Dans une enquête publiée ce mardi, un collectif international de journalistes revient sur la manière dont des entreprises profitent du régime fiscal particulièrement attractif de l’Île Maurice.  Une pratique qui nuit au développement économique de ses voisins africains. 

Après les Luxembourg leaks, voici les Mauritius Leaks.  Ce mardi, le consortium international de journalistes d’investigations (l’ICIJ), à l’origine des Panama papers, les Paradise papers et les Swiss Leaks, a publié sa dernière enquête, portant sur le régime fiscal attractif de l’Île Maurice, une «île au trésor» dont profitent des entreprises d’envergure mondiale. « La minuscule île de l’Océan indien est devenue une destination pour les riches et les puissants pour éviter l’impôt avec discrétion», souligne l’ICIJ, qui revient également sur la manière dont les États africains, et les pays en développement en général, pâtissent de ces pratiques pourtant légales. 

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À l’origine, tout est parti d’une petite enveloppe envoyée au consortium de journalistes.  À l’intérieur, une clé USB transmise par un lanceur d’alerte anonyme contenant plus de 200.000 documents confidentiels - pdf, feuilles de calculs, images, emails… - du bureau mauricien du cabinet d’avocats Conyers, Dill & Pearman, qui conseille des entreprises et particuliers en placements offshores.  Ces documents, datés des années 1990 à 2017, mettent en lumière la manière dont des sociétés font appel à ce type de cabinets pour protéger leurs investissements en transférant des fonds vers l’île. 

Les informations contenues dans la clé USB montrent la variété des clients que rencontre le cabinet: de l’Industrial and commercial bank of China au constructeur automobile Porsche, en passant par de nombreux fonds d’investissement et la banque Citigroup, des sociétés viennent faire appel à ses services, souvent pour des conseils en vue d’une installation locale.  Par exemple, Conyers a fourni à l’un des cabinets-conseils du géant énergétique Total des informations sur «la structuration des investissements sur l’île Maurice» en 2017, en vue de la création d’un fonds sur l’île auquel le groupe français participerait.  Interrogée par l’ICIJ, l’entreprise explique qu’elle a décidé de «rejeter» la proposition du cabinet, et qu’elle est «consciente de sa responsabilité».  Plus largement, Total s’engage à payer sa juste part d’impôt aux pays hôtes de ses activités» et à «ne pas créer de filiale dans des pays reconnus comme des paradis fiscaux».  Des engagements contenus dans la politique fiscale du groupe. 

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Derrière, les firmes souhaitant investir sur l’Île Maurice reçoivent également l’appui des «Big four», ces grands noms de l’audit comme EY.  Par exemple, KPMG a conseillé le groupe Ubongo (le plus grand producteur africain de programmes télévisuels éducatifs pour enfants) en 2015 sur «les moyens permettant à Ubongo Maurice d’extraire les bénéfices d’Ubongo Tanzania».  La firme avait proposé que la filiale mauricienne prête de l’argent à son homologue tanzanienne pour que les fonds utilisés pour rembourser le prêt soient taxés à 3% sur l’île, et non à 30% en Tanzanie.  Un moyen de réduire le poids des prélèvements.  Interrogé par les journalistes, Ubongo a déclaré qu’il n’avait pas suivi les recommandations du cabinet.  De son côté, KPMG a répondu que ses «fiscalistes agissent légalement» et «avec intégrité» dans leurs missions. 

L’enquête de l’ICIJ cite l’exemple du philanthrope américain Craig Cogut, gérant de la société d’investissement Pegasus Capital Advisors, qui avait racheté la marque de spas et d’hôtels haut de gamme Six Senses.  Cette dernière est présente sur quatre continent, avec des établissements en Turquie, à Courchevel, aux Maldives, en Grèce ou encore à Oman et au Cambodge.  En 2012, le fonds Pegasus a créé la société Sustainable Luxury Mauritius Ltd sur l’Île Maurice: sans employé, cette dernière a «perçu des revenus de gestion et des honoraires pour l’utilisation du logo Six Senses dans des hôtels et des spas du monde entier».  Et ces fonds ont pu bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 3% du pays, ainsi que des conventions fiscales unissant l’île et les différentes nations où les établissements du groupe ont été implantés.  Sollicités par l’ICIJ, ni Pegasus ni Six Senses n’ont souhaité répondre. 

Un système fiscal bien établi

Bénéficiant de conventions fiscales avec 45 pays (qui permettent aux entreprises opérant à l’international d’éviter d’être taxées deux fois pour la même transaction), ainsi que d’un taux d’imposition sur les sociétés très faible, de l’ordre de 3% seulement, l’Île Maurice fait figure de destination attractive pour le monde des affaires.  Un statut qui avait été souhaité par Rama Sithanen, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances de l’île à deux reprises, entre 1991 et 1995 puis 2005 et 2010, qui y voyait un moyen de renforcer le dynamisme économique du pays. 

Ce système, totalement légal, existe toutefois aux dépens d’autres pays.  D’abord, les investissements attirés sur l’Île Maurice par cette fiscalité basse ne peuvent bénéficier à d’autres nations, notamment africaines.  Ensuite, ces fonds et entreprises installés dans une zone fiscalement attractive échappent aux impôts, qui servent pourtant à financer le développement et les infrastructures de ces pays. 

En outre, les conventions fiscales signées entre les nations et qui font partie des atouts de l’Île Maurice sont de plus en plus controversées: «On prétend généralement qu’en réduisant le fardeau de la double imposition, les traités facilitent la libre-circulation des capitaux, des biens et des services […] mais ces traités servent en réalité des objectifs beaucoup moins nobles, tels que l’allégement des formalités bureaucratiques et la coordination des conditions fiscales entre les pays contractants», souligne une étude du professeur de droit israélien Tsilly Dagan citée par l’enquête. 

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Les traités peuvent également entraîner la «redistribution des recettes fiscales des Etats signataires les plus pauvres vers les signataires les plus riches», écrit le chercheur: en d’autres termes, lorsqu’une nation développée met en place une convention fiscale avec une autre moins riche, elle fait en sorte de recevoir les taxes sur les transactions, tandis que le pays partenaire ne reçoit rien.  À tel point que certaines nations signataires de tels traités avec l’Île Maurice regrettent aujourd’hui leur choix: «les compagnies sont les gagnantes, ça me rend fou», s’est ainsi emporté le responsable de l’administration fiscale du Lesotho, Setsoto Ranthocha.  Au Sénégal, le négociateur en chef du traité unissant le pays à l’île, Magueye Boye, a qualifié l’accord «d’énorme pipeline servant à l’évasion fiscale», quand le président sénégalais Macky Sall a dénoncé le texte en juin, en estimant qu’il avait fait perdre «150 milliards [de francs CFA] de recettes fiscales» (257 millions de dollars) à son pays en 17 ans. 

«Ils manœuvrent dans les zones grises»

Sous pression, l’Île Maurice a finalement réformé ses règles fiscales.  Les investisseurs intéressés par les conventions fiscales et le taux d’imposition réduit doivent désormais employer un personnel local d’une taille raisonnable sur l’île et y effectuer des dépenses reflétant les activités d’un véritable bureau.  Pour certains, toutefois, ces changements restent largement insuffisants: «ils jouent le jeu pour ne pas être vus comme non-coopératifs, mais ils peuvent manœuvrer dans les zones grises», dénonce ainsi Sol Picciotto, professeur de droit à l’Université de Lancaster, au Royaume-Uni. 

Les autorités mauriciennes considèrent que les informations communiquées par l’ICIJ sont «datées».  Pour le ministre mauricien des services financiers et de la bonne gouvernance, Dharmendar Sesungkur, «Maurice est une juridiction propre et coopérative qui a fait des progrès significatifs dans le respect des normes internationales».  Le pays fait valoir des «changements législatifs» récents, lui permettant de respecter la législation en vigueur.  Ces efforts ont par ailleurs été reconnus par l’OCDE et le FMI, précise-t-il.  De son côté, le cabinet Conyers rappelle qu’il «se conforme strictement aux lois de toutes les juridictions dans lesquelles [il opère]». 

La fiscalité de l’Île Maurice reste toutefois scrutée de près par les autorités internationales.  L’île, qui bénéficie «d’entrées abondantes de capitaux», selon la Banque mondiale, a été sommée par l’Union européenne de prendre des mesures pour clarifier son système fiscal d’ici fin 2019, sous peine de rejoindre sa liste noire des «territoires et juridictions non-coopératives à des fins fiscales».