Idem Idem 12. Envisager la ratification de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille. RDC Acceptée D- Convention relative au crime de Génocide 13. Envisager la ratification de la Convention pour la Prévention et la Répression du de Génocide. Arménie Acceptée Le Cameroun entretient une coopération fructueuse avec le TPIR et reste disposé à la poursuivre. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à initier la procédure de ratification de cette convention. 15. Ratifier Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide. Estonie Acceptée E- Statut de Rome 16. Envisager la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Botswana Rejetée Bien que Rome, le d’examiner la
compte dans sa législation interne, les crimes qui relèvent de la compétence de la CPI (Génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre). La ratification du Traité de Rome n’est pas une pré-condition à notre collaboration avec la CPI. Le Cameroun s’engage à poursuivre sa coopération technique avec la CPI. 17. Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, et l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale internationale. Estonie Rejetée 18. Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Guatemala Rejetée 19. Ratifier le Statut de Rome. Tunisie Rejetée F- Disparitions forcées 20. Initier la procédure de ratification de la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées et accéder au Statut de Rome. France Le Cameroun accepte la relative à la Convention sur les disparitions forcées et rejette celle sur le statut de Rome. Le Cameroun a signé la Convention relative aux disparitions forcées le 06 février 2007. L’Article 30 du Code de Procédure Pénale va dans le sens de la Convention (cet article évoque les conditions des arrestations et décline les garanties de sûreté en la matière). Le Cameroun prendra des dispositions pour initier la procédure de ratification. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à initier la procédure de ratification de convention.
moratoire de fait sur les exécutions. 97. Envisager l’abolition de la peine de mort. Rwanda Rejetée 98. Prendre des mesures effectives et concrètes pour éradiquer la torture dans les prisons. République Populaire et de Corée Acceptée Le Cameroun a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines aux traitements cruels, inhumains ou dégradants en juillet 2010. Par ailleurs, le Code pénal camerounais réprime tous les actes de tortures. Les violations de droits de l’Homme perpétrées par les Forces de Maintien de l’Ordre régulièrement dénoncées font l’objet d’enquêtes suivies de sanctions. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à poursuivre et à prendre des mesures effectives et concrètes pour éradiquer la torture dans les prisons. 99. Enquêter sur les présomptions de violation des droits de par les forces de sécurité et prendre des mesures pour éliminer cette pratique, le cas échéant. Sierra Leone Acceptée D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : poursuivre la sensibilisation des forces de sur les problématiques de droits de l’Homme et continuer à appliquer les sanctions contre les personnes reconnues fautives. 100. Allouer des ressources conséquentes à l’effet d’améliorer les conditions de vie dans les prisons et centres de détention par la Slovaquie Acceptée
initié un programme de modernisation des prisons et de réinsertion sociale des détenus. Il est prévu à court terme la construction de six nouvelles prisons de 300 places chacune et la réhabilitation de 24 prisons existantes. Un Programme d’Amélioration des Conditions de Détention (PACDET) avec l’accompagnement des partenaires se poursuit. conditions de détention, le Cameroun, d’ici 2017, s’engage à : construire de nouvelles prisons; améliorer l’alimentation des détenus; améliorer le plateau technique des infirmeries des prisons; œuvrer à l’application des alternatives à l’emprisonnement. 105. Continuer d’améliorer les conditions de détention. Sénégal Acceptée 106. Eviter les arrestations et détentions arbitraires, et appliquer les dispositions actuelles du Code de Procédure Pénale afin de limiter la détention préventive, conformément aux obligations du PIDCP. Etats-Unis d’Amérique Acceptée Le Code de Procédure Pénale (CPP) constitue un Instrument adéquat contre les arrestations et détentions arbitraires. La sensibilisation pour sa mise en œuvre va se poursuivre. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : poursuivre le renforcement des capacités au CPP dans le cadre du programme de perfectionnement des Officiers de police judiciaire ;
renforcer la sensibilisation des populations au CPP; œuvrer à l’application des alternatives à l’emprisonnement. 30. Etablir un mécanisme national de prévention de la torture. Tunisie Acceptée Le Cameroun a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture et examinera la mise sur pied du Mécanisme national de prévention. D’ici 2017, le Gouvernement s’engage à initier la procédure d’établissement du Mécanisme national de prévention de la torture. 32. Réformer le Code Pénal afin de dépénaliser l’homosexualité. Espagne Rejetée n’est pas, du juridique dispositions DUDH et à PIDCP en ce refusé aux le bénéfice prestation orientation 33. Adopter des mesures visant à dépénaliser les actes sexuels entre adultes consentants de même sexe afin d’arrimer sa législation au Pacte International sur les Droits Civils et Politiques. Uruguay Rejetée
Il s’agit des autant à la qu’à ce que démocratique considère mœurs. Bien plus, la camerounaise, les articles 29 (2) de la Charte l’homme et constituent des invocables 34. Instaurer un moratoire sur l’application de l’article 347 bis du Code Pénal stipulant que « est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans ferme et d'une amende de 20 000 à 200 000 FCFA toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe » et promouvoir la non violence à l’égard de toutes les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle, ainsi que la protection des défenseurs des droits de l’homme y compris leurs avocats. Canada Rejetée 35. Dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexes. France Rejetée 36. Dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe, protéger la communauté LGBTI contre les violences des autres membres de la société, et lutter contre les préjudices que subissent les membres de cette Allemagne Rejetée
a démocratique particularités Cela protection de Ces respective puisse liberté « afin exigences de public et du une société imposent à dans ses communauté par des campagnes de sensibilisation. 37. Réitère ses recommandations faites au de l’EPU de 2009 appelant à la dépénalisation de l’homosexualité au Cameroun. Pays-Bas Rejetée 38. Dépénaliser les actes sexuels entre adultes consentants de même sexe et adopter des mesures visant à éliminer les préjudices sociaux et la stigmatisation de l’homosexualité. Mexique Rejetée 84. Initier des actions publiques visant l’élimination de la discrimination sur l’orientation sexuelle. Espagne Rejetée 85. Prendre des mesures adéquates pour combattre les préjudices sociaux, la stigmatisation, le harcèlement, la discrimination et les violences contre les Uruguay Rejetée
Des Réformes Si le l’adoption révision en permettra en prendre en MGF. Concernant pratique dite plus peu seins » et MGF, il consiste, non repasser jeunes filles, massage à tiède, interdisant les MGF et poursuivre l’intensification des campagnes de sensibilisation sur cette question. 120. Adopter et appliquer les lois et la politique de santé publique visant l’éradication des mutilations génitales féminines. Belgique Acceptée 42. Assurer la mise en œuvre complète du Plan d’action national contre les mutilations génitales féminines, et voter une loi criminalisant cette pratique dans le Code Pénal, proposition faite depuis deux ans. Chypre Acceptée
pierre polie, filles pré favoriser la caractères prévenir le activité ultérieurement Les effets sur la psychologique pas encore démontrés. vulgarisation traitements de la réduites, le constitue, pour réponse locaux, de du Cameroun. Le massage l’attention Gouvernement. Une étude sur cours en vue 47. Poursuivre et intensifier les efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination et violences faites aux femmes, notamment par l’adoption d’un plan d’action national pour l’éradication des mutilations génitales féminines. France Acceptée 49. Prendre les mesures adéquates pour consolider la criminalisation des mutilations génitales féminines et éveiller davantage la conscience des populations. Haïti Acceptée 117. Envisager l’adoption de lois spécifiques ou abroger celles existantes afin de combattre les violences faites aux femmes. Thaïlande Acceptée 122. Poursuivre les actions destinées à éradiquer la pratique des mutilations génitales féminines. Burundi Acceptée
39. Adopter une loi spécifique pour combattre les violences et les discriminations contre les femmes, et interdisant les mariages forcés et le viol conjugal Costa Rica Rejetée Le Code et l’ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, consacrent explicitement le consentement au mariage pour toute personne (quel que soit son sexe). Le mariage forcé constitue également une infraction pénale punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende par l’article 356 du Code Pénal camerounais. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : Poursuivre la sensibilisation des populations sur les dangers des mariages précoces; élaborer un document de politique nationale de la famille; outiller le personnel et les relais communautaires sur la mise en œuvre de la politique nationale de la famille; harmoniser l’âge nubile des filles et des garçons; encourager la scolarisation des filles. 118. Intensifier les campagnes de sensibilisation et d’éducation destinées aux autorités locales, les familles, les autorités traditionnelles et religieuses, et le grand public à l’effet de lutter efficacement contre le fléau des mariages précoces et forcés. Togo Acceptée 119. Prévenir les mariages précoces et forcés. Uruguay Acceptée C- autres formes de violences 40. Réviser sa législation sur la prévention et la condamnation du viol, avec un accent particulier sur le viol conjugal. Belgique Rejetée Le Code incrimine
Le œuvre un lutte Renforcer aux veuves dans le suivi des procédures d’obtention des pensions diverses; mettre en œuvre le Document de politique de l’entreprenariat féminin; tenir des sessions de formations en genre et développement ; mener une réflexion sur la mise en place des comités de genre dans les administrations publiques ; produire des supports didactiques de lutte contre les violences conjugales, domestiques et familiales; former des femmes et les filles au montage de projets
discriminations faites aux femmes. Une « Brigade spéciale des mœurs » a été instituée au sein du Bureau Central National Interpol. Celle – ci est chargée de lutter contre la traite des enfants, l’exploitation, les violences et les abus commis sur les femmes. Les efforts du Gouvernement dans ce sens seront renforcés. Le Code pénal en cours de révision pourra renforcer les sanctions pénales relatives à la violence et à la discrimination basées sur le genre. et à la gestion de leurs entreprises. 51. Adopter une législation sur la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et la discrimination sur le genre. Pologne Acceptée 52. Adopter le projet de loi sur la prévention et l’élimination de la violence contre les femmes. Moldavie Acceptée 53. Renforcer davantage ses efforts en votant une législation nationale prohibant les pratiques néfastes, et renforcer ses efforts pour consolider la prise de conscience Afrique du Sud Acceptée Le Code pénal en cours de révision prendra en compte les préoccupations liées aux pratiques néfastes. Les actions de sensibilisation sur les droits de la femme seront renforcées.
toutes les formes de punitions corporelles. 59. Accélérer l’adoption du projet de Code relatif à la protection des enfants, ainsi que le projet de Code sur les individus et les familles. Moldavie Acceptée Les réformes législatives en prennent dument en compte les préoccupations liées aux droits de l’enfant. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à poursuivre les actions visant à renforcer la en compte des droits de l’enfant dans les réformes législatives en cours. 54. Poursuivre ses efforts visant l’adoption rapide de la législation relative à la protection des droits des enfants. Brésil Acceptée B- Enregistrement des naissances 90. Appliquer une stratégie d’enregistrement universel des naissances. Moldavie Acceptée Le Cameroun a initié un processus de modernisation de l’état qui vise entre autres à faciliter l’enregistrement des naissances et à centraliser les données y relative. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : rendre opérationnel le Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC) créée en février 2013; mettre en œuvre un programme de sensibilisation des familles et des communautés sur l’importance de l’état civil; assister les familles dans l’établissement des actes de naissance; 91. Lancer une Stratégie d’enregistrement universel des naissances afin d’améliorer le taux d’enregistrement des naissances au Cameroun. Sierra Leone Acceptée
enfants; adolescents aux services de santé reproductive. Le budget consacré à la santé publique est en progression d’année en année. Il sert à l’amélioration de l’offre de santé, à la lutte et à la prévention du VIH/Sida et du paludisme, la santé de la reproduction, avec une attention particulière accordée aux groupes vulnérables. Un Programme Elargi de Vaccination est mis en et la gratuité du traitement du paludisme est appliquée aux enfants de moins de 5 ans. Par ailleurs, de larges campagnes de distribution des Moustiquaires imprégnées à Longue Durée d’Action (MILDA) ont été organisées au Cameroun pour lutter contre le paludisme. Le Cameroun poursuivra des actions dans ce sens conformément à la stratégie 2011-2015 du secteur de la santé. en soins obstétricaux et néonataux et planning familial; faciliter des femmes et des adolescents aux services de santé reproductive; poursuivre les activités de communication pour le changement de comportement en matière de contre le VIH SIDA; construire des pavillons renforcer la sensibilisation des femmes enceintes à l’importance des consultations prénatales et des accouchements médicalement assistés. 156. Assurer l’accès des femmes aux services de santé reproductive. Kirghizstan Acceptée
VIH/Sida de la mère à l’enfant; mettre en œuvre un projet de lutte contre les discriminations et la stigmatisation dont souffrent les malades du Sida. davantage le taux de séroprévalence. 155. Poursuivre la mise en de la Stratégie mondiale du secteur de la santé 2011-2015. Kirghizstan Acceptée 157. Continuer d’œuvrer à l’amélioration des soins de santé des enfants dans le cadre de la Stratégie de gestion intégrée des maladies infantiles. Nigeria Acceptée D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : poursuivre le programme gratuit des enfants de moins de 5 ans aux traitements du paludisme; organiser les campagnes de vaccination et de sensibilisation des groupes cibles; renforcer l’accès des populations rurales aux services de santé. 169. Poursuivre l’amélioration de l’accès des enfants et des populations rurales aux services de santé. Egypte Acceptée B- à l’éducation 161. Renforcer les efforts dans les domaines de l’éducation en vue Ethiopie Acceptée
d’augmenter le taux de scolarisation. 162. Continuer d’investir dans les infrastructures, ce qui contribue à améliorer l’accès à l’éducation pour tous. Nicaragua Acceptée 163. Poursuivre les efforts visant l’amélioration du niveau d’éducation des filles. Oman Acceptée
La loi fondamentale du Cameroun consacre le droit à l’Education comme un devoir impérieux de l’Etat. Dans cette logique, l’éducation est l’un des secteurs prioritaires du développement du Cameroun. A ce titre, d’importantes ressources budgétaires y sont consenties en vue de l’amélioration des infrastructures et du système éducatif. Par ailleurs, un accent particulier est mis sur la scolarisation des filles et des groupes vulnérables. Des efforts seront poursuivis dans ce sens. continuer d’investir dans les infrastructures éducatives; poursuivre la sensibilisation en faveur de la scolarisation des enfants surtout en rurales ; augmenter l’offre et la qualité de la formation dans le système éducatif national; poursuivre les mesures de discrimination positives à l’égard des filles en vue de leur scolarisation. 164. Continuer de mettre l’accent sur la promotion de l’accès universel à l’éducation, et améliorer la qualité du système éducatif. Singapour Acceptée C- Autres droits économiques, sociaux et culturels 142. Maintenir et renforcer les efforts visant la promotion des droits des femmes, avec un accent particulier sur la garantie d’un traitement équitable sur le marché de l’emploi. Brésil Acceptée Le Cameroun met en œuvre une politique de traitement équitable, entre les hommes et les femmes dans le domaine du travail. Mais toutefois, le Cameroun s’engage d’ici 2017, le Cameroun s’engage à : poursuivre l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Le DSCE l'accélération création réduction de favoriser l’accès à l’emploi. meilleures possibles au peuple, d’où l’importance de la coopération et la solidarité de la communauté internationale. 146. Intensifier les programmes visant à combattre la pauvreté Algérie Acceptée D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : poursuivre la mise en œuvre des programmes de réduction de la pauvreté adoptés; poursuivre la coopération avec ses partenaires multilatéraux et bilatéraux. 147. Poursuivre le renforcement de la coopération avec les partenaires régionaux et internationaux afin de continuer les programmes de développement visant la promotion des droits socioéconomique du peuple. Philippines Acceptée
politique nationale de protection et de promotion de personnes handicapées. 167. Poursuivre sa politique axée sur l’intégration sociale des groupes vulnérables, notamment les Pygmées et les Mbororos. Burundi Acceptée D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : poursuivre les actions de facilitation de l’accès des populations rurales à l’éducation, à la terre, à la citoyenneté et à la justice. 168. Renforcer les mesures visant la promotion des droits des populations rurales du pays, notamment en ce qui concerne à la citoyenneté, à la propriété foncière, à la justice et à l’éducation. Cap Vert Acceptée Les droits civils, fonciers, à l’éducation et à la justice des populations dites autochtones sont garantis. La promotion de ces droits sera renforcée. 140. Améliorer les conditions des travailleurs et employés afin qu’ils jouissent de leur droit de constituer leurs propres associations, ainsi que d’une protection Uruguay Acceptée Le Cameroun est partie aux principales Conventions de l’OIT et notamment la Convention (n°111) concernant la discrimination (emploi et profession) la Convention (n°155) sur la Sécurité, la Santé des travailleurs, la Convention (n°144) D’ici 2017, le Cameroun s’engage à poursuivre ses actions en faveur de la liberté syndicale;
recommandation adéquate contre tout acte, ou discrimination visant à compromettre la liberté d’association. sur les consultations tripartites relatives aux Normes internationales du travail, la Convention (n°87) sur la liberté syndicale qui permettent d’adresser de manière adéquate les droits des travailleurs en particulier, les femmes. 72. Maintenir son niveau de coopération avec les Organes des Traités et les Procédures Spéciales. Nigeria Acceptée Le Cameroun est à jour de son obligation de soumission des rapports périodiques aux Organes des Traités. D’ici 2017, le Cameroun s’engage à : soumettre dans les délais ses rapports périodiques; assurer le suivi des finales; augmenter la proportion des réponses aux questionnaires et demandes d’informations; assurer le bon déroulement des visites des Procédures spéciales. 75. Intensifier la coopération avec les Organes des traités Niger Acceptée Le Cameroun coopère étroitement avec les Organes des Traités et notamment le Comité des Droits de l’Homme dans le cadre des communications individuelles et de la mise en œuvre de ses conclusions dans les affaires examinées. Le Cameroun s’est également efforcé de donner suite aux demandes d’information des Procédures Spéciales. 74. Renforcer la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations-Unies, notamment avec les mandataires des Procédures Spéciales des Nations Unies. Côte d’Ivoire Acceptée
76. Adresser une invitation ouverte et permanente aux Procédures Spéciales. Slovénie Acceptée M. Olivier Rapporteur l’alimentation, juillet 2012, Les droits des des défenseurs sont respectivement octobre 2013. Les Rapporteur liberté Indépendante depuis 2008 et Le Cameroun une invitation spéciales dont au Cameroun parties. 77. Adresser une invitation ouverte aux Titulaires des Mandats du Conseil. Tunisie Acceptée 78. Adresser une invitation ouverte et permanente aux Procédures Spéciales des NationsUnies. Acceptée 79. Adresser une invitation ouverte aux Procédures Spéciales. Guatemala Acceptée 80. Adresser une invitation permanente à tous les mandataires et autoriser la visite du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Opinion et d’Expression et sur les Défenseurs des Droits de l’Homme. Hongrie Acceptée
81. Adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales thématiques Monténégro Acceptée 82. Adresser une invitation à visiter le Cameroun aux Procédures Spéciales. Sierra Acceptée 73. Rechercher une assistance supplémentaire pour le renforcement des capacités et l’assistance technique dans les domaines identifiés dans le rapport national. Sierra Leone Acceptée Le Cameroun entretient déjà une coopération fructueuse avec le Centre Sous-Régional des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale qui a permis la tenue de plusieurs activités de promotion des droits de l’homme et de renforcement des capacités. Il sollicitera, comme dans le cadre du précédent EPU, l’assistance des pays amis dans le domaine de la lutte contre la corruption et des droits de l’homme. Le Cameroun, d’ici 2017, s’engage à organiser une séance de briefing de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux pour solliciter leur assistance dans la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU. 138. Rechercher l’assistance technique afin de consolider le renforcement des capacités des magistrats, des forces de l’ordre et des responsables administratifs dans les domaines des droits de l’homme et la corruption, ainsi que la formation des chefs des Cellules de lutte contre la corruption dans tous les ministères. Angola Acceptée