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Continue to document its business policies and processes Continue to roll out a corporate financial management system Results: Continuer à documenter les politiques et les processus opérationnels Continuer à déployer le système de gestion financière de l'ACSTA Résultats :
-33865903062066720
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Implemented an updated Procurement and Contracting policy, and a new Hospitality and Travel policy Completed the Shared Travel Services Initiative, an electronic system for travel management Developed new policies and procedures related to procurement and contracting as well as capital assets financial management Implemented the contracting module within the Financial Management System Piloted the Commitment-to-Pay project Completed a four year Finance and Procurement Transformation Plan Initiative to establish a sound finance and procurement management framework L'ACSTA a mis en oeuvre une politique modifiée d'approvisionnement et de contrats et une politique d'accueil et de voyages L'ACSTA a réalisé le projet des services de voyages partagés, un système de gestion de voyages électronique L'ACSTA a élaboré de nouvelles politiques et procédures relatives à l'approvisionnement et aux contrats ainsi que des nouvelles politiques et procédures relatives à la gestion financière des immobilisations L'ACSTA a mis en oeuvre un module de passation de contrats faisant partie du système de gestion financière L'ACSTA a réalisé le projet pilote d'engagement à payer L'ACSTA a réalisé un projet de transformation des services financiers et d'approvisionnement au cours d'une période de quatre ans dans le but d'établir un cadre de gestion solide de services financiers et d'approvisionnement
522166977846722643
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leverage equipment expertise 30 CATSA Annual Report 2008 Tirer parti de l'expertise en matière d'équipement 30 Rapport annuel de 2008 de l'ACSTA
1409367649070866958
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Acquérir de l'expertise en évaluation et en mise à l'essai de l'équipement, en évaluation des technologies, en acceptation et certification de systèmes Résultats : Gain expertise in equipment evaluation and testing, technology assessment, and system acceptance and certification Results:
-9062084751320090972
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L'ACSTA a mis sur pied un groupe de travail en collaboration avec Transports Canada dans le but d'explorer et d'augmenter les possibilités de tirer profit de l'expertise partagée Established a working group with Transport Canada to explore and expand opportunities to leverage shared expertise
6940148630666573150
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Son mari Ken effectuait son premier voyage d'affaires à New York et avait une réunion au World Trade Center le matin du 11 septembre 2001. Maureen's husband Ken, on his first business trip to New York, had a meeting at the World Trade Center the morning of September 11, 2001.
-1820596328441242596
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Ken Basnicki found himself trapped on the 106th floor, enveloped in thick smoke. Ken Basnicki se retrouva pris au piège au 106e étage, enveloppé dans une épaisse fumée.
-6436102247439969008
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He managed to phone his mother and calmly told her he wasn't sure he would get out. Il réussit à téléphoner à sa mère et lui dit calmement qu'il ne s'en sortirait peut-être pas.
6271191752793613562
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She noted the high level of customer service she sees at CATSA, the thoroughness, the professionalism and the importance of staying the course with respect to passenger screening. Elle a souligné la qualité du service à la clientèle des agents de contrôle, leur minutie, leur professionnalisme et l'importance de maintenir le cap dans le contrôle des passagers.
-8725122527984336100
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CATSA Annual Report 2008 CATSA Annual Report 2008 Rapport annuel de 2008 de l'ACSTA
7235014599788836480
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Le Conseil d'administration rend compte de la gouvernance de la société Le rôle du Conseil d'administration - Traduire la politique publique en opérations efficaces et conformes à l'éthique Le Conseil d'administration est responsable de l'administration au sens large de l'ACSTA et doit rendre des comptes au Parlement, par l'intermédiaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, afin de s'assurer que ses activités respectent le mandat qui lui a été conféré par la loi. The Board Reports on Corporate governance The Role of the Board of Directors - Translating public policy into efficient and ethical operations The Board of Directors is responsible for the overall stewardship of the Authority and is accountable to Parliament through the Minister of Transport, Infrastructure and Communities for ensuring that the activities of the Authority are aligned with its statutory mandate.
4646858636168697388
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There are four positions for industry representatives, two nominated by members of the airline industry and two nominated by representatives of aerodrome operators. Quatre administrateurs sont des représentants de l'industrie, deux sont nommés par les compagnies aériennes et deux sont nommés par les exploitants d'aérodromes.
-8830046164755999435
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All directors are independent of management, none are CATSA employees and none are public servants. Les administrateurs n'entretiennent aucun lien de dépendance avec la direction, et aucun administrateur n'est employé par l'ACSTA ou n'est fonctionnaire.
-7021994245559187263
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Le cadre de gouvernance de l'ACSTA comprend la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. The framework of the Authority's governance includes the Canadian Air Transport Security Authority Act and the Financial Administration Act, Part X.
-6943815183367896979
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The Authority is also subject to other laws, such as the Access to Information Act, the Privacy Act and the Official Languages Act. L'Administration est également assujettie à d'autres lois, comme la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles.
-875290183701055159
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Throughout 2007/08, the Board continued its work on implementing the measures issued by the Treasury Board of Canada Secretariat in its report Review of the Governance Framework for Canada's Crown Corporations: Durant l'exercice 2007-2008, le Conseil d'administration a poursuivi son travail de mise en oeuvre des mesures publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans son rapport intitulé Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada :
6015949641356961953
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CATSA now meets almost all measures for which it has authority to act. L'ACSTA satisfait présentement à presque toutes les mesures qui relèvent d'elle.
6570401552473895705
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Le Conseil d'administration a décidé de divulguer de façon proactive les frais de déplacement et d'accueil de tous les administrateurs dans son site Web. En outre, il a adopté un nouveau Code d'éthique et de conduite destiné aux administrateurs, conforme aux pratiques exemplaires du secteur privé. The Board decided to proactively disclose travel and hospitality expenses of all directors on the Authority's website and adopted a new Code of Conduct and Ethical Behaviour for Directors, which is in line with the best private sector governance practices.
-5835760796392707974
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Le vérificateur général est le vérificateur externe de l'ACSTA. The Auditor General is CATSA's external auditor.
3345575427194255157
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Des représentants du vérificateur général participent à chaque réunion du Comité de vérification. Representatives from the Auditor General attend each Audit Committee meeting.
-362142340902451099
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Voici les principales responsabilités du Conseil d'administration, dans les limites fixées par le Parlement et le Secrétariat du Conseil du Trésor : Within the parameters set by Parliament and Treasury Board Secretariat, the Board's key responsibilities are:
-5408224246796574771
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o approuver l'orientation stratégique, le plan d'entreprise et les priorités de l'ACSTA; o approve the Authority's strategic direction, corporate plan and priorities;
-5344747802608243740
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o hire, set objectives for, and assess performance of, the President and CEO; o engager le président et chef de la direction, fixer ses objectifs et évaluer son rendement;
-411575837158214199
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o s'assurer que les principaux risques inhérents aux activités de l'ACSTA ont été définis et que les systèmes appropriés sont en place pour les gérer; o ensure that the principal risks of the Authority's business have been identified and that appropriate systems to manage these risks have been implemented;
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o s'assurer que les politiques et pratiques de gouvernance de la société satisfont aux normes les plus élevées; o ensure the highest standards of corporate governance policy and practices;
8699173652205462420
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o s'assurer que les systèmes d'information et les pratiques de gestion de l'ACSTA répondent à ses besoins, afin que le Conseil d'administration puisse avoir confiance dans l'intégrité de l'information produite; o ensure that the Authority's information systems and management practices meet its needs and give the Board confidence in the integrity of information produced; and
411381260605620822
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The Board discharges many of its responsibilities through two standing committees: the Audit Committee and the Corporate Governance and Human Resources Committee. Le Conseil d'administration délègue bon nombre de ses responsabilités à deux comités permanents : Le Comité de vérification et le Comité de gouvernance et des ressources humaines.
3528798027177634161
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The two committees are independent from management. Les deux comités n'entretiennent aucun lien de dépendance avec la direction de l'Administration.
-3298582272908331668
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o reviewed major accounting policies including alternatives and potential key management estimates and judgments o a examiné les principales politiques comptables, y compris les solutions de rechange, ainsi que les éventuelles estimations et décisions clés de gestion
6277383395209615853
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o reviewed annual audited financial statements and annual report o a examiné les états financiers annuels vérifiés ainsi que le rapport annuel
9115580327619679335
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o a commencé à se pencher sur les répercussions associées à l'adoption des Normes internationales d'information financière o started to address the implications of the conversion to International Financial Reporting Standards
-5253712175599102147
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o reviewed and recommended the President and CEO's objectives to the Board o a examiné et recommandé les objectifs du président et chef de la direction au Conseil d'administration
-1709173289805878192
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o a évalué le rendement du président et chef de la direction, compte tenu des commentaires du Conseil d'administration, et a informé celui-ci des résultats o assessed the performance of the President and CEO with the input of the Board and reported the results to the Board
5948036745228513924
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o a examiné, en collaboration avec le Conseil d'administration, la description de poste du rôle de président et chef de la direction o reviewed with input of the Board the job description for the role of the President and CEO
-8200929114276631477
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o a élaboré un processus d'évaluation de l'efficacité du Conseil d'administration, le lui a présenté et lui a recommandé de l'approuver o developed and recommended to the Board for approval a process for assessing the effectiveness of the Board
4473364095123688523
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On two separate occasions during 2007/08, an ad hoc committee was formed to work with management on key strategic issues. À deux reprises durant l'exercice 2007-2008, l'ACSTA a mis sur pied un comité ad hoc pour régler, en collaboration avec la direction, des questions stratégiques clés.
-446352272901813523
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As of March 31, 2008, the Authority's Board of Directors was comprised of the following ten members: En date du 31 mars 2008, le Conseil d'administration de l'ACSTA était composé des dix membres suivants :
-8463614850524975689
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o D. Ian Glen, Chair Michael D. Campbell, Director Gaetane C. Hains, Director Denis Jacob, Director John Kaldeway, Director Dora Koop, Director Gene McLean, Director Ron Patmore, Director H. Glenn Rainbird, O.C., Director Donald K. Robinson, Director o D. Ian Glen, président Michael D. Campbell, administrateur Gaetane C. Hains, administratrice Denis Jacob, administrateur John Kaldeway, administrateur Dora Koop, administratrice Gene McLean, administrateur Ron Patmore, administrateur H. Glenn Rainbird, O.C., administrateur Donald K. Robinson, administrateur
8473939234310292271
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On May 11, 2007, the Governor in Council, on the recommendation of the Minister, appointed Director Michael D. Campbell for a period of four years. Le 11 mai 2007, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, a nommé l'administrateur Michael D. Campbell pour un mandat de quatre ans.
-9081489402597020642
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On May 11, 2007, the Governor in Council appointed Director Donald K. Robinson for a term of two years. Le 11 mai 2007, le gouverneur en conseil a nommé l'administrateur Donald K. Robinson pour un mandat de deux ans.
-7135631811096819848
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On June 4, 2007, the Governor in Council appointed D. Ian Glen as Chair of the Board of Directors for a term of five years. Le 4 juin 2007, le gouverneur en conseil a nommé D. Ian Glen au poste de président du Conseil d'administration pour un mandat de cinq ans.
-7291125144738682401
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On August 1, 2007, the Governor in Council appointed Director Gaetane C. Hains for a term of four years. Le 1er août 2007, le gouverneur en conseil a nommé l'administratrice Gaetane C. Hains pour un mandat de quatre ans.
-4135047655448162277
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On October 12, 2007, the Governor in Council appointed Director Gene McLean for a term of three years. Le 12 octobre 2007, le gouverneur en conseil a nommé l'administrateur Gene McLean pour un mandat de trois ans.
-5154523436276746355
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Le 1er novembre 2007, le gouverneur en conseil a nommé l'administratrice Dora Koop pour un mandat de quatre ans. On November 1, 2007, the Governor in Council appointed Director Dora Koop for a term of four years.
2133272249029057211
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Le 11 avril 2008, le gouverneur en conseil a nommé l'administrateur Mike H. Shaikh pour un mandat de quatre ans. On April 11, 2008, the Governor in Council appointed Director Mike H. Shaikh for a term of four years.
4797554453445530968
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L'ACSTA tient à souligner la contribution de ces administrateurs au développement de l'organisation : The Authority wishes to recognize these Directors for their good service to the organization:
-394560208241576745
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M. Baker, représentant du Conseil des aéroports du Canada, a été nommé administrateur au mois de juin 2002. Mr. Baker was appointed as Canadian Airports Council representative in June 2002.
-2253387078132357811
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M. Wirasekara a été nommé administrateur en septembre 2002. Mr. Wirasekara was appointed to the Board in September 2002.
6396003478551616664
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L'ACSTA tient à remercier sincèrement Margaret Purdy pour l'excellent travail qu'elle a accompli et son dévouement à titre de présidente par intérim du Conseil d'administration entre janvier et juin 2007. CATSA extends heartfelt thanks to Margaret Purdy for her excellence and dedication as Interim Chair of the Board of Directors between January and June 2007.
7328680710701263540
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L'ACSTA leur rembourse également les frais raisonnables défrayés, y compris les déplacements, l'hébergement et les repas dans le cadre de leurs fonctions. They are also reimbursed for all reasonable out-of-pocket expenses, including travel, accommodation and meals while performing their duties.
-1361639947138163887
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Le mandat de M. Glen a débuté en juin 2007 Le mandat par intérim de Mme Purdy a pris fin en juin 2007 c Le mandat de M. Baker a pris fin en mai 2007 d Le mandat de M. Campbell a débuté en mai 2007 e Le mandat de Mme Hains a débuté en août 2007 f Le mandat de Mme Koop a débuté en novembre 2007 g Le mandat de M. McLean a débuté en octobre 2007 h Le mandat de M. Robinson a débuté en mai 2007 i Le mandat de M. Wirasekara a pris fin en mars 2008 b Mr. Glen's term began in June 2007 Ms. Purdy's interim term ended in June 2007 c Mr. Baker's term ended in May 2007 d Mr. Campbell's term began in May 2007 e Ms. Hains's term began in August 2007 f Ms. Koop's term began in November 2007 g Mr. McLean's term began in October 2007 h Mr. Robinson's term began in May 2007 i Mr. Wirasekara's term ended in March 2008 b
-844115456795363559
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Le montant total des frais de déplacement et des dépenses connexes du Conseil d'administration s'élève à 132 168 $ en 2007-2008, comparativement à 122 093 $ en 2006-2007. Total Board travel and related expenses in 2007/2008 were $132,168 compared to $122,093 in 2006/2007.
8816175140684869181
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Les frais de déplacement et les dépenses connexes comprennent la participation aux réunions du Conseil d'administration et des comités, de même que la participation aux conférences externes et aux cours de perfectionnement professionnel. Travel and related expenses encompass Board and committee meetings, as well as attending external conferences and continuing education courses.
-3767970565550368942
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La participation aux réunions du Conseil d'administration et des comités reflète le nombre de réunions auxquelles l'administrateur a participé, par rapport au nombre total de réunions tenues pendant son mandat d'administrateur du Conseil d'administration et/ou du comité. Board and Committee meeting attendance is based on the number of meetings attended out of the total number of meetings that occurred while the Director was a member of the Board and/or Committee.
-2907210693664837302
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2 Membre de tous les comités du Conseil d'administration 3 Président du Comité ad hoc 4 Président du Comité de vérification 5 Président du Comité de gouvernance et des ressources humaines Member of all Board Committees Chair of the Ad Hoc Committee Chair of the Audit Committee Chair of the Corporate Governance and Human Resources Committee
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Rapport sur les exigences de la Loi sur les langues officielles L'engagement de l'ACSTA à l'égard des langues officielles L'ACSTA s'engage à créer et à maintenir un milieu de travail respectueux de ses obligations linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO). Report on Official Languages Act Requirements Our Commitment to Official languages CATSA is committed to creating and sustaining an environment that is respectful of our linguistic obligations under the Official Languages Act.
-5971413287126471589
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L'ACSTA reconnaît que la dualité linguistique est une valeur fondamentale de la société canadienne et elle s'engage à maintenir la richesse linguistique du Canada. We recognize that linguistic duality is a deep-rooted value of Canadians and CATSA is committed to maintaining our rich bilingual heritage.
-573073815648676930
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Par l'intermédiaire de ses fournisseurs de services de contrôle, l'ACSTA doit assurer la prestation de services bilingues aux points de contrôle des aéroports où nous avons une obligation linguistique. Through its screening contractors, CATSA is responsible for ensuring that bilingual services are provided at screening checkpoints at the airports where we have linguistic obligations.
9096750274663727145
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Elle s'engage à servir les passagers dans la langue officielle de leur choix et de continuer à apporter des améliorations dans ce domaine. We are committed to serving passengers in the official language of their choice, and continue to make enhancements on this front.
-4750796822888002790
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Les nouvelles modalités prévues dans les prolongations des contrats conclus avec les fournisseurs de services de contrôle, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2007 et demeurent jusqu'au 31 mars 2009, comprennent une clause stipulant qu'il incombe aux fournisseurs de services responsables des aéroports bilingues de s'assurer qu'au moins un agent de contrôle bilingue est en poste à chaque point de contrôle préembarquement pendant les heures ouvrables. The new terms and conditions in our contract extensions for screening services, which became effective April 1, 2007, and run through to March 31, 2009, include a clause indicating that screening contractors responsible for designated bilingual airports shall ensure that there is a minimum of one bilingual employee per pre-board screening checkpoint during operating hours.
-7534122354151707766
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CATSA measures compliance of this contractual obligation via our performance payment program for screening contractors. L'ACSTA mesure l'observation de cette obligation contractuelle au moyen de son programme de paiement au rendement des fournisseurs de services de contrôle.
610564834339194484
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To place greater emphasis on official languages, in 2007, CATSA increased the weight of official languages in the service contractors' performance assessments and approximately 20% of available performance monies are now dedicated to official languages performance. Par ailleurs, en 2007, l'ACSTA a augmenté la pondération des langues officielles dans l'évaluation du rendement des fournisseurs de services de contrôle, afin d'insister sur l'importance des langues officielles. Ainsi environ 20 pour cent de la pondération du rendement est attribuée aux langues officielles.
-2620141647856127690
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En 2007, l'ACSTA a conclu un partenariat avec le plus important collège français hors-Québec, La Cité collégiale, à Ottawa, dans le but d'élaborer et de lancer un nouveau programme axé sur la protection et la sûreté du transport aérien, le premier en son genre au Canada enseigné en français. In 2007, CATSA established a partnership with the biggest French college outside of Quebec, La Cité collégiale in Ottawa, in order to develop and launch a new protection and air transport security program - the first of its kind in Canada taught in French.
-5987851526061729488
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This positive initiative greatly contributes to consolidating relations between minority linguistic communities and CATSA. Cette mesure positive contribue à la consolidation des relations entre les collectivités linguistiques minoritaires et l'ACSTA.
9199949755117800825
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Cette année encore, l'ACSTA a appuyé Les Rendez-vous de la Francophonie 2008 et y a participé avec fierté. Again this year, CATSA was a proud supporter of, and participant in Les Rendez-vous de la Francophonie 2008.
6492713860777102127
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Durant les festivités, l'ACSTA a fait la promotion de l'avancement des collectivités francophones minoritaires. En effet, elle a élaboré et mis en oeuvre un plan d'action pour inviter les employés à participer à diverses activités, organisées partout au Canada, visant à souligner le dynamisme et la vitalité des francophones. During the festivities, CATSA promoted the advancement of French minority communities by developing and implementing an action plan inviting employees to participate in various activities to celebrate everywhere in the country the dynamism and vitality of the French Canadian presence.
6028539558616671670
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The Office of the Commissioner of Official Languages selects a sample of approximately 37 federal institutions on an annual basis to evaluate performance with respect to compliance with the OLA. Le Commissariat aux langues officielles sélectionne approximativement 37 institutions fédérales chaque année et évalue leur rendement sur le plan de l'observation de la LLO.
-1664023287840689407
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L'ACSTA a été évaluée chaque année depuis 2004-2005 et sa notation s'améliore année après année. CATSA has been evaluated each year since 2004/05, and the organization's rating has continuously improved.
8449424228965516039
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This year, CATSA received a B in the Commissioner's performance report card. Cette année, l'ACSTA a obtenu « B » sur le Bulletin de rendement du Commissariat.
-2030883714563603122
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L'ACSTA est fière de ses réalisations à l'égard des langues officielles et continue à promouvoir l'utilisation des langues officielles dans son milieu de travail et dans les aéroports partout au Canada. CATSA is proud of its accomplishments on official languages and continues to promote the use of official languages in the work environment and at airports across the country.
1742416346786324386
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Rapport sur les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels L'ACSTA est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et elle s'efforce de respecter l'intention de ces lois et de satisfaire à leurs exigences. Report on Access to Information and Privacy Act Requests CATSA is subject to both the Access to Information Act and the Privacy Act and strives to meet both the spirit and the legal requirements of this legislation.
5061317928072447743
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Au total, 61 de ces demandes ont été réglées au cours de l'exercice et une a été reportée à l'exercice 2008-2009. Of these requests, 61 were completed within the fiscal year and one was carried forward to 2008/09.
249304460016729742
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En outre, l'ACSTA a reçu neuf demandes de consultation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information émanant d'autres ministères fédéraux et toutes ont été réglées au cours de l'exercice. In addition, CATSA received nine Access to Information Act consultation requests from other federal departments, all of which were completed within the fiscal year.
-4698446646319726178
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Toutes ces demandes ont été traitées et aucune n'a été reportée à l'exercice suivant. All of these requests were completed and none were carried forward into the next fiscal year.
2210192663486606993
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Employment Equity CATSA fosters an inclusive work environment where individual differences are valued and celebrated. équité en matière d'emploi L'ACSTA favorise un milieu de travail qui valorise et souligne les différences de chacun.
-5410673319172094901
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We are committed to maintaining a workplace that is open to new ideas and that promotes mutual respect. Elle s'engage à maintenir un milieu de travail ouvert aux nouvelles idées et favorable au respect mutuel.
5332045826055877774
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Pour l'aider à atteindre ses objectifs, l'ACSTA a mis sur pied un Conseil sur la diversité. Son rôle est de générer des idées qui contribuent au maintien d'un milieu de travail juste et équitable, qui accueille favorablement et encourage l'engagement d'Autochtones, de minorités visibles, de femmes et de personnes handicapées. To help us achieve our goals, a Diversity Council was established to generate ideas that contribute to maintaining a fair and equitable workplace, and welcome and encourage the employment of Aboriginal peoples, members of visible minorities, women and persons with disabilities.
-3412365162911158025
UnbabelFrEn
L'ACSTA continuera à mesurer la progression de nos différentes initiatives sur la diversité et de s'adapter au fur et à mesure. We will continue to measure the progress of our different diversity initiatives and adapt as we go along.
5895079810107188147
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Promoting a culture of inclusion at CATSA will translate to a competitive advantage that will enable us to attract and retain a talented diverse workforce, reflective of Canadian society. En favorisant une culture d'inclusion, l'ACSTA pourra en tirer un avantage concurrentiel, ce qui lui permettra d'attirer et de retenir une main-d'oeuvre compétente et diversifiée, représentative de la société canadienne.
4843933167836086728
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MANAGEMENT DISCUSSION AND ANALYSIS Part I - Highlights & Achievements A. Highlights Fiscal year 2007/2008 (2008) was pivotal for CATSA, having completed six years of successful operation while meeting increasing demands for services and having implemented new technologies such as the Restricted Area Identity Card (RAIC). rapport de gestion partie i - points saillants et accomplissements a. points saillants L'exercice financier 2007-2008 (2008) a été extrêmement important pour l'ACSTA puisque la société a terminé six ans d'activités avec succès tout en répondant à une demande croissante de services et en mettant en place de nouvelles technologies, telles que la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR).
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À l'automne 2007, le gouvernement a suivi les recommandations émises dans deux examens distincts : l'examen spécial du Bureau du vérificateur général (BVG) et l'examen quinquennal de la Loi sur l'ACSTA. In the fall of 2007, the government responded to the recommendations of two independent reviews, the Special Examination by the Office of the Auditor General (OAG) and the Five-Year CATSA Act Review.
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En ce qui concerne les recommandations émises dans l'examen de la Loi sur l'ACSTA, les décisions suivantes ont été prises : In response to the CATSA Act Review recommendations, the following major decisions were made:
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o Transports Canada conservera la responsabilité de la sûreté de l'aviation; o Transport Canada would retain responsibility for aviation security;
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o CATSA would remain a Crown corporation and retain administrative flexibility; o L'ACSTA demeurera une société d'État et conservera sa flexibilité administrative;
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o CATSA would retain its current core aviation security screening activities; o L'ACSTA conservera ses activités de base de contrôle de sûreté aérienne;
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o the Canadian Air Carrier Protective Program (CACPP) would be transferred to the Royal Canadian Mounted Police (RCMP); o Le Programme canadien de protection des transporteurs aériens (PCPTA) sera transféré à la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
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o the Airport Policing Contribution Program would be transferred to Transport Canada; and o Le Programme de contribution aux services de police dans les aéroports sera transféré à Transports Canada;
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o CATSA would continue to manage the operational component of the Restricted Area Identity Card (RAIC) Program. o L'ACSTA conservera la gestion de l'aspect opérationnel du programme de carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR).
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Effective fiscal year 2008/09 (2009), the funding for the air security related policing programs has been transferred to the RCMP and Transport Canada. À compter de l'exercice 2008-2009 (2009), le financement des programmes de police liés à la sûreté du transport aérien a été transféré à la GRC et à Transports Canada.
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B. Achievements In 2008, CATSA directed some of its resources toward responding to the OAG Special Examination and FiveYear Review recommendations, and to working with Transport Canada and Central Agencies to secure funding for the corporation. B. accomplissements En 2008, l'ACSTA a orienté une partie de ses ressources afin de suivre les recommandations de l'examen spécial du BVG et de l'examen quinquennal ainsi que de collaborer avec Transports Canada et les organismes centraux afin d'assurer le financement de la société.
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Parmi les accomplissements de l'ACSTA, on compte l'élaboration d'un plan de gestion des immobilisations et du cycle de vie établi sur cinq ans, l'achèvement de la phase initiale du programme d'inscription à la CIZR, ainsi que la présentation d'une proposition au gouvernement du Canada dans le but d'obtenir un financement à long terme et durable. Among the achievements, CATSA developed a five year, capital and life-cycle management plan, completed the initial phase of the RAIC enrolment program, and presented a proposal to the Government of Canada for long-term, sustainable funding.
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C. améliorations à l'infrastructure générale de la gestion des finances et de l'approvisionnement En 2008, la direction des services financiers et de l'approvisionnement de l'ACSTA a entrepris d'élaborer un plan de transformation qui sera mis en oeuvre sur une période de quatre ans dès 2008. C. Improvements to the Finance and Procurement Management Corporate Infrastructure In 2008, CATSA's Finance and Procurement Branch undertook the initiative to develop a Transformation Plan to be implemented over the course of a four-year period starting in 2008.
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Par conséquent, ce plan sera fondé sur le cadre de gestion des finances et de l'approvisionnement déjà en place et le renforcera. As a result, this plan will strengthen and build upon the existing Finance and Procurement Management Framework.
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Risk areas are to be addressed on a priority basis. On doit s'intéresser aux secteurs à risque en priorité.
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At the completion of the Transformation Plan, CATSA will have a robust Finance and Procurement Management Framework which will allow it to service the organization more effectively and efficiently while complying with financial reporting and legislative requirements. Lorsque le plan de transformation sera terminé, l'ACSTA aura un solide cadre de gestion des finances et de l'approvisionnement qui lui permettra de servir l'organisation de façon plus efficace tout en se conformant aux exigences en matière de législation et de présentation de l'information financière.
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Le projet d'engagement à payer, qui se veut un prolongement du nouveau module de passation de marchés, permettra à l'ACSTA de mieux gérer les processus d'établissement du budget, de passation de marchés, d'approvisionnement, de réception de biens et de paiement des factures. The Commitment to Pay project, which is an extension of the new Contracting Module, will allow CATSA to better manage the processes around budgeting, contracting, procurement, receipt of goods and invoice payment.
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Le module des immobilisations comprend un dénombrement détaillé des actifs et des stocks, l'évaluation des actifs et la mise à jour des politiques afin d'aborder les questions telles que la définition des actifs, le coût des actifs, les classes d'actifs et l'amortissement, les mises hors service et les réductions de valeur ainsi The Fixed Assets Module involves detailed asset and inventory counts, asset valuation and the updating of policies to address issues such as asset definition, asset cost, asset classes and depreciation, retirements and write-downs and information tracking.
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La date de conversion prévue pour l'adoption complète des NIIF est le 1er janvier 2011, date à laquelle l'ACSTA devra avoir des données comparatives pour 2011 ainsi qu'un bilan d'ouverture conforme aux NIIF le 1er avril 2011. be January 1, 2011 at which time CATSA will be required to have comparative figures for 2011 and an opening balance sheet on April 1, 2011 that comply with IFRS.
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The implications for CATSA will be significant as the accounting standards are complex, broad in scope and will continue in the long term. Pour l'ACSTA, les répercussions seront importantes puisque les principes comptables sont complexes et seront en vigueur à long terme, et leur portée est vaste.
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En vue de la mise en oeuvre des NIIF, l'ACSTA a commencé une délimitation de la vérification et un diagnostic de haut niveau afin de déterminer l'incidence sur les états financiers. In preparation for the implementation of IFRS, CATSA has begun a high-level scoping and diagnostic to determine the impact on the financial statements.
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