Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. 

Les avocats de la métropole portent en appel le jugement de la Cour supérieure, rendu cet été, qui est favorable à Ray-Mont Logistiques.  Cette décision ouvre la voie à la poursuite des activités de l'entreprise qui veut créer une plateforme de transbordement de céréales et de légumineuses près des résidences du secteur de Viauville et du port de Montréal. 

Un texte de Julie Marceau

Dans sa décision d’en appeler, la Ville estime que la juge de première instance Chantal Corriveau a mal interprété le Règlement d’urbanisme de la Ville. 

Selon les avocats de la métropole, la juge Corriveau assimile les activités de l’entreprise à la mauvaise catégorie d’usage et elle se trompe lorsqu’elle déclare que l'entreprise peut exercer ses opérations à l'extérieur, comme elle le souhaite, plutôt qu'à l'intérieur d'un bâtiment. 

« Les activités envisagées par Ray-Mont Logistiques ne peuvent être exercées sur le terrain en litige.  Nous sommes d'avis que l'entreprise peut continuer à opérer sur son site actuel dans l'arrondissement le Sud-Ouest », s’est limitée à dire Gabrielle Fontaine-Giroux, relationniste à la Ville de Montréal, concernant la demande d'appel. 

L’entreprise familiale, qui a également des installations en Colombie-Britannique, soutient que le site montréalais situé rue Wellington a atteint sa capacité maximale.  Ses administrateurs souhaitent se rapprocher des grands axes ferroviaires et routiers dans l’est de l’île, près du port de Montréal. 

C’est en 2016 que le président de l’entreprise familiale, Charles Raymond, achète le terrain au coût de 20 millions de dollars dans une zone que l’ancienne administration avait désignée comme la future « Cité de la logistique ». 

Ray-Mont Logistiques amorce alors des travaux de décontamination.  Or, en mars 2017, l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve refuse d’octroyer un permis de construction à l’entreprise, alléguant que ses activités ne sont pas « conformes » à la réglementation.  L’entreprise intente alors une poursuite judiciaire pour faire invalider cette décision. 

Dans le jugement rendu cet été, la juge Corriveau donne raison à Ray-Mont Logistiques et ordonne à l’arrondissement d’évaluer à nouveau la demande de permis en fonction d’une nouvelle catégorie d’usage permettant à l’entreprise d’exercer ses activités à l’extérieur. 

« Ray-Mont se spécialise dans l’élaboration de logiciels sophistiqués ayant pour objectifs d’organiser le transport et la livraison de ces matières agricoles avec la plus grande efficacité », écrit-elle. 

Elle ajoute que « l’emplacement du terrain qui se trouve à proximité des voies existantes appartenant au CN et au port de Montréal est un site idéal pour ce genre d’exploitation ». 

« Vu l’usage défini par le Tribunal […] la construction d’un bâtiment recouvrant les activités de plateforme intermodale sur le terrain n’est pas requise », conclut la juge qui invalide la décision de l’arrondissement et ordonne à la Ville de payer les frais judiciaires engagés par Ray-Mont Logistiques dans ce dossier. 

Un juge peut-il interpréter un règlement municipal? 

Dans sa déclaration d’appel, la Ville soutient que la juge a erré et aurait dû « faire preuve de retenue quant à la décision du conseil d’arrondissement ». 

La classification des usages dans le Règlement d’urbanisme constitue un pouvoir discrétionnaire de l’arrondissement.  Ville de Montréal, dans un extrait de la déclaration d'appel

Questionné sur la décision d’en appeler et les coûts que pourrait entraîner cette bataille judiciaire, le cabinet de la mairesse s’est fait avare de commentaires. 

« Le dossier d'appel reflète la position de notre administration.  Comme c'est devant les tribunaux, nous n'émettrons pas de commentaires pour le moment », a indiqué Geneviève Jutras, attachée de presse au cabinet de la mairesse de Montréal. 

La demande pour permission d'en appeler sera entendue par un juge de la Cour d'appel le 25 septembre prochain.