l'aviation égyptienne par les chasseirs israéliens. |
Il avait quité l'armée et participé à la création, en 1969, du Likoud, aux côtés de Menahem Begin. En 1977, après la victoire de ce parti aux élections à la Knesset, il devint ministre de la Défense dans le gouvernement de M. Begin jusqu'en 1980. À ce titre, il participa activement, aux côtés du Premier ministre, aux négations de Camp David, nouant même des relations d'amitié avec le président égyptien Anouar el-Sadate. |
En désaccord avec Menahem Begin et le reste du Likoud sur l'interprétation – à ses yeux trop stricte – donnée, côté israélien, aux modalités de l'accord de paix, il démissionna du parti et du gouvernement en 1980, étant remplacé, dans ses fonctions de ministre de la Défense, par Ariel Sharon. |
Il s'était progressivement rapproché du Parti travailliste, et fut élu à plusieurs reprises à la Knesset sous ses couleurs, participant à l'occasion, à plusieurs gouvernements d'union nationale. Ayant rencontré en Suisse, en 1989, un représentant officiel de l'Organisation de libération de la Palestine, il avait suscité, quatre ans avant la conclusion des accords d'Oslo, un certain émoi dans la classe politique israélienne. |
Cela ne l'empêcha pas d'accéder, en 1993, au poste honorifique de président de l'État d'Israël, et d'y être réélu en 1998. Compromis dans un scandale financier, et bien qu'ayant été blanchi des accusations portées contre lui, il fut contraint à la démission en 2000. |
Le Parlement italien vote la confiance au 3e gouvernement Berlusconi |
Le Parlement italien a voté la confiance au troisième gouvernement de Silvio Berlusconi. |
Le premier vote de confiance était survenu mercredi 27 avril devant la Chambre des députés, où le nouveau gouvernement avait obtenu 334 voix contre 240. |
Le second vote de confiance a eu lieu jeudi 28 avril devant le Sénat, où le cabinet Berlusconi a obtenu 170 voix contre 117. |
Dans son « discours-programme » prononcé peu avant le vote à la tribune du Sénat, M. Berlusconi, désormais à peu près assuré de mener la législature jusqu'à son terme normal en 2006, a notamment mis l'accent sur des aides pour les familles les moins favorisées, censées avoir subi une dimininution de leur pouvoir d'achat depuis l'arrivée de l'euro le janvier 2002, de nouveaux efforts pour le Mezzogiorno et les régions du Sud de l'Italie, traditionnellement moins favorisées sur le plan économique que le Nord de l'Italie, ainsi qu'un allègement de la fiscalité pour les entreprises. |
M. Berlusconi s'est également déclaré, à cette occasion, partisan de la mise en place d'un nouvelle loi électorale qui aurait le mérite, à ses yeux, de permettre l'émergence d'un système politique bipartite. D'ores et déjà candidat à sa propre succession, M. Berlusconi, persuadé que si les partis membres de l'actuelle coalition (la Maison des libertés) perdont les élections s'ils se présentent en « ordre dispersé » devant les électeurs, entend favoriser, pendant les treize mois qui restent jusqu'aux prochaines élections générales, l'émergence d'un parti unique de centre-droit, à l'image du Parti populaire espagnol. Le principe d'une fusion dans un parti unique semble d'ores et déjà acquis dans les rangs de Forza Italia et de l'Alliance nationale, mais moins assuré du côté de l'Union des démocrates chrétiens (UDC) et très improbable du côté de la Ligue du Nord. |
Un sondage donne le oui gagnant samedi 30 avril |
Un sondage TNS-Sofres-Unilog pour RTL, LCI et "Le Monde", publié samedi 30 avril, donne le « oui » gagnant au référendum sur la constitution européenne avec 52 % des intentions de vote. C'est le premier sondage depuis mi-mars à pronostiquer l'adoption par les Français, le 29 mai, du Traité établissant une constitution pour l'Europe. |
Par rapport au sondage TNS-Sofres-Unilog du 20 avril le « non » à gauche recule de 63 à 51 %, le « oui » restant toujours majoritaire à droite avec 70 % des intentions de vote. Il reste néanmoins une grande incertitude car 24 % des sondés n'ont pas encore fait leur choix. |
L'enquête Sofres a été réalisé les 27 et 28 avril à domicile sur mille personnes, selon la méthode des quotas. |
Deux sondages précédents (CSA et Ipsos) avaient déjà enregistré une baisse de 3 à 4 points du « non », le donnant pourtant toujours majoritaire à 52 % des intentions de vote. |
Jacques Delors estime possible un nouveau référendum français en cas de victoire du « non » |
Interrogé sur les ondes de la BBC (BBC Radio 4) vendredi 29 avril, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne de 1985 à 1995, estime que, si le « non » l'emportait en France le 29 mai lors du référendum sur la constitution européenne, et que la France soit le seul, parmi les 25 pays membres de l'Union à rejeter le traité établissant une constitution pour l'Europe, il deviendrait envisageable d'organiser, dans un délai à définir, probablement après l'issue du processus de ratification dans les autres pays, une nouvelle consultation populaire dans le seul pays ayant rejeté le traité. |
M. Delors avait auparavant confirmé que, comme une fraction non négligeable des responsables européens actuels ou passés, il estimait, à la différence notable de Franco Frattini, actuel commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, qu'il n'existait pas de « plan B » impliquant par exemple la possibilité d'une éventuelle renégociation du traité. |
Toutefois M. Delors a pris soin de restreindre discrètement cette estimation personnelle par un lien direct avec le référendum consultatif organisé trois jours plus tard aux Pays-Bas, le 1 juin, consultation pour laquelle de récents sondages indiquent également la possibilité d'un rejet du traité par les électeurs néerlandais. |
Il semble probable que, dans l'esprit de l'ancien président de la Commission, ce qui fut possible en 1992 avec les électeurs danois ayant rejeté le traité de Maastricht puis en 2001 avec les électeurs irlandais ayant rejeté le traité de Nice, à savoir une nouvelle consultation des électeurs dans le seul pays ayant rejeté le traité dans l'une ou l'autre occasion, deviendrait difficilement pensable dans le cas de deux pays, qui plus est parmi les fondateurs de l'Europe en tant que signataires, en 1957, du traité de Rome. |