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0
278
DEM
adoption
DEM
contre
DEM
TGAP
DEM
taxe générale sur les activités polluantes
DEM
collectivités compétentes en matière d'ordures ménagères
DEM
contribuables assujettis aux prélèvements dédiés
DEM
redevance incitative
DEM
économies sur les tonnages
DEM
réduction à la source de la production de déchets
DEM
lissage plus important de la hausse de la TGAP
RN
scrutin
RN
nombre de votants
RN
nombre de suffrages exprimés
RN
majorité absolue
RN
pour l’adoption
RN
contre
SOC-A
non-intégration des professionnels du secteur funéraire dans la cible vaccinale contre la covid-19
SOC-A
risques sanitaires pour les professionnels du funéraire
SOC-A
demande de Mme Untermaier pour l'extension de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux professionnels du funéraire
NUPES
armée
NUPES
députés
NUPES
loi
NUPES
débat populaire
NUPES
budget
NUPES
security
NUPES
conflict
NUPES
terrorisme
NUPES
hybridity
NUPES
space
NUPES
cyber
NUPES
nucléaire
NUPES
flotte navale
NUPES
surveillance
NUPES
capacité d'intervention
NUPES
menaces
NUPES
France
LR
decision
LR
colleagues
LR
texts
LR
removed
RE
Water management
RE
PTGE
RE
Drought
RE
Adaptation in agriculture
RE
Retention ponds
DEM
discussion
DEM
suite
DEM
renvoyée
DEM
prochaine
DEM
séance
RE
inclusion
RE
socio-medical structures
RE
health care
RE
salaries
RE
harcèlement
RE
phare
RE
formation des personnels
RE
AEFE
RE
contexte
RE
souhait du députée
RE
MaPrimeRénov'
RE
delay of payment
RE
housing
RE
financial difficulties
LR
bois français
LR
scieries de chêne
LR
exportations de grumes de chêne
LR
filière bois française
LR
chêne
LR
récolte de chêne
LR
exportation de bois brut
LR
organisation de la filière bois française
LR
déficit du commerce extérieur
LR
emplois dans la filière bois
LR
réserve des lots de chêne
LR
protection de la filière bois
LR
stratégie du gouvernement
RN
AI
RN
assistant
RN
helpful
RE
assemblée nationale
RE
censure
RE
Grégoire de Fournas
RE
exclusion temporaire
RE
expiration du quinzième jour de séance
RN
Jeux Olympiques
RN
industriels de la sécurité
RN
technologies de sécurité
RN
PME
RN
governement
RN
priorité dans la commande publique
RN
outils technologiques
RN
Parafe
RN
responsabilité du gouvernement
SOC-A
amendements
SOC-A
scrutin public
SOC-A
amendements n636 et 728
SOC-A
M. Bastien Lachaud
SOC-A
M. Aurélien Saintoul
SOC-A
Assemblée nationale