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Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile des enfants | L’assurance responsabilité civile des enfants permet de prendre en charge les dommages corporels et matériels que votre enfant cause à un tiers. Généralement incluse dans votre assurance habitation, cette garantie est également couverte par l’assurance scolaire. Quelle solution choisir pour couvrir au mieux vos enfants ? |
L’assurance enfant incluse dans l’assurance habitation | La responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation couvre, dans la plupart des cas, les dommages que vos enfants pourraient causer à autrui : vitre du voisin brisée, casse de l’appareil dentaire d’un ami... En revanche, elle ne prend pas en charge les dommages que votre enfant peut subir comme ses blessures suite à une chute. |
L’assurance enfant incluse dans l’assurance scolaire | L’assurance scolaire MMA comprend une garantie responsabilité civile mais surtout une garantie accidents corporels. Cela veut dire que si votre enfant blesse un ami sur le chemin de l’école et se blesse également, l’assurance scolaire prend en charge les soins nécessaires à son rétablissement : des frais médicaux à son hospitalisation(Dans la limite des plafonds de garanties et des conditions prévus au contrat).
L’assurance responsabilité civile des enfants incluse dans un contrat scolaire les protège au minimum dans le cadre de :
- leurs activités scolaires ;
- leurs activités périscolaires ;
- leurs trajets entre le domicile et l'école.
Si vous souhaitez qu’ils soient couverts partout (Limite territoriale : France Métropolitaine, principauté de Monaco et d’Andorre / Monde entier pour les séjours inférieur à 1 an) et tout le temps, MMA le rend également possible grâce à l’extension de garantie qui couvrent vos enfants pour toutes les activités extra scolaires et 24H/24H. |
Les différents degrés de couverture de l'assurance responsabilité civile des enfants | Quelques exemples pour vous éclairer.
Votre enfant brise par inadvertance une vitre avec un ballon: Avec la responsabilité civile de l’assurance habitation ou de l’assurance scolaire, les frais de remise en état seront pris en charge, déduction fait de l'éventuelle franchise habitation.
Votre enfant rentre de l’école à vélo et entre en collision avec une voiture stationnée: Avec la responsabilité civile de l’assurance habitation : seule, la réparation de la porte qu’il aura enfoncée sera couverte.
Avec l’assurance scolaire : les blessures dues à sa chute et la réparation de la porte qu’il aura enfoncée seront couvertes.
Votre enfant est agressé et son vélo est volé ?: Avec l’Assurance Scolaire MMA n°3, vous bénéficiez d’une indemnisation forfaitaire.
Votre enfant est victime d’une agression, d’un racket ou de Cyberharcèlement ? : MMA participe aux frais de consultations d’un psychologue pour l’aider à surmonter ce traumatisme. |
Mon enfant est majeur : est-il toujours couvert par l’assurance responsabilité civile des enfants ? | Votre enfant vient de souffler sa 18ème bougie ? Chez MMA, l’assurance responsabilité civile de l’assurance habitation MMA (CG410) vaut pour tous vos enfants, qu’ils soient majeurs ou mineurs, s’ils vivent chez vous de manière permanente ou s’ils sont encore étudiants. |
Ce que le contrat ne garantit jamais | En plus des exclusions prévues, votre contrat ne couvre pas pour :
• Les garanties dommages :
- les pertes et les dommages occasionnés par la guerre,
- les dommages d’origine nucléaire et les dommages causés par toute source de rayonnements ionisants, sauf dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme,
- les dommages causés par des explosifs volontairement détenus par l’assuré,
- les dommages survenus au cours de votre participation comme organisateur ou concurrent à des épreuves ou manifestations nécessitant l’autorisation des Pouvoirs Publics,
- les dommages occasionnés directement ou indirectement par une avalanche, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un effondrement, affaissement ou glissement du sol, razde- marée, chutes de pierres et autres cataclysmes sauf s’il s’agit de dommages donnant lieu à la constatation de l’état de catastrophes naturelles par Arrêté interministériel. Dans ce cas, ces dommages sont indemnisés dans les conditions fixées par les textes d’application de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982.
• La garantie responsabilité civile :
- les dommages immatériels causés à autrui lorsque ces dommages ne sont pas consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis,
- les dommages causés par un assuré à une autre personne ayant la qualité d’assuré. Toutefois, ces dommages sont indemnisés lorsqu’il s’agit de dommages corporels faisant l’objet d’un recours exercé par une personne n’ayant pas la qualité d’assuré et subrogée dans les droits de la victime.
Les membres de la famille, les co-souscripteurs et les colocataires sont considérés comme des tiers pour les dommages corporels causés par :
- les jouets d’enfants autoportés ou automoteurs dont la vitesse n’excède pas 6km/h
- les engins de jardinage, y compris autotractés ou autoportés utilisés dans l’enceinte d’une
propriété privée s’ils sont d’une puissance inférieure à 20 CV
- les fauteuils automoteurs d’handicapés
• Les garanties dommages et responsabilité civile
- les conséquences de vos actes intentionnels ou des actes effectués avec votre complicité et dont le but est de porter atteinte à des personnes ou à des biens (sauf cas de légitime défense). |
Problème de serrure | Clés perdues, laissées à l’intérieur du logement ou cassée dans la serrure ? Entre les frais de déplacement et la prestation d’ouverture de la porte, l’intervention d’un serrurier coûte chère. L’assurance habitation MMA peut prendre en charge le dépannage de votre serrure. |
Que faire en cas de problème de serrure ? | Avant tout, appelez votre assureur pour connaitre les garanties que vous avez souscrites. La possibilité de vous faire rembourser l’intervention d’un professionnel est généralement proposée sur option.
Pour en bénéficier, vous devez souscrire une formule comprenant une assurance remboursement serrurier. En général, celle-ci est reliée à la prise en charge des services de dépannage ou de réparation des installations de la maison assurée par le contrat d’assurance habitation.
Si vous êtes couvert pour le dépannage d’urgence, votre assureur vous donne les démarches à suivre et vous met en relation avec le service d‘assistance ou son réseau de professionnels pour l’intervention du serrurier.
Bon à savoir : Si vous appelez un serrurier avant d’avoir prévenu votre assureur, vous risquez de ne pas être indemnisé. |
Avec l’assurance habitation MMA, quelle prise en charge en cas de problème de serrure ? | Le contrat d’assurance habitation MMA propose le dépannage des installations de serrurerie. Il couvre toutes les serrures de la maison situées à l’adresse indiquée sur le contrat d’assurance habitation MMA quelle que soit leur ancienneté. Cela inclut, le portail ou la grille de votre maison, la porte de votre garage, mais aussi la porte de communication entre le garage et votre habitation.
Lorsqu’il vous est impossible d’entrer, de sortir ou de refermer une ou plusieurs de ces serrures, l’assurance dépannage serrure vous garantit l’intervention d’un professionnel. Celui-ci se déplace alors dans les 5 heures suivant votre appel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris pendant un jour férié. |
Propriétaire ou locataire : qui doit payer le serrurier ? | Si vous êtes locataire de votre logement, cela dépend de l’origine du problème. En effet, en cas de perte de clés, ou de porte claquée en vous laissant dehors, votre propriétaire ne sera pas concerné. C’est alors à vous d’assumer les frais d’ouverture de la porte ou votre assurance habitation si vous avez souscrit la garantie dépannage serrure.
En revanche, si le problème est lié à la vétusté de l’installation (la serrure, la poignée, les gonds, le bâti), le propriétaire est considéré comme responsable. Dans ce cas, non seulement il devra prendre en charge l’intervention du serrurier, mais il devra aussi financer la réparation ou le remplacement du dispositif de fermeture, pour éviter le renouvellement du problème. |
Comparatif des renforts et options de la multirisque habitation | Le tableau comparatif ci-dessous mentionne des garanties supplémentaires, présentes dans nos contrats d’assurance multirisques habitation sous forme de renforts ou d’options.
Elles sont utiles si vous souhaitez assurer des équipements extérieurs tels qu’une piscine amovible, votre mobilier et matériel de jardin ou encore si vous désirez couvrir les frais liés au remplacement ou la réparation de biens mobiliers (garantie Rééquipement à neuf) endommagés à la suite d’un sinistre.
| | Formule n°1 | Formule n°2 | Formule n°3 |
| --- | ---- | ---- | ------ |
| Responsabilités Civiles, Défense Pénale et Recours | OUI | OUI | OUI |
| Incendie, Risques annexes, Explosion ,Tempête | OUI | OUI | OUI |
| Catastrophes naturelles et technologiques | OUI | OUI | OUI |
| Dégâts des eaux, Bris de vitre immobilier | OUI | OUI | OUI |
| Assistance, Relogements Déménagement | OUI | OUI | OUI |
| Dépannage des installations de l'habitation | OUI | OUI | OUI |
| Vol et vandalisme intérieur | NON | OUI | OUI |
| Vandalisme extérieur | NON | OUI | OUI |
| Bris de vitre mobilier (BDV) | NON | NON | OUI |
| Dommage électrique mobilier (DEL) | NON | NON | OUI |
| Remboursement de prêt, Transfert des enfants et gardes des animaux | NON | NON | OUI |
| Renfort évènements climatiques (gel, grêle, neige, boue, inondation hors Cat-Nat) | OPTION | OPTION | OPTION |
| Renfort installations extérieurs (mobilier extérieur, végétaux, piscine amovible ...) | OPTION | OPTION | OPTION |
| Renfort mobilier plus (Dommage électrique mobilier + Gris de vitre mobilier) | OPTION | OPTION | OUI |
| Renfort vol en tous lieux du matériel de loisirs | NON | OPTION | OPTION |
| Renfort valeur à neuf mobilier | NON | NON | OPTION |
| Renfort immobilier et services étendus (Dépannage, valeur à neuf des appareils électriques immobiliers, surconsommation d'eau) | NON | NON | OPTION |
| Option Protection juridique du Propriétaire | OPTION | OPTION | OPTION |
| Option Assurance des habitants | OPTION | OPTION | OPTION |
| Option Location et échange de logement | NON DISPONIBLE | OPTION | OPTION |
| Option Revente évènement extérieur / personnel | NON DISPONIBLE | NON DISPONIBLE | OPTION | |
Que faire en cas de dommage électrique ? | - Vérifiez le bon fonctionnement de tous les appareils électriques reliés au secteur au moment du sinistre, répertoriez ceux qui ont subi des dommages.
- Réunissez tous les éléments susceptibles de prouver leur valeur : factures, certificats de garantie ou encore dossiers de crédit.
- Prévenez votre assureur et déclarez le sinistre dans les cinq jours ouvrés.
- N’engagez aucune réparation avant d’avoir obtenu l’accord de votre assurance. |
Que faire pendant un dégât des eaux ? | - Si l’eau envahit le logement, coupez l’électricité.
- Si la fuite provient de chez vous, fermez l’arrivée d’eau principale, contactez un plombier et conservez sa facture.
- Entreposez à l’abri (par exemple en hauteur) tous les biens susceptibles d’être endommagés si le problème s’aggrave. |
Quelle assurance pour les bijoux | Vos bijoux sont pour vous des biens précieux, à préserver des risques de vol ou de dégradation, à la suite d’un incendie par exemple. Rassurez-vous ! Votre contrat d’habitation MMA peut assurer vos bijoux. |
Qu’est-ce qu’un objet de valeur ? | En matière d’assurance, certains biens mobiliers peuvent être considérés comme des objets de valeur. Il s’agit notamment :
- des objets précieux comme les bijoux en or, argent, platine, pierreries, perles fines et orfèvrerie ;
- des montres dont la valeur unitaire excède 1 600€…
A noter : fourrures, bagagerie et sacs de luxe… : ces accessoires constituent eux aussi des objets de valeur si leur prix d’achat unitaire dépasse 1 600€, des meubles anciens d’époque si la valeur unitaire est supérieure à 8000€, les collections. |
Comment les bijoux de valeur sont assurés avec le contrat Habitation MMA | Grâce à l’assurance Habitation MMA, vos bijoux sont protégés contre plusieurs risques qui pourraient survenir au sein de votre domicile :
- un vol ou une tentative de vol à la suite d’un cambriolage par effraction ou d’une agression ;
- un incendie, à l’origine de dommages sur vos biens de valeur.
A noter : si votre assurance Habitation MMA couvre les cambriolages ou encore le vol de vos bijoux avec agression, elle ne s’étend pas aux biens de valeur qui appartiennent à vos invités ou encore ceux que vous pourriez conserver dans une dépendance ou un local attenant sans communication directe avec votre habitation principale. Autrement dit, soyez prudent sur le lieu où vous rangez vos bijoux ! |
Indemnisation des bijoux volés ou abimés | Pour obtenir une indemnisation, vous devez présenter des justificatifs d’existence, de valeur et de propriété.
Avec l’assurance Habitation MMA, la valeur de vos bijoux sont estimés selon leur nature, au prix de vente d’objets et de caractéristiques et de qualité similaires sur le marché de l’occasion, dans les salles de vente ou marchés des collectionneurs.
Ils sont ensuite réparés ou remboursés :
- dans la limite du capital mobilier souscrit déduction de la franchise en cas d’incendie,
- ou en cas de vol dans la limite du capital objet à risque de vol souscrit pour les formules 2 et 3 déduction de la franchise.
A noter : vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance bijoux qui vous couvre en cas de sinistre garanti (vol, incendie, accident). Vos bijoux sont alors, selon le dommage, réparés, remplacés ou remboursés. Le remboursement se calcule en valeur de remplacement au jour du sinistre vétusté déduite. |
Conseils pour s'assurer contre la perte des bijoux | - Faites expertiser vos bijoux par un professionnel pour en connaître la valeur exacte. Puis rapprochez-vous de votre assureur pour définir le contrat d’assurance qui vous permettra d’être bien indemnisé lors d’un dommage ;
- Sécurisez votre logement : installez une porte et des serrures renforcées, assurez-vous de la solidité de vos volets et de vos fenêtres, optez pour des solutions de télésurveillance… ;
- Conservez vos bijoux de valeur en lieu sûr : selon les cas, il peut être judicieux de vous doter d’un coffre-fort ;
- Gardez précieusement vos factures d’achat : elles vous seront demandées en cas de sinistre, pour justifier de l’existence et de la valeur de vos bijoux. |
Assurance bijoux : les cas particuliers | Vous êtes victime d’un vol de bijoux dans la rue ?
Votre assurance habitation MMA couvre vos objets de valeur uniquement s’ils sont abrités au sein de votre habitation principale. Sachant que vos colliers et autres accessoires qui ne sont pas de valeur sont, eux, couverts hors du lieu d’assurance s’ils sont situés dans un bâtiment.
Vous possédez une maison secondaire que vous occupez moins de 90 jours par an ?
Si vous y gardez des objets de valeurs, la garantie « Vol et tentative de vol » de vos bijoux de votre assurance habitation MMA est limitée aux seules périodes d’occupation du logement. |
Quels sont les appareils électroménagers pris en charge par la garantie Dépannage de MMA ? | La garantie Dépannage des appareils électroménagers est incluse dans le renfort Immobilier et services Etendus et accessible en option pour l’assurance Habitation n°3.
Le contrat couvre les appareils suivants, composant l’équipement de votre habitation désignée aux Conditions Particulières, à condition qu’ils aient moins de 7 ans et une valeur d’achat supérieure à 150 € :
- téléviseurs, home cinéma (ampli et enceintes), magnétoscopes, lecteurs de DVD autonomes ;
- cuisinières, tous types de fours, plaques de cuisson ;
- lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle ;
- réfrigérateurs et congélateurs.
Bon à savoir : Si vous avez souscrit le renfort Immobilier et Services Etendus, la garantie Dépannage des appareils électroménagers et vidéo MMA s’applique dès que vous constatez un dysfonctionnement interne d’un appareil assuré, quelle qu’en soit la cause. |
Les exclusions de la garantie dégât des eaux | Les dommages dus à un défaut d’entretien caractérisé ou à un manque de réparation indispensable vous incombant et connu de vous ne sont pas assurés, tout comme les conséquences de l’humidité et de la condensation. |
Les dégâts des eaux liés à une catastrophe naturelle | Les conséquences de phénomènes naturels (débordement de cours d’eau par exemple) relèvent de la catastrophe naturelle, au sens de la loi du 13 juillet 1982 : dans ce cas, il faut un arrêté catastrophe naturelle pour couvrir les conséquences d’une inondation (voir aussi « Assurance catastrophe naturelle »).
Les frais de réparation des conduites intérieures consécutifs au gel et les inondations hors catastrophes naturelles sont garantis dans le renfort Evènements Climatiques. |
Les appareils protégés par la garantie Dommages électriques mobilier | La garantie MMA Dommages électriques mobilier indemnise les dommages matériels subis par vos appareils électriques, situés à l’intérieur des bâtiments assurés, ou en extérieur s’ils sont solidaires de ces bâtiments. Elle protège :
- votre électroménager : réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, ainsi que tout le petit appareillage quotidien, de la cafetière au micro-ondes ;
- vos appareils high tech, depuis le système audio-vidéo jusqu’aux ordinateurs, imprimantes et mêmes tablettes et smartphones en cours de chargement ;
- votre outillage électrique s’il est relié au secteur au moment du sinistre.
Attention, la garantie ne marchera pas si l’interruption du courant est consécutive à une grève, à une décision de l’État ou au non-paiement de votre facture d’électricité.
Le Plus MMA : Vous avez souscrit une assurance habitation n°3 ? La garantie Dommages électriques mobilier MMA indemnise aussi la perte du contenu de vos réfrigérateurs et congélateurs (hors contenu des caves à vin) en cas de détérioration de l’appareil, du circuit électrique du bâtiment ou d’interruption accidentelle de la fourniture de courant. |
Le renfort Valeur à Neuf Mobilier | A la suite d'un sinistre affectant vos biens mobiliers assurés par votre assurance habitation, seule l’indemnisation « Rééquipement à neuf » permet de remplacer les objets endommagés à l’identique ou de prendre en charge l’intégralité du coût de leur réparation. Avec le renfort Valeur à Neuf mobilier de l’assurance habitation MMA, vos biens mobiliers sont encore mieux couverts.
Incendie, dégât des eaux ou encore vandalisme… Un sinistre peut causer de graves dommages à vos biens. Avec le Renfort Valeur à Neuf Mobilier, accessible avec l’assurance habitation n°3, l’indemnisation (le remboursement) correspond au montant exact nécessaire pour réparer ou remplacer à l’identique le bien détruit ou endommagé, sans tenir compte de son éventuelle vétusté (hors dommages électriques sur les appareils de 7 ans et plus).
Si vous avez souscrit l’Assurance Habitation n°1 ou n°2 ou n°3 sans le renfort valeur à neuf mobilier, vos biens mobiliers sont estimés en valeur de remplacement ou de réparation au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté (calculée à dire d’expert selon l’âge et le degré d’usure du bien). Ce coefficient de vétusté s’applique aussi aux frais de main d’œuvre, transport, dépose, pose ou installation. En cas de dommages électriques, la vétusté est contractuelle, soit 12% par an à compter de la date de mise en service de l’appareil avec un plafond de 75%. |
Exemple renfort Valeur à Neuf Mobilier | Exemple : Votre téléviseur, âgé de quatre ans, est endommagé par un dégât des eaux. La réparation, tous frais compris, se monte à 350 €. Avec le renfort Valeur à Neuf, vous ne payez rien (hors franchise éventuelle prévue au contrat). Sans cette garantie, un abattement pour vétusté égal à 168€ (4x12 % de 350 €) vous est imputé. Vous percevez seulement 182 €. |
Le renfort Valeur à Neuf est il inclus | Le Rééquipement à neuf MMA. La garantie « Rééquipement à neuf » du Renfort Valeur à Neuf Mobilier est proposée en option avec la formule Habitation N°3. Elle concerne les biens en état de fonctionnement à la date du sinistre, et prévoit la réparation ou le remplacement des appareils susceptibles de l’être, frais de transport, dépose, pose et installation compris. |
Artisan rééquipement à neuf | Votre artisan n’est pas disponible ou vous n’en connaissez pas, si vous le souhaitez nous pouvons en mandatez un : nous prenons en charge la réparation ou le remplacement des biens endommagés.
Vous préférez vous en charger ? Vous disposez de deux ans à compter du sinistre pour remplacer ou faire réparer vos possessions. L’indemnisation en valeur à neuf intervient sur présentation des factures.
Les objets à risque de vol sont garantis à hauteur du coût d’objets similaires sur le marché de la revente ou des collectionneurs.
Les vitrages sont remplacés par des matériaux présentant les mêmes caractéristiques, frais de transport, dépose et pose inclus.
Pour les végétaux, l’indemnisation tient compte, sur présentation de factures, du coût de la replantation. |
Exclusion valeur à neuf | Bon à savoir : Les chèques, espèces, cartes bancaires, titres, autres valeurs similaires et le contenu de votre boîte aux lettres ne sont pas couverts par votre assurance habitation. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une indemnisation en valeur à neuf. |
L’assurance habitation est-elle obligatoire ? Propriétaire, locataire : quelles obligations ? | Propriétaire occupant ou non occupant, locataire, copropriété, logement vide ou meublé : êtes-vous dans l'obligation de souscrire une assurance habitation ? La réponse n’est pas la même pour tous. MMA répond simplement à toutes les questions que vous vous posez. |
Le contrat habitation est-il obligatoire pour les propriétaires ? | Propriétaire occupant ou non occupant, vous assurer n’est pas obligatoire mais fortement recommandé notamment pour couvrir les sinistres tels que l’incendie ou un dégât des eaux. Sans assurance, les dégâts causés à vous et aux voisins seraient entièrement à votre charge.
Et si vous êtes propriétaire bailleur, sachez que certains évènements ne sont pas couverts par l’assurance de votre locataire (risques climatiques, vandalisme...). MMA vous propose donc une assurance spécialement conçue pour vous protéger. |
Le contrat habitation est-il obligatoire pour les locataires ? | Les locataires sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer au logement loué. C’est pourquoi, vous devez obligatoirement souscrire une multirisque habitation comportant une clause « risques locatifs » selon la loi du 6 juillet 1989. Cette garantie « risques locatifs » permet de couvrir les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux et une explosion.
Votre propriétaire peut exiger l’attestation d’assurance à la remise des clés et pourra vous la redemander tous les ans pour s’assurer que son bien est bien assuré. Il peut même le préciser dans le contrat de location.
Attention, si vous ne vous assurez pas, votre propriétaire peut résilier le bail.
Vous pouvez choisir l’assurance que vous souhaitez et vous garantir pour le minimum légal ou élargir vos garanties pour une protection optimale. Avec MMA, choisissez les garanties qui s’adaptent à vos besoins. |
Le contrat habitation est-il obligatoire pour les colocataires ? | Et si vous êtes colocataire ? Pour vous aussi l’assurance habitation est obligatoire. |
Le contrat habitation est-il obligatoire pour un logement de fonction ? | Pour un logement de fonction, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation mais nous vous le conseillons vivement car en cas de sinistre, vous devrez prendre à votre charge les dégâts causés. |
Le contrat habitation est-il obligatoire pour une location saisonnière ? | Pour une location saisonnière, votre contrat habitation peut comprendre une garantie Responsabilité civile villégiature qui indemnise à votre place les dommages subis et causés par ce logement saisonnier. |
Dans quelle mesure un salarié en télétravail est-il couvert par l’assurance de l‘entreprise ? Par son assurance habitation ? | Le télétravail s’accélère pour bon nombre d’actifs. En étant davantage présent à la maison, vous augmentez les risques d’accidents domestiques. |
Comment êtes-vous assuré en tant que salarié en télétravail ? Quel rôle joue votre assurance habitation dans cette situation ? | Cadres légaux du télétravail
Deux cas de figure peuvent mettre en place le télétravail au sein d’une entreprise :
- le télétravail peut être encadré par une charte ou un accord collectif (article L1222-9 du Code du travail),
- ou simple accord entre employeur et salarié.
Votre employeur peut vous refuser le télétravail à condition de motiver sa décision, notamment si votre présence physique est indispensable, si vos tâches sont incompatibles avec le télétravail ou si votre activité nécessite une certaine confidentialité.
En revanche, votre employeur ne peut pas vous imposer le télétravail car il repose sur le volontariat, sauf circonstances exceptionnelles (pandémie) et cas de force majeure (catastrophe naturelle, évènement climatique exceptionnelle,…). |
Que couvre l’assurance de votre employeur en cas de télétravail | Que vous exerciez votre activité salariée sur site ou en télétravail, c’est bien l’assurance de votre employeur qui intervient en cas de sinistres. Cela équivaut à un accident de travail.
Votre employeur a donc l’obligation aussi de s’assurer contre les risques liés au télétravail. Il doit souscrire une assurance multirisque spécifique couvrant notamment :
- la responsabilité civile professionnelle,
- le matériel professionnel (ordinateur portable, écran, téléphone ou logiciels éventuels, abonnements indispensables (connexion Internet, téléphonique...),
- le risque de risque de cyber attaque et la protection des données sensibles
- la perte de documents professionnels suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol,…)
Il est toutefois recommandé de prévenir votre assureur personnel en cas de télétravail afin de veiller à ce que les garanties de votre contrat habitation restent acquises ; la majorité des contrats d’assurance multirisque habitation le prévoit. |
Le télétravail et votre assurance habitation | Bien qu’en télétravail, il existe 2 cas de figure où c’est votre assurance habitation qui intervient en cas de dommages :
- quand vous utilisez du matériel personnel pour télétravailler, celui-ci n’est alors plus garanti par l’assurance de votre employeur mais par votre propre contrat, en l’occurrence votre assurance multirisque habitation.
- et si vos biens personnels sont endommagés par le matériel professionnel pendant le télétravail, c’est aussi votre assurance multirisque habitation qui couvre vos biens(Nos prises en charge sont faites en application des garanties ou options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Habitation MMA CG410).
Il est donc recommandé de vérifier auprès de votre agent les garanties de votre assurance habitation MMA. |
Attestation de télétravail | Votre employeur a le droit de vous demander une attestation de télétravail pour vérifier que votre espace de télétravail est bien assuré.
Cette attestation est disponible en contactant directement votre Agent général MMA |
Que couvre une assurance inondation ? | Dans une maison, une inondation peut provenir du débordement d’un cours d’eau situé à proximité, de très fortes pluies, voire d’infiltrations par le sol. Pour couvrir ces risques, l’assurance inondation du contrat habitation MMA peut s’adapter à quasiment toutes les situations. Par ailleurs, si un arrêté de catastrophes naturelles est déclaré, c’est la garantie Catastrophe naturelle qui prend en charge les dommages. |
Mon habitation est-elle en zone inondable ? | Vous souhaitez savoir si votre habitation est en zone inondable ?
Les plans de prévention du risque inondation (PPRI) sont établis par l’État et les collectivités et définit les zones directement exposées au risque d'inondation. Contacter votre mairie pour le consulter.
Le site Géorisques (https://www.georisques.gouv.fr/) vous permet également de connaître les risques près de chez vous. |
Que couvre l’assurance inondation MMA ? | Par définition, l’inondation résulte d’un évènement naturel qui intervient souvent après de fortes pluies. Pour protéger votre maison, l’assurance inondation, proposée en option dans le renfort événement climatique de l’assurance habitation MMA, indemnise les dommages matériels directs subis par vos biens qui résultent :
- Du débordement d’une source, d’un cours ou d’une étendue d’eau, en général après de très fortes pluies
- De remontées de nappes phréatiques
- De ruissellement des eaux pluviales
Bon à savoir : Contrairement à une idée reçue, la garantie « Dégât des eaux » ne couvre pas les risques d’inondation dans les habitations. En effet, celle-ci concentre ses prises en charge sur les dégâts essentiellement provoqués par une fuite d’eau (quelle qu’en soit la provenance). |
Quelle est la différence entre inondation et catastrophes naturelles ? | Lorsque l’intensité de l’inondation et l’étendue des dégâts sont vraiment exceptionnelles, un arrêté interministériel peut déclarer l’état de catastrophe naturelle. Dans ce cas, les dommages subis par les habitants des communes désignées dans l’arrêté sont pris en charge par la garantie « Catastrophe naturelle » du contrat d’assurance habitation. Celle-ci figure obligatoirement dans tous les contrats de cette nature.
Bon à savoir : si l’état de catastrophe naturelle a été déclaré, l’indemnisation sera prise au titre de la garanties catastrophes naturelles. |
Comment percevoir les indemnisations en cas d’inondation ? | - Une fois votre maison mise en sécurité, prenez des photos de toutes les pièces qui ont été inondées et des meubles, objets ou revêtements qui ont été détériorés.
- N’engagez aucuns travaux de nettoyage et de rénovation sans avoir contacté préalablement votre assureur.
- Contactez votre assureur au plus vite, il vous indiquera les démarches et formalités à accomplir en tenant compte de votre contrat d’assurance habitation. |
Qu'est-ce que l'assurance locataire | L‘assurance locative protège le locataire contre les sinistres et dégâts qui peuvent survenir à tout moment dans un appartement ou une maison. Une fuite d’eau, un incendie, une dégradation involontaire… découvrez les garanties de l’assurance pour locataire MMA. En cas de sinistre dans un logement en location (dégât des eaux, incendie, explosion…), l’assurance habitation locative prend en charge les réparations et rénovations nécessaires, à la place du locataire responsable des dommages. |
L’assurance locative est-elle obligatoire ? | Si vous êtes locataire d’un logement, que ce soit un appartement, une maison ou un studio, la loi du 6 juillet 1989 vous oblige à souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix. Mais seule la garantie « risques locatifs » est obligatoire.
A noter : votre propriétaire est en droit d’exiger une attestation d’assurance habitation :
- lors de la signature du bail de location,
- chaque année à la date anniversaire de la signature du bail.
En l’absence de ce justificatif, le bailleur peut renoncer à signer le bail ou le résilier de plein droit. |
L'assurance des risques locatifs est-elle incluse dans l’assurance locative ? | Dès votre arrivée dans le logement et durant toute la durée du contrat de location, vous êtes responsable des dommages causés au bien et à l’immeuble. L’assurance locative « risques locatifs », incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, couvre les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux ou à une explosion.
En revanche, il est important de savoir que cette assurance de base ne couvre pas les dommages dont vous pourriez être victime, ainsi que vos biens et vos équipements.
Pour couvrir ces risques, vous devez souscrire d’autres garanties. L’assurance habitation MMA propose plusieurs formules qui s’adaptent à vos besoins. |
La responsabilité civile du locataire | Selon le code civil, toute personne causant un dommage à autrui est obligée de réparer ce dommage. En ce sens, l’assurance responsabilité civile locative couvre les dommages non-intentionnels provoqués par vous-même ou vos enfants mineurs. Pour indemniser la victime, l’assurance se substitue au responsable. |
La responsabilité du propriétaire envers les locataires | Si vous êtes locataire, le propriétaire bailleur doit :
- vous offrir un logement décent, avec des équipements qui fonctionnent correctement,
- vous garantir une jouissance paisible du bien loué,
- assurer l’entretien des lieux.
Durant toute la durée du bail, le logement doit être utilisable conformément à sa destination. Votre propriétaire est obligé :
- d’effectuer les travaux qui s’imposent pour entretenir les éléments relatifs à la structure du bien et les équipements essentiels de sécurité,
- et de garantir le fonctionnement des équipements annexes.
En cas d’accident résultant notamment d’une non-exécution de l’obligation d’entretien, la responsabilité civile et pénale du propriétaire fautif peut être engagée. |
Les garanties facultatives de l'assurance locative | Selon vos besoins, vous pouvez optimiser votre assurance habitation locative à l’aide de garanties complémentaires, comme :
- la garantie vol
- la garantie dommages électriques
- ou encore la garantie dépannage plomberie électricité |
Cas où l’assurance locative est facultative | Vous échappez à l’obligation d’assurance des risques locatifs si vous êtes locataire :
- d’une location saisonnière,
- d’un logement de fonction,
- d’un logement en foyer.
Mais prudence ! Vous n’en restez pas moins responsable des dommages éventuels causés vis-à-vis du propriétaire du bien. La souscription d’une assurance adaptée s’avère donc souhaitable.
Bon à savoir : L’assurance villégiature MMA vous protège des éventuels dommages causés au logement survenus dans une habitation temporaire, tels qu’une maison de vacances ou un appartement loué pour quelques jours. |
Assurance location meublée | Louer un logement meublé, que ce soit un studio ou un appartement, à l’année ou pour les vacances, s’avère très pratique pour un étudiant par exemple, ou pour se loger en colocation ou durant des travaux. Quelles sont les règles en matière d’assurance habitation meublé pour les propriétaires et les locataires ? Quelles couvertures choisir ? |
Qu’est-ce qu’une location meublée ? | C’est un logement équipé d’éléments indispensables permettant d’y vivre normalement dès l’arrivée dans les lieux.
Le propriétaire d’un meublé doit fournir un logement habitable et paisible. De plus, depuis le 1er septembre 2015, la réglementation précise le mobilier et les équipements (en bon état d’usage) dont un logement meublé doit être pourvu, à savoir :
- une table,
- des sièges,
- des luminaires,
- des étagères de rangement,
- du matériel d’entretien ménager adapté,
- une literie avec couverture ou couette,
- des rideaux ou volets dans les chambres,
- un réfrigérateur avec congélateur ou compartiment de congélation d’une température maximale de -6°,
- un four ou micro-ondes,
- des plaques de cuisson,
- des ustensiles de cuisine et de la vaisselle en quantité suffisante.
- Le propriétaire doit tenir un inventaire des équipements et mobiliers mentionnant leur état d’usage, qu’il joindra au contrat de location. |
Assurance location meublée : comment ça se passe ? | En matière d’assurance pour votre meublé (appartement, colocation, studio…), locataire et propriétaire ont chacun intérêt, en marge de certaines obligations, à souscrire des garanties étendues couvrant la majeure partie des risques auxquels ils sont exposés au titre de leurs responsabilités. |
L’assurance habitation pour un appartement meublé est-elle obligatoire pour un locataire ? | La loi Alur du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l’assurance d’un logement loué meublé à titre de résidence principale.
Vous êtes locataire ? Vous devez au minium souscrire une garantie « risques locatifs » qui prend en charge les dommages générés par :
- un dégât des eaux,
- un incendie,
- ou une explosion.
S’y ajoute généralement une garantie responsabilité civile , qui couvre les dommages causés aux tiers.
En l’absence de couverture du locataure du bien meublé, le propriétaire peut :
- refuser de signer le bail,
- le résilier de plein droit,
- souscrire une assurance pour votre compte, limitée à la couverture de sa responsabilité locative et récupérable auprès vous. |
L’assurance habitation pour un appartement meublé est-elle obligatoire pour un propriétaire ? | Vous êtes propriétaire ? Vous devez souscrire une assurance « propriétaire non occupant » (PNO), qui couvre votre responsabilité civile en qualité de propriétaire. |
Pourquoi souscrire une assurance pour votre habitation meublé ? | Propriétaire et locataire ont l’obligation de réparer les dommages et d’indemniser les victimes d’un sinistre dont ils sont responsables.
Vous êtes locataire ? Une fuite d’eau dans votre logement endommage le plafond de votre voisin ? En l’absence d’assurance location meublée, il vous faudra prendre en charge les réparations et les indemnités, sans limite de montants.
Vous êtes bailleur ? Souscrire une garantie supplémentaire vous permettra de pallier l’insuffisance des assurances de votre locataire et de la copropriété. |
Locataire : quelle assurance meublée choisir ? | Vous êtes locataire ? Vous devez souscrire les garanties « risques locatifs » et « responsabilité civile », qui constituent une couverture de base. Mais il est fortement conseillé d’étendre la couverture à d’autres risques, tels que :
- le vol,
- le dommage électrique mobilier,
- les biens personnels…
Découvrez les 3 formules d’assurance habitation MMA ! |
Propriétaire : quelle assurance meublée choisir ? | Vous êtes propriétaire ? Vous êtes notamment responsable de la sécurité de votre locataire et des tiers. L’Assurance Habitation propriétaire non-occupant MMA vous offre une couverture étendue et vous protège en cas de dommages non pris en charge par l’assurance du locataire ou celle de la copropriété.
Et si le bien est vacant, votre assurance peut vous couvrir en cas d’incendie, de fuite d’eau ou d’effraction. |
À quoi sert l’assurance PNO (Propriétaire non occupant)? | Comme son nom le laisse entendre, l'assurance propriétaire non occupant (PNO) est un contrat permettant de couvrir les biens inoccupés par leur propriétaire.
Bien que vous n’y résidiez pas, votre logement peut en effet être exposé à différents risques (dégât des eaux, incendie, vol, etc.).
L’assurance PNO concerne donc certains biens en particulier :
- les logements vacants,
- les logements loués pour une courte ou longue durée,
- les logements mis à disposition à titre gratuit. |
L’assurance PNO est-elle obligatoire ? | Votre bien est en copropriété:
Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous avez l'obligation d'être assuré à minima au titre de votre responsabilité civile.
L’assurance de responsabilité civile habitation vise à couvrir les dommages que votre logement pourrait causer à des tiers, notamment si :
- un dégât des eaux, survenant dans votre appartement, provoque des dommages chez le voisin du dessous,
- un court-circuit déclenche un incendie qui se propage à l’immeuble voisin,
- un volet se détache et blesse un passant.
Vous avez deux possibilités pour répondre à cette obligation :
- Souscrire une assurance de responsabilité civile : ce choix ne vous accorde toutefois qu'une protection limitée. De plus, si vous louez votre logement, le locataire devra obligatoirement souscrire une assurance habitation.
- Souscrire une assurance PNO : en plus de couvrir votre responsabilité civile, ce contrat vous fait bénéficier de garanties additionnelles pour être mieux protégé (incendie, bris de glace, etc.).
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance PNO est donc vivement conseillée pour un bien en copropriété.
Votre logement n’est pas en copropriété:
Si votre bien n’est pas en copropriété, vous n’avez aucune obligation d’assurance. Toutefois, même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance PNO est également recommandée pour vous couvrir contre de nombreux risques :
- une tuile tombe du toit est endommage un véhicule,
- votre logement prend feu ou est victime d'un dégât des eaux,
- votre bien est victime d'une catastrophe naturelle (inondation, etc.),
- votre logement est vandalisé ou victime d'un cambriolage. |
Que couvre l’assurance PNO ? (propriétaire non occupant) | Pensée pour les propriétaires bailleurs non occupants, l'assurance PNO de MMA vous couvre contre de nombreux risques et vous offre le choix entre deux formules.
Découvrez les avantages de notre assurance propriétaire non occupant :
- La couverture des principaux risques : quelle que soit la formule souscrite, notre contrat vous protège contre tous les principaux risques auquel est confronté un logement inoccupé par son propriétaire (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.). Vous bénéficiez également d'une assistance en cas de sinistre.
- Des garanties complémentaires : en complément, vous pouvez être couvert pour le bris de vitre, le vol et la tentative de vol. Avec la formule n°2 de l'assurance PNO, votre mobilier est également indemnisé en valeur à neuf en cas de sinistre garanti.
- Des options à la carte : bris de véranda, dommages électriques sur le mobilier, dommages à votre piscine,... notre contrat vous offre le choix entre de nombreuses options. Avec la formule n°2, vous pouvez aussi bénéficier d'une protection juridique étendue pour recouvrir les loyers impayés par vos locataires. |
Assurance Propriétaire bailleur | Un propriétaire bailleur non-occupant achète un logement (maison ou appartement) afin de la louer à un tiers via un contrat de bail. Il n’habite donc pas son propre bien, d’où le terme « non-occupant » ou le sigle « PNO ». L’achat immobilier correspond donc à un investissement locatif.
Si vous êtes propriétaire, tous les risques ne sont pas forcément couverts par l'assurance habitation de votre locataire, comme les événements climatiques ou le vandalisme. C’est pourquoi la MMA vous conseille de souscrire une assurance complémentaire en tant que propriétaire bailleur (aussi appelé propriétaire non-occupant ou PNO). MMA vous propose deux formules pour protéger votre bien immobilier. |
L'assurance du propriétaire bailleur est-elle obligatoire ? | - Logement hors copropriété : en tant que propriétaire bailleur vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement à votre locataire. Toutefois il est recommandé de souscrire une assurance habitation, au moins pour couvrir les dommages engageant votre responsabilité civile.
- Logement en copropriété : vous avez en tant que propriétaire bailleur l'obligation, de souscrire une assurance responsabilité civile (RC). |
Pourquoi s’assurer en tant que propriétaire bailleur ? | l'assurance Responsabilité civile est obligatoire pour le propriétaire d'un logement en copropriété. Mais en dehors de cette obligation légale, il y a plusieurs raisons de signer un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire bailleur, aussi appelé propriétaire non-occupant ou PNO, même dans le cas d'un bien hors copropriété. Les voici :
- Protéger votre bien, en couvrant les dommages qui pourraient ne pas être inclus dans l'assurance habitation du locataire (cambriolage ; vandalisme...). Il est fréquent en effet que le locataire souscrive une assurance habitation à moindre coût, dont les garanties sont limitées. Protéger également votre bien quand le logement est vacant, entre deux locations il reste assurer.
- Protéger votre statut, par le biais de l'assurance responsabilité civile du propriétaire. Elle vous protègera en cas, par exemple, d'un trouble de jouissance. |
Assurance propriétaire bailleur : quelles sont les garanties ? | uelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez, en tant que propriétaire bailleur non-occupant, des garanties indispensables pour protéger votre bien de manière optimale.
Pour vous : Responsabilité Civile Propriétaire, Assistance en cas de sinistre.
Pour votre logement : protection en cas d’Incendie, de Dégâts des eaux, de Vandalisme extérieur ou de Catastrophes naturelles.
MMA vous propose également des garanties confort afin de renforcer la protection du logement loué :
- Indemnisation en cas de bris de vitres, de vol ou tentative de vol.
- Remboursement à neuf des biens matériels équipant le logement en cas de vol ou d’endommagement.
Et pour garantir votre sérénité, bénéficiez de garanties optionnelles.
- Pour protéger toutes les installations du bien loué : Bris de véranda, Dommages électriques sur mobilier, mobilier de jardin, piscine, etc.
- Pour être conseillé sur la gestion de votre bien et sa fiscalité, être accompagné dans vos litiges par les experts MMA : la Protection Juridique Bailleur
BON À SAVOIR
L’assurance du logement que vous louez est considérée comme une charge. Si vous ne bénéficiez pas du régime micro foncier, son montant est donc complètement déductible de vos revenus locatifs. |
Quels sont les principaux risques pour un propriétaire bailleur ? | Les problèmes les plus fréquents sont les dommages conséquents à des sinistres divers (fuites ; incendie…), les dégradations constatées au moment du départ du locataire et les loyers impayés. Plusieurs garanties liées au contrat d’assurance du propriétaire non-occupant couvrent ces différents cas de figure, comme par exemple la GLI (garantie loyers impayés), qui est une garantie optionnelle, et les garanties dégât des eaux et incendie, incluses dans toutes les formules d’assurance PNO de MMA. |
Que peut faire un propriétaire non occupant ou PNO si son locataire n'est pas assuré ? | Tout locataire doit remettre au propriétaire bailleur une attestation d’assurance habitation : dès la remise des clés ; puis chaque année qui suit. En cas de non-réception de ce document, le propriétaire non-occupant peut envoyer une lettre de mise en demeure au locataire, dans laquelle il l’informe qu’en cas de défaut d’assurance, il souscrira lui-même une assurance habitation pour son compte. Cette assurance peut être souscrite à compter d’un mois suite à l’envoi de la lettre. Le coût mensuel de la cotisation peut alors être répercuté sur le montant du loyer ; cette indemnisation doit être spécifiée sur l’avis d’échéance et sur la quittance. Le propriétaire non-occupant est en droit d’appliquer une majoration de 10% pour couvrir les démarches liées à la souscription de l’assurance habitation. |
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance ? | Remise par votre assureur, l'attestation d'assurance habitation est un document qui prouve que vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance habitation. Si vous êtes locataire, l’attestation d’assurance habitation sera d’ailleurs exigée par votre bailleur.
L'attestation d'assurance habitation est un document qui prouve que vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation. Remis gratuitement par votre assureur, ce justificatif présente notamment les caractéristiques du contrat :
- la date d’émission de l’attestation ;
- l'identité de l'assuré ;
- l'adresse et éventuellement les caractéristiques du logement assuré ;
- la prise d’effet du contrat ;
- la dénomination commerciale du contrat ;
- les coordonnées de l’assureur ;
- et les principales garanties couvertes (responsabilité civile, incendie, bris de vitre, etc.). |
À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ? | L'attestation d'assurance habitation prouve à un tiers que vous disposez bien d'un contrat d'assurance habitation.
Si vous êtes locataire (hors location saisonnière ou logement de fonction), vous avez en effet l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs, à savoir l'incendie, le dégât des eaux et l'explosion. Lors de la remise des clés et chaque année ensuite, vous devez remettre au propriétaire une attestation d'assurance habitation locataire, préalablement transmise par votre assureur.
Bon à savoir : Si vous avez besoin d’un justificatif de domicile, l’attestation d’assurance habitation, en cours de validité, peut être acceptée comme preuve de votre adresse pour la plupart de vos démarches administratives : demande de passeport ou de carte grise. |
Locataire : Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ? | L'attestation d'assurance habitation locataire vous est remise par votre assureur à la signature du contrat.
À chaque anniversaire du contrat et sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations, votre assureur vous adressera généralement une nouvelle attestation par courrier ou par e-mail. Dans le cas contraire, les démarches pour l'obtenir vont varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. En règle générale, vous pourrez en faire la demande :
- par téléphone ;
- par e-mail ;
- sur votre espace personnel ;
- en agence ;
- ou par courrier. |
Propriétaire : comment demander une attestation d’assurance habitation | Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez, vous n’avez pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation, sauf si celui-ci fait partie d'une copropriété. Mais nous vous conseillons vivement de prendre certaines garanties pour ne pas avoir à prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer. Votre assureur vous adresse l’attestation d’assurance habitation suite à sa souscription et à chaque date de renouvellement. |
Que faire si vous louez un logement et vous n'avez pas reçu l'attestation d'assurance habitation du locataire ? | Parce qu’il peut s’agir d’un simple oubli, notamment au moment du renouvellement du contrat, vous pouvez vous contenter d’informer votre locataire par e-mail ou par téléphone. Si la situation n'évolue pas, vous devrez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Le modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation utilisé devra prévoir plusieurs informations :
- votre identité (nom, prénom et adresse) ;
- l'identité du locataire (nom, prénom et adresse) ;
- l'objet de votre demande ;
- la mention de l'Article 7 alinéa g de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatif à l'obligation d'assurance du locataire ;
- les mesures prises en l'absence de transmission d'une attestation (mise en place d'une procédure de résiliation du bail ou souscription d'une assurance pour le compte du locataire et à ses frais). |
Comment recevoir son attestation d’assurance habitation MMA ? | Si vous êtes assuré chez MMA, votre attestation d'assurance habitation vous est systématiquement transmise par courrier ou par e-mail lors de la souscription du contrat et au moment de son renouvellement annuel.
Vous n’avez rien reçu ? Vous pouvez obtenir votre attestation d’assurance habitation(7) en ligne depuis votre Espace Client. Une fois connecté, vous avez accès à l'ensemble de vos contrats et des attestations relatives.
Si vous préférez, vous pouvez également en faire la demande à votre agent MMA, soit par téléphone, par e-mail, depuis votre Espace Client ou même directement en agence. |
Comment compter le nombre de pièces principales ? |
Pour connaître le prix de votre assurance logement et avoir la certitude d’être bien assuré en cas de sinistre, plusieurs critères sont pris en compte comme le type de logement et le nombre de pièces principales.
Assurance habitation : définition pièces et pièces principales
Il existe des règles de calcul pour assurer un logement, celles-ci diffèrent selon le nombre de pièces principales et le type de logement. Quelques définitions MMA :
Pièce principale
MMA prend en compte les pièces de plus de 9 m² au sol destinées à l’habitation ou aux loisirs, meublées ou non, même si elles sont situées dans un comble ou en sous-sol.
Ne sont pas des pièces principales :
- cuisine, arrière cuisine,
- entrée, palier, cage d’escalier, dégagement, couloir,
- buanderie, lingerie, dressing,
- chaufferie, salles d’eau, salles de bain, wc,
- cellier, cave, grenier,
- véranda,
- les mezzanines meublées ou non, desservant une ou plusieurs pièces principales.
Pour les pièces à usage mixte, c’est la destination principale de la pièce qui est retenue, à titre d’exemple :
- un séjour avec une cuisine ouverte est considéré comme un séjour,
- une chambre avec une salle de bain ouverte est considérée comme une chambre,
- une chambre avec dressing ouvert est considérée comme une chambre.
Le type de logement :
Une maison peut disposer de combles, garage, dépendance, cave, abri de jardin, véranda... ce qui n’est pas le cas d’un appartement. Pour être couverts par le contrat d’assurance du logement, ces espaces doivent être situés à la même adresse, répondre au même statut (locataire ou propriétaire) et usage (habitation principale, secondaire...).
Bon à savoir : Les dépendances situées ou non à la même adresse du risque doivent être déclarés à votre assureur. |
Pourquoi bien calculer et déclarer le nombre de pièces ? | Pourquoi bien calculer et déclarer le nombre de pièces ?
Si vous oubliez de déclarer une pièce principale, ou que vous vous trompez dans l’évaluation des surfaces, vous encourez un risque. En effet, en cas de sinistre, vous risquez d’être indemnisé partiellement car la prime payée ne correspond pas à la réalité de votre risque. C’est ce qu’on appelle la règle proportionnelle de prime.
A noter : Pensez à mettre à jour votre contrat d’assurance si vous effectuez des travaux qui changent la destination d’une pièce ou qui créent une pièce.
Exemples : l’aménagement des combles ou d’un garage en chambre(s) supplémentaire(s) ou en salon, un sous-sol qui devient une salle télé, un home cinéma ou une salle de jeux, l’installation d’une véranda, la construction d’un garage ou l’agrandissement de la maison. |
Comment est calculé le prix de l’assurance habitation | Plusieurs paramètres sont pris en compte dans le calcul du prix de votre assurance habitation : le type de logement, votre situation, l’étendue des garanties dont vous souhaitez bénéficier... MMA vous propose les garanties essentielles dans chacune de ses formules et vous permet de souscrire les garanties vraiment utiles pour votre logement. Le prix de votre assurance habitation MMA est donc ajusté à vos besoins réels. |
Quelles caractéristiques du logement sont prises en compte pour le contrat ? | Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le prix de votre assurance habitation :
- La nature de votre logement : en moyenne, l'assurance d'un appartement est moins chère que celle d'une maison
- L’usage de votre logement : résidence principale ou résidence secondaire (lire : Assurer une résidence secondaire)
- La superficie : nombre de pièces principales, véranda...
- La présence de dépendance non attenante, piscine, panneaux photovoltaïques, chauffage au bois...
- La situation géographique : certaines zones présentent un niveau de risque plus élevé que d'autres, or le niveau de risque entre logiquement dans le calcul du prix de l'assurance habitation. Par exemple, une grande ville ou une commune aisée isolée est davantage exposée au risque de cambriolage ; une ville côtière ou située près d'un fleuve au risque d'inondation, etc.
Le capital mobilier, la valeur de vos biens à assurer influe sur le prix de l’assurance habitation
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, on vous demande de choisir le montant du capital de votre habitation. C’est-à-dire, la valeur de l’ensemble des biens qui sont dans votre habitation : meubles, électroménager, éléments de décoration, ordinateurs, objets de valeur....
A noter : en cas de sinistre, l’indemnisation de votre capital mobilier sera plafonnée au capital mobilier choisi. N’hésitez pas à demander conseil à votre Agent pour vous aider à le calculer.
Le tarif de l’assurance habitation dépend de vos besoins, du niveau de couverture…
Le niveau de franchise et les garanties souscrites ont une incidence directe sur le calcul du prix de votre assurance habitation.
- Les garanties : MMA vous permet de choisir les garanties et services vraiment utiles pour vous. Par exemple, selon les formules : la garantie dommages électriques, les bris de vitres et miroirs, le vol hors du domicile, le remboursement des serrures, le rééquipement à neuf...
- Les franchises : en cas de sinistre, une franchise peut rester à votre charge. MMA vous permet de choisir le montant de cette franchise et vous propose même une assurance habitation sans franchise. |
Comment être indemnisé après un dégât des eaux ? | - Prenez des photos des dégâts, réunissez les factures des biens endommagés.
- Essuyez et séchez ce qui peut l’être pour limiter les dégradations, ne jetez rien.
- Un tiers est responsable ou a subi des dommages ? Contactez-le et remplissez ensemble un constat amiable de dégât des eaux.
- Si vous ne parvenez pas à le joindre ou si vous ignorez la cause du sinistre, mettez-vous en rapport avec le syndic de copropriété qui fera procéder à une recherche de fuite.
- Prévenez votre assureur MMA par téléphone et envoyez-lui le constat amiable dans un délai maximal de cinq jours ouvrés. |
Comment souscrire à une assurance habitation ? | Contrat assurance habitation : les documents à fournir
Après avoir choisi les garanties habitation adaptées à vos besoins, vous souhaitez souscrire votre contrat d’assurance habitation. Quels documents devez-vous fournir ?
Pour une souscription en ligne ou en agence, les documents suivants seront nécessaires :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une copie de votre pièce d’identité ;
- selon les cas, si vous êtes locataire, une copie de votre bail et un avis d’imposition ou un justificatif de revenus sur les 6 derniers mois.
Votre assureur vous demandera aussi différentes informations :
- votre emplacement géographique ;
- la nature de votre logement : s’agit-il d’une maison, d’un appartement, d’un mobile home, etc. ? Le cas échéant, êtes-vous situé au rez-de-chaussée ou aux étages supérieurs ? Le bâtiment est-il classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ? ;
- votre statut : êtes-vous locataire, colocataire ou propriétaire ? ;
- votre usage du logement : votre contrat concernera-t-il votre résidence principale ou secondaire ? Quelle en sera la durée d’occupation ? Prévoyez-vous d’exercer une activité professionnelle dans une ou plusieurs des pièces ? Pensez-vous louer votre habitation ou faire de l’échange de logement ? ;
- la superficie à couvrir : combien de pièces principales compte votre logement ? Disposez-vous de dépendances (garage, cave…) ?
- la présence de biens présentant un risque particulier : possédez-vous par exemple des objets précieux : bijoux, fourrure, meuble ancien ? Des infrastructures particulières (véranda, piscine intérieure ou extérieure, chauffage au bois…) ? Des installations domestiques produisant de l’énergie électrique (panneaux photovoltaïques, éolienne…) ?
Tous ces éléments permettront de calculer le montant de votre cotisation, et surtout d’avoir la garantie d’être bien couvert en cas de sinistre. |
Les documents remis à la souscription de votre assurance habitation MMA | Si vous avez souscrit en agence, votre Agent MMA vous remet :
- le contrat d'assurance, comprenant les conditions particulières et les conditions générales,
- l’attestation d’assurance |
Changer d’assurance habitation : quelles sont les informations nécessaires ? | Vous déménagez, vous avez fait l’acquisition de biens de valeur, vous installez une piscine dans votre jardin… : dès que votre situation change, il est important de prévenir votre assureur afin qu’il puisse :
- adapter votre contrat d’assurance habitation sur la base de votre nouvelle situation ;
- et si nécessaire, moduler le montant de votre cotisation.
Sinon c’est prendre le risque de subir une diminution ou une suppression des indemnités qui vous sont dues en cas de sinistre. |
Quel contrat d’assurance habitation pour une location saisonnière type Airbnb | Propriétaire ou locataire d’un bien saisonnier, devez-vous vous assurer ?
D’un point de vue légal, rien ne vous oblige à assurer une location de vacances que vous soyez le propriétaire ou le locataire, et cela même en passant par des plateformes comme Airbnb, abritel ou encore homeholidays...
Cependant, pour les propriétaires, vous avez tout intérêt à souscrire au minimum une assurance habitation pour protéger au mieux votre bien et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Bon à savoir : Si vous êtes propriétaire en copropriété, vérifiez que le règlement ne vous interdit pas de louer votre logement. De même, si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer, votre propriétaire doit au préalable vous donner son accord par écrit. |
Les assurances proposées par Airbnb sont-elles suffisantes ? | Les plateformes de location entre particuliers incluent des assurances, pour les propriétaires et pour les voyageurs, mais en cas de sinistre, il n’est pas facile de les activer :
- L’assurance hôte couvre les propriétaires et locataires en cas de poursuites engagées par un tiers suite à des préjudices corporels ou des dommages matériels. Cette garantie s’active uniquement dans le cadre d’un séjour conclu sur la plateforme.
- La garantie hôte couvre les propriétaires et locataires en cas de dommages causés au logement ou à leurs biens personnels pendant la durée du séjour du voyageur. Ces dommages sont couverts à hauteur maximale de 800 000 € par exemple sur Airbnb.
Cependant, ces garanties ne couvrent pas tout. Elles ne proposent pas de protection en cas de vol, considéré comme un acte volontaire. Elles excluent les espèces et les titres, les animaux domestiques, la responsabilité individuelle et les parties communes.
Enfin les conditions d’indemnisation sont très limitées. L’assurance de la plateforme n’intervient qu’en dernier recours, si le litige n’a pu être réglé directement avec le locataire.
Si vous êtes propriétaire et hôte sur Airbnb, il est donc essentiel de souscrire une assurance habitation pour compléter la garantie hôte et louer en toute sérénité.
Bon à savoir :
Airbnb ne couvre que les logements dits «admissibles», c’est-à-dire que vous devez avoir l’accord de votre propriétaire si vous souhaitez le sous-louer. |
L’Assurance Habitation MMA si vous passez par une plateforme pour louer votre bien | L’Assurance Habitation MMA si vous passez par une plateforme pour louer votre bien
Vous louez votre bien toute l’année et ne l’occupez pas : pour être sûr qu’il soit bien couvert, assurez votre location avec l’Assurance Habitation Propriétaire Bailleur MMA qui comprend les garanties essentielles comme l’incendie et les dégâts des eaux.
Vous louez votre habitation ou résidence secondaire de temps en temps : informez votre assureur de votre activité et choisissez l’option Location et échange de logement de l’assurance habitation MMA pour une couverture complète.
Avec cette garantie, MMA prend en charge :
- les dommages matériels causés accidentellement par vos locataires ou vos occupants temporaires à vos biens,
- le vol et le vandalisme intérieur commis par vos locataires,
- les dommages engageant votre Responsabilité civile vie privée dans le cadre de cette activité.
Bon à savoir : Lorsqu’un sinistre garanti rend impossible la mise à disposition de l’hébergement pendant la période prévue, vous pouvez également bénéficier de garanties :
- Prise en charge du transfert et du séjour de vos locataires ou occupants temporaires présents au moment du sinistre
- Indemnisation de la perte de loyer que vous pourriez subir si une réservation, antérieure à la survenance du sinistre, a dû être annulée suite au sinistre. |
L’Assurance Habitation MMA si vous louez une location par une plateforme | Vous êtes voyageur : la garantie villégiature est généralement incluse dans votre assurance habitation. C’est une responsabilité civile qui couvre les dommages que vous êtes susceptibles de causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée sur votre lieu de vacances : dégâts des eaux, incendie, explosion, causés au bâtiment ainsi qu’au mobilier s’y trouvant. Avec MMA, si vous souscrivez la garantie « Responsabilité civile Vie privée », cette garantie villégiature est automatiquement incluse dans votre assurance habitation.
Le plus MMA : Avec l’assurance habitation MMA, les détériorations que vous causez accidentellement aux biens mobiliers et immobiliers (la télévision, le lave-linge...) de votre location de vacances sont pris en charge. |
Vous souhaitez une meilleure protection pour votre logement et installer un dispositif de télésurveillance ? | MMA vous propose des tarifs préférentiels pour une alarme de maison avec télésurveillance en partenariat avec Verisure et des avantages sur votre assurance habitation.
Verisure est un service proposé et réalisé en France continentale et en Corse par Securitas Direct SAS (Société par Actions Simplifiée au capital de 1 085 736 € - Siège social : Avenue Sully Prudhomme - Centrale Parc Bâtiment 1 - 92290 Châtenay Malabry – RCS Nanterre B 345 006 027 - N° de TVA : FR 60 345 006 027. Société titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-092-2113-02-03-20140361822 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 04/02/2014. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient »).
Un cambriolage a lieu, en moyenne, toutes les 2 minutes en France, soit 2970 000 cambriolages en 2021 (Extrapolation réalisée sur la base des données disponibles dans les Tableaux 4001 TS, Activités des services de Police & Gendarmerie, Data.gouv, 2021.). Pour vous protéger, MMA vous propose des tarifs préférentiels pour une alarme de maison avec télésurveillance en partenariat avec Verisure et des avantages sur votre assurance habitation. |
Qu'est-ce que la télésurveillance ? | Grâce à l’installation de détecteurs (ouverture, mouvement, fumée…) à votre domicile, la télésurveillance vous permet d’être prévenu en cas :
- de tentative d’intrusion,
- de départ de fumée,
- de fuite d'eau,
- voire d’accident domestique. |
Quels sont les avantages de la télésurveillance ? | Son avantage par rapport à une alarme de maison sonnant à la seule attention de vos voisins ? En cas d’alerte, un centre de télésurveillance est en mesure d’intervenir immédiatement 24h/24 et 7j/7. Selon le contrat signé, il pourra ainsi :
- analyser les photos ou les vidéos prises par les capteurs,
- effectuer un contrôle sonore via un interphone par exemple,
- dépêcher un agent de sécurité sur place,
- contacter les secours (police, pompiers, urgences…).
La télésurveillance vous offre ainsi une garantie de sécurité 24h/24 et 7j/7, que vous soyez au travail, en vacances, en déplacement, ou tout simplement indisponible au moment de l’intrusion.
Attention à ne pas confondre avec la vidéosurveillance ! Cette solution consiste à filmer votre domicile, en permanence ou aux horaires de votre choix. Il conviendra alors de respecter les règles relatives à la protection de la vie privée. La télésurveillance, pour sa part, ne fait appel aux caméras qu’en cas d’intrusion. |
L’installation d’une alarme de maison avec télésurveillance avec MMA | Une alarme sans fil ou filaire ? Quels détecteurs et caméras installer ? En quel nombre et à quels endroits les positionner ? Devez-vous louer ou acheter votre matériel ?… L’installation d’une alarme de télésurveillance pose de nombreuses questions.
Pour mettre en place le dispositif le plus efficace, il est conseillé de faire appel à un professionnel de la télésurveillance, sélectionné en fonction notamment :
- du prix de l’alarme de maison bien sûr (frais d’installation, abonnement mensuel…),
- mais aussi des modalités d’installation (étude des besoins préalable…),
- des prestations assurées en cas d’alarme (proximité des agents susceptibles d’être envoyés sur place, délai d’intervention…).
Vous souhaitez équiper votre logement d’une alarme avec télésurveillance ? MMA propose à ses clients, en partenariat avec Verisure, différentes offres de télésurveillance avec notamment :
- la télésurveillance de votre domicile 24h/24, 7j/7,
- une application smartphone pour contrôler votre alarme où que vous soyez. |
Assurance habitation et télésurveillance : vos avantages MMA | Si votre logement est assuré chez MMA, vous bénéficiez de plusieurs avantages inédits:
- Tarifs privilégiés : remise sur matériel et abonnement
- Frais d’installation offert
- du remboursement de l'équivalent de 10% de votre cotisation annuelle d'assurance habitation MMA(4) l’année de la souscription d'une offre de télésurveillance Verisure
- du remboursement d'1 an de cotisation d'assurance habitation MMA(Offre réservée aux clients MMA titulaires pour leur maison ou appartement en résidence principale ou secondaire d’un contrat Assurance Habitation en vigueur incluant une garantie Vol, souscrivant pour l’habitation ainsi assurée, entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023, une offre de télésurveillance Appartement « Initial », Maison « Initial », Appartement « Optimal » ou Maison « Optimal » auprès de Verisure) et abandon de la franchise Vol en cas de sinistre vol garanti. |
Que se passe-t-il en cas de déménagement ? |
Vous déménagez ? Cela aura forcément un impact sur votre assurance habitation.
Transfert de contrat d’assurance habitation sans rupture de garanties, incidence sur votre assurance auto, transport de votre mobilier et de vos biens, demande de résiliation… Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour être bien assuré avant, pendant et après votre déménagement.
Transférer votre assurance habitation
Le mois précédent, informez votre assureur en recommandé avec accusé de réception (AR) de la date de votre déménagement et de l'adresse de votre futur logement.
Signalez-lui tout changement susceptible d'influer, à la hausse ou à la baisse votre prime d'assurance habitation (nombre de pièces, valeur de vos biens, présence d'une cave, d'un parking d'une véranda,...).
Notez que le changement d’adresse conséquent au déménagement peut, à lui seul, avoir un impact sur le tarif de l’assurance habitation, dans la mesure où la situation géographique est l’un des facteurs qui le déterminent.
Bon à savoir : l'assurance d'une habitation ne s'arrête pas forcément au moment où démarre celle de l'autre. Signalez à votre assureur la durée pendant laquelle vous souhaitez être couvert pour les deux logements.
Résilier votre contrat d’assurance habitation
Vous devez adresser à votre assureur une demande de résiliation en recommandé AR en joignant un justificatif de changement d'adresse.
La résiliation prendra effet un mois après réception du courrier, aucun frais ne vous sera imputé et l'éventuel excédent de prime déjà versé vous sera restitué. |
Vous déménagez et vous êtes/devenez propriétaire | Lorsque vous achetez une maison, la loi prévoit que l'assurance de l'ancien propriétaire peut vous être transférée. Si vous ne le souhaitez pas, signalez-le à l'assureur concerné en recommandé AR, dans les trois mois suivant la vente. La résiliation sera immédiate.
Pour les mêmes raisons, si vous vendez votre logement actuel, votre assurance habitation sera transférée à l’acheteur. Mais il est nécessaire de prévenir votre assureur de la cession du bien, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception ; sinon, vous continuerez de payer les primes de l’assurance habitation correspondant à votre ancien logement.
La résiliation de votre contrat d’assurance prendra effet 30 jours après réception du courrier : nous vous conseillons donc de l’envoyer au plus vite après le transfert de propriété. |
Déménagement avec recours à un déménageur | Vous recourez à un déménageur
Etablissez une déclaration de valeur avant votre déménagement. Vos biens seront couverts par l'assurance du déménageur, sauf dans trois cas.
- Vous avez mal emballé un objet et celui-ci se brise pendant le transport.
- Un problème survient sur un bien qui était déjà en mauvais état.
- Le camion est volé ou accidenté : l'assurance de votre déménageur ne couvre pas les cas de force majeure.
Bon à savoir : votre assurance habitation prendra le relais si elle comporte une clause déménagement. |
Faut-il assurer obligatoirement une résidence secondaire ? | En principe, aucune assurance habitation résidence secondaire n’est obligatoire, sauf si votre logement est situé en copropriété. Il est alors impératif de couvrir à minima votre responsabilité civile.
Cependant souscrire une assurance habitation est fortement conseillé. En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que vous ou votre bien pourriez causer à autrui. Autrement dit, il vous reviendrait de supporter financièrement la réparation des éventuels préjudices.
A noter : cette recommandation s’applique également s’il vous arrive de mettre votre résidence secondaire en location via Airbnb, Abritel, Homelidays.. |
Pourquoi assurer une résidence secondaire ? | Comme votre logement principal, votre maison de vacances est soumise à différents aléas : incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle… Mais certains risques méritent une attention toute particulière au moment de souscrire une assurance pour votre résidence secondaire.
Les maisons de vacances, parce qu’elles sont inoccupées une partie du temps, sont particulièrement exposées aux vols. C’est ainsi qu'en 2020, 44 000 ménages ont déclaré avoir subi une tentative de cambriolage ou vol sans effraction dans leur résidence secondaire.
Vous devez aussi prendre en considération les effets du gel, qui peuvent notamment provoquer des dommages importants sur les canalisations, les chaudières… d’un logement laissé inhabité en période de grand froid. |
Quelles sont les garanties MMA conseillées pour votre résidence secondaire | Pour protéger votre maison secondaire, une assurance multirisque habitation est indispensable. Avec MMA, vous avez le choix entre plusieurs formules qui incluent par exemple, de base ou en option :
- la garantie responsabilité civile vie privée, qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers. Des dommages qui ont été provoqués par imprudence ou négligence, aussi bien par vous que votre conjoint, vos enfants ou encore vos animaux de compagnie (garantie souvent incluse dans votre contrat multirisques habitation de votre résidence principale) ;
- la garantie Vol qui prévoit l’indemnisation des biens vous appartenant, ainsi que ceux qui vous ont été prêtés ou loués ;
- la garantie Renfort évènements climatiques, qui intervient notamment en cas de gel ayant occasionné un dégât des eaux et une dégradation de vos conduits, de vos robinets, de vos appareils de chauffage…
- l’option « Location et échange de logement » si vous prévoyez de louer votre résidence secondaire qui vous couvre contre le vol, le vandalisme et la casse par vos locataires.
Quelle que soit l’assurance habitation MMA de votre résidence secondaire, vous bénéficiez aussi d’un service d’assistance 24h/24, 7j/7, qui prévoit entre autres :
- La prise en charge d’un aller-retour jusqu’à votre logement en cas de sinistre,
- une solution de gardiennage en cas de porte fracturée…
A noter : à la souscription de votre contrat, vous devrez estimer la durée d’inhabitation annuelle de votre résidence secondaire. Cette information permettra à votre assureur de calculer le montant de votre cotisation et de déterminer vos conditions d’indemnisation en cas de sinistre. N’oubliez pas de le prévenir en cas de changement dans votre situation ! |
Comment assurer une résidence secondaire ? | Deux options s'offrent à vous si vous souhaitez assurer un logement (maison ou appartement) secondaire.
Modifier votre assurance habitation principale : il s'agit d'étendre la couverture actuelle pour qu'elle protège également une résidence secondaire. Cette solution est adaptée si les deux logements présentent des caractéristiques proches en termes d'évaluation des risques.
Souscrire une assurance habitation spécifique : dans ce cas, vous signez un autre contrat d'assurance, parallèle à celui qui concerne votre logement principal. Cette solution permet une meilleure prise en compte des spécificités de la résidence secondaire.
Prenez conseil auprès d'un agent MMA pour déterminer quel est le meilleur moyen d’assurer votre résidence secondaire. |
Comment fonctionne la franchise d’une assurance habitation ? | Chez MMA, chaque contrat d'assurance indique dans les conditions particulières la franchise applicable.
Votre contrat d'assurance peut comporter deux types de franchise :
- La Franchise absolue ou déduite est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
MMA vous rembourse de la valeur des dommages, déduction faite de la franchise.
Par exemple : si votre contrat comporte une franchise de 150 € mais que le sinistre est évalué à 100 €, vous ne serez pas indemnisé. Par contre, si les dommages s'élèvent à 400 €, nous vous verserons la différence, soit 250 €.
- La Franchise relative ou simple est celle qui détermine l’intervention de l’assureur en fonction du montant du sinistre. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. L’assureur vous verse une indemnité uniquement si le montant des dommages que vous avez subis dépasse celui de la franchise.
Par exemple : si votre franchise est fixée à 150 €, vous ne percevrez aucune indemnité si le sinistre est évalué à 100 €. Mais si les dommages s'élèvent à 160 €, vous serez entièrement remboursé !
Bon à savoir : Il existe également une franchise dite légale, qui reste toujours à la charge de l'assuré. En cas de catastrophe naturelle par exemple, cette franchise est de 380 € par habitation. Elle monte à 1 520 € lorsque les dommages sont liés aux mouvements de terrain dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. |
Responsable ou victime du sinistre : les conséquences sur la franchise | Pour vous éclairer, voici différents cas de figure, en fonction de votre rôle dans l'origine du sinistre subi :
- Si vous êtes jugé juridiquement responsable d'un sinistre, vous devrez payer intégralement la franchise.
- Si la responsabilité du sinistre revient à un tiers, c’est l'assurance de la personne responsable des dommages qui devra vous indemniser.
- Si vous n'êtes pas jugé responsable, nous n’appliquerons aucune franchise. |
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in Dataset Viewer.
This dataset contains question/answer pairs from a French home insurance (MRH: Multi-Risk Home Insurance).
It comes from structuring the following open sources:
- https://www.mma.fr/assurance-habitation.html
- https://cap.mma.fr/files/live/sites/mmafr/files/documents-cg/cg410/Habitation_MMA_410p.pdf
The objective of this dataset is to contribute to open source research projects aiming to, for instance:
- fine-tune LLMs on high-quality datasets, specializing them in the insurance domain
- develop new question/answer applications using Retrieval Augmented Generation (RAG) for insurance contracts
- assess the knowledge of language models in the insurance field
- more generally, apply LLMs to the insurance domain for better understanding and increased transparency of this industry.
Other datasets of the same kind (but on other types of insurance, other languages, or from different sources) are also available - or will be available soon - and are part of this research effort.
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