BioMedTok/CCNET · Datasets at Hugging Face

text stringlengths 0 1.19k
II.-Lorsque la subvention est accordée au syndicat des copropriétaires, l'opérateur peut être mandaté par l'administrateur provisoire pour solliciter et percevoir la subvention qui est versée sur un compte spécifique dont les relevés sont mis à disposition de l'administrateur provisoire.
Le mandat peut être intégré à la convention prévue à l'article 62-31 ou faire l'objet d'un acte séparé. Il prévoit les modalités de rendu compte de l'usage de la subvention par l'opérateur.
Sans préjudice des réglementations particulières applicables aux allocations logements, le copropriétaire est tenu d'informer l'organisme payeur des subventions dont il a bénéficié.
Le syndic rend compte à l'assemblée générale des copropriétaires des décisions prises par l'union.
Le mandat des membres du conseil de l'union ne peut excéder trois ans renouvelables. Il ne donne pas lieu à rémunération.
Il est désigné à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Lorsqu'une personne morale est désignée en qualité de représentant d'un membre du conseil de l'union, elle y est représentée par son représentant légal ou statutaire, ou, à défaut, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Ces notifications et mises en demeure peuvent également être valablement faites par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 64-1 à 64-4.
Dans le cas où il est fait application des articles 4 et 5 du même décret, le délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée électronique imprimée sur papier avec demande d'avis de réception au domicile du destinataire.
Les articles 64-1 à 64-3 sont applicables lorsqu'un administrateur provisoire est désigné en application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ou lorsque l'assemblée générale est convoquée par le président du conseil syndical ou par un copropriétaire dans les conditions définies aux articles 8 et 50.
En vue de l'application de l'article 64, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné son accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique.
Les notifications et mises en demeure prévues par l'article 64 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique notifiée au syndic.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante
Représenté pour le présent contrat par M/ Mme (nom de famille, prénom), agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du
Immatriculé (e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro et dont le numéro unique d'identification est (le cas échéant)
Ayant son siège social à l'adresse suivante
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ..., sous le numéro et dont le numéro unique d'identification est (le cas échéant)
Titulaire d'une garantie financière conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le auprès de, dont l'adresse est
Ayant son siège à l'adresse suivante
Représenté (e) par M/ Mme (nom de famille, prénom), en qualité de
Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenance de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972 précité).
Le syndicat confie au syndic qui l'accepte mandat d'exercer la mission de syndic de l'immeuble ci-dessus désigné. L'objet de cette mission est notamment défini à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.
Il prendra effet le et prendra fin le (2).
Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette désignation est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat, qui s'effectue dans les conditions précisées à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic met cette fiche à disposition des copropriétaires. Il la communique dans les quinze jours au copropriétaire qui en fait la demande par (préciser : lettre recommandée avec accusé de réception ou autres modalités). A défaut, il est tenu à la pénalité financière suivante : € par jour de retard.
Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) :
Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire :
7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :
Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous :
-l'organisation de ... réunion (s) avec le conseil syndical d'une durée de heures.
7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires
-dispenser le syndic d'offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés (6) ;
En cas de décision régulièrement adoptée par l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n'est pas incluse dans le forfait.
Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel).
Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) :
-de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent),
7.2. Les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire
L'organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d'une durée de ... heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3
L'établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une décision du syndicat prise en application de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic)
(Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale.)
La publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes
La prise de mesures conservatoires
Le suivi du dossier auprès de l'assureur
Toute somme versée par l'assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d'un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.
Les travaux dont la liste est fixée à l'article 44 du décret du 17 mars 1967 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques.
-les travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
-les études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
-d'une manière générale, les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.
Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Le présent contrat ne peut se lire comme fixant un barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif.
Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.
Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de disposition des parties communes
(Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées)
La constitution et le suivi d'un dossier de subvention accordé au syndicat
Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.
Dépôt d'une requête en injonction de payer ;
(Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de).
Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965).
9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation)
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation ;
En application de l'article 29-1 de la loi l'article loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la désignation d'un administrateur provisoire entraîne la cessation de plein droit sans indemnité du présent contrat.
Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous :
(6) En application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, cette possibilité de dispense est applicable uniquement au syndic professionnel.
I-1° Préparation de l'assemblée générale.
a) Etablissement de l'ordre du jour ;
I-2° Convocation à l'assemblée générale
I-3° Tenue de l'assemblée générale.
I-4° Information relative aux décisions prises en assemblée générale.
a) Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ;
c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ;
a) Mise à jour du registre d'immatriculation.
c) Etablissement et mise à jour du carnet d'entretien conformément au décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 ;
b) Gestion des travaux d'entretien courant et de maintenance visés à l'article 45 du décret du 17 mars 1967 ;
c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs ;
d) Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel ;
V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.
VI-20° Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels.
5° Publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes.
7° Prise de mesures conservatoires ;
9° Suivi du dossier auprès de l'assureur.
12° Suivi du dossier transmis à l'avocat.
13° Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de dispositions de parties communes (hors prestations visées au II) ;
14° Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non réparti(s), en cas de changement de syndic ;
16° Constitution et suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application des alinéas 1 et 2 de l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 ;

Comment s’est passée l’opération de ramassage?
Quelle a été la réaction des habitants, des touristes étrangers et locaux?
En ce qui concerne les habitants elle a été excellente. En effet, l'initiative étant née ici au cœur du Parc et nos partenaires locaux étant la Kasbah du Toubkal et l'association les Bassins d'Imlil, nous avions la légitimité requise pour une opération de cette envergure. Ensuite nous avons été rejoint par l'association Génération Imlil, qui réuni des jeunes de la vallée.
Le 7 juillet, alors qu'une équipe nettoyait le sommet et la zone des refuges, une autre équipe composée de membres de Mawarid et de Génération Imlil a effectué une journée de ramassage, de collecte et de sensibilisation au Village d'Imlil. Celle-ci visait les artisans, commerçants, cafetiers, hôteliers, visiteurs, piqueniqueurs, touristes.... et beaucoup d'entre eux n'avaient d’ailleurs aucune idée d'être dans un parc national !
Quel est le rôle des muletiers, des guides et mules dans cette opération?
Quelles sont les perspectives d’une telle opération et comptez-vous l’organiser ailleurs, dans d’autres montagnes du Maroc?
«Mountain Propre» est une initiative et un collectif d'individus et d'associations. C'est une organisation 100% indépendante et ouverte, avec autant d'opportunités de développement permettant une gestion durable de la vallée, ainsi que de son utilisation par ses habitants et ses visiteurs. En effet, impacts environnementaux, économiques et sociaux sont dans ce cadre étroitement liés et doivent être considérés ensemble à moyen, et/ou long terme. Il va de soi que dès lors que la phase pilote du projet sera achevé, le projet sera dupliquable partout au Maroc. Pour nous Imlil, ensuite Asni, l'Oukaimden et l'Ourika restent prioritaires...
Parlez-nous de la résidence pour chercheurs qui vient d’ouvrir ses portes à Imlil…
Beaucoup de travaux ont été faits, nous allons centraliser toutes les recherches disponibles dans un serveur et tout sera disponible en ligne et sur place, à Dar Toubkal, le plus rapidement possible. Pour protéger les ressources naturelles du Parc, il est primordial d’informer les visiteurs sur la richesse et l’unicité de l’écosystème qu’ils visitent (panneaux sur les sentiers pédestres et points anthropiques, informations dans les refuges alpins et sites d’hébergement, etc.).
Pensez-vous que l’opération a été appropriée par la population locale?

ayant moins de place je vais peut être devoir me diriger vers ça !

II.-Lorsque la subvention est accordée au syndicat des copropriétaires, l'opérateur peut être mandaté par l'administrateur provisoire pour solliciter et percevoir la subvention qui est versée sur un compte spécifique dont les relevés sont mis à disposition de l'administrateur provisoire.

Le mandat peut être intégré à la convention prévue à l'article 62-31 ou faire l'objet d'un acte séparé. Il prévoit les modalités de rendu compte de l'usage de la subvention par l'opérateur.

Sans préjudice des réglementations particulières applicables aux allocations logements, le copropriétaire est tenu d'informer l'organisme payeur des subventions dont il a bénéficié.

Le syndic rend compte à l'assemblée générale des copropriétaires des décisions prises par l'union.

Le mandat des membres du conseil de l'union ne peut excéder trois ans renouvelables. Il ne donne pas lieu à rémunération.

Il est désigné à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Lorsqu'une personne morale est désignée en qualité de représentant d'un membre du conseil de l'union, elle y est représentée par son représentant légal ou statutaire, ou, à défaut, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Ces notifications et mises en demeure peuvent également être valablement faites par voie électronique dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 64-1 à 64-4.

Dans le cas où il est fait application des articles 4 et 5 du même décret, le délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée électronique imprimée sur papier avec demande d'avis de réception au domicile du destinataire.

Les articles 64-1 à 64-3 sont applicables lorsqu'un administrateur provisoire est désigné en application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ou lorsque l'assemblée générale est convoquée par le président du conseil syndical ou par un copropriétaire dans les conditions définies aux articles 8 et 50.

En vue de l'application de l'article 64, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné son accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique.

Les notifications et mises en demeure prévues par l'article 64 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique notifiée au syndic.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante

Représenté pour le présent contrat par M/ Mme (nom de famille, prénom), agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du

Immatriculé (e) au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro et dont le numéro unique d'identification est (le cas échéant)

Ayant son siège social à l'adresse suivante

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ..., sous le numéro et dont le numéro unique d'identification est (le cas échéant)

Titulaire d'une garantie financière conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le auprès de, dont l'adresse est

Ayant son siège à l'adresse suivante

Représenté (e) par M/ Mme (nom de famille, prénom), en qualité de

Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenance de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972 précité).

Le syndicat confie au syndic qui l'accepte mandat d'exercer la mission de syndic de l'immeuble ci-dessus désigné. L'objet de cette mission est notamment défini à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précitée et par le présent contrat.

Il prendra effet le et prendra fin le (2).

Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette désignation est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat, qui s'effectue dans les conditions précisées à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Le syndic met cette fiche à disposition des copropriétaires. Il la communique dans les quinze jours au copropriétaire qui en fait la demande par (préciser : lettre recommandée avec accusé de réception ou autres modalités). A défaut, il est tenu à la pénalité financière suivante : € par jour de retard.

Sauf en cas d'urgence, les démarches individuelles de chaque copropriétaire ou occupant de l'immeuble auprès du syndic s'effectuent aux jours et heures suivantes (accueil physique et/ ou téléphonique effectif) :

Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire :

7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle

Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :

Le forfait convenu entre les parties en vertu du présent contrat pourra expressément inclure l'une ou plusieurs des prestations ci-dessous :

-l'organisation de ... réunion (s) avec le conseil syndical d'une durée de heures.

7.1.4. Prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires

-dispenser le syndic d'offrir un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés (6) ;

En cas de décision régulièrement adoptée par l'assemblée générale antérieurement à la conclusion du présent contrat, la prestation considérée n'est pas incluse dans le forfait.

Elle peut être révisée chaque année à la date du selon les modalités suivantes (optionnel).

Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des copropriétaires a, en cours d'exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile) :

-de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent),

7.2. Les prestations particulières pouvant donner lieu à rémunération complémentaire

L'organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d'une durée de ... heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3

L'établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une décision du syndicat prise en application de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic)

(Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale.)

La publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes

La prise de mesures conservatoires

Le suivi du dossier auprès de l'assureur

Toute somme versée par l'assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d'un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.

Les travaux dont la liste est fixée à l'article 44 du décret du 17 mars 1967 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques.

-les travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

-les études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

-d'une manière générale, les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.

Les honoraires complémentaires éventuels sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés et aux mêmes règles de majorité (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

Le présent contrat ne peut se lire comme fixant un barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif.

Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de disposition des parties communes

(Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées)

La constitution et le suivi d'un dossier de subvention accordé au syndicat

Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.

Dépôt d'une requête en injonction de payer ;

(Nota.-Le montant maximum applicable aux honoraires d'établissement de l'état daté, fixé en application du décret prévu à l'article 10-1 b de la loi du 10 juillet 1965 s'élève à la somme de).

Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965).

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation)

Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation ;

En application de l'article 29-1 de la loi l'article loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la désignation d'un administrateur provisoire entraîne la cessation de plein droit sans indemnité du présent contrat.

Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous :

(6) En application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, cette possibilité de dispense est applicable uniquement au syndic professionnel.

I-1° Préparation de l'assemblée générale.

a) Etablissement de l'ordre du jour ;

I-2° Convocation à l'assemblée générale

I-3° Tenue de l'assemblée générale.

I-4° Information relative aux décisions prises en assemblée générale.

a) Vérification et paiement des factures des fournisseurs et prestataires ;

c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ;

a) Mise à jour du registre d'immatriculation.

c) Etablissement et mise à jour du carnet d'entretien conformément au décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 ;

b) Gestion des travaux d'entretien courant et de maintenance visés à l'article 45 du décret du 17 mars 1967 ;

c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs ;

d) Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel ;

V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes.

VI-20° Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels.

5° Publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes.

7° Prise de mesures conservatoires ;

9° Suivi du dossier auprès de l'assureur.

12° Suivi du dossier transmis à l'avocat.

13° Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de dispositions de parties communes (hors prestations visées au II) ;

14° Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non réparti(s), en cas de changement de syndic ;

16° Constitution et suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application des alinéas 1 et 2 de l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 ;

Comment s’est passée l’opération de ramassage?

Quelle a été la réaction des habitants, des touristes étrangers et locaux?

En ce qui concerne les habitants elle a été excellente. En effet, l'initiative étant née ici au cœur du Parc et nos partenaires locaux étant la Kasbah du Toubkal et l'association les Bassins d'Imlil, nous avions la légitimité requise pour une opération de cette envergure. Ensuite nous avons été rejoint par l'association Génération Imlil, qui réuni des jeunes de la vallée.

Le 7 juillet, alors qu'une équipe nettoyait le sommet et la zone des refuges, une autre équipe composée de membres de Mawarid et de Génération Imlil a effectué une journée de ramassage, de collecte et de sensibilisation au Village d'Imlil. Celle-ci visait les artisans, commerçants, cafetiers, hôteliers, visiteurs, piqueniqueurs, touristes.... et beaucoup d'entre eux n'avaient d’ailleurs aucune idée d'être dans un parc national !

Quel est le rôle des muletiers, des guides et mules dans cette opération?

Quelles sont les perspectives d’une telle opération et comptez-vous l’organiser ailleurs, dans d’autres montagnes du Maroc?

«Mountain Propre» est une initiative et un collectif d'individus et d'associations. C'est une organisation 100% indépendante et ouverte, avec autant d'opportunités de développement permettant une gestion durable de la vallée, ainsi que de son utilisation par ses habitants et ses visiteurs. En effet, impacts environnementaux, économiques et sociaux sont dans ce cadre étroitement liés et doivent être considérés ensemble à moyen, et/ou long terme. Il va de soi que dès lors que la phase pilote du projet sera achevé, le projet sera dupliquable partout au Maroc. Pour nous Imlil, ensuite Asni, l'Oukaimden et l'Ourika restent prioritaires...

Parlez-nous de la résidence pour chercheurs qui vient d’ouvrir ses portes à Imlil…

Beaucoup de travaux ont été faits, nous allons centraliser toutes les recherches disponibles dans un serveur et tout sera disponible en ligne et sur place, à Dar Toubkal, le plus rapidement possible. Pour protéger les ressources naturelles du Parc, il est primordial d’informer les visiteurs sur la richesse et l’unicité de l’écosystème qu’ils visitent (panneaux sur les sentiers pédestres et points anthropiques, informations dans les refuges alpins et sites d’hébergement, etc.).

Pensez-vous que l’opération a été appropriée par la population locale?

ayant moins de place je vais peut être devoir me diriger vers ça !