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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
822064310 | 10300119 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET GHIDETTI | SC SPRL | RUE JOSEPH WAUTERS 27 6150 ANDERLUES | RUE JOSEPH WAUTERS 27 | 6150 | ANDERLUES | 2010-01-11 | 0300119 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/11/10300119.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET GHIDETTI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6150 Anderlues, Rue Joseph Wauters 27
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du trente décembre deux mil neuf, que 1/ Mademoiselle GHIDETTI Christelle, domiciliée à
Anderlues, rue Cardinal Mercier, 2/A003 et 2/ Madame PILETTE Christine, domiciliée à Anderlues, rue Verte,
92 ont constitué entre elles une société civile et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée «CABINET GHIDETTI», ayant son siège social à Anderlues, rue Joseph Wauters, 27 au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que 1/ Mademoiselle GHIDETTI Christelle
prénommée sous 1 a souscrit à concurrence de nonante-neuf parts sociales libérées en espèces à concurrence
d’un tiers et 2/ Madame PILETTE Christine prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence d’une part sociale
libérée en espèces à concurrence d’un tiers.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant à l’exercice et à la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques et ostéopathiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins
en rapport avec la kinésithérapie, l’ostéopathie, l’électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi
que tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement
l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. L’objet social
pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel,
commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’intervention personnelle d’un ou
de plusieurs kinésithérapeute(s) et/ou ostéopathe(s) associé(s) ou employé(s) dans la société. La société a
également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’organisation
et le fonctionnement d’un ou plusieurs cabinet(s) de kinésithérapie et/ou d’ostéopathie, en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le
respect des prescriptions d’ordre déontologique qui président à l’exercice des professions de kinésithérapeute
et d’ostéopathe, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité
professionnelle du (des) praticiens. La société a également pour objet : - l’achat, la vente, l’échange,
l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto. - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location
et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La société
pourra accomplir pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-traitant, toutes
opérations civiles, mobilières, immobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société
pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. La société pourra enfin s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, d’intervention financière ou par tout autre mode dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, connexe
ou simplement susceptible d’être utile à la réalisation, le développement ou l’extension de tout ou partie de son
objet social.
La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne.
L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à
l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier,
l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
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directe des associés. B. Cessions soumises à agrément:Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du Code
des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société
à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé
conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et
dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance
ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées
par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Assemblée générale par
procédure écrite §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite,
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du
jour séparément.§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
Volet B - Suite
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.L’assemblée générale est présidée par
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans
un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès
que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal
de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.Après le paiement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Immédiatement après la constitution de la société, les associées se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire et ont adopté à l'unanimité les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social
commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et au plus tôt le premier janvier deux
mil dix et finira le trente et un décembre deux mille dix 2/La première assemblée générale aura lieu le premier
mercredi du mois de juin deux mil onze à dix-huit heures au siège social de la société 3/ Est nommée gérante,
Madame GHIDETTI Christelle, prénommée, qui a accepté. Elle est nommée pour une durée indéterminée et
elle a les pouvoirs pour agir au nom de la société. 4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire | true |
400599904 | 10300193 | DOEL - KAPITAAL - AANDELEN | I-ADVICE | BVBA | LOUWIJN 18 1730 ASSE | LOUWIJN 18 | 1730 | ASSE | 2010-01-13 | 0300193 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300193.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : I-ADVICE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1730 Asse, Louwijn 18
Onderwerp akte : Statutenwijziging
Uit een buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris Yves De Ruyver, ter
standplaats Liedekerke de dato 30.12.2009, neergelegd voor registratie,
Blijkt dat volgende beslissingen met eenparigheid van stemmen werden genomen :
Eerste beslissing – Voorafgaande verslagen
De voorzitter leest de in de agenda aangekondigde verslagen voor en de vennoten, aanwezig of
vertegenwoordigd zoals hierboven gzeegd, verklaren sinds meer dan vijftien dagen een exemplaar
van deze verslagen te hebben ontvangen, met name:
- het verslag opgesteld door BVBA Blommaert & Co Bedrijfsrevisor, bedrijfsrevisorenkantoor te
9090 Melle, Oefenpleinstraat, 20, vertegenwoordigd door de heer Blommaert Johnny,
bedrijfsrevisor overeenkomstig artikel 313 van het Wetboek van Vennootschappen door
bestuursorgaan aangesteld.
De conclusies van het verslag van de heer Blommaert Johnny, bedrijfsrevisor aangesteld door de
zaakvoerders, worden hierna letterlijk weergegeven:
“5. BESLUIT
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:
- de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut
der Bedrijfsrevisoren inzake de inbreng in natura en dat de Zaakvoerders van de vennootschap
verantwoordelijk zijn voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van
het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;
- de beschrijving van de inbreng in natura, bestaande uit aandelen ten bedrage van EUR
2.600.000, beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;
- de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering
bedrijfseconomisch verantwoord zijn zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.
Als vergoeding van de inbreng in natura zullen 31.988 nieuwe aandelen uitgegeven worden door de
vennootschap I-ADVICE BVBA op basis van een conventionele waarde, de intrinsieke waarde per
31 maart 2009 van de bestaande aandelen.
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen
betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.
Melle, 21 december 2009-12-29
Blommaert & Co Bedrijfsrevisor B.V. o.v.v.e. B.V.B.A
Vertegenwoordigd door
Johhny Blommaert (getekend)
Bedrijfsrevisor”
- het bijzonder verslag van de zaakvoerders overeenkomstig artikel 313 van het genoemde wetboek.
Dit verslag zal, samen met het verslag van voornoemd revisor, neergelegd worden op de griffie van
de bevoegde rechtbank van koophandel.
Tweede beslissing – Verhoging van het maatschappelijke kapitaal
a) Beslissing
Op basis van voornoemde verslagen beslist de vergadering om het maatschappelijk kapitaal met
twee miljoen zeshonderdduizend euro (2.600.000 €) te verhogen om het van negentigduizend euro
(90.000 €) op twee miljoen zeshonderd negentigduizend euro (2.690.000 €) te brengen door inbreng
in natura door A en B BVBA, hiernagenoemd, van de volle eigendom van vijftigduizend
honderdachtenveertig aandelen in Krëfel NV.
b) Verwezenlijking van de inbreng:
Vervolgens komt hier tussen:
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid A & B, met maatschappelijke zetel te
1730 Asse, Louwijn, 18, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0429.149.081.
Opgericht ingevolge akte verleden voor notaris Yves De Ruyver te Liedekerke op één juli
negentienhonderd zesentachtig, gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op zeventien
juli erna, onder nummer 860717-301.
Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd zijn bij akte verleden voor ondergetekende notaris De
Ruyver, te Liedekerke op achttien december tweeduizend en één, gepubliceerd in de Bijlagen tot het
Belgisch Staatsblad op vierentwintig januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020124-37, met
rectificatie gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op drieëntwintig september tweeduizend en twee,
onder nummer 02118278.
Hier vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de heer Van Belle Joseph, ingevolge artikel 10 van de
statuten, hiertoe benoemd bij algemene vergadering van achttien december tweeduizend en één,
die, na voorlezing van het voorafgaande, verklaart de hierboven beschreven aandelen in te brengen,
nadat hij heeft verklaard volkomen op de hoogte te zijn, zowel van de statuten als van de financiële
toestand van de vennootschap en van de voorstellen die op de agenda van deze vergadering zijn
ingeschreven.
Deze inbreng wordt vergoed door de creatie van éénendertigduizend negenhonderd achtentachtig
(31.988) nieuwe aandelen, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en
die vanaf de eerstvolgende gewone algemene vergadering in de uitgekeerde winst zullen
deelnemen; deze aandelen worden volledig volstort aan de inbrenger toegekend.
c) Vaststelling van de daadwerkelijke verwezenlijking van de kapitaalsverhoging
De voorzitter stelt vast en verzoekt ondergetekende notaris te akteren dat, ingevolge voornoemde
besluiten en tussenkomsten, de kapitaalsverhoging definitief is, waarbij het kapitaal daadwerkelijk op
twee miljoen zeshonderd negentigduizend euro (2.690.000 €) wordt gebracht en is
vertegenwoordigd door vierendertigduizend vierhonderd achtentachtig (34.488), volledig volstorte
aandelen, zonder nominale waarde.
Stemming: De vergadering keurt dit besluit eenparig goed.
Derde beslissing – Uitbreiding van het maatschappelijk doel
A) Verslag
De vergadering ontslaat de voorzitter van de voorlezing van de verslagen die opgesteld werden
overeenkomstig artikel 287 van de Vennootschappenwet en waarvan de leden verklaren sedert meer
dan vijftien dagen kennis te hebben genomen.
In bijlage bij het verslag van de zaakvoerders is een staat van het actief en het passief van de
vennootschap gevoegd, afgesloten op dertig september tweeduizend en negen.
Deze verslagen zullen neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel, samen met
een afschrift van deze notulen.
B) Uitbreiding van het maatschappelijk doel
De vergadering beslist het maatschappelijk doel van de vennootschap als volgt aan te vullen:
- De verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook, ook in handels- en financiële
ondernemingen, zowel Belgische als buitenlandse, het beheer, evenals het te gelde maken van deze
participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welk ander
middel, van alle deelbewijzen, aandelen, obligaties, waarden, effecten en titels;
- De vennootschap kan een mandaat opnemen als bestuurder, zaakvoerder, beheerder of vereffenaar, manager
of gemandateerde, zij kan daarvoor vergoedingen ontvangen.
Stemming: De vergadering keurt dit besluit eenparig goed.
Vierde beslissing – Statutenwijziging
Ingevolge de genomen besluiten beslist de vergadering om de artikels drie en vier van de statuten
als volgt te wijzigen:
“Artikel 3
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening als voor
derden:
- de engineering, ontwikkeling, commercialisering, vertegenwoordiging, dienstverlening met betrekking
tot welkdanige roerende goederen, materieel, machines en outillering;
- het geven van adviezen, het maken van studies, het voorbereiden en opgang brengen van
organisatiesystemen, het in toepassing brengen van systemen voor gegevensverwerking en alle
technieken in verband met het technisch, administratief, commercieel, economisch en algemeen beheer
van ondernemingen;
- het verstrekken van adviezen met betrekking tot de inplanting en uitbating van residentiële
commerciële en industriële ruimten alsook de administratieve begeleiding en de budgettaire opvolging
van dergelijke projecten.
- De verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook, ook in handels- en financiële
ondernemingen, zowel Belgische als buitenlandse, het beheer, evenals het te gelde maken van deze
participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welk ander
middel, van alle deelbewijzen, aandelen, obligaties, waarden, effecten en titels;
- De vennootschap kan een mandaat opnemen als bestuurder, zaakvoerder, beheerder of vereffenaar,
manager of gemandateerde, zij kan daarvoor vergoedingen ontvangen.
Zij mag zowel in België als in het buitenland alle commerciële, industriële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel.”
“Artikel 4
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt twee miljoen zeshonderdnegentigduizend euro (2.690.000
EUR), verdeeld in vierendertigduizend vierhonderd achtentachtig (34.488) aandelen zonder aanduiding
van nominale waarde, elk met een fractiewaarde van één/vierendertigduizend vierhonderd
achtentachtigste (1/34.488ste) van het kapitaal en dezelfde rechten en voordelen verlenend.
Het kapitaal kan worden verhoogd onder de wettelijk bepaalde vormen en voorwaarden.”
Stemming: De vergadering keurt dit besluit eenparig goed.
Vijfde beslissing – Machtiging aan de zaakvoerder
De vergadering verleent aan de zaakvoerder alle machten om de gecoördineerde tekst van de
statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande
beslissingen uit te voeren.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: afschrift BAV + coördinatie van statuten + verslag van de oprichters + verslag van de
bedrijfsrevisor | true |
420698995 | 10300191 | MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | VOBIS INVEST | BVBA | KASTEELKAAI 8 8500 KORTRIJK | KASTEELKAAI 8 | 8500 | KORTRIJK | 2010-01-13 | 0300191 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300191.pdf | Ondernemingsnr : 0420.698.995
Benaming :
(voluit) : VOBIS INVEST
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8500 Kortrijk, Kasteelkaai(Kor) 8
Onderwerp akte : Modificatie
ONTSLAG EN BENOEMING ZAAKVOERDERS - STATUTENWIJZIGINGEN
STATUTENWIJZIGINGEN
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 21 december 2009, geregistreerd te Kortrijk, 1° Registratiekantoor, op
22 december 2009, twee bladen geen renvooien, Boek 936 blad 100 vak 7, Ontvangen
: vijfentwintig euro. De e.a.Inspecteur (get) L.Vanheuverzwijn, houdende
buitengewone algemene vergadering van de vennoten van besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “VOBIS INVEST" met zetel te 8500 Kortrijk, Kasteelkaai
8, dat met eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden genomen:
-
De vergadering besluit de maatschappelijke zetel van de vennootschap te
verplaatsen naar 8500 Kortrijk, Pottelberg 142 en aldus de eerste zin van artikel 2 van
de statuten te vervangen door volgende tekst :
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8500 Kortrijk, Pottelberg 142.
-
De vergadering aanvaardt het ontslag als gewone zaakvoerder van de Heer
Patrick Bouckenooghe, wonende te 7711 Moeskroen (Dottenijs) Spierebeekstraat 64.
-
De vergadering besluit als statutaire zaakvoerders van de vennootschap te
benoemen, voor onbepaalde duur :
-
De Heer Patrick Bouckenooghe, voornoemd.
-
Mevrouw Martine Verbeke, wonende te 7711 Moeskroen (Dottenijs)
Spierebeekstraat 64.
-
De vergadering besluit in fine van artikel 21 van de statuten volgende tekst in te
lassen :
“Worden benoemd als statutaire zaakvoerders, voor onbepaalde duur, en die
aanvaarden :
- De Heer Patrick BOUCKENOOGHE, wonende te 7711 Moeskroen
(Dottenijs), Spierebeekstraat 64.
- Mevrouw Martine VERBEKE, wonende te 7711 Moeskroen (Dottenijs),
Spierebeekstraat 64.”
-
De vergadering besluit in de eerste zin van artikel 23 van de statuten het woord
“zaakvoerder” te vervangen door “statutaire zaakvoerder”.
-
De vergadering besluit de statuten in verband met de ontbinding van de
vennootschap aan te passen aan de nieuwe wetgeving daaromtrent.
De vergadering besluit aldus artikel 28 van de statuten te vervangen door
volgende tekst :
“ Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd
door de algemene vergadering. Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie
zijnde zaakvoerders als vereffenaars beschouwd. Zij zullen beschikken over alle
machten zoals voorzien in het Wetboek van vennootschappen. De algemene
vergadering kan evenwel steeds ten allen tijde de bevoegdheden van de vereffenaars
uitbreiden of inperken binnen de beperkingen door de wet gesteld.
Vereffenaars zullen pas in functie treden nadat de rechtbank van koophandel tot
bevestiging van hun benoeming is overgegaan. Zo de bevoegde rechtbank weigert over
te gaan tot homologatie of bevestiging, zal zij zelf een vereffenaar aanwijzen,
eventueel op voorstel van de algemene vergadering.
Ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, moet de natuurlijke persoon die
hem
vertegenwoordigt
voor
de
uitoefening
van
de
vereffening
in
het
benoemingsbesluit worden aangewezen.
De algemene vergadering bepaalt de modaliteiten van de vereffening bij
eenvoudige meerderheid van stemmen.
Het liquidatiesaldo wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen
de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort tot
dat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of
doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen.
De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds
voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel.”
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles De Witte,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte, gecoordineerde statuten. | true |
425232261 | 10300190 | BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER | NV | OOSTENDESTRAAT 33-35 8600 DIKSMUIDE | OOSTENDESTRAAT 33-35 | 8600 | DIKSMUIDE | 2010-01-13 | 0300190 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300190.pdf | Ondernemingsnr : 0425.232.261
Benaming :
(voluit) : BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 8600 Diksmuide, Oostendestraat 33-35
Onderwerp akte : Modificatie
PARTIËLE SPLITSING
BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN DE OVERDRAGENDE
VENNOOTSCHAP
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 15 december 2009, geregistreerd te Kortrijk, 1° Registratiekantoor, op
17 december 2009, zeven bladen geen renvooien, Boek 935 blad 87 vak 4, Ontvangen :
vijfentwintig euro. De e.a.Inspecteur (get) M. Stevens, houdende buitengewone
algemene vergadering van de naamloze vennootschap “BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER" met zetel te 8600 Diksmuide, Oostendestraat 33-35, dat met
eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden genomen:
-
De vergadering neemt kennis van en bespreekt de hierna vermelde stukken:
- het voorstel tot partiële splitsing, waarvan de aandeelhouders kosteloos de
mogelijkheid hebben een afschrift te bekomen;
- de jaarrekeningen nopens de laatste drie (3) boekjaren van de overdragende
vennootschap;
- het bijzonder verslag van de bedrijfsrevisor nopens de inbrengen in natura,
opgesteld in toepassing van artikel 444 van het Wetboek van vennootschappen, voor
wat betreft de nieuw op te richten verkrijgende naamloze vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”.
De besluiten van het verslag de dato 12 november 2009 van de bedrijfsrevisor,
de Heer Joseph-Michel Boes, zaakvoerder van de burgerlijke vennootschap onder de
vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Boes & C°
Bedrijfsrevisoren ", kantoor houdend te 8500 Kortrijk, Plein 32, nopens de inbreng in
natura in de nieuw op te richten naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier”, luiden letterlijk als volgt:
“ 8. Besluit
De inbreng in natura in NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER"
(NEWCO) van een gedeelte van het vermogen van NV BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER kadert binnen de verrichting van partiële splitsing
door oprichting, waarbij een gedeelte van het vermogen, zijnde activa en
passiva van NV BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER, wordt
toegescheiden aan NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER"
(NEWCO).
De totale netto-inbreng in NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER"
(NEWCO) bedraagt 1.370.108,60 EUR. Het maatschappelijk kapitaal dat
gecreëerd zal worden door inbreng in natura in de NV "BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER" (NEWCO) zal 307.500,00 EUR bedragen.
De netto-inbreng voor een bedrag van 1.370.108,60 EUR zal vergoed worden
door toekenning aan de aandeelhouders van NV BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER van 2.684 aandelen zonder vermelding van nominale
waarde van NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER" (NEWCO).
De verdeling van bovenvermelde inbreng zal boekhoudkundig in de NV
"BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER" (NEWCO) als volgt worden
gedaan:
I. Kapitaal
Geplaatst kapitaal
307.500,00
II. Uitgiftepremies
46,77
IV. Reserves
Wettelijke reserve
30.750,00
Belastingvrije reserves 131.033,60
Beschikbare reserves 900.778,23
---------------
1.062.561,83
----------------
1.370.108,60
=========
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden in het kader van artikel
444 van het Wetboek van vennootschappen, zijn we van oordeel dat:
1.
De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen
uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng
in natura en dat de oprichter van de vennootschap verantwoordelijk is
voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de
bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen
ter vergoeding van de inbreng in natura.
2.
De beschrijving van de inbreng in natura, ten gevolge van de
partiële splitsing van NV BOUWMATERIALEN GERMAIN
VINCKIER door oprichting, beantwoordt aan de de normale vereisten
van nauwkeurigheid en duidelijkheid.
3.
De voor de inbreng in natura door partijen weerhouden methoden
van waardering met betrekking tot de ingebrachte bestanddelen,
bedrijfseconomisch verantwoord zijn gezien in het
continuïteitsbeginsel der uitbating en dat de waardebepaling waartoe
deze methode leidt tenminste in overeenstemming is met het aantal en
de fractiewaarde van de uit te geven aandelen, zodat de inbreng niet
overgewaardeerd is.
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een
uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en de billijkheid van de
verrichting.
Opgemaakt te Kortrijk
te goeder trouw, op 12 november 2009
(getekend)
BVBA BOES & Co BEDRIJFSREVISOREN
vertegenwoordigd door
haar statutair zaakvoerder
de heer Joseph-Michel BOES,
bedrijfsrevisor
“
-
De vergadering besluit onder de opschortende voorwaarde van de oprichting
van de nieuwe verkrijgende naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier”, tot partiële splitsing in toepassing van de artikelen 677 en 742 van het
Wetboek van vennootschappen, door inbreng door de naamloze vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier” in de nieuw op te richten naamloze
vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier” van alle activa en passiva die
geen verband houden met de immo-activiteiten van de bestaande naamloze
vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”.
Het betreft met name de volgende activa en passiva van de bestaande
vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”, zoals ze in de boekhouding
voorkomen op 30 juni 2009.
Waarbij de bestaande naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier” niet ophoudt te bestaan en mits toekenning aan de aandeelhouders van de
bestaande naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier” van één
aandeel in de nieuw op te richten naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier”
voor
één
aandeel
van
de
bestaande
naamloze
vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”, dit alles volgens de modaliteiten en tegen de
voorwaarden bepaald in het in het eerste agendapunt voornoemde voorstel tot partiële
splitsing.
Bijgevolg zullen de voormelde activabestanddelen van de overdragende
vennootschap
“Bouwmaterialen
Germain
Vinckier”
met
alle
rechten
en
verplichtingen per 1 juli 2009 overgaan op de verkrijgende vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”.
Er worden geen onroerende goederen noch onroerende zakelijke rechten
overgedragen aan de op te richten vennootschap.
De betrokken vennootschappen (de huidige als de op te richten vennootschap)
blijven hoofdelijk gebonden ten belope van het bekomen netto-actief tot betaling van
de zekere en opeisbare schulden die bestaan op de dag dat huidige akte (of een
uittreksel ervan) in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd wordt.
-
De vergadering besluit het ontwerp van de akte oprichting van de nieuwe
verkrijgende vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”, opgemaakt door
de ondergetekende notaris en met inbreng van de hierboven vermelde afgesplitste
bestanddelen van de bestaande vennootschap aan de verkrijgende vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier” goed te keuren.
-
De vergadering besluit dat de voorgaande besluiten genomen zijn onder de
opschortende voorwaarde van oprichting van de nieuwe verkrijgende vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”, met inbreng van de bovenvermelde
bestanddelen, welke oprichting onmiddellijk hierna zal plaats hebben.
Tengevolge deze partiële splitsing, besluit de vergadering tot wijziging van de
statuten in de bestaande naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier” als volgt :
1° Wijziging maatschappelijke benaming
De vergadering besluit de maatschappelijke benaming van de vennootschap te
wijzigen in “IMMO VINCKIER B.” en aldus de tweede zin van artikel 1 van de
statuten te vervangen door volgende tekst :
De naam luidt “IMMO VINCKIER B.”.
2° Verplaatsing maatschappelijke zetel
De vergadering besluit de maatschappelijke zetel van de vennootschap te
verplaatsten naar 8600 Diksmuide, Oostendestraat 35 en aldus de eerste zin van
artikel 2 van de statuten te vervangen door volgende tekst :
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 8600 Diksmuide, Oostendestraat 35.
3° De vergadering besluit de omzetting van de bestaande 2.684 aandelen aan
toonder in aandelen op naam en geeft de nodige machten aan de raad van bestuur tot
vernietiging van de aandelen aan toonder en inschrijving in het aandelenregister van de
aandelen op naam.
De vergadering besluit aldus artikel 6 van de statuten te vervangen door volgen
tekst :
Alle aandelen zijn en blijven op naam.
De eigendom van de aandelen blijkt uitsluitend uit de inschrijving in het register
van aandelen op naam. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de
houders van aandelen op naam. Elke aandelenoverdracht zal slechts eed ressorteren na
de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht,
gedateerd
en
getekend
door
de
overdrager
en
de
overnemer,
of
hun
vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor
de overdracht van schuldvorderingen.
De vergadering besluit tevens tot de schrapping van artikel 23 van de statuten,
en aldus tot hernummering van alle artikelen van de statuten.
4° Vermindering maatschappelijk kapitaal
De algemene vergadering besluit dat, ingevolge de overdracht van alle activa
en passiva die geen verband houden met de immo-activiteiten van de bestaande
naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”, thans “Immo Vinckier
B.”, alsmede alle daarmee verbonden rechten en plichten van deze activiteiten, het
kapitaal van de vennootschap is verminderd met € 307.500,00 en dat het
maatschappelijk kapitaal thans € 292.500,00 bedraagt.
Daarom besluit de vergadering in artikel 5 van de statuten van de partieel
gesplitste vennootschap de woorden “zeshonderd duizend euro (€ 600.000,00)” te
vervangen door “tweehonderd tweeënnegentig duizend vijfhonderd euro (€
292.500,00).”
-
De vergadering besluit de nodige machten te verlenen aan de Raad van
Bestuur om de voormelde besluiten ten uitvoer te brengen.
Benoeming lasthebber:
De vergadering en de hier aanwezige bestuurders van de overdragende
vennootschap stellen de hierna genoemde personen aan als bijzondere lasthebbers,
die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling,
aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle inschrijvingen,
wijzigingen of doorhalingen in het handelsregister en/of de Kruispuntbank voor
Ondernemingen te bekomen, de formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of
stopzetting bij de administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te
vervullen alsook bij andere overheidsdiensten, en te dien einde ook alle hoe
genaamde stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en
formulieren jegens de bevoegde kamer van ambachten en neringen en/of één (1) of
meer erkende ondernemingsloketten, met name :
De Heer Carlos VINCKIER, wonende te 8820 Torhout, Sint-Rembertlaan 40.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles DE WITTE,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte, gecoordineerde statuten. | true |
455274151 | 10300192 | ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | J & V SNELTRANSPORT | BVBA | TERBEKEHOFDREEF 6-8 - UNIT B6 2610 WILRIJK | TERBEKEHOFDREEF 6-8 - UNIT B6 | 2610 | WILRIJK | 2010-01-13 | 0300192 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300192.pdf | Ondernemingsnr : 0455.274.151
Benaming :
(voluit) : J en V SNELTRANSPORT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2610 Antwerpen, Terbekehofdreef 6-8
Onderwerp akte : Modificatie
Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris Frederik Jorissen
te Antwerpen, in zijn kantoor, op negenentwintig december tweeduizend negen,
blijkt dat met eenparigheid
volgende beslissingen werden genomen :
1.
Aanpassing van de aanduiding van de zetel in de statuten aan de door de zaakvoerder genomen beslissing tot
verplaatsing ervan naar het huidige adres.
2.
Aanvaarding van het ontslag als statutaire zaakvoerder, met ingang van 31 december 2009, van de heer
VERSTEVEN Frank Daniel, wonende te 2530 Boechout, Groenstraat 99; beslissing dat de goedkeuring
van de jaarrekening over het lopende boekjaar eindigend op 31 december 2009, zal gelden als kwijting
voor de uitoefening van zijn mandaat tot op gemelde datum; aanpassing van artikel 13 der statuten.
3.
Vaststelling van de nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten.
4.
Machtiging van ondergetekende notaris om zorg te dragen voor de formaliteiten van openbaarmaking en
wijziging van inschrijving in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen. Tevens
worden tot bijzondere volmachtdrager aangesteld: kantoor ‘Van Caesbroeck’ gevestigd te Botermelkbaan 90,
2900 Schoten, en haar gevolmachtigden, teneinde alle formaliteiten in naam en voor rekening van de
vennootschap te vervullen ter griffie van de rechtbank van koophandel, bij de ondernemingsloketten, de BTW-
administratie en alle overige fiscale en administratieve besturen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Frederik Jorissen | true |
808752346 | 10300189 | KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | AMIGO REIZEN | BVBA | PIJNAPPELSTRAAT(BIS) 11 8501 BISSEGEM | PIJNAPPELSTRAAT(BIS) 11 | 8501 | BISSEGEM | 2010-01-13 | 0300189 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300189.pdf | Ondernemingsnr : 0808.752.346
Benaming :
(voluit) : AMIGO REIZEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8501 Kortrijk, Pijnappelstraat(Bis) 11
Onderwerp akte :
KAPITAALVERHOGING - STATUTENWIJZIGING
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 30 december 2009, geregistreerd te Kortrijk, 1° Registratiekantoor, op 6
januari 2010, drie bladen geen renvooien, Boek 5-937 blad 77 vak 16, Ontvangen :
vijfentwintig euro. De e.a.Inspecteur (get) L.Vanheuverzwijn, houdende buitengewone
algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “AMIGO REIZEN”
met zetel te 8501Kortrijk (Bissegem),
Pijnappelstraat 11, dat met eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden
genomen:
De vergadering neemt vooreerst kennis van het verslag van de zaakvoerder,
evenals
van
het
verslag
van de bvba Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin,
vertegenwoordigd door bvba Dujardin & C° vertegenwoordigd door de Heer Piet
Dujardin, bedrijfsrevisor te Wevelgem, in toepassing van artikel 313 van het Wetboek
van Vennootschappen naar aanleiding van de voorgenomen kapitaalverhoging door
inbreng in natura.
De besluiten van het verslag van de bedrijfsrevisor in verband met de
kapitaalverhoging in natura luiden als volgt :
“ 7. BESLUIT
Ingevolge het ingestelde onderzoek overeenkomstig de controlenormen van het
Instituut der Bedrijfsrevisoren, bij de kapitaalverhoging met inbreng in natura b ij de
BVBA AMIGO REIZEN door inbreng van lopende rekening van mevrouw Accarin
Liliana, kan ik besluiten dat:
1. De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door
het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake kapitaalverhoging door inbreng in natura en
dat de zaakvoerders van de vennootschap verantwoordelijk zijn voor de waardering
van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de
vennootschap uit te geven aandelen.
2. De beschrijving van de inbreng aan de normale vereisten van
nauwkeurigheid en duidelijkheid voldoet.
3. De voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van
waardering bedrijfseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe
deze methoden van waardering leiden tenminste overeenkomen met de fractiewaarde
en het aantal van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.
4. De als tegenprestatie verstrekte vergoeding bestaat uit 128 nieuwe uit te
geven aandelen met een fractiewaarde van 100,00 euro (zijnde een totaal van 12.800
EUR) De voormelde aandelen worden toegekend aan mevrouw Accarin Liliana.
Ik wil er tenslotte aan herinneren dat mijn opdracht er niet in bestaat een
uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en de billijkheid van de verrichting.
De waarden opgenomen in onderhavig verslag kunnen slechts aangewend
worden in het kader van de operatie warain dit verslag werd opgesteld.
Wevelgem, 1 oktober 2009.
BVBA Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, vertegenwoordigd door BVBA
Dujarding & C°, vertegenwoordigd door Piet Dujardin, bedrijfsrevisor
-
De vergadering besluit het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te
verhogen met een bedrag € 12.800,00 om het te brengen € 18.600,00 op € 31.400,00,
door uitgifte van honderd achtentwintig (128) nieuwe aandelen met dezelfde rechten
en voordelen als de bestaande aandelen en die in de winsten zullen delen vanaf heden,
door inbreng door Mevrouw Liliana Accarin, wonende te Kortrijk (Bissegem)
Pijnappelstraat 11, van de schuldvordering die zij heeft ten laste van de vennootschap.
In vergoeding voor de door haar gedane inbreng, worden honderd
achtentwintig (128) volledig volstorte aandelen van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid "AMIGO REIZEN", zonder vermelding van nominale
waarde, toegekend aan Mevrouw Liliana Accarin voornoemd.
-
De vergadering besluit artikel 5 van de statuten te vervangen door volgende
tekst:
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt éénendertig duizend vierhonderd euro (€
31.400,00).
Het wordt vertegenwoordigd door driehonderd veertien aandelen zonder
vermelding van nominale waarde.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles DE WITTE,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte, verslagen, gecoordineerde statuten. | true |
822106177 | 10300120 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | 'T VERSBOETIEKSKE | BVBA | BEATRIJSLAAN 22 2050 ANTWERPEN 5 | BEATRIJSLAAN 22 | 2050 | ANTWERPEN 5 | 2010-01-13 | 0300120 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300120.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : 't Versboetiekske
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Wim Verstraeten te Vrasene, gemeente Beveren, op 5
januari 2010, dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht,
waarvan het uittreksel luidt als volgt:
1. Oprichters: 1) Mevrouw BUYTAERT Peggy, wonende te 9170 Sint-Gillis-Waas, Hofpachtstraat 17
en 2) Mevrouw VAN OVERLOOP Dominique, wonende te 2050 Antwerpen – Linkeroever, August
Vermeylenlaan 3 bus 22.
2. Naam en rechtsvorm: ’t Versboetiekske, Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid.
3. Zetel: 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 22.
4. Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
-
Verkoop van brood en banket;
-
Verkoop van charcuterie niet voorverpakt;
-
Verkoop van belegde broodjes;
-
Verkoop van belegde broodjes met uitlevering aan fabrieken en bedrijven;
-
Verkoop van braadkippen;
-
Verkoop van bereide gerechten;
-
Verkoop van algemene voeding zoals drank, wijnen, zuivelproducten, conserven, sauzen;
-
Traiteurdiensten;
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
5. Kapitaal: Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,00 €).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderdzesentachtigste
van het maatschappelijk kapitaal.
Alle aandelen werden onderschreven door inbreng in speciën en volgestort ten belope van
één/derde of zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 €).
6. Boekjaar: Gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Het eerste
boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien.
7. Jaarvergadering, voorwaarden van toelating en van stemuitoefening: Ieder jaar op de derde
vrijdag van de maand mei om negentien uur en voor de eerste maal in tweeduizend en elf.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
8. Bepalingen voor het aanleggen van reserves, winstverdeling en toekenning van het
vereffeningsresultaat: Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%)
voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
0822106177
wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien
het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
9. Bestuur: Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige
vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in
de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de
duurtijd,
wordt
hun
mandaat
geacht
van
onbepaalde
duur
te
zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder
dat
hun
herroeping
recht
geeft
op
enige
vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute (of: relatieve) meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag
van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
10. Benoemingen: Werden tot zaakvoerder benoemd :
- Mevrouw Buytaert Peggy, voornoemd;
- Mevrouw Van Overloop Dominique, voornoemd.
Hun mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.
11. Overname verbintenissen: Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien,
sinds 1 december 2009, meer bepaald het huurcontract betreffende het pand te 2050 Antwerpen,
LO, Beatrijslaan 22, en de bestelling van steamer Levens, door de comparanten in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte
vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving
van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
12. Volmacht: Volmacht werd gegeven aan:
- De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “Het Dijkhof”, met maatschappelijke
zetel te 9120 Beveren, Dijkstraat 25a, vertegenwoordigd door de Heer John Kindt, met recht van in
de plaatsstelling, met het oog op de vervulling der formaliteiten bij het ondernemersloket; aansluiting
sociaal verzekeringsfonds;
- de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “P. Leys”, met maatschappelijk zetel te
9120 Beveren, Dijkstraat 25a, vertegenwoordigd door de Heer P. Leys ten behoeve van de fiscale
administraties (BTW, directe belastingen, Registratierechten).
VOOR BEKNOPT UITTREKSEL,
ENKEL DIENEND TER PUBLICATIE IN DE BIJLAGE TOT HET BELGISCH STAATSBLAD.
| true |
822106375 | 10300121 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BELGEONNE DESIGN | SPRL | RUE DES GRADINS 8 5651 THY-LE-CHATEAU | RUE DES GRADINS 8 | 5651 | THY-LE-CHATEAU | 2010-01-13 | 0300121 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300121.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELGEONNE DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5651 Walcourt, Rue des Gradins(Thy) 8
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par, Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 7 janvier 2010, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Aurélien BELGEONNE, entrepreneur, né à Charleroi le seize février mille neuf cent quatre-
vingt-trois, domicilié à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8, ayant encore à libérer une
somme de 12.387,60 €.
2° Monsieur Jean-Luc BELGEONNE, entrepreneur, né à Berzée le vingt-six mars mille neuf cent soixante et
un, domicilié à 5650-Walcourt, Allée du 125e R.I.(Wal), 6, ayant encore à libérer une somme de 12,40 €
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
BELGEONNE DESIGN
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
1. Activités d'entreprise générale
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en
Belgique comme à l'étranger les activités d'entrepreneur général au sens large reprenant les activités suivantes
sans que cette liste soit limitative :
–
la maçonnerie;
–
la mise en place de fondations, y compris battage de pieux;
–
les travaux de ferraillage et pose de coffrage;
–
la pose de chape;
–
le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
–
l'exécution de travaux de rejointoiement;
–
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
–
les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
–
l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
–
le montage de cloisons sèches à base de plâtre;
–
le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.;
–
le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc.;
0822106375
–
le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.;
–
le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique;
–
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, etc., métallique.
2. Activités Techniques
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le placement,
l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
3. Prestations d'études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes
études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises,
y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des
entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou
organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financiers et d'organisation;
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique;
–
se porter caution pour une autre société;
–
contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 1.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au
moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde
restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin 2011.
3°- A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Aurélien BELGEONNE.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré ou exercé gratuitement par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le 1er décembre 2009.
4°- Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte. | true |
822108949 | 10300122 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IMMOBELGEONNE | SPRL | RUE DES GRADINS 8 5651 THY-LE-CHATEAU | RUE DES GRADINS 8 | 5651 | THY-LE-CHATEAU | 2010-01-13 | 0300122 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300122.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOBELGEONNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5651 Walcourt, Rue des Gradins(Thy) 8
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par, Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 7 janvier 2010, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Aurélien BELGEONNE, entrepreneur, né à Charleroi le seize février mille neuf cent quatre-vingt-
trois, domicilié à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8 ayant encore à libérer une somme
de 12.387,40 €.
2° Monsieur Jean-Luc BELGEONNE, entrepreneur, né à Berzée le vingt-six mars mille neuf cent soixante et un,
domicilié à 5650-Walcourt, Allée du 125e R.I.(Wal), 6, ayant encore à libérer une somme de 12,40 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en espèces effectué
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
IMMOBELGEONNE.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
1. Activités immobilières
La réalisation de toutes opérations immobilières pour compte propre, dont entre autres :
–
l'achat;
–
la vente;
–
la location;
–
le lotissement;
–
la rénovation;
–
la construction,
de tous biens immobiliers.
2. Activités techniques
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le
placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
3. Prestation d'études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes
études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises,
y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des
entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou
organismes de toutes natures, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux,
économiques, financier, fiscaux et d'organisation;
0822108949
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique, financière
ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique, administrative et
économique;
–
contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation
des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 1.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au
moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde
restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi de juin 2011.
3°- A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Aurélien BELGEONNE.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé gratuitement ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le 1er décembre 2009.
4°- Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte. | true |
822109048 | 10300123 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BARCATPRODUCTIONS | BVBA | EDINGSEWEG 248 9500 MOERBEKE | EDINGSEWEG 248 | 9500 | MOERBEKE | 2010-01-13 | 0300123 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300123.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BARCATPRODUCTIONS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9500 Geraardsbergen, Edingseweg(Moe) 248
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte, verleden voor ons, meester Muyshondt Hendrik, geassocieerd notaris te Halle,
op 8 januari 2010, blijkt dat:
1°
De
Heer
PLETINCKX,
Bart,
geboren
te
Grammont
op
negentien
juni
duizend
negenhonderdvijfenzestig, van Belgische nationaliteit, ongehuwd en bevestigend geen verklaring
van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, met woonplaats te BELGIË, 9500 Geraardsbergen,
Edingseweg(Moe) 248
2°
De
Heer
BULTÉ,
Ivan,
geboren
te
Alost
op
eenentwintig
maart
duizend
negenhonderdnegenenzestig, van Belgische nationaliteit, ongehuwd en bevestigend geen verklaring
van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, met woonplaats te BELGIË, 9450 Haaltert,
Donkerstraat(HA) 4,
een BVBA hebben opgericht als volgt:
Artikel één - NAAM
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt «BARCATPRODUCTIONS».
Artikel twee - ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Edingseweg(Moe) 248, 9500 Geraardsbergen.
Artikel drie - DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen :
•
Produceren en ontwerpen van strips, leesboeken, teksten illustreren, vertellingen, gedrukte
media, film, toneel, animatie, design ontwerpen, kunst en dit in de breedste betekenis van het woord,
•
Produceren van scenario's
•
Het regisseren of laten regisseren van alle voorgaande producten.
•
Ontwerpen en laten produceren van alle afgeleide producten uit voorgaande activiteiten
•
Exploitatie van een uitgeversmaatschappij
•
Ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
•
Het leveren van artistieke prestaties en/of het produceren van artistieke werken, met doel deze te
commercialiseren.
•
Organisatie van exposities en tentoonstellingen en aanverwante evenementen
•
Houden van een (kunst-)gallerij
Op algemene wijze mag zij allerhande commerciële, industriële, financiële, roerende en
onroerende verrichtingen uitvoeren, welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar
doel.
Artikel vijf - KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen
0822109048
.Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De honderd (100)
aandelen werden als volgt onderschreven:
1. De heer PLETINCKX Bart, voornoemd, titularis van vijftig (50) aandelen
2. De heer BULTÉ Ivan, voornoemd, titularis van vijftig (50) aandelen
Totaal : honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van één
derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD
EURO (€ 6.200,00) .
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met
nummer 068-8897027-20, geopend namens de vennootschap in oprichting bij DEXIA.
Artikel negen - BESTUUR
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s),
natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel tien - BEVOEGDHEDEN
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij het college der zaakvoerders. Dit college
kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
De beslissingen worden genomen met de meerderheid van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden, en bij onthouding van één of meerdere onder hen met de meerderheid
van de andere zaakvoerders. Bij staking van stemmen, wordt het voorstel verworpen. Iedere
zaakvoerder mag volmacht geven aan een andere zaakvoerder om hem te vertegenwoordigen en in
zijn plaats rechtsgeldig te stemmen op een vergadering van dit college.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd in alle akten, inbegrepen akten met openbare
ambtenaren alsmede handelingen in rechte, door de zaakvoerder, wanneer er maar één is, of door
twee zaakvoerders gezamenlijk optredend, zo er meerdere zijn.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van
bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en kan
hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
Artikel elf - CONTROLE
Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid van een
commissaris, zolang de vennootschap niet gehouden is een commissaris te benoemen
overeenkomstig de wet.
Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de derde donderdag van de maand mei om
zeventien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de
eerstvolgende werkdag.
De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke
andere plaats aangeduid in de oproeping.
Vermits alle aandelen op naam zijn, kan met oproeping bij aangetekende brief, bevattende
de dagorde, worden volstaan. Deze brieven worden, minstens vijftien dagen voor de algemene
vergadering, aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, de commissaris,
gezonden.
Samen met de oproepingsbrief wordt aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in
voorkomend geval, de commissaris, een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het
Wetboek van Vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.
De vennoot, zaakvoerder of commissaris die aan de vergadering deelneemt of er zich doet
vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een vennoot, zaakvoerder of
commissaris kan er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke hij niet
bijwoonde aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de
oproepingsbrief.
Artikel dertien - AANTAL STEMMEN
a) Indien er meerdere vennoten zijn, kan ieder vennoot zelf of bij volmachtdrager, die al dan
niet vennoot is, stemmen.
Een stem kan tevens schriftelijk uitgebracht worden. Elk aandeel geeft recht op één stem.
De aandeelhouder die meerdere aandelen heeft, beschikt over hetzelfde aantal stemmen als zijn
aantal aandelen.
b) Indien er slechts één vennoot is, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend en hij kan ze niet overdragen.
Artikel veertien - BERAADSLAGING
Geen enkele vergadering mag beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld
zijn, tenzij alle personen die opgeroepen dienen te worden, aanwezig of vertegenwoordigd zijn, de
volmacht dit toelaat en de beslissing wat deze punten betreft met unanimiteit van stemmen genomen
wordt.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid
van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten
worden verleden.
Artikel vijftien - NOTULEN
Indien er meerdere vennoten zijn, worden de notulen van de vergadering ondertekend door
alle aanwezige vennoten en indien er slechts één vennoot is, door deze laatste.
De notulen van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van
de vennootschap wordt bijgehouden.
De expedities of uittreksels die in en buiten rechte moeten worden voorgelegd, worden
ondertekend door een zaakvoerder.
Artikel zestien - BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.
De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht
zijnde wettelijke bepalingen.
Artikel zeventien - VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor
de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij
meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
Artikel achttien - ONTBINDING
Buiten de wettelijke bepalingen inzake ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden
worden bij besluit door de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een wijziging der
statuten.
In geval van vereffening wordt deze gedaan door de zaakvoerder(s) in functie op dat
ogenblik, of door de zorgen van één of meerdere vereffenaar(s) benoemd door de algemene
vergadering, en dit tengevolge van een besluit van de algemene vergadering.
De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) te dien einde over de meest uitgebreide
bevoegdheden, zoals bepaald in de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van
Vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de
vereffenaar(s).
OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de
rechtspersoonlijkheid verkrijgt, en eindigt het op eenendertig december tweeduizend tien.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend elf, overeenkomstig de statuten.
SLOTBEPALINGEN
- De verschijners hebben bovendien besloten:
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op 2.
b. te benoemen tot deze functie:
1) De Heer PLETINCKX, Bart, voornoemd;
2) De Heer BULTÉ, Ivan, voornoemd;
die allen verklaren te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door een besluit
dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerders vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. het mandaat van de zaakvoerders te niet vergoeden, behoudens andersluidende
beslissing van de algemene vergadering.
e. geen commissaris te benoemen.
Volmacht.
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van
indeplaatsstelling, ACCOUNTANCY VIERENDEELS J. BVBA, aan wie de macht verleend wordt om
de nodige formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-
administratie, de Kruispuntbank voor Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL. Notaris Muyshondt Hendrik. | true |
822109345 | 10300124 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GERVAIS CABINET D'AVOCAT, EN ABREGE : GCA | SC SPRL | BOULEVARD DE L'EUROPE 145 1300 WAVRE | BOULEVARD DE L'EUROPE 145 | 1300 | WAVRE | 2010-01-13 | 0300124 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300124.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GERVAIS Cabinet d'Avocat
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 145
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-neuf
décembre deux mille neuf, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur GERVAIS Nicolas Elisabeth Etienne, avocat, né à Ukkel, le vingt-cinq novembre mille neuf
cent septante-huit, domicilié à 5333 Assesse, Rue des Ruelles, 1.
A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d’une société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée. Elle aura la dénomination : « GERVAIS Cabinet d'Avocat », en abrégé : « GCA
SCSPRL ».
2. Siège social : Le siège social est établi à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe, 145.
3. Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’arbitrage, de
jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre des
avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et
par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement
d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou non de
la personnalité juridique.
La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les
règlements de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophones (OBFG) ainsi que les anciens
règlements de l’Ordre National.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers.
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-neuf décembre deux
mille neuf.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui doivent avoir la
qualité d’avocat associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Nicolas GERVAIS,
préqualifié.
0822109345
Volet B - Suite
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société,
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale
ou à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil onze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix.
9. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Nicolas GERVAIS, précité, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un
guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve. | true |
822109444 | 10300125 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | XANMATIC | BVBA | TOMMENSTRAAT 20 3730 HOESELT | TOMMENSTRAAT 20 | 3730 | HOESELT | 2010-01-13 | 0300125 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300125.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : XANMATIC
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I.
OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Georges Hougaerts, notaris met standplaats te Tongeren, op
06/01/2010, blijkt dat : 1. De heer SCHAEKEN Marc Maria Alfons, geboren te Koersel op 2 juni 1968,
ongehuwd en bevestigend geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende te 3730
Hoeselt, Tommenstraat 20.
2. Juffrouw VANDENREYDT Marian Tiny Rikka, geboren te Tongeren op 23 november 1972, ongehuwd en
bevestigend geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende te 3730 Hoeselt,
Tommenstraat 20.; een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht onder de
naam XANMATIC.
Het kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€ 18.600,00) vertegenwoordigd door
honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal
vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De honderd (100) aandelen werden als
volgt onderschreven:
1. De heer SCHAEKEN Marc, wonende te 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20, titularis van negentig (90) aandelen
2. Juffrouw VANDENREYDT Marian, wonende te 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20, titularis van tien (10)
aandelen
Totaal honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van één derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EURO (€ 6.200,00)
.
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van
vennootschappen voorafgaandelijk dezer op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij de BNP PARIBAS FORTIS BANK te Hoeselt.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet. Een
bewijs van deze deponering werd afgegeven door voornoemde instelling en zal in het dossier van
ondergetekende notaris bewaard blijven.
II.
STATUTEN (uittreksel)
Artikel 1 – Naam
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Haar naam luidt XANMATIC.
Artikel 2 - Zetel
De zetel is gevestigd te 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20.
Artikel 3 - Doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van
derden, of door deelname van dezen:
-
het analyseren, ontwerpen, programmeren en eventueel uitgeven van gebruiksklare systemen, inclusief
systemen van automatische data-identificatie ontwikkeling, de productie, levering en samenstelling van
documentatie over standaard- of speciale programmatuur;
-
de ontwikkeling en de realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw,
chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, en dergelijke;
-
het verlenen van advies met betrekking tot informaticaprogramma’s;
-
het verlenen van bijstand bij de toepassing van programma’s.
0822109444
-
het kopen en verkopen, de huur en verhuur van roerende en onroerende goederen in het kader van het
beheer van het eigen patrimonium van de vennootschap;
-
het programmeren, de aankoop en verkoop van PLC’s (Programmable Logical Controller);
-
de aankoop, de verkoop, de installatie en het onderhoud van domotica-systemen;
-
het advies of de consultancy op het gebied van automatiseringsprojecten;
-
het verlenen van administratieve diensten en secretariaatswerken in de meest ruime zin van het woord.
De vennootschap is verbonden door de rechtshandelingen van de zaakvoerder(s) zelfs indien die handelingen
buiten haar doel liggen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de
omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; openbaarmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende
bewijs.
De vennootschap mag alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende en onroerende zaken verrichten die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag op gelijk welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen
die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben, van aard zijn haar onderneming
te ondersteunen of te ontwikkelen, haar grondstoffen kunnen inleveren of de afzet van haar produkten kunnen
vergemakkelijken.
Zij zal haar doel kunnen realiseren zowel in België als in het buitenland op alle manieren en modaliteiten die ze
goed vindt.
De vennootschap mag de functies van bestuurder, commissaris of vereffenaar in andere vennootschappen
waarnemen.
Het doel kan gewijzigd worden bij een besluit van de buitengewone algemene vergadering overeenkomstig de
bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 4 – Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 5 – Kapitaal
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam zonder aanduiding van nominale waarde, die
elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 11 – Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders door de vennoten benoemd en gekozen uit
hun midden of daarbuiten.
De statutaire zaakvoerders worden benoemd zonder beperking van duur of voor een beperkte duur, indien uit-
drukkelijk bepaald. Hun bevoegdheid kan slechts worden herroepen om reden van ernstige nalatigheid in het
bestuur of wanneer zij niet meer in staat zijn dit op een degelijke wijze uit te oefenen, hetzij uit reden van
onbekwaamheid, van ziekte of om welke reden van ernstige aard. De benoeming van een statutaire
zaakvoerder maakt steeds een statutenwijziging uit en dient te gebeuren volgens de hiervoor vereiste
procedure.
De gewone zaakvoerders worden benoemd bij gewone meerderheid, voor een welbepaalde termijn of voor
onbepaalde duur en hun mandaat is steeds herroepbaar. Het mandaat van een zaakvoerder die voor een
welbepaalde termijn is benoemd, kan steeds worden hernieuwd. De beslissing daartoe te nemen door de
algemene vergadering gebeurt bij de vereiste meerderheden en procedure naargelang het een statutair
zaakvoerder of een gewoon zaakvoerder betreft.
De aftredende zaakvoerder is verplicht zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging
kan worden voorzien.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 13 – Bevoegdheden
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel der
vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel 3 van deze statuten.
De zaakvoerders kunnen ieder afzonderlijk optreden voor alle transacties onder of gelijk aan tienduizend euro
(10.000,00 €). Voor alle transacties boven vermeld bedrag, dienen alle zaakvoerders gezamenlijk op te treden.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere volmacht
aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht toegekend aan de zaakvoerder kan het dagelijks
bestuur van de zaken van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging betreffende het bestuur, aan één of
meerdere personen opgedragen worden.
Artikel 14 – Toezicht
Het toezicht over de werkzaamheden van de vennootschap wordt uitgeoefend door de vennoten of indien de
wet het vereist door één of meer commissarissen die bedrijfsrevisoren dienen te zijn.
De algemene vergadering benoemt de commissarissen volgens de regels bepaald in het wetboek van
vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt eveneens hun aantal en hun bezoldiging.
De benoeming van de commissaris kan steeds hernieuwd worden voor een periode van drie jaar.
De commissarissen kunnen enkel om wettige redenen worden afgezet door de algemene vergadering en dit
volgens de regels bepaald het wetboek van vennootschappen.
De commissaris kan gedurende zijn opdracht op gelijk welk ogenblik ontslag nemen om ernstige, persoonlijke
redenen ofwel op een algemene vergadering, na schriftelijk de vergadering te hebben ingelicht over de redenen
van zijn ontslag.
Artikel 15 – Algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering der vennoten zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand
juni, om 20.00 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering gehouden worden op de
eerste volgende werkdag.
De zaakvoerders mogen buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen, telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden in de zetel of in een andere plaats aangewezen in de
oproepingsberichten.
De bijeenroeping geschiedt door middel van een aangetekend schrijven, dat de agenda bevat, vijftien dagen
voor de algemene vergadering, aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de
vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel de commissarissen.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de zaakvoerders en
eventueel de commissarissen, een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het wetboek van
vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld en aan de andere opgeroepen personen wordt
eveneens een afschrift van deze stukken gezonden als zij erom verzoeken.
De handtekening van allen van het proces-verbaal van algemene vergadering geldt eveneens als bijeenroeping
voor een nieuwe vergadering, waarmee de datum in het proces-verbaal al vastgelegd wordt, althans in de mate
dat alle vennoten aanwezig zijn.
Buitengewone algemene vergaderingen mogen gehouden worden op de plaats zoals aangeduid in de
oproepingsberichten.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Artikel 16 – Beraadslaging
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf stemrecht heeft.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet bepaalde perken.
Wanneer één of meer aandelen toebehoren aan verscheidene personen, dan kunnen de daaraan verbonden
rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe
schriftelijk is aangewezen door alle gerechtigden.
Is een aandeel bezwaard met vruchtgebruik, dan wordt de uitoefening van het aan dat aandeel verbonden
stemrecht toegekend aan de vruchtgebruiker. De blote eigenaar kan zich verzetten, bij aangetekende brief aan
de vennootschap gericht alsmede aan de vruchtgebruiker, tegen de deelneming door de vruchtgebruiker aan de
beraadslaging over de door hem aangewezen agendapunten. In dat geval wordt over die punten twee maal
gestemd achtereenvolgens door de vruchtgebruiker en de blote eigenaar. Bij betwisting wordt de zaak
aanhangig gemaakt bij de bevoegde rechter door de meest gerede partij.
Welke ook de op de algemene vergadering vertegenwoordigde aandelen wezen, de besluiten worden genomen
bij volstrekte meerderheid van stemmen behoudens toepassing der wetsbepalingen inzake wijziging aan de
statuten.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparige stemmen besloten wordt. De vereiste instemming staat
vast, indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering. Het stemrecht verbonden aan
aandelen ingeschreven op naam van één echtgenoot, gehuwd onder het stelsel der gemeenschap van
goederen, komt uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen staan ingeschreven, ongeacht
of deze aandelen toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat
tussen beide echtgenoten bestaat.
Artikel 17 – Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 18 – Wettelijke reserve – Verdeling
Jaarlijks wordt op de zuivere winst van de vennootschap een bedrag van ten minste één/twintigste afgehouden
voor de samenstelling van het wettelijk reservefonds. Deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De bestemming van het resultaat wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou
dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Artikel 20 – Vereffening
Ingeval van ontbinding zal de vereffening van de vennootschap plaats hebben op de wijze door de algemene
vergadering aangeduid. Deze zal de vereffenaars aanstellen, alsmede hun vergoedingen bepalen zo nodig. Bij
gebreke van zodanig benoeming zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, van
rechtswege vereffenaars.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van de benoeming door de algemene vergadering.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij
ieder zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen
niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te
gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door
alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in
minder mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grote mate afbetaalde
aandelen.
TITEL VII – BIJZONDERE BEPALINGEN VAN TOEPASSING WANNEER DE VENNOOTSCHAP SLECHTS
EEN VENNOOT TELT
Artikel 29 – Zaakvoerder – Benoeming – Ontslag
Indien geen zaakvoerder benoemd is, heeft de enige vennoot van rechtswege alle bevoegdheden en
verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder van de
vennootschap worden benoemd.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten zonder beperking van duur, kan deze ten alle
tijde door de enige vennoot ontslagen worden tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde
duur mits opzegging.
Zelfs wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is, kan hem kwijting worden gegeven volgens de bepalingen
van het wetboek van vennootschappen en volgens onderhavige statuten.
Artikel 32 – Algemene vergadering
De enige vennoot oefent al de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen.
Hij kan de
bevoegdheden niet overdragen.
Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen opgemaakt die door hem worden ondertekend. Is de
enige vennoot tevens zaakvoerder, dient er enkel een bijzonder verslag te worden opgemaakt dat in
voorkomend geval, openbaar dient gemaakt te worden overeenkomstig de bepalingen van de
vennootschappenwet. Is er een externe zaakvoerder, dan neemt hij deel aan de algemene vergadering. De
enige vennoot is verplicht hem per aangetekende brief op te roepen met opgaaf van de agenda.
Laatstgenoemde formaliteit moet niet vervuld worden wanneer de zaakvoerder bereid is aan de vergadering
deel te nemen. Dit moet in de notulen vermeld worden. De enige vennoot is steeds de voorzitter.
III. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt,
en eindigt het op 31 december 2011.
De zaakvoerder zal alsdan voor de eerste maal de inventaris opstellen van alle activa en passiva bestanddelen;
de jaarrekening zal dan ook voor de eerste maal afgesloten worden.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de statuten.
3. Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de zaakvoerder gedurende
de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige akte. Deze overneming zal
maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen aangegaan tussen het verlijden van onderhavige oprichtingsakte en de deponering ervan ter
griffie, dienen overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen te worden bekrachtigd door de
vennootschap binnen de twee maanden nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
4. Benoemingen
Nadat de statuten zijn vastgelegd en de vennootschap is opgericht, rekening houdende met het feit dat zij haar
rechtspersoonlijkheid zal bekomen bij de neerlegging van het dossier op de rechtbank van koophandel, komen
de comparanten meteen samen in buitengewone algemene vergadering en beslissen éénparig :
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op één.
b. te benoemen tot deze functie: De heer SCHAEKEN Marc Maria Alfons, ongehuwd, wonende te 3730 Hoeselt,
Tommenstraat 20
die verklaart te aanvaarden en bevestigt dat hij niet getroffen is door een besluit dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. het mandaat van de zaakvoerder niet te vergoeden.
e. geen commissaris te benoemen.
5. Volmacht
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van indeplaatsstelling, de
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Digneffe & Partners, met zetel te 3700 Tongeren,
Stationslaan 42, aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten te vervullen voor de inschrijving
van de vennootschap bij de BTW-administratie, de Kruispuntbank voor Ondernemingen en het
ondernemingsloket, alsmede alle formaliteiten te vervullen die ten gevolge van deze akte nuttig of noodzakelijk
zijn bij alle private en publiekrechtelijke instellingen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Georges Hougaerts
notaris met standplaats te Tongeren
Tegelijkertijd neergelegd :
Elektronisch :
-- een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte;
-- het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
822109840 | 10300126 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CAPORALI CONSULT, EN ABREGE : CAPCONSULT | SPRL | RUE DE SERBIE 73, BTE 1 4000 LIEGE 1 | RUE DE SERBIE 73, BTE 1 | 4000 | LIEGE 1 | 2010-01-13 | 0300126 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300126.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAPORALI CONSULT, en abrégé CAP CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue de Serbie 73 Bte 1
Objet de l’acte : CONSTITUTION ET STATUTS
NOMINATION GERANT
I.
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres, le 05/01/2010, que :
Monsieur CAPORALI Olivier Serge Alex, né à Liège le 19 décembre 1974, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie 73/1.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination :
CAPORALI CONSULT.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur CAPORALI Olivier, domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie 73/01, titulaire de cent (100)
parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera annexée au dossier du notaire
instrumentant.
II.
STATUTS (extrait)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
CAPORALI CONSULT, en abrégé CAP CONSULT.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, 73 1 Rue de Serbie.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- le dessin, l’installation, la transformation, la modification, l’adaptation, l’achat et la vente de dates d’ordinateur
et programmes d’ordinateur, de systèmes informatique, multimedia et communication;
- l’achat et la vente, la location, la livraison, la maintenance, la réparation de software et hardware, produits
informatique, dates informatiques, équipement informatique et materiaux informatiques dans le sens le plus
large;
- la création et le développement de programmes d’ordinateur, la distribution d’équipement informatique,
hardware et software, la création de configurations d’ordinateur et assemblage, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente de virtual reality, internet et accessoires, l’enseignement de consommateurs, la distribution de
périodiques et livres d’ordinateur, la distribution de meubles d’ordinateur, installations et configurations de
réseau, la développement inter- et intranet, le tout dans le sens le plus large.
- la vente, l’acquisition et la location de biens immobiliers dans le cadre de la gestion du patrimoine social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0822109840
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur CAPORALI Olivier Serge Alex, qui déclare accepter et
confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de avril à 10.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale,
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier décembre 2009.
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Monsieur CAPORALI Olivier Serge Alex, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie 73/01 déclare
accepter le mandat de gérant statutaire et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y
oppose.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Raphael
MARECHAL, comptable et fiscaliste, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres.
Déposé simultanément :
-- une expédition électronique de l’acte constitutif ;
-- le formulaire I pour publication au moniteur belge / l’extrait analytique. | true |
822110731 | 10300127 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VIKAS | BVBA | PASTOOR COPLAAN 177 2070 ZWIJNDRECHT | PASTOOR COPLAAN 177 | 2070 | ZWIJNDRECHT | 2010-01-13 | 0300127 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300127.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VIKAS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2070 Zwijndrecht, Pastoor Coplaan 177
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Frederik Jorissen te Antwerpen op dertig december tweeduizend negen,
in zijn kantoor, blijkt dat een vennootschap werd opgericht met volgende kenmerken:
RECHTSVORM EN NAAM: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam “VIKAS”.
ZETEL: 2070 Zwijndrecht (Burcht), Pastoor Coplaan 177; RPR Antwerpen.
DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
OPRICHTERS:
1.
De
heer
SHANKAR
Ravi,
geboren
te
Delhi
(Indië)
op
dertien
september
duizend
negenhonderdtweeënzestig, wonende te 2070 Zwijndrecht (Burcht), Pastoor Coplaan 177 bus V001.
2. De heer SINGH Kamal Bir, geboren te Batala (Indië) op tien april duizend negenhonderdachtenzestig,
wonende te 2030 Antwerpen, Groot Hagelkruis 200.
3. De heer KAHLON Parmjit Singh, geboren te Mustafapur (Indië) op één januari duizend
negenhonderddrieënzeventig, wonende te 2170 Antwerpen, Van Heybeeckstraat 30.
KAPITAAL: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volstort tot beloop van 6.200 euro op een bijzondere
rekening bij Centea bank.
SAMENSTELLING KAPITAAL: vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde, waarop werd
ingetekend door : de drie voornoemde oprichters, ieder tot beloop van 6.200 euro, van wie de inbreng nog moet
worden volgestort tot beloop van twee/derden.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
BOEKJAAR: vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december; eerste boekjaar tot eenendertig
december tweeduizend tien.
AANLEG RESERVES/WINSTVERDELING: Van de nettowinst wordt vijf procent vooraf genomen voor de
vorming van het wettelijke reservefonds, totdat die één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
BESTEMMING LIQUIDATIESALDO: Het vennootschapsvermogen zal eerst dienen om de schuldeisers te
voldoen, en de kosten van de vereffening te dekken; het plan van deze verdeling daartoe moet vooraf door de
bevoegde rechtbank van koophandel worden goedgekeurd.
Het netto actief van de vereffening wordt vervolgens verdeeld onder de maatschappelijke aandelen, in
voorkomend geval rekening houdend met de ongelijke volstorting van de aandelen.
BESTUUR/BEVOEGDHEID: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoot.
Aan de zaakvoerders kan, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste wedde worden toegekend
waarvan het bedrag door de algemene vergadering elk jaar wordt vastgesteld en die ten laste komt van de
algemene onkosten van de vennootschap.
De zaakvoerders zijn bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Indien er verscheidene zaakvoerders zijn kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte.
De zaakvoerders kunnen lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden
de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Als eerste niet-statutaire zaakvoerder werd benoemd: de heer SHANKAR Ravi, voornoemd, wiens mandaat
onbezoldigd zal zijn.
0822110731
COMMISSARIS: De oprichters hebben beslist bij toepassing van artikel 141 van het Wetboek van
vennootschappen geen commissaris te benoemen.
DOEL: De vennootschap heeft als doel :
Import en export, groot- en kleinhandel in voedings- en tabakswaren, schoeisel, textielwaren en kleding,
artikelen voor meubilering, onderhoud en huishoudelijke uitrusting, luxeartikelen, precisieartikelen,
kunstvoorwerpen en fantasieartikelen, auto’s, motorrijwielen, fietsen en aanverwante handel, papierwaren,
boeken, kantoorbehoeften en artikelen voor muziek, artikelen voor sport, visvangst en jacht, speelgoed en
kinderartikelen, diverse artikelen.
Kleinhandel met meer dan één afdeling.
Spijshuis, frituur, verbruikssalon, restauratiehouder, drankgelegenheid, uitbating van private club, hotel en
logementhuis.
Plaatsen van en verhuren van automaten.
Alle nieuwbouw- en verbouwingswerken, onderhoud en inrichting van gebouwen.
Beheer van roerende en onroerende goederen.
Nachtwinkel, belwinkel.
Taxibedrijf.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger.
Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of anderszins, in
allerhande ondernemingen, verenigingen of vennootschappen.
Zij mag haar onroerende goederen in
hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en zij mag
aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, zowel voor haarzelf als voor
alle derden zo zij daar belang bij heeft.
In het algemeen zal de vennootschap alle financiële, commerciële en industriële verrichtingen mogen doen
welke in verband staan met haar doel of welke eenvoudig van aard zijn om de verwezenlijking ervan te
bevorderen, en dit zowel in het binnen- als in het buitenland.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING: moet elk jaar worden bijeengeroepen op de derde woensdag van de
maand juni om zestien uur; indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de
eerstvolgende werkdag. De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in 2011.
De gewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in de in de
oproeping aangewezen plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is.
TOELATINGSVOORWAARDEN/STEMRECHT:
Onverminderd
de
regels
betreffende
de
wettelijke
vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op
de vergadering vertegenwoordigd worden door een lasthebber, al dan niet vennoot.
Elke aandeel geeft recht op één stem.
De vennoten kunnen hun stem schriftelijk uitbrengen. Daartoe moet de door het bestuursorgaan vastgestelde
stembrief die alle punten van de agenda bevat, gedateerd en ondertekend, de vennootschap bereiken, uiterlijk
twee dagen vóór de vergadering, en uit het geschrift moet duidelijk blijken in welke zin de vennoot wenst te
stemmen. De vennoot zal tevens op de stembrief, zijn naam, voornamen, of maatschappelijke naam en
rechtsvorm vermelden, alsook zijn woonplaats of zetel, en het aantal aandelen waarmee hij aan de stemming
deelneemt.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
BIJZONDERE VOLMACHT: Machtiging van ondergetekende notaris om zorg te dragen voor de formaliteiten
van openbaarmaking en inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister.
Tevens wordt tot bijzondere volmachtdrager aangesteld: de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid ‘SCHMITTE’, met zetel te 2610 Antwerpen (Wilrijk), Oosterveldlaan 151, vertegenwoordigd
door de heer Alex Schmitte, teneinde alle formaliteiten in naam en voor rekening van de vennootschap te
vervullen bij de ondernemingsloketten, griffies, BTW-administratie en overige fiscale en administratieve
besturen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Frederik Jorissen | true |
822110929 | 10300128 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CHARLES GEENEN CONSULTING | BVBA | WILLEM II-STRAAT 27, BUS 2 3900 OVERPELT | WILLEM II-STRAAT 27, BUS 2 | 3900 | OVERPELT | 2010-01-13 | 0300128 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300128.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CHARLES GEENEN CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3900 Overpelt, Willem II-straat 27 bus 2
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op zes januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichters
De heer GEENEN Charles Ludovica Josephina, geboren te Turnhout op vier juli negentienhonderd
vijfenvijftig, en zijn echtgenote, mevrouw POELMANS Hilda Maria Yvette, geboren te Neerpelt op
eenentwintig april negentienhonderd drieënvijftig, wonende te 3900 Overpelt, Willem II-straat 27-Bus
1.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «CHARLES GEENEN CONSULTING».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3900 Overpelt, Willem II-straat 27 Bus 2.
Doel van de vennootschap
De vennootschap heeft als doel:
I. Specifiek doel
-
managementondersteuning en -consulting in de meest brede zin van het woord.
-
het auditeren van managementsystemen;
-
studie- en adviesbureau.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van
onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich
borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
0822110929
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwik-
keling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in het kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is
verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Het is gedeeltelijk volstort ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR).
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennoot-
schap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van juni om achttien uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en elf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op twee.
Tot niet-statutaire zaakvoerders worden benoemd:
-
de heer GEENEN, Charles, geboren te Turnhout op vier juli duizend negenhonderdvijfenvijftig,
Belgische nationaliteit, met woonplaats te 3900 Overpelt, Willem II-straat 27 Bus 2.
-
Mevrouw POELMANS, Hilda, geboren te Neerpelt op eenentwintig april duizend
negenhonderddrieënvijftig, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 3900 Overpelt, Willem II-
straat 27A.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
822111820 | 10300129 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GARPOMAT | BVBA | OUDE KLUISWEG 3A, BUS 5 3740 BILZEN | OUDE KLUISWEG 3A, BUS 5 | 3740 | BILZEN | 2010-01-13 | 0300129 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300129.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Garpomat
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3740 Bilzen, Oude Kluisweg 3a bus 5
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Yves Tuerlinckx, geassocieerd notaris, vennoot van de burgerlijke
vennootschap in de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Tuerlinckx Luc &
Yves, geassocieerde notarissen te Bilzen, Romboutstraat 6, op 30 december 2009, ter registratie overgelegd,
blijkt dat een vennootschap werd opgericht als volgt:
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTERS
1) De heer PETERS Leo Johanna Ghislain, geboren te Bilzen op 5 januari 1965, echtgenoot van mevrouw
HERMANS Daisy Hendrika Hubert, wonende te 3740 Bilzen, Lenaarshof 1.
2) Mevrouw HERMANS Daisy Hendrika Hubert, geboren te Beverst op 23 september 1965, echtgenote van de
heer PETERS Leo Johanna Ghislain, wonende te 3740 Bilzen, Lenaarshof 1.
Elk met een na oprichting nog te volstorten inbreng van 6.200 euro.
RECHTSVORM - BENAMING
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
verkrijgt de naam «GARPOMAT».
ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3740 Bilzen, Oude Kluisweg 3a bus 5.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in samenwerking met derden:
1) Administratieve bijstand, aankoop-, verkoop- en promotiedienstverlening, goederenopslag en -sortering
zonder bewerking, dit alles ten behoeve van derden en meer in het bijzonder, handels-
en
productieondernemingen in de sectoren land- en tuinbouw, sierteelt en handelskwekerijen.
2) Teeltonderzoek, de ontwikkeling, vervaardiging of commercialisering van nieuwe biotechnische procédés,
producten en hun toepassingen.
3) De kwekerij en handel, in- en uitvoer van alle soorten bomen, coniferen, struiken, (container-) planten, (snij-)
bloemen, vijvermaterialen en tuingereedschappen, verfraaiingselementen voor huis en tuin, en alle
aanverwante producten, levende of niet levende materialen en hulpstoffen dienstig voor tuinaanleg,
bosbouw en bloemisterij, alsmede elke dienstverlening terzake.
4) Groot- en detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen, in bouw- en tuinmaterialen, in
tuinbouwproducten en tuinbouwbenodigdheden.
5) Het uitoefenen van de leiding en controle van de al dan niet aanverwante of gelieerde vennootschappen,
van de leiding of controle van de vennootschappen in haar hoedanigheid van bestuurder of vereffenaar.
6) Het ter beschikking stellen van management, het uitoefenen van bedrijfsleiding en het organiseren ervan
aan bedrijven, eenmanszaken en VZW’s, zowel voor eigen rekening als in deelneming met derden, en dit
alles zonder beperking.
7) Alle activiteiten uitgeoefend door een holdingmaatschappij.
8) Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten
vennootschappen.
9) Alle activiteiten met betrekking tot het uitvoeren van beleggingen en investeringen in vennootschappen.
10) Alle ondernemingen in onroerende goederen, en onder meer: het aannemen en uitvoeren van alle
bouwwerken, de aan- en verkoop, het huren en verhuren, het beheren en valoriseren van alle onroerende
goederen, rechtstreeks of als tussenpersoon, de bemiddeling van verkopingen.
11) Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even
welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle
handels-
en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan
0822111820
depositobanken, houders van deposito's op korte termijn spaarkassen hypotheekmaatschappijen en
kapitalisatie-ondernemingen.
Voormelde opsomming is niet op beperkende wijze aangegeven.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele
vergemakkelijken.
Zij kan door middel van inbreng, overdracht, fusie, intekening, het nemen van een deelname of onder elke
andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, van financiële tussenkomst of onder elke andere
vorm, deelnemen in alle zaken, ondernemingen, samenwerkingen of vennootschappen met eenzelfde, analoog,
gelijkaardig of samenhangend doel of met een doel dat de ontwikkeling van zijn eigen onderneming kan
bevorderen, haar van grondstoffen kan voorzien of de afname van haar producten en diensten kan
vergemakkelijken.
GEPLAATST EN GESTORT KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen, zonder nominale waarde, die elk het
honderd zesentachtigste (186e) vertegenwoordigen van het vermogen van de vennootschap.
Op het kapitaal is gestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
Ondergetekende notaris bevestigt dat het gestorte gedeelte van het kapitaal gedeponeerd werd bij de ING
België, zoals blijkt uit het bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL
Het kapitaal is samengesteld uit inbrengen in geld.
WINST en RESERVERINGEN
Winstverdeling:
Het batig overschot der resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en afschrijvingen, zoals
blijkt uit de goedgekeurde jaarrekening, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze
voorafname is niet meer verplichtend wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het kapitaal. Ze wordt
opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het overblijvend saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering geeft, gebaseerd op de voorstellen
van de zaakvoerders in de geest van wat hieromtrent voorzien wordt in het Wetboek van Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden zal gebeuren op plaats en datum door de zaakvoerder te bepalen.
Vereffening-verdeling:
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige sommen
hiertoe, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate volgestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer de
bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door bijkomende volstorting te eisen
lastens de niet voldoende volgestorte aandelen hetzij door voorafgaandelijk terugbetaling in speciën te doen in
voordeel van die aandelen die voordien zijn volgestort in een grotere verhouding.
Het netto actief wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot de aandelen die zij bezitten. Elk aandeel
geeft recht op een gelijk deel.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daarop volgende jaar.
Het eerste boekjaar vangt aan op één januari tweeduizend tien en zal eindigen op dertig juni tweeduizend elf.
JAARVERGADERING
De gewone algemene vergadering der vennoten wordt elk jaar gehouden op de laatste dinsdag van de maand
november om negentien uur, ten maatschappelijke zetel of in elke andere plaats in het bericht van de
bijeenroeping vermeld. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan wordt de algemene
vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en elf.
OMVANG EN WIJZE VAN UITOEFENING VAN BESTUUR
Artikel 17. Bevoegdheid der zaakvoerder(s)
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
BENOEMINGEN
De vergadering heeft met eenparigheid van stemmen beslist het aantal zaakvoerders op twee te bepalen, en
als niet-statutair zaakvoerder te benoemen voor onbepaalde duur:
– De heer PETERS Leo, voornoemd.
– Mevrouw HERMANS Daisy, voonoemd.
Zij hebben verklaard te aanvaarden, na bevestigd te hebben niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich
tegen deze benoeming verzet.
Voor analytisch uittreksel uitsluitend bestemd voor neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel.
(get.) Yves Tuerlinckx, geassocieerd notaris
Tegelijk hiermee neergelegd:
- voor eensluidend afschrift van de oprichtingsakte;
- uittreksel van de oprichtingsakte. | true |
822112216 | 10300130 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | INFI-PLETINCKX | SC SPRL | AVENUE J.F. DEBECKER 143 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT | AVENUE J.F. DEBECKER 143 | 1200 | WOLUWE-SAINT-LAMBERT | 2010-01-13 | 0300130 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300130.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFI-PLETINCKX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 143
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 4 janvier 2010, par Philippe Vanhalewyn, notaire associé à Kraainem, il
résulte que Madame PLETINCKX Nicole, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean
François Debecker 143 a constitué une société civile ayant pris la forme d’un société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Infi-Pletinckx » dont les statuts
comprennent entre autres les dispositions suivantes :
Article 1. – Dénomination
Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "INFI-PLETINCKX".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 143. Il peut,
sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion,
décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.La société peut établir, par simple
décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet
La société a pour objet l’exercice, pour son compte ou pour compte de tiers, des activités en
rapport avec la dispense de soins et l’aide aux personnes, en ce compris les activités
habituelles des infirmières, kinésithérapeutes, pédicures et esthéticiennes, mais à l’exclusion
de l’exercice de l’art de guérir. La société peut aussi créer, exploiter ou gérer un ou plusieurs
centres de soins ainsi que s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la
réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes opérations immobilières,
mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sans
en modifier le caractère civil.
Article 4. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 5. – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
186 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 10. – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale. L’assemblée
qui
nomme
fixe
leur
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Chaque gérant peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut accomplir notamment les actes
0822112216
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement
les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit
sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de
constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces
sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires. Chaque gérant peut valablement déléguer à un
ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion
journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs
déterminés à telle personne qu'il désignera. Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni
indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société. En cas de
dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre compte de
l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
L’assemblée décidera du caractère gratuit ou rémunéré du mandat.
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi de décembre à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le
Code des Sociétés. L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la
gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le
cinquième du capital social. Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée
générale sont exercées par celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il
exerce à ce titre. Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
Les personnes morales associés pourront, elles, se faire
représenter par un mandataire associé.
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que
soit la portion du capital représenté et à majorité des voix. Chaque part donne droit à une
voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un
gérant.
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Les
dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan –
déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il sera fait un
prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. La société peut être dissoute en tout
temps, par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne
le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés. Conformément
à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le liquidateur doit au
cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre un
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le
surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le
trente juin deux mille onze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le
premier vendredi de décembre deux mille onze
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérante, pour une durée illimitée, Madame
Nicole Pletinckx, prénommée. Conformément aux statuts, le mandat de la gérante sera
exercé à titre rémunéré et de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société
répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Reprise des engagements
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom, par la
fondatrice tant qu’elle était en formation.
Dispositions fiscales
Conformément à la loi du 30 mars 1994 et à l’arrêté royal du premier septembre 1995, la
comparante déclare que les 186 parts sociales souscrites ce jour font l’objet dès leur
émission d’une inscription nominative dans le registre des associés, de telle sorte que ces
parts sociales peuvent bénéficier des dispositions fiscales attachées aux parts dénommées
« vvpr » et prévues par les textes précités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps
Expédition de l’acte constitutif
Quentin Vanhalewyn, notaire associé à Kraainem
.
.
: | true |
822113107 | 10300131 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | RMA-ARTEC | BVBA | KOOLMIJNLAAN 518 3581 BEVERLO | KOOLMIJNLAAN 518 | 3581 | BEVERLO | 2010-01-13 | 0300131 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300131.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : RMA-ARTEC
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Koolmijnlaan 518, 3581 Beringen
Onderwerp akte : Oprichting
In een proces-verbaal, opgemaakt door notaris Luc Tournier te Beringen, met standplaats te Beverlo op vijf
januari tweeduizend tien, nog te registreren bij het 1ste kantoor te Beringen, staat onder meer het volgende:
Zijn gekomen:
1/ De heer TOSUN Hasan, (NN 660611-455-61), geboren te Beverlo op elf juni negentienhonderd zes en
zestig, wonende te 3581 Beringen, Leysestraat 64.
2/ De heer ARSLAN Bulent, (NN 770808-077-95), geboren te Heusden-Zolder op acht augustus
negentienhonderd zeven en zeventig, wonende te 3582 Beringen, Molendijk 14.
3/ De heer KARATAS
Mustafa, (NN
800215-023-57), geboren te Lommel op vijftien februari
negentienhonderd tachtig, wonende te 3970 Leopoldsburg, Victor Swertsstraat 46/1.
Hierna ook: “De oprichter(s)”.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en met de naam "RMA-ARTEC".
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3581 Beringen, Koolmijnlaan 518.
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR).
Het is vertegenwoordigd door negentig (90) aandelen op naam, zonder vermelding van nominale waarde.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door de oprichter voornoemd sub 1, voor dertig (30) aandelen;
- door de oprichter voornoemd sub 2, voor dertig (30) aandelen;
- door de oprichter voornoemd sub 3, voor dertig (30) aandelen;
totaal: negentig (90) aandelen.
Zoals blijkt uit het bankattest is het kapitaal gedeeltelijk volgestort ten belope van negenduizend EURO
(9.000 €).
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volgestort is
ten belope van minimum één/vijfde.
TITEL II STATUTEN
Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "RMA-ARTEC".
Artikel 2.- ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3581 Beringen, Koolmijnlaan 518.
Artikel 3.- DOEL.
De vennootschap heeft tot doel:
-
Aankoop en verkoop van alle materialen en onderdelen met betrekking tot sanitair, verwarming,
electriciteit, klimatisatie, airco, ventilatie, zonnepanelen enzovoort.
-
Installatie, herstellen en onderhoud van sanitair, verwarming, electriciteit, klimatisatie, airco,
ventilatie, zonnepanelen enzovoort.
-
Uitvoeren van alle werkzaamheden met betrekking tot sanitair, verwarming, electriciteit, klimatisatie,
airco, ventilatie, zonnepanelen enzovoort.
-
Het bouwen en verbouwen van gebouwen.
De vennootschap mag alle industriële, commerciële of financiële verichtingen, zo roerende als onroerende,
zo voor eigen rekening als voor rekening van derden, uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks met
voornoemd doel verband houden, of welke van aard zijn de uitbreiding of de verwezenlijking ervan te
bevorderen of te vergemakkelijken.
0822113107
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen die zij
best geschikt acht. De vennootschap zal zich mogen interesseren door middel van inbreng, versmelting,
deelname of anderszins, in alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, zowel in België
als in het buitenland, die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in innig verband met het hare
staat.
Artikel 4. DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 11.- JAARVERGADERING BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste werkdag van de maand juni om twintig uur.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien (15)
dagen voor de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders. de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er
tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 14.- STEMRECHT VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de
vergadering op de zetel toekomen.
Artikel 20. BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 24.- BOEKJAAR JAARREKENING JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Artikel 25. WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ten aanzien van derden als vereffenaars
beschouwd.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene vergadering die hen
benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van hun benoeming door de algemene vergadering.
BENOEMING VAN NIET STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Worden tot zaakvoerders benoemd, voor de duur van de vennootschap :
-
De heer TOSUN Hasan, voornoemde oprichter sub 1, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
-
De heer ARSLAN Bulent, voornoemde oprichter sub 2, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
-
De heer KARATAS Mustafa, voornoemde oprichter sub 3, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk
zullen zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting in
de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid,
tenzij de vennootschap deze verbintenissen bekrachtigt, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door
artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap
overgaan tot de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op éénendertig
december tweeduizend en tien.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 november 2009.
Deze overneming zal maar effect sorteren, van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. Verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dienen eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd.
VOLMACHT.
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid JACOBS DANY te 3580 Beringen, Rozenlaan 23, evenals aan haar bedienden, aangestelden
en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te
vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij een ondernemingsloket en eventuele andere bevoegde
instellingen en diensten.
Voor ontledend uittreksel.
Neergelegd samen met eensluidende uitgifte van het proces-verbaal.
Notaris Luc Tournier. | true |
822113206 | 10300132 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SAVEA | BVBA | MISPADSTRAAT 148 3600 GENK | MISPADSTRAAT 148 | 3600 | GENK | 2010-01-13 | 0300132 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300132.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SAVEA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Mispadstraat 148, 3600 Genk
Onderwerp akte : Oprichting
In een proces-verbaal, opgemaakt door notaris Luc Tournier te Beringen, met standplaats te Beverlo op vijf
januari tweeduizend tien, nog te registreren bij het 1ste kantoor te Beringen, staat onder meer het volgende:
Zijn gekomen:
1/ De heer ATAK Hakan, (NN 741018-303-05), geboren te Seyhkuyusu (Turkije) op achttien oktober
negentienhonderd vier en zeventig, wonende te 3600 Genk, Europalaan 128/11.
2/ De heer ISIK Yakup, (NN 751103-239-62), geboren te Balikesir (Turkije) op drie november
negentienhonderd vijf en zeventig, wonende te 3600 Genk, Mispadstraat 148.
Hierna ook: “De oprichter(s)”.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en met de naam "SAVEA".
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3600 Genk, Mispadstraat 148.
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam, zonder vermelding van
nominale waarde.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
door de oprichter voornoemd sub 1, voor drieënnegentig (93) aandelen;
- door de oprichter voornoemd sub 2, voor drieënnegentig (93) aandelen;
totaal: honderd zesentachtig (186) aandelen.
Zoals blijkt uit het bankattest is het kapitaal gedeeltelijk volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd
EURO (6.200 €).
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volgestort is
ten belope van minimum één/vijfde.
TITEL II STATUTEN
Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "SAVEA".
Artikel 2.- ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3600 Genk, Mispadstraat 148.
Artikel 3.- DOEL.
De vennootschap heeft tot doel:
-
aan- en verkoop, import en export van sanitaire toestellen en onderdelen, radiatoren en
toebehoren,
kranen,
doe-het-zelf
toestellen,
wc’s,
badkamers,
badkamerinrichting,
badkamermeubelen, tegels, bouwmaterialen;
-
het optrekken van niet-metalen uiteenneembare paviljoenen en barakken;
-
waterdicht maken en bedekken van gebouwen met asfalt en teer;
-
het vervaardigen en plaatsen van houten vensterluiken;
-
plaatsen van ijzerwerk, metalen luiken en metalen schrijnwerk en schrijnwerk in kunststof;
-
plaatsen van centrale verwarming met warm water en stoom;
-
installeren van sanitaire inrichtingen en gasverwarming, voor lood- en zinkwerk en voor het
installeren van waterverzachters;
-
grondwerken;
-
rioleringswerken;
-
draineringswerken;
0822113206
-
algemene aannemingen van waterbouwkundige werken;
-
ruimen van waterlopen; bitumineuze verhardingen en bestrijkingen;
-
speciale bekledingen voor sportvelden;
-
plaatsen van sport- en speelpleinaccomodatie;
-
verkeerssignalisatie;
-
het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van: vloer- of wandtegels van
keramische stoffen, beton of gehouwen steen, vloerbedekking en wandbedekking van terrazzo,
marmer, graniet of lei;
-
Het snoeien van bomen en heggen;
-
Exploitatie van irrigatiesystemen;
-
Aanleggen en onderhouden van tuinen, parken en het groene gedeelte van sportvelden;
-
Het ruimen van bouwterreinen;
-
Grondverzet;
-
Proefboren en boren;
-
Het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen;
-
Het optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur: appartementsgebouwen,
kantoorgebouwen, enzovoort;
-
Optrekken
van
gebouwen
voor
industrieel
of
commercieel
gebruik,
voor
landbouwdoeleinden, enzovoort;
-
Het optrekken van de ruwbouw van gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik, van
stel- en stapelplaatsen, scholen, ziekenhuizen, van gebouwen voor de beoefening van erediensten,
cultuur, sport, enzovoort;
-
De montage van hangars, loodsen, schuren, silo's enzovoort voor landbouwdoeleinden;
-
Bouw van tunnels, bruggen, viaducten en dergelijke;
-
De bouw van bruggen (inclusief bruggen voor verhoogde wegen), viaducten, enzovoort;
-
het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van: parket en andere
houtvloerbedekking, tapijt en vloerbedekking van linoleum, rubber of kunststof;
-
het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van: vloer- of wandtegels van
keramische stoffen, beton of gehouwen steen, vloerbedekking en wandbedekking van terrazzo,
marmer, graniet of lei;
-
De bouw van spoorwegen: aanleggen van de bedding, plaatsen van de rails, uitvoeren en
herstellingswerken;
-
De bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en
voetgangers;
-
De bouw van start- en landingsbanen;
-
Het schilderen van markeringen op wegen en parkeerplaatsen;
-
Baggerwerken;
-
Onderneming voor het bouwen van funderingen, inclusief heien;
-
Onderneming voor het boren en aanleggen van waterputten, graven van mijnschachten;
-
Onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting;
-
Onderneming voor het uitvoeren van metselwerk;
-
Onderneming voor het aanbrengen van chape;
-
Onderneming voor het bouwen van schoorstenen en industriële ovens;
-
Onderneming voor het monteren van niet-zelfvervaardigde metalen constructiewerken;
-
Onderneming voor het uitvoeren van hijs- en hefwerkzaamheden voor rekening van derden;
-
Onderneming voor het optrekken en afbreken van steigers en werkplatforms;
-
Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
-
Onderneming voor de installatie van liften en roltrappen;
-
Onderneming voor de installatie antennes en bliksemafleiders;
-
isolatiewerkzaamheden;
-
Het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van: thermische isolatiemateriaal,
isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen;
-
Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen;
-
De installatie van stores en zonneschermen;
-
Het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
-
het aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het aanbrengen van een
hechtgrond) aan de binnen- of buitenzijde van gebouwen en andere bouwwerken;
-
De montage van buiten- en binnenschrijnwerk in metaal: deuren, vensters, kozijnen,
trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enzovoort;
-
De installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden,
plafonds, garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enzovoort, in metaal;
-
Het schilderen van gebouwen;
-
Schilderen van civieltechnische werken;
-
Het behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende producten;
-
De installatie van binnendeuren, scheidingswanden enzovoort van glas;
-
Het schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde eenheden;
-
Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort;
-
Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden;
-
Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen;
-
Groothandel in verf, vernis en bouwmaterialen, inclusief sanitair;
-
De groothandel in verf en vernis.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
Artikel 4. DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 11.- JAARVERGADERING BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste vrijdag van de maand mei om twaalf uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag plaats.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien (15)
dagen voor de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders. de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er
tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 14.- STEMRECHT VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de
vergadering op de zetel toekomen.
Artikel 20. BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 24.- BOEKJAAR JAARREKENING JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Artikel 25. WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ten aanzien van derden als vereffenaars
beschouwd.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene vergadering die hen
benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van hun benoeming door de algemene vergadering.
BENOEMING VAN NIET STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Worden tot zaakvoerders benoemd, voor de duur van de vennootschap :
-
De heer ATAK Hakan, voornoemde oprichter sub 1, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
-
De heer ISIK Yakup, voornoemde oprichter sub 2, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk
zullen zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting in
de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid,
tenzij de vennootschap deze verbintenissen bekrachtigt, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door
artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap
overgaan tot de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op éénendertig
december tweeduizend en tien.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan voor heden.
Deze overneming zal maar effect sorteren, van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. Verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dienen eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd.
VOLMACHT.
De oprichters geven bij deze bijzondere volmacht aan de naamloze vennootschap CORTHOUTS te 3582
Beringen, Bredonkstraat 36, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid
tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de
vennootschap bij een ondernemingsloket en eventuele andere bevoegde instellingen en diensten.
Voor ontledend uittreksel.
Neergelegd samen met eensluidende uitgifte van het proces-verbaal.
Notaris Luc Tournier. | true |
822113404 | 10300133 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CAGLI K & S | BVBA | LAAN OP VURTEN 44 3581 BEVERLO | LAAN OP VURTEN 44 | 3581 | BEVERLO | 2010-01-13 | 0300133 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300133.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CAGLI K&S
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Laan op Vurten 44, 3581 Beringen
Onderwerp akte : Oprichting
In een proces-verbaal, opgemaakt door notaris Luc Tournier te Beringen, met standplaats te Beverlo op acht
januari tweeduizend tien, nog te registreren bij het 1ste kantoor te Beringen, staat onder meer het volgende:
Zijn gekomen:
1/ De heer CAGLI
Cahit, (NN
530205-405-87), geboren te Felahiye (Turkije) op vijf februari
negentienhonderd drie en vijftig, wonende te 3581 Beringen, Laan op Vurten 44.
2/ Mejuffrouw CAGLI Serap, (NN 860710-116-81), geboren te Beringen op tien juli negentienhonderd zes
en tachtig, wonende te 3581 Beringen, Laan op Vurten 44.
Hierna ook: “De oprichter(s)”.
De vennootschap wordt opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en met de naam "CAGLI K&S".
De maatschappelijke zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3581 Beringen, Laan op Vurten 44.
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend vijfhonderdvijftig euro
(18.550 EUR).
Het is vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen op naam, zonder vermelding van nominale
waarde.
Op de kapitaalaandelen wordt als volgt in geld ingeschreven:
- door de oprichter voornoemd sub 1, voor één (1) aandeel;
- door de oprichter voornoemd sub 2, voor honderd negenennegentig (199) aandelen;
totaal: tweehonderd (200) aandelen.
Zoals blijkt uit het bankattest is het kapitaal gedeeltelijk volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd
EURO (6.200 €).
De inschrijvers verklaren en erkennen dat ieder aandeel waarop door hen werd ingeschreven, volgestort is
ten belope van minimum één/vijfde.
TITEL II STATUTEN
Artikel 1. RECHTSVORM NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "CAGLI K&S".
Artikel 2.- ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3581 Beringen, Laan op Vurten 44.
Artikel 3.- DOEL.
De vennootschap heeft tot doel:
a)
Makelaardij en handel in onroerende goederen.
b)
Schatten en evalueren van onroerende goederen.
c)
Bemiddeling inzake krediet, leningen en verzekeringen door makelaars en andere
tussenpersonen.
d)
Het verstrekken van advies inzake beleggingen en het beheer van financiële patrimonia
voor derden (Koninklijk Besluit van vijf augustus negentienhonderd één en negentig in verband met
vermogensbeheer en beleggingsadvies).
e)
Het uitoefenen van functies van bestuur van vennootschappen.
f)
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
g)
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
0822113404
h)
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
Artikel 4. DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Artikel 11.- JAARVERGADERING BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste dinsdag van de maand juni om achttien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag plaats.
Artikel 12.- OPROEPINGEN
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien (15)
dagen voor de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
de obligatiehouders. de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er
tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te
beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Artikel 14.- STEMRECHT VERTEGENWOORDIGING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt
van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de
handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de
vergadering op de zetel toekomen.
Artikel 20. BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Artikel 21.- BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Artikel 22. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
Artikel 24.- BOEKJAAR JAARREKENING JAARVERSLAG.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Artikel 25. WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
Artikel 27.- ONTBINDING EN VEREFFENING
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de zaakvoerders ten aanzien van derden als vereffenaars
beschouwd.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene vergadering die hen
benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van hun benoeming door de algemene vergadering.
BENOEMING VAN NIET STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Worden tot zaakvoerders benoemd, voor de duur van de vennootschap :
-
De heer CAGLI Cahit, voornoemde oprichter sub 1, hetgeen hij uitdrukkelijk aanvaardt.
-
Mejuffrouw CAGLI Serap, voornoemde oprichter sub 2, hetgeen zij uitdrukkelijk aanvaardt.
Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk
zullen zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting in
de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid,
tenzij de vennootschap deze verbintenissen bekrachtigt, in toepassing van en binnen de termijnen gesteld door
artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap
overgaan tot de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op éénendertig
december tweeduizend en tien.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan voor heden.
Deze overneming zal maar effect sorteren, van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen. Verbintenissen aangegaan in de tussenperiode zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dienen eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd.
Voor ontledend uittreksel.
Neergelegd samen met eensluidende uitgifte van het proces-verbaal.
Notaris Luc Tournier. | true |
822113503 | 10300134 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TERRABOIS | SPRL | PLACE SAINT-MARTIN 37 5640 BIESME | PLACE SAINT-MARTIN 37 | 5640 | BIESME | 2010-01-13 | 0300134 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300134.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TERRABOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5640 Mettet, Place Saint-Martin, Biesme 37
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 7 janvier 2010,
en cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Monsieur Dominique HOFF, menuisier, né à Charleroi le vingt-sept février mille neuf cent
soixante-sept, domicilié à 5640-Mettet (Biesme), Place Saint-Martin, Biesme, 37.
Ayant encore à libérer un montant de 11 780,00 €.
2° Monsieur François HOFF, fonctionnaire, né à Charleroi le vingt-quatre mars mille neuf cent
soixante-huit, domicilié à 6001-Charleroi (Marcinelle), Rue du Basson, 108.
Ayant encore à libérer un montant de 620,00 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia
Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
TERRABOIS.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5640-Mettet (Biesme), Place Saint-Martin, Biesme, 37.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
1. Activités techniques
La pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
–
parquets et autres revêtements de sols et murs en bois;
–
moquette et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc;
–
revêtements de cloison en bois;
–
montage de cloisons mobiles;
–
revêtement de murs, de plafonds en bois, en matière plastique et en matière métallique;
2. Activités immobilières
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres :
–
l'achat;
–
la vente;
–
la location;
–
le lotissement;
–
la rénovation;
–
la construction
de tous biens immobiliers.
3. Activités commerciales
0822113503
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés,
faire exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
4. Prestation d'études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou
indirectement à toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine
économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large
des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de
conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toute nature,
publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes
techniques, sociaux, économiques, financier, fiscaux et d'organisation;
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité
sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique
administrative et économique;
–
se porter caution pour une autre société;
–
contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces
dernières.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 19
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions
et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi de juin 2011.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Dominique HOFF.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré ou exercé gratuitement par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er octobre 2009.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte. | true |
822113701 | 10300135 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PHILIPPE BRAHY TOITURES | SPRL | RUE JOSEPH MIGNOLET 35 4317 VIEMME | RUE JOSEPH MIGNOLET 35 | 4317 | VIEMME | 2010-01-13 | 0300135 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300135.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Philippe BRAHY TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4317 Faimes, Rue Joseph Mignolet(VIE) 35
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par devant Maître Philippe CRISMER, notaire à Fexhe Le Haut Clocher, en date du vingt et
un décembre deux mille neuf, enregistré à Waremme, le vingt-huit décembre suivant, volume 442 folio 9 case 3
de six rôles aucun renvoi, reçu : vingt-cinq (25,00Euros). L'inspecteur princvipal ai, C. Bossuroy signé", il résulte
que :
1) Monsieur BRAHY Philippe Léon Léopold, né à Seraing le vingt-cinq juillet mille neuf cent soixante, NN
600725-265-03, époux de Madame VANHABERBEKE Ginette Fernande Maria, née à Liège, le treize juillet mil
neuf cent soixante et un, ,domicilié au 35, Rue Joseph Mignolet(VIE), 4317 Faimes.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, ainsi qu’il le déclare.
2) Monsieur BRAHY Christophe Dominique Philippe né à Liège le quinze novembre mille neuf cent quatre-
vingt-deux, NN 821115-143-42, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié au 2 rue des Etournelles, 69360 Saint-Symphorien d’Ozon (France)
3) Monsieur BRAHY Jérôme Sylvain Guy, né à Liège le trente mai mille neuf cent quatre-vingt-huit, NN
880530-331-70, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié au 35,
Rue Joseph Mignolet(VIE), 4317 Faimes.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “ Philippe BRAHY
TOITURES ”, dont le siège social sera établi 4317 Faimes, Rue Joseph Mignolet(VIE) 35, où seront tenus les
documents sociaux et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par deux
cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de
l’avoir social, auxquelles ils souscrivent ainsi qu'il suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Les comparants déclarent :
Que toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire et sont libérées à concurrence de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) comme suit :
•Monsieur BRAHY Philippe, à concurrence de ONZE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (11.160 EUR), soit
pour cent vingt parts(120 parts)
•Monsieur BRAHY Christophe, à concurrence de TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.720,00
EUR), soit pour quarante parts (40 parts),
•Monsieur BRAHY Jérôme, à concurrence de TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.720,00 EUR),
soit pour quarante parts (40 parts),
II. S T A T U T S
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des
sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.
La société prend la dénomination de : “ Philippe BRAHY TOITURES ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société ; la mention “ Société
Privée à Responsabilité Limitée ”, en abrégé “ SPRL ” reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou
après le nom de la société ; l'indication précise du siège social ; les mots “ registre des personnes morales ” ou
les initiales “ RPM ”, suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : Siège Social :
Le siège social est établi à 4317 Faimes, Rue Joseph Mignolet(VIE) 35.
0822113701
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résultent.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet social :
La société agissant tant pour elle même que pour compte de tiers a pour objet toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur, au mazout, à l’électricité et au gaz,
y compris par appareils individuels, l’entreprise d’installation de ventilation de chauffage à air chaud, de
climatisation, de conditionnement d'air, de panneaux photovoltaïques et panneaux solaires et de tuyauterie
industrielle, l’entreprise d’installation sanitaire, plomberie-zinguerie ;
-les activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments et ce, tant directement
qu’indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association, à savoir sans que cette liste soit
limitative, l’entreprise de travaux de démolition, l’entreprise de pose de chape et de terrassement, l’entreprise
de toitures, l’entreprise de construction de cheminée, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique,
l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, l’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage
et de tous autres enduits, l’entreprise de carrelage et de mosaïque, l’entreprise de travaux de vitrerie,
l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitume, l’entreprise de
travaux de maçonnerie et de béton, de canalisations diverses ; l’entreprise de débouchage d’égout ; elle
exercera en outre une activité d’entreprise générale de construction à l’exception des activités réglementées
auxquelles elle n’a pas accès et qui sont exécutées par des sous-traitants ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros
ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes
marchandises et de tous produits, notamment de matériaux de constructions, de matériaux se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, l’obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation,
exclusive ou non, ainsi que tous objets de décorations intérieur ;
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou
commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans
rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation, et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger. La présente liste est énonciative et non
limitative.
La société peut exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et représenté
par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : Augmentation et réduction de capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE SEPT : Droit préférentiel :
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés
ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être
par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT : Appel de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au
versement, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du
montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
ARTICLE NEUF : Egalité des droits des parts :
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE DIX : Indivisibilité des parts :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, à moins de
convention contraire.
ARTICLE ONZE : Innégociabilité des parts :
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs
ultérieurs et des cessions qui seront régulièrement consenties.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts :
Il sera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation précise de chaque associé et
le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués.
ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :
Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du registre des associés et signé
par le gérant, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société.
Ces certificats ne sont pas négociables.
En aucun cas ils ne peuvent être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilité :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à
qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses coassociés, à peine de nullité
de la cession ou de la transmission.
ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son
projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée, faisant connaître sa décision. IL n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
II. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les
associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier
du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant
à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée
comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice
ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par
l'adjudicataire.
ARTICLE SEIZE : Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les
réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. A défaut d’accord entre les parties quant
à la désignation de l’expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de
Liège statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte des derniers
comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d’un
associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés
dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
ARTICLE DIX-SEPT : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
a) La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord le
mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège
social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits
attachés à celle-ci.
b) La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux
associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article
dix des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les ayants
cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés
survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les paiements des dividendes revenant aux parts du
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte
s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens et
valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la
société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée
générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes sont
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article quinze ci-
dessus.
ARTICLE DIX-HUIT : Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme
tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société et
dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la manière
indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots :
“ société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant ”, les dits mots pouvant être apposés au
moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation
et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la
société.
ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants - Représentation :
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice.
ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à
cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par
des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée
générale.
ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I.Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l’assemblée
générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents statuts.
II.Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent
être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
III.La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la
dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la
société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l’initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de
tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux critères
de la “ PETITE SOCIETE ” énoncés à l’article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire
réviseur.
Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales.
Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,
conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des
associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes
annuels.
ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le dernier lundi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social ou sur
la requête d’un associé-architecte.
Dans ce dernier cas, les associés ou l’associé-architecte indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste,
contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais
qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment
préalable et unanime des associés.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de
convocations.
ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des
points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la
décharge à accorder au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts
sous réserve des restrictions légales.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit
de voter.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de
ces qualités.
Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles
ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée générale.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière
fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des
indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés
en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque nationale de Belgique
où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve
légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre
les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale,
sur proposition de la gérance.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital – articles 332 et 333 du Code des sociétés :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un
rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée
générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du
jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises par
l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 EUR) tout intéressé
peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de
toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
ARTICLE TRENTE-CINQ : Scellés :
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de
la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire social, commissaire ou liquidateur,
non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser la société, faute de quoi, il est censé avoir
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant d'autre obligation que de recevoir l'information et de la
tenir à disposition.
ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
sont censées non écrites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Philippe CRISMER
Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 21 décembre deux mille neuf | true |
822114689 | 10300136 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TERRE D'ARDENNE | SPRL | RUE DE MALMEDY 2 4950 WAIMES | RUE DE MALMEDY 2 | 4950 | WAIMES | 2010-01-13 | 0300136 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300136.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Terre d'Ardenne
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4950 Waimes, Rue de Malmédy 2
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix
Le six janvier
Par devant Nous, Maître Renaud CHAUVIN, notaire associé de la société civile à
forme de SPRL « ROBBERTS & CHAUVIN – Notaires associés », dont le siège social est
établi à Verviers.
ONT COMPARU
Monsieur PAQUAY François Léopold, né à Malmedy le vingt-six mai mil neuf
cent soixante-huit, numéro national 68.05.26 221-74, et son épouse Madame
MORSOMME Bénédicte Germaine Jacqueline, née à Hermalle-sous-Argenteau le trente
et un mars mil neuf cent septante et un, numéro national 71.03.31 252-39, domiciliés à 4950
Waimes, Steinbach 82.
Mariés sous le régime de séparation de biens pure et simple suivant contrat de
mariage reçu par Maître Erwin MARAITE, Notaire à Malmedy, le dix-huit mai mil neuf
cent nonante-huit, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.
Lesquels comparants, après que le notaire soussigné les eût informés sur les
conséquences des articles 215 et 229 du Code des sociétés relatifs à la responsabilité des
fondateurs, lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont requis
le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I.-
ACTE CONSTITUTIF
1.
Constitution
Ils déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « Terre d'Ardenne », dont le siège social sera établi à 4950 Waimes, Rue de
Malmédy, 2, et au capital de deux cent mille euros (200.000 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2.
Souscription – Libération
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :
-
Monsieur PAQUAY François, prénommé, souscrit nonante-cinq parts sociales, pour un
montant de cent nonante mille euros (190.000,00 EUR) ;
0822114689
-
Madame MORSOMME Bénédicte, prénommée, souscrit cinq parts sociales, pour un
montant de dix mille euros (10.000,00 EUR) ;
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de trois quarts de
sorte que la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR) se trouve
dès à présent à la disposition de la société.
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial numéro 860-1090866-83 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque Centea.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant par les fondateurs au notaire
instrumentant mais non annexée aux présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste
le dépôt du capital libéré.
3.
Quasi-apport
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l’obligation
de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d’un bien appartenant à l’un des
fondateurs, à un associé ou à un gérant.
4.
Plan financier
Le notaire soussigné atteste qu’un plan financier, établi le seize novembre deux mil
neuf, signé par les comparants et dans lequel ils justifient le montant du capital social de la
société en formation pour une somme de deux cent mille euros, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions des articles
215 et 229 du Code des sociétés. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré
leur attention sur la portée de l’article 229 du Code des sociétés concernant la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
5.
Frais
Le montant des frais, dépenses et rémunérations résultant des présentes s’élève
approximativement à mille cinq cents euros (1.500 EUR).
II.-
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 :
dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « Terre d'Ardenne ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
S.P.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication
précise du siège social de la société, des mots «registre des personnes morales» ou son
abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise.
Article 2 :
siège social
Le siège social est établi à 4950 Waimes, rue de Malmédy, 2, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 :
objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
-
toutes activités et prestations de services, de vente ou d’achat, de location relative à
son objet essentiel qui est l’exploitation de résidences, chambres d’hôtes, hôtels,
maison de vacances, en ce compris la location de salles
-
l’achat et la vente de tous produits alimentaires et de boissons en général, la
préparation et la vente de repas, banquets et tous dérivés rentrant dans le cadre et les
attributions d’un service traiteur ;
-
l’organisation d’incentives, de voyages, de tout autre événement au profit de toute
association, groupement, individu ou entreprise ;
-
la gestion, l’administration et l’exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers
tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-
la location et la vente de matériel généralement quelconque ayant un rapport direct
ou indirect avec son activité, ainsi que toute activité d’import-export ;
-
le management d’entreprises, le conseil en management, en organisation et en
ressources humaines ainsi que la consultance en matière d’assurances, de crédits et
de placements bancaires ou financiers ;
-
la recherche, la sélection et le recrutement de personnel d’encadrement et de
collaborateurs pour les entreprises, y compris la mise à disposition de personnel dans
le cadre ou non d’une activité d’agence intérim ;
-
la création, l’acquisition et la valorisation d’entreprises ainsi que de patrimoines
mobiliers et immobiliers y compris l’activité d’agence immobilière
-
le courtage, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la décoration,
l’aménagement, la location, le lotissement ou la mise en valeur de tous biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, de leurs accessoires et des objets qui les garnissent et
d’exercer toutes activités connexes, notamment la réalisation d’études immobilières,
la promotion et la construction sous quelque forme que ce soit.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières et immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4 :
durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre du
commerce.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes
prévues pour des modifications de statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 :
capital
Le capital social est fixé à deux cent mille euros, et est représenté par cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sont souscrites au pair en espèces.
Toutes les parts ont été libérées à concurrence de trois quarts, de sorte que la somme de
cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom.
Article 6 :
nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés
tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Article 7 :
augmentation de capital – droit de souscription préférentiel
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à trente jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par
l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent
être offertes à des tiers avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois/quarts du capital.
Article 8 :
réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital
social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le
but de cette réduction.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de
la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs
créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La
société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de
l’escompte.
Article 9 :
indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la
part.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés
par l’usufruitier.
Article 10 : cession et transmission des parts
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE NE COMPREND QU’UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie des parts à qui il l’entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables,
lesdits héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de
Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie
la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d’un associé est
soumise, à peine de nullité, à l’agrément :
a)
de l’autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession
ou de la transmission;
b)
de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou
transmises.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause
de mort, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 11 :
gérance
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un collège de un à trois
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis
fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
Le gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots « Pour la S.P.R.L., le gérant » ; lesdits mots peuvent être
apposés au moyen d’une griffe. Le gérant ne peut se servir de cette signature que pour les
besoins de la société.
La révocation du gérant ne peut être prononcée que de l’accord unanime des associés ou
pour motif grave à apprécier par les tribunaux.
Article 12 : pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée
Générale.
Les gérants représentent, même seuls, la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
Les gérants, agissant séparément, possèdent également les pouvoirs de contracter tous
emprunts et décider les investissements au nom de la société.
Agissant séparément, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, celui-ci exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
Article 13 :
rémunérations
Il peut être attribué au gérant un traitement dont le montant sera fixé par décision des
associés prise à la majorité des voix. Tout traitement demeurera maintenu de plein droit jusqu’à
décision nouvelle acceptée par le gérant intéressé.
Article 13bis :dualité d’intérêts
1. S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui
de la société dans une opération, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
2. Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendre spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
3. Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect
opposé à celui de la société dans une opération, une série d’opérations ou une décision à
prendre, doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du
collège de gestion. Il ne peut assister aux délibérations du collège de gestion relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Le collège de gestion fait, à l’assemblée générale la plus proche et avant tout vote sur
d’autres résolutions, un rapport spécial sur les circonstances dans lesquelles les opérations ou
les décisions en cause ont été effectuées, sur les conditions auxquelles elles ont été conclues et
sur les conséquences qui en ont résulté pour la société.
Un rapport est établi par le commissaire-réviseur ou, à défaut, par un réviseur
d’entreprises ou un expert-comptable.
Article 14 :
contrôle
Le contrôle de la situation financière des Comptes Annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les Comptes Annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires
nommés, pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générale des associés parmi les
membres de l’INSTITUT des REVISEURS D’ENTREPRISES (I.R.E.) si la société répond aux
critères énoncés à l’article cent quarante et un du code des sociétés. Si la société ne répond pas
à ces critères, elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire. L’Assemblée Générale des
associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu’une modification des statuts soit
nécessaire.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et peut, pour l’exercice de ces
pouvoirs se faire représenter ou assister par un expert comptable choisi sur le tableau des expert
comptables externes émis par l’Institut des Experts Comptables (I.E.C.). La rémunération de
l’expert comptable incombera à la société s’il a été désigné avec son accord. Dans ce cas, les
observations de l’expert comptable seront communiquées à la société.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 :
réunion
L’Assemblée Générale représente la totalité des associés; ses décisions sont obligatoires
pour tous. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre
intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le vingt-trois mai.
Si ce jour était férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l’assemblée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’Assemblée doit aussi être convoquée de manière extraordinaire si des associés possédant au
moins un cinquième des parts sociales en font la demande, à condition de préciser ce dont il(s)
veut(lent) voir traiter à cette assemblée.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins
avant l’assemblée.
Article 16 :
nombre de voix
a)
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par
mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit ; l’associé qui voudra faire usage de la faculté
d’émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l’ouverture de
l’Assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par «oui» ou par «non» à
chacune des propositions formulées dans la convocation.
Chaque part ne confère qu’une seule voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d’un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
b)
En cas d’associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements
n’ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article 17 :
délibération
L’Assemblée Générale statue, quelle que soit la portion du capital représenté à la
majorité des voix.
Toutefois, lorsque l’Assemblée doit délibérer sur des questions de modifications des
statuts, de fusion avec d’autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la
société, d’augmentation ou de réduction du capital, l’Assemblée n’est valablement constituée
que si des modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et que si
ceux qui assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la
convocation, représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée doit être
convoquée et cette nouvelle Assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté.
Dans l’un et dans l’autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les
trois/quarts des voix.
Concernant les points non mentionnés à l’ordre du jour, il ne peut en être délibéré en
assemblée que lorsque l’entièreté des parts est présente et lorsque l’unanimité des voix s’y est
résolue.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas
de nomination, si la majorité n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Article 18 :
procès-verbal
a)
En cas de pluralité d’associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés
par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant.
b)
En cas d’associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 19 :
exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 :
écritures sociales
Chaque année, à la fin de l’exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l’annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions des
articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Sociétés.
Ces documents seront à la disposition des associés au siège de la société quinze jours
avant l’Assemblée.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le
rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la
décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
Article 21 :
distribution
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice,
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel
qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 22 :
publicité du rapport de gestion
Si rapport de gestion il y a, la société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport
de gestion si toute personne s’adressant au siège social peut prendre connaissance dudit rapport
et en obtient une copie intégrale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les
indications prescrites par les articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Sociétés.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 :
dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision
de l’assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications
aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale des associés qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 24 :
répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net
sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu’un associé puisse être tenu d’effectuer un versement au-delà de son apport en
société.
Article 25 :
perte du capital
1.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou
statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification
aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d’autres mesures
annoncées dans l’ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale.
2.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée.
3.
Si l’actif net et réduit à un montant inférieur à six mille cent nonante-sept euros trente-
quatre cents, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut
accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DIVERS
Article 26 :
droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Article 27 :
arbitrage
Pour le cas où un désaccord majeur survenu entre les associés au sujet de la gestion de
la société ne serait pas résolu par la gérance, les parties conviennent, conformément aux
articles 1676 et suivants du Code Judiciaire, de recourir à l’arbitrage pour trancher le conflit.
A cet effet, elles conviennent de recourir à un arbitre unique dont la désignation est
confiée au président du tribunal de commerce de Verviers, sur requête de la partie la plus
diligente.
Elles dispensent l’arbitre de suivre toutes règles non impératives de procédure et lui
donnent pouvoir de fixer les délais opportuns, les frais et leur sort.
Article 28 :
élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à
l’étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29 :
règlement d’ordre intérieur
La gérance peut arrêter un règlement d’ordre intérieur et le modifier. Le règlement
d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts
et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts, à son activité et à
celle de l’Assemblée Générale et au règlement des affaires sociales en général, et peut imposer
aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
Article 30 :
certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre
national des personnes physiques.
Les parties déclarent donner leur accord exprès quant à la mention dans l’acte de leur
numéro de registre national.
Article 31 :
déclarations légales
Le notaire soussigné certifie l’accomplissement des conditions requises pour la
constitution d’une société privée à responsabilité limitée et prévues aux articles 214, 216, 218,
Volet B - Suite
223 et 226 du Code des sociétés.
DROIT D’ÉCRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
Le notaire instrumentant certifie que les formalités relatives au droit d’écriture ont
été dûment accomplies.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débute le premier janvier deux mil dix et finit le trente-et-un
décembre deux mil dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vingt-trois mai deux mil onze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
Nomination de gérants non-statutaires
a) Le nombre de gérants est fixé à 2.
Est nommé à cette fonction, pour une durée illimitée, Madame MORSOMME Bénédicte,
prénommée, laquelle déclare accepter ses fonctions et confirmer qu’elle n’est pas frappée
d’une décision qui s’y oppose ; Est également nommé gérant, pour une durée illimitée,
Monsieur PAQUAY François, lequel déclare accepter ces fonctions et confirmer qu’il n’est
pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
b) Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit ;
c) L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
d) En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce depuis le premier septembre
deux mil neuf.
DONT ACTE.
Fait et passé à Malmedy, à la Clinique Reine Astrid, rue Devant Religieuses, 2,
chambre 427.
Et lecture intégrale et commentée faite de tout ce que dessus, les comparants,
reconnaissant avoir reçu copie du projet d’acte dans le délai légal, ont signé avec Nous,
Notaire.
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, notaire,
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 6 janvier 2010. | true |
822114986 | 10300137 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ART'2VIE | SPRL | RUE DE LA STATION 82 5650 WALCOURT | RUE DE LA STATION 82 | 5650 | WALCOURT | 2010-01-13 | 0300137 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300137.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Art'2Vie
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5650 Walcourt, Rue de la Station(Wal) 82
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 7 janvier 2010,
en cours d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Madame Stéphanie Léonce BOTTY, architecte d'intérieur, née à Liège le vingt et un décembre
mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 5650-Walcourt, Rue de la Station(Wal), 82.
Ayant encore à libérer un montant de 12 276,00 €.
2° Monsieur Denis VAN LANDSCHOOT, architecte, né à La Louvière le seize janvier mille neuf
cent septante-sept, domicilié à 5650-Walcourt, Rue de la Station(Wal), 82.
Ayant encore à libérer un montant de 124,00 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP
Paribas Fortis.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Art'2Vie.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5650-Walcourt, Rue de la Station(Wal), 82.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
1. Activités techniques
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou
indirectement à toutes études, recherches et prestations de services dans les domaines suivants :
–
l'architecture d'intérieur;
–
la décoration;
–
la géobiologie;
–
le feng shui,
ou tout autre domaine relatif au bien être ou à l'harmonie de l'environnement en général.
2. Activités de commerce
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce,
l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou
d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés,
faire exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
3. Activités immobilières
La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres :
–
l'achat;
–
la vente;
0822114986
–
la location;
–
le lotissement;
–
la rénovation;
–
la construction,
de tous biens immobiliers.
A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière ou de
profession réglementée par un accès à la profession.
4. Prestations d'études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou
indirectement à toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine
économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large
des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de
conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toute nature,
publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers et d'organisation;
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité
sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,
administrative et économique;
–
se porter caution pour une autre société;
–
contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.
Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent
contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces
dernières.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents (6 200,00 €).
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des
parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e jeudi de décembre à 18 H 00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions
et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2011.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e jeudi de décembre 2011.
3° A été désignée en qualité de gérante non statutaire :
Madame Stéphanie BOTTY, née à Liège le vingt et un décembre mille neuf cent septante-
neuf, domiciliée à 5650-Walcourt, Rue de la Station(Wal), 82.
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera exercé gratuitement ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le 1er septembre 2009.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte. | true |
822117164 | 10300138 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MOUREAU THOMAS | SC SPRL | AVENUE BLONDEN 74 4000 LIEGE 1 | AVENUE BLONDEN 74 | 4000 | LIEGE 1 | 2010-01-13 | 0300138 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300138.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MOUREAU THOMAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Avenue Blonden 74
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil
« DELIEGE, DORMAL & GOVERS – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il
résulte que :
A COMPARU
-Monsieur MOUREAU Thomas, Yves François Ghislain, né à Liège le treize janvier mille neuf cent quatre-
vingts, célibataire, domicilié à 4000 Liège Avenue Blonden 74.
Le comparant a déclaré constituer par les présentes une Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « MOUREAU THOMAS ».
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), à représenter par cent (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auquel il souscrit en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 eur-) par part sociale et qu’il libère à concurrence de deux
tiers, par un apport en numéraire de douze mille quatre cent Euros (12.400 eur-).
Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOUREAU THOMAS »..
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Blonden 74.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la dentisterie au sens large, par les associés
qui la composent, lesquels sont exclusivement des dentistes.
La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription,
de participation financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un
objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la
réalisation.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
0822117164
Volet B - Suite
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de
pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies
par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné
dans la convocation, le troisième vendredi de juin à 18 heures.
Vote
Chaque part sociale confère une voix.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il est
d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par
l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve
extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Liquidation Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs; après le
paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le
solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société.
Désignation du premier gérant
Les comparants désignent aux fonctions de gérant sans limitation de durée Monsieur MOUREAU Thomas,
prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 8 janvier 2010. | true |
822119144 | 10300139 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GOBATI | SPRL | AVENUE WINSTON CHURCHILL 214, BTE 12 1180 UCCLE | AVENUE WINSTON CHURCHILL 214, BTE 12 | 1180 | UCCLE | 2010-01-13 | 0300139 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300139.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GOBATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 214 Bte 12
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 06/01/2010 a été constituée la Société
privée à responsabilité limitée «GOBATI», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir
social.
Associés
1) Monsieur MOREIRA GOMES Luis à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 214 boîte 12
2) Monsieur BODENGHIEN André à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier, 107.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée GOBATI
Siège social
Avenue Winston Churchill 214 boîte 12 - 1180 Uccle
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
-
Construction générale de bâtiments résidentiels, d’immeubles de bureaux et d’autres bâtiments non
résidentiels
-
Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, des bâtiments et de bâtiments à cellules multiples
(appartements, etc.)
-
Construction de maisons individuelles et appartements « clés en mains »
-
Coordination générale sur le chantier
-
Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,
d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.
-
Montage de hangars, granges, silos, à usages agricoles
-
Travaux de démolition
-
Démolition d’immeubles et autres constructions
-
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture
de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
-
Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions
-
Travaux d’isolation
-
Mise en œuvre dans des bâtiments ou autres projets de construction de : matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique et antivibratile
-
Ravalement de façades
-
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
-
Construction de cheminées, cheminées décoratives, feux ouverts, fours industriels, chambres froides et
chambres fortes, etc.
-
Travaux et exécution de travaux de maçonnerie et de rejointoiement
-
Travaux de restauration des bâtiments
-
Autres activités de construction spécialisées
-
Travaux de ferraillage et pose de coffrage
-
Installation de piscines privées
-
Activités de soutien aux cultures
-
Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux
-
Travaux de plomberie
-
Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
-
Installation de stores et bannes
0822119144
-
Travaux de plâtrerie et de menuiserie
-
Montage de menuiseries extérieures et intérieures en bois et en matière plastique
-
Montage de portes de garage, volets, persiennes, grillage, grilles, etc., métallique
-
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
-
Pose de revêtements en bois de sols et de murs
-
Vitrerie
-
Traitement des murs avec des produits hydrofuges
-
Pose de chapes
-
Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
-
Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, de systèmes d’alimentation de secours (groupes
électrogènes), de systèmes de télécommunication et informatiques, d’installations électriques de
chauffage et de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
-
Travaux de couverture, de montage de charpentes, de couverture en tous matériaux et mises en place
des éléments d’évacuation des eaux de pluie et travaux d’étanchéités des toits et terrasses
La société a également pour objet :
-
L’acquisition de biens immobiliers en vue de leur mise en valeur, de leur location, de leur revente,
-
la promotion immobilière,
-
l’activité de marchands de biens,
-
les achats et les ventes d’objets ayant trait à l’aménagement ou à la décoration.
Elle peut en outre, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 €), divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Libéré à concurrence de six mille deux cents euro (6.200 EUR).
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de KBC Bank SA.
Les comparants déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de 186 euro chacune, comme
suit :
- par Monsieur Luis MOREIRA GOMES : 70 parts sociales, soit pour 13.020 euro
- par Monsieur André BODENGHIEN : 30 parts sociales, soit pour 5.580 euro
ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600 euro
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
Volet B - Suite
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à celles-ci.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de décembre de chaque année à
dix-neuf heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant
l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Désignation des personnes autorisée à gérer leur pouvoir
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Luis MOREIRA GOMES
pré qualifié.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du
mandat par l’assemblée générale.
Gérant
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.
Outre le gérant statutaire désigné ci-avant, ils appellent à la fonction de gérant non statutaire Monsieur André
BODENGHIEN, précité, qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblé générale. Par contre,
il est décidé que le mandat du gérant statutaire, Monsieur Luis Manuel MOREIRA GOMES est rémunéré.
Les décisions suivantes ont été prises par l’associé unique :
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Didier PILIER, comptable agréé IPC, domicilié à 1380 Lasne, rue de
Céroux, 13B, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et
auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
822119441 | 10300140 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | FICOFISC | SC SPRL | RUE DE LA VICTOIRE 168 1060 SAINT-GILLES | RUE DE LA VICTOIRE 168 | 1060 | SAINT-GILLES | 2010-01-13 | 0300140 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300140.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FICOFISC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 168
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 16/12/2009 a été constituée la Société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «FICOFISC», au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l’avoir social.
Associé
Monsieur LEFEBVRE Olivier domicilié à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Rue de la Victoire 168, comptable
fiscaliste agréé n° 104806
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FICOFISC
Siège social
Rue de la Victoire 168 - 1060 Saint-Gilles
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les
articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
�
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
�
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
�
détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
�
les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables
�
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés, bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
�
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable
(-fiscaliste) agréé I.P.C.F
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles,
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les
strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de Dexia.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
0822119441
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 mai de chaque année à 18 heures soit au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un
rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant
l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
La structure de l’actionnariat est régie par l’arrêté royal du 15 février 2005 dont question ci-avant.
Désignation des personnes autorisée à gérer leur pouvoir
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés.
Ces dispositions sont applicables conformément à l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.
Il en résulte que tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants) doivent être membres de
l’Institut.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire conformément à l’arrêté royal du 15 février 2005 dont
question ci-avant.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
Volet B - Suite
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérant
L’associé unique décide de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur LEFEBVRE Olivier précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Les décisions suivantes ont été prises par l’associé unique :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 du mois de mai deux mille onze à 18h.
Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « GL SERVICES BUREAUX SPRL »,
numéro d’entreprise 0460.281.628 dont le siège social est établi à Limal, avenue Georgette 7, représentée par
son gérant, Monsieur Christophe Leheureux, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises,
de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
822119936 | 10300141 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GEBEAL | SPRL | CHAUSSEE D'ALSEMBERG 364 1180 UCCLE | CHAUSSEE D'ALSEMBERG 364 | 1180 | UCCLE | 2010-01-13 | 0300141 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300141.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Gebeal
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 364
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le sept janvier deux mille dix par Maître Bernard DEWITTE, notaire associé de
résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
1) Monsieur HADDOUCHE Said Boucif, né à Ain Temouchent (Algérie), le 13 juillet 1952, de nationalité
belge, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg, 364.
2) Monsieur ADDI Zoubir, né à Oran (Algérie), le 3 mai 1969, de nationalité algérienne, domicilié à Oran
(Algérie), coop El Hayat Es Senia, 37 ;
3) Monsieur ADDI Hakim, né à Oran (Algérie), le 25 avril 1978, de nationalité algérienne, domicilié à Oran
(Algérie), coop El Hayat Es Senia, 37 ;
4) Monsieur ADDI Abdelhak, né à Oran (Algérie), le 22 octobre 1972, de nationalité algérienne, domicilié à
Oran (Algérie), rue Tarik Ibn Ziad, 23 ;
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : Gebeal, dont le
siège social sera établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 364, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils
souscrivent en numéraire et au pair comme suit :
1)Monsieur HADDOUCHE Said, prénommé,
25 parts sociales,
25
2)Monsieur ADDI Zoubir, prénommé,
25 parts sociales,
25
3) Monsieur ADDI Hakim, prénommé,
25 parts sociales, 25
2)Monsieur ADDI Abdelhak, prénommé,
25 parts sociales,
25
Total du capital social : 100 parts sociales
100
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est totalement libérée, soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €);
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants, lui a été remis.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un
rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. STATUTS
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : Gebeal.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée
à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée
de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivis des "Registre des Personnes
Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son
siège.
0822119936
Article 2
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 364.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger :
- le commerce de fournitures d'équipements aérauliques ;
- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en détail de tous matériaux de plomberie, de
climatisation, et de chauffage.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute
entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Article 4
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté
par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et
au pair et totalement libérées.
Article 6
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la
souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à
l'article 309 du Code des sociétés.
Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne
peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les
personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
Article 7
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit
par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux
titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des parts.
Article 8
Sous réserve de ce qui est prévu dans le cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions
suivantes seront d'application.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'opérer qu'après
l'obtention de l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quart du capital,
déduction faites des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou testateur.
Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise
à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, l'associé qui voudra céder ses parts
devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9
Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 10
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En
cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE
Article 11
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Article 12
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui
intéressent la société.
Chaque gérant est donc habilité à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservé expressément à
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.
Article 13
Chaque gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, associées
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,
de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le gérant.
Article 16
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères
énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de février,
à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 20
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 21
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article 22
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou
partie à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaires.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la
société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son
apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas
entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la
société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du
jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés,
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 24
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.
Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs,
non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la
société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les
pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une
majorité simple de voix.
Article 25
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous
les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 26
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés, tandis que toute
stipulation contraire aux dispositions légales et impératives est censée non écrite.
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE
Article 27 - Disposition générale
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et
pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.
Article 28 - Cession de parts entre vifs
L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.
Article 29 - Décès de l'associé unique sans successibles
Volet B - Suite
En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute
de plein droit et l'article 344 du Code des Sociétés sera applicable.
Article 30 - Décès de l'associé unique avec successibles
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque l'associé unique est décédé, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation au premier alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits
attachés à celles-ci.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Assemblée Générale
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire.
A l'unanimité, l’assemblée appelle à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur HADDOUCHE Mohamed, né à Uccle, le vingt-sept septembre mille neuf cent septante-neuf, de
nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle Chaussée d'Alsemberg, 364 ; qui accepte.
Son mandat sera rémunéré aux conditions qui seront fixées hors de la présence du notaire.
2. Exercice Social – Assemblée Générale
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente septembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux et conformément à l'article 17 des statuts, l'assemblée décide de ne pas
nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérant et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6. Personnalité Morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui
précèdent, ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7. Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée B-docs, ayant son siège social
à 1000 Bruxelles, rue Taciturne, 27, aux fins de déposer et signer toute déclaration d'immatriculation,
d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent
du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de
même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société
auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
822120431 | 10300142 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BAVALON ESTATES | BVBA | MEUSEGEMSTRAAT 118A 1861 WOLVERTEM | MEUSEGEMSTRAAT 118A | 1861 | WOLVERTEM | 2010-01-13 | 0300142 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300142.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BAVALON ESTATES
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1861 Meise, Meusegemstraat 118a
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Hilde Fermon, te Opwijk, op acht januari tweeduizend tien,
welke akte eerstdaags geregistreerd zal worden, dat een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid "BAVALON ESTATES", met zetel te 1861 Meise, Meusegemstraat 118a, werd
opgericht door de volgende oprichters:
De heer JANO Paul, geboren te Antwerpen op 3 september 1962, en zijn echtgenote mevrouw DE
BILDE Kristl Adeline Arthur, geboren te Dendermonde op 12 maart 1963, wonende te 1861
Wolvertem (Meise), Meusegemstraat 118A.
Naam en Rechtsvorm:
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en draagt de naam "BAVALON ESTATES".
Zetel:
De maatschappelijke zetel is voor het eerst gevestigd te 1861 Meise, Meusegemstraat 118a.
Kapitaal en inbrengen:
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op eenentwintigduizend euro (21.000 EUR)
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, welke elk één/honderdste
van het kapitaal vertegenwoordigen.
De oprichter-verschijners verklaren op al deze aandelen in te schrijven voor het totaal bedrag van
éénentwintigduizend euro.
De oprichters-verschijners verklaren ingeschreven te hebben in geld, elk als volgt:
1. De heer Jano Paul, voornoemd, voor een bedrag van tienduizendvijfhonderd euro, waarvoor hem
vijftig aandelen werden toegekend;
2. Mevrouw De Bilde Kristl, voornoemd, voor een bedrag van tienduizendvijfhonderd euro, waarvoor
haar vijftig aandelen werden toegekend.
Het kapitaal wordt volledig volstort door de oprichters-verschijners.
Voornoemd bedrag van éénentwintigduizend euro werd gedeponeerd op een bijzondere rekening bij
Keytrade Bank zoals blijkt uit het bewijs van deponering afgeleverd door de voornoemde instelling
op 7 januari 2010, en dat mij, notaris is overhandigd.
Boekjaar:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Reservering en winstverdeling:
Van de netto-winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te
vormen tot dat zij één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Over de aanwending van het saldo wordt telkenjare beslist door de jaarvergadering op voorstel van
de zaakvoerders.
Behoudens uitdrukkelijke beslissing van de algemene vergadering wordt er geen vergoeding
toegekend aan het kapitaal.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
netto-aktief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen
beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en
verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 Wetboek Vennootschappen.
0822120431
Na de betaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten, of na de consignatie van de nodige
gelden die voldoen, zal het netto-aktief gelijk onder de kapitaalaandelen verdeeld worden, rekening
houdend met de werkelijke afbetaling van elk effect.
Doel van de vennootschap:
De vennootschap heeft zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon tot doel:
-
Aan- en verkoop, in- en export van meubelen, meubileringsartikelen, decoratieve
voorwerpen, ijzerwaren, sierraden, geschenkartikelen, voedingsproducten, boeken en tijdschriften,
electriciteitsmateriaal en potterie en alle aanverwante artikelen.
-
Groot- en kleinhandel, import en export van antiquiteiten, kunstvoorwerpen,
tweedehandsgoederen, juwelen, antieke juwelen, edelstenen en parels.
-
Verkoop op commissie, tussenpersoon in verkoop van goederen van derden,
onderhandelaar in kunsttransacties.
-
Het verlenen van diensten en adviezen aan personen en bedrijven, in het algemeen met
betrekking tot het bedrijfsbeheer, bedrijfseconomische en bedrijfstechnische aangelegenheden,
commerciële aangelegenheden, marketing, en al wat daarmee rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houdt.
-
Het uitoefenen van allerhande technische taken en het uitvoeren van allerhande materiële
werken.
-
Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundig
beheer van roerend en onroerend patrimonium. Zij mag onder meer onroerende goederen
aanwerven, laten bouwen, laten opschikken, laten uitrusten, ombouwen, met het oog op het beheer
en de opbrengst; zij mag onroerende goederen vervreemden met het oog op de wederbelegging en
opbrengst; zij mag beschikbare middelen beleggen in roerende goederen en waarden, zonder dat
deze verrichtingen een activiteit als vastgoedhandelaar mogen uitmaken.
De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende
handelingen mogen verrichtingen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van
aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk
zijn, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend.
De vennootschap kan tevens rechtstreeks of onrechtstreeks belangen nemen, hetzij door
deelneming, inbreng of elke andere wijze, in alle vennootschappen, ondernemingen,
samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zowel
in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk doel nastreven of die van aard zijn
de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen. Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar
in andere vennootschappen.
Zij kan tevens borg staan voor derden, zaakvoerders en vennoten. Zij kan hen eveneens leningen,
voorschotten, en kredieten toestaan, behoudens de wettelijke beperkingen terzake.
Deze opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het maatschappelijk doel.
Algemene Vergadering:
De jaarvergadering van de vennoten wordt gehouden ieder jaar, de tweede dinsdag van de maand
juni om twintig uur, op de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de uitnodiging
aangeduid. Indien de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag valt, heeft de
vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.
Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen door de zaakvoerders; zij
moeten bijeengeroepen worden wanneer dit wordt gevraagd door de vennoten die samen ten minste
één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen en zulks binnen de drie weken na
postdatum van het aangetekend schrijven, dat met opgave van de aan de orde te stellen
onderwerpen aan de zaakvoerders is gericht.
De oproeping tot de algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een
ander communicatiemiddel te ontvangen. De oproepingen tot de algemene vergadering worden
meegedeeld aan elke vennoot, houder van certificaten, obligatiehouder, zaakvoerder en eventuele
commissaris ten minste vijftien dagen voor de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag,
uur en plaats van de vergadering, en vermelding van de verslagen. De bij wet bepaalde stukken
worden samen met de oproeping meegedeeld aan de vennoten, zaakvoerder (en eventuele
commissaris), alsook aan de andere personen, die erom verzoeken.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing en binnen de wettelijke perken.
Elke vennoot kan schriftelijk, telegrafisch, per telex of per telekopie volmacht geven om zich te laten
vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht
elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd
door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste
daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
De vergadering wordt voorgezeten door de zaakvoerder of de oudste van hen in jaren, die de
sekretaris en gebeurlijk de stemopnemers aanduidt.
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten
worden gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van
gegevens of feiten niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de
vennoten of het personeel van de vennootschap.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring
van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.
De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
De besluiten worden getroffen bij meerderheid van stemmen verbonden aan de aandelen waarvoor
aan de vergadering wordt deelgenomen, behoudens in de gevallen waarin de wet een bijzondere
meerderheid oplegt.
Bestuur:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de
algemene vergadering.
De zaakvoerders kunnen alle handelingen stellen die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het
maatschappelijk doel, behoudens deze die door de wet aan de algemene vergadering zijn
voorbehouden.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en
verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere
zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Indien er slechts één zaakvoerder is, dan vertegenwoordigt deze zaakvoerder de vennootschap
jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vertegenwoordigen zij gezamenlijk de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Overgangsbepaling:
1. Het eerste boekjaar vangt aan bij de neerlegging van de stukken conform het Wetboek
Vennootschappen en eindigt op 31 december 2011.
2. De eerste algemene vergadering zal gehouden worden in 2012.
Aanstelling zaakvoerder:
Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap :
- mevrouw DE BILDE Kristl, voornoemd.
Die verklaart niet verhinderd te zijn door enige wettelijke beperking en dit mandaat te aanvaarden.
Volmacht:
Bijzondere volmacht wordt gegeven aan de heer Goossens Stijn, bedrijfsleider, wonende te 9200
Dendermonde, Bookmolenstraat 1, om alle formaliteiten met betrekking tot inschrijving, eventuele
wijziging of schrapping te vervullen in het ondernemingsloket, alsook om eventuele inschrijving van
deze vennootschap te vorderen als belastingplichtige bij het bestuur van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde-administratie, evenals voor het bekomen van vestigingsattesten en welkdanig
registratie en/of erkenningsnummer en de aansluiting bij het sociaal verzekeringsfonds te verrichten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Hilde FERMON, notaris te Opwijk
Bijlage: - uitgifte van de akte
| true |
822122411 | 10300168 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET MEDICAL DELVOYE-HAUS, EN ABREGE : CMDH | SC SPRL | AVENUE DES ORMES 12 4130 ESNEUX | AVENUE DES ORMES 12 | 4130 | ESNEUX | 2010-01-13 | 0300168 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300168.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL DELVOYE-HAUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4130 Esneux, Avenue des Ormes 12
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier C A S T E R S , notaire à Saint-Nicolas, le 7
janvier 2010, il résulte que :
Monsieur DELVOYE Frédéric Hubert Gustave, docteur en médecine, né Olne le
23 août 1968, et son épouse :
Madame HAUS Christine Marthe Armande Georgette Jeanine, docteur en
médecine, née à Rocourt le 11 décembre 1968,
domiciliés à 4130-Esneux, avenue des Ormes, 12.
mariés à Esneux le 4 septembre 1993, sous le régime de la séparation de biens
pure et simple adopté aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Paul-Arthur
COËME, notaire à Grivegnée, le 25 août 1993,
ont constitué la société civile empruntant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DELVOYE-HAUS » , en abrégé « CMDH », au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales ont été toutes souscrites au pair par les comparants de la
manière suivante :
- Monsieur Frédéric DELVOYE : cinquante et une parts sociales, soit une souscription de
neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) ;
- Madame Christine HAUS : quarante-neuf parts sociales, soit une souscription de neuf
mille cent quatorze euros (9.114,00 €),
et libérées chacune à concurrence d’un tiers par un versement en espèces.
Les statuts de la société civile empruntant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DELVOYE-HAUS » sont les suivants :
II. STATUTS:
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de
dénomination « CABINET MEDICAL DELVOYE-HAUS », en abrégé « CMDH », dont les
statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société civile à forme
d’une société privée à responsabilité limitée », ou « SPRL à objet civil », « SC SPRL » ou
encore « SCPRL ».
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4130-Esneux, Avenue des Ormes, 12.
Il peut être transféré en tout endroit situé en Belgique, par simple décision du
gérant. Tout changement de siège social sera publié à l’Annexe au Moniteur belge par les
soins du gérant, lequel devra également sans délai porter le transfert de siège social à la
connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 3.- OBJET
0822122411
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des
médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et
pour le compte de la société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la
totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et
pour la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions
d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,
à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical,
à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile,
mobilière ou immobilière. Pour les immeubles partiellement affectés à l’exercice de la
médecine, la société reste dans son objet social en mettant la partie d’un tel immeuble non
affectée à l’exercice de la médecine à la disposition à des fins d’habitation privée de son ou
de ses associés, ainsi que de sa ou leur famille.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle a débuté ses activités le premier janvier deux mil dix.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
d'un associé.
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,
toutes souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers à la constitution.
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition
que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou
éventuellement à des tiers remplissant les conditions d’admission prévues à l’article 7 et
dans la mesure où cette participation recueille l’accord unanime des associés. Dans les
deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera selon la procédure organisée par
la loi.
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le
cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de
transmission à cause de mort.
Article 7.- CESSION - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES ET EXCLUSION
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant
le titre de docteur en médecine, inscrit au tableau de l’ordre des médecins, et des sociétés
de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de
l’Ordre des Médecins et exerçant ou appelées à exercer la médecine dans le cadre de la
présente société.
A. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES:
Les parts sociales ne peuvent être cédées au transmises à des tiers que s’ils
réunissent les conditions pour être associés.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend remplissant les conditions pour devenir associé fixées à l’alinéa
premier du présent article.
L’admission d’un nouvel associé ne peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des
anciens associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le
nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra se tenir dans le délai de deux mois, à
compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formes, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité
prévus pour les cessions entre vifs.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs sera sans recours.
B. EXCLUSION:
Tout médecin travaillant au sein d’une association doit informer les autres
membres ou associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative
entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Un associé peut être exclu de la société, par les autres unanimes, pour faute
professionnelle grave ou pour manquement grave aux règles de déontologie, constaté par
le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s’il n’a été notifié par lettre
recommandée à la poste à l’associé concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de
sa révélation.
En cas d’exclusion d’un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses
parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 136 à 138 du Code des
sociétés et pour autant que le capital social ne soit pas ramené sous le montant minimum
fixé par la loi.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées lors de la dernière
assemblée générale ordinaire comme il est prévu si avant ou, à défaut, au dire d’expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l’associé
exclu à la même valeur.
Le paiement devra intervenir dans les six mois de l’exclusion.
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non,
désigné(s) par l’assemblée générale.
Le ou les gérants sont nommés pour une durée déterminée, de quinze années
maximum, fixée par l’assemblée générale qui procède à la nomination et rééligible(s).
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Les gérants sont révocables en tout temps. Ils peuvent être révoqués pour motif
grave par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix représentées. Ils
peuvent être révoqués dans les autres cas par décision de l’assemblée générale prise aux
conditions de majorité et de présence requises pour la modification aux statuts.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Le membre du collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société
dans une opération, est tenu d’en prévenir le collège et de faire mentionner cette
déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est
spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à
celui de la société.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en
référera aux associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société
que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité
d’intérêts, il pourra conclure l’opération mais devra spécialement rendre compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant
vis-à-vis de la société que des tiers de réparer le préjudice résultant d’un avantage qu’il se
serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 10.- EMOLUMENTS
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré, au choix de
l’assemblée.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera
préalablement soumis à l’approbation du conseil provincial de l’ordre des médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être
remboursés par celle-ci sur la simple production d’un état certifié et seront passés en frais
généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier
vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe, étant entendu que
seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin
du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée à l’Annexe au Moniteur belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est
exercé conformément au prescrit légal.
Dans le cas où, conformément audit prescrit, il n’est pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable.
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente juin de
chaque année, à 19 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés,
quinze jours au moins avant l'assemblée. Il ne devra être justifié des convocations si tous
les associés sont présents ou représentés.
Tout associé, sauf s’il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux
assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le
droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant
ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le(s) secrétaire(s) et l'assemblée les scrutateurs éventuels.
Ils doivent être choisis parmi les associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Les procès-verbaux de l’assemblée sont consignés sur un registre spécial et sont
signés par le gérant, les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par les associés qui
le désirent. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions d’un associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR:
L’assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des
statuts, un règlement d’ordre intérieur à l’effet de préciser notamment:
•
le mode de calcul des états de frais pour les médecins;
•
la répartition du « pool » d’honoraires visés par l’article 159 du Code de déontologie
médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail
presté.
Le projet de règlement d’ordre intérieur est soumis à l’approbation préalable du
Conseil de l’Ordre des médecins.
Toute modification aux statuts, règlement d’ordre intérieur ou autre convention
devra être soumise à l’autorisation du Conseil provincial de l’Ordre et ce, conformément
aux dispositions déontologiques en la matière.
Article 16.-ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l’exercice
clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion, s’il y a lieu, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation à l’assemblée générale.
Les comptes annuels accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés
par les soins du gérant, dans les trente jours de l’approbation par l’assemblée générale, à
la Banque Nationale où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES – DECHARGE AU GERANT
L'excédent favorable du compte de résultats, déterminé conformément à la loi,
constitue le bénéfice net.
(1) Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent minimum pour la formation du
fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour
cent du capital. (2) Le solde reçoit l’affectation qui lui est donnée par l’assemblée générale.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins
associés, à moins que le Conseil Provincial n’accepte une autre majorité. L’importance de
la réserve ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains
associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel qu’il est défini par la loi, est
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononcera par un
vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de
liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
en respectant les formalités de confirmation de la désignation imposées par le Code des
sociétés. Le ou les liquidateurs feront appel à un ou plusieurs médecins pour régler les
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des
associés.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
En tout état de cause si, en cas de cessation des activités professionnelles, la
pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les
dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque
cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se
chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers
médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au
delà de son apport à la société.
Article 21.- DU DECES DE L’ASSOCIE UNIQUE
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Sans préjudice de ce qui est prévu par la loi, les droits afférents aux parts sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de décès de l’associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet
social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux
dispositions des présents statuts et singulièrement de l’article 7 des présents statuts.
Article 22.- DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 23.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
III. DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin
2011.
2. Gérance
Le nombre de gérants est fixé à un.
Le Docteur Frédéric DELVOYE, domicilié à 4130-Esneux, Avenue des Ormes, 12,
est nommé gérant.
Son mandat est consenti pour une durée de quinze années consécutives et
prendra fin, sauf renouvellement, après l’assemblée générale ordinaire de 2025. Sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré.
(…)
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier deux mil dix par les comparants, ou l’un d’eux, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt
au greffe du tribunal de commerce,
Olivier CASTERS,
notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte. | true |
822122510 | 10300143 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | RGS SECURITY | SPRL | AVENUE DES GERFAUTS 4, BTE 48 1170 WATERMAEL-BOITSFORT | AVENUE DES GERFAUTS 4, BTE 48 | 1170 | WATERMAEL-BOITSFORT | 2010-01-13 | 0300143 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300143.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RGS Security
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4 Bte 48
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 4 janvier 2010, par devant Françoise Montfort, Notaire associée
de résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement , il résulte que :
1) Monsieur GOBBE Raphaël Hadelin, né à Namur le vingt-neuf mars mille neuf
cent septante-quatre, de nationalité belge, numéro national 740329-245-72,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4, célibataire.
2) Madame GOBBE Alexandra Suzy, née à Namen le trois septembre mille neuf
cent septante-huit, de nationalité belge, numéro national 780903-170-83,
domiciliée à 5170 Profondeville, Rue de la Blanchisserie(LV) 7, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« RGS Security ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4 boîte
48.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte
propre que pour le compte d’autrui :
- l’installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
- toutes les activités liées aux systèmes de sécurité;
- la réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le
jardin, d’appareils audio et vidéo, d’équipements de communication ;
- l’entretien et la réparation de machines comptables, machines de bureaux,
d’ordinateurs, de matériel informatique périphérique ;
- l’aménagement paysager ;
- l’intermédiaire du commerce en produits divers ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
-le montage et le démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail ;
- l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- l’exécution de travaux d’achèvement et de finition des bâtiments;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues aux parties
extérieures des bâtiments ;
- les travaux d’installation générale ;
- l’installation d’enseignes lumineuses, ou non, de stores et bannes, de systèmes
d’éclairage, de signalisation pour chaussée, voies ferrées, aéroports, installations
portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
0822122510
- tout travaux d’isolation ;
- tout travaux d’installation électrotechnique autres que le bâtiment ;
- l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
- l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- l’installation électrique de chauffage ;
- l’installation de systèmes de communication et informatiques ;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- l’installation de câbles et appareils électriques ;
- le forage d’essai et les sondages ;
- les travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de
chantiers de construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction
à l’explosifs etcetera ;
- le déblayage de chantiers ;
- les travaux de dragage ;
- la fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques
indicatrices lumineuses, etcetera ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour
compte de tiers ;
- la location et l’exploitation de terrains ainsi que de biens immobiliers bâtis non
résidentiels propres ou loués ;
- la location et l’exploitation de logements sociaux ainsi que de biens immobiliers
résidentiels propres ou loués ;
- les activités de marchands de biens ;
- les activités pour la santé humaine ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier pour son
compte propre.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou
immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui
seraient de nature à en favoriser le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable,
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être
rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme
suit :
1. Monsieur Raphaêl GOBBE : 184 parts
2. Madame Alexandra GOBBE : 2 parts
ENSEMBLE : 186 parts sociales
LIBERATION
Toutes les actions sont libérées à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
- Raphäel GOBBE : six mille cent trente-trois euros et trente-quatre cents
(6.133,34 EUR) ;
- Alexandra GOBBE : soixante-six euros et soixante-six cents (66,66 EUR) ;
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels
assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge,
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième
vendredi de décembre de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout
autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Les fondateurs déposent le plan financier entre les mains du notaire soussigné.
2° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes
du Moniteur Belge, pour se terminer le 30 juin 2011.
3° La première assemblée générale se réunira en l’an 2011.
4° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur Raphaël GOBBE qui accepte cette
fonction.
Son mandat pourra être rémunéré
Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la
présente société.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposée en même temps une expédition.
Le notaire associé Pierre Paulus de Châtelet.
| true |
822123401 | 10300146 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SATURAH | BVBA | VRIJHEIDSSTRAAT 12 3910 NEERPELT | VRIJHEIDSSTRAAT 12 | 3910 | NEERPELT | 2010-01-13 | 0300146 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300146.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SATURAH
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3910 Neerpelt, Vrijheidsstraat 12
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op zes januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichters
De heer RIJKERS Bart Hermanus Josephus, geboren te Neerpelt op dertien april negentienhon-
derd drieënzeventig en zijn echtgenote, mevrouw CLAESSENS Leen Aline Leopold, geboren te
Deurne (Antwerpen) op vijf februari negentienhonderd vierenzeventig, wonende te 3910 Neerpelt,
Vrijheidsstraat 12.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «SATURAH».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3910 Neerpelt, Vrijheidsstraat 12.
Doel van de vennootschap
De vennootschap heeft tot doel:
I.
Specifiek doel
-
Managementondersteuning en -consulting in de meest brede zin van het woord met betrekking
tot het algemeen management van een organisatie;
-
Meewerken aan business en management improvement;
-
Studie- en adviesbureau;
-
Het verlenen van advies over soorten computers (hardware) en hun configuratie en toepassing
van bijbehorende programmatuur (software): analyseren van behoeften en problemen van
gebruiker en het aanbieden van de beste oplossing;
-
Adviesbureau voor commerciële en strategische bedrijfsbeslissingen en het uitwerken van een
verkoop- en reclameplan;
-
Human resources consultancy: doorlichten en optimalisering van het gevoerde personeelsbeleid;
het opzetten, implementeren en uitvoeren van projecten ter verbetering en optimalisering van het
human resources beleid. Het uittekenen en implementeren van een tactisch en strategisch
human resources beleid;
-
Het opzetten en uitvoeren van rekruterings- en selectieopdrachten;
-
Het opmaken van functiebeschrijvingen, het wegen van functies en het opmaken van
functieclassificaties;
-
Conflictbemiddeling en algemeen personeelsbeleid;
0822123401
-
Aan- en verkoop, im- en export, groot- en kleinhandel in kunststoffen, kunststofproducten en
aanverwante artikelen.
-
De vervaardiging, fabricatie, bewerking en ontwikkeling van kunststoffen, kunststofproducten en
aanverwante artikelen.
-
Implementeren van speciale grafische technieken in combinatie met kunststoffen;
-
Prototyping, conceptontwikkeling en projectbegeleiding i.v.m. kunststofbewerking en –
vormgeving;
-
Commercieel management;
-
Sales-adviesbureau;
-
Commissionair.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van
onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich
borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwik-
keling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) en is verdeeld in in duizend
tweehonderd (1200) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Het is gedeeltelijk
volstort
ten belope van
zevenduizend vijfhonderd euro (7.500,00 EUR).
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennoot-
schap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van juni om achttien uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en elf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd: de heer RIJKERS, Bart, geboren te Neerpelt op
dertien april duizend negenhonderddrieënzeventig, Nederlandse nationaliteit, met woonplaats te
3910 Neerpelt, Vrijheidsstraat 12.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
822124389 | 10300145 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | RM RENOVATIES | BVBA | LEEUWERIKENSTRAAT 57, BUS 103 3001 HEVERLEE | LEEUWERIKENSTRAAT 57, BUS 103 | 3001 | HEVERLEE | 2010-01-13 | 0300145 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300145.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : RM Renovaties
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3001 Leuven, Leeuwerikenstraat 57 bus 103
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Gwen Daniëls te Oud-Heverlee op 6 januari 2010 werd
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht :
- door 1) de heer KENNIS Ronald, wonend Leeuwerikenstraat 57 bus 103, 3001 Heverlee
en 2) de heer HUYSMANS Marc, wonend te 2861 Sint-Katelijne-Waver, Bergstraat 6.
- onder de naam " RM Renovaties " met zetel te Leeuwerikenstraat 57 bus 103, 3001
Heverlee;
- waarvan het kapitaal:
.achttienduizendzeshonderd euro (18.600 €) bedraagt;
.volledig in speciën geplaatst werd;
. gestort werd ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 €);
.verdeeld is in 100 aandelen zonder vermelde waarde, waarop is ingeschreven door
a) voormelde Ronald Kennis op 50 aandelen voor een bedrag van 9.300 €, gestort ten
bedrage van 3.100 €, zodat nog 6.200 € te volstorten blijft;
b) voormelde Marc Huysmans op 50 aandelen voor een bedrag van 9.300 €, gestort ten
bedrage van 3.100 €, zodat nog 6.200 € te volstorten blijft;
Ondergetekende notaris bevestigt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200
€) voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 Wetboek
Vennootschappen gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 734-0283098-61
bij de KBC Bank, zoals blijkt uit het bankattest afgegeven door deze instelling op
05/01/2010, dat aan haar werd overhandigd en in haar dossier bewaard zal blijven.
- met boekjaar lopend vanaf 1 januari tot 31 december (het eerste boekjaar loopt vanaf de
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte tot 31/12/2010) met dien verstande dat
de vennootschap alle verbintenissen en verplichtingen overneemt die sedert 1 december
2009 al zouden zijn aangegaan in haar naam en voor haar rekening;
- met jaarvergadering op de eerste maandag van juni om 20u30 (de eerste jaarvergadering
heeft plaats in 2011);
- met als gemachtigden tot besturen een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die als
volgt de vennootschap in en buiten rechte kunnen vertegenwoordigen : twee zaakvoerders
gezamenlijk optreden
Tot gewone zaakvoerders voor onbepaalde duur worden benoemd : voornoemde
oprichters. Het mandaat kan worden bezoldigd.
- met als doel :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland voor eigen rekening of voor
rekening van derden:
- De algemene renovatie, verbouwing van gebouwen, kantoren,…;
- Het plaatsen van tussenwanden en plafonds van gipsplaten;
- Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enz.;
0822124389
- Het reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden;
- Alle metselwerken en vloer- en tegelwerken;
- Alle electriciteitswerken;
- Het leveren en plaatsen van sanitaire installaties;
- Bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers
(inclusief het plaatsen van vangrails);
- Onderneming voor het boren en aanleggen van waterputten, graven van mijnschachten;
- Bouw van speel- en sportterreinen, zwembaden, enz.:
- Grondverzet : graven, ophogen, egaliseren en nivelleren van bouwterreinen, graven van
sleuven en geulen, verwijderen van rotsen, grondverzet met behulp van explosieven;
- Ruimen van bouwterreinen;
- Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van thermische
isolatiemateriaal en isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen
- Isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen;
- Montage van buiten- en binnenschrijnwerk in metaal : deuren, vensters, kozijnen, trappen,
muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enz.;
- Installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, de bekleding van wanden,
plafonds, enz., in metal;
- Installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, enz., in metaal
- Plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
- Schilderen van metalen constructies;
- Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enz.;
- Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
- Chapewerken;
- Sauna's, solaria, baden enz.
- het aan- en verkopen, huren en verhuren, oprichten en laten oprichten, beheren en
renoveren van onroerende goederen voor eigen beheer;
- het aanhouden van zakelijke rechten;
- het in opdracht van derden laten oprichten van gebouwen of laten uitvoeren van
bouwwerken in het algemeen;
- het beheer van eigen roerende beleggingen en vermogens;
- het verwerven (op eender welke wijze) en/of aanhouden van participaties in bestaande
en/of nog op te richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van
deze participaties;
- het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere onderne-
mingen; het verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-opdrachten;
het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in
pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roe-
rende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met
haar maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel
of ten dele te vergemakkelijken.”
- met volgende statutaire bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van
winst en vereffeningsoverschot :
“Artikel 17 : Het saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de
nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de
vennootschap uit.
Van deze winst wordt tenminste 1/20 voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen
tot dat deze 1/10 van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering,
op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend."
“Artikel 20 : Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of
consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet
zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende
volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar
verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura
voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.”
- met volgende bepaling aangaande de uitoefening van het stemrecht:
“Artikel 14 : Elk aandeel geeft recht op één stem.
Indien het aandeel gescheiden is in vruchtgebruik en in blote eigendom en behoudens
afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht steeds toe aan de
vruchtgebruiker, onverminderd de toepassing van artikel zes van onderhavige statuten.
Elke vennoot kan op een algemene vergadering vertegenwoordigd worden door een
lasthebber, al dan niet vennoot, mits een geschreven volmacht."
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormelde oprichtingsakte | true |
822124686 | 10300144 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CAVOY GOBIN | SC SPRL | RUE VICTOR ALLARD 159 1180 UCCLE | RUE VICTOR ALLARD 159 | 1180 | UCCLE | 2010-01-13 | 0300144 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300144.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAVOY GOBIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Victor Allard 159
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le sept janvier
deux mille dix, que la société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée «CAVOY
GOBIN», dont le siège social est à 1180 Uccle, Rue Victor Allard, 159, a été constituée et que les mentions
obligatoires de publicité sont les suivantes:
1) Désignation des fondateurs et associés : Mademoiselle CAVOY Rani, née à Bhagalpur (India) le vingt-
quatre octobre mille neuf cent septante-sept (registre national numéro 771024 286-02), célibataire, domiciliée à
1180 Uccle, Rue Victor Allard, 159 .
2) Forme : La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité
limitée.
3) Dénomination : La société a pour dénomination : «CAVOY GOBIN».
4) Siège social :Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Victor Allard, 159.
5) Objet social : La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le
sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont
prohibés à un médecin.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le
caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l’objet d’un contrat.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
0822124686
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
6) Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en mille
huit cent soixante (1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième
(1.860ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400-€). Reste à libérer six mille deux cents euros (6.200-€).
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les parts sociales sont nominatives.
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et
inscrits à l’ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par
cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des
activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail
presté.
7) Gérance - pouvoirs : La société est administrée par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les
associés conformément aux règles de la déontologie médicale et nommé par l'assemblée générale, à la
majorité simple.
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions
légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient. Il
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie
notoirement solvable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la
durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des
mandataires non médecins, qui devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret
professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le mandat du gérant a une durée déterminée mais il peut être reconduit.
Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment
d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique pourra être nommé pour la durée de la société. En
cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement
renouvelable.
8) Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du
mois de juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des
documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la gérance,
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les
documents contenant l'approbation des associés.
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance
peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat
bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
9) Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
10) Affectation du bénéfice - liquidation : Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la
société du ou des médecins associés sont perçus à son nom et pour son compte.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. En cas de dissolution de
la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée, sous réserve de la
confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, sous réserve de
la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs qui devront
être assistés par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières
médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée des patients et/ou le
secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Volet B - Suite
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de
leurs parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera
attribué à l'associé unique.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1)Le premier exercice social commencera le premier novembre deux mille neuf et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix.
2)La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze à
dix-huit heures.
3)Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute la
durée de la société : Mademoiselle CAVOY Rani, prénommée et qui accepte. Il dispose des pouvoirs prévus à
l'article 13 des statuts.
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans,
éventuellement renouvelable.
4)L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5)Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire. | true |
822126468 | 10300147 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MIPC | BVBA | HITSVELDLAAN 27 3930 HAMONT-ACHEL | HITSVELDLAAN 27 | 3930 | HAMONT-ACHEL | 2010-01-13 | 0300147 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300147.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MIPC
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3930 Hamont-Achel, Hitsveldlaan 27
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op zeven januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichter
Mevrouw PEREZ-CEREZO Maribel, geboren te Neerpelt op negenentwintig januari negentienhon-
derd zesenzeventig, van Spaanse nationaliteit, met woonplaats te 3920 Lommel, Vreyshorring 37
Bus C.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «MIPC».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3930 Hamont-Achel, Hitsveldlaan 27.
Doel van de vennootschap
De vennootschap heeft als doel:
I. Specifiek doel
-
Het uitvoeren van diensten die tot de normale werkzaamheid van een uitvoerend zangartiest
behoren al of met begeleid door andere artiesten;
-
De uitvoering van dramatische, muzikale of choreografische werken waartoe ondermeer
behoren: toneelwerken, balletten, films, muziekstukken en varieté- of cabaretvoorstellingen
evenals soortgelijke activiteiten die behoren tot de geregelde werkzaamheid van een acteur,
muzikant, orkestleider of andere uitvoerende artiest;
-
Het scheppen van muziekwerken inzonderheid teksten schrijven, muziekcompositie, bewerken
naar woord of klank, het schrijven van arrangementen, het mixen en synchroniseren;
-
De overdracht van auteursrechten en het verlenen van rechten op auteursrechten met
betrekking tot werken van de muziekkunst;
-
Het voor eigen rekening of voor rekening van derden exploiteren in licentie nemen of in licentie
geven van ontwikkelde creaties uit de muziekwereld;
-
Het
producen
van
zelfontwikkelde
of
in
licentie
genomen
muziekcreaties
en
amusementsvoorstellingen;
-
De exploitatie voor rekening van derden van geluidsopname-studio’s;
-
Het beheer en de exploitatie van multifunctionele centra en evenementenhallen, overwegend
ten behoeve van de scheppende en uitvoerende kunst;
-
Het inspreken van TV-producties en het optreden als conferencier of diskjockey;
-
Het optreden als mannequin bij modedefilés en bij het nemen van foto’s;
0822126468
-
Het ontwerp van publicitaire teksten en slogans;
-
Merchandising- activiteiten;
-
Het management van uitvoerende artiesten;
-
Het optreden als organisator van schouwspelen en concerten of als bemiddelaar voor rekening
van derden;
-
Het verhuren of ter beschikking stellen van onroerende goederen;
-
Uitgeverij van muziekdragers en andere geluidsopnamen;
-
Reproductie van muziekdragers en andere geluidsopnamen.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van
onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich
borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwik-
keling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) en is verdeeld in in twintig
(20) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen. Het is volledig volstort.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennoot-
schap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de eerste maandag van juni om elf uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in de maand juni van het jaar tweeduizend en elf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd: mevrouw PEREZ-CEREZO, Maribel, geboren te
Neerpelt op negenentwintig januari duizend negenhonderdzesenzeventig, Spaanse nationaliteit, met
woonplaats te 3920 Lommel, Vreyshorring 37 Bus C.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
822128250 | 10300148 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BOREAL PARKETVLOEREN | BVBA | DENNENLAAN 7 2390 MALLE | DENNENLAAN 7 | 2390 | MALLE | 2010-01-13 | 0300148 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300148.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Boreal Parketvloeren
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2390 Malle, Dennenlaan 7
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris André
Michielsens te Wijnegem op 5 januari 2010, ter registratie neergelegd, blijkt dat 1) De heer
VERCAMMEN David Johan, geboren te Antwerpen-Wilrijk op zes maart duizend
negenhonderdvierentachtig, wonende te 2390 Malle, Dennenlaan 7, en 2) De heer
VERCAMMEN Michael Henri, geboren te Antwerpen-Wilrijk op tien november duizend
negenhonderdeenentachtig, wonende te 2390 Malle, Dennenlaan 7,een vennootschap hebben
opgericht en meer bepaald een handelsvennootschap onder de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de opschortende voorwaarde van het
vervullen van de openbaarmakingsvereiste, met maatschappelijke zetel te 2390 Malle,
Dennenlaan 7 en met maatschappelijke naam “Boreal Parketvloeren”.
De vennootschap vangt aan op de oprichtingsdatum en is opgericht voor onbepaalde tijd.
De vennootschap heeft tot doel:
Het plaatsen van vloer en wandbekleding van hout
Vervaardiging van meubels en modulaire elementen zowel voor keukens, badkamers,
woonkamers, winkelinrichting, enzovoort. Deze opsomming is niet beperkend.
Schrijnwerk van hout of kunststof.
Montage van schrijnwerk zowel in hout als kunststaf (deuren, vensters, kozijnen, trappen,
muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichting, enzovoort)
Installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, bekleding van wanden, plafonds,
enzovoort, in hout en kunststof.
Klein en groothandel in bouwmaterialen zoals in bouwmarkten en andere doe het zelf zaken,
ijzerwaren, verf, enzovoort.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële en
financiële verrichtingen doen die in verband staan met haar maatschappelijk doel. Zij mag
eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, of anderszins, in alle
ondernemingen, verenigingen, vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant
doel nastreven of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij mag zich
voor deze ondernemingen, verenigingen, of vennootschappen borg stellen of aval verlenen,
voorschotten en krediet toestaan of andere waarborgen verstrekken.
De vennootschap mag alle mandaten en functies in andere vennootschappen waarnemen.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
en is volledig geplaatst.
Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen van honderd euro (€ 100,00) elk.
De inschrijving in geld werd volgestort.
De statuten bevatten volgende bepalingen betreffende het bestuur: Artikel 13.De
vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders die benoemd worden door de
algemene vergadering voor onbepaalde duur en herkiesbaar zijn.Wanneer de vennootschap
slechts één vennoot telt, stelt deze de zaakvoerder aan.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
0822128250
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van
zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan
het bestuursorgaan.
Artikel 14.Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle
handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het
maatschappelijk doel, met uitsluiting van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als
eiser of verweerder.
Ook indien er verschillende zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om
ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen, zonder echter afbreuk te doen aan
hetgeen hierboven werd gezegd en tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.
Toezicht: De oprichters hebben verklaard dat uit door hen te goeder trouw verrichte
schattingen blijkt dat de vennootschap niet voldoet aan de criteria opgelegd door artikelen
130 en volgende van het wetboek van vennootschappen en er bijgevolg geen commissaris
benoemd moet worden.
Jaarvergadering:
De gewone algemene vergadering van vennoten, jaarvergadering genoemd, wordt ieder jaar
bijeengeroepen op twintig juni om twintig uur.De gewone, de bijzondere of de
buitengewone algemene vergadering worden gehouden in de zetel van de vennootschap of
in een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, zal deze jaarlijks de beslissingen nemen
welke anders door de jaarvergadering worden genomen.
De statuten bevatten volgende bepalingen ivm de winstverdeling: Artikel 26.Het batig slot
nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige afschrijvingen en provisies zijn afgetrokken
maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste
één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze één/tiende
van het kapitaal bedraagt. Het saldo komt toe aan de enige vennoot of wordt als dividend of
als winstaandeel onder de vennoten verdeeld, naar verhouding van ieders aantal aandelen en
de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering of enige vennoot
besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in telkens op 1 januari en eindigt op 31 december
van ieder jaar; het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en eindigt op 31 december 2011.
De eerste jaarvergadering of jaarbeslissing te nemen overeenkomstig artikel 18 van de
statuten zal gehouden worden in tweeduizend en twaalf.
De heer VERCAMMEN David en de heer VERCAMMEN Michael, worden benoemd tot
niet-statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur.
Bijzondere volmacht
Er wordt volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling, aan de besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid “AC SERV
- KMO OFFICE”, met zetel te 2240
Zandhoven, Langestraat 190, ingeschreven in het rechtspersonenregister Antwerpen met
ondernemingsnummer 0474.385.527, vertegenwoordigd door de heer André Convents of
mevrouw Nele Convents, teneinde rechtsgeldig in naam van de vennootschap op te treden
bij
•
alle Administraties van Financiën onder meer bij het bespreken, ondertekenen,
goedkeuren, invullen en indienen van alle documenten en aangiften met betrekking tot
directe
belastingen,
voorafbetalingen
en
BTW,
evenals
hem
rechtsgeldig
te
vertegenwoordigen bij controles, inspecties, bezwaarschriften en dergelijke en verder alles
te doen wat hij nodig acht voor het behartigen van zijn fiscale belangen,
•
aansluitingen, wijzigingen en doorhalingen in het ondernemingsloket, sociaal
secretariaat, sociaal verzekeringsfonds
Betreffende voorgaande punten kan deze volmachthouder alle formaliteiten vervullen, alle
dokumenten ondertekenen en in het algemeen alles doen wat noodzakelijk of nuttig is.
De oprichters hebben bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van vennootschappen
dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die tot op datum van de oprichting
werden aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting, te rekenen van één oktober
tweeduizend en negen. Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door haar te zijn
aangegaan.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging van een
uittreksel van deze akte op de griffie van de rechtbank van Koophandel, overeenkomstig
artikelen 67, 68, 73 en 76 van het wetboek van vennootschappen.
Verbintenissen vanaf de datum van de oprichting aangegaan in naam en voor rekening van
de vennootschap worden bekrachtigd onder de opschortende voorwaarde van het vervullen
van deze openbaarmakingsvereiste.
Dit uittreksel is uitgereikt voorafgaand registratie, met als doel te voldoen aan de
openbaarmakingsvereiste.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De geassocieerde notaris
Samen hiermee neergelegd:
-afschrift akte
-volmacht | true |
822128646 | 10300149 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DAKOTA MANAGEMENT | SPRL | AVENUE BEAU-SEJOUR 14 1180 UCCLE | AVENUE BEAU-SEJOUR 14 | 1180 | UCCLE | 2010-01-13 | 0300149 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300149.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DAKOTA MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Beau-Séjour 14
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 06 janvier 2010, il résulte que
Monsieur BULLA Alexandre, né à Mons le quatre juin mil neuf cent septante-quatre, de nationalité
italienne, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Beau-Séjour 14.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DAKOTA
MANAGEMENT", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Beau-Séjour 14, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix-huit
mille six cents euros (€ 18.600,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce
chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
-toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet social, ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement ;
-toutes activités de consultance, administration et management au sens large du terme pour toutes personnes
physiques, sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité
morale, de nationalité belge ou étrangère;-
la constitution, le développement et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la
négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la prise ou cession en location meublée ou non, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la rénovation, la transformation, la promotion, de tous biens immobiliers et
en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
-l’achat, la construction et l’exploitation, tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous
parkings, garages, stations-service et d’entretien ;
-acquérir, vendre ou échanger toute valeur mobilière et tout droit mobilier,
-prendre des participations, directement ou indirectement, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apports en
espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de commandite, de participation et d'intervention financière ;
-l’exercice d’un ou plusieurs mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de délégué à la gestion
journalière ainsi que tout autre mandat autorisé dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements
de personnes ayant ou non la personnalité morale, ayant ou non un objet similaire, de nationalité belge ou
étrangère ;
-l’achat, la vente, la création, le renouvellement, l'amélioration, la location, la sous-location, la concession et
l'exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how ;
-le conseil des personnes physiques ou morales dans le domaine financier, administratif, de gestion, de
management et autres ;
-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces domaines, la
représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
-le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
0822128646
La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion.
Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque
année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les
résolutions suivantes :
1.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra le mardi sept juin deux mille onze.
2.NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée :
Volet B - Suite
- Monsieur BULLA Alexandre, prénommé ci-avant.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat de Monsieur BULLA Alexandre sera rémunéré.
Monsieur BULLA Alexandre déclare à l'instant ne pas être frappé par une décision qui s'y oppose.
3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution depuis le
premier octobre deux mille neuf.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur BULLA Alexandre, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,
avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme. | true |
822129339 | 10300150 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PETER D'HOLLANDER | BVBA | OUDEN DENDERMONDSE STEENWEG 122 9300 AALST | OUDEN DENDERMONDSE STEENWEG 122 | 9300 | AALST | 2010-01-13 | 0300150 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300150.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PETER D'HOLLANDER
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9300 Aalst, Ouden Dendermondse steenweg 122
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Danièle Breckpot op 8 januari 2010 blijkt onder meer het volgende :
De heer D'HOLLANDER Peter Jozef Maurits, geboren te Sint-Agatha-Berchem op 18 maart 1964,
ongehuwd, wonende te 9300 Aalst, Ouden Dendermondse steenweg 122, heeft een vennootschap opgericht
als volgt:
Naam en rechtsvorm: een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht onder de naam
"PETER D'HOLLANDER"
Zetel: 9300 Aalst, Ouden Dendermondse steenweg 122.
Duur: De vennootschap heeft een onbeperkte duur vanaf haar oprichting.
Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in binnen- als buitenland, in eigen naam of in naam van
derden, rechtstreeks of onrechtstreeks, desgevallend in samenwerking met derden, met alle soorten van
middelen: - alle soorten van activiteiten inzake muur- en vloerbedekking en behanger – plaatser van wand- en
vloerbekleding en de uitbating van aanverwante activiteiten; - het plaatsen, de exploitatie, productie, installatie,
het beheer, de aan- en verkoop, huur- en verhuur, en handel van alle soorten van goederen hulpgoederen,
grondstoffen en materialen met betrekking tot muur- en vloerbedekking en wand- en vloerbekleding alsmede
alle soorten van daarbij gebruikte investeringsgoederen en verbruiksgoederen; - de aankoop, huur, verhuur,
handel, plaatsing van raamdecoraties en soortgelijke goederen; - het herstellen, oplappen, onderhoud,
reiniging, ontwerp, productie, plaatsing en handel in en van alle soorten van papier, textiel, lederwaren,
kunststoffen en de machines en materieel daarvoor en daarbij nuttig of gebruikt; - de invoer en uitvoer, aan- en
verkoop, huur en verhuur, klein- en groothandel in alle soorten goederen, producten en materialen,
grondstoffen, hulpstoffen, gereedschappen, investeringsgoederen en andere goederen en materialen voor de
bouw- en verbouwnijverheid, vloer- en wand- en muurbedekking en –bekleding, sanitair, textielnijverheid en
aanverwante sectoren;
-
de aanneming van vloer-
en tegelwerken, behang-
en versieringswerken,
chapewerken, schilderwerken, timmer- en schrijnwerken, reiniging- en herstellingswerken aan gebouwen,
tuinwerkzaamheden, isolatiewerken, elektriciteitwerken, sanitaire werken, pleisterwerken en andere werken in
de bouwsector; - de aan- en verkoop, huur en verhuur, exploitatie, renovatie van roerend en onroerend
vermogen; - het onderhouden, herstellen, versieren van gebouwen en andere, door hun aard of hun
bestemming geworden, onroerende goederen;
-
commissionair en makelaar in handelszaken;
-
de
dienstverlening en adviesverstrekking aan personen, instellingen en anderen inzake versiering, renovatie,
onderhoud en herstelling van installaties en andere roerende en onroerende goederen; - het algemeen
management en de coördinatie van, en de algemene en specifieke opvolging van, bouw- verbouw- en
renovatieprojecten; - de algemene aanneming en de coördinatie van bouwwerven. Derhalve mag de
vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het maatschappelijk doel of de verwezenlijking ervan
kunnen vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden. Zij mag zich borg stellen voor de verbintenissen van derden.
Zij mag bestuurdersopdrachten vervullen in andere vennootschappen. Op ieder ogenblik kan zij haar
maatschappelijk doel wijzigen onder de vormen en
voorwaarden vereist door het wetboek van
vennootschappen. Zij mag haar doel verwezenlijken in België of in het buitenland op alle wijzen en modaliteiten
die haar passen. De vennootschap mag deelnemen door inbreng, fusie, inschrijving op aandelen of door elke
andere wijze, aan alle andere Belgische of vreemde ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een
gelijksoortig of bijbehorend doel nastreven en die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke
verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp en die aldus zouden bijdragen tot haar ontwikkeling of tot
de verbetering van haar verrichtingen.
Kapitaal – inschrijving: Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is verdeeld in honderdzesentachtig gelijke aandelen op naam die elk
één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Op het maatschappelijk kapitaal
ingeschreven is in geld als volgt: door de heer D’HOLLANDER Peter, voornoemd, voor achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,00 EUR) waarvoor hem honderd zesentachtig (186) aandelen worden toegekend die
0822129339
elk één/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. De inschrijver heeft het
kapitaal volgestort ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR). Deze som is gestort op
een bijzondere bankrekening geopend bij de Fortis Bank naamloze vennootschap.
Winstverdeling – reserves: Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste
afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. Over de bestemming van de winst
wordt besloten door de algemene vergadering. Deze bepaalt het gedeelte van de uitkeerbare winst dat zij
bestemt voor dividenden aan de vennoten. Zij kan besluiten de winst geheel of gedeeltelijk te reserveren, of ze
over te dragen naar het volgend boekjaar.
Bestuur – vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
of rechtspersonen, al dan niet vennoot en al dan niet benoemd met de hoedanigheid van statutaire
zaakvoerder. De zaakvoerder is bevoegd om alle rechtshandelingen te verrichten behoudens die waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. De onbevoegdheid van de zaakvoerder die uit
deze bepaling voortvloeit kan door de vennootschap aan derden worden tegengeworpen. De vennootschap is
gebonden door de handelingen van de zaakvoerder die buiten haar doel liggen onverminderd zijn
aansprakelijkheid voor de schade die de vennootschap dientengevolge geleden heeft. Iedere zaakvoerder
vertegenwoordigt individueel de vennootschap in en buiten rechte.
Commissaris: er werd geen commissaris benoemd.
Jaarvergadering: De jaarvergadering wordt gehouden op de tweede zaterdag van de maand juni om 20.00
uur, in de zetel van de vennootschap of een andere plaats in de oproepingsbrief te bepalen.
Boekjaar: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap verklaart de comparant in algemene vergadering samen
te komen.
- de eerste jaarvergadering wordt vastgesteld op de tweede zaterdag van de maand juni 2012.
- het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de akte en wordt
afgesloten op eenendertig december tweeduizend elf.
- het aantal zaakvoerders wordt vastgesteld op een (1). Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen
tot eerste, niet-statutair zaakvoerder en dit voor onbepaalde duur: de heer D’HOLLANDER Peter, voornoemd.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
- volmacht : De oprichter en de aangestelde zaakvoerder geven volmacht aan CD Account, burgerlijke
vennootschap onder de vorm van een vennootschap onder firma, te Aalst, evenals aan haar bedienden,
aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke
formaliteiten te vervullen naar aanleiding van de oprichting van de vennootschap bij de rechtbank van
koophandel, het ondernemingsloket en de fiscale instanties.
- Overname van verbintenissen ten name van de vennootschap in oprichting: In toepassing van artikel 60
van het wetboek van vennootschappen verklaart de comparant qualitate qua en onder voorbehoud van het
verwerven van rechtspersoonlijkheid de verbintenissen aangegaan door de oprichter sedert 1 september 2009
namens de vennootschap in oprichting over te nemen onder het voorbehoud van het verwerven van
rechtspersoonlijkheid.
Voor analytisch uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte dd. 8/1/2010, afgeleverd voor registratie krachtens art.
173 W. Reg.
Notaris Danièle Breckpot, te Aalst. | true |
822129735 | 10300151 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ATPMS | BVBA | DUBOISSTRAAT 46, BUS 3 2060 ANTWERPEN 6 | DUBOISSTRAAT 46, BUS 3 | 2060 | ANTWERPEN 6 | 2010-01-13 | 0300151 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300151.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ATPMS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2060 Antwerpen, Duboisstraat 46 bus 3
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Filip Huygens te Mechelen op 7 januari 2010, nog niet
geregistreerd, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht
voor onbepaalde duur, met volgende kenmerken:
Oprichter:
De heer CODO Jean, geboren te Guéné (Benin) op 27 december 1959, wonende in Frankrijk te
94470 Boissy-Saint-Léger, Rue de la Procession 41;die ingetekend heeft op honderd zesentachtig
(186) aandelen voor de prijs van honderd euro (€ 100,00) per stuk, hetzij voor achttienduizend
zeshonderd euro (€ 18.600,00) in het totaal, en gestort ten bedrage van twaalfduizend vierhonderd
euro (€ 12.400,00).
Maatschappelijke naam: ATPMS
Maatschappelijke zetel: te 2060 Antwerpen, Duboisstraat 46, bus 3.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland:
het verhuren van haar eigen diensten of van diensten van derden, vennoten of niet, het verstrekken
van raad, beheers- of bestuursadvies, het waarnemen van belangen, de zaakvoering, het opnemen
en uitvoeren van mandaten, het verstrekken van alle diensten en van alle activiteiten in verband met
administratie, het beleid, de controle van handels-, dienstverlenende en industriële ondernemingen,
studie- en raadgevend werk inzake financiële en administratieve aangelegenheden.
De studie, schatting, financiering en ontwikkeling van roerende en onroerende projecten. De
bemiddeling van financieringen, kredieten, leningen, hypotheken, verkopingen en verzekeringen.
Het aanvaarden en uitoefenen van alle mandaten en opdrachten, het uitvoeren van alle
onderzoeken en studies en het verstrekken van alle adviezen en het verlenen van alle bijstand
inzake de inrichting, de planning en het beheer van ondernemingen en bedrijven en in verband met
de bouwnijverheid en aanverwante.
Alle activiteiten van een houdstermaatschappij en namelijk het verwerven, aankopen en verkopen,
beheren en tot waarde brengen van alle participaties, aandelen en deelbewijzen van en in alle
vennootschappen en ondernemingen, het beheren van eigen onroerende goederen. onbebouwde en
bebouwde onroerende goederen, het bouwen, verbouwen, aanpassen, herstellen van alle gebouwen
en constructies bij middel van alle technieken en in alle stadia van afwerking; in het algemeen het
actief uitoefenen van de projectontwikkeling van alle mogelijke onroerende goederen. Algemene
aannemingen in de breedste zin van het woord.
Deze opsomming is niet beperkend, maar enkel aanwijzend zijnde.
Activiteiten waarvoor er een zekere beroepsbekwaamheid, vergunning of erkenning vereist is, zal de
vennootschap slechts kunnen uitoefenen na voldaan te hebben aan de wettelijk gestelde
voorwaarden.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende, industriële, commerciële of financiële
verrichtingen doorvoeren die in verband staan met haar voorwerp en alle handelingen stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
Zij zal daarenboven rechtstreeks of onrechtstreeks mogen deelnemen aan de werking van andere
vennootchappen of bedrijven met een zelfde, gelijkaardige of verwant voorwerp of die een
vennootschap of onderneming voor de hierbij opgerichte vennootschap nuttig kan zijn en dit door
inbreng, versmelting, samenwerking, participatie of op gelijk welke andere wijze.
De vennootschap mag leningen verrichten aan derden of waarborgen stellen voor derden.
0822129735
Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
vennootschap slechts kunnen uitoefenen na voldaan te hebben aan de wettelijk gestelde
voorwaarden.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende, industriële, commerciële of financiële
verrichtingen doorvoeren die in verband staan met haar voorwerp en alle handelingen stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
Zij zal daarenboven rechtstreeks of onrechtstreeks mogen deelnemen aan de werking van andere
vennootchappen of bedrijven met een zelfde, gelijkaardige of verwant voorwerp of die een
vennootschap of onderneming voor de hierbij opgerichte vennootschap nuttig kan zijn en dit door
inbreng, versmelting, samenwerking, participatie of op gelijk welke andere wijze.
De vennootschap mag leningen verrichten aan derden of waarborgen stellen voor derden.
Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
Maatschappelijk kapitaal:
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van een/honderd zesentachtigste
van het maatschappelijk kapitaal.
Jaarvergadering: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders
gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de
derde woensdag van de maand juni, om 11 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke
feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde woensdag van de maand juni van het jaar
2011.
Begin en einde van het boekjaar:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op 31 december 2010.
Bestuur en vertegenwoordiging:
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot,
hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd,
hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Reserve en verdeling netto-winst:
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke
reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende
van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden
aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van
de
zaakvoerder(s),
waarbij
elk
aandeel
recht
geeft
op
een
gelijk
dividend.
Saldo vereffening:
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Benoeming zaakvoerder(s): De enige vennoot beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één.
Wordt benoemd, voor onbepaalde duur:
De heer Jean CODO, voornoemd.
Overname verbintenissen:
Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds
1 december 2009 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting
worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de
zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap.
Volmacht
Bij deze wordt aan de heer SOMOGYI Stefan, wonende te Schelle, Paepevelden 2, met recht van
indeplaatsstelling, een bijzondere volmacht gegeven om de vennootschap te vertegenwoordigen bij
alle belastingadministraties, waaronder de “B.T.W.”, alsook te vertegenwoordigen bij de griffie van
de Rechtbank van Koophandel alsmede bij één of meer erkende ondernemingsloketten,
sociaalrechtelijke administraties, sociale secretariaten, overheidsdiensten en administraties,
teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te leggen, documenten te ondertekenen en
neer te leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling van de inschrijving van de
vennootschap als handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en in het
algemeen, alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL, neergelegd vóór registratie met oog op neerlegging op de
griffie van de rechtbank van koophandel.
(Get.) Filip Huygens, notaris
Hiermede neergelegd: expeditie van de akte. | true |
822129834 | 10300152 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ENERGYPLUS | SPRL | QUAI DES USINES 19, BTE A 7800 ATH | QUAI DES USINES 19, BTE A | 7800 | ATH | 2010-01-13 | 0300152 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300152.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENERGYPLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Quai des Usines 19 Bte a
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le sept janvier deux mille dix, il résulte
qu’une société a été constituée par :
1) Monsieur LIBERT Frédéric Ghislain, divorcé, né à Schaerbeek le quinze mars mil neuf cent cinquante-
neuf, (numéro national 590315-113-18), domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, numéro 1137.
2) Monsieur WAGNER Raoul René Roger Hélène, divorcé, né à Etterbeek le vingt-six juillet mil neuf cent
cinquante-neuf (numéro national 590726-369-42), domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), rue de
Chièvres, numéro 421.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : “ENERGYPLUS”.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots “société privée à
responsabilité limitée” ou des lettres “S.P.R.L.”.
Article deux - Siège social
A la constitution, le siège de la société est établi à 7800 Ath, Quai des Usines, numéro 19A.
Il pourra, sans modification des statuts être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple
décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater le transfert et pour le faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir en tous lieux, en Belgique et à l’étranger, des
sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en
participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissaire ou intermédiaire, toutes
opérations se rapportant, directement ou indirectement aux activités ci-après :
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location,
le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’installation, l’expertise
technique et l’assistance tant en nom propre qu’en qualité de tiers de concepts et de produits dans les
domaines des énergies renouvelables et des installations électro-techniques ;
- l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres
valeur mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi
que la gestion de ces valeurs ;
- l’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans
le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts
et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport
des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle
pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0822129834
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€). Il est représenté par cent parts
sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième (1/100) de
l’avoir social.
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts
sociales ont été libérées par les fondateurs à concurrence d’un tiers au moins par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres
associés, en informer les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l’identité du
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l’un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la
réception de l’envoi recommandé dont question à l’alinéa précédent qu’il est disposé à acheter l’intégralité des
parts que le cédant avait l’intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà
possédées par chacun d’eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d’un associé sont soumises, à peine de
nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n’est pas requis en cas de cession ou de transmission s’opérant au profit des associés. Il est
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d’agrément
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, il est référé aux
dispositions du Code des sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions de la loi, le prix des parts sociales sera, à défaut d’accord entre
parties, fixé à dire d’expert, les parties pouvant s’entendre sur la désignation d’un collège d’experts.
A défaut d’accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu’elle
résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la
clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de
déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d’appel.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l’achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre
eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d’eux au jour de l’achat; dans la mesure où cette
répartition serait impossible, l’attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir d’inventaire, ni en demander
le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice
de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social sauf ceux
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies
immédiatement de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d’en référer aux autres
gérants.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il devra en référer aux associés.
Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l’assemblée générale des
associés, aura tous pouvoirs à l’effet de traiter l’opération pour le compte de la société.
Au cas où la société ne compterait qu’un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure l’opération
recélant le conflit d’intérêt sauf à en rendre compte dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels, conformément à l’article 261 du Code des sociétés.
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l’assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l’assemblée générale.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération
incombera à la société si l’expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge
de la société par décision judiciaire. Les observations de l’expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou imposées par la loi, l’assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel
que soit le nombre des parts sociales.
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier lundi du mois de décembre à
quinze heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit
être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital
social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation
ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites huit jours
francs avant l’assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l’exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation
d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel
que défini par la loi est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la
création ou à l’alimentation d’un fonds de réserve extraordinaire ou à l’attribution de tantièmes au profit du ou
des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins
que l’assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments s’il y a lieu.
L’assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
1.
Souscription.
Les CENT parts sociales formant l’intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS sont
souscrites comme suit:
-par Monsieur LIBERT Frédéric, préqualifié, nonante parts au prix unitaire CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS,
soit pour un prix de souscription de SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS.
Volet B - Suite
-par Monsieur WAGNER Raoul, préqualifié, dix parts au prix unitaire CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit
pour un prix de souscription de MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS.
2.
Libération.
Les comparants prient le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont
libérées à concurrence de cent quarante cent quatre-vingt-sixièmes (140/186), plus particulièrement par
Monsieur LIBERT à concurrence de DOUZE MILLE SIX CENTS EUROS et par Monsieur WAGNER à
concurrence de MILLE QUATRE CENTS EUROS, soit pour un montant total de QUATORZE MILLE EUROS,
par versements en numéraire, qu’ils ont effectués à un compte spécial numéro 126-2037230-09 ouvert au nom
de la société en formation auprès de la banque CPH ayant son siège à Tournai, ainsi qu’il résulte d’une
attestation de la dite banque datée du sept janvier deux mille dix, qui sera jointe par le notaire soussigné au
plan financier et conservée par lui.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre
disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants déclarent en outre que :
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente juin de l’an deux
mille onze.
b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de décembre deux mille onze à
quinze heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant la même heure.
c) Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur LIBERT Frédéric, fondateur préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
indéterminée.
Il déclare accepter ce mandat.
Il pourra engager la société comme il est dit à l’article 14 des statuts.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire. | true |
822131814 | 10300153 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VCS SYSTEMS | BVBA | HOEFSTRAAT 197 1770 LIEDEKERKE | HOEFSTRAAT 197 | 1770 | LIEDEKERKE | 2010-01-13 | 0300153 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300153.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VCS SYSTEMS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel :
1770 Liedekerke, Hoefstraat 197
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte van oprichting verleden voor notaris Yves De Ruyver ter standplaats Liedekerke op 8
januari 2010, neergelegd voor registratie, blijkt dat :
1) De heer VAN DEN BRANDE Bart Paul Adolf, geboren te Aalst op vijftien november
negentienhonderd zesenzestig,
en zijn echtgenote,
2) Mevrouw BRONSELAER Gerlinde Maria, geboren te Ninove op twaalf december
negentienhonderd achtenzestig, wonende te Liedekerke, Hoefstraat, 197.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract.
3) De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid VCS MANAGEMENT CONSULT, met
maatschappelijke zetel te Liedekerke, Hoefstraat, 197, BTW nummer 472.408.608, ingeschreven in het
rechtspersonenregister onder nummer 0472.408.608.
Opgericht bij akte verleden voor ondergetekende notaris De Ruyver, op twaalf juli tweeduizend,
gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op zevenentwintig juli erna, onder nummer
20000727-149.
Hier vertegenwoordigd door haar zoekvoerder, de heer Van den Brande Bart, voornoemd, hiertoe
benoemd bij de oprichting,
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming
“VCS SYSTEMS” met maatschappelijke zetel te 1770 Liedekerke Hoefstraat, 197.
De vennootschap heeft als doel:
- De productie en verkoop van veiligheidssystemen voor de bouwsector.
- Vervaardiging van metalen constructiewerken of gebinten voor de bouw.
- Vervaardiging van metalen constructiewerken voor industriële uitrusting (bvb voor hoogovens, hijs- en
hefwerktuigen, enz.).
- Vervaardiging van gesmede werkstukken van metaal voor rekening van derden.
- Persen, stampen en profielwalsen van metaal; poedermetallurgie.
- Vervaardiging van met een matrijs geperste werkstukken van non-ferrometaal voor rekening van
derden.
- Productie door een hittebehandeling (sintering) of onder druk, van rechtstreeks uit metaalpoeder
verkregen metalen voorwerpen.
- Vervaardiging van hangsloten, grendelsloten en andere sloten, sleutels en ander hangen sluitwerk
voor gebouwen, meubels, voertuigen, enz.
- Vervaardiging van scharnieren, hengsels en hengselduimen.
- Vervaardiging van overige artikelen van metaal.
- Vervaardiging van elektrische signaalapparatuur, veiligheids-, controle- en regelapparatuur voor
verkeerswegen, spoor- en tramwegen, waterwegen, havens en vliegvelden.
- Vervaardiging van elektrische apparatuur voor hoorbare of zichtbare signalen: bellen, sirenes,
signaalborden, alarmapparatuur tegen diefstal of brand.
- Vervaardiging van andere machines en apparaten voor algemeen gebruik.
- Vervaardiging van andere gereedschapswerktuigen.
- Groothandel in gereedschapswerktuigen.
- Groothandel in machines voor mijnbouw, de bouwnijverheid en de weg- en waterbouw.
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- Groothandel in hijs-, hef- en transportwerktuigen.
- Groothandel in pompen en compressoren.
- Groothandel in andere machines en werktuigen.
- Groothandel in halffabricaten van ferro- en non-ferrometalen.
- Groothandel in ijzerwaren voor algemeen gebruik (nagels, draad, schroeven, bouten, enz.),
werktuigen (hamers, zagen, schroevendraaiers,enz.) en elektrisch aangedreven handgereedschap.
- Detailhandel in ijzerwaren en gereedschappen in gespecialiseerde winkels.
- Detailhandel in overige bouwmaterialen in gespecialiseerde winkels.
- Verlenen van advies en praktische hulp aan de bedrijven ivm public relations en communicatie.
- Ingenieurs en realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw,
chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, enz.
- Industriële vormgeving.
- Uitwerking van projecten op het gebied van de burgerlijke en utiliteitsbouw, de weg- en waterbouw en
het verkeer.
Zij kan bovendien alle commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële handelingen
verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.
Zij kan meer bepaald bij wege van inbreng, fusie, inschrijving, financiële interventie of op enige andere
wijze belangen nemen in vennootschappen, verenigingen of ondernemingen, in België of in het
buitenland, waarvan het maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met
het hare of bijdraagt tot de realisatie ervan.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld
in honderdzesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde, elk met een fractiewaarde van
één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal, waarop zij ingeschreven hebben als volgt :
De heer Van den Brande Bart voor achtenveertig aandelen
48,-
Mevrouw Bronselaer Gerlinde voor achtenveertig aandelen
48,-
De BVBA VCS Management Consult, vertegenwoordigd zoals voormeld voor
negentig aandelen
90,-
Totaal: honderdzesentachtig aandelen
186,-
De oprichters verklaren en bevestigen dat de onderschreven aandelen volgestort zijn ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (6.200 €) en dat ingeschreven werd in geld als volgt door :
De heer Van den Brande Bart voor duizend zeshonderd euro
1.600 €
Mevrouw Bronselaer Gerlinde voor duizend zeshonderd euro
1.600 €
De BVBA VCS Management Consult voor drieduizend euro
3.000 €
en dat de vennootschap uit dien hoofde vanaf heden kan beschikken over een som van zesduizend
tweehonderd euro (6.200 €).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al of niet
vennoten, benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, de duur van hun opdracht en hun
eventuele bezoldiging vaststelt. Die bezoldiging bestaat in een vaste of veranderlijke wedde die op de
resultatenrekening wordt geboekt.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten
die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van
die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is, en om de
vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.
De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, op de
derde donderdag van de maand juni om negentien uur.
De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
De algemene vergadering beslist, na de verplichte voorafnemingen, over de bestemming van de
nettowinst.
Onder geen beding mag winst worden uitgekeerd indien op de datum van de afsluiting van het laatste
boekjaar het nettoactief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de
uitkering gedaald is of zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle
reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan, het totaal van het actief zoals het blijkt uit de balans, na aftrek
van de voorzieningen en de schulden. Van het nettoactief zijn uitgesloten, het nog niet afgeschreven
bedrag van de oprichtingskosten en, behoudens uitzonderlijke gevallen, het nog niet afgeschreven
bedrag van de onderzoeks- en ontwikkelingskosten.
Bij invereffeningstelling van de vennootschap, om welke reden ook, gebeurt de vereffening van de
vennootschap door de in functie zijnde zaakvoerder(s) of, bij dier ontstentenis, door één of meer
vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Deze laatste beslist over hun aantal,
bevoegdheden en vergoeding.
Na de verwezenlijking van het actief en de aanzuivering van het passief of de consignatie van de
daartoe nodige gelden wordt het saldo onder de vennoten verdeeld naar verhouding van de aandelen
die zij bezitten, nadat een evenwicht tussen de stortingen tot stand is gebracht.
Wordt aangesteld tot zaakvoerder voor onbepaalde duur :
De heer Bart VAN DEN BRANDE, voornoemd, dewelke aanvaardt.
Mevrouw Gerlinde BRONSELAER, voornoemd, dewelke aanvaardt.
De zaakvoerders zijn bezoldigd tenzij andersluidende beslissing van de algemene vergadering, en
aangesteld voor onbepaalde duur.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: afschrift van de akte | true |
822132210 | 10300154 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BDCOMICSTRIPS | SPRL | PLACE DU JEU DE BALLE 79 1000 BRUXELLES | PLACE DU JEU DE BALLE 79 | 1000 | BRUXELLES | 2010-01-13 | 0300154 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300154.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
bdcomicstrips
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Place du Jeu de Balle 79
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du onze
janvier deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur VAN HOUTE,
Thibaut, né à Bruxelles le vingt-deux janvier mille neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à
1190 Forest, Rue Cervantès, 4, BELGIQUE, (NN 720122-341-33),une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination sociale de " bdcomicstrips " et dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du
Jeu de Balle, 79. OBJET SOCIAL. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre
ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce sous toute ses formes et notamment
l'importation, l'exportation, l'achat, vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, l'organisation de ventes
publiques et de ventes sur offres, l'expertise de bandes dessinées, de planches originales et dessins et d'objets et
documents de bandes dessinées ,et notamment tout ce qui concerne la bande dessinée, les jouets, les objets d'art
et de collection, la musique et l'art dans le sens le plus large du terme. Elle peut accepter tout mandat de gestion
et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui. D'une façon
générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter
ou développer la réalisation. Elle pourra réaliser son objet social, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou à l'étranger. Seule
l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet CAPITAL SOCIAL. Le capital social
est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros par un versement en
numéraire effectué au compte spécial numéro 001-6022049-74 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants,
nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants
est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les
comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte
qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions
de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège
social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite
des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de
l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra
l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se
0822132210
Volet B - Suite
Volet B - Suite
prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et
apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence
de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1.exceptionnellement, le premier exercice social a commencé le onze janvier deux mille dix et ira jusqu'au
trente et un décembre deux mille dix. 2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille
onze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à Monsieur VAN HOUTE Thibaut,
prénommé. ARTICLE 60. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par
l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
avant les présentes, et notamment depuis le 1/01/2010.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.
| true |
822132507 | 10300155 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VASQUO | SPRL | RUE DES CHOMEURS 1 5080 RHISNES | RUE DES CHOMEURS 1 | 5080 | RHISNES | 2010-01-13 | 0300155 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300155.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VASQUO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5080 La Bruyère, Rue des Chômeurs, Rhisnes 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 4 janvier 2010, par devant Françoise Montfort, Notaire associé
de résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1) Monsieur LAMBERT DE ROUVROIT Benoît Georges Henri Marie Joseph, né à
Uccle le premier février mille neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge,
numéro national 640201-177-84, domicilié à 5080
La Bruyère, Rue des
Chômeurs, Rhisnes 1.
Epoux de Madame Dumont de Chassart ci-après nommée.
2) Madame DUMONT DE CHASSART Sibylle Charlotte Anne Marie Renelde
Ghislaine, née à Namur le seize novembre mille neuf cent soixante-huit, de
nationalité belge, numéro national 681116-096-56, domiciliée à 5080 La Bruyère,
Rue des Chômeurs, Rhisnes 1.
Epoux de Monsieur Lambert de Rouvroit, ci-avant nommé, mariés sous le régime
de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu le 10
juillet 1990, par le Notaire Georges Montjoie, résidant à Namur, non
conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« VASQUO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5080 La Bruyère, Rue des Chômeurs, Rhisnes 1.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
* La création et l’aménagement de parcs et jardins.
* La réalisation de terrasses, chemins d’accès, escaliers extérieurs en bois ou
autres matériaux.
* La fabrication d’articles pour parcs, jardins, bassins et piscines.
* Le terrassement.
* La fabrication et le placement de piscines, de menuiseries extérieures.
* La vente en gros ou de détail de tout article relatif aux parcs, jardins, bassins et
aux piscines.
* La création, la conception, l’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation,
l’exportation de tous articles de vêtements, d’habillement, chapellerie, chaussure
et d’ameublement.
* La création, la conception et la formation d’activité artistique et informatique.
* Les activités de négoce de toutes marchandises ou services.
0822132507
* Elle peut agir pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger.
* La participation de la société, à toutes entreprises pouvant se rattacher à l’objet
social en vue de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
* Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et
financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant
favoriser son extension ou son développement.
* la gérance de sociétés, la société pourra accepter un mandat d’administrateur,
délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d’autres sociétés, ce mandat
pourra être rémunéré ou non.
* Toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment,
l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation,
la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location, le lotissement,
la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable,
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital sont souscrites en espèces comme suit :
1. Monsieur Benoît Lambert de Rouvroit, 140 parts sociales
2. Madame Sibylle Dumont de Chassart, , 46 parts sociales
ENSEMBLE : 186 parts sociales
LIBERATION
Toutes les actions sont libérées à concurrence de plus d’un tiers de la manière
suivante :
- Monsieur Benoît Lambert de Rouvroit à concurrence de quatre mille six cent
soixante-sept euros (4.667 EUR) ;
- Madame Sibylle Dumont de Chassart, à concurrence de mille cinq cent trente-
trois euros (1.533 EUR) ;
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels
assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge,
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 4ième
vendredi du mois de septembre de chaque année à 18 heures au siège social ou à
tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le
trente et un mars de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un mars deux mille onze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2011.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur Benoît Lambert de Rouvroit, précité, qui
accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré
Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la
présente société.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposée en même temps une expédition
Le notaire associé Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart | true |
822132804 | 10300156 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ADVICE & SOLUTIONS, AFGEKORT : A & S | BVBA | EIKENBOSSTRAAT 41 1640 SINT-GENESIUS-RODE | EIKENBOSSTRAAT 41 | 1640 | SINT-GENESIUS-RODE | 2010-01-13 | 0300156 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300156.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Advice & Solutions, afgekort A&S
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1640 Sint-Genesius-Rode, Eikenbosstraat 41
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Martine ROBBERECHTS, te Zaventem, op vierentwintig
december tweeduizend negen, ter registratie aangeboden, wat volgt:
DAT :
1) ER DOOR:
1. De Heer VERHOEVEN Paul, geboren te Herentals op negen mei duizend negenhonderdvijfenveertig, met
woonplaats te 1640 Sint-Genesius-Rode, Eikenbosstraat 41.
2. Mevrouw ENNEKENS Nicole, geboren te Wilrijk op negen april duizend negenhonderdzevenenveertig,
met woonplaats te 1640 Sint-Genesius-Rode, Eikenbosstraat 41.
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht.
2) NAAM : Advice & Solutions, afgekort A&S
3) ZETEL : 1640 Sint-Genesius-Rode, Eikenbosstraat 41
4) DOEL : De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening als
voor rekening van derden alle verrichtingen die, algemeen genomen, op een of andere wijze verband houden
met:
– alle mogelijke advies- en/of dienstenfuncties op het vlak van de distributie en verkoop op de Food- en
NonFood markt, daarin begrepen het ter beschikking stellen van een gestructureerd advies-, diensten-, en
bijstands-, en promotiepakket op commercieel, financieel en productgericht gebied;
– consultancy, opleiding, technische expertise en bijstand op voornoemde gebieden;
– het geven van advies en verstrekken van diensten met betrekking tot de organisatie en het beheer van
bedrijven die op die domeinen actief zijn, de vertegenwoordiging en het optreden als commercieel
tussenpersoon, daarin begrepen de organisatie van de volledige dienstverlening op het vlak van secretariaat en
assistentie voor het management van bedrijven en de organisatie van events;
– vertaalbureau in de brede betekenis van het woord, met de nodige research in functie van de te vertalen
teksten.
– het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw,
de verbouwing, de binnenshuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het
algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het
productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
– het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen
met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en
verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen,
obligaties, staatsfondsen;
– het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten,
industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -ondernemingen; het
stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin
ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het
verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of
bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met
het hare, of van aard is de uitoefening van haar maatschappelijk doel te bevorderen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn
activiteiten andere dan deze bedoeld door de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de
0822132804
secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
beleggingsadviseurs.
Ter verwezenlijking van haar doel kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke
wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in
andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
5) DUUR : De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
6) KAPITAAL-AANDELEN : Het kapitaal van de vennootschap wordt vastgesteld op achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door HONDERD aandelen zonder vermelding van nominale
waarde.
Het is onderschreven en volstort ten belope van één derde door inbreng in speciën, als volgt :
1. door VERHOEVEN Paul ten belope van drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) waarvoor hem vijftig (50)
aandelen werden toegekend.
2. door ENNEKENS Nicole ten belope van drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) waarvoor haar vijftig (50)
aandelen werden toegekend.
7) BESTUUR : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten, buiten de statuten benoemd.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Werd benoemd tot gewone zaakvoerder voor de duur van de vennootschap : de heer VERHOEVEN Paul,
geboren te Herentals op negen mei duizend negenhonderdvijfenveertig, met woonplaats te 1640 Sint-Genesius-
Rode, Eikenbosstraat 41.
8) BESTUURSBEVOEGDHEID : Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van
Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
9) BOEKJAAR : Het boekjaar begint op één januari van ieder kalenderjaar en eindigt op eenendertig
december van hetzelfde kalenderjaar.
Het eerste boekjaar zal eindigen op eenendertig december tweeduizend tien.
10) ALGEMENE VERGADERING : De jaarvergadering zal elk jaar gehouden worden op eerste donderdag
van de maand juni om achttien uur in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats, meegedeeld in de
oproepingsbrief.
Indien deze dag een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de
volgende werkdag plaats.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.
11) WINSTVERDELING : Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten minste vijf ten honderd
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de
wettelijke reserve één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
12) ONTBINDING EN VEREFFENING : Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk
ogenblik het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van
het recht van de algemene vergadering om één of meer vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen, met naleving van de wettelijke voorschriften ter zake.
De vereffenaars zullen pas in functie treden nadat hun benoeming door de bevoegde rechtbank van
koophandel is bevestigd of gehomologeerd.
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen hiertoe, welke verdeling vooraf door de bevoegde Rechtbank van Koophandel moet worden
goedgekeurd, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate gestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer tot
uitkeringen over te gaan, het evenwicht herstellen, hetzij door bijkomende stortingen te eisen lastens de niet
voldoende gestorte aandelen, hetzij door een voorafgaande terugbetaling in speciën te doen in het voordeel van
die aandelen die voordien zijn gestort in een grotere verhouding.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Notaris Martine ROBBERECHTS
Zaventem
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte | true |
822133693 | 10300157 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | O.N. SHARE | SPRL | QUAI CHURCHILL 41 4020 LIEGE 2 | QUAI CHURCHILL 41 | 4020 | LIEGE 2 | 2010-01-13 | 0300157 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300157.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : O.N. SHARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4020 Liège, Quai Churchill 41
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le onze janvier
deux mil neuf, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur MULLER Olivier Anne Guillaume, Ingénieur, né à Liège le sept août mil neuf cent
soixante-quatre (registre national 64.08.07-243.74),époux de Madame DOZIER Nancy Jackie
Georgia Ghislaine, employée, née à Gosselies le quatorze novembre mil neuf cent septante (registre
national 70.11.14-306.45), demeurant à 4020 Liège, Quai Churchill 41.
Il déclare être marié à ESNEUX le vingt-trois juin deux mille sept sous le régime de la séparation de
biens suivant acte passé devant le notaire Roger MOTTARD à Grâce-Hollogne en date du quatorze
juin deux mille sept.
Non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "O.N. SHARE" dont le
siège social est établi à 4020 Liège, Quai Churchill 41.
- La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à
l'étranger; seule ou en association, toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, ayant
trait aux activités dites "de holding", de "portefeuille" ou "de participation", ainsi que la promotion
immobilière.
Elle aura ainsi notamment comme activités :
- l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en
valeur; la réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le
leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier; et en général toute opération se rapportant
à l'activité de marchand de biens;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de
souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs
mobilières, quelque soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établissements, entreprises,
affaires, existants ou à créer; belges ou étrangers, de nature à favoriser le développement de son
entreprise,
- la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification
et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement une participation
- toute étude notamment en matière de recherche, de développement, en faveur des tiers,
notamment des sociétés, associations, prêter son assistance technique, administrative, comptable et
financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières, telles
qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et
participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, sous réserve des
restrictions légales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de
caution, aval ou garanties généralement quelconques,
- effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus décrites,
0822133693
- la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que
l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,
- elle a également pour objet toute mission d'expertise et de consultance,
- la réalisation de toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement
à l'achat, la vente, la construction, l'aménagement, l'amélioration, la mise en valeur, le lotissement, la
location, l'exploitation ou la gestion pour compte propre ou pour compte de tiers de tous immeubles
bâtis ou non bâtis, généralement quelconques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport de fusion, de participation, d'intervention
financière, d'achat d'actions, parts ou obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel
qu'en soit l'objet.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte
de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent
de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la
Banque Carrefour des Entreprises.
- Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 €).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à
la société ING au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par
l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Dans le cadre de ces
pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que
l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la
gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour
assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le
degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le
rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans
que cette énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats,
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer,
le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause
que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le
fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de
mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte
que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre
professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par
le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni
d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce
délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée
par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-huit
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit,
même heure.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après
le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux
actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide
autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice
clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves
distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par
application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan,
déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit
être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des
circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont
répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les
liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts
sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales
qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales
libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se
terminera le trente et un décembre deux mil dix.
- La première assemblée ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier
exercice social.
- La société sera gérée par Monsieur MULLER, prémentionné, lequel mandat de gérant est exercé à
titre gratuit.
- La société reprend tous les engagements contractés à compter du premier juin deux mil neuf.
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, AUX
FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le onze janvier deux mil
dix.
Volet B - Suite
Déposé en même temps : Expédition du procès-verbal.
Pour la société "O.N. SHARE", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
Le onze janvier deux mil dix | true |
822134386 | 10300158 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SJJS | BV BVBA | STERRENLAAN 152 2610 WILRIJK | STERRENLAAN 152 | 2610 | WILRIJK | 2010-01-13 | 0300158 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300158.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SJJS
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2610 Antwerpen, Sterrenlaan 152
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Kris Ducatteeuw, geassocieerd
notaris te Edegem op elf januari tweeduizend tien dat is opgericht een Burgerlijke
Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid (BV BVBA) met als naam «SJJS».
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Sterrenlaan 152, 2610 Antwerpen.
OPRICHTERS.
De heer VAN OEVELEN, Stefaan, geboren te Wilrijk op achtentwintig oktober
duizend negenhonderdvijfenzeventig, Belgische met woonplaats te 2610 Antwerpen,
Sterrenlaan 152, BELGIË
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt verdeeld in honderd gelijke aandelen zonder nominale waarde doch
met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€
18.600,00), volstort ten bedrage van twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00)
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, doch met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste (1/186ste) van
het kapitaal.
Alle aandelen zijn door de oprichter ingeschreven a pari in speciën.
DOEL VAN DE VENNOOTSCHAP
De vennootschap heeft tot doel, de uitoefening van de geneeskunde, meer
bepaald nierziekten door de geneesheer-vennoot en door geneesheren van dezelfde
discipline die in het kader van de vennootschap hun beroep uitoefenen of zullen
uitoefenen, allen ingeschreven op de lijst van de Provinciale Raad van de Orde, met
dien verstande dat alle medische activiteiten in gemeenschap worden gebracht en alle
daaruit voortvloeiende honoraria geïnd worden door en voor rekening van de
vennootschap en dat de geneesheer-vennoot een vergoeding zal ontvangen van de
vennootschap voor de door hem verrichte prestaties, dit alles met strikte inachtname
van de geneeskundige plichtenleer.
Dit kan onder meer omvatten: het inrichten van algemene diensten, die nuttig of
nodig zijn voor de uitoefening van voornoemde activiteiten, met inbegrip van een
medisch secretariaat; de aankoop, het huren en/of leasen van alle medische apparatuur
en begeleidende accommodaties, inclusief gebouwen, kortom van een volledige
materiële infrastructuur, om deze ter beschikking te stellen van een geneesheer-
vennoot; het inrichten en het ter beschikking stellen van een medische bibliotheek; het
scheppen van alle mogelijkheden om de geneesheer-vennoot toe te laten zich verder te
bekwamen in voormelde disciplines, dit teneinde een kwalitatief hoogstaande
praktijkuitoefening mogelijk te maken; het verstrekken van trainingen en adviezen aan
0822134386
bedrijven zonder dat dit de vorm van een volwaardige commerciële activiteit mag
aannemen; het beleggen of investeren van haar middelen, zelfs gefinancierd door
leningen, en dit als bijkomstig doel zonder evenwel het burgerlijk karakter van de
vennootschap aan te tasten.
De vennootschap kan roerende en onroerende goederen en rechten verwerven
en beheren en rechtshandelingen dienaangaande stellen voor zover dit ondergeschikt
blijft aan dit maatschappelijk doel en kadert in het beheer als een goede huisvader,
voor zover het burgerlijk karakter van de vennootschap niet in het gedrang komt en
zonder dat deze activiteit een regelmatig en commercieel karakter mag krijgen.
Met het oog op een optimale professionele samenwerking mag de vennootschap
overeenkomsten afsluiten met geneesheren en (kosten-) associaties aangaan.
Zij mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig of verwant doel
nastreven of die de verwezenlijking van het doel van de vennootschap
vergemakkelijken, doch overeenkomsten, die geneesheren niet mogen afsluiten met
andere geneesheren of derden, zullen ook door de vennootschap niet mogen afgesloten
worden.
De vennootschap kan alle roerende en onroerende goederen en rechten
verwerven en beheren en rechtshandelingen dienaangaande stellen voor zover dit
kadert in voormeld doel en in het beheer als een goede huisvader, en voor zover het
burgerlijk karakter van de vennootschap niet in het gedrang komt en zonder dat deze
activiteit een regelmatig en commercieel karakter mag krijgen.
BESTUUR
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten
die nodig zijn of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van de vennootschap,
met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Deze zaakvoerders dienen steeds geneesheer te zijn en de regels van de
behoorlijke beroepsuitoefening na te leven. De duur van het mandaat van de
zaakvoerder(s) is beperkt tot tien (10) jaar. Herverkiezing is mogelijk.
Een statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met éénparig
goedvinden van de vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij vennoot
is. Zijn opdracht kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen
door een besluit van de algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor
statutenwijziging.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten
die nodig zijn of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van de vennootschap,
met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder
elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
In afwijking van het eerste lid behoeft de zaakvoerder de toestemming van de
algemene vergadering om te besluiten tot rechtshandelingen die verband houden met
de aan- of verkoop van onroerende goederen van de vennootschap en/of, de vestiging
van een hypotheek en in’t algemeen tot rechtshandelingen die de vennootschap
verbinden voor een belang van meer dan vijfentwintigduizend euro (€ 25.000,00).
Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden,
zelfs niet nadat zij openbaar zijn gemaakt.
De zaakvoerder vertegenwoordigd de vennootschap in en buiten rechte.
ALGEMENE VERGADERING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders
gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de
oproeping, de laatste dinsdag van de maand juni, om zestien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de
algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts
één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring
ondertekenen.
De algemene vergadering mag verder worden bijeengeroepen telkens het belang
van de vennootschap het vereist, en op de wijze voorgeschreven door de wet.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden
uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend.
Hij kan die niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot worden
vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden
bijeengeroepen om over enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te
besluiten.
Te allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen
om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar
bevoegdheid behoort en die geen wijzigingen van de statuten inhoudt.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden
gehouden in de werkelijke zetel van de vennootschap of in een andere plaats van het
gerechtelijk arrondissement waar de vennootschap gevestigd is, vermeld in de
oproeping.
De zaakvoerder(s) en in voorkomend geval de commissaris(sen) kunnen zowel
een gewone algemene vergadering als een bijzondere of een buitengewone algemene
vergadering bijeenroepen. Zij moeten de jaarvergadering bijeenroepen op de bij deze
statuten bepaalde dag.
De zaakvoerder(s) en de commissaris(sen) zijn verplicht een bijzondere of een
buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer één of meer vennoten
die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen, het vragen.
De oproeping tot de algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief,
toegezonden aan elke vennoot, de commissarissen en de zaakvoerder(s) tenminste
vijftien dagen voor de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en
plaats van de vergadering, en vermelding van de verslagen. De bij de wet bepaalde
stukken worden samen met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerder(s), alsook aan de andere opgeroepen personen die
erom verzoeken.
BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van ieder jaar.
WINSTVERDELING
Het batig saldo van de balans, na aftrek van alle kosten, de algemene kosten, de
sociale lasten en de nodige afschrijvingen, waardeverminderingen en voorzieningen,
vormt de netto-winst van de vennootschap.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke
reserve te vormen, totdat deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding
van ieders aantal aandelen en de daarop verrichte stortingen.
1.
Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in op heden en wordt afgesloten op éénendertig
december tweeduizend en tien
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf
2. Benoeming van zaakvoerder(s)
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één.
Wordt tot zaakvoerder benoemd:
Wordt tot zaakvoerder benoemd:
De Heer VAN OEVELEN, Stefaan, geboren te Wilrijk op achtentwintig oktober
duizend negenhonderdvijfenzeventig, Belgische met woonplaats te 2610 Antwerpen,
Sterrenlaan 152, BELGIË
3. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria,
beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
4 Volmachten
Benny Van den Bempt, Volhardingsstraat 49, 2650 Edegem, met recht van
indeplaatsstelling, wordt aangesteld als gevolmachtigde om alle verrichtingen te doen,
verklaringen af te leggen en documenten te ondertekenen, met oog op inschrijving op
de dienst van het handelsregister en/of het register van burgerlijke vennootschappen,
het bekomen van een BTW-nummer, en op andere diensten, instellingen,
maatschappijen en openbare besturen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De notaris | true |
822135178 | 10300159 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VAN DEN BROECK RECYCLING | BVBA | NEERSTRAAT 69 2360 OUD-TURNHOUT | NEERSTRAAT 69 | 2360 | OUD-TURNHOUT | 2010-01-13 | 0300159 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300159.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Van Den Broeck Recycling
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2360 Oud-Turnhout, Neerstraat 69
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel afgeleverd vóór registratie om neer te leggen ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te
Turnhout.
Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Kristel Deflander te Oud-Turnhout op vier januari
tweeduizend en tien, dat de heer VAN DEN BROECK Marc August, geboren te Turnhout op 10 april 1961,
wonende te Oud-Turnhout, Neerstraat 69, mevrouw DILLEN Josephina Emmanuel, geboren te Oud-Turnhout
op 27 december 1960, wonende te Oud-Turnhout, Neerstraat 69, de heer VAN DEN BROECK Nic, geboren te
Turnhout op 14 januari 1986, wonende te Oud-Turnhout, Neerstraat 69, en juffrouw VAN DEN BROECK An,
geboren te Turnhout op 13 januari 1988, wonende te Oud-Turnhout, Neerstraat 69, een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, onder de naam "VAN DEN BROECK RECYCLING" met
maatschappelijke zetel te 2360 Oud-Turnhout, Neerstraat 69, waarvan het geplaatste kapitaal tweehonderd
vijftigduizend euro (€ 250.000,00) bedraagt en verdeeld is in duizend (1.000) gelijke aandelen zonder
aanduiding van nominale waarde, waarop zij inschrijven in geld en tegen pari als volgt:
1° De heer Van den Broeck Marc, voornoemd, voor een bedrag van honderd tweeëntwintig duizend euro (€
122.000,00), hetzij vierhonderd achtentachtig (488) aandelen.
2° Mevrouw Dillen Josephina, voornoemd, voor een bedrag van honderd tweeëntwintig duizend euro (€
122.000,00), hetzij vierhonderdachtentachtig (488) aandelen.
3° De heer Van den Broeck Nic, voornoemd, voor een bedrag van drieduizend euro (€ 3.000,00), hetzij twaalf
(12) aandelen.
4° Juffrouw Van den Broeck An, voornoemd, voor een bedrag van drieduizend euro (€ 3.000,00), hetzij twaalf
(12) aandelen.
waarvan elke inschrijving volledig geplaatst is en volledig volstort werd.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Sorteren van ongevaarlijk afval
-
Terugwinning van metaalafval
-
Recuperatie van recycleerbare ferro- en nog-ferrometalen door het mechanisch verbrijzelen van en
vervolgens sorteren en scheiden van metaalafval.
-
Terugwinning van inerte afvalstoffen
-
Terugwinning van overig gesorteerd afval
-
Sorteren en verwerken van pellets van kunststof voor de productie van secundaire grondstoffen voor
buizen, bloempotten, laadborden e.d.
-
Groothandel in autosloopmateriaal
-
Groothandel in ijzer- en staalschroot en in oude non-ferrometalen
-
Groothandel in afval en schroot, niet elders genoemd
-
Groothandel in ijzerwaren
-
Detailhandel in antiquiteiten in winkels
-
Detailhandel in andere tweedehandsgoederen in winkels, met uitzondering van tweehandskledij.
-
Het beheer van een onroerend vermogen en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden,
alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard
zijn de opbrengst van onroerende goederen te bevorderen, zoals het onderhoud, de ontwikkeling, de
verfraaiing en de verhuring van deze goederen alsmede zich borgstellen voor het goede verloop van
verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende
goederen ;
-
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, know-how en aanverwante
immateriële duurzame activa ;
0822135178
-
Het verwerven, door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten
vennootschappen;
-
Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering ;
-
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder het even
welke vorm, in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen in de meest ruime zin, alle
handels-
en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan
depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en
kapitalisatie-ondernemingen ;
-
Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard ; in de ruimste
zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en
financiën, verkoop, produktie en gemeen bestuur, expertises, schattingen, studies uitvoeren en verslagen
afleveren ;
-
Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van aandelen
; in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende
waarden door intekening, waarborg plaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede het verwezenlijken van
om het even welke verrichtingen inzake portefeuille- of kapitaalsbestuur ;
-
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en het uitoefenen van mandaten, hetzij als manager, hetzij
als zaakvoerder, hetzij als bestuurder in andere al dan niet gelieerde vennootschappen of organisaties of
verenigingen al dan niet met rechtspersoonlijkheid ;
Dit alles in de meest ruime betekenis van het woord.
De verrichtingen, die door de wet van vier december negentienhonderd negentig, zoals vervangen door de wet
van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op
de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs, voorbehouden zijn aan
vermogensbeheerders en beleggingsadviseurs zijn de vennootschap verboden.
De vennootschap mag bovengenoemd doel verwezenlijken, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van
derden, zo in België als in het buitenland. Deze opsommingen zijn enkel aanduidend en niet begrenzend, zo
kan de vennootschap, als tot haar doel behorende, alle daden stellen en alle handelingen doen van
commerciële, financiële, industriële of immobiliaire aard die hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks tot haar
doel behoren en er zich bij aansluiten of er de uitbreiding van kunnen bevorderen zowel in België als in het
buitenland. De vennootschap zal door middel van inbreng, versmelting, inschrijving of op om het even welke
andere wijze mogen deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen die een soortgelijk of
complementair doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van
het doel.
Duur:
De vennootschap werd voor onbepaalde duur opgericht.
Bestuur/controle:
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer al dan niet statutaire zaakvoerders, vennoot of niet,
aangesteld door de algemene vergadering die hun mandaat ook kan herroepen. Ze zijn herkiesbaar.
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ieder zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte.
Indien een zaakvoerder, de hoedanigheid heeft van een rechtspersoon is hij gehouden een vaste
vertegenwoordiger aan te stellen in de zin van artikel 61 van het Wetboek van Vennootschappen. Een vaste
vertegenwoordiger wordt alsdan belast met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
zaakvoerder-rechtspersoon. Deze vaste vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is
burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen
naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de
rechtspersoon-zaakvoerder
die
hij
vertegenwoordigt.
De
rechtspersoon-zaakvoerder
mag
haar
vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
De zaakvoerder kan gemachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of een reeks van bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gemachtigden verbinden de
vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
De algemene vergadering kan buiten de door haar vastgestelde bezoldigingen en buiten de
vertegenwoordigingskosten, reiskosten en andere, aan de zaakvoerders vaste vergoedingen toekennen te
boeken als algemene onkosten.
Het mandaat van zaakvoerder kan ook kosteloos worden uitgeoefend.
De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet
en van de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan een of meer
commissarissen opgedragen.
De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie
jaar.
Voldoet de vennootschap aan de criteria vermeld in de wet en kan zij beschouwd worden als een kleine
vennootschap, dan is zij in afwijking van het voorgaande, niet verplicht een commissaris te benoemen.
In dit geval heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Jaarvergadering:
De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap
aanbelangen. Ieder jaar wordt de jaarvergadering gehouden in de maatschappelijke zetel op derde donderdag
van de maand juni om achttien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de
vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag. Elk aandeel geeft recht op een stem.
Boekjaar:
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december nadien.
Verdeling winst/reserves:
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene kosten, maatschappelijke lasten en afschrijvingen,
maakt de netto-winst uit.
Eerst wordt van deze winst ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve; de
verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal
heeft bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die er de aanwending van bepaalt op
voorstel van de zaakvoerder, welke laatste zal zorgen voor de uitbetaling van eventuele dividenden.
Liquidatiebonus:
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto-activa eerst aangewend om in
geld of effecten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd, terug te betalen.
Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen.
Overname verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap.
Overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen, verklaren de verschijners, ter gelegenheid
van de oprichting van de vennootschap, dat deze laatste de rechten en verplichtingen overneemt die
voortvloeien uit overeenkomsten door hen of één van hen aangegaan in naam van de vennootschap in
oprichting en voor rekening van deze sinds één januari tweeduizend en tien.
Slot en/of overgangsbepalingen.
1.
Het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid,
onverminderd hetgeen bepaald onder de hoofding "Overname verbintenissen aangegaan in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting" en eindigen op éénendertig december tweeduizend en tien.
De eerste jaarvergadering zal dus plaatsvinden in juni tweeduizend en elf.
2.
Onmiddellijk nadat de vennootschap is opgericht en de vennoten de statuten hebben vastgelegd, zijn zij
bijeengekomen teneinde de zaakvoerders en de commissarissen te benoemen. Het aantal zaakvoerders
wordt op één bepaald, het mandaat gaat in op het ogenblik van het tijdstip van het verkrijgen der
rechtspersoonlijkheid en men benoemt tot die functie: De heer Van den Broeck Marc, wonende te Oud-
Turnhout, Neerstraat 69.
Het mandaat zal onbezoldigd zijn, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Hij
verklaart met ingang van het tijdstip van het verkrijgen der rechtspersoonlijkheid zijn mandaat te
aanvaarden. Er wordt geen commissaris benoemd.
3.
Volmacht met machtiging tot indeplaatsstelling wordt verleend aan de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “Van der Linden – Favril” met zetel te 2200 Herentals, Sint-Jobsstraat 259 of
één van haar medewerkers, teneinde alle formaliteiten met de kruispuntbank voor ondernemingen, het
ondernemingsloket, de diverse belastingadministraties, waaronder de BTW-administratie en de sociale
administraties te regelen, alsook teneinde alle formaliteiten tot het bekomen of voorleggen van alle
getuigschriften te volbrengen, dit alles naar aanleiding van onderhavige oprichting, alsook naar aanleiding
van wijzigingen zich terzake voordoende in de toekomst.
Voor ontledend uittreksel, dienstig ter publicatie tot de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Tegelijk hiermee
neergelegd: expeditie der akte. | true |
822135475 | 10300160 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | KVN CONSULT | BVBA | WAAIENBERG 64 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE | WAAIENBERG 64 | 1932 | SINT-STEVENS-WOLUWE | 2010-01-13 | 0300160 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300160.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : KVN Consult
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1932 ZAVENTEM (Sint-Stevens-Woluwe), Waaienberg 64
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Martine ROBBERECHTS, te Zaventem, op zeven januari
tweeduizend tien, ter registratie aangeboden, wat volgt:
DAT :
1) ER DOOR:
1. De Heer
VAN NIEUWENHOVE
Kris, geboren te Etterbeek
op dertien oktober duizend
negenhonderdnegenenzestig, met woonplaats te 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Waaienberg 64.
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht.
2) NAAM : KVN Consult
3) ZETEL : 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Waaienberg 64
4) DOEL : De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, alle verrichtingen die,
algemeen genomen, op een of andere wijze verband houden met:
-
diensten aan ondernemingen aan te bieden
-
consultatie in management aan te bieden
-
consultatie in organisatie aan te bieden
-
consultatie en vertegenwoordiging in financiële materies aan te bieden
-
consultatie en vertegenwoordiging in commerciële materies aan te bieden
-
consultatie en vertegenwoordiging in projectopvolging aan te bieden
-
groothandel met betrekking tot import van vele en diverse goederen
-
groothandel met betrekking tot export van vele en diverse goederen
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in
andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
5) DUUR : De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
6) KAPITAAL-AANDELEN : Het kapitaal van de vennootschap wordt vastgesteld op achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door HONDERD aandelen zonder vermelding van nominale
waarde.
Het is onderschreven en volstort ten belope van ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD euro door inbreng in
speciën, als volgt :
1. door VAN NIEUWENHOVE Kris ten belope van ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD euro (€ 18.600,00)
waarvoor hem 100 aandelen werden toegekend.
7) BESTUUR : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten, benoemd in de statuten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
0822135475
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Werd benoemd tot statutair zaakvoerder voor de duur van de vennootschap :
1. De heer
VAN NIEUWENHOVE
Kris, geboren te Etterbeek op dertien oktober duizend
negenhonderdnegenenzestig, met woonplaats te 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Waaienberg 64.
8) BESTUURSBEVOEGDHEID : Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van
Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
9) BOEKJAAR : Het boekjaar begint op één januari van ieder kalenderjaar en eindigt op eenendertig
december van hetzelfde kalenderjaar.
Het eerste boekjaar zal eindigen op eenendertig december tweeduizend tien.
10) ALGEMENE VERGADERING : De jaarvergadering zal elk jaar gehouden worden op de eerste
donderdag van de maand juni om vijftien uur in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats,
meegedeeld in de oproepingsbrief.
Indien deze dag een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de
volgende werkdag plaats.
De eerste gewone algemene vergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.
11) WINSTVERDELING : Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten minste vijf ten honderd
afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de
wettelijke reserve één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo
van de nettowinst.
12) ONTBINDING EN VEREFFENING : Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk
ogenblik het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van
het recht van de algemene vergadering om één of meer vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen, met naleving van de wettelijke voorschriften ter zake.
De vereffenaars zullen pas in functie treden nadat hun benoeming door de bevoegde rechtbank van
koophandel is bevestigd of gehomologeerd.
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen hiertoe, welke verdeling vooraf door de bevoegde Rechtbank van Koophandel moet worden
goedgekeurd, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate gestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer tot
uitkeringen over te gaan, het evenwicht herstellen, hetzij door bijkomende stortingen te eisen lastens de niet
voldoende gestorte aandelen, hetzij door een voorafgaande terugbetaling in speciën te doen in het voordeel van
die aandelen die voordien zijn gestort in een grotere verhouding.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Notaris Martine ROBBERECHTS
Zaventem
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte | true |
822136861 | 10300161 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | INK PARIS | SPRL | RUE DU MARCHE AU CHARBON 41 1000 BRUXELLES | RUE DU MARCHE AU CHARBON 41 | 1000 | BRUXELLES | 2010-01-13 | 0300161 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300161.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INK PARIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Marché au Charbon 41
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 07 janvier 2010, il résulte qu’a
comparu :
Madame BRANDI Paola, née à Trieste (Italie), le trente mai mille neuf cent septante, de nationalité italienne,
domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Marché au Charbon, 41, boîte 2.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "INK PARIS",
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Marché au Charbon 41, dont le capital s'élève à dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille deux cents (1.200) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un mille deux centième (1/1.200ième) de l'avoir social.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce
chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
•
Toutes opérations de conseil, de services et d’assistance en matière de communication, de stratégie,
de management, de relations publiques, de corporate communication, de réputation, de marketing et
promotion;
•
Toutes opérations de conseil, de service, d’assistance et promotion ainsi que la formation et le training
des artistes, en ce compris les créateurs de mode, dans le sens le plus large du terme;
•
Toutes activités de photographie au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière;
•
Toutes activités de cinématographie et réalisation audiovisuelle, en ce compris la production et
diffusion ou/et rediffusion de films, documentaires, information télévisée, cinématographique, sur
internet ou tout autre support visuel au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière;
•
Toutes activités d’illustration et des arts décoratifs au sens le plus large, ainsi que la consultance en la
matière;
•
Toutes activités d’études politiques et de lobbying au sens le plus large, ainsi que la consultance en la
matière;
•
La promotion, le négoce - notamment l’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation,
l’exportation de l’art, de la mode, de meubles et d’articles de décoration, d'articles et de services
cosmétiques, le tout dans le sens le plus large du terme;
•
La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et
publications, tant sur support papier que par la voie électronique ainsi que sur tout autre support;
•
L’organisation de séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposia et congrès, tant pour les opérations et activités énumérés ci-dessus que sur le
plan sportif, culturel, de la mode et artistique, dans le sens le plus large du terme;
•
La participation à toutes activités éducatives relatives à la communication, les arts, le marketing et le
management dans le sens le plus large du terme, ainsi que la consultance en la matière;
•
Toutes activités de création de sites web aussi que toutes opérations de conseils, de services et
d’assistance dans ces mêmes domaines, dans le sens le plus large du terme;
•
Toutes activités de commission, de distribution et de ventes par internet de biens et services, ainsi que
tous conseils en la matière, et ceci dans le sens le plus large du terme;
0822136861
•
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celles-ci ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large du terme;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers ;
•
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
Pour chaque point repris ci-dessus, l'énumération n'est pas limitative.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles
d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association,
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles,
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts,
crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou
partiellement la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion.
Il est tenu une assemblée annuelle le vingt et un mai de chaque année, à dix-neuf heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix.
Volet B - Suite
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables.
Le comparant, ici présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en mai deux mille douze.
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame BRANDI Paola, prénommée ci-avant.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat de Madame BRANDI Paola sera exercé à titre gratuit.
Madame BRANDI Paola déclare à l'instant ne pas être frappée par une décision qui s'y oppose.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Madame BRANDI Paola, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,
avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme. | true |
822137851 | 10300162 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | KINEDOS-OSTEOSPORT, EN ABREGE : KDOS | SC SPRL | EN PIERREUX 24 6960 MANHAY | EN PIERREUX 24 | 6960 | MANHAY | 2010-01-13 | 0300162 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300162.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KinéDos-OstéoSport
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6960 Manhay, En Pierreux 24
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux le sept janvier deux mille
dix
IL RESULTE QUE
1. Monsieur SAUVAGE René Joseph Ghislain François, kinésithérapeute, numéro
national 57.11.24 175-88, époux de Madame BISSOT Marie Claire domicilié à 6960
Manhay, En Pierreux 24
2. Madame BISSOT Marie Claire Joséphine Ghislaine, kinésithérapeute, numéro
national 54.08.26 166-50, épouse de Monsieur SAUVAGE René, domiciliée à 6960
Manhay, En Pierreux 24
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "KinéDos-OstéoSport" ou en abrégé « KDOS »
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale avec droit de vote, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils
libèrent de la manière suivante :
- Monsieur René SAUVAGE, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),
numérotées 1 à 93, qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de
trois mille cent euros (3.100 EUR)
- Madame Marie Claire BISSOT, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),
numérotées 94 à 186 qu'elle libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire
de trois mille cent euros (3.100 EUR)
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la
société.
STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KinéDos-OstéoSport » ou en abrégé « KDOS », ces
appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites
internet et autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de
la société contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, ainsi
que les mots « société civile à forme commerciale » ou « SC » reproduits lisiblement et
0822137851
placés immédiatement avant ou après le nom de la société, 3) l’indication précise du siège
de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi
du numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial
duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6960 Manhay En
Pierreux 24.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier
aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement
si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association
avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, l’exercice de :
- la kinésithérapie ainsi que tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie
- l’ostéopathie
- le massage
- la physiothérapie
- la gymnastique médicale et sportive
- la préparation physique
- la remise en condition physique
- la gymnastique périnatale
- le drainage lymphatique
- la revalidation cardiaque
- l’école du dos
La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement
au bon fonctionnement d’un cabinet de kinésithérapie dans le respect des prescriptions
d’ordre déontologique. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations,
entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de ses activités et être gérant ou administrateur desdites
personnes morales.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté réelle ou personnelle en
faveur de tout gérant ou associé de la société ou toute autre société liée, à condition qu’elle
puisse y trouver un intérêt, même infime, pour elle-même.
La société pourra également avoir pour objet, pour compte propre, la constitution, la
gestion et la valorisation de tout patrimoine mobilier ou immobilier.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier
deux mille dix.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la
déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à
concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut
être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par
l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui
précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de
tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est
en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux
légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un
tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre
des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité
pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées
pour cause de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre
de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter
de la déclaration faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre
vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut
d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant
et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire,
dans le cas de transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut
d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas,
même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa
faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et
de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et
en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils
peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées
ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de
pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE QUATORZE - Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne
droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite
pour la modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités
arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
L'assemblée
générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision
établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination
conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des
associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou
dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les
gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
seront consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en
tout autre local désigné dans la convocation, le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit
heure et pour la première fois en juin deux mille onze.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans
leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée
générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles
sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes
visées par la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être justifié des
convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter
par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre
nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera
seul valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts
sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés
choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se
prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés
sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en
a, ainsi que par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des
bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société
(avec toutefois prise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier
janvier deux mille dix conformément à l'article quatre des statuts) pour se clôturer le trente
et un décembre deux mille dix.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont
adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par
les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la
Banque Nationale, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital
social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire
ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être
faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater
du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte
adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans
l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un
montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se
fera conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de
toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à
concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans
l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile
sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas
dérogé explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné
lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de
l'Enregistrement.
Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à
la Société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cents euros.
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des
statuts qui précèdent aux annexes du Moniteur Belge, les associés :
- décident de nommer un gérant unique;
- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée,
Monsieur SAUVAGE, René, né à Beho le vingt-quatre novembre mille neuf cent
cinquante-sept et domicilié à 6960 Manhay, En Pierreux 24, numéro national 571124-
Volet B - Suite
175-88 de nationalité belge.
- décident que le mandat de gérant sera gratuit jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y
a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement
constituée n’aura la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du
Tribunal des Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre Joisten
Chienrue 3
4990 Lierneux
Actes et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition
de l’acte constitutif en date du 7 janvier 2010. | true |
822137950 | 10300163 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HAPPY TIME | SPRL | PLACE DE LA VAILLANCE 12 1070 BRUXELLES | PLACE DE LA VAILLANCE 12 | 1070 | BRUXELLES | 2010-01-13 | 0300163 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300163.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HAPPY TIME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Place de la Vaillance 12
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le huit janvier deux mille dix, il résulte que Monsieur
ABDULAHI Ulusi, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles) Avenue de Jette, 418, boîte 2, a constitué une
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "HAPPY TIME", dont le siège a été établi à
Anderlecht (1070 Bruxelles) Place de la Vaillance, 12.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la création
et l'exploitation de débits de boissons, snack - bars, tavernes et restaurants (exploitations HORECA), la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et photocopies, night-shop, le nettoyage et l'entretien
d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux et le transport de personnes et de marchandises,
l'exploitation de machines à jeux.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve placé devant une dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur ABDULAHI Ulusi, domicilié à
Ganshoren (1083 Bruxelles) Avenue de Jette, 418 boîte 2, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée
générale ordinaire aura lieu en deux mil onze.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mil dix.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine l'affectation.
0822137950
Volet B - Suite
Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps :
- l'expédition de l'acte constitutif | true |
822138247 | 10300164 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PASSION FINANCE | SPRL | AVENUE DES VIEUX BELGES 4 1420 BRAINE-L'ALLEUD | AVENUE DES VIEUX BELGES 4 | 1420 | BRAINE-L'ALLEUD | 2010-01-13 | 0300164 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300164.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Passion Finance
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Av des Vieux Belges 4
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le cinq janvier deux mille dix, il résulte que Monsieur
LUNDEN DE BIOLLEY Pierre-François, domicilié à Braine-l'Alleud (1420) Av des Vieux Belges, 4 a constitué
une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Passion Finance", dont le siège a été établi à
Braine-l'Alleud (1420) Av des Vieux Belges, 4.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de portefeuilles d'assurances et de
réassurances contre tous les risques de toutes natures et à toutes opérations se rapportant à cette gestion, à la
création, à l'acquisition et à la vente de semblables portefeuilles, au courtage de contrats d'assurances
généralement quelconques, à la représentation de toutes compagnies d'assurances et à toutes opérations
traitées par ces compagnies.
La société peut également, pour son compte ou celui de tiers, effectuer toutes opérations relatives à la gestion
et l'exploitation, à titre principal ou accessoire, d'un ou de plusieurs bureaux de courtage en assurances, en
crédits hypothécaires, en prêts personnels (à tempérament) et professionnels, bref en crédits à la
consommation et en financements généralement quelconques, la gestion d'une agence financière, l'activité
d'agent commercial pour le compte d'organismes financiers de placements ou de crédits, et d'intermédiaires
d'assurances, toutes opérations relatives à l'activité bancaire ainsi que toutes activités de conseils en matière
financière, commerciale, fiscale.
Elle a également pour objet, dans le cadre de son agrément et des autorisations requises, tant en Belgique qu'à
l’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, toutes activités d'investissements en tant que société de
gestion de fortune telles que définies par la législation, les arrêtés et les usages actuellement en vigueur ou qui
viendront à l'être à l’avenir.
La société pourra à cet effet, fournir à des tiers tous les services d'investissements et services auxiliaires aux
activités énoncées dans le précédent alinéa et notamment :
- la gestion sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuille d'investissement dans le cadre d'un
mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments
financiers;
- le conseil en investissement portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
- elle peut établir et diffuser toutes études et informations économiques et financières.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la
vente, la location, la gestion, la revente de tous biens immeubles, l'activité de courtier en immeubles, la
transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion, pour compte propre ou compte de tiers, de tous
biens meubles et immeubles.
Elle peut également, à titre principal ou accessoire, créer, exploiter ou participer à l'exploitation de toutes
galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de
marchandises ou prestation de services.
Elle pourra importer ou exporter tous biens liés directement ou indirectement à son activité, et effectuer de la
publicité par voie de presse, télévision, journaux, quotidiens et tout autre support publicitaire.
La société peut accomplir toutes opérations, actes, transactions généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, même partiellement, et qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation ou le
développement.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par
trois cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
0822138247
Volet B - Suite
l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve placé devant une dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur LUNDEN DE BIOLLEY Pierre-
François, domicilié à Braine-l'Alleud (1420) Av des Vieux Belges, 4, qui a accepté. Son mandat sera exercé à
titre gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée
générale ordinaire aura lieu en deux mil onze.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mil dix.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine l'affectation.
Le constituant a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps :
- l'expédition de l'acte constitutif | true |
822140425 | 10300165 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HABITAT CLEAN SERVICE | SPRL | RUE DE LUSTIN 22, BTE B 5330 ASSESSE | RUE DE LUSTIN 22, BTE B | 5330 | ASSESSE | 2010-01-13 | 0300165 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300165.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HABITAT CLEAN SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5330 Assesse, Rue de Lustin 22 Bte B
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix, le cinq janvier
Par devant nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse.
A COMPARU :
Monsieur EFFINIER Marc, né à Naninne le dix-neuf septembre mille neuf cent soixante
et un, 610919-113-79, domicilié à 5330 Assesse, Rue Ernest Matagne 32/003.
Lequel reconnaissant avoir été informé des dispositions des articles 210, 211, 212 et 213 du
code des sociétés, nous a requis de dresser en la forme authentique, les statuts de la SOCIETE
PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'il déclare former comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : dénomination
La société est formée sous la dénomination : HABITAT CLEAN SERVICE.
Cette raison sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " Société privée à responsabilité
limitée " ou du sigle "SPRL"
Article 2 : siège
Le siège social est établi à 5330 Assesse, Rue de Lustin 22 B.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs
pour faire constater la modification qui en résulte.
La gérance aura la faculté de créer partout où il le jugerait utile des succursales, dépôts et sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Titres services pour les aides ménagères et centrale de repassage.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0822140425
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital - Souscription - Libération
Préalablement à la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du code des sociétés, un plan financier dans lequel se trouve
justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le notaire
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par le comparant.
La somme de dix-huit mille six cents euros représentant ainsi l'intégralité du capital social se
trouve de cette façon entièrement souscrite.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du
minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites ainsi par lui, a été libérée à
concurrence de deux tiers.
De sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des
comparants que la somme de douze mille quatre cents euros a été, préalablement à la
constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Un compte spécial numéro 001-6023212-73 est à la disposition de la société présentement
constituée et ce, exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la
passation du présent acte.
TITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une
même part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Il en sera de même si la propriété d'une part était démembrée entre nu-propriétaire et
usufruitier.
Article 7 : Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les héritiers et légataires de parts
ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des
scellés sur les biens de la société, ni sur ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer
l'inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8 : Cession et transmission de parts
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Ce
consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts. A cette fin, le candidat
cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant
une réponse par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance
notifie au candidat cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce
du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever
l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est calculé sur base des trois
derniers bilans de la société ou, si les évènements se produisent avant que la société ait adopté
trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
Article 11 : Registre des parts
Conformément à l'article 232 du code des sociétés, les parts et les obligations sont nominatives
et doivent porter un numéro d'ordre. Il sera tenu au siège social un registre des parts et un
registre des obligations. Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le
registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12 : Nomination - Nombre
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération ainsi que
la durée de leur mandat.
Le nombre des gérants pourra être majoré par l'assemblée générale des associés, il pourra être
diminué de la même manière, et ce sans respecter les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Article 13 : Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même
de disposition.
Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par
l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et
doit être publiée au Moniteur Belge.
Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale
faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes
pour et au nom de la société. Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.
La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être
précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.
Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de l'assemblée générale des associés. Cette assemblée est convoquée par tout
associé qui en prend l'initiative. Il est dès à présent décidé qu’en cas de décès du gérant,
Madame Bernadette SPRIMONT, née à Sart Bernard le 6 octobre 1959, domiciliée à Maillen
(Assesse) rue de Longivaux n°15, sera désignée automatiquement en qualité de gérante de la
société pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision à prendre par l'assemblée générale
ordinaire.
Article 15 : Responsabilité
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du code
des sociétés.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération pour compte de la société est tenu de respecter le prescrit des
articles 259, 260 et 261 du code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée
générale et révocable par elle. L'assemblée fixe également la rémunération éventuelle de ce
commissaire. Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Chaque associé pourra
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée annuelle
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le
dernier vendredi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au
jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à
l'article 10 des présents statuts.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation à l'assemblée - Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit,
télégramme, courriel, télécopie. A cet effet, les convocations contiendront le texte des
résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Sauf dans les cas où des
décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
Article 19 : Convocations
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants,
quinze jours à l'avance par lettre, courriel ou télécopie sauf s'ils en dispensent la gérance. A cet
effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse
électronique ou numéro de télécopie ainsi que tout changement y relatif.
Article 20 : Quorum et majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées;
les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition est
soumise séance tenante à un second vote. Si ce second vote ne donne aucune majorité, la
proposition est rejetée. En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de
scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas
d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de
délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la
réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité
de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, l'assemblée n'est
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du
capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est
nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de
parts représentées.
Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les
trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés.
TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille dix et se
terminera le trente et un décembre deux mille dix
Article 22 : Bilans et comptes
Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la
loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
Article 23 : Répartition
L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des
gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce
bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est
effectué. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du
capital social. Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un
report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à
l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution et liquidation
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par
les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25 : Réunion de tous les titres
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un
nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de
toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la
publication de sa dissolution.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est
tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de son mandat.
Article 27 : Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les
présentes, sont réputées non écrites.
Article 28 : Frais de constitution
Les parties déclarent que le montant des frais, charges, dépenses, rémunérations sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élèvent approximativement à la somme de NEUF CENTS EUROS. (900,00 ε)
Article 29 : Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Désignation de la gérance – Reprises des engagements antérieurs
Les comparants ont ensuite décidé de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le nombre de gérants est pour la première fois fixé à UN
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée
Monsieur
EFFINIER
Marc, ici présent et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication
aux annexes du Moniteur Belge
Maître Jean Paul Declairfayt, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9 | true |
822141118 | 10300166 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VONCKX | BVBA | LISPERSTEENWEG 342 2500 LIER | LISPERSTEENWEG 342 | 2500 | LIER | 2010-01-13 | 0300166 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300166.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VONCKX
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2500 Lier, Lispersteenweg 342
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Sofie Van Biervliet op vijf januari tweeduizend en tien, neergelegd ter
registratie blijkt dat:
1. de heer VONCKX Peter Frans Lambert [I.K. 590-2903169-82] [R.R. 69.10.31-413.79], bedrijfsleider,
geboren te Bonheiden op eenendertig oktober negentienhonderd negenenzestig, wonende te 2500 Lier,
Lispersteenweg 342, ongehuwd.
en
2. de heer VONCKX Joseph Franciscus Irma [I.K. 590-9149791-01] [R.R. 42.08.06-319.51],
bruggepensioneerde, geboren te Heist-op-den-Berg op zes augustus negentienhonderd tweeënveertig, wonende
te 2520 Ranst, Oeverweg 12, echtgenoot van mevrouw ESKENS Godelieve Mathilde Francine Marie [R.R.
481218 416 39], huisvrouw, geboren te Putte op achttien december negentienhonderd achtenveertig.
Gehuwd onder het stelsel der gemeenschap van aanwinsten ingevolge huwelijkscontract verleden voor notaris
Paul Keusters te Putte op zevenentwintig maart negentienhonderd negenenzestig, zonder wijziging aangebracht
te hebben.
Een vennootschap hebben opgericht onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid, onder de benaming VONCKX, met maatschappelijke zetel te 2500 Lier,
Lispersteenweg 342, waarvan het geplaatste kapitaal negentienduizend euro (€ 19.000,00) bedraagt.
STATUTEN
De comparanten verklaren dat de statuten van de vennootschap luiden als volgt :
"Artikel 1. - Vorm en benaming.
De vennootschap heeft de juridische vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar benaming luidt : "VONCKX".
Artikel 2. - Maatschappelijke zetel.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd in om het even welke plaats in België bij besluit van de
zaakvoerder(s), onder voorbehoud van het naleven van de taalwetgeving, en wordt gepubliceerd in de bijlagen tot
het Belgisch Staatsblad.
De vennootschap mag bij besluit van de zaakvoerder(s) exploitatiezetels, kantoren en bijhuizen oprichten
in België en in het buitenland.
Artikel 3. - Doel.
De vennootschap heeft tot doel :
Het organiseren, exploiteren, managen, creëren en doen functioneren van vennootschappen op
financieel, commercieel, administratief, technisch, bedrijfseconomisch, verkoops- en marketingvlak.
Het waarnemen van allerhande bestuurs- en beheersopdrachten en mandaten en het optreden als
vereffenaar.
Het voeren van het management inzake marketing, commerciële uitbating, technische begeleiding en
werkzaamheden, personeelsbeleid, administratief en financieel besturen van andere vennootschappen, al
dan niet behorend tot eenzelfde groep.
Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en
financiën, verkoop, productie, informatica, promotie, marketing, personeelsbeleid en algemeen bestuur.
Het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, huren en verhuren, het doen
bouwen of verbouwen van onroerende goederen, evenals weldanige onroerende transacties en verrichtingen
in de meest ruime zin.
0822141118
Tussenpersoon in de handel.
Beheren en exploiteren van onroerende zaken met activiteiten zoals horeca exploitatie en de organisatie van
evenementen en aanverwante activiteiten.
De organisatie en realisatie van allerlei beurzen, evenementen, feesten, sportactiviteiten, zoals bijvoorbeeld
marketingacties, public-relations-acties, seminaries, shows en animatie.
Het commercialiseren en uitbouwen van allerhande attracties en manifestaties.
Tussenpersoon in sponsoring in de ruimste zin.
Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen,
deelbewijzen, obligaties, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden, uitgegeven
door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen,
administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi-) publiekrechtelijk statuut.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks
of zijdelings belangen nemen in ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven, ook aanverwant, of die
de verwezenlijking van het maatschappelijk doel vergemakkelijken.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten, in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel, of
welke van aard zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België, als in het buitenland op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan zowel roerende als onroerende goederen bezitten, verwerven, vervreemden en
beheren.
De vennootschap mag alle bewerkingen doen van industriële, commerciële of financiële, roerende of onroerende
aard, die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking, de uitbreiding of de vergemakkelijking van haar maatschappelijk
doel.
Zij mag direct of indirect deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel
in innige samenhang met het hare staat.
Zij mag zich borgstellen voor derden, zo zij er direct of indirect belang bij heeft.
Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet verstaan worden in de meest uitgebreide zin.
Artikel 4. - Duur.
De vennootschap werd opgericht op heden voor een onbeperkte duur. Zij begint te
werken op datum van haar neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel.
Artikel 5. - Kapitaal.
Bij de oprichting van de vennootschap werd het kapitaal vastgesteld op negentienduizend euro (19.000
EUR) en volstort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
Het is verdeeld in duizend (1000) kapitaalaandelen zonder aanduiding van waarde, die ieder
één/duizendste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 6. - Aandelen.
De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap, die voor elk aandeel slechts één eigenaar
erkent.
Mede-eigenaars, vruchtgebruikers en naakte eigenaars, schuldeisers en pandhoudende crediteuren,
moeten zich bij de vennootschap laten vertegenwoordigen door één enkel persoon, aangeduid door hun
gezamenlijk akkoord of, bij gebreke daaraan, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van het
rechtsgebied van de zetel, ten verzoeke van de meest gerede partij, zoniet blijft de uitoefening van de rechten, die
aan dit deel verbonden zijn, geschorst tot de gemeenschappelijke lasthebber is aangesteld.
Voor de toepassing van onderhavig artikel worden echtgenoten-eigenaars van afzonderlijke
lidmaatschapsrechten geacht geen mede-eigenaars te zijn.
Artikel 7. - Voorkeurrecht.
Ingeval van kapitaalverhoging door geldelijke inbrengen, hebben de vennoten de voorkeur om in te
tekenen naar verhouding van het getal aandelen dat ze reeds bezitten, overeenkomstig artikelen 309 en 310
Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 8. - Overdracht en overgang van aandelen.
Onder voorbehoud van het hierna bepaalde, is elke overdracht onder levenden en elke overgang bij
overlijden volstrekt nietig zo dit niet geschiedt met instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten
minste drie/ vierde van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.
Deze instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan aan
een vennoot.
Artikel 9. - Toestemming.
Elke overdracht of overgang van aandelen aan personen, die niet zonder voormelde toestemming vennoot
kunnen worden, zal de vennootschap ter kennis worden gebracht bij aangetekend schrijven, dat naam,
voornamen, beroep en woonplaats van de rechtgever(s) en verkrijger(s), alsmede het aantal betrokken delen en
wat er op gestort is, vermeldt.
De zaakvoerders zijn dan verplicht het voorstel op de agenda te stellen van de eerstvolgende algemene
vergadering, die in elk geval binnen de drie maanden na postdatum van de aangetekende brief dient door te gaan.
Tegen de beslissing van deze algemene vergadering is geen verhaal mogelijk.
Artikel 10. - Recht van afkoop.
Wordt de voormelde toestemming niet verleend, dan hebben de belanghebbende vennoten en verkrijgers
het recht de afkoop van de delen te vragen tegen de prijs en onder de voorwaarden, die, behoudens minnelijke
schikking, zullen worden vastgesteld mits de waarde van de aandelen te bepalen door één of meerdere experten,
aan te duiden door de partijen en bij gebrek aan akkoord tussen hen, door de voorzitter van de Rechtbank van
Koophandel van het rechtsgebied van de maatschappelijke zetel.
Voor de afkoop geldt dezelfde volgorde van voorkeur als voor de intekening bij kapitaalverhoging.
De vastgestelde afkoopprijs zal contant moeten betaald worden, behoudens andere overeenkomst.
De in dit geval verkregen aandelen kunnen niet worden overgedragen vóór de prijs volledig betaald is.
Indien de aandelen niet afgekocht zijn door de overige vennoten en/of toegelaten derden binnen de drie
maanden na de definitieve bepaling van prijs en voorwaarden, hebben de overdragers, of, in geval van overlijden
van een vennoot zijn erfgenamen of legatarissen, het recht om de ontbinding van de vennootschap te vorderen;
dit recht vervalt indien het niet is uitgeoefend binnen de veertig dagen na het verstrijken van de termijn van drie
maanden.
Artikel 11. - Register van aandelen.
Een register van aandelen wordt in de zetel van de vennootschap gehouden. Het bevat :
1° nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het aantal van de hem
toebehorende aandelen;
2° de gedane stortingen;
3° de overdrachten en overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de
overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, en door de zaakvoerder en de
rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
Overdrachten en overgangen gelden slechts ten aanzien van de vennootschap en van derden vanaf de
datum van hun inschrijving in dit register.
Naar aanleiding van de inschrijving in het register wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs hiervan
overhandigd.
De houders van aandelen kunnen inzage nemen van het register dat op hun effecten betrekking heeft.
Elke belanghebbende derde kan inzage nemen van het register van aandelen.
Artikel 12. - Verbod tot verzegeling - verdeling.
De erfgenamen, rechthebbenden en schuldeisers van een vennoot, mogen onder geen voorwendsel de
zegels doen leggen op het bezit van de vennootschap of inventaris eisen, noch er de verdeling of de verkoop van
vorderen.
Om hun rechten te doen gelden zullen zij zich moeten houden aan de jaarlijkse inventarissen van de
vennootschap.
Artikel 13. - Vereniging van alle aandelen in één hand.
De vereniging van alle aandelen in één hand heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.
De enige vennoot, natuurlijke persoon, blijft slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap ten
belope van zijn inbreng.
Een natuurlijke persoon kan de enige vennoot zijn en blijft beperkt aansprakelijk voor de verbintenissen
van de vennootschap. Hij kan de enige vennoot zijn van meerdere Besloten vennootschappen met beperkte
aansprakelijkheid. Hij verliest evenwel het voordeel van de beperkte aansprakelijkheid voor de tweede en iedere
volgende Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, behalve wanneer de aandelen in zulke
vennootschap wegens overlijden aan hem zijn overgegaan.
Indien de vennootschap eenhoofdig geworden is en de enige vennoot een rechtspersoon is, en indien
binnen het jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of de vennootschap niet is ontbonden,
wordt die enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na
de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot
aan de bekendmaking van haar ontbinding.
Artikel 14. - Bestuur.
Het bestuur der vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer deelhebbende of niet-deelhebbende
zaakvoerders, aangesteld door de algemene vergadering.
De algemene vergadering bepaalt de duur van hun mandaat; zij kan het mandaat ook herroepen en
hernieuwen.
Het mandaat van een statutair zaakvoerder kan, anders dan om ernstige redenen, slechts herroepen
worden door eenparig besluit van de vennoten, hemzelf inbegrepen indien hij op dat ogenblik vennoot is.
Het overlijden, ontslag, afzetting, onbekwaam-verklaring, faillissement of kennelijk onvermogen van een
zaakvoerder, brengt van rechtswege het einde van zijn ambt mede, maar heeft niet de ontbinding van de
vennootschap tot gevolg; in dat geval worden door de algemene vergadering het aantal zaakvoerders opnieuw
vastgesteld, de nodige benoemingen gedaan en de duur van hun mandaat bepaald.
Niettegenstaande het bestaan van statutaire zaakvoerder(s), kan de algemene vergadering steeds
overgaan tot de benoeming van zoveel niet-statutaire zaakvoerders als zij goedvindt.
Artikel 15. - Bevoegdheden van de zaakvoerder.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen handelend alle handelingen te
verrichten, die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, behoudens die, welke de wet
aan de algemene vergadering voorbehoudt.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in en buiten rechte.
De zaakvoerders mogen zich onder hun persoonlijke verantwoordelijkheid laten helpen of
vertegenwoordigen in hun betrekkingen met derden, door mandatarissen en afgevaardigden. Dit mandaat of deze
afvaardiging moet speciaal en van tijdelijke aard wezen.
Tegenstrijdigheid van belangen
Belangenconflicten tussen de vennootschap en een zaakvoerder zullen geregeld worden overeenkomstig
de wet.
Artikel 16. - Bezoldiging van de zaakvoerder.
Het mandaat van de zaakvoerder(s) is niet bezoldigd, tenzij de algemene vergadering er anders over
beslist.
Artikel 17. - Controle.
In de gevallen door de wet of de algemene vergadering vereist, zal de controle op de financiële toestand,
op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, opgedragen
worden aan één of meer commissarissen, die benoemd worden door de algemene vergadering van
aandeelhouders onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
De algemene vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast.
Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft ieder vennoot individueel de onderzoeks- en
controlebevoegdheid van een commissaris.
Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
Artikel 18. - Algemene vergadering.
De regelmatig samengestelde algemene vergadering beraadslaagt en beslist over alle zaken die de
vennootschap aanbelangen. Haar besluiten gelden ook voor de vennoten die niet of tegenstemden.
De oproeping tot de algemene vergadering wordt ten minste vijftien dagen voor de vergadering
meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door
middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk
hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens de wet ter
beschikking moeten worden gesteld. Een afschrift van deze stukken wordt ook verzonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Een algemene vergadering waarop alle op te roepen personen aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan
eveneens geldig beslissen zo al deze personen hun akkoord betuigen met het gebrek aan oproeping en met de
agenda. Dit akkoord kan blijken uit een door alle betrokkenen (vennoten, zaakvoerders en in voorkomend geval
andere op te roepen personen) genomen beslissing.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Ieder jaar wordt een algemene vergadering van de vennoten gehouden op de laatste vrijdag van de
maand januari te twintig uur, in de maatschappelijke zetel, tenzij de oproepingsberichten een andere plaats
aanduiden. Is deze dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering op de eerstvolgende werkdag plaats, op
hetzelfde uur.
De zaakvoerder(s) of de commissaris(sen), zo er zijn, kunnen de algemene vergadering bijeenroepen. Zij
moeten die bijeenroepen wanneer vennoten die één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen,
het vragen en tevens telkens het belang van de vennootschap het eist.
Zo de vennootschap nog slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die de algemene
vergadering zijn toegekend en worden zijn besluiten vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap
wordt bijgehouden, zoals voorzien in de wet.
Artikel 19. - Vertegenwoordiging van een vennoot.
Elke vennoot mag zich doen vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een lasthebber, die zelf
vennoot is.
Artikel 20. - Maatschappelijk jaar.
Het maatschappelijk jaar loopt van één oktober tot en met dertig
september van het daarop volgende jaar.
Artikel 21. - Inventaris en jaarrekening.
Na de afsluiting van het boekjaar zullen de zaakvoerders de inventaris en de jaarrekening opmaken.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt een geheel. Zij
moet binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar ter goedkeuring worden voorgelegd aan de
algemene vergadering. De jaarrekening moet door toedoen van de zaakvoerders worden neergelegd bij de
Nationale Bank van België. Deze neerlegging geschiedt binnen dertig dagen nadat de jaarrekening is
goedgekeurd en ten laatste zeven maanden na de datum van afsluiting van het boekjaar.
Artikel 22. - Winstverdeling.
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de maatschappelijke lasten, vormt de netto-winst van de
vennootschap. Op deze winst wordt genomen : vijf ten honderd voor de wettelijke reserve tot deze één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief
zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van
het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de
wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar artikel 320 Wetboek van
Vennootschappen.
Artikel 23. - Ontbinding.
De vennootschap wordt niet ontbonden door faillissement, staat van onvermogen of dood van een der
vennoten.
De algemene vergadering beslist over de ontbinding op de wijze zoals het door de wet is voorzien.
Zo het netto-actief tengevolge van geleden verliezen nog slechts minder dan de helft bedraagt van het
maatschappelijk kapitaal, zijn de zaakvoerders verplicht een algemene vergadering bijeen te roepen om over de
ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen te
beraadslagen overeenkomstig artikel 332 Wetboek van Vennootschappen.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief tot minder dan
één/vierde van het maatschappelijk kapitaal is geslonken, met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft
wanneer zij wordt goedgekeurd door één/vierde van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
Zo het netto-actief nog slechts een waarde van minder dan zesduizend tweehonderd euro vertegenwoor-
digt, kan ieder belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen, overeenkomstig
artikel 333 Wetboek van Vennootschappen.
De zaakvoerders kunnen aansprakelijk gesteld worden voor schade geleden door derden, zo de algemene
vergadering niet bijeengeroepen wordt overeenkomstig artikel 332 Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 24. - Vereffening.
Ingeval er voorgesteld wordt de vennootschap te ontbinden, dienen de bepalingen in acht te worden
genomen van artikel 181 Wetboek van Vennootschappen.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening
verzorgd door één of meer vereffenaars, die worden benoemd door de algemene vergadering. Indien er
meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen, gezamenlijk, dan wel
als college de vennootschap vertegenwoordigen. De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de
vereffenaars.
Een vereffenaar treedt pas in functie nadat zijn benoeming overeenkomstig de wet bevestigd is door
de bevoegde rechtbank van koophandel.
De vereffenaars zijn bevoegd voor alle verrichtingen vermeld in de wet, met inbegrip van de
verrichtingen waarvoor machtiging van de algemene vergadering is vereist.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten. De goederen die nog in natura
aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.
Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan
tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij
door bijkomende stortingen te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende werd gestort, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte
aandelen.
Artikel 25. - Algemene bepalingen.
EENHOOFDIGE VENNOOTSCHAP
Zo de vennootschap slechts één vennoot telt, en zolang er geen tweede vennoot bijkomt, zal de
vennootschap onderworpen zijn aan alle bepalingen van de éénhoofdige besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, die van dwingende aard zijn en afwijken van hetgeen in deze statuten is bedongen.
Zo de enige vennoot overlijdt en meerdere erfgenamen of legatarissen nalaat, worden tot op de dag van
de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze aandelen, de aan deze
aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde
erfgenamen of legatarissen naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap. Hij die het vruchtgebruik erft
van de aandelen van de enige vennoot oefent de eraan verbonden rechten uit, en dit bij afwijking van hetgeen
gezegd wordt in artikel 6 van onderhavige statuten.
Dit alles behoudens andersluidende beslissing van de enige vennoot.
Artikel 26.
Voor alles waarin in huidige statuten niet zou zijn voorzien, zullen partijen zich gedragen overeenkomstig
de wet.
Artikel 27. - Woonstkeuze.
Tot uitvoering dezer statuten kiest ieder vennoot die in het buitenland gedomicilieerd is, elke zaakvoerder,
directeur en vereffenaar, woonplaats op de maatschappelijke zetel, waar alle mededelingen en betekeningen hem
geldig kunnen worden gedaan."
G. OVERGANGSBEPALINGEN
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot en met dertig september tweeduizend en elf.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en twaalf.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in oprichting
zijn aangegaan te rekenen vanaf heden. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens
onderworpen aan artikel 60 Wetboek van Vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
H. VERGADERING DER VENNOTEN.
Benoeming zaakvoerders / Niet-Benoeming commissaris.
En onmiddellijk hierna komen de vennoten in vergadering bijeen.
Wordt tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd : de heer Peter Vonckx voornoemd.
De zaakvoerder wordt benoemd vanaf heden met dien verstande dat hij vanaf heden tot op de datum van
de neerlegging overeenkomstig artikel 67 Wetboek van Vennootschappen, zal optreden als volmachtdrager van
de vennoten en dat hij vanaf het ogenblik van de neerlegging zal optreden als orgaan van de vennootschap
overeenkomstig de bepalingen van de statuten en het Wetboek van Vennootschappen.
De vergadering beslist dat het mandaat van de zaakvoerder niet zal worden bezoldigd.
De zaakvoerder verklaart niet getroffen te zijn door het verbod van bestuursfuncties van het Koninklijk
Besluit van vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig.
De vennoten verklaren dat uit te goeder trouw gedane schattingen blijkt dat de vennootschap gedurende
het eerste boekjaar niet onder de wettelijke verplichting zal vallen om een commissaris te benoemen, zodat bij
toepassing van artikel 141 Wetboek van Vennootschappen, geen commissaris benoemd wordt.
Alle beslissingen werden met unanimiteit van alle vennoten genomen.
I. BESLUIT(EN) VAN DE ZAAKVOERDER.
Zetel
De zaakvoerder beslist dat de zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 2500 Lier, Lispersteenweg
342.
Volmacht
Teneinde de nodige formaliteiten te vervullen op de kruispuntbank, ondernemingsloketten, zowel voor de
inschrijving van de vennootschap als voor elke latere wijziging of aanpassing inclusief schrapping daarvan, wordt
als bijzondere lasthebber namens de vennootschap aangesteld: zowel de bvba Outcome te 1830 Machelen,
Dorpsplein 2 en haar aangesteldenen, als de heer Peter Declercq, Kleine Beekstraat 24 te 2990 Wuustwezel, met
macht elk apart te kunnen handelen.
Deze volmacht geldt tevens om de vennootschap te verbinden met de BTW en andere fiscale
administraties, om vergunningen en dergelijke meer aan te vragen, te wijzigen, om alle formaliteiten te vervullen
met betrekking tot om het even welk openbaar register, en om in voorkomend geval registratienummers aan te
vragen, enzovoort.
Sofie Van Biervliet
Notaris | true |
822142306 | 10300167 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MADACLEAN | SPRL | SQUARE S. HOEDEMAEKERS 21, BTE B74 1140 EVERE | SQUARE S. HOEDEMAEKERS 21, BTE B74 | 1140 | EVERE | 2010-01-13 | 0300167 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300167.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MADACLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Square S. Hoedemaekers 21 Bte B74
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix, le onze janvier
Par devant nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse.
ONT COMPARU :
1. Madame MAYNÉ Danielle, née à Waver le trente janvier mille neuf cent quarante-
neuf, 490130-322-08, domiciliée à 1140 Evere, Square S. Hoedemaekers 21
2. Monsieur BERTRAND Axel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le premier mars
mille neuf cent quatre-vingt-un, 810301-127-13, domicilié à 1140 Evere, Square S.
Hoedemaekers 22
Tous deux ici représentés par Monsieur BERGER Thierry Jacques Marie ( 700813-287-73)
domicilié à Sorée (Gesves) Chaussée de Gramptinne 221H en vertu d’une procuration sous
seing privé qui restera ci-annexée.
Lesquels reconnaissant avoir été informés des dispositions des articles 210, 211, 212 et 213 du
code des sociétés, nous ont requis de dresser en la forme authentique, les statuts de la
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'ils déclarent former comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : dénomination
La société est formée sous la dénomination : MADACLEAN.
Cette raison sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " Société privée à responsabilité
limitée " ou du sigle "SPRL"
Article 2 : siège
Le siège social est établi à 1140 Evere, Square S. Hoedemaekers 21, boîte B74
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs
pour faire constater la modification qui en résulte.
La gérance aura la faculté de créer partout où il le jugerait utile des succursales, dépôts et sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
activités de nettoyage
-
nettoyage courant des bâtiments
-
autres activités de nettoyage des bâtiments
-
nettoyage industriel
0822142306
-
nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux
d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartements, etc…
-
nettoyage des vitres ;
-
autres activités de nettoyage ;
-
activités relatives aux titres-services
-
commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel.
-
Montage de cuisines
-
Travaux de rénovation de bâtiments.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital - Souscription - Libération
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du code des sociétés, un plan financier dans lequel se trouve
justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le notaire
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par les comparants de la manière suivante :
- par Madame Danielle MAYNé à concurrence de soixante deux parts
- par Monsieur Axel BERTRAND à concurrence de cent vingt quatre parts
La somme de dix-huit mille six cents euros représentant ainsi l'intégralité du capital social se
trouve de cette façon entièrement souscrite.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du
minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites ainsi par eux ainsi
que dit est ci-dessus, a été libérée à concurrence d’un tiers.
De sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des
comparants que la somme de six mille deux cents euros a été, préalablement à la constitution de
la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de CBC.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Un compte spécial numéro 732-0220490-60 est à la disposition de la société présentement
constituée et ce, exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la
passation du présent acte.
TITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une
même part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Il en sera de même si la propriété d'une part était démembrée entre nu-propriétaire et
usufruitier.
Article 7 : Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les héritiers et légataires de parts
ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des
scellés sur les biens de la société, ni sur ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer
l'inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8 : Cession et transmission de parts
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Ce
consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts. A cette fin, le candidat
cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant
une réponse par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance
notifie au candidat cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce
du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever
l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est calculé sur base des trois
derniers bilans de la société ou, si les évènements se produisent avant que la société ait adopté
trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
Article 11 : Registre des parts
Conformément à l'article 232 du code des sociétés, les parts et les obligations sont nominatives
et doivent porter un numéro d'ordre. Il sera tenu au siège social un registre des parts et un
registre des obligations. Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le
registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12 : Nomination - Nombre
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération ainsi que
la durée de leur mandat.
Le nombre des gérants pourra être majoré par l'assemblée générale des associés, il pourra être
diminué de la même manière, et ce sans respecter les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Article 13 : Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même
de disposition.
Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par
l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et
doit être publiée au Moniteur Belge.
Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale
faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes
pour et au nom de la société. Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.
La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être
précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.
Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de l'assemblée générale des associés. Cette assemblée est convoquée par tout
associé qui en prend l'initiative.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision à prendre par l'assemblée générale
ordinaire.
Article 15 : Responsabilité
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du code
des sociétés.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération pour compte de la société est tenu de respecter le prescrit des
articles 259, 260 et 261 du code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée
générale et révocable par elle. L'assemblée fixe également la rémunération éventuelle de ce
commissaire. Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Chaque associé pourra
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée annuelle
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le
dernier vendredi du mois de mai à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée
au jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à
l'article 10 des présents statuts.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation à l'assemblée - Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit,
télégramme, courriel, télécopie. A cet effet, les convocations contiendront le texte des
résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Sauf dans les cas où des
décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
Article 19 : Convocations
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants,
quinze jours à l'avance par lettre, courriel ou télécopie sauf s'ils en dispensent la gérance. A cet
effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse
électronique ou numéro de télécopie ainsi que tout changement y relatif.
Article 20 : Quorum et majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées;
les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition est
soumise séance tenante à un second vote. Si ce second vote ne donne aucune majorité, la
proposition est rejetée. En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de
scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas
d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de
délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la
réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité
de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, l'assemblée n'est
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du
capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est
nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de
parts représentées.
Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les
trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés.
TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille dix et se terminera le
trente et un décembre deux mille dix
Article 22 : Bilans et comptes
Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la
loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
Article 23 : Répartition
L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des
gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce
bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est
effectué. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du
capital social. Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un
report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à
l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par
les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25 : Réunion de tous les titres
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un
nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de
toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la
publication de sa dissolution.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est
tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de son mandat.
Article 27 : Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les
présentes, sont réputées non écrites.
Article 28 : Frais de constitution
Les parties déclarent que le montant des frais, charges, dépenses, rémunérations sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élèvent approximativement à la somme de HUIT CENT CINQUANTE
EUROS. (850,00 ε)
Article 29 : Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Désignation de la gérance – Reprises des engagements antérieurs
Les comparants ont ensuite décidé de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le nombre de gérants est pour la première fois fixé à DEUX
Sont nommées gérantes de la société pour une durée indéterminée :
-
Madame MAYNÉ Danielle préqualifiée
-
Madame DE MARREZ Myriam née à Edingen le quinze juin mille neuf cent
soixante-huit,
680615-040-10,
domiciliée
à
5340
Gesves,
Chaussée
de
Gramptinne(Sorée) 221
Qui a expressément déclaré accepter ce mandat par courrier daté du cinq janvier deux mille dix
qui restera ci-annexé. Son mandat est gratuit.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, les gérants déclarent expressément reprendre
tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9. | true |
822146462 | 10300169 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BATTICE BRICO GARDEN | SA | HOCKELBACH 26 4841 HENRI-CHAPELLE | HOCKELBACH 26 | 4841 | HENRI-CHAPELLE | 2010-01-13 | 0300169 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300169.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BATTICE BRICO GARDEN
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4841 Welkenraedt, Hockelbach 26
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 7 janvier 2010, non encore enregistré, il résulte
que
1. Monsieur WANSART, Romuald Thierry, domicilié à 4700 Eupen, Rue Haute, 115/B, NN 730101-073-79.
2. Monsieur DRIESSENS, Henri Marc Hubert Ghislain Alphonse, domicilié à 4841 Welkenraedt, Hockelbach,
26, NN 690223-207-81,
3. Madame DETHIER, Sandra Josée Georgette Marie Jeanne, domiciliée à 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 26,
NN 720128-194-97,
4. La société anonyme « HEUSY BRICO GARDEN », dont le siège se trouve à 4841 Welkenraedt (Henri-
Chapelle), Hockelbach, 26, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro
d’entreprises 0898.159.127
ont déclaré au notaire soussigné vouloir constituer une société anonyme dans laquelle ils font les apports suivants
en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre d'actions suivant :
- Monsieur Romuald WANSART, la somme de cinquante mille Euro (50.000,00 €) : soit cinq cent actions (500);
- Madame Sandra DETHIER, la somme de vingt-cinq mille Euro (25.000,00 €) : soit deux cent cinquante actions
(250);
- Monsieur Henri-Marc DRIESSENS, la somme de vingt-cinq mille Euro (25.000,00 €) : soit deux cent cinquante
actions (250);
- la société anonyme « HEUSY BRICO GARDEN », la somme de cent quarante-huit mille Euro (148.000,00 €),
soit mille quatre cent quatre-vingt actions (1.480).
Soit au total deux cent quarante-huit mille Euro et deux mille quatre cent quatre-vingt (2.480) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions a été entièrement libérée et que
les fonds affectés à la libération du capital ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC, sous le numéro 732-0213172-17.
Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les statuts de la société.
TITRE II - STATUTS
ARTICLE 1.
La dénomination particulière est « BATTICE BRICO GARDEN », Société anonyme
.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM,
suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 26.
Le siège d’exploitation est établi à 4651 Battice, rue de Herve, 108.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à
publier aux Annexes au Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce en gros ou au détail, l’importation
et l’exportation de bois et ses dérivés, de métal et ses dérivés, d’articles de ferronnerie, serrures et tous articles
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métalliques, outils, peintures et matériels de peinture, matériels et installations sanitaires, outils et meubles de
jardins, articles de jardin, plantes et semis, articles et matériel électrique, lampes, articles de bricolage à destination
des professionnels et des particuliers.
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales,
financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et
peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-huit mille euros (248.000 EUR) et est
représenté par deux mille quatre cent quatre-vingt actions sans désignation d'une valeur nominale, qui sont
intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la deux mille quatre cent quatre-
vingtième partie (1/2.480) de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Pour autant que la loi le permette, les actions pourront être au porteur et cessibles par simple tradition du
titre. Dans ce cas, il pourra être créé et réparti entre les actionnaires des titres collectifs représentatifs de dix ou cent
parts sociales.
Dans tous les autres cas, les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires,
tenu au siège social.
ARTICLE 9.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la
durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf
réélection, excéder une durée de six ans.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire
représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la
représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
ARTICLE 10.
Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil
d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.
ARTICLE 11.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président ou de deux administrateurs.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, téléfax ou télégramme, à un de ses collègues du
conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui
qui préside est prépondérante.
ARTICLE 13.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est
de sa compétence.
ARTICLE 14.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un
ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre
personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il
confère.
ARTICLE 15.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en
justice et dans les actes par deux administrateurs dont le président du conseil d'administration, qui ne devront pas
justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE 16.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Elle peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.
L'assemblée générale pourra également décider que le mandat d'administrateur soit exercé gratuitement.
ARTICLE 17.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.
ARTICLE 18.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le deuxième jeudi du mois de août à
dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil
d'administration.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de
l'article 533 du Code des Sociétés.
ARTICLE 19.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, lui-
même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentées par leurs représentants
ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix.
ARTICLE 21.
L'exercice social commence le premier mars pour se terminer le vingt-huit février de chaque année.
ARTICLE 22.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds
de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition du conseil d'administration.
Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le conseil
d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires
qui statuera par vote spécial.
ARTICLE 23.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins
des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions
qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le vingt-huit février deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois d’août deux mille
onze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à
présent par la société.
TITRE IV - NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité:
1) de nommer au poste d'administrateur :
- Monsieur Romuald WANSART, 730101-073-79, prénommé.
- Monsieur Henri DRIESSENS, 690223-207-81, prénommé.
Volet B - Suite
- Madame Sandra DETHIER, 720128-194-97, prénommée.
Les administrateurs sont nommés pour six ans; les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
2) de ne pas nommer de commissaire.
Et, d'un même contexte, les administrateurs ici présents ont choisi Monsieur Romuald WANSART,
730101-073-79, comme Président et Messieurs Romuald WANSART et Henri-Marc DRIESSENS de même
que et Madame Sandra DRIESSENS, comme Administrateurs-délégués. Ces derniers acceptent ces mandats.
Chaque administrateur-délégué a tous les pouvoirs de la gestion journalière et pourra notamment au nom
de la société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous
effets de paiement, mandats et chèques; représenter seul la société auprès de toutes administrations privées ou
publiques . En dehors de la gestion journalière, la signature de deux administrateurs est toujours requise.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition électronique de l'acte
de constitution, on omet le plan financier. | true |
822147155 | 10300170 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | JD CONSULTANCY | BVBA | KASTEELSTRAAT 26, BUS 3.1 8600 DIKSMUIDE | KASTEELSTRAAT 26, BUS 3.1 | 8600 | DIKSMUIDE | 2010-01-13 | 0300170 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300170.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : JD CONSULTANCY
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8600 Diksmuide, Kasteelstraat(D) 26 bus 3.1
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Maarten Duytschaever met standplaats Gentbrugge op zes januari
tweeduizend en tien, akte welke eerlang wordt geregistreerd op het tweede registratiekantoor te Gent, dat :
De heer D'HONDT Jeffrey, geboren te Roeselare op negentien mei duizend negenhonderdvierenzeventig,
rijksregister nummer 740519-201-42, gehuwd met mevrouw Gheysen Saskia, wonende te 8600 Diksmuide,
Kasteelstraat(D) 26, 3.1.
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgerichting onder de benaming (--
benaming) met zetel te 8600 Diksmuide, Kasteelstraat(D) 26 bus 3.1.
Doel
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland :
I. Voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden
�de exploitatie van een studie-, organisatie-, raadgevend en beherend bureau zowel inzake management
aangelegenheden als inzake financiële, handels-
of sociale aangelegenheden ten behoeve van
vennootschappen,
ondernemingen,
bedrijvigheden,
openbare
besturen,
verenigingen,
groeperingen,
organisaties en particulieren;
�alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk betrekking hebben op zowel
(interim) management als consultancy, in de meest ruime zin;
�het uitvoeren van alle studies en onderzoeken, alsmede het verlenen van adviezen en bijstand aan
vennootschappen, ondernemingen en natuurlijke personen op het gebied van planning, bestuur, financiering,
organisatie, efficiëntie en toezicht, alles in de meest ruime zin ;
�het verstrekken van technische, organisatorische, commerciële, juridische, administratieve, technische,
consultatieve en financiële bijstand aan alle ondernemingen en natuurlijke personen ;
�het nemen, beheren, valoriseren en ten gelde maken van participaties in ondernemingen, al dan niet
Belgische, in alle sectoren van de industrie, handel of diensten; het verschaffen van kapitaal aan bestaande of
nog op te richten vennootschappen of ondernemingen ;
�het deelnemen in of de directie voeren over andere vennootschappen en ondernemingen, het management
en het bestuur van om het even welke onderneming en vennootschap alsook het optreden als vereffenaar;
�het verlenen van adviezen op gebied van ontwerp, ontwikkeling en uitbouw van systemen voor het
vergaren, beheren en presenteren van informatie in de breedste zin;
0822147155
�het organiseren van evenementen en het inrichten en verzorgen van feesten in welke vorm dan ook ten
behoeve
van
vennootschappen,
ondernemingen,
bedrijvigheden,
openbare
besturen,
verenigingen,
groeperingen, organisaties en particulieren, alles in de meest ruime zin ;
�Expertise, advies, handel en werken ivm koeltechniek
II. Voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden
�haar patrimonium, bestaande uit onroerende en roerende goederen en rechten, te behouden, in de ruimste
zin van het woord te beheren en oordeelkundig uit te breiden onder welke vorm ook;
�de aankoop, verhuur, onderhoud en verkoop van alle roerende en onroerende goederen;
�het verwerven van onroerende goederen, het laten bouwen van onroerende goederen, onbemeubeld,
alsmede alle verrichtingen van onroerende leasing; het beheer van roerende en onroerende goederen.
�constructies, de verkoop en verhuring van onroerende goederen, het in huur nemen of verhuren van
onroerende goederen, bebouwd of onbebouwd, gemeubeld of ongemeubeld ;
�De vennootschap mag alle industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende verrichtingen
doen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van het maatschappelijk doel, met inbegrip van: het
deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in nauw verband met
het hare staat, kredieten en leningen aangaan en toestaan in gelijk welke vorm, het dekken van risico’s onder
andere voortspruitend uit schommelingen van de wisselkoersen en interestvoeten, zich voor derden borg stellen
of aval geven ;
�Bovenvermelde opsommingen onder I en II zijn niet beperkend, maar enkel aanwijzend zodat de
vennootschap alle burgerlijke-, handels-, nijverheids-, financiële, roerende en onroerende of andere
verrichtingen of handelingen kan stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn met haar doel ;
�De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland op alle wijzen en
manieren die zij het best geschikt acht.
De vennootschap zal op alle wijzen belangen kunnen nemen in alle zaken, ondernemingen of
vennootschappen, met eenzelfde, gelijklopend of aanverwant doel en die van aard zijn de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen, haar grondstoffen aan te brengen, de verkoop van haar producten te
vergemakkelijken of haar klantenbestand uit te breiden.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel, of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken
Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de datum van de neerlegging ter
griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte.
Kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
Het is verdeeld in 100 aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van één/honderdste deel van
het maatschappelijk kapitaal.
Op de 100 aandelen werd onmiddellijk in geld ingetekend voor de prijs van honderdzesentachtig euro (€
186,00) per stuk, als volgt:
- door de Heer D’HONDT Jeffrey, voornoemd, voor achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) of voor
100 aandelen ,
Algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de laatste vrijdag van december om 18.00 uur. Valt
de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven
naar de eerstvolgende werkdag.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde lasthebbers, al dan niet
vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel
van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Bestuursbevoegdheid
Elke vennoot bezit individueel de bevoegdheden van onderzoek en toezicht toegekend aan de commissaris.
Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een juli en eindigt op dertig
juni van ieder jaar.
Winstverdeling
Het batig overschot van de resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en afschrijvingen,
zoals blijkt uit goedgekeurde jaarrekeningen, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze
voorafname is niet meer verplicht wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het kapitaal. Ze wordt
opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het saldo wordt verdeeld onder alle vennoten overeenkomstig hun aandeel in het maatschappelijk kapitaal,
onder voorbehoud dat de algemene vergadering over een andere bestemming beslist, zoals in de statuten
voorzien.
Ontbinding en vereffening
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering
beslist in de vormvereisten voor de statutenwijziging. De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank
van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene
vergadering zoals bepaald in artikel 184 van het Vennootschappenwetboek.
Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening
uitgevoerd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering
één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige sommen
hiertoe, wordt het netto-actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate volstort dan zullen de vereffenaars, vooraleer de
bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door bijkomende volstorting te eisen
lastens de niet-voldoende volstortte aandelen hetzij door voorafgaandelijke terugbetaling in speciën te doen in
voordeel van die aandelen die voordien zijn volstort in een grotere verhouding.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Werd(en) benoemd tot gewone zaakvoerder(s) voor de duur van de vennootschap:
De heer D'HONDT Jeffrey, voornoemd.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
Eerste boekjaar
Het eerste boekjaar vangt aan op datum van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte
en eindigt op dertig juni tweeduizend elf.
Eerste jaarvergadering
De eerste algemene vergadering zal gehouden worden de laatste vrijdag van december 2011.
In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, herneemt de vennootschap die
verbintenissen welke namens de vennootschap in oprichting werden aangegaan en dit vanaf een januari
tweeduizend en tien.
Volmacht
De heer D’Hondt Jeffrey, handelend in zijn voormelde hoedanigheid van zaakvoerder heeft volmacht verleend,
met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan Pieter Devloo van VDVACCOUNTANTS met zetel te 9000 Gent,
Voskenslaan 127, zijn personeel en/of gevolmachtigden om namens en voor rekening van de vennootschap,
naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle
wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de “Kruispuntbank van Ondernemingen” (aanvraag
van een ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten van de
belasting over de toegevoegde waarde (aangifte van aanvang van activiteit).
Voor Ontledend Uittreksel
Maarten Duytschaever, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd
-uitgifte van de oprichtingsakte.
| true |
822147749 | 10300171 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FLETHO | BVBA | HEKERS 3 9052 ZWIJNAARDE | HEKERS 3 | 9052 | ZWIJNAARDE | 2010-01-13 | 0300171 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300171.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FLETHO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9052 Gent, Hekers 3
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Maarten Duytschaever met standplaats Gentbrugge op
zes januari tweeduizend en tien, akte welke eerlang zal geregistreerd worden op het tweede
registratiekantoor te Gent, dat :
1) Mevrouw BAETEN Sofie, geboren te Gent op negen maart duizend negenhonderdzeventig,
rijksregister nummer 700309-022-35, gehuwd met de heer Janssen Wim, wonende te 9052 Gent,
Hekers 3.
2)
De
heer
JANSSEN
Wim,
geboren
te
Bree
op
negen
september
duizend
negenhonderdtweeënzeventig, rijksregister nummer 720909-191-47, gehuwd met mevrouw Baeten
Sofie, wonende te 9052 Gent, Hekers 3.
Een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming
FLETHO.
Zetel
De zetel zal gevestigd worden te 9052 Gent, Hekers 3.
Doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, alle verrichtingen die,
algemeen genomen, op een of andere wijze verband houden met:
•
Het verlenen van opleidingen, bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé personen en
instellingen, voornamelijk doch niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, administratie,
techniek, organisatie, personeelsbeleid, fiscaliteit, financiën, verkoop, commerciële vaardigheden,
productie en ontwikkeling, processing en het besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime
betekenis.
•
De studie, het ontwerp, de ontwikkeling, de financiering, de installatie, de realisatie, het beheer en
onderhoud van energieprojecten. Het optreden als studiebureau, ingenieursbureau, advies/consultancy
bureau en marktonderzoeksbureau in het domein van energie. Het optreden als aannemer voor de bouw,
zowel als voor het onderhoud van uitrustingen, systemen en installaties van energie. Het uitvoeren van
onderzoek en ontwikkeling in het domein van energie. De aan- en verkoop van materiaal terzake van
energie. De productie, de distributie en de verkoop van energie. Dit alles in de meest ruime zin, met
inbegrip van aanverwante activiteiten.
0822147749
•
Het nemen van een belang het zij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in eender welke
vennootschap en onderneming, bestaande of op te richten, zowel in België als in het buitenland. De
vennootschap mag tevens eender welk akkoord sluiten met het oog op rationalisatie, samenwerking,
vereniging of andere met zulke ondernemingen, verenigingen of vennootschappen.
•
Het opzetten van bedrijven via deelname of investering.
•
Het optreden als tussenpersoon in de onderhandelingen met het oog op het verwerven van het
geheel of een deel van de aandelen, in de breedste zin van het woord.
•
Het optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere
vennootschappen of onderneming
•
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheren en valoriseren, bekomen en verlenen van licenties op
eender welk octrooi, know-how en andere intellectuele rechten.
•
De publiciteit, reclame, marketing en communicatie in het algemeen, in al haar vormen en de
uitvoering van alle nodige activiteiten met het oog op realisatie van deze publiciteit, reclame, marketing en
communicatie in het algemeen en zonder enige beperking.
•
De organisatie van evenementen, feesten, exposities en analoge manifestaties in het binnen- en
buitenland.
•
Alle roerende en onroerende verrichtingen, onder meer het ruilen, het verkavelen, kopen en
verkopen, de agentuur en vertegenwoordiging, het beheer en de uitbating alsmede het huren, het
verhuren en het afsluiten van leasingsovereenkomsten van onroerende en roerende goederen, het zelf
oprichten of laten oprichten en/of het verbouwen van gebouwen, dit alles voor eigen rekening of voor
rekening van derden.
•
Het bestuur van een roerend en onroerend vermogen alsmede alle verhandelingen die rechtstreeks
of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van haar roerende en
onroerende goederen te bevorderen.
•
De oprichting en uitbating van een bedrijvencentrum: het ter beschikking stellen van een hiervoor
ingericht onroerend goed, dienend tot kantoor-, opslag- en archiefruimte, magazijn, parking en andere
hieraan verbonden ruimten, het ter beschikking stellen van alle nodige accommodatie nodig voor de
uitbating van een onderneming zoals nutsvoorzieningen, sanitair, e.a. , het ter beschikking stellen van
alle communicatiemiddelen (telefoon, fax, internet, ...) en hard - en software nodig voor een efficiënte
organisatie en werking, het verzorgen van de nodige logistieke bijstand met betrekking tot de
aangeboden middelen, het ter beschikking stellen van kantoormateriaal en meubilair. Deze opsomming is
niet limitatief en dient niet als beperkend te worden beschouwd.
•
De aankoop en verkoop, import en export, de agentuur en vertegenwoordiging in het algemeen van
eender welk goed, en in het kort elke handeling als commerciële tussenpersoon.
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, functies waarnemen of
laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met het voorgaande. Deze
diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de
hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en
voor het waarnemen van bestuurdersmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen
door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden
afgevaardigd om op te treden in eigen naam, doch voor rekening van de vennootschap.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of
onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de datum van de
neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte.
Kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR)
Het is verdeeld in 186
aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van
één/honderdzesentachtigste deel van het maatschappelijk kapitaal.
Op de 186 aandelen werd onmiddellijk in geld ingetekend voor de prijs van honderd euro (€ 100,00)
per stuk, als volgt:
- door Janssen Wim, voornoemd, voor negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00) of voor 93
aandelen ,
- door Baeten Sofie, voornoemd, voor negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00) of voor 93
aandelen ,
Samen: achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00)
Algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de
maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de tweede woensdag
van april. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene
vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde lasthebbers, al dan
niet vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van
het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december
van ieder jaar.
Winstverdeling
Het batig overschot van de resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en
afschrijvingen, zoals blijkt uit goedgekeurde jaarrekeningen, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke
reserve. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het
kapitaal. Ze wordt opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het saldo wordt verdeeld onder alle vennoten overeenkomstig hun aandeel in het maatschappelijk
kapitaal, onder voorbehoud dat de algemene vergadering over een andere bestemming beslist,
zoals in de statuten voorzien.
Ontbinding en vereffening
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door een beslissing van de algemene
vergadering beslist in de vormvereisten voor de statutenwijziging. De vereffenaars treden pas in
functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming
ingevolge de beslissing van de algemene vergadering zoals bepaald in artikel 184 van het
Vennootschappenwetboek.
Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening uitgevoerd door de zaakvoerders in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen
en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige
sommen hiertoe, wordt het netto-actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate volstort dan zullen de vereffenaars,
vooraleer de bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door
bijkomende volstorting te eisen lastens de niet-voldoende volstortte aandelen hetzij door
voorafgaandelijke terugbetaling in speciën te doen in voordeel van die aandelen die voordien zijn
volstort in een grotere verhouding.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders
Werden benoemd tot gewone zaakvoerders voor de duur van de vennootschap:
1) Mevrouw BAETEN Sofie, voornoemd
2) De heer JANSSEN Wim, voornoemd
Eerste boekjaar
Het eerste boekjaar vangt aan op datum van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte en eindigt op eenendertig december tweeduizend tien.
In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen, herneemt de vennootschap die
verbintenissen welke namens de vennootschap in oprichting werden aangegaan en dit vanaf 1
januari 2010.
Eerste jaarvergadering
De eerste algemene vergadering zal gehouden worden de tweede woensdag van april 2011.
Volmacht
De heer Janssen Wim en Mevrouw Baeten Sofie, handelend in hun voormelde hoedanigheid van
zaakvoerders, hebben verklaard bij deze volmacht te verlenen, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, aan Marijke De Vuyst, zaakvoerder, wonende te 9920 Lovendegem, Bredestraat
Kouter 40 A 1, om namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar
oprichting, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke
administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de “Kruispuntbank van Ondernemingen” (aanvraag
van een ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten
van de belasting over de toegevoegde waarde (aangifte van aanvang van activiteit).
Voor Ontledend Uittreksel
Maarten Duytschaever, notaris
Tegelijk hiermee neergelegd
-uitgifte van de oprichtingsakte | true |
822148244 | 10300172 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | WAB | BVBA | KURINGERSTEENWEG 275 3500 HASSELT | KURINGERSTEENWEG 275 | 3500 | HASSELT | 2010-01-13 | 0300172 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300172.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : WAB
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Kuringersteenweg 275
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden voor Notaris Ernst van Soest te Hasselt op acht januari
tweeduizend en tien.
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTERS:
1. De Heer WEYNS, Roger Albert Gilbert, ondernemer, geboren te Elsene op 4 maart 1967, wonende te
3500 Hasselt, Hendrik van Veldekesingel, nummer 148, ongehuwd.
2. De Heer WEYNS, Willy John, ondernemer, geboren te Elsene op 18 april 1968, wonende te 3500
Hasselt, Hendrik van Veldekesingel, nummer 148, ongehuwd.
RECHTSVORM - BENAMING:
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de
naam "WAB".
ZETEL:
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3500 Hasselt, Kuringersteenweg 275.
DOEL:
De vennootschap heeft tot doel, zo in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of voor gezamenlijke rekening met derden:
- Aankoop en verkoop, invoer en uitvoer van antiek, brocante, decoratiemateriaal, inrichtingsmateriaal,
horeca benodigdheden, behang, verf, vloerbekleding, gordijnen en alle andere goederen beschikbaar op de
markt in haar meest ruime betekenis.
- Interieurinrichting, verbouwen en opbouwen van interieurs van horeca zaken, winkels, handelszaken, privé
gebouwen enzoverder, alles in haar meest ruime betekenis.
- Advies inzake en tekenen van inrichting van horeca zaken, winkels, handelszaken, privé gebouwen
enzoverder, alles in haar meest ruime betekenis.
- Het waarnemen van alle bestuursopdrachten , het uitoefenen van opdrachten en functies in andere
vennootschappen, ondernemingen en/of verenigingen.
- Het verlenen van adviezen van commerciële of administratieve aard ; in de ruimste zin bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie, bedrijfsorganisatie, financieel
en commercieel management, verkoop, productie, algemeen bestuur, technisch en personeelsmanagement.
- Advies en bijstand bij het leiden , aansturen en coördineren van de aanwerving, bezoldiging en opleiding
van personeel.
- Advies en bijstand bij het algemeen management.
- Advies voor de bewaking en versterking van de kwaliteit.
- Advies inzake initiatie en aansturing van nieuwe projecten, innovatieprojecten, e.a.
- Advies en bijstand op het vlak van investeringen : budgettering, opstellen van studies, offertes, advies
inzake aankopen en de implementatie van investeringen.
- Advies en bijstand inzake vergunningen, toelatingen, aangiftes, technische keuringen.
- Bijstand op het vlak van kwalificatie en evaluatie van personeel en kwaliteitsborging.
- Bijstand op het vlak van externe en interne audits.
- Het voeren van diverse administraties en administratieve taken van handelszaken.
- Consultancy, opleiding, lesgeven in, training, organisatie van seminaries en cursussen betreffende
technische- en andere bedrijfsaangelegenheden in de ruimste betekenis.
- Handelsbemiddeling, vertegenwoordigeractiviteiten commissionair en dit in haar ruimste betekenis.
- Aan en verkoop en verhuur van gebouwde en ongebouwde onroerende goederen zowel in binnen- als in
het buitenland en dit voor derden
- Aankoop en verkoop en verhuur van gebouwen in eigen beheer.
0822148244
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. Zij kan dit doen in België en
in het buitenland, en voor eigen rekening en voor rekening van derden.
Activiteiten waarvoor de vennootschap niet zelf over de nodige vereiste activiteitsattesten zou beschikken,
zullen in onderaanneming worden uitgegeven.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, op gelijk welke wijze – rechtstreeks of zijdelings –
deelnemen aan of belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard. Zij kan alle verbintenissen aangaan,
kredieten en leningen aangaan of toestaan, en ze kan zich voor derden borgstellen, onder meer door haar
goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Kortom, zij mag alles doen wat
verband houdt met bovengenoemd doel, of wat van aard is de verwezenlijking ervan te bevorderen.
De vennootschap mag alle handels-, industriële, financiële roerende en onroerende verrichtingen doen,
die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of de verwezenlijking ervan
kunnen bevorderen. Zij mag ook op elke manier belangen nemen in alle zaken, vennootschappen of
ondernemingen met een gelijkaardig of aanverwant doel of die van aard zouden zijn de uitbreiding of de
ontwikkeling ervan te bevorderen.
DUUR:
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
KAPITAAL - AANDELEN:
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk
één/honderdzesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn altijd op naam.
Op de honderdzesentachtig aandelen werd als volgt ingeschreven in geld:
1. De Heer Roger WEYNS, voornoemd, bracht drieduizend honderd euro (3.100,00 EUR) in en
schreef in op drieënnegentig aandelen;
93-
2. De Heer Willy WEYNS, voornoemd, bracht drieduizend honderd euro (3.100,00 EUR) in en
schreef in op drieënnegentig aandelen;
93-
Totaal: Honderdzesentachtig aandelen;
186-
Elk aandeel is volstort ten belope van één/derde.
De instrumenterende Notaris heeft bevestigd dat het bedrag, ten belope van de volstorting, gedeponeerd
werd op een bijzondere rekening geopend overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van
Vennootschappen op naam van de vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis.
BESTUUR:
Zaakvoerder:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtsper-
soon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde
regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de
algemene vergadering en zijn steeds door haar afzetbaar.
Tenzij anders bepaald door de algemene vergadering, wordt de opdracht van de zaakvoerders kosteloos
uitgeoefend.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel
van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet (of deze statuten) alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Vertegenwoordiging:
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweer-
der.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij alleen optreden, tenzij anders is bepaald door de al-
gemene vergadering.
Bijzondere volmachten:
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, on-
verminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
BENOEMING ZAAKVOERDER:
Werd benoemd tot gewone, niet-statutaire zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap: de Heer Roger
WEYNS, voornoemd.
De algemene vergadering kan aan de zaakvoerder vergoedingen toekennen.
CONTROLE:
Er werd geen commissaris benoemd.
BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang op acht januari tweeduizend tien en zal worden afgesloten op
eenendertig december tweeduizend tien.
JAARVERGADERING:
Ieder jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de laatste vrijdag van de maand mei om
achttien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 26
van deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de
voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair
bepaalde dag voor het houden van de gewone algemene vergadering.
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar tweeduizend en elf.
UITOEFENING STEMRECHT:
Elk aandeel geeft recht op één stem.
a) Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de al-
gemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
b) Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijke volmacht.
De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden
aan de notulen van de vergadering.
a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het
stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
b) Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel in
onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars.
c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-pandgever
uitgeoefend.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.
De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Schriftelijke besluitvorming:
Met uitzondering van:
- de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 van het Wetboek van
Vennootschappen; en
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten éénparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder/zaakvoerders/het college van zaakvoerders een rondschrijven, hetzij per
brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit
worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de
voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op
correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het
rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met
betrekking tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten en de
voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn.
Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet
de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met medewerking van de
vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
genomen beslissingen.
BESTEMMING VAN DE WINST:
Jaarlijks wordt van de nettowinst tenminste vijf ten honderd voorafgenomen tot vorming van het reserve-
fonds. Deze voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds tien ten honderd van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de zaakvoerder, de
bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de zaakvoer-
der.
BESTEMMING VAN DE VEREFFENING:
Met inachtneming van alle verplichtingen opgelegd aan de vereffenaars door het Wetboek van
Vennootschappen, worden, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, de netto-
activa onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegen-
woordigd.
Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort zullen de vereffenaars, alvorens tot de
verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij
door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort,
hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een groter
gedeelte werden volgestort.
Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Ernst van Soest,
Notaris te Hasselt
Tegelijk hiermee neergelegd:
- Een volledige uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
822149234 | 10300173 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | W-ADVERTISE | BVBA | KURINGERSTEENWEG 275 3500 HASSELT | KURINGERSTEENWEG 275 | 3500 | HASSELT | 2010-01-13 | 0300173 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300173.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : W-Advertise
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Kuringersteenweg 275
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden voor Notaris Ernst van Soest te Hasselt op acht januari
tweeduizend en tien.
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTERS:
1. De Besloten vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "WH-Service", met maatschappelijke zetel te
3500 Hasselt, Hendrik van Veldekesingel, nummer 148, BTW BE 0811.057.184 RPR Hasselt, opgericht bij akte
verleden voor Notaris Ernst van Soest te Hasselt op 8 april 2009, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad van 10 april 2009 onder nummer 09301550 en waarvan de statuten sedertdien ongewijzigd zijn.
2. De Heer CARROCCIO, Francesco, zelfstandige, geboren te Catania (Italië) op 4 augustus 1974,
wonende te 3511 Hasselt, Stokrooieweg, nummer 64, ongehuwd.
RECHTSVORM - BENAMING:
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de
naam "W-Advertise".
ZETEL:
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3500 Hasselt, Kuringersteenweg 275.
DOEL:
De vennootschap heeft tot doel, zo in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of voor gezamenlijke rekening met derden:
- Reclame en publiciteitsbureau, ontwerp van huisstijl, verkopen, commercialiseren, publiceren, drukken
van reclame op verschillende reclamedragers zoals affiches, folders, menuboeken, bierkaartjes, onderleggers
enzoverder in haar ruimste betekenis.
- Opstellen en commercialiseren van websites en internetreclame.
- Het voeren van marktonderzoeken en marketingstudies.
- Het waarnemen van alle bestuursopdrachten , het uitoefenen van opdrachten en functies in andere
vennootschappen, ondernemingen en/of verenigingen.
- Het verlenen van adviezen van commerciële of administratieve aard ; in de ruimste zin bijstand en
diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie, bedrijfsorganisatie, financieel
en commercieel management, verkoop, productie, algemeen bestuur, technisch en personeelsmanagement.
- Advies en bijstand bij het leiden , aansturen en coördineren van de aanwerving, bezoldiging en opleiding
van personeel.
- Advies en bijstand bij het algemeen management.
- Advies voor de bewaking en versterking van de kwaliteit.
- Advies inzake initiatie en aansturing van nieuwe projecten, innovatieprojecten, e.a.
- Advies en bijstand op het vlak van investeringen : budgettering, opstellen van studies, offertes, advies
inzake aankopen en de implementatie van investeringen.
- Advies en bijstand inzake vergunningen, toelatingen, aangiftes, technische keuringen.
- Bijstand op het vlak van kwalificatie en evaluatie van personeel en kwaliteitsborging.
- Bijstand op het vlak van externe en interne audits.
- Het voeren van diverse administraties en administratieve taken van handelszaken.
- Consultancy, opleiding, lesgeven in, training, organisatie van seminaries en cursussen betreffende
technische- en andere bedrijfsaangelegenheden in de ruimste betekenis.
- Handelsbemiddeling, vertegenwoordigeractiviteiten commissionair en dit in haar ruimste betekenis.
- Import en export, groot-en kleinhandel, trading in alle producten beschikbaar op de markt.
- Aan en verkoop en verhuur van gebouwde en ongebouwde onroerende goederen zowel in binnen- als in
het buitenland en dit voor derden
- Aankoop en verkoop en verhuur van gebouwen in eigen beheer.
0822149234
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken. Zij kan dit doen in België en
in het buitenland, en voor eigen rekening en voor rekening van derden.
Activiteiten waarvoor de vennootschap niet zelf over de nodige vereiste activiteitsattesten zou beschikken,
zullen in onderaanneming worden uitgegeven.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, op gelijk welke wijze – rechtstreeks of zijdelings –
deelnemen aan of belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard. Zij kan alle verbintenissen aangaan,
kredieten en leningen aangaan of toestaan, en ze kan zich voor derden borgstellen, onder meer door haar
goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak. Kortom, zij mag alles doen wat
verband houdt met bovengenoemd doel, of wat van aard is de verwezenlijking ervan te bevorderen.
De vennootschap mag alle handels-, industriële, financiële roerende en onroerende verrichtingen doen,
die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of de verwezenlijking ervan
kunnen bevorderen. Zij mag ook op elke manier belangen nemen in alle zaken, vennootschappen of
ondernemingen met een gelijkaardig of aanverwant doel of die van aard zouden zijn de uitbreiding of de
ontwikkeling ervan te bevorderen.
DUUR:
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
KAPITAAL - AANDELEN:
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk
één/honderdzesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn altijd op naam.
Op de honderdzesentachtig aandelen werd als volgt ingeschreven in geld:
1. De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "WH-Service", voornoemd,
bracht drieduizend honderd euro (3.100,00 EUR) in en schreef in op drieënnegentig aandelen;
93-
2. De Heer Francesco CARROCCIO, voornoemd, bracht drieduizend honderd euro (3.100,00 EUR)
in en schreef in op drieënnegentig aandelen;
93-
Totaal: Honderdzesentachtig aandelen;
186-
Elk aandeel is volstort ten belope van één/derde.
De instrumenterende Notaris heeft bevestigd dat het bedrag, ten belope van de volstorting, gedeponeerd werd
op een bijzondere rekening geopend overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen op
naam van de vennootschap in oprichting bij BNP Paribas Fortis.
BESTUUR:
Zaakvoerders:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast
wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de al-
gemene vergadering en zijn steeds door haar afzetbaar.
Tenzij anders bepaald door de algemene vergadering, wordt de opdracht van de zaakvoerders kosteloos
uitgeoefend.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet (of deze statuten) alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Vertegenwoordiging:
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij alleen optreden, tenzij anders is bepaald door de algemene
vergadering.
Bijzondere volmachten:
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht, on-
verminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
BENOEMING ZAAKVOERDERS:
Werden benoemd tot gewone, niet-statutaire zaakvoerders, voor de duur van de vennootschap:
1) De Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid WH-Service, voornoemd, met als vast
vertegenwoordiger de Heer WEYNS, Roger Albert Gilbert, geboren te Elsene op 4 maart 1967, wonende te 3500
Hasselt, Hendrik van Veldekesingel, nummer 148;
2) De Heer Francesco CARROCCIO, voornoemd.
De algemene vergadering kan aan de zaakvoerders vergoedingen toekennen.
CONTROLE:
Er werd geen commissaris benoemd.
BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang op acht januari tweeduizend tien en zal worden afgesloten op
eenendertig december tweeduizend tien.
JAARVERGADERING:
Ieder jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de laatste vrijdag van de maand mei om
negentien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 26 van
deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van
besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor
het houden van de gewone algemene vergadering.
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in het jaar tweeduizend en elf.
UITOEFENING STEMRECHT:
Elk aandeel geeft recht op één stem.
a) Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
b) Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij persoon-
lijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijke volmacht.
De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden aan de
notulen van de vergadering.
a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het
stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
b) Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel in
onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars.
c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht uitgeoe-
fend door de vruchtgebruiker.
d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-pandgever uitge-
oefend.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.
De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Schriftelijke besluitvorming:
Met uitzondering van:
- de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 van het Wetboek van Vennootschap-
pen; en
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten éénparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder/zaakvoerders/het college van zaakvoerders een rondschrijven, hetzij per
brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit
worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de
voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op
correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rond-
schrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met betrekking
tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten en de voorstellen van
besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn. Hetzelfde geldt
indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet de eenparige
goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met medewerking van de
vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
genomen beslissingen.
BESTEMMING VAN DE WINST:
Jaarlijks wordt van de nettowinst tenminste vijf ten honderd voorafgenomen tot vorming van het reservefonds.
Deze voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds tien ten honderd van het maatschappelijk
kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de zaakvoerder, de be-
stemming ervan bepaalt, mits naleving van de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de zaakvoerder.
BESTEMMING VAN DE VEREFFENING:
Met inachtneming van alle verplichtingen opgelegd aan de vereffenaars door het Wetboek van
Vennootschappen, worden, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, de netto-activa
onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.
Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort zullen de vereffenaars, alvorens tot de
verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door
opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij door
voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een groter gedeelte werden
volgestort.
Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Ernst van Soest,
Notaris te Hasselt
Tegelijk hiermee neergelegd:
- Een volledige uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
822149630 | 10300174 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | VV CONSULTING | SPRL | RUE DES CEVENNES 13 1325 CHAUMONT-GISTOUX | RUE DES CEVENNES 13 | 1325 | CHAUMONT-GISTOUX | 2010-01-13 | 0300174 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300174.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VV Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Cévennes 13
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le sept janvier deux mille dix, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre
de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée,
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840
(RPM Bruxelles),
que Monsieur Vincent Pierre VANDENBROECK, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Cévennes, 13,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "VV Consulting".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Cévennes 13.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : toute activité de gestion, de management et de
conseil, en matière financière, économique, juridique, fiscale, commerciale, informatique et de développement
d'entreprises.
Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et
biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou
immeubles.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière, industrielle,
commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des activités
autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les
transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq,
publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du sept janvier deux
mille dix.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par
cent (100) parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites dans leur totalité, en espèces, par l'associé unique.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers (2/3).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cent
euros (12.400 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un
compte spécial numéro 109-6520668-76 ouvert au nom de la société en formation auprès de BKCP ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le cinq janvier deux mil dix.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
0822149630
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle
peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application
de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence,
laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés
et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste
de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la
même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au
moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de
ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.
S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant
comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à
l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination
résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur Vincent VANDENBROECK, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Cévennes 13.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le sept janvier et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de l'an deux mille deux mille
douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Denis Deckers
Notaire associé | true |
822150224 | 10300175 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BUSYBEE COMPANY | SPRL | AVENUE CAMILLE VANEUKEM 19 1070 BRUXELLES | AVENUE CAMILLE VANEUKEM 19 | 1070 | BRUXELLES | 2010-01-13 | 0300175 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300175.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Busybee Company
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Avenue Camille Vaneukem 19
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 janvier
2010.
1. Monsieur Walter Johan Troucheau, domicilié à 1670 Pepingen, Terheugenstraat 4, (à l’acte de
constitution représenté par Monsieur Tony Ernst en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Monsieur Tony Alphonse Albert Adolphe Ernst, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue
Camille Vaneukem 19.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1: Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Busybee Company.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Camille Vaneukem, 19. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers, ou encore en participation avec des tiers: l'importation, l'exportation, la vente et l'achat en
gros et en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de tout
article ayant trait au sport, et notamment de vêtements, équipements, et accessoires de sports, de
pièces détachées et de matériel divers.
L'objet comprend également toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le
compte de tiers. La société peut effectuer toutes opérations généralement
quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toute affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de
deux cent cinquante euros (EUR 250,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Walter Troucheau, prénommé, souscrit cinquante (50) parts ;
-
Monsieur Tony Ernst, prénommé, souscrit cinquante (50) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
cinq euros (EUR 65,00) par des versements déposés en espèces à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de DEXIA.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros
0822150224
(EUR 6.500,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 10: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 11: Pouvoirs des gérants
L’organe de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par le gérant s'il n'y a qu'un seul ou par deux
gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de dix
mille euros (EUR 10.000,00), la société est valablement représentée par un gérant, agissant seul.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 15: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des as-
sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Article 16: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:
- Monsieur Tony ERNST, prénommé;
- Monsieur Walter TROUCHEAU, prénommé.
5. Pouvoirs
MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES en abrégé "MATS", société civile à
forme de société anonyme, ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Mont-Saint-Jean
305, numéro d’entreprise 0441.344.654, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer son numéro de
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition. | true |
822150620 | 10300176 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DOCTEUR CELINE HUBERLANT | SC SPRL | RUE DE LA CORTAIE 10 1390 GREZ-DOICEAU | RUE DE LA CORTAIE 10 | 1390 | GREZ-DOICEAU | 2010-01-13 | 0300176 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300176.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Céline Huberlant SPRL Civile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Rue de la Cortaie 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 11 janvier 2010 par le Notaire associé Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte
que Madame Céline Huberlant, domiciliée à Grez-Doiceau, rue de la Cortaie, 10 a constitué une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Docteur
Céline Huberlant SPRL civile » dont le siège social se situe à Grez-Doiceau, Rue de la Cortaie, 10
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination
Il est constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination "DOCTEUR CELINE HUBERLANT SPRL CIVILE".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue de la Cortaie 10.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance,
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Tout transfert de siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial de
l’Ordre des Médecins compétent.
Article 3. – Objet
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de l’art de guérir par les
médecins qui composent la société, légalement habilités à exercer en Belgique, et qui apportent à la
société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la
société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont
perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin-associé conserve une totale
indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire ou indispensable à l’accomplissement de son objet
et plus particulièrement mais de façon tout à fait accessoire toute transaction mobilière ou immobilière
concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société peut
s’intéresser de près ou de loin à toutes opérations immobilières ou financières dans le cadre de sa
gestion, toujours de façon accessoire à l’objet principal.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles
de la déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la réalisation de son objet social sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale, excluant toute activité commerciale. Les modalités d’investissement devront
être approuvées préalablement par minimum deux tiers des associés.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Article 4. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
0822150620
Article 5. – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
Elles sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
En cas d’indivision, il sera procédé comme dit à l’article 7 des statuts.
Article 7. – Transmission des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous
réserve des dispositions de l’article 9 ci-dessous, qu’à un docteur en médecine, spécialiste en
Médecine Générale, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société et, s’il y a plusieurs associés,
avec le consentement unanime des autres associés.
Article 8. –
Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l’article 10.
Article 9.-
En cas de décès de l’associé unique, lorsqu’aucun des héritiers ou légataires ne remplit les
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout
intéressé à moins que, dans l’année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que
l’objet social et la dénomination de la société n’aient été modifiées.
Article 10.-
A défaut d’agrément prévu à l’article 7, l’associé qui se retire ou les ayants-droit d’un associé
décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d’accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou
un réviseur d’entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
Article 11. - Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des Sociétés, auquel il
est ici renvoyé.
Article 12. - Appel de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 13. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par
l’assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la
durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si son
mandat est rémunéré, son montant sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les
associés. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être
allouée au détriment d’un ou plusieurs associés, et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figurent un médecin
habilité légalement à exercer l’art de guérir, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Article 14.-
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance, sous son nom personnel, dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique-gérant, celui-ci devra rendre
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 16. - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier vendredi de mai à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 17. – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
Les personnes morales associées pourront, elles, se faire représenter par un mandataire associé.
Article 18. –Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19. –Présidence – Délibération- Procès-Verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représenté et à majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
Article 20. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 21. - Affectation des résultats.
L'excédent favorable du bilan - déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
Article 22. - Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l’être anticipativement par décision de l’associé unique ou par décision de
l’assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la loi.
Article 23.-
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, médecins ou non. Dans ce dernier
cas, le liquidateur devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir.
A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.
L’assemblée générale déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et
fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Conformément au Code des Sociétés, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés, dans la même proportion, sans
toutefois qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport dans la société.
Article 24. - Scellés.
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Article 25. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de
domicile au siège social de la société.
Article 26. - Dispositions légales.
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés
et les règles de la déontologie médicale.
Article 27.-
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme
nulle et non avenue.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de
l’Ordre des Médecins. L’application des règles de déontologie médicale est dictée par l’Ordre des
Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
En cas d’arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l’interprétation du présent
contrat, celles-ci s’efforceront de se concilier.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l’Ordre des Médecins
compétent est seul habilité à en juger.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que
déontologiques, c’est le tribunal du ressort de la société qui est habilité à juger.
Article 28.-
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, pénale ou administrative
entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession conformément aux règles
de la déontologie médicale.
Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette
décision civile.
Article 29.-
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu’ils présentent les statuts de
la société et leur contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article 30.-
Volet B - Suite
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
CHAPITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le
dernier vendredi du mois de mai deux mille onze.
Reprise des engagements pris au nom de la société – Toutes les opérations faites et conclues
depuis le premier janvier 2010 par la comparante au nom de la société en formation depuis ce jour
seront
considérées l’avoir été pour compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce
qui est expressément accepté par la comparante.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité
juridique, à savoir à compter du dépôt de l’extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce
compétent.
CHAPITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, le comparants nous a déclaré se réunir
en assemblée générale extraordinaire laquelle pouvant valablement délibérer, a pris les décisions
suivantes :
1. appelle aux fonctions de gérante, Madame HUBERLANT, prénommée, ici présent et qui
accepte;
2. . L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société
répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte. | true |
822150917 | 10300177 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CASTEL LUDO | SC SPRL | CHAUSSEE PAUL HOUTART 104 7110 HOUDENG-GOEGNIES | CHAUSSEE PAUL HOUTART 104 | 7110 | HOUDENG-GOEGNIES | 2010-01-13 | 0300177 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300177.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CASTEL LUDO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7110 La Louvière, Chaussée Paul Houtart(H-G) 104
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du onze janvier DEUX
MILLE DIX, à enregistrer, il résulte que :
Monsieur SALAMONE Ludovic, né à Haine-Saint-Paul, le six janvier mille neuf cent septante-deux
(numéro national : 720106-027-51), époux de Madame DIAZ HEVIA Immaculada, demeurant et
domicilié à 7110 La Louvière, Rue du Marais (H-A), 15, boite 2,
Epoux mariés à La Louvière, le vingt-deux août mil neuf cent nonante-deux, sous le régime légal, à
défaut de contrat de mariage ; régime modifié suivant acte reçu par le Notaire Alain AERTS, de
résidence à Houdeng-Aimeries, le quinze novembre deux mille, adoptant le régime de la séparation
des biens pure et simple ; acte homologué par jugement du Tribunal de Première Instance de Mons
en date du quatre avril deux mille un, dont un extrait a été publié au Moniteur Belge du dix-huit juillet
deux mille un.
A constitué une société comme suit :
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
Dénomination : «CASTEL LUDO»,
Capital : septante-cinq mille euros (75.000 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts
sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR) chacune, intégralement souscrites en
numéraire et au pair, et entièrement libérées par un versement en numéraire de septante–cinq mille
euros sur le compte de la société DEXIA sous le numéro 068-8898192-21. Une attestation justifiant
ce dépôt, effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a été remise au notaire
soussigné. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir : par Monsieur
SALAMONE Ludovic, préqualifié, à concurrence de sept cent cinquante parts sociales, représentant
ensemble l'intégralité du capital social.
Siège social : 7110 LA LOUVIÈRE, Chaussée Paul Houtart(H-G), 104. La société peut établir, par
simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet :
- Toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son
propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la gestion,
l’entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la
division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous les biens immobiliers ou portant
sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous
droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, et
cætera) en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit ;
- Se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités ;
- L’investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet ;
- La gestion de son propre patrimoine mobilier.
Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par
l’entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
0822150917
Volet B - Suite
Elle pourra se livrer à toutes opérations financières, immobilières, ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voir d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet, en Belgique et à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Seule l’assemblée générales des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un
gérant associé au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il
pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut
aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Est présentement nommé
en qualité de gérant statutaire : Monsieur SALAMONE Ludovic, préqualifié, qui accepte. Sauf
décision contraire de l’Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la
société. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des
associés, à la majorité ordinaire des voix.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le troisième vendredi de juin, à dix-huit
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements et provisions fiscales, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est
prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à
la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer
que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut
être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le onze janvier deux mil dix et
finit le trente et un décembre deux mille dix. Première assemblée générale annuelle : juin deux
mille onze. Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée
Générale, décident que les mandats de gérant, statutaire et non statutaire, seront exercés à titre
gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne leur sera alloué pour cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON
| true |
822153093 | 10300178 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR. ALFONS DIELS | BV BVBA | LEEKS 23 2440 GEEL | LEEKS 23 | 2440 | GEEL | 2010-01-13 | 0300178 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300178.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dr. Alfons Diels
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2440 Geel, Leeks 23
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDER
Uit een akte verleden voor Filip Holvoet, geassocieerd notaris te Antwerpen op elf januari tweeduizend tien,
neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde persoon een burgerlijke vennootschap heeft opgericht in de vorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “Dr. Alfons Diels”.
2. De vennootschap is gevestigd te 2440 Geel, Leeks 23.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur, met dien verstande dat de vennootschap alle
verrichtingen sedert een september tweeduizend en negen namens haar aangegaan door de oprichter,
bekrachtigt en voor haar rekening neemt.
4. De vennoot/oprichter is de heer DIELS, Alfons Maria Johan, wonende te 2440 Geel, Leeks 23 .
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt.
Het is tot beloop van twaalfduizend vierhonderd euro gestort.
De heer Alfons Diels, voormeld, heeft zich verbonden het bedrag van zesduizend tweehonderd euro bij te
storten.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend tien.
8. Omtrent het aanleggen van reserves, de verdeling van de winst en van het saldo na vereffening, de
statuten volgende bijzondere bepalingen bevatten :
“Het batig saldo van de balans, na aftrek van alle kosten, de sociale lasten en de nodige afschrijvingen,
waardeverminderingen en voorzieningen, vormt de netto-winst van de vennootschap.
Van deze winst wordt jaarlijks een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve. Deze verplichting tot afneming houdt op wanneer de wettelijke reserve één/tiende van het
kapitaal heeft bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering, die op voorstel van de zaakvoering
de bestemming ervan bepaalt. Tot vorming van een reserve kan evenwel slechts besloten worden met
éénparigheid van stemmen.
Het batig saldo van de vereffening, na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt
tussen de vennoten verdeeld naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen
vertegenwoordigd.”
9. - Als zaakvoerder van de vennootschap is aangesteld: de heer Alfons Diels voormeld.
De opdracht geldt voor een duur van tien jaar en neemt een aanvang op de dag dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid verwerft.
Krachtens artikel 12 der statuten is aan hem volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om
namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
Hij oefent deze bevoegdheid individueel uit.
- Als bijzondere mandataris, met recht van substitutie, aangesteld werden: “Fiduciaire Mariën, Ghilain &
Partners”, te 2460 Kasterlee, Geelsebaan 69 A/0, alsook haar aangestelden, aan wie de macht verleend wordt,
om het nodige te doen voor de inschrijving -met inbegrip van eventuele verbetering, wijziging en/of schrapping
van de inschrijving- van de vennootschap in de Kruispuntbank voor Ondernemingen.
10. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
11. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
0822153093
“De vennootschap heeft tot doel : de uitoefening van de geneeskunde in de ruimste zin van het woord en
meer bepaald als geneesheer-huisarts, alsmede alle handelingen die ermee verband houden in zover ze
conform zijn met de richtlijnen opgesteld door de Orde van Geneesheren en goedgekeurd door deze, zoals
onder meer huur, koop, onderhoud en beheer van alle toestellen, benodigdheden dienstig voor de
geneesherenpraktijk in het algemeen.
De uitoefening van de geneeskunde gebeurt door de vennoten zelf, in naam en voor rekening van de
vennootschap. Alle inkomsten voortvloeiend uit de ingebrachte medische activiteit worden geïnd voor en door
de vennootschap, zoals alle uit de medische activiteit voortvloeiende uitgaven door de vennootschap worden
vereffend.
Het medisch geheim, de vrije keuze van geneesheer door de patiënt, de therapeutische vrijheid, de
waardigheid en de onafhankelijkheid van het beroep blijven gewaarborgd.
Bovendien is het de vennootschap verboden, overeenkomsten af te sluiten die voor een geneesheer in het
algemeen verboden zijn.
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van haar doel.
De vennootschap mag bovendien beleggen in roerende en onroerende goederen of mag haar middelen
investeren, dit als bijkomstig doel zonder evenwel het burgerlijk karakter van de vennootschap aan te tasten en
zonder dat dit op enige manier aanleiding mag geven tot het ontwikkelen van een commerciële activiteit.
Daartoe mag de vennootschap alle roerende en onroerende goederen en rechten verwerven en beheren als
een goede huisvader en alle rechtshandelingen dienaangaande stellen. Wanneer de vennootschap twee of
meer vennoten telt, kan dit bijkomstig doel enkel nagestreefd worden, nadat het unaniem schriftelijk akkoord
van de vennoten over hun investeringsbeleid
aan de Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren
meegedeeld werd.
Het beleggen of investeren van haar middelen mag gefinancierd worden door leningen, voor zover het doel
van de vennootschap gerespecteerd wordt.
Het deelnemen op om het even welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, aan alle verenigingen en
vennootschappen die een gelijkaardig doel nastreven of die bijdragen tot de verwezenlijking van het doel van de
vennootschap.”
12. De jaarvergadering van de vennoten moet ieder jaar worden gehouden op laatste maandag van de
maand juni om twintig uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten de volgende bijzondere bepalingen bevatten.
“Een vennoot kan zich op de algemene vergadering door een medevennoot laten vertegenwoordigen;
iedere vennoot kan slechts één volmacht uitoefenen.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.”
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
FILIP HOLVOET – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
822153291 | 10300179 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | LIV@EASE | BVBA | KORTVOORTBAAN 42 2970 SCHILDE | KORTVOORTBAAN 42 | 2970 | SCHILDE | 2010-01-13 | 0300179 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300179.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Liv@ease
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2970 Schilde, Kortvoortbaan 42
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Alvin Wittens te Wijnegem op 7 januari
2010, ter registratie neergelegd, blijkt dat 1) De heer DE KEYSER Jeremy Michel,
geboren te Deurne (Ant.) op achttien januari duizend negenhonderdeenenzeventig, wonende
te 2970 Schilde, Kortvoortbaan 42, en 2) De heer DE KEYSER Guy Jacques, geboren te
Wilrijk op vijftien augustus duizend negenhonderdvierenveertig, wonende te 2970 Schilde,
Kortvoortbaan 42, en 3) Mevrouw CHRISTOFFELS Denise Jeanne, geboren te Genk op
achtentwintig september duizend negenhonderdzeventig, wonende te 3600 Genk, Fruitmarkt
3, een vennootschap hebben opgericht en meer bepaald een handelsvennootschap onder de
vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de opschortende
voorwaarde van het vervullen van de openbaarmakingsvereiste, met maatschappelijke zetel
te 2970 Schilde, Kortvoortbaan 42 en met maatschappelijke naam “Liv@ease”.
De vennootschap vangt aan op de oprichtingsdatum en is opgericht voor onbepaalde tijd.
De vennootschap heeft tot doel:
Het uitvoeren van algemene electriciteitswerken.
De installatie van verlichting, elektrische installaties en bedrading.
Het plaatsen en in dienst stellen van verlichting, elektrische installaties en bedrading,
drijfkracht, telefoon, domotica, parlofoon- en distributiekanalen, brandbeveiliging en
diefstalbeveiliging,
van
telefooninstallaties,
automatisatie,
toegangscontroles,
toegangssystemen,
telefoniesystemen,
computersystemen,
camerabewakingssystemen,
bewakingssystemen, zonnepanelen en zonnecollectoren, alternatieve energiebronnen,
electrische verwarmingsinstallaties almede van de hieraan aanverwante installaties en
artikelen, in de meest ruime zin van het woord.
Handelsbemiddeling in elektrische en elektronisch materiaal, inclusief installatiemateriaal
voor industrieel gebruik.
Handelsbemiddeling in loodgietersmateriaal, elektrisch installatiemateriaal voor
huishoudelijk gebruik en verwarmingsinstallaties.
De kleinhandel in elektrische huishoudapparaten.
De kleinhandel in verlichtingsartikelen.
Installateur in centrale verwarming.
Elektrotechnisch installateur.
Sanitair installateur-loodgieter.
Fabrikant-installateur van lichtreclames.
Aanleg van pijpleidingen, communicatieleidingen en hoogspanningsleidingen.
De aanleg van waterdistributienetten en rioleringen.
De aanleg van leidingen voor het vervoer en de distributie van elektrische energie.
De aanleg van telecommunicatielijnen en –netten.
Elektrische installatie.
Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie.
Overig loodgieterswerk.
De installatie van lichtreclames en uithangborden.
Reparatie van elektrische huishoudapparaten.
0822153291
De reparatie van audio- en videoapparatuur.
Overige reparaties.
De reparatie en het onderhoud van verwarmingsinstallaties.
Het ontwerpen en plaatsen van buitenreclame: reclameborden en –panelen, lichtkranten en
neonreclame, aanbrengen van reclame op bussen, enzovoort.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële en
financiële verrichtingen doen die in verband staan met haar maatschappelijk doel. Zij mag
eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving of anderszins in alle
ondernemingen, verenigingen, vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant
doel nastreven of wier doel van aard is dat van de vennootschap te bevorderen. Zij mag zich
voor deze ondernemingen, verenigingen of vennootschappen borg stellen of aval verlenen,
voorschotten en krediet toestaan of andere waarborgen verstrekken.
De vennootschap mag alle mandaten en functies in andere vennootschappen waarnemen.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
en is volledig geplaatst.
Het is verdeeld in honderd (100) aandelen van honderdzesentachtig euro (€ 186,00) elk.
De inschrijving in geld werd volgestort ten belope van een/derde.
De statuten bevatten volgende bepalingen betreffende het bestuur: Artikel 13. De
vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders die benoemd worden door de
algemene vergadering voor onbepaalde duur en herkiesbaar zijn.Wanneer de vennootschap
slechts één vennoot telt, stelt deze de zaakvoerder aan.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van
zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt
benoemd in een
vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan
het bestuursorgaan.
Artikel 14.Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle
handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het
maatschappelijk doel, met uitsluiting van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder.
Ook indien er verschillende zaakvoerders worden aangesteld, hebben zij het vermogen om
ieder afzonderlijk op te treden voor alle handelingen, zonder echter afbreuk te doen aan
hetgeen hierboven werd gezegd en tenzij bij hun aanstelling anders wordt besloten.
Toezicht: De oprichters hebben verklaard dat uit door hen te goeder trouw verrichte
schattingen blijkt dat de vennootschap niet voldoet aan de criteria opgelegd door artikelen
130 en volgende van het wetboek van vennootschappen en er bijgevolg geen commissaris
benoemd moet worden.
Jaarvergadering: De gewone algemene vergadering van vennoten, jaarvergadering genoemd,
wordt ieder jaar bijeengeroepen op de vierde vrijdag van de maand december om tien
uur.Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de jaarvergadering de eerstvolgende
werkdag gehouden.
De gewone, de bijzondere of de buitengewone algemene vergadering worden gehouden in
de zetel van de vennootschap of in een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, zal deze jaarlijks de beslissingen nemen
welke anders door de jaarvergadering worden genomen.
De statuten bevatten volgende bepalingen ivm de winstverdeling: Artikel 26.Het batig slot
nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige afschrijvingen en provisies zijn afgetrokken
maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste
één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze één/tiende
van het kapitaal bedraagt. Het saldo komt toe aan de enige vennoot of wordt als dividend of
als winstaandeel onder de vennoten verdeeld, naar verhouding van ieders aantal aandelen en
de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering of enige vennoot
besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in telkens op 1 juli en eindigt op 30 juni van ieder
jaar; het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en eindigt op 30 juni 2011.
De eerste jaarvergadering of jaarbeslissing te nemen overeenkomstig artikel 18 van de
statuten zal gehouden worden in tweeduizend elf.
De heer DE KEYSER Jeremy voornoemd wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder
voor onbepaalde duur.
Bijzondere volmacht
Er wordt volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling, aan de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “Weemaes BVBA”, te 2110 Wijnegem, Turnhoutsebaan 619,
vertegenwoordigd door mevrouw Byttebier Christine en de heer Weemaes Marc, beiden wonende te
Wijnegem, Turnhoutsebaan 619, ieder bevoegd afzonderlijk op te treden, teneinde namens de
vennootschap:
- inschrijving te nemen in het rechtspersonenregister, alsook om alle latere wijzigingen of
schrappingen uit te voeren;
- namens de vennootschap alle nodige administratieve handelingen te verrichten tegenover
het Ondernemingsloket van de vennootschap;
- namens de vennootschappen alle handelingen te verrichten tegenover de BTW-
administratie.
Betreffende voorgaande punten kunnen deze volmachthouders alle formaliteiten vervullen,
alle dokumenten ondertekenen en in het algemeen alles doen wat noodzakelijk of nuttig is
om de oprichting en de latere wijzigingen van de vennootschap te volbrengen, zoals onder
meer het aanvragen van vergunningen.
De oprichters hebben verklaard bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen dat de vennootschap alle verbintenissen overneemt die tot op datum van
de akte werden aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting, te rekenen van
heden.
Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door haar te zijn aangegaan.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging van een
uittreksel van deze akte op de griffie van de rechtbank van Koophandel, overeenkomstig
artikelen 67, 68, 73 en 76 van het wetboek van vennootschappen.
Verbintenissen vanaf de datum van de oprichting aangegaan in naam en voor rekening van
de vennootschap worden bekrachtigd onder de opschortende voorwaarde van het vervullen
van deze openbaarmakingsvereiste.
Dit uittreksel is uitgereikt voorafgaand registratie, met als doel te voldoen aan de
openbaarmakingsvereiste.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De geassocieerde notaris
Samen hiermee neergelegd:
-afschrift akte | true |
822153390 | 10300180 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MULTITECHNICS | BVBA | LIJSTERLAAN 28, BUS B 1770 LIEDEKERKE | LIJSTERLAAN 28, BUS B | 1770 | LIEDEKERKE | 2010-01-13 | 0300180 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300180.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MULTITECHNICS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1770 Liedekerke, Lijsterlaan 28 b
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte van oprichting verleden voor notaris Yves De Ruyver, ter standplaats Liedekerke de
dato 11 januari 2010, neergelegd voor registratie, blijkt dat :
1) De heer DE VOS Luc Pierre, geboren te Ninove op drie december negentienhonderd
drieënzeventig, ongehuwd, wonende te Aalst, Langestraat, 122.
Nationaal nummer: 731203-363-97
2) Mevrouw DEMILDE Simone Noëlla, geboren te Aalst op vijftien maart negentienhonderd
negenenzestig, feitelijk gescheiden, wonende te Aalst, Langestraat, 122.
Nationaal nummer: 690315-372-66,
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming
“MULTITECHNICS” met maatschappelijke zetel te 1770 Liedekerke Lijsterlaan, 28 b.
De vennootschap heeft tot doel zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, zowel in
België als in het buitenland :
- Alle lood-, zink- en sanitaire werken, alsook centrale verwarming, dakdekken en isolatie tegen
vochtigheid, alsmede de handel, het bewerken en verwerken van alle artikelen welke deze
bedrijvigheid kunnen bevorderen.
- Dakbedekking en bouw van dakconstructies en daken, het plaatsen van dakbedekking van ongeacht
welk materiaal, dakgoten en regenafvoerbuizen, enz.
- Het waterdicht maken van daken en dakterrassen, en isolatie tegen vochtigheid, omvattend het
bedekken van gebouwen met onder meer dakpannen en leien, het waterdicht maken en bedekken van
gebouwen met asfalt en teer, het bedekken met asfalt- en koolwaterstofhoudende producten, evenals
omvattend het droogmaken van gebouwen anders dan met teer en asfalt.
- Dichtingswerken en het waterdicht maken van gebouwen, zwembaden, kunstwerken, enzovoort…,
door middel van soepele membranen, dakrollen, vloeibare afdichtingen of door middel van
cementering, injectering, harsen, twee-componentensystemen of andere chemische behandelingen.
- De installatie van particuliere zwembaden en de bouw van speel- en sporttereinen, zwembaden,
enzovoort.
- Het aanbrengen van chape, het bouwen van schoorstenen en industriële ovens, van open haarden,
stookplaatsen, sierschouwen, enzovoort…
- Het monteren van niet-zelfvervaardigde metalen constructiewerken.
- Alle werkzaamheden van installateur-frigorist.
- Het bouwen van koelkamers, kluizen enzovoort.
- Elektrische en elektrotechnische installatie, inclusief de installatie van elektrische bedrading en van
toebehoren, van verlichting en drijfkracht, van hulpvoedingssystemen, van de bedrading, van
telefooninstallaties en computersystemen, van elektrische verwarmingsinstallaties, van liften en
roltrappen, van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal, van antennes en
bliksemafleiders, enzovoort.
- Isolatiewerkzaamheden, het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van thermisch
isolatiemateriaal,
isolatiemateriaal
tegen
geluid
en
trillingen
enzovoort…,
evenals
isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen aan koelsystemen en de isolatie van
koelkamers en pakhuizen.
0822153390
- Loodgieterijwerk en de installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie.
- Centrale verwarming, sanitair en lood- en zinkwerk, onder meer omvattend de installatie van
verwarming met individuele toestellen, het plaatsen van centrale verwarming met water, stoom of gas,
het plaatsen van sanitaire inrichtingen, de installatie van waterverzachters, het plaatsen en herstellen
van allerhande branders.
- De installatie in gebouwen en andere bouwwerken van waterleidingen, artikelen en apparaten voor
sanitair gebruik, sprinklerinstallaties, gasaansluitingen, leidingen voor diverse gassen.
- Overige bouwinstallaties en alle diverse werkzaamheden in verband met de afwerking van
gebouwen.
- Onderneming voor speciale installaties, omvattend het plaatsen, inrichten, onderhouden en herstellen
van speciale installaties zoals het inrichten van fabrieken of werkplaatsen, pompstations,
koelinstallaties, enzovoort.
- Diverse andere werkzaamheden omvattend alle niet elders bedoelde werkzaamheden die niet
bijkomstig zijn aan of voortvloeien uit een elders bedoelde hoofdwerkzaamheid.
- De fabricatie, de inkoop en verkoop, de klein- en groothandel, en/of winkelverkoop en de herstelling
van alle installaties en materiaal en van alle toebehoren met betrekking tot de hierboven voornoemde
werkzaamheden, zoals zwembaden en toebehoren, elektrische installaties en materiaal,
verlichtingsartikelen, enzovoort…
- Algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf.
- Bezoldigd personenvervoer
Deze opsomming is niet beperkend, enkel aanwijzend.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger.
De vennootschap zal het mandaat van zaakvoerder, bestuurder of vereffenaar in andere
vennootschappen of verenigingen mogen uitoefenen. Zij zal zich tevens persoonlijk of zakelijk borg
moeten stellen voor derden mits hiervoor een redelijke vergoeding te verkrijgen.
In algemene zin zal de vennootschap alle handels-, financiële, roerende en onroerende handelingen
mogen stellen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar
maatschappelijk doel of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te
breiden.
De vennootschap mag tevens deelnemen door inbreng, samensmelting, inschrijving of anderszins, in
alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen, waarvan het maatschappelijk doel
gelijkluidend, soortgelijk of aanvullend is.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij best geschikt zal achten.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, waarop zij
ingeschreven hebben als volgt :
De heer De Vos Luc voor negenennegentig (99) aandelen
99,-
Mevrouw Demilde Simone voor één (1) aandeel
1,-
De verschijners verklaren en bevestigen dat de onderschreven aandelen volgestort zijn ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (6.200 €) dat ingeschreven werd in geld als volgt door :
De heer De Vos Luc voor zesduizend honderd achtendertig euro
6.138 €
Mevrouw Demilde Simone voor tweeënzestig euro
62 €
en dat de vennootschap uit dien hoofde vanaf heden kan beschikken over een som van zesduizend
tweehonderd euro (6.200 €).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al of niet
vennoten, benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, de duur van hun opdracht en hun
eventuele bezoldiging vaststelt. Die bezoldiging bestaat in een vaste of veranderlijke wedde die op de
resultatenrekening wordt geboekt.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten
die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van
die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is, en om de
vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.
De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, op
vijfentwintig september om twintig uur.
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van elk jaar.
Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op dertig september tweeduizend elf.
Alle verrichtingen sedert één oktober tweeduizend en negen worden geacht gedaan te zijn geweest
voor rekening van de vennootschap.
De algemene vergadering beslist, na de verplichte voorafnemingen, over de bestemming van de
nettowinst.
Onder geen beding mag winst worden uitgekeerd indien op de datum van de afsluiting van het laatste
boekjaar het nettoactief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de
uitkering gedaald is of zou dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle
reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan, het totaal van het actief zoals het blijkt uit de balans, na aftrek
van de voorzieningen en de schulden. Van het nettoactief zijn uitgesloten, het nog niet afgeschreven
bedrag van de oprichtingskosten en, behoudens uitzonderlijke gevallen, het nog niet afgeschreven
bedrag van de onderzoeks- en ontwikkelingskosten.
Bij invereffeningstelling van de vennootschap, om welke reden ook, gebeurt de vereffening van de
vennootschap door de in functie zijnde zaakvoerder(s) of, bij dier ontstentenis, door één of meer
vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Deze laatste beslist over hun aantal,
bevoegdheden en vergoeding.
Na de verwezenlijking van het actief en de aanzuivering van het passief of de consignatie van de
daartoe nodige gelden wordt het saldo onder de vennoten verdeeld naar verhouding van de aandelen
die zij bezitten, nadat een evenwicht tussen de stortingen tot stand is gebracht.
Wordt aangesteld tot zaakvoerder voor onbepaalde duur :
De heer Luc DE VOS, voornoemd, dewelke aanvaardt.
Het mandaat van de zaakvoerder is al dan niet bezoldigd en zal bepaald worden door de algemene
vergadering.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: afschrift van de akte | true |
822153588 | 10300181 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | RIK VAES SCHILDERWERKEN | BVBA | DILSERWEG 22, BUS 11 3680 MAASEIK | DILSERWEG 22, BUS 11 | 3680 | MAASEIK | 2010-01-13 | 0300181 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300181.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : RIK VAES SCHILDERWERKEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3680 Maaseik, Dilserweg 22 bus 11
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te ALKEN op achtentwintig
december tweeduizend negen,
blijkt dat :
OPRICHTING
1) De heer VAES Hendrik Clement Dirk, geboren te Halle op vier juli
negentienhonderd vijfenzeventig, ongehuwd, wonende te 3680 Maaseik, Dilserweg 22 bus
11.
2) Mevrouw VAN RHOON Hilda Nicole Marie, geboren te Halle op twee oktober
negentienhonderd vijftig, weduwe van de Heer VAES Guido, wonende te 3500 Hasselt,
Elleboogstraat 21.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, met
volgende kenmerken:
1. Naam:
De vennootschap is een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met
als naam «RIK VAES SCHILDERWERKEN».
2. Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
3. Zetel.
De vennootschap is gevestigd te Dilserweg 22/11, 3680 Maaseik.
4. Doel.
De vennootschap heeft tot doel :
- Schilderen van het binnen- en buitenwerk van gebouwen
- Schilderen van metalen constructies
- Groothandel in verf, vernis, behang en onderhoudsproducten
- Kleinhandel in verf, vernis, behang en reinigingsproducten
- Groothandel in meubels, niet-elektrische huishoudapparaten en vloerbedekking, inclusief
tapijten
- Schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde eenheden
- Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen
- Groothandel in reinigingsmiddelen
- Groothandel in niet-elektronische huishoudelijke artikelen
- Groothandel in bouwmaterialen, algemeen assortiment, hout
- Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen, algemeen assortiment
- Detailhandel in tapijten en andere vloerbedekking en wandbekleding in gespecialisserde
winkels
- Detailhandel in verlichtingsartikelen in gespecialiseerde winkels
- Detailhandel in drogisterijartikelen in gespecialiseerde winkels
- detailhandel in ijzerwaren, verf, bouwmaterialen en glas
- gespecialiseerde detailhandel in behang, vloerbedekking, vloerkleden en tapijt
0822153588
- gespecialiseerde detailhandel in drogisterijartikelen en onderhoudsproducten
- schilderen van markeringen op wegen en parkeerplaatsen
- onderneming voor het aanbrengen van chape
- onderneming voor het uitvoeren van voegwerken
- het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van –thermische isolatiemateriaal-
isolatie tegen geluid en trillingen
- isolatiewerkzaamheden aan verwarmingsleidingen en leidingen van koelsystemen
- installatie van stores en zonneschermen
- het plaatsen van tussenwanden en gipsplaten
- montage van buitenschrijnwerk en binnenschrijnwerk
- plaatsen van behang
- gevelreiniging door middel van zandstralen, …
- reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden
- groothandel in verf en vernis
- Uitbaten en verhuren van gastenverbijven (in de meest brede zin van het woord)
- Uitbaten van eet- en drankgelegenheden, verbruikersruimten, feesttenten, restaurant,
enzovoort
-
Organiseren van evenementen, feesten, tentoonstellingen, seminaries, beurzen,
enzovoort
- Organiseren van workshops in de meest brede zin van het woord;
- Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer omvat: het kopen, verkopen,
ruilen, huren, verhuren, onderverhuren, valoriseren, verbouwen, verkavelen, beheren,
borgstellen,
uitbaten
en
verwezenlijken,
evenals
alle
welkdanige
onroerende
verhandelingen in de meest brede zin, met inbegrip van onroerende leasing, het nemen en
afstaan van optierechten voor het kopen van onroerende goederen, het beheren van
onroerende goederen of immobilien maatschappijen en expertises;
Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derde, al dan niet
bezoldigd, van alle bijstand, hetzij technisch, industrieel, commercieel of administratief,
hetzij financieel, met inbegrip van de borgstelling, avalgeving, of inpandgeving van
onroerende goederen;
Consulting op het gebied van beheer en management;
Consulting op het gebied van sales- en marketingmanagement;
-
Het
beheren
van
beleggingen,
vermogens
en
van
participaties
in
dochtervennootschappen, het waarnemen van bestuursfuncties, het verlenen van advies,
management en andere diensten aan of in overeenstemming met de activiteiten die de
vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of
statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de
cliënt;
Het
beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en
verhandelen
van
aandelen,
deelbewijzen,
obligaties,
warrants,certificaten,
schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden,uitgegeven door Belgische of
buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennootschappen,
administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet onder de vorm van
handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet
met een (semi)-publiekrechterlijk statuut;
Het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle
verbonden ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, evenals het
waarborgen van alle verbintenissen van zelfde ondernemingen.Deze opsomming is niet
limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn activiteiten
andere dan deze bedoeld door de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig
inzake
de
secundaire
markten,
het
statuut
van
en
het
toezicht
op
de
beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
De verwerving en de uitbating van brevetten en licenties;
Tussenpersoon
in
de
handel,
als
makelaar
in
goederen,
als
zelfstandige
handelsvertegenwoordiger en als commissionair;
De verhuring van installaties, uitrusting en materieel;
Deze opsomming is niet beperkend
Zij kan eveneens bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen zijn.
Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. Zij mag tevens om het even
welke gelijkaardige handelingen stellen die van aard zouden zijn de verwezenlijking van
haar doel te vergemakkelijken of uit te breiden.
5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde,
maar met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste van het kapitaal.
5 bis. Samenstelling kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd
(6.200) euro, en wel als volgt:
1. De heer Rik Vaes : zesduizend honderd (6.100) euro
2. Mevrouw Hilda Van Rhoon: honderd (100) euro.
Het maatschappelijk kapitaal is samengesteld door inbreng van geld.
6. Bestemming van de winst.
Het batig slot dat de jaarrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de
nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de
vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de
wettelijke reserve te vormen totdat deze een/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt. Over de reservering of uitkering van het saldo beslist de algemene vergadering.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van
de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het
opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet
mogen worden uitgekeerd.
De zaakvoerders bepalen het tijdstip en de wijze waarop de dividenden zullen worden
uitbetaald. De uitbetaling moet geschieden binnen het jaar na de algemene vergadering
waarop het bedrag is vastgesteld. De dividenden die niet geïnd zijn, verjaren door verloop
van vijf jaren.
7. Verdeling netto-actief na ontbinding.
Bij ontbinding van de vennootschap zal de zaakvoerder, of in voorkomend geval de
aangestelde vereffenaar, overgaan tot de vereffening van de vennootschap. Na
aanzuivering van alle kosten, lasten en schulden der vereffening of consignatie van de
nodige sommen hiertoe, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld. Hierbij wordt in
voorkomend geval rekening gehouden met de verschillende mate van volstorting van de
verschillende aandelen.
8. Omvang bevoegdheden zaakvoerders
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ten overstaan van derden zal de vennootschap verbonden zijn door de enkele
handtekening van één zaakvoerder.
9. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober en eindigt op dertig
september van ieder jaar.
10. Jaarlijkse algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd,
moet elk jaar worden bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand maart, om
negentien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de
eerstvolgende werkdag gehouden. Daarnaast kunnen extra algemene vergaderingen op
verzoek van het bestuursorgaan samengeroepen worden.
11. Voorwaarden tot toelating en uitoefening van stemrecht op de jaarvergadering
De oproepingen voor de algemene vergadering worden vijftien dagen op voorhand bij
een ter post aangetekende brief toegezonden aan de vennoten, de houders van certificaten
die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de
zaakvoerders en eventueel aangestelde commissarissen, tenzij de bestemmelingen
individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander
communicatiemiddel te ontvangen.
De oproeping bevat de agenda van de vergadering en de krachtens de wet aan
voormelde personen mee te delen documenten (jaarrekening, eventueel jaarverslag en
verslag commissaris) en geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij
de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de
oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten vijf dagen voor
de vergadering hun voornemen met gewone brief, aan de zetel van de vennootschap
gericht, bekend maken. De zaakvoerders en commissarissen zijn vrijgesteld van deze
formaliteit.
Vervulling van de formaliteiten voor de bijeenroeping van de vergadering en voor de
toelating tot de vergadering is evenwel niet vereist, wanneer alle vennoten aanwezig zijn en
met éénparigheid van stemmen de agenda vaststellen waarover zij ter vergadering zullen
beraadslagen en hierover met de vereiste meerderheid besluiten.
OVERGANG- EN SLOTBEPALINGEN.
1. Benoeming van eerste niet-statutaire zaakvoerders.
Wordt aangesteld als niet-statutair zaakvoerder voor onbepaalde duur:
De Heer VAES, Hendrik, met woonplaats te 3680 Maaseik, Dilserweg 22/11.
Hier aanwezig en hij verklaart zijn opdracht te aanvaarden.
Het mandaat van zaakvoerder kan bezoldigd zijn.
2. Eerste jaarvergadering - Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot dertig september tweeduizend en tien.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de achttien maart tweeduizend
en elf om negentien uur.
3. Overname van verbintenissen.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van het wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan sinds één juli tweeduizend en negen door de Heer Rik Vaes.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Neergelegd : uitgifte.
SNYERS Jean-Luc, notaris
UITSLUITEND VOOR NEERLEGGING TER GRIFFIE VOOR REGISTRATIE | true |
822154182 | 10300182 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET DE KINESITHERAPIE MARCEL BOISDEQUIN, EN ABREGE : CKMB | SC SPRL | RUE DE LA HAUTE FOLIE 84 7062 NAAST | RUE DE LA HAUTE FOLIE 84 | 7062 | NAAST | 2010-01-13 | 0300182 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300182.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de Kinésithérapie Marcel BOISDEQUIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7062 Soignies, Rue de la Haute Folie 84
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu en date du 11 janvier 2010 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur BOISDEQUIN Marcel Louis Emile, né à Neufvilles le quinze mars mille neuf cent quarante-cinq,
domicilié à 7062, Soignies, Rue de la Haute Folie, 84.
2) Madame LEFRANT Marcelle Yvonne, née à Naast le vingt-sept janvier mille neuf cent quarante-sept,
domiciliée à 7062, Soignies, Rue de la Haute Folie, 84 .
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».Les comparants requièrent le Notaire
soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée "Cabinet de Kinésithérapie Marcel BOISDEQUIN", dont le siège social sera établi à 7062
Soignies, Rue de la Haute Folie, 84, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté
par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir
social. Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune,
auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :Monsieur
BOISDEQUIN : cinquante et une (51) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.Madame LEFRANT :
quarante-neuf (49) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
et ce comme suit : * par Monsieur BOISDEQUIN à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros
(3.162 EUR) , cinquante et une (51) parts ; numérotées de 1 à 51.* par Madame LEFRANT à concurrence de
trois mille trente-huit euros (3.038 EUR), soit quarante-neuf (49) parts; numérotées de 52 à 100 ; de sorte que la
société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation aupr ès de FORTIS
BANQUE, en son agence d’Ecaussinnes. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du
Notaire soussigné.
Article 1 — Forme
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "Cabinet de Kinésithérapie Marcel BOISDEQUIN "». En abrégé :
CKMB.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7062 Soignies, Rue de la Haute Folie, 84.
Article 4 — Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation
ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant au siège social, qu’au domicile des patients ou au sein
de tout établissement hospitalier, l’exercice de la kinésithérapie, dans le sens le plus large du terme,
comprenant notamment le massage, la gymnastique dans le sens le plus large, l’électrothérapie, la
physiothérapie et la rééducation médicale, ainsi que la dispensation de cours et de formations en lien direct
avec la kinésithérapie, l’exploitation de cabinets de kinésithérapie. Cette énumération n’étant pas limitative
mais seulement exemplative.
Dans ce cadre, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostique précis.
La profession de kinésithérapeute est exercée au nom et pour le compte de la société et les honoraires
sont perçus par et pour le compte de la société.
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La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans
lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique,
analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des
matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un gérant, personne physique ou personne morale, associé ou non,
nommé avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui le nomme fixe la durée de son mandat. La totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Est désigné en tant que gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur BOISDEQUIN
Marcel, domicilié à 7062, Soignies, Rue de la Haute Folie, 84.En cas d’incapacité ou de décès de Monsieur
Marcel BOISDEQUIN, son épouse, Madame Marcelle LEFRANT est dès à présent nommée gérante statutaire,
et ce pour autant que les époux BOISDEQUIN-LEFRANT ne soient ni séparés de fait, ni séparés de corps, ni
divorcés à ce moment.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai
à onze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le gérant chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et au gérant, quinze jours avant l'assemblée par lettres
Volet B - Suite
recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative du
gérant ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le gérant. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.Le solde reçoit l’affectation que lui
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le gérant en exercice, à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émolumentsAprès le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix.2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le
dernier samedi du mois de mai deux mille onze.3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4° - Reprise des engagements.Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée,
par l’entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en
son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille dix.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à aux
fondateurs prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire à la résidence de Soignies. | true |
822154281 | 10300183 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BABY BLUES | BVBA | SERGEYSELSSTRAAT 50 2140 ANTWERPEN (BORGERHOUT) | SERGEYSELSSTRAAT 50 | 2140 | ANTWERPEN (BORGERHOUT) | 2010-01-13 | 0300183 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300183.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Baby Blues
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2140 Antwerpen, Sergeyselsstraat 50
Onderwerp akte : Oprichting
ER BLIJKT uit een akte verleden voor Luc Van Pelt, notaris met standplaats te Antwerpen, op 11/01/2010,
dat werd opgericht de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Baby Blues met zetel te 2140
Antwerpen (Borgerhout), Sergeyselsstraat 50.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf de neerlegging van het uittreksel uit
de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
De vennootschap heeft tot doel:
- kinderdagverblijven, crèches;
- import en export, groot- en kleinhandel in diverse goederen;
-
bakkerij, kruidenierswinkel, algemene voedingswaren, beenhouwerij, restaurants, ho-tels cafès,
verbruiksalons, pizzeria's, frituren, tearooms en snackbars;
- verkoop van: Hifi-materiaal, computers en randapparatuur, televisietoestellen, scho-telantennes, gsm-
toestellen
- Huishoudartikelen, rookwaren en dranken, artisanale producten
- Textiel, kleding, schoeisel en lederwaren
- Elektrische en elektronische machines, huishoudtoestellen, machines en machine-onderdelen
- Vloerbekleding, behang en verf, geschenkartikelen en papierwaren
- Diverse tweedehandsgoederen
- aan- en verkoop van nieuwe en tweedehands auto- en motorvoertuigen
- Juwelen, sierjuwelen en horloges
- Uitbaten van publieke telefooncellen, ambulante handel, benzinestations, videotheek, dagbladhandel,
schoonmaakbedrijf, carwash, koerierdienst.
- Dakbedekking en bouw van daken en dakconstructies, het plaatsen van dakbekleding van ongeacht welk
materiaal;
- Schrijnwerkerij, vervaardigen en verkoop van op maat gemaakte keukens, badka-mers, kantoormeubels,
meubels voor restaurants, scholen, enz.,
- Glaszetten
- Interieurarchitect, verlenen van diensten i.v.m. interieurdecoratie
- Aannemer van alle bouwwerken, algemene renovatiewerken; ruwbouw.
- Afbraak en grondwerken.
De vennootschap mag alle verrichtingen uitvoeren in verband met haar doel.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO
(18.600,00 EUR) verdeeld in honderd gelijke aandelen zonder aanduiding van waarde, onderschreven door:
1) mevrouw ANUJA Sanae, wonende te 2140 Antwerpen, Zegepraalstraat 14, voor twintig aandelen,
volgestort ten belope van een/derde;
2) mevrouw EL GAZUANI Naima, wonende te 2140 Antwerpen, Vandenpeereboomstraat 75, voor tachtig
aandelen, volgestort ten belope van een/derde.
Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst
wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het saldo.
Geen uitkering mag geschieden, indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet
0822154281
of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van
het wetboek vennootschappen .
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Iedere zaakvoerder heeft de
meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken
van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
De jaarvergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de laatste vrijdag van de maand maart en
voor de eerste maal in tweeduizend en twaalf. Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering de
eerstvolgende werkdag gehouden.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober en eindigt op dertig september. Het eerste
boekjaar eindigt op dertig september tweeduizend en elf.
Tot zaakvoerder wordt benoemd voor de duur van de vennootschap:
1)
mevrouw
El
Gazuani
Naïma
[R.R.
760927-024-49],
wonende
te
2140
Antwerpen,
Vandenpeereboomstraat 75;
2) de heer El Gazuani Mustaffa [R.R. 800414-039-85], wonende te 2610 Antwerpen, Kernenergiestraat 69.
Het mandaat is onbezoldigd.
VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Gassa
'Boekhouding en Fiscaliteit' met maatschappelijke zetel te 2000 Antwerpen, Italiëlei 169, om alle formaliteiten te
vervullen voor de Kruispuntbank voor Ondernemingen en al de formaliteiten voor de administratie der
belastingen, de BTW.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
Luc Van Pelt, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte. | true |
822154380 | 10300184 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BELMOR GROUP | BVBA | FAZANTENSTRAAT 34 9940 EVERGEM | FAZANTENSTRAAT 34 | 9940 | EVERGEM | 2010-01-13 | 0300184 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300184.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Belmor Group
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9940 Evergem, Fazantenstraat 34
Onderwerp akte : Oprichting
ER BLIJKT uit een akte verleden voor Luc Van Pelt, notaris met standplaats te Antwerpen, op 11/01/2010,
dat werd opgericht de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Belmor Group met zetel te 9940
Evergem, Fazantenstraat 34.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf de neerlegging van het uittreksel uit
de oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
De vennootschap heeft tot doel:
- verhuur en lease van speel- amusement- en verkoopautomaten;
- verhuur en lease van andere machines, werktuigen en andere materiële goederen;
- detailhandel in computers, randapparatuur en software in gespecialiseerde winkels;
- agentschap voor fotomodellen, mannequins, hostessen en dergelijke;
- organisatie van congressen, beurzen en diverse events;
- overige persoonlijke diensten, arbeidsbemiddeling;
- bemiddeling bij de verkoop van onroerende goederen;
- aan- en verkoop van onroerende goederen;
- reclamebureau;
- verhuur van personenwagens;
- verhuur en operationele leasing van transportmiddelen voor vervoer te land, verhuur van pleziervaartuigen;
- import en export, groot- en kleinhandel in diverse goederen;
-
bakkerij, kruidenierswinkel, algemene voedingswaren, beenhouwerij, restaurants, hotels cafès,
verbruiksalons, pizzeria's, frituren, tearooms en snackbars;
- verkoop van: Hifi-materiaal, computers en randapparatuur, televisietoestellen, schotelantennes, gsm-
toestellen
- Huishoudartikelen, rookwaren en dranken, artisanale producten
- Textiel, kleding, schoeisel en lederwaren
- Elektrische en elektronische machines, huishoudtoestellen, machines en machine-onderdelen
- aan- en verkoop van nieuwe en tweedehands auto- en motorvoertuigen
- Uitbaten van schoonmaakbedrijf, koerierdienst.
- Interieurarchitect, verlenen van diensten i.v.m. interieurdecoratie
- Aannemer van alle bouwwerken, algemene renovatiewerken; ruwbouw.
- Afbraak en grondwerken.
De vennootschap mag alle verrichtingen uitvoeren in verband met haar doel.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt TWINTIGDUIZEND EURO (20.000 EUR) verdeeld
in honderd gelijke aandelen zonder aanduiding van waarde, onderschreven door:
1) de heer ANEBARI Tarik, wonende te 9940 Evergem, Fazantenstraat 34, voor negentig aandelen,
volledig volgestort;
2) mevrouw VAN KEYMEULEN Caroline, wonende te 9940 Evergem, Fazantenstraat 34, voor tien
aandelen, volledig volgestort.
Het batig saldo dat de resultatenrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige
provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst
wordt ten minste een/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het saldo.
Geen uitkering mag geschieden, indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet
0822154380
of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320 van
het wetboek vennootschappen .
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Iedere zaakvoerder heeft de
meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken
van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet de
algemene vergadering bevoegd is.
De jaarvergadering moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de laatste vrijdag van de maand maart en
voor de eerste maal in tweeduizend en twaalf. Indien die dag een wettelijke feestdag is wordt de vergadering de
eerstvolgende werkdag gehouden.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober en eindigt op dertig september. Het eerste
boekjaar eindigt op dertig september tweeduizend en elf.
Tot zaakvoerder wordt benoemd voor de duur van de vennootschap:
1) de heer ANEBARI Tarik [R.R. 781008-379-22], wonende te 9940 Evergem, Fazantenstraat 34;
2) mevrouw VAN KEYMEULEN Caroline [R.R. 831109-324-62], wonende te 9940 Evergem, Fazantenstraat
34. De mandaten zijn onbezoldigd.
VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Gassa
'Boekhouding en Fiscaliteit' met maatschappelijke zetel te 2000 Antwerpen, Italiëlei 169, om alle formaliteiten te
vervullen voor de Kruispuntbank voor Ondernemingen en al de formaliteiten voor de administratie der
belastingen, de BTW.
--- VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL ---
Luc Van Pelt, notaris.
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte. | true |
822154776 | 10300185 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | LOWEL & PARTNERS | BVBA | ARMAND HERTZSTRAAT 42, BUS A 3500 HASSELT | ARMAND HERTZSTRAAT 42, BUS A | 3500 | HASSELT | 2010-01-13 | 0300185 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300185.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : LOWEL & PARTNERS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Armand Hertzstraat 42 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden voor notaris Ersnt van Soest te Hasselt op 11 januari 2010.
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTERS:
De Heer LOWEL, Willebrord Edmond Marie Ghislain, geboren te Hasselt op 8 december 1958, wonende
te 3500 Hasselt, Armand Hertzstraat 42/A, nationaal nummer 58.12.08-249.37, gehuwd met Mevrouw
BOUCHET, Christel Maria Hendrika, onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract.
RECHTSVORM-BENAMING:
De vennootschap heeft de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de
naam "LOWEL & PARTNERS".
ZETEL:
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3500 Hasselt, Armand Hertzstraat 42 bus A.
DOEL:
De vennootschap heeft als doel:
- Management adviesbureau en het uitvoeren van administratieve taken voor derden;
- Selectie en recrutering in sales en marketing;
- Interim Management;
- Studie-, organisatie- en adviesbureau inzake financiële, handels- fiscale, juridische of sociale
aangelegenheden (beleggingen) alsook inzake sales, marketing, reclame en PR;
- Management Coaching en training;
- Immobiliënvennootschap; het optreden bij onderhandelingen bij aan- en verkoop, huur en verhuur
van ontoerende goederen en het beheer van gebouwen;
- zij mag zich onledig houden met alle operaties van commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende aard, alsmede verrichtingen op commissieloon, welk hetzij direct hetzij indirect, verband
houden met het maatschappelijk doel der vennootschap, zowel in België als in het buitenland;
- zij kan zich borg stellen voor alle verrichtingen van roerende of onroerende aarde en optreden als
bestuurder en vereffenaar van andere vennootschappen;
- zij kan onder gelijk welke vorm en gelijk welke manier deelhebben in alle vennootschappen of
ondernemingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel of die dit zouden
kunnen begunstigen, beschermen of uitbreiden;
- zij handelt zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, zowel in binnen- als in
buitenland;
- de vennootschap mag leningen verstrekken aan haar zaakvoerders en aandeelhouders.
De vennootschap zal de leiding en het toezicht, in haar hoedanigheid van bestuurder, vereffenaar
of anderszins, kunnen uitoefenen over, en advies verschaffen aan aanverwante ondernemingen en
dochtervennootschappen.
DUUR:
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
KAPITAAL-AANDELEN:
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR), vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder vermelding van nominale
waarde, die elk één/honderdzesentachtigste van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn altijd op naam.
0822154776
Op deze 186 aandelen wordt als volgt ingeschreven in geld: de heer Willebrord LOWEL, voornoemde
comparant, brengt achtienduizend zeshonderd euro(18.600,- EUR) in en schrijft in op honderd
zesentachtig aandelen;
Totaal: honderdzesentachtig (186) aandelen;
Elk aandeel is volledig volstort.
De instrumenterende notaris heeft bevestigd dat het bedrag, ten belope van de volstorting, gedeponeerd
werd op een bijzondere rekening geopend overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van
Vennootschappen op naam van de vennootschap in oprichting bij de Fortis Bank.
BESTUUR:
Zaakvoerder:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te
duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening
van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou
vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt
de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerder wordt benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door
de algemene vergadering en is steeds door haar afzetbaar.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet (of deze statuten) alleen de
algemene vergadering bevoegd is.
Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Vertegenwoordiging:
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij alleen optreden, tenzij anders is bepaald door de al-
gemene vergadering.
Bijzondere volmachten:
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven volmacht.
BENOEMING ZAAKVOERDER:
Werd benoemd tot gewone, niet-statutaire zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap:
Willebrord LOWEL, voornoemd.
De algemene vergadering kan aan de zaakvoerder vergoedingen toekennen.
CONTROLE:
Er werd geen commissaris benoemd.
BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Boekhoudkundig wordt de vennootschap geacht een aanvang te hebben genomen op 11 januari
2010. Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
JAARVERGADERING:
Ieder jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de laatste werkdag van mei om
veertien uur (14u00).
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op
de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 26 van deze statuten, dan dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de
agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te
ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de gewone algemene vergadering.
De eerste jaarvergaderin zal worden gehouden in het jaar 2011.
UITOEFENING STEMRECHT:
Elk aandeel geeft recht op één stem.
a) Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de al-
gemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
b) Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijke volmacht.
De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te
worden aan de notulen van de vergadering.
a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening
van het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
b) Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aan-
deel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-
eigenaars.
c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-
pandgever uitgeoefend.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering
waarin alle aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.
De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergade-
ring.
Schriftelijke besluitvorming:
Met uitzondering van:
- de beslissingen te nemen in het kader van de toepassing van artikel 332 van het Wetboek van
Vennootschappen; en
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden,
kunnen de vennoten éénparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder/zaakvoerders/het college van zaakvoerders een rondschrijven,
hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de
voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met
de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn
na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de
vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met
betrekking tot het principe van de schriftelijke procedure zelf als met betrekking tot de agendapunten en
de voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet
genomen te zijn. Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van
besluit wel doch andere niet de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met medewerking van
de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen
van de genomen beslissingen.
BESTEMMING VAN DE WINST:
Jaarlijks wordt van de nettowinst tenminste vijf ten honderd voorafgenomen tot vorming van het
reservefonds. Deze voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds tien ten honderd
van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de za-
akvoerder, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de bepalingen van het Wetboek van
Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de
zaakvoerder.
BESTEMMING VAN DE VEREFFENING
Met inachtneming van alle verplichtingen opgelegd aan de vereffenaars door het Wetboek van
Vennootschappen, worden, na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, de
netto-activa onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen
vertegenwoordigd.
Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort zullen de vereffenaars, alvorens tot
de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaat-
sen, hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende
werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de
aandelen die in een groter gedeelte werden volgestort.
Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Ernst van Soest
Notaris te Hasselt
Tegelijk hiermee neergelegd:
Een volledige uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
822154875 | 10300186 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET DENTAIRE TOISON D'OR | SPRL | RUE DES CHEVALIERS 8 1050 BRUXELLES | RUE DES CHEVALIERS 8 | 1050 | BRUXELLES | 2010-01-13 | 0300186 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300186.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet dentaire Toison d'Or
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue des Chevaliers 8
Objet de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le onze janvier deux mil dix, il
résulte que Monsieur Serge David OUZIEL né à Ixelles le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-neuf,
époux de Madame Shulamith VAN GELDER, domicilié à (1190) Forest, avenue Pénélope 49, a constitué une
société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Cabinet dentaire Toison d’or ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1050) Ixelles, rue des Chevaliers 8.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, les activités suivantes :
-
la pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses et autres dérivés liés à la
pratique du soin dentaire ;
-
l’acquisition, l’exploitation ou la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-dessus ;
-
louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y
établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à
titre de résidence principale ou secondaire ;
-
la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités,
en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large ;
-
la société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à
l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de l'acte constitutif.
CAPITAL
Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 €), représenté par cinq cents (500) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants
peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin de
chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil onze.
0822154875
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil dix.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux
critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Serge OUZIEL, prénommé. Son mandat est
gratuit.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition | true |
822154974 | 10300187 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | K.A.R.D. PROJECTS | BVBA | STUKKENSTRAAT 30 3960 BREE | STUKKENSTRAAT 30 | 3960 | BREE | 2010-01-13 | 0300187 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300187.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : K.A.R.D. Projects
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3960 Bree, Stukkenstraat 30
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Dirk SERESIA te Overpelt op vijf januari tweeduizend en tien, dat door de hierna
vermelde personen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht waarvan hierna de
modaliteiten volgen:
De heer SYMONS Danny Joannes, geboren te Bree op zevenentwintig april duizend negenhonderdzesenzestig,
van Belgische nationaliteit, en zijn echtgenote mevrouw PINXTEN
Anja Constance Josee, geboren te Neerpelt op vierentwintig januari duizend negenhonderdtweeënzeventig, van
Belgische nationaliteit, wonende te 3960 Bree, Stukkenstraat- 30.
De comparanten verklaren dat tussen hen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam “K.A.R.D. Projects,” wordt opgericht, voor onbepaalde tijd en welke begint te lopen vanaf de datum van
neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel,
met maatschappelijke zetel te 3960 Bree, Stukkenstraat 30.
Het geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en wordt
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) gelijke stemgerechtigde
aandelen zonder vermelding van de nominale waarde.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL.
De comparanten verklaren en erkennen dat het gehele maatschappelijk kapitaal geplaatst is en dat het ten
bedrage van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) volstort werd door inbreng
in speciën:
a) door de heer Symons Danny, voormeld, onderschreven voor negenduizenddriehonderd euro (€ 9.300,00) en
volstort voor drieduizendhonderd (€ 3.100,00) euro;
b) door mevrouw Pinxten Anja, voormeld, onderschreven voor negenduizenddriehonderd euro (€ 9.300,00) en
volstort voor dieduizendhonderd (€ 3.100,00) euro.
Hetzij in totaal onderschreven voor achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) en volstort voor zesduizend
tweehonderd euro (€ 6.200,00)
VERGOEDING VOOR DE INBRENG.
Als vergoeding voor deze inbreng, waarvan alle comparanten verklaren kennis te hebben, worden aan de
comparanten het hierna vermeld aantal honderdzesentachtig volgestorte aandelen toegekend, te weten:
a) aan de heer SYMONS Danny, voormeld, drieënnegentig (93) aandelen.
b) aan mevrouw PINXTEN Anja, voormeld, drieënnegentig (93) aandelen.
Hetzij in totaal honderdzesentachtig (186) aandelen. De comparanten verklaren ieder afzonderlijk deze
vergoeding voor hun inbreng te aanvaarden.
STATUTEN.
Vervolgens hebben de comparanten mij, Notaris, verzocht akte te nemen van de statuten van de vennootschap
die zij als volgt vastleggen (bij uittreksel):
Naam - Zetel - Duur - Doel.
Artikel 1.
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar maatschappelijke
benaming luidt: “K.A.R.D. Projects".
Artikel 2.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3960 Bree, Stukkenstraat 30.
Artikel 4.
De vennootschap heeft tot doel: - algemene bouwonderneming inhoudende het optrekken van
0822154974
gebouwen en onder kap brengen alsmede de coördinatie van de andere aan onderaannemers toevertrouwde en
door deze uitgevoerde voltooiiingswerken van gebouwen; restauratiewerken van gebouwen en monumenten;
slopingswerken, reinigen en invoegen van gevels; het
bouwen van niet-metalen kunstwerken; het optrekken van niet-metalen uiteenneembare paviljoenen en
barakken; waterdicht maken en bedekken van gebouwen met asfalt en teer; droogmaken van gebouwen anders
dan met asfalt en teer; leggen van tegelvloeren en
mozaïek; warmte en geluidsisolering, plafoneer-, cementeer- en alle andere pleisterwerken; plaatsen van
chapes; leggen van parketvloer en het plaatsen van alle houten wand-, vloer- en plafondbekledingen, timmer-
en schrijnwerk voor gebouwen; vervaardigen en plaatsen van
houten vensterluiken; plaatsen van ijzerwerk, metalen luiken en metalen schrijnwerk en schrijnwerk in
kunststof, grond- en rioleringswerken; aanleggen van speelpleinen, sportvelden, parken en tuinen;
aanplantingswerken. - onderneming voor het plaatsen van centrale verwarming met warm water en stoom;
installeren van sanitaire inrichtingen en
gasverwarming, voor lood- en zinkwerk en voor het installeren van waterverzachters; onderneming voor het
schilderen van gebouwen, voor het behangen en garneren van alle doorschijnend en doorzichtig materiaal,
onderneming voor het bedekken van gebouwen, metalen en niet-metalen dakbedekkingwerken van gebouwen;
steen- en marmerwerken voor gebouwen. - kleinhandel in alle bouwmaterialen, cement- en betonprodukten. -
onderneming voor het bouwen, herstellen en onderhouden van wegen; aanleggen en onderhouden van
speelpleinen, sportvelden evenals van parken en tuinen met inbegrip van de aanplantingen;
plaatsen van afsluitingen en omheiningen, en vangrails en veiligheidsinrichtingen; leggen van kabels en
diverse leidingen; draineringswerken; algemene aannemingen van waterbouwkundige werken; ruimen van
waterlopen; bitumineuze verhardingen en
bestrijkingen; speciale bekledingen voor sportvelden; plaatsen van sport- en speelaccommodatie. - het
coördineren van werven op gebied van veiligheid. - het plaatsen van industrievloeren, kunststofvloeren,
epoxivloeren, alsook renoveren en herstellen hiervan. - onderneming voor het bouwen van individuele huizen
en individuele appartementen, formule sleutel op de deur. De vennootschap kan functies van bestuurder of
vereffenaar van
andere vennootschappen uitoefenen.
Artikel 5.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderdzesentachtig (186) stemgerechtigde
aandelen zonder vermelding van de nominale waarde.
Artikel 16.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer statutaire of niet-statutaire zaakvoerders, al dan niet
vennoten, benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering stelt hun aantal vast. De
algemene vergadering heeft de bevoegdheid een bezoldiging
toe te kennen aan de zaakvoerders. Een niet-statutaire zaakvoerder kan te allen tijde worden
ontslagen bij besluit van de algemene vergadering, mits eenvoudige meerderheid van stemmen van de
aanwezige vennoten. Het ongevraagd ontslag van een niet-statutaire zaakvoerder heeft gevolg vanaf het besluit
van de algemene vergadering. Het vrijwillig aftreden van een zaakvoerder kan geen gevolg hebben dan nadat
de algemene vergadering van het ontslag kennis heeft genomen. Is er meer dan één zaakvoerder, dan kan een
zaakvoerder te
allen tijde aftreden, mits hij zijn voornemen ten minste één maand vooraf bij gewone brief ter kennis brengt
van de vennootschap.
Artikel 20.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering
bevoegd is. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder. De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerders worden
verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde
wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs. De zaakvoerder kan
gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of
een reeks rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de
perken van de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder ingeval van
overdreven volmacht.
Artikel 22.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde vrijdag van juni om achttien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt
de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
Artikel 25.
Om tot de vergadering toegelaten te worden moeten de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers uiterlijk
binnen de vijf dagen voor de datum van de voorgenomen vergadering, kennis geven van hun voornemen om
aan de vergadering deel te nemen bij een
gewone brief, te richten aan de zetel van de vennootschap. De vervulling van deze formaliteiten kan niet geëist
worden, indien daarvan geen melding is gemaakt in de oproeping tot de vergadering.
Artikel 28.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 31.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 32.
Het batig saldo der balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten, de nodig geachte
delgingen en provisies, vormt de netto-winst van de vennootschap. Op deze winst wordt vijf ten honderd
voorafgenomen voor de wettelijke reserve. Deze voorafneming
is niet meer vereist wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Het saldo
wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Artikel 33.
In geval van vroegtijdige ontbinding, uit welke oorzaak of op welk ogenblik ook, zullen de fungerende
zaakvoerder of zaakvoerders als vereffenaars optreden, tenzij de algemene vergadering van aandeelhouders één
of meer andere vereffenaars zou aanduiden,
waarvan zij alsdan de bevoegdheden en vergoedingen bepaalt. Het netto-actief na aanzuivering van alle
schulden, lasten en vereffeningskosten of na consignatie van wat voor de aanzuivering vereist is, zal eerst
worden aangewend tot terugbetaling van het
gestorte en niet gedelgde bedrag van de aandelen. Indien alle aandelen niet in gelijke mate zijn afbetaald,
zullen de vereffenaars, voor elke verdeling, met deze ongelijkheid rekening
houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen vooraf op volkomen gelijke voet te brengen, hetzij door
aanvullende stortingen te vorderen lastens de onvoldoende afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande
terugbetalingen in kontanten in voordeel van de aandelen
die in hogere mate werden afbetaald. Het saldo zal onder alle aandelen gelijkelijk, in natura en/of in geld
worden verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
De oprichters nemen vervolgens volgende beslissingen:
1. Het eerste maatschappelijk boekjaar gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank, datum waarop de vennootschap volgens de
oprichtingsakte begint te werken en eindigt op éénendertig december
tweeduizend en tien.
2. De oprichters verklaren overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen alle verbintenissen
en overeenkomsten te bekrachtigen, welke gesteld werden voor de vennootschap in oprichting en vooraleer
onderhavige vennootschap rechtspersoonlijkheid verkregen heeft. Deze overname heeft slechts uitwerking
vanaf het verkrijgen door onderhavige vennootschap van rechtspersoonlijkheid. Zij verklaren en erkennen van
deze verbintenissen en overeenkomsten op de hoogte te zijn en verlenen aan de zaakvoerders
alle nodige machten om alle formaliteiten te vervullen en alle akten te tekenen die noodzakelijk zouden blijken
voor het op zich nemen door de vennootschap van deze verbintenissen en overeenkomsten.
3. Zij beslissen het aantal zaakvoerders vast te stellen op één, en benoemen tot niet-statutaire zaakvoerder voor
onbepaalde duur: SYMONS Danny, geboren te Bree op zevenentwintig april negentienhonderdzesenzestig,
wonende te 3960 Bree, Stukkenstraat 30.
4. Zij stellen vast dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat onderhavige vennootschap voor het
eerste boekjaar niet verplicht is krachtens het wetboek van vennootschappen een commissaris te benoemen.
5. Zij beslissen dat het mandaat van zaakvoerder onbezoldigd is.
AANVAARDING EN BENOEMING.
Nadat ondergetekende Notaris aan de comparant kennis heeft gegeven van het Koninklijk Besluit nummer 22
van vierentwintig oktober negentienhonderd vierendertig, verklaart de heer SYMONS Danny, benoemd tot
niet-statutair zaakvoerder, deze functie te aanvaarden,
onder de bevestiging dat hij niet getroffen werd door enige verbodsbepaling die zich daartegen verzet.
Voor ontledend uitreksel.
Samen hiermee neergelegd : expeditie van de akte
Mtr Dirk Seresia
Notaris | true |
822155073 | 10300188 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | INTERIEURWERKEN VANBUEL | BVBA | WEIDENSTRAAT 31 3910 NEERPELT | WEIDENSTRAAT 31 | 3910 | NEERPELT | 2010-01-13 | 0300188 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300188.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : INTERIEURWERKEN VANBUEL
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3910 Neerpelt, Weidenstraat 31
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Dirk SERESIA te Overpelt op vier januari tweeduizend en
tien, dat door de hierna vermelde persoon een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid werd opgericht waarvan hierna de modaliteiten volgen:
De heer VANBUEL Patrick Lambert Maria, geboren te Neerpelt op achttien augustus duizend
negenhonderdzevenenzestig, van Belgische nationaliteit, echtgenoot van mevrouw VAN
BROEKHOVEN Linda Joanna, wonende te 3910 Neerpelt, Weidenstraat 31.
OPRICHTING.
De comparant verklaart dat hij een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam “INTERIEURWERKEN VANBUEL” opricht, voor onbepaalde tijd en welke begint te lopen
vanaf de datum van neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel, met maatschappelijke zetel te 3910 Neerpelt, Weidenstraat
31. Het geplaatste maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) en wordt
vertegenwoordigd door tweehonderd (200) gelijke stemgerechtigde aandelen zonder vermelding van
de nominale waarde.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL.
De comparant verklaart en erkent dat het gehele maatschappelijk kapitaal geplaatst is en het volstort
werd door inbreng in geld ten bedrage van twaalfduizend vijfhonderd euro (12.500,00 EUR).
VERGOEDING VOOR DE INBRENG.
Als vergoeding voor deze inbreng, waarvan de comparant verklaart kennis te hebben, worden aan
de comparant tweehonderd (200) aandelen toegekend. Hij verklaart deze vergoeding voor zijn
inbreng te aanvaarden.
STATUTEN.
Vervolgens heeft de comparant mij, Notaris, verzocht akte te nemen van de statuten van de
vennootschap die hij als volgt vastlegt (bij uittreksel):
Artikel 1.
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar
maatschappelijke benaming luidt: “INTERIEURWERKEN VANBUEL".
Artikel 2.
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3910 Neerpelt, Weidenstraat 31.
Artikel 4.
De vennootschap heeft tot doel : 1/ De vervaardiging van alle binnen- en buiten- schrijnwerk en
timmerwerk; 2/ Het uitvoeren van gyproc werken voor dak- en wandbekledingen; 3/ Het uitvoeren
van alle isolatiewerkzaamheden; 4/ De uitvoering van alle werkzaamheden tot algemene inrichting
en renovatie van interieuren alsmede het maken van meubels op maat met inbegrip van maar niet
beperkt tot volgende : keukens, badkamers, opbergmeubelen en -systemen, bureaumeubels, tafels
en stoelen, zitmeubelen, deuren en poorten; 5/ Het uitvoeren van schilder- en lakwerken van
meubels en interieurdelen; 6/ De renovatie en restauratie van meubels; 7/ Het uitvoeren van
metselwerk voor binneninrichting; 8/ Het uitvoeren van elektriciteitswerken; 9/ Het uitvoeren van
algemene dakwerken; 10/ De aan- en verkoop in groothandel of kleinhandel van meubelen,
verlichtingsartikelen, elektrotechnisch materiaal, houten bouwmaterialen; 11/ Het aankopen,
verwerken en verkopen van alle grondstoffen en gebruiksmaterialen nodig voor de realisatie van
bovenvermelde doelen; 12/ Het aankopen, verwerken en verkopen van alle benodigde accessoires
en hulpstukken nodig voor de realisatie van bovenvermelde doelen; 13/ Het afsluiten van elke
0822155073
samenwerkingsovereenkomst en commerciële overeenkomst, zowel in België als in het buitenland,
die door de toepasselijke wetten en gebeurlijke beroepsreglementen toegelaten zijn die direct of
indirect gerelateerd zijn aan bovenstaande doelomschrijvingen; 14/ Het oprichten van en het nemen
van participaties in andere vennootschappen die direct of indirect een activiteit uitvoeren gerelateerd
aan bovenstaande, alsmede het waarnemen van mandaten van bestuurder en/of zaakvoerder; 15/
Het aankopen, bouwen en verbouwen, inrichten of verkopen van onroerende goederen en roerende
goederen die direct of indirect gerelateerd zijn aan bovenstaande doelomschrijvingen. De
vennootschap zal voor alle werkzaamheden de wettelijke en gebeurlijke beroepsreglementeringen
respecteren en vestigingsattesten of bekwaamheidsattesten bekomen vooraleer de effectieve
activiteit uit te voeren. De vennootschap zal in het algemeen alle financiële, roerende of onroerende
verrichtingen van aard om haar maatschappelijk doel te verwezenlijken, uit te breiden of te
vergemakkelijken, in direct of indirect verband met het bovenstaande doel, in België of in het
buitenland mogen verrichten. De vennootschap kan functies van bestuurder of vereffenaar van
andere vennootschappen uitoefenen.
Artikel 5.
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt twintigduizend euro
(20.000 EUR). Het is verdeeld in tweehonderd (200) stemgerechtigde aandelen zonder vermelding
van de nominale waarde.
Artikel 16.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer statutaire of niet-statutaire zaakvoerders, al dan
niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering. De algemene vergadering stelt hun aantal
vast. De algemene vergadering heeft de bevoegdheid een bezoldiging toe te kennen aan de
zaakvoerders. Een statutair zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden
van de vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht
kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de
algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor een statutenwijziging. Het
ongevraagd ontslag van de statutaire zaakvoerder heeft gevolg vanaf het besluit van de algemene
vergadering. Een niet-statutaire zaakvoerder kan te allen tijde worden ontslagen bij besluit van de
algemene vergadering, mits eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige vennoten.
Het ongevraagd ontslag van een niet-statutaire zaakvoerder heeft gevolg vanaf het besluit van de
algemene vergadering. Het vrijwillig aftreden van een zaakvoerder kan geen gevolg hebben dan
nadat de algemene vergadering van het ontslag kennis heeft genomen. Is er meer dan één
zaakvoerder, dan kan een zaakvoerder te allen tijde aftreden, mits hij zijn voornemen ten minste één
maand vooraf bij gewone brief ter kennis brengt van de vennootschap.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering
van die handelingen waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is. Iedere
zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerders
worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij
aantoont dat de derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien
de omstandigheden, niet onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen
voldoende bewijs. De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder ingeval van overdreven volmacht.
Artikel 22.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar
worden bijeengeroepen op de eerste vrijdag van december om negentien uur. Indien die dag een
wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
Artikel 25.
Om tot de vergadering toegelaten te worden moeten de aandeelhouders of hun
vertegenwoordigers uiterlijk binnen de vijf dagen voor de datum van de voorgenomen
vergadering, kennis geven van hun voornemen om aan de vergadering deel te nemen bij een
gewone brief, te richten aan de zetel van de vennootschap. De vervulling van deze formaliteiten kan
niet geëist worden, indien daarvan geen melding is gemaakt in de oproeping tot de vergadering.
Artikel 28.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 31.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.
Artikel 32.
Het batig saldo der balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten, de nodig
geachte delgingen en provisies, vormt de netto-winst van de vennootschap. Op deze winst wordt vijf
ten honderd voorafgenomen voor de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer vereist
wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Het saldo wordt
aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Artikel 33.
In geval van vroegtijdige ontbinding, uit welke oorzaak of op welk ogenblik ook, zullen de fungerende
zaakvoerder of zaakvoerders als vereffenaars optreden, tenzij de algemene vergadering van
aandeelhouders één of meer andere vereffenaars zou aanduiden, waarvan zij alsdan de
bevoegdheden en vergoedingen bepaalt. Het netto-actief na aanzuivering van alle schulden, lasten
en vereffeningskosten of na consignatie van wat voor de aanzuivering vereist is, zal eerst worden
aangewend tot terugbetaling van het gestorte en niet gedelgde bedrag van de aandelen. Indien alle
aandelen niet in gelijke mate zijn afbetaald, zullen de vereffenaars, voor elke verdeling, met deze
ongelijkheid rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen vooraf op volkomen
gelijke voet te brengen, hetzij door aanvullende stortingen te vorderen lastens de onvoldoende
afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in kontanten in voordeel van de
aandelen die in hogere mate werden afbetaald. Het saldo zal onder alle aandelen gelijkelijk, in
natura en/of in geld worden verdeeld.
OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN.
De oprichters nemen vervolgens volgende beslissingen:
1. Het eerste maatschappelijk boekjaar gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank, datum waarop de vennootschap volgens
de oprichtingsakte begint te werken en eindigt op dertig juni tweeduizend elf.
2. De oprichter verklaart overeenkomstig artikel 60 van het wetboek van vennootschappen alle
verbintenissen en overeenkomsten te bekrachtigen,
welke gesteld werden voor de vennootschap in oprichting en vooraleer onderhavige vennootschap
rechtspersoonlijkheid verkregen heeft. Deze overname heeft slechts uitwerking vanaf het verkrijgen
door onderhavige vennootschap van rechtspersoonlijkheid. Hij verklaart en erkent van deze
verbintenissen en overeenkomsten op de hoogte te zijn en verleent aan de zaakvoerder alle nodige
machten om alle formaliteiten te vervullen en alle akten te tekenen die noodzakelijk zouden blijken
voor het op zich nemen door de vennootschap van deze verbintenissen en overeenkomsten.
3. Hij beslist het aantal zaakvoerders vast te stellen op één, en benoemt tot niet-statutaire
zaakvoerder voor onbepaalde duur: de heer VANBUEL Patrick, voornoemd.
4. Hij stelt vast dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat onderhavige vennootschap
voor het eerste boekjaar niet verplicht is krachtens het wetboek van vennootschappen een
commissaris te benoemen.
5. Hij beslist dat het mandaat van zaakvoerder onbezoldigd is.
AANVAARDING EN BENOEMING.
Nadat ondergetekende Notaris aan de comparant kennis heeft gegeven van het
Koninklijk Besluit nummer 22 van vierentwintig oktober negentienhonderd
vierendertig, verklaart de heer VANBUEL Patrick, voornoemd en benoemd tot
niet-statutair zaakvoerder, deze functie te aanvaarden, onder de
bevestiging dat hij niet getroffen werd door enige verbodsbepaling die
zich daartegen verzet.
Voor ontledend uitreksel.
Samen hiermee neergelegd : expeditie van de akte.
Mtr Dirk Seresia
Notaris | true |
422055908 | 10300240 | DOEL - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN | TOOGPUNT | BVBA | OEVER 12 2550 KONTICH | OEVER 12 | 2550 | KONTICH | 2010-01-14 | 0300240 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300240.pdf | Ondernemingsnr : 0422.055.908
Benaming :
(voluit) : TOOGPUNT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2550 Kontich, Oever 12
Onderwerp akte : Modificatie
Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris Michel Wegge te
Borsbeek, in zijn kantoor, op tien december tweeduizend negen, blijkt dat volgende beslissingen werden
genomen:
1.
Uitbreiding van het doel, na kennisneming van het bijzonder verslag van de zaakvoerders met staat van
activa en passiva overeenkomstig artikel 287, eerste lid van het Wetboek van vennootschappen, zodat het
doel voortaan luidt:
“ De vennootschap heeft tot doel :
Verhuring en productie van togen.
Groot- en kleinhandel in bier, limonade, drinkwater, wijn, geestrijke dranken en andere dranken,
zuivelproducten, koloniale waren en voedingswaren.
Zij kan alle mogelijke handels-, nijverheids-, financiële, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of van die aard zijn, dit te begunstigen; zo
kan zij onder meer een belang nemen in iedere onderneming waarvan het doel gelijkaardig,
overeenkomstig of verwant is met het hare.
Zij kan zich ten gunste van dezelfde vennootschappen borgstellen of haar aval verlenen, optreden als haar
agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire en andere
zekerheden verstrekken.
Zij kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.”
2.
Aanpassing van artikel drie der statuten.
3.
Ondergetekende notaris wordt gemachtigd om de gecoördineerde tekst van de statuten op te stellen evenals
de formaliteiten van openbaarmaking en wijziging van inschrijving in het rechtspersonenregister van de
Kruispuntbank van Ondernemingen, te vervullen.
Tevens wordt bijzondere volmacht verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ‘J.
Mortelmans’, gevestigd te 2550 Kontich, Prins Boudewijnlaan 16B, en haar gevolmachtigden, voor het
vervullen van alle huidige en latere formaliteiten in naam en voor rekening van de vennootschap, bij de
ondernemingsloketten, BTW-administratie en alle overige fiscale en administratieve besturen, en daartoe
alle documenten te ondertekenen en te doen wat nuttig of noodzakelijk is.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Michel Wegge
Samen hiermee neergelegd: uitgifte + coördinatie der statuten. | true |
427357650 | 10300238 | CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - DIVERS | GRAFE LECOCQ & FILS | SA | PLACE SAINT-AUBAIN 9-11 5000 NAMUR | PLACE SAINT-AUBAIN 9-11 | 5000 | NAMUR | 2010-01-14 | 0300238 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300238.pdf | N° d’entreprise : 0427.357.650
Dénomination :
(en entier) : GRAFE LECOCQ ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5000 Namur, Place Saint-Aubain 9-11
Objet de l’acte : RACHAT D’ACTIONS PROPRES – MODIFICATION DES STATUTS POUR LE
METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE NOUVEAU NOMBRE D’ACTIONS –
SUPPRESSION DU CARACTERE AU PORTEUR DES ACTIONS – CREATION
DU LIVRE D’ACTIONS – INSCRIPTION DES ACTIONS NOMINATIVES –
ANNULATION DE LA VALEUR DES ACTIONS AU PORTEUR –
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – ADAPTATION DES STATUTS LOI DU 7
MAI 1999 – MODIFICATIONS DES STATUTS
L’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme GRAFE LECOCQ & Fils, tenue le 22
décembre 2009, dont le procès-verbal a été dressé par Michel COËME, notaire associé à Tilleur,
soussigné, a pris les décisions suivantes :
STATUTS (extrait)
PREMIERE RESOLUTION – Constatation authentique du rachat de ses propres actions
L’assemblée a décide de constater authentiquement la décision de l’assemblée générale
extraordinaire du 16 décembre 2009 autorisant le rachat par la société de 240 de ses actions,
entièrement libérées, numérotées de 961 à 1200 pour le prix total de 300.000 euros, moyennant la
création d’une réserve indisponible « pour acquisition d’actions propres » prélevée sur les réserves
disponibles à concurrence de ladite somme, la destruction des actions rachetées et la suppression
de la réserve indisponible de sorte que le capital social s’élève à 298.000 euros et soit représenté
par 960 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de supprimer le caractère au porteur des actions pour leur conférer un
caractère nominatif. Un livre d’actionnaires est établi et les actions y sont inscrites, ce que
l’assemblée constate. L’assemblée déclare que les actions au porteur sont désormais sans valeur.
Modification de l’article 7 des statuts afin qu’il soit rédigé de la manière suivante :
« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. ».
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de renouveler l’autorisation accordée au Conseil d’administration d’augmenter
le capital social conformément aux articles 603 et suivants du Code des Sociétés pour une période
de 5 ans prenant cours le jour de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la présente
assemblée générale.
Modification de l’article 6 des statuts afin qu’il soit rédigé de la manière suivante :
« Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 €) maximum.
Cette augmentation pourra être réalisée par souscription en espèces, par apports en nature ou par
incorporation de réserves, avec ou sans création d’actions, dans les limites fixées par le Code des
sociétés.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au
Moniteur Belge de l’assemblée générale décidant le renouvellement ; elle pourra être renouvelée
conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social,
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des
actionnaires. »
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications proposées à l’ordre du
jour et d’adapter les statuts à la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf de la manière suivante:
Article 1 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« La société adopte la forme anonyme et prend la dénomination « GRAFE LECOCQ & Fils.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
- la dénomination de la société;
- la forme, en entier ou en abrégé;
- l'indication précise du siège de la société;
- le numéro d’entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »
Article 4 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. »
Article 5 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à deux cent nonante-huit mille euros (298.000,00 €).
Il est représenté par neuf cent soixante actions (960) actions entièrement libérées sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un / neuf cent soixantième (1/960ème) du capital. »
Article 5bis : pour ajouter cet article rédigé de la manière suivante :
" A l'origine, le capital social a été fixé à DOUZE MILLIONS DE FRANCS divisé en mille deux cents
(1.200) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième du
capital social.
A la constitution de la société, la société en nom collectif "H. GRAFE LECOCQ & Fils" à Namur en
liquidation a fait apport de tous ses éléments actifs et passifs à l'exclusion de l'ensemble immobilier
sis à Namur, Place Saint Aubain, 9-11-13-15 et rue du Séminaire 1 et 5, cadastré section C numéros
1136 e, 1137 i, 1134 w et 1137 k pour une contenance de dix-huit ares vingt-huit centiares et des
valeurs disponibles pour un montant de nonante-six mille cent quarante-cinq francs. Cet apport se
chiffrait à douze millions deux cent nonante-deux mille neuf cent soixante-neuf francs.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société en nom collectif "H. GRAFE LECOCQ &
Fils" mille cent nonante-six (1.196) actions entièrement libérées à charge pour le liquidateur
Monsieur Jean-Loup GRAFE de les répartir entre les associés. Les quatre (4) actions restantes
avaient été souscrites, chacune pour moitié, par Mesdames Chantal DESGAIN et COLETTE
BOKIAU et entièrement libérées.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-huit juin deux mille un, il a été
décidé :
- la conversion du capital en euros, soit DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT
SEPTANTE-DEUX EUROS VINGT-TROIS CENTS,
- une augmentation de capital de CINQ CENT VINGT-SEPT EUROS SEPTANTE-SEPT CENTS par
prélèvement sur le bénéfice reporté.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2009, il a été décidé du rachat
de 240 de ses propres actions par la société pour le prix de 300.000 euros avec destruction
immédiate desdites actions après prélèvement de la somme de 300.000 euros sur les réserves
disponibles de la société de sorte que le capital social s’élève à 298.000 euros et est représenté par
960 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.".
Volet B - Suite
Article 6 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 €) maximum.
Cette augmentation pourra être réalisée par souscription en espèces, par apports en nature ou par
incorporation de réserves, avec ou sans création d’actions, dans les limites fixées par le Code des
sociétés.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au
Moniteur Belge de l’assemblée générale décidant le renouvellement ; elle pourra être renouvelée
conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social,
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des
actionnaires. »
Article 7 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »
Article 16 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun commissaire n’est nommé tant que la
société répond aux critères prévus à l’article quinze du Code des sociétés. »
Article 25 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. ».
Article 30 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites. ».
Article 32 : pour supprimer cet article
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a confié tous pouvoirs à Monsieur Bernard GRAFE, précité, pour l’exécution
des résolutions qui précédent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition du PV du 22 décembre 2009 | true |
427357947 | 10300239 | CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) - DIVERS | IMMOBILIERE SAINT-AUBAIN | SA | PLACE SAINT-AUBAIN 13 5000 NAMUR | PLACE SAINT-AUBAIN 13 | 5000 | NAMUR | 2010-01-14 | 0300239 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300239.pdf | N° d’entreprise : 0427.357.947
Dénomination :
(en entier) : Immobilière Saint-Aubain
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5000 Namur, Place Saint-Aubain 13
Objet de l’acte : SUPPRESSION DU CARACTERE AU PORTEUR DES ACTIONS – CREATION
DU LIVRE DES ACTIONS – INSCRIPTION DES ACTIONS NOMINATIVES –
ANNULATION DE LA VALEUR DES ACTIONS AU PORTEUR -
RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MODIFICATION DES STATUTS -
ADAPTATION DES STATUTS, AFIN DE CONFORMER CEUX-CI AUX
EXIGENCES DE LA LOI DU 7 MAI 1999 – MODIFICATIONS DES STATUTS
L’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme IMMOBILIERE SAINT AUBAIN,
tenue le 22 décembre 2009, dont le procès-verbal a été dressé par Michel COËME, notaire associé
à Tilleur, soussigné, a pris les décisions suivantes :
STATUTS (extrait)
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée a décidé de supprimer le caractère au porteur des actions pour leur conférer un
caractère nominatif. Un livre d’actionnaires est établi et les actions y sont inscrites, ce que
l’assemblée constate. L’assemblée déclare que les actions au porteur sont désormais sans valeur.
Modification de l’article 7 des statuts afin qu’il soit rédigé de la manière suivante :
« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. ».
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de renouveler l’autorisation accordée au Conseil d’administration d’augmenter
le capital social conformément aux articles 603 et suivants du Code des Sociétés pour une période
de 5 ans prenant cours le jour de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la présente
assemblée générale.
Modification de l’article 6 des statuts afin qu’il soit rédigé de la manière suivante :
« Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 €) maximum.
Cette augmentation pourra être réalisée par souscription en espèces, par apports en nature ou par
incorporation de réserves, avec ou sans création d’actions, dans les limites fixées par le Code des
sociétés.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au
Moniteur Belge de l’assemblée générale décidant le renouvellement ; elle pourra être renouvelée
conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social,
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des
actionnaires. »
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications proposées à l’ordre du jour et
d’adapter les statuts à la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf de la manière suivante:
Article 1 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« La société adopte la forme anonyme et prend la dénomination « IMMOBILIERE SAINT-AUBAIN
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
- la dénomination de la société;
- la forme, en entier ou en abrégé;
- l'indication précise du siège de la société;
- le numéro d’entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »
Article 4 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. »
Article 5 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de deux cent nonante-huit mille euros (298.000 €) divisé en
mille deux cents (1.200) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
mille deux centièmes (1/1.200ème) du capital social.»
Article 5bis : pour ajouter cet article rédigé de la manière suivante :
« A l'origine, le capital social a été fixé à DOUZE MILLIONS DE FRANCS divisé en mille deux cents
actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième du capital
social.
A la constitution de la société, la société en nom collectif "H. GRAFE LECOCQ & Fils" à Namur en
liquidation a fait apport:
- des biens immeubles suivants :
Ville de NAMUR - Première division :
1) Un ensemble immobilier sis Place Saint-Aubain, 9-11-13-15 et rue du Séminaire 1 et 5, cadastré
section C numéros 1134 w et 1137 k pour une contenance de seize ares deux centiares,
2) Une maison d'habitation sise rue du Séminaire, 1, cadastrée section C numéro 1136 e pour une
contenance de un are quarante centiares,
3) Une maison d’habitation sise rue du Séminaire, 5, cadastrée section C numéro 1137 i pour une
contenance de quatre-vingt-six centiares.
D'une valeur globale de onze millions six cent dix mille francs
- des valeurs disponibles pour un montant de nonante-six mille cent quarante-cinq francs.
Cet apport se chiffrait à onze millions sept cent six mille cent quarante-cinq francs.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société en nom collectif "H. GRAFE LECOCQ &
Fils" mille cent soixante-huit actions entièrement libérées à charge pour le liquidateur Monsieur
Jean-Loup GRAFE de les répartir entre les associés. Les trente-deux actions restantes entièrement
libérées avaient été souscrites comme suit :
- Madame Chantal DESGAIN: deux actions ;
- Madame COLETTE BOKIAU: deux actions ;
- Monsieur Jean-Loup GRAFE: quatorze actions :
- Monsieur Philippe GRAFE: quatorze actions.
Aux termes de l'assemblée générale tenue le vingt-huit juin deux mille un, il a été décidé:
- la conversion du capital en euros, soit DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT
SEPTANTE-DEUX EUROS VINGT-TROIS CENTS.
- une augmentation de capital de CINQ CENT VINGT-SEPT EUROS SEPTANTE-SEPT CENTS par
prélèvement sur le bénéfice reporté. »
Article 6 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 €) maximum.
Cette augmentation pourra être réalisée par souscription en espèces, par apports en nature ou par
incorporation de réserves, avec ou sans création d’actions, dans les limites fixées par le Code des
sociétés.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de sa publication aux Annexes au
Moniteur Belge de l’assemblée générale décidant le renouvellement; elle pourra être renouvelée
conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social,
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
Volet B - Suite
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des
actionnaires. »
Article 7 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »
Article 16 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun commissaire n’est nommé tant que la
société répond aux critères prévus à l’article quinze du Code des sociétés. »
Article 25 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. ».
Article 30 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites. ».
Articles 32, 33, 34 et 35 : pour supprimer ces articles.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a confié tous pouvoirs à Monsieur Bernard GRAFE, précité, pour l’exécution
des résolutions qui précédent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition du PV du 22 décembre 2009 | true |
452762148 | 10300242 | SIEGE SOCIAL - OBJET - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) | PROLOGE | SPRL | CHAUSSEE DE TIRLEMONT 236 4520 VINALMONT | CHAUSSEE DE TIRLEMONT 236 | 4520 | VINALMONT | 2010-01-14 | 0300242 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300242.pdf | N° d’entreprise : 0452.762.148
Dénomination :
(en entier) : PROLOGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont(ANT) 236
Objet de l’acte : Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE,
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 16 décembre 2009, enregistré à Huy I, le 21 décembre 2009,
volume 756, folio 93, case 9, 3 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "PROLOGE", il résulte que:
▪Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur l’extension proposée de l’objet social auquel
est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 octobre 2009, à l’unanimité, l’assemblée a
décidé de d’étendre le secteur d’activités de la société au domaine du commerce de gros et de la fabrication
des produits et matériaux pour l’isolation en général, et ainsi compléter l’article 3 des statuts contenant l’objet
social par le texte suivant, en l’insérant après l’alinéa quatre :
« Elle pourra effectuer la création, la fabrication, le stockage, la vente en gros, l’importation, l’exportation, le
montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage et le transport, le placement,
la représentation, la location, la sous-location et le leasing de tous matériaux, tout matériel, matières premières,
procédés produits et méthodes, tous produits manufacturés et matériels de construction, et en notamment de
produits d’isolation thermique et acoustique, colles, panneaux, revêtements de plafonds, murs et sols, colles,
parquets, en tous matériaux et matières, écologiques ou autres.
- Le développement, l’achat, la vente en gros, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l’attribution, l’exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit.
- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval,
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
La société peut réaliser son objet social pour son compte et pour compte de tiers, en tous lieux, de toutes
les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession. »
Les autres alinéas restant inchangés.
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de un million six cent soixante-
quatre mille sept cents euros (1.664.700,00 EUR) pour le porter de deux millions cent vingt-trois mille euros
(2.123.000,00 EUR) à trois millions sept cent quatre-vingt-sept mille sept cents euros (3.787.700,00 EUR), sans
création de parts sociales nouvelles par incorporation de bénéfices reportés.
Tels que ces bénéfices résultent du bilan de la société approuvé par l’assemblée générale des associés.
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent douze mille trois
cents euros (212.300,00 EUR) pour le porter de trois millions sept cent quatre-vingt-sept mille sept cents euros
(3.787.700,00 EUR) à quatre millions d’euros (4.000.000,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles par
l’incorporation des réserves légales.
Volet B - Suite
Telles que ces réserves résultent du bilan de la société approuvé par l’assemblée générale des associés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’aliéna quatre de l’article 1 des statuts, en remplaçant les termes «
Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et «
RPM ».
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la
modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de
l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de transférer le siège de la société qui était fixé à 4520 Wanze (Vinalmont),
Chaussée de Tirlemont, 236, pour le transférer à 4520 Wanze, rue des Tombes, 51/A, et ce à compter du
premier janvier deux mil dix.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de l'attestation bancaire y annexée, et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire | true |
807169662 | 10300241 | CAPITAL, ACTIONS | DZH | SPRL | RUE PAUL LAUTERS 1 1000 BRUXELLES | RUE PAUL LAUTERS 1 | 1000 | BRUXELLES | 2010-01-14 | 0300241 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300241.pdf | N° d’entreprise : 0807.169.662
Dénomination :
(en entier) : DZH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1
Objet de l’acte : Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud
GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 28 décembre 2009, enregistré à Huy I, le 7 janvier 2010, volume 756, folio
99, case 7, 2 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la
Société Privée à Responsabilité Limitée "DZH", il résulte que:
▪Ensuite du jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles le douze novembre deux mil
neuf, l’assemblée générale a constaté la réduction du capital à concurrence de un million septante-cinq mille
euros (1.075.000,00 EUR) pour le réduire de deux millions neuf cent nonante-trois mille six cents euros
(2.993.600,00 EUR) à un million neuf dix-huit mille six cents euros (1.918.600,00 EUR), avec la suppression de
cinq cent septante-sept mille neuf cent cinquante-sept parts sociales (577.957) de la société DZH – parts
sociales correspondant à cet apport.
Au surplus, l’assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance en vue d’exécuter le jugement et la présente
décision.
▪Suite aux modifications qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Denis GREGOIRE, notaire | true |
822156162 | 10300194 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | AAOC COMPRADAIR | BVBA | SINT-GILLISBAAN 121, BUS 1 9100 SINT-NIKLAAS | SINT-GILLISBAAN 121, BUS 1 | 9100 | SINT-NIKLAAS | 2010-01-14 | 0300194 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300194.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : AAOC Compradair
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9100 Sint-Niklaas, Sint-Gillisbaan 121 bus 1
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Vincent Lesseliers met standplaats Beveren op zes januari
tweeduizend en tien dat er tussen
1) De heer VERTEZ Joany Anna Cornelis Emiel, thans ongehuwd, geboren te Hulst (Nederland) op
negen mei negentienhonderd eenenzestig (ID 590-5537759-55 - RR 61.05.09-367.97), wonende te 9100 Sint-
Niklaas, Sint-Gillisbaan 121 B001.
2) De Vereniging Zonder Winstoogmerk “AMMA OYOM JOANY VERTEZ CHILDREN’S
FUND”, met zetel te 9100 Sint-Niklaas, Sint-Gillisbaan 121 bus 1.
Rechtspersonenregister Dendermonde, ondernemingsnummer 866.191.984.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht, onder de naam
“AAOC - Compradair”, waarvan de statuten onder meer het volgende inhouden:
- ZETEL: 9100 Sint-Niklaas, Sint-Gillisbaan 121 bus 1.
- DUUR: De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd, te rekenen van de oprichting.
- DOEL:
1. De commissiehandel, in alle hoegenaamde goederen en waren, de import en export ervan, als ook
alle vormen van transport in België en daarbuiten met betrekking tot goederen en personen in België en in het
buitenland,
alsook alle vormen van diplomatieke transporten, luchthaventransporten en andere
vervoersdiensten, alsook de ruil/handel en facilitatie van alle handel onder al haar vormen van alle
hoegenaamde goederen en grondstoffen.
2. Het lenen, verwerven, vervreemden, ruilen, beheren, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren,
verhuren, doen bouwen of bouwen van roerende en onroerende faciliteiten.
3. Verkopen en alle welkdanige onroerende transacties en verrichtingen in de breedste zin.
4. Het adviseren van derde partijen, i.v.m. beleggingsprojecten, het zelf opstellen van
beleggingsprojecten, de aan- en verkoop van beleggingsgoederen en waardepapieren alsook projecten
betreffende het beheer van het roerend en onroerende patrimonium, donaties en fondsen verworven en/of
gecreëerd door instellingen en bedrijven, alsook het waarnemen van de functie van bestuurder, beheerder,
zaakvoerder, manager, voorzitter of gemandateerde in alle ondernemingen en vennootschappen
5. Het verwerven van participaties in alle commerciële, industriële en financiële ondernemingen,
zowel Belgische als buitenlandse, alsook het stellen van alle verrichtingen die in rechtstreeks of onrechtstreeks
verband staan met de exploitatie van brevetten, merken en octrooien.
6.
Uitoefenen van alle adviserende-
en consulterende-, management-, beherende-
en
beleggingsactiviteiten alsook uitoefening van managementactiviteiten/functies in diverse ondernemingen, het
sluiten van consultingsovereenkomsten en uitoefenen van consultingsfuncties op onafhankelijke wijze en ook
deelname eraan.
7. Met het oog op fondsenwerving, en sponsoring van alle caritatieve doelen, e.a. projecten, en alle
handelingen nodig om te adviseren, participeren, fusioneren, doneren of alle andere handelingen nodig voor het
verwezenlijking van het doel in verschillende caritatieve, commerciële en financiële entrepreneurships in
België en daarbuiten.
8. Alle handelingen die in betrekking staan met betrekking tot logo’s, merknamen, patenten en
octrooien. Adviseren en het stellen van alle handelingen met betrekking tot ontwerpen en ontwikkelen,
bouwen, beheren en beschermen schrijven en uitgeven van alle moderne en nog te komen (internet, website’s,
domainnamen,…) publiciteits- en andere projecten en alle publicaties en uitgaven als boeken, pamfletten,
columns, boeken etc..
0822156162
9. Het door alle mogelijke zakelijke initiatieven bewerkstelligen en ondersteunen van alle caritatieve,
filosofische en ideologische activiteiten.
Dit alles zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van
derden of in deelneming met derden.
De vennootschap heeft tevens tot doel het beheer en de uitbreiding voor eigen rekening van een
patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen zowel in het binnenland als in het buitenland
alsmede alle handelingen die daar rechtstreeks of onrechtstreeks verband mee houden of die van aard zijn de
opbrengst van haar goederen te bevorderen, zoals de aankoop en de verkoop, huur en verhuur, de ruiling of in
het algemeen de verwerving of de overdracht van goederen zo roerende als onroerende, het onderhoud, de
ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van goederen, met uitzondering van die verrichtingen die verband
houden met de normale activiteiten uitgeoefend door vastgoedmakelaars.
De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële,
financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen stellen, die haar nuttig voorkomen
om rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie ervan te bevorderen of
te vergemakkelijken.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng, opslorping, fusie, intekening of op enige andere wijze
belangen nemen in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant
doel.
De vennootschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of hen aval verlenen, hypothecaire of
andere zekerheden verstrekken.
De vennootschap kan de functie van bestuurder of zaakvoerder in andere vennootschappen
waarnemen, mits naleving van artikel 61 § 2 Wetboek van Vennootschappen.
- KAPITAAL
Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,-EUR) vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) gelijke aandelen, zonder
nominale waarde.
- SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL - INSCHRIJVING
De oprichters hebben op de 186 aandelen ingeschreven tegen de prijs van honderd euro (100,00 €) per
aandeel, als volgt:
- door de heer de heer Joany Vertez honderd euro (100,-EUR), waarvoor hem één (1) aandeel wordt
toegekend;
-
door de VZW “Amma Oyam Joany Vertez Children’s Fund”
voor achttienduizend
vijfhonderdhonderd euro (18.500,00 EUR), waarvoor haar honderdvijfentachtig (185) aandelen worden
toegekend.
Op voormelde aandelen hebben de oprichters een storting gedaan ten bedrage van zesduizend
tweehonderd euro (6.200,-EUR), zodat alle aandelen voor één/derde deel volgestort zijn geworden.
- BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Indien een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, dient de besturende vennootschap een
vaste vertegenwoordiger aan te stellen, overeenkomstig artikel 61 §1 Wetboek van Vennootschappen. Deze
aanstelling kan enkel gebeuren mits het uitdrukkelijk akkoord van de bestuurde vennootschap.
De opdracht van de zaakvoerder wordt kosteloos vervuld, zolang de algemene vergadering, daartoe
uitsluitend bevoegd, niet uitdrukkelijk een salaris heeft toegekend.
De zaakvoerder zal overeenkomstig artikel 257 Wetboek van Vennootschappen, alle handelingen van
bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, en dit in de
meest brede zin van het woord, met uitzondering uiteraard van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen
de algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Indien er verschillende zaakvoerders zijn aangesteld, zijn zij ieder afzonderlijk bevoegd, behoudens
eventuele beperkingen opgelegd bij hun benoeming. Zodanige beperkingen kunnen niet aan derden worden
tegengeworpen, ook al zijn ze openbaar gemaakt en hebben enkel een interne werking in de vennootschap.
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap, al of niet vennoten, aanstellen. Alleen
bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmachten, onverminderd de verantwoordelijkheid van zaakvoerder, ingeval van overdreven volmacht.
De zaakvoerder of het lid van een college van zaakvoerders dat rechtstreeks of onrechtstreeks een
belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat tegenstrijdig is met dat van de vennootschap, is gehouden
artikel 259 , 260 of 261 Wetboek van Vennootschappen na te leven.
- ALGEMENE VERGADERING.
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de eerste maandag van de maand juni om 18 uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden.
De gewone, de bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel
van de vennootschap, of op een andere plaats aangewezen in de oproeping.
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de
wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd
worden door een gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
In afwijking van artikel 280 Wetboek van Vennootschappen wordt bepaald dat vennoten hun stem niet
schriftelijk of per brief mogen uitbrengen.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens de aandelen zonder stemrecht.
De aandelen zijn ondeelbaar. Zijn er verschillende eigenaars voor een aandeel, dan heeft de
zaakvoerder(s) het recht de uitoefening van de daarbij behorende rechten te schorsen tot dat één enkele persoon
wordt aangewezen als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap.
Van zodra de vennootschap per aangetekend schrijven op de hoogte werd gebracht van het bestaan
van een recht van vruchtgebruik op door haar uitgegeven aandelen, hebben zowel de vruchtgebruiker als de
blote eigenaar het recht om van de vennootschap alle informatie te ontvangen die zij aan haar aandeelhouders
verstrekt.
De vruchtgebruiker en de blote eigenaar hebben, voor zover zij aan de daartoe gestelde voorwaarden
voldoen, het recht om de bijeenroeping van een algemene vergadering te eisen, elk met betrekking tot de
punten waarvoor hij ter algemene vergadering het stemrecht kan uitoefenen.
De vruchtgebruiker en de blote eigenaar hebben het recht om op alle algemene vergaderingen
aanwezig te zijn. Zij kunnen er beiden het vraagrecht uitoefenen.
Voor door de vennootschap uitgegeven aandelen die het voorwerp zijn van een recht van
vruchtgebruik, wordt het stemrecht op de algemene vergadering steeds uitgeoefend door de vruchtgebruiker,
behoudens ingeval van uitoefening van het voorkeurrecht.
- BOEKJAAR: Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de oprichting en zal eindigen op eenendertig december tweeduizend
en tien.
- BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE.
De “te bestemmen winst” zoals deze wordt bepaald door het geldend boekhoudrecht, wordt verdeeld
door de algemene vergadering, doch steeds met inachtname van het geldend vennootschapsrecht en
boekhoudrecht.
- VERDELING VAN HET NA VEREFFENING OVERBLIJVEND SALDO
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht
tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen,
hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal
aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Deze verdeling zal vooraf door de bevoegde rechtbank van koophandel moet worden goedgekeurd.
- BENOEMINGEN
a) wordt als zaakvoerder benoemd, de heer VERTEZ Joany, voornoemd.
b) Hij wordt benoemd voor een onbepaalde duur.
c) Het mandaat zal onbezoldigd uitgeoefend worden.
- COMMISSARIS
De vergadering stelt vast dat de vennootschap niet onderworpen is aan de verplichting één of meer
commissarissen aan te stellen, daar zij de bij de wet gestelde criteria niet overschreden heeft.
Zij gaat bijgevolg niet over tot de aanstelling van een commissaris.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL
Notaris Vincent LESSELIERS
te 9120 Beveren | true |
822156855 | 10300195 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | 4MIDABLE | SPRL | RUE DE LA TOMBE 256 6001 MARCINELLE | RUE DE LA TOMBE 256 | 6001 | MARCINELLE | 2010-01-14 | 0300195 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300195.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 4MIDABLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Rue de la Tombe 256
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 8 janvier 2010, en cours
d'enregistrement.
CONSTITUANTS
1° Monsieur Timothée DESCAMPS, agent immobilier, né à Soignies le seize février mille neuf
cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 6001-Charleroi (Marcinelle), Rue de la Tombe, 256.
Ayant encore à libérer un montant de 12 333,34 €.
2° Madame Sally Anne NATHAN, femme au foyer, née à Verenigd Koninkrijk (Londres – UK) le
dix janvier mille neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 6280-Gerpinnes (Loverval), Allée des
Templiers(LOV), 23.
Ayant encore à libérer un montant de 66,66 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 €, par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia
Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
4MIDABLE.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6001-Charleroi (Marcinelle), Rue de la Tombe, 256.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut
établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers :
–
l'achat, la vente, l'exploitation, la gestion, la location, la sous-location de biens immeubles
et/ou du fonds de commerce y rattaché;
–
l'évaluation et l'expertise de tout bien immobilier;
–
la représentation, le conseil, l'assistance, le suivi et la surveillance dans le cadre de tout travail
immobilier;
–
l'achat, la vente et la location de mobilier;
–
la consultance, l'organisation et l'animation de formations ou de séminaires;
–
le courtage en assurances et prêts financiers;
–
ainsi que toutes les opérations de promotion immobilière.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières, de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
0822156855
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier, etc.) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 €).
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des
parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas
de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou
tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad
nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 17 H 00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze
jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions
et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2011.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Timothée DESCAMPS, né à Soignies le seize février mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 6001-Charleroi (Marcinelle), Rue de la Tombe, 256, qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation depuis le 1er décembre 2009.
4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Le gérant a donné tous pouvoirs à Madame Frédérique DAWAGNE, comptable, domiciliée à
Charleroi (6001-Marcinelle), rue de la Tombe, 256, pour effectuer toutes formalités requises et
faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposée : l'expédition de l'acte. | true |
822158934 | 10300196 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ULRICKE CUYLEN | BVBA | ZANDSTRAAT 303 8200 BRUGGE | ZANDSTRAAT 303 | 8200 | BRUGGE | 2010-01-14 | 0300196 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300196.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Ulricke Cuylen
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8200 Brugge, Zandstraat 303
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor Notaris Dirk Hendrickx te Brugge op elf januari tweeduizend
tien, neergelegd vóór registratie, dat een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
werd opgericht met de naam “Ulricke Cuylen”, waarvan de zetel gevestigd is te 8200 Brugge,
Zandstraat 303, met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), gesplitst in
honderd (100) gelijke aandelen zonder nominale waarde, genummerd van 1 tot en met 100.
Kapitaal
Het kapitaal werd onderschreven als volgt :
a)
Mejuffrouw Ulricke Cuylen, ongehuwd, wonende te 8200 Brugge (Sint-
Andries), Zandstraat 303, schrijft in op de aandelen nummer 1 tot en met 99
voor een bedrag van achttienduizend vierhonderdveertien euro (€ 18.414,00),
waarvan zesduizend honderdachtendertig euro (€ 6.138,00) wordt volstort.
99
b)
De heer Birger Cuylen, wonende te 8200 Brugge (Sint-Andries), Zandstraat
303, schrijft in op het aandeel nummer 100 voor een bedrag van
honderdzesentachtig euro (€ 186,00), waarvan tweeënzestig euro (€ 62,00)
wordt volstort.
1
Hetzij samen het geheel van het kapitaal onderschreven of achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) voor 100 aandelen, waarvan zesduizend
tweehonderd euro (€ 6.200,00) wordt volstort.
100
De gemelde bedragen werden gestort op een speciale bankrekening op naam van de
vennootschap in oprichting, geopend bij de Dexia Bank.
Doel
De vennootschap heeft als doel, in binnen - en buitenland, voor eigen rekening:
-
Het verlenen van alle mogelijk advies en managementondersteuning voor de algemene
uitbating van een apotheek.
-
het verlenen van dienstprestaties van economische aard in de farmaceutische sector, zowel in
eigen beheer als in deelname met derden, daartoe behoren technoconsult, assistentie op
gebied van management, engineering en consulting, technisch, commercieel, administratief en
financieel beheer en advies, alsook het ter beschikking stellen en verhuren van dienstdoend
apotheker en/of apotheekassistent(en);
-
het maken van alle farmaceutische, farmacologische en toxicologische studies en onderzoeken
betreffende alle commerciële en industriële activiteiten, de organisatie van vennootschappen en
ondernemingen, het verrichten van marktonderzoek, de promotie en het raadgeven met
betrekking tot industriële en commerciële projecten en alle werkzaamheden met betrekking tot
de informatica;
-
de studie, verkoop en fabricage van voedingssupplementen, kruiden, sportproducten;
-
de invoer, de uitvoer, doorvoer, opslag en verkoop van bovenvermelde producten, evenals van
grondstoffen en de moederlogen bestemd voor de bereiding van deze producten, alsook van
planten, gewassen en etherische oliën, zonder dat deze opsomming beperkend weze;
-
de invoer, uitvoer, doorvoer, opslag en verkoop van alcolholhoudende dranken en van
verscheidene fantasieartikelen, gecatalogeerd onder de benaming gadgets, zonder dat deze
opsomming beperkend weze;
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-
het drukken en verspreiden van geschriften, studies en werken over bovenvermelde producten,
en hun leer, fungeren als raadgevend bureau inzake industriële en commerciële activiteit die
betrekking hebben op therapeutische middelen in hun meest uitgebreide toepassing;
-
Het beheren, het verwerven, de instandhouding en het valoriseren van een onroerend
vermogen, de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, alsmede alle
handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard
zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen, zoals het onderhoud, de
ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van deze goederen, alsmede zich borg stellen voor
het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden
hebben van deze onroerende goederen;
-
Het verwerven, hetzij door inschrijving of aankoop,van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse bestaande of nog op te
richten vennootschappen alsook het beheer van deze roerende waarden, dit alles enkel voor
eigen rekening;
-
Het ontwikkelen, kopen, verkopen, beheer, in waarde stellen, in licentie nemen of geven van
brevetten, octrooien, know-how en andere intellectuele rechten;
-
De aan - en verkoop, in - en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in `t kort tussenpersoon in de handel;
-
Alle verrichtingen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële aard die
rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking
ervan kunnen bevorderen;
-
Het uitvoeren van alle studies en onderzoek, het verrichten van marktonderzoek, promotie,
raadgeving, prospectie, marketing, techno-consult, assistentie op gebied van management,
engineering en consulting; technisch, commercieel, administratief, financieel, fiscaal en juridisch
beheer en advies;
-
Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of
investering;
-
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren onder om
het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de
meest ruime zin, alle handels - en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk
voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarbanken,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
-
Alle verrichtingen en diensten, hetzij als makelaar,agent of welk danige hoedanigheid, inzake
verzekeringen en herverzekeringen van alle aard, zowel voor natuurlijke als voor
rechtspersonen;
-
Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen voor gehele of gedeeltelijke overname
van aandelen; in de meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van
aandelen en vastrentende waarden door intekening, waarborgplaatsing, verhandeling of
anderszins, alsmede het verwezenlijken van om het even welke verrichtingen inzake
portefeuille - of kapitaalsbestuur;
-
Het waarnemen van alle bestuursopdrachten in andere vennootschappen, het uitoefenen van
mandaten en functies in alle ondernemingen;
-
Aankoop en verkoop van kunstwerken, commissiehandel in kunstwerken, promotie van
kunstwerken , verhuur en uitlening voor tentoonstellingen , research i.v.m. kunstwerken , creatie
en restauratie van kunstwerken .De handel in en het vervaardigen van alle meubelen,
kunstvoorwerpen, schilderijen alsmede de handel in antiquiteiten, decoratie, het inrichten en
openbare verkopingen van dergelijke goederen, het uitbaten van een kunstgalerij, organisatie
van tentoonstellingen en vernissages en alles wat hiermede rechtstreeks of onrechtstreeks
verband houdt en/of in betrekking staat.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland op alle wijzen
en manieren die zij het best geschikt zou achten.
Al 't voorgaande in de mate dat de vennootschap aan de wettelijke vereisten voldoet.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in
artikel 3, ten eerste en ten tweede van de wet van vier december negentienhonderd negentig op de
financiële transacties en de financiële markten en de wet over het vermogensbeheer en het
beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderd tweeënnegentig en het Koninklijk Besluit van
negenentwintig november negentienhonderd drieënnegentig.
De vennootschap mag persoonlijke en zakelijke zekerheden stellen ten behoeve van derden, hierbij
rekening houdende met de bepalingen van het vennootschapsrecht.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig december van
datzelfde jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte tot eenendertig december
tweeduizend tien.
Jaarvergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten - ook jaarvergadering genoemd - gaat ieder
jaar door op de derde vrijdag van de maand juni, om twintig uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden, zelfde plaats en uur.
Bijzondere algemene vergaderingen (zonder dat de statuten gewijzigd worden) en buitengewone
algemene vergaderingen (waarbij de statuten wel gewijzigd worden) kunnen ten alle tijde worden
bijeengeroepen overeenkomstig de wet.
De vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats, aangeduid
in de oproeping.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Bijeenroepingen
De oproeping tot de algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief, toegezonden aan elke
vennoot, houder van certificaten op naam, obligatiehouder, zaakvoerder en eventuele commissaris
ten minste vijftien dagen vóór de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats
van de vergadering, en vermelding van de verslagen. De bij wet bepaalde stukken worden samen
met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder (en eventuele commissaris),
alsook aan de andere personen, die erom verzoeken.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten
worden verleden. De personen bedoeld in artikel 271 van het Wetboek van Vennootschappen
mogen van die besluiten kennis nemen.
Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Behalve in de gevallen door de wet voorzien worden de besluiten genomen met gewone
meerderheid van stemmen welke ook het aantal vertegenwoordigde aandelen weze op de
vergadering.
Indien bij benoemingen geen enkele kandidaat de volstrekte meerderheid van de stemmen behaalt,
zal een herstemming plaats hebben tussen de twee kandidaten die het grootste aantal stemmen
hebben behaald.
Indien de stemmen staken bij herkiezing is de oudste kandidaat verkozen.
De aanwezigheidslijst waarop de naam van de vennoten en het aantal van hun aandelen
voorkomen, wordt door ieder van hen of hun rechthebbenden ondertekend vóór zij de zitting
binnenkomen.
Elke eigenaar van aandelen mag zich op de algemene vergadering door een volmachtdrager laten
vertegenwoordigen, mits laatstgenoemde zelf vennoot is en het recht heeft aan de vergadering deel
te nemen. Nochtans mogen de minderjarigen, de onbekwamen, de burgerlijke vennootschappen en
de handelsvennootschappen respectievelijk vertegenwoordigd worden door hun wettelijke
vertegenwoordigers of conventionele lasthebbers.
De zaakvoerders mogen het model van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door haar
aangeduide plaats worden neergelegd, vijf volle dagen vóór de algemene vergadering.
De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de blote eigenaars, de schuldeisers en pandgevers
dienen zich door één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten, zowel per brief of per telefax. In dit geval vermeldt de brief
waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden
"aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de
vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Is er slechts één vennoot, dan oefent hij alle machten van de algemene vergadering uit, zonder
deze te kunnen delegeren.
Over personen wordt geheim en schriftelijk gestemd. Over zaken wordt mondeling gestemd, tenzij
het bureau of de vergadering beslist een geheime stemming daarover te houden.
Bij inpandgeving van aandelen wordt het stemrecht uitgeoefend door de eigenaar-pandgever.
De verslagen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en
de vennoten die zulks vragen.
De afschriften voor derden worden ondertekend door één of meer zaakvoerders.
Verloop van de vergadering
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten
worden gesteld met betrekking tot hun verslag, of de agendapunten, voor zover de mededeling van
gegevens of feiten niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de
vennoten of het personeel van de vennootschap.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring
van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering
hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, vennoten of niet, te benoemen
door de algemene vergadering, die eveneens de duur van het mandaat bepaalt.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om in naam van de vennootschap te
handelen en om alle daden van bestuur en beschikking te stellen, die met het doel van de
vennootschap overeenkomen.
Alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of deze statuten voorbehouden zijn aan de
algemene vergadering vallen onder hun bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in een buiten rechte. Ingeval er twee of
meer zaakvoerders zijn, zullen zij evenwel gezamenlijk moeten optreden voor betalingen en
verbintenissen boven de tienduizend euro (€ 10.000,00)
De zaakvoerders mogen het dagelijks bestuur aan één of meer personen, vennoten of niet,
overdragen mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht.
Bijzondere of beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
Tegenstrijdigheid van belangen
Het lid van het college van zaakvoerders dat bij een verrichting, een reeks verrichtingen of een te
nemen besluit, rechtstreeks of zijdelings een persoonlijk belang heeft, tegenstrijdig met dat van de
vennootschap, is gehouden het Wetboek van vennootschappen na te leven. (art. 259 e.v. W.Venn.)
Winstverdeling
Van de nettowinst zal jaarlijks minstens vijf ten honderd worden afgetrokken voor de samenstelling
van het wettelijk reservefonds; deze voorafneming is niet meer verplicht zodra dit fonds één tiende
van het kapitaal van de vennootschap bedraagt. De algemene vergadering beslist over de
bestemming van het saldo van de winst.
Verdeling van het saldo na vereffening
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten worden verdeeld in verhouding tot hun
respectievelijk aandelenbezit, mits dat alle aandelen dezelfde rechten moeten hebben.
Is dit laatste niet het geval, dan wordt het evenwicht hersteld door de vereffenaars, hetzij door
opvraging van bijstortingen op de aandelen waarop niet voldoende is gestort, hetzij door
voorafgaande terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in een hogere verhouding
volgestorte aandelen.
Benoemingen
Zaakvoerder
Tot niet-statutaire zaakvoerder van de vennootschap werd aangesteld en benoemd tot die functie
voor de duur van de vennootschap : Mejuffrouw Ulricke Cuylen, voornoemd.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd, tenzij een algemene vergadering daar anders zou
over beslissen.
Bekrachtiging
De comparanten hebben verklaard dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf één januari tweeduizend en tien. Deze
overneming zal maar effect sorteren zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
Notaris Dirk Hendrickx, te Brugge (Sint-Michiels), heeft de comparanten erop gewezen dat de
verbintenissen, aangegaan voor rekening van de vennootschap tussen elf januari tweeduizend en
tien en de neerlegging van de oprichtingsakte op de griffie, onderworpen zijn aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dus dienen bekrachtigd te worden binnen de twee maanden
nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft bekomen (d.i. de voormelde neerlegging op de
griffie).
Benoeming Vaste vertegenwoordiger(s) voor huidige vennootschap
Mevrouw Ulricke Cuylen, voornoemd, werd aangeduid als vaste vertegenwoordiger van huidige
vennootschap in het kader van al haar huidige en toekomstige bestuursmandaten in andere
vennootschappen, conform artikel 61 §2 van het Wetboek van Vennootschappen.
Dit mandaat is onbezoldigd en onbepaald in tijd, vanaf elf januari tweeduizend en tien tot aan
wijziging of herroeping. In dit geval zal een opvolger dienen benoemd te worden.
Volmacht
werd verleend
aan Fiscaal Buro Ghesquière met zetel te 8800 Roeselare,
Meensesteenweg 404, vertegenwoordigd door de heer Filip Ghesquière, om in hun naam alle
nodige formaliteiten te vervullen voor het bekomen van de inschrijving van deze vennootschap in
het rechtspersonenregister en latere eventuele wijzigingen en doorhalingen;
evenals voor het bekomen van een B.T.W.-nummer en andere licenties en vergunningen,
daartoe alle stukken en akten te tekenen, woonplaats te kiezen, indeplaats te stellen en al te doen
wat nodig of nuttig is voor het bekomen van het hierboven gemeld doel.
Dirk Hendrickx, Notaris | true |
822159924 | 10300197 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | R.M.-STATION 225 | SPRL | RUE DE BINCHE 103 6180 COURCELLES | RUE DE BINCHE 103 | 6180 | COURCELLES | 2010-01-14 | 0300197 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300197.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : R.M.-STATION 225
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6180 Courcelles, Rue de Binche(CO) 103
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 5 JANVIER 2010, il résulte
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société sous forme de Société privée à
responsabilité limitée, dénommée «R.M.-STATION 225»
2.
Désignation précise du siège social : 6180 Courcelles, Rue de Binche(CO) 103
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateurs et associés :
1. Monsieur BOSERET, Rudy Michel Ghislain, né à Charleroi le vingt-quatre janvier mil neuf cent
septante-trois, époux de Madame Marilyne MIESSE, domicilié à 6180 Courcelles, rue de Binche, 103.
2. Madame MIESSE, Marilyne, née à Charleroi première division le vingt-six septembre mil neuf cent
quatre-vingt, épouse de Monsieur Rudy BOSERET, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Binche, 103.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
Les fondateurs ont souscrit intégralement les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, de
la manière suivante :
1. Monsieur Rudy BOSERET prénommé a souscrit nonante-trois parts sociales
93
2. Madame Marilyne MIESSE prénommée a souscrit nonante-trois parts sociales
93
Au total, les cent quatre-vingt-six parts sociales représentatives du capital sont souscrites.
Les fondateurs ont déclaré avoir libéré les parts souscrites à concurrence d’un/tiers, soit à concurrence
d’un montant total de 6.200 euros, qui ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6009284-16. Si la société est constituée,
l’avoir ouvert au nom de la société portera le numéro 001-6009288-20.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur base de l’attestation bancaire qui
demeurera annexée à la minute de l’acte.
6.
Début et fin de chaque exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- l’activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures et lubrifiants ainsi que l’exploitation de toute
station-service incluant le commerce de denrées alimentaires, boissons, tabacs, livres et journaux, CD, DVD, …
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cette énumération étant non limitative.
- toutes activités liées directement ou indirectement à la commercialisation de produits d’entretien et
accessoires généralement quelconques pour véhicules et de tous autres produits similaires.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières mais également toutes opérations commerciales,
industrielles, financières et mobilières, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses
activités.
Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou de
toute société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-sept
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit
de vote. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité absolue des voix.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et
un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mille onze
à dix-sept heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur BOSERET Rudy, prénommé, domicilié à 6180 Courcelles, Rue de Binche(CO) 103.
Il accepte cette mission et est appelé aux fonctions de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
Volet B - Suite
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier janvier deux mille dix, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 7 JANVIER 2010 | true |
822161211 | 10300198 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CARROSSERIE AUTOSCHADE FASTRE | BVBA | BOOSTVELD 9 3770 RIEMST | BOOSTVELD 9 | 3770 | RIEMST | 2010-01-14 | 0300198 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300198.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CARROSSERIE AUTOSCHADE FASTRE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3770 Riemst, Ambachtelijke zone “Op ’t Reeck” - Boostveld 9
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Notaris Bram VUYLSTEKE ter standplaats Riemst (Gemeente Zichen-Zussen-
Bolder) op 8 januari 2010, nog te registreren, blijkt dat een vennootschap werd opgericht als volgt :
IDENTITEIT DER OPRICHTER:
1)De heer FASTRÉ Willy, Jos, Ghislain, geboren te Tongeren op 28 mei 1959, echtgenoot van mevrouw
PALMANS Carina, Cornelia, Maria, huisvrouw, geboren te Vlijtingen op 23 maart 1964, wonende te 3770
Riemst, Molenweg 93 ; gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract.
2) De heer FASTRÉ Jonathan, Albert, Jozef, geboren te Bilzen op 11 november 1981, ongehuwd, wonende te
3770 Riemst, Molenweg 93.
RECHTSVORM : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
NAAM: CARROSSERIE AUTOSCHADE FASTRE
ZETEL : 3770 Riemst, Ambachtelijke zone “Op ’t Reeck” - Boostveld 9
DOEL :
De vennootschap heeft tot doel:
-werkplaats voor het herstellen en onderhoud van motorvoertuigen, motorrijwielen en mobilhomes;
-werkplaats voor het herstellen en schilderen van koetswerken;
-kleinhandel in onderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen;
-depannagedienst, takeldienst en vervoer van voertuigen;
-onderneming voor het slopen van motorvoertuigen;
-onderneming voor stalling van motorvoertuigen.
Deze opsomming is niet beperkend en moet geïnterpreteerd worden in de ruimste zin des woords. De
vennootschap mag alle bewerkingen doen van industriële, commerciële, financiële, burgerlijke, roerende of
onroerende aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met haar doel. Zij zal op alle wijzen
belangen kunnen nemen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen, met een zelfde, gelijklopend of
aanverwant doel en dat van aard is de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen
aan te brengen, de verkoop van haar producten te vergemakkelijken of haar klantenbestand uit te breiden. Ook
mag zij zich borg stellen en goederen in pand geven of hypothekeren voor verbintenissen door derde personen
aangegaan in het belang van de vennootschap, of voor verbintenissen van ondernemingen of vennootschappen
waarin ze belangen bezit. Zij mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, en
samenwerken met en belangen nemen in andere ondernemingen of vennootschappen met een gelijkaardig of
aanverwant doel. De zaakvoerders zijn bevoegd om de aard en de reikwijdte van het maatschappelijk doel te
interpreteren.
DUUR : voor onbepaalde tijd, vanaf de datum van neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte.
KAPITAAL – AANDELEN : 20.000,00 EUR, vertegenwoordigd door 200 gelijke aandelen zonder nominale
waarde, waarop in geld ingeschreven en ten belope van :
- 4.000,00 EUR volstort werd door de heer FASTRE Willy, voornoemd, op 100 aandelen, waarop voor 6.000,00
EUR niet volstort;
- 4.000,00 EUR volstort werd door de heer FASTRE Jonathan, voornoemd, op 100 aandelen, waarop voor
6.000,00 EUR niet volstort.
OMVANG EN WIJZE VAN UITOEFENING VAN BESTUUR :
Artikel 12.-
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd door de
algemene vergadering. Indien een rechtspersoon benoemd wordt als zaakvoerder dient deze overeenkomstig
de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger
aan te duiden, belast met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 13.-
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel der
vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel drie van deze statuten.
Zij hebben allen de maatschappelijke handtekening en mogen samen of afzonderlijk optreden.
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De zaakvoerder(s) hebben het recht, onder hun persoonlijke verantwoordelijkheid, zich te doen helpen of
vertegenwoordigen door mandatarissen of afgevaardigden, hiertoe bestuurders te benoemen, hun bevoegdheid
vast te stellen, alsmede hun wedde en de voorwaarden van hun indiensttreding en hun ontslag.
ALGEMENE VERGADERING : de derde vrijdag van de maand juni om achttien uur. Indien deze dag een
wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de daarop volgende werkdag. Op elke vergadering
wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf stemrecht heeft.
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van
de vennootschap.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet bepaalde perken.
Welke ook de op de algemene vergadering vertegenwoordigde aandelen weze, de besluiten worden genomen
bij volstrekte meerderheid van stemmen behoudens toepassing der wetsbepalingen inzake wijziging van de
statuten.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de
jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering
heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR : van één januari tot eenendertig december van elk jaar.
WINST, RESERVERINGEN :
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten en de
afschrijvingen, maakt de netto-winst van de vennootschap uit; op deze netto-winst wordt vijf procent
voorafgenomen ten bate van het wettelijk reservefonds.
Deze voorafname is niet meer vereist wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bereikt heeft.
De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens de beslissingen van de algemene vergadering.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de dag van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals
dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet
of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar de voorschriften van het
desbetreffend artikel van het wetboek van vennootschappen.
Ingeval van ontbinding zal de vereffening der vennootschap plaats hebben op de wijze door de algemene
vergadering aangeduid, en rekening houdende met de desbetreffende bepalingen van het wetboek van
vennootschappen. Deze zal de vereffenaar of vereffenaars aanstellen, alsmede hun vergoedingen zo nodig.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij
onderscheidelijk zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle
aandelen niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling
over te gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen
door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de
in mindere mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grotere mate
afbetaalde aandelen.
SLOTVERKLARINGEN
1. Het eerste boekjaar begint op datum van neerlegging ter Griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte en
eindigt op eenendertig december tweeduizend tien. De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden op de derde
vrijdag van juni 2011.
2. Quasi-inbreng: Indien binnen twee jaar te rekenen van heden, de vennootschap overweegt een
vermogensbestanddeel te verkrijgen van een oprichter, een zaakvoerder of een vennoot, tegen een vergoeding
van tenminste één/tiende gedeelte van het geplaatste kapitaal, zal rekening gehouden worden met de
desbetreffende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
3. Tot niet-statutaire zaakvoerders worden benoemd voor een onbeperkte duur:
1) De heer FASTRÉ Willy, geboren te Tongres op achtentwintig mei duizend negenhonderdnegenenvijftig,
wonende te 3770 Riemst, Molenweg 93.
2)De heer FASTRÉ Jonathan, geboren te Bilzen op elf november duizend negenhonderdeenentachtig,
wonende te 3770 Riemst, Molenweg 93.
De Heren FASTRE, beiden voornoemd, die beiden aanvaarden.
Deze mandaten zijn bezoldigd.
4. BEKRACHTIGING
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 januari 2010.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het wetboek
van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
5.VOLMACHT VOOR ADMINISTRATIEVE HANDELINGEN NA DE OPRICHTING
Comparanten geven volmacht aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “Brepoels
Accountants”, met maatschappelijke zetel te 3740 Bilzen, Zeepstraat 4, vertegenwoordigd door haar
zaakvoerder, de heer Ludo BREPOELS wonende te 3800 Sint-Truiden, Jan van Xantenlaan 18, met macht van
indeplaatsstelling, om de nodige inschrijvingen in de Kruispuntbank der Ondernemingen (KBO) te verrichten,
met inbegrip van eventuele verbeteringen, wijzigingen en/of schrappingen van die inschrijving alsmede alle
formaliteiten te vervullen die zouden nuttig zijn of noodzakelijk zijn bij alle privatieve of publiekrechtelijke
instellingen, onder meer met betrekking tot de btw, de sociale kas, de formaliteiten inzake douane en accijnzen,
de aanvraag van vergunningen, de aanvraag registraties en erkenningen als aannemer enzovoort, met inbegrip
van alle latere mogelijke wijzigingen dienaangaande.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL.
Bram VUYLSTEKE, notaris. | true |
822163783 | 10300199 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CASA NOSTRA FOOD DRINKS & SERVICES | BVBA | STATIONLAAN 46 3740 BILZEN | STATIONLAAN 46 | 3740 | BILZEN | 2010-01-14 | 0300199 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300199.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CASA NOSTRA FOOD DRINKS & SERVICES
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3740 Bilzen, Stationlaan 46
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Xavier Voets te Bilzen op acht januari tweeduizend en tien, blijkt dat een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht als volgt:
1. OPRICHTERS:
a. . De heer VANHOVE David Berten Trudo, geboren te Maaseik op zeventien november negentienhonderd
zeventig, ongehuwd en bevestigend geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende
te 3560 Lummen, Neerstraat 12/02.1.
b. Mevrouw SALVO Natalina, van Italiaanse nationaliteit, geboren te Genk op vijfentwintig december
negentienhonderd vierenvijftig, echtgenote van de heer MELONI Mario, van Italiaanse nationaliteit, geboren te
Setto (Italië) op zevenentwintig oktober negentienhonderd drieënveertig, wonende te 3530 Houthalen-
Helchteren, Reimenhof 21.
c. De heer HOLTAPPELS Mark Clement Henri, geboren te Herk-de-Stad op zeventien september
negentienhonderd negenenzestig, ongehuwd en bevestigend geen verklaring van wettelijke samenwoning te
hebben afgelegd, wonende te 3000 Leuven, Volmolenlaan 36 bus 0107.
2. RECHTSVORM EN BENAMING : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam
“CASA NOSTRA FOOD DRINKS & SERVICES”.
3. ZETEL : 3740 Bilzen, Stationlaan 46.
4. DOEL : De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden:
de in en uitvoer, de aan en verkoop, de groot en kleinhandel, het beheer, het onderricht, de verkoop, de
uitbating, het uitvoeren of laten uitvoeren, de vervaardiging, de montage, de verhuur en lease, de aanleg en
onderhoud, de herstelling, het bieden, de activiteiten, de organisatie, het verzorgen, het ontwerp, de
werkzaamheden, de promotie, de bemiddeling en handelsbemiddeling, het verwerken, het uitgeven en
uitzenden, het zoeken, het creëren, het programmeren, de productie, het adviseren en consultancy, het
bouwen, het slepen, de regie, de eindredactie, de vormgeving, de analyse, het management van en in en aan
en in verband met:
-alcoholische en andere dranken
-alcoholische en andere dranken, inclusief de thuisbezorging daarvan
-tabaksproducten in gespecialiseerde winkels
-voedings- en genotmiddelen in gespecialiseerde winkels, n.e.g.
-Café-restaurants (tavernen)
-Overige eetgelegenheden
-Cafés en bars
-Discotheken, dancings en dergelijke
-gokautomaten en dergelijke, waarbij de winst onder de vorm van speciën uitgekeerd wordt
-aan de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : cafetaria's
-snooker- en biljartenzalen
-Restaurant van het traditionele type
-Verkoop van maaltijden aan boord van schepen en restauratiewagens
-Restaurants gespecialiseerd in de organisatie van gastronomische weekends, exotische eethuizen,
enzovoort.
-Restaurants met een beperkt aantal kamers (max.5) ten behoeve van de eigen cliënteel
-de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : snelbuffetten (snackbars, sandwichbars,
enzovoort)
-de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : frietkramen, hotdogstalletjes, enzovoort.
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-de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : croissanteries, crêperies en warme
wafelkramen
-de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : tearooms, ijssalons, enzovoort.
-de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : drive-in restaurants
-de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken : pizzeria's
-Het Klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel serveren van maaltijden en bereide schotels
-bruiloften, banketten, cocktails, lunches, recepties, enzovoort.
-Overige eetgelegenheden
-niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen (verkoopsoppervlakte <
100 m²)
-niet-gespecialiseerde winkels waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen (verkoopsoppervlakte
tussen 100 m² en minder dan 400 m²)
-nieuwe en gebruikte auto's voor personenvervoer, inclusief die voor bijzondere doeleinden (b.v.
ambulances)
-nieuwe en gebruikte vrachtwagens, trekkers bestelwagens, terreinwagens (b.v. jeeps) enzovoort.
-nieuwe en gebruikte autobussen, touringcars minibusjes, motorhomes, enzovoort.
-nieuwe en gebruikte aanhangwagens en opleggers
-nieuwe en gebruikte kampeervoertuigen zoals caravans, kampeerwagens, enzovoort.
-nieuwe en gebruikte aanhangwagens en opleggers
-auto's en lichte bestelwagens (= 3,5 ton)
-de mechanische onderdelen en van de elektrische installatie
-Revisie van automotoren
-onderdelen en accessoires, inclusief de ombouw- en uitbouwwerkzaamheden
-onderdelen en accessoires van auto's inclusief de groothandel in tweedehands onderdelen
-onderdelen en accessoires van auto's inclusief de kleinhandel in tweedehands onderdelen
-banden voor motorvoertuigen
-motorbrandstoffen, vetten en smeeroliën, andere oliën, enzovoort.
-brandstoffen (inclusief LPG) voor auto's en motorrijwielen
-smeer- en koelmiddelen voor auto's
-auto's en de hulpverlening bij pech onderweg
-i.v.m. mechanische sporten (auto's, motorrijwielen, karts, enzovoort.
-Verhuur en operationele leasing zonder bedieningspersoneel van speelautomaten, en al dan niet
elektronische spelen voor cafés, casino's,enzovoort
-machines en uitrusting voor nijverheid en in schepen en luchtvaartuigen
-machines voor de bouwnijverheid
-Markt- en opinieonderzoekbureaus
-Onderzoek naar de omvang van de markt voor bepaalde producten, de ontvangst en de bekendheid van
producten en koopgewoonten, met het oog op verkoopbevordering en ontwikkeling van nieuwe producten
-al dan niet gemeubelde appartementen en huizen
-niet-residentiële gebouwen zoals kantoorgebouwen, handelspanden, tentoonstellingsruimtes, enzovoort.
-Markt- en opinieonderzoekbureaus
-Reclame in het algemeen
-Adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie
-goederen, algemeen assortiment
-meubels, huishoudelijke artikelen en ijzerwaren
-textiel, kleding, schoeisel en artikelen van leer
-in machines en uitrusting voor nijverheid en in schepen en luchtvaartuigen
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen han-
delszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in
andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
5. DUUR : onbepaalde duur.
6. GEPLAATST KAPITAAL – GEDEELTELIJKE VOLSTORTING : ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD
EURO (€ 18.600,00), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Het kapitaal is bij de oprichting volstort tot beloop van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) door inbreng
in geld.
7. BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING : één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, door
de vennoten benoemd en gekozen uit hun midden of daarbuiten.
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel van de
vennootschap, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van Vennootschappen alleen de
algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
De vennootschap wordt in en buiten rechte vertegenwoordigd en geldig verbonden door een zaakvoerder,
die individueel optreedt. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij
bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
8. NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER:
Tot niet-statutaire zaakvoerder werd benoemd voor de duur van de vennootschap: de heer David Berten
Trudo VANHOVE voornoemd, die zijn mandaat heeft aanvaard.
Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd.
9. JAARVERGADERING : jaarlijks op de eerste van de maand juni om achttien uur. Indien die dag een
wettelijke feestdag is wordt de jaarvergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Indien wordt geopteerd
voor de procedure van schriftelijke besluitvorming, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van
de agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen
op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering. De algemene vergaderingen zullen
gehouden worden in de zetel van de vennootschap of in een andere plaats, vermeld in de oproepingsberichten.
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van certificaten die met
medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de
zaakvoerders. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander
communicatiemiddel te ontvangen. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer één of meer aandelen aan verscheidene personen toebehoren, dan kan de uitoefening van de
daaraan verbonden rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele
persoon die daartoe schriftelijk is aangewezen door alle gerechtigden. Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan
is, blijven alle aan de aandelen verbonden rechten geschorst. Kan tussen de gerechtigden geen
overeenstemming bereikt worden, dan kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een
voorlopige bewindvoerder benoemen om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke
gerechtigden. Wanneer één of meer aandelen tot het gemeenschappelijk vermogen van de echtgenoten
behoren en tussen de echtgenoten geen overeenstemming bereikt wordt, dan kan de vrederechter,
overeenkomstig artikel 1421 van het Burgerlijk Wetboek één der echtgenoten op diens verzoek machtigen om
de bedoelde rechten alleen uit te oefenen. Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat
aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker, behoudens verzet van de blote eigenaar. In
dit laatste geval kan de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij een voorlopig bewindvoerder
benoemen om de bedoelde rechten uit te oefenen in het gezamenlijk belang van vruchtgebruiker en blote
eigenaar.
10. BOEKJAAR : Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar
11. RESERVES - VERDELING VAN DE WINST EN VAN HET NA VEREFFENING OVERBLIJVEND
SALDO : het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten en de
afschrijvingen, maakt de netto-winst van de vennootschap uit; op deze netto-winst wordt vijf procent
voorafgenomen ten bate van het wettelijke reservefonds. De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens
de beslissingen van de algemene vergadering. Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten
verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij onderscheidelijk zullen bezitten, met dien verstande dat
ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen
de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te gaan, met de verscheidenheid van deze
toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van
gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in minder mate afbetaalde aandelen, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen van de in grotere mate afbetaalde aandelen.
12. OVERGANGSBEPALINGEN : Het eerste boekjaar begint op acht januari tweeduizend en tien en eindigt
op éénendertig december tweeduizend en tien, met dien verstande dat elke verrichting vanaf één januari
tweeduizend en tien geacht wordt voor rekening van de vennootschap in oprichting te zijn gebeurd. De eerste
jaarvergadering wordt gehouden op één juni van het jaar tweeduizend elf om achttien uur. Er werd geen
commissaris benoemd.
13. VOLMACHT :
Als bijzondere gevolmachtigde met macht van indeplaatsstelling werd aangesteld, de heer Valère
Vanheukelom te 3210 Lubbeek , Molendries 14, aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten te
vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-administratie, de Kruispuntbank voor
Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL, afgeleverd vóór registratie met als enig doel te worden neergelegd
op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel.
Tegelijk hiermede neergelegd : uitgifte van de akte van acht januari tweeduizend en tien.
Notaris Xavier Voets te Bilzen. | true |
822164377 | 10300200 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ETABLISSEMENTS JOLY DIDIER | SPRL | RUE ADELSON CASTIAUX 311 7390 QUAREGNON | RUE ADELSON CASTIAUX 311 | 7390 | QUAREGNON | 2010-01-14 | 0300200 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300200.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Etablissements JOLY Didier
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7390 Quaregnon, Rue Adelson Castiaux 311
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du douze janvier DEUX
MILLE DIX, à enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur JOLY Didier, né à Baudour, le dix-neuf juin mille neuf cent cinquante-cinq (numéro
national : 550619-145-94),
Son épouse,
2. Madame DELMOTTE Martine Yvette Roseline, née à Boussu, le neuf avril mille neuf cent
cinquante-cinq ((numéro national : 550409-122-15),
demeurant et domiciliés ensemble à 7390 Quaregnon, Rue Adelson Castiaux, 311,
Mariés à le quatorze juillet mil neuf cent septante-six sous le régime de la communauté
réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Maurice KEBERS,
ayant résidé à Jemappes, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-six, régime non modifié à ce jour,
ainsi qu’ils le déclarent,
3. Monsieur TROUKENS Pascal, né à Etterbeek, le deux avril mille neuf cent septante-trois
((numéro national : 730402-163-77), époux de Madame JOLY Karine Roseline Marguerite,
demeurant et domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de l' Espinette, 35,
Marié à Quaregnon le onze juillet deux mil neuf sous le régime de la séparation des biens assortie
d’une société d’acquêts accessoire, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire
soussigné le sept juillet deux mil neuf, non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
A constitué une société comme suit :
Forme : Société privée à responsabilité limitée,
Dénomination : «Etablissements JOLY Didier»,
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à
concurrence de la moitié par un versement en numéraire de neuf mille trois cents euros sur le
compte de la Banque CPH sous le numéro 126-2037291-70. Une attestation justifiant ce dépôt,
effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a été remise au notaire soussigné.
Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Monsieur JOLY Didier, préqualifié, à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales,
- par Madame DELMOTTE Martine, préqualifiée, à concurrence d’une (1) part sociale,
- par Monsieur TROUKENS Pascal, préqualifié, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées à concurrence de neuf mille trois cents euros,
en numéraire, savoir :
- par Monsieur JOLY Didier, à concurrence de quatre mille cinq cent cinquante-sept euros (4.557,00
EUR) ;
- par Madame DELMOTTE Martine, à concurrence de nonante-trois euros (93,00 EUR).
- par Monsieur TROUKENS Pascal, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00
EUR).
Soit ensemble : neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
0822164377
Siège social : 7390 QUAREGNON, Rue Adelson Castiaux, 311. La société peut établir, par simple
décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers, ou en participation :
Toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à :
- L’installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur, au gaz, de ventilation et de
conditionnement d’air, au sanitaire et à la plomberie,
- L’installation électro-techniques,
- La fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses,
- L’installation d’éclairage et de téléphonie,
- Le placement d’adoucisseurs d’eau,
- L’entreprise de travaux d’égout,
- L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
- L’entreprise de ramonage de cheminées,
- Le placement de clôtures,
- Le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique,
- L’entreprise de pose de plaques de gyproc,
- Aux autres travaux de terrassements,
- L’aménagements et entretiens de terrains,
- L’isolation thermique et acoustique, notamment de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
- La charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique,
- Aux constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques,
- Aux tuyauteries industrielles et canalisations,
- L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauffage à
l’électricité, au gaz et au mazout,
- La réparation et l’entretien de chaudières domestiques,
- Aux travaux de plomberie,
- Au commerce en gros, demi-gros et en détail de matériaux de construction et articles sanitaires,
- L’achat, la vente, la location de matériaux divers,
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial pour tout ce qui concerne les points précités.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un
gérant associé au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il
pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut
aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Est présentement nommé
en qualité de gérant statutaire : Sont présentement nommés en qualité de gérants statutaires :
- Monsieur JOLY Didier,
- Monsieur TROUKENS Pascal, préqualifiés, qui acceptent.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par le Collège e Gestion . Tous actes engageant la société, tous
pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont
signés par un gérant. Toutefois, tout acte de disposition sont signés par le Collège de Gestion. La
surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Si, par
suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus
de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés
Volet B - Suite
ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire
des voix.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le dernier vendredi de juin, à dix-neuf
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements et provisions fiscales, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est
prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à
la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer
que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut
être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le premier janvier deux mil dix
et finit le trente et un décembre deux mille dix. Première assemblée générale annuelle : juin deux
mille onze. Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée
Générale, décident que les mandats de gérant, statutaire et non statutaire, seront exercés à titre
gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne leur sera alloué pour cette fonction. Reprise
des engagements de la société en formation : Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée
Générale, décident de reprendre pour compte de la présente société les engagements pris en son
nom et ce à dater du premier janvier deux mil dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON | true |
822165862 | 10300201 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | I.T.S.- INDUSTRIAL TECHNICAL SERVICES | SPRL | AVENUE ROBERT SCHUMAN 16 1400 NIVELLES | AVENUE ROBERT SCHUMAN 16 | 1400 | NIVELLES | 2010-01-14 | 0300201 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300201.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : I.T.S.- Industrial Technical Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 16
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le onze
janvier deux mille dix que :
1) La société anonyme « Group-IPS », ayant son siège social à Overijse, Heiberg, 1, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0880.441.977.
2) Monsieur ROSIAS Patrick Henry Ida Arnold, né à Liège, le 30 juin 1958, domicilié à Hasselt,
Rapertingenstraat, 133.
3) Madame MYLLECAN Delphine Claire Anne, née à Uccle, le 18 juin 1972, domiciliée à 1400 Nivelles,
Chaussée de Bruxelles, 117.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "I.T.S.-
Industrial Technical Services ".
- Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Avenue Robert Schuman 16
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou compte de tiers,
1/ la fourniture de conseils d’ingénierie, d’études, de recherches et de services dans les domaines
techniques, scientifiques, de gestion et d’organisation,
2/ la fourniture d’un support informatique et bureautique,
3/la prospection et la représentation commerciale de ces activités.
Ces activités peuvent notamment inclure l’exercice de toute activité de bureau d’études, assistance
technique, toutes études et réalisations à caractère public ou privé, les études techniques, le conseil, l’audit
technique, l’expertise technique, l’assistance à maître d’ouvrage, et à maître d’œuvre dans tous secteurs
industriels, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance d’outils et de services
informatiques et de production, de processus industriels et techniques, la conduite de projet, les missions
d’assistance à la réalisation de projets, l’étude et la réalisation de projets techniques, l’ordonnancement et le
pilotage de chantier.
Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés
ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant
pour elle une source ou un débouché.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du onze janvier deux mille dix pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/200ème de
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de la totalité au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- La société anonyme « Group-IPS », prénommée, à concurrence de cent quatre-vingts (180) parts
sociales ;
- Monsieur ROSIAS Patrick, prénommé, à concurrence de dix (10) parts sociales.
0822165862
.- Madame MYLLECAN Delphine, prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales.
ENSEMBLE : 200 parts sociales, .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
KBC Bank.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, à l’exception toutefois d’actes de dispositions à titre gratuit et sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il est en outre précisé que les actes ci-après nécessitent l’accord préalable de l’assemblée générale :
-approbation des plans stratégiques ;
-acquisitions, souscriptions, prises de participation, cessions, apport de titres de participation ou de fonds de
commerce ou d’une partie substantielle des actifs, y compris les droits de propriété intellectuelle de la société ;
-création ou dissolution de filiales ;
-accords commerciaux et/ou industriels appliquant une orientation stratégique majeure ;
-vente ou acquisition de biens ou droits immobiliers,
-acceptation de responsabilités ou mandats sociaux dans d’autres sociétés ;
-hypothèque ou nantissement des biens sociaux,
-réalisation de tout investissement ou engagement financier pour un montant supérieur à cinq cent mille
euros (500.000 EUR).
-embauche de salariés avec un montant de rémunération brute annuelle (variable inclus) supérieur ou égal
à cent mille euros (100.000 EUR).
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur ROSIAS Patrick, prénommé, qui a
accepté.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Volet B - Suite
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Son mandat est exercé à titre gratuit
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le onze janvier deux mille dix se clôturera le trente et un décembre
deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
822166852 | 10300202 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MARIAN | SC SPRL | RUE NOEL HEINE 37 4340 AWANS | RUE NOEL HEINE 37 | 4340 | AWANS | 2010-01-14 | 0300202 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300202.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARIAN ScPRL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4340 Awans, Rue Noël Heine 37
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du huit janvier deux
mille dix, en cours d'enregistrement, il ressort que :
Madame MOONEN Delphine Martine Aline, née à Liège, le quinze mars mil neuf cent septante six,
divorcée, numéro national 760315-018-82 , domicilié à 4340 Awans, rue Noël Heine, 37.
Laquelle a requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt d'acter qu'elle constitue une
société civile et d'établir les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée «MARIAN ScPRL»
, ayant son siège à 4340 Awans, Rue Noël Heine 37, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Elle a décIaré avoir souscrit en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 €) chacune,
cent parts sociales.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement
en espèces d’un montant de douze mille quatre cents (12.400 €) effectué au compte numéro 001-
6012160-79 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une société civile à forme de Société civile sous forme de société privée
à
responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «MARIAN ScPRL».
Article 3 - Siège social
Le
siège
social
est
établi
à
4340
Awans,
Rue
Noël
Heine
37.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, dans le respect des codes de déontologie en vigueur, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l’installation, le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’un cabinet ou centre de dispense de
soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de gencives, de prothèses, d’implants et de
traitements d’orthodontie.
0822166852
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention
personnelle d’un ou plusieurs dentistes.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou
indirect avec l’activité précisée ci-avant. D’une façon générale, la société pourra faire tous actes,
transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à faciliter ou développer sa
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation
de
ces
conditions.
Article 5 - Durée
La
société
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Volet B - Suite
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci
sont censées non écrites.
La comparante, réunie en assemblée générale, a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le premier janvier
deux mille dix pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en deux mille onze.
3.
Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Delphine MOONEN,
prénommée. Elle
est nommée jusqu'à révocation et engage valablement la société sans
limitation de sommes. Le mandat est rémunéré.
4.
Reprise des engagements de la société : Les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises par Madame Delphine MOONEN entre le premier
janvier deux mille dix et la date à laquelle la société obtiendra la personnalité juridique doivent être
considérés comme ayant été réalisés par la société civile ‘MARIAN Scprl’.
5.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps :
- l'expédition de l'acte du 8 janvier 2010 | true |
822167842 | 10300203 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET MEDICAL EECKELEERS PATRICIA | SC SPRL | RUE DE ROCHEFORT 40 5590 LEIGNON | RUE DE ROCHEFORT 40 | 5590 | LEIGNON | 2010-01-14 | 0300203 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300203.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL EECKELEERS PATRICIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5590 Ciney, Rue de Rochefort(Leignon) 40
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 6 janvier 2010, il
résulte que :
Madame EECKELEERS Patricia Augustine Andrée, médecin, née à Uccle le 18/6/1957, de
nationalité belge (numéro national mentionné de son accord exprès 57.06.18-464.41), épouse de
Monsieur MUNIZ SANCHEZ Ricardo Alfredo né à Llanes Oviedo (Espagne), le dix huit août neuf
cent cinquante quatre, de nationalité belge (numéro national 54.08.18-003.65), domiciliée à 5590
Ciney section de Leignon, rue de Rochefort, 40.
Déclarant s’être mariée sous le régime – non modifié à ce jour, de la séparation des biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Bernard de SAN, notaire de résidence
à Waterloo, le 11 août 1983.
A constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de CABINET MEDICAL EECKELEERS PATRICIA et dont le siège social est établi à
5590 Ciney, Rue de Rochefort(Leignon), 40.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique,
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité
médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions
du Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère
civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion
des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au
préalable par les associés à une majorité de deux/tiers au moins.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique
et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société a une durée illimitée prenant cours ce jour.
0822167842
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par DEUX
CENT parts sociales d'une valeur nominale de nonante trois (93) euros chacune, intégralement
souscrite en numéraire par la comparante.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de 2/3 de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement
ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les
éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire
l'objet d'un écrit soumis aux dispositions du code de déontologie médicale, à savoir être soumis à la
création et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des
suites de cette délégation.
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai,
à vingt heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et au code de déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
En cas de dissolution, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges
de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
ASSEMBLÉE GENERALE
Volet B - Suite
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée
générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination d’un gérant
Madame Patricia EECKELEERS ci-avant mieux qualifiée, est nommée en qualité de gérant pour
une durée de VINGT ANS à dater de la constitution.
Son mandat est rémunéré.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI du mois de
MAI DEUX MILLE ONZE.
5.
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice depuis le premier
janvier deux mille dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 6/1/2010 ;
. L’attestation bancaire du 24/12/2009. | true |
822168733 | 10300204 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CINQ OPTIC | SPRL | RUE HORS-CHATEAU 50 4000 LIEGE 1 | RUE HORS-CHATEAU 50 | 4000 | LIEGE 1 | 2010-01-14 | 0300204 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300204.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CINQ OPTIC
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue Hors-Château 50
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé le 7/1/2010 par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS – Notaires
associés“, ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il
a été extrait ce qui suit :
Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "CINQ OPTIC".
Siège social : 4000 Liège, Rue Hors-Château 50
Associés-Fondateurs : Monsieur PEPIN Eric Pierre Roland, né à Lons-le-Saunier (France) le six
février mil neuf cent septante cinq, de nationalité française, époux de Madame DECLAYE Astrid
Roseline Patricia Ghislaine, née à Dinant le vingt trois avril mil neuf cent septante neuf, domicilié à
68000 COLMAR (France), rue Mathias Grunewald, 12.
Ayant souscrit l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent
(100) euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros.
Chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée en espèces. En effet, une somme
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque FORTIS BNP PARIBAS sous le numéro 001-6012833-
73.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Réserves-Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour
être partagés dans la même proportion.
Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
0822168733
Volet B - Suite
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l'organe de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations relatives à l'optique, la lunetterie, la photographie, l'appareillage de surdité, la
contactologie, et leurs accessoires ainsi que leurs activités annexes et notamment la vente et l'achat
en gros et au détail, le commerce, la représentation, la fabrication, l'adaptation, la réparation et la
transformation;
- la prestation de tous services en qualité d'opticien lunettier et notamment tous examens de la vue,
moulages de nez en vue de la pose de montures, conseil au niveau de la monture et des verres, en
bref tout ce qui a trait à l'optométrie en général.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Assemblée générale ordinaire : le vingt-et-un du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation
depuis le 1/1/2010) pour se terminer le 31/12/2010. 2°- La première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2011. 3°- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul, savoir: Est nommé
en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : PEPIN ERIC. Son mandat est gratuit.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Renaud PIRMOLIN, notaire associé à Liège
Documents déposés en même temps : expédition de l'acte. | true |
822169129 | 10300205 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ENDOMIXITY | SC SPRL | CHAUSSEE DE BRUXELLES 49 6040 JUMET(CHARLEROI) | CHAUSSEE DE BRUXELLES 49 | 6040 | JUMET(CHARLEROI) | 2010-01-14 | 0300205 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300205.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENDOMIXITY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6040 Charleroi, Chaussée de Bruxelles 49
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 11 janvier 2010, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
Madame Jamila, MOUSSAOUI, psychologue, née à Ibaroudyan (Maroc) le trente octobre mille neuf cent
soixante-cinq, domiciliée à 6040-Charleroi (Jumet), Chaussée de Bruxelles, 49.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 12.400 € par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : ENDOMIXITY, dénomination qui sera toujours suivie par "SPRL civile".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6040-Charleroi (Jumet), Chaussée de Bruxelles, 49.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet toute activité visant le développement psychologique, social et physique de la
personne afin de l’aider à atteindre un équilibre, une compétence et un bien-être visant son épanouissement et
la pleine utilisation de son potentiel.
Ces activités concernent tant le secteur public que privé, au niveau local, régional, national et/ou international.
Afin de réaliser cet objet, elle pourra effectuer l’accompagnement de personnes de tout âge en consultation
individuelle et/ou collective. Elle pourra assurer des suivis psychologiques, psychothérapeutiques, des activités
de consultance, de coaching, fournir des conseils de guidance et/ou éducatifs, organiser des thérapies de
groupe, réaliser des évaluations, de la prévention, de la supervision professionnelle, des expertises, des
testings ou tout autre technique alternative visant le bien-être de la personne.
Elle pourra assumer tous les problèmes relatifs à des situations ayant un impact sur les conditions de vie des
personnes, sur la qualité de leurs relations et le développement de la personnalité.
Elle pourra organiser tant en Belgique qu’à l’étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes de
formation, de suivi, de soutien, d’évaluation et de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontre,
des ateliers manuels et/ou créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des dîners ou déjeuners-
rencontres ou tout autre événement visant l’épanouissement individuel et/ou la rencontre intra et inter-
communautaire.
Elle pourra mener toute activité d’étude, de recherche et produire, éditer ou diffuser tous livres, documents,
publication, notes, document audio ou vidéo, sites internet visant à la réalisation de son objet. Elle pourra
réaliser seule ou en collaboration avec d’autres, toute opération se rapportant directement ou indirectement à
son
objet,
prêter
sa
collaboration
et
s’intéresser
à
toute
activité
de
son
secteur.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
−
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
0822169129
−
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en 100 parts sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de
12.400 €.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux
règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente
la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
Volet B - Suite
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge
à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état
détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième
année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde
restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes :
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe :
1°–
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2010.
2°–
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 2011.
3°–
A été désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Jamila (--personne[1]_nom).
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation depuis le premier janvier 2010.
4°–
L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Hubert MICHEL, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte. | true |
822169921 | 10300206 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MGV INVEST | SPRL | AVENUE DE L'HELIANTHE 32 1180 UCCLE | AVENUE DE L'HELIANTHE 32 | 1180 | UCCLE | 2010-01-14 | 0300206 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300206.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MGV INVEST
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe 32
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 08 janvier
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur VELA HERNANDEZ Miguel Angel, époux de Madame De Beys Pascale, domicilié à
1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe, 32.
2. Monsieur GHEQUIERE Yves Marie Oscar, époux de Madame Broodcoorens Anne Josiane
Marcelle, domicilié à 1630 Linkebeek, Rue de la Station, 68.
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « MGV
INVEST », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe, 32, au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix
de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur VELA HERNANDEZ Miguel : 93 parts sociales, soit 9.300,- euros ;
-
par Monsieur GHEQUIERE Yves : 93 part sociale, soit 9.300,- euros.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque Dexia .
Une attestation de ladite banque en date du 06
janvier 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MGV INVEST ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe,32 .
OBJET
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes
opérations foncières et immobilières, notamment :
-
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
0822169921
-
l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis.
Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence immobilière,
d’administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,
en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer
ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mercredi de mai à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B - Suite
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2011.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VELA
HERNANDEZ Miguel, présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
822171802 | 10300207 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NOVE CONSULTING | BVBA | RICHARD ORLENTSTRAAT 6 2070 ZWIJNDRECHT | RICHARD ORLENTSTRAAT 6 | 2070 | ZWIJNDRECHT | 2010-01-14 | 0300207 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300207.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : NOVE CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2070 Zwijndrecht, Richard Orlentstraat 6
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Patrice BOHYN te Haasdonk (Beveren) op 6 januari 2010, te
registreren, dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht als volgt:
Vennoot: De Heer VERSTRAETEN Guy Omer Yvonna, geboren te Antwerpen op 27 mei 1976, wonende te
2070 Zwijndrecht, Richard Orlentstraat 6 bus 2.
Naam: "NOVE CONSULTING"
Duur: een onbeperkte duur
Zetel: 2070 Zwijndrecht, Richard Orlentstraat 6
Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon:
1)
IT en management consulting;
2)
Aan- en verkoop van IT-infrastructuur;
3)
Ondersteuning, herstelling en onderhoud van netwerken, computerprogramma’s, computers en
computeronderdelen en randapparatuur;
4)
Aanbieding en verkopen van diensten en producten via internet en andere media;
5)
Seminaries, voorstelling allerhande, presentatie en cursussen;
6)
Het verlenen van diensten, zowel consultancy als implementatie aan derden, op het vlak van bedrijfsbeleid,
sales en marketing:
a) professioneel advies aan bedrijven in binnen- en buitenland op strategisch en operationeel vlak;
b) begeleiden van bedrijven in de opmaak van het bedrijfsplan, het marketingplan, het financieel plan en
dies meer;
c) adviesverlening rond product- en dienstenbeheer, prijsbepaling en keuze van distributiekanalen;
d) adviesverlening rond marketing communicatie: merkenadvies, opmaak persberichten,
persconferenties, supporteren van nationale en internationale beurzen, website communicatie, direct
mailing activiteiten, tele-marketing activiteiten, interne communicatie, copywriting en layouting van
brochures en ander documentatie-materiaal, begeleiden en creëren van reclamecampagnes, speciale
evenementen, sponsoring;
e) adviesverlening rond recrutering en selectie van sales en marketing profielen;
f) opzetten en commercialiseren van commerciële adresbestanden;
g) het geven van sales en marketing opleidingen.
7) Het patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruimste zin van het woord, en oordeelkundig uit te
breiden, alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen, zowel in roerende als onroerende
goederen, binnen dit kader:
a) het aankopen, verhuren en verkopen van onroerende goederen;
b) alle roerende verrichtingen ondernemen zoals het kopen en verkopen, ruilen, beheren en valoriseren
van roerende goederen, daarin inbegrepen geld en geldverbeeldende waarden, welke de vennootschap in
kas of portefeuille zou hebben, huren, verhuren en leasen van roerende goederen welkdanige ook, die de
vennootschap zou bezitten;
c) overgaan tot het aankopen, onderschrijven, beheren, verkopen, omruilen voor eigen rekening van
aandelen, deelbewijzen en/of effecten allerlei van vennootschappen en/of verenigingen eender welke,
alsmede van andere roerende en/of onroerende waarden, tegoeden en/of vorderingen; het vestigen, aan-
en verkopen, uitbaten van patenten, licenties en octrooien in verband met hoger genoemde activiteiten.
0822171802
Deze opsomming is niet limitatief en de term raadgeving in deze statuten vermeld is een activiteit
andere dan deze vermeld in artikel 157 van de wet van vier december negentienhonderd negentig op de
financiële transacties van de financiële markten.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel, of
welke van die aard zouden zijn dat ze het bereiken ervan geheel of ten dele vergemakkelijken.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere
samen-werkingsverbanden of groeperingen, bestaande of op te richten, zo in België als in het buitenland, die
een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel nastreven, of die van die aard zijn de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen.
De vennootschap kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen, borg stellen
voor derden, vennoten en zaakvoerders, evenals hun leningen, voorschotten en kredieten toestaan, met respect
voor de wettelijke beperkingen.
De zaakvoerders zijn bevoegd in deze de draagwijdte en de aard van het doel van de vennootschap te
interpreteren.
Kapitaal: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door 100 aandelen zonder
vermelding van nominale waarde.
Samenstelling kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal is samengesteld door inbrengen in speciën gedaan door
de oprichter. Het kapitaal werd volledig volstort. De gelden werden gestort op rekening bij ‘ING’ met nummer
363-0663060-08.
Bestuur en vertegenwoordiging: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke
of rechtspersonen, al dan niet vennoten. Aan deze personen alleen wordt de leiding van de zaken van de
vennootschap toevertrouwd. De zaakvoerders worden benoemd door de algemene vergadering die hun
mandaat ook kan herroepen en hernieuwen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon. Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou
vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet
alleen de Algemene Vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt, alleen optredend, de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder.
De vennootschap is verbonden door de handelingen van de zaakvoerders, zelfs indien die handelingen buiten
haar doel vallen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet
onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende bewijs.
Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige
verdeling van taken kan aan of door derden niet tegengeworpen worden.
De zaakvoerders kunnen lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden
de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Jaarvergadering: laatste vrijdag van juni om 14.00 uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de
vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Er kan altijd een buitengewone algemene vergadering
bijeengeroepen worden om te beraadslagen en te besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid
behoort en onder andere om over enige wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten. Alle
vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap, of op de plaats, aangewezen in de oproeping.
Schriftelijke besluitvorming:
Met uitzondering van:
- de beslissingen te nemen in toepassing van artikel 332 van het Wetboek van vennootschappen;
- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten verleden worden,
kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren.
Daartoe zal door de zaakvoerder een rondschrijven, hetzij per brief, hetzij per fax, e-mail of enige andere
informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle
vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed
te keuren en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend
terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met betrekking
tot het principe van de schriftelijke procedure zelfs als met betrekking tot de agendapunten en de voorstellen
van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn. Hetzelfde
geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet de
eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met medewerking van de
vennootschap zijn uitgegeven,hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
genomen beslissingen.
Boekjaar: begint op 1 januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar. Het eerste maatschappelijk jaar
neemt een aanvang vanaf de oprichting en eindigt op 31 december 2010.
Bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van de winst en verdeling van het na vereffening
overblijvend saldo: Het batig saldo van de resultatenrekening, na aftrok van de kosten van alle aard,
gebeurlijke intresten aan de schuldeisers-vennoten, bezoldigingen aan de zaakvoerders en commissarissen en
noodzakelijke afschrijvingen, vormt het resultaat van het boekjaar. Op de winst van het boekjaar, na
aanrekening van eventuele overgedragen verliezen, zal er jaarlijks minstens vijf procent voorafgenomen
worden tot vorming van het wettelijk reservefonds. Deze afhouding wordt niet meer vereist zodra dit
reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Het saldo van de winst blijft ter
beschikking van de Algemene Vergadering die er naar goeddunken over kan beslissen. Nochtans mag geen
uitkering geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto actief, zoals dat blijkt
uit de jaarrekening, gedaald is of, ingevolge de uitkering, zou dalen beneden het bedrag van het gestorte
kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen uitgekeerd worden.
Benoeming: de oprichter heeft zichzelf benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Patrice Bohyn
Tegelijk neergelegd: expeditie oprichtingsakte. | true |
822173582 | 10300208 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DRIES DE WAELE, AFGEKORT : DDW | BVBA | BERGSTRAAT 22 9420 ERPE-MERE | BERGSTRAAT 22 | 9420 | ERPE-MERE | 2010-01-14 | 0300208 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300208.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dries De Waele
Rechtsvorm :Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9420 Erpe-Mere Bergstraat 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Guy Walraevens
te Herzele op 7 januari 2010, dat is verschenen :
- De heer De Waele Dries, zelfstandige, geboren te Aalst op
22 juli 1980, nationaal nummer 80.07.22 015-84, echtgenoot
van mevrouw Van Sande Lieve, wonend te 9420 Erpe-Mere,
Bergstraat 22
Teneinde op te richten een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid met de maatschappelijke benaming
"Dries De Waele", afgekort “DDW”, met maatschappelijke zetel
te 9420 Erpe-Mere, Bergstraat 22 met een maatschappelijk
kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR)
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen (186)
aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.
Het maatschappelijk kapitaal wordt volstort ten belope van
twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR).
Deze som werd vóór de oprichting van de vennootschap
gedeponeerd door creditering van de rekening nummer 001-
6025263-87 geopend op naam van de vennootschap in oprichting,
bij Fortis Bank, zoals blijkt uit een bewijs van deponering,
afgeleverd door de bankinstelling op 7 januari, dat door de
notaris in zijn dossier zal bewaard worden.
Voor zijn inbreng in speciën wordt de oprichter vergoed met
honderd zesentachtig aandelen
Doel
De vennootschap heeft tot doel zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden, in België en/of in het buitenland,
alleen of in samenwerking met derden of als tussenpersoon:
aannemer van algemene bouwwerken, metsel en betonwerken,
omvattende onder meer maar niet uitsluitend:
- grondverzet
- ruimen van terreinen
- bouwrijp maken van terreinen
- drainage van terreinen
- bouwen van funderingen, inclusief heien
0822173582
- optrekken van ruwbouw van alle soorten gebouwen in eender
welk materiaal
- vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting
- uitvoeren van metselwerken
- uitvoeren van chapewerken allerhande
- uitvoeren van voegwerken allerhande
- aanbrengen van pleister- en stukadoorswerk (inclusief het
aanbrengen van een hechtgrond) aan de binnen- of buitenzijde
van gebouwen en andere bouwwerken
- plaatsen van tussenwanden van gipsplaten
- plaatsen van al dan niet verplaatsbare tussenwanden,
bekleding van wanden, plafonds, enz. in metaal, in hout of in
kunststof
- plaatsen van parket en andere houten vloerbedekking,
wandbekleding van hout
- montage van buiten- en binnenschrijnwerk van metaal, hout
of kunststof: deuren, vensters, kozijnen, trappen,
muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, enz.
- vervaardiging en herstelling van alle soorten meubels in
hout, kunststof of metaal
- vervaardiging van ander schrijn- en timmerwerk
- gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van
stoom, enz.
- reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de
bouwwerkzaamheden
- installatie van stores, zonneschermen en andere accessoires
- overige werkzaamheden in verband met de afwerking van
gebouwen
- voorbereiden, bouwen en herstellen van opritten, terrassen
en andere paden voor voertuigen en voetgangers in allerhande
materialen (grint, klinkers, tegels, hout, enz.)
- landschapsverzorging (zoals verwijderen van beplantingen en
andere hindernissen, de aanleg en onderhoud van tuinen,
inclusief beplanting, tuinterrassen, tuinafsluitingen,
omheiningen, enz.)
De vennootschap zal handel kunnen drijven in goederen die
verbonden zijn met de verwezenlijking van haar overige
activiteiten.
De vennootschap mag alle werktuigen, en andere roerende
goederen die dienstig zijn voor het doel, aanschaffen,
vervreemden, gebruiken en/of bedienen, het gebruik ervan
afstaan aan derden met of zonder bediening.
De vennootschap kan elk soort advies, verbonden met haar
doel, of enig ander zakelijk advies verstrekken aan derden.
De vennootschap kan elk eigendomsrecht op alle roerende en
onroerende goederen, de zakelijke rechten erop of het gebruik
ervan op alle mogelijke manieren verwerven, benutten en
vervreemden.
Derhalve mag de vennootschap alle commerciële, industriële,
financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het
maatschappelijk doel of de verwezenlijking ervan kunnen
vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden. Zij mag haar
vermogen beleggen op eender welke wijze zoals een “goed
huisvader”.
Zij mag zich borg stellen voor de verbintenissen van derden.
Zij
mag
bestuurdersopdrachten
vervullen
in
andere
vennootschappen.
Op ieder ogenblik kan zij haar maatschappelijk doel wijzigen
onder de vormen en voorwaarden vereist door het wetboek van
vennootschappen.
Zij mag haar doel verwezenlijken in België of in het
buitenland op alle wijzen en modaliteiten die haar passen.
De
vennootschap
mag
deelnemen
door
inbreng,
fusie,
inschrijving op aandelen of door elke andere wijze, aan alle
andere Belgische of vreemde ondernemingen, verenigingen of
vennootschappen die een gelijksoortig of bijbehorend doel
nastreven en die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of
gedeeltelijke
verwezenlijking
van
haar
maatschappelijk
voorwerp en die aldus zouden bijdragen tot haar ontwikkeling
of tot de verbetering van haar verrichtingen.
Jaarvergadering
De jaarvergadering zal gehouden worden op 30 juni. Indien
deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarver-
gadering de volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke
besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 19 bis van deze
statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel
sprake minstens twintig dagen vóór de datum van de
jaarvergadering worden verstuurd.
Oproepingen
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking
van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
eventuele
commissaris
worden
per
aangetekende brief, of via een ander communicatiemiddel in
geval
van
individuele
uitdrukkelijke
en
schriftelijke
instemming van de bestemmelingen, vijftien dagen vóór de
vergadering, uitgenodigd. De vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven,
de
obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er
zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opge-
roepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens
voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke
zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het
ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering,
wordt aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders
een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking
worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en
kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen personen die
erom verzoeken.
Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoer-
ders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is
deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de
vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van
openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor
eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de
tijdsduur door haar vast te stellen.
Bestuursbevoegdheid
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens
die
handelingen
waarvoor
volgens
het
Wetboek
van
vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het
bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een
college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals
een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun
bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan
een derde aangestelde van de vennootschap.
Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk
gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de
bevoegdheid.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere
zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de
bovengemelde
bij
bijzondere
volmacht
aangestelde
vertegenwoordiger.
Boekjaar – jaarrekening – jaarverslag
Het boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een
inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans,
de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten
worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de
Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging
geldig ondertekend door een zaakvoerder. Het bestuursorgaan
stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen.
Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het
opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap
beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door het Wetboek van
vennootschappen.
Winstverdeling
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten-
minste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht
van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maat-
schappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene
vergadering over de bestemming van het saldo van de netto-
winst.
Overgangsbepalingen
Verkrijging van rechtspersoonlijkheid
De vennootschap zal in toepassing van het Wetboek van
vennootschappen rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de
dag van de neerlegging van een uitgifte van onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel.
Overname van verbintenissen
Alle verbintenissen in naam van de vennootschap in
oprichting, aangegaan vanaf heden, zullen, overeenkomstig de
voorwaarden van het Wetboek van vennootschappen, worden
overgenomen door de vennootschap.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders moge-
lijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zullen zijn
voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening
van de vennootschap in oprichting in de periode tussen de
oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van
haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze
verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen
gesteld
door
het
Wetboek
van
vennootschappen,
heeft
overgenomen. In toepassing van zelfde artikel kan de
vennootschap overgaan tot de bekrachtiging van de handelin-
gen in haar naam en voor haar rekening
gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BENOEMING ZAAKVOERDER
De heer
Dries De Waele voornoemd wordt benoemd tot
zaakvoerder van deze vennootschap, voor onbepaalde duur. Hij
aanvaardt dit mandaat.
Zijn
mandaat
is
bezoldigd
behoudens
andersluidende
beslissing van de Algemene Vergadering.
BENOEMING VAN EEN COMMISSARIS
De vergadering beslist
niet tot de benoeming van een
commissaris over te gaan.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar zal uitzonderlijk aanvangen vanaf 7
januari 2010 en zal worden afgesloten op 31 december 2010.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden
in het jaar
tweeduizend en elf.
VOLMACHT.
Aan de BVBA “Cobofisca” met zetel te 9420 Erpe, Kleine
Steenweg 2, vertegenwoordigd door mevrouw Regine Verbeeren,
evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, met
mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt een bijzondere
volmacht gegeven om de vennootschap te vertegenwoordigen en
de administratieve en boekhoudkundige opvolging van deze
vennootschap te doen, ondermeer, bij het ondernemingsloket,
teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te
leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling
van de inschrijving van de vennootschap als
handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen;
bij alle administratieve en fiscale diensten; bij de Banken
en financiële instellingen, en in het algemeen, alles te doen
wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht.
Zij heeft het recht derden in haar plaats te machtigen, ter
uitvoering van activiteiten waarvoor zij werd gemachtigd.
Waarvan proces-verbaal
Voor analytisch uittreksel voor registratie, aangezien
uitsluitend bestemd voor administratieve doeleinden.
Hiermede neergelegd : de uitgifte van de akte | true |
822173681 | 10300209 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ENTREPRISES GENERALES OLISLAGERS | SPRL | RUE DU PATRIOTE 7 1461 HAUT-ITTRE | RUE DU PATRIOTE 7 | 1461 | HAUT-ITTRE | 2010-01-14 | 0300209 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300209.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Entreprises Générales Olislagers
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1461 Ittre, Rue du Patriote 7
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le douze janvier deux mille dix, il résulte que :
1) Monsieur OLISLAGERS Stéphane Jean Marie, domicilié à Ittre (1461 Haut-Ittre) rue du Patriote, 7;
2) Madame WILLAERT Evelyne Andrée Rolande, domiciliée à Ittre (1461 Haut-Ittre) rue du Patriote, 7, ont
constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Entreprises Générales
Olislagers", dont le siège a été établi à Ittre (1461 Haut-Ittre) Rue du Patriote, 7.
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la
construction, la promotion, la rénovation, la transformation, l'achat, la vente et la location de tous biens
immobiliers en qualité de marchand de biens ou non, la gestion de portefeuilles, l'achat et la vente de tous
matériaux, l'entreprise générale de bâtiments, le nettoyage et la désinfection de maisons et de locaux.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra s’intéresser à la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale, la vente et la reprise en
gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
La société pourra effectuer la représentation de firmes belges ou étrangères.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérants ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme
suit :
- Monsieur OLISLAGERS Stéphane a souscrit 99 parts sociales libérées à concurrence de 6.138 €;
- Madame WILLAERT Evelyne a souscrit 1 part sociale libérée à concurrence de 62 €.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur OLISLAGERS Stéphane, domicilié
à Ittre (1461) Rue du Patriote, 7, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée
générale ordinaire aura lieu en deux mil onze.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre deux mil dix.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine l'affectation.
0822173681
Volet B - Suite
Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps :
- l'expédition de l'acte constitutif
- la procuration | true |
822173978 | 10300210 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ELEKTRO G.S.E. | BVBA | VOLDERSTRAAT 4 8760 MEULEBEKE | VOLDERSTRAAT 4 | 8760 | MEULEBEKE | 2010-01-14 | 0300210 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300210.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ELEKTRO G.S.E.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8760 Meulebeke, Volderstraat 4
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden op elf januari tweeduizend en negen door
Notaris Antoon DUSSELIER, notaris ter standplaats Meulebeke;
DAT:
1/
1° Heer Steeland, Geert Maurice Alice, rijksregister nr 780221-
117.32,
identiteitskaart nr 590-9888494-49,
geboren te Kortrijk op
éénentwintig februari negentienhonderd achtenzeventig, en zijn echtgenote:
2° Mevrouw Feys, Eveline Ann, rijksregister nr 770421-344.89,
identiteitskaart nr 590-9888503-58, geboren te Tielt op éénentwintig april
negentienhonderd zeven en zeventig, samenwonend te 8760 Meulebeke,
Volderstraat nr 4; gehuwd onder het wettelijk stelsel
EEN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID HEBBEN OPGERICHT.
2/ Naam: "ELEKTRO G.S.E.".
3/ Zetel: 8760 Meulebeke, Volderstraat 4.
4/ Doel: De vennootschap heeft tot doel:
- Elektrische installatie
-
Vervaardiging van elektromotoren en van elektrische generatoren en
transformatoren
-
Aanleg
van
pijpleidingen,
telecommunicatieleidingen
en
hoogspanningsleidingen
- Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie
- Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen
-
Handelsbemiddeling in machines, apparaten en werktuigen voor de
industrie en in schepen en luchtvaartuigen
- Handelsbemiddeling in meubels, huishoudelijke artikelen en ijzerwaren
-
Groothandel in elektrische huishoudelijke apparaten en audio-
en
videoapparatuur
- Groothandel in meubels, niet-elektrische huishoudapparaten
- Groothandel in verf, vernis en bouwmaterialen, inclusief sanitair
- Groothandel in ijzerwaren
- Detailhandel in artikelen voor verlichting en woninginrichting
-
Detailhandel
in
elektrische
huishoudapparaten
en
in
audio-
en
videoapparatuur
-
Detailhandel in ijzerwaren, verf, bouwmaterialen (inclusief doe-het-
zelfzaken met een verkoopsoppervlakte van minder dan vierhonderd vierkante
meter)
- Reparatie van elektrische huishoudapparaten
- Groothandel in overige elektronische delen en benodigdheden
- Groothandel in elektrisch materiaal inclusief installatiemateriaal
- Installatie van domoticasystemen.
0822173978
Deze opsomming en aanduiding is louter van aanwijzende aard en geenszins
beperkend.
---evenals het produceren, uitbaten, verhandelen, invoeren en uitvoeren
van alle goederen en diensten, welke met haar maatschappelijk doel verband
houden.
Te dien einde zal zij, zowel in België als in het buitenland, zowel
voor eigen rekening als voor rekening van derden, alle commerciële, indus-
triële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in
rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar
maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan
te vergemakkelijken of uit te breiden. De vennootschap mag op om het even
welke wijze betrokken zijn in zaken, ondernemingen, verenigingen of
vennootschappen, zowel in België als in het buitenland, die hetzelfde, een
gelijkaardig of een verwant doel hebben of waarvan het doel in enig
verband met het hare staat. Zij kan zich ten gunste van elke persoon of
vennootschap borgstellen of haar aval verlenen, optreden als agent of
vertegenwoordiger,
bestuursmandaten
vervullen,
voorschotten
toestaan,
kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken. De
vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen
als bedoeld in artikel drie, ten eerste en ten tweede van de Wet van vier
december negentienhonderd negentig op de financiële transacties en de
financiële markten en het Koninklijk Besluit over het vermogensbeheer en
het beleggingsadvies van vijf augustus negentienhonderdéénennegentig, of
uit de Wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de
secundaire
markten,
het
statuut
van
en
het
toezicht
op
de
beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs, of
andere werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen;
dit alles voor zover de vennootschap zelf niet aan deze wetten of
bepalingen voldoet. De algemene vergadering, beraadslagend en stemmend in
de voorwaarden vereist voor de wijzigingen aan de statuten, kan het doel
der vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden.
5/ Duur: een onbeperkte duur.
6/ Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend
zeshonderd (18.600,00)
euro, verdeeld in honderd zesentachtig (186)
gelijke aandelen zonder vermelding van nominale waarde, met een fractie-
waarde van één/honderdzesentachtigste van het kapitaal. Ieder aandeel werd
bij de oprichting volledig onderschreven respectievelijk honderd negen en
veertig (149) aandelen en zeven en dertig (37) aandelen en ten belope van
één/derde volgestort in speciën hetzij zes duizend twee honderd euro (€
6.200,00) en is nog te volstorten door de heer Steeland Geert voornoemd
voor negen duizend negen honderd veertig euro (€ 9.940,00) en door mevrouw
Feys Eveline voornoemd voor twee duizend vier honderd zestig euro
(€ 2.460,00).
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van ZESDUIZEND TWEE
HONDERD
euro
(€
6.200,00)
voorafgaandelijk
aan
de
oprichting
overeenkomstig
artikel
224
van
het
Wetboek
van
vennootschappen,
gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nr 001-6020039-04 bij NV BNP
PARIBAS FORTIS, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling
op éénendertig december laatst afgeleverd attest, dat aan de notaris werd
overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.
7/ De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan
niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering die tevens hun aantal
en hun vergoeding vaststelt, alsmede de duur van hun mandaat. Als
statutaire zaakvoerder wordt aangesteld, voor een onbeperkte duur, die
aanvaardt: Heer Steeland, Geert voornoemd; zijn mandaat zal onbezoldigd
zijn, behoudens andersluidend besluit van de algemene vergadering. Het
overlijden, ontslag, afzetting, interdictie of faillissement van een
zaakvoerder, brengt van rechtswege het einde van zijn
ambt mede, maar
heeft geen ontbinding der vennootschap tot gevolg; in dat geval wordt door
de algemene vergadering voorzien in de vervanging der zaakvoerder en
bepaalt zij bij gewone beslissing de duur van zijn hernieuwbaar mandaat.
Nochtans, in afwijking hiervan, ingeval Heer Steeland, Geert overlijdt of
buiten het geval van vrijwillig ontslag in de onmogelijkheid verkeert om
de opdracht van zaakvoerder uit te oefenen, ingevolge onder andere
onbekwaamverklaring of faillissement, zal zijn opdracht van zaakvoerder
onmiddellijk en automatisch worden ingenomen door zijn echtgenote Mevrouw
Feys, Eveline, die aanvaardt; de duur van het mandaat van deze laatste zal
in zulk geval onbeperkt zijn; deze vervanging dient dan te worden
bekendgemaakt
in
de
Bijlage
tot
het
Belgisch
Staatsblad.
Iedere
zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn
voor het bereiken van het doel der vennootschap, behoudens die welke de
wet
aan
de
algemene
vergadering
voorbehoudt.
Iedere
zaakvoerder
vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder.
8/ Er zal een gewone algemene vergadering (ook jaarvergadering
genoemd)
worden gehouden op elke laatste zaterdag van de maand juni om zeventien
uur, in de zetel der vennootschap of op gelijk welke andere plaats in het
bericht van bijeenroeping vermeld. Mocht deze dag een wettelijke feestdag
zijn, dan wordt de vergadering verschoven naar de volgende werkdag, op
hetzelfde uur. Eerste jaarvergadering in 2011.
9/ Het boekjaar der vennootschap begint op één januari van ieder jaar en
eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Eerste boekjaar: vanaf 1
januari 2010 tot en met 31 december 2010.
10/ Van de nettowinst wordt minstens vijf ten honderd afgehouden om een
wettelijk reservefonds samen te stellen, hetwelk zal ophouden verplichtend
te zijn wanneer het reservefonds het tiende zal bereiken van het
maatschappelijk kapitaal, maar zal tot zijn volle samenstelling moeten
hernomen worden wanneer, om welke reden ook, het wettelijk reservefonds
zal aangetast zijn. Het saldo zal evenredig verdeeld worden onder de
vennoten naargelang het aantal van hun maatschappelijke aandelen, tenware
de algemene vergadering een deel of het geheel dezer winsten zou bestemmen
voor het vormen of het aanzuiveren van een buitengewoon reservefonds of er
een andere bestemming zou wensen aan te geven. Het batig saldo der
vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden, volgens het getal der
onderscheiden maatschappelijke aandelen, elk aandeel gevend een gelijk
recht. De gebeurlijke verliezen zullen in dezelfde verhouding door de
vennoten verdeeld worden, zonder dat echter een vennoot verplicht kan
worden storting te doen buiten zijn aandeel in de vennootschap.
11/ Er werd geen commissaris benoemd.
VOLMACHT. Heer Steeland, Geert, handelend in zijn voormelde hoedanigheid
van zaakvoerder, verklaart bij deze volmacht te verlenen, met mogelijkheid
tot indeplaatsstelling, aan Heer De Meuleneire, Roland te 8530 Harelbeke,
Kollegelaan 3, om namens en voor rekening van de vennootschap, naar
aanleiding
van
haar
oprichting,
door
bemiddeling
van
een
erkend
ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke formaliteiten te laten
uitvoeren in de "Kruispuntbank van Ondernemingen" (aanvraag van een
ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook bij de
diensten van de belasting over de toegevoegde waarde (aangifte van aanvang
van activiteit).
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL,
Notaris Antoon DUSSELIER te Meulebeke. | true |
822174473 | 10300211 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | STEFAN BRINGMANS VOEGWERKEN | BVBA | HEUKELOMMERWEG 45 3770 RIEMST | HEUKELOMMERWEG 45 | 3770 | RIEMST | 2010-01-14 | 0300211 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300211.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Stefan Bringmans Voegwerken
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3770 Riemst, Heukelommerweg 45
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Notaris Bram VUYLSTEKE ter standplaats Riemst (Gemeente Zichen-Zussen-
Bolder) op 8 januari 2010, nog te registreren, blijkt dat een vennootschap werd opgericht als volgt :
IDENTITEIT DER OPRICHTER:
De heer BRINGMANS Stephan, Julien, Jozef, zelfstandig voeger, geboren te Veldwezelt op 3 januari 1966,
echtgenoot van mevrouw VRIJENS Patricia, Tilda, Jacqueline, geboren te Tongeren op 2 maart 1968, wonende
te 3770 Riemst, Heukelommerweg 45 ; gehuwd onder het wettelijk stelsel der gemeenschap van goederen bij
gebrek aan huwelijkscontract.
RECHTSVORM : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
NAAM: Stefan Bringmans Voegwerken
ZETEL : 3770 Riemst, Heukelommerweg 45
DOEL :
De vennootschap heeft tot doel:
Onderneming voor het uitwerken van voegwerken:
-Onderneming voor gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van stoom, enzovoort;
-Onderneming voor het bouwen van stellingen, invoegen en reinigen van gevels;
-Onderneming voor grondwerken;
-Onderneming voor boringen, peilingen en uitdiepingen;
-Onderneming voor het bouwen, herstellen en onderhouden van wegen;
-Onderneming voor het leggen van chapes en betonvloeren;
-Onderneming voor drainagewerken.
Het beheer, onder meer koop en verkoop, huur en verhuur, onroerende leasing , zonder dat dit beperkend kan
worden aanzien, van eigen onroerend goed.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of zijdelings,
belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen
toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap mag alle bewerkingen doen van industriële, commerciële, financiële, burgerlijke, roerende of
onroerende aard, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband hebben met dat doel.
De vennootschap zal op alle wijzen belangen kunnen nemen in
alle zaken, ondernemingen en
vennootschappen, met eenzelfde, gelijklopend of aanverwant doel en dat van aard is de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen, haar grondstoffen aan te brengen, de verkoop van haar producten te
vergemakkelijken of haar klantenbestand uit te breiden.
De zaakvoerder(s) zijn bevoegd om de aard en de reikwijdte van het maatschappelijk doel te interpreteren.
DUUR : voor onbepaalde tijd, vanaf de datum van neerlegging ter griffie van het uittreksel van de
oprichtingsakte.
KAPITAAL – AANDELEN : 18.600,00 EUR, vertegenwoordigd door 186 gelijke aandelen zonder nominale
waarde, waarop in geld ingeschreven en ten belope van :
- 12.400,00 EUR volstort werd door de heer BRINGMANS, voornoemd, op 186 aandelen, waarop voor 6.200,00
EUR niet volstort;
OMVANG EN WIJZE VAN UITOEFENING VAN BESTUUR :
Artikel 12.-
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd door de
algemene vergadering. Indien een rechtspersoon benoemd wordt als zaakvoerder dient deze overeenkomstig
de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen een natuurlijke persoon als vaste vertegenwoordiger
aan te duiden, belast met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 13.-
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel der
vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel drie van deze statuten.
Zij hebben allen de maatschappelijke handtekening en mogen samen of afzonderlijk optreden.
0822174473
De zaakvoerder(s) hebben het recht, onder hun persoonlijke verantwoordelijkheid, zich te doen helpen of
vertegenwoordigen door mandatarissen of afgevaardigden, hiertoe bestuurders te benoemen, hun bevoegdheid
vast te stellen, alsmede hun wedde en de voorwaarden van hun indiensttreding en hun ontslag.
ALGEMENE VERGADERING : de derde vrijdag van de maand juni om negentien uur. Indien deze dag een
wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de daarop volgende werkdag. Op elke vergadering
wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf stemrecht heeft.
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van
de vennootschap.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet bepaalde perken.
Welke ook de op de algemene vergadering vertegenwoordigde aandelen weze, de besluiten worden genomen
bij volstrekte meerderheid van stemmen behoudens toepassing der wetsbepalingen inzake wijziging van de
statuten.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de
jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten,
behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering
heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR : van één januari tot eenendertig december van elk jaar.
WINST, RESERVERINGEN :
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, maatschappelijke lasten en de
afschrijvingen, maakt de netto-winst van de vennootschap uit; op deze netto-winst wordt vijf procent
voorafgenomen ten bate van het wettelijk reservefonds.
Deze voorafname is niet meer vereist wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal
bereikt heeft.
De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens de beslissingen van de algemene vergadering.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de dag van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals
dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet
of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar de voorschriften van het
desbetreffend artikel van het wetboek van vennootschappen.
Ingeval van ontbinding zal de vereffening der vennootschap plaats hebben op de wijze door de algemene
vergadering aangeduid, en rekening houdende met de desbetreffende bepalingen van het wetboek van
vennootschappen. Deze zal de vereffenaar of vereffenaars aanstellen, alsmede hun vergoedingen zo nodig.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij
onderscheidelijk zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle
aandelen niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling
over te gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen
door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de
in mindere mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grotere mate
afbetaalde aandelen.
SLOTVERKLARINGEN
1. Het eerste boekjaar begint op datum van neerlegging ter Griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte en
eindigt op eenendertig december tweeduizend tien. De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden op de derde
vrijdag van juni 2011.
2. Quasi-inbreng: Indien binnen twee jaar te rekenen van heden, de vennootschap overweegt een
vermogensbestanddeel te verkrijgen van een oprichter, een zaakvoerder of een vennoot, tegen een vergoeding
van tenminste één/tiende gedeelte van het geplaatste kapitaal, zal rekening gehouden worden met de
desbetreffende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
3. Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd voor een onbeperkte duur:
De heer BRINGMANS Stephan, geboren te Veldwezelt op drie januari duizend negenhonderdzesenzestig,
wonende te 3770 Riemst, Heukelommerweg 45.
De Heer BRINGMANS, voornoemd, hier aanwezig die aanvaardt.
Dit mandaat is bezoldigd.
4. BEKRACHTIGING
De comparant verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 januari 2010.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen, aangegaan in de tussenperiode, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het wetboek
van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden bekrachtigd.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL.
Bram VUYLSTEKE, notaris. | true |
822175562 | 10300212 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GAUDEAMUS IGITUR, EN ABREGE : GAUDEAMUS | SPRL | RUE DES WALLONS 64 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE | RUE DES WALLONS 64 | 1348 | LOUVAIN-LA-NEUVE | 2010-01-14 | 0300212 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300212.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Gaudeamus Igitur
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons 64
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 07/01/2010,
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur FÉVRIER Marc Bernard Ghislain, célibataire, domicilié à 6590 Momignies, Rue de
Beauwelz (MGS) boîte 1, 40.
Monsieur LECHAT François Xavier Pierre, célibataire, domicilié à 5630 Cerfontaine, Rue de
Senzeilles(Cer), 60.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée
« Gaudeamus Igitur », en abrégé «Gaudeamus», ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue des Wallons, 64, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 200,00 euros
chacune, comme suit :
- Monsieur FÉVRIER Marc, prénommé, à concurrence de 50 parts pour un montant de 10.0000,00
euros ;
- Monsieur LECHAT François, prénommé, à concurrence de 50 parts pour un montant de
10.0000,00 euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la moitié par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
10.000,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Gaudeamus Igitur », en abrégé «Gaudeamus». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons, 64.
OBJET
0822175562
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-
l’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d’hôtels, de débits de boissons, de
sandwicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’activité de traiteur et à
l’organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons ;
-
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui
concerne l’Horeca ;
-
l’achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement
quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
2. Gérance
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur FÉVRIER Marc, prénommé,
- Monsieur LECHAT François, prénommé,
- Madame DAGNEAUX Chantal Marie-Alice Madeleine, domiciliée à 5660 Couvin, Rue Marcel-
Moreau, 41.
Qui acceptent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
822175661 | 10300213 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PIENS - VAN DEN DOOREN | BVBA | KRUISSTRAAT 66 9660 ST-MARIA-OUD(BRAKEL) | KRUISSTRAAT 66 | 9660 | ST-MARIA-OUD(BRAKEL) | 2010-01-14 | 0300213 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/14/10300213.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PIENS - VAN DEN DOOREN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9660 Brakel, Kruisstraat 66
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Michel OLEMANS, met standplaats te Brakel, op acht januari
tweeduizend en tien dat :
1. De Heer VAN DEN DOOREN Wouter, nationaal nummer 79.06.19-359.93, ongehuwd wettelijk
samenwonend, geboren te Oudenaarde op negentien juni negentienhonderd negenenzeventig, wonende te
9660 Brakel, Kruisstraat 66 en
2. Mevrouw PIENS Katrien, nationaal nummer 81.10.07-156.47, ongehuwd wettelijk samenwonend, geboren te
Gent op zeven oktober negentienhonderd éénentachtig, wonende te 9660 Brakel, Kruisstraat 66
een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht onder de naam “PIENS – VAN
DEN DOOREN”
ZETEL
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9660 Brakel, Kruisstraat 66.
KAPITAAL - ONDERSCHRIJVING - VOLSTORTING
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR), volstort ten bedrage
van één / derde vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, doch
met een fractiewaarde van één/honderste (1/100ste) van het kapitaal.
De oprichters hebben op het kapitaal in zijn geheel ingeschreven als volgt:
- ze hebben elk ingeschreven op negenduizend driehonderd euro (9.300,00 EUR) waarvoor zij beide vergoed
worden met vijftig (50) aandelen.
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het Wetboek van
Vennootschappen voorafgaandelijk deze, op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij BNP Paribas Fortis op vijf januari tweeduizend en tien onder rekeningnummer 001-6024196-87.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening als voor rekening
van derden,
- de activiteiten van immobiliënmakelaar ; het ondernemen in onroerende goederen, meer bepaald : de
verwerving, de vervreemding, het beheer, de borgstelling, de uitbating, de valorisatie, de beëdigde expertise, de
verkaveling, de huur en verhuur, het doen bouwen en verbouwen van onroerende goederen, het uitbaten van
onroerende goederen, evenals alle welkdanige onroerende verhandelingen in de meest brede zin, met inbegrip
van onroerende leasing ;
- projectontwikkeling ;
- het uitvoeren van grondwerken, ruimen van waterlopen, wegenbouwkundige werken (rioleringswerken, asfalt-
en betonverhardingen), sloopwerken, funderingswerken en ruwbouwwerken ; handel en vervoer van
grondstoffen die daarop betrekking hebben ;
- diensten in verband met landbouw, aanleg, onderhoud van tuinen en parken, uitvoeren van landwerken ;
- landschapsverzorging ;
- vellen van bomen, bosbouw, bosontginning, bosexploitatie, uitslepen van bomen, snoeien en ontginnen van
bomen, houtverwerkerij (schrijnwerk, kleinhandel in brandhout) en alle aanverwante activiteiten ;
- het beleggen, beheren, valoriseren en cederen van roerende waarden en bezittingen, onder meer van
participaties in andere vennootschappen. De vennootschap heeft evenwel niet tot doel beleggingsadvies te
verschaffen aan derden, zoals geregeld bij de wet van vier december negentienhonderd negentig op de
financiële transacties en de financiële markten.
De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende
verhandelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van aard zijn de
verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen
maar bevorderend zijn.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of op elke andere wijze
in alle vennootschappen, ondernemingen, beroepsverenigingen of groeperingen, bestaande of op te richten, zo
0822175661
in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel nastreven of die van aard zijn
de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen.
Zij kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen, zij kan tevens borg stellen voor
derden, bestuurders en vennoten, evenals hun leningen, voorschotten en kredieten toestaan, behoudens de
wettelijke beperkingen terzake.
De algemene vergadering van de vennoten, beraadslagend en stemmend in de voorwaarden vereist voor de
wijzigingen aan de statuten, kan het doel van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden.
DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd door de
algemene vergadering voor de door haar bepaalde termijn.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, alleen de Algemene Vergadering bevoegd is.
Voor alle handelingen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap en die een
bedrag van tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR) per verrichting overschrijden, dienen alle
zaakvoerders gezamenlijk op te treden.
Iedere zaakvoerder is individueel bevoegd om de vennootschap in en buiten rechte te vertegenwoordigen. Voor
alle handelingen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap en die een
bedrag van tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR) per verrichting overschrijden, dienen alle
zaakvoerders gezamenlijk op te treden.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door de zaakvoerder, zelfs indien deze
handelingen buiten het doel van de vennootschap vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling
de grenzen van het doel van de vennootschap overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
JAARVERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand juni om negentien uur, in de zetel van
de vennootschap, tenzij anders bepaald in de oproepingsbrieven.
Is deze dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde
uur.
BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING - WINSTVERDELING.
Het boekjaar neemt een aanvang op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
Op éénendertig december van ieder jaar wordt een inventaris en jaarrekening opgemaakt en worden de boeken
afgesloten.
WINSTVERDELING.
De jaarrekening wordt opgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen inzake de boekhouding en de
jaarrekening van toepassing op de ondernemingen.
Op de winst van het boekjaar zal minstens vijf ten honderd voorafgenomen worden voor de samenstelling van
het wettelijk reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer het wettelijk reservefonds
één/tiende van het kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal bij meerderheid van stemmen, besluiten om het geheel of een gedeelte van de
voor uitkering beschikbare winst, na de toekenning aan de wettelijke reserve, te verdelen of te reserveren.
Nochtans mag geen uitkering meer geschieden indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
netto-aktief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ingevolge de uitkering zou dalen beneden het
bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen
uitgekeerd worden.
Onder netto-aktief moet worden verstaan: het totaal bedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
a. het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
b. behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, het
nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling, moet door degenen, aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
ONTBINDING - VEREFFENING
Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, wordt de vereffenaar benoemd door de algemene
vergadering. De algemene vergadering bepaalt zijn bevoegdheden, zijn vergoeding, alsook de wijze van
vereffening.
De vereffenaar treedt pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van
diens benoeming. De benoeming van de vereffenaar stelt een einde aan de bevoegheden van de zaakvoerders.
De algemene vergadering van de vennootschap in vereffening kan te allen tijde één of meer vereffenaars
ontslaan of benoemen, onder voorbehoud van de goedkeuring van dergelijke benoeming door de rechtbank van
koophandel.
OVERGANGSBEPALINGEN
1.
En onmiddellijk zijn de oprichters in buitengewone algemene vergadering bijeengekomen en hebben zij
beslist aan te stellen als niet-statutaire zaakvoerders van de vennootschap : de heer Wouter Van den
Dooren en mevrouw Katrien Piens, die beiden hun mandaat aanvaarden.
2.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van oprichting om te eindigen op éénendertig december
tweeduizend en tien.
De verrichtingen door de oprichters in naam van de vennootschap in oprichting gedaan en aangegaan,
zullen aanzien worden als gedaan zijnde in naam en voor rekening van de vennootschap. De oprichters
verklaren bij deze die verrichtingen te bekrachtigen.
3.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL
Notaris Michel OLEMANS
Tegelijk hiermee neergelegd :
- expeditie van de oprichtingsakte dd. 8/01/2010 | true |