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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Retour en France avec membre de la famille étranger ". Concernant les pièces nécessaires à l'affiliation de votre concubin, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'un communautaire européen . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Nous sommes une famille de trois, moi même et mon fils (moins de 16 ans) Français et mon concubin Polonais. Nous avons décidé de rentrer en France de façon permanente mi-mai après avoir vécu en Australie pendant plus de 10 ans. J'ai deux questions: J'ai encore un avis d'imposition et une adresse en France, est ce que je peux déjà faire une demande pour ouvrir mes droits sociaux? Et rattacher mon concubin et mon fils? Si non, après avoir fait quelques recherches, j'ai compris que si je travaille 1 mois avec un total de 60 heures je peux ouvrir mes droits d'assurance maladie et éviter les trois mois de carences. Est ce que je peux rattacher mon concubin après 1 mois /60heures de travail sur mon regime d'assurance maladie pour éviter les trois mois de carences? J'aimerai savoir quels sont les options pour éviter les trois mois de carence pour moi et ma famille. Je vous remercie |
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Bonjour, Pour connaitre les démarches à effectuer pour votre affiliation, je vous invite à cliquer sur ce lien : " Affiliation d'un communautaire européen ". Bonne journée. | Bonjour, Je suis Belge et je vais bientôt rejoindre mon compagnon en France. Je serai encore sous contrat avec mon employeur en Belgique. Comment puis-je faire pour bénéficier d'une sécurité sociale en France? Le formulaire S1 est-il suffisant? Merci d'avance |
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Bonjour, Je vous invite à procéder comme indiqué dans la réponse apportée à ce topic sur l'affiliation d'un passeport talent . Les détenteurs d'un "Passeport talent - famille" sont gérés par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. Bonne journée à vous. | Je viens d'arriver en France et mon époux travail en CDI avec VLS- Passeport talent, alors j'ai une VLS - Passeport talent famille, si j'ai bien compris je peux demander l'ouverture des droits à la CPAM de Paris même avant les 3 mois de résidence, donc : quels seront les documents nécessaires à envoyer (Si je n'ai pas encore un CDI ) ? |
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Bonjour Claire, Je vous invite à consulter le topic suivant : retour en France d'un Français , vous pourrez procéder à votre affiliation en effectuant les démarches indiquées. Si vous êtes adhérent à la caisse des Français de l'étranger (CFE), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent le retour en France. Bonne journée. | Bonjour, Je reviens vivre en France dans quelques mois et j'aimerais savoir comment je peux avoir une assurance maladie. Je m'aperçois qu'il y a un délai de carence de 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale. Je serais sans emploi pendant 6 mois et il semblerait que je ne soit pas éligible a pole emploi. Mais il me semble invraisemblable de ne pas avoir d'assurance maladie pendant aussi longtemps. Savez vous quelles sont les alternatives pour bénéficier d'une assurance maladie pendant ce délai? Merci beaucoup. |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du statut de frontalier résidant en France et travaillant dans un pays européen . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, mon conjoint qui est belge à déménager en France mais continu de travailler en belgique quels sont les démarches pour une ouverture de droits pour la sécurité sociale en France ? Merci |
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Bonjour, Les réfugiés ukrainiens mineurs non accompagnées d'un parent ou représentant légal peuvent bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa). Je vous invite à consulter l'article issu du site ameli.fr au sujet des dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens . L'affiliation d'un enfant mineur non accompagné en provenance d'Ukraine, en tant qu'assuré, se fait sur présentation d'un document justifiant de la protection temporaire et sur lequel figure l'état civil et l'adresse postal délivré par la préfecture. A défaut d'un justificatif officiel, vous pouvez présenter : - une attestation sur l'honneur de l'accueillant qui mentionne le pays de provenance, la date d'arrivée sur le territoire, l'état civil et l'adresse de résidence du mineur ; - la copie de la pièce d'identité de l'accueillant. Vous pouvez faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en prenant rendez-vous dans une agence proche de chez vous en contactant un conseiller au 3646. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, nous accueillons une jeune ukrainienne de 16 ans. Nous souhaitons qu'elle puisse bénéficier de la sécurité sociale. Nous avons déposé auprès du Tribunal judiciaire la requête de délégation d'autorité parentale dûment remplie par sa mère. Elle est désormais scolarisée dans un lycée. Comment faire pour qu'elle bénéficie de l'assurance maladie ? Merci |
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Bonjour, Il est possible pour la préfecture d'envoyer directement à la caisse les informations nécessaires à l'affiliation des personnes en provenance d'Ukraine. Dans ce cas, la préfecture en informe la personne et lui demande son accord. La personne n'a alors pas besoin de fournir de document à l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter l'article relatif aux dispositifs d'accès aux droits et aux soins des Ukrainiens sur notre site ameli (mis à jour le 22/04/2022). Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Sur le site Ameli mis à jour le 11.04.22 il est indiqué que l'Assurance Maladie accompagnera les personnes ayant le statut de protéction temporaire dans leurs démarches dans les points d'accueil et en lien avec les préfectures et structures d'accueil des réfugiés. Nous nous sommes rendus hier au centre de Meudon indiqué sur la liste des points d'acceuil accessible sur la même page mais l'agent nous a indiqué que la procédure avait changé dépuis le 01.04.22 et que la Préfecture du 92 transmettait elle-même les dossiers à la CPAM et qu'il fallait attendre l'attestation des droits qui serait envoyée soit par mail soit par courrier. Le site de la Préfecture indique qu'il faut se rendre à l'agence de la CPAM 130 Rue du 8 Mai 1945 à NANTERRE. Pourriez-vous confirmer quelle est la bonne démarche ? Merci beaucoup d'avance ! |
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Bonjour, J'invite votre mère à prendre contact avec sa caisse d'assurance maladie du Maroc afin de vérifier avec celle-ci la prise en charge des soins qu'elle est susceptible de recevoir à l'étranger. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), " Vous venez en France pour vous faire soigner ". Bonne journée. | Pouvez vous m'aider svp pour avoir plus de renseignements pour amené ma Mere en france se faire soigner en toute urgence pour cancer de sein |
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Bonjour tolga, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Bonne journée. | J'ai soumis mes documents en septembre 2021, mais le document "Un justificatif d'état civil" est en cours de traitement depuis 5 mois. J'ai reçu un e-mail pour le changer, et je l'ai changé, mais je n'ai pas reçu de nouvelles. J'ai un numéro de sécurité sociale temporaire, mais je n'ai toujours pas mon numéro permanent. J'ai besoin du numéro permanent avant septembre 2022 pour pouvoir poursuivre mes études de master ici. Que dois-je faire pour contacter quelqu'un à propos de ce problème ? |
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Bonjour, Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic du forum : " Entente France-Québec - retour en France ". Si votre situation ne vous permet pas d'obtenir le formulaire SE 401Q207 auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous pourrez vous affilier au bout de 3 mois de résidence stable et régulière en France. Cependant, les conjoints, concubins (certificat et justificatifs de vie commune) ou liés par PACS qui rejoignent un assuré justifiant d'une activité professionnelle ou de 3 mois de résidence stable et régulière en France, peuvent être rattachés sans délai. Pour cela, vous devez fournir à votre demande d'affiliation un justificatif de lien (livret de famille, acte de mariage, attestation PACS...). Pour connaitre les documents à fournir dans votre situation, l'idéal serait de prendre rendrez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Bonne journée. | Bonjour, Je rentre définitivement en France après plusieurs années au Québec pour rejoindre mon conjoint. Mon conjoint vivant de manière stable en France depuis plus de 3 mois, je peux en principe éviter le délai de carence même si je n'ai pas d'emploi. Cependant, nous ne vivons pas ensemble (puisque j'étais à l'étranger) et ne sommes ni mariés, ni pacsés. Quelle pièce justificative puis-je alors fournir pour attester de notre statut de conjoint? Merci d'avance pour votre aide. |
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Bonjour Cristal65, J'invite votre épouse à prendre contact avec la caisse espagnole pour faire une demande du formulaire E104. Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" ". Je vous conseille aussi de consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104 . Je vous souhaite une bonne journée | Bonjour, Notre famille a déménagé en France suite à une opportunité professionnelle. Mon épouse est espagnole et a demandé une ouverture de droits en tant que résidente inactive. Nous venons de recevoir un courrier du CREIC demandant de retourner le formulaire E104. Je comprends que le formulaire E104 permet de s'assurer que mon épouse ne cotise plus (et donc n'a plus de droits) en Espagne. Néanmoins afin que le CREIC donne le feu vert, y a-t-il une période minimum depuis laquelle les droits, espagnols dans ce cas, doivent être inactifs ou le CREIC nécessite de voir que les droits sont inactifs au moment oà1 il envoie le formulaire E104 à la sécurité sociale espagnole? D'avance, je vous remercie |
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Bonjour, Comme indiqué dans ce topic " Télétravail en Europe " : les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d'un àtat membre pour le compte d'un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d'un autre àtat membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'àtat oà1 se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays oà1 elles résident. Bonne journée. | Bonjour, Je suis de nationalité française. Je réside actuellement au Canada (Québec). Mon employeur a son siège social aux Pays-Bas. Je souhaite retourner vivre en France et mon employeur me propose de signer un contrat de travail néerlandais et de travailler (télétravail) depuis la France. àtant donné que je n'ai jamais vécu aux Pays-Bas, je ne pourrai pas avoir droit à la sécurité sociale via mon employeur. En tant que résidente en France, pourrais-je ouvrir des droits à la sécurité sociale et serais-je redevable d'une cotisation spécifique ? Merci pour votre aide. |
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Bonjour, Les délais de traitement pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale varient selon le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Pour connaître l'état d'avancement de la demande d'affiliation de votre femme, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Ma femme vient d'arriver en France avec un visa long séjour "famille accompagnante - passeport talent" et elle est enceinte de 7 mois déjà . J'ai envoyé une demande d'ouverture de droit à la CPAM de Paris. Je voudrais savoir si elle pourra avoir un numéro de sécurité sociale, au moins provisoire avant son accouchement. Merci. |
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Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Employé au pair ". Pour plus de précisions, n'hésitez pas à lire cet article intitulé " Salarié au pair " disponible sur le site du service public. Une fois la mise à jour de ses droits effectuée auprès de l'Assurance Maladie, votre employée pourra faire demande d'un protocole de soins pour affection de longue durée à son médecin traitant en France. Ce protocole permettra la prise en charge de ses soins à 100% au titre de son affection. N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir de plus amples renseignements. Bonne journée. | Bonjour, nous souhaiterions accueillir une fille au pair finlandaise atteinte du diabète de type 1. Est ce pris en charge par l'assurance maladie en France. Qu'elles sont les démarches à faire svp? Merci |
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Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic du forum ameli intitulé " Retour en France des US pour retraite. Comment avoir carte vitale pour soins médicaux immédiats pour cause de maladie? ". Concernant votre époux, pour bénéficier de l'Assurance Maladie en France, il doit résider de manière stable et régulière pendant plus de 3 mois. Je vous suggère la lecture de cet article : " Vous venez vivre votre retraite en France " et celui relatif à la protection universelle maladie (PUMa) . Pour faire le point sur vos situations, vous pouvez bénéficier à votre retour en France d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse CPAM. Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. Bonne journée. | Mon époux et moi vivons aux Etats-Unis et nous souhaitons nous établir en France à l'à¢ge de 63 et 64 ans respectivement, quels seront nos droits quant à la couverture médicale? |
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Bonjour de l'Allemagne en France, Comme indiqué dans cet article intitulé " Venir effectuer un stage en France " disponible depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), vous devez effectivement vous affilier en France dès lors que votre gratification dépasse 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Je vous invite donc à procéder comme indiqué dans ce topic disponible depuis ce forum sur l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen . Je vous suggère également de prendre connaissance de la réponse apportée à cet autre topic sur l'embauche en France sans numéro de sécurité sociale . Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous retrouverez ses coordonnées complètes depuis la rubrique " Adresses et contacts " de notre site. Je vous invite également à consulter sur ameli.fr, la rubrique "Effectuer en ligne les démarches d'affiliation d'un salarié de nationalité étrangère" et à vous rapprocher de votre employeur. Bonne journée à vous. | Mesdames et Messieurs, Je suis actuellement en stage de six mois dans une entreprise française en France (d'avril à septembre 2022) et je réside également en France pour cette période. Je suis étudiante allemande et il s'agit d'un stage volontaire avec une rémunération au-delà de 15% du plafond horaire. D'après les informations sur https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/stage/eee-suisse... et dans ma Convention du Stage, je suis donc assujettie à la sécurité sociale en France. Est-ce correct et si oui, quelles sont les démarches à effectuer de mon côté pour m'affilier à la sécurité sociale française ? Ou est-ce que je suis automatiquement affilié par mon entreprise de stage ? Cordialement |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Quelle est la procédure (documents) pour un tunisien salarié en détachement en France? ". Vous trouverez également des informations complémentaires sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dans la rubrique " Vous venez de Tunisie pour travailler en France en tant que détaché ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis tunisien détaché ICT en France (Lille) depuis Novembre 2021. Je viens de recevoir l'accord des autorités d'assurance maladie tunisiennes SE 351-06 et S351-01. Quelle est la démarche à suivre pour l'affiliation à la sécurité sociale française ? Ma femme et mon fils (2ans) m'ont rejoint récemment. Quelle démarche à suivre pour leurs affiliation à la sécurité sociale française aussi ? Merci d'avance. Cordialement, Mehdi. |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Droits pour ukrainienne avec carte séjour provisoire 6 mois ? ". Je vous invite également à consulter l'article intitulé "L'Assurance Maladie active ses dispositifs d'accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens" sur le site ameli. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, j'accueille depuis 1 semaine 2 jeunes réfugiées ukrainiennes. Elles ont reçu leur autorisation de protection temporaire il y 2 jours. Nous nous sommes alors rendues à la CPAM. La personne de l'accueil nous a listé les documents nécessaires parmi lesquels un extrait d'acte de naissance. J'ai été très étonnée que ce document soit indispensable à l'ouverture des droits. Une des deux jeunes filles était en possession de ce son extrait d'acte de naissance. Nous avons pu déposer son dossier et devons recevoir une réponse par courrier postal. La seconde ne l'avait pas. La personne à l'accueil a refusé de prendre les autres documents et lui a proposé de demander à quelqu'un d'aller tenter de chercher dans son appartement à Kiev, de prendre l'extrait d'acte de naissance en photo et les l'envoyer à la jeune réfugiée.... Cette dernière lui a répondu que ce n'était pas possible. Elle nous a alors demandé de faire une déclaration sur l'honneur et de contacter l'ambassade d'Ukraine afin d'avoir un duplicata de l'extrait d'acte de naissance. Elle n'a pas voulu prendre les autres pièces du dossier. Pouce-pied confirmer que l'extrait d'acte de naissance est bien indispensable ? Merci beaucoup d'avance. Cordialement. |
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Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic qui liste les justificatifs à transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans le cadre de la demande d ouverture de droits à l'Assurance Maladie . Je vous informe que vous pouvez contacter un conseiller au 3646 afin de faire le point sur votre dossier. Bonne journée. | Bonjour, Je suis rentree en France mi decembre 2021 et ai donc envoyer ma demande de re ouverture des droits mi mars. Il n'est mentione nul part que nous devons 'prouver la date de notre arrivee en France' donc je n'ai rien mis dans mon dossier. Est ce necessaire? Si oui; quels documents et comment contacter le service qui s'occupe de mon dossier pour leur faire par du/des documents? Merci |
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Bonjour, Votre père ne peut pas dépendre de votre dossier d'assuré social. Je vous invite à consulter ce topic concernant les démarches à entreprendre pour s'affilier en France . Vous pourrez joindre à son dossier un certificat établi par un médecin faisant part de l'urgence médical liée aux problèmes de santé de votre père. Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux soins urgents sur le site ameli . Sont exclus du dispositif des soins urgents : les étrangers de passage, en simple séjour en France, titulaires d'un visa de court séjour, sont exclus de la prise en charge des soins urgents car ils sont en principe couverts par une assurance. Ces personnes, pour entrer en France et obtenir un visa, doivent être munies, sous réserve des conventions internationales, d'un document relatif à la prise en charge des dépenses médicales par un opérateur d'assurance agréé. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. | Bonjour je suis français d'origine libanaise mon père qui vit toujours au Liban a 86 ans souffrant d'un problème cardiaque, rétrécissement de la valve aortique d'un taux de 90%. Je suis son enfant unique donc son seul soutien familial et il n'y a aucune couverture sociale pour rembourser l'opération nécessaire TAVI. Je voudrai savoir si je peux le faire venir en France et s'il sera pris en charge par ma secu dans une telle situation aussi critique ? Merci d'avance pour votre réponse. |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Acte de naissance : étranger ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Est-ce que les actes de naissance émis dans certaines langues étrangères (type anglais) peuvent être acceptés sans traduction en français ? Et si oui, quelles sont ces langues et oà1 puis-je trouver une liste officielle ? Merci d'avance. |
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Bonjour, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé " Comment obtenir un numéro de sécurité et délai d'obtention ?". Bonne journée. | Bonjour, Je suis une Luxembourgeoise (mes papiers d'identités sont luxembourgeois) née en Belgique (mon acte de naissance est belge). Et je suis domiciliée au Luxembourg. Puis-je travailler en France sans numéro de sécurité social français ? J'ai une carte assurance maladie européenne. Et j'ai des difficultés à obtenir un NSS français car mes papiers d'identités et mon acte de naissance ne proviennent pas du même pays. Merci |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Numéro d'identifiant d'attente (NIA) et remboursements prestations maladies ". Je vous invite également à prendre contact directement avec la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de connaître leur procédure pour la connexion. Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis étudiante ressortissante de l'union européenne, je suis en France depuis 4 ans. Je perçois une aide au logement de la CAF et avec le nouveau mode de connexion de la CAF, un numéro de sécurité sociale français a été créé à mon nom. Cependant, je n'arrive pas à créer un compte ameli avec ce numéro de sécurité sociale, ni avoir un justificatif avec ce numéro. Comment faire ? |
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Hello SDOMSHI, The French Health Insurance Advice Lines can be reached from monday to friday, from 8.30 am until 5.30 pm. Because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? Have a nice day | I have not received my carte vital and social security number. The phone number for English speaking persons does not respond. I have sent all of the required documents to the unique CPAM address but have not received any response. How can I track the status of my carte vital? Phone numbers and mail do not respond. What should I do? |
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Hello Edi, If you have already a provisionnal social security number, you will have to send the form S1106 with a copy of your work contract, your identity card or passport, your birth certificate (long version) and a RIB (relevé d'identité bancaire). After 3 months of residence, your wife will be able to apply for the health cover. You will find the steps in this topic : How to request a social security number For your new born baby, you will have to fill the form S 3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" . Add a copy of his birth certificate and send it to your CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Anyway, if you need some help regarding this request, you can contact the CPAM's English speaking line. Dial 09 74 75 36 46. Have a nice day. | Hi I am EU citizen and previously worked in agriculture . I have had temporary numbers given to me but they are all different. I plan to come back to work but this time with a plan to stay and work long term and live in France . I have never rented a house use to live in a campervan . I have available address for letters in Lyon in the 69 region that is where I will be working . I don't have currently no health card from Lithuania as I am not registered there any more . Is there any place in Lyon I can find where they can help me to navigate me through the process of ( permanent social security number , what do I need to rent a house , I will be coming with my wife to be and our new born so what do I need to register them up ? I Guess you could say it won't be just for one time question I am not the best on the computers also but I did find this place in the end . Social security Carte vital Help with renting a place |
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Bonjour, Je vous invite à consulter cet article depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif ". Si la situation de votre épouse le permet, elle peut faire une demande de carte européenne d'assurance maladie auprès du régime d'assurance maladie italien. Je vous souhaite une bonne journée. | je suis retraité français, je vis hors europe, j'ai la carte vitale; je dois venir en France pour trois mois. Je viens avec mon épouse de nationalité Italienne; est-il possible de l'inclure dans compte Ameli ? comment faire pour l'assurer ? merci |
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Hello Muz, I advise you to follow the instructions mentioned in this topic: " New to France - Healthcare ? ". Have a good day | How can I register my S1 form |
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Bonjour, Vous pouvez effectuer la démarche de demande d'affiliation après votre arrivée en France. Vous devrez joindre à votre dossier une copie de votre contrat de travail. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie . Bonne journée. | Bonjour, Je suis un citoyen europeen et j'ai signé un contrat avec une enterprise française pour commencer à travailler en France à partir du 1 mai. Donc j'ai déjà le contrat signé par mon employeur et moi mème mais la date d'embauche est en mai. Je voudrais savoir si je peux presenter la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie maintenant ou si je dois attendre le premier jour de travail, pour envoyer la demande. Merci beaucoup pour votre aide! |
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Bonjour'ai une question, Pour l'affiliation de votre conjoint, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé " Commander une carte de vitale ". Quelle que soit la nationalité du membre de la famille (ou du demandeur résidant en France) et rattaché sur critère d'activité professionnelle ou de résidence au titre de la PUMa, la condition de stabilité de la résidence sur le territoire français est satisfaite, sans délai, pour les membres de sa famille qui souhaitent l'accompagner ou le rejoindre en France. Votre conjoint ne sera donc pas soumis au délai de 3 mois. Un justificatif sera à joindre à sa demande d'affiliation ( ex. : copie du livret de famille, acte de mariage, certificat et justificatifs de vie commune...). Bonne journée. | Mon conjoint italien peut il bénéficier de la prise en charge frais santé sans délai s'il me suit en France (j'ai un Cdi à partir de Juin 2022) ? Nous sommes concubins et vivront dans un appartement hotel les 2 premiers mois payé par mon entreprise, nous avons un contrat de location à nos 2 noms d'un appartement à Milan depuis 3 ans. Ces justificatifs sont ils suffisants ? Merci beaucoup pour votre réponse. |
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Hello notPolyglot, I am sorry about the difficulties you have encountered. Unfortunately, because of safety and confidentiality issues, we can't reach any of your information or file from this forum. The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). If you need help regarding this request, you can contact the CPAM's English or French Advice Lines. More information in the following topic: How to call the French Health Insurance Advice Lines? If you wish, you also have the possibility to contact your CPAM mediateur. I invite you to read the following article from ameli.fr " Comment saisir le médiateur ? " Have a nice day. | I am a European citizen and started working in France in October 2022 (for an institution belonging to the state). Although my wife (who is currently not working) and I sent (actually brought it to the local CPAM) the application to get the social security numbers (SSN) together with the required documents on my first working day (I was told that it would make no sense to do this before it), we had not received them 5 months and a half afterwards. In the meantime each of us received one letter each asking for the same things we have already given them (ID copy, proof of residence) or could not provide (last pay slip, which I could not get from my employer because I had no SSN, while my wife is not working), and the English speaking hotline is either not working or not helpful (when I told them some diadem number from the CPAM letter the lady could not find it in the system). I have already worked in several EU countries and each time I got the health insurance card during my first week there. Moreover, colleagues arriving to France after us (also without previous connections to this country) got their SSNs in the meantime. Last time I discussed with the English speaking hotline of CPAM I asked for the contact details of the person in charge with our dossier and the lady on the phone was not cooperative at all. When I raised my voice to make her listen to me, she hang up. Are we just unlucky, or the people at CPAM don't really do their work and the system is absurd? |
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Bonjour SJ, Je l'invite à compléter le formulaire S1106 qui existe aussi en version anglaise : " Application for membership in the French health care system ". Elle ne devra pas compléter le champ "Your social security number" mais peut préciser sur le côté qu'elle en a probablement possédé un il y a quelques années. Au moment du traitement de son dossier, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retrouvera son numéro de sécurité sociale si il lui en a été attribué un lors de ses études en France. Vous avez raison, le site https://etudiant-etranger.ameli.fr est disponible uniquement, comme son nom l'indique, pour les étudiants étrangers arrivant en France. Je lui conseille de constituer son dossier tel que décrit dans le topic que vous citez : Carte Vitale Résident hors Europe . Bonne journée | Bonjour, Mon épouse américaine vient d'arriver en France avec un visa VLS-TS "vie familiale et privée". Elle a effectué son enregistrement auprès de l'OFII mais j'ai quelques questions pour faire son affiliation à la sécurité sociale: 1. Elle pense avoir eu un n° de sécurité sociale quand elle a étudié en France en 2008-2009 mais elle l'a perdu, est-il possible de retrouver ce numéro ou faut-il demander un nouveau numéro? 2. Lors de son enregistrement à l'OFII, la lettre de validation pointe vers le site https://etudiant-etranger.ameli.fr pour obtenir une couverture sociale. Il me semble que ce lien ne correspond pas à sa situation puisqu'elle n'est pas étudiante et qu'elle est entrée en France en tant que conjoint de français. D'autre part, j'ai lu sur le forum ( https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe ) qu'il faut renvoyer le formulaire S1106 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie". Quelle est la démarche appropriée? Merci d'avance pour vos réponses |
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Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, j'ai déposé mes documents et crée ma compte ameli étudiant étranger dans le mois d'octobre et je n'ai pas encore recu meme pas le numéro provisoire, cela fait déjà 6 mois d'attente pour le numéro provisoire et je ne sais pas quoi faire |
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Bonjour, Vous pouvez être embauché sans numéro de sécurité sociale. Vous trouverez des informations utiles à ce sujet ici : Embauche sans numéro de sécurité sociale . Concernant votre demande d'affiliation, je vous recommande de faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Bonne journée | àa fait la deuxième fois que je loupe un contrat de travail parce que mon numéro de sécurité social n'est pas sortir, que dois-je faire ? |
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Bonjour, Vous trouverez les informations utiles dans ce sujet : Compte bancaire étranger . Bonne journée | Je suis un citoyen français vivant en Afrique du Sud et travaillant à distance en France. J'ai signé un contrat de travail et j'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale pour pouvoir payer des impôts en tant qu'auto entrepreneur. Je suis en train de remplir mon formulaire s1106. Puis-je utiliser un compte bancaire d'un autre pays européen, ou simplement omettre le relevé bancaire si je n'ai pas besoin de prestations pour le moment ? Merci. |
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Bonjour, Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'ouverture des droits à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de retour en France pour connaître les démarches à entreprendre afin d'ouvrir vos droits. Vous pourrez entreprendre ces démarches une fois que vous serez domiciliée en France en transmettant votre dossier à votre CPAM de résidence. Si vous possédez un contrat de travail français, vous pourrez n'adresser qu'un seul justificatif de domicile sur le dernier mois précédant votre demande d'affiliation. Si vous n'avez plus connaissance de votre numéro de sécurité sociale, je vous suggère la lecture de ce topic intitulé : " Oà1 puis-je trouver le numéro de Sécurité sociale ? ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis française mais je suis partie 2 ans en suisse pour le travail. Aujourd'hui je souhaite revenir en France. J'ai signé un contrat avec mon nouvel employeur mais il me demande le plus rapidement possible de lui communiquer mon numéro de sécurité sociale. J'ai lu précédentes réponses mais qui datent de quelques années déjà . J'ai donc un nouveau contrat de travail ainsi qu'une lettre de démission prouvant que je vais bien quitter la suisse. Par contre, je ne peux pas apporter les preuves des 3 mois de loyer car je ne vais prendre mon logement que au début de mon contrat le temps de finir mon préavis en suisse et déménager donc je ne peux pas l'avoir maintenant de même que je ne peux pas me déclarer au près d'un médecin traitant ni savoir exactement à quelle caisse je serais rattachée car elle dépendra de mon domicile que je n'ai pas encore... et pour finaliser mon contrat auprès de mon employeur il faut que je réactive mon numéro. Comment puis je faire pour simplifier la procédure et avoir une solution rapidement ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Cordialement, Ambre |
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Bonjour, Les démarches à effectuer pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie vont dépendre de sa nationalité. Si elle possède un acte de naissance européen, je vous invite à consulter la réponse apportée dans le topic suivant : " Commander une carte Vitale ". En revanche, si l'acte de naissance n'est pas européen, les démarches à effectuer sont expliquées dans ce topic intitulé " Carte Vitale résident hors Europe ". Une fois que votre partenaire aura obtenu un numéro de sécurité sociale définitif, elle pourra commander sa carte Vitale. Bonne journée. | Bonjour Je suis polonais, je travaille et vis en France. J'ai un numéro de sécurité sociale, carte vitale, etc. Il y a quelques mois, mon partenaire est venu me voir (nous ne sommes pas mariés). Elle est actuellement au chômage. J'aimerais savoir quelle est la procédure et les exigences pour obtenir carte vitale pour elle, étape par étape. |
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Bonjour, Je vous invite à consulter ce topic intitulé " Assuré(e) du régime général, je souhaite procéder à la création de mon compte ameli - FAQ ". Je vous souhaite un bon week-end | Je n'ai pas de code postal valide puisque je vis a l'etranger. Personne ne repond au +33 184 90 36 46. Y a t il un autre numero que je pourrais utiliser pour obtenir un code me permettant de creer mon compte Ameli? Merci |
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Bonjour CLK, Si votre contrat de travail n'a pas encore débuté, vous devez attendre d'être sur le territoire français pour effectuer les démarches décrites dans ce sujet : Retour en France . Si le contrat a débuté, il reste préférable de faire la demande d'affiliation une fois la résidence établie en France. La date d'ouverture des droits, pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, correspond au premier jour d'activité. Les droits sont donc rétroactifs. Bonne journée | Bonjour, Je rentre en France apres 15 ans a l'etranger. Je n'ai pas encore d'adresse mais j'ai un contrat de travail. Puis-je mettre l'adresse d'un proche sur le formulaire s1106? Merci |
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Bonjour, Il convient en effet d'ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie. Je vous invite à consulter ce topic concernant l'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour je m'installe à Nice et commence un emploi en CDD dans la région. Cependant, mon employeur me demande un numéro de sécurité sociale provisoire, Mais je ne sais pas les démarches à effectuer pour l'obtenir. Je suis français mais né en Suisse. Il s'agit de ma première expérience professionnelle en France. J'ai un contrat de travail et un contrat de bail. Mon rib va être finalisé d'ici là fin de la semaine. Merci Pourriez vous m'aider svp? Merci. |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des communautaires européens . Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Ma compagne (pas de PACS ni mariage), qui est Italienne arrive en France a partir du 1er Avril, elle commencera a cette occasion un emploi en France, quelle démarche doit elle suivre pour s'inscrire a la securité sociale? Merci, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du délai de carence pour les assurés du régime québécois . Vous trouverez la liste des documents nécessaires à votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en consultant ce lien : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2900973-accord-sante-quebec-france Si vous n'êtes pas en possession d'un formulaire émanant du Québec, mais que vous venez en France dans le cadre d'un regroupement familial , vos droits débuteront à la date de dépôt de votre dossier complet auprès de votre CPAM de résidence. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, canadienne de nationalité et reçue un récépissé titre de séjour vie familiale et privée. Je souhaiterai demander ouverture de droits a la CPAM, j'aurai besoin de ramener le formulaire S1106 du Québec "affiliation franco-quebec précisant dessus la date d'arrivée en France ,qui veut dire couper mon assurance maladie du Québec et être prise en relève par CPAM ,est ce que la CPAM prend en considération cette date en vigueur inscrite sur le S1106 ? ou, dois je m'installer 90 jours à l'avance avant cette date ? Prière de me clarifier la procédure. Merci |
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Bonjour Salem001, Le numéro de sécurité sociale n'expire pas. L'attestation de droits est cependant valable 1 an. Pour en apprendre davantage, je vous invite à  consulter la réponse publiée dans ce topic " Attestation définitive ". Bonne journée | Bonjour mon numéro de sécurité sociale provisoire est expiré j'ai besoin de la numéro définitif j'ai contacter plusieurs fois le 3646 mais pas de reponse '' il faut attendre '' j'attends depuis plus que une année Ma question c'est comment contacter le Service Administratif National d'Identification des Assurés qui est chargé de l'attribution de la numéro de sécurité sociale définitif Merci |
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Bonjour©bec, Les assurés du régime québécois munis d'un formulaire SE 401Q207 peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie française. Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1106 " demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie " accompagné des documents suivants : - Copie du passeport ; - Extrait d'acte de naissance avec filiation ; - Extrait d'acte de mariage si nécessaire ; - Un relevé d'identité bancaire ; - Un justificatif de domicile ; - Le formulaire SE 401Q207. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce lien du Cleiss relatif à  la retraite des québécois en France : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/quebec.html Concernant votre retour au Canada, je vous invite à contacter votre organisme de santé au Québec, afin de connaître les démarches à effectuer. Bonne journée. | En plus du formulaire se 401 q 207, quels sont les documents à fournir pour 1 canadien retraité désirant vivre en France. Si ce canadien désire revenir vivre au Canada, doit-il remplir de nouveau ce formulaire pour le présenter à la Ramq (santé québécoise) |
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Bonjour zinaoui, Vous retrouverez les éléments nécessaires pour constituer son dossier dans le topic intitulé " Passeport talent ". Bonne journée | Bonjour , Je suis arrivé en France en Septembre 2021 avec un passeport talents, mon conjoint vine d'arrivé en France le Janvier 2022 dans le cadre de passeport Talent famille accompagnante , je veux savoir quelle sont les documents à fournir pour l'ouverture des droits pour mon conjoint . Merci d'avance |
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Bonjour AlexQc59, Ce thème a été abordé. Je vous conseille de prendre connaissance de ce sujet : Assurance Maladie et PVT . Je vous invite aussi à faire le point avec la préfecture ou les autorités au Québec. Une fois la situation régularisée, vous pourrez effectuer la démarche décrite dans ce topic intitulé " Carte Vitale Résident hors Europe ". Le fait de ne pas posséder de numéro de sécurité sociale ne vous empêche pas de travailler. En effet, votre employeur doit établir une déclaration obligatoire décrite dans ce topic : déclaration unique d'embauche (DUE) . Bonne journée | Bonjour, Je suis un Québécois qui vie en France depuis le 2 février 2021. J'avais un visa de visiteur long séjour valant titre de séjour. Mon but est de m'installer ici je suis donc retourner pour prendre un visa de vacance travail qui dispense de titre de séjour et j'ai maintenant un emploi en CDI. Par contre avec mon premier visa je ne pouvais bénéficier du service d'assurance maladie avec l'entente France Québec comme je n'avais pas d'emploi la RAMQ délivre le document que pour étude, travail ou installation définitive. Ils m'ont alors fait bénéficier de l'année septennal qui dit qu'une fois au 7 ans on peut quitter le Québec plus de 7 mois en conservant nos droit à la RAMQ. J'ai aussi souscrit à une assurance privé. Mais là maintenant que j'ai un emploi on me demande un numéro de sécurité social. Le problème c'est que j'ai fait tous les démarches au près de la sécurité sociale et on me refuse les droits à l'assurance maladie car mon visa est dispensé de titre de séjour. J'ai alors envoyé une demande à la RAMQ est-ce que j'aurais le droit à l'entente France Québec car présentement je ne suis couvert par aucun régime d'assurance maladie. Quelqu'un peut m'aider??? J'ai aussi depuis rencontrer quelqu'un donc je vie en concubinage est ce que cela change quelque chose? Merci Alexandre |
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Bonjour, Je vous conseille de fournir une copie du document par voie postale. Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis étudiant étranger c'est ma première année en France j'ai créé un compte ameli et j'ai mets tout les justificatifs à l'exception de titre de séjour car il n'est pas encore délivré (j'ai la décision favorable) et après ça j'ai reçu le numéro de sécurité sociale provisoire mais tellement mon titre de séjour à tardé, j'ai essayé de connecté sur mon compte c'est t'écris que mon compte est clôturé motif : autres S'il vous plaît dit moi comment je peux régler ce problème ? Merci |
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Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous conseille de contacter votre CPAM, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h. En cette période de crise sanitaire, nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Je vous souhaite une bonne journée. | Etudiante Algérienne ,arrivée en France ,en fin de septembre 2021,inscrite sur la plate forme avec des documents ----passeport-visa-certificat de scolarité et le RIB POUR l'obtention d'un numéro provisoire afin de m'affilier à l'assurance maladie, qui est une obligation des l'arrivée en France ,mais les services concernés refuse de m'octroyer un numéro provisoire et ça dure depuis septembre à ce jour. Même avec l'attestation de décision favorable de titre de séjour, j'arrive pas à avoir le numéro provisoire. QUE FAIRE SVP ? ET MERCI. |
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Bonjour JULIEN, Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Venir effectuer un stage en France ". Si votre stage est inférieure à 2 mois ou si vous êtes rémunéré avec une gratification inférieure à 15 % du plafond de la sécurité sociale, vous restez affilié à votre organisme de sécurité sociale à l'étranger. Si ce stage est rémunéré avec une gratification supérieure à 15 % du plafond de la sécurité sociale, vous devez vous affilier au régime général. Vous trouverez la démarche dans ce topic : " Retour en France ". Vous devrez ainsi fournir une copie de votre contrat de travail ou de la convention de stage. Bonne journée | Bonjour Je vais avoir besoin d effectuer un stage en France de 7 a 14 semaines afin de valider une inscription au cap patisserie.Je suis Francais, je reside en Irlande depuis fin 2015 . Quelle demarches dois je faire? Y a t il une periode a observer avant de pouvoir commencer ce stage? Merci de votre reponse. Julien |
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Bonjour, Une question similaire a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du travailleur frontalier . Des renseignements complémentaires sont accessibles depuis la page suivante, du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Vous venez résider en France et continuez de travailler dans un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ". Les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence sont disponibles sur ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Bonne journée à vous | Bonjour je viens m'installer en France (Seine Maritime) chez mon compagnon qui est français. Je suis belge travaillant en Belgique mais je voudrais mettre ma résidence principale en France. Je ne suis donc pas considérée comme travailleuse frontalière. Quelles sont les étapes et documents à fournir pour avoir une couverture complète soins de santé, carte vitale, numéro de sécurité sociale... Le tout pour être en règle et pouvoir me désinscrire de Belgique :-) merci |
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Bonjour ́tedOpale, Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé " Carte Vitale résident hors Europe ". Bonne journée. | Ma compagne, de nationalité ivoirienne, disposant d'un visa long séjour visiteur, vient de s'installer en France avec notre fils de deux ans. Pas encore mariée ni pacsée, quelles sont les conditions à remplir pour qu'elle puisse bénéficier d'une couverture sociale pour d'éventuels soins médicaux? Merci pour votre réponse. |
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Good morning Titch, It depends on how you applied. If you applied as a beneficiary on someone else's S1 form, then you will be a beneficiary on that person's file. You will still have your own carte Vitale. If you applied any other way, then you will be immatriculated on your own, and therefore have your own ameli account, and also carte Vitale. I advise you to contact your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) regarding your file. Your CPAM's address can be found on the ameli.fr website, in this section " Adresses et contacts ". Have a nice day | Can I have my own Ameli account or am I automatically part of my husband's account as I am retired? I have a Carte Vitale |
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Bonjour, Pour demander votre rattachement au régime français de Sécurité sociale, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121) auprès de la caisse débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France sans y verser de nouvelles cotisations dans la mesure oà1 votre retraite fait déjà l'objet d'un prélèvement par l'organisme débiteur de votre pension si la législation le prévoit. Le S1 doit être adressé à la CPAM de votre lieu de résidence, accompagné d'une copie de votre acte de naissance avec la filiation complète, de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) à votre nom. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur la retraite en France sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) . Je vous souhaite une bonne journée. | Je suis Allemande retraité, assuré social en Allemagne (les cotisations sont versées par la caisse de retrait). Je suis sur le point de passer ma retraite en France, dans le département de l'Aude(11) chez mon fils qui est résidentiel depuis 23 ans en France . J'ai l'intention de demander le formulaire S1 auprès de l'assurance maladie allemande pour ensuite pouvoir m'inscrire auprès de l'assurance maladie en France. Cinq questions : 1) Me faut-il le formulaire S1 ou E121 ? 2) A quel organisme et service adresser le formulaire S1 en provenance de l'assurance maladie allemande ? S'agit-il de la CPAM de l'Aude– Adresse CPAM de l'Aude 2 allée de Bezons 11017 Carcassonne Cedex 9 3) Quels documents je dois fournir, ensuite, pour mon inscription à l'assurance maladie et l'obtention de numéro d'assurance (en plus du formulaire S1) ? 4) Est-ce que mon inscription à l'assurance maladie française, par le biais du formulaire S1, me permet d'accéder à la Carte Vitale ? 5) D'après la caisse d'assurance maladie allemande les cotisations à payer seront versées d'abord à eux par la caisse de retrait allemande et ensuite ils les transféreront vers la caisse maladie en France - est-ce que c'est vrai? |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Européen en France : Assurance Maladie ". Je vous invite également à consulter ce topic relatif à l'affiliation des français nés hors de France. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je viens de m'installer en France et je souhaite savoir comment demander mon numéro de sécurité sociale. Je suis de nationalité française, né à l'étranger et résidant sur territoire français depuis le début de l'année. Je suis pour l'instant sans activité (en train de développer une activité de gîte en tant qu'indépendant). Je ne suis affilié à aucune caisse maladie. Merci d'avance de vos conseils. Avec mes meilleures salutations, [Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] |
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Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de la foire aux questions présente sur Mon espace santé . Depuis l'étranger, vous pouvez joindre les équipes de Mon espace santé en composant le +3318 490 3422. Bonne journée | Francaise résidant à l'étranger (Allemagne), j'ai d'adhéré en janvier 2022 à la CFE (Caisse des Francais de l'àtranger) pour une réouverture de mes droits une fois le délai de carence de 3 mois passé. Jusqu'à début avril, je n'ai donc ni carte vitale ni droits ouverts en France. J'ai recu cette semaine un courriel de assurance-maladie@info.ameli.fr m'informant de la création de mon espace santé. Il y est indiqué que le service Mon espace santé sera créé automatiquement dans la mesure oà1 je l'active dans un délai de 6 semaines avec ma carte Vitale et le code provisoire mentionné dans le courriel. J'ai bien le code, mais pas de carte vitale. Comment procéder à la création dans ce cas ? Jâai tenté de joindre le 0184903646, mais j'échoue dès la première étape puisquâil est demandé le département de la caisse de rattachement. Lequel est-il dans mon cas (francais résidant à l'étranger) ? Par avance, merci ! |
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Bonjour, Si votre fille séjourne quelque temps en France dans un cadre hors professionnel et n'y réside pas de manière stable et régulière, elle restera affiliée auprès de la sécurité sociale britannique. Elle doit donc contacter cet organisme pour obtenir des informations sur la prise en charge de soins en France. Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France ". En revanche, si votre fille vient travailler ou résider de manière stable et régulière en France, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic : " Retour en France ". Pour sa fille, il faudra compléter le formulaire S3705 "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" téléchargeable sur ameli.fr et joindre les documents listés sur le formulaire selon si elle est née en France ou à l'étranger. Bonne journée. | Ma fille de nationalité française est employée et réside au Royaume Uni et cotise au système de santé britannique NHS Elle doit effectuer un séjour de plusieurs mois en France Peux elle bénéficier du système de santé français ? à quelle condition ? à quel prix ? Même question pour sa fille de 2 ans qui dispose de la double nationalité |
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Bonjour Cambodge, Je vous invite à consulter ce topic intitulé " Adhérent à la CFE, que se passe-t'il en cas d'hospitalisation de plus de 3 mois sans résidence officielle en France?" La situation évoquée est différente de la vôtre mais la réponse s'applique à votre situation. Je vous précise que si vous quittez le territoire français plus de six mois dans l'année, vous devez en aviser votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) car vous ne justifiez plus de la condition de stabilité et de régularité de séjour en France pour bénéficier du maintien de vos droits auprès de la CPAM. Si vous n'adhérez pas à la CFE, je vous invite à vous renseigner auprès d'assurances privées pour la prise en charge de vos soins en France. Bonne journée. | Bonjour, Je vis au Cambodge depuis 2 ans, y suis domiciliée et je suis assurée par une assurance locale. Je souhaite rentrer 2 mois en France cet été mais les assurances voyages ne fonctionnent pas pour des retours au pays d'origine. Je serai donc sans assurance en France. Je cherche donc comment faire pour m'assure moi et mon fils durant cette période. J'ai appris lors de mes recherches que si on est enregistré à l'ambassade de son pays de résidence en y ayant sa résidence principale, on a le droit à quelques semaines de couverture sociale. Il faut alors se déclarer à la sécurité sociale en arrivant. Est-ce exact ? Et comme je n'ai plus de carte vitale en ma possession car partie de France depuis plus de 10 ans (je vivais en Suisse avant), est-ce possible de faire les démarches sans Carte Vitale ? Merci par avance Sophie |
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Bonjour, Si vous êtes née en France et que vous avez été enregistrée à l'état civil français, vous possédez déjà un numéro de sécurité sociale. Si tel est le cas, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à ce topic : " Sans emploi après études et voyage ". Si vous n'en avez pas, je vous invite à consulter ce topic sur la demande d'affiliation en France . Si besoin, vous pouvez vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence afin de faire un point personnalisé sur votre situation. Vous retrouverez les informations relatives à cette démarche depuis cet autre topic intitulé " Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger / How to call the French Health Insurance Advice Lines ? ". Bonne journée à vous. | Je viens d'être embauché par une entreprise français pour venir travailler en France et je ne connais pas les étapes pour avoir un numéro de sécurité sociale |
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Bonjour, Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Je vous précise que la situation sanitaire actuelle engendre un nombre important d'appels, par conséquent, nos lignes téléphoniques peuvent être saturées. Je vous remercie de votre compréhension. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". Bonne journée. | Je suis retraité et j'habite depuis 6 ans en Corse Sud, France. J'ai rempli la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (CERFA 15763*02). J'ai complété mon dossier des documents nécessaires. Je suis allé à l'agence du CPAM à Porto Vecchio afin de déposer mon dossier/ma demande. L'agence du CPAM de Porto Vecchio est fermé. Personne ne répondre sur le numéro 3646. Afin d'accéder à l'adresse email du CPAM Corse-Sud sur ameli.fr j'ai besoin d'un compte ameli. Afin d'avoir un compte ameli j'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale. Mais j'ai pas un numéro de sécurité sociale! Est-ce que vous pouvez m'indiquer ou j'ai fait un erreur? Comment est-ce que je peux procéder? Merci d'avance |
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Bonjour, Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie : " Retour en France ". Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être exonéré des 3 mois de résidence. Si vous n'avez pas d'activité professionnelle en arrivant en France, vous devez justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie. Pour faire le point sur les documents à transmettre dans votre situation, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez prendre ce rendez-vous dès votre retour en France en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou avant votre retour en composant le +33 184 90 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Nous rentrons en France à l'été 2022 après 3 années passées en Allemagne. Je suis française et conjointe d'un militaire français. Mon conjoint est à nouveau muté en France après 3 ans de détachement en Allemagne. Il est assuré social en France à la CNMSS. Je suis actuellement assurée en Allemagne, car j'y travaille. A mon retour en France, je ne serai plus assurée en Allemagne. Je vais donc me réinscrire à la CPAM de mon domicile français. Est-ce que dans mon cas précis, je serai assurée dès mon affiliation, c'est-à -dire sans la carence des 3 mois ? Merci par avance. |
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Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation des étudiants étrangers . Les démarches indiquées sont toujours d'actualité. Si votre fille est couverte par le système de santé italien, elle n'a pas à effectuer cette démarche et elle doit utiliser sa carte européenne pour le remboursement de ses soins reçus en France. Si par contre, votre fille ne disposait plus de couverture sociale, elle pourra s'enregistrer sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique " Adresses et contacts ". En cas de retour en Italie, il conviendra de prendre contact avec le régime d'assurance maladie italien. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, ma fille pense venir étudier en France à la rentrée prochaine. Elle est née et vit en Italie et ne possède donc pas de numéro de secu. Elle possède une carte d'identité française et une italienne, la carte de santé européenne (issue par les autorités italiennes) . Quelles sont les démarches à suivre ? Faut-il se déplacer ? Dans quels délais doit on faire toutes les démarches ? . Que se passe-t-il si elle devait revenir en Italie (par exemple si elle ne s'adapte pas et préfère revenir en Italie) Ps. Désolée de reposer ces questions, mais les questions similaires sur le forum datent de plus de trois ans. |
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Bonjour, Vous devez adresser le formulaire S1 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné d'une copie de l'acte de naissance de votre père (avec la filiation complète), de sa pièce d'identité, un justificatif de domicile et un RIB (relevé d'identité bancaire) à son nom. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique " Adresses et contacts ". Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre. Je vous invite à la contacter au 36 46. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Mon père retraité ressortissant européen et souffrant d'une ALD est logé depuis peu à mon domicile en France. Je précise que je travaille, suis assurée en France et propriétaire de mon logement. Il est en possession du formulaire S1 de sa caisse assurance et nous souhaitons l'envoyer à la caisse assurance maladie. Quels autres documents faut-il joindre à ce formulaire? Faut-il l'envoyer à la caisse assurance maladie de notre région? Faut-il avancer les frais et se faire rembourser après? Quels sont les délais de réponse? En sachant que son ALD peut nécessiter des soins urgents. Merci d'avance de votre réponse. |
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Bonjour, L'acte d'adoption est substituable à votre acte de naissance. Il convient toutefois de vérifier la validité de ce document par votre caisse primaire d'assurance maladie (date d'émission, informations portées sur ce document). Vous retrouverez les informations nécessaires au sujet de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie en France en consultant ce topic intitulé : Commander une carte Vitale Je vous souhaite une bonne journée. | J'ai 31 ans, je suis belge et envisage de m'établir bientôt en France pour y travailler et me rapprocher de mes parents d'adoption qui y résident depuis plusieurs années . En vue de ma demande d'obtention d'un numéro de sécurité sociale puis-je, en lieu et place de l'acte de naissance, fournir un extrait d'acte d'adoption plénière délivré par les autorités belges, car s'agissant d'une adoption plénière je n'ai pas la possibilité de retrouver mes parents biologiques et par conséquent ne pourrai présenter que l'extrait d'acte d'adoption plénière.et non l'acte de naissance. |
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Bonjour, Si vous disposez déjà de votre contrat de travail français et que vous avez réellement l'intention de vivre en France et que vous justifiez de votre stabilité de résidence en France, vous pouvez demander à vous affilier dès maintenant en suivant la procédure décrite dans ce topic : " Retour en France ". Sinon, vous devrez attendre d'être arrivée en France pour effectuer ces démarches. Je vous souhaite une bonne journée | Bonjour, D'origine française, travaillant et résidant en Belgique depuis 6 ans, je reviendrai habiter et travailler en France à parir du 14 mars 2022. Il m'avait été conseillé par l'un de vos collaborateurs, d'envoyer une demande d'inscription à la CPAM (formulaire S1106) avec des pièces justificatives. J'ai envoyé ce dossier en janvier, il a été reçu le 19 janvier. J'ai téléphoné ce matin à la CPAM de Haute-Savoie pour savoir oà1 en est ma demande. La conseillère m'a informé qu'il n'est pas légale d'ouvrir mes droits à la sécurité sociale en amont de mon arrivée, que je devrai introduire une nouvelle demande à mon arrivée. Il y a un mois de délai entre la demande d'inscription et le moment oà1 je recevrai ma Carte Vitale.... Or, pour signer mon contrat de travail à l'hôpital pour lequel je travaillerai, j'ai besoin d'une preuve d'affiliation à la sécurité sociale. Par ailleurs, étant infirmière, il me paraît dangereux de commencer à travailler sans avoir une couverture sociale. De plus, une fois que j'aurai quitté le territoire belge, je ne serai plus affiliée à l'ONSS, ni à une mutuelle belge puisque j'aurais été radiée de la commune. L'ouverture des droits à la Sécurité Sociale n'est-elle vraiment pas réalisable en amont ? |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Comment se réinscrire à la Sécurité Sociale Française après une affiliation à la CFE ? ". Le compte ameli est ouvert aux personnes dépendant du régime des travailleurs salariés et des régimes partenaires (CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LA MUTUELLE GENERALE, MGP, SOLSANTIS, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE et la CANSSM). Il ne l'est pas pour les bénéficiaires de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) . Je vous invite donc à faire le point auprès de la CFE. Ces situations étant complexes, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : Service mobilité internationale : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter leur site, rubrique " Je souhaite travailler hors de France ". En effet, les démarches à entreprendre vont dépendre si le pays dans lequel vous allez résider possède une convention bilatérale avec la France ou si vous allez exercer une partie de votre activité sur votre lieu de résidence. Vous pouvez également retrouver plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique " Travailleurs indépendants et protection sociale à l'international ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'ai cherché sur le forum, mais n'ai pas trouvé de réponses concernant mon cas. Je suis actuellement auto entrepreneuse (micro entreprise avec résidence fiscale en France), mais je réside actuellement aux USA (avec affiliation CFE). Quand j'essaye de me connecter sur mon compte Ameli, cela ne fonctionne pas. Du coup, quelles seront les démarches à effectuer à mon retour en France (juin 2022) pour activer ou réactiver ou transférer mes droits ? (je paye pourtant mes cotisations avec ma micro entreprise, du coup, je suis un peu perdue) Merci ! |
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Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Salut, J'ai reçu une lettre avec un numéro de sécurité sociale qui commence par 6 disant que j'ai mes droits à un titre de régiment de migrants 701 ouvert jusqu'en 2024. J'ai cherché ce que cela implique et ce n'est pas clair pour moi. Puis-je m'inscrire auprès d'un médecin généraliste avec ce numéro de sécurité sociale ? ou se faire soigner chez un dentiste sans avoir à payer d'avance, serait-il couvert par ce titre de régime ? Cordialement, Irene F |
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Bonjour, You will find the steps in order to obtain your social security number on this topic: New to France - healthcare? You do not have to sent the bank statement, but the bank account details called RIB (relevé d'identité bancaire). If you don't have your own personal account yet, you can send your international bank account details. You have to submit your application by post, to your CPAM, which address can be found on our website ameli.fr, in " Adresses et Contacts ". Have a good day | Bonjour, I am Japanese now living in France more than 3 months, considering to applying for the PUMa. I am here with effective long-term visa (visiteur), and non-employed in France. In order to attein a social security number and a carte vitale, I am thinking of submitting the documents below. But I want to check if these documents are enough for my application. formS1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" Copy of my passport Document proving legal residence in France (photocopy of my visa). Copy of Birth certificate translated by a sworn translator (with an apostille). A bank statement with IBAN : Is this bank account statement is acceptable with my husband's account? I do not have my own bank account in France. Proof of residence proving that I have been in France for more than three months (attestation d'hebergementï1⁄4 In addition, I would like to ask where should I submit these documents and how (i.e. online? email? send them to local CPAM by post?) I tried to call and contact the CPAM's English or French Advice Lines but it did not work. Thus I appreciate your kind advice on my questions. Thank you for your kind consideration. |
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Bonjour, Ce topic consacré à l'affiliation grà¢ce à un "Passeport Talent" vous apportera les renseignements nécessaires pour votre affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris qui prendra en charge votre dossier. Dans l'attente de l'ouverture de vos droits, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits. Je vous invite également à consulter ce topic réalisé sur la prise en charge des soins urgents . Je vous souhaite une bonne journée. | Changement de statut détaché vers talent CBE. J'ai une demande de changement de titre de séjour de salarié détaché vers salarié passeport talent CBE depuis le 18/11/21 (en cours). Mon contrat CDI commence le 03/01/22. Ma question : Est-ce que je peux déposer ma demande d'ouverture des droits dès maintenant et celle de ma famille ? Sachant que je suis sous traitement médical radioactif pour maladie que je ne dois pas arrêter. Comment je fais pour la prise en charge de ces traitements sans numéro de sécurité social ? Merci pour votre réponse |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'ai 33ans je suis née en France de parents étrangers et j'y ai vécu jusqu'a l'age de 05 ans, a l'age de 18 ans j'ai obtenue la nationalité francaise mais je ne suis revenue en france que pour des sejours de courte duree (moins de 30 jours ) aujord'hui je compte m'installer en france quelles seraient les demarches a suivre pour obtenir un numero de securite social . Merci. |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation . Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si vous travaillez et résidez en France, vous n'avez pas le choix de votre caisse de rattachement. Vous devrez vous affilier en France auprès de l'Assurance Maladie. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis franco-suisse née en Suisse et je vais travailler en France durant 7 mois (CDD). Mon employeur me demande un numéro de sécurité sociale mais j'en ai pas... Y a-t-il un moyen pour que je puisse garder mon assurance Suisse pendant ces 7 mois ? Si oui, quelles démarches entreprendre ? Et si je dois me faire un numéro de sécurité sociale, comment procéder et combien de temps cela prend-il environ jusqu'à l'obtention du numéro ? Merci pour votre considération et belle fin de semaine !! |
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Bonjour, Les démarches à entreprendre pour vous affilier à l'Assurance Maladie à votre retour en France sont expliquées sur ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384086-emploi-etudes-voyage Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Si votre épouse souhaite s'affilier en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Commander une carte Vitale ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis expatriée en Suisse depuis fin des années 1990. Je prévois un retour en France dans le cadre de ma retraite en 2023. Quelles sont les formalités à acomplir, d'autant plus que la carte VITALE m'est inconnue. Mon épouse qui est allemande et qui a quité son pays d'origine (RFA) il y a 13 années, est également concernée. Son retour en Allemagne est possible sans autre en réintégrant sans ancienne caisse maladie dans les conditions, dans lesquelles elle a avait quitté ce régime de 2009. Qu'en est-il d'une arrivée en France avec moi en 2023? Je suis actuellement inscrit au système de sécurité sociale en Suisse ce qui est obligatoire (assurance maladie suisse). Je possède bien entendu un n° INSEE ou ancien n° de secu France. Merci par avance pour votre retour. |
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Bonjour, La dérogation qui permettait aux Français de s'affilier sans attendre 3 mois de résidence sur le territoire suite à l'état d'urgence dû au Covid-19 prenait fin le 31/09/2021. Cependant, le rattachement sur critère de résidence sans délai est possible pour un ressortissant de nationalité française ne disposant d'aucune couverture sociale à son retour de l'étranger après examen de la situation du demandeur. J'invite donc votre fille à procéder à son affiliation comme il est indiqué dans ce topic sur le retour en France en joignant un certificat médical faisant part de son état de santé nécessitant des soins urgents. Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles depuis la page " Adresses et contacts " du site ameli.fr | Bonjour, ma fille doit revenir définitivement en France après plusieurs années au Canada (4 mois en Colombie Britannique après plusieurs années au Québec). Elle est malade des suites d'un covid long et doit avoir des soins dès son retour en France. J'ai lu que le délai de carence de trois mois avait été suspendu pour les Français de retour en 2021, mais cette mesure est-elle prolongée et en vigueur maintenant ? Dans le cas contraire, venant de la province de Colombie Britannique au Canada, peut-elle bénéficier de l'entente France-Canada ?Si oui, quel papier doit-elle fournir pour prouver son statut ? Un grand merci pour votre aide. Nous sommes désemparés. |
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Bonjour§oise, Les démarches à entreprendre concernant l'affiliation avec un formulaire S1 sont expliquées sur ce topic :Â https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis belge et retraitée. Je suis venue vivre en France, dans les Pyrénées Orientales. J'ai obtenu le formulaire S1 de la Belgique. Je ne parviens pas à savoir ce que je dois en faire? Suffit-il de le déposer à la Caisse primaire (en l'occurrence à Perpignan)? Faut-il d'autres documents? Et comment les faire parvenir à la CPAM? (mail? courrier? rendez-vous?...) Merci d'avance de votre aide, |
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Bonjour, Nous avons répondu à une question similaire sur ce forum. Pour prendre connaissance de la réponse apportée, je vous invite à cliquer sur ce lien : " Acte de naissance ukrainien ". Dans le cas énoncé, la personne est étudiante, mais ces modalités s'appliquent également dans votre situation. Bonne journée. | Je vais commencer à travailler à Paris dans les prochains quelques mois. Je suis citoyen européen (irlandais) mais je suis né aux àtats-Unis alors j'ai un acte de naissance américain. Je sais que je dois faire apostiller mon acte de naissance mais je veux savoir si la traduction doit être faite avant de le faire apostiller? Ou est-ce que je peux faire apostiller mon document aux àtats-Unis et trouver un traducteur assermenté après mon arrivée en France? Alors bref, puis-je me rendre en France avec un acte de naissance apostillé sans traduction et ensuite trouver un traducteur assermenté pour que je puisse le soumettre pour obtenir mon numéro de sécurité sociale? Merci beaucoup de votre aide |
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Bonjour, Une question similaire est présente sur le forum. Je vous recommande de consulter ce topic sur l'affiliation des frontaliers . La réponse s'applique également pour le Luxembourg. Je vous souhaite une bonne journée. | Madame, Monsieur, Je vis depuis 2 ans au Luxembourg car mon compagnon y travaille. Je suis actuellement affilié au régime sécurité sociale luxembourgeoise (attaché à mon compagnon) et je continue toujours mes activités professionnelles en France (spectacle vivant). Mes employeurs me font un CDD à chaque concert et entrent mon numéro de sécurité sociale français dans le contrat alors qu'il est inactif. Mes questions sont suivantes : Puis-je réactiver mon numéro de sécurité sociale ? (Je réside au Luxembourg et mes activités se trouve en France) Mes employeurs doivent-ils mettre le numéro de sécurité sociale luxembourgeois sur mon contrat ? Je vous remercie de votre aide car je suis complètement perdu. Bien cordialement. |
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Hello Sueco, You will find the steps in order to obtain your social security number on this topic : New to France- healthcare? Have a good day | I am Spanish, resident in Sweden. I moved to France the first of January, I work for a French company since I arrived. My employer tried to apply for my Social Insurance Number but it was rejected, the reason was: the birth certificate is not readable. How can I join the Social Insurance System in France?. |
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Bonjour, Le topic suivant devrait vous éclairer : Vaccination contre la Covid-19 : on fait le point . Le vaccinateur doit enregistrer les injections réalisées en France dans le téléservice Vaccin Covid et clôture le cycle de vaccination s'il estime que le cycle est bien terminé, ce qui permet dans ce cas la délivrance de l'attestation vaccinale certifiée. Je vous conseille de prendre contact avec un professionnel de santé (médecin traitant, pharmacien ...) ayant accès à l'outil Vaccin Covid. Vous pourrez demander la vérification de l'enregistrement de vos injections. Munissez-vous de vos documents administratifs (carte d'identité, carte Vitale) et de tout document remis lors de vos injections précédentes permettant au professionnel de retrouver l'historique de votre vaccination. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, J'ai obtenu mes deux premières doses en vaccin à l'étranger dans un Etat membre de l'Union européenne (Irlande). Hier j'ai eu ma troisème dose en France, mais on m'a informée que comme mes deux premières doses ne sont pas enregistrées dans la base de données française, je ne peux pas être considérée comme ayant un cycle vaccinal complet. Pourriez-vous m'indique comment faire valoir mes deux premières doses en France ? Je précise que je ne dispose pas du numéro de lot de mes deux premières doses, et que je n'ai trouvé en ligne que des informations concernant des situations hors UE. En vous remerciant par avance, Maya |
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Bonjour, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé " Possible de faire un stage sans numéro de sécurité sociale ?". Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : " Venir effectuer un stage en France ". Si vous effectuez un stage d'un mois non rémunéré, vous ne pourrez pas être affilié au régime français et resterez affilié à votre organisme de santé au Maroc. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, Je suis étudiant en médecine étranger du Maroc et je ferai un stage en France d'1 mois non rémunéré au mois d'août . Le soucis est que je ne suis pas affilié à une couverture sociale en France donc pas de numéro de sécurité sociale. Mon hôpital d'accueil me demande une couverture sociale. Comment faire pour l'avoir svp ? |
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Hello mauli, You can absolutely use the social security number that has been given to you in the past, it will remain the same (if it was a permanent one). But you need to reapply to french social security system. I invite you to contact caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) calling 3646 or the English advice line 09.74.75.36.46 to know which documents you need to send according to your situation. Once your file will be proceed, it will reactivate your number and then, you will be able to access the ameli account. Have a nice day | I was a student in France 2014-2016. I had a permanent social security number back then. I went back to my home country in 2017. Now I will be coming back to France after 5 years. Can I use my old social security number? I have tried logging in to my 'ameli' account with my old social security number, but i have forgotten my passcode. If I try to regenerate my code by pressing 'forgot code', I get error and do not receive any email for reinitialising my code. |
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Bonjour, Je vous invite à effectuer votre demande d'affiliation auprès du régime général. Vous trouverez la procédure dans la réponse apportée sur l'affiliation de retour en France . Je vous souhaite une bonne journée. | Francaise, residant en France, je travaille a Monaco depuis 7 ans et je suis donc rattachee au systeme de securite sociale monegasque. Debut Mars, je quitte mon emploi a Monaco et je commence un nouveau poste en France a Nice. Comment transferer mes droits de Monaco en France, sachant qu'il y a des accords speciaux entre Monaco et la France notamment avec les residents de la zone Cote d'Azur? Merci. |
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Bonjour, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un français à son retour en France . Je vous invite également à consulter ce topic intitulé : " Comment trouver mon numéro de sécurité sociale?" Chaque situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence en France. Vous pourrez ainsi faire le point avec lui sur les démarches à effectuer. Vous trouverez les modalités dans le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la France ou l'étranger ? Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour, je vis depuit bientot 12 ans aux pays bas. Je souhaite revenir en france cette annee. Ne connaissant pas mon numero de securite social jorais voulus savoir comment le retrouver et par la suite faire une demande de carte vital. Merci de votre reponce. |
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Bonjour, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour je suis belge et je suis arrivé en France pour m'installer définitivement depuis la mi novembre 2021. J'ai rejoins la famille de mon conjoint qui sont français et bénéficie depuis toujours d'une sécurité sociale française. J'ai donc normalement droit en habitant avec eux a avoir également une sécurité sociale française ? J'ai rempli les documents pour demander une ouverture de droit mais je n ai a ce jour reçu aucune réponse. J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale temporaire pour valider mon pass vaccinale. Je dois faire la dose de rappel en France. Mon pass vaccinale expire le 6 février et je suis peu bloquée je ne sais pas qui contacter. Je dépend de la caisse des Bouches-du-Rhône mais impossible de me rendre sur place a cause du covid il faut un rendez-vous sauf que pour obtenir un rendez-vous il faut un compte ameli que je n'ai toujours pas (pas se numéro de sécurité sociale) Je suis perdue dans les démarches administratives et je ne sais pas qui contacter pour obtenir des réponses. J'ai peur de perdre mon pass vaccinale. Sans ce numéro temporaire je ne peux pas daire de tests pcr et je ne peux même pas aller consulter un médecin... j'ai des maladie chronique et je commence à m'inquiéter. [Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles] |
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Bonjour, Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa) , il convient en effet de vivre de manière stable et régulière en France. Les conditions de stabilité et de régularité sur le territoire sont décrites dans cet article issu du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : https://www.cleiss.fr/actu/2017/1703-puma.html Je vous souhaite une bonne journée. | j'ai une residence secondaire en France et j'y fait des séjours réguliers avec mon époux (retraité). Je suis assujetti à la sécurité sociale belge. Lors de consultations medicales en France, le médecin me dit que l'on peut s'inscrire via le cpam à la sécurité française pour bénéficier de certains medicaments ou soins. Qu'en est il ? quelles sont les conditions et démarches nécessaires? cordialement |
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Bonjour. Sur ce forum, les questions posées nous sont précieuses car nous les réutilisons pour aider les autres utilisateurs rencontrant les mêmes problématiques. Aussi, vous n'avez pas la possibilité de les effacer vous-même. C'est pour cette raison que toutes les questions doivent être posées de façon anonyme et que nous veillons à ne jamais laisser d'informations personnelles publiées sur ce forum. Cela dit, deux options s'offrent à vous : Nous écrire pour nous demander d'effacer votre question, en nous précisant son titre. Supprimer votre compte utilisateur. Pour cela, je vous invite à cliquer sur votre pseudo, pour accéder à votre page profil, et à choisir sur le bouton "supprimer votre profil". Toute l'équipe reste à votre disposition. Je vous souhaite une bonne journée. | Bonjour. J'ai posé une question sur ce forum et j'aimerais la supprimer. Comment faire ? Merci. |
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à ce jour, 18 experts ameli se relaient pour s'assurer au quotidien que vous obtiendrez les réponses aux questions que vous posez sur le forum et les réseaux sociaux. Pendant plusieurs mois à plusieurs années, ils ont tous d'abord répondu aux questions des assurés au téléphone et par la messagerie du compte ameli, avant d'ajouter la réponse sur le web à leurs compétences. Sur le forum, l'équipe passe en revue toutes les questions, pour vous orienter vers des réponses officielles ou en publier de nouvelles. Retrouvez les profils de tous les membres de l'équipe en bas de la page contributeurs .  [Mis à jour le 08.06.2020] | Sur le forum ameli pour les assurés, des internautes ont des questions, d'autres ont des réponses... et des experts ameli sont là pour les guider. Ces experts sont des téléconseillers de l'Assurance Maladie. Ils vous répondent par téléphone, via la messagerie de votre compte ameli, et désormais sur les réseaux sociaux et sur ce forum. La différence, c'est qu'ici, l'équipe n'a pas accès à votre dossier. Il s'agit d'un forum oà1 chaque internaute reste anonyme et échange sur des cas généraux. |
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