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65628d2e67a91bf251a6435b | Occupation du sol 2021 (EXPRESS) Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2021. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2021,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65628d2ed524b19c7fa6435c | Occupation du sol 2012 Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2012. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2012,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65628d2e3d6acb04c1a6435b | Composteurs collectifs Points localisant les sites de compostage partagés. Ces aires de compostage partagées sont mises en place par la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans le cadre de sa politique de réduction des déchets pour apporter une solution de valorisation des biodéchets des ménages situés dans un secteur à proximité de l'aire de compostage. | ccpl,compost,compostage,composteurs,dechet |
65628d2e6e470867f0d2b6a7 | Points d'apport volontaire - Verre La Communauté de Communes organise la collecte des déchets dans ses 14 communes. Certains déchets comme le verre nécessitent un déplacement vers une borne de tri identifiée sur le territoire. Plus d'informations : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/gerer-mes-dechets/mes-consignes-de-tri/ | ccpl,collecte,dechet,tri,tri-selectif,verre |
65628d2ebb59882ae6a6435b | Voies vertes Plusieurs voies vertes sont présentent sur le Pays de Lunel et accessibles à tous. Plus d'informations sur le site de la CCPL : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/me-deplacer/en-velo/ | balade,ccpl,environnement,lunel,nature,paysage,tourisme,velo |
65628d2ecd576b9ee0a6435b | Sites d'intérêt touristiques Points localisant les sites présentant un intérêt touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Plus d'informations sur le site de l'Office de Tourisme : http://www.ot-paysdelunel.fr | ccpl,culture,monument,patrimoine,site,tourisme |
65628d2e507281d80da6435b | Occupation du sol 2018 Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2018. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2018,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65628d2ed524b19c7fa6435b | Zones d'activités économiques intercommunales Zones d’activités économiques intercommunales localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Plus d'informations : https://www.paysdelunel.fr/entreprendre/les-zones-dactivites/ | ccpl,economie,entreprendre,entreprise,zones-dactivites |
65628d2d6e470867f0d2b6a6 | Délibérations Délibérations de la Communauté de Communes du Pays de Lunel | ccpl,conseil,deliberation,democratie |
65628d2d8ec56dd5a4d2b6a4 | Secteurs de collecte des déchets Localisation des secteurs de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. | ccpl,collecte,dechet,tri,tri-selectif |
65628d2c6e470867f0d2b6a5 | Circuits vtt Le Pays de Lunel présente plus de 140 km de circuits vtt dans la garrigue et sur les coteaux, les pinèdes, et en Petite Camargue : un environnement préservé au climat méditerranéen agréable toute l'année. Que vous soyez sportif, amateur, novice ou en famille avec enfants vous trouverez des circuits vtt à votre pied. Plus d'informations sur le site de l'Office de Tourisme : http://www.ot-paysdelunel.fr/Nature-aventures/Le-Site-VTT-FFC-R | balade,ccpl,circuits,environnement,lunel,nature,paysage,tourisme,velo,vtt |
65628d2c6e470867f0d2b6a4 | Aménagements cyclables Aménagements cyclables du Pays de Lunel. Plus d'informations sur le site de la CCPL : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/me-deplacer/en-velo/ | amenagements-cyclables,balade,ccpl,environnement,lunel,mobilite,nature,paysage,schema-cyclable,tourisme,velo |
656163e6689811d751a6435b | Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par code NAF référentiel 2022 Permet de visualiser l’évolution de 2018 à 2022 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par département.
Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.
Une notice méthodologique est disponible en PJ.
Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2022.
Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça ! | agriculture,article-179,consommation,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,tertiaire |
65613c664e9f3988c1d2b6a5 | Points d'apport volontaire - Verre La Communauté de Communes organise la collecte des déchets dans ses 14 communes. Certains déchets comme le verre nécessitent un déplacement vers une borne de tri identifiée sur le territoire. Plus d'informations : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/gerer-mes-dechets/mes-consignes-de-tri/ | ccpl,collecte,dechet,tri,tri-selectif,verre |
65613c651892c606bba6435c | Aménagements cyclables Aménagements cyclables du Pays de Lunel. Plus d'informations sur le site de la CCPL : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/me-deplacer/en-velo/ | amenagements-cyclables,balade,ccpl,environnement,lunel,mobilite,nature,paysage,schema-cyclable,tourisme,velo |
65613c65347d81cbc6a6435c | Occupation du sol 2021 (EXPRESS) Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2021. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2021,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65613c65ef83787cbda6435c | Voies vertes Plusieurs voies vertes sont présentent sur le Pays de Lunel et accessibles à tous. Plus d'informations sur le site de la CCPL : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/me-deplacer/en-velo/ | balade,ccpl,environnement,lunel,nature,paysage,tourisme,velo |
65613c65d822511adda6435c | Déchèteries Déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Plus d'informations : https://www.paysdelunel.fr/vivre-ici/gerer-mes-dechets/mes-decheteries/ | ccpl,collecte,dechet,decheterie,tri,tri-selectif |
65613c65d234c74a28d2b6a5 | Occupation du sol 2018 Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2018. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2018,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65613c650b6e4c6bd6a6435b | Occupation du sol 2008 Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2008. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2008,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65613c654e9f3988c1d2b6a4 | Circuits de randonnée pédestre Pour découvrir toutes les richesses du Pays de Lunel, nous vous proposons plusieurs circuits de randonnées, pour petits ou grands marcheurs, en famille ou entre amis : vues remarquables sur l'arrière pays cévenol, le Pic Saint-Loup, le littoral, les vignobles ; faune et flore de Petite Camargue, capitelles, croix anciennes... Plus d'informations sur le site de l'Office de Tourisme : http://www.ot-paysdelunel.fr/Nature-aventures/Les-activites-de-pleine-nature/Les-circuits-de-randonnee-et-balades | ccpl,circuits,environnement,lunel,nature,pedestre,randonnee,tourisme |
65613c65ef16019dc8a6435b | Zones d'activités économiques intercommunales Zones d’activités économiques intercommunales localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Plus d'informations : https://www.paysdelunel.fr/entreprendre/les-zones-dactivites/ | ccpl,economie,entreprendre,entreprise,zones-dactivites |
65613c65935c40fe19a6435b | Composteurs collectifs Points localisant les sites de compostage partagés. Ces aires de compostage partagées sont mises en place par la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans le cadre de sa politique de réduction des déchets pour apporter une solution de valorisation des biodéchets des ménages situés dans un secteur à proximité de l'aire de compostage. | ccpl,compost,compostage,composteurs,dechet |
65613c65bff768639ca6435b | Occupation du sol 2012 Base de données d'Occupation du sol du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, millésime 2012. Elle a été réalisée en grande partie par PIAO sur la base d'une nomenclature à 4 niveaux. Cette base de données a été produite dans le but de fournir un outil d'analyse et d'observation du territoire. | 2012,agriculture,artificialisation,ccpl,couverture,evolution,naf,nature,occupation-du-sol,usage |
65613c651892c606bba6435b | Délibérations Délibérations de la Communauté de Communes du Pays de Lunel | ccpl,conseil,deliberation,democratie |
65613c65347d81cbc6a6435b | Secteurs de collecte des déchets Localisation des secteurs de collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. | ccpl,collecte,dechet,tri,tri-selectif |
65613c64d234c74a28d2b6a4 | Sites d'intérêt touristiques Points localisant les sites présentant un intérêt touristiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Plus d'informations sur le site de l'Office de Tourisme : http://www.ot-paysdelunel.fr | ccpl,culture,monument,patrimoine,site,tourisme |
65613c64d822511adda6435b | Petit patrimoine Points localisant le petit patrimoine identifié sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (Donnée en cours de consolidation). | ccpl,culture,monument,patrimoine,tourisme |
65613c64ef83787cbda6435b | Circuits vtt Le Pays de Lunel présente plus de 140 km de circuits vtt dans la garrigue et sur les coteaux, les pinèdes, et en Petite Camargue : un environnement préservé au climat méditerranéen agréable toute l'année. Que vous soyez sportif, amateur, novice ou en famille avec enfants vous trouverez des circuits vtt à votre pied. Plus d'informations sur le site de l'Office de Tourisme : http://www.ot-paysdelunel.fr/Nature-aventures/Le-Site-VTT-FFC-R | balade,ccpl,circuits,environnement,lunel,nature,paysage,tourisme,velo,vtt |
65613c1d0459e50d36a6435b | Orthophoto 2017 de l'administration du cadastre et de la topographie Cette couche contient les orthophotos officielles couvrant le territoire national. 4 vols ont été réalisés les 14, 19 et 20 juin 2017, proches du solstice d'été, avec une élévation solaire > 35°. La résolution au sol native est <0,20m GSD (Ground Sampling Distance). Le déversement sur image, général est <25cm, alors que le déversement sur la Ville de Luxembourg est <15cm, pour une zone de 10x9 km soit 90km2 centrée sur les coordonnées Est 78000 et Nord 74500. La couverture du Grand Duché du Luxembourg est assurée avec un débord de 50m au-delà de la limite d'Etat. | 2017,aerienne,eau,eau-donnees-de-base-photographies-aeriennes-et-spatiales,geodonnee,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-couverture-du-sol-images-aeriennes-et-satellites,image,orthophoto |
6560f47b5f4ee9cdafc3dd3f | Jeux de donnée 41 Jeux de donnée du departement41 Zuwei Niu | null |
6560dac5d2aabd124c99df8a | Portefeuilles Bitcoin de plateformes d'échange Liste des cold-wallets Bitcoin de différents échanges de cryptomonnaies, valeur de ces différents wallets, et somme des transactions entrantes durant le moins de Janvier 2023.
Les valeurs sont exprimés en Satoshis (100 millions de Satoshis = 1 Bitcoin)
Par Mayeul Hechinger--Pascot | bitcoin,exchange,wallet |
6560d8ef88c332668f38bcf6 | Jeu de donnée concernant des lieux de culture dans le Cantal Données sur la structuration du Cantal (sous-prefectures, cantons, communes) et les cinémas, les musées et les médiathèques.
Fait par Léa Melikechi | cantal,cantons,cinemas,mediatheques,musees |
6560d7aefbd8f1a8a553b1c4 | Jeu de données sur les Pokémons Jeu de données reprenant les Pokémons de la première génération avec leurs types, évolutions, sous évolutions et les types auquel ils sont fort ou faibles.
Fait par Martin Descamps | pokemon,types |
6560c098e2452e9b70f90aed | Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Territoire d'Energie SMEG GARD) Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site schema.data.gouv.fr | null |
6560ac56ca718bec5152b23b | BreastCancer2023 breast cancer figures 2007 to 2023
Libellé :(string) nom de la région
Code : (entier) code région
population régionale : au 1er janvier 2023
prop_jeunes : (float) pourcentage de population régionale entre 0 et 25 ans
25ans+ : (entier) : population adulte de plus de 25 ans
incidence : nouveaux cas du cancer du sein pour 100000 personnes
taux_mort : (entier) taux de mortalite | cancer,mammographie |
65607dbdb2ab2c8691b766f6 | Evolution des surfaces en AB - Département 49 - 2007 à 2022 Surfaces en hectares de l'agriculture biologique, par an et par grands groupes de cultures, dans le département 49 (Maine-et-Loire) - 2007 à 2022
Ce tableau est extrait du tableau national https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-detaille-des-surfaces-cheptels-et-nombre-doperateurs-par-departement/ | agriculture-biologique,maine-et-loire |
656076c4df2d985e2feefe16 | Jeu de données sur le département du Haut-Rhin (68) Ce jeu de données concerne les arrondissements, cantons, villes, établissements scolaires, infrastructures de transports et réseau hydrographique.
Sont téléchargeables :
Les fichiers CSV comprenant les données
Un fichier PDF listant les sources utilisées
Une image PNG d'un graphe représentant les données et leurs liens | null |
656069c21fe8473fc77f50ea | Base Adresse Locale de La Possession Ces données proviennent de notre observatoire fiscal et de sa collaboration avec la poste.
Le schéma des données respecte le Socle Commun des Données Locales, préconisé par le référentiel de schéma de données publiques : scéma.data.gouv.fr.
La Base Adresse locale regroupe toute les adresses de notre collectivité.
98% des adresses sont certifiées par la commune
400 voies sont répertoriées
9694 / 9883 adresses sont certifiées | bal,base-adresse-locale,base-adresse-nationale |
6560692d45f97f221f3d0b69 | Cinémas du Calvados et de Meurthe-et-Moselle Analyse des Cinémas du Calvados et de Meurthe-et-Moselle
Par Kévin Cousin | cinemas,departement-du-calvados,meurthe-et-moselle |
6560213135136444dca6435b | Elections départementales 2015 1er tour Angers canton 6 Les données fournissent les résultats du premier tour des élections départementales sur la commune d'Angers et autres communes pour le canton 6 qui se sont déroulées le dimanche 22 mars 2015 | administration,citoyennete,election,elections-departementales,finances-publiques |
656021313bfe3e6f4ca6435b | Elections municipales 2014 1er tour à Angers Les données fournissent les résultats du second tour des élections municipales à Angers qui se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014. | administration,citoyennete,election,elections-municipales,finances-publiques |
656021161c89036d00a6435b | Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle Les documents d’archives contiennent de nombreuses mentions de catastrophes climatiques ou d’événements naturels, bien avant que la législation s’empare de la question de l’indemnisation des victimes des calamités publiques ou agricoles.
Le jeu de données mis à disposition ici est une liste d’événements datés et localisés, élaborée à partir d’informations disséminées dans des inventaires des Archives nationales.
Il contient les informations suivantes :
Type d’événement : liste fermée à partir des termes utilisés dans les dossiers ;
Contenu : description figurant dans les inventaires d’archives ;
Département : départements français actuels (plus Algérie) ;
Numéro de département ;
Année ;
Lieu : commune(s) mentionnée(s) le cas échéant ;
Date de début : sous la forme AAAA-MM-JJ, bien que la plupart des dates ne contiennent qu'une indication de mois ;
Date de fin : sous la forme AAAA-MM-JJ ;
Groupe : ensemble documentaire dépouillé ;
URL de la notice : notice sur le portail documentaire des Archives nationales ;
Cote ;
Identifiant unique.
Ce jeu de données ne prétend pas être un relevé exhaustif des événements d’une période. Il vise à mettre à disposition des faits datés et localisés, afin de favoriser l’exploitation d’autres contenus (archives de presse, documents conservés dans des services d’archives publiques, etc.). Pour les années 1950 et 1960 par exemple, seuls ont été retenus des événements pour lesquels il existe un dossier avec plusieurs pièces. Les dossiers chronologiques contenant des arrêtés préfectoraux de classement de commune en état de calamités publiques n'ont pas été relevés ; les épizooties de fièvre aphteuse, endémiques durant ces années, n'ont pas non plus été prises en compte.
Les données mises à disposition concernent (au 20 novembre 2023) le dépouillement de deux groupes de dossiers :
Travaux de restauration des cathédrales au 19e siècle : 235 événements répertoriés dans les dossiers de travaux des cathédrales en France entre 1800 et 1905 (archives de l’ancienne direction des cultes) ;
Calamités publiques (1950-1968) : 779 événements répertoriés (archives de la direction départementale et communale – ancêtre de la direction générale des collectivités locales).
Ce jeu de données est appelé à être mis à jour ultérieurement avec d’autres dépouillements.
La loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles modifie la législation antérieure modifie le régime réglementaire antérieur (loi n°48-1516 du 26 septembre 1948, modifiée par la loi n°50-960 du 8 août 1950 , loi du 4 août 1956 créant un fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités, loi du 10 juillet 1964 sur les calamités agricoles). Les dossiers « papier » de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui résultent de la loi de 1982 sont archivés aux Archives nationales. Les données sont disponibles en open data via la base "Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)". | 19e-siecle,20e-siecle,archives,catastrophe-naturelle,climat,histoire |
656020890f3b51bc47a6435b | Formations sanitaires et sociales Infirmier, masseur-kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture, aide-soignant, éducateur spécialisé, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants... Le secteur sanitaire et social représente 11% de l'emploi régional et ses formations mènent à 29 diplômes d'État. Mais où se former dans la région ?
Le jeu de données liste les formations et les organismes qui les dispensent :
Domaine (sanitaire ou social)
Académie (Paris, Créteil, Versailles)
Nom de l’organisme gestionnaire et/ou organisme de formation
Numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)
Adresse
Formation (intitulé + sigle diplôme)
Niveau de formation
Durée de la formation
Nombre de places disponibles | enseignement-formation-recherche,formation-professionnelle,formations-sanitaires-et-sociales,fss,logement-sante-social |
655febfd468b073e62a6435b | Zones d'Action Renforcée en BFC Délimitations des Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables. Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131). La délimitation de ces zones s'appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d'alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d'un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d'une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l'agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d'AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage. | dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforcees |
655feb1f3416de4f3aa6435b | Arretés de la commune de Lambersart TEST Mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par le CCAS de la collectivité de Lambersart | administration,ccas,citoyennete,deliberations,finances-publiques,gouvernement,lambersart |
655fe8eb1506c55358d2b6a4 | Schéma directeur des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques - Tours Métropole Val de Loire Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE.
Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.
Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires:
Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur
L’arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur
Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur | borne,electrique,irve,reseaux-energie,vehicule,voiture |
655fe8bb38dc9401e2a6435b | Adhérents Communotic - Normandie Liste des adhérents Communotic en Normandie.
La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.
Contexte de collecte
Communotic accueille tous les professionnels de la formation, de l’orientation et de l’insertion qui développent des solutions de formations multimodales pour les apprenants normands, font évoluer leurs pratiques pédagogiques vers plus de souplesse, d’individualisation tout en utilisant les ressorts du numérique.
Créer le bouillonnement nécessaire pour se réinventer, mettre en place des dynamiques de créativité et d'agilité sont des objectifs permanents de Communotic. Cela se fait à travers l'organisation de groupes de travail, séminaires et web conférences, la participation à des actions nationales sur la multimodalité en formation, hackhatons, living labs...
Depuis l'onglet des adhérents, créer, dans le cadre de l'animation du réseau Communotic (numérique et formation), une cartographie des adhérents (qui sont essentiellement des organismes de formation), mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des adhésions.
Buts de cette cartographie :
1- Pour partage sur le site web communotic.normandie.fr
2- Pour aider à recruter de nouveaux adhérents dans les "zones blanches"
3- Pour avoir une vision partagée entre collègues plus dynamique qu'un fichier Xls.
Méthode de collecte
Proposition d'une table normée.
Géolocalisation avec https://adresse.data.gouv.fr. Coordonnées géographiques obtenues en WGS84, transformée en coordonnées projetées Lambert 93 par le biais d'ArcGis Pro.
Il est tout à fait normal d'obtenir un point à la Réunion.
Au total plus de 10 structures se situent hors Normandie
Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| NOM_STRUCT | | varchar |
| ADRESSE | | varchar |
| COMPLEMENT | | varchar |
| CP | | double |
| COM_NV | | varchar |
| INSEE_NV | | varchar |
| POINT_X | | double |
| POINT_Y | | double |
| Latitude | | double |
| Longitude | | double |
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo. | amenagement-numerique,apprentissage,centre-de-formation-dapprentis-cfa,developpement-numerique,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,emploi,enseignement,formation,numerique |
655fe87ee48914a7bca6435b | Marseille - Compte-rendu annuel SODEXO Ce jeu de données propose les comptes-rendus annuels d'activité de la SODEXO pour la Ville de Marseille. En application des principes prévus par l'article L.311-6 du code des relations entre le public et l'administration, les documents sont diffusés en version communicable à toute personne, à savoir occultés des mentions protégées notamment par le secret des affaires. | cantine,ecole,restauration |
655fe7eba1a74382b7a6435b | Pass numérique en région Hauts-de-France (année 2022) Présentation des dossiers de Pass numériques validés pour l'année civile 2022.
L'aide régionale Pass Numérique est une aide individuelle attribuée selon certains critères à la population régionale ayant besoin de développer son savoir-faire et son autonomie dans les usages du numérique.
Ces Pass permettent de payer des atelier d'initiation ou d'accompagnement au numérique et sont utilisables uniquement dans des lieux qualifiés "pass numérique".
Cette aide a été mise en place en région Hauts-de-France dès 2020 (délibération 2020.00263)
Pour plus de détails sur les modalités d’attribution : https://www.hautsdefrance.fr/pass-numerique-lutte-contre-lillectronisme/ | aide-regionale,donnees-ouvertes,illectronisme,inclusion,informatique,numerique,pass-numerique,societe |
655f75385bd28e69e61ac1f0 | Indice de réparabilité (organisation HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE) Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site schema.data.gouv.fr | null |
655f627575e63eb0982e5eb2 | Transports à la demande en Pays de la Loire (GTFS Flex Aléop) Description de l'offre de transport à la demande (TAD) de Aléop sur le territoire des Pays de la Loire. Ce service est décrit sur le site https://aleop.paysdelaloire.fr/trajets-les-plus-recherches/avec-le-transport-la-demande-je-voyage-en-toute-simplicite
Le formalisme du fichier est une extension du format GTFS pour le TAD dit dynamique (car pas de ligne fixe, ni d'horaire fixe). Extension : GTFS-Flex | aleop,transport-a-la-demande |
655f5d7408526b1bed95acb5 | Périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de Montfort Communauté Périmètres des Zones d'Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de Montfort Communauté - Couche cartographique faisant partie de l'inventaire des ZAE dans le cadre de la loi Climat & Résilience. | null |
655f57a641e6bbb15c0d07ec | 2023-2020-liste des délibérations de la Communauté de communes Coeur de France liste des délibérations votées de la CdC Coeur de France prises entre le 1 janvier 2020 et 28 août2023.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0
Site :web :CDC Coeur de France | budget,conseil-communautaire,conventions |
655f4e67b833114f1bb23f86 | Ecodef 235 lieux de mémoire Fréquentation des lieux de mémoire 2022 | null |
655f42ea2589c3daf33ee27c | NAF NAF | null |
655f31eb728046cbd242fbfe | IRVE statique (organisation MANEO) Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site schema.data.gouv.fr | null |
655f2017572f08b963392f2a | Lignes de covoiturage Covoit'ici - Plaine de l'Ain Données descriptives au format GTFS de l’offre de transport (lignes, arrêts, horaires, etc. ) des lignes de covoiturage Covoit’ici de la Plaine de l'Ain, mises à disposition par Ecov.
Référence format GTFS : https://developers.google.com/transit/gtfs/reference | ain,covoiturage,gtfs,transports-covoiturage |
655f12d55332d4e3ea33ca54 | Métadonnées des dalles raster PCRS Géométries munies des métadonnées descriptives des dalles raster des projets PCRS prévoyant une orthophotographie aérienne.
Elles sont produites par analyse des fichiers disponibles en ligne par la plateforme de suivi PCRS.
https://pcrs.beta.gouv.fr/blog/mise-en-ligne-dun-nouveau-portail-de-publication-des-livrables-pcrs
Ces données sont conformes à celles attendues dans le géostandard CNIG, entité RasterPCRS.
Plus d'informations dans la documentation : https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/suivi-des-projets/donnees-brutes#entites-du-geostandard | dalles-pcrs,livrables-pcrs,pcrs |
655ecfc7165e5b78bea6435b | Recensement population 2020 - Grands quartiers - Diplômes Données du recensement de la population 2020 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Diplômes.
Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe. | diplome,eleve,scolarite,statistiques |
655ecfa7289502a5a2a6435b | Recensement population 2020 - Grands quartiers - Activité Données du recensement de la population 2020 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Activité.
Pour information le modèle de données est décrit dans la piece jointe. | actif,chomage,csp,etudiant,inactif,retraite,salarie,statistiques |
655ecfa75ba65b16eca6435b | Recensement population 2020 - Grands quartiers - Population Données du recensement de la population 2020 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Population.
Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe. | age,csp,population,sexe,statistiques |
655ecf8e8d81d9dc57d2b6a4 | Recensement population 2020 - Grands quartiers - Logement Données du recensement de la population 2020 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Logement.
Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe. | appartement,construction,hlm,logement,maison,menage,residence-pricipale,statistiques |
655ecf89efd533df15a6435b | Recensement population 2020 - Grands quartiers - Familles Données du recensement de la population 2020 à l'échelle des grands quartiers sur le thème Familles.
Pour information le modèle de données est décrit dans la pièce jointe. | couple,csp,enfant,famille,menage,monoparentale,population,statistiques |
655eceff0a99096fe4d2b6a4 | Bail réel solidaire Depuis février 2022, la Région Île-de-France propose un dispositif de soutien à la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux Franciliens modestes de devenir propriétaires de leur logement grâce à une dissociation du foncier et du bâti, et ainsi à des prix d'achat de 30 à 50% plus bas que ceux du marché classique.
En savoir plus sur le dispositif
Le jeu de données recense l'ensemble des opérations votées depuis 2022. | construction,foncier,logement,logement-sante-social,proprietaire |
655ece8dc126dea639a6435b | Bureaux de vote - Angers Représentation surfacique des bureaux de vote de la Ville d'Angers
Ce découpage des bureaux de vote est valide à compter des élections départementales 2015
Dernière mise-à-jour par les services de la Ville d'Angers : octobre 2014 | administration,bureaux-de-vote,citoyennete,election,finances-publiques |
655e9a3b982d069626a64360 | Communes concernées par des prairies en zone humide à maintenir 6PAR (27-76) - Normandie Communes concernées par des prairies en zone humide à maintenir 6PAR RPG2013 - Départements 27-76 | donnees-ouvertes,geocatalogue,sites-proteges |
655e9a3bbea7e6e457a64361 | ARS Normandie - Tours AéroRéfrigérantes (TAR) en fonctionnement Localisation des ICPE TAR | areorefrigerante,icpe,installations-de-suivi-environnemental,sante-et-securite-des-personnes,tar,tour |
655e9a3b5d0f029e44a64362 | Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Les éoliennes projetées ou exploitées - Normandie Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie.
Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. | infoproductaccessservice,service-dacces-au-produit |
655e9a3becbc25ce18a64360 | Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national. | donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration |
655e9a3b24b07f039ba64361 | Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Les parcs éoliens terrestres représentés par des surfaces - Normandie Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. La mise à jour est réalisée en continu. | infofeatureaccessservice,service-dacces-aux-elements,wfs-1-1-0 |
655e9a3b6825a0857ca6435f | Service de découverte (CSW) lié au compte CARMEN de la DREAL Normandie Service de découverte (CSW) lié au compte CARMEN de la DREAL Normandie | basse-normandie,csw-2-0-2,geocatalogue,haute-normandie,infocatalogueservice |
655e9a3bc9e4896208a6435f | Zone vulnérable - Normandie Communes ou partie de communes désignées en Zone vulnérable. | de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion |
655e9a3b02fa40e939a64360 | Gestion de l'eau en Normandie : Service de visualisation cartographique (WMS) Service généré par la carte dynamique "Gestion de l'eau en Normandie" de la DREAL Normandie | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3b982d069626a6435f | Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Les parcs éoliens terrestres représentés par des surfaces - Normandie Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. La mise à jour est réalisée en continu. | infomapaccessservice,service-dacces-aux-cartes,wms-1-1-1,wms-1-3-0 |
655e9a3bdd90c3687bd2b6ad | Base de données ayant servi au calcul des indicateurs de « fragilités potentielles » des zones pavillonnaires post 1950 Cette série de données regroupe l'ensemble des données qui ont permis le calcul des indicateurs de fragilité des zones pavillonnaires prioritaires.
Cette base comprend des « données carroyées » de l’INSEE (2010), qui fournissent certaines données statistiques anonymisées par quartiers de 200m par 200m de côté, auxquelles nous avons ajouté d’autres sources de données géolocalisées, calculées ou évaluées sur la même superficie : immobilier, équipements, transports, consommation… | donnees-ouvertes,geocatalogue,unites-statistiques,zone-pavillonnaire,zpp |
655e9a3bbea7e6e457a64360 | Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Les parcs éoliens terrestres représentés par des points - Normandie La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique.
Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.
Un attribut spécifique indique le mode positionnement utilisé pour chaque mat. | infomapaccessservice,service-dacces-aux-cartes,wms-1-1-1,wms-1-3-0 |
655e9a3b5d0f029e44a64361 | Tache autour du bati de la BdTopo - IGN, édition 2015 - Normandie tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2015 (ED151). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région. | batiments,donnees-ouvertes,geocatalogue,tache-urbaine,usage-des-sols |
655e9a3becbc25ce18a6435f | Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Les parcs éoliens terrestres représentés par des surfaces - Normandie Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. La mise à jour est réalisée en continu. | infoproductaccessservice,service-dacces-au-produit |
655e9a3b61d5556e60d2b6a9 | Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Les éoliennes projetées ou exploitées - Normandie Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie.
Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. | infofeatureaccessservice,service-dacces-aux-elements,wfs-1-1-0 |
655e9a3a24b07f039ba64360 | Photos anciennes - Basse Normandie - Manche - Baie des Veys 1920 Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral métropolitain. Les années de prises de vue s'échelonnent entre 1920et 1935. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes de carton plus ou moins organisées. Le reste est en vrac. Elles existent en général sous forme de clichés. Mais on trouve dans cette collection également quelques photos sur plaques de verre qui sont en fait les originaux et quelques films négatifs. | activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,anciens,avion,cotentin,etat-du-milieu-littoral,guerre,imagerie-imagerie-aerienne-photos-anciennes,metropole-manche-mer-du-nord,normandie,ortho-imagerie,photo,photographie,scan,teledetection |
655e9a3a6825a0857ca6435e | Etude sur les zones pavillonnaires prioritaires : Service de de téléchargement direct (WFS) Services WxS ou ATOM générés par la cartographie dynamique CARMEN de la DREAL Normandie sur les "zones pavillonnaires prioritaires" | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3a02fa40e939a6435f | L'occupation urbaine en Normandie : Service de visualisation cartographique (WMS) Services WxS ou ATOM générés par la carte Carmen ayant comme thème l'urbanisation | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3add90c3687bd2b6ac | Les périmètres de SCoT en Normandie Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information. | amenagement,document-durbanisme,donnees-ouvertes,geocatalogue,normandie,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration |
655e9a3a982d069626a6435e | Avis de l'Autorité Environnementale : Service de de téléchargement direct (WFS) Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Avis de l'Autorité Environnementale de la DREAL Normandie | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3a5d0f029e44a64360 | Zones d'action renforcée 6PAR - Normandie Les zones d’action renforcée (ZAR). Le 6e programme d’action "nitrates" comporte un volet régional. En Normandie, il est défini par un arrêté signé par le préfet de région le 30 juillet 2018. Dans son article 4-I, l’arrêté délimite des zones d’action renforcée autour des points d’eau exploités pour l’eau potable et répondant à des critères fixés par le code de l’environnement (art. R211-81-1). Des mesures agricoles supplémentaires s’y appliquent. Le périmètre des ZAR est défini par l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018. Il s’appuie, pour certaines ZAR, sur les limites communales couvrant l’aire d’alimentation du captage (AAC), pour d'autres, sur les îlots culturaux au plus proche des limites de l’AAC ou sur les îlots culturaux inclus à plus de 50% dans l'AAC. Les délimitations des ZAR des 5èmes PAR des ex régions de Haute et Basse-Normandie ont été maintenues. 2 ZAR « eaux superficielles » situées dans le sud de la Manche correspondent au bassin d’alimentation de 2 prises d’eau en rivière sur le Beuvron et le Couesnon. Leur périmètre est précisé dans l’annexe 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 et les mesures supplémentaires qui s’y appliquent sont précisées à l’article 4-II-1°-e). | donnees-ouvertes,geocatalogue,hydrographie,nitrates,sites-proteges |
655e9a3a24b07f039ba6435f | Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur la région de NORMANDIE Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de NORMANDIE au 13/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. | usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration |
655e9a3a61d5556e60d2b6a8 | Cartographie des habitats naturels intertidaux de substrat meuble de l'archipel de Chausey selon la typologie Natura 2000. Carte 2/2 : positionnement des herbiers à Zostera noltii de l'archipel de Chausey sous forme de points. État 2002-2006. Carte des habitats élémentaires Natura 2000 des substrats meubles intertidaux de l'archipel de Chausey (Partie 2/2 : positionnements des herbiers à Zostera noltii) au 1/25000. Cette carte a été établie à partir de photo-interprétation, d'observations et de prélèvements sur l'estran. | basse-nomandie,bretagne,chausey,habitat,habitats-et-biotopes,herbier,ille-et-vilaine,manche,natura-2000,reglementation-et-gestion-protection-patrimoniale-et-inventaire-diren,zostere |
655e9a3abea7e6e457a6435f | Les documents de planification en Normandie : Service de visualisation cartographique (WMS) Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Aménagement | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3a6825a0857ca6435d | Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Les éoliennes projetées ou exploitées - Normandie Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie.
Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. | infomapaccessservice,service-dacces-aux-cartes,wms-1-1-1,wms-1-3-0 |
655e9a3add90c3687bd2b6ab | Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Les parcs éoliens terrestres représentés par des points - Normandie La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique.
Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.
Un attribut spécifique indique le mode positionnement utilisé pour chaque mat. | infoproductaccessservice,service-dacces-au-produit |
655e9a3aecbc25ce18a6435e | Mode d'occupation du sol de la région Normandie (27,76) en 2009 Réalisation de la photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO) du mode d'occupation
du sol de la région Normandie (27,76) à partir d'une orthophotographie aérienne de 2009
(référence spatiale : Lambert 93.
Le MOS Normand est cofinancé par l'Union européenne. L’Europe s'engage en Normandie
avec le Fonds européen de développement régional. | donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,mode-doccupation-des-sols,mos,occupation-des-terres |
655e9a3a5d0f029e44a6435f | Les documents de planification en Normandie : Service de téléchargement simple (ATOM) Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Aménagement | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3ac9e4896208a6435e | Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.
Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s).
Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil | donnees-ouvertes,geocatalogue,hydrographie,propluvia |
655e9a3a24b07f039ba6435e | Tache autour du bati de la BdTopo - IGN, édition 2011 - en Basse-Normandie Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2011. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m.Le résultat obtenu a ensuite été découpé selon les limites communales de la BdTopo édition 2011.La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région. On peut simplement dire que cette tache correspond approximativement pour le Calvados à 2009,pour la Manche à 2007 et pour l'Orne à 2006 | batiments,donnees-ouvertes,geocatalogue,tache-urbaine,usage-des-sols |
655e9a39dd90c3687bd2b6aa | Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Les parcs éoliens terrestres représentés par des points - Normandie La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique.
Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.
Un attribut spécifique indique le mode positionnement utilisé pour chaque mat. | infofeatureaccessservice,service-dacces-aux-elements,wfs-1-1-0 |
655e9a39bea7e6e457a6435e | L'occupation urbaine en Normandie : Service de de téléchargement direct (WFS) Services WxS ou ATOM générés par la carte Carmen ayant comme thème l'urbanisation | geocatalogue,infomapaccessservice |
655e9a3902fa40e939a6435e | Tache autour du bati de la BdTopo - IGN, édition 2017 - Normandie Tache urbaine construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition 2017 (ED171). Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région. | batiments,donnees-ouvertes,geocatalogue,tache-urbaine,usage-des-sols |
655e9a395d0f029e44a6435e | Ilots concernés par des surfaces en herbe en 2013 (Dept : 27-76) - Normandie La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).
Sa mise en œuvre en Haute-Normandie se traduit par l'élaboration du 5ème programme régional défini par arrêté préfectoral du 28 mai 2014, et sa mise à jour du 31 octobre 2014.
Une des mesures préconisées est la préservation des surfaces déclarées en prairies en 2013, incluses dans les zones humides recensées pour leur rôle positif sur la dénitrification. La localisation, dans les zones humides, des îlots dont au moins 50% de la surface est en herbe, fait l'objet des présentes données. | denitrification,eutrophisation,geocatalogue,humide,usage-des-sols |
655e9a39982d069626a6435d | Zonage - Bassins versants Sélune et Couesnon - Normandie (14-50-61) Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d’aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en œuvre harmonisée de la directive nitrates sur l’ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un sous-zonage spécifique a ainsi été créé par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 (annexe 1A) définissant le programme régional « nitrates ». Au sein de ces zones les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ont été étendues et alignées sur celles des régions voisines. Le territoire couvert pas les 2 zones correspond à chaque bassin tel qu’il est défini par le schéma approuvé le 20 décembre 2007. | donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration |