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compris les autres prestations connexes;
- prestation de démarchage commercial assurée par les banques d’affaires, les
agents commerciaux ou les avocats d’affaires afin d’attirer des investisseurs
potentiels ou des donneurs d’ordre faisant partie de leur portefeuille clients;
- prestation de transport héliportée des malades;
- prestation effectuée entre Barid Al Maghrib et l’agence nationale de la sécurité
routière;
- prestations d’assurances;
- prestations de branchement d’électricité, d’eau potable et d’assainissement
effectuées par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, les régies de
distribution d’eau et de l’électricité et les sociétés délégataires du service public
relatif aux prestations précitées;
- prestations de formation continue obligatoire et de formation de qualification
initiale minimale obligatoire dispensées par les organismes agréés par le ministère
chargé l’équipement et par l’agence nationale de la sécurité routière;
- prestations de formation donnant lieu à un diplôme assurées par les
établissements d’enseignement public ou par les universités;
- prestations de formation nécessitant, pour les besoins de la défense nationale et
de la sécurité publique, des compétences ou expertises particulières;
- prestations de recours à des experts pour l’évaluation des dommages résultant
d’événements exceptionnels;
- prestations de transport des délégations marocaines d’encadrement des pèlerins
marocains au Hajj par voie aérienne;
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
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- prestations de transport des invités à l’intérieur du Royaume du Maroc, du
Maroc vers l’étranger ou de l’étranger vers le Maroc;
- prestations de transports, pour les besoins de la défense nationale et de la
sécurité publique, de matériels et engins, à l'intérieur du Royaume du Maroc;
- prestations d'hôtellerie, d'hébergement, de réception et de restauration pour les
besoins de la défense nationale et de la sécurité publique;
- prestations d'interprétariat pour les besoins de la défense nationale et de la
sécurité publique;
- prestations effectuées entre services de l’Etat gérés de manière autonome et
administrations publiques, les établissements publics et les collectivités
territoriales;
- prestations postales et frais d’affranchissement;
- produits pharmaceutiques spécifiques, matériels de prothèses, prothèses, y
compris dentaires et dispositifs implantables.
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Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre
A. Prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre pour une période de trois (3)
ans
I) Travaux
- travaux d’entretien courant des réseaux d’eau potable et d’électricité;
- travaux d’entretien courant et de curage du réseau d’assainissement liquide;
- travaux d’entretien des pistes rurales;
- travaux d’entretien des réseaux d’irrigation;
- travaux d’entretien des routes;
- travaux d’entretien et de maintenance des équipements d’écloserie et des stations
d’épuration des coquillages des activités aquacoles;
- travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages hydrauliques des barrages et
des équipements qui leurs sont liés hormis les grosses réparations telles que le
renouvellement, la restauration et la modernisation des ouvrages et des
équipements;
- travaux d’entretien et maintenance des ouvrages traditionnels, historiques et
anciens;
- travaux de curage ou dragage;
- travaux de reboisement;
- travaux et prestations de pose et de dépose de compteurs d’eau potable et
d’électricité.
II) Fournitures
- acquisition de licences d’utilisation de logiciels informatiques;
- confection, acquisition et fourniture de tissus, de produits de textiles, des effets et
accessoires de la tenue réglementaire;
- fourniture de bandes magnétiques et de fournitures nécessaires au
fonctionnement des équipements de production vidéo;
- fourniture de carburant et lubrifiant, des pneumatiques et chambres à air et des
accumulateurs;
- fourniture de cartouches pour insémination des nuages;
- fourniture de combustibles et de produits de chauffage;
- fourniture de films de radiologie;
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Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
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- fourniture de fongibles médicaux et fils chirurgicaux;
- fourniture de liants hydrocarbonés pour les travaux d’entretien des routes;
- fourniture de matériel et de produits de lutte contre l’incendie;
- fourniture de matériel et outillage minier et de traitement des minerais;
- fourniture de matériel hydraulique, hydromécanique, électrique, de canaux, de
conduite, et de leurs accessoires;
- fourniture de médicaments et de gaz médicaux avec les installations nécessaires;
- fourniture de pièces de rechange du parc automobile et engins;
- fourniture de plantes, de plants, de noyers greffés et sélectionnés, de graines et
d’engrais;
- fourniture de portoirs destinés à l’élevage de plants ou à l’élevage aquacole;
- fourniture de produits alimentaires pour usage humain ou animal;
- fourniture de produits consommables pour analyses biologiques, physico-
chimiques, bactériologiques, microbiologiques et toxicologiques y compris
verreries;

compris les autres prestations connexes;

- prestation de démarchage commercial assurée par les banques d’affaires, les

agents commerciaux ou les avocats d’affaires afin d’attirer des investisseurs

potentiels ou des donneurs d’ordre faisant partie de leur portefeuille clients;

- prestation de transport héliportée des malades;

- prestation effectuée entre Barid Al Maghrib et l’agence nationale de la sécurité

routière;

- prestations d’assurances;

- prestations de branchement d’électricité, d’eau potable et d’assainissement

effectuées par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, les régies de

distribution d’eau et de l’électricité et les sociétés délégataires du service public

relatif aux prestations précitées;

- prestations de formation continue obligatoire et de formation de qualification

initiale minimale obligatoire dispensées par les organismes agréés par le ministère

chargé l’équipement et par l’agence nationale de la sécurité routière;

- prestations de formation donnant lieu à un diplôme assurées par les

établissements d’enseignement public ou par les universités;

- prestations de formation nécessitant, pour les besoins de la défense nationale et

de la sécurité publique, des compétences ou expertises particulières;

- prestations de recours à des experts pour l’évaluation des dommages résultant

d’événements exceptionnels;

- prestations de transport des délégations marocaines d’encadrement des pèlerins

marocains au Hajj par voie aérienne;

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- prestations de transport des invités à l’intérieur du Royaume du Maroc, du

Maroc vers l’étranger ou de l’étranger vers le Maroc;

- prestations de transports, pour les besoins de la défense nationale et de la

sécurité publique, de matériels et engins, à l'intérieur du Royaume du Maroc;

- prestations d'hôtellerie, d'hébergement, de réception et de restauration pour les

besoins de la défense nationale et de la sécurité publique;

- prestations d'interprétariat pour les besoins de la défense nationale et de la

sécurité publique;

- prestations effectuées entre services de l’Etat gérés de manière autonome et

administrations publiques, les établissements publics et les collectivités

territoriales;

- prestations postales et frais d’affranchissement;

- produits pharmaceutiques spécifiques, matériels de prothèses, prothèses, y

compris dentaires et dispositifs implantables.

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Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre

A. Prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre pour une période de trois (3)

ans

I) Travaux

- travaux d’entretien courant des réseaux d’eau potable et d’électricité;

- travaux d’entretien courant et de curage du réseau d’assainissement liquide;

- travaux d’entretien des pistes rurales;

- travaux d’entretien des réseaux d’irrigation;

- travaux d’entretien des routes;

- travaux d’entretien et de maintenance des équipements d’écloserie et des stations

d’épuration des coquillages des activités aquacoles;

- travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages hydrauliques des barrages et

des équipements qui leurs sont liés hormis les grosses réparations telles que le

renouvellement, la restauration et la modernisation des ouvrages et des

équipements;

- travaux d’entretien et maintenance des ouvrages traditionnels, historiques et

anciens;

- travaux de curage ou dragage;

- travaux de reboisement;

- travaux et prestations de pose et de dépose de compteurs d’eau potable et

d’électricité.

II) Fournitures

- acquisition de licences d’utilisation de logiciels informatiques;

- confection, acquisition et fourniture de tissus, de produits de textiles, des effets et

accessoires de la tenue réglementaire;

- fourniture de bandes magnétiques et de fournitures nécessaires au

fonctionnement des équipements de production vidéo;

- fourniture de carburant et lubrifiant, des pneumatiques et chambres à air et des

accumulateurs;

- fourniture de cartouches pour insémination des nuages;

- fourniture de combustibles et de produits de chauffage;

- fourniture de films de radiologie;

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Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)

217

- fourniture de fongibles médicaux et fils chirurgicaux;

- fourniture de liants hydrocarbonés pour les travaux d’entretien des routes;

- fourniture de matériel et de produits de lutte contre l’incendie;

- fourniture de matériel et outillage minier et de traitement des minerais;

- fourniture de matériel hydraulique, hydromécanique, électrique, de canaux, de

conduite, et de leurs accessoires;

- fourniture de médicaments et de gaz médicaux avec les installations nécessaires;

- fourniture de pièces de rechange du parc automobile et engins;

- fourniture de plantes, de plants, de noyers greffés et sélectionnés, de graines et

d’engrais;

- fourniture de portoirs destinés à l’élevage de plants ou à l’élevage aquacole;

- fourniture de produits alimentaires pour usage humain ou animal;

- fourniture de produits consommables pour analyses biologiques, physico-

chimiques, bactériologiques, microbiologiques et toxicologiques y compris

verreries;