Datasets:

kheopsai
/

mise_demeure

Dataset card Viewer Files Files and versions Community

Split (1)

train · 400 rows

Instruction stringclasses 1 value	Input stringlengths 121 180	Response stringlengths 597 710	Text stringlengths 853 1.02k
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Laurent Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Nathalie Leroy Rue du Soleil 75000 Nice Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 27 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Isabelle Laurent, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Laurent Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Nathalie Leroy Rue du Soleil 75000 Nice Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 27 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Isabelle Laurent, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Roux Rue de la Liberté 75000 Paris Destinataire: Françoise Moreau Rue des Lumières 75000 Toulouse Paris, le 20 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 76 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 14 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Michel Roux, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Roux Rue de la Liberté 75000 Paris Destinataire: Françoise Moreau Rue des Lumières 75000 Toulouse Paris, le 20 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 76 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 14 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Michel Roux, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Pierre Lefebvre Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Destinataire: Philippe Durand Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 16 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 11 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 30 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Pierre Lefebvre, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Pierre Lefebvre Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Destinataire: Philippe Durand Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 16 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 11 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 30 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Pierre Lefebvre, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Laurent Rue de la Liberté 75000 Nice Destinataire: Isabelle Leroy Rue de la Fraternité 75000 Lyon Paris, le 20 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 40 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Nathalie Laurent, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect des termes d'un contrat commercial. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Laurent Rue de la Liberté 75000 Nice Destinataire: Isabelle Leroy Rue de la Fraternité 75000 Lyon Paris, le 20 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect des termes d'un contrat commercial. Conformément à Article 40 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Nathalie Laurent, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Roux Rue des Fleurs 75000 Nantes Destinataire: Michel Laurent Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 13 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 33 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Claude Roux, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Roux Rue des Fleurs 75000 Nantes Destinataire: Michel Laurent Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 13 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 33 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Claude Roux, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Leroy Rue des Fleurs 75000 Nice Destinataire: Pierre Girard Rue du Soleil 75000 Toulouse Paris, le 1 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 18 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 7 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Claude Leroy, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Leroy Rue des Fleurs 75000 Nice Destinataire: Pierre Girard Rue du Soleil 75000 Toulouse Paris, le 1 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 18 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 7 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Claude Leroy, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Durand Rue des Lumières 75000 Lyon Destinataire: Jean Girard Rue de l'Égalité 75000 Paris Paris, le 1 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 13 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 7 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Michel Durand, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Durand Rue des Lumières 75000 Lyon Destinataire: Jean Girard Rue de l'Égalité 75000 Paris Paris, le 1 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 13 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 7 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Michel Durand, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Girard Rue de la Fraternité 75000 Marseille Destinataire: Catherine Lefebvre Rue du Soleil 75000 Marseille Paris, le 5 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 44 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Michel Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation d'un accord de non-divulgation. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Girard Rue de la Fraternité 75000 Marseille Destinataire: Catherine Lefebvre Rue du Soleil 75000 Marseille Paris, le 5 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation d'un accord de non-divulgation. Conformément à Article 44 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Michel Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Catherine Moreau Rue des Fleurs 75000 Lyon Destinataire: Nathalie Simon Rue de la Liberté 75000 Toulouse Paris, le 2 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 28 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Catherine Moreau, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Catherine Moreau Rue des Fleurs 75000 Lyon Destinataire: Nathalie Simon Rue de la Liberté 75000 Toulouse Paris, le 2 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 28 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Catherine Moreau, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Simon Rue de la Fraternité 75000 Nantes Destinataire: Pierre Girard Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 16 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 69 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 7 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Michel Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Simon Rue de la Fraternité 75000 Nantes Destinataire: Pierre Girard Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 16 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 69 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 7 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Michel Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Jean Laurent Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Isabelle Dupont Rue de la Fraternité 75000 Nice Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 20 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 10 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Jean Laurent, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Jean Laurent Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Isabelle Dupont Rue de la Fraternité 75000 Nice Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 20 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 10 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Jean Laurent, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Pierre Moreau Rue de la Fraternité 75000 Nantes Destinataire: Philippe Leroy Rue de l'Égalité 75000 Nice Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 29 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Pierre Moreau, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Pierre Moreau Rue de la Fraternité 75000 Nantes Destinataire: Philippe Leroy Rue de l'Égalité 75000 Nice Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Atteinte aux droits d'auteur d'une œuvre littéraire. Conformément à Article 29 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Pierre Moreau, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Simon Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Destinataire: Catherine Roux Rue de la Liberté 75000 Paris Paris, le 2 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 87 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Marie Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Simon Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Destinataire: Catherine Roux Rue de la Liberté 75000 Paris Paris, le 2 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 87 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Marie Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Simon Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Pierre Leroy Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Paris, le 5 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 33 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Nathalie Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Simon Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Pierre Leroy Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Paris, le 5 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 33 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Nathalie Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Simon Rue de la Fraternité 75000 Nice Destinataire: Catherine Fournier Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 88 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Claude Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Simon Rue de la Fraternité 75000 Nice Destinataire: Catherine Fournier Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 88 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Claude Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Françoise Fournier Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Michel Lefebvre Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 24 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 97 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Françoise Fournier, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Françoise Fournier Rue de l'Égalité 75000 Lyon Destinataire: Michel Lefebvre Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 24 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une marque déposée. Conformément à Article 97 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Françoise Fournier, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Girard Rue de la Liberté 75000 Lyon Destinataire: Claude Simon Rue du Soleil 75000 Paris Paris, le 23 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 29 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Claude Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Claude Girard Rue de la Liberté 75000 Lyon Destinataire: Claude Simon Rue du Soleil 75000 Paris Paris, le 23 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 29 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Claude Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Durand Rue des Lumières 75000 Lyon Destinataire: Claude Fournier Rue des Fleurs 75000 Lyon Paris, le 7 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 23 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 14 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Marie Durand, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Durand Rue des Lumières 75000 Lyon Destinataire: Claude Fournier Rue des Fleurs 75000 Lyon Paris, le 7 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 23 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 14 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Marie Durand, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Dupont Rue de la Liberté 75000 Toulouse Destinataire: Pierre Durand Rue de l'Égalité 75000 Lyon Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 20 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 10 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Nathalie Dupont, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Dupont Rue de la Liberté 75000 Toulouse Destinataire: Pierre Durand Rue de l'Égalité 75000 Lyon Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 20 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 10 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Nathalie Dupont, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Fournier Rue des Fleurs 75000 Lyon Destinataire: Claude Fournier Rue de la Fraternité 75000 Toulouse Paris, le 17 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 9 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 21 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Nathalie Fournier, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Fournier Rue des Fleurs 75000 Lyon Destinataire: Claude Fournier Rue de la Fraternité 75000 Toulouse Paris, le 17 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement d'une facture pour des services professionnels rendus. Conformément à Article 9 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 21 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Nathalie Fournier, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Philippe Girard Rue du Soleil 75000 Lyon Destinataire: Pierre Lefebvre Rue de l'Égalité 75000 Marseille Paris, le 18 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 68 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Philippe Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Philippe Girard Rue du Soleil 75000 Lyon Destinataire: Pierre Lefebvre Rue de l'Égalité 75000 Marseille Paris, le 18 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 68 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Philippe Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Philippe Leroy Rue de la Liberté 75000 Nantes Destinataire: Michel Simon Rue des Fleurs 75000 Nice Paris, le 27 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 78 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Philippe Leroy, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Philippe Leroy Rue de la Liberté 75000 Nantes Destinataire: Michel Simon Rue des Fleurs 75000 Nice Paris, le 27 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 78 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Philippe Leroy, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Dupont Rue des Fleurs 75000 Paris Destinataire: Isabelle Lefebvre Rue des Fleurs 75000 Lyon Paris, le 11 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 100 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 7 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Marie Dupont, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Dupont Rue des Fleurs 75000 Paris Destinataire: Isabelle Lefebvre Rue des Fleurs 75000 Lyon Paris, le 11 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 100 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 7 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Marie Dupont, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Simon Rue du Soleil 75000 Toulouse Destinataire: Isabelle Girard Rue des Fleurs 75000 Nice Paris, le 25 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 13 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Marie Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Simon Rue du Soleil 75000 Toulouse Destinataire: Isabelle Girard Rue des Fleurs 75000 Nice Paris, le 25 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-respect d'un accord de garde d'enfants. Conformément à Article 13 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Marie Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Dupont Rue de la Fraternité 75000 Lyon Destinataire: Michel Laurent Rue de l'Égalité 75000 Lyon Paris, le 18 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 40 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Marie Dupont, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Dupont Rue de la Fraternité 75000 Lyon Destinataire: Michel Laurent Rue de l'Égalité 75000 Lyon Paris, le 18 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 40 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Marie Dupont, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Roux Rue de l'Égalité 75000 Paris Destinataire: Philippe Dupont Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 55 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 14 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Isabelle Roux, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Roux Rue de l'Égalité 75000 Paris Destinataire: Philippe Dupont Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 55 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 14 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Isabelle Roux, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Lefebvre Rue du Soleil 75000 Nantes Destinataire: Catherine Leroy Rue des Lumières 75000 Nantes Paris, le 28 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 2 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Nathalie Lefebvre, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Lefebvre Rue du Soleil 75000 Nantes Destinataire: Catherine Leroy Rue des Lumières 75000 Nantes Paris, le 28 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 2 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Nathalie Lefebvre, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Philippe Simon Rue des Lumières 75000 Lyon Destinataire: Isabelle Simon Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 74 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 7 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Philippe Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Philippe Simon Rue des Lumières 75000 Lyon Destinataire: Isabelle Simon Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Violation des droits d'un locataire en vertu d'un contrat de location. Conformément à Article 74 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 7 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Philippe Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Catherine Laurent Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Destinataire: Claude Leroy Rue de la Liberté 75000 Paris Paris, le 13 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 95 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Catherine Laurent, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Catherine Laurent Rue de l'Égalité 75000 Toulouse Destinataire: Claude Leroy Rue de la Liberté 75000 Paris Paris, le 13 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 95 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Catherine Laurent, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Jean Dupont Rue de la Fraternité 75000 Marseille Destinataire: Isabelle Fournier Rue de la Fraternité 75000 Toulouse Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 30 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 30 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Jean Dupont, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Jean Dupont Rue de la Fraternité 75000 Marseille Destinataire: Isabelle Fournier Rue de la Fraternité 75000 Toulouse Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 30 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 30 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Jean Dupont, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Jean Girard Rue de l'Égalité 75000 Paris Destinataire: Jean Durand Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 3 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 47 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Jean Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Jean Girard Rue de l'Égalité 75000 Paris Destinataire: Jean Durand Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 3 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 47 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Jean Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Girard Rue du Soleil 75000 Toulouse Destinataire: Claude Laurent Rue de la Liberté 75000 Nantes Paris, le 2 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 29 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Isabelle Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Girard Rue du Soleil 75000 Toulouse Destinataire: Claude Laurent Rue de la Liberté 75000 Nantes Paris, le 2 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Non-paiement de loyer pour un bien immobilier commercial. Conformément à Article 29 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Isabelle Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Girard Rue du Soleil 75000 Lyon Destinataire: Michel Durand Rue du Soleil 75000 Lyon Paris, le 26 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 96 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Michel Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Girard Rue du Soleil 75000 Lyon Destinataire: Michel Durand Rue du Soleil 75000 Lyon Paris, le 26 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 96 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Michel Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Durand Rue des Lumières 75000 Nantes Destinataire: Marie Roux Rue des Fleurs 75000 Marseille Paris, le 24 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 66 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Nathalie Durand, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Durand Rue des Lumières 75000 Nantes Destinataire: Marie Roux Rue des Fleurs 75000 Marseille Paris, le 24 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 66 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Nathalie Durand, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Leroy Rue des Lumières 75000 Nantes Destinataire: Catherine Simon Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 17 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 68 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 7 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Isabelle Leroy, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Isabelle Leroy Rue des Lumières 75000 Nantes Destinataire: Catherine Simon Rue de l'Égalité 75000 Nantes Paris, le 17 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 68 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 7 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Isabelle Leroy, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Catherine Girard Rue des Lumières 75000 Toulouse Destinataire: Philippe Laurent Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 20 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 11 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Catherine Girard, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Catherine Girard Rue des Lumières 75000 Toulouse Destinataire: Philippe Laurent Rue de la Fraternité 75000 Nantes Paris, le 20 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle dans une publicité. Conformément à Article 11 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Catherine Girard, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande ferme	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Dupont Rue du Soleil 75000 Paris Destinataire: Michel Laurent Rue de la Fraternité 75000 Marseille Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 76 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Michel Dupont, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande ferme ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Michel Dupont Rue du Soleil 75000 Paris Destinataire: Michel Laurent Rue de la Fraternité 75000 Marseille Paris, le 9 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 76 du Code civil, je vous mets formellement en demeure de remédier à cette situation sans délai. Tout manquement entraînera des actions judiciaires immédiates. Je vous prie de considérer cette lettre comme la dernière avant de prendre les mesures judiciaires nécessaires. Cordialement, Signature Michel Dupont, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande polie	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Dupont Rue du Soleil 75000 Lyon Destinataire: Nathalie Girard Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 21 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Marie Dupont, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande polie ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Marie Dupont Rue du Soleil 75000 Lyon Destinataire: Nathalie Girard Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 8 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 21 du Code civil, je vous invite respectueusement à considérer cette situation et à y remédier dans un délai de 10 jours. Je reste à votre disposition pour toute clarification. Je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, Signature Marie Dupont, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande avec rappel	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Françoise Simon Rue des Lumières 75000 Toulouse Destinataire: Claude Dupont Rue de la Liberté 75000 Marseille Paris, le 27 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 91 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Françoise Simon, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande avec rappel ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Françoise Simon Rue des Lumières 75000 Toulouse Destinataire: Claude Dupont Rue de la Liberté 75000 Marseille Paris, le 27 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 91 du Code civil, je tiens à vous rappeler nos précédentes communications concernant cette affaire. Je vous mets en demeure de régler cette situation dans un délai de 21 jours. Sans réponse de votre part, je serai contraint de prendre les mesures nécessaires. Cordialement, Signature Françoise Simon, Avocat spécialisé
Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique.	Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement	MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Laurent Rue du Soleil 75000 Paris Destinataire: Michel Leroy Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 5 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 6 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Nathalie Laurent, Avocat spécialisé	### Instruction: Générer une mise en demeure selon le Code civil pour une situation juridique spécifique. ### Input: Générer une mise en demeure basée sur la situation : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. - Tonalité : Demande avec proposition de règlement ### Response: MISE EN DEMEURE Expéditeur: Nathalie Laurent Rue du Soleil 75000 Paris Destinataire: Michel Leroy Rue du Soleil 75000 Nantes Paris, le 5 octobre 2023 Madame/Monsieur, Je fais référence à la situation suivante : Négligence médicale entraînant des préjudices corporels. Conformément à Article 6 du Code civil, je suggère que nous trouvions un arrangement à l'amiable pour résoudre cette situation. Toutefois, sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, je devrai envisager des mesures judiciaires. Je vous prie de considérer cette lettre comme une opportunité de résoudre ce litige à l'amiable. Cordialement, Signature Nathalie Laurent, Avocat spécialisé