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Travailleurs autonomes : Comment présenter une demande
55,780
Si vous souhaitez vous établir au Québecen tant qu’immigrant d'affaires, vous devez avant tout faire une demande auprès du gouvernement du Québec pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ).
55,818
LeGuide d’instructions (IMM 4500), vous aidera à remplir correctement les formulaires.
55,821
Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF :
55,824
Si vous fournissez de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :
55,826
Après avoir lu la déclaration,vous devez inscrire votre nom et cliquer sur le bouton « soumettre » vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
55,832
Payer les frais de demande
55,844
Vous devezpayer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet).
55,846
Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des frais à des tiers pour :
55,852
Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverserles deux côtésde votre photo dans votre demande.
55,856
Présenter votre demande
55,857
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
55,858
Travailleurs autonomes : Après avoir présenté une demande
55,862
Le volet Gestion agricole est fermé
55,863
Depuis le 10 mars 2018, nous n’acceptons plus de nouvelles demandes dans le cadre du volet Gestion agricole du Programme d’immigration des travailleurs autonomes. Nous continuerons toutefois de traiter les demandes reçues avant le 10 mars 2018.
55,864
L’évaluation de votre demande : ce que nous faisons
55,865
Si vous oubliez quelque chose, votre demande ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.
55,867
Nous communiquerons avec vous dès que nous recevrons votre demande complète.
55,868
Les délais de traitement varient en fonction des éléments suivants :
55,881
Le nombre de personnes qui veulent immigrer au Canada est supérieur au nombre de personnes que nous pouvons accepter chaque année. Les délais de traitement peuvent être plus longs pour les demandes reçues après que nous avons atteint nos limites annuelles.
55,882
Apprenez comment sontcalculésles délais de traitement.
55,883
Pour éviter les retards, avisez-nous de tout changement dans vos renseignements personnels.
55,886
Utilisez ceformulaire Websi vous devez signaler des changements importants concernant votre demande, tels que des changements touchant :
55,887
Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.
55,890
Nous vous enverrons une lettre pour vous informer comment vous soumettre à l’examen médicalune fois que nous aurons transmis votre demande au bureau des visas.
55,892
Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. Les personnes qui présentent un risque pour la sécurité du Canada ne sont pas autorisées à entrer au Canada.
55,894
Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir uncertificat de policeau bureau des visas, sur demande.
55,895
Nous prendrons une décision relativement à votre demande en fonction des éléments suivants :
55,897
Le bureau qui traite votre demande communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.
55,898
Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions délivrer votre visa de résident permanent.
55,899
Si nous acceptons votre demande, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce visa comprend votre Confirmation de résidence permanente (CDRP) et votre visa d’entrée.
55,901
Votre CDRP comprendra des renseignements sur votre identité ainsi que votre photo. Veuillez la vérifier pour vous assurer que les renseignements sont exacts. Ces renseignements devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si vous notez une erreur sur la CDRP, communiquez avec votre bureau des visas.
55,902
Vous devez avoir en main votre CDRP et votre visa à votre arrivée au Canada.
55,903
Vous pouvez trouver des réponses à vos questions dans leCentre d’aide.
55,905
Travailleurs autonomes : Se préparer à l’arrivée
55,908
À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada(ASFC).
55,910
L’agent vous posera quelques questions pour s’assurer que vous répondez toujours aux critères d’admissibilité pour immigrer au Canada. Ces questions sont semblables à celles auxquelles vous avez répondu au moment de présenter votre demande.
55,912
L’entrée au Canada vous sera refusée si l’information que vous fournissez est fausse ou incomplète, ou si vous ne convainquez pas l’agent que vous respectez les critères d’admissibilité pour immigrer au Canada.
55,913
Si vous changez d’adresse dans les 180 jours suivant votre entrée au Canada, vous devez nous en aviser au moyen de l’outil en ligne.
55,915
Si,à votre arrivée au Canada, vous avez sur vous plus de 10 000 $ CAN,vous devez en informer l’agent de l’ASFC. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende ou la confiscation de vos fonds.
55,917
Ces fonds peuvent être sous forme :
55,918
Avant de partir pour le Canada, consultez lesite Web de l’ASFCpour savoir ce que vous pouvez et ne pouvez pas apporter au pays.
55,920
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : au sujet du Programme pilote
55,926
Au sujet du Programme pilote
55,928
En savoir plussur les changements.
55,930
Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord est un programme axé sur la communauté. Il vise à faire bénéficier les petites communautés des avantages de l’immigration économique par la création d’une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés qui souhaitent vivre et travailler dans l’une descommunautés participantes.
55,931
Dans le cadre du Programme pilote, le processus de demande de résidence permanente se déroule en 4 étapes.
55,933
Chaque communauté aura également établi :
55,934
Ces renseignements seront affichés sur son site Web.
55,935
Communautés participantes
55,936
Ce à quoi il faut s’attendre d’une communauté
55,937
Le Programme pilote est un programme axé sur la communauté, ce qui signifie que les communautés :
55,938
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : trouver un emploi
56,012
Nous avons récemment mis à jour les exigences relatives à l’offre d’emploi pour ce projet pilote. Les exigences auxquelles votre offre d’emploi doit répondre dépendent de la date à laquelle vous avez soumis une demande de recommandation à une communauté.
56,014
Répondez à quelques questions pour connaître les exigences aux quelles votre offre d’emploi doit répondre.
56,015
Avez-vous déjà demandé une recommandation de la communauté?
56,016
Vous devez avoir uneoffre d’emploi authentiquepour devenir candidat et travailler au sein del’une des communautés participantes.
56,023
« Offre d’emploi authentique » signifie :
56,024
En plus des exigences énoncées sur cette page, chaque communauté aura établi ses propres exigences et son processus de recherche d’emploi. Pour trouver un emploi, vous devez suivre les directives indiquéessur son site Web.
56,025
Une fois que vous avez reçu une offre d’emploi et que vous répondez à toutes les exigences, vous pouvezprésenter une demande visant à obtenir une recommandation de la part d’une communauté.
56,026
Exigences relatives à l’offre d’emploi
56,027
Exigences relatives à l’offre d’emploi - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date
56,028
L’emploi qu’on vous propose doit répondre à toutes les exigences qui suivent :
56,029
Exigences relatives à l’offre d’emploi - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 23 septembre 2022 ou après cette date
56,030
L’emploi qu’on vous offrene peut pasvenir des organismes suivants :
56,032
Niveau de compétence
56,033
Niveau de competence - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date
56,034
Votre offre d’emploi doit être du même niveau de compétence que laCNP qui s’applique à votre expérience de travail, ou du niveau qui précède ou suit directement celui-ci.
56,035
Exception :Si votre expérience correspond auniveau de compétence D de la CNP, alors l’emploi que l’on vous offre doit correspondre à lamême profession.
56,036
Nous passerons en revue les tâches principales de votre offre d’emploi pour confirmer que celui-ci correspond auniveau de compétence de la CNP.
56,038
Niveau de competence - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté entre le 23 septembre et le 15 novembre 2022
56,039
L’emploi qu’on vous offre doit être pour une profession au niveau de compétence de laCNP qui correspond à votre expérience de travail:
56,040
Exception liée aux soins de santé :Si votre expérience de travail est comprise dans la catégorie CNP 3012 (Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées – niveau de compétence A), vous pouvez avoir une offre d’emploi dans les professions de niveau de compétence C de la CNP :
56,041
Exception liée au niveau de compétence D de la CNP :Si votre expérience se situe auniveau de compétence D de la CNP, l’emploi qu’on vous offre doit alors être dans lamême catégorie professionnelle (code à 4 chiffres de la CNP).
56,042
Catégories de Formation, études, expérience et responsabilités (FEER)
56,044
Catégories de Formation, études, expérience et responsabilités (FEER) - Vous avez présenté une demande de recommandation de la communauté le 16 novembre 2022 ou après cette date
56,045
L’emploi qu’on vous offre doit être pour une profession au niveau de compétencede la CNP FEER qui correspond à votre expérience de travail:
56,046
Exception liée aux soins de santé: Si votre expérience de travail est comprise dans la catégorie CNP 31301 (Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées, FEER 1), vous pouvez avoir une offre d’emploi dans les professions suivantes :
56,047
Nous passerons en revue les tâches principales de votre offre d’emploi pour confirmer que l’emploi correspond bien à lacatégorie FEER de la CNP.
56,048
Community websites
56,049
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : présenter une demande de recommandation à une communauté
56,051
Exigences de la communauté
56,053
Chaque communauté dispose de son propre processus de recommandation.
56,056
Lessites Webdes communautés vous indiqueront :
56,057
Lorsque vous présenterez une demande de recommandation à une communauté, on vous demandera de fournir des documents à l’appui de votre demande.
56,058
Exigences générales
56,059
Pourtoutesles demandes soumises à des communautés, vous devez :
56,060
Si vous obtenez une recommandation de la part d’une communauté, vous pouvezprésenter une demande de résidence permanente.
56,061
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord : Présenter une demande de résidence permanente
56,064
À compter du 23 septembre 2022, il est maintenant obligatoire de présenter une demande en ligne.
56,107
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, y compris en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans unautre format(papier, braille ou gros caractères).
56,108
Obtenir le guide d’instructions
56,110
Utilisez notre guide d’instructions pour remplir les formulaires correctement.
56,111
Nous avons récemment mis à jour les critères d’admissibilité et d’autres exigences pour ce projet pilote. Le guide d’instructions dont vous avez besoin dépend du moment où vous avez demandé une recommandation de la communauté.
56,112
Si vous avez demandé une recommandation de la communauté le 22 septembre 2022 ou avant cette date
56,113
Utilisez leguide d’instructions (IMM 0118A) pour les personnes qui ont présenté une demande de recommandation avant le 23 septembre 2022(ouvrira un nouvel onglet).
56,114
Si vous avez demandé une recommandation de la communauté le 23 septembre 2022 ou après cette date
56,115
Utilisez lele guide d’instructions (IMM 0118) pour les personnes qui ont présenté une demande de recommandation le 23 septembre 2022 ou après cette date(ouvrira un nouvel onglet).
56,116
Compléter et signer les formulaires PDF suivants s’ils s’appliquent à vous :
56,120
Formulaire que l’organisme de développement économique désigné de la communauté participante doit remplir
56,122